a
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
LE LUNDI ET LE JEUDI
PARAISSANT
Jeudi 12 Juillet 1945
PORT-AU-PRINCE
100ème. Année No. 56
du Comité Per-i 20.-Gourdes 666.66 pour façade l'emplace- Ouest de
SOMMAIRE
Et avec F'approbation Nationale;
ment situé à Pétion-Ville,
manent de l'Assemblée
la rue Magny No. 15 et
_Décret-Loi autorisant le Secrétaire d'Etat Haitien des trois Finan- pro30.- Gourdes 850.00 pour l'emplace-
.ces à vendre pour Compte privé de de l'Etat "Etat sises respectiveDECRETE:
ment situé également à Pétion-Ville rue
priètés du domaine et à Pétion-Ville,
d'Etat des
une portion des
ment au Cap-Haitien
à l'Extra- Article ler.-Le Secrétaire
Magny et comprenant
-Arrété convoquant 15 Juillet. Corps Législatif pour
en As- Finances est autorisé à vendre pour Nos. 15 et 17. ordinaire, sembléc Nationale, le. Jeudi sur la ratification de Charte Compte de l'Etat Haitien:
Article 3.-Le présent Décret-Loi ades Nations Unies. de
toutes lois ou dispositions de lois;
:
Secrétaireric d'Etat de la Justice: Avis de la reprise dame 1o.-un terrain du domaine privé des broge décrets-lois ou dispositions de déde sa nationalité originaire du sieur d'haitienne D). Ramon par Julibert: l'Etat sis au Cap-Haitien à l'angle tous
sont contraires et sera
Marie Bazelais. Vve. Christophe et Pont de la con- crets-lois qui lui
d'ESecrétaireries d'Etat du Commerce et de P'Economie Comnu- rues Henry
sur onze exécuté à la diligence du Secrétaire
Nationale, de TAgriculture d'une et du licence Travail: pour la dis- tenance de seize mètres vingt la rue du Pont, des Finances. niqué relatif à l'obtention
mètres, borné au Nord par
tat
tillation des huiles essentielles. au Sud Mme. Lavitola Mastroti aux Donné au Palais National, à Port-au-
-Sénat: Séance du 3 Avril 1945. Sénat: Avis droits de par l'Etat, à T'Est par Fanuel Désir Prince, le 28 Juin 1945, an 142ème. de
-Secrétariat Général des Archives d'inscription, du conformedroits de l'Etat, à TOuest par la rue
de T'ouverture du de registre convocation du Corps Législatif aux
suivant
et pro- lIndépendance. ment à l'Arrêté
Henry Christophe,
plan
en
ELIE LESCOT
à TExtraordinaire. des Députés: A- cès-verbal d'arpentage de Paul Dugué,
Par le Président: :
Secrétariat l'ouverture Général du de registre la Chambre d'inscription. date du 27 Juin 1944, enregistré. des Finances:
vis de
l'Economie
domanial situé à
Le Secrétaire d'Etat LACROIX
Secrétairerie Communiqué d'Etat du Commerce relatif au et prix.
ELIE LESCOT
à TExtraordinaire. des Députés: A- cès-verbal d'arpentage de Paul Dugué,
Par le Président: :
Secrétariat l'ouverture Général du de registre la Chambre d'inscription. date du 27 Juin 1944, enregistré. des Finances:
vis de
l'Economie
domanial situé à
Le Secrétaire d'Etat LACROIX
Secrétairerie Communiqué d'Etat du Commerce relatif au et prix. de de vente 20.-un emplacement' de la rue MaABEL
Nationale
<Eli Lilly> extraits du registre Pétion-Ville façade Ouest
autorisation du Comité Permanent
de Ja Pénicilline de iabrique et & commerce. à cheval sur les propriétés Nos. 13 et Par
donnée à Portdes Marques
gny
de facade sur la rue; de l'Assemblée Nationale, an 142ème. Avis. 15. mestrant.19m.50
Ouest sur au-Prince, le 6 Juillet 1945,
Administration Générale des Contributions: : Avis. Magny côté Est, 21m.40 au côté Nord et 32m. de l'Indépendance. 32m. 55 de profondeur côté Nord un ter- Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée
10 au côté Sud, borné au Durcé. par Armand,
L Th. J. Nationale: B. RICHARD
rain occupé par le Colonel
No. 517
au Sud par l'Etat, à l'Est par la rue Ma- AU NOM DE LA REPUBLIQUE
DECRET-LOI
gny et à l'Ouest par Brenor Vivy d'après
ordonne
et
d'arpentage de J. R. Le Président de la Répubiique
plan procès-verbal date du 22 Novembre 1941 en- le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du
ELIE LESCOT
Dorilas en
que Sceau de la République, imprimé, publié
registré. PRE ESIDEN NT DE LA REPUBLIQUE
30.-un emplacement situé à Péticn- et exécuté. ; Ville, rue Magny, comprenant une por- Donné au Palais National, à Port-auVu l'article 35 de la Constitution; tion des Nos. 15 et 17 mesurant 19m. 50
le 6 Juillet 1945, an 142ème. de
Vu les articles 4 et 18 de la Loi du 26 de façade au côté Est, 17m. au côté Prince,
Service Dode 31m. au côté l'Indépendance. Juillet réglementant.le
Ouest sur une profondeur
borné au
ELIE LESCOT
manial;
Nord et 31m. 20 au côté Sud,
de Par le Président: :
Considérant qu'il y, a lieu de faciliter Nord par Arismé Aristilde aux droits
des Finances, du Commerce
la vente d'un terrain du domaine privé de l'Etat, au Sud par les portions occupées Cassa- Le Secrétaire et de d'Etat TEconomie Nationale:
l'Etat sis au Cap-Haitien à l'angle des par Christiane Jn-Baptiste et Léon l'Ouest
ABEL LACROIX de PIntérieur a. i.:
Christophe et Pont, précédeml'Est la rue Magny et à
Le Secrétaire d'Etat
rues Henry
gnol, à par
GONTRAN ROUZIER
ment occupé par Messieurs Schutt et Co. par. la portion occupée par Mme. Azilia Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique,
sujets du Reich Allemand, en qualité de Samedi suivant plan et procès-verbal d'arde TAgriculture et du Travail:. fermiers et de deux emplacements de l'E- pentage de Franck Boigris, en date des
Le Secrétaire MAURICE d'Etat DARTIGUE de la Justice a.
gnol, à par
GONTRAN ROUZIER
ment occupé par Messieurs Schutt et Co. par. la portion occupée par Mme. Azilia Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique,
sujets du Reich Allemand, en qualité de Samedi suivant plan et procès-verbal d'arde TAgriculture et du Travail:. fermiers et de deux emplacements de l'E- pentage de Franck Boigris, en date des
Le Secrétaire MAURICE d'Etat DARTIGUE de la Justice a. i.:
tat situés à Pétion-Ville, Rue Magny Nos. 7 et 10 Septembre 1940, enregistré. ANTONIO VIEUX
a. 15 et 17, actuellement affermés à Made- Article 2.-La vente se fera moyen- Le Secrétaire d'Etat ALIX de MATHON la Défense Nationale i:
moiselle Denise Louis Roy;
nant paiement au Trésor Public d'une Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des valeur qui ne sera pas inférieure à:
LUC E. des FOUCHE Relations Extérieures et
Finances;
800.00 pour le terrain Le Secrétaire d'Etat des Cultes, a. i.:
Après délibération en Conseil des Se- 1o.-Gourdes
JACQUES, C. ANTOINE
domanial situé au Cap-Haitien;
crétaires d'Etat;
LE MONITEUR
les projets de Budgets des
elle recouvre sa na- modifications
Ministériels pour
En conséquence, d'haîtienne, confor- différents Départements
No. 540
tionalité originaire
T'Exercice 1945-1946;
Chambre
ARRETE
mément à la Loi. 20.-Message par lequel la
Port-au-Prince, le 10 Juillet 1945. des Députés expédie au Sénat un projet oude loi qu'elle a voté d'urgence, lequel
ELIE-J LESCOT
DU vre à l'article 61 du Budget de l'Exercice de G. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
SECRETAIRERIES DE D'ETAT L'ECONOMIE en cours. un crédit supplémentaire de voyage,
COMMERCE ET
200.000 pour frais de Mission,
l'article 35. paragraphe C de la NATIONALE, DE LAGRICULTURE
et de déplacement des
Vu
ET DU TRAVAIL
de rapatriement, à l'Etranger et de délégations aux
Constitution,
6 de la Consagents et
Vul'article 28, paragraphe
COMMUNIQUE
Congrès Conférences. Secrétaire d'Etat des
titution,
d'Etat du Commerce M. Abel Lacroix,
de l'Economie
Considérant qu'il y a lieu de convoquer Les Secrétaireries Nationale, de TAgricul- Finances, du Commerce obtient et la parole. le Corps Législatif pour et de T'Economie
en Nationale, sollicite et
àl T'extraordinaire Assemblée Nationale, sur la ture et du Travail croient nécessaire,
les Sénaen
statuer,
Charte des Nations U- raison du nombre croissant de demandes M. Abel Lacroix-Mesieurs de bien vouloir
Ratification de la
Internatioquil leur sont adressées pour teurs, je vous demande de
et du vOnies, adoptée à la Conférence
d'autorisation distillation des huiles essentielles, de accorder le bénéfice l'urgence de loi qui vient de
nale de San Francisco,
la
aux intéressés qu'en vertu de te immédiat à ce projet la Chambre des
rappeler l'article 6 du Décret-Loi du 12 Janvier vous être transmis par
ARRETE:
1942, le certificat requis pour l'obtention Servi- Députés.
, je vous demande de
et du vOnies, adoptée à la Conférence
d'autorisation distillation des huiles essentielles, de accorder le bénéfice l'urgence de loi qui vient de
nale de San Francisco,
la
aux intéressés qu'en vertu de te immédiat à ce projet la Chambre des
rappeler l'article 6 du Décret-Loi du 12 Janvier vous être transmis par
ARRETE:
1942, le certificat requis pour l'obtention Servi- Députés. produite par le Seler.-Le Corps Législatif est d'une licence peut être refusé par le et La double demande mise en discussion. puis
Article
le Jeudi 19 ce National de la Production Agricole et en crétaire d'Etat,
convoqué à l'extraordinaire
Rural, s'ilyal lieu,
aux voix est adoptée. Juillet 1945, pour statuer, en Assemblée Charte de T'Enseignement leur recommandent de se Le
de ce projet de loi, l'unique
Nationale, sur la ratification de la
conséquence, avec le dit Service avant
principe les articles 1, 2, 3 et l'endes Nations Unies, adoptée à la Conféren- mettre d'accord aucune construction ou considérant; semble sont successivement adoptés. de San Francisco. d'entreprendre
ne
à
ce Internationale
établissement de nouvelles Usines pour
M. le Président-La loi sera envoyée
Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- s'exposer à perdre leurs capitaux. au T'Exécutif pour être promulguée. exécuté à la diligence du Secré- pas
leur serait refusé. de la
blié et
cas ou le certificat
Le Bureau lit ensuite un Message au Sétaire d'Etat de l'Intérieur. Port-au-Prince, le 10 Juillet 1945. Chambre des Dépugés transmettant votés d'urPalais National, à Port-aude loi qu'elle a
Donné au
nat 2 projets
Prince, le onze Juillet 1945. An 142ème. gence. d'utilité publique les
de l'Indépendance. SENAT
Le premier déclare bâtisses, compris enELIE LESCOT
immeubles, fonds Nationale et de la République
Par le Président:
tre la Banque les Rues Férou et Américaine et
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur a. i.:
5ème. Session de la 33ème. Législature d'Haiti, Madsen à Port-au-Prince: ; et le
GONTRAN ROUZIER
la Maison
de l'InsLe Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale, a. i.:
Séance du Mardi 3 Avril 1945. second ouvre au Département extraordinaire
ALIX MATHON
truction Publique un crédit
Secrétaire d'Etat, des Relations Extérieures et
de M. le Sénateur Alfred
sera affecté à l'acLe
des Cultes:
Présidence
Léo- de Gdes. 125.000 d'un lequel à Port-au-Prince,
GERARD LESCOT
Nemours, assisté de Ses Collègues et Alfred quisition
terrain, d'un Lycée de
Lc Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, pold Pinchinat, ler. Secrétaire
destiné à la construction
de TAgriculture DARTIGUE et du Travail:
Vieux, 2ème. Secrétaire ad hoc. Jeunes Filles. MAURICE
je vous
Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et Est présent dans lenceinte du Sénat, M. Abel Lacroix-Mesieurs, à ces deux
de T'Economie Nationale:
Secrétaire d'Etat des prierai de bien vouloir accorder
ABEL LACROIX
M. Abel Lacroix,
et de PEconomie
de lois le bénéfice de l'urgence et
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Finances, du Commerce
projets immédiat.
Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et Est présent dans lenceinte du Sénat, M. Abel Lacroix-Mesieurs, à ces deux
de T'Economie Nationale:
Secrétaire d'Etat des prierai de bien vouloir accorder
ABEL LACROIX
M. Abel Lacroix,
et de PEconomie
de lois le bénéfice de l'urgence et
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Finances, du Commerce
projets immédiat. LUC E. FOUCHE
Nationale. du vote
consulté sur
Le Secrétaire d'Etat de VIEUX la Justice, a. i:
fait constater la Le Sénat, successivement, de vote imméANTONIO
L'appel nominal ayant
déclarée la demande d'urgence et
ne
majorité du Corps la Séance est
diat produite par le Secrétaire d'Etat
ouverte. fait pas d'objection. de loi déSECRETAIRERIE D'ETAT DE LA En conformité du ler joint de l'Ordre Il est donné lecture du projet immeubles
JUSTICE
du jour relatif à la sanction de procès-ver- clarant d'utilité publique Nationale les
de la
baux, M. Justin Laurent, Secrétaire-Ré- faite compris entre la Banque
et Ade la Justice avise le dacteur, sur l'invitation qui lui en est
d'Haiti, les Rues Férou
Le Département la dame Marie Bazelais, Veuve par le Président du Bureau, lit à l'Assem- méricaine République et la Maison Madsen. public que
citoyen esde la séance du Vence
de loi est admis. du sieur D. Ramon Julibert,
blée, le procès-verbal dont la rédaction est Le principe de projet deux considérants,
pagnol, désireuse de recouvrer sa nationa- dredi 23 Mars 1945
II en est de même des de l'ensemble. lité originaire d'haîtienne qu'elle avait adoptée. des articles 1,2,3 et lu le projet de loi qui
perdue par le fait de son mariage, a fait Le deuxième point de l'Ordre du Jour la Tl est maintenant de TInstruction
le 14 Juin 1945, au Parquet du Tribunal ayant pour objet le dépouillement de des ouvre au Département
de G. Civil de Port-au-Prince, par l'intermé- correspondance, il est donné lecture Publique un crédit extraordinaire d'un terrain, à
diaire de Monsieur Paul Bazelais, dâment pièces ci-dessous mentionnées:
125.000 pour l'acquisition destiné à la construction
mandaté à cet effet, la déclaration préde la Chambre des Dépu- Port-au-Prince, Filles. vue à l'article 11 de la Loi du 22 Août 10.-Message le Sénat qu'elle a voté sans'd'un Lycée de Jeunes
tés informant
1907 sur la nationalité.
LE MONITEUR
Le principe de ce projet, mis en discus567
sion, puis aux voix, est adopté. Les deux D. nand Rameau, Antoine Pierre-Paul,
considérants, cessivement les articles 1, 2, 3 sont sucDennis. Fe-ISECRETAIRERIE D'ETAT DU COMvotés. Le Président:
MERCE ET DE L'ECONOMIE
en L'ensemble discussion.. de ce projet de loi est mis Général Nemours. NATIONALE I
M. Elie
Les Secrétaires:
COMMUNIQUE
du Secrétaire Lestage.-Je d'Etat des voudrais Finances savoir Léopold Pinchinat et Alfred
Le
est la contenance du terrain
quelle hoc. Vieux, ad
Département du Commerce et de
cheté pour la construction du qui sera a- Le Secrétairemaximum l'Economie de Nationale, informe que le prix
Jeunes Filles.
en L'ensemble discussion.. de ce projet de loi est mis Général Nemours. NATIONALE I
M. Elie
Les Secrétaires:
COMMUNIQUE
du Secrétaire Lestage.-Je d'Etat des voudrais Finances savoir Léopold Pinchinat et Alfred
Le
est la contenance du terrain
quelle hoc. Vieux, ad
Département du Commerce et de
cheté pour la construction du qui sera a- Le Secrétairemaximum l'Economie de Nationale, informe que le prix
Jeunes Filles. Lycée de
Rédacteur:
vente de la Pénicilline
Elsie Nicolas. Lilly> est de Gdes. <Eli
M. Abel Lacroix.- --Ce terrain
100.000 Unités. 8.50 le flacon de
à la Rue Capoix, à côté de l'ancienne est situé Pour copie conforme:
propriété du Dr. Audain. TI donne sur Le Secrétaire Général du Sénat:
Port-au-Prince, le 12 Juillet 1945. deux rues, d'un côté sur la Ravine du Em. Lamaute. Bois-de-Chène. et de l'autre sur la Rue
Capoix. D'après le plan qui nous a été
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
soumis, il mesure un carreau soixante dix. SECRETARIAT
MERCE ET DE L'ECONOMIE COMCet terrain, sur lequel il y a une
GENERAL DES
NATIONALE
a une très grande valeur. Le maison,
ARCHIVES DU SENAT
a déjà une offre de Vingt-Cing propriétaire Mille dolExtraits du Registre des Marques de
lars, cependant, il a bien voulu donner
AVIS
brique et de Commerce. Fapréférence au Gouvernement. la
Le plan est à la
cellence Conformément à l'Arrêté de Son Ex- Il a été déposé le 27 Mars
bres du Sénat
disposition des Memle Président de la
Mes. Lespinasse et
1945 par
qui désirent le voir. date du 11 Juillet 1945, République en enregistré le 16 Avril Ethéart, avocats, et
(Le Secrétaire d'Etat remet le
Corps Législatif à
convoquant le au No. de la même année,
communication.)
plan en Juillet 1945,
TExtraordinaire, le 19 vingt ans, 333-Reg. la 8 et pour une durée de
Le Sénateur
pour statuer en Assemblée
marque de
Elie
Secrétaire
Lestage remercie le te Nationale sur la Ratification de la Charfabrique:
fournis. d'Etat des renseignements des Nations Unies adoptée à la Confé-
<MALLINSONs
rence de San Franscisco,
Mis aux voix, l'ensemble du
Sénateurs sont informés Messieurs les 'La dite marque
loi est adopté. projet de
que le Registre linson Fabrics appartient à la MalM. le
Secrétairerie d'inscription est ouvert, à cette fin, à la anonyme organisée Corporation, sous les
Société
Président.-Ces deux lois seront
des Archives du
de
lois de lEtat
envoyées à I'Exécutif à fins de
Jes jours de 9 heures à
Sénat, tous New-York, Etats-Unis
tion. promulgamidi. établie et domiciliée à
d'Amérique,
Fait à la Secrétairerie Générale
York, Etats-Unis New-York, New-
(Poursuivant).Le Message de la Cham- chives du Sénat, le 12
des Ar- plique, dans l'industrie d'Amérique; et le elle s'apbre des Députés concernant le
142e.
de
Jes jours de 9 heures à
Sénat, tous New-York, Etats-Unis
tion. promulgamidi. établie et domiciliée à
d'Amérique,
Fait à la Secrétairerie Générale
York, Etats-Unis New-York, New-
(Poursuivant).Le Message de la Cham- chives du Sénat, le 12
des Ar- plique, dans l'industrie d'Amérique; et le elle s'apbre des Députés concernant le
142e. de
Juillet 1945, an la Société déposante, à des commerce de
ra envoyé à la Commission Budget selIndépendance. tricotées à mailles
étoffes tissées,
Les deux Messages
du Budget. Le Secrétaire Général:
ces de soie, de laine, coton, et veloutées de en pièjets de lois seront classés. transmettant les proEm. Lamaute. que et lamé, ou combinaison d'icelles. fil synthétiLe troisième point de l'Ordre du jour:
Port-au-Prince, le 26 Juin 1945. Rapports des Comités et
ne comporte pas de matière. Commissions
SECRETARIAT DE LA
GENERAL
L'Ordre du jour étant épuisé, et aucun
DEPUTES CHAMBRE DES
Ila été déposé le 14
Sénateur n'ayant sollicité la parole
Mes. Destouches et Salès, Décembre 1944 par
entretenir T'Assemblée d'une question pour
registré le 16. Avril
avocats, et entérêt général, il est
d'inAVIS
8 et pour une
1945, au No. proclamé,
la
durée
334-Reg. chaine séance, l'Ordre du pour proque de
de vingt ans, la marjour suivant: lence Conformément à l'arrêté de Son Excelfabrique:
1o.-Sanction de procès-verbaux; date du le Président 11
de la République en
<AGFA>
20.-Lecture de la Correspondance; Corps Législatif Juillet à 1945, convoquant le La
30.- -Rapports des Comités et
di 19 Juillet 1945 T'extraordinaire le Jeu- Aniline dite marque appartient à
sions. Commis- 2 du
et en vertu de l'article
& Film Corporation, General
les Règlement de la Chambre, Messieurs organisée et existant sous corporation
Aucune observation n'étant faite à
Députés sont informés qu'à
lois de l'Etat de
le régime des
Ordre du jour, il est ainsi
cet date du présent Avis, le partir de la
Delaware, E. U. A., maance est levée. arrêté, et la sé- cription est ouvert au Secrétariat Registre d'ins- nufacturiers, Park Avenue, ayant leur siège socialà 230
des
tous les
Général
E. New-York, Etat de NewSont présents Messieurs les Sénateurs: 9 heures Archives, à midi. jours ouvrables de dustrie York, et U.A; le elle s'applique, dans l'inFrançois
commerce des
Dr. Kernizan, Dr. Louis
appareils et mécanismes déposants, aux
Price Mars, Constant Vieux, Clément Petit, Port-au-Prince, le 12 Juillet 1945. de toutes sortes et de toutes photographiques
Magloire, Charles Rouzier, Marcel Pré. y compris
descriptions,
zeau, Elie Lestage, Abel Durand, Arthurl
Le Secrétaire Général: graphiques, cameras, projecteurs cameras cinématoD.
applique, dans l'inFrançois
commerce des
Dr. Kernizan, Dr. Louis
appareils et mécanismes déposants, aux
Price Mars, Constant Vieux, Clément Petit, Port-au-Prince, le 12 Juillet 1945. de toutes sortes et de toutes photographiques
Magloire, Charles Rouzier, Marcel Pré. y compris
descriptions,
zeau, Elie Lestage, Abel Durand, Arthurl
Le Secrétaire Général: graphiques, cameras, projecteurs cameras cinématoD. B. Lamothe
ques, machines
cinématographipièces et accessoires photographiques, des mêmes; et aux
films pho-
LE MONITEUR
tographiques et plaques
de toutes descriptions; papier photographiques sensibilisé
AVIS
de toutes sortes; produits
ADMINISTRATION
teintures
chimiques et Le Jury
GENERALE DES
tres photographiques; et à tous aud'expropriation formé réguCONTRIBUTIONS
produits se rapportant à l'art de la lièrement cret-loi du en vertu de l'article 5 du déphotographie. Me. Marc 17 Juillet 1941 et composé de
AVIS
C. Kernizan
Port-au-Prince, le 26 Juin 1945. Gouvernement près le Tribunal Commissaire du Conformément à
Civil de 14
l'article 15 de la loi du
* *
Port-au-Prince, Civil, Greffier assisté de Me. Montas Juin 1841 sur les successions
Il a été déposé le 20 Juin
au No. du même Tribunal, identifié les créanciers de la succession vacantes, B. Yves D. Destouches,
1944 par Mes
FF-3272, de Monsieur Emmanuel Barthélemy, échue à la J. Louis
le 16 Avril 1945, avocat, et enregistré Ethéart, Ingénieur des Travaux
invités à
vacance, sont
une durée de au No. 335-Reg. 8 et pour identifié au No. A-6790, de Me. Publics, Noé C. délai de six présenter leurs titres, dans un
vingt ans, la marque de fa- Fourcand Fils, Avocat
mois, à partir de cette
brique: :
nistration
Conseil de TAdmi- soit au Bureau des
date,
dentifié Générale des
i- goâne, soit à Contributions de Miraau
<ANSCO>
No. 2475; de Contributions, Me. Dieudonné des
T'Administration Générale
La dite
Charles, Notaire public à la résidence de Contributions, sise au Palais des FiAniline & Film marque appartient â General Port-au-Prince, identifié au No.A-4ct de nances, à Port-au-Prince. Corporation, corporation Monsieur Joseph Dufort,
organisée lois
et existant sous le régime des tabli sur cette
commerçant é- Port-au-Prince, le 9
de l'Etat de Delaware, E. U. 8099, tous place, identifié aut No. AAvril 1945. nufacturiers, ayant leur siège social A., à ma- miciliés à propriétaires, demeurant etdoPark Avenue, New-York, E. U. 230 tous ceux Port-au-Prince, qu'il
fait savoir à
Gaston MARGRON
s'applique, dans l'industrie et le A.; elle lo. des articles 5 appartiendra et
qu'en vertu
Curateur Principal
des
commerce
7 du
déposants, aux appareils et
Juillet 1941, 20.
ril 1945. nufacturiers, ayant leur siège social A., à ma- miciliés à propriétaires, demeurant etdoPark Avenue, New-York, E. U. 230 tous ceux Port-au-Prince, qu'il
fait savoir à
Gaston MARGRON
s'applique, dans l'industrie et le A.; elle lo. des articles 5 appartiendra et
qu'en vertu
Curateur Principal
des
commerce
7 du
déposants, aux appareils et
Juillet 1941, 20. de
décret-loi du 17
mes photographiques de toutes mécanis- déclarant d'utilité la loi du 3 Avril 1945
de toutes. descriptions, y compris sortes et fonds et bâtisses publique les immeubles
AVIS
cameras cinematographiques projecteurs cameras, que Nationale de la compris République entre la Ban- Le soussigné, J. E. Sendral, informe le
cinématographiques machines photogra- les Rues Férqu et
d'Haiti, public et le commerce
phiques, et aux pièces et accessoires son Madsen, à Américaine et la Mai- dissolution de la
que par suite de la
mémes; ; films
des rété du 25 Port-au-Prince, 30. de l'ar- Co, constatée Société J. E. Sendral &
photographiques et plaques
Juin 1945, qu'il se réunira
par acte sous seing
photographiques de toutes
formément à l'article 7 du
con- date du 30 Mai 1945 et
privé en
papier sensibilisé de toutes descriptions; sortes;
loi, le Jeudi
susdit décret- tement du
déposé au Déparduits
proque l'on
Corrimerce à
chimiques et teintures
Juillet en cours, à dix comptera dix-neuf le ler. Juin 1945, suivant Port-au.Prince,
ques; et à tous autres
photographi- la salle de
heures du matin à ticles 43
le voeu des artant à l'art de la
produits se rappor- de
l'Ordre des Avocats, au Palais pris la suite et 47 du Code de Commerce, ila
photographie. Justice de cette Ville, en vue de
des affaires de la Société J. E,
Port-au-Prince, le 26 Juin 1945. der, après discussion
à la procé- Sendral & Co. tion. des indemnités à publique, accorder fixale
priétaires des dits immeubles. aux pro- Port-au-Prince, J. E. Sendral ler. Juin 1945. Il a été déposé le 20 Juin 1944
En
tout
Yves D. Destouches, avocat, et par Me. est invité conséquence, à assister à la prétendant-droitl
le 16 Avril 1945, au No. 336-Reg. enregistré 8 et
tes fins utiles. dite séance, à touAVIS
une durée de vingt ans, la marque de pour fab- Le
La
:
brique:
présent avis annule tout autre
les Direction du Moniteur donne avis
aurait été fait ultérieurement
qui. que abonnements doivent être
<CYKO>
celui du 7 Juillet 1945. notamment au Bureau du Caissier du Moniteur payés et de
La dite marque appartient à Général Port-au-1 Prince, le 12
peuvent IImprimerie de l'Etat: les quittances ne
Aniline & Film Corporation,
Juillet 1945. La date pas être données chez l'abonné. organisée et existant sous le corporation des
d'échéance étant portée sur la
lois de l'Etat de
régime
bande-adresse de chaque
nufacturiers, Delaware, E. U. A., maAVIS
cette date, le
numéro, si, à
Park
ayant leur siège social à 230
en vue du paiement n'a pas été effectué
Avenue, New-York, Etat de Newsera renouvellement, le service du
York, E.
données chez l'abonné. organisée et existant sous le corporation des
d'échéance étant portée sur la
lois de l'Etat de
régime
bande-adresse de chaque
nufacturiers, Delaware, E. U. A., maAVIS
cette date, le
numéro, si, à
Park
ayant leur siège social à 230
en vue du paiement n'a pas été effectué
Avenue, New-York, Etat de Newsera renouvellement, le service du
York, E. U. A.; elle
Je.s soussigné, Henry Labrousse,
Journal supprimé. dustrie et le commerce s'applique, des dans l'in-1 teur des Contributions, exerçant les Collecappareils et mécanismes déposants, atix tions' de
foncde toutes sortes et de toutes photographiques teur des Hypothèques Directeur-Délégné de la et ConservaAVIS
y compris cameras, cameras cinématogra- descriptions, la Grand'Anse et de Tiburon, Juridiction de
LE MONITEUR
phiques, projecteurs
public que j'ai fait choix de avise le
Directeur: FELIX
machines
uimématographiqnes
Monsieur
BAYARD
et accessoires photographiques, des mêmes; et aux pièces Raymond Marais pour être mon CommisLe numéro: : 20
phiques et
films photogra- Signataire au Bureau de
centimes
toutes descriptions; plaques photographiques de ce, conformément au prescrit TEnregistrement de l'article
ABONNEMENTS
toutes sortes;
papier sensibilisé de 71 de la Loi du 4 Juillet 1933,
par an:
tures
produits chimiques et tein- la matière, et je réponds de régissant
Etranger
20.00
produits photographiques; se
et à tous autres comme de la mienne
sa signature
Port-au-Prince
graphie. rapportant à l'art de la photopropre. Province
12.00
6r mois:
15.00
Jérémie, le 6 Juillet 1945. Port-au-Prince, le 26 Juin 1945. Etranger
12.00
Henry Labrousse, Collecteur. Port-au-Prince
7.00
Province
8.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
dure trois mois.)
(La publication
NOM DES SOUM. publication Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaCONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens
tion des demandes
4ha, Alteus Fontaine 21 Juin 45
21 Juin 45 Com, de Caracol, Une portion au Nord, de terre par de le reste 9 Mai 1944
Cerca-la- Une portion, de terre de 1ha. Thermelus 2 Mai Joseph 1944. 2e. sect: Glaudine, bornée du terrain, l'Etat, au Sud
Com. de 1ère. sect. bornée: Au Nord, au Sud, a
hab. Archy. par un canal; l'Est par un
Source, hab. Garde 1Est et à l'Ouest par des
terrain réservé et à i'Ouest
rurale, Augustin. propriétés de l'Etat. Germain Michel 21 Juia 45
Panisthèque Pierre
Une portion de terre mesu- 2 Mai 1944. Eots. Maisonneuve 21 Juin 45
Com. de hab. Port-au- De- rant environ 2ha. et bornée:
Com. de Saint- Une portion de terre non Ernest 9 Mai 1944
Prince,
Au Nord par les Htrs. ViMarc, lère. sect. encore arpentée bornée: Au
cayette. lius Gervais, au Sud par che- Birurale de Mont- Nord par un chemin Lucien, public,
gio, à T'Est par le grand
Rouge, hab. Trou au Sud par Almeide. Lumin conduisant à Decayette CanCrable. à l'Est par St-Louina le litet à l'Ouest par le Dr.
. de Saint- Une portion de terre non Ernest 9 Mai 1944
Prince,
Au Nord par les Htrs. ViMarc, lère. sect. encore arpentée bornée: Au
cayette. lius Gervais, au Sud par che- Birurale de Mont- Nord par un chemin Lucien, public,
gio, à T'Est par le grand
Rouge, hab. Trou au Sud par Almeide. Lumin conduisant à Decayette CanCrable. à l'Est par St-Louina le litet à l'Ouest par le Dr. cien et à l'Ouest par
21 45
tave. Marcellus Adolphe 21 Juin 45
toral de la mer. terre dont la Therest Droit
Juin
Com. de Hinche, Un emplacement inconnues, dont les 2 Mai 1944. Com. de St-Marc, Une portion est de inconnue et 9 Mai 1944
Cerca-Carvajal, dimensions sont Nord par Oclère. Sec, rurale superficie bornée: Au Nord un
borné: Au Sud la
de Mont-Rouis, chemin public, au a par
tave Noncent, route de au Bois Ri Lohab. Trou-Crable. St. Louina Lucien, à TEstpar T'Ougrande rince, à l'Est par un marDegrace St-Louis S: à la mer. ché public et a l'Ouest par
par le littoral de terre dont Htrs. Saint-Pierre 21 Juin 45
l'Eglise Baptiste. 21 Juin 45 Com. de Grande B portion est inconnue
Boute
Un
mesurant Eva Jn-Charles
Saline, lère. sect. la superficie
9 Mai 1944
de
emplacement
2 Mai 1944,
Nord, au
"Ea
Com. Rue Port-Mar- du Cime- 7m. de façade. sur 6m. Nord de
rurale. hab. Pote- bornée: T'Etat, Au à l'Est età T'Ougot,
profondeur, borné: Au
neau. par
Medilmé. tière. par une ruelle, au Sud par
est par Augustin de lha. Carobert Charles 21 Juin 45
Clovincia St-Amour, à l'Est
Eom. de Limonade, Une portion de Nord terre par A- 10 Mai 1944
par Mme. Marette Eusta3ème. sect. rurale bornée: Au au Sud
che et à l'Ouest par la Rue
Dereal, hab. Mon- lexandre Laure Thomas, Lebreton, à l'Est
du Cimetière. Derinor. Joseph 21 Juin 45 chinette. par Sylvestre Latortue à
Com. de Hinche Une portion de terre Cilienor bornée: Jo- 2 Mai 1944,
T'Ouest par par Blanfort
(Cerca-Carvajal), Au Nord par Simbert
Baptiste. Larochel Damus 21 Juin 45
au
a
à Pinquoit. Simon, seph, à T'Est par Petit StCom. de Cerca-la- Une portion Nord de terre par de la 10ha co- 10 Mai 1944
Fleur et à l'Ouest par une
Source, sect. rura- borné: lonie Agricole, Au au Sud par
Grande plaine. Jeanrilus. Guerrier 21 Juin 45 le. de Saltadère. Saltadère, l'Etat, à l'Est par la colonie
Com. de Mireba- Une portion de RSS et mesu- est 3Mai 1944. hab. Agricole et à l'Ouest par
lais, sect. rurale de rant environ Au Nord Iha. par DerilEtat. terre de s. René Cené
21 Juin 45
Brand-Bouean, ha- bornée: lus Delva, au Sud SiCom. des Verret- Une portion de
Nord 10 Mai 1944
bitation Zilia. mon Guerrier, â TESE par
tes, 2e.
ireba- Une portion de RSS et mesu- est 3Mai 1944. hab. Agricole et à l'Ouest par
lais, sect. rurale de rant environ Au Nord Iha. par DerilEtat. terre de s. René Cené
21 Juin 45
Brand-Bouean, ha- bornée: lus Delva, au Sud SiCom. des Verret- Une portion de
Nord 10 Mai 1944
bitation Zilia. mon Guerrier, â TESE par
tes, 2e. sect. rurale, 25ca. bornée: Au Sud
Morigène Jn-Pierre et à
hab. Desjardins. par sEiLants Adonnant Pater, Joseph, au à l'Est
l'Ouest par Augustin St-Cyr. Oristin Germain 21 Juin 45
par Auxane Auxaré et à
Com. des Ansesa- Une portion de Iha. Au environ Nord 4 Mai 1944
Po.A0 par Benoit OccenaPitres, sect. rurale de terre,, Merilus bornée: Merisier. PEque. 6m, de Renélus Morency 21 Juin 45
Bois d'Orme, hab. par tat, au Sud par Saintilus
Com. de Caracol, Un emplacement sur 8m. de de
11 Mai 1944. Garaud. Germain, l'Etat, à l'Est par
Rue Saint-Augus- façade deur, borné au Nord profonP. Pavilus et à T'Ouest par
tin. Saint-Augustin, au Sud, PeI
Altesse Ulysse. dont les Gencima Inval 21 Juin" 45
l'Est et à l'Ouest par BellaCom, de Hinche, dimensions Un emplacement sont inconnues 4 Mai 1944
voix Cadet. Dumet Gentilhomme 21 Juin 45
Cerca-Carvajal. et borné: Au Nord par AnCom. de la Tor- Une portion de de tous terre f. Oha. cô- 11 Mai 1944. genor Jean, au Sud Satue, hab. Vieux 64a. bornée TEtat:
Juin 45
mana ainsi connu,, Tr l'Est
Sentier. tés par de terre de 4a. Samuel Joseph 1944 21
par René Verna età l'Ouest
Com. de Limonade, de bornée: Une portion Au Nord par Es- 12 Mai
Samana ainsi connu. Idamine Raymond 21 Juin 45 3e. sect. rurale Fau- toude Toussaint, au Sud par
Com. de Caracol, t emplacement de de 6m, de 5 Mai 1944
Dereal, hab. Solon Mompoint. à l'Est par
Rue de l'Eglise. façade, borné: sur 8m. Au Nord proion- par
gère. Salomon Toussaint et à Tdeur, l'Etat inoccupé, au Sud
Ouest par Theleau L.impré45
la Rue, de l'Eglise. à VEXI
vil. Une de terre dont la Jean Charles fils 21 Juin
Aricilia, à l'Ouest par
Com. de Grande portion est inconnue et 12 Mai 1944
de droit. de ém. de Tella Metayer
21 Juin 45 Saline, rurale, hab. lère. sect Po- superticie bornée de toutes parts par
Com. de l'Anse- emplacement
6 Mai 1944
E
sur 8m. de profonteneau. des propriétés domaniales. Leconte St-Preux 21 Juin 45
Rouge, Rue Go- façade, deur, borné: Au Nord par
Com. de.Limonade, Un terrain de Sylvestre Iha., borné Lator- au 13 Mai 1944
naives. Rue Gonaives, au Sud #
lère.
sect Po- superticie bornée de toutes parts par
Com. de l'Anse- emplacement
6 Mai 1944
E
sur 8m. de profonteneau. des propriétés domaniales. Leconte St-Preux 21 Juin 45
Rouge, Rue Go- façade, deur, borné: Au Nord par
Com. de.Limonade, Un terrain de Sylvestre Iha., borné Lator- au 13 Mai 1944
naives. Rue Gonaives, au Sud #
lère. sect. rurale, Nord au par un chemin
à par
tue,
mul
rivage de la mer, TAATE
hab. Destouches. à l'Est par Htrs. Eun terrain de l'Etat inoccupé Prenelus
vicinal, lizabeth et à T'Ouest par Joet à l'Ouest par
seph Auguste. 21 Juin 45
Georges. 9m. de fa- Annulysse Prévilus 21 Juin Com. de la Tortue, Une portion de Oha, 64a. de Brigand Mai Louissaint 1944
Com. de Limonade, Une propriété 14m. 9 Mai 1944
hab. terre bornée de tous les cô- 15
Rue Saint Melon. çade. sur Nord # profondeur DorJacquot. tés par lEtat. Lauriston 21 Juin 45
borné: léans SA au LTT un
Com. de la Tortue, Une portion bornée de de Oha. tous 64a. les d Odira 15 Mai 1944
emplacement de TAAL à
hab. Binquette. terre. T'Est par la Fabrique et à
Tortue, tés Une par portion "Etat: de Oha. 64a. de Nord Mesinge 1944 21 Juin
l'Ouest par ruelle. Venant Vil
21 Juin 45 Com. de la
terre, bornée de tous les cô- 15 Mai
Com. de Ganthier, Une portion environ terre .58 et mesu- 9 Mai 1944
hab. Materien. tés par l'Etat. Estimable Mezard 21 Juin 45
Fonds-Pa- rant
de terre bornée:
-
sect. de
Au Nord E
Com. de Hinche, Une
16 Mai 1944
cisien, hab. Lastic. bornée: Louis
EA par
à Au Rre par Saintilmé JoHtrs. Juste,au
(Cerca-Carvajal): licceur, au Sud PamThab. Luferme, à l'Est
Pinquoit. à FE et à
Derilus Derisier et à hot
phile T'Ouest Joliccur, par l'Etat inoccupé. la zone réservée (loi
9 Mai 1936).
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Dates de présenta- publication
NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes
Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes
de 12m. 80 Jean Jn-Baptiste 21 Juin 45. 21 Juin 45 Com. de Hinche, Un de. façade, emplacement sur 20m. 40 de 29 Mai 1944
Un
de 10m. de Bertrand Jean 1944
hab. Sully. etc. borné: Au
Com, de Trou-du- emplacement sur 10m. de profon- 16 Mai
profondeurs Genelia Leger, au
Nord, Rue Coeur. façade, deur, borné au Nord. par
Nord Sud par t route de Sully, à à
l'Etat inoccupé, au l'Etat, Sud par à
l'Est par Gedelia Léger Bolivar. et
Danavan la Joseph, Rue Coeur et à
1'Ouest par Joseph 70 Romain Chérismé 21 Juin 45.
Com, de Trou-du- emplacement sur 10m. de profon- 16 Mai
profondeurs Genelia Leger, au
Nord, Rue Coeur. façade, deur, borné au Nord. par
Nord Sud par t route de Sully, à à
l'Etat inoccupé, au l'Etat, Sud par à
l'Est par Gedelia Léger Bolivar. et
Danavan la Joseph, Rue Coeur et à
1'Ouest par Joseph 70 Romain Chérismé 21 Juin 45. l'Est l'Ouest par une ruelle,
45 Com. de Hinche, Un emplacement de 18m. 60 de 29 Mai 1944
par de terre mesu- Antoine Pierre 21 Juin Rue Coete. de façade, sur et borné: 25m. Au
Com. de Saltrou, Une et est bornée: Au 221 Mai 1944
profondeur par Gedelia Leger, au
sect. rurale Mar- Ma- rant Nord, mRtien à l'Est, à l'Ouest par
Nord Sud par la route de Sully,
brignole, hab. des terrains domaniaux val'Est par Joseph Bolivar Fere Cadeno. cants, au Sud par Cadeau
nelia Jean. de lha. Augustin Pierre 21 Juin 45. Louimé. St-Hilaire 21 Juin 45 Com. de Trou-du- Une portion de terre Nord 30 Mai 1944
Com. Trou-du- Une portion, de terre de 6ha. Murtil 22 Mai 1944
Nord, hab. Bri- et demi et bornée: Au
Nord, $ sect. ru- bornée, au Nord, à l'Est Sud par par
court, 2ème. Sec. par Vilbrun Lambert au set
rale Roucou, hab. l'Etat chemin inoccupé, vicinal au et à
rurale de Roucou. Narcisse par Vve. Lambert: Victor Toussaint,
Bricourt. un l'Ouest par Cherelus Cherà l'Est par_un chemin vici- Hoenfant. Jn-Baptiste 21 Juin 45
nal et à T'Ouest pa:
Com. de Ouana- Une
de terre de mesu- toutes Agélus 22 Mai 1944
race Bellerive. térre mesu- Elvétius Joseph 21 Juin 45
minthe, sect, ru- rant Retr et bornée des immeubles
Com. de Caracol, Une et bornée de au Nord 30 Mai 1944
rale
par
rant
Fetoer
Capitole parts domaniaux inoccupés. Ermistil Augustin 21 Juin 45 lere. Champeign, Sec. rurale hab. un corridor public au et
Com. de Saltrou, Une portion de bornée: terre mesu- Au 22 Mai 1944
Archy. EA à et à l'Est Bellevoix par l'Etat Casect. rurale Mar- rant lha. et à
par
T'Ouest par
prignole, hab. Mar- Nord, au Sud, de l'Ouest l'Etat indet,
2ha. borné Eliclaire Etienne 21 Juin 45
re Cadeno. des occupées propriétés et à l'Est par ACom. de Terrier Male- au Un Nord terrain de Pierre Elie- . 31 Mai 1944
vrius Exilus. Louimé Cadeau 21 Juin 45 Rouge, rive. hab. zer; au par Georges
de terre mesuThélus
Com. de Saltrou, Une portion Iha.et bornée au Nord 22 Mai 1944
seph:1 et TEst par par la limite de
Sec. rurale Mar- rant Antoine Pierre au Sud,
à i'Ouest
brignole. Hab. "ne l'Est et à l'Ouest par I'ECaracol. de terre mesu- Elizanne Pierre 21 Juin
Marre Cadeno. tat. Charitable 21 Juin 45 Com. de Terrier Grand Une rant et bornée au Nord 31 Mai 1944
64a de Saintilion
Sec.
Une portion Iha.et bornée au Nord 22 Mai 1944
seph:1 et TEst par par la limite de
Sec. rurale Mar- rant Antoine Pierre au Sud,
à i'Ouest
brignole. Hab. "ne l'Est et à l'Ouest par I'ECaracol. de terre mesu- Elizanne Pierre 21 Juin
Marre Cadeno. tat. Charitable 21 Juin 45 Com. de Terrier Grand Une rant et bornée au Nord 31 Mai 1944
64a de Saintilion
Sec. Ftere
Com. de la Tortue, Une portion de Oh, Nord au 22 Mai 1944
Rouge, Bassin, hab. Bond Charité Télémaque; à au
Hab. Anse Man- terre, bornée au
Fonds. Sta par Petit Paul, l'Est
chette. Sud, a l'Est et a T'Ouest par
par qui. de droit et à 1'Ouest
des propriétés de l'Etat. Neker Cambronne 21. Juin 45
par Pauleus Daniel
21 Juin 45
Com. de la Tortue, Une Portion de bornée terre de mesu- tous 22 Mai 1944
Com. de Milot, Un emplacement mesurant de Victorin 31 Mai Jn.-Gilles 1944
hab. Pointe aux rant Oha. 64a,
du Calvaire. 10m. de façade, sur 15m. Oiseaux,
les cotés par l'Etat inoccupé. 29a Elmina Toussaint 21 Juin 45 Rue
profondeur et borné au Nord
Com. de la Tortue, Une portion de Oh. tous les de 22 Mai 1944
par Jérémie St-Julien Lahab. Jacquot. terre, bornée de
vaud, au Sud parAnna, l'Etat Julie
cotés par l'Etat. Sylvain Lubin
21 Juin 45
St. Louis, à 1'Est par
Com. de la Tortue, Une portion de terre de cotés lha. 22 Mai 1944
et a l'Ouest par Amalgar
hab. Terre Glissée. 29, bornée de tous les
Mompremier. Pelois Joseph
21 Juin 45
par l'Etat. de't 'terre de 1ha. Deristin Desamour 21 Juin 45 Com, de Fort-Li- Une portion, Nord de terre par de T'hab. 5ha. 31 Mai 1944
Com. de Cerca-la- bornée Ung portion de tous côtés par des 24 Mai 1944
berté Acul Same- bornée au Sud par Calixte,
Source, hab.Garde lere, Sec. propriétés domaniales. di,, lere. Neuf. Sec. hab. l'Oiseau, a T'Est par au Thab. l'Oiseau et
rurale, Augustin. Soifète Pierre I 21 Juin 45 Bois
à T'Ouest par l'hab. Noizy. Joseph 21 Juin 45
Com, de Camp- Une portion de Nord terre a' de Sud, lha. 26 Mai 1944
Com. de Fort-Li- Une
de terre mesu- Librenis 31 Mai 1944
Perrin, hab. Lau- 29 bornée au
l'EAcul-Same- rant me bornée dc tous
mont. a T'Est et a l'Ouest par
berté, di, hab. Dufort. cotés par L propriètés de
tat inoccupé. de Dieufort Saincère 21 Juin 45
l'Etat inoccupées. Helvétius
Une portion de terre Zha,
de 6m. de Mme. Com. de Camp- 58, bornée au Nord, au Sud, 26 Mai
Com. de Limona- Un emplacement 15m. de profon- Paul
21 Juin
Perrin, hab.
'Est et a l'Ouest par
berté, di, hab. Dufort. cotés par L propriètés de
tat inoccupé. de Dieufort Saincère 21 Juin 45
l'Etat inoccupées. Helvétius
Une portion de terre Zha,
de 6m. de Mme. Com. de Camp- 58, bornée au Nord, au Sud, 26 Mai
Com. de Limona- Un emplacement 15m. de profon- Paul
21 Juin
Perrin, hab. Liane Bras à l'Est et à l'Ouest par T'Ede, Rue Saint Jo- façade, borné sur au Nord par une ler, Juin 1944
Gauche Panier. ou
tat inoccupé. Annaclair Samedi 21 Juin 45 seph. ruelle,au deur, Sud par Mme. LéCom. de Port-au- Un emplacement 6m. de façade. mesurant sur 26 Mai 1944
Jn-François, à et l'Est à h8e
Prince, Rue Caya. environ
profondeur,
# rue St-Bernard Blanc. 12m. environ de
est par Modéus
borné au Nord par la Rue
Un
de 10m. de Mme. Clermont 21 45
Caya, au Sud Pétion lEtat,
Com. de la Rue Plaine Ed- façade, emplacement sur 8m. de pro- Charles 1944
Juin
Leveque, fermier "e
du, Nord,
borné au Nord' par 2Juin
a l'Est un passage com- les
mond. la fondeur, route publique, au Sudi
mun T T'Ouest par
réservée, à HE
Htrs. Normil Fleurant, T'Ela par portion une route vicinale età
tat.. Nerest Marc
21 Juin 45
l'Ouest par le grand chemin. Com. de Fort-Li- Une portion, bornée de terre au mesu- Nord, 27 Mai 1944
de
Un emplacement mesurant Timothée St.-Fort 21 Juin 45
berté, lere. Sec. rant Iha. M l'Est et à 1'OuCom. Carrefour. Port-au- environ 50 pieds de, façade, Colin 1944
rurale, hab. Dumas au Sud,,
Prince,
sur 30 pieds environ de 2. Juin
est par l'Etat. de terre de Oha. Fores Vincent
21 Juin 45
profondeur borné au Nord
Com. de la Tortue 64a. Une portion bornée de tous les cô- 27 Mai 1944
par Mr. ainsi connu,
hab. la Vallée. tés par l'Etat. Beaubien 21 Juin 45
au Sud EFT par Hters. le soumis- RiCom. de la Tortue, Une portion de de Oha. tous 64a, les cô- de Altéus 27 Mai 1944
vière, sionnaire à 1Est et " l'Ouest par
hab. Creas. terre, tés par bornée l'Etat. St-Julien Octamar 21 Juin 45
Milord Alexandre. Valmont 21 Juin 45
Com. de la Tortue, Une portion de bornée terre de mesu- tous 29 Mai 1944
Com. de Camp- Une portion 29 de terre mesu- au Ceracel 2Juin 1944
hab. Montry. rant Oha. 64a. doPerrin, 2ème. Sec. rant 1h. et est à bornée l'Est et à
côtés par les propriétés
rurale, hab. Ti- Nord, au Sud, immeubles
maniales. de Oha. 64a. de Annulysse Prophète 21 Juin 45 l'Etang.
Mai 1944
Com. de Camp- Une portion 29 de terre mesu- au Ceracel 2Juin 1944
hab. Montry. rant Oha. 64a. doPerrin, 2ème. Sec. rant 1h. et est à bornée l'Est et à
côtés par les propriétés
rurale, hab. Ti- Nord, au Sud, immeubles
maniales. de Oha. 64a. de Annulysse Prophète 21 Juin 45 l'Etang. l'Ouest par des
Com. de la Tortue, Une portion bornée de tous les cô- 29 Mai 1944
domaniaux. terre mesu- Lavictoire Pierre 21 Juin
hab. Materien. terre, tés par l'Etat. Louis
21 Juin 45 Com. de 2ème. Camp- Sec. Une rant portion iha. 29 et de est bornée de 2J Juin 1944
Com. de Hinche, Un emplacement 23m. de 8m. 30 40 de Gelin 29 Mai 1944
Perrin, rurale, hab. Labes- toutes parts par des terres
hab. Coete. profondeur, de façade, terael : Au Nord
se. domaniales. Une portion de terre mesu- Brilmond Simon 1944 21 Juin 45
par Gedelia Léger, au Sud
Com. de 2ème. Camp- Sec. rant Ih. 29" et bornée de 2Juin
la route de Sully, et à à
Perrin, rurale, hab. Labes- tous côtés par l'Etat. H. par Fenelia Jean Jnf'Ouest par Vve. Annelus
se. Baptiste.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Première
Dates de présenta- publication
NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE
tion des demandes
Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes
de Neus St-Charles 21 Juin 45
Joseph 21 Juin 45 Com. de la Tortue, terre,, Une portion bornée: de : au Iha.29a. Nord,, au 9. Juin 1944
Un terrain de 2ha. et borné Florvilus. 1944
hab. Anse Man- à l'Est et à l'Ouest par
Com. de Trou-du- Bri- au Nord par Moise Pierre, 3 Juin
chette. Sud,
domaniales. Nord, hab. Théophile Rides propriétés
Nasien Dorcéus 21 Juin 45
court. au chard, Sud à par l'Est par Moise
Com. de la Tortue, Une portion de Oha. de tous 64a. de les 9. Juin 1944
Pierre et à T'Ouest Rohab, Corosse Se- terre, côtés par bornée: l'Etat. 21 45
séide Prophète. tous teralers
che. Une
de terre bornée: Ferdinand Isnardy Juin
de T'Etat. de 1ha. Nacius Dalusma 21 Juin 45 Com. de Gde. Sa- portion Jeanty Jn- 10 Juin 1944
Com. de Ouana- Une portion de Nord terre Jo- 3 Juin 1944
line, lere. Section, au Nord, au Ea par Presanminthe, Sec. rura- et bornée Racine, au au Ea par
hab. Laporte. Louis; dieu Jenty;, à FEst par, 1'-
le Savane-au Lait, seph Mme. Stepha. à l'Est par
Etat et à r'Ouest par Lehab. Petit Laurier. Télusmé fils et à T'Onest par
grand Racine. bornée: Noel François
21 Juin 45
Pachoute Pierre. de Iha. Alcéus Théoc
21 Juin 45 Com. de Gde. Sa- Une portion de l'Etat; terre au Sud 10 Juin 1944
Com.
Jenty;, à FEst par, 1'-
le Savane-au Lait, seph Mme. Stepha. à l'Est par
Etat et à r'Ouest par Lehab. Petit Laurier. Télusmé fils et à T'Onest par
grand Racine. bornée: Noel François
21 Juin 45
Pachoute Pierre. de Iha. Alcéus Théoc
21 Juin 45 Com. de Gde. Sa- Une portion de l'Etat; terre au Sud 10 Juin 1944
Com. de la Tortue, Une portion de de tous terre les côtés 3 juin 1944
line, lere. Sec. au Nord Rosavoir par fils; à l'Est par
hab. Nan Plaine. 29 bornée l'Etat. Savain 21 Juin 45 rurale, hab, Lata- par Estella Louis. par Une portion de terre bornée Mme. André 1944
pie. Une
de terre de 1ha. Vve. Archelaus 21 Juin 45
Com. de Gde. Sa- Nord, au Sud, à l'Ouest 5. Juin
Com. de Mireba- portion bornée: Au Nord St-Louis
line, lere. Sec. ru-. au l'Etat et. à l'Est par
lais, sect. rurale 29a., Cedezias St-Louis:au Ei 10 Juin 1944
rale, hab. Laporte. Fhatair Lexis. Azemar Cherenfant 21 Juin 45 Gascogne. tion Tuile. habita- Stephen Stinfield; à Tde Trou-du Une portion de terre de 2ha, 5. Juin 1944
E par Merové St-Louis. Simé 21 Juin 45
Com. Nord, 2ème. Sec. bornée au Nord T'Etat, par au Mirtyl Sud
Com. de Camp- Une Tha. de bornée terre de mesu- tous Mérisain 12. Juin 1944
de Roucou, St-Milaire,
sect. rant
FRS
rurale
par Jn-Baptiste Princivil,
Perrin, 2ème. Bra- cotés des proprietés dohab. Bricourt. 'Etat, à l'Est par un chemin
rurale,. hab. maniales. par
21 Juin 45
vicinal et a r'Ouest par un
quechais. la Tortue, Une portion de terre de Oha. Vassor 13 Juin St-Juste 1944
terrain de l'Etat inoccupé borné Moise Pierre
21 Juin 45 Com. Vallée. 64a. bornée de tous cotés par
Trou-du- Un terrain de 3ha. et Vic- 5] Juin 1944
hab. f
l'Etat. Ti-Sanon 21 Juin 45
Com. de 2ème. sect. au Nord par Mme. Vve. Une portion de Oha. G4a, de Calisthène Juin 1944
Nord, Roucou, tor Toussaint et Mme AuCom. de la Tortue, bornée de tous les co- 13. rurale de
Blaise fermieres de
hab. La Vallée. terre, l'Etat. 21 Juin 45
hab. Bricourt. TEtat, gustin au Sud par Mc. ThéoTor- tés Une par de terre de Oha. Sineus Fifort 1944
phile. Richard, à l'Est
Com. de La 64a. portion bornée de tous les co- 13 Juin
Antoinésine Survil et R
tue,hab. La Vallée. tés par l'Etat. 21 Juin 45
Victor Toussaint, fermières
de terre mesu- St-Elus Germain
de l'Etat et à T'Ouest par
Com. de Cerca-la- Une rant environ portion 1ha.
par de terre de Oha. Sineus Fifort 1944
phile. Richard, à l'Est
Com. de La 64a. portion bornée de tous les co- 13 Juin
Antoinésine Survil et R
tue,hab. La Vallée. tés par l'Etat. 21 Juin 45
Victor Toussaint, fermières
de terre mesu- St-Elus Germain
de l'Etat et à T'Ouest par
Com. de Cerca-la- Une rant environ portion 1ha. et est bor- 14 Juin 1944
Florvil Joseph. de:0h. TEtat. 64a bor- Vileus
21 Juin 45 Source, hab. lère. sect. Gar- née de tous cotés par l'Etat. Com. de la Tortue, Une portion. Nord, au Sud, àlEst 5. Juin Bansecrt
rurale,
Sifresne Alexis 21 Juin 45
hab. Anse Man- née au par des terres
de Augustin. Une
de terre bornée 15 1944
chette. et à l'Ouest
21 Juin 45 Com. 2ème. des sect. Verret- ru- au ENFE Mme. DestiJuin
domaniales. terre de 1ha. Deramise Tallerand
tes, Charnel- noble, au Eea Massena
Com. de la Tortue, Une portion tous les cotés 5. Juin 1944
rale, hab. Registre, à Tete par Georhab. Decouvry. 29a. bornée :
21 Juin 45 le. Stinvil et a l'Ouest par
l'Etat, de terre de 2ha Sem Saintilaire
f dame Dormil,
Thébaud 21 Juin 45
Com. de Trou-du- tt. bornée portion au Nord par Dieu- 6 Juin 1944
Jacinel, Un
mesurant Odyssé 15 Juin 1944
Nord, 2ème. Sec. donné Lafosse,, Sud par
Com. de
10m. façade, sur 10m. 40
de Roucou,
l'Est
Rue du Calvaire. borné au
TESRE
rurale
Appolon Michel, # par
de profondeur, est
hab. Bricourt. la route de Sainte Suzanne
Nord par Rémy Hters. Neptune, Mme. au
et à l'Ouest par un chemin
Sud par l'Etat, les à l'Est par
vicinal. de 1ha.7 2eme. Antoinesine Survil 21 Juin 45
Layette, Eugénie Laroche, l'Etat et
Com. de Trou-du- section Un terrain rurale de Roucou ha- 6 Juin 1944
à TOuest par la rue du CalNord, 2ème. Sec. bitation Bricourt borné au
vaire. Zidor 21 Juin 45
rurale de Roucou, Nord par Vve. Victor TousUne portion de terre mesu- Octavius 16 Juin 1944
hab. Bricourt. saint, au Sud par Me. ThéoCom. de 2ème. Camp- sect, rant lha. 29 bornée de touphile Richard, à l'Est par
Perrin, hab. Bra- tes parts par des proprietes
Moise Pierre et vicinale. a Y'Ouest
45 rurale, quechais. domaniales inoccupées. terre de 1ha. Mme. Bruno
21 45
une route de terre de Oha. Therésias Bernadin 21 Juin Com. de La Tor- Une portion 2 tous les co- Cénatus. 1944
Juin
Com. de la, Tortue Me de tous les cotés 6 Juin 1944
tue, hab. Terre 29a. l'Etat. bornée
16 Juin
21 Juin 45
hab. Materien. 64a. par
Ees
Joseph
par l'Etat
de lha.
. Mme. Bruno
21 45
une route de terre de Oha. Therésias Bernadin 21 Juin Com. de La Tor- Une portion 2 tous les co- Cénatus. 1944
Juin
Com. de la, Tortue Me de tous les cotés 6 Juin 1944
tue, hab. Terre 29a. l'Etat. bornée
16 Juin
21 Juin 45
hab. Materien. 64a. par
Ees
Joseph
par l'Etat
de lha. Orélius Raphael 21 Juin 45 Glissée. de Fort-Li- Une portion de terre ae 1ha, Sainjulia, 17 Juin 1944
Com. de Terrier Une portion de Nord terre TE- 8 Juin 1944
Com. berté, sect. rurale bornée au Nord par au St-Ju- Sud
Rouge, Sec. rura- et bornée inoccupé, au au de par
de, Maribaroux, lien T'Etat Jean, T'Etat,, à l'Est
le de Grand Bas- tat Mme. Alfred Prophète, à
hab. Petite Gourde par inoccupé, et a T'Ouest par
sin, hab, Bond l'Est par Joseph Darelus et
(Ferrier). reste une rue du terrain, T'Etat. 21 Juin 45
Fond,
Roselin
E
al'Ouest par Horturus de Jean, '4 Amélia Lacouronne Juin 45
Une
de terre bornée Zabeth 17 Juin 1944
Com. de Milot, Une portion, borné: de terre au Nord 9. Juin 1944
Com. de lère, Grande sect: au NE Dieujuste Louis Ro- EsSec. rurale de d'hectare TEtat; et Sud par OSaline, hab. Lata- sius, au à 3o par l'Etat et
Bonnet-à- T'Evé- par
" l'Est Aururale,
tella, l'Est
Fihab, Arsenal. sius Blaise;
pie. a T'Ouest par
Srantiz
que,
gustin St-Hilaire et T T'Ou45
del. François 21 Juin 45
par un chemin public. mesu- Elifene Seide
21 Juin
Une
de terre bornée Francisque 17. Juin 1944
Com. de Camp- e
bornée de terre de tou- 9. Juin 1944
Com. de 1ère. Grande sect. au Nord portion par Josius Joseph, à l'Est
2ème. Sec. rant
Saline,
rSE
Y'Etat,
Perrin. hab. Labes- tes parts par des terrains dorurale, hab. Lata- au Sud Legrand par Racine et a
rurale,
maniaux vacants. Mme. Noiriac
45 pie. par l'Etat. 21 Juin 45
se. de Limona- Un emplacement mesurant Saint-Preux
21" Juin
Poueit de terre mesu- Estimé Estimable
Com. 6m. de façade, sur 13m. de 9 Juin 1944
Com. de St-Michel Une portion bornée au 17 Juin 1944
de, Rue Clocher. profondeur, borné: au Nord
de T'Attalaye, sect. rant Y ha. Milor et Joseph, au
l'Etat; au Sud par une
Platana, hab. Gas- Nord par Thermidor Vilus, a
Raiearen par Lizestine
pard,
Sud par la
route et
et à TOuest par Mme. Jo45
l'Est â par grande Rosina Saintil. Nemours. Lormicile André 21 Juin
TOSRT
mesurant Gracieuse Subrun 21 Juin 45
Com.
, borné: au Nord
de T'Attalaye, sect. rant Y ha. Milor et Joseph, au
l'Etat; au Sud par une
Platana, hab. Gas- Nord par Thermidor Vilus, a
Raiearen par Lizestine
pard,
Sud par la
route et
et à TOuest par Mme. Jo45
l'Est â par grande Rosina Saintil. Nemours. Lormicile André 21 Juin
TOSRT
mesurant Gracieuse Subrun 21 Juin 45
Com. de Camp- E portion de terre mesu- au 9 Juin 1944
Com. de Jacmel, Un emplacement 30 de façade, sur une Lapé 1944
Perrin, 2ème. Sec. rant 1ha.29a. Sud.à et bornée: l'Est et à
Rue Belcombe. 4m,
de 37m. 65, est 19 Juin
rurale, hab. Labes- Nord, au des propriétés
profondeur borné au Nord par Sylvio
se. l'Ouest vacantes. Doronville 21 Juin 45
Gaston, au Sud par Périlus, AlLEr. Un emplacement borné: au René 9 Juin 1944
TEtat et Christian la rue
Com. de Marme- Nord par le marché public;
cindor, à PENT par
lade, Rue du Calpar Michel Préval;
et a Y'Ouest par
au
vaire. A TEst Sud par la Rue Calvaire
Balcombe Semie Jean-Louis. et à T'Ouest par Anselme
Deronville.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Dates de présenta- publication
NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE
tion des demandes
CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens
tion des demandes
de terre de 1ha. Chimène Jn-Lowis 21, Juin 45. Mortel 21 Juin 45 Com. de Terrier Une et bornée: portion Au. Nord par la 30 Juin 1944
Verret- Une portion de terre bornée Dumarsais 20 Juin 1944
Rouge, Jère. de sect. Agricole; au Sud
Com. des
Nord par Provilsaint, au
rurale Grand- colonie terrain domanial intes, 2ème. sect. ru- au Sud par Joseph Lapierre,
Bassin, hab. Sau- par un à l'Est par Normeus
rale, hab. Mirault. à lEst par Lavaud Jn-Bapvage. occupé; Exalus et à 1'Ouest par la
tiste. 10m. de Joseph, Paul
21 Juin 45
colonie Agricole. Dorvil 21 Juin 45
Com. de Milot, rue Un emplacement 15m, de profon- 21 Juin 1944
Com. des Verret- Une portion de au terre Nord de Guellant 30 Juin 1944
du Marché. façade, borné sur au sere par la
tes, 2ème, sect. 64a. 50ca. Moise bornée:
au
Grand-Rue, deur, au Sud, à TOururale, Desile. hab. Mo- St par Sara jn-Baptistes In-Louisna;
est par TEtat et à l'Est par
reau
à l'Est par Robert Louis et
Dubreuil ainsi connu. Rosita Lubin
21 Juin 45
à l'Ouest par Augustin
Com. des Anglais, Une portion de terre et bornée mesu- 21 Juin 1944
Louis. Simon Frédéric 21 Juin 45
lère. sect, ruralé, rant 64a. environ Rosita Lubin,
Com. de La Tor- Une portion de Oha,64a. les cô- de 30 Juin 1944
hab. Casse. au Nord Sud par, le rivage de la
tue, hab. Bas-Mar- terre.
Lubin
21 Juin 45
à l'Ouest par Augustin
Com. des Anglais, Une portion de terre et bornée mesu- 21 Juin 1944
Louis. Simon Frédéric 21 Juin 45
lère. sect, ruralé, rant 64a. environ Rosita Lubin,
Com. de La Tor- Une portion de Oha,64a. les cô- de 30 Juin 1944
hab. Casse. au Nord Sud par, le rivage de la
tue, hab. Bas-Mar- terre. bornée: de tous
au
Poupa
ré,
tés par TEtat. François 21 Juin
mer, à E: Jacob 1'Etat. (porCom. de La Tor- Une portion de 2ha.58a. de Achille ler Juillet 1944
et à TOuest a
hab. Jacquot. terre, bornée: de tous les côtion réservée). de 1ha. Aruda Joseph
21 Juin tue,
tés par T'Etat. Com. de Terrier Une portion de Nord terre la 22 Juin 1944
de La Tor- Une portion de terre mesu- : Gentilhomme Hérard
21 Juin 45
Rouge, sect. rura- Grande et bornée Route, au au 1tt, par
Com., tue, hab. Jacquot. rant 2ha.58a, Sud à TEst bornée et à # ler. Juillet 1944
le de hab. Grand-Bas- Bond la Grande Route, à l'Est par
Nord,au Ouest par l'Etat. 21 45
sin,
Pierre et a T'Ouest
de Oha.64a: de Saintilus Paul
Juin
Fond. ai par jn-Baptiste
Pierre
21 Juin 45 Com. de La Tor- Une portion bornée: de tous les cô- 3 Juillet 1944
de Terrier Une portion de terre de Iha. Bazile 22 Juin 1944
tue, hab. Nan Ser- terre,
Com. et bornée: Au Nord Veville. tés par l'Etat. mesu- Orvil St-Louis 21 Juin
Rouge, sect. rurale
Sejour; au Sa par
Com. de Hinche, Une portion de terre
3 Juillet 1944
de Grand-Bassin, nicien la Colonie Agricole : à FEst
sect. Juanaria, hab. rant Iha. 63a, 21ca. bornée Emhab. Naple Petite par une montagne et à l'OuLa Fleur 17. au Nord par Sud Ls-Jeune TerPlace. est par. la colonie agricole. Germilus Pivert 21 Juin 45
manuel; au à FE par
Com, de Marme- Une portion de terre bornée mesu- 26 Juin 1944
mitus Jeantilus; de l'Etat inocculade, 2ème. sect. rant Oha.50a. et Elvecius est Jnun. pé terrain ct à T'Ouest par Osméus
rurale, hab. Roux. Pierre; au Nord par Sud par Racine
Romilus. Prinvil Noël
21 Juin 45
Legros, " l'Est EugèCom. de Hinche, Une
de 59ca. terre et bornée mesu- 3 Juillet 1944
Jn-Pierre; à Pouet par
rant RTZ 66a. ne Eucart Fabien. Eribert Séraphin 21 Juin 45 sect. La Fleur Juanaria,hab, 17. au Nord Mme. Mme. Toussaint Vve. de Limona- Une portion de terre de 2ha. 26 Juin 1944
Vil; au Sus
TiCom. bornée: Au Nord CeriAmi Noza; à PTENO par
de, lère. sect. hab. zard Fleurentin : ru par
ma Antoine et à T'Ouest par
Bord-de-Mer, le grand chemin; # T'Est par
Méréus ainsi connu. Ls. Jeune Emmanuel 21 Juin 45
Chabanon.
au Nord Mme. Mme. Toussaint Vve. de Limona- Une portion de terre de 2ha. 26 Juin 1944
Vil; au Sus
TiCom. bornée: Au Nord CeriAmi Noza; à PTENO par
de, lère. sect. hab. zard Fleurentin : ru par
ma Antoine et à T'Ouest par
Bord-de-Mer, le grand chemin; # T'Est par
Méréus ainsi connu. Ls. Jeune Emmanuel 21 Juin 45
Chabanon. Raphael Val età l'Ouest par
45 Com. de Hinche, Une
de 67ca. terre et bornée mesu- 3 Juillet 1944
Marisier François. de terre mesu- Bernard Legros 21 Juin sect. rurale Jua- rant Nord Ra 43a, Pierre Georges;
Com, de Marme- Une portion 1ha.29a. bornée: Au 27 Juin 1944
naria, hab. La au Sud par Orvil St-Louis;
lade, 2ème. rant
Alfred
Fleur 17. au par Elisma Tilima et
rurale, hab. Nord. Dauphin; et au à l'Est * à T'OualEst à T'Ouest par par Pierre Georforesterie. par Franck Chatelain. 1lm. de Polymène Lamothe 21 Juin 45
ges. Jeantilus 21 Juin 45
B emplacement de
Une
de terre mesu- Thermitus
Com. de Jacmel, façade sur 13m.50 de proion- 28 Juin
Com. de Hinche, Jua- rant 3ha.64a portion 25ca. etest bor- 3 Juillet 1944
rue Raquettes. deur, borné: Au Nord
sect. rurale hab. La née au Nord par Orvil StPolymème Lamothe; au Sa
naria, 17. Louis; au Sud par Orméus
par Fetecina Bordes, à l'Est
Fleur
Remulus; àl'Est par un terRaoul Cherubin et à 1'-
rain domanial inoccupé et à
EN par Julien Walestor. 1ha.29a. de Guerrier François 21 Juin 45
T'Ouest par Orméus RemuCom. de La Tor- Une portion bornée: de de tous les cô- 28 Juin 1944
lus. Bruny Jn-Louis 21 Juin 45
tue, hab. Jacquot. terre, l'Etat. 21 Juin 45 Com. de Hinche, Une portion de terre et bornée mesu- 3Juillet 1944
tés Une par de Iha.29a. de Palmira Bissainthe 1944
sect. rurale Jua- raut Tha.00a 80ca. DaCom. de La Tor- terre, portion bornée: de tous les cô- 28 Juin
naria, hab. La au Nord au Sylvestre Duverlus;
hab. rius;
s
tue, Jacquot, par T'Etat. de 1ha., et Rodrigue Etienne 21 Juin 45 Fleur 17. Duverdieu, à F par Veus PierCom. de Trou-du- E propriété Olivia 29,. Juin 1944
Darius et à T'Ouest par
Nord, 2ème. sect. bornée au Nord TEtat, par au Sud,
re Georges. Merzilus Jn.-Louis 21 Juin 45
rurale de Roucou, Thimothée, à l'Est et à l'Ouest par la
Com. de Hinche, Une portion de 9lca. terre et bornée mesu- 3 Juillet 1944
hab. Dumele. route de Sainte Suzanne. Mme. Rosana Fleury 21 Juin 45 sect. rurale Jua- rant Nord 5ha. par 23a.
sect. bornée au Nord TEtat, par au Sud,
re Georges. Merzilus Jn.-Louis 21 Juin 45
rurale de Roucou, Thimothée, à l'Est et à l'Ouest par la
Com. de Hinche, Une portion de 9lca. terre et bornée mesu- 3 Juillet 1944
hab. Dumele. route de Sainte Suzanne. Mme. Rosana Fleury 21 Juin 45 sect. rurale Jua- rant Nord 5ha. par 23a. Mme, Ami NoCom. de St-Michel Une
50ca, de terre et bornée mesu- 29 Juin 1944
naria, hab. La' au za:au Sud par Véus Darius
de T'Attalaye, sect. rant ROE 1.64a, par Désinor Joseph;
Fleur 17. à'Est par Sylvestre Darius
Platana, hab. Gas- au Nord Sud St-Charles Iret à T'Ouest par Sylvestre
pard. au
par Rosina SainDarius. Duverlis Verdieu 21 Juin 45
mis, Thate Desinord
Une
de terre mesu1944
til et à T'Ouest par
21 Juin 45 Com. de Hinche, Jua rant portion Iha. 28a. 34ca. ct bor- 3Juillet
Joseph. Une portion de terre mesu- Fleurismé 29 Juin Chéry 1944
sect. naria, rurale hab. La née aul Nord par Bruny Gravéus JnCom. de St-Michel rant environ 1ha.29 et borFleur 17. Louis; au Sud par Véus Dade T'Attalaye, sect, Gas- née: Au Nord Mercie
Cadet; à l'Est par Pierre
Platana, hab. Locance; au raufte par Fleurius et à 1'Ouest par
pard. rinord Filius, à l'Est par un
Georges. terre mesu- Véus Darius
21 Juin 45
chemin public et à "Ouest
45 Com. de Hinche, Une 99a. de 41ca. et hornée 3 Juillet 1944
Desinord Joseph. Mercier Ovil 21 Juin sect. rurale Jua- rant
Du-,
EE
de St-Michel One portion de terre et mesu- bor- Mme. 29 Juin 1944
naria, hab. La au Nord par Sud Duverlus par GravéCom. sect, rant environ Iha.29a. Fleur 17. verdieu; au Eximé; à
de T'Attalaye, hab. Gas- née: Au Nord par Milord Rosina
us Cadet, Sullus Sylvestre Darius,
Platana,
Joseph; Sud Mercie
l'Est par
et a l'Oupard. Saintil; :" FEst
Merzius Jn-Louis Cadet. Locance et à
par
est par Gravéus
Elisma Tilima 21 Juin
EF
Charlesaint Louis. de 1ha. Eugène Dominique 21 Juin 45 Com. de Hinche, Une
de terre 41ca. et mesu- est 3 Juillet 1944
de Tor- Une portion de terre
Jua- rant 37a
Fet
Com. La 29a. bornée: de tous les cô- 29 Juin
sect. rurale hab. La bornée au Nord par Pierre Orvil
tue, hab. Jacquot. tés par l'Etat. 1ha.29a. Massillon Marcellus 21 Juin 45 naria. Fleur 17. Georges; au à T'Est Sud un terCom. de La Tor- Une portion de de tous les $ 30 Juin 1944
St-Louis; rain de 1'Etat
et à
hab. Jacquot. terre, bornée:
EmmaE
tue,
tés par lEtat. 1ha.
ale hab. La bornée au Nord par Pierre Orvil
tue, hab. Jacquot. tés par l'Etat. 1ha.29a. Massillon Marcellus 21 Juin 45 naria. Fleur 17. Georges; au à T'Est Sud un terCom. de La Tor- Une portion de de tous les $ 30 Juin 1944
St-Louis; rain de 1'Etat
et à
hab. Jacquot. terre, bornée:
EmmaE
tue,
tés par lEtat. 1ha. Altes Aristide 21 Juin 45
l'Ouest par Ls-Jeune
Com. de La Tor- Une propriété bornée: de mesurart tous les co- 30 Juin 1944
nuel,
tue, hab. Jacquot. 29a., tés par l'Etat. de F'Etat Rue Hammerton Killick
Imprimerie