Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 25 Juin 1945. PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 51 Extérieures et de PInstrucSecrétaires d'Etat des Relations SOMMAIRE l'échange intellec- tion Publique. le ler. Juin Décret-loi l'Accord du 23 Octobre 1944 Accord pour y annexé. au Palais National, à Port-au-Prince, tucl entre sanctionnant la République d'Haiti et le Yenezuake fonds et batisses entre la B.N. Donné de Arrêté expropriant d'urgence, les immeubles ct la Maison Madsen. 1945, an 142ème. lIndépendance. ELIE LESCOT R_H., les rues Férou la liquidation ct Américaine de la pension de Grégoire i S. la retraite D. Belliot, dans fils la -Arrêté naturel approuvant de feu Pierre M. Belliot. de son vivant Capitaine Par le Président: Extéricures a. i.: Garde d'Haiti. ie Secrétaire d'Etat des. Relations Sénat: : Séance du 20 Mars 1945. billets de gourdes détériorés de la B. N. R. H. Jacques du C. ANTOINE Commerce et de l'Economic Nationale: Procès-verbal dc bralement de Commercial au 30 Mai 1945. Le Sccrétaire d'Etat des Finances, Abel LACROIX Situation de la B. N. R. H.- Département Le Sccrétaire d'Etat ROUZIER de TIntérieur a.i.: -Avis. Avis. Gontran la Nationale a. i.: Administration Générale des Contributions: Le Secrétaire d'Etat Alix de MATHON Défense Le Secrétaire d'Etat VIEUX dela Justice a. i.: YInstruction Antonio Publique, de T'Agriculture et du Travail: No. 508 DECRET-LOI Le Seerêtaire d'Etat de Maurice DARTIGUE Publics: Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Luc E. FOUCHE ELIE LESCOT Permanent de l'Assemblée NaPar autorisation du Comité PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tionale, donnée le ler. Juin 1945. Nationale: articles 28, 6ème. alinéa et 35 de la Constitution; ; Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Vu les le Président de la République a ratifié Théophile J. B. RICHARD Vu l'acte par lequel le 23 Octobre 1944 par le ReprésenNOM DE LA REPUBLIQUE: l'Accord signé à Caracas le du GouAU d'Haiti avec Représentant le Décret-Loi tant du Gouvernement du Venezuela pour le développe- Le Président de la République ordonne que puvernement des Etats-Unis culturelles entre les deux pays; ci-dessus soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, ment des Relations prévues par cet instrument diConsidérant que les mesures favoriser les fins désirées; blié et exécuté. à Port-au-Prince, le 4 Juin 1945, plomatique sont de nature l'intérêt à haitien que la dite Conven- Donné au Palais National, Considérant qu'il est de être exécutée; an 142ème. de l'Indépendance. ELIE LESCOT tion soit sanctionnée pour d'Etat des Relations ExtéSur le rapport du Secrétaire Par le Président: et des Cultes, a. i.: rieures; Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Après délibération en Comité Permanent de l'Assemblée Jacques d'Etat C.

National, Considérant qu'il est de être exécutée; an 142ème. de l'Indépendance. ELIE LESCOT tion soit sanctionnée pour d'Etat des Relations ExtéSur le rapport du Secrétaire Par le Président: et des Cultes, a. i.: rieures; Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Après délibération en Comité Permanent de l'Assemblée Jacques d'Etat C. ANTOINE de l'Intérieur a.i.: du Le Secrétaire ROUZIER Et avec T'approbation Gontran de la Justice a. i.: Nationale; : Le Secrétaire Antonio d'Etat VIEUX Nationale a. i.: DECRETE: Le Secrétaire d'Etat Alix de MATHON la Défense ct du Travail: sanctionné, pour sortir son d'Etat de lInstruction Publique. de TAgriculture Article ler.- -Est et demeure 23 Octobre 1944 sur le déve- Le Secrétaire Maurice DARTIGUE des Travaux Publics: plein et entier effet, TAccord Culturelles du hantano-vistmeiene Le Secrétaire, Luc d'Etat E. FOUCHE et de l'Economie Nationale: loppement des Relations auquel est annexé le Le Secrétaire d'Etat des Finances. Abel du LACROIX Commerce Article 2-Le présent Décret-Loi, et exécuté à la diligence des texte du dit Accord, sera publié INTERCAMBIO ENTRE VENEZUELA ENTRB ACUERDO DE DE HAITI POUR L'ECHANGE INTELLECTUEL Y LA REPUBLICA ACCORD D'HAITI ET LE VENEZUELA de Venezuela y el GoLA REPUBLIQUE El Gobierno de los Estados Unidos de que las relade la République d'Haiti et le Gouverne- rela- bierno de la Republica de Haiti, las convencidos mas estrecha y efectivaLe Gouvernement Etats-Unis du Venezuela, convaincus que ciones de indole cultural son deseosos que de fortalecer por este des plus y S ment culturel sont celles qui resserrent et mente vinculan a los pueblos existe entre ambas tions de caractère les liens entre les peuples, medio la inalterable amistad que felizmente étroitement et effectivement l'amitié inaltérable qui désireux de renforcer par ce moyen

estrecha y efectivaLe Gouvernement Etats-Unis du Venezuela, convaincus que ciones de indole cultural son deseosos que de fortalecer por este des plus y S ment culturel sont celles qui resserrent et mente vinculan a los pueblos existe entre ambas tions de caractère les liens entre les peuples, medio la inalterable amistad que felizmente étroitement et effectivement l'amitié inaltérable qui désireux de renforcer par ce moyen LE MONITEUR desde los primeros dias de su vida independiente, entre les deux Républiques depuis les Republica resuelto celebrar un Acuerdo con el fin de desarrollar esas existe heureusement ont décidé de conclure han al efecto han designado como Plepremiers jours de leur vie indépendante, fondamentales et, fundamentales relaciones y un Accord afin de développér ces relations nipotenciarios: de Venedans ce but, ont désigné comme Plénipotentiajre: Su Excelenicia el Presidente de los Estados Unidos Ministro de ReSon Excellence le Président de la République Envoyé d'Haiti; Ex- zuela al senor doctor Caracciolo Parra Perez, Monsieur le Professeur Louis Dantès Bellegarde, d'Haiti en Mission laciones Exteriores de Vénezuela;y traordinaire et Ministre Plénipotentiaire Presidente de la Republica de Hajti ial senor Spéciale au Venezuela ; et Unis du Venezuela; : Su Excelencia el Enviado Extraordinario y Son Excellence le Président des Etats Ministre des Re- profesor Louis Dantès Bellegarde en Mision Especial de Haiti en VeMonsieur le Docteur Caracciolo Parra-Perez, Ministro Plenipotenciario lations Extérieures du Venezuela, nezuela, de exhibir sus plenos poderez y de haberlos exibé leurs Pleins Pouvoirs respectifs Quienes, buena después y debida forma, han convenido en lo siquente: Lesquels, après avoir ont convenu ce qui hallado en et les avoir trouvés en bonne et due forme, suit: ARTICULO I : ARTICLE I prestaran toda clase de faaccorderont toute sorte Las Altas Partes iniciativas Contractantes tiendan al mayor acercaniento Les Hautes Parties Contractantes meilleur rapproche- cilidades a cuantas de la cultura de ambos de facilités à toutes initiatives tendant au de la culture intelectual y al conocimiento favoreceran reciproco y estimularan, en la mement intellectuel et à la connaissance Elles réciproque favoriseront et sti- pueblos y, en este sentido, Jos viajes de uno a otro pais de profesores, des deux peuples, et, dans ce sens, d'un pays à l'autre, dida de lo posible. cientificas, literarias 0 artisticas, inmuleront, autant que possible les voyages scientifiques, littérai- miembros de sociedades estudiantes de cursos superiores. de membres 'de sociétés profesionales y de Professeurs, de professionnels et étudiants vestigadores. res ou artistiques,, de chercheurs, ARTICULO II de cours supérieurs. de los ARTICLE exonérera les Cada una de las Altas Partes Contratantes de admision dispensara y al numero Chacune des Hautes Parties Contractantes l'autre Partie pourvus requisitos legales relativos al suS examen y otros instituétudiants de cours de-même catégorie de relatives à lexa- limitado de matriculas en universidades a los estudiantes de cursos de bourses officielles, des obligations limité légales des inseriptions dans tos de educacion superior de L especial otra Parte que gocen de becas ofimen d'admission et au nombre d'Enseignement Supé- de la misma categoria del pago de los derechos de maleurs Universités et autres Instituts également du paiement des ciales.

itos legales relativos al suS examen y otros instituétudiants de cours de-même catégorie de relatives à lexa- limitado de matriculas en universidades a los estudiantes de cursos de bourses officielles, des obligations limité légales des inseriptions dans tos de educacion superior de L especial otra Parte que gocen de becas ofimen d'admission et au nombre d'Enseignement Supé- de la misma categoria del pago de los derechos de maleurs Universités et autres Instituts également du paiement des ciales. Tambien del los mismi dispensara género. rieur et Spécial. Elle les exemptera de même genre. tricula y otros droits d'immatriculation et autres ARTICULO III ARTICLE IlI Parte Contratante reconocera, para los fines Contractantes reconnaitra, ex- Cada Alta del a los respectivos institutos superiores, Chacune des Hautes parties à leurs Instituts Supé exclusivos ingreso certificados de estudios expedidos a los nacioclusivement pour fin d'administration certificats d'études accordés los diplomas y los institutos competentes de ésta. rieurs respectifs, les diplômes et Instituts compétents nales de la otra Parte por de l'autre Partic par aux ressortissants ARTICULO IV de.celle-ci. ARTICLE IV ventajas del presente Acuerdo se conceden Accord sont concédés Las facilidades y de que las personas que de ellas se benefi- resLes facilités et avantages du présent n'àc- en la inteligencia razon el derecho de erjercer la condition que les personnes qui en profitent cien no adquiren por esta. hubieren obtenido el corréssous la cela le droit d'exerçer la profession respec- pectiva profesion en el pais donde quièrent pas le pour oùr elles ont obténu le titre correspondant. pondiente titulo. tive-dans pays ARTICULO V ARTICLE V Parte Confratante considerarà la posibilidad de Contractantes envisagera la Cada Alta el nûmero de becas que juzgue conceniente en favor Chacune des Hautes Parties de nationaux le nombre de establecer a fin de que estos cursen 0 perfeccionen estupossibilité d'établir au profit ses suivre ou, per- de sus nacionales Jos institutos docentes de la otra Parte. bourses qu'Elle jugera utile pour qu'ils puissent d'enseigne- dios en fectionner leurs études dans les Etablissements de viaje correràn por cuenta del Estament de l'autre Partie. seront à la charge de Los respectivos las gastos becas a que se refiere el presente articulo. Les frais de voyage correspondants se réfère le présent do que otorgue l'Etat dui offre des boursés auxquelles ARTICULO VI Article. ARTICLE VI enitendido que las ventajas estipuladas en los exclusi- articustipulés dans les Articles IL, Queda III, IV y V del presente Acuerdo favoreceran de llest entendu que les avantages seront, seulement au bénéfice los II, a los estudiantes que tengan la nacionalidad origen III, IV et V du présent Accord, d'origine de l'une des Par- vemente de las Partes Contratantes.

l'Etat dui offre des boursés auxquelles ARTICULO VI Article. ARTICLE VI enitendido que las ventajas estipuladas en los exclusi- articustipulés dans les Articles IL, Queda III, IV y V del presente Acuerdo favoreceran de llest entendu que les avantages seront, seulement au bénéfice los II, a los estudiantes que tengan la nacionalidad origen III, IV et V du présent Accord, d'origine de l'une des Par- vemente de las Partes Contratantes. des étudiants ayant la nationalité de una VII ties Contractantes. ARTICULO el intercamARTICLE VII l'é- Las dos Altas Partes Contratantes historicos estimularan de la época de su Les deux Hautes Parties Contractantes historiques encourageront de l'époque bio de publicaciones y documentos change de publications et documents LE MONITEUR atencion Independencia y cada una de ellas prestara particular de la et chacune d'Elles donnera une attention a la ensenanza y difusion de los hechos sobresalientes de leur Indépendance diffusion des événements les al culto por los respectivos spéciale à T'enseignement et à la de l'autre Partie, gesta emancipadora de la otra, de suS valores màs repreplus saillants de la lutte pour l'émancipation héroes nacionales y al conocimiento las artes y las lettras. culte des héros nationaux respectifs et à la connaissance des sentativos en el campo de las ciencias, au les plus dans le domaine de leurs valeurs des Lettres. représentatives VIII Sciences, des. Arts et ARTICULO Nacional ARTICLE VIII EJ Gobierno de Venezuela enviara a la Biblioteca d'Haiti enverra à la Bibliothèque Natio- de Puerto Principe un ejemplar de cada una de suS publicacioLe Gouvernement de chacune de ses publications El de Haiti hara un envio semejante nale de Caracas un exemplaire du Venezuela fera un envoi pa- nes oficiales. National Gobierno de Caracas. Las Altas Partes Contraofficielles. Le Gouvernement Les Hautes Parties a la Biblioteca tambien el canje de las obras nacionales reil à la Bibliothèque de Port-au-Prince. de même Féchange, des ceuvres na- tantes facilitaran en uno u otro de los dos paises. Contractantes faciliteront que se publiquen tionales publices dans l'un et l'autre pays. ARTICULO IX ARTICLE IX èn la Biblioteca Nacional de Caracas y en la de de Port-au-Prince et à la Bi- Se crearan, seccion haitiana y otra venezolana, res11 sera créé à la Bibliothèque section vénézuélienne et une sec- Puerto Principe, una a recibir las publicationes menciobliothèque de Caracas une consacrées aux publications pectivamente, articulo destinadas anterior. tion haitienne, respectivement, à T'Article précédent. nadas en el X nationales mentionnées ARTICULO el de articuARTICLE X l'envoi d'ar- Las Altas Partes Contratantes facilitaran envio que den a conoLes Hautes Parties Contractantes faciliteront fassent Jos, colaboraciones y. otros escritos semejantes acerca de los ticles, collaborations et autres travaux similaires qui en ce cer el pensamiento de sus hombres importantes connaitre'la pensée des hommes éminents des deux pays, problemas nacionales o internacionales. les problèmes nationaux ou internationaux. ARTICULO XI quiconcerne ARTICLE XI El presente Acuerdo sera ratificado segun el procedimiento las Accord sera ratifié suivant la procédure consti- les constitucional de cada una de las Altas Partes Contratantes, breLe présent chacune des Hautes Parties Contractantes; se en Puerto-Principe a la mayor tutionnelle de le plus tôt ratificaciones canjearan al efectuarse el canje. Cada' ratifications en seront échangées à Port-au-Prince effectué.

ationaux. ARTICULO XI quiconcerne ARTICLE XI El presente Acuerdo sera ratificado segun el procedimiento las Accord sera ratifié suivant la procédure consti- les constitucional de cada una de las Altas Partes Contratantes, breLe présent chacune des Hautes Parties Contractantes; se en Puerto-Principe a la mayor tutionnelle de le plus tôt ratificaciones canjearan al efectuarse el canje. Cada' ratifications en seront échangées à Port-au-Prince effectué. vedad posible y entrara en vigor denunciarlo en et il entrera en vigueur une fois cet échange dénoncer una de las Altas Partes Contratantes caso cesaran podra SUS efectos seis possible, Chacune des Hautes Parties Contractantes et, dans pourra ce cas, ses ef- cualquier momento y fecha cn dicho de la denuncia. le dit Accord à n'importe quel momént, date de la dénonciation. meses despues de la XII fets cesseront six mois après la ARTICULO Partes Contratantes, ARTICLE XII rela- Todas las diferencias entre las Altes de este Acuerdo, se différends entre les Hautes Parties Contractantes se- relativas a la interpretacion O ejecucion en el Derecho Tous ou à l'exécution du présent Accord le decidiran por los medios pacificos reconocidos tifs à l'interprétation vertut des moyens pacifiques reconnus par Jnternacional. ront décidés International. en En fe de lo cual los Plenipotenciarios arriba mencionados en Droit nommés plus haut ont sellan el presente Acuerdo en dos ejemplares, veinte En foi de quoi les Plénipotentiaires deux en fran- firman y francès, en la ciudad de Caracas a los signé et scellé le présent Accord en trois exemplaires, Octobre mil neuf castellano dias y del en mes de octubre de mil novecientos cuarenta y çais et en espagnol, à Caracas, le vingt y tres cent quarante quatre. cuatro. C. PARRA-PEREZ. DANTES BELLEGARDE. DANTES BELLEGARDE. C. PARRA-PEREZ. Palais National, à Port-auConsidérant, qu'à cette fin, il importel Prince, Donné le au 22 Juin 1945, an 142ème. de No. 535 ARRETE d'entreprendre sans retard T'expropriation compris PIndépendance. $ des immeubles, fonds et bâtisses ELIE LESCOT ELIE LESCOT entre la Banque Nationale de la Républi- Par le Président: DE LA REPUBLIQUE d'Haîti, les rues Férou et AméricaiSecrétaire d'Etat des Travaux Publics: PRESIDENT que et la Maison Madsen, et, qu'en conisé- Le LUC E. FOUCHE Vu les articles 7 et 35 de la Constitu- quence, ne il y a lieu d'en décréter d'Etat l'urgence; des tion; Février Sur le rapport du Secrétaire Vu l'article 5 de la Loi du 15 Travaux Publics; No. ARRETE 1945 modifiant les articles 5 et 14 du DéARRETE: cret-Loi du 17 Juillet 1941 prévoyant une Article 1er-Lexpropriation des imELIE LESCOT procédure célère en matière d'expropria- meubles, fonds et bâtisses compris entre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion pour cause d'utilité publique; du dévelop- la Banque Nationale de la République et Considérant que par suite à la Ban- d'Haiti, les rues Férou et Américaine d'urgen- Vu les articles 35 et 47 de la Constitupement des Services rattachés d'Haîti la Maison Madsen est décrétée tion; que Nationale de la République ce.

'expropria- meubles, fonds et bâtisses compris entre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion pour cause d'utilité publique; du dévelop- la Banque Nationale de la République et Considérant que par suite à la Ban- d'Haiti, les rues Férou et Américaine d'urgen- Vu les articles 35 et 47 de la Constitupement des Services rattachés d'Haîti la Maison Madsen est décrétée tion; que Nationale de la République ce. sera Vul l'article 12 de la Loi du 123. Avril et de l'extension des affaires commerciales de Article 2.-Le présent Arrêté pu- modificative de celle du 6 Juillet 1935 sur il convient d'agrandir les bâtiments insuf- blié et exécuté à la diligence du Secrétaire lla Pension et la Retraite Militaire; cette institution de lEtat devenus d'Etat des Travaux Publics. fisants; LE MONITEUR lequel la Chambre des] 20. Mr. Félix Lavelanet, près de la Commissaire Banque; Sylvestrel 30) Message par del du Gouvernement 0 Considérant naturel Grégoire mineur de feu Députés transmet au Sénat un accorde projet dé- 30. Mr. A. M. Herres, Sots-Direeteur Diemer Belliot, Al décret qu'clle a voté lequel de la Nationale de la République Pierre M. Belliot, de Son vivant Capitaine charge aux citoyens qui ont eu à gérer d'Haiti; Banque à la retraite dans la Garde d'Haiti, remplit bé- les affaires publiques, comme Secrétaires le four de la Banrequises la Loi pour TExercice 1943-44. il a été procédé dans les conditions moitié de Rar Pension que re- d'Etat. pendant de Son Nationale de la République d'Haiti, néficier de la Mr. le Président-Le Message que des rues Férou et du Magasin de cevait son père;. Excellence le Président de la République angle T'Etat. atl brilement de Gdes. 50.000.00 ARRETE: sera classé, 11 sera répondu concernant au Message le MILLE GOURDES la liquida- de la Chambre des Députés à accorder dé-! CINQUANTE Article ler. -Est approuvée 218.75 mois, à projet de décret, tendant Le Bureau en billets détériorés de la Banque Natiotion à la sommc de G. de par la Pension charge aux Secrétaires d'Etat. à venir nale de la République d'Haîti qui ont été la partir du ler. Juillet 1945, a invité les Secrétaires d'ETAT discu- tirés par la Direction des Caveaux de du dit Grégoire S. D. Belliot. assister à la séance à laquelle sera dite Banque, et qui. après contrôle des Article 2.-Le montant prévu par, cet té le projet de Décret. Chambre des paquets reçus en présence du Commissaire Arrêté sera tiré de la Caisse des Pensions Les deux Messages de la susdit et des fiches attachées à chaque pade la Garde d'Haîti, au bénéfice du mineur Députés seront classés. quets établissant que 1e triple 13 comptage Octobre Grégoire S.

sera dite Banque, et qui. après contrôle des Article 2.-Le montant prévu par, cet té le projet de Décret. Chambre des paquets reçus en présence du Commissaire Arrêté sera tiré de la Caisse des Pensions Les deux Messages de la susdit et des fiches attachées à chaque pade la Garde d'Haîti, au bénéfice du mineur Députés seront classés. quets établissant que 1e triple 13 comptage Octobre Grégoire S. D. Belliot. Le troisième point de 1'Ordre Commissions du Jour: ne requis par les réglements effectué, du sc décompo: National. à Port-audes Comités et 1941 a été dament Donné au Palais 1945. an 142ème. de Rapports pas de matière. sent comme suit: Prince, le 14 Juin comporte L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun Billets de G. 1 VIndépendance. ELIE LESCOT n'ayant exprimé le désir d'entre2.000 sénateur sur une question d'inSérie S Par le Président: : tenir TAssemblée pour. la proT 2.000 Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, a. i: térêt général, il l'Ordrè est proclamé. du Jour suivant: U 6.000 GONTRAN ROUZIER chaine séance. V 7.000 1o) Sanction de proces-verbaux: W 6.000 20) Lecture de la Correspondance: SENAT. 30) Rapports des Comités ct Commis23.000 sions: du RapBillets de G.2 40) Discussion des conclusions des Comptes généSérie L 4.000 port de la Commission M 12.000 5ème. Session de la 33ème. Législature raux. du N 5.000 Séance du Mardi 20 Mars 1945 Approuvé par le arrêté, Sénat, et cet la séance Ordre est Alfred Ne- Jour demeure ainsi 21.000 Présidence de Mr. le Sénateur Léopold levée. Billets de G.5 mours, assisté de ses Collègues et Elie Les- Sont présents Messieurs les Sénateurs: Série C 5.000 Pinchinat, ler. Secrétaire, Joseph R. Noël, Dr. tage, 2ème. Secrétaire ad hoc. François Auguste, Kernizan, Dr. Louis Petit, Dr.) Billets de G. 10 nominal ayant fait constater Cognac Price Mars, Dr. Vilfort Beauvoir. ConsSérie B 1.000 L'appel de l'Assemblée, la séance cst tant Vieux, Charles Fombrun, Charles MILLE GOURDES la majorité Marcel Prézeau; Abel Durand, CINQUANTE déclarée ouverte. Rouzier, D. Rameau. Antoine Pierre-Paul. de brûlement jusqu'à endu ler point de TOrdre Arthur Les opérations duré de huit heures En conformité relatif à la sanction de Fernand Dennis. tière incinération ont du Jour lequel est déférant à l'invitation Général Nemours. du matin à dix heures du matin. procès-verbaux, et Melle Louisa Le Président: Pinchinat, il a été dressé le présent du Président du Bureau, Les Secrétaires: Léopold En foi dc quoi ci-dessus lit à l'Asad hoc.

Les opérations duré de huit heures En conformité relatif à la sanction de Fernand Dennis. tière incinération ont du Jour lequel est déférant à l'invitation Général Nemours. du matin à dix heures du matin. procès-verbaux, et Melle Louisa Le Président: Pinchinat, il a été dressé le présent du Président du Bureau, Les Secrétaires: Léopold En foi dc quoi ci-dessus lit à l'Asad hoc. que les membres Désert, Secretaire-Nedacteul. de la séance du Elie Lestage procès-verbal nommés ont signé après lecture. semblée, le procès-verbal courant dont la rédaction Le Secretaire-Rédacteur: en exjeudi 16 Mars Elsie Nicolas Fait à Port-au-Prince, quadruple dessus est adoptée. conforme: : émplaire. les jour, an et mois que Le second point dè T'Ordre du jour a- Pour copie Archives du Sé Toulmé objet le dépouillement de la cor- Le Secrétaire-Générale des V. Auguste yant respondance. pour il est donné lecture des piè- nat: Emm. Lamaute Félix Lavelanet ces ci-dessous mentionnées: de la A. M. Herres lo) Message de M. le Président de celui du République accusant réception 624ème. brâlement Sénat lui remettant pour 301 être du promulguée, Budget de de Gdes. AVIS la loi ouvrant à l'article crédit Procès-verbal de brûlement Nal'Exercice en cours, un supplémen- des 50.000.00 déteriorées de la Banque Le chèque. No. 301319. Article 301-A, taire de Gdes 9.520 pour l'entretien marche de de la République d'Haiti. No. 68, émis le 26 Mai 1945, en et la bonne tionale bordereau Thomas Les Cayes, 22 gardes-malades Haîtien; mil neuf cent qua- faveur de Dr. Large, dePHopital Général le dix sept Mai,lan des soussignés: étant égaré, est déclaré nul: : duplicata 20) Message de la Chambred des Députés rante cinq, en présence vant en être dressé. Le chèque s'élève à responsif à celui du Sénat F'informant être a- lo. Mr. V. Aiguste Toulmé, représen- Gourdes 458, 35. voir voté et expédié à T'Exécutif indiquée; pour tant le Ministre des Finances: promulguée. la loi ci-dessus LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA. REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 30 Mai 1945 Réserve contre ACTIF Dollars ou or Métallique Circulation: :: Titres Séries A & C du Gouverne- 21.349.165.05 PASSIF ment d'Haiti Portefeuille Eligible 1.082.900.00 1.804.758.95 24.236.824.00 Caisse Gourdes en Circulation Monnaies Capital ou étrangères Valeurs 5.496.393.80.

partement Commercial Situation au 30 Mai 1945 Réserve contre ACTIF Dollars ou or Métallique Circulation: :: Titres Séries A & C du Gouverne- 21.349.165.05 PASSIF ment d'Haiti Portefeuille Eligible 1.082.900.00 1.804.758.95 24.236.824.00 Caisse Gourdes en Circulation Monnaies Capital ou étrangères Valeurs 5.496.393.80. 24.236.824.00 en Haiti Métalliques Surplus 5.000.000.00 Caveau Monnaie Fiduciaire 157.795.47 Réserves 771.833.33 Dû par Banques à 1.542.620.98 Provisions & autres Comptes â 1.092.501.67 ou Balances Débitrices lEtranger en or Métallique Dépôts en Comptes Courants, régulariser 56.853.12 Portefeuille 24.482.152.40 et autres dépôts Epargne Immeubles 18.186.315.69 Dépôts Gouvernement d'Haiti 26.334.293.62 Autres Comptes Débiteurs 684.606.63 Dépôts Fonds de Département la Fiscal B. N. R. H. 15.464.368.61 240.401.78 473.010.99 Dû à Banques Monnaie â l'Etranger Fiduciaire 1.542.620.98 Succursales et Agences 132.719.65 Autres Comptes Créditeurs 146.448.09 Comptes d'Ordre 240.855.11 34.251.248.47 Comptes d'ordre Gourdes 109.510.968.43 34.251.248.47 Gourdes Certifié conforme aux Livrés de la Banque Nationale 109.510.968.43 de la Républiqued'Haiti Département Commercial A. J. Macdonald, Port-au-Prince le 9 Juin 1945. Contrôleur. A. M. Herres Sous-Directeur ADMINISTRATION CONTRIBUTIONS GENERALE DES Monsieur Carl Jeager continuera AVIS sous sa responsabilité et en son nom seul, Co, date constatée du 30 par acte sous seing privé en sonnels, les opérations à partir du perMai 1945 et au 14 Conformément à l'article 15 de la loi du 1945 et est ler, Juin tement du déposé DéparJuin 1841 sur les successions recouvrement chargé de par les intéressés du le ler. Juin Commerce à Port-au-Prince, les créanciers de la succession J. vacantes, B. dantes. toutes les créances pen- ticles 43 et 47 1945, du suivant le voeu des arLouis Code de Barthélemy, invités échue à la vacance, sont Un délai de 30 pris la suite des affaires de Commerce, la il a à présenter leurs titres, Juin jours, â dater du ler. Sendral & Co. Société J. E. délai de six mois, à partir de cette dans un sauf 1945, est accordé à tous les débiteurs, soit au Bureau des Contributions de Mira- date, solder préarrangements leurs contraires, pour Port-au-Prince, le ler. goâne, soit à IAdministration comptes. Juin 1945. des Contributions, sise au Palais Générale des Fi- Port-au-Prince le 31 Mai 1945. nances, à Port-au-Prince. Pr. Mme Charles AVIS Port-au-Prince, le 9 Avril 1945. Charles Déjean Gaston MARGRON Pr. Mme. Déjean Catts LE MONITEUR 'Curateur Principal Dr. C. Pressoir Pressoir, Directeur FELIX BAYARD Pr.

goâne, soit à IAdministration comptes. Juin 1945. des Contributions, sise au Palais Générale des Fi- Port-au-Prince le 31 Mai 1945. nances, à Port-au-Prince. Pr. Mme Charles AVIS Port-au-Prince, le 9 Avril 1945. Charles Déjean Gaston MARGRON Pr. Mme. Déjean Catts LE MONITEUR 'Curateur Principal Dr. C. Pressoir Pressoir, Directeur FELIX BAYARD Pr. Mme. Georges Baussan fils, Le numéro: : 20 centimes AVIS G. Baussan fils Il est porté à la connaissance du Louis Jeager, ABONNEMENTS en général et du commerce en particulier public Carl Jeager. . par an: que, tiers d'un Fritz commun accord entre les hériEtranger 20.00 ger, la Société Jeager en et Monsieur Carl JeaPort-au-Prince nom Collectif Province 12.00 F.& C. Jeager AVIS 6r mois: 15.00) est et demeure dissoute à dater du 31 Le soussigné, J. E. Sendral, Mail public et le commerce informe le Etranger 12.00 dissolution de la Société que J. par E. suite Sendral de la Port-au-Prince 7.00 & Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE. FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de EIa CONTENANCE Dates de demandes présenta- publication Situation des biens tion des Une de terre 4ha, Alteus Mai Fontaine 1944 21 Juin 45. Joseph 21 Juin 45 Com, de Glaudine; Caracol, au Nord, par # reste 9 sect. au Sud BArin Com. de Cerca-la- Une portion, de terre de 1ha. Thermelus 2 Mai 1944. Ze. hab. Archy. du terrain, TEtat, à l'Est par un Source,, lère. sect. bornée: Au Nord, au Sud, des par un canal; ct à l'Ouest rurale, hab. Garde l'Est et à de T'Ouest l'Etat. par. 21 Juin 45 terrain Panisthèque réservé Pierre Augustin. propriètés Une portion de terre. mesu- Mai Michel 1944. Ea Ernest Maisonneuve 21 Juin 45 Com. de Port-au2ha. et bornée: cepit de Saint- Une portion de terre non 9 Mai 1944 Prince, hab. De- rant environ Htrs. ViCom. lère. sect. encore arpentée bornée: Au cayette. Au Nord au rtu par BiMarc, Mont- Nord par un chemin public, lius e.R àl'Estpar grand cherurale de hab. Trou au Sud par Almeide. Lucien, Lugio, min conduisant 1 Decayette Rouge, Crable. à l'Est St-Louina par le litl'Ouest par le Dr. Cancien à FTosu et à Juin 45 toral la mer. Therest Droit 21 Juin 45 tave. dont les Marcellus A dolphe 21 Com. de St-Marc, Une portion de terre dont la et 9 Mai 1944 Com. de Hinche, dimensions Un emplacement sont inconnues, 2 Mai 1944. lère. Sec. rurale superficie Au cst Nord inconnue un Cerca-Carvajal. borné: Au Nord par Ocde Mont-Rouis, chemin bornée: public, au de par tave Noncent, 'de au Bois Sud del parla Lohab. Trou-Crable. St. Louina Lucien, àl TEstpar grande route par un marDegrace St-Louis eta T'Ourince, à l'Est littoral de la mer. ché public et à T'Ouest par Grande est Une par portion le de terre dont Htrs.

icie Au cst Nord inconnue un Cerca-Carvajal. borné: Au Nord par Ocde Mont-Rouis, chemin bornée: public, au de par tave Noncent, 'de au Bois Sud del parla Lohab. Trou-Crable. St. Louina Lucien, àl TEstpar grande route par un marDegrace St-Louis eta T'Ourince, à l'Est littoral de la mer. ché public et à T'Ouest par Grande est Une par portion le de terre dont Htrs. Boute Saint-Pierre 21 Juin 45. l'Eglise Baptiste. mesurant Eva Jn-Charles 21 Juin 45 Saline, Com. de, lère, sect. la superficie est inconnue Sud et 9 Mai 1944 Lom. de Port-Mar- Un emplacement de, façade, sur 6m. de 2 Mai 1944, rurale. hab. Pote- bornée: l'Etat, Au à l'Est Nord, et : T'Ougot, Rue du Cime- 7m. borné: Au Nord neau. par Augustin Medilmé. 45. tière. profondeur. une ruelle, au Sud par est Une par de terre de 1ha. Carobert Charles; 1944 21 Juin BE St-Amour, Est Eom. de Limonade, bornée: Nord par A- 10 Mai Marette Eustarurale Eerite Mme. la Rue 3ème. sect. Mon- lexandre Thomas, Sud # et à l'Ouest par Dereal, hab. par Laure Lebreton, : 1'Est du Cimetière. bornée: Derinor Joseph. 21 Juin 45 chinette. Sylvestre Latortue et à Com. de Hinche Une portion de terre. Cilienor Jo- 2 Mai 1944, POua par Blanfort Jn- (Cerca-Carvajal), Au Nord par Simbert Baptiste. de 10ha Larochel Damus 21 Juin 45 S Pinquoit. seph, Simon, au à T'Est Sa par Petit StCom. de Cerca-la- borné: Une portion, Au Nord de terre par co- 10 Mai 1944 Fleur et à l'Ouest par une Source, sect. rura- lonie Agricole, au "5.t Grande plaine. Jeanrilus, Guerrier 21 Juin 45 le de Saltadère, Saltadère. l'Etat, l'Est parla PoBctte de Mireba- Une portion de mesu- 31 Mai 1944. hab. Agricole et à l'Ouest par Com. sect. rurale de rant environ Iha. ts est P'Etat. René Cené 21 Juin 45. lais, ha- bornée: Au Nord Sud par bet SiCom. des Verret- Une portion de terre de 10 Mai 1944 Brand-Boucan, lus Deiva, par bornée: Au a bitation Zilia. mon. Desa.t à lÉst PI tes, 2e. sect. rurale, par 25ca. Pariaer Pater, au Sud Morigène Jn-Pierre et hab. Desjardins. par Adonnant Joseph, à l'Est l'Ouest par Augustin St-Cyr: Oristin Germain 21 Juin 45 Auxane Auxaré et à Com. des Anses à- Une portion bornée: de, lha. Au environ Nord 4 Mai 1944 RO.AT par Benoit Occena45. Pitres,, sect. rurale de terre, Merilus Merisier, l'Eque. de ôm, de Renélus Morency 21 Juin Bois d'Orme, hab. # au Sud par Saintilus Com. de Caracol, Un emplacement sur 8m. de profon- 11 Mai 1944. Garaud Germain, T'Etat, à l'Est par Rue Saint-Augus- facade deur, borné au Nord par à P.

RO.AT par Benoit Occena45. Pitres,, sect. rurale de terre, Merilus Merisier, l'Eque. de ôm, de Renélus Morency 21 Juin Bois d'Orme, hab. # au Sud par Saintilus Com. de Caracol, Un emplacement sur 8m. de profon- 11 Mai 1944. Garaud Germain, T'Etat, à l'Est par Rue Saint-Augus- facade deur, borné au Nord par à P. Pavilus et à l'Ouest par 45 tin. Saint-Augustin, au Sud, BellaAitesse Ulysse. dont les Gencima Inval 21 Juin l'Est età Cadet. T'Ouest par Com, de Hinche, dimensions Un emplacement sont inconnues 4 Mai 1944 voix Gnc portion de terre Oha. Dumet Gentilhomme 1944. 21 Juin Cerca-Carvajal. et borné: Au Nord par AnCom. hab. de la Vieux Tor- 64a. bornée de tous f cô- 11 Mai genor Jean, au "connu, Sud par à l'Est SaSentier. tue, par l'Etat. terre de, 4a. Samuel Joseph 21 Juin i 45. mana ainsi Verna, T'Ouest Com. de Limonade, t portion de Es- 12 Mai 1944 par René Samana ainsi età Raymond 21 Juin 45 3e. sect. rurale Fau- de bornée: toude Toussaint, Au Nord au a par t: emplacement de a 6m, Idamine 5 Mai 1944 Dereal, hab. Solon Mompoint, al'Est par Com. de, de l'Eglise. Caracol, façade, sur 8m. de. gère, Salomon Toussaint et àlRue deur, borné: Au em Sud par Ouest par Theleau Limprél'Etat inoccupé, au à HE vil. dont la Jean Charles fils 21 Juin 45. la Rue, de TEglise, Grande Une portion de terre Mai 1944 Aricilia, à TOuest par Com. de lère. sect superficie est inconnuc et 12 de droit. de Gm. de Tella Metayer 21 Juin 45 Saline, rurale, hab. Po- bornée de toutes parts par Com. de YAnse- E emplacement 8m. de 6 Mai 1944 teneau. des propeieies domaniales. 1ha.. borné au Leconte St-Preux 21 Juin 45. Rouge, Rue Go- façade, borné: sur Au Nord FRrts par Com. de.Limonade, Un terrain de Sylvestre Lator- 13 Mai 1944 naives. deur, Rue Gonaives, au Sud par le lère. Destouches. sect. rurale, Nord tue, au " un chemin rivage de la mer, àTESt par hab, vicinal, TTere par Htrs. Jo- Eun terrain de l'Etat inoccupé Prenelus lizabeth et à T'Ouest par à l'Ouest par 21 Juin 45 seph Auguste. Oha, Brigand Louissaint 21 Juin 45. Rereie 9m, de fa- Annulysse Prévilus Com. de la Tortue, Une portion bornée % tous # d 15 Mai 1944 £om. de Limonade, Une' çade, propricts sur 14m. $ profondeur 9 Mai 1944 hab. Jacquot. terre Rue Saint Melon. Dortés par TEtat. Lauriston 21 Juin 45 borné: : Nord par Com. de la Tortue, Une portion de Oha. tous 64a. les d Odira 15 Mai 1944 léans aAa " Ty TEtat, " hab.

Tortue, Une portion bornée % tous # d 15 Mai 1944 £om. de Limonade, Une' çade, propricts sur 14m. $ profondeur 9 Mai 1944 hab. Jacquot. terre Rue Saint Melon. Dortés par TEtat. Lauriston 21 Juin 45 borné: : Nord par Com. de la Tortue, Une portion de Oha. tous 64a. les d Odira 15 Mai 1944 léans aAa " Ty TEtat, " hab. Binquette. terre, bornée de emplacement la Fabrique et à tés par l'Etat, Oha. 64a. Nord Mesinge 21 Juin 45. l'Ouest l'Est par par une ruelle. 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une terre, portion bornée % tous les $ 15 Mai 1944 Ganthier, Une portion de mesu- Venant 9 Mai Vil 1944 hab. Materien. tés par l'Etat. Estimable Mezard 21 Juin 45: Com. rant environ : et est les Com. de Hinche, Une portion de terre bornée: 16 Mai 1944 sect. 2 Fonds-Ps Lastic, bornée: Au sa Au Nord Saintilmé Jorisien, hab. Htrs. Louis Juste, au Ea par (Cerca-Carvajal) Pinquoit. licceur, rasr PamThab. Luferme, à l'Est phile TEa eta Derilus Derisier et à "hot T'Ouest par inoccupe. (loi CAERAB la zone réservée % Y Mai 1936). LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Premidre NOM DES SOUM. publication Première Situation des bicns CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présenta- "Situation des biens CONTENANCE tion des demandes 21 Juin 45 Juin 45 Com. de Hinche, Un emplacement 20m. de 12m. 40 80 de Jegy In-Baptiste Mai 1944 Un emplacement de 10m, de Bertrand Jean 1944 ,21 hab. Sully, de facade, sur Au Com, de Trou-dusur 10m. de profon- 16 Mai profondeur, etc. borné: au Nord, Rue Çceur. façade, deur, borné au Nord. par Sud Nord par par la Genelia route de Leger, Sully, à lEtat inoccupé, au T'Etat, Sud MI l'Est par Gedelia Léger eti Danavan par Joseph, la Rue Caur ct à l'Ouest par Joseph Bolivar. Chérismé 21 Juin 45 TEst l'Ouest par une ruelle, 21' Juin 45 Com. de Hinche, Un emplacement sur 18m. 60 70 de Romain 29 Mai 1944 Rue Coete. de façade, Com. de Saltrou, Une de terre bornée: mesu- Aut Antoine 22 Mai Pierre 1944 et borné: Au sect. rurale Mar- rant Ree à est à l'Ouest par ETETe par Gedelia au brignole, hab. Ma- Nord, a vaSud par la route de FESAT re Cadeno. des terrains Sud domaniaux par Cadeau lEst par joseph Bolivar FeLouimé. cants, au 21 Juin 45 nelia Unc Jean. de terre de lha, Augustin Pierre 21 Juin 45 Unc de terre de 6ha. Murtil St-Hilaire Com. de Trou-du- portion Au Nord 30 Mai 1944 Com. de Trou-du- portion, Nord. àlEst par 22 Mai 1944 Nord, hab. Bri- et demi et bornée: Nord, 2e. sect. hab. ru- l'Etat bornée inoccupé, au au Sud par court, 2ème. de Roucou. Sec. Vilbrun Lambert; Lambert au sis rale Roucou, a rurale Rrepih Bricourt. un chemin Cherelus vicinal Eher par Vve.

-du- portion Au Nord 30 Mai 1944 Com. de Trou-du- portion, Nord. àlEst par 22 Mai 1944 Nord, hab. Bri- et demi et bornée: Nord, 2e. sect. hab. ru- l'Etat bornée inoccupé, au au Sud par court, 2ème. de Roucou. Sec. Vilbrun Lambert; Lambert au sis rale Roucou, a rurale Rrepih Bricourt. un chemin Cherelus vicinal Eher par Vve. Victor. chemin Toussaint. viciT'Ouest enfant. par Jn-Baptiste 21 Juin 45 al'Est nal et Pidt l'Ouest pa: HoCom. de Ouana- Une et de toutes mesu- Agélus 22 Mai 1944 race Bellerive. terre mesu- Elvétius Joseph, 21 Tuin 45 minthe, sect, ru- rant ST AOEER des immeubles Com. Caracol, Une portion de au Nord 30 Mai 1944 rale Capitole parts domaniaux par inoccupés. Augustin 21 Juin 45 lere. EC rurale hab. rant un iha. corridor et bornée public au Com. de Saltrou, Une portion de terre mesu- Au Ermistit 22 Mai 1944 Champeign, Archy. Sta et à l'Est parTEtat Ca- et sect. rurale Mar- lha, Sud, ct à bornée: T'Ouest par al'Ouest par Bellevoix prignole, hab. Mar- ERLT de T'Etat det, Eliclaire Etienne 21 Juin 45 re Cadeno. des occupées propriétés et a l'Est par # Com. de Terrier Un terrain de Pierre 2ha. borné Elie- 31 Mai 1944 vrius Exilus. Louimé Cadeau 21 Juin 45 Rouge, hab. Male- zer; au Nord au Sud par par Georges Com. de Saltrou, Une de terre mesu- Nord 22 Mai 1944 rive. seph; ;à l'Est par Thelus 3 Sec. rurale Mar- rant RE et bornée Pierre au au Sud, et à T'Ouest par la limite dc brignole. Hab. l'Est Antolne et à l'Ouest par l'ECaracol. Elizanne Pierre 21 Juin 45 Marre Cadeno. Fhe tat. Charitable 21 Juin 45 Com. de Terrier Une ct bornée de terre au mesu- Nord 31 Mai 1944 de Oh, 04a de Saintilion Sec. Grand. rant RT Com. de la Tortue, Une portion bornée au Nord au 22 Mai 1944 Rouge, Bassin, hab. Bond Charité Télémaque; à l'Est au Hab. Anse Man- terre, Sud. a TEst et a TOuest par Fonds. a par de Petit droit Paul, et à l'Ouest chette. des propriétés de l'Etat. mesu- Neker Cambronne 21 Juin 45 par par Pauleus qui Daniel 21 Juin -45 Com: de la Tortue, Une Oha. Portion 64a, de bornée terre de tous 22 Mai 1944 Com. de Milot, Uu emplacement mesurant Victorin 31 Mai Jn.-Gilles 1944 hab. Pointe aux i: cotés par T'Etat inoccupé. 21 Juin 45 Rue du Calvaire. 10m. de façade, au 15m, Nord de Oiseaux. de la Tortue, Une portion Oh. 29a de Elnina 22 Mai Toussaint 1944 profondeur. Jérémie et LaCom. bornée 5. tous les par FE hab. Jacquot. terre, cotés par l'Etat. Lubin 21 Juin 45 au Sud à T'Est par Anna Dar 'Etat Julie Une de terre de 1ha.

21 Juin 45 Rue du Calvaire. 10m. de façade, au 15m, Nord de Oiseaux. de la Tortue, Une portion Oh. 29a de Elnina 22 Mai Toussaint 1944 profondeur. Jérémie et LaCom. bornée 5. tous les par FE hab. Jacquot. terre, cotés par l'Etat. Lubin 21 Juin 45 au Sud à T'Est par Anna Dar 'Etat Julie Une de terre de 1ha. Sylvain 1944 F1A Com. de la Tortue, bornée portion, de tous les cotés 22 Mai et à 1'Ouest par Amalgar hab. Terre Glissée. 29, l'Etat. Deristin Desamour 21 Juin 45 Mompremier. terre de 5ha. Pelois Joseph 21 Juin 45 de terre de 1ha. 24 Mai 1944 Com. de Fort-Li- Une portion, T'hab. 31 Mai 1944 Com. de Cerca-la- E cotés par des au bornée doF Source, lere. Sec. EFE tous domaniales. berté lere. Acul Sec. Same- hab. TOiseau,u Sud par REREE et rurale; hab.Garde propriétés 21 Juin 45 di,. Bois Neuf. al'Est par l'hab. l'hab. T'Oiseau Noizy. Augustin. de terre de Iha. Soifète Pierre 1944 à l'Ouest par mesu- Librenis Joseph 21 Juin 45 Com, de Camp- portion au Nord a' Sud, 26 Mai de Fort-Li- Une portion de terre tous 31 Mai 1944 Perrin; hab. Lau- yrt bornée l'ECom. rant 1ha. et bornée dc a l'Est et a T'Ouest par berté, Acul-Samedes propriétés de mont. tat inoccupé. Dieufort Saincère 21 Juin 45' di. hab. Dufort. cotés l'Etat par inoccupées. Com. de Camp- Une portion de terre de au 2ha, Sud, 26 Mai 1944 LimonaGm. de Mme. Helvétius 21 Juin 45 Perrin, hab. Bras bornée au Nord, l'ECom. de Saint Un emplacement 15m. d profon- Paul Gauche ou Liane nen et à l'Ouest par de, Ruc Jo- facadc, deur, Nord par une ler. Juin TuneE Panier. tat inoccupé. mesurant Annaclair Samedi 21 Juin seph. ruelle, au ret Mme. LéCom. de Port-au- Un emplacement, 6m. de façade sur 26 Mai 1944 In-Fraucois. " l'Est environ idt: Prince, Rue Caya. de profondeur, # rue St-Bernard Blanc: eti 12m. environ la Rue est par Modéus borné au Nord par Pétion de 10m. de Mme. Clermont 21 45 au Caya, Sud par l'Etat, Com. de la Plaine Un emplacement Sm. pro- Charles 1944 Juin Leveque. fermier de comdu Nord, Rue Ed- facade. au par 2Juin un fondeur. Sorne Neu a l'Est par l'Ouest passage par les mond. route publique, au SudT mun età Fleurant, TEportion réservée, à "tE: Htrs. Normil à E 21 Juin 45 par une route vicinale ct tat. Une de terre mesu- Nerest. 27 Mai Marc 1944 l'Ouest par lc grand chemin. St.-Fort Com. de Fort-Li- Sec. rant fetere bornée au Nord, Port-au- Un emplacement mesurant Timothéc 21 Juin 45 berté, lere. hab. Dumas au Sud, f l'Est et à I'OuCom.

, TEportion réservée, à "tE: Htrs. Normil à E 21 Juin 45 par une route vicinale ct tat. Une de terre mesu- Nerest. 27 Mai Marc 1944 l'Ouest par lc grand chemin. St.-Fort Com. de Fort-Li- Sec. rant fetere bornée au Nord, Port-au- Un emplacement mesurant Timothéc 21 Juin 45 berté, lere. hab. Dumas au Sud, f l'Est et à I'OuCom. Prince, de Carrefour. environ 50. pieds de. façade. Colin 1944 rurale, est par l'Etat. Vincent 21 Juin 45 sur 30 pieds environ Nord de 2Juin Com. de la Tortue Une portion de terre de les Oha- cô- Fores 27 Mai 1944 profondeur borné ainsi au connu, hab. la Vallée. 64a. bornéc TEtat. de tous 21 Juin 45 au par Sud Mr. Sari.r par Hters. Rités Une par portion Oha. 64a. de Beaubien Mai 1944 I vière, à 1'Est le soumisCom. de la Tortue, " tous les co- ANe sionnaire et " T'Ouest par hab. Creas. terre, tés par bornée l'Etat. St.-Julien Octamar 21 Juin 45 Milord Alexandre. terre mesu- Ceracel Valmont 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une de terre de mesu- tous 29 Mai 1944 Com: de Camp- Une portion lh. 29 ct de cst bornée au 2Juin 1944 hab. Montry. CERE. ETEL 64a. les bornée propriétés doPerrin, 2ème. hab. Sec. Ti- rant Nord, au Sud. à l'Est ct à Annulysse Prophète 21 Juin 45 ruralc, 'Etang. l'Ouest par des immenbles 64a. de EEr Com. de la Tortue, Une portion bornée de de Oha. tous les cô- 29 Mai 1944 domaniaux. Une de terre mesu- Lavictoire Pierre 1944 21 Juin 45 hab. Materien. terre, par TEtat - Louis 21 Juin 45 Com, 2ème. de Camp- Sec. rant RS 29 ct est bornéc de 2Juin de m. 40 Gelin Mai 1944 Perrin, Labes- toulcs parts par des terres de Com. Hinche, # de emplacement, façade, sur 23m. 30 de 29 Furale, hab. domaniales. 21 Juin 45 hab: Coete. profondeur, borné: Au Nord se. Com. de Une portion de terre mesu- de Brilmoud 2Juin Simon 1944 par Gedelia Léger, Sud 2ème. rant Ih.29 ct bornéc a Perrin, Cuet la route Fenelia de Jean Sauz ct à rurale, hab. Labes- tous côtés par T'Etat. E T'Ouest par par Vve. Annelus Jnse. Bagtiste, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présenta- publication CONTENANCE NOM DES SOUM. pablication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Situation des biens Dates de présentation des demandes de St-Charles 21 Juin 45. 21 45 Com. de laTortue, Une portion de 1ha.29a. Nord, au Mos Juin 1944 Un terrain de 2ha. ct borné Florvilus, 3] Juin Joseph 1944 Juin hab. Anse Man- terre, Sud, à bornée: l'Est ct fhot par Com.

DES SOUM. pablication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Situation des biens Dates de présentation des demandes de St-Charles 21 Juin 45. 21 45 Com. de laTortue, Une portion de 1ha.29a. Nord, au Mos Juin 1944 Un terrain de 2ha. ct borné Florvilus, 3] Juin Joseph 1944 Juin hab. Anse Man- terre, Sud, à bornée: l'Est ct fhot par Com. Nord, de, hab. Trou-du- Bri- au Nord par Théophile Moise Pierre, Richette. des propriétés domaniales. Dorcéus 21 Juin 45. au Sud par de Oha. 64a, de Nasien court. chard, à l'Est par MoiseCom. de la Tortue, Unc portion, bornée: de tous les 9 Juin 1944 Pierre ct à T'Ouest Rohab, Corosse, Se- terre, côtés l'Etat. 21 45. séidc Prophète, tous Earaters chc. Une par de terre bornée: Ferdinand Isnardy 1944 Juin de l'Etat. Iha. Nacius" Dalusma 21 Juin 45 Com. de Gde. SaJeanty Jn- 10 Juin de terre de lere. Section, au Rr Com. de Ouana- Une portion au Nord par Jo- 3. Juin 1944 linc, hab. Louis; au Sta Presan- 1'- minthe, Sec. rura- et bornée Racine, Sud par Laporte. dieu jenty; à à e par, Lele Savane-au Lait, seph Mme. Steplia, # l'Est par Etat et T'Ouest par hab. Petit Laurier. Télusmé fils età à l'Onest par grand Racine, de terre bornée: Nocl François 1944 21 Juin 45. Pachoute Pierre. lha. Alcéus Théoc 21 Juin 45 Com. de Gde. Sa- Une portion au Sud 10 Juin Com. de la Tortue, Une portion de tous terre les de côtés 3. Juin 1944 line, lere. Scc. au Nord par fils:aEstpar TEtat; hab. Nan Plaine. 29 bornée de 45 rurale, hab. Lata- par Estella Rosavoir Louis. l'Etat. de bornée Mmc. André Savain 21 Juin pie. de terre de Iha. Vve, Archelaus 21 Juin 45. Com. de Gde. Sa- tre LATT 1'Ouest 5 Juin 1944 Com. de Mireba- Une portion Au Nord St-Louis 1944 line, lere. Sec. ru- au Veta au et Sud, à T'Est par lais, sect, rurale 29a., bornée:, St-Louis:u e 10 Juin rale, hab. Laporte. l'Etat Lexis. Cherenfant 21,Juin 45 Gascogne, Tuile. habita- Cedezias Stephen Stinheld; à 1'- PNa Une terre de 2ha, Azemar 1944 tion par Merové St-Louis. 21 Juin 45 de portion, 5 Juin Simé E Com. Trou-du Sec. bornée au Neer par Mirtyl Unc' de terre mesu- Mérisain 1944 Nord, 2ème. St-Milaire, TEtat, au Sud Com. de Campbornée de tous 12. Juin de Roucou, 2ème. sect. rant doRt's rurale Jn-Baptiste Princivil, Perrin, cotés des proprietés hab.. Bricourt. Fadt à1 l'Est un chemin rurale,. hab, BraVassor St-Juste 21 Juin 45 un Oha.

Unc' de terre mesu- Mérisain 1944 Nord, 2ème. St-Milaire, TEtat, au Sud Com. de Campbornée de tous 12. Juin de Roucou, 2ème. sect. rant doRt's rurale Jn-Baptiste Princivil, Perrin, cotés des proprietés hab.. Bricourt. Fadt à1 l'Est un chemin rurale,. hab, BraVassor St-Juste 21 Juin 45 un Oha. SuRt vicinal et a rOLat l'Etat inoccupé par 45 quechais. Com. de la Tortue, Une portion de de tous terre cotés de par 13, Juin 1944 terrain de de 3ha. borné Moise Pierre 21 Juin hab. la Valléc. 64a. hornéc 21 Juin 45. Com. Trou-du- Un terrain Mme. V Vic- 5. Juin 1944 l'Etat. 'de Calisthène Ti-Sanon Nord, atgen sect. au Nord par et Mme AuCom. de la Tortue, Une portion de de Oha. tous f co- 13 Juin 1944 rurale de. Roucou, tor Toussaint Blaise fermieres de hab. La Vallée. terre, bornée l'Etat. 21 Juin 45 hab. Bricourt. Fe Sud par Mc. ThéoTor- tés Une par de terre de Oha. Sineus 13 Juin Fifort 1944 phile, FELSIAT à l'Est Com. de La, G4a. de tous les coet VeE La Vallée. Eonuse Antoinésine Survil fermières tuc,hab. tés par l'Etat. St-Elus. Germain 21 Juin 45 Victor Toussaint, par Une de terre mesu- Juin 1944 de l'Etat et à i'Ouest Com. de Cerca-la- portion environ Iha. ct est bor- 14 Florvil Joseph, de Oh. l'Etat. 64a bor- Vileus Dangervil 21 Juin 45 Source, hab. lère. Gar- sect. née rant de tous cotés par l'Etat. Com. de la Tortue, Une néc au portion Nord, au Sud, à l'Est 5 Juin 1944 rurale. bornée Sifresne Alexis 21. Juin hab. Anse Man- à l'Ouest par des terres de Augustin. Verret- Une de terre 15 Juin 1944 chette. domaniales. et 21 Juin 45 Com. 2ème. des sect.ru- au AER Mme. DestiUnc portion terre de Iha. Deramise Tallerand 1944 tes, hab. Charnel- noble, au ETANES Massena GeorCom. de la Tortue, 29a. bornée : tous les cotés SJuin le. rale, Registre, à et l'Est a T'Ouest par par hab. Decouvry. l'Etat. de 2ha Sem Saintilaire 21 Juin 45 dame Stinvil Dormil, 21 Juin 45. Trou-du- t. portion de terre 6 Juin 1944 f Odyssé Thébaud Com. de 2ème. Sec. bornée, Nord DieuCom. de Jacmel, Un emplacement sur 10m. 15 Juin 1944 Nord, ms de Roucou, donné TiRele R l'Est par par Rue du Calvaire. 10m. de facade, est borné au rurale Appolon Michel, : de profondeur, au hab. Bricourt. la route de Sainte Suzanne Nord par Rémy Neptune, Mme. et à TOuest par un chemin Sud par TEtat, les Hters.

. Sec. bornée, Nord DieuCom. de Jacmel, Un emplacement sur 10m. 15 Juin 1944 Nord, ms de Roucou, donné TiRele R l'Est par par Rue du Calvaire. 10m. de facade, est borné au rurale Appolon Michel, : de profondeur, au hab. Bricourt. la route de Sainte Suzanne Nord par Rémy Neptune, Mme. et à TOuest par un chemin Sud par TEtat, les Hters. à l'Est par vicinal. de 1ha.7 2eme. Antoinesine, Survil 21 Juin 45 Layette, Eugénic Laroche, T'Etat Com. de. Trou-du- Un terrain rurale de Roucou ha- 6, Juin 1944 àl TOuest par la rue du REAT Nord, 2ème. Sec. section bitation Bricourt borné au vaire. Octavius Zidor 21 Juin 45. rurale de Roucou, Nord par Vve. Victor Théo- Tousde Camp- Une de terre de mesu- tou- 16. Juin 1944 hab. Bricourt. saint, au Sud parMe Com. Perrin, 2ème. sect, rant R's bornée des phile Richard, à l'Est hab. Bra- tes parts par propriétés Moise Pierre et a EoUes rurale, domaniales inoccupées. Iha. Mme. Bruno une route vicinale. Oha. Therésias Bernadin 21 Juin 45 quechais. Com. de La Tor- Une terre tous fe co- Cénatus 21 Juin de la, Tortie B portion de terre les de cotés 6 Juin 1944 hab. Terre 29a. EeHee $ 16Juin 1944 Com. 64a. bornée de tous tue, par l'Etat. Sainjulia Joseph 21 Juin hab. Materien. par l'Etat Raphael 21 Juin 45 Glissée. Une de terre 1ha, 17Juin 1944 Terrier Une nortion de, terre de 1ha. l'E- Orélius 8 Juin 1944 Com. de sect. Fort-Li- rurale au Nord par sue Sud Com. au Nord berté, Eri Rouge, 5 rura- et bornée au es de Maribaroux, lien FEtal Jean, inoccupé T'Etat,, : l'Est le de Grand Bond Bas- tat Mme. Prophète, " hab. Petite Gourde par une et a T'Ouest par hab, et TAIER sin, l'Est par Darelus 45 (Ferrier). E reste # terrain, TEtat, Roselin 21 Juin 45. Fond, al'Ouest ma par de Amélia Lacouronne 21 Juin de Grande Une portion de terre bornée Ro- Zabeth 17 Juin 1944 Com. de Milot, Une portion, de terre au E Nord 9 Juin 1944 Com. Saline, lère. sect.' au Nord Dieujuste Louis EsSec. rurale de d'hectare TEtat; et borné: Sud par Orurale, hab. Lata- sius, au à a l'Est par l'Etat Bonnet-à- l'Evé- par sius Blaise: : T'Est Aupie. tetla, a l'Ouest par Euntitr H que; hab. Arsenal. St-Hilaire et TK TOu45 del. Francisque François 21 Juin 45. par un chemin terre public. mesu- Elifene Seide 21 Juin de Grande Une portion de terre bornée 17 Juin 1944 Com. de Camp- portion. de de tou- 9. Juin 1944 Com. au Nord par Josius Joseph, a E Perrin, 2ème. Sec. rant iha.29a des bornée terrains doSaline, hab.

Euntitr H que; hab. Arsenal. St-Hilaire et TK TOu45 del. Francisque François 21 Juin 45. par un chemin terre public. mesu- Elifene Seide 21 Juin de Grande Une portion de terre bornée 17 Juin 1944 Com. de Camp- portion. de de tou- 9. Juin 1944 Com. au Nord par Josius Joseph, a E Perrin, 2ème. Sec. rant iha.29a des bornée terrains doSaline, hab. 1èrc. Lata- sect. au Sud par i'Etat, et l'Est a rurale, hab. Labes- tes parts par vacants. rurale, pie. Legrand T'Etat. Racine 21 Juin 45. maniaux mesurant Mme. Noiriac 21 Juin 45 POuear par de mesu- Estimé Estimable de Clocher, Limona- E emplacement de façade, sur 13m, de Saint-Preux 9 Juin 1944 Com. de St-Michel Unc portion ha. et terre bornée au 17) Juin 1944 de, borné: au Nord sect. rant % au profondeur, FEtat; au Sud par une de Platana, T'Attalaye, hab. Gas- Nord' pàr Milor Joseph, Vilus, a PEst par Lizestine pard, Sud par Thermidor la grande route et Mme. JoRLASTI età T'Ouest par 21 Juin 45 TEst par Rosina Saintil. Gracieuse Subrun I Nemours. 45. IROSEL portion de terre mesu- Lormicile André 1944 Un mesurant 21 Juin Camp 1ha.292. bornée: 9. Juin Com. Belcombe. de Jacmel, 4m, de facade, sur une est 5 Juin 1944 rant Rue 37m. 65, SEE S L Sec. Nord, au Paua TEst et : profondeur, de rurale, hab, Labes- l'Ouest des propriétés borné au Nord Sud par par Périlus, Sylvio se. RELE vacantes, borné: René Doronville 21 Juin Gaston, l'Etat ct, au par. Christian AlCom. de Marme Un emplacement le 9. Juin 1944 cindor, à T'Est la rue Nord par marché P Rse da CalPréval; et_a par Padk lade, au Sud par Michel Balcombe vaire. TER par la Rue Calvaire Anselme Semie Jean-Louis. Deronville. et à "'Ouest par Rue Hammerton Killick Imorimerie de PEtat