Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 17 Mai 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème Anriée No. 40 à 1'article 193 du Bud- INo. 499 SOMMAIRD 4.000) de est l'exercice ouvert en cours pour matériel, DECRET-LOI -Décret-loi à l'art. 193 du budget un crédit get fournitures et frais divers (Offices Possupplémentaire ATPE accordant Gdes. des 4.000. pensions spéciales à M. taux). ELIE LESCOT -Décret-loi Justin Lafontant ct Mlles. Alina Castille, dite Alina Article 2.-Les voies et moyens de ce PRESID DENT DE LA REPUBLIQUE Blot, ct Ernestine Prévot. des Travaux Pu- crédit seront tirés des disponibilités du -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 10.100 pour Public. Constitublics un crédit extraordinaire entrepris au Palais Sans- Trésor Vu les articles 30 et 35 de la travaux de réparations 3.-Le présent Décret-Loi sera Souci, à Milôt.- de lIntérieur un Article à la diligence du Secré- tion; La- -Arrêté ouvrant au Département de. Gdes. 7.500 pour contribution publié et exécuté du Commerce Considérant que le citoyen Justin crédit extraordinaire aux frais de déplacement Pres- trois taire d'Etat des Finances, fontant a eu à occuper avec compétence, du journalistes Gouvernement haitiens délégués au Congrès de f et de F'Economie Nationale: plus de vingt-cing années, les se à Caracas (Venezuela). d'Etat de la, Justice: : Avis de reprisc Donné att Palais National, à Port-au- pendant fonctions d'Ingénieur du Gouvernement;. lui allouer Secrétairerie les dames Lucie Vaval, Mathon, épouse épouse du du sicur sieur Joseph Ra- Prince, le 7 Mai 1945,n 142ème de lIn- qu'il y a lieu en conséquence, de D.E Raphael et Georgette Domingeez, de leur nationalité origiune pension spéciale; mon naire Haitienne. dépendance. ELIE LESCOT Considérant qu'il y a lieu de récompen_Sénat: Séance du 9 Mars 1945. de l'Economic Président: : ser les services loyaux ct dévoués rendus Secrétairerie Communiqués d'Etat du Commerce relatifs aux et prix maxima Par le des Finances, du Commerce à TIEnseignement National par MademojNationale: des et chambres à air Le Secrétaire, d'Etat Nationale: Castille, dite Alina Blot, et de vente pneumatiques et dc TEconomic selle Alina les eKelly-Sprinfields, a tant marques ABEL LACROIX de lui allouer une pension spéciale; -Département Royals et eGoodrichs. des Travaux Publics: : Avis. du Comité Permanent Considérant que Mademoiselle PEnsei- ErPar autorisation a ett à fournir à Avis. Administration Générale des Travaux Publics Avis. del TAssemblée Nationale, donnée le 9 mail nestine Prévot Nationalune carrière de plus de gnement années et qu'il ya lieu de réLc Président du Comité Nationale: Permanent de vingt-cinq compenser les services qu' 'elles a rendus No. 498 TAssemblée Th.J.

Avis. du Comité Permanent Considérant que Mademoiselle PEnsei- ErPar autorisation a ett à fournir à Avis. Administration Générale des Travaux Publics Avis. del TAssemblée Nationale, donnée le 9 mail nestine Prévot Nationalune carrière de plus de gnement années et qu'il ya lieu de réLc Président du Comité Nationale: Permanent de vingt-cinq compenser les services qu' 'elles a rendus No. 498 TAssemblée Th.J. B. RICHARD à la jeunesse ct de lui allouer une pension DECRET - LOI spéciale; d'Etat des AU NOM DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire ELIE LESCOT de la République ordonne Finances; en Conseil des SeLe Président du Après délibération PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu publié crétaires d'Etat; Per30 et 35 de la Constitu- Sceau de la République, imprimé, Et avec T'approbation du Comité Vu les articles et exécuté. manent de TAssemblée Nationale; tion: les articles 3 et 5 de la Loi sur le Donné au Palais National à Port-auVu Publique; Prince, le 9 mai 1945, an 142e. de IIndéDECRETE: Budget et la Comptabilité de à Considérant qu'ily a constatée lieu pourvoir du crédit pendance. ELIE LESCOT Article ler.-Une allocation de DEUX Tinsuffisance dûment de lexercice CENTS GOURDES (Gdes. 200.00) par de l'article 193 du Budget fournitures, frais di- I Par le Président: du Commerce mois, est accordée à titre de pension spéen cours, <matériel, Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: ciale à Monsieur Justin Lafontant. vers> (Offices Postaux); Secrétaire d'Etat du et de ABEL VEconomie LACROIX allocation de CENT Sur le rapport du Nationale; Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Travail: Publique, de Article 2.-Une 100.00) par mois, est Commerce et de l'Economie du Secrétaire TAgriculture MAURICE DARTIGUE et du GOURDES titre (Gdes. de spéciale à MaDe l'avis écrit et motivé - d'Etat de TIntérieur, a. i: accordée à pension dit Alina Blot. d'Etat des Finances; des Se- Le Secrétaire GONTRAN ROUZIER demoiselle Alina Castille, allocation de CENT Après délibération en Conseil Le Secrétaire d'Etat des Relations C. ANTOINE Extérieures Article 3.-Une (Gdes. 100.00) par mois, est crétajres d'Etat; du Comité Per- ct des Cultes, a. i: de JACQUES la Défensc Nationale, a. i: GOURDES accordée à titre de pension spéciale à MaEt avec Tapprobation Nationale; Le Secrétaire d'Etat ALIX MATHON Ernestine Prévot. manent de l'Assemblée d'Etat des Travaux Publics: demoiselle seront inscriDECRETE Le Secrétaire LUC E. FOUCHE Article 4-Ces pensions des tenu Le Secrétaire d'Etat dela.

i: de JACQUES la Défensc Nationale, a. i: GOURDES accordée à titre de pension spéciale à MaEt avec Tapprobation Nationale; Le Secrétaire d'Etat ALIX MATHON Ernestine Prévot. manent de l'Assemblée d'Etat des Travaux Publics: demoiselle seront inscriDECRETE Le Secrétaire LUC E. FOUCHE Article 4-Ces pensions des tenu Le Secrétaire d'Etat dela. Justice, a. i: tes dans le Grand Livre pensions Article ler.-Un crédit supplémentaire (G. ANTONIO VIEUX MILLE GOURDES de QUATRE .398 LE MONITEUR à la Secrétairerie d'Etat des pour extrait en être délivré aux Finances, bénéfi- ture Considérant qu'aucun crédit de ciaires à partir du ler mai 1945. n'est prévu au Budget de cette na-I De l'avis écrit et motivé du Article 5-Le présent en cours et qu'il est nécessaire l'exercice d'Etat des Finances; Secrétaire ge toutes lois ou Décret-loi abro- voir; d'y pour- Etaprès Décrets-lois dispositions de lois, tous Sur le crétaires délibération en Conseil des Selois ou dispositions de Décrets- Travaux rapport du Secrétaire d'Etat des d'Etat; à la qui lui sont contraires et sera exécuté De Publics; diligence du Secrétaire d'Etat des l'avis écrit et motivé du ARRETE: nances. Fi- d'Etat des Finances; Secrétaire Article ler.-11 est ouvert Donné au Palais National, Et après délibération en Conseil ment de l'Intérieur un crédit au DépartePrince, le 30 Avril à Port-au- crétaires d'Etat; des Se- naire de Sept mille extraordi1945, an 142ème de 7.500) cinq cents gourdes (G. TIndépendance. - représentant la contribution du ARRETE: Gouvernement de aux frais de Par le Président: ELIE LESCOT trois journalistes haîtiens déplacement délégués au Article ler.-I1 est Corigrès de la Presse à Le Secrétaire d'Etat des Finances: ment des Travaux ouvert au Dépar- zuela) Caracas (VeneABEL LACROIX traordinaire de Dix Publics Mille Cent u11 crédit ex- Aticle 2.-Les voies et Par autorisation du Comité (Gdes. 10.100) destiné aux Gourdes crédit seront tirés des moyens de ce de l'Assémblée Nationale, donnée Permanent le 9 parations entrepris att Palais travaux de ré- Trésor Public. disponibilités du 1945, an 142ème de fIndépendance. mai à Milôt. Sans-Souci, Articlé 3-Le Le Président du Comité Article 2.-Les blié. et exécuté présent Arrêté Sera puAssemblée Nationale: Permanent de crédit seront voies et moyens de ce taires d'Etat de à la diligence des SecréTh. J. B. RICHARD Trésor Public. tirés des disponibilités du chacun en ce qui lIntérieur le et des Finances AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article Donné concerne. Le blié et 3-Le présent Arrêté sera au Palais National, à Port-auPrésident de la République ordonne exécuté à la diligence des pu- Prince, le 14 Mai 1945, an 142e. de que lé Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du res d'Etat des Travaux Publics et Secrétai- des pendance.

un en ce qui lIntérieur le et des Finances AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article Donné concerne. Le blié et 3-Le présent Arrêté sera au Palais National, à Port-auPrésident de la République ordonne exécuté à la diligence des pu- Prince, le 14 Mai 1945, an 142e. de que lé Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du res d'Etat des Travaux Publics et Secrétai- des pendance. l'Indésceau de la République, imprimé, nances, chacun en ce qui le Fiet exécuté. publié Donné ati Palais concernc. Par le Président: : ELIE LESCOT Donné au Palais National à Port-au Prince, le 14 mai 1945, National, an 142c. à de Port-auLe Secrétaire d'Etat de TIntérieur, a. i: Prince, le 9 mai 1945, an 142e. de l'Indé- pendance. l'Indé- Lc Secrétaire d'Etat GONTRAN des Finances, ROUZIER du pendance. de FEconomie Nationale: Commerce et Par le Président: ELIE LESCOT Le ABEL LACROIX Par le Président: ELIE LESCOT Lc Sccrétaire Secrétaire LUC d'Etat E. des Travaux Publics: : Le d'Etat des Travaux PublicsLe Secrétaire d'Etat des FOUCHE Secrétaire d'Etat des Finances, du Le LUC E. FOUCHE Le ct des Cultes, a. i: JACQUES Relations C. Extérieures T'Economie Nationale: Commerce et de Secrétaire et de d'Etat des Finances. du Commerce Seerétaire de d'Etat de ANTOINE ABEL LAGROIX TEconomie Nationale: TAgriculture Finstruction et Publique, Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique, r.e Secrétaire d'Etat ABEL LACROIX Lc MAURICE DARTIGUE du Travail: l'Agriculture MAURICE DARTIGUE et du_Travails del des Cultes, a. 1: JACQUES des Relations C. Extérieures ct Le Secrétaire Seereiaired'Etar ANTONIO dela VIEUX Justice a. i: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, a.i: Le Secrétaire GONTRAN d'Etat de "Intérieur, ANTOINE a. i: d'Etatde ALIX la Défence Nationale, a. i: Le Secrétaire GONTRAN d'Etat des ROUZIER Le Secrétaire d'Etat de ROUZIER MATHON et des Cultes, a. i: JACQUES Relations C. Extérieures de TAgriculture FInstruction et du Publique, Le Secrétaire d'Etatde la Défense ANTOINE Le MAURICE DARTIGUE Travail: ALIX MATHON Nationale, a. i: Secrétaire ANTONIO d'Etat de_la Justice, a. i: SECRETAIRERIE D'ETAT DE Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux Publics: T Le Secrétaire d'Etat de la Défense VIEUX JUSTICE LA Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a.

rétaire d'Etatde la Défense ANTOINE Le MAURICE DARTIGUE Travail: ALIX MATHON Nationale, a. i: Secrétaire ANTONIO d'Etat de_la Justice, a. i: SECRETAIRERIE D'ETAT DE Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux Publics: T Le Secrétaire d'Etat de la Défense VIEUX JUSTICE LA Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i: ALIX MATHON Nationale, a. i: Le Département de la ANTONIO VIEUX public que la dame Lucie VAVAL, Justice avise le No. 519 du sieutr Joseph LUCMAYER, épouse No. 518 ARRETE désireuse de recouvrer sa nationalité autrichien, originaire d'Haîtienne qu'elle avait ARRETE par le fait de son mariage, a fait, le perdue 30 AELIE LESCOT vril 1945, au Parquet du Tribunal Civil ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUÈ d'Aquin, 3 du Décret-Loi la déclaration du prévue à l'article PRESID DENT DE LA REPUBLIQUE Vu difiant la Loi du 22 23 Octobre 1942, m0l'article 35 de la Constitution; tionalité. Août 1907, sur la naVu l'article 35 de la Constitution; ; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le En Vu les articles 4 et 5 de la Loi Budget et la Comptabilité tionalité conséquence, elle recottvre sa naBudget et la Comptabilité Publique; sur le Considérant qu'ily a lieu Publique; pour le Gou- mément à originaire la Loi. d'Haitienne, conforVu l'Arrêté du 22 décembre 1944 ott- vernement de contribuer aux frais de dévrant au. Département des Travaux placement de trois journalistes haîtiens Port-au-Prince, le 15 Mai 1945 blics un crédit extraordinaire de Pu- délégués au Congrès de la Presse, â CaraMille Gourdes (Gdes. 15.000.) destiné Quinze cas, (Venezuela); lais effectuer Sans-Souci; des réparations urgentes au Pa- à prévu Considérant â cette fin qu'il n'y a pas de crédit SECRETAIRERIE D'ETAT DE Conbidérant en cours et qu'il est au Budget de l'Exercice I JUSTICE LA qu'il importe de urgent d'y ces travaux; continuer Sur le rapport du Secrétaire d'Etat pourvoir; de Le Département de la Justice avise le l'Intérieur; public que la. dame Georgette MATHON, épouse du sieur Ramon Rafael LE MONITEUR Vve Léon Projet de loi ouvrant att Département cubaine, sieur Edmond Mathieu et Mme. une des Traveaux Publics un crédit extraorDOMINGEEZ. de nationalité nationalité ori- Coicou, à titre de pension spéciale, 200 et 100. dinaire de Gdes. 30.000 pour la construcdésireuse de recouvrer sa avait perdue allocation mensuelle de Gdes.

MATHON, épouse du sieur Ramon Rafael LE MONITEUR Vve Léon Projet de loi ouvrant att Département cubaine, sieur Edmond Mathieu et Mme. une des Traveaux Publics un crédit extraorDOMINGEEZ. de nationalité nationalité ori- Coicou, à titre de pension spéciale, 200 et 100. dinaire de Gdes. 30.000 pour la construcdésireuse de recouvrer sa avait perdue allocation mensuelle de Gdes. tion de l'étage de T'Hopital de Port-deginaire d'Haitienne qu'elle a fait le 7 Mai II est aussi lu les quatre projets de loil Paix. par le fait de son mariage, du Tribunal Civil de ci-dessus indiqués. Les deux considérants, les articles 1,2,3 1945, atl Parquet la déclaration prévue à 20.-Message de la Chambre des Dé- de ct l'ensemble sont votés. Port-au-Prince, T'article 3 du Décret-Loi du 23 Octobre putés remettant att Sénat récentes trois projets séances, Projet de loi ouvrant att Département 1942, modifiant la Loi du 22 Août 1907 loi, votés à l'une de ses crédit extra-l de T'Instruction Publique uin crédit extralet ouvrant, le premier, un Gdes. 5.469.49 affecté à des sur la nationalité. ordinaire de Gdes. 25.000, affecté au paie- ordinaire de au local servant de En conséquence, elle recouvre sa na- ment d'un 2e. à valoir sur la somme del réparations du à effectuer: Pétion. tionalité originaire d'Haitienne, confor- Gdes. 75.000 à payer à la Congrégation crédit résidence Lycée les articles 1, 2, mément à la Loi, dc Sainte-Croix; le deuxième, un Les deux considérants, sont votés. extraordinaire de Gdes 21.000 au Dépar- 3 et l'ensemble Port-au-Prinee, le 15 Mai 1945 tement des Travaux Publics pour l'exé- Projet de loi ouvrant au Département cuition de certains travaux sur la route de des Travaux Publics un crédit extraordiPuylboreau; et le 3ème., un crédit extra- naire de Gdes. 21.000 destiné à exécuter de ordinaire de Gdes. 5.469.49 atl Départe- des certains travaux urgents sur la route SENAT ment de l'Instruction Publique pour Puylboreau. réparations att local servant de résidence Les deux considérants, les articles 1, 2, au Directeur du Lycée Pétion. 3 et l'ensemble sont votés. Lecture est également faite de ces trois loi ouvrant aul Département 5ème. Session de la 33ème. Législature de loi. Projet de Publique un crédit extraprojets aux de l'Instruction au paieSéance du Vendredi 9 Mars 1945. M. le Président-I1 Chambre sera répondu des Dépu- ordinaire de Gdes. â 25.000 valoir sur affecté la somme de deux Messages de la ment d'un 2ème. l'article 14 de la Présidence de Monsieur le Sénateur Al- tés. la Gdes. 75.000 prévue par entre le Gouvernefred Nemours, assisté de ses Collègues M. Abel Lacroix sollicite et obtient Convention intervenue de Ste. Pinchinat, ler. Secrétaire, et ment Haîtien et la Congrégation Notre-: Léopold 2ème.

25.000 valoir sur affecté la somme de deux Messages de la ment d'un 2ème. l'article 14 de la Présidence de Monsieur le Sénateur Al- tés. la Gdes. 75.000 prévue par entre le Gouvernefred Nemours, assisté de ses Collègues M. Abel Lacroix sollicite et obtient Convention intervenue de Ste. Pinchinat, ler. Secrétaire, et ment Haîtien et la Congrégation Notre-: Léopold 2ème. Secrétaire ad parole. les Sé- Croix pour le transfert du Collège Charles Fombrun, M. Abel Lacroix-Messieurs, d'inconvé- Dame du Cap-Halitien. hoc. nateurs, si vous n'y, voyez pas vouloir accor- Les deux considérants, les articles 1, 2, Est présent au banc de T'Exécutif Mon- nient, bénéfice je vous pric de l'urgence de bien et du vote im- 3 et l'ensemble sont votés. sieur Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat des der le de loi dont lecture M. le Président.-Ces Lois seront exdu Commerce et de l'Economie médiat aux projets le Président de la RéFinances, vient de vous être donnée. pédliées à Monsieur de Nationale. demande d'urgence produite par le publique à fins promulgation. nominal ayant fait constater la La d'Etat, mise en discussion, puis Monsieur le Sénateur Charles Fombrun majorité L'appel du Corps, la Séance est déclarée Secrétaire est adoptée. obtient la parole. aux voix, le Sénateur Charles Fombrun. ouverte. point de II en est de même du vote immédiat. Mr. tout d'abord le Secrétaire En conformité du premier objet la sancpasse à l'examen du texte Je remercie des Finances d'être venu après, celordre du jour, lequel a pour Elsie Nico- L'Assemblée de loi. d'I 'Etat jours de retard. Je voution de procès-verbaux, Melle. déférant à des projets un crédit supplé- pendant, drais toutefois quelques lui demander de faire relas, Sceretaine-ikédactenny du Bureau, donne Projet de loi ouvrant 20.097.50 pour Frais à ses Collègues qu'il ne doit pas l'invitation du Président de la Séance du mentaire de Gdes. de et être marquer le seul à être au Banc de TExécutif lecture du procès-verbal la rédaction est de Mission, de voyage, rapatriement à PEtranger, tous lcs projets du GouverMardi 6 Mars 1945, dont de déplacement des Agents et Confé- pour soutenir alors que ces projets intéressent aux Congrès nement admise. et des Délégations d'autres Secrétaires d'ET'évocation du second point de l'or- rences. plus directement A de la corresconsidérant, les articles 1, 2, tat. d'Etat dre du jour. dépouillement lu les pièces ci-dessous L'Unique sont régulièrement VO- Ainsi, si les autres Secrétaires pondance, jl est 3, 4 et l'ensemble étaient présents, ce matin, au ,mentionnées: tés. à compétents Sénat, ils auraient pu fournir certains renlequel la Chambre Projet de loi accordant respectivement vous-même, 1o.-Message par Sénat quatre Edmond Mathieu et Mme, Vwe.

Etat dre du jour. dépouillement lu les pièces ci-dessous L'Unique sont régulièrement VO- Ainsi, si les autres Secrétaires pondance, jl est 3, 4 et l'ensemble étaient présents, ce matin, au ,mentionnées: tés. à compétents Sénat, ils auraient pu fournir certains renlequel la Chambre Projet de loi accordant respectivement vous-même, 1o.-Message par Sénat quatre Edmond Mathieu et Mme, Vwe. scignements que, peut-être, n'êtes pas des Députés transmet au Monsieur à titre de pension spéciale, Secrétaire d'Etat des Finances, de Loi -qu'elle a votés d'urgence Léon-Coicou, de Gdes. 200 et en mesure de donner. S'agissant, par projets dernières Séances. Ils ou- une allocation mensuelle de on auà l'une de ses exemple, de la route Puylboreau, questions vrent le premier, un crédit extraordinaire des Tra- 100. les articles 1, 2, rait pu poser quelques petites ont mieux aimé de Gdes. 30.000 au Département de l'éta- Les trois l'ensemble considérants, sont successivement intéressantes. Mais, ils Nous le regretvaux Publics pour la construction Port-de- Paix; 3, 4 et briller par leur absence. du local de fHopital de de votés. de loi ouvrant au Département tons beaucoup. le Secrétaire d'EK second, un crédit supplémentaire de Projet du Budget), un Ily a, entre autres, 20,097.50 à l'article 61 du Budget de la Justice (Art. 514 Gdes. 5.000 tat de lInstruction Publique qui pourrait T'Exercice en cours pour frais de missions, le 3e. crédit supplémentaire fournitures de de retr venir fournir quelques précisions au sude rapatriements, etc; imprévues, accordé pour la Congrégation de voyages, supplémentaire de Gdes. 5.000 dépenses frais transport et autres. jet du crédit et nous 'serions heureux un crédit du de la présente reau, les art. 1, 2, 3 et de Ste.-Croix, pour obà l'article 514 Budget etc. L'Unique considérant, de le voir aut Banc de T'Exécutif annéefiscale pour dépensesi simprévues, à Mon- l'ensemble sont admis. et le 4e., accorde, respectivement LE MONITEUR l'Evêquie du Cap-Haîtien, ce qui lel1 plaines pour rendues ses champs à leurs d'expérimenta- propriétaires, tenir de lui ce que nous d'Etat ne pouvons des Finan- pas porta pour i en proposer l'achat att Gotverne- de tion mais seront dans quel état! réclamer du Secrétaire dirai compé- ment. La transaction fut faite au prix clôtures des qui ne ces qui n'est pas, je intéressé, pas car il y Gdes. 75.000.00 payables en trois termes, moins Toutes les de beaux jardins, propriétés ont été tent, mais directement lui échapper. alors que l'établissement en vaut au furent avant, att que les baila certains détails qui peuvent Finances vient le double. Le Gouvernement ne pouvait en effet, détruites, point reconLe Secrétaire d'Etat des désintéresser de ce Collège dont la fer- leurs auront bien de la 'peine à s'y solliciter les crédits.

en trois termes, moins Toutes les de beaux jardins, propriétés ont été tent, mais directement lui échapper. alors que l'établissement en vaut au furent avant, att que les baila certains détails qui peuvent Finances vient le double. Le Gouvernement ne pouvait en effet, détruites, point reconLe Secrétaire d'Etat des désintéresser de ce Collège dont la fer- leurs auront bien de la 'peine à s'y solliciter les crédits. Mais, il y a aussi les se aurait été très préjudiciable à la naître, puisqu'à l'absence totale des clôtuSecrétaires d'] 'Etat particulièrenent inté- et meture ville du Cap-Haitien. res est venu s'ajouter cet autre inconvéressés, celui de l'Instruction Publique auraient: La direction et T'Administration du Col-j nient de l'enlèvement des bornes de délicelui des Travaux Publics,-qui Touverture de la Ses- lège Notre Dame sont confées aux Pères mitation. dà être là. Depuis de Ste. Croix en vertu d'une clause de la pas, Monsieur le Dision législative, nous àvons pris plaisir des) entre leur Congréga- Ne pourriez-vous vous intéresser au sort des malà ne recevoir que le Secrétaire d'Etat s'est pré- Convention tion ct le Gouvernement passée haîtien. Cette recteur, de notre région, en meFinances. Une fois seulement d'Etat convention est tout à l'avantage du pays. heureux en paysans T'occurrence une campagne bien senté devant le Sénat le Secrétaire soit ti peu longue, je peux nant de manière à obtenir pour eux de des Travaux Publics. d'Etat Quoiqu'elle vous en donner lecture. si vous le désirez. légitime, de droit (qui de droit, c'est l'Etat, Je demande donc au Secrétaire faire savoir Monsieur le Président.- -Le Sénat, par qui vous même, Secrétaire d'Etat des des Fittances de bien vouloir néMonsieur le Secrétaire d'E- c'est soient justement dédomà ses Collègues qu'ils ne doivent pas mon organe, de vos aimables pa- Finances) des qu'ils frais de reconstitution de leurs gliger de venir fournir certains renseigne- tat, roles, vous-remercie et est heureux de rendre hommage magés clôtures sans lesquels ils se verront dans -ments à l'Assemblée. les Sé- non seulement à votre science, mais en- T'impossibilité de reprendre leurs propres M. Abel Lacroix-Messieuts core à votre courtoisie. du jour, travaux de culture?. nateurs, je Le troisième point de 1'Ordre voulu savoir si le fait signalé En tant que Ministre des Tinances, des Comités et Commissions, ne J'aurais est et dans le cas de intéressé aux projets de lois qui vous Rapports de matière. T'Ordre du par le journal exact, suis et suis en outre, comportant pas la décision que compte prence sont soumis matin je l'objet parce jour est déclaré épuisé. l'affirmative, Gouvernement en l'occurrence. bien imbu de ce qui en fait discutés en Monsieur le Sénateur Charles Fombrun dre le n'ai pas encore qu'ils ont été préalablement d'Etat. Je suis obtient la parole. M. Abel Lacroix-Je les jourConseil des Secrétaires du Sénat pour lui M. le Sénateur Chs. Fombrun.-Jai lettre lu ce journal. disent Matheureusenent toujours la vérité. donc à la disposition qu'il pour- sous les yeux, Secrétaire d'Etat,une naux ne pas faut pas trop s'y fier.

Charles Fombrun dre le n'ai pas encore qu'ils ont été préalablement d'Etat. Je suis obtient la parole. M. Abel Lacroix-Je les jourConseil des Secrétaires du Sénat pour lui M. le Sénateur Chs. Fombrun.-Jai lettre lu ce journal. disent Matheureusenent toujours la vérité. donc à la disposition qu'il pour- sous les yeux, Secrétaire d'Etat,une naux ne pas faut pas trop s'y fier. fournir les renseignements S'il publiée dans sArtibonite-journals que C'est pourquoi il ne rait désirer obtenir les concernant. vous avez dû lire aussi, puisque, Gonai- Si la qui a apporté ses doléans'agissait d'information d'ordre purement moi, vous devez vous intérespersonne les avait atechnique se rapportant au crédit à ac- vien comme aux faits de la ré- ces à TArtibonitejoumals au Gouvernement, une enTravaux Publics pour la rou- ser tout spécialement dressées plutôt à cet et si corder aux exemple, que je ne gion. aban- quête aurait été faite fondées égard des mete de Puylboreau, par de donner, je vous de- Il s'agit de la SHADA qui doit elles étaient reconnues vue de serais pas à même et, àldonner les champs Experimentation sures auraient été prises en protédanderais de réserver la Ministrei question, intéressé qu'elle possède aux Gonaives ainsi que ger les propriétaires lésés. séance le rien de une prochaine les fournir. Tous les Se- des doléances d'un planteur. et Je ne connais, pour le moment, viendrait vous feront de même, le cas Vous devez vous le rappeler, vous la question. Je vais m'en informer auprès crétaires d'Etat moi, nous étions tous les deux, planteurs de la SHADA et vous en reparlerai dire à échéant. le savoir, aux séan- aussi dans la plaine des Gonaives. J'avais à une prochaine Séance. Ce que je puis Comme vous devez donne tou- quelques carreaux de terres en culture sur dès maintenant c'est que dans ce cas Gou- comces du Comité Permanent, qui je me sont de- Bigot et vous en aviez trois C'est. ou là quatre me en toutes autres circonstances nécessaire. le jours les renseignements j'y THabitation Châtelin. précisé- vernement fera ce qui est mandés concernant les faire projets de même que au ment que se trouve la Station ExpériSénateur n'ayant expriprésente. Je suis prêt à mentale en question. Aucun désir autre d'entretenir l'Assemblée d'une Sénat. de la roite Le SHADA, après avoir pris posses- de mé le général, il est proclamé Si vous en désirez au sujet sion de plusiçurs dizaines de carreaux à question d'intérêt Séance l'Ordre du jour du Puylboreau où se poursuitaetuelle très impor- térre dans la région, s'était engagée pour la prochaine ment un travail d'améioration dirais maintenir la Station Expérimentale, J'ai suivant: / tant à partir d'Ennery, je vous que encore relu, ces jours-ci, le Modus Lois Ope- et lo.- -Sanction des procès-verbaux; ce travail se fait à l'aide de pierres la plates randi publié dans le Bulletin des 20.- de la Correspondont il existe des carrièrès dans région sous forme de Memorandum.

dans la région, s'était engagée pour la prochaine ment un travail d'améioration dirais maintenir la Station Expérimentale, J'ai suivant: / tant à partir d'Ennery, je vous que encore relu, ces jours-ci, le Modus Lois Ope- et lo.- -Sanction des procès-verbaux; ce travail se fait à l'aide de pierres la plates randi publié dans le Bulletin des 20.- de la Correspondont il existe des carrièrès dans région sous forme de Memorandum. Dépouillement Leur emploi rendra les par- Actes, maintenant abandonner dance; des Gonaives. d'une Mais, voulant des Comités et Commisties de la route qui en sont pavées la Shada a promis de dédom- 30.-Rapports solidité à toute épreuve. Comme ces pier- ces terres, autant que possible, les intéressés, sioris. du sont de très belles qualités, cette route mager Et, à propos de la le Sénat, cet Ordre res même par rapport c'est-à-dire les paysans. elle avait bien Approuvé par ainsi arrêté et la Séance est sera des plus originales, les iles avoisinantes. Station Expérimentale, main- jour demeure à celles existant dans crédit de Gdes. dit dans ce Modus Operandi qu'elle levée. Pour ce qui a trait au Notre tiendrait celle des Gonaives. Voici, cepen- Sont Messieurs les Sénateurs: 25.000, concernant le Collège aussi don- dant, ce que je lis dans eArtibonite-Jourprésents Kernisan, Joseph R. Noël, Dame du Cap-Haitien je peux nal>. François Auguste, Dr. Vilfort Beauner quelques renseignements: Monsieur le Directeur, Dr. Cognac Fernand Dennis, Dr. Louis Petit, Dr. Les Pères de Ste. Croix s'occuipent Avec le départ prochain de la SHADA, voir, Mars, Clément Magloire, Charles maintenant de diriger et d'administrer ce les terres avait affermées dans nos Price constituait une lourde charge qu'elle Collége quj LE MONITEUR 40i Rouzier, Antoine Pierre-Paul, Arthur D. Rameau, Elie Lestage, |Pneus eU. S. Royals bel Durand. Marcel Prézeau, Ades Véhicules Servicesautres Tous Véh. choix de Monsieur Lahens Phanor Le Président: 625/650 x 16 6 PI. $2 Publics 24.75 $27.50 de être mon Çommis Signataire au Bureau pour Général Nemours 750 625/650 x 16 X 18 6 PI. $24.18 $: 26.87 au IEnregistrement; de ce, conformément 6 PI. $34.80 $38.66 sant prescrit l'article 71 de la Loi régisLes Secrétaires: ture la matière, et je réponds de sa signaLéopold Pinchinat, Charles Port-au-Prince, le 11 Mai 1945. comme de la mienne propre. -ad hoc. Fombrun, Le Terre Neuve, le 30 avril 1945 Secrelatre-Rédacteur: Justin Laurent SECRETAIRERIE MERCE D'ETAT DU COMYvon Sylvain Pour ET DE L'ECONOMIE copie conforme: NATIONALE Le USINE A GLACE DE Secrétaire-Général du Sénat: COMMUNIQUE Em.

éopold Pinchinat, Charles Port-au-Prince, le 11 Mai 1945. comme de la mienne propre. -ad hoc. Fombrun, Le Terre Neuve, le 30 avril 1945 Secrelatre-Rédacteur: Justin Laurent SECRETAIRERIE MERCE D'ETAT DU COMYvon Sylvain Pour ET DE L'ECONOMIE copie conforme: NATIONALE Le USINE A GLACE DE Secrétaire-Général du Sénat: COMMUNIQUE Em. Lamaute, Prix PORT-AU-PRINCE matiques maxima de la maison pour la vente des pneuSocieté Anonyme tant la marque <Goodrich> William Narr porCapital: $. 150.000.00 SECRETAIRERIE MERCE ET D'ETAT DU COM- Pneus <GOODRICH, Véhicules AVIS DE L'ECONOMIE des Services Tous Véhicules autres Messieurs' 'les NATIONALE 750 x 20 (34 x 7) Publics sont priés de se réunir actionnaires en de la Société COMMUNIQUE 10 PI. $71.99 $2 rale statutaire le Vendredi assemblée généPrix maxima fixés pour la vente des 79.99 1945. à 9 h. du matin, au siège premier Juin matiques et chambres à air de la pneu- Port-au-Prince, le 11 Mai 1945. Dantès Destouches, pour social, aux rue Charles Féquière portant la maison vaux suivants: vaquer traly Springfields marque <KelOrdre du Pneus <KELLY, Véhicules SECRETAIRERIE D'ETAT DU jour: 34x7 10 PI., des Serv. Publics autres Tous véhicules MERCE ET DE L'ECONOMIE COM- 1.-Rapport du Conseil d'Administration 750 x 16 6 PI. $68.92 $ $76.57 NATIONALE 2.-Election des Directeurs Chambres à Air cKellys 3606 $4 40.07 COMMUNIQUE 3-Divers. BT-20 $5.54 $6.16 Prix maxima fixés Port-au-Prince le 11 Mai 1945. AT-20 $4.55 $5 5.06 pneumatiques et chambres pour à air la vente de la mai- des D. J. Allen Port-au:Prince le 11 mai 1945. son S. Royal> Anton Kneer portant la marque <U. Manager-Directeur Pneus eU. S. Royals Véhicules Tous SECRETAIRERIE MERCE ET D'ETAT DU COM- 525/550 x 17 des Serv. Publics autres véhicules AVIS DE L'ECONOMIE $16.59 / $18.44 La NATIONALE Chambres à Air <U. S. Royal> Direction du Moniteur donne avis COMMUNIQUE 625/650 x 16 $3.65 $4.05 au que Bureau les abonnements du doivent être payés Caissier ". Prix maxima fixés pour la vente des Port-au-Prince, lc 14 Mai 1945. lImprimerie de l'Etat: du les Moniteur et de pneumatiques de la maison peuvent pas être données quittances ne tant la marque <Federals Barreyre porLa date d'échéance étant chez l'abonné. Pneus 4FEDERAL, bande-adresse de portée sur la des Serv. Véhicules Publics Tous DEPARTEMENT DES TRAVAUX cette date, le chaque numéro, si, à 750x20 (34x7) autres véhicules PUBLICS en vue du paiement n'a pas été effectué 10 Pl.

pneumatiques de la maison peuvent pas être données quittances ne tant la marque <Federals Barreyre porLa date d'échéance étant chez l'abonné. Pneus 4FEDERAL, bande-adresse de portée sur la des Serv. Véhicules Publics Tous DEPARTEMENT DES TRAVAUX cette date, le chaque numéro, si, à 750x20 (34x7) autres véhicules PUBLICS en vue du paiement n'a pas été effectué 10 Pl. $67.58 AVIS Journal sera renouvellement. le service du $75.09 supprimé. Fort-au-Prince, le 11 Mai 1945. Le Département des Travaux Publics informe que l'adjudication des travaux de construction d'une Ecole de, Filles, aux AVIS SECRETAIRERIE D'ETAT DU COM- Cayes, a été accordée â Monsieur LE MONITEUR MERCE ET DE L'ECONOMIE letier Jeannot, ingénieur LepelDirecteur: FELIX NATIONALE pour la somme de Soixante soumissionnaire, Deux Mille BAYARD Gourdes. Le numéro: : 20 centimes COMMUNIQUE ABONNEMENTS Prix maxima fixés pour la vente des Port-au-Prince, le 16 Mai 1945. par an: pneumatiques portant la de la maison Anton Kneer Etranger 20.00 marqué <U. S. Royal> Port-au-Prince Pneus cU, S. Royals Véhicules AVIS Province 12.00 des Services autres Tous Je Yvon 15.00 900 x 20 (36 x 8) 12 PI $. Publics Véhicules des Contributions sofissigné, de Terre Sylvain, Préposé 61 mois: 625/650x16 6PI. $24.80 104.40 $ 116.00 çant les fonctions de Receveur Neuve. de exerEtranger $27.55 Igistrement avise le public l'EnrePort-au-Prince 12.00 / que j'ai fait Province 7.00 8.00 LE MONITEUR: DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Pau1 Com. des Anses- Un terrain Nord mesurant ct au 2h58 Sud Levoigène léma 15 Mars 45 Une mesurant 18m. Léon Wades- 15 Mars 45 à-Pitres, hab. Bou- borné au Félicic, 6. Juillet 1940 Com. dé St. Marc de façade propriété sur 35m. de profon1938 can Pété parTEtat occupé Betra et par à T'Ouest rue Louverture deur bornée: :au Nord parla 1210 Novembre alEst par qui Pa: droit. 15 Mars 45 rue Normil Charles, au Sud dont la conte- Albert Magloire les htrs. Guillaume P. Com de Port-au- St-. nance Une propriété n'est pas déterminée, 19 Juillet 1940 Einut à T'Est Valcius la Prince, Ave. : au Nord l'Ave. Valsaint et à rotean par Martin bornée: St. Martin, au ME rue Louverture 15 Mars 45 à Labossière Edouard Jn-Baptiste, E Com: de Hinche, Une propriété dont déterminée, la conte- M Novembre 1938 Attilus Pierre et et à St.Su- l'Ouest rue du Calvaire nance bornée: n'est au E la # par Bruny. Xercès Néré 15 Mars 45par e FaPRe du Calvaire, Guerrier, au aux droits de Com.

St. Martin, au ME rue Louverture 15 Mars 45 à Labossière Edouard Jn-Baptiste, E Com: de Hinche, Une propriété dont déterminée, la conte- M Novembre 1938 Attilus Pierre et et à St.Su- l'Ouest rue du Calvaire nance bornée: n'est au E la # par Bruny. Xercès Néré 15 Mars 45par e FaPRe du Calvaire, Guerrier, au aux droits de Com. de Gde. Ri- Une propriété mesurant 5m25 7m. de 6 Août 1940 néus l'Etat, à l'Est par la route vière du Nord, rue 50 de façade, sur au Nord qui conduit à PAbattoir Phanor et à Bas Marché proigudeur au Sud, 'à bornée: l'Ouest par, une POuest par Bélizias 1h. 29 René Innocente 15 Mars 45 ruelle et à l'Est l'Etat Un terrain mesurant 9 Décembre 1938 par Vilbrun .at "Com. Pitres, de hab. Anse-à- Cachi- borné: au Nord par Peigne T'Etat, Com. Gde. Ri- occupé Une mesurant 4m50 Mme. Chancelier 15 Mars 45ment. au, Sud par par Saint Davilmar Jn-Louis et vière : Nord, rue de ARE sur 6m75 pro- 26 Jasmin Août 1940 àl'Est Israel Dimandu Marché fondeur bornée: au N à l'Ouest par 15 Mars 45 la ruelle Marché, au Alfred Belizaire Mme. E la par à TOMSOE Com. de Fort Li- # terrain, borné de au Nord, contenance au Sud, 14 Déc. 1938 tière, aux droits de TEtat, berté hab. Dumas alEste de2hb tetàl l'Ouest par TEtat: Menau 15 Mars 45 l'Est par et àl'Ouest Mirandol par Guerrier, l'Etat Com de Limonade Un terrain d'une étendue au Nord de Charles 17 Mars 1939 occupé l'Etat, par Vve. Vadius Phehab. Monchinette 11h.95à 25ca. Adhnet, borné au Sud et tière. 1h29a. Loxius 15 Mars 45. TREE par l'hab. Desforges Com. de Saltrou, Un borné: terrain :au arant Joseph TgP Mai 1941 à TOuest par Mompoint Raphael hab. Derrière T'E- Cheristil aux de T'ECharité tang SE Stelanto Emm. Maisonneuve aux tat,au Sud l'Etat occupé à l'Est et l'Etat. par Valérius PENSE terrain de mesurant 1h.50 Charléus Pierre- 15 Mars 45 Méréus Pierre, l'Etat, Julma, ct Com. de Gros Mor- f" borné: au Nord par Sela Charles "f TOuest par Justin ne, hab. Basse- Pierre-Charles aux droits de 29 Juin 1939 l'Etat. 1h29a Mérissaint AnGlaudine l'Etat, au Sud, à l'Est Riviè- et à Com. des Anses- Un terrain mesurant l'Etat, toine 15 Mars 45. l'Ouest par la Grande à-Pitres, hab. Bou- borné Sud au Nord Maxinna par Joseph 24 Mai 1941 terrain dont la, contenan- Séla Pierre15 Mars 45 can Pété aux: au a de l'Etat, lEst Com. de Gros Mor- 5a d'un hect. borné: Charles l'Etat occupé par Victor ne, hab. Basse- Nord ce est par Deslhomme # 29 Juin 1939 RALE et à 1'Oucst par AntiGlaudine tienne aux droits de Pierre- lEtat, lia, l'État.

Nord Maxinna par Joseph 24 Mai 1941 terrain dont la, contenan- Séla Pierre15 Mars 45 can Pété aux: au a de l'Etat, lEst Com. de Gros Mor- 5a d'un hect. borné: Charles l'Etat occupé par Victor ne, hab. Basse- Nord ce est par Deslhomme # 29 Juin 1939 RALE et à 1'Oucst par AntiGlaudine tienne aux droits de Pierre- lEtat, lia, l'État. la contenance Verdier Blanc 15 Mars 45 au Sud Charléus à l'Est Com des Anses- Un terrain hect, 29 de borné: au Nord 5 Mars 1942 Charles, TAt à-Pitres, hab. Bou- d'un Blanc aux droits Mme Petit N'Homme Petit Dé Délican Pété l'Etat, Antoine au Sud l'Etat l'Ouest par E Desl'homme occupé par Riffine FI.IE FanCom. de Gros Mor- Ert terrain. -de la contenance au Nord Etienne 15 Mars ATESt par à Baptiste l'Ouest par hectare borné: hab. Basse- d'un Candela Loctama aux 29 Juin 1939 fan, l'Etat T'Etat, inoccupé. S René 15 Mars 45Eudte par. droits de l'Etat, au Com. de Limona- Un emplacement 8m. de Camilus 17 Janvier 1944. Sela Pierre-Charles, Christian PSE Loctade, Rue St. Pierre façade, sur 13m. profon- une à TEstpar deur, borné au par - ma, l'Etat, et à l'Ouest Doscela par ruelle; au Sud par L. Périclès Moml'Etat occupé par à et l'Est à l'Ouest par par une Mor- Un Dinélus terrain de la, contenance Christian Loctama 15 Mars 45 Ems. ruelle. 15 Mars 45Com. de hab. Gros Basse- d'un hect. borné: Dérélug au Nord aux Félix 29 Juin 1939 Com, Ganthier, Une portion de terre de la Anestoir 18 Janvier Bresil 1944. Enaine par: Dercela au Sud Section de_ Fonds-Pa- contenance de 0h.64 bornée droits de l'Etat, Loctama, l'Etat, " risien, hab. Lan de. toutes parts par des pro- - Candela Mme. Destine,EBornc. priétés de TEtat, la Caduc Emile 15 Mars 45: 1'Est tat, et P l'Ouest par T'Etat Com, de Ganthier, Une portion de de 0h.64 terre bornée de 18 Janvier 1944. occupé par Mme. Petit-Hom15 Mars 45 Section Fonds-Pa- hab. Lan contenance de toutes parts par des proMor- # terrain de la contenance Ducéla Durélus 1939 risien, Borne. priétés de l'Etat. Euterpe 15 Mars 45 Com. de Gros d'un hect. borné: Nord 29 Juin de Jacmel, Un emplacement mésurant 14m50 18 Janvier C13A hab. Basse- Oscar Ogé, au - par Con. Rue Projetée 14m10 de façade sur au Nord Gandn Alaincy, à l'Est de profondeur, bornéa Naar;, - SiLs "I htiers." Vital Mme.

priétés de l'Etat. Euterpe 15 Mars 45 Com. de Gros d'un hect. borné: Nord 29 Juin de Jacmel, Un emplacement mésurant 14m50 18 Janvier C13A hab. Basse- Oscar Ogé, au - par Con. Rue Projetée 14m10 de façade sur au Nord Gandn Alaincy, à l'Est de profondeur, bornéa Naar;, - SiLs "I htiers." Vital Mme. Petit-Hiomme Christian, Fas par au rest par' les htiers; NicoMor- T'Ouest Un mesurant Ih. bor- 29 Juin Richard 1939 15 Mars 45 las Michel; à l'Est VesGros Abner re. Com. de au Nord et à l'Est par et Mme. RELNSE ne, hab. Basse- né: Christian Loctama aux Pierre, ta Perrin et à l'Ouest par La45Glaudine droits de l'Etat, au Sud TEtat, par fleur Jn-Marc, de terre de la Arice Petit-Homme 15 Mars Desilhomme Etienne, l'Etat occuCom. de Ganthier, Une portion, de 0h.64a. bornée 18 Janvier 1944. à T'Ouest Dinélus. 15 Mars 45 Section Fonds-Pa- Lan contenance de, toutes parts par des propar terrain PECLI de la contenance Candela Loctama 1939 risien, hab. de T'Etat la Duclerc 15 Mars 45. MorE Cem Gros Imband. de 3h. borné: au Nord 29 Juin Borne. Com, de Ganthier, BEE portion, de Oh.64 terre bornée de Cicéron 18 Janvier 1944. "e, * Turina Michel aux droits. Pitoly, M Section Fonds-Pa- contenance parts de par des proFEtat, au Démétrius Sud par Lauxius, risien, hab. Lan de, l'Etat Y'Est par priétés Aa l'Etat, à l'Ouest par Tel- - Porne. son "hi. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaCONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tion des demandes Dominique 15 Mars 45 Meristil 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un façade, sur mesurant 32m48 Sannon 20 Janvier 1944 de terre mesu- Joseph Ruc Felse 26m30 au Com, de Ganthier, Une portion environ Oh.64 ares bor- 18 Janvier 1944. dc profondeur ct borné Section Fonds-Pa- rant toutes parts par des Nord par les hters. Masserisien, hab. Lan née de domaniaux. na Duclos, l'Etat; à au Sud Borne. biens Polynice 15 Mars 45 par la rue Fesle; l'Est par Com. de Ganthier, Une portion, de Oh.64 terre environ, de la Labranche 13 Janvier 1944. Jervilien Espera, Vilbrun l'Etat Jérôme. ctà Section Fonds-Pa- contenance de de toutes parts par I'Ouest par Télémaque Isna 15 Mars 45 risien, hab. Lan bornée de l'Etat. Com. de Marigot, Un emplacement mesurant de 20 Janvier 1944 Borne. des propriétés terre mesu- Laréforme Gelin 15 Mars 45 Ruc Felse 13m de façade, ct borné sur 32m48 au Nord Com.

a, Vilbrun l'Etat Jérôme. ctà Section Fonds-Pa- contenance de de toutes parts par I'Ouest par Télémaque Isna 15 Mars 45 risien, hab. Lan bornée de l'Etat. Com. de Marigot, Un emplacement mesurant de 20 Janvier 1944 Borne. des propriétés terre mesu- Laréforme Gelin 15 Mars 45 Ruc Felse 13m de façade, ct borné sur 32m48 au Nord Com. de Ganthier, Une portion environ bornée 18 Janvier 1944. profondeur les hters. Massena DuSection Fonds-Pa- hab. Lan t"t toutes parts des propar l'Etat, Sud la risien. clos, Bas Borne. priétés MLEERE Adhémar Etienne 15 Mars rue à par EES Com. de Limona- Un de # grand d'h., borné che- 18 Janvier 1944. Deronet et Espéra, T'Ouest l'Etat. -de, Section rurale au sT" Sénatus Mompelier Delpéche 15 Mars 45 Dereal, hab. Du- min; TELA à E par AnCom. de Marigot, Un emplacement mesurant 32m48 Fernand 20 Janvier 1944 bourg Bien- Lundi Limer et à l'Ouest par Rue Felse 11m profondeur de façade, et borné: sur au Sansie Mésidor. Alcé 15 Mars 45 de Nord par la rue Fesle; au Com. de Cerca-la- Une portion, de : terre bornée: de :au la Joseph 19, Janvier 1944 Sud par les à hetrs. l'Est Durocher par FréSource lère Sect. contenance Nord par Toto Ti-Blanc;u Delpeche; Jean ct à 1'Ouest par hab. Loscacaos. Sud Thomas Estimable; zina Mme. Vve. Durocher DellEst E à l'Ouest par l'Etat. Toto Ti-Blane 15 Mars 45 péche Colon 15 Mags 45 Com. de Cerca-la- Une borne:au de la conte- Nord 19 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un 6m20 emplacement de sur mesurant 32m48 20 Janvier Lamartinière 1944 Source lère Sect. nance Frédéric Fartit Pierre, au Sud Rue Felse de façade, borné au Nord hab. Lascacaos par par Israélite Bastien; l'Est par profondeur, la rue Fesle; au à Sud età T'Ouest par l'Etat. Léon Siméon 15 Mars 45 par Octelus, TEtat; l'Est; Com. de Cerca-la- Une de terre au mesu- Nord 19 Janvier 1944 Mezina In-Pierre Tervilien Théo- eta Source lère Sect. rant RI et test Cevalus:auSud bornée POLANe dore par Mars 45. hab. Loscacaos. par Alcéance Léon Siméon; à T'Est et Com. de Marigot, Un Ambroise 20 Janvier Jespère 1944 15 romm par l'Etat. Fizena 15 Mars 45 Rue Felse 14m SRED façade, sur de Marigot, Un dont les profondeur, borné au H Com. dimensions emplacement ne sont pas en- Jes Janvier par les hters. Durocher Del- la Rue Felse core. borné au Nord pèche, l'Etat, au Sud la Sud par Fesle; TEst.par Sont R ert rue Durocher Delpèche; à rue pelier Espera, l'Etat Octelus et à' T'Est René Delpèche, i'Ouest par Mme.

dont les profondeur, borné au H Com. dimensions emplacement ne sont pas en- Jes Janvier par les hters. Durocher Del- la Rue Felse core. borné au Nord pèche, l'Etat, au Sud la Sud par Fesle; TEst.par Sont R ert rue Durocher Delpèche; à rue pelier Espera, l'Etat Octelus et à' T'Est René Delpèche, i'Ouest par Mme. l'Etat " l'Ouest par FerProphète, l'Etat. mesurant Sannon Dominique 15 Mars 45 nand Delpèche. mesurant Fritz 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement de façade, sur une pro- 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, 9m90. Un emplacement .de façade, yne pro- Pa Janvier 1944 Rue Felse 26m30 fondeur de 33m borné au Rue Felse fondeur de et borné Nord par Mme. ProP doemr au Nord par la rue Felse; ;au phète, T'Etat, à l'Est au Sud par Jorvi- par la Sud par Octelus Prophète, Fesle; et à l'Ouest par TEtat; à l'Est Eglantin E Espera Ambroise, l'Etat M àYOuest. Vilbrun Jérôme de la con- Pascal fils 15 Mars 45 par Mezina Jn.Pierre. mesurant Ambroise Eglantin 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un tenance emplacement de 13m de façade, 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un 9m de emplacement façade, une 20 Janvier 1944 Rue Felse 32m48 de profondeur,bor- Fesle Rue Felse fondeur de "Se et dH # au Nord par Mme. la rue Octelus au Nord la Rue Octelus Felse; au Sud, par TEtat, à TEst par au Sud Mme à PESt Prophète, Justin Espera, l'Etat Prophète, Dominique L Sant Lamartinière Colon, TER i'Ouest par et à l'Ouest par Fritz Bas. Théodore Tervilien 15 Mars 45 non, lEtat mesurant René Delpèche 1944 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement façade, sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un 1lm emplacement de facade, une 20 Janvier Rue Felse 7m45 de borné au Rue Felse fondeur de tit et AAE de Nord profondeur par la Rubo Fesle; Nord par la rue Fesle;au Proau Sud par les hters. Mas EM par Mme. à Octelus Mosena Duclos, l'Etat; à l'Est phète, TEtat, l'Est et par àl'Ou: Lamartinière Colon, Robert TEgène Jn-Baptiste l'Etat E et à "'Ouest par est par Fizena Jean, mesurant Espera Justin 15 Mars 45 Duclos, l'Etat. mesurant Mompelier Espéra 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un 11m emplacement de façade, sur 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement une 20 Janvier 1944 Rue Felse fondeur de 32m48 EI F Rue Felse 13m, fondeur de facade, de M et toe Nord par la rue Octelus ede Pro- au au Nord les htrs. Mas- Sud Sud phète, par à Mme. l'Est par Jarvilien sena PRE par ct à l'Ouest par Pasla Rue AETEN Espera E Télémaque, l'Etat et cal fils Colon Lamartinière 15 Mars 45 à T'Ouest par Gesper AmMars 45 Com.

m48 EI F Rue Felse 13m, fondeur de facade, de M et toe Nord par la rue Octelus ede Pro- au au Nord les htrs. Mas- Sud Sud phète, par à Mme. l'Est par Jarvilien sena PRE par ct à l'Ouest par Pasla Rue AETEN Espera E Télémaque, l'Etat et cal fils Colon Lamartinière 15 Mars 45 à T'Ouest par Gesper AmMars 45 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant une pro- 21 Janvier 1944 broise. mesurant Deronet Dupoint 15 Rue Felse Gm70 de façade, de borné O Con. de Marigot, Un de une 20 Janvier fondeur Nord par la rue FRTeE Rue Felse 18mSo Octelus Proari profondeur otetta et borSN par Mmc. Mme. Duné au RAT par hters phètc, à l'Est Delpéche, par T'Etat et Massena, Duclos, rue FesleraEst AE rocher à l'Ouest pàr Eglantin AmSud la Jérôme, T'Etat broise, l'Etat Téléet LALI Gousse m r'Ouest par Isema Com. de Petite Ri- Une portion de terre Gustave Oswald Hipmaque, l'Etat. Gérôme Vilbrus 15 Mars 45 vière de Nippes, rant leproximativenente LRCS Nord Mme. 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un facade sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 hab. Bondeau-Be: carreaux le rivage ct bornée de la au mer; au Fa Janvier 1944 Rue Felse 15ms0 au zin à ESE profondeur et borné Ea par- -la, Grande route; occupé fe1 partes hters. Massena T'Est le terrain à l'OuDuclos, TEtat; Sud par par "i Registre et par Esrue Fesle; !" l'Est est par celui connu occupé BAE Deronet timé ainsi Dominique S.uro l'EM LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates présenta- publication. NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion E demandes CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes dc terre mesu- Louimé Jn-Baptiste 15 Mars 45. J Com. de Cerca-la- Une portion Ih bornéc au 27 Janvier 1944 Marigot, Un emplacement mesurant Hters. Anesia Du- 15 Mars 45 Source, lère Sect. rant Nord, environ au Sud, S l'Est ct à Rue Cord. Felse de 7m50 de facade, sur une borné pro- Janvier 1944 hab. Loscacaos l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45. ct # Ozie au fondeur Nord de par 42m48, les hters. MasCom. de l'Archaie, Une Nord portion de Desgrace, terre bornéc au Théophile, 28, Janvier 1944 sena Duclos; Sud parla Elie 3ème Section des au Sud qui Tae droit, à Y'Est Fesle; à FRN T'Ouest par Vases, hab. Mitant par rivage de la mer et à l'Etat et P NE-" (Saintard) i'Ouest par Emerant. par Mme. Elie Nicolas 15 Mars 45 terre dont la Théophile Ozie 15 Mars 45.

portion de Desgrace, terre bornéc au Théophile, 28, Janvier 1944 sena Duclos; Sud parla Elie 3ème Section des au Sud qui Tae droit, à Y'Est Fesle; à FRN T'Ouest par Vases, hab. Mitant par rivage de la mer et à l'Etat et P NE-" (Saintard) i'Ouest par Emerant. par Mme. Elie Nicolas 15 Mars 45 terre dont la Théophile Ozie 15 Mars 45. Com. de Mireba- Le reste de Thab. Sibert me- Jean 22 Janvier Cantave 1944 Com. de l'Archaie, Une n'est de pas encore 28 Janvier 1944 Sect. surant environ 20ha. de terre, 3ème Section des ct bornée: au Maiern lais, zins, hab. Sibert Sarra- borné au Nord, l'hab. le Vases, hab. Mitant déterminée Nord par au Sud Pinchinat, au f" les par hters (Saintard) qui droit, à l'Est par FAARE terrain Matiche; occupé à l'Est, le terle rivage Emerant. de la mer ctà rain occupé par ARa Chepar 15 Mars 45R vry et à TOuest par l'Etat et, Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant environ Sud, Alcéancé 29. Janvier Cévalius 1944. l'hab. Feja Mathieu 15 Mars 45 Source, 1ère sect. lh borné à au Nord, par au T'Ede Cerca-la- Une de la conte- Nord Janvier 1944 rurale, hab." Los- à ar et T'Ouest Com. au lère Sect. nance Tit de bornée Ma- "eria cacaos. tat. Mondestin 15 Mars 45 Source, T'Etat; au Sud par de Limbé, Une portion de 1h de terre Téramar 1944. hab. Loscacaos. Patur Jean; à1 l'Est AnaCom. 8ème Sect., hab. environ bornée au Nord l'E- 29 Janvier tas Napoléon et Piouat Bédoret. utle Telusma, par l'Etat Noël Pierre 15 Mars 45 Ee au Sud Saul André; Com. de Saltrou, Une portion # terre bornée mesu- au 22 Janvier 1944 à l'Est par P grand chemin ThéSect. Baie d'Oran- Marre Nord rant environ par Louis fas l'Etat; mistocle vicinal FRIOSTAC Joseph Florial 15 Mars 45Piar hab. au Sud par Anne Alfred Pierre,"E- PierCom. des Anses-i- Une portion et terre bornée mesu- au Moritil 29 Janvier 1944. tat; ATEst par Bois rant environ # re, T'Etat et à l'Ouest l'Etat par 45 Pitres, d'Orme, sect. hab. Cor- Nord par Rilis Elicie; au Bernier Jn-Pierre Thomas Estimable 15 Mars ne Jaune. Sud Daniel Jn-Baptiste; Blanc et Com. de Cerca-la- Une portion environ de Ih terre et est mesu- bor- 22 Janvier 1944 à à "E 1'Ouest par par Anno Biené Michel 15 Mars 45 Source, lère Sect. née rant de toutes des proUne de terre de la Anoncia A. Jean 1944. hab. Loscacaos. priétés uRER Israélite 15 Mars 45 Com, sect. de Fort-Li- Dumas, contenance portion de 5 h., de terre 31 Janvier de Une de mesu- Rodalbert 22 Janvier 1944 berté, hab. Dubroge. environ bornée: au Nord Sud par Com. Cerca-la- lère Sect. ReE EULRT au à T'Etat inconnu; au Source, au à l'Est et Israëlite Bélizaire, : S." Loscacaos.

Israélite 15 Mars 45 Com, sect. de Fort-Li- Dumas, contenance portion de 5 h., de terre 31 Janvier de Une de mesu- Rodalbert 22 Janvier 1944 berté, hab. Dubroge. environ bornée: au Nord Sud par Com. Cerca-la- lère Sect. ReE EULRT au à T'Etat inconnu; au Source, au à l'Est et Israëlite Bélizaire, : S." Loscacaos. LE Rot hab. l'Ouest par l'Etat. Prévilus Bien-Aimé 15 Mars 45 propriétaire, à TOuest alEst parlEtat par l'Etat Com. de Cerca-la- Une portion 1h, de est terre bornée mesu- au 22 Janvier 1944 inoccupé, inoccupe. Aristil 15 Mars 45. Source, lère Sect. rant Nord, au Sut à PEst et à de Cerca-la- Une de terre :nesu- Fhilismonde 31 1944. hab. Loscacaos. l'Ouest par l'Etat Gordem Augustin 15 Mars 45 Com. Source, lère sect. rant rter est à bornée l'Est au Janvier de terre mesuhab. Bias- Nord, au at de Cerca-la- Une portion au 22. Janvier 1944 rurale, par FAuft Source, Com. lère Sect. lh ct Marilus est bornée Jean, au sous. l'Etat monde etalOuest Aristil. Jean 15 Mars 45 hab. Loscacaos. E Sud, à PoMea par Y'Etat et Com. de Cerca-la- Une portion terre est bornée mesu- Marilus 31 Janvier 1944. il'Est par Cordem Augustin Anastas Napoléon 15 Mars 45 Source, lère sect. rant Nord, environ au i à l'Est ct Com. de Cerca-la- Une de terre mesu- au 22 Janvier 1944 rurale, hab. Los- à au l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 Source. lère Sect. rant et Anatas est bornée Napoléon: cacaos. Limbé, Un terrain dont la contenance Ramecius Simus 1944. hab. Loscacaos. Nord Sud par Prévilus, BienCom. de Sect., hab. est de 0h.25a, borné au Nord 31 Janvier au Aimé; à "a et à I'Ouest 7ème Desgrieux. par. la Ruc du Cimetière;au vipar l'Etat Israélite Bastien 15 Mars 45 Sud par T'Est le grand par chemin Wila PierCom. de Cercacla. Une de bornée terre de mesu- tous 22 Janvier 1944 cinal, re et à l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45. Source, lère Sect. rant côtés Re par et cst 'Etat, 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une portion de terre bornée mesu- Charelus 31 Janvier Charles 1944. hab. Loscacaos. Un, emplacement. mesurant Julienne 22 tue, hab. Jacquot. rant ih.29 environ Sud, f l'Est et de Marigot, Janvier SFSR Com. Rue Fesle 4m40 de façade, 41m55 sur et borné une pro- au : TOuest Nord, au par T'hab. Jacquot. Youte 15 Mars 45 fondeur Nord par de la rue Fesle: au Com. de La Tor- Une de terre bornée mesu- Delorme 31 Janvier 1944. Sud par Pléno Moise, T'Etat; hab. Jacquot. rant environ ct ROE Elizabeth Pascal, tue, Nord, au Sud, a l'Est à l'Etat l'Est et : l'Ouest par Bar- : T'Ouest par l'hab.

TOuest Nord, au par T'hab. Jacquot. Youte 15 Mars 45 fondeur Nord par de la rue Fesle: au Com. de La Tor- Une de terre bornée mesu- Delorme 31 Janvier 1944. Sud par Pléno Moise, T'Etat; hab. Jacquot. rant environ ct ROE Elizabeth Pascal, tue, Nord, au Sud, a l'Est à l'Etat l'Est et : l'Ouest par Bar- : T'Ouest par l'hab. Jacquot. mesu- Fernand Jean-Piere. 15 Mars 45 nave Théodore Noël 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de terre 31 Janvier 1944. Une portion de térre de la Lhérisson, 24 tue, hab. Jacquot. rant RSPa l'Est bornée et Com. de Saltrou, contenance de 1h et bornée Janvier Nord, Ten f Section Calumette, Nord Azorlien Char- :" l'Ouest par l'Etat. de Charité Jeune 15 Mars 45 hab. Labéate E MELTH au Sud " l'Est MaCom. de La Tor- Une de terre bornée 31 Janvier 1944. donise Noel, T'Ouest tue, hab. Jacquot. Ih. fith environ Sud, S l'Est et par l'Etat vacant Eei lEtat. au Nord, au TEtat.. par Elie Jérémic, Lormicia Jean 15 Mars à l'Ouest par terre Issiémise Forès 15 Mars Com. de Terrier Une de terre bornée mesu- 25 Janvier 1944 Çom. de La Tor- Une bornéc. mesti- 31 Janvier 1944. rant rant TRaPE Rouge Grand-Bas- mra l'Est et : tue, hab. Jacquot. Nord, au Sud, N 1Est et sin, hab. Bond- Nord; IOuest au par rEn des terres domaf" l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 Fonds niales inoccupées Gédéon Joseph 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une portion de terre Lucaisse ler. Février Charles, 1944.. au I CCREL Com. de Limona- Un terrain borné Séra- 25 Janvier 1944 tue, hab., Jacquot. rant Nord, 1h.29 aut environ Sud, S l'Est et lère Sect. Nord par SER phin, au Sud Samuel " l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 a de Basse HiE TESt Fienis Roenviron Mirabeau Julien ne, hab. Chabason Paul, par InoCom. de Caracol, Un terrain mesurant. Nord par. un ler. Février 1944. sefort età 1dcLie lère sect. Cham- 1h. et borné Sud tine Louis. bornée Orvilus 15 Mars 45 peing, hab. Fleu- corridor TARE TEtat; au à T'Est par 1. Com. de Hinche Une de Cledece terre Israel, '25 Janvier Merst ry. Albert Bréus, Jean, TEtat; (CmsCarvainl)i au NE par Fizelus Filsà St-Armand TOuest par terrain Pinquoit Neir Sud à FE par Remevil E privé ct un reste : terre de Val / Cheriza Fleurentin 15 Mars 45 l'Etat. de 0h645 Inelie Anestel 15 Mars 45 Com. de Limona- Une portion de terre de 430 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- Une portion bornée, de terre Nord, ler. Février 1944. de, 1ère Sect. ru- bornée Nord dor par le tue, hab. Decou- environ au Sud, 1 l'Est ct " l'Ouest De, hab. Chabanon à ROT -ui TEst vry. par l'Etat. tieriut Adam et'a Moaa par Dorvil Dorcinvil de YEtat Rue Hammerton Killick Imprimerie /