Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Avril 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème Année No. 32 les étaient fondés sur] Ide la défense de cet hémisphère, que durent SOMMAIRE let oùt tous les espoirs combattre les autres Républiques du Continent et ferme vis-àHaitienne à la Conie- une action commune pour la sécurité et la adopter une position nette cKappite de la Délégation à Mexico. sur les Problèmes iorces qui menaçaient vis dé T'Argentine. de renice la Interamericaine. Guerre et de la Paix. Raoul Piquion Sénateur paix de THémisphère. La nouvelle conception spirituelle améArrêté nommant le citoyen Nord. Une nouvelle conception spirituelle se de la responsabilité continentale du Département d'Etat du de la Justice: : Déclaration d'op- manifésta dès, 1936 à la Conférence In- ricaine de garantir la sécurité Secretaireric tion du sicur Victor Chemaly. pour le maintien de la paix, et T'engagement affectaient forcément dans une -Sénat: Séance. du15 Février Travaux 1945. Publics: Avis re- teraméricaine out, dans la Déclaration collective du prinSecrétairerie d'Etat des aux fins, d' Texamen,, des titres à Buenos-Aires, et de Coopé- certaine mesure l'interprétation ainsi celle de latif immeubles, à la soumission fonds et bâtisses, compris. entre la la des Principes de Solidarité cipe de non-intervention que des Etats: des B. N. R. H.. les rues Férou et Américaine et ration Interaméricaines, les Républiques acte sus- Ja doctrine de la reconnaissance Maison Madsen à Port-au-Prince. du Commerce et de T'Economie américaines convinrent que tout les Républiques américaines approuvérent Secrétairerie d'Etat modifiant celui du 28 Aoit de troubler la paix de T'Amérique du Comité de VigilanNationale: Communiqués la vente des et ceptible toutes en général. et chacune la recommandation, Politique du Continent 2 chambres 1944 réglementant à Air-et fixant les Ea maxima portant les-mar- vente les affectait et institnérent une <Pro- ce pour la Défense qui demandait des pneumatiques ct chambres F en particulier, destinée à ren- siégeant à Montévidéo, américains qui ont ques eDunlops et-ebees d'horaire dé- cédure de consultations la aux Gouvernements de l'axe Proces-verbal Avis de: -echangement de bràlement de mut de gourdes dre effective la doctrine de responsabi- déclaré la guerre aux puissances avec elles les relations tériorés de la B.N.R.H. Haitien: Communiqué. lité continentale. ou qui ont rompu -Loterie de T'Etat à Conférence In- de ne reconnaitre un nouveau gouverAdministration Avis. Générale des "Contributions: : Avis. En 1938. à la jima. Huitième les pays réaffirmè- nement pas constitué par Ja force, pendant entre le ternationale. leur solidarité ct promirent de pren- conflit actuel, avant de se consulter si ce gouDELEGATION rent dre une attitude commune devant toute eux dans le but de déterminer inRAPPORT DE LA à la pais, à la sécurité ou1 à l'in- vernentent remplit les engagements du contiHAITIENNE A LA CONFERENCE LES PRO- menace de n'importe quelle teraméricains pour la défense d'inINERAMERICAINE SUR LA tégralité territoriale La de con- niavant d'effectuer tt1 échange BLEMES DE LA GUERRE ET DE nation américaine.

se consulter si ce gouDELEGATION rent dre une attitude commune devant toute eux dans le but de déterminer inRAPPORT DE LA à la pais, à la sécurité ou1 à l'in- vernentent remplit les engagements du contiHAITIENNE A LA CONFERENCE LES PRO- menace de n'importe quelle teraméricains pour la défense d'inINERAMERICAINE SUR LA tégralité territoriale La de con- niavant d'effectuer tt1 échange BLEMES DE LA GUERRE ET DE nation américaine. à procédure Buenos-Aires fut nent, formations att sujet des circonstances qui PAIX sultation instituée occasion et il fut l'établissement de ce dit perfectionnée à cette ont déterminé (MEXICO FEVRIER-MARS 1945). précisé que pour donner un caractère plus les gouvernement. de de la officiel aux réunions de consultation. Après un échange renseignements Considérations sur la convocation Républiques américaines y seraient re- sur les éVénements récents en Argentine des Conférence. présentées par leurs Ministres des Rela- et sur leurs développements, la plupart une américain repose, sur tions Extérieures. Républiques américaines assumérent Le système pan- internationale et la collade solidarité anima les politique de non-reconaaissance du régila coopération entre les Etats améri- Le même esprit consultatives des Ministres me Farrel (voir pour Haiti le communiboration pacifique continentale ct l'as- trois réunions (Panama 1939, qué du 27 juillet 1944). cains, sur. Ja solidarité des Affaires Etrangères Rio de Janeiro 1942). aucun fait nouveau dans la sistance mutuelle. La Havane 1940 et acte d'agression Depuis lors, par le Gouvernement ArLes bases de ce système sont contenues dé- II y fut consacré lun qu'un des signataires serait position prise venu justifier un changedans les divers traités, conventions, Con- commis contre atteinte à tous gentin n'étant adoptée à son égard, clarations et résolutions signés aux depuis considéré comme Havane), portant et, lorsque l'a- ment situation dans l'attitude demeura inchangée. férences Panaméricaines tenues le les autres (La eut atteint cet hémis- la les rèet le mécanisme qui en permet gression de l'Axe se mi- Le 27 Octobre 1944, invoquant 1889,, est constitué 1) les phère, les Républiques américaines mesures glements relatifs aux réunions de consul- Extéfonctionnement panaméricaines, ST YUnion rent d'accord sur les communes à tation des Ministres des Relations deConférences et militaires Argentin Panaméricaine et 3), les différents orga- Co- politiques, économiques de Jeurs Gouverne- rieures, le Gouvernement Directeur de FUnion nismes interaméricains (Comités vertu et de prendre par chacun la sécurité collective manda au Conseil de une réunion ntissions) qui ont été établis en ments pour garantir Panaméricaine convoquer examiner la situation conventions entre les Etats américains. ef- (Rio de Janeiro). consultative pour et Méthodes destinées à rendre en dépit de ces engagements existant entre la République Argentine Les interaméricaine ont Cependant, le Gouvernement actuel de les autres Nations américaines. fective la coopération de façon in- solennels, dès qu'il s'empara du de TUnion Panaété renforcées et améliorées réunions panamé- l'Argentine prit, attitude d'isolement si trou- Le Conseil Directeur et soumit cette decessante aux différentes durant les an- pouvoir, une des intérêts supérieurs' méricaine s'exécuta ricaines, particulirement l'agression de T'Axe blante à l'égard nées qui ont précédé

. fective la coopération de façon in- solennels, dès qu'il s'empara du de TUnion Panaété renforcées et améliorées réunions panamé- l'Argentine prit, attitude d'isolement si trou- Le Conseil Directeur et soumit cette decessante aux différentes durant les an- pouvoir, une des intérêts supérieurs' méricaine s'exécuta ricaines, particulirement l'agression de T'Axe blante à l'égard nées qui ont précédé LE MONITEUR mande le 2 Novembre à la des différents Gouvernements: considération] A sa réunion du 8 La plupart des Gouvernements: américains. Directeur de l'Union Panaméricaine janvier le Comitélau château de dirent pour ne pas faire parvenir s'enten- lut de s'abstenir d'examiner la réso- tions suivantes Chapultépec, les disposise à l'Union de répon- argentine, étant donné les question furent prises: change de vues Panaméricaine sans un é- ques américaines que Républi- L-Elcction par préalable sur la cord étaient tombées d'ac- Ezequiel acclamation de S. E. A la suite de cet question. pour convoquer une très Relations Padilla, Secrétaire d'Etat des sidérant les troubles échange de vues, con- et Conférence de sur les problèmes de prochaine la me Extérieurcs de du Mexique comrait susciter tne réunion fâcheux que pourTapres-guerre, et que la guerre président la Conférence. pour discuter la question des Chanceliers argentine pourrait être placée à la question fin du II-Formation de la Commission considérant que la argentine, et programme de cette Conférence. Vérification des Pouyoirs. de l'actuel Gouvernement participation mme de de Mexico la ayant été choisi comme siège réunion à une de Argentine T-Détermination par des Ministres des Conférence, le Ministre des Affaires l'ordre de tirage au sort térieures Relations Ex- Etrangères du Mexique, - préséance. succès de cette risquerait de compromettre le dressé le 10 janvier 1945 par au un câble a- IV.--Approbation du projet de cord, sur la denière, on tomba d'ac- d'Etat des Relations Secrétaire ments qui avait été communiqué aux Règlesuggestion du mettait au Extérieures, trans- férentes difMexicain qu'il y. aurait lieu Gouvernement de tation du Gouvernement Haîtien l'invi- tion Chancelleries, les avec-la modificade préférence, convoquer Gouvernement suivante; langues les pour examiner d'urgence Conférence Mexicain à une Conférence seront officielles de la problèmes de la guerre et de blèmes de la Interaméricaine sur les Pro- portuguais ct le l'espagnol, l'anglais, le guerre, une 'réunion de consultation l'après- assises se Guerre et de la Paix dont les français. Ministres des Affaires Etrangères des des 21 février, tiendraient et à Mexico à partir du me V.--Approbation qui avait été du projet de program: pays ayant collaboré à l'effort de vernement Haîtien sollicitait l'opinion du Gou- des soumis à la (à l'exclusion par conséquent de guerre gramme qu'il lui sttr le projet de pro- différents Gouvernements considération invités: tine). Il fut admis en outre qu'à P'Argen- la En soumettait.

des des 21 février, tiendraient et à Mexico à partir du me V.--Approbation qui avait été du projet de program: pays ayant collaboré à l'effort de vernement Haîtien sollicitait l'opinion du Gou- des soumis à la (à l'exclusion par conséquent de guerre gramme qu'il lui sttr le projet de pro- différents Gouvernements considération invités: tine). Il fut admis en outre qu'à P'Argen- la En soumettait. lo.- --Mestres ture de cette réunion, Out à une clô- formant acceptant cette invitation et en in- tensifier la complémentaires â pour ince. ultérieure. il pourrait être Conférenla Chancellerie Mexicaine jusqu'à la victoire coopération. l'effort de guerre dience aux accordé au- Gouvernement Haîtien que lej complète. ment Farrel, Représentants à du Gouverne- jet de programme soumis, approuvait le le pro- 20.- Examen des tions condition que les ques- des Relations Département Torganisation problèmes relatifs à rité fondamentales intéressant la sécu- composition de Extérieures la fit connaitre la tien de la Paix internationale et de la pour le mainbrement continentale soient pleinement et li- senterait la délégation qui repré- a) Sécurité collective: discutées. férence: République d'Haiti â la ConOrganisation mondiale. La plupart des réponses étaient déjà S. E. b) Développement du parvenues dans ce sens à I'Union M. Gérard Lescot, américain et sa coordination système interméricaine Pana- tat des Relations Secrétaire d'E- nisation mondiale. avec l'orgaméricaines lorsqu'une souligna des Républiques a- M. André Extérieures... .Délégué. est impossible de que ejuridiquement il traordinaire et Liautaud, Ambassadeur Ex- 30-Considération et des problères écoconsultative des convoquer une réunion Washington Plénipotentiaire d'Haiti à nomiques sociaux de l'Amérique: Extérieures des Républiques Ministres des Relations M. Durcé Armand, Délégué-Adjoint a) Coopération économique durant la sans la participation de toutes américaines les Républi- a. i. d'Haiti à Mexico, Conseiller Chargé d'Affaires guerre et la période de transition de l'aques, membres de I'Union Panaméricai- que. Techni- près-guerre. ne. Etant donné que la conférence M. Hérard Roy, Chef du b) Considération des moyens posée sur les problèmes de la guerre et pro- de Etats-Unis. aui Département des Service des fier cette coopération pour améliorer d'ampli- les Taprès-guerre ne comprend point toutes Extérieures Relations conditions économiques et les Républiques, le Comité M. Daniel Conseiller Technique peuples d'Amérique dans le but sociales des I'Union Panaméricaine peut Dirgeteur se trouver en de de S. E. le Heurtelou, Secrétaire Privé d'élever leur niveau de vie. essentiel face d'une difficile question juridique que Président de la Républi- 40.- - -Conformément appliquer la procédure approuvée pour la M.

comprend point toutes Extérieures Relations conditions économiques et les Républiques, le Comité M. Daniel Conseiller Technique peuples d'Amérique dans le but sociales des I'Union Panaméricaine peut Dirgeteur se trouver en de de S. E. le Heurtelou, Secrétaire Privé d'élever leur niveau de vie. essentiel face d'une difficile question juridique que Président de la Républi- 40.- - -Conformément appliquer la procédure approuvée pour la M. Carlos Conseiller Technique par les au désir exprimé majorité des Républiques>. par Mexico M. Paz, Consul d'Haîti à terminé Gouvernements l'examen des consultés, une fois C'est alors que comme moyen terme le Le Ministre Secrétaire: cèdent. il sera considéré questions la résolution qui préGouvernement américain proposa que les légation, et les Lescot, président de la dé- doptée pari le Conseil Directeur de al'effort Républiques de américaines collaborant à rard Roy et Daniel conseillers techniques Hé-, Panaméricaine, à sa session du l'Union lundi matique guerre fixent par la voie diplo- Portrau-Prince le 15 Heurtelou, Février partis de janvier, relativement à la mité ordinaire, sans recourir au Co- à Mexico le 18 arrivérent Gouvernement denande du Directeur de l'Union deux la Février, après un arrêt de Argentin. la date, le siège et le programme Panaméricaine, d'une Chancellerie jours à Havane où le Chef de la VI.-Formation des Commissions et Conférence, qui ne serait donc plus la prendre Haîtienne eut le plaisir de Distribution des différents du trième réunion de consultation des qua- le contact avec son collègue cubain, gramme. points protres, des Affaires Minis- Ministre Cuervo Rubio, qui Une l'objet serait celui Etrangères, déjà mais dont également Idl délégation de son pays présidait à la déé par Commission S. E. d'Initiatives, présivitations seraient lancées envisagé. Les in- Conférence de Mexico. dl'Etat des Ezequiel Padilla, Secrétaire nement du pays choisi comne par le Gouver- Venant de Washington, que, et composée Relations des Extérieures du Mexicette Conférence. siège de Liautaud arriva à Mexico l'Ambassadeur le. 20 tions, fut de Chefs des délégaLa et la délégation se février chargée recevoir et, après plupart des Républiques américaines au complet. haîtienne trouva ainsi ceptation, de distribuer aux acdonnèrent leur adhésion â cette nouvelle compétentes les projets présentés commissions à procédure suggérée par le Session Préparatoire. férence par les différentes la cond'Etat. Département Au cours de la session fut décidé que les travaux seraient délégations. It eut lieu le 21 février à 11 préparatoire heures du qui tis entre 5 Commissions et un répar- : matin/Coordination. En Comité de conséquence le chef de LE MONITEUR Confé- dernières i la Déclaration faite en octobre Etatsla tâchel |lement inaugurés les travaux de la 1943 par la Grande-Bretagns, les les la délégation haîtienne partagea dé- rence Interaméricaine sur les Problèmes Unis et PU. R. S. S.,, que entre les membres de la délégation en à de la Guerre et de la Paix. d'Amérique responsables et complices de signant l'un d'eux, pour la représenter la Conférence coupables, tels crimes seront jugés et condamnés.

|lement inaugurés les travaux de la 1943 par la Grande-Bretagns, les les la délégation haîtienne partagea dé- rence Interaméricaine sur les Problèmes Unis et PU. R. S. S.,, que entre les membres de la délégation en à de la Guerre et de la Paix. d'Amérique responsables et complices de signant l'un d'eux, pour la représenter la Conférence coupables, tels crimes seront jugés et condamnés. En chacure des commissions: Travaux de outre, elle recommande aux Gouverne- reComplémenau château de Chapultépec, ments américains de ne pas accorder Première Commiusion-Mesuret la Coopération à PEffort Installées commissions travaillérent aux criminels de guerre et de remettaires pour intensifier les différentes mars. fuge individus accusés de crimes de de Guerre. du 22 février au 7 la Com- tre les â Nation Unie qui le solliciPrésidée par S. E. Pedro Leao Velloso, Ministre Tous les projets acceptés étaient par acheminés guerre terait olI toute à la garde des organismes des a. i. des Relations Extérieures du Brésil. mission d'Initiatives et celles-ci Nations Unies institués pour juger et châ- (Représentant haîtien: Colonel Durcé Ar- aux commissions directement compétentes à leur étude ou, tier les criminels de guerre. mand). Mon- procédaient formaient au besoin, à cette fin, des comi- 11 sera demandé au Comité Juridique Deuxième Cumsisise-Orgaiatien et sous-comités qui se divisaient la tâ- Interaméricain d'élaborer, aux fins d'atés les des Répudiale che. doption par Gouvernements détermiPrésidée par S. E. Ed. R. Stettinius Jr., Se- Etudiés et remaniés les projets étaient bliques américaines, criminel les règles de guerre et crétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique alors soumis à la considération des com- nant la condition de pour la remise des haitien : S. E. Gérard Lescot). missions. mis en discussion et aux voix, la procédure à suivre (Représentant Inter-Amé- article par article. com- délinquants. se aux déciTroisième Commisioa-Systime Les projets ainsi approuvés par les 4) La Résolution 7 réfère ricain missions étaient soumis en dernier ressort sions prises à Rio de Janerio (Résolution Présidée par S. E. Alberto Llevas Camargo. de la Conférence, et re- et recommande l'adoption des mesudes Relations Extérieures de la Co- à T'approbation définitive en session 17) à assurer PElimination des Ministre cevaient leur sanction res propres subversive et à prévelombie. plénière. centres d'influence dan- (Représentant haîtien : M. Hérard C. L. Roy). de la Conférence nir V'admission des propagandistes Commisnies-Prolbims Economi- Résultats des Travaux gereux. Quatrième la Con- Ces considérations faisaient également ques et Sociaux de PAprès-Guerre Des 61 résolutions adoptées par consisdu projet présenté par la délégaPrésidée par S. E. Cuervo Rubio.

ère. centres d'influence dan- (Représentant haîtien : M. Hérard C. L. Roy). de la Conférence nir V'admission des propagandistes Commisnies-Prolbims Economi- Résultats des Travaux gereux. Quatrième la Con- Ces considérations faisaient également ques et Sociaux de PAprès-Guerre Des 61 résolutions adoptées par consisdu projet présenté par la délégaPrésidée par S. E. Cuervo Rubio. "Ministre férence de Mexico, une invitations, quinzaine voeux de l'objet tion haîtienne. d'Etat de Cuba. tent en hommages, ou renvois de projets à la con- 5) La Résolution 42 recommande aux (Représentant haitien: Daniel Heurtelou). félicitations d'organismes interaméricains Gonvernements: américains de prendre des Cinquième Comiminies-Prabints Economi- sidération mesures pour empêcher l'immigration compétents. être classées, dans leurs territoires respectifs d'indiviques Mi- Les autres peavent correspouvant constiPrésidée par S. E. Manuel C. Gallagher. d'après leur objet. en 4 groupes. dus 011 groupes d'individus leur nistre des Relations Extérieures du Pérou. pondant aux différents points du program- tuer un danger pour leurs institutions. indépendance, (Représentant haîtien : Ambassadeur André me de la Conférence: leur intégrité ou le principe de Droit puLiautaud). à l'effort de Guerre- Elle réaffirme collecCoordina- I. Coopération pour blic Américain contre l'invocation Sixième Commisios-Rédacion et Collaboration militaire-Mesures tive de la condition de minorités par les tion sauvegarder la paix et la sécurité. résidents considérés comme étrangers. Présidée par M. Jacobo Vareia. Ex-Ministre 1) La Résolution 4 prévoit la Constitu- 6) La Résolution 52 recommande PE- de des Relations Extérieures de T'Uruguay tion, at plus tôt, d'un Organisme militaire de change d'informations sur les moyens (Représentant haîtien : Daniel Heurtelou). permanent formé des représentants des Républiques contrôle économique, plus précisément, sur les perde la 2ème. et de la tous les Etats Majors l'échange de renseignements Comité de Coordination américaines, ayant pour mission de pro- les sonnes naturelles ou juridiques les qui, autorités selon 3ème Commissions poser aux Gouvernements américains les investigations faites par ne doivent Présidée par S. E. Camilo Ponce Enriquez, mesures propres â assurer la la Défense meilleure de compétentes de chaque de pays. défense et de séMinistre des Relations Extérieures de l'Equateur collaboration militaire et Le Comité de pas, pour des raisons continuer leurs activi- (Représentant haîtien : Hérard C. L. Roy). THémisphère Occidental. subsistera jus- curité américaines, et financières. Défense Inter-Américain per- tés commerciales A la clôture de la session préparatoire, qu'à l'établissement de cet organisme il fut donné lecture des messages adres- manent.

et de séMinistre des Relations Extérieures de l'Equateur collaboration militaire et Le Comité de pas, pour des raisons continuer leurs activi- (Représentant haîtien : Hérard C. L. Roy). THémisphère Occidental. subsistera jus- curité américaines, et financières. Défense Inter-Américain per- tés commerciales A la clôture de la session préparatoire, qu'à l'établissement de cet organisme il fut donné lecture des messages adres- manent. I IL-Organisation Mondiale. sés à la Conférence par les Présidents de 2) La Résolution 5 recommande pour l'adop- réser12 réaffirme l'adhéCuba, de Costa-Rica et d'Haiti. tion des mesures nécessaires le Contrôle de la 1) La des Résolution Républiques Américaines aux ver aux gouvernements des' arme- sion de Charte de PAtlantique. Session Inaugurale fabrication et de la distribution internatio- principes la heures du soir, à la ments ainsi que de leur trafic 2) La Résolution 27 recommande aux Le 21 février, à 6 de la nal. Républiques Américaines de reconnaître Chambre des Députés, le Président Deux présentés à la Conférenessentielle de garantir à leurs Conférence 'S. E. M. Padilla, déclara ou- 3) projets la des Etats-Unis l'obligation le libre et impartial accès aux verte la lère session plénière. ce, d'Amérique, l'un par l'autre délégation. par la délégation peuples sources d'information. Après un discours chaleureusement vénézuélien, ap- d'Haiti, servirent à l'élaboration Crimes de l'im- de 3) La Résolution 30 consacre la déciplaudi, auquel le chancelier brillamment portante Résolution 6 sur les la répu- sion des Républiques améritaines de cooS. E. Parra Pérez, répondit des guerre. Cette résolution exprime les pérer avec lcs autres nations à Pétablisseau nom de ses collègues, le Président le diation des crimes de guerre par Répu- cesl Iment d'une Organisation Internationale Etats-Unis Mexicains, S. E. solennel-1 Général bliques américaines, et l'adhésion de Manuel Avila Camacho, déclara LE MONITEUR à T'Amériquel solution des différends entre nations améGénérale basée sur fe droit, la justice et] g) opportunité de donner adéquate au ricaines. Latine une représentation américaines reconT'équité; Conseil de Sécurité. Les Républiques un acte Elle exprime le désir des Républiques été précisé enfin que les Gouverne- naissent que, durant la guerre, un américaines d'apporter à cette ceuvre leur Ila de la Résolution 30 ou une menace d'agression constituent des Nations contribution entière, tant individuelle- conservent ments signataires la pleine liberté de présenter obstacle à l'effort de guerre d'une ou plument que par action commune en appli- et de défendre à la Conférence de San Unies et exigent T'adoption En quant le système interaméricain et en co- Francisco.

- naissent que, durant la guerre, un américaines d'apporter à cette ceuvre leur Ila de la Résolution 30 ou une menace d'agression constituent des Nations contribution entière, tant individuelle- conservent ments signataires la pleine liberté de présenter obstacle à l'effort de guerre d'une ou plument que par action commune en appli- et de défendre à la Conférence de San Unies et exigent T'adoption En quant le système interaméricain et en co- Francisco. comme représentants d'Etats sieurs des mesures stsmentionnées. de Chapultéordonnant et harmonisant cC système de Souverains, tous les points de vue qu'ils conséquence la Déclaration façon efficace avec Torganisation Inter- jugeront pertinents et dont beaucoup pec entre en vigueur immédiatement. à cette décision nationale Générale; sont exposés dans les documents susmen- Eri outre, pour donner les Les Républiques américaines admet- tionnés. un caractère définitif et permanent tent les Propositions de Dumbarton Oaks Perfectionnement du Système In- Républiques américaines devrontvenvisabase l'établissement de la di- III. avec POr- la d'un Traité stipulant comme pour Internationale. teraméricain-Sa Coordination ger conclusion des dites mesures. te Organisation ces ganisation Mondiale. Tapplication la Déclaration de Elles reconnaissent toutefois que La 8 est l'importante dé- Il est précisé enfin que un accord régioPropositions sont susceptibles de quelques 1) Résolution réciproque et la so- Chapultépec, qui établit avec les prinmodifications destinées à les perfection- cision sur PAssistance a été convenu nal, devra être compatible Internerafin d'atteindre plus sûrement les buts lidarité américaine <Déclaration qu'il de Chapulté- cipes et les buts de T'Organisation celle-ci sera d'appeler la nationale Générale, lorsque visés. considérant T'utilité pecs. instituée. En conséquence, d'une synthèse des opinions, Elle se réfère aux diverses règles Résolu- qui, 2) La Résolution 9 assure la Réorganiindubitable émis au su- depuis 1890 par des Conventions. le et le renforsuggestions et commentaires les Répu- tions et Déclarations, ont été incorporées sation, perfectionnement interaméricain. jet des dites Propositions travail par a été effec- au Droit International Américain pour cement du système cadence des Conférences bliques américaines. ce garantir la paix et la solidarité entre les Elle fixe la réutué à la Conférence de Mexico. Nations de cet Hémisphère. et reconnait Internationales américaines ordinaires. et,des Il a été décidé que le Secrétariat transmet- Géné- que leur perfectionnement est un moyen nions Consultatives la du Conseil ral de la Conférence de Mexico invitées à efficace de contribuer att système général Elle modifie composition Panaméricaine (détra à toutes les Nations Unies ainsi de sécurité mondiale. Directeur hoc de l'Union rang d'Ambassadeurs la Conférence de San Francisco, le La Déclaration XV de la 2e. Réunion légués ad ayant â la Mission Diqu'à cette Conférence elle-même, rap- Consultative de la Havane qualifiait d'a- mais n'appartenant pas port qui a été approuvé à Mexico (accom- extout attentat d'un Etat non-amé- plomatique). des documents y afférents) en gression ricain contre l'intégrité territoriale ou l'in- Elle maintient, certains organismes pagné primant le désir qu'il soit pris en consi- violabilité du territoire, contre la souve- créés par les Contérences consultatives: lors de l'élaboration des Statuts politique d'un le Comité de Vidération Internatio- raineté Out l'indépendance Le Conité Juridique, de Défense.

é- plomatique). des documents y afférents) en gression ricain contre l'intégrité territoriale ou l'in- Elle maintient, certains organismes pagné primant le désir qu'il soit pris en consi- violabilité du territoire, contre la souve- créés par les Contérences consultatives: lors de l'élaboration des Statuts politique d'un le Comité de Vidération Internatio- raineté Out l'indépendance Le Conité Juridique, de Défense. définitifs de l'Organisation en ce qui Etat américain. gilance et le Comité Consultanale projetée, particulierement Considérant que la sécurité et la soli-! En remplacement du Comité trait aux points suivants sur lesquels) américain sont affecet Financier elle prévoit a sont entière- darité du continent manière par tun acte d'a- tif Economique d'un Comité Interaméricain les Repuhbig-eramencaines tées de la même commis un Etat la création et social. mentd'accord: gression, qu'il soit par Economique Directeur a) aspiration à l'universalité comme américain oul par un Etat non-américain. supprime Enfin elle charge le Conseil avec idéal auquel doit tendre T'organisation la Déclaration de Chapultépec la déclaration de T'Union Panaméricaine d'élaborer, interaméridans l'avenir. la distinction qu'établissait le concours des organismes de Pacte d'amplifier et de préci- XV de la Havane. cains appropriés, un avant-projet et à renb), l'énumération opportunité des principes et des buts Elle précise d'autre part que l'invasion ar- constitutif destiné à améliorer à consaser du territoire d'un Etat, par les forces les forcer le système panaméricain, de l'organisation. Etat, franchissant la par les Républiques d'amplifier et de préci- mées d'un autre des Traités, cons- crer reconnaissance du Droit International comc) opportunité de l'Assemblée générale frontières établies par américaines et leur enser les pouvoirs action effective, comme titue un acte d'agression. me règle de conduite effective seront pour rendre son de la Les Républiques américaines s'enga- gagement d'observer les règles qui des organe pleinement représentatif harmoniconsulter, devant tout acte ou énoncées dans une <Déclaration communauté internationale, en gent à se pour décider des me- Droits et Devoirs des Etats> et une <Désant avec cette amplification les pouvoirs menace d'agression, en l'occurrence: claration des Droits et Devoirs internatiodu Conseil de Sécurité. sures à prendre des chefs de mission; rupture des naux de P'Homme>. d) opportunité d'étendre la juridiction de la rappel rupture des re- La Résolution 11 qui porte le nom de et la compétence du. Tribunal ou relations diplomatiques; rupture des relations <Déclaration de Mexico> énonce dix-sept Cour de Justice Internationale. lations consulaires; télégraphiques, téléphoniques et, principes essentiels comme bases des rap- la de créer un organisme postales, interruption des reentre les Etats qui composent e) opportunité de pro- radio-tdlephoniques et fi- ports international chargé spécialement intellectuelle et lations économiques, commerciales forces militaires Communauté Intéraméricaine.

ence du. Tribunal ou relations diplomatiques; rupture des relations <Déclaration de Mexico> énonce dix-sept Cour de Justice Internationale. lations consulaires; télégraphiques, téléphoniques et, principes essentiels comme bases des rap- la de créer un organisme postales, interruption des reentre les Etats qui composent e) opportunité de pro- radio-tdlephoniques et fi- ports international chargé spécialement intellectuelle et lations économiques, commerciales forces militaires Communauté Intéraméricaine. nécessité mouvoir la coopération nancières; emploi des La Résolution 13 proclame la dans leurs morale entre les peuples. pour éviter ou réprimer l'agression. pour tous les Etats d'incorporer de résoudre les controde cette mesure extrê- Constitutions et autres lois nationales les f) opportunité et les questions ayant un caractère L'introduction une modification fondamenessentielles du Droit International. verses de préférence selon les me constitue interaméricain basé sur règles 24 charge le Comité Juinteraméricain, interaméricains, en tale du système de de la force et la La Résolution méthodes et systèmes In- la proscription l'usage pour la' ridique d'étudier les différents engageharmonie avec ceux de l'Organisation Lrecherche de moyens pacifiques ternationale Générale. LE MONITEUR l'intéLa Résolution 50, reconnaissant internationales. y compris la pro-] tant pour lcs pays américains ments que constituent les actes finals deslrences chaine Conférence de San Francisco. rêt mutuel, industrialisés que pour ceux qui ne le Conférences et Réunions de Consultation La Résolution 41 sur la Discrimination déjà sont encore, de développer dans ces Interaméricaines, et de préparer 111 rap- des raciale, dont le projet fut présenté par la derniers pas des industries ayant des bases port qui sera soumis à la considération le canal délégation haitienne, réaffirme le principe solides, recommande le Développement Gouvernements américains par reconnu par tous les Etats Américains industriel comme moyen efficace d'élever et de T'Union Panaméricaine. de Tégalité des droits et d'opportunité le niveau de vie des peuples américains, La question sera portée Interaméricaine. atl programme pour tous les hommes, sans considéra- énonce les conditions d'une telle industriade la IXème. Conférence T'osuvreltion de race O11 de religion, et recom- lisation. La Résolution reconnait Internationall que Imande aux Gouvernements des Républi- ef- La Résolution 51 est la Charte Econode Codification du Droit défauts or- ques américaines de faire tous leurs res- mique des Amériques. Invoquant l'aspiraPublic est retardée par des demande forts pour prévenir dans leurs pays tion économique fondamentale des peuples ganiques du système établi, et rau Co- pectifs tout ce qui tend à provoquer entre américains à pouvoir exercer effectivealUnion Panaméricaine de confier l'accord les individus des discriminations basées ment leur droit naturel à vivre décem- la mité Juridique. une fois obtenu les fonc- sur la race Ot1 la religion. ment, à travailler et à commercer formule un dans prodes différents Gouvernements, Central de Codification La Résolution 43.

ique fondamentale des peuples ganiques du système établi, et rau Co- pectifs tout ce qui tend à provoquer entre américains à pouvoir exercer effectivealUnion Panaméricaine de confier l'accord les individus des discriminations basées ment leur droit naturel à vivre décem- la mité Juridique. une fois obtenu les fonc- sur la race Ot1 la religion. ment, à travailler et à commercer formule un dans prodes différents Gouvernements, Central de Codification La Résolution 43. sur T'Orientation demande pa- paix et la sécurité, elle positif destiné à pertions d'Organisme International Public. 1 cifique des peuples américains la diffu- gramme économique les d'atteindre un du Droit aux Gou- aux Etats américains d'assurer mettre à touts peuples ct la liberté écoLa Résolution 26 recommande de dé- sion des idéaux pacifiques et du princi- niveau de vie plus élevé les vernements américains de qualifier interne, pe de respect mutuel, tant par l'enseigne- nomique indispensable, en énonçant les Républilit. dans leur législation pénale olt col- ment (en particulier dans les écoles pri- ac- principes qui doivent dans guider la pourstite de ces tout acte. commis individuellement Etat extra- maires) qu'au moyen d'une campagne les ques américaines lectivement. qui favorise un amé- tive par la presse, la radio, le cinéma. buts. continental en guerre avec un pays conférences publiques etc. La Résolution 54 recommande de aux matiè- Naricain. Révision des La Résolution 45 sur la Sécurité Sani- tions américaines produetrices leur élaboJa Résolution 29, sur la fut pré- taire recommande aux Républiques amé- res premières d'entreprendre Textes scolaires, dont le projet recom- ricaines d'accorder une attention primor- ration partielle avant Texportation. la Commission senté par la délégation haitienne, américains de diale aux problèmes de salubrité, particu- de lut- La Résolution des 55 charge Femmes d'entreprenmande aux Gouvernements soin à ce que lièrement à ceux d'assainissement. Interaméricaine des autres orgaveiller avec le plus grand dans les écoles s'ins- te contre les épidémies, d'assistance la dre avec la collaboration intéressés, l'étude donné et de diminution ESa T'enseignement. démocratiques de paix ventive et curative. nismes internationaux les de la vie familiale et pire des principes des livres de mortalité infantile. de tous aspects la et de l'enfanet de justice et de supprimer dans les écoles La Résolution 46 sur la Vente et la dis- des problèmes de dont femme les conclusions textes officiels employés le sysdes matières recommande. en casi ice. Cette étude, mettre en danger tribution ou un projet de Charte tout ce qui peut tout ce qui directe- d'excédents graves de telles conclusion, matieres en- devront de la Femme comprendre et de l'Enfant, sera présentème interaméricain. indirectement soutient les théo- de menace d'excédents, la une Interaméricaine ou ou ment et tout ce quil producteurs et pays consomma-it tée à Conférence ries racistes O11 totalitaires les rela- itre pays de conventions ouvertes à la parti-I [à une Réunion de Consultation.

qui peut tout ce qui directe- d'excédents graves de telles conclusion, matieres en- devront de la Femme comprendre et de l'Enfant, sera présentème interaméricain. indirectement soutient les théo- de menace d'excédents, la une Interaméricaine ou ou ment et tout ce quil producteurs et pays consomma-it tée à Conférence ries racistes O11 totalitaires les rela- itre pays de conventions ouvertes à la parti-I [à une Réunion de Consultation. ia proest susceptible de compromettre des Etats du Conti- iteurs, de tous les pays intéressés pour La Résolution 56 demande que Economitions amicales entre cipation assurer une distribution régulière des ex- chaine Conférence Technique spéciale aux nent. le principe cédents. Elles viseront à la meilleure ré- que accorde une attention La Résolution 39 réaffirme différends de carac- munération du travail pour les pays pro- Questions Sociales. que de Droit que tous les être résolus par ducteurs, à la régularité des approvision- La Résolution 57 recommande Américain de tère international doivent et recommande au nements et au maintien de prix tout équitables en re- l'Institut International de l'Enfance, avec la collabodes moyens pacifiques, d'élaborer immédiate- pour les pays consommateurs, de la consom- Protection de I'Union Panaméricaine et des Comité Juridique de eSystème Inter- cherchant Taugmentation de ration avise ment-un avant projet coordonnant les ins- mation et, aut besoin, le réajustement de la autres organismes internationaux, amériaméricain de Paix>, la prévention la production, 'et en tenant compte aux moyens pour les Républiques aux eurotruments continentaux pour controverses. nécessité de compenser la'disparité accen- caines de venir en aide enfants et la solution pacifique des pour empêcher le chômage (entre autres: des péens en détresse et sans foyer. Economique- Améliodes matières premières et 58 est la Déclaration des IV.- Coopération Economiques et So- les prix manufacturés. La Résolution Sociaux de PAmérique. Elle ration des Conditions produits 47 recommande aux Gou- Principes les normes qui doivent être incorciales. les Droits de la La Résolution de formuler des énonce à la vie des peuples 'La Résolution 28 sur aux vernements américains les Mesures à prendre porées Continent effectivement et dont l'adoption doit Femme en Amérique recommande améri- plans détaillés sur (entre autres: de ce comme une question d'inGouvernements des Républiques les discri- pour empécher le chômage et de être considérée caines dans le but de supprimer programmes de travaux publics), Confé- térêt public. minations fondées sur le sexe qui peuvent présenter ces études à la prochaine La Résolution 60 condamne les procéexister, de rendre effective la Dé- in- rence Technique Economique. dés de cruelle persécution raciale emencore claration de la VIIlème. Conférence 48 vise à Y'amélioration, ployés par T'hitlérisme contre les hébreux. américaine et d'accorder une La Résolution à'la coordination et à la réternationale annuelle pour le soutien de la à l'extension, des facilités de Transport a- V. -La Question Argentine. contribution Gommission Interaméricaine des Femmes. Gou- gularisation fin de faire face, sans discriminations, aux La Résolution 59 exprime que la ConféLa Résolution 31 recommande aux de nécessités économiques des Républiques bas rence de Mexico a été convoquée pour vernements: américain de tenir dans compte ja for- américaines, att prix lc plus compa- ladopter les mesures propres à intensifier la coopération de la Femme Confé- tible avec un service sûr et satisfaisant.

. contribution Gommission Interaméricaine des Femmes. Gou- gularisation fin de faire face, sans discriminations, aux La Résolution 59 exprime que la ConféLa Résolution 31 recommande aux de nécessités économiques des Républiques bas rence de Mexico a été convoquée pour vernements: américain de tenir dans compte ja for- américaines, att prix lc plus compa- ladopter les mesures propres à intensifier la coopération de la Femme Confé- tible avec un service sûr et satisfaisant. mation de leurs délégations aux LE MONITEUR servir égoistement la cause de T'Améri-1 SENAT l'effort de guerré des Nations Américai-l que: elle a ouvert toutes grandes les porunies contre T'Allemagng ct le Japon, aux réalisations humaines nes rechercher le raffermissement de tes de l'avenir que tout homme, comme Sesston de la 33e. Législature et pour politique et économi- en exprimant a des droits que doit recon- Cinquième leur souveraineté et de leur sécuri- toute nation, Séance du Jeudi 15 Février 1945 que, de leur coopération les circonstances qui jnaitre T'Organisation Internationale. . té. Elle constate la que réunion n'ont subi att- C'est un des plus beaux exemples que Présidence de Monsieur le Sénateur existaient avant de justifier l'Amérique pouvait donner au Monde Fu- Alfred Nemours, assisté de ses Collègues et cun changement suisceptible de rétablir, Pinchinat, ler Secrétaire Elje l'initiative par la Conférence desi Itur. Léopold 2e Secrétaire ad hoc. comme elle le désirerait, T'unanimité Lestage, M. 21 Etats dans la politique de solidarité qui Est présent atl Banc dc T'Exécutif, des Fia été renforcée au cours des délibérations No. 508. Abel Lacroix, Secrétaire et d'Etat de l'Economie à Mexico. ARRETE nances, du Commerce Elle déplore que la Nation Argentine Nationale. la n'ait pas pu prendre les mesures qui L'appel nominal ayant fait constater désa participation à la ConELIE LESCOT de l'Assemblée, la séance est eussent férence permis de Mexico. PRESI IDENT DE LA REPUBLIQUE majorité clarée ouverte. de point Reconnaissant que l'unité des peuples que Lui accor- Conformément au premier à la sanction et quel la Nation Usant des prérogatives l'Ordre du jour qui a trait d'Amérique est indivisible fait partie in- dlent les articles 35, alinéa B et 19, 3ème et sur l'invitation qui Argentine est et a toujoprs amé- alinéa de la Constitution; de procès-verbaux, en est faite par le Président du Butégrante de T'Union des Républiques la Nation Vu les articles 15, 17 et 18 de la dite lui M. Justin Laurent, Secrétaire-Réricaines, elle forme le voelt que de don- Constitution; : reau, dacteur, lit à l'Assemblée, le procès-verbal Argentine puisse être en mesure décla- Considérant qu'il y a lieu de combler de la séance du Vendredi 9 Février couner son adhésion aux principes et la vacance produite au Sénat par suite du rant dont la rédaction est adoptée. rations énoncés à Mexico et décide que décès du Sénateur Joseph Raphaël Noël: Le de la correspondance l'Acte final de la Conférence dé Mexico faisant dépouillenent tr'objet du second point de l'Ordre restera ouvert à son adhésion.

y a lieu de combler de la séance du Vendredi 9 Février couner son adhésion aux principes et la vacance produite au Sénat par suite du rant dont la rédaction est adoptée. rations énoncés à Mexico et décide que décès du Sénateur Joseph Raphaël Noël: Le de la correspondance l'Acte final de la Conférence dé Mexico faisant dépouillenent tr'objet du second point de l'Ordre restera ouvert à son adhésion. ARRETE: du jour, il est donné lecture des pièces ClArticle ler. -Le Citoyen Raoul Piquion du dessous mentionnées: CLOTURE est nommé Sénateur du Département de ser- 1) Message de la Chambre des Dépu- les qui clô- Nord, et jouira, dès sa prestation à tds informant le Sénat qu'elle a adopté Au cours des sessions plénières les ments des prérogatives: attachées la qua- modifications faites à la Loi qui modifie turèrent les travaux de la Conférence, montè- lité de Sénateur. le paragraphe B de l'article 5 et l'article chefs des différentes délégations et les présent Arrêté sera pu- 14 du Décret-loi du 17 juillet 1941. rent à tour de rôle à la tribune, trou- Article 2.-Le à la' diligence du Secrépar lequel la Chambre des américaine blié et exécuté 2) Message de idéaux de la communauté inspirés des! taire d'Etat de l'intérieur. [Députés transmet au Sénat un projet ouvre vèrent en eux des interprètes de cel Palais National, à Port-au- loi qu'elle a voté d'urgence, lequel crédit plus pures aspirations des peuples Donné au 1945, an 142e. de l'In- au Département de la Justice un Continent. Prince, le 16 Avril EExtraordinaire de Gdes. 111.400,qui étaient arrivées dépendance. sera affecté att paiement des appointeToutes les délégations d'optimisELIE LESCOT des Officiers de l'Etat Civil. à Mexico avec le même bagage foi immense Par le Président: C: ments Secrétaire d'Etat des me et d'enthousiasme, et une Fraternité Secrétaire d'Etat de MIntégieur: M. Abel Lacroix, Commerce ct de l'Economie dans les destinées de la Grande Le VELY THEBAUD Finances. du sollicite et obtient la parole. Américaine. Nationale, les SénaElles surent mettre à contribution leur M. Abel vous Lacroix-Messieurs demande de bien vouloir bonne volonté, leur science et leur expéD'ETAT teurs, je à ce de loi le bénéfice de de mu- SECRETATRERIE accorder projet rience, ainsi que les sentiments et les DE LA JUSTICE l'urgence et du vote immédiat. tuelle 'compréhension et de justice, de la Justice avise lel et le vote immédiat sont rérésultats n'ont pas déçu leurs espérances. Le Département Victor CHEMALY, né L'urgence accordés. obtenus ont dépassé tout public que le sieur à Port-au-Prince. gulièrement lecture du de aLes résultats déclara Mon- en Haiti et demeurant nécessaire a Le Bureau donne mis en discussion, projet puis ce qu'on pouvait <Résultats espérers historiques> pré- ayant obtenu l'autorisation le 16 Avril 1945, au Par- loi dont voix le est principe adopté.

ont pas déçu leurs espérances. Le Département Victor CHEMALY, né L'urgence accordés. obtenus ont dépassé tout public que le sieur à Port-au-Prince. gulièrement lecture du de aLes résultats déclara Mon- en Haiti et demeurant nécessaire a Le Bureau donne mis en discussion, projet puis ce qu'on pouvait <Résultats espérers historiques> pré- ayant obtenu l'autorisation le 16 Avril 1945, au Par- loi dont voix le est principe adopté. sieur Padilla, Stettinius. cette fin, a fait, Civil de sa résidence, la aux les articles 1, 2; cisa Monsieur quet du Tribunal à l'article 4 L'unique considérant, admis sans modifide Mexico a été une ma- déclaration d'option prévue 3 et l'ensemble sont La Conférence démonstration de solidarité et de de la Loi du 22 Août 1907 sur la du nationa- 5 Juin cation. gnifique pour le bien économique et lité modifiée par le Décret-Loi suite de cir- M. le Président.-La loi sera envoyée politique coopération des Républiques américaines. in- 1944, déclaration que, par de sa volonté, il) à T'Exécutif pour être promulguée. lit ensuite Elle a apporté aussi une contribution la sécurité du constances indépendantes dans l'année de sa majorité. Le ler Secrétaire du Bureau à "la paix et à I'Uni- n'a ptt faire un Message de la Chambre des Députés lois contestable entier, car si l'exaltation de il est haîtien, conforau Sénat trois projets de Monde T'affirmation de notre çon- En conséquence, la Loi. remettant a votés d'urgence. Le premier oulté. Américaine, et de la liberté, mément à qu'elle des Travaux Puception de la démocratie centrale de la le 18 Avril 1945 vrant au Département ont été la celle-ci préoccupation ne s'est pas confinée àl Port-au-Prince, Réunion, LE MONITEUR et aucun Ide chambres à air neufs et les formalités des chamExtraordinaire de Gdes. L:Ordre du jour étant épuisé le désir d'en- de remise des pneumatiques et en blics un Crédit des Sénateur n'ayant manifesté bres à air usagés ne sont plus vigueur, 2.801.75 qui sera affecté au paiement tretenir l'Assemblée sur une question de cette date. frais de déplacement et de stage aux pe- d'intérêt général, il est proclamé, pour la à partir factures et, autres documents hydro-életriques, à l'Ordre du jour suivant: 2.-Les tites installations Haitien ac- prochaine séance afférents à chaque réception de pneumaPorto-Rico, d'un Ingénieur de procès-verbaux; et de chambres à air devront être tuellement boursier du Gouvernement Dé- lo.- Sanction de la tiques dans les quarante-huit heures Etats Unis: le second ouvre au 20.- -Lecture correspondance: acheminés, et facaux un Crédit Extra- 30. -Rapports des Comités et Commis- de la réception des dits documents partement de l'Intérieur au du Commerce et de ordinaire de Gdes. 500.-en vue de couvrir sions. jtures, Département Nationale qui fixera les prix les frais effectués à T'occasion des fuhé- Approuvé par l'Assemblée, cet ordre du I'Economie Communiqué à la Presse. faites à M. Alfred Dauainsi arrêté, et la séance de vente par railles nationales du Chef du Pouvoir jour demeure 3-A chaque arrivage de pneumatiques phin, décédé, Délégué de l'Artibo- est levée.

en vue de couvrir sions. jtures, Département Nationale qui fixera les prix les frais effectués à T'occasion des fuhé- Approuvé par l'Assemblée, cet ordre du I'Economie Communiqué à la Presse. faites à M. Alfred Dauainsi arrêté, et la séance de vente par railles nationales du Chef du Pouvoir jour demeure 3-A chaque arrivage de pneumatiques phin, décédé, Délégué de l'Artibo- est levée. de chambres à air, les importateurs souExécutif dans le Département présents Messieurs les Sénateurs: et att du Commerce et nite et le troisième accorde au Extraordi- Départe- Sont Kernizan, Joseph R. Noël, Dr. mettront de Département Nationale, préalablement mentide T'Intérieur un Crédit affecté François Dennis, Char- l'Economic leurs listes de répartition naire de Gdes. 15.000.-qui, sera Vilfort Beauvoir; Fernand Dr. Price- à toute vente, aux dispositions de des frais de réparations et les Fombrun, Dr. Louis Petit, établies conformément s'il au paiement de l'Ecole des Infirmiè- Mars, Constant Vieux, Clément Magloire, An- l'article 7 ci-dessous. Le Département, à d'aménagement Généralde Port-au-Prince. Charles Rouzier, Arthur D. Rameau, le juge utile, fera toutes modifications res à T'Hopital toine Pierre-Paul, Marcel Prézeau. ces listes et contrôlera, par ses InspecM. Abel Lacroix sollicite séparément teurs, la vente et la livraison de ces pneuT'urgence et le vote immédiat en faveur Le Président : Nemours. matiques et chambres à air, conformédes trois projets de lois sus-mentionnés. Les Secrétaires: ment aux listes approuvées par lui. L'Assemblée, consultée sur cette double Léopold Pinchinat, Elie Lestage ad hoc. Les listes de répartitions soumises par les demande. n'y fait aucune objection. les importateurs ne comprendront pas 7 ciIl est lu le projet de loi qui ouvre au Le Seenstaire-Rédacteur: réservés par l'article le Département des Travaux Publics un Elsie Nicolas pourcentages dessous à Son Excellence Monsieur crédit Extraordinaire de Gdes. 2.801.75 Pour copie conforme: Président de la République, aux Publics, Départe- Amtendant à couvrir les frais de déplacement ac- Le Chef de Bureau: ments Ministériels, Services et Officiels. Ces d'un Ingénieur Haîtien à Porto-Rico, Nicolas. bassades et Légations directement tuellement un boursier du Gouvernement Dr. Paul pourcentages seront répartis du Commerce et de aux Etats-Unis. par le Département Le principe du projet, les deux consi- SECRETAIRERIE D'ETAT DES TRA- i'Economie Nationale. dérants. les articles 1, 2, 3 et l'ensemble VAUX PUBLICS Les importateurs devront, sur une préalable- liste de sont admis sans modification.

Nicolas. bassades et Légations directement tuellement un boursier du Gouvernement Dr. Paul pourcentages seront répartis du Commerce et de aux Etats-Unis. par le Département Le principe du projet, les deux consi- SECRETAIRERIE D'ETAT DES TRA- i'Economie Nationale. dérants. les articles 1, 2, 3 et l'ensemble VAUX PUBLICS Les importateurs devront, sur une préalable- liste de sont admis sans modification. ment à toute inscription de la carensuite donné lecture du projet de AVIS distribution, requérir l'intéressé, Ilest de l'Intédu Décret-1 te d'achat prévue à l'article 5 ci-après. loi qui ouvre au Extraordinaire Département de Gdes. En conformité de l'article 2 importateurs devront tenir un rieur un Crédit les frais effectués Loi du 17 Juillet 1941 prévoyant une pro- 4.-Les timbré dont le modèle sera établi 500.- - en vue de couvrir nationales cédure d'expropriation pour cause d'utili- registre du Commerce et de à l'occasion des funérailles décédé, Dé- té publique, célère, mais pleinement pro- loi par le Département Nationale et dans lequel sefaites à M.". Alfred Dauphin, Exécutif dans tectrice des intérêts privés, et vu la T'Economie : le nombre des pneumatiques légué du Chef du Pouvoir du 9 Avril 1945 qui déclare d'utilité pu- ront inscrits: à air reçus; la date de leur enle Département de l'Artibonite. les immeubles, fonds et bàtisses, et chambres la date de sortie de chaLe principe du projet, les deux consi- compris blique entre la Banque Nationale de A- la trée en magasin: et de chaque chambre dérants, les articles 1, 2, 3 et l'ensemble République d'Haiti, les rues Férou et que pneumatique le numéro de série complet et la disont régulièrement votés. méricaine et la maison Madsen à Port-au- Travaux à air; du la dimension de Est aussilu le projet de loi ouvrant au Prince, le Secrétaire d'Etat des des sus- mension pneumatique; à air; le numéro d'immatricuDépartement de l'Intérieur un crédit Ex- Publics invite les propriétaires décidé l'aç- la lation chambre et le numéro du moteur du véhicule traordinaire de Gdes. 15.000-qui sera dits immeubles dont l'Etat a délai de ; le nom et le domicile du propriédes frais de réparaà soumettre dans un à équiper l'acheaffecté au paiement des quisition, de au taire; le prix de vente à payer par tions et d'aménagement de l'Ecole de Port- quinze jours leurs Travaux titres Publics propriété pour teur et la signature de la personne car- qui Infirmières à T'Hopital Général Département des jprend livraison avec le numéro de sa au-Prince. consi- être examinés. te d'identité. Le principe du projet, les deux Port-au-Prince, le 19 Avril 1945. 5.-Une carte sera remise par la Garde dérants, les articles 1,2, 3 et l'ensemblel d'Haîti à tout acheteur de pneumatiques sont admis sans modification. D'ETAT DU COM- ou de chambres à air. un nuM. le Président.-Les trois lois seront SECRETAIRERTE Cette carte comportera, au recto, à toutes fins utiles à M.le Pré- MERCE ET DE L'ECONOMIE méro d'ordre, la date de l'émission, d'identi- le nom, envoyées NATIONALE l'adresse le numéro de la carte sident de la République.

tout acheteur de pneumatiques sont admis sans modification. D'ETAT DU COM- ou de chambres à air. un nuM. le Président.-Les trois lois seront SECRETAIRERTE Cette carte comportera, au recto, à toutes fins utiles à M.le Pré- MERCE ET DE L'ECONOMIE méro d'ordre, la date de l'émission, d'identi- le nom, envoyées NATIONALE l'adresse le numéro de la carte sident de la République. d'aude l'acheteur, et la marque, le numéro du Le Secrétaire d'Etat n'ayant plus l'AsCOMMUNIQUE té moteur et le numéro de ia plaque du véhià faire, remercie du 28 Août 1944 règletre communication demande à prendre congé et se Le Communiqué des pneumatiques et cule automobile; la quantité de gazoline de la semblée, mentant la vente été modifié comme suit: allouée mensuellement, la signature et retire. chambre à air a autorisée à faire l'émission troisième point de I'Ordre du jour: d'autorisation d'a- personne, J Le des Comités et Commissions ne t-Les formalités de pneumatiques ct' cclle de l'acheteur. A Rapports chat pôur l'acquisition comporte pas de inatière. LE MONITEUR minimums venir, chaque semaine, l'état de son stock mentionnées la date, [nomic Nationale, ces quantités atig- avec la liste complète de ces ventes jourAu verso, seront être exceptionnellement au du Commerce et chambres pourront nalières, Département la quantité de pnetmatiques l'acheteur et le ven- mentées. et de PÉconomie Nationale. a air vendus; de plus signer à L'acheteur ne pourra s'approvisionner, le 13 Avril 1945. deur devront obligatoirement prévu à cet effet pour cha- pour chaque arrivage, que chez un seul Port-au-Prince, T'emplacenent vendeur à qui il signera avant de recevoir que opération. les la déclaration suivante: COM6.-Les acheteurs de province place- pneumatiques SECRETAIRERIE. D'ETAT DU ront leurs commandes par lettres recom- Les Je, soussigné, MERCE ET DE L'ECONOMIE mandées à l'adresse des importateurs. cartel propriétaire de voiture: : Marque NATIONALE lettres seront accompagnées de la No. du moteur f précédemment décrite que Garde les acheteurs d'Haiti. No. de la plaque COMMUNIQUE pourront obtenir de la conformément certifie avoir effectué mon dernier achat la vente des pneuCette carte sera remplie de (ou de chambre à air) Prix maxima fixés pour de la Maison ci-dessus. pneumatique à air aux indications matiques et chambres la Marque: 7-Les importateurs devront répartir le Brandt Broters portant et chambres à air de chez <DUNLOP> les chaque pneumatiques arrivage de la manière suivante, Cette déclaration sera datée. Pneus eDunlops Véhicules des Tous Véhicules autres en pourcentage et par ordre de priorité: dûment justifiées et $ Serv. 16.40 Pub. $ 18.23 AUTOMOBILES. 9- Sauf l'autorisation exceptions expresse du Départe- 600 x 16 (4-PI.) $ 19.96 $ 22.20 avec du Commerce et de l'Economie Na- 650 x 16 (4 PI.) 71.61 $ 79.56 E.

us eDunlops Véhicules des Tous Véhicules autres en pourcentage et par ordre de priorité: dûment justifiées et $ Serv. 16.40 Pub. $ 18.23 AUTOMOBILES. 9- Sauf l'autorisation exceptions expresse du Départe- 600 x 16 (4-PI.) $ 19.96 $ 22.20 avec du Commerce et de l'Economie Na- 650 x 16 (4 PI.) 71.61 $ 79.56 E. Monsieur le Président de la ment acheteur ne pourra ac- 34 X 7 (10 PI) $ A1)S. tionale, un même véhicule, plus de qua- Chambres à air eDunlops République. Ministériels et quérir, par an et par et, par se- 600 X 16 $ 2.96 $ 3.29 2) Les Départements (Les de- tre pneumatiques d'automobile de ca- $ 3.38 $ 3.75 les Services qui en dépendent Tintermé- mestre, plus de six pneumatiques 650 x16 $ 7.01 $ 7.79 mandes devront être faites par mion. 34 X 7 diaire du Secrétaire d'Etat intéressé) Les éclatements par suite d'un défaut de Port-au-Prince, le 16 Avril 1945. Ambassades et Légations; de fabrication constitueront une ces' 3) Officiels 50% exceptions; mais, dans ce cas, l'acheteur du B-1) Médecins, devra, pour obtenir le le remplacement remettre au venD'ETAT 2) Sociétés Industrielles, Agri- pneumatique détérioré, S'ill SECRETAIRERIE ET DE coles et Commerciales; deur qui identifiera ce pneumatique. DU COMMERCE NATIONALE 3) Commerçants, Ingénieurs et est prouvé qu'il s'agit d'un l'acheteur pneumatique pourra LECONOMIE tous autres Professionnels; des différents Culrégulièrement autorisé à acheté, acquérir un autre à la plaCOMMUNIQUE 4) Ministres être Une mention spéciale sera faite à cet des tes, 35% ce. dans le registre de vente,, mention Prix maxima fixés pour la vente pneu5) Particuliers. égard numéro de série ct la de la maison J. E. Sendral porC-Transports en commun (Taxis 15% qui comprendra le mis hors d'u- matiques tant la marque <LEE>. et' Camionnettes) dimension l'accident. du pneumatique Le dit pneumatique seVéhicules Tous autres 100% sage parl le vendeur qui en fera la re- Pneus eL.ec> des Services Véhicules Total ra gardé à l'acheteur par trois mois après la date $ Publics 73.60 $ 81.78 CAMIONS ET AUTOBUS. mise de la vente. de 34x 7 (10 PI) 1945. 20% Aucun Service Public n'est exempt Port-au-Prince, le 17 Avril A-Services Publics T'accomplissement de cette formalité. B-Transport en commun 20% 10.-En ce qui concerne les chambres C-Sociétés Industrielles 20% à air, vu les disponibilités actuelles, il n'y GENERALE D- Camions de transports 40% a pas de restriction quant aux un quantités même ADMINISTRATION DES POSTES 100% qui pourront être vendues le Département à du AVIS Total acheteur.

exempt Port-au-Prince, le 17 Avril A-Services Publics T'accomplissement de cette formalité. B-Transport en commun 20% 10.-En ce qui concerne les chambres C-Sociétés Industrielles 20% à air, vu les disponibilités actuelles, il n'y GENERALE D- Camions de transports 40% a pas de restriction quant aux un quantités même ADMINISTRATION DES POSTES 100% qui pourront être vendues le Département à du AVIS Total acheteur. Néanmoins, de T'Economie Nationale Générale des Postes Les quantités reçues par les importa- pourra, Commerce si la et situation le commande, pren- L'Administration fait le devoir de notifier au public ct au teurs seront à répartir comme suit: dre par simple Communiqué à la presse, se le changement suivant, qu'elle. Port-au-Prince et Département de toutes mesures de' conservation qu'il ju- commerce se voit obligée d'apporter, à cause du re70% des dans T'horaire 1'Ouest 30% gera nécessaires. à la présente ré- tour de la saison pluies, de son courrier hebAutres Départements 11.-Des dérogations considérées que fixé pour l'expédition du Nord: glementation ne seront domadaire à destination Total 100% pour les Services Publics, Essentielles, les Entreprises du point A1 partir du mercredi 18 Avril courant: Pour. .chaque arrivage, un même ache- considérées de l'effort comme de guerre et les Compa- Fermeture de' la Recommandation, teur ne pourra se procurer à la fois par de gnies vue Industrielles et Agricoles et, cela, 1h. p. m. ordivéhicule, plus de deux pneumatiques de pour des cas urgents et sur l'autorisation Fermeture de la correspondance automobiles et quatre, s'il s'agit ca- dans formelle et écrite du Département du naire...2h. p. m. ..3h. p. m.. mion. Commerce et de l'Economie Nationale. Départ du courrier Au cas où les disponibilités s'avéreront 12.-Tout vendeur de pneumatiques et Port-au-Prince, le 12 Avril 1945. suffisantes et avec l'autorisation et expresse de l'Eco-l de chambres à air sera tenu de faire par-I du Département du Commerce LE MONITEUR 62lème. Bràlement paquet établissant que le triple comptage L 3.000 requis par les règlements du 13 Octobre Procès-Verbal de Bràlement de Gourdes 1941 a été dûment effectué, se M 7.000 50.000 Détériorées de la Banque Nationa- sent comme suit: décompoN 4.000 le de la République d'Haiti. 2 1.000 Le cinq avril, l'an mil neuf cent quaBILLETS DE G. 1.00 23.000 rante cinq. en présence des soussignés: Série K 1.000 1.-M. Ludovic Célestin, représentant le M 1.000 BILLETS DE G. 5.00 Ministre des Finances; N 1.000 Série C 12.000 2.-M. Félix Lavelanet, Commissaire du R 1.000 BILLETS DE G. 10.00 Gouvernement près la Banque; S 1.000 Série B 2.000 3.-M. A. M. Herres, Sous-Directeur de T 1.000 la Banque Nationale de la République V 2.000 CINQUANTE MILLE GOURDES d'Haiti: W. 1.000 Les opérations de brûlement il a été procédé dans le four de la Banque X 3.000 tière incinération ont duré de huit jusqu'à heures enNationale de la République d'Haiti, angle à dix heures du matin.

3.-M. A. M. Herres, Sous-Directeur de T 1.000 la Banque Nationale de la République V 2.000 CINQUANTE MILLE GOURDES d'Haiti: W. 1.000 Les opérations de brûlement il a été procédé dans le four de la Banque X 3.000 tière incinération ont duré de huit jusqu'à heures enNationale de la République d'Haiti, angle à dix heures du matin. des rues Férou et du Magasin de l'Etat, 13.000 au bràlement de Gdes. 50.000.00 En foi de quoi il a été dressé le présent procès-verbal que les membres ci-dessus CINQUANTE MILLE GOURDES BILLETS DE G. 2.00 nommés ont signé après lecture. Série E 1.000 Fait en billets détériorés de la Banque NatioF 1.000 à Port-au-Prince, en quadruple nale de la République d'Haiti qui ont été exemplaire, les jour, an et mois que destirés par la Direction des Caveaux de la G 1.000 sus. dite Banque et qui, après contrôle des paH 1.000 Ludovic Célestin quets reçus en présence du Commissaire J 1.000 Félix Lavelanet sus-dit et des fiches attachées à chaque K 3.000 A. M. Herres. LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN Gourdes COMMUNIQUE Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, chèq. No. 47778 50.00 Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres Oeuvres Paroissiales Curé Grande Rivièau 37e. Tirage du 5 Avril 1945 re du Nord, chèq. No. 47777 100.00. OEUVRES: Oeuvres Paroissiales Père Brière, Cavaillon chèq. No.47782 150.00 Gourdes Oeuvres Paroissiales Père E. Codada, Ecole G. Manigat, chèq. No. 2441. 10.00 Plaisance, chèq. No. 47776.. 175.00 Pupilles St-Antoine, Melle R. Alexis, ch. Collège N. D. du P. Secours Cap-Haîtien, No. 2462 60.00 chéq. No. 47775 50.00 Mutualité Scolaire, Bel Air, Me. L. LouisEcole Siloé Dr. N. Nerva Gousse, Jacsaint, chéy. No. 2463 50.00 mel, chéq. No. 47785 100.00 Dames St. François de Sales, Mme P. HuDispensaire N.I D. des Malades Dr. Pascal dicourt, chèq. No. 2472 200.00 Fouron, Cayes chèq. No. 47783 200.00 Crèche de Port-au-I Prince, Mme M. OresEnfants Assistés Gonaives Miss Archite, chèq. No. 2464.. 125.00 mède Latortue, chèg. No. 47787 150.00 Association Membres Corps Enseignant, Ecole Ste-Thérèse de l'Enfant Jésus, PèM. L. C. Lhérisson chèq. No. 2465.. 100.00 re J. M. Bonenfant Port-de-Paix, chèq. Société d'Histoire et de Géographie No: 47779 100.00 d'Haîti, Dr. Price Mars, chèq. No. 2466 125.00 La Géo. Pouponnière, Wiener, Port-au-Prince, Mme. Patronage Père Salésiens de la Saliner chèq. No.

L. C. Lhérisson chèq. No. 2465.. 100.00 re J. M. Bonenfant Port-de-Paix, chèq. Société d'Histoire et de Géographie No: 47779 100.00 d'Haîti, Dr. Price Mars, chèq. No. 2466 125.00 La Géo. Pouponnière, Wiener, Port-au-Prince, Mme. Patronage Père Salésiens de la Saliner chèq. No. No. 2445... 1500.00 chèq. No. 2467 250.00 Oeuvres des Colonies de Vacances Dr. R. Patronage Soeurs Salésiennes de la SaliCroisade Charmant, chèq. No. 2471 3, 100.00 ne, chéq. No. 2468. 125.00 Eucharitisque, Père' Paul de Ecole Ste Thérèse de l'Enfant Jésus, Landsheer, chèq. No. 2641. 20.00 Melle Rosina Jn-Joseph, ch. No. 2469 75.00 Patronage Guides Ste Rose de Lima, SuEcole Pupilles Ste. Thérèse de périeure Sceurs Lalue, chèq. No. 2446.. 100.00 Jésus, Melle Arine Archer, ch. No. l'Enfant 2470 50.00, ( Asile N. D. de Lourdes, Jérémie par Mgr. Oeuvres Paroissiales La Gonâve Père R. Ls. Collignon, chèq. No. 47784 150.00 Lefèvre, chèq. No. 2459. 50.00 Oeuvrés des Catéchistes de Jean Rabel, La Charité s'il vous plait, Mgr. Ls. Collichèq. No. 47781 100.00 gnon, chéq.No.2 2443.. 225.00 Oeuvres des Catéchistes de Môle St. NicoOeuvres d'Assistance aux Enfants et las chèq. No. 47780 100.00 Vieillards Nécessiteux Melle Th. DenOrphelinat de la Madeleine, Supérieure de fInstitution, chèq. No, 2440.. 250.00 nery, Cayes chèq. No. 2444. 175.00 G. 3.665.00 LE MONITEUR Centre Avril d'Art chèq, No. 2475 délivré le 15 Gourdes à la Direction Gale de Gourdes ment Urbain TEnseignePORT-AU-PRINCE: 1.000.00 1.000.00 Cantine des Pupilles St. Antoine, Haytian Tourist Bureau, Raymonde Alexis, ch. Nos. Melle Cator chèq. No. 2473 Subvention. S. 2462/2474 275.00 400.00 400.00 LA VALLEE DE JACMEL: CANTINES SCOLAIRES: Frère Jérome Emilien, chèq. No. Chèque No. 2476 Direction Générale de 47786... 200.00 475.00 TEnseignement Avrit pour Urbain délivré le 15 G. l'organisation des Cantines G. 12.926.00 Scolaires de la République. Ecole Pétion Ville 7.386.00 7.386.00 7.50 7.50. Total G. 12.933.50. ADMINISTRATION GENERALE DES si aucuns CONTRIBUTIONS sont, pour présenter leur récla-12. AVIS mation au Bureau des Contributions de Rapport du Conseil d'Administration DOMANIAL l'Arcahaie ou à P'Administration Généra- et présentation des comptes; Il est dénoncé à la le des Contributions, Palais des 3.

. Ecole Pétion Ville 7.386.00 7.386.00 7.50 7.50. Total G. 12.933.50. ADMINISTRATION GENERALE DES si aucuns CONTRIBUTIONS sont, pour présenter leur récla-12. AVIS mation au Bureau des Contributions de Rapport du Conseil d'Administration DOMANIAL l'Arcahaie ou à P'Administration Généra- et présentation des comptes; Il est dénoncé à la le des Contributions, Palais des 3. Election du Conseil de terre dont la vacance une portion à Port-au-Prince. Finances, 4. Affaires courantes. d'Administration; située à Thabitation superficie est inconnue, COUIME, section Port-au-Prince, 5 Avril 1945. Le Conseil Aguahédionde, Rive Gauche, Gaston Margron. d'Administration. de Hinche. Elle est bornée Commune qui de droit; au Sud, par le terrain au Nord, par Port-au-Prince le 2 Avril 1945. par les héritiers Saintil Orféliat; à occupé AVIS par la ravine Couime et à l'Ouest, l'Est, Le grande route publique. par la Ord-Mandat chèque au No. 133655, Article 61, ADMINISTRATION A partir de la date mentionnée en faveur de No. 224, émis leg Avril 1945, CONTRIBUTIONS GENERALE DES. sous qui est celle de la première ci-des- la Chambre de Joseph Nadal, Président de tion, il est accordé un délai de trois publica- seiller, étant égaré, Commerce est d'Haiti, ConAVIS à tous ceux qui prétendent avoir des droits mois cata devant en être dressé. déclaré Le nul: duplisi aucuns sont pour présenter leur ré- lève à Gourdes 5.000.00 Chèque s'é- 14 Conformément 1841 à T'article 15 de la loi du clamation au Bureau des Juin sur les successions vacantes, de Hinche ou à T'Administration Contributions les créanciers de la succession J. B. Louis rale des Contributions, Palais des GénéAVIS Barthelemy, invités à échue à la vacance, sont ces, à Port-au-Prince. Finan- Le délai de six présenter Jeurs titres, dans un ment commerce dui est avisé que le Départe- soit au Bureau mois, des à partir de cette date, Port-au-Prince, le 22 Janvier 1945 tionale a Commerce décidé de et de fEconomie Na- goâne, soit à Contributions de Miraprix fixer désormais les des TAdministration Générale Albert Béliard. sus (gros, demi-gros et détail), des tis- Contributions, sise at Palais des FiDirecteur Général-Adjoint des Contri- en <Rayon> importés en Haiti. nances, à Port-au-Prince. butions. téressés En conséquence, les importateurs in- Port-au-Prince, le 9 Avril 1945. utiles, devront soumettre, à toutes fins de l'Economie au Département du Commerce et Gaston MARGRON AVIS DOMANIAL relatifs à cette Nationale, les documents Curateur catégorie de marchandiPrincipal Il est dénoncé à la vacance ses, à partir des prochains de terre mesurant environ 12 carreaux, une portion dé- Port-au-Prince, le 13 arrivages. Mars pendant de Phabitation <CA MARRE> 1945. AVIS située en la 6e sectionrurale des LE dans Ja commune de PArcahaie. Matheux, AVIS MONITEUR La dite portion de terre est bornée Directeur: FELIX me suit: comCompagnie des chemins de fer Le BAYARD Au de la Plaine du numéro: : 20 centimes Nord par lhabitation Cul-de-Sac Sud par l'habitation Fonds-Diable Perrier, au MM.

> 1945. AVIS située en la 6e sectionrurale des LE dans Ja commune de PArcahaie. Matheux, AVIS MONITEUR La dite portion de terre est bornée Directeur: FELIX me suit: comCompagnie des chemins de fer Le BAYARD Au de la Plaine du numéro: : 20 centimes Nord par lhabitation Cul-de-Sac Sud par l'habitation Fonds-Diable Perrier, au MM. les Actionnaires de la ABONNEMENTS Marre, à l'Est par l'habitation ou sont convoqués en Assomblée Compagnie par an: à l'Ouest par un chemin conduisant Eau-Boyer, à l'ha- Ordinaire, au bureau de la Générale Etranger bitation Couyot. Port-au-Prince (Haiti), le Compagnie mercredi à Port-au-Prince 20.00. A partir de la date mentionnée ci-des- Mai 1945, à 10 h., du matin. Province 12.00 sous est celle de la première publicaOrdre du 6n mois: 15.00 tion, 1 est accordé un délai de trois mois à Jour: tous ceux,qui prétendent avoir des droits 1, blée Lecture du procès-verbal de l'AssemPort-au-Prince Etranger 12.00 précédente; Province 7.00 8.00. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentaNOM DES -SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion .des demandes 2h58 Levoigène PauCom. des Anses- Un terrain Nord, mesurant et au Sug léma 15 Mars 45 Une mesurant 18m. Léon Wades- 15 Mars 45 à-Pitres, hab. Bou- borné au occupé Félicie, 6 Juillet 1940 Com, de St. Marc de façade propricté sur 35m. de trand 16 can Pété l'Etat Betra par et à l'Ouest rae Louverture Nord Novembre TTLER deur bornée: :au rets par par qui de droit. 15 Mars 45 rue Normil Charles, Guillaume au Sud P. Com de Port-au- Une propriété dont la conte- Albert 19 Juillet Magloire 1940 les à htrs. l'Est par Vaicius Prince, Ave. St-, nance n'est au Nord pas déterminée, l'Ave. la Siut Valsaint et à l'Ouest par Martin bornée: St, Martin, au MEid rue Louverture Létang Labossière 15 Mars 45 Edouard Jn-Baptiste, à HE Com. de Hinche, Une propriété dont détermince, la conte- 18 Novembre 1938 Attilus Pierre et a St. T'Ouest Surae du Calvaire n'est au Sore la rue r In-Baptiste Bruno Bruny. Mars 45 tesae Cipar Néré 15 du Calvaire, au aux droits par de Com. de Gde. Ri- Une propriété mesurant 7m. Xercès 6 Août 1940 néus Guerrier, route 50 de façade, Sm25 de l'Etat, à l'Est par la, vière du Nord, rue eadtt au Nord qui conduit à PAbattoir Phanor età Bas Marché profondeur au Sud, à l'Ouest par une l'Ouest par Bélizias Ih. 29 René Innocente 15 Mars 45 ruelle et à l'Est par Marcelin.

de. Ri- Une propriété mesurant 7m. Xercès 6 Août 1940 néus Guerrier, route 50 de façade, Sm25 de l'Etat, à l'Est par la, vière du Nord, rue eadtt au Nord qui conduit à PAbattoir Phanor età Bas Marché profondeur au Sud, à l'Ouest par une l'Ouest par Bélizias Ih. 29 René Innocente 15 Mars 45 ruelle et à l'Est par Marcelin. l'Etat "Com. de Anse-A- Un borné: terrain au Nord. mesurant par TEtat, 9 Décembre 1938 occupé par Vilbrun 4m50 Mme. Chancelier Pitres, hab. Cachi- au, Sud par Davilmar Peigne Com. de Gde. Ri- Unc propriété sur mesurant 6m75 de pro- Jasmin 15 Mars ment. lEst par Saintjn-Louis et vière du Nord, rue de fondeur façade au Nord 26 Août 1940 à T'Ouest par Israel Dimandu Marché la ruelle bornée: Bas Marché, C che Alfred Belizaire 15 Mars 45 Mmc. Vve.Vadius l'Etat, Phé- à Com. de Fort Li- Un terrain de au la Nord,au 14 Déc. 1938 E. aux droits de "berté hab. Dumas de 2h borné STREE par l'Etat 15 Mars 45 l'Est par Mirandol à T'Ouest par Guerrier, l'Etat à Un TEstetatouest terrain d'une étendue de Mars Menau 1939 TEtat,et par Vve. Vadius PheCom de Limonade 11h.9525ca. borné: au Nord oyt occupé tière. 15 Mars 45 hab. Monchinette r'hab. Adhnet, au Sud et de Saltrou, Un terrain mesurant 1h29a. Loxius Mai 1941 l'hab. Desforges Com. T9P ria 8i Raphael hab. Derrière T'E- borné: Cheristil au aux Nordpar droits FE T'ERatatry Mompoint tang Sud l'Etat occupé Sredtat Emm. Maisonneuve aux tat, par Elvaris,a l'Est et droits de I'Etat. Charléus Pierrepar v.et Méréus Pierre, l'Etat, et Com. de Gros Mor- Un terrain Nord mesurant 1h.50 Sela Charles 15 Mars 45 "h T'Ouest par Justin Julma, ne, hab. Basse- Piere-Charles borné: au aux par droits de 29 Juin 1939 l'Etat. terrain mesurant 1h29a Mérissaint An- .15 Mars 45 Glaudine l'Etat, au Sud, Grande l'Est Riviè- et Com. des Anses- Bou- borné Un au Nord par l'Etat, toine 24 Mai 1941 l'Ouest pâr lâ i-Pitres,hab. Pété au Sud par Maxinna Joseph dont la contenan- Séla Pierre15 Mars 45 can aux droits de l'Etat, Victor l'Est Com. de Gros Mor- a terrain d'un hect. borné: Charles 1939 l'Etat occupé par 'ne, hab. Basse- est Desl'homme # 29 Juin ECE et à l'Ouest par AntiGlaudine Son par aux droits de l'Etat, lia, l'Etat. Verdier Blanc 15 Mars 45 tienne au Sud Charléus PierreCom des Anses- Un terrain de la contenance Nord 5 Mars 1942 Charles, FTeRaS à l'Est par i-Pitres, hab. Bou- d'un Antoine hect. 29 Blanc borné:au aux droits Mme Petit N'Homme Petit Dé Sat can Pété par, l'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest par de occupé Rifine Brillane, terrain de la contenance Deslhomme 15 Mars 45 l'Est # St.

45 tienne au Sud Charléus PierreCom des Anses- Un terrain de la contenance Nord 5 Mars 1942 Charles, FTeRaS à l'Est par i-Pitres, hab. Bou- d'un Antoine hect. 29 Blanc borné:au aux droits Mme Petit N'Homme Petit Dé Sat can Pété par, l'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest par de occupé Rifine Brillane, terrain de la contenance Deslhomme 15 Mars 45 l'Est # St. Baptiste FanCom. de Gros Mor- frte hectare borné: au Nord Etienne 1939 fan, l'Etat, et à l'Ouest par 'ne, hab. Basse- d'un Candela Loctama aux 29 Juin l'Etat inoccupé. René 15 Mars 45 Glaudine par droits de TEtat, au Sud par de Limona- Un emplacement de 8m. de Camilus 17 Janvier 1944. Sela Pierre-Charles, Locta- l'Etat, Com. de, Rue St. Pierre façade, sur 13m. Nord de profon- par une à T'Estpar Christian deur, borné: L. ma, l'Evat, et a l'Ouest par ruelle; au par Moml'Etat occupé par Doscela point; à et l'Est à T'Ouest par Périclés par une Dinélus de la contenance Christian Loctama 15 Mars 45 ruelle. Dassas Mars 45 Com. de Gros Mor- Un terrain hect. borné au Nord Félix 1939 de terre de la Anestoir Bresil 15 ne, hab. Basse- d'un Dercela Dérélus aux 29 Juin Com. de Ganthier, Une portion de Oh.64 bornée 18 Janvier 1944. Glaudine par. droits de I'Etat, au Sud M Section Fonds-Pa- hab. Lan contenance de toutes parts par des proCandela Loctama, Destiné, l'Etat, T'Erisien, Borne. priétés de TEtat. Emile 15 Mars 45 l'Est Mme. l'Etat de Ganthier, Une portion de terre de la Caduc 1944. tat, et T'Ouest Petit-Hom- par Com, Fonds-Pa- contenance de Oh.64 bornée 18 Janvier occupé par Mme. 15 Mars 45 Section risien, hab. Lan de toutes de parts l'Etat. par des pro45 de la contenance Ducéla Durélus Borne. priétés 15 Mars Com. de Gros Mor- # d'un terrain hect. borné Nord 29 Juin 1939 Con. de Jacmel, Un emplacement sur mesurant 14m50 Euterpe 18 Janvier CA nc, hab. Basse- par Oscar Ogé, Eul par Rue Projetée 14m10 de façade bornéau Nord Glaudine Aléna Alaincy, :" 1'Est de par profondeur, les htiers. Vital Naar; Mme. Petit-tiomme Christian R au Sud par les htiers. Nicol'Ouest mesurant 1h. bor- 29 Juin 1939 15 Mars 45 las Michel; à l'Est Ves- "Com de Gros Mor- Un ebie au Nord et à l'Est par Abner Richard ta Perrin et Mme. Ever Lane, hab. Basse- né: Christian Loctama aux Pierre ct à l'Oucst par Glaudine droits de I'Etat, au Sud par fleur Jn-Marc. :de la Arice Petit-Homme 15 Mars 45 Desilhomme Etienne, l'Etat, de Ganthier, Une portion de bornée 18 Janvier 1944. et a TOuest l'Etat occuCom: Section Fonds-Pa- contenance de RT des propar KLE Dinélus. Candela Loctama 15 Mars 45 risien, hab.

ctama aux Pierre ct à l'Oucst par Glaudine droits de I'Etat, au Sud par fleur Jn-Marc. :de la Arice Petit-Homme 15 Mars 45 Desilhomme Etienne, l'Etat, de Ganthier, Une portion de bornée 18 Janvier 1944. et a TOuest l'Etat occuCom: Section Fonds-Pa- contenance de RT des propar KLE Dinélus. Candela Loctama 15 Mars 45 risien, hab. Lan de. toutes parts par Mor- E terrain de la contenance 29 Juin 1939 Borne. de T'Etat de la Cicéren Duclerc 15 Mars Com de Gros Imbaud. de 3h. borné: au Nord de Ganthier, B portion de terre bornée 18 1944. 'ne, hab. Turina Michel aux droits E Section Com. Fonds-Pa- contenance de Oh.64 par des pro- Janvier l'Etat, au Démétrius Sud par Pitoly, Lauxius, risien, hab. Lan de, toutes de parts TEtat I'Est FElatet par i l'Ouest par TelRorne. priétés son FHa, LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentabiens CONTENANCE Dates de demandes présentaSituation des tion des Dominique 15 Mars 45 Meristil 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement de façade, sur mesurant 32m48 Sannon 20 Janvier 1944 Com. de Ganthier, Une portion de 0h.64 térre ares mesu- bor- Joseph 18 Janvier 1944. Rue Felse de 26m30 profondeur, et borné au Section Fonds- -Pa- rant néc de environ toutes parts par des Nord par les hters. au Masse- Sud risien, hab. Lan biens domaniaux. na Duclos, rue Fesle; "'Etat; l'Est Borse. Une de terre de la Labranche Polynice 15 Mars par Jervilien la Espera, l'Etat Com. de Ganthier, contenance portion, de Oh.64 environ, 18' Janvier 1944. J'Ouest par Vilbrun Jérôme. Section Fonds-Pa- hab. Lan bornée de toutes parts par mesurant Télémaque Isna 15 Mars 45 risien, des propriétés de 1'Etat. Gelin 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement de façade, sur 32m48 de 20 Janvier 1944 Borne. Com, de_ Ganthier, Une portion de terre bornée mesu- Laréforme 18 Janvier 1944. Rue Felse profondeur 13m ct borné au Nord DuSection Fonds-Pa- environ 0h.64a., par des proles hters. Massena Sud la risien. hab. Lan E"t toutes parts LE TEtat, domania#s. Bteda Borne. priétés 15 Mars rue 'Fesle; re Com. de Limona- Un terrain de 3 d'h, borné che- Adhémar 18 Janvier Etienne 1944. Deronet et a TOuest l'Etat. par de, Section rurale au Nord le grand Sénatus Mompelier Espéra, Delpèche 15 Mars 45 Dereal, hab. Du- Bien-Aimé; min; au TELa à E par AnCom. de Marigot, Un emplacement dc facade, sur mesurant 32m48 Fernand 20 Janvier 1944 bourg ne Lundi et à TOuest par Rue Felse de 1lm profondeur ct borné: au Mérisier Mésidor. la Joseph Alcé 15 Mars 45 Nord par la rue Fesle; Durocher au Com.

éra, Delpèche 15 Mars 45 Dereal, hab. Du- Bien-Aimé; min; au TELa à E par AnCom. de Marigot, Un emplacement dc facade, sur mesurant 32m48 Fernand 20 Janvier 1944 bourg ne Lundi et à TOuest par Rue Felse de 1lm profondeur ct borné: au Mérisier Mésidor. la Joseph Alcé 15 Mars 45 Nord par la rue Fesle; Durocher au Com. de Cerca-ia- Une portion de de Ih. terre bornée: de au 19, Janvier 1944 Sud par les à hetrs. l'Est par FréSource lère Sect. contenance. Nord par Toto Ti-Blanc;au Delpéche; Jean et à l'Ouest hab. Loscacaos. Sud Thomas Estimable; zina Mme. Vve. Durocher Bat mmal à l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 péche 15 Mars 45 Com. de, Cerca-la- Une propriété de la conte- Toto 19. Janvier Ti-Blane 1944 de Marigot, Un. emplacement mesurant Colon 20 Janvier Lamartinitre 1944 Source lère Sect. nance de lh borné: Pierre, au Nord Sud Com. Rue Felse Gm20 de façade, borné sur au 32m48 Nord hab.- Lascacaos par Israélite Frédéric EMT l'Est de par profondeur, la rue Fesle; au Sud m à T'Ouest par l'Etat. Léon 15 Mars 45 par Octelus, TEtat; l'Est; et à Com. de Cerca-la- Une portion de terre au mesu- Nord 19 Janvier Siméon 1944 Mezina par Tervilien In-Pierre ThéoSect. rant Ih. et estl bornée Fouat Source Loscacaos. lère par Alcéance Cevalus; s;au Sud dore 15 Mars 45 hab. Léon Siméon; à l'Est et Com. de Marigot, Un emplacement sur mesurant 32m48 de Ambroise 20 Janvier Jespère 1944 "id l'Ouest par lEtat. dont les Fizena 15 Mars 45 Rue Felse 1-4m de. façade, borné au Nord Com. de Marigot, Un dimensions emplacement ne sont pas, en- JeE Janvier 1944 profondeur, par les hters. Durocher Del- la Rue Felse core fixées, borné au Nord péche, l'Etat, au Sud par Mompar la rue Felse; Delpéche; au Sud par rue Fesle; Espera, T'Est et, a Hters. HERL Durocher pelier Mme. Octelus l'Est par René Delpèche, Feri'Ouest par l'Etat ct à l'Ouest par Prophète, T'Etat. Sannon Dominique 15 Mars 46 nand Delpèche. Fritz 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement de façade, sur mesurant 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement de façade, sur mesurant une t Janvier 1944 Rue Felse 26m30 fondeur de 33m ErE Rue Felses 9m90 iondeur, de 32m48 et 1a Nord par Mme. daetur f la Nord par la rue Prophète, Felse; au phéte, Fesle; TEtat,, a l'Est au Sud par par JorviEN par Octelus Eglantin ct à l'Ouest par l'Etat;, à l'Est par f Espera Ambroise, l'Etat et a'Ouest Vilbrun Jérôme la con- Pascal fils 15 Mars par Mezina Jn-Pierre. Ambroise Eglantin 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un façade, 20 Janvier 1944 Com.

phéte, Fesle; TEtat,, a l'Est au Sud par par JorviEN par Octelus Eglantin ct à l'Ouest par l'Etat;, à l'Est par f Espera Ambroise, l'Etat et a'Ouest Vilbrun Jérôme la con- Pascal fils 15 Mars par Mezina Jn-Pierre. Ambroise Eglantin 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un façade, 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, emplacement mesurant 20 Janvier 1944 Rue Felse tenance 13m $ borFelse S de façade, sur une pro32m48 profondeur, Fesle Kue et la rue F fondeur de 32m48 borné # au Nord Octelus Nord par la Rue Felse; au Sud, par Puhr au au Sud Mme Octelus Prophète, l'Etat, I'Etat à l'Est par à Prophète, TENNI à TEst_par Justin Espera, l'Etat Lamartinière Colon, i'Ouest par Dominique Sat et à l'Ouest par Fritz Bas. Théodore Tervilien 15 Mars 45 non, l'Etat mesurant René Delpèche 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement une 20 Janvier 1944 Kue Felse 7m45 de façade, sur borné au Rue Felse 1lm, fondeur. de facade, de o.er ATe profondeur la SRaco Fesle; Nord la rue PaTE f. pax hters. MasOctelus Propar les Rta au Sud EN Mosena Duclos, T'Etat; a l'Est T'Ephète, TeRTtrE et " T'Oupar Lamartinière Colon, gène Jn-Baptiste Fizena Jean, l'Etat à tat et l'Ouest par Robert cst par mesurant Justin 15 Mars 45 Duclos, l'Etat. mésurant Mompelier Espéra 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un 11m emplacement de facade, sur une pro- "gta Janvier 1944 Com. Marigot, Un emplacement. sur une 20 Janvier 1944 Rue Felse fondeur de 32m48 ct borné au Rue #." : fondeur 13m de façade, de 32m48 et teA Nord par la rue Fesle; Pro- au au Nord par T'Etat;au les htrs. Mas- Sud Sud phète, par à Mme. l'Est par Octelus' Jarvilien sena la Duclos, Rue Fesle; TEst par Espera et à l'Ouest par PasTar Télémaque, l'Etat et cal fils Colon Lamartinière 15 Mars 45 à l"Ouest par Gesper Am45 Com. de Marigot, Un emplacement de mesurant une pro- 21 Janvier 1944 broise. mesurant Deronet Dupoint 15 Mars Rue Felse Gm70 iondeur façade, de 321m48 sur borné Con. de Marigot, Un emplacement de façade, sur une 20 Janvier 1944 Nord par la ruc Faers au Rue Felse 18ms0 profondeur de 32m48c et bortl Mme. Octelus Mme. Pro- Duné au Nord par les hters phète, : l'Est l'Etat et Massena Duclos, l'Etat; au rocher AEE Sud la rue Fesle àEst à T'Ouest par Eglantin AmWANTL Jérôme, l'Etat Télébroisc, FEtat Gousse et F à 1'Ouest par Isema Com.

Rue Felse 18ms0 profondeur de 32m48c et bortl Mme. Octelus Mme. Pro- Duné au Nord par les hters phète, : l'Est l'Etat et Massena Duclos, l'Etat; au rocher AEE Sud la rue Fesle àEst à T'Ouest par Eglantin AmWANTL Jérôme, l'Etat Télébroisc, FEtat Gousse et F à 1'Ouest par Isema Com. de Petite Ri- Une portion de terre Gustave Mme. Oswald Hip45 l'Efat. LaeE maque, mesurant Gérôme Vilbrua 15 Mars vière de Nippes, rant tonisa.misenre ct bornée au Nord 1944 Mars Com. de Marigot, Un façade sur 32m48 20 Janvier 1944 hab. Bondeau-Be- carreaux le rivage de la mer; au à Fy. Janvier Rne Felse 15ms0 au rin STTSE de profondeur et borné E par la Grande route; occupé Nord par, les hters, Massena Sud par l'Est lc terrain et à l'OuDuclos, lEtat; l'Est par par "R Registre occupé par Esla rue Fesle; !" est par celui Dupria Deronet et à T'Ouest TEtimé ainsi connu par Dominique Sanon, Killicktat. Imprimerie de T'Etat - Rue Hammerton