Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Lundi 6 Août 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 63 12, 13, 24, 25, 28, 31, 32, 34, 37, 38 et 39) sus énumérés des Statuts de la Compagnie Statuts: SOMMAIRE Electrique de Jérémie, So- des apportées aux d'Eclairage au capital Social de Article 4 -Arrêté de Cie. d'Eclairage les modifications Electrique de Jérémie. ciété Anonyme et dont les textes sont ci-après Statuts TIR S 30.000, aura la durée de quinze Modifications y annexées. une nouCette Société laArrété approuvant la années. prolongation. de. la dete d'Eclairage publiés. sera années entières et consécutives après velle période de dix Article 2.-Le présent Arrêté pudurée peut être prolongée pour Electrique de Jérémie. Avis de Naexécuté à la diligence du Secrétai- quellecette. de dix années. AlexSeerétairerie d'Etat de la Justice: Rose Lucienne blié et de FEconomie une nouvelle période tionalité haitienne de la demuisclle re d'Etat du Commerce et piration de cette seconde période, de les rache- ConNysbith. Séance du 12 Février 1945. Nationale. auront la faculté des cessionnaires -Chambre Députés: Port-aul'assentiment de la Secrétairerie. d'Etat du Commerce des et marques de T'Economie de Fa- Donné al1 Palais National, à ter les actions avec Générale, Nationale: Extraits du registre Prince. le 2 Août 1945, An 142ème. de majorité absolue de l"Assemblée la moibrique et de Commerce. réunissant un quorum d'au moins Avis. l'Indépendance. ELIE LESCOT tié du Capital Social. Par. le Président: Article 6 No. 545 Le Sccrétaire d'Etat Nationale: du Commerce et de l'Economie Le fonds social se compose: ARRETE ABEL LACROIX lo.- Des droitsrésuitant pour la Société du contrat de concession du 11 Janvier 1929, conférant le monopole sus-parlé; ELIE LESCOT MODIFICATIONS 20. De la somme de Trente Mille DolPALSILENT DE LA REPUBLIQUE lars ($ 30.000) provenant de la sotscripPar devant Me, Alcide Martineau et] tion de 300 Actions de 100 dollars chacuVul T'article 35 de la Constitution; son confrère, Notaires à Jérémie patentés déjà entièrement acquittées; Vu TArrêté en date du 27 Août 19295 aux Nos. 224 et 99, identifiés aux Nos. ne, l'immeuble en maçonnerie, cirautorisant la Société Anonyme dénom- G-1438 et 823, soussignés; 30.-De et acquis de la daElectrique de Jérémien Monsieur J. Elie Lestage, constance dépendances, sis à l'angle des mée: <Compagnie de T'article 2 A comparu: à jé- me Vve. A. T. Lestage, devenue, par la modification d'Eclairage demeurant et domicilié rues Alexandre Pétion et St-Léger Pierre Statuts, Compagnie proprietaire. identifié ati No. sont installés de ses Société Anonyme rémie. patentéau No. 275, Jn.

ie Lestage, constance dépendances, sis à l'angle des mée: <Compagnie de T'article 2 A comparu: à jé- me Vve. A. T. Lestage, devenue, par la modification d'Eclairage demeurant et domicilié rues Alexandre Pétion et St-Léger Pierre Statuts, Compagnie proprietaire. identifié ati No. sont installés de ses Société Anonyme rémie. patentéau No. 275, Jn. Louis de cette ville et oùt de Electrique de Jérémie, G-1441, I'Usine Electrique et d'autres Services ati Capital Social de $ 30.000; en sa qualité de Président de la Compagnie; Vu l'Acte Public au rapport de Mes. Agissant d'Eclairage Electrique de général, de tous les biens mobiMartineau et son Confrère, No- Ja Compagnie au capital de 40.-En et insAlcide Société Anonyme liers, matériel de fonctionnement taires à jérémie, patentés aux Nos. Térémie, Trente Mille Dollars ($ 30.000), et en quelconques dont la Compagnie aux Nos. G-1438 et 823, aux fins tallations la - et 99. et identifiés Générale des vertu des pouvoirs à lui conférés Générale est et sera propriétaire dans suite. constatant que l'Assemblée Société, tenue le six des présentes par l'Assemblée tenue Actionnaires de la de la dite Société, Article Juillet mil neuf cent quarante-cinq, a mo- des Actionnaires Social, suivant procès-verbal déjà émises, difié les articles 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13, au dressé Siège le six juillet courant, enregistré le Les trois cents Actions, de 1 à 300, 28, 31, 32, 34, 37, 38 et 39 de ses de la année et de- sont nominatives, numérotées si24, 25. quatorze.j juillet présente extraites d'un Registre à souches et Statuts; ali- meuré annexé à la minute des présentes; le Président ou son remplaçant, Vul les articles 30 à 38, 41, 43, 2ème. Lequel comparant, es-qualités, à décla- gnées Caisier-Comptable par et l'Administranéa, 47 et 49 du Code de Commerce; ré que l'Assemblée Générale des Action- Elec- le teur technique. Leur cession se fera par Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du naires de la Compagnie d'Eclairage séance du six transfert. Le transfert devra être notifié Commerce et de T'Economie Nationale, trique de Jérémie a, dans sa modi- au Président du Conseil d'Administration Il Juillet mil neuf cent quarante cinq, six, par l'actionnaire qui l'aura effectué. et ARRETE: iié, ainsi qu'il suit, les articles quatre, vingt- sera en outre, par le cédant, mentionné approuvées, sous les sept, huit, onze, douze, treize, trente et signé au dos du titre et obligatoirement du PrésiArticle ler.-Sont limites de la Constitu- quatre, vingt-cinq, vingt-huit, soumis par qui de droit au visa réserves et dans les les mo- un, trente-deux, trente-quatre, trente-sept dent l'inscrira à sa date sur un registre tion et des lois de la République, ci-des-ltrente-huit et trente-neuf (4, 6, 78, 11, qui difications apportées aux articles

du titre et obligatoirement du PrésiArticle ler.-Sont limites de la Constitu- quatre, vingt-cinq, vingt-huit, soumis par qui de droit au visa réserves et dans les les mo- un, trente-deux, trente-quatre, trente-sept dent l'inscrira à sa date sur un registre tion et des lois de la République, ci-des-ltrente-huit et trente-neuf (4, 6, 78, 11, qui difications apportées aux articles LE MONITEUR mes absents ou dissidents, et sont, constad'Adninistration qui y ont pris part.] inscrits sur deux souches d'ou auront été extraites les ac- seil seront dressés. et si- tées par procès-verbaux et de tous à sous toute autre Ces procès-verbaux au tard dans registres à ce destinés signés tions. Le transfert, opéré à l'égard de la gnés immédiatement ou plus Les les membres présents, dans les trois jours forme, ne sera pas valable les trois jours des dites délibérations. feront égale- de la séance de l'Assemblée. Société. convocations du Conseil se Les copies ou Article 37 Article 8 ment sur un registre délibérations spécial. à produire en Chaque année, le Conseil d'Administra- de aucun extraits des sont certifiés et signés tion dressera un inventaire général Un actionnaire ne pourra, sous justice ou ailleurs ou du membre toutes les valeurs mobilières et immobiprétexte, être soumis à d'autres verse- par le. Président du Conseil lières, de toutes les dettes actives et pasen remplit les fonctions. L'inventaire, le bilan ments. qui Isives de la Société. des Profits et Article 11 Article 25 Jet un tableau du compte être à T'Asle Vice-Président et les) Pertes, destinés à présentés et soumis au La Sociétéest administrée et dirigée d'uni par! Le Président, Conseil d'Administration semblée devront être prêts 15 jours au d'Administration composé membres du Conseil d'Administration un Conseil d'un Vice-Président, d'un Tré- jayant voix délibérative, présents aux dé- moins avant la date fixée pour la réunion Président, de deux libérations, sont rétribués. Cette rétribubi-annuelle de Septembre de sorier, d'un Secnetaire-Archiviste et d'un Adpar le Conseil d'Ad-j jordinaire Ils seront mis à la Conseillers, d'un Comptable tion est déterminée TAssemblée Générale. technique: Ces deux derniers' ministration. de tous les actionnaires qui ministrateur être actionnaires; en cel disposition en communication ou peuvent ne pas séances quand Article 28 voudront prendre sans déplacement de cas, ils seront admis aux. n'auront que voix ou cessionnaire d'ac- copie au siège social, ils seront convoqués et Tout actionnaire membre de T'Assemblée. ces piéces. année, au 31 Décemconsultative. de tions est de droit a autant de voix déli- De même, chaque état de la balance à Le Conseil peut déléguer une partie Chaque actionnaire d'actions. bre, il sera dressé un conforméde direction et d'administra- bératives qu'il représente cette date de tous les comptes, son pouvoir de la Société.

ège social, ils seront convoqués et Tout actionnaire membre de T'Assemblée. ces piéces. année, au 31 Décemconsultative. de tions est de droit a autant de voix déli- De même, chaque état de la balance à Le Conseil peut déléguer une partie Chaque actionnaire d'actions. bre, il sera dressé un conforméde direction et d'administra- bératives qu'il représente cette date de tous les comptes, son pouvoir de la Société. Cet état, tion au Président ou à son remplaçant. Article 31 ment aux livres l'Assemblée Gépréside les séances, condestiné à être présenté à Le Président d'Administration, con- Les convocations motivées sont annon- nérale, devra être prêt et soumis at1 Convoque le Conseil l'Assemblée Générale sur cées au moins trente jours à l'avance Officiel par seil a'Administration au moins 15 jours ordivoque également du Conseil d'Administra- un avis écrit inséré au Moniteur Port-au- avant la date fixée pour la réunion les indications de veiller de près ou dans un journal s'éditant à naire bi-annuelle de Mars de T'Assemblée tion. 11 a pour obligation des décisions du Con- Prjnce. Cette annonce paraitra en outrel Générale. Cet état sera mis à la disposition àl la stricte exécution et de celles de T'As- dans un journal à Jérémie, cette et à ville. défaut il de tous les actionnaires qui voudront en seil d-Administration. Générale. Il veille de même à de cet organe de publicité en prendre communication OLI copie au Siège semblée Statuts et Rèune insertion de la convocation sans de cette pièce. l'obéissance complète aux sera la fait feuille des annonces judiciaires, ou Social déplacement Article 38 glements. de décès, de dé- sur bien cette annonce sera affichée civil de dans Jéré- la Les frais de premier établissement seEn cas d'empéchement, du Président, le Vi-] salle d'audience du Tribunal pour amortis selon les décisions du Conmission ou déchéance et à défaut de mie 15 jours avant la date préfixée un avis! ront Ces frais, ceux d'ence-Président le remplace, désigné le la dite convocation, et en outre, au seil tretien, d'Administration. ceux d'exploitation, de direction celui-ci, un membre éligible En cas FORC écrit sera donné à chaque actionnaire fixée. En cas d'administration, des intérêts des emConseil dAdministration. la formation du Con- moins 15 jours avant la date il et seront, avant toutes autres chartions négatives pour Générale, celle-ci d'urgence, ce délai sera moindre, à pourra prunts, déduits du revenu but de T'Exploitaseil par l'Assemblée d'une commission être de huitaine pour l'annonce Jérémie à ges. Ensuite, il sera prélevé un fonds, procédera à l'élection actionnaires et éligibles, et de quinzaine pour celle qui paraitra tion. dont la quotité sera fixée par le Conde trois membres, les intérêts de Port-au-Prince. seil d'Administration, pour le paiepour gérer provisoirement Lei mandat de cette commisArticle 32 ment des amortissements des emprunts et ia Compagnie. la constitution d'un se faire rela constitution d'un fonds de réserve sion durera jusqu'à L'actionnaire empéché peut Celui- pour destiné au renouvellement du matérie!

et de quinzaine pour celle qui paraitra tion. dont la quotité sera fixée par le Conde trois membres, les intérêts de Port-au-Prince. seil d'Administration, pour le paiepour gérer provisoirement Lei mandat de cette commisArticle 32 ment des amortissements des emprunts et ia Compagnie. la constitution d'un se faire rela constitution d'un fonds de réserve sion durera jusqu'à L'actionnaire empéché peut Celui- pour destiné au renouvellement du matérie! de Conseil d'Adiministration. présenter par un autre actionnaire. a autant T'Usine. Le surplus des valeurs réalisées Article 12 ci en ce cas, muni d'un mandat, possède d'ac- constituera le net bénéfice sur lequel il du Conseil d'Admi- de voix délibératives son mandant. qu'il Il est pour- sera prélevé, avant toute répartition aux Pour être membre au tions pour lui et de trente pour cent (30%), nistration, il faut être propriétaire d'actions, ou tant facultatif à l'actionnaire empéché manda- actionnaires, dont quinze pour cent reviendront à chamoins de cinq, cents dollars se faire représenter par un simple voix deux concesionnaires ou à leurs sauf dérogation non actionnaire qui aura cun des bien Concessionnaire, unique du Contrat d'As- taire même ayants-droit. prévue à l'article délibérative. Article 39 sociation: Article 34 du reste des fonds soiArticle 13 L'Assemblée Générale entend les rap- Elle 11 sera disposé cent (70%) à titre de divimembres du Conseil ports du Conseil d'Administration. lieu les xante-dix dendes à distribuer pour aux actionnaires suiLes fonctions des sont et s'il ya comple Conseil d'Addurent un an. Ils discute fixe approuve, les dividendes sur la propo- vant ce qui sera arrêté par d'Administration rééligibles. tes. Elle Elle ministration. indéfiniment sition du Conseil d'Administration. Conseil d'AdministraDONT ACTE Article 24 élit le Président du Elle se proà Jérémie, en notre étudu Conseil d'Adminis- tion et les Administrateurs. souveraine sur tous les Fait et passé mil neuf cent quarante Les délibérations procès-ver- nonce d'une façon Les délibérations de, le seize juillet tration sont constatées par à ce des- intérêts. de la Société. les actionnaires. më-lcinq. baux inscrits sur deux registres du Con- prises obligent tous tinés. signés de tous les membres LE MONITEUR Et après lecture, le lités, a signé avec les Notaires. comparant, es-qua- sement réel de la Moitié de chaque action Anisi signé: J. Elie Lestage, Mille représentant Dollars la somme totale de Quinze Comptable et d'un Administrateur TechJ. B.J Joseph Vilaire, not., et A. Président, or américain ($ 15.000.00). être nique. Ces deux derniers peuvent ne pas not., ce dernier de Martineau, Article 6-Le Fonds Actionnaires. En ce cas, ils ensuite de dépositaire la minute Social se compose: : admis aux séances ils seront laquelle est écrit: : Enregistré à 10.-Des droits voqués et n'auront quand seront conJérémie ce seize juillet mil neuf cent ciété du Contrat de résultant pour la So- Le Conseil que voix consultative.

00). être nique. Ces deux derniers peuvent ne pas not., ce dernier de Martineau, Article 6-Le Fonds Actionnaires. En ce cas, ils ensuite de dépositaire la minute Social se compose: : admis aux séances ils seront laquelle est écrit: : Enregistré à 10.-Des droits voqués et n'auront quand seront conJérémie ce seize juillet mil neuf cent ciété du Contrat de résultant pour la So- Le Conseil que voix consultative. rante cinq, folio 239, case 598 du qua- vier 1929, conférant Concession du 11 Jan- son peut déléguer une de N 3 partie No. des actes civils. Perçu droit registre fixe 1é. le Mgnopole sus-par- tion pouvoir ait de Direction et d'Administraune gourde 50/100 Pr. le Dir. Del. de 20.- -Del la Somme Le Frésident ou à son Remplaçant. TEnregistrement; (signé) R. Marais. Un lars ($ de Trente Mille DolPrésident préside les Séances, conrenvoi en marge bon en la présente cription 30.000.00), de 300 provenant de la Sous- voque le Conseil conditipn. expéActions de 100 Dollars voque également d'Administration, l'Assemblée chacune déjà entièrement sur les indications du Conseil Génrérale Collationné: : 30-De Acquittées. tration. Il a d'AdminisT'Immeuble en maçonnerie, cirpour obligation de veiller A. Martineau, not. constances et dépendances, acquis de la du près à la stricte exécution des de Dame Vve. A. T. Lestage, sis à de Conseil d'Administration et Décisions de Celles STATUTS des Rues <Alexandre Pétion> et <St-Le- l'angle même l'Assemblée Générale. Il veille de de la ger Pierre Jn. Louis>, de cette ville et où à l'obéissance complète aux sont installés I'Usine et Règlements. En cas Statuts Compagnie d'Eclairage tres, Services de la Cie. Electrique et d'au- décès, de démission ou d'empéchement, de jérémie Electrique de 40.-En sident, le déchéance du Précette date définitivement et selon les arrêrés jusqu'à biliers, général, de tous les biens mo- à défaut de vice-Président celui-ci le remplace et Modifications faites Matériel de un Membre par T'Assemblée Générale des Installations quelconques fonctionnement dont et désigné par le Conseil éligible res le 18 Mars 1931, le 26 Février Actionnai- gnie est et sera la Compa- En cas d' 'Elections d'-Administration. le 6 Juillet 1945. 1937 et Article propriétaire dans la suite. mation du Conseil négatives pour la forjà 7.-Les trois cents Actions, dé- rale, celle-ci par l'Assemblée GénéObjet. Formation, Siège émises, sont nominatives, procédera à l'Election d'une ree Social et Du- de 1 à 300, extraites d'un Registre numérotées Commission naires de trois membres, Actionche à souet * Article 1-11 et signées par le Président ou son ment les éligibles pour gérer provisoireest formé entre les Remplaçant, le Intérêts de la taires de l'acte de Société signa- "Administrateur Caiesier-Comptable et mandat de cette Commission Compagnic.

l'Election d'une ree Social et Du- de 1 à 300, extraites d'un Registre numérotées Commission naires de trois membres, Actionche à souet * Article 1-11 et signées par le Président ou son ment les éligibles pour gérer provisoireest formé entre les Remplaçant, le Intérêts de la taires de l'acte de Société signa- "Administrateur Caiesier-Comptable et mandat de cette Commission Compagnic. Le B. Joseph Vilaire et son reçu par Me. J. sion se fera Technique. Leur Ces- qu'à la Constitution d'un durera jusà confrère, notaire par Transfert. Le Conseil d'AdJérémie en date du 19. Août 1929 et ceux] devra être notifié au Président du Transfert ministration. qui deviendront propriétaires des actions, 4'Administration Conseil Article 12.- Pour être une société Anonyme ayant Taura effectué, Il sera par T'Actionnaire qui Conseil il Membre du l'exécution du contrat pour objet dant mentionné en outre, par le Cé. priétaire d-Administration, au moins de faut être propartement de lIntérieur signé entre le Déet signé au dos du Titre et d'Actions ou bien cinq Cents Dollars Publics et M.J. Elie et des Travaux cbligatoirement Visa du soumis par qui de droit au dérogation prévue Concessionnaires, sauf Onze Lestage, en date du Président qui linscrira à à T'Article Janvier 1929 concédant sur un Registre à souche sa date Contrat d'Association. Unique du tion d'in système d'éclairage l'exploita- extraites les Actions. Le d'ou auront été Article 13.-Les de distribution d'énergie électrique et sous toute autre Transfert opéré bres du Conseil fonctions des Memcordant le monopole de la vente électrique, de T'éner- ac- ble à Tégard de la forme Société. ne sera pas vala- UN AN-IIs sont d'Administration indéfiniment durent gie électrique, ainsi que le monopole des Article 8-Un Articles 14 rééligibles. installations actionnaire ne et 15 électriques dans les maisons sous aucun prétexte, pourra, supprimés. privées, pendant le temps stipulé au tres être soumis à d'au- Article 16.-Les trat de concession la con- Versements. seil Délibérations du Conmie et: pour ville de Jéré- Article d'Administration sont sa banlieue. 9.-Toute Action est indivisible, jorité des Membres prises à la MaArticle 2.- -Cette les propriétaires indivis d'une Action doi- partage, la voix du présents. En cas de mination de Société prend la 10- même vent se faire représenter par une seule et dérante, la Président de est préponCompagnie d'Eclairage Elecpersonne actionnaire. au présence Trois de Membres trique Jérémie. des moins, est nécessaire pour la validité Article 3.-Cette Société OBLIGATIONS Délibérations du Conseil. Jérémie. a son siège à Article 17.-Au cas où dans Article 10.-La Société, le de deux Assemblées l'intervalArticle 4- Cette Société du Conseil par Résolution seil Générales le Conrée de quinze Années entières aura la Du- par l'Assemblée d'Administration approuvée à moins d'Administration, de se trouvait réduit tives après laquelle et consécu- res.

ATIONS Délibérations du Conseil. Jérémie. a son siège à Article 17.-Au cas où dans Article 10.-La Société, le de deux Assemblées l'intervalArticle 4- Cette Société du Conseil par Résolution seil Générales le Conrée de quinze Années entières aura la Du- par l'Assemblée d'Administration approuvée à moins d'Administration, de se trouvait réduit tives après laquelle et consécu- res. aux Générale des Actionnai-j TROIS Membres, le cette Durée peut être deux tiers des votes placement des Membres pour remprolongée Dix pour Une Nouvelle Période de peut émettre des obligations, dans exprimés les semblée Générale sera sortants, l'AsAnnées. mes qui auront été arrêtées for- des Membres du convoquée par ceux A de minatifs ou au en Titres noConseil restant. l'expiration cette seconde porteur, remboursables Article 18.-Dans le les Concessionnaires auront la faculté période, pair pendant la Durée de la Société au gent de faire cette cas où ils négliracheter les. Actions, de productives d'intérêts. et tionnaire éligible est convocation, tout Acla Majorité absolue de aveclassentiment l'Assemblée de la Réunion. autorisé à provoquer rale, réunissant Un Quorum d'au GénéADMINISTRATION la Moitié du Capital Social. moins Article 11- La Société Article 19.-Supprimé. Article 5.-La Société est et dirigée par un Conseil est d'Administra- administrée Article 20.-Le Conseil ment constituée après définitive- tion, composé d'un tion est investi des d'Administrations que toutes les acPrésident, d'un Vice- dus pouvoirs les plus étenauront été souscrites et après le ver- Président, d'un Trésorier, d'un Secrétaire- Il pour délibère P'Administration. Archiviste, de Deux Conseillers, d'un Société, sur toutes les Affaires de la détermine les Dépenses Générales LE MONITEUR Cette Anonnce paraitra en outre dans trai-] Ibres du Conseil, et à défaut de pouvoir le un Jérémie et à défaut de cet orde Création et d'Administration, des tomber d'accord, il en sera référé par gane journalà de publicité enl cette Ville, il sera tements, honoraires, indemnités. Président ou son Remplaçant, à l'Assem- fait une insertion de la Convocation sur Il passe et autorise les marchés. traités, blée Générale, qui en ce cas, sera convo- la feuille des annonces judiciaires out bien de toute nature. Il nomme d'urgence. annonce sera affichée dans la salle et transactions les employés, et délègue, s'il quée Article Délibérations du Con- cette du Tribunal Civil de Jérémie. et révoque tout ou ce pouvoir 24.-Les sont constatées par d'audiences la pour lui convient en "partie seil d'Administration deux Regis- Quinze jours avant date préfixée un avis à son Président.

judiciaires out bien de toute nature. Il nomme d'urgence. annonce sera affichée dans la salle et transactions les employés, et délègue, s'il quée Article Délibérations du Con- cette du Tribunal Civil de Jérémie. et révoque tout ou ce pouvoir 24.-Les sont constatées par d'audiences la pour lui convient en "partie seil d'Administration deux Regis- Quinze jours avant date préfixée un avis à son Président. et Procès-Verbaux inscrits sur les Mem- la dite convocation, et en outre, att Il autorise les achats de Terrain tres à ce destinés, signés de tous écrit sera donné à chaque Actionnaire, d'Immeuble nécessaires, il peut au besoin, bres du Conseil d'Administration qui y moins Quinze jours avant la date fixée. les revendre ou les échanger. lont pris part. Ces Procès-Verbaux immédiatement seront] ou au En cas d'urgence ce délai sera l'annonce moindre, Il autorise les Poursuites ou éxpropri-l jdressés ct signés des dites il pourra être de Huitaine pour celle Il autorise son Président à repré- plus tard dans les trois jours du à Jérémie et de Quinzaine pour qui ations. la Société vis à vis de toute per- délibérations. Les Convocations Con- paraitra à Port-au-Prince. senter mais se feront également sur un Registre empéché, sonne ou de toute Administration, du Président seil Les Copies ou Extraits des déli- Article 32.-1.Actionnaire un autre Acdans ce cas la signature doit être contre- spécial. à produire en justice Oul ailleurs peut se faire représenter en cc par cas, muni d'un Oul de son Remplaçant ou à bérations et par le Président tionnaire. Celui-ci, voix signée par ceile du Vice-Président sont Certifiés signés membre en remplit Mandat, a autant de délibératives défaut d'un autre Membre du Conseil. du Conseil ou du qui d'actions pour 'lui et son son qu'il possède à T'AcIl autorise tout agissement en justice, les Fonctions. Président. le Vice-Pré- Mandat. Il est pourtant facultatif demandant qu'en défendant. Article 25.-Le empéché de se faire représenter tout en les Membres du Conseil d'Admi- tionnaire même non Ac11 détermine T'emploi ou le placement sident et voix délibératives pré- par un simple Mandataire, voix délibérative. Inistration, ayant tionnaire qui aura des Fonds disponibles. transfcrt ou sents aux délibérations sont rétribués. le Générale est Il autorise tout retrait, Créances et Cette Rétribution est déterninée par Article 33.-i-Assemblée le Président du Conseil d'Adaliénation de Fonds, Rentes, Conseil d'Administration. présidée par ot! celui qui le remplace. Il Valeurs appartenaht à la Société. ministration choisi libreT'Encaissement et le RecouASSEMBLEE GENERALE est assisté d'un Secrétaire de deux Il autorise Sommes dues à ia Soré- ment par T.Assemblée Générale et dee vrément de toutes Article 26-L'Assemblée Générale, T'uni- Assesseurs choisis parmi les Membres ciété. modification aux Sta- gulièrement constituée, représente T'Assemblée.

le remplace. Il Valeurs appartenaht à la Société. ministration choisi libreT'Encaissement et le RecouASSEMBLEE GENERALE est assisté d'un Secrétaire de deux Il autorise Sommes dues à ia Soré- ment par T.Assemblée Générale et dee vrément de toutes Article 26-L'Assemblée Générale, T'uni- Assesseurs choisis parmi les Membres ciété. modification aux Sta- gulièrement constituée, représente T'Assemblée. Il propose toute versalité des Actionnaires. Elle-délibère) Article Générale entuts de la Société. à ia Majorité Absolue des votes expri-! 34-TAssemblée du Conseil d'Administoute augmentation de Capisauf les cas prévus aux présents tend les Rapports et s'il y a Il propose d'Obligations. mées, itration. Elle discute approuve tal. toute émission l'Assem- Statuts. sei iieu, les Comptes. elle fixe les dividendes Il présente chaque six mois, à Article 27.-L'Assemblée Générale enj sur la proposition du Conseil d'Adminisblée Générale, les Comptes de gestion. réunit Deux fois par An: en Mars et elle élit le Président du Conseil sur ces comptes, et sur à la date fixée par la Convo-! tration, et les Administrateurs. fait un Rapport Affaires Sociales. Septembre, Elle d'Administration souveraine la Situation des Générale, la cation du Conseil dAministration. Elle se prononce d'une façon Société. Les déIl propose à l'Assemblée dans les ter- se réunit enl outre extraordinairement les présents Sta- sur touts les intérêts de la tous les ActionRépartition des Dividendes, dans les cas prévus par cela est utile. libérations prises obligent et sont Statuts. Ituts ou toutes les fois que même absents ou dissidents mes des présents décision de l'Assemblée Réunions se feront à son Siège So- naires, inscrits sur Il exécute toute Les tout, autre lieu désigné par le jconstatées par procès-verbaux à ce destinés et signés de Générale. cial ou dans deux Registres dans les trois Il s'adjoint, s'il y a lieu, le concours d'Ad- de Conseil d.Adiministration, 28.-Tout Actionnaire 011 Ces- tous les de Membres la Séance présents. de l'Assemblée qui de droit pour tout Règlement Article d'Actions est de droit Membre jours ministration. d'être indi- sionnaire Chaque Actionnaire, a att- Article 35.-Supprimé. Les pouvoirs qui viennent deTAssemblée. de voix délibératives qu'il représensont énonciatifs et non limitatifs. tant hannseot-mseee qués, Conseil d'Administra- te d'Actions. Générale est INVENTAIRE - Article 21.-Le AMORTISSENENTSArticle 29-LAesemblée tion peut confier, à une Olt plusieurs la constituée, quand les Ac- Article 36. L'année Civile est adopétrangères au Conseil ou à rS régulierement la MoiSociale, par exception sonnes spéciaux que ren- tionnnaires présents représentent T'Assemblée ne tée comme année exercice qui ciété, des pouvoirs bonne marche de l'en- tié du Capital Social. Si con- pour le premier comprendra de drait nécessaires la réunit pas ce nombre à la première nouvelle le temps écoulé entre la constitution en exploitreprise. vocation.

L'année Civile est adopétrangères au Conseil ou à rS régulierement la MoiSociale, par exception sonnes spéciaux que ren- tionnnaires présents représentent T'Assemblée ne tée comme année exercice qui ciété, des pouvoirs bonne marche de l'en- tié du Capital Social. Si con- pour le premier comprendra de drait nécessaires la réunit pas ce nombre à la première nouvelle le temps écoulé entre la constitution en exploitreprise. vocation. il est procédé à une la Société et la date de la Mise Article 22.- -Conformément aux dispo- convocation dans la Quinzaine, et cette tation. sitions du Code de Commerce, les Mem- fois elle délibère quel que soit le nombre sur Article 37.- -Chaque année, le Conseil Conseil d'dministration ne con- Actions et seulement dressera un Inventaire bres du obligation personnelle oul des de 1'Ordre représentées du jour de la Convoca- d'Administration de toutes les Valeurs mobilières tractent aucune T'objet général les Dettes actisolidaire relativement aux engagements de tion. et Immobilières, de toutes de la Société. Ils ne répondent que Article 30.- Supprimé. ves et passives de la Société. du L'inventaire, des lexercice de leur Mandat. Les motivées le Bilan, et un Tableau Compte être Conseil d'Administra- Article 31. Convocations 30 à I'a- Profits et Pertes, destinés à présenArticle 23.-Le Social, sont annoncées au moins jours l'Assemblée devront être prêts et tion se réunit à Jérémie au Siège de la So- vance par UnAvis écrit, inséré au <Moni- tés à au Conseil d'Administration, 15 aussi souvent que les intérêts fois teur-Officiel 011 dans un journal s'éditant soumis moins avant la date fixée pour la ciété l'exigent et au moins une par Port-au-Prince. jours au mois. En cas de dissidence parmi les Mem-là LE MONITEUR réunion ordinaire bi-annuelle de bre de l'Assemblée Générale. Ils Septem-l Celui-ci avant de recourir en mis à la disposition de tous les seront devra motiver son refus de se Justice, Société pour une nouvelle naires qui voudront en prendre Action- de se rapporter à l'Avis du Conseil concilier ou années, conformémént aux période de dix cation ou copie au Siège communi- ministration ou des arbitres d'Ad- des articles 15 de l'Acte dispositions placement de ces pièces. Social, sans dé- seil voudra constituer. que le Con- des Statuts de la dite Société; Constitutif et 4 De même Ainsi modifié à Vu les articles 30 à bre, il chaque année, au 31 DécemJérémie 38, 41, 43, sera dressé un état de la Balance Générale dans ses séances parlAssemblée du 18 alinéa, 47 et 49 du Code de 2ème. à cette date de tous les Comptes, 1931, du 26 Février 1937 et 6 Mars Sur le rapport du Commerce; mément aux Livres de la confor- Modifications 1931 Juillet 1945. Commerce et de Secrétaire d'Etat du tat destiné à être Société, Cet 6- (Année 1931) l'Economie Nationale, Générale, devra étré présenté à l'Assemblée ARRETE: Conseil prêt et soumis au Georges Drouin, B. Blanchet, Signé:] Article ler. --Est d'Administration, au moins Chassagne, L.. Numa et aprouvée, sous les réze jours avant la date fixée quinA.

et de Secrétaire d'Etat du tat destiné à être Société, Cet 6- (Année 1931) l'Economie Nationale, Générale, devra étré présenté à l'Assemblée ARRETE: Conseil prêt et soumis au Georges Drouin, B. Blanchet, Signé:] Article ler. --Est d'Administration, au moins Chassagne, L.. Numa et aprouvée, sous les réze jours avant la date fixée quinA. Roumer, J. Elie serves tion dans les limites de la nion ordinaire bi-annuelle pour la réu- Modifications Année 1937 Lestage. et des lois de la Constitul'Assemblée Générale. de Mars de J. Elie Signé: longation, pour une République, la proà la Cet état sera mis Lestage, Président du Conseil dix années, de la nouvelle période de disposition de tous les Actionnaires d'-Administration. de Compagnie qui d'Eclairage voudront en prendre Michel au Electrique Jérémie, Société ou copie au Siège communication Desquiron, Mandataire de Capital Social de $ Anonyme de cette Social, sans déplacement Blanchet, L. V. Jérôme, B. ment aux 30.000, conformépièce. Melle. Christine Lévéque, Mandataire de son Acte Constitutif dispositions des articles 15 de Article 38.-Les Frais de las, Représentant des Georges Nicoet 4 de ses Statuts. blissement: seront amortis, selon premier les Eta- Gaston, Mme. Vve. Arthur Héritiers Junot blié Article et 2-Le présent Arrêté sera sions du Conseil Déci- la Dame Jeannine Drouin, et de exécuté à la diligence du pufrais; d'Administration. Ces Drouin, M. d'Etat du Secrétaire ceux d'entretien, ceux Drouin, Mandataire de Willy Georges tionale. Commerce et de T'Economie Nation, de Direction et d'Exploita- L.A. Roumer, M, Numa Bosch, M. des Intérêts, des Emprunts, d'Administration, dataire de son épouse, née Chassagne, Man- Donné au Palais toute autre charge, déduits seront du avant rôme, M. G. Arnauld Marguerite Jé- Prince, le 2. Aott 1945, National, an à Port-aubrut de T'Exploitation. Revenu taire de Melle. Clara Lavaud, Manda142ème. dél'Inprélevé un Fonds dont la Ensuite i! sera Modifications Rey. dépendance. xée par le Conseil d'Administration, quotité sera fi- J.J Elie Année 1945. Signé: Par le Président: ELIE LESCOT le Paiement des amortissements des Em- pour Chassagne, Lestage, identifié identifié No. G-1441,N. Le Secrétaire d'Etat du prunts et pour la Constitution d'un Fonds identifé No. No. 1049, C. Nationale: Commerce et de T'Economie de Réserves destiné au renouvellement du No. 1.104, John G-661, G. Gs-Drouin identifié Large, ABEL LACROIX Matériel de TUsine. Le Surplus des Va- 1.154, B. Khouri, identifié No. leurs réalisées constituera le Net bénéfice Lavial identifié Blanchet, identifié No.

Etat du prunts et pour la Constitution d'un Fonds identifé No. No. 1049, C. Nationale: Commerce et de T'Economie de Réserves destiné au renouvellement du No. 1.104, John G-661, G. Gs-Drouin identifié Large, ABEL LACROIX Matériel de TUsine. Le Surplus des Va- 1.154, B. Khouri, identifié No. leurs réalisées constituera le Net bénéfice Lavial identifié Blanchet, identifié No. 959, Jh. Prolongation sur lequel il sera prélevé, avant toute Ré- zier, identifié No. No. 1.298, M. Jean Rou- Par devant Me. Alcide partition aux Actionnaires, Trente identifié No. L. 472, M. Gs. Nicolas son confrère, Martineau et Cent (30% ), dont Quinze pour No. 586, M.' 47, A. Roumer identifié tés aux Nos. 224 Notaires à Jérémie, paten- (15%) reviendront à chacun pour des Cent No. 1438, B. Aleide Martineau identifié G-1438 et G-823, et 99, identifiés aux Nos. deux Martineau Concessionnaires ou à leurs ayants-droit. L. V.J Jérôme identifié identifié No. 1541, A comparu: Monsieur soussignés; Article 39.- Il No. 246. J. Elie sera des disposé du Reste Certifié conforme à propriétaire, demeurant et Lestage, Fonds (70%) à titre de dividendes à lationnement: l'Original pour Col- rémie, identifié au No. domicilié à Jédistribuer: auix Actionnaires suivant ce Alcide au No. 275, agissant en sa G-1441, patenté sera Arrêté par le Conseil d'Administra- qui Martineau, not. sident du Conseil qualité de Prétion. Compagnie d'Eclairage d'Administration. de la rémie, Société Electrique de JéArticle le cas d'une (S Anonyme au de tion de la part Actionnaire contesta- No. 546 30.000.00) Trente Mille Capital ou Conblie Dollars, ge cessionnaire, il est obligé d'élire domnicile fins des en cette viile, dûment autorisé éta- aux à Jérémie. et toutes notifications sont ARRETE présentes, lablement faites au domicile élu par lui. va- A Lequel, es-qualités, a, par ces défaut d'élection de domicile, toute ELIE LESCOT déposé à Me. Alcide Martineau, présentes, l'un fication sera valablement faite au signiNotaires soussignés, les des du Ministère Public près le Parquet PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pour être classées au pièces de suivantes de Jérémie. Tribunal Civil Vu l'article 35 de la 1) Une rang ses minutes: Le Domicile, formellement - Vu l'Arrêté du 27 Constitution; nion de copie du procès-verbal de réutement élu, entrainera ou implici- la Société Août 1929 autorisant naires de TAssemblée la Générale des Actionattribution de comAnonyme dénommée Compagnie pétence et de Juridiction à celui des Tri- gnie d'Eclairage Electrique de <Compa- trique de Jérémie, tenue d'Eclairage le Elecbunaux du Siège Social qui sera au Capital Social de $: 30.000; Jérémies mars de cette année, décidant vingt trois tent, en raison de la Majorité ou suivant compé- Vu l'acte public au ger la durée de la Société de prolonle taux de la demande.

nommée Compagnie pétence et de Juridiction à celui des Tri- gnie d'Eclairage Electrique de <Compa- trique de Jérémie, tenue d'Eclairage le Elecbunaux du Siège Social qui sera au Capital Social de $: 30.000; Jérémies mars de cette année, décidant vingt trois tent, en raison de la Majorité ou suivant compé- Vu l'acte public au ger la durée de la Société de prolonle taux de la demande. cide Martineau et rapport de Mcs. Al- velle période de pour une nouà son confrère, Notaires dix années; laquelle Article 41.-Ile est expressément Jérémie, patentés aux Nos. 224 et est enregistrée à Jérémie le vingt copie deux nu, qu'aucun Actionnaire conve- identifiés auix Nos. G-1438 99, et Juin mil neuf cent tenter aucune demande ne pourra in- signant le et G-823, con- 234 case 573 du quarante ciny, folio la Société en Justice contre l'Assemblée procès-verbal de la réunion de civils, et demeure Registre N No. 3 des actes seil avant d'en avoir référé au Con- tenue le Générale des Actionnaires, des annexée à la minute d'Administration qui fera ses vingt-trois Mars mil neuf présentes; sitions à l'Actionnaire. propo- quarante-cing, et au. cours de cent 2) Un certificat en date du la été décidé de prolonger la durée laquelle de la illJuin seil courant, signé des membres dix-neuf du Cond'Administration de la Compagnie LE MONITEUR nombre, beauM. Benj. Blanchet, jréunir cette fois en grand attes- M Willy Bosch par $ 10.000.00 ne se sont pas souciés d'y répondre d'Eclairage Electrique de Jérémie, actions représentées M. Benj. Martineau, coup laissant de ce fait PAssept Avril mil neuf cent trente, Mme, A. Garnier représentées par $ 500.00 par leur présence, en sorte tant qu'au de toutes les actions et le M.J., actions Elie Lstage par M. Benj. Martineau, $ 3.700.00 semblée dans l'obligation le même quelque Conseil. la souscription de la moitié du capital social en actions représentées 21.200.00 de renouveler presque a élu les Membtes du paiement été constatés selon les livres Total des Actions représentées $ Puis l'Assemblée de la Soespèces ont de la Société, conforméstatutaire ayant été cons- Conseil devant gérer les intérêts comme et la comptabilité 12 de l'acte constitutif Le quorum du Conseil, M. Nu- ciété pour FExercice 1945-1946 ment à l'article l'article 35 bis du taté, le Vice-Président suit: de la dite Société et à certificat est ma Chassagne, Président de l'Assemblée, Elie Lestage Président réélu; Code de Commerce. Le dit ouvre la séance en Assemblée Générale M. J. Vice-Président réà Jérémie le vingt deux juin des Actionnaires. M. Numa Chassagne enregistré cinq, folio 234 mil neuf cent quarante 3 des actes ci- Lecture est donnée de I'Ordre du Jour lu; Martineau Caissiercase 572 du registre N No.

, Président de l'Assemblée, Elie Lestage Président réélu; Code de Commerce. Le dit ouvre la séance en Assemblée Générale M. J. Vice-Président réà Jérémie le vingt deux juin des Actionnaires. M. Numa Chassagne enregistré cinq, folio 234 mil neuf cent quarante 3 des actes ci- Lecture est donnée de I'Ordre du Jour lu; Martineau Caissiercase 572 du registre N No. à la minute des comportant: M. Benjamin vils, et' demeure annexé 1o--Prolongation pour une nouvelle Comptable réélu; Archiviste réélu; présentes. de dix années de la durée de la M. Camille Large Conseiller réélu: DONT ACTE période d'Eclairage Electrique, les quinze! M. L. Volney Jérôme réélu; étude, Cie. selon M. Blanchet Conseiller Fait et passé à Jérémie, en notre premières années étant périmées. Benjamin Conseiller réélu; vingt trois juin mil neuf cent qua- l'art. 15 de l'Acte de Société. M. Jean Rouzier ce jour Election des Membres du Conseil M. Helmut Wollf, Dir. de I'Usine, rante cinq. 20.- devant 1945technique, avec lecture, le comparant a signé d'Administration gérer pour comme Administrateur Et après seulement voix conspltative. avec les notaires. 1946. point de l'Ordre du Jour, La minute est signée: : J. Elie Lestage, 30.-Affaires générales. Au troisième Nicolas a demandé des renPrésident. J. B. Joseph Vilaire, not. et A. Il est fait un appel spécial aux action- de Me. Georges sur l'achat de l'immeuble de Martineau, Notaire. naires de se réunir en grand nombre, ré- seignements de Mme. Vve. A. T. Lestage: està soit de renouveler la Cie. : Ensuite est écrit: Enregistré Jérémie façon qu'il Conseil. possible Certains membres il vrai, comme il se dit at dehors, que malcinq juin mil neuf cent quan- gulièrement le trois ourl faite, la Cie. continue à ce vingt folio 234 case 576 du Registre du Conseil qui ont servi pendant être gré T'acquisition les à Mme. Lestage. rante cinq actes civils.. Perçu droit fixe quatre ans consécutifs, désireraient payer loyers Vice-PréN No.3. des Pr.le Dir. Dél. del l'EnLe Président de 'Assemblée, a fourune gourde 50/100 remplacés. T. remet à l'Assem- sident du Conseil IdAdministration: en exregistrement: : (Signé) G. Kavenacght. Me, C. Sansaricq date du 23 Mars en ni les renseignements demandés, l'imblée un mandat en M. Christian Lanoue, à Me. Georges Nicolas que conCollationné: cours par lequel sa pliquant meuble a été acheté à crédit, et que le Alcide Martineau, not. souffrant et ne pouvant représenter substitue Me. trat de vente a prévu des intérêts à trois PIECES scettr Melle. Lucie Lanoue, cent mois sur le capital, SUIT LA TENEUR DES C. T. Sansaricq en son lieu et place pour quarts le pour chifire des par intérêts payés en effet DEPOSEES agir selon les instructions reçues. et que Mme. Lestage diminue graduellement d'Eclairage Electrique de Jé- Me. C.

souffrant et ne pouvant représenter substitue Me. trat de vente a prévu des intérêts à trois PIECES scettr Melle. Lucie Lanoue, cent mois sur le capital, SUIT LA TENEUR DES C. T. Sansaricq en son lieu et place pour quarts le pour chifire des par intérêts payés en effet DEPOSEES agir selon les instructions reçues. et que Mme. Lestage diminue graduellement d'Eclairage Electrique de Jé- Me. C. T. Sansaricq, représentant en à au fur et à mesure des versements de la Compagnie Social $ 30.000.00 conséquence Melle. Lucie Lanoue. com- Cie. le d'achat qui doit être comrémie Capital à l'Assemblée un acte émané du sur prix dans le délai maximum Générale des Ac- munique Port-au-Prince, plètement acquitté en Séance Assemblée notaire H. Pasquier à de huit ans. 011 avant, si la Cie. le peut. tionnaires du vendredi 23 Mars 1945. daté du 16Mars 1945, reconnaissant le dé- Me. Georges Nicolas s'est déclaré satisSuivant avis de convocation du Conseil pôt qui lui a été fait d'un acte SOuS trente, seing- fait. d'Administration de la Compagnie d'E- privé du vingt Août mil de neuf cent Kurt Sonn, L'Ordre du Jour étant épuisé, la séanElectrique de Jérémie, en date du de cession des droits M.J. de la dite heures demie du soir. clairage actionnaires ont en faveur ce est levée à sept et 2 Février 1945. tous les concessionnaire. Lucie Lanoue. Président, B. visé et reçu cet avis pour la tenue en As- Melle. TOrdre du Jour est Signé: N. Chassagne, Blanchet, semblée Générale du vendredi 23 Mars Le premier point de Martineau, L. V. Jérôme, Gs. Nicolas, B. pour 1945. mis en discussion: C. Large, A. Martineau, B. Mardont les noms suivent Le Président de l'Assemblée a demandé J: Elie Lestage, Concessionnaire: Lanoue co-conLes actionnaires nominativement aux actionnaires pré- tineau, pour Melle. Lucie les réserves de ont répondu à l'appel: sents leur vote sur la Prolongation de ia cessionnnaire, sous toutes l'acM. Numa Chassagne par lui-même Actions $ 500.00 durée de la Société: droit pour tout ce quia intérêts été fait de contre la concesMme représentées Numa Chassagne par M.

Elie Lestage, Concessionnaire: Lanoue co-conLes actionnaires nominativement aux actionnaires pré- tineau, pour Melle. Lucie les réserves de ont répondu à l'appel: sents leur vote sur la Prolongation de ia cessionnnaire, sous toutes l'acM. Numa Chassagne par lui-même Actions $ 500.00 durée de la Société: droit pour tout ce quia intérêts été fait de contre la concesMme représentées Numa Chassagne par M. N. Chas- $ 1.000.00 A Punanimité des voix des actionnaires te constitutif et les le Secrétaire sagne, actions représentées. consentement des conces- sionnaire: C. T. Sansaricq, M. Camille Large par lui-même, actions re- 500.00 réunis et avecle durée de Girault. : $ sionnaires, la prolongation de la ad hoc: Camille M, présentées Benjamin Blanchet par lui-méme, ac- $ 1.000.00 la Société pour une nouvelle période de Ensuite est écrit: Enregistré à Jérémie, tions représentées.. Me. Geo. Ni- : dix années a été votée, conformément à deux Juin mil neuf cent quaranMelle. Christine Lévèque :.. $ 200.00 4 des Statuts en vigueur. ce vingt folio 234 case 573 du registre N colas, actions Lavial LERCE par Me. Geo. Nicolas, l'Article du jour te cinq, droit fixe 2 Mme. Joseph ee00s0e 3 1.000:00 Le deuxième point de P'Ordre No.3 des actes civils. Perçu M' actions Louis représentées Martineau par M B. Martineau, est mis en discussion: : Pr. le Dir. Dél. de l'Enregistre- $ 1.400.00 gourdes. Deux actions représentées lui-même, actions recertains actionnaires font ob- ment: (Signé) G. Kavenacght. M.A. Martineau par ... $ 100.00 D'abord vraiment que, renvois en marge bons. M. présentées Benjamin Martineau par lui-même, acserver qu'il faut regretter fait la tions représentées . $ 700.00 malgré l'appel spécialement par Collationné: M. L. Volney Jérôme par lui-mème, ac- $ 500.00 lettre de convocation du 2 Février dernier A. Martineau, not. tions Théodore représentées Sandel :. par M. Benj. Blanà tous les actionnaires de bien vouloir sel M. chet, actions représentées ... $ 1.000.001 LE MONITEUR Woolley, Jean Magloire, Joseph D. CharCHAMBRE DES DEPUTES les, Deslandes Laguerre, Marc Antoine, CERTIFICAT Luc Brizard, Léon Dévot, Yvon Moraille, F. Duvigneaud, François d'Eclairage Electrique de Jé33ème. Législature Emile Jérôme, Compagnie Capital Jh. Chéron. rémie Société Anonyme Session Ordinaire 30.000.00 dollars d' Actions. 12 Février 1945. Le Président: RICHARD Séance du Vendredi Théophile J. B. Nous, soussignés: : J. Elie Lestage, Pré- Présidence de M. le de Député MM. les Théophile Députés Les Secrétaires: sident: N. Chassagne, Vice-Président; Helmut B. J. B. Richard assisté et Adelphin Telson, ler. Henri P. Dugué Martineau. Catsier-Compiable: Henri P.

1945. Le Président: RICHARD Séance du Vendredi Théophile J. B. Nous, soussignés: : J. Elie Lestage, Pré- Présidence de M. le de Député MM. les Théophile Députés Les Secrétaires: sident: N. Chassagne, Vice-Président; Helmut B. J. B. Richard assisté et Adelphin Telson, ler. Henri P. Dugué Martineau. Catsier-Compiable: Henri P. Dugué A. Telson technique;B. Blan- et 2ème. Secrétaires. Wolff, Conseiller: Administrateur: L. V. Jérome, Conseil- La majorité de I'Assemblée ayant été Le SecnétaineRédacteur: Pierre chet. Rouzier, Conseilier: C. Large, constatée, la séance est déclarée ouverte. Desmalv -er; Jean Membres du Conseil d'Ad-] Le point de l'ordre du jour fai- Pour copie conforme: le Chef de Bureau Archiviste, de la Compagnie d'Eclairage sant appel premier à la sanction des procès-ver- de la Chambre des Députés: ministration de Jérémie (Société Anonyme; baux est sans matière. Il en est. de même L. Ducasse. Electrique Or $: 30.000.00 d'Actions). des deuxièmes et troisièmes points: Lec- des Capital qu'au sept] ture de la correspondance et Dépôts Déclarons, par la présente, les Rapports des Comités et Commissions. DU Avril 1930, la souscription de toutes du Ca- M. le Président: Nous passons au qua- SECRETAIRERIE D'ETAT ET DE actions et le paiement de la moitié constatés trième point de l'ordre du jour: Questions COMMERCE NATIONALE pital Social en espèces ont été de la So- d'intérêt général. L'ECONOMIE selon les livres et la comptabilité Mes chers Collegues, comme vous le sa- Extraits du Registre des Marques de Faciété, conformément au voeu del'Articlel Société 191 et vez déjâ, il a été décidé de célébrer par une brique et de Commerce. de l'Acte Constitutif de la dite de séance solennelle le 14 Avril et ce, sur la 1944 par de T'Article 35 bis du nouveaut Code Résolution qui a été votée par la Chambre esti- Il a été déposé le 9 Décembre avocats, et ende Cuba. Nous Mes. Destouches et Salès, Commerce. des Représentants tôt d'y penser et le 16 Avril 1945, au No. 343-Reg. En foi de quoi. nous avons signé le droit pré- mons qu'il n'est pas trop pour que la 8 registré et une durée de vingt ans, la marcertificat à telles fihs que de de prendre des dispositions été pour sent de raison. célèbre cette date. Et il a que de fabrique: pour servir et valoir ce que Chambre surtout demandé qu'un Député désigné <A. P. L.> Fait à Jérémie le 19 Juin 1945. par T'Assemblée parlera ce jour de des l'une Adite à Ayerst, Président, N. des Grandes Figures de Thistoire du Con- La marque. appartient Limited, corporaSigné: J. Elie Lestage, mériques, appartenant à un pays cet- McKenna & Harrison existant sous le régime Chassagne. Vice Président. B. Martineau, tinent autre que celui oit s'organisera tion organisée et de E.

le 19 Juin 1945. par T'Assemblée parlera ce jour de des l'une Adite à Ayerst, Président, N. des Grandes Figures de Thistoire du Con- La marque. appartient Limited, corporaSigné: J. Elie Lestage, mériques, appartenant à un pays cet- McKenna & Harrison existant sous le régime Chassagne. Vice Président. B. Martineau, tinent autre que celui oit s'organisera tion organisée et de E. U.A, C. Large, Archiviste, L'année dernière notre des lois de l'Etat New-York, Caissier-Comptalle, B. Blanchet, Jean Rou- te manifestation. avait été désigné manufacturiers, ayant leur siège social L. Volney, Jérôme, Wolff, Adminis- Collègue Jean Magloire José Marti. Je pro- Rouses Point, Etat de New-York, E. U. zier, Conseillers, Helmut et il a eu à considérer cette an- à dans l'industrie et le Technique. à T'Assemblée de désigner [A; elle s'applique, trateur pose le Collègue Joseph D. Charles pour commerce des déposants, à un produit Ensuite est écrit: : Enregistré à Jérémie née faire le nécessaire. médical pour le traitement des désordres vingt deux Juin mil neuf cent quarante pouvoir menstruels: : aux hormones et préparations ce folio 234 case 572 du Registre N No. Iln'y a pas d'observation?.. d'hormones; aux préparations chimiques, cinc, des actes civils. Perçu droit fixe deux 11 est entendu que le collègue Charles médicinales et pharmaceutiques. Pr. le Dir. Dél. de FEnregistre- est désigné pour prononcer le discours du Port-au-Prince, le 26 Juin 1945. gourdes. G. Kavenacght. Un renvoi 14 Avril prochain. ment: (signé) nul. membre de T'Assèmblée bon. Un mot rayé Aucun sollicité autre la parole, il est proclamé Ila été déposé le 11 Décembre 1944 par Collationné: n'ayant l'ordre du jour suivant pour la prochaine Mes. Destouches et Salès, avocats, et enA. Martineau, not. séance: registré le 16 Avril 1945, au No. ans,la 344-Reg. marSanction des procès-verbaux, 8 et pour une durée de vingt 20.-Lecture 1o.- de la Correspondance, que de fabrique: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA 30.- -Rapports des Comités et CommisJUSTICE sions, avise lel 40.-Questions d'intérêt général. de la Justice EnC Le Département que d'après les pièces quil lui ont été Iln'y a pas d'observation?. communiquées public par la demoiselle Rose Lu- L'ordre du jour demeure ainsi fixé et la cienne Nysbith, la dite demoiselle est née séance est levée. (Pour renouvellement) General en Haiti et descend de la race africaine. MM. les Députés: La dite marque appartient à elle est haîtienne con- Sont présents Léon C. Motors Corporation, corporation organiEn conséquence, de l'article 2, Hugues F. Bourjolly, Dr. Cayard, Michel sée et existant sous le régime des lois de formément aux dispositions Loi du 22 Août 1907 Polynice, Philippe Châtelain, l'Etat de Delaware, E. U. A., manufactu3ème. alinéa de la Bernateau, Dumarsais Estimé, Fleurvil Maayant leur siège socialà West Grand sur la Nationalité. Laiorest.

Corporation, corporation organiEn conséquence, de l'article 2, Hugues F. Bourjolly, Dr. Cayard, Michel sée et existant sous le régime des lois de formément aux dispositions Loi du 22 Août 1907 Polynice, Philippe Châtelain, l'Etat de Delaware, E. U. A., manufactu3ème. alinéa de la Bernateau, Dumarsais Estimé, Fleurvil Maayant leur siège socialà West Grand sur la Nationalité. Laiorest. L. Roberson, B. Oriol. Méresse I.. riers, Boulevard & Cass Avenue, Detroit, Etat igloire, O. Gilles, Arthur Tessier, Port-au-Prince, le 3 Août 1945. LE MONITEUR de Michigan, E. U. A.; elle dans l'industrie et le commerce s'applique, des leurs réclamations ou au Service des Consants, aux camions mus dépo- tributions de la Les créanciers sont aux éléments de par un moteur, à T'Administration Chapelle, 011 à St-Marc. ou à sour ttre dans un également invités tes, transport de toutes sorGénérale des Contridélai de aux véhicules butions. six mois, à mus par un moteur, aupartir "e cette date, leurs titres de et tomobiles camions de toutes ces pour être vérifiés la créanpour tous sortes et Port-au-Prince, le 7 Mai 1945. par Commission. aux besoins, pièces des instituée par la loi du 14 les mus véhicuJuin 1841. et par un moteur, des automobiles Albert camions et à leurs. accessoires de toutes Directeur Béliard Port-au-Prince, le 21 1945. aux Juillet sortes, machines à combustion Général-Adjoint. ne de toutes sortes et pour tous besoins interGaston Margron et à leurs pièces et accessoires de toutes AVIS DOMANIAL Directeur Général des sortes. Contributions. Il est porté à la connaissance de Port-au-Prince, le 26 Juin 1945. ceux à qui il appartiendra tous cé à la vacance les habitations qu'il est dénonAVIS HATTE DURAND, dénommées SECRETAIRERIE) D'ETAT DES TRA- L'ETANG MANNEVILE PENIGOT et Le soussigné, Michel Martinez, VAUX PUBLICS. la cammune de Thomazeau. situées dans sé des Contributions de Prépoerçant les fonctions de Thomassique, exAVIS Un délai de trois mois, à de la da- Iregistrement en la dite receveur de l'Ente de la partir voir. à Commune, fait saEn conformité de première publication du tous ceux à qui il Loi du 17 l'article 3 du Décret- avis, est acçordé à tous ceux présent a fait choix de appartiendra qu'il Juillet. 1941 régissant l'expro- prétendre y avoir des qui peuvent pour être son Monsieur René Delacruz priation, le Secrétaire d'Etat des Tra- afin qu'ils droits, s'il y en a, Commis-Signataire au Buvaux Publics informe produisent leur réclamation au reau de qu'il a été Bureau de TEnregistrement, ce, conforméacte de vente en faveur de l'Etat passé un TAdministration Générale des ment au prescrit de l'article 71 de la Loi rain dépendant de l'habitation d'un ter- Port-au-Prince.

Delacruz priation, le Secrétaire d'Etat des Tra- afin qu'ils droits, s'il y en a, Commis-Signataire au Buvaux Publics informe produisent leur réclamation au reau de qu'il a été Bureau de TEnregistrement, ce, conforméacte de vente en faveur de l'Etat passé un TAdministration Générale des ment au prescrit de l'article 71 de la Loi rain dépendant de l'habitation d'un ter- Port-au-Prince. Contributions, Palais des Finances, à régissant la matière, et qu'il répond de sa section Rurale de l'Etang du Jonc, <Cerisier> signature ce comme de la sienne propre, en mune de Pétionville, Com- Port-au-Prince le 16 1945. qui concerne le service de sieur Emmanuel appartenant à MonJuillet ment. T'Enregistreclus dans le Jeanty, lequel a été intection des sources périmètre de la zone de proPort-au-Prince, le 26 Juillet constitué Plaisance et 1945. en <zone réservées. Cerisier, ADMINISTRATION GENERALE DES Michel Le terrain mesure 7 CONTRIBUTIONS MARTINEZ de la vente est de cent ares 80 et le prix gourdes 25% (G. 151,25). cinquante et une AVIS Cette valeur a été consignée à la Ban- Conformément à l'article 15 de la loi AVIS que Nationale de la 14 Juin 1841 sur les du La aux ordres du propriétaire République d'Haîti les créanciers de la succession successions vacantes, que les Direction du Moniteur donne avis ne pourra la recevoir qui, toutefois, Barthélemy, échue à J. B. Louis au abonnements doivent être de un mois, que si, dans un délai invités à la vacance, sont Bureau du Caissier du payés et aucune prétention n'est remise présenter leurs titres, dans lImprimerie de Moniteur de par un tiers. délai de six mois, à partir de cette un peuvent pas être l'Etat: les quittances ne soit au"Bureau des date, données chez l'abonné, Port-au-Prince, le 4 Août 1945. goâne, soit à TAdministration Contributions de Mira- La date d'échéance étant des Générale bande-adresse de portée sur la nances, Contributions, à sise au Palais des Fi- cette date, le chaque numéro, si, à AVIS DOMANIAL Port-au-Prince. paiement n'a pas été effectué en vue du Il est dénoncé à la le Journal sera renouvellement, le service du tations <Martineaus vacance les habi- Port-au-Prince, 9 Avril 1945. supprimé, en la Commune de la et <Macouffs, situées mière, d'une étendue de Chapelle. 300 La preGaston MARGRON Carreaux environ, est bornée (Trois cents) Curateur AVIS Au Nord, comme suit: Principal Sud par Thabitation par T'habitation Macouff; au LE MONITEUR l'habitation Gausse Cordade; ; à l'Est par bitation Drouet. et à l'Ouest par l'haAVIS Directeur: : FELIX BAYARD La deuxième, d'une Par ordonnance du Juge des Le numéro: : 20 centimes ron 100 carreaux superficie d'envi- du Tribunal Civil de Référés née: : Au Nord, par (Cent) T'habitation de terre, est bor- date du 27 Juin 1945, Port-au-Prinee, il a été dénoncé en ABONNEMENTS au Sud par Thabitation Martineau; la vacance la succession de feu Charles à par an: par l'habitation Drouet; à l'Est Liautaud, ancien Martineau et à .

imes ron 100 carreaux superficie d'envi- du Tribunal Civil de Référés née: : Au Nord, par (Cent) T'habitation de terre, est bor- date du 27 Juin 1945, Port-au-Prinee, il a été dénoncé en ABONNEMENTS au Sud par Thabitation Martineau; la vacance la succession de feu Charles à par an: par l'habitation Drouet; à l'Est Liautaud, ancien Martineau et à . Capitaine de la Garde Etranger par l'habitation l'Ouest, d'Haiti. 20.00 Despouges. Port-au-Prince A partir de la date mentionnée En conséquence, les de Province 12.00 sous qui est celle de la première ci-des- succession vacante sont débiteurs invités la dite 15.00 tion, i est accordé un délai de trois publica- dans un délai de Trois mois à à verser 61 mois: à tous ceux qui prétendent avoir mois tration Générale des l'Adminisdroits, si aucuns sont, des tes les valeurs qu'ils lui Contributions, touEtranger pour présenter Ine d'y être contraints doivent, sous peiPort-au-Prince 12.00 par corps. Province 7.00 Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick 8.00