Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 3 Mai 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème Année No. 36 de! Donné au Palais National, à 142ème Port-au- de En conséquence, aucune opposition, être Prince le 27 Avril 1945, an SOMMAIRE quelque nature que ce soit, ne pourra sommes l'Indépendance. Aécret-loi édictant qu'aucune opposition des sommes ne Peti ralablement faiteau paiement des de la dite ELIE LESCOT V ètre valablement faite au paiement dc la Loteric.de l'Etat afférentes aux billets gagnants Par le Président: férentes Haitien, aux les billets billets FERR dite Loteric ayant toujours Loterie. d'Etat des Finances, du Commerce été, par leur nature, payables au porteur. du En outre, est déclarée nulle et de nul Le Secrétaire et de TEconomie Nationale: -Décret-loi modifian: l'article 40 du Communes. Décret-loi dléjà signifiée à TEABEL LACROIX 16 Septembre 1937 sur lc statut des de effet, toute opposition de la dite Lote- Le SerrétairedTaty des Relations Extéricures Décret-loi ouvrant des crédits du budget supltmgitaliech sObligations tat ou à TAdministration à faire obstacle att verseet des Cultes, C. a. à J Gdes. 860.000 Gdes. l'art. 140.000 ler. à l'art 4 *Obligalions rie. et tendant afférent à un JACQUES ANTOINE Publique, Série As et ment du montant d'un lot des déci- Le Secrétaire d'Etat de ct TInstruction du Travail: Décret-loi Sericac. ouvrant à Tarticle 351 du, budget de (Gar- Gdes. billet gagnant: sans rendues préjudice à cet égard ct de TAgriculture MAURICE DARTIGUE de d'Haiti) un crédit supplémentaire sions de justice de la chose souL.e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, a. i: 41.075. la liquidation des pensions de ayant acquis Tautorité à la GONTRAN ROUZIER Publics: -Arrétés approuvant Francois, Mlle. atieatronicbumsite verainement jugée antérieurement Lc Secrétaire des Travaux M. Justin. du montant de la pension de r du présent Décret-Loi, LUC 4EE FOUCHE a. et la reetification Rouchette. promulgation à une Lc Secrétaire, d'Etat de la Justice, i: Salomon 1945. Le fait de passer outre opposition ANTONIO VIEUX -Sénat: Séance du 22 Février nature de celle ci-dessus envisagée d'Etat de la Défense Nationale, a. i: Secrétairerie d'Etat du d'invention Commerce et des de T'Econo- <Perfec- de la donner lieu à aucune action ju- Le Seerétaire ALIX MATHON mie tionnements Nationale: dans Brevet. Tobtention de la ramics. ne diciaire pourra contre l'Etat, ni contre ses foncles membres du perAvis.

-Sénat: Séance du 22 Février nature de celle ci-dessus envisagée d'Etat de la Défense Nationale, a. i: Secrétairerie d'Etat du d'invention Commerce et des de T'Econo- <Perfec- de la donner lieu à aucune action ju- Le Seerétaire ALIX MATHON mie tionnements Nationale: dans Brevet. Tobtention de la ramics. ne diciaire pourra contre l'Etat, ni contre ses foncles membres du perAvis. Avis tionnaires. ni contre AdmintaratisnCintrake des Contributions: sonnel de la Joterie de PEtat Haîtien. No. 494 Article 2-1c présent Déeret-Loi aDECRET-LOI toutes lois ou dispositions de lois, broge ou disposition de décretsNo. 493 tous déerets-lois contraires. ct sera exécuELIE LESCOT DECRET-LOI lois qui lui sont des Secrétaires d'Etatl PRESIDENT DL LA REPUBLIQUE té à Finances la diligence et de la Justice, chacun en CC a des Vu T'article 30 de la Constitution; ELIE LESCOT qui le concerne. Port-au- Vu la loi du 6 octobre 1881 sur les ConPRESI IDENT DE. JA REPUBLIQUE Donné au Palais National, 1945, an à 142ème de seils Communaux; Prince, le 25 Avril Vu le décret-loi du 16 septembre Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- VIndépendance. LESCOT sur le statut des Communes; ELIE convient de ne plus tion; Décret du 19 Mars 1942 insti- Par le Président: Considérant qu'il rurales le droit Vu lc percevoir dans les sections de la Loterie de I'Etat Haitien; Le Secrétaire d'Etat des Finances: par le 5e alinéa tuant qu'il convient de mettre la ABEL LACROIX d'inhumation 40 du prévu susdit décret-loi; Considérant Haitien à l'abri de toutes Le Secrétaire d'Etat de la Justice a. i: l'article des d'Etat de Loterie de T'Etat de nuire à l'accomANTONIO VIEUX Sur le rapport des Finances; Secrétaires entraves susceptibles rôle de soutien d'ceuvres FIntérieur et des Seplissement de son du Comité Permadélibération en Conseil Par autorisation donnée le Après de bienfaisance; Secrétaires d'Etat de nent de T'Assemblée Nationale, crétaires d'Etat; PerSur le rapport des: 27 Avril 1945. Et avec l'approbation du Comité la Justice et des Finances; SePrésident du Comité Permanent de manent de l'Assemblée Nationale; Après délibération en Conseil des Le TAssemblée Nationale: DECRETE: crétaires d'Etat; Th. J. B. RICHARD du Comité Per40 du DécretEt avéc l'approbation Nationale; NOM DE LA REPUBLIQUE Article ler-L'article est modifié commanent de l'Assemblée AU loi du 16 septembre 1937 DECRETE: Le Président de la République revêtu ordonne du me suit: se composent le Décret-Loi ci-dessus' sôit Les recettes ordinaires Article ler-Les billets de la Loterie que Sceau de la République, imprimé, publié Des revenus des biens communaux; l'Etat Haitien, par leur nature, ont tou- et exéeuté.

'article est modifié commanent de l'Assemblée AU loi du 16 septembre 1937 DECRETE: Le Président de la République revêtu ordonne du me suit: se composent le Décret-Loi ci-dessus' sôit Les recettes ordinaires Article ler-Les billets de la Loterie que Sceau de la République, imprimé, publié Des revenus des biens communaux; l'Etat Haitien, par leur nature, ont tou- et exéeuté. l0) de été et sont payables au porteur. jours LE MONITEUR Article 3.-Les voies et moyens de ces droits |Sceait de la République. imprimé, publié seront tirés des disponibilités du des d'abatagel crédits 20) Du produit tarifs établis: et exécuté. Trésor Public. d'animaux selon des droits de places per- Donné ati Palais National, à Port-au- Article 4-Le présent Décret-Loi Secré- sera 30) Du produit marchés, abattoirs, Prince, le 27 Avril 1945, an.142e. de l'In- publié et exécuté à la diligence du Çus dans les échoppes, d'après les tarifs éta- dépendance. taire d'Etat des Finances. parcs communaux, ELIE LESCOT Donné au Palais National, à Port-aublis; des parcs communaux, Par le Président: Prince, le 21 Avril 1945, an 142e. de l'In40) droits Du produit d'étalonnage des poids et meLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, a. i: dépendance. des des droits de voiries et autres lé-1 GONTRAN ROUZIER du Commerce ELIE LESCOT sures, établis: Le Secrétaire, de d'Etat T'Economic des Finances. Nationale: Par le Président t: galement 50) Du produit des concessions de teret ABEL LACROIX a. i: Le Secrétaire d'Etat des Finances: les cimetières des villes et Le Secrétaire d'Etat de la Justice ABEL LACROIX rain dans ANTONIO VIEUX l"Instruction Publique. du Comité Permanent bourgs; de T'expédition des ac- Le Secrétaire, de TAgriculture d'Etat de ct du Travail: Par autorisation donnée le 27 a60) Du produit la Commune, conMAURICE DARTIGUE de l'Assemblée Nationale, tes administratifs tarif de adopté par TAdmi- Lc Secrétaire d'Etat des Extérieures ANTOINE vril 1945. de formément au et des Cultes, a. i: JACQUES coIe Travaux Publics: Le Président du Comité Nationale: Permanent nistration Locale, amendes pronon- Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE des FAssemblée Th.J. B. RICHARD 70) Du produit des de simple police Lc Secrélaire d'Etat de la Défence Nationale, a. i: cées par les Tribunaux les Tribunaux ALIX MATHON AU NOM DE LA REPUBLIQUE et de celles correctionnelle, prononcées par en ce dernier cas, ordonne de police versée à la Commune oùt le Le Président de la République revêtu du l'amende sera No. 495 que le Décret-Loi ci-dessus soit délit a été perpétré; de la République, imprimé, publié Du produit des droits de patentes DECRET - LOI Sceau 80) locatif; et exécuté.

NOM DE LA REPUBLIQUE et de celles correctionnelle, prononcées par en ce dernier cas, ordonne de police versée à la Commune oùt le Le Président de la République revêtu du l'amende sera No. 495 que le Décret-Loi ci-dessus soit délit a été perpétré; de la République, imprimé, publié Du produit des droits de patentes DECRET - LOI Sceau 80) locatif; et exécuté. et de l'impôt National, à Port-au90) Du produit de la carte d'identité: aniLESCOT Donné au Palais 1945, an 142e. de l'Inde la vente des ELIE Prince, le 27 Avril 100) Du produit arrêtés dans la Commune; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dépendance. maux épaves des droits d'alignede la CorstituELIE LESCOT 110) Du produit yu les articles 30 et 35 Par le Président: ment; de la taxe sur les ma- tion: la stir le Le Secrétaire d'Etat des Financs, Nationsle: du Commerce 120) Du produit voie Vu les artièles 3 et 5 de Loi et de l"Economie tériaux et denrées sur la autorisés publique; par Budget et,la Comptabilité Publique: Le Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX de VIntérieur, a. i: 130) Du produit des jeux que les perpectives des reGONTRAN ROUZIER a. i: le Département de TIntérieur; numéro- Considérant permettent d'en- Le Secrétaire d'Etat la Justice, Du produit de la taxe de (enus du Gouvernement de ANTONIO 1ade" a. i: 140) visager le paiement Tamortissement de 1922 ct Lc Secrélaire d'Etat ALIX de MATHON la Défence Nationale, tage; du produit de supplémentatre des emprunts exécutif additiondes Relations Extérieures 150) Et généralement dont la per- 1923 prévu à l'accord 1944 intervenu entre Le et des Seerétaire Cultes. d'Etat a. i: JACQUES C. ANTOINE toutes les taxes communales la loi. nel du 9 Novembre les Le Secrétaire, d'Etat de lInstruction Publique, de ception est autorisée par a- la République d'Haiti et Etats-Unis TAgriculture MAURICE DARTIGUE et du Travail: Décret-Loi : Article 2.-Le présent de lois, d' Amérique; est urgent! Le Secrétaire, d'Etat des Travaux Publics: broge toutes lois ou dispositions de dé- Considérant qu'à cette fin dûment il consLUC E. FOUCHE tous décrets-lois ou dispositions et sera de pourvoir à l'insuffisance de l'ecrets-lois qui lui sont contraires d'E- tatée des articles 1 et 4 du Budget exécuté à la diligence des Secrétaires cha- xercice en cours; tat de T'Intérieur et des Finances, l'avis écrit et motivé du Secrétaire No. 496 cun en ce qui le concerne. d'Etat De des Finances; DECRET-LOI Palais National, à Port-auen Conseil des SeDonné au Avril 1945, an 142e.

uffisance de l'ecrets-lois qui lui sont contraires d'E- tatée des articles 1 et 4 du Budget exécuté à la diligence des Secrétaires cha- xercice en cours; tat de T'Intérieur et des Finances, l'avis écrit et motivé du Secrétaire No. 496 cun en ce qui le concerne. d'Etat De des Finances; DECRET-LOI Palais National, à Port-auen Conseil des SeDonné au Avril 1945, an 142e. de l'In- Après délibération LESCOT Prince, le 25 crétaires d'Etat; PerELIE REPUBLIQUE dépendance. LESCOT Et avec r'approbation du Comité PRESIDENT DE LA ELIE manent de TAssemblée Nationale; ies articles 30 et 35 de la ConstituPar le -Président: Vu Le"Secrétaire d'Etat de ROUZIER TIntérieur, a. i: DECRETE: tion; de la Loi sur le GONTRAN Vu les articles 3 et 5 Le Secrétaire, d'Etat des Finances: la Comptabilité Publique; ABEL LACROIX Article ler-Un crédit supplémentaire Mille Gourdes Budget et est urgerit de pourautorisation du Comité Permanent de Huit Cent Soixante ouvert à l'article Considérant qu'il dûment constatée du Par Nationale, donnée le 27 (Gdes. 860.000.00) est en cours <O- voir à l'insuffisance du Budget de lexerde l'Assemblée ler. du Budget de T'exercice crédit de l'article 351 Avril 1945. Comité. Permanent de bligation Série A>. cice en cours (Garde d'Haiti),: de Le Président TAssemblce du, Nationale: Article 2-Un crédit supplémentaire 140. de Sur le rapport du Secrétaire d'Elat Th. J. B. RICHARD Cent Quarante Mille Gourdes (Gdes du T'Intérieur: DE LA REPUBLIQUE 000.00) est ouvert à l'article 4 Budget De l'avis écrit et motivé du Secrétaire AU NOM ordonne de l'exercice en cours <Obligations Sé- d'Etat des Finances; Le Président de la République soit revêtu dulrie C>. que le Décret-loi ci-dessus LE MONITEUR d'Etat des Art. 2.-Cette pension sera inscrite tenu à des Se-l Sur le rapport du Secrétaire dans le Grand Livre des pensions Après délibération du Conseil Finances; la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour a crétaires d'Etat; Comité Per- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires extrait en étre délivré at1 bénéficiaire, Et avec Tapprobation du d'Etat; vartir du ler. Mai 1945. manent de l'Assemblée Nationale, Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié DECRETE: ARRETE: et exécuté à la diligence du Secrétaire d'EArticle ler. -11 est ouvert à l'article 351 Article ler. - Est approuvée désignées, la liquida- s'é- tat des Finances. du Budget de T'exercice en cours (Garde tion des pensions ci-après somme de Deux Donné au Palais National, à Port-aucrédit de ensemble à la An 142ème. de d'Haiti) un supplémentaire Quinze levant Quinze Gourdes Prince. le 28 Avril 1945, Quarante et Un Mille Soixante Cent Quatre Vingt mois, savoir: l'indépendance. Gourdes (Gdes. 41.075.00) (Gdes. 295.00) par ELIE LESCOT Article 2.-Les voies et moyens de ce lo. Justin François. institu- Par le Président: crédit seront couverts par les disponibiliteur ..G.

un supplémentaire Quinze levant Quinze Gourdes Prince. le 28 Avril 1945, Quarante et Un Mille Soixante Cent Quatre Vingt mois, savoir: l'indépendance. Gourdes (Gdes. 41.075.00) (Gdes. 295.00) par ELIE LESCOT Article 2.-Les voies et moyens de ce lo. Justin François. institu- Par le Président: crédit seront couverts par les disponibiliteur ..G. 125.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances: tés du Trésor Public. 20. Euphronie Dumervé, ABEL LACROIX Article 3-Le présent Décret-Loi sera institutrice .Gdes. 100.00 publié et exécuté à la diligence des Secré30. Madame Vve. Faustin taires d'Etat de T'Intérieur.et des FinanRameau. ancienne institutrile concerne. SENAT ces, chacun en ce qui ce. G. 50.00 Donné au Palais National, à Port-au40. Annulysse Souffrant, Prince, le 25 Avril 1945, an 142c. de l'Inancien pressier à Tlmprimeric 20.00 dépendance. Nationale G. Session Ordinaire ELIE LESCOT Article 2.-Ces pensions seront inseridu Jeudi 22 Février 1945 Par le Président: : tes dans le Grand Livre des pensions te- Séance Le Secrétaire d'Etat de ROUZIER T'Intérieur, a. i: hu à la Secrétairerie d'Etat des Finances, Présidence de M. le Sénateur Alfred Le Secrétaire GONTRAN d'Etat des Finances: pour extrait en être délivré aux bénéfi- de Nemours, assisté de ses Collègues Docteur ABEL LACROIX ciaires, conformément aux dispositions Price Mars et Docteur Louis Petit, ler. et Pra autorisation du Comité Permanent la loi sur la matière. 2ème. Secrétaires ad hoc. de TAssemblée Nationale. donnée le 27 Article 3.- présent Arrêté Secrétai- sera puayant fait constater avril 1945. blié et exécuté à la diligence du Lappel nominal Séance est Le Président du Comité Permanent de re d'Etat des Finances. la majorité de T'Assembléc, la TAssemblée Th.J. B. RICHARD Nationale: Donné au Palais National. à Port-au- déclarée ouverte. de l'ordre DE-LA REPUBLIQUE Prince. le 28 Avril 1945, an 142ème. de En conformité du ler. point AU NOM du jour relatif à la sanction des procèsordonne TIndépendance. du PréLe Président de la République du ELIE LESCOT verbaux, et déférant à l'invitation le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Président: sident du Bureau, Melle. Elsie Nicolas, que imprimé, publié Par le Jit le procès-verbal Sceau de la République, Le Secrétaire d'Etat des Finances: Secretuire-lRodaeter de la Séance du mardi du 20 février couet exécuté. ABEL LACROIX la rédaction est adoptée. Donné au Palais National, à Port-aurant.dont Prince, le 27 Avril 1945, an 142ème de Le deuxième point de 1'Ordre du Jour, ne TIndépendance. No. 516 dépouillement de la Correspondance, ELIE LESCOT ARRETE comporte.auciune pièce. Par le Président: : 11 en est de même du 3c. point. RapLe Secrétaire d'Etat des Finances.

la rédaction est adoptée. Donné au Palais National, à Port-aurant.dont Prince, le 27 Avril 1945, an 142ème de Le deuxième point de 1'Ordre du Jour, ne TIndépendance. No. 516 dépouillement de la Correspondance, ELIE LESCOT ARRETE comporte.auciune pièce. Par le Président: : 11 en est de même du 3c. point. RapLe Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce port des Comités et Commissions. et de T'Economie Nationale: ELIE LESCOT étant épuisé, aucun Secrétaire d'Etat ABEL LACROIX des Relations Extérieures PAESIDENT DE LA REPUBLIQUE L'Ordre du Jour le désir d'enLe des Cultes, a.i: JACQLES C. ANTOINE Publique, Sénateur n'ayant exprimé d'une d'intéC Secrétaire d'Etat de TInstruction Travail: du du 12 jan- tretenirl l"Assemblée question de TAgriculture et du Vu l'article 3 Décret-loi rêt général, 1'Ordre du Jour suivant a été MAURICE d'Etat DARTIGUE de l'Intérieur, a. i: vier 1943 sur la pension civile; la prochaine Séance: Le Secrétaire GONTRAN ROUZIER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des proclamé pour Le Secrétaire d'Etat des FOUCHE Travaux Publics: Finances; lo-Sanction des procès-verbaux; Le Secrétaire LUCE. d'Etat de la Justice, a. i: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires 20-Dépouillement de la Correspond'Etatde ANTONIO la Défense VIEUX Nationale, a.j: d'Etat; dance; Le Secrétaire ALIX MATHON ARRETE: 30-Rapports des Comités et Commisapprouvée pour la sions. cet Ordre Article ler.-Est l'Assemblée, No. 515 somme de Cinquante Neuf Gourdes mois, Cin- du Approuvé Jour est ainsi par arrêté et la Séance est leARRETE quante Centimes (Gdes. 59.50) de par Monsieur véc. la rectification de la pension ancien employé au Sont présents Messieurs les Sénateurs: ELIE LESCOT Salomon Bouchette, des Finances liquidée à la Kernizan, Joseph R. Noël, Dr. Département (Gdcs. François PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE somme de Cinquante Gourdes Présidentiel Vilfort Beauvoir. Fernand Dennis, Char- D. 50.00) par mois, par Arrêté les Fombrun, Charles Rouzier, Arthur Vu les articles 2, 3 et 4 du Décret-Loi du 31 Mars 1945. du 12 janvier 1943 sur les pensions; LE MONITEUR Méthode d'obtention de la ramie, Pierre- tement à la vapeur sous une pression aut consistant 70.) 1 soumettre les tiges de la raRameau, Elie Lestage, Antoine Durand. dessus de la pression atmosphérique dans mûres indiquées parce qu' 'elles sont en Paul, Marcel Prézeau, Abel un réceptacle fermé pour effectuer le le re- dé- mie couleur brune au traitement à la vapeur làchement des fibres de la ramie, sous une pression. auLe Président: le partiel des di- après la coupure dans Général Nemours gommage ou dégonmage étant séchées sont pas- dessus de la pression atmosphérique effectuer le retes fibres, les tiges la un réceptacle fermé pour le déLes Secrétaires: ad hoc.

un réceptacle fermé pour effectuer le le re- dé- mie couleur brune au traitement à la vapeur làchement des fibres de la ramie, sous une pression. auLe Président: le partiel des di- après la coupure dans Général Nemours gommage ou dégonmage étant séchées sont pas- dessus de la pression atmosphérique effectuer le retes fibres, les tiges la un réceptacle fermé pour le déLes Secrétaires: ad hoc. sées entre des rouleaux pour effectuer lachement des fibres de la ramie et Dr. Price Mars, Dr. Louis Petit, séparation de dites fibres avec les autres gommage ou le dégommage partielde dites à la Le Seréuaire-Rétacteur: substances de dites tiges. de la ramie, fibres, les tiges séchées soumises des rouleaux Louisa Désert. 20.) Méthode revendication d'obtention 1. caractérisées vapeur sont passées mais entre dans cette opéPour copie. conforme: d'après la phase la ultérieure de ce que. les fibres qui ration les émiettent les fibres de la ramie de Bureau: par elles sont séparées des autres subsd'émiettement être ott peuvent n'être pas arraLe Chef quand tances des tiges sont soumises att traite- peuvent des tiges, et subséquemment traiter Dr. Paul Nicolas. ment du jet d'air ouI du batteur pour enle- chées pour enlever les fibres de la ramie de l'éver les petites particules de l'écorce ou corce et du bois des tiges traitées. d'autres substances qui peuvent n'être pas Méthode d'obtention de la ramie, SECRETAIRERIE D'ETAT DU séparées complétement des fibres. consistant 8.) à soumettre les tiges de la ra-. COMMERCE ET DE L'ECONOMIE 30.) Méthode d'obtention de la ramie, mie aut traitement à la vapeur immédiateNATIONALE. consistant à soumettre les tiges de la ra- ment après la coupure sous une pression D'INVENTION mie ou les bas sont tournés en couleur au dessus de la pression atmosphérique BREVET 1922). brune au traitement à la vapeur immé- dans tin réceptacle fermé pour effectuer le (Loi du 14 Décembre diatement après la coupure le dit traite- relàchement. le dégommage ou le dégomment à la vapeur étant SOLIS une pression mage partiel de dites fibres puis les tiges No. 127 au-dessus de la pression atmosphérique le séchées sont passées entre des rouleaux, Durée 20 ans. dans tin réceptable fermé de pour la ramie effectuer et le et subséquemment traiter de la pour ramie effectuer des autA tous ceux à qui il appartiendra relâchement des le fibres partiel de la séparation des fibres lites tiges, l'écorce des termes de la Loi du dégommage fibres, sécher ou dégommage les dites tiges traitées tres substances de la ramie de préalablement couipées Il est certifequ'aux 1922, le Sieur Mark Michael dites les dans la condition sèche en- tiges avant cette opération de la 14 Décembre britannique, Inventeur, de- en passant rouleaux pour effectuer la sépara- aura changé verte à la couleur brune.

tiges, l'écorce des termes de la Loi du dégommage fibres, sécher ou dégommage les dites tiges traitées tres substances de la ramie de préalablement couipées Il est certifequ'aux 1922, le Sieur Mark Michael dites les dans la condition sèche en- tiges avant cette opération de la 14 Décembre britannique, Inventeur, de- en passant rouleaux pour effectuer la sépara- aura changé verte à la couleur brune. Wise, Sujet à 5 Clanalpine tre des de laramie avec les autres couleur ultérieur au meurant et domicilié de TE- tion des fibres 9) Méthode de dégommage obtentes aStreet, Mosman, près de Sydney, substances des dites tiges. besoin des fibres de la ramie de New South Wales, du CommonMéthode d'obtention de la ramie. revendications précédentes tat d'Australie, représenté par Me. d'après 40.) la revendication 3 caractérisée par ou près les quelques dites fibres sont soumises à la diwealth Ludovic Samson, avocat, son mandataire du la phase ultérieure de cC que les fibres gestion dans une solution alcaline étendue de sodûment autorisé à cet effet, a sollicité du quand elles sont séparées des autres subspar exemple de T'hydroxide Secrétaire d'Etat au Département Nationale, tances des tiges sont mises au traite-lamuense. à 05% dans l'eau. est Commerce et de r'Economie entières, Iment du batteur et du jet d'air ou Tamtrejdium de l'é- 100.) De la fibre de la ramie laquelle une durée de vingt années pour enlever de petites particules obtenue réalisant la méthode d'après la pour un Brevet pour T'invention des: corce ou d'autres substance qui peuvent des fi- revendication 8. laquelle DANS n'être pas séparées complètement ilo.) De la fibre de la ramie d'après PERFECHIONNEMENTS L'OBTENTION DE LA RAMIE bres. d'obtention de la ramie, est obtenue réalisant la méthode à l'obten- 50.) Méthode la revendication I ou la reven- quelques revendications précédentes. ramie Eette invention se rapporte Ramie d'après le traitement à la 120.) De la fibre de la laquelle de la ramie. La ramie (Rhea, dication 3, dans laquelle réalisant la méthode d'après - tion Chinoise) est la fibre de plu- vapeur des tiges est poursuivi souS une est obtenue 1 à 10, la dite fibre ou Herbe de la <genus boehmaria de 15/40 lbs. par. pouce carré et des revendications soumise att traitesieurs variétés Comme il est con- pression pendant une période variant de 1 à 6 étant subséqueniment de I à 48 heures. (M. O. Urtica-ceae)s. ramie s'obtient par l'écor- heures. ment de blanchiment 5 de la loi sur nu à présent, la de la <Boemeria Méthode d'obtention de la ramie, Conformément à l'article Michaël Wise, éement et le dégommage blanches et de la <Boeh- 60.) à soumettre les tiges de la ra- la matière, le Sieur Mark haut a nivea> à feuilles feuilles vertes.

. O. Urtica-ceae)s. ramie s'obtient par l'écor- heures. ment de blanchiment 5 de la loi sur nu à présent, la de la <Boemeria Méthode d'obtention de la ramie, Conformément à l'article Michaël Wise, éement et le dégommage blanches et de la <Boeh- 60.) à soumettre les tiges de la ra- la matière, le Sieur Mark haut a nivea> à feuilles feuilles vertes. consistant à la vapeur immédiate- par son mandataire plus qualifié, meria tenacissima> à mie au traitement mais non avant déposé, joint à cette demanle de concesLa fibre de la ramie est destinée à la ment après la coupure couleur brune, le dit sion uin mémoire décrivant la dite invenfabrication du papier, des nattes et des d'être tournées en étant sous une tion, ses particularités et détails technivoiles. de la tapisserie, des nappes, des traitement à la vapeur de la pression atmos- qques. damas et de cordes et aux textile autres et usages pour pression ati-dessus dans un réceptacle fermé pour Du mémoire descriptif qui accompagne été ou articles de l'industrie effectuer phérique lc relachement des fibres de la la présente invention, il résulte quila dans décoration de la soie. façon générale, ramie ct le dégommage ou le dégommage découvert des Perfectionnements La dite invention, d'une de dites fibres, puis les tiges sé- F'obtention de la Ramie>. apporte par une méthode perfectionnée partiel chées sont passées entre des rouleaux Le Sieur Mark Michaël Wise revendiet peu coûteuse de nouveaux de et la profitables ramie et pour qu'elles soient émiettées et du subsé- bat- que cette invention comme sa propriété avantages pour l'obtention ci-dessous. quemnient soumises au traitement d'enle- exclusive. se réalise par les procédés de la ramie, teur ou du jet d'air ou d'autre les autres afin subs- Après vérification qu'aucune revendica- antérieu1o.) Méthode d'obtention vertés de ver des fibres de la ramie tion similaire ou pareille n'a été consistant à soumettre les coupées tiges au trai-! tances des dites tiges la ramie immédiatement LE MONITEUR dans un délai de 6 rurale de Locianne et dont l'étenduel saint, à lui représenter, leurs titres de créance rement déposée, il est décidé de faire droit tion inconnue. Elle est bornée: mois att plus tard, succession. à la demande régulièerement présentée est Pedro Imenès; au Sud, contre la dite pour et au nom du Sieur Mark Michaël Au Mme. Nord, Joséphine par Bidal; à l'Est, par Port-au-Prince, lc 13 Avril 1945. Wise. Nous, par Morélien Jérôme et à l'Ouest par Albert Gaston Margron, En conséquence de ce qui précède, et de l'E- Decen. Secrétaire d'Etat du Conmerce concédons au Sieur A partir de la date mentionnée ci-des- Curateur-Principal. Mark conomie Michaël Nationale, Wise, pour la durée devingt sous est celle de la première de trois publica- mois le exclusif d'exploitation à son tion, T" est accordé un délai AVIS ans, de droit l'invention telle qu'elle est dé- là tous ceux quiprétendent avoir leur des droits réclaprofit dans le mémoire plus haut visé.

- Decen. Secrétaire d'Etat du Conmerce concédons au Sieur A partir de la date mentionnée ci-des- Curateur-Principal. Mark conomie Michaël Nationale, Wise, pour la durée devingt sous est celle de la première de trois publica- mois le exclusif d'exploitation à son tion, T" est accordé un délai AVIS ans, de droit l'invention telle qu'elle est dé- là tous ceux quiprétendent avoir leur des droits réclaprofit dans le mémoire plus haut visé. si aucuns sont, pour présenter Le Directeur Général des Contributions crite mation aut Service des Contributions de les fonctions de Curateur princiEn foi de quoi le présent certificat est Hinche ou à T'Administration Générale exerçant aux successions vacantes, conforméMark Michaël Wise, sans Palais des Finances. pal loi du 15 1841, au délivré Sieur et périls, des Contributions, ment à l'art. 9 de la juin vacanexamen préalable, à ses risques de droit, sans le 3 Mai 1945. invite les débiteurs de la succession à pour servir et valoir ce que à Port-au-Prince, te de la dame Petite Femme Toussaint, garantie du Gouvernement, soit mérite quant de Gaston verser entre ses mains, dans un délai ce la réalité, à la nouveauté ou Margron mois au plus tard, le montant de l'invention, soit quant à la fidélité ou Directeur Général d'un qu'ils lui doivent, à peine d'y être conl'exactitude de la description. traints par voies de saisie et même par Fait à la Secrétairerie d'Etat du ComAVIS corps. Nationale. le 27 1945. merce et de l'Economie à l'article 15 de la loi Port-au-Prince, le 13 Avril Décembre 1944. du Conformément 15 juin 1841, le Directeur Général des Gaston Margron, Le Secrétaire d'Etat: Contributions exerçant les fonctions. de Abel Lacroix. Curateur principal aux successions vacan- Curateur-Principal. à la Secrétairerie d'Etat du tes invite les créanciers Céliane de la Dubois succession dite Enregistré l'Economie Nationale, le vacante de la dame AVIS Commerce et de No. 127. Mme. Thomas, à lui représenter, dans un 27 Décembre 1944, au délai de 6 mois au plus tard, leurs titres Le soussigné a le plaisir d'informer Delmar ses Le Chef de Service des Brevets d'Inven- de créance contre la dite succession. amis et clients que Monsieur de sa est'chargé de la procuration tion: Port-au-Prince. le 13 Avril 1945. maison Phipps de commerce à partir du ler mai E. Paul. Gaston Margron, 1945. Curateur-Principal. Port-au-Prince, le 30 Avril 1945. AVIS DOMANIAL J. Phipps Il est dénoncé à la vacance une portion déAVIS de terre mésurant environ 12 carreaux, MARRE> AVIS pendant de T'habitation <CA Le Directeur Général des Contributions La Direction du Moniteur donne avis située en la 6e section rurale des Matheux, les fonctions de Curateur princi- les abonnements doivent être payés dans la commune de T'Arcahaie. exerçant vacantes, conformé- que du Caissier du Moniteur et'de de terre est bornée com- Dal aux successions au Bureau ne La dite portion ment à l'art. 9 de la loi du 15 juin 1841, TImprimerie de l'Etat: les chez quittances l'abonné. me suit: Phabitation Perrier, au invite les débiteurs de la succession vacan- peuvent pas être données sur la Au Nord par Fonds-Diable ou te de Mme.

erçant vacantes, conformé- que du Caissier du Moniteur et'de de terre est bornée com- Dal aux successions au Bureau ne La dite portion ment à l'art. 9 de la loi du 15 juin 1841, TImprimerie de l'Etat: les chez quittances l'abonné. me suit: Phabitation Perrier, au invite les débiteurs de la succession vacan- peuvent pas être données sur la Au Nord par Fonds-Diable ou te de Mme. Céliane Dubois, dite Mme. La date d'échéance étant portée si, à Sud par lhabitation T'habitation Eau-Boyer, Thomas, à verser entre ses mains, dans le bande-adresse de chaque numéro, été effectué Marre, à l'Est par chemin conduisant à l'ha- délai d'un mois au plus tard, le montant cette date, le paiement n'a pas du à1 l'Ouest par un de ce qu'ils lui doivent, à peine d'y être en vue du renouvellement. le service bitation Couyot. ci-despar voies de saisies et mêmc sera supprimé. A partir de la date mentionnée publica- contraints Journal sous est celle de la délai première de trois mois à par corps. tion, T est accordé un avoir des droits Port-au-Prince, le 13 Avril 1945. AVIS tous ceux qui prétendent leur réclaLE MONITEUR si aucuns sont, pour des présenter Contributions de -Gaston Margron, FELIX BAYARD mation au Bureau GénéraDirecteur: 20 centimes P'Arcahaie ou à T'Administration Finances, Curateur-Princigal. Le numéro: le des Contributioas, Palais des ABONNEMENTS à Port-au-Prince. par an: 20.00 Port-au-Prince, 5 Avril 1945. AVIS Etranger 12.00 Margron. à l'article 15 de la loi Port-au-Prince 15.00 Gaston Conformément Directeur Général des Province du 15 juin 1841, le les fonctions de 6 mois: 12.00 Contributions exerçant successions vacanEtranger 7.00 AVIS DOMANIAL Curateur principal aux de la succession Port-au-Prince 8.00 tes invite les créanciers Province :: I est dénoncé à la vacance l'habitation sec- - vacante de la dame Petite Femme Tous- <Los Pignic> située à Thomassique LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes 2h58 Levoigène PauCom. des Anses- Un terrain mestirant et au Sud léma 15 Mars 45 18m. Léon Wades- 15 Mars 45 à-Pitres, hab. Bou- borné au Nord. Félicie, 6. Juillet 1940 Com. de St. Marc de Une façade propriété sur 35m, trand can Pété I'Etat occupé Betra EF et l'Ouest rae Louverture : 16 Novembre par TTERS deur bornée: au ret par par qui de droit. 15 Mars 45 EET rue Normil Charles, Guillaume au Sud P. Com de Port-au- Une propriété dont la conte- Albert 19 Magloire 1940 par les htrs.

. Félicie, 6. Juillet 1940 Com. de St. Marc de Une façade propriété sur 35m, trand can Pété I'Etat occupé Betra EF et l'Ouest rae Louverture : 16 Novembre par TTERS deur bornée: au ret par par qui de droit. 15 Mars 45 EET rue Normil Charles, Guillaume au Sud P. Com de Port-au- Une propriété dont la conte- Albert 19 Magloire 1940 par les htrs. Valcius Prince, Ave. St-. nance n'est pas déterminéc, Juillet Gilles, à T'Est la bornée: au Nord l'Ave. Valsaint et à idtear par Martin St. Martin, au PEL par rue Louverture Labossière 15 Mars 45" Edouard Jn-Baptiste, à 1'Ést Com. de Hinche, Une propriété dont déterminée, la conte1938 Attilus Pierre ct et à St.Su- l'Ouest n'est MAralakeus rue du Calvaire nance bornée: au la e EH par In-Baptiste Bruno Bruny. Néré 15 Mars 45 du Calvaire, au par. de mesurant 7m. Xercès ES néus Guerrier, aux droits Com. de Gde. Ri- rue dc propriété façade, sur 5m25 de 6 Août 1940 par. la, route Nord, M l'Etat, à l'Est PAbattoir elà vière Bas Marché du profondeur bornée: au Nord conduit Bélizias Phanor au Sud, à l'Ouest par une Rouar par 15 Mars 45 ruelle, et à l'Est par l'Etat Com. de Anse-i- Un terrain mesurant l'Etat, Ih. 29 René 9 Décembre Innocente 1938 occupé par Vilbrun Marcelin. Chancelier Pitres, bab. Cachi- borné: au Nord par Peigne Com. Gde. Ri- Une propritté mesurant 4m50 Mme. 15 Mars 45 ment. au, Sud par par Saint Davilmar Jn-Louis et vière du de Nord, rue de façade sur 6m75 de pro- Jasmin 26 Août 1940 àlEst Israel Dimanfondeur bornéc: au Nord à T'Ouest par du Marché la ruelle Marché, au 2 che de la contenance Alfred Belizaire 15 Mars 45 par Mme. IANNOR Phé- à de Fort Li- Un terrain Sud, 14 Déc. 1938 tière, aux droits de TEtat, Com. berté hab. Dumas f TEstetalouest 2h borné au Nord,au par T'Etat Menau 15 Mars 45 l'Est l'Etat, par et Mirandol à T'Ouest par Guerrier, TEtat Com de Limonade Un terrain d'une borné étendue :au Nord de Charles 17 Mars 1939 occupé par Vve. Vadius Phehab. Monchinette 11h.95 T'hab. à 25ca. Adhnet, au Sud et tière. Un terrain mesurant 1h29a. Loxius 15 Mars 45 Pre par l'hab. Desforges Com. de Saltrou, T'E- borne:au Nord par Tyr Mai 1941 et. à TOuest Mompoint Raphael hab. Derrière Cheristil aux droits L l'EMiolan, rShat" aux lang tat, au Sud par l'Etat occupé et Émm.

Monchinette 11h.95 T'hab. à 25ca. Adhnet, au Sud et tière. Un terrain mesurant 1h29a. Loxius 15 Mars 45 Pre par l'hab. Desforges Com. de Saltrou, T'E- borne:au Nord par Tyr Mai 1941 et. à TOuest Mompoint Raphael hab. Derrière Cheristil aux droits L l'EMiolan, rShat" aux lang tat, au Sud par l'Etat occupé et Émm. Maisonneuve par Valérius Elvaris, al'Est droits de, l'Etat. 1h.50 Charléus Pierre- Mars 45 Méréus Pierre,Etat, et Com. de Gros Mor- Un terrain Nord mesurant Sela Charles PiONes par Justin Julma, ne, hab. Basse- Pierre-Charles borné: au des de 29 Juin 1939 l'Etat. mesurant 1h29a Mérissaint. AnMars 45 Glaudine T'Etat, au Sud, T'Est Riviè-. eta Com. des Anses- Un borné terrain au Nord par TEtat, l'Ouest par la Grande à-Pitres, hab. Bou- au Sud Maxinna Joseph S Mai 1941 terrain dont la, contenan- Séla Pierre15 Mars 45 can Pété aux unt de l'Etat, à l'Est Com. de Gros Mor. ta est d'un hect. borné: Charles 1939 par T'Etat occupé par Victor Antine, hab. Basse- Se par Desthomme E 29 Juin Hosseet à l'Ouest par Glaudine tienne aux droits de FEtat, lia, T'Etat. Verdier Blanc 15 Mars 45 au Sud par Charléus PierreCom des Anses- Un terrain de la contenance Nord 5 Mars 1942 Charles, l'Etat, à l'Est i-Pitres,hab. Bou- d'un hect, 29 borné:au aux droits Mme Petit N'Homme t can Pété Antoine Blanc I'Ouest par Petit Dé DéliR l'Etat, au Rifine Sud par Brillane, l'Etat occupé par FanGros Mor- te terrain de la contenance Desl'homme Etienne 15 Mars 45 à l'Est par St. Baptiste à l'Ouest par Com. de Basse- d'un hectare borné: au Nord 29 Juin 1939 ian, TEtat, et ne, hab. par, Candela Loctama aux l'Etat inoccupé. René 15 Mars 45 Glaudine droits de l'Etat, au' Sud Me Com. de Limona- Un emplacement 13m., de de proion- Sm. de Camilus 17 Janvier 1944. Sela Pierre-Charles, Christian Loctade, Rue St. Pierre façade, borné sur au Nord par une à ma, l'Est l'Etat, par et à TOuest par deur, ruelle; au Sud par LMomrEtat occupé par Doscela point; à l'Est par Périclès une Dinélus Christian Loctama Dassas ct à l'Ouest par Com. de Gros Mor- Un terrain de contenance au Nord Félix 15 Mars 45 ruelle. la Anestoir Bresil 15 Mars 45 hab. Basse- d'un hect. Dercela shr Dérélus aux 29 Juin 1939 Com. de Ganthier, Une portion de de terre bornée de 18 Janvier 1944. Giundnt par droits de l'Etat, au Sud Section Fonds-Pa- hab. 'Lan contenance de toutes parts Oh.64 par des proCandela Loctama, Destiné, RT T'Erisien, Borne. priétés de l'Etat. Emile 15 Mars 45. YEst par Mme. T'Etat Une portion de terre de la Caduc 1944.

29 Juin 1939 Com. de Ganthier, Une portion de de terre bornée de 18 Janvier 1944. Giundnt par droits de l'Etat, au Sud Section Fonds-Pa- hab. 'Lan contenance de toutes parts Oh.64 par des proCandela Loctama, Destiné, RT T'Erisien, Borne. priétés de l'Etat. Emile 15 Mars 45. YEst par Mme. T'Etat Une portion de terre de la Caduc 1944. tat, et à T'Ouest Petit-Hom- par Com. de Fonds-Pa- Ganthier, contenance de Oh.64 bornée 18 Janvier occupé parMme. Durélus 15 Mars 45 Section risien, hab. Lan de toutes de parts- l'Etat. -par des pro45. de Mor- #5 terrain la contenance Ducéla 29 Juin 1939 Borne. priétés Euterpe Chancy 15 Mars Com. Gros Basse- d'un hect. felar Nord d Con. de Jacmel, Un emplacement mesurant 18 Janvier 1944. ne, hab. par Oscar Ogé, par Rue Projetée 14m10 de façade borné sur au 14mso Nord Glaudine Aléna ! T'Est par â de profondeur, les htiers. Vital Naar; Mme. Aurl Christian Fate par Sud par les htiers. NicoPOuest Un mesurant Ih. bor- 29 Juin 1939 15 Mars 45 # Michel; à P'Est par VesCom de Gros Basse- Mor- né: . au Nord et à l'Est -par Abner Richard ta Perrin Mme. Beauvoir Lane, hab, Christian Loctama aux Pierre ct f l'Ouest par Glandine' droits de I'Etat, au Snd l'Etat, par fleur Jn-Marc. de la Arice Petit-Homme 15 Mars 45 Desilhiomme Etienne, TEtat occuCom, de Ganthier, Unç de terre bornée 18 Janvier 1944. à l'Ouest ATeE Dinélus. Section Fonds-Pades proLEirL par PmLIE la Candela Loctama 15 Mars 45 risien, hab. Lan de toutes parts par 45. Com de Gros Mor- E terrain borné:au de contenance Nord 29 Juin 1939 Borne, de T'Etat de terre de la Cicéren Duclere 15 Mars ne, hab. Imband. de 3h. Michel aux droits Pa: Com, de_ Ganthier, BRE portion de 0h.64 bornée 18 Janvier 1944. Turina FEtat, au Sud par Pitoly, à Section risien, Fonds-Pa- hab. Lan contenance de toutes parts par des prolEst par Démétrius Lauxius, TelPorne. priétés de l'Etat IEtatet à T'Ouest par son Mila. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates présentaSituation des biens CONTENANCE tion u demandes Sannon Dominique 15 Mars 45 Meristil 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement de façade, sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Com, de Ganthier, Une portion de 0h.64 terre ares mesu- bor- Joseph 18 Janvier 1944. Rue Felse 26m30 de profondeur et borné au Section Fonds-Pa- rant environ toutes parts par des Nord par les hters. Masserisien, hab. Lan néc de na Duclos, I'Etat; Sud Borne. biens domaniaux.

de Marigot, Un emplacement de façade, sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Com, de Ganthier, Une portion de 0h.64 terre ares mesu- bor- Joseph 18 Janvier 1944. Rue Felse 26m30 de profondeur et borné au Section Fonds-Pa- rant environ toutes parts par des Nord par les hters. Masserisien, hab. Lan néc de na Duclos, I'Etat; Sud Borne. biens domaniaux. Polynice 15 Mars 45 la rue Fesle; à a Une portion, de la Labranche 1944. Teruinan Espera, l'Etat et P Com. de_ Fonds-Pa- Ganthier, contenance de fSTE environ, 1S Janvier T'Ouest par Vilbrun Jérôme. 15 Mars Section de. par Télémaque Isna risien, hab. Lan bornée des propriétés aE Felt Mars 45. Com. de Marigot, Un emplacement 20 Janvier 1944 Borne. Gelin 15 13m de façade, sur sn Com, de_ Ganthier, Une de terre mesu- Laréforme ,18 Janvier 1944. Rue Felse profondeur ct borné au Nord DuSection Fonds-Pa- rant Eia Oh.64a., bornée les hters. Massena risien, hab. Lan de. toutes parts par des proE l'Etat, au Sud la domaniales. 15 Mars 45 Fesle; al'Estpar Btaia Borne. priétés Un terrain de d'h., borné Adhémar Etienne 1944. rue Deronet et à TOuest par Com. de Limona- au Nord * grand che- 18 Janvier Mompelier Espéra, l'Etat. de, Section rurale Sénatus Fernand Delpèche 15 Mars Dereal, hab. Du- min; Bien-Aimé; au LA à ER par AnCom. de Marigot, Un emplacement sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 bourg Lundi et a l'Ouest par Rue Felse de 1lm profondeur de façade, et borné: au Sansef Mésidor. Alcé 15 Mars 45. Nord par la rue Fesle; au Com de Cerca-la- Une portion, de de 1h. terre bornée: de au la Joseph 19 Janvier 1944 Sud les à hetrs. l'Est Durocher par FréSource lère Sect. contenance Ti-Blanc; au ELEL hab. Loscacaos. Nord par Thomas Toto Estimable; zina Jean Vve. et Durocher à T'Ouest Del- par Sud par l'Etat. Mme. àTEst et àl T'Ouest par Toto Ti-Blanc 15 Mars 45 pêche 15 Mars 45 Com. de, Cerca-la- Une propriété Ih de la au conte- Nord 19 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant Colon 20 Janvier Lamartinière 1944 Source lère Sect. nance Frédéric de borné: Pierre, au Sud Rue Felse 6m20 de façade, borné sur au 32m48 Nord hab. Lascacaos par par Israélite Bastien; à l'Est de par profondeur, la rue Fesle; Sud et à l'Ouest par l'Etat. Léon Siméoa 15 Mars 45 par Octelus, T'Etat; : l'Est; à Com. de Cerca-la- Une de terre au mesu- Nord 19 Janvier 1944 par Mezina Tervilien Jn-Pierre Théo- et Source lère Sect. rant Alcéance sata et estt Cevalus; bornée ;aus Sud i'Ouest dore par 15 Mars 45 hab. Loscacaos. par Léon Siméon; T'Est et Com.

Léon Siméoa 15 Mars 45 par Octelus, T'Etat; : l'Est; à Com. de Cerca-la- Une de terre au mesu- Nord 19 Janvier 1944 par Mezina Tervilien Jn-Pierre Théo- et Source lère Sect. rant Alcéance sata et estt Cevalus; bornée ;aus Sud i'Ouest dore par 15 Mars 45 hab. Loscacaos. par Léon Siméon; T'Est et Com. de Marigot, Un emplacement Ambroise 20 Janvier Jespère 1944 Pid rOuest par l'Etat. dont les Jean Fizena 15 Mars 45 Rue Felse 14m de façade, au Un profondeur, Eut a Con. de Marigot, dimensions emplacement ne sont pas, en- 20 Janvier par les hters. Durocher DelRue Felse core: fixées, borné Nord pèche, l'Etat,, au Sud Mom: par la la rue Felse; au rul par rue Fesle; Espera, l'Est et. à Delpéche; HERI Ee Durocher René Delpèche, pelier i'Ouest par Mme. Octelus I'Est l'Etat par, et â l'Ouest par FerProphète, l'Etat. Dominique 15 Mars 45 nand Delpéche. Fritz 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant pro- Janvier 1944 mesurant sur unc m Com. de Marigot, Un emplacement façade, sur une "as Janvier 1944 Rue Felse 26m30 de de façade, 33m et borné au Rue Felse fondeur. 9m90 de de 32m48 et, tAa fondeur Nord par Mme. Octelus Pro- la Nord parla rue Felse;au phète, l'Etat, l'Est au Sud par par JorviEN par Octelus Prophète, rue Fesle; et à l'Ouest par l'Etat;, à l'Est par Eglantin lien Espera Ambroise, TEtatet à T'Ouest Vilbrun Jérôme la con- Pascal fils 15 Mars 45 par Mezina Jn-Pierre. mesurant Ambroise Eglantin 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplaceinent 13m % façade, 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un une 20 Janvier 1944 Rue Felse tenance 32m48 de de profondeur, borRue Felse 9m fondeur AR façade. de SE # au Nord la rue Octelus Fesle la Felse; Sud, P"sine au Nord par : par Octelus PE.AE à T'Est au Sud Faate Prophete, Et l'Est_par Justin Espera, l'Etat Pi SanLamastinière Colon, l'Etat Y'Ouest par Dominique et à 1'Ouest par Fritz Bas. Théodore Tervilien 15 Mars 45 non, l'Etat mesurant René Delpèche 1944 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un façade, sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un 1lm emplacement de façade, sur une pro- 20 Janvier Kue Felse 7m45 au Rue Felse borné RTER profondeur borné fondeur de 32m48, Rag pai la Rer Fesle; au Nord la rue FaRuE Proau Sud par les hters; Mas- 1'Est Sud par l'Etat, R.e à l'Est Octelus Mosena Lamartinière Duclos, TEtat; Colon, 1'Ephète, gène Jn-Baptiste et I T'Oupar tat et à l'Ouest par Robert est par Fizena Jean, l'Etat Espera Justin 15 Mars 45 Duclos, l'Etat.

ondeur de 32m48, Rag pai la Rer Fesle; au Nord la rue FaRuE Proau Sud par les hters; Mas- 1'Est Sud par l'Etat, R.e à l'Est Octelus Mosena Lamartinière Duclos, TEtat; Colon, 1'Ephète, gène Jn-Baptiste et I T'Oupar tat et à l'Ouest par Robert est par Fizena Jean, l'Etat Espera Justin 15 Mars 45 Duclos, l'Etat. Mompelier Espéra 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un mesurant une 20 Janvier 1944 de Marigot, Un emplacerment, mesyrant 20 Rue Felse 1lm façade, TREH Com. 13m de façade, une pro- Janvier fondeur de 32m48 : borné E Rue Felse fondeur de .a et borné Nord: par la rue Fesle; Pro- au au Nord les htrs. Mas- Sud Sud phète, Mme. l'Est Octelus par Jarvilien sena. PRAE I'Etat;au par " ct à l'Ouest par PasRe la Rue Télémaque, Pesle,aEst l'Etat et Espera cal fils Lamartinière 15 Mars 45 à l'Ouest par Gesper Am45 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant une o Janvier 1944 broise. Deronet Dupoint 15 Mars Rue Felse Gm70 de façade, de A5NE mesurant fondeur rous Con de Marigot, Un 18mso emplacement de facade, sur une 20 Janvier Nord la rue Faint Rne Felse at profondeur de 32m48c et bor- : RER Octelus Mme. Duné au Nord par les hters phète, M 'Est l'Etat et Massena Duclos, lEtat; rocher tier Sud la rue RTIS à T'Ouest par Eglantin. Ampar MSA Jérôme, Isema l'Etat Télébroise, l'Etat de terre Gustave Gousse et età l'Ouést l'Etat. par 15 Mars 45 Coni. de Petite Ri- Une portion meEO Mme. Oswald Hip- Mars 45 maque, mesurant Gérômse Vilbrua 1944 vière de Nippes, carreaux rant esprocimativente et bornée au Nord 1944 15 Com: de Marigot, 15m50 Un emplacement de façade sur 32m48 20 Janvier hab. Bondeau-Be- le rivage de la mer; au à Fy Janvier Rue Felse profondeur et borné au sin Ea par la, Grande route; occupé f4 par les hters. Massena Sud par Registre le terrain et à1 l'OuDuclos, TEtat; par EsTE la rue Fesle; !" TEst par est par celui occupé par Duprin Deronet à lOuest timé ainsi connu Dominique LIITE E LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présenta15 Mars 45. Cerca-la- Unc portion terre mesu- Louimé Jn-Baptiste 1944 Hters. Anesia DuCom. de lère Sect. rant environ # bornéc 27 Janvier de Marigot, Un emplacement mesurant 15 Mars 45 Source, Nord, au Sud, S l'Est ct : Com.

Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présenta15 Mars 45. Cerca-la- Unc portion terre mesu- Louimé Jn-Baptiste 1944 Hters. Anesia DuCom. de lère Sect. rant environ # bornéc 27 Janvier de Marigot, Un emplacement mesurant 15 Mars 45 Source, Nord, au Sud, S l'Est ct : Com. Rue Felse 7m50 de façade, sur et une 21 clos Janvier 1944 hab. Loscacaos l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 fondeur de 42m48, tUAE Masde terre bornéc Théophile Ozie au Nord par les hters. Com. de l'Archaie, Une au 28 Janvier 1944 sena Duclos; au Sud par_la Section des EIT à TEst Elie 3ème Mitant Est AETH hab. t STa rue Feslei l'Etat Vases, rivage de la mer ctà Nicolas, PTobas i par Mme. Elic Nicatro 15 Mars 45 (Saintard) Po.a. par Emerant. dont la Théophile, Ozie - 15 Mars 45. Com. de Mireba- Le reste de l'hab. Sibert me. Jean 22 Cantave, 1944 Com. de l'Archaie, Une portion. de terre encore 28. Janvier 1944 lais, Sect. Sarra- surant environ 20ha. de terre, l'hab. Janvier 3ème Section des superficic n'est ct Eonesr rins, hab. Sibert borné au Nord, par le Vases, hab. Mitant déterminée Nord par Desgraces, au si Pinchinat, au t par les hters (Saintard) par qui de droit, à l'Est terrain Matiche; occupé aEst, le terpar le rivage de la mer et à rain occupé Eat Chel'Ouest par Emerant. 15 Mars 45 vry et CEA par l'Etat et Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant environ au Alcéancé 29 Janvier Cévalus 1944. l'hab. Feja Fleurilus Mathieu 15 Mars 45 Source, lère sect. Ih.ett borné au Nord, Sud, T'ECom. de Cerca-la- Une propriété de la conte- 22 Janvier 1944 purale, hab. Los- à l'Est ct à l'Ouest par lère Sect. nance de Ih bornée Sud au'Nord par Macacaos. tat. terre Téramar Mondestin 15 Mars 45 iaia hab. M T'Etat; Jean; au, à l'Est par, AnaCom. de Limbé, Une portion, et bornée de 1h au de Nord 29 Janvier 1944. tas Napoléon et a l'Ouest 8ème Sect., hab. environ par Tiresias Telusma, l'Epar l'Etat Noel Pierre 15 Mars 45 Bédoret. tat;au Sud Saul André; chemin Com. de Saltrou, Une environ portion # terre hornée mesu- au 22 Janvier 1944 Al'Est et par à "" l'Ouestpar grand ThéSect. Baie d'Oran- Marre rant Nord par Louis FNT TEtat; vicinal Joseph l'Etat. 15 Mars 45. Fiae' hab. au Sud.par Anne Pierre, T'Emistocle Une terre mesu- Moritil Florial 1944. tat; à l'Est Alired PierCom. des Anses-à- Bois rant portion environ # ct bornée au 29 Janvier re, l'Etat l'Ouest l'Etat par Pitres, d'Orme, sect. hab. Cor- Nord par Rilis Elicie; au Bernier jn-Pierre Estimable 15 Mars 45 Jaune.

15 Mars 45. Fiae' hab. au Sud.par Anne Pierre, T'Emistocle Une terre mesu- Moritil Florial 1944. tat; à l'Est Alired PierCom. des Anses-à- Bois rant portion environ # ct bornée au 29 Janvier re, l'Etat l'Ouest l'Etat par Pitres, d'Orme, sect. hab. Cor- Nord par Rilis Elicie; au Bernier jn-Pierre Estimable 15 Mars 45 Jaune. Sud par Daniel Jn-Baptiste; et Com. de Cerca-la- Une portion terre mesu- bor- Thomas 22 Janvier 1944 ne. à T'Est par Anno Blanc Soutce, lère Sect. rant environ # ct 2; à l'Ouest par Biené Michel Jean 15 Mars 45 hab. Loscacaos. née de domaniales toutes parts pro45 Com. de Fort-Li- Une portion, de h. de terre la Anoncia 31 Janvier A. 1944. priétés de terre mesu- Rodalbert Israélite 15 Mars berté, sect. Dumas, contenance de 5 E" au Nord par Com. de Cerca-la- Une cst, bornée: 22 Janvier 1944 hab. Dubroge. environ l'Etat inconnu; bornée: au Sud par Source, lère Sect. rant Nord, RE au Sudn à l'Est et : Israélite Bélizaire, prétendu hab. Loscacaos. l'Ouest par l'Etat. Bien-Aimé 15 Mars 45 propriétaire, al'Est par l'Etat l'Etat Une de terre mesu- Prévilus 22 inoccupé, à l'Ouest par Com. de Cerca-la- lère Sect. est bornée Janvier inoccupé. Aristil 15 Mars 45 et Source, Raa au u à l'Est * Cerca-la- Une portion de terre mesu- Philismonde 1944. hab. Loscacaos. l'Ouest par l'Etat 15 Mars 45 Source, Com. de lère sect. rant 1h. et est bornée au 31 Janvier Une de terre mesu- Gordem Augustin 1944 rurale, hab. Bias- Nord, au Sud, à l'Est par Com. de lère Cerca-la- Sect. rant et est bornée au 22 Janvier sous. l'Etat ct àl l'Ouest par PhilisSource, au R Nord par Marilus Jean, monde Aristil. Jean 15 Mars 45 hab. Loscacaos. Sud, à TOuest l'Etat et Com. de Cerca-la- Une portion de terre est bornée mesu- Marilus 31 Janvier 1944. AlEst par EE Augustin Anastas Napoléon 15 Mars 45 Source, lère rant environ au 1h. à l'Est et de terre mesuNord, "Ea Com. de Cerca-la- Une et est bornée au 22 Janvier 1944 rurale, hab. tet :" T'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 Source. lère Sect. rant Nord par Anatas Napoléon: cacaos. Limbe, Un terrain dont la contenance Ramecius Simus 1944. hab. Losca:aos. Sud, par Prévilus Bien7ème Com. Sect., de hab. est de 0l.25a, borné au Nord 31 Janvier Aaes à l'Est et à T'Ouest Desgrieux. la Rue du Cimetière; vi- au par l'Etat Bastien, 15 Mars 45 Ea par le grand chemin Wila PierCerca-la- Une de terre mesu- Israélite 22 cinal; à l'Est par l'Etat. Com. de lère Sect. rant et est bornée de tous Janvier re et à l'Ouest par. Charles 15 Mars 45 Source, côtés RHR par l'Etat. 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de terre mesu- Charelus 1944.

au par l'Etat Bastien, 15 Mars 45 Ea par le grand chemin Wila PierCerca-la- Une de terre mesu- Israélite 22 cinal; à l'Est par l'Etat. Com. de lère Sect. rant et est bornée de tous Janvier re et à l'Ouest par. Charles 15 Mars 45 Source, côtés RHR par l'Etat. 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de terre mesu- Charelus 1944. hab. Loscacaos. mesurant Julienne hab. Jacquot. rant Foet environ et bornée et 31 Janvier Com. de Marigot, emplacement de façade, sur une 22 Janvier. SPTAER tue, Nord, au Sud, à l'Est Rue HEae Fesle fondeur de 41m55 et LEARE au : l'Ouest par l'hab. Jacquot. Delorme Youte 15 Mars 45 Nord rue Fesle; TÉtat; au Com. de La Tor- Une ih.29 portion de terre bornée mesu- 31 Janvier 1944. Sud h "ae Elizabeth Moise, Pascal, tue, hab. Jacquot. rant Nord, environ au Sud, f l'Est et aTEst l'Etat et M T'Ouest par Barà au l'Ouest par T'hab. Jacquot. Fernand Jean-Pierre. 15 Mars 45 nave Théodore de la Lhérisson Noel 15 Mars 45 Com. de La Tor- Unc de terre bornée mesu- 31 Janvier 1944. Com, de. Saltrou, Une portion de de 1h terre et bornée 24 Janvier 1944 tue, hab. Jacquot. rant Nord, ISP au environ Sud, PrEs ct Section Calumette, contenance Nord par Azorlien Char- :" l'Oucst par l'Etat. 15 Mars 45 hab. Labéate au les, TEtat: au Sud l'Est MaCom. de La Tor- Une de terre de Charité 31 Janvier Jeune 1944. donise Noel, vacant tue, hab. Jacquot. Ih. faisi environ Sud, S l'Est bornée et par l'Etat l'Etat. au Nord, au SERE par Elie Jérémie, Jean 15 Mars 45 à TOuest par T'Etat. Forès 15 Mars 45 Com. Terrier Une de terre bornée mesu- Lormicia 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- Une terre bornée mesu- Issiémise 31 Janvier 1944. Rouge eIFIL rant re environ, à l'Est et : tue, hab. Jacquot. rant ISP Sud, f l'Est et sin, hab. Bond- Nord; r'Ouest au Sud, des terres domaNord, au par l'Etat. ( 15 Mars 45 Fonds niales EELORLE au Gédéon Joseph 15 Mars 45 Com, de La Tor- moum Une de terre bornée mesu- Lucaisse ler. Février Charles 1944. Com. de- Limona- Un terrain de 25 Janvier 1944 hab. Jacquot. rant environ et RS lère Sect. ru- Nord par SCE torsdie tue, Nord, au Sud, f l'Est de, de Basse PlaiSud par Samuel :" l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45rale Chabanon Frelice par Igella Ro. environ Mirabeau Julien, 1944. ne, hab. FR sefort et. à l'Ouest par InoCom. de Caracol, terrain mesurant Nord par un ler. Février tine Louis. Monamy 15 Mars 45 lère sect. hab. Cham- Fleu- H: corridor et borné Phte au Sud, par Com.

au Sud, f l'Est de, de Basse PlaiSud par Samuel :" l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45rale Chabanon Frelice par Igella Ro. environ Mirabeau Julien, 1944. ne, hab. FR sefort et. à l'Ouest par InoCom. de Caracol, terrain mesurant Nord par un ler. Février tine Louis. Monamy 15 Mars 45 lère sect. hab. Cham- Fleu- H: corridor et borné Phte au Sud, par Com. de Hinche Une de Cledece terre bornée Israel, Orvilus 25 Janvier 1944 peing, ry. Albert Bréus TEtat; Jean, : à lEtat; TEst (Cerea-Carvajal)a au NE par Fizelus Filspar, St-Armand terrain Pinquoit Aimé; au Sud à FEa par Remevil età privé l'Ouest ct un ai dt' terre de Val de 34h, Cheriza Fleurentin 15 Mars 45 i'Etat. de 0h645 Inelie Anestel 15 Mars 45 Com. de Limona- Une Nord de terre Dorvil 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- Une portion Nord, ler. Février 1944. de, 1ère Sect. ru- bornée le Decou- environ PIAeTE Chabanon au ST par tue, hab. au : l'Est ct " T'Ouest ne, hab. à l'Est par vry. Sud, E chemin; par l'Etat. tionter Adam et TOuest par Dorvil Dorcinvil Imprimerie de PEtat Rue Hammerton Killick