Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Juin 1945. PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 48 Perma- Sceau de la République, imprimé, publié SOMMAIRE Avec Fapprobation Nationale; du Comité et exécuté. Port -aunent de T'Assemblée Donné au Palais National, à Décret-loi supprimant la Commission. du du_Calt. Contingen- ct DECRETE: Prince, le 9 Juin 1945. An 142ème. de PIntement et du Contrôle. attributions de. TExportation et pouvoirs aut ServiCommission du Con dévoluant tous de : Production Agricole et de l'En- Article ler.-La de dépendance. ELIE LESCOT seignement ce. National Rural. tingentement et du Contrôle et FExpor- tous ses : Arrêté accordant aux dame et demoiselle tation du Café est supprimée ceux Par le Président: Publique, de Kaphael Rivera et staor." Trémant 1945. attributions et pouvoirs. autres que Le Secrétaire d'Etat de MInstruction du Travail: -Assemblée Nationale: Séance du 19 Janvier à la2 des contingents rAgriculture Publics : Avis. relatifs répartition MAURICE BARTICU Secrétairerie d'Etar des Travaux de de Café, sont dévolns au Service National Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce -Ordonnance fixant au de 9 juridiction 1945 l'ouverture du Tribunal de la Production Agricole et de YEnsciet de TEconomie AREL LACROIX n VrtSa la session criminelle Rural. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, a.'i: Civil de Jérémie. gnement les fois qu'il y aurait Le GONTRAN ROUZIER de la a. i: Avis. Générale des Comtributions: : Avis, Article 2.-Toutes de inLe Secrétaired'Etst ANTONIO VIEUX Justice -Administration lieu à une répartition de Café, contingents cette répar- Le Secrétaire d'Etatde la MATHON Défense Nationale, a. i: térieurs et extérieurs comALIX des Relations Extérieures ct tition sera faite par une Commission du Lc Secrétaire des Cultes, d'Etat a. i: JACQUES C. ANTOINE No. 506 posée d'un Délégué du Départemient Nationale ct ie Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux Publics: DECRET-LOI Conmerce ét de TEconomie National de deux iechniciens du Service et de "EnseiELIE LESCOT de ia Production Rural désignés Agricole par le Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBI Ioub gnement d'Etat de TAgriculture et du Travaii. No. 530 ARRETE Article 3-Le présent Décret-Loi a-! Vu les articles 30 et 35 de Ja Constitu-! broge toute Loi, tout Décret-Loi, toute qui ELIE LESCOT tion; 1943 disposition de Loi ou de Décret-Loi sera et PRESII DENT DE LA REPUBLIQUE Vu ie Décret-Loi du 24 Septembre lui seraient contraires, et des Secrétaires publié instituant la Commission du Contingente- du exécuté à la diligence el du Travail, des Vu l'article 35 de la Constitution; ment et du Contrôle de T'IExportation d Etat de TAgricuiture et de TEconomie Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur Caié: du Con- Fmances, du de Conmerce JIntérieur ei de ia Justice, du droit de grâce: Considérant que la Commission Nationale.

24 Septembre lui seraient contraires, et des Secrétaires publié instituant la Commission du Contingente- du exécuté à la diligence el du Travail, des Vu l'article 35 de la Constitution; ment et du Contrôle de T'IExportation d Etat de TAgricuiture et de TEconomie Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur Caié: du Con- Fmances, du de Conmerce JIntérieur ei de ia Justice, du droit de grâce: Considérant que la Commission Nationale. le l'exercice du Secrétaire d'Etat tingentement et du Contrôle de T'Expor- chacun en ce qui concesne. Et sur le rapport tation du Café a été créée principalement intérieurs Donné au Palais National, à Port-au- de FIn- de la Justice; pour répartir les contingents Prince, le 4 Juin 1945, An 142ème. ARRETE: et extérieurs de Café; du mar- dépendance. ELIE LESCOT Articie ler. Grâce pleine et entière est Considérant que les conditions n'y droits des tiers réservés, si ché du Café 'sont devenues telles achats qu'il et Par le Président: du Travail: accordée-les dame et demoiselle: lieu de' contingenter les Le Secrétaire d'Etat de FAsriculture, aucuns sont-aux cona plus MAURICE PAXERELE Commerce ct Rivera ct Simone Trémant, du Café; Raphaël i exportation le con- Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du damnées à trois mois d'emprisonnement Considérant, d'autre part, que les de FEconomic ABEL LACROIX du Tribunal Civil de Porttrôie de la qualité du Café tant sur Le Secrétaire d'Etat ROUZIER de l'intérieur, a. i: par au-Prince, jugement en date du 12 Juin 1945. marchés intérieurs qu'à Service T'exportation NatioLe Secrétaire GONTRAN d'Etat de la Justice, a. i: 2.-Le présent arrêté sera pucomplète normalement au ANTONIO VIEUX Article du Secrétaire de la Production Agricole et de PEndu Comité Permanent blié ct exécuté à la diligence nal Rural, et que la Commission Par autorisation Nationale, donnée le 8 d'Etat de la Justicc. seignement et du Contrôle de de T'Assemblée Donné ati Palais National, à Port-auda Contingentement du Café devient par CO1)- Juin 1945. Président du Comité Permanent de Prince. le 13 Juin 1945, An 142ème. de TExportation Le TAssemblée Nationalc: de séruent sans objet; Secrétaires d'Etat du Th.J. B., RICHARD Mindépendance. ELIE LESCOT Sur le rapport de FEconomie des Nationale, de AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par lc Président : Commerce et 'et du Travail; Président de la République ordonne Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i: T'Agriculture du Conscil des Secrétaires Le soit revêtu du ANTONIO VIEUX Et de l'avis Ique le Décret-Loi ci-dessus d'Etat; IE MONITEUR 180-7Décret-Loi ouvrant aux articles 502 et NATIONALE nale l'informant que l'ouverture de la pré- 504 di Budget de l'Exercice en cours des CréASSEMBLEE sente session législative est fixée atl lun- dits supplémentaires s'élevant respectivement à di 19 Avril courant.

ANTONIO VIEUX Et de l'avis Ique le Décret-Loi ci-dessus d'Etat; IE MONITEUR 180-7Décret-Loi ouvrant aux articles 502 et NATIONALE nale l'informant que l'ouverture de la pré- 504 di Budget de l'Exercice en cours des CréASSEMBLEE sente session législative est fixée atl lun- dits supplémentaires s'élevant respectivement à di 19 Avril courant. Quatre Mille Sept Cents Gourdes et à Deux Vendredi 19 Janvier 1945 M. le Président-Ces deux Messages Mille Sept Cent Quatre Vingt Quinze Gourdes. Séance du seront classés. Approuvé le 20 Mai 1944. Présidence et Vice-Présidence de Mes- A l'évocation du troisième point de T'Or- 140.-Décret-Loi autorisant le Secrétaire de d'E- l'Esieurs le Sénateur Général Nemours et le dre du jour: Rapport du Comité Perma- tat des Finances à vendre. pour compte CapDéputé Théophile J. B. Richard, assistés nent de T'Assemblée Nationale, Messieurs tal Haitien, une propriété nuc. sise all de Messieurs le Sénateur Léopold Pinchi- les Secrétaires du Bureau lisent alternati-! Haitien. Approuvé le 31 Mni 1944. nat et le Député Henri P. Dugué; lers. Se- vement le dit rapport. 150.-Décret-Loi soumettant à 1n1 droit de de crétaires, et de Messieurs le Sénateur Tel- 10.-Décrel-Loi ouvrant un Crédlit supplé- licence de Cinq Cents Gourdes les Agences et de Charles Elisée, et le Député Adelphin mentaire de Cinq Mille Gourdes (Gdes. 5 000.00) Stations Etrangères de Radiotélégraphic 1944. son, 2èmes. Secrétaires. à l'article 201 du Budget (Frais de Représen- Radiotéléphonie. Approuvél lestMai l'article 4 de la Sont présents au Banc de l'Exécutif, tation de S. E. lc Président de la République. 160-Décret-Li 1907 modifiant sur la Nationalité. ApprouMessieurs Vély Thébaud, Secrétaire d'E- Approuvé le 26 Avril 1944. Loi du 22 Aoûl de de la Justice et de la Déouvrant ui Crédit supplémen- vé le 5 Juin 1944. tat l'lntérieur, Gérard. Lescot, Secrétaire 20-Déeret-Loic Mille Deux Cent Quatre Vingt 170.-Déeret-Loi ouvrant des Crédits suppléfense Nationale, Extérieures et des laire de Cing soixante Dix Centimes (Gdcs. mentaires aux articles 513 ct 514 du Budget de d'Etat des Relations Secrétaire d'Etat Neuf Gourdes l'article 61 du Budget de ('Exercice l'Exercice eti cours. Approuvé le 5 Juin' 1944. Cultes, Abel Lacroix, 5.289.70) à 1945. à T'article 461 du des Finances, du Commerce et de l'Econo- en cours. Approuvé le 10 Mai 180.-Décrel-Loi ouvrant un crédit suppléMaurice Dartigue, Secrédes dispositions Budget de l'Exercice en cours mie Nationale, Publique, de 30.-Décrel-Loi prenant de, Trente Deux Mille Gourdes.

le 5 Juin' 1944. Cultes, Abel Lacroix, 5.289.70) à 1945. à T'article 461 du des Finances, du Commerce et de l'Econo- en cours. Approuvé le 10 Mai 180.-Décrel-Loi ouvrant un crédit suppléMaurice Dartigue, Secrédes dispositions Budget de l'Exercice en cours mie Nationale, Publique, de 30.-Décrel-Loi prenant de, Trente Deux Mille Gourdes. Aptaire d'Etat de PInstruction Gontran Rou- nécessaires en vue d'assurer le fonctionnement le 10 Mai neulaire 7 Juin 1944. TAgriculture et du Travail, l'Informa- du Tribunal de Caxsation. Apprguvé prouvé le à l'article 83 du zier, Sous-Seerétaire d'Etat à C. 1944. 190.- Déeret-Loi ouvrant cours un crédit supplétion et à la Police Générale, Jacques créunt au Parquet du Tribu- Budget de l'Exercice en d'Etat aux Re- 40.-Décrel-Loi un poste de Mille Huit Cents Gourdes. ApprouAntoine, Sous-Secrétaire Cultes, et An- nal Civil de Port-au-Prince nouveau mentaire de lations Extérieures et aux d'Etat à la Substitut du Commissaire du Gouvernement: vé le 19 Juin 1944. à T'article 56 du tonio Vieux. Sous-Secrétaire Approuvé le 10 Mai 1944. 300-Déeret-Loi "ouvrant D) Justice. ouvrant un Crédit supplé- Budgel de l'Exercice en cours (paragraphe Ir 50. Déeret-Loi (Gdes. 10.000.00) crédit de Cinq Mille Vingt L'appel nominal ayant fait constater Lé- mencaire de Dix Mille Gourdes en cours. un suppléentaire le 19 Juin 1944. majorité des deux branches du Corps à larticle 193 du Budget de T'Exercice Esouedes. Approuvé T'article S51 du gislatif, la Séance est déclarée ouverte en Approuvé le 17 Mai 1944. 2l0. -Daeret-Loi ouvrant cours à un crédit suppié Assemblée Nationale. t0.-Déeret-Loi. ouvrant un crédil supplémen- Budgei de r'Exercice Mille en Gourdes. Approuvé le s'étant levé de son siège, M. le taire de Cinq Mille Gourdes (Gdes. 5.000 00) à mentaire de Cent Président Puis, prononce la furmule suivante: l'article 26 du Budget. Approuvé le 17 Mai 1944. 21 Juin 1944. ouvrant à l'article 85 du qui me sont conféprévoyant des sanclions ap- 220.-Décret-Loi un Crédit supplé- <En vertu des pouvoirs à l'article 28 de la plicables 70-Décret-Loi contre ceux qui. volontairement ct dé- Budget de l'Exercice en cours Trois Cent Cinquante rés, et conformément aCs! libérément. n'auront pas rendu à l'Etat. au mentaire de Quatre Mille Constitution ainsi qu'au paragraphe Publile 21 Juin 1944. l'article Unique de sa disposition Spé- Gouvernement ou, aux Administrations ac- Gourdes. Approuvé l'article 12 du Dé de ouverte la présente Ses- ques, les services dont ils auront sollicité ou 230- _Décret-Loi modifiant lc 26 ciale, je déclare la charge el en vue desquels des sommes cret-Loi du 29 Novembre 1941.

atre Mille Constitution ainsi qu'au paragraphe Publile 21 Juin 1944. l'article Unique de sa disposition Spé- Gouvernement ou, aux Administrations ac- Gourdes. Approuvé l'article 12 du Dé de ouverte la présente Ses- ques, les services dont ils auront sollicité ou 230- _Décret-Loi modifiant lc 26 ciale, je déclare la charge el en vue desquels des sommes cret-Loi du 29 Novembre 1941. Approuvé sion Législative.> Nous a- repté ieur auront été avancées ou auront élé débour- Juin 1944. 209 du M. le Président (poursuivant) T'Ordre du sées à léur profit par le Trésor Public. Approu- 20-Décrel-Loi ouvrant à l'article bordons le premier point de La pa- vé le 20 Mai 1944. Budget de l'Exercice en cours un crédit supplé- le jour: Sanction de procès-verbaux. Secrécréant au Parquet du Tribu- mentaire de Cinq Mille Gourdes. Approuvé role est accordée à Messieurs les So-Déerel-Loi de Cassation in nouveau Poste de Substitut 30 Juin 1944. taires-Rédacteurs. Dal du Gouvernement. Approuvé 250.- Décret-Loi accordant des pensions à Messieurs. Justin Laurent. Camille Tho- du Commissaire Périclès Verret ct Gustave Angustin. Melle. Rosa Buteau, Secrétaires- le 26 Mai 1944. à l'article 442 du Messicurs le 30 Juin 1944. mas et donnenti successivement lec- 90. - _Décret-Loi ouvrant Approuvé accordant des pensions à Rédacteurs. des séances en Budget de l'Exercice en cours un Crédit supplé- 8to-Déeret-Loi Martineau, Georges Régnier turc des procès-verbaux du Merèredi 19 mentaire dc Quinze Mille Gourdes. Appronvé Messieurs Fouchard le 30 Juin 1944. Assemblée Nationale 1944 et du le 29 Mai 1944. cl Léonce Maignan. Approuvé à l'article 61 du Avril 1944, du Jeudi 17JAvril ouvrant à l'article 56. du y7o.-Déeret-Loi onvrant 15 Mai 1944 dont la rédaction est adoptée. du 100.- Déciet-Loi en cours un. Crédit supplé- Budget de l'Exercice en cours un crédit supplé- le Passant au second point de POrdre Budget de l'Exercice Mille Gourdes. Approuvé le mentaire de Dix Mille Gourdes. Approuvé quia trait au dépouillement de la cor- mentaire de Cinq 4 Juillet 1944. jour il est lu les pièces ci-dessous 21 Mai 1944. ouvrant à Tarticle 301 du respondance, 110.-Décret-loi accordant une pension spé- Se- 380-Décrel-Loi de l'Exerciee en cours un crédit supplementionnées: à Monsieur Antoine Innocent, ancien Budget Gourdes.

rouvé le mentaire de Dix Mille Gourdes. Approuvé quia trait au dépouillement de la cor- mentaire de Cinq 4 Juillet 1944. jour il est lu les pièces ci-dessous 21 Mai 1944. ouvrant à Tarticle 301 du respondance, 110.-Décret-loi accordant une pension spé- Se- 380-Décrel-Loi de l'Exerciee en cours un crédit supplementionnées: à Monsieur Antoine Innocent, ancien Budget Gourdes. Approuvé le Message de M. le Président de la eiale au Sénat de la Répnblique. mentaire de Dix Mille République 1o) accusant réception de celui erétaire-Rédacteur le 20 Mai 1944. 4 Juillet 1944. ouvraut aux articles 548, du Sénat Viutormant de l'ouverture de la Approuvé assurant le bénéfice de In 290-Décret-Loi de l'Exercice en cours session législative; 120.-Décret-Loi Civile aux Employés du Dé- 551, 552 et 573 du Budget présente Président de la Cham- Loi sur la Pension Nationale de In des Crédits supplémentaires: s'élevant respective- Gourdes, 20.) Messageedu de l'As- partement Fiscal de In Banque Douanes. Approuvé le ment à Cinq Cents Gourdes, Cent Gourdes bre des Députés, Vice-Président de République d'Haili ct des Qiuntre Mille Sept Cent Quarante Huit semblée Nationale accusant réception Natio-l 29 Mai 1944. celui du Président de l'Assemblée LE MONITEUR : Trente-Trois Gourdes. Centimes et Trois Cent Trente Approuvé le 28 Juillet 1944. 430.-Décret-Loi ouvrant des Crédits 300.-Déeret-Loi ouvrant mentaires aux articles 621, 026, supplé- 550.-Décret-Loi 603, 681, 641,671 aux articles 602, ct 600 du 083, 084, 086, 089 7e, alinéa de l'article abrogeant les 4e., 6e., 6e. et rice ct 677 du Budget de Budget. Approuvé le 18 Août 1944. lcr. du Décret-Loi du 3 en cqurs des Crédits l'Exer- 440-Décret-Loi ouvrant des Mai 1930, modifiant l'article 38 de la Loi du vant respeetivement à Trois supplémentaires Cent s'éle- mentaires aux articles 513, 514 Crédits stpplé- Septembre 1905 sur les Douanes. des, Sept Mille Six Cent Trente Gour- get de l'Exercice et 515 dn Bud- 15 Septembre 1044. Approuvé le Deux Mille Cinq Trente Six Gourdes, 1944. en eours. Approuvé le 23 Août Cent Vingt Cent Vingt Gourdes, Huit 500-Décret-Loi modifiant les articles 14 et Cinq Huit Gourdes, Huit Cent Soixante 450.-Décret-Loi ouvrant du Décret-Loi du 12 Janvier 1948 sur 15 Gourdes et Mille Cing Cents mentaire de Vingt Mille un Crédit supplé- sion Civile.

Trente Six Gourdes, 1944. en eours. Approuvé le 23 Août Cent Vingt Cent Vingt Gourdes, Huit 500-Décret-Loi modifiant les articles 14 et Cinq Huit Gourdes, Huit Cent Soixante 450.-Décret-Loi ouvrant du Décret-Loi du 12 Janvier 1948 sur 15 Gourdes et Mille Cing Cents mentaire de Vingt Mille un Crédit supplé- sion Civile. Approuvé le 15 la PenAppronvé le 28 Juillet 1944. Gourdles. du Budget de Gourdes à l'article 209 Septembre 1944. l'Exercice en cours." 370.--Déeret-Loi chargeant 310.-Déeret-Lai ouvrant à l'article 23 Août 1944. Approuvé le Générale des T'Administration Budget de l'Exercice 192 du recte du Contributions de la perception dimentaire de en cours un Crédit supplé- 460.-Déeret-Loi ouvrant aux articles coût des expéditions Vingt Cing Mille 56 F du 61 et Actes d'Etat Civil subséquentes des ve le 28. -Juillet 1944. Gourdes. Approu- dits Budget de l'Exercice en cours des Cré- Nationales de la délivrécs par les Archives 380.-I Décret-Loi supplémentaires s'élevant à Septembre République. Approuvé le 15 ouvrant à l'article 739 deux mille gourdes et respectivement 1944. Budget de l'Exercice du cinq cent vingt gourdes. en cours un Crédit Approuvé le ler. Septembre 1944. 580.-] Décret-Loi mentaire de Deux Mille Huit Cent Douze supplé cret-Loi du 29 Mai modifiant l'article 4 du Dédes Cinquanté Centimes. Gour- plein 470-Décret-Loi et sanctionnant pour sortir son la Loi sur la 1944 assurant le bénéfice de let 1944. Approuvé le 28 Juilentier effet, le Contrat qui autorise MesPension Civile aux Employés du 330.-Déeret-Loi sieurs Albert A. Silver et Robert P. Stark à Département Douanes. Fiscal de la B. N. R. H. et des Budget de ouvrant a l'article 739 du s'installer en Haiti pour la culture, Approuvé le 15 Septembre 1944. mentaire lExercice en cours un Crédit supplé- préparation des noix de Coco et la l'achat, la 500-Décret-Loi de Mille Quatre Cent Six Gourdes produits qu'ils en tireront; Contrat vente des chelle pour faciliter supprimant les droits d'éVingt Cinq Centimes. gné i passé et sile commerce avec l'Etran- 3 1944. Approuvé le 28 Juillet lEat Port-au-Prince le 21 Août 1944, entre ger. Approuvé le 15 Septembre- 1944. 340-Déeret-Loi Lacroix Haitien, représenté par Monsieur Abel 600.- -Décret-Loi accordant une mentaires ouvrant des Crédits Secrétaire d'Etat du ciale de Deux pension spéaux articles 441, 442, 462 et supplé- TEconomie Nationale et Commerce et de René Cent Cinquante gourdes à Mme.

Prince le 21 Août 1944, entre ger. Approuvé le 15 Septembre- 1944. 340-Déeret-Loi Lacroix Haitien, représenté par Monsieur Abel 600.- -Décret-Loi accordant une mentaires ouvrant des Crédits Secrétaire d'Etat du ciale de Deux pension spéaux articles 441, 442, 462 et supplé- TEconomie Nationale et Commerce et de René Cent Cinquante gourdes à Mme. Budget dc l'Exercice cn 471 du Dartigue, Secrétaire Monsieur Maurice Lerebours, Approuvé le 19 Juillet 1944. cours. Approuvé le 28 du Travail, d'Etat de T'Agriculture ct Glo--Déeret-Loi ouvrant des Septembre 1944. d'une part et Messicurs Albert mentaires aux Crédits supplé350.-Décret-Loi: sanetionnant le Contrat Silver ct Robert P. Stark, d'autre A. gel ct articles 262, 271 et 274 du Budsé et signé à pas- vé le S Septenibre 1944. part. Approus'élevant Port-au-Prinee, le 26 Juillet 1944 respectivement à gdes. 4.287 entre IEtal Haitien, représenté 480. -Déeret-Loi ouvrant (Impression du Moniteur et des Actes du Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat par Monsieur mentaires aux artieles des Crédits supplé- Législatif): Gdes. 4.333.75 (Frais de Poste Corps et du Commerce et de des Finances, Bndget de 441, 484. 442 et 483 du Cablogramme): Gdes. 500.00 de Messieurs l'Economie Nationale etj l'Exereice Cn cours et reau, achat (Fournitures de BuO.J. Brandt et Wady pectivement à Cing Mille s'élevant resd'ouvrages et frais de T'établissement Bouez, en vue Gourdes (Edifices Pu- Approuvé le 19 Septembre 1944. d'impression). d'une ct de T'exploitation, en Haiti, blies), Sept Cent Cinquante Gourdes Usine de filage, de tissage tion accordéc à la (Subven- 020-Décret-Loi ouvrant un coton. Approuvé le 28 Juillet mécanique du rémic), Trois Mille Compagnie Electrique de Jé- mentaire de Gdes. Crédit supplé 1944. Quinze Cinq Cent Quatre Gourdes Budget de 17.558.00 à l'article 461 du 3t0.-Décret-Loi modifiant les Centimes (Rues. Parcs et I'Exercice en cours de la Loi du 23 Avril urticles et 11 Mille Gourdes Drains). Deux léphones. (Télégraphes, TéRetraite Militaire. 1940 sur la Pension et la des Rivières.) (DRncllydrogmapbique Contrôle tretien et Rade-comnunications de Travaux d'enApprouvé le 28 Juillet 1944. Approuvé le 13 Septembre 1944. Septembre 1944. fonctionnement). Approuvé le 19 et 370-Déeret-Loi 85 du ouvrant aux articles 61, 81 490.-Décret-Loi ouvrant des Crédits supplé- 030-Décret-Loi Budget de l'Exercice en cours des inentaires aux articles 1 ouvrant des Crédits dits supplémentaires s'élevant cré- 4 (Obligations Série C) et (Obligations 6 Série A) mentaires aux articles 61 et.

Approuvé le 19 et 370-Déeret-Loi 85 du ouvrant aux articles 61, 81 490.-Décret-Loi ouvrant des Crédits supplé- 030-Décret-Loi Budget de l'Exercice en cours des inentaires aux articles 1 ouvrant des Crédits dits supplémentaires s'élevant cré- 4 (Obligations Série C) et (Obligations 6 Série A) mentaires aux articles 61 et. 98 du suppléà Six Mille Gourdes, Neuf respectivement sement, frais de transfert (Intérêts amorlis- l'Exercice en cours et s'élevant lc Budget de Sept Cent Trente Deux Cenls Gourdes et cement (C. T. P.). ct autres pour finan- Gdes. 3.750.00 (Frais de mission, de premier à Centimes.. Gourdes Cinquante 1944. Appronvé le 13 Septembre rapatriement. de voyage, de Approuvé. le 28 Juillet 1944. aux Congrès ct déplacement et de délégations S80-Decret-Loi ouvrant un Crédit 500-Déret-Loi amendant 6.750.00 Conférences) ct le secondà Gdes. mentaire de Quatre Mille Cinq Cents supplé- Loi du 26 Juillet 1926. l'article 39 de la (Publicité, propagande touristique et à l'article 82 du Budget de Gourdes bre 1944. Approuvé le 1S Septem- commerciale). Approuvé le 19 I'Exercice en cours. Septembre 1944. Approuvé le 8 Août 1944. 51o-Déeret-Loi du Gdo.--Déeret-Loi rattachant au 390-Décret-Loi ouvrant des Crédits taires et le Budget modifiant les Lois Budgé- vice Commerce et de T'Economic Nationale Département le mentaires aux articles suppléGénéral de I'Exercice Technique et SerFExercice 211 et 215 du Budget de Approuvé le 13 1944-45. vice des Administratif dénommé <Seren cours. Approuvé le 8 Août 1944. 820.-Décret-Loi Septembre 1944. munications. Télégraphes. Téléphones ct Radio-com- $00-Déeret-Loi portant, à partir du Octobre modifiant, à partir du ler. Approuvé le 23 Septembre 1944. Août 1944, le Capital du ler. 1944, l'article 3 de la Loi du 6Juin 1924. 050.--Déeret-Loi la Garde d'Haiti à Cent Comptoir de Prêts de Approuvé le 13 Septembre 1944. l'Etat au Département ratlachant du TIinprimerie de Approuvé le 8 Août Soixante Mille Gourdes. 830-Décret-Loi conomic Nationale. Commnerce ct de IE1944. Finances, à créant au Département des 1944. Approuvé le 23 Septembre $10.-Déeret-Loi autorisant l'émission d'un vice partir du ler. Octobre 1944, un Sertimbre de Cinq Centimes de Gourde vé le dénommé *Service de Pensionss. 0B0.-Déeret-Loi rattachant la concurrence de Deux Millions jusqu'à 13 Septembre 1944. Appron- nérale des Services Direction Géde Vignettes du Hydrauliques au contribuer au Fonds de pour 540. ment Cominerce et Départeiinins. Sccours aux Nations Déeret-Lei'ouvrant à l'article 739 du Approuvé le de l'Econonic Nationale. Approuvé le 11 Août 1944. Budget de l'Exercice en cours un Crédit 23 Septembre 1944.

ux Millions jusqu'à 13 Septembre 1944. Appron- nérale des Services Direction Géde Vignettes du Hydrauliques au contribuer au Fonds de pour 540. ment Cominerce et Départeiinins. Sccours aux Nations Déeret-Lei'ouvrant à l'article 739 du Approuvé le de l'Econonic Nationale. Approuvé le 11 Août 1944. Budget de l'Exercice en cours un Crédit 23 Septembre 1944. 420.-Déeret-Loi facilitant la vente d'une mentaire de Quatre Cent Soixante Huit Gourdes supplé- de 070.-Déeret-Loi organisant au priété, fonds et batissew, sise pro- Soixante Quinze Centimes l'Intérieur, à Département Rue au Cap-Haitien, de (G. 468.75) pour frais partir du Icr. Octobre Quai St-Louis. Approuvé le 18 Août 1944. troussenu de l'Abbé J. Clerville, Service d'Iminigration chargé de 1044, le ordonné Prêtre. Approuvé lc 16 nouvellement trée ct Ia sortie des contrôler l'enSeptembre 1944. prouvé le 23 Septembre Etrangers el Hniti. Ap1944. LE MONITEUR des Crédits supplé- (882, 833, 335 et 608 du Code Civil. Approuvé le 680-Décret-Loi ouvrant i l'article 126 du 81o--Déerct-Loi ouvrant 428 el 443 du Budget de 22 Décembre 1944. de l'Exercice en cours un Crédit supplé- mentaires aux articles s'élevant, premier, à adaptant certaines dispoBudget matériel, four- l'Exercice en cours cl le 940-Décret-Loi de de 1826 aux promentaire de Gdes. 5.500.00 pour Dix Huit Mille Gourdes et le second i Soixante sitions du Code Commerce dans le nitures et frais divers.. Approuvé le 23 Septembre Gourdes. Approuvé le 8 Novembre 1944. grès du Droit Commercial et organisant Mille des Code de Cominerce unc Procédure plus rapide 1944. ouvrant à l'article As du 820.- Décret-Loi créant at Département -Service de Con- pour l'instruction et le jugement des litiges com690-Décret-Loi Crédit Finances un Service déuommé Décembre 1944. - Budget de l'Exercice en cours un suppléde la Comptabilité des Ser- mercinux. Approuvé le 22 de Gdes. 7.500.00 pour frais de publi- trôle et d'Inspection 16 Novembre 1944. ouvrant aux urticles 689, 690 mentaire commerciale et touristique. vices Publics>. Approuvé le 960-Déeret-Loi du de l'Exercice eu cours des cité, de propagande 880.- -Décret-Loi autorisant lc Secrétaire d'E- et 601 Budget Approuvé le-es Septembre 1944. tat des finances à vendre, pour compte de l'E- Crédits supplémentaires s'élevant mille respectivement ct cing 700-Décret-Loi ouvrant un Crédit supplél'Immeuble domanial situé à la Rue à trois mille gourdes, cinq gourdes mentaire de Gdes.

l'Exercice eu cours des cité, de propagande 880.- -Décret-Loi autorisant lc Secrétaire d'E- et 601 Budget Approuvé le-es Septembre 1944. tat des finances à vendre, pour compte de l'E- Crédits supplémentaires s'élevant mille respectivement ct cing 700-Décret-Loi ouvrant un Crédit supplél'Immeuble domanial situé à la Rue à trois mille gourdes, cinq gourdes mentaire de Gdes. 120.000.00 à l'article 42 du tat Haitien, entre la Rue du Cimetière et mille deux cent quatre vingl dix 5.000: sept 5.297.40. gourdes Budget de l'Exercice cn cours pour Commission Quai Saint-Louis Saint-Simon. au Cap-Haition. Approuvé quaranle centimes. Gdes 3.000: Trésorerie. Approuvé le 23 Septemnbre 1944. la Rue 27 Décembre 1944. de ouvrant des Crédils supplé- le [6 Novembre 1944. 739 du Approuvéle organisant T'Enseiguemnent 710.-Décret-Loi du Bud- S40-Décret-Loi ouyrant à l'article a60-Décrel-Loi et mentaires aux articles 481. 462 et 441 de l'Exercice en cours un Crédit supplé- Supérieur sur de nouvelles bases 27 réorganisent cours. Approuvé le 23 Sep- Budget d'Haili. Approuvé le Décembre get de l'Exercice en mentaire de Deux Mille Six Cent soixante/Deux lUniversité tembre 1944. Gourdes Cinquante Centimes pour frais de pas- 1944. 734 et réorganisant sur de nouvelde trois Eeclésiastiques.. Ap- 970.- Décret-Loi ouvrant aux articles 2720.-Décret-Loi relevant de la Secrétairerie suge el de trousseau du de l'Exercice en cours des Créles bases lés services le 22 Novembre 1944. 718 Budget A Travaux Publics. Approuvé le prouvé Secrétaire d'Es'élevant respeetivement à d'Etat des 850.-Déerel-Loi autorisant le dits supplémentaires ct quade T'Edeux cent gourdes * Septembre 1944. lat des Finauces à vendre, pour compte deux mille cinquante Décembre 1944. utilisant les valeurs portées fonds et bilisses. du tre mille gourdes. Approuvé le 27 730-Décret-Loi dénommé Réserve pour Travaux lat Haitien, une propriélé. sise à Port-uu-Prince. ouvrant à l'article S01 du au Compte Publiques à l'exéention Domaine privé de FEtat. le 27 Novem- O8n-Déeret-Loi r'Exercice en cours (Service National communaux d'utilité dans le but Ruc Eugene Bourjolly. Approuvé Budget de un Crédit défini de travaux el d'Assistance Publique) d'un programme Comnunes de contribuer à bre 1944. Crédits d'Hygiène mille gourdes. Approude permettre aux économiques Mio.-ceret-Loi ouvrant des supplé- supplémentaire de quinze l'amélioration dc leurs conditions le 26 snentaires aux articles 101 et 126 du Budget de vé le 27 Décembre 1944.

rouvé Budget de un Crédit défini de travaux el d'Assistance Publique) d'un programme Comnunes de contribuer à bre 1944. Crédits d'Hygiène mille gourdes. Approude permettre aux économiques Mio.-ceret-Loi ouvrant des supplé- supplémentaire de quinze l'amélioration dc leurs conditions le 26 snentaires aux articles 101 et 126 du Budget de vé le 27 Décembre 1944. de éducationnelles et sanitaires. Approuvé.! T'Exercice en cours ct s'elevant respectivement 990.- Décret-Loi accordant, à titre de cent pensions gour Septembre 1944. 82 et à Dix Neuf Mille Six Cent Quatre Vingl Sept spéciales. des allocations mcnsuelles à Mes740-Décret-Loi ouvrant aux articles Gourde.(Perounel de la Secrétairerie d'Etut) des el cinquante gourdes respectivement de I'Exercice en cours des Crédits cent soixante quinze gourdes Luc Lainoricière et Fernand Durand. Ap92 du Budget à Qua- et trois unille six le sicurs 1944. s'élevant respectivement fouruitures. frais divers). Approuvé pronvé le 27 Décembre supplémentaires Cents gourdes pour frais de té- (Matériel. 1944. allouant une pension spétre Mille Cinq et Huit Cent Trente Six 27 Novembre certaines disposi- 1000.-Déret-Loi Justin Ethéart et Morency légrammes extérieurs versement sur 870-Décrel-Loi inodifiant 1939 sur la ciale aux Citoyens 27 1944. Gourdes Soixante centimes pour Lions du Déeret-Loi du 28 Avril Jean-Louis. Approuvé le Décembre installation, assurance et réparation Suciale. Approuvé le 90. Nocertains tempéprix d'achat, Approu- Caisse d'Assistanee 1010.-Déeret-Loi apportant d'Haiti à Washington. faisant certains ajustements à la Léde l'Ambassade vembre 1944. raments el lc 10 vé le 27 Septembre 1944. des 88.-Décret-Loi apportant certaines modifica- gislation Caléière en vigueur. Approuvé adaptant les Règlements du Département des Relations 1945. 750-Décret-Loi Hydrauliques à la Législation réorga- tions au Budget le 30 Novembre 1944. Janvier accordant une pensiou spéServices Publi- Extéricures. Appronvé 1030.-Déeret-Lai nisant cette branche de TAdministration 890. Décret-Loi modifiant T'échelle des ap- ciale à Madame Veuve Edmond Etienne. Apque. Approuvé le 27 Septembre 1944. service des des Employés d'Administration du le 10 Jauvier 1945. 760-Déchet-loi organisant le pointements National de la Production Agricole et prouvé ouvrant à l'article 191 du toutes les activités Service le 7 Dé- 1030-Déeret-Loi eaux et forêts et coordonnant de cons- de TEuseignement Rural. Approuvé de l'Exercice en cours ull Crédit supde reboisement. Budget payer relatives aux problèmes sol, et cembre 1944. de Neuf cents Gourdes pour de d'irrigation 739 du plémentaire d'attruction, de conservation Ap- 900.- - -Décret-Loi ouvrant à Tarticle les frais de transport de la malle du Camp de draînage de nos plaines ct inontagnes. Budget de fExercice en cours un Crédil suppléde Laborde au Bureau Postal des prouvé le 3 Octobre 1944. de mentaire de neuf cent trente sept gourdes cin- terrisage Cayes.

Neuf cents Gourdes pour de d'irrigation 739 du plémentaire d'attruction, de conservation Ap- 900.- - -Décret-Loi ouvrant à Tarticle les frais de transport de la malle du Camp de draînage de nos plaines ct inontagnes. Budget de fExercice en cours un Crédil suppléde Laborde au Bureau Postal des prouvé le 3 Octobre 1944. de mentaire de neuf cent trente sept gourdes cin- terrisage Cayes. Approuvé le 12 Janvier 1945.. 770.-Décret-Loi créant au Département du Gou- quante centimés pour frais de voyage en congé ouvrant à l'article 252 du l'Intérieur la fonction de Représeutant Américaine. de santé d'un Eeclésiastique. Approuvé le 18 Dé- 104-Décret-Loi de l'Exercice en cours (Délégations) un vernement près la Mission Sanitaire cembre 1944. Budget Crédit supplémentaire de Quatre Mille Six Cent Apprpuvé le 27 Octobre 1944. Décret-Loi réglementant sur de nouTrois GourdesSoizante et Onse Centimes. 7N0-Décret-Loi allouant une pension Veuve spé- A10.- buses le Service des Magasins de l'Elat et Vingt 12 Janvier 1945. Soixante Gourdes à Madame velle à la Banque Na- Approuvé lc Lois ciale de le 8 Novembre en en confiant le fonetionuement le 1050.- Décret-Loi unifiant les différentes Pierrot Larrieux fils. Approuvé tionale de la République d'Haiti. Approuvé relatives à l'entrée et à la sortie des hnîtiens et de la Répu1944. 21 Décembre 1944. des étrangers dans les ports ouverts ouvrant des Crédils suppléeffectuant. h chaque tirage ct les camps d'avintion m0--Déeret-loi articles 631 et 621 du Budget de 080.-Décret-Loi de ln Loterie de l'E- blique; les aéroports 1945. mentaires aux les trois gros lots gagnants cent autorisés. Approuvé le 12 Janvier l'Exercice en coufs ct s'élerant respectivement Mille Gour- tat Haitien un prèlevement de cinq pour rendant plus facile l'orga: Mille Deux Cents Gourdes et Six duquel il sera versg chaque annéc à la 1060-Décret-Loi des en les exoà le 8 Novembre 1944. (5%) d'Assistance Sociale une allocation de nisation de l'Elat Civil paysans matière lout en des. Approuvé supplé- Caisse le 21 Décem- nérant des laxes établies ent lu 800.-Décret-Loi ouvrapt un Crédit 61 Douze Mille Gourdes. Approuvé à son nivenu normal le rendement inentaire de Vingt Mille Gourdes i l'arlicle de bre 1944. mnintenant des taxes de T'Etnt Civil. Approuvé le 12 Jandu Budget pour frais de mission, de voyage, modifiant les articles 130, et de Délégations aux Congrès et 930-Déeret-loi 308.309, 311, 314, $15. 325, 330, 3st.lvier, 1945. rapatriement Approuvé le 8 Novembre 1944. 302, 305, Conférenees. LE MONITEUR Fixons T'ouverture de la session crimidu matin, la construction d'un au lundi 9 juil1070-Décret-Loi créant l'Ordre National dul 11 heures nelle de notre juridiction heures du matin. le 12 Janvier 1945. abattoir à Ouanaminthe. des let prochain à 10 Mérite Agricole.

. rapatriement Approuvé le 8 Novembre 1944. 302, 305, Conférenees. LE MONITEUR Fixons T'ouverture de la session crimidu matin, la construction d'un au lundi 9 juil1070-Décret-Loi créant l'Ordre National dul 11 heures nelle de notre juridiction heures du matin. le 12 Janvier 1945. abattoir à Ouanaminthe. des let prochain à 10 Mérite Agricole. Approuvé Des copies des plans et du cahier de Justice, à Jérémie, le 1080-Déeret-Loi autorisant le Département relatifs à ce marché peuvent être Fait au Palais du Commerce et de l'Economie Nationale à s'en- charges à partir d'aujourd'hui, tant au 9 Juin 1945. réunissant les conditions consultées des Travaux tendre avec un atelier facilités Secrétariat du Département dé- (S) Franck Boncy voulues pour Aui accorder les mêmes Publies, qu'au Bureau de l'ingénieur prévues dans lc Décret-Loi du e Mni 1942. Ap- partemental du Nord. D'ETAT DES prouvé le is Janvier 1945. Les plis des soumissionnaires doivent SECRETAIRERIE PUBLICS Bureau de l'ingénieur TRAVAUX M. le Président-Ce rapport sera clas- être acheminés du au Nord oùt ils seront décaAVIS sé. la départemental chetés au jour et à l'heure ci-dessous indi- de de l'article 3 du DécretPlus rien n'étant à l'ordre du jour, qués. en présence des intéressés ou En conformité 1941 régissant l'exprolevée. autorisés et d'une Loi du 17 Juillet séance est leurs représentants du Délégué du Chei priation, le Secrétaire d'Etat des Travaux Sont présents Messieurs les Sénateurs: commission Exécutif composée du Département, de Publics informe qu'il a été passé un acte Kernizan, Joseph R. Noël, du Pouvoir du Nord. et du de vente en faveur de l'Etat d'un terrain François Alfred Vieux, l'ingénieur dépaytemiental de I'Habitation <Cerisier>, Dr. Cognac Auguste, Fernand Dennis, & Collecteur des Contribiltions dépendant rurale de l'Etang du Jong, comVilfort Beauvoir, Clément Male 14 Juin 1945. section de Pétionville, appartenant à MonFombrun, Dr. Price Mars, Arthur D. Ra- Port-au-Prince, mune Méus Duplan, lequel a été inclus gloire, Charles Rouzier, Pierre-Paul, EMILE VILDROUIN sieur de la zone de protection meau, Elie Lestage, Antoine chargé des Services Adminis- dans le périmètre Plaisance et Cerisier, constiMarcel Prézeau, Abel Durand.

ément Male 14 Juin 1945. section de Pétionville, appartenant à MonFombrun, Dr. Price Mars, Arthur D. Ra- Port-au-Prince, mune Méus Duplan, lequel a été inclus gloire, Charles Rouzier, Pierre-Paul, EMILE VILDROUIN sieur de la zone de protection meau, Elie Lestage, Antoine chargé des Services Adminis- dans le périmètre Plaisance et Cerisier, constiMarcel Prézeau, Abel Durand. tratifs. Ingénieur des sources <Zone Réservée>. tué en Messieurs les Députés: Le terrain mesure5ares: 26 et le prix de Hugues F. Bourjolly, Léon Cayard, la vente cst de Cent Deux Gourdes (Gdes. . Edouard Piou, Constant Polynice, Dumar- Philip- SECRETAIRERIE D'ETAT DES TRA- 102.00). à la Banpe. Châtelain, Michel Bernateau, Fleurvil La VAUX PUBLICS Cette valeur a été consignée d'Haiti sais Estimé, Léonce Appolon, Joseph Guiteau AVIS que Nationale de la République toutefois, forest, Louis Roberson, Bessières Oriol, Joseph des ingé- aux ordres du propriétaire qui, dans un délai fils, Charité Louis, Camille Labos- I1 est porté à la connaissance le Dé- ne pourra la recevoir que si, Mai Paul, Antoine Vulcain, Gilles. Ar-! nieurs et architectes intéressés que en de Un Mois, à partir du 20 courant, sière, Lélio Magloire, Odilon Méresse partenent des Travaux Publics met aucune prétention n'est émise parun tiers. thur Tessier, Jean Laguere, Magloire, Etienne Ls. adjudication, pour compte Publique, du le Départe- 2 juillet le 20 Mai 1945. Wooley, Deslandes Brizard, Marc Antoine, Lé- ment de lInstruction du matin, la construc- Port-au-Prince, Auguste, Luc Frédéric Duvi- 1945. à 11 heures att Cap-Hai- -on Dévot, Yvon Moraille! tion d'une Ecole de Garçons gnaud, Philippe "Charlier. tien. du cahier desi AVIS Le Président de l'Assemblée Nationale: Des copies des plans marché et être La Direction du Moniteur donne avis Général Nemours. charges relatifs à ce peuvent tant au doivent être payés Vice-Président de T'Assemblée Na- consultées à partir daujourdhut, que les abonnements- du Moniteur et de Le Secrétariat du Département des Travaux dé- au Bureau du Caissier les ne tionale: Publics, qu'an Bureau de l'ingénieur l'Imprimerie de l'Etat: chez quittances l'abonné. Théophile J. B. Richard. partemental du Nord. peuvent pas être données sur la Les Secrétaires: H. Les plis des sotmissionnaires doivent La date d'échéance étant numéro, portée si, à Sénateur Léopold Pinchinat, Député être acheminés au Bureau de l'ingénieur déca- bande-adresse de chaque n'a pas été effectué P. Dugué, lers. Secrétaires. départemental du Nord oùi ils seront indi- cette date, le paiement le service du Sénateur Charles Elisée, Député Adelphin chetés au jour et à T'heure ci-dessus en vue du renouvellement.

La date d'échéance étant numéro, portée si, à Sénateur Léopold Pinchinat, Député être acheminés au Bureau de l'ingénieur déca- bande-adresse de chaque n'a pas été effectué P. Dugué, lers. Secrétaires. départemental du Nord oùi ils seront indi- cette date, le paiement le service du Sénateur Charles Elisée, Député Adelphin chetés au jour et à T'heure ci-dessus en vue du renouvellement. 2èmes. Secrétaires. en présence des intéressés ou del Journal sera supprimé. Telson, qués. autorisés et d'une Le Serétaire-Rédacteur: feurs représentants composée du Délégué du Chef Elsie Nicolas. commission Pouvoir Exécutif du Département. de AVIS conforme: : du du Nord et du Pour copie ingénieur départemental LE MONITEUR Le Seerétaire-Général du Sénat: Collecteur des Contributions. Directeur: : FELIX BAYARD le 14 Juin 1945. Emmanuel Lamaute. o Port-au-Prince. Le numéro: : 20 centimes Emile Villedrouin chargé des Services AdminisABONNEMENTS D'ETAT Ingénieur - SECRETAIRERIE PUBLICS tratifs par an: Etranger 20.00 DES TRAVAUX Port-au-Prince 12.00 Province 15.00 AVIS ORDONNANCE estporté à la connaissance des ingé- Nous Frank Boncy, Président du Tribu- 6 mois: 12.00 nieurs Il et architectes intéressés que le Dé- Inal Criminel de ce Ressort: Etranger 7.00 partement des Travaux Publies met en! Vu l'article 181 de la loi modificative Port-au-Prince Province 8.00 adjudication, pour compte du Départe-l 1945, à du code d'instruction criminelle, ment de l'intérieur, le 2 Juillet LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM: publication. Première Première CONTENANCE Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens tion des demandes Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes 2h58 Levoigène PauMars 45, Com. des Anses- Bou- borné Un terrain au Nord mesurant et au Sud léma 6 1940 15 de St. Marc Une propriété mesurant 18m. Léon Wades- 15 Mars 45 à-Pitres, hab. occupé par Félicie, Juillet Com, de façade sur 35m. de profon- Novembre 1938 can. Pété aTEst parTEtat par Betra et à T'Ouest ree Louverture au par la FR deur Normil bornée: Charles, Nord au Sud par qui de droit. la conte- Albert Magloire 15 Mars 45. rue les htrs. Guillaume P. Com. de Port-au- Une propriété dont déterminée, 19 Juillet 1940 par Gilles, à l'Est par Valcius Prince, Ave. St-. nance n'est au Sore l'Ave. Valsaint et à T'Ouest par la Martin bornée: St. Martin, au, "ELA par rue Louverture Létang Labossière 15, Mars 45 Edouard Jn-Baptiste, à l'Est Com. de Hinche, Une propriété dont déterminée, la conte- 18 Novembre 1938 Attilus Pierre et 4 St. l'Ouest Surue du Calvaire nance bornée: n'est : au Sa par la de E par In-Baptiste Bruno Bruny. Néré 15 Mars 45. du Calvaire, Guerrier, au aux Sud droits par de Com. de Gde. Ri- Une. propriété mesurant 5m25 Xercès 6 Août 1940 néus

à l'Est Com. de Hinche, Une propriété dont déterminée, la conte- 18 Novembre 1938 Attilus Pierre et 4 St. l'Ouest Surue du Calvaire nance bornée: n'est : au Sa par la de E par In-Baptiste Bruno Bruny. Néré 15 Mars 45. du Calvaire, Guerrier, au aux Sud droits par de Com. de Gde. Ri- Une. propriété mesurant 5m25 Xercès 6 Août 1940 néus la Nord, rue 50 de façade, sur TEtat, à l'Est par vière Marché du profondeur bornée: au Nord qui conduit à TAbattoir Phanor Bas au Sud, à T'Ouest par, une l'Ouest par, Bélizias' 1h. 29 René Innocente 15 Mars 45 ruelle et à l'Est par l'Etat Com. de Anse-à- Un terrain" au "mesurant Nord pâr YEtat, 9 Décembre 1938 occupé par Vilbrun Marcelin. 4m50 Mme. Chancelier Mars 45 Pitres, hab. Cachi- borné: Sud par Davilmar Peigne Com. de Gde: Ri- Une propriété 6m75 pro- Jasmin ment. et façade sur ESPE par Saint Jn-Louis vière du Nord, rue bornéc: au Nord 26 Août DimanTen à par Israel du Marché au ERe T'Ouest f che 15 Mars 45 la ruelle Mmc. Bzs Vve.Vadius Marché, Phéde Fort Li- Un terrain, de la contenance Sud, Alfred 14 Déc. Belizaire 1938 par tière, aux droits de TEtat, à Com. berté hab. Dumas de 2h1 borné au Nord, par aus l'Etat T'Est par Mirandol à Guerrier, l'Etat à T'Est etàl'Ouest de Charles Menau 15 Mars T'Etat, et T'Ouest Vve. PheUn d'une étendue par V Com de Limonade terrain borné: au Nord 17 Mars 1939 occupé tière. 15 Mars 45. hab. Monchinette 11h95.125ca Adhnet, au Sud R de Saltrou, Un terrain mesurant 1h29a. Toyo 24 Mai Loxius 1941 TTETE par l'hab. Desforges Raphael hab. Com. Derrière l'E- borné: :au Nordpar Joseph T'Eet à r'Ouest Charité par Mompoint tang Cheristil aux droits de occupé Miolan, aux tat, au Sud parTEtat Emm. Maisonneuve par Valérius Elvaris, al'Est Reir Un terrain de l'Etat. mesurant 1h.50 Charléus Pierre- 15 Mars 45 Méréus par Pierre.Etat.et Justin Julma, Com. de Gros MorSela Charles Fieur hab. Basse- Pierre-Charles borné: au Nord aux par droits de 29 Juin 1939 l'Etat. mnesurant 1h29a Mérissaint An- 15 Mars 45. Sui TEtat, au Sud, l'Est Riviè- et_à Com. des Anses- Bou- Un borné terrain au Nord par I'Etat, l'Ouest par la Grande à-Pitres, hab. Sud par Maxinna Joseph HN Mai contenan- Séla Pierre45 can Pété au aux droits de l'Elat, à l'Est Com. de Gros Mor- G terrain d'un dont hect. la borné: Charles 15 Mars par l'Etat occupé par Victor Antine, hab. Basse- ce est # 29.Juin 1939 Hossé et à T'Ouest par Glaudine Nord par Desthomme droits de l'Etat, lia, l'Etat. Verdier Blanc 15 Mars 45.

Sud par Maxinna Joseph HN Mai contenan- Séla Pierre45 can Pété au aux droits de l'Elat, à l'Est Com. de Gros Mor- G terrain d'un dont hect. la borné: Charles 15 Mars par l'Etat occupé par Victor Antine, hab. Basse- ce est # 29.Juin 1939 Hossé et à T'Ouest par Glaudine Nord par Desthomme droits de l'Etat, lia, l'Etat. Verdier Blanc 15 Mars 45. tienne au Sud aux par Charléus PierreCom des Anses- Un terrain hect, 29 de borné la 'contenance au Nord 5 Mars 1942 Charles, TEtat, à l'Est à-Pitres, hab. Bou- d'un Antoine Blanc aux droits Mme Petit N'Homme Petit Dé can Pété par de l'Etat, au Sud par l'Etat par st l'Ouest uccupé par Riffine Brillane, FanGros Mor- Et terrain de contenance Dest'homme Etienne 15 Mars 45 a l'Estpar St. et, à Baptiste l'Ouest par Com. de hab. Basse- d'un hectare tum Loctama au Nord aux 29 Juin 1939 fan, l'Etat TEtat, inoccupé. René 15 Mars 45. Eui par. droits Candela de l'Etat, au Sud par Com. de Limona- Un emplacement 13m. profon- 8m. de Camilus 17 Janvier 1944. Sela Pierre-Charles, TEtat, de, Rue St. Pierre façade, sur au par une Christian Loctadeur, borné: - AlEst T'Ewat, par et à l'Ouest par ruelle; au Sud par L. Momma, r'Etat occupé par Doscela point; Dassas à ct l'Est à Totea Périclès par une Mor- Dinélus Un terrain de la contenance Christian Loctams 15 Mars 45 ruelle. Bresil 15 Mari 45 Com. de Gros Basse- d'un hect. borné: au Nord Félix 1939 Ganthier, Une portion de terre de la Anestoir 18 1944. ne, hab. Dercela Dérélus aux ,29 Juin Col: Section de Fonds-Pa- contenance de Oh.64 des bornée pro-v Janvier Glaudine TOn de T'Etat, au lEtat, Sud PI risien, hab. Lan de, toutes de Mars 45 Candela Loctama, priétés ELPT lEst par Mme. Destiné,E- l'Etat Borne. Com. de Ganthier, Une portion de terre bornée de la Caduc 18 Janvier Emile 1944. tat, et à par l'Ouest Mme. si-icust Sectjon Fonds-Pa Oh.64. par def pro- > occupé Durélus 15 Mars 45 risien, hab. Lan SEE priétés tontes de meR l'Etat. 15 Mars 45 Com. Gros Mor- # terrain de la contenance Nord Ducéla 29 Juin 1939 Borne. Un mesurant Janvier Chancy 1944. Basse- d'un hect. "borné: Com. de Jacmel, sur 14m50 "TE Rece façade. Oscar Ogé, au Eal par Rue 14m10 Nord FLERE Giuint Sis Alaincy, à l'Est Ppojetée der profondeur, htiers. borné Vital au Naar; Mme. Petit-Homme Félix. et PI Sud les par les.. htiers. NicolOuest mesurant Christian, 1h. bor- 29 Juin 1939 15 Mars 45 E Michel; à l'Est par VesCom de Gros Basse- Mor- Un né: retee au Nord, et à l'Est par Abner Richard ta Pertin Mme. Beauvoir par Lane, hab. Christian Loctama aux Pierre, ct f I'Ouest 15. Mars 45Glaudine droits de l'Etat, au Sud l'Etat, par Jn-Marc.

par les.. htiers. NicolOuest mesurant Christian, 1h. bor- 29 Juin 1939 15 Mars 45 E Michel; à l'Est par VesCom de Gros Basse- Mor- Un né: retee au Nord, et à l'Est par Abner Richard ta Pertin Mme. Beauvoir par Lane, hab. Christian Loctama aux Pierre, ct f I'Ouest 15. Mars 45Glaudine droits de l'Etat, au Sud l'Etat, par Jn-Marc. de terre de la Arice Petit-Homsme 1944. Desithomme Etienne, Com, de Ganthier, portion, bornée 18 Janvier et à l'Ouest l'Etat occuSection Fonds-Pa- contenance de 0h.64a. par des propar PTOLI Dinélus. Loctama 15 Mars 45 risien, hab. Lan de loutes de parts l'Etat Com de Mor- f terrain 3h. borné: de: 1a au contenance Nord par Candela 29 Juin 1939 Borne. priétés Une portion de terre de la se, hab. paer de Turina Michel aux droits de Com; de Fonds-Pa- Ganthier, contenance de Oh.64 bornée Duclerc 15 Mars 45. lEtat, au Sud Pitoly, à Section risien, hab.' Lan dc parts T'Etat par des pro- Cicéren 18 Janvier 1944. IEat par PNEAT. Lauxius, Borne. priétés AME lEtat, et à T'Ouest par Telson Fila. iv LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Premidre NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion E demandes présentaDates de présentaSituation des biens CONTENANCE don des demandes Dominique 15 Mars 45 mesurant Sannon : Meristil, 15- Mars 45 Com. de Marigot, Un facade, sur 32m48 20 Janvier 1944 Une terre mesu- Joseph 1944. Rue Felse 26m30 àu STTSE Com, de Ganthier, portion "environ ares bor- 48 Janvier de profondeur et borné Masserant Section Fonds-Pa- Lan née de toutes tau parts par des Nord par les hters. Sud risien, hab. na Duclos, l'Etat; Borne. biens domaniaux. Polynice 15 Mars 45 par la rue Fesle; à a par a Com. de Ganthier, Une portion de. environ, de la Labranche 18 Janvier 1944. jervilien Espera, Vilbrun, l'Etat Jérôme et Section Fonds-Pa- contenance de CENSTEE par T'Ouest par Télémaque Isna 15 Mars 45 tisien, hab. Lan des bornée propriétés de toutes de vett Mars 45 Com. de Marigot, Un de 20 Janvier 1944 Borne. Gelin 15 13m façade, sur st terre Laréforme Rue Felse Nord stemt Com: de Ganthier, Une portion environ de 0h.64a., bornée mesu- 18 Janvier 1944. profondeur hters. et borné Massena au DuSection risien, Fonds-Pa- hab. Lan. .de, rant toutes parts des proE. les l'Etat, au Sud Duprin par la Borne. priétés MEer d'h., borné Adhémar Etienne 15 Mars 45 rue Fesle; et al'Estpar à l'Ouest par Com. de Limona-.Un' terrain Nord de # grand che- 18 Janvier 1944. Deronet Mompelier Espéra, l'Etat. de, Section rurale au Sénatus Delpèche 15 Mars 45 Dereal, hab. Du- Bien-Aime min; au TELA à E AnCom.

au Sud Duprin par la Borne. priétés MEer d'h., borné Adhémar Etienne 15 Mars 45 rue Fesle; et al'Estpar à l'Ouest par Com. de Limona-.Un' terrain Nord de # grand che- 18 Janvier 1944. Deronet Mompelier Espéra, l'Etat. de, Section rurale au Sénatus Delpèche 15 Mars 45 Dereal, hab. Du- Bien-Aime min; au TELA à E AnCom. de Marigot, Un emplacement sur mesurant 32m48 Fernand 20 Janvier 1944 bourg Lundi età POES par Rue Felse de 11m profondeur de façade, et borné: au Manser Mésidor. Alcé 15 Mars 45 Nord par la rue Fesle; au Com. de Cerca-la- Une portion, de de Ih. terre bornée: de :au la Joseph, 19 Janvier 1944 Sud par les, à hetrs. l'Est Durocher par FréSource lère Sect. contenance Nord par Toto Ti-Blanc; au Delpéche; et à T'Ouest par hab. Loscacaos. Sud par Thomas Estimable; zina Mme. Jean Vve. Durocher DelalEst et à lOuest par l'Etat. Toto Ti-Blane 15 Mars 45 pêche Colon 15 Mars 45 Con. de Cerca-la- Une propriété borné: de la au conte- Nord 19, Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement de mesurant 32m48 20 Janvier Lamartiniére 1944 Source lère Sect. nance Frédéric delh Pierre, au Sud Rue Felge 6m20 facade, borné sur au Nord hab. Lascacaos par par Israélite Bastien; T'Est de par profondeur, la rue Fesle; Sud et à l'Ouest par l'Etat. Léon Siméon 15 Mara 45 par Octelus, TEtat; :" l'Est: età Com. de Cerca-la- Une de bornée terre au mesu: Nord 19 Janvier 1944 par l'Ouest Mezina par Tervilien In-Pierre ThéoSource lère Sect. rant Ma erest Cevalus; ;aus Sud dore Mars hab. Loscacaos. parAlcéance Léon Siméon; l'Est et Com. de Marigot, Un emplacement mesurant de Ambroise 20 Janvier Jespère 1944 15 fid l'Ouest par l'Etat. Fizena 15 Mars 45 Rue Felse 14m de façade, sur 32m48 Com. de Marigot, Un emplacement dont les Jean 20 Janvier 1944 profondeur, borné au Nord DelRue Felse dimensions ne sont pas enles hters. Durocher Sud la core. fixées, borné au Nord E l'Etat, à Sud par tod: la rye Felse;au à rue Fesle; VEN et, a Durocher Delpéche; HER E pelier Espera, Mme. Octelus l'Est par. René Delpèche, Ferf'Ouest par l'Etat et à l'Ouest par Prophète, l'Etat. Sannon Dominique 15 Mars 45 nand Delpèche.

cher Sud la core. fixées, borné au Nord E l'Etat, à Sud par tod: la rye Felse;au à rue Fesle; VEN et, a Durocher Delpéche; HER E pelier Espera, Mme. Octelus l'Est par. René Delpèche, Ferf'Ouest par l'Etat et à l'Ouest par Prophète, l'Etat. Sannon Dominique 15 Mars 45 nand Delpèche. Bas Fritz 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant une pro- 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement sur mesurant une 20 Janvier 1944 Rue Felse 26m30 de façade, 33m sur et borné au Rue Felse 9m90 fondeur de façade, de 32m48 et ioe fondeur Nord par riae Octelus Pro- la Nord par larue Felse;u phète. TEtat, au Sud par t par Octelus Prophète, rue Fesle; à T'Est à l'Ouest par Jorvi- par l'Etat;, à l'Est par Eglantin lien Espera et Ambroise, T'Etatet à T'Ouest Vilbrun Jérôme la con- Pascal fils 1S Mars 45 par Mezina Jn-Pierre. Ambroise Eglantin 15 Mars 45 Com. de Marigot. Un emplacement 13m $ façade, 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant une 20 Janvier 1944 Rue Felse tenance 32m48 de de profondeur, borRue Felse 9m- de façades de EE # au Nord parla rue Fesle fondeur au Nord par la T Felse; au Sud, par Mme. à T'Est Octelus par au. Sud lEtat; par Mme à l'Est Octelus par Prophète, Justin Espera, TEtat, l'Etat et a e Prophète, Lamartinière Colon, l'Etat i'Ouest par Dominique Sanet à l'Ouest par Fritz Bas. Théodore Tervilien 15 Mars 45 non, T'Etat mesurant René Delpèche 1944 1S Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Coni. de Marigot, Un Ilm emplacement de façade, une 20 Janvier Rue Felse 7m45 de façade, borné au Rue Felse fondeur dc r ct ae de Nord profondeur pai la SRucc Fesle; Nord par la rue Octelus Fesle;au Proau Sud par les hters. MasEN par Mme. sena Duclos, TEtat;, à l'Est phète, l'Etat, à T'Est !'Ou- MoLamartinière Colon, T'Egène Jn-Baptiste et : l'Etat LE et à TOuest par Robert est par Fizena Jean, Justin 15 Mars 45 Duclos, l'Etat. Espéra 15 Mars 45 Com. de Marigot. Un emplacement mesurant Janvier 1944 mesurant Mompelier sur une "gt Com. de Marigot, Un emplacement sur une 20 Janvier 1944 Rue Felse 1lm de de façade, 32m4s et de EFE Rue Felse fondeur 13m façade, de 32m48 et tA fondeur Nord par la rue Octclus Fesle; Pro- au au Nord par les htrs.

éra 15 Mars 45 Com. de Marigot. Un emplacement mesurant Janvier 1944 mesurant Mompelier sur une "gt Com. de Marigot, Un emplacement sur une 20 Janvier 1944 Rue Felse 1lm de de façade, 32m4s et de EFE Rue Felse fondeur 13m façade, de 32m48 et tA fondeur Nord par la rue Octclus Fesle; Pro- au au Nord par les htrs. Mas- Sud Sud Mme. l'Est Jarvilien sena Duclos, T'Etat:au phète, M Paspar la Rue Fesle; à PEst par Espera ct à FRotEl par Isena Télémdaque, l'Etat et cal fils Colon 15 Mars 45 à l'Ouest par Gesper AmCom. de Marigot, Un emplacement mesurant 21 Janvier Lamartinière 1944 broise. Deronet Dupoint 15 Mars 45 Rue Felse 6m70 de façade, sur et une de Marigot, Un emplacement mesurant 20 Janvier 1944 fondeur de 32m48 AE Com Rue Felse 18m50 de façade, Nord la rue Fesle;au Proprofondeur de 32m48c : u ta par R Octelus Duné au Nord l'Etat; les hters phète, à l'Est Mme. l'Etat et Massena Bdat à rocher AmEEN la Fesle; Sud rue e à T'Ouest par Eglantin par URSLIN Jérôme, l'Etat broise, l'Etat et et à l'Ouest par Isema TéléCom. de Petite Ri- Une portion de terre Gustave Mme. Oswald Gousse Hipmaque, l'Etat. Gérome Vilbrua 15 Mars 45 vière de Nippes, rant laprosimativenent RCS 15 Mars 45 Cow. de Marigot, Un emplacement sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 hab. Bondeau-Be- carreaux et bornéc de la au mer; Nord au Eryta Janvier 1944 Rue Felse 15m50 profondeur de façade et borné au zin E le par rivage la, Grande route;à f.f parles hters. Massena 1 l'Est le terrain occupé Duclos, T'Etat; Sud par par fs Registre et à l'Ou- Esla rue Fesle; !" l'Est est par celui occupé par Duprin Deronet et à Mo l'Etinié ainsi connu E Dominique Sanon, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première SOUM. Première biens CONTENANCE Dates de présenta- publication. NOM DES présenta- publication Situation des tion des demandes Sitnation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes Louimé Jn-Baptiate 15 Mars 45. Com. de Cerca-la- Une # ct terre 27 Janvier 1944 DuSect. rant eedig FFER Un emplacement mesurant Hters. Anesia 15 Mare 45 Source, lère Nord, au Sud, à l'Est ct à Com Felse de Marigot, 7m50 de façade, sur une pro- clos 1944 hab. Loscacaos lOuest par l'Etat. Rue fondeur de 42m48, et borné 21 Janvier Une, de terre bornée Théophile Ozie 15 Mars 45 au Nord par les hters. MasCom. de TArchaie, Desgrace, au 28 Janvier 1944 au Sud des au Neig sena Fesle; Duclos; l'Est par 3ème Vases, Section hab. Mitant Sud qui a de droit, la mer à l'Est et à NS" "'Etat et à TOuest (Saintard) f rivage par Emerant.

42m48, et borné 21 Janvier Une, de terre bornée Théophile Ozie 15 Mars 45 au Nord par les hters. MasCom. de TArchaie, Desgrace, au 28 Janvier 1944 au Sud des au Neig sena Fesle; Duclos; l'Est par 3ème Vases, Section hab. Mitant Sud qui a de droit, la mer à l'Est et à NS" "'Etat et à TOuest (Saintard) f rivage par Emerant. - Elie Nicolas Po.E par Mme. Cantave 15 Mars 45 Une de terre-dont la Théophile, Ozie 15 Mars 45 Com. de Mireba- Le reste de l'hab. Sibert det terre, me- Jean 22 Janvier 1944 Com. de l'Archaie, des portion n'est pas encore 28 Janvier 1944 lais, Sect. Sarra- surant environ Nord, 20ha. T'hab. 3ème Section. Mitant superficie déterminée ct bornée: au A xins, hab. Sibert borné au le Vases, hab. Nord par Desgraces, Sud Pinchinat, au "si par hters (Saintard) qui de droit, " l'Est terrain occupé par les terpar par le rivage de la mer et à Matiche; à TEst, Louis par, le Che1'Ouest par Emerant. 15 Mars 45 rain occupé 1'Etat et Alcéancé Cévalus à vry et RI par Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant au Nord, environ au Sud, 29 Janvier 1944. T'hab. Feja Mathieu 15 Mars 45 Source, lère sect. Ih et borné et à par I'ECom. de Cerca-la- Une propriété de la au conte- Nord Fleurilus 22 Janvier 1944 rurale, hab. Los- à l'Est TOuest Source, lère Sect. nancede 1h bornée Sud par Macacaos. tat. de terre Téramar Mondestin 15 Mars 45 hab. Loscacaos. relus par TEtat; Jean; au, à l'Est par AnaCom. de Limbé, hab. environ Une portion et bornée de 1h au Nord 29 Janvier 1944. tas Napoléon et à TOuest 8ème Sect, Tiresias Telusma, I'Epar l'Etat Pierre 15 Mars 45 Bédoret. Sud Saul André; Com. de Saltrou, Une portion terre mesu- Noel 22 Janvier 1944 E grand chemin ThéFact rant énviron # bornée au vicinal et 2 T'Ouest Sect. Baie d'Oran- Marre Nord par Louis f TEtat; mistocle 15 Mars 45 hab. T'EFlorial FLSEANE Fiare au Sudpar Anne Alfred Pierre, PierCom. des Anses-A- Une ct terre mesu- au Moritil 29 Janvier 1944 tat; TEst Bois rant # bornée par Pitres, EE re, l'Etat et. P" T'Ouest l'Etat Cor- Nord par Rilis Elicie; au Bernier Jn-Pierre 15 Mars d'Orme, SS Sud Dahiel Jn-Baptiste: Com. de Cerca-la- Une portion de terre mesu- bor- Thomas 22 Janvier Estimable 1944 ne. Jaune. à ME par Anno Blanc Michel et Source, lère Sect. rant environ Ih et est des proà I'Ouest par. Biéné de la Anoncia A. Jean 15 Mars 45 hab. Loscacaos. née priétés de toutes domaniales parts 15 Mars 45 Com. de Fort-Li- Dumas, contenance Une portion, de de_ 5 t" h. terre 31 Janvier 1944. Une portion de terre mesu- Rodalbert, Israélite 1944 berté, Dubroge.

Jaune. à ME par Anno Blanc Michel et Source, lère Sect. rant environ Ih et est des proà I'Ouest par. Biéné de la Anoncia A. Jean 15 Mars 45 hab. Loscacaos. née priétés de toutes domaniales parts 15 Mars 45 Com. de Fort-Li- Dumas, contenance Une portion, de de_ 5 t" h. terre 31 Janvier 1944. Une portion de terre mesu- Rodalbert, Israélite 1944 berté, Dubroge. sect. environ bornée: au Nord par Com. de lère Cerca-la- Sect. rant Iha. est bornée: 22 Janvier hab. l'Etat inconnu;, au Sud par Source, Nord, au Set à l'Est et : Israélite Bélizaire, préteadu bab. Loscacaos. l'Ouest par l'Etat. Bien-Aime 15 Mars 45 proprietaire, àlEst par l'Etat l'Etat Cerca-la- Une de terre mesu- Prévilus 22 inoccupé, à l'Ouest par Com. de lère Sect. rant est bornée Janvier inoccupé. Aristil 15 Mars 45 et E Source, Nord, au Sudm à l'Est " de Cerca-la- Une portion de terre mesu- Philismonde 31 1944. hab. Loscacaos. TOuest par TEtat 15 Mars 45 Source, Com. lère sect. rant Ih. bornée au Janvier Une de terre mesu- Gordem 22 Augustin 1944 rurale, hab. Bias- Nord, au r. à l'Est Philis- par Com. de 1ère Cerca-la- Sect. et est bornée au Janvier sous. lEtat eta T'Ouest par Souree, Marilus Jean, au monde Aristil, 15 Mars 45 hab. Loscacaos. LE Sud, FTosre à par Y'Etat et Com. de Cerca-la- Une portion terre mesu- Marilus 31 Janvier Jean 1944. âlEst par Cordem Augustin Anastas Napoléon 15 Mars 45 Source, 1ère sect. rant environ au # Sud, et à est l'Est bornée ct Com. de Cerca-la- Une portion de terre mesu- au 22 Janvier 1944 rurale, hab. Los- au à Nord, par l'Etat. 15 Mars 45 Source. lère Sect. rant Ih Anatas et est bornée. Napoléon: tacaos. Un T'Ouest dont la contenance Ramecius Simus 1944. bab. Losca:aos. Nord par Prévilus BienCom. de Limbe, terrain 0h.25a, borné au Nord 31 Janvier au Sud par et à T'Ouest 7ème Sect., hab. est Cimetière; au Aimé; à l'Est Desgrieux. : Rue du chemin. vipar lEtat Israélite Bastien 15 Mars 45 SA grand par Wila Pierde terre mesu1944 hst Une EAPT Com. de Cerca-la- et est bornée de tous 22 Janvier re et à T'Ouest par T'Etat. 15 Mars 45 Source, 1ère Sect. rant côtés Re par l'Etat. 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de terre mesu- Charelus 31 Janvier Charles 1944. hab. Loscacaos. Un mesurant Julienne Georges 1944. tue, hab. Jacquot. rant ISPE environ et bornée et Com. de Madigot, 4m40 emplacement de façade, sur une 22 Janvier Nord, au Sud, à T'Est Rue Fesle fondeur de 41m55 et LEAFE : T'Ouest par l'hab. Jacquot. Delorme Youte 15 Mars 45 Nord la rue Fesle; T'Etat; au Com.

. Loscacaos. Un mesurant Julienne Georges 1944. tue, hab. Jacquot. rant ISPE environ et bornée et Com. de Madigot, 4m40 emplacement de façade, sur une 22 Janvier Nord, au Sud, à T'Est Rue Fesle fondeur de 41m55 et LEAFE : T'Ouest par l'hab. Jacquot. Delorme Youte 15 Mars 45 Nord la rue Fesle; T'Etat; au Com. de La Tor- Une de terre bornée mesu- 31 Janvier 1944. Sud fhite Elizabeth Moise, Pascal, tue, hab. Jacquot. rant Nord, RSFE au environ Sud, f l'Est et BarTTAA rEtat l'Ouest par T l'Ouest par l'hab. Jacquot. Fernand Jean-Pierre. 15 Mars 45 nave Théodore Lhérisson, Noël 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de terre mesu- 31 Janvier 1944. Com, de, Saltrou, Une portion de Ih terre et bornée de la 24 Janvier 1944 tue, hab. Jacquot. rant ROFE au environ Sud, f l'Est bornée et Section Calumette, contenance Nord par de Azorlien CharNord, par l'Etat. 15 Mars 45 hab. Labéate rrooa E VEtat; au Sud 1'Est MaCom. de La Tor- Une de terre Charité 31 Janvier Jeune 1944. donise Noël, TEtat; environ T.e T'Ouest hab. Ih. et faithe par l'Etat vaéant tue, Jacquot. au Nord, au Sud, S l'Est par Elie Jérémie, fatc Lormicia Jean 15 Mars 45 à lOuest par 1'Etat. mesu- Issiémise Forès 15 Mars 45 Com. de Terrier Une de terre bornée mesu- 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- Une environ de terre bornée 31 Janvier 1944. Rouge environ, rant Iar tue, mte Grand-Bas- Bond- au Sud, à l'Est et : hab. Jacquot. Nord, au Sud, f l'Est et hab. Ratal sin, Fonds l'Ouest par des terres domaI l'Ouest par l'Etat. Lucaisse, Charles 15 Mars 45 niales inoccupées Joseph 15 Mars 45 La Tor- Une de terre ler. Février 1944. terrain borné au Gédéon 25 Com, de rant environ E Cond de LimonaJanvier hab. Jacquot. T'Est et RSt Sect. Vur SEE Séra. tue, Nord, au Sud, N t. lère de Basse HS e Sud par Igella Samuel Ro- " l'Ouest par l'Etat.. Julien 15 Mars 45 ne, hab, Chabanon Et àlEst l'Ouest par par InoCom. de Caracol, Un terrain environ un Mirabeau ler. Février 1944. sefort tine Louis. eta Mars 45 lère sect. *Cham- Ih. et borné PERAT au ea Une de terre bornée Orvilus peing, hab. Fleu- corridor, Bréus publict Hinche ME de Albert Taaa Com. au N par Cledece Israel, Janvier Marek ry. par St-Armand Jean, T'Etat; (Cerca-Carvajal)a Pinquoit Sud Fizelus Remevil Filset, à (Ouest par terre terrain de à par reste Ninir PE privé et un : Val Fleurentin 15 Mars 45 l'Etat. Inelie Anestel 15 Mars 45 Com.

, Bréus publict Hinche ME de Albert Taaa Com. au N par Cledece Israel, Janvier Marek ry. par St-Armand Jean, T'Etat; (Cerca-Carvajal)a Pinquoit Sud Fizelus Remevil Filset, à (Ouest par terre terrain de à par reste Ninir PE privé et un : Val Fleurentin 15 Mars 45 l'Etat. Inelie Anestel 15 Mars 45 Com. de Limona- Une portion Nord de terre de Dorvil %h. Cheriza 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- Une portion de terre de 0h645 Nord, ler. Février 1944. de, 1ère Sect. ru- bornée Dorcinvil; au au E par le tue, hab. Decou- environ au # bornée, l'Est et " TOuest oe, hab, Chabanon grand chemin; à T'Est par vry. par Sud, TEtat. Heribert Adam et à JOuest par Dorvil Dorcinvil Imprimerie de PEtat L Rue llammerlon Killick