Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

1 - LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 16 Juillet 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 57 11 Juillet 1945 Itale, une Paix Chrétienne dans FHonneur Caracas 61 11 315P SOMMAIRE Que Dieu bénisse les Etats- HT99 WKPLA -Service du Protocole: Echange de cablog:ammes Président de let la Justice. Son Chef et Son Peuple. Etat GHR VZGOVT entre Son Excellence Thonorable M. Elie Harry Lescot. S. Truman, Pré- Unis. Son Excellence Elie Lescot la République, et d'Amérique a l'occasion de (S): PRESIDENT LESCOT d'Haiti sident des Etats-Unis de TIndépendance des Etats-Unis d'APrésident de la République Yanniversaire. mérique. et'entre S. E.le Président Angarita. de la Président République du 1945 Port-au-Prince Sancnel S. E. M, à Isaias l'occasion Medina de T'anniversaire de T'IndéJuillet sincèrement le chaleureux pendance de la République du Venezuela. Sanitaire J'apprécie m'a adresDécret-loi sanctionnant lo. 1926: la Convention 20. la Convention MCC/ GH message que Votre Excellence de Internationale du Juin Sani- PPGVI THE WHITE HOUSE de l'anniversaire TIndéSanitaire Internationale et 30. la Convention aérienne siDC35 11 USG 1115 PM sé à l'occasion et à Votre taire Internationale la navigation WASHINGTON pendance Nationale j'exprime cordiaux pour la gnées le 15 Sanitaire Janvier TE Internationale du 21 Juin 1926. Excellence Elie Lescot Excellence mes voeux le Convention Son de cette Nation sceur et pour -Loterie Séance de l'Etat du Haitien. 5 Avril 1945. Conmumuiqué. Président d'Haiti, grandeur Votre Excellence. Sénat Port-au-Prince. bonheur personnel de Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. remercieIsaias MEDINA Veuillez agréer mes sincères (S): ments et ceux du Peuple Américain pour Président du Venezuela Service du Protocole le Message de Votre Excellence à l'occaentre Son sion de T'anniversaire de l'Indépendance Echange de câblogrammes Président de des Etats-Unis. No. 518 Excellence M. Elie Lescot, HarTRUMAN d'Haiti et FHonorable (S): HARRYS. DECRET-LOT la République Truman, Président des Etats-Unis d'Amérique, ry S. à Toccasion de P'anniversaire Echange de câblogrammes entre Son ELIE LESCOT de TIndépendance des Etats-Unis d'Amé- Excellence M. Elie Lescot, Président de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Haîti et Son Excellence rique. 4 Juillet 1945 la M. République Isaias Medina Angarita, Président de Vu les articles 28, 30 et 35 de la Consdu Venezuela à Poccasion la République de la titution; la Son Excellence de l'anniversaire de FIndépendance Vu l'acte par lequel le Président.de Harry S.

'Amé- Excellence M. Elie Lescot, Président de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Haîti et Son Excellence rique. 4 Juillet 1945 la M. République Isaias Medina Angarita, Président de Vu les articles 28, 30 et 35 de la Consdu Venezuela à Poccasion la République de la titution; la Son Excellence de l'anniversaire de FIndépendance Vu l'acte par lequel le Président.de Harry S. Truman République du Venezuela République a ratifié: lo. la Convention à PaPrésident des Etats-Unis d'Amérique Port-au-Prince, le 5 Juillet 1945. Sanitaire Internationale qu'a signée Audain, Maison 'Blanche ris le21 Juin 1926 le Dr. Georges Haîtien: Washington D.C. Son Excellence Représentant du Gouvernement Internationaoû la Isaias Medina Angarita 20. la Convention Sanitaire du 4 Juillet du VeneInternaEn ce jour glorieux célèbre Président de la République le et 30. la Convention Sanitaire siGrande République des Etats-Unis il zuela tionale pour la navigation aérienne, D. T'anniversaire de Son Indépendance, Monsieur le Caracas gnées le 15 Janvier 1945 à Washington National m'est profondément agréable, Excellence de Y'anniversaire de C. par le Directeur du Service Président, d'adresser à Votre En'ce jour glorieux il m'est Publique comme Représentant qu'au nom du Peuple Haitien et du Venezuela, par- d'Hygiène Haîtien; les voeux nous formulons T'Indépendance agréable de me rappeler les du Gouvernement nom prévues en mon personnel, toujours ticulièrement fraternelle amitié qui n'ont ja- Considérant que les mesures pour la grandeur et la prospérité Américaine, cham- liens de d'exister entre nos deux pays par ces Conventions revêtent le plus tendent grand croissante de la Nation Droit et de la Jus- mais cessé joie que je sai- intérêt pour Haîti en ce qu'elles de pionne de la Liberté, du et c'est avec la plus grande de renou- à favoriser l'extension des conditions tice pour tous les Etats grands et petits sis cette heureuse opportunité en mon nom et d'Hygiène dans le pays; tous les peuples. Je joins à ces veler à Votre Excellence tant sanitation a lieu ainsi de sancet pour de façon particulière, celui du Peuple Haîtien l'expression Considérant qu'ily voeux ceux que, la vaillante armée qu'en sincères et cordiaux que je for- tionner ces instruments diplomatiques; d'Etat nous formulons pour s'être couverte des voeux bonheur et la pros- Sur le rapport des Secrétaires des Etats-Unis qui, après me pour Son de la personnel noble Nation sceur, de lIntérieur et des Relations Extérieude gloire en Europe en heure écrasant dans T'hydre le Pa-! périté croissante Bolivar. res; hitlérien, réalise à cette les Patrie de lImmortel Après délibération en Conseil des Secifique contre les hordes nipponnes tou- (S): ELIE LESCOT d'Haiti. crétaires d'Etat; exploits guerriers les plus formidables Paix to- Président de la République jours pour assurer au Monde une LE MONITEUR Dominicaine, Roi de Danemark, le Président de la République de la de l'approbation du Comité Permanent de l'Assemblée Sa Majesté le Roi d' 'Egypte, le Président République des EEt avec l'Equateur, Sa Majesté le Roi d'Espagne.

d'Etat; exploits guerriers les plus formidables Paix to- Président de la République jours pour assurer au Monde une LE MONITEUR Dominicaine, Roi de Danemark, le Président de la République de la de l'approbation du Comité Permanent de l'Assemblée Sa Majesté le Roi d' 'Egypte, le Président République des EEt avec l'Equateur, Sa Majesté le Roi d'Espagne. le Président Rois d'EthioNationale; tats-Unis d'Amérique, Sa Majesté la Reine le Prince des Héritier et DECRETE: pie et Son Altesse Impériale et de Royale la République Finlandaise, demeurent sanctionnées, pour sortir Régent de l'Empire, le Président le Roi du Article ler.-Sont et Sanitaire Interna- le Président de la République Française, Sa Majesté des Teret entier effet: lo. la Convention et d'Irlande et leur plein 1926; 20. la Convention Sanitaire Interna- Royaune Uni de Grande-Bretagne Empereur des Indes, le tionale du 21 Juin Sanitaire Internationale pour la ritoires Britanniques au delà des mers, le Président de la Réputionale et 30. la Convention 15 1945. Président de la République de Grèce, Sa aérienne, datée du Janvier le Président de la République d'Haiti, navigation Décret-Loi, auquel est annexé le tex- blique de Guatémala, du le Président de la République de Article 2-Le présent et exécuté à la diligen- Majesté le Roi Hedjaz, le Régent du Royaume de sera publié Altesse Sérénissime te de ces trois Conventions, Extérieures et de l'Inté- Honduras, Son Sa Majesté T'Empereur Secrétaires d'Egat des Relations Sa Majesté le Roi d'Italie, le Présice des Hongrie, le Président de la République de Libéria, Marieur. le ler. Juin du Japon. de Lithuanie, Son Altesse Royale Palais National. à Port-au-Prince. dent de la République le SulDonné au la de Luxembourg, Sa Majesté Son 1945, an 142ème. de l'Indépendance. ELIE LESCOT dame Grande-Duichesse le Président de la République du Mexique, tan du Maroc. le Prince de Monaco, Sa Majesté le Roide : Président: Altesse Sérénissime Sa MajesPar le Relations Extérieures a. i.: le Présidnt de la République du Paraguay, Le Secrétaire d'Etat des ANTOINE Norvège. le Président de la République du PéJacques d'Etat C. de l'Intérieur a.i.: té la Reine des Pays-Bas, de le Président de la RépubliLe Secrétaire Gontran ROUZIER Nationale: rou, Sa Majesté le Shah Perse. Portugaise, Sa du Commerce et de l'Economie le Président de la République Le Secrétaire d'Etat des Finances, Abel LACROIX que de Pologne, les Capitaines Régents de SaintSecrétaire d'Etat de la Défense Nationale a.

. de l'Intérieur a.i.: té la Reine des Pays-Bas, de le Président de la RépubliLe Secrétaire Gontran ROUZIER Nationale: rou, Sa Majesté le Shah Perse. Portugaise, Sa du Commerce et de l'Economie le Président de la République Le Secrétaire d'Etat des Finances, Abel LACROIX que de Pologne, les Capitaines Régents de SaintSecrétaire d'Etat de la Défense Nationale a. i.: Majesté le Roi de Roumanie, Croates et Stovènes, le Le Alix MATHON a. i.: Marin, Sa Majesté le Roi des Serbes, GéLe Secrétaire d'Etat de la Justice Président de la République de El Salvador, le Gouverneur Antonio VIEUX ct du Travail: Souveraine du Soudan, le ConSecrétaire d'Etat de TInstruction Publique, de T'Agriculture néral l'Autorité TchécosloLe Maurice DARTIGUE Publics: Fédéral Représentant Suisse, le Président de la République Le Secrétaire, d'Etat des Travaux seil le de Tunisie, ie Président de la RépuLuc. E. FOUCHE vaque, Son Altesse Bey Exécutif de I'Union des RéPermanent de T'Assemblée Na- blique Turque; le Comité Central la du Comité le Président de République Par autorisation 1945. publiques Soviétistes Socialistes, du Venezuela, tionale, donnée le ler. Juin de TAssenbléc Nationale: de et le Président de la République de la ConvenLe Président du Comité Théophile Permanent J. B. RICHARD Ayant TUruguay décidé d'apporter dans les dispositions 1912, les modification sanitaire, signée à Paris le 17 Janvier de la science et de AU NOM DE LA REPUBLIQUE: tions que comportent les données nouvelles inordonne que le Décret- -Loi cid'établir une réglementation la variole Le Président de la République imprimé, publié et Texpérience prophylactiques,. relative au typhus exanthématique et à dessus soit revêtu du Sceau de la République, ternationale d'étendre, autant qu'il est possible, le ghamp d'application interet sanitaire exécuté. le 4 Juin 1945, des principes qui ont inspiré la réglementation à cet effet et Palais National, à Port-au-Prince, de conclure une convention Donné au nationale ont décidé savoir: an 142ème. de l'Indépendance. ELIE LESCOT ont nommé pour leurs plénipotentiaires, Par le Président: : Extérieures et des Cultes, a. i.: Sa Majesté le Roi d'Afghanistan: de la Légation d'Afghanistan Le Secrétaire d'Etat des Relations C. ANTOINE M. Islambek Khoudoiar Khan, Secrétaire Le Secrétaire Jacques d'Etat de lIntéricur a.i.: à Paris. Secrétaire Gontran d'Etat ROUZIER de_ la Justice a. i.: Le Président de la République d'Albanic: Le Antonio VIEUX Directeur de T'Hopital de Tirana. d'Etat de la Défense Nationale a. i.: M. le Dr. Osman. Le Secrétaire Alix MATHON I'Economie Nationale: : Le Président de l'Empire Allemand: d'Allemague d'Etat des Finances, du Commerce et de Franoux.

Gontran d'Etat ROUZIER de_ la Justice a. i.: Le Président de la République d'Albanic: Le Antonio VIEUX Directeur de T'Hopital de Tirana. d'Etat de la Défense Nationale a. i.: M. le Dr. Osman. Le Secrétaire Alix MATHON I'Economie Nationale: : Le Président de l'Empire Allemand: d'Allemague d'Etat des Finances, du Commerce et de Franoux. Conseiller intime de Légation à l'Ambassade Le Secrétaire Abel LACROIX Publique, de TAgriculture et du Travail: M. Paris Le Secrétaire d'Etat de YInstruction Maurice DARTIGUE à Dr. Hamel, Conseiller au Ministère de l'Intérieur de l'Empire, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: M. le Luc F. FOUCHE Le Président de la Nation Argentine: Ministre d'Argentine à Paris; M. Federico Alvarez de Toledo, Président du Département de l'Hygiène; INTERNATIONALE, M. le Dr. Araoz Alfaro. d'Hygiène à la Faculté de Médecine CONVENTION SANITAIRE M. Manuel Carbonnel, professeur Signée à Paris le 21 Juin 1926 de Buenos-Ayres: EXTRAIT DU VOLUME LXXVIII DU Le Président Federal de la République d'Autriche d'Autriche: à Paris. TEXTE TRAITES DE LA SOCIETE DES M.Alfred Grunberger, Ministre RECUEIL DES NATIONS. Sa Majesté le Roi des Belges: Général du Ministère de l'Intérieur et de T'HyM. Velghe. Secrétaire le Président de la RépubliSa Majesté le Roi d'Afghanistan, Allemand, le Président giène. la des Etats-Unis du Brésil: d'Albanie, le Président de l'Empire de la Républi- Le Président de République directeur général du Département que Nation Argentine, le Président Fédéral de M. le Professeur Dr. Carlos Chagas, de l'Institut Oswaldo Cruz; de la Sa Majesté le Roi des Belges, le Président des National de la Santé publique directeur que d'Autriche, des Etats-Unis du Brésil, Sa Majesté le Roi M. le Dr. Gilberto Moura Costa. la République de la République du Chili, le Président Sa Majesté le Roi des Bulgares: Bulgares, le Président le Président de la République de M. Morfoff, Ministre de Bulgaric à Paris; de la République de Chine, de Cuba, Sa Majesté le Colombie, le Président de la République LE MONITEUR M. le Dr. Tochko, Professeur à la Le. Président de la République du Chili: Faculté de Médecine,des Sofia. Pour lIndochine M. Armando Quezada, Ministre du Chili à M. le Dr. Française: M. le Dr. Emilo Aldunate, Professeur à la Paris; du Bureau d'Orient L'Herminier, de Délégué de l'Indochine au Comité Chili. Faculté de Médecine du M. le Dr. Noël la Société des Nations; consultatif M. le Dr. J. Rodriguez Barros, Pour les Etats de Bernard, Directeur des Instituts Pasteur du Chili. Professeur à la Faculté de Médecine Druze: Syrie, du Grand Liban, des Alaouites et d'Indochine. du DjebelLe Président de la République de Chine: M. Harismendy, Ministre Le Général Yao Si-Kiou, Attaché tère des Affaires Plénipotentiaire, Sous-Directeur au MinisM.

M. le Dr. J. Rodriguez Barros, Pour les Etats de Bernard, Directeur des Instituts Pasteur du Chili. Professeur à la Faculté de Médecine Druze: Syrie, du Grand Liban, des Alaouites et d'Indochine. du DjebelLe Président de la République de Chine: M. Harismendy, Ministre Le Général Yao Si-Kiou, Attaché tère des Affaires Plénipotentiaire, Sous-Directeur au MinisM. le Dr. Scie Ton-Fa, Secrétaire Militaire à Paris; M. le Dr. Delmas. étrangèrès; Paris. Spécial à la Légation de Chine à Pour l'Ensemble des autres Le Président de la ritoires sous Colonies, Protectorats, République de Colombie: Mandat de la France: Possessions et TerM. le Dr. Miguel Jimenez M. le Dr. Audibert, de Bogota, Ministre Lopez, Professeur à la Faculté de Médecine tère des Colonies. Inspecteur général du Service de Santé au MinisLe Président de la Plénipotentiaire de Colombie à Berlin. Sa Majesté le Roi du Uni M. Ramiro République de Cuba: des Territoires Royaume de Grande Bretagne et d'Irlande Paris; Hernandez Portela, Conseiller de la Sir Britanniques au delà des Mers, et Légation de Cuba à Ministère Georges Seaton Buchanan, Kt., C. B. M. Empereur des Indes: M.Je Dr. Mario Lebredo, de lHygiène. B., médecin en Chef au Sa Majesté le Roi de Danamark: Directeur de l'Hopital <Las Animass, M. John Murray, C. M.G, conseiller au M. le Dr. Th. Madsen, Pour le Dominion du Canada: Foreign Office. M. I. A. Korbing, Direeteur Directeur de PInstitut des Sérums de l'Etat; M. le Dr. John Andrew Le Frésident de de la Société des Armateurs Ministère Amyot, C. M. G., M. B. directeur la République de réunis. d'Hygiène du Dominion du général du M. le Dr. Witold Chodzko, Pologne, pour la ville Libre de Dantzig: Pour le Commonwealth Canada. M. le Dr. Carl Stade, Ministre de. la Santé, M. le Dr. William Campbell d'Australie: Dantzig: Conseiller d'Etat du Sénat de la ville libre de nistère de l'Hygiène. Sawers, D. S. 0., M, B. médecin au MiLe Président de la République Pour le Dominion de la Nouvelle M. le Dr. Betances, Dominicaine: M. le lieutenant-Colonel Zélande: Domingue. Professeur à la Faculté de Médecine de Saint- Pour l'Inde: Sydney Price James, M. D. Sa Majesté le Roi D'Egypte: M. David Thomas Chadwick, C. S.I, C. I. Fakhry Pacha, Ministre nement de l'Inde au Ministère du E., Secrétaire du GouverM. le Major Charlés d'Egypte à Paris; Pour l'Union Commerce. Sanitaire maritime P. Thomson, D. S. Q.. Président du M. le Dr. Sud-Africaine: et quarantenaire Conseil Philip Stock C. B., C. D. E., M. le Dr. Mohamed Abd El Salam d'Egypte. international d'Hygiène Publique. délégué au Comité de l'Office taire de la Légation El Guindy bey, deuxième Secré- Le Président de la République de Grèce: d'Egypte à Bruxelles, M.

Sanitaire maritime P. Thomson, D. S. Q.. Président du M. le Dr. Sud-Africaine: et quarantenaire Conseil Philip Stock C. B., C. D. E., M. le Dr. Mohamed Abd El Salam d'Egypte. international d'Hygiène Publique. délégué au Comité de l'Office taire de la Légation El Guindy bey, deuxième Secré- Le Président de la République de Grèce: d'Egypte à Bruxelles, M. Al. Egyptien au Comité de l'Office délégué du Gouvernement C. Carapanos, Ministre de Grèce à Le Président de la international d'Hygiène publique. M. le Dr. Matarangas Paris; M. le Dr. J. République de l'Equateur: Le Président de la Gérassimos. de Illingourth Ycaza. République Sh Majesté le Roi d'Espagne: M. le Dr. Francisco A. Figueroa, Guatémala: M. le Marquis de Le Président de la Chargé d'Affaires à Paris. pagne à Paris; Faura, Ministre, Conseiller de l'Ambassade d'Es- M. le Dr. Georges République Audain. d'Haiti: M. le Dr. Francisco Murillo Sa Majesté le Roi du Hedjaz: té d'Espagne. y Palacios, Directeur Général de la San- M.le Dr. Mahmoud Hamoude, directeur Le Président des Etats-Unis Le Président de la République de général de la Santé Publique. M. le Dr. H. S. Cumming, d'Amérique: M. le Dr. Ruben Honduras: M.Ie Dr. Taliaferro Clark, Senior Surgeon Général, Public Health Service; Son Altesse Sérénissime Andino-Aguilar, le Régent du Chargé d'Affaires à Paris. M.le Dr. W. W. King, Surgeon, Public Surgeon, Public Health Service; M. le Dr. Charles Grosch, Conseiller Royaume de Hongrie: Sa Majesté la Reine des' Rois Health Service. sociale au Ministère de la prévoyance Royale le Prince Héritier et Régent d'Ethiopie de et Son Altesse Impériale et Sa Majesté le Roi d'Italie: M. le Comte Lagarde, Duc D'Entotto, l'Empire: M. le Dr. Albert Le Président de la République Ministre Plénipotentiaire. M. le Dr. Giovanni Lutrario, préfet de lère. classe: M. Charles Enckell, Ministre de Finlandaise: Finlande Royale Italienne, Directeur Vittorio Repetti, général médecin de la M.le Dr. Oswald à Paris; gration; Sanitaire du Commissariat Marine Le Streng, Professeur à l'Université général de l'EmiPrésident de la République Française: d'Helsingfor. M. le Colonel de Port Odoardo Son Excellence M. Camille Barrere, Venise; Huertter, commandant du Port de M. Harismendy, Ministre Plénipotentiaire, Ambassadeur de France. M. Guido Rocco, premier Etrangères; Sous-Directeur des Affaires M. le Dr. Cancelliere, secrétàire de l'Ambasade d'Italie à Paris. M. de Navailles, M. le Dr. vice-préfet de lère. classe; M. le Dr. Calmette, Sous-Directeur. au Ministère des Affaires Etrangères; Sa Majesté Druetti, délégué sanitaire à T'étranger. M. le Dr. Léon Bernard, Sous-Directeur de PInstitut Pasteur; M. Hajime l'Empereur du Japon: Pour l'Algérie: Professeur à la Faculté de Médecine de Paris.

'Italie à Paris. M. de Navailles, M. le Dr. vice-préfet de lère. classe; M. le Dr. Calmette, Sous-Directeur. au Ministère des Affaires Etrangères; Sa Majesté Druetti, délégué sanitaire à T'étranger. M. le Dr. Léon Bernard, Sous-Directeur de PInstitut Pasteur; M. Hajime l'Empereur du Japon: Pour l'Algérie: Professeur à la Faculté de Médecine de Paris. M. le Dr. Mitsuzo Matsushima, Conseiller d'Ambassade; M. le Dr. Lucien Raynaud, international Tsurumi, délégué du Japon au Comité de d'Algérie. inspecteur général des Services d'Hygiène Le Président de d'Hygiène la publique. l'Office Pour l'Afrique Occidentale M. le Baron R. A. République L. de Libéria: M. le Dr. Paul Gouzien, Française: M. N. 00ms, premier Lehmann, Ministre de Libéria à Paris; coloniales. Médecin-Inspecteur, général des troupes Le Président de la Secrétaire de la Légation. Pour P'Afrique Orientale Française: M. le Dr. Pranas République de Lithuanie: M. le Dr. Thiroux, Médecin-Inspecteur des chargé de cours à l'Université Vaiciuska, de lieutenant général de Santé de réserve, troupes coloniales. Kaunas. Kaunas, médecin en chef de la ville de LE MONITEUR Son Altesse Royale Madame la Grande M. le Dr. Peaum, Directeur du Duchesse de Luxembourg: M. Vladimir, bourg; Laboratoire bactériologique du Luxem- pour les Affaires Egoriew, sous-directeur au Commissariat du Sa Majesté le Sultan du Maroc: M. le Dr. Illia Mammoulia, étrangères: Peuple M. Harismendy, Ministre République socialiste membre de du Comité central exécutif de la tère des Affaires étrangères; Plénipotentiaire, Sous-Directeur au Minis- M. le Dr. Léon Bronstein, soviétique Géorgie; M. le Dr. Lucien Raynaud, Fublique de la du commissariat du Peuple pour la Santé d'Algérie. Inspecteur général des Services d'Hygiène M. le Dr. Oganes République soviétique socialiste de lUkraine; Le Président de la du Peuple la Mebournoutoff, membre du Collège du République du Mexique: pour Santé publique de la R. commissariat M. le Dr. Raphaël Cabrera, M. le Dr. Nicolas S. S. de lUzbékistan; Son Altesse Sérénissime Ministre du Mexique à Bruxelles. pour la Santé Freyberg, de conseiller au commissariat du le Prince de Monaco: M. Publique la R: S. F.S. R.; Peuple M. Roussel Despierres, Secrétaire d'Etat le Dr. Alexis Syssine, chef du M. le Dr. Marsan, directeur du S.A.S S. le Prince de Monaco; miologique du commissariat du Département sanitaire et épidéSa le Roi Service d'Hygiène de la R. S. F.S S. R., Peuple pour la Santé Majesté de Norvège: Principauté, Le professeur à l'Université; publique de la M. Sigurd Bentzon, conseiller Président de la République de M. le Dr. H. Mathias de la Légation de Norvège à Paris; M.A.

Prince de Monaco; miologique du commissariat du Département sanitaire et épidéSa le Roi Service d'Hygiène de la R. S. F.S S. R., Peuple pour la Santé Majesté de Norvège: Principauté, Le professeur à l'Université; publique de la M. Sigurd Bentzon, conseiller Président de la République de M. le Dr. H. Mathias de la Légation de Norvège à Paris; M.A. Herosa, ancien chargé PUruguay: Sanitaire. Gran, directeur général de l'Administration Le Président de la République du d'Affaires Venezuela: de l'Uruguay à Paris. Le Président de la M. José Ignacio Cardenas, ministre du M. le Dr. R. V. République de Paraguay: Lesquels, ayant déposé leurs. Venezuela à Madrid et la Haye. Sa Majesté Caballero, chargé d'Affaires du forme. sont pleins pouvoirs trouvés en bonne et due la Reine des Pays-Bas: Paraguay en France. convenus des dispositions suivantes: M. Doudé Van Troostwyk, Ministre des Disposition Préliminaire M. le Dr. N. M. Josephus Jitta, Président Pays-Bas à Berne; Aux effets de la présente convention les M. le Dr. de Vogel, ancien du Conseil d'Hygiène; adoptent les définitions suivantes: Hautes Parties contractantes néerlandaises: inspecteur en chef du Service aux Indes 10.-Le M. Van Der Plas, consul des bien mot CIRCONSCRIPTION désigne une Le Président de la Pays-Bas à Djeddah. déterminée. ainsi: une province. un partie de territoire M. le Dr. Pablo République du Pérou: département. un canton, une ile, une gouvernement, un district, un Berne. S. Mimbela. Ministre plénipotentiaire du Pérou de ville, un village, un port, une commune, une ville, un quartier Sa Majesté à l'étendue et la population de agglorération, etc., quelles que soient le Shah de Perse: 20-Le mot ces portions de territoire. M. le Dr. Ali Khan Partow Azan, bord d'un OBSERVATION signifie isolément des' de lInstruction ancien sous-secrétaire au navire soit dans une station personnes soit à de publique. vice-président du Conseil sanitaire Ministère nent la libre pratique: sanitaire. avant qu'elles obtienl'Hôpital impérial; et directeur Le mot M. le Dr. Mansour-Charif. ancien médecin de lées, qu'elles SURVEILLANCE tout signifie que les personnes ne sont Le Président de la la Famille royale. à obtiennent de suite la libre pas isoM. le Dr. Witold République de Pologne: l'autorité sanitaire dans les diverses localités pratique, mais sont signalées M. Taylor Chodzko, ancien ministre de la Santé; soumises à un examen médical où elles se rendent et sous-chef du des 30-Le mot constatant leur état de santé. Le Président de la République Département Portugaise: traités; pas à bord à seule EQUIPAGE fin de se comprend toute personne qui ne se trouve M.le Professeur Ricardo Jorge, directeur employé, d'une manière transporter d'un pays à un autre, mais Sa Majesté le Roi de Roumanie: général de la Santé publique.

Santé; soumises à un examen médical où elles se rendent et sous-chef du des 30-Le mot constatant leur état de santé. Le Président de la République Département Portugaise: traités; pas à bord à seule EQUIPAGE fin de se comprend toute personne qui ne se trouve M.le Professeur Ricardo Jorge, directeur employé, d'une manière transporter d'un pays à un autre, mais Sa Majesté le Roi de Roumanie: général de la Santé publique. nes à bord ou de la quelconque: au service du navire, des qui est M. le Dr. J. Cantacuzene, cargaison. personBucarest. professeur à la Faculté de Médecine de 40-Le mot JOUR signifie un intervalle de vingt Les quatre heures. M. Capitaines le Régents de Saint Marin: TITRE PREMIER Dr. Guelpa. Le Président de la République de El Salvador: Dispositions Générales M. le Professeur Larde Arthes. Article Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et à premier. M. Miroslav Spalaikovith, ministre Slovènes; à la Prescriptions observer par les Gouvernements des Le Gouverneur Géiéral Représentant plénipotentiaire à Paris. ou certaines présente autres Convention dès que la peste, le Choléra, Pays la participant M. le Dr. Oliver Haynes l'Autorité Souveraine du Soudan: ritoire. affections Transmissibles fièvre jaune: Service médical du Atkey. M. B., F. R. C. S. directeur du apparaissent sur leur TerSoudan. Le Conseil Fédéral Suisse: Section I--Notification et M. Alphonse Dunant, Ministre communication ultérieures aux autres M. le Dr. Carrière, de Suisse à Paris; Article ler. pays. Le Président de la République directeur du Service Fédéral de I'Hygiène publique. Chaque gouvernement doit notifier M. le Dr. Ladislav Tchécoslavaque: nements et, en même temps. à l'office immédiatement aux autres gouverde Prague. Prochazka, chef des Services sanitaires de la ville 10.-Le international d'Hygiène publique: Son Altesse le Bey de Tunisie: constaté sur premier son territoire; cas avéré de peste, de choléra ou de fièvre M. de Navailles, 20.-Le jaune Le sous-directeur au Ministère des premier cas avéré de Président de la République Turque: Affaires étrangères: survenant en dehors des peste, de choléra ou de fièvre jaune Son Excellence Aly Fethy Bey. ambassadeur 30.-L'existence d'une circonscriptions déjà atteintes: Le Comité Central Exécutif de de Turquie à Paris. variole. épidémie de typhus Socialistes. l'Union des Républiques exanthématique ou de Soviétiques M. le Professeur Nicolas Semachko, Article 2 cutif de rU. R.S. S. commissaire du membre du Comité Central Exé- Les notifications prévues la R. S. F.S. R.: peuple pour la Santé publique de très promptement suivies de à l'article premier sont accompagnées ou M. Jacques Davtian, conseiller de renseignements circonstanciés sur: bliques sovitiques socialistes à Paris. l'Ambassade de l'Union des Répu- 20-La 10.--L'endroit date où la maladie est apparue; 30.-Le nombre de des son apparition, son origine et sa forme; cas constatés et celui des décès; LE MONITEUR informations qui sont fournies par le Service des atteintes; raison de l'utilité des de la Société des Nations y.

ian, conseiller de renseignements circonstanciés sur: bliques sovitiques socialistes à Paris. l'Ambassade de l'Union des Répu- 20-La 10.--L'endroit date où la maladie est apparue; 30.-Le nombre de des son apparition, son origine et sa forme; cas constatés et celui des décès; LE MONITEUR informations qui sont fournies par le Service des atteintes; raison de l'utilité des de la Société des Nations y. com40.- Hélendue de la ou des circonscriptions infection. ou: d'une mortalité renseignements épidémiologiques et d'autres bureaux analogues, 50.-Pour la peste, l'existence de cette pris son bureau d'Orient à Singapour, sanitaire, est autorisé à prendre insolite chez les rongeurs; de germes dans le cas ainsi que par le bureau panaméricain avec le Comite d'hygiène de la Société 60.-Peur le choléra, le nombre des porteurs les arrangements nécessaires sanitaire et d'autres où il en a été trouvé; l'abondance rélative (index) des Nations ainsi qu'avec le Burcan-panaméricain 70.-Pour la fièvre jaune, l'existence et organisations similaires. les rapports établis par les arrangements susdu Stegomyia calopus (Aedes Egypti); 1l demeure entendu que dérogation aux stipulations de la Con aucure 8o-Les mesures prises. visés ne comporteropt 1907, et ne pourront avoir pour effet Article 3 vention de Rome du 9 Décembre sanitaire à rOffice international et 2 sont adressées aux la subtitution d'aucun autre corps Les notifications prévues aux articles premier consulats dans la capitale du d'Hygiène publique. missions diplomatiques ou, à défaut aux consulaires Article précèdent atteint et sont tenues à la disposition des représentants Le et sincère accomplissement des prescriptions qui pays prompt les gouvernements reconnaissent établis sur son territoire. adressées à POffice international d'Hy- étant d'une importance primordiale des instructions pour l'apCes notifications sont aussi immédiatement à toutes les mis- la nécessité de donner aux autorités qualifiées giène publique, qui les communiquera consulats à Paris, ainsi qu'aux plication de ces prescriptions. est défaut, aux ou, à n'ayant de valeur que si chaque gouvernement sions diplomatiques, d'hygiène des Pays participants. Celles prévues Les notifications lui-même à temps, des cas de peste, de choléra, de fièvre jaune, autorités supérieures adressées par voie télégraphique. prévenu ou de variole et des cas suspects de ces malaà l'article premier sont l'Office international d'Hygiène publi- de typhus exanthématique les s'engagent à rendre Les télégrammes, adressés par à la présente convention dies survenus sur son territoire, maladies. gouvernements des pays participant de cas de que aux gouvernements d'hygiène de ces pays, et les télégrammes obligatoire la déclaration Article 9 ou aux autorités supérieures et par ces autorités en exécution de la voisins fassent des arrangements transmis par ces gouvernements d'Etat et jouisest que les pays les sont assimilés aux télégrammes Con- 1 recommandé directes entre présente convention, par l'article 5 de la en vue d'organiser un service d'informations les territoires sent de la priorité attribuée à ces télégrammes juillet 1875.

la déclaration Article 9 ou aux autorités supérieures et par ces autorités en exécution de la voisins fassent des arrangements transmis par ces gouvernements d'Etat et jouisest que les pays les sont assimilés aux télégrammes Con- 1 recommandé directes entre présente convention, par l'article 5 de la en vue d'organiser un service d'informations les territoires sent de la priorité attribuée à ces télégrammes juillet 1875. spécifux des administrations compétentes, en ce qui concerne Ces arinternationale du 10-22 chefs relations commerciales étroites. vention télégraphique limitrophes ou se trouvant en à l'Office international d'Hygiène Article 4 rangements devront être communiqués prévus aux articles premier et 2 que les meLa notification et les renseignements données d'une façon régu- publique. IL-Conditions qui permettent de considérer de communications ultérieures SECTION ou ont cessé d'être, applicables sont suivis d'Hygiène publique, de manière à tenir sures prévues par la convention sont, lière à r'Office international de la marche de l'épidémie. aux d'une circonseription territoriale. les gouvernements au courant aussi fréquentes et complètes provenances Article 10 Ces communications, qui doivent être fois semaine en ce qui de de choléra ou de fièvre possible (et qui auront lieu au. moins une par La notification des cas importés peste, de la circonscription que le nombre des cas et des décès), indiqueront plus de particulière- la maladie. jaune n'entraine pas, vis-à-vis des provenances des mesures prévues au concerne prises en vue de combattre l'extension dans ils se sont produits, l'application ment les précautions les mesures exécutées au départ des navires pour laquelle II ci-après. de fièvre Elles devront préciser et celles prises en ce chapitre cas reconnu non importé de peste ou empêcher l'exportation de la maladie, spécialement Mais lorsqu'un premier de choléra forment foyer, que le tyconcerne les rongeurs ou les insectès. jaune s'est manifesté, que les cas sous forme ces qui ou la variole existent épidémique, Article 5 phus. exanthématique demande d'infor- mesures' peuvent être appliquées. s'engagent à répondre à toute Article 11 Les gouvernements adressée T'Office international d'Hygiène puau chapitre II aux seules régions mation qui leur serait par visées dans la conven- Pour restreindre les mesures prévues doivent en limiter l'applicablique relativement aux maladies épidémiques circonstances de nature à effectivement atteintes, les gouvernements dans lesquelles sur leur territoire, et aux des circonscriptions déterminées dans tion, survenues de ces maladies d'un Pays à un autre. tion aux provenances convention se sont manifestées influer sur la transmission les maladies visées par la présente alinéa de l'article 10. Article 6 les conditions prévues au deuxième atteinte ne doit être de la peste bubo- Mais cette restriction limitée à la circonscription du pays dont Les rats étant les principaux agents de propagation tous les moyens en leur qu'à la condition formelle que le gouvernement 10.) pour s'engagent à employer acceptée fait partie prenne les mesures nécessaires: nique, les gouvernements le danger et pour se tenir constamment: renscignés cette circonscription de et 20) pour appliquer lés mesures pouvoir pour diminuer dans les quant à leur état de contamina- combattre l'extension l'épidémie, sur la condition des rats ports, fréquents et réguliers, en particu- prescrites à l'aiticle 13 ci-après.

pour s'engagent à employer acceptée fait partie prenne les mesures nécessaires: nique, les gouvernements le danger et pour se tenir constamment: renscignés cette circonscription de et 20) pour appliquer lés mesures pouvoir pour diminuer dans les quant à leur état de contamina- combattre l'extension l'épidémie, sur la condition des rats ports, fréquents et réguliers, en particu- prescrites à l'aiticle 13 ci-après. tion pesteuse, au moyen d'examens et l'examen bactériologique Article 12 atteinte inlier, pour effectuer la collecte systématique, de peste, pendant une période de tout pays où est située une région atteinte Le international d'Hytoute des rats dans circonscription découverte du dernier rat 'pesteux. forméra gouvernement les autres gouvernements ainsi que rOffice le dande six mois au moins après la seront communiqués à dans les conditions spécifiées à l'article 3, lorsque méthodes et les résultats de ces examens mois giène publique, aura cessé et lorsque toutes Les ordinaire, et, en cas de peste, tous les d'infection provenant de cette région, de cette' informaintervalles réguliers, en temps publique, afin que les gouvernements ger les mesures prophylactiques auront été prises. A partir être à FOffice international d'Hygiène d'une façon ininterrompue, de les mesures prévues au chapitre II ne pourront plus appliqués soient tenus au courant par cet Office, tion, de la région dont il s'agit, sauf circonstances excepl'état des ports relativement à la peste murine. l'existence de la peste chez les aux provenances dont devra être justifié. e constatation de tionnelles il et au départ des. navires. Lors de la première indemne depuis six mois, les communications SECTION III-Mesures dans les ports rats, à terre dans un port les voies les plus rapides. Article 18 efficaces: devront être faites par L'autorité compétenté est tenue de prendre des mesures des Article 7 T'embarquement des personnes présentant mission lui est confiée 1o-Pour empécher de fièvre jaune, de typhus exanthémade la qui de peste, de choléra, Afin de faciliter Taccomplissement international d'Hygiène publique, en symptômes par la présente convention, lOffice LE MONITEUR Importations et Transit Section -ardustisme et bagages, des malades Article 17 mardes personnes de T'entourage la de l'article 50, les de variole, ainsi que puissent transmettre du dernier alinéa être tique ou les conditions telles qu'elles Sous réserve 'des stipulations terre ou par mer ne peuvent trouvant dans arrivant par aux frontières ou dans se des rats à bord; chandises et, bagages le transit, ni retenus à leur égard maladie; empécher T'introduction et les vivres à l'entrée ou pour de prescrire 20-En cas de peste, pour veiller à ce que l'eau potable lest soit désin- prohibés les ports. Les seules mesures qu'il soit suivants: permis S0-En cas de choléra, pour l'eau émbarquée comme dans les paragraphes à la désinsectisation et, s'il y embarqués soient sains, et que des mousti- sont spécifiées En cas de peste, on peut soumettre hardes et vêtements récema) de corps, fectée, s'il y a lieu; fièvre jaune, pour empécher Tintroduction a lieu, à la désinfection des linges literies ayant récemment servi.

: permis S0-En cas de choléra, pour l'eau émbarquée comme dans les paragraphes à la désinsectisation et, s'il y embarqués soient sains, et que des mousti- sont spécifiées En cas de peste, on peut soumettre hardes et vêtements récema) de corps, fectée, s'il y a lieu; fièvre jaune, pour empécher Tintroduction a lieu, à la désinfection des linges literies ayant récemment servi. et sus40-En cas de avant leur em- ment portés (effets à usage), les d'une circonscription atteinte la ques à bord; pour assurer Les marchandises en provenance ne peuvent être déchargés qu'à 50.--En cas de typhus de exanthémnatique. toutes les personnes suspectes; les vieux ceptiblés de renfermer des rats pesteux les précautions nécessaires soient pour barquement, lépouillage soumettre à la désinfection de prendre, autant que possible échapper et pour qu'ils 60.-En cas de variole, pour qu'ils soient comprimés. condition que les rats ne puissent s'en et les chiffons avant empécher les linges de vêtements Article 14 et détruits. de choléra on peut soumettre à la désinfection à usage), les literies dans leurs grands ports b) En cas récemment portés (effets s'engagent à entretenir dans les autres ports et les en- corps, hardes et vêtements coquilLes gouvernements et autant que possible et un outilla- ayant récemment servi. du présent article, les poissons, été dans les environs, sanitaires possédant une organisation concer- Par dérogation aux dispositions être prohibés. à moins qu'ils n'aient virons, des services des mesures prophylactiques notamment les lages et légumes frais peuvent à détruire le vibrion cholérique. désind'assurer Tapplication convention,. de nature à la ge capables visées par la présente l'objet d'un traitement on peut soumettre à usanant les maladies articles 6, 8, et 18. fois an, à r'Offi- c) En cas de typhus exanthematique et vêtements portés (effets mesures prévues aux adresseront, au moins une par faisant con- sectisation les linges de corps, hardes les chiffons non transportés çomme Lesdits gouvernements publique une communication sanitaire ge), les literies ayant servi, ainsi que les linges ce international d'Hygiène de leurs ports l'état. de son organisation L'Office transmet- marchandises en gros. soumettre à la désinsectisation les linaitre, pour chacun de l'alinéa précédent. supé- d) En cas de variole on peut portés (effets à usage), comavec les dispositions voies aux aitorités l'inet vêtements récemment non transportés en rapport par les appropriées, soit par de corps, hardes servi, ainsi que les chiffons tra ces renseignements. soit directement, ayant récemment rieures d'hygiène des pays participants, sanitaire international, conformément teries en grôs. termédiaire d'un autre organisme de l'article 7. me marchandises Article 18 conclus en vertu les à emaux arrarigements CHAPITRE II le lieu de la désinfection, ainsi des que insectes procédés (puces, poux, visées au chapitre premier. Le mode et la destruetion des rats ou de destination. Ces Défense contre les Maladies ployer pour assurer l'autorité du pays que Mesures de etc.) sont fixés par à ne détériorer les objets Article 15 et, si moustiques doivent être faites de manière de peu de valeur peuvent procéder à la visite médicale quelle opérations Les hardes et autres objets sauf s'ils sont trânsportés autorités sanitaires peuvent de tout navire, le moins possible.

mode et la destruetion des rats ou de destination. Ces Défense contre les Maladies ployer pour assurer l'autorité du pays que Mesures de etc.) sont fixés par à ne détériorer les objets Article 15 et, si moustiques doivent être faites de manière de peu de valeur peuvent procéder à la visite médicale quelle opérations Les hardes et autres objets sauf s'ils sont trânsportés autorités sanitaires peuvent de tout navire, le moins possible. le feu. ainsi les chiffons, Les l'exigent, à un examen approfondi être détruits par en gors. que au payement les circonstances peut être soumis comme marchandises Etat de régler la question relative de la dératique soit sa provenance. les opérations sanitaires auxquelles de l'état de fait Il appartient à châque résultant de la désinfection. des ou objets Les mesures déterminées par la constatation de dommagesintéseta que de la destruction navire à l'arrivée sont sanitaires du voyage. éventuel de la désinsectisation, ainsi un existant à bord et des particularités ayant égard aux renscignements ler. sation ci-dessus ou visés. des taxes sont perçues par l'autorité d'un Il appartient à chaque gouvernement, de la Section I du chapitre lui Si, à Poccasion de ces opérations, d'une société ou aux conformément dispositions ainsi qu'aux obligations soit soit par Tintermédiaire un tarif publié d'avance fournis 14 de la. présente convention, ler., de fixer le régime sanitaire, directement, taxes doivent être fixées d'après de son applicaet de l'article vertu de la section II du chapitre de tout port étran- particulier, ces ne puisse résulter de V'ensemble sapiincombant en soumis dans ses ports les provenances du dit régime, un port et établi de façon de qu'il pour rEtat ou pour l'administration auquel seront de décider si, au point de vue tion une source bénéfices ger, et notamment être considéré comme atteint. chapitre, doivent taire. Article 19 étranger doit sont prévues au présent les limites dulivres, journaux, papiers Les mesures, telles qu'elles constituant un maximum, dans des navires Les lettres et correspondances imprimées, mesure sanitaire. Les colis poscomme le traitement soumis à aucune être interprétées peuvent réglementer d'affaires, etc., ne sont que dans le cas où ils contiendraient préquel les gouvemements taux ne subiront de restrictions on peut imposer les mesures à Parrivée. des mesures prescrites des objets figurant parmi ceux auxquels convention. Section L-Communicatione l'articke 17 de la présente Article 16 à la vues à Article 20 aux opérations immédiatement sont été soumis est tenu de communiquer du pays atteint, résidant les marchandises, ou bagages intéressée a le droit de réclamer les Tout gouvernement ou, à défaut, au consul d'Hygiène publique, qui Lorsque par l'article 17, toute personne d'un certificat indiquant mission diplomatique r'Office international prescrites la délivrance gratuite dans sa capitale, ainsi qu'à à la connaissance des autres gouvernenents. de ce de l'autorité Sanitaire devra les porter aussitôt devoir prescrire à l'égard des provenances des mesures prises. relatives aux Emigrants qu'il croit à la disposition les mesures seront tenues également établis sur son terSection IL.-Despostions 21 pays. Ces informations diplomatiques ou consulaires Article Sanitaires doivent procéder autres représentants les mêmes voies, le retrait Dans les pays d'énigration, les autorités leur ritoire. tenu de faire connaitre, par seraient l'objet.

ra les porter aussitôt devoir prescrire à l'égard des provenances des mesures prises. relatives aux Emigrants qu'il croit à la disposition les mesures seront tenues également établis sur son terSection IL.-Despostions 21 pays. Ces informations diplomatiques ou consulaires Article Sanitaires doivent procéder autres représentants les mêmes voies, le retrait Dans les pays d'énigration, les autorités leur ritoire. tenu de faire connaitre, par seraient l'objet. sanitaire des émigrants avant départ. interviennent entre Il est également les modifications dont elles dans la capitale, les à l'examen que des arrangements spéciaux d'établir les conde ces mesures ou diplomatique ou de consulat du pays in- Il est recommandé et de transit, en vue A défaut de mission directement au gouvernement pays d'émigration, dimmigration communications sont faites téressé. LE MONITEUR ditions auxquelles cet examen doit satisfaire, au minimum les possibilités de refoulement afin que soient réduites transit et de destination, des à la frontière des pays de 6o-L'autorité Sanitaire peut prescrire une Il est pour raisons sanitaires. chargement, si elle estime que d'après la nature dératisation avant le déégalement recommandé que ces position, il est de la sures arrangements fixent les possible d'effectuer cargaison et sa dispréventives contre les maladies me- chargement. Dans la destruction totale des rats être soumis les infectieuses auxquelles devraient ce cas le navire ne sans déémigrants au pays de départ. velle dératisation après pourra pas être soumis à uue nouArticle complète des déhargement. Dans les autres rongeurs devra être cas, la destruction Ile est recommandé que. les villes Pour les navires sur effectuée sur le navire en cales grants possèdent ou les ports des avant le lest, cette opération sera faite vides. une organisation d'embarquement émidéchargement. le plus tôt possible en particulier: 1o.-un serviee de surveillance hygiénique et sanitaire appropriée et, La dératisation devra être ainsi que le matériel sanitaire et et d'assistance médicale, des dommages au navire et effectuée de manière à éviter le plus possible blissement surveillé par l'Etat, prophylactique nécessaire; 20. un éta- ne devra pas éventuellement, à la cargaison. lités sanitaires, ou les émigrants puissent subir les durer plus de vingt-quatre heures. Tous L'opération être logés forma- opérations de dératisation, ainsi frais afférents aux visites médicales nécessaires temporairement et être soumis à toutes les ront réglées que toutes indemnités leurs aliments; ainsi qu'à l'examen de leurs boissons Si conformément aux principes établis à éventuelles, se30.-un local, situé dans le où et de le navire ne doit décharger l'article 18. visites médicales au moment des port, seront effectuées les autorités du port qu'urle partie de sa cargaison et si les opérations définitives dératisation considérent qu'il n'est pas possible de Article 23 d'embarquement. complète, le dit nàvire procéder à une Il est recommandé nécessaire pour cette pourra rester dans le port le que les navires à émigrants les décharger partie de sa temps provision suffisante de vaccins soient munis d'une précautions, y compris l'isolement, soient cargaison, pourvu que toutes pouvoir procéder, si (antivariolique, anticholérique, etc.) l'autorité sanitaire pour les prises à la satisfaction de nécessaire, aux vaccinations en cours de route.

Il est recommandé nécessaire pour cette pourra rester dans le port le que les navires à émigrants les décharger partie de sa temps provision suffisante de vaccins soient munis d'une précautions, y compris l'isolement, soient cargaison, pourvu que toutes pouvoir procéder, si (antivariolique, anticholérique, etc.) l'autorité sanitaire pour les prises à la satisfaction de nécessaire, aux vaccinations en cours de route. pour lâ faveur du déchargement empêcher des rats de passer du navire à terre, à Section IV Lé déchargement marchandises ou autrement. s'effectuera sous le contrôle Mesures dans les ports et aux prendra toutes les mesures de l'autorité sanitaire, frontières de mer ployé soit infecté. Ce nécessaires afin d'éviter que le personnel qui A. PESTE surveillance personnel sera soumis à une emqui ne pourront pas dépasser six observation ou à une Article 24 où il aura cessé de travailler au jours à partir du moment Est considéré comme infecté le navire: Article déchargement. 26 10.-Qui a un cas de peste humaine à bord; Nos. Les navires suspects de' peste sont soumis aux me 20.-Ou sur lequel un cas de peste humaine 1, 4, 5, 6 de l'article 25. esures prévues sous les jours après Tembarquement; s'est déclaré plus de six En outre, l'équipage et les passagers 30-Ou à bord duquel on a constaté la lance qui ne dépassera pas six jours à peuvent être soumis à une surveilEst considéré comme suspect le présence de rats pesteux. peut pendant le même laps de dater de l'arrivée du navire, On 10-Sur navire: temps, empécher le lequel un cas de peste humaine quipage sauf pour raisons de service débarquement de l'épremiers jours après s'est déclaré dans les six rité sanitaire. portées à la connaissance de l'autol'embarquement; dence 20-Ou pour lequel les recherches concernant les rats Article Fexistence d'une mortalité insolite ont mis en évi- Les navires indemnes minée. dont la cause n'est pas déter- te sous la réserve de peste sont admis à la libre pratique immédiaLe navire suspect reste considéré à leur égard les mesures que l'autorité sanitaire du port d'arrivée peut dans un port convenablement comme tel jusqu'au moment oà, suivantes: prescrire outillé, il a été 10.-Visite médicale nesures prescrites par la présente soumis à l'application des ditions prévues par la pour constater si le navire se trouve dans les conEst considéré convention. définition du navire navire n'a eomme indemne, bien que venant d'un 20-Destruction des rats à bord, dans. les indemne; qui pas eu à bord de peste humaine port atteint, le l'article 25, dans des cas conditions prévues au 6e. de ment du départ, soit pendant la ou murine soit au mo- ront exceptionnels et pour des motifs fondés, et,à bord duquel les recherches traversée, soit au moment de l'arrivée, communiqués par écrit au capitaine du navire; qui setater l'existence d'une concernant les rats n'ont pas fait cons- 30-L/équipage et les passagers peuvent être mortalité insolite.

port atteint, le l'article 25, dans des cas conditions prévues au 6e. de ment du départ, soit pendant la ou murine soit au mo- ront exceptionnels et pour des motifs fondés, et,à bord duquel les recherches traversée, soit au moment de l'arrivée, communiqués par écrit au capitaine du navire; qui setater l'existence d'une concernant les rats n'ont pas fait cons- 30-L/équipage et les passagers peuvent être mortalité insolite. lance qui ne dépassera pas six jours à soumis à une surveilvire est parti du port atteint. On compter de la date à laquelle le naArticle 25. empécher le peut pendant le même laps de Les navires infectés de tées à la débarquement de l'équipage sauf raisons temps, peste sont soumis au régime connaissance de l'autorité pour de service por1o.-Visite médicale; suivant: sanitaire. 20-Les malades sont immédiatement Tous les sauf Article 28 S0.-Toutes les débarqués et isolés; navires, ceux au cabotage et celles personnes qui ont été en contact avec les périodiquement ou être maintenus national, doivent être dératisés que l'autorité sanitaire du port a des raisons malades tions telles la de façon permanente dans me suspectes sont de considérer comque population murine y soit des condisoit à débarquées, si possible. Elles peuvent être reçoivent, dans le premier cas, les réduite au minimum. Ils lobservation, soit à la soit à soumises tion. certificats de la surveillance, surveillance, une observation d'exemption dératisasans que. la durée totale de ces mesures suivie de Les gouvernements doivent jours, à dater de l'arrivée du navire. puisse dépasser six fice international faire connaitre, par l'intermédiaire Il appartient à l'autorité d'Hygiène publique, ceu ux de l'Ofsanitaire du l'outillage et le de leurs ports sures qui lui parait préférable selon la date port d'appliquer celle de ces me- navires. personnel nécessaires pour 'effectuer la possédant vire et les possibilités locales. On du dernier cas, l'état du' na- Les dératisation des empécher le peut, pendant le même laps de certificats de dératisation, ou débarquement. de l'équipage, sauf temps, ront délivrés d'exemption de la portées à la connaissance de l'autorité pour raisons de services tionnées ci-dessus. exclusivement par les autorités sanitaires dératisation, des se40.-Les literies ayant servi, lel sanitaire. La durée de validité de ces ports menobjets qui, de l'avis de l'autorité linge sale, les effets à usage, et les autres Toutefois, une tolérance supplémentaire d'un certificats mois sera de six mois. minés, sont désinisectisés sanitaire sont considérés comme conta- navires rejoignant leur port d'attache. est autorisée pour les 50.-Les et, s'il y a lieu, désinfectés; Si aucun certificat valable ne lui de l'avis de parties du navire qui ont été habitées par des ports mentionnés au deuxième est présenté, l'autorité sanitaire des l'autorité sanitaire sont çonsidérées pesteux ou qui, enquête et alinéa du présent article désinsectisées et s'il comme inspection: pourra, après y a lieu, désinfectées; contaminées, sont a) Effectuer elle-même les faire effectuer ses opérations opérations de dératisation du navire ot sous sa direction et son contrôle.

ont été habitées par des ports mentionnés au deuxième est présenté, l'autorité sanitaire des l'autorité sanitaire sont çonsidérées pesteux ou qui, enquête et alinéa du présent article désinsectisées et s'il comme inspection: pourra, après y a lieu, désinfectées; contaminées, sont a) Effectuer elle-même les faire effectuer ses opérations opérations de dératisation du navire ot sous sa direction et son contrôle. LE MONITEUR à la surveillance. mais non à l'observadélivrer six jours pourront être soumises exécutées à sa satisfaction, elle devra les auUne fois ces opérations dans chaque cas, de la tion. le linge sale, les effets à usage et certificat de dératisation, daté. Elle décidera, des 40.-Les literies ayant servi, l'avis de T'autorité sanitaire un la' destruction les aliments, qui de technique à employer pour assurer pratiquement le mode de dératisation tres objets, y compris contaminés, sont désinfectés; des détaillés sur du sont considérés comme récemment malades atteints rats à bord; renseignements de rats détruits seront portés sur le port, du navire qui ont été habitées par les employé ainsi que sur le nombre effectuée de manière à éviter le plus 50.-Les parties sont considérées par l'autorité sanitaire comme concertificat, la dératisation devra être à la cargaison. de choléra, ou qui possible des dommages au navire et, éventuellement, heures. Pour les taminées, sont désinfectées; s'effectue sous le contrôle de l'autorité saniL'opération ne devra pas durer plus de vingt-quatre Tous frais 60.-Le déchargement nécessaires afin d'éviter que le perelle devra être effectuée avant le chargement. qui prend toutes les mesures sera soumis navires sur lest, ainsi que toutes indemnités é-" taire, ne soit infecté. Ce personnel de dératisation, déchargement afférents aux opérations établis à l'article 18; sonnel employéau ne pourront pas dépasser seront réglés conformément aux principes à une observation ou à une surveillarce qui de travailler au décharventuelles, de la dératisation daté et motivé, cinq jours à partir du moment où il aura cessé b) Délivrer un certificat d'exemption est maintenu dans des conditions si elle s'est rendu compte que le navire minimum. gement; l'eau emmagasinée à bord est considérée comme la murine y est réduite au 70.-Lorsque potable et après désinfectelles que population de la déraelle est déversée après désinfection remplacée Les certificats de dératisation et les certificats d'exemption uniforme. Des mo- suspecte, par. une eau de bonne qualité; autant que possible, de façon tion des réservoirs, le déversement, sauf désinfectisation seront rédigés, international d'Hysanitaire peut interdire dans un certificats seront préparés par r'Office 80-L'autorité si elle a été puisée dèles pour ces tion préalable. de l'eau de lest (water-ballast) giène publique. à fournir chaque année à port contaminé; ou de jeter dans les eaux L'autorité compétente de tout pays s'engage état des mesures prises en 90.-II peut être interdit de laisser s'écouler du navire, l'Office international d'Hygiène publique un qui ont été des déjections humaines, ainsi que les eaux résiduaires article ainsi que Ie nombre des navires du port application du présent ont été accordés des certificats à moins de désinfection préalable.

à fournir chaque année à port contaminé; ou de jeter dans les eaux L'autorité compétente de tout pays s'engage état des mesures prises en 90.-II peut être interdit de laisser s'écouler du navire, l'Office international d'Hygiène publique un qui ont été des déjections humaines, ainsi que les eaux résiduaires article ainsi que Ie nombre des navires du port application du présent ont été accordés des certificats à moins de désinfection préalable. soumis à la dératisation ou auxquels mentionnés au deuxième Article 31 d'exemption de la dératisation dans les ports de choléra sont soumis aux mesures prescrites article. Les navires suspects 30. alinéa du présent est invité à prendre, conles numéros 1 4, 5, 7, 8 et 9, de l'article L'Office international d'Hygiène publique l'échange sous être soumis à une surveillance l'article 14, toutes dispositions pour assurer L'équipage et les passagers peuvent de la date de l'arrivée du formément à prises en application du présent ne doit pas dépasser cinq jours, à compter le dérelatives aux mesures qui le même temps, d'informations obtenus. / navire. Il est recommandé d'empécher, pendant à la conarticle, ainsi qu'aux résultats atteinte aux droits' de l'équipage, sauf pour raisons de service portées du présent article ne portent pas la barquement du Les dispositions les articles 24 à 27 de présente naissance de l'autorité sanitaire port. reconnus aux autorités sanitaires par Article 32 de l'existenconvention. toutes les mesures voulues ou suspect en raison seulement veilleront à ce que Un navire déclaré infecté du choléra, sera Les gouvernements soient prises par les autorités compétentes à de cas présentant les symptômes cliniques à réalisables ce bord, pratiqués et pratiquement des rats dans les' ports, leurs dépendances epmme indemne si deux examens bactériologiques ni du pour assurer la destruction et bâtiments caboteurs. classé d'intervalte, n'ont révélé la présence ainsi que sur les chalands vingt quatre heures au moins et leurs environs, ni d'un autre vibrion suspect. B-CHOLERA vibrion cholérique Article 33 Article 29 de choléra sont admis à la libre pratique imcomme infecté s'il y a un cas de choléra à Les navires indemnes Un navire est considéré les cinq jours précédant médiate. prescrire à leur sujet les bord, ou s'il y a eu un cas de choléra pendant L'autorité sanitaire du port d'arrivée 9 peut de l'article 30, l'arrivée du navire au port. cas de choléra au mesures prévues aux numéros 1, 7, 8 et à une surveillance considéré comme suspect s'il y a eu un peuvent être soumis Un navire est mais aucun cas nouveau depuis L'équipage et les passagers a de la date de l'arrivée du moment du départ du pendant le voyage, jusqu'au mo- qui ne doit pas dépasser cinq jours compter le de comme avant l'arrivée. Il est considéré suspect la On peut empêcher, pendant le même temps, débarquement de cinq jours des mesures prescrites par pré- navire.

a eu un peuvent être soumis Un navire est mais aucun cas nouveau depuis L'équipage et les passagers a de la date de l'arrivée du moment du départ du pendant le voyage, jusqu'au mo- qui ne doit pas dépasser cinq jours compter le de comme avant l'arrivée. Il est considéré suspect la On peut empêcher, pendant le même temps, débarquement de cinq jours des mesures prescrites par pré- navire. de service portées à la connaissance mento où il a été soumis à Tapplication l'équipage, sauf pour raisons sente convention. d'un l'autorité sanitaire du port. est considéré comme indemne si, bien que provenant Article 34 Un navire des provenant d'une circonseripune méthode d'une efficaport atteint, ou ayant à bord personnes moment du départ pen- La vaccination anticholérique constituant et, il n'a pas eu de cas de choléra au une épidémie de choléra par conséquent, tion atteinte, cité éprouvée pour arrêter de la maladie, il est recommandé dant le voyage ou à l'arrivée. cliniques du choléra dans lesquels pour atténuer les chances de diffusion dans la plus large mesure pos: Les cas présentant les symptômes dans on a trouvé des vibrions aux administrations sanitaires d'appliquer la vaccination spécifique on n'a pas trouvé de vibrions ou lesquels vibrion somt assujet- sible, toutes les fois que la chose sera réalisable, en ce qui conpas les caractères du cholérique, de et d'accorder certains avantages, qui ne présentent le choléra. dans les foyers choléra auraient accepté cette tis à toutes les mesures prescrites pour l'arrivée du navire sont soumis, cerne les mesures restrictives, aux personnes qui Les porteurs de germes découverts à qui sont éventuellement vaccination. après qu'il ont débarqué, à toutes les obligations du pays d'arrivée. C. FIEVRE, JAUNE imposées par les lois nationales aux ressortissants Article 35 Article 30 infecté s'il a un cas de fièvre jaune à suivant: - Un navire est considéré comme navires infectés de choléra sont soumis au régime moment du départ ou pendant la traversée. Les bord, ou s'il en a eu au s'il n'a pas eu de cas de fièvre 10.-Visite médicale; et isolés; Un navire est considéré comme suspect de moins de six jours, d'un, 20.-Les malades sont immédiatement débarqués et être soit jaune, mais s'il arrive, après une traversée étroites avec des cenS0-L'équipage et les passagers peuvent être débarqués de port atteint ou d'un port non atteint en relations une traversée de observation; soit soumis à la surveillance pour un laps temps de fièvre jaune, ou si, arrivant après gardés en à dater de l'arrivée du navire.

éré comme suspect de moins de six jours, d'un, 20.-Les malades sont immédiatement débarqués et être soit jaune, mais s'il arrive, après une traversée étroites avec des cenS0-L'équipage et les passagers peuvent être débarqués de port atteint ou d'un port non atteint en relations une traversée de observation; soit soumis à la surveillance pour un laps temps de fièvre jaune, ou si, arrivant après gardés en à dater de l'arrivée du navire. tres endémiques a lieu de croire qu'il peut transporter des Stegon'excédant pas cinq jours sont immunisées contre le plus de six jours, il y dudit port. Toutefois, les personnes justifiant qu'elles mois et de de myia (Aedes Egypti) ailés en provenance datant tle moins de six plus choléra par une vaccination LE MONITEUR Un navire est considéré port atteint de fièvre jaune comme si indemne, bien que provenant d'un 30.-Les bord et arrivant après une n'ayant pas eu de cas de fièvre jaune à de autres personnes qu'il y aurait lieu de lieu de croire qu'il traversée de plus de six jours, il n'y a vent poux ou avoir été exposées à l'infection sont croire être porteuses satisfaction transporte des Stegomyia ailés ou il pas être soumises à une aussi épouillées et de l'autorité du port d'arrivée: quand prouve, à la et qui ne doit jamais surveillance dont la durée doit être spécifiée peua) Que, dépasser douze jours, à pendant son séjour dans le pouillage. compter de la date de l'éd'au moins de 200 mètres de la terre port, il s'est tenu à une distance 40.-Les literies tons telle qu'elle ait rendu habitée et à une distance des pon- jets qui, de l'avis de ayant servi, le linge, les effets à usage et les autres b) Ou peu probable l'accès des sont l'autorité sanitaire, sont obqu'au moment du.départ, il a subi, en vue Stegomyia. de la minés, désinsectisés; considérés comme contamoustiques, une fumigation efficace. destruction des 50.-Les parties du navire qui ont été habitées qui, de l'avis de l'autorité par des typhiques et Article 36 sont sanitaire, sont Les navires infectés de fièvre désinsectisées. considérées comme contaminées, 10-Visite jaune sont soumis au régime suivant: Le navire est immédiatement médicale; Il appartient à admis à la libre pratique. 20.-Les malades sont et les chaque gouvernement de cing premiers jours de la maladie débarqués, ceux qui se trouvent dans les mesures qu'il considère comme prendre, après débarquement tamination sont isolés de veillance des appropriées en vue d'assurer des moustiques; manière à éviter la con- phus personnes qui arrivent sur un navire n'ayant la sur30.-Les autres personnes exanthématique à bord, mais qui ont pas eu de tyvation qui débarquent sont jours une quitté depuis moins de ou à une surveillance soumises à une obsercirconscription où le typhus est douze ter du moment du qui ne dépassera pas six jours à compE.

veillance des appropriées en vue d'assurer des moustiques; manière à éviter la con- phus personnes qui arrivent sur un navire n'ayant la sur30.-Les autres personnes exanthématique à bord, mais qui ont pas eu de tyvation qui débarquent sont jours une quitté depuis moins de ou à une surveillance soumises à une obsercirconscription où le typhus est douze ter du moment du qui ne dépassera pas six jours à compE. épidémique. débarquement; VARIOLE 40.--Le navire sera tenu à 200 mètres au Article et à une distance des pontons telle moins de la terre habitée, Les navires Stegomyia. qu'elle rende peu probable l'accès des ont eu qui, soit pendant la traversée, soit 50.-I1 un cas de variole à au moment de l'arrivée est procédé à bord à la. tes: bord peuvent être soumis aux les phases de leur évolution, destruction, des moustiques dans toutes mesures suivandes autant que possible avant le lo. Visite médicale; marchandises. Si le déchargement est fait avant la déchargement 20. Les malades sont moustiques, lej personnel chargé de cette destruction des 30. Les immédiatement et vation ou à une surveillance besogne sera soumis à une obserautres personnes qu'il; y débarqués isolés; moment où il qui ne dépassera pas six à l'infection à bord et aurait lieu de croire avoir été aura cessé de travailler jours, à partir du qui, de l'avis de l'autorité exposées au déchargement. suffisamment protégées par une vaccination sanitaire, ne sont pas Article 37 antérieure de variole récente ou par une Les navires peuvent être atteinte suspects de fièvre jaune la surveillance, soit à la soumises, soit à la vaccination prévues sous les numéros peuvent être soumis aux vaccination suivie de ou à 1, s, 4, 5, de l'article 36. mesures surveillance devant être selon surveillance, la durée de la Toutefois, si, la traversée ayant duré moins de jamais dépasser spécifiée les circonstances, mais ne plit les conditions spécifiées aux six jours le navire rem, 40. Les literies quatorze jours à compter la date devant 35 relatif aux navires indemnes il lettres (a) ou (b) de l'alinéa de l'article et les autres ayant récemment servi, le linge d'arrivée; les n'est sale, effets aux numéros 1 et 3 de l'article soumis qu'aux mesures comme objets qui, de l'avis de l'autorité à usage Si 36 et à la prévues ayant été récemment sanitaire, sont considérés trente jours se sont écoulés depuis le fumigation. 50. Seules les du contaminés, sont désinfectés; teint, et si aucun cas ne s'est produit à départ du navire du port at- et qui, de l'avis de parties navire qui ont été habitées des peut être admis à la libre bord pendant le voyage le navire nées, sont l'autorité sanitaire, sont considérées par varioleux rité sanitaire le juge pratique, sauf fumigation préalable si l'auto- Le désinfectées. comme contaminécessaire.

ules les du contaminés, sont désinfectés; teint, et si aucun cas ne s'est produit à départ du navire du port at- et qui, de l'avis de parties navire qui ont été habitées des peut être admis à la libre bord pendant le voyage le navire nées, sont l'autorité sanitaire, sont considérées par varioleux rité sanitaire le juge pratique, sauf fumigation préalable si l'auto- Le désinfectées. comme contaminécessaire. I navire est immédiatement admis à la libre Article 38 Il appartient à chaque gouvernement de pratique. Les, navires indemnes de fièvre les mesures qu'il considère prendre, après après visite médicale. jaune sont admis à la libre pratique veillance des comme appropriées en vue d'assurer débarquement la surqui arrivent sur personnes qui ne sont pas protégées par la un navire vaccination et Les Article 39 quitté n'ayant pas eu de variole à mesures prévues aux articles 36 depuis moins de quatorze une bord, mais qui ont gions oà il existe des et 37 ne concernent que les ré- est épidémique. jours circonscription où la variole nant compte des conditions Stegomyia et elles doivent être appliquées en teque de l'index stegomyien. climatiques actuelles de ces contrées ainsi Il est recommandé Article 43 Dans les autres elles le existe que les mavires qui touchent à régions, sont dans à l'état des pays où la variocessaire par l'autorité sanitaire. appliquées la mesure jugée né pour assurer la épidémique prennent toutes les précautions Il vaccination ou la revaccination possibles est également de Article recommandé que les l'équipage. Il est expressément recommandé plus possible la vaccination et la gouvernements généralisent le escale dans un aux capitaines des navires ports et dans les revaccination, en' particulier port atteint de fièvre ayant fait régions frontières. dans les la traversée dans toute la mesure jaune de faire procéder pendant Ftion méthodique des possible à la récherche et à la' destruc- -DISPOSTTIONS COMMUNES cessibles du navire, moustiques et de leurs larves dans les Article 44 feries, les réservoirs notamment dans les cambuses, les cuisines, parties les chauf- ac- Le capitaine et le médecin du d'eau et tous locaux bord sont tenus de donner asile aux Stegomyia. spécialement susceptibles de questions qui leur sont posées par l'autorité répondre à toutes les ne les conditions sanitaires du navire sanitaire en ce quj concerD. THYPHUS Lorsque le capitaine et le médecin pendant le voyage. EXANTHEMATIQUE puis le départ, ni cas de peste, de affirment qu'il n'y a eu à bord, deArticle 41 thématique ou de variole, ni une choléra, fièvre jaune, de typhus exanLes navires qui ont eu, pendant la traversée, sanitaire peut exiger d'eux une mortalité insolite des rats, l'autorité l'arrivée un cas de typhus à bord ou qui ont au moment de déclaration formelle ou sous serment.

voyage. EXANTHEMATIQUE puis le départ, ni cas de peste, de affirment qu'il n'y a eu à bord, deArticle 41 thématique ou de variole, ni une choléra, fièvre jaune, de typhus exanLes navires qui ont eu, pendant la traversée, sanitaire peut exiger d'eux une mortalité insolite des rats, l'autorité l'arrivée un cas de typhus à bord ou qui ont au moment de déclaration formelle ou sous serment. vantes: peuvent être soumis aux mesures suiArticle 45. L'autorité Sanitaire tiendra 10-Visite médicale; indiquées dans les, sous-sections compte, pour l'application des mesures 20.-Les malades sont immédiatement présemce d'un médecin à bord A, B, C, D et E qui précèdent, de la débarqués, isolés et épouillés; cours de route, notamment et des mesures effectivement prises en pour la destruction des rats. LE MONITEUR doit pourvoir au moins un des ports il conviendrait de s'étendre sanitaires communes, chaque pays mers de cette et de cet outilLes autorités Sanitaires des pays auxquels d'autres mesures du littoral de chacune de ses organisation dispenser de la visite médicale et sur ce point, pourront auraient à bord un médecin spécialement com- lage. tous les grands ports de navigation les navires indemnes qui En outre, il est recommandé que moins les navires indemnes missionné par leur pays. maritime soient outillés de telle façon qu'au prescrites et Article 46. y subir, dès leur arrivée, les mesures sanitaires tiennent compte. dans le puissent cet effet, dans un autre port. Il est recommandé que les gouvernements d'un des mesures que ne soient pas envoyées, à dans un non outillé pays, arrive port traitement à appliquer aux provenances maladies infectieuses et pour en Tout navire infecté ou suspect qui se vers l'un des ports combattre les doit. à ses risques et périls, diriger ce dernier a prises pour pour le recevoir la transmission à d'autres pays. indi- ouverts aux navires de sa catégorie. empécher de ports qui satisfont aux conditions à l'Office international d'Hygiène Les navires en provenance droit seulement par ce fait, à des Les gouvernements feront connaitre eux aux de ports aux articles 14 et 51 n'ont pas les ports qui sont ouverts chez provenances ceux quées d'arrivée; mais les gouvernements s'engagent publique de fièvre jaune et. en particulier. qui avantages spéciaux au port prises dans ces ports, en atteints de peste. de choléra, ou à tenir le plus grand compte des mesures déjà toutes les mesures à sont ouverts aux navires infectés ou suspects. sorte que. pour les navires qui en minimum. proviennent, A cet effet et en vue de Article 51 prendre au port soient réduites au au commerce et au tradans les grands ports de navigation maritime, le moins de gêne possible à la navigation. cadre Il est recommandé que. causer spéciaux, dans le fic.

port prises dans ces ports, en atteints de peste. de choléra, ou à tenir le plus grand compte des mesures déjà toutes les mesures à sont ouverts aux navires infectés ou suspects. sorte que. pour les navires qui en minimum. proviennent, A cet effet et en vue de Article 51 prendre au port soient réduites au au commerce et au tradans les grands ports de navigation maritime, le moins de gêne possible à la navigation. cadre Il est recommandé que. causer spéciaux, dans le fic. il est recommandé que des arrangements soient conclus dans tous les il soit établi: du et une surveillance médicale perprévu à l'article 57 de la présente convention, a) Un service médical régulier port et de la population du port. cas où cela pourra paraitre avantageux. manente de l'état sanitaire des équipages des malades et des locaux appropriés Article 47 b) Un matériel pour le transport des suspectes. d'une région atteinte qui ont été l'objet leur isolement, ainsi qu'a T'observation personnes Les navires en provenance suffisante à la satisfaction a nécessaires à une désinfection et à une désinsectisasanitaires appliquées d'une façon à c) Les installations un service en état de de mesures subiront pas une seconde fois ces mesures tion efficaces. un laboratoire bactériologique. et soit contre de l'autorité sanitaire, ne celui-ci appartienne ou non au d'urgence soit contre la variole leur arrivée dans un port nouveau, que depuis lors aucun in- procéder aux vaccinations à la condition qu'il ne se soit produit ci-dessus d'autres maladies: non à T'usage du port et T'applimême pays. des mesures sanitaires prévues d) Un service d'eau potable, suspect pour l'enlèvecident entrainant T'application atteint. sauf pour s'aptoute la sécurité possible n'aient pas fait escale dans un port cation d'un système présentant l'évacuation des eaux usées; et qu'ils combustible. ment des déchets et ordures et pour nécessaire pour provisionner en fait escale dans un port le navire compétent et suffisant et Téquipement considéré comme ayant a e) Un personnel des docks et des magasins. N'est pas avec la terre ferne débarqué des navires. des chantiers, des qui, sans avoir été en communication ainsi la malle postale, ou la dératisation pour la recherche et l'examen seulement des passagers et leurs bagages que munis ou non f) Une organisation permanente seulement la malle postale ou des passagers. une circons- rats. les magasins et les docks soient embarqué communiqué avec ce port ni avec Il est également recommandé que des du de bagages, quin'ont pas le navire doit en outre, limites du erat-proof, et que le réseau égouts contaminée. S'il s'agit de fièvre jaune, de la terre dans les possible cription possible à au moins deux cents mètres soit séparé de celui de la ville. s'être tenu autant que telle qu'elle rende peu probable port Article 52. habitée et à une distance des pontons de toute visite sanitaire des navires S "abstiennent l'accès des Stegomyia. Les gouvernements sans faire escale dans les ports Article 48 traversent leurs eaux territoriales des mesures sanitaires délivre gra- qui côtes de leurs pays respectifs.

les possible cription possible à au moins deux cents mètres soit séparé de celui de la ville. s'être tenu autant que telle qu'elle rende peu probable port Article 52. habitée et à une distance des pontons de toute visite sanitaire des navires S "abstiennent l'accès des Stegomyia. Les gouvernements sans faire escale dans les ports Article 48 traversent leurs eaux territoriales des mesures sanitaires délivre gra- qui côtes de leurs pays respectifs. L'autorité du port qui applique toutes les fois ou sur les le navire ferait escale dans ou à toutes personnes intéressées, Dans le cas où, pour un motif quelconque, sanitaires tuitement au capitaine spécifiant la nature des mesures, côte. il serait soumis aux lois et règlements la demande en est faite un certificat et. les raisons pour. un port ou sur la ou cette côte, dans les limites des que les parties du navire traitées du auquel appartient ce port les méthodes employées, pays lesquelles les mesures ont été appliquées. demande, aux passagers conventions internationales. 53. Elle délivrera, de même, gratuitement, sur indiquant la date de leur Article de tout navire navire infecté, un certificat être prescfites à l'égard arrivés par un et leurs ont été soumis. Des mesures spéciales peuvent de nature eux bagages. mauvaises, arrivée et les mesures auxquelles offrant des conditions d'hygiène exceptionnellement visées par la présente convention. en Section V-Dispositions générales à faciliter la diffusion des maladies Article, 49 particulier des navires encombrés Article 54. /Ile est recommandé: dans tous les aux imposées 10.-Que la patente de santé soit délivrée gratuitement Tout navire qui ne veut pas se soumettre la obligations convention soient rédu port en vertu des stipulations de présente ports; de chancellerie pour visas consulaires par l'autorité. mer. 20.- Que les droits que le coût de service est libre de reprendre la ses à la, duits, à titre de réciprocité afin de ne représenter Toutefois, il peut être autorisé à débarquer soient marchandises, soumises aux rendu; de la langue du pays où condition qu'il soit isolé et que les marchandises convention. 30.-Que la patente de santé soit, en plus connues du monde à la section II du chapitre II de la présente en font délivrée, libellée au moins en une des langues mesures prévues à débarquer les passagers qui elle est Il peut être également autorisé se soumettent aux iesures maritime; dans l'esprit de l'article 57 de la la demande, à la condition que ceux-ci 40.-Que des accords particuliers, à l'abolition progresl'autorité sanitaire. convention, soient conclus en vue d'arriver prescrites par du combustible, des vivres et de présente consulaires et de la patente de santé. Le navire peut aussi embarquer sive des visas Article 50. l'eau tout en restant isolé. d'une organisation Article 55. Il est désirable que le nombre des ports pourvus que soit son a n'avoir qu'un seul et même tarif suffisants pour recevoir un navire, quel Chaque gouvernement s'engage les taxes devront être modérées.

conclus en vue d'arriver prescrites par du combustible, des vivres et de présente consulaires et de la patente de santé. Le navire peut aussi embarquer sive des visas Article 50. l'eau tout en restant isolé. d'une organisation Article 55. Il est désirable que le nombre des ports pourvus que soit son a n'avoir qu'un seul et même tarif suffisants pour recevoir un navire, quel Chaque gouvernement s'engage les taxes devront être modérées. et d'un outillage chaque pays, en rapport avec l'importance devra être publié et dont sans distinction état sanitaire, soit pour du droit qu'ont sanitaire, qui les à tous les navires, Toutefois, sans préjudice tarif sera appliqué dans ports du trafic et dè la navigation. d'accord pour organiser des stations L Ce les gouvernements de se mettre LE MONITEUR la désinsectisation et la vaccinaY'examen médical, la désinfection, les étrangers; et aux ressortissants que l'obentre le pavillon national et pavillons nationaux. tion. ces mesures éxceptionnelles devraient faire dans les mêmes conditions qu'aux Autant que possible, étrangers spéciaux entre pays limitrophes. Article 56. jet d'arrangements international feront l'objet d'un régime Article de la et des Les bateaux au cabotage accord entre les pays intéressés. Toute- Les voitures affectées au transport des voyageurs, poste être retenus spécial à établir d'un commun la convention leur les de marchandises ne peuvent de l'articie 28 de présente bagages, ainsi que wagons fois, les dispositions dans tous les cas. aux frontières. de voitures soit contaminée ou ait été seront applicables Article 57. Toutefois, s'il arrive qu'une ces de choléra, de typhus malade atteint peste, en tenant compte de leurs situations occupée par un elle sera retenue le temps nécessaire pour Les gouvernements peuvent, T'application des ou de variole, cas. rendre plus efficace et moins gênante des exanthématique indiquées dans chaque spéciales et pour conclure entre eux être soumise aux mesures prophylactiques mesures sanitaires prévues par la convention, seront communiqués à Article 64 particuliers. Les textes de ces accords le passage aux frontières du personnel des accords international d'Hygiène publique. Les mesures concernant sont du ressort des administrations inté .T'Office frontières de lene-Voseun-Chmins chemins de fer et de la poste entraver le service. SECTION VI.-Mesures fluviales. ressées. Elles sont combinées de façon à ne pas de fer.-Zones frontières.--Voies Article 65 Article 58 frontière et des questions inhérentes à ce trafic d'observation aux frontières terrestres. Le' règlement du trafic selon Il ne doit pas être établi visées la présente convention seu- est laissé à des arrangements spéciaux entre les pays limitrophes, les maladies par En ce qui concerne les symptômes de ces maladies peuvent les dispositions de la présente convention. les, les personnes présentant Article 66 des être retenues aux frontières. de fermer au besoin des pays riverains de régler par Ce principe n'exclut pas le droit, pour chaque pays, le trafic Il appartient aux gouvernements des lacs et des voies fluviales.

li visées la présente convention seu- est laissé à des arrangements spéciaux entre les pays limitrophes, les maladies par En ce qui concerne les symptômes de ces maladies peuvent les dispositions de la présente convention. les, les personnes présentant Article 66 des être retenues aux frontières. de fermer au besoin des pays riverains de régler par Ce principe n'exclut pas le droit, pour chaque pays, le trafic Il appartient aux gouvernements des lacs et des voies fluviales. On désignera les lieux par lesquels spéciaux le régime sanitaire une partie de ses frontières. autorisé; dans ce cas, des stations sanitaires arrangements TITRE II frontière sera exclusivement établies aux lieux ainsi désignés. Ces mesures au Canal de Suez et aux Pays Limitrophes. dûment équipées seront voisin intéressé. Dispositions spéciales ordinaires venant de port notifiées imméiatement au pays 1.-Mesures à l'égard des navires devront être pourront être re- Section du canal de Suez ou dans aux dispositions du présent article, du Nord atteints et se présentant à l'entrée Par dérogation pendant une période qui tenues aux frontières terrestres, en observation, de l'arrivée, les personnes ayant les ports égyptiens. pas sept jours à compter Article ne dépassera malade atteint de peste pneumonique. viennent d'un port atteint de été en contact avec un avec un malade atteint de typhus Les navires ordinaires indemnes qui dans le bassin de la MéditerLes personnes ayant été en contact peste ou de choléra, situé en Europe ou canal de exanthématique pourront être soumises à l'épouillage. ranée ou de la mer Noire, et qui se présentent pour passer le Article 59 Suez, obtiennent le passage en quarantaine. dans les trains en provenance d'une circonseription Article 68 Il importe que, en cours de route, au point de indemnes veulent aborder en Egypte atteinte, les voyageurs soient soumis, de la part du personnel Les navires ordinaires qui leur état de santé, à une surveillance à Alexandrie ou à Port-Said. vue de peuvent s'arrêter atteint de peste, l'article 27 est applicable. des chemins de fer. visite des et aux Si le port de départ est 33 est Lintervention médicale se borne à une voyagebrs Si cette Si le port de départ est atteint de choléra, l'article applicable. F'obseraux malades' et, s'il y a lieu, à leur entourage. du pourra substituer à la surveillance soins à donner avec la visite doua- L'autorité sanitaire port elle est combinée autant que possible, soit dans une station de quarantaine. visite se fait, soient retenus le moins longtomps vation, soit à bord, nière, de manière que les voyageurs Article 69 les navires infectés ou suspossible. Les mesures auxquelles seront soumis de choléra situé en EuArticle 60 existe pects qui viennent d'un port, atteint de peste ou et qui déde fer qui circulent dans les pays où les rives de la Méditerranée ou de la mer Noire, Les voitures de chemins de façon à se prêter aussi peu rope ou sur dans un des ports d'Egypte ou passer le canal de Suez la fièvre jaune doivent être aménagées sirent aborder le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire possible au transport du Stegomyia seront déterminées par de la convention.

ennent d'un port, atteint de peste ou et qui déde fer qui circulent dans les pays où les rives de la Méditerranée ou de la mer Noire, Les voitures de chemins de façon à se prêter aussi peu rope ou sur dans un des ports d'Egypte ou passer le canal de Suez la fièvre jaune doivent être aménagées sirent aborder le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire possible au transport du Stegomyia seront déterminées par de la convention. que Article 61 d'Egypte, conformément aux stipulations présente venant d'une circonseription se trouvant Article 70 Dès que les voyageurs alinéa, de la présente le conseil sanitaire maritime et quarantenaire les conditions prévues à l'article 10, 2ème. Le règlement arrêté par délai pour le dans destination, ils pourront être soumis à une devra être revisé dans le plus bref possible, convention seront arrivés à de la date de l'arrivée, six d'Egypte de la présente convention. Il devra, pour desurveillance qui ne dépassera pas, à compter de choléra, six jours s'il conformer aux stipulations être par les diverses Puissances représentées s'il s'agit de peste; cinq jours s'il s'agit venir exécutoire, accepté aux passagers et jours douze jours s'il s'agit de typhus exanthématique, au dit Conseil. Il fixera le régime imposé aux navires, médecins de s'agit de fièvre jaune, Il déterminera le nombre minimum de jours s'il s'agit de variole. aux marchandises. le mode de recrutement, ou quatorze à station, ainsi que Article 62 vant être affectés chaque de ces médecins et de tous fonctionqui précèdent, les gouvernements se ré- la rétribution et les attributions du Conseil sanitaire maritime et Nonobstant les dispositions de prendre des mesures naires chargés d'assurer, sous l'autorité des mesures cas prophyservent le droit, dans des exceptionnels, maladies visées par la présente d'Egypte la surveillance et l'exécution les quarantenaire particulières, en ce qui concerne catégories de personnes ne présentant lactiques. au égypconvention, vis-à-vis de certaines des personnes voya- Ces médecins et fonctionnaires sont désignés gouvernement d'Egypte par pas de garanties sanitaires suffisantes, spécialement Les dispositions du présent tien par le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire ou passant la frontière par troupes. des de son président. geant aux émigrants, sous réserve dispositions l'entremise Section II alinéa ne sont pas applicables dans la Mer Rouge de l'article 21., l'établissement aux frontières des sures navires ordinaires venant du Sud se présenCes mesures peuvent comprendré à pouvoir assurer la surveil- A. Mesures à l'égard ou allant vers la Méditerranée. stations sanitaires équipées de manière dont il s'agit ainsi tant dans les ports de la mer Rouge l'observation des personnes lance et éventuellement IE MONITEUR de l'Egypte, ils peuvent être soumis, dans un S'ils sont à destination le Conseil sanitaire maritime et quaArticle 71. établissement sanitaire désigné par le choléra et générales du titre premier. concerd'Egypte. à une observation de cinq jours pour des dispositions ou in- rantenaire de Ils sont soumis, Indépendamment le des navires infectés, suspects la peste, à compter T'embarquement.

ventuellement IE MONITEUR de l'Egypte, ils peuvent être soumis, dans un S'ils sont à destination le Conseil sanitaire maritime et quaArticle 71. établissement sanitaire désigné par le choléra et générales du titre premier. concerd'Egypte. à une observation de cinq jours pour des dispositions ou in- rantenaire de Ils sont soumis, Indépendamment le des navires infectés, suspects la peste, à compter T'embarquement. la classification et régime six jours pour les navires suspects (désinnant spéciales contenues dans les articles ci-après en outre, à toutes les mesures prescrites pour visite médicademnes, les prescriptions ordinaires venant du Sud et entrant dans etc.,) et ne sont admis à la libre pratique qu'après sont applicables aux navires fection le favorable. ont eu des accila mer Rouge. Article 72. II est entendu que si les navires. durant la traversée. de Moise pourra être imposée aux Sources Navires indemnes dents suspects, l'observation le choléra et six jours pour la peste. le canal de Suez en quarantaine. et sera de cinq jours pour Les navires indemnes peuvent passer Section III Si le navire doit aborder en Egypte: le navire doit avoir Organisation de la surveillance a)-Si le port de départ est atteint de peste, débarquent et les Article 76 pleins de voyage. sinon les passagers qui des six les pour tout navire arrivant fait six jours jusqu'a T'achèvement La visite médicale prévue par règlements équipages sont fournis à la surveillance avoir lieu même de nuit sur les navires qui se présentent les seront autorisés en à Suez peut sont éclairés à la lumière électrique, et toutes jours.. de chargement et de déchargement de débar- pour passer le canal.s'ils l'assurance que les conditions d'éLes opérations nécessaires pour empêcher les rats fois que l'autorité sanitaire du port a tenant compte des mesures clairage sont suffisantes. d'assurer la surveillance et quer; de choléra, le navire peut recevoir de sanitaires est chargé du départ est atteint Un corps gardes dans le canal de Suez b)-Si le port de l'équipage qui débardes de prophylaxie appliquées mais tout passager ou membre du T'exécution mesures Les sont investis du caraclibre pratique sont écoulés depuis la date départ aux quarantenaires. gardes cas d'insi cinq jours pleins ne se pas de et établissementsavec le droit de réquisition en que soumis à la surveillance jusqu'à l'achèvement tère d'agents de la force publique, du port atteint, sera fraction aux règlements sanitaires. ce laps de temps; toujours. si elle le croit nécessaire, Section IV de Suez L'autorité sanitaire du port poura soit à bord. soit dans une staPassage en Quarantaine du Canal substituer à la surveillance, l'observation dans tous les cas, procéder aux examens Article 77 tion quarantenaire. Elle pourra, du port de Suez accorde le passage en quarantaine. bactériologiques qu'elle jugera nécessaires: L'autorité sanitaire et quarantenaire d'Egypte est immédiaArticle 73. Le Conseil sanitaire maritime la décision est prise par ce contement informé. Dans les cas douteux, Navires suspects l'autorité sanitaire si seil. Les navires ayant à bord un médecin pouvant, suffisantes, être admis à Article 78 des garanties est accordée des téles considère comme présentant dans les conditions du règle- Dès l'autorisation prévue à l'article précédent le çanal de Suez en quarantaine.

Egypte est immédiaArticle 73. Le Conseil sanitaire maritime la décision est prise par ce contement informé. Dans les cas douteux, Navires suspects l'autorité sanitaire si seil. Les navires ayant à bord un médecin pouvant, suffisantes, être admis à Article 78 des garanties est accordée des téles considère comme présentant dans les conditions du règle- Dès l'autorisation prévue à l'article précédent le çanal de Suez en quarantaine. que aux autorités du port que le capitaine indique passer l'article 70. légrammes sont expédiés de destination finale. L'exment visé par comme sa prochaine escale. ainsi qu'au port Si le navire doit aborder en Egypte: Farticle 26 sont applicables, de ces télégrammes est faite aux frais du navire. a)-Sil s'agit de la peste, les mesures de l'observation; pédition Article 79 peut être remplacée par les bâtiments qui, mais la surveillance de l'article 31 sont applicables, des pénales contre s'agit du choléra, les mesures à la surveil- Chaque pays éditera dispositions aborderaient indûment b)-Sil la subtitution de T'observation abandonnant le parcours indiqué par le capitaine, de force maavec la même réserve pour du territoire de ce pays. Seront exceptés les cas un des ports lance. Article 74. jeure et de relâche forcé. Navires infectés Article 80 de s'il a à son 25 sont applicables. Au cas le capitaine est tenu déclarer Peste-Les mesures édictées à l'article de mouiller aux Lors de Tarraisonnement. ou de serviteurs à gages quela) d'infection le navire peut être requis bord des équipes de chauffeurs indigènes le a cet usage. où il y a danger indiqué par l'autorité non inscrits sur le rôle d'équipage ou registre de Moise ou à un autre emplacement conques, aux capitaines de tous sources Les suivantes sont notamment posées sous sersanitaire du port. être accordé avant T'espiration du questions à Suez, venant du Sud, ils y répondent Le passage en quarantaine peut sanitaire du port le juge pos- les navires se présentant formelle: de six jours. si l'autorité ment ou par déclaration de service, non délai réglementaire Le des auxiliaires: chauffeurs ou autres gens est leur sible. édictées à T'article 30 sont applicables. -Avez-vous de ou sur le registre spécial? Quelle b) Choléra-Les mesures de Moise, ou à un autre inscrits sur le rôle T'équipage navire peut être requis de mouiller aux Sources bord être repoussé à El- nationalité? Où les avez-vous embarqués?, de la de ces auxigrave à peut doivent s'assurer présence emplacement et, en cas d'épidémie le cas échéant. ie traitement des Les médécins sanitaires eux, chercher la vaccination et, s'ils constatent qu'il y a des manquants parmi Tor, afin de permettre liaires et, de l'absence. malades. à passer le canal de Suez que lorsque avec soin les causes Le navire ne pourra être autorisé le navire, les passagers et Article à bord. sanitaires se seront assurées que deux sanitaires au moins montant les autorités plus dé danger. Un officier sanitaire et gardes Port-Said. Ils ont pour mission l'équipage ne présentent ordinaires venant de ports atteints Ils doivent accompagner le navire jusqu'à l'exécution des mesures B. Mesures à l'égard des navires les communications et de. veiller à du Hedjaz en temps de pèlerinage. d'empécher pendant la traversée du canal.

. sanitaires se seront assurées que deux sanitaires au moins montant les autorités plus dé danger. Un officier sanitaire et gardes Port-Said. Ils ont pour mission l'équipage ne présentent ordinaires venant de ports atteints Ils doivent accompagner le navire jusqu'à l'exécution des mesures B. Mesures à l'égard des navires les communications et de. veiller à du Hedjaz en temps de pèlerinage. d'empécher pendant la traversée du canal. Article 75 prescrites si la peste ou le choléra sévit au Article A l'époque du pèlerinage de la Mecque, de toute partie de la ou et tout transbordement de pasdu Hedjaz ou Tout embarquement débarquement le parcours du canal Hedjaz, les navires provenant des pèlerins ou de sont interdits pendant sans de la Mer Rouge, y avoir embarqué la traversée sagers ou marchandises côte arabique et qui n'ont pas eu à bord, durant ordinaires de Suez. à Suez ou à Port-Said des groupes analogues, dans la catégorie des navires Toutefois. les voyageurs peuvent s'embarquer d'accident suspect. sont placés préventi es et au traitement imsuspects. Ils sont soumis aux mesures en quarantaine. posés à ces navires. LE MONITEUR TITRE III Article 83 DISPOSITIONS SPECIALES doivent effectuer le parcours de aux pelerinages Les navires transitant en quarantaine CHAPITRE PREMIER Suez à Port-Said ou vice-versa sans garage. les opérations nécesPRESCRIPTIONS GENERALES En cas d'échouage ou de garage indispensable, du bord, en évitant toute comArticle 91 saires sont effectuées par le personnel du Canal de Suez. 13 sont aux personnes et aux munication avec le personnel de la compagnie Les dispositions de l'article applicables de IIrak et qui doivent Article 84 objets à destination du Hedjaz ou du Royaume alors même que le port bateaux suspects ou infectés transitant à bord d'un navire à pèlerins, Les transports de troupe par le Canal seulement de jour. S'ils être embarqués est indemne. en quarantaine sont tenus de traverser ils leur mouillage au d'embarquement Article 92 doivent séjourner de nuit dans le canal, prennent choléra ou d'une autre maladie lac Timash ou dans le Grand-Lac. Lorsqu'il existe des cas de peste, de fait à bord des navires à Article 85 épidémique dans le port, l'embarquement ne se ont été soumises navires transitant en quarantaine est interdit que les personnes réunies en groupes Le stationnement des 82 et 86 pèlerins qu'après d'elles n'est atteinte Port-Said sauf dans les cas prévus aux articles à une observation permettant de s'assurer qu'aucune dans le port de, doivent être pratiquées avec les mo- ces maladies. Les opérations de ravitaillement de pour exécuter cette mesure, chaque gouvernement Il est entendu que, yens du bord. ou toutes autres personnes tenir des circonstances et possibilités locales. Les personnes employées au chargement peut compte la vaccination pramontées à bord. sont isolées sur le ponton quarantenaire. En cas de choléra. les personnes qui accepteront ne seront souqui seraient le médecin de l'autorité sanitaire, Elles subissent les mesures règlementaires. tiquée sur place, par moment de la vaccination.

pour exécuter cette mesure, chaque gouvernement Il est entendu que, yens du bord. ou toutes autres personnes tenir des circonstances et possibilités locales. Les personnes employées au chargement peut compte la vaccination pramontées à bord. sont isolées sur le ponton quarantenaire. En cas de choléra. les personnes qui accepteront ne seront souqui seraient le médecin de l'autorité sanitaire, Elles subissent les mesures règlementaires. tiquée sur place, par moment de la vaccination. Elles seront Article 86 mises qu'à la visite médicale au article. les navires transitant en quarantaine, dispensées de l'observation prévue au présent Lorsqu'il est indispensable, pour à Suez ou à Port-Said, ces navires Article 93 de prendre du charbon ou du pétrole nécessaires d'isoled'un billet d'aller et retour ou avoir exécuter cette opération avec les garanties le Conseil Les pèlerins devront être munis le perdoivent seront indiquées par suffisante pour le retour et si les circonstances ment et de surveillance sanitaire, qui Pour les navires à bord déposé une somme des moyens nécessaires pour accomplir le pèlerinage. Sanitaire maritime et quarantenaire d'Egypte. est possible et où mettent, justifier Article 94. efficace du charbonnage desquels une surveillange du bord peut être évité le charbonnage par les sont seuls admis à faire le transport tout contact avec les gens lieu de l'opération doit être effica- Les navires à moteur mécanique ouvriers du port est autorisé la nuit, le des pèlerins au long cours. cement éclairé à la lumière électrique. Article 95 Article 87 à faisant le cabotage dans la mer Rouge, destinés les agents de la Compagnie et les gardes Les navires pèlerins au <cabotages, sont soumis Les pilotes, les électriciens, Port-Said, hors du port, entre les aux transports de courte durée dits Voyages le consanitaires doivent quitter le navire à où contenues dans un Règlement spécial publié par conduits directement au ponton de quarantaine, aux prescriptions d'Egypte. jetées, et sont de là seil sanitaire maritime et quarantenaire ils subissent les mesures jugées nécessaires. Article 96. outre ses Article 88 considéré comme navire à pèlerins celui qui passadéterminés bénéficient, pour le passage N'est pas être compris des pèlerins des clasLes navires de guerre ci-après gers ordinaires, parmi lesquels peuvent moindre d'un pèledes suivantes: des pèlerins en proportion du canal de Suez, dispositions sur la pro- ses supérieures, embarque recontus indemnes par l'autorité quarantenaire rin cent tonneaux de jauge brute. Ils seront des médecins du bord, contresigné par le par seulement au navire, et les pèlerins, de quelduction d'un certificat émanant déclaration formelle: Cette exemption se réfère à toutes les mecommandant, affirmant sous serment ou par soit pendant la que classe que ce soit, y embarqués, restent à assujettis leur à bord, soit au moment du départ, édictées dans la présente convention égard. a) Qu'il n'y a eu de choléra; sures traversée aucun cas de peste ou existant à bord, Article 97 de Qu'une visite minutieuse de toutes les personnes dans ou de la compagnie de navigation au choix b) moins de douze heures avant l'arrivée Le capitaine l'agence la totalité des taxes sanitaires sans exception, a été passée de maladies.

leur à bord, soit au moment du départ, édictées dans la présente convention égard. a) Qu'il n'y a eu de choléra; sures traversée aucun cas de peste ou existant à bord, Article 97 de Qu'une visite minutieuse de toutes les personnes dans ou de la compagnie de navigation au choix b) moins de douze heures avant l'arrivée Le capitaine l'agence la totalité des taxes sanitaires sans exception, a été passée de maladies. l'autorité sanitaire sont tenus de payer n'a révélé aucun cas ces être comprises dans le prix du le port égyptien et qu'elle médicale et reçoivent immédia- exigibles des pèlerins : Ces taxes doivent Ces navires sont exempts de la visite billet tement libre pratique. néanmoins le droit de faire pratiquer, par Article 98 L'autorité quarantenaire a de guerre toutes les fois faire se peut, les pèlerins qui débarquent ou embarquent la visite médicale à bord des navires Autant que doivent avoir entre eux aucun contact ses agents, dans les stations sanitaires ne. qu'elle le juge nécessaire. ou infectés seront soumis aux règle- sur les points de débarquement. en Les navires. de guerre suspects Les pèlerins débarqués doivent être répartis au campement grouments en vigueur. de que les unités de combat. aussi peu nombreux que possible. Ne sont considérés con mme navires guerre rentrent dans la catégorie pes nécessaire de leur fournir une bonne eau potable soit qu'on la les navires-hopitaux II est l'obtienne distillation. Les bateaux-transports, trouve sur place. soit qu'on par des navires ordinaires. Article 99 Article 89 sont détruits si l'autorité sanimaritime et quarantenaire d'Egypte est autorisé Les vivres emportés par les pèlerins Le Conseil sanitaire territoire égyptien, voie ferrée, dans les trains taire le juge nécessaire. à organiser le transit du ordinaires venant de CHAPITRE II des malles postales et des passagers sanitaires quarantenaires, Navires à pleris-Imntalations: pays contaminés. Section I sanitaire applicable au golfe Persique. Général des Navires SECTION V.-Régime Conditionnement Article 90 Article 100 résultant du titre premier de la présente convendoit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont. En dehors Le régime sanitaire dans le golfe Persique, Le navire doit fournir à chaque individu, quel en ce qui concerne la navigation de réservé à l'équipage, il tion sera appliqué sanitaires des ports tant au départ qu'à l'arrivée. l'espace par les autorités LE MONITEUR que soit son âge, une surface de Imq. 50, glais, avec une hauteur d'au moins Im. c'est-à-dire 16 pieds carrés an- 40.-Le tarif des anglais. 80, c'est-à-dire environ 6 pieds devant être vivres non compris dans la ration Il est défendu de payés à part; journalière et se trouve sous la ligne loger de des pelerins sous le premier des entrepôts Article 108 Une ventilation flottaison. qui Les gros bagages des pèlerins efficace doit être lerins sont mier des entreponts, doit être assurée, laquelle, au dessous du pre- Les ne, peuvent garder avec eux que enregistrés les et numérotés. Les pè En outre de la surface suppléée par une ventilation règléments faits pour ses objets strictement nécessaires. nir ainsi réservée aux mécanique. minent la navires par sur chaque le pont supérieur à chaque pèlerins, le navire doit fournature, la quantité et.

mier des entreponts, doit être assurée, laquelle, au dessous du pre- Les ne, peuvent garder avec eux que enregistrés les et numérotés. Les pè En outre de la surface suppléée par une ventilation règléments faits pour ses objets strictement nécessaires. nir ainsi réservée aux mécanique. minent la navires par sur chaque le pont supérieur à chaque pèlerins, le navire doit fournature, la quantité et. les dimensions de ces gouvernement déter-. surface libre d'au moins Omq. 56 individu, quel que soit son age, une Article 109 objets. glais, en dehors de celle à c'est-à-dire environ 6 pieds carrés an- Des extraits de du sur pitaux réserver, le dit pont II et III), ainsi prescriptions chapitre I, du chapitre II démontables à supérieur, aux hoque du III (section I, droits destinés l'équipage. aux douches, aux la forme d'un chapitre du présent titre, au service. latrines et aux enrèglement, dans la langue de la seront affichés, sous que dans les principales langues du nationalité du navire, ainsi Sur le Article 101 quer, en un endroit pays habités par les pèlerins à embarpont doivent être réservés des locaux pont de tout apparent et accessible sur nombre suffisant à l'usage dérobés à la vue, dont un navire transportant des chaque pont et entreCes locaux seront exclusif des femmes. SECTION II-J pèlerins. robinets pourvus" de conduites d'eau sous Mesures à prendre avant le ou douches de manière à fournir pression munies de Article 110 départ. mer pour les besoins des pèlerins en permanence de l'eau de Le capitaine ou, à défaut du Il y aura un robinet même si le navire est au tout navire à capitaine, le ou ou douche en mouillage. pèlerins est tenu de propriétaire l'agent de de 100 pèlerins. proportion de 1p. 100 ou iraction le départ, à l'autorité déclarer au moins trois jours avant barquer des pèlerins. compétente du port de départ son intention d'em: Article 102 du Dans les ports d'escale, le Le navire doit être capitaine, le propriétaire ou capitaine ou à défaut quipage, de latrines pourvu, outre les lieux d'aisance à de tenu de faire cette même l'agent de tout navire à est à effets d'eau ou l'usage l'é- navire. Cette déclaration douze pèlerins Des latrines doivent être pourvues d'un robinet. déclaration doit heures avant le départ du Les latrines affectées exclusivement aux femmes. et la destination du indiquer le jour projeté pour le doivent être en navire. départ 100 pèlerins. proportion de 2p. 100 ou par fraction de Article II ne peut être établi de lieux A la suite de la déclaration d'aisance dans la cale. compétente fait prescrite par l'article précédent Article 103 surage du procéder aux frais du capitaine, à l'autorité Le navire doit être muni de navire.

ées exclusivement aux femmes. et la destination du indiquer le jour projeté pour le doivent être en navire. départ 100 pèlerins. proportion de 2p. 100 ou par fraction de Article II ne peut être établi de lieux A la suite de la déclaration d'aisance dans la cale. compétente fait prescrite par l'article précédent Article 103 surage du procéder aux frais du capitaine, à l'autorité Le navire doit être muni de navire. l'inspection et an menelle des pèlerins. deux locaux affectés à la cuisine Il est procédé seulement à person- d'un certificat de l'inspection, si le capitaine est déjà Article à moins mesurage délivré parl l'autorité pourvu Des locaux d'infirmerie qu'il n'y ait soupçon que le dit compétente de son pays, offrant de bonnes conditions l'état actuel du document ne salubrité doivent être réservés de sécurité et de navire, répond plus à doivent être situés sur le pont au logement des malades. Ces locaux Article 112 de l'autorité supérieur, à moins que L'autorité compétente ne sanitaire, un tout d'après T'opinion près s'être permet le départ d'un navire à être effectué autre part. aménagement aussi hygiénique puisse assurée: pèlerins qu'àIls doivent être disposés de a) Que le navire a été mis en état de ladie, les malades manière à pourvoir isoler selon leur désinfecté. propreté parfaite et, au besoin, atteints d'affections ma- b) le nes ayant été en contact transmissibles et les Que navire est en état avec eux. person- est muni des d'entreprendre le sans Les infirmeries, y compris celles rils de installations et appareils nécessaires voyage faire danger, qu'il cevoir 4p.100 ou fraction de démontables, doivent pourvoir renaufrage, d'accident ou pour face aux pé100 pèlerins embarqués, à raison d'un appareil de d'incendie, en particulier est carrés,e'est-à-dire 32 pieds carrés de 3 mètres télégraphie sans fil, émetteur et qu'il muni Les infirmeries doivent anglais par tête. fonctionner indépendamment de la récepteur et qui être munies de latrines spéciales. d'un nombre suffisant d'engins de machine centrale, qu'il est pourvu pourra Article 105 bien aménagé, bien aéré muni de sauvetage en outre qu'il est bien Chaque navire doit avoir à bord les veloppement suffisants tentes ayant une épaisseur et équipé, un les objets nécessaires médicaments, les pour abriter le déaux soins des désinfectants et qui soit ou puisse devenir pont, et qu'il n'existe rien à ce genre de navires malades. Les règlements faits gers; nuisible à la santé ou à la bord par chaque gouvernement pour sécurité des nature et la quantité des médicaments. doivent déterminer la c) Qu'en sus de' passamuni des agents d'immunisation Chaque navire doit être, en outre existe à bord dans Tapprovisionnement des du navire et de il ticholérique et de vaccin nécessaires, spécialemènt de vaccin an- des vivres ainsi du endroits appropriés à un arrimage l'équipage, nis antivariolique.

la bord par chaque gouvernement pour sécurité des nature et la quantité des médicaments. doivent déterminer la c) Qu'en sus de' passamuni des agents d'immunisation Chaque navire doit être, en outre existe à bord dans Tapprovisionnement des du navire et de il ticholérique et de vaccin nécessaires, spécialemènt de vaccin an- des vivres ainsi du endroits appropriés à un arrimage l'équipage, nis antivariolique. Les soins et remèdes que combustible, le tout de convenable, gratuitement aux pèlerins. sont four- tité suffisagte pour tous les bonne qualité et en d) Que feau pèlerins et pour toute la durée du quanArticle 106 potable embarquée est de bonne voyage. Chaque navire embarquant des pèlerins doit quantité suffisante; qu'à bord les qualité, qu'elle existe en régulièrement diplômé, qui doit être avoir à bord un médecig de toute souillure et fermée, de sorte réservoirs d'eau potable sont à l'abri du premier port où les agréé par le gouvernement du se se faire les que la distribution de l'eau Un second médecin pèlerins se sont embarqués pour le pays tion dits que par robinets ou les pompes. Les de ne puisrépondant aux mêmes voyage d'aller. esuçoirss sont absolument appareils distribudès que le nombre des pèlerins conditions doit être embarqué, e) Que le navire possède un interdits; portés par le navire dépasse mille. une quantité d'eau de 5 litres appareil distillatoire pouvant Le Article 107 personne au moins, par tête et produire capitaine est tenu de faire embarquée, y compris par jour, pour teute rent et accessible aux apposer à bord dans un endroit f) Que le navire possède une l'équipage; étuve à langues des intéressés, des affiches rédigées dans les appa- l'efficacité auront été désinfection dont la pays habités par les pèlerins à principales quement des constaté par l'autorité sanitaire du sécurité et 10.-la destination du navire; embarquer, et indiquant: pèlerins. port d'embar20.-Le prix des billets; g) Que l'équipage comprend un médecin 30.-La ration au courant des questions de santé diplômé, autant que en possible lerin, journalière eau et en vivres allouée à qui doit être agréé maritime et de conformément aux règlements du chaque pè- se sont par le gouvernement du pathologie exotique, pays d'origine. embarqués pour le voyage d'aller, et premier port où les pèlerias médicaments conformément à l'article 105. que le navire possède des. LE MONITEUR vivres distribués aux pèlerins sont de bonne quamarchandises et des 1o. S'assurer que les est conforme aux engagements pris, qu'ils sont du navire est dégagé de toutes lité, que leur quantité h) Que le pont convenablement préparés; l'article 120 relatives à la disobjets encombrants; du navire sont telles que les mesures prescrites 20. S'assurer que les prescriptions de i) Que les dispositions être exécutées.

UR vivres distribués aux pèlerins sont de bonne quamarchandises et des 1o. S'assurer que les est conforme aux engagements pris, qu'ils sont du navire est dégagé de toutes lité, que leur quantité h) Que le pont convenablement préparés; l'article 120 relatives à la disobjets encombrants; du navire sont telles que les mesures prescrites 20. S'assurer que les prescriptions de i) Que les dispositions être exécutées. tribution de l'eau sont observées; par écrit la section III ci-après peuvent la qualité de l'eau potable. rappeler par Article 113 So. S'il y a doute sur de l'article 121; qu'il a en mains: au capitaine les prescriptions en état constant de propreLe capitaine ne peut partir qu'autant compétente, indiquant le nom et le 40. S'assurer que le navire est maintenu conformément aux 1o.-Une liste, visée par l'autorité et le nombre total des pèlerins té, et spécialement que les latrines sont nettoyées sexe des pèlerins qui ont été embarqués prescriptions de l'article 116; sont maintenues salubres, qu'il est autorisé à embarquer: la nationalité et le tonnage du 5. S'assurer que les logements des pèlerins est faite con20.-Un document indiquant le nom, le nombre exact des per- et que, en cas de maladie transmissible, la désinfection celui du médecin; de navire, le nom du capitaine, et autres passagers), la nature formément à l'article 119; survenus, au (équipage, pèlerins de tous les incidents sanitaires sonnes embarquées 60. Tenir un journal ce à l'autorité comla cargaison. le lieu du départ. ledit document si le chiffre régle- cours du voyage et présenter, sur demande, journal L'autorité compétente indique sur dans le cas où il ne le serait pas, des d'escale ou d'arrivée. mentaire des pèlerins est atteint. ou non, le navire est autorisé à pétente ports Article 123. des passagers que atteints de peste ou de le nombre complémentaire chargées de soigner les malades dans les escales subséquentes. Les personnes peuvent seuls pénétrer auprès embarquer III-Mesures à prendre pendant la traversée. choléra ou d'autres maladies infectieuses contact avec les autres personnes emSECTION Article 114 d'eux et ne doivent avoir aucun doit, pendant la traversée, rester dégagé barquées. 124. Le pont destiné aux pèlerins doit être réservé jour et nuit aux personnes Article doit menencombrants; il traversée, le capitaine des objets à leur disposition. En cas de décès survenu pendant la visée l'autorité du port embarquées et mis gratuitement tionner le décès en face du nom sur la liste par nom de la Article 115 inscrire sur son livre de bord le perdoivent être nettoyés avec soin et frottés de départ. et, en outre, la cause présumée de la mort. Chaque jour les entreponts le sonne décédée, son âge, sa provenance, les pèlerins sont sur pont. du médecin, et la date du décès. au sable, pendant que d'après le certificat le cadavre, préalablemnent Article 116 En cas de décès par maladie transmissible, désinfectante. doit être aussi bien que celles de l'équipage, d'un suaire imprégné d'une solution Les latrines destinées aux passagers, et désinfectées trois fois par enveloppé doivent être tenues proprement.

ance, les pèlerins sont sur pont. du médecin, et la date du décès. au sable, pendant que d'après le certificat le cadavre, préalablemnent Article 116 En cas de décès par maladie transmissible, désinfectante. doit être aussi bien que celles de l'équipage, d'un suaire imprégné d'une solution Les latrines destinées aux passagers, et désinfectées trois fois par enveloppé doivent être tenues proprement. nettoyées jeté à la mer. Article 125. jour, et plus souvent s'il y a nécessité. toutes les prophylacArticle 117 Le capitaine doit veiller à ce que inscrites opérations sur le livre de bord. des personnes présentant des symptômes exécutées pendant le voyage soient d'esLes excrétions et déjections d'une autre maladie les empê- tiques lui, sur demande à l'autorité compétente de peste ou de choléra, de dysenterie, ou doivent être recueillies dans Ce livre est présenté par chant de faire usage des latrines d'infirmerie, Ces vases sot vidés cale ou d'arrivée. de relâche, le capitaine doit faire viser par l'audes vases contenant une solution désinfectante. désin- Dans chaque. port exécution de l'article 113. qui doivent être rigoureusement torité la liste dressée en de le dans les latrines d'infirmerie, compétente est débarqué en cours voyage capichaque projection de matières. Dans le cas oùt un pèlerin en face du nom fectées après sur la liste de débarquement Article 118 taine doit mentionner les vêtements qui ont été en contact du pèlerin. doivent être menLes objets de literie. les tapis. doivent être immédia- En cas d'embarquement, les personnes embarquées 113 et préavisés dans T'artiele précédent à l'article précité avec les malades L'observation de cette règle est spécialement re- tionnées sur cette liste conformément doit l'autorité compétente. tement désinfectés. qui approchent lesdits ma- lablement au visa nouveau que apposer rommandée pour les vêtements des personnes Article 126. chanlades' et qui ont pu être souillés. de valeur doivent être seit jesanitaire délivré au port de départ ne doit pas être Ceux des objets ci-dessus qui n'ont pas ni dans un canal, soit Le document navire n'est pas dans un port au cours du voyage. être traité tés, à la mer, si le doivent être désinfectés par les soins du gé de à ce règlement, le navire peut détruits par le feu. Les autres En cas manquement comme infecté. de remédecin du bord. document est visé par l'autorité sanitaire de chaque port Article 119 Le dit par les malades doivent être ri- lâche. Celle-ci y inscrit: dans ce port; Les locaux, visés à T'article 104, occupés Le nombre de passagers débarqués ou embarqués ou à la vie nettoyés et désinfectés. lo. mer et touchant à la santé goureusement et régulièrement 20. Les incidents survenus en Article 120 des embarquées. potable mise cheque jour gratuitement à la disposi- personnes sanitaire du port de relâche. la La quantité d'eau doit être d'au moins cing S0. L'état à l'arrivée des pèlerins dans de pèlerin, quel que soit son âge, IV.-Mesures à prendre tion chaque SECTION litres. mer Rouge. aux navires à pèlerins allant du Sud Article 121 A.Régime sanitaire applicable la qualité de l'eau potable ou sur la possibilite de sa vers le Hedjaz.

disposi- personnes sanitaire du port de relâche. la La quantité d'eau doit être d'au moins cing S0. L'état à l'arrivée des pèlerins dans de pèlerin, quel que soit son âge, IV.-Mesures à prendre tion chaque SECTION litres. mer Rouge. aux navires à pèlerins allant du Sud Article 121 A.Régime sanitaire applicable la qualité de l'eau potable ou sur la possibilite de sa vers le Hedjaz. S'il y a doute sur soit au cours du trajet, l'eau doit être Article 127. contamination. soit à son origine, le est tenu de la rejeter à venant du Sud et se rendant au Hedjaz doivent bouillie ou stérilisée autrement, et capitaine de s'en procurer Les navires à pèlerins sanitaire de. Camaran, et sont port de relâche où il lui est possible des faire escale à la station la mer au premier embarquer celle-ci qu'après désinfection au préalable. fixé par les articles suivants: de meilleure. n ne pourra soumis au régime Article 128. réservoirs. visite médicale feçoivent libre Article 122 Les navires reconnus indemnes après soigne les malades et veille à ce qu'e, les suivantes sont terminées: Le médecin visite les pèlerins, observées. II doit notamment: pratique. lorsque opérations à bord, les règles de T'hygiène soient LE MONITEUR Article 131 ou un seront à leur arrivée à Djedils prennent une douche-lavage visés aux articles 128, 129, 130 Les pèlerins sont débarqués; de leurs effets à usage et de leurs Les navires à bord. Si le résultat est favorable, le na-. bain de mer; leur linge sale et la partie de l'autorité sani- dah, soumis à la visite médicale qui peut être suspecte, d'après l'appréciation le dé- vire recevra la libre pratique. choléra se sont montrés à bagages La durée de ces opérations, en y comprenant contraire, des cas avérés de peste ou de taire sont désinfectés. heu- Si. au de l'arrivée à Djeddab, l'autone doit pas dépasser quarante-buit la traversée ou au moment barquement et Tembarquement dépassé, l'autorité sanitaire bord pendant toutes les mesures nécessaires,. la condition que ce délai ne soit pas rité sanitaire du Hedjaz pourra prendre res. A bactériologiques qu'elle juge nécessaires. des de l'article 54. peut procéder aux examens de choléra n'est constaté sous réserve dispositions Article 132 Si aucun cas avéré ou supect de peste ou immédiatement et doit être pourles pèlerins sont réembarqués station sanitaire destinée à recevoir des pèlerins pendant ces opérations, Toute et suffisamment nombreux, ainsi le navire est dirigé sur Djeddah. médicale sont dispensés des vue d'un personnel instruit, expérimenté installations matérielles nécessaires pour reconnus indemnes après visite de toutes les constructions et les dits Les navires si les conditions suivantes sont remplies; que dans leur intégralité des mesures auxquelles opérations prescrites ci-dessus à bord ont été immunisés assurer lapplication. 10.) Que tous les pèlerins qui se trouvent pèlerins sont assujettis. aux navires à pèlerins venant du contre le choléra et la variole; convention ont été strictement B-Régime sanitaire allant applicable vers le Hedjaz.

toutes les constructions et les dits Les navires si les conditions suivantes sont remplies; que dans leur intégralité des mesures auxquelles opérations prescrites ci-dessus à bord ont été immunisés assurer lapplication. 10.) Que tous les pèlerins qui se trouvent pèlerins sont assujettis. aux navires à pèlerins venant du contre le choléra et la variole; convention ont été strictement B-Régime sanitaire allant applicable vers le Hedjaz. Que les prescriptions de la présente Nord de Port-Said et 20.) Article 133 suivies; raison de douter de la déclaration du capitaine ou du choléra n'est pas constatée dans le port 30.) Qu'il n'y a pas de il n'y a pas eu de peste, de cho- Si la présence de la peste cas de peste ou de choléra ne et du médecin du navire, d'après laquelle le voyage. de départ ni dans ses environs et qu'aucun est immédiatement admis variole à bord, ni au départ, ni pendant la traversée, le navire léra ou de 27 sont appliquées en ce qui se soit produit pendant Pour la peste, les prescriptions de l'article à la libre pratique. les rats pouvant se trouver à bord. Article 134 concerne du choléra est constatée dans le port de Article 129 Si la présence de la peste ou de ou de choléra s'est proa eu des cas de peste dans les ou dans ses environs, ou si un cas peste aux inssuspects, à bord desquels ily départ est soumis, à El-Tor règles Les navires ou à bord desquels une morta- duit pendant la traversée, le navire à Camaran. six premiers jours après T'embarquement ont eu à bord des cas de choles navires qui viennent du Sud et,qui s'arrêtent lité insolite des rats a été constatée, ou qui cinq jours, tituées pour sont ensuite en libre pratique. du départ, mais aucun cas nouveau depuis Les navires reçus des pèlerins léra au moment V-Mesures a prendre au retour suivant: SECTION sont soumis au régime une douche-lavage ou un retournant vers le Nord. Les pèlerins sont débarqués; ils prennent leurs effets à usage et de leurs A. Navires à pèlerins bain de mer; leur linge sale et la partie de l'approbation de l'autorité sanide Article Suez ou d'un port de la Méditerranée, bagages qui peut être suspecte d'après été habitées par les ma- Tout navire à destination des analogues et provenant d'un. sont désinfectés; les parties du navire ayant le à bord des pèlerins ou groupes de la mer Routaire, désinfectées. La durée de ces opérations, en y comprenant ayant du ou de tout autre port de la côte arabique et les melades sont ne doit pas dépasser quarante-huit port Hedjaz de se rendre à El-Tor pour y subir l'observation débarquement et T'embarquement soit l'autorité sani- ge, est tenu les articles 140 à 142. heures. A la condition que ce délai ne pas dépassé, qu'elle juge nécessaires. sures sanitaires indiquées dans aux examens bactériologiques Article 136 taire peut procéder de peste ou de choléra n'est constaté au d'Akaba d'une station quaranteSi aucun cas avéré ou suspect immédiatement En attendant la création port à Akaba les pèlerins sont réembarqués besoins, les pèlerins se rendant du Hedjaz pendant ces opérations, naire répondant aux de débarquer à Akaba, les meet le navire est dirigé sur Djeddah.

ées dans aux examens bactériologiques Article 136 taire peut procéder de peste ou de choléra n'est constaté au d'Akaba d'une station quaranteSi aucun cas avéré ou suspect immédiatement En attendant la création port à Akaba les pèlerins sont réembarqués besoins, les pèlerins se rendant du Hedjaz pendant ces opérations, naire répondant aux de débarquer à Akaba, les meet le navire est dirigé sur Djeddah. en ce qui voie de mer subiront à El-Tor, avant les prescriptions de T'article 26 sont appliquées par nécessaires. Pour la peste, trouver à bord. sures quarantenaires concerne les rats pouvant se Article 137 Méditerranée ne traversent Article 130 Les navires ramenant les pèlerins vers la infectés, c'est-à-dire, ayant à bord des cas de peste ou de le canal qu'en quarantaine. Les navires des cas de peste plus de six jours après Article 138 choléra, ou bien ayant présenté cinq jours, ou à bord desquels des de et les capitaines sont préveT'embarquement ou de choléra depuis suivant: Les agents des compagnies navigation la station sanitaire d'El-Tor, infectés de peste ont été découverts, sont soumis au régime nus avoir fini leur observation à le rats sont et isoqu'après seuls autorisés à quitter définitivement atteintes de peste ou de choléra débarquées les pèlerins égyptiens seront Les personnes sont débarqués et isolés par groupes rentrer ensuite dans leurs foyers. les lées à Phopital. Les autres passagers possible, de manière navire pour comme égyptiens ou résidents en Egypte que composés de personnes aussi peu nombreuses que si la peste ou Ne seront reconnus carte de résidence émanant d'une autorité égypl'ensemble ne soit pas solidaire d'un groupe particulier pèlerins porteurs d'une que viennent à s'y développer. tienne et conforme au modèle établi. avoir El-Tor, être le choléra les vêtements de l'équipage et des Les pèlerins non égyptiens ne peuvent, après quitté et sous Le linge sale, les objets à usage, dans un égyptien, excepté par permission spéciale, sont désinfectés ainsi que le navire. débarqués port par l'autorité sanitaire égyptienne, passagers sanitaire locale peut décider que le déchargement les conditions spéciales imposées maritime et quarantenaire d'EToutefois, l'autorité n'est pas nécessaire, et qu'une par- d'accord avec le Conseil sanitaire et les capitaines. des gros bagages et des marchandises En conséquence, les agents de navigation à du navire doit subir la désinfection. gypte. des pèlerins étrangers l'Egypte tie seulement selon qu'il s'agit de cho- sont prévenus que le transbordement est interdit sans Les passagers restent cinq jours ou six jours, de nouveaux cas se soit à El-Tor, soit à Suez, à Port-Said ou à Alexandrie, léra ou de peste, à l'établissement de Camaran. d'observation Si sera prolon- autorisation spéciale pour chaque cas. de nationalité égypprésentent après le débarquement, la période la peste après l'iso- Les bateaux qui auraient à leur bord des pèlerins seront dans aucun le choléra et de six jours pour de ces pèlerins et ne reçu gée de cinq jours pour tienne suivront la condition lement du dernier cas. en ce qui port égyptien de la Méditerranée. les de l'article 25 sont appliquées Article 139 Pour la peste, precriptions bord.

ité égypprésentent après le débarquement, la période la peste après l'iso- Les bateaux qui auraient à leur bord des pèlerins seront dans aucun le choléra et de six jours pour de ces pèlerins et ne reçu gée de cinq jours pour tienne suivront la condition lement du dernier cas. en ce qui port égyptien de la Méditerranée. les de l'article 25 sont appliquées Article 139 Pour la peste, precriptions bord. à ou dans toute autre station concerne les rats pouvant se trouver à réembarqué les pè- Les pèlerins égyptiens subissent maritime El-Tor et quarantenaire d'Egypte,. Après avoir achevé ces opérations, le navire, ayant désignée par le Conseil sanitaire lerins, est dirigé sur Djeddah. - LE MONITEUR Article 145. médicale et s'il y a lieu, la à leur bord des pèlerins à de trois jours et une visite Les partant du Hedjaz et ayant une observation navires de la côte africaine de la mer Rouge se rendront désinfection et la désinsectisation. destination d'un port désignée par l'autorité territoriale Article 140 directement à la station quarantenaire subir le même régime quaest çonstatée au Hedjaz ou le pour y de la peste ou du choléra dont dépend port sus-mentionné, Si la présence le navire, ou l'a été au Hedjaz au cours du rantenaire qu'à El-Tor. dans le port d'oà provient à El-Tor aux règlesinstituées à CamaArticle 146 pèlerinage, le navire est soumis, ou d'un port de la côte arabique de la ran pour les navires infectés. de choléra sont débarquées et Les navires venant du Hedjaz ni le choléra, n'ayant pas à leur bord Les personnes atteintes de peste ou et isolés par mer Rouge où ne sévit ni la peste et n'ont pas eu d'accident Les autres passagers sont débarqués ou des analogues qui isolées à l'hôpital. nombreuses que possible, de des pèlerins groupes admis en libre pratique à Suez, après composés de personnes aussi peu si durant la traversée sont groupés solidaire d'un groupe particulier, suspect manière que l'ensemble ne soit pas visite médicale favorable. la peste ou le choléra venant à s'y développer. de et des Article 147 sale, les objets à usage, les vêtements l'équipage et accompagné le pèlerinage Le linge marchandises suspects d'être contaminés Les voyageurs venant du Hedjaz ayant titre de et marchandise passagers, les bagages les Leur désinfection et celle du navire, sont assujettis au même régime que les pèlerins. Le aux sont débarqués pour être désinfectés. les pas des mesures applicables pèlerins. d'une façon complète. ou autre ne exemptera vers le Nord. sont pratiquées sanitaire du port peut décider que le décharge- B Pelerins en caravane retournant Toutefois, l'autorité n'est pas nécessaire et qu'une Article 148 ment des gros bagages et des marchandises caravane devront, quelle que soit la sipartie seulement du navire doit subir la désinfection. concerne les Les pèlerins voyageant en dans une des stations quarantel'article 25 est appliqué en ce qui sanitaire du Hedjaz, se rendre les Le régime prévu par tuation y subir suivant, les circonstances, se trouver à bord.

ant Toutefois, l'autorité n'est pas nécessaire et qu'une Article 148 ment des gros bagages et des marchandises caravane devront, quelle que soit la sipartie seulement du navire doit subir la désinfection. concerne les Les pèlerins voyageant en dans une des stations quarantel'article 25 est appliqué en ce qui sanitaire du Hedjaz, se rendre les Le régime prévu par tuation y subir suivant, les circonstances, se trouver à bord. naires situées sur leur route pour débarqués. rats qui pourraient soumis à partir du jour où ont été terminées aux articles 140 et 142 pour les pèlerins Tous les pèlerins sont de six jours pleins pour mesures prescrites vers le Sud. les opérations de désinfection, à une observation de peste ou de cho- C.. Pèlerins retournant la peste et de cinq jours pour le choléra. Si un cas de six ou de cinq Article 149 vers des dans une section, la période un navire à pèlerins retournant léra s'est produit partir du jour où le dernier En cas de pèlerinage infecté, peut être obligé, eommence pour cette section qu'à du détroit de Bab-el-Mandeb jours ne régions situées au sud des pays vers lesquels les pèlerins se cas a été constaté. sur l'ordre de l'autorité consulaire subir médicale. Article dirigent, à faire escale à Camaran pour y l'inspection par le l'article précédent, les pèlerins égyptiens applicables aux pèlerins voyageant Dans le cas prévu par de trois jours. SECTION VI-Mesures peuvent subir, en outre, une observation supplémentaire chemin de fer du Hedjaz. Article 148 Article 150 n'est constaté ni au Hedjaz, le chemin de fer du Hedjaz Si la présence de la peste ou du choléra au cours Les de pays traversés par la sanitaire d'on provient le navire, et ne l'a pas été au Hedjaz gouvernements pour organiser surveillance meni au port à aux règles. instituées à prendront toutes dispositions saints et l'application des du pèlerinage, le navire est soumis, El-Tor, des pèlerins dans leurs voyages aux lieux la des maladies indemnes. propagation Camaran pour les navires ou un sures en vue d'empécher des de la une ils prennent douche-lavage prophylactiques en s'inspirant principes Les pèlerins sont débarqués; de leurs effets à usage et de leurs contagieuses à caractère épidémique, bain de mer; leur linge sale ou la partie lappréciation de l'autorité sani- présente convention.

voyages aux lieux la des maladies indemnes. propagation Camaran pour les navires ou un sures en vue d'empécher des de la une ils prennent douche-lavage prophylactiques en s'inspirant principes Les pèlerins sont débarqués; de leurs effets à usage et de leurs contagieuses à caractère épidémique, bain de mer; leur linge sale ou la partie lappréciation de l'autorité sani- présente convention. le bagages qui peut être suspecte, d'après doit dépasser sanitaires sur pèlerinage. sont désinfectés. La durée de ces opérations ne pas SECTION VII-Informations 151 taire, Article soixante-douze heures. de d'Egypte transmettra navire à pèlerins, s'il n'a pas eu de malades" atteints sanitaire maritime et quarantenaire aux autoToutefois, un de et à Yambo et à El- Le Conseil cas échéant, par les voies les plus rapides, ou de choléra en cours de route Djeddah périodiquemeht et, le et à rOffice peste individuelle faite à El-Tor, après débarquede tous les pays intéressés coneurremment 'la Tor, et si la visite médicale de tels malades, peut rités sanitaires dans les conditions prévues par ment, permet de constater qu'il ne contient pas d'E- international d'Hygiène publique, et informations sanitaires parle Conseil sanitaire maritime et quarantenaire convention, tous renseignements sanitaire être autorisé, par de même la nuit, lorsque présente cours du pèlerinage sur la situation à passer en quarantaine le canal Suez, venus à sa connaissance, au les pèlerins. Il établira en gypte, conditions suivantes: et dans les régions parcourues par les sont réunies quatte méde- au Hedjaz aux mêmes autorités médical est assuré à bord par un ou plusieurs un annuel qui sera communiqué lo. Le service outre, rapport d'Hygiène publique. cins diplômés et agréés; fonctionnant effica- et à r'Office international III 20. Le navire est pourvu d'étuves à désinfection CHAPITRE Sanctions cement; le nombre des pèlerins n'est pas supérieur à celui Article 152 S0. Il est établi que distribuautorisé par les règlements du pèlerinage; directement dans le port qu'il convaincu de ne pas s'être conformé, pour la 40. Le capitaine s'engage à se rendre Tout capitaine des vivres ou du combustible, aux engagements pris par escale. tion de l'eau, de 50 francs (or) au maximum indique comme sa prochaine quarantenaire est la même lui ou pour lui, est passible d'une amende du pèlerin qui La taxe sanitaire payée à lAdministration restés trois jours omission. Cette, amende est perçue au profit vain répayée les pèlerins s'ils étaient pour chaque établirait qu'il a en que celle qu'auraient aurait été victime du manquement et qui en quarantaine. clamé l'exécution de l'engagement pris. Article 143. Article 153 d'El-Tor à Suez, aurait eu un cas de 750 francs Le navire qui, pendant la traversée infraction à l'article 107 est punie d'une amende suspect à bord peut être repoussé à El-Tor.

ée les pèlerins s'ils étaient pour chaque établirait qu'il a en que celle qu'auraient aurait été victime du manquement et qui en quarantaine. clamé l'exécution de l'engagement pris. Article 143. Article 153 d'El-Tor à Suez, aurait eu un cas de 750 francs Le navire qui, pendant la traversée infraction à l'article 107 est punie d'une amende suspect à bord peut être repoussé à El-Tor. Toute Article 144. (or) au maximum. Article 154 est strictement interdit dans les ports une fraude Le transbordement des pèlerins et sous les conditions spéqui a commis ou qui a laissé commettre égyptiens, excepté par permission spéciale d'accord avec le Con- Tout capitaine la liste des pèlerins ou le document sanitaire présanitaire égyptienne quelconque concernant ciales imposées par l'autorité seil sanitaire et quarantenaire d'Egypte. LE MONITEUR délégués nommés par le Gouvernement égyplien; de 1250 francs (or) au ma- 30.- Trois vétérinaire du Conseil sanitaire maritime et quarante-. vus à l'article 113 est passible d'une amende II- -Le Service égyptien. naire sera transféré au Gouvernement ximum. seront observées: Article 155. Les conditions suivantes sur les bestiaux importés arrivant sans document sanitaire du port 10-Le Gouvernement égyptien percevra le Conseil Tout capitaine de navire de relâche, ou non muni de la liste les taxes sanitaires actuellement perçues par de départ, ou sans visa des ports suivant l'article 113 et les articles au maximum et quarantenaire. anet régulièrement tenue sanitaire maritime en conséquence, à verser réglementaire dans chaque cas, d'une amende de 300 francs (or) 20-Le Gouvernement égyptien s'engage, une somme 125 et 126 est passible, nuellement au Conseil sanitaire maritime et quarantenaire sur les dépenses duau maximum. la moyenne de l'excédent des recettes la Article 156. représentant trois dernières années budgétaires précédant convaincu d'avoir eu à bord plus de cent pèlerins sans dit service durant les de la présente convention. Tout capitaine conformément aux prescriptions de date de la mise en vigueur désinfecter les bateaux à bestiaux, les la présence d'un médecin diplômé, amende de 7.500, francs (or) au maximum 30-Les mesures à prendre pour assurées comme dans le passé, par l'article 106, est passible d'une peaux et débris d'animaux seront et Article 157 l'entremise dudit Conseil sanitaire maritime quarantenaire. vétérinaire du d'avoir ou d'avoir eu à son bord un nométranger actuellement au service à béTout capitaine conyaincu à embarquer, confor- 40.-Le personnel d'Egypte sera admis supérieur à celui qu'il est autorisé Conseil sanitaire maritime et quarantenaire relative bre de pèlerins 1o. de l'article 113, est passible d'une amenaccordées par la loi No. 28 de 1923, des mément aux prescriptions dy chaque pèlerin en surplus. néficier des compensations de service et de mise à la retraite ou licenciement de de 125 francs (or) au maximum dépassant par le nombre régulier est ef- aux conditions ou agents de nationalités étrangères. Le débarquement des pèlerins autorité et le fonctionnaires, employés sera celle prévue par la loi susdite.

passible d'une amenaccordées par la loi No. 28 de 1923, des mément aux prescriptions dy chaque pèlerin en surplus. néficier des compensations de service et de mise à la retraite ou licenciement de de 125 francs (or) au maximum dépassant par le nombre régulier est ef- aux conditions ou agents de nationalités étrangères. Le débarquement des pèlerins autorité et le fonctionnaires, employés sera celle prévue par la loi susdite. fectué à la première station où réside une compétente l'argent néces- L'échelle de ces compensations fixés un accord entre le Gouvernement est tenu de fournir aux pèlerins débarqués Les autres détails seront par capitaine destination. le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire. saire pour poursuivre leur voyage jusqu'à égyptien, et qui sépare le port de Souakim du siège du. Articlé 158 IIL-Vu la grande distarce à Alexandrie, et d'avoir débarqué des pèlerins dans un en- Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Egypte de SouaTout capitaine convaincu sauf leur consentement ou hors les pèlerins et passagers qui débarquent dans le port Soudan, droit autre que celui de leur destination, amende de 500 francs (or) le fait que au point de vue sanitaire, que le territoire du force majeure, est passible d'une kim n'intéressent, détachée dudit Conle cas de indâment débarqué. l'administration sanitaire du port de Souakim sera au maximum par chaque pèlerin Article 159 à seil. Article 164 relatives aux navires Toutes autres infractions aux prescriptions francs à 2.500 francs (or) au résultant des dispositions de la présente consont punies d'une amende de 250 Les dépenses ordinaires du relevant pèlerins vention relatives' notamment à T'augmentation d'Egypte, personnel sont coumaximum. sanitaire maritime et quarantenaire Article 160 du Conseil annuel complémentaire, par le Goucontravention constatée en cours de voyage est annotée sur vertes à l'aide d'un versement somme de quatre mille livres égyptiennes, Toute ainsi que sur la liste des pèlerins. L'autorité vernement égyptien, d'une service des phares resté à les documents du navire, le remettre à qui de droit. qui pourrait être prélevée sur l'excédent du compétente en dresse procès-verbal pour la disposition de ce gouvernement. d'une taxe quaranArticle 161 Toutefois, il sera déduit de cette somme le produit à visées aux articles 152 à 159 inclus seront constade 10 P. T. (piastres tarif) par pèlerin, préleLes contraventions du où le navire a fait relâche. tenaire supplémentaire tées par l'autorité sanitaire port l'autorité compétente. ver à El-Tor. égyptien verrait des difficultés à supportér Les pénalités seront prononcées par Au cas où le Gouvernement les Puissances représentées au Conseil saArticle 162 cette part dans les dépenses, avec ce gouvernement à concourir à l'exécution des prescriptions de nitaire maritime et quarantenaire s'entendraient Tous les agents appelés les navires à pèlerins, sont assurer la de ce dernier aux dépenses prévues.

l'autorité compétente. ver à El-Tor. égyptien verrait des difficultés à supportér Les pénalités seront prononcées par Au cas où le Gouvernement les Puissances représentées au Conseil saArticle 162 cette part dans les dépenses, avec ce gouvernement à concourir à l'exécution des prescriptions de nitaire maritime et quarantenaire s'entendraient Tous les agents appelés les navires à pèlerins, sont assurer la de ce dernier aux dépenses prévues. la présente convention en ce qui concerne lois de leurs pays respectifs, pour participation Article 165 passibles de punitions corformément, jaux desdités prescripet d'Egypte est chargé de commises par eux dans lapplication sanitaire maritime quarantenaire en cas fautes Le Conseil avec les dispositions de la présente conven; tions.' de mettre en concordance par lui concernant la pes-: TITRE IV tion les règlemients actuellement ainsi appliqués que le règlement relatif aux proSurveillance et exécution te, le choléra et la fièvre jaune de la mer Rouge, à l'époqie du pélerinage. Sanitaire Maritime et Quarantenaire d'Egypte. venances des ports arabiques dans le même but, le règlement général de 1-Conseil Il revisera, s'il y a lieu, en vigueur. Article sanitaire maritime et quarantenaire présentement de l'Annexe III de la Convention police exécutoires, doivent être acceptés par Sont confirmées les stipulations concernant la composition, les Ces règlements, pour devenir au Conseil. sanitaire de Venise du 30 Janvier 1892, maritime et qua- les diverses Puissances représentées attributions et le fonetionnement du Conseil sanitaire des Diverses. telles qu'elles résultent des décrets-khediviaux II-Dispositions rantenaire d'Egypte, 1894, ainsi que de l'arrêté ministériel du Article 166 19 juin 1893 et 25 décembre sanitaires perçues par le Conseil 19 Juin 1893. annexés à la présente convention. Le produit des taxes et des amendes en aucun cas, être employé Les dits décrets et arrêtés demeurent les hautes Parties sanitaire maritime et quarantenaire ne peut, des dits décrets et arrêtés ceux relevânt dudit Conseil. Nonobstant les prévisions à des objets autres que contractantes sont convenues de ce qui suit: Article 167 Egyptiens au sein du Conseil sanitaire à faire rédiger, par leurs 1-Le nombre des délégués Les Hautes Parties contractantes s'engagent destinée à .mettre les capimaritime et quarantenaire sera porté à cinq: Gouvernement égyptien, et administrations sanitaires, une instruction a de médecin à bord, en du Conseil nommé par le taines des navires surtout lorsqu'il n'y pas 10. Le président, des voix; les contenues dans la présente convenqui ne votera qu'en cas de partage inspecteur général du Servi- mesure d'appliquer prescriptions la le choléra et la fièvre jaune. 20-Un docteur en médecine européen, tion en ce qui concerne peste, sanitaire maritime et quarantenaire; LE MONITEUR Pour la Norvège: Pour l'Algérie: Sigurd Bentzon TITRE V Dr. Raynaud Occidentale: Pour le Paraguay: Dispositions Finales Pourl l'Afrique R. V. Caballero Article 168 Parties contrac- Dr. Paul Gouzien Pour les Pays-Bas: convention remplace, entre les Hautes le 17 Janvier Pour TAfrique Orientale: Doude Van Troostwyk La présente de la Convention signée à Paris à Paris Thiroux M. Jitta tantes, les dispositions celles: de la Convention signée Pour lIndochine: N. Josephus 1912, ainsi que, le cas échéant, dernières, conventions resteront en vi- Dr.

ero Article 168 Parties contrac- Dr. Paul Gouzien Pour les Pays-Bas: convention remplace, entre les Hautes le 17 Janvier Pour TAfrique Orientale: Doude Van Troostwyk La présente de la Convention signée à Paris à Paris Thiroux M. Jitta tantes, les dispositions celles: de la Convention signée Pour lIndochine: N. Josephus 1912, ainsi que, le cas échéant, dernières, conventions resteront en vi- Dr. l'Herminier De Vogel le 8 décembre 1903. Ces deux contractahtes et tout Etat qui y serait Dr. N. Bernard Van Der Plas entre les Hautes Parties de Pour le Pérou: gueur partie à la présente convention. Pour les Etats Syrie, Pé Mimbela et qui ne ferait pas Article 169 du Grand-Liban, des Alaouites et Pour la Perse: portera la date de ce jour et pourra être si- du Djebel-Druse: Ad referendum: La présente convention Octobre de l'année courante. Harismendy co- Dr. Ali-Khan Partou-Aazam gnée jusqu'au ler. Article 170 Pour l'ensemble des autres et Mansour Charif et les ratifications en seront dépo- lonies, protectorats, possessions Pour la Pologne: La présente convention sera ratifiée territoires sous mandat de la Fran- Chodzko sées à Paris aussitôt que faire se pourra. avoir été ratifiée par dix des Hautes ce: Pour le Portugal: Elle n'entrera en vigueur Ultérieurement, qu'après elle prendra effet, en ce qui con- Audibert Ricardo Jorge Parties contractantes. dès le dépôt de sa rati- Pour l'Empire Britannique: Pour la Roumanie: cerne chacune des Hautes Parties contractantes G. S. Buchanan Dr. J. Cantacuzene fication. Article 171. John Murray Pour Saint-Marin: convention seront admis Pour le Canada: Guelpa Les Etats qui n'ont pas signé la présente adhésion sera notifiée par la voie J. A. Amyot Dr, Pour el Salvador: à y adhérer sur leur demande. Cettp là française et, par celui- Pour P'Australie: Carlos R. Larde-Arthes diplomatique au Gouvernement de République W. C. Sawers Pour le Royaume des Serbes, ci. aux autres Parties contractantes. Pour la Nouvelle-Zélande: Croates et Slovènes: Article 172. Sydney Price James déclarer soit au M. Spalaikovitch Chacune des Hautes Parties contractantes pourra de ses ratifications Pour l'Inde: Pour le Soudan: soit au moment du dépôt D. T. Chadwick Atkey moment de sa signature, de la présente convention Pour P'Union Sud-Africaine: Oliver Francis Haynes ou de son adhésion, que son acceptation tel de ses protectorats, colonies, posPour la Suisse: n'engage pas, soit l'ensemble, soit ultérieurement et con- Philip Stock Dunant sessions ou territoires sous mandat, et pourra, au nom de l'un Pour la Grèce: Carrière formément à l'article précédent, adhérer séparément ou territoires sous Al. C. Carapanos Pour la Tchécoslovaquie: quelconque de ses protectorats, colonies, possessions Dr. Matarangas Dr. Ladislav Peochazka mandat, exclus par une telle déclaration. ont signé la présente con- Pour le Guatémala: A. Figueroa Pour la Tunisie: En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Francisco Haiti: Navailles Pour vention. mil neuf cent vingt-six, en un seul Audain Pour la Turquie: Fait à Paris le vingt et un juin archives dy Gouvernement de la Georges A.

ats, colonies, possessions Dr. Matarangas Dr. Ladislav Peochazka mandat, exclus par une telle déclaration. ont signé la présente con- Pour le Guatémala: A. Figueroa Pour la Tunisie: En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Francisco Haiti: Navailles Pour vention. mil neuf cent vingt-six, en un seul Audain Pour la Turquie: Fait à Paris le vingt et un juin archives dy Gouvernement de la Georges A. Fethy exemplaire qui restera déposé dans les conformes, seront re- Pour le Hedjaz: Hamoude Pour PUnion des Républiques 80République française, et dont les copies, certifiées Dr. Mahmound viétistes socialistes: la voie diplomatique aux autres Parties contractantes. Pour le Honduras: mises par Pour le Danemark: Rubén Audino Aguilar J. Davtian Pour l'Afghanistan: Khan. Th. Madsen Pour la Hongrie: J. Mammoulia Islambek Khoudoiar Pour Dantzig: Dr. Ch. Grosch L. Bronstein Pour l'Albanie: Chodzko Pour PItalie: O.Mebournoutof Dr. Osman Stade Lutrario N. Freyberg Pour lEmpire Allemand: Pour la République Dominicaine: Albert Giovanni Vittorio Repetti Al. Syssine Franoux Betances Odoardo Huetter V. Egoriew Hàmel Pour l'Egypte: 1 G. Rocco Pour lUruguay: Pour la Nation. Argentine: Fakhry Giuseppe Druetti A. Herosa F. A. De Toledo Dr. M. El Guindy Pour le Japon: Pour le Venezuela: Pour l'Autriche: Pour T'Equateur: H. Matsushima ad referendum: Dr. Alfred Grunberger J. Illingourth Mitsuzo Tsurumi José Ig. Cardenas Pour la Belgique: Pour PEspagne: de Libéria: Pour copie certifiée conforme: Velghe Marquis De Faura Pour la République Le Ministre Plénipotentiaire Pour le Brésil: Dr. F. Murillo R. Lehmann Chef du Service du Protocole Carlos Chagas Pour les Etats-Unis d'Amérique: N. Ooms P. de Fouquières Gilberto' Moura Costa Pour la Lithuanie: H. S. Cumming Dr. Pr. Vaiciuska Pour la Bulgarie: W. W. King le ANNEXE B. Morfoff Pour l'Ethiopie: Pour Luxembourg: Tochko Petroff duc d'Entotto Dr. Praum Décret Khédivial du 19 Juin 1893 Pour le Chili: Lagarde, Pour la Finlande: Pour le Maroc: Décret Khédivial du 25 Décembre Armando Quezada Enckell Harismendy DU Pour la Chine: Pour la France: Dr. Raynaid ARRETE MINISTERIEL S. K. Yao Camille Barrère Pour le Mexique: 19 JUIN 1898, CONCERNANT Scie Tonfa Harismendy R. Cabrera LE PONCTIONNEMENT DU Pour la Colombie: Pour le Monaco: SERVICE MARITIME ET QUAMiguel Jimenez Lopez Navailles Dr. A. Calmette F. Roussel RANTENAIRE. Pour Cuba: Dr. Léon Bernard Dr. Narsan R. Hernandez Portela LE, MONITEUR à prendre en considération les da déclare que son gouvernement est prêt et les enseignements officiels PROTOCOLE DE SIGNATURE obligations de l'article 12 de la convention des maladies dans les pays.

EMENT DU Pour la Colombie: Pour le Monaco: SERVICE MARITIME ET QUAMiguel Jimenez Lopez Navailles Dr. A. Calmette F. Roussel RANTENAIRE. Pour Cuba: Dr. Léon Bernard Dr. Narsan R. Hernandez Portela LE, MONITEUR à prendre en considération les da déclare que son gouvernement est prêt et les enseignements officiels PROTOCOLE DE SIGNATURE obligations de l'article 12 de la convention des maladies dans les pays. à la date de ce jour à recevoir au sujet de l'existence soussignés se sont réunis internatio- qu'il pourra Les plénipotentiaires de là Convention sanitaire étrangers. la Convention saY'effet de procéder à la signature de lInde déclare qu'il est autorisé à signer Le délégué réserve pour des raisons d'ordre pratinale. allemand, se référant à l'article 25, nitaire internationale'sous la que, résulde l'Empire ronvenen état d'accepter l'obligation Les plénipotentiaires à la faculté attribuée par la que, lInde n'est pas actuellement la déclaration obligatoire des 'mala-. font des réserves expresses quant l'observation en cas de peste. tant de l'article 8 en ce qui concerne villes ou en cas d'épidémie. divers d'imposer sauf dans les grandes tion aux gouvernements dies visées au dit article, déclarent et tiennent à faire consbubonique. déclarent être autorisés à signer la con- Les plénipotentiaires britanniques de la Perse sur l'article 90 ne Les plénipotentiaires du Brésil inscrites dans le procès-verbal tater que la réserve des plénipotentiaires en attendant un. vention ad referendum sous les réserves peuvent: en aucune façon modifier le statu quo actuel et britannique. de la dernière séance plénière. forà intervenir entre les Gouvernements persan du Chili déclarent s'associer aux réserves accord finlandaise déclarent que, l'imLes plénipotentiaires du Brésil et du Portugal. Les plénipotentiaires de la République constituant pas une garantie suffisante, mulées par les plénipotentiaires expresses, au nom munisation contre le choléra ne de l'article 30, de la Chine font des réserves 2ème. se réserve, nonobstant les dispositions Les plénipotentiaires figurant à l'article 2, leur gouvernement le les personnes immunisées. de leur gouvernement quant à l'engagement des maladies visées dans la de soumettre à T'observation, cas échéant, finlandaise ne la déclaration le trafic par la frontière alinéa, de rendre obligatoire D'autre part, étant donné que. très voisines l'une de l'auconvention. d'Egypte renou- peut emprunter que deux voies ferrées à l'Est, d'envisager les plénipotentiaires. l'Ouest, ce qui ne permet pas Au nom de leur gouvernement, formulées quant $ la présence à tre, et une seule voie ferrée à Finlande, afin d'éviter la fermevellent les réserves expresses qu'ils ont le Soudan. Ils déclarent, par la fermeture partielle de la frontière, la d'établir l'observation, le cas. la Conférence d'un délégué représentant atteinte aux droits de' sou- ture totale en cas. d'épidémie, se réserve de l'article 58.

qui ne permet pas Au nom de leur gouvernement, formulées quant $ la présence à tre, et une seule voie ferrée à Finlande, afin d'éviter la fermevellent les réserves expresses qu'ils ont le Soudan. Ils déclarent, par la fermeture partielle de la frontière, la d'établir l'observation, le cas. la Conférence d'un délégué représentant atteinte aux droits de' sou- ture totale en cas. d'épidémie, se réserve de l'article 58. ailleurs, que cette présence ne saurait porter échéant, nonobstant les dispositions leur gouvernement se réveraineté de l'Egypte. faire au nom de leur Les du Japon déclarent que déclarent plénipotentiaires Les plénipotentiaires de l'Espagne à celle des plénipotentiaires des serve la faculté: de identique d'Orient, Singapour Gouvernement une réseve De transmettre par l'entremise du bureau d'Amérique relative à l'article 12. 1o. dont l'envoi à rOffice international Etats-Unis déclarent formelle- les notifications et renseignements des Etats-Unis d'Amérique par la convention; Les plénipotentiaires de la convention sanitaire internationale d'Hygiène publique est prescrit sanitaires jugent nécesment que la signature par eux ce sens que les Etats-Unis 20. De prendre les mesures que les autorités ne doit pas être interprétée en de les de vibrions cholériques. de' ce jour ou une entité faisant fonction saires en ce qui concerne porteurs en adhérant à d'Amérique reconnaissent un régime adhérente alors que ce ré de la Lithuanie déclarent quértout d'une puissance signataire ou le Les plénipotentiaires quant à sa mise en pratique gouvernement reconnu par les Etats-Unis comme gou- la ils font des réserves expresses entre les gime ou cette entité n'est pas en outre, que la participa- convention, et la Pologne tant que les relations normales vernement de cette Puissance. Ils déclarent, sanitaire internationale entre la Lithuanie été rétablies. d'Amérique à la Convention deux pays n'auront pas concerdes cé tion Etats-Unis contractuelle des Etats-Unis enune importartce particulière en qui de ce jour n'entraine aucune obligation par un régime Ces résérves présentent articles 9, 16, 57 et 66. Signataire ou adhérente représentée ne les des vers une Puissance pas comme correspondispositions déclarent au nom de leur gouverles Etats-Unis ne reconnaissent des Pays-Bas ou une entité que les Etats-Unis. Les plénipotentiaires se en ce qui concerne les Indes néerlandaises, reconnu par celui-ci réserve dant au gouvernement déclarent, d'autre nement que à l'article 10, alinéa 2, également des Etats-Unis d'Amérique de faire appliquer les mesures prévues murine. Les plénipotentiaires réserve le droit de décider si, au point de atteintes de peste part, que leur gouvernement se étrangère doit être aux provenances circonseriptions se réserve en ce qui conde vue des mesures à appliquer, une circonscription les mesures qui devront Ils déclarent, en outre, que leur gouvernement à l'article 27, 2e.

, également des Etats-Unis d'Amérique de faire appliquer les mesures prévues murine. Les plénipotentiaires réserve le droit de décider si, au point de atteintes de peste part, que leur gouvernement se étrangère doit être aux provenances circonseriptions se réserve en ce qui conde vue des mesures à appliquer, une circonscription les mesures qui devront Ils déclarent, en outre, que leur gouvernement à l'article 27, 2e. une interprétaconsidérée comme infectée, et de déterminer dans ses cerne les Indes néerlandaises, de donner cet article être spéciales aux arrivées la des rats visée à peut être appliquées dans les circonstances tion dans ce sens que destruction provenant d'une circonsaux navires qui ont une cargaison cette propres ports. la conférence sanitaire interna- appliquée de peste murine, si l'autorité sanitaire juge que L'oeuvre considérable accomplie par contient n'ayant cription atteinte de renfermer des rats et qu'elle est arrimée de nombreuses dispositions nouvelles qu'elle est susceptible de l'article tionale et les la Reine des Rois et à son cargaison les recherches prévues au dernier alinéa être soumises par le télégraphe à sa Majesté Héritier et ré- manière à empécher pu Altesse Impériale et Royale le Prince Tafari d'Ethiopie Makonnen, déclare qu'il doit 24. déclarent que rien ne justifie le maingent de l'Empire, le délégué de TEmpire les instructions né- Les plénipotentiaires de la Perse visant le golfe persis'abstenir de signer la convention, avant d'avoir reçu tien dans la convention d'une disposition l'article spéciale 90, constituant la Section cessaires. ne lie que. Le fait que la convention contient les réserves les plus exbritanniques déclarent que leur signature V du Titre II, les empêche de la signer sans faire Les plénipotentiaires membre distinct de la Société aucune des parties de T'Empire britannique la convention ou qui n'y don- presses. de la Pérse déclarent, en outre, que le statu quo, ne des Nations, qui ne signera pas séparément Les plénipotentiaires. leur Ils réservent, d'autre part, lier gouvernement. nerait pas son adhésion. les dispo- saurait aucunement le droit de ne pas appliquer les disdéclarent, en outre réserver le droit de ne pas appliquer en outre, pour leur gouvernement des maladies, Ils 8 pour tous les protectorats, colonies, posde l'article 8 relatives à la déclaration obligatoire sitions du 2è. alinéa de l'article qui seraient parties à la conven- positions dit article. sessions ou pays sous mandat britannique ne pourraient pas être en visées au du déclare qu'il est autorisé par son goudes raisons d'ordre pratique, Le Portugal ins-. tion et qui, pour relatives à la déclaration plénipotentiaire ad referendum sous les réserves état de donner leur plein effet à ces dispositions vernement à signer la convention la dernière séance plénière. obligatoire des maladies visées au dit article. le droit de dé- crites dans le procès-verbal de déclare que la Turquie n'a renoncé par du Canada réserve pour son gouvernement Le plénipotentiaire de la Turquie et quaranLe délégué à appliquer, une circonscription être au Conseil sanitaire, maritime cider si, au point de vue des mesures déterminer les me- aucun traité à représentée des de la Conconsidérée comme infectée et de D'autre part tenant compte stipulations des.

droit de dé- crites dans le procès-verbal de déclare que la Turquie n'a renoncé par du Canada réserve pour son gouvernement Le plénipotentiaire de la Turquie et quaranLe délégué à appliquer, une circonscription être au Conseil sanitaire, maritime cider si, au point de vue des mesures déterminer les me- aucun traité à représentée des de la Conconsidérée comme infectée et de D'autre part tenant compte stipulations des. étrangère doit être les circonstances spéciales aux tenaire d'Egypte. Lausanne, et des conditions spéciales devront être appliquées dans du Cana- vention des Détroits signée à sures qui canadiens. Sous cette réserve, le délégué arrivées dans les ports LE MONITEUR Pour la République Dominicaine: Pour l'Italie: il réserve le droit pour l'AdmiAlbert Lutrario détroits du Bosphore et des Dardanelles, sanitaire à bord de Bétances Giovanni Vittorio Repetti nistration sanitaire de la Turquie de placer une garde et Pour l'Egypte: Odoardo Huetter les détroits sans médecin provenant tout navire de commerce passant le navire ne touche un port turc. Il Fakhry M. El Guindy G. Rocco d'un port infecté, afin d'éviter que et les frais que, pourrait entrainer Dr. Giuceppe Druetti est entendu, toutefois, que les retards Pour l'Equateur: Pour le Japon: cette garde seront minimes. soviétistes socialis- J. Illingourth H. Matsushima de l'Union des Républiques la Pour l'Espagne: Tsurymi Les plénipotentiaires qu'ils ont faite, le 26 Mai, à la séance de Marquis D. Faura Mitsuzo de Libéria: tes, rappelant la déclaration de l'article 7 du projet de convention, dé- Dr. F. Murillo Pour la République première Commission au sujet à faire au sujet de. la disposition relative Pour les Etats-Unis d'Amérique: R. Lehmann clarent n'avoir pas d'objection d'Hygiène publique de conclure des ar- H. S. Cumming N. Ooms au droit de l'Office international sanitaires; mais ils sont 'd'avis que W. W. King Pour la Lithuanie: rangements avec d'autres organismes de Rome de 1907 qui détermine les fonc- Pour l'Ethiopie: Dr. Pr. Vaiciuska ce droit résulte de l'arrangement la ci-dessus visée, qui Duc d'Entotta Pour le Luxembourg: tions de r'Office. Ils estiment donc que aurait disposition dà figurer seulement dans le Lagarde, Pour la Finlande: Dr. Praum n'est que confirmation de ce droit, article de la convention elle-mme. Pour le Maroc: procès-verbal et ne pas constituer un soviétistes socialistes Enckell Pour la France: Harismendy Les plénipotentiaires de T'Union des Républiques 12 de la convention, ils Camille Barrere Dr. Raynaud rappellent que, lors de la discussion de l'article Harismendy Pour le Mexique: été contre la disposition qui prévoit le droit pour-les gouvernements saR. Cabrera ont l'application des mesures Navailles de prolonger, dans des cas exceptionnels, l'Etat intéressé que le danger de la Dr.

es Enckell Pour la France: Harismendy Les plénipotentiaires de T'Union des Républiques 12 de la convention, ils Camille Barrere Dr. Raynaud rappellent que, lors de la discussion de l'article Harismendy Pour le Mexique: été contre la disposition qui prévoit le droit pour-les gouvernements saR. Cabrera ont l'application des mesures Navailles de prolonger, dans des cas exceptionnels, l'Etat intéressé que le danger de la Dr. A. Calmette Pour le Monaco: nitaires malgré la déclaration de Léon Bernard F. Roussel maladie n'existe plus. toucher à un des principes Pour l'Algérie: Dr. Marsan Ils estiment que cette disposition pourrait la cause, de malen- Dr. Raynaud Pour la Norvège: fondamentaux des conventions antérieures et devenir Pour l'Afrique occidentale: Sigurd Bentzon tendus, pouvant surgir de son application. Dr. Paul Gouzien Pour le Paraguay: que, dans l'esprit de la convention, Pour l'Afrique Orientale: R. V. Caballero Ils déclarent, en conséquence, être envisagée que dans des cas exceptionnels, Thiroux Pour les Pays-Bas: eette disposition ne peut dont relève la circonscription atteinte ne remplit Pour l'Indochine: Doude Van Troostwyk quand le gouvernement prévues par la Convention à ce sujet. Dr. L'Herminier N. M. Josephus Jitta pas les obligations soviétistes socialistes rappel- Dr. N. Bernard De Vogel Les plénipotentiaires des Républiques dans la deuxième Commission au Pour les Etats de Syrie, du Van Der Plas lent les réserves qu'ils ont déjà attributions faites du Conseil sanitaire maritime Grand-Liban, des Alaouites et du Pour le Pérou: sujet des fonctions et des Djebel-Druse: P. Mimbela et quarantenaire d'Egypte. les articles 70 et 165 Harismendy Pour la Perse: Ils tiennent surtout à souligner qu'en particulier différents règlements de police Pour l'ensemble des autres colo- ad referendum: donnent à ce Conscil le droit d'établir que ces règlements possessions et Dr. Ali Khan-Partow-Aazam sanitaire, maritime et quarantenaire sous la condition les diverses puissan- nies, territoires protectorats, sous mandat de la Fran- Mansour Charif devenir exécutoires, doivent être acceptés par soviétistes Pour la pour Comme l'Union des Républiques ce: Pologne: ces représentées au Conseil. dans le Conseil sanitaire, ma- Audibert Chodzko socialistes n'a pas encore de représentant la délégation de lUnion tient à ré- Pour l'Empire Britannique: Pour le Portugal: ritime et quarantenaire d'Egypte, d'accepter ou de ne pas accepter G. S. Buchanan Ricardo Jorge server le droit de son gouvernement John Murray Pour la Roumanie: les mesures élaborées par ce conseil. ci-dessus exprimées et dé- Pour le Canada: Dr. J. Cantacuzene Les soussignés donnent acte des réserves le droit d'en invoquer le J.A. Amyot: Pour Saint-Marin: clarent que leurs pays respectifs se réservent elles ont été formulées. Pour l'Australie: Dr. Guelpa bénéfice à l'égard des pays au nom desquels W. C. Sawers, Pour El Salvador: ont signé le présent protocole. Carlos R. Larde-Arthes En foi de quoi les plénipotentiaires Pour la Nouvelle-Zélande: Pour le Royaume des Serbes, à le vingt et un juin mil neuf cent vingt-six.

ot: Pour Saint-Marin: clarent que leurs pays respectifs se réservent elles ont été formulées. Pour l'Australie: Dr. Guelpa bénéfice à l'égard des pays au nom desquels W. C. Sawers, Pour El Salvador: ont signé le présent protocole. Carlos R. Larde-Arthes En foi de quoi les plénipotentiaires Pour la Nouvelle-Zélande: Pour le Royaume des Serbes, à le vingt et un juin mil neuf cent vingt-six. Sydney Price-James et Slovènes: Fait Paris, Pour l'Inde: Croates Pour la Bulgarie: D. T. Chadwick M. Spalaikovitch Pour T'Afghanistan: Khan. B. Morfoff Pour I'Union Sud-Africaine: Pour le Soudan: Islambek Khoudoiar Tochko Petroff Stock Oliver Francis Haynes Atkey Pou l'Albanie: Pour le Chili: Philip Pour la Grèce: Pour la Suisse: Dr. Osman Armando "Quezada A. C. Carapanos Dunant Pour l'Empire Allemand: Pour la Chine: Dr. Matarangas Carrière Franoux S. K. Yao Pour le Guatémala: Pour la Tehécoslovaquie: Prochazka Hamel Scie Ton Fa Francisco A. Figueroa Dr. Ladislav Pour la République: Argentine: Pour la Colombie: Pour Haiti: Pour la Tunisie: F.A. De Toledo Miguel Jimerez Lopez Georges Audain Navailles Pour Cuba: Pour la Turquie: Pour T'Autriche: Hernandez Portela Pour le Hedjaz: A. Fethy Dr. Alfred Grunberger R. Danemark: Dr. Mahmoud Hamoude Pour I'Union des Républiques Pour la Belgique: Pour le Pour le Honduras: socialistes: Velghe Th. Madsen Rubén Audino Aguilar soviétistes Davtian Pour Dantzig: Pour la J. Pour le Brésil: Chodzko Hongrie: Grosch J. Mammoulia Carlos Chagas Stade Dr. Ch. Gilberto Moura Costa LE MONITEUR L. Bronstein 0. Mebournoutoff Pour le Venezuela: N. Freyberg ad referendum: Collège N. D. du Perpétuel Secours CapAl. Syssine José Ig. Cardenas. Haitien, chèq. No. 48766 Gourdes V. Egoriew Pour copie certifiée conforme: Ecole Siloé Dr. N. Nerva Gousse, 50.00 Pour lUruguay: Le Ministre Plénipotentiaire chèq. No. 48770 Jacmel, A. Herosa Chef du Service du Protocole: Dispensaire N. D. des Malades Dr. 100.00 P. De Fouquières. Fouron, Cayes chèq. No.48761.. Pascal mède Enfants Assistés Gonaives Miss Archi- 200.00 Ecole Latortue, Ste. chèq. No. 48775 LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN J. M. Bonenfant Thérèse de l'Enfant Jésus, Père 150.00 COMMUNIQUE Pbrt-de-Paix, chèq. No. Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres La Pouponnière, Port-au-Prince, Mme. 100.00 au 40e. Tirage du 6 Juillet 1945 Maurice Oeuvres des Armand, chèq. No. 2681.. 150.00 OEUVRES: Charmant, Colonies de Vacances Dr. R. Ecole'G. Gourdes chèq. No. 2704.. Pupilles St-Antoine, Manigat, chèq.

. Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres La Pouponnière, Port-au-Prince, Mme. 100.00 au 40e. Tirage du 6 Juillet 1945 Maurice Oeuvres des Armand, chèq. No. 2681.. 150.00 OEUVRES: Charmant, Colonies de Vacances Dr. R. Ecole'G. Gourdes chèq. No. 2704.. Pupilles St-Antoine, Manigat, chèq. No. 2677.. 10.00 Croisade Eucharistique, Père Paul de 100.00 No. 2694 Melle R. Alexis, ch. Landsheer chèq. No. 2693.. 20.00 Mutualité Scolaire, Bel 60.00 Patronage Guides Ste. Rose de Lima, saint, chèq. No.2695 Air, Me. L. LouisSupérieure Asile N. D. Soeurs de Lalue, chèq. No. 2682 100.00 Dames St. François de Sales, Mme. P.Hu- 50.00 Ls. Collignon, chèq. Lourdes, No. Jérémie par Mgr. dicourt, chèq.No. 2705 Oeuvres des 48768.. 150.00 Crèche de Port-au-Prince, Mme. M. Ores- 200.00 chèq. No. 48773.. Catéchistes de Jean Rabel, Assaciation te, chèq. No. 2696 125.00 Oeuvre des Catéchistes de Môle St. Nico- 150.00 M. L. C. Membres Lhérisson Corps Enseignant, las chéq."No. 48774.. 100.00 Société chèq. No. 2697... 100.00 Orphelinat de La et d'Histoire de de lInstitution, chèq. Madeleine, No. Supérieure d'Haiti, Dr. Price Mars, chèq. Géographie No. 2698 2676.. 250.00 3.715.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, 125.00 Subvention pour les chèq. No: 2699 d'art, chèq. No. 2708 loyers du Centre Patronage Soeurs Salésiennes de la Sali- 250.00 à la Direction Gale. délivré le 16 Juillet ne chèq. No. 2700 Urbain de l'Enseignement Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant 125.00 1.000.00 1.000.00 Ecole Melle Rosina Jn-Joseph, chèq. No. Jésus, 2701 75.00 Haytian Tourist Bureau, Jésus, Pupilles Ste. Thérèse de F'Enfant Cator chèq. No. 2706.. Subvention S. Oeuvres Melle. Anne. Archer, chèq. No. 2702 50.00 400.00 400.00 Lefèvre, Paroissiales, La Gonâve Père R. Cantines Scolaires: La charité chèq. s'ii No. 2703.. 50.00 chèq. No. 2709 Direction vous plait, Mgr. Ls. ColliTEnseignement Urbain Générale de gnon, chéq. No. 48652.. let 1945 pour délivré le 16 JuilOeuvres 225.00 l'Organisation des Cantines Vieillards d'Assistance auix Enfants et Scolaires de la République.. ry, Cayes Nécessiteux, chèq. No. Melle. Th. Denne7.386.00 7.386.00 Oeuvres Paroissiales 48651..

TEnseignement Urbain Générale de gnon, chéq. No. 48652.. let 1945 pour délivré le 16 JuilOeuvres 225.00 l'Organisation des Cantines Vieillards d'Assistance auix Enfants et Scolaires de la République.. ry, Cayes Nécessiteux, chèq. No. Melle. Th. Denne7.386.00 7.386.00 Oeuvres Paroissiales 48651.. 175.00 Port-au-Prince: No. 48763 Curé Limbé, chèq. Cantine des Pupilles St. Antoine, Melle. Oeuvres Paroissiales Curé Grande 50.00 Raymonde La Vallée de Alexis, chèq. Nos. 2678/2707 275.00 du Nord, chèq. No. 48764. Rivière Frère Jérôme Jacmel: Oeuvres Paroissiales Père Brierre Cavail- 100.00 Emilien, chèq. No. 48771 200.00 475.00 lon, chèq. No. 48767.. Oeuvres Paroissiales Père E. Codada, 150.00 Ecole Pétion Ville 12.976.00 Plaisance, chèq. No. 48765 7.80 175.00 7.80 12.983.80. SENAT En conformité de l'article 11 du Règle- Au ment, M. le Sénateur L. second point de l'Ordre du Session Ordinaire le serment suivant: Je Pinchinat prétetif au Dépouillement de la Jour relaSéance du Jeudi 5 Avril 1945. d'exécuter et de faire exécuter jure et promets ce, il est donné lecture des correspondan- ci-desPrésidence de M. le Sénateur le Règlement du fidèlement sous mentionnées: pièces Pinchinat, ler. Secrétaire du Léopold travaux avec calme Sénat, et de présider ses de la nant le siège du Président Bureau, teet impartialité. tés lo.-Message transmettant au Sénat Chambre des Député de ses Collègues Abel Durand empêché, et assis- Conformément au ler point de Loi suivants a votés les projets de teur Vilfort Doc- du jour, et sur l'Ordre Séance: qu'elle à sa dernière crétaires ad hoc. Beauvoir, ler. et 2ème Se- faite par le l'invitation qui lui en est La Elsie Président du Bureau, Melle. 10.-Projet de loi sur le la majorité de l'Assemblée étant réguNicolas, lit à Comptabilité Publique; Budget et lièrement constatée, la Séance est l'Assemblée le Secrelaire-Rédacteur procès-verbal de la 20.-Projet de Loi ouverte. déclarée du 27 Mars 1945, dont la rédaction Séance Moyens de l'Exercice qui fixe les Voies et mise. est ad- 30.- -Projet de loi qui 1945-1946; arrête les tes de l'Exercice 1943-1944; Comp- LE MONITEUR GENERALE DES des Comités et Commis- JADMINISTRATION de Loi qui autorise le Pou- 30.- Rapports CONTRIBUTIONS 40.- Exécutif Projet à effectuer à la Loi sur le sions. AVIS voir Publique, et au par l"Assemblée, cet Ordre l'article 15 de la loi du Budget et la Comptabilité 1945-1946, Approuvé demeure ainsi arrêté, et la Séance Conformément à vacantes, Budget général de l'Exercice du Jour 14 Juin 1841 sur les successions modifications ou ré- est levée.

.- Rapports CONTRIBUTIONS 40.- Exécutif Projet à effectuer à la Loi sur le sions. AVIS voir Publique, et au par l"Assemblée, cet Ordre l'article 15 de la loi du Budget et la Comptabilité 1945-1946, Approuvé demeure ainsi arrêté, et la Séance Conformément à vacantes, Budget général de l'Exercice du Jour 14 Juin 1841 sur les successions modifications ou ré- est levée. de la succession J.- B. Louis tous aménagements, pourraient être imposés par Messieurs les Sénateurs: les créanciers échue à la vacance, sont ductions qui Sont présents Dr. Louis Petit, Char- Barthélemy, leurs titres, dans un les circonstances; François Kernizan, invités à présenter date, du Président de la RépuCharles Rouzier, Marcel six mois, à partir de cette 20.- Message accu- les Fombrun, Pierre- délai de de Mirablique en date du 5 Avril courant, Prézeau, Elie Lestage, Antoine soit au Bureau des Contributions de celuidu Sénat lui remetFernand Dennis. soit à T'Administration Générale sant réception les Lois sui- Paul, goâne, au Palais des Fitant. pour être promulguées, Le Président : des Contributions, Port-au-Prince. sise vantes: Pinchinat. ad hoc. nances, à 1945. lo.- Loi ouvrant à l'article 61 du bud- Léopold Abel Durand, Dr. Vil- Port-au-Prince, le 9 Avril de l'exercice en cours, un crédit sup- Les Secrétaires: Gaston MARGRON get de deux cent mille gourdes fort Beauvoir, ad hoc. Curateur Principal plémentaire frais de Mission, de voyage, de rapa- Le Seereétaire-Rédacteur: : Louisa Désert pour triement et de, déplacement des Agents Con Pour Copie conforme: Le Secrétaire à l'étranger. et'des Délégations Loi ouvrant aux au Générale du Sénat: Emmanuel Lamaute. AVIS grès et Conférences; 20.- Publique un Département de l'Instruction des Postes Crédit extraordinaire de Cent Vingt-Cinq L'Administration Générale Gourdes (125.000.00 Gdes.) pour acAVIS DOMANIAL informe le public et le commerce qu'à Mille d'un terrain destiné à la conspartir de ce jour ilyaura un courrier quoquisition truction d'un Lycée de jeunes fillesà Port- Il est dénoncé à la vacance T'habitation sec- tidien pour Grand-Goâve et Petit-Goâve Miradéclarant d'utilité pusituée à Thomassique par semaine pour au-Prince: : 30.- Loi bâtisses, <Los Pignic> et dont l'étendue et trois courriers vendredi et samedi. blique les immeubles, fonds et la tion rurale de Locianne goâne, les mercredi, compris entre la Banque Nationale de est inconnue. Elle est bornée: Elle rappelle aussi qu'ilya un courrier République d'Haîti, les Rues Férou et Pedro Imenès; au Sud, quotidien pour Pétion-Ville, Kenscoff, Américaine. et la Maison Madsen, à Port- Au Nord, par Bidal; à KEst, par Croix-des Bouquets, Arcahaie, St.-Marc, au-Prince; par Morélien Mme.

les mercredi, compris entre la Banque Nationale de est inconnue. Elle est bornée: Elle rappelle aussi qu'ilya un courrier République d'Haîti, les Rues Férou et Pedro Imenès; au Sud, quotidien pour Pétion-Ville, Kenscoff, Américaine. et la Maison Madsen, à Port- Au Nord, par Bidal; à KEst, par Croix-des Bouquets, Arcahaie, St.-Marc, au-Prince; par Morélien Mme. Jérome Joséphine et à l'Ouest par Albert Carrefour, Gressier et Léogane. 30.- Message de la Chambre des Dépu- Decen. Pour l'horaire général, on est prié de tés responsif à celui du T'Exécutif: Sénat, linformant de la date mentionnée ci-des- s'adresser à TAdministration. avoir voté et expédié à A partir est celle de la première publica1o.- La Loi qui ouvre un Crédit Sup- souS est accordé un délai de trois mois Port-au-Prince, 5 Juin 1945. Gourdes tion, T plémentaire de Deux Cent Mille en à tous ceux qui prétendent avoir des droits à l'article 61 du Budget de l'Exercice crédit Ex- si aucuns sont, pour présenter leur réclacours: : 20.- Celle relative à un Mille mation au Service des Contributions de AVIS traordinaire de Cent Vingt-Cinq destiné Hinche ou à TAdministration Générale du Moniteur donne avis Gouurdes pour achat d'un terrain des Contributions, Palais des Finances. La Direction doivent être payés d'un Lycée de Jeunes les abonnements à la construction 30.- Loi relative Mai 1945. que au Bureau du Caissier du Moniteur et de filles à Port-au-Prince; d'utilité publique et à Port-au-Prince, le 3 de l'Etat: les quittances ne à la déclaration fonds et lImprimerie être données chez l'abonné. Texpropriation des immeubles, Natio- Gaston Margron peuvent pas d'échéance étant portée sur la bâtisses, compris entre la Banque Général La date numéro, si, à d'Haiti, et les Rues Directeur bande-adresse de chaque nale de la République la Maison Madle n'a pas été effectué Férou et Américaine, et cette date, paiement le service du à Port-au-Prince. en vue du renouvellement. sen, Le' Message qui acAVIS DOMANIAL Journal sera supprimé. M. le Président: de Loi relatifs au compagne les Projets Publique se- Il est porté à la connaissance de tous Budget et à la Comptabilité du Budget qu'il est dénonAVIS ra envoyée à la Commission du Pré- ceux à qui il appartiendra dénommées LE MONITEUR les deux autres Messages, celui de céàl la vacance les habitations et sident de la République ainsi que HATTE DURAND, PENIGOT Directeur: : FELIX BAYARD des Députés, étant des acsituées dans la Chambre classés.

- Il est porté à la connaissance de tous Budget et à la Comptabilité du Budget qu'il est dénonAVIS ra envoyée à la Commission du Pré- ceux à qui il appartiendra dénommées LE MONITEUR les deux autres Messages, celui de céàl la vacance les habitations et sident de la République ainsi que HATTE DURAND, PENIGOT Directeur: : FELIX BAYARD des Députés, étant des acsituées dans la Chambre classés. L'ETANG MANNEVILE Le numéro: : 20 centimes cusés de réception, seront la commune de Thomazeau. Le 3ème point de l'Ordre du jour, Rap- Un délai de trois mois, à partir de la daABONNEMENTS des Comités et Commissions ne comdu présent ports matière. te de la première publication par an: 20.00 porte pas de avis. est accordé à tous.ceux qui peuvent en Etranger 12.00 L'Ordre du Jour étant épuisé, et aucun prétendre y avoir des droits, s'il y, au a, Port-au-Prince 15.00 Sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- afin qu'ils produisent leur réclamation Générale des Province tretenir l'Assemblée d'une question d'in- Bureau de TAdministration à 61 mois: l'Ordre du Jour suivant est Contributions. Palais des Finances, Etranger 12.00 térêt général. Séance: 7.00 proclamé pour la prochaine Port-au-Prince. Port-au-Prince 8.00 lo.- Sanction de procès-verbaux; ; Port-au-Prince le 16 Juillet 1945. Province 20.- Lecture de la Correspondance; LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) Dates de présenta- Première NOM DES SOUM.p publicationNOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes Michel Dubreus 4 Juin 45: Juin 45 Com. de Hinche, Cne portion lha. 93a. de 50ca. terre mesu- et est 13 Mars 1944 Commune de Ca- Une portion de terre mesu- Devéus ler octobre Noël 1943 sect. hedionde, rurale Agua- habit. bornée rant au Nord: au Sud, à racol, 2ème Sect. rant 1 hectare sud, à l'est be-née, par des: au Pinquoi Lamontas l'Estet à l'Ouest par des terGlaudine, hab. Nord, au et rains domaniaux inoccupés. Devaris 4 Juin 45 Viau. terres de l'Etat Anselme inoccupée RoCom. de Hinche, Une portion de terre de la St-Hilaire 13 Mars 1944 à l'ouest par section rurale' A- contenance de 2ha. 58a. et bert, l'Etat. Rosena Jean, represenhab. bornée: au Nord par l'Etat de Jacmel, Un emplacement de 6m 75 les Hters. Ozera guahedionde, Pinquoi-Diofort. inoccupé; au Sud DuCom. de façade, sur 19m 50 de tant 4 Juin 45 massé Paul, T'Etat, " IEst Rue des Raquettes profondeur, borné au nord Hippolyte 20 Janvier 1944 et à l'Ouest par l'Etat inocla rue Ersulia des Raquettes Maurice, cupé.

l'Etat de Jacmel, Un emplacement de 6m 75 les Hters. Ozera guahedionde, Pinquoi-Diofort. inoccupé; au Sud DuCom. de façade, sur 19m 50 de tant 4 Juin 45 massé Paul, T'Etat, " IEst Rue des Raquettes profondeur, borné au nord Hippolyte 20 Janvier 1944 et à l'Ouest par l'Etat inocla rue Ersulia des Raquettes Maurice, cupé. de la François Daméus 4 Juin 45 t sud " l'est par André Com. de Hinche, Une portion de de 3ha. terre 87a. et 13 Mars 1944 l'Etat; lean. i'Etat età T'Ouest par guahedionde, section. rurale habi- A- contenance. bornée au Nord, au Sud, à Difficile Azard, Raphael 4 Juin 45 tation Pois grattée l'Est et à l'Ouest par inoc- des Un emplacement mesurant Benoit 1944. propriétés domaniales Com. de Fort-Li- de 4m 30 de façade, sur 3m.10 28 Janvier cupées. Estimable François 4 Juin 45 Maribaroux berté. Section (Fer- profondeur, borné Sud, au à Com. de Hinche, Un terrain mesurant les Sha.41a côtés 13 Mars 1944 Suf TEtat, au section rurale de et borné de tous rier) l'Est et f l'Ouest par TEtat. ha- des propriétés de l'Etat Saint Lysma 4 Juin 45 Aguahedionde. de 1h. borné au Chérie bitation OuangouE.Ep2t Com. de Tiburon, Cabri Un Nord, terrain au Sud, à l'Est et à ler Mars 1944 man terre de la Fils Aimé Pricilmé 4 Juin 45. Habitation Deuxiè- T'Ouest par l'État. Com. de Hinche, Une portion de de 1ha. 29a. 13 Mars 1944 Section: section rurale A- contenance au Nord, au Sud, S me de Jac- Une de terre de Mme. Charles 4 Juin 45 guahedionde, ha- bornée et à l'Ouest par des Commune Section Rura- Oha. ETEL 65ca. bornée au Bauduy 5 Mars 1944 bitation Ouangou- l'Est de l'Etat inoccumel, ha- Nord par Edouard, l'Etat; man propriétés le Lavanneau, au Sud Mme. Philippe pées. Alcéus 4 Juin 45 bitation Desmarat- Barjon; Freas par Charles Com. de Hinche, Une portion, de 1ha. terre 29a. de la et Jean 13 Mars Baptiste 1944 tes. Beauduy etal'Ouestr par Sem section. rurale A- contenance bornée au. de Nord, au Sud, à Philippe, l'Etat. Darcisse 4 Juin 45 guahedionde, tation Ouangou- habi- l'Est par des propriétés de Com. de Jacmel, Un emplacement 13m 50 Alphonse 7 Mars 1944 man. l'Etat inoccupées et à 1'Oudu Fort Bloc- de façade, sur 9m 2 de proDessalines Charles rue fondeur, borné au Nord par est de l'Etat, kaus rue Magloire l'Etat; 4 45 EL Ambroise Elucien Julien, Masséna Jean, au à Com. de Hinche, Une portion de terre de la Chervélus 13 Mars Florinvil 1944 Juin Sud par Occilia Jean.

man. l'Etat inoccupées et à 1'Oudu Fort Bloc- de façade, sur 9m 2 de proDessalines Charles rue fondeur, borné au Nord par est de l'Etat, kaus rue Magloire l'Etat; 4 45 EL Ambroise Elucien Julien, Masséna Jean, au à Com. de Hinche, Une portion de terre de la Chervélus 13 Mars Florinvil 1944 Juin Sud par Occilia Jean. I'Esection Aguahe- contenance de 2ha. 58 a et l'Est l'Ouest la Rue dionde, habitation "bornée au Nord par Elinor tat et " Ambroise. par Nan-Major. Georges l'Etat; au Sud Magloire Sidoine Dolcé 4 Juin 45 T'Etat inoccupé; à l'Est R Com. de Tiburon Un terrain de Ih. à l'Est borné et : 8 Mars 1944 guile Pierre, Mercius l'Etat Pierre, et à (Irois) hab. Soudé. Nord, au Sud, TEtat. POuest par 6ème. section. l'Ouest par Lubin 4 Juin 45 l'Etat. de Nazon 4 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion de terre de: : 1h Lucie 10 Mars 1944 Com. de Dondon, Un emplacement m. de de 16m Mars 1944 tous les côtés 10 profonmypent hab. Terre glisséc 29 bornée de rue des Champs- façade, deur. borné sur au Nord Depar 'Etat. Paul Moise 4 Juin 45 Elysées. dieu Bernard; au E par Com. de Léogâne, Une portion de terre déterminée dont la 11 Mars 1944 Eliodore Marcelin; à TRat sect. Dessources, superficie sera d'arpenla Rue des Champs-Ehabitation Buteau. par une bornée opération au Nord par Mta et à l'Ouest par une tage et ruelle. un terrain de T'Etat occupé Sud Une de terre mesu- Estimable Tima 4 Juin 45 par Marius Vilmar Paul, l'Etat: au à Com. de Hinche, portion 2ha. 58a et bornée au 13 Mars 1944 par T'Est Moise par qui de droit et à section dionde, habitation Aguahe- Ro au Sud, à l'Est et à l'Ouest par le littoral de la Nan-Major. l'Ouest par de TEtat. la contenance Vacéna Vénicien 4 Juin 45 mer. la Dessalines Charles 4 Juin 45 Com. de Hinche, Un terrain 29 a et borné au 13 Mars 1944 Com. de Hinche, Une portion de terre de 29 a 13 Mars 1944 section rurale A- de Iha. inoccupé; Agua- contenance de 1 ha. guahedionde, habi- Nord par à l'Etat Mersect. hedionde, rurale hab. Ou- bornée au Nord, au Sud, tation Nan-Major. au Sud et T'Est à l'Ouà des M £ l'Est et I'Ouest par cius Pierre,"Etit angouman. propriétés domaniales inocest par l'Etat de inoccupé. terre de la Saintil Justimé 4 Juin 45 cupées Joseph Destinor 4 Juin 45 Com. de Hinche, Une portion de 6ha. 45a. et 13 Mars 1944 Com. de Hinche, Une portion de terre 20 mesu- et 13 Mars 1944 section rurale A- contenance Nord par l'Etat sect. Agua- rant, 4 ha. 48 a ca Estaguahedionde ha- bornée inoccupé; au au Sud Elihedionde, NE Nan bornée au Nord par Sud, bitation Nan-Ma- Georges, TEtat: PI l'Est Major.

45 Com. de Hinche, Une portion de 6ha. 45a. et 13 Mars 1944 Com. de Hinche, Une portion de terre 20 mesu- et 13 Mars 1944 section rurale A- contenance Nord par l'Etat sect. Agua- rant, 4 ha. 48 a ca Estaguahedionde ha- bornée inoccupé; au au Sud Elihedionde, NE Nan bornée au Nord par Sud, bitation Nan-Ma- Georges, TEtat: PI l'Est Major. nis Charles, l'Etat; au des jor. nor et à l'Ouest par l'Etat inocà l'Est et domaniales à l'Ouest cupé. Pierre Bouboutte 4 Juin 45 terres E Com. de Hinche, Une de bornée terre de mesu- tous 13 Mars 1944 pées. Osias Gustave 4 Juin' 45 section A- rant s2 2ha. Com. de Hinche, Un terrain de la contenance ca et bor- 13 Mars 1944 guahedionde rurale les côtés par des propriétés sect. rurale de A- de 4 ha. 42 a. côtés 46 par des à T'Etat. Althéon Althéa 4 Juin 45 guahedionde, hab. né de tous domaniales les inocCom. de Hinche, RE portion de Sha. terre 4la. de la et 13 Mars 1944 Tête Bceuf. propriétés section. rurale A- contenance de les côtés par cupées. 1ha Romulus fils 4 Juin 45 guahedionde. bornée de tous domaniales Com. de Hinche, Une propriété mesurant de tous les 13 Mars 1944 des propriètés sect. rurale Agua- 29a et est bornée domainoccupées, 2h. 48a. Saintinor St-Julien 4 Juin 45 sedionde, hab. Pois côtés par des terres Com, de Hinche, Un borné terrain de mesurant les côtés par 13 Mars 1944 Gratté niales inoccupées. de terre de la Joseph Daniel 4 Juin 45 section Aguahe- des propriétés tous domaniales. 4 45 Com. de Hinche, Une portion de 2ha. 53a. et 131 Mars 1944 dionde de Hinche, Une portion de terre mesu- Exile 13 Duversin 1944 Juin section rurale A- contenance au Sud; Com. rant environ Iha. 29 bornée Mars guahedionde, hab. bornée au Nord; des section Aguahe- de tous les côtés par des terTête-Bauf. l'Est et à domaniaux T'Ouest par inoccudionde res de. Etat inoccupées. terrains pés Imprimerie de rEtat Rue Hammerton Killick