Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 12 Avril 1945 PORT-AU-PRINCE ' 100ème. Année No. 30 du capiPort-au- Artiele 2. -Cette: augmentation Donné au Palais National, à l'Indé- tal social est constatéc par Acte Public SOMMAIRE Prince, le 9. Avril 1945. An 142e. de au rapport de Mes.. Jean-Baptiste Notaires Alphon- à le des Services Publics et son collègue, - Arrêté prescrivant dénommé chômage eJour Panaméricains. pendance. ELIE LESCOT se Salgado patentés le 14 Avril du caPort-au-Prinee, respectivement V. V. 18013 la Arrité approuvant nouvelle el.es auginentation Presses Haitienness. Par le Président: ct identifiés aux Nos. 19198, 20 Février pital social de la Société 175. dressé le Séance du 8 Février 1945. Le Secrétaire d'Etat dc l'Intérieur: et BB. 1888. EE. 26 des mêmes mois et Sénat d'Etat du Commeree et de T'Economie VELY THEBAUD Relations Extérieures: 1945 et enregistré le Secrétairerie Nationale: Extraits du registre des marques dc fa- Le Secrétaire d'Etat GERARD des LESCOT année. Arrêté sera pubrique ct de commerce. brilement de billets de gourdes dé- Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique: Article 3-Le présent d'Etat du Proces-verbal de MAURICE DARTIGUE blié à la diligence du Secrétaire tériorés de la B.N.R.H. Commerce et de T'Economie Nationale. Avis. Générale des Contributions: Avis. Port-au-Prince, au Palais Na- -Administration No. 506 Donné, le à 7 Avril 1945, an 142e. de lInARRETE tional, dépendance. ELIE LESCOT No. 505 ELIE LESCOT Par le Président : ARRETE PRESIDI DENT DE LA REPUBLIQUE L.e Secrétaire d'Etat du Commerce LACROIX ct de TEconomie Nationale: : ABEL ELIE LESCOT Vu l'article 35 de la Constitution; : PRESID DENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'Arrêté en date du 7 Noveinbre dé1941, autorisant la Société Anonyme S. A.; MODIFICATION Vu l'article 35 de la Constitution; nommée: cLes Presses Haitiennes Par devant Mes. Jean-Baptiste AlphonVu l'article 3 de la Loi du 13 juillet Vu T'Arrêté en date du 30 de Décembre l'article 5, se Salgado et so1 Collègue, notaires et à i1926 sur les jours fériés, modifiée par 1942. portant modifications Constitutif et de T'article Port-au-Prince, soussignés, patentés V. 19198 et celle du 17 juillet 1931; titre li. del'Acte de la dite Société; dentifiés: le premier aux autx Nos. Nos. V. 18013 Considérant que selon les voeux expri- 7 des Statuts de Mes. BB. 1888, et le second més le 7 Mai 1930 par le Conseil de PU- Vu I'Acte Public au rapport et sO11 et EE. 175, Panaméricaine, il convient que le Jean-Baptiste Alphonse Salgado resnion Haîtien, membre de cette collègue, Notaires à Port-au-Prince, ONT COMPARU: Gouvernement Panaméricain pour patentés et identifiés-aux Union, célèbre leJour pectivement V.

de Mes. BB. 1888, et le second més le 7 Mai 1930 par le Conseil de PU- Vu I'Acte Public au rapport et sO11 et EE. 175, Panaméricaine, il convient que le Jean-Baptiste Alphonse Salgado resnion Haîtien, membre de cette collègue, Notaires à Port-au-Prince, ONT COMPARU: Gouvernement Panaméricain pour patentés et identifiés-aux Union, célèbre leJour pectivement V. 18013 et BB. 1888, EE Veuve Léo de Catalogne, E témoigner l'esprit der solidarité continen- lel Nos. V. 19198, le 20 Février 1945 et enregis- 1o-Madame à Port-au-Prince, tale et les sentiments que nourrissent Haîtien à 175, le dressé 26 des mêmes mois et année; propriétaire, au demeurant Cap-Haitien, identifiée au Gouvernement et le Peuple des tré du Conseil domiciliée l'égard des Gouvernements et Peuples Améri- En vertu de la délibération à l'ar- No. 8300. Gérard de Catalogne, autres Républiques du Continent u'Administration et conformément 20-Monsieur à Port-au-Prince, cain; Secrétaires d'Etat de ticle 7 des Statuts; 29 à 37, 40 et 45 du Co- Journaliste, domicilié ati demeurant Cap-Haitien, identifié au No. Sur le rapport des Extérieures. et Vu les Articles 6716. VIntérieur, des Relations de de Commerce; d'Etat du 30-Monsieur Charles de Catalogne, de I'Instruction Publique; Sur le rapport du Secrétaire Nationale; demeurant à Port-au-Prince, et de TEconomie Journaliste, au - ARRETE: Commerce ct domicilié att Cap-Haitien, identifié ARRETE: No. 5861. en Article ler.-Les Services Publics chôTous actuellement à Port-au-Prince, à l'occasion du 14 Avril dénom- Article ler-Est approuvée, sous: les notre Etude. 4 meront Panaméricain.s réserves et dans les limites de la Constittie s'étant constitués en Conseil et mé <Jour des lois de la République, la notvel- Lesquels du dit Conseil, ont poArticle 2-Le présent Arrêté sera pu- tion ct du capital social enene décidé, conformément à l'arâ la diligence des Secrétai- le augmentation de Douze Mille Dollars, sitivement de la Société Anonyme blié et exécuté des Relations de la somme Dollars. Iticle 7 des Statits res d'Etat de lIntérieur, Publique. celle de Dix-Huit Mille Extérieures et de lInstruction LE MONITEUR m'en tiens à la cation dont s'agit, c'est, il me semble, indénommée cLes Presses Haitiennes> d'é-] M. Chs. Fombrun.-Je l'Exécutif; mais ily a duire l'Assemblée en erreur. Meslever le Capital social de la dite Société, forme <l'article proposée 14> par n'a pas été mis encore M. A. D. Rameau.-I1 me semble, on ne de la somme de Douze Mille Dollars que discussion. sieurs, que d'après nos Règlements contraire à ($ 12.000) à Dix Huit Mille Dollars, en a été mis en dis- vote pas une loi en bloc. C'est de Loi nous 18.000), les Six Mille Dollars d'aug- M. L. Pinchinat.-II la Constitution. Si un Projet ($ mentation sont répartis en Soixante Ac- cussion.

. D. Rameau.-I1 me semble, on ne de la somme de Douze Mille Dollars que discussion. sieurs, que d'après nos Règlements contraire à ($ 12.000) à Dix Huit Mille Dollars, en a été mis en dis- vote pas une loi en bloc. C'est de Loi nous 18.000), les Six Mille Dollars d'aug- M. L. Pinchinat.-II la Constitution. Si un Projet ($ mentation sont répartis en Soixante Ac- cussion. consiste est soumis, on doit le mettre en discussion le Projet tions de Cent Dollars chacune: Dont Acte. M. Chs. Fombrun.--En quoi 14? alinéa par alinéa, à moins alinéa. que ne la modification apportée à l'article ne comprenne qu'un seul Je Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Neuf! Fouché.-En la suppression dul peux admettre qu'on ait procédé par surEtude ce jour Vingt Février Mil M. Luc Le Sénateur Fombrun, ayant proCent quarante Cinq. terme <Préfet>. prise. seulement une modification au prelecture, les parties ont signé M. A. D. Rameau.-II faut s'entendre. posé mier de l'article ler, on ne Et, après Notaires. Ainsi signé en Le Sénateur Fombrun a fait une proposiparagraphe ait mis aux voix avec Nous, Mme Vve. LE de loi très claire, très nette. II a de- peut prétendre qu'on modification Fomreil endroit de la Minute: Ch. tion des modifications aut ler paragra- <l'article ler> avec la d'accord avec vous, de Catalogne, Gérard de Catalogne, notaire, Al- mandé de l'article ler de ce Projet. Paragra- brun. Je ne suis pas ler que le de Catalogne, Louis Michaud, dernier dépo- phe consiste en ceci: <le paragraphe B car cc n'est pas tout T'article de modifier. phonse Salgado, notaire, ce de laquelle Dhe qui 5. et l'article 14 sont modifiés Sénateur Fombrun noûs propose voté que le sitaire de la minute en marge le de l'article suit>. Ila trouvé, avecraison, qu'il Par conséquent, par n'avons Fombrun, et on est écrit: Enregistré, à Port-au-Prince, comme mieux de dire : ales articles 5 et 14 paragraphe modifié dirc avoir voté Vingt-six Février mil neuf cent quarante dur serait modifiéss. C'est donc le ler pa- ne peut pas nous que, avons pour voté tout cinq, Folio 309/310, Vo. Case 1166 Droit sont ainsi a été voté; mais le reste du cette modification, nous RegistreL. No.8 des Actes Civils: ragraphe qui la modification ap- T'article. n'ai dit cela. fixe: Dex gourdes. Projet à qui T'article comprend n'a pas encorc été mis en M. L. Pinchinat.-Je pas éternigénéral de l'Enregis- portée M. le Président.-Pour ne pas Pour le Directeur discussion... -Jel ser les débats, et pour mettre tout le montrement: M. L. Pinchinat ('interrompant) de d'accord, après avoir écouté la discusJean Salès. vous demande bien pardon. sion tout à fait intéressante sur la modifie propoCollationné: M. A. D. Rameau.-Cest la proposi- été mise! sition du Sénateur Fombrun qui nous notaire. tion du Sénateur Fombrun qui a de Talinéa <B de l'article 5>,je crois. que Al. Salgado, discussion. Ce n'est pas T'ensemble maintenant voter l'article 14. en l'article ler dut Projet, c'est une partic du pouvons M.

demande bien pardon. sion tout à fait intéressante sur la modifie propoCollationné: M. A. D. Rameau.-Cest la proposi- été mise! sition du Sénateur Fombrun qui nous notaire. tion du Sénateur Fombrun qui a de Talinéa <B de l'article 5>,je crois. que Al. Salgado, discussion. Ce n'est pas T'ensemble maintenant voter l'article 14. en l'article ler dut Projet, c'est une partic du pouvons M. Chs. Fombrun.-Messieurs je crois premier paragraphe quia été modifiée ler par du qu'ancun de vous n'a été aux Archives SENAT le Sénateur Fombrun. Or, l'article pour prendre connaissance del l'article qu'il du Projet.ne comporte qu'un unique paragra- ap- s'agit de modifier. Pour l'édification de faire phe, qui comprend les à modifications. T'article 14. Nous Sénat, je demanderais au Bureau dont on proportécs à l'article 5 et donner lecture de T'article 14 SESSION ORDINAIRE ie pouvons pas admettre de discuté. voter quelque Nous pose la modification. invite le ler SeSEANCE DU 8 FEVRIER 1945 chose que nous n'avons pas du Sénateur Le Président du Sénat à donner lecture de Sénateur Alfred Ne- avons voté la proposition donc pu mettre en crétaire du Bureau est proPrésidence du Fombrun. Vous n'avez ler du Pro- T'article 14 dont la modification mours, assisté de ses Collègues Abel Léopold Durand, discussion le reste de l'article alinéa l'on doit posée: vous le Pinchinat, ler Secrétaire, et jet car c'est alinéa par C'est que le ler alinéa M. Chs. Fombrun.-Conme vient d'être 2e Secrétaire ad hoc. voter un Projet de Loi. voté. Je crois, très lo- constatez par la lecture qui subtiseulement qui a été nous de- faite, il ne s'agit que d'une simple (Suite et fin) giquement, que c'est ainsi que tution de mots. L'article <2> est mis en discussion. vons procéder. Sénateur Rameau Nous pôuvons donc voter. M. Chs. Fombrun-Si nous disons car- M. L. Pinchinat-Le beaucoup de logique, beau- L'article 14 mis en discussion, puis aux ticle 2>, il va falloir seulement envisager loi à modi- à a parlé avec Mais, il me semble quil voix, est voté. du l'article ler <l'article 5> de la coup de précision. moment de la discussion, II en est de même de l'article <2> fier. les a été distrait bonne au mémoire, le Président de Projet de loi. Le <Considérants ne- concerne des que Con- car, si j'ai à mettre en discussion L'ensemble de la Loi est en discussion. attributions,à accorder à l'Office anciens T'Assemblée a eu avons voté l'article ler voie tributions en lieu et place des l'article ler. Nous modification du Séna- M. Chs. Fombren.-Messieurs, l'article 5 ayant RE moPréfets. du Projet avec la de conséquence, sommes amenés â modifier le M. L. Pinchinat-Le <Considérants teur Fombrun. du Gouvernement il est difié, nous qui s'y rapporte. prévoit aussi l'article 14. Dans le Projet l'article ler des articles 5 et 14. <Considérants Je propose de dire: Considérant que par M. Chs. Fombrun-A ce compte là, il question à cet article trop suite de la suppression des Préfectures, il faudrait dire 4 les articles 5 et 14 sont ain- Peut-être trouvez-vous fassiez à nouveau une de modifier l'article 5 en son paralong?

il est difié, nous qui s'y rapporte. prévoit aussi l'article 14. Dans le Projet l'article ler des articles 5 et 14. <Considérants Je propose de dire: Considérant que par M. Chs. Fombrun-A ce compte là, il question à cet article trop suite de la suppression des Préfectures, il faudrait dire 4 les articles 5 et 14 sont ain- Peut-être trouvez-vous fassiez à nouveau une de modifier l'article 5 en son paralong? Que vous de demander ya lieu ainsi l'article 14 du susdit si modifiés. le qu'il vous plaise graphe B, que M. A. D. Rameau.-I1 me semble que proposition, à l'Assemblée de scinder l'article, de voter Décret-Loi. Sénateur Fombrun voudrait faire du pre- d'abord la modification du eparagraphe B Cette proposition est mise en discussion. mier paragraphe un article ler du Projet l'article 5>, et ensuite la modification M. J. R. NoBl-Messieurs. j'ai bien cnactuel. aurait un article 2 qui com- de # infime soit-elle de l'article 14, je n'ai tendu la proposition faite par THonoraprendrait HL modification: du eparagraphe la rien à objecter. Mais, dire que nous n'a- Sénateur Fombrun quej'aurais votée si B>, et ensuite un article 3 qui serait Ivons pas voté l'article ler avec la modifi-Ible modification de l'article 14. LE MONITEUR som- Sont présents, Messieurs les Sénateurs: sur le <paragraphe B>, nous et les R. Noel, Dr. l'on ne revenait pas sur le terme epara-Ication le mes d'accord avec le Gouvernement, François Kernizan, Joseph Vieux, Dr. Vilgraphe B>. Pour ma part, il faudrait autres paragraphes sont à nouveau sanc- Cognac Auguste, Alfred Charles supprimer de la proposition Fombrun. tionnés. Il importe donc, pour apporter fort Beauvoir, Fernand Vieux, Dennis, Clément MaM. Chs. Fombrtin-Meidieuts. je veux plus de lumière qu'il soit bien et dit 14. qu'il On Fombrun, Charles Constant Rouzier, Arthur D. Rabien ne rallier à r'opinion émise par le s'agit de modifier les l'article articles 5 5 ne serait gloire, meau, Elie Lestage, Antoine Pierre-Paul, Sénateur Noël, à savoir que l'on peut sup- a voulu préciser que le B>. Marcel Prézeau, Abel Durand. primer le mot eparagraphe B>. modifié que dans eparagraphe je suis pour le M. Luc Fouché.-Je n'ai pas voulu in- C'est pour cette raison que du Sénateur Le Président: tervenir dans les débats jusqu'à la der- maintien de la proposition a été libellée, parce Nemours. nière proposition de THonorable Sénateur Fombrun votait telle qu'elle celle du Sénateur Noel, il Les Secrétaires: Noël appuyée par le Sénateur Fombrun, semblé qui si on la modification ne corres- Léo. Pinchinat, Dr. Louis Petit, ad hoc. parce que jusqu'à présent des mots il m'a différents arriverait pondrait plus que à ce que nous avons fait. Le nous Seerdtaire-Retacteur: que employions la même pensée. Mais la M. Jh. R. Noël-Motion d'ordre..Lors- Louisa Désert. discussion pour exprimer menace de prendre une certaine modifi- que j'ai vu le Sénat voter la modification dit que Pour conforme: tournure, et je serai obligé, si la du Sénateur Fombrun, je me suis copie cation devait porter sur! l'ensemble Sénateur de l'ar- s'il y a tne modification à C'est faire, j'aime Le Secrétaire-Général: ticle 5, tel que l'a demandé le Fom- mieux qu'elle soit radicale.

Louisa Désert. discussion pour exprimer menace de prendre une certaine modifi- que j'ai vu le Sénat voter la modification dit que Pour conforme: tournure, et je serai obligé, si la du Sénateur Fombrun, je me suis copie cation devait porter sur! l'ensemble Sénateur de l'ar- s'il y a tne modification à C'est faire, j'aime Le Secrétaire-Général: ticle 5, tel que l'a demandé le Fom- mieux qu'elle soit radicale. pourquoi Mais, Em. Lamaute. Noël, tel que Ta soutenit le Sénateur le j'ai fait cette nouvelle Fombrun proposition. se rallie enbrun. de dire ici que nous élargissons PExécutif a comme le Sénateur de vue du Ministre cadre des débats, alors que paragra- tièrement atl point ma proposition D'ETAT DU COMvoulut les circonscrire au simple Fouché que je partage, SECRETAIRERIE MERCE ET DE-L'ECONOMIE phe en question. n'a plus d'effet. détaNATIONALE Que T'Assemblée mette en discussion M. A. D. Rameau.-Si on devait B> de Tensemble de T'article, c'est un droit modifi- qu'el- cher de l'article 5 le eparagraphe de pour cela Extraits du Registre des Marques le a, de même que de demander la fais en faire T'objet d'un Projet Loi, que Fabrique et de Commerce. cation de n'importe quelle loi; dévie mais du je donnerait lieu à des difficultés, cette parce loi on seremarquer que la discussion être amenés LEE lorsqu'il faudrait appliquer les anciens textes. jet, et que nous l'ensemble pourrions de l'article 5. Si rait obligé de consulter T'article <5 en son entier> Ila été déposé le 17 Janvier 1945 par délibérer sur le Sénateur C'est pourquoi Mais, comme le Gou- les Sieurs Dufort & Co., et enregistré le la modification proposée par reconnais, en- doit être reproduit. ne nous a pas demandé la mo- 2 Février de la même année, au No. 305 Fombrun est acceptée, c'est E droit entier du vernemenit de tout T'article 5, comme aucun 8 et pour une durée de vingt ans, la core une fois, ferais que remarquer qu'il inter- dification Sénateur n'a produit une demande de mo- marque Reg. de commerce: Sénat-je de nouvelles modifides autres paragraphes, il est vient pour C'est proposer cela que je tenais à souli- difieation d'expliquer que le Gouvernement <DUFUS> cations. In'a bon soumis à nos délibérations que le para- la La dite marque appartient aux Sieurs gner. d'ordre: C'est pourquoi je crois que telle Dufort & Co., commerçants exportateurs M., Chs. Fombrun.-Motion suis l'auteur de la' pro- graphe. du Sénateur Fombrun et établis sur la place de Port-au-Prince, Etant donné que être proposition est claire, expliidenitifiésaux fvler je tiens f dire que je voulais quielle a été formulée, fait. Demain, quand Itentés au No. U-49219, elle dans l'inposition, d'Etat en y insé- ce que nous avons ill 8.099 et 8.100; s'applique, agréable att Secrétaire B>. Mais après que un juriste, un spécialiste se présentera, lumières dustrie et le commerce des déposants, l'ex- aux rant le mot eparagraphe de mainteia loi toutes les leur destinés à - l'avoir entendu, je suis obligé été sou- trouvera dans chercher autre part, il cafés de préparation, telle qu'elle a voulues.

insé- ce que nous avons ill 8.099 et 8.100; s'applique, agréable att Secrétaire B>. Mais après que un juriste, un spécialiste se présentera, lumières dustrie et le commerce des déposants, l'ex- aux rant le mot eparagraphe de mainteia loi toutes les leur destinés à - l'avoir entendu, je suis obligé été sou- trouvera dans chercher autre part, il cafés de préparation, telle qu'elle a voulues. S'il devait mieux que la portation. nir ma proposition délibérations. n'en finirait jamais, il vaut nous le 8 Mars 1945. mise à vos convien- loi soit claire. C'est d'ailleurs ce que Port-au-Prince, M. Jh. R. Noël-Je crois qu'il tel avons discuté dès le commencement. aux voix, drait de maintenir le <Considérants La proposition Fombrun, mise qu'il a été présenté par YExécutif. Séna- est adoptée. Ila été déposé le 17 Janvier 1945 le le P loi sera retournée les Sieurs Dufort & Co. et enregistré M. A: D. Rameau.-Lorsque, la motion, j'al- M. le Président-La à cause des mode la même année, au No. 306 teur Fombrun a demandé prendre à ma charge à la Chambre des ont Députés été faites. Février 8 et pour une durée de vingt ans, la lais me lever pour Je vais tout de suite vous difications qui y et aucun Reg. marque de commerce: sa proposition. les raisons qui m'ont déterminé L'ordre du jour étant épuisé, ie désir d'entreexpliquer de vous le maintien du membre Sénateur n'ayant exprimé question d'intérêt <DUBYL> àréclamer dont on désire la suppression. <Con- tenir lAssemblée d'une la prochaine dite appartient aux Sieurs de phrase le savez, Messieurs, les général, il est proclamé, pour La marque vous Eomme pas le disposi- Séance, l'ordre du jour suivant: Dufort & Co., commerçants exportateurs, pasidérantss ne constituent éclairer tout des établis sur la place de Port-au-Prince, au Nos. tif de la Loi. Ils sont là pour Or, dans le dis- 1o-Sanction procès-verbaux; de la Correspon- tentés au No. U. 49219, identifiés dans l'insimplement le dispositif. en son 20.-Dépotillment 8.099 et 8.100; elle s'applique, positif, l'article 5 est reproduit dance; dustrie et le commerce des déposants, entier. Peu importe que le Gouvernement des Comités et Comis- aux cafés de leur préparation, destinés à la modification d'un seul <pa- 30-Rapports ait proposé Il n'en reste pas, moins vrai, le sions. cet Ordre du l'exportation. 1945. ragraphes. l'a dit le Secrétaire d'Etat, que Approuvé par TAssemblée, est levée.' Port-ati-Prince, le 8 Mars comme aurait pu modifier les autres paraainsi arrêté ct la Séance Sénat En votant seulement la modifi- jour est graphes. LE MONITEUR A-2583; elle V 9.000 le 17 Janvier 1945 parl47.918 et identifiés l'industrie au No.

1945. ragraphes. l'a dit le Secrétaire d'Etat, que Approuvé par TAssemblée, est levée.' Port-ati-Prince, le 8 Mars comme aurait pu modifier les autres paraainsi arrêté ct la Séance Sénat En votant seulement la modifi- jour est graphes. LE MONITEUR A-2583; elle V 9.000 le 17 Janvier 1945 parl47.918 et identifiés l'industrie au No. et-le commerW 5.000 Il, à été Dufort déposé & Co. et enregistré le 2 s'applique, dans à toutes les denrées préX 2.000 les, Février Sieur's -de la même année, att No. 307 ce des déposants. par eux, notamment 8 et pour une durée de vingt ans, la parées ol1 exportées 23.000 Reg. le café. marque de commerce: Port-au-Prince, le 8 Mars 1945. BILLETS DE G. 2.00 <DUMEO> Série L 1.000 aux Sieurs M 6.000 La dite màrque appartient Dufort & Co., commerçants U. 49219, identifiés exportateurs, aux Il a été déposé le 20 Janvier 1945 par 7.000 patentés au No. 8.100: elle s'applique, dans Mes. Lespinasse et Ethéart, avocats, et Nos. 8.099 et des déposants, le 2 Février de la même année, BILLETS DE G. 5.00 l'industrie et le commerce destiné à l'ex- enregistré aut No. 311-Reg. 8. et pour une durée de Série A 1.000 au café de leur préparation, vingt ans, la marque de fabrique: B 1.000 portation. <ROOSTER> C 15.000 Port-au-Prince, le 8 Mars 1945. La dite marque appartient à MM. J. B. 17.000 * * VITAL & Co. Suers.. commerçants étaété déposé le 17 Janvier 1945 par blis et domiciliés à Jacmel, ayant une sucBILLETS DE G. 10.00 Ila Sieurs Dufort & Co. et enregistréle 2 cursale à Port-au-Prince, patentés au No. Série A 1.000 les Février. .de la même année, au No. 308 U-47.918 et identifiés aut No. A-2583: elle B 2.000 8 et pour une durée de vingt ans, la s'applique. dans lindustrie et le commercel Reg. de commerce: des déposants, à toutes les denrées pré3.000 marque parées oul exportées par eutx, notamment <COLD RIVER> le café, CINQUANTE MILLE GOURDES .La dite marque appartient aux Sieurs Port-au-Prince. le 9 Mars 1945. jusqu'à enDufort & Co., commerçants exportateurs, Les opérations de brâlement huit heures établis sur la place de Port-au-Prince, aux patière incinération ont duré de tentés aut No. U. 49219, identifiés dans à dix heures du matin. Nos. 8.099 et 8.100; elle s'applique, 620ème Brâlement foi il a été dressé le présent l'industrie et le commerce des déposants, de En de quoi les membres ci-dessus café lavé haute altitude de leur prépaProcès-verbal de brâlement procès-verbal que au destiné à T'exportation.

aux patière incinération ont duré de tentés aut No. U. 49219, identifiés dans à dix heures du matin. Nos. 8.099 et 8.100; elle s'applique, 620ème Brâlement foi il a été dressé le présent l'industrie et le commerce des déposants, de En de quoi les membres ci-dessus café lavé haute altitude de leur prépaProcès-verbal de brâlement procès-verbal que au destiné à T'exportation. Gdes. 50.000, détériorées de la Banque nommés ont signé après lecture. ration, Mars 1945. Nationale de la République d'Haiti. Fait à Port-au-Prince, en quadruple Port-au-Prince, le 8 deux mars, l'an mil neuf cent exemplaire, les jour, an et mois que des- * Le vingt k * quarante cinq. en présence des soussignés: stis. Il a été déposé le 23 Janvier 1945 PTE 1.-M. V. Auguste Toulmé, représentant V. Auguste Toulmé B Me. Félix Fabre, avoçat, et enregistré No. 309 le Ministre des Finances: du Félix Lavelanet 2 Février de la même année, de vingt aul ans, la 2.- M. Félix Lavelanet, Commissaire A. M. Herres. Reg. 8 et pour une durée Gouvernement près la Banque; marque de fabrique: : 3.-M. A. M. Herres, Sous-Directeur de <MACOM> la Banque Nationale de la République ADMINISTRATION GENERALE DES à Madsen & d'Haîti; le four de la Banque CONTRIBUTIONS La dite marque Port-au-Prince, appartient faisant le il a été procédé dans d'Haiti, Co., établis à de café, patentés Nationale de la République de l'Etat, angle AVIS DOMANIAL commerce d'exportation dans l'in- des rues Férou et du Magasin au No. 82.737; elle s'applique, des déposants, aux att bralement de Gdes. 50.000.00 Il est dénoncé à la vacance une portion dustrie et le commerce sur tout le MILLE GOURDES de terre dont la superficie est inconnue, cafés dont ils font l'exportation: CINQUANTE située à l'habitation COUIME, section térritoire de la République. billets détériorés de la Banque NatioRive Gauche, Commune Port-au-Prince, le 8 Mars 1945. nale en de la République d'Haiti qui ont de été la Aguahédionde. de Hinche. Elle est bornée au Nord, par tirés par la Direction des contrôle Caveaux des pa- qui de droit; au Sud, par le terrain occupé dite Banque et qui, après les héritiers Saintil Orféliat; à l'Est, 1945 par quets reçus en présence du Conmissaire par ravine Couime et à l'Ouest, par la I1 a été déposé-le 20 Janvier avocats, et sus-dit et des fiches attachées à chaque par la publique. Mes. Lespinasse & Ethéart, établissant que le triple comptage grande route le 2 Février de la même année, paquet du 13 Octobre la date mentionnée ci-des- - enregistré une durée de requis par les règlements A partir de au No. 310-Reg. 8 et pour f 1941 a été dûment effectué, se décompo- sous qui est celle de la première publicavingt ans, la marque de fabrique: sent comme suit: tion, il est accordé un délai de trois des droits mois <COQs BILLETS DE G.

route le 2 Février de la même année, paquet du 13 Octobre la date mentionnée ci-des- - enregistré une durée de requis par les règlements A partir de au No. 310-Reg. 8 et pour f 1941 a été dûment effectué, se décompo- sous qui est celle de la première publicavingt ans, la marque de fabrique: sent comme suit: tion, il est accordé un délai de trois des droits mois <COQs BILLETS DE G. 1.00 à tous ceux qui prétendent avoir leur réà MM. J: B. Série S 1.000 si aucuns sont pour présenter des Contributions La dite marque appartient commerçants établis T 2.000 clamation aut Bureau GénéVital & Co. Suer., de Hinche ou à l'Administration domiciliés à Jacmel, ayant une succurU 4.000 et patentés au No. Usale à Portau-Prince, LE MONITEUR du Commerce et Ans Consécutifs désire-lutiles, au Département les documents Palais des Finan- Trois ou Quatre de l'Economie Nationale, rale des Contributions, raient être remplacés. relatifs à cette catégorie de marchandices, à Port-au-Prince. Jérémie, le 2 Février 1945. ses, à partir des prochains arrivages. Port-au-Prince, le 22 Janvier 1945 Vice Président; B. MartiPort-au-Prince, le 13 Mars 1945. : Albert Béliard. N. Chassagne, C. Large, Arneau, Caissier-Comptabler Administr-TechntDirecteur Général-Adjoint des Contri- chiviste; J. Rouzier, L. V. Jérôme; B. que. Les Conseillers: AVIS butions. Blanchet. Le soussigné, Denis Gauthier, PréposéInspecteur des Contributions à GrandAVIS DOMANIAL AVIS Goâve exerçant les fonctions de Receveur, en la dite Commune, Il est dénoncé à la yacance une portion déCompagnie des chemins de fer avise de TEnregistrement le qu'il a fait choix de Monde terre mesurant environ 12 carreaux, MARRE> de la Plaine du Cul-de-Sac sieur Léonce public, Gauvin fils pour être son pendant de Phabitation <CA de la Compagnie au Bureau de l'Enresituée en la 6e section rurale des Matheux, MM. les Actionnaires Assemblée Générale Commis-Signataire, ce, conformément au prescrit dans la commune de l'Arcahaie. sont convoqués bureau en He la Compagnie à gistrement, de l'article 71 de la loi régissant la matièLa dite portion de terre est bornée com- Ordinaire, Port-au-Prince au (Faiti), le mercredi 30 re et qu'il répond de sa signature concerne comme le matin. sienne propre, en ce qui me suit: Mai 1945, à 10 h. du del la Au Nord par T'habitation Perrier, au service de TEnregistrement. T'habitation Fonds-Diable ou Ordre du Jour: Sud Marre, AI l'Est par Thabitation Eau-Boyer, de l'Assem- Denis Gauthier chemin conduisant: à 1'ha- 1. Lecture du procès-verbal à T'Ouest parun blée précédente; Préposé. bitation Couyot. ci-des- 2. Rapport du Conseil d'Administration Grand-Goâve, le 15 Mars 1945.

service de TEnregistrement. T'habitation Fonds-Diable ou Ordre du Jour: Sud Marre, AI l'Est par Thabitation Eau-Boyer, de l'Assem- Denis Gauthier chemin conduisant: à 1'ha- 1. Lecture du procès-verbal à T'Ouest parun blée précédente; Préposé. bitation Couyot. ci-des- 2. Rapport du Conseil d'Administration Grand-Goâve, le 15 Mars 1945. A partir de la date inentionnée publica- et présentation des comptes; sous est celle de la délai première de trois mois à Election du Conseil d'Administration; tion, T est accordé un avoir des droits 3. Affaires courantes. AVIS tous ceux qui prétendent présenter leur récla- 4. si aucuns sont, Bureau pour des Contributions de Le Conseil d'Administration. du Moniteur donneavis mation au Généra1945. La Direction doivent être payés l'Arcahaie ou à TAdministration Port-au-Prinee le 2 Avril les abonnements Contributions, Palais des Finances, que Caissier du Moniteur et de le des au Bureau du l'Etat: les quittances ne àl Port-au-Prince. GENERALE DES "Imprimerie de être données chez l'abonné. Port-au-Printe, 5 Avril 1945. ADMINISTRATION CONTRIBUTIONS peuvent pas étant portée sur la La date d'échéance numéro, si, à Gaston, Margron. AVIS bande-adresse de chaque n'a pas été effectué à T'article 15 de la loi du cette date, le paiement le service du Conformément vacantes, en vue du renouvellement. COMPAGNIE D'ECLAIRAGE 14: Juin 1841 sur les successions J. B. Louis Journal sera supprimé. ELECTRIQUE DEJEREMIE. les créanciers échue de la succession à la vacance, sont Barthelemy, leurs titres, dans un AVIS invités à présenter mois, à partir de cette date, AVIS délai de six de MiraActionnaires. de la Cie. d'Eclairage soit at Bureau des Contributions Générale LE MONITEUR Les Electrique de Jérémie sont convoqués en goâne, soit à T'Administration sise au Palais des FiAssemblée Générale des Actionnaires dans des Contributions, Directeur: FELIX BAYARD du- Conseil d'Administration de la nances, à Port-au-Prince. la Salle sise à T'Usine, le vendredi 23 le 9 Avril 1945. Le numéro: 20 centimes Compagnie, Mars 1945 à Cinq Heures de l'après-Midi. Port-au-Prince, MARGRON Gaston ABONNEMENTS Ordre du Jour: Curateur Principal une nouvelle par an: ler.- Prolongation Années durée de la Cic 20.00 de 'dix etir Etranger Période Pre- / D'Eclairage Electrique, les Quinze selon l'art. AVIS Port-au-Prince 12.00 mières années étant périmées, Province 15.00 15 de l'Acte de Société Membres du Conseil Le commerce est avisé que le Départe- Na2e.- Election 45/46. des ment du Commerce et fixer de YEconomie désormais les 6 mois: devant gérer pr: Générales. tionale a décidé de détail), des tis12.00 3e.- Affaires aux demi-gros et Etranger 4e.- Il est fait un appel spécial nom- prix (gros, importés en Haîti.

.00 15 de l'Acte de Société Membres du Conseil Le commerce est avisé que le Départe- Na2e.- Election 45/46. des ment du Commerce et fixer de YEconomie désormais les 6 mois: devant gérer pr: Générales. tionale a décidé de détail), des tis12.00 3e.- Affaires aux demi-gros et Etranger 4e.- Il est fait un appel spécial nom- prix (gros, importés en Haîti. 7.00 Actionnaires de se réunir en grand sts en <Rayon> inPort-au-Prince 8.00 bre, de façon qu'il soit possible de Certains renou- En conséquence, les importateurs à toutes finsl Province veler régulièrement le Conseil. téressés devront soumettre, Membres du Conseil qui ont servi pendant' LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaSituation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaPauCom. des Anses- Un terrain mesurant et au 2h58 Sud Levoigène léma 15 Mars 45 18m. Léon WadesMars 45 à-Pitres, hab. Bou- borné au Nord, Félicic, 6 Juillet 1940 Coer de St. Marc def Une propriété sur 35m. profon- trand 1938 15 can Pété parTElat occupé par T'Ouest se Louverture deur façade bornée: au la 16 Novembre iTEst par qui par de Betra droit. cta Mars 45. au Sud TEETE rue Normil Charles, Guillaume P. de Port-au- Une propriété dont la conte- Albert 19, Magloire 1940 par, les htrs. lEst Valcius Com Prince, Ave. St-. nance n'est déterminée, l'Ave. Juillet Pt Gilles, èt à Tota par la Martin bornéc: St. Martin, au RtA au "SuA par rue Louverture Labossière 15 Mars 45 Edouard jn-Baptiste, à l'Ést Com. de Hinche, Une propriété dont déterminée, la conte- Létang 18 Novembre 1938 Attilus Pierre ct ct à St. l'Ouest Surue du Calvaire nance bornée: n'est au Sere la rue # par Bruno In-Baptiste Bruny. 15 Mars 45. du Calvaire, au Ci7m. Xercès Néré néus Guerrier, aux droits de Com. de Gde. Ri- Une. 50 dc propriété façade, sur de 6 Août 1940 la" mren T'Etat, à TEst par route vière du Nord, rue profondeur bornée: au Nord qui conduit TAbattoir Bélizias Phanor elà 45 Bas Marché au Sud, à T'Ouest par une r'Ouest par 1h. 29 René Innocente 15 Mars ruelle ct à T'Est l'Etat Un terrain mesurant par Vilbrun WE Com. de, hab. Anse-h- Cachi- borné: au Nord. par l'Etat, Décembre Ri- occupé Une mesurant 4m50 Mme. Chancelier 15 Mars 45; Pitres, au Sud par Davilmar Peigne Com. Gde: propricté 6m75 de pro1940 ment. ATESt par Saint Jn-Louis et vière : Nord, rue de fondeur façade au Nord ER Août Israel Dimandu EA l'Ouest par.

. de, hab. Anse-h- Cachi- borné: au Nord. par l'Etat, Décembre Ri- occupé Une mesurant 4m50 Mme. Chancelier 15 Mars 45; Pitres, au Sud par Davilmar Peigne Com. Gde: propricté 6m75 de pro1940 ment. ATESt par Saint Jn-Louis et vière : Nord, rue de fondeur façade au Nord ER Août Israel Dimandu EA l'Ouest par. Marché la ruelle Bas Marché, au E che Alfred Belizaire 15 Mars 45 par Mme. Vve.Vadius Phé- a Com. de Fort Li- Un terrain de la Nord, contenance au Sud, 14 Déc. 1938 tière, aux droits de TEtat, berté hab. Dumas 2hi borné au par T'Etat Mars 45 l'Est par Mirandol à Guerrier, l'Etat 5 l'Est etal'Ouest Charles Menau 15 l'Etat, et T'Oucst par PheCom de Limonade Un terrain 25ca. d'une borné: étendue au 3. 17 Mars 1939 occupé par Vve. Vadius Mars 45: hab. Monchinette 11h.95a l'hab. Adhnet, au Sud et tière. Un terrain mesurant 1h29a. Loxius 1941 i5 ra T'hab. Desforges Com. de Saltrou, T'E- borné:au T9P Mai à 8LNT par Raphael hab. Derrière Cheristil aux SREt LE T'EStelane Charité Maisonneuve Mompoint aux" tang tat, au Sud par l'Etat occupé àl'Est et droits Emm. de l'Etat. Charléus Pierrepar Valérius Méréus PierreTEtat. Elvaris, ct Com. de Gros Mor- Un terrain par 1h.50 Sela Charles 15 Mars 45 par l'Ouest par Justin Julma, Basse- borné: au' STt ne,- hab. Pierre-Charles aux droits de 29 Juin l'Etat. 1h29a Mérissaint AnMars *5. Glaudine. l'Etat, au Sud, à l'Est Riviè- età Com. des Anses- Un terrain Nord mesurant par TEtat, T'Ouest par la Grande a-Pitres,hab. Bou- borné au Maxinna Joseph WW Mai 1941 can Pété au Sud par de l'Etat, à l'Est Com. * de Gros Mor- Ga terrain dont la borné: contenan- Séla Charles Pierre15 Mars 45 aux T'Etat droits occupé par Victor ne, hab. Basse- ést d'un Deslhomme hect. E 29 Juin 1939 par Hosséct à T'Ouest par AntiGlaudine Sor tienne par aux droits de T'Etat, lia,Etat. contenance Verdier Blanc 15 Mars 45: au Sud par Charléus PierreCom des Anses- Un terrain de la au Nord 5 Mars 1942 Charles, TEtat, à l'Est à-Pitres, hab. Bou- d'un hect, 291 Blanc borné: aux droits Mme Petit Petit L Délican Pété Antoine au Sud l'Etat l'Ouest par HE E l'Etat, Riffine par PELAEE Mor- terrain de la contenance Desl'homme 15 Mars 45 occupé àTESt par St. Baptiste Fan-. Com. de Gros tte borné: au Nord Etienne fan, l'Etat, et à T'Ouest par ne, hab. Basse- d'un hectare Candela Loctama aux 29 Juin 1939 T'Etat inoccupé. René 15 Mars 45. Glandine par. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Limona- Un emplacement Sm. de Camilus 17 Janvier 1944. Sela Pierre-Charles, Y'Etat, Loctade, Rue St.

-. Com. de Gros tte borné: au Nord Etienne fan, l'Etat, et à T'Ouest par ne, hab. Basse- d'un hectare Candela Loctama aux 29 Juin 1939 T'Etat inoccupé. René 15 Mars 45. Glandine par. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Limona- Un emplacement Sm. de Camilus 17 Janvier 1944. Sela Pierre-Charles, Y'Etat, Loctade, Rue St. Pierre façade, 13m. $ profon- unc à FESt par Christian par deur, tte au Nord L. par Momma, TEmt, et à Y'Ouest Doscela ruelle; : au Sud par Périclès l'Etat occupé par' point; à et l'Est à TOuest par par une Mor- Un Dinélus terrain de la. contenarice Christian Félix Loctama 15 Mars 45 Dassas ruelle. 15 Mari, 45 Com. hab." de Gros) Basse- d'un hect. borné: au Nord 29 Juin 1939 Ganthier, Une portion de de la Anestoir 18 Bresil 1944. ne, par, Dercela Dérélus aux Com. de contenance de FANT bornéc Janvier Glandine droits de TEtat, au Sud Section risien, Fonds-Pa- hab. Lan de, toutes parts par des proCandela Loctama, FEI TEBorne. priétés de T'Etat. Emile 15 Mars 45 l'Est par Mme. Destiné, T'Etat de Ganthier, Une portion de terre de la Caduc 1944. tat, et à l'Ouest par -HomCom. de Oh.64 bornée 18 Janyier occupé pat Mme. Petit-I 15 Mars 45 Section risien, Fonds-Pa- hab. Lan contenance de. toutes parts par des proterrain de la' contenance Ducéla Durélus Borne. priétés de TEtat. 15 Mars 45. Com de Gros Mor- e d'un hect. borné: Nord 29 Juin 1939 Un emplacement mesurant Euterpe 18 Janvier BasseCom. de Jacmel, SrTAA ne, hab. par Oscar Oge, par Rue Projetée 14m10 de façade sur 14m50 Nord Glandine Aléna "" l'Est PI de profondeur, bornéau Vital Naar; Mme. ParlLae Félix. et par les htiers. les. htiers. NicoYOuest mesurant Christian, 1h. bor- 29 Juin 1939 15 Mars 45 # Sud Michel; par ATEst par VesCom. de Gros Basse- Mor- Un né: ae au Nord et à l'Est par Abner Richard ta Perrin et à Mme. Beauvoir Lahab. Christian Loctama aux Pierre, ct l'Ouest par Guint droits de lEtat, au Sud par fleur Jn-Marc. la Arice Petit-Homme 15 Mars Desilhomme Etienne, l'Etat, de Ganthier, Une portion de terre de 18 Janvier 1944. et à l'Ouest par Dinélus. l'Etat occuMars 45 Com. Séction Fonds-Pa- contenance de c0h.64a. des bornée propar Descéla. Candela Loctama 15 risien, hab. Lan de, toutes parts par Com de Mor- 6. terrain de la contenance Nord 29 Juin 1939 Borne. de TEtat de terre de la Cicéren Duclerc 15 Mars 45 se, hah. prer de 3h. borné:au Michel aux droits Com. de Ganthier, Bert contenance portion de Oh.64 bornée 18 Janvier 1944. Turina Sud par Pitoly, Section Fonds-Pa- de toutes par des pro- : I'Etat, TEst par au Demétrius Lauxius, risien, hab.

de Mor- 6. terrain de la contenance Nord 29 Juin 1939 Borne. de TEtat de terre de la Cicéren Duclerc 15 Mars 45 se, hah. prer de 3h. borné:au Michel aux droits Com. de Ganthier, Bert contenance portion de Oh.64 bornée 18 Janvier 1944. Turina Sud par Pitoly, Section Fonds-Pa- de toutes par des pro- : I'Etat, TEst par au Demétrius Lauxius, risien, hab. Lan priétés de YEt IEtat, et à FOuest par TelRorne. son Fils. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Premibre NOM DÉS SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présentaSitaation des biens CONTENANCE tion des demandes 15 Mars 45 Meristil 15 Mars 45 Con. de Marigot, Un emplacement de façade, sur mesurant 32m48 Sannon 20 Janvier Dominique 1944 Com, de Ganthier, Une portion de Oh.64 terre arcs mesu- bor- Joseph 18 Janvier 1944. Rue Felse 26m30 profondeur ct borné au Section Fonds- -Pa- rant environ toutes parts par des f. par lcs hters. Masserisien, hab. Lan née de na Duclos, l'Etat; Sud Borne. biens domaniaux. Polynice 15 Mars 45 par la ruc Fesle; à Com. de Ganthier, Une portion de Oh.64 terre environ, de la Labranche 13 Janvier 1944. Tervilien Espera, Vilbrun l'Etat Jérôme. Section Fonds-Pa- contenance de par l'Ouest par Isna 15 Mars 45 risien, hab. Lan bornée de toutes de Fett 45 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant de Télémaque 20 Borne. des propriétés de terre mesu- Laréforme Gelin 15 Mars Rue Felse 13m de façade, ct 32m48 Nord Janvier Com. de Ganthier, Une portion 1944. au rant: environ 0h.64a., bornée 18 Janvier profondeur hters. tte Massena DuSection risien, Fonds-Pa- hab. Lan de. toutes parts par des propar clos, les l'Etat, Sud par la Borne. priétés domaniales. Adhémar Etienne 15 Mars 45 rue EE par Duprin Com. de Limona- Un terrain de d'h., borné che- 18 Janvier 1944. Deronet et à 1'Ouest l'Etat. par de, Section rurale au Nord * grand Mompelier Espèra, 15 Mars 45 Dereal, hab. Du- min; au TELA à T'Est par par Sénatus AnCom-"de Marigot, Un emplacement mesurant Fernand 20 Janvier Delpéche 1944 bourg Bien-Aimé; ne Lundi et à l'Ouest par Rue Felse de 1lm profondeur de façade, ct borné: sur 32m43 au Mérisier Mésidor. la Joseph Alcé 15 Mars 45 Nord par la rue Fesle; au Com. de Cerca-la- Une portion de de lh. terre bornée: de :au 19 Janvier 1944 Sud par les à hetrs. l'Est Durocher par FréSource lère Sect. contenance Nord par Toto Ti-Blanc; au Deipéche; et à T'Ouest hab. Loscacaos. Sud Thomas Estimable; zina Mme. Jean Vve. Durocher da àl'Est * à T'Ouest par l'Etat. Toto Ti-Blanc 15 Mars 45 pêche Colon 15 Mars 45 -Com.

bornée: de :au 19 Janvier 1944 Sud par les à hetrs. l'Est Durocher par FréSource lère Sect. contenance Nord par Toto Ti-Blanc; au Deipéche; et à T'Ouest hab. Loscacaos. Sud Thomas Estimable; zina Mme. Jean Vve. Durocher da àl'Est * à T'Ouest par l'Etat. Toto Ti-Blanc 15 Mars 45 pêche Colon 15 Mars 45 -Com. de Cerca-la- Une; propriété lh borné: de la au conte- Nord 19. Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement sur mesurant 20 Janvier Lamartinière 1944 Source lère Sect. nance Frédéric de Pierre, au Sud Ruc Felse 6m20 de façade, bornéaul 32m48 Nord -hab. Lascacaos par par Israélite Bastien; l'Est deprofondeurs par la rue Fesle; Sud l'Ouest l'Etat. :" et à par Léon Siméon 15 Mars 45 par Oetelus, l'Etat; TEst; "Com. de Cerca-la- Une de terre au mesu- Nord 19 Janvier 1944 par Mezina Jn-Pierre est Tervilien "riat Source lère Sect. rant ee Alcéance Cevalus; bornée ;aus Sud l'Ouest dore par 15 Mars 45 'hab. Loscacaos. par Léon Siméon; à l'Est et Com. de Marigot, Un emplacement mesurant Ambroise 20 Janvier Jespère 1944 Piosm par l'Etat. Fizena 15 Mars 45 Felse 14m de. façade, sur 32m48 de de Marigot, Un emplacement dont les Rue profondeur. borné au Nord 'Com. pas en- Jes Janvier les, hters. Durocher DelRue Felse dimensions au Nord l'Etat, au Sud par la core, fixées, BAT R Momla rue Felse;au Sud par rue Fesle; à l'Est ct à Durocher Delpeche; pelier Espera, HBRL TL l'Est par, René Delpeche, i'Onest par Mme. Octelus l'Etat età I'Ouest par FerProphètc, l'Etat. Sannon Dominique 15 Mars 45 nand Delpèche. mesurant Bas Fritz, 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement de façade, sur mesurant une pro- 20 Janvier 1944 -Com. de Marigot, Un 9m90 emplacement de façade, une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse 26m30 fondeur dc 33m borné au Rue Felse fondeur de us et borné Nord par Mme. Caear Sud Pro- la Nord par la rue Felse;au Prophète, phète, l'Etat, l'Est au par par JorviELA par Octelus rue Fesle; ct à 'Ouest par TEtat; l'Est par Eglantin lien Espera Ambroise, l'Etat et à T'Ouest Vilbrun Jérôme la con- Pascal fils 15 Mars 45 par Mezina Jn-Pierre. mesurant Ambroise Eglantin 15 Mars 45 Com.

Pro- la Nord par la rue Felse;au Prophète, phète, l'Etat, l'Est au par par JorviELA par Octelus rue Fesle; ct à 'Ouest par TEtat; l'Est par Eglantin lien Espera Ambroise, l'Etat et à T'Ouest Vilbrun Jérôme la con- Pascal fils 15 Mars 45 par Mezina Jn-Pierre. mesurant Ambroise Eglantin 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un cmplacement de 13m % façade, 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, S de emplacement façade, une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse tenanee 32m48de protondeur, bor- "Kue Felse fondeur de "SE et borné # au Nord par Mme. la rue Octelus Fesle au Nord par la Rue Oetelus Felse; au Sud, par l'Etat, à l'Est par au Sud l'Estpar Prophete, l'Etat et à / Prophete, Hiu MT Colon, TEtat I'Ouest Justin Espera, par Dominique SanLamartinière et à l'Ouest par Fritz Bas. Théodore Tervilien 15 Mars 45 non, l'Etat mesurant René Delpèche 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement sur une 20 Janvier 1944 Rue Felse 7m45 de façade, sur borné au Rue Felse Ilm fondeur de facade, de 32m48, tate profondeur la Rue Fesle; Nord par la ruc FNRTE E.s" Sud pai par les hters. MasEN par Mme. Octelus Proau sena, Duclos, VEtat; à l'Est phète, l'Etat, à l'Est par à l'Ou- Mopar Lamarinière Colon, Robert I'Egène par Jn-Baptiste Fizena Jean, et l'Etat tat et à l'Ouest par est mesurant Justin 15 Mars Duclos, T'Etat. mesurant Mompelier Espéra 15 Mars 45 Con. de Marigot, 1im Un emplacement de façade, une Egfe Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse de 32m48 a borné E Rue Felse fondeur 13m de façade, de: "Re et borné fondeur Nord par la rue Fesle Pro- au au Nad par les htrs. Mas- Sud Sud par Mme. l'Est Octelus Jarvilien sena Duclos, l'Etat;u TEst par phète, à à T'Ouest par par Pasla Rue Télémaque, Fesle;a l'Etat et Espera cal fils et 15 Mars 45 E Gesper Ammesurant Lamartinière à l'Ouest par Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement de façade, sur une cart Janvier 1944 broise. mesurant Deronet Dupoint 1944 15 Rue Felse 6m70 fondeur de 32im48 iae Com de Marigot, Un emplacement de façade, sur une 20 Janvier Nord la rue Fares au Rue Felse . profondeur 18m50 de 32m48c et borS.l Re Octelus Mme. Pro- Duné au Nord par les hters phète, T l'Est par l'Etat et Massena, Duclos, rue Fesle; T'Etat; tie rocher à l'Ouest Delpechc, par Eglantin AmSud.

de 32im48 iae Com de Marigot, Un emplacement de façade, sur une 20 Janvier Nord la rue Fares au Rue Felse . profondeur 18m50 de 32m48c et borS.l Re Octelus Mme. Pro- Duné au Nord par les hters phète, T l'Est par l'Etat et Massena, Duclos, rue Fesle; T'Etat; tie rocher à l'Ouest Delpechc, par Eglantin AmSud. ALE Jérôme, l'Etat broise, l'Etat et E et l'Ouest Dar Isema TéléCom. de Petite Ri- Une portion de terre mesu- 20 Gustave Mme. Oswald Gousse Hip45 maque, l'Etat. mesurant Gérôme Vilbrua 15 Mars 45 vière de Nippes, rant "sprosimativemente ct bornée au Nord 15 Mars Com. de Marigot, Un emplacement de façade sur 32m48 20 Janvier 1944 hab. Bondeau-Be- carreaux le rivage de la mer; au ErYEa janvier 1944 Rue Felse 1sms0 de protondeur borné au sia E par la "Grande route; occupé Nord par les isth Massena Sud par Registre le terrain et à l'OuDuclos, PEtat; par EE la rue Fesle; f" PEst par est par celui occupé par EsDuprin Deronet à l'Ouest T'Etimé ainsi connu par Dominique ELIO lat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes Jn-Baptiste 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Une portion terrc bornéc mesu- au Louimé 27 Janvier 1944 Du- # Un emplacement mesurant Hters. Anesia 15. Mars 45 Source, 1èrc Sect. rant Nord, environ au Sud, S I'Est ct à Com. Felse de Marigot, 7m50 de façade, sur une pro- clos 1944 hab. Loscacaos I"'Ouest par l'Etat. Rue fondeur de 42m43, et borné 21 Janvier Une de terre bornée Théophile Ozie 15 Mars 45. au Nord par les hters. Sud Mas- la Com. de l'Archaie, des par Desgracc, au 28 Janvier 1944 sena Duclos; au par ea Fesle; T'Est par Elic 3ème Section hab. Mitant ta qui de droit, à i'Est à rue Nicolas, T'Etat et à l'Ouest Vases, (Saintard) par f" rivage Émerant. de la mer ct par Mme. Elic Nicolas Cantave 15' Mars 45 fOuest par de terre dont la Théophile Ozie 15 Mars 45 Com. de Mireba- Le reste de T'hab. 20ha. Sibert de terre, me- Jean 22 Janvier 1944 Com. de lArchaie, Une portion n'est encore 28 Janvier 1944 lais, Sect. Sarra- surant environ par T'hab. 3ème Section des superficic ct Conete au zins, hab. Sibert borné Pinchinat, au Nord. au Sud le Vases, (Saintard) hab. Mitant déterminée Nord par Desgraces, au Sud terrain occupé par uttie hters par qui de la mer à l'Est ct à Matiche; à l'Est, le terpar le rivage t rain occupé par a CheIOuest par Emerant. Cévalus 15 Mars 45 vry et à 1'Ouest par l'Etat et Com.

ic ct Conete au zins, hab. Sibert borné Pinchinat, au Nord. au Sud le Vases, (Saintard) hab. Mitant déterminée Nord par Desgraces, au Sud terrain occupé par uttie hters par qui de la mer à l'Est ct à Matiche; à l'Est, le terpar le rivage t rain occupé par a CheIOuest par Emerant. Cévalus 15 Mars 45 vry et à 1'Ouest par l'Etat et Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant environ Sud, Alcéancé 29 Janvier 1944. l'hab. Feja Mathieu 15 Mars 45 Source, lère sect. Ih et borné à au T'Ouest Nord, par au l'ECom. de Cerca-la- Une de la conte- Nord Fleurilus 22 Janvier 1944 rurale, hab. Los- à T'Est et Source, lère Sect. Eat TEtat; Ih au bornée Sud au par Macacaos. Limbé, tat. Une portion de lh de terre Téramar Mondestin 1944. 15 Mars 45 hab. Loscacaos. par relus Jean;à1 lEst AnaCom. Sect., de hab. environ et bornée au Nord 29 Janvier tas Napoléon et "Piom 8ème Bédoret. par Tiresias Telusma, Saul. André; T'Epar l'Etat Noël Pierre 15 Mars 45 tat;au Sud chemin Com. de Saltrou, Une portion # et terre bornée mesu- au 22 Janvier 1944 vicinal à l'Est et par à grand ThéSect. Baie d'Oran- rant environ l'Etat. Ee hab. Marre Nord par Louis Tata, TEtat; mistocle Josepl Moritil Florial 15 Mars 45 fiar au Sud Anne Pierre,E- PierCom. des Anses-A- Une portion ct terre mesu- au 29 Janvier 1944. tat; à VEN Alfred Pitres, sect. Bois rant environ # bornée re, l'Etat " T'Ouest par d'Orme, hab. Cor- Nord par Rilis Elicie; au Bernier .Rent l'Etat Thomas Estimable 15 Mars 45 ne. Jaune. Sud Daniel Jn-Baptiste: Blanc €l Com. de Cerca-la- Une portion de terre mesu- bor- 22 Janvier 1944 à e par Anno Biené Michel Source, 1ère Sect. rant environ 1h et est des proà l'Ouest par de la Anoncia A. Jean 15 Mars hab. Loscacaos. née de domaniales toutes parts 45 Com, de Fort-Li- Une portion de de 5 terre 31 Janvier 1944. 15 Mars priétés Rodalbert Israélite berté, sect. Dumas, contenance bornéc F"E au Nord par Com. de Cerca-la- Une est de terre bornée: mesu- 22 Janvier 1944 hab. Dubroge. l'Etat environ inconnu; : au Sud par Source, lère Sect. rant Nord, RIE au Sut" à lEst et " Israélite Bélizaire, prétendu hab. Loscacaos. l'Ouest par l'Etat. Prévilus Bien-Aimé 15 Mars 45 propriétaire, àT'Ouest âl'Est par par lEtat l'Etat Com. de Cerca-la- Une portion de est terre bornée mesu- 22 Janvier 1944 inoccupé, inoccupé. Aristil 15 Mars 45. Source, lère Sect. rant Nord, 1h, au Sud" à l'Est et " Com. de Cerca-la- Une portion de terre mesu- au Philismonde 31 Janvier 1944. hab. Loscacaos. l'Ouest par TEtat Gordem Augustin 15 Mars 45 Source, lère sect. rant Nord, Ih. ct Sud, cst à bornéc l'Est par Com.

terre bornée mesu- 22 Janvier 1944 inoccupé, inoccupé. Aristil 15 Mars 45. Source, lère Sect. rant Nord, 1h, au Sud" à l'Est et " Com. de Cerca-la- Une portion de terre mesu- au Philismonde 31 Janvier 1944. hab. Loscacaos. l'Ouest par TEtat Gordem Augustin 15 Mars 45 Source, lère sect. rant Nord, Ih. ct Sud, cst à bornéc l'Est par Com. de Cerca-la- Une de terre mesu- au 22 Janvier 1944 rurale, hab. Bias- l'Etat 1'Ouest par Philiset bornée Source, lère Sect. rant Nord Mrer par Marilus est Jean, au sous. monde Aristil. Jean 15 Mars 45 hab. Loscacaos. Sud, à l'Ouest Y'Etat et Com. de Cerca-la- Une portion # ct terre est bornée mesu- Marilus 31 Janvier 1944. alEst par ER Augustin Anastas Napoléon 15 Mars 45 Source, lère rant environ au Sud,a l'Est ct Com. 'de Cerca-la- Une portion de terre mesu- au 22 Janvier 1944 rurale, hab. t T'Ouest Nord, par T'Etat. 15 Mars 45et est bornée Source. lère Sect. rant Ih Napoléon: cacaos. Limbé, 1" Un terrain dont la contenance Ramecius Simus 1944. hab. Loscacaos. Nord par Anatas Prévilus BienCom. de Sect., hab. est de Oh.25a, borné au Nord 31 Janvier au Aimé: Sud, à Tal et à TOuest 7ème Desgrieux. la Rue du Cimetière; au vipar l'Etat Israélite Bastien 15 Mars 45 Eta par T'Est le grand par chemin. Wila PierCom. de Cerca-la- Une de bornée terre de mesu- tous 22 Janvier 1944 cinal: re et à l'Ouest par l'Etat. Charles 15 Mars 45Source, lère Sect. rant côtés RuRe par etest l'Etat. 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une portion de terre mesu- Cliarelus 31 Janvier 1944. hab. Loscacaos. mesurant Julienne Georges 1944. tue, hab. Jacquot. rant ih.29 environ l'Est bornée et Marigot, Un emplacement Sud, f Com. de 4m40 de facade, sur une pro- 22 Janvier Nord, au Rue Fesle fondeur de 41ms5 et borné au " TOuest par T'hab. terre Jacquot. Delorme Youte 15 Mars Nord par la rue Fesle; au Com. de La Tor- Une environ de bornée mesu- 31 Janvier 1944. Sud par Pléno Moise, TEtat; hab. Jacquot. rant et ROE Elizabeth Pascal, tue, Nord, au Sud, S l'Est PEst Barl'Ouést par l'hab. Jacquot. 15 Mars 45 et :" l'Etat f Y'Ouest par terre mesu- Fernand Jean-Pierre. nave Théodore Lhérisson, Noël 15 Mars 45 Com, de La Tor- Une bornée 31 Janvier 1944. de terre de rant Pa.ter Une portion hab. Jacquot. et ROE Com. de. Saltrou, de Ih r 24 Janvier tue, Nord, au Sud, f l'Est Section Calumette, contenance Nord par aaia CharI T'Ouest par l'Etat. de Jeune 15 Mars 45 hab. Labéate E TEtat; au Sud MaCom. de La Tor- Une de terre Charité 31 Janvier 1944. donise Noél, TERIT l'Est tue, hab. Jacquot. 1h. dah environ Sud, A i'Est bornée et parlEtat vacant etatOuest l'Etat.

tue, Nord, au Sud, f l'Est Section Calumette, contenance Nord par aaia CharI T'Ouest par l'Etat. de Jeune 15 Mars 45 hab. Labéate E TEtat; au Sud MaCom. de La Tor- Une de terre Charité 31 Janvier 1944. donise Noél, TERIT l'Est tue, hab. Jacquot. 1h. dah environ Sud, A i'Est bornée et parlEtat vacant etatOuest l'Etat. Nord, au l'Elat. par Elie Jérémie, Lormicia Jean 15 Mars : 1'Ouest par terre mesu- Issiémise Forès 15 Mars Com. de Terrier Une de terre bornée mesu- 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- Une rant environ de bornée 31 Janvier 1944. rant Jacquot. RSeL Rouge Grand-Bas- Ra au s Sud, l'Est et : tue, hab. Nord, au Sud, f TEstst sin, hab. Bond- Nord; T'Ouest par des terres domaI l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 Fonds niales inoccupées 15 Mars 45 de La Tor- Une de terre mesu- Lucaisse ler. Février Charles 1944. de Un terrain %h, borné au Gédéon 25 Joseph 1944 Com. tue, hab. Jacquot. rant FSF environ f l'Est hornéé et Com. Limona- Nord SME Séra- Janvier Nord, au Sud, lère Basse Sect. E Sud par Samuel I l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 de His à l'Est par Igella Roenviron Mirabeau Julien ne, hab. Chabanon FR eta l'Ouest par InoCom. de Caracol, Un 1h. terrain et borné mesurant Nord un ler. Février 1944. sefort tine Louis. 15 Mars 45 lère sect, hab. Cham- Fleu- corridor ate au CaE à l'Est par Hinche Une portion de terre bornée Orvilus 25 Janvier peing, ry. Albert Bréus TEtat; "Etat; Com. Israel, LMEPSA Jean, au Nord par Cledece Fizelus Filsà St-Armand l'Ouest par terrain au Sud de gt.lont E Pinquoit Aimé; à FE. par Remevil privé et un reste d terre Val Cheriza Fleurentin 15 Mars 45 l'Etat. de 0h645 Inelie Anestel 15 Mars 45 Com. de Limona- Une portion de terre de 25 Janvier 1944 Com: de La Tor- Unc portion, de terre Nord, ler. Février 1944. de, lère Sect. ru- bornée au Nord au d 434 par le tue, hab. Decou- environ Sud, 1 bornée, l'Est et 1 l'Ouest ne, hab. Chabanon Dorcinvil; chemin; à l'Est par vry. au par l'Etat. Foen Adam et à TOuest par Dorvil Dorcinvil IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre