Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 19 Juillet 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 58 tenir compte des conditiens actuelaprès la Convention de 1926) pour spéciales pour empécher la propagation SOMMAIRE les qui nécessitent des mesures maladies contagieuses, par terre ou signée le 15 Janvier 1945. dès maladies épidémiques ou autres Convention Sanitaire Internationale de P'Attalaye. par mer à travers les frontières; Arrêté formant une Commission à St. Michel originaire une Convention à cette fin, sont convenus que, d'Etat de la Justice: : Avis de reprise de du sa sieur nationalité Charles S. Broa- Ont décidé de conclure de la Convention de 1926 est rédigée en Secrétairerie d'haitienne par la dame Cherfilia Roland, épouse alors que le texte authentique Convention sera rédigée en anglais et en dbelt, (Reproduction.) T'Economie Nationale: : Avis relatif langue française, la présente ont en conséquence déSecrétairerie d'Etat du Commerce véhicules et de lourds et semi lourds; relevé des les expé- français, les déux textes faisant également foi, et leurs pleins l'inspection des et fixant prix s'étant communiqué au délai pour du ler. au.30 Juin 1945; communique les marques eFederals et signé, les plénipotentiaires soussignés qui, la Convenditions de ngues-bananes et chambres à air portant en bonne et due forme, sont convenus que de vente des pneumatiques pouvoirs, trouvés de 1926 sera modifiée ainsi qu'il suit: cKelly Springhelds. de T'Agriculture et du Travail: Communiqué tion sanitaire internationale Secrétairerie d'Etat des Finances, l'abatage des arbres sur les décret-loi terres du du 27 domaine Juin Tolis Article I prévoyant un les tarif frais pour d'Inspection conformément au l'Etat et pour référence à lOffice international d'Hygiène publique contenue. à (Reproduction). Toute de 1926 sera considérée comme une référence -Avis. Générale des Contributions: : Avis. dans la Convention Administration TUNRRA. I Article II INTERNATIONALE 1944 des dispositions préliminaires (2) substituer CONVENTION SANITAIRE Sanitaire Internationale Au deuxième paragraphe Portant modification de la Convention ce qui suit: ne sont pas isolées, du 21 Juin 1926 Le mot surveillance signifie que les personnes mais que Pautorité obtiennent tout de suite la libre pratique, Les Gouvernements Signataires, qu'elles la localité ou des localités où elles se rendent est prévenue d'Hygiène Publique, créé par sanitaire de être soumises au lieu d'arrivée à un exaConsidérant que I'Office international le moment, de leur arrivée. Elles pourront nécessaires à la l'Accord signé à Rome le 9 Décembre-1907, ne peut, pour lui ont été as- men médical, et l'on pourra leur poser tout les questions où la Partie Coneffectivement toutes les tâches et fonctions qui interna- constatation de leur état de santé. Dans territoire remplir par la Convention sanitaire le nécessaire, la surveillance peut comprensignées par l'Annexe de cet Accord, Sanitaire Internationale pour la Navi- tractante compétente juge lors de l'arrivée, et ensuité.

à Rome le 9 Décembre-1907, ne peut, pour lui ont été as- men médical, et l'on pourra leur poser tout les questions où la Partie Coneffectivement toutes les tâches et fonctions qui interna- constatation de leur état de santé. Dans territoire remplir par la Convention sanitaire le nécessaire, la surveillance peut comprensignées par l'Annexe de cet Accord, Sanitaire Internationale pour la Navi- tractante compétente juge lors de l'arrivée, et ensuité. à intervalles tionale de 1926, par la Convention Conventions ou Accords ayant, dre l'obligation de se présenter, devant IOfficier de santé de la gation aérienne de 1933 et par d'autres fixes pendant la durée de la surveillance, où les intéressés se rendent. rapport à Thygiène publique; adoptée lors de sa ville, de la région ou de l'endroit conformément à la résolution No. 8 (2) Unies de Article III Ayant le.Conseil de TAdministration des Nations préliminaires: première session par (dénommée ci-après UNRRA), confié à Les définitions suivantes sont ajoutées aux Dispositions dans Secours et de Restauration temporaire en élaborant, à typhus fébriles et typhus exanthématique, PUNRRA la tâche de résoudre ce problème pour la notifi- (5) Les termes typhus, Convention, seront considérés d'urgence, des accords et arrangements des la Convention de 1926 et dans la présente les titre de mesures ainsi que pour T'uniformisation qu'au typhus épidémique transmis par poux. cation des, maladies, épidémpiques atteinte au statut de T'Office in- comme ne se rapportant (Aedes aegypti) et Stegomyia mesures de quarantaine, sans porter de l'espérer, pourra, (6) Les termes Stegomyia, Stegomyia comme comprenant ternational d'Hygiène Publique qui, il est permis les tâches et fonctions calopus (aedes aegypti) seront considérés d'être des vecteurs Convention, reprendre susceptibles àl Texpiration de la présente de TUNRRA Aedes aegypti et tous autres moustiques mentionnées ci-dessus; et ayant reçu les recommandations. de fièvre jaune. BuArticle IV à ce sujet; des Républiques Américaines, le Ayant convenu que, à T'égard comme par le passé, le rôle d'organe A l'article 1, djouter ce qui suit: sanitaire panaméricain jouera, la réunion en des maladies visées spéreau matière sanitaire, notamment pour Partie Contractante doit, plus la fièvre général de coordination en d'informations sanitaires qui proviennent Chaque dans le présent Article, savoir: la peste, le choléra, de toutes et la distribution générales destinées, ainsi qu'il est spécifié dans cifiquement et la variole, aviser T'UNRRA de Fapparition desdites Républiques ou leur sont par jaune, le typhus de l'avis de cette Partie ou de l'avis et comme cela a été accepté jusqu'ici autres maladies contagieuses qui, d'autres par leur propale Code sanitaire panaméricain Publique; constitue une menace pour pays, frontières.

peste, le choléra, de toutes et la distribution générales destinées, ainsi qu'il est spécifié dans cifiquement et la variole, aviser T'UNRRA de Fapparition desdites Républiques ou leur sont par jaune, le typhus de l'avis de cette Partie ou de l'avis et comme cela a été accepté jusqu'ici autres maladies contagieuses qui, d'autres par leur propale Code sanitaire panaméricain Publique; constitue une menace pour pays, frontières. Elle T'Office international d'Hygiène les dispositions de la de PUNRRA, de leur propagation à travers les Désirant aussi modifier, en ce qui les concerne, Paris le 21 Juin 1926- gation ou la possibilité du développement de la maladie et dea sanitaire internationale signée à à Paris doit tenir TUNRRA au courant Les dispositions de la ConConvention la Convention sanitaire signée mesures pour en empêcher l'extension. la telle qu'elle a été modifiée par de la Convention de 1938 prises 1926, telles qu'elles ont été modifiées ou complétées par 1988 et pour autant que les dispositions ci- vention de en entre les Gouvernements intéressés (dénommée restent en vigueur LE MONITEUR destinées à éviter la propagation des maconta- En appliquant les mesures en ce qui s'appliquent aux susdites autres maladies ladies contagieuses à travers les frontières, et particulièrement maprésente Convention, soient nettement inapplicables. des epopulations déplacéess par transport gieuses, à moins qu'elles ne concerne le mouvement les-Parties Contractantes ne devront en aucun Article V ritime international, le navire au delà du temps requis pour l'examot ePariss est supprimé et les mots point du voyage retarder pour le débarquement Dans Varticle 8, paragraphe 2, le men médical de l'équipage et des passagers, de maladies cony sont substitués. de personnes atteintes *Londres ou Washingtons (si celui-ci est jugé nécessaire) de leurs effets personnels, et pour la désinfecA Particle 3 ajouter ce qui suit: des dispo- tagieuses, de leur literie et Le navire ne servira pas à l'isolele et serapuleux acomplissement tion des locaux qu'elles occupaient. avec à Afin de faciliter prompt Contractantes accorderont priorité à des malades ou des personnes qui ont été en contact eux, les Parties ment sans retarder le navire sitions précédentes, susceptibles de permettre à PUNRRA de juger moins qu'un tel isolement ne puisse être effectué toutes communications situation résultant de Tapparition d'une de ces maladies ou gêner indûment ses mouvements. rapidement la afin qu'ils puissent prendre les mesures Article IX et d'informer les gouverneinents de la maladie à travers leurs nécessaires pour combattre la propagation La note à Varticle 25 sera remplacée par ce qui suit: une surveillance, frontières. Dans tous les cas où la présente Convention prescrit Articles VI celle-ci ne pourra être remplacée par l'observation, excepté être exercée Après PAficle 5, insérer ce qui suit: et (a) dans les circonstances où la surveillance ne pourrait Article 5A.

les mesures Article IX et d'informer les gouverneinents de la maladie à travers leurs nécessaires pour combattre la propagation La note à Varticle 25 sera remplacée par ce qui suit: une surveillance, frontières. Dans tous les cas où la présente Convention prescrit Articles VI celle-ci ne pourra être remplacée par l'observation, excepté être exercée Après PAficle 5, insérer ce qui suit: et (a) dans les circonstances où la surveillance ne pourrait Article 5A. En outre; tout en appliquant le système I, de de la Convention notification de avec le soin nécessaire; infectieuse dans le pays est d'information prescrit dans la Partie I, Chapitre Parties à la présente Conven- (b) si le risque d'introduire une maladie sérieux; 1926, qui reste pleinement en vigueur, PUNRRA les les notifications et autres considéré comme exceptionnellement de la surveillance ne peut fourtion devront transmettre sans délaià Convention de 1926. (c) si la personne qui doit faire l'objet renseignements prévus dans la Partie I de la ci-dessus, les Par- nir les garanties sanitaires suffisantes. soumettront à Article 5B (1). Outre la notification formelle exigée adresser périodique- Lés personnes en observation' ou sous surveillance se juger nécessaire. devront, autant que possible, l'autorité sanitaire compétente pourrait ties Contractantes de PUNRRA des notifications concer- tout examen que ment à r'Organisation d'Hygiène de déclarations dans Artjele X les maladies contagieuses qui ont fait l'objet 200 mètres substituer nant Dans les Articles 35 (a), 36 (4) et 47, aux mots leurs pays. Contractantes devront faire avec PUNRRA les arran- les mots 400 mètres. (8). Les Parties tenir tous les Gouvernements intéressés rapiArticle XI gements nécessaires de pour T'apparition dans leur pays respectif d'une maladie ce qui suit: dement informés d'autres pays, A Particle 40, ajouter de PUNRRA, constitue un danger pour du (Aedes aegypti), étape imporqui, de l'avis pour en empêcher l'extension En, vue de l'élimination Stegomizia les decours d'exécution Parties Contractantes ainsi que des mesures en tante dans la lutte contre la fièvre jaune, et de leur expérience à travers les frontières. vront s'efforcer, à la lumière de leurs connaissances de rendre et Article VII matière de lutte contre le vecteur de la fièvre jaune, et leurs enen (Aedes aegypti) (a) les ports A l'Article 13, ajouter ce qui suit: maintenir libres de Stegomyia (b) les ports situés hors des l'existence d'une maladie conta- virons situés dans les zones d'endémicité; Dans tous pays où l'on a constaté vertu d'une convention mais dans lesquels la maladie risque d'être introduite. notification est obligatoire en zones d'endémicité de faire vacgieuse dont la internationale de quaran- Les Parties Contractantes devront s'efforcer également sanitaire internationale ou d'une convention interle de manceuvre et de manutenl'autorité sanitaire de ce pays peut ciner contre la fièvre jaune personnel et dans les ports taine actuellement en vigueur, bord d'un navire, pour un voyage international, tion employé dans les ports des zones d'ehdémicité dire Tembarquement à ainsi que de personnes qui- ont exposés au risque de contagion.

internationale de quaran- Les Parties Contractantes devront s'efforcer également sanitaire internationale ou d'une convention interle de manceuvre et de manutenl'autorité sanitaire de ce pays peut ciner contre la fièvre jaune personnel et dans les ports taine actuellement en vigueur, bord d'un navire, pour un voyage international, tion employé dans les ports des zones d'ehdémicité dire Tembarquement à ainsi que de personnes qui- ont exposés au risque de contagion. de personnes atteintes de cette maladie, de transmettre particulièrement conviennent que toutes personnes vaccinées des malades des relations les rendant susceptibles "Les Parties Contractantes du présent areu avec l'Officier de santé du port d'embarquement ne exécution des dispositions du paragraphe précédent la maladie, à moins que être prises à bord pour empêcher en munies d'un certificat de vaccination signé par l'agent ayant doit soit assuré que des mesures peuvent embarquées. L'Of- ticle seront et devront en être porteurs. Ce certificat de la maladie aux autres personnes habilité effectué la vaccination de certificat de vaccination la propagation ou tout autre agent être conforme à la formule jnternationale ficier de santé du port d'embarquement, de que les vêtements, annexée ci-après. l'autorité sanitaire, s'il a les motifs soupçonner ou destinés contre la fièvre jaune valable de vaccination par autres effets personnels appartenant aux passagers dits vê- Les personnes en possession d'un certificat de qualiterie ou infectés, pourra les examiner et exiger que les fièvre ne seront pas soymises aux restrictions à leur usage sont effets soient désinfectés avant contre la jaune combattre la fièvre jaune. tements, literie ou autres personnels rantaine instituées pour valable de vaccination contre la fièvre jaune, d'être mis à bord. devront être prises aussi A, défaut d'un certificat le est remis d'un accès énumérées au présent Article on un certificat attestant que porteur la fièvre Les mesures avant la date du départ du navire, afin de ne acceptera et que son sang contient des anti-corps contre longtemps que possible de fièvre jaune été faite par I'emploi d'un test appliqué les retarder indûment. jaune, la preuve en ayant des tests de fièvre pas biologiques Article ne porte atteinte au pouvoir que pos- un institut exécutant habituellement intéressé. Rien dans le présent à des malades. par cet effet par le gouvernement du pays du navire de refuser T'embarquement jaune et agréé à sède le Capitaine Article XII Article VIII le mot -désinsectisers des mots entre les 3ème. et 4ème. paragraphes, ipsérer ce qui A larticle 41 (4) et (5) on fera précéder Dans PArticle 15, edésinfecters et.

cutant habituellement intéressé. Rien dans le présent à des malades. par cet effet par le gouvernement du pays du navire de refuser T'embarquement jaune et agréé à sède le Capitaine Article XII Article VIII le mot -désinsectisers des mots entre les 3ème. et 4ème. paragraphes, ipsérer ce qui A larticle 41 (4) et (5) on fera précéder Dans PArticle 15, edésinfecters et. suit: à l'arrivée d'un navire dans un port, il existe l'article 41, ajouter ce qui suit: Lorsqu'à une escale ou dûment constaté par l'Officier de A s'efforceront d'obtenir que les navires faià bord un cas de maladie infectieuse de choléra, de fièvre jaune, Les Parties Contractantes par le typhus soient munis santé du dit port, autre qu'un cas de peste, habituelles en vi- sant escale dans les régions contaminées efficace la protection perde variole, on appliquera les mesures suffisante d'un insecticide pour de typhus ou trouve le dit port, sous réserve des dispositions d'une quantité et des elles examineront favorablément gueur dans le pays où se sonnelle de l'équipage passagers; de l'Article 54 de la Convention de 1926. LE MONITEUR sanitaires nécessaires pour empêcher lintroduccontre le typhus toutes les personnes se plication des mesures dans le pays intéressé. la possibilité de faire vacciner de contamination. tion de maladies contagieuses trouvant à bord qui seraient exposées au danger Article XIX Article XIII - A larticle 65 ajouter ce qui suit: Article, les Parties 42 substituer ce qui suit: des en vertu du présent A l'article (8) à juste raison, d'avoir été ex- En élaborant règlements PUNRRA et lui feront part des dits règle- (S) Toute personne que l'on suspecte, de l'avis de l'autorité sanitaire, n'est Contractantes cousulteront d'entrée en vigueur. posée à l'infection à bord et qui, récente ou par une atta- ments et de leur date pas suffisamment protégée par une vaccination soit à la vaccination, ou à Article XX de variole, peut être soumise d'obserque antérieure soit à la vaccination, suivie A larticle 66 ajouter ce qui suit; T'observation, ou' à la survélillance, T'observation de la surveillanArticles 58 à 66 inclusivement de la Convention vation ou de surveillance, la durée de devant oud en aucun cas Pour lapplication des la présente Convention, à toute perfixée suivant les circonstances, mais ne 1926, telle qu'elle a été modifiée par de leur résice, étant jours à dater de l'arrivée du navire. sonne se trouvant dans la catégorie des *personnes éloignées le droit d'effectuer dépasser quatorze paragraphe: habituelles, les Parties Contractantes auront un A V'article 42, ajouter comme avant-dernier récentes dence qui pourraient être requises par arrangement article, l'expression evaccination telles modifications d'un plan organisé par les gouvèrnePour T'application du présent preuve a été fournie d'une vaccina- international spécial faisant partie de ces sera considérée comme signifiant que jours et pas plus de trois ans ments et par FUNRRA à l'égard personnes.

paragraphe: habituelles, les Parties Contractantes auront un A V'article 42, ajouter comme avant-dernier récentes dence qui pourraient être requises par arrangement article, l'expression evaccination telles modifications d'un plan organisé par les gouvèrnePour T'application du présent preuve a été fournie d'une vaccina- international spécial faisant partie de ces sera considérée comme signifiant que jours et pas plus de trois ans ments et par FUNRRA à l'égard personnes. ce suit: nation faite avec succès au moins quatorze le porteur présente une les Parties Contractantes sont convenues de qui auparavant; ou gue preuve a été fournie que En outre, Article XXI réaction d'immunité. procéder à la vaccination en vigueur aussitôt qu'elle aura été 'A l'article 48 ajouter ce qui suit: On pourra La présente Convention entrera par dix gouvernements au acceptée, par voie de signature ou d'adhésion, de ces personnes. Article XIV moins. 1, après le mot eéquipages ajouter les mots Article XXII A l'article 43, paragraphe complètera la Convention de 1926 et sera conxet des passagerss. La présente Convention tout avec elle. La dite Convention, telle Article XV è sidérée comme formant un Convention, demeure pleinement en suit: est modifiée par la présente de la A Particle 49 substituer ce qui abolir les patentes de qu'elle entre les Parties Contractantes. Lorsqu'une disposition cette Parties Contractantes sont d'accord pour vigueur une référence à une autre disposition, Les aussitôt que le cours des hostilités permet- Convention de 1926 contient étant une référence à la disposition en santé et les visas consulaires épidémiologiques effectives. Le Capi- référence sera considérée comme qui s sont apportra d'établir des communications internationale devra, à l'ap- question, telle qu'elle résulte de toutes modifications taine de tout navire employé à territoire, la navigation vérifier l'état de santé de toutes tées par la présente Convention. proche du premier port d'un et signer une edéclaration de sanArticle XXIII les personnes à bord et devra préparer médecin du bord (s'il y en a un); cette Janvier 1945, la présente Convention sera ouverte a tés qui sera contresignée par le A partir du 15 qui n'en est pas signataire. Les adhédéclaration sera remise à l'autorité appropriée. l'adhésion de tout gouvernement des Etats-Unis d'AmériArticle XVI sions seront notifiées par écrit au Gouvernement suit: que. en vigueur de la présente ConAI V'article 57 ajouter ce qui possible, le modèle Les adhésions notifiées après l'entrée de lors Contractantes adopteront, autant que ineffectives à l'égard chaque gouvernement Les, Parties déclaration de santé ainsi que chacun des modèles vention deviendront de son adhésion. international de vaccination contre le choléra, le typhus et de la notification ternationaux de certificats de Article XXIV ou en y la variole figurant dans les Annexes ci-joinites." est estimée Toute Partie Contractante peut, en signant la Convention colola Convention, là période d'incubation à tout ou partie de ses Aux fins de présente jours pour le choléra, à six jours pour la adhérant, déclarer qu'elle ne s'applique pas sous sa suzeà six jours pour la peste, à cinq le typhus et à quatorze jours pour la nies, territoires dontre-mer/teritoies placés elle exerce protection, un mandat.

ci-joinites." est estimée Toute Partie Contractante peut, en signant la Convention colola Convention, là période d'incubation à tout ou partie de ses Aux fins de présente jours pour le choléra, à six jours pour la adhérant, déclarer qu'elle ne s'applique pas sous sa suzeà six jours pour la peste, à cinq le typhus et à quatorze jours pour la nies, territoires dontre-mer/teritoies placés elle exerce protection, un mandat. La fièvre jaune, à douze jours pour raineté ou autorité, ou territoires pour lesquels ultérieur être rendue applicavariole. présente Convention pourra à tout moment notification écrite adrésArticle XVII ble à lun quelconque de ces territoires d'Amérique; par une la Convention s'apParticle 58 substituer ce qui suit: sée au Gouvernement des Etats-Unis de la notification par le A être mise en vigueur aux pliquera à ce territoire à partir de la réception L'observation peut, si elle est jugée nécessaire, être dirigés sur les localités Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. informera par écrit les frontières terrestres. Les intéressés pourront des stations sanitaires équipées con- Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique ainsi les gouvernedésignées pour le trafic frontalier, et de 1926 séront à la Convention de 1926 que et termes de P'Article 22 de la Convention gouvernements parties Convention, de toutes signatures adhéformément aux La liste de ces localités et stations, de même que ments parties à la présente ainsi toutes notifications concernant établies en ces localités, notifiéés immédiatement aux pays intéressés sions à la présente Convention, que est rendue applicable. les mesures prises seront ont été en contact avec une personne les territoires auxquels la présente Convention et à PUNRRA. Les individus mentionnées qui à l'Article ler. de la ConvenArticle XXVI Partie souffrant d'une des maladies leurs effets, pourront être soumis aux Convention demeurerà en vigueur pour chaque tion de 1926, ainsi que Ieur literie et de persônnes souffrant d'une La présente lo. cette Partie se trouve liée par une consanitaires appropriées. Dans les cas en vi- Contractante jusqu'à ce que Convention de 1926, ou que mesures à l'Article ler., les mesures ultérieure modifiant ou remplaçant la maladie contagieuse non mentionnée vention de' 18 mois se soit écoulée à dater du jour où la prédans le pays d'arrivée seront appliquées. 20. une période selon que l'une ou l'autre circonsgueur Article XVIII sente Convention entrera en vigueur, tance se produira la première. Ai Particle 68 substituer ce qui suit: Article XXVII de bagages et les trains de marchandises Convention sera déposé aux archives Les wagons-poste, les wagons longtemps que ne l'exige l'ap- Le texte original de la présente et sera ouvert à la signane seront pas retenus à la frontière plus du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique *Pour cè qui est de la fièvre jaune, voir l'articlee XI. LE MONITEUR Hugues LeGallais 15 Janvier 1945 où il demeurera ouvert à la siture, le 15 décembre 1944 à Washington, Des certifiées conformes en se- Pour FEquateur: gnature jusqu'au 15 Janvier 1945.

ouvert à la signane seront pas retenus à la frontière plus du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique *Pour cè qui est de la fièvre jaune, voir l'articlee XI. LE MONITEUR Hugues LeGallais 15 Janvier 1945 où il demeurera ouvert à la siture, le 15 décembre 1944 à Washington, Des certifiées conformes en se- Pour FEquateur: gnature jusqu'au 15 Janvier 1945. copies à chacun S: E. Duran-Ballen 15 Janvier 1945 le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique ront fournies par cette Convention aura été acceptée, par Pour la Grèce: des gouvernements par lesquels ainsi qu'à chacun des gouvernements C. P. Diamantopoulos 15 Janvier 1945 voie de signature ou d'adhésion, parties à la Convention de 1926. déposé leurs Pour le Honduras: En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ayant les textes an- Julian R. Cacérès 15 Janvier pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont deux signé versions faisant PourHaiti: pleins glais et français de la présente Convention, les respectifs, aux dates figu- J. Thébaud 15 Janvier 1915 également foi, au nom de leurs gouvernements ANNEXES rant en regard de leurs signatures. LISTE DES MODELES Pour la République Française: André Mayer 5 Janvier 1945. Maritime de Santé. Pour la Pologne: 1- Déclaration International de Vaccination contre le Choléra. Jan Ciechannowski et de PIrlande du Nord: 2. Certificat contre la fièvre Jaune. Pour le Royaume Uni de Grande Bretagne I declare that my si- 3. Certificat International de Vaccination contre la Fièvre Jaune. At the time of signing the present Convention referred to in Article Twen- 4. Certificat International d'Immunité le typhus. does not cover any of the tetritories 1944. International de Vaccination contre gnature Sanitary Convention, 5. Certificat de contre la Variole. ty-Four of the International 6. Certificat International Vaccination Halifax 5 Janvier 1945 INTERNATIONALE. 1944 Pour les Etats-Unis d'Amérique: CONVENTION SANITAIRE Subject to ratification. MARITIME DE SANTE E. R: Stettinius, Jr. 5 Janvier 1945. DECLARATION Pour la Chine: Modèle International de ports situés en deJ.H Heng Liu 11 Janvier 1945 (A' présenter par les capitaines des navires en provenance Pour PUnion de l'Afrique du Sud: hors du territoire) Date F. N. Gie 18 Janvier 1945 Port de. Venant de .Allant à Pour lEgypte: Nom du navire Nom du Capitaine With the following resorvations: the relations of the Nationalité 1-That this signature does not affect in any Office way of Public Health, Tonnage net En date du Egyptian Government with the International Offioe at Alexandria; Dératisation ou Certificat Paris, or its obligation toward the Regional by the Egyptian de this convention is subjeot to ratification Exemption Délivré à 2-That dératisation Nombre de membres de Parliament. Nombre de Cabine M. Hassan 15 Janvier 1945 Pont.. L/Equipage passagers avec des départs: Pour la Tchécoslovaquie: des escalés depuis le début du Voyage dates Subject to ratification Liste RÉPONDRE PAR OUI OU NON V.S. Hurban 15 Janvier 1945. QUESTIONNAIRE DE SANJE un cas (ou une Pour le Canada: 1-Yatil eu à bord, en cours de de voyage,* fièvre jaune, de typhus Subject to ratification présomption) de peste, de choléra, annexé..

/Equipage passagers avec des départs: Pour la Tchécoslovaquie: des escalés depuis le début du Voyage dates Subject to ratification Liste RÉPONDRE PAR OUI OU NON V.S. Hurban 15 Janvier 1945. QUESTIONNAIRE DE SANJE un cas (ou une Pour le Canada: 1-Yatil eu à bord, en cours de de voyage,* fièvre jaune, de typhus Subject to ratification présomption) de peste, de choléra, annexé.. S. B. Pearson 15 Janvier 1945 ou de variole? Donnez détails dans le tableau de peste parmi Pour Cuba: del Senado de la Republica, 2-Yatil eu des cas (ou une présomption de voyage, ou bien la Esta Convencion, previa la aprobacion les rats ou les souris, à bord*, en cours ratificada por el Ejecutivo. eux a-t-elle été exceptionnelle? sera mortalité parmi en cours de voyage*, autreGmo. Belt 15 Janvier 1945 8-Y a-t-il eu un décès à bord, les détails dans le tableau Pour la République Dominicaine: Dominicana no podra ratificar ment que par accident? Donner Con la reserva de que la Republica a las Convenciones de annexé cours de voyage*, des sin adherirse, al mismo tiempo, a-t-il à bord, ou y a-t-il eu, en infectieuse? esta Convencion virtud de disposioiones constitucionales 4-Y vous être de nature Paris y de La Haya, y que por subordinados a la previa sancion cas de maladie que soupçonnee le tableau annexé . estos procesos, estaran Donner les détails dans les de la Republica, des malades à bord? Donnér. del Congreso Nacional. 5-Y a-t-il présentement annexé.. Emilie G. Godoy 15 Janvier 1945 détails dans le tableau d'un médecin, le capitaine doit Remarque: En l'absenee faire Pour Nicaragna: Janvier 1945 les suivants comme devant soupSevilla-Sacasa 15 considérer symptômes fièvre accomGuillermo çonner l'existence d'une maladie infectieuse: ou avec Pour le Pérou: pagnée de prostration ou pérsistant plusieurs de la jours, peau ou érupWith the following reservations: des glandes; toute irritation avec is signed ad referendum; gonflement fièvre: toute diarrhéerg grave 1-That this Convention Convention would not conform tion aiguès, avec ou sans jaunisse accompa2.That if the execution of the said Sanitary Code of symptômes d'affaiblissement caractérisé; contamed in the Pan American de with the regulations to the letter. gnée fièvre. du il suffira de donner Havana. Peru will give preference *S'il s'est écoulé plus de 6 semaines depuis semaines. le début voyage, P. G. Beltran 15 Janvier 1945 des renseignements pour les 6 dernières Pour le Luxembourg: LE MONITEUR CONTRE INTERNATIONAL DE VACCINATION circonstance qui, CERTIFICAT FIEVRE JAUNE connaissance de toute autre LA 6.-Avez-vous favoriser le développement d'une infection à bord, pourrait infectieuse? Le présent Document certifie que ci-dessous ou la propagation d'une maladie Sexe ..) dont la signature apparait et réponses donnés dans la (Age moi contre la fièvre jaune. Je déclare que les renseignements le tableau annexé) a été vacciné (e) aujourd'hui par présente déclaration de santé (y compris et condu vaccin et numéro du lot sache et suis fondé à croire, exacts Origine vaccination sont, autant' 'que je Signature du fonctionnaire pratiquant la formes à la vérité.

Sexe ..) dont la signature apparait et réponses donnés dans la (Age moi contre la fièvre jaune. Je déclare que les renseignements le tableau annexé) a été vacciné (e) aujourd'hui par présente déclaration de santé (y compris et condu vaccin et numéro du lot sache et suis fondé à croire, exacts Origine vaccination sont, autant' 'que je Signature du fonctionnaire pratiquant la formes à la vérité. Fonction officielle Date Signé.. Capitaine Lieu (Domicile) Contresigné. Médecin du, bord (Signature de, la personne vaccinée) Timbre officiel du fonctionnaire Date. pratiquant la vaccination TABLEAU ANNEXE A LA DECLARATION NOTE: Ce certificat n'est valable employés ont été approuvés par TUNRRA; excepts si le vaccin et la la vaccination, (a) l'expiration AEAEEL des 10 jours suivant la date de 4 ans; survenus à bord (b) après dan un délai de Détails de chaque cas de maladie ou de décès dans le cas de personnes à partir revaccinées de la date de la demnière vaccination. (c) pendant 4 ans LA DIMMUNITE CONTRE Date Nature Date Résul- donnée" Suite CERTIFICAT INTERNATIONAL Nom Classe Age Sexe Natio- nalité R d'embar- de maladie la début du * FIEVRE JAUNE foaction on barque- ment quement maladie del la maladie* bord Ce Document certifie que contre la fièvre Sexe .) soussigné est immunisé a été (Age d'avoir déjà eu cette maladie. Cette immunité jaune en raison sur la souris. démontrée par le test deprotection, Lieu de la saignée Date de la saignée qui s'est chargé du test Nom du laboratiore Lieu où se trouve le laboratoire Date du test Résultat du Test Signature du Directeur du Laboratoire. Timbre officiel du Laboratoire CONTRE de la personne soumise au test) INTERNATIONAL DE VACCINATION (Signature CERTIFICAT LE CHOLERA (Domicile) Le présent Document certifie que NOTE: Ce certificat n'est valable: : au test de protection et la méthode emapparait ci-dessous (a) si le eE qui a procédé UNRRA, du test. Sexe .) dont la signature ployée n'ont été approuvés sont par écoulés depuis la date d'exécution (Age contre le choléra aux dates indiquées. (b) si plus de dix ans se a été vacciné (e) DE VACCINATION CONTRE CERTIFICAT INTERNATIONAL LE TYPHUS Fonctionnaire pratiquant Produit la vaccination Document certifie que Titre Le présent ci-dessons a No, du lot Signature officiel Sexe .-) dontl la signature apparait Date et type (Age (e) contre le typhus aux dates indiquées. Origine a été vacciné Fonctionnaire pratiquant la vaccination Produit (Domicile) Titre (Signature de la personne vaccinée) No. du lot Signature Officiel Date Origine et type Date Timbre officiel du fonctionnaire pratiquant la vaccination (Domicile) de la date de délivrance.) (Signature de la personne Date certificat n'est valable que pour 6 mois à compter vaccinép) (Ce pratiquant la vaccination Timbre officiel du fonetionnaire s'il est encore malade ou s'it est décédé.

(Domicile) Titre (Signature de la personne vaccinée) No. du lot Signature Officiel Date Origine et type Date Timbre officiel du fonctionnaire pratiquant la vaccination (Domicile) de la date de délivrance.) (Signature de la personne Date certificat n'est valable que pour 6 mois à compter vaccinép) (Ce pratiquant la vaccination Timbre officiel du fonetionnaire s'il est encore malade ou s'it est décédé. (Ce certificat valable date de délivrance malade est guéri, du à de Et Indiquer si le à bord, s'il a été débarqué (donner le nom que pour un an partir ** Indiquer si le malade est encore port), ou si son corps a été immergé. LE MONITEUR certains de les exemples montrant que CONTRE il serait facile, en effet, multiplier eux des informations dont la CERTIFICAT INTERNATIONAL DE VACCINATION Etats n'ont pas hésité à conserver par devers LA VARIOLE 'publication ne leur paraissait pas opportune. des informations à des EL'Office ne peut être tenu de faire parvenir succroi, il est matéDocument certifie que ennemis pas leur contribution et, par Le présent ci-dessous a tats n'acquittant à l'Office de communiquer avec les Gouvernements Sexe ) dont la signature apparait riellement impossible (Age par moi contre la variole. des Etats ennemis. rédigées été vacciné (e) aujourd'hui des Conventions sanitaires internationales du lot La mise en ceuvre du de l'Office et de ce Origine du vaccin et numéro vacci- par PU. N. R. R.A. en dehors Comité permanent difficultés tant praSignature de la personne pratiquant la dernier, ne manquera pas de soulever de nombreuses nation tiques que juridiques. Gouvernement Français ne voit pas la Fonction officielle Du point de vue pratique, le notifications, assuré, deTimbre officiel nécessité de faire exécuter en triple le service des en vertu des Date Publique, Lieu puis toujours, par T'Offce international d'Hygiène lui seul par des accords diploman'ont été imposées qu'à à vaccinée obligations qui Signature de la personne toujours en vigueur. Il s'élèverait alors des critiques identiques lorstiques de la Société des Nations Domicile celles adressées à la Section d'Hygiène dans le même document. les mêmes qu'elle publiait, le même jour. du hebdomadaire le d'une vaccination, la perque celles-seules officielles- communiqué Observation importante. Dans cas première à un médecin entre le 8e. nouvelles l'Office International d'Hygiène Publique. vaccinée doit être invitée à se présenter être de de penser qu'il y sonne le résultat de cette vaccination puisse porté Le Gouvernement Français ne peut donc s'empècher forte raiet le 14e. jour, afin que la personne vaccinée cesser ce double emploi et d'éviter a plus le certificat. Dans le cas d'une revaccination, afin aurait lieu de faire du Service de notificasur dans les 48 heures pour un premier examen, que son, un triple emploi, en ne confiant l'exécution et le se international doit présenter" puisse être constatée. qu'à un seul organisme réaction d'immunité qui se serait produite tions intergonvemaementales International d'Hytoute qualifié pour cela est l'Office seul juridiquement la vaccination mentionnée ci-dessus giène publique de Paris.

in aurait lieu de faire du Service de notificasur dans les 48 heures pour un premier examen, que son, un triple emploi, en ne confiant l'exécution et le se international doit présenter" puisse être constatée. qu'à un seul organisme réaction d'immunité qui se serait produite tions intergonvemaementales International d'Hytoute qualifié pour cela est l'Office seul juridiquement la vaccination mentionnée ci-dessus giène publique de Paris. s'est préoccupé Le présent Document certifie que dates suivantes, et avec les ré- Au point de vue doctrinal, le Gouvernement Français Conventions été contrôlée par moi à la date ou aux avoirl la mise en vigueur des a des répercussions que pouvait en ce qui concerne les rapports sultats suivants: nouvelles préparées par TUNRRA/ celles n'en faisant pas partic, ainsi Résultats) des Nations y ayant souscrit avec (Date du Contrôle qu'avec l'Office International d'Hygiène Publique. juridique de la question peut se résumer comme suit: L'aspect de suspendre les activités Les Etats, en nombre limité, qui se proposent de 18 mois, contrevienSignature du médecin de l'Office et d'y suppléer pendant une période lequel les Etats membres draient au principe du droit des gens d'après aucune modification Fonction officielle d'une Union Internationale ne peuvent apporter tous les Etats de Timbre les lie sans l'assentiment unanime de officiel à l'accord qui Lieu Date rUnion. international de 1907, pour tout indiquer les résultats: Réaction En ce qui concerne l'arrangement cela n'est nullement aujourd'hui le casEmployer les termes suivants pour Réaction primaire typi- Etat qui voudrait le dénoncer-et qui serait en l'espèce applicable. d'immunité. Réaction accélérée (vaccinoide). <Sans réactions ne sera pas c'est l'article 8 de cet acte diplomatique Etats T'obligation de Un certificat portant entraîne pour les participants que de vaccinations. Cette disposition r'Office pendant le délai fixé et de continuer valable. demeurer membres de leurs obligations contractuelles, aussi vaccinée pendant tout ce temps à remplir l'Office international Signature de la personne de la date de bien vis-à-vis des autres Etats participants que certificat n'est valable que pour trois ans à compter d'Hygiène Publique lui-même. (Ce les Conventions, les Etats signataires contreviendélivrance.) En ce qui concerne des s'ils voulaient modifier cerdraient au même principe du droit gens de 1926-1938 et de 1933, ceci DECLARATION DE LA FRANCE taines dispositions des conventions sanitaires l'assentiment unanime des Ese faire régulièrement qu'avec Conventions sanitaires interna- ne pouvant Avant de procéder à la signature des désire faire la déclaration tats liés par ces actes internationaux. sérieux, rien ne s'optionales de 1944, le Gouvernement Français Bien que cela puisse présenter des inconvénients des membres en principe et en pratique, à ce que quelques-uns sur suivante: conventions, Paris pose, entre eux un accord particulier où était élaboré le texte des nouvelles d'une Union Internationale passent effet ces seuls Au moment fait, l'Office International d'Hygiène même de cette Union; mais cet accord n'a qu'entre l'ennemi.

rien ne s'optionales de 1944, le Gouvernement Français Bien que cela puisse présenter des inconvénients des membres en principe et en pratique, à ce que quelques-uns sur suivante: conventions, Paris pose, entre eux un accord particulier où était élaboré le texte des nouvelles d'une Union Internationale passent effet ces seuls Au moment fait, l'Office International d'Hygiène même de cette Union; mais cet accord n'a qu'entre l'ennemi. De ce l'objet de remplir tous les enétait occupé par de remplir intégralement les tâches qui ner demeurent pas moins obligés vis à vis publique n'était pas en mesure désirable d'adopter des mesures Etats, lesquels ont en adhérant à TUhion, aussi bien et il paraissait alors gagements qu'ils contractés vis à vis de r'Office lui sont assignées remédier à cette carence et pour Etats participants que, par conséquent, d'exception et d'une durée limitée, pour réalisés dans les domaines de la des autres d'Hygiène Publique. inclure dans les Converitions les progrès Aérienne. Depuis la libération de International résulte de l'Union est complexe puisqu'il Sciènce Médicale et de la Navigation la plus grande En effet, le lien de droit qui entre a autant qu'il vise l'Office, perdu des réciproques non seulement l'organisme Paris, cet argument, pour comporte obligations l'Office et les Etats qui y participent, mais partie de sa valeur. l'Office international qui la représente en l'espèce, entre eux indistinctement. De telle sorte que, tiré de l'obligation pour encore entre tous ces Etats à I'Oflice InUn autre argument, service de épidémiologide donner des renseignements d'Hygiène Publique de faire le renseignements ennemies des Na- quoi qu'on fasse, lobligation et de recourir a lui pour toutes modificaà tous les Etats membres, même aux puissances être retenu; ternational d'Hygiène Publique ques raison, de son statut international, ne peut tions Alliées, en LE MONITEUR Internationales, à prendre part à une conférence internatiode vues entre sanitaires l'Office International d'Hygiène et même pour toutes divergences nale préparée comme par le passé, par au Ministère des tions aux Conventions de tous les Etats sans exception, son Comité Permanent. et qui se tiendrait subsistera entière à la charge Publique et 1926, 1933 et les Etats auraient passé entre eux un accord particuliet. à Paris, comme celles de 1903, 1912, compris de ceux qui Affaires Etrangères de sanitaires internatioy 1988, aux fins d'établir nouvelles conventions De ce qui précède, il résulte donc: international de Rome et nales. Sanitaire Intera). que les engagements nés de l'arrangement de 1912, 1926, 1938 et 1938, Déclaration au Sujet de T'Article 11 de la Convention des Conventions sanitaires internationales l'éventuelle mise en vigueur des nationale pour la Navigation Aérienne de 1944 demeureront exécutoires même après Convention Aérienne prévoit l'exemption L'article 11 de la nouvelle vaccinés contre la fièvre conventions de 1944; International d'Hyen faveur des sujets temporaire vis-à-vis de l'Office des mesures quarantenaires par une atteinte de fièvre jaune b) que l'exclusive la situation, du fait que cet jaune par un vaccin valide ou immunisés par un test de sérogiène publique ne pourrait que compliquer aujourd'hui comme aupara- antérieure ayant laissé des anti-corps mis en évidence organisme, existant toujours et théoriquement fonctionnant du moins, les Conventions protection positif.

; International d'Hyen faveur des sujets temporaire vis-à-vis de l'Office des mesures quarantenaires par une atteinte de fièvre jaune b) que l'exclusive la situation, du fait que cet jaune par un vaccin valide ou immunisés par un test de sérogiène publique ne pourrait que compliquer aujourd'hui comme aupara- antérieure ayant laissé des anti-corps mis en évidence organisme, existant toujours et théoriquement fonctionnant du moins, les Conventions protection positif. dans le sang est vant, ne pourrait qu'ignorer, le concerne, à appliquer les anciennes; de fièvre jaune, la présence des anti-corps nouvelles et continuera, en ce qui anciennes et des En matière de T'immunisation. Aussi le Gouvernement Français penseà la fois des Conventions le critérium 11 devraient tenir compte, de ce c) que les pays, signataires subir des mesures quarantenaires difféles exemptions prévues à l'article devront appliquer et t-il que vaccinés depuis moins de quatre ans, quel nouvelles, s'agira de pays signataires ou non des Conventions fait. En particulier les sujets un test de séro-protection rentes selon qu'il que soit le vaccin employé, qui présenteraient PUNRRA devraient bénénouvelles. d'autres pourraient s'ajouter. telles positif délivré par un laboratoire qualifié par dans les paragraphes Pour toutes ces raisons, auxquelles des Etats Unis d'Amérique ficier des mêmes avantages que les sujets désignés celles mises en avant par le Gouvernement Français était fondé à se demander 7 et 8 de l'article 11. dans les colonies frandans ses réserves, le Gouvernement des Conventions dont les raisons inde ce a déjà été prise'en 1938 s'il y avait lieu pour lui de signer disparu et dont Une mesure genre Elle restera en vigueur et le Gouvernemotiver l'adoption ont, en grande partie, çaises de l'Afrique Occidentale.* la meilleure des garanvoquées pour en se heurtera à des difficultés dont l'imporcontinuera à la considérer comme le fonctionnement se heurte et ment Français échapper à personne. / ties de protection efficace. tance ne peut du vif désir de manifester par un acte de Cependant, animé qu'il est en toutes circonstances, à 5 Janvier 1945. solidarité inter-alliée sa volonté de participer, André Mayer poursuivie, le Gouvernement Français: l'Oeuvre internationale de OF EGYPT consulté le président du Comité permanent DECLARATION OF THE GOVERNMENT Attendu qu'après avoir Publique et son Directeur Général, il the ET'Office International d'Hygiène mode de coopération amiconventions of 1944, lui est apparu possible de mettre sur pied un et rU. N. R. R. A. Before signing the international sanitary the following declaration embol'Office International d'Hygiène Publique inGovernment wishes to make regarcale entre à ces deux grands organismes gyptian made by the Egyptian Government au bénéfice des buts élevés assignés dying the recommendations sanitary conventions during the ternationaux. sont ding the 1926 and 1933 international actuellement soumises à signatures of the 1944 conventions: Attendu que les Conventions durée limitée au maximum à 18 preparation essentiellement provisoires et d'une International Sanitary Maritime Convention.

embol'Office International d'Hygiène Publique inGovernment wishes to make regarcale entre à ces deux grands organismes gyptian made by the Egyptian Government au bénéfice des buts élevés assignés dying the recommendations sanitary conventions during the ternationaux. sont ding the 1926 and 1933 international actuellement soumises à signatures of the 1944 conventions: Attendu que les Conventions durée limitée au maximum à 18 preparation essentiellement provisoires et d'une International Sanitary Maritime Convention. mois à partir de la date de leur entrée en vigueur; conventions. Toutefois: Article 10 A décidé de signer les présentes liée, même après with reference to typ-la France se considérera comme étant toujours T'arrangement inter- (1) It is considered that the term epidemic At form present this is left to the elle des présentes conventions,, par de or smallpox should be clearly defined. signature par internationales de 1912, phus in this is essential. national de Rome de 1907 et les conventions de tous les Etats y par- country concerned; uniformity respect form in the et de 1933 et cela aussi bien vis-à-vis that, after the words epidemic has 1926/1938 International d'Hygiène Publique. (2) It is recommended fever when the area ticipant que vis-à-vis de l'Office de proposer qu'au last line, the words OT, in addition for yellow be added. 20.-Le Gouvernement Français avait l'intention suivante been declared a yellow fever endemic area should des conventions de 1944, la résolution moment de la signature Article 25 soit adoptée: des Conventions sanitaires de 1044 exIt is considered that the terms of this footnote Les Gouvernements: signataires l'Office pourront coopérer parFootnote No. 3. four diseases to which te conl'espoir que PU. N. R. R. A. et re- should be made applicable to the other of 1926. priment l'échange réciproque d'informations not only as in the Convention ticulièrement en ce qui concerne des conventions de 1944 et des vention relates and to plague çues respectivement par eux en exécution à éviter toute confusion et, à Article 32 conventions de 1926 et de 1933, de façon reçus par ces deux organisbe in the interests les renseignements should refined la fois, faire en sorte que The term any other suspicious vibrios countries may regard evibrio El-Tors mes soient' complets. a été of uniformity. For example, some Il prend acte du fait qu'une résolution ayant un but R. analogue R.A. as a true choléra vibrio. l'unanimité pâr le Comité Permanent de PU. N. votéc à acte du fait que le Comité de Article 30.-Le Gouvernement Français a pris adoptée area endemic center of yellow de PU. N. R. R.A. a présenté une recommandation. soit aussitôt In this convention, the term endemic or procédure le Conseil de PU.N. R. R. A.. tendant à ce qu'il de la tenu date où en- fever is not defined. This should be done. be par dans les 18 mois à partir of this article should possible et, en tous cas, internathat subparagraph (a) be que d'urgence, une Conférence It is recommanded in the of departure it les conventions its stay port treront en vigueur des lesquelles modifie- amended to read <a. That during tionale réunie en vue de conclure Conventions, de 1933, de façon qu'elles I Sanitaires de 1926 et 14 Septembre 1938 Journal raient les Conventions de la Science Médicale.

article should possible et, en tous cas, internathat subparagraph (a) be que d'urgence, une Conférence It is recommanded in the of departure it les conventions its stay port treront en vigueur des lesquelles modifie- amended to read <a. That during tionale réunie en vue de conclure Conventions, de 1933, de façon qu'elles I Sanitaires de 1926 et 14 Septembre 1938 Journal raient les Conventions de la Science Médicale. *Arrêté du Général de l'A. O. F. du aux répondent entièrement progrès le Gouvernement Officiel de l'A. Gouverneur, O.F. du 24 Septembre 1938, Tome 30, Oct. 1938 Page 2.542. l'établissement de ces Conventions futures, d'Hygiène Publique Bulletin Pour Etats aux Conventions Office International Français se propose d'inviter, les participants LE MONITEUR the balance of 15 days from the date of inoculation the inhabited land and endemic area OT until is the least. kept at a distance of more than 400 meters from have elapsed, whichever from the pontoons:- Article 36 necessary as. regards the vacshould be amplified so as to ex- It is recommended that the be information in a tabular form in the passenSubparagraph 3. This subparagraph of valid certificates of ino- cination of the, person should entered in the case of members of the clude measure against persons in possession ger's passport, similar to what is done to the first Quarantine Offiwill be submitted culation or immunity. that this subparagraph be amended fighting forces. The forms who will fill in the information in the speSubparagraph. 4.1 It is recommended 400 meters form the inha- cer in the area of departure, of documents and will bes moored at least This will avoid mislaying to read <40 Theship cial part of the passport. bited land from the pontoonss; facilitate control. certificates should be abolished, as Article 61 It is récommended that emergency are likely to be misused. In addition, should be amplified so as to exclude measures against per- the experience has shown that they allow such measure. This article certificates of inoculation or immunity, in A. Quarantine Regulations do not sons in possession of valid U.S. that any country where yellow fever is endemic case of yellow fever. It is recommended considered as a whole as an endemic area, unless an internal International Sanitary Convention for Aerial Navigation should be established to guarantee that no infecquarantine barrier is permanently should be exactly the Article 1 tion passes to the uninfected area. The between measure endemic and nonendemic modified by Article III, 1944 Convention) same as those taken at the frontiers (As X-It is recommended that the words before entering countries, an Subparagraph endemic area be inserted after elapsed. Committee of the InternatioArticle 22 line Egypt was a Member of the Permanent that after epidemic form in the last nal Office of Public Health, Paris. Footnote. It is recommended addition, for yellow fever when the area has been dewith the direction and conthe words cand, in endemic area> be added. This Permanent Committee was charged clared a yellow fever Article 36 trol of all the activities of that body. If UNRRA is to replace the Office, Egypt must be represented. (As modified by Article XI, 1944 Convention) M. Hassan that the last 14 words be deleted and the January 15, 1945. 2. (b). It is recommended have elapsed from the date of leaving the following substituted: 6 days Véhicules des Tous Véhicules autres Services Publics No. 541 (Reproduction) SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Chambres à air eFederals $ 4.15 ARRETE. JUSTICE 625/650 X 16 $: 3.74 de la Justice avise le 700 X 16 $: 3.72 $ 4.14 ELIE LESCOT Le Département la dame Cherfilia Roland, éle 11 Juillet 1945.

6 days Véhicules des Tous Véhicules autres Services Publics No. 541 (Reproduction) SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Chambres à air eFederals $ 4.15 ARRETE. JUSTICE 625/650 X 16 $: 3.74 de la Justice avise le 700 X 16 $: 3.72 $ 4.14 ELIE LESCOT Le Département la dame Cherfilia Roland, éle 11 Juillet 1945. public que de Port-au-Prince, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pouse du sieur Charles S. Broadbelt, anglaise, désireuse de recouVu les articles 35, 36, 45 et 46 de la nationalité sa nationalité originaire d'haitierine COMConstitution; 2, 6 et 11 du Décret-Loi du vrer avait perdue par le fait de son ma- SECRETAIRERTE D'ETAT DU 1937 sur les Communes; qu'elle acte dressé le Consul MERCE ET DE L'ECONOMIE 19 Septembre dans l'intérêt d'une riage, a, par et par transcrit dans Considérant que il convient de d'Haîti à Ciudad Trujillo destinés du Parquet du NATIONALE meilleure administration, Commission Commu- les Registres à ce fait la former une nouvelle Commu- Tribunal .Civil de Port-au-Prince, COMMUNIQUE nale pour gérer les intérêts de la déclaration prévue à l'article 3 du, décret- la Loi vente des ne de St. Michel de T'Attalaye; d'Etat de loi du 23 Octobre 1942, modifiant Prix maxima fixés pour la air de la Sur le rapport du Secrétaire du 22. Août 1907 sur la nationalité. Pneumatiques et Chambres à lIntérieur; En conséquence, elle recouvre sa natio- maison Charles Fiquière & Co. portant. ARRETE: nalité originaire d'haitienne, conformé- la marque <Kelly Springfields. Article ler.-Une Conmission formée ment à la Loi. 1945. Pneus ÉKelly Véhicules autres Tous Véh. Luxé Chenet, Président, Port-au-Prince, le 6 Juin Springfields des Services des citoyens Brizard, MemPublics Léon Casséus et de Joseph gérer jusqu'aux proD'ETAT DU COM- 650 X 16 (6 Ply) $ 23.27 $ 25.85 bres, est chargée de la Com- SECRETAIRERIE $ 15.53 $ 17.25 chaines élections les intérêts MERCE ET DE L'ECONOMIE 550 X 17 (4 Ply) mune de St. Michel de l'Attalaye. NATIONALE Chambres à air cKelly Springfield $ 4.07 Article 2.-Le présent Arrêté sera puCOMMUNIQUE 650 X 16 $ 3.65 3.14 blié et exécuté àl la diligence du Secrétaire vente des 550 X 17 $ 2.83 $ d'Etat de FIntérieur. Prix maxima fixés pour la air la BT-20 (32 x 6) $ 5.71 $ 6.34 National, à Port-auet chambres à de $ 7.71 $ 8.58 Donné au Palais de Pneumatiques la marque ET-20 (34 x 7) Prince, le 16 Juin 1945, an 142ème maison Guy Barreyre portant 825 x 20 $ 13.30 $ 14.78 lIndépendance.

'Etat de FIntérieur. Prix maxima fixés pour la air la BT-20 (32 x 6) $ 5.71 $ 6.34 National, à Port-auet chambres à de $ 7.71 $ 8.58 Donné au Palais de Pneumatiques la marque ET-20 (34 x 7) Prince, le 16 Juin 1945, an 142ème maison Guy Barreyre portant 825 x 20 $ 13.30 $ 14.78 lIndépendance. <Federals. Véhiculés Tous autres LT-20 (1000 x 20) $ 9.13 $ 10.14 ELIÉ LESCOT Pneus eFederals des Services Véhicules 1945. Par'le Président: Publics $ 26.84 Port-au-Prinçe, le 13 Juillet 24.16 P Le Secrétaire, d'Etat de YIntérieur: 625/650 X 16 $ VELY THEBAUD LE MONITEUR II.-le tarif prévu à l'article 2 du susdit Décret-Loi de l'Etat pour est fixé l'ades arbres sur les terres du Domaine (Reproduction): batage D'ETAT DES FINANCES, DE comme suit: par arbre SECRETAIRERIES LAGRICULTURE ET DU TRAVAIL .G. 25.00 a) Acajou 20.00 COMMUNIQUE Taverrion 20.00 l'abatage des arbres sur les terres du Cèdre Chêne 20.00 prévoyant un tarif pour conformément 20.00 domaine de l'Etat et. pour les frais d'inspection 1945. Ebène 20.00 I au décret-loi du 27 Juin Bois marbré 8.00 d'Etat des Finances, de T'Agriculture et Candelon Bois blanc 8.00 8.00 Les Secrétaireries à la connaissance des intéressés que: Bois fer 8.00 du Travail portent ler. du Décret-Loi Acoma rouge et blanc.. I-les frais d'inspection prévus à l'article seront calculés compar tonne du 27 Juin 1945 sur le commerce du bois, b) Campêche 4.00 4.00 me suit: d'une Gaiac 4.00 Pour toute inspection réclamant un déplacement Bois jaune de bois de chaufa) ou bien lorsque la distance à parcourir c) Toutes espèces 1.50 durée d'une journée, d'abatage excédera cinq (5) kilomètres fage mètre cube pour se rendre au liet par G. 5.00; réclamant un déplacement de plus Port-au-Prince, le 4 Juillet 1945 b) Pour toute inspection d'une journée G. 7.50 par jour. AVIS AVIS SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMLe chèque No. 112126, Article 573, MEDCE ET DE L'ECONOMIE Vente aux enchères Bord. No. 257, s'élevant à Gourdes 97.50, Denis NATIONALE vingt six émis le 7 Mars 1945, en faveur de est On fait savoir que le jeudi du il se- Martineau, à Miragoâne, étant égaré, être dresCOMMUNIQUE juillet 1945, à dix heures matin, le Ministère déclaré nul: duplicata devant en ra procédé en l'Etude et par notaire, aux Go- sé.

Bord. No. 257, s'élevant à Gourdes 97.50, Denis NATIONALE vingt six émis le 7 Mars 1945, en faveur de est On fait savoir que le jeudi du il se- Martineau, à Miragoâne, étant égaré, être dresCOMMUNIQUE juillet 1945, à dix heures matin, le Ministère déclaré nul: duplicata devant en ra procédé en l'Etude et par notaire, aux Go- sé. du 5 Juillet de Me. Eveillard Moise, Référant au Communiqué des Véhicules naives, à la vente aux enchères publiques dé1944, relatif à l'inspection transportant fret du bien ennemi nationalisé ci-après AVIS lourds et semi-lourds, il est porté à la connaissan- signé: et passagers, de ces véhicules, que; Une fonds et bâtisses située Article 31, Bordereau No. ce des propriétaires l'inspection du 3ème. tripropriété rue Fabre Geffrard, de la Les chèques, 26 1945, aux: le délai pour aux Gonaives, de vingt quatre pieds et un 101, émis le faveur Juin de Assistant Chef mestre, est prolongé exceptionnellement contenance sur vingt douze No. 9522, en jusqu'au 31 Juillet 1945. pouce de façade quatre laquelle propriété, d'Etat Major G-4, de G. de 157.50 du Serpieds de profondeur, au Nord par No. 9524, en faveur Garage 47.00 Port-au-Prince, le 18 Juillet 1945. fonds et bâtisses, est bornée la dite Rue vice National d'Hygiène, de G. Lebon Chevallier, au Michel Sud par Abraham et No., 9525, en faveur de Villes Compagnie de PortLavaud, à l'Est Raoul par de Laleu, suivant pro- d'Eclairage Electrique des de G. 120.95 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COM- à l'Ouest par de l'arpentage, avec plan, de au-Prince et du Cap-Haitien, étant sont déclarés DE L'ECONOMIE cès-verbal Ramire Chenet, dressé le Port-au-Prince, égaré, en dressés. MERCE ET Jean Baptiste mil huit cent trente trois, nuls, duplicata devant être NATIONALE treize juillet enregistré et transcrit. Relevé des Expéditions de figues-bananes En vertu de la dépêche adressée le le 3 AVIS faites entre le ler. et le 30 Juin 1945. juillet 1945, au No. DG 2576, par Direc- M. LE MONITEUR Secrétaire d'Etat des Finances au Localités Régimes Gourdes teur Général des Contributions. Directeur: : FELIX BAYARD Cap-Haitien 54.456. 162.536 Sur la mise à prix de sept mille cinq Le numérc : 20 centimes 6.304 19.045 cents gourdes (Gdes. 7.500.00) outre les Cayes 8.978 23.455 charges de l'enchère. ABONNEMENTS Jacmel 43.796 137.467 Pour plus amples renseiguements, s'a- par an: 20.00 Jérémie 5.607 16.762 dresser soit au notaire Eveillard des Moïse, GoPort-au-Prince Etranger 12,00 Miragoane 8.038 22.662 soit au Bureau des Contributions Port-au-Prince.

ourdes (Gdes. 7.500.00) outre les Cayes 8.978 23.455 charges de l'enchère. ABONNEMENTS Jacmel 43.796 137.467 Pour plus amples renseiguements, s'a- par an: 20.00 Jérémie 5.607 16.762 dresser soit au notaire Eveillard des Moïse, GoPort-au-Prince Etranger 12,00 Miragoane 8.038 22.662 soit au Bureau des Contributions Port-au-Prince. Province 15.00 Port-au-Prince. naïves, ou à celui de Por-de-Paix 94.557 297.856 Gonaives, le 19 Juillet 1945. 61 mois: Etranger 12,00 124.777 393.048 7.00 Saint-Marc Port-au-Prince 8.00 Roger Mangonès Province 346.513 1.072.831' Collecteur des Contributions Total LE) MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) Dates de présenta- PremièrePremière NOM DES SOUM. .poblication NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes Michel Dubreus 4 Juin 46: Juin 45 Com. de Hinche, Une portion. 1ha. 93a. de 50ca. terre et mesu- 13 Mars 1944 de Cà- Une portion de terre mesu- Devéus ler octobre Noël 1943 sect. rurale Agua- habit. rant bornée au Nord; au Sud, a Commune 2ème Sect. rant 1 hectare be-née, au hedionde, Lamontas l'Estet àl'Onest par des terGlandine, racol, hab. Nord, au sud, à l'est par des et Pinquoi rains domaniaux inoccupés. Devaris 4 Jula 4 Viau. terres, de l'Etat Anselme inoccupée RoCom. de Hinche, Une portion de terre de la St-Hilaire 13 Mars 1944 à l'ouest par section rurale. A- contenancel de 2ha. s8a. et bert, l'Etat. 75 Rosena Jean, represenhab. bornée: au Nord par l'Etat DuCom. de Jacmel, Un emplacement 19m de S de tant les Hters. Ozera 4 45 guahedionde, Pinquoi-Diofort. inoccupé; au l'Etat, Sud " l'Est Rue des Raquettes de profondeur, façade, sur borné au nord Hippolyte 1944 Juin et massé à l'Ouest Paul, par l'Etat inocpar la rue des Raquettes 20 janvier cupé. Daméus 4 Juia 45: au sud Ersulia Maurice, André Com. de Hinche, Une portion de terre de la et François 13 Mars 1944 l'Etat; * l'est par section rurale A contenance Nord, de 3ha. 87a. Sud, à Jean, i'Etat età RLAT guahedionde, habi- bornée au l'Ouest au des Difficile Azard, Benoit Raphael 4. Juin 45 tation Pois grattée l'Est et à domaniales par inocCom. de Fort-Li- Un emplacement sur mesurant 3m.10 28 Janvier 1944 propriétés cupées, berté. Section de 4m 30 de façade, borné Un terrain mesurant Sha.41a Estimable François Juia 45: Maribaroux (Fer- de Nord profondeur, FEtat, au Sud, * section Com. de rurale Hinche, de et borné de tous les l'Etat côtés 13 Mars 1944 rier) l'Est et # 1'Ouest par TEtat.

- Un emplacement sur mesurant 3m.10 28 Janvier 1944 propriétés cupées, berté. Section de 4m 30 de façade, borné Un terrain mesurant Sha.41a Estimable François Juia 45: Maribaroux (Fer- de Nord profondeur, FEtat, au Sud, * section Com. de rurale Hinche, de et borné de tous les l'Etat côtés 13 Mars 1944 rier) l'Est et # 1'Ouest par TEtat. 4 Juin 45 Aguahedionde, ha- des propriétés de Un terrain de 1h. borné Chérie, Mars Saint 1944 Lysma bitation Ouangou- ESE Com. de Tiburon, Cabri Nord, au Sud, à l'Est et : ler man de terre de la Fils Aimé Pricilmé 4 Juin 45 Habitation Deuxiè- l'OQuest par P'État. Com. de Hinche, Une portion lha. 13 Mars 1944 Section: section rurale A- contenance Nord, de au 29a. me sai de Jac- Une de terre de Mme. Charles 4 Juin 45 ha- bornée l'Est et au à l'Ouest par des Commune Oha. 65ca. bornée au Bauduy Mars 1944 Ouangoul'Etat inoccutrrarotia mel, Section Rura- ETEL Edouard, "Etat; 5 man propriétés de le Lavanneau, ha- Nord par Mme. Philippe. pées. 4 45: au bitation Desmarat- Sud par Charles Com. de Hinche, Une portion de terre de la Mars Baptiste 1944 Alcéss Juin Barjon; TTeNT 1ha. tes. de 29a. *# Beauduy etal'Ouests par Sem section rurale habi- A- contenance bornée au Nord, au Sud, 4 Philippe, T'Etat. 13m 50 Alphonse Darcisse Juin 45 guahedionde. tation Ouangou- l'Est par des propriétés et à l'Ou- de Com. de Jacmel, Un de façade, emplacement sur 9m pro- 7 Mars 1944 man. l'Etat inoccupées Dessalines Charles rue du Fort Bloc- fondeur, borné au par est fermier par de l'Etat, kaus Le rue Magloire Elucien Julien, TEtat; au de terre de la Chervélus Florinvil 4 Juin 45: Ambroise Sud par Masséna Jean, à Com, de Hinche, Une portion de 2ha. 58 a et 13 Mars 1944 l'Est Occilia Jean, la PE- Rue section dionde, habitation Aguahe- contenance bornée au Nord par Elinor tat et " 1'Ouest par Nan-Major. Georges lEtat; au Sud Magloire Ambroise. Dolcé 4 Juin 45 l'Etat inoccupé; à 1'Est R à Com. de Tiburon Un terrain Sud, de 1h. à lEst borné età au Sidoine 8 Mars 1944 guile Pierre, Mercius TEtat Pierre, et (Irois) hab. Soudé. Nord, au lEtat. TOuest par 6ème. section. FOuest par de: 1h Lucie Lubin 4 Juin 45 PEtat. de 16m de Raymond Nazon 4 Juin 45. Com. de la Tortue, Une portion de de tous terre. les côtés 10 Mars 1944 Com. de Dondon, Champs- Un façade, emplacement sur 10 de profon- 13 Mars 1944 hab, Terre glissée 29 bornée l'Etat. rue des deur, borné au Ruts Depar dont la Paul Moise 4 Juin 45 Elysées. dieu Bernard; au M par Com. de Léogâne, Une portion de terre déterminée 11 Mars 1944 Eliodore Marcelin; à ree sect.

. les côtés 10 Mars 1944 Com. de Dondon, Champs- Un façade, emplacement sur 10 de profon- 13 Mars 1944 hab, Terre glissée 29 bornée l'Etat. rue des deur, borné au Ruts Depar dont la Paul Moise 4 Juin 45 Elysées. dieu Bernard; au M par Com. de Léogâne, Une portion de terre déterminée 11 Mars 1944 Eliodore Marcelin; à ree sect. Dessources, superficie sera : d'arpenpar la Rue des Champs-Ehabitation Buteau. par une opération: au Nord par lysées et à 1'Ouest par une tage et bornée ruelle. un terrain de l'Etat occupé Sud Une de terre mesu- Estimable Tima 14 Juin 45: par Marius Vilmar; au à Com. de' Hinche, portion 2ha. 58a et bornée 13 Mars 1944 Moise Paul, de droit YEtat: et à section Aguahe- rant Nord, au Sud, à l'Est et : FEa par qui le littoral de la dionde, habitation l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par 45 Nan-Major. terrain de la contenance Vacéna Vénicien 4 Juin 45. mer. la Dessalines Charles 4 Juin Com. de Hinche, Un 29 a et borné au 13 Mars 1944 Com. de Hinche, Une portion de terre de 13 Mars 1944 section rurale A- de 1ha. l'Etat inoccupé; Agua- contenance de 1 ha. 29 a guahedionde, habi- Nord par Merhedionde, sect. rurale hab. Ou- et bornée au Nord, au Sud, tation Nan-Major, au Sud et à P'Est et l'Oudes Pierre, l'Etat E angouman. à: l'Est et à l'Ouest par cius propriétés domaniales inocest par l'Etat de inoccupé. terre de la Saintil Justimé 4 Juia 45. cupées : Destinor 4 Juin 45 Com. de Hinche, Une portion de 6ha. 45a. et 13 Mars 1944 Com. de Hinche, Une portion de terre 20 mesu- et Joseph 13 Mars 1944 section. rurale A- contenance Nord par lEtat sect. rurale Agua- rant 4 ha. 48 a ca. Estaha- bornée inoccupé; au au Sud Elitedionde, hab. Nan bornée au Nord par Nan-Ma- Georges, l'Est E24E Charles. l'Etat; au Sud, nor Fact Major. nis à T'Est et à l'Ouest par des jor. et à l'Ouest par l'Etat inoc4 45. terres domaniales inoccuCom. de Hinche, cupé. Une portion de terre mesu- Pierre 13 Mars Bouboutte 1944 Juia pées. Osias Gustave 4 Juin 45 rurale A- rant 2ha. 35 bornée de tous Com. de Hinche, Un terrain de la contenance 13 Mars 1944 section les côtés par des propriétés sect. rurale de A- de 4 ha. 42 46 ca et bor- des guahedionde à T'Etat. Althéa 4 Juin 45: hab. né de tous : côtés par inocCom. de Hinche, RE portion de terre de et la Althéon 13 Mars 1944 Rter Boeuf. propriétés domaniales section rurale A- contenance. de tous de Sha. les côtés 4la. par cupées. mesurant 1ha Romulus fils 4 Juin 45 guahedionde. bornée des propriétés domaniales Com.

ahedionde à T'Etat. Althéa 4 Juin 45: hab. né de tous : côtés par inocCom. de Hinche, RE portion de terre de et la Althéon 13 Mars 1944 Rter Boeuf. propriétés domaniales section rurale A- contenance. de tous de Sha. les côtés 4la. par cupées. mesurant 1ha Romulus fils 4 Juin 45 guahedionde. bornée des propriétés domaniales Com. de Hinche, Une 29a propriété et est bornée de tous les 13 Mars 1944 inoccupées, 4 45. rurale Juia sedionde, sect. hab. Agua- Pois côtés par des terres domaCom. de Hinche, Un terrain mesurant côtés 2h. 48a. par Saintinor 13 Mars St-Julien 1944 Gratté niales inoccupées. la Joseph Daniel 4 Juis 45 section Aguahe- borné des de tous les domaniales. 4 45, Com. de Hinche, Une portion de terre de 13 Mars 1944 dionde Une propriétés terre mesu- Exile Duversia Jaia section. rurale A- contenance de 2ha. 53a. Com. de Hinche, portion 29 bornée 13 Mars 1944 Nord; au rant environ # guahedionde, hab. bornée au Ei des section Aguahe- de côtés par des terTete-Bonf. l'Est et à TOuest par dionde tous.les terrains domaniaux inoccu- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes Zanna 4 Juin 45 Com. des Roseaux Un terrain de 1h. borné au Joseph 15 Mars 1944 de la contenance Elinor Georges 4 Juin 45 hab. Sanite, sec- Nord par Gracieuse l'Etat, Michel; à l'Est, Com. de Hinche, de Un 4ha. terrain 22a. borné au Nord 13 Mars 1944 tion Fond Cochon au Sud, par Exima et à section. rurale A- Justimé Saint-II, l'Etat, Geffrard lEtat. guahedionde, ha- par Pierre, Pour par 4 Juin 45 bitation Nan Ma- au Sud par Florinvil Mercius Chervé Une de terre de 1ha, Sino Alcé Mars 1944 jor. lEst par l'Etat inocCom. de Cerca-laNord, au Sud à 16 età TOuest par Source, section ruLArn Loscaca- l'Est et " l'Ouest par./Etat. cupé. de terre mesu- Estanin Charles 4 Juin 45 rale, hab. 4 45 Com- de Hinche, Une Iha bornée de tous 13 Mars 1944 os. Un mesurant environ Céma Louis Juin section rurale A- rant T'a côtés des propriétés Comy de Cerca-la- terrain borné au Nord, au 16 Mars 1944 guahedionde, ha- domaniales les par inoccupées. Soufce, 1ère Sec- Sud, 1ha. l'Est T'Etat et à Roseau. bitation mesurant 2ha. Archange Siméon 4 Juin 45 tion rurale, habita- T'Ouest f par BELIT Louis. Com. de Hinche, Un terrain borné de. tous les côtés 13 Mars 1944 tion Ravine Cajou. Fortellus Faustin 4 Juin 45 section rurale de 50a, domaniaCom. de Cerca-la- Un 'terrain.

Soufce, 1ère Sec- Sud, 1ha. l'Est T'Etat et à Roseau. bitation mesurant 2ha. Archange Siméon 4 Juin 45 tion rurale, habita- T'Ouest f par BELIT Louis. Com. de Hinche, Un terrain borné de. tous les côtés 13 Mars 1944 tion Ravine Cajou. Fortellus Faustin 4 Juin 45 section rurale de 50a, domaniaCom. de Cerca-la- Un 'terrain. mesurant envi- au 16 Mars 1944 Aguahedionde ha- Re des propriétés lère sec- ron Iha. lequel est borné bitation Pois grat- inoccupées. Source, tion rurale, habi- Nord par Fortellus et à Faustin; lOuest tée. Une de terre mesu- Dumassé Paul 4 Juin 45 tation Loscacaos. au Sud, à l'Est Com. de Hinche, portion 84ca et bornée 13 Mars 1944 par T'Etat. 4 Juis 45 section, de Agua- rant 3ha. 626a Devarin StUne portion de terre dont la Legrand Mars Racine 1944 bedionde, habita- au Hilaire, Nord l'Etat, par au Sud, à Saline, Com." de lère Grande- sec- superficie n'est pas détermi- 16 tion Pinquoi-Dio- l'Est et à l'Ouest par des tion rurale, ha- née et bornée au Nord fort. au g propriétés de l'Etat inocbitation Daquint. Phylisse Boudeau Phidelle; Blaise; à lEst cupées. Une portion de terre de la Estéma Compère 4 Juin 45 par par Dor, Rosius et à f'Ouest Com. de rurale Hinche, A- contenance de Iha. 29a, bor- 13 Mars 1944 par Civil Pierre. Carmen Phylistin 4 Juin 45 section habi- née de tous les côtés par des Com. de, Grande- Une portion, de terre dont la 16 Mars 1944 guahedionde, domaniales inn'est pas encore tation Pois grattée propriétés Saline, lère. sect. superficie bornée at occupées. Une de terre de la Estama Léonard 4 Juin 45 rurale, habitation déterminée Falaise; au Hinche, portion, Nord par Auia Com. de de contenance de 2ha. 31a 66ca 13 Mars 1944 Vencendière. Sud par Bajoute François, Aguahedionde, section rurale ha- bornée de tous les côtés par à l'Est TEtat et à 1'Oubitation Onangou- des propriétés domaniales est par tan Racine. de 4ha. André C. Registre 4 Juia 45 man. inoccupées. Une de terre mesu- Octavien Gustave 4 Juin 45 Com. de Limona- Une portion de terre 16 Mars 1944 Com. de Hinche, portion 4ha. 81a. 80ca, bornée 13 Mars 1944 de, 3ème section bornée au Nord Jn.Jo- par section rurale A- rant des Fabien; au habi- de tous les côtés par rurale,, habitation seph Prévilon Thomasi guahedionde, tation Labary. propriétés domaniales inocMonchinette. Mme, PEst par un terrain de T'E- checupées. Un terrain de la contenance Joseph Estimable 4 Jain 45 tat et à T'Ouest par un Com. de Hinche, A- de 3ha. Sia. et borné de 13 Mars 1944 min viccinal. Racine 4 Juin 45 section rurale ha- tous les côtés par des proCom, de Grande Une portion de terre bornée Noël "wa Mars 1944 gushedionde, domaniales inocculère sec- Nord par Bajoute bitation Loplama.

- checupées. Un terrain de la contenance Joseph Estimable 4 Jain 45 tat et à T'Ouest par un Com. de Hinche, A- de 3ha. Sia. et borné de 13 Mars 1944 min viccinal. Racine 4 Juin 45 section rurale ha- tous les côtés par des proCom, de Grande Une portion de terre bornée Noël "wa Mars 1944 gushedionde, domaniales inocculère sec- Nord par Bajoute bitation Loplama. priétés Saline, rurale, habita Ee par Noël Cajuste; Limbé, portion de terre de Oha. Cherlie Louis 4 Juin 45 tion tion Vencendière. lEst par. Alain Médée eti Com. de. D 25 Nord par des 14 Mars 1944 l'Ouest par Josaine Joseph. 4 Juin 45 7ème section rura- bornée % l'Etat inoccuUne de terre mesu- Lorince Joseph 1944 le, habitation Des- propriétés Sud Bédra BéCom. de Hinche, portion lha. 29a et bornée au 16 Mars grieux. pées; lizaire; au à l'Est par par la route guahedionde; section rurale ; hab. A- rant Nord par Pétrus Assilien; Joseph; qui conduit au Cap-Hattien la Rue SaPinquois Tête- Sud par Daniel et à et à l'Ouest par boeuf. : lOuest l'Est par par l'Etat St.Victor inoccupé. 4 45 cristie. Faustin Juin Com, de Terrier- Une portion de terre mesu- au Pierre Antoine Pierre- 4 Juin 45 de Cerca-la- Un terrain de 1ha. borné an à Lanio 16 Mars 1944 Rouge, section G. rant environ Iha. bornée Jean Louis 1944 Com. lère sec- Nord, au Sud, à l'Est et Bassin, habitation Nord par Iphara à l'Est au 14 Mars tion Source, rurale, habi- P'Ouest par l'Etat. Bond-Fond. Sud par Dervil un morne; Calixte à tation Loscacaos. Francis 4 Juia 45 Fuet par Estimable fut Com. des Anses-à- Une environ portion de lha terre et est mesu- bor- Jn-Pierre 17 Mars 1944 Aimé. mesurant Kercivil St-Elmond 4 Juin 45, Pitres hab. section Ravine Ba- née rant au Nord par Dufrelon Com, de Fort-Li- bas Un 4m 30 emplacement sur 4m 30 et borné au 14 Mars 1944 nane, Longua Jn-Pierre, au Sud à l'est par un berté, Mariboux, section, habita- Nord par Edelmonde Jean; chemin André Brénus public; et à l'Ouest par tion Petite. Gourde PEa Sud, par R. Altéus rue et Jean; à T'Oupar Emmanuel Docy. Estimedor Prophète 4 Juin 45 par le reste du terrain. Fils-Aimé. 4 Juin 45 Com. de Terrier Une portion de lha terre et bornée mesu- 17 Mars 1944 Com. de Fort-Li- # 30 emplacement sur 4m 30 mesurant borné au Louisa 14 Mars 1944 Rouge, section. ru- rant au Nord environ Durant Medaberté, section Ma- 4m Nord Ouanicile Prophèrale de Grand-bas- Bond- cier, au E par Orthélus ribaroux, habita- au par Bienné Jean; sin, hab.

in 45 Com. de Terrier Une portion de lha terre et bornée mesu- 17 Mars 1944 Com. de Fort-Li- # 30 emplacement sur 4m 30 mesurant borné au Louisa 14 Mars 1944 Rouge, section. ru- rant au Nord environ Durant Medaberté, section Ma- 4m Nord Ouanicile Prophèrale de Grand-bas- Bond- cier, au E par Orthélus ribaroux, habita- au par Bienné Jean; sin, hab. à l'Est par Mme. tion Ferrier. l'Est E par Bélise Joseph et Fond. Apolimé André; Thélémaque, et. à I l'Ouest par le reste du terl'Ouest par Idamane Yacinrain. the, Com. de Tiburon Un terrain de 1h. borné au Madame Jean 4 Juin 45 Un emplacement mesurant 5 Idamante 4 Juia 45 (Irois) hab. Ma- Nord par Eliézer Eliassaint Estellia 1944 Com. de Jacmel, Am- mètres de façade, sur 9m25 Charlemagne Mars 1944 pou-Sondé 6ème. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 15 Mars rue, broise. Magloire de profondeur, est borné au 20 section l'Etat. Philis Célestin 4 Juin 45 Nord par Deliscar Jean, T'ECom. de Cerca-la- tte portion de terre au Nord mesu- 15 Mars 1944 tat; au Sud Pauléus Source, lère sec- rant tha. bornée Antoine, l'Etat, ITERT par Célestin; ; au Sud et : tion rurale, habi- Philis l'Ouest l'ERue Magloire Ambroise tation Loscacaos. PTeT et à par l'Ouest par Décius Fontilus, tat. Une de terre de la Dunazar Fertil 4 Juin 45 l'Etat la Antonia Gabriel 4 juin 45 Com. de La Tor- contenance portion, de, 29 bornée 15 Mars 1944 Com. de Grande- Une portion de terre dont 20 Mars 1944 tue habitation ap- de tous ies Reui par des Saline, lère section superficie n'est encore au pelée Vieux vulgaire- Terre. de T'Etat. Renal Marilia 4 45 rurale, habitation déterminée et Ernsee au mnent terrain de 15m. de fa- Mme. Juih Poteneau. Nord par Eloy St-Louis, à l'Est Com. de Tiburon, 15 Mars 1944 Dor Louis, RreEa Rae Aborigene. sur 40m Nord de profondeur Saint Sud par Carida Dathus à E au fis Juste Tarrière, Felrte au FOlue par Desormes Ulysse 4 Juin 45 Sud, par la Aborigène; Desjardins Com, de Grande- Une portion de terre dont la Roseila 20 Mars 1944 à l'Est N Delère sec- superficie n'est encore (Privé) " T"'Ouest par Saline, habi- déterminée et Eatnée au mostène, Cadet, TEtat. 4 Juin 45 tion rurale, Poteneau. Nord par Carida Dathus : au Com. des Roseaux Un terrain de 2h. borné au Estiverne Mars Frangole tation Sud par TEtat; à l'Est par Raymond; au 15 1944 et à lOuest thabitation Lavigne NordparAthis Sud, par TEtat; à l'Est, par -par Ovilma Saintilus Thomas Joseph. Elcius Antoine à 1'Ouest 'par Assurys "AUcat

4 Juin 45 tion rurale, Poteneau. Nord par Carida Dathus : au Com. des Roseaux Un terrain de 2h. borné au Estiverne Mars Frangole tation Sud par TEtat; à l'Est par Raymond; au 15 1944 et à lOuest thabitation Lavigne NordparAthis Sud, par TEtat; à l'Est, par -par Ovilma Saintilus Thomas Joseph. Elcius Antoine à 1'Ouest 'par Assurys "AUcat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. des biens CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. 4 45 Sitation Une portion de terre mesu- Normil Jean 1944 JuinNoelceant Alphonse 4 Juin 45 Com; de lère Trou-du- section rant environ Iha; bornée au 21 Mars Com.. de Grande- Une portion de terre dont encore la 20 Mars 1944 rurale Nord, de Garcin, Nord, à l'Est, à T'Ouest et n'est au goa Saline, lère sec- superficic et Caer au hab. Labady. l'Etat inoccupé Prophète. tion rarale, habi- déterminée Isaac Edopard;au par Dominique 4 Juin 45 tation Poteneau. Nord par les Htres. Flévius de Tiburon, Un terrain de 14m de faça- Agin 22 Généus Mars 1944 Sud Flervil; par à l'Est par l'Etat et Com. Rue Aborigène de sur 37m. de profondcur l'Etat E: à TOuest par Remonette borné (vacant) au au, Nord Sud par par rue Norvaly Méus Cosméus 4 Juin 45 Aborigène; à lEst par rue Com. de, Grande- Une portion, de terre détermi- dont la 20 Mars 1944 Onfroy et à l'Ouest par l'ESaline, lère sec- superficle n'est au pas Nord par tat (vacant). 4 Jain 45 tion rurale, habi- née et bornée St-Paul; au Sud par Un mesurant Altéon Mars Saint-Fleur 1944 tation Vencendiè- Pierre. Israël Com. de Caracol, emplacement 6m de sur 22 lEtat; à l'Est par rue du Cimetière environ facade est re. Cosméus et à r'Ouest par 8m de profondeur Nord lequel Marie Bernard Louisjuste. Bernard Louis Juste 4 Juin 45 borné Louise au Romain; Sud dont la E Cem. de Grande- Une portion de terre 20 Mars 1944 un corridor; à T'Est par Tes Saline, lère sec- superficie n'est pas au' encore Nord Hters Séide et à T'Ouest par tion rurale, habi- connue Servius et bornée Phylippe; au une route publique. St-Hilaire Juin 45 tation Vencendiè- E par lEtat; l'Ést par de Hinche, Une portion de terre mesu- St-Jules 22 Mars 1944 re. Meprise à FOuest par Com. section rurale A- rant 2ha 58a Sud, a bornée lEst et au à François feri Cosméus 4 Juin 45 ma-Hiedicede. ha- POuest Nord, au" TÉtat. de Grande- Une portion de terre dont la Meprise 20 Mars 1944 bitation Pinquois.

endiè- E par lEtat; l'Ést par de Hinche, Une portion de terre mesu- St-Jules 22 Mars 1944 re. Meprise à FOuest par Com. section rurale A- rant 2ha 58a Sud, a bornée lEst et au à François feri Cosméus 4 Juin 45 ma-Hiedicede. ha- POuest Nord, au" TÉtat. de Grande- Une portion de terre dont la Meprise 20 Mars 1944 bitation Pinquois. par Phylisse 4 Juin 45 Com. est inconnue et de terre dont la Presendieux Saline, 1ère sec- superficic Nord TEtat; Com. de Grande- Une portion, n'est encore 22 Mars 1944 tion rurale, habi- bornée Sud au par Méus par Cosméus; Saline, lère sction Ven- superficie et Eorize au tation Vencendiè- : VEst par l'Egat et à TOururale. hab. Nord déterminée par Mme. Jean Cedou, re est par Bernard Louijuste St-Paul 4 Juin 45 cendière au Sud par Norvaly Renard CosCom. de Grande- Une portion, de terre dont connue la Pierre 20 Mars 1944 méus; Marc et à à TEst l'Ouest par par NorSaline, lère sec- superficie n'est au Te par Méus valy Cosméus. 4 45 tion rurale, habi- Louijuste, Cosméus; au Sud TEtat, à de terre dont la Ste-Anne François Juin tation Vencendiè- l'Est par qui de droit et à Com. de Grande- Une portion n'est encore 22 Mars 1944 re. rOuest par Israël Cosméus. 4 Juin 45 Saline, lère hab. sction Lata-, superficie déterminée et' tEase au Une portion de terre dont la. Israël Cosméus 1944 rarale Nord par Vilius Nozier, au Com. de Grandeest inconnue et 20 Mars pie Sud par Vilius Fidele; à Saline, lère habi- sec- superficic bornée au Nord par Bernard l'Est par l'Etat et à l'Ouest tion rurale, Louijuste, au Sud par Méus par Clerjuste Bonté. 4 45. tation Vencendië- Cosméus; àT'Est par Pierre Une de terre bornée Acciméon Sylnay 1944 Juin re. Saint-Paul et à TOuest par Com, de la Gran- lère. au Nord portion Joseph Phyppe; 22 Mars Louijuste St-Juste. Demette Louis 4 Juin 45 de sect. Saline, rurale, hab. au Sud - Salomon Jean; Com. des Anses-à- Une portion de Iha terre mesu- bor- 20 Mars 1944 Laporte. PEst par François Rosivert Lexis A Pitres, section a rant environ Nord etest l'Etat ocà l'Ouest par rale de Bois d'Or- née au Capenda; sace. de Nivrose 4 Juin 45 me habitation Ga- cupé S par Za Faveur;, à Com, de Limbé, Un emplacement 8m de Jasmin 23 Mars 1944 reaud. au Cerelus: Dupervil du Gouverne- façade, 9m de profonl'Est par Thomas Arue deur Lnae au Nord par la et à 1'Ouest par ment. Rue du Gouvernement; au lexandre. Wilcinat Pierrilus 4 Juin 45 Sud par, Pierrelus Nivrose Com, des Anses-à- Une portion de lha terre et est mesu- bor- 20 Mars 1944 l'Etat; à l'Est et par à Origèle T'Ouest Pitres, sect. Bois rant née au'Nord, environ au Sud, à l'Est Pierre, Lebna l'Etat Louis. d'Orme, Grand-Fond.

Rue du Gouvernement; au lexandre. Wilcinat Pierrilus 4 Juin 45 Sud par, Pierrelus Nivrose Com, des Anses-à- Une portion de lha terre et est mesu- bor- 20 Mars 1944 l'Etat; à l'Est et par à Origèle T'Ouest Pitres, sect. Bois rant née au'Nord, environ au Sud, à l'Est Pierre, Lebna l'Etat Louis. d'Orme, Grand-Fond. habitation et: à l'Ouest l'Etat. Edouard' Antoine 4 Juin 45 par Une de terre mesu- Mme. Personna Nolisena4 Juin Commune de La Une portion 1h. 299 les co- de 20 Mars 1944 Com. de Tiburon, rura- rant portion Iha, et bornée au Nord, 23 Mars 1944 bornée tous 4ème section - Tortue, habitation terre, l'Etat. hab. Mat. au Sud, à T'Est et à T'Ouest Jacquot. tés par de terre de 1ha Merne Jérome 4 Juin 45 le, par des terres domaniales Commune de La 29 Une bornée portion de tous les côtés 20 Mars 1944 inoccupées. au Rozia Pierre 4 Juin 45 Tortue, habitation l'Etat. des Roseaux Un. terrain de 1h. borné Madame Mars 1944 Corosse sèche. par Une terrain de 1h. borné au Eliézaire Eliassaint Juin 45 hab. Com. sec- Nord par la Colonie; Com, de Tiburon Nord par Estella Jean, T'E- 21. Mars 1944 tion Fond-Cochon Létang, Sud par Sulfable Civil; : (Irois) hab. Carai, Elius Coco, l'Est par Mercéus Merlet et sixième section. F'Etat; tat; au Sud,par à l'Est, par Altéus à T'Ouest par PEtat 4 Juin 45 Cénéus et à lOuest par FerCom. de Saltrou, Un emplacement borné au au Dianite 24 Mars François 1944 nand Leclerc (Privé). Louisena Loiseau 4 Juin 45 Rue Sorda. Nord par la Rue Sorda; mer; Com. des Anses-à- Une portion A inconnue' terre dont et 21 Mars 1944 Sudpar à l'Est le par rivage Isna dela Vertu; à Pitres, section ru- la' superficie ad Nord une l'Ouest par Vernier Colon. rale de Banane, est bornée : au Vernier Colon 4 Jain route publique; S habitation Banane. de E Com. de Saltrou, Un emplacement borné 24 Mars 1944 un terrain ietat Nord par la Rue Sorda; au par Célie Pierre et à FOuest (Littoral) Sud par le rivage de la mer, par Aldhé Jeudi. Chérubin In-Fils 4 Juin 45 àTEst par Dianite François Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- bor- 21 Mars 1944 et à lOuest par Mme. RoPitres, section ru- rant environ lha et est Predolphe Donfred, Estriplet 4 Juin 45 rale Bois d'Orme, née au Nord Sud par par Tean Anne MaCom. de Saltrou Un emplacement Tiffon; borné au au Clovius 24 Mars 1944 habitation Grand- mier; au l'Est Retelus (Littoral). Nord la rue de la Fond. guy, à PierSud par : mer; Pierre et à1 FToclAi, par à l'Est Rneu Jo- qui ristil Jasmin, 4 Juin 45 licceur, et l'Ouest par Com. de Limbé, Un emplacement de 6m de Mme. 21 Mars Louis 1944 Varvick de droit. Dorzéide Céide 4 Juin 45. Rue du Cap-Hai- façade, au 7m Nord de profon- par la Com.

la Fond. guy, à PierSud par : mer; Pierre et à1 FToclAi, par à l'Est Rneu Jo- qui ristil Jasmin, 4 Juin 45 licceur, et l'Ouest par Com. de Limbé, Un emplacement de 6m de Mme. 21 Mars Louis 1944 Varvick de droit. Dorzéide Céide 4 Juin 45. Rue du Cap-Hai- façade, au 7m Nord de profon- par la Com. des, Roseaux, Un terrain de 1h. borné au Mme. 24 Mars 1944 deur, Tati Estiverne Frantien. Rue du Cap-Haitieni, hab. Lavigne, sec- Nord fa au Sud, par Sud par Annibal Abel, * tion Fond Cochon çois, Guillaume Cailloux, TEtat; TEst la Rue de la Plaà l'Est, Assurys Alcide, ce FaXmr et à T'Ouest par l'Etat et P l'Ouest par ArisRoland Charloty Belzina Charles 4 Juin 45 toine Alcide, T'Etat. 4 Juin 45: Com. de Hinche, Une de et terre bornée mesu- au 21 Mars 1944 Com. de La Tor- Une portion de terre de cotés 1ha Olisma 24'Mars Chérisma 1944 section rurale A- rant 5a par I'Etat; au Sud par tue, hab. Monder 29, bornée de tous les gua-Hedionde. ha- Nord Belvilus Etienne; à l'Est et * par FEtat. bitation Pinquois à l'Ouest par TEtat. Hammerton Killick Imprimerie de FEtat 1 Rue