Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 10 Mai 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 38 du Révérend Père Gé- No. 517 ARRETE SOMMAIRE les frais de passage Petit Séminaire rard Roy, professeur au1 ELIE LESCOT -Décret-Loi ouvrant à l'article 739 468.75 du pour Budget frais e Collège Saint Martial. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE crédit supplementaize de Gdes. professeur au Petit 2.-Les voies et moyens de ce passage du R. P. Gérard St-Martial. Roy, Article couverts par les disponibi- Vu l'article 35 de la Constitution; Séminaire Collège crédit seront Loi du 13 Juillet --Arrêté prescrivant le chômage lc samedi 12 Mai. lités du Trésor Public. Vu l'article 3 de fériés, la modifiée par celdes sc dérouleront Décret-Loi sera 1926 sur les jours Programme manifestations le samedi 12 a 1945, à l'occa- Article 3.-Le présent des Se- du 17 1931; à Port-au-Prinoe de. l'Allemagne et exécyté à-la diligence le Juillet Nazie a sion de la reddition Combattantes inconditionnelle des Nations Unies en Éu- publié des Cultes et des Finan- Considérant que l'Allemagne incondiaux Forces crétaires d'Etat concerne. fait officiellement sa reddition rope. ces, chacun en ce qui le Alliés; -Sénat: Séance du 8 Mars 1945. Palais National, à Port-au- tionnelle aux que le Peuple Haitien doit Secrétaireric d'Etat du Commerce des et de l'Economic de fabri- Donné att avril 1945, an 142ème de Considérant avec. ses Alliés, dans un même Nationale: Extrait du registre marques Prince, le 19 communier, pour rendre que ct de commerce. lIndépendance. élan de foi et de gratitude, délivré le Monde de -Avis. ELIE LESCOT gràce à Dieu d'avoir sur lui -Adfinistration Générale des Contributions: : Avis. Par le Président: T'horrible cauchemar qui a pesé Le Secrétaire dEtat des Cultes a. i.: pendant près de qu'il six années; convient de désigner JACQUES CANTOINE Considérant la célébration de ce Le Secrétaire d'Etat des Finances: un jour spécial. pour No. 497, ABEL LACROIX grand événement; à cette occasion, il y DECRET - LOI du Comité Permanent Considérant que, le chômage général sur Par autorisation Nationale, donnée le 4 Mai a lieu de prescrire du territoire de la Répudel T'Assemblée tonte T'étendue ELIE LESCOT 1945. blique: dut Secrétaire d'Etat de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président du Comité Permanent Sur le rapport de TAssembléc Nationale: T'Intérieur; Vu les articles 30 et 35 de la ConstituTh.

Comité Permanent Considérant que, le chômage général sur Par autorisation Nationale, donnée le 4 Mai a lieu de prescrire du territoire de la Répudel T'Assemblée tonte T'étendue ELIE LESCOT 1945. blique: dut Secrétaire d'Etat de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président du Comité Permanent Sur le rapport de TAssembléc Nationale: T'Intérieur; Vu les articles 30 et 35 de la ConstituTh. J B. RICHARD ARRETE: Services Publics, les tion; de la Loi sur le AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article Jer-Les chômeront le SaVu les articles 3 et 5 ordonne Ecoles et le Commerce Budget et la Comptabilité Publique; Le Président de la République du medi 12 Mai prochain. Arrêté sera puConsidérant qu'il y a lieu de pcurvoir que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu et Article 2-Le présent d'Etat de dûment constatée de l'ar- Sceau de la République, imprimé, publié blié à la diligence du Secrétaire de à T'insuffisance de l'exercice en cours et exécuté à la diligence ticle 739 du Budget dès Ec- exécuté. l'Intérieur d'Etat, chacun en ce etrousseaux, passages et congés Donné att Palais National, à Port-au- tous les Secrétaires clésiastiquesp; Prince, le 4 mai 1945, an 142ème de l'In- qui le concerne. National, à Port-auSur le rapport du Secrétaire d'Etat des dépendance. Donné au Palais Mai 1945. An 142ème. de ELIE LESCOT Prince, le 9 Cultes; lIndépendance. De l'avis écrit et motivé du Sécrétaire Par le Président: ELIE LESCOT d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat des Relations C. Extérieures ANTOINE et Par le Président: a. i: délibération en Conseil des Sedes Cultes, a. i: JACQUES du Commerce Le Secrétaire d'Etat de ROUZIER lIntérieur, Après Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: GONTRAN la Défense Nationale, a. i: crétaires d'Etat; et de T'Economie Le Secrétaire d'Etatde MATHON du Comité PerABEL LAGROIX Publique, ALIX d'Etat des Relations Extérieures Et avec T'approbation Nationale, LE Secrétaire d'Etat de YInstruction, Travail: Le ct Secrétaire Cultes, a. JACQUES C. ANTOINE manent de l'Assemblée de TAgriculture et du Le des Secrétaire d'Etat de VInstruction Publique. MAURICE DARTIGUE de l'Intérieur, a. i: de TAgriculture, et du Travail: DECRETE: Lc Secrétaire GONTRAN d'Etat ROUZIER Secrétaire MAURICE d'Etat des DARTIGUE Finances, du Commerce et d'Elat dela Justice, a. i: Le de Y'Eco nie Nationale: Article ler.-II est ouvert à l'article Le Secrétaire ANTONIO VIEUX a. i: ABEL d'Etat LACROIX de_la Justice, a. i: de l'exercice en cours un Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale, Le Secrétaire ANTONIO VIEUX 739 du Budget de Quatre Cent ALIX MATHON Publics: Le Secrélaire, d'Etat des Travaux Publics: crédit supplémentaire Goufdes Soixante Quinze Le Secrétaire d'Etat des Travaux LUC E. FOUCHE Soixante Huit destiné à payer' LUC E. FOUCHE Centimes (Gdes.

ice en cours un Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale, Le Secrétaire ANTONIO VIEUX 739 du Budget de Quatre Cent ALIX MATHON Publics: Le Secrélaire, d'Etat des Travaux Publics: crédit supplémentaire Goufdes Soixante Quinze Le Secrétaire d'Etat des Travaux LUC E. FOUCHE Soixante Huit destiné à payer' LUC E. FOUCHE Centimes (Gdes. 468.75) LE MONITEUR Général Haitien, le Chef de la Mission Sanitaire Amé- la pital du Gouvernement Haitien près PROGRAMME ricaine. le Représentant Américaine; TAdministrateur Général des QUI SE DEROULERONT A Mission Postes de Sanitaire la République, le Directeur Général et le Directeur DES MANIFESTATIONS LE SAMEDI 12 MAI 1945, A L'OCCA- Général Adjoint de TAdministration Générale des Contribu- le ConPORT-AU-PRINCE, DE Général de FEnseignement Urbain: SION DE LA REDDITION INCONDIFONRELE COMBATTANTES DES tions: le Dirceteur le Directeur de la Commission CoopéraL'ALLEMAGNE AUX FORCES seil de lUniversité; lc Président de la NATIONS UNIES EN EUROPE tive Hattiang-Americatins, d'Haiti;le d'Education; Président de la Croix-RouChambre de Conmerce du Gouvernement prés la ge Haitienne: le Commissaire de las. H.A.D.. a. m.: Un coup de canon sera tiré du Fort National B. N. R. H:;les Représentants 6 heures le Président, le Vicepour annoncer l'ouverture des manifestations. COTE B.-Le Corps Législatif: du Tribunal de Cassation; Au :: Un nouveau coup de canon sera Président, les Juges et le Parquet Civil; le Di8 heures a. m.:. Drapeau: le Doyen, les Juges, ct le Parquet du Tribunal lc Directeur tiré du Fort National. les Foncdu Moniteur et de lImprimerie de T'Etat, Direcdes Ecoles Nationales et Privées, recteur des Téléphones ct Radios; le Les Délégations du Gouvernement se rendront ila Ca- des Services Télégraphes. de et de Pétionet *tionnaires Employés Messe d'Action de Grâces suivie teur du Service Hydranlique Port-an-Prince de la Loterie de T'Etat Haithédrale pour assister à la ville: TashunieeDirtes National; le Chef du Service de Te Deum qui y sera chantée. place tien: le Conservateur Générale du Musée atl Département des Relations 8 heures 15 a. m.-La Garde Présidentielle prendra de la Correspondance le Chef du Service de la Correspondance Généde la Cathédrale. Extérieures: lc Chef du Sersur T'esplanade le Président rale au Département des Travaux Publics: les Chefs de 8 heures 25 a. m.Arrivée de Son Excellence Secrétaires d'Etat, des vice du Contrôle du Développement Industriel: le Directeur Général de la République, accompagnée des Privé de Son Excel- Division des Départements Ministériels: de TIntérieur; les DiSous-Secrétaires d'Etat, du Secrétaire Officiers de Sa des Services du Sons-Seerétarint d'Etat lence le Président de la République et des recteurs des Journaux Quoditiens.

.Arrivée de Son Excellence Secrétaires d'Etat, des vice du Contrôle du Développement Industriel: le Directeur Général de la République, accompagnée des Privé de Son Excel- Division des Départements Ministériels: de TIntérieur; les DiSous-Secrétaires d'Etat, du Secrétaire Officiers de Sa des Services du Sons-Seerétarint d'Etat lence le Président de la République et des recteurs des Journaux Quoditiens. Son Excellence le PréMaison Militaire. d'Action de Gràces sui- A l'issue de la cérémonie fera religieuse, une grande tournée à travers les 8 heures 30 a. m.-Messe solennelle sident de la République vie de Te Deum à la Cathédrale. pendant rues de la Capitale. Une salve d'artillerie sera tirée du Fort National Tenue d'Eté le Te Deum. SOIR.-7 heures p. m.-Concert à la Place Dessalines les Hymnes en seront réservés dans le chceur pour: des Xations Unies. Au début du Concert, incondiDes Sièges les Di- Thonneur des Puissances qui ont reçu la reddition COTE ALe Corps Diplomatique actuellement et Consulaire, en Congé à la Ca- Nationaux tionnelle des Allemands - (Etats-Unis, Grande-Bretagne; Rusplomtates et Consuls Haitiens Vice-Président et les Membres du Con- France et Union des Républiques Socialistes Soviétiques le concert; Repitale; les Président, de la B. N. R. H., le Chef d'Etat-Major, Grand ses) seront exécutés. Immédiatement après publiques. seil d-Administration et les Officiers Supérieurs du traite aux Flambeaux et réjouissances le SomtChelgrmiNAr Général de la Garde d'Haiti, te Commandant de du l'Ad- SerQuartier vice des Gardes-Côtes, le Président et les Membres le Secrétaire du 13 Mai 1945. à 12 heures 30 p. 11., Son Exministration Communale de Port-au-Prince, chargé de T.Admi- cellence Le Dimanche le Président de la République adressera ull Message Conseil des' Secrétaires d'Etat, lIngénieur des Travaux Publies, le radiodiffusé à la Nation. nistration Générale du Département N. P. A. et E. R.. le Chef du Corps ces deux jours. il est demandé que totts les EdiDirecteur Général du S. le Directeur de TEnsei- Durant de la Capitale soient pavoisés auix couleurs Technique Agricole délégué en Haiti, du Service National fices et maisons des Nations Unies. gnement Rural, le Directeur Général de T'Hô- I nationales et aux couleurs Publique, TAdministrateur d'Hygiène et d'Assistance deldent. j. Elie Lestage, Rapporteur. Constant Memreau, donne lecture du procès-verbal dont la ré- Viçux, Abel Durand, Clément Magloire, son SENAT la séance du 8 Février écoulé, bres, a Fhonneur de vous présenter rapport que daction est adoptéc. de l'Ordre du Jour, dé- lequel est relatif Lacroix. aux différents Secrétaire çomptes d'Etat des Le 2ème point de la Correspondance, ne Finances Monsicur eut Abel à soumettre à votre haut contrôle, SESSION ORDINAIRE pouillement comporte pas de matière.

Abel Durand, Clément Magloire, son SENAT la séance du 8 Février écoulé, bres, a Fhonneur de vous présenter rapport que daction est adoptéc. de l'Ordre du Jour, dé- lequel est relatif Lacroix. aux différents Secrétaire çomptes d'Etat des Le 2ème point de la Correspondance, ne Finances Monsicur eut Abel à soumettre à votre haut contrôle, SESSION ORDINAIRE pouillement comporte pas de matière. pour l'exercice administratif 1943-1944: selon le 8 Mars 1945, Au 3ème point de l'Ordre du Jour, Rap- vceu de l'article 34 de la loi régissant le budget Séance du Jeudi assisté ports des Comités et Commissions, suivant le Sé- let la Comptabilité publique. Présidence de M. Alfred Nemours, Pinchinat, ler nateur Elje Lestage lit le Rapport Généraux de RECETTES FISCALES de ses Collègues, Léopold Vilfort Beauvoir, sur: l'examen des Comptes I'Exercice 1943-1944: Tout d'abord; vos commissnires sc sont arrêtés Secrétaire, et Docteur la République pour minutieux de l'état des recettes fis2ème Secrétaire ad hoc. la COMMISSION DES COMPTES GENERAUX au contrôle Ils ont constaté que cet Etat est composé L'appel nominal ayant fait Séance constater est déAU SENAT DE LA de cales. 'trois chapitres selon le tableau suivant: de l'Assemblée, la RAPPORT majorité . REPUBLIQUE CHAPITRE I clarée ouverte. de l'Ordre Importation Douanes 24.504.201.39 6.423.125.74 En conformité du ler point Estimables Collègues, Généraux, com- Exportation du Jour, Sanction des Secrétaire-Rédac- procès-verbaux, La Commission des Comptes Kernizan. Prési- Total 30.927.327.13 Melie. Louisa Désert, du Président du Bu- posée des Sénateurs François teur, sur l'invitation LE MONITEUR faits solde des intérêts ct amortissements aussi ull Etat des Recettes et dépenses 11011 fis- de la pour dette publique ont absorhé plus de 13 mil- du Divers: de transit, Taxe de Nacales, selon le vait de la loi. lions dc gomurdes, e'est-à-dire près du tiers vigation. Droits de amendes Dépôts. aux Navires. Ventes et 51.555.06 Vos Commissaires après 1111 contrôte rigourenx montant total de 10s recettes fiscales autres .. 11 exercé par me attention toute particulière sont C"est done avec la plus grande satisfaction que CHAPITRE 10.488.722.10 en mesure d'affirmer T'esaetitude des chiffres vos Commissaires ont enregistré le relèvement Droits d'Accise CHAPITRE IlI suivants: graduel du standard de vie de notre personnel i l'in209.362.05 11.526.005.05 ct celui di crédit national tant Contributions Intérêts sur titres des Comm.

.. 11 exercé par me attention toute particulière sont C"est done avec la plus grande satisfaction que CHAPITRE 10.488.722.10 en mesure d'affirmer T'esaetitude des chiffres vos Commissaires ont enregistré le relèvement Droits d'Accise CHAPITRE IlI suivants: graduel du standard de vie de notre personnel i l'in209.362.05 11.526.005.05 ct celui di crédit national tant Contributions Intérêts sur titres des Comm. et Rembmts.. . 246.071.86 2.705.66 Dépenses Recettes 8,659.681.17 enscignant térieur du pays qu'à l'étranger. Retenues pour pensions. comm.. 444.620.29 Solde non1 dépensé.. 2.867.013.88 Au cours d'un conflit international sans préPrélèvements sur recettes 42.370.364.75 qu'ine somme de Gdes cédent. il est vrainient surprenant de constater, Total général Etat de recettes I1 est à remarquer du Compte eFonds dans cc pays oût le travail n'cst pas encore sufTous les caleuls du présent 572,203.78 fut transféréc Travanx organisé, l'exécution d'un budget sain les résultats ont été constatés Commmauss à celui de cRéserve pour fisamment iurent vérifiés, Commumnaux d'Utilité Publiques, et que lc soide et bien équilibré justes et eorrects.. 42,370,364.75 constide ces deux comptes accuse respec- C'est incomstestablement le fruit de la sage La somme totale de Gdes. fiscales n1on dépensé les somes de: Gdes. 658.926.34 et d'ordre, de travail instaurée par le Goutue donc le montant réel des recettes Adminis- tivement disponibles au 30 Septembre. vernement politique de la République abontissant ati reperçues par T'Etat pendant l'exercice Gdles: 135,590.28. du 25 Septembre 1944 destine dressement national. tratif 1943-1944.. Le valeurs Décret-Loi à Fexécution d'un programme bien Votre Commission conclut donc que l'AdmiCREDITS BUDGETAIRES, SUPPLE: ces défini de' travaux. dans le but de permettre aux nistration Financière de la fortune publique et fut MENTAIRES. EXTRAORDINAIRES Communes de contribuer à T'amélioration de pour TExercice 1943-1944 est correcte BALANCES éeomomiques, édlueationnelles et gérée avec clairvoyance, et régularité. livrés à leurs conditions Elle vous invite à voter les Vos Commissaires se sont ensuite Supplé- sanitaires. bientot des travaux ln conséquenee. du rapport et à accorder l'examen des Allocations budgétaires, des I1 est donc à espérer que conclusions présent Seerétaires d'Etat qui ainsi qu'à celui d'utilité prévus au dit Deeret-l.oi,s'texc- décharge autx différents mentairés. Extraordinaires les divers Départements publique chaque anéc atl bénéfice de toutes les eurent à administrer les affaires de l'Etat penDépenses effectuées par le tableau synop- cuteront de la selon Timportance dant le dit Exercice. ministériels et vous présentent déceler communes République tique ci-après, reconnu nécessaige pour de chacune d'elles. Le P'résident : F. Kernizan les résultats obtenus: -CONCLUSIONS Le Rapporteur: J. E. Lestage TABLEAU SYNOPTIQUE L'examen attentif de tous les documents sOu- Les Membres: CI. Magloire, Abel Durand, supplementaires Crédits budg. Dépenses budg., suppl.

ministériels et vous présentent déceler communes République tique ci-après, reconnu nécessaige pour de chacune d'elles. Le P'résident : F. Kernizan les résultats obtenus: -CONCLUSIONS Le Rapporteur: J. E. Lestage TABLEAU SYNOPTIQUE L'examen attentif de tous les documents sOu- Les Membres: CI. Magloire, Abel Durand, supplementaires Crédits budg. Dépenses budg., suppl. sur Balance mis at contrôle de la Comnission des Comptes Constant Vieux. Enumératicn 13.477.565.90 13.380.091.17 97.474.73 du Sinat. de conclure que lolts Dette Publique Généraux permet M. le Président: Cet important RapRelations Exté- 852.514.03 850.661.40 1.852.03 les arrêtés accordant des erédits extraurdinaires a sera à T'impression pour copie rieures 4.184.996.67 3.702.203.09 482788.58 furent contrôlés rigoureusement: : leur total port envoyé aux Membres du Sénat. Finances Commerce et Eatteint le chiffre de G. 1.275.,262.73. Vos com- en être distribuée Sénaconomic Natio- 534.21883 527.30637 6912.46 7.138.83 Imissaires. n'y ayant relevé aucune irrégularitél (Poursuivant): Y a-t-il quelque sur nale Intérieur 12.438.578.62 12.431.439.79 3.250.957.87 4.841.32 Thonneur de solliciter leur sanction du Grand) teur qui désire entretenir l'Assemblée Travaux Publics 3.255.799.19 1.425.391.94 1.419.155.18 6.23676 ont conformément au Vreu de la Loi. une question d'intérêt général? la Justice Corps chilire sollicite et obtient Agriculture ct 2.058.612.39 2.057.978.06 634.331 Les recettes fiscales. ayant atteint le de G. M. Chs. Fombrun Travail Instruction Pu2,607833.80 445.24 de G. 42,370.361.75 coptre des dépenses parole. . 2.,608.279.04 1.518.99 d'affirer que le budChs. Messieurs, depuis blique Fombrun: 3894 486.56 387.967.57 42.021.013.10. il est permis M. Cultes s'est réalisé intégralement près de dix jours, nous attendons la i"é41.225.443.17 40.615.599.30 609.843.87 get de la République d'Etat au banc de Totaux arec 1l exeédent de G.349.351.05. sence des Secrétaires Totaux Crédits entre lcs recettes fiscapour discuter certains Projets dépenses ExtraLa comparaison établie TExécutif votés la Chambre des Déordinaires majoau cours du présent exercice budgé- de loi déjà par sourés des soldes 1.575.859.34 1.405.413.80 170.445.54 les perçues les deux années précé- putés.

exeédent de G.349.351.05. sence des Secrétaires Totaux Crédits entre lcs recettes fiscapour discuter certains Projets dépenses ExtraLa comparaison établie TExécutif votés la Chambre des Déordinaires majoau cours du présent exercice budgé- de loi déjà par sourés des soldes 1.575.859.34 1.405.413.80 170.445.54 les perçues les deux années précé- putés. L'inconvénient est que le plus disponibles 780.289.41 taire et celles perçues ccs dlites recettes vent, c'est le Secrétaire d'Etat des Finan42.801.302.51 42.021.013.10 bud- dentes att cours, desquelles. que les sommes de ces les ici, nous demanles allocations qui, représentaut et de ce tableau que respectivenent de I1 ressort n'atteignirent ct 32,904, 025.59, nous décèle, de d'accorder. le bénéfice l'urgence supoplémentaires et Extraordinaires, G. 25,749,266.84 G. de l'an- vote en l'absence des Secrégétaires. été dépassées par les différgnts Dépar- avec évidence, une plus-valuc en faveur et du immédiat Et même quand n'ont pas des Dépenses; 1943-1944 de G. 6.621.097,91 'taires d'Etat intéressés. tements Ministériels, ordonnateurs les fins aux- née budgétaire il fait de son mieux pour nous renseigner, bonles crédits ont été utilisés pour dé- G. 9.466,339,59. de l'évoluà nos questions avec sa que ils ont été créés; que la balance nion C'est là le critérium d'un processus att en répondant habituelle, il peut être pris au quelles 609,843.87 fut disponible au 30 Sep- tion du pays depuis l'avènement ne grâce l'a si judicicupensée de G. de Gourdes éconbmique actuel de la Républi- dépourvu, comme d'ailleurs de matembre; que celle, non dépensée pouvoir du Gouvernement fait oliserver un journal ce le montant total des crédits sement 170.445.54 représente majoré des balances 11011 dé- que. Néanmoins, T'attention de vos Commissaires tin. II a qu'i se conformer au. Règleextraoidinaires ler. Octobré 1944 qu'en de l'excédént annuel n'y, votée la pensées disponibles au constitue est attirée par la modicité au Trésor; ment. Lorsqu'ue loi est par fin, le montant de Gdes, 42021.013.10 de T'Etat. de 349,351,65, qui dut faire retour cours de cette an- Chambre, elle est envoyée au la Sénat Commis- qui, le montant total des Dépensces fiscales mais il est à considérer qu'au indennités. ap: immédiatement la transmet à arithmétiques furent exa- née budgétaire les subventions, les soins du Bureau, Toutes les opérations attention. Elles salaires furent exonérés. d'un pré- sion compétente le Secrétaire par d'Etat intéresminées avec la plus serupuleuse pointenents. certaines augmentations à moins que ou de furent trouvées régulières et correctes. lévement de 10% : que notamment aux spé- sé ne juge nécessaire de.téléphoner discussion imNON, FISCAUX de salaires furent accordées ct employés de venir pour en entamer la même COMPTES de la cialistes, inspecteurs, instituteurs les médiate. C'est ainsi qu'il n'a pas documents présentés au contrôle Publique qu'enfin paiements Ses Généraux comportent l'Instruction Commissinn des Comptes

urent trouvées régulières et correctes. lévement de 10% : que notamment aux spé- sé ne juge nécessaire de.téléphoner discussion imNON, FISCAUX de salaires furent accordées ct employés de venir pour en entamer la même COMPTES de la cialistes, inspecteurs, instituteurs les médiate. C'est ainsi qu'il n'a pas documents présentés au contrôle Publique qu'enfin paiements Ses Généraux comportent l'Instruction Commissinn des Comptes LE MONITEUR Albert No. 319-Reg. 8 et Morélien Jérôme et à l'Ouest par été donné lecture du Message accompa- 22 Février une durée 1945,. de au vingt ans, la marque de Decen. dc la date mentionnée ci-desles quatre derniers Projets votés pour A partir celle de la publicagnant des Députés. J'estime que fabrique: sous qui est uin première de trois mois par la Chambre les formalités en (ROUX> tion, il est accordé délai des le Bureau n'a pas rempli de loi. Dis- à tous ceux qui prétendent avoir droits de T'examen de ces Projets à Roux leur réclavue La dite marque appartient si aucuns sont, pour présenter Si nous estimons qu'il n'y, a pas d'E- licu tributing Company, une firme Kremer, commer- Sr. mation au Service des Contributions de d'exiger la présence des Secrétaires ciale composée de M. George dans le Hinche Ou à T'Administration Générale tat pour avoir d'eux certaines explica- ayant une résidence â Pelham, Etat de New- des Contributions, Palais des Finances. tions, nous n'avons qu'à voter ces Projets heures Comté de Westchester et à 3 Mai 1945. en leur absence : Nous avons nos York, et George Kremer Comté Jr, demeurant de West- Port-au-Prince, le réglementaires. de travail. New-Rochelle, dans le une Gaston Je demande au Bureau de s'en tenir att chester et Etat de New-York, des ayant affaires à Margron Général Règlement en consultant l'Assemblée sur maison établie et faisant dans la ville de New Directeur la décision à prendre en l'occurrence. 1841 Park Avenue, Comté de M. le Président: Nous avons tous écou- York, Bourg de Manhattan. de New-York, Etatsattention les New-York, Etat AVIS té avec la plus scrupuleuse abservations du Séna- Unis d'Amérique, elle s'applique, dans détrès intéressantes absoluet le commerce de la Société Désir fils, Préposé Insteur Fombrun, et nous sommes l'industrie suivants: Colo- Le soussigné, à Grande Cale Secrétaiaux cosmétiques des Contributions ment de son avis. Finances Cependant, avait dit qu'il vien- posante, rants pour cheveux, teinture pour mas- pecteur les fonctions de Receveur re d'Etat des les dc Fi- les cheveux, teinture pour chereux, line. exerçant en la dite Commune, drait ce matin discuter Projets la ser huile décolorer les cheveux, Rinçage de TEnregistrement fait choix de Monnances qui nous ont été soumis par été pour teinture pour les Cils et avise le public qu'ila être son comChambre des Députés; mais, il a re- pour les cheveux, pour ternir sieur Augustin Désir Bureau pour de l'Enregistremoment, en, conférence les Sous-Cils, Préparation mis au tent att dernier M.

une, drait ce matin discuter Projets la ser huile décolorer les cheveux, Rinçage de TEnregistrement fait choix de Monnances qui nous ont été soumis par été pour teinture pour les Cils et avise le public qu'ila être son comChambre des Députés; mais, il a re- pour les cheveux, pour ternir sieur Augustin Désir Bureau pour de l'Enregistremoment, en, conférence les Sous-Cils, Préparation mis au tent att dernier M. le Président de les cheveux, Dissolvant pour teintures, ment, signataire ce, conformément au prescrit de avec Son Excelfence Plusieurs d'entre not1s, Hydrogène péroxide pour les cheveux, les l'article 71 de la loi régissant la matière -la République. été Secrétaires d'Etat, et pour les cheveux, Bleu pour répond de sa signature comme de Messieurs, ont du crayon ct qu'il ce qui concerne le Sernous savons que; quand Lun Membre Chef de cheveux. Avril 1945. la sienne propre, en Gouvernement est appelé par le Port-au-Prince, le 24 vice de TEnregistrement. PEtat, il' est difficile de fixer la durée de Grande Saline, le 10 Mai 1945. l'entretien. Nous avons, fois par déjà téléphone, le SeAVIS DOMANIAL Le fait demander plusieurs Préposé: crétaire d'Etat. Il est dénoncé à la vacance une portion dé- Désir Fils je propose donc à l'Assemblée de s'en de terre mesurant environ 12 <CA carreaux, MARRE> tenir à ceci: demain, que les Secrétaires seront pendant de l'habitation rurale des Matheux, d'Etat viennent ou pas, les Projets - située en la 6e section l'Arcahaie. AVIS soumis à l'examen du Sénat. dans la commune de terre est bornée comdonne avis M. Chs. Fombrun: Je crois m'être bien La dite portion de La Direction du Moniteur doivent être payés expliqué. J'aidit que, normalement, régu- de- me suit: T'habitation Perrier, au que les abonnements et de lièrement, ces Projets doivent aller Au Nord par Fonds-Diable ou au Bureau du Caissier du Moniteur ne compétentes, sauf Sud T'habitation de PEtat: les quittances vant les Commissions d'Etat intéres- Marre, l'Est par T'habitation Eau-Boyer, l'Imprimerie être données chez l'abonné. du Secrétaire MI intervention les Ministres se- à I'Quest parun chemin conduisant à l'ha- peuvent date pas étant portée sur la sé. Si vous croyez la Séance que de demain, nous bitation Couyot. La d'échéance de chaque numéro, si, à ront présents à attendre. Mais, dé- A de la date mentionnée ci-des- bande-adresse n'a été effectué pouvons encore les donnée d'un partir est celle de la première publica- cette date, le paiement pas du sormais quand lecture est sous qui un délai de trois mois à en vue du renouvellement. le-service Message de. la Chambre des Députés ac- tion, ii est accordé avoir des droits Journal sera supprimé. compagnant un ou des Projets de loi, ces tous ceux qui prétendent présenter leur réclaProjets doivent être envoyés automati- les si aucuns sont, Bureau pour des Contributions de aux Commissions appelées à mation au Généra: AVIS quement l'Arcahaie ou à TAdministration Finances, examiner. le des Contributions, Palais des LE MONITEUR M. L. Pinchinat ('interrompant): Quand lec- à Port-au-Prince.

accordé avoir des droits Journal sera supprimé. compagnant un ou des Projets de loi, ces tous ceux qui prétendent présenter leur réclaProjets doivent être envoyés automati- les si aucuns sont, Bureau pour des Contributions de aux Commissions appelées à mation au Généra: AVIS quement l'Arcahaie ou à TAdministration Finances, examiner. le des Contributions, Palais des LE MONITEUR M. L. Pinchinat ('interrompant): Quand lec- à Port-au-Prince. Directeur: FELIX BAYARD Quand lecture en est donnée! 5 Avril 1945. 20. centimes ture n'en est pas donnée!.. Port-au-Prince, Le numéro: (à suivre) Gaston Margron ABONNEMENTS Directeur Général par an: 20.00 D'ETAT DU COMEtranger 12.00 SECRETAIRERIE. L'ECONOMIE AVIS DOMANIAL Port-au-Prince 15.00 MERCE ET NATIONALE DE 'dénoncé à la vacance P'habitation Province <Los Il est Pignic> situéc à Thomassique sec-. 61 mois: 12.00 Extrait du Registre des. Marques de tion rurale de Locianne et dont l'étendue Etranger 7.00 Fabrique et de Commerce. est inconnuc. Elle Pedro est bornée: Imenès; att Sud, Port-au-Prince Province 8.00 Ila été déposé le 13 Décembre 1944 par lel Au Mme. Nord, Joséphine par Bidal; à l'Est, parl Me. Louis Montas, avocat et enregistrél par LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Premibre NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes 2h58 Levoigène Pau45 Com. des Anses- Un terrain au Nord, mesurant et au Sud léma 1940 15 Mars St. Marc Une propriété mesurant 18m. Léon Wades- 15 Mars 45 à-Pitres, hab. Bou- borné Félicie, 6. Juillet "Com, Louverture de de facade sur 35m. de profon- la Novembre 1938 can Pété 'Etat occupé Betra EF l'Ouest tae au Nord par Y TeR deur Normil bornée: Charles, au Sud par qui Pa: droit. Magloire 15 Mars 45 rue les htrs. Guillaume P. Com de Port-au- Une propriété dont la conte- Albert 19 Juillet 1940 par Gilles, à l'Est par Valcius Prince, Ave. St-. nance n'est déterminée, l'Ave. à par la au par Str Valsaint et T'Ouest Martin bornée: St. Martin, au. Sud rue Louverture. la conte- Létang Labossière 15 Mars 45 Edouard Jn-Baptiste, à HE Com. de Hinche, Une propriété dont déterminée, 18 Novembre 1938 par Attilus Pierre St. Surue du Calvaire nance n'est la rin In-Baptiste et S T'Ouest bornée: Calvaire, au S au a par E par Bruno Bruny. Xercès Néré 15 Mars 45 du néus Guerrier, aux droits de Com. de Gde. Ri- Une 50 propriété mesurant Sm25 7m. de 6 Août 1940 T'Etat, à FEst par la route vière du Nord, rue de façade, au Nord à rAbattoir et à Bas Marché profondeur arNt qui l'Ouest conduit par Bélizias Phanor 15 Mars 45 au ruelle Sud, et à à TOuest T'Est par par lEtat une Com. de Anse-A- Un terrain Nord mesurant par 1h.

de. Ri- Une 50 propriété mesurant Sm25 7m. de 6 Août 1940 T'Etat, à FEst par la route vière du Nord, rue de façade, au Nord à rAbattoir et à Bas Marché profondeur arNt qui l'Ouest conduit par Bélizias Phanor 15 Mars 45 au ruelle Sud, et à à TOuest T'Est par par lEtat une Com. de Anse-A- Un terrain Nord mesurant par 1h. PEtat, 29 René 9 Décembre Innocente 1938 occupép par Vilbrun Marcelin. Pitres, hab. Cachi- borné: au Davilmar Peigne Ri- Une propriété mesurant 4m50 Mme. Chancelier 15 Mars 45 ment. M l'Est Sud par par Saint Jn-Louis et Com. vière du de Nord, Gde. rue façade sur 6m75 Nord de pro- Jasmin 26 Août 1940 i TOuest par Israel Dimandu Marché Ea la ruelle bornée: Bas Marché, au au 3 che Alfred Belizaire 15 Mars 45 Mme. Vve.Vadius PhéCom. de Fort Li- Un terrain de la contenance 14 Déc. 1938 Ee aux droits. de l'Etat, à berté hab. Dumas al'Este de 2h borné etal'Ouest au Nord, par auSud, FEtat 15 Mars 45 l'Est par.Mirandol et à TOuest par Guerrier, l'Etat Com de Limonade Un terrain d'une étendue Nord de Charles 17 Mars Menau 1939 l'Etat, occupé par Vve. Vadius Phehab. Monchinette 11h.95à 25ca. Adhnet, borné: au au Sud et tière. 1h29a. Loxius 15 Mars 45 TTee par l'hab. Desforges Com. de Saltrou, Un borné:au terrain Nordpar mesurant TyP Mai 1941 et à T'Ouest par Raphael hab. Derrière l'E- Cheristil aux droits IE l'ÉMiolan, Charité Maisonneuve Mompoint aux tang tat, au Sud par l'Etat occupé et. droits Emm. de l'Etat. Pierrepar Valérius Méréus Pierre, Elvaris, l'Etat, l'Est et Com. de Gros Mor- Un terrain mesurant Nord par 1h.50 Sela Charléus Charles 15 Mars 45 par Justin Julma, au Piatar ne, hab. Basse- Pierre-Charles borné: aux droits de 29 Juin 1939 l'Etat. 1h29a Mérissaint AnMars 45 Glaudine l'Etat, au Sud, à l'Est eta Com. des Anses- Un terrain Nord mesurant par |'Etat, toine l'Ouest par la Grande Rivièà-Pitres, hab. Bou- borné Sud au Maxinna Joseph 24 Mai 1941 terrain dont la contenan- Séla Pierre15 Mars 45 can Pété aux au droits par de T'Etat, alEst 'Com. de Gros Basse- Mor- Da est d'un hect. borné: Charles 29 Juin 1939 l'Etat occupé par Victor Antine, hab. Sort pat Dest'homme e RALE ct à l'Ouest par Glaudine tienne aux droits de PEtat, lia, l'Etat. Verdier Blanc 15 Mars 45 au Sud par Charléus PierreCom des Anses- Un terrain de la contenance Nord 5 Mars 1942 Charles, TEtat, à l'Est età par à-Pitres, hab. Bou- d'un hect, 29 Blancaux borné:au droits Mme. Petit Petit Délican Pété Antoine au Sud par l'Etat T'Ouest par HirBt 2 T'Etat, Riffine Brillane, Mor- terrain de la contenance Desl'homme 15 Mars 45 occupé à l'Est # St.

par Charléus PierreCom des Anses- Un terrain de la contenance Nord 5 Mars 1942 Charles, TEtat, à l'Est età par à-Pitres, hab. Bou- d'un hect, 29 Blancaux borné:au droits Mme. Petit Petit Délican Pété Antoine au Sud par l'Etat T'Ouest par HirBt 2 T'Etat, Riffine Brillane, Mor- terrain de la contenance Desl'homme 15 Mars 45 occupé à l'Est # St. Baptiste Fande 'Com. Gros) Basse- tie d'un hectare borné: au Nord Etienne 29 1939 fan,Etat, ct à l'Ouest par ne, hab. par Candela Loctama aux Juin l'Etat inoccupé. René 15 Mars 45 Glaudine droits de l'Etat, au Sud TEtat, par de Limona- Un emplacement 13m. % 8m. profon- de Camilus 17 Janvier 1944. alEst Sela Pierre-Charles, par Christian LoctaS Rue St. Pierre deur, façade, borné: sur Nord par une ma, TEmt, et à l'Ouest Doscela par ruelle; au : par L. Périclès Moml'Etat occupé par point; à et l'Est à par une Dinélus Loctama Ffotei "Com. de Gros Mor- Un terrain de la contenance Nord Christian Félix 15 Mars 45 Dassas ruelle. Bresil 15 Mars 45 ne, hab. Basse- d'un hect. borné: aux 29 Juin 1939 Com; de Ganthier, Une portion de Oh.64 terre bornée de la Anestoir 18 Janvier 1944. Glaudine par, droits Dercela de T'Etat, Tedes au Sud Section Fonds-Pa- Lan contenance de toutes parts de par des proCandela Loctama, l'Etat, LE- MI risien, hab. priétés de l'Etat. 15 Mars 45 l'Est Mme. Destiné, par l'Etat Borne. Ganthier, Une portion de terre de la Caduc 18 Emile 1944. tat, et " TOuest Com. de de Oh.64 bornée Janvier occupé par Mme. Fetit-Hom15 Mars 45 Section risien, Fonds-Pa- hab. Lan de contenance toutes parts par des proterrain de la contenance Ducéla Dusélus 1939 Borne. priétés de l'Etat. Euterpe 15 Mars 45 :Com. de Gros Mor- # hect. borné: Nord 29 Juin Un emplacement mesurant Basse- d'un de Cpl ne, hab. Oscar Ogé, au . par Rue Com. Projetée Jacmel, 14m10 de façade sur au 14m50 Nord 18 Janvier Glaudine à l'Est par de profondeur, borné RLC Alaincy, et à les htiers. Vital Naar; Mme. Petit-Hiomme Christian, Félix. par Sud par les htiers. Nicol'Ouest Un mesurant 1h. bor- 29 Juia 1939 15 Mars 45 # Michel; à T'Est VesCom. de Gros Mor- eee au Nord et à T'ESt par Abner Richard Perrin et Mme. ELNSE hab. Basse- né: Christian Loctama aux Eate ct à l'Ouest par LaE droits de T'Etat, au Sud par fleur Jn-Marc. Arice Petit-Homme 15 Mars 45 Desilhomme Etienne, TEtat, occuCom. de Ganthier, Une portion, de terre de la 18 Janvier 1944. et à l'Ouest par Dinélus. l'Etat Mara 45 Section Fonds-Pa- contenance de c0h.64a. des bornée propar Descéla, Candela Loctama 15 risien, hab. Lan de toutes parts par "Com de Mor- 6. terrain de la contenance Nord 29 Juin 1939 Borne.

15 Mars 45 Desilhomme Etienne, TEtat, occuCom. de Ganthier, Une portion, de terre de la 18 Janvier 1944. et à l'Ouest par Dinélus. l'Etat Mara 45 Section Fonds-Pa- contenance de c0h.64a. des bornée propar Descéla, Candela Loctama 15 risien, hab. Lan de toutes parts par "Com de Mor- 6. terrain de la contenance Nord 29 Juin 1939 Borne. deEtat de la Cicéren Duclere 15 Mars 45 de 3h. borné: :au de Ganthier, portion de terre 1944. me, bab. ERE pelr Turina Michel aux droits P: Com. Fonds-Pa- contenance de Oh.64 bornée Janvier l'Etat, au Sud par Pitoly, Lauxius, à Section risien, hab. Lan, de parts l'Etat par des proY'Est par Démétrius T'Ouest TelBorne. priétés Rr7. 1'Etat, et à par son Fils. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publicatioa Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présenta- publication Sitsation des biens CONTENANCE tion des demandes Sannon Dominique 15 Mars 45 Meristil 15 Mars 45 Com. de Marigot, 26m30 Un emplacement de façade, sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Com. de Ganthier, Une portion environ de 0h.64 terre ares mesu- bor- Joseph 18 Janvier 1944. Rue Felse de profondeur hters. borné au Section Fonda. hab. -Pa- Lan rant née de toutes parts par des na Nord Duclos, par les rElat; au Masse- Sud risien, Borne. biens domaniaux. Polynice 15 Mars 45 par la rue Feslc; TEst par Com, de Ganthier, Une portion, de terre de la Labranche 18 Janvier 1944. Jervilien Espera, T'Etat ctà Section Fonds-Pa- contenance de Oh.64 environ, T'Ouest par Vilbrun Jérôme. Isna 15 Mars 45 risien, hab. Lan bornée de parts l'Etat. par de Marigot, Un emplacement mesurant de Télémaque 20 Janvier 1944 Borne. des propriétés AEPR Gelin 15 Mars 45 Com. Felse 13m de façade, sur 32m48 Com. de Ganthier, Une portion de 0h.64a., terre bornée mesu- Laréforme 18 Janvier 1944. Rue profondeur hters. et borné au Nord DuSection Fonds-Pa- Lan toutes environ parts par des proles Massena Sud la risien, hab. 2t domaniales. E. TEtat, i Etoua Borne. priétés 15 Mars ruc Fesle; FEEL Com. de Limona- Un terrain de % d'h., borné che- Adhémar 18 Janvier Etienne 1944. Deronet. et à TOuest l'Etat. par de, Section rurale au Nord le par grand Sénatus Mompelier Espéra, Delpèche 15 Mars 45 Dereal, hab. Du- min; Bien-Aimé; au ELa à PEst par AnCom. de Marigot, Un emplacement sur mesurant 32m48 Fernand 20 Janvier 1944 bourg ne Lundi et à T'Ouest par Rue Felse de 1lm profondeur de façadc, et borné: au Mérisier Mésidor. la Joseph Alcé 15 Mars 45 Nord par la rue Fesle; au Com. de Cerca-la- Une portion de de Ih. terre bornéc: de au 19.

- min; Bien-Aimé; au ELa à PEst par AnCom. de Marigot, Un emplacement sur mesurant 32m48 Fernand 20 Janvier 1944 bourg ne Lundi et à T'Ouest par Rue Felse de 1lm profondeur de façadc, et borné: au Mérisier Mésidor. la Joseph Alcé 15 Mars 45 Nord par la rue Fesle; au Com. de Cerca-la- Une portion de de Ih. terre bornéc: de au 19. Janvier 1944 Sud par les à hetrs. l'Est par Durocher FréSource Loscacaos. lère Sect. contenance Nord Toto Ti-Blanc; au Delpeche; zina Jean ct à T'Ouest hab. Sud Thomas Estimable; Mme. Vvc. Durocher Bac àlEst et à l'Ouest par l'Etat. Toto Ti-Blanc 15 Mars 45 pèche Colon Lamartinière 15 Mars 45 Com. de, Cerca-la- Une borné: de la au conte- Nord 19 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement dc sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Source lère Sect. nance au' Sud Rue Felse 6m20 façade, R hab. Lascacaos par Israélite Frédéric Bastien; Pierre, l'Est de profondeur, la rue Fesle; bornéaul au Nord Sud pâr et à l'Ouest par lEtat. Léon Siméon, 15 Mars 45 par par Octelus, TEtat; àlEst; Coin. de Cerca-la- Une est de bornée terre au mesu- Nord 19 Janvier 1944 Mezina par Tervilien Jn-Pierre -rer lère Sect. rant a Polualire Source par Alcéance CevalusiasSud dore 15 Mars 45 bab. Loscacaos. Léon Siméon; à T'Est et Com. de Marigot, Un emplacement mesurant Ambroise 20 Janvier Jespère 1944 Fiom par lEtat. Fizena 15 Mars 45 Rue Felse 14m de façade, au 32m48 de Com. de Marigot, Un emplacement dont les Je Janvier 1944 profondeur, tatt Nord DelRue Felse djmensions ne sont pas huora par les l'Etat, hters. Durocher Sud la core. fixées, borné par péche, Fesle: à la rue R Felse;u 1t a : rue R Durocher Delpèche; à pelier Espera, Mme. HERL Octelus et T'Est René Delpèche, Feri'Ouest par l'Etat F l'Ouest par Prophète, l'Etat. Sannon Dominique 15 Mars 45 nand Delpèche. mesurant Bas Fritz, 15 Mars 45 Com. de Marigot. Un 26m30 emplacenent de façade, sur mesurant 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement de façade, une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse fondeur de 33m ct Rue Felse 9m90 fondeur de et borné Nord Mme. Octelus Nord par larue Felse;au phète, rcair au Sud E E Octelus Prophète, Fesle; l'Est par Tert l'Etat;, M l'Est par Eglantin LE Espera et à l'Oucst par Ambroise, l'Etat et à T'Ouest Vilbrun Jérôme Pascal fils 15 Mars 45 par Mezina Jn-Pierre.

else 9m90 fondeur de et borné Nord Mme. Octelus Nord par larue Felse;au phète, rcair au Sud E E Octelus Prophète, Fesle; l'Est par Tert l'Etat;, M l'Est par Eglantin LE Espera et à l'Oucst par Ambroise, l'Etat et à T'Ouest Vilbrun Jérôme Pascal fils 15 Mars 45 par Mezina Jn-Pierre. mesurant Ambroise Eglantin 15 Mars 45 Com. dc Marigot, Un emplacement de 13m de de la façade, con- 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, 9m Un de emplacement façade, une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse tenance 32mdsde profondeur, borKue Felse fondeur de T et borné # au Nord par_la ruc Fesle au Nord par la Rue Felse; au Sud, par T'Etat, Mme. à T'Est Octelus au Sud Mme Octelus Pruphèle, Justin Espera, l'Etat Prophète, ENtr Dominique 0 Lamartinière Colon, IEASIE I'Ouest par età 1'Ouest par Fritz Bas. Théodore Tervilien 15 Mars 45 non, l'Etat mesurant René Delpèche 15 Mars 45. de Marigot, Un emplacement sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacemient de sur une pro- 20 Janvier 1944 se Felse 7m45 de façade, borné au Rue Felse Ilm fondeur facade, de 32m48, borné profondeur pai la Ret Fesle; Nord par la rue Faes Pro- au au pat les hters. Mas- : par Mme. Octelus Moà l'Est à EE sena Lamartinière Duclos, TEtat; Colon, l'Ephète, gène l'Etat, Jn-Baptiste l'Est et par à l'Oupar tat et à T'Ouest par Robert cst par Fizena Jcan, l'Etat Espera Justin 15 Mars 45 Duclos, l'Etat. Mompelier Espéra 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un façade, sur mesurant une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse 1lm de de façade, 32m48 borné une f 13m à Rue Felse borné fondeur rsh fondeur de 32m48 et MasNord par la rue Fesle; Pro- au - au Nord FEtatiau les htrs. Sud Sud par à Mme. l'Est Octelus Jarvilien sena la PRLE Rue Fesle; T'Est par Espera phète, ct à Mocta par PasLE Télémaque, l'Etat et cal, fils Lamartisière 15 Mars 45" à T'Ouest par Gesper AmCom. de' Marigot, Un emplacement mesurant Colon 21 Janvier 1944 broise. mesurant Deronet Dupoint 15 Mars 45 Rue Felse Gm70 de façade, de une te de Marigot, Un emplacement fondeur EN Com.

PRLE Rue Fesle; T'Est par Espera phète, ct à Mocta par PasLE Télémaque, l'Etat et cal, fils Lamartisière 15 Mars 45" à T'Ouest par Gesper AmCom. de' Marigot, Un emplacement mesurant Colon 21 Janvier 1944 broise. mesurant Deronet Dupoint 15 Mars 45 Rue Felse Gm70 de façade, de une te de Marigot, Un emplacement fondeur EN Com. de façade, sur une 20-Janvier, Nord par la rue Frasr au Rue Felse 18m50 profondeur de 32m48c et bor- : par Mme. Octelus Proné au Nord les hters phète, à l'Est par Mme. Du- et Massena, EC.ES l'Etat; au rocher Delpèche, l'Etat Sud la rue Fesle; ;à f'Est à T'Ouest par Eglantin AmJérôme, l'Etat broise, l'Etat et : UARA F à T'Ouest par Isema Téléde Petite Ri- Une portion de terre Gustave Mme. Oswald Gousse Hipmaque, l'Etat., mesurant Gérôme Vilbrua 15 Mars 45 vière Com. de Nippes, rant Sonprosimativene au LRPS Nord 15 Mars 45: Com. de Marigot, ism60 Un emplacement de façade sur 32m48 20 Janvier 1944 hab. Bondeau-Be- carreaux le ct bornée de la mer; au FI Janvier 1944 Rue Felse de profondeur et borné au zin E par PTEAL la. route; a Nord par, les hters. Massena l'Est le terrain occupé Duclos, l'Etat; Sud par par Registre et à l'OuT'Est par Es- 'la rue Fesle; f" à l'Ouest est par celui connu occupé par Duprin Deronet E.RUIO l'Etimé ainsi par Dominique tat LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaCONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes Jn-Baptiste 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Une portion terrc bornéc mesu- au lgt Janvier 1944 Du- # Un mesurant Hters. Anesia 15 Mars 45 Source, lère Sect. rant environ $ l'Est et à Com. de Marigot, emplacement de façade, sur une clos 1944 hab. Loscacaos Nord, au Sud, l'Elat. Rue Felse 7m50 fondeur de 42m48, et PERSE 21 Janvier L'Ouest par terre bornée Théophile Ozie 15 Mars 45 au Nord par les hters. MasCom. de l'Archaic, Une de au 28 Janvier 1944 sena Duclos; au Sud par la 3ème Section des par Desgracc,, ern rue Fesle: T'Est par Elie Vases, hab. Mitant Saa qui de de droit, la mer 'Est et à Nicolas, l'Etat et à T'Ouest (Saintard) par i'Oucst E rivage par Emerant. par Mme. Elie Nicolas Cantave 15 Mars 45 de terre dont la Théophile Ozie 15 Mars 45 Com.

28 Janvier 1944 sena Duclos; au Sud par la 3ème Section des par Desgracc,, ern rue Fesle: T'Est par Elie Vases, hab. Mitant Saa qui de de droit, la mer 'Est et à Nicolas, l'Etat et à T'Ouest (Saintard) par i'Oucst E rivage par Emerant. par Mme. Elie Nicolas Cantave 15 Mars 45 de terre dont la Théophile Ozie 15 Mars 45 Com. de Mireba- Le reste de I'hab. 20ha. Sibert de terrc, me. Je Janvier 1944 Com. de PArchaic, Une portion n'est pas encore 28 Janvier 1944 lais, Sect. Sarrà- surant environ Thab. 3ème Section Mitant des superficic ct bornée: au zins, hab. Sibert borné au Nord, le Vases, (Saintard) hab. déterminéc Nord par Deseraces, au Sud terrain Pinchinat, occupé au "" par utte hters par qui de droit, la mer à l'Est et à Matiche; à l'Est, par, le terpar le rivage Emerant. de rain occupé Louis CheT'Ouest par 15 Mars 45 vry et TIRELTA par l'Etat ct Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant environ au Sud, Alcéancé 29 Janvier Cévalus 1944. l'hab. Feja Mathieu 15 Mars 45 Source, lère sect. lh ct borné au Nord, l'ECom. de Cerca-la- Une propriété de la conte- Nord Fleurilus 22 Janvier 1944 rurale, hab. Los- à T'Est ct à l'Ouest par Source, lère Sect. nance de 1h bornée Sud par au Macacaos. tat. Mondestin 15 Mars 45 hab.) Loscacaos. parFEtat: relus Jean; au à l'Est par AnaCom. de Limbé, environ Une portion ct bornée de 1h au de Nord terre Téramar 29 Janvier 1944. tas Napoléon et l'Ouést 8ème Bédoret. Sect., hab. par Tiresias Telusma, l'Epar l'Etat Noël Pierre 15 Mars 45 tat; au Sud Sau! André; de Saltrou, Une portion de terre mesu- au 22 Janvier 1944 il'Est P grand chemin g Baie d'Oran- rant environ lh et bornée l'Etat; vicinal ct " "'Ouest par Théhab. Marre Nord par Louis Anne Tata, Pierre, T'Emistocle Joseph l'Etat. terre mesu- Moritil Florial 15 Mars 45 Fiae" au tat; TE à par Alfred PierCom. des Anses-A- Bois Une rant environ portion # ct bornée au 29 Janvier 1944. re, l'Etat l'Ouest l'Etat par Pitres, d'Orme, SSE Cor- Nord par Rilis Elicie; au Bernier .iata Estimable 15 Mars 45 Jaune. Sud par Daniel Jn-Baptiste: Com. de Cerca-la- Une portion de terre mesu- bor- Thomas 22 Janvier 1944 ne à PEst par Anno Blanc et Source, lère Sect. environ lh et 8; proà l'Oucst par Biené Michel de la Anoncia A. Jean 15 Mars 45 hab. Loscacaos. de toutes domaniales parts Israélite 15 Mars 45 Com," de Fort-Li- Une portion de de 5 terre h. de terre 31 Janvier 1944. Rodalbert Dumas, contenance E Com. de Cerca-la- Une de terre bornée: mesu- au 22 Janvier 1944 berté, hab. Dubroge. sect. environ l'Etat inconnu; bornée: : au au Nord Sud par par Source, lère Sect.

Mars 45 hab. Loscacaos. de toutes domaniales parts Israélite 15 Mars 45 Com," de Fort-Li- Une portion de de 5 terre h. de terre 31 Janvier 1944. Rodalbert Dumas, contenance E Com. de Cerca-la- Une de terre bornée: mesu- au 22 Janvier 1944 berté, hab. Dubroge. sect. environ l'Etat inconnu; bornée: : au au Nord Sud par par Source, lère Sect. rant et à RIE Nord, au Sut" à l'Est Israélite Bélizaire, pretendu hab. Loscacaos. T'Ouest par l'Etat. Bien-Aimé 15 Mars 45 proprietaire, a'Est parl'Etat l'Etat Une portion de terre mesu- Prévilus 22 inoccupé, à l'Ouest par Com. de lère Cerca-la- Sect. rant 1h, ct est bornée Janvier inoccupé. Aristil 15 Mars 45 hab. Source, Loscacaos. Nord, au Sud, à l'Est et " Com, de Cerca-la- Une portion de terrc mesu- au Philismonde 31 Janvier 1944. l'Ouest pac l'Etat Gordem Augustin 15 Mars 45 Source, lère sect. rant Ih. ct à bornée l'Est de terre mesuBias- Nord, au " Com. de Cerca-la- Une et est bornée au 22 Janvier 1944 rurale, sous. hab. l'Etat etal T'Ouest par FAR lère Sect. rant Mt Source, Nord par Marilus Jean, au monde Aristil. 15 Mars 45. hab. Loscacaos. Sud, à T'Ouest par Augustin T'Etat et Com. de Cerca-la- Une portion de terre est bornée mesu- Marilus 31 Janvier Jean 1944. àTEst par Cordem Anastas Napoléon 15 Mars 45 Source, lère sect. rant environ à l'Est ct Com. de Cerca-la- Une portion de terre au 22 Janvier 1944 rurale, hab. Los- au l'Ouest Nord, au a l'Etat. Source. lère Sect. rant Ih et est EE Napoléon: tacaos. à terrain par dont la contenance Ramecius Simus 15 Mars hab. Losca:aos. - Nord par Anatas Prévilus BienCom. de Limbé, Un borné au Nord 31 Janvier 1944. au Sud, à par l'Est et à T'Ouest 7ème Sect., hab. cst de la Oh.25a, Rue du Cimetière; au Aimé: par l'Etat Bastien 15 Mars 45 Desgrieux. St par grand chemin. Wila Pier- vide Une de terre mesu- Israélite 22 cinal; à 8t par l'Etat. Com. Cerca-la- 1ère Sect. rant bornée de tous Janvier re et à TOuest par Charelus Charles 15 Mars 45 Source, Rea hab. Losçacaos. côtés par Fhuar 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une terre bornée mesu- 31 Janvier 1944. mesurant Julienne hab. rant Ftur Un Jacquot. et RSt Com. de Marigot, 4m40 emplacement de façade, une 22 Janvier GPTEE tue, Nord, au Sud, S T'Est Rue Fesle fondeur de 41m55 : EHE I T'Ouest par l'hab. Jacquot. Delorme Youte 15 Mars 45 Nord par la Fesle; TEtat; au Com. de La Tor- Une de terre bornée mesu- 31 Janvier 1944.

tur Un Jacquot. et RSt Com. de Marigot, 4m40 emplacement de façade, une 22 Janvier GPTEE tue, Nord, au Sud, S T'Est Rue Fesle fondeur de 41m55 : EHE I T'Ouest par l'hab. Jacquot. Delorme Youte 15 Mars 45 Nord par la Fesle; TEtat; au Com. de La Tor- Une de terre bornée mesu- 31 Janvier 1944. Sud.par Pléno Elizabeth Yale Pascal, tue, hab. Jacquot. rant Nord, ROFE au environ Sud, f "'Est et TEst l'Etat, età par l'Ouest par Barau, à T'Ouest par T'hab. Jacquot. Fernand Jean-Pierre. 15 Mars 45 nave Théodore de Lhérisson, Noël 15 Mars 45. Com. de La Tor- Une terre bornée mesu- 31 Janvier 1944. Une portion de terre Janvier 1944 rant RSPE t Com. de. Saltrou, contenance de 1h et dt 24 tue, hab. Jacquot. Nord, au Sud, f l'Est ct Section Calumette, Nord par Azorlien CharI" T'Ouest par T'Etat. 15 Mars 45 hab. Labéate au Sud 1'Est MaLa Tor- Unc de terre de Charité 31 Jeune 1944. BEL Com. de ct bornée Janvier donise Noel, tue, hab. Jacquot. 1h. ftith environ à l'Est et par IEtat vacant l'Etât. Nord, au Sud, Elie l'Etat. SHTE par Jérémie, Lormicia Jean, 15 Mars " l'Ouest par Issiémise Forès 15 Mars 45 Com. de Terrier Une de terre bornée mesu- au 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- Une de terre mesu- 31 Janvier 1944. Rouge Grand-Bas- rant trien environ, à l'Est et à hab. Jacquot. rant environ bornée et RS hab. Bond- Nord; au Sud, domatue, au Nord, au Sud, f T'Est sin, Fonds l'Ouest par des terres à T'Ouest par l'Etat. Charles 15 Mars 45 niales inoccupées au Gédéon Joseph, 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de terre bornée mesu- Lucaisse ler. Février 1944. Com. de Limona- Un terrain %4h, 25 Janvier 1944 hab. Jacquot. rant environ et RSt Sect. ru- Nord par SEM tentia tue, Nord, au Sud, f l'Est de; 1ère PlaiSud par Samuel :" l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 rale de Basse Chabanon R :" l'Est Igella RoUn mesurant environ Mirabeau Jullen 1944. ne, hab. sefort à idctie par InoCom. de Caracol, Ih. terrain et borné Nord par un ler. Février tine 1s Orvilus 15 Mars 45 lère sect: hab. Cham- Eleu- corridor Ehie au Sud Com de Hinche Une de Cledece terre bornée Israel, 25 Janvier MEPSk peing, ry. Albert Bréus TEtat; Jean, TEtat; E au Vte par Fizelus Fils; par St-Armand l'Ouest par terrain CCersCarajal)i au Sud et. à de Pinquoit Aimé; a FEa par Remevil et un reste : terre Val Cheriza Fleurentin 15 Mars 45 Fet de 0h645 Inelie Anestel 15 Mars 45 Com, de Limons- Une portion Nord de terre 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- Une portion, de terre Nord, ler. Février 1944 de, lère Sect ru- bornée Dorcinvil; au au par tue, hab. Decou- environ au 1 bornée, FEst et " T'Ouest E ee, hab.

et un reste : terre Val Cheriza Fleurentin 15 Mars 45 Fet de 0h645 Inelie Anestel 15 Mars 45 Com, de Limons- Une portion Nord de terre 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- Une portion, de terre Nord, ler. Février 1944 de, lère Sect ru- bornée Dorcinvil; au au par tue, hab. Decou- environ au 1 bornée, FEst et " T'Ouest E ee, hab. Chabanon chemin; He vry. par Sud, l'Etat. Ru Adam et à MoSar par Dorvil Dorcinvil LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates -de présenta- publication. NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSltsation des biens tion des demandes Osius Jean 15 Mars 45. AnCom. de Terrier- Une rant environ de ct terre bornée mesu- au 11 Février 1944. Me. rurale gerusth Cem. de Port-au- Un, façade, mesurant sur toine Augustin 15 Mars 45 Rouge, de Fonds-Blanc, sect. Nord par une route reste publique; de T'hab. Prince, Rue, St. environ Sttrt 16pds. de profondeur, 2 Février 1944. hab. Carrié. Sud par le Cameus PierreCome, (Bel-Air). 30pds environ :" l'Est par, borné au Nord par Mme. les Vvc. ter - Paul et à T'Ouest Bertil Claurains occupés par Edouard " Cinéas et par Mme. Cassés; dien Blanc, l'Etat. Mars 45 Sud, par la Rue St-Côme, mesu- Toussaint Augustin 15 nat par un corridor com- les Com. de Terrier- Une portion terre bornée au 11 Février 1944. à l'Ouest par 5. mun Hters. et de Pétion Joseph. Rouge, sect. hab. de R environ unc route publique; Euvrena F. Etienne 15 Mars 45 Rond-Blanc, Carrié. reura et à T'Estpar le reste la Com. de Fort-Li- Une portion de terre et bornée mesu- 4 Février 1944. t: terrain et à T'Ouestpar Duvenberté, lère sect., rant Ih. environ T'Etat, au Sud, proprièté Pre. occupée Louis. par hab. Sicar. au Nord,par Martin, à l'Est par na terre mesu- Carmeus Pierre- Mars 45, f PASATES et à TOuest Com. de Terrier- Une portion de 3h. bornée au Paul. 1944. 15 par l'Etat. Jn-Pierre. 15 Mars 45 Rouge, sect hab. de Nord rant environ par une route publique; 11 Février Com, Quartier Un terrain de 1h29 borné Joseph, au Josaphat 5 Février 1944. Pond-Blanc, Carrié. au Sud par l'Est le reste par de le l'ha- resSe sect. Grand ru- Nord l'Etat; par au Sud Antonia les Hters. bitation; te de Thabitation età l'Ouest rale, Pré. hab. Bien-Aimé; à FA Laupar Osius Jean. 15 Mars 45riston Colas et à Roa par Une portion de terre mesu- Tiphane 14 Février Megerin 1944. Protine Jeannot 15 Mars 45 Com. de Ganthier, rant environ 0h.64a et bornéé Une de terre mesu- Betellus Février François 1944. sect. sien, hab. Fonds-Pari- Malpas- de toutes parts par des terres Com.

, Pré. hab. Bien-Aimé; à FA Laupar Osius Jean. 15 Mars 45riston Colas et à Roa par Une portion de terre mesu- Tiphane 14 Février Megerin 1944. Protine Jeannot 15 Mars 45 Com. de Ganthier, rant environ 0h.64a et bornéé Une de terre mesu- Betellus Février François 1944. sect. sien, hab. Fonds-Pari- Malpas- de toutes parts par des terres Com. de Cerca-la- rant bornée Nord, 5 domaniales. 15 Mars 45 Source, 1ère sect. se. Cicéron Fa rurale, hab. Los- au Sud, N l'Est et 1' 1'Ouest Com. Ganthier, Une portion terre mesu- bor- Pierril 14 Février 1944. par l'Etat. de 1 .64a. et cacaos. Charleus Pierre 15 Mars sect. Fonds-Pari- rant au environ Nord, au Sud, à l'Est Com. Camp- Une portion de 1h.29 terre et bornée mesu- 7Février 1944. sien, hab. Malpas- néc et à TOuest par des propriéPerrin, S sect, rant Nord environ l'Etat vacant se. tés domaniales. Lhéhab. Ravine Sable. au Loi St. Fort, de terre mesu- Seoragesse Mars 45. TEtat, au Sud H lEst et à 1'Ouest Com. de Ganthier, Une rant ERORE environ et bornée risson. 14 Février 1944. 15 par des terres domaniales sect. sien, hab. Fonds-Pari: Malpas- au Nord, au Sud, l'Etat. à l'Est et inoccupées. 15 Mars 45 se. ct à T'Ouest par de la Orelien Delouis 15 Mars 45. Com. de Cerca-la- Une bornée de terre Nord, mesu- Bogène 7 Février Hoou Com. de Ganthier. Une portion, de de Oh.64. terre ct bor- 14,Février 1944. Source, 1ère sect. rant Sud, F N l'Est et " l'Ouest sect. Fonds-Pari- contenance néc de toutes parts par l'Erurale, hab. Bias- au par l'Etat. Mars 45 sien, hab. Malpas- tat. 15 Mars 45. sous. de terre mesu- Damus Estimable 15 se. 7h50 de Rémy de Une 7 Février 1944. Un 14 Février Aopuribuc Com. Cerca-labornée: Nord, Com. de Jacmel, sur profon1ère rant Etet l'Ouest Rue Calvaire. facade, seterge Source, hab. t au Sud, # l'Est et " deur et "borné au Nord par un rurale, cacaos. par l'Etat. Julien Ancion. 15 Mars 45 Mercilia terrain de Aly, l'Etat au inocupé: Sud par Com. Jacmel, emplacement de 11m35 pro- 8 Février 1944. l'Est par Eugénio la Laroche CalRue du tlt Blau- " façade, et t au Nord par età l'Ouest par rue ckaus. fondeur s.i - Genicia Jacques; au vaire. mesurant Genecia Jn-Jacques 15 Mars 45. Sud par Ee Hters. Charles Jdles; MuCom. de Jacmel, Un emplacement de facade, sur 9m20 de 14 Février 1944. l'Est eta par T'Ouest par GerveFort Blockaus Smso profondeur borné Nord it Sanon. Fortumise 15 Mars 45 Ocilia Ancion; Jean; au à : l'Est par par de terre bornée Oremise à TOufide Com.

vaire. mesurant Genecia Jn-Jacques 15 Mars 45. Sud par Ee Hters. Charles Jdles; MuCom. de Jacmel, Un emplacement de facade, sur 9m20 de 14 Février 1944. l'Est eta par T'Ouest par GerveFort Blockaus Smso profondeur borné Nord it Sanon. Fortumise 15 Mars 45 Ocilia Ancion; Jean; au à : l'Est par par de terre bornée Oremise à TOufide Com. des Anses-à- Une portion une route publi- 9 Février 1944. Annacius Saintus ct Pitres, sect. Ba- au Nord par l'Etat (terest par Gervelie Sannon. 15 Mars 45. nane. que; au vacant); Ea à T'Est Une portion de terre de la Atus 14 Cicéron Février 1944.. rain, Mme. Michel 'Casséus, relis Com. de Fonds-Pari- Ganthier, contenance Oh.64a. environ et à l'Ouest par Dieudonné sect. sien, hab. Malpas bornée au à Rear l'Ouest au par Sud, des Dorsainvil. Marguerite Augustin 15 Mars 45 se. l'Est terres et domaniales. Com. de Limonade, Une d'un mesurant côté et 9m 6m de 10 Février 1944. Une portion terre mesu- Duverna Pierre- 15 Mars 45. Rue Saint-Melon. de l'autre, LOEE sur 15m de profonCom. Rouge, de Terrier- rurale rant environ bornée au au Louis 14 Février 1944. deur, bornée au Nordpar un Nord qui droit; - domanial, au de ERE Carrié. Sud ic reste de Phabitapar un. emplacehab. ETAR par Lancelot à T'Ouest Pre. par T'Est par DE ment domanial; eta T'Ouest le Louis, reste 'Etatet de l'hab. Debelma par la rue. Joseph Saint Melon. Simbert 15 Mars 45 Com. de Terrier- Une portion terre et bornéeau mesu- Lancelot Louis Pierre 15 Mars 45. Charisena, $ Com. de Jacmel, Un - sur FAEPE 10m 10 Février 1944. Rouge, sect. hab. de environ par Duvenna Pierre- 14 Février 1944. 10m65 façade, Fond 'Blanc, R Rue Projetée. A7te5 est borné' au Louis;u Sud,, à l'Est_par profondeur, Océan Carrié. le reste du terrain et AlOuNord au t Sud' par est par Duvenna Pre. Louis. Edouard. 15 Mars 45. etla, Projetée; PRace T'Eat par Com. de Terrier- Une portion terre ct mesu- au Clodion 14 Février 1944. ER.lanp Jean et à 1'Ouest par Rouge,, sect. de rant environ Bertil * Blanc; bornée au l'Etat inoccupé. Alexandre Thomas 15 Mars 45 Fonds- Blanc, hab. Nord et par à 1'Ouest par le reste Com, Limona- Une le de grand 2h. bornée che- 10 Février 1944. Carrié. Sud. de T'hab. et à l'Est par Osius de, sect. ru- au min; NETE au E par Valérius Jean. mesu- Gédéon Cadet. 15 Mars 45. rale de) plai- Joseph; l'Est par FEtat et Com, de Fort-Li- Une portion terre au 14 Février 1944. R ne, hab. Adhenet. à TOuest par Brice Creed. 15 Mars 45 berté, sect.

10 Février 1944. Carrié. Sud. de T'hab. et à l'Est par Osius de, sect. ru- au min; NETE au E par Valérius Jean. mesu- Gédéon Cadet. 15 Mars 45. rale de) plai- Joseph; l'Est par FEtat et Com, de Fort-Li- Une portion terre au 14 Février 1944. R ne, hab. Adhenet. à TOuest par Brice Creed. 15 Mars 45 berté, sect. Bas environ à l'Est : et bornée à T'Ouest Une de terre mesu- Ariston Février Lubin 1944. Maribaroux, hab. oHe l'Etat inoccupé et au Sud Com. de 2ème Camp- sect, rant setien Ih29, bornée 11 Petite Gourde. par par la Grande rue. 15 Mars 45Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et a de terre mesu- Vilmar Louis hab, Labesse. l'Ouest par lEtat. 15 Mars 45 Com. de Caracol, Une rant environ portion Iha. de terre et 14 Février 1944. Terrier- Une de terre mesu- Bertil 11 Février Blanc 1944. hab. Fleury. bornéc: au Nord, Dore- par Com de et bornée au " Ronge, sect rurale rant KA environ route mare Jn-Noel, Chéry, : l'Est Nord par Delanoix PI de onds-Blanc- au SS par Ral St. Armand n-Baptiste. nab. Carrié. Eianti à 1'Est par Osius l'Ouest par 1'Etat inoccupé. Jean et à TOuest par le resKillick te de Thabitation. Imprimerie de lEtat Rue Hammerton