Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI Uzi CIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 13 Août 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 65 Yvon Publics et des (MM. les Députés Léon Dr. Cayard, M. Bernataires d'Etat des Travaux Moraille, Jean Magloire, SOMMAIRE Finances. chacun en ce qui le concerne. Iteau et Adelphin Telson, rapporteurs, Publics lecture des rapArrêté ouvrant au Département de Gdes. des 7.775 Travaux pour achat Donné atl Palais National. à Port-au- del donnent successivement constitution des buun crédit extraordinaire, automobile destinée au dit Départele 15 Juin 1945, an 142ème. ports relatifs à la d'une voiture Prince, de leurs comités respectifs). ment. : Séance du 27 Janvier 1945. l'indépendance. reaux seront Chambre des Députés: ELIE LESCOT M. le Président.-Ces Rapports Secrétairerie d'Etat du Commerce et de T'Economie de faPrésident: M. le Secrétaire d'État des Finationale: Extraits du registre des marques Par'le classés. des communications à brique et de Commerce. Le Secrétaire d'Etat FOUCHE des Travaux Publics: nances, avez-vous Avis. LUC E. faire à T'Assemblée? Administration Générale des Contributions: : Avis Le Seerétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce M. le Président, et de TEconomie LACROIX M. Abel Lacroix.-Oui, ABEL Publique, vous demande de vouloir suspendre Le Secrétaire d'Etat de MInstruction et du Travail: et votre je ordre du jour pour me permettre de TAgriculture DARTIGUE le de votre AssemNo. 548 MAURICE Extérieures de déposer sur bureau ARRETE Le Secrétaire etdes d'Etat Cultes des Rajations . blée quelques projets de loi. JACQUES C. ANTOINE' le consulte l'AssemLe Sperétaire d'Etat de la Justice a. i.: M. Président.-Je de de l'orELIE LESCOT ANTONIO VIEUX blée sur la demande suspension Le Secrétaire d'Etat de la. Défense Nationale a. i.: du jour produite par M. le Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ALIX MATHON i.: dre des Finances. Le Secrétaire d'Etat de, l'Intérieur a. d'Etat Vu T'article 35 de la Constitution: GONTRAN ROUZIER Iln'y a pas d'objection Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur*le L'ordre du jour est suspendu. La paroBudget et la Comptabilité Publique: le est au Secrétaire d'Etat des Finances. Considérant qu'il y a lieu d'acheter une CHAMBRE DES DEPUTES -Messieurs les Dépupour le Service du DéM. Abel Lacroix.- sur le buvoiture: automobile de déposer partement des Travaux Publics; tés, j'ai T'avantage Assemblée, des projets de Considérant qu'aucun crédit de cette! 33ème. Législature reau de votre vais vous donner lecture. nature n'est prévu au Budget de l'exerSession Ordinaire de 1945 loi dont je cice en cours et qu'il est nécessaire d'y (Il lit.) Séance du Vendredi 26 Janvier pourvoir: du Secrétaire d'Etat des LOI Sur le rapport Présidence de M.

Travaux Publics; tés, j'ai T'avantage Assemblée, des projets de Considérant qu'aucun crédit de cette! 33ème. Législature reau de votre vais vous donner lecture. nature n'est prévu au Budget de l'exerSession Ordinaire de 1945 loi dont je cice en cours et qu'il est nécessaire d'y (Il lit.) Séance du Vendredi 26 Janvier pourvoir: du Secrétaire d'Etat des LOI Sur le rapport Présidence de M. le Député Théophile Travaux Publics; J. B. Richard, assisté de MM. les Députés ELIE LESCOT De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Henry P. Dugué et A. Telson premier et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Finances; Conseil des deuxième Secrétaires. Et après délibération en fait constater la Vu l'article 35 de la Constitution; Secrétaires d'Etat; L'appel nominal ayant la séance est ou- Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget majorité de l'Assemblée. et la Comptabilité Publique; ARRETE: verte. Considérant qu'il convient de payer des frais ouvert au Départe- M. le Président-Lordre du jour apdu Gouvernement Haîtien près Article ler.-II est crédit exla sanction des au Représentant qui en cette des Travaux Publics un pelle procès-verbaux. la Mission Sanitaire Américaine, trament de Sept Mille Sept Cent Soi- M. Camille Thomas, Secrétaire- Rédac- qualité, effectue des tournées d'inspection à traordinaire Gourdes (Gdes. 7.775.00) teur, donne lecture du procès-verbal de vers le Pays; xante Quinze une voiture automobile la séance du Lundi 22 Janvier, dont la rén'y a pas de crédit prévu, en vue d'acheter des' Travaux PuConsidérant qu'il de l'Exercice en cours et destinée au Département daction est adoptée. au banc de à cette fin, au Budget blics. (A ce moment prend Lacroix, place Secrétaire qu'il est urgent d'y pourvoir; d'Etat de l'In2.-Les voies et moyens de cré- l'Exécutif M. Abel Sur le rapport du Secrétaire Article du Tré- d'Etat de T'Economie Nationale.) térieur; dit seront tirés des disponibilités M. le Président-L'ordre du jour ap- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat sor Public. pelle le dépôt des rapports. Les Rappor- des Finances; Article 3.-Le présent Arrêté des sera Secré-' pu- teurs ont la parole. blié et exécuté à la diligence LE MONITEUR le bénéfice de l'urgence et du vote imméConseil des Secré-] Donné au Palais National, à Port-au-Prince, si vous n'y voyez pas d'inconvénient. Et après délibération en le Janvier 1945, an 142ème. de l'Indépen- diat, consulte l'Assemtaires d'Etat; dance. M. le Président.-Je sollicitée par le SecréELIE LESCOT. blée sur T'urgence A PROPOSE: taire d'Etat des Finances. Par le Président: pas d'opposition? ?. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Il n'y a admise.

le Janvier 1945, an 142ème. de l'Indépen- diat, consulte l'Assemtaires d'Etat; dance. M. le Président.-Je sollicitée par le SecréELIE LESCOT. blée sur T'urgence A PROPOSE: taire d'Etat des Finances. Par le Président: pas d'opposition? ?. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Il n'y a admise. ler.--Il est ouvert au Département de ABEL LACROIX L'urgence est Article extraordinaire de Deux T'Assemblée sur le vote im-? l'Intérieur un crédit Je consulte Mille sept cents gourdes destiné à payer des LOI médiat. frais à raison de Trois cents gourdes par Haitien mois, LESCOT Il n' y a pas d'objection?.. du Gouvernement ELIE au Représentant Américaine. Le vote immédiat est adopté. près la Mission Sanitaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQCE Messieurs. par le Article 2-Le présent crédit sera couvert au; Vu l'article 35 de la Constitution; Nous qui commençons. ouvre au Département de T'Inmoyen du Trésor Public. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget projet térieur un crédit extraordinaire de 2.700 ReArticle S-La présente Loi sera exécutée et la Comptabilité Publique; gourdes destiné à payer des frais au la Misdes Secrétaires d'Etat des Vu l'Arrêté du 12 Décembre 1942; du Gouvernement près a la diligence chacun en ce qui le du 6 1944; présentant sion Sanitaire Américaine. Finances et de r'Intérieur. Vu T'Arrêté Septembre le foncune nouvelle lecture du y a lieu d'assurer ( est donné concerne. Considérant qu'il Services suivants du DéparteLe principe en est adopté. On National, à Port-au-Prince, tionnement des projet. Donné au Palais Nationale: Jes considérants AIAST 142ème. de T'Indépen- ment du Commerce et de TEconomie à l'examen des textes. 1945, an Janvier et des les articles 1. 2, 3, ainsi que l'ensemle Service du Contrôle de lImportation et 2; du sont adoptés sans modificadance. ble projet ELIE LESCOT. Frix; du Transport Terrestre; tion). Service du Contrôle du M. le loi sera expédiée Par le Président: Service du Contingentement des Produits Président.-La de la République. Le Secrétaire d'Etat des Finances: Pétrole: d'Etat au Nous Sénat passons au deuxiëme projet, colui ABEL LACROIX Sur Tavis écrit et, mnotivé du Secrétaire ouvre au Département des Finances et de T'Economie qui Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: des Finaneçs. du Commerce crédit de 3.000 gourdes Le un extraordinaire terrain à Kenscoff VELY THEBAUD Nationale; des Sccrétaires aux fins d'acquérir un desEt après délibération en Conscil pour la construction d'un immeuble d'Etat; tiné à l'Agence des Contributions. lecture du LOI A PROPOSE: (I1 est donné une nouvelle On passé ELIE LESCOT a voté la Loi suivante: projet. Le principe en est adopté.

de 3.000 gourdes Le un extraordinaire terrain à Kenscoff VELY THEBAUD Nationale; des Sccrétaires aux fins d'acquérir un desEt après délibération en Conscil pour la construction d'un immeuble d'Etat; tiné à l'Agence des Contributions. lecture du LOI A PROPOSE: (I1 est donné une nouvelle On passé ELIE LESCOT a voté la Loi suivante: projet. Le principe en est adopté. considérants Et le Corps Législatif à lexamen des textes. Les l'enPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler. 1l est ouvert au Département du 1 et 2; les articles 1, 2, 3, ainsi sans que modiCommerce et de l'Economic Nationale un cré- semble du projet sont adoptés Vu Tarticle 35 de la Constitution; dit extraordinaire de Trente Mille Gourdes les dé- fication). 4 et 5 de la loi sur le Budget 30.000.00) qui servira à couvrir loi sera achemiVu les articles (Gdes. M. le Président.-La la Publique; des Services ci-après: née au Sénat de la République. et Comptabilité un ter- penses de et des arrivons au dernier projet. Il Considérant qu'il convient d'acquérir im- Service du Contrôle TImportation Nous en Commerce et de à Kenscoff pour la construction d'un Prix; ouvre au Département du rain des Contributions; du Transport Terrestre; Nationale un crédit extraormeuble destiné à T'Agence Service du Contrôle des Produits du F'Economie de 30.000 gourdes pour assurer Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu, et Service du Contingentement dinaire de certains services de TExercice en cours le fonctionnement de l'Ecoà cette tin, au budget Pétrolc. de ce cré- au Département du Conmerce et qu'il est urgent d'y pourvoir; d'E- Article 2-Les Voies et Moyens du Trésor Pu- nomie Nationale. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire dit seront tirés des disponibilités (I1 est donné une nouvelle lecture On du tat des Finances; blic. loi sera publiée et exéLe principe en est adopté. délibération en Conseil des Secré- Article 3-La présente d'Etat des projet. à l'examen des textes. L'unique conEt après cutée à la diligence du Secrétaire Na- passe: les articles 1, 2, 3 ainsi que l'entaires d'Etat; Finances, du Commerce et de l'Economie semble sidérant, du projet sont adoptés sans modiA PROPOSE: tionale. fication). Donné au Palais National, à Port-au-Prince. M. le Président-La loi sera transmiEt le Corps Législatif a voté la Loi suivante: le Janvier 1945. an 142ème. del l'Indépendan- se au Sénat de la République. l'AssemArticle ler-Il est ouvert au Département ce. M. Abel Lacroix.--Jer remercie extraordinaire de Trois ELIE LESCOT. la de prenun crédit des Finances terrain à blée et lui demande permission Mille gourdes aux fins d'acquérir un immeuble Par le Président: dre congé d'elle. Kenscoff pour la construction d'un Secrétaire d'Etat des Finances.

pendan- se au Sénat de la République. l'AssemArticle ler-Il est ouvert au Département ce. M. Abel Lacroix.--Jer remercie extraordinaire de Trois ELIE LESCOT. la de prenun crédit des Finances terrain à blée et lui demande permission Mille gourdes aux fins d'acquérir un immeuble Par le Président: dre congé d'elle. Kenscoff pour la construction d'un Secrétaire d'Etat des Finances. du Com- M. le Président--Vous pouvez vous redestiné à l'Agence des Contributions. Le merce et de T'Economie Nationale: tirer, M. le Secrétaire d'Etat. 2-Le présent crédit sera couvert au ABEL LACROIX chers collègues, le Secrétaire d'EArticle du Trésor Public. Mes vient de m'aviser qu'ila moyen des disponibilités Messieurs les Députés, de tat de TIntérieur à nous faire. En atArticle 3-La présente Loi sera exécutée! Je vous vouloir prie, accorder à ces projets de loilune communication du Secrétaire d'Etat des Finances.Ibien à la diligence LE MONITEUR consulte tendant l'arrivée du Secrétaire d'Etat, jel 50.-Les prénoms, d'avis de l'Assemblée à savoir si elle est domiciles des témoins; noms, professions, iges et Nous avons suspendre la séance. vait jugé que chaque culte pouIl 60.-La déclaration des célébrer le n'y a pas d'objection?.. sentent à se prendre parties qu'elles con- propre; mais que l'acte mariage à selon son rite La séance pour époux. ficier de rédiger par l'Ofest suspendue. Une copie intégrale de cet acte, dûment si- les l'Etat civil devait contenir toutes (Un moment après) gnée du Ministre du Culte, sera par lui trans- Je renouvelle énonciations donc prévues par le code civil. M. le mise, dans le délai de 15 jours, à l'Officier de et du vote ma demande d'urgence Président.-La séance est reprise. T'Etat Civil du lieu de la célébration du maria- M. le immédiat. (Est présent au banc de l'Exécutif, M. ge, tres ensemble les actes de consentement et au- blée sur Président.-Je consulte l'AssemVély Thébaud, Secrétaire d'Etat de l'In- pièces y relatifs. taire l'urgence sollicitée par le Secrétérieur, de la Justice et de la Défense Na- A' la date de la réception de la susdite et de la d'Etat Défense de l'Intérieur, de la Justice tionale) et sans préjudice des dispositions de l'article copie, Nationale. M. le Président-La du Décret-Loi du 13 Janvier 1938, en ce 14 Il n'y a pas d'opposition?.. crétaire d'Etat de l'Intérieur. parole est au Se- concerne la perception de la taxe à l'égard qui des Le vote immédiat habitants des Villes et Bourgs. est ordonné, M. Vély Thébaud: de tat Civil dressera sur ses L'Officier de IE- (Il est donné lecture du poser sur le bureau J'ail'avantage de votre dé- nonciations de l'acte de mariage Registres, selon les 6- cipe en est adopté, On projet.

d'Etat de l'Intérieur. parole est au Se- concerne la perception de la taxe à l'égard qui des Le vote immédiat habitants des Villes et Bourgs. est ordonné, M. Vély Thébaud: de tat Civil dressera sur ses L'Officier de IE- (Il est donné lecture du poser sur le bureau J'ail'avantage de votre dé- nonciations de l'acte de mariage Registres, selon les 6- cipe en est adopté, On projet. Le prinle projet de loi dont je vais Assemblée te essentiellement civil religieux, un ac- des textes. passe à l'examen lecture. vous donner a été célébré constatant que le mariage cles 1 et 2 ainsi L'unique considérant, les artide la Loi. Il devra conformément en aux prescriptions sont adoptés sans que l'ensemble du projet (II lit) délicrer expédition. modification). Article 2-La présente Loi abroge toutes Lois M. le Président.-La loi sera achemiLOI ou dispositions de Lois, tous décrets-lois née au Sénat de la positions de décrets-lois qui lui sont ou dis- M. Vély République. ELIE LESCOT et sera exécutée à la diligence des contraires communication Thébaud: à N'ayant pas d'autre PRESIDENT DE LA d'Etat de la Justice et des Cultes, chacun Secrétaires demande la faire à l'Assemblée jelui REPUBLIQUE qui le concerne. en ce permission de me retirer. Usant de PInitiative que lui accorde M. le Président-Vous vous de la Constitution; l'article 21 Donné au Palais National, à tirer, M. le Secrétaire d'Etat. pouvez reVu la loi du 16 Décembre ce. Janvier 1945, an 142ème. Port-ay-Prine, de le L'ordre du jour est 1929. instituant le TIndépendan- point repris. Le troisième mariage religieux produisant des effets civils; néral. appelle les questions d'intérêt géVu le Décret-Loi du 12 Janvier ELIE Si quelque membre de plus facile 1945 rendant Par le Président: LESCOT. désire l'entretenir d'une l'Assemblée Paysans; l'organisation de l'Etat Civil des rêt général, la parole lui sera question d'intéLe Secrétaire d'Etat de la Justice: accordée. Considérant qu'il convient de prévoir le VELY THEBAUD Personne ne sollicite la selon lequel seront inscrits mode quel sera l'ordre du parole, voici tat Civil, les actes aux Registres de l'ELe Secrétaire d'Etat des séance. jour de la prochaine à produire des-effets de mariage religieux destinés GERARD LESCOT Cultes: 1) civils; Sanction des Qu'il y a lieu, en conséquence, de Je sollicite pour ce 2) Lecture de la procès-verbaux; l'article 6 le la Loi du 16 Décembre modifier de l'urgence et du vote projet le bénéfice 3) Rapport des correspondance; 1929; immédiat. Comités et Sur le rapport du Secrétaire donne la raison. J'en sions. Commistice et des Cultes; d'Etat de la Jus- Il y a quinze jours, le Comité 4) Questions d'intérêt général. De l'avis du Conseil des Secrétaires vil. nent a voté un Décret-Lor sur l'Etat Perma- ci- In'ya, pas d'observation?.. d'Etat, dans Nous nous sommes aperçu qu'il a L'Ordre du jour demeure A PROPOSE: ce Décret-Loi une lacune y La séance est ainsi réglé.

es; d'Etat de la Jus- Il y a quinze jours, le Comité 4) Questions d'intérêt général. De l'avis du Conseil des Secrétaires vil. nent a voté un Décret-Lor sur l'Etat Perma- ci- In'ya, pas d'observation?.. d'Etat, dans Nous nous sommes aperçu qu'il a L'Ordre du jour demeure A PROPOSE: ce Décret-Loi une lacune y La séance est ainsi réglé. vient de combler le plus vite qu'il conlevée. Et le Corps parce que la Loi devra que possible, (S): Hugues Législatif a voté la loi suivante: le ler. Février être exécutée dès Léon Cayard, Benoit Bourjolly, Léon Dévot, Article prochain. Le Lindor, ler-L'Article 6 de la loi du 16 ment estime que les Gouverne- Polynice, Constant bre 1929 instituant le mariage Décem- de l'Etat civil doivent expéditions des actes nateau, D. Philippe Châtelain, Dr. M, Bersant des effets civils est ainsi modifié: religieux produi- pect plus propre. Le présenter un as- Laforest, Louis Estimé, Léonce Apollon, F. Justice, Département de la fils, Roberson, Jh. Guiteau Article 6.-A l'issue de la cérémonie sur les instructions du Charité Louis, Bessières un acte sera dressé le religieuse, de la République a rédigé un Président Paul, Camille Oriol, J. par Ministre du Culte sur tous les formulaire de O. Labossière, Lélio un registre spécial. Cet acte contiendra les laire actes de l'Etat civil. Ce formu- Gilles, Arthur Tessier, Jean Magloire, ciations suivantes: énonsera imprimé à la du Méresse Woolley, Joseph D. Magloire, reau des diligence bu- Laguerre, Etienne L Charles, D. 10.-Les prénoms, noms, les officiers Contributions de l'Etat et expédié à tous zard, Marc Auguste, Luc Brilieux de naissance et domiciles professions, des âges, Mais en ce civil. Jérôme, F. Antoine, Yvon Moraille, E. 20.-Les époux; qui concerne le mariage reDuvigneaud, Philippe Charlier. ciles des prénoms, noms, professions et domi- ligieux devant produire des effets Le Président: père et mère; ily a une certaine difficulté. civils, Théophile J. B. 30-Le consentement des pères et mères, C'est que chaque ministre d'un Les RICHARD aieuls, aïeules et celui du Conseil de famille dans dige l'acte de mariage selon culte réSecrétaires: les cas où ils sont requis; religion, le transmet à le rite de sa Henry P. Dugué et Adelphin Telson 40.-Les oppositions, s'il civil qui se contente de l'Officier de l'Etat Le y en a, leur le. Secréaire-Redacteurs levée ou la mention qu'il a main- ses registres. L'acte transcrire sur A. O. Bastien tion; n'y point eu d'opposi- parfait, parce ainsi rédigé est im- Pour copie exigences de la qu'il loi civile. ne répond pas aux reau de la Chambre conforme:Le des Chef de BuL.

s, s'il civil qui se contente de l'Officier de l'Etat Le y en a, leur le. Secréaire-Redacteurs levée ou la mention qu'il a main- ses registres. L'acte transcrire sur A. O. Bastien tion; n'y point eu d'opposi- parfait, parce ainsi rédigé est im- Pour copie exigences de la qu'il loi civile. ne répond pas aux reau de la Chambre conforme:Le des Chef de BuL. Ducasse Députés: LE MONITEUR illégale des taxes ou 8, pour une durée de vingt ans, pour une perception autre but frauduleux, seront SECRETAIRERIE D'ETAT DU 348-Reg. la marque de commerce: : dans tout pour faux en écritures publiCOMMERCE ET DE poursuivis confromément à la Loi. L'ECONOMIE NATIONALE <POUGA> ques, 1945. appartient à la Maison Port-au-Prince, le 8 Août Extraits du Registre des Marques de Fa- La dite marque établie au Cap-HaiPouget et Auguste, et le Gaston MARGRON, brique et de Commerce. tien; elle s'applique, dans l'industrie de Directeur Général des Contributions. 1944 par commerce de la déposante, à un type Iia été déposé le 30 Novembre de sa destiné à enavocats, et café naturel préparation, Mes. Destouches et Salès, No. 345-Reg. l'exportation. AVIS registré le 16. Avril 1945, au ans, la marle 26 Juin 1945. Référés 8 et pour une durée de vingt Port-au-Prince, Par ordonnance du Juge des en Civil de Port-au-Prince, que de fabrique: idu Tribunal du 27 Juin 1945, il a été dénoncé à <BLUE DIAMOND> AVIS DOMANIAL Idate la vacance la succession de feu Charles Garde de la appartient à The Parde tous Liautaud, ancien Capitaine La dite marque corporation organisée Il est porté à la connaissance est dénon- d'Haiti. dite ker Pen Company, des lois de I'E- ceux à qui ilappartiendra qu'il En conséquence, les débiteurs de la et existant sous le régime manufactu- cé àl la vacancel les habitations dénommées vacante sont invités à verser tat de Wisconsin, E. U. A., de DURAND, PENIGOT et succession de Trois mois à l'Adminisayant leur siège social à l'angle HATTE situées dansldans un délai touriers, Streets, Janesville, E- LETANG MANNEVILE tration Générale des Contributions. Court et Division E. U. A.; elle s'appli- la commune de Thomazeau. tes les valeurs qu'ils lui doivent, sous peitat de Wisconsin, le des délai de trois mois, à partir de la daêtre contraints par corps. que, dans l'industrie et commerce Un du présent ne d'y invités aux plumes à réservoir, cra- te de la première publication Les créanciers sont également déposants, de bureau. est accordé à tous ceux qui peuvent dans un délai de six mois, à yons mécaniques et garnitures avis, y avoir des droits, s'il y, en a, à soumettre de cette date, leurs titres de créanPort-au-Prince, le 26 Juin 1945.

s par corps. que, dans l'industrie et commerce Un du présent ne d'y invités aux plumes à réservoir, cra- te de la première publication Les créanciers sont également déposants, de bureau. est accordé à tous ceux qui peuvent dans un délai de six mois, à yons mécaniques et garnitures avis, y avoir des droits, s'il y, en a, à soumettre de cette date, leurs titres de créanPort-au-Prince, le 26 Juin 1945. prétendre afin' qu'ils produisent leur réclamation Générale des au ces partir pour être vérifiés par la Commission Bureau de TAdministrationà instituée par la loi du 14 Juin 1841. Contributions, Palais des Finances, le 21 Juillet 1945. Pert-au-Prince. Port-au-Prince, Ila été déposé le 28 Mars 1945 et enre- No. 1945. Gaston Margron gistré le 8 Mai de la même année, au Port-an-Prince le 16 Juillet Général des Contributions. 346-Reg. 8, pour une durée de vingt ans, Directeur la marque de commerce: GENERALE DES <NOEL> ADMINISTRATIONS AVIS Sieur CONTRIBUTIONS donne avis La dite marque appartient au AVIS La Direction du Moniteur doivent être payés les abonnements Léon Baptiste, commenankeetet No. 264; elle! du que du Moniteur et de établi à Jacmel, identifié au Conformément, à l'article 15 de la loi au Bureau du Caissier les ne s'applique, dans l'industrie et le commerce] 1841 sur les successions vacantes, lImprimerie de l'Etat: chez quittances l'abonné. du déposant, au café trié à la main, com- 14 Juin de la succession J. B. Louis peuvent pas être données d'un mélange de XX, XXX et les créanciers échue à la vacance, sont La date d'échéance étant portée sur la posé XXXX, destiné à l'exportation. Barthélemy, leurs titres, dans un bande-adresse de chaque numéro, si, à invités à présenter à de cette date, le n'a pas été effectué Port-au-Prince, le 26 Juin 1945. délai de six mois, partir de Mira- cette date, paiement le service du soit au Bureau des Contributions Générale en vue du renouvellement, : soit à TAdministration sera supprimé. * Journal * goâne, Contributions, sise au Palais des Fides Il a' été déposé le 5 Avril 1945 et enre- nances, à Port-au-Prince. gistré le 8 Mai de la même année, au No. Port-au-Prince, le 9 Avril 1945. AVIS 347-Reg. 8 pour une durée de vingt ans, Gaston MARGRON LE MONITEUR la marque de commerce: Curateur Principal <VALUE> Directeur: FELIX BAYARD appartient au Sieur Le numérc: 20 centimes La dite marque commerçant établi à GENERALE Carrié DEVIEUX, d'ex- ADMINISTRATION ABONNEMENTS Petit-Goave, faisant le commerce l'industrie DES CONTRIBUTIONS portation; ; elle s'applique, dans à un mélanAVIS par an: 20.00 et le commerce du déposant, Etranger et XXXXX, 12.00 ge de café XX, CARACOLI Il est posté à la connaissance du Pu- C, Port-au-Prince 15.00 destiné à l'exportation.

GENERALE Carrié DEVIEUX, d'ex- ADMINISTRATION ABONNEMENTS Petit-Goave, faisant le commerce l'industrie DES CONTRIBUTIONS portation; ; elle s'applique, dans à un mélanAVIS par an: 20.00 et le commerce du déposant, Etranger et XXXXX, 12.00 ge de café XX, CARACOLI Il est posté à la connaissance du Pu- C, Port-au-Prince 15.00 destiné à l'exportation. blic que le carnet de récépissés BC 101 BuProvince Port-au-Prince, le 26 Juin 1945. série H, Nos. 31801-900 a disparu au 61 mois: des Contributions de Fonds-des12.00 reau Etranger 7.00 Blancs. Port-au-Prince 8.00 En le carnet en question Province Il a été déposé le 12 Février 1945 et No.' en- est déclaré conséquence, nul et ceux qui s'en serviront registré le 8 Mai de la même année, au LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) Dates de présenta- publication Première Première CONTENANCE NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. publication Situation des biens tion des demandes Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes Michel Dubreus 4 Juia 45 4 Juin 45 Com. de Hinche, Une portion 1ha. 93a. de 50ca. terre mesu- et est 13 Mars 1944 Une de terre mesu- Devéus Noël 1943 sect. rurale Agua- rant Nord; au Sud, à Commune de Ca- portion 1 hectare bernée, au ler octobre hedionde, habit. bornée au des terracol, 2ème Sect. rant à l'est par des Pinquoi Lamontas l'Estet àl l'Ouest par Glaudine, hab. Nord, au sud, et rains domaniaux inoccupés. Devaris 4 Juin 45 Viau. terres de l'Etat Anselme inoccupée Rode Hinche, Une portion de terre de la St-Hilaire Mars 1944 à l'ouest par Com. section rurale A- contenance de 2ha. 58a. et 13 bert, l'Etat. 75 Rosena Jean, represenhab. bornée: : au Nord par l'Etat DuCom. de Jacmel, Un façade, emplacement sur 19m de S de tant les Hters. Ozera 4 Juin 45 RETELA inoccupé; Paul, au T'Etat, Sud "" l'Est Rue des Raquettes profondeur, de borné au nord Hippolyte 1944 massé et à l'Ouest par l'Etat inocpar la rue des. Raquettes 20 janvier cupé. François Daméus Juin 45 au sud Ersulia Maurice, André Com. de Hinche, Une portion de terre de la 13 Mars 1944 l'Etat; T l'est section rurale A- contenance de 3ha. 87a. et Jean, |'Etat etai POAN par guahedionde, habi- bornée au Nord, au Sud, à Difficile Azard, Raphael 4 Juin 45 tation Pois grattée l'Est et à l'Ouest par inoc- des Fort-Li- Un emplacement mesurant Benoit 28 Janvier 1944 propriétés domaniales Com. de de 4m 30 de façade, sur 3m.10 cupées. François 4 Juin 45 berté.

et Jean, |'Etat etai POAN par guahedionde, habi- bornée au Nord, au Sud, à Difficile Azard, Raphael 4 Juin 45 tation Pois grattée l'Est et à l'Ouest par inoc- des Fort-Li- Un emplacement mesurant Benoit 28 Janvier 1944 propriétés domaniales Com. de de 4m 30 de façade, sur 3m.10 cupées. François 4 Juin 45 berté. Section (Fer- de proiondeur, borné au à Com. de Hinche, Un terrain mesurant 5ha.4la côtés Estimable 13 Mars 1944 Maribaroux Nord T'Etat, au Sud, section rurale de et borné de tous les l'Etat rier) l'Est et M l'Ouest par TEtat. 4 Juin 45 Aguahedionde, ha- des propriétés de Un terrain de 1h. borné au Chérie Saint 1944 Lysma bitation Ouangou- BSA Com, de Tiburon, Cabri Nord, au Sud, à l'Est et à ler Mars man de terre de la Fils Aimé Pricilmé 4 Juin 45 Habitation Deuxiè- l'Ouest par l'Etat. Com. de Hinche, Une portion 13 Mars 1944 Section: section rurale A- contenance Nord, de Iha. au 29a. S me Une de terre de Mme. Charles 4 Juin 45 guahedionde, ha- bornée au Sud, des Commune de Jac65ca. bornée au Bauduy bitation Ouangou- l'Est et à I'Ouest par mel, Section Rura- Oha. RETE Edouard, l'Etat; 5 Mars 1944 man propriétés de l'Etat inoccule Lavanneau, ha- Nord Mme. Philippe pées. 4 Juin 45 bitation Desmarat- au F par Charles Com. de Hinche, Une portion de terre de la Jean 13 Baptiste Mars 1944 Alcéus tes. Beauduy Barjon; ITANE etâl l'Ouest par Sem section' rurale A- contenance de Nord, 1ha. au 29a. Sud, 4 Philippe, l'Etat. 4 Juin 45 guahedionde, habi- bornée au de 13m 50 Alphonse Darcisse tation Ouangou- l'Est par des propriétés et àl'OuCom. de Jacmel, de Un façade, emplacement sur 9m 2 de pro- 7 Mars 1944 man. l'Etat inoccupées Dessalines Charles rue du Fort Bloc- fondeur, borné au Nord par est par de l'Etat, kaus rue Magloire Elucien Julien, T'Etat; au fermier Une de terre de la Chervélus Florinvil 4 Juin 45 Ambroise Sud par Masséna Jean, l'E- à Com, de Hinche, portion de 2ha. 58 a et 13 Mars 1944 l'Est Occilia Jean, section Aguahe- contenance bornée au par Elinor tat et " l'Ouest par la Rue dionde, habitation Georges TEtat; Nord au Sud Magloire Ambroise. Dolcéh 4 Juin 45 Nan-Major. l'Etat inoccupé; à l'Est TR Com. de Tiburon Un terrain de 1h. à l'Est borné et au à Sidoine 8 Mars 1944 guile Pierre, l'Etat Pierre, et à (Irois) hab.

Est Occilia Jean, section Aguahe- contenance bornée au par Elinor tat et " l'Ouest par la Rue dionde, habitation Georges TEtat; Nord au Sud Magloire Ambroise. Dolcéh 4 Juin 45 Nan-Major. l'Etat inoccupé; à l'Est TR Com. de Tiburon Un terrain de 1h. à l'Est borné et au à Sidoine 8 Mars 1944 guile Pierre, l'Etat Pierre, et à (Irois) hab. Soudé. Nord, au Sud, l'Etat. TOuest par, Mercius 6ème. section. l'Ouest par de: 1h Lucie Lubin 4 Juin 45 l'Etat. de 16m de Raymond Nazon 4 Juin 45 Com. de la Tortue, Une de de tous terre les côtés 10 Mars' 1944 Com. de Dondon, Champs- Un façade, emplacement sur 10 m. de profon- 13 Mars 1944 hab. Terre glissée 29 renien T'Etat. 45 rue des deur, borné au Nord Depar Paul Moise 4 Juin Elysées. dieu Bernard; au f par Com. de Léogâne, Une portion de terre déterminée dont la 11 Mars 1944 Eliodore Marcelin: : à T'Es: sect. Dessources, superficie sera d'arpenpar la Rue des Champs-Ehabitation Buteau. une opération au Nord par lysées et à l'Ouest par une f et bornée ruelle. un terrain de l'Etat au occupé Sud Une de terre mesu- Estimable Tima 4 Juin 45 par Marius Vilmar; Paul, Etat: à Com. de Hinche, rant portion 2ha. 58a et bornée au 13 Mars 1944 Ha Moïse par de droit ct à section dionde, habitation Aguahe- Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par :. littoral de la Nan-Major. l'Ouest par l'Etat. Vénicien 4 Juin 45 la Vacéna mer. Dessalines Charles 4 Juin 45 Com. de Hinche, Un terrain de contenance 13 Mars 1944 Une portion de terre de la rurale A- de lha. 29 aet borné au Com. de Hinche, contenance de 1 ha. 29 a 13 Mars section. habi- Nord par T'Etat inoccupé; sect. rurale hab. Agua- Ou- et bornée au Nord, au Sud, guahedionde, tation Nan-Major, au Sud et à l'Est par à Mer- l'Ouhedionde, à: T'Est et à T'Ouest par des cius Pierre, l'Etat et angouman. propriétés domaniales inocest par l'Etat de inoccupé. terre de la Saintil Justimé 4 Juin 45 cupées Joseph Destinor 4 Juin 45 Com. de Hinche, Une portion, de 6ha. 45a. et 13 Mars 1944 Com. de Hinche, Une portion de a terre 20 mesu- et 13 Mars 1944 section. rurale ha- A- bornée contenance au Nord par l'Etat sect. rurale Agua- rant 4 ha. Nord 48 guahedionde bitation inoccupé; au Sud Elihedionde, hab. Nan bornée au par Eus Nan-Mal'Etat: M T'Est Major. nis Charles, l'Etat; au Sud, des jor. nor ét à Georges, l'Ouest par l'Etat inocà l'Est et à l'Ouest par inoccu4 45 terres domaniales Com. de Hinche, cupé. Une de terre mesu- Pierre 13 Mars Bouboutte 1944 Juin pées. Osias Gustave 4 Juin 45 section rurale A- rant sa 2ha.

Eus Nan-Mal'Etat: M T'Est Major. nis Charles, l'Etat; au Sud, des jor. nor ét à Georges, l'Ouest par l'Etat inocà l'Est et à l'Ouest par inoccu4 45 terres domaniales Com. de Hinche, cupé. Une de terre mesu- Pierre 13 Mars Bouboutte 1944 Juin pées. Osias Gustave 4 Juin 45 section rurale A- rant sa 2ha. bornée de tous Com. de Hinche, Un terrain de la contenance ca et bor- 13 Mars 1944 les côtés par des propriétés sect. rurale de A- de 4 ha. 42 a. 46 côtés des guahedionde appartenant à l'Etat. la Althéon Althéa 4 Juin 45 guahedionde, hab. né de tous les domaniales par inecCom. de Hinche, Une portion de Sha. terre 4la. de et 13 Mars 1944 Tête Boeuf. propriétés section rurale A- contenance de les côtés par cupées. fils 4 Juin 45 guahedionde. bornée de tous Une mesurant 1ha Romulus des domaniales de Hinche, propriètés Com. rurale 29a et propriété est bornée de tous les 13 Mars 1944 inoccupées. Saintinor St-Julien 4 Juin 45 sedionde, sect. hab. F côtés par des terres domaCom. de Hinche, Un borné terrain de tous mesurant les côtés 2h. 48a. par 13 Mars 1944 Gratté niales inoccupées. de terre de la Joseph Daniel 4 Juin 45 dionde section Aguahe- des propriétés domaniales. 4 Juin 45 Com. de Hinche, Une portion de 2ha. 53a. 13 Mars 1944 Com. de Hinche, Une portion terre mesu- Exile 13 Duversin 1944 section rurale A- contenance au Nord; au section Aguahe- rant environ, : 29 bornée Mars hab. S: guahedionde, bornée T'Est et à l'Ouest par des dionde de tous les côtés par des terTête-Beuf. terrains domaniaux inoccures de l'Etat inoccupées. pés LE MONITEUR Première NOM DES SOUM. publication Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes borné au Joseph Zanna 4 Juin 45 45 Com. des Roseaux Un terrain de 1h. 15 Mars 1944 de la contenance Elinor Georges 4 Juin hab. Sanite, sec- Nord par Gracieuse Michel; à l'Est, Com. de Hinche, Un 4ha. terrain 22a, borné au Nord 13 Mars 1944 tion Fond Cochon au Sud, par l'Etat, Exima et à section rurale A- de Saint-I1, l'Etat, Geffrard l'Etat. guahedionde, ha- par Justimé Sud par Mercius Pierre, Poueie par Alcé 4 Juin 45 bitation Nan Ma- au àlEst par Florinvil Chervé Com. de Cerca-la- Une portion de terre de Sud 1ha, à Sino 16 Mars 1944 jor. et à l'Ouest par l'Etat inocSource, section ru- bornée l'Est et au à T'Ouest Nord, au par l'Etat. cupé. Charles 4 Juin 45 rale, hab. LoscacaCom. de Hinche, Une portion de terre de mesu-, tous' Estanin 13 Mars 1944 os. environ Céma Louis 4 Juin 45 section rurale A- Iha 8a bornée des Com.

1ha, à Sino 16 Mars 1944 jor. et à l'Ouest par l'Etat inocSource, section ru- bornée l'Est et au à T'Ouest Nord, au par l'Etat. cupé. Charles 4 Juin 45 rale, hab. LoscacaCom. de Hinche, Une portion de terre de mesu-, tous' Estanin 13 Mars 1944 os. environ Céma Louis 4 Juin 45 section rurale A- Iha 8a bornée des Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant Nord, au 16 Mars 1944 ha- # côtés par inoccupées. propriétés Source, 1ère Sec- Iha. I'Est borné au l'Etatet à ETE Roseau. domaniales mesurant 2ha. Archange Siméon 4 Juin 45 tion rurale, habita- Sud, l'Ouest f par BLI Louis. Com. de Hinche, Un terrain borné de, tous les côtés 13 Mars 1944 tion Ravine Cajou. envi- Fortellus Faustin 4 Juin section rurale de 50a, des domaniaCom. de Cerca-la- Un terrain mesurant borné au 16 Mars 1944 Aguahedionde ha- inoccupées. propriètés Source, lère sec- ron lha. lequel est bitation Pois grat- Rar rurale, habi- Nord par Fortellus Faustin; tée. de terre mesu- Dumassé Paul 4 Juin 45 tion Loscacaos. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Hinche, Une 626a 84ca et bornée 13 Mars 1944 tation par l'Etat. Racine 4 Juin 45 section, de Agua- rant Es Devarin StUne portion, de terre dont la Legrand Mars 1944 hedionde, habita- au Nord au Sud, à Com. de Grande- secn'est pas détermi- 16 tion Pinquoi-Dio- Hilaire, ERL des Saline, lère superficie bornée au Nord fort. l'Est et à T'Ouest T'Etat par inoction rurale, ha- née et Phidelle; au S propriétés de bitation Daquint. Phylisse, Boudeau Blaise; à l'Est cupées. Une de terre de la Estéma Compère 4 Juin 45 par par Dor Rosius et à l'Ouest Com. de Hinche, portion, de Iha. 29a, bor- 13 Mars 1944 - par Civil Pierre. 4 Juin 45 section rurale habi- A- contenance née de tous les côtés par des de Grande- Une portion, de terre dont la Carmen 16 Mars Phylistin 1944 guahedionde. tation Pois grattée propriétés domaniales inSaline, Com. lère. sect. superhicie n' 'est et Eoraste encore au occupées. Une portion, de terre de la Estama Léonard 4 Juin 45 rurale, habitation déterminée Nord par Adith Falaise; au Com. de rurale Hinche, de contenance de 2ha. 31a 66ca 13 Mars 1944 Vencendière. Sud par Bajoute François, section ha- bornée de tous les côtés par à l'Est TEtat Racine.

Saline, Com. lère. sect. superhicie n' 'est et Eoraste encore au occupées. Une portion, de terre de la Estama Léonard 4 Juin 45 rurale, habitation déterminée Nord par Adith Falaise; au Com. de rurale Hinche, de contenance de 2ha. 31a 66ca 13 Mars 1944 Vencendière. Sud par Bajoute François, section ha- bornée de tous les côtés par à l'Est TEtat Racine. et à l'OuAguahedionde. des propriétés domanialesest par 4 Juin 45 bitation OuangouTrerang terre de 4ha. André C. Registre man. inoccupées. Une de terre mesu- Octavien Gustave 4 Juin 45 Com. de Limona- Une portion Nord de Jn.Jo- 16 Mars 1944 Com, de Hinche, A- rant portion. 4ha. 8la. 80ca, bornée 13 Mars 1944 de, 3ème section bornée Fabien; au au par Sud par section rurale habi- de tous les côtés par des rurale, habitation seph Prévilon Thomas; à guahedionde, domaniales inocMonchinette. Mme, un terrain de l'Etation Labary. propriétés cupées. T'Est par un cheHinche, Un terrain de la Joseph Estimable 4 Juin 45 tat AR T'Ouest 4 45 Com. de A- de 3ha. 5la. et SeOUnSE borné 13 Mars 1944 min viccinal. bornée Legrand Racine Juin section rurale ha- tous les côtés par des proCom, de Grande Une portion de terre Noël 16 Mars 1944 guahedionde, priétés domaniales inoccuSaline, lère sec- au Nord Bajoute bitation Loplama. habita Cajuste # Noël Cajuste; portion de terre de Oha. Cherlie Louis 4 Juin 45 tion tion rurale, Vencendière. alEst par Alain Médée età de Com. Limbé, t au Nord des Mars 1944 l'Ouest par Josaine Joseph. 4 Juin 45 7ème section rura- 25 bornée de l'Etat Rect 14 Une de terre. .mesu- Lorince 16 Mars Joseph 1944 le, habitation Des- propriétés pées; au Sud par Bédra BéCom. section de rurale Hinche, A- rant Rteave lha. et bornée au grieux. lizaire; à l'Est la route guahedionde; ; hab. Nord Pétrus Daniel Assilien; qui conduit au ERATE SaPinquois Tête- rt par Joseph; à et à l'Ouest par la Rue boeuf. # T'Est par, l'Etat St.Victor inoccupé. et 4 45 cristie. l'Ouest par Lanio Faustin Juin Com, de Terrier-. Une portion de Iha. terre bornée mesu- au Pierre Antoine Pierre- 4 Juin 45 Com. de Cerca-la- Un terrain de lha. à l'Est borné et au à 16 Mars 1944 Rouge, section habitation G. rant Nord environ par Iphara Jean Louis 14 Mars 1944 Source, lère habi- sec- Nord, T'Ouest au par Sud, T'Etat. Bassin, Sud par un morne;à Tet tion rurale, 4 45 Bond-Fond. Juin Dervil Calixte et à tation Loscacaos.

4 Juin 45 Com. de Cerca-la- Un terrain de lha. à l'Est borné et au à 16 Mars 1944 Rouge, section habitation G. rant Nord environ par Iphara Jean Louis 14 Mars 1944 Source, lère habi- sec- Nord, T'Ouest au par Sud, T'Etat. Bassin, Sud par un morne;à Tet tion rurale, 4 45 Bond-Fond. Juin Dervil Calixte et à tation Loscacaos. de terre mesu- Jn-Pierre Francis Pouei par Estimable FilsCom. des Anses-à- Une rant portion environ lha et est bor- 17 Mars 1944 Aimé. emplacement mesurant Kercivil St-Elmond 4 Juin 45 Pitres hab. section Ravine Ba- née au Nord par Dufrelon un Com; de Fort-Li- bas 4m Un 30 sur 4m 30 et borné au 14 Mars 1944 Longue. nane, Jn-Pierre, au Sud à l'est par. par berté, section habita- Nord par Edelmonde Jean; chemin public; et à l'Ouest Mariboux, Petite Gourde au Sud, par Altéus Jean: André Brénus, Docy. tion l'Est une rue et à l'Oupar Emmanuel de terre mesu- Estimedor Prophète 4 Juin par fi reste du terrain. mesurant Fils-Aimé 4 Juin 45 Com. de Terrier rant Une portion environ 1ha et bornée 17 Mars 1944 Com: de Fort-Li- ei 4m emplacement 30 sur 4m 30 borné au Louisa 14 Mars 1944 Rouge, section, ru- au Nord Durant Medaberté, section Ma- Nord: Ouanicile Prophérale de Grand-bas- Bond-. cier; au Sgt par Orthélus ribaroux,, habita- tc au Sta par Bienné Jean; sin, Fond. hab. André; à l'Est par Mme. a tion Ferrier. à l'Est par Bélise Joseph et Apolimé Thélémaque, Yacin- et. à1 1'Ouest par le reste du terYOuest par Idamane rain. Un terrain de 1h. borné au Madame Jean the, mesurant 5 Idamante 4 Juin 45 Com. de Tiburon Nord Eliézer Eliassaint 4 Juin 45 Com. de Jacmel, Un emplacement sur 9m25 Charlemagne (Irois) hab. Mal'Est et à TOuest Estellia 15 Mars 1944 rue, Magloire Am- mètres de façade, est borné au 20 Mars 1944 pou-Sondé 6ème. au Sud, " broise. de profondeur, Jean, T'El'Etat. 4 Juin 45 Nord par Deliscar section, de Cerca-la- fc portion de, terre Nord mesu-" Philis Mars Célestin 1944 tat; au Sud Pauléus Com. lère sec- rant 1ha. bornée au Antoine, l'Etat, ITeNT par la Source, rurale, habi- Philis Célestin; au Sud T'ERue Magloire Ambroise et à tion Loscacaos. et à T'Ouest par l'Ouest par Décius Fontilus, tation FFaEE tat. de terre de la Dunazar Fertil 4 Juin 45" l'Etat . la Antonia Gabriel 4 juin 45 Com. de La Tor- Une portion, de 1h 29 bornée 15 Mars 1944 Com.

at, ITeNT par la Source, rurale, habi- Philis Célestin; au Sud T'ERue Magloire Ambroise et à tion Loscacaos. et à T'Ouest par l'Ouest par Décius Fontilus, tation FFaEE tat. de terre de la Dunazar Fertil 4 Juin 45" l'Etat . la Antonia Gabriel 4 juin 45 Com. de La Tor- Une portion, de 1h 29 bornée 15 Mars 1944 Com. de Grande- Une portion, de terre dont 20 Mars 1944 tue, habitation, ap- tous ies côtés par des Saline, lère section superficie n'est et encore au volgaireEacte I'Etat. déterminée E peiée de fa4 Juin 45 rurale, habitation St-Louis, au ment Vieux-Terrg terrain de 15m. de Mme. Renal Marilia Poteneau. Nord par Eloy Louis, à l'Est Com. de Tiburon, Dor fendiete çade sur 40m de. profondeur 15 Mars Sud par Dathus a Rue Aborigène. borné au Nord Saint Carida, Desormes Ris Far au Pouex par 4 Juin 45 Juste Tarrière, Aborigène; Une de terre dont la Roseila Ulysse 1944 Sud. par la re Desjardins Com. de Grande- portion, n'est encore 20 Mars à TEst 1'Ouest par DeSaline, lère habi- sec- superficic déterminée" et Erete au (Privé) a Cadet, TEtat. tion rurale, Nord par Carida Dathus; : au mostène, 2h. borné au Estiverne François 4 Juin 45 tation Poteneau. Sud par l'Etat; à l'Est par Com. des Roseaux Un terrain. Raymond:; ;au 15 Mars 1944 Ovilma Thomas et à l'Ouest habitation Lavigne à l'Est, par Saintilus Joseph. SERt Sud, par TEtat; à l'Ouest par Elcius Antoine Alcide. et par Assurys LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tions des demandes. Normil Jean 4, Juin 45 Com, de Trou-du- Une portion de terre mesu- 21 Mars 1944 dont la Noelceant Alphonse 4 Juin 45 Nord, lère section rant environ Iha, bornée au Com. de Grande- Une portion n'est de terre pas encore 20 Mars 1944 rurale de Garcin, Nord, à l'Est, à l'Ouest et au S Saline, lère sec- superficie bornée au hab. Labady. l'Etat Dominique inoccupé Prophète. tion rurale, habi- déterminée par Généus 4 Juin 45 tation Poteneau. Nord par Tus les Htres. Edouard;au Flévius de Tiburon, Un terrain de 14m de faça- Mars 1944 Sud par Com. As Flervil; à l'Est par1 l'Etat et Rue Aborigène de sur 37m. Nord de profondeur l'Etat à TOuest par Remonette borné (vacant) au au Sud par par la rue Norvaly 4 Juin 45 Aborigène; à l'Est par la rue Grande- Une portion, de terre dont la Méus Mars Cosméus 1944 Onfroy et à T'Ouest par l'ESaline, Com.

Sud par Com. As Flervil; à l'Est par1 l'Etat et Rue Aborigène de sur 37m. Nord de profondeur l'Etat à TOuest par Remonette borné (vacant) au au Sud par par la rue Norvaly 4 Juin 45 Aborigène; à l'Est par la rue Grande- Une portion, de terre dont la Méus Mars Cosméus 1944 Onfroy et à T'Ouest par l'ESaline, Com. de lère sec- superfcie n'est pas détermi- par 20 tat (vacant). Saint-Fleur 4 Juin 45 tion rurale, habi- née et bornée au au Nord Sud par Com. de Caracol, Un emplacement mesurant Altéon 22 Mars 1944 tation Vencendië- Pierre P'Etat; St-Paul; à l'Est par Israël rue du Cimetière environ 6m de facade lequel sur est re. Cosméus et à T'Ouest par 8m borné de profondeur au Nord par Marie Bernard Louisjuste. Louis Juste 4 Juin 45 Louise Romain;, au Sud Com. de Grande- Une portion de terre dont encore la Bernard 20 Mars 1944 un corridor; et à à T'Est T'Ouest par e par Saline, lère sec- superficic n'est bornée pas Nord Hters Séide tion rurale, habi- connue et Phylippe; au au une route publique. St-Hilaire 4 Juin 45 tation Vencendiè- Ea par Servius TEtat; à TEst par Com. de Hinche, Une portion de et terre bornée mesu- St-Jules 22 Mars 1944 re. Meprise à l'Ouest par section rurale A- rant Nord, 2ha au 58a Sud, à l'Est et : François frnie Cosméus 4 Juin 45 gua-Hedionde. ha- l'Ouest par T'Etat. Une de terre dont la Meprise bitation Pinquois. Phylisse 4 Juin 45 Com. de Grande- superficie portion est inconnue et 20 Mars 1944 Com. de Grande- Une portion, de terre dont Ia Presendieux 22 Mars 1944 Saline, 1ère habi- sec- bornée au Nord par TEtat; Saline, lère sction superficie n'est encore au tion rurale, Méus Cosméus; et Ergte tation Vencendiè- au à l'Est Sud par par l'Etat et à l'Oururale. hab. Ven- Nord déterminée par Mme. Jean, Cedou, re. est par Bernard Louijuste cendière au Sud par Norvaly Cosdont Pierre St.-Paul 4 Juin 45 méus; à T'Est par Renard Com. de Grande- Une portion, de terre connue la 20 Mars 1944 Marc et à l'Ouest par NorSaline, lère sec- superficie n'est au par Méus valy Cosméus. 4 Juin 45 tion rurale, habi- Louijuste, Cosméus; au rme Sud T'Etat, à' Grande- Une portion de terre dont la Ste.-Anne Mars François 1944 tation Vencendië- Wl'Est par qui de droit et à Com. de sction superficie n'est pas encore 22 re. l'Ouest par Israël Cosméus. 4 Juin 45 rurale Saline, hab. lère Lata- déterminée et bornée au au Com. de Grande- Une portion de terre dont la Israël 20 Mars Cosméus 1944 pie Nord Sud par Vilius Vilius Nozier, Fidèle; : à Saline, 1ère sec- superficie inconnue Bernard et l'Est par par l'Etat et à l'Ouest tion rurale, habi- bornée au Nonat Méus Clerjuste Bonté.

Juin 45 rurale Saline, hab. lère Lata- déterminée et bornée au au Com. de Grande- Une portion de terre dont la Israël 20 Mars Cosméus 1944 pie Nord Sud par Vilius Vilius Nozier, Fidèle; : à Saline, 1ère sec- superficie inconnue Bernard et l'Est par par l'Etat et à l'Ouest tion rurale, habi- bornée au Nonat Méus Clerjuste Bonté. Vencendiè- Louijuste, au " par par Sylnay 4 Juin tation Cosméus; l'Est par Pierre Une portion de terre bornée Acciméon Mars 1944 re. Saint-Paul et à lOuest par Com, de 'Saline, de la Gran- lère. au Nord par Joseph Phyppe; 22 Louijuste St-Juste. Demette Louis. 4 Juin 45 sect. rurale, hab. au Sud par Salomon Lexis Jean; et Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- bor- 20 Mars 1944 Laporte. l'Est par François Rosivert AlPitres, section ru- rant environ lha et l'Etat est ocà r'Ouest par rale de Bois d'Or- née au Nord Noricin par Capenda; sace. de de Jasmin Nivrose 4 Juin 45 me habitation Ga- cupé par Za Faveur; à Com, de Limbé, Un emplacement de 8m 23 Mars 1944 au "etar, 9m reaud. l'Est par Cerelus Dupervil rue du Gouverne- façade, deur sur au Nord profon- par la et à 1'Ouest par Thomas Ament. du borné Gouvernement: au lexandre. Wilcinat Pierrilus 1 4 Juin 45 Rue Sud par Pierrelus Nivrose Com, des Anses-à- Unc portion de Iha terre est mesu- bor- 20 Mars 1944 l'Etat; a l'Est par à Origèle l'Ouest Pitres, sect. Bois rant au environ Nord, au E à l'Est Pierre, Lebna l'Etat Louis. et d'Orme, habitation née l'Ouest l'Etat. par Personna Nolisena4 Juin Grand-Fond. et à par 1h. 29 de Edouard Antoine- 4 Juin 45 de Tiburon, Une portion de terre mesu- Mme. 23 Mars 1944 Commune de La Une portion bornée : tous les co- 20 Mars 1944 Com. 4ème section rura- rant Iha; et bornée et à au T'Ouest Nord, Tortue, habitation terre, l'Etat. hab. Mat. au Sud, à l'Est Jacquot. tés par Jérome 4 Juin 45 le, par des terres domaniales Commune de La Une portion de terre de côtés 1ha Merne 20 Mars 1944 inoccupées. Rozia Pierre 4 Juin 45 Tortue, habitation 29 bornée de tous les Com. des Roseaux Un terrain de 1h. borné au Madame 23 Mars 1944 Corosse sèche. par l'Etat. Eliézaire Eliassaint 4 Juin 45 Létang, sec- Nord par la Colonie;, au Com, de Tiburon Une terrain de 1h. Jean, borné fe 21 Mars 1944 hab. tion Fond-Cochon Sud par Sulfable Merlet Civil; et à (Irois) hab. Carai, Nord Estella Elius Coco, T'Est par Mercéus lEtat sixième section. tat; au rAgIS Altéus à 1'Ouest par 4 Juin 45 T'Etat; à T'Est, par Ferborné au Dianite François 1944 Cénéus et à TOuest par Com. de Saltrou, Un Nord emplacement la Rue Sorda; au 24 Mars nand Leclerc (Privé).

Sud par Sulfable Merlet Civil; et à (Irois) hab. Carai, Nord Estella Elius Coco, T'Est par Mercéus lEtat sixième section. tat; au rAgIS Altéus à 1'Ouest par 4 Juin 45 T'Etat; à T'Est, par Ferborné au Dianite François 1944 Cénéus et à TOuest par Com. de Saltrou, Un Nord emplacement la Rue Sorda; au 24 Mars nand Leclerc (Privé). Louisena Loiseau 4 Juin 45 Rue Sorda. Sud rivage de la mer; terre dont 1F Com. des Anses-à- Une portion est: de inconnue 21 Mars 1944 à HE par Isna Vertu; Colon. à Pitres, section ru- la superlicie bornée. au Nord t l'Ouest par Vernier Vernier Colon 4 Juin 45 rale de Banane, est route publique; au Sea de Saltrou, Un emplacement borné au 24 Mars 1944 habitation Banane. de l'Etat; Com. Nord par la Rue Sorda; au un terrain TE Célie Pierre et à l'Ouest (Littoral) Sud par le rivage de la mer, par par Dianite François par Aldhé Jeudi. Chérubin In-Fils 4 Juin 45 àTEst à TOuest par Mme. RoCom. des Anses-à- Une environ portion f. terre et est mesu- bor- 21 Mars 1944 et dolphe Donfred, 4 45 ruJuin Pitres, section rant née au Nord par PreUn borné au Clovius Estriplet 1944 rale Bois d'Orme, MaCom. de Saltrou emplacement la Tiffon; au 24 Mars habitation Grand- mier; Sud par Ae Retelus (Littoral). Nord rue de la mer; guy, :" l'Est par Sud par ". Fond. Pierre et à T'Ouest par Pierà l'Est Joa l'Ouest par qui ristil Jasmin, Mme. Louis Varvick 4 Juin 45 licceur, et T de Limbé, Un emplacement de 6m de 21 Mars 1944 de droit. Mme. Dorzéide Céide 4 Juin 45 Com. Rue du Cap-Hai- façade, sur-7m Nord de profon- par la Com. des Roseaux, Un terrain Estiverne de 1h. borné Fran- au 24 Mars 1944 tien. deur, Rue du borné Cap-Haitien:, au au hab. Lavigne, Cochon sec- Nord cois. au Sud, par à FElas Sud Annibal Abel, tion Fond Guillaume Cailloux, PEtat; l'Est la Rue de la Plaà l'Est, par, Assurys Alcide, Arisce ES et à T'Ouest par l'Etat et à TOuest par Roland Charlot. Charles 4 Juin 45 toine Alcide, T'Etat. Chérisma 4 Juin 45 Com. de Hinche, Une de terre mesu- au Belzina 21 Mars 1944 Com, de La Tor- Une portion, de terre les de cotés 1ha Mars 1944 58 et bornée Oya section rurale A- Stra l'Etat; au Sud par tue, hab. Monder 29, bornée lEtat. de tous ma-Hiedionde ha- SoRa Etienne; à l'Est et par bitation Pinquois Ee à l'Ouest par l'Etat.

. de Hinche, Une de terre mesu- au Belzina 21 Mars 1944 Com, de La Tor- Une portion, de terre les de cotés 1ha Mars 1944 58 et bornée Oya section rurale A- Stra l'Etat; au Sud par tue, hab. Monder 29, bornée lEtat. de tous ma-Hiedionde ha- SoRa Etienne; à l'Est et par bitation Pinquois Ee à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tions des demandes. St-Hilaire 4 Juin 45 - Com. de Hinche, Un terrain dont la supérficie au Etienne '25 Mars 1944 de Oha. Prédestin Louis 4 Juin 45 sect. rurale de Jua- est inconnue au Sud, et à bornée: l'Est età Com, de Limbé, Une portion de terre Pré- 25 Mars 1944 naria, hab. Train. Nord, 7ème section ru- 50 bornée au Nord par la l'Ouest par l'Etat. 4 Juin 45. : destin Louis au Sud par Un terrain dont la superficie Orivil Cheramy rale, hab. Desgrià l'Est par Com. de Hinche, est borné: 25 Mars 1944 eux la Rue Rue Desbordes, Sagesse et à TOuest sect. rurale dejua- Train est au, Nord; inconnue au Sudt à l'Est; par la route qui conduit au naria, hab. cta l'Ouest par l'Etat. Origène St-Louis 4 Juin 45. Cap-Haitien. la Mertulien Melus Juin 45 de Hinche, Un terrain dont la superficie Mars 1944 Com. de Hinche, Une portion de inconnue terre dont et 25 Mars 1944 sect. Com. rurale de Jua- est inconnue lequel côtés est bor- par 25 section rurale de superficie au Sud, à naria, hab. Glory. née: de tous les de l'Etat. borné au Tuanaria, habitaStd" des des propriétés 4 Juin 45. tion (Manac) l'Est et, à l'Ouest inocCom. de Hinche, Un terrain dont la superficie Au Nordeus 25 Mars Regis 1944 cupées. propriétés TA 4 Juin 45 sect. rurale de Jua- Nord, est inconnue au Sud, et à borné: FEst et à Une portion de terre dont la Elissoit Donar 1944 naria, hab. Train. l'Ouest l'État. de Com. Hinche, indétermince 25 Mars par la Cincombe Lexidor Juin 45. section rurale. de superficie :" tous les côtés Com. de Hinche, Un terrain dont superficie Au 25 Mars 1944 Tuanaria, habita- et bornée des propriètés domaniasect. rurale de Jua- est inconnue Sud, et à borné: l'Est et à tion Demahague hab. Train. Nord, au Per inoccupées. Ifara Iram 4 Juin 45 naria, l'Ouest par l'État. Petiton 4 Juin 45. Com. de Cerca-la- Une de terre de 1ha. 25 Mars 1944 Un terrain dont la superficie Duvilton 1944 Source, 2ème sec- bornée F"i tous côtés par Com. de Hinche, deJua- est inconnue, lequel est bor- TE- 25 Mars tion rurale, habi- l'Etat. sect, naria, rurale hab.

4 Juin 45 naria, l'Ouest par l'État. Petiton 4 Juin 45. Com. de Cerca-la- Une de terre de 1ha. 25 Mars 1944 Un terrain dont la superficie Duvilton 1944 Source, 2ème sec- bornée F"i tous côtés par Com. de Hinche, deJua- est inconnue, lequel est bor- TE- 25 Mars tion rurale, habi- l'Etat. sect, naria, rurale hab. Train. né 'de tous les côtés par tation Ravine Catat. Joseph 4 Juin 45 jou. dont la Nicolas 4 Juin 45 Com. Hinche, Un terain dont la superficie Laurence Mars 1944 Com. de Hinche, Une portion de terre et Eligène 25 Mars 1944 sect. rurale de de Jua- est inconnue, laquelle est 25 sction de Juanaria, superficie est inconnue les côtés par naria, hab. Pinquoi bornée de toutes parts par hab. La Source bornée de, tous domaniales. l'Etat, Dorsius Nicolas 4 juin 45 des propriétés dont la Elvéus Mondélus 4 Juin 45 Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie 25 Mars 1944 Com. de Hinche, Une portion de inconnue, terre la- 25 Mars 1944 sect. rurale de Tua- n'est pas encore déterminée Sud, section rurale Jua- superficie quelle èst bornée est au Nord, naria, hab. Lundi. l'Est borné: et à Au l'Ouest Nord, par au T'Enaria, hab. Lundi f au Sud, à l'Est et à T'Ouest tat. Jeanlus Tean 4 Juin 45 par l'Etat. Télius Altéus 4 Juin 45 Com. de Hinche, Un terrain dont et la superficie Au 25 Mars 1944 Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont la 25 Mars 1944 sect. rurale Jua- est inconnue au Sud, à borné: l'Est et à section, rurale de superficie n'est pas de naria, hab. Doli- Nord, T'Etat. Juanaria, hab. Bi- née, laquelle est bornée l'Etat. mont. l'Ouest par terre dont la Ceus Marcellus 4 juin 45. conque. tous les côtés par Berne 4 Juin 45 Com. de Hinche, Une portion est de inconnue 25 Mars 1944 Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Orasme 25 Mars 1944 sect. rurale de Jua- superficie Au Nord, au Sud, S section rurale de superficie bornée est inconnue, de tous E2 naria, hab. Bicon- bornée l'Est et à l'Ouest par des Tuanaria. habita- quelle est que. domaniales. 4 45 côtés l'Etat. tion Manac. par Orvil Saint-Louis 4 Juin 45 Com, de Hinche, propriétés Un terrain dont la superficie Au Pedre 25 Mars Gomme 1944 Juin Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie est bor- 25 Mars 1944 sect. rurale de Jua- est inconnue et borné: l'Est et à section, rurale de inconnuc, lequel côtés par T'Enaria, hab.

4 45 côtés l'Etat. tion Manac. par Orvil Saint-Louis 4 Juin 45 Com, de Hinche, propriétés Un terrain dont la superficie Au Pedre 25 Mars Gomme 1944 Juin Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie est bor- 25 Mars 1944 sect. rurale de Jua- est inconnue et borné: l'Est et à section, rurale de inconnuc, lequel côtés par T'Enaria, hab. Bicon- Nord, au Sud, à Juanaria, habita- a de tous les que. l'Ouest par l'Etat. Sagnon Oxeus 4 Juin 45 tion Fleur 17 tat. Alcine Jn-Baptiste 4 Juin 45 Com. de Hinche, Un terrain dont la borné: superficie Au 25 Mars 1944 Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie est bor- 25 Mars 1944 sect.rurale de Jua- est Nord, mnconnue au Sud, et, à l'Est et à section, rurale de de inconnue, tous les lequel côtés par l'Enaria, hab. Doli- l'Ouest par des terres domaJuanaria, habita- a mont. tat, niales. 4 Juin 45. tion Train. de terre dont la Clerméus Glaude 4 Juin 45 Hinche, Une portion de terre dont Ti-Jean Jean Com: de Hinche, Une portion est inconnue et 25 Mars 1944 Com. rurale de de Jua- la superlicie, est inconnue et 25 Mars 1944 section rurale habita- de superficie bornée de tous les côtés par sect. naria, hab. Doli- bornée: Au Nord, au Sud, des à Juanaria, tion Demahague. des propriétés de l'Etat inocmont, l'Est propriétés et à domaniales. T'Ouest par 4 Juin 45. cupées. dont la Silius Noizi Joseph 4 Juin 45 de terre dont la Orejean Dejean Com. de Hinche, Une portion de terre 25 Mars 1944 Com. de Hinche, Une portion est inconnue 25 Mars 1944 section rurale de superficie est inconnue côtés pàr et sect. rurale de Doli- Jua- superficie bornée Au Nord, au Sud, S Juanaria, habita- bornée de tous les domaniales naria,, hab. l'Est et à T'Ouest par des tion Demahague. des propriétés mont. de l'Etat. 4 45. inoccupées. propriétés Fleurine Cirena Juin Une portion de terre dont la Cilien Alexis 4 Juin 45 Com. de Hinche, Un terrain dont la déterminée superficie 25 Mars 1944 Com. de Hinche, de est inconnue et est 25 Mars 1944 sect. rurale de Jua- n'ast pas encore Nord, au Sud, sectton Juanaria. rurale hab, De- superficie bornée de tous les côtés par naria, hab. Manac. borné: et 2 TOuest par des des propriétés de l'Etat. : TESt l'Etat. mahague. Timouche 4 Juin 45 propriétés de Louisné 4 Juin 45 Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Succès 25 Mars 1944 Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie Au- Saintilus 25 Mars 1944 section rurale de superficie est Nord, inconnue et est à sect. rurale de Jua- est incounue et est borné: l'Est et à naria. hab. Dema- bornée au au Sud, des naria, hab. Bicon- Nord, au Sud, à hague. l'Est et. à domaniales 1'Ouest par inocque. l'Ouest des propriétés propriétés OER.Er 29ares Lumenes Clervoiste 4 Juin 45 cupées.

4 section rurale de superficie est Nord, inconnue et est à sect. rurale de Jua- est incounue et est borné: l'Est et à naria. hab. Dema- bornée au au Sud, des naria, hab. Bicon- Nord, au Sud, à hague. l'Est et. à domaniales 1'Ouest par inocque. l'Ouest des propriétés propriétés OER.Er 29ares Lumenes Clervoiste 4 Juin 45 cupées. dont la su- Exalus Israël 4 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion bornée de de 1h tous les de 25 Mars 1944 Com. de Hinche, Une perficie propriété est inconnue et 25 Mars 1944 hab. Tacquot. terre, tés par l'Etat. 4 45. section rurale Juade tous côtés par a de tetre de Oh. Clercius Gene Juin naria, hab. Dema- bornée domaniales, Com. de la Tortue, Une portion de tous les 25 Mars 1944 hague. terres la Odessoit Desastre 4 Juin 45 hab. Aux Plaines. 64ares, bornée Commune de Hin- Une portion de terre dont 25 Mars 1944 côtés par TEtat, de Nonhomme 4 Juin 45. est inconnue et Une de terre Oh. François che, sect. rurale De- superfcic bornée. de tous côtés par des Com. de la Tortue, 64 portion de tous les 25 Mars 1944 Juanaria hab, propriétés de l'Etat inoccuhab. Aux Plaines. côtés ares par bornée l'Etat. mahague. 1h. borné Au Nerisson Antoine 4- Juin 45' pées. de terre mesu- Louis Donis 4 Juin 45 Com. des Roseaux, Un terrain de Pierre Di- 25 Mars 1944 Commune de Hin- Une et bornée: au 25 Mars 1944 hab. Gillet, sect, Nord par Saint Sud T'Eche, sect. rurale de rant KS 29a. à l'Est et à Fond Cochon. manche, au par DiAgua - Hedionde, Nord, au Sud, l'Etat. tat, à l'Est Antoinise T'Ehab. Pincois. l'Ouest par St-Hilaire 4 Juin 45 manche et Té T'Ouest par Com. de, Hinche, Une portion de inconnue, terr e dont la- St-Jules 25 Mars 1944 tat. de Oh. 64 ares Laurenville Petit Frè 4 Juin 45. sect. rurale de Jua- la superficie bornée: est au Nord, Com. de la Tortue, Une portion de tous les 25 Mars 1944 naria, hab. Pin- au quelle Sud, est à l'Est et à l'Ouest hab. Aux Plaines. côtés de terre, par bornée l'Etat. Delbrun 4 Juin 45. quoi. par T'Etat. 4 Juin 45 Com. de Cerca-la- Une portion lha., bornée de terre de tous mesu- les Icionnel 26 Mars 1944 Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie bornée: Justina 25 Mars Jn-Baptiste 1944 Source, hab. lère. Lasca- sect. rant côtés par FEtat. sect. rurale de Jua- est Nord, inconnue au Snd" est à l'Est et rurale, caos. naria, hab. Train, 1 T'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentaNOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tions des demandes.

sect. rant côtés par FEtat. sect. rurale de Jua- est Nord, inconnue au Snd" est à l'Est et rurale, caos. naria, hab. Train, 1 T'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentaNOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tions des demandes. de 1h. borné: Eicius Joseph 4 Juia 45 4 Juin 45 Com. des Roseaux, Un Au Nord terrain par, Aricia, au Sud, 29 Mars 1944 Un borné: Au Helvetius Raphaël 1944 hab. Sanite. et à T'Ouest par T'ECom. de_ Hinche, emplacement Dorelus Paul, 27 Mars l'Est (Cerca - Carvajal), Nord par Dorelus Paul, # tat. terre mesu- Martin Dapnis 4 Juin 45 Rue Pinquoit, Sud, l'Est E et l'Ouest par Senat Com. de Marmela- Une rant 50 ares de bornée: Au 30 Mars 1944 2è. rurale, Rir Pelicier. Victoria Aristide 4 Juin 45 de, hab. Martin. sect. Nord par Max Coq, au Sud à Com. de Cabaret, Une portion de terre dont la 27 Mars 1944 St-Hubert Marie Vixama, Grace et à 9ème. sect. Source contenance Au est Nord, indéterminée au Sud, Ma par Clemenouz StiMatelas, hab. Pe- N l'Est bornée: et à l'Ouest par I'El'Ouest mable. par 4 45 Tanier. Juin tit Sylvain tat. Paulidor François 4 Juin 45 Com. de Marmela- Une portion de terre 58 et mesu- bor- Jn-Baptiste 30 Mars 1944 Com. de Caracol, Une environ portion de Zha. terre et bornée: mesu- 27 Mars 1944 de, 2è. sect. rurale, rant née: environ Au Nord lha. par Colbert lère. sect. Fleury. Cham- Au rant Nord par Delacroix Chehab, Laforesterie. Limage, au Sud la pépipeing, hab. au Sud un corridor nière de la J. 2 White, a ry, public, à AE par Doremar l'Est par André Canal et à Jn-Noël et à l'Ouest par ElT'Ouest par Bresil Sylvain, dont Mercius Raceus 4 Juin 45 vetius Sain-Fleur. Venissaint Sejour 4 Juin 45 Com. de Grande Une portion de inconnue terre et 30 Mars 1944 Cém, Terrier Une portion de 1ha. terre et bornée: mesu- 27 Mars 1944 Saline,, lère. sect. la superficie Au par Trajerant environ hab. bornée: otd Rouge, t rurale hab. Au Nord une route pururale, Lapor- lant Viergelant, au Sudpar à l'Est Grand-Bassin, blique, au ELA la Colote. Meristant Yayoute, a Naple. goT T'Est St-Fleur et Francisque nie Agricole, Sejour et àl rdar par l'Ouest Jeanty par Mme Cimeus fils. est par l'Etat. Francisque Sejour 4 Juin 45 Com. de Port-de- Une portion de terre 29 mesu- bor- Mme, Saint-Vil Théagène 4 Juin 45 Com. de Terrier Une portion de terre et bornée: mesu- 27 Mars 1944 Paix, 10ème. sect. rant environ cotés Iha.

'Est St-Fleur et Francisque nie Agricole, Sejour et àl rdar par l'Ouest Jeanty par Mme Cimeus fils. est par l'Etat. Francisque Sejour 4 Juin 45 Com. de Port-de- Une portion de terre 29 mesu- bor- Mme, Saint-Vil Théagène 4 Juin 45 Com. de Terrier Une portion de terre et bornée: mesu- 27 Mars 1944 Paix, 10ème. sect. rant environ cotés Iha. des 30 Mars 1944 Rouge, sect. Rura- rant environ 1ha. au rurale, hab. Picou- née de tous Au. Nord par un morne, des- propriétés t.er le Grand-Bassin, Petite Sud la Colonie Agricole, sin (Baie 4 Juin 45 hab. Naple à MAEAT par morne età Moustiques). Une de terre mesu- Delacroix Chéry Place. l'Ouest par Vaiein SeCom. de Caracol, Cham- rant environ portion 2ha. et bornée: 30 Mars 1944 jour. Vadius Jean Louis 4 Juin 45 lère. peing, sect. hab. Fleury. Au Nord par le reste de les la Com. de la Tortue, Une portion de Oh. de tous 64 ares les 27 Mars 1944 propriété, Htrs. St-Julien, au Sud Joseph, par a hab. Monder. de terre, bornée l'Etat. l'Est Helvetius St-Fleur côtés par de 5m. de Jeancilia Kerulysse 4 Juin 45 à RLRiS par un terrain Com, de Limbé, Un façade, emplacement sur 6m. de profon- 28 Mars 1944 E l'Etat inoccupé. Damas 4 Juin 45 Rue Plaisance. deur et borné: Au Nord Com. de Caracol, Une portion de de 1ha. terre environ d'une Jn-Baptiste 31 Mars 1944 la Rue Plaisance, au S sect. cham- superficie Merlet Pean, l'Etat, à lère. peing, hab. Archy et bornée Au Nord au Sud par AlFEA par Exantus Noel, teus Fontaine, à VE: l'Etat et à l'Ouest par BerEugène Delacroix Tamarre, Cherry et à the Joseph, l'Etat. Cameau Cassagnol 4 Juin 45 par i'Ouest par Hector Célestin. 4 juin 45 Com. de Miragoà- Un emplacement de façade sur mesurant 5m. de 28 Mars 1944 Com. de Caracol, Une portion de terre mesu- bor- St-Martin 31 Mars Henry" 1944 ne, Rue du Cime- 4m. profondeur environ et bor2e. sect. de Glau- rant environ Nord 1ha. et de tière. né:An Nord par Laban Audine, hab. Volant. droit, n's. au Au Sud par R.sr qui Inau Sud.. par resNoël, à l'Est par. qui de droit à l'Est foe Rt." et par à 1'Ouest et à 1'Ouest 4 Juin 45 te du terrain Une portion de terre mesu- Davetus Joseph 1944 par la Rue du Cimetière. Romain 4. Juin 45 Com, de lère. Trou-du- section rant environ 1ha, et bornée: 31 Mars Com.

Volant. droit, n's. au Au Sud par R.sr qui Inau Sud.. par resNoël, à l'Est par. qui de droit à l'Est foe Rt." et par à 1'Ouest et à 1'Ouest 4 Juin 45 te du terrain Une portion de terre mesu- Davetus Joseph 1944 par la Rue du Cimetière. Romain 4. Juin 45 Com, de lère. Trou-du- section rant environ 1ha, et bornée: 31 Mars Com. de Trou-du- Une portion de terre bornée: mesu- Tacques 28 Mars 1944 rurale, Nord, hab. Laba- ATEst et à T'Ouest une rant environ 3ha., au NM Nord, 1ère. Garcin, sect. Au Nord Théophile Ridy. route vicinale, Clervil, at Soi rurale Pouc. de chard, au RtA par Josaphat St-Martin Dolcine Botexte. 4 45 hap. Juin In Gilles, à l'Est par Veline Trou-du- tf." portion de terre mesu- Devétus Mars Joseph 1944 Vincent et à l'Ouest MaNord Com. de lère section rant environ 1ha. et bornée On- 31 xime Fonrose et RLNS droits de à l'Est età T'Ouest par Mesidor, tous aux rurale, habitation nes Ifort Fonrose; au Nord l'Etat. Colas 4 Juin 45 Labady. St-Martin Clervil et au Com. de la Tortue, Une portion de Oh. 61 ares Tilima 28 Mars 1944' E par l'Etat inoccupé. B. Lambert 4 Juin 45 hab, Montry. de terre, bornée de toutes du Trou-du- Une portion de terre mesu- et François 31 Mars 1944 parts par l'Etat. Joseph 4 Juin 45 Com, Nord, 2ème sec- rant environ 2ha ares de de 1ha., Cenatal à l'Est et l'Ouest - Com. de Cerca-la- Une portion terre côtés 29 Mars 1944 tion Roucou, habi- bornée au Source,2e. sect. ru- bornée de tous les par tation Dumole. l'Etat, par Mme. inoccupé; Excellent hab. Ravine l'Etat. Bord rale, Dalusma; ; au Sud par Henry Cajou. Une propriété de 8m. de fa- Thérésias Préval 4 Juin 45 Lambert. Louis 4 Juin 45 Com. de Limonade, sur 12m. de profondeur, 29 Mars 1944 Hinche, Une portion de terre mesu- Simon 31 Mars 1944 Rue Saint Bernard çade, borné: Au Nord par une Com. section de rurale A- rant 3ha. 98a. 25 ca borRobesNord par M ruelle, au Sud par Rua-Hedionde. ha- née au Sud et à 1'Oupierre Jn-Pierre, à l'Est par bitation Pinquois. Catulle, au à l'Est par une ruelle et a 1'Ouest par par Donis. l'Etat; 4 45 César Metellus. René 4 Juin 45 E. mesurant Luménes Auguste Juin Com. de Limonade, Une portion de terre de Cler- 1ha, Amilioza 29 Mars 1944 Com. du Trou-du- Un 6m emplacement de façade sur une pro- 31 Mars 1944 2è. section rurale, bornée: Au Nord Nord, rue Coeur de 10m et borné au hab, Dumeny. cius Almonord, au 1 par fondeur Htrs. Eugène LaHenri Laroche, à l'Est par Nord par FEtat au Sud par Celanneau Pierre et à T'Ougredelle; à l'Est par est par une route vicinale.

. du Trou-du- Un 6m emplacement de façade sur une pro- 31 Mars 1944 2è. section rurale, bornée: Au Nord Nord, rue Coeur de 10m et borné au hab, Dumeny. cius Almonord, au 1 par fondeur Htrs. Eugène LaHenri Laroche, à l'Est par Nord par FEtat au Sud par Celanneau Pierre et à T'Ougredelle; à l'Est par est par une route vicinale. Emmanuel Calixte 4 Juin 45 Bertulia Rue du Ulysse: Coeur et à TOuCom. de Miragoà- Un emplacement inconnues dont les di- et 29 Mars 1944 la est par la Rue Poudrière. 4 Juin 45 ne, Rue Detour. borné: mensions Au sont Nord le rivaCom. de Cerca-la- Une portion de terre bornée mesu- au Dévarice 31 Mars Laurent 1944 de la mer, au ELE par la Source lère sec- lha au et Sud, est à l'Est à l'Est par rurale, habitaRa R.de de Nippes, tion à T'Ouest par Ber Hérard Damus et à T'Ouest tion Biassous l'Etat varice et Laurent. 4 Juin 45 par Osirus Laroche. de 1h, 29 de Louis Danger 4 Juin 45 Com. de Saint- Une de terre bornée Simone 31 Mars Garot 1944 Com. de Bassin- Une portion bornée Au Nord 29 Mars 1944 Marc lère. section au Nam par M. René T.Au- cheBleu, lère. sec. ru- terre, Francisque, l'Etat, au &CA rurale Montrouis guste; au Sud et TOuLa : rale Platte, à min public, ahere Babin. Belhomme Mardy, habitation Ogé des de 1'Ehab. FE par Aimable Zidor et à est tat. par propriétés l'Ouest par Lormeus Petit Homme. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates présenta- publication NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tions a demandes. CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tions des demandes. mesu- Lucain Edouard 4 Juin 45 4 Juin 45 Com, de Fort-Li- Une environ portion de lha terre et est bor- 2. Avril 1944 Une de terre mesu- Fortuné 31 Mars Macile 1944 berté, Ferrier Mari- sec- née rant au Nord, à T'Ouest par Com. de Saltrou, rant FtE environ, bornée au tion rurale hab. Le- l'Etat; au Sud Maurice le section rurale habi- Nord par Destiné Noël; baroux, Jacques et, à FEL par Marbrignole, Chaudry. Sud par Ovilus Joseph, He roy. grand chemin, 4 45. tation Floristin Videl Juin tat, à l'Est à TOuest de Grande- Une portion de terre dont et Vilius 5 Avril 1944 Fortuné, HRA, Registre, l'Etat. Com. lère sec- la superficie. est incorinuc par Julien Anténor Charlismé 4 Juin 45 Saline, tion rurale, habi- bornée au Nord par Rosius Com. de Saltrou, Une portion de Iha terre et bornée mesu- 31 Mars 1944 tation Vincendiè- Joizil; au à Sud T'Est par Legrand R.

de terre dont et Vilius 5 Avril 1944 Fortuné, HRA, Registre, l'Etat. Com. lère sec- la superficie. est incorinuc par Julien Anténor Charlismé 4 Juin 45 Saline, tion rurale, habi- bornée au Nord par Rosius Com. de Saltrou, Une portion de Iha terre et bornée mesu- 31 Mars 1944 tation Vincendiè- Joizil; au à Sud T'Est par Legrand R. Nosection rurale rant Nord environ qui de droit; re. Racius; à par Joseph Marbrignole, ha- au par Métellus; zil et 1'Ouest par bitation Carporal au Sud par Joseph Saimoi Garcilieu Veuille. la Videl 4 Juin 45. àlEst par Narcéan Com. de Grande- Une portion de terre dont Vilius 5 Avril 1944 et à TOuest par Saline, lère sec- superficie inconnue et Métellus. Mérissaint Saintéma 4 Juin 45 tion rurale, habi- bornée au S. Trage- RaUne portion de terre mesuMars 1944 lant Pierre; au par tae Com. de Saltrou, Cal- rant environ Iha, et bornée 31 tion Vincendière, céus Clervoyant, à TEst par section rurale hab. Car- au Nord Clervoyant CaAltré et à 1Ouest lumette, zeau; au LA par Charlismé ET par Ciméus fils. 4 45 poral. Anténor à l'Est par Jérémie Une portion de terre mesu- Cédieu Erisma 1944 Jain Louis et à 1'Ouest par Sinoit Com. hab. de Dessali- Roche- rant Oh. 54a. 58ca et bornée 5. Avril Garcilien. Charles 4 Juin 45 nes. feuille. au Nord par Danton Vatélia, Com. de Saltrou, Une portion de terre bornée mesu- Anne-Marie 31 Mars 1944 au, Sud par Charles Marseil- Mezile, section rurale rant environ Saintina lha et Sainà1 T'Est à par Placide par Piaisius Marbrignole, hab. au Nord par Verne le et TOgest Derrière Puits te jour; au Sud par Nozile Jean. terre Azémar Chérenfant Juin 45. Alcéron; à l'Est le Com, du Trou-du- Une portion de mesu- au 8 Avril 1944 Charles; à 1'Ouest par Nord, hab. Bri- rant Iha. les et est bornée Daréus mème. Vertu 4 Juin 45 court. Nord par Htres. Sud, à l'Est Com, de Saltrou, Un emplacement de borné droit; au au luh Mars 1944 Dorcinvil, à l'Ouest au l'Etat. 4 Juin 45. (littoral) Nord de la mer, t.t portion : terre 1ha.3 Laure 8 Avril Lebreton 1944 Sud par tie Tat Généus Pierre et Com. de Limona- bornée au Nord par AlexanAlEst par Dironite Frande, Ire sec. Bord- dre Thomas; au Sud à Y'Ouest par de-Mer, habitation Claudius Codada, à HEST çois. Dalestin Pierre 4 Juin 45 Adhenet. et Com. de La Tortue Une portion de terre de Oha.

ittoral) Nord de la mer, t.t portion : terre 1ha.3 Laure 8 Avril Lebreton 1944 Sud par tie Tat Généus Pierre et Com. de Limona- bornée au Nord par AlexanAlEst par Dironite Frande, Ire sec. Bord- dre Thomas; au Sud à Y'Ouest par de-Mer, habitation Claudius Codada, à HEST çois. Dalestin Pierre 4 Juin 45 Adhenet. et Com. de La Tortue Une portion de terre de Oha. Vve. 31 Mars 1944 à.lDuest par Blanfort par Ajeantel Jn-Baptiste Charhab. Montry 64a., Sud, à bornée l'Est et au à l'Ouest Nord, par au les. de terre dont la Pacius Racius 4 Juin 45 l'Etat. Valérice 4 Juin 45 Com. de Grande- Une portion est inconnue et 8 Avril 1944 Com. de Mireba- Une portion de terre de Oha. Margerite ler.. Avril 1944 Saline 1ère habi- sec- superficie bornée au Nord par Joseph lais, section rurale 63 ares, bornée au Nord par tion tation rurale, Dubisson Louis; au Sud par Sam TiGascogne hab. A- Legrand ainsi connu; St-Fleur; au lus fils, à l'Est par Rosiris beille. Sud par Sauveur Sauveur St-Fleur à T'Ouest par Joseph à l'Est par Dutervil Seame. de Bellany 4 Juin 45 et à T'Ouest par Com. Limona- Un emplacement de 6m St.-Jusmé 8 Avril 1944 Termil. 1ha. Ilaire Montreille 4 Juin 45 de sur # littoral façade, sur 12m de Nord profonCom. de Cerca-la- Une portion de terre de l'E- ler Avril 1944 deur, borné au Sud une par Source, 2ème sec- bornée de tous côtés par une ruelle; à T'Est au par f Prestion rurale, habita- tat. ruelle; bytère et à l'Ouest par Martion Ravine Cajou. de terre de 1ha Condé Thomas 4 Juin 45 montel Joseph. 4 Juin 45 Com. de Cerca-la- Une bornée portion Nord, au Sud, à ler Avril 1944 Com. de Grande- Une portion de terre dont Bry 8 Videl Avril 1944 Source hab. lère Garde sction lEst et a 1'Ouest par TESaline, lère sec- la superficie est inconnue et rurale, habi- bornée au Nord par Alsace Augustin. tat. de terre de lha Taris St-Ile 4 Juin 45 tion tation rurale, Vincendiè- Noël; au Sud par Phylisse Com, de Cerca-la- Une portion de tous côtés par ler Avril 1944 Fidélia, à l'Est par Victor Source, 1ère sec- et bornée re. Philippe et à 1'Ouest par tion rurale. habita- l'Etat. Jeanty St-Fleur. terre dont Salomon Jean 4 Juin 45. tion Lascacaos. Cerca-la- Une portion de terre de 1ha Vve. Métillaure 4 45 Com. de Grande- Une portion est de inconnue et 8 Avrill 1944 Source, Com. de lère sec- bornée det tous côtés par l'E- Lorsemé ler Avril 1944 Juin Saline, 1ère habi- sec- la bornée superficic au Nord par Accition rurale.

Etat. Jeanty St-Fleur. terre dont Salomon Jean 4 Juin 45. tion Lascacaos. Cerca-la- Une portion de terre de 1ha Vve. Métillaure 4 45 Com. de Grande- Une portion est de inconnue et 8 Avrill 1944 Source, Com. de lère sec- bornée det tous côtés par l'E- Lorsemé ler Avril 1944 Juin Saline, 1ère habi- sec- la bornée superficic au Nord par Accition rurale. habi- tat tion tation rurale, Laporte. néus Cilney;au Sud par et 1'E- à tation Loscacaos. mesurant Mintilia Dieuveille Juin 45 tat; à l'Est TEtat Com. de Trou-du- Un emplacement sur 6m de ler Avril 1944 POuest par Se Toussaint. de Amoss Bélizaire 4 Juin 45 Nord, Rue Perles 5m de façade, et borné au Com. de Limbé, Un emplacement 6m de de profon- 5m 10 Avril 1944 profondeur Nord, au Sud, - l'Est et: à rue Plaisance. façade, deur, borné sur au Nord la l'Ouest par l'Etat. Vercela Woolley 4 Juin 45 Rue Plaisance; au TRTE a par Com. de Hinche, Un emplacement inconnues dont les di- et ler Avril 1944 Chéry Pierre-Louis; T'Est et à Cerca-Carvajal. mensions sont Nord CharleRoland Charlot Kéruborné Bien-Aimé; au par au Sud par Poueto tous par aux Jeancilia droits de TEron Mme. Fertuné Vertu, à lysse, tat. Francescar Joseph 4 Juin 45 l'Est par Roseval Suprème Com. de Caracol, Une portion de terre mesu1944 et. à 1'Ouest par Louis Jules lère sec. Cham- rant environ Dantès Iha et Joseph; bornée 11 Avril Duvergé. Clina Elvariste 4 Juin 45 peing. habitation au Nord par Com. de Ouana- Une portion de Iha terre et est mesu- bor- ler Avril 1944 Archy. au Sud un par corridor Léonce Sava- rant environ commun; Teat minthe, sec. habita- née au Nord par Thélusmé Joseph à 1'Ouest par Jnne-au-Lait. Petit Laurier fils, au Sud par l'Etat, à Mary Sa tion l'Est par Joseph Racine et Commune de Cap- Un emplacement borné au Barthélemy, Pierre Derac 4 Juin 45 à l'Ouest par Décius DalusHaîtien, Rue Pro- Nord par la Rue Vve. Providence, Bélise Jn- 11 Avril 1944 ma. de terre dont la Dorcilia Dorcilhomme 4 Juin 45 vidence. au Pierre; Sud par Georges Une portion Fes Com. de Grandeest inconnue et ler Avril 1944 Pierre et Félicité Abel, TESaline, lère habi- sec- superficie bornée au Nord et à T'Ouest tat et à 1'Ouest par une ration tation rurale, Poteneau. par TEtat: au Sud la par mème. Alvine. Une de terre dont la cima; à l'Est par Dorléans Forestant 4 Juin 45 Com. de Grande- portion inconnue et Martilla Germain 4 Juin 45. Com. de Grande- Une portion de terre dont la ler Avril 1944 Saline, lère sec- superficie bornée est Madieula Sa- 11 Avril 1944 Saline, lère. sec- superficie est Nord inconnue par Joseph et tion rurale. habi- muel; au par Sud par Josanie tion rurale, habi- bornée au Sud par Ciné tation Vincendiè- Joseph, à lEst par Kénol tation Vincendiè- Philippe;, Noel; à Hau par Chérician re.

portion de terre dont la ler Avril 1944 Saline, lère sec- superficie bornée est Madieula Sa- 11 Avril 1944 Saline, lère. sec- superficie est Nord inconnue par Joseph et tion rurale. habi- muel; au par Sud par Josanie tion rurale, habi- bornée au Sud par Ciné tation Vincendiè- Joseph, à lEst par Kénol tation Vincendiè- Philippe;, Noel; à Hau par Chérician re. Olince et à TOuest par Rare. Vannel et àl l'Ouest par Cilmier Norzil.. ney Petit Pape. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentaNOM DES publication Situation des biens tions des demandes. CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tions des demandes. mesu- Vivile Vasimir 4 Juin 45 '4 Juin 45 Com. de Port-au- Une portion environ de 2h. terre 58 ares de 15. Avril 1944 Une portion de terre de 1h. Joachim Avril Pierre 1944 Prince, section de rant et bornée: Au Nord Com. de Cerca-la- lère sec- bornée de tous côtés par 12 Martissant, hab. par terrain occupé par les Source, i tion rurale, habi- l'Etat. Saint-Laurent. htrs. de Casilmé Pierre, par au tation Biassous. dont les Melle. Laura 4 45 Sud par celui Dorisca, occupé à l'Est Com. des Gonai- Un dimensions emplacement sont inconnues, Désir Simon 1944 Juin Raymond par celui occupe par Louis ves, Avenue habitation des bornée au Nord par Charles 12 Avril Malval et à l'Ouest par DaDattes, Thébaud, au Sud par Pierredite Thomas et Tilus MyrChatelain. vélus Pierre; T'Est Shada) par la thil. 4 Juin 45 Nationale l'Ouest Antoine de Une portion de terre de 1ha. Joseph Avril et à Com. Fort-LiAu 16 EN Ac Geffrard, Odatte Clervius 4 Juin 45 berté, hab. (Acul-Same- Marion. environ Nord, au et Sud, est à bornée: l'Est et à Com. de Hinche, Une portion, 87a de terre bornée mesu- au 13 Avril 1944 di), T'Ouest par le reste de l'hasection rurale A- rant 3ha. Sud et l'Etat; à bitation. 4 45 guahedionde. ha- Nord, au Mesertienne par Berde Sainte- Une portion de terre mesu- Joachim Augustin 1944 Juin bitation Lomontas narde l'Est et par àl l'Ouest par l'Etat. 4 Juin 45 Com. Suzanne, sect. ru- rant environ 5ha. Nord, laquelle au 17 Avril Com. de Hinche, Une portion de terre bornée non en- au Oliger 13 Compère Avril 1944 rale Makaneuf, Mary. Smal bornée: à l'Est et Au à l'Ouest par section rurale, A- core Nord, arpentée au Sud. à l'Est et à hab. Jean l'Etat. 4 45 guahedionde habil'Etat. de terre mesu- Pierre Mercellus Juin tation Tête Boeuf T'Ouest par Saint-Ulysse 4 juin 45 Com. des Gonaives, Une portion et bor- 17 Avril 1944 Com. de Limona- Un terrain de 10m de faça- Acicon 13 Avril 1944 2ème. sect rurale rant Oha. Au 64aresS0ca.

Est et à hab. Jean l'Etat. 4 45 guahedionde habil'Etat. de terre mesu- Pierre Mercellus Juin tation Tête Boeuf T'Ouest par Saint-Ulysse 4 juin 45 Com. des Gonaives, Une portion et bor- 17 Avril 1944 Com. de Limona- Un terrain de 10m de faça- Acicon 13 Avril 1944 2ème. sect rurale rant Oha. Au 64aresS0ca. Nord Julmeus de, Rue sainte Ca- de, sur 12 m Nord de profondeur ChrisPont de l'Estère. née: Bastien, au Sud par par Rosalie therine. borné tiane Lainé, au au t par T'EUlysse, à l'Est par le à grand Martat, à l'Est Mme. Fifa. chemin de Mapou par les ainsi connue : à l'Ouest par chand et à T'Ouest Romana Jn-Charles Sterlin Estelle 4 Juin 45 htrs. Baton. mesu- Petit Phar Augustin 4 Juin 45 Com. de Hinche, Une de 24ca' terre et mesu- bor- 13 Avril 1944 Com. des Gunaives, Une portion de Oh, terre 64a. 50ca. 17 Avril 1944 section Aguahe- rant TEN lha. Sud, à l'Est 2ème. sect. rurale rant environ Au Nord Esdionde hab, Lo- née au l'Ouest Nord, au qui de droit. Pont- de -l'Estère, et bornée: au par à Ena montas. et par Avrius Louis-Charles 4 Juin 45 hab. Mapou. timé Estimable, l'Etat inoccuCom. de Hinche, Une portion de 10ca terre bornée mesu- au 13 Avril 1944 un terrain a l'Est de Mme. Clasection rurale ha- A- rant Nord, 6ha au 32a Sud, à 1'Est et à méus pé, VELE et à l'Ouest guahedionde. bitation Lomontas l'Ouest par des propriétés par Charlecine Charles. Sidelien Saintil 4 Juin 45 domaniales. de 6m de Merlet Péan 4 Juin 45. Com. de la Tortue, Une portion de terre mesu- bor- 17 Avril 1944 Com. de, Limbé, Un emplacement 7m de profon- 14 Avril 1944 hab. Servilie. rant de iha. 29a. les de côtés terre, par l'Erue Sacristie. façade, deur, teni au Nord par Anée tat. tous 4 Juin 45 moss Bélizaire; au Sud par Une de terre mesu- Bernaus Bernard 1944 la rue Sacristie; à l'Est par Com. de P'Arcahaie, portion 3ha. et bornée: 18 Avril Chéry Pierre Louis et à Fond Baptiste, rant Nord environ par, Pétion Paoly, Y'Ouest par Jeancilia Kéruhab. Fort Au au, Sud. par le soumissionlysse. de 9m de Sonia Justinien 4 Juin 45 naire, à l'Est Excintil Com. de la Plaine- Un emplacement 14' Avril 1944 ainsi connu et par Mroses du-Nord, Rue St. façade sur om. de Nord profon- par le reste' de Thabitation Fort. 4 45 au Juin Fort. deur, Prévilon borné Manigat; au Sud, Com. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. les cô- de Daniel 18 Avril Léonville 1944 àl'Est par l'Etat et à 1'Ouhab. Servilie. terre, bornée l'Etat. de tous 4 45 est par St-Louis Mathieu, mesu- Mersertienne Benard 4 Juin 45 tés par terre de Oha, Cius Dormeus Juin Com.

évilon borné Manigat; au Sud, Com. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. les cô- de Daniel 18 Avril Léonville 1944 àl'Est par l'Etat et à 1'Ouhab. Servilie. terre, bornée l'Etat. de tous 4 45 est par St-Louis Mathieu, mesu- Mersertienne Benard 4 Juin 45 tés par terre de Oha, Cius Dormeus Juin Com. de Hinche, Une portion 77a de 24ca terre bornée au 14 Avril 1944 Com. de la Tortue, Une portion bornée de de tous les IS Avril 1944 section rurale A- rant Nord Iha. par Clervius Odatte, hab. Rosolière. 64 côtés ares, par l'Etat. 4 45 guahedionde. Pinquois ha- l'Etat; au Sud, à l'Est et à Un dont les Alcima Jn-Pierre 1944 Juin bitation T'Ouest des propriétés Com. de Hinche, dimensions emplacement sont inconnues 18 Avril SE.e inoccupées. Michel St-Vil 4 Juin 45 Cerca-Carvajal. et borné: Au Nord par Regis- le ciCom, de Fort-Li- Une portion de terre mesu- bor- 15 Avril 1944 metière, au Sud, à par l'Est berté (Acul-Same- rant 2ha, Nord laquelle par ft reste tin Bien-Aimé, et à T'Ouest par medi) lère section née Thabitation; au au Sud, a Etremis Simon réservée (loi du rurale, hab. Cama- de l'Est et à l'Ouest toujours EN la Mai zone 1936). Amuscat 4 Juin 45 ry. par le reste de Thabitation, Altéon Jean 4 Juin 45 la Une portion de terre de Oha. Ainou 19 Avril 1944 Com. de Fort-Li- Une portion de terre mesu- bor- 15 Avril 1944 Com, de Corosse Tortue, sè- 64a., bornée de tous les côtés berté (Ferrier), rant environ Iha et est Johab. che. des propriétés domaniasectiou rurale de néc au Nord par Jul:en Re 4 Juin 45 Maribaroux, habi- seph;au Sud, à 1'Ouest l'Est par Un dont les di- Alcidor. Norius 1944 Petite gour- lEtat inoccupé et à Com. de Saint- emplacement sont inconnues et 20 Avril tation par le grand chemin. 4 45 Marc, Av. Maure- mensions Nord Luxade. Une de terre mesu- Joseph Philogène 1944 Juin pas. borné: Au au so par un Com. de Hinche, A- rant 66a 24ca bornée au 15 Avril ma Frédéric, vicinal, à l'Est par à à Ra section rurale ha- Nord, au Sud, à I'Est et chemin l'Avenue Maurepas et la guahedionde. bitation Pinquois l'Ouest par des propriétés T'Ouest. .par le rivage de domaniales inoccupées. Cimilhomme Elan 4 Juin 45 mer. Olince Bellot 4 Juin 45 Com. de Verrettes, Une portion de terre mesu- au 15 Avril 1944 de la Une portion de terre de Oha. 20 Avril 1944 6ème section, ha- rant Iha 29 bornée Dorsaint, hab. Com. Pointe Tortue, Maçon. 645, bornée de tous les côtés bitation Vergot. Nord par 8a. Joseph Dosthèpar l'Etat.

ilhomme Elan 4 Juin 45 mer. Olince Bellot 4 Juin 45 Com. de Verrettes, Une portion de terre mesu- au 15 Avril 1944 de la Une portion de terre de Oha. 20 Avril 1944 6ème section, ha- rant Iha 29 bornée Dorsaint, hab. Com. Pointe Tortue, Maçon. 645, bornée de tous les côtés bitation Vergot. Nord par 8a. Joseph Dosthèpar l'Etat. Destilus 4 Juin 45 au Sud Décius; à Une portion de terre mesu- Destil 21 Avril 1944 ne, à HE: Elnintsei Cerné. 45 Com. de T'Arca- rurale rant environ 11ha. 61a., et l'Ouest par de terre mesu- Vertilus Vertus, 4 Juin haie, sect. bornée: Au Nord par Pétion Fort Com. de Verretes, Une portion environ 1ha. 29a et bor- 15 Avril 1944 Fond Baptiste.hab. (Sain- Paoly, au Sudparl T'hab. et à 2eme. sect. rurale, rant née: Au Nord par Sainvil Monvillier tard) à l'Est par l'hab. de Garien droit, hab. Vergot. Placide, au Sud par Elianl'Ouest par qui dont les di- Monores Saintil 4 Juin 4 Dorvil, à l'Est par Mme. DorCom, de Hinche, Un emplacement sont inconnues et 21 Avril 1944 Erte et à l'Ouest par Cerca-Carvajal. mensions par Celimèvéus Dorsaint. Charles Dézulmé 4 Juin 45 borné: Au Nord Sud par Com. de Verrettes, Une portion de 1ha. terre 29 et mesu- bor- 15 Avril 1944 ne Alusma Bien-Aimé, Joseph, : l'Est hab. Demarre. rant environ BaAimé et P née: Au Nord par l'hab. Jn-Pierre Cenextor Bien- Mertulia Borgelyette, au Sud Sylves1'Oucst par Bellevue, TATAS la: tre Baret bals à FOLEX par orceus LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. publication Première publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE Dates de présentations des demandes. tions des demandes. Delivrancia Regis 4 45 Com. de Hinche, Un emplacement dont les di- Sinora Bélizaire 4 Juin 45. Com. de Fort-Li- Une portion de terre mesu- 21 Avril 1944 Juin Cerca-Carvajal. mensions sont inconnues et 28 Avril 1944 berté (Ferrier), rant environ lha. laquelle borné: Au Nord le cisect. rurale Mari- est bornée: au Nord, à TOuau Sud par Regisbaroux, hab. Petit est par le reste de l'habitametière, tin Bien-Aimé, par tiop. Freirs Gourde. Etrenie Simon et, à l'Ouest Com. des Anses- Une portion de terre mesu- Anoze Jeanty, 4 Juin 45 la zone réservée (Loi du à-Pitres, sect. ru- rant environ lha. et est 21 Avril 1944 S Mai 1936). rale de Bois d'Or- bornée: au Nord par RaCom. de Borgne, Une propriété de Oh. 64a. Gervilus Joseph 4 Juin 45 me, hab. Plaine CiErnest, au Sud pat sect. rurale de bornée: Au Nord par la rou- 29 Avril 1944 trons. ETu Fils Thézan à l'Est par Fond Lagrange, te publique, au Sud, à l'EN Daniel Jean et à 1'Ouest par hab.

6). rale de Bois d'Or- bornée: au Nord par RaCom. de Borgne, Une propriété de Oh. 64a. Gervilus Joseph 4 Juin 45 me, hab. Plaine CiErnest, au Sud pat sect. rurale de bornée: Au Nord par la rou- 29 Avril 1944 trons. ETu Fils Thézan à l'Est par Fond Lagrange, te publique, au Sud, à l'EN Daniel Jean et à 1'Ouest par hab. Porchereau. et à l'Ouest par l'Etat. qui de droit. Com. de Hinche, Un emplacement borné: Au Clairelus Mezidore 4 Juin 45 Com. de Port-au- Un emplacement mesurant Antisthène Séjour 4 Juin 45 (Cerca-Caryajal) Nord par Registon Bien-Ai- 29. Avril 1944 Prince, corridor environ 9 m 75 de façade sur 21 Avril 1944 Rue Pinquoit. mé, au Sud par Desermo, ouvrant sur la rue environ 19 m 50 de profonàl'Est par Daveus Jacques Romain (Corridor deur, lequel est borné: au et Doirilus Edouard, Lundy). Nord par le terrain occupé Com, de Hinche, Une de terre bornée: Isemé Belzie Juin 45 par Mme. Diambois, au Sud Cerca- Carvajal ) Au par Etienne Belzie, 29 Avril 1944 Mme. onie par ceux occupés par à Pinquoit au Sud et à l'Est par IvreBrown et par Emile Geormont et à l'Ouest par Regisges,à l'Est celui occupé ton Bien-Aimé. par Mme. Rer Fabius Com. de Fort-Li- Un emplacement mesurant Elistine Joseph 4 Juin 45 et à l'Ouest par HE polyte Grand'Rue. 8m. de sur 29 Avril 1944 corridor Lundy ouvrant sur berté, environ 4m. environ de profondeur, façade, la Rue Romain. lequel est borné: Au Nord, Com, de la Tortue, Une portion de terre de Oha. Demanoix Davikmar 4 Juin 45 au Sus, à l'Est et à l'Ouest hab. Binquette. 64a., bornée de tous les cô- 22 Mai 1944 par P'Etat. Dantès Bien-Aimé 4 Juin 45 tés par. l'Etat. Com. de l'Anse- Un emplacement mesurant sur 29 Avril 1944 de Verret- Une portion de terre mesu- Gueyand Dorvil 4 Juin 45 Rouge, Rue la Ra- environ 15m. de façade, Com. rura- rant environ Iha. 93a, 50ca. 24 Avril 1944 vine. une profondeur de 12m. entes, 2e. sect. Moreau- bornée au Nord par Beauciviron, borné: Au Nord, à le, hab. Dorsainville, Louisina l'Est par des terres de l'EDésile. Jn-Louis, lia au Sud par Regne tat inoccupées,au Sud, Idma la St-Louis, Ceron Durcé, à Mulatre et à l'Ouest par l'Est par Dureland Dorvil, Rue la Ravine. terre Geneza 4 Juin 45 a Louisina Jn-Louis et l'OuCom, des Verret- Une portion 29 de mesu- Au 29 Avril Dorvil 1944 est par Francius Francisque. tes, 2e. sect. rura- rant lha. et bornée: Dor45 le, hab. Moreau Nord par Beaussilia Com. de Grande- Une portion de terre dont Estella Louis 4 Juin Desile. sainville, au Sud par Regné Saline, lère. sect. la superficie est inconnue et 24 Avril 1944 St-Louis, à l'Est Mercirurale, hab.

Une portion 29 de mesu- Au 29 Avril Dorvil 1944 est par Francius Francisque. tes, 2e. sect. rura- rant lha. et bornée: Dor45 le, hab. Moreau Nord par Beaussilia Com. de Grande- Une portion de terre dont Estella Louis 4 Juin Desile. sainville, au Sud par Regné Saline, lère. sect. la superficie est inconnue et 24 Avril 1944 St-Louis, à l'Est Mercirurale, hab. Lata- bornée au Nord par Dieulia Excellent et âl par EFOANTE pie. rida Vieulant, au Sud par Dureland Dorvil. Pierrismé Noël, à l'Est Com. de Mireba- Une portion de terre mesu- Saint-Cyr Augustin Juin 45 Richemé Pierre-Louis et M lais, sect. rurale de rant lha. 29 et bornée: Au 29. Avril 1944 l'Ouest par Legrand Racius. Grand-Boucan, ha- Nord par le chemin de VilleUne portion de demi hec, Joseph Prévil 4 Juin 45 bitation Zilia, Bonheur à Mirebalais, au Com. de Limonade, 25 Avril 1944 Sud par Antoine Joseph, à 3e. sect. rurale De- de terre bornée auNord l'Est par, le chemin Boyerreal, hab. Monchi- Claudius Codada, au Sdd à Mirebalais et à l'Ouest par nette. André C. Registre, Simon Guerrier. Ta par Jean Fabien, et à de Cerca-la- Une de terre de 1ha, Cheristin Pierre 4 Juin 45 l'Ouest par un chemin viSource, Com. lère. sect. bornée portion de tous côtés par des 29. Avril 1944 cinal. rurale, hab. Garde propriétés domaniales. Com. de Cerca-la- Une portion de terre de lh. Mitillus Joachim 4 Juin' 45 Augustin. Source, lère. sect. bornée de tous côtés par 25 Avril 1944 Com. des Verret- Une de terre mesu- Dureland Dorvil 4 Juin 45 rurale, hab. Los- l'Etat. tes, 2e. sect. rura- rant RIS 29a. et bornée : Au 29. Avril 1944 cacaos, le, hab. Moreau Nord par Beaussilia DorCom. de Trou-du- Un emplacement mesurant Levy Lanoix 4 Juin 45 Desile. sainville, au à l'Est Sud par Régné Nord, Rue Pou- 7m. de façade, sur une pro- 26 Avril 1944 St-Louis, Dorvil et à l'Ouest par Gene- par drière. fondeur de 10m. et borné au sa Gueyand Dorvil. Nord par Laurius César; au de Oha. Raoul Julmisse 4 45 Sud par Termidor Jn-Gilles; Com. de la Tortue, Une étendue 64a. de Juin al'Est par la Rue Poudrière hab, la Vallée. terre, bornée de tous les cô- 29 Avril 1944 et à T'Ouest par TEtat inoctés par l'Etat. cupé. Com. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. les Mom Fleury Une de terre de lha., Aléus Orsemé 4 45 1ab. Vieux Sentier. de terre, bornée de tous Nofleur Juin 45 Com. de Cerca-la- bornée portion de tous côtés par 26 Avril 1944 Juin côtés par l'Etat. 29 Avril 1944 Source, hab. 2ème. Ravi- sect. et des propriétés domaniales.

de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. les Mom Fleury Une de terre de lha., Aléus Orsemé 4 45 1ab. Vieux Sentier. de terre, bornée de tous Nofleur Juin 45 Com. de Cerca-la- bornée portion de tous côtés par 26 Avril 1944 Juin côtés par l'Etat. 29 Avril 1944 Source, hab. 2ème. Ravi- sect. et des propriétés domaniales. Com, de Fort-Li- Une portion de terre mesuPrevil 4 Juin 45 rurale, berté, (Ferrier), rant environ lha. et est bor- Amns, Avril 1944. ne Cajou. cect. rurale de Ma- née: Au Nord par la Grand' Com. de la Tortue, Une portion de terre de Oh. Dubrena Henry 4 Juin 45 ribaroux, hab. Pe- Rue, au Sudp par le reste. du hab. Nan Point. 64a., bornée de tous les cô- 26 Avril 1944 tite Gourde. terrain, à l'Est par Lucilia tés par l'Etat, Ceser et à l'Ouest par Antoine Etienne, Com. de Grande Une portiori de terre dont Eloy St-Louis 4 Juin 45 Une de terre de lha. Eliané Joseph 4 Juin 45 Saline, lère. sect. la superficie est inconnue et 27 Avril 1944 Perrin, Com. de hab. Camp- Ti- 29a. bornée portion de tous les côtés 30 Avril 1944. rurale, hab. Pote- bornée au Nord par Adith l'Etang. par des propriétés de IEneau. Falaise; au Sud par Quayé tat inoccupées. Flervil; Bernard à l'Est et ài Belan- par Com. de Terrier Un emplacement de 6m. de Julienne Joseph 4 Juin 45 ton RO.EN Gracia Edouard. Rouge, Rue Cin- façade, sur 7m. de profon- 30 Avril 1944. natus, deur, borné par Willis ThoCom, de la Plaine Un emplacement de 10m Lélio Joasil 4 Juin 45 mas, au Sud, à l'Est par l'Edu Nord, Rue Dor- de façade, sur 9m. de pro- 28 Avril 1944 tat inoccupé et à l'Ouest par vil, fondeur, borné au Nord un petit chemin. une ruelle; au Sud par e Com. de Cap-Hai- Un emplacement dont les di- Michel Mornet 4 Juin 45 Prémar St-Prévil; lEst tien, Rue Provi- mensions sont inconnues et 2 Mai 1944, par la Rue Dorvil et 1 l'Oudence. borné: : Au Nord par le cheest par la Rue Dagobert. min qui conduit au Caivaire Com. de Cerca-la- Une portion de terre de Iha. Joseph St-Fleur 4 Juin 45 Bande du Nord, au Sud à Source, 2e. sect. bornée: Au Nord, au à 28 Avril 1944 la Rue Providence, E rurale, hab. Los- l'Est et à l'Ouest par Sud, des par une place et à l'Ouest cacaos. propriétés de l'Etat. par une ravine. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick