Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 23 Août 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 68 et rase viennent bri- les lettres, câblogrammes à SOMMAIRE thomogène contre lequel inavouables. diogrammes est supprimée, ser les petites manceuvres du samedi 25 Août 1945. -Ordre du Jour de S. E. le Président le ler. de la Août Républi- 1945, Durant l'année qui vient de s'écouler, tâ- partir lu sur le front des troupes, Garde d'Haiti. vous avez tous été à la hauteur de la à partir de la Est aussi supprimée "To l'occasion du Jour de Communiqué vous a été dévolue. Vous avez su censure militaire de Secrétairerie d'Etat TIntérieur: che qui de disci-a même date la supprimant la censure sur les lettres, militaire cablogrammes sur la cor- faire montre des belles qualités font sur la correspondance inet radiogrammes, et la censure pline, d'abnégation, de courage qui établie respondance intérieure. un crédit militaire un être' exceptionnel dans la térieure. -Décret- -Loi ouvrant Gdes. à l'art. 2.000 61 du Budget les frais de sé- du suplémentaire de d'Haiti à E Conférence Cité. les file 23 Août 1945 jour des délégués d'Agriculture. Vous avez été, comme toujours, Port-au-Prince, Interaméricaine à l'art, 193 du Budget crédit dèles gardiens de l'ordre et la paix publi_-Décret-Loi supplémentaire ouvrant de Gdes. 2.334 achat "2 1.000 que, que vous avez maintenus sur tout le sacs destinés au service des aliotie postaux. créde la République. Vous avez 520 -Décret-Loi ouvrant à lart. 739 du pour Budget les un irais de territoire à au Gouverne- No. dit supplementaire, de Gdes. 937.50 vicaire à ainsi contribué permettre sans DECRET-LOI voyage. des RR. PP. Clément curé Boivert, de Petite Rivière ment que vous servez, de poursuivre. St-Louis du Nord, et, Landry, solution de continuité, l'ceuvre de rénovade Nippes. accordant des pensions spéciales à MM. tion nationale et d'équipement économiELIE LESCOT -Décret-Loi Justin Doucet et Clérié Laforest. que qui doit nous consolider dans la voie PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB -Arrété formant une Commission Communale à du progrès. rôle Ste. Suzanne. Communale à Vous avez su tenir dignement le Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- -Arrêté nommant une Commission vous avait été confié au cours de l'horKenscoff. Communale à Ba- qui vient de prendre fin, en tion; la Loi sur le -Arrêté iormant une Commission rible tragédie qui victoire des ar- Vu les articles 3 et 5 de hon. du 5 Février 1945. Europe, pàr l'écrasante Budget et la Comptabilité Publique; -Chambre des Députés: : Séance l'Econo- mes alliées sur le nazisme criminel et bardu 26 Juin 1945 ou- -Secrétairerie, d'Etat du Commerce des et de marques de de votre Corps s'est af- Vu le Décret-Loi un crédit mie Nationale: Extraits du registre bare.

les articles 3 et 5 de hon. du 5 Février 1945. Europe, pàr l'écrasante Budget et la Comptabilité Publique; -Chambre des Députés: : Séance l'Econo- mes alliées sur le nazisme criminel et bardu 26 Juin 1945 ou- -Secrétairerie, d'Etat du Commerce des et de marques de de votre Corps s'est af- Vu le Décret-Loi un crédit mie Nationale: Extraits du registre bare. L'efficacité chaque jour. Aus- vrant à l'article 61 du Budget fabrique et de commerce. firmée de plus en plus à accroide Huit Mille Cinq Cents Gouvernement a pensé supplémentaire frais de -Avis. si, notre (Gdes. 8.500) pour les -Administration Générale des Contributions : Avis. tre cette efficacité par des mesures les qui, Gourdes et de séjour des délégués d'Haibientôt, verront le jour. Toutes dispo- étu- tià voyage la IIle. Conférence Inter-Américaine sitions légales y relatives sont déjà d'Agriculture; Ordre du jour de S. E. le Président de la diées. de meil- Considérant qu'ily a lieu de pourvoir à République d'Haiti lu sur le front des L'honneur national n'a pas l'insuffisance dûment constatée du crédit troupes le ler. Août 1945, à Poccasion du leurs défenseurs que vous. Votre passé, de l'article 61 du Budget de l'exercice en Jour de la Garde d'Haiti. votre conduite présente sont un sûr ga: cours <frais de mission, de voyage, de rarant de son intangibilité. et de déplacement des Agents ORDRE GENERAL patriement et de délégations aux conNo. 3 Officiers, à l'Etranger Sous-Officiers, grès et conférences>; d'Etat des Soldats, Sur le rapport du Secrétaire ORDRE DU JOUR adresse ses félicita- Relations Extérieures; Votre Chef vous les meilleurs. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Officiers, tions et ses voeux d'Etat des Finances; Sous-Officiers, ELIE LESCOT. en Conseil des SePrésident de la République Après délibération Soldats, crétaires d'Etat; Voici revenu un nouvel anniversaire. Et avec l'approbation du Comité PerVoici qu'ensemble nous nous assemblons d'HaiDE LINTERIEUR manent de l'Assemblée Nationale; célébrer le <Jour de la Garde DEPARTEMENT pour tradition à laDECRETE: ti>. C'est une heureuse. plaisir à COMMUNIQUE quelle, pour ma part, je prends de la Ré- Article ler.-Il est ouvert à l'article 61 me soumettre, car j'ai le sentiment les qu'el- liens D'ordre du Président de l'exercice en cours, un créle contribue à rendre plus forts la censure sur toutes'du Budget qui font de votre Corps un bloc,-ce touf! publique, LE MONITEUR Considérant qu'il y a lieu de pourvoir No. 522 de Deux Mille Gour-] dûment constatée du créDECRET - LOI dit supplémentaire 2.000) destiné à payer les frais à l'insuffisance 193 du de l'Exercides (Gdes, le séjour des délégués dit de l'article Budget fournitures, frais occasionnés par Inter-Amé- ce en cours <Matériel, ELIE LESCÔT d'Haiti à la IIle. Conférence divers des offices postaux>; d'Etat des PRESID DENT DE LA REFUBLIQUE ricaine d'Agriculture.

- LOI dit supplémentaire 2.000) destiné à payer les frais à l'insuffisance 193 du de l'Exercides (Gdes, le séjour des délégués dit de l'article Budget fournitures, frais occasionnés par Inter-Amé- ce en cours <Matériel, ELIE LESCÔT d'Haiti à la IIle. Conférence divers des offices postaux>; d'Etat des PRESID DENT DE LA REFUBLIQUE ricaine d'Agriculture. Sur le rapport du Secrétaire Article 2.-Les voies et moyens de du ce Finances, du Commerce et de l'Economie articles 30 et 35 de la Constitucrédit seront tirés des disponibilités Nationale: Vu les Trésor Public. Après délibération en Conseil des Secré- tion; articles 3 et 5 de la Loi sur le Article 3.-Le présent Décret-Loi sera taires d'Etat; Vu les et la Publique; publié et exécuté à la diligence des Secré- Et avec l'approbation du Comité Per- Budget Comptabilité y a lieu de pourvoir à taires d'Etat des Relations Extérieures manent de l'Assemblée Nationale; Considérant qu'il constatée du crédit et des Finances, chacun en ce qui le conTinsuffisance 739 dûment du Budget de T'Exercice cerne. DECRETE: de l'article <Trousseaux, passage et congés Palais National, à Port-auen cours Donné au 142ème. de l'Inler.-II est ouvert à l'article des ecclésiastiquess; des Prince, le 9 Août 1945, an Article de l'Exercice en cours un Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dépendance. 193 du Budget de Deux Mille Trois Cultes; ELIE LESCOT crédit supplémentaire Quatre Gourdes (Gdes. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Par' 'le Président: Cent Trente achat de 1.000 sacs des- d'Etat des Finances; d'Etat des Relations Extérieures: : 2.334.00) pour des colis postaux. en Conseil des SeLe Secrétaire GERARD LESCOT tinés au servicé de ce Après délibération d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Finances: Article 2.-Les voies et moyens du crétaires du Comité PerABEL LACROIX crédit seront tirés des disponibilités Et avec Tapprobation Nationale; du Comité Permanent Trésor Public. manent de l'Assemblée Par autorisation Nationale, donnée le 9 Article 3.-Le présent Décret-Loi sera de I'Assemblée exécuté à la diligence du SecréDECRETE: Août 1945, an 142ème. de lIndépendance. publié d'Etat et des Finances, du Commerce l'article Président du Comité Permanent de l'Assemblée taire Article ler.-II est ouvert à Le Nationale: et de l'Economie Nationale. du de l'Exercice en cours un Th. J. B. RICHARD Palais National, à Port-au- 739 Budget de Neuf Cent Donné au 9 Août 1945, an 142ème. de! crédit supplémentaire Centimes AU NOM DE LA REPUBLIQUE Prince, le Trente-Sept Gourdes destiné Cinquante à payer, en verordonne l'Indépendance. ELIE LÉSCOT (Gdes. 937.50) les frais de voyage des Le Président de la République du tu du Concordat, vicaire à Stle Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Par le Président: RR.

né au 9 Août 1945, an 142ème. de! crédit supplémentaire Centimes AU NOM DE LA REPUBLIQUE Prince, le Trente-Sept Gourdes destiné Cinquante à payer, en verordonne l'Indépendance. ELIE LÉSCOT (Gdes. 937.50) les frais de voyage des Le Président de la République du tu du Concordat, vicaire à Stle Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Par le Président: RR. PP. Clémient Boivert, curé de Petite que Sceau de la République, imprimé, publié Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce Louis du Nord et Landry, exécuté. et de ABEL TEconomie Rivière de Nippes. et LACROIX voies et moyens de ce Donné au Palais Nationai. à Port- -auPermanent Article 2.-Les tirés des du le 14 Août 1945, an 142ème. de Par autorisation du Comité crédit seront disponibilités Prince, l'Assemblée Nationale, donnée te 9 Trésor Public. l'Indépendance. de Décret-Loi sera ELIE LESCOT août 1945. Article 3.-Le présent des SecréComité Permanent de l'Assemblée exécuté à la diligence Par le Président: : Le Président du Nationale: publié et d'Etat des Cultes et des Finances, d'Etat des Finances, du Commerce Th. J.B. RICHARD taires Le Secrétaire, T'Economie Nationale: : chacun en ce qui le concerne. et de ABEL LACROIX Palais à Port-auRelations Extérieures et AU NOM DELA REPUBLIQUE Donné au National, Le Secrétaire d'Etat, des des Cultes: Prince, le 9 Août 1945, an 142ème. de GERARD LESCOT Le Président de la République ordonne Secrétaire d'Etat de T'Intérieur,, de la Justice et de ci-dessus soit revêtu du l'Indépendance. ELIE LESCOT Le la Défense Nationale: que le Décret-Loi de la République, imprimé; publié VELY THEBAUD Sceau Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de fInstruction Travail: Publique, et exécuté. Le Secrétaire d'Etat des Cultes: de TAgriculture DARTIGUE et du Donné au Palais National. à Port-auGERARD LESCOT MAURICE d'Etat des Travaux Publics: le 14 Août 1945, an 142ème. de Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire Prince, ABEL LACROIX LUC E. FOUCHE l'indépendance. Permanent ELIE LESCOT Par autorisation du Comité donnée le 13 Par le Président : de l'Assemblée Nationale, No. 521 Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce et août 1945. de DECRET-LOI de T'Economie ABEL LACROIX Le Président TAssemblce du Comité Nationale: Permanent Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, de la Justice et de Th.J.

'indépendance. Permanent ELIE LESCOT Par autorisation du Comité donnée le 13 Par le Président : de l'Assemblée Nationale, No. 521 Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce et août 1945. de DECRET-LOI de T'Economie ABEL LACROIX Le Président TAssemblce du Comité Nationale: Permanent Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, de la Justice et de Th.J. B. RICHARD la Défense Nationale: ELIE LESCOT VELY THEBAUD de l'Instruction Publique, AU NOM DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat et du Travail: ordonne MAURICE DARTIGUE Extérieures et Le Président de la République du articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat, des des Cultes: Relations que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Vu les GERARD LESCOT Sceau de la République, imprimé, publié tion; les articles 3 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat FOUCHE des Travaux Publics: et exécuté. Vu Publique; LUC E. Budget et la Comptabilité LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port au- Article 4-Le présent Décret-Loi aE. Prince, le 14 Août 1945, an 142ème. de broge toutes lois ou dispositions de lois, dent, Pierre, Forestin Durand et Frangeul l'Indépendance. tous décrets-Lois Membres, est chargée de gérer, ou dispositions de dé- jusqu'aux prochaines élections les intéELIE LESCOT crets-lois qui lui sont contraires, et sera rêts de la Commune - Par le Président: : exécuté à la diligence du Secrétaire d'Ede Ste. Suzanne. Le Secrétaire d'Etat des Finavees. du Commerce tat des Finances. blié Article et 2.-Le présent Arrêté sera puet de l'Economie Nationale: exécuté à la diligence du SecréABEL LACROIX Donné au Palais National, à Port-au- taire d'Etat de FIntérieur. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Prince, le ler. Août 1945, an 142ème. de des Cultes: Donné au Palais National, à Port-auGERARD LESCOT lIndépendance. Prince, le 13 Août 1945, an 142ème. de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ELIE LESCOT LUC E. FOUCHE Par le Président: l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de Le Secrétaire ELIE LESCOT la Défense Nationale: ABEL d'Etat des Finances: Par le Président: VELY THEBAUD LACROIX Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Par autorisation Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: de PAgriculture et du Travail: du Comité Permanent VELY THEBAUD MAURICE DARTIGUE de l'Assemblée Nationale, donnée le 9 août 1945. Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée No. 554 No. 523 Nationale: Th. J. B. RICHARD ARRETE DECRET-LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne ELIE LESCOT ELIE LESCOT que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRE DENT DE LA REPUBLIQUE Sceau de la République, imprimé, publié Vu les articles et exécuté.

'Assemblée No. 554 No. 523 Nationale: Th. J. B. RICHARD ARRETE DECRET-LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne ELIE LESCOT ELIE LESCOT que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRE DENT DE LA REPUBLIQUE Sceau de la République, imprimé, publié Vu les articles et exécuté. 35, 36, 45 et 46 de la Vu les articles 30 et 35 de la ConstituConstitution; 2, 6 et 11 du Décret-Loi du tion; Donné au Palais National, à Port-au- 19 Septembre 1937 sur les Communes; Prince, le 14 Août 1945, an 142ème. de Considérant Considérant qu'il convient de récom- l'Indépendance. Président de que par suite du décès du penser les services rendus au Pays par le de Kenscoff, la il Commission Communale citoyen Justin Doucet qui a eu à remplir Par le Président: ELIE LESCOT nouvelle convient de former une ses fonctions avec dévouement et loyaurêts de la Commission dite pour gérer les intété, au cours d'une carrière de plus de Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce Commune; vingt cinq années, dont neuf années au et de ABEL l'Economie LACROIX Nationale: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de poste de Secrétaire Général de la Cham- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de FIntérieur; bre des Députés et de lui allouer une penla VELY Défense Nationale: ARRETE: sion spéciale; Le Secrétaire d'Etat THEBAUD de l'Instruction Publique, Article ler.- -Une Considérant que le citoyen Clérié Lafode l'Agriculture et du Travail: des citoyens Robert commission formée rest a eu à fournir à l'enseignement naMAURICE DARTIGUE Emmanuel Baussan, Président, tional une carrière de plus de vingt-neuf Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ct des Florville et Joseph Nadal, années et Cultes: Membres, est chargée de qu'ily a lieu de récompenser les GERARD LESCOT S prochaines élections gérer, jusqu'aux services qu'il a rendus à la Jeunesse en lui Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Commune de Kenscoff. les intérêts de la allouant une pension spéciale; LUC E: FOUCHE Article Sur. le rapport du Secrétaire d'Etat des blié et exécuté 2.-Le à présent la Arrêté sera puFinances; diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Après délibération en Conseil des Se- No. 553 crétaires d'Etat; Donné au Palais National, à Port-auEt ARRETE Prince, le 14 Août: avec l'approbation du Comité Per1945, an 142ème. de manent de l'Assemblée Nationale; l'Indépendance. ELIE LESCOT ELIE LESCOT DECRETE: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Article ler.-Une allocation de deux Le Secrétaire VELY d'Etdt THEBAUD de lIntérieur: : cent cinquante gourdes (Gdes. 250.00) Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la par mois, est accordée à titre de pension Constitution; ; 2, 6 et 11 du Décret-Loi du spéciale à Monsieur Justin Doucet.

ESCOT ELIE LESCOT DECRETE: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Article ler.-Une allocation de deux Le Secrétaire VELY d'Etdt THEBAUD de lIntérieur: : cent cinquante gourdes (Gdes. 250.00) Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la par mois, est accordée à titre de pension Constitution; ; 2, 6 et 11 du Décret-Loi du spéciale à Monsieur Justin Doucet. 19 Septembre 1937 sur les Communes; Considérant que dans No. 555 Article 2.- -Une allocation de deux meilleure l'intérêt d'une ARRETE cents gourdes (Gdes. 200.00) par mois former une administration, nouvelle il convient de est accordée à titre de pension spéciale àj munale' pour gérer les intérêts Commission de la ComMonsieur Clérié Laforest. mune de Ste-Suzanne; ComELIE LESCOT Article 3.- Ces pensions seront inscri- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tes dans le Grand Livre des pensions tenu l'Intérieur; à la Secrétairerie d'Etat des Finances Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la pour extrait en être délivré aux bénéfiARRETE: Constitution: 2, 6 et 11 du Décret-Loi ciaires, à partir de la promulgation du Article ler.-Une du 19 Septembre 1937 sur les Communes; présent décret-Loi. Ides Commission formée Congidérant que dans l'intérêt d'une citoyens J. Ducasse Eustache, Prési-I meilleure administration, il convient de LE MONITEUR nir d'une question d'intérêt général, la paCommission Commu-l c) d'une lettre par laquelle M. Clément de s'as- role lui sera accordée. former une nouvelle de la Commu- A. Coicou demande à la Chambre des sollicite 'la parole, voici nale pour gérer les intérêts socier à la fondation, dans une gran- Personne l'ordre ne du jour de la prochaine ne de Bahon; d'Etat de des villes des Etats-Unis d'Amérique, quel sera Sur le rapport du Secrétaire d'un journal quotidien et trilingue. séance: PIntérieur; M. le Président: La lettre de M. liste Lhé- de 1) Sanction des procès-verbaux; ARRETE: risson est accompagnée d'une mes chers 2) Lecture de la Correspondance; formée souscription. Je vous demande, à l'appel de 3) Rapports des Comités et CommisArticle ler.-Une Commission collègues, de vouloir répondre sions; des citoyens Alphonse Marius Léma Jeune, Fir- M. Lhérisson. d'intérêt généfal. Président, Magloire Sypale et Nous compatissons au deuil qui a frap- 4) Questions min, Membres, est chargée de gérer, intérêts jus-! le collègue Auguste et nous lui présen- Il n'y a pas d'observation?.. qu'aux prochaines élections, les pé tons l'expression de nos sincères condo- L'ordre du jour demeure ainsi réglé. de la Commune de Bahon. léances. Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- Je consulte T'Assemblée sur le permis La séance est levée. blié et exécuté à la diligence du Secrétai- de dix jours sollicité par le collègue Au- S): Bere d'Etat de lIntérieur. guste. Hugues F. Bourjolly, Châtelain, Léon Cayard, Dr. M. Donné au Palais National, 142ème. à Port-au- de Il n'y a pas d'opposition?.. noit Lindor, Dum. Philippe Estimé, Léonce ApolPrince, le 13 Août 1945, an Le permis est accordé.

é à la diligence du Secrétai- de dix jours sollicité par le collègue Au- S): Bere d'Etat de lIntérieur. guste. Hugues F. Bourjolly, Châtelain, Léon Cayard, Dr. M. Donné au Palais National, 142ème. à Port-au- de Il n'y a pas d'opposition?.. noit Lindor, Dum. Philippe Estimé, Léonce ApolPrince, le 13 Août 1945, an Le permis est accordé. lon, Bernateau, Fleurvil Laforest, Louis Roberson, Besl'Indépendance. LESCOT En la lettre de M, CléGuiteau Fils, Charité Louis, ELIE ce qui concerne Joseph Paul, Antoine VulPrésident: ment A. Coicou, elle sera communiquée sières Oriol, Joseph Par le Pouvoir Exécutif. cain, Lélio Magloire, Odilon Gilles, A. Le Secrétaire d'Etat THEBAUD de IIntérieur: au d'Etat des Finances, Tessier, Jéan Magloire, Méresse WoolVELY M. Le Secrétaire à nous fairei D. Charles, Etienne L. Augusa-t-il des communications rey.Joseph te, Luc Brizard, Marc Antoine, L. Dévot, M. Abel Lacroix: Oui, M. le Président. Yvon Moraille, Emile Jérôme, F. DuviCHAMBRE DES DEPUTES M. le Président: Je consulte l'Assem- gneaud, F. Chéron. blée à savoir si elle est d'avis de suspendre l'ordre du jour pour entendre la com- Fi- Le Président: B. RICHARD 33ème. Législature munication du Secrétaire d'Etat des Théophile J. Session ordinaire de 1945. nances. Les Secrétaires: C. LABOSSIERE. ad hoc. Février Il n'y a pas d'opposition? : A. Telson Séance du Lundi 5 L'ordre du jour est suspendu. La parole Le Seer@itaire-Redacteur. Présidence de M. le Député Théophile est au Secrétaire d'Etat des Finances. A. O. BASTIEN J.B. Richard, assisté de MM. les Députés et M. Abel Lacroix: Messieurs les Dépt- Pour copie conforme: A. Telson et C. Labossière premier tés, conformément au voeu de la constituChef de bureau de la Chambre des deuxième Secrétaires ad hoc. tion et suivant les dispositions de la Loi Le fait constater! sur le budget et la Comptabilité publique, Députés: L'appel nominal ayant la séance est j'ai T'honneur de soumettre à votre haut L. DUCASSE la majorité de l'Assemblée, contrôle les comptes généraux de PExerouverte. cice 1943-1944. Les pièces justificatives y M. le Président: Le premier point de afférentes sont à vOS ordres et serlont SECRETAIRERIE D'ETAT DU Fordre du jour appelle la sanction des pro- acheminées au Comité chargé d'examiCOMMERCE ET DE cès verbaux. ner les comptes généraux soit en totalité, d'en L'ECONOMIE NATIONALE M. Camille Thomas secrétaire-rédac- soit par série, comme il vous plaira Fadonne lecture du procès-verbal de décider. Extraits du Registre des Marques de teur, séance du mercredi 31 Janvier, dont demande au Bureau acte du' dépôt et de Commerce. la Je, brique la rédaction est adoptée. au que je viens d'effectuer. vous donne Il a été déposé le 16 Décembre 1944 A ce moment arrive et prend Lacroix, place Se- M.

taire-rédac- soit par série, comme il vous plaira Fadonne lecture du procès-verbal de décider. Extraits du Registre des Marques de teur, séance du mercredi 31 Janvier, dont demande au Bureau acte du' dépôt et de Commerce. la Je, brique la rédaction est adoptée. au que je viens d'effectuer. vous donne Il a été déposé le 16 Décembre 1944 A ce moment arrive et prend Lacroix, place Se- M. le Président: Le Bureau du de Destouches et Salès, avocats, et banc de PExécutif, M. Abel du Commer- acte, M. le Secrétaire d'Etat, dépôt par Mes. 22 Mai 1945, au No. 353-Reg crétaire d'Etat des Finances, Nationale. ces documents. transmis enregistré une le durée de vingt ans, la marce et de T'Economie Les comptes généraux seront 8 et pour Président: Le deuxième point de chargée d'en connaitre. que de fabrique: M. le appelle la lecture de la cor- à la Commission N'ayant plus d'autre l'ordre du jour M. Abel Lacroix: faire à l'Assemblée. je ECHOPHONE respondance. communication à de me retirer. Il est donne lecture: lui demande la permission vous re- La dite marque appartient à The HalliM. L. C. M. le Président: Vous pouvez crafters Co., organisée et a) d'une lettre par laquelle MM. les Députés tirer, M. le Secrétaire d'Etat. sous le corporation des lois de l'Etat Lhérisson demande l'érection à du buste de L'ordre du jour est repris. Il appelle existant d'Illinois, E. U.A. régime manufacturiers, ayant de souscrire pour Guilloux; le dépôt des rapports. leur siège social à Chicago, Etat d'Illinois, Monseigneur Etienne U. A.; elle dans l'industrie du b) d'une lettre Député de Ya-t-il de rapport prêt E. s'applique, des déposants, aux transLouis Auguste sollicitant un permis L'ordre du jour est épuisé. Si quelque et le commerce et de radio, haut pardix jours à l'occasion de la mort de son membre de l'Assemblée désire l'entrete- metteurs récepteurs beau-frère, M. Emmanuel Beauchamp: LE MONITEUR GENERALE DES avoir des droits, s'il y en a, ADMINISTRATION du son, et équipe- prétendre y leur réclamation au CONTRIBUTIONS leurs, amplificateurs récepteurs de ra- afin qu'ils produisent Générale des ment associé; appareils avec Bureau de T'Administration à AVIS diophonie employés en combinaison pick- Contributions, Palais des Finances, les phonographes: accessoires pour Port-au-Prince. à l'article 15 de la loi du électrique pour disques de phonograConformément vacantes, up les 1945. 1841 sur les successions phe; accessoires et pièces composant Port-au-Prince le 16 Juillet 14 Juin de la succession J. B. Louis articles ci-dessus. les créanciers échue à la vacance, sont le 26 Juin 1945. Barthélemy, invités à présenter leurs titres, dans un Port-au-Prince, AVIS DOMANIAL délai de six mois, à partir de cette Mira- date, soit au Bureau des Contributions de Générale le 20 Décembre 1944 Il est dénoncé à la vacance T'habitation section goâne, soit à T'Administration des FiIl a été déposé avocats, ct dépendant de la des Contributions, sise au Palais Mes.

le 26 Juin 1945. Barthélemy, invités à présenter leurs titres, dans un Port-au-Prince, AVIS DOMANIAL délai de six mois, à partir de cette Mira- date, soit au Bureau des Contributions de Générale le 20 Décembre 1944 Il est dénoncé à la vacance T'habitation section goâne, soit à T'Administration des FiIl a été déposé avocats, ct dépendant de la des Contributions, sise au Palais Mes. Destouches & Salès, DOMINIQUE (rive gaupar le 22 Mai 1945, au No. 354-Reg. rurale de AGUAHEDIONDE de Hinche. Elle est bor- nances, à Port-au-Prince. enregistré une durée de vingt ans, la mar- che), Commune 1945. 8 et pour née comme suit: Port-au-Prince, le 9 Avril que de fabrique: : Nord: la Rivière Bouyara; NOVIA> & PIC- Au par Gaston MARGRON (SWEETHEART Au Sud: par la Savane Lospine; Curateur Principal TURE A l'Est: par l'habitation <Nan PomLa dite marque appartient à Manha- mes>; <Vieux tan soap Company, Inc., corporation des lois or- A 1'Ouest: par l'habitation GENERALE ganisée et existant sous le régime Parc>. ADMINISTRATION de T'Etat de New-York, E. U. A., manude la date mentionnée ci-desDES CONTRIBUTIONS facturiers, ayant leur siège social à 441 A partir de la première publicaLexington Avenue, ville, Comté et Etat sous qui est délai celle de trois mois est accordé AVIS de New-York, E. U. A.; elle s'applique, tion, un prétendent avoir des l'industrie et le commerce des dépo- à tous ceux qui à la connaissance du Pudans toilette. droits, si aucuns sont, pour présenter Il est porté BC 101 C, sants, aux savons de leur réclamation soit au Bureau des Con- blic que le carnet 31801-900 de récépissés a disparu au BuPort-au-Prince, le 26 Juin 1945. tributions de Hinche, soit à l'Adminis- Pa- série H, Nos. de Fonds-destration Générale des Contributions, reau des Contributions * * * lais des Finances. Blancs. En le carnet en question Il a été déposé le 9 Décembre 1944 par le 23 Août 1945. déclaré conséquence, nul et ceux qui s'en serviront Destotches et Salès, avocats, et en- Port-au-Prince, est des taxes ou Mes. Mai au No. 355-Reg. pour une perception illégale registré le 22 1945, la mar- Gaston MARGRON, dans tout autre but frauduleux, seront 8 et pour une durée de vingt ans, Directeur Général des Contributions poursuivis pour faux en écritures publique de fabrique: ques, conformément à la Loi. <ME> Port-au-Prince, le 8 Août 1945. à Marathon AVIS DOMANIAL La dite marque appartient Corporation, corElectric Manufacturing existant sous le ré- Il est dénoncé à la vacance l'habita- Gaston MARGRON, poration organisée et E. tion VIEUX PARC, dont la su- Directeur Général des Contributions. gime des lois de l'Etat de Wisconsin, appelée et dépendant de U. A,;, manufacturiers, ayant leur siège perficie est indéterminée de (risocial à Wausau, Etat de Wisconsin, E.

ANIAL La dite marque appartient Corporation, corElectric Manufacturing existant sous le ré- Il est dénoncé à la vacance l'habita- Gaston MARGRON, poration organisée et E. tion VIEUX PARC, dont la su- Directeur Général des Contributions. gime des lois de l'Etat de Wisconsin, appelée et dépendant de U. A,;, manufacturiers, ayant leur siège perficie est indéterminée de (risocial à Wausau, Etat de Wisconsin, E. la section rurale Aguahedionde de Hinche. Elle U. A.; elle s'applique, dans l'industrie et ve gauche), Commune AVIS le commerce des déposants, aux moteurs est bornée au: électriques, appareils générateurs électri- Nord: par la Rivière Bouyara; LE MONITEUR ques, tours électriques pour polir, électri- tam- Sud: : par la Savane Lospine; : FELIX BAYARD pons électriques et ventilateurs Est: par Thabitation Dominique; Directeur: ques. Ouest: : par la route de Portosouel. Le numéro: 20 centimes Port-au-Prince, le 26 Juin 1945. A partir de la date mentionnée ci-desest celle de la première publiABONNEMENTS sous qui un délai de trois mois est accordé AVIS DOMANIAL à cation, tous ceux qui prétendent avoir des par an: 20.00 droits, si aucuns sont, pour présenter Etranger à la connaissance de tous au Bureau des Contributions 12.00 Il est porté qu'il est dénon- leurs pièces TAdministration, GénéPort-au-Prince 15.00 ceux à qui il appartiendra. dénommées de Hinche ou à Palais des FiProvince cé à la vacancel les habitations PENIGOT et rale des Contributions, HATTE DURAND, MANNEVILE situées dans nances. 61 mois: L'ETANG le 23 Août 1945. 12.00 la commune de Thomazeau. Port-au-Prince, Port-au-Prince Etranger 7.00 Un délai de trois mois, à partir de la da- Gaston MARGRON, Province 8.00 te de la première publication du présent Directeur Général des Contributions avis, est accordé à tous ceux qui peuvent' LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites publication dure trois mois.) (La NOM DES SOUM. publication Première Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes de terre de 4ha, Alteus, Fontaine 21 Juin 45. 21 Juin 45 Com, de Caracol, bornée Une portion au Nord, par le reste 9 Mai 1944 de terre de 1ha. Thermelus Joseph 2e. sect. Glaudine, du terrain, T'Etat, au Sud Com. de Cerca-la- bornée: Une portion Au Nord, au Sud,à 2 Mai 1944, hab. Archy. par un canal;à l'Ést par un Source, lère. sect. l'Est et à l'Ouest par des terrain réservé et à i'Ouest rurale, hab. Garde propriétés de l'Etat. Michel 21 Juin 45 par Panisthèque Pierre Augustin. Port-au- Une portion de terre mesu- Germain 2 Mai 1944. Louis. terre non Ernest Maisonneuve 21 Juin 45 Com. de hab. De- rant environ 2ha. et bornée: ViCom. de Saint- Une portion de bornée: Au $ Mai 1944 Prince, cayette. Au Nord au les Sud Htrs. par BiMarc, lère. sect. encore Nord par arpentée un chemin public, lius EIES cherurale de Mont- Sud par Almeide Lucien, 1 gio, à lEst par grand Decayette Rouge, hab.

main 2 Mai 1944. Louis. terre non Ernest Maisonneuve 21 Juin 45 Com. de hab. De- rant environ 2ha. et bornée: ViCom. de Saint- Une portion de bornée: Au $ Mai 1944 Prince, cayette. Au Nord au les Sud Htrs. par BiMarc, lère. sect. encore Nord par arpentée un chemin public, lius EIES cherurale de Mont- Sud par Almeide Lucien, 1 gio, à lEst par grand Decayette Rouge, hab. Trou :" l'Est St-Louina Lumin conduisant l'Ouest : le Dr. CanCrable. cien et à par le lità par Proshe et tave. Marcellus Adolphe 21 Juin 45 toral de la mer. terre dont la Therest Droit 21 Juin 45 Hinche, Un emplacement dont les 2 Mai 1944. Com. de St-Marc, Une portion de inconnue et 9 Mai 1944 Com. de dimensions inconnues, lère. Sec. rurale superficie est Nord un Cerca-Carvajal, borné: Au SoA Oc- la de Mont-Rouis, bornée: public, Au au So par tave Noncent, au att Lohab. Trou-Crable. chemin Lucien, à PEstpar grande route de Bois EL St. Louina et. l'Ourince, à l'Est un marDegrace St-Louis littoral de i mer. ehé public et. PTosta par est Une par le de terre dont Htrs. Saint-Pierre 21 Juin 45. l'Eglise Baptiste. mesurant Eva Jn-Charles 21 Juin 45 Com. de lère. Grande sect. la superficie portion est inconnue Sud et 9 Boute Mai 1944 Com. de Port-Mar- Un emplacement sur 6m. de 2 Mai 1944, Saline, rurale. hab. Pote- bornée: Au Nord, got, Rue du Cime- 7m. de façade, borné: Au Nord neau. par l'Etat, à l'Est : l'Ouprofondeur, Augustin Salor 45. tière. par une ruelle, au Sud par est par 1ha. Carobert Charles 21 Juin Clovincia St-Amour, à lEst Lom. de Limonade, Une portion Au de Nord terre par de A- 10 Mai 1944 par Mme. Marette Eusta- la Rue 3ème. sect. rurale bornée: Thomas, au Sud che et à "'Ouest par Dereal, hab. Mon- lexandre Laure Lebreton, à l'Est du Cimetière. bornée: Derinor Joseph 21 Juin 45 chinette. par Sylvestre Latortue et à Com. de Hinche Une portion de terre Cilienor Jo- 2 Mai 1944. par Blanfort JnNord RL (Cerca-Carvajal), Au par Simbert Baptiste. Damus 21 Juin 45 seph, au a tetre 10ha Larochel a Pinquoit. Simon, à T'Est par Petit StCom. de Cerca-la- Une portion de de la co- 10 Mai 1944 Fleur et à l'Ouest par une Source, sect.rura- borné: lonie Agricole, Au Nord au P.t par Grande plaine. Jeanrilus Guerrier 21 Juin 45 le de Saltadère, l'Etat, à l'Est par la colonie Com. de Mireba- Une portion de 1ha. terre 25 et mesu- est 3 Mai 1944. hab. Saltadère, Agricole et à l'Ouest par lais, sect. rurale de rant environ Au Nord par DeriT'Etat. de 32a. René Cené 21 Juin Srand-Boucan, ha- bornée: lus Delva, au Sud par SiCom.

21 Juin 45 le de Saltadère, l'Etat, à l'Est par la colonie Com. de Mireba- Une portion de 1ha. terre 25 et mesu- est 3 Mai 1944. hab. Saltadère, Agricole et à l'Ouest par lais, sect. rurale de rant environ Au Nord par DeriT'Etat. de 32a. René Cené 21 Juin Srand-Boucan, ha- bornée: lus Delva, au Sud par SiCom. des Verret- Une portion de terre Au Nord 10 Mai 1944 bitation Zilia. mon Guerrier, à l'Est par tes,2e. sect. rurale, 25ca. bornée: Pater, au Sud et à par actant Morigene Jn-Pierre Augustin St-Cyr. 21 Juin 45 hab. Desjardins. par Adonnant Joseph, à l'Est et à T'Ouest par Oristin Germain Auxane Auxaré Com. des Anses à- Une portion de Iha. Au environ Nord 4 Mai 1944 R.dr par Benoit OccenaPitres,, sect. rurale de terre,, Merilus bornée: Merisier, l'Ede Renélus Morency 21 Juin 45 Bois d'Orme, hab. par au Sud par, Saintilus Com. de Caracol, e emplacement de 6m, 11 Mai 1944. Garaud. tat, Germain, l'Etat, à l'Est par Rue Saint-Augus- façade borné sur 8m. au de Nord profon- par P. Pavilus et à l'Ouest par tin. Saint-Augustin, deur, au Sud, à Altesse Ulysse. dont les Gencima Inval 21 Juin 45 l'Est et à T'Ouest par BellaCom, de Hinche, Un dimensions emplacement sont inconnues 4 Mai 1944 voix Cadet. de terre de Oha. Dumet Gentilhomme 21 Juin 45 Cerca-Carvajal. et borné: Au Nord par AnCom. de la, Tor- Une 64a. portion bornée de tous les cô- 11 Mai 1944. genor au Sud l'Est Satue, hab. Vieux tés par TEtat. 21 Juin 45 mana E connu,, nf Sentier. de terre de 4a. Samuel Joseph par René Verna, et à T'Ouest Com. de Limonade, Une portion Au Nord Es- 12 Mai 1944 Samana ainsi connu. Raymond 21 Juin 45 3e. sect. rurale Fau- de bornée: toude Toussaint, au Sa par t: emplacement de 6m, de Idamine 5 Mai 1944 Dereal, hab. Solon Mompoint, à T'Est Com. de Caracol, façade, sur 8m. de profongère. Salomon Toussaint et à PRS Rue de lEglise. deur, borné: Au Nord par Ouest par Theleau Limprél'Etat inoccupé, au Sud à vil. Charles fils 21 Juin 45 la Rue de VEglise MEt Grande Une portion de terre dont la Jean Mai 1944 Aricilia, à 1'Ouest par Com. de lère. sect superficie est inconnue et 12 M de droit. de Tella Metayer 21 Juin 45 Saline, hab. Po- bornée de toutes parts par Com. de l'Anse- Un emplacement de de 6m. 6 Mai 1944 rurale, teneau. des propriétés domaniales. borné ab Leconte St-Preux 21 Juin 45 Rouge, Rue Go- façade, sur 8m. Au Nord profon- par la Com. de.Limonade, Un terrain de Iha., Lator- 13 Mai 1944 naives.

ella Metayer 21 Juin 45 Saline, hab. Po- bornée de toutes parts par Com. de l'Anse- Un emplacement de de 6m. 6 Mai 1944 rurale, teneau. des propriétés domaniales. borné ab Leconte St-Preux 21 Juin 45 Rouge, Rue Go- façade, sur 8m. Au Nord profon- par la Com. de.Limonade, Un terrain de Iha., Lator- 13 Mai 1944 naives. deur, Rue Gonaives, borné: au Sudpar le lère. Destouches. sect. rurale, tue, Nord au Pur Sylvestre par un chemin rivage de la mer, à l'Est hab, vicinal, à l'Est Htrs. Eun terrain de l'Etat ELESE lizabeth et à Foci par Joet à l'Ouest par Prenelus seph Auguste. Louissaint 21 Juin 45 Georges. de 9m. de fa- Annulysse Prévilus 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion de Oha, tous de Brigand 15 Mai 1944 Une de Com. de Limonade, propriété sur 14m. de profondeur 9 Mai hab. Jacquot. terre bornée f Rue Saint Melon. çade,, Dortés par FEtat. Odira Lauriston 21 Juin borné : Nord un Com. de la Tortue, Une portion de Oha. tous 64a. cô- de 15 Mai 1944 léans sAh au attl hab. Binquette. terre, bornée de les emplacement de rEtat, i tés par PEtat. 21 Juin 45. l'Est par la Fabrique et Com. de la Tortue, Une portion de Oha. de Nord 15 Mesinge Mai 1944 l'Ouest par une ruelle. Venant Vil 21 Juin 45 hab. Materien. terre, bornée de tous f côCom. de Ganthier, Une portion terre 58 mesu- et est 9 Mai 1944 tés par l'Etat. Estimable Mezard 21 Juin 45 rant environ - de terre bornée: sect. de Fonds-Pa- bornée: Au Nord les Com. de Hinche, Une, portion Nord Saintilmé Jo- 16 Mai 1944 risien, hab. Lastic. Htrs.Louis Juste, au E par (Cerca-Carvajal) Au licceur, au mar PamThab. Luferme, à T'Est Pinquoit. phile Jolicceur, à FEa eta Derilus Derisier et à "hot T'Ouest par l'Etat inoccupé. est la zone réservée (loi du E Mai 1936). LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaCONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tion des demandes de 12m. 80 Jean Jn-Baptiste 21 Juin 45 21 Juin 45 Com. de Hinche, de Un emplacement sur 20m. 40 de 29 Mai 1944 Un emplacement de 10m. de Bertrand 16 Mai Jean 1944 hab. Sully. façade, etc. borné: Au Com, de Trou-du- Coeur. façade, sur 10m. de profonprofondeur, par Genelia Leger, au Nord, Rue deur, borné au Nord par Nord Sud par la route de Sully, et à à l'Etat inoccupé, au l'Etat, Sud PI l'Est par Gedelia Léger Bolivar. Danavan Joseph, Coeur et à l'Ouest par Joseph Chérismé 21 Juin 45 l'Est par la Rue Com.

é: Au Com, de Trou-du- Coeur. façade, sur 10m. de profonprofondeur, par Genelia Leger, au Nord, Rue deur, borné au Nord par Nord Sud par la route de Sully, et à à l'Etat inoccupé, au l'Etat, Sud PI l'Est par Gedelia Léger Bolivar. Danavan Joseph, Coeur et à l'Ouest par Joseph Chérismé 21 Juin 45 l'Est par la Rue Com. de Hinche, Un emplacement de 18m. 70 Romain 29 Mai 1944 l'Ouest par une ruelle, Antoine Pierre 21 Juin 45 Rue Coete. de façade, sur 25m. 60 de Au Une portion de terre mesuMai 1944 et borné: Com. de Saltrou, Mar- rant Iha. et est bornée: : Au 22 profondeur Nord par Gedelia Leger, au sect. rurale hab. Ma- Nord, à TEst, à l'Ouest par Sud par la route de Sully, Fe- à brignole, Cadeno. des terrains domaniaux Cadeau val'Est par Joseph Bolivar re çants, au Sud par nelia Jean. Augustin Pierre 21 Juin 45 Louimé. St-Hilaire 21 Juin 45 Com. de Trou-du- Une portion de terre de Iha. 30 Mai 1944 Trou-du- Une portion, de terre de 6ha. Murtil 22 Mai 1944 Nord, hab. Bri- et demiet bornée: Au Nord Com. Nord, $1 sect. ru- bornée au Nord, à l'Est Sud par par court, 2ème. Sec. par Vilbrun Lambert au Sud et rale Roucou, hab.. l'Etat inoccupé, vicinal au et à rurale de Roucou. Narcisse Vve. Lambert: Victor Toussaint, Bricourt. un chemin Cherelus Cherpar un chemin vicil'Ouest enfant. par 21 Juin 45 àlEst nal et f"ic r'Ouest pa: Hode Ouana- Une de terre mesu- Agélus 22 Mai Jn-Baptiste 1944 race Bellerive. 21 Juin 45 Com. et bornée de toutes Une de terre mesu- Elvétius Joseph minthe, sect, ru- rant EET des immeubles Com. de Caracol, portion, iha. et bornée au Nord 30 Mai 1944 rale Capitole domaniaux parts par inoccupés. 21 Juin 45 Champeign, lere. Sec. rurale hab. rant un corridor public au Une portion de terre mesu- Ermistil Mai Augustin 1944 Archy. EE et à l'Est par l'Etat Ca- et Com. de Saltrou, Mar- rant lha. et bornée: Au 22 à l'Ouest par Bellevoix orignole, sect. rurale hab. Mar- Nord, au Sud, à l'Ouest l'Etat par indet, de borné Eliclaire Etienne 21 Juin 45 re Cadeno. des propriétés et à de l'Est par ACom. de Terrier Male- Un au Nord terrain Pierre 2ha. Elie- 31 Mai 1944 occupées 45 Rouge, hab. par vrius Exilus. Louimé Cadeau 21 Juin rive. zer; au Sud par Georges de terre mesuThélus Com. de Saltrou, Une portion iha. et bornée au Nord 22 Mai 1944 seph: et'à 1'Ouest l'Est par par la limite de Sec. rurale Mar- Hab. rant Antoine Pierre au Sud, Caracol. Pierre 21 Juin 45 brignole. Marre Cadeno. PTe l'Est et à I'Ouest par l'ECom. de Terrier Une portion, de terre mesu- Nord Elizanne 31 Mai 1944 tat.

par Georges de terre mesuThélus Com. de Saltrou, Une portion iha. et bornée au Nord 22 Mai 1944 seph: et'à 1'Ouest l'Est par par la limite de Sec. rurale Mar- Hab. rant Antoine Pierre au Sud, Caracol. Pierre 21 Juin 45 brignole. Marre Cadeno. PTe l'Est et à I'Ouest par l'ECom. de Terrier Une portion, de terre mesu- Nord Elizanne 31 Mai 1944 tat. Oh, 64a de Saintilion Charitable 21 Juin 45 Rouge, Sec. Grand rant iha et bornée Télémaque; au au Com. de la Tortue, Une portion bornée de au Nord au 22 Mai 1944 Bassin, hab. Bond Charité Petit Paul, à l'Est Hab. Anse Man- terre, Sud, a l'Est et a l'Ouest par Fonds. Eta par qui par de droit et à l'Ouest chette. des propriétés de l'Etat. Neker Cambronne 21 Juin 45 par Pauleus Daniel 21 Juin 45 Tortue, Une Portion de terre mesuMai 1944 Un mesurant Victorin Jn.-Gilles Com. de la rant Oha. 64a, bornée de tous 22 Com. de Milot, emplacement façade, sur 15m, de 31 Mai 1944 hab. Pointe aux les cotés par l'Etat inoccupé. 21 Juin 45 Rue du Calvaire. profondeur 10m. de et borné au Nord Oiseaux, de la Tortue, Une portion de Oh. 29a les de Elmina 22 Mai Toussaint 1944 par Jérémie St-Julien LaCom. terre, bornée de tous vaud, au Sud par Anna Julie hab. Jacquot. cotés par l'Etat. Lubin 21 Juin 45 St. Louis, à T'Est par l'Etat Com, de la Tortue, Une portion, de terre les de cotés lha. Sylvain, 22 Mai 1944 et à T'Ouest par Amalgar hab. Terre Glissée. 29, bornée de tous Mompremier. terre de 5ha. Pelois Joseph 21 Juin 45 par l'Etat. de 1ha. Deristin Desamour 21 Juin 45 Com, de Fort-Li- Une de 31 Mai 1944 Com. de Cerca-la- Une portion de terre des 24 Mai 1944 berté Acul Sameau Nord par l'hab. Erin Source, lere. Sec. bornée de- tous domaniales. cotés par di,, lere. Sec. hab. l'Oiseau, par au l'hab. Sud par l'Oiseau Calixte, et rurale, hab.Garde propriétés 21 Juin 45 Bois Neuf. à à l'Est l'Ouest par l'hab. Noizy. Augustin. de terre de Iha. Soifète Pierre de terre mesu- Librenis Joseph 21 Juin Com, de Camp- Une portion Nord a Sud, 26 Mai 1944 Com. de Fort-Li- Une portion bornée tous 31 Mai 1944 Perrin, hab. Lau- 29 bornée au l'Eberté, Acul-Same- rant lha. et de mont. a l'Est et a l'Ouest par di, hab. Dufort. cotés par des propriétés de tat inoccupé. de terre de 2ha, Dieufort Saincère 21 Juin 45 l'Etat inoccupées. de Mme. Helvétius Com. de Camp- Une portion. au Nord, au Sud, 26 Mai 1944 Com. de Limona- Un emplacement de 6m. Paul 21 Juin 45 Perrin, hab. Bras 58, bornéc à T'Ouest par l'Ede, Rue Saint Jo- façade, sur 15m. de profon- ler. Juin 1944 Gauche ou Liane à "'Est et 45 seph. deur, borné au Nord Mme. par une LéPanier.

de Mme. Helvétius Com. de Camp- Une portion. au Nord, au Sud, 26 Mai 1944 Com. de Limona- Un emplacement de 6m. Paul 21 Juin 45 Perrin, hab. Bras 58, bornéc à T'Ouest par l'Ede, Rue Saint Jo- façade, sur 15m. de profon- ler. Juin 1944 Gauche ou Liane à "'Est et 45 seph. deur, borné au Nord Mme. par une LéPanier. tat inoccupé. mesurant Annaclair Samedi 21 Juin ruelle, au Sud par à l'Est Com. de Port-au- Un environ emplacement 6m. de façade sur 26 Mai 1944 In-François, et à TOu- par Prince, Rue Caya. environ de profondeur, # rue St-Bernard Blanc. 12m. borné au Nord par la Rue est Un par Modéus de 10m. de Mme. Clermont 21 Juiri 45 Caya, au Sud Pétion TEtat, Com. de la Rue Plaine Ed- façade, emplacement sur 8m. de pro- Charles 1944 Leveque, fermier Pte com-" du Nord, fondeur, borné au Nord' par 2Juin a l'Est I'Ouest un passage par les mond. la route publique, au Sud mun Fleurant, TEla portion réservée, à tE: Htrs. Normil 21 Juin 45 par une route vicinale et à tat. Une de terre mesu- Nerest Marc l'Ouest par le grand chemin. St.-Fort Com. de Fort-Li- Sec. rant portion iha. bornée au Nord, 27 Mai 1944 Com. de Port-au- Un emplacement mesurant Timothée Colin 21 Juin 45 berté, hab. lere. Dumas au Sud, : l'Est et à l'OuPrince, Carrefour. environ 50 pieds de façade, 2 Juin 1944 rurale, est par T'Etat, Fores Vincent 21 Juin 45 sur 30 pieds environ Nord 'de Com. de la Tortue Une de de terre tous de les Oha. cô- 271 Mai 1944 profondeur Mr. borné ainsi au connu, hab. la Vallée. 64a. tés par Ee l'Etat. Beaubien 21 Juin 45 par au Sud EATL. par Hters. Ride la Tortue, Une portion de Oha. 64a, de Altéus 27 Mai 1944 vière, à 1Est par le soumisCom. terre, bornée de tous les côsionnaire et à T'Ouest par hab. Creas. tés par l'Etat. St-Julien Octamar 21 Juin 45 Milord Alexandre. Ceracel Valmont 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion de terre de mesu- tous 29 Mai 1944 Com. de Camp- Une portion 29 et de terre mesu- au 2 Juin 1944 hab. Montiy. rant Oha. 64a. bornée doPerrin, 2ème. Sec. rant 1h. Sud, est à bornée l'Est et à côtés par les propriétés 21 Juin 45 rurale, hab. Ti- l'Ouest Nord, au des immeubles maniales. Une portion de Oha. 64a. de Annulysse Prophète 1944 l'Etang. domaniaux. par 21 Juin 45 Com. de la Tortue, terre, bornée de tous les cô. 29 Mai Une de terre mesu- Lavictoire Pierre 1944 hab. Materien. tés par T'Etat. Gelin Louis 21 Juin 45 Com; de 2ème. Camp- Sec. rant RS 29 et est bornée de 2.

immeubles maniales. Une portion de Oha. 64a. de Annulysse Prophète 1944 l'Etang. domaniaux. par 21 Juin 45 Com. de la Tortue, terre, bornée de tous les cô. 29 Mai Une de terre mesu- Lavictoire Pierre 1944 hab. Materien. tés par T'Etat. Gelin Louis 21 Juin 45 Com; de 2ème. Camp- Sec. rant RS 29 et est bornée de 2. Juin Com. de Hinche, Un emplacement 23m. de 8m. 30 40 de. 29 Mai 1944 rurale, Perrin, hab. Labes- toutes parts par des terres hab. Coete. de façade, borné: sur Au Nord se. domaniales. Une de terre mesu- Brilmond Simon 21 Juin 45 profondeur. par Gedelia Léger, au Sud Com. de Camp- rant portion Ih. 29 et bornée de 2Juin 1944 la route de Sully, à a Perrin, hab. 2ème. Labes- Sec. tous côtés par l'Etat. E par Fenelia Jean et rurale, T'Ouest par Vve. Annelus Jnse. Baptiste. LE MONITEUR Première NOM DES SOUM. publicatien Première Dates de présentaCONTENANCE NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Situation des biens Dates de présentation des demandes de Neus St-Charies 21 Juin 45 Joseph 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion bornée: de : au 1ha.29a. Nord, au 9 Juin 1944 Un terrain de 2ha. et borné Florvilus, 1944 hab. Anse Man- terre,, à et à TOuest par Com. de Trou-du- Nord par Moise Pierre, 3. Juin chette. Sud, l'Est Nord, hab. Bri- au Théophile Rides propriétés domaniales. 21 Juin 45 au Sud par Nasien Dorcéus court. chard, à l'Est par Moise Com. de la Tortue, Une portion, de Oha. de tous 64a, de les 9J Juin 1944 Pierre et à TOuest Rohab, Corosse Se- terre, bornée: l'Etat. séide Prophète, tous laraders che. côtés par Ferdinand Isnardy 21 Juin 45. de l'Etat. 1ha. Dalusma 21 Juin 45 Com. de Gde. Sa- Une de terre bornée: Jn- 10 Juin 1944 Ouana- Une portion de terre de Nacius 1944 lere. Section, au Jeanty Ei Com. de au Nord Jo- 3 Juin line, Louis; au Ea par Presanminthe, Sec. rura- et bornée Racine, au par hab. Laporte. dieu Jenty; à 1Est par. 1'- le Savane-au Lait, seph Mme. Stepha, à l'Est par Etat et à TOuest par Lehab. Petit Laurier. Télusmé fils et à l'Ouest par grand Racine. bornée: Noel François 21 Juin 45 Pachoute Pierre. terre de 1ha. Alcéus Théoc 21 Juin 45 Com. de Gde. Sa- Une portion de terre Sud 10 Juin 1944 Com. del la Tortue, Une portion de de tous les côtés 3. Juin 1944 line, lere. Sec. au Nord par TEtat;au fils; àl'Est par hab. Nan Plaine. 29 bornée l'Etat. 21 45 rurale, hab, Lata- par Estella Rosavoir Louis. par Une de terre bornée André Savain Juin pie.

Théoc 21 Juin 45 Com. de Gde. Sa- Une portion de terre Sud 10 Juin 1944 Com. del la Tortue, Une portion de de tous les côtés 3. Juin 1944 line, lere. Sec. au Nord par TEtat;au fils; àl'Est par hab. Nan Plaine. 29 bornée l'Etat. 21 45 rurale, hab, Lata- par Estella Rosavoir Louis. par Une de terre bornée André Savain Juin pie. de terre de lha. Vve. Archelaus Juin 45 Com. de Gde. Saau Sud, à T'Ouest Magy Juin 1944 Com. de Mireba- Une portion bornée: Au Nord St-Louis line, lere. Sec. ru- au Vete l'Etat à l'Est par lais, sect. rurale 29a., Sa 10 Juin 1944 rale, hab. Laporte. par François L2he Cherenfant 21 Juin 45 Gascogne, Tuile. habita- Cedezias, Stephen St-Louisiu Stinfield; à 1Com, de Trou-du Une portion de terre de 2ha, Azemar 5. Juin 1944 tion E par Merové St-Louis. Simé 21 Juin 45 Nord, 2ème. Sec. bornée St-Milaire, au Nord lEtat, par au Mirtyl SudCom. de Camp- Une portion 29 de bornée terre de mesu- tous Mérisain 12 Juin 1944 rurale de Roucou, Jn-Baptiste Princivil, Perrin, 2ème. sect. rant Iha. dohab. Bricourt. l'Est par un chemin rurale, hab, Bra- cotés par des proprietés 21 Juin 45 un madt maniales. vicinal et a TOuest par quechais. Une de terre de Oha. Vassor 13 St-Juste, Juin 1944, terrain de l'Etat inoccupé borné Moise Pierre 21 Juin 45 Com. de Vallée. la Tortue, 64a. portion bornée de tous cotés par Com. de Trou-du- Un terrain de Mme. 3ha. Vve. et Vic- 5Juin 1944 hab. la l'Etat. Calisthène Ti-Sanon 21 Juin 45 Nord, 2ème. sect. au Nord Toussaint par Mme Aude la Tortue, Une portion de Oha: (Aa. de 13 Juin 1944 rurale de Roucou, tor Blaise EEa de hab, Com. La Vallée. terre, bornée de tous les co45 hab. Bricourt. gustin Mc. Théotés par TEtat. 21 Juin FEtat, au Sud par lEst de terre Oha. Sineus Fifort 1944 phile. Richard, à Com. de La Tor- Une de tous fe co- 13 Juin Antoinésine Survil et VeE tue,hab. La Vallée. 64a. tatice 21 Juin 45 Victor Toussaint, fermières tés par l'Etat. terre mesu- St-Elus Germain de l'Etat et à l'Ouest par Com. de Cerca-la- Une portion de Iha. et est bor- 14 Juin 1944 Florvil Joseph, de l'Etat. Oh. 64a bor- Vileus Dangervil 21 Juin 45 Source, lère, sect. Gar- rant née de environ tous cotés par TEtat. Com. de la Tortue, Une portion Nord, au Sud, à l'Est 5. Juin 1944 rurale, hab. 21 Juin 45 hab. Anse Man- née au des terres de Augustin.

Une portion de Iha. et est bor- 14 Juin 1944 Florvil Joseph, de l'Etat. Oh. 64a bor- Vileus Dangervil 21 Juin 45 Source, lère, sect. Gar- rant née de environ tous cotés par TEtat. Com. de la Tortue, Une portion Nord, au Sud, à l'Est 5. Juin 1944 rurale, hab. 21 Juin 45 hab. Anse Man- née au des terres de Augustin. Une de terre bornée Sifresme Alexis 1944 chette. et à l'Ouest par Com. des Verret- Nord portion Mme. Desti- 15 Juin domaniales. de terre de lha. Deramise Tallerand 21 Juin 45 tes, 2ème. sect. ru- noble, au au EeA par Massena Com. de la Tortue, Une portion de tous les cotés 5Juin 1944 rale, hab. Charnelà TEst par Georhab. Decouvry. 29a. lEtat, bornée 21 Juin 45 le. Registre, Stinvil et a l'Ouest par portion de terre de 2ha Sem Saintilaire 1944 dame Dormil, Thébaud 21 Juin Trou-du6 t. E Com. de 2ème. Sec. bornéc au Nord par Dieu- Juin Com. de Jacmel, Un emplacement mesurant 40 Odyssé 15 Juin 1944 Nord, de Roucou, donné Lafosse, au Sud par Rue du Calvaire. 10m. de façade, sur 10m. au rurale Bricourt. Appolon Michel, à l'Est par de profondeur, est borné hab. la route de Sainte Suzanne Nord par Rémy Neptune, Mme. au et à l'Ouest par un chemin Sud par l'Etat, les Hters. à l'Est par vicinal. de 1ha.7 2eme. Antoinesine Survil 21 Juin 45 Layette, TEtat et Com. de Trou-du- Un terrain de Roucou ha- 6, Juin 1944 Eugénie Laroche, la rue du CalNord, 2ème. Sec. section rurale borné au à T'Ouest par 21 Juin 45. rurale de Roucou, bitation Nord par Bricourt Vve. Victor Tousvaire. Une de terre mesu- Octavius Zidor 1944 hab. Bricourt. saint, au Sud Me. ThéoCom. de Camp- rant R"S iha. bornée de tou- 16 Juin phile Richard, P" l'Est Perrin, 2ème. hab. sect, Bra- tes parts par des propriétés Moise Pierre et a Frodtr rurale,. domaniales inoccupées. Bruno une vicinale. de Oha. Therésias Bernadin 21 Juin 45 quechais. de La Tor- Une portion terre de 1ha. Cénatus Mme. 21 Juin Com. de la Tortue te portion se terre les cotés 6. Juin 1944 Com. hab. Terre 29a. bornée : tous les co- 16Juin 1944 Materien. 64a. bornée de tous tue, l'Etat. 21 Juin 45 hab. l'Etat Orélius 21 Juin 45 Glissée. par de terre ae 1ha, Sainjulia. Joseph portion de terre de Iha. Raphael 1944 Com, de Fort-Li- Une Nord par St-Ju- 17 Juin 1944 Com. de Terrier # et bornée au Nord T'E- 8. Juin berté, sect. rurale au Sud S Rouge, Sec. rura- inoccupé, au Sas de Maribaroux, lien Jean, l'Etat,, : l'Est le de Grand Bond Bas- tat Mme.

ae 1ha, Sainjulia. Joseph portion de terre de Iha. Raphael 1944 Com, de Fort-Li- Une Nord par St-Ju- 17 Juin 1944 Com. de Terrier # et bornée au Nord T'E- 8. Juin berté, sect. rurale au Sud S Rouge, Sec. rura- inoccupé, au Sas de Maribaroux, lien Jean, l'Etat,, : l'Est le de Grand Bond Bas- tat Mme. Alfred Prophète, PI hab. Petite Gourde par l'Etat inoccupé, a T'Ouest par sin, hab, l'Est par Joseph Darelus et (Ferrier). reste une et terrain, l'Etat. 21 Juin 45 Fond, Jean. % TOuest par Horturus de % Amélia Lacouronne 21 Juin E de terre bornée Zabeth Roselin 1944 de Milot, Une portion, de terre 9Juin 1944 Com. de Grande Une Dieujuste Ro- 17 Juin Com. et borné: au Nord sect." au NoA Sec. rurale de d'hectare FEtat; Sud par OSaline, lère. hab. Lata- sius, au Eo par Louis EsBonnet-à- I'Evé- par # l'Est Aururale, tella, à l'Est l'Etat sius Blaise: ff que, hab, Arsenal. et 1'Oupie. a T'Ouest par " Sraptita gustin St-Hilaire del. François 21 Juin 45: par un chemin public. Elifene Seide 21 Juin de terre bornée Francisque 1944 Com. de Camp- B bornée de terre de mesu- tou- 9 Juin 1944 Com. de Grande sect. au Une Nord portion par Josius Joseph, 17 Juin Perrin, 2ème. Sec. rant RSS par des terrains doSaline, hab. 1ère. Lata- au Sud par i'Etat, d l'Ést a rurale, hab. Labes- tes parts vacants. rurale, Legrand Racine et maniaux, mesurant Mme. Noiriac 21 Juin 45 pie. POueir par l'Etat. Estimable 21 Juin 45 Eot de Limona- Un 6m. emplacement de façade, sur 13m. de Saint-Preux 9 Juin 1944 de St-Michel Une portion de terre mesu- au Estimé 17 Juin 1944 de, Rue Clocher, profondeur, borné: au Nord de Com. TAttalaye, sect. rant Y ha. et bornée au TEtat; au Sud une Platana, hab. Gas- Nord par Thermidor Milor Joseph, Vilus, a i'Est par SL Sud par Mme. RASTH à l'Ouest par Jopard, T'Est par la grande route et et seph Nemours. Lormicile André 21 Juin 45 à T'Ouest par Rosina Saintil. Gracieuse Subrun de Une portion de terre mesu- 9 Juin 1944 Un emplacement mesurant Lapé 21 Juin Com, Camp- Sec. rant Iha.29a. et bornée: - au Com. de Jacmel, 4m, 30 de façade, une 19 Juin 1944 Perrin, 2ème. Nord, au Sud,à l'Est et à Rue Belcombe. de 37m. " est rurale, hab. Labes- T'Ouest des propriétés profondeur borné au Nord par Sylvio se. vacantes. 21 Juin 45 Gaston, au Sud par Périlus, : au René Doronville AlOELES. Com. de Marme- Un emplacement borné: public; 9 Juin 1944 l'Etat par l'Est Christian la rue lade, Rue du Cal- Nord par le Michel marché Préval; cindor, : et a Pueit par Sud par Balcombe vaire.

es- T'Ouest des propriétés profondeur borné au Nord par Sylvio se. vacantes. 21 Juin 45 Gaston, au Sud par Périlus, : au René Doronville AlOELES. Com. de Marme- Un emplacement borné: public; 9 Juin 1944 l'Etat par l'Est Christian la rue lade, Rue du Cal- Nord par le Michel marché Préval; cindor, : et a Pueit par Sud par Balcombe vaire. f" T'Est par la Rue Anselme Calvaire Semie Jean-Louis. et à TOuest par Killick Deronville. Imprimerie de FEtat - - Rue Haimerton