Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT ILE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 21 Juin 1945. PORT-AU-PRINCE 100ème. Année, No. 50 le théâtre de la patrie, nous avons assisté, en cette Et dans la guerre, qui sur qui a précédé la conflagraSOMMAIRE Ique. des opérations militaires en Europe vient triste époque à ces luttes de partis, total de tion mondiale, d'idéoloService du Protocolé: : Discours de Pienipotentiaire S. E.-M. Paul de B. de s'achever par récrasement cette mutuelle amitié, axées sur la défense d'une de série leurs protaVerstracten, E. E. ct Ministre de ses lettres de créance. l'ennemi commun, la gies qui, toutes, au regard la Beleique, à la Remise M. le Président de République. ce même idéal ont fait se ranger Belgidevaient non seulement assurer Réponse de S. E. et la République d'Haiti dans ie mè- gonistes, de leurs pays, mais encore (Reproduction). entre l'Etat que luttant fidèlement et sans dé- la grandeur du monde. --Décret-loi sanctionnant lc contrat passé Wady me camp de la digni- contribuer à la régénération Haitien et les sieurs aux Oswald dits sieurs TBtandt tne Me d'eau faillance pour la préservation liberté et pour le tri- Et ce fut, comme conséquence, l'abominaconcédant fonctionnement de leur filature. -Contrat y té humaine dans la ble qui a bouleversé l'Europe. sathe pour cataclysme annexé. omphe de la justice. jamais manqué de les modifications apportées aux au développement et, s'il Aussi, n'avons-nous T --Arrêté 41 des Statuts de la Société Ano- Au maintien, de ccs avec un constant intérêt et la plus articles (Carribbean) Limiteds. est encore possible, au resserrement suivre, attitude de ferté nyme eThe par la vive cette EVEL Modificationss ASaTAT liens noués dans la paix et forgés apsympathie, à la poursuite de la -Arrété ouvrarit au Département de lAgriculture dc Gdes. TaS guerre, je compte, avec le bienveillant du Gouverne- et de juste orgueil, travail et le pacifisme, du Travail un crédit voiture extraordinaire automobile destinée au S. pui de Votre Excellence et wrandeur dans le nation pour achat d'une Haîtien, consacrer tous mes efforts. fut toujours celle de la noble N. P.A. etE. R. ment moi qui représente Votre Excellence. Une at- -Avis. Monsieur le Président, c'est pour que lui a évité, en -Administration Générale des Contributions : Avis. dont je m'honore et dont je titude qui, pourtant ne pas victime un privilège profondément, d'avoir été moins de trois décades, d'être la me réjouis transmettre à Votre Excellence des <scigneurs de la guerre> de l'Allemachargéde les voeux sincères que Son Altesse du Roi Royale et du gne éternelle. (Reproduction) le Prince Régent. au nom ne rien vous apprendre, Service du Protocole Peuple belge. ainsi qu'en son nom propre, Nous le croyons Ministre, en vous disant que forme pour la grandeur et la prospérité Monsieur ont trouvé un de Son Excellence M.

réjouis transmettre à Votre Excellence des <scigneurs de la guerre> de l'Allemachargéde les voeux sincères que Son Altesse du Roi Royale et du gne éternelle. (Reproduction) le Prince Régent. au nom ne rien vous apprendre, Service du Protocole Peuple belge. ainsi qu'en son nom propre, Nous le croyons Ministre, en vous disant que forme pour la grandeur et la prospérité Monsieur ont trouvé un de Son Excellence M. Paul B. d'Haiti et pour le bon- les malheurs de votre pays Discours E. et Ministre Plénipoten- de la République de Votre Excellence. écho dans le coeur de chaque haîtien Verstraeten E. à Poccasion de la re- heur personnel large chacun de nous s' est réjouià la noutiaire de la Belgique de créance, le 15 Juin et que libération du sol de la Belgique mise de ses lettres de la Répu- velle de la des Nations1945. Réponse de S. E. le Président par les victorieuses nous armées ont légué uin tel blique. Unies. Nos Pères douteux que nos Monsieur le Président. idéal, qu'il n'est point se trouvent dans le entre les Monsieur le Ministre, deux pays, toujours, celui de la justice, du Droit J'ai l'honneur de Excellence remettre les Lettres de rece- même camp: mains de Votre d'Envoyé Ex- C'est pour moi un plaisir que Votre Ex- et de la liberté. quim'aceréditent, en qualité voir les lettres qui accréditent Extraordi- Les liens qui nous unissent n'ont jamais traordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le cellence en qualité d'Envoyé de Sa été aussi forts, j'en suis certain, et la préde Sa Majesté le Roi des Belges d'Haiti. naire et Ministre Plenipotentiaire le Gouverde Votre Excellence ne peut contriGouvernement de la République Majesté le Roi des Belges près de présider. sence les raffermir, d'autant que vous L'adoption, à quelque vingt ans de dis- nement que j'ai Phonneur buer qu'à de trouver, Monsieur d'une même devise nationale, Votre Excellence ait eu la délica- ne manquerez. pas de votre mission, le tance, FAIT LA FORCE, si belle par Que de les devises sous le Ministre, au cours L'UNION dans son admira- te pensée rapprocher le pays de Belgiquel concours le plus entier du Gouvernement tout ce qu'elle exprime l'existence, entre lesquelles se placent d'Haiti, cela nous tou- de la République. ble concision, prouve haitien, d'une et la République FAIT LA nous obligera en le peuple belge et le peuple d'une affinité de che profondément. L'UNION de ces vérités impéra- Votre Excellence Altesse Royale le communauté d'idées et FORCE, c'est une leur brutalité, ont transmettant à Son je forme en sentiments qui expliquent cette sympathie la Belgi- tives que les faits, dans ont lutté pour Prince Régent les voeux de que Sa le spontanée et naturelle unissant dans enseignée à nos Pères qui retour. pour le bonheur bonheur Majesté perque et la République d'Haiti et qui, de nous forger notre Indépendance. siècles ait Malgré aux Roi des Belges, pour Son et la la paix, s'est traduite par des rapports de 'que l'expérience des appris leurs sonnel, et pour la grandeur prospérité confiante cordialité dans le domaine hommes la nécessité de cristalliser de la glorieuse Nation belge. culture intellectuelle aussi bien que Idémarches autour des intérêts supérieurs' la dans le vaste champ de l'activité économi-

nous forger notre Indépendance. siècles ait Malgré aux Roi des Belges, pour Son et la la paix, s'est traduite par des rapports de 'que l'expérience des appris leurs sonnel, et pour la grandeur prospérité confiante cordialité dans le domaine hommes la nécessité de cristalliser de la glorieuse Nation belge. culture intellectuelle aussi bien que Idémarches autour des intérêts supérieurs' la dans le vaste champ de l'activité économi- LE MONITEUR fouille et le remblai des tranchées, la Donné au Palais National, 142ème. à Port-au-lla del pose des tuyaux, la remise en état des de No. 507 Prince, le 15 Juin 1945, an chaussées et trottoirs, la construction tels reDECRET-LOI r'indépendance. tous ouvrages accessoires de que: décharELIE LESCOT gards, trous d'hommes, vannes Ces Par le Président: ge, ventouses, colonnes de test, etc... de ELIE LESCOT Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et ouvrages accessoires seront disposés cirPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le de l'Economie LACROIX Nationale: manière à ne cauiser aucune gêne à la autres Le Secrétairc ABEL d'Etat des Travaux Publics: culation, leurs emplacements ct les Vu les articles 30 et 35 de la ConstituLUCE. d'Etat FOUCHE de l'Intérieur, a. i: détails y relatifs sont indiqués dans Lc Secrétaire GONTRAN ROUZIER et dessins modifiés conformément tion; Considérant qu'il y. a lieu de sanction- Le Secrétaire d'Etatdc la Défense Nationale, a. i: aux plans articles 2 ct 3 annexés au présent le Contrat passé le 10 mai 1945 end'Etat ALIX MATHON de Tinstruction, Publique. contrat ct qui en font partie intégrante. ner Haitien et les sieurs Oswald J. Le Secrétaire, de TAgriculture et du Travail: Article 4-Le concessionnaire paiera tre TEtat MAURICE DARTIGUE Extérieures GENERALE DES Brandt et Wady Bouez; Le Secrétaire Cultes,. d'Etat i: JACQUES des Relations C. ANTOINE à la DIRECTION la somSur le rapport des Secrétaires d'Etat et des Le Secrétaire d'État dela Justice a. 1: SERVICES HYDRAULIQUES Soixante et Onze du Commerce et de l'EcoANTONIO VIEUX me de Dix Sept Cent des Finances, Travaux Publics; Trente Centimes ($ 1771.30) nomie Nationale et des Conseil des SeCONTRAT Dollars l'exécution des travaux ci-dessus Après délibération en - énumérés pour ct fournira à ses frais la tuyau- suicrétaires d'Etat; Comité per- Entre les soussignés: terie et les accessoires. de tuyauterie Et avec T'approbation Nationale; du 1o-LEtat Haitien représenté par M. Fi- vant liste annexé au présent contrat des et manent de l'Assemblée Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat des dressée par la Direction Générale aux nances, du Commerce et de F'Economie Services Hydrauliques conformément DECRETE: Nationale, identifié au No. W 1165 pour plans soumis. sanction- l'exercice cn cours, et M. Luc E.

de tuyauterie Et avec T'approbation Nationale; du 1o-LEtat Haitien représenté par M. Fi- vant liste annexé au présent contrat des et manent de l'Assemblée Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat des dressée par la Direction Générale aux nances, du Commerce et de F'Economie Services Hydrauliques conformément DECRETE: Nationale, identifié au No. W 1165 pour plans soumis. sanction- l'exercice cn cours, et M. Luc E. Fouché, Article 5.-La Direction Générale des Article let. -Est et demeure contrat d'Etat des Travaux Publics, ne pourra à aucun né, pour sortir son plein effet le Haitien, Secrétaire identifié au No. A-5054 pour l'exercice en Services moment Hydrauliques considérer la conduite d'adducpassé, le 10 mai1945 entrel'Etat Secrétaiagissant tous deux en vertu d'une tion comme faisant partie de représenté par M. Abel Lacroix, Commerce et cours, décision du Conseil des Secrétaires d'Etat sus-parléc Elle s'engage à ne pratiquer re d'Etat des Finances, du M. Luc E. en date du 10 Avril 1945 dont une copie sO11 elle, réscau. ni prise. ni branchement d'aude T'Economie Nationale et des Travaux certifiée conforme est annexée ati présent sur cune sorte. si ce n'est du consentement Fouché, Secrétaire et d'Etat les sieurs Oswald J. contrat, d'une part: : exprès du concessionnaire. Publics, d'une part d'autre part. Sieurs Oswald J. Brandt et De même. celui-ci ne pourra établir auBrandt et Wady Bouez, à Sieurs une 20-Les identifiés res- cune prise sur cette conduite, ni augmenLe dit contrat concède ces de leur Wady Bouez, commerçants aux Nos. A-4022 et' DD ter d'une façon quelconque le débit qui Loi lui prise d'eau pour le fonctionnement pectivement demeurant à Port-au-Prince, domi- est accordé, que conformément à la filature. 2280, B. W. I., des Services Hydrauli- - Décret-Loi abro- ciliés lc premier à la Jamaiquc. collective- et aux règlements Article 2Le présent de Loi, tout lc second à Beyrouth, Liban, ques. des droits de ge toute Loi ou disposition de Décret-Loi ment dénommés ci-après le Concession- Article 6--L'acquisition reconnues Décret-Loi ou disposition et d'autre part: passage en dehors des voies qui"ki sont contraires et sera publié naire, et convenu ce qui suit: est à la charge du concessionexécuté à la diligence des Secrétaires de Il a été arrêté publiques du Commerce, et Article Haîtien concède naire. paiera d'Etat des Finances, Nationale et des Travaux Pu- concessionnaire ler-L'Etat pour le fonctionne- Article 7-Le concessionnaire de Gdes. 160.00 l'Economié le concerne. au un abonnement mensuel blics, chacun en ce qui ment de sa filature. crabiliconforménene du 26-Juillet 1944, Soixante Gourdes) tous robinets le Palais National, à Port-au- à son contrat-en date (Cent Cette valeur s'entend sans Donné au an 142ème.

des Travaux Pu- concessionnaire ler-L'Etat pour le fonctionne- Article 7-Le concessionnaire de Gdes. 160.00 l'Economié le concerne. au un abonnement mensuel blics, chacun en ce qui ment de sa filature. crabiliconforménene du 26-Juillet 1944, Soixante Gourdes) tous robinets le Palais National, à Port-au- à son contrat-en date (Cent Cette valeur s'entend sans Donné au an 142ème. de l'In- une prisc d'eau, dont le débit moyen jour- compris. de à moteur sur. Prince, le 11 Mai 1945, nalier ne sera pas inférieur à 3 litres 16 fonctionnement d'amenée. pompe Dans le cas oit une dépendance. seconde. la conduite utilisée, il lui serait ELIE LESCOT centilitres diamètres par des conduites et la lon- pompe à moteur serait la taxe au Les de diamètre seen addition, prévuc Par le Président: gueur de conduite chaque appliqué, du 28 Septembre 1944, pour Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce ront indiqués sur un profil en du long pour- de Décret-Loi à moteur de 1.7 pouce. et de TEconomie regard les pompes sera en vigueur ABEL LACROIX suivi jusqu'à l'emplacement ci-dessus, Secrétaire d'Etat Travaux Publics: : prise visé à l'article 2. Labonnement la durée du contrat de KiLe LUC $ FOUCHE Article 2.-Cette prise sera faite sur le pendant visé toute à l'Article premier. du Comité Permanent second regard en amont du réservoir de lature, 8.En dehors des cas de force Par autorisation Nationale, donnée le 14 Bourdon à la côte 163 mètres, par la SER- DI- Article réparations à la canalisation ende l'Assemblée RECTION GENERALE DES majeure: ct le etc.. ct des 1945. Mai assistée du tre la source réservoir, de la DirecLe Président du Comité. Permanent de VICES HYDRAULIQUES, ou de son représentant. travaux périodiques curage, s'engage TAssemblée RICHARD Nationale: Concessionnaire charge tion des Services Hydrauliques Th. J. B. Article 3-Le concessionnaire DES SER- à ne faire aucun travail pouvant affecter DE LA REPUBLIQUE la DIRECTION GENERALE de l'exécu- le débit de la prise. consAU NOM VICES HYDRAULIQUES de la Le concessionnaire s'engage à ordonne tion des travaux d'établissement truire 1111 réservoir de capacité suffisante Le Président de la République rcvêtu du conduite d'adduction depuis la prise jus- à le fonctionnement de sun usine penque le Décret-Loi ci-dessits imprimé, soit publié qu'au réservoir de la Filature construit : pour dant aut moins une journée. Sceau de la République, lia côte 32.30. Ces travaux comprennent: et exécuté. LE MONITEUR des articles Modifications / à faire à la République, les modifications A-. KéArticle 9.-Les réparations ler, 3 et 41 des Statuts de la Société Par devant Mes: Eustache Edouard conduite seront exécutées par le concesdénomméc: The Texas Company nol ct son Collègue Notaires à Port-au- v d'un nonyme de au sionnaire sous la supervision repré- (Caribbean) Limited atl Capital Social Prince, soussignés; le premier patenté sesentant de la Direction des Services HyNo.

lique, les modifications A-. KéArticle 9.-Les réparations ler, 3 et 41 des Statuts de la Société Par devant Mes: Eustache Edouard conduite seront exécutées par le concesdénomméc: The Texas Company nol ct son Collègue Notaires à Port-au- v d'un nonyme de au sionnaire sous la supervision repré- (Caribbean) Limited atl Capital Social Prince, soussignés; le premier patenté sesentant de la Direction des Services HyNo. 47.667, identifié au No.A 876 et le drauliques. Si ces réparations doivent en- $ 150.000. ler des Statuts est cond patenté au No. 47.545, identifié au trainer des dommages aux chaussées de- ou Article 2.-L'article libellé comme- suit: No. A 474 à la voie publique, le concessionnaire désormais sele Département des Travaux Bureau principal A COMPARU vra aviser pourra à son Article ler-Le comté de Kent, Publics. Le Concessionnaire rétribution, la ra dans la ville de Dover, Société avoir Monsieur R. J. MANGOLD, demeuchoix changer-mnoyennant du Etat de Delaware. La pourra endroits. que rant à Port-au-Princc, domicilié à .MilDirection des Services Hydrauliques des bureaux dans tels autres de wauke (E, U. A.), identifié au No. 8.756, soin d'effectuer ces réparations. le Conseil d'Administration pourra séjour au.No. 79.520 Article 10-Si le Concessionnaire ve- temps en temps désigner ou qui des pourront affaires pontantlepermisde) W nant à se procirer par d'autres moyens avoir devenir nécessaires en raison a par ces présentes déposé à T'eau quilui est nécessaire, et ne plus de la Société. est Maitre Lequel Edouard Kénol, Pun des Notaires besoin d'utiliser sa conduite d'adduction, faire Article 3.-L'article 3 des Statuts copie, d'un. certificat de il pourra si l'Etat ne désire pas en désormais libellé comme suit: soussignés, des statuts de la Texas Coml'acquisition, en lever la dite conduite en les réunions des ac- modification Limited, société anorétablissant les. lieux dans leur état pri- Article 3.-Toutes Bureau prin- pany (Caribbean) soaial de Cent Cinquantionnaires seront tenues aut nyme au capital mitif. cipal de la Société dans l'Etat de Delawa- te Mille Dollars. Fait â Port-au-Prince, en double origià tel autre endroit (dans les limites Cette pièce, écrite en anglais a été tra10 Mai1945. re ou de PEtat de Delaware) Georges N. Léger fils, nal, ce ou hors les limites d'Administration pourra duite par Maitre fin ordonnance du Dole Conseil nommé à cette par Abel Lacroix, d'Etat des Finances. que choisir de temps en temps. yen du Tribunal Civil de Port-au-Prince mil cent Secrétaire Article 4.-L'article 41 des Statuts est rendu le vingt-cinq Avril neuf à E.

anglais a été tra10 Mai1945. re ou de PEtat de Delaware) Georges N. Léger fils, nal, ce ou hors les limites d'Administration pourra duite par Maitre fin ordonnance du Dole Conseil nommé à cette par Abel Lacroix, d'Etat des Finances. que choisir de temps en temps. yen du Tribunal Civil de Port-au-Prince mil cent Secrétaire Article 4.-L'article 41 des Statuts est rendu le vingt-cinq Avril neuf à E. Luc Fouché, libellé comme suit: quarante cinq, la dite pièce enregistré Secrétaire d'Etat des Travaux Pu- désormais ter- Port-au-Prince, le vingt sept Avril. mil anArticle 41.-Toutes les fois qu'aux cinq est demeurée' blics. statuts, avis doit être neuf cent quarante des Oswald J. Brandt mes des présents du Conseil d'Admi- nexée à la minute présentes. Wady Bouez donné à un membre officier ou à un actionDONT ACTE nistration ou à un Bunaire cette clause ne sera pas interprétée Fait et passé à Port-au-Prince au Mai comme signifiant un avis donné en per- reau du comparant ce jour Dix Sept No. 533 sonne, mais qu'un tel avis pourra être don- Mil Neuf Cent Quarante Cinq. ARRETE né par écrit par la poste par le dépêt de cet Et après lecture le comparant a signé 1 avis dans la boite à lettre ou au bureau les Notaires, ainsi: R. J. Mangold: dans une enveloppe cachetée et avec not; E. Kénol, not; ce derELIE LESCOT de poste adressée au dit actionnaire, au Maurice Avin, de la minute ensuite de PRES SIDENT DE LA REPUBLIQUE affranchie dit membre du Conseil nier dépositaire dit officier ou au adresse telle qu'el- laquelle est écrit: Vu l'article 35 de la Constitution; d'Administration, livres à son de la Société ou s'il Engregistré à Port-au-Prince le vingt foVu P'Arrêté en date du 15 Novembre le figure sur les à ce dit membre et un Mai mil neuf cent quarante No.8 cinq, des autorisant la Société Anonyme dé- n'y a pas d'autre adresse ou lio 117 Case 602 du Registre M (Carib- Conseil officier Perçu droit fixe Une gourde nommée: The Texas Company Social de da d'Administration, bureau de poste principal actes civils. Général de YEnrebean) Limited, au capital en Ha- actionnaire au oùt se trouve le 50. Pour le Directeur Jean P. Salès. $150.000.00. à faires ses opérations dans la ville de Delaware cet gistrement: (signé) aux lois, Arrêtés et rébureau de la Société et avis COLLATIONNE iti, conformément dans la République; principal donné à la date à laglements en vigueur N. Lé- sera censé avoir été mis à la poste. Edouard Kénol, Notaire. Vu la requête de Me. Georges quelle il aura été ainsi SUIT LA TENEUR DE LANNEXE ger, en date du 12 juin 1945 sollicitant des arti- Tout actionnaire Membre du Conseil Harris Taylor DodTapprobation des modifications Soou Officier peut renon- Nous les soussignés Présicles ler., 3 et 41 des Statuts de la dite d'Administration écrit à son droit de recevoir l'avis ge et James Thomas Mc. Kenna, ciété; cer par les présents Statuts.

requête de Me. Georges quelle il aura été ainsi SUIT LA TENEUR DE LANNEXE ger, en date du 12 juin 1945 sollicitant des arti- Tout actionnaire Membre du Conseil Harris Taylor DodTapprobation des modifications Soou Officier peut renon- Nous les soussignés Présicles ler., 3 et 41 des Statuts de la dite d'Administration écrit à son droit de recevoir l'avis ge et James Thomas Mc. Kenna, ciété; cer par les présents Statuts. dent et Assistant Secrétaire, respectiverésolution unanimement adop- prescrit par sera ment, de The Texas Company (CaribbeVu la du Conseil d'ad- Article 5.-Le présent Arrêté pu- Limited, une société anonyme constitée à une réunion spéciale 1945 blié et exécuté à la diligence du Secrétaire an) sous et en vertu des lois ministration en date du 26 Janvier 41 des du Commerce et de l'Economie tuée et existant d'Amodifiant les articles ler., 3 et d'Etat de l'Etat de Delaware (Etats-Unis et Société; Nationale. ayant un bureau au 135 East, Statuts de la dite 41; 43, 2ème. a- Donné, à Port-au-Prince, au Palais Na- mérique) street, New-York certifions par les Vu 1es articles 30 à 38, 16 1945, an 142e. de l'In- 42nd, qu'à une réunion spéciale du linéa, 47 et 49 du Code de Commerce; tional, le Juin présentes de la dite du Secrétaire d'Etat du dépendance. Conseil d'Administration Sur. le rapport Nationale, ELIE LESCOT Texas Company (Caribbean) Ltd., dûCommerce et de l'Eçonomie Par le Président: ment convoquée et tenue le 26 Janvier ARRETE: Secrétaire d'Etat du Commerce et de 1945 la résolution suivante a été unanimeler.- -Sont approuvées, dans les Le T'Economie Nationale: Iment adoptée: Article Constitution et des lois de lal ABEL LACROIX limites de la LE MONITEUR tester les effets, à recevoir et à certifier de la Texas Caribbean! à administrer les serments <Résolu que les articles Nos. 1, 3 et respectivement Ltd., une société anonyme constituée et lcs à dépositions, les affirmer et à certifier toutes les redes statuts de cette société soient, comme existant sous les lois de l'Etat de Dclawa- et de documents et tous autres de fait ils sont par les présentes, modifiés re. Etats-Unis d'Amérique, lesquels ont ayant dé- connaissances instruments écrits pour les propriétés com- des comme suit: dûment prêté serment devant moi possessions et des héritages, être lus Etat: 1)-Le Bureau principal sera dans la posé et déclaré qu'ils habitent respective- et Elm- me preuves enregistrées dans bien cet l'écriture ville de Dover, comté de Kent, Etat de De- ment à Bronxville, New-York énoncés Et en outre que je connais la La Société pourra avoir des bu- hurst, New-York; que les faits du dit Notaire Public, que j'ai comparé laware. tels autres endroits que lel dans le certificat ci-dessus sont vrais et] du dit officier avec sa signatureaux dans pourra de temps le sceau posé au dit document est le signature déposéc dans mes archives Conseil d' Administration, deve- que social de la dite société. re autographe la apposée temps désigner ou qui pourront sceatt et que je crois que signature en en raison des affaires de la Et je certifie en outre que j'ai examiné sur le document annexé est authentiquc.

l dans le certificat ci-dessus sont vrais et] du dit officier avec sa signatureaux dans pourra de temps le sceau posé au dit document est le signature déposéc dans mes archives Conseil d' Administration, deve- que social de la dite société. re autographe la apposée temps désigner ou qui pourront sceatt et que je crois que signature en en raison des affaires de la Et je certifie en outre que j'ai examiné sur le document annexé est authentiquc. nir nécessaires les livres des minutes et les statuts de la foi de j'ai apposé ma signatuSociété. des actionL.td., En quoi aux ce - réunions 3)-Toutes les dite Texas Company spéciale (Caribbean) du Conseil re et mon sceatt officiel présentes naires seront tenues au Bureau principal ôu et qu'à une réunion dîment convoquée et 4ènie. jour d'Avril 1945. de la société dans T'Etat de les Delaware limites ou d'Administration le 26 Janvier 1945 au Bureau à Signé: Archibald R. Waston, à tel autre endroit (dans de Delaware) tenue de la Société, la résolution inde Comté ct Clerc de la Cour Suprèhors les limites de IEtat pourra New-York dans le certificat ci-dessus a été Clere Comté de New-York. que le Conseil: d'Administration séréc adoptée. la dite résolution me, N. fils choisir de temps en temps. des unanimement à présent en pleine force et vigueur; Je soussigné, Georges au No.A Léger 1105 les fois qu'aux termes étant annuelle du Conseil d'Ad- interprète expert, identifié du 41)--Toutes avisdoit être donné à un qu'à la réunion à en vertu d'une Ordonnance présents statuts. d'Administration ou ministration dûment tenue New-York agissant du Tribunal Civil de Port-au-Prinmembre du Conseil cette lc 2 Mai 1944 Monsieur Harris Taylor Doyen de serment en date à un officier ou à un actionnaire comme si- Dodge a été élu dûment Président, et qu'a te- ce et 25 d'une Avril prestation 1945 certifie que la traducclause ne sera pas interprétée mais la réunion spéciale du Conseil dûment du cst fidèle ct sincère. gnifiant un avis donné en personne, écrit la dite ville le 24 Novembre 1944, tion qui précéde qu'un tel avis pourra être donné par dans nue en Thomas Mc Kenna a été En foi de quoi le présent certificat est un dépôt de cet avis Monsieur James Secrétaire de servir ct valoir ce que de la poste iettre nar ou au bureau de puste diment nommé Assistant Ltd., délivré pour E boite à cachetée et affranchie a- la dite Texas Company, à Caribbean T'article 42 des droit. une: enveloppe au dit officier et que conformément Port-au-Prince, le 26 Avril 1945 dressés au dit actionnaire, Conseil d'Adminis- statuts de la dite compagnic. les statuts N. fils. ou au dit membre du figure peuvent être modifiés ou changés par vo- signé: : Georges Léger tration à son adresse telle qu'elle s'il a pas affrmatif de la majorité du Conseil à Port-au-Prince le vingt sur les livres de la société membre ou ny du Con- te à toute réunion spéciale Enregistré Avril mil neuf cent quarante cinq.

és au dit actionnaire, Conseil d'Adminis- statuts de la dite compagnic. les statuts N. fils. ou au dit membre du figure peuvent être modifiés ou changés par vo- signé: : Georges Léger tration à son adresse telle qu'elle s'il a pas affrmatif de la majorité du Conseil à Port-au-Prince le vingt sur les livres de la société membre ou ny du Con- te à toute réunion spéciale Enregistré Avril mil neuf cent quarante cinq. d'autre adresse à ce dit d'Administration du Conseil convoqué à cette sept 24 Case 164 du Registre M No. 8 officier ou action- ou régulière Folio droit fixe Quatre seil d'Admmnistration. Bureau de poste principal dans la fin. des actes civils. Perçu Général de naire ati où se trouve le principal ma et sous mon Gourde's. Pour le Directeur ville de Delaware et cet avis sera censé Fait sous signature et l'année écrits au "Enregistrement: bureau de la Société la date à laquelle il aura sceau officiel le jour P. Salès. avoir été donné à début de ce certificat. (Signé) Jean été ainsi mis à la poste. Conseil P. Rebuelta, COLLATIONNE Tout actionnaire Membre du renon- Signé:) Notaire Francisco Public. Ed. Kénol, not. d'Administration. ou Offcier recevoir peut l'avis écrit à son droit de Comté de New-York cer par les présents Statuts. Notaire public 37. de la Cie. de prescrit par signé nos C. Clerk's No., Registre 5 la con- No. 534 En foi de quoi nous avons Texas New-York No. 286 R. dont le sceau de la dite le 30 Mars 1945. ARRETE noms et apposé (Caribbean) Ltd., à New-York, mission expire Company Etats-Unis d'Amérique, ce 29ème. jour de Etat de New-York ELIE LESCOT Mars 1945. Comté de New-York PRESIDENT DE LA REPL'BIJQUE Signé:1 Harris Taylor Dodge, Président GSS.> James Thomas Mc Kenna, as- No. 22.409 Vu Tarticle 35 de la Constitution: sistant-Scerétaire Signé: R. Waston, Clerc, de Vu les articles 4 et 5 de ia Loi sur le Je. Archibald de la Cour suprême de ct la Comptabilité Publique; Etats-Unis d'Amérique Comté et Clerc la dite Cour étant une cour Budget Considérant qu'il y a lieu d'acheter une Etat de New-York New-York. possédant légalement voiture automobile pour le Service NatioComté de New-York d'Enregistrement Certifie par les Présentes que nal de la Production Agricole et de l'Enun sceat P. Rebuelta ESS.> Francisco seignement Rural; de cette Ce 29ème. jour du mois de Mars dunt le nom est souscrit à la déposition ou Considérant qu'aucun crédit de l'exercidevant moi, Francisco P. Rebuelta, certificat de reconnaissance nature n'est prévu au budget par Public dans et pour le comté de annexée, était au moment de délivrer ce do- ce en cours et qu'il est nécessaire d'y pouNotaire Etat de New-York, ont per- preuve, Notaire public dans et pour le voir: New-York, comparu Harris Taylor et cument un dâment commissionné et asserle rapport du Secrétaire d'Etat de sonnellement Th.

'aucun crédit de l'exercidevant moi, Francisco P. Rebuelta, certificat de reconnaissance nature n'est prévu au budget par Public dans et pour le comté de annexée, était au moment de délivrer ce do- ce en cours et qu'il est nécessaire d'y pouNotaire Etat de New-York, ont per- preuve, Notaire public dans et pour le voir: New-York, comparu Harris Taylor et cument un dâment commissionné et asserle rapport du Secrétaire d'Etat de sonnellement Th. Mc Kenna, conrrus de moi per- dit Comté, comme tel'et autorisé Sur et.du Travail; James de moi comme 6- menté ct qualifié de à pro-' rAgriculture sonnellement et connus Secrétairel par les lois de PEtat New-York I tant Président et l'Assistant LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE De l'avis écrit et motivé du Secrétairel C. Large. DES CONTRIBUTIONS d'Etat des Finances; Archiviste AVIS Et après délibération en Conseil des Sé- Voix Consultative crétaires d'Etat; Administrateur Technique: Il est porté à la connaissance du Public ARRETE: H. Wolff. que les cahiers BC 101 Séries AI-68001 à D. Blanchet, L. V. Jérome, Jean Rou- à 68100, BG-105601 à 700 CH-74401 500 Article ler. II est ouvert au Départe- zier, Conseillers. et BC 108 BI-84001 â 100 ont été perdus ment de TAgriculture et du Travail un là Gros Morne. crédit extraordinaire de sept Mille Cing l'ales cahiers en question Cents Gourdes (Gdes. 7.500.) pour DES En conséquence, servivoiture automobile destinée au ADMINISTRATION GENERALE sont déclarés nuls et ceux qui s'en chat d'une National de la Production AgricoCONTRIBUTIONS raient pour délivrer les quittances ou dans Service Rural. tout autre but frauduleux seraient pourle et de l'Enseignement de ce AVIS faux en écritures publiques. Article 2.-Les voies et moyens du suivis pour crédit seront tirés des disponibilités Conformément à l'article 15 de la loi du Port-au-Prince, le 31 Mai 1945. Trésor Public. 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- les créanciers de la succession J. B. Louis blié et. exécuté à la diligence des Secré- Tra- Barthélemy, échue à la vacance, sont -taires d'Etat de T'Agriculture et du invités à présenter leurs titres, dans un AVIS vail et des Finances, chacun en ce qui le délai de six mois, à partir de cette de Mira- date, J. E. Sendral, informe le concerne. soit au Bureau des Contributions Générale Le soussigné, et le commerce que par suite de la Palais National, à Port-ausoit à TAdministration public Sendral & Donné au goâne, sise au Palais des Fide la Société J. E. Prince, le 19 Juin 1945, an 142e. de l'In- des Contributions, Port-au-Prince. dissolution Co, constatée par acte sous seing privé en dépendance. nances, à date du 30 Mai 1945 et déposé au DéparELIE LESCOT le 9 Avril 1945.

la Palais National, à Port-ausoit à TAdministration public Sendral & Donné au goâne, sise au Palais des Fide la Société J. E. Prince, le 19 Juin 1945, an 142e. de l'In- des Contributions, Port-au-Prince. dissolution Co, constatée par acte sous seing privé en dépendance. nances, à date du 30 Mai 1945 et déposé au DéparELIE LESCOT le 9 Avril 1945. tement du Commerce à Port-au-Prince, Par le Président : Port-au-Prince, le ler. Juin 1945, suivant le voeu des ar- il a d'Etat, des Extérieures Gaston MARGRON ticles 43 et 47 du Code de Commerce, Le et des Secrétaire Cultes, a. i: JACQUES SNPE ANTOINE Curateur Principal la suite des affaires de la Société J. E. Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce pris & Co. et de ABEL" l'Economie LACROIX Nationale: Sendral Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, a. i: le ler. Juin 1945. n GONTRAN ROUZIER AVIS Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique, de TAgriculture MAURICE EARTIGU du Travail: Il est porté à la connaissance du public Le Secrétaire d'Etat de_ VIEUX la Justice, a. i: en général et du commerce en particulier les AVIS ANTONIO Publics: d'un commun accord entre héri-! avis Le Secrétaire, d'Etat des FOUCHE Travaux que, Fritz Jeager et Monsieur Carl Jea- La Direction du Moniteur donne LUC E. a. i: tiers nom Collectif doivent être payés Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale, ger, la Société en que les abonnements du Moniteur et de ALIX MATHON au Bureau du Caissier les ne F.& C. Jeager TImprimerie de l'Etat: données chez quittances l'abonné. dissoute à dater du 31 Mai peuvent pas être étant portée sur la Compagnie d'Eclairage Electrique de est et demeure La date d'échéance de chaque numéro, si, à Jérémie continuera seul, bande-adresse cette date, le paiement n'a pas été effectué du Capital 30.000 Dollars Monsieur Carl Jeager nom vue du renouvellement, le sérvice Société Anonyme- d'Actions sous sa responsabilité et à partir en son du ler juin per- en Journal sera supprimé. sonnels, les opérations les intéressés du AVIS 1945 et est chargé toutes par les créances pend'E- recouvrement de Les Actionnaires de la Compagnie dantes. AVIS clairage Electrique de Générale Jérémie dans sont la convo- Salle Un délai de 30 jours, à dater du ler. LE MONITEUR quésen Assemblée du Conseil d'Administration Jun 1945, est accordé à tous les débiteurs, BAYARD de réunion le Vendredi sauf contraires, pour Directeur: FELIX sise à l'Usine Electrique heures pour du soir. solder préarrangenents leurs comptes. Le numéro: : 20 centimes six juillet 1945, à cinq Ordre du jour: Port-au-Prince le 31 Mai 1945. ABONNEMENTS 1o.--Révision des Statuts en vigueur Charles Déjean par an: Etranger 20.00 20.-Affaires Générales. Pr. Mme Port-au-Prince 12.00 Charles Déjean 15.00 Jérémie, le 18 Juin 1945. Pr.

solder préarrangenents leurs comptes. Le numéro: : 20 centimes six juillet 1945, à cinq Ordre du jour: Port-au-Prince le 31 Mai 1945. ABONNEMENTS 1o.--Révision des Statuts en vigueur Charles Déjean par an: Etranger 20.00 20.-Affaires Générales. Pr. Mme Port-au-Prince 12.00 Charles Déjean 15.00 Jérémie, le 18 Juin 1945. Pr. Mme. Catts Pressoir, Province Le Conseil d'Administration: Dr. C. Pressoir Baussan fils, 61 mois: 12.00 J. Elie Lestage, Président. Pr. Mme. Georges fils Etranger 7.00 Vice Président. G. Baussan Port-au-Prince 8.00 N. Chassagne, Louis Jeager, Province B. Martineau. Carl Jeager. Caissier-Comptable LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présenta. demandes NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des biens CONTENANCE Dates de demandes présentaSituation des tion des de terrc de 4ha, Alteus Fontaine 1944 21 Juin 45 Joseph 21 Juin 45 Com, de Caracol, bornée Une portion au Nord, par le reste 9 Mai de Cerca-la- Une portion de terre de Iha. Thermelus 2 Mai 1944, Ze. sect. Glaudine, du terrain, rEtat, au Sud Com. Source, lère, sect. bornée: : Au Nord, au Sud,à des hab. Archy. par un canal; l'Est à par un rurale, hab. Garde l'Est et à l'Ouest l'Etat. par terrain réservé ct l'Ouest Pierre Augustin. propriétés de terre. mesu- Germain Michel 21 Juin 45 Panisthèque 21 Juin 45 Com. de Port-au- Une portion de 2ha. et bornée: 2 Mai 1944, Saint- Elas Une portion de terre non Ernest 9 Maisonneuve 1944 Prince, hab. De- rant Nord environ Htrs. ViCom. de encore arpentée bornée: Au Mai cayette. Au lius e.Ee Fi par BiMarç, rurale lère. dc Mont- sect. Nord un chemin public, cheAlmeide Lucien, gio, à l'Est par m Rouge, hab. Trou par Lucr min conduisant à E CanCrable. " l'Est par St-Louina par le litet à l'Ouest par le Dr. cien toral ct de à TOuest la mer. Droit 21 Juin 45 tave. dont les Marcellus 21 Juin Une portion de terre dont la Therest 9 Mai 1944 Com. de Hinche, Un dimensions emplacement sont inconnues, 2 Mai Aote lère. Com. Sec. de St-Marc, rurale superficic cst Nord inconnue un et Cerca-Carvajal, borné: Au Nord parla Ocde. Mont-Rouis, chemin bornéc: public, Au au s par tave Noncent, anp Bois de Lohab. Trou-Crable. St. Louina Lucien, alEstpar grande route un marDegrace St-Louis et à l'Ourince, à l'Est le littoral de la mer. ché public et Prolhr par par portion de terre dont Htrs. Saint-Pierre 21 Juin 45: l'Eglise Baptiste. Éva Jn-Charles 21 Juin 45 Com. de Grande sect. # est inconnue 9 Boute 1944 de Port-Mar- Un emplacement mesurant de 2'Mai 1944, Saline, lère. Pote- la bornée: superfieie Au Nord, au Sod Mai Eom. Rue du Cime- 7m. de façade, sur 6m. Nord rurale. hab. par l'Etat, à l'Est earOugot, profondeur, borné: Au neau. Augustin Medilmé. Juin 45. tière. une ruelle, au Sud est par de 1ha. Carobert Charles: 21 ELA St-Amour, à .E Eom. de Limonade, Unc portion Au de. Nord terre par A- 10 Mai 1944 par Mme. Marette Eusta- la Rue 3ème. sect. rurale Mon- bornée: Thomas, Sud che et à T'Ouest par Dercal, hab. lexandre par Laure Lebreton, : 1'Est du Cimetière. bornée: Derinor: Joseph 21 Juin 45 chinette. par Sylvestre Latortue à Hinche Une portion de terre 2 Mai 1944, Blanfort

Limonade, Unc portion Au de. Nord terre par A- 10 Mai 1944 par Mme. Marette Eusta- la Rue 3ème. sect. rurale Mon- bornée: Thomas, Sud che et à T'Ouest par Dercal, hab. lexandre par Laure Lebreton, : 1'Est du Cimetière. bornée: Derinor: Joseph 21 Juin 45 chinette. par Sylvestre Latortue à Hinche Une portion de terre 2 Mai 1944, Blanfort Com. de Au Nord Cilienor JoBaptiste. T'Ouest par 21 Juin 45. cerca-carvajal), Pinquoit. seph, au a par Petit Simbert Stde Une portion, de terre de 10ha Larochel Mai Damus? 1944 Simon, à l'Est une Com. Cerca-la- rura- borné: Au Nord par la co- 10 Fleur et à et par Source, sect. lonie Agricole, au, Sud par Grande plaine. Jeanrilus. Guerrier 21 Juin 45 le de Saltadère, l'Etat, ATEst par la colonie Com. de Mireba- Une portion de Iha. RCTTE et mesu- est 31 Mai 1944. hab. Saltadère, Agricole et à T'Ouest par 45. lais, sect. rurale de rant environ Au Nord par DeriTÉtat. de terre de 32a. René Cené 21 Juin Brand-Boucan, ha- bornée: Delva, au Sud par SiCom. des Verret- Une portion Au Nord 10 Mai 1944 bitation Zilia. lus mon, Guerrier, à l'Ést tes,2e. sect. rurale, 25ca. par bornée: Pater, Sud et Jn-Pierre PI hab. Desjardins. sciust # l'Est Morigène Y'Ouest par Augustin St-Cyr. 21 Juin 45 par Adonnant Auxane Joseph, Auxaré et à Com. des Anses à- Une portion de, Iha. Au environ, Nord Oristin 4 Mai Germain 1944 FOLAT par Benoit OccenaPitres, sect. rurale de terre,, Merilus bornée: Merisier, l'Eque. 6m, de Renélus Morency 21 Juin 45. Bois d'Orme, hab. Saintilus Com. de Caracol, Un emplacement de 11 Mai 1944. Garaud. M au 'Sud TEtat, par à l'Est par Rue Saint-Augus- façade borné sur, 8m. au de Germain, l'Ouest deur, STPI P. Pavilus et à par tin. Saint-Augustin. au Sud, PeI Altesse Ulysse. dont les Gencima Inval 21 Juin 45 l'Est ct à TOuest par BellaCom, de Hinche, Un dimensions emplacement sont inconnues 4. Mai 1944 voix Cadet. terre de Oha. Dumet Gentilhomme 21 Juin 45. Cerca-Carvajal. et borné: Au" Nord par AnCom. de la Vieux Tor- Une 64a. d: tous les cô- 11 Mai 1944. SaEer genor Jean, au Sud " l'Est tuc, hab. par l'Etat. 21 Juin 45. mana ainsi connu,, Sentier. de terre de 4a. Samuel Joseph 1944 par René Verna, eta l'Ouest Com. de Limonade, rurale de t bornée: portion Au Nord Es- 12 Mai Samana ainsi de 6m, connu. de Idamine Raymond 21 Juin 45 3e.

: tous les cô- 11 Mai 1944. SaEer genor Jean, au Sud " l'Est tuc, hab. par l'Etat. 21 Juin 45. mana ainsi connu,, Sentier. de terre de 4a. Samuel Joseph 1944 par René Verna, eta l'Ouest Com. de Limonade, rurale de t bornée: portion Au Nord Es- 12 Mai Samana ainsi de 6m, connu. de Idamine Raymond 21 Juin 45 3e. Dereal, sect. hab. Fau- toude Toussaint, Sta T'Est par par Com. de Caracol, t emplacement sur de profon- 5 Mai 1944 gère. Salomon Solon Mompoint, Toussaint # et àlRue de TEglise. façade, deur; borné: 7. Nord par Ouest par Theleau LimpréI'Etat inoccupé, de au Sud, à VEL vil. dont la Charles fils 21 Juin 45 ia Rue TEglise, Une portion de terre Jean 1944 par Aricilia, à l'Ouest par Com. de, lère. Grande superficie est inconnue ct 12 Mai # de droit Gm. de Tella Metayer 21 Juin 45 rurale, Salinc, hab. F bornéc de toutes parts par Com. de F'Anse- emplacement 6 Mai 1944 teneau. propriétés domaniales. borné St-Preux 21 Juin 45. Rue Go- façade, sur 8m. $ terrain de Iha. au Leconte 1944 Rouge, deur, borné: Au le Com. de.Limonade, Nord par Sylvestre Lator- 13 Mai fRt naives. Rue Gonaives, au Sudpar lère. Destouches. sect. rurale, tue, au Sud par un chemin rivage de la mer, ATESt hab, vicinal, à TEst Htrs.Eun terrain de l'Etat ELEI Prenelus lizabeth et à Tdtrnt par Joet à l'Ouest paf seph Auguste, Louissaint 21 Juin 45 Georges. 9m, de fa- Annulysse Prévilus 21 Juin Com. de la Tortue, Une portion Oha, de Brigand 15 Mai 1944 Une tous % # Com. de Limonade, propriété sur 14m. prolondeur 9Mai 1944 hab. Jacquot. terre bornée "Etat. Rue Saint Melon. E Dorpar de Oha. 64a. de Lauriston 21 Juin 45 Com. de la Tortue, #. portion de tous les côMai 1944 léans osigs SA de hab. Binquette. par bornée T'Etat. emplacement l'Est par la Fabrique et à de Oha. 64a. Mesinge 21 Juin 4S: - ruelle. de la Tortue, portion tous les $ Mai 1944 E L'Ouest une Vil 21 Juin 45 Com. terre, bornée de Norga de Ganthier, ret de terre 58 mesu- et Venant 9 Mai 1944 hab. Materien. tés par l'Etat. Estimable Mezard 21 Juin 45Com de Fonds-Ps- environ Zha. : de Hinche, Une portion de terre bornée: 16 Mai 1944 sect. risign, hab. Lastic, bornée: Au Juste,au Nord E par (Cerca-Carainl)i Com. Au Nord au par Sud. Saintilmé par Pam- JoHueLouisi Thab. Luferme, à T'Est par Pinquoit.. licceur, phile Jolicaeur, à T'Est et à Derilus Derisier et à T'OuTOuest par T'Etat inoccupé. la zone réservée (loi # 9 Mai 1936).

16 Mai 1944 sect. risign, hab. Lastic, bornée: Au Juste,au Nord E par (Cerca-Carainl)i Com. Au Nord au par Sud. Saintilmé par Pam- JoHueLouisi Thab. Luferme, à T'Est par Pinquoit.. licceur, phile Jolicaeur, à T'Est et à Derilus Derisier et à T'OuTOuest par T'Etat inoccupé. la zone réservée (loi # 9 Mai 1936). LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes 21 Juin 45 21 Juin 45 Com. de Hinche, Un emplacement 20m. de 12m. 40 80 de Mai 1944 Jean Sully. de facade, sur ysarmr Com, de Trou-du- Un emplacement de de 10m. de Bertrand 16 Mai 1944 hab. profondeur, etc. borné: Au Nord, Rue Cceur. façade, sur 10m. profonNord Genclia Leger, au deur, borné au Nord par Sud par : route de Sully. l'Etat inoccupé, au T'Etat, Sud par à l'Est par Gedelia Léger ct a Danavan l'Est par la Joseph, Ruc Cour ct à 1'Ouest par Joseph de Bolivar. 18m. 70 Romain Chérismé 21 Juin 45 6 l'Ouest par une ruelle, Antoine Pierre 21 Juin 45 Com. de Hinche, emplacement sur 25m. 60 de 29 Mai 1944 de terre mesuRue Coete. façade, E Com. de Saltrou, Une cst bornée: Au 22 Mai 1944 et borné: Au au sect. rurale Mar, Gedelia Ra à à T'Ouest par par à ETere brignole, hab. Ma- Re ria domaniaux vaSud par la route de FEE re Cadeno. des terrains Sud par Cadeau l'Est par Joseph Bolivar FcPa" au Murtif St-Hilaire 21 Juin 45. nelia Une Jean. de terre de lha. Augustin Pierre 21 Juin 45 Com. de Trou-du- Une portion, de terre de Gha. 22 Mai 1944 Com. de Trou-du- portion et bornée: Au Nord 30 Mai 1944 Nord, 2e. sect. ru- bornée au Nord, à l'Est Sud par Nord, 2ème. hab. Bri- Sec. ct par demi Vilbrun Lambert rale Roucou, hab. l'Etat chemin inoccupé, vicinal au MI rurale court, de Roucou. Narcisse Lambert: au sua Bricourt. un TOuest par Cherclus Cher àlEst par Vve. Victor, un chemin Toussaint, vicienfant. mesu- Agélus Jn-Baptiste 21 Juin 45 nal ct P"i l'Ouest pa: HoCom. de Ouana- Une ct bornéc de EE toutes 22 Mai 1944 race Bellerive. Elvétius 21 Juin 45 minthe, sect, ru- rant Ea par des immeubles Com. de Caracol, Unc de terre mesu- 30 Mai Joseph 1944 rale Capitole parts domaniaux inoccupés. Augustin 21 Juin 45 lere. Sec. rurale rant Ra ct bornée au Nord au Com. de Saltrou, Une portion de terre mcsu- Au Ermistil 22 Mai 1944 Champeign, hab. à corridor l'Est par public T'Etat et ct : sect. rurale Mar- Iha. à bornée: T'Ouest par Archy. Sa à l'Ouest par Bellevoix Cavrignole, hab, Mar- SEmA des propriétés au Sud, de l'Etat indet, Etienne 21 Juin 45 re Cadeno.

ct bornée au Nord au Com. de Saltrou, Une portion de terre mcsu- Au Ermistil 22 Mai 1944 Champeign, hab. à corridor l'Est par public T'Etat et ct : sect. rurale Mar- Iha. à bornée: T'Ouest par Archy. Sa à l'Ouest par Bellevoix Cavrignole, hab, Mar- SEmA des propriétés au Sud, de l'Etat indet, Etienne 21 Juin 45 re Cadeno. occupées et à l'Est par ACom. de Terrier Un terrain de Pierre 2ha. borné Elie- Eliclaire 31 Mai 1944 vrius Exilus. Louimé Cadeau 21 fuin 45 Rouge, hab. Male- au Nord Une portion de terre mesu1944 zer; ;au r Com. de Saltrou, bornée au Nord 22 Mai rive. seph; à l'Est par FRRe Va Sec. rurale Mar- Hab. rant Antoine iha.et Picrre au, Sud, et à i'Ouest par la limite dc brignole. Marre Cadeno. " l'Est ct à l'Ouest par I'ECaracol. de mesu- Elizanne Pierre 21 Juin 45 tat. de Oh, 64a de Saintilion Charitable 21 Juin 45 Com. Terrier Une rant ct bornée terre au Nord 31 Mai 1944 Com. de la Tortue, Une portion Mai 1944 Grand au Rtane "E Hab. Anse Man- terre, bornée au Nord au Rouge, Bassin, hab. Bond Charité Télémaque; à l'Est Sud, al'Est et a T'Ouest par Fonds. a par Petit Paul, chette. des propriétés de l'Etat. 21 Juin 45 par qui de droit eta l'Ouest Une Portion de terre mesu- Neker Cambronne Mai 1944 par Pauleus Daniel 21 Juin 45 Com. de la Tortue, aux rant Oha. 64a, bornée de tous 22 Milot, Un emplacement Victorin Mai Jn.-Gilles 1944 hab. Pointe les cotés par T'Etat inoccupé. Toussaint 21 Juin 45 Com. du de Calvaire. 10m. de façade, FRMIOE de 31 Oiseaux, Une portion Oh. 29a de Elmina 1944 Rue et fasat Nord Com. de la Tortue, terre, bornée dg. tous les 22 Mai profondeur par Jérémie ETEA Lahab. Jacquot. cotés par l'Etat. Lubin 21 Juin 45 vaud, au Sud Anna 1'Etat Julie de la Tortue, Une portion, de terre de 1ha. Sylvain, 22 Mai 1944 St. Louis, à et par Com. Glissée. 29, bornée de tous les cotés ct à l'Ouest par Amalgar hab. Terre par l'Etat. Desamour 21 Juin 45 Mompremier. Sha. Pelois Joseph 21 Juin 45 Com. de Cerca-la- Une portion de cotés terre par de 1ha. des Deristin 24 Mai 1944 Com, de Fort-Li- Unc Nord de terre de l'hab. 31 Mai 1944 Source, lere. Sec. bornée de tous berté Acul Sameau Brtn rurale, hab.Garde propriétés domaniales. di. lere. Scc. hab. l'Oiseau, au l'hab. Sud par TOiseau cattas et "Augustin. de terre 1ha. Soifète Pierre 21 Juin 45 Bois Neuf. i' l'Est T'Ouest par par T'hab. Noizy. 21 Juin 45 Com, de Camp- Une portion au Nord Sud, 26 Mai 1944 Une- de terre mesu- Librenis Mai Joseph 1944 Perrin, hab.

arde propriétés domaniales. di. lere. Scc. hab. l'Oiseau, au l'hab. Sud par TOiseau cattas et "Augustin. de terre 1ha. Soifète Pierre 21 Juin 45 Bois Neuf. i' l'Est T'Ouest par par T'hab. Noizy. 21 Juin 45 Com, de Camp- Une portion au Nord Sud, 26 Mai 1944 Une- de terre mesu- Librenis Mai Joseph 1944 Perrin, hab. Lau- 29 bornée l'ECom. de Fort-Libornée dc tous 31 a l'Est et a TOuest par rant dc Rta mont. tat inoccupé. Dieufort Saincère 21 Juin 45 berté, di, hab. Acul-Same- Dufort. cotés par d propriétés Com, de Camp- Une portion de Nord, terre au de E 26 Mai 1944 l'Etat imnoccupees. de 6m. de Mmc. Helvétius 21 Juin 45 Perrin, hab. Bras T'Est bornée et au à l'Ouest par T'ECom. de Limona- Un facade. emplacement sur 15m. de profon- Paul Juin 1944 Gauche ou Liâne M 21 Juin 45 de, Rue Saint Jo- deur, borné au Nord par unc ler. Panier. tat Un inoccupé. emplacement mesurant Annaclair Mai Samedi 1944 scph. ruelle, au Sud, par Mmc. LéCom. de Rue Port-au- Caya. environ 6m. de façade sur 26 In-Francois, à ct l'Est à hde Prince, 12m. environ de profondeur, f ruc St-Bernard Blanc. borné au Nord par la Pétion Rue est Un par Modéus de 10m. de Mmc. Clermont 21 Juin 45 Caya, au fermier Sud P T'Etat, Com. de la Plaine emplacement sur 8m. pro-. Charles 1944 Leveque, comdu Nord, Ruc Ed- façade, borné au Nau 2Juin al 1'Est l'Ouest un passage par mond. fondeur, la, route publique, au mun Normil Fleurant, FE réservée, à Htrs. la' portion HE tdt. Nerest Marc 21 Juin 45 par une route lc vicinale chemin. ct, à de Fort-Li- Une portion de terre mesu- Nord, 27 Mai 1944 i'Ouest par grand mesurant Timothée St.-Fort 21 Juin 45 Com; berté, lere. Sec. rant Iha. l'Ést bornée et au à TOuCom. de Port-au- Un emplacement 50 pieds de, façade, rurale, hab. Dumas Sud, f 21 Juin 45 Prince, Carrefour. environ sur 30 pieds euviron de Colsy Juin # par TEtat. Oha. Vincent borné Nord Com. de la. Tortue Une de de terre tous f cô- Fony) Mai 1944 par profondeur Mr. Chéry rudre connur hab. la Vallée. 64a. tés par tomer l'Etat. Beaubien 21 Juin 45 au Sud par ics Hters. le soumis- RiUne de Oha. 64a, Altéus Mai 1944 vière, à 1'Est par Com. de la Tortue, portion bornét de tous les d 27 sionnaire et à T'Ouest par hab. Creas. terre, tés par r'Etat. St-Julien Octamnar 21 Juin 45 Milord Alexandre. dc terre mesu- Ceracel Valmont 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une de terre de mesu- tous 29 Mai 1944 Com. de Camp- Une rant portion th.29ct bornée au 2. Juin 1944 hab. Montry. rant ETER 64a.

portion bornét de tous les d 27 sionnaire et à T'Ouest par hab. Creas. terre, tés par r'Etat. St-Julien Octamnar 21 Juin 45 Milord Alexandre. dc terre mesu- Ceracel Valmont 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une de terre de mesu- tous 29 Mai 1944 Com. de Camp- Une rant portion th.29ct bornée au 2. Juin 1944 hab. Montry. rant ETER 64a. bornée doPerrin, 2ème. hab. Scc. Ti- Nord, au Sud, - T'Est et à côtés les propriétés Prophète 21 Juin 45 ruralc, T'Ouest par des immeubles portion de Oha. 64a. Annulysse Mai 1944 l'Etang. domaniaux. Pierre 21 Juin 45 Com. de la Tortue, de tous lcs $ 29 Une portion de terre mesu- Lavictoire 1944 DD hab. Materien. par bornéc l'Etat. Louis 21 Juin 45 Coin. de 2ème. Camp- Sec. rant iha. 29 et est bomée dc 2Juin Hinche, emplacement de Sm. 40 Gelin 29 Mai 1944 Perrin, hab. Labes- toutes parts par des terres Com. de façade, 23m. 30 de rurale, domaniales. Simnon 21 Juin 45 hab. Coete. Au Nord se. de terre Brilmond E profondeur, ternet Sud Com. Camp- Une portion ct bornée EC 2Juin 1944 par Gedelia Léger, au Sully, à Perrin, So Sec. rant 1h,29 l'Etat. la route Fenelia de Jean ct à rurale, hab. Labes- tous côtés par FE. l'Ouest yar par Vve. Annelus Jnse. Baptisté. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de demandes présentaSitaation des biens Dates de présenta- publication tion des A tion des demandes de 1ha.29a. de Neus St-Charles 21 Juin 45; Joseph 21 Juin 45 Com. de la Tortuc, Unc portion : au Nord, au 9 Juin 1944 Com. de Trou-du- Un terrain de Moise 2ha. et Pierre, borné Florvilus, 3. Juin 1944 liab. Anse Man- terre,, Sud, bornée: l'Est ct à l'Oucst par Nord, hab. Bri- au Nord par Richette. des propriétés domaniales. court. au chard, Sud à "Fete Théophile par Moise Com. de 1a Tortue, Une portion de Oha. 64a, lcs de Nasien 9 Juin Dorcéus 1944 21 Juin 45. Pierre et à T'Oucst Rohab, Corosse Se- terre, bornée: l'Etat. de tous séide Prophète, tous Eraters che. côtés par de terre bornéc: Ferdinand Isnardy 21 Juin 45, de l'Etat. de terre de 1ha. Nacius Dalusma 21 Juin 45 Çom. de Gde. Sa- Une Nord portion Jn- 10 Juin 1944 - Com. de Ouana- Une portion au Nord Jo- 3 Juin 1944 line, lere. Section, au Jeanty PresanSec. rura- et Ea minthe, Lait, seph bornée Racine, pr par hab. Laporte. Louis;u dieu à par, l'- Savane-au F le hab. Petit Laurier. Mme. Stepha, # l'Est par Etat ley'e ct T'Ouest par LeTélusmé fils ct à T'Ouest par grand Racine.

de Ouana- Une portion au Nord Jo- 3 Juin 1944 line, lere. Section, au Jeanty PresanSec. rura- et Ea minthe, Lait, seph bornée Racine, pr par hab. Laporte. Louis;u dieu à par, l'- Savane-au F le hab. Petit Laurier. Mme. Stepha, # l'Est par Etat ley'e ct T'Ouest par LeTélusmé fils ct à T'Ouest par grand Racine. François 21 Juin 45 Pachoute Pierre. de terre de Iha. Alcéus Théoc 21 Juin 45 Com. de Gde. Sa- Une portion de terre bornée: Sud Noe! 10 Juin 1944 Com. del la Tortue, portion de tous les côtés 3 Juin 1944 line, lere. Sec. au Nord par l'Etat; àl'Est au par hab. Nan Plaine. y bornée l'Etat. rurale, hab, Lata- Rosavoir Louis. fils; par de terre bornée André Savain 21 Juin 45 pie. Eeter Archelaus Com. de Gde. Sa- Une Nord, portion au Sud, à l'Ouest Meg Juin 1944 Com. de Mireba- Une portion de terre de 1ha. Vve. St-Louis 21 Juin 45. line, lere. Sec. ru- au l'Etat et, à T'Est par lais, sect. rurale 29a., bornee: Nord : au 10 Juin 1944 rale, hab. Laporte. S habita- Cedezias. rSA ELSr Lexis. de2ha, Azemar Cherenfant 21 Juin 45 tion Gascogne, Tuile. Stephen Stinfeld; à lCom. Trou-du Une portion Nord de terre par Mirtyl 5Juin 1944 E par Merové St-Louis. Simé 21 Juin 45. Nord, utre Sec. bornée St-Milaire, au l'Etat, au Sud Com, de Camp- Une de terre de mesu- Mérisain 12 Juin 1944 rurale de Roucou, Jn-Baptiste Princivil, Perrin, 2ème. sect. rant Rs bornéc tous do-. hab. Bricourt. Fiac alEst par un chemin rurale, hab, Bra- cotés par des proprietés 45. vicinal et a L'Ouest par un quechais. maniales. de terre de Oha. Vassor St-Juste 1944 21 Juin terrain de l'Etat inoccupé borné Moise Pierre 21 Juin 45 Com. de Vallée. la Tortuc, Une G4a. bornée portion de tous cotés par 13 Juin Com. de Trou-du- Un terrain par de Mme. 3ha. VL Vic- 5 Juin 1944 hab. la l'Etat. Ti-Sanon 21 Juin 45 Nord, 2ème. sect. au Nord et Mme Aula Tortue, Une portion de Oha. de- Calisthène 13. Juin 1944 rurale de Roucou, tor Toussaint Blaise fermieres de Com. La de Vallée. terre, borée de tous f cohab. Bricourt. gustin FEtat, au Sud Mc. Théohab, tés par TEtat. Oha. Sineus Fifort 21 Juin 45.. philo Richard, " l'Est Com. de La, Tor- Une portion terre tous f co- 13 Juin 1944 ct bornée VeE : Antoinésine Survil fermières tuc,hab. La Vallée. tés 64a. l'Etat. 21 Juin 45. Victor Toussaint, à 'Ouest par par de terre mesu- St-Elus Germain 1944 de l'Etat ct TEtat.

. Oha. Sineus Fifort 21 Juin 45.. philo Richard, " l'Est Com. de La, Tor- Une portion terre tous f co- 13 Juin 1944 ct bornée VeE : Antoinésine Survil fermières tuc,hab. La Vallée. tés 64a. l'Etat. 21 Juin 45. Victor Toussaint, à 'Ouest par par de terre mesu- St-Elus Germain 1944 de l'Etat ct TEtat. Com. de Cerca-la- Une environ portion Iha. ct cst bor- 14 Juin Florvil Une portion Joseph, de Oh. 64a bor- Vileus Dangervil 21 Juin 45 Source, lère. rant née de tous cotés par T'Etat. la Tortue, hab. C Com. de Man- née au Nord, au Sud, à l'Est SJuin rurale, 21 Juin 45. hab. Anse et à l'Ouest par des terres de Augustin. Verret- Une de terre bornée Sifresne Alexis 1944 chette. domaniales. Tallerand 21 Juin 45 Com. des sect.ru- au Mme. Desti- 15 Juin de lha. Deramise 2ème. sen Com. de la Tortue, Une portion de de tous terre lcs cotés SJuin 1944 tes, rale, hab. Charnel- noble, au f à Massena Geor29a. bornée Tet hab. Decouvry. l'Etat. 21 Juin 45 le. Registre, Stinvil ct a FONeNS par Trou-du- t portion de terre de 2ha Sem 6 Saintilaire 1944 Ea dame Dormil, 21 Juin 45 Com. de 2ème. Sec. bornée au Nord Dieu- Juin Un mesurant Odyssé Thébaud 1944 Nord, donné Lafosse, au t par Com. de Jacmel, 10m. emplacement de sur 10m. 40 15 Juin rurale de Roucou, Michel, à T'Est par Rue du Calvaire. façade, est borné au hab. Bricourt. Appolon la route de Sainte Suzanne Nord de profondeur, par Rémy Neptume, au et à l'Ouest par un chemin Sud par les Hters. Mmc. vicinal. de 1ha.7 2eme. Antoinesine, Survil 21 Juin 45 Layette, TEtat, à T'Est par et Com. de Trou-du- Un, terrain rurale de Roucou ha- 6 Juin 1944 Eugénic Laroche, la rue T'Etat du CalNord, 2ème. Sec. section Bricourt borné au à TOuest par 21 Juin 45. rurale de Roucou, bitation Nord par Vve. Victor Tousvaire. de terre mesu- Octavius Zidor hab. Bricourt. saint, au Sud Me. ThéoCom. de Camp- sect, Une rant RuS bornée de tou- 16 Juin 1944 Richard, " l'Est l'Ouest par Perrin, 2ème. hab. Bra- tes parts par des propriétés R. Pierre ct a rurale, domanialcs inoccupées. Bruno une route vicinale. terre de Oha. Therésias Bernadin 21 Juin 45 Com. quechais. de La Tor- Une portion terre tous de les 1ha. co- Mmc. Cénatus 21 Juin 45 la portion $ Com. de Tortue e 64a. bornée : tous les cotés 6 Juin 1944 tuc, hab. Terre 29a. l'Etat. bornée 16 Juin 1944 Juin 45 hab. Materien.. l'Etat 21 Juin 45 Glissée. par de terre de Iha, Sainjulia, Joseph 21 Terrier tr portion de.

- Une portion terre tous de les 1ha. co- Mmc. Cénatus 21 Juin 45 la portion $ Com. de Tortue e 64a. bornée : tous les cotés 6 Juin 1944 tuc, hab. Terre 29a. l'Etat. bornée 16 Juin 1944 Juin 45 hab. Materien.. l'Etat 21 Juin 45 Glissée. par de terre de Iha, Sainjulia, Joseph 21 Terrier tr portion de. terre de 1ha. Orélius 8 Juin Raphael 1944 Com. de Fort-Li- Une au Nord par St-Ju- 17 Juin 1944 Com. et bornée au Nord T'Eberté, sect. rurale ad Sud Er Rouge, E rura- Bas- tat inoccupé, dti de Maribaroux, lien 1'Etat Jean, inoccupé, T'Etat, à l'Est le de Grand Bond Mme. Alfred Freotee PI hab. Petite Gourde par cta r'Ouest par sin, hab, l'Est par Joseph Darelus et (Ferrier). une rue du terrain, l'Etat. Juin 45 Fond, àl'Ouest Horturus: Jean. Amélia Lacouronne 21 Juin 45 E reste terre bornée Zabeth Roselin 21 de Milot, Une EE de terre de % 9Juin 1944 Com. de Grande Une de Dieujuste Ro- 17 Juin 1944 Com. et borné: au Nord 1ère. sect.' au Nea "Sec. rurale de d'hectare TEtat;" Sud par OSaline, hab.

, l'Etat. Juin 45 Fond, àl'Ouest Horturus: Jean. Amélia Lacouronne 21 Juin 45 E reste terre bornée Zabeth Roselin 21 de Milot, Une EE de terre de % 9Juin 1944 Com. de Grande Une de Dieujuste Ro- 17 Juin 1944 Com. et borné: au Nord 1ère. sect.' au Nea "Sec. rurale de d'hectare TEtat;" Sud par OSaline, hab. Lata- sius, au 2 par Louis lEtat Es- et Bonnet-à- T'Evé- Blaise; T l'Est Aururale, tella, à l'Est FiA't que, hab, Arsenal. f et T'Oupie. a T'Ouest par SASE gustin par St-Hilaire un chemin public. Elifene Seide 21 Juin 45 del. terre bornée Francisque François 21 Juin 45. Camp- B portion de terre mesu- 9Juin 1944 Com. de Grande Une portion de Joseph, 17 Juin 1944 Perrin, Com. de 2eme Sec. rant iha.29a bornéc de tou- doSaline, lèrc. sect. au Nord Sud par par fEtat, Josius 4 l'Est rurale, hab. Labes- tes par des terrains rurale, hab. Lata- au par Legrand Racine et a vacants. mesurant Mme. Noiriac 21 Juin 45 pie. r'Ouest par l'Etat. 21 Juin 45. Ee de Limonafaçade,, sur 13m. Saint-Preux 9 Juin 1944 de St-Michel Une portion de terre mesu- Estimé 17 Juin Estimable 1944 de, Rue Clocher, Com. ct au DERCE bornée borné: au sect. rant % ha. E profondeur, T'Etat; au Sud par une de Platana, l'Attalaye, hab. Gas- Nord par Milor Joseph, Vilus, au a R.ieT l'Est par Mme. Lizestine Jopard, Sud par Thermidor route et et à T'Ouest par l'Est par la grande Rosina Saintil. Nemours. Lormicile André 21 Juin alOuest par mesurant Gracieuse Subrun de Camp- t22 portion de terre mesu- 9 Juin 1944 Com. de Jacmel, Un emplacement une 21 Juin 45 Perrin, Com, 2eme. Sec. rant 1ha.29a. et bornée: l'Est et : Rue Belcombe. 4m, 30. de façade, de 37m. " est 3 Juin 1944 rurale, hab. Labes- f'Ouest Nord, au Sud,a des propriétés profoudeur borné au Nord par Périlus, Sylvio se. ROLE vacantes, borné: au René Doronville 21 Juin 45 Gaston, au Sud Christian par AlUs emplacement public: 9 Juin 1944 l'Etat et par T'Est la rue Com'de lade, Roe a da Nord Sud par le Michel marché Préval; cindor, à et, a Pac par par Balcombe vaire. par la Rue Calvaire Semie Jean-Louis. Anselme FE et à rOuest par Killiek Derouville. Ta t-te 4- naas - Rue Hammertoe