Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 100ème. Année No. 66 PORT-AU-PRINCE Jeudi 16 Août 1945 SOMMAIRE -Arrété alias accordant grâce à la dame CHAMBRE DES DEPUTES Iront Lahens. Aldeda Constant, et à Madame Alceda Vve. Constant, Annibal autres classés. Il sera répondu aux trois messages du Sénat de -Chambre 2 des Députés : Séances des 29, 31 Janvier 33ème. que. Je soumets à la RépubliFévrier 1945. et Législature de permis du l'Assemblée la demande d'Etât Secrétairerie du collègue Bourjolly. Il Nationale: Extraits du Commerce et de l'Economie Session ordinaire de 1945. pas d'objection Le n'y a brique et de commerce. registre des marques de fadé au collègue Bourjolly. permis Nous sera accor- --Loterie de l'Etat Haitien : Communiqué. Séance du Lundi 29 Janvier au troisième point de l'Ordre du passons -Avis. Présidence de M. le Rapport des Comités et Jour, --Administration Générale des J. B. Député Théophile M. le Député Commissions. Contributions: : Avis. Henri Richard, P. assisté de MM, les Députés porteur de la Deslandes Laguerre, rapDugué et Adelphin Commission du et 2ème. Secrétaires. Telson, ler. ne lecture du Rapport relatif Budjet à la dontion du Bureau de formaNo. 549 La majorité étant cette commission. ARRETE tatée, la séance est déclarée régulièrement ouverte. cons- sé. M. Y le a Président-Ce t-il rapport séra clasd'autres Au premier point de l'Ordre du M. le Yvon rapports prêts? M. Desmaly Pierre, Jour, teur de la Député Commission Moraille, RapporELIE LESCOT donne lecture du procès-verbal Serétaire-Redacteur de la sé- raux, donne lecture des Comptes GénéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ance' du mercredi 24 Janvier en la formation du Bureau du rapport relatif à dont h rédaction est cours sion. de cette Commistée. régulièrement adopVu l'article 35 de la Constitution; M. le Président.- --Ce Vu la loi du 24 l'Ordre Conformément au deuxième point de séNousau rapport sera clasl'Exercice du droit de Septembre 1860 sur secrétaires du Jour, Messieurs les l'Ordre du passons jour : quatrième point de grâce, du Bureau lisent Députés Questions d'intérêt Sur le rapport du Secrétaire ment les pièces successive- ral. La parole sera généd'Etat de suivantes: : lo. accordée à tout collèl'intérieur et de la Justice, Sénat de la République aux numéros Message du gue qui voudra entretenir et 13 accusant 5, 8 d'une question d'intérêt l'Assemblée méros 12, 13 et réception 14 de ceux aux nugénéral. ARRETE: des Députés lui transmet par lesquels la Chambre le Président Personne n'ayant sollicité la parole, M.

at de suivantes: : lo. accordée à tout collèl'intérieur et de la Justice, Sénat de la République aux numéros Message du gue qui voudra entretenir et 13 accusant 5, 8 d'une question d'intérêt l'Assemblée méros 12, 13 et réception 14 de ceux aux nugénéral. ARRETE: des Députés lui transmet par lesquels la Chambre le Président Personne n'ayant sollicité la parole, M. de loi votés divers projets proclame l'Ordre du Article ler.-Gràce d'urgence et vant pour la jour suiest pleine et entière par P'Assemblée. immédiatement prochaine séance: accordée, les droits des tiers lo.- -Sanction si aucuns sont, à la nommée réservés, par 20-Message aux numéros 6, 9 et 11 20.- des Procès-Verbaux, tant, alias Aldeda Alceda Cons- des lesquels' le Sénat informe la Chambre -Lecture de la Vve. Annibal Constant et à Madame loi Députés qu'il a voté divers projets de 30. Rapports des Correspondance. Comités et Lahens, condamnées à qui ont été sions. corhmisans d'emprisonnement trois être promulgués. expédiés à l'Exécutif pour 40.- Conseil Supérieur par sentence du 30.- Questions d'Intérêt en date du ler. Mars Militaire et Permanent la -Dépèche en date du 26 Janvier de Aucune général. 1945. Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur ordre objection n'y étant sant accudu jour faite, cet Article 2. -Le présent Arrêté par réception la du message au No. 16 ance est levée. demeure ainsi fixé, et la séblié et exécuté à la sera pu- me lequel le Chambre des Députés l'inford'Etat de l'Intérieur diligence et du Secrétaire que Député Benoit Lindor a Sont présents MM les de la Justice. serment au cours de sa séânce du prêté Députés: Donné au Palais di 24 Janvier 1945. mercre- Hugues Bourjolly, Léon Cayard, Prince, le 10 Août National, à Port-au- 40.- -Lettre de M. le Lindor, Constant Benoit 1945, an 142ème. de Bourjolly Député Hugues F. telak, Dr. Michel Polynice, Philippe Chal'Indépendance. jours devant sollicitant un permis de huit Estimé, Léonce Bernateau, Dumarsais s'absenter de la rest, Louis Appolon, Fleurvil LafoPar le Président: ELIE LESCOT M. le Président-Les Capitale. Bessières Oriol, Roberson, Joseph Guiteau fils, Le Secrétaire d'Etat Messages du Sénat trois premiers Vulcain, Camille Joseph Paul, Antoine VELY de PIntérieur et de la Justiee: dépêche du Secrétaire de la République et la gloire, Odillon Labossière, Lélio MaTHEBAUD rieur, étant des d'Etat de l'Inté- Jean Gilles, Arthur Tessier, accusés de réception, se- Ides Laguerre, Magloire, Méresse Woolley, DeslanEtienne Louis Auguste, LE MONITEUR Luc Brizard, Léon Dévot, Yvon Emile Jérôme, F. Duvigneaud. Moraille,) Vulcain, C. Labossière, L. Magloire, Le Président: D. Charles, D. Laguerre, Etienne Jh.] M. le Député Hugues Auguste, L. Brizard, L. Lotis chers collègues, je vous demande Bourjolly.-Mes Théophile J. B. RICHARD raille, E.

2 --- LE MONITEUR Luc Brizard, Léon Dévot, Yvon Emile Jérôme, F. Duvigneaud. Moraille,) Vulcain, C. Labossière, L. Magloire, Le Président: D. Charles, D. Laguerre, Etienne Jh.] M. le Député Hugues Auguste, L. Brizard, L. Lotis chers collègues, je vous demande Bourjolly.-Mes Théophile J. B. RICHARD raille, E. Jérôme, F. Dévot, Yvon Mo- sidérer comme nul et non de conLes Secrétaires: pe Charlier. Duvigneaud, Philip- qui m' a été accordé à la avenu le permis Henri P. Dugué Le ce. N'en ayant pas profité précédente séanAdelphin Telson Président: : je comprends qu'il y a d'autres immédiatement, Le Th. J. B. Richard. qui ont besoin de s'absenter des collégues Seeretaire-Rédacteur. Les Secrétaires: séances. Rosa Buteau M. le Président-Le Bureau Henri P. Dugué, A. Telson. de votre prend note Pour copie conforme: Le observation, collègue Bourjolly, Le Chef de Bureau de Camille Secrciaire-Retacteur Aucun membre de l'Assemblée Députés: la Chambre des Thomas. du sollicité la parole, voici quel sera n'ayant. l'ordre Pour copie jour de la prochaine L. Ducasse. conforme: : séance: Le Chef de Bureau de la 1o.- - Sanction des Députés: Chambre des 20.- -Lecture de la procès-verbaux; Correspondance; CHAMBRE L. Ducasse, 30.-Rapports des Comités et CommisDES DEPUTES sions; 40-Questions d'intérêt général. 33ème Législature CHAMBRE DES Il n'y. a pas d'observation?.. DEPUTES L'ordre du jour Session Ordinaire de 1945 la séance est levée. demeure ainsi fixé et Séance du Mercredi 31 Janvier 33ème Législature Sont présents MM les Députés: Séance du Vendredi 2 Février Hugues Léon Présidence de M. le Député Séance Lindor, Bourjolly, Cayard, Benoît J. B. Richard, assisté de Théophile du Vendredi 2 Février telain, Dr. Constant Polynice, Châses collègues M. Philippe Henri P. Dugué et A. Telson, premier et Présidence de M. le timé, Léonce Apollon, Bernateau, Fleurvil Dumarsais Esdeuxième Secrétaires. J. B. Richard, assisté de Député MM. Théophile Louis Roberson, Joseph Guiteau Laforest, Adelphin Telson et Odilon Gilles les Députés rité Louis, Bessières Oriol, fils, ChaL'appel nominal ayant fait constater la 2ème. Secrétaires ad hoc. ler. et Antoine Vulcain, Camile Joseph Paul, majorité de l'Assemblée, la séance lio Magloire, Odilon Labossière, Léclarée ouverte. est dé- L'appel nominal ayant fait sier, Jean Magloire, Gilles, Arthur Tesmajorité de l'Assemblée, constater la seph D. Méresse Woolley, JoEn conformité du premier poist de l'or- clarée ouverte. la séance est dé- tienne Louis Charles, Deslandes Laguerre, Edre du jour, Sanction des Yvon Auguste, Luc Brizard, Léon M.

semblée, la séance lio Magloire, Odilon Labossière, Léclarée ouverte. est dé- L'appel nominal ayant fait sier, Jean Magloire, Gilles, Arthur Tesmajorité de l'Assemblée, constater la seph D. Méresse Woolley, JoEn conformité du premier poist de l'or- clarée ouverte. la séance est dé- tienne Louis Charles, Deslandes Laguerre, Edre du jour, Sanction des Yvon Auguste, Luc Brizard, Léon M. Arthur O. Bastien, procès-verbaux, Conformément au premier point de l'or- Dévot, Moraille, Emile Jérôme, F. teur, donne lecture du Seerétaire-rédac dre du jour faisant appel à la sanction Duvigneaud, François Jh. Chéron. séance du vendredi 26 procès-verbal Janvier de la procès-verbaux, M, Desmaly des Se- Le Président: : courant. Crétaire-Rédacteur lit Pierre, Le le procès-verbal de Th. J. B. Richard. procès-verbal est adopté. la séance du Lundi 29 Janvier 1945. Les Le deuxième point de l'ordre du Ce procès-verbal mis A. Secrétaires: Lecture de la jour, atix en discussion, puis Telson, Odilon Gilles, ad ne correspondance, voix, est hoc. te pas de matière. comporrégulièrement adopté. Le Serétaire-Redacteur: Il Passant au second point de l'ordre du en est de même du troisième point: jour ayant trait à la lecture de la Corres- Desmaly Pierre. Rapports des Comités et Commissions. pondance, il est lu par le Bureau une let- Pour copie conforme: Aux questions d'intérêt tre tant du Député Constant Polynice sollici- Le Chef de Bureau de député n'ayant sollicité la général, aucun un permis de huit jours. Députés: la Chambre des tretenir l'Assemblée d'une parole pour en- M. le Président.-Je mets en discussion L. Ducasse. térêt général, le président proclame question d'in- la demande du Collègue Polynice; elle est dre du jour de la l'or- mise aux voix. prochaine séance: : Sanction des procès-verbaux L'Assembée a voté. SECRETAIRERIE Lecture de la correspondance M. le Président.-Le COMMERCE D'ETAT DE DU Rapports des Comités dé au permis est accorET et Commissions collegue Polynice. L'ECONOMIE NATIONALE Questions d'intérêt général Le troisième point de l'ordre du jour Extraits du relatif au dépôt des Registre des Marques de FaAucune observation n'étant fait à cet et des commissions rapports des comités brique et 'de Commerce. ordre du jour, il est ainsi arrété. M. le est sans matière. Ila été déposé le 19 Avril La Président--LOrdre du 1945 et séance est levée. épuisé, la parole sera volontiers accordée jour est gistré le 8 Mai de la même année, au enre- No. (S) H. F. Bourjolly, L, Cayard, à tout membre de l'Assemblée qui 349-Reg. 8 pour une durée de vingt dor, C. Polynice, B. Lin- l'éntretenir d'une désire marque de commerce: ans, la Ph. Châtelain, Dr. M. néral. question d'intérêt géBernateau, D. Estimé, L. Appolon, F. La- <PICAR> forest, Ch. Louis, B. Oriol, Jh. Paul, Monsieur la le Député Hugues F. Bour- La dite A.ljolly sollicite et l'obtient. marque appartient à la Maison Pouget et Auguste, établie au Cap-Hai-

ir d'une désire marque de commerce: ans, la Ph. Châtelain, Dr. M. néral. question d'intérêt géBernateau, D. Estimé, L. Appolon, F. La- <PICAR> forest, Ch. Louis, B. Oriol, Jh. Paul, Monsieur la le Député Hugues F. Bour- La dite A.ljolly sollicite et l'obtient. marque appartient à la Maison Pouget et Auguste, établie au Cap-Hai- LE MONITEUR tien; elle s'applique, dans l'industrie commerce de la et lel Il a été le 15 café naturel de sa déposante, à un type de Me. Francis déposé Janvier 1945 par Il a été le 15 à T'exportation. préparation et destiné tré le 21 Mai Salgado, de la même avocat, et enregis- Me. Francis déposé Salgado, Janvier 1945 par 351-Reg. 8 et pour une année, au No. tré le 21 Mai de la avocat, et enregisPort-au-l Prince, le 26 Juin 1945. ans, la marque de fabrique: durée de vingt 352-Reg. 8 et pour même une durée année, de au No. ans, la marque de vingt * * fabrique: <HOWARD, Il a été déposé le 7 Mars 1945 et enre- La dite <ILLINOISN gistré le 8 Mai de la même année, au'No. Watch marque appartient à Hamilton La dite 350- Reg. 8, pour une durée de leur Company, manufacturiers, ayant Watch marque appartient à Hamilton la marque de commerce: vingt ans, PennsyIvania, siège social à Lancaster, Etat de leur siège Company, social manufacturiers, ayant elle Etats-Unis d'Amérique; à Lancaster, Etat de <AROFINE, s'applique, dans l'industrie et le com- Pennsylvania, Etats-Unis La dite merce des déposants, aux articles sui- elle s'applique, dans l'industrie d'Amérique; et le Fritz Thiesfeld, marque appartient au Sieur vants: Montres et pièces d'horlogerie, bi- merce des déposants, aux articles com- suiétabli aux commerçant exportateur jouterie de tous genres vants: Montres et pièces l'industrie Gonaives; elle s'applique, dans nes, colliers, bagues, (bracelets, chai- jouterie de tous d'horlogerie, biet le commerce du simili, tous pierres précieuses ou nes, genres (bracelets, chaiaux cafés de sa déposant, articles rentrant dans la ca- colliers, bagues, pierres l'esportation. préparation et destinés à tégorie d'horlogerie et bijouterie ou joail- simili, tous articles rentrant précienses dans la ca- ou lerie). tégorie d'horlogerie et bijouterie ou joailPort-au-Prince, le 26 Juin 1945. lerie). Port-au-Prince, le 26 Juin 1945. Port-an-Prince, le 26 Juin 1945. LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN COMMUNIQUE lon, Oeuvres Paroissiales Père Brierre Cavail- Gourdes Valeurs chèq. No. 49060.. réparties au Chapitre des Oeuvres Oeuvres 150.00 att 4le. Tirage du 7 Août 1945 Plaisance, Paroissiales chèq. No. Père E. Codada, OEUVRES: Collège N. D. du Perpétuel 49058.. 175.00 Gourdes Haitien, chèq. No. Secours CapEcole G. Manigat. chèq. No. 2745. 10.00 Ecole Siloé Dr.

parties au Chapitre des Oeuvres Oeuvres 150.00 att 4le. Tirage du 7 Août 1945 Plaisance, Paroissiales chèq. No. Père E. Codada, OEUVRES: Collège N. D. du Perpétuel 49058.. 175.00 Gourdes Haitien, chèq. No. Secours CapEcole G. Manigat. chèq. No. 2745. 10.00 Ecole Siloé Dr. N. 49059.. 50.00 Pupilles St-Antoine, Melle R. ch. chèg. No. 49054 Nerva Gousse, Jacmel, No. 2765 Alexis, 100.00 Dames St. 60.00 Dispensaire N. D. des Malades dicourt, François de Sales, Mme. P. HuFouron, Cayes, chèq. No. 49062.. Dr. Pascal chèq. No. 2775 Enfants 200.00 Crèche de Port-au-Prince, Mme. 200.00 mède Assistés Gonaives Miss Archite, chèq. No. 2766 M. OresLatortue, chèq. No. 49066.. 150.00 Association Membres 125.00 J. Ecole M. Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Père M.I. C. Lhérisson chèq. Corps No. Enseignant, 2767. 49063 Bonenfant Port-de-Paix, chèq. No. Société 100.00 d'Histoire et de La 100.00 D'Haiti, Dr. Price Mars, chèqg. Géographie No.2 2768 Maurice Pouponnière, Armand, Port-au-Prince, Mme. Patronage Pères 125.00 Oeuvres chèq. No. 2749 150.00 chéq. No. 2769 Salésiens de la Saline, Charmant, des Colonies de Vacances Dr. R. 250.00 chèq. No. 2774.. Patronage Sceurs Salésiennes de la Croisade 100.00 ne chèq. No. 2770 SaliLandsheer Eucharistique, chèq. No. 2764 Père Paul de Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant 125.00 Patronage Guides Ste. 20.00 Melle. Rosina Jn-Joseph, chèq. No. Jésus, 2771 Supérieure Sceurs Lalue, chèq. Rose No. de Lima, Ecole Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant 75.00 Asile N. D. de 2750... 100.00 Jésus, Melle. Anne. Archer, chèq. No. 2772 Ls. Collignon, Lourdes, chèq. No. Jérémie 49061 par Mgr. Oeuvres Paroissiales, La Gonâve Père R. 50.00 Oeuvres des Catéchistes de 150.00 Lefèvre, chèq. No. 2773.. chèq. No. 49064 Jean Rabel, La charité s'il vous plait, Mgr. Ls. Colli- 50.00 Oeuvre des Catéchistes de 150.00 gnon, chèq. No. 48947. las chèq. No. 49065 Môle St. NicoOeuvres d'Assistance 225.00 100.00 Vieillards aux Enfants et Orphelinat de de La Madeleine, Supérieure ry, Cayes, Nécessiteux, chèq. No. Melle. Th. DennelInstitution, chèq.

Ls. Colli- 50.00 Oeuvre des Catéchistes de 150.00 gnon, chèq. No. 48947. las chèq. No. 49065 Môle St. NicoOeuvres d'Assistance 225.00 100.00 Vieillards aux Enfants et Orphelinat de de La Madeleine, Supérieure ry, Cayes, Nécessiteux, chèq. No. Melle. Th. DennelInstitution, chèq. No. 2744.. 250.00 3.665.00 Oeuvres Paroissiales Curé 175.00 No. 49056 Limbé, chèq. Subvention pour les loyers du Centre Oeuvres Paroissiales Curé Grande 50.00 à d'art. la chèq. No. 2776 délivré le 10 du Nord, chèq. No. 49057. Rivière Urbain Direction Gale. de lEnseignement Août 100.00 1.000.00 1.000.00 LE MONITEUR Gourdes Subvention S. Gourdes Port-au-Prince: Antoine, Melle. Haytian Tourist Bureau, 400.00 400.00 Cantine des Pupilles St. Nos 2746/2779 275.00 Cator chèq. No. 2778 Raymonde Alexis, chèq. La Vallée de Jacmel: chèq. No. 49055. 200.00 475.00 Frère Jérôme Emilien, Cantines Scolaires: 12.926.00 chèq. No. 2777 Direction Générale de 7.50 7.50 l'Enseignement Urbain délivré le 10 Août Ecole Pétion Ville 1945 pour T'Organisation des Cantines 7.386.00 7.386.00 TOTAL 12.933.50 Scolaires de Ia République.. ancien Capitaine de la Garde GENERALE DES Liautaud, D'ETAT DES FI- ADMINISTRATION d'Haiti. SECRETAIRERIE CONTRIBUTIONS les débiteurs de la dite NANCES En conséquence, vacante sont invités à verser AVIS succession de Trois mois à l'AdminisAVIS dans un délai Contributions, toul'arà l'article 15 de la loi du tration Générale des sous de Conformément valeurs qu'ils lui doivent, peiConformément: aux dispositions du 17 Juillet 1941 14 Juin 1841 sur les successions J. vacantes, B. Louis tes les être contraints par corps. ticle 3 du Déeret-Loi d'E- les créanciers de la succession sont ne d'y la Secrétairerie échue à la vacance, Les créanciers sont également invités sur Texpropriation, Finances avise le public, qu'à la Barthélemy, leurs titres, dans un dans délai de six mois, à tat des cours, il a été consigné invités à présenter de cette date, à soumettre un de créandate du 2 Août en d'Haiti, aux délai de six mois, à partir de Mira- partir de cette date, leurs titres à la Banque de la République André Emmanuel soit au Bureau des Contributions Générale ces pour être vérifiés par la Commission 1841. ordres de Monsieur Fabius Thrasybule, goâne, soit à T'Administration des Fi- instituée par la loi du 14 Juin Jeanty et des époux à l'Etat haitien de des Contributions, sise au "Palais Port-au-Prince, le 21 Juillet 1945. le montant de la vente des habitations nances, à Port-au-Prince. leurs propriétés dépendant situées dansi 1945. Gaston Margron <Cerisier> et ePlaisances, Port-au-Prince, le 9 Avril Directeur Général des Contributions.

soit à T'Administration des Fi- instituée par la loi du 14 Juin Jeanty et des époux à l'Etat haitien de des Contributions, sise au "Palais Port-au-Prince, le 21 Juillet 1945. le montant de la vente des habitations nances, à Port-au-Prince. leurs propriétés dépendant situées dansi 1945. Gaston Margron <Cerisier> et ePlaisances, Port-au-Prince, le 9 Avril Directeur Général des Contributions. la Commune de Pétion-Ville. en question ont été utiGaston MARGRON Les propriétés T'Etat à l'occasion de T'établisCurateur Principal lisées par de des sourAVIS sement de la zone de protection Cerisier, déclarée ces de Plaisance et la Loi du T Mai La Direction du Moniteur donne avis d'utilité publique par ADMINISTRATION GENERALE que les abonnements doivent être payés 1936. délai de un mois, DES CONTRIBUTIONS au Bureau du Caissier du Moniteur et de En conséquence, un à toue de l'Etat: les quittances ne à partir de cette date, est des accordé prétentions AVIS lImprimerie être données chez l'abonné. tes personnes qui auraient présenter leurs rédu Pu- peuvent pas étant sur la sur ces propriétés pour Il est porté à la connaissance 101 C, La date d'échéance portée à clamations. blic que le carnet de récépissés BC Bu- bande-adresse de chaque numéro, effectué si, délai les valeurs consignées a disparu au n'a été Passé ce série H, Nos. 31801-900 Fonds-des- cette date, le paiement pas du seront versées aux vendeurs. reau des Contributions de en vue du renouvellement, le service le 2 Août 1945. Blancs. Journal sera supprimé. Port-au-Prinee, En conséquence, le carnet en question est déclaré nul et ceux qui s'en serviront illégale des taxes ou AVIS AVIS DOMANIAL pour une perception but frauduleux, seront dans tout autre de tous pour faux en écritures publiLE MONITEUR Il est porté à la connaissance qu'il est dénon- poursuivis confromément à la Loi. : FELIX BAYARD ceux à qui il appartiendra dénommées ques, Directeur: céà la vacance les habitations PENIGOT et Port-au-Prince, le 8 Août 1945. Le numérc: 20 centimes HATTE DURAND, MANNEVILE situées dans ABONNEMENTS LETANG de Thomazeau. Gaston MARGRON, la commune mois, à partir de la da- Directeur Général des Contributions. par an: 20.00 Un délai de trois publication du présent Etranger 12.00 te de la prémière à tous ceux qui peuvent Port-au-Prince 15.00 avis, est accordé avoir des droits, s'il y, en a, AVIS Province prétendre y produisent leur réclamation au 6 mois: afin qu'ils Générale des du Juge des Référés 12.00 Bureau de TAdministration Palais des Finances, à Par ordonnance Civil de Port-au-Prince, en Port-au-Prince Etranger 7.00 Contributions, du Tribunal 27 Juin 1945, il a été dénoncé à Province 8.00 Port-au-Prinee.

, est accordé avoir des droits, s'il y, en a, AVIS Province prétendre y produisent leur réclamation au 6 mois: afin qu'ils Générale des du Juge des Référés 12.00 Bureau de TAdministration Palais des Finances, à Par ordonnance Civil de Port-au-Prince, en Port-au-Prince Etranger 7.00 Contributions, du Tribunal 27 Juin 1945, il a été dénoncé à Province 8.00 Port-au-Prinee. date du la succession de feu Charles! Port-au-Prince le 16 Juillet 1945. la vacance LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes de 4ha, Alteus Fontaine 21 Juin 45 21 Juin 45 Com, de Caracol, Une au Nord, de terre par le reste 9 Mai 1944 de terre de lha. Thermelus Joseph 2e. sect. Glaudine, Sud Eapsin Com. de Cerca-la- Une portion Sud, à 2 Mai 1944. hab. du terrain, lEtat, au Source, lère. sect. bornée: : Au Nord, au des Archy. par un canal;à lEst par un rurale, hab. Garde l'Est et à l'Ouest par terrain réservé et à l'Ouest Pierre Augustin. propriétés de l'Etat. Germain Michel 21 Juin 45 Panisthèque Com. de Port-au- Une portion de terre mesu- 2 Mai 1944. EOas. Maisonneuve 21 Juin 45 environ 2ha. et bornée: de terre non Ernest Prince, hab. De- rant les Htrs. ViCom. de Saint- Une portion bornée: Au 9 Mai 1944 cayette. Au Nord par au Sud par BiMarc, lère. sect. encore arpentée public, lius Gervais, le grand cherurale de Mont- Nord par un chemin Lucien, gio, à l'Est par Rouge, hab. Trou au Sud par Almeide Lumin conduisant à Decayette Dr. CanCrable. à l'Est par St-Louina le litet à l'Ouest par le cien à la T'Ouest par tave. Adolphe 21 Juin 45 toral mer. Therest Droit 21 Juin Hinche, Un emplacement dont les Marcellus 2 Mai 1944. Com. de St-Marc, Une portion de terre dont la 9 Mai 1944 Com. Cerca-Carvajal, de dimensions sont inconnues, Oclère. Sec. rurale superficie, est Nord inconnue un et borné: Au Nord la de Mont-Rouis, bornée: public, Au au des par tave Noncent, au Bois EaT Lohab. Trou-Crable. chemin à PEst par grande route de ELS St. Louina Lucien, à T'Ourince, à l'Est par un marDegrace St-Louis ché public et à T'Ouest par est par le littoral : la mer. Htrs. Saint-Pierre l'Eglise Baptiste. 21 Juin 45 Com. de Grande Une portion de terre dont et Boute 21 Juin 45 Un mesurant Eva Jn-Charles Saline, 1ère. sect. la superficie est inconnue 9 Mai 1944 Com. de Port-Mar- emplacement de façade, sur 6m. de 2 Mai 1944, hab. Pote- bornée: Au Nord, au Sud got, Rue du Cime- 7m. borné:Au Nord rurale. par T'Etat, à l'Est et à l'Outière.

de Grande Une portion de terre dont et Boute 21 Juin 45 Un mesurant Eva Jn-Charles Saline, 1ère. sect. la superficie est inconnue 9 Mai 1944 Com. de Port-Mar- emplacement de façade, sur 6m. de 2 Mai 1944, hab. Pote- bornée: Au Nord, au Sud got, Rue du Cime- 7m. borné:Au Nord rurale. par T'Etat, à l'Est et à l'Outière. profondeur, par une ruelle, au Sud neau. est par Augustin Medilmé. Charles 21 Juin 45 Clovincia St-Amour, à ER Lom. de Limonade, Une portion de terre de 1ha. A- Carobert 10 Mai 1944 Mme. Marette Eusta- la Rue 3ème. sect. rurale bornée: Au Nord par Sud M et à l'Ouest par Dereal, hab. Mon- lexandre Thomas, au à T'Est du Cimetière. Derinor Joseph 21 Juin 45 chinette. par Laure Lebreton, Com. de Hinche Une portion de terre Cilienor bornée: Jo- 2 Mai 1944. Sylvestre par Latortue Blanfort età JnAu Nord POST (Cerca-Carvajal), seph, au a par Simbert Baptiste. Larochel Damus 21 Juin 45 a Pinquoit. Simon, à l'Est par Petit StCom. de Cerca-la- Une portion, de terre de la 10ha co- 10 Mai 1944 Fleur et à T'Ouest par une Source, sect. rura- borné: lonie Agricole, Au Nord au par Sud par Grande plaine. Jeanrilus Guerrier 21 Juin 45 le de Saltadère, à l'Est par la colonie Com. de Mireba- Une portion de 1ha. LeS et mesu- est 3Mai 1944. hab. Saltadère, TEtat, Agricole et à l'Ouest par lais, sect. rurale de rant environ, Au Nord par Deril'Etat. René Cené 21 Juin 45 Grand-Boucan, ha- bornée: lus Delva, au Sud SiCom. des Verret- Une portion de terre de 32a. 10 Mai 1944 bitation Zilia. mon, Guerrier, à TE par tes, 2e. sect. rurale, 25ca. bornée: Au Nord Sud Morigène Jn-Pierre et à hab. Desjardins. par Perta Adonnant Joseph, Pater, # l'Est T'Ouest par Augustin environ St-Cyr. Oristin Germain 21 Juin 45 par Auxane Auxaré et a Com. des Anses à- Une portion bornée: de 1ha. Au Nord 4 Mai 1944 par Benoit Occena- e de terre, RAr Pitres,, sect. rurale Merilus Merisier. l'EMorency 21 Juin 45 Bois d'Orme, hab. Sud Saintilus Caracol, de 6m, de Renélus 1944. au EAr Com. de 8 emplacement de 11 Mai Garaud. Germain, TEut à l'Est par Rue Saint-Augus- façade, borné sur 8m. au Nord profon- par P. Pavilus et à l'Ouest par tin. Saint-Augustin, deur, au Sud, a Altesse Ulysse. dont les Gencima Inval 21 Juin 45 lEst et à TOuest par BellaCom, de Hinche, Un dimensions emplaceinent sont inconnues 4 Mai 1944 voix Cadet. terre de Oha. Dumet Gentilhomme 21 Juig 45 Cerca-Carvajal. et borné: Au Nord par AnCom. de la Tor- Une portion bornée tous les cô- 11 1944.

'Ouest par tin. Saint-Augustin, deur, au Sud, a Altesse Ulysse. dont les Gencima Inval 21 Juin 45 lEst et à TOuest par BellaCom, de Hinche, Un dimensions emplaceinent sont inconnues 4 Mai 1944 voix Cadet. terre de Oha. Dumet Gentilhomme 21 Juig 45 Cerca-Carvajal. et borné: Au Nord par AnCom. de la Tor- Une portion bornée tous les cô- 11 1944. Sa- $ Jean, au Sud par hab. Vieux 64a. Ma; genor connu, à l'Est tue, tés par TEtat. Joseph 21 Juin 45 mana René ainsi Verna et à l'Ouest Sentier. de Limonade, Une de terre de 4a. Samuel 12 Mai 1944 par Samana ainsi connu. Raymond 21 Juin 45 Com. 3e. sect. rurale de Lre Au Nord au Saa Es- par Com. de Caracol, # emplacement de 6m, de Idamine 5 Mai 1944 Dereal, hab. Fau- toude Solon Toussaint, Mompoint, à l'Est Rue de l'Eglise. façade, sur 8m. de proion- par gère. Salomon Toussaint et deur, borné: Au Nord Ouest par Thcleau Limprél'Etat inoccupé, au Sud Juin 45 la Rue, de T'Eglise, à VES vil. Une de terre dont la Jean Charles fils 21 Aricilia, à l'Ouest par Com. de Grande superficie portion est inconnue et 12 Mai 1944 m de droit. de (m. de Tella Metayer 21 Juin 45 Saline, rurale, 1ère. hab. Po- sect bornée de toutes parts par Com. de l'Anse- Un emplacement 8m. de profon- 6 Mai 1944 teneau. des propriétés domaniales. Leconte St-Preux 21 Juin 45 Rouge, Rue Go- façade, sur Au Nord par! Com. de.Limonade, Un terrain de Iha., bornéau 13 Mai 1944 naives. deur, borné: au Sudi # lère. sect. rurale, Nord par Sylvestre LatorRue Gonaives, tue, au Sud un chemin rivage de la mer, à TiTt par hab, Destouches. vicinal, à tre par Htrs. Eun terrain de l'Etat inoccupé Prenelus lizabeth et à1 l'Ouest par Joet à l'Ouest par seph Auguste. de Louissaint 21 Juin 45 Georges. 9m. de fa- Annulysse Prévilus 21 Juin Com. de la Tortue, Une portion de Oha, 64a. les cô- Brigand 15. Mai 1944 Com. de Limonade, Une propriété sur 14m. d profundeur 9 Mai 1944 hab. Jacquot. terre bornée de tous Rue Saint Melon. çade, borné: Nord Dortés Une par l'Etat. de Oha. 64a. de Odira Lauriston 21 Juin 45 léans A au tr par un Com. de la Tôrtue, terre, portion bornée de tous les cô- 15 Mai 1944 emplacement de T'Etat, hab. Binquette. l'Etat. 21 Juin 45 l'Est par la Fabrique et i Com. de la Tortue, tés Une par portion de Oha. 64a. de Nord 15 Mesinge Mai 1944 l'Ouest ruelle. Vil 21 Juin 45 terre, bornée de tous les côCom. de Ganthier, Une LREL Mac terre mesu- Venant 9 Mai 1944 hab. Materien. tés par T'Etat. 21 Juin 45 sect. de Fonds-Pa- rant environ 2ha.

in 45 l'Est par la Fabrique et i Com. de la Tortue, tés Une par portion de Oha. 64a. de Nord 15 Mesinge Mai 1944 l'Ouest ruelle. Vil 21 Juin 45 terre, bornée de tous les côCom. de Ganthier, Une LREL Mac terre mesu- Venant 9 Mai 1944 hab. Materien. tés par T'Etat. 21 Juin 45 sect. de Fonds-Pa- rant environ 2ha. 58 et est les de Une portion de terre bornée: Estimable 16 Mai Mezard 1944 risien, hab. Lastic. bornée: Au Nord Com. Hinche, Au Nord par Saintilmé JoHtrs. Louis Juste,au ERa par (Cerca-Carvajal)à licceur, au Sud Paml'hab. Luferme, à l'Est Pinquoit. FEw età Derilus Derisier et à idt palt. lolcens. innr est par la zone réservée (loi du 27 Mai 1936) LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes de 12m. 80 Jean In-Baptiste 21 Juin 45. 21 Juin 45 Com, de Hinche, Un emplacement sur 20m. 40 de 29 Mai 1944 de 10m. de Bertrand Jean hab. Sully. de façade, etc. borné: Au Com, de Trou-du- Un emplacement sur 10m. de profon- 16 Mai 1944 profondeur, Genelia Leger, au Nord, Rue Coeur. façade, deur, borné au Nord par Sud Nord par par la route de Sully, à I'Etat inoccupé, au Sud par Léger et à à Danavan Joseph, T'Etat, l'Est l'Ouest par par Gedelia Joseph Bolivar. Juin 45: l'Est par la Rue Coeur et à de Hinche, Un emplacement de 18m. 70 Romain 29 Mai Chérismé 1944 21 l'Ouest par une ruelle, Antoine Pierre 21 Juin 45 Com. Rue Coete. de façade, sur 25m. 60 de Saltrou, Une portion de terre mesu- 22 Mai 1944 profondeur et borné: Au Com. rurale de Mar- rant Tha. et est bornée: Au Nord par Gedelia Leger,u sect. hab. Ma- Nord, à TEst, à l'Ouest va- par Sud par la route Bolivar de Sully,a Febrignole, Cadeno. des terrains domaniaux l'Est par. Joseph re cants, au Sud par Cadeau nelia Jean. Pierre 21 Juin 45: Louimé. Murtil St-Hilaire 21 Juin 45 Com, de Trou-du- Une portion terre de Nord 1ha. Augustin 30 Mai 1944 Trou-du- Une de terre de 6ha. hab. Bri- et demi et Au ART Com. de portion, au Nord, àl lEst par 22 Mai Nord, Sec. par Vilbrun Lambert Nord, 2e. sect. hab. ru- bornée. l'Etat inoccupé, au Sud court, de 2ème. Roucou. Narcisse Lambert: au Sud rale Roucou, un chemin vicinal "i rurale par Vve. Victor Toussaint, Bricourt. l'Ouest par Cherelus Eher àl'Est un chemin vici- Hoenfant. Agélus Jn-] Baptiste 21 Juin 45 nal et Pid l'Ouest pa: Com. de Ouana- Une portion bornée de terre de toutes mesu- 22 Mai 1944 race Bellerive.

occupé, au Sud court, de 2ème. Roucou. Narcisse Lambert: au Sud rale Roucou, un chemin vicinal "i rurale par Vve. Victor Toussaint, Bricourt. l'Ouest par Cherelus Eher àl'Est un chemin vici- Hoenfant. Agélus Jn-] Baptiste 21 Juin 45 nal et Pid l'Ouest pa: Com. de Ouana- Une portion bornée de terre de toutes mesu- 22 Mai 1944 race Bellerive. de terre mesu- Elvétius Joseph 21 Juin 45. minthe, sect, ru- rant 5ha. par et des immeubles Com. Caracol, rurale Une rant portion, iha. et bornée au Nord 30 Mai 1944 rale Capitole domaniaux parts inoccupés. Ermistil Augustin 21 Juin 45 lere. Champeign, hab. un corridor public T'Etat au et Com. de Saltrou, Une portion de bornée: terre mesu- Au 22 Mai 1944 Archy. E et à l'Est Bellevoix par Casect. rurale Mar- rant 1ha. et à T'Ouest par à l'Ouest par 45: prignole, hab. Mar- Nord, au Sud, de l'Etat indet, Un terrain de 2ha. borné Eliclaire Etienne 21 Juin re Cadeno. des occupées propriétés et à l'Est par ACom. de hab. Terrier Male- àn Nord par Pierre Elie- 31 Mai 1944 vrius Exilus. Louimé Cadeau 21 Juin 45 Rouge, rive. zer:au Sud par Georges de terre mesu3 Com. de Saltrou, Une portion, bornée au Nord 22. Mai 1944 seph; l'Est par la Thélus limite de Sec. rurale Mar- rant iha. et Pierre au Sud, et à l'Ouest par brignole. Hab. par Antoine T'ECaracol. Elizanne Pierre 21 Juin 45. Marre Cadeno. à l'Est et à l'Ouest par Com. de Terrier Une de terre mesu- 31 Mai 1944 tat. 04a de Saintilion Charitable 21 Juin 45 Rouge, Sec. Grand rant Fttre bornée au Nord Com. del la Tortue, Une portion de Oh, 22 Mai 1944 Bassin, hab. Bond Télémaque; au Em Anse Man- terre, bornée au Nord au Fonds. E par Petit Paul, à l'Est Hab. Sud, a l'Est et a TOuest par par qui de droit et à l'Ouest chette. des propriétés de l'Etat. Neker Cambronne 21. Juin 45 par Pauleus Daniel 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une Portion de bornée terre de mesu- tous 22 Mai 1944 Com. de Milot, Un emplacement mesurant Victorin 31 Mai Jn-Gilles 1944 aux Oha. 64a, de façade, 15m. de hab. Pointe fctd cotés par l'Etat inoccupé. Toussaint 21 Juin 45 Rue du Calvaire. profondeur 10m. et Nord Oiseaux, eartia Com. de la Tortue, Une portion de Oh. 29a de Elmina 22 Mai 1944 par Jérémie St.-Julien Laterre, bornée de tous les vaud, au Sud par Anna Julie hab. Jacquot. cotés par l'Etat. Lubin 21 Juin 45 St. Louis, à l'Est par l'Etat Com. de la Tortue, Une de terre, les de cotés lha. Sylvain 22 Mai 1944 et à l'Ouest par Amalgar hab. Terre Glissée.

, Une portion de Oh. 29a de Elmina 22 Mai 1944 par Jérémie St.-Julien Laterre, bornée de tous les vaud, au Sud par Anna Julie hab. Jacquot. cotés par l'Etat. Lubin 21 Juin 45 St. Louis, à l'Est par l'Etat Com. de la Tortue, Une de terre, les de cotés lha. Sylvain 22 Mai 1944 et à l'Ouest par Amalgar hab. Terre Glissée. 29, tonirn de. tous Mompremier. Pelois Joseph 21 Juin 45. l'Etat. de 1ha. Deristin Desamour 21 Juin 45 Com. de Fort-Li- Une portion, de terre de T'hab. 5ha. 31 Mai 1944 Com. de Cerca-la- tte portion de cotés terre par des 24 Mai 1944 berté Acul Same- bornée au Nord Source, lere. Sec. bornée de tous domaniales. di,, lere. Sec. hab. l'Oiseau, par au l'hab. Sud taPt l'Oiseau Calixte, et rurale,. hab.Garde propriétés Pierre 21 Juin 45 Bois Neuf. ATEst à T'Ouest par l'hab. Noizy. 21 45 Augustin. de Camp- Une portion de terre de 1ha. Soifète 26 Mai 1944 Fort-Li- Une portion de terre mesu- Librenis Joseph 1944 Juin Com, hab. Lau- 29 bornée au, Nord an Sud, Com. de rant Iha. et bornée dc tous 31 Mai Perrin, a l'Est et a T'Ouest par l'Eberté, Acul-Same- Dufort. cotés par des propriétés de mont. tat inoccupé. Dieufort Saincère 21 Juin 45 di, hab. l'Etat inoccupées. Com. de Camp- Une portion de Nord, terre de 2ha, Sud, 26 Mai 1944 de Un emplacement de 6m. de Mme. Helvétius 21 Juin 45. Perrin, hab. Bras bornée au l'Ouest par au T'ECom. Rue Saint Limona- Jo- façade, sur 15m. de profon- Paul Juin 1944 Gauche ou Liane m l'Est et à de, deur, borné au Nord par une ler. Panier. tat inoccupé. mesurant Annaclair Samedi 21 Juin 45 seph. ruelle, au Sud par à Mme. l'Est LéCom. de Port-au- Un 6m. façade. sur 26 Mai 1944 on Jn-François, et Rue Caya. environ St-Bernard Pgch Prince, la rue ahde 12m. environ Nord de profondeur, la Rue est par Modéus Blanc. borné au par Pétion Un emplacement de 10m. de Mme. Clermont 21 45 Caya, au Sud par l'Etat, Com. de la Plaine sur 8m. de pro- Charles Juin Leveque, fermier de du Nord, Rue Ed- façade, au Nord par 2 Juin 1944 a l'Est un passage com- les mond.

ch Prince, la rue ahde 12m. environ Nord de profondeur, la Rue est par Modéus Blanc. borné au par Pétion Un emplacement de 10m. de Mme. Clermont 21 45 Caya, au Sud par l'Etat, Com. de la Plaine sur 8m. de pro- Charles Juin Leveque, fermier de du Nord, Rue Ed- façade, au Nord par 2 Juin 1944 a l'Est un passage com- les mond. fondeur, route publique, borné au Sud mun l'Ouest Fleurant, par T'E- # portion réservée, à tE Htrs. et à tat. Nerest Marc 21 Juin 45 par une route le grand vicinale chemin. Com. de Fort-Li- Une portion de terre au mesu- Nord, 27 Mai 1944 i'Ouest par mesurant Timothée St-Fort berté, lere. Sec. rant iha. à et bornée l'Est et à l'OuCom. de Port-au- Un emplacement 50 de façade, Colin 21 Juin 45: rurale, hab. Dumas au Sud, Prince, Carrefour. environ pieds de 2 Juin 1944 est par l'Etat. de Fores Vincent 21 Juin 45 sur 30 pieds environ Nord Com. de la Tortue Une portion de de terre tous les Oha. cô- 27 Mai 1944 profondeur Mr. borné ainsi au connu, hab. la Vallée. 64a. bornée l'Etat. par Sud Chéry ies Hters. Rités par de Oha. Altéus Beaubien 21 Juin au vière, à 1'Est par le soumisCom. de la Tortue, Une portion bornée de tous f dt 27 Mai 1944 sionnaire et E l'Ouest par hab. Creas. terre, tés par TEtat. St-Julien Octamar 21 Juin 45 Milord Alexandre. Ceracel Valmont 21 Juin 45. Com. de la Tortue, Une portion Oha. 64a. de bornée terre de mesu- tous 29 Mai 1944 Com. de Camp- Une rant 29 et de est terre bornée mesu- au 2Juin 1944 hab. Montry. rant do2ème. Sec. R côtés les propriétés Perrin, rurale, hab. Ti- Nord, au Sud, à T'Est et à NCLE Prophète 21 Juin 45 l'Etang. l'Ouest par des immeubles Com. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. les cô. de Annulysse 29 Mai 1944 domaniaux. Pierre 21 Juin 45: terre, bornée de tous Une de terre mesu- Lavictoire 1944 hab. Materien. tés par l'Etat. Gelin Louis 21 Juin 45 Com. de Camp- Sec. rant iha. portion 29 et est bornée de 2. Juin Com. de Hinche, Un emplacement de 8m. 30 de 40 29 Mai 1944 rurale, Perrin, hab. 2ème. Labes- toutes parts par des terres hab. Coete. de façade, sur borné: 23m. Au Nord se. domaniales. de terre mesu- Brilmond Simon 21 Juin 45. profondeur, Gedelia au Sud Com, de Camp- Une portion et bornée de 2Juin 1944 par la route g" Sully, a Perrin, 2ème. Sec. tous rant côtés 1h. 29 par l'Etat. E. par Fenelia Jean et à rurale, hab. LabesYOuest par Vve. Annelus Jnse. Baptiste,

23m. Au Nord se. domaniales. de terre mesu- Brilmond Simon 21 Juin 45. profondeur, Gedelia au Sud Com, de Camp- Une portion et bornée de 2Juin 1944 par la route g" Sully, a Perrin, 2ème. Sec. tous rant côtés 1h. 29 par l'Etat. E. par Fenelia Jean et à rurale, hab. LabesYOuest par Vve. Annelus Jnse. Baptiste, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Première Dates de présenta- publication CONTENANCE NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Situation des biens Dates de présentation des demandes de Neus St.-Charles 21 Juin 45 21 Juin 45 Com, de la Tortue, Une portion : de au 1ha.29a. Nord, au 9 Juin 1944 Trou-du- Un terrain de 2ha. et borné Florvilus, 3 Juin Joseph 1944 hab. Anse Man- terre, Sud, à bornée: l'Est et à l'Ouest par Com. Nord, de hab. Bri- au Nord par Moise Pierre, Richette. des propriétés domaniales. 21 Juin 45 au Sud par Théophile de Oha. 64a, Nasien Dorcéus court. chard, à l'Est par Moise Com. de la Tortue, Une terre, portion : de tous t 9 Juin 1944 Pierre et à l'Ouest Rohab, Corosse Se- côtés bornée: TEtat. séide Prophète, tous Parmtios che. par de terre bornée: Ferdinand Isnardy 21 Juin 45 de l'Etat. Dalusma 21 Juin 45 Com. de Gde. Sa- Une Jn- 10 Juin 1944 Une de terre de 1ha. Nacius lere. Section, au Jeanty Er Com. de Ouana- portion au Nord Jo- 3 Juin 1944 line, Laporte. Louis; au Ema Presan- 1'- minthe, Sec. rura- et bornée Racine, au Metar par hab. dieu Jenty; à F2 par Lele Savane-au Lait, seph Mme. Stepha, à l'Est par Etat et à T'Ouest par hab. Petit Laurier. Télusmé fils et à T'Ouest par grand Racine. bornée Noel François 21 Juin 45 Pachoute Pierre. Théoc 21 Juin 45 Com. de Gde. Une de terre Sud 10 Juin 1944 Une portion de terre de lha. Alcèus 3 1944 lere. S au par l'Etat; au la Tortue, te Com. de Plaine. 29 bornée de tous les côtés Juin line,, hab, Lata- par Rosavoir fils;àTEst par hab. Nan l'Etat. bornée Mme. André Savain 21 Juin 45 pie. rurale, Estella Louis. de 1ha. Vve. Archelaus Com. de Gde. Sa- t portion de Sud, terre à l'Ouest 5 Juin 1944 Com. de Mireba- Une portion de Au terre Nord St-Louis 21 Juin line, lere. Sec. ru- au Nord, au à l'Est par lais, sect. rurale 29a., bornée St-Louis;, au Sa 10 Juin 1944 rale, hab. Laporte. François par l'Etat Los Cherenfant 21 Juin 45 Gascogne, habita- Cedezias, Stephen Stinfeld; à 1Une de terre de 2ha, Azemar 1944 tion Tuile.

de Mireba- Une portion de Au terre Nord St-Louis 21 Juin line, lere. Sec. ru- au Nord, au à l'Est par lais, sect. rurale 29a., bornée St-Louis;, au Sa 10 Juin 1944 rale, hab. Laporte. François par l'Etat Los Cherenfant 21 Juin 45 Gascogne, habita- Cedezias, Stephen Stinfeld; à 1Une de terre de 2ha, Azemar 1944 tion Tuile. par Merové St-Louis. 21 45 de E Com. Trou-du portion au Nord par Mirtyl 5Juin de terre mesu- Mérisain Simé Juin Nord, 2ème. Sec. bornée St-Milaire, T'Etat, au Sud Com, de Camp- Une portion 29 bornée de tous 12 Juin 1944 rurale de Roucou, Jn-Baptiste Princivil, Perrin, 2ème. sect. Bra- rant cotés 1ha. par des proprietés dohab. Bricourt. Mad alEst par un chemin rurale, hab. maniales. St-Juste 21 Juin 45 vicinal et a T'Ouest inoccupé par un quechais. la Tortue, Une portion de terre de Oha. Vassor 13 Juin 1944 terrain de l'Etat borné Moise Pierre 21 Juin 45 Com. hab. la de Vallée. 64a. bornée de tous cotés par Com. de Trou-du- Un terrain de Mme. 3ha. V Vic- 5. Juin 1944 l'Etat. de Calisthène Ti-Sanon 21 Juin 45 Nord, 2ème. sect au Nord Toussaint par et Mmc AuCom. de la Tortue, Une portion de Oha. tous (4a, les co- 13 Juin 1944 rurale de Roucou, tor Blaise fermieres de hab, La Vallée. terre, bornée l'Etat. de 21 Juin 45 hab. Bricourt. rEtat, gustin au Sud par Mc. Théotés par de terre de Oha. Sineus Fifort 1944 phile Richard, à l'Est Com. de La Tor- Une de tous les co- 13 Juin Survil et vz La Vallée. 64a. E Antoinésine Toussaint, fermières tue,hab. tés par l'Etat. St-Elus Germain 21 Juin Victor par de terrè mesu1944 de l'Etat et a Y'Ouest Com. de Cerca-la- Une portion Iha. et est bor- 14 Juin Florvil Joseph, l'Etat. bor- Vileus 21 Juin 45 Source, lère, sect. rant de environ tous cotés par F'Etat. de la Tortue, Une portion, de Oh. 64a l'Est 5. Juin Rerser" rurale, hab. Gar- néc 21 Juin 45 Com. Anse Man- née au Nord,au Sud,à de Augustin. de terre bornée Sifresne Alexis hab. et à l'Ouest par des terres Com. des Verret- Une portion Mme. Desti- 15 Juin 1944 chette. domaniales. lha. Deramise Tallerand 21 Juin 45 tes, 2ème. sect. ru- au Nord par Massena terre de au E Com. de la Tortue, Une portion de de tous les cotés 5. Juin 1944 rale, hab. Charnel- noble, Registre, à l'Est par Georhab. Decouvry. 29a. lEtat, bornée 21 Juin 45 le. Stinvil et a TOuest par de terre de 2ha Sem Saintilaire 1944 E dame Dormil, Thébaud 21 Juin Com.

ème. sect. ru- au Nord par Massena terre de au E Com. de la Tortue, Une portion de de tous les cotés 5. Juin 1944 rale, hab. Charnel- noble, Registre, à l'Est par Georhab. Decouvry. 29a. lEtat, bornée 21 Juin 45 le. Stinvil et a TOuest par de terre de 2ha Sem Saintilaire 1944 E dame Dormil, Thébaud 21 Juin Com. de Trou-du- ti. bornée portion au Nord par Dieu- 6. Juin de Un emplacement mesurant Odyssé 15 Juin 1944 Nord, 2ème. Sec. donné Lafosse, au Sud par Com. Rue du Calvaire. Jacmel, 10m. de façade, sur 10m. 40. au rurale de Roucou, Appolon Michel, à T'Est par de profondeur, est borné hab. Bricourt. la route de Sainte Suzanne Nord par Rémy Neptune, Mme. au et à l'Ouest par un chemin Sud par TEtat, les Hters. à l'Est par vicinal. de lha.7 2eme. Antoinesine Survil 21 Juin 45 Layette, Eugénic Laroche, l'Etat et Com. de Trou-du- Un terrain rurale de Roucou ha- 6 Juin 1944 à T'Ouest par la rue du CalNord, 2ème. Sec. section bitation Bricourt borné au vaire. Zidor 21 Juin 45 rurale de Roucou, Nord par Vve. Victor TousCamp- Une portion de terre mesu- Octavius 16 Juin 1944 hab. Bricourt. saint, au Sud par Me, ThéoCom. Perrin, de 2ème. sect, rant Iha. 29 bornée de touphile Richard, à l'Est par hab. Bra- tes parts par des proprietes Moise Pierre et a T'Ouest rurale, quechais. domaniales inoccupées. terre de 1ha. Mme. Bruno 21 45 une route de vicinale. terre de Oha. Therésias Bernadin 21 Juin 45 Com. de La Tor- Une portion d: tous les co- Cénatus 1944 Juin Com. de la Tortue te de tous les cotés 6 Juin 1944 tue, hab. Terre 29a. bornée 16 Juin 21 Juin 45 hab. Materien. 64a. EAe l'Etat 21 Juin 45 Glissée. Une par l'Etat. de terre ae 1ha, Sainjulisa de 1ha. Orélius Raphael portion 17 Juin S Terrier Mote portion de terre T'E- 8 1944 Com. de Fort-Li- bornée au Nord par St-JuCom. de Sec. rura- et bornée au Nord Juin berté, sect. rurale lien Jean, l'Etat, au Sud Rouge, Bas- tat inoccupé, au 3S par de Maribaroux, l'Etat inoccupé, à l'Est le de Grand Bond Mme. Alfred Prophète, à hab. Petite Gourde par une rue eta T'Ouest par sin, hab, l'Est par Josephi Darelus et (Ferrier). R reste du terrain, T'Etat. 21 Juin 45 Fond, à l'Ouest par Horturus Jean, Amélia Lacouronne 21 Juin 45 de terre bornée Zabeth Roselin 1944 Milot, Une de terre de 9 Juin 1944 Com. de Grande Une portion Dieujuste Ro- 17 Juin Com. de d'hectare portion et borné: au 5.4 Saline, lère.

l'Est par Josephi Darelus et (Ferrier). R reste du terrain, T'Etat. 21 Juin 45 Fond, à l'Ouest par Horturus Jean, Amélia Lacouronne 21 Juin 45 de terre bornée Zabeth Roselin 1944 Milot, Une de terre de 9 Juin 1944 Com. de Grande Une portion Dieujuste Ro- 17 Juin Com. de d'hectare portion et borné: au 5.4 Saline, lère. sect:" au Nord au par Louis Esrurale de Osius, e Sec. l'Evè- par l'Etat; au Sud par Aururale, hab. Lata- tella. à l'Est l'Etat et Bonget-à- hab. Arsenal. sius Blaise; à l'Est par, à T'Oupie. a T'Ouest par Eraatitae Fique, gustin St-Hilaire chemin et public. 21 Juin 45 del. Francisque François 21 Juin 45 par un de terre mesu- Elifene Seide 1944 de Grande Une portion de terre bornée 17 Juin 1944 Com. de Camp- t bornée de tou- 9 Juin Com. Saline, 1ère. sect. au Nord Josius Toseph, a l'Est 2ème. Sec. rant doSud f'Etat, ROSE Perrin, des terrains Lata- au a aurale, hab. Labes- tes parts par rurale, hab. Legrand Racine et a maniaux. vacants. mesurant Mme. Noiriac 21 Juin 45 pie. Poleit par l'Etat. Estimé Estimable 21 Juin 45 Eon de Limona- 6m. Un emplacement de façade, sur 13m. de Saint-Preux 9 Juin 1944 Com. de St-Michel Une portion de terre mesu- au 17 Juin 1944 de, Rue Clocher, profondeur, borné: au Nord de T'Attalaye, sect. rant Y ha. Milor et bornée Joseph, au T'Etat; au Sud par une Platana, hab. Gas- Nord par Thermidor Vilus, a R.ICTE l'Est par Lizestine pard, Sud par route et età r'Ouest par Mme. Jol'Est la grande Rosina Saintil. seph' Nemours. Lormicile André 21 Juin 45 à ROAL par mesurant Gracieuse Subrun 21 Juin 45 Com. de Camp- Une portion de terre bornée: mesu- au 9. Juin 1944 Com. de Jacmel, Un emplacement 30 de façade, sUF une Lapé 1944 Perrin, 2ème. Sec. rant Iha.29a. Sud,à et l'Est et à Rue Belcombe. 4m, de 37m. 65, est 19 Juin rurale, hab. Labes- Nord, au des propriétés profondeur borné au Nord par Sylvio se. l'Ouest vacantes. René Doronville 21 Juin 45 Gaston, au Sud Christian par Périlus, Alau € At.Er. Com. de Marme- Un emplacement borné: public; 9 Juin 1944 l'Etat et, à par l'Est par la rue lade, Rue du Cal- Nord par le Michel marché Préval; cindor, et a T'Ouest par au Sud par Balcombe vaire.

és profondeur borné au Nord par Sylvio se. l'Ouest vacantes. René Doronville 21 Juin 45 Gaston, au Sud Christian par Périlus, Alau € At.Er. Com. de Marme- Un emplacement borné: public; 9 Juin 1944 l'Etat et, à par l'Est par la rue lade, Rue du Cal- Nord par le Michel marché Préval; cindor, et a T'Ouest par au Sud par Balcombe vaire. àTEst par la Rue Calvaire Semie Jean-Louis. et à T'Ouest par Anselme Deronyille. LE MONITEUR Première NOM DES SOUM. publication SOUM. Première Dates de présentaNOM DES publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSitsation des biens tion des demandes de 1ha. Chimène Jn-Louis 21 Juin 45. Mortel 21 Juin 45 Com. de Terrier Une portion Au de terre Nord par la 30 Juin 1944 Verret- Une portion de terre bornée Dumarsais 20 Juin 1944 Rouge, lère. sect. et bornée: Agricole; au Sud Com. des au Nord par Provilsaint, au rurale de Grand- colonie domanial intes, 2ème. sect. ru- Sud par Joseph Lapierre, Bassin, hab. Sau- par un terrain à l'Est par Normeus rale, hab. Mirault. à l'Est par Lavaud Jn-Bapvage. occupé; Exalus et à 1'Ouest par la tiste. de Paul 21 Juin 45 colonie Agricole. 21 Juin 45 de 10m. Joseph, de terre de Guellant Dorvil Com. de Milot, rue Un emplacement 15m. de profon- 21 Juin 1944 Com. des Verret- Une portion au Nord 30 Juin 1944 du Marché. façade, sur au Nord par la tes, 2ème. sect. 64a. 50ca. bornée: au Grand-Rue, deur, borné au Sud, à l'Oururale, hab. Mo- EA Moise par Sara Jn-Baptiste: In-Louisna; est par T'Etat et à l'Est par reau Desile. alEst par Robert Louis et Dubreuil ainsi connu. Rosita Lubin 21 Juin 45 à T'Ouest par Augustin Com. des Anglais, Une portion environ de terre et bornée mesu- 21 Juin 1944 Louis. de Simon Frédéric 21 Juin 45 lère. sect, rurale, rant 64a. Rosita Lubin, Com. de La Tor- Une portion de Oha,64a. les cô- 30 Juin 1944 hab. Casse. au Nord Sud par par le rivage de la tue, hab. Bas-Mar-. terre. bgrnée: de tous au par Jacobl Poupa ré. tés par l'Etat. de Achille François 21 Juin mer, ATESt T'Etat. (porLa Tor- Une portion de 2ha.58a. et à T'Ouest par 45 Com. hab.. de terre, bornée: de tous les cô- ler Juillet tion réservée). de terre de 1ha. Aruda Joseph 21 Juin tue, Jacquot. tés par l'Etat. Com. de Terrier Une bornée portion au Nord la 22 Juin 1944 Com. de La Tor- Une portion de terre mesu- Gentilhomme Hérard 21 Juin 45 Rouge, Grand-Bas- sect. ruraRoute, au par tue, hab. Jacquot. rant 2ha.58a, à l'Ést bornée: et à au l'- ler. Juillet 1944 le de à l'Est B.e hab. Bond la Grande Route, par Nord,au Sud sin, Alexis Pierre et a T'Ouest Ouest par l'Etat.

1944 Com. de La Tor- Une portion de terre mesu- Gentilhomme Hérard 21 Juin 45 Rouge, Grand-Bas- sect. ruraRoute, au par tue, hab. Jacquot. rant 2ha.58a, à l'Ést bornée: et à au l'- ler. Juillet 1944 le de à l'Est B.e hab. Bond la Grande Route, par Nord,au Sud sin, Alexis Pierre et a T'Ouest Ouest par l'Etat. Paul 21 Juin 45 Fond. par U. Jn-Baptiste. Pierre 21 Juin 45 Com. de La Tor- Une portion de Oha.64a. les cô- de Saintilus. 3 Juillet 1944 Com. de Terrier Une portion de terre de 1ha. Ve- Bazile 22 Juin 1944 tue, hab. Nan Ser- terre. bornée: l'Etat. de tous sect. rurale et bornée: Au Nord ville. tés par terre Orvil St-Louis 21 Juin 45 Rouge, Grand-Bassin, nicien Sejour;, au Sea l'Ést par Com. de Hinche, Une portion de mesu- 3 Juillet 1944 de Petite la Colonie Agricole;a hab. rant Iha. 63a, 21ca. bornée hab. Naple par une montagne et à I'Ousect. Fleur Juanaria, 17. au Nord par Ls-Jeune EmPlace. est par la colonie agricole. Germilus Pivert 21 Juin 45 La manuel; au Sud Ter- par de terre mesuFu Com, de Marme- Une portion et est bornée 26 Juin 1944 mitus Jeantilus; de l'Etat inocculade, 2ème. sect. rant Nord Oha.50a. par Elvecius un pé et terrain à l'Ouest par Osméus rurale, hab. Roux. au Pierre; au Sud par TE Romilus. Noël 21 Juin 45. Legros, à l'Est EugCom. de Hinche, Une portion de terre mesu- Prinvil 3 1944 ne Jn-Pierre; à Poluest par rant 9ha. 66a. 59ca. et bornée Juillet Eucart Fabien. de 2ha. Eribert Séraphin 21 Juin 45 sect. La Fleur Juanaria,hab, 17. au Nord Mme. Mmc. Toussaint Vve. Com. de Limona- Une portion Nord de terre Ceri- 26 Juin 1944 Vil; au Sea par Tilère. sect. bornée: Au Ami Noza; à l'Est par de, hab. zard Fleurentin; : au Ts par ma Antoine et à l'Ouest par Bord-de-Mer, Chabanon. le grand chemin ; à FEst Méréus ainsi connu. Emmanuel 21 juin 45 Raphael Val et à l'Ouest # 45 Com. de Hinche, Une portion de terre et bornée mesu- Ls. 3 Jeune Juillet 1944 Marisier François. de terre mesu- Bernard Legros 21 Juin sect. rurale Jua- rant 1ha. 43a, 67ça. Com, de Marme- Une portion Tha.29a. et bornée: Au 27 Juin 1944 naria, hab. La ati Nord par Pierre Orvil St-Louis; Georges; lade, 2ème. sect. La- rant Nord et au Sud Alfred Fleur 17. au Sud par par Elisma Tilima et rurale, hab. Dauphin; à l'Est M à l'OuàTEst à l'Ouest par Pierre Georforesterie. par Franck Chatelain. de 1lm. de Polymène Lamothe 21 Juin 45 ges. terre mesu- Thermitus Jeantilus 21 Juin 45 Com. de Jacmel, # façade SET sur profon- 28. Juin 1944 Com.

rant Nord et au Sud Alfred Fleur 17. au Sud par par Elisma Tilima et rurale, hab. Dauphin; à l'Est M à l'OuàTEst à l'Ouest par Pierre Georforesterie. par Franck Chatelain. de 1lm. de Polymène Lamothe 21 Juin 45 ges. terre mesu- Thermitus Jeantilus 21 Juin 45 Com. de Jacmel, # façade SET sur profon- 28. Juin 1944 Com. de Hinche, rant Une Sha. portion .64a 25ca. de etest bor- 3. Juillet 1944 rue Raquettes. deur, borné: Au AT sect. rurale hab. Jua- La née au Nord par Orvil StPolymème Lamothe; au à1'Est S naria, Fleur 17. Louis; au Sud par Orméus par Fetecina Bordes, et à l'- Remulus; l'Est par un ter- à par Raoul Cherubin Walestor. 21 45 rain domanial inoccupé Remu- et Ouest par Julien de Tha.29a. de Guerrier François Juin l'Ouest par Orméus Com. de La Tor- Une portion bornée: de tous les co- 28 Juin 1944 lus. Bruny Jn.-Louis I 21 Juin tue, hab. Jacquot. terre, tés par l'Etat. 21 Juin 45 Com. de Hinche, Une de 80ca. terre et bornée mesu- 3Juillet 1944 Tor- Une 1ha.29a. de Palmira Bissainthe 1944 sect. rurale Jua- rant SRRE DaCom. de La : tous les cô- 28 Juin naria, hab. La au Nord Sylvestre tue, hab. Jacquot, terre, tés par Eat l'Etat. Etienne 21 Juin 45 Fleur 17. Duverdieu, rius; au Sn à Duverlus; par Veus et TE Com, de Trou-du- Une propriete Nord de par Jha., Olivia Rodrigue 29 Juin 1944 Darius et à l'Ouest par PierNord, 2ème. sect. bornée: Thimothée, au T'Etat, au Sud, re Georges. Merzilus Jn-Louis 21 Juin 45 rurale de Roucou, à l'Est et à l'Ouest par la Com. de Hinche, Une de terre et mesu- 3 Juillet 1944 hab. Dumele. route de Sainte Suzanne. Fleury 21 Juin 45 sect..rurale Jua- rant KE 23a. 9lca. bornée NoUne de terre mesu- Mme. Rosana 1944 naria, hab. La au Nord par Mme, Ami Com. de St-Michel rant 50ca, et bornée 29 Juin Fleur 17. za:au Sud par Véus Darius de l'Attalaye, sect. RE Désinor. Joseph; à'Est par Sylvestre Darius Platana, hab. Gas- au Nord Sud par St-Charles Iret à l'Ouest par Sylvestre pard. au mis. à hets par Rosina SainDarius. de terre mesu- Duverlis Verdieu 21 Juin 45 til et àl l'Ouest par Desinord 21 45 Com. de Hinche, Une portion Tha. 28a. 34ca. ct bor- 3. Juillet 1944 joseph. de terre mesu- Fleurismé Chéry 1944 Juin sect. rurale Jua- La rant née au Nord par Bruny JnCom. de St-Michel Une portion environ Iha.29 et bor- 29 Juin naria, Fleur 17. hab. Louis: : au Sud par Gravéus de l'Attalaye, rant née: Au Nord par Mercie Cadet; à T'Est par Véus Pierre DaPlatana, hab.

3. Juillet 1944 joseph. de terre mesu- Fleurismé Chéry 1944 Juin sect. rurale Jua- La rant née au Nord par Bruny JnCom. de St-Michel Une portion environ Iha.29 et bor- 29 Juin naria, Fleur 17. hab. Louis: : au Sud par Gravéus de l'Attalaye, rant née: Au Nord par Mercie Cadet; à T'Est par Véus Pierre DaPlatana, hab. E Locance:, au Sud Fleurius et à I'Ouest par pard. rinord Filius, TTAR par un Georges. Véus Darius 21 Juin 45 chemin public et à fOuest 45 Com. de Hinche, Une de 41ca. terre bornée mesu- 3 Juillet 1944 Desinord Joseph. Mme. Mercier Ovil 21 Juin sect. rurale Jua- rant 99a. et DuEa de St-Michel Rote portion de terre mesu- 29 Juin 1944 naria, hab. La a: Nord par Duverlos Com. rant environ Iha.29a. et borFleur 17. verdieu; au Sud Gravé- à de l'Attalaye, Au Nord par Milord Cadet, Sullus EME Platana, hab. ds: née: Rosina us Sylvestre Darius, pard. Joseph; au l'Est Sud par Mercie T'Est par Jn-Louis et à 1'OuSaintil; à par Merzius Cadet. Locance et à T'Ouest par est par Gravéus mesu- Elisma Tilima 21 Juin Charlesaint Lopis. Eugène Dominique 21 Juin 45 Com. de Hinche, Cne portion de terre et est 3 Juillet 1944 Com. de La Tor- Une portion terre touts de les 1ha. cô- 29 Juin 1944 sect. rurale Jua- rant Iha. 37a Nord 41ca. par Pierre tue, hab. Jacquot. 29a. bornée: l'Etat. 21 Juin 45 naria, hab. La bornée Georges; au au Sud par Orvil tés par de 1ha.29a. de Massillon Marcellus 1944 Fleur 17. à l'Est un terCom. de La Tor- Une terre, portion bornée: de tous les cô- 30 Juin St-Louis; rain de l'Etat et à hab. Jacquot. Eun tue, tés par T'Etat. Altes Aristide 21 Juin 45 l'Ouest par Ls-Jeune EmmaCom. de La Tor- Une de mesurant tous les lha. cô- 30 Juin 1944 nuel, hab. 29a., Rer tue, Jacquot. tés par lEtat. de FEtat Rue Hammerton Killick Imprimerie