Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I N LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 20 Août 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 67 No. 551 SOMMAIRE ARRETE le St-Pierre Jacques et le Sergent -Arrêté mettant à la retraite liquidant Sergent-Fourrier leur pension. Edgard Dragon, et 1945 qui autorise T'émission de timbresELIE LESCOT -Arrêté modifiant P'Arrêté de du 17 Février de la Croix-Rouge Internationale et porDE LA REPUBLIQUE poste commémoratits la millions fondation quatre cent soixante cinq mille timbres-poste. PRESIDENT tant cette émission à trois Société Anonyme <Manufacture des Produits Dunbrik35 de la Constitution; -Arrêté autorisant la Constitutif et Statuts y annexés. Vu l'article le Service Duntex d'Haiti, S. Ax-Acte haitienne du Sieur Ande la Loi du 12 Septembre 1919 sur Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Vu l'article 14 toine Max Mc. Guffie. Postal; lieu de modifier l'Arrêté du 17 Février Avis Considérant qu'il y a de Administration Générale des Contributions: : Avis. 1945 autorisant l'émission de timbres-poste commémoratifs la fondation de la Croix-F Rouge Internationale; du ComSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances, et de T'Economie Nationale; No. 550 merce délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ARRETE Et après ARRETE: ELIE LESCOT Février 1945 est modifié comArticle ler.- - L'Arrété du 17 FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE me suit: de Trois Millions Vu les articles 35 et 47 de la Constitution; ; Article ler.--Il est autorisé l'émission commémora3 et 9 de la Loi du 6 Juillet 1935 sur la retraite Quatre Cent Soixante Cinq Mille timbres-poste Vu les articles Garde d'Haiti; de la iondation de la Croix-Rouge Internationale. Au preet la pension militaire pour la et la tiis ces timbres est représenté un soldat blessé soigné 6 de la Loi du 23 Avril 1940 sur la retraite mier plan de fond un champ de bataille surVu l'article une infirmière, avec comme pension militaire pour la Garde d'Haiti; par Au milieu et à droite figure une croix rouge ci-dessous désignés sont devenus volé d'avions. d'Haiti> et en bas Considérant que les enrôlés faute de leur part, rayonnante; en haut on lit: <République de ces mots, la valeur inaptes au service actif, sans aucune <Croix Rouge Haîtienne>. Au dessous est inscrite en lettre et à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; en gourdes et centimes de chiffres gourde dans un cartouche. Ces timdroite. la valeur figure en couleurs, dimensions, quantités et ARRETE: bres sont émis aux valeurs, sont mis à la types suivants: : Article ler. --Les enrôlés dont les noms suivent, leur est lià dû ler. Septembre 1945 et pension Pour la poste ordinaire retraite partir quidée comme suit: Montant de Gdes.

rétaire d'Etat de l'Intérieur; en gourdes et centimes de chiffres gourde dans un cartouche. Ces timdroite. la valeur figure en couleurs, dimensions, quantités et ARRETE: bres sont émis aux valeurs, sont mis à la types suivants: : Article ler. --Les enrôlés dont les noms suivent, leur est lià dû ler. Septembre 1945 et pension Pour la poste ordinaire retraite partir quidée comme suit: Montant de Gdes. 0.03 Gris 29x29 m/m m/m 500.000 400.000 Nom la Pension 0.05 Rouge Vert 29x29 29x29 m/m 500.000 Grade jacques, St-Pierre Gdes. 62.50 0.10 Brun 29x29 m/m 200.000 300.000 Sergent-Fourrier Edgard 50.00 0.20 0.25 Bleu foncé 29x29 m/m 100.000 Sergent (SS) Dragon, 0.35 Orange Grenat 29: 29 x29 x29 m/m m/m 100.000 100.000 montant prévu par cet arrêté sera tiré de la 0.50 1.00 Olive 29x29 29x29 m/m m/m 100.000 Article 2.-Le de la Garde d'Haiti. 2.50 Violet caisse des pensions présent arrêté sera publié et exécuté à la di- Pour la poste aérienne Article 3.-Le d'Etat de l'Intérieur. 200.000 ligence du Secrétaire Gdes: Jaune 29 x29 m/m 200.000 à Port-au-Prince, le 13 Août 1945, 0.20 0.25 Bleu 29x29 m/m 200.000 Donné au Palais National, 0.50 Violet Brun 29x29 29x29 m/m m/m 250.000 an 142ème. de l'Indépendance. ELIE LESCOT 0.60 Jaune 29x29 m/m 100.000 100.000 1.00 Rose 29x29 m/m 100.000 Par le Président: 1.25 1.35 Vert 29x29 29x29 m/m m/m 15.000 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: 5.00 Noir VELY THEBAUD LE MONITEUR demeurant et domiet exécuté à la di- 20.-Le Sieur Roger Denis, propriétaire, No. A-1905. Article 2-Le présent Arrêté sera publié du Commerce et de cilié à Port-au-Prince, identifié au ligence du Secrétaire d'Etat des Finances, Tous deux assistés de Me. Victor Duncan, leur avocat, pal'Économie Nationale. tenté et identifié aux Nos. 47.602-U et A-903. Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Août 1945, fonder et établir une Société Donné au Lesquels comparants voulant et aux disposiAn 142ème de l'Indépendance. LESCOT conformément aux lois haîtiennes ELIE Anonyme de haitien, en ont arrêté la constitution tions du code commerce Par le Président: Nationale: ainsi qu'il suit: Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce et de l'Economie ABEL LACROIX Formation-Objet de la Société. Article ler. II est formé entre les comparants et les personaux présentes par la souscription aux actions autreARRETE nesquiadhéreront: par transfert ou No.

conformément aux lois haîtiennes ELIE Anonyme de haitien, en ont arrêté la constitution tions du code commerce Par le Président: Nationale: ainsi qu'il suit: Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce et de l'Economie ABEL LACROIX Formation-Objet de la Société. Article ler. II est formé entre les comparants et les personaux présentes par la souscription aux actions autreARRETE nesquiadhéreront: par transfert ou No. 552 ou qui en deviendront propriétaires dont l'objet est de fabriquer des ment, Une Société Anonyme destinés à la construction des maisons ELIE LESCOT Briques, Blocs, Tuiles, de halles et autres, d'acheter, vendre d'habitation, de magasins, de toutes PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE importer, exporter, faire des affaires en marchandises marchés extérieurs entretenir des représentants sur les Vu l'article 35 de la Constitution: Société Anonyme sortes. les achats et les ventes et toutes opérations commer- éVu l'Acte Constitutif et les Statuts de la pour faire, toutes les opérations ci-dessus <Manufacture des Produits Dunbrik-Duntex ciales à entreprendre. autres son compte personnel ou pour dénommée: de $ 30.000; numérées et toutés pour d'autres personnes, d'Haiti, S. A.> au Capital Social 2ème. alinéa, 47 et 49 du Code celui d'agent, fabricant ou représentant des actions et obligaVu les articles 30 à 38, 41, 43, acheter et détenir des titres sur l'Etat disposer de biens mosociétés, passer des baux, de Commerce; d'Etat du Commerce et de I'E- tions d'autres dans la République d'Haîti ou ailleurs, Sur le rapport du Secrétaire biliers ou immobiliers sur les propriétés et en géconomie Nationale, donner ou prendre des hypothèques commerciales, agricoles, inARRETE: néral, faire toutes les opérations nécessiterait le développement de ses dénommée: dustrielles ou autres que Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme S. A.,> affaires. <Manufacture. des Produits Dunbrik-Duntex d'Haiti, par Acte Dénomination. Social de $30.000, formée à Port-au-Prince au Capital du Juillet mil neuf cent quarantedes Public en date vingt-huit des mêmes mois et année. Article 2.- La Société prend le nom de: <Manufacture Cacinq, enregistré le trente-et-un réserves et dans les lid'Haiti, S. A.x Société Anonyme approuvés, sous les Produits Dunbrik-Duntex Article 2.-Sont Constitution et des lois de la République, l'Acte pital Social $.30.000 de mites de la Statuts de la dite Société, constatés par Ac- Article Siège Social et le principal établissement Constitutif et les Juillet mil neuf cent quarante3-Le à La société peut avoir un ou te Public passé, le vingt-huit Hermann Pasquier et son Collègue, la Société sont Port-au-Prince. dans d'autres villes de la République d'Haicinq, au rapport de Mes. patentés et identifiés aux Nos. plusieurs bureaux en tels lieux qui pourront Notaires à Port-au-Prince, le trente-et- ti ou en dehors de la dite République 48145 et 48190 et EE-61 et A-2374, et enregistré être désignés parl le Conseil d'Administration. décision un des mêmes mois et année. donnée pour sortir son Article 4-La durée de la Société est illimitée, sauf Article 3-La présente autorisation conditions fixées à l'Article 2 ci- de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Notaires à Port-au-Prince, le trente-et- ti ou en dehors de la dite République 48145 et 48190 et EE-61 et A-2374, et enregistré être désignés parl le Conseil d'Administration. décision un des mêmes mois et année. donnée pour sortir son Article 4-La durée de la Société est illimitée, sauf Article 3-La présente autorisation conditions fixées à l'Article 2 ci- de l'Assemblée Générale des actionnaires. plein et entier effet, sous les les çauses et motifs y, condessus, pourra être révoquée contraires pour aux buts de la Société et Fonds Social tenus, pour les activités Statuts, sans préjudice des dommagesest de Trente Mille Dolpour la violation de ses Article 5-Le capital de la Société actions de cent dollars intérêts envers les tiers. à la diligence du lars Américains divisé en trois cents Article 4-Le présent Arrêté sera publié Nationale. chacune. d'Etat du Commerce et de l'Economie ses opérations dès l'instant Secrétaire Palais National, le 17 Août La Société pourra commencer du quart Donné à Port-au-Prince, au que les actions seront libérées jusqu'à concurrence 1945, An 142ème. de l'Indépendance. ELIE LESCOT prescrit par la loi en vigueur. Par le Président: Nationale: Direction et Administration Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Economie ABEL LACROIX Société sera dirigée par un Conseil d'adminisArticle 6-La trois membres élus tous les ans par l'AsCONSTITUTIF tration composé de Actionnaires et indéfiniment rééligibles. ACTE semblée Générale des doivent en généHermann Pasquier et son collègue, notaires à Les membres du conseil d'administration d'un seul qui peut Pardevant soussignés, identifiés aux Nos. EE-61 et A- ral être porteur d'actions à l'exception si l'intérêt de la Société Port-au-Prince, aux Nos. 48145 et 48190. être choisi en dehors des actionnaires 2374 et patentés l'exige. d'administration peut être repréOnt comparu: demeurant et do- Tout membre de Conseil du dit conseil par un autre membre de ce 1o-Monsieur Yvan Denis, propriétaire, A-1804. senté à toute réunion identifié au No. micilié à Port-au-Prince, LE MONITEUR action est indivisible et la Société ne respéciale, les résolutions de Art. 3.- _Chaque seul pour chaque action. Tous les conseil en vertu d'une autorisation connait qu'un d'une propriétaire action seront représentés auprès de la celui-ci engagent celui-là. co-propriétaires Société par une seule et même personne. Date Légale de la Formation. titres d'actions seront numérotés et signés par Art. 4-Les trésorier ou par le Président et le Secrétaire Société Anonyme sera définitivement cons- de le Président et le de la Société. Article 7-La de la date de la publication dans le Moniteur et porteront le sceau seront des livres à souches tituée à partir autorisant cette société Les livres de titres d'actions les détails P'arrêté du Président de la République d'ordre et les souches porteront son acte de constitution et ses statuts.

par le Président et le Secrétaire Société Anonyme sera définitivement cons- de le Président et le de la Société. Article 7-La de la date de la publication dans le Moniteur et porteront le sceau seront des livres à souches tituée à partir autorisant cette société Les livres de titres d'actions les détails P'arrêté du Président de la République d'ordre et les souches porteront son acte de constitution et ses statuts. ayant des numéros et approuvant des titres y relatifs. nominatives, le transfert Election de Domicile. Art. 5.-Toutes les actions seront de la Société et adhéreront des Actions se fera sur un dâment registre endossé, spécial représentant les acArticle 8.-Les comparants et les personnes d'ores qui et déjà comme remise sera faite du Tous titre les titres remis seront annulés et attareconnaissent et acceptent faire tions transférées. les livres des titres. aux présentes annexés au présent document et déclarent chés aux souches qui y correspondent dans statuts ceux au Siège Social. titres seront délivrés aux personnes qui y élection de domicile à Port-au-Prince, dit est, ont remis à De nouveaux De fait, les'comparants: assistés comme soussignés, les statuts auront droit. action de plein droit Me. Hermann Pasquier l'un des notaires Art. 6-La propriété d'une implique de la Société et aux dédemeurent anrexés à la minute des présentes. l'Etude ce l'adhésion du propriétaire aux statuts de l'Assemblée Généqui acte: Fait et passé à Port-au-Prince, en cisions du Conseil d'Administration et vingt Dont huit Juillet mil neuf cent quarante Me. cinq. Victor Duncan ont rale. tenu de payer le montant Et, après lecture, les comparants et Art. 7-Chaqué souscripteur souscrites sera et il ne pourra être tenu signé avec les notaires. Duncan, total des actions qu'il aura faire aucun autre paiement. Yvan Denis, Roger Denis, Me. Victor sous aucun prétexte à ou d'un (Signé): notaires; ce dernier dépositaire Héritiers, représentants créanciers Louis Vilmenay et H. Pasquier écrit: à Port- Art. 8.-Les en aucun cas intervenir dans les de la minute à la suite de laquelle mil est neuf cent Enregistré quarante cinq, actionnaire ne pourront saisir ses papiers, effets ou propriétés au-Prince le trente et un juillet affaires de la Société ni Ils seront obligés de respecdu registre M No. 8 des actes civils. ni demander partage de judiciaire. la Société et les décisions de l'Assemdroit fixe: Deux Gdes. ter les inventaires - Perçu: : (signé) Jean P. blée Générale. de cértificats Le Directeur général de YEnregistrement: Art. 9.-En cas de perte d'un ou d'en plusieurs délivrer de nouSalès. d'actions, la société ne sera point d'indemnité obligée ne lui soit donnée Deuxième expédition. veaux à moins qu'une garantic le montant déterminé par le Conseil Collationné: dans les formes et pour H. Pasquier, not. d'Administration. aucune obligation Art. 10.-Les actionnaires Société ne contractent et leurs biens personnels à raison des affaires de sociales, la dans aucune proportion. ANNEXE. ne répondent des dettes COMMERCIALE DE Conseil d'Administration. STATUTS DE LA SOCIETE DUNBRIK DUNTEX MANUFACTURE DES PRODUITS 11.-La Société est dirigée par un Conseil d'AdminisD'HAITI S.A.

formes et pour H. Pasquier, not. d'Administration. aucune obligation Art. 10.-Les actionnaires Société ne contractent et leurs biens personnels à raison des affaires de sociales, la dans aucune proportion. ANNEXE. ne répondent des dettes COMMERCIALE DE Conseil d'Administration. STATUTS DE LA SOCIETE DUNBRIK DUNTEX MANUFACTURE DES PRODUITS 11.-La Société est dirigée par un Conseil d'AdminisD'HAITI S.A. Art. de trois membres choisis par l'Assemblée tration composé de une année. Le premier membre SOCIETE ANONYME Générale pour une du période Conseil et le second est Vice-Président. $ 30.000 élu est Président titre de Secrétaire. La fonction de TréCAPITAL SOCIAL: Le troisième prend le le Président ou par le Secrétaire. sorier peut être assurée par membres. Capital de la Société-Actions. Les autres sont élus comme simples officiers et agents qu'il Social de la Société est de Trente Mille Le conseil peut choisir tels des autres affaires de la Société. En Art. ler-Le Capital cents actions de cent dollars utile pour la conduite un Con30.000) divisé en trois consti- jugera réunion en Assemblée Générale dollars ($ bénéfice de l'article çing (5) de l'acte attendant la première est ainsi formé: Yvan Denis, chacune, sous le seil d'Administration provisoire Denis, Vice-Président et Adrien tutif. pourra être augmenté de Président et Trésorier, Roger Art. 2.-Le Capital de la d'émissions Société d'actions privilégiées ou Roy, Secrétaire. le Conseil d'Administemps en temps au moyen les conditions déterminées par le Con- Art. 12.-En cas de vacances démission dans ou autre cause, le autres au prix et sous tration occasionnées par mort, à la prochairie Asseil d'Administration. de la Société, les por- Conseil pourra remplir ces vacances jusqu' En cas d'augmentation du Capital auront seuls semblée annuelle. d'actions ordinaires émises en circulation créées en se réunit au Siège Soteurs souscrire aux actions nouvelles Art. 13.-Le conseil d'Administration. lieu aussi souvent que lexila préférence pour d'actions dont ils seront propriétaires cial ou en n'importe quel autre proportion du nombre le Conseil d'Administration. De geront les intérêts de la Société. qui et dans le délai prescrit par souscripteurs seront touconseil se réunira sur la convocation du Président même les fondateurs et premiers solde d'actions à libérer, après Le de convocation par lettre au moins quinze jours préférées pour acheter le prévu par la loi, quand il en enverra avant des la avis date fixée pour la réunion. la réalisation du premier quart jours besoin sur décision du Conseil d'Administration. sera LE MONITEUR Une liste d'actionnaires présents ou représentés de du Conseil seront constatées par. le Secrétaire. Générale contenant les noms et domiciles 'Art. 14-Les résolutions livre tenu au Bureau de la So- à l'Assemblée et le nombre d'actions qu'il possède des minutes inscrites dans un chacun des Actionnaires réunion de l'Assemblée Géciété et signé au moins de deux membres présénts.

'Administration. sera LE MONITEUR Une liste d'actionnaires présents ou représentés de du Conseil seront constatées par. le Secrétaire. Générale contenant les noms et domiciles 'Art. 14-Les résolutions livre tenu au Bureau de la So- à l'Assemblée et le nombre d'actions qu'il possède des minutes inscrites dans un chacun des Actionnaires réunion de l'Assemblée Géciété et signé au moins de deux membres présénts. de sera dressée et présentée à chaque le Président ou le Vice-PrésiConseil d'Administration est investi pleins nérale. Cette liste certifiée par social Art. 15.-Le de la Société sans aucune et le de la Société sera déposée au siège et entiers pouvoirs pour la Direction en cas de dent Secrétaire à n'importe quel actionnaire qui le restriction ni réserve. Il pourra faire des compromis donner décharge et et pourra être communiqué litige, accepter des arbitres, se désister, qui devront être soumis requiert. Générale est appelée à déÎl déterminera les comptes du des di- Article 24.-Quand l'Assemblée du Capital Social quittance. l'Assemblée Générale et fixera la date paiement libérer sur l'augmentation ou la diminution des staà été autorisés par l'Assemblée Générale. la dissolution de la Société ou sur la modification videndes qui auront mesures judiciaires et donnera mandat ou de en spécifiera l'objet. Il autorisera toutes la Société devant les tribunaux tuts l'avis convocation Générale se réunira en session exau Président de représenter demanderesse. Article 25-L'Assemblée des statuts, soit comme défenderesse soit comme trois (33) du traordinaire à l'effet de décider sur la modification Social ou la disà l'article trente ou la diminution du Capital Art. 16-Conformement les membres du Conseil d'Admi- l'augmentation de Société et afin d'être régulièrement constituée nouveau Code de Commerce, obligation personnelle quelle solution la une telle Assemblée Générale exnistration ne contractent aucune Ils seront seulement res- et de décider valablement être d'un nombre d'actionnaires qu'elle soit à raison de leurs charges. mandat. traordinaire devra composée au moins quinze pour cent ponsables de l'Exécution de leur auxquels ils présents ou représentés possédant Art. 17.-Les fondateurs outre les déduction dividendes de tous les frais d'actions ordinaires. peuvent avoir droit recevront après (12%) sur le montant des Fiscale Inventaire Dividende un intérêt de douze pour cent l'an et libérées entièrement. Année premières actions qu' ils ont souscrites Fiscale commence le premier octobre Article 26.-L'Année La première période fiscale comAssemblée Générale et finit le trente septembre. entre la date de la Constitution définiprend l'espace de temps de l'année de Générale régulièrement constituée tive de la Société Anonyme et le trente septembre Art. 18-LAssemblée de la Société. Les décisions représente tous les actionnaires tous les actionnaires Constitution. année un état de la situades Statuts obligent Article 27.-I1 sera dressé chaque prises en conformité état d'incapacité ou dissidents. indiquant son actif et son passif, qu'ils soient absents, mis en tion de la Société Anonyme et un inventaire général de toutes Générale se réunira annuellement un compte profits et pertes de la Société Anonyme.

ée de la Société. Les décisions représente tous les actionnaires tous les actionnaires Constitution. année un état de la situades Statuts obligent Article 27.-I1 sera dressé chaque prises en conformité état d'incapacité ou dissidents. indiquant son actif et son passif, qu'ils soient absents, mis en tion de la Société Anonyme et un inventaire général de toutes Générale se réunira annuellement un compte profits et pertes de la Société Anonyme. Art. 19.-L'Assemblée Social ou en tout autre endroit immobilières et mobilières Généle trente septembre au Siège réunira en session ex- propriétés devront être soumis à l'Assemblée dans l'avis de convocation et se le Ces trois documents indiqué autant de fois que le Conseil d'Administration Convo- rale à sa réunion annuelle. les et amortraordinaire Le Président enverra les avis de Article 28. -Déduction faite de toutes dépenses jugera convenable. Générale soit annuelle, soit extraordiles nets produits constitueront le profit disponible cation de T'Assemblée d'actions ordinaires dont les tissements, dividendes à répartir ou autres emplois. naire par poste aux porteurs les livres de la Société en pour les dividendes sera fait à l'époque noms et les adresses ngureront sur avant la réunion. N'im- Article 29.-Le paiement des cette qualité, quinze jours au moins le Président de fixée par le Conseil d'Administration. quel actionnaire peut par écrit dispenser Contestations lui porte envoyer des Avis de Convocation. comtout porteur d'actions 20.-Seules les personnes dont les noms figurent Société Article 30.-En cas de contestations, Art. de la domicile à Port-au-Prind'actions ordinaires sur le registre Géou ordinaires devra élire valableme porteurs la date de la réunion de l'Assemblée privilégiées toutes les et sommations seront son trente jours avant à n'importe quelle réunion, soit ce et significations lui élu sans considération de nérale auront le droit de voter Ces dits actionnaires pourront ment faites au domicile par ainsi élu emporte compétence pour annuelle, soit extraordinaire. dûment autorisés par domicile réel. Le domicile de Port-au-Prince. il est expresêtre représentés par des mandataires besoin d'être des Ac- les tribunaux de la juridiction ne pourra intenter une mandataires n'auront pas sément convenu actionnaire écrit ; lesquels dûment autoriqu'aucun sa ait été d'avance tionnaires. Chaque actionnaire ou mandataire action à la Société sans que réclamation sé a autant de voix qu'il représente d'actions. le Prési- présentée à l'Assemblée. Générale sera présidée par Statuts. Art. 21-L'Assemblée par le mandataire Modification des dent ou le Vice-Président, en cas d'absence, membres du Conseil. En de lun d'eux choisi parmi les autres son mandaDissolution Liquidation d'absence du Secrétaire il sera remplacé par démontre la nécessité d'apporcas membre du Conseil. Article 31.-Si l'expérience l'initiative du Conseil taire ou par un fixé le Président ; il comprendra seu- ter une modification aux Statuts, sur en session extraorL'ordre du jour est émanant par du Conseil d'Administration.

ence, membres du Conseil. En de lun d'eux choisi parmi les autres son mandaDissolution Liquidation d'absence du Secrétaire il sera remplacé par démontre la nécessité d'apporcas membre du Conseil. Article 31.-Si l'expérience l'initiative du Conseil taire ou par un fixé le Président ; il comprendra seu- ter une modification aux Statuts, sur en session extraorL'ordre du jour est émanant par du Conseil d'Administration. d'Administration, l'Assemblée Générale cette modifilement les propositions session annuelle ou ex- dinaire est autorisée et a le pouvoir d'effectuer de la Générale en de du Président RépuArt. 22.-LAssemblée du Conseil d'Administration cation sous réserve T'approbation traordinaire entendra le rapport sur les bilans et sur les comptes. blique. à tout mosur la situation de la Société, convenable approuvera les Article 32. Le Conseil d'Administration peut Elle discutera ou, si elle trouve et les montants qui n'importe quelle raison proposer à l'Assembléc elle déterminera les dividendes Elle élira les ment pour et la liquidation de la Société Anonyme. comptes, être mis de côté comme fonds de réserve. ab- Générale la dissolution doivent décidera et règlera Avis en sera donné au Département du Commerce. membres du Conseil d'Administration, les intérêts de la Société, cas de dissolution de la Société, le Conseil solument tout ce qui concerne l'Assemblée Générale se- Article 33.-En en fonction effectuera la liquidation à Article 23.-Les délibérations de le Président ou par d'Administration alors ront constatées par les minutes signées par LE MONITEUR de la minute à la suite quier, notaires; ce dernier dépositaire le dix Août décidé par l'Assemblée et jusqu'à est écrit: Enregistré à Port-au-Prince moins qu'il en soit autrement son caractère de laquelle registre M No. 8 des actes civils. liquidation la Société conservera mil neuf cent quarante cinq, la complête Perçu droit fixe. corporatif. Pendant toute la période de la liquidation les de : Article 34. Générale continueront comme par le Le Directeur Général l'Enregistrement: pouvoirs de l'Assemblée (Signé): Jean P. Salès passé. huit juillet mil neuf cent Collationné Fait à Port-au-Prince, ce vingt Denis. Première expédition. H. Pasquier, not. quarante cinq. (Signé) Yvan Denis, Roger à Port-au-Prince, ce trente A la suite est écrit: Enregistré cinq, registre M No. 8 des notaires à et un juillet mil neuf cent quarante deux gourdes. Pour le Directeur Pardevant Hermann Pasquier et son collègue, EE-61 et actes civils. Perçu: : droit fixe: Port-au-Prince, respectivement identifiés aux soussignés. Nos. Général de YEnregistrement: P. Salès. A-2374 et patentés aux Nos. 48145 et 48190, (Signé): Jean Pour copie conforme: : Ont comparu: H. Pasquier, not. Yvan Denis, identifié au No. A-1804, proprié1o.- Monsieur taire, demeurant et domicilié en cette ville, No. A-1905, collègue, notaires à Et 20-Monsieur Roger Denis, identifié ville. au Pardevant Hermann Pasquier et son identifiés aux Nos. propriétaire, demeurant et domicilié en cette des Produits Port-au- Prince, soussignés, respectivement Nos. 48145 et 48190. comme fondateurs de la Manufacture EE-61 et A-2374 et patentés aux Dunbrick Agissant Duntex d'Haîti S.

et domicilié en cette ville, No. A-1905, collègue, notaires à Et 20-Monsieur Roger Denis, identifié ville. au Pardevant Hermann Pasquier et son identifiés aux Nos. propriétaire, demeurant et domicilié en cette des Produits Port-au- Prince, soussignés, respectivement Nos. 48145 et 48190. comme fondateurs de la Manufacture EE-61 et A-2374 et patentés aux Dunbrick Agissant Duntex d'Haîti S. A. Société Anonyme au .$ Capital 30.000 Ont comparu: de trente mille dollars.. déclaré que plus Yvan Denis, identifié au No. A-1804 proprié- Lesquels comparants ont, par ces présentes, et le montant ver1o--Monsieur en cette ville; du Social a été déjà souscrit de taire, demeurant et domicilié No. A-1905, du quart Capital de l'article 35 bis du code Roger Denis, identifié au sé ce, pour obéir aux dispositions cette déclaration à touEt 20.-Monsieur demeurant et domicilié en cette ville. commerce; qu'ils font en conséquence propriétaire, fondateurs de la Manufacture des Pro- tes les fins de droit. Agissant conime d'Haiti, S. A. Société Anonyme au CaFait et à Port-au-Prince, en l'étude ce duits Dunbrick Duntex .$ 30.000 Dont acte: passé cent quarante cinq. pital de trente mille dollars. modifier comme ci- vingt huit juillet mil neuf déclaré avec les notaires Lesquels ont, par ces présentes, 2 des statuts de la Manufac- Et, après lecture, les comparants ont signé et H. après le premier alinéa de l'article d'HaitiS.. Yvan Denis, Roger Denis, Louis Vilmenay à la Produits Dunbrick Duntex (Signé): de la minute ture des Société pourra être augmenté Pasquier, notaires: ce dernier dépositaire le trenArticle 2.-Le Capital de la d'actions privilégiées suite de laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince cinq, registre M No. 8 de temps en temps au moyen d'émissions déterminées par-] Con- te et un juillet mil neuf cent quarante ou autresau prix et sous les conditions réserve de l'approbation d Pré- des actes civils. seil d'Admimistration: Sous droit fixe: unie gourde. sident de la République. Perçu Le Directeur Général de VEnregistrement: Dont acte: l'étude ce neuf Août mil Jean P. Salès. Fait et passé à Port-au-Prince, en (Signé):J Collationné neuf cent quarante cinq. Troisième expédition not. ont signé avec les notaires H. Pasquier, Et, après lecture, les comparants Denis, Louis Vilmenay et H. Pas- (Signé) ): Yvan Denis, Roger AVIS D'ETAT DE LA Ide Veuve Lorgane déclaré Jean, nul: Port-au-Prince, duplicata deSECRETAIRERIE étant égaré, est LE MONITEUR : JUSTICE vant en être dressé. FELIX BAYARD de la Justice avise le Directeur: Le Département d'après les pièces qui lui ont été 20 centimes public que le Sieur Antoine Max AVIS Le numérc: communiquées Mc Guffic, le dit par sieur est né en Haiti et ABONNEMENTS descend de la race africaine.

nul: Port-au-Prince, duplicata deSECRETAIRERIE étant égaré, est LE MONITEUR : JUSTICE vant en être dressé. FELIX BAYARD de la Justice avise le Directeur: Le Département d'après les pièces qui lui ont été 20 centimes public que le Sieur Antoine Max AVIS Le numérc: communiquées Mc Guffic, le dit par sieur est né en Haiti et ABONNEMENTS descend de la race africaine. La Direction du Moniteur donne avis an: En conséquence, il est haitien, confor- les abonnements doivent être payés par 20.00 mément à la Loi. que au Bureau du Caissier du Moniteur et de Port-au-Prince Etranger 12.00 le 13 Août 1945. l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne Province 15.00 Port-au-Prince, être données chez l'abonné. peuvent pas La date d'échéance étant portée sur la à 6 mois: 12.00 AVIS bande-adresse de chaque numéro, été effectué si, Etranger 7.00 117437, Article ECPA, cette date, le paiement n'a pas le service du Port-au-Prince 8.00 Le chèque No. s'élevant à Gourdes en vue du renouvellement, Province Bordereau No. 46, 1945, en faveur' Journal sera supprimé. 12.00, émis le 31 Juillet LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de demandes présentaSituation des biens tion des 4ha, Alteus Fontaine 21 Juin 45 Joseph 21 Juin 45 Com, de Caracol, bornée Une portion au Nord, de terre par le de reste 9 Mai 1944 de Cerca-la- Une portion de terre de lha. à Thermelus 2 Mai 1944. 2e. hab. sect. Archy. Glaudine, du terrain,, T'Etat, au Sud Com. lère. sect. bornée: Au Nord, au Sud, par un canal; à l'Est par un Source,, hab. Garde l'Est et à l'Ouest par des terrain réservé et à 1'Ouest rurale, propriétés de l'Etat. Michel 21 Juin 45 par. Panisthèque Pierre Augustin. de Port-au- Une portion de terre mesu- Germain 2 Mai 1944, Louis. Maisonneuve 21 Juin 45 Com. hab. De- rant environ 2ha. et bornée: Com. de Saint- Une portion de terre non Ernest 9 Mai 1944 Prince, Au Nord les Htrs. Vi- BiMarc, lère. sect. encore arpentée bornée: Au cayette. lius ER au Sud par de Mont- Nord par un chemin public, gio, à l'Est par 1 grand Decayette cherurale Rouge, hab. Trou au Sud par. Almeide St-Louina Lucien, Lumin conduisant le Dr. CanCrable. à l'Est à le litet à l'Ouest par cien et par "Toset tave. 21 Juin 45 toral de la mer. Droit 21 Juin 45 Un dont les Marcellus Adolphe 1944. St-Marc, Une portion de terre dont la Therest 9 Mai 1944 Com. de Hinche, dimengions emplacement sont inconnues, 2 Mai lère. Com. Sec. de rurale superficie est inconnue et un Cerca-Carvajal, borné: Au Nord par Ocde Mont-Rouis, bornée: Au Nord par la 1 au Ss tave Noncent, de au Bois Sud EL Lohab.

in 45 Un dont les Marcellus Adolphe 1944. St-Marc, Une portion de terre dont la Therest 9 Mai 1944 Com. de Hinche, dimengions emplacement sont inconnues, 2 Mai lère. Com. Sec. de rurale superficie est inconnue et un Cerca-Carvajal, borné: Au Nord par Ocde Mont-Rouis, bornée: Au Nord par la 1 au Ss tave Noncent, de au Bois Sud EL Lohab. Trou-Crable. chemin public, Lucien, à T'Estpar grande route un marSt. Louina TOurince, à PEst Degrace St-Louis de'la età mer. ché public et frowea par est par le littoral de terre dont Htrs. Saint-Pierre 21 Juin 45 l'Eglise Baptiste. mesurant Eva Jn-Charles 21 Juin 45 Com. de Grande Une la portion est inconnue et Boute, 1944 Lom. de Port-Mar- Un emplacement sur 6m. de 2 Mai 1944, Saline, lère. Pote- sect. bornée: superlicie Au Nord, au Sud 9 Mai got, Rue du Cime- 7m. de façade, borné: Au Nord rurale. hab. par l'Etat, à l'Est et à 1'Outière. profondeur, par une ruelle, au Sud par neau. est par Augustin Medilmé. Charles 21 Juin 45 Clovincia St-Amour, à T'Est Lom. de Limonade, Une portion de terre de 1ha. Carobert 10 Mai 1p44 par Mme. Marette Eusta3ème. sect. rurale bornée: Au Nord par A- .che et à T'Ouest par la Rue Dereal, hab. Mon- lexandre Thomas, au à 1'Est Sud du Cimetière. bornée: Derinor Joseph 21 Juin 45 chinette. par Laure Lebreton, Latortue Com. de Hinche Une de terre Cilienor Jo- 2 Mai 1944, Sylvestre par Blanfort 5 Au atirne Poa (Cerca-Carvajal), seph, au s par Simbert Baptiste. Damus 21 Juin 45 a Pinquoit. Simon, à l'Est Petit StCom. de Cerca-la- Une portion, de terre de la 10ha co- Larochel: 10 Mai 1944 Fleur et à Froca par une Source, sect. rura- borné: Au Nord au par Grande plaine. Jeanrilus Guerrier 21 Juin 45 le de Saltadère, lonie Agricole, à l'Est par PEJt la colonie Com. de Mireba- Une portion de mesu- et est 31 Mai 1944. hab. Saltadère, Agricole l'Etat, et à l'Ouest par lais, sect. rurale de bornée: rant environ Au Nord Tha. teTs par DeriTÉtat. René. Cené 21 Juin 45 Brand-Boucan, ha- lus Delva, au Sud SiCom. des Verret- Une portion de terre de 32a. 10 Mai 1944 bitation Zilia. mon. Guerrier, à TE tes,2e. sect. rurale, 25ca. et bornée: Au au, Nord Sud Morigène Jn-Pierre et P hab. Desjardins. par Adonnant St-Louis Pater, Joseph, àl'Est T'Ouest par. Augustin St-Cyr. Oristin Germain 21 Juin 45 par Auxane Auxaré et à Com. des Anses à- Une portion de lha. Au environ Nord 4 Mai 1944 T'Ouest par par Benoit OccenaPitres, sect. rurale de terre,, Merilus bornée: Merisier, l'EMorency 21 Juin 45 Bois d'Orme, hab.

jardins. par Adonnant St-Louis Pater, Joseph, àl'Est T'Ouest par. Augustin St-Cyr. Oristin Germain 21 Juin 45 par Auxane Auxaré et à Com. des Anses à- Une portion de lha. Au environ Nord 4 Mai 1944 T'Ouest par par Benoit OccenaPitres, sect. rurale de terre,, Merilus bornée: Merisier, l'EMorency 21 Juin 45 Bois d'Orme, hab. au Sud par, Saintilus Com. de Caracol, . emplacement de 6m, de Renélus 11 Mai 1944. Garaud. t Germain, l'Etat, à l'Est par Rue Saint-Augus- façade borné sur 8m. au de Nord profon- par P. Pavilus et à T'Ouest par tin. Saint-Augustin, deur, au Sud, à Altesse Ulysse. dont les Gencima Inval 21 Juin 45 l'Est à TOuest par BellaCom, de Hinche, dimensions Un emplacement sont inconnues 4 Mai 1944 voix Cadatro Oha. Dumet Gentilhomme 21 Juin 45 Cerca-Carvajal. et borné: Au Nord par AnCom. de la Tor- Une portion de de terre tous fe cô- 11 Mai 1944. genor Jean, au Sud Satue, hab. Vieux 64a. bornée l'Etat. mana ainsi connu, P l'Est Sentier. par de terre de 4a. Samuel Joseph 21 Juin 45 par René Verna et à l'Ouest Com. de Limonade, t bornée: portion Au Nord Es- 12 Mai 1944 Samana ainsi connu.

ajal. et borné: Au Nord par AnCom. de la Tor- Une portion de de terre tous fe cô- 11 Mai 1944. genor Jean, au Sud Satue, hab. Vieux 64a. bornée l'Etat. mana ainsi connu, P l'Est Sentier. par de terre de 4a. Samuel Joseph 21 Juin 45 par René Verna et à l'Ouest Com. de Limonade, t bornée: portion Au Nord Es- 12 Mai 1944 Samana ainsi connu. de Idamine Raymond 21 Juin 45 3e. sect. rurale de toude Toussaint, au ea par Com. de Caracol, t emplacement de de profon- 6m, 5 Mai 1944 Dereal, hab. Fau- Solon Mompoint, à l'Est Rue de l'Eglise. façade, 8m. gère. Toussaint et à deur, ta Au Nord Sud par Salomon Ouest par Theleau Limpré- 'Etat inoccupé, au à vil. 21 Juin 45 la Rue de l'Eglise, HAEX E Une de terre dont la Jean Charles fils Aricilia, à l'Ouest par Com. de Grande superficie portion est inconnue et 12. Mai 1944 M de droit. ém. de Tella- Metayer 21 Juin 45 Saline, lère. hab. sect Po- bornée de toutes parts par Com. de l'Anse- Un emplacement 8m. de de 6 Mai 1944 rurale, teneau. des propriétés domaniales. au Leconte St-Preux 21 Juin 45 Rouge, Rue Go- façade, deur, borné: sur Au Nord par1 Cem. de.Limonade, Un Nord terrain Sylvestre de lha., borné Lator- 13 Mai 1944 naives. Rue Gonaives, au Sud par lère. sect. rurale, par un chemin E rivage de la mer, à TESt par hab. Destouches. vicinal, tue, au à Sud l'Est par par Htrs. Eun terrain de l'Etat inoccupé Prenelus lizabeth et à T'Ouest par Joet à l'Ouest par seph Auguste, Louissaint 21 Juin 45 Georges. de 9m. de fa- Annulysse Prévilus 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion de Oha, Brigand 15 Mai 1944 Une : propriété 9 Mai 1944 de tous f Com. Saint de Limonade, Melon. sur 14m. de profondeur hab. Jacquot. terre bornée Rue çade, borné: Nord Dortés Une par TEtat. de Oha, 64a. de Odira Lauriston 21 Juin léans au LT un Com. de la Tortue, portion bornée de tous les cô- 15 Mai 1944 à A de HRSL hab. Binquette. terre, emplacement Fabrique et à tés par T'Etat. Mesinge 21 Juin l'Est par la Com. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. de NoPA Mai 1944 T'Ouest par une ruelle. mesu- Venant Vil 21 Juin 45 hab. Materien. terre, bornée de tous les cô- 15 Com. de Ganthier, Une portion environ de 2ha. " et 9 Mai 1944 tés par TEtat. Estimable Mezard 21 Juia 45sect. de Fonds-Pa- rant bornée: Au Nord fe Com. de Hinche, Une portion de terre bornée: Jo- 16 Mai 1944 risien, hab. Lastic. Htrs. Louis Juste, au E par (Cerca-Carvajal): Au Nord Saintilmé PamT'Est licceur, "a l'hab. Luferme, à Pinquoit. à FEa et à Derisier à phile ielleritt Detilus et hot T'Ouest par l'Etat inoccupé. est la zone réservée (loi du W Mai 1936).

che, Une portion de terre bornée: Jo- 16 Mai 1944 risien, hab. Lastic. Htrs. Louis Juste, au E par (Cerca-Carvajal): Au Nord Saintilmé PamT'Est licceur, "a l'hab. Luferme, à Pinquoit. à FEa et à Derisier à phile ielleritt Detilus et hot T'Ouest par l'Etat inoccupé. est la zone réservée (loi du W Mai 1936). LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Première biens CONTENANCE Dates de demandes présentaNOM DES SOUM. publication Situation des tion des CONTENANCE Dates de demandes présenta- - Situation des biens tion des de 12m. 80 Jean In-Baptiste 21 Juin 21 Juin 45 Com. de Hinche, de Un emplacement façade, sur 20m. 40 de 29 Mai 1944 Un emplacement de 10m. de Bertrand Mai Jean 1944 hab. Sully. profondeur, etc. borné: Au Com, de Trou-du- façade, sur 10m. de profon- 16 Nord Genelia Leger, au Nord, Rue Ceur. deur, borné au Nord par Sud par RPT route de Léger Sully, et à à l'Etat inoccupé,, au Sud par à l'Est par Gedelia Bolivar. Danavan Joseph, l'Etat, à l'Ouest par Joseph 21 Juin 45 l'Est par la Rue Coeur et Com. de Hinche, Un emplacement de 18m. 70 Romain 29 Mai Chérismé 1944 l'Ouest par une ruelle. Antoine Pierre 21 Juin 45 Rue Coete. de façade, sur 25m. 60 de Au Une de terre mesu1944 profondeur et borné: Com. de Saltrou, et est bornée: : Au 22 Mai Nord Gedelia Leger, au sect. rurale Mar- rant Nord, Rtie à T'Est, à l'Ouest par Sud par E route de Sully, à brignole, hab. Ma- des terrains domaniaux. val'Est par Joseph Bolivar Fere Cadeno. cants, au Sud par Cadeau nelia Jean. de terre de Iha, Augustin Pierre 21 Juin 45 Louimé. 6ha. Murtil St-Hilaire 21 Juin 45 Com. de Trou-du- Une portion et bornée: Au Nord 30 Mai 1944 Com. de Trou-du- Une portion de terre de 22 Mai 1944 Nord, hab. Bri- et demi Lambert et Nord, 2e. sect. ru- bornée. au Nord, à l'Est Sud par par court, 2ème. Roucou. Sec. Vilbrun Lambert: au Sud hab. l'Etat inoccupé, au a rurale de REmeMil rale Roucou, un chemin vicinal et Vve. Victor Toussaint, viciBricourt. T'Ouest par Cherelus CherP"Tr l'Est un chemin pa: Hoenfant. Jn-Baptiste 21 Juin 45 nal et P"i l'Ouest Une portion de terre mesu- Agélus Mai 1944 race Bellerive. Elvétius Joseph 21 Juin 45 Com. de Ouana- 5ha. et bornée de toutes 22 Com. de Une portion, de terre mesuMai 1944 minthe, sect, ru- rant parts par des immeubles lere. Sec. Caracol, rurale rant iha. et bornée au Nord au 30 rale Capitole domaniaux inoccupés. Ermistil Augustin 21 Juin 45 Champeign, hab. un à corridor l'Est par public l'Etat et Com.

21 Juin 45 Com. de Ouana- 5ha. et bornée de toutes 22 Com. de Une portion, de terre mesuMai 1944 minthe, sect, ru- rant parts par des immeubles lere. Sec. Caracol, rurale rant iha. et bornée au Nord au 30 rale Capitole domaniaux inoccupés. Ermistil Augustin 21 Juin 45 Champeign, hab. un à corridor l'Est par public l'Etat et Com. de Saltrou, Une portion de terre mesu- Au 22 Mai 1944 Archy. EU à l'Ouest et par Bellevoix Casect. rurale Mar- rant Iha. au Sud, et à bornée: TOuest par det, 21 Juin 45 vrignole, hab. Mar- Nord, des propriétés de l'Etat inCom. de Terrier Un terrain de 2ha. borné Eliclaire Mai Etienne 1944 re Cadeno. occupées et à l'Est par ARouge, hab. Male- au Nord par Pierre Elie- 31 vrius Exilus. Louimé Cadeau 21 Juin 45 rive. zer; au Sud par Georges 3 Com. de Saltrou, Une portion de terre mesu- Nord 22 Mai 1944 seph; ;à l'Est par Thélus la limite de rurale Mar- rant iha.et bornée au et à i'Ouest par Sec. Hab. Antoine Pierre au Sud, Caracol. Elizanne Pierre 21 Juin 45 brignole. Cadeno. et à l'Ouest par I'ECom. Terrier Une portion, de terre mesuMai 1944 Marre FTE tat. Saintilion Charitable 21 Juin 45 Rouge, Grand rant iha et bornée au Nord au 31 de Com. de la Tortue, Une portion de Oh, Nord 64a au 22 Mai 1944 Bassin, hab. Bond Charité Petit Télémaque; Paul, à l'Est: Hab. Anse Man- terre, bornée au Fonds. Sa par l'Ouest Sud, a l'Est et a l'Ouest par par qui de droit età chette. des propriétés de l'Etat. Neker Cambronne 21 Juin 45 par Pauleus Daniel Jn.-Gilles 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une Portion de terre de mesu- tous 22 Mai 1944 Com. de Milot, Un emplacement mesurant de Victorin 31 Mai 1944 hab. Pointe aux rant Oha. 64a, l'Etat bornée inbccupé. Rue du Calvaire. 10m. de façade, sur 15m. cotés Oiseaux, les par Elmina Toussaint 21 Juin 45 profondeur et bornéau Nord LaCom. de la Tortue, Une portion bornée de de Oh. tous 29a 22 Mai 1944 par vaud, Jérémic au Sud par St-Julien Anna Julie hab. Jacquot. terre, cotés par l'Etat. Lubin 21 Juin 45 St. Louis, à T'Est pa: l'Etat Com. de la Tortue, Une portion, de terre de cotés lha. Sylvain 22 Mai 1944 et à l'Ouest par Amalgar 29, bornée de tous les Mompremier. 21 Juin 45 hab. Terre Glissée. par T'Etat. Deristin Desamour 21 Juin 45 Com. de Fort-Li- Une portion, de terre de 5ha. Pelois 31 Joseph Mai 1944 Com. de Cerca-la- Une portion de cotés terre de par 1ha. des 24 Mai 1944 berté Acul Same- bornée au au Nord Sud par par Calixte, l'hab.

par Amalgar 29, bornée de tous les Mompremier. 21 Juin 45 hab. Terre Glissée. par T'Etat. Deristin Desamour 21 Juin 45 Com. de Fort-Li- Une portion, de terre de 5ha. Pelois 31 Joseph Mai 1944 Com. de Cerca-la- Une portion de cotés terre de par 1ha. des 24 Mai 1944 berté Acul Same- bornée au au Nord Sud par par Calixte, l'hab. Source, lere. Sec. bornée de. tous domaniales. di,, lere. Sec. hab. lOiseatt, aTEst par l'hab. TOiseauet rurale, hab.Garde propriétés Pierre 21 Juin 45 Bois Neuf. à T'Ouest par l'hab. Noizy. 21 Juin 45 Augustin. Une portion de terre de 1ha. Soifète 26 Mai 1944 Une portion de terre mesu- Librenis Joseph 1944 Com, de Camp- Lau- 29 bornée au Nord au Sud, Com. de Fort-Li- Iha. et bornée dc 31 Mai Perrin, hab. a T'Est et a T'Ouest par l'Eberté, Acul-Same- rant cotés par des proprietés toie mont. tat inoccupé. Dieufort Saincère 21 Juin 45 di, hab. Dufort. l'Etat inoccupées. Helvétius Com, de Camp- Une portion de terre de Sud, 2ha, 26 Mai 1944 de Un emplacement 6m. de Mme. 21 Juin 45 Perrin, hab.a Bras 58. bornée au Nord, au T'ECom. Rue Saint Limona- Jo- façade, sur 15m. $ profon- Paul Juin 1944 Gauche ou Liane à l'Est et à T'Ouest par de, seph. deur, borné au Nord par une Lé- ler, Panier. tat inoccupé. Annaclair Samedi 21 Juin 45 ruelle, au Sud par à Mne. l'Est Com. de Port-au- Un emplacement 6m. de sur 26 Mai 1944 In-Francois, et à 8a Caya. environ rue St-Bernard REE Rue f Prince, 12m. environ de profondeur, est par Modéus Blanc. borné au Nord par la Pétion Rue Un emplacement de 10m. de Mme. Clermont 21 Juin 45 Caya, au Sud par de l'Etat, Com. de la Plaine Ed- façade,. sur 8m. de pro- Charles 1944 Leveque, fermier du Nord, Rue fondeur, borné au Nord par 2 Juin a l'Est par l'Ouest un passage par com- les mond. la route publique, au Sud par mun età Normil Fleurant, l'Ela portion réservée, à T'Est Htrs. Juin 45 par une route vicinale età tat: de terre mesu- Nerest Marc l'Ouest par le grand chemin. Com. de Fort-Li- Une bornée au Nord, 27 Mai 1944 Port-au- Un, emplacement mesurant Timothée St-Fort 21 Juin 45 berté, lere. Sec. rant Sud, R l'Est et à l'OuCom. de 50 pieds de, façade, Colin rurale, hab. Dumas au TEtat. - 21 45 Prince, Carrefour. environ sur 30 pieds environ de 2 Juin 1944 est par de terre de Oha. ' Fores Vincent Juin profondeur borné au Nord Com. de la Tortue Une 64a. portion bornée de tous les cô- 27 Mai 1944 par Mr. Chéry ainsi connu, hab. la Vallée. tés par lEtat. 21 Juin 45 au Sud les Hters.

, Colin rurale, hab. Dumas au TEtat. - 21 45 Prince, Carrefour. environ sur 30 pieds environ de 2 Juin 1944 est par de terre de Oha. ' Fores Vincent Juin profondeur borné au Nord Com. de la Tortue Une 64a. portion bornée de tous les cô- 27 Mai 1944 par Mr. Chéry ainsi connu, hab. la Vallée. tés par lEtat. 21 Juin 45 au Sud les Hters. RiUne portion de Oha. 64a, de Altéus 27 Beaubien Mai 1944 vière, à ea le soumisCom. de la fortue, terre, bornée de tous les côsionnaire et M l'Ouest par hab. Creas. tés par l'Etat. St.-Julien Octamar 21 Juin- 45 Milord Alexandre. terre Ceracel Valmont 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une de terre de mesu- tous 29 Mai 1944 Com. de Camp- Une 29 et de est bornée mesu- au 2Juin 1944 Montry. rant 64a. bornée 2ème. Sec. rant R5 Perrin, ATER hab. côtés les propriétés dorurale, hab. Ti- Nord, au Sud, à l'Est et à ct.er Prophète 21 Juin 45 l'Etang. l'Ouest par dés immeubles Com. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. de Annulysse 29 Mai 1944 domaniaux. Pierre 21 Juin 45 terre, bornée de tous les côUne de terre mesu- Lavictoire 2. 1944 hab. Materien. tés par TEtat. Gelin Louis 21 Juin 45 Com, de 2ème. Camp- Sec. rant et est bornée de Juin Perrin, RS Com. de Hinche, Un emplacement 23m. de Sm. 30 de 29 Mai 1944 rurale, hab. Labes- toutes parts par des terres Coete. de façade, domaniales. 21 Juin 45 hab. profondeur, terael Au Nord se. Camp- Une portion de terre Brilmond Simon 1944 Gedelia Léger, au Sud Com. de rant Ih, 29 et bornée eRte 2Juin par la route de Sully, à Perrin, 2ème. Sec. tous côtés par l'Etat. FE. par Fenelia Jean et à rurale, hab. Labesl'Ouest par Vve. Annelus Jnse. Baptiste. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentaCONTENANCE NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Situation des biens Dates de demandes présentation des de Neus St-Charles 21 Juin 45: 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion : de au 1ha.29a. Nord, au 9 Juin 1944 Trou-du- Un terrain de 2ha. et borné Florvilus Joseph 1944 hab. Anse Man- terre, à bornée: et à l'Ouest par Com. de hab. Bri- au Nord par, Moise Pierre, 3 Juin chette. Sud, l'Est domaniales. Nord, Sud par Théophile Rides proprictés Nasien Dorcéus 21 Juin 45. court. au chard, à l'Est par Moise Com. de la Tortue, Une portion de de Oha. tous 64a, de les 9 Juin 1944 Pierre et à TOuest par Rohab. Corosse Se- terre, bornée: l'Etat. séide Prophète, tous fermiers che.

ise Pierre, 3 Juin chette. Sud, l'Est domaniales. Nord, Sud par Théophile Rides proprictés Nasien Dorcéus 21 Juin 45. court. au chard, à l'Est par Moise Com. de la Tortue, Une portion de de Oha. tous 64a, de les 9 Juin 1944 Pierre et à TOuest par Rohab. Corosse Se- terre, bornée: l'Etat. séide Prophète, tous fermiers che. côtés par de terre bornée: Ferdinand Isnardy 21 Juin 45. de l'Etat. Dalusma 21 Juin 45 Com. de Gde Sa- Une portion Jn- 10 Juin 1944 Com. Ouana- Une portion de Nord terre de 1ha. Jo- Nacius 3 Juin 1944 line, lere. Sebtion, au Nord au Jeanty Presanminthe, EO rura- et bornée au Sud par par hab. Laporte. dieu Louis; Ea , à FE par l'- le Savane-au Lait, seph Mme. Racine, Stepha, # l'Est par Etat Jenty; et aTOuest par Lehab. Petit Laurier. Télusmé fils et à T'Ouest par grand Racine. Noel François 21 Juin 45 Pachoute Pierre. Alcéus Théoc 21 Juin 45 Com. de Gde. Sa- Une portion de terre bornée: 10 Juin 1944 Com. de la Tortue, Une portion de terre les de côtés Iha. 3 Juin 1944 line, lere. Sec. au Nord par T'Etat;au Sud par hab. Nan Plaine. 29 bornée de tous rurale, hab, Lata- Rosavoir fils; ;àlEst par l'Etat. bornée Mme. André Savain 21 Juin 45 pie. Eneite Louis. Archelaus Com. de Gde. Sa- Une de Sud, terre à l'Ouest 5 Juin 1944 Com. de Mireba- Une portion de terre Nord de Iha. Vve. St-Louis 21 Juin 45 line, lere. Sec. ru- au Notn au à l'Est par lais, sect. rurale 29a., bornée: Au au Sea 10 Juin 1944 rale, hab. Laporte. par François l'Etat Lo Cherenfant 21 Juin 45 Gascogne, habita- Cedezias Stephen St-Louis; Stinfeld; à 1de Trou-du Une portion de terre de 2ha, Azemar 5. Juin 1944 tion Tuile. Ea par Merové St-Louis. Juin 45 Com. 2ème. Sec. bornée au Nord par Mirtyl Une de terre mesu- Mérisain Simé 21 Nord, de Roucou, St-Milaire, T'Etat, au Sud Com. de Camp- rant 29 bornée, de tous 12 Juin 1944 rurale Princivil, Perrin, 2ème. sect. doRt's hab. Bricourt. Far Jn-Baptiste à l'Est par un chemin rurale,. hab, Bra- cotés par des proprietés 21 Juin 45 vicinal et a T'Ouest par un quechais. maniales. Une portion de terre de Oha. Vassor St-Juste 1944 terrain de l'Etat inoccupé borné Moise Pierre 21 Juin 45 Com. de la Tortue, 04a. bornée de tous cotés par 13 Juin Com. de Trou-du- Un terrain de Mme. 3ha. Vt Vic- 5. Juin 1944 hab. la Vallée. l'Etat. Calisthène Ti-Sanon 21 Juin 45 Nord, 2ème. sect.

maniales. Une portion de terre de Oha. Vassor St-Juste 1944 terrain de l'Etat inoccupé borné Moise Pierre 21 Juin 45 Com. de la Tortue, 04a. bornée de tous cotés par 13 Juin Com. de Trou-du- Un terrain de Mme. 3ha. Vt Vic- 5. Juin 1944 hab. la Vallée. l'Etat. Calisthène Ti-Sanon 21 Juin 45 Nord, 2ème. sect. au Nord Toussaint par et Mme AuCom. de la Tortue, Une portion de Oha. (Aa. co- de 13 Juin 1944 rurale de Roucou, tor Blaise fermieres de hab, La Vallée. terre, bornée de tous les hab. Bricourt. gustin FEtat, au Sud par Mc. Théotés par l'Etat. terre de Oha. Sineus Fifort 1944 21 Juin phile Richard, à T'Est Com. de La Tor- Une portion d tous les co- 13 Juin Antoinésine Survil et R tue,hab. La Vallée. 64a. bornée l'Etat. 21 Juin 45 Victor Toussaint, fermières tés par de terre mesu- St-Elus Germain de l'Etat et à l'Etat. l'Ouest par Com. de Cerca-la- Ure portion lha. et est bor- 14 Juin 1944 Florvil Joseph, de Oh. 64a bor- Vileus Dangervil 21 Juin 45 Source, lère. sect. Gar- rant née de environ tous cotés par lEtat. Com. de la Tortue, Une portion Nord, au Sud, à l'Est 5. Juin 1944 rurale, hab. 21 Juin 45 ManAlexis hab. Anse née au des terres de Augustin. Une de terre bornée Sifresne 15 1944 chette. et à TOuest par Com. des VerretMme. DestiJuin domaniales. 21 Juin 45 sect. ru- au EE Une de terre de lha. Deramise Tallerand 1944 tes, 2ème. Charnel- noble, au sa par Massena Com. de la Tortue, 29a. bornée portion de tous les cotés 5Juin rale, le. hab. Registre, à l'Est rOuest par Georhab. Decouvry. 'Etat, Sem Saintilaire 21 Juin 45 Stinvil et a par Juin 45 t. portion de terre de 2ha 6 1944 f dame Dormil, Thébaud 21 Com. de Trou-du- Sec. bornée au Nord par Dieu- Juin Jacmel, Un emplacement mesurant Odyssé 15 Juin 1944 Nord, 2ème. donné Lafosse, au Sud par Com. de 10m. de façade, sur 10m. 40 rurale de Roucou, Appolon Michel, à l'Est par Rue du Calvaire. de est borné au Bricourt. hab. la route de Sainte Suzanne Nord profondeur, par Rémy Neptune, Mme. au et à lOuest par un chemin Sud par T'Etat, les Hters. à l'Est par vicinal. de 1ha.7 2eme. Antoinesine. Survil 21 Juin 45 Layette, Laroche, l'Etat et Com. de Trou-du- Un terrain rurale de Roucou ha- 6. Juin 1944 Eugénie à T'Ouest par la rue du CalNord, 2ème. Sec. section bitation Bricourt borné au vaire. Zidor 21 Juin 45 rurale de Roucou, Nord par Vve. Victor TousUne portion de terre mesu- Octavius 16 Juin 1944 hab.

ine. Survil 21 Juin 45 Layette, Laroche, l'Etat et Com. de Trou-du- Un terrain rurale de Roucou ha- 6. Juin 1944 Eugénie à T'Ouest par la rue du CalNord, 2ème. Sec. section bitation Bricourt borné au vaire. Zidor 21 Juin 45 rurale de Roucou, Nord par Vve. Victor TousUne portion de terre mesu- Octavius 16 Juin 1944 hab. Bricourt. saint, au Sud par Me. ThéoCom. Perrin, de 2ème. Camp- sect, rant lha. 29 bornée de touphile Richard, à l'Est hab. Bra- tes parts par des propriétés Moise Pierre et a ERORAE rurale,, quechais. domaniales inoccupées. Iha. Mme. Bruno une route de vicinale. terre de Oha. Therésias Bernadin 21 Juin 45 Com. de La Tor- Une portion terre tous de les co- Cénatus 21 Juin Tortue portion t Com. de la te 64a. bornée de tous les cotés 6 Juin 1944 tue, hab. Terre 29a. bornée 16 Juin 21 Juin 45 hab. Materien. par l'Etat Orélius 21 Juin 45 Glissée. par l'Etat. de terre 1ha, Sainjulia, Joseph 1944 Terrier Une portion de terre de 1ha. Raphael 1944 Com, de Fort-Li- Une portion Nord par 17 Juin Com. de 8 Juin au ai Sec. rura- et bornée au Nord l'Eberté, sect. rurale bornée lien Jean, l'Etat, au Sud Rouge, Bas- tat inoccupé, au goi par à de Maribaroux, 1'Etat inoccupé, à I'Est le de Grand hab, Bond Mme. Alfred Prophète, et hab. Petite Gourde par une rue et a l'Ouest par sin, l'Est par Joseph Darelus (Ferrier). reste du terrain, l'Etat, 21 Juin 45 Fond, l'Ouest par Horturus Jean: Amélia Lacouronne 21 Juin 45 te" de terre bornée Zabeth Roselin 1944 de Milot, Une portion, de terre de 'A 9 Juin 1944 Com. de Grande Une Dieujuste Ro- 17 Juin Com. au Nord sect. au Nete Sec. rurale de d'hectare et borné: Sud par OSaline, hab. lère. Lata- sius, au 3oi par Louis Es- et Bonnet-à- l'Evè- par TEtat; Blaise; T l'Est Aururale, pie. telia. à l'Est l'Etat Fique, hab, Arsenal. sius et T'Oua T'Ouest par T E.pELr gustin St-Hilaire public. 21 Juin 45 del. François 21 Juin 45 par. un chemin de terre mesu- Elifene Seide 1944 de Grande Une portion de terre bornée Francisque 17 Juin 1944 Com. de Camp- t2 bornée de tou- 9 Juin Com. lère. sect. au Nord par Josius Joseph, l'Est Perrin, 2ème. Sec. rant RSs des terrains doSaline, Lata- au Sud par Y'Etat, à a rurale, hab. Labes- tes parts par rurale, hab. Legrand Racine et maniaux vacants. Mme. Noiriac 45 pie. par l'Etat. 21 Juin 45 se. Un emplacement mesurant 21 Juin POleir mesu- Estimé Estimable Com. de Limona- 6m. de façade, sur 13m. de Saint-Preux 9 Juin 1944 Com. de St-Michel Une portion de terre au 17 Juin 1944 de, Rue Clocher, profondeur, borné: au Nord de T'Attalaye, sect.

vacants. Mme. Noiriac 45 pie. par l'Etat. 21 Juin 45 se. Un emplacement mesurant 21 Juin POleir mesu- Estimé Estimable Com. de Limona- 6m. de façade, sur 13m. de Saint-Preux 9 Juin 1944 Com. de St-Michel Une portion de terre au 17 Juin 1944 de, Rue Clocher, profondeur, borné: au Nord de T'Attalaye, sect. rant V ha. Milor et bornée Joseph, au T'Etat; au Sud Lizestine par une Platana, hab. Gas- Nord Sud par Thermidor Vilus, a Raiet i'Est par Mme. Jopard, l'Est par la grande route et et à l'Ouest Nemours. par 21 Juin 45 à ROIAT par Rosina Saintil. Subrun seph Une de terre mesu- Lormicile André 1944 Un emplacement mesurant Gracieuse Lapé 21 Juin 45 Com. de Camp- portion 1ha.29a. et bornée: : au 9 Juin Com. de Jacmel, 4m, 30 de facade, une 19 Juin 1944 Perrin, 2ème. Sec. au Sud,à T'Est et à Rue Belcombe. de 37m. " est rurale, hab. Labes- Rehal l"'Ouest des propriétés profondeur borné au Nord par Périlus, Sylvio se. eh.tr, vacantes, René Doronville 21 Juia 45 Gaston, au Sud Christian par AlCom. de Marme- Un emplacement borné: public; au 9 Juin 1944 l'Etat et à la rue le marché cindor, TEN lade, Rue du Cal- Nord Sud par par Michel Préval; Balcombe et, a Pouek par vaire. :" PEst par la Rue Calvaire Semie Jean-Louis. à TOuest par Anselme Killick B.tuaine" Imprimerie de FEtat Rue Hammerton