Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 2 Août 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 62 à Port-auDonné au Palais National, de Donné au Palais National, à Port-au-: dei Prince, le ler. Août 1945, an 142ème. SOMMAIRE Prince, le 24 Juillet 1945, An 142ème. TIndépendance. ELIE LESCOT Arrété nommant le, citoyen Richard Locale Régis des Cayes. deuxième TIndépendance. ELIE LESCOT Par le Président: d'Etat des Finances: Assesseur de TAdministration la liquidation des pensions de Le Secrétaire ABEL LACROIX, Arrété Melles. approuvant Lucia Piquant et Eugénie Moise, Vve. Camille institutrices. Dou- Par le Président: M. Octavien Flavien et Madame Le Secrétaire, d'Etat de VIntérieur: -Arrété cct., de grâce et de commutation Romulard de peine Simon, en iaVELY THEBAUD No. 544 ARRETE Luc veur Victor des nommés Chéry, Joseph etc. etc. Renaud, du 9 Février 1945., ELIE LESCOT Chambres Secrétairerie des d'Etat Députés: du Commerce Séance et, de de l'Economie vente du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Nationale: Communique extraits du fixant registre le prix des marques de No. 543 l'article 35 de la Constitution; <Pure Lards ct ARRETE Vu 1860 sur fabrique. et de commerce. de trois immeubles limitrophes de la Vu la Loi du 24 Septembre de comExpropriation du droit de grâce et B. Proces-verbal. N.R.H. du brilement de billets détériorés de ELIE LESCOT l'exercice mutation de peine; la B.N. R. H. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE qu'à l'occasion de l'an- -Avis, : -Administration Générale des Contributions: Avis. niversaire Considérant de la Garde d'Haiti, il y a lieu Vu les articles 2, 3, 4, ler. alinéa, et 6, de prendre une mesure de clémence dont la en bon- fa4ème. alinéa du Décret-Loi du 12 Janvier veur de quelques condamnés No. 542 1943 sur les pensions civiles; des ne conduite a été signalée; des Secrétaires d'Etat ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Sur le rapport et de la Justice; Finances; ide lIntérieur ARRETE: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires; Article ler. -Grâce pleine et entière est ELIE LESCOT id'Etat; accordée-les droits des tiers réservés, si PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE: aucuns sont- - aux nommés: condamné : * à 3 anVa les articles 35, 36, 45 et 46 de la approuvée la liquida- 10.-Joseph Renaud, forcés, sentence d'une Constitution, 2, 6 et 11 dui Décret-Loi du Article ler.-Est ci-après désignées, s'éle- nées de Martiale travaux Générale par en date du 3 Mai 1937 sur les Communes; tion des pensions de Deux Cent Cour 19 Septembre l'intérêt d'une!

amné : * à 3 anVa les articles 35, 36, 45 et 46 de la approuvée la liquida- 10.-Joseph Renaud, forcés, sentence d'une Constitution, 2, 6 et 11 dui Décret-Loi du Article ler.-Est ci-après désignées, s'éle- nées de Martiale travaux Générale par en date du 3 Mai 1937 sur les Communes; tion des pensions de Deux Cent Cour 19 Septembre l'intérêt d'une! vant ensemble à la somme 1943; Considérant que dans de Quatre Vingt Deux Gourdes Cinquante 20.- -Romulard Simon, condamné à 3 meijleure administration, il convient Com- Centimes (Gdes. 282.50) savoir: années de travaux forcés par sentence en former une nouvelle Conmission de la ComLucia institutrice d'une Cour Martiale Départementale munale pour gérer les intérêts 1o.-Melle. Piquant, 100.00 date du 24 Octobre 1942; condamné à 3 mune des Cayes; d'Etat de Gourdes Eugénie Moise, institutrice 30-Luc Victor Chéry, sentence Sur le rapport du Secrétaire 20.-Melle. 75.00 années de travaux forcés, par date du Vintérieur, Gourdes d'une Cour Martiale Générale en 30.-Octavien Flavien, ancien institu- 70.00 17 Mai 1943; condamné à 5 ARRETE: teur. Gourdes 40.-Frédéric Exavier, 40.-Mme. Vve. Camille Doucet, aux années de travaux forcés, par sentence Article ler-Le citoyen Richard Ré- droits de feu son époux, ancien Chef de d'une Cour Martiale Générale en date du gis est nommé 2ème.. Assesseur de l'Admi- Bureau au Département des Travaux Pu- 5 Avril 1945. de nistration. Locale des Cayes, en remplace- blics. Gourdes 37.50 Article 2.-La peine de 10 années ment de M. Rodolphe Journel. Article 2.-Ces pensions seront inscri- travaux forcés prononcée d'une contre Cour Auguste MartiaArticle 2-LAdministration, Locale tes dans le Grand Livre des pensions tenu St-Clou par sentence date du 11 Mars 1941, est des Cayes ainsi complétée est désormais à la Secrétairerie d'Etat des Finances, le Générale, en celle de 5 années d'emprisonconstituée comme suit: Sterne Bonnefil, extrait en être délivré aux bénéfi- commuée en Emmanuel Pierre-Paul et Ri- pour aux dispositions de nement. Président, ler. et 2ème. ciaires, conformément Article 3-Le présent Arrêté sera puchard Régis, respectivement la Loi sur la matière. blié et exécuté à la diligence des SecrétaiAssesseurs. Article 3.-Le présent Arrêté sera d'Etat de l'Intérieur et de la Justice, Article 3-Le présent Arrêté sera puà la diligence du res tsemast la diligence du Secré- blié et exécuté chacun en ce qui le concerne. blié et exécuté à d'Etat des Finances. taire d'Etat de l'Intérieur. LE MONITEUR Prince, Donné le au 31 Palais National, à Port-au- difier l'article Juillet 1945, an 142ème. de que l'article 5 en son paragraphe B ainsi FIndépendance. 14 dut sus-dits Décret-Loi. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMCe considérant est MERCE ET DE Parle ELIE LESCOT en discussion.

Etat des Finances. taire d'Etat de l'Intérieur. LE MONITEUR Prince, Donné le au 31 Palais National, à Port-au- difier l'article Juillet 1945, an 142ème. de que l'article 5 en son paragraphe B ainsi FIndépendance. 14 dut sus-dits Décret-Loi. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMCe considérant est MERCE ET DE Parle ELIE LESCOT en discussion. L'ECONOMIE Président: : Il est aux voix. NATIONALE Le Secrétaire d'Etat VELY de iIntérieur et de la Justice: La Chambre a adopté, THEBAUD COMMUNIQUE A l'article ler., le ler. alinéa sera ainsi re Prix Lard Maxima fixés pour la vente du <Puconçu: Argentin> CHAMBRE DES DEPUTES Les articles 5 et 14 sont modifiés com- consigna- Négociant Marchand et Détail Gros Détaillant Détaillant me suit, etc... au lieu de <paragraphe B taire P-au-Pce Province de T'article 5 et T'article 14 sont G: 125.00 G: 48.10 33ème. Législature comme suit modifiés les 100lbs. les 371bs. G:1.451b. G:1.65 lb. Session Ordinaire de 1945 Cette modification faite par le Sénat par bar- de Séance du Vendredi est en discussion. rique 430 9 Février Elle est aux voix. G:1 130.00 Ibs. phile Présidence J. B. de Monsieurl le Député Théo- La Chambre a les 100 lbs. G:1.45 lb. G:1.65 lb. gues, Henri Richard, P. assisté de ses collè- Cette loi sera adopté. par barson, premier et deuxième Dugué et Adelphin Tel- pour être expédiée à l'Exécutif rique de secrétaires. au Sénat. promulguée et avis sera donné 1251bs. la L'Appel majorité nominal de ayant fait constater Nous passons att troisième Port-au-Prince, le 30 Juillet 1945. déclarée ouverte. TAssemblée, la séançe est l'ordre du jour: point de Le premier point de l'ordre du Rapports des Comités et commissions. pelle la sanction des jour ap- Ya-t-il des rapports prêts?.. SECRETAIRERIE D'ETAT DU Arthur O. Bastien, procès-verbaux, M. Nous passons au quatrième point de COMMERCE ET DE donne lecture du secrétaire-rédacteur, l'ordre du jour: L'ECONOMIE NATIONALE ce du Lundi 5 Février procès-verbal de la séan- Questions d'intérêt Extraits du des courant. général. Registre Marques de FaLe Si brique et de procès-verbal est adopté. quelque collegue désire entretenir Commerce. Au deuxième point de l'ordre du T'Assemblée d'une question d'intérêt Ila été déposé le 14 Décembre 1944 Lecture de la jour: néral.

L'ECONOMIE NATIONALE ce du Lundi 5 Février procès-verbal de la séan- Questions d'intérêt Extraits du des courant. général. Registre Marques de FaLe Si brique et de procès-verbal est adopté. quelque collegue désire entretenir Commerce. Au deuxième point de l'ordre du T'Assemblée d'une question d'intérêt Ila été déposé le 14 Décembre 1944 Lecture de la jour: néral. là parole lui sera accordée.. gé- Mes. Destouches et Salès, avocats, et par lecture des pièces Correspondance, suivantes: il est donné Personne ne demande la parole, voici 8 registréle 16Avril 1945, au No. enque! sera l'ordre du jour de la et pour une durée de vingt ans, 341-Reg. la mar1o.--Message du Sénat accusant séance: prochaine jue de fabrique: tion de celui par lequel la Chambre récep- lui Sanction des expédiait, pour être voté, le Projet de loi procès-verbaux PEERLESS qui modifie le paragraphe B de Letture de la correspondance et l'article 14,du décret-Loi du Tarticle 17 5 Rapports des Comités et La dite marque 1941, sur la procédure Juillet Conmissions chinery appartient à Food Ma20.-Lettre d'expropriation. Questions d'intérêt général sée et existant Corporation, corporation organiBenoit Lindor par laquelle M. le Député Y a t-il des à cet l'Etat de sous le régine des lois de sollicite un congé de jour objections ordre du Delaware, E. U. A., jours. douze siège social à San Jose, Etat de ayant leur 30.--Message du Sénat Il est ainsi arrêté, nia, E. U.A.; elle > s'applique, dans Califor- l'indusChambre qu'il a voté, avec informant la La séance est levée. trie et le commerce des difications, le certaines mopompes. déposants, aux projet de Loi qui modifie le Signé: du paragraphe B de T'article 5 et l'article 14 H. F. Bourjolly, L. Port-au-Prince, le 26 Juin 1945. Décret-Loi du 17 Juillet 1941. Dr. M. Bernateau, D. Cayard, B. Lindor, M. le Président.-Le collègue F. Laforest, L. Estimé, L. Appolon, sollicite uin permis de douze Lindor Fils. Ch. Louis, Roberson, B. Jh. Guiteau Ila été déposé le 9 Chambre. jours de la Vulcain, C. Oriol, Jh. Paul, A. Mes. Destouches et Salès, Décembre 1944 par Jel le Gilles.. Labossière, L. Magloire, O. registré le 16 avocats, et enmets aux voix.,. ley, Tessier, J. Magloire, M. Wool- 8 et une Avril 1945, au No. 342-Reg. La Jh. D. Charles, L. pour durée de vingt âns, la Chambre a adopté. vot, Yvon Moraille, E. Brizard, L. Dé- que de fabrique: marLe Message d'accusé de gneaud, F. Chéron. Jérôme, F. Duvi- <Pitney Bowes Metered Sénat sera classé, réception du Le Président: La dite Mail et Design> Dans son second Message, le Sénat Théophile J.

342-Reg. La Jh. D. Charles, L. pour durée de vingt âns, la Chambre a adopté. vot, Yvon Moraille, E. Brizard, L. Dé- que de fabrique: marLe Message d'accusé de gneaud, F. Chéron. Jérôme, F. Duvi- <Pitney Bowes Metered Sénat sera classé, réception du Le Président: La dite Mail et Design> Dans son second Message, le Sénat Théophile J. B. Richard. Bowes marque appartient à Pitneytransmet certaines modifications nous Les tion Postage Meter Company, corporafaites au projet de loi modifiant le qu'il a H. P. Secrétaires: Dugué, A. des lois organisée de l'Etat et existant sous le régime cret-Loi du 17 Juillet 1941. Dé- Le Telson. manufacturiers. de Delaware, E. U. A., Smnedan-Rédactenr ayant leur Voici cès modifications: Camille Thomas. 757 Pacific Street, Stamford, siège social à Etat comté de Le Pour copie Fairfield, de considérant se lira comme suit: conforme: elle s'applique, dans Connecticut, E. U. A.; Considérant Le Chef de Bureau de la merce des l'industrie et le compression des que par suite de la sup- Députés. Chambre des poser le cachet déposants, de attx machines à apPréfectures. il y a lieu de mo- C. L. I neuses. la poste et aux poinçonDucasse. Port-au-Prince. le 26 Juin 1945. LE MONITEUR Expropriation de trois immeubles limitrophes de la B. N. R. H. A déposé à la Banque Nationale de la Ré-] pblique d'Haiti, en vertu des articles dernier dépositaire de la minute au Par devant Me. Louis et 17 du sus dit 15 laquelle est écrit: bas de collègue, notaires à Vilmenay et son tés s'élevant à la Décret-Loi, des indemni- Prince le31 Enregistré à Port-ausignés, Port-au-Prince, sous- mille dollars ($ somme de: lo.) Huit Case 1991 du Juillet 1945 folio 457-458 Ro48.190 respectivement patentés aux Nos. 8.000.00) pour le registre M. No. 8 des et 49.785 et identifiés immeuble ci-dessus premier civils: droits: actes A 2374 et DD 268. aux Nos. aux héritiers Eugène parlé appartenant trois mots rayés gratis. nuls, Deux renvois bons, Mille Dollars ($ 10.000.00) Rivière, 20.) Dix rayés nuls. sept autres mots ONT COMPARU: immeuble ci-dessus parlé, pour le second Pour le Directeur aux sieurs Jean-Marie Moïse appartenant de lo. TEnregistrement: Monsieur Arthur M, Herrès, Louis; 30.) trois mille dollars et André (S) J. P. Salès. recteur du Département Commercial sous-di- pour la troisième ($3.000.00) lère Expédition la Banque Nationale de la de aux héritiers Pétion propriété Rivière, appartenant d'Haiti, identifié au No. A.1851, République demeu- demnités ont été fixées par le lesquelles inCollationné rant à Port-au-Prince et domicilié à Ap- propriation prévu au Décret-Loi Jury du d'ex- (S) Louis pleton (Wiscohsin) E.

Commercial sous-di- pour la troisième ($3.000.00) lère Expédition la Banque Nationale de la de aux héritiers Pétion propriété Rivière, appartenant d'Haiti, identifié au No. A.1851, République demeu- demnités ont été fixées par le lesquelles inCollationné rant à Port-au-Prince et domicilié à Ap- propriation prévu au Décret-Loi Jury du d'ex- (S) Louis pleton (Wiscohsin) E. L.A, 20. Juillet 1941, modifié par celui du 17 VILMENAY, not, sieur Silvère Pilié demeurant Mon- vrier 1945, 11 Fé- Conservation des Hypothèques de la à Port-au-Prince, identifié et domicilié la Loi du 3 procédant Avril en conformité de ridiction du Tribunal Civil de jufondé de au No. A.1802 meubles 1945, relative aux im- Prince. Port-au pouvoir de la dite Banque. nale de la compris entre la Banque Natior Le Conservateur Agissant pour et au nom de la Férou et République d'Haiti et les rues Port-au-Prince des Hypothèques de National de la République Banque Américaine et la Maison Madcertifie avoir Anonyme d'Haiti Société sen, et en conformité trente et un Juillet opéré le Millions Haitienne au Capital de Cinq ce de Son d'un.Arrété d'urgen- rante mil neuf cent quade Gourdes, ayant son siège Excellence le Président de la cinq la transcription d'un acte de cial et son principal établissement à SO- latif République, en date du 22 Juin 1945, re- 7 consignation au No. du Volume Y. No. au-Prince et pour Portaux sus-dits immeubles, à ce destiné. En foi de le seil co-président de son con- cès-verbal de la délibération appert pro- certificat est délivré att quoi présent d'administration et Directeur Génédu dit Jury voeu de la Loi à ral, Monsieur W. H. d'expropriation à la date du 19 toutes fins utiles. à Williams, demeurant 1945, régulièrement Juillet (Etats-Unis Port-au-Prince et domicilié à New-York sés le 21 Juillet 1945 signifié aux intéres- Port-au-Prince, le 31 Juillet 1945. A.1840. d'Amérique) identifié aui No. siers Simon Britto par et Frédéric exploit des huisCertificat Tels que les biens Alerte. gratis. claré Lesqtiels ont par ces présentes dit et dé- comportent, désignés ci-dessus se Deux renvois bons, trois à telles fins que de droit, sans exception poursuivent ni réserve. et s'étendent Sept autres mots rayés nuls. mots rayés nuls. Que Monsieur Abel Lacroix, la présente Déclarant que au No. W.1165, Secrétaire d'Etat identifié tu des consignation est faite en ver- Pour le Directeur Général de l'Enrenances, agissant des Fiprescriptions de l'article 17 du Dé- gistrement. Haitien, voulant pour et au nom de l'Etat cret-Loi du 17 Juillet, 1941, ainsi libellé: arriver à l'expropriation, Les indemnités réglées le (S):J.P.SALES conformément au Décret-Loi du 17 propriation seront par Jury d'exlet 1941.

tu des consignation est faite en ver- Pour le Directeur Général de l'Enrenances, agissant des Fiprescriptions de l'article 17 du Dé- gistrement. Haitien, voulant pour et au nom de l'Etat cret-Loi du 17 Juillet, 1941, ainsi libellé: arriver à l'expropriation, Les indemnités réglées le (S):J.P.SALES conformément au Décret-Loi du 17 propriation seront par Jury d'exlet 1941. Juil- avant' la acquittées trois jours Pour copie conforme: lo. des héritiers mains des prise ayants-droit, de possession entre les (S) Louis VILMENAY, not. sentés par la demoiselle Eugène Rivière, repré- la Banque Nationale de ou consignés à le sieur Eugène Williams, Lucie d'une Savain et d'Haiti, dans le cas des arts la 7 République et 11 fonds et bâtisses, en propriété, reçu contenant les détails de et le 627ème. ques, à étage, sise maçonnerie et en bri- tion et la transacBrâlement rou, No. 121 bornée: en cette ville, rue Fé-j demnité établissant ou sa le paiement de l'inrue, : au Nord par la dite consignation, dâment en- Procès-verbal de brûlement au Sud et à l'Est parla Natio- registré et transcrit, constituera le 50.000 détériorées de la de Gourdes. nale de la République d'Haiti Banque et à l'Ouest de propriété de l'Etat. titre le de la République Banque NationaJean-Marie par l'immeuble des sieurs André Louis et Déclarant en outre que le dit Secrétaire Le d'Haiti. Moise, d'Etat des Finances a Douze Juillet, l'an mil neuf 20, Des sieurs Jean-Marie Moïse valeurs à la Banque consigné les dites quarante cinq, en présence des cent Louis, d'une et. André publique Nationale de la Résoussignés; sise en propriété, fonds et bâtisses, d'Haiti, aux ordres de qui de 1.-M. Jules Faine, cette ville, mesurant quatre droit aux termes des articles 7, 10 la Banque Nationale Administrateur de deux pieds ou 26m.63 de façade vingt du Décret-Loi du 17 et 11 d'Haiti, de la République Américaine sur la ruei donné Juillet. 1941, étant Président de la demi sur cent trente deux pieds et que l'examen des titres Briilement; Commission de ou 43m.04 de les immeubles révèle que 2.-M. Férou, bornée: profondeur sur la ruei ci-dessus parlés sont V. : au Nord par la rue les trois grevés tous tant le Ministre Auguste Toulmé représenau Sud par qui de droit, àl l'Est I'Hôtel Férou, Dont d'hypothèque. 3.-M. Silvère des Finances; Espana et à l'Ouest la par acte: Pilié, Fondé de par rue. de la Pouvoirs 30. Des héritiers Pétion Américaine. Fait et passé à d'Haiti; Banque Nationale de la République tés par Monsieur Eugène Rivière, Williams représen- te et aux bureaux Port-au-Prince, de la Banque en minu- il été demoiselle Lucie Savain, d'une et Ma- le de la République d'Haiti Nationa- a procédé dans le four de la Banfonds et bâtisses propriété, un Juillet ce trente et que Nationale de la en bois, à étage à deux Et mil neuf cent quarante cinq.

'Haiti; Banque Nationale de la République tés par Monsieur Eugène Rivière, Williams représen- te et aux bureaux Port-au-Prince, de la Banque en minu- il été demoiselle Lucie Savain, d'une et Ma- le de la République d'Haiti Nationa- a procédé dans le four de la Banfonds et bâtisses propriété, un Juillet ce trente et que Nationale de la en bois, à étage à deux Et mil neuf cent quarante cinq. angle des rues Férou République et du d'Haiti, appartements, située en cette ville, après lecture faite, les de au Magasin de rant douze mètres trente de mesu- le Secrétaire d'Etat des comparants et l'Etat, brâlement de Gdes. 50.000. rue Américaine et cent trente façade deux sur la gné, avec les notaires. Finances A. ont si- CINQUANTE quarante trois environ de mètres rès, Silver Pilié, Abel Signé: M; HerMILLE GOURDES profondeur. Michel et Louis Vilmenay, Lacroix, J. H. Ed. en billets détériorés de la notaires, ce! nale de la République d'Haiti Banque Natioqui ont été LE MONITEUR déclarée AVIS DOMANIAL de lalces de Plaisance et de Cerisier, de .tous tirés la Direction des caveaurx par la Loi du 7 Mai Il est porté à la connaissance par contrôle des pa- d'utilité publique à il qu'il est dénondite Banque et qui après dite Com- 1936. ceux' qui appartiendra dénommées reçus en présence de la un délai de un mois, céàla vacance les habitations et quets fiches attachées à chaque En conséquence, est à tou- HATTE DURAND, PENIGOT mission et des à partir de cette date, accordé MANNEVILE situées dans établissant que le triple comptage auraient des prétentions LETANG paquet les règlements du 13 Juin 1945 tes personnes qui leurs ré- la commune de Thomazeau. requis par sur ces propriétés pour présenter trois à de la daété dâment effectué, se décomposent Un délaide mois, partir a clamations. de publication du présent comme suit: Passé ce délai les valeurs consignées tc avis. est la-première accordé à tous ceux qui peuvent Billets de G. 1 seront versées aux vendeurs. prétendre y avoir des droits, s'il y en a, Série T 3.000 Port'au-Prince, le 2 Août 1945. afin qu'ils produisent leur réclamation des au Générale U 4.000 Bureau de TAdministration des Finances, à V 8.000 Contributions, Palais W 6.000 AVIS DOMANIAL Port- t-au-Prince. X 3.000 Il est dénoncé à la vacance l'habitation Port-au-Prince ie 16 Juillet 1945. <Los Pignic> située à Thomassique sec24.000 tion rurale de Locianne et dont l'étendue DES Elle est bornée: GENERALE Billets de G. 2 est inconnue. Pedro Imenès; au Sud, ADNINISTRATION Au Nord, par CONTRIBUTIONS Série K 2.000 Mme. Joséphine Bidal; à 'Est, par L 4.000 par Morélien Jérome et à l'Ouest par Albert AVIS M 11.000 à l'article 15 de la loi du N 4.000 Decen. A partir de la date mentionnée ci-des- Conformément Juin 1841 sur les successions vacantes, P 1.000 est celle de la première publica- 14 de la succession J.

Nord, par CONTRIBUTIONS Série K 2.000 Mme. Joséphine Bidal; à 'Est, par L 4.000 par Morélien Jérome et à l'Ouest par Albert AVIS M 11.000 à l'article 15 de la loi du N 4.000 Decen. A partir de la date mentionnée ci-des- Conformément Juin 1841 sur les successions vacantes, P 1.000 est celle de la première publica- 14 de la succession J. B. Louis sous qui il est accordé un délai de trois mois les créanciers échue à la vacance, sont 22.000 tion, avoir des droits Barthélemy, leurs titres, dans un àt tous ceux quip prétendent leur récla- invités à présenter de cette date, Billets de G. 10 si aucuns sont, pour présenter de délai de six mois, à partir de MiraSérie B 4.000 mation au Service des Contributions Générale soit au Bureau des Contributions Générale MILLE GOURDES Hinche ou à T'Administration Palais des Finances. goâne, soit à l'Administration sise au Palais des FiCINQUANTE des Contributions, des Contributions, de brûlement jusqu'à le 3 Mai 1945. nances, à Port-au-Prince. Les opérations de huit heu- Port-au-Prince, entière incinération ont duré Gaston Margron Port-au-Prince, le 9 Avril 1945. res à dix heures du matin. Directeur Général Gaston MARGRON En foi de quoi il a été dressé le présent Curateur Principal procès-verbal que les membres ci-dessus DOMANIAL nommés ont signé après lecture. AVIS à Port-au-Prince, en quadruple Il est dénoncé à la vacance les habiAVIS Fait deset <Macouffs, situées; donne avis exemplaire, les jour, an et mois que tations <Martineau> de la Chapelle. La pre- La Direction du Moniteur être en la Commune doivent payés sus. mière, d'une étendue de 300 (Trois cents) que Bureau les abonnements du Caissier du Moniteur et de Jules Faine Carreaux environ, est bornée comme suit: au lImprimerie de l'Etat: les quittances ne V. Auguste Toulmé Au Nord, par Thabitation Macouff; au peuvent pas être données chez l'abonné. l'habitation Cordade: à l'Est parj d'échéance étant portée sur la Silvère Pilié Sud T'habitation par Gausse et à l'Ouest par r'ha- bande-adresse La date de chaque numéro, si, à bitation Drouet. cette date, le paiement n'a pas le été service effectué du D'ETAT DES FI-I La deuxième, d'une superficie d'envi- en vue du renouvellement, SECRETAIRERIE, NANCES ron 100 carreaux (Cent) de terre, est bor- Journal sera supprimé.

étant portée sur la Silvère Pilié Sud T'habitation par Gausse et à l'Ouest par r'ha- bande-adresse La date de chaque numéro, si, à bitation Drouet. cette date, le paiement n'a pas le été service effectué du D'ETAT DES FI-I La deuxième, d'une superficie d'envi- en vue du renouvellement, SECRETAIRERIE, NANCES ron 100 carreaux (Cent) de terre, est bor- Journal sera supprimé. née: Au Nord, par l'habitation Drouet; Martineau; à I'Est AVIS au Sud par l'habitation Martineau et à l'Ouest, AVIS par l'habitation de l'ar- T'habitation Despouges. LE MONITEUR Conformément aux dispositions 1941 par ticle 3 du Décret- -Loi du 17 Juillet d'E- A partir de la date mentionnée ci-desDirecteur: FELIX BAYARD sur l'expropriation, la Secrétairerie qu'à la sous qui est celle de la première publicaLe numérc: : 20 centimes tat des Finances avise le public, tion, il-est accordé un délai de trois mois date du 2 Août en cours, il a été consigné tous ceux qui prétendent avoir des ABONNEMENTS à la Banque de la République d'Haîti, aux à droits, si aucuns sont, pour présenter ordres de Monsieur André Emmanuel leurs réclamations ou au Service des Con- par an: Etranger 20.00 Jeanty et des époux Fabius Thrasybule, de tributions de la Chapelle, ouà St-Marc, ou 12.00 le montant de la vente à l'Etat haitien à T'Administration Générale des ContriPort-au-Prince Province 15.00 leurs propriétés dépendant des situées habitations dans butions. <Cerisier> et <Plaisances. le 7 Mai 1945. 61 mois: 12.00 la Commune de Pétion-Ville. Port-au-Prince, Etranger 7.00 en question ont été utiAlbert Béliard Port-au-Prince 8.00 Les propriétés de l'établisProvince lisées par l'Etat à l'occasion des sourDirecteur Général-Adjoint. sement de la zone de protection LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tion des demandes tion des demandes Joseph 21 Juin 45 Com, de Caracol, Une de terre de 4ha, Alteus Fontaine 21 Juin 45 Com. de Cerca-la- Une portion de terre de lha. Thermelus 2e. sect. Glaudine, bornée portion au Nord, par le reste 9 Mai 1944 Source, lère. sect. bornée:Au Nord. au Sud, à 2 Mai 1944. hab. Archy. du terrain, l'Etat, au Sud rurale, hab. Garde l'Est et à l'Ouest par des par un canal; à l'Est par un Augustin. propriétés de l'Etat. terrain réservé et à i'Ouest Com. de Port-au- Une portion de terre mesu- Germain Michel 21 Juin Panisthèque Pierre Prince, hab. De- rant environ 2ha. et bornée: 2 Mai 1944.

, à 2 Mai 1944. hab. Archy. du terrain, l'Etat, au Sud rurale, hab. Garde l'Est et à l'Ouest par des par un canal; à l'Est par un Augustin. propriétés de l'Etat. terrain réservé et à i'Ouest Com. de Port-au- Une portion de terre mesu- Germain Michel 21 Juin Panisthèque Pierre Prince, hab. De- rant environ 2ha. et bornée: 2 Mai 1944. Ehus. cayette. Au Nord par les Htrs. ViCom. de Saint- Une portion de terre non Ernest Maisonneuve 21 Juin 45 lius Gervais, au Sud par BiMarc, lère. sect. encore arpentée bornée: Au 9 Mai 1944 gio, à l'Est par le grand cherurale de Mont- Nord par un chemin public, min conduisant à Decayette CanRouge, hab. Trou au Sud par Almeide Lucien, et à l'Ouest par le Dr. Crable. à l'Est par St-Louina Lutave. 21 45 cien et à l'Ouest par le litCom. de Hinche, Un emplacement dont les Marcellus Adoiphe Juin toral de la mer. Cerca-Carvajal, dimensions sont inconnues, 2 Mai 1944. Com. de St-Marc, Une portion de terre dont la Therest Droit 21 Juin 45 borné: Au Nord par Oclère. Sec. rurale superficie est inconnue et 9 Mai 1944 tave Noncent, au Sud la de Mont-Rouis, bornée: Au Nord un grande route de Bois ROL Lohab. Trou-Crable. chemin public, au soi par rince, à l'Est par un marSt. Louina Lucien, à PEstpar ché public et a T'Ouest par Degrace St-Louis et l'Oul'Eglise Baptiste. est par le littoral de i mer. Eom. de Port-Mar- Un emplacement mesurant Eva Jn-Charles 21 Juin 45 Com. de Grande Une portion de terre dont Htrs. Saint-Pierre got, Rue du Cime- 7m. de façade, sur om. de 2 Mai 1944, Saline, 1ère, sect. la superficie est inconnue et Boute 1944 21 Juin 45 tière. profondeur, borné: Au Nord rurale. hab. Pote- bornée: Au Nord, au Sud 9 Mai par une ruelle, au Sud par neau. par l'Etat, à l'Est et à 1'OuClovincia St-Amour; à l'Est est par Augustin Medilmé. par Mme. Marette EustaEom. de Limorade, Une portion de terre de lha. Carobert Charles 21 Juin 45 che et à l'Ouest par la Rue 3ème. sect. rurale bornée: Au Nord par A. 10 Mai 1944 du Cimetière. 21 Juin 45 Dereal, hab. Mon- lexandre Thomas, au Sud Com. de Hinché Une portion de terre bornée: Derinor Joseph chinette. par Laure Lebretqn, à l'Est (Cerca-Carvajal), Au Nord Cilienor jo- 2 Mai 1944, Sylvestre Latortue à a Pinquoit. seph, au Ei par Simbert ROLST par Blanfort t Simon, à l'Est par Petit StBaptiste. Fleur et à T'Ouest par une Com. de Cerca-la- Une portion de terre de 10ha Larochel Damus 21 Juin 45 Grande plaine. Source, sect. rura- borné Au Nord la co- 10 Mai 1944 Com. de Mireba- Une portion de terre mesu- Jeanrilus Guerrier 21 Juin 45 le de Saltadère, lonie Agricole, au par PEud fais, sect. rurale de rant environ Iha. 25 et est 3 Mai 1944.

T'Ouest par une Com. de Cerca-la- Une portion de terre de 10ha Larochel Damus 21 Juin 45 Grande plaine. Source, sect. rura- borné Au Nord la co- 10 Mai 1944 Com. de Mireba- Une portion de terre mesu- Jeanrilus Guerrier 21 Juin 45 le de Saltadère, lonie Agricole, au par PEud fais, sect. rurale de rant environ Iha. 25 et est 3 Mai 1944. hab. Saltadère. l'Etat, à l'Est par la colonie Grand-Boucan, ha- bornée Au Nord par DeriAgricole et à l'Ouest par bitation Zilia. lus Delva, au Sud SilEtat. Juin 45 mon Guerrier, à TESI par Com. des Verret- Une portion de terre de 32a. René Cené Morigène Jn-Pierre et à tes, 2e. sect. rurale, 25ca. et bornée: Au Nord 10 Mai 1944 l'Ouest par Augustin St-Cyr. hab. Desjardins. par St-Louis Pater, au Sud Com. des Anses à- Une portion de lha. environ Oristin Germain 21 Juin 45 par Adonnant Joseph, à l'Est Pitres, sect. rurale de tcrre, bornée: Au Nord 4 Mai 1944 par Auxane Auxaré et a Bois d'Orme, hab. par Merilus Merisier. l'Ei'Ouest par Benoit OccenaGaraud. tat, au Sud par, Saintilus à Germain, i'Etat, l'Est par Com. de Caracol, f emplacement de 6m, de Renélus Morency 21 Juin 45 P. Pavilus et à l'Ouest par Rue Saint-Augus- façade sur 8m. de profon- 11 Mai 1944. Altesse Ulysse. tin. deur, borné au Nord par Com, de Hinche, Un emplacement dout les Gencima Inval 21 Juin 45 Saint-Augustin, au Sud, a Cerca-Carvajal. dimensions sont inconnues 4 Mai 1944 l'Est à l'Ouest par Bellaet borné: Au Nord par Anvoix Caate genor Jean, au Sud par SaCom. de la Tor- Une portion de terre de Oha. Dumet Gentilhomme 21 Juin 45 mana ainsi connu, à T'Est tue, hab. Vieux 64a. bornée de tous les cô- 11 Mai 1944. par René Verna, et à T'Ouest Sentier. tés par l'Etat. de 4a. Samuel 21 45 Samana ainsi connu. Com. de Limonade, Une portion de terre Joseph Juin Com. de Caracol, e emplacement de om, de Idamine Raymond 21 Juin 45 3e. sect. rurale de bornée Au Nord Es- 12 Mai 1944 Rue de façade, sur 8m. de 5 Mai 1944 Dereal, hab. Fau- toude Toussaint, au par ta l'Eglise. deur, borné: Au Nord profon- par gère. Solon Mompoint, à l'Estpar l'Etat inoccupé, au Sud Salomon Toussaint et àtla Rue de l'Eglise, à 4Ei Ouest par Theleau Limprépar Aricilia, à l'Ouest par vil. de terre la Charles fils 21 Juin 45 qui de droit. Com. de Grande Une portion dont et Jean 12 Mai 1944 Com. de l'Anse- Un emplacement de (m. de Tella Metayer 21 Juin 45 Saline, lère. hab. sect Po- superficie toutes est inconnue Rouge, Rue Go- façade, sur 8m. de profon- 6 Mai 1944 rurale, bornée des de parts par naives. deur, borné: Au Nordpar la Com.

fils 21 Juin 45 qui de droit. Com. de Grande Une portion dont et Jean 12 Mai 1944 Com. de l'Anse- Un emplacement de (m. de Tella Metayer 21 Juin 45 Saline, lère. hab. sect Po- superficie toutes est inconnue Rouge, Rue Go- façade, sur 8m. de profon- 6 Mai 1944 rurale, bornée des de parts par naives. deur, borné: Au Nordpar la Com. teneau. de.Limonade, Un propriétés terrain de domaniales. Iha., borné au Leconte St-Preux 21 Juin 45 Rue Gonaives, au Sud par le lère. sect. rurale, Nord par Sylvestre Lator- 13 Mai 1944 rivage de la mer, PEtat à l'Est par hab, Destouches. tue, au Sud par un chemin un terrain de inoccupé Prenelus vicinal, à l'Est par Htrs. Eet à l'Ouest par lizabeth et à l'Ouest par JoCom. de Limonade, Georges. Une propriété de 9m. de fa- Annulysse Prévilus 21 Juin 45 seph Auguste. Oha, Louissaint Rue Saint Melon. çade, sur14m. de profondeur 9 Mai 1944 Com. de la Tortue, Une portion de de 64a. cô- de Brigand 1944 21 Juin borné: Nord Dorhab. Jacquot. terre bornée tous les 15 Mai léans sAt au Sitr par un tés par l'Etat. Lauriston Juin 45 emplacement de T'Etat, à Com. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. de Odira l'Est la Fabrique et à hab. Binquette. terre, bornée de tous les cô- 15 Mai 1944 par tés par F'Etat, l'Ouest par une ruelle. Venant Vil 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. Nord Mesinge 21 Juin 45 Com. de Ganthier, Une portion de terre mesu- 9 Mai 1944 hab. Materien. terre, bornée de tous les d 15 Mai 1944 sect. de Fonds-Pa- rant environ 2ha. 58 et est tés par l'Etat. risien, hab. Lastic. bornée: Au Nord les Com. de Hinche, Unc portion de terre bornée: Estimable Mezard 21 Juin 45 Htrs. Louis Juste, au Eta par (Cerca-Carvajal)a Au Nord par Saintilmé Jo- 16 Mai 1944 l'hab. Luferme. à l'Est par Pinquoit. au Sud PamDerilus Derisier et à l'Oulicceur, phile à et à (loi Jolicceur, F est par la zone réservée l'Ouest par l'Etat inoccupé. du 27 Mai 1936). LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présenta- publication, NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présenta45. Situation des biens tion des demandes de 12m. 80 Jean In-Baptiste 21 Juin 21 Juin 45 Com. de Hinche, Un emplacement 'sur 20m. 40 de 29 Mai 1944 10m. de Bertrand Jean 1944 hab. Sully. de façade, etc. borné: Au Com, de Trou-du- Un emplacement sur 10m. & profon- 16 Mai profondeur, Nord par Genelia Leger, au Nord, Rue Coeur. façade,, deur, borné au Nord par Sud par la route de Sully, et à à l'Etat inoccupé,, au T'Etat, Sud par à l'Est par Gedelia Léger Bolivar.

1944 10m. de Bertrand Jean 1944 hab. Sully. de façade, etc. borné: Au Com, de Trou-du- Un emplacement sur 10m. & profon- 16 Mai profondeur, Nord par Genelia Leger, au Nord, Rue Coeur. façade,, deur, borné au Nord par Sud par la route de Sully, et à à l'Etat inoccupé,, au T'Etat, Sud par à l'Est par Gedelia Léger Bolivar. 45. Danavan Joseph, et à T'Ouest par Joseph Chérismé 21 Juin l'Est par la Rue Coeur Com. de Hinche, Un emplacement de 18m. 70 de Romain 29 Mai 1944 l'Ouest par une ruelle, Antoine Pierre 21 Juin 45 Rue Coete. de façade, sur 25m. 60 Au Com. de Saltrou, Une portion de terre bornée: mesti- Au 22 Mai 1944 Gedelia et borné: Leger, au sect. rurale Mar- rant Iha., et est à l'Ouest par de Sully,à ETERS brignole, hab. Ma- Nord, à T'Est, domaniaux vaSud l'Est par : par Joseph route Bolivar Fere Cadeno. des cants, terrains au Sud par Cadeau nelia Jean. Augustin Pierre 21 Juin 45 Louimé. St-Hilaire 21 Juin 45 Com. de Trou-du- Une portion de terre de Nord 1ha. 30 Mai 1944 de Trou-du- Une portion, de terre de 6ha. Murtil 22 Mai 1944 Nord, hab. Bri- et demi et bornée: Au et Com. Nord, 2e. sect. ru- bornée au Nord, à T'Est Sud par par court, 2ème. Sec. par Vilbrun Lambert: Lambert au Sud rale Roucou, hab. l'Etat inoccupé, vicinal au et à rurale de Roucou. Narcisse Vve. Victor Toussaint, Bricourt. l'Ouest un chemin par Cherelus Cherpar à l'Est un chemin vici- Hoenfant. Agélus In-Baptiste 21 Juin 45 nal et Bellerive. P l'Ouest pa: Com. de Ouana- Une de terre de toutes mesu- 22 Mai 1944 race Une de terre mesu- Elvétius Joseph 21 Juin minthe, sect, ru- rant EE et bornée immeubles Com. de Caracol, portion iha. et bornée au Nord 30 Mai 1944 rale Capitole parts domaniaux par inoccupés. des 21 Juin 45 Champeign, lere. Sec. rurale hab. rant un corridor public au de Saltrou, Une portion de terre mesu- Ermistil 22 Mai Augustin 1944 Archy. Ea et à l'Est Bellevoix par l'Etat Ca- et Com. rurale Mar- ranf Iha. bornée: Au à l'Ouest par sect. hab. Mar- Nord, au sol à T'Ouest par det, Etienne 21 Juin 45 prignole, des propriétés de l'Etat inUn terrain de 2ha. borné Eliclaire Mai 1944 re Cadeno. occupées et à l'Est par ACom. Rouge, de hab. Terrier Male- au Nord par Pierre Elie- 31 vrius Exilus. Louimé Cadeau 21 Juin 45 rive. zer;au Sud par Georges de terre mesul'Est Thélus 3 Com. de Saltrou, Une et bornée au Nord 22 Mai 1944 seph: et à i'Ouest par par la limite de Mar- rant Rester Sec.

é Eliclaire Mai 1944 re Cadeno. occupées et à l'Est par ACom. Rouge, de hab. Terrier Male- au Nord par Pierre Elie- 31 vrius Exilus. Louimé Cadeau 21 Juin 45 rive. zer;au Sud par Georges de terre mesul'Est Thélus 3 Com. de Saltrou, Une et bornée au Nord 22 Mai 1944 seph: et à i'Ouest par par la limite de Mar- rant Rester Sec. rurale Hab. Antoine Pierre au Sud, Caracol. Pierre 21 Juin 45 brignole. et à I'Ouest par l'EUne de terre mesu- Elizanne 1944 Marre Cadeno. Ner Juin 45 Com. de Terrier portion, lha au Norq 31 Mai tat. de Oh, 64a de Saintilion Charitable 21 Rouge, Sec. Grand rant Charité et bornée at Com. de la' Tortue, Une portion bornée au Nord au 22 Mai 1944 Bassin, hab. Bond Petit Télémaque: Paul, à l'Est Anse Man- terre, par E Hab. Sud, a l'Est et a T'Ouest par Fonds. par qui de droit et à l'Ouest chette. des propriétés de lEtat. Neker Cambronne 21 Juin 45 par Pauleus Daniel Jn.-Gilles 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une Portion de bornée terre de mesu- tous 22 Mai 1944 Com. de Milot, Un emplacement de Victorin 31 Mai 1944 hab. Pointe aux rant Oha. 64a, Rue du Calvaire. 10m. de façade, sur FRS Oiseaux, les cotés par l'Etat inoccupé. Elmina Toussaint 21 Juin 45 profondeur et borné au Nord LaCom. de la Tortue, Une portion de de Oh. tous 29a les de 22 Mai 1944. par Jérémie St-Julien Anna terre, bornée vaud, au Sud Julie hab. Jacquot. cotés par l'Etat. Lubin 21 Juin 45 St. Louis, à eu par Amalgar 1'Etat Com. de la Tortue, Une portion, de terre les de cotés 1ha. Sylvain 22 Mai 1944 et a T'Ouest par Glissée. 29, bornée de tous Mompremier. 21 Juin 45 hab. Terre l'Etat. Desamour 21 Juin 45 de Fort-Li- Une de terre de 5ha. Pelois Joseph Mai 1944 Com. de Cerca-la- tte portion de terre de 1ha. des Deristin 24 Mai 1944 Com. berté Acul Same- Ert au Nord l'hab. 31 Source, lere. Sec. bornée de tous cotés par lere, Sec. hab. l'Oiseau, aut Sud aite domaniales. di, l'hab. l'Oiseau et rurale,. hab.Garde propriétés - 21 Juin 45 Bois Neuf. alEst à l'Ouest par par l'hab. Noizy. 21 Juin 45 Augustin. de Camp- Une portion de terre de 1ha. Soifète 26 Mai Pierre 1944 de Une de terre mesu- Librenis Mai Joseph 1944 Com, hab. Lau- 29 bornée au Nord a Sud, Com. Fort-Liet bornée de tous 31 Perrin, l'Erant de R mont. a l'Est et a T'Ouest par berté, di, hab. Acul-Same- Dufort. cotés par des proprictés tat inoccupé.

Augustin. de Camp- Une portion de terre de 1ha. Soifète 26 Mai Pierre 1944 de Une de terre mesu- Librenis Mai Joseph 1944 Com, hab. Lau- 29 bornée au Nord a Sud, Com. Fort-Liet bornée de tous 31 Perrin, l'Erant de R mont. a l'Est et a T'Ouest par berté, di, hab. Acul-Same- Dufort. cotés par des proprictés tat inoccupé. de terre de Dieufort Saincère 21 Juin 45 l'Etat inoccupées. 6m. de Mme. Helvétius Com. de Camp- Une bornée portion au Nord, au e 26 Mai 1944 Com. de Limona- Un emplacement de de Paul 21 Juiri Perrin, hab. Liane Bras àl 58, l'Est et à TOuest par l'Ede,. Rue Saint Jo- façade, sur 15m. Nord profon- par une ler, Juin 1944 Gauche ou tat inoccupé. 21 Juin 45 seph. deur, borné au Sud au par Mme. LéPanier. Un. emplacement mesurant Annaclair Mai Samedi 1944 ruclle, à l'Est Com. de Port-au- environ 6m. de façade. sur 26 Jn-François. et à 8e Prince, Rue Caya. de profondeur, f rue St-Bernard Blanc. 12m. environ par la Rue est par Modéus Clermont borné au Nord Pétion Un de 10m. de Mme. 21 Juin 45 Caya, au fermier Sud P l'Etat, Com. Nord, de la Rue Plaine Ed- facade, emplacement sur 8m. pro- Charles 2 Juin 1944 Leveque, comdu iondeur, borné au No par a l'Est T'Ouest un passage par les mond. route publique, au Sudi à par mun M Fleurant, l'EW portion réservée, TESt Htrs. Normil 21 Juin 45 par une route vicinale chemin. et_à tat. Une portion, de terre mesu- Nerest Marc 1944 l'Ouest par. le grand Com. de Fort-Li- Sec. rant iha. et bornée au Nord, 27 Mai de Port-au- Un emplacement mesurant Timothée St-Fort 21 Juin 45 berté, lere. Dumas au Sud, à l'Est et à l'OuCom. Carrefour. environ 50. pieds de façade, Colin 1944 rurale, hab. est par TEtat. Vincent 21 Juin 45 Prince, sur 30 pieds environ de 2.Juin de terre de Oha. Fores borné au Nord Com. de la Tortue Une 64a. portion bornée de tous les cô- 27 Mai 1944 profondeur Mr. ainsi connu, hab. la Vallée. par Sud Hters. Rités par FEtat. 21 Juin au par SFt Tortue, Une portion de Oha. 64a, de Altéus Beaubien 1944 vière, à 1'Est par le soumisCom. de la terre, bornée de tous les cô- 27 Mai sionnaire et à l'Ouest par hab. Creas. tés par l'Etat. St-Julien Octamar 21 Juin 45 Milord Alexandre. Ceracel Valmont 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une de bornée terre de mesu- tous 29 Mai 1944 Com. de Camp- Une portion et de terre mesu- au 2Juin 1944 rant Rra 64a. Sec. rant 1h. 29 est bornée hab. Montry. côtés les propriétés doPerrin, 2ème. hab.

Creas. tés par l'Etat. St-Julien Octamar 21 Juin 45 Milord Alexandre. Ceracel Valmont 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une de bornée terre de mesu- tous 29 Mai 1944 Com. de Camp- Une portion et de terre mesu- au 2Juin 1944 rant Rra 64a. Sec. rant 1h. 29 est bornée hab. Montry. côtés les propriétés doPerrin, 2ème. hab. Ti- Nord, au Sud, à l'Est et à Prophète 21 Juin 45 rurale, l'Ouest par des immeubles de Annulysse SES.er Com. de la Tortue, Une portion bornée de de Oha. tous 64a. les cô. 29 Mai 1944 l'Etang. domaniaux. terre mesu- Lavictoire Pierre 21 Juin 45 hab. Materien. terre, tés par l'Etat. Louis 21 Juin 45 Com. de Camp- Sec. rant Une 29 et de est bornée de 2J Juin 1944 Gelin 2ème. RS Com. de Hinche, Un emplacement 23m. de 8m. 30 40 de 29 Mai 1944 rurale, Perrin, hab. Labes- toutes parts par des terres hab. Coete. de profondeur, façade, DeraEl Au Nord se. domaniales. Une portion de terre mesu- Brilmond Simon 1944 21 Juin par Gedelia Léger, au Sud Com. de Camp- rant 1h. 29 et bornée de 2. Juin la route de Sully, à à Perrin, hab. 2ème. Labes- Sec. tous côtés par l'Etat. E par Fenelia Jean et rurale, POuest par Vve. Annelus Jn se. Baptiste, LE MONITEUR biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication tion des demandes tion des demandes Un de Zha. et borné Florvilus Joseph 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion de 1ha.29a. de Neus St.-Charles 21 Juin 45 Com. de Trou-du- terrain 3 1944 hab. Anse Man- terre, bornée: : au Nord, au 9 Juin 1944 Nord, hab. Bri- au Nord par Moise Pierre, RiJuin chette. Sud, à l'Est et à l'Ouest par court. an chard, Sud à par l'Est Théophile par Moise des propriétés domaniales. : Nasien Dorcéus 21 45 a Pierre et 1'Ouest RoCom. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a, de Juin séide Prophéte, tous EAE hab, Corosse Se- terre, bornée: de tous les 9 Juin 1944 de l'Etat. che. côtés par l'Etat. Com. de Ouana- Une portion de terre de lha. Nacius Dalusma 21 Juin 45 Com. de Gde. Sa- Une portion de terre bornée: Ferdinand Isnardy 21 Juin 45 minthe, Sec. rura- et hornée au Nord par Jo- 3 Juin 1944 line, lere. Section, Nord Jeanty Jn- 10 Juin 1944 le Savane-au Lait, seph Racine, au Sud par hab. Laporte. Trune au Eta par Presanhab. Petit Laurier. Mme. Stepha, à l'Est par dieu Jenty; à 1'Est par 1'- Télusmé fils et à l'Onest par Etat et à l'Ouest par LePachoute Pierre.

et hornée au Nord par Jo- 3 Juin 1944 line, lere. Section, Nord Jeanty Jn- 10 Juin 1944 le Savane-au Lait, seph Racine, au Sud par hab. Laporte. Trune au Eta par Presanhab. Petit Laurier. Mme. Stepha, à l'Est par dieu Jenty; à 1'Est par 1'- Télusmé fils et à l'Onest par Etat et à l'Ouest par LePachoute Pierre. grand Racine. Com. de la Tortue, Une portion de terre de lha. Alcéus Théoc 21 Juin 45 Com. de Gde. Sa- Une portion de terre bornée Noel François 21 Jvin 45 hab. Nan Plaine. 29 bornée de tous les côtés 3 Juin 1944 line, lere. Sec. au Nord par l'Etat; au Sud 10 Juin 1944 l'Etat. rurale, hab, Lata- Rosavoir fils; àl'Est par Com. de Gde. Sa- t portion terre bornée Mme. André Savain 21 Jufin 45 pie. Eueis Louis. line, lere. Sec. ru- au Nord, au E à l'Ouest 5 Juin 1944 Com. de Mireba- Une portion de terre de Iha. Vve. Archelaus rale, hab. Laporte. par l'Etat et, à l'Est par lais, sect. rurale 29a., bornée: Au Nord St-Louis 21 Juin 45 François Lexis. Gascogne, habita- Cedezias St-Louis; au Sea 10 juin 1944 Com. de Trou-du Une portion de terre de 2ha, Azemar Chereniant 1944 21 Juin 45 tion Tuile. Stephen Stinfield; à 1'- Nord, 2ème. Sec. bornée au Nord par Mirty! 5Juin E par Merové St-Louis. rurale de Roucou, St-Milaire, l'Etat, Princivil, au Sud Com. de Camp- Une portion de terre mesu- Mérisain Simé 21 Juin 45 hab. Bricourt. Jn.-Baptiste l'Est par un chemin Perrin, 2ème. sect. rant lha. 29 bornée de tous 12, Juin 1944 Faray vicinal et a I'Ouest par un rurale, hab: Bra- cotés par des proprietés domaniales. terrain de l'Etat inoccupé quechais. la Tortue, Une de terre de Oha. Vassor St-Juste 21 Juin 45 Com. de Trou-du- Un terrain de 3ha. et horné Moise Pierre 21 Juin 45 Com. de 64a. bornée portion de tous cotés par 13 Juin 1944 Nord, 2ème. sect. au Nord par Mme: Vve. Vic- 5 Juin 1944 hab. la Vallée. l'Etat. rurale de Roucou, tor Toussaint et Mnic AuOha. de Calisthène Ti-Sanon 21 Juin 45 hab. Bricourt. gustin Blaise fermieres de Com. de la Tortue, Une portion de de tous (Aa, les co- 13 Juin 1944 FEtat, au Sud Mc. Théohab, La Vallée. terre, bornée phile Richard, er l'Est tés par l'Etat. Sineus Fifort 21 Juin 45 Antoinésine Survil et Vez Com. de La Tor- Une portion de terre de Oha. Juin 1944 'Victor Toussaint, fermières tue,hab. La Vallée. 64a. bornée de tous les co- 13 de l'Etat età l'Ouest par tés par l'Etat. St-Elus Germain 21 Juin 45 Florvil Joseph, l'Etat.

Est tés par l'Etat. Sineus Fifort 21 Juin 45 Antoinésine Survil et Vez Com. de La Tor- Une portion de terre de Oha. Juin 1944 'Victor Toussaint, fermières tue,hab. La Vallée. 64a. bornée de tous les co- 13 de l'Etat età l'Ouest par tés par l'Etat. St-Elus Germain 21 Juin 45 Florvil Joseph, l'Etat. Com. de Cerca-la- Une portion de terre mesu- bor- 14 Juin 1944 Com. de la Tortue, Une portion de Oh. 64a bor- Vileus Dangervil 21 Juin 45 Source, lère, sect. rant environ lha. 'et est hab. Anse Man- née au Nord, au Sud, à l'Est 5 Juin 1944 rurale, hab. Gar- née de tous cotés par l'Etat. chette. et a l'Ouest par des terres de Augustin. de bornée Sifresne Alexis 21 Juin 45 domaniales. Com. des Verret- Une portion terre Com. de la Tortue, Unc portion de terre de lha. Deramise Tallerand 21 Juin 45 tes, 2ème. sect.ru- au Nord Mme. Desti- 15 Juin hab. Decouvry. 29a: bornée de tous les cotés 5 Juin 1944 rale, hab. Charnel- noble, au Saa Massena Georl'Etat. le. Registre, à AEST par Com. de Trou-du- tot. portion de terre de 2ha Sem Saintilaire 21 Juin 45 Stinvil et a T'Ouest par Nord, 2ème. Sec. bornée au Nord par Dieu- 6 Juin 1944 Ea dame Dormil, 21 Juin 45 rurale de Roucou, douné Lafosse, Sud par Com. de Jacmel, Un emplacement mesurant Odyssé Thébaud 1944 hab. Bricourt. Appolon Michel, # l'Est par Rue du Calvaire. 10m. de façade, sur 10m. 40 15 Juin la route" de Sainte Suzanne de profondeur, est borné au et à l'Ouest par un chemin Nord par Rémy Neptune, au vicinal. Sud par les Hters. Mme. Com. de Trou-du- Un terrain de lha. 2eme. Antoinesine Survil 21 Juin 45 Layette, l'Etat, à l'Est par Nord, 2ème. Sec. section rurale de Roucou ha- 6 Juin 1944 Eugénie Laroche, l'Etat et rurale de Roucou, bitation Bricourt borné au à l'Ouest par la rue du Calhab. Bricourt. Nord par Vve. Victor Tous- Théovaire. Zidor Juin 45 au saint, Sud par Me. Com. de Camp- Une portion de terre mesu- Octavius philc Richard, à l'Est par Perrin, 2ème. sect, rant Iha. 29 bornée de tou- 16 Juin 1944 Moise Pierre ct a "Ouest rurale, hab. Bra- tes parts par des propriétés par une route vicinale. quechais. domaniales inoccupées. Com. de la Tortue Une portion de terre de Oha. Therésias Bernadin 21 Juin 45 de Tor- Une de terre de 1ha. Mme. Bruno 'hab. Materien. 64a. bornée de tous les cotés 6 Juin- -1944 Com. La Terre 29a. portion bornée de tous les co- Cénatus 21 Juin 45 T'Etat tue, hab. l'Etat. 16 Juin 1944 Com. de Terrier ROne portion de terre de lha.

ue Une portion de terre de Oha. Therésias Bernadin 21 Juin 45 de Tor- Une de terre de 1ha. Mme. Bruno 'hab. Materien. 64a. bornée de tous les cotés 6 Juin- -1944 Com. La Terre 29a. portion bornée de tous les co- Cénatus 21 Juin 45 T'Etat tue, hab. l'Etat. 16 Juin 1944 Com. de Terrier ROne portion de terre de lha. Orélius Raphael 21 Juin 45 Glissée. par de terre ae 1ha, Sainjulia Joseph 21 Juin 45 Rouge, Sec. rura- et bornée au Nord l'E- 8. Juin 1944 Com. de Fort-Li- rurale bornéc Une portion au Nord par St-Ju- 17 Juin 1944 le de Grand Bas- tat inoccupé, au ses par à berté, Maribaroux, sect. lien Jean, l'Etat, au Sud sin, hab, Bond Mme. Alfred Joseph Prophète, Darelus et hab. de Petite Gourde par l'Etat inoccupé, à l'Est Fond, l'Est par Horturus (Ferrier). une fue et a T'Ouest par à Une T'Ouest par de terre de Jean. %h Amélia Lacouronne 21 Juin 45 Re" reste du terrain, l'Etat. Com. de Milot, portion, et borné: au Nord 9 Juin 1944 Com. de Grande Une de terre bornée Zabeth Rosefin 21 Juin Sec. rurale de d'hectare T'Etat; au Sud par OSaline, lère. sect. au Dieujuste Ro- 17 Juin 1944 Bonnet-àAEnreL l'Evé- par. l'Est Aururale, hab. Lata- sius, au 20i par Louis Esque, hab, Arsenal. gustin sius Blaise:a St-Hilaire et " l'Oupie. tella. à l'Est l'Etat et un a l'Ouest par Saraptita par chemin de terre public. mesu- Elifene Seide 21 Juin 45 del. 21 45 Com, de Camp- f portion Iha.29a bornée de tou- 9 Juin 1944 Com. de Grande Une portion de terre bornée Francisque François Juin Perrin, rurale. hab. 2ème. Labes- Sec. rant tes parts par des terrains doSaline, lère. sect. au Nord par Josius Y'Etat, Joseph, l'Est 17 Juin 1944 se. maniaux vacants. Mme. Noiriac rurale, hab. Lata- au par Sud Legrand par Racine et a Com. de Limona- 6m. Un de emplacement façade, sur mesurant 13m. de Saint-Preux 21 Juin 45 pie. l'Ouest par l'Etat. de, Rue Clocher, profondeur. borné au Nord 9 Juin 1944 Com. de St-Michel Une portion de terre mesu- Estimé Estimable 1944 21 Juin 45 l'Etat; au Sud par une de l'Attalaye, sect. rant Ya ha. et bornée au 17 Juin Rane l'Est par Lizestine Platana, hab. Gas- Nord par Milor Joseph, au et a l'Ouest par Mme. Jopard, Sud par Thermidor Vilus, et a seph Nemours. l'Est par la grande route Com, I de Camp- Une portion de terre mesu- Lormicile André 21 Juin à T'Ouest par Rosina Saintil. Perrin, 2ème. Sec. rant Iha.29a. bornée: au 9 Juin 1944 Com.

Juin Rane l'Est par Lizestine Platana, hab. Gas- Nord par Milor Joseph, au et a l'Ouest par Mme. Jopard, Sud par Thermidor Vilus, et a seph Nemours. l'Est par la grande route Com, I de Camp- Une portion de terre mesu- Lormicile André 21 Juin à T'Ouest par Rosina Saintil. Perrin, 2ème. Sec. rant Iha.29a. bornée: au 9 Juin 1944 Com. de Jacmel, Un emplacement mesurant Gracieuse Subrun Juin 45 rurale, hab. Labes- Nord, au Sui l'Est et à Rue Belcombe. 4m, 30 de façade, sur une Lapé 19 Juin 1944 21 se. l'Ouest des propriétés profondeur de 37m. 65, est .. vacantes, 21 Juin 45 borné au Nord par Sylvio Com. de Marme- Un emplacement borné: au René Doronville Gaston. au Sud par Périlus. lade, Rue du Cal- Nord par le marché public; 9 Juin 1944 l'Etat et par Christian Alvaire. Sud par Michel Préval; cindor, à l'Est par la rue " l'Est par la Rue Calvaire Balcombe et a l'Ouest par et à TOuest par Anselme Semie Jean-Louis. Deronvilie. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de demandes présentaSituation des biens tion des de terre de lha. Chimène Jn-Louis 21 Juin 45 Mortel 21 Juin 45 Com. de Terrier Une et bornée: portion Au Nord par la 30 Juin 1944 des Verret- Une portion de terre bornée au Dumarsais 20 Juin 1944 Rouge, de lère. Grand- sect. colonie Agricole; au Sud Com. tes, 2ème. sect. ru- Nord par Provilsaint, Lapierre, rurale Bassin, hab. Sau- par un" terrain domanial Normeus inrale, hab. Mirault. SLAN par Joseph Lavaud Jn-Bapvage. occupé; à l'Est l'Ouest par par la à l'Est par Exalus et à tiste. Paul 21 Juin 45 colonie Agricole. 21 Juin 45 de 10m. de Joseph de terre de Guellant Dorvil Com. de Milot, rue façade, Un emplacement sur 15m. de 21 Juin 1944 Com. des Verret- Une 64a. 50ca. portion bornée: au Nord 30 Juin 1944 du Marché. deur, borné au Nord. Foeet par tes, 2ème, hab. sect. Mo- Moise In-Baptiste: au Grand-Ruc, au Sud, à 1'Oururale, Desile. E par Sara Jn-Louisna; est par lEtat et à P'Est par reau. à l'Est par Robert Louis et Dubreuil ainsi connu. Rosita Lubin 21 Juin 45 à l'Ouest par Augustin Com. des Anglais, Une portion environ de terre et bornée mesu- 21 Juin 1944 Louis. de Simon Frédéric 21 Juin 45. lère. sect, rurale, rant Nord 64a. par Rosita Lubin, Com. de La Tor- Une portion de de Oha,64a. tous les cô- 30 Juin 1944 hab. Casse. au au Sud par le rivage de la tue, hab.

ita Lubin 21 Juin 45 à l'Ouest par Augustin Com. des Anglais, Une portion environ de terre et bornée mesu- 21 Juin 1944 Louis. de Simon Frédéric 21 Juin 45. lère. sect, rurale, rant Nord 64a. par Rosita Lubin, Com. de La Tor- Une portion de de Oha,64a. tous les cô- 30 Juin 1944 hab. Casse. au au Sud par le rivage de la tue, hab. Bas-Mar-. terre, tés par bornée: l'Etat. 21 Juin 45 mer, àlEst par Jacob Poupa ré, de 2ha.58a. de Achille François et à TOuest par TEtat. (porCom. de La Tor- terre, Une portion bornée: de tous les cô- ler Juillet 1944 tion réservée). Joseph 21 Juin 45 tue, hab. Jacquot. l'Etat. Com. de Terrier Une portion de' Nord terre de 1ha. la Aruda 22 Juin 1944 Tor- tés Une par portion de terre mesu- Gentilhomme 21 Juin 45 Rouge, sect. rura- Crandze bornée Route, au au t par Com. tue, hab. de La Jacquot. rant 2ha.58a, à l'Est bornée: et à # Hérard ler. Juillet 1944 le de Grand-Bas- Bond la Grande Route, à TEstpar Nord,au Sud sin, hab. Alexis Pierre et a T'Ouest Ouest par l'Etat. Saintilus Paul 21 Juin 45 Fond. par U. In-Baptiste. Bazile Pierre 21 Juin 45 Com. de La Tor- Une portion de de Oha.64a. tous les cô- de 3 Juillet 1944 Com. de Terrier Une portion de Nord terre de 1ha. Ve- 22 Juin 1944 tue, hab. Nan Ser- terre, bornée: Rouge, sect. rurale et bornée: Au ville. tés par l'Etat. terre Orvil St-Louis 21 Juin nicien Sejour; ;. au a par Com. de Hinche, Une portion de mesu- 3 Juillet 1944 de Crand-Bassin, Naple Petite la Colgnic Agricole; à l'Est Juanaria, hab. rant Tha. 63a, 21ca. bornée hab. une montagne et à 1'OuFleur 17. au Nord par Ls-Jeune EmPlace. E par la colonie agricole. Germilus Pivert 21 Juin 45 EY manuel; au Sud Ter- par de terre mesumitus Jeantilus: FE. Com, de Marme- Une portion et est. bornée 26 Juin 1944 terrain de l'Etat inocculade, 2ème. sect. rant Nord Oha.50a. Elvecius Jnun pé età l'Ouest par Osméus rurale, hab. Roux. Pierre; au au PELA par Racine Romilus. Prinvil Noël 21 Juin 4S Legros, à l'Est EugèCom. de Hinche, Une portion de terre bornée mesu- 3 Juillet 1944 Jn-Pierre; foueit par sect. Juanaria,! hab. rant 9ha. 65a. 59ca. ct EA Fabien. 2ha. Eribert Séraphin 21 Juin 45 La Fleur 17. au Nord Mme. Mme. Toussaint Vve. Com. de Limona- Une portion Nord de terre par de Ceri- 26. Juin 1944 Vil; au Sas à par l'Est par Tide, lère. sect. bornée: zard Fleurentin; Au au Sud par Ami Antoine Noza; et à l'Ouest par Bord-de-Mer, hab. le grand chemin; à l'Est par ma Méréus ainsi connu. Emmanuel 21 Juin 45 Chabanon. Raphaël Valetal l'Ouest par Com.

. Toussaint Vve. Com. de Limona- Une portion Nord de terre par de Ceri- 26. Juin 1944 Vil; au Sas à par l'Est par Tide, lère. sect. bornée: zard Fleurentin; Au au Sud par Ami Antoine Noza; et à l'Ouest par Bord-de-Mer, hab. le grand chemin; à l'Est par ma Méréus ainsi connu. Emmanuel 21 Juin 45 Chabanon. Raphaël Valetal l'Ouest par Com. de Hinche, Une portion de terre et bornée mesu- Ls. 3. Jeune Juillet 1944 Marisier François. Bernard Legros 21 Juin 45 sect. rurale Jua- rant iha. 43a, 67ca. Georges; Com, de Marme- Une portion Iha.29a. de et terre bornée: mesu- : Au 27 Juin 1944 naria, hab. La au Nord Sud par Orvil Pierre St-Louis; lade, 2ème. sect. rant au Sud Alfred Fleur 17. au par Elisma Tilima et rurale, hab. La- Nord Dauphin; et à T'Est M à T'OuàlEst à T'Ouest par par Pierre Georforesterie. est par Franck Chatelain. de 11m. de Polymène Lamothe 21 Juin 45 ges. terre mesu- Thermitus Jeantilus 21 Juin 45 Com. de Jacmel, façade Un sur de profon- 28 Juin 1944 Com, de Hinche, Une 3ha.64a portion 25ca. de etest bor- 3 Juillet 1944 Raquettes. rant EERS rue deur, borné: Au Nord sect." rurale hab. Jua- La née au Nord Orvil StPolymème Lamothe; au S naria, Louis; au par Orméus à l'Est Fleur r par Fetecina Bordes, 17. par un terRaoul Cherubin et à l'- Remulus,TEst rain domanial inoccupé et à BLNT par Julien Walestor. 1ha.29a. de Guerrier François 21. Juin 45 l'Ouest par Orméus Remu45 Com. de La Tor- Une portion bornée: t tous les cô- 28 Juin 1944 lus. Bruny Jn-Louis 21 Juin tue, hab. Jacquot. terre, tés par l'Etat. Bissainthe 21 Juin 45 Com. de Hinche, rant Une de 80ca. terre et bornée mesu- 3 Juillet 1944 de Iha.29a. Palmira Juaies Com. de La Tor- Une portion de tous les $ 28 Juin 1944 naria, sect. rurale hab. La au Nord Sylvestre Datue, hab. Jacquot, terre, tés par bornée: l'Etat. Etienne 21 Juin 45 Fleur 17. rius; au sn à Duverlus; par Veus et FEL Com. de Trou-du- Une propriété de lha., Olivia Rodrigue 29 Juin 1944 Duverdieu, Darius et àl l'Ouest par PierNord, 2ème. sect. bornée: au Nord l'Etat, par au Sud, re Georges. Merzilus Jn.-Louis 21 Juin 45 rurale de Roucou, Thimothée, à l'Est et à T'Ouest par la Com. de Hinche, Une portion de terre et bornée mesu- 3. Juillet 1944 hab. Dumele. route de Sainte Suzanne. Mme. Rosana Fleury 21 Juin 45 sect. rurale Jua-. rant Nord 5ha. par 23a. 91ca.

ée: au Nord l'Etat, par au Sud, re Georges. Merzilus Jn.-Louis 21 Juin 45 rurale de Roucou, Thimothée, à l'Est et à T'Ouest par la Com. de Hinche, Une portion de terre et bornée mesu- 3. Juillet 1944 hab. Dumele. route de Sainte Suzanne. Mme. Rosana Fleury 21 Juin 45 sect. rurale Jua-. rant Nord 5ha. par 23a. 91ca. Mme, Ami NoCom. de St-Michel Une portion 50ca. de terre et bornée mesu- 29 Juin 1944 naria, Fleur hab. La au za;au Sud Véus Darius de YAttalaye, sect. rant Nord Oha.64a.5 par Désinor Joseph; 17. al'Est par Shvie Darius Platana, hab. Gas- au Sud St-Charles Iret à l'Ouest par Sylvestre pard.. t. à ratie par Rosina SainDarius. de tetre mesu- Duverlis Verdieu 21 Juin 45 til et à T'Ouest par Desinord 21 Juin" "45 Com. de Hinche, Jua- Une rant portion Iha. 28a. 34ca. et bor- 3Juillet 1944 Joseph. Fleurismé Chéry sect. rurale par Bruny JnSt-Michel Une portion de terre mesu- 29. Juin 1944 naria, hab. La née au Nord Com. de sect, rant environ Iha.29 et borFleur 17. Louis; au l'Est Sud par Véus Gravéus Dade Platana, T'Attalaye, hab. Gas- née: Au Nord Mercie FleuCadet; rius et à à TOuest par par Pierre Locance; au pard. rinord Filius, àlEst par. un Georges. de terre mesu- Véus Darius 21 Juin 45 chemin public et à :Ouest 21 45 Com. de Hinche, Une 99a. 41ca. et bornée 3 Juillet 1944 par Desinord Joseph. Mme. Mercier Ovil Juin rurale Jua- rant DuKa de St-Michel Une portion de terre mesu- 29 Juin 1944 sect. naria, hab. La au Nord par Duverlus Com. rant environ Iha.29a. et borFleur 17. verdieu; au Sud par Gravé- à de T'Attalaye, née: Au Nord par Milord us Cadet, Sullus Eximé; Platana, hab. B Joseph; au Sud par Rosina T'Est par Sylvestre et Darius, à T'Oupard. Saintil; à l'Est Mercie Merzius Jn-Louis Cadet. Locance et à OCA par est par Gravéus Elisma Tilima 21 Juin Charlesaint Louis." Eugène Dominique 21 Juin 45 Com. de Hinche, Une portion de terre 41ca. mesu- et est 3 Juillet 1944 Com. de La Tor- Une portion terre tous de les 1ha. cô- 29 Juin 1944 sect. rurale Jua- La rant bornée iha. au 37a Nord par Pierre tue, hab. Jacquot. 29a. bornée: l'Etat. : 21 Juin 45 naria, hab. Georges; au Sud par Orvil par de Iha.29a. Massillon Marcellus 1944 Fleur 17. St-Louis; à l'Est un terCom. de La Tor- t portion bornée: de tous les $ 30 Juin rain de l'Etat et à terre, EE tue, hab. Jacquot. tés par l'Etat.

37a Nord par Pierre tue, hab. Jacquot. 29a. bornée: l'Etat. : 21 Juin 45 naria, hab. Georges; au Sud par Orvil par de Iha.29a. Massillon Marcellus 1944 Fleur 17. St-Louis; à l'Est un terCom. de La Tor- t portion bornée: de tous les $ 30 Juin rain de l'Etat et à terre, EE tue, hab. Jacquot. tés par l'Etat. Altes Aristide 21 Juin 45 l'Ouest par Ls-Jeune EmmaCom. de La Tor- Une propriéte bornée: de mesurant tous les 1ha. cô- 30 Juin 1944 nuel, tue, hab. Jacquot. 29a., tés T'Etat. Killick par Imprimerie de PEtat - Rue Hammerton