W
LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 4 Juin 1945
PORT-AU-PRINCE
100ème. Année No. 45
du mission par des versements et aux dates
SOMMAIRE
jaux écoles normales pour l'application à indiquées ci-dessous:
la, République même programnme, ce qui portera
à
Accord supplémentaire passé Educational entre Foundation s 60.000 la somme que la République s'est Dans un délai de trente jours Acd'Haiti et la inter-American de T'office des affaires Inter-Amérifournir pour le programme co0de la date du présent
"Inc,
une divisien du Gouvernement des Etats- engagée à
partir
$ 4.876.30
caines et une Agence
pératif d'éducation. cord Supplémentaire
$ 2.000.00
Unis. aux
établira un compte Le 30 Juin 1945 ou avant
Décret-loi 683, ouvrant 684, 686, des 689 crédits ct 690 supplémentaires du Budget. 2.- -La République transférera la valeur ad- Le 30 Juillet 1945 ou avant $ 800.00
Seerétaireric arts.521, d'Ett, de la Justice: Avis de. nationali- spécial auquel il
mentionnée au Le 30 Juin 1946 ou avant $ 2.323.70
1é haitienne de la denoiselle Philomène Moncur. ditionnelle de $ 5.123.70 Accord par des
Sénat Séance du 15 Mars 1945. paragraphe 1 du présent
ci-desTotal
$ 10.000.00
Secrétaircrie d'Etat du Commerce des et de TEconomie de fa- versements et aux dates indiquées
Nationale: Extraits du registre marques
sous:
De cette valeur de $ 10.000-la Fondanrique et de commerce. criminelle
2.000 tion
tout montant que le
de
-Ordonnance de Touverture la session
Le 30 juin 1945 Ou avant $
pourra d'Etat garder et le Représentant de la
du Tribunal Civil de T'Anse-à-Veau. Le 30 Juillet 1945 ou avant $ S00 Sccrétaire Fondation pourront conjointement juger
-Avis,
Générale des Contributions: : Avis. Le 30 Juin 1946 ou avant $ 2.323.70 utile de retenir aux Etats-Unis pour le
Administration
70 paiement en dollars de matériel d'enseiTotal
S 5.323 lenement et de fournitures classiques
ACCORD SUPPLEMENTAIRE
lachetés aux Etats-Unis pour l'exécution seDapenses faitesJ jusgu'à
du
La valeur ainsi retenue
de la République
République
programme. été accordée
Le Gouvernement ci-dessous <La Répu- cette dateparla de lora considérée comme ayant Accord. d'Haiti (dénommé 'par le Secrétaire d'E- pour la canstruction Normales S 4.876.30len vertu des termes du présent sera ainblique>) représenté' Publique (dénommé caux aux Ecoles
Toute portion des $ 10.000-qui fonds retenus
tat de f'Instruction
d'Etat>) el lai
10. 000.00 si retenue. ainsi que tous
ci-dessous le Secrétaire Foundation,; Total
$
par la Fondation en vertu des stipulations
Inter-American Educational des Affaires
du
du paragraphe: 8 de T'Accord Principal, qui
Inc. une division de I'Office du Gou- Les valears seront tirées compte n'auront pas été dépensés ou ne seront pas
Inter-Amérienines et une Agence (ci-dessous dé-! spécial mentionné au présent paragraphe d'Etat et dus pour des achats faits aux Etats-Unis la
vernement des Etats-Unis
avec Tapprobation du Secrétaire
le programme.
stipulations
Inter-American Educational des Affaires
du
du paragraphe: 8 de T'Accord Principal, qui
Inc. une division de I'Office du Gou- Les valears seront tirées compte n'auront pas été dépensés ou ne seront pas
Inter-Amérienines et une Agence (ci-dessous dé-! spécial mentionné au présent paragraphe d'Etat et dus pour des achats faits aux Etats-Unis la
vernement des Etats-Unis
avec Tapprobation du Secrétaire
le programme. scront renis à €
nonmée <ia Fondation>) représentée par du
de la Fondation spécifi- Conmission pour
à l'époque ou aux époques
sun Président, ayant conjointement signé d'Ac- Représentant pour le paiement du coût de cons- fixées conjointement par le Secrétaire
ie 30 Avril 1944 un Memorandun <Accord Princi- quement truction de locaux aux Ecoles Normales d'Etat et le Représentant de la Fondation. cord (ci-dessous désigné
coole
coopéra6 de l'Accord Prinpal>) se rapportant à un programme en vue d'exécuter Haiti. programme
h-Le paragraphe autres choses, que la
pératif d'éducation en Haiti, sont conve- tif d'éducation" en
Com- cipal prévoit, entre les appointements et aude modifier par un Accord Suppléaccordera à la
Fondation paiera
nus l'Accord Principal de la manière 3-J.a Fondation valeur de 10.000 qui s'ajou- tres frais payables directenent aux Memmentaire
mission une
$
du
de la Fondaci-dessous établie:
15.000 mentionnés au para- bres américains personnel
de $
totale de tera attx $ l'Accord Principal portant tion ell Haiti jusqu'à concurrence
LEn plus d'une somme
graphe 6 de
la Fonda- 147.000-Le paragraphe 6 est dorénavant 1944
S 50.000 que la République s'est engagée, l'Accord ainsi à $ 25.000 le montant que
modifié-et cela à partir du 30 Avril
yertu du
7 de
à mettre à la disposition
que les $ 147.000 seront
en
paragraphe à la Commission tiohs'est engagée
le programme. afin de prévoir
des appointePrincipal, à accorder
d'Edu- de la Commission pour
disponibles pour le paiement
Coopérative Hattiano-Américaine <la Com- Cette valeur additionnelle sera employée ments et autres faits payables directecation (dénommée ci-dessous avoir dépour l'achat et l'obtention ment à tout le personnel de la Fondation
mission>) la République déclare du dir pro- spécifiquement en Haîti ou aux Etats-Unis. de matériel en Haiti. pensé depuis le commencement d'éducation la som- d'enseignement. ct dc fournitures classi- 5.-Au cas oit à l'expiration de chaque Pringramme coopératif la.construction de
jugés nécessaires par le Secrétaire période de douze mois de PAccord
mc de S 4.876.30 pour Normales en vie de ques et le Représentant de la Fondation cipal et six nfois avant l'expiration finale
locaux aux Eçoles
et' la Répu- d'Etat bonne marche du
du dit Accord, la Fondation estime que les
Tesécution du dit progranme valeur ad- pour la
progranme.
expiration de chaque Pringramme coopératif la.construction de
jugés nécessaires par le Secrétaire période de douze mois de PAccord
mc de S 4.876.30 pour Normales en vie de ques et le Représentant de la Fondation cipal et six nfois avant l'expiration finale
locaux aux Eçoles
et' la Répu- d'Etat bonne marche du
du dit Accord, la Fondation estime que les
Tesécution du dit progranme valeur ad- pour la
progranme. $ 10.000 fonds
a réservés, en vertu du parablique consent à dépenser une total de La dite valeur additionnelle de
qu'elle 6 de l'Accord Principal tel q'il est
Ationnelle de $ 5.123.70 soit un locaux sera accordéc par la Fondation à la Com- graphe
S 10.000 pour la construction de
LE MONITEUR
modifié par cet Accord
pour le paiement des Supplémentaire,) 684- <lrais de
autres frais payables directement appointements etl
tion du publicité et de publica- Donné au
sonnel xie la Fondation en Haîti att per-i
tement de Rapport Agnuei du Dépar- Prinec, le 24 Palais Nàtional, à Port-aupérieurs aux besoins du. sont stt-] 686-elbelairage lInstruction Publiques. dépendance, Mai 1945, An 142ème de l'InFondation fera, à ce programme, lal
Electriques,
tre à la Répmblique le moment-li, connai- GR-Cunstnictians tretien
réparations, en- Par le
ELIE LESCOT
ra rendre disponible surplus qu'il pourct aménagement des locaux J.t: Président:
exéeuter en vertu du pour des projets à
scolaires>. Sccrétaire MAURICE d'Erat de Finstruction Publinne:
surplus sera accordé à la programme, et ce d'études, 690-cBourses relations à létranger, voyages
Le Sccrétaire d'Etat DARTIGUE des Finances:
autrement utilisé
Commission ou
culturelles>;
ABELLACROIS
cord Principal tel conformément qu'il
à T'Ac- Sur le rapport du Secrétaire
Par autorisation du
présent. Accord
est modifié par lej FInstruction Publique;
d'Etat del de T'Assembléc Nationale, Comité donnée Permanent
6-Le Gouvernement Supplémentaire. De l'avis écrit et motivé du
Mai 1945. le 30
dre toute action légale s'engage nécessaire à pren- d'Etat des finances;
Secrétairel le Président du Comité Permansnt de
mettre en exécution les termes du pour Après délibération enl Conseil des
TAssemblée Th.J.. Nationale. Accord. présent crétaires d'Etat;
SeRICHARE
7.-Tous les termes et
Et avec T'approbation du Comité
JU NOM DE LA
dej manent
T'Accord Principal qui conditions
de F'Assemblée
Per-É Le
REPUBLIQUE
stipulations du
sont, contraires aux
Nationale;
Président de la République ordunmentaire
présent Accord
Ineque le Déeret-Loi
sont abrogés. SuppléDECRETE:
du Sceau de la République, ci-dessus soit revêtu
8.-Toutes les
de
blié et exécuté. imprimé, pucord
stipulations cet Ac- Article ler. -Un crédit
ragraphe Supplementaire, 4,
excepté celle du pa- de Cing Mille Deux Cent supplémentaire Donné aui Palais National, à
de la date de entreront la
en vigueur à partir Gourdes Cinquante Trois Trente Cing Prince, le ler.
DECRETE:
du Sceau de la République, ci-dessus soit revêtu
8.-Toutes les
de
blié et exécuté. imprimé, pucord
stipulations cet Ac- Article ler. -Un crédit
ragraphe Supplementaire, 4,
excepté celle du pa- de Cing Mille Deux Cent supplémentaire Donné aui Palais National, à
de la date de entreront la
en vigueur à partir Gourdes Cinquante Trois Trente Cing Prince, le ler. Juin 1945, An 142ème Port-au- de
cord par les deux signature du présent Ac- 5.235.53) est ouvert à l'article Centimes (Gdes. rindependance. dit plus haut, le parties. Comme il esti Budget de T'Exercice en cours 621 duj
le
ELIE
Accord
paragraphe 4 du
matériel,
<Mobilier. Parl Président:
LESCOT
du 30 Avril sera considéré en vigueur à présent bilier des transport Ecoles et réparation du mo- Le Secrétaire d'Etat de
T'Accord 1944 date de la signature partir del Artiele
primairess. de FAgriculure ctdu Finstruction Travail: Publique,
Principal. de
2-Cn crédit
Seurétaire d'Lta: MAURICE dies DARTIGUE
Le présent Accord
Six Cent Cinquante Gourdes supplémentaire
T'Economie i'inances. Nacionale. i - mmerce et de
été signé en double Supplémentaire a 650.00) est ouvert à Tarticle
(Gdes. Le ABEL LACROIX
et en Francais. à original en Anglais get de TExercice en cours 683 du Bud-i
Secrétaire GONTRAN d'Etat de lintérieur, a. i:
le2 24 Mai 1945, par Port-au-Princes, les
Haiti. ly Bureau>. cFournitures ct des e eta ure d Etat ries Relatioes ROUZIER :
autorisés. soussignés dimenti Article 3.-Un
Le Seerétaire Cultes. lBat a. 1: de JACQUES la C. ANTOINE térieures
POUR LE
de Huit Cent crédit supplémentaire Le Secrétaire ALIX MATHON Délense National:. a. :
GOLVERNENENT DE LA 850.00) est ouvert Cinquante à Tarticle Gourdes (Gdes. Le
ANTONIO d'Etat de_la VIEUX Justice, a. i:
REPUBLIQUE
get de TExerciee C1l cours 684 du BudSecrétaire LUC d'Etat E. des Travaux Publies:
Maurice Dartigue
blicité et die pmblication-du alrais de puFOUCHE"
Secrétaire d'Etat de l'Instruction
muel du Département de TInstruetion Rapport : Pu- Anquue.,
Publi- bliques,
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA
POUR LA INTER AMERICAN
Article 4.-Un crédit
JUSTICE
CATIONAL FOUNDATION, EDU- de Sept Cent Trente Gourdes supplémentaire Le Département de la Justice avise le
K. Rolland
INC., 730.00) est ouvert à l'article 686 du (Gdes., Bud- été public que d'après les pièces qui lui ont
Président. gel de FExercice en cours clclairage mène communiquées par la demoiselle PhiloElectriques. née MONCUR, la dite demoiselle est
Article 5. -Un crédit
ne. en Haiti et descend de la race africaiNo. 503
de Huit Mille Deux Cent supplémentaire Soixante
DECRET - LOI
Gourdes (Gdes.
) est ouvert à l'article 686 du (Gdes., Bud- été public que d'après les pièces qui lui ont
Président. gel de FExercice en cours clclairage mène communiquées par la demoiselle PhiloElectriques. née MONCUR, la dite demoiselle est
Article 5. -Un crédit
ne. en Haiti et descend de la race africaiNo. 503
de Huit Mille Deux Cent supplémentaire Soixante
DECRET - LOI
Gourdes (Gdes. 8.270) est ouvert à l'arti- Dix En conséquence, elle est haîtienne, concle 689 du Budget de l'Exercice
formément à la Loi. <Constructions, réparations, entretien en cours Port-au-1 Prince,
ELIE LESCOT
anénagement des locaux
et
le 4 Juin 1945. PRE ESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 6.-Un crédit scolaires>. Vu les articles
de Treize Mille
supplémentaire
30 et 35/de la Constitu- 13.050.00) est Cinquante Gourdes (Gdes. tion;
ouvert à l'article 690 du
SENAT
Vu les articles 3 et 5 de la Loi
à Budget de l'Exetcice en cours <Bourses
Budget et la Comptabilité Publique; sur le culturelles>. Tétranger, voyages d'études, relations 5ème, Session de la
à l'insuffisance Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Article 7.-J.es
33ème. Législature. dit des
dûment constatée du cré- crédits seront voies et moyens de ces Séance du Vendredi 16 Mars
articles suivants du Budget de Trésor Public. tirés des disponibilités du Présidence
l'Exercice e11 cours:
fred
de Monsieur le Sénateur Al621-Mobilier, matériel,
Article 8.-Le présent
Nemours, assisté de ses
réparation du Mobilier transport des écoles et publié et. exécuté à la diligence Déeret-Loi des sera Se- Vilfort Léopold Pinchinat, ler. Secrétaire, Collègues et Dr. primairess. crétaires d'Etat de l'Instruction
Beauvoir, 2e. Secrétaire ad hoc. 683-*Fournitures de Bureau>. cerne. et des Finances, chacun en ce qui Publique le con- L'appel nominal ayant fait constater la
clarée majorité de TAssemblée, la Séance est déouverte.
LE MONITEUR
11: à été déposé le 21 Août 1944 par Mes. avoRouzier, Arthur D. Rameau, Elie Lestage,
D. Destouches et Jean P. Salès,
Est présent dans J'enceinte M. Abel La- Antione Pierre-Paul, Marcel Prézeau, A- Yves
le 10 Mars 1945, au No.,
croix, Secrétaire d'Etat des" Finances, Nationale. du bel Durand. cats, 325-Reg. et enregistré 8 et pour une durée de vingt ans,
Commerce et de l'Economie
:
la marque de fabrique:
A l'évocation du premier point de l'Or- Le Président: Nemours. <HYDRO>
dre du jour relatif à la sanètion de procès- Général Secrétaires:
La dite marque appartient à Durex
verbaux, Monsieur Justin Laurent, Se- Les
Dr. V. Beauvoir, ad Abrasives Corporation, corporation orga- de
T'invitation du Léo. Pinchinat,
nisée
sous le régime des lois
crétaire-Rédacteur. sur. hoc. ct existant E. U. A, manufactuPrésident du Sénat, donne lecture du pro- Le Secrétaire-Radacteur:
T'Etat de Delaware, leur
social à 15 Excès-verbal de la Séance du Vendredi 9 Justin Laurent. riers, ayant Place, siège City, Etat de NewMars 1945, dont la rédaction est admise.
de
T'invitation du Léo. Pinchinat,
nisée
sous le régime des lois
crétaire-Rédacteur. sur. hoc. ct existant E. U. A, manufactuPrésident du Sénat, donne lecture du pro- Le Secrétaire-Radacteur:
T'Etat de Delaware, leur
social à 15 Excès-verbal de la Séance du Vendredi 9 Justin Laurent. riers, ayant Place, siège City, Etat de NewMars 1945, dont la rédaction est admise. conforme: :
change Jersey, E. U.A.: Jersey elle s'applique, dans linAu deuxiëme point de l'Ordre du jour, Pour copie
Sénat:
dustrie et le commerer des déposants, aux
dépouillement de la correspondance, il est Le Secrétaire-Genéral du
abrasifs naturels et artificiels, savoir:
lu nn message de la Chambre des Députés, Em. Lamaute. toile et papier abrasifs enduits, combinai- et
transmiettant au Sénat un projet de Loi
son de toile et papier abrasifs, papier combigu'elle a voté au cours de sa dernière SéD' ETAT DU COM- toile abrasifs à T'épreuve toile de abrasifs l'eau à l'éance. Il ouvre à l'article 301 du Budget SECRETAIRERIE ET DE LECONOMIE naisons de papier et abrasif de formes
crédit
de Gdes. 9.520 MERCE
preuve de l'eau. papier
tn
supplémentaire
et
NATIONALE
sur des objets incurvés
pour T'entretien de 22 gardes-malades
de spéciales employé pointes, poudres,
de
Général de Extraits du Registre"des Marques ott en angle, grains,
ia bonne marche THôpital
Commerce. pour polir, roues, disques,
Port-au-Prince. Fabrique et de
compositions cônes abrasifs. articles abrasifs moulés
llest également donné lecture du projet Ia été déposé le 11 Décembre 1944 par en- comprenant blocs. briques, pierres de toude Loi dont s'agit. Mes. Destouches & Salès, avocats, 324-Reg. et tes formes, pierres à aiguiser, affiloirs, à
Abel Lacroix sollicite et registré le 30 Mars 1945, au No. meules. roues à meuler. roues et cuirs
Monsieur
8 et pour une durée de vingt ans, la mar- polir; papier adhésif enduit, ruban adhéobtient la parole. de fabrique:
et cellulose adhésive pour des fins d'ules Séna- que
sif,
adhésif
M. Abel Lacroix-Messisurs
L>
comprenant ruban
je vous demande de bien vouloir ac-
<J &
tilité générale
et à peindre pour
teurs.. le bénéfice de T'urgence et du vote La dite marque appartient à Jones ct pour pistolet à laquer isoler, rendre à l'épreucorder
masquer, décorer,
immédiat à ce projet de Loi, si vous n'y Langhlin Steel Corporation. le corporation régime des ve de l'eau, envelopper, sceller, lier,
d'inconvénient. et existant sous
les surfaces polies. les travaux
voyez pas
la double organisée de T'Etat de Pennsylvania, E. U.Aiprotéeger
et de dessin;
L'Assemblée, consuitée sur
lois
ayant leur siège sociall photographiques électriques
demande produite parl le Secrétaire d' Etat, mamufactnriers, Avenue & Ross Street, Pitts- aux bandes chirurgicales.
ime des ve de l'eau, envelopper, sceller, lier,
d'inconvénient. et existant sous
les surfaces polies. les travaux
voyez pas
la double organisée de T'Etat de Pennsylvania, E. U.Aiprotéeger
et de dessin;
L'Assemblée, consuitée sur
lois
ayant leur siège sociall photographiques électriques
demande produite parl le Secrétaire d' Etat, mamufactnriers, Avenue & Ross Street, Pitts- aux bandes chirurgicales. Avril 1945. d'objection. à Third
E. U. A, Por-an-Prince,le24. n'y iait pas
de Loi ainsi que burgh, Etat de Pennsylvania. ct le contLe principe du projet
2, 3 et elle s'applique, dans Tindustrie en a- Ila été déposé le 23 Mars 1944 par Me. Punique considérant, les articles 1,
merce des déposants. aux produits sortes Yves D. Destouches, avocat, et enregisTensemble, mis en discussion, puis aux cier et en fonte d'acier de toutes brames, tré lc 10 Mars 1945, 'au No. 326-Reg. 8 et
SOLtS la forme de billettes, loupes,
de vingt ans. la marque de
voix, sont adoptés. barre, tringle, lames, ruban, bande, pla- pour une durée
M. le Président-La Loi sera expédiée;
aut fer en fonte, aut fer-blane; à la fabrique: :
à Monsieur le Président de la République ques; tôle plombée, au fer et à l'acier galvanipoar promuigation. du jour, sés: aux produits en acier de toutes d'an- sorLe troisième point de TOrdre
tes pour bâtir et construire en de forme barres, de
Rapports des Comités et Commissions, gles. de poutres, d'U, de T,
de
pas de matières et aucun colonnes, de traverses, de travées, et
ne comporte n'ayant manifesté le désir d'en- toutes les formes emmployées pour bâtir et
Sénateur
d'une
toitures et côtés en
tretenir le Grand Corps att sujet
construire; iontes aux toits, d'acier et aux pièces forDESIGN
question d'intérêt général, il est pruclamé acier; aux
fûts en acier de toutes <METERED MAIL> &
Séance I'Ordre du jour géct enl acier; aux
en aà Pitneypour la prochaine
sortes; aux tubes et séries de tubes
La dite marque appartient corporasuivant: :
cier; aux tuyaux en acier de toutes rivets, sortes Bowes Postage et Meter existant Company, sous le régime
1- Sanction de procès-verbaux. et pour tous usages: auix et clamaux, écrous, vis et des tion lois organisée de l'Etat de Delaware, E. U. A. Dépouillement de la correspon- crampons, clous, verrous
fils d'acier
leur siège social à
2.-
plaques d'assise en métal; aux
en manufacturiers ayant
Comté de
dance. en fil d'acier, clôture 757 Pacific Street, Stamford,
des Comités et Commis- et aux produits câbles métalliques de Fairfield, Etat de Connecticut, E. U. A.;
3.- Rapports
acier, câble en acier, tous usages: conte- elle s'applique, dans l'industrie et le comsions. le Sé- toutes sortes et pour tonneaux et ci- merce des déposants. aux machines à apCet Ordre du jour, approuvé par est nants, réceptacles, barils. chimiques;
le cachet de la poste, aux machines
demeure ainsi arrêté et la séance ternes en acier: aux produits construc- poser ct atix poinçonneuses.
Rapports
acier, câble en acier, tous usages: conte- elle s'applique, dans l'industrie et le comsions. le Sé- toutes sortes et pour tonneaux et ci- merce des déposants. aux machines à apCet Ordre du jour, approuvé par est nants, réceptacles, barils. chimiques;
le cachet de la poste, aux machines
demeure ainsi arrêté et la séance ternes en acier: aux produits construc- poser ct atix poinçonneuses. nat,
aux constructions en acier; aux
à compter
24 Avril 1945. levée. tions en acier pré-frabriquées: aux cons- Port-au-Prince, ie *
Messieurs les Sénateurs:
portatives en acier
Sont présents
Noël, tructions ct structures totts usages. été
le5 Décembre 1944 par
Kernisan, Joseph R. de toutes sortes et pour
lla déposé et Bthéart.avocats, et en-:
François Auguste, Fernand Dennis, Port-au-Prince, lc 24 Avril 1945. Mes. Lespinasse
Dr. Cognac Fombrun, Dr. Price Mars, Chs.l
Charles
LE MONITEUR
AVIS
la mar- lla été déposé le 22 Février 1945 et en-]
8 et pour une durée de vingt ans. registré le 10 Avril 1945, au No. 331-Reg. [I est porté à la connaissance du public
que de, fabrique: :
8 et pour une durée de vingt ans, la mar- en général et du commerce entre en particulier les héri-
<REDOCALS
que de commerce:
que, d'un commun et accord Monsieur Carl JeaLa dite marque appartient à la Hoff-
<VOLPA>
tiers la Fritz Société Jeager en nom Collectif
mann-La Roche Inc.. Société anonyme La dite marque appartient att Sieur Vol- ger,
organisée sous les lois de l'Etat de New- Paultre. commerçant exportateur, deF,& C. Jeager
Jersey, Etats-Unis d'Amérique, domici- elle ny meurant et domicilié à Saint-Mare: elle
dissoute à dater du 31 Mai
liée à Nutley.New-Jersey (E. U.A.); s'applique, dans l'industrie et le commerce est ct demeure
s'applique. dans Tindustrie et le commerce du déposant, au café natureltrié â la main 1945
de la Société déposante. à des préparations composé d'un mélange de XX, XXX et de Monsieur Carl Jeager continuera seul,
médicinales et pharmaceutiques, spéciale- XXXX. destiné à l'exportation. sous sa
et en son nom permédicinale recomresponsabilité à du ler juin
ment une préparation et dans le traite- Port-au-Prince, le 24 Avril 1945. sonnels, les opérations partir les intéressés du
mandée enl prophylaxie le calcium et
1945 ct est chargé par les créances penment des cas pour lesquels
*
reconvrement dc toutes
les vitamines sont indiqués. 1945. le 24 Août 1944 par Me. dantes. Port-au-Prince,le 24 Avril
lla été dépost avocat, el enregistré le Un délai de 30 jours, à dater du ler. Lélio Joseph. *
10 J. Avril 1945. au No. 332-Reg. 8 et pour Juin 1945, est accordé à tous les débiteurs,
le 14 Mars 1945 par Me, une durée de dix ans. la marque de fabri- sauf préarrangements contraires, pour
Il a été déposé Latortue, avocat, et enregistré quc:
solder leurs comptes. Christian le 20 du même mois, au No. 328-Reg. 8.et de KESSO STANDARD OIL S. A>. Port-au-Prince le 31 Mai 1945.
332-Reg. 8 et pour Juin 1945, est accordé à tous les débiteurs,
le 14 Mars 1945 par Me, une durée de dix ans. la marque de fabri- sauf préarrangements contraires, pour
Il a été déposé Latortue, avocat, et enregistré quc:
solder leurs comptes. Christian le 20 du même mois, au No. 328-Reg. 8.et de KESSO STANDARD OIL S. A>. Port-au-Prince le 31 Mai 1945. pour une durée de vingt ans, la marque
à Esso StanLa dite marque appartient
'Pr. Mme Charles Déjean
commerce:
THERESE dard Oil. S. A., ci-devant West India Oill Charles Déjean
4BOULANGERIE SOEUR
Company S. A., société anonyme, établis- ayant Pr. Mme. Catts Pressoir,
DE LIZIEUX>
son siège social et son principal de Pana- Dr. C. Pressoir
La dite marque appartient à Madame Boulan- sement à Panama. République dans l'industric et Jel Pr. Mme. Georges Baussan fils,
Attila de Mattés, commerçante, (domici- ma: elle s'applique. de la Société déposante, à ses G. Baussan fils
gère, demeurant à Pétion-Ville identifiée aut No.' commerce huiles raffinées, semi-raffinées et brutes Louis Jeager,
liée à Naples, Italie), autorisée de son mari; el- produites du pétrolc, avec ou sans mélange Carl Jeager,
A-2339, dâment dans l'industrie et le com- de substances animales, végétales à ou T'éclai- mile s'applique,
aux articles' de sa nérales et servant à la cuisson. merce de la déposante, tels que: pains, biscuits et au- rage, à la lubrification: 1; ses graisses lubriAVIS
fabrication;t du même
fiantes ainsi que ses asphaltes. tres
genre. 24"Avril 1945. lc 24Avril 1945. Direction du Moniteur donne avis
Port-au-Prince, le
Port-au-Prince,
La
doivent être payés
les abonnements
-
jque
et de
*
au Bureau du Caissier du Moniteur ne
été déposé le 6 Mars 1945 et cnreORDONNANCE
f'Imprimerie de l'Etat: les quittances
Il a
du même mois, au No. 329pas être données chez l'abonné. gistré le 20
durée de vingt ans, la Nous, Altidor Kersaint, Doyen du Tri-i peuvent
sur la
Reg. 8 et pour une
bunal civil de T'Anse-A-Veaui. La date d'échéance étant numéro, portée si. à
marque de commerce:
Vu l'article 181 du C.1. C. fxons l'ou- bande-adresse de chaque n'a pas été effectué
<PALTA>
Vol- verture de la session criminelle sans as- cette date. le paiement le service du
La dite marque: appartient au Sieur de- sistance du Jury au lundi 18 Juin prochain en vue du renouvellement. Paultre, commeroantestoriuice
du matin. Journal sera supprimé. ny
'à Saint-Marc; elle à dix heures
le
meurant et domicilié' et le commer- Palais de Justice de T'Anse-à-Veau,
s'applique, dans l'industrie naturel trié à 26 Mai 1945. an 142ème. de l'Indépendance du déposant, au café de XXX et ce. AVIS
la main, composé d'un mélange
Le
A. Kersaint. LE MONITEUR
"de XXXX. destiné à l'exportation. Doyen:
Port-au-Prince, le. 24 Avril 1945. Directeur: FELIX BAYARD
AVIS
Le numéro: 20 centimes
Il a été déposé le 17 Mars 1945 et enre- 330- Le soussigné, J.
ème. de l'Indépendance du déposant, au café de XXX et ce. AVIS
la main, composé d'un mélange
Le
A. Kersaint. LE MONITEUR
"de XXXX. destiné à l'exportation. Doyen:
Port-au-Prince, le. 24 Avril 1945. Directeur: FELIX BAYARD
AVIS
Le numéro: 20 centimes
Il a été déposé le 17 Mars 1945 et enre- 330- Le soussigné, J. E. Séndral, informe le
ABONNEMENTS
gistré le 20 du même mois, au No. la
et le commerce que par suite de la
Reg. 8 et pour une durée de vingt ans, dissolution public de la Société J. E. Sendral & par ans
marque de commerce:
Co, constatée par acte sous seing privé en
Etranger
20.00 12.00
4HIBERG>
date du 30 Mai 1945 et déposé au DéparPort-au-Prince
15.00
La dite narque appartient atl Sieur tement du Commerce à Port-au-Prince, des arProvince
Louis Schomberg, exportateur de café, le ler. Juin 1945, suivant le voeu il a
établissement ati Capdu Code de Commerce, 6 mois:
ayant son principal
dans l'industrie ticles 43 et 47 des affaires de la SociétéJ. E. Etranger
12.00
Haitien; elle s'applique, au café de sa pris la suite
Port-au-Prince
7.00
et le commerce du déposant. Sendral & Co. Province
S.00
préparation, destiné à l'exportation. lc ler. Juin 1945. Port-au-Prince, le 24 Avril 1945. Port-au-Prince,
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
Dates de présenta- publication Première
SOUM. Première
CONTENANCÉ NOM DES SOUM. NOM DES
publication Situation des biens
tion des demandes
Dates de présentaSitugtion des biens CONTENANCE tion des demandes
Michel Dubreus A Juin 45
de Hinche, Unc portion de terre mesu- 13 Mars 1944
Noël
4 Juin 45 Com. Agua- rant 1ha. 93a. 50ca. cst
Commune de Ca- Une portion de terre bs-née, mesu- au Devéus ler octobre 1943
sect. hedionde, rurale habit. bornéc au, Nord; au des Su" ter- à
racol, 2ème Sect. rant 1 au hectare sud, à l'est par des,
Pinquoi Lamontas l'Estet àl'Ouest par
Glaudine, hab. Nord, l'Etat inoccupée et'
rains domaniaux inoccupés. Devaris Juin 45
terres de
de terre de la St-Hilaire
Viau. à l'ouest par Anselme RoCom. de Hinche, Une portion de 2ha. $8a. èt 13 Mars 1944
rurale A- contenance
bert, l'Etat. 75 Rosena Jean, represensection hab. bornéc: au Nord par TEtat DuCom. de Jacmel, Un emplacement et 9 de tant: les Hters. Ozera 4 Juin 45 RIOCuA inoccupé; Paul, au TEtat, Sud " l'Est
Ruc des Raquettes profondeur, de iacade, Erate au nord Hippolayte 20 Janvier 1944
etal massé l'Ouest par l'Etat inocla rue Ersulia des.
contenance
bert, l'Etat. 75 Rosena Jean, represensection hab. bornéc: au Nord par TEtat DuCom. de Jacmel, Un emplacement et 9 de tant: les Hters. Ozera 4 Juin 45 RIOCuA inoccupé; Paul, au TEtat, Sud " l'Est
Ruc des Raquettes profondeur, de iacade, Erate au nord Hippolayte 20 Janvier 1944
etal massé l'Ouest par l'Etat inocla rue Ersulia des. Raquettes Maurice,
cupé. de la François Daméus 4 Juin 45
sud " l'est André
Com. de Hinche, contenauce Une portion de de 3ha. terre 87a. et 13 Mars 1944
par
ALE
Jcan, i'Etat età Poue
section rurale habi- hornée au Nord, au Sud, à
Difficile Azard,
Benoit Raphael 4 Juin 45 guahedionde, lation Pois grattée l'Est et à l'Ouest. par inoc- des
Com, Fort-Li- Un
sur mesurant 3m.10 28 Janvier 1944
propriètés domaniales
berté. -E.ERE de 4m SAEER 30 façade, borné au
cupées. Sha.4la Estimable François 4 Juin 45
Maribaroux (Fer- de Nord profondeur. par l'Etat, au Sud, à
Com. de Hinche. Un et borné terrain de mesurant. tous côtés 13 Mars 1944
rier)
1'Est età r'Ouest par ]'Etat. Chérie Saint Lysma 4 Juin 45 section rurale ha- de par des propriétés : l'Etat
Com. de Tiburon, Un
1h. à l'Est borné et : 1er Mars 1944
Aguahedionde. bitation Ouangou- inoccupées. Habitation Cabri Nord, rmteat aut 1'Etat. man
terre dc la Fils Aimé Pricilmé Juin 45. Section: Deuxiè- l'Ouest par
Com. de Hinche, Une portion, de de Iha. 29a. 13 Mars 1944
rurale A- cuntenance
S
me
Une
de, terre de Mme. Charles
4 Juin 45 section ha- bornée au Nord, au Sud,
Commune de Jac- Oha. bornée au Bauduy 1944
Ruahedionde. bitation Ouangon- l'Est ct à T'Ouest par des
mel, Section, Rura- Nord ER par Edouard, FEtat; 5 Mars
propriètés de l'Etat inoccule Layanneau, Desmarat- ha- au Sud Mme. Philippe
man
pées. de la Baptiste Alcéus 4 Juin 45
bitation
Barjon: Tretr Charles
Com. de Hinche, Une portion, de terre 29a. Mars 1944
tes. Beauduy TTRAERA par Sem
section rurale A- Aontenanice au Nord, de Iha. att Sud, a
Philippe. l'Etat. Darcisse 4 Juin 45 Ruahedionde. habi- bornéc l'Est des
de
Jacmel, Un
13m 50 Alphonse 7 Mars 1944
tation Ouangou- l'Etat par
et à T'Ou-:
Com. 2 proman. Charles
FSErite
rue du f.t Bloc- de façade, peneerss au par
est par Dessalines
iondeur. R
kaus rue Magloire Elucien Julien,, TElat; au,
fermier de T'Etat, de terre de la Chervélus Florinvil 4 Juin 45
Ambroise
Sud par Masséna Jean,
Com. de Hinche, contenance U'ne portion de 2ha. 58 a ct 13 Mars 1944
l'Est Occilia Jean.
an. Charles
FSErite
rue du f.t Bloc- de façade, peneerss au par
est par Dessalines
iondeur. R
kaus rue Magloire Elucien Julien,, TElat; au,
fermier de T'Etat, de terre de la Chervélus Florinvil 4 Juin 45
Ambroise
Sud par Masséna Jean,
Com. de Hinche, contenance U'ne portion de 2ha. 58 a ct 13 Mars 1944
l'Est Occilia Jean. la T'E- Rue
section dionde, habitation Aguahe- bornéc au Nord par Elinor
tat et Tr l'Ouest
Nan-Major. Georges lEtat; au àl'Est Sud RC
Magloire PRECLE 1h., borné au Sidoine Dolcé
4 Juin 45
guile l'Etat inoccupé: Pierre, l'Etat ct a
Com. de Tiburon Soudé. Un Nord, terrain au : à T'Est età 8 Mars 1944
T"Ouest par Mercius Pierre. (Irois) section. hab. l'Ouest par TÉtat. 4 Juin 45
l'Etat. Nazon 4 Juin 45
Gème. Une
de terre de: Ih'Lucie, Mars Lubin 1944
Com. de Dondon, Un emplacement 16m de Raymond 13 Mars 1944
Com. de la Tortue, 29 ir tous les côtés 10
rue des Champs- facade, sur au 10 proion- Dehab. Terre glissée l'Etat. deur, borné
m
par
dont Paul Moisc
4 Juin Elysées. dieu Bernard: au ser
Com. de Léogâne, Une portion de terre déterminée la 11 Mars 1944
Eliodore Marcelin: à E
sect. Dessources. superficic une. opération: sera d'arpenpar, la ct Rue i T'Ouest des Champs-E- par une
habitation Buteau. par tage et bornée au Nord par
lysées ruelle. un terrain de Y'Etat occupé
terrc mesu- Estimable Tima
Juin 45
par Marius Vilmar: l'Etat: : au Sud à
Com. de Hinche, Une rant portion 2ha. de et bornée 13 Mars 1944
Moise Paul. à
section Aguaheà l'Est et :
de droit et
Nord, au
SA
EA par qui le littoral de la
dionde, habitation l'Ouest par TEtat. 4 45
YOuest par
45 Nan-Major. de la contenance Vacéna Vénicien
Juin
mer. Dessalines Charles 4 Juin Com. de Hinche, Un
borné au 13 Mars 1944
de terre de la
-
rurale A- de Iha. RaS
Com. de Hinche, Une contenance portion de. 1 ha. 29 a 13 Mars 1944
gushedionde, section. habi- Nord riast à inoccupé; Mersect. rurale Agua- Ou- et bornée au Nord, au Sud,
tation Nan-N Major, au Sud f l'Est 1'Ouhedionde, hab. à:1 l'Est et à Y'Ouest par des
cius Pierre, PEtat l'Etat inoccupé. M
angouman. propriétés domaniales inocest par de terre de la Saintil Justimé
Juin 45
cupées
Joseph Destinor
4 JGin 45 Com. de Hinche, A- contenance Une portion de Gha. 45a. ct 13 Mars 1944
Com. de Hinche, Une portion 48 de terre a 20 mesu- ca et 13 Mars 1944
f
guahedionde section. rurale ha- bornée au Nord par T'Etat Elisect. rurale Agua- Nan
au ha. Xord par Estabitation Nan-Ma- inoccupé; Gcorges, au Sud l'Est
hab. Eahel
Sud,
nor
Feat
sedionde, Major.
- contenance Une portion de Gha. 45a. ct 13 Mars 1944
Com. de Hinche, Une portion 48 de terre a 20 mesu- ca et 13 Mars 1944
f
guahedionde section. rurale ha- bornée au Nord par T'Etat Elisect. rurale Agua- Nan
au ha. Xord par Estabitation Nan-Ma- inoccupé; Gcorges, au Sud l'Est
hab. Eahel
Sud,
nor
Feat
sedionde, Major. nis Charles, l'Etat; au des
jor. ct à l'Ouest par l'Etat inocà 1'Est ct à YOuest par inoccumesu- Pierre Bouboutte 4 Juin4s
terres domaniales
45 Com. de Hinche, StE de terre
13 Mars 1944
pées. 1
Osias Gustave
4 Juin section. rurale A- sts 2ha. bornée de tous
Com. de Hinche, Un terrain de la contenance ca et bor- 13 Mars 1944
guahedionde #" côtés par. des propriétés
de A- de ha. 42a. 46
à l'Etat. de la Althéon Althéa
4 Juin 45
sect. rurale hab. né de tous les côtés par inoc- des
Com. de Hinche, portion de terre 41a. et 13 Mars 1944
REE
domaniales
A- contenance de Sha. Rt Bceuf. propriétés cupées. 4 45 section. rurale bornée de tous les côtés par
mesurant 1ha Romulus fils
Juin guahedionde. des propriétés domaniales
Com. de Hinche, Une 29a propriété et est bornée de tous les 13 Mars 1944
inoccupées. 48a. Saintinor St-Julien 4 Juin 45
'sect. sedionde, rurale hab. Agua- Pois côtés par des terres domaCom. de Aguahe- Hinche, Un borné terrain de tous mesurant les côtés, 2h. par 13 Mars 1944
Gratté
niales inoccupées. de la
Daniel
4 Juin 45 dionde section
des propriétés domaniales. Exile Duversin
4 Juin 45
Com. de Hinche, Une portion de de 2ha. terre 53a. PMTie Mars 1944
Com. de Hinche, Une portion de Iha, terre 29 bornée mesu- 13 Mars 1944
section rurale hab. A- contenance bornée au Nord; au E
section Aguahe- de rant tous environ les côtés par des terguahedionde, Tete-Beeut. l'Est, et à 1'Ouest par des
dionde
res de l'Etat inoccupées. terrains domaniaux inoccupés
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. publication Première
NOM DES SOUM. publication Première Situation des bierjs CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présenta
Situation des biens CONTENANCE tion des demandes
Zanna
4 Juin 45
Roseaux Un terrain de 1h. borné au Joseph,
de la contenance Elinor Georges 4 Juin 45 Com. des sec- Nord par Gracicusc Michel; 15 Mars 1944
Com. de Hinche, de Un 4ha. terrain 22a, borné au Nord 13 Mars 1944
tion hab, Fond Sanite, Cochon au Sud, par l'Etat, à l'Est,
section rurale ASaint-I1, l'Etat,
par Geffrard, Exima ct à
gushedionde, Nan Ma- ha- par au Sud Justimé par Mercius Pierre,
T'Ouest par l'Etat. 1ha, Alcé
4 Juin 45
bitation jor,
TESt par Florinvil Chervé
Com.
4ha. terrain 22a, borné au Nord 13 Mars 1944
tion hab, Fond Sanite, Cochon au Sud, par l'Etat, à l'Est,
section rurale ASaint-I1, l'Etat,
par Geffrard, Exima ct à
gushedionde, Nan Ma- ha- par au Sud Justimé par Mercius Pierre,
T'Ouest par l'Etat. 1ha, Alcé
4 Juin 45
bitation jor,
TESt par Florinvil Chervé
Com. de Cerca-la- Une de terrc de à Mars 1944
l'Etat
au Sud
SiE
et à l'Ouest par inocSource, section ru- EAree Nord, par l'Etat. Charles 4 Juin 45 ralc,hab. Loscaca- l'Est et " l'Ouest
Com. de Hinche, tE portion Tha Sa bornée de terre de mesu- tous Estanin 13 Mars 1944
os. environ Céma Louis
4 Juin 45
section rurale A # côtés par des propriétés
Com. de Cerca-la- Scc- 1ha. Un terrain borné mesurant au Nord, au 16 Mars 1944
guahedionde, bitation Roscau. domaniales inoccupées. 2ha. Archange Siméon 4 Juin 45 tion Source, lère habita- Sud, f l'Est l'Etat ct à
Com. de Hinche, Un terrain borné de, mesurant tous les côtés 13 Mars 1944
tion ruralc, Ravine Cajou. T'Ouest par EEI Louis. Fortellus Faustin 4 Juin 45
section rurale de 50a. des propriétés domaniaCom. de Cerca-la- Un terrain mesurant envi- au 16 Mars 1944
Aguahedionde halère sec- ron Iha. lequel est bornéa
bitation Pois grat- Rer inoccupées. 45 Source, rurale, habi- Nord par Fortellus à Faustin;
tée. Une de ierre mesu- Dumassé Paul
4 Juin tion tation Loscacaos. au Sud, à 1'Est et l'Ouest
Com. de Hinche, rant
84ca et bornée 13 Mars 1944
par l'Etat. la
Racine 4 Juin 45
section. de Agua- gat Devarin StUne de terre dont Legrand 1944
hedionde, habita- au Nord au Sud, à
Com. de Grande- scc- portion n'est pas détermi- 16 Mars
tion Pinquoi-Dio- Hilaire, VERLD
Saline, lère superfcle bornéc au Nord
fort.. l'Est et à T'Ouest par inoc- des
tion rurale, ha- néc ct
au e
propriétés de l'Etat
bitation Daquint. Phylisse Phidelle; Blaise à l'Est
portion, de terre de la istéma Compère 4 Juin 45
par par Boudeau Dor Rosius et à ['Ouest
Com. de Hinche,
A- Bt de Iha. 29a, bor- 13 Mars 1944
par Civil Pierre. Phylistin 4 Juin 45
section rurale, habi- de tous les côtés par des
de Grande- Une portion, de terre dont la Carmen 16 Mars 1944
inM
guahedionde, tation Pois grattée propriétés domaniales
Saline, Com. lère. sect. superficic n'est ct encore au
4 45
Erntr
portion, de terre. de la Estama Léonard
Juin rurale, habitation déterminéc Nord par Adith Falaise; au
Com. de Hinche, de Derot contenance de 2ha. 31a 66ca 13 Mars 1944
Vencendière. Sud par Bajoute François,
section rurale ha- bornée de tous les côtés par
aEst par 1'Etat ct à l'OuAguahedionde, bitation Onangou- des propriétés domaniales
est par Legrand Racine.
terre. de la Estama Léonard
Juin rurale, habitation déterminéc Nord par Adith Falaise; au
Com. de Hinche, de Derot contenance de 2ha. 31a 66ca 13 Mars 1944
Vencendière. Sud par Bajoute François,
section rurale ha- bornée de tous les côtés par
aEst par 1'Etat ct à l'OuAguahedionde, bitation Onangou- des propriétés domaniales
est par Legrand Racine. André C. Registre 4 Juin_45
man. inoccupées. Une de terre mesu- Octavien Gustave 4 Juin 45 Com. de Limona- Une portion de terre de 4ha. 16 Mars 1944
Com. de Hinche, A- rant 8la. 80ca, bornée 13 Mars 1944
de, 3èmc section bornéc au Nord au Jnjo- par
rurale
des
ET
reudr
section habi- de tous les côtés par
ruralc, habitation seph Fabien; Thomasta
gushedionde. domaniales inocMonchinette. Mimc, Prévilon de T'Etation Labary. propriétés
l'Est par un terrain checupées. Un terrain de la contenance Joseph Estimable 4 Juin 45
tat et à l'Ouest par un
Com. de Hinche, A- de 3ha. 5la. ct borné de 13 Mars 1944
min viccinal. Racine 4 Juin 45
section. rurale ha- tous les côtés par des proCom, de Grande Une portion de terre bornée Noël Legrand 16 Mars 1944
mhediondot bitation Loplama. priétés domaniales inoccuSalinc, lère sec- au Nord par par Noël Bajoute Cajuste;
4 Juin 45 tion rurale, habita Cajuste Alain Médéc età
Com. de. Limbé, t portion de Nord terre de Oha. des Cherlic 14 Mars Louis 1944
tion Vencendière. alEst T'Ouest par par Josaine Joseph. 4 45
7ème section rura- 25 bornée l'Etat
Une de terre mesu- Lorince Joseph
Juin
le, habitation Des- propriétés par Bédra E BéCom. de Hinche,
ct bornéc au 16 Mars 1944
au
Aa
pécs;
section rurale
TtrE
grieux. lizaire; à l'Est la route
guahedionde; hab. Roral par Pétrus Assilien;
qui conduit au ENRE la Rue SaPinquois Téte- Sud par Daniel Joseph: ct à
et à l'Ouest par
baeuf. : 1'Est l'Etat SLVictor inoccupé. cristie. j'Ouest tti
4 Juin 45
Com, de
Une portion environ de Iha. terre bornée mesu- au Pierre Luuis Antoine Pierre- 4 Juin 45 Com. de Cerca-la- Un terrain de lha. à l'Est borné et : Lanio 16 Mars Faustin 1944
Rouge, section habitation TRUE rant Nord par Iphara Jean au 14 Mars 1944
Source, lèrc sec- Nord, l'Ouest au par Sud, l'Etat. Bassin,
Sud par un morne; l'Est
tion rurale, habiBond-Fond. par Dervil Calixte à
tation Loscacaos. terre mesu- Jn-Pierre Francis 4 Juin 45
T'Ouest par Estimable Fus
Com. des Anses-à- Unc rant portion environ $. et cst bor- 17 Mars 1944
Aimé. mesurant Kercivil St-Elmond 4 Juin 45 Pitres section Ba- néc" au Nord Dufrelon
Com. de Fort-Li- Un 4m 30 sur 4m et borné au 14 Mars 1944
nane, hab. Ravine Jn-Pierre. au "ELA par un
berté, section bas stest Edelmonde Jean;
Longue.
par Estimable Fus
Com. des Anses-à- Unc rant portion environ $. et cst bor- 17 Mars 1944
Aimé. mesurant Kercivil St-Elmond 4 Juin 45 Pitres section Ba- néc" au Nord Dufrelon
Com. de Fort-Li- Un 4m 30 sur 4m et borné au 14 Mars 1944
nane, hab. Ravine Jn-Pierre. au "ELA par un
berté, section bas stest Edelmonde Jean;
Longue. chemin public; à l'est par
Mariboux, habita- Nord Sud, par Altéus Jcan:
André Brénus à l'Oucst
tion Petite Gourde l'Est au par une et à l'Oupar Emmanuel Doey Estimedor Prophète 4 Juin 45
par i reste : terrain. mesurant Louisa, Fils-Aimé 4 Juin 45 Com, de Terrier Une portion de Iha terre ct bornée mesu- 17 Mars 1944
Com. de Fort-Li- Ma- #" 4m SER 30 sur 4m borné au 14 Mars 1944
Rouge, de Grand-bas- section ru- au rant Nord environ Durant Medaberté, section habita- Nord par Ouanicile Prophèrale hab. Bond- cier, au E par Orthélus
ribaroux, Ferrier. te au Sud par Bienné Jean;
sin, Fond. André;, à l'Est par Mmc. tion
TEst par Bélise et
Apolimé Thélémaque Yacin- ct a
àl'Ouest par le reste UEIEtE terT'Ouest par Idamane
Tiburon LE terrain de 1h. borné au Madame Jean
4 Juin 45
the, Un emplacement mesurant 5 Idamante
4 Juin 45
(Irois) Com. de hab. Ma- Nord par Eliézer Eliassaint Estellia 1944
Com. de Jacmel, Am- mètres de façade, 9m25 Charlemagne 1944
6ème. au Sud, â l'Est et à TOuest 15 Mars
rue, Magloire de
est s.r 20 Mars
pou-Sondé
Célestin
4,Juin 45 broise. Nord profandeut. par Deliscar
section
terre mesu- Philis
EE
Com. de Cerca-la- RrE Tha, bornée de au Nord 15 Mars 1944
tat;, au l'Etat, Sud Pauléus parl la
lère sec- rant
MFeNT
Source, habi- Philis Célestin; au Sud T'EAntoine, Ruc Magloire Ambroise. et à
tion rurale, Loscacaos. Men et à T'Ouest par
par Décius Fontilus,
tation
de de la Dunazar Fertil
4 Juin 45
l'Ouest l'Etat :
Gabriel 4 juin 45
Com. de La Tor- e portion, de. 1h NCTTL bornée 15 Mars 1944
Com. de Grande- Une portion de terre dont la Antonia 20 Mars 1944
tue habitation, vulgaire- ap- contenance de tous les côtés par des
Saline, lèrc section superficic n'est et cricore au
pelée
Ee
ment Vieux, Terre. terrain - TÉtat. 15m. de fa- Mme. Renal Marilia 4 Juih 45 rurale, Potoncau. habitation déterminée Nord par Eloy St-Louis, au
de Tiburon;
15 Mars 1944
Com. (Retnsa sur 40m de profondeur
Sud par Dor Louis. Dathus alEst à
Rue Aborigène. au Nord Saint
Carida
:
au
a Tarrière, PPRa
Pouex par Desormes tis
Ulysse 4 Juin 45.
. 15m. de fa- Mme. Renal Marilia 4 Juih 45 rurale, Potoncau. habitation déterminée Nord par Eloy St-Louis, au
de Tiburon;
15 Mars 1944
Com. (Retnsa sur 40m de profondeur
Sud par Dor Louis. Dathus alEst à
Rue Aborigène. au Nord Saint
Carida
:
au
a Tarrière, PPRa
Pouex par Desormes tis
Ulysse 4 Juin 45. Sr par la re Aborigène; Desjardins
Com, de Grande- Une portion n'est de terre dont la Roseila 20 Mars 1944
à T'Est rOuest par DeSaline, lère sec- superficic ct encore au
(Privé)
M
habi- déterminéc Eh.le
mostène, Cadet, l'Etat. 4 Juin 45 tion rurale, Poteneau. Nord par Carida Dathus; s;au
Un terrain de 2h. borné. au Estiverne
tation
Sud par l'Etat; à l'Est par
Com. des Roseaux Lavigne NordparAthis Raymond; au 15 Mars PRT"
Ovilma Thomas et à l'Ouest
habitation
Sud, par lEtat; à T'Bat, à
par Saintilus Joseph. Antoine et par Elcius Assurys Alcide.
LE MONITEUR
.NOM DES SOUM. Première
CONTENANCE Dates de présenta. publication
NOM DES SOUM. Première Situation des biens
tions des demandes. Dates de présenta- .publication
Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. Jean
4 Juin 45
4 Juin 45 Com, de Trou-du- Unc portion environ 1ha, dc terre bornée mesu- au Normil 21 Mars 1944
de
Une portion de terre dont la Noclceant 20 Mars Alphonse 1944
Nord, lère Garcin, section rant Nord, à T'Est, l'Ouest
Com. Grande- superficic n'est encore
ruralc de
l'Etat inoccupé ct au gai
Saline, lère habi- sec- déterminée ct Ehatre au
hab. Labady. Dominique. Prophète. 4 45
tion rurale, Poteneau. Nord par Isaac Edouard;au
par de 14m de faça- Généus
Juin
tation
Sud par les Htres. Flévius
Com. de Tiburon, Un terrain
Ags Mars 1944
Flervil; àl'Est par l'Etat et
Rue Aborigène .de sur au 37m. Nord de profondeur l'Etat
à T'Ouest par Remonette
(vacant) borné au, Sud e la ruc
Norvaly
Méus
4 Juin 45
Aborigène ATEst par larue
Com. de, Grande- Une portion de terre détermi- dont la 20 Mars Cosméus 1944
Onfroy et à T'Ouest par TESaline. lère sec- superficic bornéc n'est au pas Nord par
tat (vacant). 4 Juin 45
tion rurale, habi- Pierre néc et St-Paul; au Sud par
Com. de Caracol, Un emplacement, mesurant sur Altéon 22 Mars Saint-Fleur 1944
tation Vencendiè- l'Etat; à l'Est par Israël
rue du Cimetière environ 6m de façade est
re. Cosméus et à T'Ouest par
8m de profondeur au Nord par lequel Marie
Bernard Louisjuste. Louis Juste 4 Juin 45
borné Louise Romain;, ;au Sud
Com. de Grande- Une portion de terre dont la Bernard 20 Mars 1944
un corridor; : à l'Est par fes
Saline, lère sec- superficie n'est au encore Nord
Hters Séide et à T'Ouest par
tion rerale, habi- connuc Servius et SLE Phylippe; au
une route publique.
à T'Ouest par
8m de profondeur au Nord par lequel Marie
Bernard Louisjuste. Louis Juste 4 Juin 45
borné Louise Romain;, ;au Sud
Com. de Grande- Une portion de terre dont la Bernard 20 Mars 1944
un corridor; : à l'Est par fes
Saline, lère sec- superficie n'est au encore Nord
Hters Séide et à T'Ouest par
tion rerale, habi- connuc Servius et SLE Phylippe; au
une route publique. St-Hilaire 4 Juin 45
tation Vencendiè- a par TEtat: à l'Est par
Com. de Hinche, Une
de terre mesu- St-Jules 22 Mars 1944
re. Meprise J'Ouest par
section rurale A- rant SteA et à bornée l'Est ct au à
ha- Nord, au
Eais
E
François
dont la Meprise Cosméus Juin 45 gua-Hedionde. Pinquois. l'Ouest par l'État. 4 Juin 45
Com. de, Grande- Une
de terre inconnue et 20 Mars 1944
bitation
Une portion de terre dont la Presendieux, 22 Mars 1944 Phylisse
Saline, lère NaRE Etr bornée au Sord par TEtat;
Saline, Com. de lère Grande- sction
n'est encore
tion rurale,
Sud par Méus Cosméus;
hab. Ven- superheic, déterminée ct Ehge au
tation Vencendiè- :" l'Est par l'Etat et à l'Oururale. Nord par Mme. Jean, Cedou,
re. est par Bernard Louijuste
Juin 45 cendière
au Sud Norvaly Renard CosUne de terre dont la Pierre St-Paul
méus; à "EAN par NorCom. de Grande- superfcie portion n'est pas connue 20 Mars 1944
Marc ct à T'Ouest par
Saline, lère Louijuste, au Sud par Méus
valy Cosméus. François 4 Juin 45
tion rurale, Vencendiè- ASD Cosméus; au Sud TEtat, a
Une portion de terre dont la Ste.-Anne 22 Mars 1944
tation
l'Est par qui de droit et à
Com. dc Granden'est, encore
re. l'Ouest par Israël Cosméus. 4 Juin 45 rurale Saline, lère hab. sction Lata- superficie déterminéc Vilius ct Erntre au au
Com. de Grande- Une portion de terre dont la Israël 20 Mars Cosméus 1944
pie
Nord Sud par Vilius Nozier. Fidele: à
Saline, lère superfcie est inconnue et
l'Est par par l'Etat et à l'Oucst
tion rurale, MBEE bornée au Nord par Bernard Méus
par Clerjuste Bonté. 4 Juin 45
tation Vencendiè- Cosméus; Louijuste, au, à l'Est eit par Pierre
Com, de la Gran- Une
de terre bornée Acciméon 22 Mars Sylnay 1944
re.. Saint-Paul et à l'Ouest par
de 'Saline, lère. au ree par Salomon, Joseph Phyppe;
Louijuste St-Juste. Demette Louis
4 Juin 45 sect. rurale, hab. au l'Est Sud par
Lexis Jean:i
des Anses-à- Une portion terre mesu- 20 Mars 1944
Laporte. par François Rosivert A
i Com. section ru- rant environ f. etest borà l'Ouest par
Pitres, rale de Bois d'Or- née au Nord l'Etat Capenda; ocsace. de 8m de Jasmin Nivrose 4 Juin 45
me habitation Ga- cupé Sud par R3.4 Za Faveur:
Com, de Limbé, Un emplacement 9m de
23 Mars 1944
reaud. m par par Cerelus Dupervil
ruc du Gouverne- façade, deur arts au Nord daet par
T'Ouest par Thomas Ament.
à l'Ouest par
Pitres, rale de Bois d'Or- née au Nord l'Etat Capenda; ocsace. de 8m de Jasmin Nivrose 4 Juin 45
me habitation Ga- cupé Sud par R3.4 Za Faveur:
Com, de Limbé, Un emplacement 9m de
23 Mars 1944
reaud. m par par Cerelus Dupervil
ruc du Gouverne- façade, deur arts au Nord daet par
T'Ouest par Thomas Ament. Rue du Gouvernement: Nivrose au
EArOe
Pierrilus 4 Juin 45
Sud par à Pierrelus l'Est Origéle
Com, des Anses-à- Une portion f. terre mesu- bor- Wilcinat 20 Mars 1944
TEtat: Pierre, T'Etat ct t l'Ouest
Pitres, sect. habitation Bois rant née au environ Nord, au cert l'Est
par Lebna Louis. Nolisena4 Juin 45
d'Orme, Grand-Fond. et à l'Ouest par l'Etat. Antoine 4 Juin 45
de Tiburon, Une portion de terre mesu- Mme. 23 Personna Mars 1944
Commune de La Une
1h. 299 les de Edouard 20 Mars 1944
Com. rura- rant Iha, ct bornéc au Nord,
terre, FUES : tous co4ème section Mat. au Sud, à l'Est ct à 1'Ouest
Tortue, habitation tés par I'Etat. 4 Juin 45 le, hab. des terres domaniales
Jacquot. de La Une de terre de lha Merne Mars Jérome 1944
Eclipeel
Pierre 4 Juin 45
Commune
29 de tous les côtés 20
Un. terrain de' Ih. borné au Madame Rozia
Tortue, habitation par TLMEPT l'Etat. 4 Juin 45 Com. des Roseaux Nord la. Colonic; au 23 Mars 1944
Corosse sèche. Tiburon Une terrain de Ih. borné au Eliézaire 21 Mars Eliassaint 1944
hab. Létang, sec- Sud par par Sulfable Civil; à
Com. de Carai, Nord par Estella Jean.E
tion Fond-Cochon l'Est par Mercéus Merlet et
(Irois)hab. sixième section. tat;au Sud, Elius Altéus Coco,
à T'Ouest par l'Etat
4 Juin 45
T'Etat; à me par
borné au Dianite François
Cénéus et à T'Ouest par FerCom. de Saltrou, Un Nord emplacement la Rue Sorda; au 24 Mars 1944
nand Leclerc (Privé). Loiseau 4 Juin 45 Rue Sorda. Sud.par i rivage dela mer;
Com. des Anses-à- Une portion de terre dont et Louisena 21 Mars 1944
à l'Est par Isna Vertu; Colon. à
Pitres, section ru- la superficie est Nord inconnue une
TOuest par Vernier
Colon
4 Juin 45
rale de Banane, est route bornée pablique; au au Sta par
Com. de Saltrou, Un emplacement borné au au Vernier 24 Mars 1944
habitation Banane. un terrain de 'Etat; Est
(Littoral)
Nord par lc la rivage Rue Sorda; dc la mer,
par Célie Pierre et à l'Ouest
Sud par Dianite François
Aldhé Jeudi. mcsu- Chérubin Tn-Fils 4 Juin 45
àTEst et à l'Ouest par par Mme. RoCom. des Anses-à- Et portion environ de Iha terre et est bor- 21 Mars 1944
dolphe Donfred,
Estriplet 4 Juin 45
Pitres, d'Orme, ru- rant née au Nord par Tean PreCom.
; dc la mer,
par Célie Pierre et à l'Ouest
Sud par Dianite François
Aldhé Jeudi. mcsu- Chérubin Tn-Fils 4 Juin 45
àTEst et à l'Ouest par par Mme. RoCom. des Anses-à- Et portion environ de Iha terre et est bor- 21 Mars 1944
dolphe Donfred,
Estriplet 4 Juin 45
Pitres, d'Orme, ru- rant née au Nord par Tean PreCom. de Saltrou Un emplacement la rue Tiffon; borné au au Clovius 24 Mars 1944
rale habitation Grand- mier;a au Sud par Anne Retelus Ma-
(Littoral). Nord Sud par par le rivage de la
Fond. Piares à et l'Est à ToJai, par Pierà l'Est 1'Ouest Esperanto par T qui
ristil Jasmin, 6m de Mme. Louis Varvick 4 Juin 45
licceur de drait. ct "
4 45
Com. de Limbé, Un emplacement 7m de profon- 21 Mars 1944
Un terrain de. Ih. borné au Mme. Mars Dorzéide Céide Juin
Rue du Cap-Hai- façade, borné sur au se par la
Com. des, Roseaux, sec- Nord Estiverne Fran- 24 1944
tien. deur, Rue du Cap-Haltieni, :
hab. tion Lavigne, Fond Cochon Flat au Sud,
Sud par Annibal Abel,
Sehu.Eo Cailloux, edti
T"'Est par la Rue de la Plal'Est, Assurys Alcide, Arisce d'Armes et à I'Ouest par
l'Etat ct # T'Ouest l'Etat. par
Roland Charlot. Belzina Charles 4 Juin 45
toine Alcide, de tha Olisma Chérisma 4 Juin 45
de Hinche, Une
de terre mesu- au 21 Mars 1944
Com. de La Tor- Une portion de terre cotés 24 Mars 1944
Com. rurale A- rant RCE et bornée Sud par
tue, hab. Monder 29, bornée de tous les
section ha- Nord par Etienne; IEtat; au à T'Est et
par l'Etat. m-Hiedionde titation Pinquois al'Ouest Belvilus par l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
CONTENANCE Dates de présenta- publication
NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens,
tions des demandes. CONTENANCE, Dates de présenta4
Situation des biens
tions des demandes. Etienne St-Hitaire Juin 45
Com. de, Hinche, Un terrain dont la superficic : 25 Mars 1944
de Oha. Prédestin Louis 4 Juin 45 sect. rurale de Jua- cst inconnuc et à bornée: l'Est et "
Com, de Limbé, Une portion au de Nord terre par Pré- 25 Mars 1944
naria, hab. Train. Nord, au Sud, TEtat. 4 45
section ru- 50 bornée
la
l'Ouest par
Orivil
Juin
7ème hab. Desgri- destin Louis; au Sudpar
Hinche; Un terrain dont la superficic 25 Mars Cheramy 1944
rale,
Rue Desbordes, à T'ESt
Com. de,
est inconnuc est, borné:
eux
la Rue Sagesse et à ToNRE
sect. rurale dejua- Train au Nord; au S l'Est;
par la route qui conduit au
naria, hab. ctatOuest par T'Etat. St-Louis Juin 45
Cap-Haitien. Mertulien Melus 4 Juin 45
Hinche, Un terrain dont la superficic Origene 251 Mars 1944
Com. de Hinche, Une de terre dont la 251 Mars 1944
Com.
inconnuc est, borné:
eux
la Rue Sagesse et à ToNRE
sect. rurale dejua- Train au Nord; au S l'Est;
par la route qui conduit au
naria, hab. ctatOuest par T'Etat. St-Louis Juin 45
Cap-Haitien. Mertulien Melus 4 Juin 45
Hinche, Un terrain dont la superficic Origene 251 Mars 1944
Com. de Hinche, Une de terre dont la 251 Mars 1944
Com. de deJua- cst inconnuc lequel est borsection rurale de SRE inconnue Sud, -
naria, sect, ruralcd hab., Glory, née: de tous les côtés l'Etat. par
habita- borné au Sad" au
des propriétés de
4 Juin 45
Tuanaria, tion (Mabac) l'Est et à domaniales l'Ouest par, inot- des
de, Hinche, Un terrain dont la superficie Au Nordeus 25 Mars Regis 1944
propriétés cupées. 4 Juin 45 sect, Com. ruralc de Jua- cst Nord, inconnue au Sud, et: à borné: l'Est et à. Hinche, Une portion de terre dont la Elissoit 25 Mars Donar 1944
naria, hab. Train. I'Ouest par l'Etat. 4 Juin 45
Com. de
Cincombe Lexidor
section rurale de superficie bornée s tous indéterminée les côtés
Com. de Hinche, Un terrain dont et la borné: superficie Au 25 Mars 1944
[uanaria, habita- et des
domaniasect, ruralc de Jua- est incounue à l'Est ct à
tion Demahague f2: inoccupées. proprietes
4 Juin 45. naria, hab. Train. Nord, 1'Ouest au par Sud, l'Etat. 4 45
Une de terre de 1ha. Ifara Iram 1944
la
Duvilton Petiton
Juin
Com. de Cerca-la- portion de tous côtés par 25 Mars
Com. de Hinche, Un terrain dont superficie est bor- 25 Mars 1944
Source, 2ème bornée l'Etat. sect: rurale deJua- né est inconnue, tous lés lequel côtés par l'Etion rurale, EE
naria, hab. Train. de
tation Ravine Catat. 4 Juln 45
jou. Nicolas 4 Juin 45
terrain dont la superficie Laurence Joseph
Hinche, Une portion de terre dont la Eligène 25 Mars 1944
Com. de Hinche, Un
laquelle est 25 Mars 1944
Com. supericie est inconnue et
sect. rurale de] Jua- inconnuc, de toutes parts par
sction $ Juanaria,
tous côtés par
hab. Pinquoi
tner
hab. La Source bornée de. les
naria,
l'Etat,
Nicolas 4 Juin 45
des propriétés domaniales. Mondélus 4 Juin 45
Un terrain dont la superficie Dorsius 1944
de Hinche, Une portion de terre dont la Elvéus Mars 1944
Com. de Hinche, de n'est pas encorc déterminée 25 Mars
Com. Jua- superficie est inconnue, la- 25
sect. rurale Tua- et borné: Au Nord, au Sud,
section bab. rurale Lundi quelle est bornée Nord,
naria, hab. Lundi. à l'Est et à T'Oucst par l'Enaria,
au Sud, à l'Est et :" 1'Ouest
tat. Tean
4 Juin 45
par l'Etat. Télius Altéus
4 Juin 45 Com. de Hinche, Un terrain dont la horné: superficic Au Jeanlus 25 Mars 1944
Com. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont la 25 Mars 1944
sect. rurale Jua- est inconnuc Sud, et à l'Est ct à
section, rurale superhcie n'est est pas bornée de
naria, hab.
et :" 1'Ouest
tat. Tean
4 Juin 45
par l'Etat. Télius Altéus
4 Juin 45 Com. de Hinche, Un terrain dont la horné: superficic Au Jeanlus 25 Mars 1944
Com. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont la 25 Mars 1944
sect. rurale Jua- est inconnuc Sud, et à l'Est ct à
section, rurale superhcie n'est est pas bornée de
naria, hab. Doli- l'Oucst Nord, au par l'Etat. 4 juin 45
Juanaria, hab. s née, laquelle les tôtés par l'Etàt. . 45 mont. de terre dont la Ceus Marcellus
conque. tous
Berne
4 Juin Com. de Hinche, Une portion est inconnue 25 Mars 1944
Com. de
Une portion de terre dont la- la Orasme 25 Mars 1944
sect. rurale de Bicon- Jua- superficic Au Nord, au Sud, -
section rurale Hpog superficic est inconnue, de tous les
naria, hab. bornée: l'Est ct à 1"'Ouest par des
Tuanaria. habita- quelle est bornée
que. domaniales. 4 45. l'Etat. tion Manac. côtés par
Orvil Saint-Louis 4 Juin 45
Hinche. propriétés Un terrain dont la superficie Pedre 25 Mars Gomme 1944
Juin
Com. de
Un terrain dont lequel la superficie est bor- 25 Mars 1944
sect. Com, turale de de Jua- inconnue ct, à borné: l'Est ct Au à
section, rurale Hiroz e de inconnue, tous les côtés par l'Enaria, hab. Bicon- Sir T'Ouest au par Sud, l'Etat. 4 Juin 45
Juanaria, Fleur habita: 17 tat. 45 que. Un dont la superiicie Sagnon Mars Oxcus
tion
Alcine Jn-Baptiste Juin Com. de Hinche, terrain et borné: Au 25 1944
Com. de
Un terrain dont lequel la superficie est bor- 25 Mars 1944
sect; rurale de Doli- Jua- est Nord, inconnue au Sud, à l'Est et à
section rurale Hes e de inconnue. tous les côtés par T'Enaria, hab. l'Ouest par des terres domaJuanaria, habitamont. niales. 4 Juin 45
tion Train. tat,
desterre dont la Clerinéus Glaude 4 Juin 45
Hinche, Une nortion de terre dont Ti-Jean Mars Jean 1944
Com. de Hinche, Une portion est inconnue et 25 Mars 1944
Com. de, de Jua- la superficie cst inconnue 25
section, rurale. de superficie bornée de tous les côtés par
sect. naria, rurale hab. Doli- bornée: Au Nord, au Sud, des S
Juanaria, habita- des
de l'Etat inocT'Est ct à l'Ouest par
tion Demahague. propriétés
mont,
domaniales. 4 Juin 45
cupées. Noizi Joseph 4 Juin 45
propriétés terre dont la Orcjean Dejean
Une
de terre dont la Silius 1944
Com. de Hinche, Une portion de
et 25 Mars 1944
Com. de Hinche, de portion cst inconnue ct 25 Mars
sect. rurale de Jua- superficie est inconnue à
section, rurale habita- superficie bornée de tous les côtés par
naria, hab. Doli- bornée: et Au à Nord, l'Ouest au par Sud, des
Juanaria, tion Demahague. des propriétés domaniales
mont. proprietés l'Est de l'Etat. Cirena 4 Juin 45
inoccupées. de terre dont la Cilien Alexis
4 Juin 45 Com.
inconnue ct 25 Mars
sect. rurale de Jua- superficie est inconnue à
section, rurale habita- superficie bornée de tous les côtés par
naria, hab. Doli- bornée: et Au à Nord, l'Ouest au par Sud, des
Juanaria, tion Demahague. des propriétés domaniales
mont. proprietés l'Est de l'Etat. Cirena 4 Juin 45
inoccupées. de terre dont la Cilien Alexis
4 Juin 45 Com. de Hinche, Un terrain dont la superiicie Fleurine 25 Mars 1944
Com. de
Une portion est inconnue et est 25 Mars 1944
sect. rurale de Jua- n'est pas encore déterminée au Sud. section, rurale hab, Heoz De- superhcie bornée de, tous les côtés par
naria, hab. Manac. S borné: l'Est ct Nord, par des
Juanaria. de l'Etat. Phest
mahague. des propriétés de dont la Succès Tirouche 4 Juin 45
propriétés de l'Etat. Louisné 4 Juin 45
Com. de Hinche, Une portion est inconnue terre et 25: Mars 1944
Com. de Hinche, Un terrain dont la superficic Au- Saintilus 25 Mars 1944
section, rurale de superficic Nord, au Sud, a
sect. rurale deJ Jua- est inconnue borné: l'Est à
naria. hab. Dema- bornée 1'Ouest par des
hab. Bicon- Nord. au 5 - ct
hague. l'Est et : domaniales inocnaria,
l'Ouest par des propriétés
propriétés
que. domaniales. Lunienes Clervoiste 4 Juin 45
cupées. dont la su- Exalus Israël
4 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion de de 1h tous 29ares les e 25 Mars 1944
Com. de Hinche, Une propriété est inconnuc
25 Mars 1944
hab. Tacquot. terre, hornée l'Etat. section rurale Juade tous côtés par :
tés par
de Oh. Clercius Gene:
4 Juin 45
naria, hab. Dema- EtA
Com. de la Tortue, Une portion de terre tous les 25 Mars 1944
hague. terres, domaniales. dont la Odessoit Desastre 4 Juin 45 hab. Aux Plaines. 64arcs, bornée de
Commune de Hin- Une portion de terre inconnue ct 25 Mars 1944
côtés par l'Etat, de' terre de Oh. François Nonhomme 4 Juin 45
che, sect. rurale De- supericie bornée de tous cst côtés par des
Com. de la Tortue, Une ares portion bornée de tous les 25 Mars 1944
Juanaria hab, propriétés de l'Etat inoccuhab. Aux Plaines. 64 côtés par l'Etat. Antoine 4 Juin 45. mahague. pées. de 1h. borné: Au Nerisson
Louis Donis
4 Juin 45 Com. des Roseaux, Un terrain Pierre Di- 25 Mars 1944
de Hin- Une
de terre mesuNord par Saint
Commune rurale de rant
ct bornéc: : 25 Mars 1944
hab. Gillet, Cochon. sect, manche, au Sud par I'Esect. Fond
ROTE
che,
Nord, au à l'Est et "
àl'Est Antoinise Di-
:
Agua Hedionde, l'Ouest par R l'Etat. tat, manche et m6 T'Ouest par T'Ehab. Pincois. Une
de terr e dont St-Jules St-Hilaire 4 Juin 45
tat. ares Laurenville Petit Frè 4 Juin 45
Com. de Hinche, Jua- la superficic portion est inconnue, la- 25 Mars 1944
de la Tortue, Une portion Oh, 64 les 25 Mars 1944,
sect.
'Est Antoinise Di-
:
Agua Hedionde, l'Ouest par R l'Etat. tat, manche et m6 T'Ouest par T'Ehab. Pincois. Une
de terr e dont St-Jules St-Hilaire 4 Juin 45
tat. ares Laurenville Petit Frè 4 Juin 45
Com. de Hinche, Jua- la superficic portion est inconnue, la- 25 Mars 1944
de la Tortue, Une portion Oh, 64 les 25 Mars 1944,
sect. rurale hab. de Pin- quelle est bornée: au Nord, -
hab. Com. Aux Plaines. de terre, He.dE de tous
naria,
au Sud, à l'Ést et à T'Ouest
côtés par l'Etat. terre mesu- Icionnel Delbrun
Juin 45
quoi. par J'Etat. Jn-Baptiste ,4 Juin 45 Com. de Cerca-la- Une rant Jha., portion bornée de de tous les 26 Mars 1944
Com. de Hinche, Un terrain dont la superficie bornée: Justina 25 Mars 1944
Source, hab. 1èrc. Lasca- sect. côtés par l'Etat. est inconnue cst
rurale,
sect. rurale deJus- Nord, au Suth à l'Est et
caos. naria, hab. Train, " l'Ouest par l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES présenta- SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. publication
CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens
tions des demandes. Elcius Joseph,
4 Juin 45
4 Juin 45 Com. des Roseaux, Un Nord terain de Aricin, 1h. au borué: Sud, 29 Mars 1944
Com. de Hinche, Un emplacement borné Au Helvetius 27 Mars Raplinel 1944
hab. Sanite. àTEst Au ct "r l'Ouest par T'E-
(Cerca- Carvajal), Nord par Dorelus Dorelus Paul, Paul. au à
tat. Dapnis
4 Juin 45
Rue Pinquoit, Sud T'Est # et l'Ouest par Senat
Com. de Marmela- Unc ares, de terre bornée: mesu- Au Martin 30 Mars 1944
rurale, rant
srtr. Pelicier. dont la' Victoria Aristide 4 Juin 45 de, hab. 2è. Martin. sect. Nord par Max Coq, au Sud à
Com. de Cabaret, Une contenanice portion est. de terre indéterminée 27 Mars 1944
St-Hubert Marie Vixama, Gracc
9ème. sect. Source
au
par
H. Au Nord, Sud,
t
Matelas, hab. Pe- et à l'Est bornéc: et à l'Ouest par T'El'Oucst par Clemenouz
tit Tanier. mable. Sylvain. Juin 45
tat. François 4 Juin 45 de
Une portion de. terre mesu- Jn-Baptiste Mars 1944
Une portion terre mesu- Paulidor Mars
Com. Marmela- environ Iha. 58 ct bor- 30
Com. de Caradol, environ t. ct bornée: 27 1944
de, 2è. sect. rurale, rant Nord par Colbert
lère. sect. Cham- Au rant Nordpar Delacroix Chehab, Laforesterie. néc: Au Sud la pépipeing, hab. Fleury. Sud par un corridor
Limage, niére de au la J. 4" White, à
%
Rt à T'Est par Doremar Ell'Est par André Canal ct à
In-Nosl etaTOuest par
l'Ouest par Bresil Sylvain, Mercius Raceus 4 Juin 45
vetius Sain-Fleur. mesu- Venissaint Sejour 4 Juin 45 Com.
. Cham- Au rant Nordpar Delacroix Chehab, Laforesterie. néc: Au Sud la pépipeing, hab. Fleury. Sud par un corridor
Limage, niére de au la J. 4" White, à
%
Rt à T'Est par Doremar Ell'Est par André Canal ct à
In-Nosl etaTOuest par
l'Ouest par Bresil Sylvain, Mercius Raceus 4 Juin 45
vetius Sain-Fleur. mesu- Venissaint Sejour 4 Juin 45 Com. de Grande Une portion de terre dont ct 30 Mars 1944
Com, Terrier Une portion. environ f. terre et bornée: 27 Mars 1944
Saline, lère. sect. la superficie Au Nord est inconnue par TrajeRouge. Lt rurale hab. rant Au Nord une route pururale, hab. Lapor- bornéc lant, Viergelant, au Sud par
Grand-Bassin, blique, au Peta" la Colote. Meristant
à T'Est et à
Naple. nic Agricole, PTE
Jeanty ArHR fils. Francisque Scjour et à rdtt
Pudit pàr Mmc Cimeus Mme. Théagène
est par TEtat. Sejour : 4 Juin 45 Com. de Port-de- Une portion de mesu- bor- Saint-Vil
4 Juin- 45
de terre mesu- Fraucisque
Iha. Com. de Terrier Une portion Iha. et burnée: 27 Mars 1944
Paix, 10ème. sect. néc rant de environ tous cotés NTSA des 30 Mars 1944
Rouge. sect. Rura- rant Au Nord euviron par un morne, au
rurale, sin (Baie hab. Picou- des- propriétés .E
le hab. orand-Bassin, Naple Petite Sud par la Colonic Agricole. età
Moustiques). terre mesu- Delacroix Chéry 4 Juin 45
Place. à l'Est par Venissaint un morne Se-,
Com. de Caracol, Une portion environ 3.e et bornéc: 30 Mars 1944
l'Ouest par
lère, sect. Cham- Fleury. rant Au Nord par restc de la
jour. Vadius Jean Louis 4 Juin 45 peing, hab. au. Sut les
Com. de la Tortue, Une portion de Oh. de 64 tous ares les 27 Mars 1944
St-Julien ERN a
de terre, bornée
St-Fleur
E
hab. Monder. côtés par l'Etat. Kerulysse 4 Juin 45
CER Helvetius par un terrain
Sm, dc Jeancilia
RELAS
Com, de Limbé,, façade, Un emplacement sur 6m. de de profon- 28 Mars 1944
l'Etat inoccupé. de terre d'une Jn-Baptiste Damas Juin 45
Rue 'Plaisance. Au Nord
Com. de Caracol, portion
31 Mars 1944
E
deuret borné:
cham- superlicie de Iha. environ
la Rue Plaisance, au
lère. sect. Au Nord parAlMerlet Pean, l'Etat. à
peing. hab. Archy ct bornée: Fontaine, au. Sud
FEW Exantus Noël,
teus Eugène Tamarre, à E
l'Etat " I'Ouest par BerDelacroix Cherry et à
the Joseph, l'Etat. Cameau
4 Juin 45
Pouei par Hector de terre Célestiu. mesu- St-Martin Henry 4 juin 45
Com. de Miragoa- Un emplacement de 28 Mars CHetPel
Com. de Caracol, Une portion Iha. ct bor- 31 Mars 1944
ne, Rue. du Cime- 4m. de, façade environ, sur PRNOE ct borZc. sect. de Volant. Glau- ni. rant environ Au Nord qui de
tière. profondeur né: An Nord par Labani Audine.
45
Pouei par Hector de terre Célestiu. mesu- St-Martin Henry 4 juin 45
Com. de Miragoa- Un emplacement de 28 Mars CHetPel
Com. de Caracol, Une portion Iha. ct bor- 31 Mars 1944
ne, Rue. du Cime- 4m. de, façade environ, sur PRNOE ct borZc. sect. de Volant. Glau- ni. rant environ Au Nord qui de
tière. profondeur né: An Nord par Labani Audine. hab. droit, Sud par par Sert qui de droit TnSud par
Nocl, : l'Est
Eert" : l'Est f resetal l'Ouest
Davetus Joseph 4 Juin, 45
te 'terrain M l'Ouest
Com, de Trou-du- Une portion de terre et
31 Mars 1944
du
Iha,
TRE
par Rue Eurettoue
Romain 4 Juin 45 Nord, lère. section rant environ et à I'Ouest unc
Com. de Trou-du- Une portion de 3ha., terre bornée: mesu- Tacques 28 Mars 1944
ruralc. hah. Laba- AEst. route vicinale, au Nra
lère. sect. rant environ
dy. at
3i
Nord, Garcin, Au Nord Théophile RiSt-Martin Clervil,
rurale de
chard, au tA Josaphat
Dolcine Botexte. Devétus
4 Juin 45
hab. Pouc. In Gilles, FA par Veline
Com. de Trou-du- B. portion de Iha. terre et bornée mesu- 31 Meoretu 1944
Vincent et à l'Ouest MaNord lère section rant à l'Est environ et à T'Ouest par Onxime Fonrose aux et Rs droits de
rurale, habitation nes Ifort Fonrose; au Nord
Mesidor, tous
Labady.
, au tA Josaphat
Dolcine Botexte. Devétus
4 Juin 45
hab. Pouc. In Gilles, FA par Veline
Com. de Trou-du- B. portion de Iha. terre et bornée mesu- 31 Meoretu 1944
Vincent et à l'Ouest MaNord lère section rant à l'Est environ et à T'Ouest par Onxime Fonrose aux et Rs droits de
rurale, habitation nes Ifort Fonrose; au Nord
Mesidor, tous
Labady. St-Martin Clervil et au
l'Etat. de Oh. M ares Tilima Colas
4 Juin 45
E par l'Etat inoccupé. mesuB. Lambert 4 Juin 45
Com. de la Tortue, de Une terre, portion bornée de toutes 28 Mars 1944
du Trou-du- Une portion terre 50 ares ct Poegr'id Mars 1944
Montry. environ hab,
parts par l'Etat.
Cenatal
4 Juin 45 SCA 2ème rant bornée à l'Est et à l'Ouest
Cerca-la- Une de terre de 1ha., 29 Mars LICRa
tion Roucou, AatiE l'Etat,, inoccupé; au
Com. de sect. ru- Trrrt de tous les côtés par
tation Dumole. par Nord par Mme. Excellent
Source,2e. hab. Ravine T'Etat.
Dalusma; au Sud par Henry
aR.
de 8m. de fa- Thérésias Préval 4 Juin 45
Lambert. de terre mesu- Simon Louis
4 Juin 45
Com.de Limonade; 'Une propriété 12m. de profondeur. 29 Mars 1944
Com. de Hinche, Une 98a. 25 et bor- 31 Mars 1944
Rue Saint Bernard
Nord par une
rurale A- rant
Sa
Ear Au Sudpar Robessection ha- née au Nord au Sud par Ter et à l'Ouruelle, pierre Jn-Pierre., au à l'Est par
Rua-Hedionde, bitation Pinquois. Catulle, est T'Etat: à l'Est par
une ruelle et a I'Ouest par,
EFb Donis.
4 Juin 45
César Metellus. de lha,, Amilioza René
Juin 45 du Trou-du- Un emplacement mesurant Luménes 31 Mars Auguste 1944
Com. de Limonade, Une portion de Nord terre Cler-. 29 Mars 1944
Com. Nord, rue Cour 6m de inçade sur et unc ati
bornée: Au
de 10m
EE
2è. section rurale, cius Almonord, " par
fondeur Nord par Htrs, Eugène Lahab. Dumeny. Henri Laroche, : l'Est par
I"'Etat Sud pac
Celanneau Pierre et à T'Ougredells; Bertulia
l'Est par
à TOuune
est par une route dont,les vicinale. di- Emmanuel Calixte Juin 45
la Rue # Cour Rue Poudrière. et
4 45
Com. de Miragoà- mensions Un emplacement sont inconnues et 29 Mars 1944
est Une, par portion de terre mcsu- Dévarice 31 Laurent 1944
Juin
ne, Rue Detour. borné: Au Nord lc
Com. de lère Cerca-la- sec- rant lha est. bornée au Mars
de la mer, au retu par tts
Source. habita- Nord, au Sa à l'Est
R de Nippes, à l'Est par
tion ruralc, Biassous l'Etat ct à T'Ouest par Ber
Hérard Damus et à T'Ouest
tion
varice Laurent. bornée Simone Garot
4 Juin 45
par Osirus Laroche. 1h. 29 de Louis Danger
4 Juin 45 Com. de Saint- Une.portion terre René T. Au- 31 Mars 1944
Com. de Bassin- Une portion de Au Nord 29 Mars 1944
Marc lèrc. section au Nord au par Sud f par cheBleu, lère. zec. ru- terre, bornée: l'Etat, au Sg
rurale Montrouis guste: min public, à TEst !'Ourale La Platte, Francisque, Belhomme Mardy, à
habitation Ogé est par des propriétés del T'Ehab, Babin. Fa par Aimable Zidor Petit eti
tat.,
T'Ouest par Lormeus
Homme.
in- Une portion de Au Nord 29 Mars 1944
Marc lèrc. section au Nord au par Sud f par cheBleu, lère. zec. ru- terre, bornée: l'Etat, au Sg
rurale Montrouis guste: min public, à TEst !'Ourale La Platte, Francisque, Belhomme Mardy, à
habitation Ogé est par des propriétés del T'Ehab, Babin. Fa par Aimable Zidor Petit eti
tat.,
T'Ouest par Lormeus
Homme.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
SOUM. CONTENANCE Dates de présentaNOM DES
Première Situation des biens
tions dee demandes. publication
Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. publication
Lucain Edouard 4 Juin 45. 4 Juln 45 Com, de Fort-Li- Une environ portion de Iha terre ctest mesu- bor- 2 Avril 1944
Une
de terre mcsu- Fortuné 31 Mars Macile 1944
berté, Ferrier Mari- scc- née rant au Nord, à l'Ouest par
Com. de rurale Saltrou, rant Ete environ, bornée au
tion rurale hab. Le- TEmt: au Sud Maurice le
Narbriguote, section habi- Nord par Destiné Noël: T'E- au
baroux,
Jacques et à HEa par
Chaudry. Sud Ovilus Joseph,
roy. grand chemin:
4 Juin 45
tation
tat, "" l'Est par Floristin
de
Lne portion de terre dont
Avril Videl 1944'
à l'Ouest
Com. Grandect
vilg
Fortuné, Julien TEtat, Registre, l'Etat. 4 Juin 45 Saline, lère sec- hornée la superficie au Nord est inconnue. par Rosius
par Lne portion de terre mesu- Anténor Mars Charlismé 1944
tion rurale, habi- Joizil; au Sud par Legrand
Com. de Saltrou, rant environ Iha, bornée 31
tation Vincendië- Kacius: à l'Est par R, Nosection Marbrignole. rurale ha- au Nord par qui : droit;
re. zil et à T'Ouest par Joseph
4 45
bitation Carporal Sud par Joseph, Métellus:
Veuille. de terre dont la Vilius Videl
Juin
" T'Est par Saimoi Garcilieu Narcéan
Com. de, Grande- Une portion inconnue et 5 Avril 1944
et à T'Ouest par
Saline, lère sec- superficic
Trage4 45
au
Nond
Métellus. de terre mesu- Mérissaint. Saintéma Juin tion ruralc, habi- bornée lant Picrre; au str par RaCom. de Saltrou, Une portion 1ha. et bornée" 31 Mats 1944
tion Vincendière. céus Clervoyant, à T'Est par
section rurale Cal- rant environ Clervoyant CaGeorges Altré ct l'Ouest
lumette. hab. Car- au Nord par Charlismé
Vve. Ciméus ai
4 Juin 45
poral. zeau: Anténor au euA à PEst par Jérémie
Com. de Dessali- GL de terre ct mesu- Cédieu 5 Avril Erisma 1944
Louis et à I'Ouest par Sinoit
Roche- rant 54a. 58ca bornée
s
nes hab. au Nord par Danton Vatélia. Garcilien. Charles 4 Juin 45 feuille. Sud Charles Mezile. Com. de Saltrou, Une portion de Iha terre et bornée mesu- Anne-Marie 31 Mars 1944
" l'Est a Placide Marseil- Piaisins
section rurale rant Nord environ Saintina Sainle et à T'Ouest par
Marbrignole. hab. au par Sud par Verne
Jean. Chérenfant 4 Juin 45.
ée
s
nes hab. au Nord par Danton Vatélia. Garcilien. Charles 4 Juin 45 feuille. Sud Charles Mezile. Com. de Saltrou, Une portion de Iha terre et bornée mesu- Anne-Marie 31 Mars 1944
" l'Est a Placide Marseil- Piaisins
section rurale rant Nord environ Saintina Sainle et à T'Ouest par
Marbrignole. hab. au par Sud par Verne
Jean. Chérenfant 4 Juin 45. Derrière Puits Alcéron: te jour; à PEst Nozile
Com. du Trou-du- Une portion Iha. de est terre hornée mcsu- au Azémar 8 Avril 1944
Charles; à l'Ouest par le
Nord, hab. Bri- rant Nord par # Htres. Darêns
méme. Vertu
4 Juin 45 court. Dorcinvil, au Sud, à l'Est
Com, de Saltrou, Un
borné droit; au au Isna 31 Mars 1944
à l'Ouest l'Elat. Iha.4 Laure Lebreton
Juin 45
(littoral)
Nord Sudpar bara par le qui rivage de la ner,
Com. de Limona- thne bornéc portiou au Nord : par terre Alexan- 8 Avril 1944
TESt par Généus Pierre et
de,, Ire sec. habitation Bord- dre Thomas; au Sud par
alOuest par Dironite Frande-Mer, Adhenet. Claudius Codadla, list et
çois. de terre de Oha. Vve. Dalestin Pierre 4 Juin 45
Blanfort par In-Baptiste Ajeantel CharCom. de La Tortue Une portion bornée au Nord, au 31 Mars 1944
mFoilan
4 45
hab. Montry 042.: Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Com. de Grande- les. Unc portion de inconnue terre dont la ct Pacius S Avril Racius 1944
Juin
l'Etat. Oha. Margerite Valérice 4 Juin 45 Saline lère sec- superficic au est Nord par Joseph
Com. de Mireba- Une portion bornée de au terre Nord' de par ler. Avril 1944
tion rurale, habi- hornée Louis; au Sud par Sam Tilais, section rurale 63 ares, ainsi connu: au
tation Dubisson lus fils, T'Est par Rosiris
Gascogne hab. A- Legrand Sud par Sauveur St-Fleur;
ct à TOuest par Joseph
beille. Sauveur St-Fleur
Veuille,
Beilany 4 Juin 45. àT'Est T'Ouest par
Dutervil :
Un emplacement de (m de St.-Jusmé 8 1944
et à
par
Com. Limona- littoral façade, sur 12m de profon- Avril
Termil. de lha. Ilaire Montreille 4 Juin 45 de sur *
deur, borné au Nord par
Com. de Cerca-la- bornée Une portion de tous de côtés terre par T'E- ler Avril 1944
une ruelle: à T'Est au Sud ff Pres- une
Source, 2ème habita- sec- tat. ruelle; et à T'Ouest par par Martion tion rurale, Ravine Cajou. 1ha Condé Thomas
4 Juin 45
bytere. montel Joseph. Videl
4 Juin 45
Com. de Cerca-la- Une portion Nord. de terre au de Sud.à ler Avril 1944
Com. de Grande- Une portiun de inconnue terre dont et Bry 8 Avril 1944
Source lère Garde sction bornée l'Est et : T'Ouest par l'ESaline, lère scc- la superficic Nord est par Alsace
rurale, hab. tat. 4 Juin 45 tion rurale. habi- bornéc Noci; au au Sud par Phylisse
Augustin.
Com. de Cerca-la- Une portion Nord. de terre au de Sud.à ler Avril 1944
Com. de Grande- Une portiun de inconnue terre dont et Bry 8 Avril 1944
Source lère Garde sction bornée l'Est et : T'Ouest par l'ESaline, lère scc- la superficic Nord est par Alsace
rurale, hab. tat. 4 Juin 45 tion rurale. habi- bornéc Noci; au au Sud par Phylisse
Augustin. Com, de Cerca-la- Une portion de terre de lha Taris ier St-Ile. Avril 1944
tation Vincendië- Fidélia. a TEst par Victor
Source, lère sec- et bornée de tous côtés par
re. Philippe et a TOuest par
tion rurale. habita- l'Etat. Jeanty St-Fleur. de terre dont Salomon Jean
4 Juin 45
tion Lascacaos. Une portion de terre de Iha Vve. Métillaure
4 45 Com. de Grande- Une la portion est inconnue et 8 Avril 1944
Com. de Cerca-la- de tous côtés par T'E- Lorsemé 1944 Juin Saline. lère sec- superficie Nord AcciSource, lère sec- bornée
ler Avril
tion rurale, habi- bornée au au par T'Etat
anire
tion rurale. habi4. 45 tation Laporte. néus tat; Cilncy; à l'Est T'Etat ct à
tation Loscacaos. mesurant Mintilia Dieuveille Juin
l'Ouest par Sa Toussaint. 4 Juin 45
Com. de Trou-du- Un Sm emplacement de façade, sur de ler Avril 1944
Un empiacement de Sm de Amoss' Avril Bélizaire 1944
Nord, Rue: Perles
et au
Com. Plaisance. de Limbé, façade, sur. Gm de profon- la 10
REX au Sud. # l'Est ct à
rue
deur, borné au Nord Sud par par
T'Ouest par l'Etat. dont les di- Vergela Woolley 4 Juin 45
Rue Chéry Plaisance; Pierre-L.onis: au a T'Est
Com. de Hinche, Un mensions emplacement sont inconnues et ler Avril 1944
Roland Charlot Kéru- et à
Cerca-Carvajal. borné au Nord par CharlePounto par aux Jeancilia droits de T'Eron Bien-Aimé; au Sud par à
lysse, tous
4 45
Mme. Fertuné Vertu. Suprème
portion de terre mesu- Francescar Avril Joseph 1944 Juin
l'Est par Roseval
Com. de, Caracol, BE
Iha ct bornée 11
età T'Ouest par Louis Jules
lère sec. Cham- au rant Nord environ, par Dantès Joseph:
Duvergé. Elvariste
4 Juin 45 peing. habitation
um corridor
Com. de Ouana- Une portion terre mesu- bor- Clina ler Avril 1944
Archy. au Sud
par Léonce
et est
feaT
$."
commun:
minthe; Sava- rant née environ au Nord par Thélusmé
Joseph i TOuest par Jnhabitaf'Etat, a
Mary
Soei
Derac
Petit Laurier fils, au Sud par
borné au Pierre
LE
tion
l'Est Joseph Racine et
Commune de Cap- Un Nord emplacement par la Rue Providence, Barthélemy 1944 4 Juin 45
à TOLETE par.
1944
Archy. au Sud
par Léonce
et est
feaT
$."
commun:
minthe; Sava- rant née environ au Nord par Thélusmé
Joseph i TOuest par Jnhabitaf'Etat, a
Mary
Soei
Derac
Petit Laurier fils, au Sud par
borné au Pierre
LE
tion
l'Est Joseph Racine et
Commune de Cap- Un Nord emplacement par la Rue Providence, Barthélemy 1944 4 Juin 45
à TOLETE par. Décius DalusHaitien, Rue Pro- au Sud par Vve. Bélise Jn- 11 Avril
ma. de terre dont la Dorcilia Dorcilhomme 4 Juin 45 vidence. Pierre; àTESt Georges T'ECom. de Grande- Une portion
et ler Avril 1944
Pierre ct
Abel,
EANTA
Saline, 1ère sec- superficie est Nord inconnue et à 1'Ouest
tat et à 1'Ouest par une ration rurale, Poteneau. habi- par bornée l'Etat: au au Sud par Alvinc
terre dont la
tation
cima; à l'Est par la mème. Forestant 4 Juin 45 Com. de Grandc- superficic Une portion est de inconnue Martilla 11 Avril Germain 1944 4 Juin
Com. de Grande- Une portion de inconnue terre dont la ct Dorléans ler Avril 1944
Saline, tion ruralc. 1ère habi- sec- bornée par. Sud Madicula Jusanie S
Saline, 1ère. habi- sec- superlicie bornée au S par Joseph
tation Vincendiè- mucl; at! à l'Est par par Kénol
tion rurale,. Vincendiè- Philippe: au Sud Ciné
re,
Juseph, et à T'Ouest par Ratation
Noc: à T'Est par SLAE
Olince mier Norzil. re. Vannel et alOuest par Cilney Petit Pape.
LE MONITEUR
NUM DES SOUM. NOM DES SOUM. E Dates
Première Situation des biens CONTENANLE Dates de présents- Première
Situation des biens CONTENAN. de présenta- publication
tions des demandes. publication
tious des demandes. -
de terre de Ih. Joachim Pierre 4 Juin 45 Com. de Port-au- Unc portion de terre mesu- Vivile Vasimir
4 Juin 45
Com. de Cerca-la- Une portion de
Avril 1944
Prince, section dc rant environ 2h. S8 ares de 15 Avril 1944
Source, lère sec- bornée tous cités par 12
Martissant. hab. terre et hornée: Au Nord
tion rurale, habi- l'Etat. Saint-Laurent. par le terrain occupé' par les
tation Biassous. htrs. de Casilmé Pierre,au
Com. des Gonai- Un emplacement dont lcs Melle. Désir Laura Simon
+ Juia 45
Sud par cclui occupé i par
ves, Avenue des dimeusions sont inconnues, 12 Avril 1944
Kaymond Dorisca, l'Est
Dattes. habitation bornée au Nord par Charles
par celui occupe par Louis
Chatelain. Thébaud.au Sud par PierreMalval et à I'Ouest par Davélus Pierre; T'Est par la
ditc Thomas et Tilus MyrNationale (Chemin shadu
thil. et Geffrard, à T'Ouest par Antoine
Com. de Fort-Li- Une portion de terre de Iha. Joseph.Jn-Baptiae Juin 45
Hinche. Une
de terre mesu- Odatte Clervius 4 Juin 45 berté, (Acul-Same- environ ct cst bornee: Au. 16 Avril 1945
Com. de
rant portion, 3ha. et bornée au 13 Avril 1944
di), hab. Marion. Nord, au Sud, à l'Est ct à
section rurale Al'Ouest par lc reste de l'hasuahediondc.
Une portion de terre de Iha. Joseph.Jn-Baptiae Juin 45
Hinche. Une
de terre mesu- Odatte Clervius 4 Juin 45 berté, (Acul-Same- environ ct cst bornee: Au. 16 Avril 1945
Com. de
rant portion, 3ha. et bornée au 13 Avril 1944
di), hab. Marion. Nord, au Sud, à l'Est ct à
section rurale Al'Ouest par lc reste de l'hasuahediondc. ha- Nord. au sa par TEtat;
bitation. bitation Lomontas nard l'Est ctà par l'Ouest Mesertienne, par l'Etat. BerCom. de Sainte- Une portion de terre mesu- Joachini Augustin 4 Juin 45
terre non cnCompère
4 Juin 45 Suzanne, sect. ru- rant environ 5ha. laquelle 17 Avril 1944
Com. de Hinche, Une portion de bornéc
Avril 1944
rale Makaneuf, est hornée: Au Nord, au
section rurale, Aati
Olerr
guahedionde habi- core Nord. arpentée au Sud. à T'Est ct à
hab. Jean Mary. Sud, l'Etat. à l'Est et à r'Ouest par
tation Tête Baeuf l'Oucst par de l'Etat. 10m de faça- leicon Saint-Ulysse 4 Juin 45 Com. des Gonaives, Une portion de terre mesuMercellus 4 Juin 45
Com. de Limona- Un terrain 12
13 Avril 1944
2èmc. sect rurale rant (ha. 64ares 50ca. ctl bor- Pieng Avril 1944
de. Rue sainte Ca- de, sur Nord m de profondeur ChrisPont de l'Estère. néc:, Au Nord par Julmeus
therine. borné au au par l'EBastien. au Sud par Rosalic
tianc Lainé, sot'r
Ulysse. à l'Est par grand
tat. à l'Est par, Mme. Fita. chemin
Marainsi connue ct à l'Onest par
chand ct de à Mapou l'Ouest ' par les
Romana Jn-Charles terre, Sterlin Estelle
4 45
htrs. Baton. Com. de Hinche, Une portion 1ha. 49a de 24ca et mesu- bor- 13 Avril 1944
Juin Com. des Gunaives, C'e portion de terre mesu- Petit Phar Augustin 4 Juin .45
dionde section hab, Aguahe- Lo- née rant au Nord, au Sud, à l'Est
2èine. sect. rurale rant environ Oh. G4a. 50ca. 17 Avril 1944
montas. eti l'Ouest par qui de droit. Pont- de -l'Estère, et bornéc: Estimable, Au Nord EsCom. de Hinche, Une
de terre mesu- Avrius Louis-Charles 4 Juin 45 hab. Mapou. timé un
de T'Etat aui Sea inoccu- par
section rurale A- rant SS 32a 10ca bornée au 13 Avril 1944
pé, terrain a l'Est par Mme. Claguahedionde, ha- Nord. au Sud, à l'Est et à
inéus Mathurin ct à l'Oucst
bitation Lomontas l'Ouest par des propriétés
par Charlecine Charles. domaniales. 6m Merlet Péan
4 45
la Tortuc. line
de terre niesu- Sidelien Saintil
4 Juin 45. Com. de Limbé, Un emplacement de de
Juin ('om. de
portion
Avril 1944
rue Sacristie. façade, sur 7m de profon- 14 Avril 1944
hab. Servilie. rant iha. 29a. de côtés terre, bor- I'E- 17
deur, borné au Nord' par Anéc de tous les par
moss Bélizaire: Sud par
tat.
. line
de terre niesu- Sidelien Saintil
4 Juin 45. Com. de Limbé, Un emplacement de de
Juin ('om. de
portion
Avril 1944
rue Sacristie. façade, sur 7m de profon- 14 Avril 1944
hab. Servilie. rant iha. 29a. de côtés terre, bor- I'E- 17
deur, borné au Nord' par Anéc de tous les par
moss Bélizaire: Sud par
tat. 4., 45
la rue Sacristie; # l'Est par
Com. de l'Arcahaic, Une portion de lerre mest- Bernaus Bernard Juin
Chéry Picrre Louis et a
Fond Baptiste, rant environ 3ha. cl bornée: 18 Avril 1944
1'Oucst par Jeancilia Kéruhab. Fort
Au Nord par, Pétion Paoly,
lysse. au, Sud par le soumission. "Com. de la Plaine- Un emplacement de 9m de Sonia Justinien
4 juin 45
naire. i T'Est par Excintil
du-Nord, Rue St. iaçade sur (m. de proion- 14 Avril 1944
ainsi connu et ilOuest par
Fort. deur. borné au Nord par
le reste de T'habitation Fort. Prévilon Manigat; au Sud,
Com. de la Tortuc, l'ne portion de Oha. (4a. de Danicl Léonville 4 Juin
àT'Est par T'Etat et à l'Ouhah. Servilie. terre. bornée de tous les ca- 18 Avril 1944
de Hinche. est Une par St-Louis terre Mathieu, mesu- Mersertienue Benard 4 Juin 45
tés par T'Etat. 4 Juin 45
section Com. A- rant T. bornée au 14 Avril 1944
Com. de la Tortue. Cue portion de terre de Oha, Cius 18 Dormeus Avril 1944
furale
RE Clervius
hab. Rosolière. 64 ares. bornée de tous les
guahedionde. ha- Nord par
Odatte,
côtés l'Etat. bitation Pinquois T'Etat; au Sud. à l'Est et à
Cn par
dont Jes Alcima Jn- Pierre 4 Juin 45
l'Ouest des propriétés
Com. de Hinche. dimensions emplacement sont inconnues 1S Avril 1944
de
SX.e Une inoccupées. de terre mesu- Michel St-Vil
4 Juin 45 Cerca-Carvajal. ct horné: Au Nord parle ciCom, berté (Acul-Same- Fort-Li- rant portion 2ha. laquelle bor- 15 Avril 1944
metière. au Sud, à par l'Est Regismedi) lère section néc ay Nord par E reste
tin Bien-Aimé. hab. Cama- de
au Sud, :
Etremis Simon et i
bser
rurale,
Thabitation;
la zone réservéc (loi du
ry. T'Est et à 1'Ouest toujours
Mai 1936). reste
S,
le de T'habitation:
Ninou Amuseat 4 Juin 45
Com. de Fort-Li- t portion de terre mesu- Altéon Jean
4 Juin 45 Com, de la Tortuc, Unc portion de terre de Oha. 19 Avril 1944
berté (Ferrier). rant environ Iha et est bor- 15 Avril 1944
hab. Corosse sè- 64a., bornée de tous domania- les côtés
sectiou rurale de née. ati Nord Juleu Juche. des propriétés
habiSud, I'Oucst
Rar
Maribaroux,
au "
Norius 4 Juin 45
tation Petite gour- HE inoccupé et à TENE
Com. de Saint- Un emplacement dont les di- ct Alcidor 20 Avril 1944
de.
ha et est bor- 15 Avril 1944
hab. Corosse sè- 64a., bornée de tous domania- les côtés
sectiou rurale de née. ati Nord Juleu Juche. des propriétés
habiSud, I'Oucst
Rar
Maribaroux,
au "
Norius 4 Juin 45
tation Petite gour- HE inoccupé et à TENE
Com. de Saint- Un emplacement dont les di- ct Alcidor 20 Avril 1944
de. le grand. de chemin/ terre
Philogène 4 Juin 45 Marc, Av. Maure- mensions sont inconnues Luxa-
-Com. de Hinche, B portidn
mesu- Joseph
pas. borné: Au Nord
section rurale A- rant Iha. 66a 24ca bornée au 15 Avril 1944
ma Frédéric, au ds un
guahedionde. ha- Nord, au Sud, à l'Est et à
chemin vicinal, à TUR, Dar
bitation Pinquois l'Ouest des propriétés
l'Avenue Maurepas la a
Rectuler inoccupées. l'Ouest par le rivage G
Com. de Verrettes, Une portion de terre mcsu- Simithomme Elan 4 Juin 45
mer. 6ème section, ha- rant tha 29 ct bornée au 15 Avril 1944
Com. de la Tortue. Une portion de terre de Oha. Olince Bellot
Juin 45
bitation Vergot. Nord par Dorvéus Dorsaint. hab. Pointe Maçon. 645. bornée de tous lcs côtés 20 Avrij 1944
aur Sud par Joseph Dosthèpar l'Elat. ne, à lÉst par Décius; a
l'Arca- Une
de terre mesu- Destil Destilus
4 Juin 45,
POuest par Gémélus Cerné. Vertilus Vertus
4 45 Com. de
rant portion environ ilha. 61a., et 21 Avril 1944
de Verretes, Une portion de terre 29a mesu- 15 Avril. 1944
Juin haie, sect. rurale hab. bornée: Au Nord par Pétion
aot sect. rurale, ranit environ Iha. et horFond Baptiste,
au Sud
Forl
hab. Vergot. née: Au Nord par Sainvil
Monvillier (Sain- Paoly, à l'Est parihab. Garien eti
Placide, au Sud par Eliantard)
par Thab. droit,
Dorvil, a l'Est par Mnie. i'Ouest par qui dè
Saintil 4 Juin 45
ELRe et à T'Ouest par DorCom, de Hinche, Un emplacement inconnues dont les di- -ct Monures 21 Avril 1944
veus Dorsaint. Charles Dézulné 4 45 Cerca-Carvajal. mensions sont
Com. de Verrettes. Une portion de mesuJuin
borné: Au Nord par Celimehah. Temarre. raut environ Iha. NTT bor- 15 Avril 1944
Rien-Aimé, l'Est Sud par
Au Nord par Bapar
#
néc:
mhst
Kiitsr Joseph. yette, au' Sud Jn- .Pierre
Cenextor Bien-. Mertulia -Aimé Borgel- ela
Bellevue, à TAeTS par SylvesPOuest par
tre Baret ct à 1'Ouest par
la. Dorceus Deus. a
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. publication Première
NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présenta. Sitaation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDominique 15 Mars 45;
Meristil 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement de façade, sur mesurant 32m48 Sannon 20 Janvier 1944
Com. de Ganthier, Une portion de 0h.64 terre ares mesu- bor- Joseph 18 Janvier 1944.
UM. publication Première
NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présenta. Sitaation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDominique 15 Mars 45;
Meristil 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement de façade, sur mesurant 32m48 Sannon 20 Janvier 1944
Com. de Ganthier, Une portion de 0h.64 terre ares mesu- bor- Joseph 18 Janvier 1944. Rue Felse
de 26m30 profondeur ct borné au
Section Fonds-Pa- rant environ toutes parts par des
Nord par les hters. Masserisien, hab. Lan née de
na Duclos, l'Etat; à au Sud
Borne. biens domaniaux. Polynice 15 Mars 45
par la ruc Fesle; l'Est par a
Com. de Ganthier, Une portion, de Oh.64 terre environ, de la Labranche 18 Janvier 1944. Jervilien T'Oucst par Espera, Vilbrun l'Etat Jérôme. ct
Section Fonds-Pa- contenance de de toutes par
Télémaque Isna 15 Mars 45. risien, hab. Lan bornée des propriétés de vet
15 Mars 45 Com. de Marigot, Un 13m (açade, sur mesurant 32m48 de 20 Janvier 1944
Borne. Laréforme Gelin
Rue Felse
StRT
Com, de Ganthier, Une portion environ de Oh.64a., terre bornée mesu- 18 Janvier 1944. profondeur les hters. et borné Massena au Nord DuSection Fonds-Pa- hab. Lan rant de toutes parts par des proE l'Etat, au Sud par la
risien. Borne. priétés domaniales. Etienne 15 Mais 45
rue Fesle; al'Est.par à l'Ouest Duprin
Com. de Limona- Un terrain de d'h., borné che- Adhémar 18 Janvier 1944. Deronet ct Espéra, l'Etat. par
rurale au Nord * grand
Mompelier
15 Mars 45. de, Dereal, Section hab. Du- min; aut TLA T'Est par Sénatus AnCom. de Marigot, Un emplacement mesurant Fernand 20 Delpèche 1944
Bien-Aimé; à par. Jlm de façade, sur 32m48 Janvier
bourg
ne Lundi et à TOuest par
Rue Felse,
profondeur et borné: au
Mérisier Mésidor. Alcé
15 Mars 45
S par la rue Fesle;, au
Une portion, de terre de la Joseph 19
Sud par les hetrs. Durocher
Com. de lère Cerca-la- Sect. contenance de Ih. bornée: au Janvier
Delpéche; à l'Est par FréSource Loscacaos. Nord par Toto Ti-Blanc; au
zina Jean et à l'Ouest par
hab. Sud par Thomas Estimable;
Mme. Vve. Durocher DelàlEst et à. l'Ouest par l'Etat. Toto Ti-Blanc 15 Mars 45
pêche
Colon
15 Mars 45:
Une
de la conte1944
Un emplacement mesurant 20 Lamartinitre 1944
Com. de Cerca-la- Sect. nance de borné : au Nord '19 Janvier
Com. de Felse Marigot, om20 de façade, sur 32m48 Janvier
lère
Rue
Faift
Source
par Frédéric Pierre, au Sud
de profondeur, borné au Nord
hab. Lascacaos Israélite Bastien; l'Est
par la rue Fesle; au Sud
" l'Ouest par I'Etat. Léon Siméon, 15 Mars 45
par Octelus, TEtat; à T'Est; et à
Com.
au Nord '19 Janvier
Com. de Felse Marigot, om20 de façade, sur 32m48 Janvier
lère
Rue
Faift
Source
par Frédéric Pierre, au Sud
de profondeur, borné au Nord
hab. Lascacaos Israélite Bastien; l'Est
par la rue Fesle; au Sud
" l'Ouest par I'Etat. Léon Siméon, 15 Mars 45
par Octelus, TEtat; à T'Est; et à
Com. de Cerca-la- Une
de terre au mesu- Nord 19 Janvier 1944
par Mezina In-Pierre Tervilien ThéoSource lère Sect. rant E et est bornée ;aus Sud
l'Ouest dore par
par Alcéance Cevalus;
15 Mars 45. hab. Loscacaos. Léon Siméon; à T'Est et
Com. de Marigot, Un emplacement mesurant 32m48 de Ambroise 20 Janvier Jespère 1944
fid l'Ouest par l'Etat. Fizena
15 Mars 45 Rue Felse
14m de. façade, sur
Com. de Marigot, Un emplacement dont les Jean 20 Janvier 1944
profondeur, borné Nord Delne sont pas enpar. les hters. Eorads
Rue Felse
dimensions core. fixées, borné au Nord
péche, l'Etat, au Sud par la
la rue Felse;au Sud par
rue Fesle; à l'Est par Mom- à
Ru Durocher Delpeche; à
pelier Espera, l'État Octelus et. l'Est par René Delpèche,
l'Ouest par Mme. l'Etat et à l'Ouest par FerProphète, l'Etat. mesurant Sannon Dominique 15 Mars 45
nand Delpèche. Bas Fritz,
15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacenent de
une pro- 20 Janvier 1944
Com. de Marigot, Un emplacement sur, mesurant une pro- 20 Janvier 1944
Rue Felse
26m30 fondeur ete borné au
Rue Felse 9m90 iondeur de. façade, de 32m48 et borné
Nord par re Pro- la Nord par la rue Felse;au
phéte. TEtat, il'Est au Sud par par JorviEM par Octelus Prophète,
Fesle; et à 1'Oucst par
rEtat; à l'Est par Eglantin
LE Espera
Ambroise, l'Etat et àlOuest
Vilbrun Jérôme la con- Pascal fils
15 Mars
par Mezina Jn-Pierre. Ambroise Eglantia 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement de façade, 20 Janvier 1944
Com. Marigot, Un emplacement mesurant 20 Janvier 1944
Rue Felse senance 13m de borRue
9m de façade, sur une
32m48 sie profondeur, rue Fesle
fa fondeur de 32m48 et oe
" au Nord par Mme. la Octelus
au Nord la Rue Octelus Felse;
au Sud, par l'Etat. à l'Est par
au Sud Mme à 1'Est_par
Prophète, Justin Espera, l'Etat
Prophete,
l'Etat
Dominique Sar
E
Lamartinière Colon,
i'Ouest par
et à l'Ouest par Fritz Bas. Théodore Tervilien 15 Mars 45
non, l'Etat
mesurant Rene Delpèche 15 Mars 45
Com. de Marigot, Un emplacement mesurant 32m48 20 Janvier 1944
Com. de Marigot, Un emplacement de façade, sur une 20 Jahvier 1944
Rue Felse
7m45 de façade, sur borné au
Rue Feise
ilm iondeur dc 32m48. iSAE
profondeur 1a R.t Fesle;
Nord la rue Far
Sus" pa) hters.
'Etat
mesurant Rene Delpèche 15 Mars 45
Com. de Marigot, Un emplacement mesurant 32m48 20 Janvier 1944
Com. de Marigot, Un emplacement de façade, sur une 20 Jahvier 1944
Rue Felse
7m45 de façade, sur borné au
Rue Feise
ilm iondeur dc 32m48. iSAE
profondeur 1a R.t Fesle;
Nord la rue Far
Sus" pa) hters. MasOctelus aat
par les
St.e
au Sud
EN
Mosena Duclos, VEtat; à l'Est
phète, Teats à l'Est et par, à 1'Oupar Lamarinière Colon, Robert T'Egène Jn-Baptiste Jean, l'Etat
Mars 45
tat et à T'Ouest par
est par Fizena mesurant
Justin 15
Duclos, l'Etat. Mompelier Espéra 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement une "S Janvier 1944
Com. de Marigot, Un emplacement mesurant une pro- 20 Janvier 1944
Rue Felse
fondeur lim de facade, de 32m43 sur et borné E
Rue Felse fondeur 13m de façade, de M et borné
Nord par la rue Octclus Fesle Pro- au
au Nord l'Etat;, les htrs. Mas- Sud
Sud phète, par à Mmc. l'Est par Jarvilien
sena la Re Rue Fesle; par
Espera et à I'Quest par PasR Télémaque, l'Etat et
cal fils *
Colon Lamartinière 15 Mars 45,
à T'Ouest par Gesper Am45 Com. de Marigot, Un emplacement sur mesurant une 21 Janvier 1944
broise. mesurant Deronet Dupoint 15 Mar's Rue Felse
6m70 fondeur de facade, de 32m43 ct rtRa
Com. de Marigot, Un emplacement de façade, sur une 20 Janvier 1944
Nord par la ruc Fesle;au
Rue Felse
18m50 profondeur de 32m48c et bor-
: par Mme. Octelus Mme. Pro- Duau Nord par les hters
phète, à l'Est
et
Duclos, PEtat; au
rocher Er TEtat Amà f"Est
Sse
Eglantin
Sud la rue_Fesle: l'Etat
à l'Ouest l'Etat par
UIIN Jérôme, Isema Télébroise,
Gustave Gousse et
F l'Ouest par
-
Com. Petite Ri- Une portion de terre Mme. Oswald Hipmaque, l'Etat. Mars 45
15 Mars 45
CE
mesurant Gérôme Vilbrus 15
vière 4 Nippes, rant Sonproxmatiyveneth et bornée au Nord
Com. de Marigot, Un 15m50 emplacement de façade sur 32m48 20 Janvier 1944
hab. Bondeau-Be- carreaux le de la mer; au à FCe
Rue Felse
de profondeur et borné au
zin
a par AE la, route; occupé
Nord par, les hters. Massena Sud par
1'Est le terrain et à l'OuDuclos, l'Etat; au
par Registre par Esla rue Fesle; à l'Est par
est par celui occupé
Duprin Deronet et à r'Ouest l'Etimé ainsi connu
par Dominique Sanon,
Killick
tat. Imprimerie de FEtat Rue Hammerton
min; aut TLA T'Est par Sénatus AnCom. de Marigot, Un emplacement mesurant Fernand 20 Delpèche 1944
Bien-Aimé; à par. Jlm de façade, sur 32m48 Janvier bourg ne Lundi et à TOuest par
Rue Felse, profondeur et borné: au
Mérisier Mésidor. Alcé
15 Mars 45
S par la rue Fesle;, au
Une portion, de terre de la Joseph 19
Sud par les hetrs. Durocher
Com. de lère Cerca-la- Sect. contenance de Ih. bornée: au Janvier
Delpéche; à l'Est par FréSource Loscacaos. Nord par Toto Ti-Blanc; au
zina Jean et à l'Ouest par hab. Sud par Thomas Estimable;
Mme. Vve. Durocher DelàlEst et à. l'Ouest par l'Etat. Toto Ti-Blanc 15 Mars 45
pêche
Colon
15 Mars 45:
Une de la conte1944
Un emplacement mesurant 20 Lamartinitre 1944
Com. de Cerca-la- Sect. nance de borné : au Nord '19 Janvier
Com. de Felse Marigot, om20 de façade, sur 32m48 Janvier lère
Rue
Faift
Source par Frédéric Pierre, au Sud de profondeur, borné au Nord hab. Lascacaos Israélite Bastien; l'Est par la rue Fesle; au Sud
" l'Ouest par I'Etat. Léon Siméon, 15 Mars 45 par Octelus, TEtat; à T'Est; et à
Com. de Cerca-la- Une de terre au mesu- Nord 19 Janvier 1944 par Mezina In-Pierre Tervilien ThéoSource lère Sect. rant E et est bornée ;aus Sud
l'Ouest dore par par Alcéance Cevalus;
15 Mars 45. hab. Loscacaos. Léon Siméon; à T'Est et
Com. de Marigot, Un emplacement mesurant 32m48 de Ambroise 20 Janvier Jespère 1944
fid l'Ouest par l'Etat. Fizena
15 Mars 45 Rue Felse
14m de. façade, sur
Com. de Marigot, Un emplacement dont les Jean 20 Janvier 1944 profondeur, borné Nord Delne sont pas enpar. les hters. Eorads
Rue Felse dimensions core. fixées, borné au Nord péche, l'Etat, au Sud par la la rue Felse;au Sud par rue Fesle; à l'Est par Mom- à
Ru Durocher Delpeche; à pelier Espera, l'État Octelus et. l'Est par René Delpèche, l'Ouest par Mme. l'Etat et à l'Ouest par FerProphète, l'Etat. mesurant Sannon Dominique 15 Mars 45
nand Delpèche. Bas Fritz,
15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacenent de une pro- 20 Janvier 1944
Com. de Marigot, Un emplacement sur, mesurant une pro- 20 Janvier 1944
Rue Felse
26m30 fondeur ete borné au
Rue Felse 9m90 iondeur de.
. l'Etat et à l'Ouest par FerProphète, l'Etat. mesurant Sannon Dominique 15 Mars 45
nand Delpèche. Bas Fritz,
15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacenent de une pro- 20 Janvier 1944
Com. de Marigot, Un emplacement sur, mesurant une pro- 20 Janvier 1944
Rue Felse
26m30 fondeur ete borné au
Rue Felse 9m90 iondeur de. façade, de 32m48 et borné
Nord par re Pro- la Nord par la rue Felse;au phéte. TEtat, il'Est au Sud par par JorviEM par Octelus Prophète,
Fesle; et à 1'Oucst par rEtat; à l'Est par Eglantin
LE Espera
Ambroise, l'Etat et àlOuest
Vilbrun Jérôme la con- Pascal fils
15 Mars par Mezina Jn-Pierre. Ambroise Eglantia 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement de façade, 20 Janvier 1944
Com. Marigot, Un emplacement mesurant 20 Janvier 1944
Rue Felse senance 13m de borRue
9m de façade, sur une
32m48 sie profondeur, rue Fesle fa fondeur de 32m48 et oe
" au Nord par Mme. la Octelus au Nord la Rue Octelus Felse; au Sud, par l'Etat. à l'Est par au Sud Mme à 1'Est_par
Prophète, Justin Espera, l'Etat
Prophete, l'Etat
Dominique Sar
E
Lamartinière Colon, i'Ouest par et à l'Ouest par Fritz Bas. Théodore Tervilien 15 Mars 45 non, l'Etat mesurant Rene Delpèche 15 Mars 45
Com. de Marigot, Un emplacement mesurant 32m48 20 Janvier 1944
Com. de Marigot, Un emplacement de façade, sur une 20 Jahvier 1944
Rue Felse
7m45 de façade, sur borné au
Rue Feise ilm iondeur dc 32m48. iSAE profondeur 1a R.t Fesle;
Nord la rue Far
Sus" pa) hters. MasOctelus aat par les
St.e au Sud
EN
Mosena Duclos, VEtat; à l'Est phète, Teats à l'Est et par, à 1'Oupar Lamarinière Colon, Robert T'Egène Jn-Baptiste Jean, l'Etat
Mars 45 tat et à T'Ouest par est par Fizena mesurant
Justin 15
Duclos, l'Etat.
Mompelier Espéra 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement une "S Janvier 1944
Com. de Marigot, Un emplacement mesurant une pro- 20 Janvier 1944
Rue Felse fondeur lim de facade, de 32m43 sur et borné E
Rue Felse fondeur 13m de façade, de M et borné
Nord par la rue Octclus Fesle Pro- au au Nord l'Etat;, les htrs. Mas- Sud
Sud phète, par à Mmc. l'Est par Jarvilien sena la Re Rue Fesle; par
Espera et à I'Quest par PasR Télémaque, l'Etat et cal fils *
Colon Lamartinière 15 Mars 45, à T'Ouest par Gesper Am45 Com. de Marigot, Un emplacement sur mesurant une 21 Janvier 1944
broise. mesurant Deronet Dupoint 15 Mar's Rue Felse
6m70 fondeur de facade, de 32m43 ct rtRa
Com. de Marigot, Un emplacement de façade, sur une 20 Janvier 1944
Nord par la ruc Fesle;au
Rue Felse
18m50 profondeur de 32m48c et bor-
: par Mme. Octelus Mme. Pro- Duau Nord par les hters phète, à l'Est et
Duclos, PEtat; au rocher Er TEtat Amà f"Est
Sse
Eglantin
Sud la rue_Fesle: l'Etat à l'Ouest l'Etat par
UIIN Jérôme, Isema Télébroise,
Gustave Gousse et
F l'Ouest par
esle;au
Rue Felse
18m50 profondeur de 32m48c et bor-
: par Mme. Octelus Mme. Pro- Duau Nord par les hters phète, à l'Est et
Duclos, PEtat; au rocher Er TEtat Amà f"Est
Sse
Eglantin
Sud la rue_Fesle: l'Etat à l'Ouest l'Etat par
UIIN Jérôme, Isema Télébroise,
Gustave Gousse et
F l'Ouest par Com. Petite Ri- Une portion de terre Mme. Oswald Hipmaque, l'Etat.
Mars 45
15 Mars 45
CE mesurant Gérôme Vilbrus 15 vière 4 Nippes, rant Sonproxmatiyveneth et bornée au Nord
Com. de Marigot, Un 15m50 emplacement de façade sur 32m48 20 Janvier 1944
hab. Bondeau-Be- carreaux le de la mer; au à FCe
Rue Felse de profondeur et borné au zin a par AE la, route; occupé
Nord par, les hters. Massena Sud par
1'Est le terrain et à l'OuDuclos, l'Etat; au par Registre par Esla rue Fesle; à l'Est par est par celui occupé
Duprin Deronet et à r'Ouest l'Etimé ainsi connu par Dominique Sanon,
Killick tat.
Imprimerie de FEtat Rue Hammerton