Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 5 Juillet 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 54 à n'en pas douter, à former dra que vous montriez que la vocation alcontribuant. professeurs. Et j'aurais mauSOMMAIRE laquelle vous avez répondu, a fait de vous Id'excellents vaise gràce à ne pas profiter de cette cirService du Protocole: Discours de S. des E. diplômes le Pré- de vraies missionnaires laiques, absoluadresser â tous ceux qui V sident de. la République à la Normale. remise de Filies. totalement dévouées à l'ceuvre de constance pour vos ainées mes fclicitations aux Etudiantes 'de TEcole préalable ment, morale, sociale et économi- ont enscigné Déeru-loi soumettant à l'incision une autorisation des pins, acajous. réhabilitation attache les plus sincères. une Pabatage. Técorcage bayahondes. et campéches, cèdres, ta- queal laquelle mon.Administration: Cependant, il semble qu'il ait eu Chenes, gaiacs. un si grand prix. étroite de lins- /vernons, etc. crécertaine conception trop Décret-loi ouvrant à l'art. 739- du Budget un frais Jusqu'a ces derniers temps prévalait pour Tinstruction, si nous poudit supplémentaire de Gdes. de 2.343.75, ccclésiasti- pour chez nous une certaine conception qui truction et de ce fait, le point de passage et dc trousscau quelques l'école ne s'occupât que de don- vons ainsi dire, et national que, n'ait pas été sufques. supplémentaire à l'art. voulait que un but fort loua- de vue social - Déeret-loi ouvrant un crédit certains bordereaux ner Tinstruction. C'était du fisamment développé. s2 du Budget des pour acquitter Terrestres. ble en soi; mais Torganisation actuelle difficile de nier que cerdu Bureau Télégraphes à T'art. de circonscrire à Il serait aussi l'ancien- "Décret-loi ouvrant ml frais. crédit de voyage suplémentaire et de séjour des monde ne permet les plus démarches de l'école. tains avaient fini par considérer 61 du budget d'Haiti pour à la Ille. Conférence Tnter-Améri cette seule fin doit non seule- ne Ecole Normale comme un établissedélécués caine d'Agriculture qui sc tiendra au Venezuela. Car c'est là que J'enfant à vivre, ment d'enseignement primaire supérieur Secrétairerie, d'Etat des Finances. aux de TAgriculture frais d'inspec- et ment s'instruire, mais apprendre lui juste bon à permettre à quelques d: Travail: Communiqué relatif c'est-à-dire acquérir les éléments qui avancé. jeunes flles de parachever leurs études. tion. d'être pleinement Ii-même dérivé de son but Secrétaireric d'Etat du Commerce ct de FEconomie fixés pour permettront et matériel, Par ainsi, FEcole avait Nationale: Comnuniqué relatif aux prix sur le plan moral, spirituel initial qui était de former exclusivement la vente du eSucre Populaires.

d: Travail: Communiqué relatif c'est-à-dire acquérir les éléments qui avancé. jeunes flles de parachever leurs études. tion. d'être pleinement Ii-même dérivé de son but Secrétaireric d'Etat du Commerce ct de FEconomie fixés pour permettront et matériel, Par ainsi, FEcole avait Nationale: Comnuniqué relatif aux prix sur le plan moral, spirituel initial qui était de former exclusivement la vente du eSucre Populaires. Plus que partout ailleurs, il revient à des professeurs chargés, selon les données un Avis. : Avis. intimement les noumoderne, de propager -Administration Générale des Contributions: nos écoles d'intégrer celles dont dépend Ta- de la pédagogie rationnel dans les moinvelles venir générations, même de notre communauté. de lesi enseignement dres centres de notre pays. vie nationale. I1 leur situation ne Service du Protocole intégrer dans notre Raisonnablement pareille incombe de s'appliquer plus particulière- pouvait durer. Discours de Son Excellence le Président ment à faire entrer dans le cadre natio- Le nouveau de notre Ecode la République à la remise des Normale Diplô-1 nal ces couches de notre population qui. en Normale de Filles, programme programme qui n'enmes aux Etudiantes de PEcole jusqu'ici, ont littéralement végété le tend pas être statique, mais se tenir en de Filles, le 30 Juin 1945. marge de la vie de notre communanté. l'exis- constante évolution, fait une place de touEt iln'est pas possible de concevoir nation sans te importance à l'étude des conMes chers Amis, tence et la grandeur d'une le ditions première sociales du Pays. Tant il est vrai moi u1 motif de-profonde sa- la communion générale de tout peuple à améliorer la condition Cest pour ici aujourd'idéals. que pour parvenir la tisfaction que de me trouver dans un ensemble soit et des hommes, il faille d'abord connaitre d'hui, à T'occasion de la remise aux étu- 11 faut que pareil but atteint, C'est et avoir une compréhension sympathique diantes de notre Ecole Normale de Filles c'est l'école qui doit nous y mener. une des problèmes que confrontent les homleur ont donné l'école revient de dévélopper des diplômes auxquels efforts joints à qu'ii nationale axée sur ces idéaux, mes. devenir national droit les plus magnifiques consciencé tous les citoyens se senti- Pour une large part, le et l'inà une conduite irréprochable. elle-méme sem- gràce solidaires auxquels du progrès et de la gran- sera conditionné par la profondeur du caracSi cette cérémonie par elle doit ce- ront cette terre haitienne sur laquelle tensité de la prise de conscience adble être un point d'arrivée, une deur de tère impératif de la vocation, combien pendant n'être considérée que comme Dieu les a fait naitre. mirable, à vous avez cédé. heureuse étape, la première, franchie être sur di- C'est cette philosophie de l'éducation La technique laquelle américaine nous a fourni le chemin d'une carrière qui, pour de ré- qui est à la base de la réforme notre de Adminis- l'ensei- les moyens de donner un nouveau départ et respectable, ne manque pas qu'a entreprise Ecole. Et je me plais à marquer gne et un sens gnement, fonction de cette à votre clamer une grande abnégation tration.

édé. heureuse étape, la première, franchie être sur di- C'est cette philosophie de l'éducation La technique laquelle américaine nous a fourni le chemin d'une carrière qui, pour de ré- qui est à la base de la réforme notre de Adminis- l'ensei- les moyens de donner un nouveau départ et respectable, ne manque pas qu'a entreprise Ecole. Et je me plais à marquer gne et un sens gnement, fonction de cette à votre clamer une grande abnégation tration. Et c'est en ici, ma gratitude à Miss Yvonne Daigle très élevé du devoir. même philosophie que nous avons conçu de s'est dévouée si admirablement à la Lorsque, mes- chères enfants, le parche- la réorganisation de l'Ecole Normale qui tâche lui a été dévolue, en dismin qui consacre vos mérites vous aura Filles. Loin de nous, à cette minute, la noble à nos qui filles, ses connaissances été remis, il faudra que l'on ne puisse, en pensée de faire le procès de PInstitution dans pensant le domaine de léducation. Mais, c'est répéter ce/mot de Monsieur celle-ci. Elle a rendu des incesvous voyant, des filles qui a précédé en'à une haitienne qu'il reviendra, de Talleyrand: <Eh! voici arrivéesp. jeunes Il fau- services notoires à notre communauté arrêtées avant que. d'être LE MONITEUR samment, de diriger T'Institution qui au- No. 513 rasu faire de vous des ouvières de la rénovation nationale. Dans le domaine éducaDECRET - LOI 20. les nom et prénom du tif, le Gouvernement des Etats-Unis, et le lieu de destination; destinataire nouvelle fois, nous a une 30.- le nuiéro de matricule il nous est apporté son aide, et ELIE our du bateau de du camionde l'en agréable, en cette circonstance, LESCOT prénom du transport,.et les nom et remercier bien sincèrement devant PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE pitaine du chauffeur du camion, ou du caMonsieur T'Ambassadeur des Etats-Unis Vu les articles 30 et 35 de fait par camion batcau, Ott lorsqute le transport se présent parmi nous et devant vous tion; la Constitu- et prénom du par bateau; les nom Voilà les quelques simples mots tous. Vu le Décret-Loi du 23 Juin 1937 port SC fait par conducteur tout lorsque le transvoulais vous dire, mes chères que je la protection des arbres et des terres décli- sur dos d'animal; autre véhicule OLI à avant que vous ne vous rendiez à enfants, VOS ves: 40.--le nombre de tes à travers le pays, pour pos- Considérant que la demande planches, buches, madriers, aux générations transmettre accrue de bois de fortement péce poteaux out picux de chaque essances et montantes les connais- d'reuvre, chauffage et. de bois botanique (nom commun) à l'éthique qui vous ont été incul- eux, particulièrement de bois porter et leurs transquées ici. menace de détruire préci- lorsqu'il s'agit de dimensions bois respectives: qui reste de nos complètement ce de d'ceuvre; le volume Vous allez être de réelles missionnaires Considérant peuplements divers; mun) chaque espèce botanique (non comlaiques. comme je vous l'ai déjà dit, destruction. il que.

de bois botanique (nom commun) à l'éthique qui vous ont été incul- eux, particulièrement de bois porter et leurs transquées ici. menace de détruire préci- lorsqu'il s'agit de dimensions bois respectives: qui reste de nos complètement ce de d'ceuvre; le volume Vous allez être de réelles missionnaires Considérant peuplements divers; mun) chaque espèce botanique (non comlaiques. comme je vous l'ai déjà dit, destruction. il que. pour prévenir cette Les lorsquilsagit de bois de comme tout et, inporte de réglementer non dispositions du chaufiage. avoir missionnaire, vous devez seulement T'abatage des dent tle S paragraphe précépour devise: eAbnégation et Dé- core le transport et le arbres, mais en- qui 'appliquent pas aux personnes vouement>. Mais, il ne faudra pas oublier produit en Haiti: commerce du bois vendre transportent dans du bois à brûler pour le que l'enseignement que vous allez Considérant, en outre, blies ou de l'enceinte des marchés ser, doit reposer sur les doctrines dispen- chré- cessaire de pourvoir qu'il devient némaison en maison, en vite d'un putiennes. Nous ne voulons essences att rempiacement des usage domestique. Dieu. Vous devrez toujours pas d'école sans Sur le utilisées; Article 4.-I1 est interdit l'impérieuse nécessité de vous rappeler de rapport des Secrétaires d'Etat vendre, de recevoir en d'acheter, de vos développer chez l'Agriculture et du paiement OuI d'en-: élèves, en méme temps que le gout des merce et de TEconomie Travaii, du Com- treposer des biiches, planches, choses del l'esprit, un grand amour de Dieu Et après Nationale; poteaux et pieux qui ne seraient madriers, acet du prochain. <La Charité, la Grande Secrétaires d'Etat: délibération en Conseil des compagnée d'un permis de transport. pas Les Charité à Et détenteurs dei tout lot de ment fortement Chrétienne, grâce un enseigneaves l'approbation du Comité Per- madriers ou poteaux biiches, planches, moral> doit religieux et hautement manent de T'Assemblée Nationale; déclaration aut Service devront en faire la tite régner partout dans notre peduction National de la Procommunauté haitienne, comme DECRETE: Agricole et de à le proclamer le 15 Mai 1941. j'eus Article Rural dans le: mois qui sttivra TEnseignement la filles que vous Les petites ler-Labatage, lécorçage et tion du présent Décret-Loi promulgajour, de formerez devront être lin l'incision des pins, acajous, chénes. facon claire et et désigner. de par l'éducation que vous leur au- bayahondes, gaiacs, otr se précise, le lieu et le rez donnée, des mères de famille vraiment vernons. et de campéches, toutes cèdres, ta- trôle trouvent les dits articles. Après dépôt conchrétiennes et des citoyennes utiles à leur pourront être désignées autres essences quij délivré par à le dit Service, un certificat sera Pays. Natjonal de la Production par le Service nature. le l'intéressé, nombre lequel énumérera la Je sais, car il n'est de TEniseignement Rural, ne Agricole et de pièces ct les dimensions des der, que vous vous dévouerez que vous regar- re que sur autorisation préalable pourront SC fai- tal ou inventoriées.

des citoyennes utiles à leur pourront être désignées autres essences quij délivré par à le dit Service, un certificat sera Pays. Natjonal de la Production par le Service nature. le l'intéressé, nombre lequel énumérera la Je sais, car il n'est de TEniseignement Rural, ne Agricole et de pièces ct les dimensions des der, que vous vous dévouerez que vous regar- re que sur autorisation préalable pourront SC fai- tal ou inventoriées. partiel du Aucun enlèvement tolance à la tâche qui avec vail- Service ct aux conditions du dit; lot ne pourra se faire ales vous attend. le sais â qui seront sti- vant le contrôle. que générations que vous formerez se- pulées la dite autorisation. Les frais Article ront dignes des remarquables d'inspection et de martelage des arbres, bois d'ceuvre 5.-Toute ou du personne' achetant du que vous avez été, et que notre étudiantes seront à la charge de l'intéressé, suivant le revendre, toute bois de chauffage pour pleinement compter sur vous. Pays peut un tarif qui sera arrêté par le faire des personne autorisée â Combien ment de lAgriculture et Départe- OlI de coupes sur les terres de "'Etat me sera douce la satisfaction teur. publié au Monitout autre tiers, dans le but de venque j'éprouverai dans quelques Article dre le bois coupé, est réputée marchand lorsqu'au terme de ma journée années, dessus 2.-L'autorisation prévue ci- bois et, comme tel, assujettie. au de tielle, le 15 Mai 1951, je laisserai présiden- le ne sera délivrée, lorsqu'il d'u- de la patente de marchand en paiement voir avec l'assurance qu'une Pou- ne opération à effectuer sur les s'agit licence annuelle de cent gros et d'une male de Filles, établie Ecole Nor- Domaine de l'Etat, sur terres du 100.00) à délivrer gourdes (Gourdes lides, travaille à la formation sur des bases SO- redevances qui seront que fixées paiement des Générale des par TAdministration ont pour mission de renforcer, de celles qui bre, soit par mètre cube, par soit le par ar- Cette patente Contributions. et cette créer l'âme nationale. Car, sinon de ment des Finances d'accord Départe- pas exigibles licence ne sont genoux des mères c'est sur les TAgriculture et du avec celui de sécond des personnes désignées au et que vous serez un jour, rif Travail, suivant t111 taparagraphe de l'art. 3. que seront celles que vous aurez édu- qui sera publié au Moniteur. Article 6.-Les marchands quées que les citoyens de demain rece- Article 3.-Le transport du bois ront tenus de déclarer de bois sevront les premières notions des devoirs vre et du bois de d'ceu- Générale des à l'Administration chréticn et leurs premières leçons de du par mer, nc pourra chauffagé, se faire par terre et pôts de bois, Contributions le numéro tous leurs détriotisme. pa- mis de transport signé d'un que sur per- rue oùt ils sont situés, et de de tenir l'édifice et la qualifié du Service représentant tre de leurs un regisplômes, Laissez-moi, en vous remettant vos di- tion Agricole et de National de la Produc- et ventes achats et ventes. Les achats vous féliciter de vos succès et et l'Enseignement Rural seront inscrits, jour vous assurer de toute ma sollicitude indiquant: vec indication du nom du vendeur, par jour, de ade cellede mon Administration.

de tenir l'édifice et la qualifié du Service représentant tre de leurs un regisplômes, Laissez-moi, en vous remettant vos di- tion Agricole et de National de la Produc- et ventes achats et ventes. Les achats vous féliciter de vos succès et et l'Enseignement Rural seront inscrits, jour vous assurer de toute ma sollicitude indiquant: vec indication du nom du vendeur, par jour, de ade cellede mon Administration. ct 10.-les nom et prénom de lui de l'acheteur et des prix payés. ceavec le No. de sa carte l'expéditeur Article 7.-Tout d'identité; mécanique devra déclarer propriétaire de scierie au Service Na- LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au- de et de FEnseignement Rural punié, le 22 Juin 1945, an 142ème tional de la Production. Agricole et del'En-] gricole Tribunal Correctionnel, d'une amende Prince, seignement Rural: au de Mille cinq cents gourdes (G. 1.500.00) TIndépendance. ELIE LESCOT 2.000.00) ou lo.-le lieit de son installation: l'outil- à deux mille gourdes variant (G. de 3 à 6 Par le Président: 20.-la liste et la description de d'un emprisonnement les bois seront confisqués Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture et du lage: mois. Dc plus, le Service National MAURICE Travail: DARTIGUE 30.-la capacité maximum de la scie- pour être Production vendus par Agricole et de l'Ensei- Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce rie: de la Rural. En cas de récidive, la ct de TEconomic ABEL LACROIX Nationale: 40.-la valeur de l'outillage; gnement sera du double. Le Secrétaire. d'Etat de lIntérieur a. i.: 50.-les essences travaillées ou à tra- peine Article 12.-Toute personne se livrant Le Secrétaire GONTRAN d'Etat dé ROUZIER la Justice a. i.: vailler; et le mon- att commerce du bois sans la licence préANTONIO VIEUX 60.-la liste de son personnel salaires vue à l'article 5 sera, sur procès-verbal du Comité Permanent tant des appointements et payés d'un des représeutants d'administration Par l'Assemblée autorisation Nationale, donnée le 26 par mois ou à la journée. s'adonnant désignés par les termes de l'article Correctionnel, précé- de Juin 1945. Article 8.-Toute personne de long), au dent, punie au Tribunal Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée à l'aide de scie à main (scie d'une amende de mille cinq cents gourdes Nationale: débitage en madriers, poteaux, ou plan- 1.500.00) à deux mille gourdes, ou Th. J. B. RICHARD ches, des arbres abattus, devra payer une (G. d'un variant de 3 à 6 LA et, de emprisomnement AU NOM DE REPUBLIQUE licence annuelle de cinq gourdes, National de la mois. De plus, les bois seront confisqués ordonne plus. obtenir du Service pour être vendus par le Service National T'Ensei- Le Président de la République du Production. Agricole et de l'Enseignement cha- de la Production Agricole et de la que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Rural une autorisation spéciale pour Rural.

et, de emprisomnement AU NOM DE REPUBLIQUE licence annuelle de cinq gourdes, National de la mois. De plus, les bois seront confisqués ordonne plus. obtenir du Service pour être vendus par le Service National T'Ensei- Le Président de la République du Production. Agricole et de l'Enseignement cha- de la Production Agricole et de la que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Rural une autorisation spéciale pour Rural. En cas de récidive, peide la République, imprimé, publié Commune oùt il désire exercer son mé- gnement sera du double. Sceau exécuté. que ne aux et tier. contravention à l'art. Article 13.-Toute contravention d'un Donné au Palais National, à 142ème Port-au- de Article 9.-Toute Décret-Loi sera, sur pro- arts. 6 et 7 sera, sur procès-verbal dési- Prince, le 27 Juin 1945, An ler. dit présent qualifié du des représentants d'administration de paix, TIndépendance. cès-verbal d'un représentant Agri- à l'art. 12, punie, en justice ELIE LESCOT Service National de la Production gnés d'une amende de deux cent cinquante Président: cole et de TEnseignement Rural, ou d'un (G. 250.00). En cas de récidive, Par le Publique, officier de police rurale, punie en justice gourdes la peine sera du double. Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat de ct PInstruction du Travail: de paix. d'une amende de cinquante (G. 100.00), gour- Tout refus de communiquer le registre MAURICE DARTIGUE du Commerce des (G. 50.00) à cent abattu, gourdes écorcé ou in- de vente aux représentants du Départe- Le Secrétaire ct de d'Etat T'Economic des Finances, Nationale: lorsque l'arbre a été du terrain oût.s se ment del T'Economie Nationale, de l'Admi- et ABEL LACROIX de T'Intérieur a. i.: cisé par le propriétaire gourdes (G.100.00) nistration Générale des Contributions A- Lc Secrétaire GONTRAN d'Etat ROUZIER grouvelarbre: ;de cent (G. 150.00) lors- du Service National de la Production tout Lc Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures i cent cinquante gourdes ou l'incision a été gricole et de TEnseignement Rural, à lun et des Cultes a. i.: quel T'abatage. l'écorçage et refus de laisser inspecter un dépôt JACQUES CANTOINE Publics: fait par un tiers sur une terre privée; sera réputé contra- Lc Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux de deux cent cinquante gourdes- (G. (Gourdes! 300.00) de vention ces représentants. et puni de la même peine que desLe Secrétaire d'Etat de VIEUX la Justice a. i.: 250.00) à trois cents l'écorçage gourdes ou l'abatage sus. L.c Sccrétaire d'Etatde ANTONIO la Défense Nationale a. i.: lorsque l'incision, terre du domaine de PE- Article 14-Toute contravention à ALIX MATHON a été fait sur une Tart. 8. sera sur procès-verbal d'un des tat. De plus, les arbres abattus, seront con- le représentant d'une des administrations del au profit de l'Etat par à l'art. 11, punie, en justice No. 514 fisqués et vendus de la Production Agrico- désignées d'une amende de vingt-cing gourdes DECRET-LOI Service National Rural.

14-Toute contravention à ALIX MATHON a été fait sur une Tart. 8. sera sur procès-verbal d'un des tat. De plus, les arbres abattus, seront con- le représentant d'une des administrations del au profit de l'Etat par à l'art. 11, punie, en justice No. 514 fisqués et vendus de la Production Agrico- désignées d'une amende de vingt-cing gourdes DECRET-LOI Service National Rural. En cas de paix, le et de T'Enseignement du double. (G. 25.00) des valeurs récidive, la peine sera à1 T'ar- Article 15.-Le montant 3, le montant ELIE LESCOT Article 10.-Toute contravention d'un des re- prévues autx articles 2 et DécretPRESI DENT DE LA REPUBLIQUE ticle 3 sera, sur procès-verbal à l'art. précédent, des amendes prévues de la au vente présent de" tout bois de la Constituprésentants désignés d'une amende de Loi et le produit à la Banque Na- Vu les articles 30 et 35 punic, en justice de paix, 50.00) ou d'un mois confisqué seront versés d'Haiti, en un tion; le cinquante gourdes (G. le contreve- tionale de la République servir à la recons- Vu les articles 3 et 5 de la loi sur d'emprisonnement. lorsque de camion ou un.ca- compte non fiscal, pour de bois pré- Budget et la Comptabilité Publique; à nant est un chauffeur de Compagnie titution de nos petuplements des terres décli- Considérant qu'il) y a lieu de pourvoir pitaine de bateau, ou agent gourdes (G. cieux et au reboisemenit l'insuffisance dôment constatée du crédit de chemin de Fer, et de vingt autre per- ves. de l'article 739 du Budget de l'Exercice 20.00) lorsqu'il s'agit de toute sera Article 16.-Le présent Décret-Loi a- en cours <Trousseaux, passage et congé sonne. En cas de récidive, la peine broge toutes lois ou dispositions de lois, dé- des du double et la licence du contrevenant tous décrets-lois ou dispositions de Sur Ecclésiastiques; le rapport du Secrétaire d'Etat des pourra lui être retirée. à PArt. 4 crets-lois qui lui sont contraires des et Secré- sera Cultes; Aticle 11.-Toute infraction publié et exécuté à la diligence et du Tra- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire sera, sur procès-verbal d'un représentant, et de taires d'Etat de rAgriculture et del IE- d'Etat des Finances; soit du Département du Commerce vail, des Finances, du Commerce de la Après délibération en Conseil des Sel'Economie Nationale, soit de T'Adminis- soit conomie-Nationale, de "Intérieur et .

.-Toute infraction publié et exécuté à la diligence et du Tra- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire sera, sur procès-verbal d'un représentant, et de taires d'Etat de rAgriculture et del IE- d'Etat des Finances; soit du Département du Commerce vail, des Finances, du Commerce de la Après délibération en Conseil des Sel'Economie Nationale, soit de T'Adminis- soit conomie-Nationale, de "Intérieur et . Icrétaires d'Etat;, tration Générale des Contributions, A-I Justice chacun en ce qui le concerne. du Service National de la Production LE MONITEUR Per- Considérant qu'il y a lieu de pourvoir àl |No. 516 du Comité du crédit DECRET-LOI Et avec Tapprobation T'insuffisance dûment constatée manent de I'Assemblée Nationale; de l'article 82 du budget de l'Exercice en DECRETE: cours <Frais de télégrammes extérieurs>; d'Etat des ELIE LESCOT à l'article Sur le rapport du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler.-11 est ouvert Relations Extérieures; 739 du Budget de l'Exercice en Mille cours Trois un De T'avis écrit et motivé du Secrétaire les articles 30 et 35 de la Constitucrédit suplémentaire de Deux Soixante d'Etat des Finances: Vu cent Quarante Trois Gourdes vue délibération enl Conseil des Secré- tion: 5 de la loi sitr lc Centimnes (Gdes. 2.343.75) en Après Vu les articles 3 et Quinze de les frais de passage et de trous- taires d'Etat: du Comité Per- Budget et la Comptabilité Publique; payer ecclésiastiques. Et avec Tapprobation qu'il y a lieu de pourvoir seau de quelques de menant de l'Assemblée Nationale; Considérant dâment constatée du . Article 2.-Les voies et moyens du DECRETE: à l'insuffisance 61 du Budget de l'Exerce crédit seront tirés des disponibilités T'article 82 crédit de cours l'article <lrais de mission, de voyaTrésor Public. Article ler.- 1I est ouvert à cice en et de déplacement des Article 3-Le présent Décret-Loi sera du Budget de T'Exercice en cours. 11n cré- ge. de rapatriement et de délégations aux publié et exécuté à la diligence des Secré- dit supplémentaire de Neuf Mille Cinq Agents à l'étranger taires d'Etat des Cultes et des Finances, Cent cinquante gourdes (Gdes. 9.550.00) des congrès ct conférences>; du Secrétaire d'Etat des chacun en ce qui le concerne. en vue de permettre aut Départemert d'acquitter cer- Relations Sur lc rapport Extérieures; Donné au Palais National. à Port-au- de Relations bordereaux Extérieures du Bureau des Télégra- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Prince. le 26 Juin 1945, an 142ème. tains Terrestres. . d'Etat des Finances; TIndépèndânce. phes Article 2.-Les voies et moyens de ce délibération en Conseil des SeELIE LESCOT crédit seront tirés des disponibilités du crétaires Après d'Etat; Par le Président: Trésor Public.

- de Relations bordereaux Extérieures du Bureau des Télégra- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Prince. le 26 Juin 1945, an 142ème. tains Terrestres. . d'Etat des Finances; TIndépèndânce. phes Article 2.-Les voies et moyens de ce délibération en Conseil des SeELIE LESCOT crédit seront tirés des disponibilités du crétaires Après d'Etat; Par le Président: Trésor Public. du Comité Per- 'des Cultes a. i.: ELareclapprobaticn Le Secrétaire JACQUES d'Etat' C. ANTOINE Article 3.-Le présent Décret-Loi Se- se- manent deT'Assembiée Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances: : ra publié et exécutéà la diligence des DECRETE: ABEL LACROIX crétaire d'Etat des Relations Extérieures Par autorisation du Comité Permanent 29 et des Finances. chacun en ce qui le con-! Article ler-II est ouvert à l'article 61 Nationale, donnée le en cours, un créde l'Assemblée cerne. Port-au- du Budget de l'Exercice de Huit Mille Cinq Juin 1945. Permanent de t'Assembléc Donné att Palais Nationai à dit smpplémentaire destiné à Le Président du Comité Nationale: Prince, le 26 Juin 1945, an 142ème. de tIn- Cents Gourdes (G. 8.500.00) et de séjour des Th. J. B. RICHARD dépendance. payer les frais de voyage IIlème. Conféren-: ELIE LESCOT Détégués d'Haiti à la AU NOM DE LA REPUBLIQUE : d'Agriculture qui sc ordonne Par Te Président: i.: ce inter-Americaine au Venezuela. Le Président de la République soit revêtu du l.c Secrétaire d'Etat. des Relations C. ANTOINE Extérieures, a. tiendra prochainement ce que le Décret-Loi ci-dessus imprimé, publié Secrétaire JACOUES d'Etat des Finances: Article 2.-Les voies et moyens de du Sceau de la République; Le ABEL, LACROIX crédit seront tirés des disponibilités et exécuté. National, à Port-au- Par autorisation du Comité Permanent 29 Trésor Public. Donné au Palais de Nationale, donnée le 3-Le présent Décret-Loi sePrince, le 30 Juin 1945, an 142ème. de TAssemblée 1945. Article ct exécutéi la diligence des SeJuin ra publié l'Indépendance. ELIE LESCOT Le Président du Comité Permanent de T'Assemble: crétaires d' Etat des Relations ce Extérieures le conTh. J. Nationale: B. RICHARD et des Finances, chacun en qui Par le Président: Relations Extérieures cerne. Le Secrétaire d'Etat Cultes des a. i.: AU NOM DE LA REPUBLIQUE à Port-auet des Donné au Palais National JACQUES d'Etat des C. Finances. ANTOINE du Commerce Le Président de la République ordonne Prince, le 26 Juin 1945, an 142ème. delInLe Secrétaire Nationale: soit revêtu du et de ABEL TEconomie LACROIX que le Décret-Loi ci-dessus publié dépendance.

rétaire d'Etat Cultes des a. i.: AU NOM DE LA REPUBLIQUE à Port-auet des Donné au Palais National JACQUES d'Etat des C. Finances. ANTOINE du Commerce Le Président de la République ordonne Prince, le 26 Juin 1945, an 142ème. delInLe Secrétaire Nationale: soit revêtu du et de ABEL TEconomie LACROIX que le Décret-Loi ci-dessus publié dépendance. d'Etat de FInstruction Publique. Sceau de la République, imprimé, ELIE LESCOT Le Secrétaire de TAuriculture DARTIGUE etdu Travail: et exécuté. Par le Président: Le Secrétaire. MAURICE d'Etat des Travaux Publics: : Donné au Palais National, 142ème. à Port-au- de Sccrélaire, d'Etat des Relations Extérieures A. i.: LUC d'Etat E. FOUCHE de Tintérieur a. i.: Prince. le 30 Juin 1945, an Le JACQUES C. ANTOINE Lc Secrétaire GONTRAN ROUZIER Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secretaire.dEtat dela Justice a. i.: l'indépendance. ELIE LESCOT ABEL LACROIX Secrétaire d'Etat ANTONIO de la Défense VIEUX Nationale a. i.: Par le Président: Par autorisation du Comité Permanent Le ALIX MATHON Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ct l'Assemblée Nationale, donnée le 29 des Cultes, a. i.: de JACQUES C. ANTOINE du Commerce et Juin 1945. Le Sccrétaire d'Etat des Finances, Nationale: Le Président du Comité Permanent de No. 515 de Ecouomie ABEL TACROIX Pdblique, TAssemblée Th. J- B. RICHARD Nationale: DECRET-LOI Le Sccrétaire. d'Etat de VInstruction de TAgricullure MAURICE DARTIGUE et du Travail: AU NOM DE LA REPUBLIQUE / ELIE LESCOT Le SorrélairedEist dc la Justice a. i.: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ANTONIO de VIEUX VIntérieur a. i: Le Président de la République ordoune du Le Scerétaire.Etal ROUZIER le ci-dessus soit revêtu Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire GONTRAN d'Etatd de la: Défense Nationale a. i.. que Sceau de Décret-Loi la République, imprimé, publié et tion; la Loi sur le ALIX d'Etat MATHON des Travaux Publics: - Vu les articles 3 et 5 de Le Secrétaire LUC E. FOUCHE exécuté. Budget et la Comptabilité Publique; LE MONITEUR COM- tributions de la Chapelle, ou à St-Marc. ou D'ETAT DU Générale des ContriDonné au Palais National, à MMLSEROCNETAURERIS ET DE L'ECONOMIE à TAdministration Prince, le 30 Juin 1945. an 142ène. del MERCE NATIONALE I butions. l'Indépendance. Port-au-Prince, le 7 Mai 1945.

exécuté. Budget et la Comptabilité Publique; LE MONITEUR COM- tributions de la Chapelle, ou à St-Marc. ou D'ETAT DU Générale des ContriDonné au Palais National, à MMLSEROCNETAURERIS ET DE L'ECONOMIE à TAdministration Prince, le 30 Juin 1945. an 142ène. del MERCE NATIONALE I butions. l'Indépendance. Port-au-Prince, le 7 Mai 1945. ELIE LESCOT COMMUNIQUE. Par le Président: : La Secrétairerie d'Etat du Cominerce Albert Béliard Le Secrétaire d'Etat des Relations C. ANTOINE Extérieures et de l'Economie Nationale informe que Directeur Général-Adjoint. et des Cultes, a. des i: JACQUES Finances. du Commerce et de' les maxima de vente du sac de 100 Le Secrétaire d'Etar T'Economie Nationale: livres prix de sucre dit <Populaires sont fixés ABEL LACROIX Publique, à de Distribution et à * Secrétaire d'Etat de Tinstruction et du Travail: à 13.75 chez l'Agence le marchand en gros ct en ADMINISTRATION GENERALE DES te TAgricuiture MAURICE DARTIGUE G. 15.00 i: CONTRIBUTIONS Le Secrétaire d'Etat de_la VIEUX Justice, a. détail. Le Secrétaire ANTONIO d'Etat de TIntérieur, a. i: Port,au-Prince, le 5 Juillet 1945. AVIS d'Etat GONTRAN la ROUZIER Défense Nationalé, a. i.: du Le Secrétaire XLE MATHON Conformément à l'article 15 de la loi Le Secrétaire, d'Etat des Travaux Publies AVIS DOMANIAL 1841 sur les successions vacantes, LUC E. FOUCHE 14 Juin de la succession J. B. Louis II est dénoncé à la vacance l'habitation les Barthélemy, créanciers échue à la vacance, sont <Los Pignic> située à Thomassique sec- invités à présenter leurs titres, dans un SECRETAIRERIES D'ETAT DES FI- tion rurale de Locianne et dont l'étendue délai de six mois, à partir de cette de Mira- date, NANCES, DE LAGRICULTURE ET est inconnue. Elle est bornée: soit au Bureau des Contributions Générale DU TRAVAIL Pedro Imenès: au Sud, goâne, soit à TAdministration des FiAu Nord, par Bidal; à l'Est, par des Contributions, sise au Palais COMMUNIQUE par Mme. Joséphine et à l'Ouest par Albert nances, à Port-au-Prince. Morélien Jérôme 1945. Finances, Decen. Port-au-Prince, le 9 Avril Les Secrétaireries d'Etat Travail des portent à la A partir de la date mentionnée ci-desdelAgriculture et du sous est celle de la première publica- mois Gaston MARGRON connaissance des intéressés que: tion, T est accordé uin délai de trois droits Curateur Principal 1.-Les frais d'inspection prévus à l'Ar- 1945 à tous ceux qui prétendenta tavoirdes leur réclaticle ler du Décret-Loi du 26 Juin calculés si aucuns sont, pour présenter Contributions de sur le commerce du bois, seront mation au Service 'Administration des Générale AVIS comme suit: Hinche ou à Palais des Finances.

MARGRON connaissance des intéressés que: tion, T est accordé uin délai de trois droits Curateur Principal 1.-Les frais d'inspection prévus à l'Ar- 1945 à tous ceux qui prétendenta tavoirdes leur réclaticle ler du Décret-Loi du 26 Juin calculés si aucuns sont, pour présenter Contributions de sur le commerce du bois, seront mation au Service 'Administration des Générale AVIS comme suit: Hinche ou à Palais des Finances. Pour toute inspection réclamant un des Contributions, du Moniteur donne avis a) d'une durée d'une jouirnée, 1945. La Direction doivent être payés déplacement la distance à parcourir Port-au-Prince, le 3 Mai que les abonnements du Moniteur et de ou bien lorsque d'abatage excédera au Bureau du Caissier ne pour se rendre au lieu Gaston Margron lImprimerie de l'Etat: les quittances cinq (5) kilomêtres: G. 5.00; être données chez l'abonné. réclamant un Directeur Général peuvent pas étant sur la b) Pour toute inspection La date d'échéance portée déplacement de plus d'une journée: :: G.7.50 bande-adresse de chaque numéro, effectué si, à jour; cette date, le paiement n'a pas été par tarif prévu à l'Article 2 du susAVIS DOMANIAL en vue du renouvellement. le service du 2-Le l'abatage des arbres sera supprimé. dit Décret-Loi Domaine de l'Etat est Il est dénoncé à la vacance les habi- Journal les terres Ro'ibo sur et<Macouffs, situées fixé comme suit: tations <Martineaus de la Chapelle. La preGourdes en la Commune étendue de 300 (Trois cents) AVIS Acajou.. 25,00 par arbre mière, d'une est bornée comme suit: a) 20.00 Carreaux environ, LE MONITEUR Tavernon.. 20.00 T'habitation Macouff; au Cèdre 20.00 Au Nord, par Cordade; A l'Est par Directeur: : FELIX BAYARD Chêne 20.00 Sud par T'habitation et à T'Ouest par l'haEbène 20.00 T'habitation Gausse Le numéro: : 20 centimes Bois marbré 8.00 bitation Drouet. d'enviCandelon. 8.00 La deuxième, d'une superficie ABONNEMENTS Bois blanc. ron 100 carreaux (Cent) de terre, est borBois fer. & née: : Au Nord, par Thabitation Martineau; par an: 20.00 Acoma rouge 8.00 Au Sud par l'habitation Drouet; A l'Est Etranger blanc Martineau et à l'Ouest, Port-au-Prince 12.00 4.00 par tonne par l'habitation 15.00 b) Campèche 4.00 par tonne par l'habitation Despouges. Province Gaiac 4.00 par tonne de la date mentionnée ci-desPois jaune . A partir est celle de la première publica- 6 mois: Toutes espèces souS est accordé un délai de trois mois Etranger 12.00 .c) tion, Ta avoir des 7.00 de bois de chauf- 1.50 m3. à tous ceux qui prétendent Port-au-Prince 8.00 fage par droits, si aucuns sont, Service pour présenter des ConProvince 1945.

par tonne de la date mentionnée ci-desPois jaune . A partir est celle de la première publica- 6 mois: Toutes espèces souS est accordé un délai de trois mois Etranger 12.00 .c) tion, Ta avoir des 7.00 de bois de chauf- 1.50 m3. à tous ceux qui prétendent Port-au-Prince 8.00 fage par droits, si aucuns sont, Service pour présenter des ConProvince 1945. leurs réclamations ou au Port-au-Prince, le 4 Juillet LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaCONTENANCE Dates de demandes présenta- publication Situation des biens tion des de terre de 4ha, Alteus, Fontaine 21 Juin 45. 21 Juin 45 Com, de Glaudine, Caracol, bornée Une portion au Nord, par lc reste 9 Mai 1944 Une portion de terre de 1ha. Thermelus Mai Joseph 2e. sect. du terrain, l'Etat, au Sud Com. de Cerca-la- bornée: Au Nord, au Sud, à 2 1944. hab. Archy. un canal;a l'Est par un Source,, lère. Garde sect. TEst et à T'Ouest par des par terrain réservé et à Y'Ouest rurale, hab. propriétés de T'Etat. Michel 21 Juin 45 Panisthèque Pierre Augustin. de. Port-au- Une portion de terre mesu- Germain 2 Mai 1944, Eae Ernest Maisonneuve 21 Juin 45. Com. hab. De- rant environ 2ha. et bornée; Com. de Saint- Unc portion de terre non - 9 Mai 1944 Prince, Au Nord les Htrs. ViMarc, lère. sect. encore arpentée bornée: Au cayette. lius ecit au Sud par Birurale de Mont- Nord par un chemin public, gio, àlEst par le grand cheRouge, hab. Trou au Sud par Almeide Lucien, Lumin conduisant à Decayette CanCrable. à l'Est a par TOuest St-Louina par lc litet à l'Ouest par le-Dr. cien ct de la mer. 21 Juin 45 tave. dont les Marcellus Adolphe 21 Juin 45 toral Une portion de terre dont la Therest 9 Mai Droit 1944 Com. de Hinche, dimensions Un emplacement sont inconnues, 21 Mai 1944, Com. lère. Sec, de St-Marc, rurale superficie, est Nord inconnue un et Cerca-Carvajal, borné: Au Nord Oc- la de Mont-1 Rouis, bornée: public, Au au d par tave Noncent, 'de au "ir Bois Fi Lohab. Trou-Crable. chemin St. Louina Lucien, à TEstpar grande aTEst route par un marDegrace St-Louis rOurince, lc littoral : # mer. ché public et à l'Ouest par Grande par portion de terre dont Htrs. Boute Saint-Pierre 21 Juin 45 de B l'Eglise Baptiste. mesirant Eva Jn-Charles 21 Juin 45 Saline, Com. lère. sect. la superficic est inconnue Sud ct 9 Mai 1944 Com. de Port-Mar- Un emplacement de façadé, sur Om. de 21 Mai 1944, rurale. hab. Pote- bornée: Au à Nord, r'OuRue du Cime- 7m. l'Etat, T'Est

trs. Boute Saint-Pierre 21 Juin 45 de B l'Eglise Baptiste. mesirant Eva Jn-Charles 21 Juin 45 Saline, Com. lère. sect. la superficic est inconnue Sud ct 9 Mai 1944 Com. de Port-Mar- Un emplacement de façadé, sur Om. de 21 Mai 1944, rurale. hab. Pote- bornée: Au à Nord, r'OuRue du Cime- 7m. l'Etat, T'Est got, profondeur, borné: Au Nord neau. par Augustin Medilmé. 21 45 tière. par une ruelle, au Sud. par est par de. terre de Iha. Carobert Charles Juin Clovincia St-Amour, à l'Est Eom. de Limonade, Une bornée: portion Nord A. 10 Mai 1944 Mme. Marette Eusta3ème. sect. rurale Au Sud S et à T'Ouest par la Rue Dereal, hab. Mon- lexandre Laurc Thomas, Lebreton, l'Est - du Cimetière. bornée: Derinor Joseph 21 Juin 45 chinctte. par par Sylvestre Latortue Une portion de terre 2 Mai Blanfort Com. de Hinche Nord Cilienor Jo1944, T'Oucst par (Cerca-Carvajal), Au, a par Simbert Baptiste. de terre de 10ha Larochel Damus 21 Juin 45 S1 Pinquoit. : l'Est par Petit StCom. de Cerca-la- Une borné: portion Au Nord par la co- 10 Mai 1944 Fleur et à I'Ouest pax une Source, de sect. Saltadère. rura- lonie Agricole, au Sud par Grande plaine. Jeanrilus. Guerrier 21 Juin 45 le hab. Saltadère. l'Etat, AT'Est parla colonie Com. de Mireba- Une portion de 1ha. ISS mesu- et est 31 Mai 1944. Agricole et à l'Ouest par de environ, l'État. 21 Juin lais, sect. rurale haAu Nord par DeriVerret- Uue de terre de 32a. René Cené Grand-Boucan, mnee lus Delva, au Sud SiCom. des 25ca. portion et bornée: Au Nord 10 Mai 1944. bitation Zilia. mon, Guerrier, à 18 par tcs, 2e. sect. rurale, St-1 -Louis Pater, Sud Morigène Jn-Pierre et à hab. Desjardins. par par Adonnant Joseph,, # l'Est Y'Ouest par Augustin St-Cyr. Oristin Germain 21 Juin 45 par Auxane Auxaré Occena- ct a Com. des Anses à- Une portion bornée: de, 1ha. Au environ Nord 4 Mai 1944 1'Ouest par Benoit 21 Juin 45. Pitres, sect. rurale de terre, Merilus Merisier, IEque. emplacement de 6m, de Renélus Morency Bois d'Orme, hab. par Sud Saintilus Com, de Caracol, Cn Sm. de, profon- 11 Mai 1944. Garaud. tat, Germain, au Thuti à l'Est par Rue Saint-Augus- façade deur, borné sur au Nord P. Pavilus et à l'Ouest par tin. Saint-Augustin, att ELPI Altesse Ulysse. les Gencima Inval 21 Juin 45 l'Est et à T'Ouest par BellaCom, de Hinche, Un emplacement inconnues dont 4 Mai 1944 voix Cadet. terre de Oha. Dumet Gentilhomme 21 Juin 45 Cerca-Carvajal. dimensions borné: Au Nord par AnCom. de la, Tor- Une portion tous les cô- 11 Mai 1944.

ilus et à l'Ouest par tin. Saint-Augustin, att ELPI Altesse Ulysse. les Gencima Inval 21 Juin 45 l'Est et à T'Ouest par BellaCom, de Hinche, Un emplacement inconnues dont 4 Mai 1944 voix Cadet. terre de Oha. Dumet Gentilhomme 21 Juin 45 Cerca-Carvajal. dimensions borné: Au Nord par AnCom. de la, Tor- Une portion tous les cô- 11 Mai 1944. et $ genor Jean, au Sud T Satue, hab. Vieux 64a. tés par bornée TEtat. 21 Juin 45 mana ainsi connu,, T'Ouest l'Est Sentier. Com. de Limonade, Une portion de terre de 4a. Samuel 12 Mai Joseph, 1944 par René Samana Verna, ainsi età connu. 21 Juin 45 3e. sect. rurale de bornée: toude Toussaint, Au Nord au par EsCaracol, t: emplacement de 6m, de Idamine 5 Mai Raymond 1944 Dereal, hab. Fau- Solon Mompoint, à l'Est par Com. de façade, sur 8m. de. proiongère. Salomon Toussaint et àlRue de T'Eglise. deur, borné: Au Nord par Ouest par. Theleau Limprél'Etat inoccupé, au Sud fils 21 Juin 45 la Rue, de 1'Eglise, à ME portion de terre dont la Jean Charles Aricilia, à l'Ouest par Com. de Grande the cst inconnue et 12 Mai 1944 de droit. de Metayer 21 Juin 45 Saline, ruralc, 1ère. hab. sect Po- superficic bornée de toutes parts par de FAnse- E emplacement de Gm. Mai 1944 propriétés domaniales. St-Preux 21 Juin 45. Com, Rue Go- façade, 8m. de profon- la Tals terrain 1ha., borné au Leconte Mai 1944 Rouge, Au Nordpar Eia Com. Limonade, f Lator- 13 naives. deur, EL le - sect. rurale, Nord Sar Rue Gonaives, au Sudp par lère. hab, Destouches.. tue, au par un chemin Erivage de la mer, ATESt par vicinal, à par Htrs. l'Etat - un terrain de inoccupé Prenelus lizabeth ct àl TOuest par Joet à l'Ouest par seph Auguste. Oha, 64a. Louissaint 21 Juin 45. Georges. 9m. de, fa- Annulysse Prévilus 21 Juin Com. de la Tortue, Une portion de de tous les d Mai 1944 Une mugp Com. de Limonade, propriété 9 Mai 1944 hab. Jacquot. terre bornée Rue Saint Melon. çade, sur 14m. profondeur Dortés par T'Etat. de Oha. 64a. de Odira Lauriston 21 Juin 45. borné: la Une portion E léans sAa atr par un Com. de Tortue, terre, bornée de tous les cô- 15 Mai emplacement TEtat, à hab. Binquette. tés par T'Etat. 21 Juin 45 T'Est par la et à de la Une portion de Oha. 64a. Nord Mesinge Mai AF l'Ouest par une ruelle. Vil 21 Juin 45 Com. hab. Materien. Tortue, terre, bornée de tous les # 15 1944 Com. Ganthier, Une portion de mesu- et Venant 9 Mai 1944 tés par "Etat. terre. bornée: : Estimable Mezard 21 Juin 45 sect.

Etat. 21 Juin 45 T'Est par la et à de la Une portion de Oha. 64a. Nord Mesinge Mai AF l'Ouest par une ruelle. Vil 21 Juin 45 Com. hab. Materien. Tortue, terre, bornée de tous les # 15 1944 Com. Ganthier, Une portion de mesu- et Venant 9 Mai 1944 tés par "Etat. terre. bornée: : Estimable Mezard 21 Juin 45 sect. 2 Fonds-Pa- rant environ Zha. Nord : #: Com. de Hinche, Une portion de Saintilmé Jo- 16 Mai 1944 risien, hab. Lastic. Htrs. bornée: Louis Au Juste,au E par (Cerea-Carvajal) Au-Nord licceur, au " PamThab. Luferme, à T'Est Pinquoit. jolicour, à Po eta Derilus Derisier et à "het RAEI par l'Etat inoccupé. est par la zone réservée (loi du 27 Mai 1936). LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes Jn-Baptiste 21 Juin 45 21 Juin 45 Com. de Hinche, Un emplacement sur 20m. de 12m. 40 2 Jean 29 Mai 1944 de Trou-du- Un emplacement de 10m. de Bertrand Mai Jean 1944 hab. Sully. de facade, ctc. borné: Au 'Com, Nord, Rue Coeur. façade, sur 10m. de profon- 16 profondeur, Nord par Genelia Leger, au deur, borné au Nord par Sud par la route de Sully, TEtat inoccupé, au l'Etat, Sud par l'Est par Gedelia Léger Bolivar. ctà Danavan l'Est par la Joseph, Rue Caur ct à l'Ouest par Josephi de 18m. 70 Romain Chérismé 21 Juin 45 T'Oucst par une ruelle, 21 Juin 45 Com. de Hinche, Un de façade, emplacement sur 25m. 60 de 29 Mai 1944 Une portion de terre mesu- Antoine Mai Pierre 1944 Rue Coete. ct borné: Au Com. rurale de Saltrou, Mar- rant iha. ct est bornée: Au 221 par Gedelia Leger, au sect. à à l'Ouest par a EFS brignole, hab. Ma- Nord. l'Est, vaSud pàr la route de Sully, Fere Cadeno. des terrains domaniaux l'Est par Joseph Bolivar cants, au Sud par Cadeau nelia Jean. Iha. Augustin Pierre 21 Juin 45 Lonimé, dé 6ha. Murtil St-Hilaire 21 Juin 45 Com. de Trou-du- Une portion de terrede Au Nord 30 Mai 1944 Com. Trou-du- Une portion, Nord, de terre ATESt par 22 Mai 1944 Nord, hab. Bri- ct demi ct bornée: Lambert Nord, $1 sect. bornée, inoccupé, au au Sud par court, 2èmc. Sec. Vilbrun Lambert: att sad rale Roucou, Nat T'Etat vicinal rurale de Roucou. Nirekit Vve. Victor Toussaint, Bricourt. T'Ouest.par un chemin Cherelus Cher fe par un chemin vici- Hoenfant. Agélus Jn-Baptiste 21 Juin 45 nal ct à T'Ouest pa: Com. de Ouana- Une de terre de mesu- toutes 22 Mai 1944 race Bellerive.

au au Sud par court, 2èmc. Sec. Vilbrun Lambert: att sad rale Roucou, Nat T'Etat vicinal rurale de Roucou. Nirekit Vve. Victor Toussaint, Bricourt. T'Ouest.par un chemin Cherelus Cher fe par un chemin vici- Hoenfant. Agélus Jn-Baptiste 21 Juin 45 nal ct à T'Ouest pa: Com. de Ouana- Une de terre de mesu- toutes 22 Mai 1944 race Bellerive. mesu- Elvétius Joseph, 21 Tuin 45 minthe, sect, ru- rant Rae ct bornée Com. de Caracol, Une portion, de terre Nord 30 Mai 1944 rale Capitole parts par inoccupés. des immeubles 45 lere. Sec. rurale rant iha. ct bornée public au au domaniaux Une portion dc terre mesu- Ermistil Augustin 1944 21 Juin Champeign, hab. un ct à corridor l'Est par l'Etat et de Saltrou, Mai Sta Com. Mar- rant Iha. bornée: Au 22 Archy. àlOuest par Bellevoix Caprignole, sect. rurale hab. Mar- Nord, au sai à TOuest l'Etat par indet, borné Eliclaire Etienne 21 Juin 45 re Cadeno. des propriètés à de l'Est rar ACom. de Terrier Un terrain de 2ha. 31 Mai 1944 I occupées et Rouge, hab. Male- au Nord Pierre Elievrius Exilus. Louimé Cadeau 21 Juin 45 zer:an par Georges terre mesufte Com. de Saltrou, Une de 22 Mai 1944 rive. seph:A T'Est par Thélus Vai de Sec. rurale Mar- rant Retere bornéc au Nord à T'Ouest par la limite brignole. Hab. Antoine r'Ouest Pierre au Sud, l'ÉEaratole Elizanne Pierre 21 Juin 45 Marre Cadeno. Tte l'Est et à par Con. Terrier Une mesu- Nord 31 Mai 1944 tat. de Oh, (4a de Saintilion Charitable 21 Juin 45 Rouge, er Grand rant Ean AUENETE au au Com. de la Tortue, Une portion au Nord au 22 Mai 1944 Bassin, hab. Bond Charité Télémaque; Paul, à I'Est Hab. Anse Man- terse, bornée a par Fonds. Sta par Petit, l'Oucst chette. Sud. a l'Est et T'Ouest de l'Etat. Juin 45 par qui Pauleus de droit des propriétés Neker 21. par RLSF Une Portion de terre mesu- Cambronne. 1944 mesurant Victorin Jn.-Gilles Juin Com. de la Tortue, Oha. 64a, bornée de tous 22 Mai Com. de Milot, Un' emplacement de 1Sm. de 31 Mai 1944 hab. Pointe aux les rant cotés par l'Etat inoccupé. 21 Juin 45 Rue du Calvaire. 10m. façade, et bornéau sur Nord Oiseaux, de la Tortue, Une portion Oh. 29a: de les Elmina 22 Mai Toussaint 1944 profondeur Jérémic St-Julien LaCom. terre. bornée 2. tous par au Sud par Anna Julie hab., Jacquot. cotés par l'Etat. Sylvain Lubin 21 Juin 45 vaud, St. Louis. àFEst par Etat Com. de la Tortue, Une portion de tous terre lcs de cotés 1ha.

ade, et bornéau sur Nord Oiseaux, de la Tortue, Une portion Oh. 29a: de les Elmina 22 Mai Toussaint 1944 profondeur Jérémic St-Julien LaCom. terre. bornée 2. tous par au Sud par Anna Julie hab., Jacquot. cotés par l'Etat. Sylvain Lubin 21 Juin 45 vaud, St. Louis. àFEst par Etat Com. de la Tortue, Une portion de tous terre lcs de cotés 1ha. 22 Mai 1944 ct à T'Ouest par Amalgar hab. Terre Glissée. 29, bornée de Mompremier. Pelois Joseph 21 Juin 45 l'Etat. 1ha. Deristin Desamour 21 Juin 45 de Fort-Li- Une portion, de terre de Sha. 31 Mai 1944 Com. de Cerca-la- time portion de cotés terre de par des 24 Mai 1944 Com, berté Acul Same- bornée au Nord par l'hab. Source, lere. Sec. bornée propriétés de tous domanialcs. di,. lere. Sec. hab. r'Oiseau. par au T'hab. Sud par TOiseau Calixte, et rurale, hab.Garde Soifète Pierre 21 Juin 45 Bois Neuf. l'Ouest par l'hab. Noizy. 21 Juin 45 Augustin. terre del lha. Librenis Joseph, AoL Com, de Camp- Une portion de Sud, 26 Mai 1944 de Une portion de terrc mesu- 31 Mai 1944 Perrin, hab. Lau- 29 bornée au l'Ouest Nord a" par I'ECom, berté. Acul-Same- Fort-Li- rant 1ha. bornéc dc tous de mont. a l'Est inoccupé. et a 21 Juin 45 di, hab. Dufort. cotés par du propricés de terre de 2ha, Dieufort Saincère 1944 l'Etat inoccupées. Gm. de Mme. Helvétius 21 Juin 45 Com. de Camp- Bras B 58. bornée portion au. Nord, au Sud, 26 Mai Com, de Limona- Un emplacement sur 15m. d profon- Paul Perrin, hab. Liane à l'Est et à T'Ouest par T'Ede, Rue Saint Jo- façade, Nord par ler. Juin Gauche ou tat inoccupé. Samedi 21 Juin 45 seph. ruelle. deur. borné au Sud, au par Mnrc. teE Panier. Com. de Port-au- Un. emplacement façade. mesurant sur Aunaclair 26 Mai 1944 Jn-Francots. à et l'Est à 6m. der Prince, Rue Caya. environ profondeur, f rue St-Bernard Blanc. 12m. environ % la Rue est par Modéus Clermont borné au Nord par Pétion la Plaine Un emplacement de 10m. de Charles Mme. 21 Juin 45 Caya, au fermier Sud par de T'Etat, Con. Nord. de Rue Ed- facade. sur Sm. 2Juin 1944 Leveque, comdu ioudeur. borné au Ned a l'Est l'Ouest un passage par lcs mond. la route publique. au Sud à mun T'Eréservéc, HE Htrs. Normil Fleurant, la par portion unc route vicinale et à tat. Nerest Marc 21. Juin 45 l'Ouest par le grand chemin. Com. de Fort-Li- Une bornée de terre au Ret 27 Mai 1944 Un emplacement mesurant Timothée St.-Fort 21 Juin 45 berté, lere. Sec.

é au Ned a l'Est l'Ouest un passage par lcs mond. la route publique. au Sud à mun T'Eréservéc, HE Htrs. Normil Fleurant, la par portion unc route vicinale et à tat. Nerest Marc 21. Juin 45 l'Ouest par le grand chemin. Com. de Fort-Li- Une bornée de terre au Ret 27 Mai 1944 Un emplacement mesurant Timothée St.-Fort 21 Juin 45 berté, lere. Sec. rant Ratere f l'Est et à r'OuCom. de Port-au- environ 50, pieds de façade, Colin 2 1944 rurale, hab. Dumas au Sud, TEtat. 21 Juin 45 Prince, Carrefour. sur. 30 pieds environ de Juin est par de terre de Oha. Fores Vincent 1944 profondeur borné au Nord de la Tortue Une portion de tous les cô- 271 Mai par Mr. ainsi comnu, Sf hab. Vallée. 64a. bornéc l'Etat. 21 Juin 45 au Sud Sarl par Hters. Rités par de Oha. 64a. Altéus Beaubien 1944 vière. i I'Est le soumis- par Com. la Tortue, Une portion bornée de tous les d 27 Mai sionnaire et W T'Ouest hab. ELAT tés terre, par l'Etat. Octamar 21 Juin 45 Milord Alexandre. Ceracel Valmont 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion de terre de mesu- tous St.-Julien 29 Mai 1944 Com; de Camp- Une portion th. 29 et de est terre bornée mesu- au 2 Juin 1944 hab. Montry. rant Oha. 64a. bornée doPerrin, 2ème. Scc. rant Sud, à l'Est et à côtés par les propriétés 21 Juin 45 rurale, hab. Ti- Nord, T'Oucst au par des immeubles maniales. Une portion de Oha. 64a. de Annulysse 29 Mai Prophète 1944 lEtang. domaniaux. Pierre 21 Juin 45 Com. de la Tortue, -terre, bornée de tous les côde Camp- Une de terre mesu- Lavictoire 2Juin 1944 hab. Materien. par l'Etat. Louis 21 Juin 45 Con. 2ème. Scc. rant RS ct cst bornée de de 40 Gelin 1944 Perrin, Labes- toutes parts par des terres Com. de Hinche, # de emplacement, façade, sur 23m. " de . 29 Mai rurale, hab. domaniales. Simon 21 Juin 4S hab. Coete. profondeur, borné: Au Nord se. Camp- Une de terre mesu- de Brilmond 2. Juin 1944 par Gedelia Léger, au Sud Com. Perrin, Le Sec. rant Tes et l'Etat. bornéc la route de Sully, i hab. Labes- tous côtés par F par Fenelia Jean ct Jnrurale, se. T'Ouest par Vvc. Annelus Baptiste. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présenta- publication CONTENANCE NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Situation des biens Dates de demandes présentation des de Neus St-Charles 21 Juin 45 Joseph 21 Juin 45 Com. dc la Tortuc, Une terre,, portion bornée: de au, 1ha.29a. Nord, au 9 Juin 1944 de Trou-du- Un terrain de 2ha.

Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présenta- publication CONTENANCE NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Situation des biens Dates de demandes présentation des de Neus St-Charles 21 Juin 45 Joseph 21 Juin 45 Com. dc la Tortuc, Une terre,, portion bornée: de au, 1ha.29a. Nord, au 9 Juin 1944 de Trou-du- Un terrain de 2ha. borné Florvilus, 3 Juin 1944 hab. Ansc Man- Sud,a l'Est eta l'Oucst par Nord, Com. hab. Bri- au Nord par Moise Htenet Richette. des propriétés domaniales. 21 Juin 45 au Sud par Théophile de Oha. 64a, de Nasien Dorcéus court. chard, à T'Est par Moise Com. de la Tortuc, Une terre, portion, bornée: de tous les 9 Juin 1944 Pierre et à l'Ouest Rohab, Corosse ScT'Etat. 45. séide Prophète, tous Ern.dos che. côtés par dc terrc bornée: Ferdinand Isnardy 21 Juin de l'Etat. de 1ha. Nacius Dalusma 21 Juin 45 Com. de Gde. Sa: Unc Nord portion Jeanty Jn- 10 Juin 1944 Com. de Quana- Une portion de Nord terre Jo- 3. Juin 1944 line, lere. Section, au Louis; au Sta par Presanminthe, Sec. rura- et bornéc au ear par hab. Laporte. dieu Jenty:, à TEst par, 1'- le Savane-au Lait, seph Mmc. Racine, Stepha, " l'Est par Etat et a TOucst par Lchab. Petit Laurier, Télusmé filsetà l'Onest par grand Racine. Noel François 21 Juin 45' Pachoute Pierre. de Iha. Alcéus Théoc 21 Juin 45 Com. de Gde. Sa- Une portion de terre au bornée: Sud 10 Juin 1944 Com. de la Tortue, Une portion de de tous terre les côtés 3 Juin 1944 linc,, lerc. Lata- Sec. au Nord Rosavoir par TEtati fils; àl'Est par hab. Nan Plaine. 29 bornéc l'Etat. Savain 21 Juin 45 rurale, hab. par Estella Louis. Sa- par Une portion de terrc bornée André 1944 pie. Une portion de terre de 1ha. Vve-Archelaus 21 Juin 45 Com. de Gde. au Nord, au Sud, al'Ouest Mng Juin Com. de Mireba- 29a., bornée: Au Nord St-Louis 1944 linc, lerc. Sec. ru- l'Etat et, à l'Est par. lais, sect. rurale Cedezias St-Louis; au 3aa 10 Juin rale, hab. Laporte. ancairt Lexis. Cherenfant 21 Juin 45 Gascogne, Tuile. habita- Stephen Stinfeld; à lUne portion de terre de 2ha, Azemar 1944 tion par Merové St-Louis. Simé 21 Juin 45 de E Com. 2ème. Trou-du Sec. bornée au Nord par Mirtyl Sud 5Juin de Camp- Une de terre mesu- Mérisain 12. Juin 1944 Nord, rurale de Roucou, St-Milaire, l'Etat, Princivil, au Com, Perrin, 2ème. sect. rant R"'s 29 des bornée de tous dohab. Bricourt. par Jn-Baptiste l'Est par un chemin rurale,.

21 Juin 45 de E Com. 2ème. Trou-du Sec. bornée au Nord par Mirtyl Sud 5Juin de Camp- Une de terre mesu- Mérisain 12. Juin 1944 Nord, rurale de Roucou, St-Milaire, l'Etat, Princivil, au Com, Perrin, 2ème. sect. rant R"'s 29 des bornée de tous dohab. Bricourt. par Jn-Baptiste l'Est par un chemin rurale,. hab, Bra- cotés par proprietés 21 Juin 45 rEtat,a un maniales. de Oha. Vassor St-Juste vicinal a T'Ouest par quechais. la Tortue, Une portion de terre 13 Juin 1944 terrain L l'Etat inoccupé Moise Pierre 21 Juin 45 Com. de Vallée. 04a. bornée de tous cotés par Un terrain de 3ha. 'et borné 5] 1944 hab. la l'Etat. Ti-Sanon 21 Juin Com. de. Trou-du- sect. au Nord par Mme. Vve. Vic- Juin de Oha. (Aa, de Calisthène 1944 Nord, 2ème. Mme AuCom. de la Tortue, Une portion de tous lcs co- 13J Juin rurale de Roucou, tor Toussaint Blaise trieme de hab, La Vallée. terre, bornée 21 Juin 45 hab. Bricourt. gustin TEtat, au Sud Mc. Théotés Une par portion TEtat. de terre de Oha. Sineus 13 Fifort Juin 1944 phile. Richard, P l'Est Com. de La, Torde, tous les coAntoinésine Survil et Ve tue,hab. La Vallée. tés 64a. par bornée l'Etat. Germain 21 Juin 45. Victor Toussaint, fermières de terre mesu- St-Elus, Juin 1944 de l'Etat et à T'Ouest par Com. de Cerca-la- Unc portion 1ha. ct est bor- 14 Florvil Joseph, de Oh. l'Etat. 64a bor- Vileus, Dangervil 21 Juin 45 Source, hab. lère, sect. Gar- rant née dc environ tous cotés par l'Etat. Com. del la Tortue, Une portion Nord, au Sud, à l'Est 5. Juin 1944 ruralc. Sifresne Alexis 21 Juin hab. Anse Man- née au par des terres de Augustin. Une de terre bornée 15 Juin 1944 chette. et domaniales. à 1'Ouest 21 Juin 45 Com. 2èmc. des sect. Verret- ru- au ee Mme. Destide terre de 1ha. Deramise Tallerand tes, Charnel- noble, au s par Massena GeorCom. de la Tortue, Une 29a. portion bornée de tous les cotés 5. Juin 1944 ralc, le. hab. Registre,. à ct l'Est a l'Ouest par par hab. Decouvry. T'Etat, Sem Saintilaire 21 Juin 45 Stinvil 21 Juin 45 Trou-du- tt portion, de terre de 2ha 6-Juin 1944 Fa Dormil, Odyssé Thébaud 1944 Com. de 2ème. Sec. bornée au Nord par DieuCom. de Jacmel, Un emplacement sur a 10m. 15 Juin Nord, rurale de Roucou, donné Lafosse, : l'Est Sud par par Rue du Calvaire.

'Etat, Sem Saintilaire 21 Juin 45 Stinvil 21 Juin 45 Trou-du- tt portion, de terre de 2ha 6-Juin 1944 Fa Dormil, Odyssé Thébaud 1944 Com. de 2ème. Sec. bornée au Nord par DieuCom. de Jacmel, Un emplacement sur a 10m. 15 Juin Nord, rurale de Roucou, donné Lafosse, : l'Est Sud par par Rue du Calvaire. 10m. de de façace, est borné au hab. Bricourt. Appolon Michiel, de Sainte Suzanne Nord protondeur, par Rémy Neptune, au et la route à l'Ouest par un chemin Sud par T'Etat. les Hters. à l'Est Mmc. par vicinal. 1ha.7 2eme. Antoinesine Survil 21 Juin 45 Layette. Laroche, l'Etal Com. de Trou-du- Un, terrain rurale de de Roucou ha- 6 Juin 1944 Eugénie a FOuest par la rue du PCat Nord, 2ème. Sec. section bitation Bricourt borné au vaire. mesu- Octavius Zidor 21 Juin rurale de Roucou, Nord par Vve. Victor Tousde Une de terre de tou- 16. Juin 1944 hab. Bricourt. saint, au Sud.par Me, ThéoCom. 2ème. Camp- sect, rant Rs bornée phile Richard, à l'Est Perrin, hab. Bra- tes parts par des proprietés Moise Pierre et a FToMRi rurale, quechais. domaniales inoccupées. terre de 1ha. Mme. Bruno 21 Juin 45 une route de vicinale. terre de Oha. Therésias Bernadin 21 Juin 45 Com. de La Tor- Une portion bornée : tous ies co- Cénatus, 16 Juin 1944 Com. de la Tortue Er portion de tous les cotés 6 Juin 1944 tue, hab. Terre 29a. l'Etat. Joseph 21 Juin 45, hab-Materien. 64a. T'Etat bornée Raphael 21 Juin 45 Glissée. de terre ac 1ha. Sainjulia i7 Juin 1944 Iha. Orélius Fort-LiE Com. de Terrier RORLT portionyde Nord terre de T'E- 8. Juin 1944 Com, berté, de sect. rurale au Nord par St-Ju Sud au EREN Rouge, Sec. rura-. ct bornée inoccupé, au E de Maribaroux, lien IEtat Jean. inoccupé, FEtat, " l'Est le de Grand Bas- tat Mme. Alfred Prophète, " hab. Petite Gourde par une ct a T'Ouest par sin, hab, Bond T'Est par Joseph Darelus et (Ferrier). t reste " terrain, TEtat. Zabeth Roselin 21 Juin 45. Fond, l'Ouest Horturus de Jean, % Amélia Lacouronne 21 Juin 45 de Grande Une de terre bornée Ro- 17 Juin 1944 Com. de Milot, Une EE et borné: de terre au Nord 9 Juin 1944 Com. Saline, 1ère. sect: au Np Esd'hectare Bryat Sec. rurale Fends TEtat; Sud Orurale, hab. Lata- sius, tella. au à E l'Est par TEtat Bonnet-àAuBlaise; " lEst pie. a par Erwosiz que, hab, Arsenal. #. gustin St-Hilaire et - T'Oudel. TOuest Francisque François 21 Juin 45. par un chemin public. Elifene Seide 21 Juin 45 Unc portion de terre bornée 17 Juin 1944 de Camp- t de terre mesu- 9Juin 1944 Com.

hab. Lata- sius, tella. au à E l'Est par TEtat Bonnet-àAuBlaise; " lEst pie. a par Erwosiz que, hab, Arsenal. #. gustin St-Hilaire et - T'Oudel. TOuest Francisque François 21 Juin 45. par un chemin public. Elifene Seide 21 Juin 45 Unc portion de terre bornée 17 Juin 1944 de Camp- t de terre mesu- 9Juin 1944 Com. de Grande au Nord par Joseph, i Perrin, Com. 2ème. Sec. rant RS bornée terrains de tou- doSaline, hab. lère. Lata- sect. au Sud par Fpt et l'Est a rurale, hab. Labes- tes parts par vacants. des Noiriac rurale, pie. Legrand par l'Etat. Racine 21 Juin 45; maniaux mesurant Mme: 21 Juin 45 Rue terre mesu- Estimé Estimable 1944 Toe de Limona- Un 6m. façade, sur 13m. Saint-Preux 9 Juin 1944- - Com. de St-Michel Une portion ha. de bornée au 17 Juin de, Rue Clocher. rant % FECE profondeur, borné: au Rarg une de TAttalaye, Nord par Rrter Joseph, au l'Etat; au Sud Lizestine par Platana, hab. a Sud par Thermidor Vilus, a RaST i'Est par Mme. Jopard, T'Est la gzande route et et à l'Ouest Nemours.. par 21 Juin 45 à IROENI par Rosina Saintil. Gracieuse Subrun 45. seph Une portion de terre mesu- Lormicile 9Juin André 1944 Com. de Jacmel, Un emplacement mesurant une Lapé 1944 21 Juin Cem, de Camp- Sec. rant 1ha.29a. bornée: Rue Belcombe. 4m, 30 de façade, 37m. " est 19. Juin Perrin, 2ème. Nord, au Puda TEst et # profondeur, de Sylvio rurale, hab. Labes- I'Ouest des propriétés borné au Nord' Sud par par Périlus, se. vacantes. René Doronville 21 Juin 45 Gaston, ct au Christian Alau RLE Com. de Marme- Un emplacement borné: public; 9 Juin 1944 cindor, l'Etat à TEN par la rue lade, Rue du Cal- Nord par le Préval; Balcombe et a YOuest par Sud par MTS vaire. Est au, par la Rue Calvaire Semie Jean-Louis. à T'Ouest par Anselme Killick Derconie Imprimerie de YEtat 1 Rue Hammerton

. Zabeth Roselin 21 Juin 45. Fond, l'Ouest Horturus de Jean, % Amélia Lacouronne 21 Juin 45 de Grande Une de terre bornée Ro- 17 Juin 1944 Com. de Milot, Une EE et borné: de terre au Nord 9 Juin 1944 Com. Saline, 1ère. sect: au Np Esd'hectare Bryat Sec. rurale Fends TEtat; Sud Orurale, hab. Lata- sius, tella. au à E l'Est par TEtat Bonnet-àAuBlaise; " lEst pie. a par Erwosiz que, hab, Arsenal. #. gustin St-Hilaire et - T'Oudel. TOuest Francisque François 21 Juin 45. par un chemin public. Elifene Seide 21 Juin 45 Unc portion de terre bornée 17 Juin 1944 de Camp- t de terre mesu- 9Juin 1944 Com. de Grande au Nord par Joseph, i Perrin, Com. 2ème. Sec. rant RS bornée terrains de tou- doSaline, hab. lère. Lata- sect. au Sud par Fpt et l'Est a rurale, hab. Labes- tes parts par vacants. des Noiriac rurale, pie. Legrand par l'Etat. Racine 21 Juin 45; maniaux mesurant Mme: 21 Juin 45 Rue terre mesu- Estimé Estimable 1944 Toe de Limona- Un 6m. façade, sur 13m. Saint-Preux 9 Juin 1944- - Com. de St-Michel Une portion ha. de bornée au 17 Juin de, Rue Clocher. rant % FECE profondeur, borné: au Rarg une de TAttalaye, Nord par Rrter Joseph, au l'Etat; au Sud Lizestine par Platana, hab. a Sud par Thermidor Vilus, a RaST i'Est par Mme. Jopard, T'Est la gzande route et et à l'Ouest Nemours.. par 21 Juin 45 à IROENI par Rosina Saintil. Gracieuse Subrun 45. seph Une portion de terre mesu- Lormicile 9Juin André 1944 Com. de Jacmel, Un emplacement mesurant une Lapé 1944 21 Juin Cem, de Camp- Sec. rant 1ha.29a. bornée: Rue Belcombe. 4m, 30 de façade, 37m. " est 19. Juin Perrin, 2ème. Nord, au Puda TEst et # profondeur, de Sylvio rurale, hab. Labes- I'Ouest des propriétés borné au Nord' Sud par par Périlus, se. vacantes. René Doronville 21 Juin 45 Gaston, ct au Christian Alau RLE Com. de Marme- Un emplacement borné: public; 9 Juin 1944 cindor, l'Etat à TEN par la rue lade, Rue du Cal- Nord par le Préval; Balcombe et a YOuest par Sud par MTS vaire. Est au, par la Rue Calvaire Semie Jean-Louis. à T'Ouest par Anselme Killick Derconie Imprimerie de YEtat 1 Rue Hammerton