Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 12 Février 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème Année No. 13 léIdes taxes, consacrée par cette mesure ise fasse sous le contrôle de mon Départene devra être étendue aux indiviSOMMAIRE ment, et qui comporte: lo. Une formule jgislative dus qui ne se trouveraient pas dans: les -tlepartement de ia Justice: Secretaires Lettres d'Etat du Secrétaire des Fi- d'àcte de naissance pour le cas de décla- conditions requises pour en bénéficier. De d'Ftat de la Justice Cultes. aux et Circulaire aux Commissai- ration faite par le père; 20. Unc formule des dits Agents devra nances et des près les Tribunaus Civils de de naissance pour le cas de déclara- même, l'attention la décision du Gouverne- " Képublique, du Gouvernenent relatives à la mise en vigueur 1945 des d'acte mère; 30 Une formule d'acte de être appelée sur le cas decret-lei et arrêté des 12 et 23. Civil, Janvier au hénéfice tion de la cas de déclaration faite ment d'appliquer rigoureusement, à l'Arrêté réorganisamt le Service de TFt naissance pour le formule d'acte de échéant, lcs sanctions prévuès des Tepartement Paysans. Tintérieur: Lettres au Chei de Géné- T'E- par un tiers; 40 Une formule d'acte du 23 Janvier de cette année. int Major de # Garde d'Hlaiti d'Hygiène et au Directeur et TAssistance reconnaissanee; 50. Une Une formule Toutes ces recommandations ne procèral du Service National aux Delegués du Chef du simple de mariage; 60. d'acte dent du désir d'obtenir que l'applicaPubliqtte. Exécuti. et Cireulaire relatives à Fapplication des dé- de mariage avec déclaration de légitima- que récentes mesures "adoptées à l'éPouvoir eret-loi c1 arrêté des 12ct 23 Janvier 1945 bénélice réorga- des 70. Une formule d'acte dc mariage tion des du Service de nisant ie Servicc de TEjat Civil au tion; mention d'un régime autre que celui gard du Civil fonctionnement à l'attente du GouPaysans. Avis. lavec légale; 80. Une formule FEtat réponde ce mon DéparAvis. Générale des Contribinions: de la communauté à vernement. Et, sur point, - Administration d'acte de mariage religieux destiné Une fornule pro- tement est, d'ores et déjà, persuadé de ne duire des effets civils; 9u. formule d'acte] devoir rencontrer, de la part des Services DEPARTEMENT DE LA JUSTICE d'acte de divorce; 100. Une compétents de Votre Administration, que de décès. ia zèle et dévouement. reNo. 133 Les <formes> destinées à prépara- les saisis cette occasion pour vous Port-au- Prince. le 27 Janvier 1945. tion des expéditions intéressant impri- habi- nouveler. Je Monsieur le Secrétaire d'Etat, Secrétaire d'Etat, tants des Villes ct Bourgs, seront com- Tassuranee de mes meilleurs sentiments. Monsieur le mées sur papier timbré et devront VELY THEBAUD du Décret-loi du la mention du numéro du réeépisse La mise en 1945 application exonérant les paysans delporter Contributions; celles qui seront affecd'Etat des Finances 12 Janvier de FEtat Civill ples des actes Aur Secrétaire presque toutes les taxes collaboration entre leléeaue premières des expéditions seront préparées En ses bureaux.

- Tassuranee de mes meilleurs sentiments. Monsieur le mées sur papier timbré et devront VELY THEBAUD du Décret-loi du la mention du numéro du réeépisse La mise en 1945 application exonérant les paysans delporter Contributions; celles qui seront affecd'Etat des Finances 12 Janvier de FEtat Civill ples des actes Aur Secrétaire presque toutes les taxes collaboration entre leléeaue premières des expéditions seront préparées En ses bureaux. appelle une étroite des Finances et celui de la d'Etat Civil non paysans timbré et comportant uIn Département collaboration s'avère d'au- sur papier sans aucune mention de DE LA JUSTICE Justice. Cette en avez, numéro d'ordre, DEPARTEMENT tant plus nécessaire informé- que,mvous ila été déci- huméro de récépissé. <iormes> devront 142. d'ailleurs. été déjài pré- De plus, les dernières du sceau spé- No. 1945. dé d'assurer désormais une meilleure dres- être revêtues de lempreinte du Port-au-Prince, le 6 Février sentation des expéditions des actes cial prévu à l'article ler de TARRETE Tinseription: le Sccrétaire d'Etat, sés en la matière. Générale 23 Janvier .1945, portant GENERALE des Monsieur clficace 11 revient à TAdministration ADMTNISTMATON CIVIL, avec En vue d'assurer T'application Contributions de fournir, sans retard, ETAT du 12 Janvier de cette andes Officier's de l'Etat Civil les Registres au CONTRIBUTIONS centre, les ARMOIRIES de la REPU- du Décret-Loi exonère les de presque aux paysans affectés, dès le née, qui de l'Etat Civil, Son Exceldevant être spécialement à T'inscription des BLIQUE. je tiens à en souligner toutes les taxes de la République a reler Février touchant prochain, FEtat Civil des paysans, Par ailleurs,-et.j des lots de ces différentes lence le Président que soit menée, autour de la actes cunformément à l'article 2 du susdit Dé- la nécessité- imprimées sur papier libre, de- commandé des actes, une active propagan- <formes> sans retard, à la disposi- gratuité d'éveiller T'enthousiasme cret-Loi. concerne les expéditions de vront être mis; de l'Etat Civil, qui se- de susceptible ct de prévenir les En ce qui Civil, qu'elles intéres- tion des Officiers à rédiger, de fa- parmi les campagnards donner, lieu l'itous actes d'Etat des Vil- ront astreints désormais, leur ministère, abus auxquels pourraient sent les paysans ou les habitants Offices de çon uniforme, les actes de des diverses piè- gnorance et la naiveté dcs bienfaits masses. de la les et Bourgs, les différents Contribu- conformément au libellé Appelés à dispenser les nombre P'Administration Générale des mesure ces du formulaire. instruc- Religion aui plus grand dl'âmes tions doivent être, sans retard, en Dans un autre ordre d'idées, des possible, et à moissonner partienliérement de mettre à la disposition de tous conformes requé- tions sévères devront être passées les aux in- parmi ceux qui, faute de les culture, Ministres se trou- rerants des cformes impriméess divers actes.

libellé Appelés à dispenser les nombre P'Administration Générale des mesure ces du formulaire. instruc- Religion aui plus grand dl'âmes tions doivent être, sans retard, en Dans un autre ordre d'idées, des possible, et à moissonner partienliérement de mettre à la disposition de tous conformes requé- tions sévères devront être passées les aux in- parmi ceux qui, faute de les culture, Ministres se trou- rerants des cformes impriméess divers actes. Agents des Contributions pour que à l'dcca- vent privés de lumières. avec au libellé ordinaire des ci-joint, à térêts du Fisc ne soient pasrlésé du 12 ligieux sont en contact permanent A cette fin, je vous envoie 1111 sion de T'application du Décret-loi l'exonération llès populations rurales. l'intention de la dite Administration, l'impression) Janvier. Car, en aucun cas, formulaire dont je désire que LE MONITEUR à toutes les ac-Ide leurs fonctions et ministère mettent en tournées pastora-l Ibilités pour elle d'accéder journalier avec lcs éléA T'occasion de leurs de l'adde la civilisation- moderne. En rapport presque du Tribules. de la célébration des Offices ou quisitious par la volonté du Chef de PE- ments de la masse rurale, Juges et fondés de ministration des Sacrements, dont cer- particulier, été et se poursuit, en fa- nal Civil, Avocats, Notaires avec les faits tat. a inaugurées une croise trouvent bien placés pour tais ont quelques rapports des différents veur de Thomme de la campagne, pouvoir, qui de d'Etat Civil, les Ministres ne tend à rien de moins qu'à com- se rendre compte des inconvénients des de Cultes pourraient. avec toute la mansué- sadeqqui l'écart si souvent dénoncé du degré l'insuffisarice ouI de la carence actes tude et toute la chaleur de conviction né- bler d'évolution de notre élite à celui de nos l'Etat Civil en ce qui regairde les intérêts cessaires à T'Enseignement par la prédi- concitoyens des Sections Rurales. des campagnards, devront être requis de cation, mettre l'accent sur les avantages la C'est en fonction de ces hautes préoccu- voutS prêter leur concours. en l'occurrenqu'offre la nouvelle Législation pour qu'a été adop- ce. constitution de l'Etat Civil des paysans. l'at- téle pations Décret-Loi gotivernementales du 12 Janvier de cette an- Mais, il va sans dire que, parmi ceux qui D'autre part, il importe différents d'appeler Cul- née, qui exonère les paysans de presque en sont appelés à contribuer à T'exécution du tention des Ministres des de l'article 6 toutes les taxes de lEtat Civil, de et qui, dessein dont le Gouvernement pourtes sur le sens et la portée considération de la nécessité maintenir jgrand la réalisation, les Officiers de TElat de la Loi du 16 Décembre 1929, qui pres- à son niveau normal le rendement de ces snit au premier chei, les Ouvriers crit qu'à l'issue de la cérémonie religieuse.

uer à T'exécution du tention des Ministres des de l'article 6 toutes les taxes de lEtat Civil, de et qui, dessein dont le Gouvernement pourtes sur le sens et la portée considération de la nécessité maintenir jgrand la réalisation, les Officiers de TElat de la Loi du 16 Décembre 1929, qui pres- à son niveau normal le rendement de ces snit au premier chei, les Ouvriers crit qu'à l'issue de la cérémonie religieuse. spécial, taxes. établit un tarif nouveau majorant Civil sont, assurera le succès. De fordoit être dressé, sur un Registre né- le coût des actes à la charge des habitants dont l'action devront leur être un acte dont il détermine le contenu des Villes ct des Bourgs. à adressées, melles instructions appeler leur attention StT cessaire. mo- 11 ne suffisait pas. enl effet, de viser pour du Service qui leur est Le dernier alinéa de ce texte a été à l'ignorance et à la naiveté des le Statut nouveaut devoirs qui en difé la Loi du 26 Janvier de cette an- remédier de T'Ecole Rurale ct confié, sur les particuliers Sur la ferDésormais. par la copie de l'acte d'un masses, par lc moyen de FEnseignement par le découlent pour eux, et. surtout, de sévir née. religieux destiné à produire des par la il diffusion ne suffisait pas de relever la con- me décision du Gouvernement les mariage civils doit être transmise à l'Officier créole: entants naturels, qui forment contre totts ccux qui ne rendraient leur effets des de leur zèle et l'Etat Civil compétent dans les Quinze dition de la population de n0S services attendus de de la célébration, et, en fonction de la grande majorité et de leur accorder. dans la patriotisme. jours nécessité deconcilier le respect des dog- Campagnes, de leurs auteurs, des droits] LAdministration Supérieure s'est, la des rites avec la délivrance obliga- succession des enfants d'ailleurs, chargée de fournir aux Officiers et mes des actes de TEtat égaux à ceux couronner légitimes:-il I'ceu- T'Etat Civil tottt le concours matéricl toire des expéditions <formes> imprimées par était indispensable pour de favori- de la tâche qui leur est déCivil sur" des d'un tel mariage ne vre de civilisation de envisagée, vraies familles pay- volue. propre à Outre alléger les Registres ordinaires et avance, l'inscription la rédaction ser Torganisation de TEdestinés à l'inserippourra s'effectuter que par de l'Offi- sannes en facilitant la constitution les Registres spéciaux de l'Etat Civil des paysans, d'un acte spécial du Ministère tat Civil des campagnards. éta- tion des actes Générale des Contribucier qualifié. toucher de cette L'on ne saurait s'étonner du départ et ha- TAdministration désormais, pour les besoins Je vous saurais gré de les Représen- bli par le Décret-loi entre paysans en con- tions du Service fournira, de FEtat Civil, des <cformes> importante communication Haiti.

istres spéciaux de l'Etat Civil des paysans, d'un acte spécial du Ministère tat Civil des campagnards. éta- tion des actes Générale des Contribucier qualifié. toucher de cette L'on ne saurait s'étonner du départ et ha- TAdministration désormais, pour les besoins Je vous saurais gré de les Représen- bli par le Décret-loi entre paysans en con- tions du Service fournira, de FEtat Civil, des <cformes> importante communication Haiti. bitants des Villes et Bourgs, cequi ial devant servir à la prépa tants de tous les Cultes en leerne T'obligation atix taxes prévucs socia- en imprimées ration des des actes. Ces <forJe demeure persuadé qu'en.Tocurence. Pou- matière: la pratique de T'assistance nos seront expéditions sur papier ils pas de prêter aux le est désormais installée dans moeurs! mes> imprimées sur pane manqueront concours le plus désinténaturellenient portés à ia timbré d'une part, et, d'autre part, voirs Publics le et nous sommes à Tégard de pier non'timbré portant T'empreinte d'un ressé. générosité et au dévouement de I'Histoire et sceau spécial, selon qu'elles devront sersaisis cette occasion, pour vous re- ceux que le déterminisme sociale ont vir aux expéditions des actes d'Etat Civil Je Monsieur le Secrétaire d'Etat, les fatalités de l'organisation des conditions de habitants dcs Villes et des Bourgs out nouveler, les meilvoués à des actes intéressant les Paysans. l'assurance de 'mes sentiments temporairement avec la dignité de T'hom- à celles des vie incompatibleés de cette dernière catégorie leurs. THEBAUD me. Sociale Les,xformess seront mises à la disposition des Officiers VELY C'est au nom1 de la Justicc T'Elat Civil suivantl le système de compd'Etat des Cultes : qu'ont été adoptées les dispositions doréna- légaleside tabilité et de contrôle en usage à T'AdmiAu Secrétaire et réglementaires qui régissent, de T'E- nistration Générale des Contributions. Le: En ses bureaux. vant,le fonctionnement du sentiments service parti- libellé des unes et des autres est conforme detat Civil; c'est dans des de dévouement qu'il à tin fornulaire selon lequel les actes façon DEPARTEMENT DE LA JUSTICE culiers de loyauté ct et d'en poursuivre vront, désormais, être dressés un de exemconvient d'en amorcer uniforme. ct dont à cette fin, Officiers No. 749 Tapplication. plaire sera fourni à chacun des Port-au-Prince, le 6 Février 1945 11 revient à votre Parquet d'organiser, une de l'Etat Civil. de ces CIRCULATRE dans l'étendue de sa destinée Circonseription, à x créer un En prévision dc ce que de nombre sc bien renseiCommissaires du Gouvernement active propagande du Dé- Officiers auront négligé conAux Civils de la République élat d'esprit qui facilitel'execution de cette année.

à chacun des Port-au-Prince, le 6 Février 1945 11 revient à votre Parquet d'organiser, une de l'Etat Civil. de ces CIRCULATRE dans l'étendue de sa destinée Circonseription, à x créer un En prévision dc ce que de nombre sc bien renseiCommissaires du Gouvernement active propagande du Dé- Officiers auront négligé conAux Civils de la République élat d'esprit qui facilitel'execution de cette année. guer, sur les dispositions légales qui près les Tribunaux cret-Loi du 12 Janvier et, dans le eercle ditionnent, dorénavant, le nécessaire fonctionnemen: de souMonsieur le Commissaire, Vous devrez persuacder, officielles et personnelles, de leur Service, il sera la forvOS objectifs de la poli- de relations l'on les ligner, à leur intehtion, nouvelle acLun des principaux Monsieur le Pré- tendre à obtenir que persuade faire pay- malité instituée pour l'inseription des tique de Son Excellence étre l'é- sans de la nécessité de constater, tes de mariage religieux destiné à produisident de la République se trouve de la vie selon le voeu de la Loi, les faits d'Etat des effets civils Le changement opéré lévation progressive du niveau Civil les concernent.. A cette fin, Juges re cet procède du besoin de concilier classes déshéritées de notre commu- qui que les obligations' à égard des l'instauration de possi-! de Paix et Arpenteurs, nauté. et. partant, LE MONITEUR gard, le texte intégral du susdit article du DE L'INTERIEUR Civil: la délivrance des expéditions sur <formes> DEPARTEMENT Code de décès contienimprimées avec l'intangibili- T'Ad- No. G-1-954 <Article 78.-Lacte et té des dogmes Estete des rites religieux: s'astreindre à Port-au-Prince, le 30 Janvier 1945. dra les prénoms, noms, àge, décédée; profession les préministration pourrait-elle d'actes domicile de la personne si la faire préparer autant de <formes> avoir dc le Chef d'Etat Major, noms et noms de l'autre époux, per- les de mariage religieux qu'il peut y Monsieur sonne décédée était mariée ou veuve; Cultes pratiqués sur léteridue du Territoidu 12 Janvier de cettel prénoms, noms, âges, professions et domide la C'est pour obvier àl Le Décret-Loi de déclarants, ct s'ils sont parents re difficulté Républiqne? été adoptée la Loi du année. qui exonère les paysaus presque ciles défunt, des leur degré de parenté, cette qu'a année. modifiant lc toutes les taxes de TEtat Civil et qui mo- du de au26 Janvier de cette l'article 5 de la loi <Le même acte contiendra plus, dernier alinéa del l'article 6de la Loi du difie, en conséquence. 1922, crée, à la charge tant qu'on pourra le savoir, les prénoms, Décembre 1929. Désormais, Tinscription à du 22 Décembre de la Police Rurale, des obliga- noms. professions et domicile 'des père et des actes de mariage religieux destiné des Agents de leur part un désin- mère du décédé, et le lieu de sa naissance>. produire des effets civils doit s'effectuer tions qui requièrent in dévouement particu- Les Agents de la Police Rurale devront, par la rédaction d'un acte du' Ministère de téressement et désormais, se confornier à cette disposiT'Officier qualifié.

, des obliga- noms. professions et domicile 'des père et des actes de mariage religieux destiné des Agents de leur part un désin- mère du décédé, et le lieu de sa naissance>. produire des effets civils doit s'effectuer tions qui requièrent in dévouement particu- Les Agents de la Police Rurale devront, par la rédaction d'un acte du' Ministère de téressement et désormais, se confornier à cette disposiT'Officier qualifié. Le formulaire dont il liers. mesure législa- tion légale ct fournir aux Officiers de I'Eci-dessus question comporte un modè- L'application de cette l'occasion de chaque déclaraest vise à faciliter la constitution de tat Civil, à néle d'acte de cette nature. tive, qui des Sec- tion de décès, tous les renseignements de ce dont les l'Etat Civil de nos concitoyens la rédaction régulière Mais d'une façon Civil générale, doivent être bien tions rurales, ne peut. produire les heu- cessaires s' pour En outre, ils prenOfficiers de T'Etat Statut de leur attendus si, au préalable, une l'acte qui de y rapporte. s du lieu, de la date imbus. c'est que le nouveau contrôle plus reux cflets n'est menée auprès des dront soin oit enquétir aura ett lieu l'événement Service les soumet à tn Car le active propagande les inciter à profiter de la et de T'heure et d'en prendre note, afin que menétroit de l'Autorité Supérieure. intéressés pour déclaré dans l'acte de déGonvernement ne perd pas de vue que le gratuité des actes pour assurer la preuve tion puisse en être faite ne soient mode de rétribution prévu en leur faveur de leur situation de famille. cès. Bien que ces énonciations le susdit est susceptible d'inciter la plupart d'entre Une telle tâche incombe, ati premier pas formellement Civil. prescrites cependant par on ne sateux à une apathie. à une incurie préjudi- de chef, aux Agents de la Police Rurale, que article du Code du fait de la ciablesaux paysans appelés â bénéficier Public leurs fonctions mettent en rapport perma- rait concevoir la humain notation sans T'énoncé des ia gratuité des actes et au Trésor des taxes à nent avec! les campagnards. et qui, revêtus mort d'un être de licu et de temps qui l'auintéressé à la perception habitants loyale des Villes et des prérogatives de la Force Publique, dé- circonstanees ront entouré. En particulier, la mention de la charge des Qu'ils soient avisés qu'à cet tiemnent-Tautorité et jouissent du crédit la date et de l'heure du décés cst indispen- droits éBourgs.- aucune négligence ne sera tolérée nécessaire pour seconer T'apathie et susci- sable pour la détermination des individus égard l'occasion, seront appliquées, de ter T'enthousiasnye chez les populations. ventuels des représentants des et qu'à toutes les sanctions pré- Un devoir plus positif ct plus précis as- sc troivent être les héritiers présompfaçon rigoureuse. du 23 Janvier de cette anles dits Agents at1 les uns des autres. vues à lArrêté chacist socie, cependant, de FEtat Civil. Aux! de toutes ces tànée Monsietr le ltionnement du Service 5 loidu 22 Décem-! ches Lacompliksemenr est laissé au désintéressement. att Pour ce 'qui est de vous, Supérieure se fie |termes de T'article de la les déclarations de sens du devoir ct aui dévouement des ACommissaire.

its Agents at1 les uns des autres. vues à lArrêté chacist socie, cependant, de FEtat Civil. Aux! de toutes ces tànée Monsietr le ltionnement du Service 5 loidu 22 Décem-! ches Lacompliksemenr est laissé au désintéressement. att Pour ce 'qui est de vous, Supérieure se fie |termes de T'article de la les déclarations de sens du devoir ct aui dévouement des ACommissaire. l'Autorité et à votre fermeté pour bre 1922, ils T'étenduc reçoivent de leurs circonscripde la Police Rurale. Aucune rétrià votre vigilance nouvelle Législation tous les décès dans aux gents ne leur est accordée obtenir de la respectives et les transmettent bution particulière heureux effets qu'llle est en droit d'en at-itions Offiçiers de T'Etat Civil compétents, à fin en T'occurrence. Qu'ils se souviennent de tendre. Soit que vous deviez agir par vous- de rédaction ct d'inscription des actes y iue l'objectif prineipal du fonctionnaire à tout méme avec le concours de vos collaboraTordre militaire, c'est: : servir, servir teurs immédiats, Ol1 que vous deviez re- relatifs. ils se sont ac- prix, enl faisant litière de tous les réllexes quérir de vos subordonnés de tous ordres La façon dont, jusqu'ici, nullement de l'amour propre, de toutes les impulsions de fréquents rapports sur le fonctionne- quittés de ce devoir ne répond Code de la de toutes les suggestions de du Service de l'Etat Civil, att double au vCCtI de T'article 78 du Civil, qui passion, de serment de l'intérêt de la masse payque doivent con- l'intérêt. Seul, T'honneur, T'honneur point de yue Public, vous spécifie les énonciations Ne recevant des vir avec zèle et loyalisme doit commander sanne et de celui du Trésor courant tenir les actes de décès. le du Militaire. devrez vous tenir constamment: au de la Police Rurale que des notes comportement En tous cas, si, méconnaissant la didu comportement de chacun des fonction- Agents les Officiers de PEtat Civil du rôle qui leur revient dans l'exénaires qui y sont préposés pour, de le tout cas incomplètes, sont amenés à dresser, dans la plupart gnité cution du vaste dessein de Son Excellence échéant. aviser mon Département mena- des cas; des actes collectifs, qui n' 'identi- le Président de la République- en faveur de quelque façon que cc soit, chacun des indiviles Agents de la Poce qui, d'entraver T'exécution des nouvelles fient pas suffisamment le décès. Il n'y a de la masse paysanne, à se rendre cerait la matière. Ce sera, dus dont ils constatent in- lice Rurale doivent s'oublier mesures adoptées Çn heu- pas lieu d'insister sur les nombreux de négligence, de tergiversavous, l'occasion de vous associer d'un tel procédé. Qu'il suf- coupables vouloir O11 de concussion retisenent pour à la nouvelle ceuvre de Justice le convénients fise de noter que les conséquences peuvent tion, dans de T'expédition matvais de la tâche leur inSociale entreprise par Son Excellence donner, en en être très graves et même désastreuses combe en vertu de l'article 5 E la loi du Président de la République ct de ci- en ce qui cst du règlement des succes- 22 Décembre 1922, qu'ils sachent quel'Auméme temps, un éclatant cxemple sions et de la sauvegarde de l'ordre de social.

er que les conséquences peuvent tion, dans de T'expédition matvais de la tâche leur inSociale entreprise par Son Excellence donner, en en être très graves et même désastreuses combe en vertu de l'article 5 E la loi du Président de la République ct de ci- en ce qui cst du règlement des succes- 22 Décembre 1922, qu'ils sachent quel'Auméme temps, un éclatant cxemple sions et de la sauvegarde de l'ordre de social. torité Supérieure, pour aueun motif, n'hévisme. Aussi bien, est-il opportun repro- de la sitera à appliquer contre enx, rigoureuse- du Recevez, Monsieur le Commissaire, l'as- duire ici, à l'intention des Agents ment, les sanctions prévues à Tarrêté Rurale et en vute des instructions année. surance de ma parfaite considération Police adressées à cet c-123 Janvier de cette THEBAUD. Iqui devront leur être VELY LE: MONITEUR DEPARTEMENT DE LINTERIEUR |s'il est possible, les deux plus proches paJe saisis cette occasion pour vous re- rents ou voisins, ou, lorsque une personne No. 1030 nouveler, Monsieur le Chef considération. d'Etat Major, sera décédée hors de son domicile, la perle 6 Février 1945. l'assurance dc ma haute somne chez laquelle clle sera décédée, ct Port-au-Prince, VELY THEBAUD un parent ou autre>. CIRCULAIRE Chef d'Etat Major de la Garde <Art. 78.-L'acte de décès contiendra Aux Délégués du Chef du Au les prénoms, noms, âge, profession et doPouvoir Exécutif d'Haîti. micile de la personne décédée; les prénoms En ses Bureaux. et noms de l'autre époux, si la personne Monsieur le Délégué, décédée était mariée ou veuve; les pré- En votre qualité de représentant perDEPARTEMENT DE LINTERIEUR noms, noms,, àge, professions et domiciles sonnel du Chef du Pouvoir Exécutif, une des déclarants, et s'ils sont parents du dé- grande tâche vous revient à l'occasion de No. S. 2:993 funt.,) leur degré de parentés. la mise en vigueur des décret-loi annéc, ct arrêté Port-au-Prince, le 30 Janvier 1945. <Le même acte contiendra de plus, des 12 et 23 Janvier de de cette l'Etat Civil qui au autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, ct réorganisent le Service des sections le Directeur; et domicile des père bénéfice de nos concitoyens Monsieur de l'Etat noms, mère du professions décédé, et le lieu de sa naissan- rurales. Le fonctionnement du Service ce>. Ce n'est, désormais, un secret pour perCivil est, en partie. lié à C'est T'administration qu'en effct, Lacomplissement de la tâche qui re- sonne que: S. E. le Président de la Républiintérieure des hôpitaux. alinéa de Particle 79 vient en T'occurrence aux fonctionnaires que. avec une inlassable sollicitude, pouraux termes du ler. de décès dans les de votre Service sera rendu aisé s'ils se suit la réalisation du point de Son vaste du Code Civil, etl cas maisons pu- sotmettent, comme ils le doivent, à la disde Gouvernement qui vise â hopitaux militaires, otl autres admidu deuxième alinéa de l'article programme consolider l'unité iondamentale de la Pabliques, les supérieurs,, directeurs, maisons, ou position 79 du susdit Code.

aux termes du ler. de décès dans les de votre Service sera rendu aisé s'ils se suit la réalisation du point de Son vaste du Code Civil, etl cas maisons pu- sotmettent, comme ils le doivent, à la disde Gouvernement qui vise â hopitaux militaires, otl autres admidu deuxième alinéa de l'article programme consolider l'unité iondamentale de la Pabliques, les supérieurs,, directeurs, maisons, ou position 79 du susdit Code. en vertu duqnel ils sont Hlaitienne par T'accession des groupes nistrateurs et maitres de ces et autres em- obligés de faire tenir, dans les Etablisse- trie déshérités de notre Communauté aux conà leur défaut, les chirurgiens tenus d'en faire de ments qui leur sont contiés, dles registres ditions de la vie civilisée. ployés d'icelles, sont l'Officier de T'Etat destinés à l'inseription des déclarations et Le statut du Servicc de J'Etat suite la déclaration à conformément requis pour la rédaction nouveau n'est que le couronnement d'une séCivil qui en dressera l'acte les déclarations renseignements des actes de décès. Ces renseignements Civil de Oll législatives Olt adminisaux articles 77 ct 78, sur les rensei- doivent être recueillis au moment de l'en- rie mesures, convergent à inscrire qui lui auront été faites et sur trée dans un Hopital ou dans une Maison à dans tratives, les qui, faits toutes, cct objectif de si haute-porgnements qu'il aura pris>. le Dépar- de Bienfaisance de chaque malade admis tée sociale ct nationale. I1 n' 'est que de sc Or, d'une enquête menée par dc l'appli- l'internement. rappeler les judicieuses considérations tement de'la Justice au sujet d'une Vous n'ignorez pas que l'un des plus) cet égard le Chei de T'Etat a iaites Peucation, de ce texte, il ressort que, des chers désirs de S. E. lé Président de la Re-uea jdans Son dernier Message adresséau façon générale. les administrateurs publique, c'est d'améliorer les conditions) Iple flaitien pour se rendre compte et defim- de sa hopitaux du Service National d'Hygiène des classes déshéritées de notre] portance de la réforme réalisée Publique ne transmettent ide vie de n0S conde retentissement sur l'avenir et d'Assistance fonctionnairés qualifiés, à l'oc- communauté, particulièrement rurales, de manière puissance du Pays. pas aux déclaration de décès. tous citoyens des sections les Départements ministériels incasion de chaque pour la rédac- à leur permettre d'accéder progressive- la Déjà, à des nouvelles meles renseignements requis s'y rappor ce. ment à toutes les conmodités qu'offre téressés sures T'application dans ce domaine ont passé tion régulière de l'acte qui ainsi civilisation moderne. De là les mesures adoptées administratifs souOfficiers de l'Etat Civil sont en faveur des enfants aux différents rouages nécesLes contrairement aux exi- adoptées récemment mis à leur contrôle les instructions Chef T'Eamenés à dresser, collectifs.

à des nouvelles meles renseignements requis s'y rappor ce. ment à toutes les conmodités qu'offre téressés sures T'application dans ce domaine ont passé tion régulière de l'acte qui ainsi civilisation moderne. De là les mesures adoptées administratifs souOfficiers de l'Etat Civil sont en faveur des enfants aux différents rouages nécesLes contrairement aux exi- adoptées récemment mis à leur contrôle les instructions Chef T'Eamenés à dresser, collectifs. qui naturels: de là les nouvelles dispositions saires pour que le dessein du de gences de la loi, des actes individus légales et réglementaires destinées à ré- tat s'exécute conformément aux généreun'identifient pas chacun des même gir. désormais, le fonctionnement du Ser- ses intentions qui: l'ont dicté. I1 vous cir- est qu'ils concernent et qui n'accusent décès vice de l'Etat Civil. dévolu de veillér à ce cuc, dans votre des pas la date et l'heure de inconvénients chaque Je ne doute pas que le Service National conseription, une parfaite Publics cohésion conditionne constaté. De très graves. d'Hygiène et d'Assistance Publique, bien activités des Services de cctte résulter d'une telle méconnaisse rendre compte des misères la mise en train et la poursuite peuvent légales régissant placé pour de des mesusance des dispositions de notre milieu ct Turgence n'emboite le pas exécution. en la circonstance, un rôle la matièrc. nécessaine que vous res propres à y remédier, de TAdministration, Cependant, vous échoit en fonction de la Aussi bien, est-il des hôpitaux aux autres rouages tout es) euvre pour apporter, particulier et de la dignité de la charge que passiez aux administrateurs soumis à votre et ne mette du dessein du Chef de TEtat, nature II est dans vos attributions et maisons de bienfaisance qui s'imposent à l'exécution et dévoué. vous occupez. le haut contrôle dut comportecontrôle les instructions à l'occasion de cha- s011 concours enthousiaste le Direc- d'éxercer ment de chacun des fonctionnaires respour que. désormais, qu'ils transmettront aux Je vous renouvelle, Monsieur considération dis- ponsables de l'application des décret-loi et que déclaration Civil, ceux-cisoienfmuis teur, l'assurance de ma des 12 et 23Janvier de cette année. Officiers de l'Etat arrêté Communaux ct mesure de se conformer aux prescrip- tinguée. - A cette fin, Magistrats a en articles 77 et 78 du Code Civil, VELY-THEBAUD' Mumbres d'Administrations locales, qui tions des formellement de mener ainsi libellés: Dirécteur Général au Service Natio- vous prescrirez autour des avantages qu'of- 'eArt. 77.-L'acté de décès sera dressé Au nal d'Hygiène et d'Assistance Publique propagande anx la nouvelle législation; T'Officier del l'Etat Civil sur la déclarafrc paysans par témoins., Ces témoins seront,' En son Office. tion de deux LE MONITEUR Généla route Dépar- de Hinche ou â P'Administration de TEtat Civil, |Sud, borné: : Au Nord les rale des Contributions, Palais des FinanJuges de Paix, Officiers Générale des tementale du Sud, au Eua par proprié- et les ces, à Port-au-Prince. 1 Agents de TAdministration de la tés occupées par Elimable Jean à PEst Contributions, Services qualifiés héritiers Labastille Jn-Baptiste, Port-au-Prince, le 22 Janvier Garde d'Haiti, Officiers du Ministère pu- celle occupée par les héritiers LabasAlbert Béliard.

des Contributions, Palais des FinanJuges de Paix, Officiers Générale des tementale du Sud, au Eua par proprié- et les ces, à Port-au-Prince. 1 Agents de TAdministration de la tés occupées par Elimable Jean à PEst Contributions, Services qualifiés héritiers Labastille Jn-Baptiste, Port-au-Prince, le 22 Janvier Garde d'Haiti, Officiers du Ministère pu- celle occupée par les héritiers LabasAlbert Béliard. blic, pourront être requis dc vous fournir, uti- par tille Jn-Baptiste et à T'Ouest par celle Directeur Général-Adjoint des Contripériodiquement, touts renseignements occupée par Lavertu Cangé dit Sincère. butions. les. 30. Un terrain de dix neuf hectares trenIl sera même nécessaire que, de personnel- temps à te cinq ares environ (19 h. 35 a.) situé àl lement, vous vous informiez, Didier à la.Petite Baie DuGENERALE auprès des éléments de la masse ru- T'habitation 2ème ADMINISTRATION autre. de la gratuité des ac- mesle, endroit appelé Ca-Dupont, DES CONTRIBUTIONS rale, si les bieniaits ne sc section rurale de la commune de St. Louis AVIS tes consacrés adultérés, att profit des à T'occasion, paysans par du Sud, borné: Au Nord par les propriéà la connaissance du Public trouvent de tergiversation, tés occupées par Vilcius Civil, Henrius II est porté de BC 101 B, Nos des faits Jet négligence, de la au Sud par cel- que le cahier quittance numéde mauvais vouloir ou de concussion Cima, Evangélice Jean, Marie Noel 70201-300. dont les deux premiers des fonctionnaires qui ont la charge par les héritiers été utilisés, a été perdu à Damepart du Service de les. occupées Faustin, à l'Est par Dulorme ros ont directe du fonctionnement et Andréus celle OC- Marie. (Jérémie). l'Etat Civil. Car, vous ne devrez pas ici- per- Dorante PEtat et à l'Ouest par En conséquence le cahier en question dre de vue-et je tiens à le souligner dans cupée par Miserna Sanon. est déclaré nul et ceux qui s'en serviraient tout quel T'Autorité Supérieure ne tolérera, accordé un délai de trois mois pour délivrer les quittances ou dans ce domaine, aucune faute, étant d'ailleurs le cas I1 cst â de la date de la première autre but frauduleux seraient pourstivis résolue à appliquer rigourcusement, l'arrêté (3 mois) partir à tous ceux) faux en écritures publiques. échéant, les sanctions prévues à publication du prétendre présent avis, avoir des droits, pour le 22 Janvier 1945. du 23 Janvier de cette année. qui peuvent pour produire leur récla- Port-au-Prince, Ainsi donc, le succès de la réforme de du si mation aucuns ou sont, aux Bureaux des Contributions portée sociale réalisée par le décret-loi du Sud et des Cayes ou à J. B. VITAL & Co., Sucrs. 12 Janvier dernier dépendra, pour éner- une de T'Administration Saint-Louis Générale des Contribuzèle et de votre PORT-AU-PRINCE bonne part, de votre aux ext-, tions, Palais des Finances, à Port-auHAITI gie.

Ainsi donc, le succès de la réforme de du si mation aucuns ou sont, aux Bureaux des Contributions portée sociale réalisée par le décret-loi du Sud et des Cayes ou à J. B. VITAL & Co., Sucrs. 12 Janvier dernier dépendra, pour éner- une de T'Administration Saint-Louis Générale des Contribuzèle et de votre PORT-AU-PRINCE bonne part, de votre aux ext-, tions, Palais des Finances, à Port-auHAITI gie. Vous vous éminent serez conformé vous est atr- Prince. gences du rôle dans qui la mesure oût Si vingt dix jours (90) après ce AVIS bué en Toccurrence, constitué le protecteur de délai, quatre aucune revendication n'est présen- Nous avons l'honneur d'aviser que la vous vous serez' Puissiez-vous, en con- tée, les dites portions de terre seront con- Procuration de notre Maison de Commerla masse éfficacement paysanne. att relèvement des sidérées comme bien de PEtat et soumises ce est confiéea Monsieur Maurice VITAL courant conditions de vie des populations rurales à toutes les conditions régissant le domai- à partir,du ler. Février 1945. montrer votre sens avisé des besoins les ne privé de l'Etat. J. B. VITAL & Co., Sucrs. plus urgents de notre Communauté. Port-au-Prince, le 7 Décembre 1944 C'est dans ces sentiments que je l'assu- vous avis domanial annule AVIS renouvelle, Monsieur le Délégué, N.B.-Le présent 1944. du Moniteur donne avis rance de ma haute considération. celui en date du 13 Novembre La Direétion doivent être payés VELY THEBAUD, Gaston Margron que les abonnements 'du Caissier du Moniteur et de Directeur Général au Bureau de l'Etat: les quittances ne rImprimerie être données chez l'abonné, peuvent pas étant portée sur la AVIS DOMANIAL GENERALE DES bande-adresse La date d'échéance de chaque numéro, si, à ADMINISTRATION CONTRIBUTIONS date, le paiement n'a pas été effectué dénoncé à la vacance; : lo. un tercette le service du II est 2 hectares soixante onze en vue du renouvellement, rain mesurant centiares (2 ha. 71 a. 17 ca.) AVIS DOMANIAL Journal sera supprimé. ares situé dix à sept T'habitation Solon Bénêche, section en- 11 est dénoncé à la vacance une portion droit appelé Cassamajor, de St. 6ème Louis du Sud, de' terre dont la superficie est inconnue, section AVIS rurale de la commune les propriétés occu- située à Phabitation COUIME, LE MONITEUR borné: Au Nord héritiers par Enéus St-Surin et Aguahédionde, Rive Gauche, Commune Directeur: : FELIX BAYARD pées par Cadet, les au Sud par celles cccupées de Hinche. Elle est bornée au Nord, par Le numéro: 20 centimes Larieux héritiers Altidor Mercier, Ectès qui de droit; au Sud, par le terrain occupé T'Est. ABONNEMENTS par les Réel Bazil et Larrieux Cadet, à par les héritiers Saintil Orféliat; à par la Adrien, celles occupées Estivaine par la ravine Couime et à l'Ouest, par an: 20.00 P'Est par et Dénous Dénoé, dr T'Ouest par grande route publique.

, par Le numéro: 20 centimes Larieux héritiers Altidor Mercier, Ectès qui de droit; au Sud, par le terrain occupé T'Est. ABONNEMENTS par les Réel Bazil et Larrieux Cadet, à par les héritiers Saintil Orféliat; à par la Adrien, celles occupées Estivaine par la ravine Couime et à l'Ouest, par an: 20.00 P'Est par et Dénous Dénoé, dr T'Ouest par grande route publique. Etranger 12.00 Mercier occupée par les héritiers Enéus St- A de la date mentionnée ci-desPort-au-Prince Province 15.00 celle partir publicaSurin. tren- 'sous qui est cellc de lp délai première de trois mois 6 mois: 12.00 20. Un terrain mesurant six centiares hectares (6 h. tion, il est accordé un avoir des droits Etranger 7.00. te ct un ares et trente six Solon, au i tous ceux qui prétendent leur réPort-au-Prince 8.00 3la. 36 ca.) situé à T'habitation 6ème. sec- si aucuns sont pour présenter Province pied du Morne des Orangers, de St. Louis du' clamation an Bureau des Contributions' tion rurale de la commune LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première Dates de présentaNOM' DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tions des demandes-publication CONTENANCE Dates de présenta- publication 20 Nov. 44. Situation des biens. tions des demandes. de Grande- Une propriété mesurant 10 Chancelier 14 Décembre Jasmin 1942 de Augustine Jn-Charler20 Nov. 44 rivière Com. du Nord, mètres de façade sur 16m. Com. des Anses- Un terrain d'une étendue Nord, au 25 Mars 1939 rue de profondeur bornéc: la Au bab. Bou- 2h 56 borné: att, Bas-marché. Nord ct au Sud par rue à1 can-Pété. Pitres. Sud, à l'Est ct. .à T'Ouest par Fermée, à P"Est à par r'Ouest Chance- par l'Etat. Caristil Mérista 20 Nov. 44 lier Jasmin Nérée. ct Com. des Anses- Un terrain de l: contenan- au Nord 25 Mars 1939 Ryas Pierre 20 Nov. 44. àPitres, hab. Bou- ce de3h 56 bornéc: ainsi consu, au Com. de Grande- Une mesurant sur 15m. 10 Célimène 14 Décembre 1942 can-Pété. Joseph, Dérelus. à du Nord, métres façade reta E par fean rivière Bas-marché. bornée: Au l'Est par l'Etat et à l'Ouest rue par Petit Béliard, au à Bénabe ainsi connu. Novella, LEE par André St-Paul 20 Nov. 44 Sud par Ange la rue Com. des Anses- Un terrain dont déterminée la contenan- lr- 22 Décembre 1941 T'Est du quai ct à brillant. l'Ouest par 44. à Pitres, hab. Tête a n'est Au, Na par la route mesurant 3m Joanis Sévère 1942 20 Nov. à- T'eau. internationale haitiano-doCom. de Dondon, de Une façade propriété sur 4n. 18 Décembre minicaine, ail Sud la rue, rue St-Félix. deur bornée: Au NS retft par à l'Est Doccy Vret aux St-Felix, au Sud le droits E T'Erat.et à P'Ouest rue marchié, à T'Est par mSR par l'Etat inocune.

3m Joanis Sévère 1942 20 Nov. à- T'eau. internationale haitiano-doCom. de Dondon, de Une façade propriété sur 4n. 18 Décembre minicaine, ail Sud la rue, rue St-Félix. deur bornée: Au NS retft par à l'Est Doccy Vret aux St-Felix, au Sud le droits E T'Erat.et à P'Ouest rue marchié, à T'Est par mSR par l'Etat inocune. mesurant 4m Amélaide Michel 20 Nov. 44 occupé Garcia ct par à l'Ouest Mme. par Stanis T'ECom, de Fort-Li- Une dc propriété sur 4m 30 de 25 Décembre 1941 44. berté. quartier, de 30 facade hornée: An Nord tat. 9m Dervilus. Paul 20 Nov. Ferrier, rue del TE- profondeur l'Etat inoccupé, "au Sud, Com. de Limona- Une mesurant sur. 16m de 21 Décembre 1942 glise. Michel aux rue St-Ber- 1/2. de EEA N Amélaide de, bornée: Au droits de l'Etat, à Avana l'Est, par Minard. peofondeur Nord par Onesipha Marl'Etat occupé à par par lc Triceau, au Sud par Joachim x chel bunal et de T'Ouest Paix. Gauthier 20 Nov. 44 St-Juste, ruelle et à à r'Ouest l'Est # Ter- une Com. de Dondon, Un emaplacement de 8m de Thonny 16 Janvier 1942 longe Garçon. 20 Nov. 44. rue des Champs- façade, sur Sm Nord de Une de 1 ha. envi- L.ozana Cadeau 1943 deur, borné au E Com. des Anses- propriété au Nord, 5 Janvier Elysées. mos Ménard; "" par le à Pitres, Section ron, hornée au dai une ruelle; à Hea Banane, hab. Bota. une route publique à l'Est un marché public Champs-Ely- et a Rocelt par terrain un ravin, de T'Etat par la des Emte par rue 20 Nov. 44 Charmant Laurent ct à T'Ousées.. de 8m de Ultimar Volmar 1942 est par lc reste du terrain. Fleurival 20 Nov. 44. Com. de Dondon, facade, Un emplacement sur 9m de profon- 30 Octobre du Trou-du Un terrain de la contenan- Maniliat 6 Janvier 1943 rue des Champs- deur, borné au Nord par au Com. Nord, sect. Grand- ce d'un hectare borné: l'Est et Au à Elysées. Mme. Vve. Ménard; Amos Mébassin, au bourg. r'Ouest Nord, au par Snd,a l'Etat inoccupé. 20 Nov. 44. Sud Jate Ménard nard, "r T'Est par le marché mesurant Gm. Mme. Amos 1943 public etalOuest par la rue Com. de Dondon, iacade propriété sur 4m. de profon- 15 Janvier des Champs-Elystes. Iciona Destinée 20 Nov. 44 rue des Champs- Et deur bornéc: Au Nord par Une prôpriété mesurant Gm 9 Décembre 1942 Elysées. Ultimar Volmar aux droits Com. rue de du Limona- Clo- de façade sur 12 de de T'Etat. au Sud par l'Etat, à de, fondeur bornée: Ade a à l'Est par, le marché ct cher.

- 15 Janvier des Champs-Elystes. Iciona Destinée 20 Nov. 44 rue des Champs- Et deur bornéc: Au Nord par Une prôpriété mesurant Gm 9 Décembre 1942 Elysées. Ultimar Volmar aux droits Com. rue de du Limona- Clo- de façade sur 12 de de T'Etat. au Sud par l'Etat, à de, fondeur bornée: Ade a à l'Est par, le marché ct cher. par Antoine Papoute, au Sud l'Ouest par la ruc des Champs Démétrius Fila,, à l'Est Elysées. Douze 20 Nov. 44. # Maritin In-Baptiste du Clo- età Un terrain de la contena- Bourjolly Janvier 1943 T'Ouest par la rue 20 Nov. 44 Com. haic, hab. de l'Arca- Vigne. cc dc. 04 ares environ borné: 18 cher. Télusma Joseph Au Nord, Loncent, à terrain de la contenance l'Est . Com. de Fort-Li- Un hectare borné: 10 Décembre Sud, par CARE le resté du dit. berté, Htion. Pa- d'un Nord, au Sud, à lEst 4i I'Ouest par 20 Nov. 44 radès, quartier de rOuest par lEtat. Jn-Baptiste 20 Nov. 44 terrain. Une propriété mesurant 6m. Mathurin 21 Lys 1943 Péan Ferrier. Une mesurant 6m. Martin 12 Décembre 1942 Com. de Limbé, de façade sur 7m. de profon- Janvier Com. de Limona- de 15m de rue du Gouverne- deur bornée Au Nord, de, rue Prison. ment. fondeur LRE FSTA SOA Ernest Jean aux droits "2: ruelle, au T par : l'Etat,. au Sud. la ruc ELTEAN à l'Est par Gouvernement, reRee E Alton Charles et à l'Ouest Reetr Michel et Cimetière. aTOu44. par la rue Prison. Mme. Vilbrun Marcst par la rue du Lexidor Lhérisson 20 Nov. Com. de, Grande- Une façade mesurant 15m. 10 celin 1942 20 Nov. 44 Com. des Cayes, Un terrain environ dont de contenan- arcs bor- 21 Janvier 1943 rivière du Nord, metres de FTtt Au 14 Décembre hab. Barthe. cc est Au Nord par "proprié- - profondeur rue Bas-marché. Nord par Xercès EL Nérée, au né: té occupée Antoine GeorSud, Mme. St-Urcy ges, au celle occupée T'Est, à l'Ouest rEREAe Sstnuir f'Est Fermée. et par Léger Descadesra Blaise aux par la rue mesurant 10 Vastey Célestin 1942 20 Nov., par Troits Fleuvius de FEtat et a T'Ouest Com. de Grande- Une métres TE façade sur 15m 14 Décembre par le terrain occupé par les rivière du Nord, profondeur bornée: Au frères Vieille Liberté. Blaise 20 Nov. 44sue Bas-marché. $.47 par la rue, au Sud par des Cayes, Un terrain mesurant au Tatis 21 Janvier 1943 à TEst Com. se Mme. Laroche, Moléon et à R hab. Barthe. ron la 45 ares borné: occupée par Sergent par Philogene Charles. 20 Nov. 44 Re: htrs. TaR Jn-Baptiste, de Une propriélé mesurant 15m. 10 Suzanne 14 Décembre Pierre 1942 au Sud par l'Etat à par Com.

par des Cayes, Un terrain mesurant au Tatis 21 Janvier 1943 à TEst Com. se Mme. Laroche, Moléon et à R hab. Barthe. ron la 45 ares borné: occupée par Sergent par Philogene Charles. 20 Nov. 44 Re: htrs. TaR Jn-Baptiste, de Une propriélé mesurant 15m. 10 Suzanne 14 Décembre Pierre 1942 au Sud par l'Etat à par Com. sur Georges. FR2AE rivière du CTRE metres de facade bornée: Au Antoine le par lcs Cter ree Bas-marcht. Nord de profondeur par la " de la aRTI Blaise terrainorcupe Médor limmeuble et a occupé T'OuSud marché, Lamadieu est Antoine par Georges. # par Ponte Mme. Mépar ar a rOuest ar LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates dc présentaNOM DES SOUM. Première Situation des biens tions des demandes. publication Dates de 20 Nov. 44 "Situation des biens CONTENANCE tions des pC publication Marme- Une proprjcté dont la con- Mme. Antide 1943 Préval d'une éteudue de Fleurius Blaise 20 Nov. 44 lade, Com. rue de du Mar- teuance déterminée 8 Février "Com. des Cayes, Un terrain environ bomné: Au 21 Janvier 1943 ché. hornecAu ANEA ct aui Sud hab. Barthe. 45 Nord ares par la propriété ocpar sènc, TEtat i l'Est occupé par Dada par ainsi Ancupée par Antoinc le terrain Georges, occounu ct à T'Ouest par le au Sud Descades, Marché. Léger 20 Nov. 44 cupé par Pa Antoine Georges Com. de Cabarêt, Un terrain dunt la contenan- Sylvestre 11 Février 1943 aEst aux droits par de l'Etal ct à hab. Lorier. n'est Au pas Nord déterminée Verlilus borT'Ouest par T'Etat occupé par Se Joseph, au .t" Lopc Lexidor Lhérisson. 6m. Clovis M., Péan" 20 Nov. 44 Rivera, à l'Est par Pasate "Com. des Cayes, Une propriété sur 7 mesurant m de profou- 22 Janvier 1943 que Démosthène et à l'Ouest -hab. Barthe. de façade Au Nord pa: par Thérèse Bien-Aimé. 20 Nov. 44 deur bornée: au Dessali- Un terrain de la contenan- Joseph. 13 la du Gouvernement, Com. de Février DALETSE Sud, rue l'Etat, occupé par nes, hab. Bois-De- ce de 5 au hectares Sud, à T'Est borné: ctà Au Laguerre, à, l'Est hors. Nord, l'Etat inoccupé. et RG.AE parla rue du Cimetière l'Ouest par dont la conte- Mme. Frédéra Fré- 20 Nov. 44 l'Ouest par une ruelle. Antoine Georges 20 Nov. 44 Com. de Grand- Cornil- nancc Une propriété n'est pas déterminée déric 15 "Com. des Cayes, Un terrain de la contenan- borné: 23 Janvier 1943 Bois, lon. rue bornée: Au Nord une Février hab. Barthe. ce de 45ares environ l'Etat occupe route E par Au Nord au Sud l'Etat arA " l'Est par Tatis ERS Diendonné B.

. Antoine Georges 20 Nov. 44 Com. de Grand- Cornil- nancc Une propriété n'est pas déterminée déric 15 "Com. des Cayes, Un terrain de la contenan- borné: 23 Janvier 1943 Bois, lon. rue bornée: Au Nord une Février hab. Barthe. ce de 45ares environ l'Etat occupe route E par Au Nord au Sud l'Etat arA " l'Est par Tatis ERS Diendonné B. Duperval LE par, Flenrius Blaise aux droits de l'Etat et à T'Ouest droits de l'Etat, à à l'Est l'Ouest par T'Etat occupé par Nola Blaise Médéor et par Anpar Ambroise. 20 Nov. 44 par le terrain occupé Un, terrain étendue de Monnacy 15 Marcelin 1943 toine Georges. St-Julien Jean 20 Nov. 44 Com. de Grands- Ravine- trois carreaux durs. terre bor- Février "Com. de Fort-Li- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord 25 Janvier 1943 guiteau. bois, hab. né: Au Nord l'habita- Daberté, hab. Ti- d'un hectare Sud l'Etat inoction Rajotte, au etar "Gourde, quartier et au par Définis, à par "ER de Ferrier. cupé, à l'Est à l'Ouest Pamphilus rilus Tirné et àl T'Ouest T'Etat. de la coutenan- Palméus Colas 20 Nov. 44 Léonas Finis. Floriant 20 Nov. 44 Com. de Fort-Li- Un terrain 2 borné: Au 25 Janvier 1943 Com. de Saltrou, B terrain dont la contenan- Serromé 17 Février 1943 berté, Hab. Mi- dc hectares Sud par l'Éhab. ce est d'un hectare borné: nière. Sore et au route Nan-poreau. Au Nord Exilus St. Victat, à l'Est par une' par Sucaux FLE de T'Etat, au publique etat'Ouest l'Etat. E par l'Etat occupé à par céda aux droits de Nabé Pierre 20 Nov. 44 llirena St-Rome, TEst l'ECom. des Anses-à- Un terrain hectare de la 37 contenan- borné: 28 Janvier 1943 par Zael à Ti Jh. Pierre, SaintPitres, bab. Bana- & d'un Nord Daniel Laguertat, Baptiste et T'Ouest Pierre, T'Etat. par 20 Nov. 44 na. au siy par Tidé Désir. ainsi Port-de- Cn terrain de contenan- Au Occès 17 Avril Augustin 1943 T l'Est l'Ouest Francis par le Com. de hab. Baie- ce de 2 hect. * horné: à connu et terrain. Paix, Moustiques. Nord, au Sud, à l'Est et reste. du 44 des Nov. terrain d'une étendue Tilien Jean 1943 20 Nov. l'Ouest Un par dont l'Etat. la contenan- Pierre Saimbrilus 20 Com. de Saltrou, Un borné: Au uit ler. Février Com. de Saltrou, terrain 17 Février 1943 hab. Grand-platon. 5 hectares Filiance Seriance aux hab. Nan-poreau. Au ce Nord cst d'm hectare Jeanty Jn-Paul borné: Seu de l'Etat, au Sud aux droits P TEtal, au Sud qui de droit, à T'Est Re par Tito Pierre, TEat, à tat occupé pat FELEMLE et I'Est par Innocent Chéry, aTOuest par l'Etat inoccupé.

Com. de Saltrou, terrain 17 Février 1943 hab. Grand-platon. 5 hectares Filiance Seriance aux hab. Nan-poreau. Au ce Nord cst d'm hectare Jeanty Jn-Paul borné: Seu de l'Etat, au Sud aux droits P TEtal, au Sud qui de droit, à T'Est Re par Tito Pierre, TEat, à tat occupé pat FELEMLE et I'Est par Innocent Chéry, aTOuest par l'Etat inoccupé. Mémé François 20 Nov. 44 T'Etat, ct à T'Ouest Decius par Aris- TECom. de Ouana- Un terrain borné: d'unc étenduc Au L ler. Février 1943 tat occupé par Dérise 20 Nov. 44 minthe, hab. d'Os- 3 hectares Miégel Jean. au Sud, # terrain d'une étenduc Joséma 20 Février 1943 mond. g"in T'Est et à T'Ouest par la Pitres, Com. des hab. Anses-à Ravine d'un hectare borné ct à Au l'Ouest Nord Colonie Agricole. 6m. Eliane Marc 20 Nov. 44 Longue. att Sud, l'Etat à l'Est inoccupé. Mme. Arnold Gratia 20 Nov. 44 "Com. de Limonafaçade T sur m. ler. Février 1943 Limbé, e: emplacement mesurant 22 Février 1943 de. rue St. Paul. EPSE & profondeur FTE bornée: Au Com. Sacristie. de 6m. de façade. sur une proNord par une ruelle,au Sud rue fondeur de 7m. borné Le- au une vicinale, à Nord par Mme. Pageste Sud FA par ae Duval ct conte, l'Etat, au l'Etat, P à T'Ouest qui mesurant de droit. 8m. Horace Bellerive 20 Nov. 44 Philomé l'Est par Leconte, la Sacritic ct Com. de Grande- façade DECLIRL sur 17m. de 5 Février 1943 à l'Ouest par T ruc du GouNov. 44 Rivière- du Nord, bornée: Au Ea vernement. Antoine Jean angle des rues Ste. par Un terrain de la contenan- 22 Février 1943 ER Rose et Fermée. le Vve. terrain Almonord occupé Mars, Com. Pitres, des hab. Anses-à Bana- d'un hectare, à borné: l'Est et Au à EY au, par la rue Ste-Ro- Fermée, ne. Nedie TOuest au par Sud, l'Etat inoccupé. 20 Nov. 44 à l'Est par T'Eglise Elie Eloi. Nov. 44 Un terrain de la contenan- Ernest Février Louis-Zancy 1943 et àl l'Ouest par contenan- Maxile Deslabre 20 Com. des Anses-à environ hectare bor- 22 Com. de Saltrou. t terrain dont hectare la borné: 6 Février 1943 Pitres, hab. Cor- Au au Sud, à est d'un E" Met hab. Grand-Platon Nord et à l'Ouest par malouc. TEst et à T'Ouest la par l'Etat Justin Philistin 20 Nov. 44 Tilien Jean aux droits de de Com. de Grande- Un terrain de borné: 24 Février 1943 Sud par qui Lata- ce hectare FEm l'Etat, au TElat Saline, hab. Au par Cuin Auguste, à et à l'Est par NE. droit par Charité Rémipie. Sud par Germain Julcé Philistin Jules.

uest par malouc. TEst et à T'Ouest la par l'Etat Justin Philistin 20 Nov. 44 Tilien Jean aux droits de de Com. de Grande- Un terrain de borné: 24 Février 1943 Sud par qui Lata- ce hectare FEm l'Etat, au TElat Saline, hab. Au par Cuin Auguste, à et à l'Est par NE. droit par Charité Rémipie. Sud par Germain Julcé Philistin Jules. f de la, contenan- Mme. Vve. Elcin Nov. 44 te. et à r'Oucst par par Servius PhiCom. Saltrom, Cn terrain hectare borné: Au Joachin. listin. Fils 20 Nov. 44 d'un 6 Février 1943 d'une étendue Joseph hab. tas S. et à T'Ouest Jea- T'ECom. de Grande- Un terrain 29 borné: Au 24 Février 1943 nus Pierre aux droits i Saline, hab. Lata- d'un hectare Coin, Auguste. au tat,, au Sud Belicien par l'Etat Bélizaire ocpic. Nord Sud par par Servius Philippe. cupé FEA par qui de droit. Yobel Jean 20 Nov. 44 à l'Est par Justin par un Philistin chemin. de Fort-Li- t terrain d'une étendue Nord 7 Pérrier.1943 et à Y'Ouest 45, ares Rosier Alsace Nocl 20 Nov. Com. de d'un hectare borné: Au de Grande- Un terrain mesurant Nord par 24 Férrier 1943 berté. quartier bab. Le- au Sud, à T'Est ct â l'Ouest Nov. 44 Saline, Com. hab. Lata- 50 borné: Au au Sudet Ferrier, T'habitation Leroy. Daméthas Dupont 20 REr Alsace, et à TOuroy. de Fort-Li- t terrain dont la contenar- borné: 8 Février 1943 pie. à l'Est l'Etat Toussalnt. Com. d'un Nicel berté, hab. Dumas. cc Au est Nord, au hectare Sud, à l'Est et est . par alOuest par l'Etat. LE MONITEUR NOM. DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Situation dep biens CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. publication CONTENANCE Dates présenta- Première Morlan 20 Nov. 44 Siaation des hiens tions a demandes. publication des Anses-à- Un terrain de contenan- Elicin 6 Mars 1943 Sajuste 20 "Nov. 44 Com. hab. Ravi- ce d'un hectare # borné: Au .Càm de Grande- Un. terrain de Oh dont 75 la borné:-Au contenan-Rejuate 24 Février 1943 ne-Longue. Pitres, Nord par Catulle Elisma St-Cyr,au Saline, hab. Lata- R. est par Pierre Ls. Paul, Sud fracat Jean Jean.TEst et à l'Oupie. au Sud les Htrs. FiE par Eugène Louis. 20 Nov. 4. dèle, à FA par Adeline d'une étenduc Exaël Perrissaint Romain et à l'Oucst par un Comi. de, Saltrou, d'un Un hectare terrain, borné: au Nord, 6 Mars 1943 grand chemin. Jeanty 20 Nov. 44 hab. Derrière-mor- à l'Est, à T'Ouest par r'Etat Com. de Milôt, Un terrain dont la contenan- bor- Eliana 24 Février 1943 ne. inoccupé et au Sudpar Méri- TEhab. Carrefour des ce u'est déterminée l'Etat oclus Pierre aux droits de Pères. né: Au Rerd Eliana par Jeanty, au tat.

, borné: au Nord, 6 Mars 1943 grand chemin. Jeanty 20 Nov. 44 hab. Derrière-mor- à l'Est, à T'Ouest par r'Etat Com. de Milôt, Un terrain dont la contenan- bor- Eliana 24 Février 1943 ne. inoccupé et au Sudpar Méri- TEhab. Carrefour des ce u'est déterminée l'Etat oclus Pierre aux droits de Pères. né: Au Rerd Eliana par Jeanty, au tat. 20 Nov. 44. cupé Sud par par T'Etat, à l'Est par Con. de Grande- Un terrain mesurant Au 64 ares par Fidèle 6 Mars Noël 1943 un chienin ct à l'Ouest par Saline, hab. Lata- 50 ca borné: au Snd Nord. Philius une ruelle. Balingo St-Jacques 20 Nov. 44 pie. T'Etat, à idt's par Coin Gom. de Saltrou, Un terrain hectare de la borné: contenan- Au 25 Février 1943 Présendieu, Auguste ct à l'Ouest par Phihab. Tète calumet- ce Nord d'un par l'Etat inoccupé, lius Fidel. 20 Nov. 44: te. au Sud par Zamélus Ferai- à de Fort-Li- Un terrain de 4m pro- 30 Crécianne 7 Mars 1943 Prophète mus aux droits de St-Jacques, l'Etat, Com. berté, quartier de dc iaçade borné: sur IpeurSeTa 4m Au Nord l'Est rEtat, par et Oragène à TOuest par T'EFerrier, hab. Fer- fondeur T'Etat, au' Sud par eRaet tat occupé par David Delda. Pierrissaint Joachin. 20 Nov. 44 rier. Lubin aux l'Etat droits occupépar de l'Etat, Com. des Anses-à- Un terrain la borné: contenan- Au 26 Février 1943 à PEst par Raphaël et à rOuPitres, hab. Gar- de 3ha dg I'ELudovic une rue. 44. et à IOuest cst par Rosier 20 Nov. raud. Ret tat inoccupé, SA par terrain de la contenan- Roséus 1943 Septimus Rudte et à TOuCom. de Grand- Du- Un d'un hectare borné: Au S Mars est par Joacimis Polisca. Louis 20 Nov. 44 Gosier, hab. Sorde par Lorvilic Ti-Papa Saltrou, Un terrain mesurant 8 hect. Baptiste Février 1943 puy. aux droits, dc l'Etat, au Sud Com. de. borné: Au Nord par Mme. 26 Francilus Syvérien, T'Ehab. kabiemm. Vilno Pierre aux droits de E et à l'Ouest par T'Etat TEtat, au Sud l'Etat ococcupé par Sorvilia., Pierre cupé par Mme. RLIE Augus- la terrain de la contenan- Legrand 20 Nov. 44 te Louimare, à l'Est par Com. de Grande- Un hectare 29 borné: Racine. 1943 ravine Calumette et à l'Ou- l'ESaline, hab. Lata- Au ce d'un Nord. au Sud, à "Est 8 Mars est par Aristhène Pierre,1 pie. T'Etat ct. à T'Ouest par tat. dont la contenan- Mme. Rozanna Nov. 44 Vilt Servius. Chéry 20 Nov. 44. Com. .del Petit-Goà- Un n'est terrain pas déterminée bor- François. 1943 20 de Grande- Un terrain dont la horné: Chérilus S Mars 1943 ve, hab. LagarisNord par Mme.

'un Nord. au Sud, à "Est 8 Mars est par Aristhène Pierre,1 pie. T'Etat ct. à T'Ouest par tat. dont la contenan- Mme. Rozanna Nov. 44 Vilt Servius. Chéry 20 Nov. 44. Com. .del Petit-Goà- Un n'est terrain pas déterminée bor- François. 1943 20 de Grande- Un terrain dont la horné: Chérilus S Mars 1943 ve, hab. LagarisNord par Mme. Vve. 3,Mars Com.. Lata- ce est de 64 ares se. SN Montès Auguste, au Sud par Saline, hab. Au Nord ct àTEsti par ct à Jeanty l'Est Marion Charlot, àTESt E pic. St-Fleur, au Noël. Sud St-Jean ct à l'Ouest par par Nolius François Alexis 20 Nov. vilus Lormil. Pierre 20 Nov. 44 de Grande, Un terrain de 50 la borné conienan- Au 8 Mars 1943 Com. de, Saltrou, Un terrain de la contenan- borné: Joseph 4 Mars 1943 Com. Saline hab. Lata- de 04 ares Sud, à l'Est et à hab. Derrière mor- Au ce de Nord, deux au hectares Sud, à l'Oupie. Nord, j'Oucst au par TEtat. 20 Nov. 44 ne. est par I'Etat inoccupé et à 64 ares Dort Louis Pierre aux Grande- Un terrain mesurant S Mars 1943 l'Est par de Joseph l'Etat. Con. de hab. Lata- 50 ca. borné: Au Nord au droits Nov. 44 Saline, S Une portion de terre de lha Monastin 1943 Justin 20 pie. T'Ouest par Elise T'Etat, Joseph et à Com. des Anses-à- Ba- 26 ares environ, bornée 5 Mars T'Est par Sainte par Carida Dathus Dort Pierre 20 Nov. 44 Pitres, Section Bota. Nord par une propriéte 8: 1hec. 27 Bertholine nane, hab. l'Etat occupée Sidney, Com. des Anses-à- Cn terrain Au mesurant Nord par Céné- 8 Mars 1943 ainsi connu, au E par Pitres, hab. Bana- borné: droits de T'Echemin public, à l'Est par # ne. lus tat, Jean au par une grande terrain du terrain. de contenan- Mme. Sylvana 20 Nov. 44 route. l'Est par Mme Nabe Marc, ComCom. Grande- Lata- E d'un hectare 3 borné: Au Pierre. 1943 et à l'Ouest par Nov. 44 Saline, .P7 s" au Sud, à l'Est par 6 Mars boy. 1 hect. Occilus Jean 20 pie. 1'Etat, et à l'Ouest par un Com: de Grand- Un terrain Au Ché- S Mars 1943 Nov. 44 Du- horné etge canal. mesurant 64 ares Présendieu, Phidéus 20 Gosier, hab. St-Mil aux COaRt de TECom. de Grande- 50 Un ca., terrain borné: Au Nord par 6 Mars 1943 puy. e au Sud par Décius à JnSaline, hab. Lata- Tousaint Noel, au Sud par Baptiste, TEtal, Lafortune, l'Est E pie. Pierre Janvier, à l'Est par Petit-Charles PEtat François Norzil à T'ôutat, et à l'Ouest Jeancil par Formule. 20 Nov. 44 par Méprius Enttoe Fils-Aimé Fidel 20 Nov.

borné: Au Nord par 6 Mars 1943 puy. e au Sud par Décius à JnSaline, hab. Lata- Tousaint Noel, au Sud par Baptiste, TEtal, Lafortune, l'Est E pie. Pierre Janvier, à l'Est par Petit-Charles PEtat François Norzil à T'ôutat, et à l'Ouest Jeancil par Formule. 20 Nov. 44 par Méprius Enttoe Fils-Aimé Fidel 20 Nov. 44 occupé par la Chéry St-Mil Et terrain dont la contenan- 6 Mars 1943 Com. Grand- Un terrain de contenan. 8 Mars 1943 Com. de hab. Grande-, Lata- est de 65 ares 50 borné: Gosier, de hab. Du- cc d'un hectare. borné; ft Saline, % Nord par Réjuste SajusNord Germain Timé, Jean, pie. au Sud et à l'Est. par puy. tat, au PET Emile T'Ouest Ms et à l'Ouest par un l'Etat, à e à Vilein chemin. Lectine Jeanty 20 Nov. 44 par l'Etat TELS, par Com. de Grande- Eat terrain dont la bor- 6 Mars 1943 Fleurantin. la Germain Timé 20 Nov. Saline, hab. Lata- Re: . d'un Nord hectare par caree TEtat, au Com. de Grand- Un terrain dont déterminée contenan- bor- 8 Mars 1943 pie. Sud par Joseph Philippe, public Gosier, hab. Du- SN n'est See etàlOuest par TEst par un chemin Noël Franpuy: Pierre Médé aux droits Chéry $t et'à l'Ouest par 20 Nov. 44 I'Etat, Mil, TEtat, au Sud et par à l'Est par Com. de Saltrou, f terrain, de la borné: contenan- Au Mirilus 6. Mars Pierre 1943 T'Etat occupé par Roséus d'un hectare Rosier 20 Nov. 44. tab. Derriere-mor- Sant Exaël Pierrisla contenance Brenord Colin ne. saint la droits de T'Etat, Com. de Grand- Un terrain de Au Nord, 8 Mars 1943 au Sud Léonce Léon, ,T'EGosier, hab. Gor- d'un hectare Rahel borné: aux droits à "AL Annulys man. Rigaud Sud Val-, par " l'Etat, Bv. T'Etat, et Frodar 20 Nov. 44 brun T.tais FRtals à l'Etat inoccupé. de la contenan- Annulys T'Est par Oreste Santana, T'ECom. de, Saltrou, Un terrain borné: Au 6 Mars 93 'Etat, ct, à 1'Ouest d'un hectare Fransab. Derrière-morà 1'Est par tat occupé par PVTtL"E ne. Sord rEtat inoccupé au Sud. et à T'Ouest gois. par, Mérélus Pierre aux du Centre droits de l'Etat TNPRIMERIS DE LETAT-