Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 2 Juillet 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 53 du Comité Permanent de l'Assemblée Et avec l'approbation SOMMAIRE Nationale: l'accord du 23 Octubre 1944 pour le développement des --Décret-loi sanctionnant Haiti et le Venezucla. -Contrat y annexé. (ReproDECRETE: relations culturelles entre H. pour sortir son duction). Exequatur. délivré à MM. Herman Bugers et des Howard. Etats- Unis Article ler.-Est et denieure sanctionné, le déve- -Service du Protocole Vice-Consuls des Pays-Bas du 23 Octobre 1944 sur Bristol, Léonard C, Thompson, plein et entier effet, l'Accord (augmenCulturelles hattano-entadiennes -Décret-loi d'Amérique. ouvrant à l'art. 56-D du Budget un crédit de supplémentaire Chili). loppement des Relations annexé le de frais accordés à la Légation de Santiago Décret-Loi, auquel est tation à T'article 20, au Budget pour valeurs Article 2-Le présent à la diligence des --Décret-Lai ouvrant un' Terédit supplémentaire des Taicommonications texte du dit Accord, sera publié et exécuté de PInstrucdues au Bureau International à l'art. 61 du Budget (frais de mis- de d'Etat des Relations Extérieures et --Décret-loi ouvrant un crédit supplémentaire des Agents à T'étranger et Secrétaires sion, de voyage, de rapatriement ct de déplacement tion Publique. Délégations aux Congrès ct Confernees). relatif au Service du transport en commun à Port-au-Prince, le ler. Juin Décret-loi sanctionnant le Contrat Contrat et Cahier des charges y aunexès. Donné au Palais National, / entre Port-au-Prince ct Pétion-Ville.- Travaux Publies un crédit extraurdinaire de 1945, an 142ème. de TIndépendance. Arrêté ouvrant au Département d'amélioration des de la route Gros-MNorne-PIlate. ELIE LESCOT Gdes. 50.000 pour travaux des Travaux Publics un crédit extraordinaire --Arrêté ouvrant au Département de la Place Boyer à Pétion-Ville. Par le Président: a. i.: de Gdes, 35.000 pour travaux d'embellissement de l'art. ler. des Statuts de la RCA ComLe Sverétaire d'Etat des Relations C. ANTOINE Extérieures approuvant T'amendement annexées. JACQUES Crinmerce c: de TEconomie Nationale: 7Asta munications Inc-Miodifications y pensions de Mme. Yve. Joseph Raphael L Sertetaire d'Eat ees Finances ABEI, én LACROIX -Arrêté approuvant la liquidation F. etc. Le Serrétaire d'Etat deTimtérieur, a. i.: Navarès Maxime, Rut Noël, MM. de la Justice: Reprise de sa nationalité originaire Braun. d'haitenGONTRAN ROUZIER Nationale, a. i.: Secrétairerie d'Etat Reimers, épouse du sicur Arnold Le Secrétaire d'Etat de la Défense ne par la dame Fréda Elisabeth Commerce ct de l'Economic Nationale: Relevé des ALIX MATHON dela Justice. a. i.: -Secrétairerie d'Etat du faites entre le ler. ct le 31 Mai 1945 ct commuLe Scer@taire.aRia ANTONIO VIEUX Travail: expéditions de figues-bananes des tickets de rationnement de la la gazoline vente act de Publique.

sicur Arnold Le Secrétaire d'Etat de la Défense ne par la dame Fréda Elisabeth Commerce ct de l'Economic Nationale: Relevé des ALIX MATHON dela Justice. a. i.: -Secrétairerie d'Etat du faites entre le ler. ct le 31 Mai 1945 ct commuLe Scer@taire.aRia ANTONIO VIEUX Travail: expéditions de figues-bananes des tickets de rationnement de la la gazoline vente act de Publique. de PAgriculture et du niqués relatif à la distribution de Juillet, ct fixant les prix maxima, pour Le Secrétaire d'Etat Tlnstruction DARTIGUE du gasoil pour le mois à air portant la marque <Good Ycars. MAURICE d'Etat des Travaux Publics: pneumatiques ct chambres Le Seeretaire LUC E. FOUCHE -Avis. Générale des Contributions: Avis. de l'Assemblée Na- -Administration Par autorisation du Comité Permanent tionale, donnée le ler. Juin 1945. de rAssemblée Nationale: Le Président du Comité Théophile Permanent J. B. RICHARD (Reproduction) No. 508 AU NOM DE LA REPUBLIQUE: DECRET-LOI ordonne que le Décret-Loi Le Président de la République imprimé, pusoit' revêtu du Sceau de la République, ci-dessus ELIE LESCOT blié et exécuté. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Juin 1945, Donné au 6ème. alinéa et 35 de la Constitution; an 142ème. de rIndépendance. Vu les articles 28, de la République a ratifié ELIE LESCOT le Président Vu l'acte par lequel le 23 Octobre 1944 par le Représen- Par le Président: l'Accord signé à Caracas le du GouExtéricures et des Cultes, a. i.: d'Haiti avec Représentant Le Secrétaire d'Etat des Relations tant du Gouvernement Etats-Unis du Venezuela pour le développeJACQUES C. de ANTOINE lIntérieur, a. i.: vernement des culturelles entre les deux pays; Lc SecretaircdEat GONTRAN ROUZIER a. i.: ment des Relations cet instrument diLc Secrétaire d'Etat de VIEUX la Justice, Considérant que les mesures favoriser prévues les par fins désirées; Secrétaire d'Etatde ANTONIO la Défense Nationale, a. i.: plomatique sont de nature à haîtien la dite ConvenLe ALIX MATHON de PAgriculture et du Travail: Considérant qu'il est de l'intérêt que Le Secrétaire d'Etat de lInstruction MAURICE Publique, DARTIGUE sanctionnée pour être exécutée; Lc Secrétaire d'Etat des" Travaux Publics: tion soit d'Etat des Relations ExtéLUC E. FOUCHE de Nationale: Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et l'Economie ABEL LACROIX rieures; Conseil des Secrétaires d'Etat; Après délibération en OT LE MONITEUR ACUERDO DE INTERCAMBIO CULTURAL ENTRE POUR L'ECHANGE INTELLECTUEL ENTRA VENEZUELA Y LA REPUBLICA DE HAITI ACCORD D'HAITI ET LE VENEZUELA Venezuela el GoLA REPUBLIQUE El Gobierno de los Estados Unidos de y Gouvernement de la République d'Haiti et le Gouverne- bierno de la Republica de Haiti, convencidos de que las relaLe du Venczuela.

2 --- LE MONITEUR ACUERDO DE INTERCAMBIO CULTURAL ENTRE POUR L'ECHANGE INTELLECTUEL ENTRA VENEZUELA Y LA REPUBLICA DE HAITI ACCORD D'HAITI ET LE VENEZUELA Venezuela el GoLA REPUBLIQUE El Gobierno de los Estados Unidos de y Gouvernement de la République d'Haiti et le Gouverne- bierno de la Republica de Haiti, convencidos de que las relaLe du Venczuela. convaineus que les relaindole cultural son las que mas estrechan y efectivament des Etats-Unis culturel sopt celles qui resserrent le plus ciones de a los pueblos y descosos de fortalecer por este tions de caractère effectivement les liens entre les peuplés, et mente vinculan amistad que felizmente existe entre ambas étroitement et l'amitié inaltérable qui medio la inalterable dias de su vida independiente, désireux de renforcer par ce moyen depuis les Republica desde los primeros el fin de desarrollar esas existe heureusemerit entre les deux Républiques décidé de conclure han resuelto celebrar un Acuerdo con han como Plepremiers jours de leur vie indépendante, ont fondamentales et. fundamentales relaciones y al efecto designado un Accord afin de développer ces,relations nipotenciarios: de los Estados Unidos de Venedans ce but. ont désigné comme Plenipoteutiaire: de la République d'Haiti: Su Excelencia el Presidente Parra-Perez, Ministro de ReSon Excellence le Président Bellegarde, Envoyé Ex- zuela al senor doctor Caracciolo Monsieur le Professeur Louis Dantès d'Haiti en Mission laciones Exteriores de Venezuela; y traordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Republica de Haiti al senor Spéciale au Venezuela: et des Etats Unis du Venezuela: : Su Excelencia el Presidente Enviado Extraordinario y Son Excellence le Président Parra-Perez. Ministre des Re- profesor Louis Dantès Bellegarde, Mision Especial de Haiti en VeMonsieur le Docteur Caracciolo Ministro Plenipotenciario en lations Extérieures du Venezuela. nezucla, de exhibir suts plenos poderez y de haberlos avoir exhibé leurs Pleins Pouvoirs respectifs Quienes, después y debida forma, han convenido en lo siquente: Lesquels, après bonne et due forme, ont convenu ce qui hallado en buena et les avoir trouvés en I : ARTICULO suit: ARTICLE I prestaran toda clase de faContractantes accorderont toute sorte Las Altas Partes iniciativas Contratantes tiendan al mayor acercamiento Les Hautes Parties tendant au meilleur rapproche- cilidades a cuantas reciproco de la cultura de ambos de facilités à toutes initiatives réciproque de la culture intelcctual y al conocimiento y estimularan, en la mement initellectuel et à la connaissance Elles favoriseront et sti- puchlos y, en este sentido. favoreceran al otro pais dc profesores, des deux peuples, et, dans ce sens, d'un pays à l'autre, dica de lo posible. los viajes de uno literarias 0 artisticas, inmuleront, autant que possible les sociétés voyages scientifiques, littérai- miembros de sociedades cientificas, de cursos superiores. de Professeurs. de membres de et étudiants vestigadores, profesionales y estudiantes de chercheurs. de professionnels res ou artistiques, ARTICULO [I de cours supérieurs.

al otro pais dc profesores, des deux peuples, et, dans ce sens, d'un pays à l'autre, dica de lo posible. los viajes de uno literarias 0 artisticas, inmuleront, autant que possible les sociétés voyages scientifiques, littérai- miembros de sociedades cientificas, de cursos superiores. de Professeurs. de membres de et étudiants vestigadores, profesionales y estudiantes de chercheurs. de professionnels res ou artistiques, ARTICULO [I de cours supérieurs. ARTICLE 11 Partes Contratantes dispensara de los exonérera les Cada una de lasAltas al examen de admision y al numero Chacune des Hautes Parties Contractantes de l'autre Partie pourvus requisitos legales relativos en suS universidades y otros instituétudiants de cours de même catégorie légales relatives à l'exa- limitado de matriculas y la los estudiantes de cursos de bourses officielles, des obligations limité des inscriptions dans tos de educacion superior de la especial otra Parte que gocen de becas ofimen d'admission et au nombre Instituts d'Enseignement Supé- de la misma categoria los del pago de los derechos de maleurs Universités et autres également du paiement des ciales. Tanbien del mismo dispensara género. rieur et Spécial. Elle les exemptera autres de même genre. tricula y otros LI droits d'immatriculation et ARTICULO los fines ARTICLE III Alta Parte Contratante reconocera, para Parties Contractantes yeconmaitra, ex- Cada del a los respectivos institutos superiores, Chacune des Hautes d'admission à leurs Instituts Supé- exclusivos ingreso certificados de estudios expedidos a los nacioclusivement pour fin certificats d'études accordés los diplomas y los institutos competentes de ésta. rieurs respectifs, les diplômes Partic et. les Instituts compé- nales de la otra Parte por de l'autre par aux ressortissants ARTICULO IV tents de' celle-ci. ARTICLE LV del presente Acuerdo se conceden Las facilidades y ventajas las personas que de ellas se benefiAccord sont concédés en la inteligencia de que razon el derecho, de ejercer la resLes facilités et avantages du présent n'ac- cien no adquiren por esta hubieren obtenido el corresque les personnes qui en profitent en el pais donde sous la condition cela le droit d'exercer la profession respec- pectiva profesion titulo. quièrent pas pour oit elles ont obtenu le titre correspondant. pondiente ARTICULO V tive dans le pays ARTICLE V Contratante considerarà la posibilidad de Parties Contractantes envisagera la Cada Alta Parte de becas que juzgue conveniente en favor Chacune des Hautes de ses nationaux le nombre de establecer el nûmero fin dé estos cursen 0 perfeccionen estupossibilité d'établir au profit suivre ou per- de sus nacionales a que de Ja otra Parte. bourses qu'Elle jugera utile pour qu'ils puissent d'enseigne- dios en los institutos docentes fectionner leurs études dans les Etablissements de viaje correrin por cuenta del Estament de l'autre Partie. seront à la charge de Los respectivos gastos becas a que sc refiere el presente articulo. Les frais de voyage correspondants auxquelles se réfère le présent do que otorgue las FEtat qui offre les bourses ARTICULO VJ Article. ARTICLE VI entendido.que las "ventajas cstipuladas en los exclusi- articustipulés dans les Articles II, Queda IV V del presente Acuerdo favoréceran 11 est entendu que les avantages seront seulement au bénéfice los II, III, y II, IV et V du présent Accord,

ivos gastos becas a que sc refiere el presente articulo. Les frais de voyage correspondants auxquelles se réfère le présent do que otorgue las FEtat qui offre les bourses ARTICULO VJ Article. ARTICLE VI entendido.que las "ventajas cstipuladas en los exclusi- articustipulés dans les Articles II, Queda IV V del presente Acuerdo favoréceran 11 est entendu que les avantages seront seulement au bénéfice los II, III, y II, IV et V du présent Accord, LE MONITEUR tengan la nacionalidad de origen de l'une des Par- vemente a los estudiantes que des étudiants ayant la nationalité d'origine de una de las Partes Contratantes. VII ARTICULO ties Contractantes. ARTICLE VII Contratantes estimularan el intercamencourageront l'é- Las dos Altas Partes historicos de la época de su Les deux Hautes Parties Contractantes de l'époque bio de publicaciones y documentos ellas particular atencion de publications et documents historiques y cada una de prestara de la change et chacune d'Elles donnera une attention Independencia ensenanza y difusion de los hechos sobresalientes de leur Indépendance et à la diffusion des événements les a la de la otra, al culto por los respectivos màs spéciale à T'enseignement de P'autre Partie, gesta emancipadora al de sus valores repreplus saillants de la lutte pour l'émancipation et à la connaissance héroes nacionales y conocimiento de las ciencias, las artes y las ietras. au culte des héros nationaux respectifs dans le domaine des sentativos en el campo de leurs valeurs les plus représentatives VIII, Sciences, des Arts et des Lettres. ARTICULO Nacional ARTICLE VIII EY Gobierno de Venezuela enviara a la Biblioteca sus d'Haiti enverra à la Bibliothèque NatioPrincipe un ejemplar de cada una de publicacioLe Gouvernement de chacune de ses publications de Puerto El Gobierno de Haiti hara un envio semejante nale de Caracas un exemplaire du Venezirela fera un envoi pa- nes oficiales. National de Caracas. Las Altas Partes Contraofficielles. Le Gouvernenent Port-au-Prince. Les Hautes Parties a la Biblioteca tambien el canje de las obras nacionales reil à la Bibliothèque faciliteront de de même l'échange des ceuvres na- tantes facilitaran en uno u otro de los dos paises. Contractantes dans l'un et l'autre pays. que se publiquen IX tionales publiées ARTICLE IX Biblioteca ARTICULO Nacional de Caracas y en la de de Port-au-Prince et à la Bi- Se crearan, en la haitiana y otra venezolana, resIl sera créé à la Bibliothèque et une sec- Puerto Principe, una seccion recibir las publicaciones menciobliothèque de Caracas une section vénézuélienne destinadas a consacrées attx publications pectivamente, el articulo anterior. tion haîtienne, mentionnées respectivement, à P'Article précédent. nadas en X nationales ARTICULO envio de articuARTICLE X l'envoi d'ar- Las Altas Partes Contratantes facilitaran el que den a conoLes Hautes Parties Contractantes faciliteront qui fassent los, colaboraciones y. otros escritos semejantes acerca de los ticles, collaborations et autres travaux similaires des deux pays, en ce cer el pensamiento de sus hombres importantes connaitre la pensée des hommes éminents internationaux.

respectivement, à P'Article précédent. nadas en X nationales ARTICULO envio de articuARTICLE X l'envoi d'ar- Las Altas Partes Contratantes facilitaran el que den a conoLes Hautes Parties Contractantes faciliteront qui fassent los, colaboraciones y. otros escritos semejantes acerca de los ticles, collaborations et autres travaux similaires des deux pays, en ce cer el pensamiento de sus hombres importantes connaitre la pensée des hommes éminents internationaux. problemas nacionales o internacionales. concerne les problèmes nationaux ou ARTICULO XI qui ARTICLE XI Acuerdo sera ratificado segun cl procedimiento las Accord sera ratifié suivant la procédure consti- El presente de cada una de las Altas Partes Contratantes, breLe présent Parties Contractantes; les constitucional a la mayor tutionnelle de chacune des Hautes le plus tôt ratificaciones se canjearan en Puerto-Principe: al efectuarse el canje. Cada à Port-au-Prince en vigor ratifications en seront échangées fois cet échange effectué. vedad posible y entrara podra denunciarlo en possible, et il éntrera en vigueur Contractantes une pourra dénoncer una de las Altas Partes en Contratantes dicho caso cesaran sus efectos seis Chacune des Hautes Parties quel moment, et, dans ce cas, ses ef- cualquier momento de la y fecha de la denuncia. le dit Accord à n'importe mois la date de la dénonciation. meses despues XII fets cesseront six après ARTICULO Partes Contratantes, ARTICLE XII Contractantes rela- Todas las diferencias entre las Altas de este Acuerdo, se Tous différends entre les Hautes Parties Accord se- relativas a la interpretacion o ejecucion en el Derecho tifs à l'interprétation ou à l'exécution du présent reconnus par le decidiran por los medios pacificos reconocidos ront décidés en vertu des moyens pacifiques Internacional. los arriba mencionados Droit International. nommés plus haut ont En fe de lo cual Plenipotenciarios Acuerdo en dos ejemplares, en En foi de quoi les Plénipotentiaires en fran- firman y sellan el presente en la ciudad de Caracas a los veinte signé et scellé le présent Accord en deux trois exemplaires, Octobre mil neuf castellano y, en francès, octubre de mil novecientos cuarenta y çais et en cspagnol, â Caracas, le vingt y tres 'dias del mes de cent quarante quatre. cuatro. C. PARRA-PEREZ. DANTES BELLEGARDE. DANTES BELLEGARDE. C. PARRA-PEREZ. Service du Protocole. Service du Protocole Service du Protocole SECRETAIRERIE D'ETAT DES D'ETAT DES D'ETAT DES SECRETAIRERIE RELATIONS EXTERIEURES SECRETAIRERIE RELATIONS EXTERIEURES RELATIONS EXTERIEURES EXEQUATUR EXEQUATUR EXEQUATUR délivré Le 25 Juin 1945, exequatur a été délivré été déli- Le 5 Juin 1945, exequatur a été à Monsieur Léonard E. Thompson comme Le 18 juin 1945, exequatur a com- à Monsieur Howard H. Bristol comme Vi- à Vice-Conéul des Etats-Unis d'Amérique à vré à Monsieur Herman Burgers Port-au- ce-Consul des Etats-Unis d'Amérique Port-au-Prince. Vice-Consul des Pays-Bas à me Port-au-Prince. Prince. LE MONITEUR a Permanent] Article 2.-Les voies et moyens de cc Par autorisation du Comité le 22 crédit seront tirés des disponibilités du No.

equatur a com- à Monsieur Howard H. Bristol comme Vi- à Vice-Conéul des Etats-Unis d'Amérique à vré à Monsieur Herman Burgers Port-au- ce-Consul des Etats-Unis d'Amérique Port-au-Prince. Vice-Consul des Pays-Bas à me Port-au-Prince. Prince. LE MONITEUR a Permanent] Article 2.-Les voies et moyens de cc Par autorisation du Comité le 22 crédit seront tirés des disponibilités du No. 509 de l'Assemblée Nationale. donnée Public. DECRET - LOI Juin 1945. Trésor Article 3.-Le présent Décret-Loi sera Le Président du Comité Permanent de T"Assemblée ct exécuté à la diligence des SeELIE LESCOT Th. J. Nationale: B. RICHARD publié crétaires d'Etat des Relations ExtérieuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUA NOM DE LA REPUBLIQUE res et des Finances. chacun en ce qui le Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- AU de la République ordonne concerne.. National, à Port-aution; Le Président ci-dessus soit revêtu du Donné au Palais 1945. an 142ème. de Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Bud- que le Décret-Loi imprimé. public Prince. le 16 Juin et la Comptabilité Publique; Sceau de la République, Tindépendance. get Considérant qu'il est urgent de pour- et exécuté. ELIE LESCOT dûment constatée du Donné att Palais National, à Port-au- Par le Président: voir à l'insuffisance 56-D du Budget de PEle 22 Juin 1945. an 142ème. de des Relations Extéricures a. i.: crédit de l'article Santiago de Prince, Le Serêtaire JACQUES d'Etat C. ANTOINE xercice en cours' <Légation l'Indépendance. ELIE LESCOT Le Seerétaire d'Etat LACROIX des. Finances: Chili-Lima>: ABEL Considérant qu'il y a lieu d'augmenter Lé- Par le Président: : Par du Comité Permanent les frais mensuels accordés à la dite Le Sécrêtaire d'Etat des Kelations a. i. Extérieures autorisation Nationale, donnée le 22 et des Cultes de T'Assemblée gation; qu'à cette fin il est nécesJACQUES d'Etat des C. Finances, ANTOINE du Commcree Juin 1945. de Considérant Le Seerétaire Nationale: Le Président du Comité Permanent l'Assembléc saire d'allouer un crédit supplémentaire l'Exercice et 4eTEconomic ABEL LACROIX Nationale: -à l'article 56-D du Budget de Le Secrétaire, d'Etat de T'Intérieur a. i.: Th. J. B. RICHARD en: cours: d'Etat des L.e Secrêtaire, GONTRAN d'Etat de ROUZIER la Justice a. i.: AC: XOM DELA REPUBLIQUE: Sur le rapport du Secrétaire ANTONIO la Défense VIEUX Nationale a. i.: Relations Extérieures; Le Secrétaire d'Etat de MATHON Le Président de la République ordonne De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ALIX d'Etat des Travaux Pablies: le ci-dessus soit revêtu du d'Etat des Finances; Le Secrétaire.

de ROUZIER la Justice a. i.: AC: XOM DELA REPUBLIQUE: Sur le rapport du Secrétaire ANTONIO la Défense VIEUX Nationale a. i.: Relations Extérieures; Le Secrétaire d'Etat de MATHON Le Président de la République ordonne De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ALIX d'Etat des Travaux Pablies: le ci-dessus soit revêtu du d'Etat des Finances; Le Secrétaire. LUCE. FOUCHE que Déeret-Loi de la République, imprimé, publié délibération en Conseil des Sccré- Je Seerétaire d'Etat de finstrnction, Pailique. Secau Après de rAgriculure ct duTravail: ct exécuté. taires d'Etat; Comité-1 PerMAURICE DARTIGUE Donné au Palais National, à Port-audu 142ème. de Et avec Fapprobation l'Assemblée Nationale; Prince, le 22 Juin 1945, an manent de 'indépendance. DECRETE: No. 510 ELIE LESCOT ler-Un crédit supplénentaire DECRET-LOI Par le Président: Article Deux Mille Quatre Cents Gourdes Le seerétaire d'Etat Cultes des Relations a. 1.: Extérieures de 2.400.00) est ouvert â l'article 56ELIE LESCOT JACQUES et des C. ANTOINE Commerce (Gdes. D du Budget de T'Exercice en cours xlePRE ESIDENT DE LA REPUBLIQUS Le Seerétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Santiago de Chili-Lima> pour aset de TEconomic ABEL LACROIX gation 4 mois de T'Exercice en Vu les articles 30 ct 35 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat de T'lntérieur a. i.: surer pendant, Juin au 30 Septembre 1945) GONTRAN ROUZIER a. i.: cours (ler. des frais accordés à tion: articles 3 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat de VIEUX la Justice une augmentation des fiais de Vu les ANTONIO Défense Nationale a. i.: cette Légation: : augmentation et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etatde la bureau, location, télégrammes et autres. D du Budget Considérant qu'il y a lieu de pourvoir crédit àl Le Secrétaire ALIXMATHON d'Etat des Travaux Publics En conséquence,le paragraphe Tinsuffisance dâment constatéc du LUC E. FOUCHE dit article est ainsi modifié: de T'article 26 du Budget de Texercice en Le Seerétaire de TAgriculture d'Etat de et l'Instruction du Travail: Publique. Un Chef de Mission. 3.500 cours <lnstitutions Internationaless: d'Etat des MAURICE DARTIGUE Location, frais de bureau, 1.500 Sur le rapport du Secrétaire télégrammes et autres.. Relations Extérieures; Gdes. 5.000 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire No. 511 2.-Les voies et moyens de ce d'Etat des Finances: en Conseil des SeDECRET-LOI Article seront-tirés des disponibilités du Après délibération crédit Trésor Public. cyétaires d'Etàt; du Comité PerELIE LESCOT Article 3-Le présent Décret-Loi sera manent Et avec de T'approbation FAssemblée Nationale: PSESI SIDENT DE LA REPUBLIQUR et exécuté à la diligence des Secrépublié taires d'Etat des Relations Extérieures et DECRETE: Vti les articles 30 et 35 de la Coustitudes Finances, chacun en ce qui le concer- Article Jer-Un crédit supplémentaire tion; le BudVingt 3 5 de loi sur ne.

PerELIE LESCOT Article 3-Le présent Décret-Loi sera manent Et avec de T'approbation FAssemblée Nationale: PSESI SIDENT DE LA REPUBLIQUR et exécuté à la diligence des Secrépublié taires d'Etat des Relations Extérieures et DECRETE: Vti les articles 30 et 35 de la Coustitudes Finances, chacun en ce qui le concer- Article Jer-Un crédit supplémentaire tion; le BudVingt 3 5 de loi sur ne. Port-au- de Neuf Mille Trois Cent Quatre à Vu les articles et! la Donné au Palais National, à 142ème. de Cinq Gourdes (Gdes. 9.385) est ouvert en get et la Comptabilité Publique; Prince, le 16 Juin 1945. anl Tarticle 26 du Budget de l'exercice afin Considérant "qu'il y a lieu de pouryoir du créPIndépendance. cours elnstitutions Internationaless des Rela- à Tinsuffisanee dâment constatéc ELIE LESCOT au Département de l'article 61 du Budget de l'Exercice de permettre valeurs dit de Par le Président: : d'acquitter les cours (Irais de mission, de voyage, Relations Extérieures a. i.: tions Extérieures des Télé- en de des Agents ix Secrétaire JACQUES d'Etat des C. ANTOINE dues au Burcau International Irapatriment ct déplacenent Ie Secrétaire d'Etat. LACROIX des Finances. Icommunications. ABEL LE MONITEUR Par autorisation du Comité donnée Permanent le 22 aux Con- |No. 512 de PAssemblée Nationale, à l'étranger et de Délégations DECRET-LOI Juin 1945. grès et Conférences; du Secrétaire d'Etat des Le Président du Comité Permanent de Sur le rapport FAssemblée Nationale: Relations Extérieures; du Secrétaire ELIE LESCOT Th.J. B. RICHARD De l'avis écrit et motivé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE: d'Etat des Finances; Conseil des SecréAN NOM Après délibération en Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Président de la République ordonne taires d'Etat: du Comité Perle Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Et avec Tapprobation tion; que imprimé, publié et manent de l'Assemblée Nationale, Considérant qu'il y a lieu d'envisager du Sceau de la République, DECRETE: Torganisation sur une base définitive exécuté. Port-autransport en commun entre Port-au-Prin- Donné an Palais National, à de Article ler-Un crédit supplémentaire Cent Dix ce èt Pétionville étant donné l'importance Prince, le 22 Juin 1945, an 142ème. de Soixante Quinze Mille Trois Centimes et l'utilité de ce Service; r'Indépendance. Huit gourdes Soixante ouvert Quinze à l'article 61 Considérant qu'il y a lieu d'encourager ELIE LESCOT (Gdes. 75.318.75) de PExercice est en cours (Frais et de protéger pendant un temps raison- Par le Président: du Budget de voyage, de rapatriement et nable une pareille entreprise qui nécessi- Le Secrétaire, d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce de mission, des. Agents à l'étranger et te sorties de fonds; et de ABEL TEconomie LACROIX de déplacement et Conféren- d'importantes a lieu de d'Etat de TIntérieur, a.

75) de PExercice est en cours (Frais et de protéger pendant un temps raison- Par le Président: du Budget de voyage, de rapatriement et nable une pareille entreprise qui nécessi- Le Secrétaire, d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce de mission, des. Agents à l'étranger et te sorties de fonds; et de ABEL TEconomie LACROIX de déplacement et Conféren- d'importantes a lieu de d'Etat de TIntérieur, a. i: de Délégations aux Congrès Considérant qu'à cet égard ily et signé à Le Secrétaire GONTRAN ROUZIER ces). de cc sanctionner le Contrat passé entre T'E- e Secretaire d'Etat de "Instruction, Publique, Article 2.-Les voies et moyens Port-au-Prince, le 15 Juin 1945 de "Agriculture et du Travail: crédit seront tirés des disponibilités du tat Haîtien représenté par M. Abel La- duj MAURICE d'Etat DARTIGUE des Travaux Publics: Trésor Public. croix. Secrétaire d'Etat des Finances, Le Secrétaire LUC E. FOUCHE a. i: Article 3.-Le présent Décret-Loi sera Commerce et de l'Economie Nationale, Le Secrétaire ANTONIO d'Etat de VIEUX la Justice, publié et exécuté à la diligence Extérieures des Se- demeurant et domicilié à Port-au-Prince, en vertul Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale, a. i.: crétaires d'Etat des Relations con- identifié au No. W-1165, agissant des SecréALIX MATHON Extérieures et des Finances, chacun en ce qui le de la décision prise au 1945 Conseil d'une part et Le et Secrétaire des Cultes, d'Etat a. i: JACQUES des Relations C. ANTOINE cerne. taires d'Etat lc 5 Juin Donné au Palais National, à Port-au- M. Marcel Gentil, propnetaireaenement identifié aut Prince, le 19 Juin 1945, an 142ème. de et domicilié à Port-au-Prince, CONTRAT lIndépendance. No. A-388 d'autre part; d'Etat desi les ELIE LESCOT Sur le rapport du Secrétaire Entre soussignés: M. Président: du Commerce et de P'Economiet Haîtien représenté par Par le Finances. Jo-L'Etat d'Etat des FiLe Secrétaire d'Etat des CANTOINE Relations Extérieures a. i.: Nationale; des Secrétaires Abel Lacroix, du Commerce Secrétaire et de l'Economie Secrétaire JACQUES d'Etat des Finances: De l'avis du Conseil nances, au W-1165 et agissant Le ABEL LACROIX d'Etat; Comité Per-j Nationale, vertu d'une identifié décision du Conseil des Seautorisation du Comité Permanent Et avec V'approbation du en d'Etat. en date du 5 Juin 1945, Par Nationale donnée le 22 manent de l'Assemblée Nationale; crétaires aux <Le Gouvernede l'Assemblée dénommé présentes Juin 1945. ment>, d'une part: et Le Président du Comité Permanent de l'Assembléc DECRETE: Marcel Gentil, propriéNationale: 20.--Monsieur à Port-auTh. J. B. RICHARD Article ler-Est et demeure santion- taire, demeurant et domicilié No.

Nationale donnée le 22 manent de l'Assemblée Nationale; crétaires aux <Le Gouvernede l'Assemblée dénommé présentes Juin 1945. ment>, d'une part: et Le Président du Comité Permanent de l'Assembléc DECRETE: Marcel Gentil, propriéNationale: 20.--Monsieur à Port-auTh. J. B. RICHARD Article ler-Est et demeure santion- taire, demeurant et domicilié No. A-388, dénommé NOM DE LA REPUBLIQUE né sortir son plein effet, le contrat ci- Prince, identifié au d'auAU pour passé et signé à Port-au-Prince le aux présentes <le concessionnaires, Le Président de la République ordonne du annexé, 15 Juin 1945 entre l'Etat Haîtien repré- tre part; le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu M. Abel Lacroix, Secrétaire Il a été convenu et agréé ce qui suit: que Sceau de la République imprimé, publié et d'Etat senté par des Finances, du Commerce et M. de Gouvernement accorde d'une part et Article ler-Le exécuté. : l'Economie Nationale, l'orau concessionnaire le 1. Palais National, à Port-au- Marcel Gentil d'autre part, en vue de par, les présentes à ses frais le serDonné au an 142ème. de sur une base définitive du droit exclusif d'effectuer entre PortPrince, le 22 Juin 1945, ganisation entre Port-au-Prin- vice de transport en commun IIndépendance. transport en commun au-Prince et Pétionville, et vice-versa, ce, ELIE LESCOT ce et Pétionville. Décret-Loi sera sous le contrôle du Département Nationale du Com- et du Par le Président; : Article 2.-Le présent du Secré- merce et de PEconomie Véhicules. d'Etat des Relations Extérieures publié et exécuté à la diligence Service de la Circulation des Le Secrétaire et des Cultes a. I. taire d'Etat des Finances, du Commerce s'engage JACQUES C. ANTOINE du Commerce Nationale. Article: 2.-Le concessionnaire en comLe Secrétaire d'Etat des Finances, et de l'Economie à assurer le service du transport et de ABEL TEconon LACROIX omie Nationale: Donné au Palais National, à Port-au- mun entre Port-au-Prince et Pétionville Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur a. i.: Prince, le 18 Juin 1945, an 142ème. de et vice-versa, dans les conditions qui seGONTRAN ROUZIER Justice a. i.: arrêtées entre lui et le Département Le Secrétaire ANTONIO d'Etat dela VIEUX l'Indépendance. ELIE LESCOT ront Commerce et de l'Economie Nationale Le Secrétaire d'Etatde la Défense Nationale a. i.: du suivant cahier des charges annexé au préALIX d'Etat MATHON des Travaux Publics: Par le Président: Commerce e de contrat et qui en constitue une partie Le: Secrétaire LUCI E. FOUCHE Publique, Le Secritaine d'Etar des Finaaces, sent d'Etat de VInstruction TEcoaomie lintégrante. rEtae Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: ABEL LACROIX MAURICE DARTIGUE LE MONITEUR Article 3. --Le concessionnaire: à obtenir d'une Compagnie s'engage lui-méme, mais aussi protection nécessaire contre d'Assurance la héritiers, successeuirs et éventuellement ses] Article 6-L es autobus dans les conditions accidents, Article cessionnaires.

de VInstruction TEcoaomie lintégrante. rEtae Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: ABEL LACROIX MAURICE DARTIGUE LE MONITEUR Article 3. --Le concessionnaire: à obtenir d'une Compagnie s'engage lui-méme, mais aussi protection nécessaire contre d'Assurance la héritiers, successeuirs et éventuellement ses] Article 6-L es autobus dans les conditions accidents, Article cessionnaires. droit de 'er avec n'auront leurs pas le de trois mois à partir d'usage, de la date dans le délai les partics 10.-Toutes contestations entre étcints. circuk, moteurs contrat. Tous du présent seront réglées par et aux passagers dommages causés aux tiers conformément Procédure à la Loi No. 7 du l'arbitrage, Code de Article 7.-I1 est. bien entendu que les verts par une ou plusieurs transportés seront couCivile. camionnettes GON> du type 1 *STATION WArance dont les conditions polices d'assu- sion Article 11. -Al Texpiration de la similées ne pourront, en atti "un cas, être asà T'approbation du seront soumises et dans le cas où le concesaux: voitures publi, nues dite <limerce et de TEconomie Département du Com- sirerait accorder une nouvelle Gouvernement dé- gnes> ou <taxis> et faire le, trafic entre Dans le Nationale. le Gouvernement concession, Port-nu-Prinee et cas oût il serait égales, à donner la s'engage à conditions Article Pétionville. concessionnaire de trouver impossible une au sionnaire. préférence ati conces- les autobus 8-Le tarif, par passage: 5 pour gnic d'Assurance Compaet pour le parcours Por. t-auaux conditions acceptant de l'assurer Fait à Lrince--Petionville ou vice-versa nc ut informer le d'usage, il sera tenu d'en nal. ce 15 Port-au-Prince, Juin 1945. en double origi- étre supérieur à cinquante p de T'Economie Départément du Commerce et gourde, prix qui être centimes ds lui les Nationale qui arrêtera avec (S) Abel Lacroix I entente avec le pourra diminué après, mesures à prendre en l'occurrence. Secrétaire d'Etat les conditions Gouvernement au cas où Article 4- En càs d'accident Commeree et de des Finances, du lc faire. générales permettraient de la responsabilité du engageant T'Economie Nationale Article trainant réparation concessionnaire et en- (S) Marcel GENTIL sant le 9.-L'horaire des autobus causé, les par lui du préjudice parcours faidommages-imtérets à payer ne ville et vice-versa Ferts-pence-Pation sera fixé pourront jamais être autres ceux accord entre le d'un commun vus et alloués par la police que préCahier des Charges partement du concessionnaire et le Dépour les cas y d'assurance et Commerce et de .de police, spécifiés ou ceux qui, faute Relatif à la concession pour nie.

'horaire des autobus causé, les par lui du préjudice parcours faidommages-imtérets à payer ne ville et vice-versa Ferts-pence-Pation sera fixé pourront jamais être autres ceux accord entre le d'un commun vus et alloués par la police que préCahier des Charges partement du concessionnaire et le Dépour les cas y d'assurance et Commerce et de .de police, spécifiés ou ceux qui, faute Relatif à la concession pour nie. Nationale. l'Econonement. auront été fixés par le Gouver- d'une ligne d'autobus sur T'exploitation le Article 10.-I est d'ores et parcours venu que dès qu'il sera déjà conArticle ct PAwnw-hin.-TUIEaRE. 5-Le vice-versa. concesionnaire possible pour le mesure où le Gouvernement, dans la Articlel.-Lec concessionnaire matériel, de se procurer un nouveau garantit au permettent les circonstances à effectuer lc service de s'engage plus il mettra en service des autobus concessionnaire l'approvision- six heures du transport entre modernes que ceutx nement, aux prix du marché, de soir, -les matin et onze heures du usage. actuellement en de l'huile et des pneumatiques nécessaires Tessence, pris. dimanches et jours fériés com- (S)Abel pour le service, jusqu'à ce LACROIX tion de ces articles devienne que T'importa- Tontefois, tant que dureront le ration- Secrétaire d'Etat des normale. nement de la Commerce et Finances, du Article 6.-Le service de sur la vente des gazoline ct les restrictions (S) de l'Economie Nationale commun sera déclaré d'utilité transport en sonnaire. aura la pneumatiques, faculté le concesMarcel GENTIL néanmoins le concessionnaire demeure publique, as- à neuf heures du soir. d'arrêter le trafic treint aux impôts et taxes actuellement en Article 2-Le vigueur y compris l'impôt sur le revenu. le concessionnaire nombre d'autobus que No. 535 Article 7-I1. est permis au concession- vice ne devra pas s'engage êtrc à avoir en serARRETE naire d'autoriser T'exploitation de la con- compris un autobus de inférieur à six y cession par la Société Haîtienne si le du réserve. Cependant mobiles. ou de former toute société d'Auto- nombre développement des autobus trafic l'exigeait, le ELIE LESCOT jugerait utile, souS réserve que cette qu'il So- té après entente entre pourrait le étreaugmenPRESIDENT DE LA REPUBLIOUE ciété et son capital soient agréés par lej ct le Gouvernement. concessionnaire Vu T'article 35 de la Gouvernement. sera substituée Dans ce cas, cette société Article 3.-Le Service d'autobus Vu les articles 4 Constitution; dans tous les droits et obli- vant fonctionner sous le dé- Budget et la et 5 de la Loi sttr. le gations du concessionnaire. partement du Commerce contrôle du DéComptabilité Publique; Article 8-La concession Nationale et du et de l'Economie Considérant qu'il y a lieu pour une durée de dix est accordée Circulation des Service de Contrôle de la certaines améliorations à la route d'apporter entières à de la années pleines et Véhicules, le nombre de Gros-Morne à Pilate en vuè reliant du présent partir contrat. date de la signature passagers tible de quc chaque autobus sera suscep- pement économique de CCS régious: du dévelopSi 90 jours avant la date mun accord transporter avec le Service sera limité de Contrôle d'un com- prévu Considérant à cette fin qu'il n'y a pas de crédit la première période de dix d'expiration ans, le de la circulation des véhicules.

entières à de la années pleines et Véhicules, le nombre de Gros-Morne à Pilate en vuè reliant du présent partir contrat. date de la signature passagers tible de quc chaque autobus sera suscep- pement économique de CCS régious: du dévelopSi 90 jours avant la date mun accord transporter avec le Service sera limité de Contrôle d'un com- prévu Considérant à cette fin qu'il n'y a pas de crédit la première période de dix d'expiration ans, le de la circulation des véhicules. de en cours et qu'il au Budget dé l'exercice sionnaire notifie au Gouvernement conces- son in- Article 4.- - Entre 6 heures du Sur le rapport du est urgent d'y pourvoir; ention de continuer la concession, celle-ci heures du suir, il y aura au matin et 8 Travaux Secrétaire d'Etat des sera automatiquement renouvelée transports par heure qu'il moins deux De l'avis Publics: écrit une nouvelle période de cing pour ou non, le y ait passagers d'Etat des et motivé du Secrétaire que le Gouvernement ne fasse ans, pourvu heures d'affluence concessionnaire étant tenu aux Et après Finances; tion, par lettre reconimandée et'avis. pas d'objec- grand nombre d'autobus d'affecter Lin plus crétaires délibération cn Conseil des Seception, à la continuation de la .de ré- passagers. Dc 8 heures du au soir transport à 11 des d'Etat; dans les 30 jours au plus tard concession, il y aura au moins un heures, ARRETE: tion de la dite notification. après recep- Article 5.-Lc transport par.heure. Article ler.- --Il est Article 9.-I1 est convenu tiendra un service concessionnaire main- ment des Travaux ouvert au Départesconcessionnaires, tel que le mot tobus;'à cet effet un d'inspection de ses au- traordinaire de Publics un crédit exdésigne non seulement le qu'il est employé, sous le contrôlé de garage mécaniciens fonctionnant (Gdes. 50.000) Cinquante pour les travaux Mille Gourdes concessionnaire' 'tents sera par lui organisé. compé- lioration de la route reliant d'amé-- à Pilate. Gros-Morne LE MONITEUR Donné, à Port-an-Prince, au Palais Nade cel Donné au Palais National, à Port-au- de tional, le 26 Juin 1945, an 142ème. de Article 2.-L.es voies et moyens du Prince, le 28 Juin 1945, an 142ème |'Indépendance. crédit seront tirés des disponibilités T'Indépendance. ELIE LESCOT Trésor Public. ELIE LESCOT Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- Par le Président: : 4 Par le Président: d'Etat du Commerce ct de Y'Economie blié et exécuté à la diligence des Sgcré des l'Erat des, Travanx Publies: Le Sccrétaire Nationale: taires d'Etat des Travaux Publics et Le Seerétaire, LUC E. FOUCIS Commerce ct ABEL LACROIX Finances, chacun en ce qui le concerne. Le Secrétaire de d'Etat TEcwlwMlie dleg Finallees, Natemale: Mu Donné aut Palais National, 142ème. à Port-au- de ABEI; d'Etat LACROIX dè Pinstruction Publique, Modifications Prince, lè 28 Juin 1945. an Lc Secrétaire de TAgriculture et du Travail: TIndépendance. MAURICE DARTIGUE l'Intérieur, a.

ACROIX Finances, chacun en ce qui le concerne. Le Secrétaire de d'Etat TEcwlwMlie dleg Finallees, Natemale: Mu Donné aut Palais National, 142ème. à Port-au- de ABEI; d'Etat LACROIX dè Pinstruction Publique, Modifications Prince, lè 28 Juin 1945. an Lc Secrétaire de TAgriculture et du Travail: TIndépendance. MAURICE DARTIGUE l'Intérieur, a. i: Première Expédition ELIE LESCOT Le Secrétaire GONTRAN d'Etat de ROUZIER Par devant Mes. Eustache Edouard KéPar le Président: Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i: nol et son Collegue, Notaires à Port-auLe Secrétaire, d'Etat FOUCHE des Travaux Publics: ANTONIO Défense VIEUX Nationale, a. i.: Prince, soussignés, le premier patenté LUC F. Finauces, du Commerce et Le Secrétaire d'Etat ALIX de MATHON la No. 47.667, identifié au No. A-876 et le Le Secrétaire d'Etat des Nationale: Extérieures et au No. 47.545, identifié au de TEconomie Le Secrélaire d'Etat des Relations i.: second patenté au ABEL d'Etat LACROIX de TIntérieur a. i.: des Cultes, C. ANTOINE No. A-474 Le Secrétaire GONTRAN ROUZIER IACQUES Secrétaite d'Etat des Relations Extérieures et A COMPARU Le des Cultes, a. i.: F. demeuC. ANTOINE Monsieur Julio VASQUEZ, JACQUES d'Etat de linstruction Publique, No. 537 rant à Port-au-Prince, domicilié à Cuba, Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: ARRETE identifié au No. FF 5193 et ayant le perMAURICE DARTIGUE le numéro 79897-W, Le Secrétaire d'Etat de la Justice a. i.: mis de séjour portant ANTONIO VIEUX ces présentes, déposé à d'Etatde la Défense Nationale a. i.: ELIE LESCOT Lequel a, par des Notaires Le Sccrétaire ALIX MATHON PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Maitre Edouard Kénol, d'un certificat l'un d'amendesoussignés, des statuts copie de la R. C. A. CommuniVu T'article 35 de la Constitution: ment société anonyme d en date du 25 Juin 1932 aut- cations Incorporated, de dollars. No. 536 Vu l'Arrêté Anonyme dénommée capital de Cinq Millions ARRETE torisant la Société INC.>, Cette pièce écrite en Anglais a été tra- &R. C. A. COMMUNICATIONS ayant son Maitre Georges N. Léger fils, au Capital Social de $5.000.000, Comté de Kent, Etat duite nommé E cette fin par ordonnance du DoELIE LESCOT siège socialà Dover, (Etats-Unis d'Amérique), yen du Tribunal Civil de ce Ressort rendu PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Delaware, dans la République, ie vingt cinq Avril Mil neuf cent quaranà faire ses opératjons qui y sont fixées; te cinq, la dite pièce, enregistrée à Port- anVu l'article 35 de la Constitution; sous les conditions date du 17 Mai au-Prince le vingt sept Avril de cette Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Vu l'acte Public, en de Mes.

du Tribunal Civil de ce Ressort rendu PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Delaware, dans la République, ie vingt cinq Avril Mil neuf cent quaranà faire ses opératjons qui y sont fixées; te cinq, la dite pièce, enregistrée à Port- anVu l'article 35 de la Constitution; sous les conditions date du 17 Mai au-Prince le vingt sept Avril de cette Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Vu l'acte Public, en de Mes. Eus- née est demetrée annexée à la minute des. Publique; 1945, enregistré.au rapport Budget et la Comptabilité d'effectuer tache Edouard Kénol ct son Collegue, No- présentes. Considérant qu'il y a lieu à Ja taires à Port-au-Prince, constatant le déDont Acte certains travaux d'embellissement pôt fait, pour être classé comme de l'article minute, et passé à Port-au-Prince au BuPlace Boyer à Pétionville; de crédit d'un certificat d'amendement Fait du ce jour Dix Sept. Mai Considérant qu'il n'y a pas l'exercice ler. des Statuts de la dite Société; reau comparant Cent Cinq. prévu à cette fin au Budget de Vu les articles 30 à 38, 41, 43, 2ème.ali- Mil Neuf Quarante a signé en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; néa, 47 et 49 du Code de Commerce; Et après lecture le comparant J. F. VasSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du avec les Maurice Notaires. Avin, Ainsi not; signé: E. Kénol, not; Travaux Publics; Commerce et de T'Economie Nationale; quez; dernier de la minute ensuite De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ce dépositaire est écrit: d'Etat des Finances; ARRETE: de laquelle le délibération en Conseil des SeEnregistré à Port-au-Prince vingt Et après Article ler:-Est approuvé l'amendeMai mil neuf cent quarante cing. crétaires d'Etat; ment de l'article ler. des Statuts de la et Folio un 117 case 601 du Registre M No. 8 ARRETE: <R. C. A. COMMUNICATIONS Social INC>, de des actes civils. Article ler.-II est ouvert au Départe- Société Anonyme au Capital droit fixe Une gourde 50. Pour ledes Travaux Publics un crédit ex- $ 5.000.000. Perçu de YEnregistrement ment de Trente Cinq Mille Gour- Article 2-Cet amendement consiste R. C. Directeur Général P. Salès. traordinaire 35.000) qui sera affecté aux en le fait que les lettres majuscules: (signé) Jean des (Gdes. d'embellissement de la Place Bo- A dans R. C. A. CONNTUNICATIONS des COLLATIONNE travaux à Pétionville. INC, précédememment divisées sans par ces Ed. KENOL. yer, Article 2.Les voies et moyens de ce points, s'écriront suit: désormais SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE crédit seront tirés des disponibilités du points, et comme INC, d'amendement Trésor Public. RCA COMMUNICATIONS Certificat of Article 3-Le présent Arrêté sera pu- Article 3-Le présent Arrêté sera pu- des Statuts (Certificate R. A. Commmunications, Incorporation) exécuté à la diligence des Secréd'Etat du de la Société C. blié et Travaux Publics et des blié à la diligencé du Secrétaire Nationale. Inc. taires d'Etat des le Commerce et de l'Economie Finances, chacun en ce qui conçerne.

RCA COMMUNICATIONS Certificat of Article 3-Le présent Arrêté sera pu- Article 3-Le présent Arrêté sera pu- des Statuts (Certificate R. A. Commmunications, Incorporation) exécuté à la diligence des Secréd'Etat du de la Société C. blié et Travaux Publics et des blié à la diligencé du Secrétaire Nationale. Inc. taires d'Etat des le Commerce et de l'Economie Finances, chacun en ce qui conçerne. LE MONITEUR 540: des) par devant moi et reconnut l'avoir ainsi No. 538 Conformément aux dispositions exéeuté ct signé comme étant so1l acte voARRETE sections 26 et 81 de la Loi générale de Delawa- sttr les lontaire et cclui de la dite société anonySociétés Anonymes de l'Etat me; que la signature du dit vice-Président Sous-SeELIE LESCOT re. H. Mit- et directeur Général société et celle du apPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Nous, soussignés, Thompson vice Président et erétaire de la dite anonyme, sont bien chell et Arthur B. Tutle, posée au certificat précédent Vu les articles 2, 3. 4, 6 (ler. et 2ème. directeur géniéral et Sous-Secrétaire res- celles du dit Vice-Prèsident et Directeur alinéas) ct 7 du Déeret-Loi du 12 Janvier pectivement de la Société R. C.A. de Com- l'E- Général et susdit Sons-Seerétaire au respec-] dit cer-, 1943 sur les pensions; munications Inc., Société: anonyme dénommée la itivement et quel le sceaua officiel apposé out ordinaire de Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat des tat de Delaware (ei-après tificat est le sceau <Société Anonymes certifions par ces pré- la dite Société anonyme. Finances: l'avis du Conseil des Secrétaires Et,le sentes que: En foi de quoi, j'ai signé officiel ces présentesj les jour. d'Etat, Premièrement: : Les Statuts (Certificate ct yai appose mon sceaut of Incorporation) de la Société Anonyme mois ct an ci-dessus. ARRETE: tels qu'amendés à ce jour sont amendés dits Signé: annulant T'Article Premier des Public. Article ler.-Est approuvée la liquien le par le suivant: Mabel F. Weber, Notaire désignées, s'éStatuts et en remplaçant dation des pensions ci-après de Huit Cent Article ler.- -Le nomi de la société a- Mabel F. Weber Conité de Queens levant ensemble à la somme Gourdes et Quatre (ci-après dénommée la <Société Notaire Public, de No. 2355 Quatre Vingt Seize par nonyme le suivant: Greffier du Comté Queens Sept Centimes (Gdes. 896.87) Anonymes) est Reg. No. 22 W 5-Greffier du Comté de Vingt mois. savoir: RCA. Communications Inc. New-York No. 189 Reg. No. 121w5, 1945. Ma Veuve Joseph Raphaël ci-des- Commission expire le 30 Mars 10-Madame de feu son époux, ancien Deuxièmement: : L'amendement Noël, aux droits Publics. fut dûunent approuvé par le consen- Etat de Delaware Secrétaire d'Etat des Travaux sus tement écrit de tous lesactionnaires ayant Scerétariat d'Etat.

Communications Inc. New-York No. 189 Reg. No. 121w5, 1945. Ma Veuve Joseph Raphaël ci-des- Commission expire le 30 Mars 10-Madame de feu son époux, ancien Deuxièmement: : L'amendement Noël, aux droits Publics. fut dûunent approuvé par le consen- Etat de Delaware Secrétaire d'Etat des Travaux sus tement écrit de tous lesactionnaires ayant Scerétariat d'Etat. Gourdes 250.00 droit de vote conformément 26 et 81 de aux la loi disposi- Géné- Je-) William J. Storey Secrétaire d'EMaxime, institions des sections Sociétés anonymes de l'Etat tat de T'Etat de Delaware certific par ces 20.--Navarès 125.00 rele sttr les présentes que lc document qui précède tuteur Nicolas. Comde Delaware. rédigé le pré- est une copie conforme ct correcte du cer- 30.-Frédéric du Tribunal dc En foi de quoi nous avous EL. tificat d'Amendement de la Société RCA niis du Parquet 125.00 sent certificat que nous, Thonipson vice-Prési- Communieations Inc.. tel que reçu ct dé- Cassation.. Séide. instituMitchell et Arthur B. Tutle, posc parmi les archives de ce Secrétariat 40-lconide 75.00 dent ct directeur Général la et Société Sous-Secré- Ano- le: 21 Février 1945. à 9 heures du matin. trice Loubeau, instaire respectivement de nous avons En foi de quoi j'ai signé ces présentes) 50.- Véronique 75.00 nyme avons signé et auquel Anonymon sceau officiel ce! titutrice Léonce Vieux, apposé le sceau de la dite Société 1945. et y. ai apposé 21 Février 1945. 60.--Madame 75.00 me ce jourd'hui le 16 Février jourd'hui. le institutrice Jeune, Signé: William J. Storey. 7o.-Madame Sajous 60.00 Signé: a Secrétaire d'Etat. institntrice Thompson H. Mitchell Vice,Président fils in- 8o.-Madame Horace Guilet Directeur Général. Je soussigné Georges N. Léger A-1105 laume Sam. institutrice 60.00 Signé: terprète expert identifié au ordonnance No. de 90.- --Madame Veuve Monélus Arthur B. Tule.Sous-Serétaire agissant en vertu d'une du Tribunal Civil de Lainé Innocent, aux droits de de Paix.. feu 30.00 Monsieur le Doyen de ser- son épous. ancien Juge Contresigné: Sous-Secrétaire. Port-au-Prince et d'une prestation Mil neuf Veuve Dutéa Arthur B. Tutle, Inc. ment en date du vingt cinq Avril la traduc- Batard. 100-Madame attx droits de feu son 6RCA Communications, cent quarante cing certifie que ancien Juge de Paix.. 21.87 Sceau 1929. Delaware. tion qui précède est sincère et fidèle. poux. pensions seront ins-, Etat de Néw-York SS. En 'oi de, quoi le présent certificat est erites Article dans 2.Ces le Grand Livre des pensions Comté de New-York. délivré pour servir et valoir cC que de tenu à la Secrétaireric d'Etat des Finances font foi de ceque ce jourd" .en être délivré aux bénéfiLes, présentes devant moi droit. pour extrait de hui le 16 Février 1945, par en et le 26 Avril 1945.

w-York SS. En 'oi de, quoi le présent certificat est erites Article dans 2.Ces le Grand Livre des pensions Comté de New-York. délivré pour servir et valoir cC que de tenu à la Secrétaireric d'Etat des Finances font foi de ceque ce jourd" .en être délivré aux bénéfiLes, présentes devant moi droit. pour extrait de hui le 16 Février 1945, par en et le 26 Avril 1945. ciaires, conformément aux dispositions Mabel F. Weber, Notaire public mention- Port-au-Prince la"loi sur la matière, le comté de l'Etat ci-dessus Article 3-Le présent Arrêté sera pupour : Signé: la diligence du Secréné a comparu personnellement: Georges N. Léger fils. blié et cxécuté à H. Mitchell Vice-Président le vingt taire d'Etat des Finances. Thompson Directeur Général de la Société RCA Enregistré à Port-au-Prince cent cinq, foau Palais National, à Port-auet Inc., Société Anonyme sept avril mil neuf quarante M No. 8 dcs Donné 1945. an 142ème. de l'InCommunications la société anonyme lio 23 casc 153 du Registre Gour- Prince, le 30 Juin de l'Etat de Delaware, certificat ci-dessus qu'elle actes civils. Perçu droit fixe Quatre de l'Enre- dépendance. décrite dans le des. Pour le Directeur Général ELIE LESCOT a éxécuté que je connais personnellement H. (signé) Jean P. Salès. Par le Président : en cette qualité et le dit de Thompson tel vice-Prési- gistrement: Lc Secrétaire l'Etat des Finances: Mitchell en sa qualité Général exécuta et si- Collationné: ABEL LACROIX dent et directeur et due forme le dit certificati E. Kénol. gna en bonne LE MONITEUR leurs réclamations ou au Service des ConDEPARTEMENT DU COMMERCE de la Chapelle, ou à St-Marc, ou SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA ET DE tributions Générale des ContriNATIONALE à T'Administration JUSTICE L'ECONOMTET butions. Le Département de la Justice avise lc COMMUNIQUE Port-au-Prince, le 7 Mai 1945. public que la dahe Fréda Elisabeth ReiMaxima fixés pour la vente des du sieur Arnold Braun, de Prix et à air de la maiAlbert Béliard mers, épouse allemande, désireuse de recou- Pneumatiques Haitienne chambres d'Automobiles> nationalité nationalité originaire d'haîtienne son <Société Good Year. Directeur Général-Adjoint. vrer sa avait perdue par le fait de son ma-lportant la marque Véhicules Tous autres qu'elle riage. a fait. le 23 Juin 1945, au Parquet! Pneus GOODYENS des Publics Services Véhicules du Tribunal Civil de Port-au-Prince, 3 du Dé- lal Ply) $ 69.80 $ 77.63 AVIS déclaration prévue à l'article la 825 x 20 (10 cret-Loi du 23 Octobre 1942 modifiant Chambres à air 5 3.48 $ 3.89 Le soussigné, J. E. Sendral, informe de le la Loi du 22 Août 1907 sur ia nationalité.

GOODYENS des Publics Services Véhicules du Tribunal Civil de Port-au-Prince, 3 du Dé- lal Ply) $ 69.80 $ 77.63 AVIS déclaration prévue à l'article la 825 x 20 (10 cret-Loi du 23 Octobre 1942 modifiant Chambres à air 5 3.48 $ 3.89 Le soussigné, J. E. Sendral, informe de le la Loi du 22 Août 1907 sur ia nationalité. 650 x 16 public et le commerce que par E. suite Sendral & elle recouvre sa na- Port-au-Prince. le 23 Juin 1945 dissolution de la Société J. en En conséquence, conforCo, constatée par acte sous seing privé tionalité originaire d'Haitienne. date du 30 Mai 1945 et déposé au Déparmément à la Loi. tement du Commerce à Port-au-Prince, le voett des arAVIS DOMANIAL le lcr. Juin 1945, suivant il a Port-au-Prince, le 26 Juin 1945. dénoncé à la vacance P'habitation ticles 43 et 47 du Code de de Commerce, Société J. E, Il est située â Thomassique sec- pris la suite des affaires la <L.os rurale Pignic> de Locianne et dont l'étendue Sendral & Co. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COM- tion est inconnue, Elle est bornée: Port-au-Prince, le ler. Juin 1945. au Sud, MERCE ET DE L'ECONOMIE Au Nord, par Pedro Bidal; Imenés; à l'Est, par J. E. Sendral NATIONALE par Mme. Joséphine T'Ouest par Albert Morélien Jérôme et à RELEVE DES EXPEDITIONS DE Decen. ci-desAVIS FIGUES-BANANES A partir de la date mentionnée publicaSOUS qui est celle de la première de trois mois L'Administration Générale des Postes FAITES ENTRE LE ler. ET LE31 tion. il est accordé un délai avoir des droits informe le public et le commerce qu'à MAI 1945 à tous ceux qui prétendent leur récla- partir de ce jour il y aura un courrier quoGourdes si aucuns sont. pour présenter Contributions de tidien pour Grand-Goave et Petit-Goave Localités 34.357 Régimes 108.225 mation au Service des Générale et trois courriers par semaine pour MiraCap-Haitien 17.753 Hinche ou à T'Administration Palais des Finances. goâne, les mercredi, vendredi et samedi. Cayes 5.468 Contributions, Elle rappelle aussi qu'ilya un conrrier Jacmel 10.184 25.624des le 3 Mai 1945. quotidien pour Pétion-Ville, Kenscoff, 15.962 50.282 Port-au-Prince, Croix-des Bouquets, Arcahaie, St.-Marc, Jérémie 2.129 6.686 Gaston Margron Carrefour. Gressier et Léogane. de Miragoâne 19.282 58.089 Directeur Général Pour T'horaire général. on est prié Port-au-Prince 63.476 199.949 s'adresser à TAdministration. Port-de-Paix 140.458 442.445 5 Juin 1945.

50.282 Port-au-Prince, Croix-des Bouquets, Arcahaie, St.-Marc, Jérémie 2.129 6.686 Gaston Margron Carrefour. Gressier et Léogane. de Miragoâne 19.282 58.089 Directeur Général Pour T'horaire général. on est prié Port-au-Prince 63.476 199.949 s'adresser à TAdministration. Port-de-Paix 140.458 442.445 5 Juin 1945. Saint-Marc AVIS DOMANIAL Port-an-Prinee, Total 291.316 909.053 dénoncé à la vacance lcs habi11 est <Martineaus et<Macouffs, situées AVIS tations la Commune de la Chapelle. La preD'ETAT DU COM- en d'une étendue de 300 (Trois cents) LE MONITEUR SECRETAIRERIE mière. est bornée comme suit: MERCE. ET DE L'ECONOMIE Carreaux environ, Macouff: au Directeur: : FELIX BAYARD NATIONALE Au Nord, par T'habitation Cordade; A PEst par Sud par T'habitation à l'Ouest par lhaLe numéro: : 20 centimes COMMUNIQUE Thabitation Gausse et bitation Drouet. d'enviABONNEMENTS La Secrétairerie d'Etat du informe Commerce le pu- La deuxième, d'une superficie de est bor- an: et de 'Economie Nationalc tickets de ra- ron 100 carreaux (Cent) terre, Martineau; par 20.00 blic que la distribution. des et du gasoil, née: Au Nord, parl T'habitation A P'Est Etranger 12.00 tionnement de la gazoline commencera Au Sud par Thabitation Drouet; Port-au-Prince 15.00 pour le mois de Juillet 1945, l'habitation Martineau et â T'Ouest, Province le 30 Juin 1945 courant et se poursuivra par par P'habitation Despouges: jusqu'au 10 Juillet inclusiyement. A partir de la date mentionnée ci-des- 6 mois: 12.00 Passé CC délai, les tickets de rationne- distri- sous qui est celle de la première publica- mois Etranger 7.00 ment non réclamés ne seront pas tion, il est accordé un délai de trois avoir des Port-au-Prince 8.00 bués. à tous ceux qui prétendent présenter Province 1945. droits. si aucuns sont, pour Port-au-Prince, le 29 Juin LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) Dates de présenta- Première Première CONTENANCE NOM DES "SOUM.publication NOM DES SOUM. publication Situation des biens tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes de terre mcsu- Michel Dubreus 4 Juin 45 Noël 4 Juin 45 Com. de Hinche, Agua- Une rant portion 1ha. 93a. 50ca. ct est 13 Mars 1944 Commune de Ca- Une portion de terre mesu- Devéus ler octobre 1943 sect. rurale habit. bornée Nord: au Sud, à 2ème Sect. rant 1 hectare bo-néc, au hedionde, Lamontas TEstet # l'Ouest par des terGlaudine, racol,. hab. Nord, au sud,à l'est par des ct Pinquoi rains domaniaux inoccupés. Devaris 4 Juin 45, Viau. terres de l'Etat Anselme inoccupée RoCom. de Hinche, Une portion de terre de la ct St-Hilaire 13 Mars 1944 à l'ouest par rurale A- contenance de 2ha.

are bo-néc, au hedionde, Lamontas TEstet # l'Ouest par des terGlaudine, racol,. hab. Nord, au sud,à l'est par des ct Pinquoi rains domaniaux inoccupés. Devaris 4 Juin 45, Viau. terres de l'Etat Anselme inoccupée RoCom. de Hinche, Une portion de terre de la ct St-Hilaire 13 Mars 1944 à l'ouest par rurale A- contenance de 2ha. $8a. bert, l'Etat. Jean, represensection. hab. bornée: : au Nord par l'Etat Un de 6m 75 Rosena Hters. inoccupé; au Sud DuCom. de Jacmel, emplacement 19m 50 de tant les Ozera 4 45 Paul, l'Etat, PE 1'Est RDEDELT Rue des Raquettes de façadc, sur borné au nord Hippolyte, 1944 Juin massé et à l'Ouest par l'Etat inocprofondeur, par la ruc des Raquettes 20 Janvier cupé. terre la François Daméus 4 Juin 45: aus sud Ersulia Maurice, André Com. de Hinche, Une portion de 3ha. 87a. de 13 Mars 1944 FEtat; l'est rurale A- contehance de au S Jean, i'Etat ct à Po.er par section. habi- bornéc au Nord, Sud, des Difficile Azard, 4 Juin 45 guahedionde, tation Pois grattée l'Est ct. à l'Ouest par inocmesurant Benoit Raphael 1944 propriétes domaniales Com. de Section Fort-Li- de Un 4m façade, sur 3m.10 28 Janvier cupécs. mesurant Sha.4la Estimable François 4 Juin 45. berté. ste Maribaroux (Fer- de profondeur, borné Sud, : Com. de Hinche, Un terrain de tous côtés 13 Mars 1944 Nord TEtat, au section rurale de et borné 2 l'Etat rier) l'Est et " l'Ouest par l'Etat. 4 Juin 45 Aguahedionde, ha- des propriétés Un terrain de 1h. borné Chérie Mars Saint 1944 Lysma bitation Ouangou- EERT Com. de Tiburon, Cabri Nord, au Sud, à 1'Est et : ler man de terre de la Fils Aimé Pricilmé 4 Juin 45 Habitation Deuxiè- l'Ouest par l'Etat. Com. de Hinche, Une portion de 1ha. 29a. 13 Mars 1944 Section: section rurale A- contenance Nord, au Sud, 1 me de Une de, terre de Mme. Bauduy Charles 4 Juin 45 guahedionde, bitation Ouangou- ha- bornée l'Est ct au à 1'Ouest par des Commune Section NteE Oha. EITNELO bornée TEtat; au 5 Mars 1944 man propriétés de l'Etat inoccuE Lavanneau, ha- Nord par Edouard, Mme. Philippe pées. de de la Baptiste Alcéus 4 Juin 45 bitation Desmarat- re "Est par Charles Com. de Hinche, Une porlion, de Iha. terre 29a. TB Mars 1944 tes. Sem AEE Beauduy etal'Ouest par section rurale habi- antenance bornée au Nord, aut Sud, Philippe, l'Etat. guahedionde. 13m 50 Alphonse Darcisse Juin 45 tation Ouangou- l'Etat l'Est par inoccupées des proprietés ct à l'OuCom, de Jacmel, Bloc- Un de façade, emplacement sur 9m 2 de pro- 7 Mars 1944 man.

a. TB Mars 1944 tes. Sem AEE Beauduy etal'Ouest par section rurale habi- antenance bornée au Nord, aut Sud, Philippe, l'Etat. guahedionde. 13m 50 Alphonse Darcisse Juin 45 tation Ouangou- l'Etat l'Est par inoccupées des proprietés ct à l'OuCom, de Jacmel, Bloc- Un de façade, emplacement sur 9m 2 de pro- 7 Mars 1944 man. par Dessalines Charles rue du Fort Magloire fondeur, borné au Nord par est fermier de l'Etat, : kaus rue Elucien Julien, l'Etat; au, Une portion de terre de la Chervélus Florinvil Juin 45 Ambroise Sud par Masséna à Com, de Hinche, contenance de 2ha. 58 a et 13 Mars 1944 T'Est Occilia Jean, dettel Rue section Aguahe- bornée au Nord par Elinor tat et I TOuest par la dionde, Nan-Major. habitation Georges TEtat: au Sud Magloire Ambroise. Sidoine Dolcé 4 Juin 45 l'Etat inoccupé; l'Est et RR a Com. de Tiburon Un terrain Sud, de th l'Est borné et : 8 Mars 1944 Pierrc, par Mercius l'Etat Pierre, Soudé. Nord, au Roca (Irois) 6ème. section. hab. l'Ouest par l'État. Lucie Lubin 4 Juin 45 l'Etat. de 16m de Raymond Nazon. 4. Juin 45: : Com. de la Tortue, Une de terre les de: côtés Ih 10 Mars 1944 Com. de Dondon, U'n emplacement sur 10 m. de profon- 13 Mars 1944 hab. Terre glissée 29 etin de tous rue des Champs- facade, deur, borné au Nord Dcpar- l'Etat. Moise 4 Juin 45 Elysées. dieu Bernard:'a au si par Com. de Léogâne, Une portion de terre déterminée dont la Paul 11 Mars 1944 Eliodore Marcelin; à l'Est superficie sera la Rue des Champs-Ehabitation sect. Dessources. Buteau. par une opération: Nord d'arpenct à l'Ouest par une au mat tage et bornée par ruelle. 4: un terrain de l'Etat occupé Sud de Une portion de terre mesu- Estimable Tima, 1944 Juin 45 par Marius Vilmar: au à Com. Hinche, 2ha. bornée 13 Mars Moise Paul, TEtat: à section Aguahe- au - l'Est ct : droit ct SA de habitation Reh F. par qui le littoral de la dionde, Nan-Major. i'Ouest par l'Etat. 4 45 TOuest par Juin 45 de Hinche, Un de la contenance Vacéna 13 Mars Vénicien: 1944. Juin mer. la Dessalines Charles Com. A- Iha. borné au terre de rurale TS Com. de Hinche, Une portion de a 13 Mars 1944 section, rest inoccupé; 1 ha. 29 habiS. sect. rurale Agua- contenance de Nord, au Sud, guahedionde, tation Nan-Major, au Sud M à T'Est Mer- 1'Ouhab. Ou- et bornée T'Etat M hedionde, à: lEst et # l'Ouest par des cius est Pierre, l'Etat inoccupé.

re de rurale TS Com. de Hinche, Une portion de a 13 Mars 1944 section, rest inoccupé; 1 ha. 29 habiS. sect. rurale Agua- contenance de Nord, au Sud, guahedionde, tation Nan-Major, au Sud M à T'Est Mer- 1'Ouhab. Ou- et bornée T'Etat M hedionde, à: lEst et # l'Ouest par des cius est Pierre, l'Etat inoccupé. angouman. domaniales inocpar 4 Juin 45 propriétés 45 Com. de Hinche, Une portion de terre de la Saintil 13 Mars Justimé. 1944 cupées de terre mesu- Joseph, Destinor 4 Juin section. rurale A- contenance Gha. 45a. Hinche, Une portion par Mest Com. de 13 Mars ha- bornée au Set sect. rurale Agua- rant, 4 ha. 48 a 20 et guahedionde bitation Nan-Ma- inoccupé; au Sud Elitedionde, hab. Nan bornée au Nord par Eus nor Georges, T'Etat: t l'Est Major. Charles, TEtat; au' Sud, des jor. et à T'Ouest par l'Etat inoc- "" T'Est et à T'Ouest par 4 Juin 45 : terres domaniales inoccuCom. de Hinche, tRE portion de terre mesu- tous Pierre 13 Mars Bouboutte: 1944 pées. contenance Osias Gustave 4 Juin 45 section rurale A- 2ha.35 bornée de Com. de Hinche, Un terfain de la ca ct bor- 13 Mars 1944 guahedionde F côtés par, des proprieteés - sect. rurale de A- de 4 ha. 42 a. 46 côtés des à l'Etat. terre de la Althéon Althéa 4 Jain 45 hab. né de tous domaniales les par inocCom. de Hinche, A- D portion de de Sha. 4la. et 13 Mars 1944, Rtr Bauf, propriétés cupées. 45 section rurale contenance bornée de tous les côtés par Une propriété mesurant iha Romulus fls 1944 4 Juin guahedionde. des propriétés domaniales Com. de Hinche, 29a et est bornée de tous les 13 Mars inoccupées. 48a. Saintinor, St-Juliep. Juia 45 sedionde, sect. rurale hab. Agua- Pois côtés des terres doma-, Com. de Hinche, Un borné terrain de tous mesurant les côtés 2h. par 13 Mars 1944. Gratté niales a.tner de terre de la Joseph, Daniel 4 Juis 45 section dionde Aguahe- propriétés domaniales. Exile. Duversin.. 4Juia.4: Com. de Hinche, Une portion de 2ha. 53a. 13Mars 1944 Com. de Hinche, t." portion de bornée mesu- 13.Mare,194: section rurale A contenance Nord; au : section Aguahe- rant environ 1ha, T des terpaahedicode hab, bornée FEst a T'Ouest par des dionde de tous del T'Etat les côtés inoccupées. par rete-Bont. terralns domaniaux inoceures pés LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM, Première Dates tion des de demandes présenta- publication Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première "Cam. Dates de présenta- publication de Hinche, Un terrain de la tion des demandes section guahedionde; rurale A- de 4ha. 22a. borné contenance au Nord Elinor 13 Mars 4 Juin 45 Com.

terralns domaniaux inoceures pés LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM, Première Dates tion des de demandes présenta- publication Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première "Cam. Dates de présenta- publication de Hinche, Un terrain de la tion des demandes section guahedionde; rurale A- de 4ha. 22a. borné contenance au Nord Elinor 13 Mars 4 Juin 45 Com. des Roseaux Un terrain ha- par de Ih. borné CPTSA bitation Nan Ma- au Sud Justimé Saint-Ii, l'Etat, hab, Sanite, scc- Nord par au Joseph Zanna 4 Juin 45 jor. par Mercius' tion Fond Gracieuse Michel; 15 Mars 1944 I àlEst par Florinvil Chervé Pierre, Cochon au Sud, par "Etat, à l'Est, et aTOuest par l'Etat inocGeffrard Exima et à cupé, par l'Etat. Ro.r section. Com. de Hinche, Une de terre mesu- Estanin Com. de Cerca-la- Une portion de terre de Iha. guahedionde, rurale A- rant Feter Sa bornée de tous 13 Mars Charles 1944 4 Juin 45 Source, section ru- bornée au Nord, au Sud à Alcé Mars 1944 4 Juin 45 harale, hab. Sig bitation Roseau. les côtés par des propriétés os. Loscaca- l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. 'section Com. de Hiriche, domaniales Un terrain inoccupées. mesurant 2ha. Com. de Cerca-la- Un terrain Aguahedionde rurale de 50a, borné de tous lcs côtés Archange 13 Mars Siméon Juin 45 Source, lère Sec- lha. borné mesurant au environ Céma 16 Mars Louis 4 Juin 45 bitation ha- des propriétés domania1944 tion rurale, habita- Sud, f l'Est Nord, au Pois grat- R inoccupces. tion Ravine Cajou. l'Oucst par TEtat et à tée. par Céma Louis. Com. de Hinche, Une Com. dc Cerca-la- Un terrain mesurant envi- Fortellus section de Agua- rant KTE 626a tes terre ct bornée mesu- Dumassé Pau! 4 Juin 45 Source, tion rurale, lère habi- sec- ron Iha. lequel est borné au 16 Mars Faustin 1944 4 Juin 45 hedionde, habita- au Nord Devarin 13 Mars 1944 Nord par Fortellus Faustin; tion Pinquoi-Dio- Hilaire, Sttation Loscacaos, au Sud, à l'Est et à l'Ouest fort. ES au Sud, à l'Est ct à l'Ouest par oles Com. de Grande- par l'Etat. propriétés de l'Etat inocSaline, lère sec- superficie Une portion n'est de terre dont la Legrand Racine 4 Juin 45 Com. de Hinche, portion de tion rurale, ha- néc et bornée au pas Nord détermi- 16 Mars 1944 terre de la fCTa section, rurale A- contenance Iha. 29a, bor- Estéma Compère 4 Juin 45 bitation Daquint. Phylisse Phidelle; au SCZ guahedionde, habi- néc de tous f côtés 13 Mars 1944 par Boudeau à l'Est tation Pois grattée propriétés domaniales par des inpar Dor Rosius Blaise; ct à l'Ouest occupées. par Civil Pierre. Com. section de rurale Hinche, de Une portion de terre de la Estaina Léonard Saline, Com. de Grande- Une portion de terre dont la Carmen Phylistin 4 contenance de 2ha.

idelle; au SCZ guahedionde, habi- néc de tous f côtés 13 Mars 1944 par Boudeau à l'Est tation Pois grattée propriétés domaniales par des inpar Dor Rosius Blaise; ct à l'Ouest occupées. par Civil Pierre. Com. section de rurale Hinche, de Une portion de terre de la Estaina Léonard Saline, Com. de Grande- Une portion de terre dont la Carmen Phylistin 4 contenance de 2ha. 3la 66ca 4 Juin 45 lère. sect. superfcic n'est encore 16 Mars 1944 Juin 45 Aguahedionde, bitation ha- bornée de tous les côtés par 13 Mars 1944 rurale, habitation déterminée et au OnangoutenSte des propriétés domaniales Vencendière. Nord par Adith Falaise; au Ean de Hinche, inoccupées. Une Sud par Bajoute François, section rurale A- portion 4ha. 8la. dc 80ca, terre bornée mesu- Octavien Gustave 4 Juin 45 àl'Est cst par Legrand par I'Etat Racine. ct à l'Ousuahedionde, tation Labary. habi- T" tous les côtés par des 13 Mars 1944 Com. de Limona- Une portion de terre de 4ha. André C. propriétés domaniales inocde, 3ème section bornée au Nord Jn.Jo- 16 Mars Registre 1944 4 Juin 45 coh: de Hinche, EE terrain de la Monchinette. rurale, habitation seph Fabien; au par setion rurale A- de Sha. 5la. et contenance. borné de Joseph Estimable 4 Juin 45 Mmc, l'Est Prévilon terrain Thomas; à bitafion' guatiedionde, ha- tous les côtés par des pro- 13 Mars 1944 tat et par.un à l'Ouest par un de T'E- cheLoplama. priétés domaniales inoccumin viccinal. Com. de Limbé, E portion de terre de Oha. Saline, Com, de Grande Une portion de terre bornée Legrand Racine 4 Juin 45 7ème sectioh rura- 25 bornée Nord des Cherlie Louis 4 Juin 45 tion lère habita sec- au Nord par Bajoute Noël 16 Mars 1944 le, habitation Des- propriétés # l'Etat 14 Mars 1944 tion rurale, Vencendière. Cajuste par Noël Cajuste; grieux. Ee pées;u Sud par Bédra Béàl'Est par Alain Médée ctà lizaire; à l'Est la route l'Ouest par Josaine Joseph. qui, conduit au section Com. de Hinche, Une portion de terre mesu- Lorince Joseph ct à l'Ouest rurale Juin 45 SRRE par la Rue Saguahedionde; hab. A- Nord rant lha. 29a et bornée au 16 Mars 1944 cristie. Pétrus Assilien; Com, de Terrier- Une portion terre mcsuPinquois Tête- Sud f Daniel Joseph; Rouge, section G. rant environ' R.T bornée au Pierre Antoine Pierrebeeui. t l'Est par St.Victor et à Bassin, habitation Nord par Iphara Jean au Louis 4 Juin 45 l'Oucst parl l'Etat inoccupé. Bond-Fond. Sud par morne; l'Est 14 Mars 1944 Com. de Cerca-la- Un terrain de Iha. borné Lanio Faustin MCNt Calixte à Source, lère sec- Nord, au Sud, à l'Est ct : 16 Mars 1944 Juini 45 Rout par Estinable Tul tion ruralc, habi- l'Ouest par l'Etat.

Nord par Iphara Jean au Louis 4 Juin 45 l'Oucst parl l'Etat inoccupé. Bond-Fond. Sud par morne; l'Est 14 Mars 1944 Com. de Cerca-la- Un terrain de Iha. borné Lanio Faustin MCNt Calixte à Source, lère sec- Nord, au Sud, à l'Est ct : 16 Mars 1944 Juini 45 Rout par Estinable Tul tion ruralc, habi- l'Ouest par l'Etat. Aimé. tation Loscacaos. Com, berté, de section Fort-Li- bas 4m Un 30 emplacement sur 4m 30 ct méurant borné au Kercivil St-Elmond 4 Juin 45 Pitres Com. des section Anses-à- Ba- rant Unc portion de lha terre mesu- Jn-Pierre Francis 4 Juin 45 Mariboux, habita- Nord par Edelmonde Jean; 14 Mars 1944 nane, hab. Ravine environ et est bor- 17 Mars 1944 tion Petite Gourde" au Sud, Altéus Jcan; a L.ongue. née Jn-Pierre, au Nord au par Sud Dufrelon par un T'Est ruc ct à l'Ouchemin public; à l'est par par f reste du terrain. Com. de Fort-Li- # mesurant André Emmanuel Brénus et à T'Ouest berté, section Ma- 4m FeES 30 sur 4m borné au Louisa Fils-Aimé 4 Juin 45 Com. par Docy. ribaroux,, habita- Nord Ouanicile 14 Mars 1944 de' Terrier Une portion de terre mesu- Estimedor tion Ferrier. Sag par Bienné Prophè- Jean; Rouge, section ru- rant environ lha ct bornée 17 Mars Prophète 1944 Juin 45 Ten par Bélise Joseph et rale sin, de hab. Grand-bas- Bond- au Nord Durant MedaI'Ouest le du cier, au # par reste tersg Orthélus Fond. André;, à TeRT" par Mme. Com. de Tiburon te terrain de 1h. borné au Apolimé l'Ouest Thélémaque et. a (Irois) hab. Ma- Nord par Eliézer Eliassaint Madame Jean par Idamane Yacin- * 2u-Sondé 6ème. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Estellia 4 Juin 45 the, tion l'Etat. 15 Mars 1944 Com. de Un SCA n. de Cerca-la- ERL portion de terre mesu- Philis Célestin rue, Magloire Jacmel, Am- mètres cmplacement de mesurant. sur 9m25 5 Idamante :Sous Gor ce, lère sec- rant Jha. bornée, au Nord 15 Mars 1944 4 Juin 45 broise. de profondeur. façade, est borné au Charlemagne 20 Mars 1944 4 Juin 45 .tion rurale, habi- Philis Célestin; au Sud Nord par Deliscar. Jean, l'Etatimm Loscacaos. Phert et à J'Oucst par l'Etat; att Sud Pauléus Antoine, l'Etat, ITedt parla Com. de La Tor- Dte portion de terre de la Dunazar Fertil Ruc Magloire Ambroise ct à tue habit ation, ap- contenance Ih 29 bornée 15 Mars 1944 Juin 45 l'Ouest par Décius Fontilus.

Célestin; au Sud Nord par Deliscar. Jean, l'Etatimm Loscacaos. Phert et à J'Oucst par l'Etat; att Sud Pauléus Antoine, l'Etat, ITedt parla Com. de La Tor- Dte portion de terre de la Dunazar Fertil Ruc Magloire Ambroise ct à tue habit ation, ap- contenance Ih 29 bornée 15 Mars 1944 Juin 45 l'Ouest par Décius Fontilus. lgaire- de tous les Ceuta des l'Etat pelée ment Vieux VL Terre. Suron, TELA Com. de Grande- Une portion de terre dont la Antonia Gabriel ESLS terrain : 15m. de faSaline, lèrc section Juin 45 Com.. de Th te. sur 40m de profondeur Mmc. Renal Marilia 4 Juih45 habitation superficie n'est encore 20 Mars 1944 Rue: Aborigà 15 Mars 1944 rurale, déterminées et au au Nord Saint Eernste Sm Potencau. Nord piar Eloy St-Louis, au Juste Sud. Tarrière, fi au Sud par. Dor Louis, à l'Est à l'Est par la ruc S. Aborigène; Desjardins Carida, Dathus à (Privé) POhekr par Desormcs Gis mostène, #r Cadet, T'Ouest lEtat. par DcCom, de Grande- Unc portion, terrc dont la Roseila Ulysse "Jn terrain de 2h. borné au Saline, lère sec- superficie dt encore 20 Mars 1944 Juin 45 Com. des Koseaax L ordparAthis Raymond; au Estiverne 15 Mars Frangola 1944 4. Juin 45 tation tion rurale, habi- déterminée, ct ES au habitation Lavigne tpar l'Etat; Al'Est, par Poteneay. Nord par Carida Datlus; au : us Antoine A l'Ouest Sud par lEtnt; à l'Est par Elci. Assurys AEA Ovilma Thomas ct à l'Ouest par par Saintilus Joséph. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. présentaDates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. Normil Jean 4 Juin 45 de Trou-du- Une portion de terre mesu- 21 Mars 1944 la Noelceant Alphonse 4 Juin 45 Com, Nord, lère section rant environ 1ha, bornée au de Grande- Une portion de terre dont encore 20 Mars 1944 rurale de Garcin, Nord, à l'Est, à l'Oucst ct au Sud par Com. Saline, lère sec- superficie déterminée n'est et Chste au hab. Labady. l'Etat Dominique inoccupé Prophète. tion rurale, habi- Nord par Isaac Edouard;u par de 14m de faça- Généus 4 Juin 45. tation Poteneau. Sud par les Htres. Flévius Com. de Tiburon, Un terrain 37m, de As Mars 1944 Flervil; a l'Est par l'Etat et Rue Aborigène de borné sur au Nord profondeur l'Etat à l'Ouest par Remonette (vacant) au Sud # la rue Norvaly Cosméus 4 Juin 45 Aborigenc, TEst par la rue de Grande- Une portion, de terre, dont la Méus, 20 Mars 1944 Onfroy et à T'Ouest par T'ECom.

uron, Un terrain 37m, de As Mars 1944 Flervil; a l'Est par l'Etat et Rue Aborigène de borné sur au Nord profondeur l'Etat à l'Ouest par Remonette (vacant) au Sud # la rue Norvaly Cosméus 4 Juin 45 Aborigenc, TEst par la rue de Grande- Une portion, de terre, dont la Méus, 20 Mars 1944 Onfroy et à T'Ouest par T'ECom. Saline, lère sec- superficic bornée n'est : Nord détermi- par tat (vacant). Saint-Fleur 4 Juin 45. tion rurale, Vencendiè- habi- née Pierre et St-Paul; au Sud par Com. de Caracol, Un emplacement mesurant sur Altéon 22 Mars 1944 tation YEtat: à l'Est par Israël rue du Cimetière environ 6m de façade. est re. Cosméus ct à TOuest par 8m profondeur au Nord par lequel Marie Bernard Louisjuste. E dont la Bernard Louis Juste 4 Juin 45 Louise Romain; au Sud par Com. de Grande- Une portion, n'est de terre encore 20 Mars 1944 un Hters corridor; Séide ct à à P'Est 1'Ouest par les par Saline, lère habi- sec- superficie connue et CLE au Nord une route publique. tion rurale, Vencendiè- Servius Phylippe; au terre mesu- St-Jules St-Hilaire 4 Juin 45. tation e par TEtat; l'Est par Com. de Hinche, Unc de bornée au 22 Mars 1944 re. Meprise f'Ouest par section rurale A- rant Nord, STE au Sud, - l'Est et à François fai Cosméus 4 Juin 45 goa-Hiedionde. ha- T'Oucst par T'Etat. Grande- Une portion de terre dont la Meprise 20 Mars 1944 bitation Pinquois. Phylisse 4 Juin 45. Com. de, superficie inconnue et de Grande- Une portion, de terre dont la Presendieux 22 Mars 1944 Saline, lère AatE bornée. au Rea par TEtat; Com. Saline, lère sction superhete n'est encore au tion rurale, Vencendiè- Sud par Méus Cosméus; hab. Ven- déterminée et Er.se Cedou, tation met par l'Etat et à l'Oururale. cendière Nord Mme. Jean Cosre. est par Bernard Louijuste 4 Juin 45 au " Norvaly Renard de terre dont la Pierre St.-Paul méus; à "EA par Com. de Grande- Une portion, n'est pas connue 20 Mars 1944 Marc et à TOuest par NorSaline, lère superfcle Louijuste, au Sud, par Méus valy Cosméus. 4 Juin 45. tion rurale, Vencendiè- Nstr Cosméus; au Sud TEtat, à Grande- Une portion de terre dont la Ste-Anne Mars François 1944 tation l'Est par qui de droit et à Com. de lère sction superficie n'est encore au 22 re. l'Ouest par Israël Cosméus. Cosméus 4 Juin 45 Saline, hab. Lata- déterminée ct Eorndee Nozier, au Com. de Grande- Une portion de inconnue terre dont la et Israël 20 Mars 1944 rurale pie Nord Sud par par Vilius Vilius Fidèle; à Saline, lère sec- superficie bornée au Nord est Bernard P'Est par l'Etat età l'Ouest tion rurale, Vencendië- habi- Louijuste, au reE par Méus par Clerjuste Bonté.

, hab. Lata- déterminée ct Eorndee Nozier, au Com. de Grande- Une portion de inconnue terre dont la et Israël 20 Mars 1944 rurale pie Nord Sud par par Vilius Vilius Fidèle; à Saline, lère sec- superficie bornée au Nord est Bernard P'Est par l'Etat età l'Ouest tion rurale, Vencendië- habi- Louijuste, au reE par Méus par Clerjuste Bonté. Sylnay 4 Juin 45. tation Cosméus; ATEst par Pierre de la Gran- Une portion de terre bornée Acciméon 22 Mars 1944 re. Saint-Paul et à TOuest par de Com, Saline, lèrc. au Nord par Joseph Phyppe; Jean; â Louijuste St-Juste. Demette Louis 4 Juin 45 sect. ruralc, hab. au Sud par Salomon, Lexis Com. des Anses-à- Une portion environ f. terre et_est mesu- bor- 20 Mars 1944 Laporte. TEst à T'Ouest par François par Rosivert Ai Pitres, section Bois re- rant née au Nord TEtat ocsace. 4 Juin 45. rale de d'Or- Ga- cupé Capenda; de 8m de Jasmin Nivrose à RS.ER me habitation par Za Faveur: Com, de Limbé, Un iaçade, emplacement 9m de 23 Mars reaud. par Cerelus Dupervil rue du Gouverne- deur au Nord FOPi par AF umte et à T'Ouest par Thomas ment. Rue du Gouvernement: Nivrose au lexandre. Wilcinat Piersilus 4 Juin 45 Sud par Pierrelus Com. des Anses-à- Une portion environ de lha terre et est mesu- bor- 20 Mars 1944 l'Etat; Pierre, l'Etat a T'Est ct par à Origèle l'Oucst Pitres, sect. Bois rant née au Nord, au Sud, à l'Est par Lebna Louis. Juin 45. Grand-Fond. d'Orme, habitation et à T'Ouest l'Etat. 299 de Edouard Antoine 4 Juin 45 de Tiburon, Une de terre mesu- Mme. 23 Mars Personna 1944 Nolisena4 Commune de La Une portion tous 1h. les co- 20 Mars 1944 4ème Com. section rura- rant Rttert ct l'Est bornée et an à l'Ouest Nord, terre, bornée E Tortue, habitation tés par l'Etat/ Merne Jérome 4 Juin 45 le, hab. Mat. au Sud,a des terres domaniales jscquot. Commune de La Une portion de de tous terre les de côtés lha 20 Mars 1944 Eoet" Madame Rozia Pierre 4 Juin 45. Tortue, habitation 29 bornée l'Etat. 4 45 Com. des Roseaux Un serrain de 1h, borné ; au au 23 Mars 1944 Corosse sèche. terrain de 1h. borné Eliézaire Eliassaint 1944 Juin hab. Létang, sec- Nord par la Colonie; à Com. de Tiburon t Estella Jean, Me 21 Mars tion Fond-Cochon Sud par. Sulfable Civil; ct (Irois) hab. Carai, Nord Elius Coco, l'Est par Mercéus l'Etat Merlet sixième section. tat;au FEtat; rtp à hea par Altéus à l'Ouest par au Dianite François 4 Juin 45. Cénéus et à l'Ouest par FerCom. de Saltrou, Un emplacement la Rue Sorda; borné au 24 Mars 1944 nand Leclerc (Privé).

Mars tion Fond-Cochon Sud par. Sulfable Civil; ct (Irois) hab. Carai, Nord Elius Coco, l'Est par Mercéus l'Etat Merlet sixième section. tat;au FEtat; rtp à hea par Altéus à l'Ouest par au Dianite François 4 Juin 45. Cénéus et à l'Ouest par FerCom. de Saltrou, Un emplacement la Rue Sorda; borné au 24 Mars 1944 nand Leclerc (Privé). dont Louisena Loiseau 4 Juin 45 Rue Sorda. Nord Sud par le rivage de la mer; Com. des Anses-à- Une superfcie portion est de inconnue terre et 21 Mars 1944 à l'Est par par Isna Vertu; Colon. à Pitres, section ru- la est bornée au Nord une l'Ouest par. Vernier au Vernier Colon 4 Juin 45 habitation rale de Banane, Banane. route publique au Sa Com. de Saltrou, Un emplacement la Rue Sorda; borné au 24 Mars 1944 un terrain de lEtat; TE Nord par la par Célie Pierre et à l'Ouest (Littoral) Sud par le rivage Dianite de François mer, par Aldhé Jeudi. Chérubin In-Fils 4 Juin 45 àl'Est par Mme. RoCom. des Anses-d Une portion environ f. terre ct est mesu- bor- 21 Mars 1944 dolphe: et à TOuest Donfred, par 4 Juia 45. Pitres, section d'Orme, ru- rant née au Nord par Tean PreCom. de Saltrou Un emplacement, borné au Clovius 24 Mars Estriplet 1944 habitation rale Bois Grand- mier; au Sud par Anne Retelus Ma- (Littoral). Nord la, rue Tiffon; de la au à l'Est par Sudpar dfi. rivage Fond. et al'Ouest par. Pier1 Esperanto T Fieand à l'Est ct r'Ouest par qui ristil Jasmin, de 6m de Mme. Louis Varvick 4 Juin licceur, de droit. " Céide 4 Juin 45: Com. de Limbé, Un façade, emplacement profon- 21 Mars 1944 Un terrain, de 1h. borné au Mme: 24 Mars Dorzéide 1944 Rue du Cap-Hai- deur, t : tf par # Com. des, Roseaux, Nord Estiverne Frantien. Rue du Cap-Hatien: à hab. tion Lavigne, Fond Cochon sec- çois, FRsas au Sud, par Sud par Annibal de Abel, la PlaGuillaume Cailloux, T'Etat; Alcide, rEst la Rue l'Est, Assurys Arisce PERt et à l'Ouest pat l'Etat ct M T'Ouest lEtat: par Roland Charlot. Belzina, Charles 4 Juin 45 toine Alcide de 1ha Olisma Chérisma 4 Juin 45Cois. de Hinche, Une 58 de et terre bornée mesu- au 21 Mars 1944 Com. de Tor- portion de de tous terre les cotés 24 Mars 1944 section A Sa YEut: au Sud par tue, hab. k S bornée l'Etat. bs R Eslenne:à l'Est et par Pinquois FE FOuest par TEtat.

zina, Charles 4 Juin 45 toine Alcide de 1ha Olisma Chérisma 4 Juin 45Cois. de Hinche, Une 58 de et terre bornée mesu- au 21 Mars 1944 Com. de Tor- portion de de tous terre les cotés 24 Mars 1944 section A Sa YEut: au Sud par tue, hab. k S bornée l'Etat. bs R Eslenne:à l'Est et par Pinquois FE FOuest par TEtat. B LE MONITEUR Première NOM DES SOUM. publication Première CONTENANCE Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens tions des demandes. CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tions des demandes. St-Hlilaire 4 Juin 45 Com, de Hinche, Un terrain dont la superficic Etienne 25 Mars 1944 de Oha. Prédestin Louis 4 Juin 45 scct, rurale de Jua- est inconnue ct à bornée: l'Est ct au à Com, de Limbé, Une portion au de Nord terre par Pré- 251 Mars 1944 naria, hab. Train. Nord, au par Sud, T'Etat. 4 45 7ème section ru- 50 bornée Louis;u Sud par la l'Ouest dont la superficic Orivil Cheramy Juin rale, hab. Desgri- destin Desbordes, à T'ESt par Com. de, Hinche, Un terrain est, borné: 25 Mars 1944 eux la Rue Rue Sagesse et à T"Ouest sect. rurale deJua- Train cst au Nord; inconnue au Surri l'Est; par la route qui conduit au naria, hab. ctà l'Ouest par l'Etat. St-Louis 4 Juin 45 Cap-Haitien. dont la Mertulien Melus Juin 45 Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie bor- Mars 1944 Une de terre cst oytz. Com. de Hinche, portion inconnne et 25 Mars scct, rurale de] Jua- cst inconnue de tous lequel les côtés par section rurale habita- de superficie borné au Sord au Sud. à naria, hab. Glory, des néc: de l'Etat. 4 45 Tuanaria, T'Est et à l'Ouest par des proprietes dont la superficic Nordeus Regis Juin tion (Manac) propristes domaniales inocCom. de, Hinche, Un terrain inconnuc ct borné: 25 Mars 1944 cupées. Donar 4 Juin 45 sect. rurale hab. de Train. Jua- au Sud, a l'Est ct :: la Elissoit naria, Sout" Com. de Hinche, Une portion de indéterminée terre dont 25 Mars 1944 l'Ouest par l'État. Cincombe Lexidor 4 Juin 45 section rurale. de superficie bornéc tous les côtés Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie 25 Mars 1944 Tuanaria. habita- et des propriétés : domaniasect. rurale de Jua- est ct borné: l'Est ct Au a tion Demahague Train. Nord, au TES tar inoccupées, Ifara Iram 4 Juin 45 naria, hab. l'Ouest par l'Etat. Petiton 4 Juin 45 Com. de Cerca-la- Une portion de terre côtés de 1ha. par 25 Mars 1944 Com. Un terrain dont la superficic Duvilton 25 Mars 1944 Source, 2ème bornée de tous sect. rurale de Hinche, deJua- cst inconnue, lequel côtés cst bor- l'Etion rurale, l'Etat. naria, hab, Train. né de tous lcs par tation Ravine Catat.

par l'Etat. Petiton 4 Juin 45 Com. de Cerca-la- Une portion de terre côtés de 1ha. par 25 Mars 1944 Com. Un terrain dont la superficic Duvilton 25 Mars 1944 Source, 2ème bornée de tous sect. rurale de Hinche, deJua- cst inconnue, lequel côtés cst bor- l'Etion rurale, l'Etat. naria, hab, Train. né de tous lcs par tation Ravine Catat. 4 Juin 45 jou. dont la Eligene Nicolas 4 Juin 45 de Hinche, Un terrain dont la superficie Laurence 25 Mars Joseph 1944 Com. Hinche, Une portion de inconnue terre et 25 Mars 1944 Com. sect. rurale de] Jua- est inconnuc, laquelle est sction dt Juanaria, supericie bornée de, tous cst les côtés par naria, hab. Pinquoi bornéc de toutes parts par hab. La Source domaniales. l'Etat, Nicolas Juin 45 des propriétés dont Elvéus Mondélus 4 Juin 45 Com. de Hinche, Un terrain dont la superficic Dorsius 25 Mars 1944 Com. de Hinche, Une de, terre 1 25 Mars 1944 sect. rurale de Tua- n'est pas encore déterminéc au Sud, section rurale Jua- SEE est bornéc inconnuc, au Nord, naria. hab. Lundi. ct borné: ct Au à l'Ouest Nord, par TEnaria, hab. Lundi au quelle Sud, : l'Est et à r'Ouest àT'Est tat. [ean 4 Juin 45 par 'Etat. Télius 4 juin 45 Com. de Hinche, Un terrain dont la superficic Jeanlus 25 Mars 1944 Com. de Hinche, Une portion de terre dont la 25 Mars Altéus 1944 sect. rurale Jua- est inconnuc au Sud, ct à borné: l'Est ct Au à section, rurale de superhcie n'est cst pas bornée détermt- de naria, hab. Doli- Nord, l'Oucst par l'Etat. -4 Juin 45 Juanaria, hab. Bi- née, laquelle l'Etat. mont. dc terre dont la Ceus Marcellus conque. tous les côtés par Berne 4 Juin 45 Com. de Hinche, Une portion inconnuc 25 Mars 1944 Une de terre dont la Orasme 1944 scct. rurale de Jua- superticic au Sud, S Com. de Hinche, 25 Mars burnée: Au Mandr section rurale. de ERE est inconnuc, de tous 2: naria, hab. Bicon- l'Est et à l'Ouest par des Tuanaria. habita- quelle est bornée que. propriétés domaniales. 4 Juin 45 tion Manac. côtés par l'Etat. 4 Juin 45 Unterrain dont la superficie Pedre Mars Gomme 1944 Un dont la superficie Orvil Saint-Louis Com, de Hinche. et, borné: Au 25 Com. de Hinche, terrain lequel est bor- 25 Mars 1944 sect.rurale de Jua- inconnye Sud, à l'Est ct à section rurale de inconnue, côtés l'Enaria, hab. Bicon- R.ir au Juanaria," habita- a de tous les par que. LOuest par l'Etat. la Sagnon Oxeus 4 Juin 45 tion Fleur 17 tat. Alcine Jn-Baptiste 4 Juin 45 Com. de Hinche, Un terrain inconnue dont et borné: superiicie 25 Mars 1944 Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie est bor- 25 Mars 1944 sect. rurale de Doli- Jua- Nord. est au Sud.

R.ir au Juanaria," habita- a de tous les par que. LOuest par l'Etat. la Sagnon Oxeus 4 Juin 45 tion Fleur 17 tat. Alcine Jn-Baptiste 4 Juin 45 Com. de Hinche, Un terrain inconnue dont et borné: superiicie 25 Mars 1944 Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie est bor- 25 Mars 1944 sect. rurale de Doli- Jua- Nord. est au Sud. à l'Est et : section rurale de est de inconnue, tous les a par T'Enaria, hab. l'Ouest par des terres domaJuanaria,, habita- né mont. niales. 4 Juin 45 tion Train. tat, de terre dont la Clerméus Glaude 4 Juin 45 Com. de Hinche, Une portion de. terre dont Ti-Jean 25 Mars Jean 1944 Com. de Hinche, Une portion est inconnuc et 25 Mars 1944 de Jua- la superlicie est inconnuc ct section rurale de superficie bornée de tous les côtés par sect.rurale naria. hab. Doli- bornée: Au Nord, au Sud,à des Juanaria, habita- des dc l'Etat inocmont, l'Est et à l'Ouest par tion Demahague. propriétés proprictés domaniales. Orejean Dejean 4 Juin 45 cupées.. Noizi Joseph Juin 45 Une portion de terre dont la Une portion de terre dont la Silius Mars 1944 Com. de Hinche, est incomnue 25 Mars Com. de est inconnue et 25 sect. rurale de Jua- superficic bornée: Au Nord, au Sud, S section rurale Horg habita- bornée tous les côtés par naria. hab. Doli- et à l'Ouest par des Juanaria, EPLEE l'Est, tion Demahague. des propriétés domaniales mont. propriétés de l'Etat. Fleurine Cirena 4 Juin 45 inoccupées. dont la Cilien Alexis 4 yuin 45 Com. de Hinche, Un tcrrain dont la déterminée superficie 25 Mars 1944 Com. de Une portion de terre et est 25 Mars 1944 scct. rurale de Jua- n'est pas encore au Sud. section rurale Herog supernicie est inconnue les côtés par naria, hab. Manac. borne: et Au, Nord. par des Juanaria. hab, De- bornée de. tous S TEst TOuest de l'Etat. de l'Etat. 4 45 mahague. des propriétés Succès Timouche 4 Juin 45 propriétés dont la superficie Saintilus Louisné Juin Com. de Une portion de terre dont la 25 Mars 1944 Com. de Hinche, Un, terrain borné: Au- 25 Mars 1944 section rurale Hioz superficie est inconnue et sect. rurale de Jua- cst inconnue et : l'Est et à Nord, au Sud, 6 Bicon- Nord. au Sud. naria. hab. Dema- bornée au à l'Ouest par, des naria, hab. des propriétés hague. l'Est et domaniales inocque. l'Oucst Lunienes Clervoiste 4 Juin 45 29arcs AE propriétés cupées. Israël 4 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion bornéc de de Ih tous les $ 25 Mars 1944 Com. de Hinche, Une propriété dont la ct su- est Exalus 25 Mars 1944 hab. Tacquot. par l'Etat. Gene 4 Juin 45 inconnuc EE section rurale Jua- barnée perficie de est tous côtés par des de la Tortue, Unc de terre de de d Clercius 25 Mars 1944 naria, hab: Dema- domaniales, Com.

Com. de la Tortue, Une portion bornéc de de Ih tous les $ 25 Mars 1944 Com. de Hinche, Une propriété dont la ct su- est Exalus 25 Mars 1944 hab. Tacquot. par l'Etat. Gene 4 Juin 45 inconnuc EE section rurale Jua- barnée perficie de est tous côtés par des de la Tortue, Unc de terre de de d Clercius 25 Mars 1944 naria, hab: Dema- domaniales, Com. hab. Aux Plaines. 64ares, atnr tous hague. terres la Odessoit Desastre 4 Juin 45 côtés par T'Etat, 4 4S Commune de Hin- Une portion de terre inconnue dont ct 25 Mars 1944 Une portion de terre de Oh. François Mars Nonhomme 1944 Juin che, sect. rurale superficie cst des Com. de la, Tortue, Plaines. 64 ares bornée de tous les 25 Juanaria hab, De- bornée. de tous l'Etat côtés par inoccuhab. Aux côtés par l'Etat. mahague. propriétés de de 1h. borné: Au Nerisson Antoine 4 Juit 45 pées. Louis Donis 4 Juin 45 Cum. des Roseaux, Un terrain Saint Pierre Di- 25 Mars 1944 Commune de Hin- Une de terre mesu- au 25 Mars 1944 hab. Gillet, sect, Nord par au Sud par T'Eche, sect. rurale de rant Hcts. 29a. ct à bornée: l'Est ct à Fond Cochon. -tat, manche, à l'Est par Autoinise DiAgua Hedionde, Nord, au Sud, T'Etat. manche et à l'Oucst par l'Ehab. Pincois. T'Ouest par St-Hilaire 4 Juin 45 tat. Une portion de terr e dont St-Jules 25 Mars 1944 de Oh, 64 ares Laurenville Petit Frè 4 Juin 45 Com. de, Hinche, de Jua- la superficie est inconnuc, laCom. de la Tortue, Une terre, portion bornée dc tous les 25 Mars 1944 sect. rurale hab. Pin- quelle est bornée au Nord, hab. Aux Plaincs. l'Etat. 4 45 naria, Sud, à PEst ct à T'Ouest par Icionnel Delbrun Juin E quoi. au par l'Etat. 4 Juin 45 Com. de Cerca-la- Une rant portion. Iha., bornée .de, terre de tous mesu- lcs 26 Mars 1944 Hinche, Un terrain dont la superficie Justina 25 Mars Jn-Baptiste 1944 Source, hab. lère. Lasca- sect. cités par l'Etat. Com. de deJua- est inconnue est bornée: T'Est et rurale, sect. rurale hab. Train, au Nord, au Sur"t à caos. naria, à I'Ouest par l"Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Première biens CONTENANCE Dates de présenta- publication NOM DES SOUM, publication Situation des tions des demandes. CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tions des demandes. 1h. borné: Elcius Joseph 4. Juin 45. 4 Juin 45 Com. des. Roseaux, Un Au Nord terrain de Aricia,au Sud, 29 Mars 1944 Un emplacement borné: : Au Helvetius Mars Raphaël 1944 hab. Sanite. à l'Est ct R TOuest par T'ECom. de Hincbe, Dorelus Paul, au 27 (Cerca - Carvajal), Nord Sud par Dorelus Paul, à tat. Une de terre mesu- Martin Dapnis 4 Juin 45 Rue Pinquoit, l'Est E l'Ouest par Senat Com.

, Un Au Nord terrain de Aricia,au Sud, 29 Mars 1944 Un emplacement borné: : Au Helvetius Mars Raphaël 1944 hab. Sanite. à l'Est ct R TOuest par T'ECom. de Hincbe, Dorelus Paul, au 27 (Cerca - Carvajal), Nord Sud par Dorelus Paul, à tat. Une de terre mesu- Martin Dapnis 4 Juin 45 Rue Pinquoit, l'Est E l'Ouest par Senat Com. de Marmela- rant 50 ares bornée: Au 30 Mars 1944 2è. rurale, E Pelicier. Aristide 4 Juin 45 de, hab. Martin. sect. Nord par Max Cog, au Sud à Com. de Cabaret, Une portion de terre dont la Victoria 27 Mars 1944 St-Hubert par Marie Vixama, Grace ct à Seme. sect. Source contenance :Au est. Nord, indéterminée au Sud, Ma l'Ouest par Clemenouz StiMatelas, hab. Pe- S l'Est bornée: ct à l'Ouest par I'Emable. 4 45 tit Tanier. tat. Paulidor François 4 Juin 45 Com. del Marmela- Une portion dc ct mesu- Jn-Baptiste 30 Mars 1944 Sylvain Juin Com. de Caracol, Une portion de 2ha. terre et bornée: mesu- 27 Mars 1944 de, 2è. scct. ruralc, rant néc: environ Au Nord lha. ICT par Colbert borlère. sect. Cham- rant Au Nord environ par Delacroix Chehab. Laforesterie. Limage, au Sud la pépi- à peing, bab. Fleury. Sud par un corridor niére de la J. E Canal White, ct à alEst par Doremar l'Est par André. Fst Jn-NoEl elarouest par El- - l'Ouest par Bresil Sylvain, dont Mercius Raceus 4 Juin 45 vetius Sain-Fleur, Venissaint Sejour 4 Juin 45 Com. de, Grande Une portion de inconnue terre ct 30 Mars 1944 Com. de Terrier Une portion environ de lha. terre ct bornée: mesu- 27 Mars 1944 Saline, lère, sect. bornée: la superficie Au Nord est par TrajeRouge, Sect, rurale hab. rant Au Nord par une rurale, hab. Lapor- lant, Viergelant, au Sud par Grand-Bassin, blique, au Sud EAe la te. Meristant Yayoute, a l'Ést ct à Naple. nie Agricole, P l'Est par Jeanty, St-Fleur fils. Francisque Sejour ctà à TOuPouctts par Mme Cimeus Mme, Théagène est par T'Etat. Francisque Sejour 4 Juin 45 Com. de Port-de- Une portion de Iha. terre 29 mesu- bor- Saint-Vil 4 Juin 45 Com. de Terrier Une portion f." terre et bornée: mesu- 27 Mars 1944 Paix, 10ème. hab. Picou- sect. rant née de environ tous cotés par des 30 Mars 1944 Rouge, sect. Rura- Nord environ par un morne, au rurale, sin (Baie des: propriétés domaniales. le rand-Bassin, E la Colonie Agricole, Chéry 4 Juin 45 hab. Naple Petite Sudpar ATEst par un morne et à Moustiques). Com. de Caracol, Une portion terre et mesu- Delacroix 30 Mars 1944 Place. l'Ouesb par Yenissaint Sclère. sect. Cham- rant Au Nord environ par 3u lc reste bornée: de, la jour.

ne, au rurale, sin (Baie des: propriétés domaniales. le rand-Bassin, E la Colonie Agricole, Chéry 4 Juin 45 hab. Naple Petite Sudpar ATEst par un morne et à Moustiques). Com. de Caracol, Une portion terre et mesu- Delacroix 30 Mars 1944 Place. l'Ouesb par Yenissaint Sclère. sect. Cham- rant Au Nord environ par 3u lc reste bornée: de, la jour. Oh. G4 ares Vadius Jean Louis 4 Juin 45 peing, hab. Fleury. au Sud par les Com. de la Tortue, Une portion bornée de de tous lcs 27 Mars 1944 ers St-Julien, Joseph, a hab. Monder. de terre, l'Etat. l'Est par Helvetius St-Fleur côtés par de Sm. de Jeancilia Kerulysse 4. Juin 45 à TOuest par un terrain Com, de Limbé, Un emplacement sur 6m. de profon- 28 Mars 1944 2 l'Etat inoccupé. terre d'une Jn-Baptiste Damas Juin 45 Rue Plaisance. deuret façade, borné: Au Nord Com. de Caracol, Une portion de de lha. environ 31 Mars 1944 la Rue Plaisance, au 8 lère. sect. cham- superticie et bornée Au Nord AlMerlet Pean, T'Etat, a peing, hab. Archy teus Fontaine, au L FE Exantus Noël, Eugène Tamarre, à VE l'Etat F 1'Ouest par BerDelacroix Cherry à the Joseph, l'Etat. 4 Juin 45 par Hector 4 45: aiudi Juin mesurant Cameau PLLi Une portion de terre mesu- St-Martin Henry Com. de Miragoi- Un emplacement de, façade sur 5m. de 28 Mars CHstpel Com. de Caracol, rant environ lha. ct 31 Mars 1944 ne, Rue du Cime- 4m. environ et bor2e. sect. de Volant. Glau- ne. Nord qui tière. profondeur né: An Nord par Laban Audine, hab. droit, : au par Srd qui de droit InSud par Noël, i l'Est par KE. : l'Est M resetal l'Ouest Davetus Joseph 4 Juin 45. te terrain a l'Ouest de Trou-du- Unc portion de Iha, terre et bornée: mesu- 31 Mars 1944 par 1 Rue du Cimetière, Romain 4 Juin 45 lère. section rant environ à par une mesu- Tacques et T'Ouest SORL Com. de, Trou-du- Une portion de 3ha., terre bornée: 28 Mars 1944 rurale, hab. Laba- ATEst. route vicinale, au Nord Nord, lère. sect. rant Nord environ Théophile Ridy. St-Martin Clervil, au Sog rarale de Garcin, Au Josaphat Dolcine Botexte. 4 Juin 45. hab. Pouc. chard, Gilles, au eeta à TT par Veline Com. de Trou-du- t. portion de lha. terre et bornée mesu- Devétus 31 Mars Joseph, 1944 Vecare et àl l'Ouest MaNord lère section rant l'Est environ ct à l'Ouest par Onxime Fonrose et Faes rurale, habitation à au Nord Mesidor, tous aux droits de Labady.

Au Josaphat Dolcine Botexte. 4 Juin 45. hab. Pouc. chard, Gilles, au eeta à TT par Veline Com. de Trou-du- t. portion de lha. terre et bornée mesu- Devétus 31 Mars Joseph, 1944 Vecare et àl l'Ouest MaNord lère section rant l'Est environ ct à l'Ouest par Onxime Fonrose et Faes rurale, habitation à au Nord Mesidor, tous aux droits de Labady. nes Ifort St-Martin Fonrose; Clervil et au l'Etat. de Oh. 64 ares Tilima Colas 4 Juin 45 E par l'Etat inoccupé. B. Lambert 4 Juin 45: Com. de la Tortue, de Une terre, portion bornée de toutes 28 Mars 1944 Com, du Trou-du- Une portion de terre 50. ares mesu- et François 31 Mars 1944 hab, Montry. parts par l'Etat. Cenatal 4 Juin 45 Nord, 2ème habi- sec- rant bornée environ à l'Est 2ha et à l'Ouest Com. de Cerca-la- Une de tous de terre les côtés de lha., par 29 Mars JCOa tion tation Roucou, Dumole. l'Etat, inoccuné; au Source,2e. sect. ru- rat Nora par Mme. Excellent hab. Ravine rEtat. Dalusma; au Sud par Henry E de 8m. de fa- Thérésias Préval 4 Juin 45 Lambert. mesu- Simon Louis 4 Juin 45. Com. Limonade, Bernard Une propriété sur 12m. dep profondeur, 29 Mars 1944 Com. de Hinche, Une de 25 terre et bor- 31 Mars 1944 Rue dali par une rurale A- rant Sua EF Au Sudpar Nord Robessection ha- née au het M et. à l'Ouruelle, au lEst par pua-Hedionds, bitation Pinquois. Catulle, au "star l'Est par - pierre ruelle jn-Pierre, à TOuest par est l'Etat; à une EF Donis. Luménes Auguste 4 Juin 45: César MenhA de terre de 1ha, Amilioza René 4 Juin Com, du Trou-du- Un emplacement mesurant 31 Mars 1944 Com. de, Limonade, Une portion Au Nord Cler- 29 Mars 1944 Nord, rue Coeur 6m de iaçade au rurale, bornée: de 10m : Ere 22. section cius Almonord, 1 par fondeur Nord par Htrs, Eugène Lahab. Dumeny. Henri Laroche, : l'Est l'Etat Sud par Celanneau Pierre et à ist gredelle; Bertulia T'Estpar route vicinale. à T'OuEn est par une dont les di- Emmanuel Calixte 4 Juin 45 la Rue Rue Coeur et Miragob- Un emplacement inconnues et 29 Mars 1944 est par # Poudrière. Dévarice Laurent 4 Juin 45: Et ne, Detour. mensions borné: Au sont Nord par le rivaCom. de Cerca-la- Une de est terre bornée mesu- au 31 Mars 1944 mer, au Sud par la lère sec- rant E de la Source habita- Nord, au Su à l'Est E.d de Nippes, à l'Est tion rurale, T'Etat TOuest par B Hérard Damus et à Fod tion Biassous varice TARC Simone Garot 4 Jyia 45, par Osirus Laroche. de 1h. 29 de Louis Danger 4 Jain 45 de Saint- Une portion : 31 Mars 1944 portion FE Une au Nord RES Com.

ère sec- rant E de la Source habita- Nord, au Su à l'Est E.d de Nippes, à l'Est tion rurale, T'Etat TOuest par B Hérard Damus et à Fod tion Biassous varice TARC Simone Garot 4 Jyia 45, par Osirus Laroche. de 1h. 29 de Louis Danger 4 Jain 45 de Saint- Une portion : 31 Mars 1944 portion FE Une au Nord RES Com. de Bassto- terre, bornée: Au Nord 291 Mars 1944 SE lère. section PM par cheBleu,lère sec. se Francisque, l'Etat, au, g rurale Montrouis guste: AlEst et à eE rale La Platte, Mardy, habitation Ogé min del T'EiSE. bab, Babin. Belhomme Aimable Zidor età est par des propriétis F. par Lormeus Petit tat. TOuest par Homme. 547, LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tions des demandes. Lucain Edouard 4 Juin 45 4 Juin 45 Com. de Fort-Li- rant Une environ, portion de Iha, terre et cst mesu- bor- 2 Avril 1944 Une de terre mesu- Fortuné Macile 1944 berté, Ferrier secNord, à l'Ouest par Com. de Saltrou, rant environ, bornée au 31 Mars tion rurale hab. Mari- Le- néc l'Etat; au au Sud par Maurice rurale RE section habi- Nord par Destiné Noël; baroux, Jacques, ct. à l'Est par lc Marbrignolc, Sud Ovilus Joseph, e roy. grand chemin, tation Chaudry. " l'Est par Floristin terre dont Vilius Videl Juin 45 Fortuné, tat, T'Etat, à T'Ouest Com. de Grande- Une la portion de inconnuc et 5 Avril 1944 par Julien Registre, l'Etat. Anténor Charlismé 4 Juin 45 Saline, lère habi- sec- bornéc superficic au RE par Rosius Com. de Saltrou, Une portion de terre mesu- 31 Mars 1944 tion rurale, Vincendiè- Joizil; au Sud par Legrand section rurale rant environ 1ha ct de bornée droit; tation re. Racius: à l'Est par R. NoMarbrignole, ha- au Nord par qui Métellus: zil ct à T'Oucst par Joseph bitation Carporal au Sud par par Joseph Saimoi Garcilieu Veuille. la Videl 4 Juin 45 àl'Est Narcéan Com. de Grande- Une portion de terre dont Avril 1944 à 1'Ouest par et vilng, et. Saline, lère sec- superficic est inconnue Métellus. Mérissaint Saintéma 4 Juin 45 tion rurale, habi- bornéc au Nord par Trage- RaCom. de Saltrou, Une portion de terre bornée mesu- 31 Mars 1944 tion Vincendière, lant Pierre; au Sud à l'Est par par section rurale Cal- rant environ Clervoyant Iha, ct Cacéus Clervoyant, Altré et à l'Ouest lumette, hab. Car- au Nord par Charlismé Georges Vve. Ciméus fils. poral. zeau: au tA Jérémie par mesu- Cédieu Erisma 4 Juin Anténor à l'Ouest l'Est par Singit Com.

1944 tion Vincendière, lant Pierre; au Sud à l'Est par par section rurale Cal- rant environ Clervoyant Iha, ct Cacéus Clervoyant, Altré et à l'Ouest lumette, hab. Car- au Nord par Charlismé Georges Vve. Ciméus fils. poral. zeau: au tA Jérémie par mesu- Cédieu Erisma 4 Juin Anténor à l'Ouest l'Est par Singit Com. de Dessali- Une de terre ct 5 Avril 1944 Louis ct à par nes. hab. Roche- rant E 54a. 58ca Vatélia, bornée Garcilien. Anne-Marie Charles 4 Juin 45 feuille. au Nord par Danton Mezilc, Com. de Saltrou, Une portion de terre mesu- 31 Mars 1944 au, Sud par Charles Marseilsection rurale rant environ lha Saintina et bornée SainàlEst à par T'Ouest Placide par Plaisius Marbrignole,, hab. au Nord par Sud par Verne le et 4 Juin 45 Derrière Puits le jour; au Nozile Jean. mesu- Azémar Chérenfant Alcéron; i l'Est lc Com, du Trou-du- Une portion de terre au 8 Avril 1944 Charles; à l'Ouest par Nord, hab. Bri- rant Tha. E bornée Darôus Nord par Rte même. borné au Isna Vertu Juin 45 court. Dorcinvil, au Sud, à l'Est Com, de Saltrou, Un Nord emplacement qui dc droit; au 31 Mars 1944 à l'Ouest terre l'Etat. lha.7 Laure Lebreton 4 Juin 45 (littoral) Sud parl : rivage dela mer, Com, de Limona- t.t portion Nord E par Alexan- 8 Avril 1944 AlESt par Généus Pierre et de, Ire sec. Bord- bornéc au Sud àl'Ouest par Dironite Frande-Mer, habitation dre Claudius Thomas; à HE Past çois. de terre de Oha. Vve. Dalestin Pierce Juin 45 Adhenet. Blanfort In-Baptiste Char- et Com. de La Tortue Une portion bornée Nord, au 31 Mars 1944 Poslants par Ajeantel hab. Montry 64a., Sud, à l'Est et : 1'Ouest par les. Une de terre dont la Pacius Racius 1944 4 Juin 45 l'Etat. Valérice 4 juin 45 Saline Com. de lèrc Grande- sec- superficie portion inconnue et 8 Avril Com. de Mireba- Une portion de terre Nord de Oha. par Margerite ler. Avril 1944 tion rurale, habi- hornée au Sordit Sud Sam Joseph Tisection rurale 63 ares,, bornée au Dubisson Louis; au ts lais, Gascogne hab. A- Legrand ainsi connu: St-Fleur; au tation lus fils, l'Ouest à T'Estpar par Rosiris Joseph beille. alEstpar Sud par Sauveur Sauveur St-Fleur et Veuille, à Bellany 4 Juin 45 et à TOuest par Dutervil Com. de Limona- Un emplacement sur 12m de de profon- 6m de St.-Jusmé 8 Avril 1944 Termil. de terre de 1ha. Ilaire Montreille 4 Juin. 45 de sur le littoral façade, deur, borné au Nord Com. de Cerca-la- bornée Une portion de tous côtés par l'E- ler Avril 1944 unc ruelle; au Sud f Source, 2ème secruelle; à l'Est par " Prestion rurale, habita- tat.

emplacement sur 12m de de profon- 6m de St.-Jusmé 8 Avril 1944 Termil. de terre de 1ha. Ilaire Montreille 4 Juin. 45 de sur le littoral façade, deur, borné au Nord Com. de Cerca-la- bornée Une portion de tous côtés par l'E- ler Avril 1944 unc ruelle; au Sud f Source, 2ème secruelle; à l'Est par " Prestion rurale, habita- tat. bytère et àl'Ouest par Martion Ravine Cajou. Condé Thomas 4 fuin 45 montel Joseph. 4 Juin 45 Com. de Cerca-la- Une portion Nord, de terre au de Sud. 1ha à ler Avril 1944 Com. de Grande- Une portion de terre dont et Bry 8 Videl Avril 1944 Source 1ère sction Garde bornée T'Est et " l'Ouest par l'ESaline, lère sec- la sugerhcic Nord cst inconnue Alsace rurale, hab. tat. 4 Juin 45 tion rurale, habi- bornéc Noël: au Sud par par Phylisse Augustin. Com, de Cerca-la- Une de terre de lha Taris ler St-Ile Avril 1944 tation Vincendie- au à l'Est par Victor Source, lère sec- et bornée mnt tous côtés par rc. Fidélia. Philippe et à r'Oucst par. tion rurale. habita- l'Etat. St-Fleur. de terre dont Salomon Jean 1944 4 Juin 45 tion Lascacaos. de 1ha Vve. Métillaure de Grande- portion 8 Avril tfe Com. de Cerea-la- Une portion de de côtés terre par l'E- Lorsemé 4 Juin 45 Saline, Con. lère sec- la superficie Nord est inconnue bornée tous au red Source,, lère secler Avril tion rurale, habi- bornée habi- tat néus Cilney;au Tre tion rirale. 4 45 tation Laporte. tat; à l'Est et à tation Loscacaos. Juin. Hr mesurant Mintilia Dieuveille 1944 T'Ouest par Seer Toussaint. 4. Juin 45 Com. de Trou-du- emplacement de façade, sur 6m de ler Avril Un de Sm de Bélizaire 1944 Nord, Rue Perles En borné Com. de Limbé, emplacement 6m de Amop Avril et est à l'Est et : rue Plaisance. façade, au Nord profon- par la ETEH au Sad. deur, Ptatt l'Ouest par l'Etat. Woolley 4 Juin 45 Rue Plaisance; au Sud a T'Est par Com. de Hinche, Un emplacement inconnues dont les di- et Vercela ler Avril 1944 Chéry Pierre-Louis; Roland Charlot et a Cerca-Carvajal. mensions borné au LE par CharlePoueto par Jeancilia droits de Kéru- l'Eron Bien-Aimé; au Sud par à lysse, tous aux 4 45 Mme. Fertuné Roseval Vertu, Suprème tat. Une portion de terre mesu- Francescar Joseph 1944 Juin l'Est par Louis Jules Com. de Caracol, rant environ Iha et bornée 11 Avril et à T'Ouest par 45 lère sec. Cham- au Nord par Dantès Joseph; Duvergé. Clina Elvariste 4 Juin peing. habitation un corridor Com. de Ouana- Une portion de terre mesu- bor- ler Avril 1944 Archy.

Fertuné Roseval Vertu, Suprème tat. Une portion de terre mesu- Francescar Joseph 1944 Juin l'Est par Louis Jules Com. de Caracol, rant environ Iha et bornée 11 Avril et à T'Ouest par 45 lère sec. Cham- au Nord par Dantès Joseph; Duvergé. Clina Elvariste 4 Juin peing. habitation un corridor Com. de Ouana- Une portion de terre mesu- bor- ler Avril 1944 Archy. au Sud par Léonce Iha et est commun; fTes minthe, Sava- rant environ Thélusmé Joseph l'Ouest par Jnhabita- née au Nord par l'Etat, a Mary Sadl Petit Laurier fils. au Sud par borné au Pierre Derac LU tion l'Est par Joseph Racine ct Commune de Un Nord emplacement la Rue Providence, Barthélemy 4 Juin 45 à TOuest par Décius DalusHaitien, Rue R au Sud par Vve. Bélise Jn- 11" Avril 1944 ma. dont la Dorcilia Dorcillomme 4 Juin 45 vidence. Pierre; Irese par Georges Com. de Grande- Une portion de terre inconnue et ler Avril 1944 Pierre ct Félicité Abel,ESaline, lère habi- sec- superficie bornée au Sond et à l'Ouest tat ct à T'Ouest par une ration tation rurale, Poteneat. l'Etat; au Sud par Alvine. Unc portion de terre dont la 4 Juin 45 E à l'Ést par la même. Forestant 4 Juin 45 Com. de, Grandeest inconnue et Martilla Germain de Grande- Une portion de terre dont la Dorléans ler Avrit 1944 Saline, lère superficic bornée Madieula 11 Avril 1944 Com. HE Saline, lère. superficie est inconnuc tion tation rurale. Vincendiè- muel; TEN par Reste bornée au Nord par Tral l'Est par Kénol tion rurale, Vincendiè- H Philippe; au Sud Ciné re. 1 Toserh, ct à l'Ouest par Ratation Noel; à T'Est par Sie CilOlince mier Norzil. re. Vannel et à rOuest par ney Petit Pape. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. publication CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tions des demandes: Vasimir 4 Juin 45. Une portiou terre mesu- Vivile Avril 1944 Pierre 4 Juin 45 Com. de Port-au- de rant environ 5.' 58 ares dc 15 de Cerca-la- Une portion de terre de Ih. Joachim, 12 Avril 1944 Prince, section hab. terre et bornéc: Au Nord lés Com. Source, lère sec- bornéc de tous côtés par Martissant, Saint-Laurent. par le terrain occupé Pierre,au par tion rurale, habi- l'Etat. htrs. Sud par de Casilmé cclui occupé par tation Biassous. Un emplacement dont les Melle. Laura 4 Juin 45 Raymond Dorisca, 3 l'Est Com. des Gonai- des dimensions inconnues, Désir Simon Avril 1944 cclui occupc par Louis ves, Avenue bornée au Charles 12 RAS ct à l'Ouest par DaDattes, habitation Thébaud, au Pierredite Thomas ct Tilus Myrla

- l'Etat. htrs. Sud par de Casilmé cclui occupé par tation Biassous. Un emplacement dont les Melle. Laura 4 Juin 45 Raymond Dorisca, 3 l'Est Com. des Gonai- des dimensions inconnues, Désir Simon Avril 1944 cclui occupc par Louis ves, Avenue bornée au Charles 12 RAS ct à l'Ouest par DaDattes, habitation Thébaud, au Pierredite Thomas ct Tilus Myrla Chatelain. vélus Pierre: par, thil. Nationale (Chemin, Shada) Une de terre de Iha. In-Baptiste 1945 4 Juin 45. et à T'Ouest par Antoine Com. de Fort-Li- environ portion et est bornée: Au Jorf Avril Geffrard, Odatte Clervius, 4 Juin 45 berté, hab. (Acul-Saime- Marion. Nord, au Sud, à T'EsL et à Com. de Hinche, Une de terre mesu- 13 Avril 1944 di), l'Ouest par lc reste de T'hasection rurale A- rant et par bornée TEtat; # bitation. 4 Juin 45. ha- Nord, au Berde terre mesu- Joachim, Augustin EB guahedionde, T'Est par, Mesertienne Com. de Sainte- Une portion 17 Avril 1944 bitation Lomontas nard et àlOuest par l'Etat. Compère 4 Juin 45 Suzanne, sect. ru- rant bornée: environ Au 5ha. Nord, iaquelle au Com. de Hinche, Une portion de terre bornée non en- Oliger 13 Avril 1944 hab. ralc Jean Makaneuf, Mary. Sta à l'Est ct à 1Ouest par section rurale, habi- A: Na arpentée au Sud, à l'Est et : l'Etat. Mercellus 4 Juin 45. gushedionde tation Tête Boeuf T'Ouest par T'Etat. Acicon Sain-Ulysse 4 Juin 45 Com. des Gonaives, Une portion 64 ares de 50ca. terre ct mesu- bor- Peg Avril 1944 Com. de Limona- Un terrain de 10m de faça- 13 Avril 1944 2ème. sect rurale rant Oha. Au Nord par Julmeus de, Rue sainte Ca- de, sur 12 profondeur ChrisPont de l'Estère. née: Bastien,, au Sud par, Rosalie borné au E therine. tiane Lainé, au Ctr par, l'EUlysse. aTEst par le à grand Martat, à l'Est par Mme. Fifa. chemin et de à Mapou T'Ouest par les ainsi connue et à l'Ouest par chand htrs. Baton. Romana Jn-Charles Sterlin Estelle 4 Juin 45 terrc mesu- Pelit Phar Augustin 4 Juin de Hinche, Une de terre mesu- bor- 13 Avril 1944 Com. des Gonaives, Une portion de 64a. 50ca. 17 Avril 1944 Com. rant RA 49a 24ca et 2ème. sect. rurale rant environ Oh. Nord Esdionde section hab, Aguahe- Lo- née aul Nord, au qui Sud, de àd'Est droit. 45 Pont- de -l'Estère, ct timé bornée Estimable, Au au Eaa par montas. etal l'Ouest par terre mesu- Avrius Louis-Charles 4 Juin hab. Mapou. un terrain de l'Etat jnoccuCom. de Hinche, Une 32a bornée au 13 Avril 1944 pé, a T'Est Mme. Clarant section rurale SS au Sud, f à l'Est et à méus VELE ct à l'Ouest Ruahedionde.

-l'Estère, ct timé bornée Estimable, Au au Eaa par montas. etal l'Ouest par terre mesu- Avrius Louis-Charles 4 Juin hab. Mapou. un terrain de l'Etat jnoccuCom. de Hinche, Une 32a bornée au 13 Avril 1944 pé, a T'Est Mme. Clarant section rurale SS au Sud, f à l'Est et à méus VELE ct à l'Ouest Ruahedionde. f Nord, lOuest des propriétés par Charlecine Charles. Saintil 4 Juin 45. bitation Lomontas Péan 4 Juin 45 de la Tortue, Une de terre mesu- bor- Sidelien 17 Avril 1944 6m de Merlet Cn.er de Limbé, Un emplacement de 14 Avril 1944 hab. Com. Servilie. rant FRets 29a. de terre, TECom. Sacristie. façade, sur 7m, de profon- Anéc de tous les côtés par rue deur, borné au Nord' par tat. Bernard 4 Juin 45. moss Bélizaire; au Sud par de Une portion de terre mesu- Bernaus 18 Avril 1944 la rue Sacristie; à l'Est par à Com. T'Arcahaie, rant environ 3ha. ct bornée: Chéry Pierre Jeancilia Louis Kéru- et Fond hab. Fort Baptiste, Au Nord par lc Pétion Paoly, I'Ouest par au, Sud par sountissionlysse. Justinien 4 Juin 45 naire, à l'Est Excintil de la Un emplacement de 9m de Sonia 14" Avril 1944 ainsi connu et Frosas Fort. par Com. du-Nord, RuE Rue facade sur Gm. de. Nord proion- par lc reste de Thabitation Léonville 4 Juin 45: deur, borné au de Oha. 64a. de Daniel 1944 Fort. Prévilon Manigat; Sud, Com. de la Tortue, terre, Une portion bornée de tous les cô- 18 Avril à l'Est l'Etat Mathieu, I'Ou45 hab. Servilie. tés par l'Etat. Dormeus 4 Juin 45 est par IE de terre mesu- Mersertienne Benard 4 Juin la Tortue, Une portion de terre de Oha, Cius 18 Avril 1944 Com. de Hinche, Une portion Iha. 773.24ca bornée au 14 Avril 1944 hab. Com. Rosolière. de 64 ares, bornée de tous les section rurale AClervius Odatte, côtés par l'Etat. les Alcima Jn-Pierre 4 Juin 45. haRt dont Pinquois PEtat; : Sud, à l'Est età Com. de Hinche, Un emplacement sont inconnues 18 Avril 1944 ET l'Ouest inoccupées. des propriétés Cerca-Carvajal. dimensions et borné: Au Nord par leciCELET de terre Michel St-Vil 4 Juin 45 au, Sud, par Regisde Fort-Li- Une laquelle est FEur 15 Avril 1944 metiére, tin Bien-Aimé, à l'Est par S (Acul-Same- rant née ST au Nord par le reste Etremis Simon ct TOsest du medi) lère section Cama- Thabitation; au Sud, à zone réservée (loi 45.

erca-Carvajal. dimensions et borné: Au Nord par leciCELET de terre Michel St-Vil 4 Juin 45 au, Sud, par Regisde Fort-Li- Une laquelle est FEur 15 Avril 1944 metiére, tin Bien-Aimé, à l'Est par S (Acul-Same- rant née ST au Nord par le reste Etremis Simon ct TOsest du medi) lère section Cama- Thabitation; au Sud, à zone réservée (loi 45. rurale, hab. ft4 et à TOuest toujours FW Mai 1936). Oha. Ainou Amuseat 4 Juin ry. le reste de l'habitation. Altéon Jean 4 Juin 45 Com, dc la Tortue, Une portion de de tous terre les de côtés 19 Avril 1944 Com, de Fort-Li- Et portion de Iha terre et est mesu- bor- 15 Avril 1944 hab. Corosse sè- 64a., des bornée propriétés domaniaberté RESePL née rant au environ Nord Julien Joche. fa di- Alcidor Norius 4 Juin 45 sectiou rurale habi- seph;au T9STY 1'Ouest 1'Est par Saint- Un emplacement dont les et 20 Avril 1944 Maribaroux, Petite gour- TÉtat inoccupé et à Com. Av. de Maure- mensions sont inconnues Luxatation par le grand chemin. Philogène 4 Juin 45 Marc, borné: Au Nord un de. de Hinche, Une de terre mesuAvril 1944 pas. ma Frédéric, au 2 à l'Est par par Com. au Jenpt section rurale A- rant Ra 24ca, bornée l'Est et à chemin l'Avenue vicinal, Maurepas à ha- Nord, au Sud,a le rivage % la Seabedicsdin I'Ouest des propriétés l'Ouest par bitation Pinquois CL inoccupées. Cimilhomme Elan 4 Juin 45 mer. de Oha. Olince Bellot 4 Juin 45 Com. de Verrettes, Une portion 29 de terre bornée mesu- au 15 Avril 1944 Com. de la Tortue, 645, Une de de tous terre les côtés 20 Avril 1944 ha- rant tha gatiena 6ème section, Nord par Dorsaint, hab. Pointel Maçon. par lEtat. 4 Juin 45. Vergot. E Destil Destilus bitation au Sud, Joseph Décius; Dosthè- à Com. de lArca- Une portion de 11ha. terre 6la. mesu- et 21 Avril 1944 Y'Ouest ne, à E: dinuhere Cerné. Vertilus, Vertus 4 Juin 45 haie, sect, rurale bornée: rant environ Au Nord Pétion de Une terre mesu- 15 Avril 1944 Fond Baptiste,hab. (Sain- Paoly, au Sud IF Fort Verretes, et borCom. LE environ f. 29a Monvillier par Garien età sect. rurale, rant àlEst Td 2eme: née: Au Nord par Sainvil Eliantard) i'Ouest par qui de droit. 4 Juin 45: hab. Vergot. Placide, au Sud par Mme. dont les di- Monores 21 Saintil 1944 Dorvil, à T'Est par DorCom, de Hinche, Un mensions emplacement sont inconnues et Avril et à T'Ouest par Cerca-Carvajal. par CelimèE.ue Dorsaint. 4 Juin 45 borné: Au Nord Sud par véus Une portion de terre mesu- Charles 15 Ayril Dézulmé 1944 nc - l'Est Com.

. Placide, au Sud par Mme. dont les di- Monores 21 Saintil 1944 Dorvil, à T'Est par DorCom, de Hinche, Un mensions emplacement sont inconnues et Avril et à T'Ouest par Cerca-Carvajal. par CelimèE.ue Dorsaint. 4 Juin 45 borné: Au Nord Sud par véus Une portion de terre mesu- Charles 15 Ayril Dézulmé 1944 nc - l'Est Com. de Verrettes, lha. 29 et borAlusma Lfe environ hab. Demarre. LE Au Nord par Thab. BaYOuest Cenextor par ien-Aims Mertulia Borgelyette, Bellevue, au Sud à l'Est par par Jn-Pierre Sylvesla. tre Baret et à f'Ouest par Hammerton Killick Dorcéss Deus. Imprimerie de Y'Etat 1 Rue