LE
MONITEUR
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 30 Juillet 1945
PORT-AU-PRINCE
100ème. Année No. 61
Art. 6.- Les jours d'achat devront être
les représenter dans les zones qui;
devra en être donnée
SOMMAIRE
pour
fixés et notification un délai raisonnable. leur sont assignées. aux planteurs dans
-Arrêté fixant les modalités d'achat de figue-banane Art. 2.-Les personnes physiques ou Art. 7.-Le présent Arrêté sera publié
pour l'exportation. à acheteret à exporter
des Secrétaires
du 10 Avril 1945. ) morales, autorisées
et exécuté à la diligence
-Sénat: Séance
et de l'Economie la
devront, dans les quinze
de T'Agriculture et du-Travail, de
-Secrétairerie d'Etat du Commerce relatifs à la distribution des figue-banane. suivront la publication du pré- d'Etat
du Commerce et
Nationale: Communiqués de la gazoline du gasoil jours qui
à la
Géné- la Justice. des Finances,
en ce qui
tickets de rationnement fixé pour E vente des sent Arrêté, remettre Direction
Nationale, chacun
pour le mois d'Aoit au prix à air
la marque du Service National de la Production del'Economie
meumatiques et chambres du registre marques de fa- rale
Rural une le concerne. et extrait
Era
<Good Years
Agricole et de T'Enseignement
au Palais National, à Port-aubrique et de commerce. R. H. Département Com- liste complète des postes d'achat qu'elles Donné
1945, An 142e. de 1InSituation de la B. N. 1945,
établis à cette date, avec indication Prince, le 26 Juillet
mercial au trente Juin de huit immeubles dépen- auront
et mention dépendance. Avis mise à la, vente Florentin Maurasse. du lieu exact d'établissement,
ÉLIE LESCOT
dant *: la succession
des noms. prénoms et âge de leur repré- et de Par le Président:
Avis. Générale des Contributions : Avis. sentant, out agent, à chaque poste, les
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du
Administration
toute autre personne, autre que la jour- déTravail:
naliers, qui y serait employée, avec mention
Le Secrétaire MAURICE d'Etat DARTIGUE de la Justice:
signation de l'emploi, ainsi que
VELY THEBAUD
No. 542
des noms, prénoms et àge des personnes aux Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce
ARRETE
chargées de prêter une aide technique
ct de ABEL T'Economie LACROIX Nationale:
planteurs. Tout nouveau poste établi dans la suiELIE LESCOT
te devra être déclaré att sus-dit Service
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
dans les huit jours de son établissement,
SENAT
et avec les mêmes indications et mentions. Vu l'article 35 de la Constitution; :
Art. 3.Tout agent ou représentant, à
Vu le Décret-Loi du 23 Avril 1945 dé-i un poste d'achat, d'une personne physique 5ème. Session de la 33ème. Législature
terminant les conditions à remplir pour cu morale autorisée à acheter et à expor10 Avril 1945
l'achat et T'exportation de la figue-banane la
doit être majeur, ou
Séance du Mardi
dans le département du Sud et la partie ter émancipé.
.Tout agent ou représentant, à
Vu le Décret-Loi du 23 Avril 1945 dé-i un poste d'achat, d'une personne physique 5ème. Session de la 33ème. Législature
terminant les conditions à remplir pour cu morale autorisée à acheter et à expor10 Avril 1945
l'achat et T'exportation de la figue-banane la
doit être majeur, ou
Séance du Mardi
dans le département du Sud et la partie ter émancipé. figue-banane, et savoir lire et écrire. Cet a- Présidence de M. le Sénateur Alfred
méridionale du Département de l'Ouest; gent devra tenir un compte régulier de ses Nemours, assisté de Ses Collègues LéoVu le Contrat sigré le 23 Avril 1945 opérations. pold Pinchinat, ler. Secrétaire et Antoine
entre T'Etat d'Haiti et la Standard Fruit Art. 4.-Les achats de figue-banane Piérre Paul, 2e. Secrétaire ad hoc. and Steamship Company;
les pour l'exportation ne peuvent se faire La
du Corps étant régulièreConsidérant qu'il y a lieu de fixer qu'aux postes déclarés. Tout achat fait ment constatée, majorité la séance est déclarée oumodalités d'achat de la figue-banane; hors des dits postes constituera une violaSur le rapport des Secrétaires d'Etat de tion des conditions régissant l'achat et verte. de l'orT'Agriculture et du Travail, des Finances, T'exportation de la figue-banane. Conformément aut premier point la sancdu Commerce et de l'Economie Nationale; Art. 5.-Les personnes physiques ou dre du jour lequel a pour et déférant objet à l'inEt de l'avis du Conseil des Secrétaires morales, autorisées à acheter et à expor- tion de procès-verbaux, du Bureau, M. Jusla
sont tenues de faire vitation du Président
d'Etat;
ter figue-banane. Générale du Ser- tin Laurent, Seeretatre-Rédacteur, lit à
ARRETE:
parvenir à la Direction
Agricole I'Assemblée, le procès-verbal de la séance
vice National de la Production Rural, au 15de cha- du Vendredi 6 Avril courant dont la réArt. ler.-Seules les personnes acheter physi- et à et de mois, TEnseignement un relevé des fruits achetés, daction est adoptée. ques ou morales, autorisées à établir que durant le mois écoulé, à chacun de leurs Le second point de l'Ordre du Jour:
exporter la figue-banane, peuvent et s'y postes, ce, par régimes de plus de neuf
de la correspondance ne
de
Dépouillement
des postes d'achat figue-banane d'achat et de sélec- pattes, par régimes de 9, 8, 7, 6 pattes et comporte pas de matière. livrer à des opérations
leur sont
séparément. Le relevé des
point de l'ordre du jour
tion des fruits dans les zones qui
au-dessous, fruits achetés de la variété <Gros Michel> étant Le troisième relatif aux rapports des Comités et
respectivement assignées. devra être distinct de celui des autres vaM. le Sénateur Abel Du-,
Ces personnes seront également les seuCommissions,
les qualifiées pour nommer des Agentsiriétés,
LE MONITEUR
et de F'Economie
Gourdes.
séparément. Le relevé des
point de l'ordre du jour
tion des fruits dans les zones qui
au-dessous, fruits achetés de la variété <Gros Michel> étant Le troisième relatif aux rapports des Comités et
respectivement assignées. devra être distinct de celui des autres vaM. le Sénateur Abel Du-,
Ces personnes seront également les seuCommissions,
les qualifiées pour nommer des Agentsiriétés,
LE MONITEUR
et de F'Economie
Gourdes. nances, du Commerce
rand obtenant la parole, donne lecture du Commerce et Economie NatioNationale. conclusions du
suivant sur le projet de Budget nale
557. 133.50 M. le Président.-Les du Budget
Rapport
pour" l'Exercice
de la Conmission
Général de la République
Intérieur. 13.992.788.70 rapport été déjà votées, nous allons passer
1945-1946:
Travaux Publics
3.219.655.00 ayant au vote du Budget Général de la RépubliCOMMISSION DU BUDGET
1.517.767.60 Des
ayant été distribuées aux
Justice.. 2.425.540.59 que. copies
je crois que nous
et Travail... Membres del'Assemblée. Rapport.-
Agriculture
2.885.542.00 pouvons voter les chiffres globaux. Estimables Collegues,
Instruction Publique
426.276.00 L'ensemble du projet de loi de dépenCommission du Budget, après avoir exa- Cultes
mis en discussion. puis aux voix est
La
l'assistance de Monsieur Abel La- Total.. 35.991.000.00 ses,
miné, avec Secrétaire d'Etat des Finances, du Comet Moyens. pour le même Exercice; adopté. de loi relatif aux voies et
rcoix,
Les Voies
Le projet
est
merce et de l'Economie Nationale,
se classent de la manière suivante:
moyens du nouvel exercice budgétaire
du Budget de l'Exercice 1945Gourdes admis sans modification. 1o-Le projet
26.841.000.00 Le
de loi stir les recettes généra1946;
Reccttes Douanières.. projet
20.-Le projet de Loi sur le Budget et la Recettes Internes.. 9.000.000.00 les est aussi voté. modification, la
Comptabilité Publique;
Recettes Diverses.. 150.000.00 Est aussi admis sans à effectuer à la
30-Le projet de Loi qui fixe les Voies et
soit total... 35.991.000.00 loi qui autorise I'Exécutif
Pu1945-1946;
au
loi sur le Budget et la Comptabilité
Moyens de l'Exercice
les Comptes
de Loi sur la perception des impôts blique et au Budget lui-même tous amé40.--Le projet de Loi qui arrête
Le projet article 2. la prorogation. pour le
ou réductions qui pourront
de I'Exercice 1943-1944;
prévoit, en son de la Loi du 24 Octobre 1876 nagements être
les circonstances. 50-Le projet qui autorise le Pouvoir Exé- prochain Exercice. directes. telle qu'elle a imposés par
globalement les
cutif a effectuer à la loi sur lel Budget et la Comp- sur la Régic des la Impôts Loi du 13 Août 1903.
ogation. pour le
ou réductions qui pourront
de I'Exercice 1943-1944;
prévoit, en son de la Loi du 24 Octobre 1876 nagements être
les circonstances. 50-Le projet qui autorise le Pouvoir Exé- prochain Exercice. directes. telle qu'elle a imposés par
globalement les
cutif a effectuer à la loi sur lel Budget et la Comp- sur la Régic des la Impôts Loi du 13 Août 1903. le Dé- L'Assemblée textes adopte de la loi sur le Budget et
tabilité Publique et au Budget Général de "Exer- été rétablie par
1935, la Loi du 21 Dé- différents
Publique. modifica- cret-Loi du 23 Septembre
la Comptabilité
cice 1945-1946. tous aménagements. 1932, les Lois des 19 Mai et 13 Août
des différents Départepourront être imposés cembre
du 29 Les Budgets
tions ou réductions qui
Exercelle du 5 Août 1931, le Décret-Loi
s'élevant à la somme
les circonstances au cours du prochain
1928. Lois fiscales, ments Ministériels
à Fapar
Novembre 1937 et ainsi que toutes
vi- totale de Gdes. 35.991.000. soumis modicice,
tarifs et dispositions de Loi actuellement en
du Sénat. sont votés sans
A l'honneur de vous présenter son Rapport. gueur, comportant des taxes et impôts en faveur grément fication. Commission, déjà convaincue de votre de l'Etat ou des Communes. le
Budget Général
Votre
clles sont éta- M. Président.-Ie
seindulgenee; soHicite pour les conclusions de ce Les recettes perçues comme votons, permet- ainsi que les lois qui y sont annexées toutes fins
Rapport de bénéfice du vote immédiat. blies dans les Projets que nous T'exéeution ront envoyés à l'Exécutif à
Le projet relatif aux dépenses fixe avec pré- tront, comme les années précédentes. suivant Jes chi- utiles. le tableau du Crédit alloué à méthodique du Budget équilibré
àl
et
P'Assemblée):
cision clarté
Ministériel pour le prov fres des voies et Moyens. (Poursuivant, s'adressant je tiens à vous
chaque Département c'est-à-dire la periode Mais rien ne justifie, comme I'a sagement pré- Mes Chers Collègues,
a bien
chain Exercice Budgétaire. le
'Etablissement sur des annoncer que le Gouvernement
la
comprise entrq le ler Octobre 1945 et S0 Sep- vu le Pouvoir Exécutif, et Moyens comme
me désigner pour faire partie de
données précises des Voies
voulu
le à
1946. pays
tembre
Rapport. qui doit représenter
traverse le monde exposé dans ce présent
Délégation
de San FranLa crise exceptionnelle que
en vous soumettant ce la Conférence Internationale
entier depuis déjà nombre d'années ne permet des Nous vous demnandons, de nous accorder en faveur de cisco. M. pas d'évaluer d'une façon précise le montant présent Rapport. le bénéfice du vote immédiat. Je suis très heureux d'accompagner
Recettes Douanières ou autres: en conséquenee, ses conclusions.
traverse le monde exposé dans ce présent
Délégation
de San FranLa crise exceptionnelle que
en vous soumettant ce la Conférence Internationale
entier depuis déjà nombre d'années ne permet des Nous vous demnandons, de nous accorder en faveur de cisco. M. pas d'évaluer d'une façon précise le montant présent Rapport. le bénéfice du vote immédiat. Je suis très heureux d'accompagner
Recettes Douanières ou autres: en conséquenee, ses conclusions. Lescot, le Chef de la Délégation
la fixation caGérard
à
non
autoriser
à Port-au-Prince,
succès
elle ne saurait plus
de l'Exercice Fait à la Maison Nationale,
vient de remporter un grand eu à
tégorique des Dépenses au cours
le 9Avril 1945. an 142ème. de TIndépendance. qui la Conférence de Mexico lorsqu'il été adoptée a à
Budgétaire. Charles Rouzier. présenter une motion qui a
cette raison bien sage que le Pou- Le Président:
m'a fait le grand honC'est pour
année, du Corps
Abel Durand. T'unanimité, et qui une de mes
sollicite,
précédentes
voir Exécutif
chaque suivant les Le Rapporteur:
neur de rappeler
Législatif, l'autorisation d'effectuer,
les Les membres:
déclarations. Mesnécessités, au cours de l'année budgétaire,
Léo Pinchinat
tiens aussi à vous remercier,
aménagements qu'il juge utiles, et ce, en con- Antoine Pierre-Paul
sieurs, Je pour le concours très précieux que
sidérant les répercussions du conflit international Dr. Cognac Auguste
vous avez bien voulu me donner,ainsi qu'à
du Pays; et
la préactuel sur la situation économique données
formulée mes collègues du Bureau, pendant
surtout l'impossibilité d'établir sur des
La demande de vote immédiat puis
Session Législative. précises les Voies et Moyens. au cours d'un Exer- dans le rapport mise en délibération, sente
Voici quel sera 1'Ordre
cice. aux voix est agréée. sont régu- (poursuivant) la
séance:
de Budget qui a été déposé sur les Les conclusions du rapport
du Jour de prochaine
Le Projet
Législatif, pour l'Exercicel lièrement votées. lo.) Sanction de procés-verbaux;
bureaux du Corps
de Gdes. 35.901.000
l'arrivée du Secrétaire
Lecture de la
a un total
correspondance:
1945-1946, s'élève
En attendant la séance est momen- 20.)
des Comités et Commiscomn me suit:
d'Etat des Finances,
30.) Rapports
se décomposant
Gourdes tanément suspendue. sions. instants, la séance est
Sénat, cet Ordre du
5.775.000.00 Après quelques
par le
Dette Publique
283.383.38 déclarée reprise. Jour Approuvé demeure ainsi arrêté et la séance est
Institutions Internationales 1.066.060.00 Prend place au Banc de I'Exécutif, des Fi-Iievée. M. Relations Extérieures
3.848.903.28 Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat
Finances
LE MONITEUR
Sont présents, Messieurs les Sénateurs: Juillet courant et se poursuivra jusqu'au] SECRETAIRERIE D'ETAT DU
François Kernizan, Dr. Cognac Augus- 10. Août inclusivement. COMMERCE ET DE
te, Dr. Louis Petit, Dr. Price Mars, Cons- Passé ce délai, les tickets de rationneL'ECONOMIE NATIONALE
tant Vieux, Clément Magloire, Chs. Fom- ment non réclamés ne seront pas distribrun, Chs.
ieurs les Sénateurs: Juillet courant et se poursuivra jusqu'au] SECRETAIRERIE D'ETAT DU
François Kernizan, Dr. Cognac Augus- 10. Août inclusivement. COMMERCE ET DE
te, Dr. Louis Petit, Dr. Price Mars, Cons- Passé ce délai, les tickets de rationneL'ECONOMIE NATIONALE
tant Vieux, Clément Magloire, Chs. Fom- ment non réclamés ne seront pas distribrun, Chs. Rouzier, Marcel Prézeau, Elie bués. Extrait du Registre des Marques de FaLestage. Abel Durand, Fernand Dennis. brique et de Commerce. Le Président : Général Nemours. Port-au-Prince, le 30 Juillet 1945. Les Secrétaires:
NOUSTRIA ARGENTINA Il a été déposé le 19 SepCAMPANA tembre 1944 Mes. Léopold Pinchinat
-
par
DesAntoine Pierre-Paul, ad hoc. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COM- 2 O
touches & Salès, avocats, et
Le
MERCE ET DE L'ECONOMIE
enregistré le 16 Avril
Secrétaire- Rédacteur: : Elsie Nicolas. NATIONALE
au No. 340-Reg. 8 et 1945, pour
Pour copie conforme: :
une durée de dix ans, la
COMMUNIQUE
marque de
Le Chef du Bureau du Sénat:
<CAMPANA> fabrique:
Dr. Paul Nicolas. Prix maxima fixés pour la vente des MARCA AB
(Pour
Pneumatiques et Chambres à air de la
Renouvellement)
Maison <Société Haitienne d'Automo- La dite
biles> portant la Marque <Good Year>
marque appartient à Compania
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMde Industrias Argentinas de Buenos AiMERCE ET DE L'ECONOMIE
Pneus <Goodyear>
des Véhicules Services Tous res Sociedad Anonima, corporation
autres Véh. orgaNATIONALE
Publics
nisée et existant sous le régime des lois de
COMMUNIQUE
32 x6 (10 Ply) $ 48.42 $ 53.80 l'Argentine, manufacturiers, ayant leur -
34 X 7 (10 Ply) $ 64.53 $ 71.70 siège social à Buenos-Aires, République
La Secrétairerie d'Etat du Commerce et
Argentine; ; elle s'applique, dans l'industrie
de l'Economie Nationale informe le public Chambres à air <Good Year>
et le commerce des déposants, au savon de
que la distribution des tickets de ration- 825; x20
$8.84 $9.82 ménage ou savon ordinaire et aux autres
nement de la Gazoline et du Gasoil,
34x7
$' 7.51 $8.53 produits de même espèce.
Secrétairerie d'Etat du Commerce et
Argentine; ; elle s'applique, dans l'industrie
de l'Economie Nationale informe le public Chambres à air <Good Year>
et le commerce des déposants, au savon de
que la distribution des tickets de ration- 825; x20
$8.84 $9.82 ménage ou savon ordinaire et aux autres
nement de la Gazoline et du Gasoil,
34x7
$' 7.51 $8.53 produits de même espèce. le mois d'Août 1945, commencera le pour 31 : Port-au-Prince, le 26 Juillet 1945. Port-au-Prince, le 26 Juin 1945. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Département Commercial
Situation au 30 Juin 1945
ACTIF
Réserve contre Circulation:
PASSIF
Dollars ou or métallique 20.804.889.65
Titres Séries A & C du
GGouvernement d'Haîti
1.082.900.00
Portefeuille Eligible
1.802.802.35
23.690.592.00 Gourdes en Circulation
23.690.592.00
Caisse
Capital
5.000.000.00
5.580.150.30 Surplus
Monngies Etrangères Olt Valeurs MétalliRéserves
771.833.33
ques en Haiti
157.593.47 Provisions et autres comptes
1.198.879.47
Caveau Monnaie Fiduciaire
1.862.804.71
à régulariser
15.295.05
Dépôts en Comptes Courants, Epargne et
Dà par Banques à l'étranger en or méDépôts autres Gouvernement dépôts
26.454.707.86
tallique ou Balances Débitrices
23.713.945.05 Dépôts
d'Haiti
14.880.832.37
Portefeuille
17.689.680.99
Departement Fiscal B. N. R. H. 338.766.12
Immeubles
Fonds de la Monnaie Fiduciaire -
1.862.804.71
Succursales et Agences
684.276.63 Dà à Banques à l'Etranger
126.659.95
Autres Comptes Débiteurs
781.014.39 Autres Comptes Créditeurs
459.596.00
279.282.68
Comptes d'ordre
36.188.647.77 Comptes d'Ordre
36.188.647.77
GOURDES
110.808.301.31
GOURDES
110.808.301.31
Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti
Département Commercial
Port-au-Prince, le 11 Juillet 1945
A. J. MACDONALD,
Contrôleur
A. M. HERRES,
Sous-Directeur.
LE MONITEUR
AVIS
Vente aux enchères
section 70.-Une de habitation La Corne, onzième Liautaud, ancien
Il est fait savoir à
par Dorvina Port-de-Paix, bornée au Nord d'Haiti. Capitaine de la Garde
tiendra, qu'en vertu tous de la ceux qu'il appar- Guerrier Louis, Jn-Pierre, â l'Est au Sud les par Vve. En conséquence, les
le Secrétaire d'Eat des dépèche de M. vières et à l'Ouest par Trois Ri- succession vacante sont débiteurs de la dite
du 29 Juin écoulé, No. DG Finances en date Pyrrus Polycarpe. par Simon Charles et dans un délai de Trois invités à verser
mément â l'article 17 de la Loi 2562, du 15 confor- Sur la mise à
de
tration Générale des mois à l'Adminis1841 sur les successions
Juin Gdes.
d'Eat des dépèche de M. vières et à l'Ouest par Trois Ri- succession vacante sont débiteurs de la dite
du 29 Juin écoulé, No. DG Finances en date Pyrrus Polycarpe. par Simon Charles et dans un délai de Trois invités à verser
mément â l'article 17 de la Loi 2562, du 15 confor- Sur la mise à
de
tration Générale des mois à l'Adminis1841 sur les successions
Juin Gdes. prix Mille Gourdes. tes les valeurs qu'ils lui Contributions. touprocédé, en l'étude du notaire vacantes, il sera 80.-Une
1 000.00 ne d'y être contraints doivent, sous peiSylvain, à la résidence de Michel A. et
habitation Louis Souty, lère. Les créanciers sont par corps. le mardi qui sera 7 Août 1945, Port-de-Paix à 10
née deuxième au Nord sections de Bassin Blen, bor- à soumettre dans un délai également de invités
du matin, à la vente au plus offrant hres.; I'Haiti
par la Banque Nationale partir de cette date, leurs six mois, à
dernier enchérisseur des immeubles et! la Banque (habitation Louis Souty), au Sud ices pour être vérifiés par titres la de créanaprès désignés dépendant de la succession ci-jpar Louis Souty), Nationale d'Haiti (Hab. instituée par la loi du 14 Juin Commission 1841. Florentin Maurasse: :
nale d'Haiti (Hab. l'Est pari L.ouis la Banque Natio- Fort-an-Prince, le 21 Juillet
1o.-Un emplacement vide
T'Ouest par la
Souty), etàl Gaston
1945. pital,
à la rue Ho- (Hab. Louis Banque Nationale d'Haitij
Margron
Mme. Port-de-Paix, Elène
borné au Nord par Sur la Souty). Directeur Général des
tiers Pascal Elie, Mazène, au Sud par les hérimise à prix de Deux Cent CinContributions. Aimé Vérité à l'Est par Vve. Louise quante Gourdes. G. tal. et à l'Ouest par la rue Hopi- Aux requête, poursuite et diligence 250.00; de
AVIS
Monsieur Gaston
Le
Sur la mise à prix de Quatre
les fonctions de Margron, remplissant sé des soussigné, Michel Martinez, PrépoGdes. Cents Successions vacantes, Curateur Principa! aux erçant Contributions les
de Thomassique, ex20.-Un emplacement
400.00 sieur Toussaint Marseille. représenté par le
fonctions de receveur de l'Enyale,
vide â la rue Ro- Contributions de
Collecteur des registrement en la dite Commune, fait sahéritiers Port-de-Paix, Séjour borné au Nord par les les fonctions de Port-de-Paix, exerçant a voirà fait tous ceux à qui il appartiendra
Royale, à l'Est Bazile, au Sud par la rue succession
Curateur particulier à la
choix de Monsieur René qu'il
par les héritiers
vacante de Florentin Mauras- pour être son
Delacruz
actuellement Devert Jacques Louis Guilbeau, sc. procédant en vertu de la dépêche
reau de
Cotumis-Signataire au Bul'Ouest par Mme, Tertilus Jean
et à le Secrétaire d'Etat ci-dessus
de M. mient au TEnregistrement, prescrit de
ce, conforméSur la mise à prix de
Simon. ayant pour avocats constitués mentionnée, Mes. Au- régissant la matière, T'article et
71 de la Loi
des. Cing Cents Gour- guste V. Douyon, Noé C.
procédant en vertu de la dépêche
reau de
Cotumis-Signataire au Bul'Ouest par Mme, Tertilus Jean
et à le Secrétaire d'Etat ci-dessus
de M. mient au TEnregistrement, prescrit de
ce, conforméSur la mise à prix de
Simon. ayant pour avocats constitués mentionnée, Mes. Au- régissant la matière, T'article et
71 de la Loi
des. Cing Cents Gour- guste V. Douyon, Noé C. Fourcand fils signature comme de la qu'il répond de sa
30.-Une
G. 500.00 Maurice Vilaire. identifiés et
et ce qui concerne le service sienne propre, en
lére. section habitatipn Cabaret Moyen, pectivement aux Nos, A-9540, patentés res- ment. de T'EnregistreNord par Pellier de Jean Rabel, bornée au 9937 et V-19398, V-19399, A-2475.-
grand chemin et Brevette, au Sud par le élection de domicile au Bureai V-19626, aveci Port-au-Prince, le 26 Juillet 1945. Thabitation de Jean Rabel, à l'Est par tributions de Port-de-Paix. des ConMichel
bitation TEtang et à l'Ouest par l'ha- Pour de
MARTINEZ
Audigé. plus amples renseignements. Six Sur la mise, prix de Vingt Trois Mille s'adresser au Notaire Michel A. Sylvain,
Cents Gourdes. G. 23.6 .600.00 dépositaire Avocats du du cahier des charges ou aux
AVIS
40.- -Une habitation l'Etang, lère
poursuivant. La Direction du Moniteur
tion de Jean Rabel, bornée
secque les
donne avis
grand chenin de Jean au Nord par le
au Bureau abonnements du Caissier doivent du être payés
le surplus de T'habitation Rabel, au Sud par BRASSERIE DE LA
TImprimerie de l'Etat: les Moniteur et de
par Voley Revolte sur Thabitation TEtang, à l'Est Société
COURONNE SA. peuvent pas être données chez quittances ne
thier età T'Ouest par le reste de GauAnonyme Capital: $25.000.00 La date d'échéance étant l'abonné,
tion l'Etang. Thabita- ciété Messieurs les Actionnaires de la So- bande-adresse de
portée sur Ia
Sur la mise à prix de
rale sont convoqués en Assemblée Géné- cette date, le paiement chaque n'a numéro, si, à
Cent Cinquante Gourdes Seize Mille Six Extraordinaire, le mercredi ler. Août en vue du
pas été effectué
G. 16.650.00 1945, à 9 heures.a. m. au
renouvellement, le service du
50. --Une habitation
du Magasin de
siège social, Rue Journal sera supprimé. sec. de Port-de-Paix. bornée Cordier, Ilème. travaux
l'Etat. pour vaquer aux
leg grand chemin de Jean Rabel, au Nord par
suivants:
les héritiers Gaston
au Sud par Ordre du, jour
AVis
le reste de T'habitation Renaud, Cordier à l'Est par 1.-Modifications de l'acte
est par le reste de T'habitation et â l'Ou- et des Statuts;
constitutif
LE MONITEUR
Sur la mise â prix de Huit Mille Cordier.
. bornée Cordier, Ilème. travaux
l'Etat. pour vaquer aux
leg grand chemin de Jean Rabel, au Nord par
suivants:
les héritiers Gaston
au Sud par Ordre du, jour
AVis
le reste de T'habitation Renaud, Cordier à l'Est par 1.-Modifications de l'acte
est par le reste de T'habitation et â l'Ou- et des Statuts;
constitutif
LE MONITEUR
Sur la mise â prix de Huit Mille Cordier. Gour- 2.-Divers. Directeur: FELIX BAYARD
des. G. 8.000.00 Port-au-Prince le 2 Juillet 1945. Le numéro: 20 centimes
60.-Une habitation Fond Frède,
D. J.Allen
xième section de Port-de-Paix,
diABONNEMENTS
Nord par T'habitation Janvier bornée au Directeur-Manager
par. an: :
au Sud par le surplus des héritiers et Cuvillier, Pierre
Etranger
20.00
Timothée, à l'Est par T'habitation
AVIS
Port-au-Prince
et à l'Ouest par le chemin Fond Frède. Cousin, Par ordonnance du
Province
15.00 12.00
Sur la mise à prix de Mille Cinq Cents du Tribunal Civil de Juge des Référés 6: mois :
Gourdes. G. 1.500.00l1a date du 27 Juin 1945, Port-au-Prince. il a été dénoncé en
Etranger
vacance la succession de feu Charles à
Port-au-Prince
12.00 7.00
Province
8.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
Dates de présenta- .publication Première
NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes
Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE tion des demandes
Miche! Dubreus
4 Juin 45
45 Com. de Hinche, Une portion de terre mesu- 13 Mars 1944
Devéus Noël
4 Juin sect, rurale Agua- rant 1ha. 93a. 50ca. Sud, et est à
Commune de Ca- Une portion de terre'mesu- be-née, au ler octobre 1943
hedionde, habit. bornée au Nord: au
racol, 2ème Sect. rant 1 hectare
des
Lamontas l'Est et à l'Ouest par dest terGlaudine, hab. Nord, au sud, à l'est par et
Pinquoi
rains domaniaux inoccupés. Devaris 4 Juin 45
terres de l'Etat inoccupée
terre de la St-Hilaire
Viau. à l'ouest par Anselme RoCom. de Hinche, Une contenance portion de de 2ha. 58a. et 13 Mars 1944
bert, l'Etat. section rurale hab. A- bornée: au Nord par l'Etat
Un emplacement de 6m 75 Rosena Jean, Hters. represen- Ozera
guahedionde, inoccupé; au Sud DuCom. de Jacmel, de façade, sur 19m: 50 de tant les
4 Juin 45 Pinquoi-Diofort. Paul, l'Etat, " l'Est
des
massé
Rue Raquettes profondeur, borné au nord Hippolyte 1944
et à l'Ouest par l'Etat inocla rue des Raquettes 20 Janvier
cupé.
placement de 6m 75 Rosena Jean, Hters. represen- Ozera
guahedionde, inoccupé; au Sud DuCom. de Jacmel, de façade, sur 19m: 50 de tant les
4 Juin 45 Pinquoi-Diofort. Paul, l'Etat, " l'Est
des
massé
Rue Raquettes profondeur, borné au nord Hippolyte 1944
et à l'Ouest par l'Etat inocla rue des Raquettes 20 Janvier
cupé. Daméus 4 Juin 45
t sud Ersulia Maurice, André
Com. de Hinche, Une portion de terre 87a. de la François 13 Mars 1944
l'Etat; " l'est,
par
section rurale A- contenance de 3ha. S
Jean, 'Etat età FOLAT
guahedionde, habi- bornée au Nord, au Sud, des
Difficile Azard,
4 Juin 45 tation Pois grattée l'Est et à l'Ouest par inocmesurant Benoit Raphael
domaniales
Com, de Fort-Li- Un emplacement sur 3m.10 28 Janvier 1944
propriétés cupées. berté. Section de 4m 30 de façade, borné au
Un terrain mesurant 5ha.41a Estimable François 4 Juin 45
Maribaroux (Fer- de profondeur, au Sud, à
Com. de Hinche, et borné de tous les côtés 13 Mars 1944
rier)
l'Est Nord et # l'Ouest TEtat, par l'Etat. section rurale ha- de des propriétés de l'Etat
Chérie Saint Lysma 4 Juin 45 Aguahedionde,
terrain de 1h. borné au
bitation OuangouEE
Com. de Tiburon, Cabri Un Nord, au Sud, à l'Est et à ler Mars 1944
man
de terre de la Fils Aimé Pricilmé 4 Juia 45
Habitation
l'Ouest lÉtat. de Hinche, Une portion
Mars 1944
Section: : Deuxièpar
section Com. rurale A- contenance de 1ha. 29a. 13
Nord, au Sud, -
me de Jac- Une
de terre de Mme. Charles
4 Juin 45 guahedionde. ha- bornée l'Est et au à T'Ouest par des
Commune Section Rura- Oha. STUEL 65ca. bornée au Bauduy 5 Mars 1944
.bitation Ouangoude l'Etat inoccumel,
ha- Nord Edouard, TEtat;
man
propriétés
le bitationaDesmarat- Lavanneau, au I Mme. Philippe
pées. Une portion de terre de la Jean Baptiste Alcéus 4 Juin 45
Barjon; frels Charles
Com. de Hinche,
1ha. 29a. 13 Mars 1944
tes. Beauduy etàl FO.EIA par Sem
section rurale habi- A- contenance bornée au de Nord, au Sud, -
Philippe, l'Etat. Darcisse 4 Juin 45 guahedionde. tation Ouangou- T'Est par des propriétés de
Com. de Jacmel, Un emplacement de 13m 50 Alphonse 7Mars 1944
man. l'Etat inoccupées et à 1'Ourue du Fort Bloc- de façade, sur 9m 20 de proest par Dessalines Charles
kaus rue Magloire iundeur, borné au l'Etat; Nord par au,
fermier de l'Etat,
Florinvil 4 45
Elucien
Ambroise
Julien, Masséna Jean,
Com, de Hinche, Une portion de terre de la Chervélus 13 Mars 1944
Juin
Sud par Occilia Jean, T'Esection Aguahe- contenance de 2ha.
Ourue du Fort Bloc- de façade, sur 9m 20 de proest par Dessalines Charles
kaus rue Magloire iundeur, borné au l'Etat; Nord par au,
fermier de l'Etat,
Florinvil 4 45
Elucien
Ambroise
Julien, Masséna Jean,
Com, de Hinche, Une portion de terre de la Chervélus 13 Mars 1944
Juin
Sud par Occilia Jean, T'Esection Aguahe- contenance de 2ha. 58 a et
T'Est par
la Rue
dionde, habitation bornée au Nord par Elinor
tat et à 1'Ouest par
Nan-Major. Georges l'Etat; au Sud
Magloire Ambroise. Dolcé
4 Juin 45
l'Etat inoccupé; à l'Est E
Com. de Tiburon Un terrain de 1h. l'Est borné au à Sidoine 8 Mars 1944
guile Pierre, l'Etat et à
(Irois) hab. Soudé. Nord, au Sud, à et
TOuest pat Mercius Pierre,
6ème. section. l'Ouest par l'Etat. Lubin
4 Juin 45
l'Etat. Nazon 4 Juin 45
Une
de terre de: 1h Lucie
Com. de Dondon, Un emplacement de 16m de Raymond
Com. de la Tortue, 29
de tous les côtés 10 Mars 1944
rue des Champs- façade, sur 10 m. de profon- 13 Mars 1944
Terre glissée
siet
Dehab. par l'Etat. 4 Juin 45 Elysées. deur, borné au Nord au par
Paul Moïse
m
Com. de Léogâne, Une portion de terre dont la 11 Mars 1944
dieu Eliodore Bernard; Marcelin; à YEa
sect. Dessources. superficie sera déterminée d'arpenpar.la Rue des Champs-Ehabitation Buteau. par une opération:
lysées et à l'Ouest par une
tage et bornée au Xord-par
ruelle. un terrain de T'Etat occupé Sud
Une
de terre mesu- Estimable Tima 4 Juin 45
par Marius Vilmar: au
Com. de Hinche, portion et bornée au 13 Mars 1944
Moise Paul, fEtat:
section Aguahe- rant 2ha. 58a 1'Est et à
Ha par de droit et à
dionde, habitation Nord, au Sud, à
T'Ouest par pM. littoral de la
Nan-Major. l'Ouest par l'Etat. Vacéna Vénicien 4 Juin 45
mer. Dessalines Charles 4 Juin 45 Com. de Hinche, Un terrain 29 de a la et contenance borné au 13 Mars 1944
Com. de Hinche, Une portion de terre de 29 la 13 1944
section. rurale A- Iha. contenance de 1 ha. a Mars
habi- Rud l'Etat inoccupé;
sect. rurale hab. Agua- Ou- et bornée au Nord, au Sud,
guahedionde, tation Nan- Major. au Sud f à l'Est Merhedionde,
à: T'Est et à 1'Ouest par des
cius Pierre, lEtat E l'Ouangouman. propriétés domaniales inocest par l'Etat inoccupé. de la Saintil Justimé
4 Juin 45
cupées
Destinor
4 Juin 45 Com. de Hinche, Une portion de 6ha. terre 45a. et 13 Mars 1944
Com. de Hinche, ne portion de terre mesu- Joseph 13 Mars 1944
section rurale A- contenance par l'Etat
4 48 a 20 ca et
ha- bornée au
Sond
sect. rurale Agua- rant, ha. Estaguahedionde inoccupé; au Sud Elihedionde, hab.
4 Juin 45
cupées
Destinor
4 Juin 45 Com. de Hinche, Une portion de 6ha. terre 45a. et 13 Mars 1944
Com. de Hinche, ne portion de terre mesu- Joseph 13 Mars 1944
section rurale A- contenance par l'Etat
4 48 a 20 ca et
ha- bornée au
Sond
sect. rurale Agua- rant, ha. Estaguahedionde inoccupé; au Sud Elihedionde, hab. Nan bornée au Nord par Sud,
bitation Nan-MalEtat: M l'Est
Major. nis Charles, l'Etat; au
jor. nor à Georges, l'Etat inocà l'Est et à 1'Ouest par des
et l'Ouest par
4 Juin 45
terres domaniales inoccude Hinche, fE de terre mesu- Pierre Mars Bouboutte 1944
pées. Osias Gustave
4 Juin 45 Com. rurale A- rant sue 2ha. bornée de tous 13
Com. de Hinche, Un terrain de la contenance 13 Mars 1944
section
les côtés par, des propriétés
sect. rurale de A- de 4 ha. 42a. 46 ca et borguahedionde
à TEtat. Althéa
4 Juin 45
guahedionde, hab. né de tous les côtés par des
Com. de Hinche, appartenant Une portion de terre de la Althéon 13 Mars 1944
Tête Boeuf. propriétés domaniales inocsection. rurale A- contenance de Sha. 4la. et
cupées. Romulus fils
4 Juin 45 guahedionde. bornée de tous les côtés par
Com. de Hinche, Une propriété mesurant 1ha 13 Mars 1944
des propriétés domaniales
sect. rurale Agua- 29a et est bornée de tous les
inoccupées. 2h. 48a. Saintinor St-Julien 4 Juin 45
sedionde, hab. Pois côtés par des terres domaCom, de Hinche, Un terrain de tous mesurant les côtés par 13 Mars 1944
Gratté
niales inoccupées. de terre de la Joseph. Daniel
4 Juin 45 dionde section Aguahe- borné des propriétés domaniales. 4 45
Une
Com. de Hinche, portion de 2ha. 53a. 13 Mars 1944
Com. de Hinche, Une portion de terre mesu- Exile 13 Mars Duversin 1944
Juin
section rurale A- contenance
environ lha, 29 bornée
guahedionde, hab. bornée au Nord; au E: des
section Aguahe- de rant tous les côtés par des terTête-Baeuf. l'Est, et à TOuest par inoccudionde
de PEtat inoccupées. terrains domaniaux
res
pés
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Première
Dates de présenta- publication
NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE
tion des demandes
Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaZanna
4 Juin 45
45 Com. des Roseaux Un terrain: de 1h. borné Michel; au Joseph 15 Mars 1944
terrain de la contenance Elinor Georges
4 Juin hab. Sanite, sec- Nord Sud, par Gracieuse l'Etat, à l'Est,
Com. de Hinche, Un 4ha. 22a. borné au Nord 13 Mars 1944
tion Fond Cochon au par Exima et à
section rurale A- de
Saint-I1, l'Etat,
par Geffrard l'Etat. guahedionde, ha- Justime Mercius Pierre,
l'Ouest par
4 Juin 45
bitation Nan Ma- alEst par Sud par Florinvil Chervé
Com.
, sec- Nord Sud, par Gracieuse l'Etat, à l'Est,
Com. de Hinche, Un 4ha. 22a. borné au Nord 13 Mars 1944
tion Fond Cochon au par Exima et à
section rurale A- de
Saint-I1, l'Etat,
par Geffrard l'Etat. guahedionde, ha- Justime Mercius Pierre,
l'Ouest par
4 Juin 45
bitation Nan Ma- alEst par Sud par Florinvil Chervé
Com. de Cerca-la- Une portion de terre de Sud 1ha. à Sino 16 Alcé Mars 1944
jor. et à1 FTCa par l'Etat inocSource, section ru- bornée l'Est et au à l'Ouest Nord, par au l'Etat. cupé. Charles 4 Juin 45 rale, hab. LoscacaCom. de Hinche, Une
bornée de terre de mesu- tous Estanin 13 Mars 1944
os. environ Céma Louis
4 Juin 45
section rurale A- rant ms Iha des
Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant au 16 Mars 1944
guahedionde, ha- les côtés par inoccupées. propriétés
Source, lère Sec- 1ha. Sud, l'Est borné au PEtat Nord, et à
Roseau. domaniales
bitation
mesurant 2ha. Archange Siméon
Juin 45 tion rurale, habita- l'Ouest S par EARI Louis. Com. de Hinche, Un 50a, terrain borné de tous les côtés 13 1944
tion Ravine Cajou. envi- Fortellus Faustin 4 Juin
section rurale de des
domania- Mla;s
Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant borné au 16 Mars 1944
Aguahedionde ha- inoccupées. propriétés
Source, lère sec- ron Iha. lequel est Faustin;
bitation Pois grat- fr
4 45 tion rurale, habi- Nord par à Fortellus T'Est et à l'Ouest
tée. de. Hinche, Une portion de terre mesu- Dumassé Paul 1944
Juin tation Loscacaos. au Sud,
Com. rant 3ha. 626a 84ca et bornée 13 Mars
par T'Etat. terre
Legrand Racine
Juin 45
section de Agua- Nord Devarin StGrande- Une portion de dont la Mars 1944
hedionde, habita- au
au Sud, à
Com. de
n'est pas détermi- 16
Hilaire, ERL
Saline, lère sec- superficie
Nord
tion Pinquoi-Dio- I'Est, et à l'Ouest par des
ha- née et bornée au
fort. de l'Etat inoction rurale, Phylisse Phidelle; au S
propriétés
bitation Daquint. Boudeau, Blaise; à l'Est
portion, de terre de la Estéma Compère 4 Juin 45
par par Dor Rosius et à 1'Ouest
Com. de Hinche,
BO
rurale A- contenance de 1ha. 29a, bor- 13 Mars
par Civil Pierre. la Carmen Phylistin 4 Juin 45
guahedionde, section. habi- née de tous domaniales les côtés par des inCom. de Grande- Une portion, n'est de terre dont encore 16 Mars 1944
tation Pois grattée propriétés occupées. 45 Saline, lère. sect. superficie et Eraize au
Une
de terre de la Estama Léonard 4 Juin rurale, habitation déterminée Adith Falaise; au
Com. de Hinche, de contenance portion, de Zha. 3la 66ca 13 Mars 1944
Vencendière.
ée de tous domaniales les côtés par des inCom. de Grande- Une portion, n'est de terre dont encore 16 Mars 1944
tation Pois grattée propriétés occupées. 45 Saline, lère. sect. superficie et Eraize au
Une
de terre de la Estama Léonard 4 Juin rurale, habitation déterminée Adith Falaise; au
Com. de Hinche, de contenance portion, de Zha. 3la 66ca 13 Mars 1944
Vencendière. Sud Nord par par Bajoute François. Aguahedionde, section rurale ha- bornée de tous les domaniales côtés par
à l'Est
Racine. età T'Ou45
bitation Onangou- des propriétés
est par
C. 4 Juin
EEY
inoccupées. 4 45
de terre de 4ha. André Registre 1944
man. Une portion de terre mesu- Octavien Gustave Juin Com. de Limona- Une portion, Nord par Jn.Jo- 16 Mars
Com. de rurale Hinche, A- rant 4ha. 8la. 80ca, bornée 13 Mars 1944
de, Sème section bornée Fabien; au au Sud par
section habi- de tous les côtés par des
rurale,, habitation
Prévilon
à
guahedionde,
inocLE
tation Labary. propriétés domaniales
Monchinette. un terrain de
THe
Estimable 4 Juin 45
l'Est tat et Pi l'Ouest par un cheCom. de Hinche, artte terrain 5la. de la ct contenance borné de Joseph 13 Mars 1944 -
min viccinal. Racine 4 Juin 45
section rurale A- de tous 3ha. les côtés par des proGrande Une
de terre bornée Legrand 16 Mars 1944
guahedionde, ha- priétés domaniales inoccuCom, Saline, de lère sec- au AEE Bajoute Noël
bitation Loplama. pées. e
4 45 tion rurale, habita Cajuste E Noël Médée Cajuste; età
de Limbé, Une portion de terre de Oha. Cherlie Louis
Juin tion Vencendière. à lEst par Alain
Com. 25 bornée au Nord par des 14 Mars 1944
I
TOuest par Josaine Joseph. 4 Juin 45
7ème habitation section rura- Des- propriétés de l'Etat inoccuCom. Hinche, Une
de terre mesu- Lorince 16 1944
le,
Béde
au
sterths
au Sud par Bédra
section rurale A- rant REtE 29a et bornée
grieux. E à l'Est par la route
hab. Nord par Pétrus Assilien;
qui conduit au Cap-Haitien
guahedionde: Tête- Sud par Daniel Joseph; à
età l'Ouest par la Rue SaPinquois boeuf. # l'Est par, l'Etat St.Victor inoccupé. et
cristie. l'Ouest par
4 Juin 45
Com, de Terrier- Une portion de 1ha. terre bornée mesu- au Pierre Antoine Pierre- 4 Juin 45 Gom. de Cerca-la- Un terrain de 1ha. à l'Est borné et au à Lanio 16 Mars Faustin 1944
Rouge, section G. rant Nord environ par Iphara Jean au Louis 14 Mars, 1944
Source, lère sec- Nord, l'Ouest au Sud, l'État. Bassin, Bond-Fond. habitation Sud par un morne; à l'Est
tion rurale, habipar
4 45
Dervil Calixte à
tation Loscacaos. Une
de terre mesu- Jn-Pierre Francis 1944
Juin
Muett par Estimable Fus
Com.
Mars Faustin 1944
Rouge, section G. rant Nord environ par Iphara Jean au Louis 14 Mars, 1944
Source, lère sec- Nord, l'Ouest au Sud, l'État. Bassin, Bond-Fond. habitation Sud par un morne; à l'Est
tion rurale, habipar
4 45
Dervil Calixte à
tation Loscacaos. Une
de terre mesu- Jn-Pierre Francis 1944
Juin
Muett par Estimable Fus
Com. des Anses-à- environ portion lha et est bor- 17 Mars
Aimé. mesurant Kercivil St-Elmond 4 Juin 45 Pitres hab. section Ravine Ba- néc rant au Nord par Dufrelon
Com, de Fort-Li- bas Un 4m 30 emplacement sur 4m 30 et borné au 14 Mars 1944
nane, Longue. Jn-Pierre, Sud à l'est par un
berté, section Nord Edelmonde Jean;
chemin Talier l'Ouest par
Mariboux, habitapar Altéus Jean:
André Brénus et à
tion Petite Gourde au T'Est r une rue et à l'Oupar Emmanuel Docy. Estimedor Prophète 4 Juin 45
par f reste du mesurant tertain. 4 Juin 45 Com. de Terrier Une portion de 1ha terre et bornée mesu- 17 Mars 1944
Com, de Fort-Li- E 30 sur 4m borné au Louisa 14 Mars Fils-Aimé 1944
Rouge, section. ru- rant Nord. environ Durant MedaMa- 4m
au
srdbees
berté, section Nord Ouanicile Prophèrale de Grand-bas- Bond- au EI par Orthélus
ribaroux, habitapar Bienné Jean;
sin, hab. cier, à l'Est par Mme. tion Ferrier. Al'Est te au Ea par Bélise Joseph et
Fond. André; Apolimé Thélémaque, et, à
àl T'Ouest par le reste du terT'Ouest par Idamane Yacinrain. Un terrain de 1h. borné au Madame Jean
the,
mesurant 5 Idamante
4 Juin 45
Com. de Tiburon Ma- Nord par Eliézer Eliassaint Estellia
4 Juin Com. de Jacmel, Un emplacement de façade, sur 9m25 Charlemagne
(Irois) hab. 6ème. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 15 Mars 1944
rue Magloire Am- de mètres profondeur, est borné T'E- au 20 Mars 1944
pou-Sondé
l'Etat. 4 Juin 45 broise. Nord par Deliscar Jean,
section de Cerca-la- ERL portion de terre mesu- Philis Célestin 1944
au Sud Pauléus
Com. rant Iha. bornée au Nord 15 Mars
tat;
MTr T'Estparl la
Source, lère habi- sec- Philis Célestin; au Sud
Antoine, Rue Magloire l'Etat, Ambroise et à
tion rurale,
et à l'Ouest par T'ET'Ouest Décius Fontilus,
tation Loseacaos. PTATT tat. 4 45
- par
La Tor- Une portion ide terre de la Dunazar Fertil 1944
Juin
l'Etat de terre dont la Antonia Gabriel 4 juin
Com. de
contenance de 1h 29 bornée 15 Mars
Com. de Grande- Une portion,
20 Mars 1944
tue habitation vulgaire- ap- de tous ies côtés par des
Saline, lère section superficie n'est et Erniee encore au
peléc ment Vienx-Terre. de de T'Etat.
. 4 45
- par
La Tor- Une portion ide terre de la Dunazar Fertil 1944
Juin
l'Etat de terre dont la Antonia Gabriel 4 juin
Com. de
contenance de 1h 29 bornée 15 Mars
Com. de Grande- Une portion,
20 Mars 1944
tue habitation vulgaire- ap- de tous ies côtés par des
Saline, lère section superficie n'est et Erniee encore au
peléc ment Vienx-Terre. de de T'Etat. 15m. de fa- Mme. Renal Marilia 4 Juih 45 rurale, habitation déterminée Nord par Eloy St-Louis. au
Com. de Tiburon, irema terrain sur 40m de profondeur 15 Mars 1944
Poteneau. Sud par Dor Louis, à l'Est à
Rue Aborigène. çade borné au Nord par Saint
par Carida Dathus fis
Juste Tarrière, T'Etat: au
i'Ouest par Desormes dont la Roseila Ulysse
4 Juin 45
Sud, par la rue Aborigène;
de Grande- Une portion, de terre
20 Mars 1944
àTEst S. Desjardins DeSaline, Com, lère sec- superfieie n'est encore au
(Privé) # T'Ouest par
tion rurale, habi- déterminée et Bratee Dathus; au
mostène, Cadet, 2h. TEtat. borné au Estiverne Françols 4 Juin 45 tation Poteneau. Nord Sud par par TEtat; Carida à l'Est par
Com. des Roseaux Un terrain Raymond; au 15 Mars 1944
Ovilma, Thomas et à 1'Ouest
habitation Lavigne
ATEst. par
nar Saintilus Tosenh. SEN
Sud, par TEtat; à l'Ouest
Elcius Antoine,
a
AA
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. publication Première
Première
CONTENANCE Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens
tions des demandes. CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens
tions des demandes. Normil Jean
4 Juin 45
4 Juin 45 Com, de Trou-du- Une portion environ de Iha, terre bornée mesu- au 21 Mars 1944
Une portion de terre dont la Noelceant Mars Alphonse 1944
Nord, lère de section rant Nord, à l'Est, à TOuest
Com. de Granden'est pas encore 20
rurale Garcin,
et au Si
Saline, lère sec- superficie et bornée au
hab. Labady. l'Etat inoccupé Prophète. tion rurale, habi- déterminée Isaac Edouard;au
par Dominique
4 Juin 45
tation Poteneau.. Nord Sud par par les Htres., Flévius
Com. de Tiburon, Un terrain de 14m de faça- Ag Mars Généus 1944
Flervil; à l'Est par l'Etat et
Rue Aborigène de sur au 37m, Nord de profondeur par l'Etat
à l'Ouest par Remonette
borné (vacant) au Sud par la rue
Norvaly
Méus Cosméus
4 Juin 45
Aborigène; à T'Estpar la l'E- rue
Com. de Grande- Une portion, de terre détermi- dont la 20 Mars 1944
Onfroy et à T'Ouest par
Saline, lère sec- superficit n'est au pas Nord par
tat (vacant). Saint-Fleur 4 Juin 45
tion rurale, habi- née et bornée St-Paul; au Sud par
de Caracol, Un emplacement, mesurant Altéon 22 Mars 1944
tation Vencendiè- Pierre l'Etat; à l'Est par Israél
Com.
Grande- Une portion, de terre détermi- dont la 20 Mars 1944
Onfroy et à T'Ouest par
Saline, lère sec- superficit n'est au pas Nord par
tat (vacant). Saint-Fleur 4 Juin 45
tion rurale, habi- née et bornée St-Paul; au Sud par
de Caracol, Un emplacement, mesurant Altéon 22 Mars 1944
tation Vencendiè- Pierre l'Etat; à l'Est par Israél
Com. rue du Cimetière environ 6m de façade lequel sur est
re. Cosméus et à T'Ouest par
8m borné de profondeur au Nord par Marie
Bernard Louisjuste. Louis Juste 4 Juin 45
Louise Romain; au Sud
de Grande- Une portion de terre dont la Bernard 20 Mars 1944
un corridor; à l'Est par T
Com. Saline, 1ère sec- superficie n'est pas encore Nord
Hters Séide et à l'Ouest par
tion rurale, habi- connue et bornée Phylippe; au au
une route publique. St-Hilaire 4 Juin 45
tation Vencendiè- a par Servius l'Etat; à l'Est par
Com. de Hinche, Une portion de terre mesu- au St-Jules 22 Mars 1944
re. Meprise à l'Ouest par
section rurale A- rant Nord, 2ha au 58a Sud, et à bornée l'Est et à
François Eadis. Cosméus Juin 45 ma-Hedionde ha- l'Ouest par l'État. Com. de Grande- Une portion de terre dont la et Meprise 20 Mars 1944
bitation Pinquois. de terre dont la Presendieux Phylisse 4 Juin
Saline, lère sec- superficie est inconnue
Com. de Grande- Une portion, n'est encore 22 Mars 1944
tion rurale, habi- bornée. au Nord Méus par Cosméus; l'Etat;
Saline, lère sction superficie et Erase au
tation Vencendiè- au Sud par l'Etat et à l'Oururale. hab. Ven- Nord déterminée Mme. Jean Cedou,
à l'Est par
cendière
par
Cosre. est par Bernard Louijuste
St.-Paul
4 Juin 45
au Sud à Norvaly par Renard
dont la Pierre
"EAN
Com. de Grande- Une portion, de terre connue 20 Mars 1944
méus; Marc et à T'Ouest par NorSaline, lère sec- superficie n'est au Sud. pas par Méus
valy Cosméus. 4 Juin 45. tion rurale, Vencendiè- habi- Louijuste, Cosméus; au Sud l'Etat, à
Une portion, de terre dont la Ste.-Anne 22 Mars François 1944
tation'
l'Est par qui de droit et à
Saline, Com. de lère Grande- sction superfieic n'est encore
re. l'Ouest par Israël Cosméus. 4 Juin 45
hab. Lata- déterminée et: EOrtse au au
Une
de terre dont la Israël Cosméus
rurale pie
Nord par Vilius Nozier, à
Com. de, Grande- portion inconnue et 20 Mars 1944
Sud par Vilius Fidèle;
Saline, lère sec- superficie
Bernard
l'Est par l'Etat et à l'Ouest
tion rurale, habi- bornée au NOPLT Méus
Clerjuste Bonté. Vencendiè- Louijuste, au retri par
par
Sylnay 4 Juin
tation
Cosméus; à l'Est par Pierre
Gran- Une portion de terre bornée Acciméon 22 Mars 1944
re. Saint-Paul et à l'Ouest par
Com, de Saline, de la' 1ère. au Nord par Joseph Phyppe;
Louijuste St-Juste. Demette Louis
4 Juin 45 sect. rurale, hab. au Sud par Salomon Lexis Jean; et
Com.
encendiè- Louijuste, au retri par
par
Sylnay 4 Juin
tation
Cosméus; à l'Est par Pierre
Gran- Une portion de terre bornée Acciméon 22 Mars 1944
re. Saint-Paul et à l'Ouest par
Com, de Saline, de la' 1ère. au Nord par Joseph Phyppe;
Louijuste St-Juste. Demette Louis
4 Juin 45 sect. rurale, hab. au Sud par Salomon Lexis Jean; et
Com. des Anses-à- Une portion de lha terre mesu- bor- 20 Mars 1944
Laporte. l'Est par François par Rosivert AlPitres, section ru- rant environ' Nord etest l'Etat ocà sace. l'Ouest
rale de Bois d'Or- née au
Capenda;
de 8m de Jasmin Nivrose 4 Juin
Ga- cupé
SE
me habitation au sta' par Za Faveur; à
Com, de Limbé, Un emplacement 9m de
23 Mars 1944
reaud. l'Est par Cerelus Dupervil
rue du Gouverne- façade, deur borné sur au Nord Tft par
et à T'Ouest par Thomas Ament. Rue du Gouvernement: au
lexandre. Wilcinat Pierrilus 4 Juin 45
Sud par Pierrelus Nivrose
Com, des Anses-à- Une portion de lha terre et. est mesu- bor- 20 Mars 1944
T'Etat; à l'Est et par à Origele l'Ouest
Pitres, sect. Bois rant environ au Sud, à l'Est
Pierre, l'Etat Louis. d'Orme, habitation née au Nord, l'Etat. par Lebna
Juin 45
Grand-Fond. et à l'Ouest par
Antoine 4 Juin 45
Une
de terre mesu- Mme. Personna Mars 1944 Nolisena4
Commune de La Une portion de 1h. 299 de Edouard 20 Mars 1944
Com. de Tiburon, rant portion, Iha, et bornée au Nord, 23
Tortue, habitation terre, bornée de tous les co4ème hab. section Mat. rura- au Sud, à l'Est et à T'Ouest
Jacquot. tés par l'Etat. Jérome
4 Juin 45 le,
par des terres domaniales
Commune de La Une portion de terre de côtés 1ha Merne 20 Mars 1944
inoccupées. Pierre 4 Juin 45
Tortue, habitation 29 bornée de tous les
Roseaux Un terrain de 1h. borné au Madame Mars Rozia 1944
Corosse sèche. par l'Etat. Eliézaire Eliassaint 4 Juin 45 Com. des sec- Nord par la. Colonie: au 23
Com, de Tiburon Une terrain de 1h. borné 21 Mars 1944
hab. tion Létang, Fond-Cochon Sud par Sulfable Civil; et à
hab. Carai, Nord Estella
l'Est par Mercéus Merlet
me
(Irois) sixième section. tatiau r.Agtis Elius Altéus Coco,
à l'Ouest par l'Etat
4 Juin 45
TEtat; à l'Est, par FerUn
borné au Dianite François 1944
Cénéus etàl l'Ouest par
Com. de, Saltrou, Nord emplacement la, Rue Sorda; au 24 Mars
nand Leclerc (Privé). dont Louisena Loiseau 4 Juin 45 Rue Sorda. Sud rivage de la mer;
terre
e
Com. des Anses-à- Une portion est de. inconnue et 21 Mars 1944
à "HE par Isna Vertu; Colon. à
Pitres, section ru- la superficie bornée au Nord une
TOuest par Vernier
Vernier Colon
4 Juin 45
rale de Banane, Banane.
emplacement la, Rue Sorda; au 24 Mars
nand Leclerc (Privé). dont Louisena Loiseau 4 Juin 45 Rue Sorda. Sud rivage de la mer;
terre
e
Com. des Anses-à- Une portion est de. inconnue et 21 Mars 1944
à "HE par Isna Vertu; Colon. à
Pitres, section ru- la superficie bornée au Nord une
TOuest par Vernier
Vernier Colon
4 Juin 45
rale de Banane, Banane. est roate publique; au Sa par
Com. de Saltrou, Un emplacement borné au 24 Mars 1944
habitation
un terrain de Etat; à l'Est
(Littoral)
Nord par la, Rue Sorda de la mer, ;au
(
par Célie Pierre et à l'Ouest
Sud par par le rivage Dianite François
par Aldhé Jeudi. Chérubin In-Fils 4 Juin 45
àl'Est à
par Mme. RoCom. des Anses-à- Une environ portion de lha terre et est mesu- bor- 21 Mars 1944
et dolphe T'Ouest Donfred,
4 Juin 45
Pitres, section d'Orme, ru- née rant au Nord par PreSaltrou Un
borné. au Clovius Estriplet 1944
rale Bois
Sud par MaCom. de
emplacement la Tiffon au 24 Mars
habitation Grand- mier ; au l'Est Ie. Retelus
(Littoral). Nord par rue de la mer;
Fond. guy, à
PierSudpar le rivage JoPierre et à FoUN, par
à T'Est l'Ouest Esperanto par qui
ristil Jasmin,
licoeur et de 6m de Mme. Louis Varvick 4 Juin
de droit.
4 45
Com. de Limbé, Un façade, emplacement sur 7m de
21 Mars 1944
terrain de 1h. borné au Mme. Dorzéide Céide Juin
Rue du Cap-Haiau Nord reis par
Com. des, Roseaux, Un
Fran- 24 Mars 1944
tien.
deur, Rue borné du Cap-Haitien: au
hab. Lavigne, sec- çois. Nord Estiverne au Sud, par
à
Fond Cochon
FEl
Sud par Annibal Abel; Plation
Guillaume Cailloux, TEtat;
l'Est par la Rue de la
à l'Est, Assurys Alcide,
ce d'Armes et à l'Ouest par
l'Etat et TOuest par ArisRoland Charlot.
Belzina Charles 4 Juin 45
toine Alcide, T'Etat.
Chérisma 4 Juin 45
Com. de Hinche, Une
de terre mesu- au 21 Mars 1944
Com. de La Tor- Une portion de terre de 1ha Olisma 24. Mars 1944
A- rant S'a 58 et bornée
29, bornée de tous les cotés
section rurale ha- Nord par TEtat; au Sud par
tue, hab. Monder nar PFtat
gua-Hedionde. Belvilus Etienne; à T'Est et
bitation Pinquois à T'Ouest nar T'Ftat
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Dates de présenta- publication
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. Etienne St-Hilaire 4 Juin 45. 45 Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie au 25 Mars 1944
Oha. Prédestin Louis 4 Juin
rurale de Jua- est inconnue et bornée: et à
Com, de Limbé, Une portion de Nord terre par de Pré- 25 Mars 1944
sect.
. Première Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. Etienne St-Hilaire 4 Juin 45. 45 Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie au 25 Mars 1944
Oha. Prédestin Louis 4 Juin
rurale de Jua- est inconnue et bornée: et à
Com, de Limbé, Une portion de Nord terre par de Pré- 25 Mars 1944
sect. naria, hab. Train. Nord, au Sud, T'Etat. à l'Est
7ème section ru- 50 bomée au
la
l'Ouest par
4 Juin 45. destin Louis; au Sud par
Un dont la superficie Orivil
rale, hab. Desgrià l'Est par
Com. de Hinche, terrain
borné: 25 Mars
AATY
eux
la Rue Rue Desbordes, Sagesse et à T'Ouest
sect. rurale de Jua- est Nord; inconnue au Sudt est à l'Est;
par la route qui conduit au
naria, hab. Train età au l'Ouest par T'Etat. St-Louis 4 Juin 45. Cap-Haitien. Mertulien Melus 4 Juin 45
de
Un terrain dont la superficie Origène Mars 1944
Hinche, Une portion de terre dont la Mars 1944
Com. Hinche,
est bor- 25
Com. de
est inconnue 25
sect. rurale de) Jua- est inconnue lequel côtés par
section rurale de superficie au Nord, au Sud, S
naria, hab. Glory. née: de tous les de l'Etat. Tuanaria, habita- borné l'Ouest des
des propriétés
4 Juin 45. tion (Manac) l'Est et à domaniales par inocCom. de Hinche, Un terrain dont la superficie Au Nordeus 25 Mars Regis 1944
propriétés cupées. 4 Juin 45 sect. rurale de Jua- est inconnue au Sud, et à borné: l'Est et à
Une portion de terre dont la Elissoit Mars Donar 1944
naria, hab. Train. Nord, l'Ouest l'Etat. 45. Com. de Hinche,
est indéterminée 25
par
Cincombe Lexidor 4 Juin
section rurale de superficie bornée de tous les côtés
Com. Hinche, Un terrain dont la superficie 25 Mars 1944
Tuanaria, habita- et
domaniarurale de de Jua- est inconnue et borné: Au à
tion Demahague des propriétés
sect. hab. Train. Nord, au Sud, à l'Est et
inoccupées. 4 Juin 45 naria,
l'Ouest par l'Etat. 4 45
Une
de terre de 1ha. Ifara Iram 1944
Duvilton Petiton
Juin
Com. de Cerca-la- bornée portion de tous côtés par 25 Mars
Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie est bor- 25 Mars 1944
Source, 2ème sec- l'Etat. sect. rurale deJua- est inconnue, lequel I'Etion rurale, habinaria, hab, Train. né de tous les côtés par
tation Ravine Ca45
tat. Joseph 4 Juin 45
jou. dont la Eligène Nicolas
4 Juin
Hinche, Un terrain dont la superficie Laurence 1944
Com. de Hinche, Une portion de terre inconnue et 25 Mars 1944
Com. rurale de de Jua- est inconnue, laquelle est 25 Mars
sction de Juanaria, superficie bornée de tous est les côtés par
naria, sect. hab. Pinquoi bornée de toutes parts par
hab.
és par
tation Ravine Ca45
tat. Joseph 4 Juin 45
jou. dont la Eligène Nicolas
4 Juin
Hinche, Un terrain dont la superficie Laurence 1944
Com. de Hinche, Une portion de terre inconnue et 25 Mars 1944
Com. rurale de de Jua- est inconnue, laquelle est 25 Mars
sction de Juanaria, superficie bornée de tous est les côtés par
naria, sect. hab. Pinquoi bornée de toutes parts par
hab. La Source des propriétés domaniales. 4 Juin 45
l'Etat, terrain dont la superficie Dorsius Nicolas 4 Juin
de terre dont la Elvéus Mondélus
Com. de Hinche, Un
25 Mars 1944
Com. de Hinche, Une portion inconnue, la- 25 Mars 1944
sect. rurale de Tua- n'est pas encore déterminée Sud,
section rurale Jua- superficic est bornée au Nord,
naria, hab. Lundi. et borné: Au à Nord, au T'Enaria, hab. Lundi quelle Sud, est à l'Est et à T'Ouest
à I'Est et T'Ouest par
au
tat. Jeanlus Tean
4 Juin 45
par T'Etat. Télius Altéus
4 Juin 45 Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie Au 25 Mars 1944
Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont la 25 Mars 1944
sect. rurale Jua- est inconnue au Sud, et à borné: l'Est et à
section, rurale de superficie n'est est pas bornée de
naria, hab. Doli- Nord, l'Ouest par l'Etat. -4 juin 45. Juanaria, hab. Bi- née, laquelle l'Etat. mont. terre dont la Ceus Marcellus
conque. tous les côtés par
Berne
4 Juin 45 Com. de Hinche, Une portion de inconnue 25 Mars 1944
Com. de Hinche, Une portion de terre dont la- la Orasme 25 Mars 1944
sect. rurale de Jua- superficie Au au Sud, S
inconnue,
bornée:
uit
section rurale de superficie bornée est de tous les
naria, hab. Bicon- l'Est et à l'Ouest par des
Tuanaria. habita- quelle est l'Etat. que. domaniales. 4 Juin 45
tion Manac côtés par
Orvil Saint-Louis 4 Juin 45
de
propriétés Un terrain dont la superficie Pedre Gomme 1944
Hinche, Un terrain dont la superficie Mars 1944
Com, Hinche,
et borné: : Au 25 Mars
Com. de de est inconnue, lequel est bor- 25
sect. rurale de Jua- est inconnue à l'Est et à
section, rurale. habita- né de tous les côtés par l'Enaria, hab. Bicon- Nord, T'Ouest au par Sud, l'Etat. 4 Juin 45
Juanaria, tion Fleur 17 tat. 4 Juin 45 que. de Hinche, Un terrain dont la superficie Sagnon 25 Mars Oxeus 1944
Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie bor- Alcine 25 Mars Jn-Baptiste 1944
Com. de Jua- est inconnue et borné: et Au à
section rurale de est inconnue, lequel est T'Esect.rurale naria, hab. Doli- Nord, au Sud, à l'Est domaJuanaria, habita- né de tous les côtés par
mont. 1'Ouest par des terres
tion Train. tat,
Clerméus Glaude 4 Juin 45
niales. dont Ti-Jean Jean
4 Juin
Une portion de terre dont la
de Hinche, Une portion de terre
Mars 1944
Com.
et borné: et Au à
section rurale de est inconnue, lequel est T'Esect.rurale naria, hab. Doli- Nord, au Sud, à l'Est domaJuanaria, habita- né de tous les côtés par
mont. 1'Ouest par des terres
tion Train. tat,
Clerméus Glaude 4 Juin 45
niales. dont Ti-Jean Jean
4 Juin
Une portion de terre dont la
de Hinche, Une portion de terre
Mars 1944
Com. de Hinche,
est inconnue et 25 Mars
Com. de Jua- la superficie est inconnue et 25
section, rurale de superficie bornée de tous les côtés par
sect. rurale hab. Doli- bornée: Au Nord, au Sud, à
Juanaria, habita- des propriétés de l'Etat inocnaria,
l'Est et à l'Ouest par des
tion Demahague. mont,
propriétés domaniales. 4 Juin 45
cupées. de terre dont la Silius Noizi Joseph 4 Juin 45
de Hinche, Une portion de terre dont la Orejean Mars Dejean 1944
Com. de Hinche, Une portion inconnue et 25 Mars 1944
Com. superficie est inconnue 25
section rurale de superficie est les côtés par
sect. rurale de Doli- Jua- bornée Au Nord, au Sud, :
Juanaria, habita- bornée de tous domaniales
naria, hab. l'Est et à l'Ouest par des
tion Demahague. des propriétés
mont. de l'Etat. 4 45. inoccupées. propriétés
Fleurine Cirena
Juin
de terre dont la Cilien Alexis
4 Juin 45 Com. de Hinche, Cn terrain dont la superficie 25 Mars 1944
Com. de Hinche, Une portion est inconnue et est 25 Mars 1944
séct. rurale de Jua- n'est pas encore déterminée au Sud,
section rurale hab, De- de superficie bornée de, tous les côtés par
naria, hab. Manac. à et borné: et TOuest Nord, par des
Juanaria. de l'Etat. TEst
T
mahague. des propriétés
la Succès Timouche 4 Juin 45
propriétés de l'Etat. Louisné 4 Juin 45
Com. de Hinche, Une portion de terre dont et est 25 Mars 1944
Com. de Hinche, Un, terrain dont la borné: superficie Au- Saintilus 25 Mars 1944
section rurale de superficie est inconnue au Sud, à
sect. rurale de Jua- est inconnuc et est à T'Est et à
naria. hab. Dema- bornée Nord, par des
naria, hab. Bicon- Nord, au Sud, des
lEst et 1 T'Ouest
l'Ouest par propriétés
hague. propriétés domaniales inocque. domaniales. Lumenes Clervoiste 4 Juin 45
cupées. dont la su- Exalus Israël
4 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion de de 1h tous 29ares les e 25 Mars 1944
Com. de Hinche, Une propriété inconnue et est 25 Mars 1944
hab. Tacquot. terre, tés par bornée l'Etat. 4 45. section rurale Jua- perfcie, bornée tous côtés par des
Une
de terre de Oh. Clercius Gene
Juin
naria, hab. Dema- ft
Com. de la Tortue, portion bornée de tous les 25 Mars 1944
hague. terres domaniales, dont Odessoit Desastre 4 Juin 45 hab. Aux Plaines. 64ares,
Commune de Hin- Une portion de terre la Mars 1944
côtés par l'Etat,
Nonhomme 4 Juin 45
superficie est inconnue et 25
de terre de Oh. François
che, sect. rurale
de tous côtés par des
Com.
, hab. Dema- ft
Com. de la Tortue, portion bornée de tous les 25 Mars 1944
hague. terres domaniales, dont Odessoit Desastre 4 Juin 45 hab. Aux Plaines. 64ares,
Commune de Hin- Une portion de terre la Mars 1944
côtés par l'Etat,
Nonhomme 4 Juin 45
superficie est inconnue et 25
de terre de Oh. François
che, sect. rurale
de tous côtés par des
Com. de la Tortue, Une portion de tous les 25 Mars 1944
Juanaria hab, De- bornée de l'Etat inoccuhab. Aux Plaines. 64 côtés ares bornée l'Etat. mahague. propriétés
par
Antoine 4 Juin 45
pées. Louis Donis
4 Juin 45
des Roseaux, Un terrain de Ih. borné: Au Nerisson 25 Mars 1944
Commune de Hin- Une protion de terre mesu- 25 Mars 1944
Com. hab. Gillet, sect, Nord par Saint Pierre Diche, sect. rurale de rant Iha. 29a. et bornée: l'Est et a
Fond Cochon. manche, au Sud par PEAgua - Hedionde, Nord, au Sud, l'Etat. à
tat, à l'Est par Antoinise T'E- Dihab. Pincois. l'Ouest par
St-Hilaire 4 Juin 45
manche et à TOuest'par
Com. de Hinche, Une portion de terr e dont St-Jules 25 Mars 1944
tat. Laurenville Petit Frà 4 Juin 45
sect. rurale de Jua- la superficie est inconnue, laCom. de la Tortue, Une portion de Oh, 64 ares les 25 Mars 1944
naria, hab. Pin- quelle est bornée au l'Ouest Nord,
hab. Aux Plaines. de terre, bornée de tous
quoi. au Sud, à l'Est et à
côtés par, l'Etat. Icionnel Delbrun 4 Juin 45
par l'Etat. Jn-Baptiste 4 Juin 45 Com. de Cerca-la- Une portion Iha., bornée de terre de tous mesu- les 26 Mars 1944
Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie bornée: Justina 25 Mars 1944
Source, lère. Lasca- sect. rant côtés par l'Etat. sect. rurale de Jua- est Nord, inconnue au Sud, et est à I Est et
rurale, caos. hab. naria, hab. Train, :" l'Ouest par l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES. SOUM. publication Première
Première
CONTENANCE Dates de présenta- demandes. NOM DES SOUM. publication Situation des biens
tions des
Dates de
Situation des biens CONTENANCE tions des EECE
de 1h. borné: Elcius Joseph
4 Juin 45
Raphael 4 Juin 45 Com. des Roseaux, Un Au terrain Nord Aricia, au Sud, 29 Mars 1944
Hinche, Un emplacement borné: Au Helvetius 27 Mars 1944
hab. Sanite. à l'Est et " T'Ouest par l'ECom. de
Dorelus Paul, au
(Cerca - Carvajal), Nord par Dorelus Paul, à
tat. Martin Dapnis
4 Juin 45
Rue Pinquoit, l'Est Sud E et l'Ouest par Senat
Com. de Marmela- Une 50 ares de terre bornée: mesu- 30 Mars 1944
rurale, rant
erir
Pelicier. Victoria Aristide 4 Juin 45 de, hab. 2è.
l'Est et " T'Ouest par l'ECom. de
Dorelus Paul, au
(Cerca - Carvajal), Nord par Dorelus Paul, à
tat. Martin Dapnis
4 Juin 45
Rue Pinquoit, l'Est Sud E et l'Ouest par Senat
Com. de Marmela- Une 50 ares de terre bornée: mesu- 30 Mars 1944
rurale, rant
erir
Pelicier. Victoria Aristide 4 Juin 45 de, hab. 2è. Martin. sect. Nord par Max Coq, au Sed
Com. de Cabaret, Une portion de terre dont la 27 Mars 1944
St-Hubert Vixama, Grace et à à
9ème. sect. Source contenance est indéterminée au Sud,
E. par Marie
StiMatelas, hab. Pe- et bornée: : Au l'Ouest Nord, l'ET'Ouest par Clemenouz
tit Tanier. à l'Est et à
par
mable. Jn-Baptiste, Sylvain 4 Juin 45
tat. Paulidor François 4 Juin 45 Com. de Marmela- Une portion de terre mesu- 30 Mars 1944
Caracol, Une
de terre mesu1944
lha. 58 et bor-
:
Com. de
rant portion environ 2ha. et hornée: 27 Mars
de, 2è. sect. rurale, rant née: : environ Au Nord par Colbert
lère. sect. hab. Cham- Fleury. Au Nord par Delacroix Chehab, Laforesterie. Limage, au Sud la pépi- à
peing,
ry, au Sud par un corridor Doremar
nicre de la J. 4 White, et à
public, à l'Est par Ell'Est par André Canal
Jn-Noel età l'Ouest par
l'Ouest par Bresil Sylvain, Mercius Raceus
4 Juin 45
vetius Sain-Fleur. Venissaint Sejour 4 Juin 45 Com. de Grande Une portion de terre dont et 30 Mars 1944
Com, de Terrier Une portion de lha. terre et bornée: mesu- 27 Mars 1944
Saline,, lère. sect. la superficie est inconnue par TrajeRouge, Sect, rurale rant Nord environ une route
rurale, hab. Lapor- bornée: Au Nord au Sud par
Grand-Bassin, hab. Au
la "ERec
te. lant Viergelant, à TEst
Naple. blique, au *u go lEst par
Meristant Yayoute, St-Fleur et à
Francisque nie Agricoie, Sejour et à rOupar l'Ouest Jeanty, par Mme Cimeus fils. est par l'Etat. Francisque Sejour 4 Juin 45 Com. de Port-de- Une portion de terre 29 mesu- bor- Mme. Saint-Vil Théagène
4 Juin 45
Com. de Terrier Une portion de lha. terre et bornée: mesu- 27 Mars 1944
Paix, 10ème. sect. rant environ cotés lha. par des 30 Mars 1944
Rouge, sect. Rura- Au rant Nord environ par un, morne, au
rurale, hab. (Baie Picou- des- née propriétés de tous. domaniales. le. hab. Grand-Bassin, Naple Petite Sud la Colonie Agricole,
sin
4 45
a
Chéry
Juin
à "AER par un morne
Moustiques). de terre mesu- Delacroix
Place. l'Ouest par Venissaint S
Com. de Caracol, Cham- Une rant environ portion 2ha. et bornée: 30 Mars 1944
jour. Vadius Jean Louis 4 Juin 45 lère, sect. hab. Fleury. Au Nord par le reste de les la
Com. de la Tortue, Une portion bornée de Oh. de tous 64 ares les 27 Mars 1944
peing,
propriété, au Sud Joseph, par. à
hab. Monder. de terre,
Htrs.
- Delacroix
Place. l'Ouest par Venissaint S
Com. de Caracol, Cham- Une rant environ portion 2ha. et bornée: 30 Mars 1944
jour. Vadius Jean Louis 4 Juin 45 lère, sect. hab. Fleury. Au Nord par le reste de les la
Com. de la Tortue, Une portion bornée de Oh. de tous 64 ares les 27 Mars 1944
peing,
propriété, au Sud Joseph, par. à
hab. Monder. de terre,
Htrs. St-Julien,
côtés par l'Etat. Jeancilia Kerulysse 4 Juin 45
TEst par Helvetius un St-Fleur terrain
Com, de Limbé, Un emplacement de 5m. de 28 Mars 1944
à Y'Ouest par
4 45
Rue Plaisance. façade, sur 6m. de profon2e l'Etat inoccupé. de terre d'une Jn-Baptiste Damas Juin
deur et borné: Au Nord
Com. de Caracol, Une
1ha. environ 31 Mars 1944
la Rue Plaisance, au SI
cham- superficie
ET
Merlet Pean, l'Etat, à
lère. peing, sect. hab. Archy et bornée: Au Nord AlFE par Exantus Noël,
teus Fontaine, au etar par
l'Etat et à l'Ouest par BerEugène Tamarre, Cherry à T'Est et à
the. Joseph, l'Etat. Cameau Cassagnol 4 Juin 45
Delacroix par Hector Célestin. 4 Juin 45
mesurant
Poueit
St-Martin Henry
Com. de Miragoà- 4m. Un emplacement de façade sur Sm, de 28 Mars 1944
de Caracol, Une portion de terre mesu- bor- 31 Mars 1944
ne, Rue du Cime- profondeur environ et borCom. Ze. sect. de Glau- rant environ 1ha. et de
tière. né: An Nord Laban Audine, hab. Volant. droit, ni-. au Au Sud Nord par Brar qui Tnau par Joseph
qui de droit
S à l'Est par le resNoël, 1'Ouest. à l'Est par
4 45
et à
te du terrain JOuest
de terre mesu- Davetus Joseph
Juin
par la Rue du Cimetière,
Romain 4 Juin 45 Com, de Trou-du- tia. rant environ portion Iha, et bornée: 31 Mars 1944
Com. de Trou-du- Une portion de terre mesu- Tacques 28 Mars 1944
rurale, Nord, 1ère. hab. section Laba- A l'Est et à l'Ouest par une
Nord, lère. sect. rant environ 3ha., bornée: Ridy. route vicinale, au Nord
Au Nord Théophile
au
So
rurale de Garcin,
Josaphat
St-Martin :Clervil,
hab. Pouc. chard, au. RLA Veline
Dolcine Botexte. 4 Juin 45
In Gilles, àl TERE par
Trou-du- tt. portion de terre mesu- Devétus Mars Joseph 1944. Vincent et à l'Ouest par: MaCom. de
rant environ lha. et bornée 31
xime Fonrose et Presumé de
Nord lère section à FEst et à l'Ouest par OnMesidor, tous aux droits
rurale, habitation nes Ifort Fonrose; au Nord
l'Etat. Tilima Colas
4 Juin 45 Labady. St-Martin Clervil et au
Com. de la Tortue, Une portion bornée de Oh. de 61 toutes ares 28 Mars 1944
E par l'Etat inoccupé. terre mesu- François B. Lambert 4 Juin 45
hab, Montry.
et Presumé de
Nord lère section à FEst et à l'Ouest par OnMesidor, tous aux droits
rurale, habitation nes Ifort Fonrose; au Nord
l'Etat. Tilima Colas
4 Juin 45 Labady. St-Martin Clervil et au
Com. de la Tortue, Une portion bornée de Oh. de 61 toutes ares 28 Mars 1944
E par l'Etat inoccupé. terre mesu- François B. Lambert 4 Juin 45
hab, Montry. "de terre, T'Etat. Com, du Trou-du- Uné portion de 2ha 50 ares et 31 Mars 1944
parts par
Cenatal Joseph
4 Juin 45 Nord, 2ème sec- rant environ à
Côm. de Cerca-la- Une portion de terre de 1ha, 29 Mars 1944
tion Roucou, habi- bornée à lEst et l'Ouest au
Source,2e. sect.ru- bornée de tous les côtés par
tation Dumole. l'Etat, Mme. inoccupé; Excellent
hab. Ravine l'Etat. par
Rora
rale,
Dalusma au Sud par Henry
Cajou. de 8m. de fa- Thérésias Préval 4 Juin 45
Lambert. 4 Juin 45
Com. de Limonade, Une çade, propriété sur 12m. de profondeur, 29 Mars 1944
Une portion de terre mesu- Simon 31 Louis Mars 1944
Rue Saint Bernard borné: Au Nord par une
Com. section de rurale Hinche, A- rant 3ha. 98a. 25 ca Brénclus- et borruelle, au Sudp par Robesha- née au Nord par et à l'Oupierre Jn-Pierre, à l'Est par
gua-Hedionde. bitation Pinquois. Catulle, au Sud à l'Est par
une ruelle et à l'Ouest par
est Louis par Donis. l'Etat;
4 45
César Metellus. Amilioza René
4 Juin 45
mesurant Luménes Auguste
Juin
Com. de, Limonade, Une portion de terre de Cler- 1ha,, 29 Mars 1944
Com. du Trou-du- Un 6m de emplacement façade sur une
31 Mars 1944
2è. section rurale, bornée: Au Nord FES par
Nord, rue Coeur fondeur de 10m et Fa au
hab. Dumeny. cius Almonord, " l'Est par
Nord par Htrs. Eugène LaHenri Celanneau Laroche, Pierre et à l'Ougredelle; Ulysse; lEtat au à l'Est Sud par
est par une route vicinale. Calixte 4 Juin 45
Bertulia du Coeur et à tatt
Un
dont les di- Emmanuel
la Rue
Com. de Miragoà- mensions emplacement sont inconnues et 29 Mars 1944
est par la Rue Poudrière. Dévarice Laurent 4 Juin 45
ne, Rue Detour. borné: Au Nord le rivaCom. de Cerca-la- Une portion de terre bornée mesu- au 31 Mars 1944
de la mer, au retas par la
Source lère sec- rant Iha est à l'Est
à par
Nord, au
Sut"
Rade de Nippes, T'ESt l'Ouest
tion rurale, habitaà l'Ouest par Be
Hérard Damus et à
tion Biassous varice T'Etat et Laurent.
4 Juin 45
ne, Rue Detour. borné: Au Nord le rivaCom. de Cerca-la- Une portion de terre bornée mesu- au 31 Mars 1944
de la mer, au retas par la
Source lère sec- rant Iha est à l'Est
à par
Nord, au
Sut"
Rade de Nippes, T'ESt l'Ouest
tion rurale, habitaà l'Ouest par Be
Hérard Damus et à
tion Biassous varice T'Etat et Laurent. Garot
4 Juin 45
par Osirus Laroche. de 1h. 29 de Louis Danger
4 Juin 45
de Saint- Une portion terre bornée T. Au- Simone * 31 Mars 1944
Com. de Bassin- Une portion bornée: Au Nord 29 Mars 1944
Com. Marc lère. section au Nord par S René cheBleu, lère. sec. ru- terre, T'Etat, au EA
Montrouis guste;, au Sud par un 1'Ourale La Platte, Francisque, Belhomme Mardy, à
rurale habitation Ogé min public, à l'Est età de PEhab. Babin. Fa par Aimable Zidor et à
est par des propriétés
1'Ouest par Lormeus Petit
tat. Homme.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Dates de présenta. publication
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. Lucain Edouard 4 Juin 45. Com, de Fort-Li- Une portion de terre mesu- bor- 2Avril 1944
Fortuné Macile
4 Juin 45
sec- rant environ Iha et est
de Saltrou, Une
de terre mesu- 31 Mars 1944
berté, Ferrier Mari- née au Nord, à I'Ouest par
Com. rurale rant tea environ, bornée au
tion rurale hab. Le- l'Etat; au Sud Maurice
section habi- Nord par Destiné Noel; au
baroux,
Jacques et à FA par le
Marbrignole, Sud par Ovilus Joseph, T'Eroy. chemin,
tation Chaudry. Floristin
grand
4 Juin 45. tat, à l'Est "'Etat, par à l'Ouest
Com. de Grande- Une portion de terre dont et Avril Videl 1944
Fortuné,
vilg
l'Etat. lère sec- la superficie est inconnuc. par Julien Registre,
Anténor Charlismé 4 Juin 45 Saline, habi- bornée au Nord par Rosius
Com. de Saltrou, Une portion de terre bornée mesu- 31 Mars 1944
tion tation rurale, Vincendiè- Joizil; au Sud par Legrand
section rurale rant environ 1ha e droit;
re. Racius; à l'Est par R. NoMarbrignole, ha- au Nord par qui Métellus;
zil et à l'Ouest par Joseph
bitation Carporal au Sud par. Joseph Garcilieu
Veuille. Videl
4 Juin 45:
à l'Est par Saimoi Narcéan
Une portion de terre dont la Vilius 1944
et à l'Ouest par
Com. de Grande- superficic est inconnue et 5 Avril
Métellus. Mérissaint Saintéma 4 Juin 45 Saline, tion rurale, lère habi- sec- bornée au Nord par TrageCom. de Saltrou, Une portion de terre mesu- 31 Mars 1944
tion Vincendière.
ille. Videl
4 Juin 45:
à l'Est par Saimoi Narcéan
Une portion de terre dont la Vilius 1944
et à l'Ouest par
Com. de Grande- superficic est inconnue et 5 Avril
Métellus. Mérissaint Saintéma 4 Juin 45 Saline, tion rurale, lère habi- sec- bornée au Nord par TrageCom. de Saltrou, Une portion de terre mesu- 31 Mars 1944
tion Vincendière. lant Pierre; au Sud par RaCal- rant environ 1ha, et bornée
céus Clervoyant, à l'Est par
section lumette, rurale hab. Car- au Nord Clervoyant CaAltré et à 1'Ouest
zeau; au retA par Charlismé
par Ciméus fils. 4 45:
poral. SR
Juin
Anténor à l'Est par Jérémie
de
Une portion de terre mesu- Cédieu Avril Erisma 1944
Louis et à l'Ouest par Sinoit
Com. hab. Dessali- Roche- rant Oh. 54a. 58ca et bornée 5
Garcilien. Charles 4 Juin 45 nes feuille. au Nord par Danton Vatélia,
Com. de Saltrou, Ure portion de terre mesu- Anne-Marie 31 Mars 1944
au Sud par Charles Mezile,
section rurale rant environ lha et bornée
âl PEst par Placide Marseil- Piaisius
Marbrignole, hab. au Nord par Saintina Sainle et à TOuest par
Derrière Puits te jour ; au, Sud par Nozile Verne
Jean. Chérenfant 4 Juin 45
Alcéron; à l'Est le
Com. du Trou-du- Une portion de terre mesu- Azémar 8 Avril 1944
Charles; ; à l'Ouest par
Nord, hab. Bri- rant 1ha. est bornée au
même. 4 Juin 45 court. Nord par E Htres. Daréns
Un
borné au Isna Vertu
Dorcinvil, au Sud, à l'Est
Com, de Saltrou, Nord ecart qui droit; au 31 Mars 1944
et à l'Ouest l'Etat. Lebreton
4 Juin 45
(littoral)
Sud par ti. rivage de la mer,
Com, de Limona- Une portion t terre 1ha.7 Laure 8 Avril 1944
ATEst par Généus Pierre et
de, Ire sec. Bord- bornée au Nord par AlexanalOuest par Dironite Frande-Mer, habitation dre Thomas; Codada, au Sud à
Claudius
ES
çois. de terre de Oha. Vve. Dalestin Pierre 4 Juin 45 Adhenet. par Blanfort Jn-Baptiste et
Com. de La Tortue Une portion bornée au Nord, au 31 Mars 1944
à:lOuest par Ajeantel Charhab. Montry 64a., Sud, à l'Est et à l'Ouest par
les. Une
de terre dont la Pacius Racius
4 Juin 45
l'Etat. Valérice 4 Juin 45 Com. de Grande- portion est inconnue et 8 Avril 1944
Com. de Mireba- Une. portion de terre de Oha. Margerite ler. Avril 1944
Saline lère habi- sec- superficie bornée au Nord par Joseph
lais, section rurale 63 ares, bornée au Nord par
tion. rurale, Dubisson Louis; au Sud par Sam TiGascogne hab. A- Legrand ainsi connu; au
tation
lus fils, à l'Est par Rosiris
beille. Sud par Sauveur St-Fleur;
et à T'Ouest par Joseph
àTEst par Sauveur St-Fleur
Veuille,
4 Juin 45
et à T'Ouest par Dutervil
Com. de Limona- Un emplacement de 6m de St-Jusmé 8 Avril Bellany 1944
Termil. de de Iha.
ale, Dubisson Louis; au Sud par Sam TiGascogne hab. A- Legrand ainsi connu; au
tation
lus fils, à l'Est par Rosiris
beille. Sud par Sauveur St-Fleur;
et à T'Ouest par Joseph
àTEst par Sauveur St-Fleur
Veuille,
4 Juin 45
et à T'Ouest par Dutervil
Com. de Limona- Un emplacement de 6m de St-Jusmé 8 Avril Bellany 1944
Termil. de de Iha. Ilaire Montreille 4 Juin 45 de sur le littoral façade, sur 12m de Nord profonCom. de Cerca-la- Une portion terre T'E- ler Avril 1944
deur, borné au
de tous côtés par
Sud par
G
Source, 2ème sec- bornée
une ruelle; à l'Est au par le Prestion rurale, habita- tat. ruelle; et à l'Ouest par Martion Ravine Cajou. de 1ha Condé Thomas
4 Juin 45
bytère
Com. de Cerca-la- Une portion de terre
Avril 1944
montel Joseph. dont Bry Videl
4 Juin 45
Source lère sction bornée au Nord, au Sud, l'E- à ler
Com. de Grande- Une portion est de inconnue terre et 8 Avril 1944
rurale, hab. Garde l'Est et à l'Ouest par
Saline, lère habi- sec- la bornée superficie. au Nord par Alsace
Augustin. tat. Une
de terre de 1ha Taris St-Ile
4 Juin 45 tation tion rurale, Vincendiè- Noël; au Sud par Phylisse
Com, de Cerca-la- portion tous côtés par ler Avril 1944
Fidélia, à l'Est par Victor
Source, lère sec- et bornée de
re. Philippe et à l'Ouest par
tion rurale. habita- l'Etat. Jeanty St-Fleur. dont Salomon Jean
4 Juin 45
tion Lascacaos. Une portion de terre de Iha Vve. Métillaure
4 45 Com. de Grande- Une portion de inconnue terre
8. Avril 1944
Com. de Cerca-la- bornée de tous côtés par V'E- Lorsemé
Juin Saline, lère sec- la superficie est
Source, 1ère secler Avril 1944
au Nord par
"ed
habi- tat
tion rurale, habi- bornée
Sud par TEtion rurale. 45 tation Laporte. néus Cilney; ;au
tation Loscacaos. mesurant Mintilia Dietiveille Juin
tat; à l'Est par l'Etat età
Com. de Trou-du- Un emplacement 6m de Ier Avril 1944
l"Ouest par Noël Toussaint. 4 Juin 45
Nord, Rue Perles 5m de façade, sur
Limbé, Un emplacement de 5m de Amoss Bélizaire
profondeur et est borné au
Com. de
sur 6m de profon- 10 Avril 1944
Nord, au Sud, à l'Est et à
rue Plaisance. façade, deur, borné au Nord la
l'Ouest par l'Etat. Vercela Woolley 4 Juin 45
Rue Plaisance; au e
Com. de Hinche, Un emplacement dont les di- et ler Avril 1944
Chéry Piorre-Louis; a HE
Cerca-Carvajal. mensions sont inconnues
Roland Charlot et à
borné au Nord par CharlePoueito par Jeancilia Kéruron Bien-Aimé; au Sud par
lysse, tous aux droits de PEMme.
borné au Nord la
l'Ouest par l'Etat. Vercela Woolley 4 Juin 45
Rue Plaisance; au e
Com. de Hinche, Un emplacement dont les di- et ler Avril 1944
Chéry Piorre-Louis; a HE
Cerca-Carvajal. mensions sont inconnues
Roland Charlot et à
borné au Nord par CharlePoueito par Jeancilia Kéruron Bien-Aimé; au Sud par
lysse, tous aux droits de PEMme. Fertuné Vertu, à
tat. Francescar Joseph 4 Juin 45. l'Est par Roseval Suprême
de Caracol, Une portion de terre mesuet à T'Ouest par Louis Jules
lère Com. sec. Cham- rant environ 1ha et bornée 11 Avril 1944
Duvergé. Elvariste
4 Juin 45 peing. habitation au Nord par Dantès Joseph;
Com. de Ouana- Une portion de terre mesu- bor- Clina ler Avril 1944
Archy. au Sud un corridor
minthe, sec. Sava- rant environ Iha et est
commun : fTea par Léonce Jnhabita- née au Nord par Thélusmé
Joseph et à 1'Ouest par
ne-au-Lait. tion Petit Laurier fils, au Sud par l'Etat, à
Mary Noël. Derac
l'Est par Joseph Racine et
Commune de Cap- Un emplacement borné au Pierre,
4 Juin 45:
à l'Ouest par Décius DalusHaitien, Rue Pro- Nord par la Rue Vve. Providence, Bélise Jn- Barthélemy 11 Avril 1944
ma. la Dorcilia Dorcilhomme 4 Juin 45 vidence. au Sud
Com. de Grande- Une portion de terre dont
Avril 1944
Pierre;
par Georges
Me
est inconnue et ler
Pierre et Félicité Abel, TESaline, lère habi- sec- superficie bornée au Nord et à l'Ouest
tat et à l'Ouest par une ration tation rurale, Poteneau. PEtat; au Sud par Alvine. terre dont la
à l'Est par la même. Dorléans Forestant 4 Juin 45 Com. de Grande- Une portion de
Martilla Germain 4 Juin 45:
Com. de Grande- Une portion de tèrre dont la ler Avril 1944
Saline, 1ère superficie est inconnue Sa- et 11 Avril 1944
Saline, lère. superficie est inconnue et
tion rurale. bornée par Madieula
tion rurale, HE bornée au Nord par Joseph
tation Vincendiè- muel; au Sud par Josanie
Vincendië- Philippe: au Sud Ciné
re,
Joseph, à l'Est par Kénol
tation
à l'Ouest par RaNoël; à TESt par Suese
Olince et
re. Vannel et à T'Ouest par Cilmier NorzHi. ney Petit Pape.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. publication Première
Première
Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens
tions des demandes. de terre mesu- Vivile Vasimir
4 Juin 45
4 Juin 45 Com. de Port-au- Une portion environ 2h. 58 ares de 15 Avril 1944
Une
de terre de 1h.
ney Petit Pape.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. publication Première
Première
Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens
tions des demandes. de terre mesu- Vivile Vasimir
4 Juin 45
4 Juin 45 Com. de Port-au- Une portion environ 2h. 58 ares de 15 Avril 1944
Une
de terre de 1h. Joachim, 12 Avril Pierre 1944
Prince, section hab. de terre rant et bornée: Au Nord
Com. de Cerca-la- sec- bornée portion de tous côtés par
Martissant,
le terrain occupé par les
Source, 1ère habi- l'Etat. Saint-Laurent. de Casilmé Pierre,au
tion rurale,
E
tation Biassous. dont les Melle. Laura
4 45
Sud par celui Dorisca, occupé a HENI
Com. des Gonai- dimensions Un emplacement sont inconnues, Désir Simon, 1944
Juin
Raymond celui occupe par Louis
ves, Avenue des bornée au Nord par Charles 12 Avril
RaNSI et à l'Ouest DaDattes, habitation Thébaud, au Sud Pierredite Thomas et S MyrChatelain. vélus Pierre; et par. la
thil. 4 Juin 45
Nationale (Chemin Antoine Shada)
de Fort-Li- Une portion de terre de lha. Avril Jn-Baptiste 1945
et à l'Ouest par
Com. Au
Joeft
environ et est bornée:
Geffrard,
Odatte Clervius 4 Juin 45 berté, hab. (Acul-Same- Marion. Nord, au Sud, à l'Est et à
Com. de Hinche, Une
de terre mesu- au 13 Avril 1944
di),
l'Ouest par le reste de l'hasection. rurale A- rant ste 87a Sud et par bornéc T'Etat;
bitation. 4 45
au
Juin
guahedionde. ha- Nord,
BerUne portion de terre mesu- Joachim Augustin 1944
bitation Lomontas T'Est par Mesertienne l'Etat. Com. de Sainte- environ Sha, laquelle 17 Avril
nard etàl l'Ouest par
Oliger Compère
4' Juin 45 Suzanne, sect. ru- rant
Au Nord, au
Com. de Hinche, Une portion de terre bornée non en- au 13 Avril 1944
hab. rale Jean Makaneuf, Mary. est Sud, bornée: à l'Est et à l'Ouest par
section rurale, h.di core Nord; arpentée au Sud, à l'Est et à
l'Etat. Mercellus 4 Juin 45
guahedionde tation Téte Boeuf r'Ouest par l'Etat. Acicon Saint-Ulysse 4 juin 45 Com. des Gonaives, Une portion de terre 50ca. et mesu- bor- Piems Avril 1944
Com. de Limona- Un terrain de 10m de faça- 13 Avril 1944
2ème. sect rurale rant Oha. Au 64ares Nord par Julmeus
de, Rue sainte Ca- de, sur 12 profondeur ChrisPont de l'Estère. née: âu Sud' par, Rosalie
borné au R
Bastien,
therine. tiane Lainé, au scai par I'EUlysse, à l'Est par le à
Mme. Fifa. de Mapou
Se
tat, ainsi à connue l'Est par et à T'Ouest par
chand chemin et à l'Ouest par les
Romana Jn-Charles
Sterlin Estelle
4 Juin 45
htrs. Baton. Petit Phar Augustin 4 Juin 45
Com. de Hinche, Une portion 49a de 24ca terre et mesu- bor- 13 Avril 1944
Com. des Gonaives, Une portion de Oh, terre 64a. mesu- 50ca. 17 Avril 1944
section Aguahe- rant Iha.
ue l'Est par et à T'Ouest par
chand chemin et à l'Ouest par les
Romana Jn-Charles
Sterlin Estelle
4 Juin 45
htrs. Baton. Petit Phar Augustin 4 Juin 45
Com. de Hinche, Une portion 49a de 24ca terre et mesu- bor- 13 Avril 1944
Com. des Gonaives, Une portion de Oh, terre 64a. mesu- 50ca. 17 Avril 1944
section Aguahe- rant Iha. Sud, à l'Est
2ème. sect. rurale rant environ Au Nord Esdionde hab, Lo- née au Nord, au qui de droit. 45 Pont- de-l'Estère, et bornée: Estimable, au par
à
Sei
montas. et T'Ouest par de terre mesu- Avrius Louis-Charles 4 juin hab. Mapou. timé terrain de l'Etat inoccuCom. de Hinche, Une 32a 10ca bornée 13 Avril 1944
un pé, a l'Est par Mme, ClaA- rant
section rurale ha- Nord, RTS au Sud, à l'Est et a
méus Mathurin Charles. et à l'Ouest
guahedionde, I'Ouest des propriétés
par Charlecine
4 45
bitation
Lomontas
terre mesu- Sidelien Saintil
Juin
O.N de 6m de Merlet Péan
4 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion 29a. de de terre, bor- 17 Avril 1944
Com. de, Limbé, Un façade, emplacement sur 7m de profon- 14 Avril 1944
hab. Servilte. rant iha. tous les côtés par l'Erue Sacristie. deur, borné au Nord par Anée tat. de
4 Juin 45
moss Bélizaire; au Sud par
Uné
de terre mesu- Bernaus Bernard 1944
la rue Sacristie; à 1'Est par à
Com. del l'Arcahaie, rant environ portion 3ha, et bornée: 18 Avril
Chéry Pierre Louis Kéru- et
Fond Fort Baptiste, Au Nord par, Pétion Paoly,
T'Ouest par Jeancilia
hab. au Sud par le soumissionlysse. de 9m de Sonia Justinien
4 Juin 45
naire, à l'Est Excintil
Com. de la Plaine- Un. emplacement
14' Avril 1944
ainsi connu et
par
Froses
du-Nord, Rue St. façade sur 6m. de Nord profon- par
le reste de Thabitation Fort. 4 Juin 45
Fort. deur,, Prévilon borné Manigat; au au Sud,
Com. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. les cô- de Daniel 18 Avril Léonville. 1944
àl l'Est par l'Etat eti l'Ouhab. Servilie. terre, bornée l'Etat. de tous
4 45
est par St-Louis Mathieu, Mersertienne Benard 4 Juin 45
tés par de terre de Oha, Cius Dormeus
Juin
Com. de Hinche, Une portion 77a de 24ca terre bornée mesu- au 14 Avril 1944
Com. de la Tortue, Une ares, portion bornée de tous les 18 Avril 1944
section rurale A- rant Nord lha. Clervius Odatte,
hab. Rosolière. 64 côtés par l'Etat. 4 Juin 45
guahedionde. ha- PEtat; "a Sud, à l'Est et à
Un
dont les Alcima Jn- Pierre 1944
bitation Pinquois l'Ouest des propriétés
Com. de Hinche, dimensions emplacement sont inconnues 18 Avril
inoccupées.
, portion bornée de tous les 18 Avril 1944
section rurale A- rant Nord lha. Clervius Odatte,
hab. Rosolière. 64 côtés par l'Etat. 4 Juin 45
guahedionde. ha- PEtat; "a Sud, à l'Est et à
Un
dont les Alcima Jn- Pierre 1944
bitation Pinquois l'Ouest des propriétés
Com. de Hinche, dimensions emplacement sont inconnues 18 Avril
inoccupées. 4 Juin 45 Cerca-Carvajal. et borné: Au Nord par le ciMichel
O. Com, de Fort-Li- Une portion de terre mesu- bor- 15 Avril St-Vil 1944
metière, au Sud,, à par l'Est Regisberté (Acul-Same- rant née au 2ha. Nord laquelle par # reste
tin Etremis Bien-Aimé, Simon et à PToURE
medi) lère section de Thabitation; au Sud, à*
la zone réservée (loi du
rurale, hab. Cama- l'Est et à T'Ouest toujours
E Mai 1936). 4 Juin 45
ry. le reste de T'habitation. Altéon
4 Juin 45
la Tortue, Une portion de terre de Oha. Ainou 19 Amuscat Avril 1944
Com. de Fort-Li- ERe portion de terre mest- 15 Jean Avril 1944
Com, de Corosse sè- 64a., bornée de tous les côtés
berté (Ferrier), rant environ lha et Julien, est bor- Johab. che. des propriétés domaniasectiou rurale de née au Nord Sud,à par I'Ouest
Re:
ies Alcidor Norius 4 Juin 45
Maribaroux, habi- seph; l'Etat au inoccupé et, à TEI
Com. de Saint- Un emplacement dont di- et 20 Avril 1944
tation Petite gour- par le grand chemin. 4 Juin 45 Marc, Av. Maure- mensions Au sont Nord inconnues Luxade. Une portion de terre mesu- Joseph Philogène
pas. borné: au Sais par un
Com. de Hinche, A- rant Iha. 66a 24ca bornée au 15 Avril 1944
ma chemin Frédéric, vicinal, à T'Est par
section guahedionde. rurale ha- Nord, au Sud, à l'Est et à
l'Avenue Maurepas la à
bitation Pinquois l'Ouest par des propriétés
l'Ouest par le rivage Se
domaniales inoccupées. Cimilhomme Elan 4 Juin 45
mer. Olince Bellot
4 Juin 45
Com. de Verrettes, Une portion 1ha 29 de et terre bornée mesu- au 15 Avril 1944
Com. de la Tortue, Une portion de terre les de côtés Oha. 20 Avril 1944
6ème section, ha- rant Nord par Dorvéus. Dorsaint,
hab. Pointe Maçon. 645, bornée de tous
bitation Vergot. Dosthèpar l'Etat. Destilus
4 Juin 45
au Sud Joseph Déciust à
portion de terre mesu- Destil Avril 1944
ne, à TES
Cerné. Com. de l'Arca- environ 11ha. 61a. et 21
4 45
rurale
At
T'Ouest par GaaNe Vertilus Vertus
Juin
sect. Au Nord par Pétion
Com. de Verretes, Une portion de terre mesu- bor- 15 Avril 1944
Eeta Baptiste, hab. bornée: Sud
Fort
rurale, rant environ lha. 29a et
Monvillier (Sain- Paoly, au parThab. Garien età
2eme.
Arca- environ 11ha. 61a. et 21
4 45
rurale
At
T'Ouest par GaaNe Vertilus Vertus
Juin
sect. Au Nord par Pétion
Com. de Verretes, Une portion de terre mesu- bor- 15 Avril 1944
Eeta Baptiste, hab. bornée: Sud
Fort
rurale, rant environ lha. 29a et
Monvillier (Sain- Paoly, au parThab. Garien età
2eme. sect. née: Au Nord par Sainvil
tard)
àlEst par Thab. de droit,
hab. Vergot. Placide, au Sud par Elianl'Ouest par qui les di- Monores Saintil 4 Juin 45
Dorvil, à l'Est par Mme. DorCom, de Hinche, Un emplacement inconnues dont et 21 Avril 1944
E.ter et à TOuest par
Cerca-Carvajal. mensions sont Nord par Celimèvéus Dorsaint. Charles Dézulmé 4 Juin 45
borné: Au au Sud par
Com. de Verrettes, Une portion de Iha. terre 29. ret mesu- bor- 15 Avril 1944
ne Alusma Bien-Aimé, à l'Est
hab. Demarre. rant environ
et
M
née: Au Nord par l'hab. BaCenextor
PTRIEO
yette, au Sud par Jn-Pierre
l'Ouest par Mertulia BorgelBellevue, à l'Est Sylvesla. tre Baret et à POLEA par
Dorcéus Deus.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
SOUM. Première
CONTENANCE Dates de présenta- publication
NOM DES
publication Situation des biens
tions des demandes. CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens
tions des demandes. dont les di- Sinora Bélizaire 4 Juin 45
Regis 4 Juin 45 Com. de Hinche, mensions Un emplacement sont inconnues et 28 Avril 1944
de Fort-Li- Une portion de terre mesu- Delivrancia, 21 Avril 1944
Cerca-Carvajal. borné: Au Nord par le ciCom:
rant environ 1ha. laquelle
metière, au Sud par Regisberté rurale (Ferrier), Mari- est bornée: au Nord, à 1'Outin Bien-Aimé, àlEst par
sect. baroux, hab. Petit est par le reste de l'habitaEtrenie Simon et à 1Ouest (Loi du
Gourde. tiop. 4 Juin 45
la zone réservée
Une portion de terre mesu- Anoze 21 Jeanty Avril 1944
E Mai 1936). 4 Juin 45
Com. des Anses1ha. et est
Une propriété de Oh. 64a. Gervilus Joseph
sect. ru- rant environ
RaCom. de Borgne,
29 Avril 1944
à-Pitres, Bois d'Or- bornée: : au Nord par
rurale de bornée: Au Nord par la rourale de Plaine Ci- Ernest, au Sud par
sect. Lagrange, te publique, au Sud, à l'Est
me, hab. EEn Fils Thézan à l'Est par
hab. Fond Porchereau. et à T'Ouest par T'Etat. 4 Juin 45
trons. Daniel Jean et à l'Ouest par
Com. de Hinche, Un emplacement borné: Au Clairelus 29 Avril Mezidore 1944
qui de droit. Antisthène Séjour 4 Juin 45 ( Cerca-Carvajal) Nord par Sud Registon par Desermo, Bien-AiCom. de Port-au- Un emplacement mesurant sur 21 Avril 1944
Rue Pinquoit.
. Fond Porchereau. et à T'Ouest par T'Etat. 4 Juin 45
trons. Daniel Jean et à l'Ouest par
Com. de Hinche, Un emplacement borné: Au Clairelus 29 Avril Mezidore 1944
qui de droit. Antisthène Séjour 4 Juin 45 ( Cerca-Carvajal) Nord par Sud Registon par Desermo, Bien-AiCom. de Port-au- Un emplacement mesurant sur 21 Avril 1944
Rue Pinquoit. mé, à au par Daveus Jacques
environ 9: m75 de façade
l'Est
Prince, corridor
19 m 50 de profonet Doirilus Edouard,
4 45
rue
Juin
ouvrant sur la environ deur, lequel est borné: au
de Hinche, Une portion de terre bornée: Isemé 29 Belzie Avril 1944
Romain (Corridor Nord par le terraîn occupé
Com,
) Au Nord par Etienne Belzie,
Lundy). par Mme. Diambois, au Sud
(Cerca-Carvajal à
au Sud eta 1'Est par Ivreceux occupés Mme. Pinquoit
mont et à l'Ouest par RegisEoc et par Eatt Georton Bien-Aimé. Elistine Joseph, 4 Juin 45
ges,à TEst celui Fabius occupé HipCom. de Fort-Li- Un emplacement mesurant sur 29. Avril 1944
par Mme. e
le
berté, Grand'Rue. environ 8m. de façade,
polyte et à TOuest ouvrant par sur
4m. environ de profondeur, Au Nord,
corridor Lundy
leque! est borné: à l'Ouest
la Rue Romain. Davikmar 4 Juin 45
au Sus, l'Etat. à l'Est et
Une
de terre de Oha. Demanoix 1944
par
Dantès Bien-Aimé 4 Juin 45
Com, de la Tortue, 64a., portion bornée de tous les cô- 221 Mai
Com. de l'Anse- Un emplacement mesurant 29 Avril 1944
hab. Binquette. tés par lEtat. 4 Juin 45 Rouge, Rue la Ra- environ 15m. de de façade, 12 m. sur ende Verret- Une portion de terre mesu- Gueyand 24 Avril Dorvil 1944
vine. une profondeur borné: Au Nord,à
Com. rura- rant environ Iha. 93a. 50ca. viron, PEst des terres de T'Etes, 2e. hab. sect. Moreau- bornée au Nord par, Beaucitat inoccupées.au par
Sud, Idma
le, Désile. lia Dorsainville, Louisina
Mulatre et à l'Ouest par la
Jn-Louis, au Sud par Dorcé, Regne a
Rue la Ravine. Dorvil
4 Juin 45
St-Louis, Ceron Dureland Dorvil,
Com, des Verret- Une portion de terre mesu- Au Geneza 29 Avril 1944
l'Est Louisina par Jn-Louis et à l'Outes, 2e. sect. rura- rant Iha. 29 Beaussilia et bornée: DorFrancius Francisque. le, hab. Moreau Nord, par
Régné
est par
dont Estella Louis
4 Juin 45 Desile. sainville, au à l'Est Sud par par MerciCom. de Grande- Une portion est de inconnue terre et 24 Avril 1944
St-Louis, lia Excellent etalOuest par
Saline, lère. sect. la superficie au Nord par DieuDureland Dorvil. 4.Juin 45. rurale, hab, Lata- bornée rida Vieulant, au Sud par
Com. de Mireba- Une
de terre mesu- Au Saint-Cyr 29 Avril Augustin 1944
pie. Pierrismé Noël, à T'Est par
de rant
et bornee:
à
Rts
Richemé Pierre-Louis et
lais, Grand-Boucan, sect.
Excellent etalOuest par
Saline, lère. sect. la superficie au Nord par DieuDureland Dorvil. 4.Juin 45. rurale, hab, Lata- bornée rida Vieulant, au Sud par
Com. de Mireba- Une
de terre mesu- Au Saint-Cyr 29 Avril Augustin 1944
pie. Pierrismé Noël, à T'Est par
de rant
et bornee:
à
Rts
Richemé Pierre-Louis et
lais, Grand-Boucan, sect. rurale ha- Nord par le chemin de Ville- au
l'Ouest par Lagrand Racius. bitation Zilia, Bonheur à Mirebalais,, à
de demi hec. Prévil
4 Juin 45
Sud par Antoine chemin Joseph, BoyerCom. de Limonade, Une portion au Nord Jomg Avril 1944
l'Est par. le à l'Ouest par
3e. sect. rurale De- Claudius de terre bornée Codada, au Sea
Mirebalais Simon Guerrier. et
4 45
real, hab. Monchi- André C. Registre, à
Une
de terre de 1ha, Cheristin Pierre 1944
Juin
nette. Har par Jean Fabien et à
Com. de Cerca-la- bornée portion de tous côtés par des 29 Avril
l'Ouest par un chemin viSource, hab. lère. Garde sect. propriétés domaniales. cinal. 4 Juin 45 rurale, Augustin. mesu- Dureland Dorvil 4 Juin 45
Com. de Cerca-la- Une portion de terre de 1h. Mitillus 25 Avril Joachim 1944
Com. des Verret-. Une
de et terre bornée Au 29 Avril 1944
lère. sect. bornée de tous côtés par
Ze. rura- rant 29a. Rtts
Source,
l'Etat. tes, sect, Moreau Nord par Beaussilia Dorrurale, hab. Losle, Desile. hab. sainville, au Sud par Régné Genecacaos,
mesurant Lanoix
4 Juin 45
St-Louis, à TEst par
r
de Trou-du- Un emplacement
Avril 1944
et à
18BA
Com. Rue Pou- 7m. de façade, sur une pro- Lengt
sa Dorvil Dorvil,
Nord,
fondeur de 10m. et borné au
Gueyand de Oha. 64a. de Raoul Julmisse 4 Juin 45
drière. Nord par Laurius César;u
Com. de la Tortue, Une terre, étendue bornée de tous les cô- 29 Avril 1944
Sud par Termidor Jn-Gilles;
hab, la Vallée. tés par l'Etat. àlEst par la Rue l'Etat Poudrière inocUne
de Oha. 64a. Mom Fleury
4 45
et à T'Ouest par
Com. de la Tortue, Sentier. de terre, portion bornée de tous les Nofleur 29 Avril, 1944
Juin
cupé. terre de 1ha., Aléus Orsemé
4 Juin 45 nab. Vieux
côtés par l'Etat. Previl
4 Juin 45
Com. de Cerca-la- Une bornée, portion de de tous côtés par 26 Avril 1944
Com, de Fort-Li- Une portion de terre et est mesu- bor- Anne 30 Avril 1944. Source, 2ème. sect. domaniales. berté, (Ferrier), rant environ Iha. rurale, hab. Ravi- St. propriétés
tect. rurale de Ma- née: Au Nord Sud la reste Grand' du
ne Cajou. Rue, au par
:. Dubrena Henry 4 Juin 45 ribaroux, hab. Peà l'Est Lucilia
Com. de la Tortue, Une portion bornée de de tous terre les de cô- Oh. 26 Avril 1944
tite Gourde.
2ème. sect. domaniales. berté, (Ferrier), rant environ Iha. rurale, hab. Ravi- St. propriétés
tect. rurale de Ma- née: Au Nord Sud la reste Grand' du
ne Cajou. Rue, au par
:. Dubrena Henry 4 Juin 45 ribaroux, hab. Peà l'Est Lucilia
Com. de la Tortue, Une portion bornée de de tous terre les de cô- Oh. 26 Avril 1944
tite Gourde. terrain, Ceser et à T'Ouest par par Anhab. Nan Point. 64a., tés par l'Etat,
toine Etienne. de lha. Eliané Joseph
4 Juin 45
de terre dont Eloy St-Louis
4 Juin 45 Com. de Camp- Une portion de terre côtés 30 Avril 1944. Com. de Grande Une portion est inconnue et 27 Avril 1944
Perrin, hab. Ti- 29a. bornée de tous les de TESaline, lère. sect. la superficie au Nord par Adith
l'Etang. par des propriètes
rurale, hab. Pote- bornée
par Quayé
tat inoccupées. Joseph 4 Juin 45
Falaise; au Sud
de Gm, de' Julienne
neau. Flervil; à l'Est BelanCom. de Terrier Cin- Un façade, emplacement sur 7m. de profon- 30 Avril 1944. ton Bernard et à RO.ER par
Rouge, Rue deur, borné par, Willis ThoGracia Edouard. 4 Juin 45 natus,
mas, au Sud, à PEst par l'EUn emplacement de 10m Lélio Joasil 1944
tat inoccupé et à l'Ouest par
Com. de la Rue Plaine Dor- de façade, sur 9m, de pro- 28 Avril
un petit chemin. 4 Juin 45:
du Nord,
Nord
Un
dont les di- Michel Mornet
vil,
fondeur, borné
Com. de Cap-Hai- emplacement sont inconnues et 2 Mai 1944,
au
e
une ruelle; tM par,
tien, Rue Provi- mensions
chePrémar St-Prévil; à l'Est
dence. borné Au Nord par le
par la Rue Dorvil et à l'Oumin qui conduit Nord, au au Caivaire Sud
est par la Rue Dagobert. St-Fleur 4 Juin 45
Bande la Rue du Providence, à EX
Com. de Cerca-la- Une portion Nord, de terre au de Sud, 1ha. à Jog Avril 1944
par une place et à T'Ouest
Source, hab. 2e. sect. Los- bornée: l'Est et Au à 1'Ouest par des
par une ravine.,
rurale,
de l'Etat. cacaos. propriétés
Imprimerie de TEtat - Rue Hammerton Killick