Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT 'LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 7 Juin 1945. PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 46 Per- brut. semi-brut, raffiné ou granulé, ou Et avec Tapprobation du Comité tout lot de sirop de canne et de mélasSOMMAIRE manent de l'Assemblée Nationale, itle fait l'objet d'un contrat enregisDécret-loi ramenant un équilibre qu'il entre obtient. le cuit lorsse ayant sera remise à Y'exportateur de production du sucre #: et prix DECRETE: Itré. Une copie de la douane expéhécret-loi qu'i il est exporté. modifiant l'article 501 du Code de Procé- 1 fet T'autre ati Directeur indiquera les nom et L dure civile sur les saisics-artets ct cessions. Avis de natio- Article Jer.-Tout sucre brut, semi- ditrice. Ce certificat ceux de l'acheScerétairerie d'Etat des dela sieurs Justice: Raymond Stéphen Baout granulé, tout sirop de can- prénom de T'exportateur, de la nalité haitienne Lawrence Baker. Ibrut.ralfine à T'esportation le lieu de destination denrée, ker et Arthur Frédéric 1945 de. la Banque. Nationale ne et méiasse paieront teur. dans Je contrat et la date Situation au 31 Mars Commer- droits. de douane sttr la base de ic prix stipulé la de République HHant-Denoniemair des FOB dans ie condu contrat au Déparcial. 13.21 S du prix porté Tentegistrement Conmercial de la Banque Na- -Administration Avis, Générale des Contributions: Avis. trat de vente. tement tionale de la République d'Haiti. Article 2.Tout exportateur de sucre de Article 3.-Le présent Décret-loi abrobrut, seni-brut. raffiné oul granulé, devra faire ge toutes lois out dispositions de lois, Décrets- tous No. 504 sirop de canne et de mélasse Décrets-lois out dispositions de DECRET-LOI enregistrer son contrat au Nationale Département de lois qui lui sont contraires et sera d'Etat exécu- des Commercial de la Banque quinze jours att téà la diligence du Secrétaire ELIE LESCOT la République d'Haiti, la signature du contrat. Finances et du Commerce. plus tard après ne Coau Palais National, à Port-auPRESIDEVT DE LA REPU'ELIOUE Att moment de Fenrexistrement. à la Prince, Donné le 5 Juin 1945. An 142ème. de I'Inpie signée des parties sera déposée le contrat Vu l'article 35 de la Constitution: : les Banque. Lorsque cependant dépendance. ELIE LESCOT Vu la loi du 4 Septembre 1905 sur mentionnera i prix CIF, Tesportateur Comle Président: Douanes et le tarif à T'exportation y an- devra soumettre au Département Nationale de la Ré- L.c Par Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: nexé; 1931 Imercial de la Banque les ABEL LACROIX Vu l'article 23 de la loi du 5 Août publique d'Haiti.

ependant dépendance. ELIE LESCOT Vu la loi du 4 Septembre 1905 sur mentionnera i prix CIF, Tesportateur Comle Président: Douanes et le tarif à T'exportation y an- devra soumettre au Département Nationale de la Ré- L.c Par Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: nexé; 1931 Imercial de la Banque les ABEL LACROIX Vu l'article 23 de la loi du 5 Août publique d'Haiti. pouretre enregistrés. du Comité Permanent autorisant la suspension par arrêté de la contrats d'affretements et d'assuranee Par autorisation Nationale. donnéc le 5 perception en tout ou en partie d'un oul dans le même délai. majeure, de Juin l'Assemblée 1945. de plusieurs droitsdu tarfal'exporiation: 1942 établis- Quand, en raison de la force ne Le Président du Comité Nationale: Permanent de Yu l'arrété du 12 Janvier de taxation du su- de cas fortuit ou autre. contrat T'esportateitr même. le lAssemblée Th.J.B. RICHARD sant u1 nouveau mode pourra pas présenter le de la Banque NOM DE LA REPUBLIQUE cre brut ou raffiné; raison des conditions Département Commercial toute AU ordonConsidérant qu'en de cer- pourra accepter à T'enregistrement lettre ou cà- Le Président de la République créées par la guerre, la production, diminué, a- pièce en tenant lieu telle que des par- ne que le Déeret-Loi ci-dessus soit revêtaines denrées a grandement dans beau- ble." Une copie du contrat remise signée à la Ban- tu du Sceau de la République, imprimé, lors que le coût de. production aug- ties devra cependant être d'Haiti publié et exécuté. coup de régions a considérablement élévation de que Nationale de la République du sucre. Si Palais National, à Port-aumenté. causant par ainsi une mondial; trois jours avant T'expédition la du contrat Donné le 5 ait Juin 1945, An 142ème. de l'InJeurs prix sur le marché dans le susdit délai, copie Directeur Prince, Considérant que le coût de production de n'est pas remise à la Banque, le les dépendance. ELIE LESCOT de ces denrées en Haiti a augmenté de la douane expéditrice le appliquera fixé dans Par le Président très peu; / l'intérêt de la droits de douane soit sur sur prix la base du Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce Considérant. que dans la lettre Ou le cable,, soit Coffee and Suet de T'Economie LACROIX Nationale: communauté et afin que la faire République face aux prix coté par le New-York la moyenne des Le Secrétaire ABEL d'Etat de VIntérieur, a. i: d'Haiti soit en mesure de il est né- gar Exchange en prenant de dix jours antéGONTRAN d'Etat dela ROUZIER Justice, a. i.: obligations qu'elle a assumées, en- prix pour .la période la base Le Secrétaire ANTONIO VIEUX a. i.: cessaire de ramener un juste équilibre den- rieurs à T'expédition, en adoptant alt Trésor Le Secrétaire d'itatde la Défense Nationale, tre le coût de production de certaines lors- de taxation la plus favorable Lc Secrétaire d'Etat ALIX des MATHON Relations Extérieures et rées ct les prix qu'elles obtiennent Public.

'elle a assumées, en- prix pour .la période la base Le Secrétaire ANTONIO VIEUX a. i.: cessaire de ramener un juste équilibre den- rieurs à T'expédition, en adoptant alt Trésor Le Secrétaire d'itatde la Défense Nationale, tre le coût de production de certaines lors- de taxation la plus favorable Lc Secrétaire d'Etat ALIX des MATHON Relations Extérieures et rées ct les prix qu'elles obtiennent Public. de la Ban- des Cultes, d'Etat a. i: JACQUES de Finstruction C. ANTOINE Publique, de qu'elles sont exportées; d'Etat des Le Département Commercial d'Haiti Le Secrétaire, TAgriculture du Travail: Sur le rapport du Secrétaire que Nationale de la République double, à l'occaMAURICE d'Etat BARTIG des Travaux Publics: Finances; Conseil des Se- éinettra 1111 certificat enl lot de sucre' Le Secrétaire LUC E. FOUCHE Après délibération en sion de Texportation de tottt crétaires d'Etat; LE MONITEUR lorsque ces in- Par autorisation du Comité Permanent saisissables et incessibles, de l'Assemblée Nationale, donnée le ler. No. 505 demnités, traitemengs, appointements, pas cinq Juin 1945. DECRET-LOI pensions ou rentes nc mois. dépassent Les appointedu Permanent de l'Assemblee cents gourdes par traitements. peusions Le Président Nationale: Conits" Nemours ments, indenmités. ELIE LESCOT ou rentes dépassant cinq cents gourdes NOM DE LA REPUBLIQUE PR ESIDENT DE LA REPUBLIQUS par mois ne seront saisissables quc pour AU un quart et cessibles que pour t111 autre ordonne Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- quart de leur moritant. Le Président de la République soit revètu du tion; Les cessions ou délégations consenties) que le Décret-loi ci-dessus Vu T'artiele 501 du Code de Procédure par les fonctionnaires, employés ou com- ain- Sceau de la République, imprimé, publié civile: mis mentionnés à l'article précédens, ct exécuté. Vu la loi du 4 février 1936, relative à si que par les pensionnaires les et bénéfiau Palais National, à Port-aul'ouverture par la Banque Nationale de la ciaires de rentes viagères dont pensions appoin- Donné le 4 Juin 1945, An-142e. de l'InRépublique d'Haiti d'un Comptoir d'Es- tements, traitements, indemnités. cents gourdes Prince, compte aux fonetionnaires et employés ou rentes dépassent cinq porter que sur le dépendance. ELIE LESCOT publics: 1940, rela- par mois. cessible. ne pourront De même, les saisies arVu le Décret-loi du 9 Juillet quart pratiquées aût préju- Par le Président: i: tif à la cession et à la saisie des appointe- et rêts ou oppositions susdits fonctionnaires. employés, Le Secrétaire d'Etat de VIEUX la Justice a. ments. indemnités, fonctionnaires salaires, pensions et em- dice des ou rentiers.

ESCOT publics: 1940, rela- par mois. cessible. ne pourront De même, les saisies arVu le Décret-loi du 9 Juillet quart pratiquées aût préju- Par le Président: i: tif à la cession et à la saisie des appointe- et rêts ou oppositions susdits fonctionnaires. employés, Le Secrétaire d'Etat de VIEUX la Justice a. ments. indemnités, fonctionnaires salaires, pensions et em- dice des ou rentiers. ne pourront ANTONIO d'Etat de l'Intérieur, a. i: rentes viagères des pu- pensionnaires que sur le quart saisissable. Le Secrétaire ROUZIER ployés de l'Etat et des serviteurs administrations de VEtat; porter Article 2.-Les dispositions de T'article GONTRAN de la Défense Nationale, a. i: bliques ét des anciens sont aux Lc Secrétaire d'Etat ALIX MATHON Considérant que T'expérience a révélé précédent ne la pas Banque applicables Nationale Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce et la législation existante n'a pas assuré prêts consentis par d'Haiti aux ionctionnai- Le de TEconomie Nationale: que fonctionnaires et employés publics et de la République à ABEL LACROIX aux Communes, aux de res et employés publies. conformément du 13 d'Etat des Relations, Extérieures des salariés pensionnaires la protection la loi du 4 Février 1936 et à l'arrété Le ct des Scerétaire Cultes, a. i: JACQUES C. ANTOINE l'Etat et aux autres but de Jeur donner et février 1936. lesquels prêts continneront Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction Publique, qu'elle avait pour l'extension de la pratique à être régis par les susdits loi et arrêté. ae TAgriculture et du Travail: n'a pu arrêter actes et conventions MAURICE DARTIGUE Publics: honteuse de l'usure à leur détriment; Article 3.-Les ont eu pour but et ré- Le Secrétaire d'Etat E. FOUCHE des Travaux Considérant que la portion disponible aui, dans le passé. UC et salaires' ne dépas- sultat d'affecter les indeninités. appointedes appointements cents gourdes par mois, a- ments. traitements, pensions ct rentes de sant déduction pas cinq de toutes les saisies el ces- Cinq Cents gourdes ou moins, n'auront, Dé- à D'ETAT près est dans la de la publication du présent SECRETAIRERIE sions opérées ou consenties. insuffisante, partir aucun effet. En conséquence. àl DE LA majorité des cas, nettement permet- crêt-Loi, la du présent Dé-: JUSTICE vu la cherté accrue de la vie, pour partir de publication de la Répude IEtat et des Com- cret-Loi, la Banque Nationale avise le re â ces serviteurs salariés de faire fad'Haiti et. s'agissant des appointe- Le Département de la Justice munes et aux autres blique des employés autres que ceux de d'après les pièces qui lui ont été ce à leurs obligations courantes; de ments des Conmunes. Lout tiers sai- public que par le sieur Raymond StéConsidérant qu'il importe donc pren- l'Etat et outre à toute demande de ré- communiquées sieur est né en Haiti d'ordre public pour sous- si, passant l'in- phen Baker, le dit dre des mesures à bas salaire à la ra- féré ou autre action judiciaire, paiera indem- et descend de la race africaine. traire ces employés usuriers et leur permettre par tégralité des dits appointements. de il est haitien, conforpacité des toute quiétude d'es- nités.

n- l'Etat et outre à toute demande de ré- communiquées sieur est né en Haiti d'ordre public pour sous- si, passant l'in- phen Baker, le dit dre des mesures à bas salaire à la ra- féré ou autre action judiciaire, paiera indem- et descend de la race africaine. traire ces employés usuriers et leur permettre par tégralité des dits appointements. de il est haitien, conforpacité des toute quiétude d'es- nités. traitements, pensions et rentes En conséquence. ainsi de travailler, en à l'accomplis- cinq cents gourdes ou moins, nonobstant mément à la Loi. prit, dans un climat propice tâche sociale; saisie, délégation ou convention gésement normal de leur toute quelconque antérieure à la Port-au-Prince, le'5 Juin 1945. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat néralement du présent Décret-Loi. de la Justice et des Finances; Secrétaires publication Article 4.-Le présent Décret-Loi adu Conseil des de lois. : De l'avis broge toutes lois ou dispositions de déSECRETAIRERIS D'ETAT d'Etat: du Comité Per- tous décrets-lois ou dispositions étant enDELA Et avec T'approbation Nationale: crets-lois qui lui sont contraires les de la JUSTICE manent de- T'Assemblée tendu cependant que demeurent dispositions applicaDECRETE: loi du 9 juillet 1940 indemnités. traide la Justice avise le bles auix sppointements. viagères dé- Le Département les lui ont 501 du Code de tements, pensions et' 'rentes mois. public que d'après pièces qui Article ler.--Larticle modifié: Cents Gourdes par par le sieutr Arthur Procédure civile est ainsi passant Cing National, à Port-au- été communiquées Baker. le dit sieur est traitements et appoin- Donné au Palais 142e. de l'In- Frédéric Lawrence la Les indemnités, les Communes et Prince, le ler. Juin 1945, an né cn Haîti ct descend de race africaine: tements administrations dus par l'Etat, publiques à leurs dépendance. ELIE LESCOT il est haîtien, conforautres En conséquence. fonctionnaires ou emplyés; les appointe- Par le Président: mémient à la Loi. ments ou traitements des fonctionnaires employés ou ct Le Secrétaire d'Etat de Justice, a. i: conmis autres que les ANTONIO iade" des Finances: Port-au-Prinee, le 5 Juin 1945. publics susmentionnés ainsi Le Secretaire.d-Bist ABEL LACROIX employés viagères sont ecl les pensions et rentes LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 31 Mars 1945 ACTIF Réserve contre Circulation: PASSIF Dollars ou or Métallique. 21.014.224.80 Titres Séries A & Cdu Gouvernement d'Haîti.. 2.902.900.00 Portefeuille' Eligible 1.747.895.20 25.665.020.00 Gourdes en Circulation 25.665.020.00 Caisse Capital 5.000.000.00 Monnaies 4.791.309.60 Surplus Etrangères ou Va596.833.33 leurs Métalliques en Haiti..

ollars ou or Métallique. 21.014.224.80 Titres Séries A & Cdu Gouvernement d'Haîti.. 2.902.900.00 Portefeuille' Eligible 1.747.895.20 25.665.020.00 Gourdes en Circulation 25.665.020.00 Caisse Capital 5.000.000.00 Monnaies 4.791.309.60 Surplus Etrangères ou Va596.833.33 leurs Métalliques en Haiti.. 157.283.27 Réserves Provisions & autres 1.079.058.32 comptes à Caveau Monnaie Fiduciaire.. 991.721.95 régulariser 42.563.97 Di par Banques à T'Etranger en Dépôts en Comptes Courants, or Métallique ou Balances DéEpargne et autres dépôts. 25.698.472.15 Portefeuille bitrices 25.046.949.80 Dépôts Gouvernement d'Haîti 15.579.795.82 19.827.632.06 Dépôts Département Fiscal B. Immeubles N. R. H. 2.013.619.85 Autres Comptes Débiteurs. 687.241.58 Fonds de la Monnaie Fiduciaire 991.721.95 572.244.79 Dû à Banques â l'Etranger. 131.525.85 Succursales et Agences.. 172.918.85 Comptes d'Ordre Autres comptes créditeurs.. 767.872.96 32.637.192.60 Comptes d'ÔOrdre 32.637.192.60 Gdes. 110.376.595.65 Gdes 110.376.595.65 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 12 Avril 1945 Département Commercial A. J. Macdonald, C. E. Van Waterschoodt, Contrôleur. Vice-Président & Directeur. ADMINISTRATION GENERALE DES; En conséquence, les cahiers en question et trois courriers par semaine CONTRIBUTIONS sont déclarés nuls et ceux qui s'en servi-i goâne, les mercredi, vendredi et pour samedi. MiraAVIS raient pour.délivrer) les quittances ou dans; Itout autre but frauduleux seraient pour- Elle rappelle aussi qu'ilya un conrrier Conformément â l'article 15 de la loi du istivis pour faux en écritures publiques. quotidien pour Pétion-Ville. Kenscoff, 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Port-au-Prince, le 31 Mai 1945. Croix-des Bouquets, Arcahaie, St.-Marc, les créanciers de la succession J. B. Louis Carrefour, Gressier et Léogane. Barthélemy, échue à la vacance, sont Pour l'horaire est invités à présenter leurs titres, dans un s'adresser à TAdministration. général, on prié de délai de six mois, à partir de cette date, AVIS soit au Bureau des Contributions de Mira- Le soussigné, J. E. Sendral; informe le Port-an-Prinee. 5 Juin 1945. des goâne, soit à l'Administration Générale public.et le commerce que suite de la Contributions, sise au Palais des Fi- dissolution de la Société J. par E. Sendral & nances, à Port-au-Prince. Co, constatée par aete sous seing privé en AVIS Port-au-Prince, le 9 Avril 1945. date du 30 Mai 1945 et déposé au DéparLE MONITEUR Gaston MARGRON tement'du Commerce à Port-au-Prince, FELIX BAYARD le ler. Juin 1945, suivant le voeut des arDirecteur: Curateur Principal ticles 43 et 47 du Code dle Commerce, il a Le numéro: 20 centimes pris la suite des affaires de la Société J.

par aete sous seing privé en AVIS Port-au-Prince, le 9 Avril 1945. date du 30 Mai 1945 et déposé au DéparLE MONITEUR Gaston MARGRON tement'du Commerce à Port-au-Prince, FELIX BAYARD le ler. Juin 1945, suivant le voeut des arDirecteur: Curateur Principal ticles 43 et 47 du Code dle Commerce, il a Le numéro: 20 centimes pris la suite des affaires de la Société J. E. ADMINISTRATION GENERALE Sendral & Co. ABONNEMENTS DES CONTRIBUTIONS Port-au-Prince, le ler. Juin 1945. par an: AVIS Etranger 20.00 Port-au-Prince 12.00 J! est porté à la connaissance du Public AVIS Province 15.00 que Jes cahiers BC 101 Séries AI-68001 L'Administration Générale des Postes 6mois: à 68100, BG-105601 à 700 CH-74401 à 500 informe le public et le commerce qu'à ct BC 108 B1-84001 à 100 ont été perdus partir de ce jour il; y aura un courrier Etranger 12.00 à Gros Morne. tidien pour Grand-Goàve et Petit-Goàvel quoPort-au-Prince Province 7,00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM publication Première NOM DES SOUM. Première Situatlon des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présenta- publication Situation des bieas CONTENANCE tion des demandes 2h58 Levoigène PauMars 45 Com. des Anses- borné Un terrain au Nord, mesurant et au Sud léma Une mesurant 18m. L.éon Wades- 15 Mars 45 à-Pitres, hab. Bouoccupé par Félicie, 6 Juillet 1940 Com, Louverture de St. Marc de iaçade propricté sur 35m. de profon- trand Novembre 1938 can Pété parl'Etat al'Est par Betra et à l'Ouest rae deur, bornée au Nord par la 16 par qui de droit. 15 Mars 45 rue Normil Charles, Guillaume au Sud P. Com de Port-au- Une propriété dont la conte- Albert 19. Juillet Magloire 1940 par Gilles, les à htrs. par Valcius Prince, Ave. St-. nance n'cst au déterminée, l'Ave. la hornée: Soru Valsaint 4TN et T'Ouest par Martin St. Martin, au TOLA rue Louverture Labossière 15 Mars 45 Edouard Jn- Baptiste, à E Com. de Hinche, Une propriété dont déternuimée. la conte- Létang 1S Novembre 1938 par Attilus Picrre ct 4 St. Surue du Calvaire bornée: rance n'est au Nord pas par la rin par In-Baptiste Bruno Bruny. TOuest 15 Mars 45 du Calvaire, au Sud par de de Gde. Ri- Une propriété mcsurant 7m. Xércès 6 Août Néré 1940 néus Guerrier, aux droits la route Com. de du rue 50 de iaçade, sur 5m25 l'Etat, à l'Est par ct à vière Nord,r bornée: :au R qui conduit à TAbattoir Bas Marché profondeur au Sud, à T'Ouest par, une r'Ouest par Bélizias Phanor René Innocente 15 Mars 45 ruelle et à l'Est par l'Etat Com. de Anse-à- Un terrain Nord mesurant par 1h. PEtat. 29 9 Décembre 1938 occupé par Vilbrun Marcelin.

25 l'Etat, à l'Est par ct à vière Nord,r bornée: :au R qui conduit à TAbattoir Bas Marché profondeur au Sud, à T'Ouest par, une r'Ouest par Bélizias Phanor René Innocente 15 Mars 45 ruelle et à l'Est par l'Etat Com. de Anse-à- Un terrain Nord mesurant par 1h. PEtat. 29 9 Décembre 1938 occupé par Vilbrun Marcelin. 4m50 Mmc. Chancelier Pitres, hab. Cachi- borné: Sud au par Davilmar Peigne Com. Gde: Ri- Une propriété mesurant 6m75 de pro- Jasmin 15 Mars 45 ment. : T'Est par Saintjn-Louis et vière d Nord, rue dc façade sur au Nord 26 Août 1940 à T'Ouest par Israel Dimandu Marché fondeur la ruelle bornée: Bas Marché, au Ss Alfred Belizaire 15 Mars 45 Mme. Vve.Vadius PhéCom. de Fort Li- # terrain de la contenance au Sud, 14 Déc. 1938 par tière, aux droits de TEtat, a berté hab. Dumas de 2hborné au Nord, par T'Etat 15 Mars 45 l'Est par Mirandol Guerrier. l'Etat TEstetarOues, Un terrain d'une étendue de Charles Menau 1939 l'Etat, et à l'Ouest Vve. Vadius par PheCom de Limonade 11h.95a2 25ca. borné: au Nord 17 Mars occupé tiere. par hab. Monchinette parThab. Adhnet, Sud et 1h29a. Loxius 15 Mars 45. TEst par T'hab. t.iEme Com. de Saltrou, Un borné: terrain mesurant Joseph Typ Mai 1941 et à l'Ouest. par Mompoint Raphael hab. Derrière l'E- Cheristil :ant aux NPAEH de T'EMiolan, Charité aux tang tat, au Sud parrEtat occupe Emm. Maisonneuve Valérius Elvaris, à TEst Rrelis de l'Etat. mesurant 1h.50 Charléus Pierre- 15 Mars 45 par par Méréus Pierre, l'Etat, et Com. de Gros Mor- Un borné: terrain au Nord Sela Charles 1939 l'Ouest par Justin Julma, ne, hab. Basse- Pierre-Charles aux Tron de 29 Juin l'Etat. Mérissaint AnGlaudine rEtat, au Sud, à l'Est et à Con. des Anses- Un terrain mesurant l'Etat. 1h292 15 Mars 45 l'Ouest par la Grande Rivièà-Pitres, hab. Bou- borné Sud au Nord Maxinna par Josepli aa Mai 1941 terrain dont la contenan- Séla Pierre15 Mars 45 can Pété aux au droits par de l'Etat, à l'Est Com. de Gros Mor- f est d'un hect. borné: Charles par TEtat occupé par Victor ne, hab. Basse- ce Nord par DesT'homme E 29 Juin 1939 Hossé et à T'Ouest par AntiGlaudine tienne aux droits de l'Etat, lia, l'Etat. Verdier Blanc 15 Mars 45 au Sud par TEtat, Charléus à lEst PierreCom des Anses- d'un Un terrain hect, 29 de borné la contenance au Nord 5 Mars 1942 Charles, Mme Petit N'Homme et PI à-Pitres, hab. Bou- Antoine Blancaux droits l'Ouest par Petit Dé Délican Pété Re l'Etat, au Sud par l'Etat Desl'homme occupé par Riffine Brillane. FanGros Mor- Erte terrain de la contenance 15 Mars 45 a'Est par St.

tat, Charléus à lEst PierreCom des Anses- d'un Un terrain hect, 29 de borné la contenance au Nord 5 Mars 1942 Charles, Mme Petit N'Homme et PI à-Pitres, hab. Bou- Antoine Blancaux droits l'Ouest par Petit Dé Délican Pété Re l'Etat, au Sud par l'Etat Desl'homme occupé par Riffine Brillane. FanGros Mor- Erte terrain de la contenance 15 Mars 45 a'Est par St. Baptiste par Com de hab. Basse- d'un hectare borné: au Nord aux Etienne. 29 Juin 1939. fan, l'Etat, et, à l'Ouest ne, par Candela Loctama l'Etat inoccupé. René 15 Mase 45 Glaudine droits de l'Etat, au Sud T'Etat, par Com. de Liniona- Un emplacement profon- 8m. de Camilus 17 Janvier 1944. Sela Pierre-Charles. Christian Loctade, Rue St. Pierre façade. sur une à l'Est par deur, borné: au par EA ma, l'Etat, et à T'Ouest Doscela par ruelle; au Sud par LMoml'Etat occupé par point; à l'Est à Périclès une Dinélus Christian Loctama Dassas ct FRosaia par Com. de Gros Mor- Un terrain de la contenance au Nord Félix 15 Mars ruelle. la Bresil 15 Macs 45 ne, hab. Basse- d'un hect. Dercela borné: Dérélus aux 29 Juin 1939 Con, de Ganthier, Une portion de de Oh.64 terre bornée de Anestoir 18 Janvier 1944. Glaudine par. droits de l'Etat, au Sud P Section Fonds-Pa- hab. Lan de, contenance toutes parts par des proCandela Loctama, TEtat, risien, priétés de TEtat. 15 Mars 45 l'Est Mme. Destine,FE l'Etat Bornc. Une de terre de la Caduc Emile 1944. tat, et P T'Ouest Petit-Hom- par Com, de_ Ganthier, portion de Oh.64 bornée 18 Janvier occppé par Mme. 15 Mars 45 Section risien, Funds-Pa- hab. Lan contenance de tontes parts par des proterrain de la contenance Ducéla Durélus Borne. priétés de T'Etat. 15 Mars 45 Com Gros Basse- Mor- ie d'un hect. borné: Nord 29 Juin 1939 Cont. de Jacmiel, Un sur mesurant 14m50 Euterpe 13 Janvier CRA sce Oscar Ogé, et par Rue Projetée 14m10 STERE façade au Nord E NeC Alaihcy, M l'Est Pag de profondeur, borné Vital Naar: Mme. Petit-Homme par htiers. Nicol'Ouest Christian Fart fe par les. htiers. Mor- Un mesurant Ih. bor- 29 Juin 1939 15 Mars 45 # Michel; à l'Est VesGros Abner e Richard Com. de au et à T'Est Mme. ELNS: ne, hab. Basse- né: Christian Nord Loctama E Pierre, ta Perrin ct $ I'Ouest par La45 Glandine droits de l'Etat, au Sud T'Etat, par fleur Jn-Marc, de terre de, la Arice Petit-Homme 1S Mars Desilhomme Etienne, l'Etat occuCom. de Ganthier, Une portion, de 0h.64a. bornée 18 Janvier 1944.

au et à T'Est Mme. ELNS: ne, hab. Basse- né: Christian Nord Loctama E Pierre, ta Perrin ct $ I'Ouest par La45 Glandine droits de l'Etat, au Sud T'Etat, par fleur Jn-Marc, de terre de, la Arice Petit-Homme 1S Mars Desilhomme Etienne, l'Etat occuCom. de Ganthier, Une portion, de 0h.64a. bornée 18 Janvier 1944. et à par TOuest PRLE Dinélus. Loctama 15 Mars 45 Section Fonds-Pa- hab. Lan de, contenance toutes parts par des pro45 de Mor- 6. terrain de la contenance Candela 29 Juin 1939 risien, de TEtat de la Cicéren Duclerc 15 Mars Com de 3h. borné: au Nord Borne. de Ganthier, portion dc terre 18 Janvier 1944. "e, bab. aux Com. bornée BL per Michel droits P contehance de Oh.64 Turina JEtat, au Sud var Pitoly, a Section risien, Fonds-Pa- hab. Lan de toutes parts par des proI'Eat par Démétrius Lauxius, TelHorne. priétés de T'Etat EtaL.et à T'Ouest par Dom Fila LE MONITEUR NOM DES SOUM. publicativs Premiere NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaCONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes Sahnon Dominique 15 Mars 45 Meristil 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un façade, sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 de terre mesu- Joseph Rue Felse 26m30 TESE Com. de Ganthier, Une portion 0h.64 ares bor- 18" Janvier 1944. dc profondeur et borné Masse- au Section Fonds-Pa- rant toutes parts par. des Nord par lcs hters. Sud risien. hab. Lab néc S na' Duclos, l'Etat; au Borne. biens domaniaux. la Labranche Polynice 15 Mars 45 par la rue Fesle; à l'Est ct par à Com, de Ganthier, Une portion, de de Oh.64 terre environ, de 1S Janvier 1944. Jervilien l'Ouest par Espera, Vilbrun l'Etat Jérôme. Section Fonds-Pa- contenance de, toutes parts par Télémaque Isna 15 Mars risien, hab. Lan bornée de l'Etat. 45 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant 20 Janvier 1944 Borne. des propriètes terre mesu- Laréforme Gelin 15 Mars Rue Felse 13m de façade, et borné sur au 32m48 Nord de Com, de Ganthier, Une portion environ bornée 1S Janvier 1944. profondeur hters. Massena Durant Section Fonds-PaSHI par des propar les Sud la risien, hab.- Lan de. priétés toutes domaniales. parts 15 Mars 45 clos, rue Fesle; l'Etat, àlEst au par Btoe Borne. Un terrain de d'h., borné Adhémar 18 Etienne 1944. Deronet, ct à TOuest par Com. de Limona- au Nord # grand che- Janvier Mompelier Espéra, l'Etat. Mars 45 de, Section hab. rurale Du- min; au RELA Sénatus mesurant Fernand Delpèche 1944 15 Dereal, Bien-Aimé; à EA par AnCom. de Marigot, Un emplacement de façade, sur 32m48 20 Janvier bourg Lundi et à l'Ouest par Rue Felse de 1lm profondeur et borné: au Manstes Mésidor.

# grand che- Janvier Mompelier Espéra, l'Etat. Mars 45 de, Section hab. rurale Du- min; au RELA Sénatus mesurant Fernand Delpèche 1944 15 Dereal, Bien-Aimé; à EA par AnCom. de Marigot, Un emplacement de façade, sur 32m48 20 Janvier bourg Lundi et à l'Ouest par Rue Felse de 1lm profondeur et borné: au Manstes Mésidor. la Joseph Alcé 15 Mars 45 Nord par la rue Fesle; : au Com. de Cerca-la- Une portion, de de 1h. terre bornée: de au 19, Janvier 1944 Sud par les, à hetrs. l'Est par Durocher FréSourçe lère Sect. contenance Nord par Toto Ti-Blanc;u Delpéche; zina Jean et à l'Ouest par hab. Loscacaos. Sud par Thomas Estimable: Mme. Vve. Durocher DelàlEst ct àl TOuest par l'Etat. Toto, Ti-Blanc 15 Mars 45 pêche Colon Lamartiniére 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Une propriété de Ih borné: de la au conte-, Nord' 19. Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Source lère Sect. nance Frédéric. Pierre, au Sud Rue Felse de Gm20 de façade, bornéa au Nord hab. Lascacaos par Israélite Bastien; à l'Est par profondeur, la rue Fesle; au à Sud E à l'Ouest par l'Etat. Léon Siméon 15 Mars 45 par Octelus, T'Etat: l'Est; et a Coan. de Cerca-la- Une portion de bornée terre au mesu- Nord 19 Janvier 1944 par l'Ouest Mezina par Tervilien Jn-Pierre, ThéoSource lère Sect. rant Alcéance ih. et est Cevalus; ;aus Sud dore 15 Mars 45 hab. Loscacaos. par Léon Siméon; T'Est et Com. de Marigot, Un emplacement Ambroise 20 Janvier Jespére 1944 fi l'Ouest par l'Etat. Mars 45 14m de façade, sur SPE dont les Jean Fizena 1944 15 Rue Felse borné au Re Com. de Marigot, Un dimensions emplacement ne sont pas en- 20 Janvier profondeur. par, les hters. Durocher Del- la Rue Felse core fixées, borné au Nord péche, l'Etat, au Sud par Mom. la rue Felse; au Sud par rue Fesle; à T'Est l'État par et à mu Durocher Delpèche; Delpèche, pelier Espera, par Mmc. Octelus "'Est par. René FerY'Ouest l'Etat. 15 45 l'Etat et à T'Ouest par Prophète, mesurant Sannon Dominique Mars nand Delpèche. mesurant Bas Fritz, 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un 26m30 emplacement de iaçade, sur une pro- 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un 9m90 emplacement de façade, une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse fondeur de 33m borné au Rue Felse fondeur de E et, borné Nord par Mme.

Prophète, mesurant Sannon Dominique Mars nand Delpèche. mesurant Bas Fritz, 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un 26m30 emplacement de iaçade, sur une pro- 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un 9m90 emplacement de façade, une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse fondeur de 33m borné au Rue Felse fondeur de E et, borné Nord par Mme. daendr Sud par Pro- la Nord par la rue Felse;au Prophète, phète, Fesle; TEtat,, à l'Est au par JorviBl par Octelus Eglantin rue et à T'Ouest par l'Etat;, à T'Est àTOuest lien Vilbrun Espera Mars 45 Ambroise, l'Etat P Jérôme con- Pascal fils par Mezina Jn-Pierre. Ambroise Eglantia 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement 13m de de la façade, 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement sur mesurant une 20 Janvier 1944 Rue Felse sur tenance 32m48d de de profondeur,borRue Felse 9m fondeur de. façade, de 32m48 et né au Nord rue Octelus Fesle la Rue Felse; au Sud, TPREr au Nord par Mme Octelus Prophète. FPEUAR à l'Est par au Prophete,TEtat Sud par à l'Est par Justin Espera, l'Etat Sant Lamastinère Colon, T'Etat T'Ouest par Dominique et à l'Ouest par Fritz Bas. Théodore Tervilien 15 Mars 45 non, l'Etat mesurant René Delpèche 15 Mars Com. de Marigot, Un emplacement sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un 1lm emplacement de façade, une 20 Janvier 1944 Kue Felse 7m45 de façade, borné au Rue Felse fondeur. de Tu 5E de profondeur la Ruco Fesle; Nord par la rue Farer au Nord Sud pai par les hters. MasBN Mme. Octelus Proau Duclos, YEtat; à l'Est phète, TERES l'Est par, Mosena Lamartnière Colon, l'Egènc Jn-Baptiste et à l'Oupar tat et à T'Ouest par Robert est par Fizena Jean, mesurant l'Etat Justin 15 Mars 45 Duclos, l'Etat. mesurant Mompelier Espéra 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un 11m emplacement de façade, sur une pro- mgte Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse fondeur de 32m48 et borné au Rue Felse fondeur 13m de façade, de "o ot borné Nord par la rue Octelus Fesle; Pro- au au No7d TEtati, les htrs. au Mas- Sud Sud phète, par â Mme. l'Est par Jarvilien sena MRLE ;àTEst par Espera ct à l'Ouest par PasFet la Rue Télémaque, Fesle; l'Etat et cal fils Colon Lamartinière 15 Mars 45 Gesper Am- : à r'Ouest par Mars 45 Com.

de "o ot borné Nord par la rue Octelus Fesle; Pro- au au No7d TEtati, les htrs. au Mas- Sud Sud phète, par â Mme. l'Est par Jarvilien sena MRLE ;àTEst par Espera ct à l'Ouest par PasFet la Rue Télémaque, Fesle; l'Etat et cal fils Colon Lamartinière 15 Mars 45 Gesper Am- : à r'Ouest par Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement dc mesurant une 21 Janvier 1944 broise. mesurant Deronet Dupoint 15 Rue Felse 6m70 fondeur. façade, de ise S Con de' Marigot, 18ms0 Un. emplacement de façade, "sur une 20 Janvier Nord par la rue Fuer au Rue Felse profondeur de32m48c et borEN par Mme. Octelus Mme. Pro- Duau Nord par les hters phète, à l'Est l'Etat et H.tar Duclos, YEtat; au rocher EEse AmSud la rue FeslerafEst l'Etat broise, à l'Ouest l'Etat par Eglantin 2 VHARAN I'Ouest par Jérome, Isema Téléde Petite . Ri- Une portion de terre Gustave Oswald Gousse Hip- et maque, l'Etat. Gérôme Vilbrus 15 Mars 45 Com. vière de Nippes, rant nproximativenente bornée au ms Nord Mme. 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 hab. Bondeau-Be- carreaux le ct de la mer; au RE Janvier 1944 Rae Felse de 15m60 profondeur de façade et borné au sin EA par PRSEE la route; : a Nord par les hters. Massena l'Est par le terrain occupé à l'OuDuclos, l'Etat; Sud par par Tida Registre et Esla rue Fesle: !" P'Est par est par celui occupé par Duprin Deronet et a TOuest T'Etimé ainsi connu Dominique Sanon, E LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présenta- publication. NOM DES SOUM. publication Première Situation des biess CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSituaton des biens tion des demandes. Louimé Jn-Baptiste 15 Mars 45. Com. de Cerca-la- Une portion terre mesu- 27 Janvier 1944 mesurant Hters. Anesia Du- 15 Mars 45 Source, lère Sect. rant environ au Sud, # S bornée l'Est ct : Com. de Marigot, Un 7ms0 emplacement de façade, sur une pro- clos 1944 hab. Loscacaos Nord, l'Ouest par lEtat. Rue Felse fondeur de 42m48, et borné 21 Janvier terre bornéc Théophile Ozie 15 Mars au Nord par les hters. MasCom. de l'Archaie, Unc de au 28 Janvier 1944 : sena Duclos; Sud des Desgrace, à EFT 3ème Section droit, l'Est Fesle; e;à TRA par : Vases, hab. Mitant t E de la mer et à Red" l'Etat et TOuest (Saintard) F" rivage Emerant. par Mme. Elie Nicolas 15 Mars 45 PouES par dont la Théophile Ozie 15 Mars 45.

de l'Archaie, Unc de au 28 Janvier 1944 : sena Duclos; Sud des Desgrace, à EFT 3ème Section droit, l'Est Fesle; e;à TRA par : Vases, hab. Mitant t E de la mer et à Red" l'Etat et TOuest (Saintard) F" rivage Emerant. par Mme. Elie Nicolas 15 Mars 45 PouES par dont la Théophile Ozie 15 Mars 45. de Mireba- Le reste de T'hab. Sibert me- Jean Cantave 1944 Com. de PArchaie, Une portion de terre encore 28 Jagvier 1944 Com. Sect. Sarra- surant environ 20ha. de terre, 22 Janvier 3ème Section des superlicie n'est et au lais, T'hab. Chat sins, hab. Sibert borné au Nord, par le Vases, hab. Mitant déterminée Nord par Deseraces, au Sud Pinchinat, terrain occupé au "s", par les hters (Saintard) par qui de droit, de la mer à l'Est ct à Matiche; à 1'Est,, Louis par le Che- terpar T'Ouest le rivage par Emerant. 15 Mars 45 rain occupé parTEtat et environ Alcéancé Cévalus 1944. vry et TRGERA Mars 45 Com. de- Cerca-la- Un terrain borné mesurant au Nord, au Sud, 29 Janvier l'hab. Feja de la conte- Fleurilus Mathieu 1944 15 Source, lère Los- sect. Ih à T'Est et et à l'Ouest par T'ECom. de Cerca-la- Sect. Une nance_de propriété Ih bornée au Nord 22 Janvier rurale, cacaos. hab. tat. 15 Mars 45. Source, Loscacaos. lère par T'Etat; au Sud par MaUne de 1h de terre Téramar Mopdestin 1944. hab. relus Jean; l'Est par AnaCom. de Limbé, hab. environ portion et bornée au Nord 29 Janvier tas Napoléon et l'Ouest 8ème Sect., Tiresias Telusma, T'Epar r'Etat Noël Pierre 15 Mars 45 Bédoret. m au Sud Saul André; Com. de Saltrou, Une portion # terre bornée mesu- au 22 Janvier 1944 al'Est ct M E l'Ouest grand chemin ThéSect. Baie d'Oran- rant Nord environ Louis fat TEtat; vicinal Joseph PA2L 15 Mars 45. hab. Marre au Sudpar par Anne Pierre, I'Emistocle Une terre mesu- Moritil 29 Florial 1944. Fiae" tat; à l'Est Alfred PierCom. des Anses-à- Bois rant environ portion # et bornée au Janvier re, l'Etat et. " T'Ouest l'Etat par Pitres, Cor- Nord par Rilis Elicie; au Bernier Jn-Pierre Thomas Estimable 15 Mars 45 d'Orme, ne Jaune. SS Sud par Daniel Jn-Baptiste; et Cum. de Cerca-la- Une portion de terre mesu- bor- 22 Janvier 1944 a l'Est par Anno Biené Blanc Michel Source, lèreSect. rant environ Ih et 8 proà l'Ouest par de la Anoncia A. Jean 15 Mars 45. hab. Loscacaos. née toutes domaniales parts 15 Mars 45 Com. de Fort-Li- Une portion de de 5 F"E h. terre 31 Janvier 1944. E Israélite berté, sect. Dumas, contenance Cotn. de Cerca-la- Une de terre bornée: mesu- Rodalbert 22 Janvier 1944 hab. Dubroge. environ bornée: : au au Nord Sud par par Source, lère Sect. rant FE est à FEst et : l'Etat inconnu; Bélizaire, au prétendu hab.

Com. de Fort-Li- Une portion de de 5 F"E h. terre 31 Janvier 1944. E Israélite berté, sect. Dumas, contenance Cotn. de Cerca-la- Une de terre bornée: mesu- Rodalbert 22 Janvier 1944 hab. Dubroge. environ bornée: : au au Nord Sud par par Source, lère Sect. rant FE est à FEst et : l'Etat inconnu; Bélizaire, au prétendu hab. Loscacaos. T'Ouest Nord, par Sut l'Etat. Bien-Aimé 15 Mars 45 proprictaire, Israélite âl l'Est parl'Etat T'Etat de Cerca-la- Une Bortion de terre mesu- Prévilus 22 Janvier 1944 inoccupé, a 1'Ouést par Source, Com. lère Sect. rant lh, et est bornée l'Est et " inoccupé. mesu- Philismonde Aristil 15 Mars hab. Loscacaos. Nord, au Sud, l'État à Mars 45 Com. de Cerca-la- Une portion Ih. de terre bornée au 31 Janvier 1944. l'Ouest par Gordem Augustin 15 Source, lère sect. rant a l'Est par de terre mesuBias- Nord, u Com. de Cerca-la- Une au 22 Janvier 1944 rurale, hab. par Philis- . Source, lère Sect. rant ME et Marilus est bornée Jean, au, sous. l'Etat monde a Aristil. 1'Ouest 15 Mars 45 hab. Loscacaos. Nord Sud, FToear à TEtat et Com. de Cerca-la- Une portion de terre mesu- Marilus 31 Janvier Jean 1944. aEst par PEBTIEMS Augustin Anastas Napoléon .15 Mars 45 Source, lère sect. rant environ au Ih. Sud, ct est à l'Est bornée ct Com. 'de Cerca-la- Une portion de terre mesu- au 22 Janvier 1944 rurale, hab. Los- à att l'Ouest Nord, par l'Etat. Mars 45 Source. lère Sect. rant Ih Anatas et est Bornée Napoléon: tacaos. Un terrain dont la contenance Ramecius Simus 1944. 15 hab. Loscacaos. au Nord Sud par par Prévilus BienCom. 7ème Sect, de Limbe, hab. est de Oh.25a. borné au Nord au 31 Janvier Aimé; à l'Est et à l'Ouest Desgrieux. la Rue du Cimetière; chemin vipar l'Etat Israélite Bastien 15 Mars 45 Sta le l'Est grand par Wila PiermesuM Com. de Cerca-la- Une et est de bornée terre de tous 22 Janvier 1944 cinal; re et à T'Ouest par l'Etat. Charles 15 Mars 45 Source, 1ère Sect. rant côtés frarge par l'Etat. 15 Mars 45 La Tor- Unc de terre mesu- Charelus 31 1944. hab. Loscacaos. mesurant Julienne Georges 1944. Com. hab. de rant RIPL environ bornée Janvier Com. de Marigot, Un emplacement sur une 22 Janvier tue, Jacquot. Nord, au Sud, f l'Est ct Rue Fesle 4m40 fondeur de de façade, 4lm55 et EE al'Ouest au, par l'hab. Jacquot. Delorme Youte 15 Mars 45 Nord la rue Fesle: au Com. de La Tor- Une de terre bornée mesu- 31 Janvier 1944. Sud par trhee Moise, Pascal, TEtat; tue, hab. Jacquot. rant Nord, RS au environ Sud, f l'Est et àl'Est l'Etat et par à Elizabeth l'Ouest par Bar- : IOuest par l'hab.

de façade, 4lm55 et EE al'Ouest au, par l'hab. Jacquot. Delorme Youte 15 Mars 45 Nord la rue Fesle: au Com. de La Tor- Une de terre bornée mesu- 31 Janvier 1944. Sud par trhee Moise, Pascal, TEtat; tue, hab. Jacquot. rant Nord, RS au environ Sud, f l'Est et àl'Est l'Etat et par à Elizabeth l'Ouest par Bar- : IOuest par l'hab. Jacquot. Fernand Jean-Dierre. 15 Mars 45 nave Théodore Noël 15 Mars 45 Com. La Tor- Une de terre mesu- 31 Janvier 1944. de Saltrou, Une portion de terre de la Lhérisson, 24 Janvier 1944 tue, dt Jacquot. rant RS environ Sud, bornée l'Est et et bornéé au N Section Com. Calumette, contenance Nord par de Azorlien 1h Char- !" l'Ouest Nord, par lEtat. Charité 15 Mars 45 hab: Labéate E TEtat; au Sud Made La Tor- Une de: terre de 31 Janvier Jeune 1944. donise Noel, et l'Est Com. 1h. envirgn bornée tue, hab. Jacquot. et daih par l'Etat vacant etal'Ouest au Nord, au Sud, a l'Est par Elie Jérémie, l'Etat. Lormicia Jean 15 Mars 45 à l'Ouest par l'Etat. terré mesu- Issiémise Forès 15 Mars 45 Com. de Terrier Une de 25 Janvier 1944 Com. de La Tor: Une de bornée 31 Janvier 1944. Rouge Grand-Bas- rant tren OAR T'Est et : tue, hab. Jacquot. rant RPE au environ f l'Est,et sin, hab. Bond- Nord; au r"i Sud, des terres domaNord, Sud, l'Etat. Fonds Y'Ouest par Trocn par Lucaisse, Charles 15 Mars 45 niales inoccupées %h, borné au Gédéon Joseph 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de terre bornée mesu- ler. Février 1944. Com. de Limona- Un terrain 25 Janvier 1944 hab. Jacquot. rant environ et RSt lère' Sect. ru- Nord par SEM Samuel Sératue, au Nord, au Sud, f l'Est de, rale de Basse Plai- au Sud par Ro. à1 l'Ouest par T'Etat. Julien 15 Mars 45. Chabanon R à1 l'Est par Igella mesurant environ Mirabeau 1944. ne, hab. sefort à TOuest par InoCom. de Caracol, Cham- Un Ih. terrain et borné au Nord par un ler. Février tine ta bornée Orvilus 15 Mars 45 lère sect. hab. Fleu- corridor publici au Sud à par Com. de Hinche Une de Cledece terre Israel, 25 Janvier LMCPIS peing, ry. Albert Bréus PEtat; Jean, TEtat; TEst (Cc-arvaial)i au Ne Sud par Fizelus Filspar, et à St-Armand T'Ouest par terrain de Pinquoit Nai à Pia par Remevil privé ct un reste : terre Val de Cheriza Fleurentin 15 Mars 45 l'Etat. de Oh645 Inelie Anestel 15 Mars 45. Com, de Limona- Une portion Nord de terre 4534 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- Une portion, de terre Nord, ler. Février 1944. de, lère Sect. re- bornée au au St par le tue, hab. Decou- environ au Sud, a bornée, T'Est et " TOuest ne. hat. Chabanon Dorcinvil; chemin; à P'Est par vry. par l'Etat. E Adam et al'Ouest par Dorvil Dorcinvil

45. Com, de Limona- Une portion Nord de terre 4534 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- Une portion, de terre Nord, ler. Février 1944. de, lère Sect. re- bornée au au St par le tue, hab. Decou- environ au Sud, a bornée, T'Est et " TOuest ne. hat. Chabanon Dorcinvil; chemin; à P'Est par vry. par l'Etat. E Adam et al'Ouest par Dorvil Dorcinvil LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Osius Jean 15 Mars 45 Com. de Terrier- Une de ct terre bornéc mesu- au 11 Février 1944. mesurant Me. Augustin An- 15 Mars 45 Rouge, sect. rurale rànt ECiRe environ Com. de Port-au- St. environ Un, emplacement iopds. de facade, sur toine 1944. de Fonds-Blanc, Nord Sud par une le route reste T'hab. Prince, Rue, Février hab. Carrié. au par a Come, (Bel-Air). 30pds environ Nord de profondeur. par les ter l'Est l'Ouest Cameus Pierre- Clauborné occupés au par Mme. Vyc. Paul et " par ct Bertil rains Cinéas ct Mmc. Cassés: dien Blanc, Edouard l'Etat. Mars 45 au Sud, par F Rue St-Côme. mesu- Toussaint Augustin 15 àTEst par un corridor com- les Com. de Terrier- Une portion terre bornée au 11 Février 1944. à l'Ouest par 5. mun ct Rouge, sect. de rant environ une route publique; Hters. de Pétion Joseph. F. Etienne 15 Mars 45 Fond-Blanc, hab. Nord Sud par et al'Est par le reste Com. de Fort-Li- Une portion de terre bornéc mesu- Euvrena 4 Février 1944. Carrié. #:: terrain et à l'Ouest Duven- par la berté, lère sect., rant Nord. 1h. environ par l'Etat, et au Sud, propriété na Pre. occupée Louis. par hab. Sicar. au Aly Martin, à l'Est mesu- Carmeus Pierre- Mars 45 FA Ste-Anne ct à OANE Com. de Terrier- Une portion environ de 3h. terre bornée au Paul. 1944. 15 par l'Etat. 15 Mars 45 Rouge, sect hab. de rant Nord par une route publique; 11 Février Un terrain de 1h29 borné au Josaphat 5 Février Jn-Pierre. 1944. Pond-Blanc, au Sud le reste de l'haCom. Quartier sect. ru- Nord par Antonia Joseph, Hters. Carrié. l'Est le resSud par les l'Ouest Em9 Dam l'Etat; Ei rale, hab. Grand Bien-Aimé; au alEst par Lau-. te de Osius Thabitation Jean. Pré. riston Colas et à l'Ouest par par de terre mesu- Tiphane Megerin 1944. 15 Mars 45 Protine Jeannot 15 Mars 45 Com. de Ganthier, Unc rant environ portion Oh.64a bornée 14 Février Une de terre mesu- Betellus François 1944. sect. Fonds-Pari- Malpas- de toutes parts par a terres Com. de Cerca-la- rant bornéc au Nord, 5 Février sien, hah. domaniales. 15 Mars 45 lère sect.

uest par par de terre mesu- Tiphane Megerin 1944. 15 Mars 45 Protine Jeannot 15 Mars 45 Com. de Ganthier, Unc rant environ portion Oh.64a bornée 14 Février Une de terre mesu- Betellus François 1944. sect. Fonds-Pari- Malpas- de toutes parts par a terres Com. de Cerca-la- rant bornéc au Nord, 5 Février sien, hah. domaniales. 15 Mars 45 lère sect. min Source, rurale, hab. Los- au Sud, $ l'Est et à l'Ouest se. Com. de Ganthier. Une portion de terre mesu- bor- Pierril 14 Février Cicéron 1944. cacaos. par T'Etat/ Charleus Pierre 15 Mars 45 sect. Fonds-Pari- rant environ Nord, 0h.64a. au Sud, ct à l'Est Com. de Camp- Une portion de et bornée mesu- 7 Février 1944. sien, hab. Malpas- née à au l'Ouest par des propriérant traseT Perrin, 2ème sect., environ T'Etat vacant se. : domaniales. Lhéhab. Ravine Sable. au Sud Nord Loi, St. Fort, Une de terre mesu- Seoragesse 15 Mars 45 au à Com. Ganthier, a T'Ouest de ct bornée risson. T'Etat, à l'Est et domaniales sect. Fonds-Pari- rant Krt au environ Sud, à l'Est et 14 Février 1944. des terres Mars 45 sien, hab. Malpas- au ct à Nord, l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 Eabat se. la Orelien Delouis Com. de Cerca-la- Une de terre mesu- Nord, Bogène 7 Février BeurToex Com. de Ganthier. Unc portion, de de Oh.64. terre et de bor-, 14 Février 1944. Source, lère sect. rant bornée l'Est et : l'Ouest sect. Fonds-Pari- contenance toutes parts par l'Ehab. Bias- au Sud, sien, hab. Malpas- née de ET rurale, sous. par TEtat. Estimable 15 Mars 45 se. tat. de Rémy Neptune 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Une de terfe au mesu- Nord, Danus 7 Février 1944. Com. de Jacmel, Un emplacement sur 10m25 de de 7h50 profon- 14 Février 1944. Source, 1ère rant Sud, bornée: l'Est et à 1'Ouest Rue Calvaire. deur façade, et borné au Nord par rurale, hab. E au ASTH par T'Etat. Mars 45 Mercilia au Sud par un cacaos. 11m35 Julien Ancion 15 terrain de AYAR inoccupé: Com. de Jacmel, emplacement sur de pro- 8 Février 1944. l'Est par Eugénio la Laroche Calfort Blau- façade, rue Tit Rue du et borné au Nord par età l'Ouest par ckaus. au vaire. Mars 45 Eu Genicia Jean Jacques; Jules; ;à Genecia Jn-Jacques 15 Sud par Estimable Charles MuCom. de Jacmel, Un emplacement sur 9m20 14 Février 1944. l'Est Hters. GerveFort Blockaus 8m50 de facade, zac et " l'Ouest par profondeur borné a lie Sanon. 15 Mars 45 Ocilia Jean; à au u l'Est par Une de terre bornée Oremise Fortumise 1944.

Eu Genicia Jean Jacques; Jules; ;à Genecia Jn-Jacques 15 Sud par Estimable Charles MuCom. de Jacmel, Un emplacement sur 9m20 14 Février 1944. l'Est Hters. GerveFort Blockaus 8m50 de facade, zac et " l'Ouest par profondeur borné a lie Sanon. 15 Mars 45 Ocilia Jean; à au u l'Est par Une de terre bornée Oremise Fortumise 1944. fide Ancion; et à h8a Com. des Anses-à- Ba- au Nord portion une route publi- a Février Annacius Saintus Sannon. Pitres, sect. au sa par. l'Etat (terest par Gervelie Cicéron 15 Mars 45 nane. que; rain vacant), à l'Est par Com. de Ganthier, Une portion de de terre de la Atus 14 Février 1944. Mme. Michel Casséus, Dieudonné T'Etat sect. Fonds-Pari contenance au Nord; 0h.64a. au environ Sud, a et à l'Ouest par sien, hab. Malpas bornéc l'Est et à TOuest par des Dorsainvil. 6m Marguerite 15 Mars 45 se. terres domaniales. Com. Limonade, Une propriété d'un mesurant côté et 9m de 10 Février AER Terrier- Une portion terre mesu- Duverna Louis Pierre- 15 Mars 45 Rue elinmt de l'autre, façade sur 15m de proionCom. de rurale rant environ 5 bornée au au 14Février 1944. deur, bornée au Nord par un Rouge, Fonds-Blanc, sect. Nord qui de droit;, emplacement domanial, au de hab. Carrié. Sud reste Lancelot de Thabita- Pre. Sud par un autre à emplace- l'Est par tion, à l'Est lEtatet par à l'Ouest par ment domanial; Louis, Debelma Joseph et à T'Ouest le reste de l'hab. Lancelot Pierre par la rue Saint Melon. Charisena. Simbert 15 Mars 45 Com. de Terrier- Une portion $ et terre au Louis 1944. 15 Mars 45 de environ ASSEE Com. de Jacmel, Un emplacement sur mesurant 10m de 10 Février 1944. Rouge, sect. hab. rant Nord par Duvenna Pierre- 14 Février Rue Projetée. profondeur, 10m65 de façade, est borné au Carrié. Fond Blanc, Louis; terrain Sud, et l'Est àl'Ou- par Nord Océan, Jn-Jacques le reste # Louis. la au Sud par la est par Duvenna Pre. Edouard. 15 Mars 45 et rue Projetée; EeDe à l'Est par Com. de Terrier- Une portion de ct terre mesu- au Clodion 14 Février 1944. Elerine Jean età l'Ouest par Rouge, sect. de rant environ Bertil 2h. bornée Blanc; au l'Etat inoccupé. Alexandre Thomas 15 Mars 45 Fonds- Blanc, hab. Nord Sud et " l'Ouest par le reste Com. de Limona- Une propriété le de grand 2h. bornée che- 10 Février 1944. Carrié. de l'hab. et à l'Est par Osius de, lère sect. ru- au Nord au Es par Valérius Jean. Gédéou Cadet. 15 Mars 45 rale de Basse Adhenet. plai- min; Joseph; à l'Est par V'Etat et Com, de Fort-Li- Une portion de terre bornée mesu- au 14 Février 1944.

de Limona- Une propriété le de grand 2h. bornée che- 10 Février 1944. Carrié. de l'hab. et à l'Est par Osius de, lère sect. ru- au Nord au Es par Valérius Jean. Gédéou Cadet. 15 Mars 45 rale de Basse Adhenet. plai- min; Joseph; à l'Est par V'Etat et Com, de Fort-Li- Une portion de terre bornée mesu- au 14 Février 1944. ne, hab. à l'Ouest par Brice Creed. Ariston, Lubin 15 Mars 45 berté, sect. hab. Bas rant Nord environ à l'Est Ih. ct à l'Ouest Sud Com. de Camp- Une portion de terre mesu- 11 Février 1944. Maribaroux, Petite Gourde. par T'Etat inoccupé et au Perrin, 2ème sect. environ Ih29, à bornée l'Est et : par la Grande rue. Vilmar Louis 15 Mars 45 au Sud, de terre mesu1944. : Rs" hab. Labesse. l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 Com. de Caracol, Une rant environ, portion Iha. de terre et 14 Février Terrier Une de terre mesu- Bertil 11 Février Blanc 1944. hab. Fleury. bornéc: au Nord, par DoreCom. de rurale rant ErUiRL environ et bornée au mare Jn-Nock au*Sud par Rouge, Fonds-Blanc- sect. Nord par une route Clodion publiDelanoix Chéry, à l'Est par de, nab. Carrié. au Sud par Osius St. Armand l'Etat In-Baptiste. inoccupé. à l'Est par t'Ouest par le resPui Jean et à T'Ouest par te de Thabitation. LE MONITEUR NOM, DES SOUM. Première Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des, demandes CONTENANCE Dates présenta. Situation des biens tion d: demandes mesurant Libérius Alexandre 15 Mars 45 SaintCom, de Fort-Li- Ferrier. 4m Un 30 emplacement de fnçade sur ine pro- 29 Février 1944. de La Tor- Une portion de terre mesu- Na-Utile Hilaire. 15 Mars 45 berté, hab. fondeur de 4m 30 ct borné: Com. tue, hab. Matérien. rant Oha. 645 environ Nord, de ter- au 15 Février 1944. au Nord, au Sud, Thabitation à l'Est ct et bornée: à l'Ouest par M TEst et # l'Ouest par Ferrier. 15 Mars 45 T'habitation Matérien. Duroc Chs. Pierre 15 Mars 45 Com. de Mireba- Une portion de terre mesu- Antoine 29 Février Dormelus 1944. Com. de Fort-Li- Une portion de lha. terre ct bornée: mesu- 16 Février 1944. lais, scct. Petite rant Nord environ 3ha.75, bornéc: Bouberté, hab. Sicar. rant Nord environ par TEtat, au Sud Montagnc, hab. au Sud par par Thabitation Oxelus Pierre, au par qui droit, à l'Est Chulot. Y au T'Est par Casimir StinT'Etat Tf l'Ouest par un a field et à T'Ouest par Cracine min vicinal. Darelus Pagnagle 15 Mars 45 Louissaint. Nacel Nestant 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Une de terre bornée: mesu- au 18 Février 1944. Com. de Terrier- Une portion de terre mesu- 29 Février 1944. Soarce, lère sect. rant Rttea Darrelus, et cst au Sud, Rouge, hab.

T'Etat Tf l'Ouest par un a field et à T'Ouest par Cracine min vicinal. Darelus Pagnagle 15 Mars 45 Louissaint. Nacel Nestant 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Une de terre bornée: mesu- au 18 Février 1944. Com. de Terrier- Une portion de terre mesu- 29 Février 1944. Soarce, lère sect. rant Rttea Darrelus, et cst au Sud, Rouge, hab. Bond- rant Nord Tha. environ, l'Etat inoccupé, bornée: rarale, hab. Losca- àTEst Nord "a'a à l'Ouest par TEtat. 15 Mars 45 Fonds. au au Sud, FEst par et à l'Ouest caos. Un terrain d'une superficic Romain 19 Février Faustin 1944: par l'Etat inoccupé. 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- lère de Iha. borné: au Nord, Com. de Dondon, Une portion de terre dont la Ilieda ler. Mars Pierre 1944. Source, rurale, bab. E au Sud, f l'Est et à l'Ouest Mars 45 sect. rurale de superlicie au Nord est indéterminée, par Dalestin cacaos. par l'Etat. Oevil Lucas Brostage, hab. Fo- bornéc: St-VilCm. de Grand Go- Un, tertain de la et contenance borné: au 22 Février 1944. restier. Marting, mar,, rEtat, au TH à par Cesier, sect. de Tiote, de Nord Iha. par environ Sainlus ainsi conlimaine, l'Etat ct à l'Ouest - hab. Dupuy. nu, au Sud Gabrielus, par Laramier, TEtat. Vilbrun Lambert 15 Mars 45 ainsi connu, à ATEAE par Goyo Com. de Trou-du- Une portion de terre mesu- ler. Mars 1944. ainsi cohnu et à TOuest par 45 Nord, 2e. sect. ru- rant environ 2ha. bornée: Lamune ravine. 15 Mars hab. Nord Raiae Un terrain de la contenance Tido Février Cenatus 1944. rale 'Roucou M par l'Etat inocTorBricourt. route ReNe Com. de La Herbe de lha. 29 borné: au Nord 22 cupé, : T'ESt une Nartue, hab. Tido Cenatus, T'Etat, au vicinale età Cidar par Marin. I E à l'Est et à YOuest par cisse Lambert. de terre mesu- Jorilus Louis 15 Mars 45 des propriétés de l'Etat. Mérité Charles. 15 Mars 45 Com. de Saltrou, rant Une portion 6ha. et, bornée: 3 Mars 1944. Com. des Anses-à- Un terrain borné: mesurant au Nord envi- 22 Février 1944. sect. rurale hab. Mar- O- au Nord environ Louimis LouiPitres, sect. Bois ron Iha. et Couloute, au Sud brignole, mé, au r par Gène Tenor, d'Orme, hab. Ter- par Petit. Leboise ainsi connu, à ranger. àl'Est encore par Gène la Te- Rare Froide. FEA par le même et à TOunor vine et à TOuest par 15 Mars 45 est par Marguerite Pierre, Cerca-la- Un terrain Laserre. d'une étendue de Iléus 4 Mars Gilles 1944. l'Etat. de terre de la Antoine Sinéas 15 Mars Com. Source,, de lère. sect. 1ha. borné au TOuest Nord, au l'Etat Sud. Com.

Leboise ainsi connu, à ranger. àl'Est encore par Gène la Te- Rare Froide. FEA par le même et à TOunor vine et à TOuest par 15 Mars 45 est par Marguerite Pierre, Cerca-la- Un terrain Laserre. d'une étendue de Iléus 4 Mars Gilles 1944. l'Etat. de terre de la Antoine Sinéas 15 Mars Com. Source,, de lère. sect. 1ha. borné au TOuest Nord, au l'Etat Sud. Com. de Saltrou, Une portion de environ 23 Février 1944. rurale, hab. Los- a TEst et à par Mars 45 sect. Corail Lamo- contenance par An5m de Desil Baptistin 15 th, hab. Derrière et bornée: Ulysse, au var TEtat, cacaos. Com. .de Petit-Trou Un emplacement Sm de de profon- 6 Mars 1944. Morne. nulysse Sud par Léonce Léon, E de Nippes, 7e sect. facade. deur et sur borné au Nord par tat,à l'Est par Merilus Pier- le rurale, hab. Grand Telisma David: au Sud re, lEtat et à l'Ouest par Boucan. à 4E grand chemin. Kernizan 15 Mars 45 une Esie.ce publique: Edouard et à de Une portion, de terre, de la Sténio Février 1944. par Gaston Maindron Vernélise Désil 15 Mars Com. Port-au25 POLAN hab. Pré- contenance de 3h. 07, bornée de Petit- Une portion de de 5m 6 Mars 1944. Prince, dailler. au Nord le terrain occuCom. Nippes, de façade sur 8m profon- upar Marcellus, au Trou-de. deur. bornéc au par - E.l" par eaie l'Etat, à l'Est 7e. section, rurale Bou- ne route publique au Sud a lEtat occupé par Alice Dumor- E hab. can. Grand le rivaue de la mer: et à à T'Ouest par T'hab. PEA par César Dasil nay. Simon 15 Mars 45 TOuest par unl emplacement Gonai- Un emplacement dont les di- Madianie Février 1944. domanial inoccupé. la Alsace 15 Mars Com. des ancienne mensions ne sont pas encore 25 de Grande Une portion de terre dont Rosivert 6 Mars 1944. ves, Rue fixées et borné: Nord.par. Com. Saline, lère sect. superficie n'est encore au gare. au par T'Etat Lataet faraste un couloir, e hab. déterminée Noël; au occupé par Reinbold et Co., à rurale, pie. Nord par Louise â à l'Ést un couloir et de Sud par Salomon Alecineus Jean; Cine ct I"'Ouest # une propriété Mars 45 T'Est à T'Ouest par par Rosier Alsace. Mars 45 l'Etat. mesu- Charles' Thévenot 15 L'ne de terre mesu- Saintilien Charles 15 Com. de La Tor- Une portion 645 de environ terre de ter- 25 Février 1944. Com. de hab. Fort-Li-. Méré. rant portion environ 1 hectare de 7 Mars 1944. tue, hab. Matérien. rant Oha. bornée: au Nord, au berté, terre ct bornée: et Au à T'Ouest Nord. S.

Mars 45 l'Etat. mesu- Charles' Thévenot 15 L'ne de terre mesu- Saintilien Charles 15 Com. de La Tor- Une portion 645 de environ terre de ter- 25 Février 1944. Com. de hab. Fort-Li-. Méré. rant portion environ 1 hectare de 7 Mars 1944. tue, hab. Matérien. rant Oha. bornée: au Nord, au berté, terre ct bornée: et Au à T'Ouest Nord. S. à TEst et à TOuest par au. Sud, l'hab. a Méré. l'Est Mars 45 l'Etat. de 1ha, André C. Registre 15 Mars 45 de Jacmel, 6: emplacement de 6m50 Léon 8 Mars Baptiste 1944. 15 Com. de Limona- Unc portion de terre au Nord, 28 Février 1944. Com, Am- de façade, sur 10m32 de de, 3è sect. rurale environ et bornée: Germa, Sud' Rue broise. Magloire. profondeur borné au Nord TEde Dereal, hab. par Napoléon Louicius Germa, " T'Est par Florence Jérôme, BasMouchinette. par Claudius Jérôme et tat:u à Sudpar l'Est par Marcel Gervélie ROL par un chemin vicitien; Sannon. T'Etat et à 1'Ouest nal. hect, Brenor Jérôme 15 Mars 45la Rue Magloire Amde Limonh- Un terrain, de un par demi Maxime 28 Février 1944. EouE 1 ha Naricin Sena 15 Mars 45 E de, sect. rurale boiné: au Nord Sud Robert Com. des Anses-à- Unc portion de terre de aul 8 Mars 1944. Dereal, hab. De- Paul, : l'Est Pitres,, sect. de environ et est bornée real. Pierre Temter Joseph a Bois d'Orme, hab. Nord par Emmanuel Joseph, Mme. St-Firmin Locharite Si Garraud. TEtat; au Sud par Jaristil Y'Ouest par Jason; à l'Est par Jastram par mond. Mirambeau 15 Mars 45 Semexant ct à TOuest Com. de Miragoà- Une portion de 50ha. Nord de ter- le Franck 28 Février 1944. Charlussier Charles de terre mesu- Nhérisson Pierre45 42. sect.,, hab. bornée: au par Com. de Cerca-la- Une portion ha. Louis 15 Mars Bezin. de la mer, M - l'Est par Source, 1ère rant environ, côtés 1 l'Etat bornée 11 Mars 1944. 1 E E Grande route, T'Etat. 45 rurale, hab. LE de tous les par T'Etat et à l'Ouest mesurant par envi- Micius Romulus 15 Mars cacaos. terre d'une Aurélien François 15 Mars 45 Com. de Limbé, 8è Une bornée: au Nord 29 Février 1944. Com. de Cerca-la- Une de de 1 ha, laquelle 11 Mars 1944. hab. Soubess. ron vicinal, Source, lère Rt sect, chemin Bsaia par grand Dortilus Jn-Erurale, hab. t est bornéc de toutes Et. au l'Etat, et cacaos. par des proprittés tienne, Baptiste, niales. ERr à d Y'Ouest par Killick FEtat. Imprimerie de lEtat Rue Hammerton