Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 14 Mai 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème Année No. 39 battent dans le Pacifique afin que la plus LAngleterre par sa farouche volontél éclatante des victoires récompense les saSOMMAIRE a permis aux Nations de se ressaisir et crifices sans précédent qu'ont consentis du droit Cablogrammes adressés S. E, le Président de d'organiser leur défense. les Etats-Unis pour le triomphe la République à S. M. RRu S. Truman. V1, Président Roi d'Angle- des Dieu bénisse Votre Majesté, Son et de la Justice. terre. Elats-L'nis S. E. d'Amérique, Hon. Harry au General_Chasies de de la Gaul- Ré- Que Son Empire et Ses Dominions. Président Lescot. le. Président du Gonvernement Maréchal Provisoire Josenb-Staline Royaume, publique Française. Francis au Spellman, Archevèque. 32 Lescot Xew-York, à S. E. Mgr. à Toccasion de la reddition incondition- du Jour de de la République d'Haiti. nelle des, Allemands et de la célébration Président Port-au-Prince, le 12 Mai 1945. -Proclamation la Victoire. de S. E, le Président de Ja Republique inCharles de Gaulle V au Peuple Haitien l'Allemagne à l'occasion aux de Forces la reddition Combatle 12 Mai 1945. Général du Provisoire de conditionnelle Port-au-Prince, Président Gouvernement tantes des Nations Unies en Europc. de la République Française Décret-loi modifiant T'art. 40 de-la loi du 16 (Repro- Sep- Son Excellence tembre 1937 sur lc statut des Communes. S. Truman Paris duction). Honorable Harry du 12 Mai choisi par Haîti --Programme la Célébration de la fête nationale Président des Etats-Unis En CC jour l'éclatante victoire remdu Drapcau RM Mai 1945. pour, célébrer les forces Combat- -Sénat: Séance du 8 Mars 1945. White House portéc en Europe par sur l'Allemagne Secrétairerie d'Etat du Commerce ct de T'Economic D. C. tantes des Nations Unies Nationale: Communiqués fixant le prix de vente des Washington par une reddition inconditionnelle pneumatiques et chambres à air portant la marque En ce 12 Mai. jour officiel choisi par Nazie dans l'Histoire l'occasion m'est <Lees et du papier journal. Haiti la célébration de la victoire unique en mon nom personnel et au pour offerte pour -Avis. dc remporter) vous témoigner -Administration Générale des Contnributions: : Avis. tant attendue que vaillantes viennent (orces des Na- jnom du Peuple de Haitien Gaulle, à vous qui futes en Europe les se à vous Général T'organitions Unies. au prenier rang desquelles des Etats T'âme de la résistance française, de la France, le trouvent les glorieuses armées sateur de la résurrection notre Port-au-Prince, le 12 Mai 1945.

témoigner -Administration Générale des Contnributions: : Avis. tant attendue que vaillantes viennent (orces des Na- jnom du Peuple de Haitien Gaulle, à vous qui futes en Europe les se à vous Général T'organitions Unies. au prenier rang desquelles des Etats T'âme de la résistance française, de la France, le trouvent les glorieuses armées sateur de la résurrection notre Port-au-Prince, le 12 Mai 1945. Unis. sur T"Allemagne Nazie qui s'est bouclier de Thomneur-francats, de toute la résissoumise à une reddition inconditionnelle vive admiration. La France l'ennemi Sa Majesté unique dans T'Histoire, je reux témoigner tance dans sa volonté de vaincre de sa Georges VI à Votre Excellence. Monsicur le Prési- séculaire a marqué une fois de plus Chamdent. en mon nom personnel et cn celuidu foi dans sa mission éternelle Roi d'Angleterre Haîtien dont je suis lc Premier de la Liberté, du Droit et de la JusBuckingham Palace Mandataire, Peuple touté notre admiration, en pion tice. demandant d'accepter nos vives féliLondres Lui de notre reconPrésident Lescot. Haîti citations et T'assurance En ce jour du 12 Mai choisi par naissance éternelle. ** célébrer l'éclatante victoire rempor- Les Etats-Unis par le sang de scs fils, pour les Forces Combattande son Peuple ont le 12 Mai 1945. tée en Europe par le courage indomptable Port-au-Prince, tes des Nations Unies qui ont contraint in- sauvé le Continent américain en le préserStaline l'Allemagne Nazie à une reddition vant des horreurs qu'ont vécues les Na- Maréchal Joseph conditionnelle unique dans I'Histoire, jel tions curopéennes et que vivent dans le Moscou viens demander à Votre Majesté d'accep- du Pacifique les peuples qui sont encorc sous En ce du 12 Mai choisi par Haîti ter les félicitations et les hommages Premier l'odieuse oppression du Japon. jour l'éclatante victoire remporPeuple Haitien dont je suis le En ce jour d'allégresse, nous n'oublions pour tée célébrer les vaillantes armées soviétiques Mandataire. touts ceux qui sont tombés pour la dé- par ont contraint l'Allemagne toujours que le pas Civilisation. Les sanglots des et alliées qui uHaîti se souviendra et au fense de la résonnent Nazie à une reddition inconditionnelle monde doit son salut aux sacrifices veuves, le cri des' orphelins dans T'Histoire, je prends plaisir courage indomptable du Peuple Anglais dans nos cceurs. nique vous les félicitations et les sena su, avec la poitrine de ses fils, op13 Mai nous nous joindrons à à envoyer du et du Gouqui barrière infranchissable aux Demain des Etats-Unis pour timents d'admiration Peuple de poser une moment de Vous et au Peuple Haitiens. Par Trhéroisme hordes nazies déchaînées, au de élever notre âme à Dieu et demander att vernement ses fils l'union des République Socialistes leur plus grand élan dans leur tentative Tout-Puissant de bénir les forces qui com-' domination universelle.

indrons à à envoyer du et du Gouqui barrière infranchissable aux Demain des Etats-Unis pour timents d'admiration Peuple de poser une moment de Vous et au Peuple Haitiens. Par Trhéroisme hordes nazies déchaînées, au de élever notre âme à Dieu et demander att vernement ses fils l'union des République Socialistes leur plus grand élan dans leur tentative Tout-Puissant de bénir les forces qui com-' domination universelle. LE MONITEUR me Soviétiques a contribué à mettre un terau dangereux élan des forces nazies affres d'une longue nuit dans leur folle tentative cauchemars horribles. toute peuplée de péril! Hatiens! du monde. La Russic d'asservissement Notre joie fut 1 pénétriez de notre je veux que vous vous à la reconnaissance du Soviétique Monde Civilisé. a droit sttre de cette victoire grande, Elle fut à la ie- de subir le poids des décision bombes inébranlable qui avaient juré de remportée sur ceux s'il le faut, notre et de-voir, Lescot non seulement mettre SOLS le joug torche plutôt que de Pays brâler comme une Président de la République entier. l'Europe, mais le Monde nazisme Ott fascisme plier sous la botte du d'Haiti. Encore Et ce fut gu blanc Olt jaunel> point exigé que de les circonstances n'aient toute la mesure pour notre Continent, dans de vies humaines, notre peuple des sacrifices moyens, sa du possible ct par tous les Port-at-Prince le 12 Mai 1945. victoire sur les totalitaires nous avons senti que la gédie qui SC participation jouait sur des à scènés l'horrible traSon Excellence tre, car elle était celle de tous nazis était nô- Europe, fAfrique et diverses, elle était celle du nos alliés, Le 8 Novembre TExtréme-Orient Mgr. Francis Spellman IHémisphère Occidental, puissant protecteur de après leur entrée dans 1942, la moins d'un an Archevèque de New-York Etats-Unis d'Amérique, la victoire des des Etats-Unis foulaient guerre, le sol de les forces En arsenal des F'incomparable que, qui a VLI I'Africe jour du 12 mai choisi Unis d'Amérique démocraties, aux de ces Etats- sort de la plus d'une fois se jouer le pour célébrer l'éclatante par Haîti cette côtés desquels, dans Civilisation occidentale. Le ces combattantes des Victoire des for- sans guerre, nous nous sommes rangés lendemain, nous disions aux dc Nations Unies sur réserve. langue française de ce continent peupies PAllemagne votre nazie je veux me rappeler C'est le 15 Mai 1941, en poirs que faisait naitre en nous cette les esprès des pérégrination combien édifiante au- Pouvoir,, que nous vous disions, assumant le ration inattendue. C'était <le opétent de troupes américaines qui combat- Haitien:all faut quele monde Peuple vers la libération de la France, premier pas par le monde et vous que la entier sache sion des menaces la suppresmon admiration en vous renouveler dans une République union d'Haiti entend marcher Continent, le qui pesaient sur notre plus vives félicitations.

pérégrination combien édifiante au- Pouvoir,, que nous vous disions, assumant le ration inattendue. C'était <le opétent de troupes américaines qui combat- Haitien:all faut quele monde Peuple vers la libération de la France, premier pas par le monde et vous que la entier sache sion des menaces la suppresmon admiration en vous renouveler dans une République union d'Haiti entend marcher Continent, le qui pesaient sur notre plus vives félicitations. Que envoyant le Très mes publiques Sceurs parfaite de avec ses vingt Ré- d'offensives qui déelenchement de la série accorde toujours aux vaillantes forces Haut vient de ce continent et il con- dans le monde entier devaient encercler l'Axe Etats-Unis des fession proclamer avec la force d'une et briser sa rage de toire sur les victorieuses hordes en Europe la vic- dément de lié foi, que notre sort est pro- destruction bération de et d'épourvante.. .C'était la licontinuent de paiennes nippones qui au sort des Etats-Unis profonI'Italie, moins une semer la mort dans le Paci- rique. J'entends donc d'Amé- T'Allemagne Nazie qu'un alliée de fique. Avec mes sentiments de profonde internationale soit le que reflet notre politique reux que le fascisme peuple malheuconsidération et l'assurance de ma fidèle dèle de la politique sincère et fi- placé â la du mussolinien avait amitié. généreuse et internationale de notre qui le menait remorque tambour barbare germain Notre puissante voisine>. et à la boucherie. battant, à la guerre Président Lescot. mandat a attitude, tout au long de notrel Les Aussi eu Tinflexibilité d'un principe. nous, ont événements donné fort heureusement commencérent bien lorsque sur notre Continent Dans notre raison. PROCLAMATION mort, fidèle à à peser des menaces de apporté toute la sphère d'action, nous avons de Son Excellence le conpris que nous notre position, nous avons requise de nous. contribution qui a pu être blique à Foccasion de Président la de la Répu- Inotre devions dont mettre jusqu'à Sous le poids des ditionnelle de reddition incon- le plus souveraineté.-e jaloux-, aul service de nous sommes magne arrogante et armes alliées, l'AlleCombattantes PAllemagne des Nations aux Forces droit et de la justice. C'est la cause du nou. Elle s'est rendue brutale, a plié le geEurope Unies en Tinauguration du Champ pourquoi, à ment. inconditionnelleChancerelles, le 13 d'Aviation de Hier, nous avons Mes chers Concitoyens, n'avons pas hésité, Novembre en nous 1941,-nous te éclatante victoire. légitimement Mais, fété cetGénéral Collins, Commandant adressant au I10uS devons nous aujourd"hui, Lorsque le 7 Maiau matin, la radio des Forces aériennes en Chef n'est point encore rappeler que le rideau eut apporté la nouvelle tant nous de la défensc du Bassin américaines chargées le carnage baissé. Sur le Pacifique combien désirée de la reddition attendue, et dire: <Que le des Caraibes, à mès vont encore continue. Des milliers d'homtionnelle des forces nazies, incondi- Unis Gouvernement des Etats- me à la rage périr pour mettre un terbattues, aux armées alliées traquées les et de le répéter, d'Amérique si sache, besoin ne cessons pas hommes de l'Asie. d'agression des speudo-sursaient à l'est comme à l'ouest, qui écra- ses forces que se fait sentir, core des fils, des Des mères perdront ensenti nos coeurs se dilater de nous avons autres comme les forces de tous les core des orphelins pleureront engresse.

- me à la rage périr pour mettre un terbattues, aux armées alliées traquées les et de le répéter, d'Amérique si sache, besoin ne cessons pas hommes de l'Asie. d'agression des speudo-sursaient à l'est comme à l'ouest, qui écra- ses forces que se fait sentir, core des fils, des Des mères perdront ensenti nos coeurs se dilater de nous avons autres comme les forces de tous les core des orphelins pleureront engresse. joie et d'alléGouvernement -de ce continent, bre pères qu'ils ne verront plus, nomet pourront pénétrer chez nous sans et d'épouses vont encore étre Depuis six ans déjâ, la barbarie quelles y trouveront la réserve, pour toujours, de leurs maris. privées, déchainée faisait peser sur notre paienne la plus complète en vue de collaboration la Il nous faut donc à le poids étouffant de tueries, terre commune de ce que l'homme défense là qui seront sacrifiés songer à tous ceuxde cruautés, de ruines, de d'assassinats, nom, a de plus cher au monde: digne : sa liberté de ce tit du nippon astucieux, l'insatiable féroce et appéd'eselavages tels, qu'à aucune destructions, et son indépendances. leux, il nous faut accorder une orgueilson histoire, la Civilisation chrétienne époque de Notre -prévoyance devait tout profonde pensée â tous ces héros pieuse et fut jamais aussi près de la ne se justifier, puisque le 7Décembre aussitôt disparu sur tous les théâtres de qui ont mais tant de sacrifices humains catastrophe. Ja- les Etats-Unis étaient suivant, pour assurer à notre humanité guerre été consentis â la cause de la Liberté n'avaient Harbor, de la lâche et victimes, à Pearl et durable paix. une juste celle de la dignité de la condition humaine. et à du Japon etque peu après, brutale ils se agression Si hier, nous avons laissé Et, sur cette terre exsangue et en guerre avec l'Allemagne nazie trouvaient et Dieu n10s actions de grâces monter vers de la vieille Europe se levaient martyrè lie fasciste. l'Ita- àccordée aux armes pour la victoire les rayons d'un soleil qui chassaient au 7 Mai, Lors, notre cri avait jailli, unissions nos prières alliées en Europe, les aLa liberté et la Civilisation spontané. munions avec le valeureux aujourd'hui, comsont en Etats-Unis, pour solliciter de Peuple Sa des toute LE MONITEUR du produit de prévu par le 5e. alinéa del 14) Et généralement dont la perfasse bientôt ceserlafinhsinuacion Décret-Loi; toutes les taxes communales Loi. bonté divine qu'elle s'établisse sur la terre le l'article 40 du susdit d'Etat de ception est autorisée par la la guerre et que volonté, Sur le rapport des Secrétaires . Décret-Loi abrorègne des hommes de bonne TIntérieur et des Finances; Art. 2.-Le lois out présent dispositions de lois, tous du 13 Mai, je vous' dedélibération en Conseil des Se- ge toutes de décrets-lois En cette journée de vous Après déerets-lois ot1 dispositions à la mandes"mnes chers Concitoyens, crétaires d'Etat; Per- qui lui sont contraires ct sera exécuté -unir pour méditer et prier.

abrorègne des hommes de bonne TIntérieur et des Finances; Art. 2.-Le lois out présent dispositions de lois, tous du 13 Mai, je vous' dedélibération en Conseil des Se- ge toutes de décrets-lois En cette journée de vous Après déerets-lois ot1 dispositions à la mandes"mnes chers Concitoyens, crétaires d'Etat; Per- qui lui sont contraires ct sera exécuté -unir pour méditer et prier. - Et avec l'approbation du Comité diligence des Secrétaires d'Etat dc lInédifices peuvent Alotter les drade l'Assemblée Nationale; et des chacun en ce qui Sur 110S doi- manent térieur Finances, peaux de la victoire, mais nos coeurs les milDECRETE: le concerne. vent en cet instant se pencher sur du nadu Donné au Palais National, à Port-auJions d'êtresqui ont été les victimes Art. ler. -L'article 40 du Décret-loi le 25 Avril 1945, an 142ème. de zisme déchainé et sur tous ceux qui vont 16 Septembre 1937 est modifié comme l'Indépendance. Prince, encore mourir. suit: ELIE LESCOT Nous devons aussi songer que la guerre Les recettes ordinaires se composent: Par le Président: n'étant pas finie, nous aurons à consenDes revenus des biens communaux; Le Secrétaire d'Etat ROUZIER de TIntérieur, a. i: tir bien d'autres sacrifices jusqu'à la vic- 1) 2) Du produit des droits d'abatage Lc Secrétaire GONTRAN d'Etat des Finances: toire totale. Rendez-vous bien compte, d'animaux selon tarifs établis; ABEL LACROIX Peuple Haîtien, qu'il reste un dernier soit 3) Du produit des droits de places abat- perdu Comité Permanent ennemi à terrasser. Jusqu'à ce qu'il çus dans les échoppes, marchés, les ta- Par autorisation donnée le 27 Aécrasé, vous devez vous rappeler ce quel toirs, parcs communaux, d'après de T'Assemblée Nationale, je vous disais le 12 Décembre 1941 :<Pour rifs établis: communaux, vril 1945. Permanent de la défense de la Démocratie, nous devons 4) Du produit des parcs des et meLe Président T'Assemblée du Comité Nationale: être prêts à supporter les restrictions de des droits d'étalonnage, de voiries et poids autres léTh. J. B. RICHARD toutes sortes et à consentir tous les sacri- sures, des établis; droits AU NOM DE LA REPUBLIQUE fices de quelque nature qu'ils, régir puissent no- galement 5) Du produit des concessions de terde la République ordonne êtrel> Cet esprit doit toujours incondi- rain dans les cimetières des villes et Le Président ci-dessus soit revêtu du tre attitude jusqu'à la reddition, bourgs; des actes Sceau que le Décret-Loi de la République, imprimé, putionnelle du Japon. 6), Du produit de T'expédition Commune conformé- blié et exécuté. administratifs de la r'Administration Palais National, à Port-aument au tarif adopté par Donné le au 27 Avril 1945, an 142e. de lIn- (Reproduction) Locale; des amendes prononcées Prince, 7), Du produit dépendance. No. 494 par les Tribunaux de police correctionELIE LESCOT DECRET-LOI nelle. L'amende sera versée à la Commune Par le Président: où le délit a été perpétré; droits de patentes ct Le Secrétaire d'Etat ROUZIER de VIntérieur, a.

Donné le au 27 Avril 1945, an 142e. de lIn- (Reproduction) Locale; des amendes prononcées Prince, 7), Du produit dépendance. No. 494 par les Tribunaux de police correctionELIE LESCOT DECRET-LOI nelle. L'amende sera versée à la Commune Par le Président: où le délit a été perpétré; droits de patentes ct Le Secrétaire d'Etat ROUZIER de VIntérieur, a. i: 'ELIE LESCOT 8) Du produit des Le Secrétaire, GONTRAN d'Etat des Finances, du Commerce de T'impôt locatif: de Ja des aniniaux et de TEconomie LACROIX Nationale: PRESI IDENT DE LA REPUBLIQUE 9) Du produit la vente Commune; L.c ScerétaircdEiat ABEL de la Justice, a. i.: épaves arrêtés dans des droits d'alignement; ANTONIO d'Etat de VIEUX lInstruction Publique, Vu T'article 30 de la Constitution; les 10) Du produit de la taxe sur les maté- Lc Secrétaire de TAgriculture et du Travail: Vu la Loi du 6 Octobre 1881 sur 11) Du denrées produit sur la voie publique; Le Secrétaire MAURICE d'Etat des DARTIGUE Relations C. Extérieures Conseils Communaux; riaux et des jeux autorisés par des Cultes, a. i JACQUES ANTOINE Publics: du 16 Septembre 1937 12) Du produit 1 Secrétaire d'Etat des Travaux Vu le décret-Loi le Département de lIntérieur; de numéroLUCE. de la FOUCHE Défence Nationale, a. i: sur le statut des Communes; 13) Du produit de la taxe Le Secrétaire d'Etat ALIX MATHON Considérant qu'il convient de ne droit plus tage: percevoir dans les sections rurales le d'Etat, de Son Secrétaire Privé et des OffiSous-Secrétaires ciers de Sa Maison Militaire. PROGRAMME suivie de Te Deum à la Cathédrale DE LA FETE NATIONALE 7 heures 30 a. les m.-Messe Eglises de la République. POUR LA CELEBRATION DRAPEAU LE 18 MAI 1945 et dans toutes DU Des Sièges seront réservés dans le choeur pour: Un coup de canon sera tiré du COTE A-Les Corps Diplomatique et Conseil Consulaire, d'Admi- les 7 heures a. m.. :Au Drapeau: Président, Vice-Président et les Membres du le SousFort National. Ecoles Nationales et de la B. N. R. H., le Chef d'Etat-Major, Grand heures 15 a. m-Les Elèves des les nistration et les Officiers Supérieurs du de leurs Directeurs et Professeurs, rendront à Chef d'Etat-Major de la Garde d'Haiti, le Commandant du Serprivées, accompagnés du Gouvernement se Quartier Général Président et les Membres de T'AdFonctionnaires et Employés à la Messe suivie .de Te Deum; vice des Gardes-Côtes, le le Secrétaire du la Cathédrale pour assister sur l'esplanade de la ministration Communale de Port-au-Prince, chargé de l'AdmiLa Garde Présidentielle prendra place Conseil des Secrétaires d'Etat, l'Ingénieur des Travaux Publics, le Cathédrale.

ier Général Président et les Membres de T'AdFonctionnaires et Employés à la Messe suivie .de Te Deum; vice des Gardes-Côtes, le le Secrétaire du la Cathédrale pour assister sur l'esplanade de la ministration Communale de Port-au-Prince, chargé de l'AdmiLa Garde Présidentielle prendra place Conseil des Secrétaires d'Etat, l'Ingénieur des Travaux Publics, le Cathédrale. Excellence le Président nistration Générale du du S. Département et E. R.,le Chef du Corps de Son Général N.P.A. 7 heures 25 a. m-Arrivée des Secrétaires d'Etat, des Directeur de la République, accompagnée LE MONITEUR Téléphones et Radios; le DirecHaiti, le Directeur de T'Ensei- des Services des Télégraphes, de Port-au-Prince ct de PétionTechnique Agricole délégué en Général du Service National teur du Service Hydraulique de la Loterie de l'Etat Haignement Rural, le Directeur TAdministrateur de IHo- ville: Tasminkunieirnes du Muséc National; le Chef du Service d'Hygiène et d'Assistance Publique, de la Mission Sanitaire Amé- tien: le Conservateur Générale ati des Relations le pital-Général Haîtien, Chef Haitien près la de la Correspondance Chef du Service de Département la Correspondance Généricaine, le Représentant du Gouvernement TAdministrateur Général des Extérieures: le des Travaux Publics; le Chef du Ser- de Mission Sanitaire Américaine: Général et le Directeur rale ati Département Industriel; les Chefs Postes de la République, le Directeur Générale des Contribu- vice du Contrôle du Développement Ministériels; le Directeur Général Général Adjoint de TAdministration Urbain; le Con- Division des Départements d'Etat de l'Intérieur; les Ditions: le Directeur Général de T'Enseignement Commission Coopéra- des Services du Sous-Seerétariat seil de l'Université; le Directeur de la le Président de la recteurs des Journaux Quoditiens. tiré du Fort National. tive Hantians-Amerieaint d'Education: le Président de la Croix-Rou- Au Te Deum: Un coup de canon sera Chambre de Conmerce d'Haiti; près la Manifestation de la Haitienne: le Commissaire du Gouvernement A l'issue de la cérémonie religicuse, sous le Haut Patronage de ge R.H.:les Représentants de la S. H.A.D.A. Jeunesse des Ecoles de la Capitale devant les TriB.N. le Vice- Son Excellence le Président de la République, COTE B.-Le Corps Législatif: du le Tribunal Président, de Cassation: 1 bunes de la Place Dessalines. Président, les Juges et le Parquet du Tribunal Civil; le Dile Doyen, les Juges, et le Parquet de V'Etat, le Directeur Tenue d'Eté recteur du Moniteur et de l'Imprimerie avait été gloire, Arthur D. Rameau, Elie Lestage, Alfred Dernièrement, une d'État question de la Justice Antoine Pierre-Paul, Abel Marcel Durand, Prézeau. SENAT posée au Secrétaire au moment Vieux, Chs. Fombrun, présent au banc de d'un T'Exécutif Projet, alors que la Le Président: Général Nemours de la discussion du Département des Fi- Les Secrétaires: Léopold Pinchinat, question relevait C'était à propos de l'acquisition Dr. Vilfort Beauvoir ad hoc SESSION ORDINAIRE nances. d'un terrain à Kenscoff pour la construc- Le Seerditaire-Redacteur: 8 Mars 1945 tion du local de l'Office des Contributions.

Chs. Fombrun, présent au banc de d'un T'Exécutif Projet, alors que la Le Président: Général Nemours de la discussion du Département des Fi- Les Secrétaires: Léopold Pinchinat, question relevait C'était à propos de l'acquisition Dr. Vilfort Beauvoir ad hoc SESSION ORDINAIRE nances. d'un terrain à Kenscoff pour la construc- Le Seerditaire-Redacteur: 8 Mars 1945 tion du local de l'Office des Contributions. Louisa Désert Séance du Jeudi Le Secrétaire d'Etat présent d'heure n'a pas Pase Pour copie conforme: Présidence de M. Alfred Nemours, assisté nous renseigner, et après 4 du SéGénéral du Sénat: : Léopold Pinchinat, ler tente, c'est le Seeretaire-(Géneral du Le Secrétaire de ses Collègues, Docteur Vilfort Beauvoir, Inat qui a dût téléphoner à un employé ren- - Em. Lamaute. Secrétaire, et intéressé pour avoir les 2ème Secrétaire ad hoc. seignements Départenent désirés. Voilà l'inconvénient la présence du SecrétaiD'ETAT DU COM- (Suitè et fin) de ne pas exiger SECRETAIRERIE ET DE L'ECONOMIE re d'Etat compétent. 9 MERCE Monsieur le Président, nous avons NATIONALE M. Chs. Fombrun ('interrompant): vous du Bureau, Projets de loi devant nous. D'après nos Vous n'avez pas le droit, de la Chambre, il y, aurait licu de les envoCOMMUNIQUE de recevoir un Message Cela a été Règlements. Si demain, les Se- Prix Maxima fixés pour la vente des pour ne pas en donnerlecture. voie des yer en Commissions. d'Etat ne se présentent pas, je de la Maison J. E. Sendral le cas. Nous savions, par la été votés jour- à la crétaires crois faudra s'y conformer. Pneumatiques la Marque CLEE>. naux, que des Crédits ont même des copies qu'il le Président: Nous sommes abso- portant <Lecs Véhicules des Tous autres Chambre, et nous avions n'est régulier, je M. d'accord. C'est d'ailleurs ce que Pneus Services Publics vehicules $ de ces Projets. Ce pas lument fait. Nous ne devons 34X7 (10 PI.) $73.30 81.44 dirai.même que c'est une anomalié. nous avons toujours nous écarter de la courle 7 Mai 1945. M. A. D. Rameau (l'interrompant): : pas, cependant, doit exister entre les Secrétai- Port-au-Prince, Cela implique que le Bureau en est déjà toisie qui et le Sénat de la République. y a discussion, copies... res d'Etat bien, ainsi que je l'ai proD'ETAT DU COMsaisi, puisqu'il Précisément, com- Nous pourrons attendre jusqu'a demain. SECKETAIRERIE MERCE ET DE L'ECONOMIE M. Chs. Fombrun: j'ai cru de- posé d'ailleurs, sera T'OrNATIONALE me j'ai en mains les Projets, aux (Poursuivant): Voici quel Séance: voir demander de les' transmettres n'est dre. du Jour de la prochaine COMMUNIQUE Commissions compétentes, puisqu'il de d'Etat du Commerce nous allons les voter au pied 1- Sanction procts-verbaux; La Secrétairerie informe que pas dit que 2.- Lecture de la Correspondancern et de l'Economie Nationale levé.

a T'OrNATIONALE me j'ai en mains les Projets, aux (Poursuivant): Voici quel Séance: voir demander de les' transmettres n'est dre. du Jour de la prochaine COMMUNIQUE Commissions compétentes, puisqu'il de d'Etat du Commerce nous allons les voter au pied 1- Sanction procts-verbaux; La Secrétairerie informe que pas dit que 2.- Lecture de la Correspondancern et de l'Economie Nationale levé. Nos Commissions ne travaillent pas, des Comités et Commismaximum de vente du Papier Jourchôment depuis l'ouverture de la 3.- Rapports leprix 12.25 la rame. elles sions. nal est de Gdes: Session. demande Ordre du Jour ayant été aple 11 Mai 1945. Quand un Secrétaire d'Etat ne Le présent ia Séance est le- Port-au-Prince, le vote immédiat d'un Projet de loi, prouvé par T'Assemblée, pas le Bureau a pour devoir de l'acheminer et à vée. chargée d'en connaitre, Sont présents: AVIS DOMANIAL la Commission l'avoir examiné, aura à fixer, MM. les Sénateurs: est dénoncé à la vacance une portion qui, après la date à laR. Noël, Dr. Il 12: carreaux, déd'accord avec T'Assemblée, Le Ministre inté- François Kernizan, Joseph Dennis; Dr. de terre mesurant environ MARRE> quelle il séra discuté, invité à prendre part à la Cognac Auguste, Price Fernand Mars, Clément Ma-l pendant de l'habitation <CA ressé sera alors Louis Petit, Dr. Séance. LE MONITEUR vacan- - ci-des- Curateur principal aux successions des Matheux, A partir de la date mentionnée, tes invite les créanciers de la succession située en la 6e section rurale sotts qui est celle de la première publica- mois vacante dc la dame Céliane Dubois dite un dans la commune de l'Arcahaie. bornée com- tion, il est accordé un délai de trois Mme. Thomas, à lui représenter, dans La dite portion de terre est à tous 'ceux qui prétendent avoir des délai de 6 mois alt plus tard, leurs titres me suit: droits, si aucuns sont, Service pour présenter des Con- de créance contre la dite succession. Au Nord par P'habitation Perrier, au ou leurs réclamations out au O11 à St-Marc, ou le 13 Avril 1945. Sud T'habitation Fonds-Diable tributions de la Chapelle, Générale des Contri- Port-au-Prince, Marre, RA l'Est par l'habitation Eau-Boyer, à 1ha- à T'Administration Gaston Margron, à l'Ouest partn chemin conduisant butions. Curateur-Principal. bitation Couyot. Port-au-Prince, le 7 Mai 1945. A partir de la date mentionnée publica- ci-desAlbert Béliard sous est celle de la délai première de trois mois à Directeur AVIS tion, T est accordé un avoir des droits Général-Adjoint. tous ceux qui prétendent présenter leur réclaLe Directeur Général des Contributions si aucuns sont, pour des Contributions de USINE A GLACE DE les fonctions de Curateur princimation au Bureau, Généraexerçant aux successions vacantes, conformél'Arcahaie ou à TAdministration des Finances, PORT-AU-PRINCE pal 9 de la loi du 15 juin 1841, Palais ment à l'art.

AVIS tion, T est accordé un avoir des droits Général-Adjoint. tous ceux qui prétendent présenter leur réclaLe Directeur Général des Contributions si aucuns sont, pour des Contributions de USINE A GLACE DE les fonctions de Curateur princimation au Bureau, Généraexerçant aux successions vacantes, conformél'Arcahaie ou à TAdministration des Finances, PORT-AU-PRINCE pal 9 de la loi du 15 juin 1841, Palais ment à l'art. le des Contributions, Societé Anonyme invite les débiteurs de la succession vacan- Mme. à Port-au-Prince. $. 150.000.00 te de Mme. Céliane Dubois, dite dans le Port-au-Prince, 5 Avril 1945. Capital: Thomas, à verser entre ses tard, mains, le montant AVIS délai d'un mois au plus être Gaston Margron de la Société de ce qu'ils lui doivent, à peine d'y Général Messieurs les actionnaires voies de saisies et même Directeur sont priés de se reunir en assemblée géné- contraints par rale statuaire le Vendredi prémier Juin par corps. AVIS DOMANIAL 1945. à 9 h. du matin, au siège social, rue le 13 Avril 1945. Dantès Destouches, pour vaquer aux tra- Port-au-Prince, Il est dénoncé à la vacance Vhabitation sec- vaux suivants: Gaston Margron, <Los Pignic> située à Thomassique et dont l'étendue Ordre du jour: Locianne Curateur-Prineipal. tion rurale de Elle est bornée: 1-Rapport du Conseil d'Administration est inconnue. des Directeurs Au Nord, par Pedro Imenès; att Sud, 2.-Election AVIS Mme. Joséphine Bidal; à l'Est, par 3-Divers. par Morélien Jérôme et à l'Ouest par Albert Port-au-Prince le 11 Mai 1945. La Direction du Moniteur donne avis doivent être payés Decen. ci-desD.J J. Allen que les abonnements et de A partir de la date mentionnée lau Bureau du Caissier du Moniteur ne sous est celle de la première publicaManager-Directeur de l'Etat: les quittances tion, T est accordé un délai de trois droits mois l'Imprimerie peuvent pas être données chez l'abonné. avoir des étant portée sur la à tous ceux qui prétendent leur réclaDES La date d'échéance si, à si aucuns sont, pour présenter Contributions de GENERALE bande-adresse de chaque numéro, effectué mation au Service des Générale ADMINISTRATION CONTRIBUTIONS cette date, le paiement n'a pas. été service du Hinche ou à l'Administration Palais des Finances. AVIS en vue du renouvellement. le des Contributions, Journal sera supprimé. Port-au-Prince, le 3 Mai 1945. Conformément à l'article 15 de la loi du 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Louis Gaston Margron les créanciers de la succession J. B. sont AVIS Directeur Général Barthélemy, échue à la vacance, invités à présenter leurs titres, dans un LE MONITEUR délai de six mois, à partir de cette de Mira- date, FELIX BAYARD AVIS DOMANIAL soit au Bureau des Contributions Générale Directeur: Il est dénoncé à la vacance les situées habi- goâne, Contributions, soit à T'Administration sise au Palais des FiLe numéro: 20 centimes tations <Martineaus etcMacouffs, La pre- des à Port-au-Prince.

ue à la vacance, invités à présenter leurs titres, dans un LE MONITEUR délai de six mois, à partir de cette de Mira- date, FELIX BAYARD AVIS DOMANIAL soit au Bureau des Contributions Générale Directeur: Il est dénoncé à la vacance les situées habi- goâne, Contributions, soit à T'Administration sise au Palais des FiLe numéro: 20 centimes tations <Martineaus etcMacouffs, La pre- des à Port-au-Prince. en la Commune de la Chapelle. nances, 1945. ABONNEMENTS *mière, d'une étendue de 300 (Trois cents) suit: Port-au-Prince, le 9 Avril Carreaux environ, est bornée comme Gaston MARGRON par.an: 20.00 T'habitation Macouff; au Etranger 12.00 Au Nord, par Cordade; A l'Est Curateur Principal Port-au-Prince 15.00 Sud par l'habitation Gausse et à l'Ouest par RC Province T'habitation bitation detxième, Drouet. d'une superficie d'enviAVIS 6n mois: La (Cent) de terre, est borEtranger 12.00 ron 100 carreaux T'habitation Martineau: à l'article 15 de la loi 7.00 : née: Au Nord, l'habitation par Drouet; A l'Est Conformément le Directeur Général des Port-au-Prinee 8.00 Au Sud par Martineau et à l'Ouest, du 15 juin 1841, exerçant les fonctions del Province par T'habitation Contributions par T'habitation Despouges. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES présenta- SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes Situation 'des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaPauCom. des Anses- Un terrain Nord, mesurant et au 2h58 Sud Levoigène léma 15 Mars 45: St. Marc Une propriété mesurant 18m. Léon Wades- 15 Mars 45 à-Pitres, hab. Bou- borné au occupé Félicie, 6. Juillet 1940 Com, Louverture de de façade sur 35m. de profon- la Novembre 1938 can Pété Betra E à l'Ouest rue au Nord mreter deur bornée: par Sud YNe par qui Pa: drojt. 15 45rue Normil Charles, Guillaume au P. Com de Port-au- Une propriété dont la conte- Albert Juillet Magloire 1940 Mars les htrs. Valcius Ave. St-, nance n' 'est déterminéc, 19) Enct à l'Est la Prince, bornée:au Rora l'Ave. Valsaint et à idtean par Martin St. Martin,, au reuA par rue Louverture Létang Labossière 15 Mars 45 Edouard Jn- Baptiste, à l'Est Com. de Hinche, Une propriété dont déterminée, la conte- 18 Novembre 1938 Attilus Pierre et # St.Su- T'Ouest du Calvaire n'est E la jn-Baptiste rue tuoae : au Sera rue Cipar Bruno Bruny.

. Valsaint et à idtean par Martin St. Martin,, au reuA par rue Louverture Létang Labossière 15 Mars 45 Edouard Jn- Baptiste, à l'Est Com. de Hinche, Une propriété dont déterminée, la conte- 18 Novembre 1938 Attilus Pierre et # St.Su- T'Ouest du Calvaire n'est E la jn-Baptiste rue tuoae : au Sera rue Cipar Bruno Bruny. 15 Mars 45. du Calvaire, au droits par de Gde. Ri- Une propriété mesurant 7m. Xercès 6 Néré 1940 néus Guerrier, aux la, route Com. $: Nord, rue 50 de facade, sur 5m25 de Août l'Etat, conduit à PEst à TiAtar et à vière Bas Marché profondeur Sud, à bornée: 1'Ouest au par Nord une RUS par Bélizias Phanor René Innocente 15 Mars 45 au ruelle ct à T'Est par l'Etat Com. Anse-à- Un terrain Nord mesurant par l'Etat, 1h. 29 9 Décembre 1938 occupé par Vilbrun Marcelin. Chancelier Pitres, fa Cachi- borné: Sud au Davilmar Peigne Com. de Gde. Ri- Une propriété mesurant de 4m50 Mme. Jasmin 15 Mars 45. ment. M T'Est par par Saint Jn-Louis et vière du Nord, rue de façade sur 6m75 au Nord pro- 26 Août 1940 à T'Ouest par Israel Dimandu Marché la fondeur ruelle bornée: Bas Marché, au g che Alfred Belizaire 15 Mars 45 par Mme. Vve.Vadius Phé- à de Fort Li- Un terrain, de la contenance au Sud, 14 Déc. 1938 tière, aux droits de TEtat, Com, berté hab. Dumas aEst de 2h borné etal'Ouest au Nord, l'Etat 15 Mars 45 l'Est par et àlOuest Mirandol par Guerrier, l'Etat de Limonade Un terrain d'une LE de Charles 17 Mars Menau 1939 T'Etat, occupé par Vve. Vadius PheR Monchinette 11h95125c2 Adhnet, borné: au au Sud Nord et tière. 1h29a. Loxius 15 Mars 45. Tee par l'hab. Desforges Com. de Saltrou, T'E- Un borné: terrain au Nordpar mesurant Joseph T9P Mai 1941 et. à YOuest par Mompoint Raphael hab. Derrière Cheristil aux droits de T'EMiolan, Charité Maisonneuve aux tang tat, au Sud par l'Etat occupé Emm. par Valérius Elvaris, à l'Est Tett de l'Etat. mesurant 1h.50 Charléus Pierre- 15 Mars 45 Méréus Pierre,Elat. Justin Julma, et Com. de Gros Mor- Un terrain Sela Charles par Pralair ne, hab. Basse- borné: au Nord Trar de 29 Juin 1939 FEtat. 1h29a Mérissaint AnMars 45. Glaudine Pierre-Charles l'Etat, au Sud, T'Est Riviè- et à Com. des Anses- Bou- Un borné terrain au Nord mesurant par l'Etat, toine 1941 15 lOuest par la Grande à-Pitres, Pété hab.

Un terrain Sela Charles par Pralair ne, hab. Basse- borné: au Nord Trar de 29 Juin 1939 FEtat. 1h29a Mérissaint AnMars 45. Glaudine Pierre-Charles l'Etat, au Sud, T'Est Riviè- et à Com. des Anses- Bou- Un borné terrain au Nord mesurant par l'Etat, toine 1941 15 lOuest par la Grande à-Pitres, Pété hab. au Sud Maxinna Joseph 24 Mai terrain dont la, contenan- Séla Pierre15 Mars 45 can aux ala de TEtat, lEst Victor Com. Gros) Mor- ta d'un hect. borné: Charles 1939 l'Etat occupé par Antine, daor Basse- ce est Deslhomme E 29 Juin RLE à l'Ouest par Glaudine Nord tienne par aux droits de l'Etat, Un lia, l'Etat. de la contenance Verdier Blanc 15 Mars 45. au Sud par Charléus PierreCom des Anses- terrain hect, 29 borné au Nord 5 Mars 1942 Charles, TEtat, à lEst à-Pitres, hab. Bou- d'un Antoine Blanc aux droits Mme Petit N'Homme Dé can Pété par de l'Etat, au Sud par T'Etat par Petit et l'Ouest occupé par Riffine Baptiste Brillane, FanCom. de Gros Mor- fRu terrain de la contenance au Nord Dest'homme Etienne 15 Mars 45 ATEst fan, T'Etat, par St. ct à T'Ouest par ne, hab. Basse- d'un hectare Candela borné: Loctama aux 29 Juin 1939 l'Etat inoccupé. René 15 Mars 45. Glandine droits par. de T'Etat, au Sud Com. de Limona- Un emplacement 13m. de de profon- Sm. de Camilus 17 Janvier 1944. Sela Pierre-Charles, e Loctade, Rue St. Pierre façade, sur Nord par une à T'Est par Christian par deur, borné: par L. Momet à TOuest ruelle; au s ma, TEtat l'Erat, occupé par Doscela Dassas point; à ct l'Est à FRoReae Périclès par une Dinélus la contenance Christian Loctama 15 Mars 45 ruelle. 15 Mars 45. Com. Gros Mor- Un terrain hect. au Nord Félix Une portion de, terre de la Anestoir Bresil ne, dsce Basse- d'un Dercela falar Dérélus aux 29 Juin 1939 Com, de_ Ganthier, de Oh.64 bornée 18 Janvier 1944. Glaudine par, droits de l'Etat, au Sud 2 Section risien, Fonds-Pa- hab. Lan de contenance toutes parts par des proCandela Loctama, Destiné, lEtat,, lEBorne. priétés de l'Etat. Emile 15 Mars 45. l'Est Mme. l'Etat de_ Ganthier, Une portion de terre de la Caduc 18 1944. tat, et P T'Ouest Petit-Hom- par Section Com. Fonds-Pa- contenance de Oh.64 bornée Janvier occupé par Mme. 15 Mars 45 risien, hab. Lan de. toutes de parts TEtat. par des pro15 Mars 45 Gros Mor- # terrain de la contenance Ducéla 29 Juin Durélus 1939 Borne. priétés mesurant Euterpe Chancy Com. de Basse- d'un hect. borné: Nord Com. de Jacmel, Un sur 14m50 18 Janvier 1944. ne, hab. par Oscar Ogé, par Ruc Projetée de façade au Nord ITERE Glaudine Aléna Alaincy, !

de parts TEtat. par des pro15 Mars 45 Gros Mor- # terrain de la contenance Ducéla 29 Juin Durélus 1939 Borne. priétés mesurant Euterpe Chancy Com. de Basse- d'un hect. borné: Nord Com. de Jacmel, Un sur 14m50 18 Janvier 1944. ne, hab. par Oscar Ogé, par Ruc Projetée de façade au Nord ITERE Glaudine Aléna Alaincy, ! l'Est par dei profondeur, borné Vital Naar; Mme. Fetit-Homme à par Sud les par htiers. les htiers. NicoYOuest par mesurant Christian, 1h. Fat bor- 29 Juin 1939 Mars 45 : Michel; à T'Est par VesCom. de Gros Mor- Un né: terrain au Nord. et à l'Est par Abner Richard 15 Perrin et Mme. Beauvoir Lane, hab. Basse- Christian Loctama aux Rur ct A 1'Ouest par 45. Glaudine droits de 1'Etat, au Sud par fleur Jn-Marc. terre de la Arice Petit-Homme 15 Mars Desilhomme Etienne, TEtat, Com; de_ Ganthier, Une portion, bornée 18 Janvier 1944. à TOuest l'Etat occuFonds-Pa- contenance tIE par PTCLI Dinélus. Candela Loctama 15 Mars 45 Section risien, hab. Lan de, toutes parts T'Etat par des prode Gros Mor- E terrain de la contenance 29 Juin 1939 Borne., priétés de de la Cicéren Duclerc 15 Mars 45. Cem ne, hab. Iniband. de 3h. Michel borné: au aux Nord droits par de Com, de Ganthier, contenance Une portion de de -ARDT bornée 18 Janvier 1944. Turina F'Etat, au Sud par Pitoly, Lauxius, à Section risien, Fonds-Pa- hab. Lan de, toutes parts l'Etat par des prolEst par Démétrius par TelPorne. priétés de l'Etat, et à T'Ouest son Fils. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présenta Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes Sannon Dominique 15 Mars 45 Meristil 15 Mars 45 Com. de Marigot, 26m30 Un emplacement de façade, sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Com, de Ganthier, Une portion de 0h.64 terre ares mesu- bor- Joseph 18 Janvier 1944. Rue Felse profondeur ct borné au Section Fonds-Pa- rant de environ toutes parts par des fe1t par les hters. Masserisien, hab. Lan néc na Duclos, F'Etat; au Sud Borne. biens domaniaux. de la Labranche Polynice 15 Mars 45 par la,ruc Fesle; à l'Etat l'Est ct par à Com. de Ganthier, Une contenance portion, de MASTE environ, 18 Janvier 1944. Jervilien l'Ouest par Espera, Vilbrun Jérôme. Section Fonds-Pa- bornée de par Télémaque Isna 15 Mars risien, hab. Lan des ari Fet Mars 45 Com. de Marigot, Un mesurant 32m48 de 20 Janvier 1944 Borne. propriétés de terre mesu- Laréforme Gelin 15 Rue Felse 13m SE façade, ct borné sur au Nord Com. de Ganthier, Une portion. Oh.64a., bornée 18 Janvier 1944. profondeur DuSection Fonds-Pa- rant environ parts par des pro-.

maque Isna 15 Mars risien, hab. Lan des ari Fet Mars 45 Com. de Marigot, Un mesurant 32m48 de 20 Janvier 1944 Borne. propriétés de terre mesu- Laréforme Gelin 15 Rue Felse 13m SE façade, ct borné sur au Nord Com. de Ganthier, Une portion. Oh.64a., bornée 18 Janvier 1944. profondeur DuSection Fonds-Pa- rant environ parts par des pro-. par les hters. Massena Sud la risien. hab. Lan de, toutes domaniales. clos, l'Etat, au par 15 Mars 45 Fesle; al'Est Eoe Borne. priétés Un de d'h, borné Adhémar Etienne 1944. rue Deronet et à lOuest par Com. de Limona- au terrain Nord # grand chet 18 Janvier Mompelier Espéra, l'Etat. de, Section rurale Du- min; au TSta par Sénatus Fernand Delpéche 15 Mars Dereal, hab. Bien-Aimé; à l'Est par AnCom. de Marigot, Un emplacement de façade, sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 bourg Lundi et à l'Ouest par Rue Felse 11m de profondeur et borné: au Rekin Mésidor. de terre de la Joseph Alcé 15 Mars 45 Nord par la, hetrs. rue Fesle;u Durocher Com. de Cerca-la- Sect. Une portion, de 1h. bornée:a au 19 Janvier 1944 Sud par les à l'Est par FréSource Loscacaos. lère Nord contenance par Toto Ti-Blanc:u Delpéche; Jean et à l'Ouest par hab. Sud Thomas Estimable; zina Mme. Vve. Durocher DelàTEst t àl'Ouest par l'Etat. Toto Ti-Blahc 15 Mars 45 pèche Colon 15 Mars 45 Con. de Cerca-la- Une propriété Ih borné: de la au conte- Nord 19 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement façade, sur mesurant 32m48 20 Janvier Lamartinière 1944 Source lère Sect. nance Frédéric de Pierre, Sud Rue Felse 6m20 de borné aul Nord hab. Lascacaos Israélite Bastien; # l'Est de1 par profondeur, la rue Fesle; Sud E l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 par Octelus, l'Etat; :" l'Est; à de Une de terre mesu- Léon Siméon 1944 Mezina In-Pierre et Com. lère Cerca-la- Sect. rant Ra 'et est! bornée au Nord 19. Janvier Pouen par Tervilien ThéoSource Alcéance Cevalus:auSud dore 15 Mars 45 hab. Loscacaos. par Léon Simcon; à T'Est et Com. de Marigot, Un emplacement Ambroise 20 Janvier Jespère 1944 Pid l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 14m de façade, sur SR Un dont les Jean Fizena 1944 Rue Felse profondeur, borné Re Com. de Marigot, emplacement sont pas en- 20 Janvier les hters. DelRue Felse dimensions par. tC core fixées, fortr Nord péche, l'Etat, au Sud par Mom- la la rue Felse; au E.N par rue Fesle; Espera, à T'Est l'État par et a R: Durocher Delpeche: pelier Mme. Octelus l'Est par, René Delpèche, FerT'Ouest par l'Etat et à l'Ouest pàr Prophète, l'Etat.

ters. DelRue Felse dimensions par. tC core fixées, fortr Nord péche, l'Etat, au Sud par Mom- la la rue Felse; au E.N par rue Fesle; Espera, à T'Est l'État par et a R: Durocher Delpeche: pelier Mme. Octelus l'Est par, René Delpèche, FerT'Ouest par l'Etat et à l'Ouest pàr Prophète, l'Etat. mesurant Sannon Dominique 15 Mars nand Delpèche. Bas Fritz 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant une 20 Janvier 1944 Rue Felse 26m30 de façadc, 33m et sur unepro- au Rue Felse 9m90 de façade, de 32m48 sur et SAS U fondeur Nord par de Mme. Octelus fondeur Nord par la.rue Felse; au phète, l'Etat, au Sud par CEF EN par Octelus Prophète, rue Fesle; Espera ct T'Estpar à T'Ouest Jorvi- par TEtat; l'Est par Egiantin lien Ambroise, l'Etat et àlOuest Vilbrun Jérôme la con- Pascal fils 15 Mars par Mezina Jn-Pierre. Ambroise Eglantin 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement 13m $ façade, 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse tenance 32m48 : borRue Felse 9m fondeur de façade, de SE et borné. sur né au Nord RERE par rue Octelus Fesle au Nord par la Rue Felse; Sud, par Mme. à l'Est par au Sud par Mme Octelus Faoia TEtat, l'Etat à Prophete, TEtat; à l'Est l'Etat par Justin Espera, Dominique Sut Lamartinière Colon, i'Ouest par et à 1'Ouest par Fritz Bas. Théodore Tervilien 15 Mars 45 non, l'Etat mesurant René Delpéche 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement sur une 20 Janvier 1944 Rue Felse 7m45 de façade, borné au Rue Felse 1lm fondeur de facade, de 32m48, et esa R.g" profondeur pat la Rue Fesle; au Nord la rue Fesle Pro- au au Sud par les hters. Mas- l'Est Sud par TEtat, R.a l'Est Octelus par Mosena Lamartinière Duclos, TEtat; Colon, l'Ephète, gène Jn-Baptiste et à l'Oupar tat et à T'Ouest par Robert est par Fizena Jean, l'Etat Justin 15 Mars 45 Duclos, l'Etat. Mompelier Espéra 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant une Egrte Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant une 20 Janvier 1944 Rue Felse fondeur 11m de façade, de 32m48 : borné F Rue Felse 13m fondeur de façade, de et Nord par la rue Fesle au Nord par les htrs.

Justin 15 Mars 45 Duclos, l'Etat. Mompelier Espéra 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant une Egrte Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant une 20 Janvier 1944 Rue Felse fondeur 11m de façade, de 32m48 : borné F Rue Felse 13m fondeur de façade, de et Nord par la rue Fesle au Nord par les htrs. MasSud par Mme. Octelus bs sena Duclos, TEtat;au Sud phète, à l'Est par Jarvilien Pasla Rue PeslerarEat par Espera ct à l'Ouest par Télémaque, l'Etat et cal fils 15 Mars 45 Ea par Gesper AmColon Lamartinière à T'Ouest Com. de Marigot, Un emplacement mesurant 21 Janvier 1944 broise. Deronet Dupoint 15 Mars 45 Rue Felse 6m70 dc facade, de sur unepro- borné Con. de Marigot, Un emplacement de facade, mesurant sur une 20 Janvier 1944 fondeur Nord 32m48 la'rue Farer au Rne Felse 18ms0 profondeur de 32m48c et bort par Me Octelus Proau Nord par les hters phète, à l'Est par Mme. Du- et E.A Duclos, l'Etat; au rocher Delpèche, TEtat AmSud la rue Fesle; à l'Etat i'Est à l'Ouest l'Etat par Eglantin VIUALA Jérôme, Isema Télébroise, Gustave Gousse et m fOuest par Mars 45 Com; de Petite Ri- Une portion de terre Mme. Oswald Hip45 maque, T'Etat. rant 15 Mars as mesurant Gérôme Vilbrua vièré de Nippes, approximativement et au Nord Com. de Marigot, Un 15m50 emplacement de façade sur 32m48 20 Janvier, 1944 hab. Bondeau-Be- carreaux le rivage SIISTAE de mer; FY Janvier 1944 Rue Felse de profondeur borné au rin E par la Grande route; : Nord par les ietra Massena T'Est_par le terrain occupé Duclos, lEtat; Sud par par Tida Registre et alOu- Esla rue Fesle; !" l'Est par est par celui occupé par Daprin Deronet à T'Ouest T'Etimé ainsi connu par Dominique S.a.TO tat. LE MONITEUR NOM DES présenta- SOUM. publication. Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion E demandes Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes Jn-Baptiste 15 Mars 45. Com. de Cerca-la- Une portion de 1h terre bornée mesu- au Louimé 27 Janvier 1944 Un emplacement mesurant Hters. Anesia Du- 15 Mars 45 Source, 1èrc Sect. rant environ Sud, : l'Est et à Rue Com. Felse de Marigot, 7m50 de façade, sur une clos 21 Janvier 1944 hab. Loscacaos I'Ouest Nord, au par l'Etat. iondeur de 42m48, et EoTE terre bornéc Théophile, Ozie 15 Mars 45 au Nord par les hters. Mas- la Com. de TArchaie, Une de au 28 Janvier 1944 sena, Duclos; au Sud par des Desgrace, E rue Fesle; l'Est par.

7m50 de façade, sur une clos 21 Janvier 1944 hab. Loscacaos I'Ouest Nord, au par l'Etat. iondeur de 42m48, et EoTE terre bornéc Théophile, Ozie 15 Mars 45 au Nord par les hters. Mas- la Com. de TArchaie, Une de au 28 Janvier 1944 sena, Duclos; au Sud par des Desgrace, E rue Fesle; l'Est par. Elie 3ème Vases, Section hab. Mitant ta par. Se dc droit, la mer àlEst ct à Nicolas, TEtat et TOuest (Saintard) par Ic rivage Emerant. par Mme. Elie Nicolas 15 Mars 45 f'Ouest par dont la Théophile Ozie 15 Mars 4s. Com. de Mireba- Le restc de l'hab. Sibert me- Jean 22 Janvier Cantave 1944 Com. de l'Archaie, Une portion n'est dc terre pas encore 28 Janvier 1944 * lais, Sect. Sarra- surant environ 20ha. de terre, l'hab. 3ème Section des superficic ct bornée: au zins, hab. Sibert borné au Nord, par le Vases, hab. Mitant déterminéc Nord par Desgraces, au Sud Pinchinat, au " les, hters (Saintard) par qui de droit, à l'Est terrain Matiche; occupé à Tare le ter-, par le rivage de la mer ct à rain occupé par at Che-" i'Ouest par Emerant. Cévalus 15 Mars 45 vry ct al'Ouest par l'Etat et Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant environ Sud, Alcéancé 29 Janvier 1944. T'hab. Feja Mathieu 15 Mars 45 Source, lère sect. Ih et borné au Nord, au l'ECom. de Cerca-la- Une propriété de la conte- Nord Fleurilus 22 Janvier 1944 rurale, hab. Los- à l'Est et à TOuest par Source, lère Sect. nancede 1h bornée Sud au par Macacaos. tat. Mondestin 15 Mars 45 hab. Loscacaos. relus par l'Etat; Jean; au à l'Est par AnaCom. de Limbé, Une portion et bornée de 1h au de Nord terre Téramar 29 Janvier 1944. tas Napoléon et à l'Ouest 8ème Sect., hab. environ par, Tiresias Telusma, l'Epar l'Etat Noël Pierre 15 Mars 45 Bédoret. tat;au Sud Saul André; Com. de Saltrou, Une environ portion f et terre bornée mesu- au 22. Janvier 1944 à l'Est et fe grand chemin ThéBaie d'OranM Sect. hab. Marre rant Nord par Louis Tata, TEtat; l'Evicinal mistocle Joseph ISETUAL 15 Mars 45 Fiae" au Sud'par Anne Alfred Pierre, PierCom. des Une portion terre mesu- Moritil 29 Florial 1944. tat; T'Est Anses-à- rant environ # et bornée au Janvier re, T'Etat l'Ouest par Pitres, sect. Bois Rilis Elicie; au Bernier Jn-Pierre l'Etat Estimable 15 Mars 45 d'Orme, hab. Cor- Nord Sud.par par Daniel Jn-Baptiste: Com. de Cerca-la- Une portion terre mesu- bor- Thomas 22 Janvier 1944 ne. Jaune. l'Est par Anno Blanc ct Source, lère Sect. rant environ # et 82 proi l'Ouest par Biené Michel A. Jean 15 Mars 45 hab. Loscacaos. priétés née de E toutes 15 Mars 45 Com, de Fort-Li- Une portion de de 5 terre h.

15 Mars 45 d'Orme, hab. Cor- Nord Sud.par par Daniel Jn-Baptiste: Com. de Cerca-la- Une portion terre mesu- bor- Thomas 22 Janvier 1944 ne. Jaune. l'Est par Anno Blanc ct Source, lère Sect. rant environ # et 82 proi l'Ouest par Biené Michel A. Jean 15 Mars 45 hab. Loscacaos. priétés née de E toutes 15 Mars 45 Com, de Fort-Li- Une portion de de 5 terre h. de de terre la Anoncia 31 Janvier 1944. Une de terre mesu- Rodalbert Janvier Israélite 1944 berté,sect. Dumas, contenance bornée: au Nord par Com." de lère Cerca-la- Sect. rant FRtE bornée: au 22 hab. Dubroge. environ l'Etat inconnu : au Sud par Source, hab. Loscacaos. Nord, au E" à l'Est et à Israélite Bélizaire, prétendu l'Ouest par l'Etat. Prévilus Bien-Aimé 15 Mars 45 proprietaire àl l'Est parl'Etat l'Etat Com. de Cerca-la- Une de terre mesu- 22 Janvier 1944 inoccupé, à T'Ouest par Mars Source, lère Sect. TE et est bornée et inoccupé. Aristil 15 45 hab. Loscacaos. RL au Sud, à T'Est # Com. de Cerca-la- Une portion de terre mesu- Philismonde 31 1944. T'Ouest par l'Etat Gordem Augustin 15 Mars 45 Source, lère sect. rant 1h. à bornée l'Est par au Janvier Une de terre mesu1944 Bias- Nord, au " Com. de lère Cerca-la- Sect. rant portion Ih et bornée au 22 Janvier rurale, sous. hab. l'Etat et tàl'Ouest par PhilisSource, hab. Loscacaos. Nord par ustiur Jean, au et monde Aristil. Marilus Jean 15 Mars 45 Sud, à T'Ouest Cordem par TEtat Augustin Mars 45 Com. de Cerca-la- Unc 1h. de: et terre est bornée mesu- 31 Janvier 1944. al'Est par de terre mesu- Anastas Napoléon 15 Source, lère sect. Los- rant Nord, Ee au Sud, à l'Est ct Com. de. Cerca-la- Sect. Une et est bornée au 22 Janvier 1944 rurale, hab. au à l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 Source, lère T par Anatas Napoléon: cacaos. Limbé, Un la contenance Ramecius Simus 1944. hab. Loscacaos. S Prévilus BienCom. de est terrain de Oh.25a, dont borné au Nord 31 Janvier au Aimé: Sud, a ATER et à TOuest 7ème Sect., hab. la Rue du Cimetière; au par l'Etat Israélite Bastien 15 Mars 45 Desgrieux. Eta par le grand chemin Wila Pier- viCom. de Cerca-la- Une etest de bornée terre de mesu- tous 22 Janvier 1944 cinal; re et à l'Ouest T'Est par par l'Etat. 15 Mars 45 Source, Loscacaos. lère Sect. rant côtés RirRe par l'Etat. 15 Mars 45 de La Tor- Une de terre mesu- Charelus Charles 1944. hab. mesurant Julienne Georges Com. rant environ et bornée 31 Janvier Un 1944. hab. Jacquot. RST Com. de Marigot, 4m40 emplacement de façade, sur pro- 22 Janvier tue, au, Nord, au Sud, à l'Est ct Rue Fesle fondeur de 41m55 et EE àl'Ouest par T'hab.

at. 15 Mars 45 de La Tor- Une de terre mesu- Charelus Charles 1944. hab. mesurant Julienne Georges Com. rant environ et bornée 31 Janvier Un 1944. hab. Jacquot. RST Com. de Marigot, 4m40 emplacement de façade, sur pro- 22 Janvier tue, au, Nord, au Sud, à l'Est ct Rue Fesle fondeur de 41m55 et EE àl'Ouest par T'hab. Jacquot. Youte 15 Mars 45 Nord par la rue Fesle: l'Etat; au Com. de La Tor- Une de terre mesu- Delorme 31 Janvier 1944. Sud par Pléno Moise; tue, hab. Jacquot. rant RST environ l'Est bornée et AlEst Elizabeth Pascal, Nord, au Sud, : l'Etat l'Ouest par Bar- " l'Ouest par Thab. Jacquot. Fernand Jean-Pierre. 15 Mars 45 nave Théodore de la Lhérisson Noël 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une portion de terre hornée mesu: 31 Janvier 1944. Com. de Saltrou, Une portion dé terre et bornée 24 Janvier 1944 tue, hab: Jacquot. rant Nord, ih.29 au environ Sud, f l'Est ct Section Calumette, contenance au Nord par Ath Azorlien Char- " 1'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 hab. Labéate les,. TEtat: au TEtat; Sud " l'Est MaCom. de La Tor- Une de terre Charité 31 Janvier Jeune 1944. donise Noël, Et hab. 1h. i'Est faitie l'Etat vacant eta l'Ouest tue, Jacquot. Nord, rEA au S et E Elie Jérémie, l'Etat. Lormicia Jean 15 Mars 45 " l'Ouest par l'Etat. Forès 15 Mars 45 Com. de Terrier Une de terre bornée mesu- 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- Une terre bornée mesu- Issiémise 31 Janvier 1944. : Rouge Grand-Bas- RrSa environ, et hab. rant a.ctn à T'Est tue, Jacquot. et : RSP T'Est sin, hab. Bond- ROal au Sud, Nord, au Sud, f Fonds I'Ouestpar des terres domaI T'Ouest par l'Etat. Charles 15 Mars 45 niales inoccupées de %h, borné au Gédéon Joseph 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de terre Lucaisse ler. Février 1944. Un terrain environ STREL de Limona25 Janvier hab. Jacquot. rant et FS2 de, Sect. ru- Nord par Christophe Samuel Sératue, Nord, au Sud, f 1'Est s rale de Basse Plai- Tres Sud par par Igella Ro- " l'Ouest par l'Etat. environ Mirabeau Julien 15 Mars 45 ne, hab. Chabanon FR sefort et. à T'Ouest par InoCom. de Caracol, Un 1h. terrain et borné Pee au par un ler. Février 1944. tine Louis. 15 Mars 45 1ère sect. hab. Cham- Fleu- corridor public; au Sud, Hinche Une portion de terre bornée Orvilus 25 peing, Albert Bréus TEtat; à E Com. de à au Nord par Cledece Israel, Janvier MEPS ry. St-Armand Jean, l'Etat; (Cerca.Carvajal) Pinquoit Sud Fizelus Fils- / E à l'Ouest par terrain de Neer à FE par Remevil privé et un reste :.

. 15 Mars 45 1ère sect. hab. Cham- Fleu- corridor public; au Sud, Hinche Une portion de terre bornée Orvilus 25 peing, Albert Bréus TEtat; à E Com. de à au Nord par Cledece Israel, Janvier MEPS ry. St-Armand Jean, l'Etat; (Cerca.Carvajal) Pinquoit Sud Fizelus Fils- / E à l'Ouest par terrain de Neer à FE par Remevil privé et un reste :. terre Val de Cheriza Fleurentin 15 Mars 45 l'Etat. Oh645 Inelie Anestel 15 Mars 45 Com. de Limons- Une portion Nord de terre 46340 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- Unc portion bornée, de terre de Nord, ler. Février 1944. de, 1ère Sect. ru- bornée au S par le tue, hab. Decou- environ Sud, S l'Est et " l'Ouest ne, hab. Chabanon T'Est au RE chemin; à vry. par l'Etat. Ert Adam et à MotaR par Dorvil Dorcinvil Imprimerie de PEtat - Rue Hammerton Killick