Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Lundi 23 Juillet 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 59 une Convention à cette fin, sont convenus que, Ont décidé de conclure de la Convention de 1933 est rédigé en SOMMAIRE alors que le texte authentique Convention sera rédigée en anglais et en 1a Navigation Aérienne signée le 15 langue française, la présente foi, et ont en conséquence C Convention Sanitaire Internationale pour nationalité français, les deux textes faisant également leurs Janvier 1945. haitienne du sieur Jean Barthe et de reprise Vve. de a sieur Emles' plénipotentiaires soussignés qui, s'étant communiqué la -Avis de nationalité d'haitienne par la dame Marie Josephine Julmise, désigné trouvés en bonne et due forme, sont convenus que suit: originaire manuel de Valenton. Nationale: Communiqués re- pleins pouvoirs. de 1933 sera modifiée ainsi qu'il Secretaireric d'Etat du Commerce et de d'ateliers l'Economie d' articles de la Petite Industrie Convention sanitaire internationale latifs à l'inscription des sudits- propriétaines articles- et à ia fixation des prix de vente de,cerArticle I des contenue et des Exportateurs à l'Office internationial d'Hygiène publique tains articles. Toute référence comme une référence à -Avis, Générale des Contributions: Avis. dans la Convention dc 193S sera considérée -Adinistration PUNRRA. Article II INTERNATIONALE POUR LA de V'Article ler., alinéa VI. substituer ce qui CONVENTION SANITAIRE AERIENNE 1944 (1) Au deuzième paragraphe NAVIGATION Internationale aérien- suit: signifie que les personnes ne sont pas isolées, modification de la Convention Sanitaire Le mot surceillance de suite la libre pratique, mais que l'autorité saportant ne du 12 Avril 1933 qu'elles obtiennent tout des localités oûr elles se rendent est prévenue de nitaire de la localité ou a'l lieu d'arrivée à un exaLes Gouvernements signataires, leur arrivéc. Elles pourront être soumises les nécessaires à la consd'Hygiène publique, créé par médical, et l'on pourra leur poser questions la ConConsidérant que TOffice international pour le moment men état de santé. Dans tout territoire où Partie à Rome le 9 décembre 1907, ne peut été assi- tatation de leur la surveillance peut comprendre T'Accord signé toutes les tàches et fonctions qui lui ont tractante compétente le juge nécessaire, et à intervalles fixes remplir effectivement la Convention sanitaire internade se présenter. lors de l'arrivée, ensuite la vilT'Annexe de cct Accord, par la Navi- l'obligation devant T'Officier de santé de gnées par la Convention sanitaire internationale pour pendant la duréc de la surveillance, les se rendent. tionale de 1926, par d'autres Conventions ou Accords ayant de la région ou de l'endroit où intéressés gation aéricpne de 1933 et par le. Article III rapport à THygiène publique; résolution No.

ivée, ensuite la vilT'Annexe de cct Accord, par la Navi- l'obligation devant T'Officier de santé de gnées par la Convention sanitaire internationale pour pendant la duréc de la surveillance, les se rendent. tionale de 1926, par d'autres Conventions ou Accords ayant de la région ou de l'endroit où intéressés gation aéricpne de 1933 et par le. Article III rapport à THygiène publique; résolution No. 3 (2) adoptée lors de sa preler. ajouter les définitions suivantgs Ayant conformément à la des Nations Unies de A T'Article fébrile et typhus ezanthématique mière session par le Conseil de TAdministration UNRRA), confié à VIII-Les termes typhus, tuphus qu'au typhus épidémique (dénommés ci-uprès comme ne se rapportant Sccours et de Reslauration temporaire en élaborant, à seront considérés TUXRRA la tache de résoudre ce problème pour la notifica- transmis par les poux. une dans lad'urgenee, des accords ct arrangements zone de la fièere jeune est région titre de mesures Tuniformation des mesures IX.-Une d'endémicité être décelée par épidémiqstes ainsi que pourl existe sous une forme qui peut tion des maladics attcinte au statut de rOffice international quelle la fièvre jaune ou sans porter biologiques anatono-patlolociqves de quarantaine. qui, il est permis dc l'espérer. pourra. à T'expiration des signes cliniques. de raccination contre la fièere jaune est un d'llygiène publique. reprendre les tâches et fonctions mentionnées X-Un certificat valable a été vacciné contre la fièvre jaune de la présente Convention, de TUNRRA à cc sujet; certificat attestant que le perteur rè. N. R. R. ci-dessus; et ayant reçu les recommandations américaines, le Bureau un vaccin et au moyen d'une méthode approuvée par Ayant convenu que, à l'égard des Républiques le passé, le rôle d'organe gé A.. par s'il s'cst écoulé: la date de la vacsanitaire panaméricain jouera, comme par notamment pour la réunion (1) Plus de dix jours et moins de quatre ans depuis néral de coordination en matière d'informations sanitaire, sanitaires qui proviennent cination. revaccination pratiquée et la distribution générales destinées, ainsi qu'il est spécifié dans de quatre ans depuis la date d'une desdites Républiques ou leur sont cela a été accepté jusqu'i 'ici par (2) Moins ans suivant la vaccination précédente. resanitaire panaméricain et comme dans les quatre ans depuis la date d'une le Code d'Hygiène publique; de la (3) Plus de dix jours et moins de quatre de de quatre ans. rOffice international les concerne, les dispositions après un intervalle plus Désirant aussi modifier, en ce qui nérienne signée à vaccination pratiquée aegupti) sera considéré comme comsanitaire internationale pour la Navigation de 1933), XI-Le terme Stegomya (Aedes susceptibles d'être des Convention ci-après la Convention ct tous autres moustiques la Haye le 12 avril 1933 (dénommée nécessitent des mesures prenant Aedes aegupti tenir compte des conditions actuelles qui maladies ou vecteurs de fièvre jaune.

aussi modifier, en ce qui nérienne signée à vaccination pratiquée aegupti) sera considéré comme comsanitaire internationale pour la Navigation de 1933), XI-Le terme Stegomya (Aedes susceptibles d'être des Convention ci-après la Convention ct tous autres moustiques la Haye le 12 avril 1933 (dénommée nécessitent des mesures prenant Aedes aegupti tenir compte des conditions actuelles qui maladies ou vecteurs de fièvre jaune. pour la propagation des épidémiques Article IV spéciales pour empécher par la voie des airs à travers les frontières; substituer ce qui suit: autres maladies contagieuses A l'article 9 aéronef un voyage international devront soit Juillet 1945, No. 57,le décret-) -loi sanctionnant le même (1) Les passagers faisant par au terminal de leur du Voir au Moniteur lundi Internationale 16 du 21 Juin 1926, publiée, du 19. dans Juillet 1945, l'arrivée, soit immédiatement avant l'arrivée point Q la Convention Sanitaire Sanitaire Internationale (Moniteur à numéro; Zo. la Convention. la Convention ci-dessous. No. 58); et 30. LE MONITEUR à PU. N. R. R. A. les autres maladies contagieuoù le voyage est inter- notifier périodiquement voyage. ou, s'ils en sont requis, à tout aérodrome d'origine et de santé. ses constatées dans leurs pays. feront avec PU. N. R. R. A. les arranrompu, remplir une déclaration personnelle international (5) Les Parties Contractantes informés tous les gouverned'un aéronef effectuant un voyage gements nécessaires pour tenir rapidement maladie (2) Le commandant avant l'arrivée au premier aérointéressés de l'apparition dans leur pays respectif d'une devra, à l'arrivée ou immédiatement remplir une déclaration de santé ments de PU. N. R. R. A., constitue un danger pour d'autres drome autorisé du pays où il pénètre, l'aérodrome dès son arrivée. qui, de l'avis cours d'exécution pour en empêcher l'exd'aéronef qu'il remettra aux autorités de concernant les mesures pays, ainsi que des mesures en les frontières. Il peut être requis de produire des certificats l'aéronef avant tension par aéronef à travers les (1) et (2) du présanitaires auxquelles. d'après la déclaration, a été soumis de la Convention de (6) Les notifications envisagées dans paragraphes ou, à des d'arrêt, en application être adressées aux missions diplomatiques le départ ou à points la présente Convention. sent article devront bureaux consulaires établis dans la capitale du pays 1933, telle qu'elle a été modifiée par munis d'une patente de leur défaut, aux des bureaux consulaires établis Les aéronefs ne seront pas tenus d'être infecté, et seront mises à la disposition santé. (S) possible, les mo- sur son territoire. adressées à PU. N. R. R. A., Contractantes adopteront, autant que (7) Ces notifications seront également (4) Les Parties de santé d'aéronef, de déclaration immédiatement à toutes les missions diplomatiques dèles internationaux de déclaration des certificats de vaccination qui les communiquera à Londres ou à Washington, ainsi qu'aux personnelle d'origine et de santé et chacun ou à leur défaut, aux consulats des pays participant à la Convention.

sur son territoire. adressées à PU. N. R. R. A., Contractantes adopteront, autant que (7) Ces notifications seront également (4) Les Parties de santé d'aéronef, de déclaration immédiatement à toutes les missions diplomatiques dèles internationaux de déclaration des certificats de vaccination qui les communiquera à Londres ou à Washington, ainsi qu'aux personnelle d'origine et de santé et chacun ou à leur défaut, aux consulats des pays participant à la Convention. contre le choléra, le typhus et la variole annexés ci-après.* principales autorités sanitaires les paragraphes (1) et (2) du présent Article V Les notifications prescrites par le télégramme ou radio. Article devront être adressés par A V'article 13 ajouter ce qui suit: pas de garan- (8) L'autorité sanitaire appropriée de chaque Partie situés Contractante sur le terrides personnes ne présentant été sanitaires et autorisés, En outre, T'embarquement ce qu'aient prises transmettra aux aérodromes toutes les sanitaires suffisantes peut être interdit jusqu'à etc, ou de la juridiction de la Partie Contractante, ties désinfection des vêtements, toire ou relevant dans les notifications épidémiologiques et les les mesures sanitaires épouillement, des autorités sanitaires. seraient né- informations contenues des bureaux régionaux toutes autres mesures qui. de l'avis aéronef. reçues de TUNRRA (ainsi que des la propagation de la maladie par communications des ont été conclus à cet effet), en exécution cessaires pour prévenir avec lesquels accords du 21 Juin 1926, si Article VI mots de la Convention sanitaire internationale sanitairé dans après les dispositions affecter l'exercice du contrôle A Farticle 15, ajouter à la fin du premier paragraphe, le nettoyage.- ces informations peuvent sanitaires appropriéess les mots y <compris ces aérodromes. des disemesures Article VII (9) Afin de faciliter le prompt et serupuleux accomplisement accorderont priorité à les Parties Contractantes substituer ce qui suit: positions précédentes, de à TUNRRA de juger A Varticle 20, notifiera, sans délai et par les voies toutes communications susceptibles de permettre d'une de ces maladies (1) Chaque Partie Contractante Contractantes et à PU. N. R. R. A.: rapidement la situation résultant l'apparition prendre les meles plus rapides, aux autres Parties constaté sur et d'informer les gouvernements. afin qu'ils puissent de la maladie à travers de peste. de choléra ou de fièvre jaune pour combattre la propagation (a) Le premier cas sures nécessaires son territoire. de choléra ou de fièvre jaune ap- leurs frontières. (b) Le premier cas constaté de peste, affectées. Article VIII paraissant en dehors des limites des zones déja variole! deuxième de l'Article 32. épidémie de typhus ou de Supprimer le paragraphe (c) L'existence d'une ci-dessus devra être accompaArticle IX (2) Chacune des notifications prescrites d'informations détaillées sur les (3) insérer CC qui suit: suivie dans le plus bref délai A Particle 84, (b), après l'alinéa ou gnée paragraphe examineront favorablement la possibilité points suivants: (4) Les Parties Contractantes toutes les personnes se trouvant à bord Lieu d'apparition de la maladie.

raphe (c) L'existence d'une ci-dessus devra être accompaArticle IX (2) Chacune des notifications prescrites d'informations détaillées sur les (3) insérer CC qui suit: suivie dans le plus bref délai A Particle 84, (b), après l'alinéa ou gnée paragraphe examineront favorablement la possibilité points suivants: (4) Les Parties Contractantes toutes les personnes se trouvant à bord Lieu d'apparition de la maladie. des de faire vacciner contre le typhus (a) sa source et son type (y compris au danger de contamination. (b) Date de son apparition, dès qu'on en dispo- qui seraient exposées de T'Article 34 porteront respectivement les nucomptes rendus d'examens anatome-patiologiques Les alinéas (4) et (5) sera). méros (5) et (6). Nombre des cas constatés ct nombre des décès. Article X (c) (d) Etendue de la oul des zones affectées. mortalité substituer ce qui suit: existence de la maiadie ou d'une A Tarticle (b)(3). d'avoir été ex- (e) Dans le cas de la peste. des comptes rendus d'examens (3) Toute personne que, à juste raison, l'on suspecte n'est pas sufanormale parmi les rongeurs (y compris posée à l'infection et qui, de l'avis de T'autorité sanitaire, une antébactériologiques. dès qu'on en disposera.) de s'il en a été protégée par une vaccination récente ou par attaque l'observadu choléra, nombre de portcurs germes fisamment soit à la vaccination, ou à (t) Dans le cas rieure de variole, peut être soumise vaccination suivie d'observation ou découvert. relative (inou à la surveillance, soit à la étant fixée présence ou prévalence tion, ou de la surveillance (g) Dans le cas de la fièvre jaune, de surveillance, la durée de l'observation en aucun cas dépasser quadice) de Stegomyia (Aedes aegypti.) suivant les circonstances, mais ne devant Mesures prises. visées torze jours à dater de l'arrivée de l'aéronef. (h) Partic Contractante doit, en plus des maladies spéde V'article 35 substituer ce qui suit: (3) Chaque de 1933, savoir: la peste, le Au dernier paragraphe récifiquement à T'Article 18 de la Convention notifier Tapparition de du Article, l'expression avaccination choléra, la fièvre jaune, le typhus et la variole, de PU. N. R. R. A., cons- Pour Tapplication présent signifiant que preuve a été fournic d'une maladie contagieuse qui, de l'avis centes sera considérée, comme et pas plus de trois toute autre d'autres pays, par leur propagation ou la possibi- vaccination faite avec succès au moins quatorze jours le présente une titue une menace pour les frontières et doit tenir PU. N. R. R. ou que preuve; a été fournie que porteur lité de leur propagation à travers de la maladie.

cons- Pour Tapplication présent signifiant que preuve a été fournic d'une maladie contagieuse qui, de l'avis centes sera considérée, comme et pas plus de trois toute autre d'autres pays, par leur propagation ou la possibi- vaccination faite avec succès au moins quatorze jours le présente une titue une menace pour les frontières et doit tenir PU. N. R. R. ou que preuve; a été fournie que porteur lité de leur propagation à travers de la maladie. ans auparavant; au courant du développement réaction d'immunité. A. régulièrement formelle exigée par les paragraphes (1), (2) Article XI (4) Outre la notification Parties Contractantes doivent, autant que possible, ce qui suit: et (3) ci-dessus, les A Particle 36 substituer *Pour ce qui est de la fièvre jaune. voir article XI (6) LE MONITEUR (c'est-à-dire une partie d'un et qui est situé dans une région biolographe.) fièvre existe sous une forme cliniquement, conviennent que: où la jaune comLes Parties Contractantes atteintes de fièvre territoire) décelable, sera désigné atteintes, ou soupçonnées d'être giquement ou amtonepatboibegerornt de la Convention de 1933, (1) Les personnes à s'embarquer à bord d'un aéronef pour me un aérodrome sanitaire, selon la définition jaune, ne pourront être admises et devra en outre: lieux habités les plus proun voyage international. prendront toutes les mesures possibles (1) être situé à une distance adéquate des (2) Les Parties Contractantes de la fièvre jaune sur leurs établir l'existence ou la non-existence la présence de ches;* en eau complètepour fin, dans les territoires où l'on suspecte être pourvu d'un système d'syprovisionmement territoires. A cette existe des cas de malades mou- (2) et être maintenu autant que possis'il contre les moustiques, la fièvre jaune, à l'état endémique, maladie fébrile non diagnos- ment protégé des mesures systématiques de suppression rant dans les dix jours après le début d'une du foie soit prélevé, ble libre de moustique par des insectes à tous les stades qu'un spécimen des tissus des nids d'incubation et de destruetion tiquée, il est important examen histo-pathologique. En outre si nécessaire par viscérotomie, pour de sang de leur développement; des moustiques pour les on fera, si possible, un prélèvement être d'habitations à l'épreuve dans les zones d'endémicité, d'immunitéà la fièvre jaune sur chaque per- (3) pourvu del l'aérodrome; pour rechercher la réaction si la cause de la fièvre reste équipages et le personnel des pour le logenon atteinte d'une fièvre diagnostiquée, devrait être d'habitations à l'épreuve moustiques sonne malade guérit, un second prélèvement de sang (4) pourvu des douteuse, et si le semaine à partir du début de la mala- ment et Thospitalisation passagers.

per- (3) pourvu del l'aérodrome; pour rechercher la réaction si la cause de la fièvre reste équipages et le personnel des pour le logenon atteinte d'une fièvre diagnostiquée, devrait être d'habitations à l'épreuve moustiques sonne malade guérit, un second prélèvement de sang (4) pourvu des douteuse, et si le semaine à partir du début de la mala- ment et Thospitalisation passagers. les Parties Conêtre fait à la fin de la troisième Afin d'éliminer les insectes vecteurs de la fièvre jaune, insectes: (a) les aérolibres de ces die. rU. N. R. R.A. tractantes rendront et maintiendront de la fièvre jaune; (3) Aux fins de l'application du régime de quarantaine, intéressés, et, en ce qui dromes et leurs environs dans les zones d'endémicité mais dans lesquels avec les gouvernements situés hors des zones d'endémicité, devra, en consultation occidental, avec le Bureau d'hygiène panaméricain, (b) les aérodromes concerne l'hémisphère existe à l'état endémique. la maladie risque d'ètre introduite. des vecteurs de la fièdélimiter les zones où la fièvre jaune de veiller à ce que toutes Comme mesure immédiate contre le transport à chaque aéContractantes s'efforceront des aéronefs sera effectuée (4) Les Parties à atterrir dans une zone d'en- vre jaune, une désinsectisation de la fièvre jaune et, partipersonnes qui pourraient être appelées vaccinées contre la fièvre jaune dix rodrome situé dans une zone d'endémicité situé dans une zone d'endédémicité de la fièvre jaune soient revaccirtées tous les quatre culièrement, au départ du dernier aérodrome jours avant l'arrivée dans cette zone et ensuite micité de la fièvre jaune. de la fièaussi longtemps qu'elles y séjourneront. dans une zone d'endémicité ans la fièvre jaune sera obligatoire pour tout Dans tout le territoire compris toute latitude pour imposer, à (5) (a) La vaccination contre utilisant des aérodromes autorisés vre jaune, les autorités sanitaires auront même zone, les mesures de le personnel ordinaire et les équipages d'autres territoires situés dans cette telle qu'elle de la fièvre jaune. l'égard la Convention de 1933, situés dans les zones d'endémicité mais où les conqui sont autorisées par en bonne sanoù la fièvre jaune n'existe pas, quarantainé Convention. Les passagers (b) Dans les régions Ja vaccination de ce personnel et a été modifiée par la présente non de certificat valable de vacexistent, porteurs ditions de son développement té et les membres de l'équipage à l'aérodrome de départ. Ils seront des équipages est recommandée. des cination ne pourront être retenus étant prises vaccinées en exécution des dispositions à les mesures de quarantaine nécessaires (6) Toutes les personnes Article seront munies d'un certificat autorisés partir, d'arrivée dans une. zone menacée. paragraphes (4) et (5) du présent effectué la vaccination et devront au. premier aérodrôme Article XIII de vaccination signé par l'agent ayant être conforme au modèle internatioêtre Ce certificat doit sont supprimés.* en porteurs.

us étant prises vaccinées en exécution des dispositions à les mesures de quarantaine nécessaires (6) Toutes les personnes Article seront munies d'un certificat autorisés partir, d'arrivée dans une. zone menacée. paragraphes (4) et (5) du présent effectué la vaccination et devront au. premier aérodrôme Article XIII de vaccination signé par l'agent ayant être conforme au modèle internatioêtre Ce certificat doit sont supprimés.* en porteurs. contre la fièvre jaune annexée ci-après. Les articles 39 à 46 inclusivement nal de certificat de' vaccination valable de vaccination Article XIV en possession d'un certificat - (7) Les personnes soumises aux restrictions de quasubstituer ce qui suit: contre la fièvre jaune ne seront pas A Varticle 47 n' 'existe mais où les concombattre la fièvre jaune. territoires où la fièvre jaune pas, rantaine instituées pour vaccination contre la fièvre (1) Dans les le défaut d'un certificat valable de d'un ditions pourraient en permettre développement: (8) A certificat attestant que le porteur est remis autorisés devront se corformer aux prescriptions jaune, on acceptera un contient des anti-corps contre la (a) les aérodromes de 1933, telle qu'elle a été modifiée par accès de fièvre jaune et que son sang d'un test appliqué de l'article 38 de la Convention fièvre jaune, la preuve en ayant été faite par l'emploi tests de fièvre la présente Convention; d'une zone exécutant habituellement des biologiques aérodrome, les aéronefs provenant par un institut du pays intéressé. (b) à l'arrivée au premier jaune et agréé à cet effet par le gouvernement valable de vaccina- d'endémicité de la fièvre jaune seront désinsectisés. aérienne un d'une zone (9) Toute personne ne possédant pas un certificat été exposée au (2) Toute personne faisant par voie autre zone voyage où la fièvre jaune tion contre la fièvre jaune sera considérée comme ayant d'ende la fièvre jaune vers une la durée de son séjour dans une zone d'endémicité mais où les conditions pourraient en permettre le déveloprisque de contagion pendant n'existe pas, de la suivante au premier point d'arrêt dans démicité de la fièvre jaune. le vaccin contre pement, sera traitée façon (10) LU. N. R. R.. A. établira les standards auxquels cette autre zone: de l'aéla fièvre jaune devra répondre. des pour véri- *Pour tout ce qui concerne la lutte contre les moustiques, où le se périmètre trouvent les bâ- (11) Les Parties Contractantes prendront dispositions d'immunisation en rodrome sera défini comme la ligne qui circonscrit la zone pour le l'efficacité du vaccin utilisé ou susceptible d'être utilisé fier à de fréquents intervalles A cette fin, PU. N. R. R. A. désignera de timents de l'aérodrome et tout terrain de 400 mètres doit être mainusage contre la fièvre jaune. intéressés, et, des aéronefs. Une zone non construite de comavec les gouvernements stationnement tout situé sur les grandes lignes temps à autre, en consultation occidental, avec le Bureau d'hygiène pa- tenue autour du périmètre de aérodrome dans une zone d'endémicité de la fièvre en ce qui concerne Thémisphère pour procéder à ces vérifica- munications aériennes et qui se trouve naméricain, les instituts qui seront agréés jaune.

, des aéronefs. Une zone non construite de comavec les gouvernements stationnement tout situé sur les grandes lignes temps à autre, en consultation occidental, avec le Bureau d'hygiène pa- tenue autour du périmètre de aérodrome dans une zone d'endémicité de la fièvre en ce qui concerne Thémisphère pour procéder à ces vérifica- munications aériennes et qui se trouve naméricain, les instituts qui seront agréés jaune. tions. de l'article 40, l'application des prescriptions de Article XII *Par suite de la suppression effet de faire considérer les aérodromes suit: l'article 38, modifié, n'aura plus pour <aérodrome antiamarils A Particle 38, substituer ce qui aérodrome rece- situés dans une zone d'endémicité de la fièvre jaune comme soul'article 4 de la Convention de 1933, tout Les passagers atterrissant à ces aérodromes seront Nonobstant s'applique la Convention de 1933, telle qu'elle et comme zone séparée. à 38 selon les nécessités du cas. vant un aéronef auquel Convention (Article 1, I, deuxième para- mis aux mesures définies l'article' a été modifiée par la présente LE MONITEUR de transport, par les aéronefs effectuant de vaccination con- En raison du risque spécial d'insectes vecteurs de la malaria et d'autres d'un certificat valable internationaux, (a) si elle est en possession à continuer son voyage sans subir des voyages tout aéronef quittant une zone infectée doit être désinsectisé tre la fièvre jaune, elle sera autorisée la fièvre jaune; maladies, les termes de l'Article 54 de la Convention de les restrictions de quarantaine concernant vaccination au départ. Nonobstant a été modifiée par la présente Convention, une désind'un certificat valable de 1933, telle qu'elle l'arrivée ou en (b) si elle n'est pas possession isolée dans des locaux dûment subséquente de l'aéronef peut être exigée avant veccontre la fièvre jaune, elle pourra être deviendra valable sectjsation s'il y a des raisons de soupçonner T'importation d'insectes jusqu'au moment où le certificat à l'arrivée pourvus de grillages d'un délai de six jours, suivant que l'une ou Pautre teurs. nues de ce qui suit: ou jusqu'à l'expiration la première. En outre, les Parties Contractantes sont conven circonstance se produira du présent Article, Jes ParArticle XVIII (8) Nonobstant les dispositions précédentes seulement dans des cas tout à fait entrera en vigueur aussitôt qu'elle aura été ties Contractantes peuvent (mais non-vaccinées dont le libre pas- La présente Convention ou d'adhésion, par dix gouvernements au exceptionnels) délivrer à des personnes des raisons de acceptée par voie de signature absolument et immédiatement essentiel pour moins. sage est d'urgence attestant qu'il cst de nécessité haute politique, des certificats le porteur du certificat. Article XIX sera urgente de laisser passer sans entraves ainsi que le Convention complétera la Convention de 1933 et le de délivrance du certificat, La présente avec clle. La dite Convention. telle La forme exacte et mode l'émettre, feront l'objet considérée comme formant un tout caractère de l'autorité qui aura qualité pour intéresmodifiée par la présente Convention, demeure pleinement de la entre les gouvernements qu'elle est disposition d'arrangements et de communications en vigueur entre les Parties Contractantes.

complétera la Convention de 1933 et le de délivrance du certificat, La présente avec clle. La dite Convention. telle La forme exacte et mode l'émettre, feront l'objet considérée comme formant un tout caractère de l'autorité qui aura qualité pour intéresmodifiée par la présente Convention, demeure pleinement de la entre les gouvernements qu'elle est disposition d'arrangements et de communications en vigueur entre les Parties Contractantes. à Lorsqu'une une autre disposition, cette sés. à accorder le libre passage aux Convention de 1933 contient une référence étant une référence à la disposition Les Parties Contractantes s'engagent de ces personnes se- réféfence sera considérée comme qui N sont apde ces certificats, mais les déplacements les aételle qu'clle résulte de toutes modifications porteurs restreints pendant les escales sur lignes en question, la Convention. ront autant que possible, de grillages qu'elles ne devront portées par présente riennes à des locaux dûment pourvus Article XX quitter que pour se rendre à l'aéronef. 15 Janvier 1945, la présente Convention sera ouverte à Article XV A partir du qui n'en cst pas signataire. Les adhécomme suit: l'adhésion de tout gouvernement des Etats-Unis d'AméA Varticle 51 la première ligne sera modifiée sions seront notifiées par écrit au Gouvernement suivantes peuvent être prises à Parrivées. Les mesures rique. notifiées après l'entrée en vigueur de la présente ConArticle XVI Les adhésions effectives à l'égard de chaque gouvernement lors de vention deviendront A Varticle 58, substituer ce qui suit: la notification de son adhésion. qui, à son arrivée dans un aérodrome, est considérée, a été Article XXI Toute personne Partie III de la Convention de 1938, telle qu'elle la présente Convention aux termes de la Convention, comme astreinte à être placée en Toute Partic Contractante peut, en signant à tout ou partie de ses modifiée par la présente de la d'incubation de la maladie, peut ou en y adhérant, déclarer qu'elle ne s'applique pas sous sa protection, surveillance jusqu'a la fin période le fait soit notifié aux territoires d'outre-mer, territoires placés néanmoins continuer son voyage, à la condition ainsi que qu'à celles du terri- colonies, suzeraineté ou autorité, ou territoires pour lesquels elle exerce un mandat. autorités des territoires où elle doit atterrir, l'intéressé sera soumis Convention pourra à tout moment ultérieur être rendue que La présente une notification toire d'arrivée. par une méthode garantissant situés le long de la route. à l'un quelconque de ces territoifes par Convenmédicale aux aérodromes de applicable des Etats-Unis d'Amérique; la àl l'inspection être mise en observation* aux termes écrite adressée au. Gouvernement la de la notificaastreinte à à ce territoire à partir de réception Aucune personne Convention de 1933 ne sera autorisée, jusqu'à l'expi- tion s'appliquera des Etats-Unis d'Amérique.

la route. à l'un quelconque de ces territoifes par Convenmédicale aux aérodromes de applicable des Etats-Unis d'Amérique; la àl l'inspection être mise en observation* aux termes écrite adressée au. Gouvernement la de la notificaastreinte à à ce territoire à partir de réception Aucune personne Convention de 1933 ne sera autorisée, jusqu'à l'expi- tion s'appliquera des Etats-Unis d'Amérique. l'Article 26 de la à continuer son voyage, excepté. dans tion par le Gouvernement ration, de la période d'incubation, fièvre jaune, avec P'autorisation des auArticle XXII le cas de maladies autres que la des Etats-Unis d'Amérique informera par écrit les torités sanitaires du point d'arrêt suivant. Le Gouvernement à la Convention de 1933 ainsi que les gouverneArticle XVII gouvernements parties Convention, de toutes signatures et adhésuit: ments parties à la présente de toutes notifications concerpremier de PArticle 54, substituer ce qui sions à la présente Convention, ainsi que est rendue appliA paragraphe sanitaires à un aéronef provenant d'une nant les territoires auxquels la présente Convention En appliquant des mesures sanitaire de chaque aérodrome doit, dans toute cable. zone infectée, l'autorité de toutes mesures déjà appliquées Article XXIII la mesure du possible, tenir compte sanitaire, soit à l'étranger, soit dans en vigueur pour chaque Partie à l'aéronef dans un autre aérodrome dans la déclaration de santé d'aéro- La présente Convention demeurera le pays même, et dûment constatées Convention. Contractante jusqu'à ce que ultérieurc modinef prévue par T'Article IV de la présente (1) cctte Partie se trouve liée par une convention le paragraphe suivant: ou la Convention de 1938, ou que 4 Varticle 5h. ajouter fjant remplaçant dix-huit mois se soit écoulée à dater du jour où Convention prescrit une surveillance, celle-ci (9) une, période de *Dans tous les cas oû la présente la présente Convention entrera en vigueur, la première." êtrc remplacée par T'observation, excepté. le l'une ou l'autre circonstance se produira ne pourra oi la surveillance nc pourrait être exercée avec selon que Article XXIV (a) dans les circonstances Convention sera déposé aux archives soin nécessaire; maladic infectieuse dans le pays cst considéré Le texte original de la présente et sera ouvert à la si- (b) si le risque d'introduire une du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique oùr il demeurera ouvert à la sérieux: 1944, à Washington, conume exceptionnellement de la surveillance ne peut fournir les gnature le 15 Décembre certifiées conformes en (c) si la personne qui doit faire T'objet signature jusqu'au la Janvier 1945. Des des Etats-Unis copies d'Amérique à chagaranties sanitaires suffisantes. à tout exa- seront fournies par le Gouvernement Convention aura été acceptée, eh observation ou sous surveillance se soumettront cun des gouvernements par lesquels cette Les personnes sanitaire compétente pourrait juger nécessaire. men que l'autorité LE MONITEUR par voie de signature ou d'adhésion, ainsi qu'à chacun des gouverne- Pour le Luxembourg: ments parties à la Convention de 1933. Hugues Legallais 15 Janvier 1945.

chagaranties sanitaires suffisantes. à tout exa- seront fournies par le Gouvernement Convention aura été acceptée, eh observation ou sous surveillance se soumettront cun des gouvernements par lesquels cette Les personnes sanitaire compétente pourrait juger nécessaire. men que l'autorité LE MONITEUR par voie de signature ou d'adhésion, ainsi qu'à chacun des gouverne- Pour le Luxembourg: ments parties à la Convention de 1933. Hugues Legallais 15 Janvier 1945. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, ayant déposé leurs Pour l'Equateur: pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont signé les textes an- S. E. Duran-Ballen 15 Janvier glais et français de la présente Convention, les deux versiohs faisant Pour la 1945. également foi, au nom de leurs gouvernements respectifs, aux dates fiGrèce: gurant en regard de leurs signatures. C. P. Diamantopoulos 15 Janvier 1945 Pour la République Française: Pour le Honduras: André Mayer 5 Janvier 1945 Julian R. Caceres 1Janvier 1945. Pour Haiti: Pour la Pologne: Jan J. Thébaud 15 Janvier 1945. Ciechanowski 5 Janvier 1945 Pour le Royaume Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord: LISTE DES MODELES ANNEXES At: the time of signing the present Convention I declare that my signa- 1. -Déclaration de Santé d'Aéronef ture does not cover any of the territories referred to in Article Twenty- 2. -Déclaration Personnelle d'Origine et de Santé. One of the International Sanitary Convention for Aerial Navigation, 3. Certificat International de Vaccination Contre le 1944. Choléra. 4. -Certificat International de Vaccination contre la Fièvre Jaune. Halifax 5 Janvier 1945 5.-Certificat International d'Immunité contre la Fièvre Jaune. Pour les Etats-Unis d'Amérique: 6.-Certificat International de Vaccination contre le Thyphus. Sous réserve de ratification 7.-Certificat International de Vaccination contre la Variole. E. R. Stettinius. Jr. Pour la Chine: DECLARATION DE SANTE D'AERONEF J. Heng Liu 11 Janvier 1945 Pour IUnion de T'Afrique du Sud: (Modèle International) S. F. N. Gie 13 Janvier 1945. (A remplir à l'atterissage par le Commandant d'un aéronef et à remettre l'Officier de Santé de à Pour lEgypte: l'aérodrome). With the following reservations: Aérodrome d'entrée 1--That this signature does not affect in any way the relations of Nationalité the Egyptian Government with the International Office of Public Health, (1) No. de licence de l'aéronef ou marque d'immatriculation Paris, or its obligations toward the Regional Office at Alexandria; (2) Aérodrome et date de départ 2-That this convention is subject to ratification by the Egyptian (8) Aérodromes où l'aéronef s'est posé et d'où il est parti au cours du Parliament : voyage. Dates d'arrivée et de départ, pour chacun des aérodromes: M. Hassan 15 Janvier 1945 Pour la Tchecoslovaquie: Aérodrome Date Aérodrome Sous, réserve de ratification: Date V. S. Hurban 15 Janvier 1945 Pour le Canada: Subjec to ratification. L. B. Pcarson 15 Janvier 1945. Pour Cuba: (4) Nombre de membres de l'équipage Esta Convencion, previa la aprobacion del Senado de la Republica, (5) Nombre de passagers sera ratificada por el Ejecutivo, (6) Nombre de passagers débarquants GMO. Belt 15 Janvier 1945 (7) Quelqu'un a-t-il quitté l'aéronef, au cours du Pour la République Dominicaine: de maladie?

L. B. Pcarson 15 Janvier 1945. Pour Cuba: (4) Nombre de membres de l'équipage Esta Convencion, previa la aprobacion del Senado de la Republica, (5) Nombre de passagers sera ratificada por el Ejecutivo, (6) Nombre de passagers débarquants GMO. Belt 15 Janvier 1945 (7) Quelqu'un a-t-il quitté l'aéronef, au cours du Pour la République Dominicaine: de maladie? voyage, pour cause Con la reserva de que la Republica Dominicana no podra ratificar (8) Y a-t-il eu des cas de maladie pendant le voyage? esta Convencion sin adherirse, al mismo tiempo, a las Convenciones de (9) L'Aéronef a-t-il été désinsectisé? Donnez des détails sur les trois Paris y de La Haya, y que por virtud de disposiciones constitucionales dernières désinsectisations. de la Republica estos procesos estaran subordinados a la previa sanccion del Congreso Nacional Emilio G. Godoy 15 Janvier 1945 Par qui? Oû? Méthode Date Pour la Bolivie: Sous réserve de ratification: V. Andrade 15 Janvier 1945 Pour le Nicaragua: Guillermo Sevilla-Sacasa 15 Janvier 1945. (10) D'autres mesures sanitaires ont-elles été Pour le Pérou: ronef prises à l'égard de l'aéau cours du voyage? With the following reservations: (11) Avez-vous à bord, vivants, des animaux, des oiseaux. des 1.-That this Convention is signed ad referendum; ou des cultures bactériologiques ou des virus? insectes 2.-That if the execution of the said Convention would not conform Je déclare que les mentions figurant ci-dessus sont, autant que with je the regulations contained in the Pan American Sanitary Code of sache et suis fondé à croire, exactes et conformes à la vérité. Havana, Peru will give preference to the latter. Date Signature du Commandant P. G. Beltran 15 Janvier 1945. Note Le verso de cette formule peut étre utilisé l'Officier noter la décision prise à l'égard de l'aéronef et des par passagers. de Santé pour y LE MONITEUR DECLARATION PERSONNELLE D'ORIGINE ET DE SANTE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE (Modèle International) Le présent Document certifie que (Pour les passagers d'aéronef) (Age Sexe ..) dont la signature apparait ci-dessous a été vacciné (e) aujourd'hui par moi contre la fièvre jaune. Port d'arrivée: Origine du vaccin et numéro du lot 1- -Nom et prénoms Signature du fonctionnaire pratiquant la vaccination 2. Nationalité: Caractères d'Imprimerie, Nom d'abord Fonction officielle Lieu 3. Numéro du passeport: Date 4. Adresse permanente (domicile): (Signature de la 5.- Adresse précise de la destination immédiate: vaccinée) personne (Domicile) 6.- Indiquer où ous avez passé les quatorze dernières nuits précédant Timbre pratiquant officiel la du vaccination fonctionnaire l'arrivée dans ce pays: NOTE: Hier soir Ily a huit jours Ce certificat n'est valable que: Avant-hier soir Ily a neuf jours (a) si le vaccin et la méthode employés ont été approuvés par TUNRRA; Ilya trois jours Ily a dix jours (b) après l'expiration des 10 jours suivant la date de la vaccination, excepté Ily a quatre dans le cas de personnes revaccinées dans un délai de 4 ans; jours Ily a onze jours (c) pendant 4 ans à partir de la date de dernière Ily a cinq jours Ily a douze jours la vaccination.

a neuf jours (a) si le vaccin et la méthode employés ont été approuvés par TUNRRA; Ilya trois jours Ily a dix jours (b) après l'expiration des 10 jours suivant la date de la vaccination, excepté Ily a quatre dans le cas de personnes revaccinées dans un délai de 4 ans; jours Ily a onze jours (c) pendant 4 ans à partir de la date de dernière Ily a cinq jours Ily a douze jours la vaccination. Ily a six jours Il y a treize jours CERTIFICAT INTERNATIONAL D'IMMUNITE CONTRE Ily: a sept jours Ily a quatorze jours FIEVRE JAUNE LA pour y noter la décision prise à l'égard de l'aéronef et des passagers. 7-J'ai Ce Document certifie en ma possession un certificat de vaccination contre: que le (Age Sexe .) soussigné est immunisé contre la fièvre Choléra jaune en raison d'avoir déjà eu cette maladie. Cette immunité a été la Fièvre; jaune démontrée par le test de protection, sur la souris. le Typhus Date de la saignée Lieu de la saignée la Variole Nom du laboratoire qui s'est chargé du test 8-Je déclare que je n'ai pas été malade durant les der- Lieu où se trouve le laboratoire niers jours, à l'exception de: quatorze Date du test Je déclare que les informations ci-dessus sont exactes autant Résultat du Test sache et suis fondé à croire. que je Signature du Directeur du Laboratoire. Signature: Date: Timbre officiel du Laboratoire CERTIFICAT INTERNATIONAL DE VACCINATION CONTRE LE CHOLERA (Signature de la personne soumise au test) Le présent Document certifie que NOTE: (Domicile) (Age Sexe ) dont la signature Ce certificat n'est pas valable: a été vacciné (e) contre le apparait ci-dessous (a) si le laboratoire qui a procédé au test de choléra aux dates indiquées. ployée n'ont été approuvés par UNRRA, protection et la méthode em- (b) s plus de dix ans se sont écoulés depuis la date d'exécution du test. Produit CERTIFICAT INTERNATIONAL DE VACCINATION CONTRE Date Fonctionnaire pratiquant LE TYPHUS la vaccination No. du lot Titre Le présert Document certifie Origine et type Signature officiel que (Age Sexe ..) dont la signature apparait ci-dessous a été vacciné (e) contre le typhus aux dates indiquées. Produit Fonctionnaire pratiquant la vaccination Date No. du lot Titre Origine ct Signature de type (Signature la personne vaccinée) (Domicile) Officiel Date Timbre officiel du fonctionnaire (Signature de la personne (Domicile) pratiquant la vaccination vaccinée) Date Timbre officiel du fonctionnaire pratiquant la vaccination (Ce certificat n'est valable que pour 6 mois à compter de la date de délivrance.) (Ce certificat n'est valable que pour un an à partir de la date de délivrance)

Titre Origine ct Signature de type (Signature la personne vaccinée) (Domicile) Officiel Date Timbre officiel du fonctionnaire (Signature de la personne (Domicile) pratiquant la vaccination vaccinée) Date Timbre officiel du fonctionnaire pratiquant la vaccination (Ce certificat n'est valable que pour 6 mois à compter de la date de délivrance.) (Ce certificat n'est valable que pour un an à partir de la date de délivrance) LE MONITEUR Le présent Document certifie que la vaccination mentionnée et avec ci-dessus les réDE VACCINATION CONTRE été contrôlée par moi à la date ou aux dates suivantes, CERTIFICAT INTERNATIONAL a LA VARIOLE sultats suivants: (Résultat) (Date du Contrôle) Le présent Document certifie que ci-dessous a Sexe .) dont la signature apparait (Age par moi contre la variole. été vacciné (e) aujourd'hui Signature du médecin Origine du vaccin et numéro du lot la vacciofficielle Signature de la personne pratiquant Timbre Fonction nation officiel Fonction officielle Lieu Date Timbre officiel Date Réaction Lieu les termes suivants pour indiquer les résultats: typivaccinée Employer Réaction primaire Signature de la personne d'immunité. Réaction accélérée certificat (vaccinoide), portant <Sans réactions ne sera pas Domicile que de vaccinations. Un valable. Observation importante. Dans le cas d'une première entre vaccination, le 8e. et la le personne 14c. Signature de la personne vaccinée vaccinée doit étre invitée à se présenter puisse à un médecin être porté sur le certificat. Dans ef trois ans à compter de la date de afin que le résultat de cette la personne vaccination vaccinée. doit se présenter dans serait les 48 heures (Ce certificat n'est valable que pour cas d'une revaccination. examen, afin que toute réaction d'immunité qui se produite délivrance.) pour puisse un être premier constatée. ISECRETAIRERIE D'ETAT DU COMdu Commercel D'ETAT ibref délai, au Département (Service du MERCE ET DE L'ECONOMIE SECRETAIRERIE let de I'Economie Nationale Articles de NATIONALE DE LA JUSTICE Contrôle de T'Exportation des Foi. de la Justice avise le la Petite Industrie), Rue Bonne COMMUNIQUE Le Département que d'après les pièces qui ont été d'Atelier ou exporvente public le sieur Jean Barthe, Chaque propriétaire fournir les renseignements Prix maxima fixés pour la des commuiquées par Haiti et descend de tateur devra et à air de la maien chambres le dit sieur est né suivants: pneumatiques Kneer portant la marque race la africaine. conforadresse de son Atelier son Anton En conséquence. il est haîtien, Xon: et Maison prénom, de Commerce, liste des <U.S. ROYAL>. mément à la Loi. ou articles de sa fabriqués, préparés, âchevés ou Pneus xU. S. Royalz Véhicules Tous Véhicules autres Port-au-Prince, le 13 Juillet 1945. date à laquelle il a commencé des Publics Services exportés: ses activités. de pro- 600 x 16 (6 Ply) $ 21.17 $ 23.53 SECRETAIRERIE D'ETAT Les Industriels ou Exportateurs 700 X 20 (10 Ply) $ 53.15 $ 59.06 DE LA JUSTICE vince peuvent demander au Département Nationale 750 X 20 (10 Ply) $ 69.65 $ 77.24 de la Justice avise lel du Commerce et de TEconomie imà air <U.

Publics Services exportés: ses activités. de pro- 600 x 16 (6 Ply) $ 21.17 $ 23.53 SECRETAIRERIE D'ETAT Les Industriels ou Exportateurs 700 X 20 (10 Ply) $ 53.15 $ 59.06 DE LA JUSTICE vince peuvent demander au Département Nationale 750 X 20 (10 Ply) $ 69.65 $ 77.24 de la Justice avise lel du Commerce et de TEconomie imà air <U. S. Royals Le Département Marie Jul- des fornes qui leur seront expédiées Chambres $ 4.01 $ 4.45 public que la dame Emmanuel Joséphine de Va- médiatement. 750 x 16 7.86 $ 8.74 mise, Veuve du sieur sa du ler. Août 1945, le 750 x 20 $ lenton, français. désireuse de recouvrer N. B.-A partir 1945. nationalité originaire d'haitienne qu'elle permis d'exportation ne sera accordé Ex- Port-au-Prince, le 19 Juillet avait perdlue par lefait de son mariage, Tri- a qu'aux propriétaires d'Ateliers Ou aux fait, le 3 Juillet 1945, au Parquet du portateurs régulièrement inscrits au Serbunal Civil de Port-an-Prince. la déclara- du 22 vice du Contrôle de TExportation des arAVIS tion prévue à l'article 11 de la Loi ticles de la Petite Industrie. Août 1907 sur la nationalité, modifiée par LE MONITEUR le Décret-Loi dut 23 Octobre 1942. Port-au-Prince, le 20 Juillet 1945. elle recouvre sa naDirecteur: FELIX BAYARD En conséquence. d'haitienne. cunfortionnalité originaire Le numérc: : 20 centimes mément à la Loi, D'ETAT DU COMPort-au-Prince, le 23 Juillet 1945. SECRETAIRERIE MERCE ET DE L'ECONOMIE ABONNEMENTS NATIONALE par an: 20.00 Etranger SECRETATRERIE D'ETAT DU COMCOMMUNIQUE Port-au-Prince. 12.00 MERCE ET DE. LECONOMIE Ferblanc: Province 15.00 NATIONALE Ptix maxima de vente du COMMUNIQUE Négociant consignataire: Gros et détail 61 mois: : 12.00 d'Ateliers d'articles :G. : 1.10 la feuille Etranger 7.00 Les propriétaires Industrie> et les Expor- Gdes. 111.00 la caisse Port-au-Prince 8.00 dits de la <Petite sus-dits articles sont priés de le 20 Juillet 1945. Province tateurs s'inserire des comme tels. dans le plus' Port-au-Prince, venir LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Situation des biens CONTENANCE NOM Dates DES de présenta- SOUM. publicativu Première NOM DES SOUM. Première tion des demandes Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication tion des demandes Com. de Cerca-la- Une portion de terre de 1ha. Thermelus Joseph 21 Juin 45 Source, lère, sect. bornée Au Nord, au Sud, à 2 Mai 1944. 2e. Com, de Caracol, Une portion de terre de 4ha, Alteus Fontaine 21 Juin 45. rurale, hab.

publicativu Première NOM DES SOUM. Première tion des demandes Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication tion des demandes Com. de Cerca-la- Une portion de terre de 1ha. Thermelus Joseph 21 Juin 45 Source, lère, sect. bornée Au Nord, au Sud, à 2 Mai 1944. 2e. Com, de Caracol, Une portion de terre de 4ha, Alteus Fontaine 21 Juin 45. rurale, hab. Garde l'Est et à l"'Ouest par des hab. sect. Glaudine, bornée au Nord, par le reste 9 Mai 1944 Augustin. propriétés de l'Etat. Archy. du terrain, l'Etat, au Sud Com. de Port-au- Une portion de terre mesu- Germain Michel 21 par un canal; à l'Est par un Prince, hab. De- rant environ 2ha. et bornée: 2 Mai 1944. Juin 45 terrain réservé et à I'Ouest cayette. Au Nord les Htrs. Vipar Panisthèque Pierre lius euf" au Sud par BiCom. de Saint- Louis. Une portion gio, à l'Est par le grand cheMarc, lère. sect. encore de bornée: terre non Ernest Maisonneuve 21 Juin 45 min conduisant à Decayette rurale de Mont- Nord argentée Au 9 Mai 1944 et à l'Ouest par le Dr, CanRouge, hab. Trou par un chemin public, tave. au Sud par Almeide Lucien, Com. de Hinche, Un emplacement dont les Marcellus Adolphe 21 Juin 45 Crable. cien à l'Est et à par l'Ouest St-Louina par le Lu- litCerca-Carvajal, dimensions sont inconnues, 2 Mai 1944. toral de la mer. borné: Au Nord OcCom. de St-Marc, Une portion de terre dont la Therest Droit tave Noncent, au edty la lère. Sec, rurale superficie est inconnue et 9 Mai 1944 21 Juin 45 grande route de Bois i Lode Mont-Rouis, hornée: Au Nord rince, à l'Est par un marhab. Trou-Crable. chemin public, au un ché à dei public et l'Ouest par St. Louina Lucien, à l'Est par par l'Eglise Baptiste. Com. de Port-Mar- Un Degrace St-Louis et à l'Ouemplacement mesurant Eva Jn-Charles 21 par le littoral de la got, Rue du Cime- 7m. de façade, sur 6m. de 2 Mai 1944; Juin 45 Com. de Grande portion de terre mer. tière. dont S profondeur, borné: Au Nord Saline, lère, sect. la superficie est inconnue et Htrs. Boute Saint-Pierre 21 une ruelle, au Sud par rurale. hab. Pote- bornée: Au Nord, Sud 9 Mai 1944 Juin 45 Em St-Amour, à l'Est neau. par lEtat, à l'Est et # T'OuMme. Marette Eustaest par Augustin Medilmé, EeE et à l'Ouest par la Rue Eom. de Limonade, Une portion de terre de 1ha. Carobert du Cimetière. 3ème. sect. rurale bornée Au Nord par Charles 21 Juin 45 Com. de Hinche Une portion de terre bornée: Derinor Joseph 21 Juin 45 Dereal, hab. Mon- lexandre Thomas, au Sud A- 10 Mai 1944 (Cerca-Carvajal), Au Nord Cilienor Jo- 2 Mai 1944, chinette. par Laure Lebreton; à à Pinquoit.

Limonade, Une portion de terre de 1ha. Carobert du Cimetière. 3ème. sect. rurale bornée Au Nord par Charles 21 Juin 45 Com. de Hinche Une portion de terre bornée: Derinor Joseph 21 Juin 45 Dereal, hab. Mon- lexandre Thomas, au Sud A- 10 Mai 1944 (Cerca-Carvajal), Au Nord Cilienor Jo- 2 Mai 1944, chinette. par Laure Lebreton; à à Pinquoit. seph, au Si .par Sinbert par Sylvestre Latortue l'Est â Simon, à l'Est par Petit StF'Ouest par Blanfort 3 Fleur ct à l'Ouest par une Baptiste. Grande plaine. Com. de Cerca-la- Une de terre de Com. de Mireba- Une de Source, sect. rura- portion 10ha Larochel Damus 21 Juin 45 lais, sect. rurale de portion terre mesu- Jeanrilus Guerrier 21 Juin 45 le de borné: Au Nord par la co- 10 Mai 1944 rant environ lha. 25 et est 3 Mai 1944. Saltadère, lonie Agricole, au Sud par Brand-Boucan, ha- bornée: Au Nord par Derihab. Saltadère, T'Etat, à l'Est par la colonie bitation Zilia. lus Delva, au Sud SiAgricole et à l'Ouest par mon Guerrier, à TE par l'Etat. Morigène Jn-Pierre et à Com. 2e. des Verret- Une portion de terre de 32a, René Cené 21 45 l'Ouest par Augustin St-Cyr. tes, sect. rurale, 25ca. et bornée: Au Nord 10 Mai 1944 Juin Pitres, Com. des Anses à- Une portion de Iha. environ Oristin Germain 21 Juin 45 hab. Desjardins. par St-Louis Pater, au Sud sect. rurale de terre, bornée: Au Nord 4 Mai 1944 par Adonnant Joseph, l'Est Garaud. Bois d'Orme, hab. par Merilus Merisier, l'Epar Auxane Auxaré et à tat, au Sud Saintilus i'Ouest par Benoit OccenaGermain, TiueA à l'Est par que. P. Pavilus et à l'Ouest par Com. de Caracol, Un emplacement de ôm, de Renélus Altesse Ulysse. Rue Saint-Augus- façade sur 8m. de 11 Morency 21 Juin 45 Com, de Hinche, Un emplacement dont les Gencima Inval 21 Juin 45 tin. deur, borné au No-d profon- par Mai 1944. Cerca-Carvajal. dimensions sont inconnues 4 Mai 1944 Saint--Augustin, au Sud, a et borné: Au Nord par Anl'Est et à l'Ouest par Bellagenor Jean, au Sud par Savoix Cadet. mana ainsi connu, à l'Est Com. de la Tor- Unc portion de terre Dumet par René Verna et à i'Ouest tue, hab. Vieux 64a. bornée de tous f Oha. cô- 11 Mai Gentilhomme 1944. 21 Juin 45 Samana ainsi conni. Sentier. tés par l'Etat, Com. de Caracol, e emplacement de 6m, de Idamine Com. de Limonade, Une portion de terre de Rue de l'Eglise.

, à l'Est Com. de la Tor- Unc portion de terre Dumet par René Verna et à i'Ouest tue, hab. Vieux 64a. bornée de tous f Oha. cô- 11 Mai Gentilhomme 1944. 21 Juin 45 Samana ainsi conni. Sentier. tés par l'Etat, Com. de Caracol, e emplacement de 6m, de Idamine Com. de Limonade, Une portion de terre de Rue de l'Eglise. façade, sur 8m. de_ profon- 5 Mai Raymond 1944 21 Juin 45 3e. sect. rurale dè bornéc: Au Nord par Es- 4a. Samuel 12 Mai Joseph 1944 21 Juin 45 deur, borné: Au Nord par Dereal, hab. Fau- toude Toussaint, au Sud par l'Etat inoccupé, au Sud gère. Solon Mompoint, à lEstpar la Rue de l'Eglise, à HEtt Salomon Toussaint etàlpar Aricilia, à l'Ouest par Ouest par Theleau Limpréde droit. vil. Com. de Rue l'Anse- 8 emplacement de (m. de Tella Metayer 21 Juin Com. de Grande Unc portion de terre dont la Jean Charies Rouge, Go- façade, sur 8m. de 6 Mai 1944 45 Saline, lère. sect superficie est inconnue fils 21 Juin 45 naives. deur, borné: Au Nord par rurale, hab. Po- bornée de toutes parts par et 12 Mai 1944 Rue E Gonaives, au le teneau. des propriétés domaniales. rivage de la mer, Smbir à par Com. de.Limonade, Un terrain de Iha., borné au Leconte un terrain de l'Etat inoccupé lère. sect. rurale, Nord par Sylvestre St-Preux 1944 21 Juin 45 et à l'Ouest par Prenelus hab, Destouches. tue, au Sud par un chemin Lator- 13 Mai Com. de Limonade, Georges. Cne vicinal, à l'Est par Htrs. ERue Saint Melon. çade, propriété sur 14m. de de 9m, de fa- Annulysse Prévilus 21 Juin 45 lizabeth et à l'Ouest par Joborné: Nord profundeur par Dor- 9Mai 1944 Com. de la Tortue, seph Une portion Auguste. de Oha, léans, sdh au Sudpar un hab. Jacquot. terre bornée de tous ft d: Brigand 15 Mai Louissaint 1944 21 Juin 45 emplacement de T'Etat, à tés par d'Etat. l'Est par la Fabrique et à Com. hab. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. de Odira Lauriston l'Ouest par une ruelle. Binquette. terre, bornée de tous les cô21 Juin 45 Com. de Ganthier, Une portion de terre mesu- Venant' Vil tés par l'Etat. 15 Mai 1944 sect. de Fonds-Pa- rant environ 2ha. 58 et est 9 Mai 1944 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion de risien, hab. Lastic. bornée: Au Nord les hab. Materien. terre, bornée de Oha. tous # cô- de Nord 15 Mesinge Mai 1944 21 Juin 45 Htrs.Louis. Juste, au Ea par tés par l'Etat. l'hab. Luferme, à l'Est Com. de Hinche, Une de terre bornée: Estimable Derilus Derisier et à hedet (Cerca-Carvajal): à Au Sordrpa par Saintilmé Jo- 16 Mai Mezard 1944 Juin 45 est la zone réservée (loi Pinquoit.

ô- de Nord 15 Mesinge Mai 1944 21 Juin 45 Htrs.Louis. Juste, au Ea par tés par l'Etat. l'hab. Luferme, à l'Est Com. de Hinche, Une de terre bornée: Estimable Derilus Derisier et à hedet (Cerca-Carvajal): à Au Sordrpa par Saintilmé Jo- 16 Mai Mezard 1944 Juin 45 est la zone réservée (loi Pinquoit. licceur, au Sud Pamdu 9 Mai 1936). Jolicceur, à FEu età ROa par lEtat inoccupé. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick