LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 23 Avril 1945
PORT-AU-PRINCE
100ème Année No. 33
la recherche des solutions aux projee Citoyen de THumanité que fut dresser le Pré-idans blèmes de la guerre et aux délicats proSOMMAIRE
sident Roosevelt qui vient de stature se dans blèmes que pose déjà la Paix. Alessage de S. E. le Président Délégation de la République. haitienne i de toute 'son incomparable dit l'immense douleur Notre Continent vient d'offrir au monde
V Toccasion du départ de la
T'immortalité. J'ai
d'union et de sagesse. la Conférence de San.Francixco de la United nous avons ressentie sous ce coup un nouvel exemple
aux côtés d'au:
L.oi affectant au Fonds Rehabilitations de Secours, Administration le que du destin et la certitude que jai de Et voici quil est appelé,
INRGT Kelief and timbre spécial institué par le Drutal
Roose- tres Etats qui forment le groupement poAproduit de la vente du 1944. voir le nom de Franklin Delano
Nations Unies>, à
Déeret-loi du 11 Août
sur les_ bouà
gravé dans le cceur litique dénommé <Les
pro-
-Loi réduisant les droits à T'importation comme contenants pom velt demeurer haitien. jamais
poursuivre la recherche des moyens monde
txilles neuves employées industriels. de chaque
à conditionner la sécurité du
hoissons et usages Département des Relations Exté- Plus que jamais, le souvenir de ce Grand pres naitre du brasier sinistrement alLoi ouvrant
de Gdes. 887.50
désir de doter qui doit
et
rieures un .tAD des estraordinaire pièces achetées la voiture Homme qui caressait le
ct lumé par les totalitaires d'Europe
automobile pour paiement à Tusage du Service du Frtade et des notre humanité d'une paix de justice d'Asie. Ce sera une gloire impérissable
réparations effectuées à la dite machine. Savain ler As- d'équité me commande de dire ce que nous de le de Washington, de Jefferson,
Arrêté nommant le citoyen André Conmunale de Grande
de voir sortir de la réunion pour pays et de Roosevelt d'avoir été le
sesseur de la Commission
espérons
J'aime d'autant plus à le de Lincoln
oùt des nations meurSaline. Secrétaireric. d'Etat du Commerce relatif aux et prix de P'Economie fixés pour San-Francisco. faire savoir que j'ai la pleine conseience de lieu tries. géométrique, à blanc par la guerre et son
Nationale:
saignées
des Communique et chambres à air portant
non sculement le porte-parole
douleurs, de souffrances, de
ia vente pneumatiques
d'être
les destinées. cortège de
sortes lila marque eFirostones. fixant T'ouverture des Assises criminelles tout le peuple dont je une dirige race. Notre race deuils. de sacrifices de toutes taire tout
Ordonnance
mais encore de toute
brement acceptés, faisant
à Jacmel. entend occuper sa juste place au soleil
et tout égoisme néAvis. Administration Générale des Contributions: Avis. qui entend jouir du respect auquel lui particularise enfin trouvé le moyen d'éviet donnent qui droit les sacrifices qu'elle n'a ja- faste, auront à nos fils et aux générations
mais manqué de consentir à la cause sa- ter.désormais de l'avenir ces cauchemars tellement horMESSAGE
crée de la Liberté, toutes les fois que cette ribles.
ant
à Jacmel. entend occuper sa juste place au soleil
et tout égoisme néAvis. Administration Générale des Contributions: Avis. qui entend jouir du respect auquel lui particularise enfin trouvé le moyen d'éviet donnent qui droit les sacrifices qu'elle n'a ja- faste, auront à nos fils et aux générations
mais manqué de consentir à la cause sa- ter.désormais de l'avenir ces cauchemars tellement horMESSAGE
crée de la Liberté, toutes les fois que cette ribles. Qui, ce sera l'une des gloires des ELiberté s'est trouvée menacée. tats-Unis d'Amérique. la première Répude S. E. le Président de la République, à Les noirs que j'ai conviés le ler. Jan- blique de notre Hémisphère qui d'avoir, ait impo- avec
F'occasion du départ de la Délégation vier 1942, sous quelque latitude oùt ils bloc se sé sa volonté d'indépendance convié suir
Haitienne pour San-Francisco trouvent, à se dresser pour former dans la les Grands Etats Nations combattants. grandes et petites
le 18 Avril 1945
et étayer les grandes démocraties écraser ceux unies son sol dans les un même idéal. afin de donner
lutte qu'elles livrent pour la
à des instruments de stabilisaMes chers Concitoyens,
qui se sont rebellés contre Civilisation, vivre en naissance tion,
et de sécurité qui émaneComme j'ai eu àl le dire récemment dans afin de pouvoir. eux. le les soleil noirs. de Dieu, à de justice suis certain, de la Conférence de
du 14.Avril, le jour Panamé- hommes libres, sous
oùt ils ront, j'en
mon Message devait être célébré chez nous avec Tégal de tous les hommes. Partout été permis, San-Francisco. ricain
réclamait un pareil anni- l'ont partout oùt il le leur a
Je sais bien que des esprits pessimistes
tout l'éclat que
les noirs Du, ont fait leur devoir et ont contri- à inclinent déjà à penser que le froissement des
versaire. manifestation que devait bué, dans la mesure de leurs soleil moyens, de la des intérêts éternels, que la friction
Au cours d'une occasion la Société Bo- ajouter quelques rayons att déjà à égoismes essentiels produiront un avorteorganiser à cette
en cet- Victoire qui nettement se dessine de la ment de la Réunion de San-Francisco.. livarienne d'Haiti, je me des proposais, historiques as- T'horizon, -de la Victoire, prélude
sais qu'ils se réfèrent à des expériences
te veille de l'ouverture de m'adresser non Paix. et de la Je précédentes d'une stérilité indiscutable. sises de San-Francisco, mais aussi aux citoyens Gràce aux facilités de la radio
Oui, je le sais, et je ne veux point cepenseulement à vous, Monde entier. chacun, de par toute la terre, a pu
à penser que les hommes
des Amériques et du
alors suivre, presse, i1 y a à peine plus d'un mois, les de dant sont m'arrêter. immuables dans leurs fautes o11 dans
Le sort n'a pas voulu que je pusse tant travaux de T'historique Conférence
erreurs et que, malgré l'atrocité des
envoyer ce message, par lequel, Nation en Hai- Mexico tentie aut Château de Chapultépec leurs souffrances qu'ils ont subies dans leurs
mandataire autorisé de la
les
de la guerre et de la
dans leurs âmes, jamais ils ne sorque
de définir la con- sur problèmes rendre compte de corps et
a valu
tienne, je me proposais
de l'or- paix.
se tant travaux de T'historique Conférence
erreurs et que, malgré l'atrocité des
envoyer ce message, par lequel, Nation en Hai- Mexico tentie aut Château de Chapultépec leurs souffrances qu'ils ont subies dans leurs
mandataire autorisé de la
les
de la guerre et de la
dans leurs âmes, jamais ils ne sorque
de définir la con- sur problèmes rendre compte de corps et
a valu
tienne, je me proposais
de l'or- paix. Chacun a pu se
de tiront de cet aveuglement qui nous
ception de notre Pays au regard
j'esprit de solidarité, de compréhension. la plus dure des catastrophes qu'ait jamais
ganisation du monde d'après-guerre. qui a animé les représentants
notre pativre humanité. dit T'arrachement dont nous concession Républiques de notre Hémisphèrel lenregistrées
J'ai souffert déjà à la nouvelle de la mort deldes
avons
LE MONITEUR
notre Humanité, de luil No. 81
Iln'est pas possible que des hommes se] nant régénérer les formules les plus propres à la
LOI
soient unis pour s'opposer aux monstres apporter vie collective. du totalitarisme, auxquels ils portent ac- Si, après avoir combattu une doctrine
tuellement le coup fatal et définitif, qu'ils
qui a fait vivre att monde une
ELIE LESCOT
soient serré les coudes pour mener la matérialiste de barbarie sans précédent, nous
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
se guerre sainte de la liberté sans être à époque nous adapter à une autre doctrine
Lui accorde
même de trouver les moyens d'établir une devons matérialiste. nous aurons préparé à nos Usant de l'initiative que
paix juste et durable. inhérentes à enfants un héritage de feu et de sang. l'article 21 de la Constitution: 11 Août 1944 insTablant sur les faiblesses l'Allema- Aussi bien. faut-il <donner au monde Vu le Décret-Loi du dont le produit
notre nature, il semble déja que de
une nouvelle idée-force, un mythe politi- Il tituant un timbre spécial à secourir les pays
gne, éternelle en ses désirs d'action conquéte; qui que qui, cette fois, ne soit pas menteur. de la vente est affecté de la guerre;
ait envisagé un programme l'antagonisme des faut travailler à instaurer une formation encore victimes des calamités l'extrême degré
s'axerait à deux pôles:1
des politique chrétienne, neuve. inédite
Considérant que devant les
intérêts économiques et T'opposition réde dénuement oùl se trouvent populaidéologies qui servent d'idées-force att irréalisée. <Le nouveau mythe, le nouvel idéal po- tions desrégions dévastées par de la guerre,
gime politique des Etats:
seule â litique chrétien devra se présenter comme les Nations-Unies, désireuses prendre
Au reste, la Germanie n'est pas économi- résolvant d'une manière nouvelle les part à l'ceuvre humanitaire qui s'imposait, la Convencroire que du choc des régimes
problèmes du capital et du travail, ont signé, le 9 Novembre 1943.
Le nouveau mythe, le nouvel idéal po- tions desrégions dévastées par de la guerre,
gime politique des Etats:
seule â litique chrétien devra se présenter comme les Nations-Unies, désireuses prendre
Au reste, la Germanie n'est pas économi- résolvant d'une manière nouvelle les part à l'ceuvre humanitaire qui s'imposait, la Convencroire que du choc des régimes
problèmes du capital et du travail, ont signé, le 9 Novembre 1943. et politiques naîtra une autre confia- grands et du crédit, de T'exploitation créant TAdministration pour l'Orgaques mondiale. D'autres pêcheurs de de la banque naturelles et du déclenche- tion nisation des Secours et de la Reconstrucgration d'autres pécheurs en eau trouble des richesses comme résolvant le pro- tion
Nations Relief and Rehabilunes, aussi que de la guerre actuelle ment des des guerres. religions et de la tolérance des litations (United Administration) à laquelle chapensent la
de certains régimes blème
sur la
des Hautes Parties contractantes
sortira primauté dans la même veine que le rites, de la cohabitation et la pacifique des ra- cune
son concours;
qui se trouvent
le racisnie. Ils cla- planète. dans l'égalité dignité (1)
s'est engagée à apporter
nazisme, le fascisme ou
bourgeoi- ces blanche, jaune et noire>. Considérant que la République d'Haîti pour
ment la faillite des démocraties Que ne Les nations du monde verront si toujours dans la doit prendre les mesures nécessaires qui découle
ses, capitalistes, ploutocrates.. des so- leurs efforts frappés de stérilité
l'exécution de l'obligation
clament-ils pas Et ils proposent la véride la paix, elles ne lèvent la têelle de la susdite Convention: qu'il
lutions. Et ils croient avoir trouvé
recherche
plus haut que la cheni- pour : a lieu d'attribuer à la United Nations
té, car ils ont enfin découvert des doctri- te née pour de leurs regarder usines. si elles ne se détour- Relief and Rehabilitations Administra- du
nes. veulent nent à certains moments des richesses que tion (U. N. R. R. A.) le bénéfice proMais, ils ne sentent ou ne de l'a- recèlent les entrailles de la terre, pour se duit de la venté du timbre spécial institué
sentir, pour ne pas Ete obligés
les
éternelles de le
11 Août 1944:
pas
Déeret-Loidu
que rongés par le respect rappeler prescriptions
par
des Secrétaires d'Etat
vouer. *parce un orgueil ridicule, que Dieu. de la
hu-, Sur le rapport
du Commerce
humain ou
juste, la plus humaine, Lorsque la dignité
personne se remettre des Relations Extérieures. la plus belle, p des plus doctrines sur laquelle maine est en jeu on ne peut des hommes.et des Finances:
des Secrétaires
la plus pure fonder toutes les doctrines po- uniquement aux conceptions à leur vani-I De Tavis du Conscil
doivent se été
il y a dix-à leur égoisme. à leur orgueil,
d'Etat:
litiques, nous a Celui apportée, qui fut le Verbe de! té pour qu'elle soit pleinement respectée
neuf siècles, par
et trouve son absolu épanouisement. éprouA PROPOSE:
Dieu Incarné. vouloir tenir le rôle du Prêtre ou <Si les démocraties cruellement matérialistes
a voté la Loi suiSans restant dans ma position de vées par les vieilles erreurs dus à la
de Et le Corps Législatif
du Pasteur, Nation jalouse de sa liberté et par des désordres de se primauté et de vante:
du
Chef d'une
Seconde en T'argent ont la force
purifier
Art.
trouve son absolu épanouisement. éprouA PROPOSE:
Dieu Incarné. vouloir tenir le rôle du Prêtre ou <Si les démocraties cruellement matérialistes
a voté la Loi suiSans restant dans ma position de vées par les vieilles erreurs dus à la
de Et le Corps Législatif
du Pasteur, Nation jalouse de sa liberté et par des désordres de se primauté et de vante:
du
Chef d'une
Seconde en T'argent ont la force
purifier
Art. ler-Le produit de la vente
comme de son indépendance, qui a collaboré et se renouveler, le péril d'une catastrophe de la Ciinstitué par le Décret-loi
date dans ce Continent,
avec
et peut-être définitive, (2) timbre spécial 1944 sera déposé comme recollabore encore de tout son pouvoir prochaine. encore être écarté>. du 11 Août
Nationale
alliés, je me crois en droit vilisation peut
les Na- cettes non fiscales à la Banque
ses. héroiques T'homme du XXème. Ainsi donc, dans quelques jours,
de la
d'Haiti. tous
République
de dire à que, soitl'artifice dont il voudra tions Unies vont s'assembler à San-Fran- Elles vont
est désormais affecté au
siècle, quel que
une doctrine cisco en d'historiques assises. Ce produit de la United Nations
user, jamais ne découvrira la dignité de la con- se lancer à la recherche d'un ordre politi- Fonds de Secours
Administration
qui réponde mieux à
de demain. Pour mener Reliefand Rehabilitations
des
dition humaine que celle qui se détache que pour lé monde elles se sentiront (U. N. R. R. A.) Le Secrétaire d'Etat somdu Christ. à bien cette entreprise,
des armées Finances est autorisé à disposer des
des enseignements vingt siècles, a fait fortes de la marcheascendante seule
au proft de la United
Le Monde, depuis
Mais la fa- alliées vers la victoire. Mais, cette
mes déjà encaissées, and Rehabilitations Admile tour des régimes politiques. à
matérielle s'avèrera lamentable- Nations Relief
et à contituité des hommes les incline toujours formules victoire
pour assurer au monde une nistration (U. N. R. R. A.), dite Adqu'ils découvrent des
ment vaine, si, les fondements seront nuerà verser mensuellement à la
la
nouvelles penser qu'ils baptisent à leur conve- paix de justice dont elle n'est pas étayée par la ministration tout produit ultérieur de
alors qu'ils n'ont découvert que des inébranlables. la victoire sur la vente du susdit timbre spécial, jusqu'a
nance, L'homme politique; depuis vingt victoire sur la haine; la violence, ra
de Quarante Mille Dollars
utopies. du bonheur
la victoire sur
concurrence
siècles, est parti à la recherche
qu'il perlidie, sur l'égoisme, la victoire sur l'es- U.S. Cy. toutes
des peuples, sans se rendre compte même de ce victoire (3)
Art. 2-Ja présente Loi abroge tous Déeretstournait le dos à la source trouvé sa clavagismes. Lois ou dispositions de lois,
lui
bonheur. Le matérialisme, qui a notre
sur la Politique-Charles Tournet lois ou dispositions de décrets-lois qui dilicristallisation la plus brutale en
1) Vues Chrétiennes, sur la Politique-Charles Journet sont contraires et sera exécutée à la
siècle, l'a toujours porté à se détourner ve- 2) 3) Message Vues Chrétiennes' de Noël du Pape Pie XII
de Celui' qui ne pouvait manquer, en
ui
bonheur. Le matérialisme, qui a notre
sur la Politique-Charles Tournet lois ou dispositions de décrets-lois qui dilicristallisation la plus brutale en
1) Vues Chrétiennes, sur la Politique-Charles Journet sont contraires et sera exécutée à la
siècle, l'a toujours porté à se détourner ve- 2) 3) Message Vues Chrétiennes' de Noël du Pape Pie XII
de Celui' qui ne pouvait manquer, en
LE MONITEUR
National, à Port-aules neuves en vue de favo-] Donné au Palais
an' 142ème de
d'Etat du Commer-Imes droits que
Prince, le 17 Avril 1945,
gence des Secrétaires Relations Exté- riser Timportation de celles-ci;
l'Indépendance. ce, des Finances et des
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
ELIE LESCOT
rieures. chacun en ce qui le concerne. Finances. du Commerce et de T'Econonie Par le Président:
Donné au Palais de la Chambre des Dépu- Nationale;
Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce
tés à Port-au-Prince, le 11 Avril 1945, an Et après délibération en Conseil des Se- Le et de TEconomie LACROIX Nationale:
ABEL
142ème. de l'Indépendance. erétaires d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat de lIntéricur, de la Justice et de. Le Président:
A PROPOSE :
la, VELY Défense THEBAUD Nationale:
S) Th.J. B. Richard av. a voté la lui sui- Le Secrétaire d'Etat de TInstruction, et Travail: Publique,
Et le Corps Législatif
de TAgriculture du
Les Secrétaires:
vante :
MAURICE DARTIGUE
S) Henri P. Dugué, Adelphin Telson
ler.- Le tarif à T'importation, éta- Le Secrétaire d'Etat des Relations LESCOT Extérieures
à Port- Art. est modiet des Cultes: GERARD
Donné à la Maison Nationale, de bli par la loi du 26 juillet 1926,
L.e Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
au-Prince, le 12 Avril 1945, an 142ème 6é conme suit:
LUC E. FOUCHE
Tindépendance. Bouteilles neuves et de seconde main,
Le Président:
ordinairement employées comme conte- indusS) Léo. Pinchinat. nants pour boissons et pour usages
No. 83
triels ayant une capacité de :
LOI
Les Secrétaires:
Droits Gde. S) Marcel Prézeau, Abel Durand
de
Paragraphe 417. Pas plus
ELIE LESCOT
AU NOM DE LA REPUBLIQUE 180 grammes chague bouteille 0.025
DE LA REFUBLIQUE
Le Président de la République ordon- Paragraphe 418. Plus de 160
PRE ESIDENT
la Loi ci-dessus soit revêtue du
sans dépasser 360
Vu T'article 35 de la Constitution:
ne que
imprimée, publiée grammes chaque bouteille. 0.035
articles 4 et 5 de la Loi sur le
Sceau de la République,
grammes
Vu les
. et exécutée. Paragraphe 419. Plus de 360
Budget et la Comptabilité Publique: de
les
Palais National, à Port-au- grammes sans dépasser 720
Considérant qu'il y a lieu payer
Donné au
1945, an 142ème. de
chaque bouteille.. 0.06
achetées pour la voiture automobiPrince, le 17 Avril
grammes 420.
de la Loi sur le
Sceau de la République,
grammes
Vu les
. et exécutée. Paragraphe 419. Plus de 360
Budget et la Comptabilité Publique: de
les
Palais National, à Port-au- grammes sans dépasser 720
Considérant qu'il y a lieu payer
Donné au
1945, an 142ème. de
chaque bouteille.. 0.06
achetées pour la voiture automobiPrince, le 17 Avril
grammes 420. Plus de 720
pièces affectée à l'usage du Service du
T'indépendance. Paragraphe
1.080
lequi est
effecELIE LESCOT grammes sans dépasser
0.10 Protocole ainsi que les réparations
Par le Président :
grammes chaque bouteille. tuées à la dite machine:
crédit
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Art. 2.-La présente loi qui sera appli- Considérant qu'iln'ya pas de
pré- en
et des Cultes:
i toute importation dont la déclara- à cette fin att Budget de P'Exercice
GERARD LESCOT
quée
douâne à partir du vu
d'Etar des Finances, du Commerce et de tion sera présentée à la
cours et qu'il est urgent d'y pourvoir:
Le Secrétaire T'Economie Nationale:
31ème jour qui suivra sa promulgation. de lois, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
ABEL de LACROIX PIntérieur, de la Justice abroge tottes lois ou dispositions de dé- Relations Extérieures;
Le Secrétaire d'Etat la Défense Nationale:
tous décrets-lois o11 dispositions
du Secrétaire
et de
Jui sont
et sera De l'avis écrit et motivé
VELY THEBAUD VInstruction Publique, de crets-lois qui
contraires du Secrétaire d'E- d'Etat des Finances;
Le Secrétaire d'Etat de Travail:
exécutée à la. diligence
en Conseil des
TAgriculture et du
du Commerce et de FE- Et après délibération
MAURICE DARTIGUE
tat des Finances,
d'Etat;
d'Etat des Travaux Publics: conomie Nationale. Secrétaires
Le Secrêtaire LUC E. FOUCHE
Palais de la Chambre des DéDonné au
le 11 Avril 1945,
A PROPOSE:
putés, à Port-au-Prince,
a voté la Loi
No.82
an 142ème de TIndépendance. Et Le Corps Législatif
LOI
Le Président:
suivante:
de
S) Th. J. B. Richard av. Art. ler-Un Crédit Extraordinaire Gourdes
Huit Cent Quatre Vingt Sept
ELIE LESCOT
Les Secrétaires: Adelphin Telson Cinquante Centimes (Gdes: 887.50) est
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
S) Henri P. Dugué,
ouvert au Département des Relations ExConstitu- Donné à la Maison Nationale, à PortÇn vue de lui permettre de payer
Vu les articles 30 et 35 de la
au-Prince, le 12 Avril 1945, en 142ème de térieures achetées pour la voiture autodes pièces
tion;
lIndépendance
à l'usage du Service du Protocole
Vu la loi du 26 Juillet 1926 et le tarif
mobile les
effectuées à la
droits de douane y annexé ainsi que Le Président:
ainsi que réparations
des
décrets-lois et lois en vigueur Léo.
de payer
Vu les articles 30 et 35 de la
au-Prince, le 12 Avril 1945, en 142ème de térieures achetées pour la voiture autodes pièces
tion;
lIndépendance
à l'usage du Service du Protocole
Vu la loi du 26 Juillet 1926 et le tarif
mobile les
effectuées à la
droits de douane y annexé ainsi que Le Président:
ainsi que réparations
des
décrets-lois et lois en vigueur Léo. Pinchinat. dite machine. tous autres droits
et les
voies et moyens dè ce créconcernant les
d'importation
Les Secrétaires: Durand
Art. 2.-Les
du Trémodifications de ce tarif;
Marcel Prézeau, Abel
dit seront tirés des disponibilités
Considérant que les droits actuellement ordi- AU NOM DE LA REPUBLIQUE sor Public. appliqués sur les bouteilles neuves
ordonne Art. 3.-La présente Loi sera publiée et
nairement employées comme contenants industriels Le Président de la République revêtue du Sceau exécutée à la diligence des Secrétaires Expour boissons et pour usages lieu, dan's l'in- que Ja loi ci-dessus soit
publiée et d'Etat des Finances et des Relations
sont trop élevés, et qu'ilya
de la République, imprimée;
térieures, chacun en ce qui le concerne. les réduire ct d'assujettir
térêt public,de de deuxième main aux mé-lexécutée. les bouteilles
LE MONITEUR
Donné au Palais de la Chambre des Dé-]
putés, à Port-au-Prince, le 16 Avril
Art. 2.--La Commission
an 142ème. de fIndépendance. 1945, Grande Saline ainsi
Communale de Port-au-Prince
mais
complétée est désor- Mai
(Haîti), le mercredi 30
Le Président:
Fièvre, constituée comme suit: Luckner Ch. 1945, à 10 h. du matin. S) Th.J.B. Richard, av. las Félix, Président, Membres. André Savain et NicoOrdre du Jour:
Les Secrétaires:
Art. 3.-Le présent
1. Lecture du
S) Henri P. Dugué, Adelphin Telson et exécuté à la
Arrêté sera publié blée précédente; procès-verbal de l'AssemDonné à la Maison
Etat de l'Intérieur. diligence du Secrétaire d'- 2; Rapport du Conseil
au-Prince,le 17 Avril 1945, Nationale, à, Port- Donné
et présentation des d'Administration
PIndépendance. an 142ème. de Prince le au 18 Palais Avril National, à Port-au- 3. Election du Conseil comptes;
Le Président:
rIndépendance. 1945, An 142ème de 4. Affaires courantes. d'Administration;
S) Léo. Pinchinat. ELIE
Le Conseil
Les Secrétaires:
Par le Président :
LESCOT
d'Administration. S) Marcel Prézeau, Vilf. Beauvoir,
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, a. i:
Port-au-Prince le 2 Avril 1945. hoc
ad
GONTRAN ROUZIER
AU NOM DE LA REBUBLIQUE
ADMINISTRATION GENERALE DES
Le Président de la
SECRETAIRERIE DU
D'ETA
CONTRIBUTIONS
que la Loi ci-dessus soit République revêtue du ordonne
COMMERCE ET DE
AVIS
de la République, imprimée, Sceau L'ECONOMIE NATIONALE
exécutée. publiée et
â
*:
COMMUNIQUE
14 Conformément Juin 1841 sur les l'article 15 de la loi du
Donné au Palais National, à Port-au- Prix maxima fixés pour la
les créanciers de la succession successions vacantes,
Prince, le 18 Avril
vente des
J.
Loi ci-dessus soit République revêtue du ordonne
COMMERCE ET DE
AVIS
de la République, imprimée, Sceau L'ECONOMIE NATIONALE
exécutée. publiée et
â
*:
COMMUNIQUE
14 Conformément Juin 1841 sur les l'article 15 de la loi du
Donné au Palais National, à Port-au- Prix maxima fixés pour la
les créanciers de la succession successions vacantes,
Prince, le 18 Avril
vente des
J. B. Louis
1945, an 142ème. de matiques et chambres à air de la pneu- invités Barthélemy, échue à la vacance, sont
TIndépendance. L. P. Aggerholm portant la Maison délai de â présenter leurs titres, dans un
marque
six mois, à
Par le Président: :
ELIE LESCOT
<FIRESTONE,
soit au Bureau des partir de cette date,
Pneus elirestones
Contributions de MiraLe Secrétaire d'Etat des Finances, du
des Véhicules Tous autres goâne, soit à T'Administration
et
de lEconomie Nationale: Commerce
Publics Services Véhicules des Contributions, sise au Palais Générale
ABEL LACROIX
650 X 16 (6
$
nances, à
des FiLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures 34 x 7 (10 PL.)
26.57 $ 29.53
Port-au-Prince. GERARD et des Cultes:
34 X 7 PI.) $ 71.75 $ 79.73 Port-au-Prince, le 9 Avril
Le Secrétaire d'Etat de LESCOT
700 x 15 (10 Pl.) $ 71.61 $ 79.57
1945. la Défense lIntérieur, Nationale: de la' Justice et de 32
(6 PL) $ 32.84 $ 36.49
Gaston MARGRON
Le Secrétaire VELY THEBAUD
X 6 (10 PI.) $ 55.76 -
d'Etat de FInstruction Publique, de Chambres à air eFirestones
61.96
Curateur Principal
TAgriculture MAURICE DARTIGUE etdu Travail:
650 x 16
$ 3.45
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
34 x 7
$ 3.84
AVIS
LUC E. FOUCHE Publics: 34 x 7
$ 7.34 $ 8.16 La Direction du
700 x 15
$ 8.53 $ 9.48 que les abonnements Moniteur donne avis
$ 3.94 $ 4.38 au Bureau du Caissier doivent être payés
No. 509
Port-au-Prince, le 17 Avril
IImprimerie de l'Etat: du les Moniteur et de
ARRETE
1945. peuvent pas être données chez quittances l'abonné. ne
bande-adresse La date d'échéance étant portée sur la
ELIE LESCOT
ORDONNANCE
cette date, le de chaque numéro, si, à
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Nous, Catinat Saint-Jean, Doyen en vue du paiement n'a pas été effectué
Tribunal Civil de Jacmel. du Journal renouvellement. le service du
Constitution; Vu les' articles 35, 36, 45 et 46 de la Vu l'art. 181 du Code
sera supprimé. 2, 6 11 du Décret-Loi du minelle, fixons au lundi d'Instruction CriSeptembre 1937 sur les Communes; prochain, à dix heures du vingt-huit Mai
AVIS
FILS, Considérant ler que le citoyen DESIR ture des Assises criminelles matin, de notre l'ouverLE
Assesseur de la Commission ridiction.
Vu les' articles 35, 36, 45 et 46 de la Vu l'art. 181 du Code
sera supprimé. 2, 6 11 du Décret-Loi du minelle, fixons au lundi d'Instruction CriSeptembre 1937 sur les Communes; prochain, à dix heures du vingt-huit Mai
AVIS
FILS, Considérant ler que le citoyen DESIR ture des Assises criminelles matin, de notre l'ouverLE
Assesseur de la Commission ridiction. JuMONITEUR
Communale appelé à d'autres de Grande Saline vient d'être Palais de Justice de Jacmel, le 19
Directeur: : FELIX BAYARD
de
fonctions; qu'il convient 1945. avrill
pourvoir à son remplacement;
Le numéro : 20 centimes
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Le Doyen: Catinat Saint-Jean. ABONNEMENTS
P'Intérieur;
par an:
ARRETE :
AVIS
Etranger
Art. ler.-Le citoyen André
Compagnie des chemins de
Port-au-Prince
20.00 12.00
est nommé ler Assesseur de la Commis- Savain,
de la Plaine du
fer
Province
sion Communale de Grande Saline en
Cul-de-Sac
61 mois:
15.00
placement de Monsieur DESIR FILS, rem- MM. les Actionnaires de la
pelé à d'autres fonctions. ap- sont convoqués en Assemblée Compagnie Générale
Etranger
12.00
Ordinaire, att bureau de la Compagnie à'
Port-au-Prince Province
7.00
8.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. publication
biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situatlon des
tions des demandes. Duhant Médacier 26 Fév. 45
Rosalbert Dégravier 26 Fév. 45 Com. du Trou-du- Bond- d'un Un terrain hect. borné: de la contenance au Nord 14 Septembre 1943
Com. du Trou-du- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 31 Aoit 1943
Nord, fond. hab. par l'Etat inoccupé, au Sud,
Nord, hab. Cha- de 2hectares l'Etat inoccupé, au Sud,
àl'Est ct. à l'Ouest par T'Ebert. sect Grand- ct à l'Oucst par l'Etat. 26 Fév. 45
tat. Vertus 26 Fév. 45
Bassin. Tel Un terrain dont la contenan- Amelorme 1943 Guillaum
Com. de Grande- Un tetrain dont la contenan- au Nord Ti-Lucia 15 Septembre 1943
Com. de Caracol, Viau. ce cst d'un hectare borné: Au 31 Août
Saline, hab. Potc- cc est32a 251 horné: aux
habitation
Nord par, uneroute publique,
neau. par, Rosa de PEtat, Jn-Charles au Sud par
au Sud, à VEst ct alOuest
Doreilhonue droits Dorvil, a TEst
par l'Etat inoccupé. Leuis Leriche 26 Fév. 45
Sertyl Fréjuste, l'Etat,
Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Au Nord ler. Septembre 1943
# TOuest par l'Etat occuhab. Petite-Feuille de 3 h. 84 borné: au Sud
: par les Htrs. Jn-Louis. 26 Fév. 45
par les Htrs. Delair, les Htrs. ArCom. de Limona- Un emplacement de la conte- Filocile 15 Joseph 1943
ct à l'Est Mégie, par et à l'Ouest, par
de, Rue Littoral. nance de 6m et 7m de facade 13m.
3
# TOuest par l'Etat occuhab. Petite-Feuille de 3 h. 84 borné: au Sud
: par les Htrs. Jn-Louis. 26 Fév. 45
par les Htrs. Delair, les Htrs. ArCom. de Limona- Un emplacement de la conte- Filocile 15 Joseph 1943
ct à l'Est Mégie, par et à l'Ouest, par
de, Rue Littoral. nance de 6m et 7m de facade 13m. Septembre
sur unc profondeur
E Htrs. Thomas. Etienne 26 Fév. 45
borné: au Nord t rivaCem. de Caracol. Une proprièté 8m mesurant de profon- Gna Pierrelus 4 Sept. 1943
ge de la à mer, au E une
rue Jacquezil. de deur façade bornée: sur Au Nord par
ruelle, Edmond et l'Est à T'Ouest pay PLS par DéMarcel Etienne aux l'Etat droits oc- de
sir Cherainy. 26 Fév. 45
T'Etat, au Ismé Sud à l'Est
Com. du Trou-du- Un terrain dont la contenan- Monthas 17 Septembre Jacques. 1943
cupé par Et l'Etat inocNord, hab. Bond- cc est d'un hect. borne: au
et à l'Ouest par
Fév.45 fond. Nord par l'Etat inoccupé, a11
cupé. de la con- Phatton Métellus 26
Sud, a l'Est et à l'Ouest par
Com. de Limona- Un de dc facade, sur 6 Sept. 1943
T'Etat. envi- Dijon Jn-Gilles. 26 Fév. de, rue St-Fran- tenance une reet profondeur de 15 mêtres
Com. de Mireba- Une 16m facade mesurant sur 22m de 18 Septembre 1943
çois. Au Nord, par Dalais, angle des rues ron
editts
gerie et borné: Saint-Pierre, aw Sud
du Bac ct de T'E- profondeur, Clément bornée Fédé, au au Nord Sud
une ruelle, à FEst, par
galité. par, par la rue de TEgalité, à l'Est
I Re Périclès Frédéric Alexandre Te
par lc terrain sur lequel est
à T'Ouest par
construite TEglise de Mifort. Saintermé Liberté 26 Fév. 45
rebalais à TOuest par la
Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- bor- G Septembre 1943
ruc du p. Noël. 26 Fév. 45
Pitres, sect. Bana- rant 1hect. environ, inocCom. de Caracol, Un terrain de la contenance Nord par Dévéus 20 Septembre 1943
ne, hab. Bota. née cupé, au) Nord.parlEtat au Sud_par le grand
hab. Viau. d'un hect. borné: au au Sud pa:
chemin, aT'Est par TEtat et
Colbert T'Etat inoccupé, Rivière, à l'Est par
à l'Ouest par qui de droit. Périclès Charles 26 Fév. 45
Mme. Senatus fils aux droits
Com. de Caracol, Un terrain d'une Au étendue Nord 8 Septembre 1943
de l'Etat et à TOuest par
d'un hectare borné:
l'Etat
par Antoine
hab. Achy. par Ossé Morency, au Sud
Pierre-Louis. occupé
26 Fév. 45
par. Mmc. Noel Louis aux
Unc
de terre mesu- Alcide Augustal. 1943
droits de l'Etat, à l'Est
Com. Anses-i- Bois- rant environ portion 1h.
Un terrain d'une Au étendue Nord 8 Septembre 1943
de l'Etat et à TOuest par
d'un hectare borné:
l'Etat
par Antoine
hab. Achy. par Ossé Morency, au Sud
Pierre-Louis. occupé
26 Fév. 45
par. Mmc. Noel Louis aux
Unc
de terre mesu- Alcide Augustal. 1943
droits de l'Etat, à l'Est
Com. Anses-i- Bois- rant environ portion 1h. bornée: au 21 Septembre
une route publique NRE
Pitres, eAe hab. Plai- Nord, au Sud, à l'Est et à
par, l'Etat occupé Richard par
D'Orme, Citrons. l'Oucst par l'Etat. 26 Fév. 45
S." Augusta mesurant Pierrestin Mésidor 26 Fév. 45 ne de Limona- Un emplacement mesurant o Albert 21 Septembre Guerrier. 1943
Com. de Limona- Un emplacement sur 15m 9 Septembre 1943
de, Com. Rue Saint-Ber- m et 8 m de sur une
rue Commis- 6m ct 9m de façade au
de borné:
rree
de, sion. de proiondeur, borné au
nard. profondeur au Nord par Mme. Destorel,
Nord par Derion Lucie Eugène, Boyas, à
au, Sud Alteon Jn-FranSud, par
à E par Mme. NorTEst par Roseide Mompoint ruelle. cois,,
et à l'Ouest
et à 1'Ouest, par ine
Léon 26 Fév. 45
min-treancola par Mme. Alceonord Seide. 26 Fév. 45
de_ Jacmel, Un emplacement 3 m 57 Thémistocle 13 Septembre 1943
Une
de terre Maurice 21 Bien-Aimé 1943
Com. de façade, sur 33m t de proCom. de Limbé,Se. bornée: au SI Septembre
Rue des Raquettes. borné: au Nord par
'Co- rant
Kin
fondeur, au Sud par
Section, hab, par Cicéron Doussous, TEtat
Ida Frédéric; Jean Hters. Massilgnac. au Sud, par Luccé Victolien, un grand
Orianic Lauture; à l'Est
l'Etat, à TEst, par par Fallon
chemin et TOuest
Mme. Fernand "Ihémistoele Mendez
vreus Valmeus. St-Vilmar Bernadin. 26 Fév. 45
Mme. la ruelle des
Une portion de terre de 1/h. 22 Septembre 1943
f
1'Ouest par
26 Fév. 45 Com. de Sect, Limona- hab. environ et bornée: au Nord par
quettes. Une de terre dont la Fanesse Félix 1943
de, Faussé. lère. Das Jeannot, Fille à au_Sud T'Est par
Com. des Anses-à- contenance portion est indéterminée, 14 Septembre
Ee et TOuest
Pitres, sect Banane. Bana- bornée au Nord, par lc grand
Remilia Ulysse route vicinale. ne, hab. chemin, au Sud par Charlespar une de terre mesu- Mémé Florestal. 26 Féy. tin Pierre, TEtat, à l'Est
de Borgne, Une. bornée au 24 Septembre 1943
Léon Gayemitte et a
Sect. Com. Margot, hab. RSa environ, Joseph
Rored Charlestin Pierre,
Pecopnette. REa par Saintilnord Mémé Florestal
aux droits de I'Etat. de la Heurièze Jn45
à au TEst Sud par par Clodius EmmaCom. des Anses-i- Une portion de de 1hectare terre.
y. tin Pierre, TEtat, à l'Est
de Borgne, Une. bornée au 24 Septembre 1943
Léon Gayemitte et a
Sect. Com. Margot, hab. RSa environ, Joseph
Rored Charlestin Pierre,
Pecopnette. REa par Saintilnord Mémé Florestal
aux droits de I'Etat. de la Heurièze Jn45
à au TEst Sud par par Clodius EmmaCom. des Anses-i- Une portion de de 1hectare terre. en- François 1943 26 Fév. nuel ct à1 l'Ouest par Demis45
Pitres. sect. Bois contenance bornée Nord, au 14 Septembre
ca Durosca. Védrine. 26 Fév. d'Orme, hab, Ter- viron Sud, a l'Est et :# I'Ouest par
Com. de Caracol, Un terrain au mesurant Nord, au Shects. Sud, à Queclès 25 Septembre 1943
re Rouge. I'Etat inoccupé. 6 Dantès Obas
26 Fév. 45 hab. Viau. borné: T'Est et à 1'Ouest par l'Etat
Com. de Limona- Un emplacement mesurant sur 14m 14 Septembre 1943
inoccupé. 26 Fév. 45
Rue Commis- et 8m. de façade au
d'une étendue de Madacier Lazarre,
de,
2 profondeur, borné:
Com. du Trou-du- Un terrain borné: au Nord 26 Septembre 1943. sion. Nord, Lucie Eugene, Joseph, :
Nord, hab. Dolval. 2 "Etat hects. inoccupé, au NeUPT
Sud, YEst : par St-Vilus les Hters. Salomos
l'Est et à l'Ouest par l'Etat. St-Preux et à Y'Ouest par
iguera François.
LE MONITEUR
NOM DES présenta- SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. publication
CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens
tions des demandes. publication
Paul. 26 Fév. 45
Com. de Limona- Un emplacemeut façade, d'un mesurant côté, 8m. de 6 Breus 4 Oclobre 1943
Commune du Cap- Un emplacement de la conte. Mmc. Dantès Chaude, Rue Commis- l'autre m. de sur une profondeur de
Haitien, Rue des nance de 4m25 dc façade, de 2lm40, sur
26 Fév. 45 sion. 14m., borné: au Nord par AnMornes. une profondeur
vSt Septembre 1943
clès Cadeau, au Sud par une
borné: au Nord par Siegirie
ruelle,, à l'Est par une ruclMassa, au Sud par une
et. à l'Ouest par Antonia
priété de Fabrique, à REc
lc Vedrine. la Rue des Mornes ctà
26 Fév. 45
ROUAL par un terrain domaCom. de Caracol, Une portion terre de la Phisalia 4 Octobre Duville. 1943
nial. inoccupé. Paul. 26 Fév. 45 sect, Glaudine, hab. contenance de # et bornéc au
Com. de Trou-du- Une
de terre mesu- Charléus ler. Octobre 1943
Viau. Nord par. l'Etat occupéc au
au Nord
Soi
Nord, hab. Par- rant R bornée:
Antoine Pierre-Louis, Ferdieu. au Sud, à T'Est ct à T'Ouest
par l'Etat occupé par
par des terres de l'Etat inocnand Mesirus Eugène, Jn-Gilles l'Est, ct à T'Ou- par
cupées.
et bornéc au
Com. de Trou-du- Une
de terre mesu- Charléus ler. Octobre 1943
Viau. Nord par. l'Etat occupéc au
au Nord
Soi
Nord, hab. Par- rant R bornée:
Antoine Pierre-Louis, Ferdieu. au Sud, à T'Est ct à T'Ouest
par l'Etat occupé par
par des terres de l'Etat inocnand Mesirus Eugène, Jn-Gilles l'Est, ct à T'Ou- par
cupées. de terre mesu- Anselme Robert. 26 Fév. 45
est par l'Etat occupé par
Com. de Caracol, Une bornée: au Nord, ler. Octobre 1943
Deusma Pierre. 2e. sect. Glaudine, rant l'Est par des,terde Ih. environ, Meré Jean. 26 Fév. 45
hab. Viau. au
et à
Com. des Anses-à- Une portion,
à 4
FE
res de l'Etat Déveus inoccupées Noël. Pitres, sect. Bois bornée Nord, au Sud, l'Etat Octobre
l'Ouest par
Boniface Joseph, 26 Fév. 45 d'Orme, hab. Plai- l'Est ct # l'Ouest par
Com. de Caracol, Unc portion de, terre au mesu- Nord ler. Octobre 1943
ne Citrons. inoccupé. 26 Fév. 45
2ème sect. Glaudi- rant T'Etat ihect. inoccupé, bornte: au Sud
Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- au Jamais 4 Octobre Eristhène. 1943
ne, hab. Viau. par Queclès Vedrine, TEtat,
Pitres, sect. Bois rant environ l'Etat Ih., bornée: occupé par
Freaett Mesirus Jn-Gilles, l'Etat
d'Orme, hab. Terre Nord Idocil par Virgile, au Sud par
l'Etat et à l'Ouest par
Froide. l'Etat occupé par Caristil
inoccupé. Déveus Noël. 26 Fév. 45
Jasmin, àlEst par l'Etat oc. Com. de Caracol, Une
de au terre Nord, mesu- au ler. Octobre 1943
cupé par, Louis Royer et à
2e. sect. Glaudine, rant Rts à bornée: l'Est par des terres'
l'Ouest l'Etat inoccupé. 26 Fév. 45
hab. Viau. Sud,, de T'Etat inoccupées et
Com. de Limona- Une propriété mesurant 6m. Arsènc 6 Octobre Mompoint. 1943
T'Ouest par Anselme Robert,
de, Rue Tauzin. de facade d'un côté, 8m. de
l'Etat. Fernand Eugène. 26 Fév. 45
T'autrc. de 14m., bornée: sur unc au profondeur Nord par
Com. de Caracol, Un terrain de la au contenance Nord,, au ler. Octobre 1943
Altère Charles; au Sud par
2è. sect. rurale de 1h. borné: l'Etat inoccupé, à
la ruc St-Joseph. à f'Est par
Glaudine, habita- Sud l'Est par par terrain concédé
la ruc Tauzin et a T'Ouest
tion Viau. ât titre de Sen Rural de Fapar Julio Jn-Baptiste. Altère Charles, 26 Fév. 45
mille et à domaniale l'Ouest, par inoccu- une
Com. de Limona- Un emplacement d'un mesurant côté, 9m. 6 6 Octobre 1943
proprièté
de, Rue Tauzin.
à f'Est par
Glaudine, habita- Sud l'Est par par terrain concédé
la ruc Tauzin et a T'Ouest
tion Viau. ât titre de Sen Rural de Fapar Julio Jn-Baptiste. Altère Charles, 26 Fév. 45
mille et à domaniale l'Ouest, par inoccu- une
Com. de Limona- Un emplacement d'un mesurant côté, 9m. 6 6 Octobre 1943
proprièté
de, Rue Tauzin. de façade
pée. 26 Fév. 45
: l'autre, sur une profonUne portion de terre mesu- Vincent Octobre Grégoire. 1943
deur de 14m. et borné au
Com. de Terrier de rant 2hects. bornée: au Nord, ler. Nord par Julio Jn-I -Baptiste, MonRouge, Fond-Blanc, section, hab. par Bertrand, l'Etat, au TEtat. Sud
au, Sud à T'Est par par Arsène la rue TauRaboure. Tieer Vincent et à Grégoire, l'Ouest par Ruzin point. ct a T'Ouest par Julio
ben Pierre. Alma, Pierre. 26 Fév. 45
Jn-Baptiste. Louis. 26 Fév. 45
de Limona- Une portion de terre de la Mme. ler. Octobre 1943
de Cerca-la- Une portion de terre de au la St, 6 Freille Octobre 1943
Com. 2è. sect. Bois- contenance de Félix StCom. Source, 2è. sect., contenatice Cenalus de 1h., bornéc: Pierre, au
Lance, hab. Du- au Nord par
de
sab. Ravine Cajou. Nord par
â
RTEE
Preux, au Sud par qui
Sud Antoine Simon,
meny. droit, à l'Est une route
l'Est Eir l'Ouest par l'Etat. Fév. 45
vicinale Tridtars par HeiUne portion, de terre de la Cenalus Pierre. 1943 26
tius Joseph. St-Michel Dumorin. 26 Fév. 45 Com. de Cerca-la- contenance de 1h. ct bornée: 6 Octobre
Com. des Anses-à- Une
de terre, mesu- ler. Octobre 1943
Source 2è. Cajou. Sect., au Nord par St-Freille Louis,
sect. Bois rant e 11a. 06ca. environ. hab. Ravine au Sud l'Etat; à l'Est
Pitres, d'Orme, hab. Bois. bornée: au Nord un Sud terpar A. Simon et à l'OuCoderne. rain Amplair domanial ReenE Bazile, TEtat, au à
est par l'Etat. Marigràce ct Lozena
FE T'Ouest par des terCom. de Marmela- Une portion $ ares terre et mesu- bor- Hilaire. 26 Fév. 45
rains : l'Etat inoccupés. Del
26 Fév. 45 de, hab. Martin. rant environ. au Nord Mmc Cle- Octobre 1943
Com. de Limona- Un terrain mesurant 6m. de Clebert 2 Octobre 1943
née: menoux, l'Etat; par au Sud par
de, Rue Prison. façade, une profondeur Nord par
Matigrace; l'Est par Picrde 14m, SraT par NapoCélicourt et à l'Ouest par
une ruelle, au ea à l'Est par
S Hubert Vixama. 26 Fév. 45
léon Arthur In-Baptiste, Dutton et à l'Ouest
de Limbé, 8e Une portion
de ia Charlesine 7 Octobre Volcé.
née: menoux, l'Etat; par au Sud par
de, Rue Prison. façade, une profondeur Nord par
Matigrace; l'Est par Picrde 14m, SraT par NapoCélicourt et à l'Ouest par
une ruelle, au ea à l'Est par
S Hubert Vixama. 26 Fév. 45
léon Arthur In-Baptiste, Dutton et à l'Ouest
de Limbé, 8e Une portion
de ia Charlesine 7 Octobre Volcé. 1943
une ruelle. 26 Fév. 45 Com. Dajoux. contenance de bornée:
SSTL
par de la contenance Napoléon Léocal. sect. hab.. au Nord, Cicéron DosCom. de Caracol, Un terrain 1h, borné: au Nord 4 Octobre 1943
sous;, au Sa par le grand
2è. sect. Glaudine, de
concédée à M
chemin vicinal; l'Est
Viau. une
l'Ouest
Nai
hab. tre
Rural de Famill'Etat ct à
par
à l'OuETF
le,au Sud, à l'Est et
Luc, r'Etat. Francisque. 26 Fév. 45
est par des terrains de l'Etat
de Caracol, Une propriété de la conte- Ménélas 8 Octobre 1943
inoccupés. la Deusmar Pierre. 26 Fév. 45 2è. Com. sect. Glaudine, nance de 1h., bornée de touCom. de Caracol. Une portion, terre dé au 4. Octobre 1943
hab. Viau. tcs parts par des terrains
rurale contenance de bornée:
domaniaux inoccupés. Fév. 45
2è. section habit. Nord, par Anselme Robert. terrain
Ihect. Vélurie Lamour. 26
Glaudine
l'Etat, au Sud, par Dévéus
Com. de Caracol, Un
Antoi- S Octobre 1943
Vias. et âl'Ouet borné:au
SE
Noël, TEtt.aTEst de l'Etat
2è. sect. Glaudine, Pierre, att
Ménéest par des terres
hab. Viau. E Francisque, ai TEAE par
inoccupées. Pierre Louis 26 Fév. 45
Deusmar Pierre et à T'Ouest
Com. de Caracol, Une portion Nord de terre Déveus de 1h. Antoine 4 Octobre 1943
par l'Etat inoccupé. 26 Fév. 45
Glaudi- bornée, au
mesurant 4 Alexandre Sterling. 2è. sectde Viau. Noël lEtat, au Fer- à
de Fort-Li- Un emplacement
10 Octobre 1943
ne, hab. nand Eugène, à TER
Com. sect. Bas de façade, sur une
de
berté,
de 4m30, lequel
M
l'Ouest par des terres TE
45 Maribaroux, hab. a Nord par Damas
inoccupées. mesurant 6m x 8 Napoléon, Jn-Baptiste. 26 Fév. Ferrier. borné: Raphaël, au T'Etat, au par
Com. de Limona- terrain une profondeur 4 Qctobre 1943
Merilus Pierre,
eTet
de, Rue Tauzin. façade 15m., borné: sur au Nord par
Mme. à l'Est la Place Boulandl PubliVincent. au Sud par
et à ROUeN par
a lEst par une une ruelle,
ELSA
ruelle ct à TOuest par Augustina Auguste.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des bieus CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes.
Merilus Pierre,
eTet
de, Rue Tauzin. façade 15m., borné: sur au Nord par
Mme. à l'Est la Place Boulandl PubliVincent. au Sud par
et à ROUeN par
a lEst par une une ruelle,
ELSA
ruelle ct à TOuest par Augustina Auguste.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des bieus CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. .publication
Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tions des demandes. publication
26 Fév. 45
Charles. 26 Fév. 45 Com, de Fort-Li- Un terrain de la contenance une Carius 19 Octobre Blot. 1943
Com. de Caracol, Une
de terre de la Estimond. 11 Octobre 1943
bcrté, 3è. section de 4m 30 de facade, 4m '30 sur borné
2è. sect. Glaudine, contenance mtin Ih. bornéc: au
Bas Maribaroux, profondeur Nord de Désornies Jean,
hab. Viau. Nord, par Sud Décius par Pierre.E- Ménélas
hab. Ferrier. l'Etat, au au, par une route,
tat, Francisque, au T'Etat, à l'Est
àlEst, par une ruc Timothéc. et à I'OuLefranc Pierre, l'Etat ct
cst par Elihite de la Lira Louis
26 f'év. 45
Tosis par T'Etat inoccupé. Hector Ferdinand. 26 Fév. 45 Com. de T'Arcahaic Une portion de Gh envi- 19 Octobre 1943
Un terrain de la contenande
CE
Com, de Caracol,
borné att Nord par 11 Octobre 1943
(Saintard), 7èmc. contenance ron, bornée au Nord, au Sud,
sect. Rurale Cham- Cha- Véturie ce de Ih. Lamour, au Sud par
section Fond-Bap- Fond- r'hab. Dubou, alEst par
peing. Hab. Lefranc Pierre, à T'Est par
tiste, Diable. hab. FRat Garecher à T'Ouest
bert. Ménélas Francisque, tous
par Thabitation Pante
26 Fév. 45
aux droits de l'Etat doma- et à
Com. des Anses-à- Deux hect. de terre bornée Octobre Francisque 1943
un terrain
Dieuonpte
l'Ouest par
Pitres, section Bois au Nord. par Levracés
I nial Un terrain inoccupé. de la contenance Lefranc Pierre. 26 Fév. 45 d'Orme hab. Gar- déhné, TEtat, # l'Est Sud et par à
Com. de Caracol, de 1h. borné: au Nord, 11 Octobre 1943
reau. François Jcan, des Propriétés
lère. sect. Rurale
Charles, Si
l'Ouest l'Etat par
Champeing, hab. Estimoud Antoine Picrre, : l'Est
de inoccupées. en- Henry Maximilien. 26 Fév. 49
Chabert. par Ménélas Francisque età
Com. de Port-au Une viron propriété 6ni 71 de mesurant façade sur 21 Octobre 1943
POLE par une propriété doPrince, 2è. avenue 20m de profondeur bornée:
maniale inoccupée. 1h., bor- Antoine Pierre. 26 Fév. 45 de Bolosse. Au par la deuxième
Com. de Caracol, Un terrain Nord, mesurant par Véturie La- 11 Octobre 1943
avenue Ne Bolosse, a T'Est au Sud par
lère.
viron propriété 6ni 71 de mesurant façade sur 21 Octobre 1943
POLE par une propriété doPrince, 2è. avenue 20m de profondeur bornée:
maniale inoccupée. 1h., bor- Antoine Pierre. 26 Fév. 45 de Bolosse. Au par la deuxième
Com. de Caracol, Un terrain Nord, mesurant par Véturie La- 11 Octobre 1943
avenue Ne Bolosse, a T'Est au Sud par
lère. sect. rurale hab. né:au mour, au Sud, par Lefranc
par dc une ravine, et à T'Ouest par
Chabert. Champeing, Pierre, à l'Est et à TOuest domaE ruelle droit reliant la deuxième
par des emuplacements
Fév. 45
avenue à la troisième. Herisson. 26 Fév. 45
niaux Une inoccupés. de terre mesu- Mésirus Jn-Gilles. 26
de Cerca-la- Une portion de terre de la Sémélus 22
de
'Com. Caracol,
bornée: au Nord, 12 Octobre 1943
Com. Ca contenance de 1h ct bornée Octobre
lère. sect. ruralc rant RS Boniiace Joseph, Sud,
Source, Brulé, section habital. au Nord par Amos Jn-Pierre,
Champeing, hab. par TEtat et tor
jou Garde Augustin au Sud par Cléophat Auda- et 3
Chabert. FRen est, par une proprièté de IEte, à l'Est T'Etat Audate. 'tat concédée comme Bien
l'Ouest par Glai terre mesu- Séjour Valcint 26 Fév. Rural de, Famille. Timagène
26 Fév. 45 Com. de Cerca-la- Unc portion f et bornée au 23 Octobre 1943
Com. de Port-de- Un 32a. terrain de au la contenance Nord par le 12Octobre Htiedre
Source, 2è. section Brûlé. sthe environ par l'Etat, au Sud par
Paix, hab. Laveau. de rivage borne: de la Mer, au Sud par
hab. Cajou Antoine Simon, à l'Est et à
l'hab. Laveau Lacaille, à 1'-
l'Ouest par l'Etat. Jean
26 Fév. 45
Est Julien Monestime et
Une
de terre mesu- Hilaire 1943
FRA par les Htrs. GuerCom. lère. de Fort-Li- section, rant Res bornéc au Nord 23 Octobre
Théophile. Rodrigue Paul. 26 Fév. 45 berté, hab. Dumas. Altes Victor,u Sud par 't
Com. de Caracol, BE de terrc mesu- 12 Octobre 1943
Julien Bélizaire, à l'Ést à rôu- par
2ème. sect. rurale rant F bornée: au Nord Sud par par
israélite Bélizaire et
Glaudine, hab. Ar- Ossé Morency, au
cst par l'Etat inoccupé. Sainvilus 26 Fév. 45
l'Etat inoccupé, à l'Est et par à
des Anses-à- Unc portion dc terre mesu- au Sainvil 23 Octobre 1943
cay
Castel Richard, l'Etat et
Pitres, Com. section Bois rant iha environ, bornée au
TOuest Pierrelus par Etienne, Ossé Morency l'Etat. 26 Fév. 45 d'Orme, hab. Ga- Nord Sud par Levracès François Dieudon- Jean,
Une portion de, terre de la Antoine 13 Octobre Simon. 1943
reau. donné, !" l'Est par Oracena l'Etat
Com. Source, de 2ème. Cerca-la- sect. contenance. de 1l. bornée: Sud par au
Victor et à l'Ouest par
Fév.
TOuest Pierrelus par Etienne, Ossé Morency l'Etat. 26 Fév. 45 d'Orme, hab. Ga- Nord Sud par Levracès François Dieudon- Jean,
Une portion de, terre de la Antoine 13 Octobre Simon. 1943
reau. donné, !" l'Est par Oracena l'Etat
Com. Source, de 2ème. Cerca-la- sect. contenance. de 1l. bornée: Sud par au
Victor et à l'Ouest par
Fév. 45
hab. Cajou Brilé. Nord Freille par l'Etat, Louis, : l'Est et
inoccupé. Une
de de la François Jean 1943 26
St T'Ouest par l'Etat. Démétrius Pierre 26 Fév. 45 Com. des sect. Anses-à- Bois contenance portion de RS envi- 23 Octobre
de Limona- tr emplacement mesurant d'un 14 Octobre 1943
d'Orme, Pitres, hab. Ga- ron, bornée au Nord Sud LeSeutr de, Clocher. environ 6m del l'autre, de façade surune
reau. vracès Oracena Dieudouné, Victor, l'Est
:
côté,7m profondeur de 12ms ct borpar par Sainvil Saintilus et à
Fév. 45
né:au Nord par la rue St-JoT'Ouest par l'Etat inoccupé. la
Victor 26
seph, au Sud par Léon GaCom. des Anses-à- Une portion de terre de Oracena. 23 Octobre 1943
boton, à l'Est par htrs. LanPitres, sect. Bois contenance de 1h environ, LevraVixama et à l'Ouest par
d'Orme, hab. Ga- bornée Dieudonné, au Nord par Sud par
Ee ruelle. Wanique Cadeau. 26 Fév. 45 reau. cès François Jean, !" l'Est par
Com. des Anses-à- Une portion de terre bornée mesu- au 16 Octobre 1943
Caries Sanozier et à TOu45
Pitres, section Ba- rant 3h environ, Alcide Siméon, au
est par T'Etat inoccupé. Levracès Dieudonné 26 Fév. nane, hab. Mateau. Nord par Célie Pierre, tous
Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- au 23 Octobre 1943
Sud par droits de l'Etat, à
Pitres, sect. Bois rant Ih environ, bornée au
deux aux
des terd'Orme, hab. Ga- Nord par
Victor, Jean, à
lEst et à T'Ouest
reau. Sud par
E
domaniaux PeentEr
26 Fév. 45
l'Est St-Vil St Vilus,
# propriété de Zha, bor- Ulrick Octobre Benjamia 1943
par l'Etat inoccupé. 26 Fév. 4S
Com. du Cap-Hai18
de la Euvariste Clément
TROLEEA
tien, lère. section née ay Nord par 1'Hab. l'Hab. Du- LaCom. de Caracol, Une portion, de iN terre bornée au 25 Octobre 1943
Rurale Bande du tapie, au à
les dalère. sect. Cham- Ar- contenance Nord par un chemin vicinal,
Nord, hab. Bois buisson, Religieuses FA " T'Ouest
peing, hab. au Sud, à T'Est par des terRock
mes par un sentier conduisant à
chy. rains domaniaux un terrain vacants pri- et
Poirier. MM. Palmero Giorà l'Ouest par
Fév. 45
Com. du Cap-Hai- Une portion. de terre non en- au dani et Jh. Noel
vé. de la cou- Morclus Lamour 26
tien, lère.
,
Nord, hab. Bois buisson, Religieuses FA " T'Ouest
peing, hab. au Sud, à T'Est par des terRock
mes par un sentier conduisant à
chy. rains domaniaux un terrain vacants pri- et
Poirier. MM. Palmero Giorà l'Ouest par
Fév. 45
Com. du Cap-Hai- Une portion. de terre non en- au dani et Jh. Noel
vé. de la cou- Morclus Lamour 26
tien, lère. section core déterminée et bornée François. Com. de Caracol, Un emplacement de façade, sur 26 Octobre 1943
Rurale Bande du Nord, par, l'hab. Dubuisson, Latapie, : 18 Octobre 1943
Rue Coeur. tenance de 6m. de 10m, borNord, hab. Bois Sud, l'Est par par dames Religieuune née profondeur au Nord par la Rue du
Rock
Ara
ses et à I'Ouest un sen45
Coeur, àu Sud à l'Est par par la Rue une
Caracol, tier Une conduisant portion de A terre de la Romulus Octobre Etienne. 1943 26 Fév. St-André, ruelle et à l'Oucst par un
Com. de Ru- contenance de Ih, bornée au 19
terrain l'Etat inoccupe. 3h Télumé Allumé 26 Fév. 45
lère section Champeing, Nord par Déveus Noël, au
des Anses-à- Un mesurant 87as 26 Octobre 1943
rale
r.t
Chabert. Sud, par Napoléon Léocal,
Com. Pittes, sect. Bois environ, borné au Nord par
hab. à l'Est par Anselme corridor Bobert
d'Orme, hab. Bois Nerisson Merantus, l'Etat,
et à lOuest par un
.26 Fév. 45 Coderne. Sud par par Maneus Alcin àinsi Derival, conA-
Te
"Caracol, Ca de terre mesu- Pierre 19 Octobre Jn-Baptiste 1943
nu, TEtat, à T'Ouest par
Com. de
rant srir bornée au
riste Alcide, l'Etat. 22. section bab. rurale Par- Nord. par : route TrouGaudine,
Terrier Rouge. dieu.
LE MONITEUR
-
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. présenta- publication
Sitaation des biens CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. publication
26 Fév. 45
Tima 26 Fév. 45 Com. de Caracol, Unc
au terre Nord. mest- par Emilia 4 Novembre Edouard 1943
mesurant lha ct Philisma
rant
Frish ricuit
Com. de, Cerca-la- Un borné terrain, au Nord par Azemna 27 Octobre 1943
2è. hab. sect. Volant. Glaudine, Jn-Baptiste Colas, l'Etat, au
Source, 1ère. sect.; Ste-Anne, au Sud par TESud par Saint-Il Jn-Gilles, Momprehab. Loscacaos. tat, à T'ESt par Varice Montas JacàlEst mier ct / l'Ouest Charles par qui de
ques. età T'Ouest par
droit.
Cerca-la- Un borné terrain, au Nord par Azemna 27 Octobre 1943
2è. hab. sect. Volant. Glaudine, Jn-Baptiste Colas, l'Etat, au
Source, 1ère. sect.; Ste-Anne, au Sud par TESud par Saint-Il Jn-Gilles, Momprehab. Loscacaos. tat, à T'ESt par Varice Montas JacàlEst mier ct / l'Ouest Charles par qui de
ques. età T'Ouest par
droit. Monjoie. Mathieu 26 Fév. 45
mesurant Joseph 26 Fév. 45. Com. de Cerca-la- Une
de au terre Nord mesu- par Canova 27 Octobre 1943
Rue Com. Dubasse. de Caracol, 6m. Un emplacement de façade, sur 8m. "gtt Novembre 1943
Source,. lère. sect, rant Philisma Ett Tima, Sud par
profondeur bornée au Ret T'-
hab. Loscacaos. Varice
" l'Est par
une ruelle, au Sud, à ct à
Roulien arm et à l'Ouest par
E par l'Etat Servilma inoccupé Pierre,
rEtat. 26 Fév. 45
l'Ouest l'Etat. par
Com. de Caracol, Une portiou dc Loradin Iha bornée Ger- Fenix 28 Octobre Augustin 1943
Un
mesurant 5 Panisteque Pierre 26 Fév. 45. :22. section Rurale au Nord,
M. ThéoCom. de Caracol, emplacement de façade,, sur 10m Louis. 1943. Glaudine, habita- vais, au Richard, di l'Est et a
Rue Dubasse. mètres de profondeur borné Nord 5 Novembre
phile -
tion Pardieu. i'Ouest, par des propriétés
une ruelle, Joseph, au à SN T'Est par par
de l'Etat inoccupées. Fasat,
terre de la Maximé Pierre 26 Fév. Lulia Joseph et à l'Ouest par
Com. de Caracol, contenance Une portion $ 2ha bornée 28 Octobre 1943
l'Etat inoccupé. 22 Glaudine, section Rurale habità- au Nord
route
Com. de Caracol, Un emplacement mesurant Delhomme Louis Pierre- 26 Fév. 45. blique, au FSA : 1'Est da
5ms de façade, sur 10ms de
tion Viau. T'Ouest par des terres de I'ERue Dubasse. profondeur borné au Nord 5 Novembre
tat inoccupées. 26 Fév. 45
une ruelle, au Sud, et à
de Caracol, Une portion de de la Fénix Octobre Augustin 1943
FEA l'Etat Philoclès inoccupé JoCom. de Oh GITES ares, 28
à FPota par
sect. Glaudine (28) contenance bornée: au Nord par f'Etat
seph. 26 Fév. 45. hab. Carrefour. inoccupé, Sud par un terCaracol, Un emplacement mesurant Valine Etienne 1943
rain. En à titre de Bien
Com. de
6ms dc facade, sur une pro- 5 Novembre
Rural de Famille, à l'Est à Ter- par
Rue Dubasse. fondeur de 10ms borné Sud au
la route qui et conduit à l'Ouest par
Nord,par une ruelle, au à T'Est
rier Rouge
par l'État inoccupé,
l'Etat inoccupé.
occupé, Sud par un terCaracol, Un emplacement mesurant Valine Etienne 1943
rain. En à titre de Bien
Com. de
6ms dc facade, sur une pro- 5 Novembre
Rural de Famille, à l'Est à Ter- par
Rue Dubasse. fondeur de 10ms borné Sud au
la route qui et conduit à l'Ouest par
Nord,par une ruelle, au à T'Est
rier Rouge
par l'État inoccupé,
l'Etat inoccupé. Louis Ziac 26 Fév. 45
par Servilmar Pierre, Roselina l'Etat
Com. des Anses-à- Une
de terre bornée mesu- Pierre 28 Octobre 1943
et à l'Oucst par
Pitres, Sect. Bois rant PTter environ, Payesse, ainsi
Casséus. Louis. 26 Fév. 45
d'Orme, hab. Ga- au Nord, au
Ca:
Com. de Caracol, Un emplacement la con- Porcia 5 Novembre 1943
connu,
$ façade,
reau. riès Louis CELS à
Rue Dubasse. tenance sur 8ms de de profondeur, 6ms borné
et
RAEEE
l'Est, par l'Etat l'Etat inoccupé inoccupé. Nord par Vixamar Pierre, iàl'Ouest par dont la con- Ramsès Castel 26 Fév. FRAr au à Sud l'Est par l'Etat Cirena
Com. du Cap-Hai- Un emplacement est indétermince et 29 Octobre 1943
noccupé, et par à l'Oucst
tien, Rue Place borné tenance au Nord la ravine
Celestin, par une ruelle. l'Etat
Saint-Victor. des
M par la
de la Charles Milien 26 Fév. 45. Rue NEE Place T'État TEst
Com. de Caracol, Une portion dc terre au 5 Novembre 1943
par un terrain de oc2è. sect Glaudine, contenance, de 2hs, bornée
cupé par Joseph Cetoute et
hab. Volant. Nord par l'Etat au par a
à
l'Etat occupé
Josepli,
tP
par 1'Ouest Mmes. par Colas, et Leveillé. 26 Fév. 45
Boniface, l'Est et à TOuest par l'Etat
Com. de Limona- Une portion terre mesu- Desroches Octobre 1943
inoccupé. Milien 26 Fév. 45
Bois- rant environ. $ ha.7 et bor- Je9
Unc portion de terre de la Délivrance 1943
de, 2e. sect. hab. Du- née au Nord une route
Com. de Glaudine, Caracol,
de Ih. bornée: 5 Novembre
ie-Lanse,
vicinale, au SEAL par, Albert
2è. sect Volant. contenance Nord une route EaT
meny. Fils; àlEst par Ucialus Débon- Pehab. que, au F par l'Etat l'Etat inoc- inoctigny età l'Ouest par
Fév. 45
cupé, à T'Estpar à T'Ouest par Joseph
naire Sénatus. de terre de la Jérémie Guillaume 1943 26
cupé et
Com. de Caracol, Une portion, de 1h. bornée au ler. Novembre
Angrand. Erilia Louis
26 Fév. sect. Glaudine, hab contenance Nord par une route publique,
Com. de Caracol, Un emplacement de façade, sur mesurant 8ms de 5 Novembre 1943
Viau. Sud TEtat inoccupé, AlRue Dubasse. Gms borné: au Nord
L par Rénélus Bien- -Aimé, l'Etat
profondeur, Cirena Célestin, au Sud
I'Etat et à TOuest par
par par Norijean, àl'Est par Ade- une
inoccupé.
ine, hab contenance Nord par une route publique,
Com. de Caracol, Un emplacement de façade, sur mesurant 8ms de 5 Novembre 1943
Viau. Sud TEtat inoccupé, AlRue Dubasse. Gms borné: au Nord
L par Rénélus Bien- -Aimé, l'Etat
profondeur, Cirena Célestin, au Sud
I'Etat et à TOuest par
par par Norijean, àl'Est par Ade- une
inoccupé. de la Renelus Bien-Aimé 26 Fév. 45
ruelle et à l'Ouest par
Com. de Caracol, Une portion terre bornée au ler. Novembre 1943
lia Etienne. Dezamon, 26 Fév. 45
2è. sect. Glandine, contenance Nord par - publique
Une portion de terre bornée Demes S Novembre 1943
Vian. de Hinche
l'habitaaRE
hab. au Sud par TEtat inceupe. Com. Cerca Carvajal, à de toutes parts par
l'Est par Jérémie Guillaume
Pinquoit. tion Pinquoit. 26 Fév. 45
et à 1'Ouest par un corridor
Fév. 45
Une portion de terre mesu- Remelia 6
public. Com. de Limonabornée: au
ECt
Une
de terre. mesu- Argentilia ler. Novembre Jn-Gilles 1943
de, lère. sect., hab. Nord rant environ Derion 1h., Dauphin,
Com. de. Caracol, ERrtese environ, bornée au
Faussé. Norvius Frédéric,
lère sect. hab. Cham- Archy. REA par un chemin vicinal
Sud E par Prévilon Thomas
peing,
inoccupé,
TE
Sud par TEtat Saintetà T'Ouest par. Jean Fran-
:" I'Est par l'Ouest Délorme par l'Etat
çois. 26 Fév. 45
inoccupé. Louis, à
Etienne 26 Fév. 45 Com. Fort-Li- Un emplacement mesurant une Elvetius 7 Novembre Calixte 1943
Com. de, Caracol, Une
terre Nord mesu- et Seneque 2 Novembre 1943
berté, $ sect. Bas 4ns 30de façade, de 4m s bor2è. sect. Glaudine, rant FEt Colbert au Rivière
Maribaroux Rue (Fer- profondeur né: au Nord, par Belise Jolab. Viau. au Sud par
a l'Est
rier) Ferméc. seph, au Sud par une routc,
prétendu un chemin proprictauine et àlATEst Clémence l"Ouest par Joseph, BienDavilmar,
l'Etat ct uer
par
mori
BL l'Etat
26 Fév. 45
né Jean, l'Etat. Servilmar
26 Fév. 46
de Caracol, Une
terre mesu- Emilia 2 Novembre Edouard 1943. Com. de Caracol, emplacement mesurant 8 Novembre Berise
Com. Glandine, rant Riat au Nord par
Rue Dubasse. En, dc façade, sur
au Sud par
"
22sect
de 8ms. mAr
lab. Viaa. : la route terrain publique, accordé à titre
fondeur Nord par Valine Etienne.
'Etat. Servilmar
26 Fév. 46
de Caracol, Une
terre mesu- Emilia 2 Novembre Edouard 1943. Com. de Caracol, emplacement mesurant 8 Novembre Berise
Com. Glandine, rant Riat au Nord par
Rue Dubasse. En, dc façade, sur
au Sud par
"
22sect
de 8ms. mAr
lab. Viaa. : la route terrain publique, accordé à titre
fondeur Nord par Valine Etienne. N Rural de Famille, 4
au Sud,par Louisa à
T'Est terrain eoncéde
lEst par unc ruelle
E:
à titre " Ee Rural deFa- Vélius
l'Ouest par l'Etat inoccupé. mille et i l'Ouest par
Joseph, I'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES présenta- SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation dés biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. publication
Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tions des demandes. publication
Isaac Augustin. 26 Fév. 45
26 Fév. 45 Com, du Cap-Hai- Une
de terre bornéc mesu- 19 Novembre 1943
de la con- Norjean Robert
tien, sect. Bande rant
mi
Un emplacement
P:
Com. de Caracol, Mmc. Vve. André,
E
Rue Dubassc. tenance de 6ms de façade sur Novembre
du Nord, habita- Sud Mme. Yvette Bus8ms de profondeur, borné: au
tion Jouissaint. senius, M l'Est par abimes
Nord_par une ruclle, au Sud
et
Erilia Louis, l'Etat, à
précipices Y'Ouest par impraticables Siegfied Nassa. 26 Fév. 45
EE Adélia Etienne. de terre Nerestant Jean
l'Etat M l'Ouest par RosaCom. de Limo- Une rant portion environ lha. ct bornée mesu- 19 Novembre 1943
lina Casséus, l'Etat. 26 Fév. 45 nade, lere. sect., au Nord par Exantus fils,
Com. de Hinche Une portion de terre Estimé bor- Julus 11 Novembre Auguste 1943
hab. Chabanon. au Sud Alexandre Exantus Nau- fils
Cerca Carvajal, à néc: au Nord Sud par Céant
ty,, à par Maria Olusca
Pinquoit. François. Jolicceur, : l'Est par par Mme. t: TOuest terrain " la contenan- Mme. Immaculée. 26 Fév. 45
Marie ct à 1'Ouest par An-,
Source, Com. de lère. Cerca-la- sect., ce de lhec. borné de tous les Cherenfant. 20 Novembre 1943
tarice Simon. la Claudius Jérôme 26 Fév. 45 hab. Loscacaos. Limona- côtés Une par, l'Etat. de terre de la St, Florin Jcan- 26 Fév.45
Com. de Limona- Une portion de de 2hs. terre bornée: de au 11 Novembre 1943
Com. de, lère. de sect, hab. contenance portion de Ihect. et Dazil, bor- Novembre 1943
sect., hab. contenance
NcR
de, lère. Nord par Sylvestre Latortue,
Bellevue Fournier. née au Nord Grégoire par Anne fils, a
Monchinette. au Sud par le grand che- à
l'Est au Sud par par Lhince Isaac
min, à T'Ést par T'Etat bal
l'Ouest par un terrain de fie
T'Ouest par Augustin Osias Fénélon. 26 Fév. 45
tat. la Phanas Bellamy. . 26 Fév. 45
Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant Nord envi- 12 Novembre 1943
Com. de Limona- Une portion, de terre de d'hec. 20 Novembre 1943
Source, lère.
che- à
l'Est au Sud par par Lhince Isaac
min, à T'Ést par T'Etat bal
l'Ouest par un terrain de fie
T'Ouest par Augustin Osias Fénélon. 26 Fév. 45
tat. la Phanas Bellamy. . 26 Fév. 45
Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant Nord envi- 12 Novembre 1943
Com. de Limona- Une portion, de terre de d'hec. 20 Novembre 1943
Source, lère. sect. ron 1h. et borné Collègue au au as
de, lère. sect., hab. contenance et bornée au de o tiers Périhab. Loscacaos. Semerant à l'Est et à l'Ouest par T'EBellevue-Fournier. clès Jn-Philippe, au r par
tat. 1h. en- Semerant Collegue 26 Fév. 45
Extravius l'Est par un jn-Baptiste, terrain de l'ECom. de Cerca-la- Un terrain borné: mesurant Nord, au 12 Nov. 1943
tat et à T'Ouest par Edgard
Source hab. Loscacaos. lère Sect., ET", à l'Est et # l'Ouest par
Limona- Une Léo. portion de terre mesu- Alphonsine Al- 26 Fév. 45
l'Etat. Ossé Noël
26 Fév.45 de, Com. hab. de Chabanon. rant Ih. bornée: Au Nord Novembre 1943
de la
au
SNiTre
Com. de Cerca-la- Un Iha terrain borné contenance Nord 12 Nov. 1943
Markès St. Germain Beaufossé, BeauSource, lère Sect., Noel, au A à VEA
E par à l'Est par Calmus,
hab. Loscacaos. Sut età l'Ouest par l'Etat. 26 Fév. 45
fossé, l'Ouest par Dantès Alouidor. Matilia Joseph. 26 Fév. 45
Un terrain
environ St-Aunax Louis 1943
Com. de Fort-Li- Un Semplacement mesurant une pro 21 Novembre 1943. Com. de lère Cerca-la- Sect, Iha et borne rwe toutes parts 12 Nov. berté, 3ème sect. 4m. 30 de façade, 4m. borné
Source,
de
i
hab. Loscacaos. par l'Etat. 26 Fév. 45 Bas Ferrier. Maribaroux, fondeur Nord Belise Joseph, te
Limbé8e Une portion de terre la Ernest 15 Nov. Toussaint 1943
hab. tat, au rE.a par une à
Com. de 2has
Elvetius
ETaE
Sect., S. Bedoret contenance
l'Est par. à par Bienbornée: au Nord par
l'Etat et TOuest
a
Joseph, l'Etat, au Sud
Jean. Joseph. 26 Fév. 45
Saul André, l'Etat, à HE
Com. de Limona- t.' portion de de terre de d'hec. la Robespierre 22 Novembre 1943. PBUET une route Thérésias publique fe
de lère sect., hab. contenance bornée au Nord un par quart Samuel
lusma, fetal
26 Fév. 45 Chabanon. Joseph; Sud par Fartine Paulimesurant Derion Bayas
na Joseph, : l'Est par GeCom. de Limona- Un emplacement façade d'un côté, 15 Nov. 1943
Garçon et à l'Ouest par
de, Rue Commis- 6ms 9ms. 8 l'autre sur prodehomme Joseph. terre de la
Hilaire. 1943. 26 Fév. 45
sion.
bornée au Nord un par quart Samuel
lusma, fetal
26 Fév. 45 Chabanon. Joseph; Sud par Fartine Paulimesurant Derion Bayas
na Joseph, : l'Est par GeCom. de Limona- Un emplacement façade d'un côté, 15 Nov. 1943
Garçon et à l'Ouest par
de, Rue Commis- 6ms 9ms. 8 l'autre sur prodehomme Joseph. terre de la
Hilaire. 1943. 26 Fév. 45
sion. fondeur de 14ms., se
Com. de, Trou-du- Une portion de : bornée, au Tar Novembre
Nord une, ruelle,au Isidore, a
Nord, lère hab. Sect. Par- contenance Nord. Aléus Félix, I'EFarega
Garcin,
tat, au par Leroy GuilMme. Alcionord
TA
FE
Evadieu. laume, lEtat, l'Est,par ExSeide " à l'Est par
cellent Olivier, "'Etat et
riste. Marc. Westhermand
l'Ouest par Massillon Augus45
Com. de Cerca: la- Un terrain
1ha. à St-Phar
26 Fév. 45
borné au Cledece Israel. 26 Fév. Source, lère Sec, borné au Nord, tnTe l'Etat etau Esud 16 Nov. 1943
Com. de Hinche e emplacement Aurélia fils, 22 Novembre 1943
hab. Loscacaos l'Ouest Augustin par Chs. Marc. 45 (Cerca Carvajal) Nord Sud par par Princius Fizermé, :
par
Celestin Gratien 26 Fév. Rue Pinquoit. l'Est à l'Ouest par PrinCom. du Cap-Hai- Un terrain de la contenan- une 16 Nov. 1943
civil Vi
Guerrier, 26 Fév. 45
tien, rue Quai St- ce de7ms de de façade 23m ate borné
Com. de Limona- Une portion, de de 1hec. terre environ de la Jolicceur 22 Novembre 1943
Louis
profondeur au Nord le reste de la
de, lère sect., hab. contenance et
Nord par Empropriété EEL par le Ser. Sud
Montonoir. manuel bornéeaul Elbot au Ocvice Hydraulique, : l'Est
tavius Fénelon, ME à
par la Rue Quai St-Jean, St. Louis et
un terrain de, l"Etat et
par, la rue Mme. Vve. Ouest par Saintilmon FénéTOuest par
lon. 26 Fév. 45
Franck Dutton. Cyrius Seide
26 Fév. 45 de Limonade Une portion de terre de la Paulina 23 Novembre Joseph. 1943
de Caracol, Une portion de la contenan- Nord 17 Nov. 1943
lère Com. sect, hab. Cha contenance Nord de Dorvil %h. et Dorsain- bornée
at Glaudine, ce de un 2ha, terrain bornée de Tea inocbanon. au vil; au Sea par un terrain
hab. Archy. au Sud par un chemin
de, VEttrarEst un l'Ouest terun corm
et P
vicinal, à l'Est
rain de l'Etat
ridor public et à "Towes par
Samuel Joseph. William Marceais 26 Fév. 45
Beaudeuf Richard, l'Etat. Azema 26 Fév. 45 Com. de Limonade, t: de 6m. de façade la con- d'un 24 Novembre 1943
de terre mesu- Ste-Anne
tenance
ER
Com. de Cerca-la- Une portion environ 1ha. bornée au 17 Nov. 1943
Rue Commission. côté, 9m de l'autre, et sur borné une
Source, lère Sect.,
Rouliant Timé, au
profondeur de 13m Dieuhab.
'Etat. Azema 26 Fév. 45 Com. de Limonade, t: de 6m. de façade la con- d'un 24 Novembre 1943
de terre mesu- Ste-Anne
tenance
ER
Com. de Cerca-la- Une portion environ 1ha. bornée au 17 Nov. 1943
Rue Commission. côté, 9m de l'autre, et sur borné une
Source, lère Sect.,
Rouliant Timé, au
profondeur de 13m Dieuhab. Loscacaos. soha Sud, frek par T'Etat et à
au Nord au par Sudt Constantin paruner ruelle,
l'Ouest par Philisma Tima. Mme. Decimus Chardonné, à l'Est Terlonge une Ango- ruelFort-Li- Une portion, terre de la
26 Fév. 45
mat et à1 TO. par
Com. Bas contenance Aha bornée au # Novembre 1943,
les diDorvil, 26 Fév. 45
berté, $ Sect (Fer- Nord, l'hab. Petite Gourdes 5 emplacement dont Dorvilma 25 Novembre 1943
Maribaroux hab. Petite de, au E par, Duchatel Au- le
Com. Duvivier mensions ne sont encore la
rier)
Rue
au
PAS
Gourde. guste, TEtat, à l'Est par
(Nan Moreau). fixées, borné Hall, Naa au rsl
grand ichemin SNRSEE inoccupé. Rue Duvivier, de la mer, à
un terrain de l'Etat de Ilairemond Jean. 26 Fév. 45
par le littoral à 1'Ouest par l'Etat
Com. de Terrier, Une portion de de 2h terre bornée # 18 Novembre 1943
inoccupé l'Est et
Rouge, sect. hab. Grand Dol-toutes contenance parts des propriéBassin,
tés MEE. inoccupées. val. 1
/
LE MONITEUR
-338. -
NOM DES présenta- SOUM. Première
NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. publication
CONTENANCE Dates de présenta demandes.: .publication Première
Situation des biens
tions des
mesu- Philosthène Benoit. 26 Fév. 45. 26 Fév. 45 Com. des Verret- Unc portion 0h.64a.5 .50ca. de terre bornée. au 4 Décembre 1943. Cerca-la- Une portion de terre de la Roulien Novembre Elie. 1943
tes,22 sect. rurale, rant Nord par Jonathas Sylla;
Com. de sect. Cajou contenance de 1h cnviron, 27
hab. Borel. au Sud par Xavier Fevrier;à
Soarce, Brulé hab. Losca- bornée au Nord par l'Etat;
l'Est Beauharnais 1'Ouest Damem BoisSud par Philisma
rond
par
caos. : l'Est et à l'Ouest par PFE
Farosier
Deiny. 26 Fév. 45
tat. de la Varice Jacques. 26 Fév. 45 Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant 1h. ct Philisma 1943. de
Com. de Cerca-la- Unc portion
environ 27 Novembre 1943
Source, lère sect., borné de tous domaniales. les côtés par 4Décembre
Source, sect. Cajou contenance de HRTE
hab. Loscacaos. des terres
26 Fév. 45
Brulé, hab. Bias- bornée au Nord, au Sud Varice par
Com. de Ganthier, Une portion de terre de la Mérigène 7 Décembre Dagène.
. ct Philisma 1943. de
Com. de Cerca-la- Unc portion
environ 27 Novembre 1943
Source, lère sect., borné de tous domaniales. les côtés par 4Décembre
Source, sect. Cajou contenance de HRTE
hab. Loscacaos. des terres
26 Fév. 45
Brulé, hab. Bias- bornée au Nord, au Sud Varice par
Com. de Ganthier, Une portion de terre de la Mérigène 7 Décembre Dagène. 1943
sou. l'Etat, à l'Est à par Alsect. Fonds-Pari- contenance de Oh.64a Nord, enviJacques ceance Cevalus. et Moi,
26. Fév. 45 siens, hab. Lan T'Etat, ron et bornée au Sud, au par l'Etat, par à
Com. de Cerca-la- Une portion, de terre de la Montès 27 Novembre Monjoie. 1943
Borne. l'Est par l'Etat et à T'Ouest
Source, sect. lère., contenance de Ih. bornée Jn-Bap- au
par T'Etat
Vil Mondestin, 26 Fév. 45. hab. Km-50. Nord par Philisma Sud par Philisma
Com. de Ganthier, Une
de terre mesu- 7 Décembre 1943
tiste; au
Montes
sect. rant Emtiea 0h.64a., bornée
Tima;, à l'Est par T'EFonds-Part- hab. Lan de toutes parts par l'Etat. Monjois et à T'Ouest par
siens, Borne. Baron. 26 Fév. 45tat. Genevièvre Louis 26 Fév.45
de
Une portion terre mesu- Chavanne" 7
Com. de Marmela- Une portion de terre mesu- 27 Novembre 1943
Com. Ganthier, Pari- rant environ & 64a., bornéc Décembre
de, hab. Bigou- rant 1h. envirori terrain et bornée
sect. sien, Fonds hab. Lan de toutes parts par T'Etat
nay. au Nord par le
26 Fév. 45. cupé le Petit Cadet 55
Borne. Unc
de terre mesu- Evariste Méristil. 1943
lien, :" Sud celui occuCom. de Ganthier, portion 0h.64a., bornée 7 Décembre
par Petit Eue Choute, à
Sect. Fonds-Pari- hab. Lan de rant toutes environ parts par i'Etat
E par celui occupé P
siens,
ChérisPiervil Pierre Dalien
Borne. de
Une portion de terre "mesu- Christophe
26 Fév. 45. l'Ouest par de Bie terre de la Philisma Jean- 26 Fév. 45 Com. Fonds-Pari- Ganthier, rant environ Oh.64a. bornée 9 Décembre 1943
Com. de Cerca-la- Une portion de 1h. environ Jacques 1943
Sect. siens, hab. Lan de toutes parts par l'Etat
lère sect. contenance au Nord Jonas 27 Novembre
Borne. la
26 Fév. 45
S hab. Corte. bornée Alcimé;.au Sud # SemeCom. de Ganthier, Une portion de terre de Gérima 7 Décembre Gérilus. 1943
rant Collegue; a l'Est Re
Sect. Fonds-Pari contenance de parts Uh. par 64a., l'Etat bornée
T'Etat TOuest Marc. pa:
Fév. 45 siens, hab. Lan de toutes
26 Fév. 45
gustin Charecs
Alciné. Borne. de terre mesu- Merilus Megerin. Com. de Cerca-la- Une portion # terre bornée mesu- au Jonas 27.
a 7 Décembre Gérilus. 1943
rant Collegue; a l'Est Re
Sect. Fonds-Pari contenance de parts Uh. par 64a., l'Etat bornée
T'Etat TOuest Marc. pa:
Fév. 45 siens, hab. Lan de toutes
26 Fév. 45
gustin Charecs
Alciné. Borne. de terre mesu- Merilus Megerin. Com. de Cerca-la- Une portion # terre bornée mesu- au Jonas 27. Novembre 1943
Com. de Ganthier, rant Une portion environ 0h.64a.. bornée 7 Décembre 1943
Source, lère sect, rant Nord- environ par Osias
au
Sect. Fonds-Pari- hab. Lan de toutes parts par l'Etat
Corte. PinEei
hab. Ei
Sud par. Alceance Cevalus; à
siens, Borne. Mondestin. 26 Fév. 45
PEst par Léone Siméon et à
Com. de Ganthier, Une portion de terre mesu- Stephen 7 Décembre 1943
TOuest par Misrael FayetSect. Fonds-Pari: rant environ parts Oh.64a., par l'Etat bornée
te. Nassicus Raphaël, 26 Fév. 45 siens, hab. Lan de toutes
26 Fév. 45
Com. de Terrier- Une portion de 1h, terre bornée mesu- 29 Novembre 1943
Borne. Une
de terre mesu- Dadaille Décembre Fleurius. 1943
Rouge, sect. Grand rant environ Sud, à T'Est :
Com. de Ganthier,
0h.64a., bornée 7
Doleentia
Bassin, hab. TOuest Nord, au par des terres de T'EScct. siens, Fonds-Pari- hab. Lan f" toutes parts par l'Etat
Fév. val. tat inoccupées. Samuel Phanor. 26 Fév. 45 Borne. Une
terre de la Nestivoix 7 Célestin. 1943 26 45
Com. de Terrier. Une portion, de terre bornée de de la 29 Novembre 1943
Com. de Fonds-Pari- Ganthicr. portion 8 G4a., l'Etat bornée Décembre
Rouge, sect. Grand contenance de par 2h. des propriéSect. siens, hab. Lan comchenceded de toutes parts par
Bassin, hab. Bond- toutes tés de parts l'Etat inoccupées
26 Fév. 45 Borne. dont les di- Nelson Joseph, 26 Fév. 45
Fond. Une portion de terre de la Silien Novembre Lorméus. 1943
Com. de Fort-Li- Un emplacement. sont encore 7 Décembre 1943
Com. de Cerca-la- contenance de 1h. environ, 30
berté, sect. Bas mensions ne
par
Source, lère sect,
borné au
RAdr
bornée Nord,'au Sud par
Maribaroux, hab. fixées, inoccupé; au Sud par a
hab. Garde-Augus- TEtat; # l'Est par Sémelus
Petite Gourde. l'Etat Decimus Charles;
tin. Henrisson et à I'Oues: par
Mme. l'Est par la Grand'Rue et, à
Cleophat Audate
Charles
l'Ouest par l'Etat inoccupé. Théode Cerca-la- Une portion de terre mesu- Augustin Marc. 26 Fév. de un demi hect. Robespierre
26 Fév. 45
Com. lère sect, rant ih. environ et bornée 30 Novembre 1943
Com. dél Limonade, Une terre portion environ, bornée dorc
Source,
par Osias Fénélon,
lère Sect, hab.
me. l'Est par la Grand'Rue et, à
Cleophat Audate
Charles
l'Ouest par l'Etat inoccupé. Théode Cerca-la- Une portion de terre mesu- Augustin Marc. 26 Fév. de un demi hect. Robespierre
26 Fév. 45
Com. lère sect, rant ih. environ et bornée 30 Novembre 1943
Com. dél Limonade, Une terre portion environ, bornée dorc
Source,
par Osias Fénélon,
lère Sect, hab. de
8 Décembre
Loscacaos. au Nord
a
Cheriza
Tieaet
hab. Sud par Ossé Noël,
Chabanon
Nord par Emma Daset à T'Ouest
tin,au
FLA
tEw par l'Etat
sas, l'Est par Philistin PaWesthermand St-Phar Denostin Faustin. 26 Fév. 45
poute et à l'Ouest par T'ECom. de Cerca-la- t terrain de la contenance au Sud, 30 Novembre 1943
tat. Vincent. 26 Fév. 45. Source, lère Sect, de Ih.borné au Nord, l'Etat
45 de Limonade, Une propriété de la conte- Léonce 8 Décembre 1943
hab. Loscacaos. àl'Est età à 1'Ouest par mesu- Sainvilus Louis. 26 Fév. lère Com. Sect. Bord-de- nance de demi hect. une route borCom. de Ganthier, Une portion
bornée 30 Novembre 1943
Mer, hab. Bellevue née au AOTA au ta'p par Norvin
sect. Fonds-Pari- Lan rant Nord, environ au Sud, à 1'Est et
Fournier
vicinale, Paetti, à T'Est par Princivil
siens, hab. par l'Etat
26 Fév. 45
Ceeurcivil et à T'Ouest par
Borne.. mocm Une portion de terre mesu- Igella ler. Rosefort. Décembre 1943
l'Etat. Célestin 26 Fév. 45. Com. de Limonade, de Bord- environ 1/2h. bornée au
Une portion de terre de la Pascal 9
de-Mer, lère sect. hab. Cha- Ef par
Joseph;
Com. lère Sect. de Caracol, Cham- contenance de, 1hect. Nord envi- par Décembre
banon. Sud par 1 Victor Rosefort; Rosefort
peing, hab. Hachy Thermitus ron, bornée Raymond, al T'Etat,
Ta et Fost par Rosalie Roau Sud Nerestant Dusefort
la Tibérius Etienne. 26 Fév. 45
verlys, FEl à (Bien l'Est E
Com. de Trou-du- Une portion, de de Ih T. et de bor- ler. Décembre 1943
Lascaze ral de Famille) Célestin et à l'Ouest
Nord, lère sect, contenance née au Nord Josepli Aules htrs. Seide. Sténio Derissé 26 Fév. 45. hab. Pourceley guste, PEtat, : Sudpar une
Ganthier, G. portion terre mesu- bor- 9 Décembre 1943
route vicinale, à TEst
Com. rant environ d 64ares,
Joseph Frédéric, I'Etat et f
Sect. SEPME hab. Lan née de toutes parts par T'EI'Ouest par qui de droit. 26 Fév.45 siens,
Aristhène Fevilus 26 Fév. 45
Port-an- Une portion
de la Téléfaque ler. Décembre Strios
Borne Com. Ganthier, Ste de mesu- toutes 9 Décembre 1943
Com. de,
NETG
Prince, lère sect, contenance, atitr Nord par environ, des terSect.
Frédéric, I'Etat et f
Sect. SEPME hab. Lan née de toutes parts par T'EI'Ouest par qui de droit. 26 Fév.45 siens,
Aristhène Fevilus 26 Fév. 45
Port-an- Une portion
de la Téléfaque ler. Décembre Strios
Borne Com. Ganthier, Ste de mesu- toutes 9 Décembre 1943
Com. de,
NETG
Prince, lère sect, contenance, atitr Nord par environ, des terSect. sam rant Rir TEtat. bornée
: 26 Fév. 45. des Varreux, hab, bornée occupées au par la Haytian
sien
tME"
de la Saintelus 10 Décembre Cherisema" 1943. res
Ganthier,
u
Truitier. American Sugar Co, au Sud
Com. contenance de AEE bornée
le de la mer, à
Sect. toutes parts par l'Etat. ROERE
FE rivage la Route de Portsien, hab.Lan Bor- de
EF et à T'Ouest par
ne
qui de droit
339,
LE MONITEUR
NOM DES présenta- SOUM. Première
NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. publication
CONTENANCE Dates de présenta- Première
26 Fév. 45
Situation des biens
tions des demandes. publication Com. de Ja Croix- Un,
mesurant sur Idanes 20 Décembre Cantave, 1943. 26 Fév. 45
rue environ 150m façadc,
stet
Beaufossé
des-Bouquets,
de 25m, borCom. de Limonade, Une de hect., terre bornée d'envi- au Joachim 10 Décembre 1943. St-Dominique. une né profondeur au Nord, par la rue St- lc
lère Sect du Bor- ron un prdéen par Exantus Jacques,
Dominique, au Sud, par
-de-Mer, hab. Chapar Markès Beauterrain occupé les Hters. banon
Eir au
Jean- MomAttelus Balan, " l'Est parle
fossé, premier à r'Est et à par T'Ouest par AMarché Public ct à dela l'Ouest Cx.des- par la
ristilde Bien-Aimé. Manigat 26 Fév. 45
Bouquets route Cx. des-Bouquets Port-
"Com. de Limonade, Une environ, .de terre bornée mesu- au Noriston 11 Décembre 1943. au-Prince la contenance Telfort Pradieu 26 Fév. 45
lère sect. hab. Cha- Nord rant RRten par Amasie Dassas, au
Com. de Pilate, Un d'un terrain quart de de carreau de ter- 21 Décembre 1943. banon
Sud par Dassas Mehu; à
hab. Morne-Cap re borné au Nord par Félil'Est par Cades et à l'Ouest
zor In-Matis,au Sud par une
par Dametas Dassas. di- Massillon
26 Fév. 45
rivière, à l'Est par T'Ouest Félizor par
Com, de Fort Li- Un emplacement dont les et 12 Décembre ATas
Bien-Aimé et à
berté, 3me sect. du mensions sont inconnues l'Etat
Gracius. Narcius Jri
26 Fév. 45
Bas Maribaroux, borné au Nord par Nelson
Com. de Caracol, Un emplacement mesurant 24 Décembre 2TEA
hab. Petite Gourde. inoccupé, au Sud par granrue Saint-André environ 6m. de facadc, sur
Joseph, à FEst par une YEtat
une profondeur de 8m., la borde rue et à TOuest par
née au Nord
Rue Deinoccupé. St-Jacques Fleurius 26 Fév. 45
Saint-Andre.
Maribaroux, borné au Nord par Nelson
Com. de Caracol, Un emplacement mesurant 24 Décembre 2TEA
hab. Petite Gourde. inoccupé, au Sud par granrue Saint-André environ 6m. de facadc, sur
Joseph, à FEst par une YEtat
une profondeur de 8m., la borde rue et à TOuest par
née au Nord
Rue Deinoccupé. St-Jacques Fleurius 26 Fév. 45
Saint-Andre. au a
Une
terre mesuRichard,
SaRED
Com. de Ganthier, portion
bornée 13 Décembre 1943. rigand à l'Est par Altery o
Sect, Fonds-Pari- rant environ EHT
l'Etat, l'Etat a l'Ouest par
siens, hab. Lan de toutes parts parTEtat
ment, Alcé Seide, fieal
Pierre
Borne
de terre de la Justin Thomas 26 Fév. 45
Une portion de terre 'de la Dorméus
26 Fév. 45
Com. de Ganthier, contenance Une portion, de Oh.64a. bornée 13 Décembre 1943. Com. Nord, de lère Trou-du- section contenance de 5h. environ Gran- Paul 24 Décembre 1943. Sect, Fonds-Pari- hab. Lan de toutes parts par l'Etat
Garcin, hab. Pon- bornée au Nord par la à Cara-
'siens, -Borne
de la Cemé Chérisma 26 Fév. 45 celay
coi; de route au Sud, conduisant par l'Etat inocCom. de Ganthier, contenance Une portion, de de Oh.64a. terre bornée 13 Décembre 1943. cupé; ;alEst par un Mme. corridor LouiSect, Fonds-Pari- hab. Lan de toutes parts par l'Etat
et à l'Ouest Lamert,
siens,
nord
Paat
Borne
mesurant Isaac Clerveaux 26 Fév.45 Com. de Quartier- Une portion de de 1h. Mme Malheur Esmangar 26 Fév. 45
Com de Port-au- D, pieds emplacement environ, de façade, 13 Décembre 1943. Morin, 2ème sect. environ, bornée Colas; HTNaRE au au Sud par par 27 Décembre 1943. Prince, Grand'rue du Pré- sur une profondeur de 16
rurale, hab. Grand Lauriston Jn-Pierre; à T'Est
ou Avenue
pieds environ, borné au Nord
Pré
Josaphat Almonord et
sident Trujillo
un passage commun, au
Pe Bertrand Berthol et à T'Ouest
un passage commun,
par un sentier
26,Fév. 45
par Isaac Clerveaux
de la
St-Illien St. Ile
Mme. CeciUn terrain,
1943. FR
à l'Ouest par
Fév. 45 Com. Source, 'de hab. Cerca-la- Los- de 1h. et borné gE de tous 28 Décembre
# Eugène
William Pierre 26
côtés par des terres domaCom. de Limonade, Une portion environ 2h. de terre et bornée mesu- au 15 Décembre 1943. cacaos. niales
terre Mme Valérius Jo3ème sect., hab. rant Nord par une route vicinale,
Com. de Limonade, Une portion de Sha., bornée mesu- au
1943. 26 Fév. 45
Monchinette au Sud, par Jean Fabien, à
3ème section, habt. Nord rant environ par Lucius Genna, au S'b Décembre
TESt par Sylvestre Latortue
Monchinette Sud les htrs. Siméox
à T'Ouest par le, grand
l'Est par qui de
JustiFETR
es
de la Claudius Codada 26 Fév.
vicinale,
Com. de Limonade, Une portion de Sha., bornée mesu- au
1943. 26 Fév. 45
Monchinette au Sud, par Jean Fabien, à
3ème section, habt. Nord rant environ par Lucius Genna, au S'b Décembre
TESt par Sylvestre Latortue
Monchinette Sud les htrs. Siméox
à T'Ouest par le, grand
l'Est par qui de
JustiFETR
es
de la Claudius Codada 26 Fév. droit et à T'Ouest par
Com. del Limonade, Une portion de de 8h. terre environ, 17 Décembre 1943. nien Bernadin. Price Olivier
26 Fév. 45
3ème sect, hab. contenance bornée au Nord par une rouCom. de l'Anse- Un emplacement de façade, mesurant sur 28 Décembre 1943. Monchinette te vicinale; au Sud, par jean
Rouge, Source 2ème Chau- sect., 10 de profondeur, mêtres borné au ama
Fabien; à TEst Sylveshab. par un terrain de l'Etat inoctre Latortue, et à 0.24 par
des
cupé, au Sud le local de
grand cheminPierre 26 Fév. 45
T'Ecole
de Sources
de la
EE
Com. de Cerca-la- Une portion de terre Frédéric 17 Décembre 1943. Chaudes, à l'Est la Rue
Source, lère sect., contenance de lh. et des bornée terSources Chaudes A l'Ouest domahab. Loscacaos de tous domaniaux les côtés par
Fév. 45
par un emplacement
Fév. 45
rains
Misrael Fayette 26
inoccupe. Justina, Paut
Com. de Cerca-la- Un terrain de la contenance les 17 Décembre 1943. Commune du Cap- de emplacement mesurant 30ms: 29 Décembre 1943. Source, lère sect, de Ih. et borné de domania- tous
Haitien, rue Pla- 20ms. de façade, au Nord
les terres
de profondeur,
o.ri
hab. Loscacaos côtés les par
Genna 26 Fév. 45 ce St-Victor par la ravine des Etriers, route
Une portion de terre de la Napoléon 18 Décembre 1943. au, Sud par la grande Bel-Air,
-Com. de Limonade, hab. contenance de 1h. environ,
conduit le au terrain occupé
3ème Monchinette section, bornée au Nord par Mme. Sud
a Charies par Paret et à l'OuPrévilon Thomas; au. à
par est par un emplacement doSaintilien Claudius Bernadin; Jérôme
manial occupé Alida Paul
Gaudin 26 Fév. 45
P. par
terre mesu- Télémaque
une route
1943. "E
eta YOuest par
'Com. de Cabaret, hab. rant Une étendue 210 carreaux ou 270 ha. 29 Décembre
vicinale
de la Lucius Genna 1943. 26 Fév. 45 4ème Dumas section, 90ares, bornée au Nord le ter- par
Com. del Limonade, Une portion de de environ, 18 Décembre
Jean
lhab. Roy,au Sud Htrs. hab. contenance HTE
rain occupé e
3ème section, bornée Nord, Mme. Jean, TvERte par.ceMonchinette Prévilon" rteNiere : Sud.par
Annacius lui
les Htrs. Saintilien Bernadin, à l'Ést
occupé et " l'Ouest par
Claudius Jérôme et à
Dessables T'hab. Manègue. Senatus 26 Fév. 45
ROua par une route vicide Limona- Une portion de terre mesu- au Débonnaire 29 Décembre 1943.
rain occupé e
3ème section, bornée Nord, Mme. Jean, TvERte par.ceMonchinette Prévilon" rteNiere : Sud.par
Annacius lui
les Htrs. Saintilien Bernadin, à l'Ést
occupé et " l'Ouest par
Claudius Jérôme et à
Dessables T'hab. Manègue. Senatus 26 Fév. 45
ROua par une route vicide Limona- Une portion de terre mesu- au Débonnaire 29 Décembre 1943. nale
Desmangles 26 Fév. 45 Com. Bois- rant environ Iha., bornée
de Fort-Li- Une portion de terre de 1a Décembre 1943. de,, 2è sect. habit. Nord par route vicinale,
Com. bornée
contenance de 5hts, LS
de-Lance,
Sud par EiRT Aunoco, i
berté, lère section, au Nord, au Sud, à l'Est
Destouches. Te par Ogé Lange et
hab. Legras
T'Etat et à l'Ouest par
lOuest par corridor. terre dont la Melina Elmius 26 Fév. 4S
f' grand chemin de la Alice Trachant 26 Fév. 45 Com.. de, Grande Une n'est pas
3Janvier 1944. Com. de l'Anse Une portion, de terre
20 Décembre 1943. Saline, lère sect. bornée at rRoa
L
Rouge, lère sect, contenance 3h.Asa. terrain bornée occururale," hab. Pote- déterminéc Duquienon, au
Grand Port. Nord :
neau. FISA
habt. par " Hters. Gravelot
S' par Vertilma Dorcilhom- LouverSud.par le riva- Colture, ATEst ct par à l'Ouest par
la
par
EEE
de mer, àlEst
me Dorvil
Raae Auguste et à T'Ouest
Louis Couloute. le terrain occupé par
Fiet Sidrac Metayer
-
LE MONITEUR
NOM DÉS SOUM. Première
Dates de présentaNOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. publication
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- demandes. publication
tions des
Louinéus 26 Fév. 45
26 Fév. 45 Com. del PAreshaie, Une portion de sont terre indétermi- dont les Desgrace 11 Janvier 1944. Limonade, Une,
de terre de un Elvencia, S Elward 1944
3ème sect des Va- dimensions bornée Nord par Jean,
Com. de sect. rurale demi etuen bornée, au Nord Janvier
ses,, hab. Mitant,nées Sud par
à l'Est
2ème
Monestine
au
CEMin
h. les Htrs. (Saintard)
le de la mer et à
Dols-de-Lance
Sud une roupar rivage Pierrelien. Durecourt. Bere à par Saini'Ouest par
te RCAEE Tat
Hétilbert Gilles et à TOuest par
Com. de la Tortue, Une
de terre et mesu- Gentilhomme
26 Fév. 45
les Htrs. Monestine Georges. Candé Fleurimé 26 Fév. 45 hab. Jacquot. rant EHR environ Sud, à l'Est bornée et à # Janvier 1944. Com. de Ganthier, Une portion Oh. de 64 terre mesu- bor- 6 Janvier 1944
POuest au Nord, par au l'Etat. sect. Fonds Pari- rant environ Nord, au Sud, t F'Est
terre Prévéus Sama 26 Fév. sien, hab. Lan Bor- née à au l'Ouest par des terrains
Com. de la Tortue, Une
de ct bornée mesu- 11 Janvier 1944.
Est bornée et à # Janvier 1944. Com. de Ganthier, Une portion Oh. de 64 terre mesu- bor- 6 Janvier 1944
POuest au Nord, par au l'Etat. sect. Fonds Pari- rant environ Nord, au Sud, t F'Est
terre Prévéus Sama 26 Fév. sien, hab. Lan Bor- née à au l'Ouest par des terrains
Com. de la Tortue, Une
de ct bornée mesu- 11 Janvier 1944. ne. 2 l'Etat. Cadet 26 Fév. 45 hab. Aux Plaines. rant au SHE Nord, au environ Sud, à l'Est ct à
Com. de Caracol, Une portion de terre de la Bellavoix 7 Janvier 1944. T'Ouest par l'Etat. 26 Fév.45
lère sect. Cham- contenance Nord de 2hect. environ, Amilius
de Saltrou, Une
la contc- Mme. 11 Anna Pierre 1944. peing, hab. Hachy. bornée au l'Etat, : Sud par
Com. Tiffon. nance Sm40 d façade, sur Janvier
Clément, Alexandre Jacques, à l'Est,
Rue
5m40 profondeur la bor- TifFRE
par Joazil Pierre et à 1'Ounée fon; au au Nord Sud par par aCe lc rivage
est par. lEtat inoccupé. Elira St-Vil
26 Fév. 45
la mer; à l'Est par ErsuCom. de Saltron, Une portion de Iha. terre et bornée mesu- 8 Janvier 1944. $ Laurestant et à T'Ouest
sect. CorailLamo- rant Nord environ Boute Pierre
par Emancia Mondesir
Revolus 26 Fév. 45
the, hab. Derrière au Louis, au fr par Mme PierCom. de T'Arcahaic. Une portion de terre dont la et Jn, 11 Baptiste Janvier 1944. l'Etang. Tilus Pierre, à l'Est
3ème sect des Va- superficie inconnue
Entr Charles et à ToEs
ses,, hab. Mitant, bornée au Rend par à Anais, l'Est
par Algène Charles. Melise Frère Fil 26 Fév. 45 (Saintard.) att Sud le par Charité; de la mer et à
Com. de Marigot, Une portion de Iha. terre et bornée mesu- 8 Janvier 1944. FO.a rivage par Angele
26 Fév. 45
sect. Corail Derrière Lamo- au rant Nord environ par Ancène LouisUne portion de terre dont la Pierrecina, 11 Noël 1944. the, hab. saint, l'Etat, au Sud par ECom. de T'Arcahaie, Vau'est pas encore Janvier
Morne. lira Louissaint, l'Etat, à l'Est
3ème hab. sect. des Mitant superficic connue ct bornéc Nord
pâr Dorcilus Pierre, l'Etat ct
ses,,
par Merante; au par Roal'Ouest par Dericia Derelus. Fév. 45 (Saintard.)
: à l'Est par rivage
-
Grande Une portion, de terre dont la Raphaël 8 Noël 1944. 26
f la mer et i l'Ouest par
Com. de
n'est pas détermi- Janvier
Tinice
26 Fév. 45
Saline, hab. lère Lata- sect. superlicie née et bornées au Nord par
Une de terre dont les Imois Guilbeau 1944. rurale,
Rosius Alsace, au Sud par
Com. de l'Archaie, des Va- dimensions portion sont indétermi- 11 Janvier
pie. TEtat, à l'Est par Salomon Cheri3ème sect.
la mer et i l'Ouest par
Com. de
n'est pas détermi- Janvier
Tinice
26 Fév. 45
Saline, hab. lère Lata- sect. superlicie née et bornées au Nord par
Une de terre dont les Imois Guilbeau 1944. rurale,
Rosius Alsace, au Sud par
Com. de l'Archaie, des Va- dimensions portion sont indétermi- 11 Janvier
pie. TEtat, à l'Est par Salomon Cheri3ème sect. Mitant nces ct bornée au Nord par
et à l'Ouest par
ses,, hab. Louisina Calixte; au Sud, a
ie Chéry. Jean François 26 Fév. 45 (Saintard.)
Augustin Fénelon; de la mer
Com. de Saltrou, Une portion de 1ha. terre et bornée 'mesu- 8 Janvier 1944. FEA par le rivage CaCalumette, h. rant environ
de
etal'Ouest par Louisiana
E Momas. au Nord par un terrain Sud par
lixte
26 Fév. 45
l'Etat vacant, Ti-Sénat, au l'Etatet
del T'Archaie. Une portion de terre dont la dé Eva 11 Janvier Delva 1944. Madonise Lhérisson Ti-Sé3ème Com. des. Va- superheie n'cst pas encore
à nat, T'Est T'Etat par et à l'Ouest par
ses,, hab. sect. Mitant superficie déterminée, n'est C encore Nord
Elie Jérémie. la conte- Mmc, Emacia Mon- Fév. 45 (Saintard.)
un corridor i Pierre mène
Com. de Saltrou, nance Un de 5 ms. t façade, désir 8
1944 26
: mer, a l'Est au Sud M: rivage
Rue Tiffon. Tifin,
par,
tvE
sur 5 ms. 60 profondeur la Rue Janvier
de la mer ct à l'Ouest par
borné au 4 Sud rivage
Lebrun Joseph
26 Fév. 45
fecar au AFt Mme. 13ins. de Auréus Saintus
de la mer, à l'Est l'Ouest par par
Com. de Jacmel, Un emplacement sur 13ms. d de 11 Janvier 1944
Anne Pierre età
Rue du Fort Blau- facade, borné au Nord ffe
un terrain de l'Etat inoccupé. Jean 26 Fév. 45 ckaus. fondeur Sully, Alphonse, et au Sud
Com. de Caracol, Un emplacement de façade, mesurant sur MPTE Janvier 1944. Occilia Jean, à P'Est par et e à
Rue Possession. 6ms. une profondeur environ de 8ms., borHtrs. Charles Lamercie Muzac Sannon. né. au Nord, par l'Etat inoc1'Ouest par
11ms. 50 Françoise Guillaume 26 Fév. 45
cupé, à l'Est par l'Ouest Constance par
Com. de Jacmel, Un emplacement de profon- 13 Janvier 1944. Jacques ct
Rue Projetée. de facade. borné au
l'Etat inoccupé. Marcelin 26 Fév. 45
deur de Tatr la Projetée,
Une de terre dont les Virginie
Nord par
a
Com. de FArca- portion inconnues et 10 Janvier 1944. Sud par Lafleur jn-Marc, Vital
haie, 3è. sect. des
M. L6o-
" l'Est les Htrs." FranVases, hab. Mi- LE bornée' Na LouiNaar ct
par
Azie: au
Ficcur
tant (Saintard.) pil sina Calixte, à par le
cine François.
ur de Tatr la Projetée,
Une de terre dont les Virginie
Nord par
a
Com. de FArca- portion inconnues et 10 Janvier 1944. Sud par Lafleur jn-Marc, Vital
haie, 3è. sect. des
M. L6o-
" l'Est les Htrs." FranVases, hab. Mi- LE bornée' Na LouiNaar ct
par
Azie: au
Ficcur
tant (Saintard.) pil sina Calixte, à par le
cine François. DesmaHE
rivage de la mer ct à T'OuCom. de Jacmel, Un emplacement de 2 Dieudonné rattes
26 Fév. 45
est par Gabriel Larosse. 26 Fév. 45 Rue Projetée. de façade, sur 20ms. au t Nord 13 Janvier 1944. Com. del l'Arcahaie Une portion de terre bornée non en- Rosina 11 Janvier Joseph 1944
profondeur là rue Projetée, borné au Sud
3ème sect des Va. déterminée, Pierrecina, au sta
par par Lafleur In-Marc, à l'Est
ses,, hab. Mitant Sore Théophil par Ozic, à FEst
Sainmilia Alcine à
(Saintard) par
et à
Dujour
i.ani
le rivage de la, mer
Poucse par
RELAT Pierrecina. Carmélia Avilma 26 Fév. 45
ceur. Victoire Thomas. 26 Fév. 45
Une TtA de terre non en1944
Trou-du- Un emplacement de la conte- 14
1944. Com. del l'Arcahaie des Va- déterminée et bornée au 11 Janvier
Com. de Rue Pou-. .nance' de 10ms. de façade, Janvier
3ème sect
Nona Ismois Guilbeaud,
Nord,
sur une
de 25ms. ses,, hab. Mitant, par Sutarice, à 1'Est
drière. et borné prolendeur au Nord par l'Etat
au (Saintard)
par le rivage de la, mer et à
occupé par Sud Mme. Auguste Laurius
1'Ouest par Augustin.
Joseph 26 Fév. 45
Denis, au
inocde terre non en- Lebrun
à l'Est par
Fieat
Com. del l'Arcahaie, Une portion déterminéc, bornée au 11 Janvier 1944
César, cupé età TOuest par la Ruc
3ème sect des Mitant, Va- core Nord par Clemelie, au Sud/
Poudrière.
26 Fév. 45
ses,. (Saintard) hab.
par Duperat, à l'Est le ride Caracol, Unc portion, de terre de la Adam 15 Janvier Jacques 1944.
del la mer etal RELN par
Com. sect. Cham- contenance de Ihect. environ
MEE Joseph.
Lydia Charles 26 Fév. 45 lère hab. Hachy. et bornéc au Nord, Joazil
Com del T'Arcahaie, Une portion de bornée terre non Nord en- 11 Janvier 1944.
peing,
Pierre, l'Etat, commun, au VE
Va- core
un corridor
T
3eme hab. sect des Mitant, Rosemina arpentée, Joseph, au ta par le
ctà l'Ouest par des terres de
I
ses,. (Saintard) Théophil Azic, la mer à FEst, et à l'Ouest par
l'Etat.
rivage de
par Charité Charles.
Imprimerie de fEtat Rue Hammerton Killick