Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

( a LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET. LE JEUDI Jeudi 28 Juin 1945. PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 52 Générales de l'Exercice 1943-1944 se chitArticle 2.-Les Dépenses Millions Vingt et Un Mille Trcize Gourdes et SOMMAIRE frent à Quarante Deux se décomposant comme suit: 1943-1944 Dix Centimes (Gdes. 42.021.013.10) ALoi arrêtant les comptes de I'Exercice Gourdes. 13.380.091.17 --Loi fixant les Voies et Moyens dc l'Exercice 1945-1946 1945-1946 Dette Publique 872.927.78 des Voies et Moyens de l'Exercice Relations Extéricures 3.731.321.19 -Etat de Classement Exécutif à effectuer, à la loi sur le Budget tous et amé- la Finances et Nationale 12.768.383.51 721.923.59 Loi autorisant le Pouvoir Budget Général de TExercice 1945-1 1946 Commerce Economic 3.562.919.73 Comptabilité Publique et au ou réductions pouvant être imposés par les circons- Intérieur Publics 1,425.155.18 nagements, modifications Travaux 2.423.669.77 tances. Publique ct relative aux dépenses de I'Exer- Justice Agriculture ct Travail 2.739.591.11 395.030.07 Loi 'sur le Budget et la Comptabilité Instruction Publique cice 1945-1946Cultes .42.021.013.10 -Budget de la Dette Publique. Total sur les Dépenses Généra- -Budget des Institutions Internationales. Article 3.-L'e 'excédent des Recettes Générales Cent Neuf Mille des Relations Extérieures. se chiffre à Trois Quarante -Budget du Département les de l'Exercice 1943-1944 Gourdes et Soixante Cinq Centimes (Gdes. -Budget du Département des Finances. Nationale. Trois Cent Cinquante et Une Public suivant les dispositions de du Commerce et de l'Economie et a été versé au Trésor -Budget du Département 349.351.65) 11 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique. Budget du Département de VIntérieur. l'article Loi sera publiée à la diligence du Secrétaire -Budget du Département des Travaux Publics Article 4-La présente du Département de la Justice. d'Etat des Finances. le Budget de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, de l'Agriculture et du Travail. Donné au Palais -Budget du Département lInstruction Publique. 2 Avril 1945, an 142e. de l'Indépendance. -Budget du Département de J. B. Richard. -Budget du Département des Cultes. Le Président: Th. Adelphin Telson. Les Secrétaires: Henri P. Dugué, Avril 1945, Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 10 LOI Donné à la No. 84 An 142e. de fIndépendance. Lc Président: Nemours. Antoine Pierre-Paul, ad hoc. ELIE LESCOT Les Secrétaires: Léo. Pinchinat, Président de la République AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit revêtue Vu les articles 21 et 54 de la Constitution: Publique: de la République ordonne que la Loi ci-dessus 35 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Le Président imprimée, publiée et exécutée.

. de fIndépendance. Lc Président: Nemours. Antoine Pierre-Paul, ad hoc. ELIE LESCOT Les Secrétaires: Léo. Pinchinat, Président de la République AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit revêtue Vu les articles 21 et 54 de la Constitution: Publique: de la République ordonne que la Loi ci-dessus 35 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Le Président imprimée, publiée et exécutée. Vu l'article d'arrêter les Comptes de l'Exercice 1943- du Sceau de la République, Avril 1945, an Considérant qu'il y a lieu Palais National, à Port-an-Prince, le 17 Donné au 1944; du Secrétaire d'Etat des Finances; 142e. de PIndépendance. ELIE LESCOT Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en Conseil Par le Brésident: : Nationale: A PROPOSE. Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de l'Economie Le ABÉL LACROIX voté la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat de ROUZIER TIntérieur, a., i.: Et le Corps Législatif a, de toutes les sources de GONTRAN Extérieures et des Cultes a. i.: Article ler. Les Recettes Générales provenant Quarante Deux Millions Le Secrétaire d'Etat, des Relations C. ANTOINE l'Exercice 1943-1944: se chiffrentà Gourdes et JACQUES de PAgriculture et du Travall: revenus pour Dix Mille Trois Cent Soixante Quatre com- Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, DARTIGUE Trois Cent Soixante 42.370.364.75) se décomiposant MAURICE Publics: Soixante Quinze Centimes (Gdes. Le Secrétaire, LUC d'Etat E. des FOUCHE Travaux me suit: Gourdes. Le Secrétaire d'Etat de la Justice a. i.: 30.978.882.79 ANTONIO VIEUX Recettes, Douanières 10,448.722.10 d'Etat'de la Défense Nationale a. i; Taxes Internes e 902.759.86 Le Secrétaire ALIX MATHON Recettes Diverses 42.370.36475 Total 'LE MONITEUR BUDGET GENERAL Exercice 1945-1946 VOIES ET No. 85 MOYENS LOI RECETTES DOUANIERES Droits Droits d'importation Gourdes ELIE Divers d'exportation . 20.730.000,00 Gourdes LESCOT 5.816.000,00 Président de la République 195.000,00 26.841.000,00 Va l'article 21 et le Titre XI de la Alcool RECETTES INTERNES Vu la Loi sur le Budget et la Constitution; Boissons spiritueuses... 425.000,00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Comptabilité Publique; Boissons Cigares vineuses.. 4.000,00 Et après délibération des Finances; Cigarettes 20.000.00 en Conseil des Secrétaires d'Etat; Huile 776.000,00 6.000,00 Saindoux A PROPOSE. Savon 275.000,00 Et le Corps Tabac préparé.. 15.000,00 Législatif a voté la Loi suivante: Affermage 12.000,00 Article ler.-La perception des Arrosage 25,000,00 sera faite Impôts pour l'Exercice 1945 - Identité .. 375.000,00 conformément aux Lois existantes ou qui 1946 Casiers Postaux.

6.000,00 Saindoux A PROPOSE. Savon 275.000,00 Et le Corps Tabac préparé.. 15.000,00 Législatif a voté la Loi suivante: Affermage 12.000,00 Article ler.-La perception des Arrosage 25,000,00 sera faite Impôts pour l'Exercice 1945 - Identité .. 375.000,00 conformément aux Lois existantes ou qui 1946 Casiers Postaux. 550.000,00 95.000,00 nltérieurement. pourront être votées Consulaires 9.000,00 Article 2.- Sont prorogés Divers 50.000,00 24 Octobre 1876 sur la Régie pour. des l'Exercice 1945 - 1946 la Loi du Enregistrement Etat-Civil 450.000,00 2.000,00 rétablie par la Loi du 13 Août 1903, Impositions le directes, telle qu'elle a été Immatriculition Greffes 200.000,00 1935 aménageant les Recettes Décret-Loi du 23 Septembre Moniteur véhicules. 6.000.00 le Tarif y annexés, la Loi du Communales 21 ainsi que la classification et Marques Licences dc 120.000,00 2.000,00 sur les véhicules, les Lois des 19 Mai Décembre 1922 établissant les taxes Papier timbré. fabrique. 260.000,00 10.000,00 lais et forme de procédure et 13 Août 1928 instituant les dé- Pénalités ct Amendes. 40.000,00 la Loi du 5 Août 1931 pour le recouvrement des Impositions directes, Permis Permis dc de conduire. séjour. 60.000.00 20.000,00 29 Novembre 1937 qui imposant l'alcool et le tabàc, le Décret-Loi du Radios Impôt 25.000,00 total de tout bordereau porte à 20% la surtaxe établie sur le Soumission sur le Revenu.. 25.000,00 de douane à montânt Biens Domaniaux. 3.900.000.00 fiscales et tous tarifs et l'importation, ainsi que toutes lois Timbrage Livres dc Commerce. 4.000,00 portant des dispositions de lois en Timbres mobiles, Estampilles. 4.000.00 taxes ou impôts en faveur de actuellement l'Etat vigueur com- Timbres-Poste 625.000,00 Article 3-Les prévisions des Recettes ou des Communes. Transmissions Vente à l'encan. 400.000,00 et des Recettes Diverses Douanières, des Taxes Internes Visa dc Manifeste.. 40.000,00 pour l'année 1.000,00 mément à l'état-de classement annexé budgétaire 1945 - 1946, confor- Immigration (Passeports. visas et certificats 5.000,00 à la Exploitations minières. Reccttes Douanières présente Loi, sont comme suit: 145.000,00 30.000,00 9.000.000,00 Recettes Recettes Internes Diverses 26.841.000.00 RECETTES DIVERSES 9.000.000.00 150.000.00 1/3 Autres Profits B. N. R. H.. Total recettes. 100.000.00 Article 4.-La présente Loi abroge toutes Lois 35.991.000.00 Total Gourdes..

Douanières présente Loi, sont comme suit: 145.000,00 30.000,00 9.000.000,00 Recettes Recettes Internes Diverses 26.841.000.00 RECETTES DIVERSES 9.000.000.00 150.000.00 1/3 Autres Profits B. N. R. H.. Total recettes. 100.000.00 Article 4.-La présente Loi abroge toutes Lois 35.991.000.00 Total Gourdes.. 50.000,00 150.000,00 lois qui lui sont contraires et sera exécutée à la ou dispositions de 35.991.000,00 d'Etat des Finances et des autres Secrétaires d'Etat, diligence du Secrétaire Donné au Palais de concerne. chacun en ce qui le an 142èinc de P'indépendance. la Chambre des Députés i Port-au-Prinice, le 2 Avril Donné au Palais de la Chambre des à Le s) 1945, Avril 1945, an 142ème. de Députés Port-au-Prince, le 2 Les Secrétaires Président: s) HENRI TH. P. DUGUE, J. B. RICHARD, av. Le Président: Th. J. B. Richard l'Indépendance. de Donné à la Maison Nationale, à ADELPHIN TELSON Les Secrétaires: "Indépendance. Port-au-Prince, le 10 Avril 1945, an Henri P. Dugué, Adelphin Telson. 142e. Donné à la Maison Nationale, à Les Secrétaires: LEO. Le Président: NEMOURS 142e. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 10 Avril 1945, anl PINCHINAT, A. PIERRE-PAUL, ad hoc. Le Président: Nemours CREDITS Les Secrétaires: Léo. Pinchinat, Antoine BUDGETAIRES Pierre-Paul, ad hoc Exercice 1945-1946 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la Dette Publique. Gourdes vêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit reInstitutions Relations Extérieures. Internationales. 5.775.000,00 283.333,33 République, imprimé, publiée et exécutée. Finances Donné au Palais National. à Commerce et Economie 3.848.903.28 1.066.060,00 142 de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 17 Avril 1945, an Intéricur Nationalc.. 657.133,50 Travaux Publics.. 13.392.758.70 Justice 3.212.655,00 Par le Président : ELIE LESCOT Agriculture et Travail. 1.517.767,60 Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce Instruction Cultes Publique. 2.426.540,59 2.886.542,00 ABEL LACROIX ct de l'Econonic Nationale: 426.276,00 Le Secrétaire d'Etat de "Intérieur, a. i.: Totàl Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction GONTRAN Publique, ROUZIER 36.991.000,00 Le Secrétaire MAURICE DARTIGUE de.Agriculture et du fravail: Donné au Palais de la d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes a. ati 142ème de "Indépendance. Chambre des Députés à Port-au-Prince, le 2 Avril 1945 Le JACQUES C. ANTOINE i.. Secretaired'Etaf LUC E.

Secrétaire d'Etat de l'Instruction GONTRAN Publique, ROUZIER 36.991.000,00 Le Secrétaire MAURICE DARTIGUE de.Agriculture et du fravail: Donné au Palais de la d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes a. ati 142ème de "Indépendance. Chambre des Députés à Port-au-Prince, le 2 Avril 1945 Le JACQUES C. ANTOINE i.. Secretaired'Etaf LUC E. des Travaux Publics: Les Le Président: s) TH.J. B. RICHIARD, Le Secrétaire FOUCHE Secrétaires: : s) HENRI P. DUGUE, av. ANTONIO d'Etat de_la VIEUX Justice a i.: Donné à la Maison Nationalc. à ADELPIIIN TELSON Le Secrétaire d'Etat de la Défense de TIndépendance. Port-au-Prince. le 10 Avril 1945, an 142e. ALIX MATHON Nationale a. i.: Les Secrétaires: LEO. Le Président: NEMOURS PINCHINAT, A. PIERRE-PAUL, ad hoc. LE MONITEUR No. 86 LOI Sur le rapport du Sectétaire d'Etat dés Et de l'avis du Conseil des Finances; ELIE LESCOT Secrétaires d'Etat; Président de la République Vu l'article 35 de la Constitution; A PROPOSE Considérant qu'en raison des Et le Çorps Législatif a voté la actuel sur la situation répercussions du conflit international Loi suivante: sur des données précises économique les Voies du Pays, il est impossible d'établir Sur le rapport du Secrétaire d'Etat et Moyens de l'Exercice 1945 - 1946; CHAPITRE I Et après délibération cn Conseil des des Finances; Article ler. -Définition du Secrétaires d'Etat: officiel qui prévoit et évalue les Recettes, Budget-Le Budget Général est l'acte de l'Etat pour l'Exercice Administratif autorise et énumère les Dépenses A PROPOSE Octobre ct finissant le 30 Septembre de commençant chaque année le ler. Article 2.-Crédits l'année suivante. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: locations jusqu'à concurrence Budgétaires.- -Les Crédits Budgétaires sont les alArticle ler.-Le Pouvoir Exécutif get Général être desquelles les Dépenses prévues par le Budsur le Budget et la Comptabilité est autorisé à effectuer à la Loi Budgétaires sont peuvent des effectuées sur les Recettes de I'Etat. Les Crédits ercice 1945-1946 tous Publique et au Budget Général de l'Ex- Article 3.- -Crédits autorisations êt non des ordres de dépenses. aménagements, pourront être imposés par les circonstances. modifications Il ou réductions qui sont ceux qui doivent Supplémentsiuen-Ls Crédits Corps Législatif à sa prochaine Session en sera rendu compte au Crédit ouvert au Budget pourvoir Général à l'insuffisance dâment Supplémentaires justifiée d'un pour le dépôt du Budget et des Comptes Ordinaire, et dans le délai prévu Service figurant déjà au et qui ont pour objet l'exécution d'un Article 2.-La présente Loi Généraux.

ou réductions qui sont ceux qui doivent Supplémentsiuen-Ls Crédits Corps Législatif à sa prochaine Session en sera rendu compte au Crédit ouvert au Budget pourvoir Général à l'insuffisance dâment Supplémentaires justifiée d'un pour le dépôt du Budget et des Comptes Ordinaire, et dans le délai prévu Service figurant déjà au et qui ont pour objet l'exécution d'un Article 2.-La présente Loi Généraux. Service. Ils ne peuvent être Budget accordés sans modifications dans la nature de ce Lois qui lui sont abroge toutes' Lois ou partie que par une Loi. Ils crétaires contraires et sera exécutée à la dispositions de intégrante des Crédits Budgétaires qu'ils deviendront une d'Etat, chacun en ce qui le concerne. diligence de tous les Se- montants seront ajoutés à la balance auront augmentés et leurs Donné au Palais de la Chambre Article 4. - Crédits disponible des dits Crédits. 2 Avril 1945, an 142e. de des Députés, à Port-au-Prince, le ceux qui sont commandés Extraordinaires.- des -Les Crédits Extraordinaires sont Le Président: Th. J. B. Richard, l'Indépendance. qui n'auraient pas été d'avance par réglés circonstances urgentes et imprévues et Les Secrétaires: Henri P. av. si accordés par une Loi. Cependant si par le le Budget Général. Ils sont ausDonné à la Maison Dugué. Adelphin Telson sion, le Président de la Corps Législatif n'est pas en SesNationale, à République aura la faculté 142e. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 10 Avril 1945, an Extraordinaires par Arrêtés, contresignés de tous les d'ouvrir des Crédits Le Président: Nemours et publiés au Moniteur. Les Arrêtés relatifs aux Crédits Secrétaires d'Etat Les seront soumis à la sanction des Extraordinaires Secrétaires: Léo. Pinchinat, Antoine quinzaine de leur réunion. Chambres Législatives dans la première Pierre-Paul, ad hoc * Article 5.- Voies et Moyens des Crédits AUNOM DE LA REPUBLIQUE, dit Supplémentaire ou Extraordinaire devra Addirionnels-Tout Créqui sont affectés à indiquer les Voies et Le Président de la République ordonne mentaire et aucun son arrêté exécution. Aucun projet de loi de Moyens du Sceau de la République, que la Loi ci-dessus soit revêtue pourra être ou projet de loi de Crédit Crédit Suppléimprimée, publiée et exécutée. délibéré soumis à la signature du Président de la Extraordinaire ne Donné au Palais National, à en Conseil des Secrétaires d'Etat, s'il République, ni être 4lème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 17 Avril 1945, an favorable, écrit et motivé du Secrétaire d'Etat n'est accompagné de l'avis Article 6.-Disponibilités des Finances. Par le Président: ELIE LESCOT lité du Secrétaire d'Etat des Finances Mensuelles.-I1 et selon les sera, sous la responsabiLe Secrétaire Public, imputé au premier de disponibilités du Trésor d'Etat des Finances, du douzième du chiffre chaque mois sur le montant des ABEL Commerce et de l'Economie Nationale: vers des dépenses autorisées les crédits, un Le Secrétaire d'Etat LACROIX de la Départements ministériels.

ESCOT lité du Secrétaire d'Etat des Finances Mensuelles.-I1 et selon les sera, sous la responsabiLe Secrétaire Public, imputé au premier de disponibilités du Trésor d'Etat des Finances, du douzième du chiffre chaque mois sur le montant des ABEL Commerce et de l'Economie Nationale: vers des dépenses autorisées les crédits, un Le Secrétaire d'Etat LACROIX de la Départements ministériels. Les crédits par budgets pour les diANTONIO VIEUX Justice a. i.: d'un exercice supplémentaires votés au cours Le Secrétaire d'Etat de d'après deviendront disponibles par mensualités Le Secrétaire GONTRAN ROUZIER 'Intérieur, a. i.: le temps restant à courir jusqu'àla fin de égales calculées d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes Pour l'utilisation mensuefle des Crédits, l'exercice. Le Secrétaire d'Etat de FInstruction JACQUES C. ANTOINE a. i.: seulement de se renfermer dans la la règle à observer sera non MAURICE Publique, DARTIGUE de Agriculture et du Travail: plémentaires, mais encore de limite des Crédits budgétaires ou Le Secrétaire, d'Etat des Travaux Publics: penses de chaque article du réserver les fonds nécessaires pour les sup- déle Secrétaire d'Etat LUC de FOUCHE la Défense l'exercice administratif, Budget les général, pendant tout le reste de ALIX MATHON Nationale a. i.: contrat, peuvent ou doivent excepté être effectuées dépenses qui, par leur nature, ou par soit à des époques déterminées. Hors soit en un seul paiement, crédits disponibles cette exception, les douzièmes No. &7 de décisions mensuellement ne pourront être dépassés des spéciales du Conseil des Secrétaires qu'en vertu LOI des cas urgents, notifiés à la Banque Nationale d'Etat et seulement pour Article 7-Durée des Crédits-Les de la République d'Haiti. dits budgétaires et balances non dépensées des CréELIE LESCOT del'Administration. supplémentaires au 30 seront annulées dans tous les Comptes non dépensés des Septembre de chaque Exercice, mais les Président de la République que, dans Crédits Extraordinaires resteront balances Vu l'opinion du Secrétaire d'Etat disponibles, à moins farticle 21 et le Titre XI de la Constitution; des Finances, les objets en vue desquels ils intéressé et du Secrétaire d'Etat Conadérant qu'il y a lieu d'établir autant ment acçomplis, sans qu'ils ont été accordés soient entièrepréciae f détaillbe les segles régissant le Budget que possible d'une manière ans, à partir des dates puissent cependant s'étendre sur plus de deux blique; et la respectives des crédits.

à moins farticle 21 et le Titre XI de la Constitution; des Finances, les objets en vue desquels ils intéressé et du Secrétaire d'Etat Conadérant qu'il y a lieu d'établir autant ment acçomplis, sans qu'ils ont été accordés soient entièrepréciae f détaillbe les segles régissant le Budget que possible d'une manière ans, à partir des dates puissent cependant s'étendre sur plus de deux blique; et la respectives des crédits. a Comptabilité Pu- Article 8.- --Le Secrétaire d'Etat des P Nationale de la République d'Haiti Finances, d'accord avec la Banque estimera, préparera et arrétera e LE. MONITEUR au Budget Général, le Sed'Etat, le couverte par les Voies et Moyens prévus Nationale de la chaque année et soumettra en Conseil des Secrétaires classé crétaire d'Etat des Finances, d'accord avec la Banque les mesures tableaux le Budget des Voies et Moyens de l'Exercice suivant, d'Haiti, aura le devoir et le pouvoir de prendre de ler Décembre, conformément aux dispositions de l'article 5 de République les aux nouvelles prévisions reen chapitres et artioles, nécessaires pour restreindre Dépenses d'accord avec la Banque Natiol'Accord du: 13 Septembre 1941. estimera le total des Dépen- cettes à moins que, dans son opinion. il ne soit préférable de couvrir le déficit Le Conseil d'Administration de la Banque des Voies et Moyens dispo- nale de la République d'Haîti, du Trésor Public, ou en faisant appel au étre effectuées dans les limites au moyen des disponibilités ses pouvant limites dans lesquelles les divers nibles. et suggérera les budgétaires d'Haîti, devront fonc- Crédit de la République. le Conseil des Secrétaires Départements Ministériels. y compris la Garde, Ces mesures devront être vapprouvées du par Président de la République, tionner. en tableaux. le Budget d'Etat, rendues exécutoires par Arrêté Il en sera rendu compte aux Chaque Secrétaire d'Etat estimera et préparera Exercice, divisé en cha- contresigné de tous les Secrétaires d'Etat. le du Budget pour le même dans le dalai prévu pour dépôt des Dépenses de son Département Secrétaire d'Etat des Finances. Chambres Législatives pitres ct articles, et il le fera parvenir au d'Etat des Finances. dans et des Comptes Généraux. le 15 Décembre de chaque annéc. Le d'Administration Secrétaire de la Banque NaCHAPITRE II les limites suggérées par le Conseil dans un projet de Budget tionale de la République d'Haîti, centralisera ministériels et RECETTES Général le détail des dépenses des différents Département le projet de Budget Général droits et amendes seront perçus et soumettra. le ler. lundi du mois de janvier, pour l'ajus- Article 13.- Perceptions. Les Douanes, ses agents et employés, conforConseil des Secrétaires d'Etat avec ses recommandations aux appliqués par le Service des taxes, fermages, au et Moyens estimés. conformément la matière. Les impôts, droits, tement des dépenses aux Voies 1941. mément aux lois régissant amendes fiscales autres que les droits et dispositions de I'article 5 de 1'Accord du 13 séptembre Général de chaque E- abonnements.

.- Perceptions. Les Douanes, ses agents et employés, conforConseil des Secrétaires d'Etat avec ses recommandations aux appliqués par le Service des taxes, fermages, au et Moyens estimés. conformément la matière. Les impôts, droits, tement des dépenses aux Voies 1941. mément aux lois régissant amendes fiscales autres que les droits et dispositions de I'article 5 de 1'Accord du 13 séptembre Général de chaque E- abonnements. redevances et les impôts, droits, taxes, redevances et Article 9.- Contenu du Budget-Le Budget de loi amendes de douane, ainsi que aux lois par l'Addans la forme de deux projets amendes des Communes, seront perçus conformément de la xercice administratif sera préparé suivantes: des le tout sous le contrôle les subdivisions et dispositions ministration Générale Contributions. contenant respectivement Banque Nationale de la République d'Haiti. Le projet relatif aux Voies et Moyens: budgétaire et T'auFiscales.-Les droits de douane à V'importation. de des impôts existant pour l'année Article 14.-Recettes les autres droits et les amendes a) la prorogation conformément aux lois en vigueur et qui pour- les droits dc douane à l'exportation. et autres revenus du Goutorisation de les percevoir douane, les taxes internes. les amendes fiscales les dépôts en votées. des les fonds de placement, ront être ultérieurement fixant lc total des prévisions tels que les intérêts sur b) Le Budget des Voies et Moyens des Recettes diverses avec un vernement, les de la Trésorerie, et toutes autres recettes qui peuvent douanières, des taxes internes et banque et prêts de l'Etat seront alassés et traités comme Recettes annexé des Voies et Moyens subdivisés en chapitres être considérées comme revenus état de classement y Recettes fiscales. Reet articles. -Recettes non fiscales. Seront classés et traités comme Le Projet relatif aux Dépenses: ou- Article 15.- fiscales: des dépenses fixant Ic total des crédits Budgétaires état y cettes non les recettes ou profits réalia) le Budget ministéricl. avec un Les versements aux fonds de roulement, Publics, et tous verts pour l'exercice à chaque Département et articles. a) exploitant certains Services chaque Département divisé en chapitres de sés par lcs Administrations et recettes de même nature proannexé pour de circonstance qu'il peut y avoir lieu prendre autres paiements aux fonds de roulement des Communes aux entreb) Les mèsures venant des contributions des particuliers ou du matériel et des fournif pour l'exerçice. Général. Le Budget Général sera sou- priscs des Travaux Publics ou de la vente Article 10.-Vote du Budget le Secrétaire d'Etat des Finances chaque an- tures usagées ou inutilisées. et des comptablés mis au Corps Législatif par de l'ouverture de la Session Légis- b) Les cautionnements de tous officiers ministériels et ganée, au plus tard dans les quinze jours la Constitution. Le budget, quelle deniers visés à l'article 30 ci-après, les cautionnements autres Admilative ordinaire, comme il est prévu par au ler Octobre de de publics dans les contrats passès par l'Etat ou toutes soit la date de sa publication, entrera en vigueur ranties stipulés et les fonds en fidéicommis tels que ceux prozenant que l'Exercice administratif auquel il s'appliquera.

ée, au plus tard dans les quinze jours la Constitution. Le budget, quelle deniers visés à l'article 30 ci-après, les cautionnements autres Admilative ordinaire, comme il est prévu par au ler Octobre de de publics dans les contrats passès par l'Etat ou toutes soit la date de sa publication, entrera en vigueur ranties stipulés et les fonds en fidéicommis tels que ceux prozenant que l'Exercice administratif auquel il s'appliquera. des Voies et nistrations publiques effectués par les curateurs de successions vicantes, _Excédents excédent des recouvrements les des Contributions pourcompte Article 11Budgétairet-Tout tout crédit ou solde de crédit non dé- les agents ou syndics de faillite, agents dc da vente des biens Moyens sur les Dépenses. ainsi que aussi que, toute plus-value qui des Communes, ainsi que le montant provenant en guerre avec devenu sans objet, de même soit aux ressortissants des pays pensé ou dans les rentrées des Recettes, seront réservés pour nationalisés ayant appartenu pourra être réalisée possible dans les perceptions, soit pour servir la République d'Haiti. être contractés par combler une moins-value ou extraordinaires qui c) Les sommes provenant des emprunts qui peuvent de Voies et Moyens aux Crédits supplémentaires soit comme réserve spéciale ou générale, le Gouvernement. des Repourront être, reconnus nécessaires, d'Etat des Finances, de telles réserves sont 16.- Encaissements' 'des Recettès. Le montant intégral à la si, dans l'opinion du Secrétàire Article sera versé au compte du Gouvernement haîtien ou de désirables. déter- cettes fiscales peçues d'Haiti. Les frais dei perception Services dont les dépenses sont assurées par un pourcentage Nationale de la République Les Recettes effectuées percevront ce pourcentage sur les Recettes Banque seront portés en dépenses. la Loi., miné sur les régie à moins qu'elle ne soit aurorisée par réellement effectués. Nationale de la Répu- Aucune Administration. direct ou indirect sur ICS Recettes fiscales, La commission de trésorerie de la Banque modifié par le ne peut effectuer un prélèvement ou de pourvoir à toute autre dépense. blique d'Haiti, prévue par son Contrat de concession Crédit alloué à cette dans le but de payer son personnel au second ilinéa de l'article 15 Contrat du 18 Juillet 1922. sera payée sur un suite d'une plus- Les recettes non fiscales, mentionnées encaissécs. dépensées ct contrôlées du Département des Finances. Si par de de la présente Loi, seront créées. le Secrétaire fin au Budget montant dà à la Banque Nationale la Répu-, aux instructions qui scront émises par d'Etat. value des Recettes, le de trésorerie excède celui alloué à conformément avec l'autorisation du Conseil des Secrétaires blique d'Haiti à titre de commission d'Haiti- com- d'Etat des Finances, fonds nientionnés au troisième la Banque Nationale de la République Les garanties et autres du Secrécette fin au Budget sur les Recettes' douanières et incautionnements, 15 de la présente loi seront, su: instructions.

Recettes, le de trésorerie excède celui alloué à conformément avec l'autorisation du Conseil des Secrétaires blique d'Haiti à titre de commission d'Haiti- com- d'Etat des Finances, fonds nientionnés au troisième la Banque Nationale de la République Les garanties et autres du Secrécette fin au Budget sur les Recettes' douanières et incautionnements, 15 de la présente loi seront, su: instructions. plètera le montant dû par prélèvement alinéa de l'article à la Banque Nationale de, la Répusera dûment régularisé. taire d'Etar des Finances, transmises ternes. et ce prélevement Budgétaires.-Sil se prodnit ou s'il est pré d'Haiti; versés par les intéressés au Compte du Gouvernement Article 12.-Déficits des impôts non susceptible d'être blique dans les rentrées va une moins-value -LE MONITEUR n'a été valablement ordoncette der- quidation n'engage l'Etat tant qu'elle pas ci-après des articles contre bordercau de dépôt délivré par et mândatée conformément aux dispositions d'Haiti à la dite Banque Secrétaire d'Etat des Finances. nancée mettant des dépenses à la nière, et copic sera par ses soins expédice au chèque de la 24, 25 et 26. Tout Contrat ou Convention du délai prévu par l'arde tels dépôts 's'effectueront par de l'Etat plus d'un Exercice au-delà Les remboursements.sur et remise charge pour Extraordinaires Banque Nationale de la République d'Haiti, sur présentation l'intéressé, après l'ac- ticle 7 de la présente loi pour la fermeture des Crédits l'Etat des obligade la copie du bordereau de dépôt en possession loi. de Les du pré- et en général tout Contrat ou Convention imposant à ou par complissement des formalités établies par la antérieurement dispositions à Ia mise en tions autres que les obligations pécuniaires autorisées par le Budget sent alinéa s'appliqueront aux dépôts effectués des emprunts seront un crédit spécial, doit être sanctionné par une loi. mois de vigueur de la présente loi. Les sommes Extraordinaires. provenant Un crédit budgétaire pourra être, durant les trois premiers même nature encaissées sous la rubrique cRessources seront é- l'année utilisé pour payer toute obligation de Des bordereaux de restitution fait budgétaire, précédente, pourvu que le solde non Article 17. .Restitution.- autorisation, et rapport en sera contractée durant l'année budgétaire auquel la dépense était mis par le Service compétent après d'erreurs de calculs, dépensé du crédit de l'année budgétaire précédente au Secrétaire d'Etat des Finances, en Douanes rectification et des taxes internes, ou imputable ne soit pas dépassé. des .droits de travaux publics, transports d'erreurs d'application légitimes, lesquels viendront en diminution Aucun marché, aucune convention pour service fait. En tous pour toutes autres causes et fournitures, ne doit stipuler d'acompte les deux que pour tiers du montant des trades Recettes. par le Service des cas, les acomptes ne peuvent dépasser demande de restitution ne sera considérée elle fournis, le tout appuyé de pièces justiAucune Générale des Contributions, si vaux constatés ou des services dits travaux ou services pourra être fait Douançs ou par l'Administration suivront le paiement de la taxe. ficatives.

En tous pour toutes autres causes et fournitures, ne doit stipuler d'acompte les deux que pour tiers du montant des trades Recettes. par le Service des cas, les acomptes ne peuvent dépasser demande de restitution ne sera considérée elle fournis, le tout appuyé de pièces justiAucune Générale des Contributions, si vaux constatés ou des services dits travaux ou services pourra être fait Douançs ou par l'Administration suivront le paiement de la taxe. ficatives. Le paiement final des des Services intéressés. n'est présentée dans les trente jours qui de la taxe, un importa- s'ils sont complètement achevés à la satisfaction lieu les marSi dans les trente jours qui suivent le paiement d'une demande de Les droits de timbre et d'enregistrement auxquels donnent sont à à l'appui ou de fournitures, teur n'a pas reçu les pièces indispensables certificat d'origine, etc., chés ou concessions de travaux, de transports l'Etat. restitution, tels que facture, connaissement, demande avant l'expiration du délai, la charge de ceux qui contractent avec de intérêts il pourra néanmoins présenter sa sur 'sa demande de restitution Il est interdit à tout comptable de deniers publics prendre de afin de sauvegarder ses droits en faisant ultérieurement. ou indirectement dans les marchés et contrats fournitures, l'observation que les pièces à l'appui seront présentées suivent le paie- directement concernant les Services des recettes et dédans les six mois qui transports et travaux publics, Si les pièces sont présentées de la Douane donnera suite à la demande. de l'Etat, à peine de nullité. ment de la taxe, le Dirêcteur considérée comme nulle et non avenue. penses Sont prescrites et définitivement éteintes Passé cc délai, la demande sera l'importateur de l'o- Article 21. Prescription- des déchéances prévues par les Lois, Néanmoins, T'expiration du délai ne libère documents pas consulaires et payer au profit de l'Etat, sans préjudice et les Crédits spéciaux, n'aubligation de faire diligence pour avoir les concordent pas avec la vérifi- toutes créances qui, prévues par le Budget dans le délai de deux années à parsi ces documents ne ront été ordonnancées et payées les amendes prévues pas de l'exercice auquel elles appartiennent. est cation des articles. du Gouvernement près les tir de la clôture deux années établie dans l'alinéa précédent Article 18.- Poursuite. -Les Commissaires avoir été requis par dénon- La prescription de de en paiement à tout chèque du Tribunaux Civils qui négligeront, après en de deniers applicable pour défaut présentation fiscaux de l'Etat pour des Finances ou de tout comptable Trésor ainsi qu'à tout chèque émis par les agents Dette Intéciation du Département contre tous les contribuables en retard des intérêts et de l'amortissement de la Publique publics, d'exercer des poursuites employé prévenu de détourne- le service de paiement ou contre un fonctionnaire ou de suspension et, en cas de récidi- rieure.

pour défaut présentation fiscaux de l'Etat pour des Finances ou de tout comptable Trésor ainsi qu'à tout chèque émis par les agents Dette Intéciation du Département contre tous les contribuables en retard des intérêts et de l'amortissement de la Publique publics, d'exercer des poursuites employé prévenu de détourne- le service de paiement ou contre un fonctionnaire ou de suspension et, en cas de récidi- rieure. de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux ment de deniers publics, seront passibles le cas échéant. Les dispositions Dette Publique dont le service conrévocation, sans préjudice de peines plus graves intérêts et à l'amortissement de la la Loi du ve, de est fait à l'étranger, et leur prescription sera régie par dont CHAPITRE III tractuel Elles ne sont pas non plus applicables aux créances le délieu du paiement. n' 'ont été effectués dans délai DES DEPENSES et le paiement pas ou absence ENGAGEMENT ET LIQUIDATION T'ordonnancement le fait de l'Administration ou par insuffisance fait toutes dilidépense faite pour terminé, par devra prouver avoir - Générales. -Aucune ce cas, tout créancier - Article 19. Dispositions que selon les dis- de crédit. Dans à cet effet, il aura le droit de se faire être ordonnancé, mandatée et acquittée nécessaires pour être payé, et la date 1'Etat ne pourra gences d'Etat compêtent un bulletin indiquant positions de la présente loi. ordonnance, aucun délivrer par le Secrétaire et les pièces produites à l'appui. A défaut des de T'Etat.-Aucune de la demande de paiement encourue. Artiole 20-Responsabilite ne sera effectué que pour l'acquitte- dites la prescription sera mandat ne sera émis, aucun paiement ou par une loi ou par un diligences, de chaau prévue budget Justificatives-Les pièces justificatives ment d'une dépense légalement autorisé, et pour paiement d'un service ren- Article 22.-Pièces offrir la preuve des droits acquis aux créanciers arrêté de crédit, ou autrement dette valable de l'Etat régulièrement que liquidation doivent A T'exception des dépenses du, de fournitures livrées ou d'une et être rédigées dans les formes réglementaires. doit être justifiée. justifiée. souscrits par ses man- de police secrète, toute liquidation les frais de représentation, L'Etat n'est responsable que des engagements dans les limites des dépenses ins- Sont assimiés aux dépenses de police secrète, de la République, les Présidents dataires officiels légalement compétents, autorisées. Les obligations prises de réception et de voyage du Président des Députés et du Sénat de la annuel ou autrement consenties Bureaux de la Chambre crites an budget toutes obligations et Secrétaires des et Consuexcès des crédits alloués et, en général, vis-à-vis des Secrétaires d'Etat, des Agents Diplomatiques de en et réglements, n'engagent République, à l'étranger, les frais extraordinaires contrairement aux lois, conventions les auront contractées.

du Président des Députés et du Sénat de la annuel ou autrement consenties Bureaux de la Chambre crites an budget toutes obligations et Secrétaires des et Consuexcès des crédits alloués et, en général, vis-à-vis des Secrétaires d'Etat, des Agents Diplomatiques de en et réglements, n'engagent République, à l'étranger, les frais extraordinaires contrairement aux lois, conventions les auront contractées. des Chargés de Mission la de ceux qui Secrétaire laires, à l'occasion des Fêtes nationales. des intéressés que responsabilité raison que ce soit, aucun Bud- réception et ceux alloués de comptes, factures, Dans aucun cas et pour quelque au-delà des Crédits consistent en originaux En en dépenses Les pièces justificatives réglementaires. d'Etat ne pourra faire ordonnancer à son Budget, avant qu'il quittances ou toutes autres attestations et locani engager aucune dépense non prévue devant être bordereaux, rentes, pensions, subventions mogétaires, de Aucun engagement ce qui concerne les appointements, de du mois précédent, ait été pourvu au moyen l'acquitter. être pris pour une période elles consistent dans les états paiement la Banque un Crédit Budgétaire ne pourra : tions, des Secrétaires d'Etat intéressés par couvert par de difiés suivant les avis reçus de forme que doivent excédant l'exercice en cours. approuver une liquidation Nationale de la République d'Haiti. Les conditions du SeLes Secrétaires d'Etat ne pourront pas selon 1es termes de l'arles pièces justificatives seront déterminées par circulaire dépenses an-delà du crédit mis à leur disposition d'Etat ordonnateur est seul res- remplir d'Etat des Finances. ticle 6 de la présente loi. Le Secrétaire approuvées par lui. Aucune li- crétaire ponsable des liquidations ou certification LE MONITEUR Les pièces justificatives des vances de fonds destinées à couvrir oxdonnances-mandats le émis pour des a- d'un ger ne seront produites qu'à la montant des commandes à l'étran- dettes créancier de l'Etat après l'examen des pièces justificatives. La nances-mandats scront réception des ditcs commandes. Ces ordonest effectuée par certification. des liquidation des logue indiquant le accompagnés d'uné note ou d'un extrait de tements ministériels sur da formule comptables des Déparprix des articles commandés. cata- qui concerne fle d'ordonnance-mandat, chacun en ce L'original des pièces justificatives d'une dépense ne Département auquel il appartient. et sera annexé peut L'ordonnancement mandats, un double restera dans les archives aux ordonnances- dation effectuée. s'effectuer qu'après T'approbation d'une liquinateur. Le double d'une pièce du. Département ordon- Il est plicatas en grands caractères justificative doit porter la mention eDuprocédé aux liquidations soit et parfaitement lisibles. desquelles il existe des d'office, pour les créances à Les ordonnance-mandate. du bases et éléments de l'égard bique d'Haiti envoyés à la Banque Nationale de la Ministère compétent, soit liquidation dans les services relatifs serviront de pièces justificatives à l'appui des Répu- créanciers eux-mêmes.

licatas en grands caractères justificative doit porter la mention eDuprocédé aux liquidations soit et parfaitement lisibles. desquelles il existe des d'office, pour les créances à Les ordonnance-mandate. du bases et éléments de l'égard bique d'Haiti envoyés à la Banque Nationale de la Ministère compétent, soit liquidation dans les services relatifs serviront de pièces justificatives à l'appui des Répu- créanciers eux-mêmes. La d'après les justifications produites par les effectués. Leurs doubles resteront paiements y liquidation d'office se fera pour venir à au Département des fonctionnaires relevant sur les états des l'appui des Comptes Généraux. Finances tériels. compétents des différents ne doit être grattée ni Aucune pièce justificative Départements minismoyen d'un simple trait surchargé. de La partie à modifier est biffée au La liquidation désignera le bénéficiaire de qui doit dui être substituée. Les plume et remplacée par l'énonciation exacte nom et qualité ou fonctions. Il y sera la créance par ses nom, prédoivent être substitutions en interligne ou par sincère par le créancier compris un compte signé et ou paraphées signées par le et renvois services ou indiquant la nature de et certifié l'original et le double. liquidateur l'ordonnateur sur fournitures à payer. A défaut d'un l'obligation le prix des Lorsqu'une une description sommaire des tel compte; elle contiendra qu'une pièce justificative annexée à un Elle indiquera en toutes dites la obligations, services ou fournitures. quittance donnée au Trésor public ou ordonnance-mandat, à un ou originales y seront lettres valeur. à payer et les employé faisant des fonctionnaire ou annexées. Les pièces justificatives être paiements ou des avances pour seront en formes de liquidation et signé, ou qu'un chèque du Trésor doit être compte de l'Etat doit tiels effectuant préparées double par les Services ou les d'ordonnance celui qui émet la pièce justificative, donne acquitté ou endossé, si la dépense. Elles seront Départements ministéla quittance ou Secrétaire d'Etat signées par le comptable et le l'endossement, ne sait pas écrire. sa signature l'acquit, ou fait des compêtent, chacun en ce qui le concerne, et nom écrit et une croix qu'il sera remplacée par son Département Finances pour être expédiées au ces témoins apposera cn présence de deux si elles sont trouvées vérifiées. enregistrées et sera un fonctionnaire du témoins. Un de de justes et conformes après examen par les mandatées fonctionnaire ou l'employé Gouvernement ou de préférence le compêtents ce Département. Services l'autre, un citoyen notable de par la qui le paiement ou l'avance sera faite. et Le Secrétaire d'Etat des Finances seul Une telle Commune où la croix est apposée. toute ordonnance trouvée pourvoit au mandatemenr de marque avec les signatures des témoins régulière.

justes et conformes après examen par les mandatées fonctionnaire ou l'employé Gouvernement ou de préférence le compêtents ce Département. Services l'autre, un citoyen notable de par la qui le paiement ou l'avance sera faite. et Le Secrétaire d'Etat des Finances seul Une telle Commune où la croix est apposée. toute ordonnance trouvée pourvoit au mandatemenr de marque avec les signatures des témoins régulière. gnature de l'instrument elle tiendra lieu de si- Article auquel sera et 25.-Paiement-Le mandat de cas, une attestation, une apposée constituera, suivant le de l'ordonnance; et des deux paiement est placé au bas quittance ou un endossement pièces seront et en cas de paiement valide à toutes fins, mandat>. Il est nominatif ct ne dénommées eOrdonnancede recours improprement fait, l'intéressé nc les pourra être émis et de même que contre les témoins. les endosseurs pourra exercer bordereaux prévus aux deux alinéas suivants, payé, que tirés, suivant les cas. intermédiaires ou les cier ayant justifié des droits à l'exception des qu'au véritable créanLes siastiques, paiements faits aux ecclélorsqu'ils fonctionaaires et employés publics ayant droit aux frais de et de leurs religieux, ordres seront pour suivics. lesquels les règles de la discipline ecclésiastique s'absenteront pour le Service public voyage, et daté, Le mandat de sera quatre heures du lieu où ils occupent leurs pendant plus de vingtcontiendra la mention de l'exercice, de paiement l'article numéroté location journalière pout nourriture fonctions, recevront une al- budgétaire. et sera signé du Chef du et du compte appointements, sans qu'ils aient et logement proportionnelle à leurs Mandatements au des Service des Ordonnancements" et tives conformément besoin de présenter des pièces d'l Etat des Finances Département et Finances. Il sera signé du Secrétaire aux règlements établis à cette fin. justificaenvoyé à la Banque Nationale de la catives de toutes autres dépenses de Les Pièces justifi- d'Haiti. La régularité et la justification des République et dont il demande voyage. faites par un fonctionnaire Secrétaires d' Etat conformément au ordonnances émises par les acquittés les remboursement devront consister en bordereaux Crédit étant constatées. lcs Budget ou aux Lois et Arrêrés de par fournisseurs, sauf cas' d'impossibilité. des Finances seront mandats de paiement du Secrétaire d'Etat Article nances sur payés par chèques de la Secrétairerie les Commissaires 2j.Rapports-Lest Délégués du Chef du Pouvoir Exécutif, la Banque Nationale de la d'Etat des Fidu Gouvernement près les différents remis en aux République d'Haiti, et les chèques autres fonctionnaires ayant un Tribunaux, et tous conséquence intéressés. dernier jour de chaque personnél sous leurs ordres, enverront au La Banque Nationale de Ja état certifié mois, au Secrétaire d'Etat dont ils autorisée à faire, avant République d'Haîti est irrévocablement en triple des forictionnaires placés sous leur relèvent, un pour la Commission ordonnancement et mandatement les trouvant en service, avec indication de leurs fonctions juridiction et se de trésorerie de la Banque, ceux relatifs à paiements la nant à chacun.

él sous leurs ordres, enverront au La Banque Nationale de Ja état certifié mois, au Secrétaire d'Etat dont ils autorisée à faire, avant République d'Haîti est irrévocablement en triple des forictionnaires placés sous leur relèvent, un pour la Commission ordonnancement et mandatement les trouvant en service, avec indication de leurs fonctions juridiction et se de trésorerie de la Banque, ceux relatifs à paiements la nant à chacun. et du salaire reve- Publique ainsi que le paiement dans les dix Dette pnois d'un douzième du premiers jours de chaque Les Délégués du Chef du Pouvoir Exécutif dresseront à l'exercice par la montant convenu pour les dépenses nécessaires forme et feront parvenir aux Départements dans la même Les Banque Nationale de ses fonctions fiscales. triple, arrêté au dernier jour du mois, des intéressés un état détaillé en ceux paiements des dépenses du Gouvernement ses locations dont le service entre dans rentes, pensions, subventions et vices, des Communes, ainsi que les pour divers Sertable de chaque Département leurs budgets respectifs, et le'comp- subventions et locations en général, et les appointements, du rentes, pensions. du personnel du préparera également l'état d'émargement aux dépenses de diverses Institutions quotes-p parts Gouvernement devront mentionner Département arrêté au dernier jour du mbis. Ces états avant ordonnancemenr et Internationales, pèuvent être faits la période de toute absence sans d'Etat intéressé, mandatement, sauf avis contraire du Secrétaize Tour cbangement dans l'état mensuel des autorisation. par cc dernier à la transmis au Sccrétaire d'Etat des Finances et notifié pensions, subventions et locations appointements, rentes, Banque Nationale de la délai de sera notifié immédiatement dans un que la dépense figure au Budget de l'Etat République d'Haiti, pourvu cinq, jours au plus à la Banque Nationale de la pas la distribution ou des Communes et n' 'cxcède ci par le Département intéressé, souS République d'Haimensuelle des fonds, Les bordereaux sera trouvé responsable. d'un peine, pour tout fonctionnaire qui paiements seronr vérifiés par la Banque autorisant ces retard dans cette notification d'être d'Haiti et ne scront Nationale de la rement passible de restitution solidaipayés que s'ils sont en due Républiqie indâment. pour tout paiemenr qui aurait été effectué justificatives convenables. Les doubles des forme et appuyés de pièces ficatives en duc forme seront remis, au fur bordercaux et des pièces justiArticle 24.-Liquidation des et au tard le et à mesure des La Dépenses.- liquidation plus quinze de chaque mois, les paiements. termination administrative du montant d'une dette est la dé- Départements ministériels par Services intéressis aux de l'Etat vis-à-vis la dépense soit compétents pour le mois précédent, pour que ordonnancéc et mandatéc en régularisation des paiements LE MONITEUR du Service National de la Production Agricole effectuées dans les quinze 13.- Le Directeur faits. Ces opérations de tégularisation scront les Services intéressés. et de l'Enseignement Rural; National de l'Enseignement Urbain: jours qui suivront la remise des pièces par article, 14.

à-vis la dépense soit compétents pour le mois précédent, pour que ordonnancéc et mandatéc en régularisation des paiements LE MONITEUR du Service National de la Production Agricole effectuées dans les quinze 13.- Le Directeur faits. Ces opérations de tégularisation scront les Services intéressés. et de l'Enseignement Rural; National de l'Enseignement Urbain: jours qui suivront la remise des pièces par article, 14. Le Directeur du Service Conseil du Département en dehors des conditions établies par le présent 15. Llagéniur-Directeur du Technique Tout paiement à ultérieurement, sauf les de même que toute avance sur crédit, justifier à la charge du fonction- des Travaux Publics: Général du Service National d'Hygiène et d'Asavances autorisées par l'article suivant, restera 16.-Le Directeur naire qui d'aura requis ou ordonné, de la trésorerie dont sistance Publique. de la loi du 26 Août 1870, modifiées par celle du Article 26.-Avances à justifier. Des fonds être avancés suivant les Les dispositions autres dois non contraires sur la' responsabilité ultérieurement pourront 15 Août 1871 et toutes de deniers l'emploi sera justifié Nationale de la République d'Haiti à des publics seront applicables à tous comptables besoins du service par la Banque résidant à l'étranger ou en tel fonctionnaires des payeurs temporaires ou permanents, de faire les paiements par l'inter- publics. Contrôle des Recettes. -Le Contrôle du Département des point du pays où il n'est pas praticable la ainsi que pour Article 31.- le Service des Douanes et l'Administration médiaire de l'agent chareé du Service ae Trésorerie, ministériels, frais de Finances, en ce qui concerne s'effectuera d'une manière. permanente par les imprévues des Départements Na- Générale des Contributions, des Finances frais divers, dépenses frais de célébration des Fêtes du Pouvoir Exécutif ct les Agents du Département circulation, frais de représentation, délégués lesquels auront accès dans leurs tionales, des Fêtes légales et autres frais similaires. Services dont ils accrédités auprès dc ces administrations, les Déoartements ou nécessaires leur seront réservés. Ccs payeurs seront désignés par être effectués conformé- offices, où les bureaux les factures, connaissements, dofaits par cux devront Les originaux de toutes déclarations, à une relèvent, ct tous paiements d'engagements de l'Etat dament réclamations, pièces et procès-verbaux relatifs ment à la présente loi et en exécution cuments, bordereaux, ainsi que tous les livres et registres perception. restitution ou paiement, des Douanes et de l'Administraapprouvés. pour le service public de comptabilité des Offices du Service à toutes ou Les fonctionnaires employés voyageant et des fonds de la des Contributions, leur seront accessibles réquiside la même manière être nommés payeurs, leur être tion Générale pourront sera justifié ultérieurement pourront tions. sera au Départedont Trésorerie T'emploi Un état détaillé de toutes les pièces contrôlées envoyé leurs frais et autres dépenses.

et de l'Administraapprouvés. pour le service public de comptabilité des Offices du Service à toutes ou Les fonctionnaires employés voyageant et des fonds de la des Contributions, leur seront accessibles réquiside la même manière être nommés payeurs, leur être tion Générale pourront sera justifié ultérieurement pourront tions. sera au Départedont Trésorerie T'emploi Un état détaillé de toutes les pièces contrôlées envoyé leurs frais et autres dépenses. du Sccrétaire d'État. avancés en vue de couvrir cas de perte d'un ment des Finances, sclon lcs instructions seront signalées pour Article 27. --Perte de Mandat et de Chàque-En délivré duplicata Toutes les erreurs relevées ou réclamations reçues cas de ou d'un chèque, il peut en être chargé du service de contrôle. En mandat de paiement intéressée et après attestation écrite corrections au fonctionnaire ou les agents du Département déclaration motivéc de la partie de les du Pouvoir Exécutif sur la d'Haîti, que lc mandat désaccord. délégués détaillé et motivé. la Banque Nationale de la République délivrance du duplicata des Finances feront au Secrétaire d'Etat un rapport par adiré n'a pas été payé. La Les différents Départements ministériels paiement ou le chèque quinze jours après la publication au Moniteur Article 32.-Inventaire.- d'Etat des Finances, le 31 Août aw plus tard, ne pourra s'effectuer que soumettront au Secrétaire du matériel, des fournitures de la déclaration de la perte. inventaire estimatif et détaillé en triple et y aura lieu, pour un de l'Etat en' possession jouissance Artide 28.Annulation du Paiement. de Lorsqu'il crédit, ou de justification. et routes autres propriètés mobilières relevant d'eux respectivement, ainsi qu'une double emploi ou insuffisance, un ordonnance- de chacun des Services publics seront affectées, arrêtés irrégularité. d'annuler en tout ou en partic qui leur autre ou pour toute cause, se fera par évaluation des propriétés immobilières l'annulation ou le remboursement ou du Trente Juin. mandat pour un paiement, pour le montant annulé tous deux à la,date Tous les comptables de del'émission d'un bordereau d'encaissement de. la dépense. Article 33.- _Reddition des Comptes. au de chaque mois au plus restitué, lequel viendra en diminution niers publics feront aboutir du premier vingt des Finances. IV, dont ils relèvent ou au Département CHAPITRE tard au Département de leur gestion ou des dépenses efselon ue CuS, les pièces justificatives dans le mois précédent, ainsi que le relevé CONTROLE DES COMPTES fectuées pour compte de 1'Etat l'Etat et tous états qui pourraient de la Comptabilité Pu- détaillé de tous les comptes tenus pour Du ler. au 30 NovemLes écritures crédits le Secretaire d'Etat des Finances. Article 29.- Comptabilité. double et par article du Budget, être requis' par Secrétaires d' Etat remettront au Secrétaire blique seront tenues en partie quand il y a lieu. bre au plus tard, les différents des opérations générales de leurs Dépar extraordinaires et par comptes spéciaux Toute personne char- d'Etat des Finances les comptes clos le 30 Septembre précédent.

30 NovemLes écritures crédits le Secretaire d'Etat des Finances. Article 29.- Comptabilité. double et par article du Budget, être requis' par Secrétaires d' Etat remettront au Secrétaire blique seront tenues en partie quand il y a lieu. bre au plus tard, les différents des opérations générales de leurs Dépar extraordinaires et par comptes spéciaux Toute personne char- d'Etat des Finances les comptes clos le 30 Septembre précédent. Article 30.Comptables de deniezs publics.- ou du ma- tements respectifs pour l'exercice Les généraux qui doivent de la perception, de la manutention ou des Article 34.- Comptes Généraux. comptes Finances en gée à un titre quelconque de la gestion des biens de l'Etat par le Secrétaire d'Etat des niement des deniers publics ou Sont comptables des de- être soumis au Corps Législatif en quatre états appuyès de pièces des deniers publics. de la Constitution, consisteront Communes est comptable vertu par le dit Secrétaire d'Etat et montreront notamment: justificatives qui seront prépatés faites au niers publics, différents Départements ministériels: les recettes et les dépenses de fonds publics effectivement 1.-Les Secrétaires d'Etat des Générale des Contri- toutes comprise entre le premier octobre et le trente septembre Directeur Général de t'Administration cours de la période, 2-Le du Service des Contributions; constituant l'Exercice, savoir: sources et montrant le butions et les Préposés Tribunaux; de état des Recettes fiscales classées par des voies et 3-Les Greffiers des d'Haiti en la personne 1-Un article de l'état de classement La Nationale de la République total 'recouvré sur chaque 4.- Banque Vice-Présidents et Directeur; et ceux des Ser- moyens; non fiscales classées par origine; ses Co-Présidents, des Départements ministériels 2-Un état des Recettes Recettes Fiscales, lequel devra 5.- Les Comptables 3.- Un état des dépenses faites sur les comme le Budget Général, et vices relevant de ces Départements; du Service Hydraulique: être divisé par Départements ministériels, 6.Les Directeurs et Caissiers Télégraphiques Terrestres, les Chefs pour chaque Département: 7-Les Directeurs des Services devra montrer sur les Crédits Extraordinaires: du Réseau; a) Les dépenses de Poste et les comptables Postes, les Directeurs des Postes et b) Le total des dépenses du Département: non fiscales classées par Général des sur les Recettes 8.- L'Administrateur 4.

Hydraulique: être divisé par Départements ministériels, 6.Les Directeurs et Caissiers Télégraphiques Terrestres, les Chefs pour chaque Département: 7-Les Directeurs des Services devra montrer sur les Crédits Extraordinaires: du Réseau; a) Les dépenses de Poste et les comptables Postes, les Directeurs des Postes et b) Le total des dépenses du Département: non fiscales classées par Général des sur les Recettes 8.- L'Administrateur 4. Un état des Dépenses Agents Postaux; Communaux; objets. Pouvoir Législatif, après 9.- Les Receveurs et Consalaires; Article 35.-Reglement du Budget.-Le par Décret, la de10.- Les Agents Diplomatiques de I'Enregistrement; constaté la régularité des. Comptes, prononce, 11- Les Directeurs et les Receveurs de l'Etat; avoir du Moniteur et de l'Imprimerie 12.- Le Directeur LE MONITEUR National, à Port-au-Prince, le 17 Avril 1945, an la vérifiée. Le projet de Loi Donné au Palais charge des Secrétaires d'Etat pour gestion Législatif, accompagné 142ème. de l'Indépendance. Elie LESCOT de règlement du Budget est soumis au Pouvoir Dans le cas où il y des Comptes Généraux prévus à l'article précédent. 1égales seront ap- Par le Président: Commerce et de l'Economie Nationale: aurait lieu de refuser cette décharge, des sanctions. Le Secrétaire d'Etat des Finances, ABEL du LACROIX contre les Sccrétaires d'Etat en cause. La décharge comporte Le Sccrétaire d'Etat de l'Intéricur, a. i.: pliquées des inscriptions grevant les biens des Secrétaires GONTRAN ROUZIER ct du Travail de plein droit main-levée réfèrent les comptes vérifiés. Le d'Etat de f'Instruction Publique, de TAgriculture d'Etat pour l'époque à laquelle se Secrétaire MAURICE DARTIGUE Extérieures ct des Cultes, a. i.: de deniers publics par Le Secrétaire d'Etat des Relations Décharge sera accordée aux autres comptables vérification de leurs comptes de J. C. ANTOINE dcs Travaux Publics: le Secrétaire d'Etat des Financcs, après Le Secrétaire_d'Etat LUC E. FOUCHE i.: gestion trouvés réguliers. Le Secrétaire_d'Eist ANTONIO dela VIEUX Justice a. d'Etat de la Défense Nationale a. i.: CHAPITRE V Le Secrétaire ALIX MATHON CREDITS BUDGETAIRES BUDGET-Exercet 1945-1946 DETTE PUBLIQUE Les Crédits ouverts aux différents Départements MinisCHAPITRET EMPRUNTS Article 36.- 1945-1946 s'établissent comme suit: Montant Gourdes Annuel tériels pour l'Exercice Article : Série A.. 2.376.250,00 5.775.000.00 1 Obligations Contractuelles et Frais. 25,000,00 Dette Publique 283.333.33 2. Commissions Série C... 382.665,90 Institutions Internationales 1.066.060.00 4 Obligations et Frais 7.000,00 :. Relations Extérieures 3.848.903.28 5 Commissions amortissement Contractuelles et frais C.T.P. 2,984.184,10 Finances

A.. 2.376.250,00 5.775.000.00 1 Obligations Contractuelles et Frais. 25,000,00 Dette Publique 283.333.33 2. Commissions Série C... 382.665,90 Institutions Internationales 1.066.060.00 4 Obligations et Frais 7.000,00 :. Relations Extérieures 3.848.903.28 5 Commissions amortissement Contractuelles et frais C.T.P. 2,984.184,10 Finances 557.133.50 6 Intérêts, 5.775.000,00 Commerce et Économie Nationale 13.992.788.70 3.212.655.00 Total Intérieur Publics 1.517.767.00 Budget s'élevant à la somme de CINQ MILLIONS Travaux 2.425.540.59 Certifié sincère le présent MILLE GOURDES GARTRLa1NSik 2 Avril 1945, Justice 2.885.542,00 CENT SOIXANTE QUINZE à Port-au-Prince. lc Agriculture et Travail 426.276.00 SEPT Donné au Palais de la Chambre des Députés Instruction Publique an 142ème de TIndépendance. s) TH. J. B. RICHARD, av. Cultes Total 35.991.000.00 Secrétaires Lc Président: s) HENRI P. DUGUE, ADELPHIN lc 10 Avril TELSON 1945, an 142e. Donné # la Maison Nationale. à Port-au-Prince, Loi abroge toutes Lois ou dispositions dc dc TIndépendance. Lc Président: NEMOURS ad hoc. Article 37.-La présente à la diligence des Sécrétaires Les Secrétaires: LEO. PINCHINAT. A. PIERRE-PAUL, Lois qui lui sont contraires et sera exécutée d'Etat, chacun en ce qui le concerne. le 2 BUDGET-Exercee 1945-1946 de.la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, INSTITUTIONS INTERNATIONALES Donné au Palais Quote-parts et Frais de Transfert Montant Annuel Avril 1945, an 142ème. de l'Indépendance. 75.000,00 Le Président: Th. J. B. Richard. 1. -Divers, Haitisno-Aunericaine 83.333,33 Telson. 2. Coinmission Coopérative 125.000,00 Henri P. Dugué, Adelphin d'Education : -Les Secrétaires: le 10 Avtil 1945, 3. -Mission Sanitaire.. 283.333,33 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince., Total 142ème. de T'Indépendance. s'élevant à la somme de DEUX CENT an Certifié sincère le CMILLETROIS Budget CENT TRENTE TROIS GOURDES Nemours. VINCT ho Le Président: ad hoc QUATRE TRENTE TROIS CENTIMES Chambre (Gdes. des Députés, 283.333.33). à Port-au-Prince, le 2 Avril 1945, Secrétaires: Léopold Pinchinat, A. Pierre-Panl, Donné au Palais de la Les an 142c. dc rindépendanee, Le Président: $), TH.. DUGUE, B. RICHARD ADELPHIN TELSON NOM DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: :s) HENRLP. à le 10 Avril 1945, an 142e. de AU Donné à la Maison Nationale, Port-au-Prince, la Loi ci-dessus soit re- tIndépendance. Le Président: NEMOURS A. PIERRE-PAUL, ad hoc. Le Président de la Répablique ordonne que et exécutée.

TH.. DUGUE, B. RICHARD ADELPHIN TELSON NOM DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: :s) HENRLP. à le 10 Avril 1945, an 142e. de AU Donné à la Maison Nationale, Port-au-Prince, la Loi ci-dessus soit re- tIndépendance. Le Président: NEMOURS A. PIERRE-PAUL, ad hoc. Le Président de la Répablique ordonne que et exécutée. Les Secrétaires : LEO. PINCHINAT, vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée BUDGET-Exerciee 1945-1946 RELATIONS EXTERIEURES DEPARTEMENT DES Monnaie Nationale Par An Par Mois 3.625.00 Report.. CHAPITRE II - C SERVICE DE ETDES LA DOCUMonnaie Nationale MENTATION Par" An ETUDES TECHNIQUES 875.00 Par Mois 1 Juriste Techn. Admin... 750.00 1.625.00 1 Conseiller DE LA COMPD. SECTION Art. DE LA CORRESTABILITE 600.00 51A. SERV. GENERALE 1 Chef de Service.. 400.00 PONDANCE Assistant 250.00 750.00 Employé Dactylographe.. e 200.00 1 Chef Service, de Service.. a.e.ee 500.00 Employé 75.00 1.525.00 1 Sous- LE 300.00 1 Employé .. ... 1 Tosasciu-inepet, G. 125.00 350.00 1.900.00 2 Dactylographes,a E- SECTION DES ETATSUNIS D'AMERIQUE 600.00 B. SERV, DU PROTOCOLE 1- Chef de Service... 375.00 Protocole.. 750.00 1 Assistant 300.00 1 Chef Protocole.. 625.00 Employé 175.00 1.450.00 1 Sous- sr du 300.00 1 Dactylographe Attaché 150.00 1.725.00 a.350.00 1 Calligraphe a reporter... 8.625.00 à reporfer. LE MONITEUR BUDGET-Ezercice 1945-1946 DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES Monnaie Nationale Monnale Nationale Par Mois Par..An Par Mols Par..An 38.970.00 158.405.00 Report 8.250.00 Report F- -SECT. DE L'AMERIQUE Art. CONSULATS LATINE ET DEL'UNION DIPANAMERICAINE G.- MEPRE-ENIALON 700.00 PLOMAT. EN EUROPE 1 Chef de Service.. 1 Assistant 450.00 1 Chef de Mission.. 4.166.66 2/3 1 Attaché 176.00 1.325.00 Location, frais de bureau, té- 1.000.00 5.166.66 2/8 légrammes et autres... G. - SECT. D'EUROPE ET DES AUTRES CONTINENTS H. -CARACAS 1 Chef de Service.. 600.00 1 Chef de Mission.. 6.000.00 1 Employé 200.00 Location, frais de bureau, té7.500.00 1 Dactylographe 175.00 975.00 légrammes et autres. .ee 1.500.00 H. -SECT. DU TOURISME I. -NEW-YORK 791.66 ET DES RELATIONS 1 Consul Général.. 750.00 2/3 CULTURELLES 1 Vice-Consul Location, frais de bureau, té1 Chef de Service.. 600.00 17.5.00 775.00 légrammes et autres. 888.75 1 Employé Dactylographe... Frais de publicité.. 202.50 2.632.91 2/3 I-SECT.

. -SECT. DU TOURISME I. -NEW-YORK 791.66 ET DES RELATIONS 1 Consul Général.. 750.00 2/3 CULTURELLES 1 Vice-Consul Location, frais de bureau, té1 Chef de Service.. 600.00 17.5.00 775.00 légrammes et autres. 888.75 1 Employé Dactylographe... Frais de publicité.. 202.50 2.632.91 2/3 I-SECT. DES ARCHIVES, J.- Consul Général à SantiaMATERIEL ET BIBLIOTH. de Cuba. .e 750.00 1 Archiviste 375.00 1 E.45 à Camaguey et 750.00 1 Bibliothécaire 275.00 1 Santa Consul Clara à Villa Elias Pina.. 650.00 1 Employé 200.00 800.00 1 Consul à Dajabon.. 650.00 2.800.00 4 Stagiaires à "G. 200.00 2 Huissiers à G. 100.00 200.00 1 Ménagère 50.00 1.900.00 K. FRAIS Consulat SPECIAUX Genève.. 125.00 Pour le de 5.550.00 13.200.00 158.400.00 A répartir entre les Consulats 5.425.00 Art. 62.619.58 1/3 751.435.00 56A.- -AMBASSADE 61.- -Frais de Mission, de voyage, (WASHINGTON) de rapatriement et dépla1 Ambassadeur 5.500.00 cement des Agents f l'étran1 Premier Secrétaire.. s0.0.0s.00 2.000.00 et de et Délégations Conférences. aux . 18.810.00 spéciaux du Secrét. 500.00 Enett, Frais ler 62. entretien des mobi1 Deuxième Secrétaire.. ee 1.250.00 Achat liers des et Frais du 2e. Secrétaire. 250.00 du Légations, Consu24.030.00 1 Attaché Commercial. 1.250.00 lats et Département.. 4.800.00 Fr. spéc. de l'Attaché. Com 250.00 81.-Matériel et fourn. de bureau 400.00 Frais un Attaché Milit 1.000.00 82.-Frais de télégr. extéricurs... 15.000.00 1 ELOLEAN 1.125.00 83.-Frais de poste ct autres 650.00 7.800.00 1 Steno-Dactylographe s... 1.125.00 aux journ. étrang. 700.00 1 Dactylographe sesee 750.00 84.-Abonnem. Frais de bureau, télégram85.- -Achats d'insignes et autres mes et autres. 2.250.00 17.250.00 frais 450.00 2.160.00 5.400.00 86.- Frais de réception... 1.350.00 1 Délégué Culturel de la Ré87.- -Publication dc documents off. publiq. d'Haiti aux É.U.A. 5.00 88.- -Frais Sccrétaire de représentation d'Etat... du 225.00 2.700.00 LEGATIONS 89.- -Frais de représentation du 225.00 2.700.00 B.-CIUDAD TRUJILLO Sous-Secrétaire d'Etat 1 Chef de Mission...

.- Frais de réception... 1.350.00 1 Délégué Culturel de la Ré87.- -Publication dc documents off. publiq. d'Haiti aux É.U.A. 5.00 88.- -Frais Sccrétaire de représentation d'Etat... du 225.00 2.700.00 LEGATIONS 89.- -Frais de représentation du 225.00 2.700.00 B.-CIUDAD TRUJILLO Sous-Secrétaire d'Etat 1 Chef de Mission... 3.500.00 90.- -Frais Chef Protocol représentation du 180.00 2.160.00 1.500.00 * 1 Secrétaire 1 Attaché . . . 750.00 91. -Frais de représentation du 112.50 1.350.00 Location, frais de bureau, téSous-Chef du Protocole. légrammes et autres. 900.00 6.650.00 92.- Versement sur prix d'achat, installation, assurance ct réde T'Ambassade d'H. C-BERNE ET VARSOVIE, "W Washington.. . 35.000.00 BRUXELLES Chef de Mission.. 2.500.00 93.- Frais spéciaux du Juriste 225.00 2.700.00 1.800.00 LeA frais de bureau. té94.- Téléphones et Télégrammes 150.00 lég. et autres 900.00 3.400.00 97.- -Achat de bibliothèque ct d'ou- . vrages et reliure des docu1.000.00 D.- SANTIAGO DE CHILI, ments du Département... LIMA 98.. -Publicité, propagande com- rela1 Chef de Mission. 3.500.00 tions mercialc, culturelles... touristique et 26.760.00 Location, frais de bureau, té4.400.00 lég. et autres.. 900.00 Total 1.066.060.00 E. LA HAVANE Certifié sincère présent BUDGET s'élevant à la somme de UN MILLION 1 Chef de Mission.. 2.500.00 SOIXANTE SIX e SOIXANTE GOURDES (Gdes.: 1.066.060.00). 1 Chancelier, 500.00 Donné dc la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 2 Avril 1945, Location, frais de bureau, té- 1.125.00 4.125.00 an 142e. Palais T'Indépendance. et a: légrammes autres... Le Président: s) TH. J. B. RICHARD Les Secrétaires :. s) HENRI P. DUGUE, ADELPHIN TELSON F.-MEXICO Mission.. 2.020.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince; le 10 Avril 1945, an 142e. LCLM Chef de frais de bureati, téde TIndépendance. légrammes et autres.. 1.125.00 8.145.00 Le Président: NEMOURS 38.970.00 158.405.00 Les Secrétaires: LEO. PINCHINAT, A. PIERRE-PAUL, adi hoc. areporter. LE MONITEUR BUDGET-Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DES FINANCES Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois ParAa Report 12.200.00 Art CHAPITRE IV Art, 101 ARCHIVES PERSONNEL DE LA 1 Archiviste 300.00 SECRETAIRERIE D'ETAT Archiviste-Adjoint 0s.s10 260.00 DIRECTION GENERALE Messager ..

--- LE MONITEUR BUDGET-Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DES FINANCES Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois ParAa Report 12.200.00 Art CHAPITRE IV Art, 101 ARCHIVES PERSONNEL DE LA 1 Archiviste 300.00 SECRETAIRERIE D'ETAT Archiviste-Adjoint 0s.s10 260.00 DIRECTION GENERALE Messager .. .. 100.00 100.00 750.00 1 Chef de Division.. 750.00 Huissier 1 Chef de Burcau .. 700.00 1 Employt-Rédacteur .4 e. 300.00 COMMISSARIAT. PRES 1 Employé . 275.00 LA BANQUE 1 Dactylographe 275.00 400.00 Commissaire 500.00 2 Employés à G. 200.00.. Employé 200.00 700.00 1 Dactylographe 175.00 1 Dactylographe 225.00 13.650.00 163.800.00 2 Dactylographes à G. 150.. 300.00 3.500.00 1 Huissier 100.00 102 ARCHIVES NATIONALES SERVICE 1 Directeur 700.00 DES ORDONNANCEMENTS 1 Archiviste Principal.. 250.00 2 Archivistes à G. 200.00... 400.00 ET MANDATEMENTS 1 Archiviste-Adjoint e..002... ss..s. 125.00 1 Chef de Service. 675.00 Employé relieur. .. . 125.00 100.00 2 S/Chefs de Service à G. 500 1.000.00 Employé 1 Comptable en Chef.. 350.00 1 Garçon de bureau.. . 50.00 1 Comptable 200.00 1 Homme de peinc .. 600.00 40.00 1 Comptable 175.00 Service de classement et de reliure 1 Messager 100.00 - 2.500.00 2.390.00 28.680.00 SERVICE DE LA Matériel. fournitures, frais divers 6.800.00 35.480.00 COMPTABILITE GENERALE 121 Pensions Civiles.. 350.000.00 I Chef de Service.. 650.00 122 Pensions Militaires... 120.00 1.440.00 1 Sous-Chef de Service. 550.00 123 Pensions de Retraite. 3.400.00 40.800.00 Comptable en Chef.. 600.00 124 Rentes Viagères. 840.00 10.080.00 1 Comptable 400.00 125 Téléphones et Télégrammes.. 150.00 1.800.00 1 Comptable 350.00 126 Matériel, Fournitures, frais divers... 26.320.00 1 Employé 250.00 2.850.00 127 Bourses à l'Etranger. 8.500.00 1 Employé 150.00 128 Frais de Prime de Transfert.. 357.043.28 2.500.00 129 Compte Spécial $ Réserve. 160.000.00 SERVICE DE LA 131 Restitutions et Réclamations. N. R. 1.491.140.00 COMPTABILITE. SPECIALE 31 Département Fiscal B. H... ... ET DU BUDGET 41 Administration Générale des Contri900.000.00 : Chef de Service.. 275.00 650.00 925.00 43 butions Commission de Trésoreric. 300.000.00 Employé Total... 3.848.903.28. SERVICE Certifié sincère le. présent BUDGET s'élevant à la somme de CÉNT TROIS TROIS MILDU DOMAINE PRIVE LIONS HUIT CENT OLARANTE HUIT MILLE NEUF 1 Chef de Service... 550.00 GOURDES VINGT HUIT CENTIMES (G.

.00 : Chef de Service.. 275.00 650.00 925.00 43 butions Commission de Trésoreric. 300.000.00 Employé Total... 3.848.903.28. SERVICE Certifié sincère le. présent BUDGET s'élevant à la somme de CÉNT TROIS TROIS MILDU DOMAINE PRIVE LIONS HUIT CENT OLARANTE HUIT MILLE NEUF 1 Chef de Service... 550.00 GOURDES VINGT HUIT CENTIMES (G. 3.848.903.28). Sous-Chef de Service. 500.00 1.300.00 Donné Palais de la Chambre des Députés à Port-au-Prince, le 2 Avril 1945, 1 Employé 250.00 an 142e. # lindépendance. Le Président: s) TH. J. B. RICHARD ADELPHIN TELSON SERVICE DES PENSIONS Les Secrétaires: s) HENRI P. DUGUE, Chef de Service. 625.00 Donné à la Maison Nationalc, à Port-au-Prince, le 10 Avril 1945, an 142e. Employé 325.00 de TIndépendance. 1 Dactylographe 175.00 1.125.00 Le Président: NEMOURS 12.200.00 Les Secrétaires LEO. PINCHINAT. ANTOINE PIERRE-PAUL, ad hoc. à reporter. BUDGET--Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE ECONOMIE NATIONALE Monnaie Nationale Par Monnaie Mois Nationale Par An Par Mois Par An 2.025.00 CHAPITRE V Report - Art. 151 SERVICE Art. DU COMMERCE INTERIEUR 151 PERSONNEL RERIE DE D'ETAT LA SECRETAI1 Chef de, Service. 650.00 DIRECTION GENERALE 1 Employé chargé de FEnregistrement 350.00 des Marques de Fabrigut.r...f. 1 Employé, chef de, la section de la 1 Employé chargé des licences 350.00 250.00 Correspondance Générale 300,00 Employé es 300.00 1 Sténo-Dactylo 226.00 1 Inspecteur du Commerce.. .s.s.0 200.00 1 Archiviste se0 250.00 Inspecteur du Commerce.. 1 Huissier 100.00 Employé chargé du Contrôle ides 250.00 1 Huissier 100.00 125.00 1.100.00 Expéditions 175.00 1 Chauffeur 1 Dactylographe Huissier 100.00 2.525.00 SERVICE SERVICE DU CONTROLE DU DU COMMERCE EXTERIEUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL Chef de Service. 500.00 1 Chef de Service... Industrie 850.00 600.00 : Employé chargé du "Contrôle des 1 Inspecteur de la petite 175.00 1.625.00 Douanes ee 375.00 1 Dactylographe 6.175.00 1 Dactylographe 150.00 925.00 74.100.00 2.025.00 àr reporter.. i à reporter.. LE MONITEUR BUDGET--Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE LECONOMIE NATIONALE Monnaie Nationale Report Par Mois Par An Monnaie Nationalé Art.

.625.00 Douanes ee 375.00 1 Dactylographe 6.175.00 1 Dactylographe 150.00 925.00 74.100.00 2.025.00 àr reporter.. i à reporter.. LE MONITEUR BUDGET--Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE LECONOMIE NATIONALE Monnaie Nationale Report Par Mois Par An Monnaie Nationalé Art. 74.100.00 Report Par Mois Par Aa 160 Téléphones et Télégraphes... 150.00 182 Art. Port-de-Paix 2.670.00 199.840.00 161 Matériel, fournitures, frais divers.. 400.00 1.800.00 1 1 Directeur 200.00 163 Dépenses diverses. 4.800.00 1 Employé 90.00 162 Subvention ala Chambre de 250.00 3.100.00 1 Facteur 50.00 OFFICES.FOSTAUX Com 3.000.00. Hoqueton 40.00 380.00 ADMINISTRATION GENERALE 1 Administrateur DE, PORT-AU-PRINCE Général. Saint-Marc 1 Receveur Principal.. 1.375.00 650.00 1 1 Directeur Employé 175.00 Chef de Bureau.. 575.00 60.00 I Chef de Service Extérieur 325.00 1 Facteur 50.00 1 Sous-Chef de Bureau.. 450.00 Hoqueton 40.00 325.00 1 Caissier 325.00 I Comptable Statisticien. 350.00 Petit-Goave 1 Secrétaire Dactylographe. 275.00 1 Directeur 2 Employés à G. 275.00. 550.00 1 Employé 200.00 2 Employés à G. 250.00. 500.00 1 Facteur 60.00 2 Employés à G. 200... 400.00 1 Hoqueton 50.00 3 Employés à 185.00. 555.00 40.00 a 350.00 4 Employés à 8 150,00, 600.00 1 Facteur en Chef. 225.00 Aquin 12 Facteurs à 110.00.. 1.320.00 1 1 Directeur 100.00 2 Hoquetons à G. 50.00. 100.00 Hoqueton 40.00 I Chauffeur 200.00 140.00 4 Employés à 125; 1 Emp. à 145... 645.00 9.420.00 113.040.00 Miragoâne OFFICES POSTAUX 1 1 Facteur Directeur 100.00 DE PROVINCE 40.00 140.00 Cap-Haitien 1 Directeur 300.00 4.005.00 1 Employé 125.00 Appointements des Directeurs de Postes 1 Secrétaire- Dactylographe 125.00 Secondaires 1.400.00 2 Employés à 75.00. 150.00 2 Facteurs à d'e 60.00... 120.00 5.405.00 64.860.00 1 Hoqueton 40.00 860.00 183 Location de Bureaux Postaux.. 1.853.06 Cayes 191 Salaire des Courriers, louage d'ani1 Directeur 250.00 maux 4.173.37 50.080.44 1 Employé Employé 115.00 192 Transit Maritime ct Aérien... 16.000.00 192.000.00 1 Facteur 90.00 60.00 193 Matériel, fournitures.

.00 64.860.00 1 Hoqueton 40.00 860.00 183 Location de Bureaux Postaux.. 1.853.06 Cayes 191 Salaire des Courriers, louage d'ani1 Directeur 250.00 maux 4.173.37 50.080.44 1 Employé Employé 115.00 192 Transit Maritime ct Aérien... 16.000.00 192.000.00 1 Facteur 90.00 60.00 193 Matériel, fournitures. frais divers... 1 Hoqueton 40.00 555.00 3.000.00 36.000.00 195 Habillement des Facteurs... 2.500.00 Jacmel 196 Frais d'entretien. de réparation. d'a1 Directeur 225.00 mélioration, d'inspection des Of1 Employé 110.00 fices Postaux. 1 Facteur 50.00 Total 10.000.00 1 Hoqueton 40.00 425.00 557.133.50 Gonaïves Certifié sincère le présent BUDGET s'élevant à lasomme de CENT CINO Directeur 225.00 CINQUANTE SEPT MILLE CENT TRENTE TROIS GOURDES Employé 100.00 QUANTE CENTIMES (Gdes.: 657.133,50). CIN1 1 Facteur Hoqueton 50.00 Donné au Palais de la Chambre des Députés. à Port-au-Prince, le 2 Avril 1945, 40.00 415.00 an 142c. de l'Indépendance. Jérémie Le Président: s) Th.J. B. RICHARD. 1 Directeur 225.00 Les Secrétaires: : s) HENRI P. DUGUE, ADELPHIN TELSON 1 Employé 100.00 Donné à la Maison Nationale. 1 Facteur de à Port-au-Prince, le 10 Avril 1945, an 142e. 1 Hoqueton 50.00 7Indépendance. 40.00 415.00 Le Président: NEMOURS à reporter. 2.670:00 199.840 Les Secrétaires LEO. PINCHINAT, A. PIERRE-PAUL. ad hoc. BUDGET-Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DE LINTERIEUR Monnaie Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale POUVOIR CHAPITRE V Art Report Par Mois Par An Art. EXECUTIF 202 1 Archiviste 1.350.00 360.00 144.000.00 201 PRESIDENCE DE LA RE1 Archiviste-adjoint Employé 165.00 PUBLIQUE 1 Sténo-Dactylo 200.00 Indemnités du Président de la 200.00 République $2.000.00 10.000.00 Dactylographe 190.00 Frais de représentation... 2.000.00 12,000.00 1 Dactylographe 175.00 inertndte-Tradusicur 500.00 144.000.00 2 Huissicrs à G. 80.00. 160.00 202 SOUS-SECRETAIRERIE Frais pour le Secrétariat D'ETAT A LA privé du Président de la PRESIDENCE République 2.500.00 Division.. 750.00 Frais de représentation de In 1 & % Bureau.. 600.00 Maison Militaire du Président de la République.. 1.000.00 6.800.00 à reporter.. 1350.00 81.600.00 144.000,00 : areporter..

202 SOUS-SECRETAIRERIE Frais pour le Secrétariat D'ETAT A LA privé du Président de la PRESIDENCE République 2.500.00 Division.. 750.00 Frais de représentation de In 1 & % Bureau.. 600.00 Maison Militaire du Président de la République.. 1.000.00 6.800.00 à reporter.. 1350.00 81.600.00 144.000,00 : areporter.. 425.600.00 LE MONITEUR BUDGET-Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DE LINTERIEUR Monaaie Nationale Par Mois Monnale Nationale Par Aa Par Mois Par Aa 1.732.788.00 Report 225.600.00 Art. Report 251 PERSONNEL DE LA SEArt. 203 Fournitures de bureau et maCRETAIRERIE D'ETAT tériel pour la Sous-Secré1 Chef de Division 750.00 tairerie d'Etat à la Pré3.078.00 SERVICE DE LA sidence sase. e.. ee 256.50 CORRESPONDANCE 804 Fournitures de bureau du Se1 Chef de Bureau.. 575.00 crétariat du Conseil des 1 Employé 175.00 Secrétaires d'État et achat 4 Employés à G. 150.00 600.00 de livres et journaux... 85.50 1.026.00 SERVICE DES AFFAIRES 206 Traitement du Personnel du 540.00 6.480.00 COMMUNALES Palais National... 1 Chef de Service.. 450.00 207 Service de domesticité et des 3 Employés à G. 175.00... 525.00 automobiles du Palais Na2.260.00 27.120.00 1 Employé 150.00 tional 129.600.00 209 Police Secrète.. .. 10,800.00 251 SERVICE DU DOMAINE 211 INDEMNITES DES SEPUBLICETDE CRETAIRES D'ETAT L'HYGIENE 5 Secrétaires d'Etat à 12.500.00 1 Chef de Service.. 450.00 G. 2.500.00 .e.06s 1 Sous-Chei dc Servicc 180.00 5 Sous-Secrétaires d'Etat à 7,500.00 1 Employé ... 175.00 G. 1.500.00 SERVICE DES 20.000.00 240.000.00 PASSEPORTS 420.00 PARTICU1 Chief de Service.. 212 SECRETAIRES 2 Employés à G. 260.00 520.00 LIERS DES SECRE1 Employé 175.00 TAIRES D'ETAT SERVICE DE 5 Secrétaires Secrét. d'Etat particuliers à G. 240.00 des 1.200.00 14.400.00 COMPTABILITE 1 Comptable en Chef 500.00 213 SECRETARIAT DU CONI Comptable-adjoint 240.00 SEIL DES SECRETAIRES 1 Employé 200.00 D'ETAT SERVICE DES 1 Secrétaire" 750.00 600.00 1.250.00 15.000.00 ARCHIVES 1 Secrétaire-adjoint 1 Archiviste 200.00 1 Archiviste-adjoint 150.00 215 FRAIS DE CIRCULATION 2 Hoquetons à 50.00..

ptable en Chef 500.00 213 SECRETARIAT DU CONI Comptable-adjoint 240.00 SEIL DES SECRETAIRES 1 Employé 200.00 D'ETAT SERVICE DES 1 Secrétaire" 750.00 600.00 1.250.00 15.000.00 ARCHIVES 1 Secrétaire-adjoint 1 Archiviste 200.00 1 Archiviste-adjoint 150.00 215 FRAIS DE CIRCULATION 2 Hoquetons à 50.00.. 100.00 50.00 DES SECRETAIRES 1 Concierge D'ETAT Frais de police et de sûreté 5 Secrétaires d'Etat à 450 2.250.00 du Secrétaire d'Etat de 7.335.00 88.020.00 5 Sous-Secrétaires d'Etat à l'Intérieur 750.00 G. 450... 2.250.00 4.500.00 54.000.00 252 DELEGATIONS Cap-Haitien 1.000.00 226 CORPS LEGISLATIF 1 Délégué Secrétaire 200.00 a) Indemnités des Sénateurs 1 Huissier 40.00 Députés. e.. 75.000.00 Frais du Délégué.. 500.00 b) Fate de représentation Gonaïves des Présidents du Sénat,. 1 Délégué 1.000.00 de la Chambre des DéSecrétaire 200.00 putés et des Secrétaires 1.800.00 76.800.00 921.600.00 1 Huissier 40.00 des 2 Bureaux... Frais du Délégué. 500.00 Jacmel 227 PERSONNEL DU SECRE 1 Délégué ... 1.000.00 TARIAT GENERAL DU 1 Secrétaire 200.00 SENAT 1 Huissier 500.00 40.00 1 Secrétaire Archiviste.. 600.00 Frais du Délégué. Chef de Bureau... 420.00 Jérémie 1.000.00 i Secregires-Redacteurs à 1 Délégué 200.00 G. 280... 840.00 1 Secrétaire I 40.00 Employé eee 250.00 Huissier du 500.00 1 Employé 0ess..ee 220.00 kralst Délégué. 3 Employés a G. 175-mmy 525:00 8 Huissiers à G.60... 4000e0000 180.00 Cayes 1 Concierge 60.00 1 Délégué 1.000.00 : 1 Ménagère 50.00 8.145.00 37.740.00 1 Secrétaire 200.00 40.00 1 Huissier 500.00 PERSONNEL DU SECREFrais du Délégué. TARIAT GENERAL DE Port-de-Paix 1.000.00 LA CHAMBRE DES 1 Délégué 200.00 DEPUTES 1 Secrétaire 40.00 1 Secrétaire Général.. 600.00 1 Frais Huissier du Délégué.. 500.00 10.440.00 125.280.001 Chef de Bureat 420.00 4. Secrétaires Rédacteurs à G. 280.. . 1.130.00 258 Frais de tournte des Délé1 Ehiwhsaure-Archimise e 250.00 gués, fournitures et maté276.87% 3.832.502 Employés à 220. 440.00 rie! les Délégations.. 1 Employé spécjal.

is Huissier du Délégué.. 500.00 10.440.00 125.280.001 Chef de Bureat 420.00 4. Secrétaires Rédacteurs à G. 280.. . 1.130.00 258 Frais de tournte des Délé1 Ehiwhsaure-Archimise e 250.00 gués, fournitures et maté276.87% 3.832.502 Employés à 220. 440.00 rie! les Délégations.. 1 Employé spécjal. 175.00 255 ASLELS de I'Horloger 120.00 1.440.00 Employé 250.00 des Bureaux Publics.. 5 Employés à G. 125.. 625.00. 262 IMPRIMERIE DE L'ETAT Huissier 70.00 Impression du Moniteur. 1.833.00 7 Huissiers I G. 60.. 430.00 Impression de l'Exposé Gé- 300.00 1 Ménagère ee 50.00 4.420.00 53.040.00 néral de la Situation. Impression des actes du Corps 225.00 2.858.00 18.296.00. 228 Fournitures de bureag et Législatif frais divers pour le Sénat 171.00 3.052.00 DEPENSES DIVERSES achat 229 Fournitures de bureau et 271 Fournitures d'ouvrages de et bureau, frais d'imfrais divers pour la Cham171.00 2.058.00 pression ee0s0ee 192.59 1.310.00 bre des Députés.. 000 1.081.466.60. a reporter. 1,782.788.00 à reporter.. LE MONITEUR BUDGET-Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DE LINTERIEUR Monnaie Nationale Art. Report Par Mois Par An Monnaie Nationale 272 Dépenses diverses du Dépar1.981.456.50 Report Par Mois Par Aa tement 123.75 Art. 2.064.841.60 874 Frais de poste et de cablo1.485.00 301 SERVICE NATIONAL 275 gramme e 575.00 6.900.00 D'HYGIENE ET D'ASTelephone et Télégramme.. 200.00 2.400.00 SISTANCE PUBLIQUE... 250.000.00 281 A l'Hospice SUBVENTIONS St. François de Téléphone et Télégramme.. 1.000.00 251.000.00 3.012.000.00 A Sales THospice St. François de $00.00 302 CONTRIBUTION DU Sales: COUVERNEMENT AUX Traitement de 7 Scurs... 350.00 FRAIS DU BUREAU DE A THospice St. François de LA M. S. A. Sales: 1 Ingénieur Sanitaire attaFrais de pharmacie et traiché au dit Bureau... 1.000.00 tement d'un pharmacien... 300.00 351 GARDE D'HAITL... 724.000.00 12.000.00 Au Dispensaire. 200.00 Téléphones et Télégrammes 2.000.00 726.000.00 Ala Salle dOphtalmolosic.. 200.00 8.712.000.00 A TOrphelinat de la Made352 ECOLE MILITAIRE.. 15.995.60. leine 400.00 191.947.20 A T'Orphelinat de la MadeTotal . leine: 13.992.788.70 6 Sceurs à G. 50.00... 300.00 2.550.00 30.600.00 Certifié sincère le présent BUDGET s'élevant à la somme de TREIZE MIL282 Développement des Sports et LIONS TRE VINGT NEUF CENT HUIT QUATRE GOURDES VINGT DOUZE MILLE SEPT CENT QUAdu Scoutisme.

. leine 400.00 191.947.20 A T'Orphelinat de la MadeTotal . leine: 13.992.788.70 6 Sceurs à G. 50.00... 300.00 2.550.00 30.600.00 Certifié sincère le présent BUDGET s'élevant à la somme de TREIZE MIL282 Développement des Sports et LIONS TRE VINGT NEUF CENT HUIT QUATRE GOURDES VINGT DOUZE MILLE SEPT CENT QUAdu Scoutisme. 1.500.00 des.: SOIXANTE DIX CENTIMES (GourSERVICE DE 18.000.00 13.992.788,70). 1 Chef LIMMIGRATION de Service.. an Donné 142e. Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 2 Avril 1945, 600.00 a 2 Sous-Chefs de Service à T'Indépendance. G. 300 600.00 Le Président:s) TH.J. B. RICHARD, 2 Dactylographes 200.. 400.00 Les Secrétaires: s) HENRI P. DUGUE, ADELPHIN av. 2 Dactylographes I 8 125.. 250.00 TELSON Matériel. fournitures, frais de Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 10 Avril 1945, an 142e. divers 150.00 2.000.00 24.000.00 l'Indépendance. à reporter.. 2.064.841.50 Les Secrétaires: LEO. Le Président: NEMOURS PINCHINAT, A. PIERRE-PAUL, ad hoc. BUDGET-Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Monnaie Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Art. Report 12.225.00 Par Mois Par An CHAPITRE VII Art. 428 DEPARTEMENT DE 428 ADMINISTRATION 1 Ingénieur L'OUEST 900.00 1 Ingénieur chargé de l'Admi1 Assistant Principal. 800.00 nistration Générale.. 1.000.00 2 Assistants à G. 700.00 1.400.00 1 Ingenieur-Assistant de l'Ad1 Agent Voyer.. 650.00 ministrateur 700.00 1 Agent Voyer. 450.00 1 Mécanicien opérateur. 300.00 URBANISME ET 1 Surintendant à Petit-Goave 400.00 EDIFICES PUBLICS DEPARTEMENT DU NORD 1 Ingénieur chargé de lUrba1 1 Ingénieur -Assistant Départemental.. . 700.00 nisme et des Edifices Publics... 1.000.00 1 Ingénieur550.00 1 Ingénieur chargé du contrôle 1 Topographe Chefde 450.00 des Constructions Privées... 800.00 Garage. 200.00 1 Inenieur-Architecte *s.s.s. 600.00 DEPARTEMENT DE 1 Ingénieur chargé de Inspec1 Ingénieur L'ARTIBONITE tion et de l'entretien des ÉdiI Assistant- Départemental. 700.00 fices Publics .sss.. ee 475.00 I Chauffeur -Topographe mécanicien.. 400.00 SERVICE DES ETUDES DEPARTEMENT DU 200.00 ET PROJETS 1 Ingénieur chargé des Etudes 1 Ingénieur NORD'OUEST Départemental.. et Projets 1.000.00 700.00 1 Ingénieur calculateur. 700.00 1 Antiapnt-Topoeraphe ee. ee 250.00 1 Ingénieur électricien..

fices Publics .sss.. ee 475.00 I Chauffeur -Topographe mécanicien.. 400.00 SERVICE DES ETUDES DEPARTEMENT DU 200.00 ET PROJETS 1 Ingénieur chargé des Etudes 1 Ingénieur NORD'OUEST Départemental.. et Projets 1.000.00 700.00 1 Ingénieur calculateur. 700.00 1 Antiapnt-Topoeraphe ee. ee 250.00 1 Ingénieur électricien.. 700.00 Chauffeur nécanicien. 200.00 1 Ingénieur électr.-assistant.. 400.00 1 DEPARTEMENT Ingénieur DU SUD 1 Chef de- Brigade.. 550.00 Départemental.. 700.00 1 Topographe 425.00 I Arsipian-topographe Chef de 400.00 1 Topographe 400.00 DISTRICT 200.00 1 Topographe JEREMIE LPEE 2 Dessinateurs i'G." 250.00.. 325.00 500.00 1 1 Ingénieur Employé de District 500:00 300.00 CONTROLE DES TRAVAUX DISTRICT DE EN ADJUDICATION SAIN-MARC SUPERVISION ATELIERS, 1 Ingénieur de District. 500.00 MAGASINS ET DISTRICT DE JACMEL TRANSPORTS 1 Ingénieur de District.. 500.00 24.575.00 294.900.00 1 Ingénieur chargé du contrôle 429 ADMINISTRATION des travaux en adjudication 1.250.00 GENERALE BUREAU DES MINES, 1 Chef de Service de la CorMINERAIS ET CARRIERES 3 respondance Secrét.

UDICATION SAIN-MARC SUPERVISION ATELIERS, 1 Ingénieur de District. 500.00 MAGASINS ET DISTRICT DE JACMEL TRANSPORTS 1 Ingénieur de District.. 500.00 24.575.00 294.900.00 1 Ingénieur chargé du contrôle 429 ADMINISTRATION des travaux en adjudication 1.250.00 GENERALE BUREAU DES MINES, 1 Chef de Service de la CorMINERAIS ET CARRIERES 3 respondance Secrét. Général Traducteur.. s0s0e 750.00 I 600.00 1 Ingénieur des Mines 1.000.00 1 Secrdaire-Archiviste Employé ss-0s00. 600.00 1 Ingénieur 400.00 1 Sténo-Dactylo 500.00 300.00 à reporter. 12.225.00 - à reporter.. 2.750.00 294.900.00 LE MONITEUR BUDGET -Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Monnale Nationale Report Par Mols Par An Monnale Nationale Art. 1 Dactylo 2.750.00 225.00 294.900.00 Report Par Mole Par Aa 429 1 Dactylo 300.00 429 DEPARTEMENT DU SUD 12.850.00 294.900.00 1 1 Expéditionnaire Employé 200.00 Art. 1 Chef de Bureau Comptable1 Photographe 150.00 150.00 Payeur 350.00 1 Comptable en Chef. 600.00 Archiviste-dactylo 150.00 : Comptable-adioint 450.00 Employé magasinier. ss0.0 150.00 1 Clerc d'obligations. 375.00 DEPARTEMENT DU 1 Archiviste-dactylo. 260.00 NORD'OUEST 1 Dactylo 150.00 1 Dactylo 200.00 1, Employé 160.00 1 Employé Payeur Magasinier 200.00 1 Employé 100.00. DISTRICT 1 Employé Serv. d'Inventaire.. 250.00 SAINT-MARC DE 1 Employé Serv. d'Inventairc.. 200.00 1 Paycur en Çhef.. 650.00 1 Chef de Bureau, Comptable 215.00 1 Payeur-adjoint 450.00 Payeur Magasinier.. 200.00 Employé 200.00 DISTRICT DE JEREMIE I Bibliothécaire 200.00 1 Chef de Bureau Comptable 250.00 BUREAU DES ETUDES 1 Payeur Magasinier 175.00 1 Chef de Bureau Archiviste.. 375.00 DISTRICT DE JACMEL 1 Dactylo 150.00 1 Chef de Bureau Comptable 250.00 1 Employé des bleus.. 150.00 1 Payeur 200.00 URBANISME 1 Archiviste-Dactylo 200.00 15.390.00 184.680.00 Inspecteur des Constructions Privées es.es es's 200.00 441 Edifices Publics. 5.000.00 1 Employé de bureau.. 250.00. 442 Rues, Parcs Drains.. 23.100.00 60.000.00 1 Chefde Dépôt... . 175.00 443 Entretien du P.las National.. 6.100.00 277.200.00 73.200.00 MINES, MINERAIS 446 Entretien du matériel des traET CARRIERES vaux maritimes. 1.000.00 12.000.00 1 Dactylo 150.00 447 471 Routes, Frais Sentiers et Ponts.. 75.000.00 900.000.00 SERVICE DENTRETIEN. Divers ct 9.500.00 114.000.00 DE REPARATION ET DE 481 Téléphones Compagnie d'Eclairage Télégrammes... Elec750.00 9.000.00 CONSTRUCTION 1 Contrôleur, d'équipes. 250.00 trique Haitien Port-au-Prince ct Cap1 Chef de bureau (obligations 482 Compagnic

ylo 150.00 447 471 Routes, Frais Sentiers et Ponts.. 75.000.00 900.000.00 SERVICE DENTRETIEN. Divers ct 9.500.00 114.000.00 DE REPARATION ET DE 481 Téléphones Compagnie d'Eclairage Télégrammes... Elec750.00 9.000.00 CONSTRUCTION 1 Contrôleur, d'équipes. 250.00 trique Haitien Port-au-Prince ct Cap1 Chef de bureau (obligations 482 Compagnic 41.692.91 2/3 500.315.00 ... divers s -400.00 Electr. Gonaives... 7.980.00 95.760.00 1 5.482h de Bureau comp485 Compagnie Réserve Travaux Electrique spéciaux... Jérémie 750.00 9.000.00 table 350.00 195.000.00 1 Dactylo 175.00 487 Compagnie Electrique Jacmel.. 1.000.00 12.000.00 Dactylo 150.00 488 Service des Mines... .. 1.800.00 21.600.00 1 Employé 150.00 489 Construct. Fonction. Routes asphaltées... d'Études.. 33.333.33 1/3 400.000.00 1 Magasinier 200.00 Brigade 4.500.00 54.000.00 1 Assistant .. .. 150.00 Total DEPARTEMENT DU NORD 3.212.655.00 1 Chef de Bureau.. 300.00 1 Payeur 300.00 Certifié sincère présent BUDGET s'élevant à la somme de TROIS MILI Comptable 225.00 LIONS DEUX deere DOUZE MILLE SIX CENT CINQUANTE CINQ 1 Dactylo 150.00 GOURDES (Gdes. : 3.212.655.00). 1 1 Dactylo 125.00 Donné au Palais dc la Chambre des Magasinier ... 150.00 an 142c. dc l'Indépendance. Députés, à Port-au-Prince, le 2 Avril 1945, DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE Le Président: s) TH.J. B. RICHARD, av. 1 Chef de Bureau.. 250.00 Les Sccrétaires: s) HENRI P. DUGUE, ADELPHIN TELSON 1 1 Payeur Dactylo Magasinier., 200.00 175.00 de Donné à la Maison Nationale. à Port-au-Prince, le 10 Avril 1945, an 142e. T'Indépendance. à reporter 12.850.00 294.900.00 Le Président: : NEMOURS Les Secrétaires: LEO. PINCHINAT, A. PIERRE-PAUL, ad hoc. BUDGET-Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Monnaie Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Art. Report Par Mois Par An CHAPITRE VII SERVICE DE CONTROLE DES 3.815.00 501 PERSONNEL DE LA: SECREArt. TRIBUNAUX ET PARQUETS TAIRERIE D'ETAT 501 1 Chef de Service.. 550.00 1 Employé 300.00 4.665.00 1 Chef Division.. 750.00 55.980.00 Chef $ Bureau. 700.00 502 TRIBUNAL DE CASSATION 1 Avocat-Conseil 750.00 1 Président 2.000.00 SERVICE DE LA 1 9 Juges Vice-Président à G.

PERSONNEL DE LA: SECREArt. TRIBUNAUX ET PARQUETS TAIRERIE D'ETAT 501 1 Chef de Service.. 550.00 1 Employé 300.00 4.665.00 1 Chef Division.. 750.00 55.980.00 Chef $ Bureau. 700.00 502 TRIBUNAL DE CASSATION 1 Avocat-Conseil 750.00 1 Président 2.000.00 SERVICE DE LA 1 9 Juges Vice-Président à G. 1.400.00. 12.600.00 1.600.00 CORRESPONDANCE 1 Commissaire Gouvernement. 1.650.00 1 Employé 275.00 3 Substituts à du 1.250.. 3.750.00 Dactylographes à G. 125.. ... 250.00 I 7 Greffier Commis-greffiers a G. .. 375.00 : Hoquetons à G. 60... 120.00 Dactylographe 250 1.750.00 125.00 SERVICE DE LA 3 Commis du Parquet à G. 250 750.00 COMPTABILITE 3 Huissiers audienciers à G. 175.. 525.00 2 Garçons à G. 75... 150.00 25.275.00 303.300.00 1 Comptable 420.00 I Comptable-adjoint 200.00 TRIBUNAUX CIVILS SERVICE DES ARCHIVES 1 Doyen PORT-AU-PRINCE 1.000.00 1 Archiviste 225.00 3 Juges d'instruction à G. 850 2.550.00 1 Archiviste-adjoint 125.00 Frais G. d'instruction pour S Juges à 112.50 337.50 a reporter. 8.815.00 à reporter. 3.887.50 359.280.00 LE MONITEUR BUDGET-Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Monnale Nationale Report Par Mols Par An Moanale Nationale Art. 7 Juges à G. 650.. 3.887.50 4.550.00 359.280.00 Report 46.822.50 Par Mola Par Aa $04 1 Greffier sss... 225.00 Art. ANSE-A-VEAU, AQUIN ET 359.280.00 7 Commis-Greffiers à G. 176mum 1.225.00 FORT-LIBERTE 1 3 Huissiers audienciers à G. 100 S00.00 3 Doyeps à G. 500 1 Hoqueton Commissaire s..se du see 30.00 8 Juges d'Instruction à G. 475.. 1.500.00 1.425.00 4 Substituts à G. 650.00 Gouvernement.. 2.600.00 900.00 3 8 Juges à G. 400.. 1.200.00 1 Commis en Chef du Parquet... 300.00 Greffiers Commis S Greffiers 120 à 360.00 2 Commis du Parquet à G. 175 350.00 8 Huissiers audienciers G. 90 360.00 1 Hoqueton 30.00 3 Hoquetons à G. 20... à G. 60 180.00 CAP-HAITIEN 3 Commissaires 60.00 1 Doyen du Gvt. à G. 500.. 1.500.00 1 Juge d'Instruction. 550.00 600.00 8 3 Substituts Commis du à G. 400.. à 1.200.00 3 Juges à G. 500.. 1.500.00 à Parquet G. 20. G. 90 270.00 1 Greffier 175.00 Hoquetons 60.00 54.937.50 659.250.00 5 Commis Greffiers à G.

du Gvt. à G. 500.. 1.500.00 1 Juge d'Instruction. 550.00 600.00 8 3 Substituts Commis du à G. 400.. à 1.200.00 3 Juges à G. 500.. 1.500.00 à Parquet G. 20. G. 90 270.00 1 Greffier 175.00 Hoquetons 60.00 54.937.50 659.250.00 5 Commis Greffiers à G. 150 750.00 2 Huissiers audienciers à G. 75... 150.00 1 Hoqueton . 25.00 506 Personnel des Tribunaux de Paix... 34.590.00 415.080.00 1 Commissaire du Gouvernement. 600.00 511 Location Frais de des tournée Tribunaux et Parquets 2.972.63 35.671.60 2 Substituts à G. 500... 1.000.00 du des Commissaires 2 Commis du Parquet à G. 150 300.00. tion Gouvernement du Service et frais Contrôle d'inspec1 Hoqueton 25.00 Tribunaux et Parquets.. de des CAYES. GONAIVES, JACMEL, 512 Frais de Justice et d'information 1.000.00 12.000.00 FORT.DE-PAIX ET judiciaire 135.00 SAINT-MARC 513 Matériel de Bureaux ct Tribunaux 1.620.00 Doyens à G. 600,00... 3.000.00 514 Fournitures de bureau dépenses 760.50 9.126.00 à : Juges d'Instruction G. 650 2.750.00 imprévues, et 10 à G. 500.. transport d'imTratio Juges 5.000.00 pression 5 Greffiers à G. 150.. 750.00 515 Télégrammes ct .. 720.00 8.640.00 11 Commis Greffiers à G. 125... 1.375.00 516 Impression du Bulletin Téléphones. des Lois et 1.000.00 12.000.00 5 Huissiers audiehciers à G. 75 375.00 Actes et Bulletin des Arrêts 5 Hoquetons à G. .25... 125.00 Tribunal de Cassation.. du 5 Commissaires du Gvt. à G. 600.. 3.000.00 5.100.00 5 Substituts à G. 500... 2.500.00 Total 10 Commis du Parquet à G. 125 1.250.00 1.517.767.60 5 Hoquetons à G. 25. 125.00 Certifié - JEREMIE ET PETIT-GOAVE sincère le présent BUDGET s'élevant à la somme de UN 2 Doyens à G. 550 1.100.00 CINQ CENT DIX SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE SEPT MILLION 2 Juges d'Instruction à G. 500... 1.000.00 SOIXANTE CENTIMES (Gdes.: 1.517.767.60). GOURDES 2 3 Greffiers Juges à G. à G. 450... 125. 1.350.00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 2 Avril 4 Commis Greffiers à G. 100 250.00 400.00 an 142e. de l'Indépendance. 1945, 2 2 Hoquetons Huissiers audienciers à G. 20.. à G. 60 120.00 Le Président: s) TH.J. B. RICHARD, av. 2 Commissaires du Gvt. à G. 550 1.100.00 40.00 Les Secrétaires : s) HENRI P. DUGUE, ADELPHIN TELSON 2 Substituts à G.

250.00 400.00 an 142e. de l'Indépendance. 1945, 2 2 Hoquetons Huissiers audienciers à G. 20.. à G. 60 120.00 Le Président: s) TH.J. B. RICHARD, av. 2 Commissaires du Gvt. à G. 550 1.100.00 40.00 Les Secrétaires : s) HENRI P. DUGUE, ADELPHIN TELSON 2 Substituts à G. 450.. 900.00 à la Maison 2 Commis du Parquet à G. 100... 200.00 de Donné l'Indépendance. Nationalc. à Port-au-Prince, le 10 Avril 1945. an 142e. 2 Hoquetons à G. 20... 40.00 à reporter. 46.822.50 359.280.00 Les Secrétaires: LEO. Le PINCHINAT, Président: NEMOURS A. PIERRE-PAUL, ad hoc. BUDGET--Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL Monnale Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Art. Report Par Mois Par An 536 SECRETAIRERIE PRODUCTION, AGRICOLE 40.588.40 D'ETAT Art. SERV. NATIONALDELA PERSONNEL DE LASEET DE L'ENS. RURAL CRETAIRERIE D'ETAT 551 A.- - ADMINISTRATION 1 Chef de Division.. 800.00 GENERALE 1 Chef de Bureau.. 575.00 1 Comptable 500.00 : Directeur Général... 1.750.00 1 Archiviste 250.00 Secrétaire Général, du Directeur 1- Dactylographe 200.00 Employé de 3e. 1 Dactylographe 165.00 1 classe Chef des Services Admi- 325.00 I Dactylographe Garçon 150.00 nistratifs. Employé de 1e. 50.00 classe 800.00 1 Secrétaire, employé de 4e. FRAIS DIVERS 2.690.00 32.280.00 1 classe Comptable en chef, em- .* ss... 225.00 Fournitures de bureau, moployé de lèrc. classe 575.00 bilier et matériel.. 150.00 1 Payeur-Receveur, emploDépenses diverses et impréyéde 2e. classe 450.00 vues 100.00 1 Assistant du Payeur Receveur, employé de 4c. 250.00 3.000.00 classe 200.00 Frais pour le service du tra1 Comptable, employé de 3e. vail 1.348.40 36.628.40 classe 850.00 1 Comptable, employé de 4e. SUBVENTIONS Classe s... 300.00 Station météorologique de 1 Dactylographe, employé de Saint Louis de Gonzague 80.00 5e. classe 150.00 Observatoire du Petit Sémi1 Dactylographe, employé de naire Collège St. Martial 250.00 1 Ei classe.. de Section des Four- esss. 150.00 330.00 3.960.00 nitures, classe employé de 4e. 250.00 àr reporter.. 40.588.40 à reporter.. 6.425.00 40.588.40 LE MONITEUR BUDGET-Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL Monnale Nationale Monnale Report 5.425.00 Par Mois Par An Par Mois Nationale Par An Art 40.588.40 Art.

960.00 nitures, classe employé de 4e. 250.00 àr reporter.. 40.588.40 à reporter.. 6.425.00 40.588.40 LE MONITEUR BUDGET-Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL Monnale Nationale Monnale Report 5.425.00 Par Mois Par An Par Mois Nationale Par An Art 40.588.40 Art. Report 22.380.00 190.068.40, SS1 A552 Frais de déplacement, de 1 Employé aux Archives, de transport, d'inspection du de. classe... 225.00 Directeur des Chefs de 1 Chef de Dépôt, employé de Section," des Agronomes et 8e. classe.. 0s0s4 sese 400.00 des Agents Agricoles, ré1 Employé au dépôt, de 5e. parat. d'automobiles, de etc. 5.168.33 1/3 62.020.00 classe s4s ses.0 175.00 Etablissements pépinières, 1 Chef de garage, employé projets de culture éconode lère classe.. 575.00 miques et projets divers.. 85.000.00 1 Aide-mécanicien, employé COLONIES AGRICOLES de 5e. classe.. 200.00 1 Chauffeur, employé de 4e. Stations, projets agricoles, 1 classe Chauffeur, 200.00 semences et divers pour classe employé de 5e. les Colonies... 40.160.00 3 Chauffeurs à G. 150.00, 175.00 Travaux ration dans spéciaux les Colonies d'amélio15.000.00 employés de 5e. classe.. 450.00 Police agricole dans les Co1 Chauffeur, employé de 5e. lonies 18 Agents à G.60.- 900.00 10.800.00 classe 125.00 1 Garçon de bureau 75.00 à 1 Garçon de bureau... 70.00 Infirmières employécs de G. 5e. 100,00, 2 Garçons de bureau à G. classe 500.00 6.000.00 50.00 sses.. 100.00 Médicaments Frais d'inspection .s.. 2.500.00 1 Garçon de dépôt.. 70.00 médicale.. 900.00. FERME DE HINCHE du 8.265.00 99.180.00 Fonctionnement et entretien 1.000.00 12.000.00. Transport personnel de Damien, électricité, fourFERME DE FONDS DES nitures et matériel, entreNEGRES "tien des bâtiments, expédiContre-maitre, employé de tion de fournitures, embal6e. classc 125.00 lage ete expédition d'articles Fonctionnement ct entretien 400.00 1Tétranger. Remisage de voitures, entretien et ré525.00 6.300.00. parations dépôt et de camionnettes la malle.. du 1.600.00 SECTION DE CAFE Loyers et fermage.. 500.00 19.200.00 1 Aide à la dégustation... 80.00 Frais de voyage, de trans6.000.00 Frais d'inspection de déplacement du Chef de de # Etate Général, déplacement du Chef du Section, des Assistants et des Services Administradu Chauffeur, frais de rétifs, du Payeur Receveur parations l'Office de voitures.

la malle.. du 1.600.00 SECTION DE CAFE Loyers et fermage.. 500.00 19.200.00 1 Aide à la dégustation... 80.00 Frais de voyage, de trans6.000.00 Frais d'inspection de déplacement du Chef de de # Etate Général, déplacement du Chef du Section, des Assistants et des Services Administradu Chauffeur, frais de rétifs, du Payeur Receveur parations l'Office de voitures. 700.00 et des Chauffeurs... .. 875.00 10.500.00 Loyers de de DégusFrais de voyage, de transElectricité, tation combustibles et 100.00 et d'inspection de frais divers. 95.00 FAluti. Technique du 10 Aides permanents le Directeur Général... 400.00 4.800.00 contrôle de la pour Publication du Rapport Anla Dréparation culture, et de linuel et des bulletins.. 4.200.00 vraison du café à de G. la 75.00 750.00 Réparation du matériel roulant 2.000.00 1.725.00 20.700.00 Frais de 10 Aides pendant 6 145.880.d0 mois 1.500.00 B.-SECTION D'ECONOMIE Matériel Réclame Technique. et' publicité à l'E300.00 RURALE, DE STATISTItranger 10.000.00 295.560.00. QUES ET D'INFORMATIONS AGRICOLES: 1 Secrétaire, employé de 5e. A-Agronomes et Spécialistes. 19.066.66 2/8 228.800.00 classe .ee . .ee 150.00' B.-A Agents Agricoles autres que Fournitures de bureau 30.00 les Agronomes et Spécialistes 3.008.33 1/3 36.100.00 Frais de transport.. . 100.00 554 Boursiers à T'étranger... 675.00 8.100.00 264.900.00 8.100.00. Abonnement bulletins aux revues et 555 CONTROLE DES 20.00 PRISES INDUSTRIEL- ENTRE LES ET AGRICOLES 552 EXTENSION AGRICOLE 300.00 3.600.00 149.480.00 556 Frais de voyage ct d'inspec1 Chef de Bureau, employé tion ... 1.600.00 1.600.00. 2 de 4e. classe.. 200.00 572 ECOLE NATIONALE Secrétaires à G. 150.00, D'AGRICULTURE 1 employés de 5e. classe... 300.00 1 Secrétaire, 4e. Dactylographe, employé de classe employé de 5e. classe... 125.00 200.00 3 Secrétaires dans les disSecrétaire, classe employé de 4e. tricts agricoles a G. -100, Secrétaire, 200.00 emplovés de 5e. classe... 300.00 employé de 5e. 1 Chauffeur, employé de 5e. classe 150.00 classe 175.00 1 Dactylographe de 125.00 1 Chanffeur, employé de be. Chargé la Comptabilité classe .e 150.00 1 employé de 3e. classe.. 300.00 1 Garçon de bureau.. sef 65.00 : Chauffeur, employé de 4e. Garcons dans les districts... 150.00 1 classe e.e 200.00 Fournitures de bareau, 2 Garçons Concierge de Laboratoire à 150.00 mes Imprimées LE 50.00.. Bureat Central et fD DisGarçons Gdes.: 100.00 tricts ee 400.00 Fournitures de bureau 170.00 80.00 1.865.00 $3.880.00 1.675.00 20.100.00 ar reporter..

é de 4e. Garcons dans les districts... 150.00 1 classe e.e 200.00 Fournitures de bareau, 2 Garçons Concierge de Laboratoire à 150.00 mes Imprimées LE 50.00.. Bureat Central et fD DisGarçons Gdes.: 100.00 tricts ee 400.00 Fournitures de bureau 170.00 80.00 1.865.00 $3.880.00 1.675.00 20.100.00 ar reporter.. 22.380.00 190.068.40 1, àr reporter.. 20.100.00 760.238.40. LE MONITEUR BUDGET-Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL Monnaie Nationale Monnale Nationale Par Mois Par As Par Mois Par An 1.049.348.40 20.100.00 760.228.40 Report 22.800.00 Report Art. Art. 573 SECTION DES STATIST. - ET RECHERCHES ENSEIGNEMENT Bibliothécaire, spécialiste 1 Aide-statisticien. de 4e. classe. employé 225.00 de 4c. classe... 0004040 450.00 de 4e. classe 1: Aide-Bibliothécaire. emSpécialiste pour l'illustration des liployé de 5e. classe 175.00 vres classiques et affiches Opérateur de. miméographie, 200.00 éducatives 425.00 employé de 4c. çlasse.. 1 Professeur d'Arts de 650.00 7.800.00 Dessin, spécialiste & 3e. classe adss... 600.00 SECT. DE SUPERVISION I Maitre de employé tissage &: de. 4e. 1 Secrétaire, employé de 5e. vanneric. classe 275.00 classe es..4 .0s.. 160.00 Maitre d'ébénisterie, em1 Agronome les de 5e. classe agriployé de 4e. classe 275.00 coles pour problèmes .s... 275.00 Maitre de ferblanterie et 1 Inspecteur-I -Instructeur de 1 forge, employé de 4e. 250.00 lère classc.. 425.00 classe s.es. 1 Inspecteur-1 Instructeur de Appointements des Agrono- Chefs de 1ère. classe.. ... 375.00 mes Section et Spécialistes. et Professeurs... 8.408.33 1/3 1 Inspect.-Instructeur pour l'Education Manuelle(lère 10.633.33 1/3 127.600.00 classe) 375.00 4 Imuperiosns-intycteses à Reliure ct acquisition d'ouG.350.00 de lère classe 1.400.00 vrages pour la bibliothè2.000.00 Inspecteur-Instructeur de que, e 2e. classe... 325.00 Fournitures, matériel l'Ecole.. et in- 660.00 7.920.00 à tendance pour G. de 2e. classe. 900.00 Renouvellement des appareils Fwritan de Laboratoire. 2.400.00 28.800.00 4.000.00 Iingecteurs-lutrpecieors G. 275 de 2e. classe... à 1.650.00 Boursiers 1 inpectrice-Instructite de STATION EXPERIMENT.

00 Fournitures, matériel l'Ecole.. et in- 660.00 7.920.00 à tendance pour G. de 2e. classe. 900.00 Renouvellement des appareils Fwritan de Laboratoire. 2.400.00 28.800.00 4.000.00 Iingecteurs-lutrpecieors G. 275 de 2e. classe... à 1.650.00 Boursiers 1 inpectrice-Instructite de STATION EXPERIMENT. l'Economic Domestique de 1 Magasinier, employé de 2e. classe.. 275.00 5e. classe.. 150.00 Médecin, employé de 4e. 250.00 : Opérateur de la pompe classe du tracteur, employé & 6.410.00 76.920.00 5e. classe.. 125.00 1 Charpentier, employé de Appointements du Directeur 5e. classe... 150.00 de FEnseignement Rural Fonctionnement de Ta station, et de 3 Spécialistes diplô37.800.00 entretien des plantations. més ..e e.0.0.00.. 3.150.00 des animaux, écuries, pouECOLE DE CHATARD laillers. porcheries et campus sesss.. 3.500.00 1 Superintendant et princiElectricité pour les laborapal, Agrouome de 5e. toires, la vacherie, la laiclasse 350.00 terie et le fonctionnement 650.00 1 Professeur d'Agriculture. des pompes Agronone de 5c. classe 200.00 4.575.00 54.900.00 1 Professeur classiques (lère. de matières classe) 225.00 Frais d'inspections entomo1 Intendant, employé de 5e. 100.00 logiques, phyto-sanitaires, classe vétérinaires, etc.. par les 875.00 10.500.00 spécialistes, entretien et réparations transport de voitures, divers 650.00 7.800.00 Boursiers 10.000.00 frais de travaux de Appointements des InstituDépenses recherches i sélection et des teurs Ecolcs des Fermes-Eeoles, Rurales, des d'éttides spéciales; vacEcoles de bourgs.. 728.410.00 cins anti-rabiques, produits pharmaceutiques, études Salaires des gérants.. 26.700.00 760.00 des possibilités d'extension 36.000.00 289.120.00 Loyers des Fermes-Ecoles.. de l'élevage... Loyers des Ecoles Rurales 56.220.00 et des Ecoles de Bourgs 673 ENSEIGNEMENT RURAL SECTION EXECUTIVE Frais de fonctionnement fournitures néral. 1 Chef de la Section Exésiques et de travaux macutive de 1ère classe. 625.00 nucls et agricoles, mobi1 Secrétaire de 4e, classe.. 250.00 lier,, instruments aratoires, 1 Comptable et chargé du matéricl, frais de transcontrôle des Comptes. em-. frais d'inspection des ployé de 3e. classe. 300.00 Etiute déplacement des 1 Ingénieur chargé des consInstituteurs, transport du tructions et réparations, personne! de Damien de 3e. classe 300.00 de CNE employé des pensionnaires 1 Employé chargé des in-, tard, fournitures de buventaires et fournitures, de reau, de comptabilité.

chargé du matéricl, frais de transcontrôle des Comptes. em-. frais d'inspection des ployé de 3e. classe. 300.00 Etiute déplacement des 1 Ingénieur chargé des consInstituteurs, transport du tructions et réparations, personne! de Damien de 3e. classe 300.00 de CNE employé des pensionnaires 1 Employé chargé des in-, tard, fournitures de buventaires et fournitures, de reau, de comptabilité. de 4e. classe.. 200.00 statistiques et d'examens, 1 Expéditionnaire, employé frais d'électricité à Dade 5e. classe.. 125.00 mien. frais d'éclairage à Frais de déplacement de lInChâtard; entretien et régénieur et frais divers. 100.00 paration, des clôtures, amélioration des planta1.900.00 22.800.00 à reporter... .977.910.00 1.049.348.40 à reporter. 22.800.00 1.049.348.40 530. LE MONITEUR BUDGET- -Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DE LAGRICULTURE ET DU TRAVAIL Art. à reporter. Par Monnale Mois Nationale Par An et des jardins des 977.910.00 1.049.348.40 Moanaie Nationale E. cours d'été et de Art. Report Par Mois Par An perlectionnement. etc.. Subventions aux Ecoles pres99.074.99 TELEPHONES ET 2.409.940.59. bytérales TELEGRAMMES Coastructions 56.120.00 1.133.104.99 3. S. Secrétairerie N. P.A. & d'Etat.. E. R.. 100.00 1.200.00 des locaux. et réparations .se 1.200.00 14.400.00 575 ECOLE DE MARTISSANT 25.000.00 26.000.00 Total 15.600.00. Administration et fonctionCertifié sincère le présent 2.426.540.59. nement ee LIONS QUATRE BUDGET s'Élevant la somme de IRRIGATION. 64.000.00 64.000.00 GOURDÉS CINQUANTE CENT VINGT NEUF CINO MILLE CINQ CENT DEUX MIL DES RIVIERES CONTROLE ET LEDonné au Palais de la CENTIMES (G. 2.425.640.69). QUARANTE VEES TOPOGRAPH. an 142e. de PIndépendance" Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 2 Avril 1945,, Administration, entretien et Le Président: s) fonctionnement, fournitures et frais .matériel, divers Les à Secrétaires: s) HENRI B. RICHARD, av. 11.540.60 Donné la DUGUE, 138.487.20 138.487.20 de Tindépendance: Maison Nationale, à Port-au-Prince, ADELPHIN le 10 Avril TELSON Report 1945, an 142e. 2.409.940.59 Les Secrétaires: LEO. Le Président: NEMOURS PINCHINAT, A. PIERRE-PAUL, ad hoc. BUDGET--Exerdce 1945 1946 DEPARTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Art.

DUGUE, 138.487.20 138.487.20 de Tindépendance: Maison Nationale, à Port-au-Prince, ADELPHIN le 10 Avril TELSON Report 1945, an 142e. 2.409.940.59 Les Secrétaires: LEO. Le Président: NEMOURS PINCHINAT, A. PIERRE-PAUL, ad hoc. BUDGET--Exerdce 1945 1946 DEPARTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Art. Par Mois Monnaie Nationale Par An 600 SECRETAIRERIE D'ETAT Report Par Monnaie Mois Nationale Par An A. PERSONNEL DE LA Art. 140.760 0.00, 1 SECRETAIRERIE Chef de Division... D'ETAT 1 Chef de Bureau.. 750.00 SECTION DE L'ENSEIGN. 1 Comptable 500.00 PRIMAIRE & NORMAL 1 Archiviste 400.00 1 Dactylographe" 200.00 PERSONNEL ET INSPECTION 1 Dactylographe 175.00 1 1 Secrétaire 1 Employé 150.00 150.00 inoechetr-iutricicur Ménagère 75.00 400.00 Inggecteur-instracteur Huissier 75.00 375.00 2 Garçons à Gdes. 40.00.. 75.00 3 Hnspecteur.latructeur 325.00 80.00 Sofegeuns-iautreceurs 300.00 à Gds. 900.00 B. FRAIS DIVERS 2.480.00 29.760.00 infegnseninutrenrces 300.00 à Gds. Fournitures de bureau, matériel, I 600.00 mobilier, frais Inuecrie-linaunectricr 275.00 d'abonnement aux d'impression journaux... et 1 Inspet-Instrocteers à G. 275.. 1.100.00 Frais pour échariges et relations 250.00 1 Inspect-Instruct. de musique 300.00 culturelles, dépenses imprévues 225.00 Intpectegr-insructeur cation Manuelle.. de l'Edu1 Secrétaire à Port-au-Prince.. 275.00 C. Téléphones et Télégrammes. 475.00 5.700.00 Secrétaires des Insp. Scolaires... 150.00 150.00 100.00 1.200.00 36.6 60.00 Garçons des Inspect. Scolaires.. DIRECTION GENERALE DE 285.00 601 LENSEIGNEWENT ADMINISTRATION URBAIN Frais dc tournée des Inspecteurs 5.535.00 66.420.00 Directeur Général... Loyers des Inspections Scolaires 6.000.00 I Chefs de Section à G. 750.00... 1.350.00 300.00 3.600.00 76.020.00. Chef de Section.. . Y.600.00 ENSEICNEMENT 1 Chef de Section.. . . 675.00 PRIMAIRE LAIQUE 1 Comptable Contre-Mfaitre en Chef... . 450.00 650.00 603 Appointements des Instituteurs... tretien des chargé de l'enLoyers des Ecoles Primaires... 567.700.00 1 Employé chargé locaux.. des inventaires 415.00 621 Mobilier, 77.500.00 645.200.00. 1 EREr fourniburesse chargé des 350.00 matériel, du mobilier transport des réee statistiques St scolaires ETE Primaires...

able Contre-Mfaitre en Chef... . 450.00 650.00 603 Appointements des Instituteurs... tretien des chargé de l'enLoyers des Ecoles Primaires... 567.700.00 1 Employé chargé locaux.. des inventaires 415.00 621 Mobilier, 77.500.00 645.200.00. 1 EREr fourniburesse chargé des 350.00 matériel, du mobilier transport des réee statistiques St scolaires ETE Primaires... 1 Secrétaire du Directeur 300.00 627 Fournitures 22.200.00 1 Employé pour le Service Générai ldu 300.00 les Primaires.. classiques pour Eco22.200.00. personnel 627 Fournitures pour travaux . 21.000.00 comptable-adjoint 250.00 dans les Ecoles manuels 21.000.00. 275.00 Primaires.. Senc.Dacyleernse ess.. 200.00 10.000.00 1 Aide-Statisticien Dactylographe" et Archiviste... 175.00 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 10.000.00. ee CONGREGANISTE: 150.00 A. Eorsorre Employé aux ssse 150.00 ECOLES 1 Chanfeur Fournitures.. ee 150.00 DE CONCREGANISTES GARÇONS 1 Messager 150.00 1 Directeur : Ménagère 80.00 Principal, 500.00 Garçon 55.00 19 Aide-Directeur Directeurs à G. Principal. ssase 300.00 50.00 81 58 Instituteurs religieux 300.00.. à G. 250.. 14.500.00 5.700.00 Frais transport, de 7.675.00 92.200.00 Frais Instituteurs Laiques.. 9.500.00 stjour % Directeur Général voyage, et des de Frais d'Administration. de domesticité 150.00 Chefs de Section.. Atelier (19 Ecoles) -760.00 eee 1.000.00 12.000.00 Scolaire de la Vallée.. 150.00 104.100.00 ireporter. 31.560.00 140.760.00 378.710.00 à reporter 378.720.00 915.180.00, LE MONITEUR BUDGET--Exercice 1945-1946 DEPARTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Monnale Nationale Par Mois Par An Art, Monnaie Nationale à reporter. 378.720.00 915.180.00 Report Par Mois Par An Art. 1 1.808.282.00 631 B. SOEURS DE ST-JOSEPH DE A. MAISON ARTS CENTRALE ET METIERS DES CLUNY 1 Directeur 1 Supérieure 150.00 1 Assistant-Directeur ct 650.00 14 Directrices i'G. 100.00.. 1.400.00 table Comp39 Institutrices religieuses à G. 85 3.315.00 Surveillant Général... 250.00 35 Institutrices laiques... 2.175.00 1 Aide-surveillant 200.00 75.00 I Intendant (Office et Lingerie).. 120.00 C FILLES DE LA SAGESSE 7.040.00 84.480.00 2 Contre-Maitre Surveillants de nuit à G. 75.00 150.00 1 Supérieure 150.00 1 Contre-Maitre ébéniste ajusteur-mécani- ese... es.. 300.00 17 Directrices à G. 100.00... 1.700.00 cien 200.00 49 Institutrices religieuses à Gds. 4 Contre-Maitres G.

120.00 C FILLES DE LA SAGESSE 7.040.00 84.480.00 2 Contre-Maitre Surveillants de nuit à G. 75.00 150.00 1 Supérieure 150.00 1 Contre-Maitre ébéniste ajusteur-mécani- ese... es.. 300.00 17 Directrices à G. 100.00... 1.700.00 cien 200.00 49 Institutrices religieuses à Gds. 4 Contre-Maitres G. 150.00 600.00 85.00 ses0.. 4.165.00 2 Contre-Maitres 1 Gds. 100.00 11 Institutrices laiques 745.00 (forge et vanneric). 200.00 1 Chef d'orchestre. 100.00 6.760.00 81.120.00 1 Instituteur de matières clasD. ECOLE NOTRE DAME DU 2 siques . 150.00 PERPETUEL SECOURS Instituteurs" de matières classi- (FILLES DE MARIE) ques à G. 100.00... 200.00 Bel-Air (Port-au-Prince), La Val1 Aumônier 80.00 lée, (Jacmel), La Fossette (Cap1 1 Infirmière 75.00 Haitien), Pilate et Verrettes: 1 Garde-Malade 45.00 5 Directrices à G. 300.00... 1.500.00 I Coiffeur 35.00 18 16 Institutrices religieuses à G.250 4.500.00 1 Cuisinière 60.00 Institutrices laiques... 1.775.00 1 Messager 50.00 Fournitures et matières preGarçon 25.00 mières (5 Ecoles à 125.00 625.00 Domesticité et jardinage (5 Ecoles 3.565.00 42.780.00 à G. 100.00 500.00 Entretien de 250 boursiers, entretien des bâtiments. fournitures E. Ecoles 8.900.00 106.800.00 classiques, de bureau et d'ateCongréganistes Spéciales lier. outillage, médicaments, l'in1 2 Directeur Général des Frères.. 400.00 gerie, literic, éclairage ct force Directeurs à G. 250.00... 500.00 motrice 5.300.00 6 Institut. Congréganistes à 200 1.200.00 B. ECOLE PROFESSIONNELLE 63.600.00 23 4 Instituteurs Inst. Congréganistes à 100 2.300.00 J. B. DAMIER laiques.. 400.00 Appointements personnel, fournitures classiques, matériaux. F. Loyers des Ecoles Congréganistes 4.800.00 1.975.00 57.600.00 outillage et divers... 4.755.00. 57.060.00 23.709.00 732.420.00 C. ECOLES: PROFESSIONNELLES A. Contribution à l'Ecole Normale DE PROVINCE B. d'Institutrices ..s.. 8.000.00 (Gonaïves, Jacmel, Cap, Jérémie, Contribution à FEcole Normale Cayes) d'Instituteurs 25.500.00 33.500.00 Appointemients 8.105.00 97.260.00 Fournitures.

.060.00 23.709.00 732.420.00 C. ECOLES: PROFESSIONNELLES A. Contribution à l'Ecole Normale DE PROVINCE B. d'Institutrices ..s.. 8.000.00 (Gonaïves, Jacmel, Cap, Jérémie, Contribution à FEcole Normale Cayes) d'Instituteurs 25.500.00 33.500.00 Appointemients 8.105.00 97.260.00 Fournitures. matériel, outillage. SECTION DE L'ENSEIGNE. ctc. 11.520.00 272.220.00 MENT PROFESSIONNEL 662 Personnel et Inspection: SECTION DE L'ENSEIGNE1 Inupecteur-intructeur 500.00 MENT SECONDAIRE ET 1 Secrétaire 150.00 SUPERIEUR Personnel et Inspection: 650.00 7.800.00 7.800.00 1 Inspecteur .. 500.00 A. ECOLE NATIONALE DES 1 Inspecteur 425.00 ARTS ET METIERS Pères Salésiens: 925.00 11.100.00 11.100.00 1 Directeur 300.00 4 Instituteurs à G. 250.00 1.000.00 A. Lycées de Garçons (Port-au-Prince, 3 Chefs d'ateliers à G. 250 750.00 Cap, Jérémie, Port-de1 Econome . 250.00 Paix, Gonaives, Cayes): ANTE 1 Chef d'atelier.. 200.00 Appointements du Personnel,BourEntretien de 50 internes â G. siers, éclairage, mobilier, maté25.00 par mois.. ee.s.. 1.250.00 riel, fournitures. 427.680.00 Salaire du personnel de service et Location Port-de-Paix. (Cayes, Jérémie, Jacmel, de campagne comprenant 2 méFrais d'examens. Saint-Mare).. 10.000.00 nagères, 1 cuisinière. 1 portier2.200.00 439.880.00 commissionnaire, aides 1 gérant, 4 Electricité et forçe motrice, four- 360.00 B. LYCEE DE JEUNES FILLES nitures classiques ct d'atelier. Appointements et frais généraux.. 33.060.00 matériel et appareils.. 840.00 Bourses 10 mois.. 1.820.00 18.200.00 Loyers ft Lycée dc Jeunes Filles 4.950.00 59.400.00 et de l'Annexe.. 690.00 B. ECOLE ELIE DUBOIS 8.280.00 59.540.00 1 Directrice Principale.. 500.00 676 FACULTE DE DROIT 1 Directrice 300.00 1 Doyen '8 Institutrices à 250.00. 2.000.00 Appointements de 625.00 2 Institutrices à 8 150.00. 300.00 1 Secrétaire professeurs... 2.850.00 2 Concierges à G. 125.00.. 250.00 1 Bibliothécaire .sss.s. .275.00 1 Concierze 45.00 1 Dactylographe 125.00 Main d'reuvre. domesticité. 95.00 1 Garçon 125.00 50.00 Fournitures. matéricl, appareil 321.00 3.811.00 45.732.00 677 Subventions à l'Ecole dcs 4.050.00 48.600.00 48.600.00 Entretien de 30 boursières a Gds. Appliquées .essss... Sciences *sss. 47.50 par mois pendant 10 mois 1.425.00 14.250.00 119.382.00 Subvention au cours d'Arpentage 14.400.00 15.000.00 29.400.00 a reporter..

321.00 3.811.00 45.732.00 677 Subventions à l'Ecole dcs 4.050.00 48.600.00 48.600.00 Entretien de 30 boursières a Gds. Appliquées .essss... Sciences *sss. 47.50 par mois pendant 10 mois 1.425.00 14.250.00 119.382.00 Subvention au cours d'Arpentage 14.400.00 15.000.00 29.400.00 a reporter.. 1.808.282.00 à reporter.. :.689.022.40 LE MONITEUR BUDGET-Exetcice 1945-1946 PUBLIQUE DEPARTEMENT DE LINSTRUCTION Monnaie Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Par Moia Par An 450.00 2.821.772.00. 2.662.022.40 Art. Report 150.00 Art. Report 693 Ecole Ecole Notre-Dame Ste. Thérèse du de Cap-Haitien l'Enf. Jésus 100.00 135.00 681 A: Professeurs d'Enseignement Su15.000.00 15.000.00 Ecole Wesleyenne. Baptiste.. 71.25 périeur 27.350.00 27.350.00 Ecole Ecole du du. Culte Cultc Méthodiste.. 71.25 681 B. Cours Normaux Secondaires.. Ecole de Timmaculée Pierre). Conception 47.50 688 SECTION PHYSIQUE DEDUCATION Ecole (Eugénie Ste. Anne (Jérémie).. 47.50 75.00 Saint-Antoine. 1 Chef de Section, 24.900.00 Pupilles Ecole Secondaire du Cap-Haitien 1.250.00 Imomuetinmracert .. 2.075.00 2.397.50 28.770.00 28.770.00. Moniteurs Dépenses et frais divers pour delE- Tor35.000.00 35000.00 anisation ducation Physique et le contrôle à 250 par 2.500.00 27.400.00 694 Campagne de désanalphabétisation 2.885.542.00 mois de 10 bureau mois.. ..s. pour le BuTotal 683 NEA reau Central,les inspections sco- 400.00 4.800.00 4.800.00 BUDGET s'élevant à la somme de DEUX CENT QUA- MILlaires, etc.. 1.000.00 Certifié sincère le présent VINGT CINQ MILLE CINQ 684 Frais de publicité et de publication 1.000.00 2.400.00 LIONS HUIT CENT QUATRE (Gdes: 2.885.542.00). du Rapport Annuel... 2.400.00 4.800.00 RANTE DEUX GOURDES le 2 Avril 1945,. 686 Eclairage électrique. Télégrammes.. ...s. 400.00 4.800.00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, 687 Téléphones et réparations, entrean 142e. de Vindépendance. 689 Constructions, tien et aménagement des locaux 30.000.00 30.000.00 f s) TH. J. B. RICHARD, av. TELSON scolaires sss..0 Le Président: : s) HENRI P. DUGUE, ADELPHIN 690 Bourses à l'étranger, voyages d'é40.000.00 40.000.00 Les Secrétaires: le 10 Avril 1945, an 142e. tudes, relations culturelles.. Donné à la Maison Nationalc, à Port-au-Prince, 693 Subventions: Orphelinat de la Madeleine. 200.00 de Tindépendance.

av. TELSON scolaires sss..0 Le Président: : s) HENRI P. DUGUE, ADELPHIN 690 Bourses à l'étranger, voyages d'é40.000.00 40.000.00 Les Secrétaires: le 10 Avril 1945, an 142e. tudes, relations culturelles.. Donné à la Maison Nationalc, à Port-au-Prince, 693 Subventions: Orphelinat de la Madeleine. 200.00 de Tindépendance. Ecole Normale Presbytérale TAr- 250.00 Le Président: NEMOURS A. PIERRE-PAUL, ad hoc. chevèché 2.821.772.00 Les Secrétaires : LEO. PINCHINAT, 450.00 à reporter. BUDGET-Exerdie 1945-1946 DEPARTEMENT DES CULTES Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Monnaie Mois Nationale Par An 6.363.127 24.780.00. Report CHAPITRE XI Art. Art. DIOCESE DES GONAIVES 701 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE 937.50 D'ETAT Traitement de l'Evèque.. 234.377 Chef de' Service. 600.00 Traitement du Vicaire Général... 140.627 400.00 Traitement du Secrétaire Général. 40.00 1 Comptable 250.00 Frais alloués au Vicaire Général.. 1 Archiviste 200.00 Frais de logement de l'Evèque.. 150.00 1 Employé 175.00 1 Dactylographe 125.00 DIOCESE DE PORT-DE.PAIX 1 Dactylographe de Bureau.. 75.00 de l'Evêque. 937.50 1 Garçon 1.825.00 21.900.00 Traitement Traitement du Vicaire Généra... 234.37% 140.62% Traitement du Secrétaire Général. 40.00 FRAIS DIVERS 960.00 Frais alloués au Vicaire Général.. 150.00 diverses.. 80.00 900.00 Frais de logement de l'Evèque. 711 Dépenses de Bureat... 75.00 9.368.12% 112.417.50712 Matériel et Fournitures 50.00 600.00 200.250.00 713 Téléphones et Télégrammes.. Traitement de 178 Prêtres à G. 93.75.. 30.00 16.687.50 1.740.00 20.880.00. ALLOCATION SPECIALE 420.00 734 735 Supplément de Trait. 58 Prètres à Gdes. Séminaire la Chapelle de la Prison 35.00 du Personnel du Petit 2.109.37% 25.312.50: 722 Allocation pour 736 Traitement Collège Saint Martial. Grand SémiSERVICE DU CONCORDAT 737 ,Entretien, d'Haiti de 20 St. boursiers Jacques MSETL 1.500.00 18:000.00 DE; PORT-AU-PRINCE naire 36 boursiers à TEcole Aposto20.736.00731 ARCHIDIOCESE TArchevéque...

. Séminaire la Chapelle de la Prison 35.00 du Personnel du Petit 2.109.37% 25.312.50: 722 Allocation pour 736 Traitement Collège Saint Martial. Grand SémiSERVICE DU CONCORDAT 737 ,Entretien, d'Haiti de 20 St. boursiers Jacques MSETL 1.500.00 18:000.00 DE; PORT-AU-PRINCE naire 36 boursiers à TEcole Aposto20.736.00731 ARCHIDIOCESE TArchevéque... 1.562.50 738 Entretien, de 1.728.00 Traitement de Vicaire Général. 312.50 lique Notre-Dame.. et congés des Ecclé3.900.00 Traitement du Secrétaire Général.. 140.62% 789 Trousseaux, passages Traitement du Général... 80.00 siastiques 426.276.00 Frais alloués au Vicaire (1 Total Allocation pour frais de tournéé pastorale 1.562.50 Archevéque et 4 Evéques BUDGET s'Élevant à la somme de GOURDES: QUATRE DIOCESE DU CAP.HAITIEN Certifié VINGT sincère SIX an le DEUX CENT SOIXANTE SEIZE 937.50 ÇENT 426.276.00). Traitement de r'Evéque.. Général.. 234.37% (Gdes: des Députés, à Port-au-Prince, le 3 Avril 1945,. Traitement du Vicaire Général.. 140.62% Donné Palais de la Chambre Traitement du Secrétaire Général.. 40.00 an 142e. # TIndépendance.. Frais alloués au Vicaire Le Président: s) DUGUE, B. RICHARD, ADELPHIN av. TELSON DIOCESE DES CAYES. : s) HENRI W 937.50 Les Secrétaires: le 10 Avrit 1945, an 143e. Traitement de YEvèque.. 234.377 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Traitement du Vicaire Général.. Général. '140.62% de TIndépendance. Traitement du Seerétaire 40.00 Président: NEMOURS ad hoc. Frais allouts au Vicaire Général.. inb PINCHINAT. A. PIERRE-PAUL. 24.780.00 Les Secrétaires: 6.363.12% Killick à reporter. Imprimerie de PEtat - Rue Hammierton