Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 100ème. Année No. 64 PORT-AU-PRINCE Jeudi 9. Août 1945 SOMMAIRE --Arrêté ouvrant au Département taires d'Etat de l'Intérieur et des Finan-l crédit extraordinaire pour de l'Intérieur un ces, chacun en ce qui le concerne. Aucune objection n'y étant d'assainissement entrepris a achèvement la ville d'Aquin. des travaux Donné mier Secrétaire du Bureau faite, le preChambre des Députés: : Séance du 24 Janvier au Palais National, à Port-au- des pièces suivantes: donne lecture Proces-verbaux Banque de remise de billets de banque 1945. à la Prince, le 9'Août 1945, an 142ème. de Nationale de la 1o.-Dépêche du de brilement billets de Republique d'Haiti de l'Indépendance. Secrétaire d'Etat de B.N. R. H. gourdes détériorés SE la l'Intérieur portant à la connaissance -Avis. Par le Président: ELIE LESCOT Chambre que par Arrêté en date du de la -Administratfon Généralé des Contributions: Avis. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Janvier de la présente année le la Défense Nationale: et de Benoît Lindor a été nommé citoyen Le Secrétaire VELY THEBAUD Député de la No. d'Etat des Finances, du Circonscription électotale de de F'Economie Nationale: Commerce et rie, en remplacement du Dame-MaLe Secrétaire d'Etat ABEL LACROIX Piou, déchu de ses Député Edouard ARRETE des des Cultes: Relations Extérieures et 20.- -Arrêté de Son fonctions; Le Secrétaire GERARD LESCOT sident de la Excellence le PréELIE LESCOT LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux Publics: Janvier. courant République en date du 22 Le Secrétaire d'Etat de par lequel le PRESID DENT DE LA REPUBLIQUE de TAgriculture TInstruction et. du Travail: Publique, douard Piou de la. Député de Da- EMAURICE DARTIGUE me-Marie est déchu Circonscription de ses Vu l'article 35 de la Constitution; remplacé par le citoyen Benoit fonctions et Vu les articles 4 et 5 del la loi sur le BudM. le Lindor. get et la Comptabilité CHAMBRE DES l'Arrêté à Preséent-Contorntmenr Publique; DEPUTES der Présidentiel nous allons Considérant qu'il y a lieu de à la formation d'une procéles travaux compléterl vérifier les Commission pour d'Aquin; d'assainissement de la Ville 33ème Législature Lindor. pouvoirs du citoyen Benoît prévuà Considérant qu'il, n'y a pas de crédit Session ordinaire La Commission est cette fin au Budget de formée des en cours et qu'il est f'Exercice Séance du Mercredi 24 Janvier 1945 Fleurvil Députés: Sur le urgent d'y pouvoir; re, Léonce Laforest, Deslandes rapport du Secrétaire d'Etat de Présidence de Monsieur le Camille Apollon, Antoine Vulcain Laguer- et l'Intérieur; Théophile J.

qu'il, n'y a pas de crédit Session ordinaire La Commission est cette fin au Budget de formée des en cours et qu'il est f'Exercice Séance du Mercredi 24 Janvier 1945 Fleurvil Députés: Sur le urgent d'y pouvoir; re, Léonce Laforest, Deslandes rapport du Secrétaire d'Etat de Présidence de Monsieur le Camille Apollon, Antoine Vulcain Laguer- et l'Intérieur; Théophile J. B. Richard, assisté de Député Labossière. De l'Avis écrit et motivé du les Députés Henri P. Dugué et MM. Il n'y a pas d'Etat des Finances; Secrétairel Telson, ler. et 2ème. Secrétaires. Adelphin La d'observation? Et après Commission demeure ainsi Secrétaires délibération en Conseil des Sont présents au banc de M. le formée, d'Etat; MM. Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat l'Exécutif due, en Président-La attendant séance est suspenFinances, du Commerce et de des mission. le Rapport de la ComARRETE: Nationale et Gérard l'Economie I d'Etat des Relations Lescot, Secrétaire Quelques minutes Article ler. -Il est ouvert au Cultes. Extérieures et des est reprise. plus tard, la séance tement de PIntérieur un crédit extraor- DéparM. le dinaire de Quatorze Mille Huit Cent L'appel nominal ayant fait constater la dée au Président.-La parole est accortre-Vingt-Six Gourdes et Quarante Qua- Un majorité clarée de T'Assemblée, la séance est décollègue Laguerre. Centimes (Gdes. 14.886.41) ouverte. Monsieur Deslandes l'achèvement des destiné à M. le porteur de/la Commission Laguerre, Raptravaux Président-Mes chers lit le ment entrepris à Ja ville,d'Aquin. d'assainjsse- le Bureau est saisi d'une Collègues, ci-après: Rapport taire d'Etat de dépêche du Secréà Article 2.-Les voies et moyens de de l'Arrêté l'Intérieur et d'une copie Rapport la Chambre des crédit seront tirés des ce toyen Benoit Présidentiel nommant le ci- Messieurs les Députés. Trésor Public. disponibilités du Député Lindor en lieu et place du La Députés, Edouard Piou. Avant Commission que vous avez Article 3-Le présent Arrêté l'ordre du jour, je consulte d'entamer d'examiner les du chargée blié et exécuté à la sera pu- savoir s'il n'y a lieu de l'Assemblée à Lindor comme pouvoirs citoyen Benoit diligence des Secré-l lconnaissance. pas lui en donner tion de député de la Circonscriptrouvés Dame-Marie, les ayant vérifiés et conformes, déclare que le citoyen LE MONITEUR Benoît Lindor est apte à prêter le serment Divine constitutionnel. Chef de Providence, l'Etat ainsi afin qu'Ellé inspire lej L'ordre du Le Président: forment que tous ceux qui terverti. jour est régulièrement inCamille Labissière. plissement son de Gouvernement leur tâche, dans l'accom- M. le Le Rapporteur: tous ensemble au seul et même en concourant but: Se dée au Secrétaire Président.-La d'Etat parole est accorDeslandes Laguerre.

prêter le serment Divine constitutionnel. Chef de Providence, l'Etat ainsi afin qu'Ellé inspire lej L'ordre du Le Président: forment que tous ceux qui terverti. jour est régulièrement inCamille Labissière. plissement son de Gouvernement leur tâche, dans l'accom- M. le Le Rapporteur: tous ensemble au seul et même en concourant but: Se dée au Secrétaire Président.-La d'Etat parole est accorDeslandes Laguerre. dépenser, se sacrifier pour modifier, amé- M. Abel des Finances. Les liorer la condition de vie du peuple, de no- tés, je vais Lacroix-Messicurs avoir les dépumembres: tre peuple haîtien. le bureau de T'honneur de déposer sur Antoine Vulcain, Fleurvil jets de loi votre Assemblée trois Léonce Appolon. Laforest, (Applaudiasements.) néfice de pour lesquels je sollicite le pro- béM. le M. le Président-Nous entamons l'Or- vous en donne l'urgence et du vote immédiat. Je Président-En vertu de ce dre du Jour. lecture. port, le Député Benoit Lindor est Rap- Le premier à préter le serment invité sanction point faisant appel à la LOI Monsieur le Député constitutionnel." Benoit te de des matière, Procès-verbaux ne comporELIE LESCOT gne la tribune et prête le Lindor ga- point: pas Election on passe au deuxième vant: serment sui- mission des Membres de la ComPrésident de la République des Comptes Généraux. Vu l'article 35 Je jure de maintenir les droits du M.' le Président-Mes chers Vu de la Constitution; ple et d'être fidèle à la Constitution. peu- je vais vous lire l'article. 36 du collégues, la les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et M. le Président.- M. le prévoyant la formation de la dite règlement Comptabilité Publique; nom de la Chambre je vous fais Député, au mission. Com- Considérant qu'ily y a lieu de leures mes meilfisance dâment pourvoir à l'insuffélicitations. J'espère vous fe- Article 36. - --La au constatée du crédit de l'article rez de votre mieux pour justifier que cement de chaque Chambre, commen- 61 du budget de l'Exercice en cours eFrais fiance que Son Excellence le la con- tin secret, une commission session, nomme au scru- Mission, de voyage, de Rapatriement et de de la République a placée en Vous. Président de Neuf Dépuités, chargés de composée de tions placement des Agents à l'étranger et de Déléga- DéM. le Député Comptes Généraux vérifier les aux Congrès et Président de la Benoît Lindor.- - -M. le de la République. Sur le rapport du Secrétaire Conférencess; tés, après avoir Chambre, MM. les Dépu- Le Scrutin est ouvert. tions Extérieures; d'Etat des Relationnel qui m'investit prété le du serment titre constitu- Les votes sont recueillis. De l'avis écrit et motivé du du Peuple et de Membre de Député des Finances; Secrétaire d'Etat tif, il' m'est un devoir du Corps Législa- Magloire MM.

République. Sur le rapport du Secrétaire Conférencess; tés, après avoir Chambre, MM. les Dépu- Le Scrutin est ouvert. tions Extérieures; d'Etat des Relationnel qui m'investit prété le du serment titre constitu- Les votes sont recueillis. De l'avis écrit et motivé du du Peuple et de Membre de Député des Finances; Secrétaire d'Etat tif, il' m'est un devoir du Corps Législa- Magloire MM. les Députés Léon Cayard et Jean Et après délibération en Conseil des mon profond d'exprimer d'abord désignés comme Scrutateurs en res d'Etat, Secrétaiments émus à Son respect et mes remercie- opèrent le dépouillement. de la République Excellence le Président Monsieur le Président.-Voici le résulA PROPOSE: norer une nouvelle qui a bien voulu m'ho- tat du Scrutin. Et le fiance, fois de sa haute conCorps Législatif a voté la Loi suivante: cette fois-ci, en à Nombre de votants 33. Article ler.-Un crédit présenter ma m'appelant re- Suffrages exprimés 33. Quarante Cinq Mille Gourdes supplémentaire de il m'est aussi agréable circonseription de électorale; Majorité relative. est ouvert à l'article 61 du (Gdes: 45.000) Président de la Chambre des remercier M. lel Ont obtenu: en cours pour eFrais de Mission, Budget de de l'Exercice et des voeux qu'il m'a adressés félicitations rapatriement et de Voyage, de constance; enfin, en cettecir- Messieurs les Députés: TEtranger et de Déplacement des Agents à à j'éprouve un réel férences., Délégations aux Congrès et Conqui exprimer m'avez un cordial merci à vous plaisir tous 18 Dumarsais Estimé 22 voix; Léon Dévôt lant accueil fait un si spontané et bienveil- re 16 voix; Joseph Charles 16; Jean Article 2-Les Voies et dans cette enceinte. voix; Yvon Moraille.15 Magloi- seront tirés des Moyens de ce crédit Veuillez croire que je ferai gues Bourjolly 14 voix; voix; Hudisponibilités du Trésor Public. mieux pour collaborer effectivement de mon guerre 14 voix; Marc Antoine Deslandes 13 La- Article S.-La présente Loi sera publiée et travaux que vous aux Léon Cayard 12 voix; Emile voix; exécutée à la diligence des Secrétaires la réalisâtion accomplirez, en vue de voix; Henri P. Jérôme 11 Relations Extérieures et d'Etat des vernementale intégrale de l'action gou- sier 10 voix; Ph. Dugué 10 voix; A. Tes- en ce qui le concerne. des Finances, chacun collectivité haîtienne. pour le mieux-être de la gloire 9 voix; Ph. Châtelain 9 voix; L. Matiments C'est dans ces sen- Bernateau 9 Charlier 9 voix; Dr. Donné au Palais National, à que j'ai toujours travaillé et voix; A. Telson 8 voix; B. le Janvier 1945, An. Port-au-Prince, que avant hier encore, alors jus- Oriol. 7 voix; L. Apollon 6 C. 142ème de lIndépendance. fière satisfaction d'être à la que j'ai eu la nice 6 voix; C. voix; Polyministration locale tête de l'Ad- Auguste 5 Labossière 5 voix; E. L.s. Par le Président: ELIE LESCOT de Dame-Marie.

8 voix; B. le Janvier 1945, An. Port-au-Prince, que avant hier encore, alors jus- Oriol. 7 voix; L. Apollon 6 C. 142ème de lIndépendance. fière satisfaction d'être à la que j'ai eu la nice 6 voix; C. voix; Polyministration locale tête de l'Ad- Auguste 5 Labossière 5 voix; E. L.s. Par le Président: ELIE LESCOT de Dame-Marie. Brizard 3 voix; Th. Richard 4 voix; Soyez donca assurés, mes chers teau voix; F. Laforest 31 voix;J. Gui- Le Secrétaire d'Etat des que je ne manquerai pas de collègues fils 2 voix; Benoît Lindor 2 L. Gérard. LESCOT Relations Extérieures: aussi, ma collaboration continuer, ici Roberson 1 voix. voix; gislatifs qui tendront aux travaux Lé- M. le Président.- Le Secrétaire d'Etat des Finances: supérieur du Chef du au but hautement élus Membres de la En conséquence sont Abel LACROIX Enfin Gouvernement, Commission des pour terminer, comme Comptes Généraux les vine Providence, qu'on c'est la di- sais Estimé, Légn Députés Dumarnon, qui suscite veuille le croire ou les, Jean Dévôt, Joseph D. CharLOI Elle donne la et dirige ceux auxquels gues Magloire, Yvon Moraille, Hunoble mission de bien Bourjolly, Deslandes ELIE LESCOT duire les destinées d'un Peuple, je con- Antoine, Léon Cayard. Laguerre, Marc Président de la donc pas à vous exhorter tous ici n'hésite darls Monsieur Abel Lacroix, Vu République Parlement à vous confier d'abord cel tat des Finances sollicite Secrétaire d'E- l'article 35 de la en cettelment de l'ordre du jour. l'intervertisse- Vu les articles 3 et 5 Constitution; de la Loi sur let la Comptabilité Publique; Je Budget LE MONITEUR M. le Président--La présente loi sera Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu à de la République à telConsidérant qu'il a lieu de pourvoir à T'insuf- cette fin au Budget de l'Exercice .en cours, et expédiée au Sénat droit. dâment constatée des crédits des artieles d'y les fins que de fisance de bureau; 85 Achats qu'il est urgent pourvpir; d'Etat des Reprojet de loi. 81 Matériel et Fournitures Sur le rapport des Secrétaires On passe au troisième d'insigne et autres frais et 98 Publicité, Propa- cul- lations Extérieures et des Travaux Publics; Le en donne une nouyelle lecgande commerciale, Touristique et Relations écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Bureau turelles du Budget de YExercice en cours; De l'avis ture. du Secrétaire d'Etat des Rela- des Finances; des Secrétaires Le principe en est adopté. Sur le rapport Après délibération en Conseil des l'unique tions Extérieures; Secrétaire d'Etat d'Etat; On passe àj'examen textes, De l'avis écrit, et motivé du considérant, les articles ler, 2, 3 ainsi que A PROPOSE: sont votés sans des Finances; l'ensemble du projet de loi délibération en Conseil des Secréa voté la Loi suivante: Et après Et le Corps Législatif modification.

le rapport Après délibération en Conseil des l'unique tions Extérieures; Secrétaire d'Etat d'Etat; On passe àj'examen textes, De l'avis écrit, et motivé du considérant, les articles ler, 2, 3 ainsi que A PROPOSE: sont votés sans des Finances; l'ensemble du projet de loi délibération en Conseil des Secréa voté la Loi suivante: Et après Et le Corps Législatif modification. taires d'Etat; Article ler-II est ouvert au Département des M. Le Président.- -La présente loi sera A PROPOSE: Travaux Publics un Crédit Extraordinaire de expédiée au Sénat de la République à Vingt et un Mille quatre cent soixante cinq de telles fins que de droit. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: gourdes (Gdes. 21.465) destiné aux travaux Frontière Messieurs les Secrétaires d'Etat des Ficrédit supplémentaire de nettoyage et de balisage de la ligne et des Relations Extérieures Article ler-Un (Gdes. Hlaniano-Dotinicaine nances à faicent Trois mille sept cinquante 81 gourdes du Budget de 2.-Les Voies et Moyens de ce crédit n'ayant plus d'autre communication Bureau la 3.750.00) est ouvert à l'article Article du Trésor Public. re àl l'Assemblée demandent au l'Exercice en cours pour Matériel et Fournitu- seront tirés des disponibilités permission de prendre congé d'elle et se 3-La présente Loi sera publiée et exéres de Bureaus. de Sept Article à la diligence des Secrétaires d'Eiat des retirent. du Article 2-Un crédit supplémentaire à cutée des Travaux Publics et Monsieur le Président-1Ordre mille cent gourdes (Gdes. 7.100.00) est ouvert Relations Extérieures, le concerne. est Si un Membre de l'Asl'article 85 du Budget de l'Exercice en cpurs pour des Finances, chacun en ce qui jour semblée désire repris. l'entretenir d'une question eAchats d'insignes et autres fraiss. ) Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'intérêt général, la parole lui sera vOArticle 3-Un crédit supplémentaire de Six le. Janvier 1945, an 142ème. de l'Indépen- lontiers accordée. Mille gourdes (Gdes. 6.000.00) est ouvert à l'ar- dance. de PExercice en cours pour n'ayant sollicité la parole, ticle 98 du Budget commerciale, touristique ELIE LESCOT voici Personne sera l'ordre du jour de la proePublicité, propagande Par le Président: quel et relations culturelless. Publics: chaine séance: Article 4-Les Voies et Moyens de ces cré- Le Secrétaire d'Etat des Travaux lo.- -Sanction des Procès-Verbaux dits seront tirés des disponibilités du Trésor LUC E, FOUCHE 20.- -Lecture de la Correspondance. Public. Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commer- 30.- -Rapports des comités et CommisArticle 5-La présente Loi sera publiée et exéce et de lEconomie sions cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des ABEL LACROIX d'intérêt général.

ction des Procès-Verbaux dits seront tirés des disponibilités du Trésor LUC E, FOUCHE 20.- -Lecture de la Correspondance. Public. Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commer- 30.- -Rapports des comités et CommisArticle 5-La présente Loi sera publiée et exéce et de lEconomie sions cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des ABEL LACROIX d'intérêt général. et des Finances, chacun d'Etat des Relations Extérieures: 40.- Questions Relations Extérieures Le Secrétaire LESCOT en ce qui le concerne. GERARD Il n'y a pas observation?.. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, M. le Président--Je mets en discussion L'ordre du jour demeure ainsi fixé et le. Janvier 1945, an 142ème. de l'Indépen- l'urgence sollicitée par le Secrétaire d'E- la séance est levée. dance. tat des Finances pour les 3 Projets de loi Sont présents MM les Députés: Hugues ELIE LESCOT déposés sur notre Bureau. F. Bourjolly, B. Lindor, C. Polynice, Ph. Dum. Par' le Président: Il n'y a pas d'observation? Chatelain, Dr. Michel Bernateau, L. RoSecrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Estimé, L. Appolon, F. Laforest, Le LESCOT L'Assemblée a adopté. Ch. Louis, BessièGERARD berson, J. Guiteau fils, d'Etat des Finances: Il,en est de même du vote immédiat res Oriol, Jh. Paul, A. Vulcain, C. LabosLe Secrétaire LACROIX nouveile lectufe du ler. L. O. Gilles, A. Tessier, J. ABEL Il est donné une sière, Magloire, M. Woolley, Jh. D. Charles, projet de loi. Magloire, L. Brizard, Le principe en est adopté. On passe à D. Laguerre, E. Ls. Auguste, E. LOI l'examen des textes. M. Antoine, L. Dévot, Y. Moraille, Considérant, les articles ler., F. Duvigneaud, Ph. Charlier. ELIE LESCOT L'unique du-Projet de loi sont Jérôme 2, 3 et l'ensemble Le Président: Président de la République votés sans modification. Th.J. B. Richard Vu l'article 85 de la Constitution; M. le Président-La présente loi à sera tel- Les Secrétaires: Vu les articles 4 et 5 de la Loi-sur le Budget expédiée au Sénat de la République Henri P. Dugué et Adelphin Telson Publique; les fins que de droit. et la Comptabilité des 14 Juin, 6 SeptemBureau donne une nouvelle lecture Le Seerétaire-Rétacteur: Vu les Arrêtés en date divers crédits Lè de loi. Pierre bre et 30 Octobre 1944 ouvrant du sècond projet Desmaly Extraordinaires au Département des Travaux Le principe en est adopté. Pour copie conforme: Publics, affectés au paiement des frais haitiano- de net- On passe à lexamen des textes. Chef de Bureau de la Chambre des toyage et balisage de la ligne frontière considérant, les articles ler. Le dominicaine; L'unique du projet de loi sont Députés: Considérant qu'il y a lieu de continuer ces 2, 3, 4 et l'ensemble modification.

aly Extraordinaires au Département des Travaux Le principe en est adopté. Pour copie conforme: Publics, affectés au paiement des frais haitiano- de net- On passe à lexamen des textes. Chef de Bureau de la Chambre des toyage et balisage de la ligne frontière considérant, les articles ler. Le dominicaine; L'unique du projet de loi sont Députés: Considérant qu'il y a lieu de continuer ces 2, 3, 4 et l'ensemble modification. L. Ducasse votés sans travaux; LE MONITEUR AVIS PROCES VERBAL DE 628ème Brâlement Vente aux enchères VERIFICATION ET DE REMISE DE PROCES VERBAL DE mardi 21 août BILLETS DE BANQUE A LA DE GDES. On fait savoir que le sera NATIONALE DE LA BRULEMENT DE 1945, à dix heures du matin, il procéBANQUE D'HAITI 50.000. DETERIOREES dé, en l'Etude et par le ministère de Me. REPUBLIQUE LA BANQUE NATIONALE DE Massillon Gaspard, notaire au Cap-HaiL'An mil neuf cent quarante cinq, et LA REPUBLIQUE D'HAITI tien, à la vente aux enchères publiques déle dix-neuf juillet, les soussignés: l'an mil neuf cent du bien ennemi nationalisé ci-après Faine, Administràteur de Le vingt six juillet, signé: 1.-M. Jules Nationale de la République quarante cinq, en présence des soussignés: fonds et bâtisses située la Banque 1.-M. Jules, Faine, Administrateur de Une propriété angle des rues du Pont d'Haiti; Toulmé, représen- la Nationale de la République au Cap-Haitien, de la contenance de mille 2.-M. V. Auguste Finances; Banque Président de la Commission de et Espagnole, huit pieds carrés et detant le Ministre des Sous-Directeur de d'Haiti, six cent soixante fonds et bâtisses, 3.-M.A. M. Herres, Brilement; mi, laquelle propriété, la rue du Pont, Nationale de la République 2.-M. V. Auguste Toulmé, représen- est bornée au Nord la Banque tant le Migistre ds Finances; au Sud par la ferme dM Monsieur Démosd'Haiti; Pilié, Fondé de Pouvoirs Pilié, Fondé de Pouvoirs thène Guillaume, à l'Est par celle de M. 4-M. Silvère Nationale de la République 3.M. Silvère Nationale de la République Talleyrand Destin et à l'Ouest par la rue de la Banque de la Banque Henry Christophe (ci-devant rue Espad'Haiti; Nationale de d'Haiti; four de la Bansuivant le procès verbal d'arpenréunis au local de la Banque il a été procédé dans le d'Haiti, gnole), enregistré et le plan dressé par l'arla République d'Haiti, à Port-au-Prince, et à que Nationale de la République de tage Morisset Mondésir, en daprocéder à la vérification des rues Férou et du Magasin penteur Joseph Haiti, pour de Six Cent Millel angle de Gdes. 50.000. te du 23 août 1917. la remise à la Banque billets de Deux TEtat au brilement adressée le 3 Gdes. (G. 600.000.) en Bank Note MILLE GOURDES En vertu de la dépéche DG 2936, par MonGourdes reçus de la American envoi CINQUANTE août 1945, aut No. Finances au Company et représentant 2.000.000. le premier en bildétériorés de la Banque Natio- sieur le Secrétaire d'Etat des Contributions.

ise à la Banque billets de Deux TEtat au brilement adressée le 3 Gdes. (G. 600.000.) en Bank Note MILLE GOURDES En vertu de la dépéche DG 2936, par MonGourdes reçus de la American envoi CINQUANTE août 1945, aut No. Finances au Company et représentant 2.000.000. le premier en bildétériorés de la Banque Natio- sieur le Secrétaire d'Etat des Contributions. des sur une commande de G. en bil- en billets d'Haitiqui ont été Directeur Général lets de une gourde et conformément G. 2.000.000 à T'au- nale de la la République Direction des caveaux de la Sur les mises à prix suivantes: lets de deux contenue gourdes dans la lettre du tirés dite Banque par et qui, après contrôle des pa- a) La nue propriété (terrain torisation d'Etat des Finances du 7 OC- quets reçus en présence de la dite ComGdes. 800.00 Secrétaire dans celle du 22 Février et des fiches attachées à chaque domanial) s'y tobre 1944 et scellées com- mission le triple comptage b) Les constructions qui 3.200.00 1945, ont ouvert trois caisses paquet établissant que du 13 Juin 1945 trouvent. (BEN) T me suit: requis par dûment les règlements effectué, se décomposent 4.000.00 billets de G. 2. a été soit au total.. Caisse No. 143.-100.000 R000001-R100000 comme suit: Nos. billets de G. 21 Billets de G.1 Billets de G. 2 MILLE GOURDES) outre Caisse No. 144-100.000 R100001-R200000 Série 1.000 Série K 1.000 (QUATRE les charges de l'enchère. Nos. Série 8 2.000 Série L 1.000 No. 145-100.000 billets de G. 2. Série T 2.000 Série M 8.000 Pour plus, amples renseignements Caisse R200001-R300000 U 3.000 Série N 5.000 soit au Notaire Massillon GasNos. Série Série P *1.000 s'adresser, au Bureau des Contributions du contrôle les billets suivants ont Série V 8.000 16.000 pard, soit ou à celui de Port-au-Prince. Après remis à la Banque pour être mis en Série W 3.000 Cap-Haitien, été conformément à la loi: Série X 3.000 le 9 août 1945. circulation de Deux Gdes. Série Y 2.000 Cap-Haîtien, Renaud Gdes. 600.000. en billets Othello Nos. R000001 à R030000 24.000 Collecteur des Contributions, SOXANTE MILLE GOURDES & 00/10 Billets de G.5 Billets de G. 10 sous scellés au Série C 6.000 Série B 4.000 DES La balance a été placée 6 du Caveau <A> de MILLE GOURDES ADMIMISTEATIRURERALET Compartiment, No. CINQUANTE CONTRIBUTIONS la Banque: de deux Gdes. Les brâlement juqu'à enAVIS Gdes. 540.000. en billets incinération opérations-de ont duré de huit heures Nos. R-030001 à R-300000 tière du matin. PAIEMENT DU DROIT DE LICENCE Mille Gourdes & à dix heures EXERCICE 1945-1946 Cinq Cent Quarante En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent Contri00/100 ont dresque les membres L'Administration Générale des En foi de quoi les soussignés trois origi- procès-verbai après lecture.

inération opérations-de ont duré de huit heures Nos. R-030001 à R-300000 tière du matin. PAIEMENT DU DROIT DE LICENCE Mille Gourdes & à dix heures EXERCICE 1945-1946 Cinq Cent Quarante En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent Contri00/100 ont dresque les membres L'Administration Générale des En foi de quoi les soussignés trois origi- procès-verbai après lecture. aux contribuables étranen nommés ont signé butions rappelle ont sé. le présent procès-verbal mois et an que dessus pour Fait à Port-au-Prince, en quadruple gers, généralement quelconques, ler. qu'ils naux les jours, droit: les an et mois que des- pour devoir de faire, dès le Septem- de valoir ce que de exemplaire, jour, 1945, au Bureau des Contributions Après lecture les parties ont signé. sus bre leur localité, leurs déclarations en vue du Jules Faine Jules Faine paiement du droit de licence de l'exerci- effectué Auguste Toulmé V. Auguste Toulmé ce 1945-1946, lequel doit être A. M. Herres Silvère Pilié Silvère Pilié LE MONITEUR du ler. au 20 Octobre 1945, d'être astreints à une surtaxe sous de 10 peine reau par voie postale ou du montant de ce droit % l'art. 8 de la loi du 6 Juin autrement 1924 vu que Les créanciers sont ou fraction de mois de retard. pour chaque mois tion aux intéressés de fait obliga- à soumettre dans un délai également de six invités ment leurs payer intégrale- partir de cette mois, â Au cas de modifications de déclarations prescrit. contributions, dans le délai ces pour être vérifiés date, leurs titres de créanantérieures, des modèles imprimés seront instituée par la loi du par la Commission à la disposition des 14 Juin 1841. délivrés intéressés et seront Port-au-Prince, le 7 Août 1945. gracieusement. Port-au-Prince, le 21 Juillet 1945. vités Les à contribuables en quéstion sont inGaston Bureau des réclamer leurs bordereaux au AVIS DOMANIAL Directeur Margron à Contributions de leur localité Général des du Contributions. partir ler. Octobre 1945. Il est porté à la' connaissance de Aucune ceux à quii il tous réclamation ne sera admise cé la appartiendra qu'il est dénonsous prétexte de non réception du borde- à vacanceles habitations dénommées AVIS reau par voie postale ou HATTE DURAND, PENIGOT et que l'article 8 de la Loi du autrément, 6 Juin 1924 vu L'ETANG la MANNEVILE situées dans Le soussigné, Michel fait obligation aux intéressés de commune de Thomazeau. sé des Contributions de Martinez, Prépotégralement leurs contributions payer dans in- le Un délai de trois mois, à de erçant les fonctions de Thomassique, exdélai prescrit. te de la première partir la dala receveur de l'Enavis, est accordé à publication du présent registrement en dite Commune, fait satous ceux qui peuvent voir à tous ceux à qui il Port-au-Prince, le 7 Août 1945. afin prétendre y avoir des droits, s'il y en a, a fait choix de Monsieur appartiendra qu'il Bureau qu'ils produisent leur réclamation au pour être son René Delacruz de TAdministration Générale des reau de Commis-S -Signataire au BuContributions, Palais des l'Enregistrement, ce, conforméADMINISTKATION GENERALE Port-au-Prince.

ite Commune, fait satous ceux qui peuvent voir à tous ceux à qui il Port-au-Prince, le 7 Août 1945. afin prétendre y avoir des droits, s'il y en a, a fait choix de Monsieur appartiendra qu'il Bureau qu'ils produisent leur réclamation au pour être son René Delacruz de TAdministration Générale des reau de Commis-S -Signataire au BuContributions, Palais des l'Enregistrement, ce, conforméADMINISTKATION GENERALE Port-au-Prince. Finances, à nient au prescrit de l'article 71 DES CONTRIBUTIONS régissant la de la Loi signature matière, et qu'il répond de sa Port-au-Prince le 16 Juillet 1945. corhme de la sienne AVIS ce qui concerne le service de TEnregistre- propre, en. ment. IMPOT SUR LE REVENU EXERCICE 1945-1946 ADMINISTRATION GENERALE DES Port-au-Prince, le 26 Jhillet 1945. CONTRIBUTIONS Tous les contribuables paiement de assujettis au Michel sur MARTINEZ base l'impôt le revenu sur fa AVIS forfaitaire de la valeur locative des logements et terrains occupés (magasins, 14 Conformément Juin à l'article 15 de la loi du halles, dépots etc.) selon le voeu de l'art. 2 les 1841 sur les successions vacantes, AVIS du Décret-Loi du 13 Août, 1942, doivent créanciers de la succession J. B. Louis Le No. faire leurs Barthélemy, échue à la chèque 134806, Article déclarations au Bureau des invités à présenter leurs vacance, sont Bordereau No. 198, No. 514, Contributions de leur localité, au plus tard délai de six mois, titres, dans un 250.00, émis le 4 s'élevant à Gourdes le ler Septembre 1945. soit au Bureau des à partir de cette date, Bruckner Bourjolly, Août 1945, en faveur de Lei paiement de goâne, soit à Contributions de Mira- Prince, Comptable, Port-aupremier semestre l'impôt sur le revenu du des l'Administration Générale étant égaré, est déclaré nul: Octobre devra avoir lieu le 30 Contributions, sise au Palais des Fi- plicata devant en être dressé. du1945 au plus tard. nances, à Port-au-Prince. Le fait de ne pas effectuer de déclaraPort-au-Prince, le 10 Août 1945. tions pour tous logements Port-au-Prince, le 9 Avril 1945. occupés ou devant être occupés additionnels l'exercice 1945-1946, sera considéré pendant Gaston MARGRON me une évidence de fraude. Aucune récla- comCurateur AVIS mation pour réduction de valeur locative Principal 'LE ne sera acceptée, passé le ler MONITEUR 1945. Toute liquidation, vente Septembre ou cession Directeur: d'un établissemient AVIS FELIX BAYARD le rôle des contribuables commercial devra affectant ment signalée au être égale- Par ordonnance du Juge des Le numéro: 20 centimes tions. Bureau des Contribu- du Tribunal Civil de Référés date du 27 Juin 1945,il Port-au-Prince, a en ABONNEMENTS Les contribuables intéressés sont invi- la vacânce la de été dénoncé à par an: tés à réclamer leurs bordereaux Liautaud, ancien succession feu Charles des Contributions de leur au Bureau d'Haiti.

signalée au être égale- Par ordonnance du Juge des Le numéro: 20 centimes tions. Bureau des Contribu- du Tribunal Civil de Référés date du 27 Juin 1945,il Port-au-Prince, a en ABONNEMENTS Les contribuables intéressés sont invi- la vacânce la de été dénoncé à par an: tés à réclamer leurs bordereaux Liautaud, ancien succession feu Charles des Contributions de leur au Bureau d'Haiti. Capitaine de la Garde Etranger Octobre 1945 localité le ler Port-au-Prince 20.00 mier semestre. concernant Ils l'impôt du pre- En conséquence, les débiteurs de la dite Province 12.00 deuxième réclameront ceux du succession vacante sont invités 15.00 semestre le ler Avril 1946.- dans un délai de Trois mois à l'Adminis- à verser 61 mois: : Aucune réclamation ne sera admise tration Générale des Contributions. sous' prétexte de non réception de borde-] tes les valeurs qu'ils lui doivent, sous touEtranger 12.00 ne d'y être contraints par corps. peiPort-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes de terré de 4ha, Alteus Fontaine 21 Juin 45Joseph 21 Juin 45 Com, de Glaudine, Caracol, bornée Une portion au Nord, par le reste 9 Mai 1944 Com. de Cerca-la- Une portion de terre de Sud, 1ha. à Thermelus 2 Mai 1944. .2e. hab. sect. Archy. du terrain, TEtat, au Sud Seurce, lère. sect. bornée: : Au Nord, au des par un canal; à lEst par un rurale, hab. Garde l'Est et à l'Ouest par terrain réservé et à-l'Ouest Augustin. propriétés de TEtat. Germain Michel 21 Juin 45 Panisthèque Pierre Com. de Port-au- Une portion de terre. mesu- 2 Mai 1944, Euan Maisonneuve 21 Juin 45. Prince, hab. De- rant environ 2ha. et Htrs. bornée: ViCom. de Saint- Une portion de terre non Au Ernest 9 Mai 1944 cayette. Au Nord au les Sud par BiMarc, lère. sect. encore arpentée chemin bornée: public, . lius ecuR cherurale de Mont- Nord par un Lucien, gio, à l'Est par le grand hab. Trou Sud par Almeide Lumin conduisant à Decayette Rouge, Crable. :" l'Est par St-Louina et à l'Ouest par le Dr. Cancien et à T'Ouest par le littave. Adolphe 21 Juin 45 toral de la mer. Droit 21 Juin 45. dont les Marcellus Une de terre dont la Therest Cem. de Hinche, Un emplacement sont inconnues, 2 Mai 1944. Com. de St-Marc, superficie portion est inconnue et 9 Mai 1944 Cerca-Carvajal, dimensions borné: Au Nord par Oclère.

-Louina et à l'Ouest par le Dr. Cancien et à T'Ouest par le littave. Adolphe 21 Juin 45 toral de la mer. Droit 21 Juin 45. dont les Marcellus Une de terre dont la Therest Cem. de Hinche, Un emplacement sont inconnues, 2 Mai 1944. Com. de St-Marc, superficie portion est inconnue et 9 Mai 1944 Cerca-Carvajal, dimensions borné: Au Nord par Oclère. Sec. rurale bornée: Au Nord un Sud la de Mont-Rouis, au E par tave Noncent, route de au Bois Ei Lohab. Trou-Crable. St.I chemin Louina public, Lucien, àl lEstpar grande rince, àl l'Est par un marDegrace St-Louis à la T'Ou- mer. a par ché public et TOuest est par le littoral de terre dont Htrs. Saint-Pierre 45. l'Eglise Baptiste. Eva Jn-Charles 21 Juin 45 Com. de Grande Une portion inconnue et Boute 21" Juin Com. de Port-Mar- Un emplacement sur mesurant ôm. de 2 Mai 1944, Saline, 1ère. Pote- sect. la bornée: superficie Au au Sud 9 Mai 1944 de Rorte got, Rue du Cime- 7m. façade, borné: Au Nord rurale. hab. par lEtat, à T'Est et à T'Outière. par profondeur, une ruelle, au Sud par neau. est par Augustin Medilmé. Charles 21 Juin 45. Clovincia St-Amour, à TEst Lom. de Limonade, Une portion de terre de tha. Carobert 10 Mai 1944 par Mme. Marette Eusta- Rue 3ème. sect. rurale bornée: Au Nord par Sud Ache et à l'Ouest par la Dereal, hab. Mon- lexandre Thomas, au à T'Est du Cimetière. bornée: Derinor Joseph 21 Juin 45 chinette. par Laure Lebreton, Latortue et à Com. de Hinche Une portion Nord de terre Cilienor Jo- 2 Mai 1944, Sylvestre par Blanfort JnAu FouSTT (Cerca-Carvajal), seph, au a par Simbert Baptiste. Larochel Damus 21 Juin 45 S Pinquoit. Simon, à l'Est par Petit Stde Cerca-la- Une portion de terre de 10ha 10 Mai 1944 Fleur et à T'Ouest par une Source, Com. sect. rura- borné Au Nord par Sud la co- par Grande plaine. Jeanrilus Guerrier 21 Juin 45 le de Saltadère, lonie Agricole, à l'Est par au la colonie Com. de Mireba- Une portion de lha. terre 25 mesu- et est 3Mai 1944. hab. Saltadère. l'Etat, Agricole et à T'Ouest par lais, sect. rurale ha- de rant bornée: environ Au Nord par Deril'Etat. terre de 32a. René Cené 21 Juin 45. Srand-Boucan, bitation Zilia. lus Delva, au Sud par SiCom. des Verret- Une portion de Ay Nord 10 Mai 1944 mon, Guerrier, à l'Est par à tes, 2e. sect. rurale, 25ca. bornée: Pater, au Sud Morigène Jn-Pierre et par Periust Augustin St-Cyr. 45 hab. Desjardins. par Adonnant Joseph,, à l'Est r'Ouest par de 1ha. environ Oristin Germain '21 "Juin Auxane Auxaré et a Com.

Com. des Verret- Une portion de Ay Nord 10 Mai 1944 mon, Guerrier, à l'Est par à tes, 2e. sect. rurale, 25ca. bornée: Pater, au Sud Morigène Jn-Pierre et par Periust Augustin St-Cyr. 45 hab. Desjardins. par Adonnant Joseph,, à l'Est r'Ouest par de 1ha. environ Oristin Germain '21 "Juin Auxane Auxaré et a Com. des Anses à- Une portion : Au Nord 4 Mai 1944 par Benoit Occenade terre,, bornée: Foua Pitres, sect. rurale hab. Merilus Merisier, l'Eque. de de Renélus Morency 21 Juin 45. Bois- d'Orme, au Sud par Saintilus Com. de Caracol; Un emplacement de 6m, 11 Mai 1944. Garaud. E Germain, lEtat, à l'Est par Rue Saint-Augus- façade borné sur 8m. au Nord profon- par P. Pavilus et à l'Ouest par tin. Saint-Augustin, deur, au Sud, à Altesse Ulysse. dont les Gencima Inval 21 Juin 45 l'Est et à l'Ouest par BellaCom, de Hinche, Un dimensions emplacement sont inconnues 4 Mai 1944 voix Cadet. Gentilhomme 21 Juin 45 Cerca-Carvajal. et borné: Au Nord par AnCom. de la, Tor- Une portion de. de terre tous de les Oha. cô- Dumet 11 Mai 1944. genor Jean, au Sud Satue, hab. Vieux 64a. bornée mana ainsi connu, T T'Est Sentier. tés par lEtat. de terre de 4a. Samuel Joseph 21 Juin 45 par René Verna. età T'Ouest Com. de Limonade, Une Au Nord Es- 12 Mai 1944 Samana ainsi connu. 21 Juin 45 3e. sect. rurale de par Ea E emplacement de 6m, de Idamine Raymond 1944 Dereal, hab. Fau- toude Toussaint, au à ua l'Est Com. de Caracol, façade, sur 8m. de profon- 5 Mai gère.' Solon Mompoint, et par Rue de l'Eglise. deur, borné: Au. Nord par Salomon Toussaint Theleau Limpré- àll'Etat inoccupé, au Sud Ouest par 45. la Rue, de l'Eglise, à 1E:. vil. de terre dont la Jean Charles fils 21 Juin Aricilia, à l'Ouest par Com. de Grande Une superficie portion est inconnue et 12 Mai 1944 de droit. de 6m. de Tella Metayer 21 Juin 45 rurale, Saline, 1ère. hab. séct Po- bornée de toutes parts par Com. de P'Anse- emplacement 6 Mai 1944 21 45 E teneau. des propriètés domaniales. St-Preux Juin Rouge, Rue Go- façade, sur 8m. Au Nord de Com. Un terrain de 1ha., borné au Leconte 13 Mai 1944 naives. deur, borné: au Sud lère. de.Limonade, sect. rurale, Nord par Sylvestre LatorRue Gonaives, Sud un chemin E rivage de la mer, à par hab, Destouches. tue, au à l'Est pari Htrs. E- -F un terrain de l'Etat inoccupé Prenelus vicinal, lizabeth et à oderit par Jo-. Eareton à l'Ouest par Prévilus 21 Juin 45 seph Une portion Auguste.

ur, borné: au Sud lère. de.Limonade, sect. rurale, Nord par Sylvestre LatorRue Gonaives, Sud un chemin E rivage de la mer, à par hab, Destouches. tue, au à l'Est pari Htrs. E- -F un terrain de l'Etat inoccupé Prenelus vicinal, lizabeth et à oderit par Jo-. Eareton à l'Ouest par Prévilus 21 Juin 45 seph Une portion Auguste. de Oha, 64a. Brigand Louissaint 21 Juin 45. de Limonade, Une propriété 9m, de fa- Annulysse 9 Mai 1944 Com. de la Tortue, bornée de tous les e 15 Mai 1944 Com. sur14m. d profondeur hab. Jacquot. terre Rue Saint Melon. çade, borné: Nord Dortés Une par T'Etat. de Oha. 64a. de Odira Lauriston 21 Juin 45. léans sAn au Litr par un Com. de la Tortue, portion de tous les cô- 15 Mai 1944 emplacement de TEtat, à hab. Binquette. terre, bornée l'Etat. : 45. l'Est par la Fabrique et à tés Une par portion de Oha. 64a. Nord Mesinge 1944 21 Juin l'Ouest par une ruelle. Vil 21 Juin 45 Com. de la Tortue, térre, bornée de tous les e 15 Mai Com. de Ganthier, Une portion de Zha. terre 58 mesu- et est Venant 9 Mai 1944 hab. Materien. tés par TEtat. Estimable Mezard 21 Juin is. sect. de Fonds-Pa- rant environ Au Nord les Com. de Hinche, Une portion de terre bornée: Jo- 16 Mai 1944 risien, hab. Lastic. bornée: Htrs. Louis Juste, au E par (Cerca-Carvajal): Au licceur, Nord au par' Sud Saintilmé Paml'hab. Luferme, à l'Est Pinquoit. Jolicoeur, à Hor et à Derilus Derisier. et à e phile TOuest par lEtat inoccupé. est la zone réservée (loi du % Mai 1936). LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Première CONTENANCE Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens. tion des demandes de 12m. 80 Jean In-Baptiste 21 Juin 45 21 Juin 45 Com. de Hinche, Un de façade, emplacement sur 20m. 40 de 29 Mai 1944 Un emplacement de 10m. de Bertrand 16 Mai Jean 1944 hab. Sully. profondeur, etc. borné: Au Com, de Trou-du- façade, sur 10m. de profonNord par Genelia Leger, au Nord, Rue Coeur. deur, borné au Nord par Sud par la route de Sully, â à l'Etat inoccupé, au T'Etat, Sud par à PEst par Gedelia Léger Bolivar. et Danavan la Joseph, Rue Coeur et à l'Ouest par Joseph 18m. 70 Romain Chérismé 21 Juin l'Est l'Ouest par par une ruelle. 21 Juin 45 Com. de Hinche, façade, emsplacement sur 25m. de 60 de 29 Mai 1944 Coete. Une de terre mesu- Antoine 22 Mai Pierre 1944 Rue et borné: Au 'Com. de Saltrou, Mar- rant et est bornée: Au profondeur Nord par Gedelia Leger, au à rurale Ea sect.

. 70 Romain Chérismé 21 Juin l'Est l'Ouest par par une ruelle. 21 Juin 45 Com. de Hinche, façade, emsplacement sur 25m. de 60 de 29 Mai 1944 Coete. Une de terre mesu- Antoine 22 Mai Pierre 1944 Rue et borné: Au 'Com. de Saltrou, Mar- rant et est bornée: Au profondeur Nord par Gedelia Leger, au à rurale Ea sect. hab. Ma- Nord, à l'Est, à l'Ouest va- par Sud par la route Bolivar de Sully, Febrignole, Cadeno. des terrains domaniadx l'Est par Joseph re cants, au Sud par Cadeau nelia Jean. terre de 1ha. Augustin Pierre 21 Juin 45 Louimé. St-Hilaire 21 Juin 45 Com. de Trou-du- Une portion de Nord 30 Mai 1944 Une portion, de terre de 6ha. Murtil Mai 1944 hab. Bri- et demi et bornée: Au Com. de Trou-duau Nord, à l'Est par 22 Nord, 2ème. Sec. par Vilbrun Lambert et Nord, 2e. sect. hab. ru- bornée l'Etat inoccupé, au Sud par court, rurale de Roucou. Narcisse Lambert; au Sud rale Roucou, un chemin *vicinal à par Vve. Victor Toussaint, Bricourt. T'Ouest par Cherelus Eher à l'Est par un chemin vici- Hoenfant. Agélus Jn-Baptiste 21 Juin 45 nal et à T'Ouest pa: de Ouana- Une de mesu- 22 Mai 1944 race Bellerive. Joseph 21 Tuin 45 Com. et bornée ETE toutes - Une de terre mesu- Elvétius 1944 'minthe, sect, ru- rant RTE des immeubles Com. de Caracol, rant portion iha. et bornée au Nord 30 Mai rale Capitole parts domaniaux par inoccupés. Augustin 21 Juin 45 Champeign, lere. Sec. rurale hab. un corridor public l'Etatet au Une portion de terre mesu- Ermistil Mai 1944 Ea et à l'Est par Com. de Saltrou, Iha. et bornée: : Au 22 Archy. à l'Ouest par Bellevoix Casect. rurale hab. Mar- Mar- Nord, rant au Sud, à TOuest par det, Etienne 21 Juin 45 prignole, des propriétés de l'Etat inTerrier Un terrain de 2ha. borné Eliclaire Mai 1944 ra Cadeno. occupées et à l'Est par ACom. Rouge, de hab. Male- au Nord Pierre Elie- 31 vrius Exilus. Louimé Cadeau 21 Juin 45 rive. zer; au ufter par Georges terre mesuV Com. de Saltrou, Une portion de' au Nord 22 Mai 1944 seph:a l'Est par la Thélus limite de Sec. rurale Mar- rant iha: et bornée Pierre au/Sud, Caracol. et à i'Ouest par brignole. Hab. Antoine par l'EElizanne Pierre 21 Juin Marre Cadeno. Ph l'Est et à l'Ouest 45. Com. de Terrier Une portion bornée de terre au mesu- Nord 31 Mai 1944 tat. de Oh, 64a de Saintilion Charitable 21 Juin Rouge, Sec. Grand rant Charité iha et Télémaque; au Com: de la Tortue, Une portion bornée au Nord au 22 Mai 1944 Bassin, hab. Bond Petit Paul, à l'Est Hab.

. Antoine par l'EElizanne Pierre 21 Juin Marre Cadeno. Ph l'Est et à l'Ouest 45. Com. de Terrier Une portion bornée de terre au mesu- Nord 31 Mai 1944 tat. de Oh, 64a de Saintilion Charitable 21 Juin Rouge, Sec. Grand rant Charité iha et Télémaque; au Com: de la Tortue, Une portion bornée au Nord au 22 Mai 1944 Bassin, hab. Bond Petit Paul, à l'Est Hab. Anse Man- terre, Sud, a l'Est et a l'Ouest par Fonds. Ea par qui par de droit et à l'Ouest chette. des propriétés de FEtat. Neker Cambronne 21. Juin 45 par Pauleus Daniel 1 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une Portion de terre de mesu- tous 22 Mai 1944 Com. de Milot, Un emplacement mesurant de Victorin 31 Mai Jn.-Gilles 1944 hab. Pointe aux Oha. 64a, T'Etat borniée inoccupé. 45 Rue du Calvaire. 10m. de façade, sur au 15m. Nord Oiseaux, fe cotés par 29a de Elmina Toussaint 21 Juin profondeur et borné Com. de la Tortue, Une portion de Oh. les 22 Mai 1944 par Jérémie St.-Julien Laterre, bornée de tous vaud, au Sud par Anna Julie hab. Jacquot. cotés par l'Etat. Lubin 21 Juin 45 St. Louis, à 1Est pa: Amalgar 1'Etat Com. de la Tortue, Une de terre de cotés 1ha. Sylvain 22 Mai 1944 et à 1'Ouest par Terre Glissée. 29, Aeiena de tous les Mompremier. 21 Juin 45 hab. par l'Etat. Deristin Desamour 21 Juin 45 de Fort-Li- Une de terre de 5ha. Pelois Joseph Mai 1944 Une portion de terre de 1ha. Mai 1944 Com. bornée portion au Nord par lhab. 31 Com. de Cerca-la- Sec. bornée de tous, cotés par des 24 berté Acul Sec. Same- hab. l'Oiseau, au, Sud par Calixte, Source, hab.Garde lere. propriétés domaniales. di,, Bois lere. Neuf. à l'Est par l'hab. l'Oiseau et rurale, 1ha. Soifète Pierre 21 Juin 45 à l'Ouest par l'hab. Noizy. Librenis 21 Juin 45 Augustin. Com, de Camp- Une portion de terre de 26 Mai 1944 de Fort-Li- Une portion de terre mesuMai Joseph 1944 hab. Lau- 29 bornée au Nord a" Sud, Com. rant lha. bornée dc tous 31 Perrin, a l'Est et a l'Ouest par 1'Eberté, Acul-Same- Dufort. cotés par tu proprietés de mont. tat inoccupé. de Dieufort Saincère a 21 Juin 45 di, hab. l'Etat inoccupées. Mme. Helvétius Com. de Camp- Une portion de Nord, terre au 2ha, Sud, 26 Mai 1944 Com. de Limona- Un emplacement de de 6m. de Paul 21 Juin 45 Perrin, hab. Bras bornée au, T'ERue Saint Jo- façade, sur 15m. profon1944 Gauche ou Liane M TEst et à T'Ouest par * de, deur, borné au Nord par une ler. Juin Panier.

Etat inoccupées. Mme. Helvétius Com. de Camp- Une portion de Nord, terre au 2ha, Sud, 26 Mai 1944 Com. de Limona- Un emplacement de de 6m. de Paul 21 Juin 45 Perrin, hab. Bras bornée au, T'ERue Saint Jo- façade, sur 15m. profon1944 Gauche ou Liane M TEst et à T'Ouest par * de, deur, borné au Nord par une ler. Juin Panier. tat inoccupé. mesurant Annaclair Samedi 21 Juin 45 seph. ruelle, au Sud, par à Mme. l'Est Lé pat Com. de Port-au- Un emplacement 6m. de façade sur. 26 Mai 1944 Jn-Francois, et à rOuPrince, Rue Caya. environ de profondeur, # rue St-Bernard Blanc. 12m. environ Nord la Rue est par Modéus borné au par Pétion Plaine Un emplacement de 10m. de Mme. Clermont 21 Juin 45 Caya, au Sud par l'Etat, Com. de la Edsur 8m. de pro- Charles 1944 Leveque, fermier de du Nord, Rue facade, forideur, borné au Nord par 2 Juin a l'Est l'Ouest un passage par com- iles mond. route publique, Sudpar mun- et " Fleurant, l'E- : portion à l'Ést Htrs. MmE Normil par une route vicinale et à tat. de terre mesu-" Nerest Marc 21 Juin 45 1'Ouest par le grand chemin. Com. de Fort-Li- Une portion iha. et bornée Nord, 27 Mai 1944 Un emplacement mesurant Timothée St.-Fort 21 Juin 45 berté, lere. Sec. rant Sud, à l'Est et : T'OuCom. de Port-au50 pieds de façade, Colin rurale, hab. Dumas au l'Etat. 21 45 Prince, Carrefour. environ sur 30 pieds environ de 2 Juin 1944 par de terre de Oha. Fores Vincent Juin borné au Nord Com. de la Tortue She portion de tous les cô- 27 Mai 1944 profondeur Mr. ainsi connu, hab. la Vallée. 64a. tés par bornée l'Etat. Beaubien 21 Juin 45 au par Sud CFT Hters. le RiUne portion de Oha. 64a, de Altéus 27 Mai 1944 vière, à VEL soumisCom. de la Tortue, terre, bornée de tous les côsionnaire et " l'Ouest par hab. Creas. tés par lEtat. St.-Julien Octamar 21 Juin 45 Milord Alexandre. terre Ceracel Valmont 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion de terre de mesu- tous 29 Mai 1944 Com. de Camp- Une portion 29 et de est bornée mesu- au 2 Juin 1944 hab. Montry. rant Oha. 64a. les bornée doPerrin, 2ème. Sec. rant 1h. au Sud, à l'Est et à côtés propriétés 21 Juin 45 rurale, hab. Ti- Nord, l'Ouest par des immeubles EELE Une portion de Oha. 64a. de Annulysse Mai Prophète 1944 l'Etang. domaniaux. Pierre 21 Juin 45 Com. Materien. de la Tortue, terre, bornée de tous les cô. 29 Com, de Camp- Une portion de terre Lavictoire 1944 hab. tés par l'Etat. 40 Gelin Louis 21 Juin 45 Perrin, 2ème. Sec. rant iha.

, l'Ouest par des immeubles EELE Une portion de Oha. 64a. de Annulysse Mai Prophète 1944 l'Etang. domaniaux. Pierre 21 Juin 45 Com. Materien. de la Tortue, terre, bornée de tous les cô. 29 Com, de Camp- Une portion de terre Lavictoire 1944 hab. tés par l'Etat. 40 Gelin Louis 21 Juin 45 Perrin, 2ème. Sec. rant iha. 29 et est, 'des bornée MER terres 2Juin Com. de Hinche, Un emplacement 23m. de NE de 29 Mai 1944 1 rurale, hab. Labes- toutes parts par hab. Coete. de façade, sur borné: Au Nord se. domaniales. Une de terre Brilmond Simon 21 Juin 45 profondeur, Gedelia Léger, au Sud Com. de Camp- portion et bornée ate 2J Juin 1944 par la. route de Sully, à Perrin, 2ème. Sec. rant tous 1h.29 côtés par l'Etat. F par Fenelia. Jean et à rurale, hab. Labesl'Ouest: par Vve. Annelus Jnse. Baptiste. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Première Dates de présenta- publicatien CONTENANCE NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Situation des biens Dates de présentation des demandes de 1ha,29a. de Neus St.-Charles 21 Juin 45. 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion : au Nord, au 9,Juin 1944 'Un terrain de 2ha. et borné Florvilus, 3 Joseph 1944 hab. Anse Man- terre,, Sud, à bornée: l'Est et à l'Ouest par Com. de hab. Trou-du- Bri- au Nord par Moise Pierre, Juin chette. des propriétés domaniales. Nord, Théophile RiNasien Dorcéus 21 Juin court. au Sud à par |'Est par Moise Com. de la Tortue, Une portion, de Oha. 64a, 9 Juin 1944 chard, tous Pierre et à T'Ouest Rohab, Corosse Se- terre, bornée: de & tous Eraters che. côtés par T'Etat. 21 Juin 45séide Prophête, 21 45 de Gde. Sa- Une de terre bornée: Ferdinand 10. Juin Isnardy 1944 de l'Etat. de terre de 1ha. Nacins-Dalusma Juin Com. lere. Section, au E" Jeanty JnCom. de Ouana- Une portion au Nord Jo- 3Juin 1944 line, hab. Laporte. Louis; au Sa Presànminthe, Sec. rura- et bornée Racine, au etar par dilu Jenty; à Fe par Le- Ile Savane-au Lait, seph Mme. Stepha, à l'Est par Etàt et à I'Ouest par hab. Petit Laurier. Télusmé fils et à l'Onest par grand Racine. Noel François 21 Juin 45: Pachoute Pierre. Théoc 21 Juin 45 Gom, de Gde. Sa- Une portion de terre au- bornée: Sud 10 Juin 1944 Com. de la Tortue, Une portion de terre les de côtés 1ha. Alcéus 3 Juin 1944 line, lere. Sec. au Nord par TEtat; par 9 hab. Nan Plaine. 29 bornée de tous 45 rurale, hab, Lata- par Rosavoir Louis. fils;aTEst par l'Etat.

Pachoute Pierre. Théoc 21 Juin 45 Gom, de Gde. Sa- Une portion de terre au- bornée: Sud 10 Juin 1944 Com. de la Tortue, Une portion de terre les de côtés 1ha. Alcéus 3 Juin 1944 line, lere. Sec. au Nord par TEtat; par 9 hab. Nan Plaine. 29 bornée de tous 45 rurale, hab, Lata- par Rosavoir Louis. fils;aTEst par l'Etat. bornée Mme. André Savain 21 Juin pie. Estella terre de 1ha. Vve. Archelaus de terre Com. de Gde. Sa- Une Sud, à l'Ouest 5 Juin 1944 Com. de Mireba- Une portion de Au Nord St-Louis 21 Juin *s. line, lere. Sec. ru- au NEtE au à l'Est par lais, sect. rurale 29a., bornée au E 10 Juin 1944 rale, hab. Laporte. par François l'Etat Lexis. et 21 Juin 45 Gascogne, habita- Cedezias Stephen St-Louis; Stinfeld; à TUne portion de terre de Zha, Azemar Cherenfant 1944 tion Tuile. Ex par Merové St-Louis. 21 Juin 45. Com, de Trou-du Sec. bornée au Nord par Mirtyl 5 Juin Une de terre mesu- Mérisain Simé Nord, 2ème. St-Milaire, l'Etat, au Sud Com. de Camp29 bornée de tous 12 Juin 1944 de Roucou, 2ème. sect. rant R's rurale Bricourt. Jn-Baptiste Princivil, Perrin, Bra- cotés par des proprietés dohab. Fadt à T'Est par un chemin rurale, hab, maniales. 21 Juin 45. vicinal et a T'Ouest par un quechais. Une portion de terre de Oha. Vassor 13 St-Juste 1944 terrain de l'Etat inoccupé Moise Pierre 21 Juin 45 Com. de la Vallée. Tortue, 64a. bornée de tous cotés par Juin de Trou-du- Un terrain de 3ha. et borné 5. Juin 1944 hab. la l'Etat. Ti-Sanon, 21 Juin 45. Com. Nord, 2ème. sect. au Nord par Mme. Mme Vve. Vic- AuCom. de la Tortue, Une portion de Oha. (Aa, les co- de Calisthène 13 Juin 1944 rurale de Roucou, tor Toussaint Blaise Etiemer de hab, La Vallée. terre, bornée de tous 21 Juin 45. hab. Bricourt. FEtat, gustin au Sud par Me. Théotés Une par l'Etat. de terre de Oha. Sineus 13 Juin Fifort 1944 phile Richard, à lEst Com. de La Tor- 64a. de tous les coSurvil et vr Vallée. Emt Antoinésine tue,hab. La l'Etat. 21 Juin 45 Victor Toussaint, fermières tés par de terre mesu- St-Elus Germain 1944 de l'Etat et à I'Ouest par Com. de Cerca-la- Une portion Iha. et est bor- 14 Juin Florvil Joseph, l'Etat. 64a/ bor- Vileus Dangervil 21 Juin 45 Source, lère. Gar- sect. rant née de environ tous cotés par TEtat. Com. de la Tortue, Une portion de Oh. l'Est 5. Juin 1944 rurale, hab. 21 Juin 45. hab. Anse Man- née au Nord, au Sud,à des terres -de Augustin.

Cerca-la- Une portion Iha. et est bor- 14 Juin Florvil Joseph, l'Etat. 64a/ bor- Vileus Dangervil 21 Juin 45 Source, lère. Gar- sect. rant née de environ tous cotés par TEtat. Com. de la Tortue, Une portion de Oh. l'Est 5. Juin 1944 rurale, hab. 21 Juin 45. hab. Anse Man- née au Nord, au Sud,à des terres -de Augustin. Une de terre bornée Sifresne Alexis 1944 chette. et à l'Ouest par Com. des VerretMme. Desti- 15 Juin 21 Juin 45 sect. ru- au Et domaniales. de terre de lha. Deramise Tallerand tes, 2ème. Charnel- nable, au E par Massena Com. de la Tortue, Une bornée portion de tous les cotés 5. Juin 1944 rale, hab. Registre, à T'Est par Georhab. Decouvry. 29a. FEtat, 21 Juin 45 le. Stinvil et a l'Ouest par 45. de terre de 2ha Sem Saintilaire 1944 E dame Dormil, Odyssé Thébaud 21 Juin Com, de Trou-du- t bornée portion au Nord par" Dieu- 6 Juin Jacmel, Un emplacement mesurant 40 15 Juin 1944 Nord, 2ème. Sec. donné Lafosse, au Sud par Com. Rue du de Calvaire. 10m. de façade, sur borné 10m. au rurale de Roucou, Appolon Michel, à l'Est par de profondeur, est au hab. Bricourt: la route de Sainte Suzanne Nord par Rémy les Hters. Neptune, Mme. et à l'Ouest par un chemin Sud par rEtat, à l'Est par vicinal. de Iha.3 2eme. Antoinesine Survil 21 Juin 45 Layette, Eugénic Laroche, TEtat et - Com. de Trou-du- Un terrain rurale de Roucou ha- 6 Juin 1944 à T'Ouest par la rue du CalNord, 2ème. Sec. section bitation Brieourt borné au vaire. Octavius Zidor 21 Juin 45 rurale de Roucou, Nord par Vve. Victor TousUne portion de, terre mesu- 16 Juin 1944 hab. Bricourt. saint, au Sud par Me. ThéoCom. Perrin, de 2ème. Camp- sect, rant iha/29 bornée de touphile Richard, à l'Est par. rurale, hab. Bra- tes parts par des propriétés Moise Pierre et a T'Ouest domaniales thoccupées. de 1ha. Mme. Bruno une route vicinale. de Oha. Therésias Bernadin 21 Juin 45 quechais. Com. de La Tor- Une poftion terre les co- Cénatus 21 Juin Com. de la Tortue tte portion de de tous terre les cotés 6 Juin 1944 tue, hab. Terre 29a. bornée t tous 16 Juin 1944 21 Juin 45 hab. Materien. 64a. l'Etat bornée Raphael 21 Juin 45 Glipsée. par Une T'Etat. portion de terre ac 1ha, Sainjulia 17 Juin Joseph 1944 Terrier GRe portion de terre de 1ha. Orélius Juin 1944 Com, de Fort-Liau Nord par St-Ju. Com. de et-bornée au Nord l'E- 8 berté, sect. rurale bornée T'Etat, Sud Rouge, Sec. rura- tat inoccupé, au S de Maribaroux, lien l'Etat Jean, inoccupé, " l'Est le de Grand Bas- Bond Mme.

, Sainjulia 17 Juin Joseph 1944 Terrier GRe portion de terre de 1ha. Orélius Juin 1944 Com, de Fort-Liau Nord par St-Ju. Com. de et-bornée au Nord l'E- 8 berté, sect. rurale bornée T'Etat, Sud Rouge, Sec. rura- tat inoccupé, au S de Maribaroux, lien l'Etat Jean, inoccupé, " l'Est le de Grand Bas- Bond Mme. Alfred Prophète, " hab. Petite Gourde pâr une rue eta l'Ouest par sin, hab, l'Est par Joseph Darelus et (Ferrier). reste du terrain, TEtat. Roselin 21 Juin 45 Fond, Zabeth F alOuest par Horturus de jean. ' Amélia Lacouronne Juin 45 de *Une de terre bornée 17 Juin 1944 de Milot, Une portion, de terre Nord 9 Juin 1944 Com. Grande au Dieujuste RoCom. au sect: EsNoe de d'hectare et berné: OSaline, 1ère, au M par. Louis Bonnet-à- Sec. rurale l'Evè- par TEtat; au Sud par Aururale, hab. Lata- sius, tella, à l'Est lEtat et hab, Arsenal. sius Blaise; à T'Est par à TOupie. a T'Ouest par Eraotitet Fique, gustin St-Hilaire et del. François 21 Juin 45 est par un chemin public. mesu- Elifene Seide 21 Juin Une portion de terre bornée Francisque 17 Juin 1944 Com. de Camp- Une bornée de terre de tou- .9 Jain 1944 Com. Saline, de lère. Grande sect. au Nord par Josius i'Etat, Joseph, d l'Est Perrin, 2ème. Sec. rant mesE par des terrains dohab. Lata- au Sud par et a rurale, hab. Labes- tes maniaux parts vacants. Mme. Noiriac rurale, pie. par i'Ouest Legrand par l'Etat. Racine 21 Juin 45. se. Limona- Un emplacement mesurant Saint-Preux 21 Juin 45. de terre mesu- Estimé Estimable Com. de 6m. de façade, sur. 13m. de 9 Juin 1944 Com. de St-Michel Une portion et bornée au 17 Juin 1944 de, Rue Clocher, profondeur, borné: au Nord de TAttalaye, sect. Nord rant % ha. Milor Joseph, au par TEtat; au Sud Lizestine par une Platana, hab. Gas: Sud par par Thermidor Vilus, a Ruelle;à f'Est par Mme. Jopard, TEst la grande route et et à l'Ouest Nemours. par André 21 Juin 45 IROET par Rosina Saintil. Gracieuse Subrun Juin 45 Camp- seph Une portion de terre mesu- Lormicile 9 Juin 1944 Com. de Jacmel, Un emplacement mesurant une Lapé Com, de rant 1ha.29a. bornée: Belcombe. 4m, 30 de façade, est 19 Juin 1944 Perrin,, 2ème. Sec. PEst : Rue de 37m. rurale, hab. Labes- Nord, au Euti des profondeur borné au Nord par Sylvio T'Ouest Périlus, TESA: se. vacantes, René Doronville 21 Juin 45 Gaston, au Sud par Al- : au Christian ROLEr de Marme- Un emplacerent borné: 9 Juin 1944 l'Etat et par l'Est la rue Com.

1944 Perrin,, 2ème. Sec. PEst : Rue de 37m. rurale, hab. Labes- Nord, au Euti des profondeur borné au Nord par Sylvio T'Ouest Périlus, TESA: se. vacantes, René Doronville 21 Juin 45 Gaston, au Sud par Al- : au Christian ROLEr de Marme- Un emplacerent borné: 9 Juin 1944 l'Etat et par l'Est la rue Com. Rue du Cal- Nord le marché public; cindor, à par lade, et_a fOuit ar par Michel Préval; Balcotnbe vaire. : PEst par la Rue Calvaire Semie Jean-Louis. et à TOuest par Anselme Killick Deronville. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton