Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 9 Avril 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 29 d'un terrain à Port- |No. 80 SOMMAIRE fecté à l'acquisition destiné à la construction d'un LOI -Loi ouvrant au Gdes. de TInstruction 125.000 pour Publique Tacqui- au-Prince Lycée" 'de jeunes filles. un crédit DAmNrert sition d'un Pextraordinaire terrain à Port-au-Prince destiné à la cons- Article 2.-Les voies et moyens de ce ELIE LESCOT truction d'un Lycée d'utilité de publique Jeunes Filles. les immeubles, fonds crédit seront tirés des disponibilités du PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE L Loi ct batisses, déclarant compris entre Rues la Banque Ferou ct Nationale Américaine de la et Trésor Public. République d'Haiti, les Loi sera pu21 et 35 de la Constila Maison Madsen à Port-au-Prinee. de MM. Article 3.-La présente des Secré- Vut les articles 7, Arrôté la Emmanyel liquidation Trasybule, des pensions Mme. Em. bliée ct exécutée à la diligence Publique et tution: Joseph Pt Pinckombe. etc; taires d'Etat de TInstruction Vula Loi du 28 mars 1935, sanctionnant manuel grace pleine ct entière à M. Louis des chacun en ce qui le concerde vente à la République d'HaiArrèté accordant Finances, le Contrat social de la Banque Dégrafi. autorisant la cCompagnic Haitienne de Ta- ne. ti de tout le capital. d'Haîti; Arrêté piss.- Acte constitutif et statuts annexés. Donné au Palais de la Chambre des Dé- Nationale de la République l'exSénat: : Séance du S Février Publics: TeR Mise adjudià Port-au-Prince, le 2 avril 1945, Vu la Loi du 17 Juillet 1941 sur Département des Travaux d'une Ecole de ThRu aux putés, C cation de la construction an 142e. de TIndépendance. propriation: le bâtiment qui loge les Cayes. Secrétaireric d'Etat du Commerce aux et de prix lEconomie maxima Le Président: Considérant que Nationale de la Nationale: Communiqués relatifs et chambres à Services de la Banque fixés pour la vente des pneumatiques ct eGoodrichs. Th. J. B..Richard République d'Haiti, à Port-au-Prince, les air portant les 'narqnessFirestone Les Secrétaires: s'est nettement révélé insuffisant pour Avis. Générale des Contributions: : Avis. Henri P. Dugué, Adelphin Telson. besoins de cette importante Institution de Administration Donné à la Maison Nationale. 142e. à Port- del T'Etat; en vue d'cn au-Prince. le 3 Avril 1945. an Considérant qu'il importe, sans No. 79 T'Indépendance. améliorer les locaux, d'entreprendre sis LOI retard T'expropriation des immeubles Férout et AméLe Président: alangle Sud-Est des Rues ELIE LESCOT Nemours.

Institution de Administration Donné à la Maison Nationale. 142e. à Port- del T'Etat; en vue d'cn au-Prince. le 3 Avril 1945. an Considérant qu'il importe, sans No. 79 T'Indépendance. améliorer les locaux, d'entreprendre sis LOI retard T'expropriation des immeubles Férout et AméLe Président: alangle Sud-Est des Rues ELIE LESCOT Nemours. ricaine; des Secrétaires d'Etat des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: Alfred Vieux, ad hoc. Finances Sur le rapport et des Travaux Publics; Léo. Pinchinat, en Conseil des SeVu l'article 35 de la Constitution; le DE LA Eta après délibération Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur AU NOM REPUBLIQUE crétaires d'Etat, Budget et la Comptabilité Publique; un Le Président de la République du ordonne Sceau A PROPOSE: Considérant qu'il y a lieu d'acquérir destiné à la que la Loi ci-dessus soit revêtue publice et a voté la Loi suiimmeuble à Port-au-Prince filles; de la République, impriméc, Et le Corps Législatif construetion d'un Lycée de jeunes de crédit exécutée. vante: et Considérant qu'il n'y-a pas de T'exercice Donné au Palais National, à Port-au- l'In- Article ler-Les immeubles, fonds prévu à cette fin au Budget d'y pourvoir; Prince, le 3 Avril 1945, an 142e. de bâtisses, compris entre la Banque Natio- Féen cours et qu'il est urgent d'Etat de nale de la République d'Haiti, les Rue Sur le rapport du Secrétaire dépendance. ELIE LESCOT rou et Américaine et la Maison Madsen à VInstruction Publique; sont déclarés d'utilité pul'avis écrit et motivé du Secrétaire Par lè Président: Port-au-Prince, De des Finances. du Commerce blique. d' 'Etat des Finances; Conseil des Se- Le Secrétaire et de d'Etat TEconomie Nationale: de ces imEt: après délibération en ABEL LACROIX Publique, de metibles Article sera 2.-Lexpropriation entreprise et poursuivie concrétaires d'Etat; Le Secrétaire lAgriculture d'Etat de et lInstruction du Travail: formément au Décret-Loi régissant la maA PROPOSE: MAURICE VIntérieur, DARTIGUE de la Justice et de tière. touLégislatif a voté la Loi sui- Le Secrétaire d'Etat Défense de Nationale: Article 3-La présente Loi abroge Et le Corps la, VELY THEBAUD tes Lois ou dispositions de Lois, tous Dévante: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures crets-Lois O11 dispositions de Décrets-Lois Article ler.--II est ouvert au Départedes Cultes: LESCOT qui lui sont contraires et sera exécutée à T'Instruction Publique un crédit GERARD Publics: d'Etat des Fiment de Cinq Mille Le Secrétaire/d'Etst des Travaux la diligence des Secrétaires extraordinaire de Cent Vingt sera afLUC E. FOUCHE Gourdes (Gdes. 125.000.00) qui LE MONITEUR nances et des Travaux Publics, chacun ce qui le concerne. en 40.-Parny Donné au Palais de la Chambre cien -employé des Dartigue, Contribu- anIdécision du Conseil putés, à Port-aut-Prince, le 2 avril des Dé- tions G. 100.00 et Permanent, en date Supérieur du 16 Militaire 142e de l'Indépendance.

des (Gdes. 125.000.00) qui LE MONITEUR nances et des Travaux Publics, chacun ce qui le concerne. en 40.-Parny Donné au Palais de la Chambre cien -employé des Dartigue, Contribu- anIdécision du Conseil putés, à Port-aut-Prince, le 2 avril des Dé- tions G. 100.00 et Permanent, en date Supérieur du 16 Militaire 142e de l'Indépendance. 1945, an 50.-Madame Vve. EmmaArticle 2.-Le janvier 1945. Le Président: nuel Ritchic, institutrice de blié ct exécuté à présent la arrêté sera puTh.J. B. Richard TEnseignement Urbain G. 75.00 taire d'Etat de l'Intérieur diligence et de du SecréLes Secrétaires: 60.- Mlle. Thérèse LarDonné au Palais la Justice. Henri P. Dugué, Adelphin rieux, institutrice de l'EnseiPrince, le 5 Avril National, à Port-auDonné à la Telson. gnément Urbain 1945, an 142e. de l'InMaison Nationale, à Port- 70.-Mlle G, 75.00 dépendance. au-Prince, le 3 avril 1945, an 142e. de institutrice de Carida Saurel, Par le Président: ELIE LESCOT FIndépendance. ment Urbain. T'EnseigneLe Secrétaire Le Président: 80.-Mlle Elda G, 60.00 d'Etat VELY de THEBAUD l'Intérieur et de la Jastice: Nemours. titutrice de Benoit, insLes Secrétaires: Urbain TEnseignement L. Pinchinat, Alfred Vieux, ad hoc. 90.-Salomon G. 50.00 No. 504 AU NOM DE LA ancien employé att Bouchette, DéparteARRETE - Le Président de la République REPUBLIQUE ment des Finances. G. 50.00 la Loi ci-dessus soit revêtue du ordonne Sceau ne, 100.-Pierre Elysée Etiende54 la' République, imprimée, ancien Juge de Paix. G. ELIE LESCOT exécutée. publiée et 1lo.-Mme Aurèle Colbert, 43.75 PRE ESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au- ancien aux droits Chef de feu son époux, Vu l'article 35 Prince, le 3 Avril 1945, an 142c. de l'Inde Division au Vu l'acte de la Constitution; dépendance. Département des Finances. G. 37.50 Société Anonyme Constitutif et les. Statuts de la 120.-Tirésias D. dénonmée Par le Président: ELIE LESCOT ancien Juge de Paix. Boileau, Haitienne de Tapis>; <Compagnie Le Secrétaire d'Etat G. 22.50 Vu les articles 29 à 37, 40 et de TEconomie des Finarices, du Commerce cien 130.-Francois instituteur Joseph, ande Conmerce: et 45 du Code Le Secrétaire ABEL LACROIX Nationale: bytérale. d'École PresSur le rapport du Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux Publics: G. 30.00 Commerce et de d'Etat du Le Secrétaire d'Etat de de la Article 2.-Ces l'Econonie Nationale; et dela Défense intérieur, Nationale: Jusuce tes dans le Grand pensions seront inscriARRETE: VELY Livre des Le Secrétaire d'Etat THEBAUD" des Relations Extérieures à la" Secrétairerie d'Etat Pensions des tenu Article GERARD et des Cultes: pour extrait en être délivré Finances.

30.00 Commerce et de d'Etat du Le Secrétaire d'Etat de de la Article 2.-Ces l'Econonie Nationale; et dela Défense intérieur, Nationale: Jusuce tes dans le Grand pensions seront inscriARRETE: VELY Livre des Le Secrétaire d'Etat THEBAUD" des Relations Extérieures à la" Secrétairerie d'Etat Pensions des tenu Article GERARD et des Cultes: pour extrait en être délivré Finances. ler.-Est autorisée la Société Le Secrétaire d'Etat de LESCOT ficiaires aux béné- Anonyme dénonmée <Compagnie HailAgriculture Finstruction du Travail: Publique, de du Décret-loi conformément sur la aux dispositions tienne de Tapis>, formée à Port-au-PrinMAURICE BARTIGOE matière. ce. par: Acte Public en Article 3.-Le présent Arrêté Mil Neuf Cent datedu Vingt Mars blié et exécuté à la sera Dtt- tré le ct Onarante-Cing, enregisNo. 502 d'Etat des Finances. diligence du Secrétairel néc. Vingt Un des mêmes mois et anARRETE Donné au Palais National, à Article 2.-Sont approuvées, sous les Prince, le31 mars 1945. an 142e. Port-au- de réserves et dans les limites de la ConstiELIE LESCOT dépendance. l'In- tution ct des lois de la PRE RESIDENT DE LA REPUBLIQUE Constitutif ct les Statuts République, de la l'Acte dite Vu les articles 2,3, 4 et 6 du Par le Président: ELIE LESCOT sé Société lc constatée par acte Public du 12 Février 1943 sur les Décret-Loi Le Secrétaire d'Etat des Vingt Mars Mil Neuf Cent pasSur le rapport du Secrétaire pensions; d'Etat ABEL LACROIX Finances: Quarante-Ciny tache au rapport des Mes. EusFinances; des taires Edouard Kénol et son Collègue, NoEt de l'avis du Conseil des Secrétaires No. 503 patentés à Port-au-Prince, et respectivement d'Etat; 47545 et A-876, identifiés A-474, aux No. 47667, ARRETE: ARRETE yingt-et-Un des mêmes mois et enregistré et année. le Article ler.-Est approuvée la Article 3.-La présente tion des pensions ci-après liquidaELIE LESCOT donnée pour sortir son plein effet, autorisation sous levant ensemble à la somme désignées de Neuf s'éPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE conditions fixées à l'article 2 les Cinquante deux Gourdes Huit Centimes Cent Vul l'article 35 de la motifs pourra être révoquée, pour les ci-dessus, causes et (Gdes. 952.08) savoir: Vu la Loi du 24 Constitution, nages-intérêts y contenus, sans préjudice des dom1o.-Joseph C. Clermont, l'exercice du droit de septembre 1860 sur envers les tiers. ancien : Juge d'Instruction Sur le du grâce, blié Article à 4-Le présent Arrêté sera près le Tribunal Civil d'Aquin G. 158.33 TIntérieur rapport et de la Secrétaire d'Etat de la diligence du Sccrétaire d'Etat pu- du 20.- Emmanuel TrasybuJustice, Commerce et de l'Economic Nationale.

ts y contenus, sans préjudice des dom1o.-Joseph C. Clermont, l'exercice du droit de septembre 1860 sur envers les tiers. ancien : Juge d'Instruction Sur le du grâce, blié Article à 4-Le présent Arrêté sera près le Tribunal Civil d'Aquin G. 158.33 TIntérieur rapport et de la Secrétaire d'Etat de la diligence du Sccrétaire d'Etat pu- du 20.- Emmanuel TrasybuJustice, Commerce et de l'Economic Nationale. le, ancien employé â la DouaARRETE: Donné à Port-au-Prince, aut ne de Port-au-Prince. G. tional, le 4 Avril 1945, an 142e. Palais de Na30.-Mme Emmanuel Pinc- 150.00 Articlé ler.-Grâce pleine et dépendance. I'Inkombe, institutrice de l'Ensi est accordée-les droits des tiers réservés, entière Par le ELIE LESCOT seignement Urbain G. 100.001 aucuns sont, -au sieur Louis Le Secrétaire Président: condamné à trois années de réclusion, Dégraff, TEconomic d'Etat du Commerce et de parl ABEL LACROIX Nationale: LE MONITEUR STATUTS de fonds, financier toutes la Acte Constitutif de la Compagnie Hai- tous affaires placements en Haiti et d'une façon générale de de Tapis tienne de Tapis. de fairé tous actes généralement quelcon- de Compagnie Haitienne Par devant Mes. Eustache Edouard ques pour Ja conduite et la prospérité Article 1-La Société aura son siège à Kénol et son collègue Notaires a Port-au- au ses affaires. capital social de la So- social et son principal établissement avoir 1in ou Prince, soussignés, le premier A-876 patenté et le Article 5-Le Dix Mille Dollars divisés Port-au-Prince. Elle pourra villes de No. 47667. identifié au No. identifié au ciété sera de de Cent Dollars chacune. plusieurs bureaux dans d'autres de la secondpatenté au No. 47545. en Cent Actions de temps la République d'Haiti ou en dehors No. A-474, Ce capital pourra être augmenté des acen tels. lieux qui pourront jen temps par vote de la majorité des ac- République, par le Conseil d'AdministraOnt comparu: à T'Assemblée générale être désignés N. L.éger, avocat, de- tionnaires tion. Maitre Georges domicilié à Port-au-Prince, i- tionnaires. Société est fondée pour Article 2.-La Société est fondée pour meurant et Article 6-La sauf les cas de dis- une durée illimitée, sauf les cas de disdentifié au No." '4167, de mandataire de une période illimitée, Statuts. solution ct de liquidation prévus aux StaAgissant Richard en qualité C. KLINE, commer- solution prévus aux Société sera administrée tuts. Monsieur et domicilié à New-York Article 7-a élu chaSociété commencera ses çant, demeurant mandat sous seing par un Conseil Administration, des Article 3.-La un Social de Dix Mil- (E. U. A.), appert de lel que année par l'Assemblée générale affaires avec capital de Cent privé de ce dernier daté New-York cinq, actionnaires et composé de trois membres le Dollars divisé en Cent actions deux mars mil neuf cent quarante etun au moins.

ieur et domicilié à New-York Article 7-a élu chaSociété commencera ses çant, demeurant mandat sous seing par un Conseil Administration, des Article 3.-La un Social de Dix Mil- (E. U. A.), appert de lel que année par l'Assemblée générale affaires avec capital de Cent privé de ce dernier daté New-York cinq, actionnaires et composé de trois membres le Dollars divisé en Cent actions deux mars mil neuf cent quarante etun au moins. Les membres du Conseil peu- dollars chaque. Ce capital social pourra vote enregistré à Port-au-Prince le vingt folio vent n'être pas des actionnaires de la So- être augmenté de temps en temps Générale par mars mil neuf cent quarante L No. cinq 8 des ac- ciété. de la majorité de T'Assemblée les besoins de la 412 case 1634 du Registre annexé à la minute En attendant la première réunion de des actionnaires, selon al tes civils et demeuré TAssemblée Générale, la Société sera ad- Société. sedes présentes; Claude Weil, com1- ministrée par un Conscil ainsi composé: Article 4-Les certificats d'actions son autoEt 20.-Monsieur demeurant et établi à Port-au- M. Richard C. Kline, Président; ront signés du Président ou sur merçant, détenT. Lichtig, Vice-Président: risation spéciale par le Secrétaire-TréPrince, domicilié à Paris (France) No. 83 et iden- M. Reginald Weil, sorier. Les actions seront att porteur et de teur du permis séjour. M. Claude Seretaire-Tresorier conjointement out sé- leur transfert se fera par simple tradition. tifié au No. A-2952, ès-qualités. ont déclaré qu'ils parément Lesquels faire poirront tous actes nécessaire au Article 5.-Les droits et obligations atLesquels, en en arla Société. suivent le titre en quelque forment une Société Anonyme et condi- nom de déclarent tachés à l'action d'une action rêtant comme suit les clauses Article: 8.-Les comparants de la Société a main quil passe. La propriété adhésion aux Stations. que le capital social initial emporte de plein droit indiArticle ler-11 est formé entre les été souscrit comme suit: 50 actions de tuts de la Société: les propriétaires faire repréRichard C. Kline et Claude Weil M. Richard C. Kline, vis d'une action doivent se sieurs qui adhéreront aux pré- s 100.00 chacune $ 5.000 senter par une seule et méme personne. et les personnes souscrivant aux actions à é- M. R. T. Lichtig, 50 action de $100.00 sentes en actionnaires parl chacune $5.000 Conseil d'Administration mettre ou en devenant une Société Ano9.-Les comparants, ès-quaest administrée transfert ou autrement conformé- Article Sta- Article 6-La Société nyme pour une durée illimitée, lités, recomnaissent et acceptent pour atix un Conseil. d'Administration composé au Code de Conmerce et aux autres tuts de la Société ceux annexés pré- par de membres au moins dont un Prément d'Haiti. trois lois de la République 2-Le nom de la Société est: : sentes. Pour l'exécution des présentes, les par- sident. sont Article Haitienne de Tapiss. élisent domicile au Cabinet de Me. Article 7.-Les administrateurs Leurs <Compagnie 3.-Le siège social et le princi- ties N. Léger à Port-au-Prince. nonmés par T'Assemblée Générale. indéfiniArticle de la Société sont à Georges acte: Fait ct passé à Port-au- fonctions durent un an.

2-Le nom de la Société est: : sentes. Pour l'exécution des présentes, les par- sident. sont Article Haitienne de Tapiss. élisent domicile au Cabinet de Me. Article 7.-Les administrateurs Leurs <Compagnie 3.-Le siège social et le princi- ties N. Léger à Port-au-Prince. nonmés par T'Assemblée Générale. indéfiniArticle de la Société sont à Georges acte: Fait ct passé à Port-au- fonctions durent un an. Ils sont pal établissement Dont Cabinet de Maitre Georges N. ment rééligibles. Port-au-Prince. 1 avoir un ou plusieurs Prince, ce au jour. vingt mars mil neuf cent 8-Le Conseil d' Administration La Société peut d'autres villes de la Répu- Léger, cinq. Article aussi souvent que l'exige l'intébureaux dans de la Répu- quarante se réunit Les sont blique d'Haiti et en dehors Et après lecture, les parties Notaires. comparan- rêt de la Société. délibérations blique d'Haiti en tels lieux d'Administra- qui pourront tes ont signé avec Nous, constatées par des procès-verbaux, de la Société portés être désignés par le Conseil Ainsi signé en pareil endroit de la minu- sur un registre tenu aut siège qui y et les administrateurs tion. Société a pour but de se te des présentes: Maurice Avin, ont signés par Article 4-Ja à toutes opérations C. Weil, G. N. Léger, dernier déposi- pris part. a la direction livrer principalement de tapis de toutes qua- not. et E. Kénol, not., ce de est Article 9-Le Président la Sopour la fabrication soit en latanier, suit en taire de la minute ensuite laquelle le effective de la Société, Il représente toute lités. soit en pite, autre matière première, écrit: : Enregistré à Port-au-Princel vingt ciété vis-à-vis de toute personne, de en coton ou en toute monter et d'éablir une ou et un mars mil neuf cent quarante No. cinq 8 administration et agit pour la Société et, à cette fin, de Haiti, de faire tou- folio 413 Case 1644 du Registre L Justice tant en demandant qu'en défenplusieurs fabriques en quelconques des actcs civils. Perçu: droit fixe: de l'Enre- Deux dant. Il peut déléguer ses pouvoirs à un tes opérations la généralement marche de ses affaires, de gdes. Pr. le Directeur général membre du Conseil d'Administration. nécessaires à à l'intérieur et à l'exté- gistrement: Conseil d'Administrase livrer à la vente fabriqués par elle; de P. Salès. Article 10.-Le la charge des biens, rieur des produits mobiliers ou immobi- Jean tion aura entièrement de la Société, avec faire tous achats pour la Collationné: affaires et intérêts liers qui pourront être nécessaires d'effectuer! E. Kénol, not. : bonne marche de ses affaires, LE MONITEUR est] Et après lecture, les parties ont signé pouvoirs de prendre toutes déci-l Article 18. le Président L'Assemblée du Conseil générale d'Ad- avec Nous, Notaires. pleins tous cas exceptionnels d'admi- présidée par C. Weil, G. N. Léger, Mausions sur de qute ministration et c1l cas d'enpéchement par Ainsi signé: not. ensuite nistration, de gestion ou disposition membre désigné par le Conseil d' "Admi- rice Avin, not.

pouvoirs de prendre toutes déci-l Article 18. le Président L'Assemblée du Conseil générale d'Ad- avec Nous, Notaires. pleins tous cas exceptionnels d'admi- présidée par C. Weil, G. N. Léger, Mausions sur de qute ministration et c1l cas d'enpéchement par Ainsi signé: not. ensuite nistration, de gestion ou disposition membre désigné par le Conseil d' "Admi- rice Avin, not. et E. Kénol, le le Président croira devoir lui soumettre. un nistration. est écrit: Enregistré à Port-au-Prince cent 11.-Le Conseil d'Administrac1l- vingt et un mars mil neuf quarante L. Article Prési- Article 19.-L-Assemblée générale folio 413 Case 1645 du Registre tion choisira parmi ses membres un tend le rapport du Conseil d'Administra- No. cinc 8 des actes civils. Perçu: droit fixe: dent et nommera tels autres fonction- tion. Elle discute et approuve. s'il y a lieu, deux gourdes. Pr. le Directeur général de naires oll agents oll employés qui seront les comptes: clle nomme les administra-! TEnregistrement: nécessaires à la.marche de la Société. teurs. elle confère aut Conseil d'Adminis- les P. Salès. aux stipu- tration les pouvoirs nécessaires pour Jean Article 12.--Conforménent de Commerce, les mem- cas 11011 prévus; elle délibère et statue Collationné: lations du Code per- souverainement sur tous les intérêts de la bres ne contractent aucune obligation des affaires Société. E. Kénol, not. sonnelle ou collective à cauise de sont prises à de la Société. lls ne répondent que Article 20.-Les décisions Texécution de leur mandat. 1 la majorité des voix des membres pré- - sents. Les décisions régulièremént même prises abSENAT Assemblée Générale obligeront tous les actionnaires sents ou dissidents. Elles sont constatées Article 13.-L'Assemblée Générale l'uni- ré- par un procès-verbal inscrit des sur un memibres regisSESSION ORDINAIRE gulièrement constituée représente tre et signé par la majorité versalité des actionnaires. présents. SEANCE DU 8 FEVRIER Article 14-La réunion ordinaire atl- Artiele 21.-LAssemblée Générale se Présidence du Sénateur Alfred Nenuelle de l'Assemblée Générale des Ac- réunit au siège de la Société ou dans tout assisté de ses Collègues Léopold tionnaires atra lieu au commencement de autre lieu indiqué par le Conseil d'Admi- Pinchinat, mours, ler Secrétaire, et Abel Durand, chaque année à une date fixée par le Con- nistration. 2e Secrétaire ad hoc. seil ou sur une convocation écrite signée et des porteurs d'au moins cinquante Modification _Dissolution -Liquidation (Suite) par un pour cent (51%) des actions émises à modification Secrétaire du Bureau donne lecet en circulation de la Société. Article 22. Sil y. a lieu est att- Le ler. de la Fombrun qui est générale est des Statuts. T"Assemblée générale cas elle ne ture proposition Article 15.-L'Assemblée constituée quand les ac- torisée à y pourvoir.

et des porteurs d'au moins cinquante Modification _Dissolution -Liquidation (Suite) par un pour cent (51%) des actions émises à modification Secrétaire du Bureau donne lecet en circulation de la Société. Article 22. Sil y. a lieu est att- Le ler. de la Fombrun qui est générale est des Statuts. T"Assemblée générale cas elle ne ture proposition Article 15.-L'Assemblée constituée quand les ac- torisée à y pourvoir. Dans ce les ainsi conçue: suit: régulièrement au moins la moitié sera constituée que si elle représente du capital so- Les articles 5 ct 14 sont modifiés comme tionnaires représentent social. Si l'assemblée ne réunit trois quarts (3/4)au moins des deux tiers Art. 5-A défaut de convention amiable, le du capital il est procédé à une nouvel- cial, ct la majoritédoit être de la République peut décréter l'urce nombre, dans le délai de quinze (2/3) des membres présents. P'résident gence par arrêté. Le Secrétaire d'Etat des TraPer convocation délibère valablement 23. -Dans le cas oùt une dis- Publies provoque immédiatement par actes jours et l'assémblée du capital re- Article devenue nécessaire. elle vaux un délai de trois jours. plus t1 quelle que soit la proportion solution serait T'Assemblée Générale cons- d'huissier. dans kilomètres. la réunion du jury présénté. est décidée par comme il est stipulé à jour par quarante Article 16.-Est de droit membre de tituée ct votant deux. despropriation coniposé: du Gouvernement qui. asl'Assemblée, tout porteur d'une action en- l'article vingt l'as- a) du Commisaire du Tribunal Civil, présidera la a autant de voix qu'il Article 24.-lin cas de dissolution, sisté du greffier tière. L'actionnaire d'actions. semblée générale nomme des liquidateurs séance: les propriéreprésente réunion d'actiontiaires, et fixe lés conditions de la liquidation. b) de deux experts choisis parni du Dans actionnaire toute pourra voter en per- Pendant la durée de la liquidation, les taires fonciers, domiciliés le Doyen dans du la Tribunal Commune Civil, chaque des continueront bien à exproprier par sonne ou par procuration. pouvoirs actionnaires de la Société. sur requête présentée par le Directeur Général Dans toute réunion oùt une majorité comme pendant T'existence Otl son représentant dans la le vote de la majorité des des Contributions du ou lui sera présente, ou Election de Domicile juridiction ct en présence propriétaire reactions qui seront présentes décision représen- sur Contestation dâment appelé par lettre recommandée du tées sera suffisant pour présenté toute dans la dite Article 25.-En cas de contestation de quérant; un objet quelconque décisions prises il est obligé pour c) d'un ingênieur dlésigné par le Secrétaire réunion et les obligeront la part d'un actionnaire, d'élire dodes Travaux Publics Ou d'un agronome tous les actionnaires présents ou absents. les notifications cta assignations d'Etat le Secrétaire d'Etat dc T'Agriculture Article 17-A chaque réunion ordinaire micile à Port-au-Prince. de domicile, toutes s'il désigné s'agit par de biens ruraux: : annuele des actionnairés, il sera procédé A défaut d'élection peuvent être d) d'un. fonctionnaire Oll d'un employé du Déà l'élection du Conseil d'Administration. assignations, significations du Tribunal Civil de partement des Finances désigné par le Secrétaire Dans le cas où l'élection des membres faites au Parquet il'Etat des Finances.

union ordinaire micile à Port-au-Prince. de domicile, toutes s'il désigné s'agit par de biens ruraux: : annuele des actionnairés, il sera procédé A défaut d'élection peuvent être d) d'un. fonctionnaire Oll d'un employé du Déà l'élection du Conseil d'Administration. assignations, significations du Tribunal Civil de partement des Finances désigné par le Secrétaire Dans le cas où l'élection des membres faites au Parquet il'Etat des Finances. du Conseil d'Administration n'aurait pas Port-au-Prinee. de Port-au-Prince sont Les experts choisis par le'Doyen pourront être se faire à la réunion annuelle des ac- Les Tribunaux de toutes les mêmes motifs admis pour les pu cette réunion n'aurait seuls compétents pour connaitre récusés par de Citionnaires ou que les membres témoins par T'art. 284 du Code Procédure eu lieu à la date fixée, reste- contestations. au vile. Le Doyen décidera des. récusations ou soule- d'exaa Conseil élus l'année précédente leurs suc- Fait et passé à Port-au-Prince, vées ainsi que des causes d'empéchement ront en fonction jusqu'a ce aient que servir Cabinet de Me. Georges N. Léger, cc jour, lclusion ou d'incompatibilité. cesseurs aient été élus et pu vingt mars mil neuf cent quarante cinq. à leur place. LE MONITEUR Ne pourront être choisis pour être 1. --Les propriétaires, fermiers, locataires experts: cadrerait jouter uin mal xarticle ler> à ce texte, ce quil bâtiments et terrains désignés dans le des avec la loi actuelle où SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMâ l'art. ler. du présent Déeret-Loi; plan prévu cle s'intégrer 5, modifié purement et simplement l'arti- doit MERCEET DELECONOMIE 2,-Les créanciers ayant que, pour mettre en son aliénéa B. Il semble NATIONALE dits immeubles. inscription sur les la modification tout le monde d'accord, Art. 14- Le sidérant>. devrait porter sur le <ConCOMMUNIQUE tion du jury d'expropriation procès-verbal de la délibéraPrix maxima transmis sera imméliatement M. A. D. fixés pour la vente des au Doyen du Tribunal Civil, qui le Ifaire qu'au vote Rameau.-On de ne pourrait le matiques et chambrés à air de la pneu. tournera dans un délai de trois re- La l'ensemble, L. P. Aggerholm Maison saire du Gouvernement, jours ati Commisproposition du Sénateur portant la marque signature, rendant après y avoir apposé sa mise aux voix, est adoptée. Fombrun, Prieus *FIRESTONE, toire. Si le par ainsi la décision exécu- M. Luc Fouché. +FIRESTONE, Véhicules des Tous verbal dans Doyen ne signe pas le susdit fixé sur la -Je voudrais bien être 600 x 20 Serv. Pub. Véhicules autres le délai imparti, procèsplace oùt le Sénateur (8 PL) $ 31.88 mis par le un double sera trans- entend insérer la teneur de sa Fombrun Chambres à air $ 35.43 Commissaire du proposition. *FIRESTONE autre Juge du Tribunal Civil, Gouvernement à un- M. Chs. Fombrun.-Nous lisons CT-20 $ 3.83 $ 4.25 pose sa signature.

. Véhicules autres le délai imparti, procèsplace oùt le Sénateur (8 PL) $ 31.88 mis par le un double sera trans- entend insérer la teneur de sa Fombrun Chambres à air $ 35.43 Commissaire du proposition. *FIRESTONE autre Juge du Tribunal Civil, Gouvernement à un- M. Chs. Fombrun.-Nous lisons CT-20 $ 3.83 $ 4.25 pose sa signature. Le pour qu'il y ap- ticle ler, <paragraphe B>, de à l'arle 4 par acte procès-verbal sera signifié T'article 14 sont l'article 5, et Port-au-Prince, Avril 1945. Général d'huissier et à la requête' du modifiés comme des Contributions Directeur Moi, je proposerais de dire suit>. tant dans la juridietion à la O11 de son représen- 5 et 14 sont modifiés comme <les articles ra un délai de huitaine partie, laquelle ausuit>. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMen pour exercer tin MERCE ET DE cassation, de la manière pourvoi (â suivre) L'ECONOMIE de Procédure Civile. La prévue par le Code NATIONALE verbal signée du Président minute dudit procèsjury et des membres du COMMUNIQUE du greffe d'expropriation du Tribunal sera déposéc aux archives DES DEPARTEMENT TRAVAUX Prix maxima fixés Civil. PUBLICS matiques et chambres pour à la air vente de la des pneuM. Luc Fouché. AVIS William Narr la Maison à la proposition Je faite ne vois pas à redire <GOODRICH, portant marque Fombrun. par le Sénateur Il est porté â la connaissance des Pneus *GOODRICH, Si les Honorables nieurs et architectes intéressés que le ingé- Dédes Véhicules Services Tous Véhicules autres portent la Membres du Sénat partement des Travaux Publics met Publics graphe discussion sur l'unique para- judication, pour compte du en ad- 650 x 16 (6 PI.) $ 24.74 $ indiqué, nous nous rallierons à la de PInstruction. le Département 475/500 x 19 27.50 proposition du Sénateur 1945, à 11 heures Publique, du lundi 30 Avril (4 PL.) $ nous avons limité, fe Sénateur Fombrun. Là où tion d'une Ecole de matin, la construc- 440/450 x 21 12.85 $ 14.27 parler de l'ensemble. a préféré Des. Filles aux Cayes. (4PI.) $ 12.49 $ M. L. charges copies relatifs des plans et du cahier desj 34 X 7 (10 PI.) $ 68.54 $ 76.16 13.88 que l'article Pinchinat-Je ler. du propose de dire consultés à à ce marché peuvent être Chambres à air <Goodrichs par le Sénateur Fombrun Projet de loi modifié Secrétariat du partir d'aujourd'hui, tant au 34x 7 $ 7.28 $ 8.09 sion. est en discus- Publies, qu'au Département Bureau des Travaux DX-16 $ 3.36 $ 3.73 de lIngénieur dé- B-19 $ 2.37 .M. Luc partemental du Sud.

és à à ce marché peuvent être Chambres à air <Goodrichs par le Sénateur Fombrun Projet de loi modifié Secrétariat du partir d'aujourd'hui, tant au 34x 7 $ 7.28 $ 8.09 sion. est en discus- Publies, qu'au Département Bureau des Travaux DX-16 $ 3.36 $ 3.73 de lIngénieur dé- B-19 $ 2.37 .M. Luc partemental du Sud. A-21 $ 2.63 voir les Honorables Fouch6-Je ne voudrais pas Les plis des soumissionnaires C-17/18 $ $ 2.31 $ 2.57 blée induits en Membres de l'Assem- être acheminés au Bureau de doivent 2.56 $ 2.84 qui ne tiendrait erreur par une rédaction départemental du Sud où ils seront lIngénieur Port-au-Prince, le 6 Avril 1945. la théorie. En cela, compte seulement que de chetés att jour, et à l'heure ci-dessus déca- indichons cent pour cent du nous Sénateur nous rappro- leurs qués, en présence des intéressés ott de qui a voulu faire comprendre Rameau, commission représentants autorisés et d'une AVIS rédaction d'uné loi on doit que dans la du Pouvoir Exécutif composée du du Délégué du Chef LE tompte, non seulement des toujours tenir "Iingénieur Département, de MONITEUR taires de rédaction, mais règles élémen- Collecteur: des départemental du Sud, et du Directeur: : FELIX cation future de la Loi. encore C'est de l'appli- II est aussi Contributions. Le BAYARD nous n'avons ainsi que rappelé aux intéressés numéro: 20 centimes pas voulu conformément à la loi que, ment le <paragraphe B reproduire de seule- seuls les ingénieurs et sur Fadjudication, ABONNEMENTS laisser le Magistrat souvent l'article dans 5>, et tiens, porteurs d'un diplôme architectes hai- par. an: tion de savoir si cle paragraphe B> l'obliga- reconnue, et ayant dix ans d'une Ecole été modifié, les autres articles ayant peuvent prendre part aux d'expérience Etranger cartés ont été 6adjudications. 20.00 par l'Assemblée. Port-au-Prince. 12.00 S'il s'agit de dire Port-au-Prince, le 9 Avril 1945. Province difier <l'article qu'il y a lieu de mo15.00 5 en son Emile Villedrouin 6mois: nous sommes d'accord; mais, paragraphe jc Bs, rais en grâce à PAssemblée de demande- ne pas a-l tratifs Ingénieur chargé des Services adminisPort-au-Prince Etranger 12.00 - Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publicatipn dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens. CONTENANCE Dates de présenta- Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- demandes. publication Première tions des demandes. publication tions des Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Rosalbert Dégravier. 26 Fév. 45 Com.

6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publicatipn dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens. CONTENANCE Dates de présenta- Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- demandes. publication Première tions des demandes. publication tions des Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Rosalbert Dégravier. 26 Fév. 45 Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Duhant Médacier 26 Fév. 45 Nord, hab. Cha- dc Zhectares borné: Au, Nord 31 Août 1943 Nord, hab. Bond- d'un hect. borné: : au Nord Sud, 14 Septembre 1943 bert, sect Grand- par l'Etat inoccupé, au'Sud, fond. l'Est l'Etat et à inoccupé, l'Oucst par au l'EBassin. ct àl l'Ouest Pe al'Est parl'Etat. Fév. 45 tat. Com. de Caracol, Un terrain dont la contenan- Amelorme Guillaum 26 terrain dont Vertus 26 Fév. 45 habitation Viau. est d'un hectare borné: Au 31 Août 1943 Saline, Com. de hab. Grande- Pote- cc Un est 32a: 25 borné: la contenan- au Nord Ti-Lucia 15 Septembre 1943 Nonas par, une route publique. neau. Rosa Jn-Charles aux Sud, à l'Est et à l'Ouest par. droits dc T'Etal, au Sud par E l'Etat inoccupé. 26 Fév. 45 Dorcilhomme Dorvil, à l'Est Com. de Marigot. Un terrain de la contenance Louis Leriche 1943 par Sertyl Fréjuste, l'Etat, hab. Petite-Feuille de 3 h. 84 borné: Au Nord ler. Septembre à l'Ouest l'Etat occules Htrs. Delair, au Sud : par les iat Jn-Louis. m l'Est par les Htrs. ArLimona- Un emplacement de la conte- Filocile 26 Fév. 45 thur Mégie, et à l'Oucst, par de, Com. Ruc de Littoral. nance de 6mh et 7m de 15 Septembre Joseph 1943 les Htrs. Thomas. Etienne 26 Fév. 45 sur unc profondeur façade 13m. Com. de Caracol. Une propriété mesurant Gm Pierrelus 4 Sept. 1943 borné: au Nord t rivarue Jacquezil. de façade sur Nord profonge de la mer. au Bea par une deur, bornée: XR par ruelle, à l'Est par Prezina Marcel Etienne aux droits de Edmond ct àl l'Oucst par Dél'Etat, au Sud l'Etat OCsir Cheramy. cupé par Ismé ELR à l'Est la Monthas 26 Fév. 45 et à YOuest par l'Etat inocCom. du Trou-du- Un terrain dont hect. borné: contenan- au Jacques. 1943 cupé. Nord, hab. Bond- cc cst d'un 17 Septembre Un emplacement de la con- Phatton Métellus 26 Fév. 45 fond." Nord parlEtat inoccupé, att Com. de Limona- St-Fran- tenance de 6m de façade, sur 6 Sept. 1943 Sud. i l'Est ct à l'Oucst par de, rue une profondeur de 15 mètres l'Etat. çois. et borné: Au Nord, par DaCom.

cupé. Nord, hab. Bond- cc cst d'un 17 Septembre Un emplacement de la con- Phatton Métellus 26 Fév. 45 fond." Nord parlEtat inoccupé, att Com. de Limona- St-Fran- tenance de 6m de façade, sur 6 Sept. 1943 Sud. i l'Est ct à l'Oucst par de, rue une profondeur de 15 mètres l'Etat. çois. et borné: Au Nord, par DaCom. de Mireba- Une propriété mesurant sur 22m envi- dc Dijon 18 Septembre Jn-Gilles. 1943 26 Fév. gerie Saint-Pierre, au Sud lais,angle des rues TOn lome de façades une ruelle, à l'Est, par du Bac et de l'E- profoudeur. Clément bornée au Nord Sud STan Périclès Alexandre et galité. par, Fédé, à l'Ouest par Frédéric Telpar la rue de T'Egalité. a l'Est fort. par lc terrain sur lequel Mi- cst Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Saintermé Liberté 1 26 Fév. 45 rebalais construite et l'Eglise à l'Ouest de par la Pitres, sect. Bana- rant lhect. environ, bor- 6 Septembre 1943 rue du Bas. ne, hab. Bota. née aul Nord,par Sud l'Etat le_ inocCom. de Caracol, Un terrain de la contenance Dévéus Noël. 26 Fév. 45 cupé,, chemin. au al'Est par par FeSTe et hab. Viau. d'un hect. horné:au Nordpar 20 Septembre 1943 à l'Quest par qui de droit. Colbert Rivière, au à Sud par terrain d'une étendue Périclès Charles 26 Fév. 45 l'Etat inoccupé. l'Est par Com. de Caracol, Un hectare borné: Au Nord 8 Septembre 1943 Mme. Senatus fils aux droits hab. Achy. d'un Morency, au Sud de l'Etat ct à l'Ouest par par par, Ossé Mme. Noël Louis aux l'Etat Pierrc-L.ouis. occupé par Antoine droits de l'Etat, à l'Est par des Anses-à- Une de terre mesu- Alcide Augustal. 26 Fév. 45 une route publique et alOuCom. Pitres, Sect. Bois- rant portion environ Ih. bornée: au 21 Septembro 1943 est Mme. par Augusta f'Etat occupé Richard par D'Orme, hab. Plai- Nord. au Sud, a l'Est et à mesurant Pierrestin Mésidor 26 Fév. 45 ne Citrons. l'Ouest par l'Etat. Com:" de Limona- Un et emplacement façade 15m 9 Septembre 1943 Com. de Limona- Un emplacement mesurant 6 Albert Guerrier. 26 Fév. 45 de, rue Commis- 6m 9m de au de, Rue Saint-Ber- m ct 8 m de façade, sur unc 21 Septembre 1943 sion. de profondeur, EHE Nord par Dehion Boyas, : nard. profondeur Nord par de Mmc. 14ms. Destorel, borné: Sud. par Lucie Eugènc, au Sud Alteon Jn-Franl'Est par Roseide Mompoint au à Mme. Noret à l'Ouest, par une ruelle. çois. par f. de Un emplacement 3 m 57 Thémistocle Léon 26 Fév. 45 mil In-Francois et a'Ouest Seide.

, EHE Nord par Dehion Boyas, : nard. profondeur Nord par de Mmc. 14ms. Destorel, borné: Sud. par Lucie Eugènc, au Sud Alteon Jn-Franl'Est par Roseide Mompoint au à Mme. Noret à l'Ouest, par une ruelle. çois. par f. de Un emplacement 3 m 57 Thémistocle Léon 26 Fév. 45 mil In-Francois et a'Ouest Seide. Com. Rue des Raquettes. Jacmel, de façade, sur 33m :a de pro- 13 Septembre 1943 par Une Mme. Alceonord de terre mesu- Maurice Bien-Aimé 26 Fév. 45 fondeur, borné: au Nord par Com. de Limbé, hab. Co- 5è. rant bornée: au Nord 21 Septembre 1943 Ida Frédéric; au Sud Section, Eeuet Orianie Jean Hters. W.t gnac. Cicéron Luccé Doussous, Victolten, l'Etat lon Lauture; à l'Est E Sud, à par l'Est, un grand Mme. Thémistocle Liaie l'Etat, et FalMme. Fernand Mendez à chemin par o.Er l'Ouest par la ruelle des : vreus Valmeus. de terre de J/h. St-Vilmar Bernadin. 26 Fév. 45 quettes. 26 Fév. 45 Com, de Limona- Une portion bornée: au Nord 22 Septembre 1943 Com. des Anses-à: Une portion de serre dont la Fanesse Félix de, lère. Sect., hab. environ au par Pitres, sect Banaindéterminée, 14 Septembre 1943 Faussé. Das Sud er ne, hab. Banane. contenance bornée au N par le grand mis: Remilia Ulysse Fille à et l'Est à T'Ouest par chemin, tin Pierre, au Sud l'Etat, par Charles- à l'Est par une route vicinale. Florestal. 26 Fév. 45 Léon Cayemitte et.à Com. de Borgne, Une de terre mesu- au Mémé 24 Septembre 1943 Rue.d Charlestin Pierre, Sect. Margot, hab. rant RS environ, bornée aux droits de l'Etat. Peconnette. Nord par Saintilntond-Joseph Mémé Florestal Com. des Anses-à- Une portion de terre de la Heurièze JnFév. 45 au à l'Est Sud par Clodius EmmaPitres, sect. Bois contenance de Ihectare Nord, en- au 14 François 1943 26 nuel et à par T'Ouest par Demisd'Orme, hab. Ter- viron bornée Septembre Durosca. re Rouge. Sud, à l'Est et # l'Ouest par ca terrain mesurant Shects. Queclès Védrine. 26 Fév. 45 l'Etat inoccupé. Obas 26 Fév. 45 Com. de Caracol, borné: Un Nord, au Sud, à 25 Septembre 1943 Com. de Limona. Un emplacement façade mesurant 14m 6 Dantès 14 Septembre 1943 hab. Viau. l'Est et # l'Ouest par l'Etat de, Rue Commis- m. et 8m. de borné: sur au inoccupé. sion. de Nord, profondeur, par Lueie Eugène, Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue de Madacier Lazarre. 1943. 26 Fév. 45 : Nord. 26 Septembre Sud, par St-Vilus Joseph, / Nord, hab. Dolval. 21 hects. borné: au rEst par les Hters. Salomon l'Etat inoccupé, au ST St-Preux et à 1'Ouest par I'Est et,à r'Ouest par.

de Nord, profondeur, par Lueie Eugène, Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue de Madacier Lazarre. 1943. 26 Fév. 45 : Nord. 26 Septembre Sud, par St-Vilus Joseph, / Nord, hab. Dolval. 21 hects. borné: au rEst par les Hters. Salomon l'Etat inoccupé, au ST St-Preux et à 1'Ouest par I'Est et,à r'Ouest par. l'Etat. Iguera François. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. publication Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tions des demandes. publication Paul. 26 Fév. 45 Com. dc Limonu- Un emplacement mesurant de 6 Breus 4 Octobre 1943 du Cap- Un de la conte- Dautès Chaude, Rue Commis- m. dc façade, unc d'umcote,8m. profondeur de .Haitien, Commune Rue des nance ateat 4m25 de façade, 21m40, sur Mmc. 26 Fév. 45 siop. l'autre 14m., borné: sur au Nord par AnMornes. une profondeur Nord de. Siegfried w Septembre 1943 clès Cadeau, au Sud une borné: au par une proruelle,, à l'Est par ruclMassa, au Fabrique. Sud par à l'Est le ct. à l'Ouest par Antonia priété par la t. des Mornes et à Vedrine. 26 Fév. 45 T'Ouest par un terrain domaCom. de Caracol, Une portion terrc de au la Phisalia 4 Octobre Duville. 1943 nial inoccupé. 26 Fév. 45 hab. contenance de bornée LfS Com. de Trou-du- Unc portion de terre mesu- Charleus ler. Octobre Paul. 1943 sect,Glaudine, Viau. Nord l'Etat occupée au au Nord si Nord, hab. Par- rant 3hect.. bornée: Pierre-Louis, FerKairt dieu. au Sud, à l'Est ctà l'Etat T'Ouest inocpar TEtat occupé l'Est, par par par des terres de Mesirus nand Eugène, Jn-Gilles ct aTOucupées. Anselme Robert. 26 Fév. 45 l'Etat occupé par Com. de Caracol, Une bornée: de, terre au mesu- Nord, ler. Octobre 1943 Beufi par Pierre. 2e. sect. Glaudine, rant Sud, T'Est par des terde 1h. environ, Meré Jean./ 26 Fév. 45 hab. Viau. au ct à Com. des Une portion, E res de T'Etat inoccupées Anses-à- bornéc Nord, au Sud, à Octobre l'Ouest par Déveus Noël. - Boniface Joseplt, 26 Fév. 45 Pitres, d'Ormc, sect. hab. Bois Plai- l'Est ct # I'Ouest par l'Etat Com. de Caracol, Une portion ihect. bornée: de terre au mesu- Nord ler. Octobre 1943 ne Citrons. inoccupé. Eristhène. 26 Fév. 45 2ème sect. Glaudi- rant l'Etat inoccupé, au Sud Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- au Jamais 4 Octobre. 1943 ac, hab. Viau. par par Queclès Védrine, T'Etat, Pitres, sect. Bois raut Nord environ l'Etat Ih., bornée: occupé par TEst par Mesirus Jn-Gilles, l'Etat d'Orme, hab. Terre Idocil au Sud par l'Ouest "ireten l'Etat et à par Froide.

Sud Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- au Jamais 4 Octobre. 1943 ac, hab. Viau. par par Queclès Védrine, T'Etat, Pitres, sect. Bois raut Nord environ l'Etat Ih., bornée: occupé par TEst par Mesirus Jn-Gilles, l'Etat d'Orme, hab. Terre Idocil au Sud par l'Ouest "ireten l'Etat et à par Froide. l'Etat occupé par Caristil inoccupé. mesu- Déveus Noël. 26 Fév. 45 Jasmin, à l'Est par Y'Etat et oc- a Com. de Caracol, Une bornée de terre au Nord, au ler. Octobre 1943 cupè l'Oucst par l'Etat Louis Royer 2è. Glaudine, rant Sud, m à l'Est par. des terres inoccupé. Arsènc Mompoint. 26 Fév. 45 hab. LFACT de T'Etat inoccupées et a Com. de Limona- Unc propriété mesurant 8m. 6m. de 6 Octobre 1943 TOuest par Anselme Robert, de, Rue Tauzin. de façade sur d'un unc côté, profondeur PEtat. contenance Fernand Eugène. 26 Fév. 45 Tautre, del 14m., bornéc: au Nord par Com. de Caracol, Un terrain de la au Nord, au lcr. Octobre 1943 Altère Charles; au Sud par 2è. sect. rurale 1h. borné: l'Etat inoccupé, a la ruc St-Joseph. à à l'Est habita- par ct Fodi Glaudine, 5 T'ESt un terrain. concédé la ruc Tauzin / tion Viau. à titre PE Bien Rural de Fapar Julio Jn-Baptiste. Altère 26 Fév. 45 mille et à. l'Ouest, par une Com. de_ Limona- Un emplacement mesurant 9m. 6 6 Octobre Charles, 1943 propriété domaniale inoccude, Rue Tauzin. de façade sur d'un unc côté, profonpée. Vincent Grégoire. 26 Fév. 45 $ T'autre, ct borné: au Com. de Terrier Une portion de terre au mesu- Nord, ler. Octobre 1943 deur de 14m. Julio Jn-Baptiste, Rouge, section, de rant Bertrand, 2hects. bornée: l'Etat, au Sud au Nord R par Arsène MomFond-Blanc, hab. par Vincent Grégoire, T'Etat, point, à rEst par la rue Tau- Julio Raboure. Tee ct à l'Ouest par Ruzin ct à l'Ouest par ben Pierre. terre de la Mme. Alma Pierre. 26 Fév. 45 Jn-Baptiste. de terre de la St, Freille Louis. 26 Fév. 45 Com. de Limona- Une portion de de bornée: ler. Octobre 1943 Com. de Cerca-la- Unc portion de 1h., bornée: au 6 Octobre 1943 de,, 2e. sect. Bots- contenance Nord par VE Félix StSource, 2è. sect., contenance Nord par Cenalus Picrrc, au de Lance, hab. Du- Paterd au Sud par qui de Aab. Ravine Cajou. Sud Antoine Simon, l'Etat. a meny. droit, à l'Est par une route Heil'Est Eir l'Ouest par 26 Fév. 45 vicinale et àl'Ouest par 45 Com. de Cerca-la- Une portion, de terre de, la Cenalus 6 Octobre EeiSas tius.

StSource, 2è. sect., contenance Nord par Cenalus Picrrc, au de Lance, hab. Du- Paterd au Sud par qui de Aab. Ravine Cajou. Sud Antoine Simon, l'Etat. a meny. droit, à l'Est par une route Heil'Est Eir l'Ouest par 26 Fév. 45 vicinale et àl'Ouest par 45 Com. de Cerca-la- Une portion, de terre de, la Cenalus 6 Octobre EeiSas tius. Joseph. de terre; mesu- St-Michel Dumorin, 1943 26 Fév. Source 2e. Sect., contenance Ih. et bornée:. Louis, des Une Octobre Cajou. au Nord par haheT Com. Anses-a- Bois rant portion 4h. 1la. 06ca. environ, ler. sab. Ravine au Sud TEtat; ct à à l'Est t'OuPitres, ASE Bois bornée: au Nord par un par R.E Simon d'Orme, Coderne. rain domanial Bazile, vacant,au PEtat, Sa à est par l'Etat. ct Lozena Amplair TOuest par des terCom. de Marmela- Une portion environ $ ares terre et mesu- bor- Marigràce 1943 26 Fév. 45 rains l'Etat inoccupés. Del 26 Fév. 45 de, hab. Martin. rant au Nord par Mme Cle- Octobre ELTR FaSTO de Limona- Un terrain mesurant 6m. de Clebert 2 Octobre 1943 néc: T'Etat; au Sud par Com. façade, sur une profondeur menoux, l'Est par Pierde, Rue Prison. de 14m, borné: Nord par Marigrice;a Celicourtet aTOuest par une ruelle, au adi par NapoHubert Vixama. Fév. 45 à T'Est par S Volcé. 26 léon Arthur Jn-Baptiste, Dutton et à l'Ouest Com. de Limbé, Sè Une portion bornée: de la Charlesine 7 Octobre 1943 une ruclle. 26 Fév. 45 contenance de SEL par de la contenance Napoléon Léocal. 1943 sect. hab. Dajoux. au Nord, Cicéron DosCom. de Caracol, Un de 1h. terrain borné: au Nord par 4 Octobre sous?, au S par le grand 2è. sect. Glaudine, concédée à tichemin vicinal; l'Est une Na hab. Viau. tre de Rural de Famill'Etat et à l'Ouest par à T'OuLuc, l'Etat. EER le, au Sud, à l'Est et 26 Fév. 45 est par des terrains de l'Etat Com. de Caracol, Une. propriété de la conte- tou- Ménélas 8 Octobre Francisque. 1943 inoccupés. de la Deusmar Pierre. 26 Fév. 45 2è. sect. Glaudine, nance de 1h., bornée terrains de Com. de Caracol, Une portion de terre bornée: âu 4 Octobre 1943 hab. Viau. domaniaux tes parts par inoccupés. des contenance t. 26 Fév. 2è. Glaudine section rurale habit. Nord, par Ansclme Sud, par Robert, Dévéus de Caracol, Un terrain mesurant Antoi- lhect. Véturie 8 Octobre Lamour. 1943 Viau. l'Etat, Noë,1 l'Etat, au à l'Est à l'OuCom. 2è. sect. Glaudine, et borné: Pierre, au au Nord,par Sud, par Ménéest par des terres l'Etat hab.

2è. Glaudine section rurale habit. Nord, par Ansclme Sud, par Robert, Dévéus de Caracol, Un terrain mesurant Antoi- lhect. Véturie 8 Octobre Lamour. 1943 Viau. l'Etat, Noë,1 l'Etat, au à l'Est à l'OuCom. 2è. sect. Glaudine, et borné: Pierre, au au Nord,par Sud, par Ménéest par des terres l'Etat hab. Viau. E Francisque, à l'Est, par inoccupées. de 1h. Antoine Pierre Louis 26 Fév. 45 Deusmar Pierre et à l'Ouest Com. de Caracol, Une portion Nord de terre Déveus 4 Octobre 1943 par l'Etat inoccupé. 26 Fév. 4S 2è. sect. de Glaudi- bornée: Noël au Ferde Fort-Li- Un emplacerent mesurant 4 Alexandre 10 Octobre Sterling. 1943 Viau. fie ne, hab. nand Eugene, à Te et à Com. berté, sect. Bas m.30 dc façade, sur une pro- est l'Ouest par des terres de T'EMaribaroux, hab. fondeur de 4m30, lequel Damas inoccupées. 26 Fév.45 horné: att Nord par terrain mesurant Gm x 8 Napoléon, In-Baptiste. 1943 Ferrier. Raphael, l'Etat, au Sud par Com. de Limona- t: de façade sur une profondeur 4 Octobre Mme. Merilus Pierre, l'Etat, Publi- -de, Ruc Tauzin. de 15m., borné : au Nord par à l'Est la Place Bouland Evelina Vincent.au Sud que età POJeR par une à TEst par E AuEdouard. ruelle aAE et i'Ouest par gustina Auguste. LE MONITEUR 296. NOM DES présenta- SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANÇE tions Dates des de demandes. publication Stuation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. présenta- publication 26 Fév. 45. de la Estimond Charles. 26 Fév. 45 Com. de Fort-Li- 4m terrain 30 de de façade, la contenance sur unc Carius 19 Octobre Blot. 1943 de terre Me Com. de Caracol, contenance Une portion de 1h., bornée : au 11 Octobre 1943 berté, Bas Maribaroux, 3è. section profondeur de 4m 30 borné 2e, sect. Viau. Glaudine, Nord, par Décius Pierre, T'Ehab. Ferrier. au Nord. par Désormes route, Jean, hab. tat, au Sud par Ménélas TEtat, au Sud par une. ct à T'OuFrancisque, TÉtat, à l'Est àlEst.par unc rue Timothéc. Lefranc Pierre,, l'Etat ct est par Elihite dc de la Lira Louis 26 Fév. 45 o l'Ouest par l'Etat inoccupe. Hector Ferdinand. 26 Fév. 45 Com. de lArcahaic Unc portion de 6h terre 45a envi- 19 Octobre 1943 Com. de Caracol, Un terrain de la contenan- Nord par 11 Octobre 1943 (Saintard), 7ème. contenance au Nord,au Sud, sect. Rurale Cham- de Ih. Lamour, borné:au Sud par section Fond-Bap- ron, Thab. bornée Dubou, à T'Est par peing, Hab. Cha- Sesie Lefranc, Pierre, M l'Est par tiste,, hab.

portion de 6h terre 45a envi- 19 Octobre 1943 Com. de Caracol, Un terrain de la contenan- Nord par 11 Octobre 1943 (Saintard), 7ème. contenance au Nord,au Sud, sect. Rurale Cham- de Ih. Lamour, borné:au Sud par section Fond-Bap- ron, Thab. bornée Dubou, à T'Est par peing, Hab. Cha- Sesie Lefranc, Pierre, M l'Est par tiste,, hab. Fond- Garecher à l'Ouest bert. RLC Ménélas Francisque, tous Diable. par l'habitation Fant 26 Fév. 45. I aux droits de l'État et à Deux hect. de terre bornée Origène Octobre Francisque 1943 TOuest par un terrain domaCom. des Anses-à- Bois au Nord par Levracès Dieu- 19 nial inoccupé. Lefranc Pierre. 26 Fév. 45 Pitres, d'Orme section hab. Gar- donné, TEtat, au Sud et de : Com. de Caracol, Un terrain la contenance Nord, 11 Octobre 1943 François Jean, à l'Est lère. sect. Rurale de Ih. borné: Charles, au au Si reau. 1'Ouest rEtat par des Propriétés 45. Champeing, hab. Estimond Antoine Pierre, à T'Est de inoccupées. en- Henry Maximilien. 26 Fév. :Chabert. par par Ménélas Francisque età Com. de Port-au Une viron propriété Om 71 de mesurant façade sur 21 Octobre 1943 l'Ouest par une propriété doPrince, Bolossé. 2è. avenue 20m de profondeur bornée: maniale inoccupée. 1h, Antoine Pierre. 26 Fév. 45 dc Au Nord la deuxième Sud Com. de Caracol, Un terrain mesurant Véturie K 11 Octobre 1943 avenuc de scne au lère. sect. rurale né: au par Lefranc par une ravine, à l'Ouest T'Est par Champeing, hab. mour, Tntar au à l'Ouest de droit. et a par Chabert. Pierre, â l'Est F doma- #" ruelle reliant la deuxième par des inoccupés. emplacements 26 Fév. 45 avenue à la troisième. Sémélus Herisson. 26 Fév. 45. niaux Une de terre mesu- Mésirus Octobre Jn-Gilles. 1943 de Cerca-la- Une portion de terre de la 22 Octobre 1943 Com. de Caracol, rant ST bornée: au Nord, 12 Com. section Ca contenance de 1h bornée lère. sect. rurale hab. par Boniface Joseph, au Sud, Source, Brulé, habital, au Nord par Amos RREE AudaChampeing, alEst par l'Etat et à 1'OuAugustin ati Sud, Cléophat T'Etat et a de TEEE Chabert. est, par propriété Bien l'Ouest te, à He par GRaAT Audate. 26 Fév. 45 tat Rural TRRAE de Famille. comme Timagène Hippolyte. 26 Fév. 45 Com. de Cerca-la- Unc portion terre mesu- au Séjour 23 Octobre Valcint 1943 Com. de Port-de- Un terrain de la 12 Octobre 1943 Source, 2è. section rant environ # ct bornéc Sud Paix, hab. Laveau. de 32a. borné au Nordpar a Sud par hab. Cajou Brilé. Nord par rEtat, au à l'Est et la " rivage de Mer, Lacaille, au à 1Antoine par Simon, l'Etat.

. de Cerca-la- Unc portion terre mesu- au Séjour 23 Octobre Valcint 1943 Com. de Port-de- Un terrain de la 12 Octobre 1943 Source, 2è. section rant environ # ct bornéc Sud Paix, hab. Laveau. de 32a. borné au Nordpar a Sud par hab. Cajou Brilé. Nord par rEtat, au à l'Est et la " rivage de Mer, Lacaille, au à 1Antoine par Simon, l'Etat. 26 Fév. 45. lhab. Est par Laveau Julien Monestime et l'Ouest Une de terre mesu- Hilaire Jean 1943 à T'Ouest par les Htrs. GuerCom. de lère. Fort-Li- section, rant RES bornée au Nord 23 Octobre Théophile. Rodrigue Paul. 26 Fév. 45 berté, Dumas. Altes Victor, au Sud par 'EE Com. de Caracol, De sortion de terre mesu- 12 Octobre 1943 hab. Julien Bélizaire, à l'Est par 2ème. sect. rurale rant 1h. bornée: : au Nord Sud par par Israélite l'Etat Bélizaire inoccupé. et à l'Ou26 Fév. 45. Glaudine, hab. Ar- Ossé l'Etat Morency, inoccupé, # l'Est ERe parl de terre mesu- Sainvil Octobre Sainvilus 1943 chy. Castel Richard, l'Etat et " Com. des Anses-à- Bois rant environ, bornée au 23 Morency et ROE I'Ouest par Ossé Pitres, section hab. Ga- Nord par François Jean, au Pierrelus Etienne, terre l'Etat. -de la Antoine Simon. 26 Fév. 45 d'Orme, reau. Sud par Levracès Dicudon- Oracena Com. de Cerca-la- Une portion de T bornée: au 13 Octobre 1943 donné, à T'Est par par l'Etat Source, 2ème. sect. contenance, Nord par l'Etat, au Sud par Victor ct àl'Ouest 26 Fév. 45 hab. Cajou Brilé. St Freille Louis, à l'Est et inoccupé. Une portion de de la François Octobre Jean 1943 a1 l'Ouest par lEtat. mesurant Démétrius Pierre 26 Fév. 45 Pitres, Com. des sect. Anses-à- Bois contenance de ARPS Nord par envi- Le- 23 Com. de Limona- Un emplacement 6m de façade d'un 14 Octobre 1943 d'Orme, hab. Ga- ron, vracès bornée Dicudouné, au Sud de, Rue Clocher. environ côt6,7m del'autre, sur une reau. par Oracena Victor, : l'Est ct a profondeur de 12nis et borpar Sainvil l'Etat Saintilus 26 Fév.45 né: au Nord par la rue Léon T'Ouest par de inoccupé. de la Oracena Victor 1943 Sud par seph, htrs. d LanCom. des Anses-à- Une portion de environ, 23 Octobre l'Est HFE boton, : l'Ouest par Pitres, sect. Bois contenance Nord par Levrage Vixama et " d'Orme, hab. Ga- bornéc au Sud par une ruelle. Wanique Cadeau. 26 Fév. 45 reau. cès Dieudonné, Jean, ! l'Est par des Anses-à- Une portion de terre mesu- au 16 Octobre 1943 François Sanozier ct à T'OuCom. Ba, rant 3h environ, bornée: Caries par T'Etat inoccupé. 26 Fév. 45 Pitres, hab.

age Vixama et " d'Orme, hab. Ga- bornéc au Sud par une ruelle. Wanique Cadeau. 26 Fév. 45 reau. cès Dieudonné, Jean, ! l'Est par des Anses-à- Une portion de terre mesu- au 16 Octobre 1943 François Sanozier ct à T'OuCom. Ba, rant 3h environ, bornée: Caries par T'Etat inoccupé. 26 Fév. 45 Pitres, hab. section Mateau. Nord par Alcide Siméon, au est Une de terre mesu- Levracès Dieudonsé 1943 nane, Sud par Célie Pierre, tous Com. des Anses-à- Bois rant portion lh environ, bornée au 23 Octobre deux aux droits de l'Etat, à. Pitres, d'Orme, Ga- Nord par François au a à des terE l'Est et l'Ouest Vear domaniaux EERE 26 Fév. 45 reau. Sud l'Est par par Oracéna- St-Vil St Vilus, t propriété de Zha, bor- Ulrick 18 Octobre Benjamin 1943 il'Ouest par T'Etat inoccupé. Clément 26 Fév. 45. Com. du 1ère. Cap-Hai- section néc au Nord par l'Hab. Lade Caracol. Une portion, terre de au la Euvariste 25 Octobre 1943 tien, Rurale Bande du tapie, au Sud,par I'Hab. Du- 'da1ère. Com. sect. Cham- contenance de 5 hornée vicinal, Nord, hab. Bois buisson, Religieuses à TEst par et à TOuest les' peing, hab., Ar- Nord Sud, par, à un l'Est chemin par des terRock mes sentier conduisant à chy. au, rains domaniaux terrain vacants pri- ct RL Giorà T'Ouest par un Une portion, de terre non en- MM. Palmero Noel vé. Lamour 26 Fév. 45. Com. du lère. Cap-Hai- déterminée ct bornée au dani et Jh. Un emplacement de la con- Morelus Octobre 1943 Rurale tien, Bande section du E par, l'hab. Latapie, François. 18 Octobre 1943 Rue Com. Cceur. de Caracol, tenance de Gm. de facade, "10m, bor- sur 26 Nord, hab. Bois Sud, par T'hab. les dames Dubuisson, Religieu- : une profondeur Nord de" la Ruc du Rock l'Est et T l'Ouest par un sennéc Caeur, au au PEIT pàr la Rue une # conduisant à Poirier. Etienne. 26 Fév. 45 St-André, à l'Est par Com. de Caracol, Une portion de terre de au 1a Romulus 19 Octobre 1943 ruelle et à l'Etat l'Ouest inoccupé. par un 26 Fév. 451ère section Ru- contenance Déveus de 1h, bornée Noël, au terrain 3h 87as Télumé Allumé 1943. Champeing, Nord Napoléon Léocal, Com. des Anses-à- Un tat horné mesurant au Nord par 26 Octobre E Chabert. TEst Sud. E Anselme Bobert Pitres, sect. Bois Bois environ. Nerisson Meraitus,, l'Eiat, -et "roct par un corridor d'Orme, Coderne. hab. Sud par' Maneus, Derival, coiJn-Baptiste 26 Fév. 45 :" T'Est par Alcin ainsi ACom. de Caracol, C de terre bornée mesu- au Pierre 19 Octobre 1943 nu, TEtat, à l"'Ouest l'Etat. par si terre, riste Alcide, Gaudine, 22 section hab, rurale Par- Emt - Gde route Troudieu.

, -et "roct par un corridor d'Orme, Coderne. hab. Sud par' Maneus, Derival, coiJn-Baptiste 26 Fév. 45 :" T'Est par Alcin ainsi ACom. de Caracol, C de terre bornée mesu- au Pierre 19 Octobre 1943 nu, TEtat, à l"'Ouest l'Etat. par si terre, riste Alcide, Gaudine, 22 section hab, rurale Par- Emt - Gde route Troudieu. Terrier Rouge. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première :Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. présenta- publication tions des demandes. publication Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant lha ct Philisma Tima 26 Fév. 45 Com. de Caraçol, Une de terre mesu- Emilia 4 Edouard 1943 26 Fév. 45 Source, lère. sect., borné au Nord par Azema 27 Octobre 1943 2è. sect, Glaudine, rant Rish bornée au Nord par xu Novembre hab. Volant. TEtat, hab. Loscacabs. Ste-Anne, au Sud par T'EJn-Baptiste Sud par Saint-II Colas, Jn-Gilles, tat, à T'Est par Varice Montas Jacà l'Est Charles Mompreques. ct à l'Oucst par mier ct P l'Oucst par qui de Monjoie. droit. Com. de Cerca-la- Une terre mesu- Canova Mathieu 26 Fév. 45 Source, lère. sect., rant Et au Nord par 27 Octobre 1943 Com. de Caracol, Un emplacement mesurant Louisa Joseph 26 Fév. 45 kab. Loscacaos. Philisma Tima. au Sud par Rue Dubasse. 6m. de façade, sur 8m. Nord de 5 Novembre 1943 Varice Jacques. à l'Est par profondeur bornée au à l'- Roulien Elie et à T'Ouest par unc l'Etat ruelle, inoccupé au Sud, et à l'Etat. par E Com. de Caracol, Unc portion de lha, bornée Fenix 26 Fév. 45 l'Ouest l'Etat. par Servilma Pierre, 2e. section Rurale au, Nord, Loradin Ger- 28 PAuertse Glaudine, habita- vais, au f M. ThéoCom. de Caracol, Un emplacement mesurant 5 Panisteque Pierre tion Pardieu. phile RT l'Est et a Rue Dubasse. mêtres de façade, sur 10m Louis. 26 Fév. 45 T'Ouest, par des propriétés de proigndeur borné au Nord 5 Novembre 1943 de l'Etat inoccupécs. par une ruelle, Sud par Com. de Caracol, Une portion terre de la Maximé Pierre 26 Fév. 45 Philoclès Joseph, ct à : l'Ouest l'Est par par 2è. section Rurale contenance *: 2ha bornée 28 Octobre 1943 l'Etat Lulia Joseph inoccupé. Glaudine, habita- au Nord par route tion Viau. blique, au Sud, " l'Est L Com. de Caracol, Un emplacement mesurant Delhomme Pierrel'Ouest par des terres de l'ERue Dubasse. 5ms de façade, sur 10ms de Louis 26 Fév. 45 tat inoccupées. profondeur borné au Nord 5 Novembre 1943 Com. de Caracol, Une portion de de la Fénix Augustin 26 Fév. 45 une ruelle, au Sud, à sect.

Nord par route tion Viau. blique, au Sud, " l'Est L Com. de Caracol, Un emplacement mesurant Delhomme Pierrel'Ouest par des terres de l'ERue Dubasse. 5ms de façade, sur 10ms de Louis 26 Fév. 45 tat inoccupées. profondeur borné au Nord 5 Novembre 1943 Com. de Caracol, Une portion de de la Fénix Augustin 26 Fév. 45 une ruelle, au Sud, à sect. Glaudine (2è) contenance de ATS Oh ares, 28 Octobre 1943 FEA par l'Etat inoccupé. ct hab. Carrefour. bornéc: : au Nord par l'Etat à l'Ouest par Philoclès Joinoccupé, au Sud par un terseph. . rain concédé à titre de Bien Com. de Caracol, Un mesurant Valine Etienne 26 Fév. 45 Rural de Famille, à Rue Dubasse. 0ms emplacement de sur pro- 5 Novembre 1943 la route qui conduit E à fondeur façade. de 10ms au 1'Ouest ate rier Rouge et à par Nord, par une ruelle, au Sud l'Etat inoccupé. Louis Ziac 26 Fév. 45 par lEtat inoccupé, à l'Est Com. des Anses-à- Une portion de terre bornée mesu- Pierre 28 Octobre 1943 par Servilmar Pierre, l'Etat Pitres, Sect. Bois rant ihect. environ, et à l'Ouest par Rosclina d'Orme, hab. Ga- au Nord, par Payesse," 'ainsi Casséus. reau. connu, Louis TEtat, au Sud par Ca- à Com. de Caracol, Un emplacement la con- Porcia Louis. 26 Fév. 45 riès 1'Est, l'Etat Zama, T'État, et Rue Dubasse. tenance Gms $ façade, 5 Novembre 1943 par l'Etat inoccupé sur 8ms a profondeur, borné du àl'Ouest Un emplacement par dont inoccupé. la con- Ramsès Castel 26 Fév. 45 au Nord par Vixamar Pierre, Côm. Rue Cap-Hai- Place est indéterminée et 29 Octobre 1943 l'Etat, au Sud par l'Etat itien, Saint-Victor. tenance borné au Nord la ravine noccupé, Celestin, l'Etat à l'Esi et par à l'Ouest Cirena des Etriers, au r par_la par une ruelle. Rue Place St-Victor, il'Est par un terrain de l'Etat ocCom. de Caracol, Une portion de terre de la Charles Milien 1943 26 Fév. 45 cupé par Joseph Cetoute et 2è. sect Glaudine, contenance de 2hs, bornée au 5 Novembre à T'Ouest par. l'Etat occupe hab. Volant. Nord par T'Etat occupé par par Mmes. Colas et Leveillé. 26 Fév. 45 Boniface Josepl, au Sud, l'Etat à Com. de Limona- Une portion terre mesu- Julio 30 Desroches Octobre 1943 l'Est ct à l'Ouest par de,22. sect. Bois- rant environ, f ha.% et borinoccupé. de-Lanse, hab. Du- née au Nord par une route Com. de Caracol, Une portion, de terre de la Délivrance Milien 26 Fév. 45 meny. vicinale, au Sud Albert Pe2e. sect Glaudine, contenance de lh. bornée: :au 5 Novembre 1943 Fils; à l'Est par UdaLNE Débonhab. Volant. Nord une route publitigny et al'Ouest par que, au Fu par T'Etat inocnaire Sénatus.

-Lanse, hab. Du- née au Nord par une route Com. de Caracol, Une portion, de terre de la Délivrance Milien 26 Fév. 45 meny. vicinale, au Sud Albert Pe2e. sect Glaudine, contenance de lh. bornée: :au 5 Novembre 1943 Fils; à l'Est par UdaLNE Débonhab. Volant. Nord une route publitigny et al'Ouest par que, au Fu par T'Etat inocnaire Sénatus. 26 Fév. 45 cupé, l'Est par l'Etat inocCom. de Caracol, Une portion, de terre de la Jérémie Novembre Guillaume 1943 cupé et à l'Ouest par Joseph sect. Glaudine, hab 'contenance de 1h. bornée au ler. Angrand. Viau. Nord par une route publique, Un mesurant Erilia Louis 26 Fév. 45 Sud l'Etat inoccupé, ilCom. Dubasse. de Caracol, oms emplacement dc façade, sur 8ms de 5 Novembre 1943 L par Rénélus Bien-Aimé, Rue borné: au Nord l'Etat et à l'Ouest par l'Etat profondeur, par Cirena Célestin, au Sud de inoccupé. Une portion de terre de la Renelus Bien-Aimé 26 Fév. 45 Norijean, al'Est par Ade- une Com. Caracol, Ih., au ler. Novembre 1943 Ee ct à l'Ouest par 2è. sect. Glaudine, contenance de bornée lia Etienne. tab. Viau. Nord route publique Sud FATAN inoccupé. a Com. de Hinche Une portion de terre bornée Demes Dezamon 26 Fév. faA par Jérémie Guillaume Cerca Carvajal, à de toutes parts par l'habita- 5 Novembre 1943 et à T'Ouest par un corridor Pinquoit. tion Pinquoit. public. Jn-Gilles 26 Fév. 45 Com. de Limona- Une portion terre mesu- Remelia Elysé 26 Fév. 45 Com. de Caracol, Une de terre bornée mesu- au Argentilia ler. Novémbre 1943 de, lère. sect., hab. rant environ f. bornée: au 6 Novembre 1943 lère sect. Cham- rant Rria environ, Faussé. Nord par Derion" Dauphin, peing, hab. Archy. Nord par un chemin vicinal Sud par Norvius Frédéric, au Sud par TEtat inoccupé, " l'ESt par Prévilon Thomas à l'Est par Délorme Saintct à l'Ouest par Jean FranLouis, à l'Ouest par l'Etat çois. inoccupé. de Seneque Etienne 26 Fév. 45 Fort-Li- Un emplacement mesurant Elvetius Calixte 26 Fév. 45 Com. de Caracol, Une terre mesu- 2 Novembre 1943 Com, Bas 4ms 30" de une 7 Novembre 1943 2è. sect. Glaudine, rant au Nord et berté, $ sect. (Ferfaçade, dc 4m # borhab. Viau. au par Colbert Rivière al'Est Maribaroux rier) Rue Fermée. profondeur né: au Nord, par Belise JoUE2 prétendu par un chemin propriétaire, public et àlseph, au Sud par une Joseph, routc, Ouest par Dantès Davilmar, àlEst l'Etat ct : Clémence l'Ouest par Bienl'Etat Emilia Edouard 26 Fév.

berté, $ sect. (Ferfaçade, dc 4m # borhab. Viau. au par Colbert Rivière al'Est Maribaroux rier) Rue Fermée. profondeur né: au Nord, par Belise JoUE2 prétendu par un chemin propriétaire, public et àlseph, au Sud par une Joseph, routc, Ouest par Dantès Davilmar, àlEst l'Etat ct : Clémence l'Ouest par Bienl'Etat Emilia Edouard 26 Fév. 45 né Jean, l'Etat. Com. de Caracol, Une hornée de au terre Nord mesu- par 2 Novembre 1943. Com. Un emplacement mesurant Servilmar Pierre 26 Fév. 45 2e. sect. Glaudine, rant frton Sud de Caracol, façade, sur 8 Novembre 1943 hab. Viau. la route publique, du par Rue Dubasse. 6ms de une pro- au terrain accordé à titre de fondeur. de 8ms. borné: Rural de Famille, à Nord par Valine Etienne. E par un terrain concéde au Sud, par Louisa Joseph, à à titre de Bien Rural de Fal'Est par une ruelle et mille et à l'Ouest par Vélius l'Ouest par l'Etat inoccupé. .Joseph, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES présenta- SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. publication Simation des biens CONTENANCE Dates tions d: présenta- demandes. publication 26 Fév. 45. Une de terre mesu- lsaac Augustin. 1943 Robert 26 Fév. 45 Com. du Cap-Hai- rant 0.h ares, bornéc par 19 Novembre de la conBande Tis Com. de Caracol, tenance Un emplacement de Gms de façade sur Norjean 10 Novembre 1943 tien, du Nord, sect. habita- Mme. Vve. Louis Yvelte André, Bus- au Rue Dubasse. Sms de profondeur, borné: au tion Jouissaint. Sud senius, par à Mme. l'Est par abimes Nord par une ruelle, au Sud à précipices impraticables : Erilia Louis, TEtat, Etienne, YOuest par Siegfied SLat 26 Fév. 45 F l'Ouest Adélia par Rosade Limo- Une portion de terre mesu- Nerestant 19 Novembre Jean 1943 T'Etat F Com. lha. ct bornéc lina Casséus, l'Etat. 26 Fév. 45 nade, lere. sect, rant au Nord environ: par Exantus fils, Com. de Hinche Une portion de terre Estimé bor- Julus 11 Novembre Auguste 1943 hab. Chabanon. au Sud.par Alexandre Nau- fils Cerca Carvajal, à néc: au Nord par Céant ty,, à PEst par Maria Exantus Olusca Pinquoit. Jolicceur, François, au à l'Est Sud par par Mme. Ba l'Ouest terrain la contenan- Mme. Iminaculée. 26 Fév. 45. Marie ct à l'Ouest par AnCom. Source, de lère. Cerca-la- sect., ce de Ihec. borné de tous lcs Cherenfant. 20 Novembre 1943 tarice Simon. de la Claudius Jérôme 26 Fév. 45 hab. Loscacaos. côtés Une par l'Etat. de terre de la St, Florin Jean- 26 Fév. 45. Com. de Limona- Une portion de de 2hs.

Mme. Iminaculée. 26 Fév. 45. Marie ct à l'Ouest par AnCom. Source, de lère. Cerca-la- sect., ce de Ihec. borné de tous lcs Cherenfant. 20 Novembre 1943 tarice Simon. de la Claudius Jérôme 26 Fév. 45 hab. Loscacaos. côtés Une par l'Etat. de terre de la St, Florin Jean- 26 Fév. 45. Com. de Limona- Une portion de de 2hs. terre bornée: au 11 Novembre 1943 de, Com. lère. de sect., Limona- hab. contenance portion, de Ihect. ct bor- Jacques 20 Novembre 1943 de, 1ère. sect, hab. contenance Nord par Sylvestre Latortue, Bellevue Fournier. née au Nord Anne Dazil, fils, à Monchinette. le cheSud par BLARE Sud ct à ts par Lhince Isaac et à m à HESt par FEA Del. l'Ouest par un terrain de l'El'Ouest par Augustin envi- Osias Fénélon. 26 Fév. 45 tat. de terre de la Bellamy. 26 Fév. 45Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant au Nord 12 Novembre 1943 Com. de Limona- Une portion, de un tiers d'hec. PEN Novembre 1943 Source, lère. sect. ron Semerant 1h. et borné Collègue au' 1es de,lère. sect., hab. contenance et bornée au Nord par Périhab. Loscacaos. à lEst et à T'Ouest par l'EBellevue-Fournier. clès Jn-Philippe, au Sud par tat. Collegue 26 Fév. 45 Extravius un Jn-Baptiste, terrain de TECom. Cerca-la- Un terrain mesurant Nord,. 1h. en- au Semerant 12 Nov. 1943 tat 1'Est et R l'Ouest par Edgard Source dOAr Sect, viron Sud, à borné: l'Est et T'Ouest par Léo. terre Alphonsine Alhab. Loscacaos. rEtat. 26 Fév. 45 Com. de Limona- Unc rant bornée: de Au "a 1943 26 Fév. 45Ossé Noël de, hab. Chabanon. au Novembre mee la contenance SRiae "Com. de Cerca-la- Un terrain de Nord par 12 Nov. 1943 Markès St. Germain Beaufossé, BeauSource, lère Sect., de Ossé Iha Noel, borné au "M à 1'Est a fossé, par à l'Est par Calmus, à hab. Loscacaos. et à T'Ouest par T'Etat. Louis 26 Fév. 45 l'Ouest par Dantès Alouidor. mesurant Màtilia Joseph. 26 Fév. 45. de Un terrain mesurant environ St-Aunax 12 Nov. 1943 Com. de Fort-Li- Un emiplacement une pro 21 Novembre 1943. Com. lère Cerca-la- Sect, iha et borné de toutes parts berté, 3ème sect. 4m. 30 de de facade, 4m. CE borné au Source, hab. Loscacaos. par F'Etat. Toussaint 26 Fév. 45 Bas Ferrier. Maribaroux, fondeur Nord Belise Joseph, l'ECom. de Limbé8e Unc portion de terre de la Ernést 15 Nov. 1943 hab. tat, au r. par une route, Calixte, à Sect., hab. Bedoret contenance 2has environ Vilbrun l"'Est par Elvetius l'Ouest Bienbornée: au 45.4 par Sud par l'Etat et à par Joseph, FEtat, l'Etat, au à r'Est Jean.

45 Bas Ferrier. Maribaroux, fondeur Nord Belise Joseph, l'ECom. de Limbé8e Unc portion de terre de la Ernést 15 Nov. 1943 hab. tat, au r. par une route, Calixte, à Sect., hab. Bedoret contenance 2has environ Vilbrun l"'Est par Elvetius l'Ouest Bienbornée: au 45.4 par Sud par l'Etat et à par Joseph, FEtat, l'Etat, au à r'Est Jean. de terre de la Robespierre 26 Fév. Saul André, età Com. de Limona- t2 portion de un quart d'hec. 22 Novembre derpias par i'Ouest une route Thérésias publique Théde lère sect., hab. conteuance bornée au Nord par Samuel lusma, fetl 26 Fév. 45 Chabanon. Joseph; att Sud par Farine PauliCom, de Limona- Un emplacement mesurant Derion 15 Nov. Bayas 1943 na Joseph, ct : TEst 1'Onest par par Gede, Rue Commis- 6ms façade d'un côté, proGarçon joseph. 26 Fév. 45 9ms. E l'autre sur une dehomme dc la Hilaire. sion. fondeur de 14ms., borné:au Com. de Trou-du- Une portion, de terre bornée Tart Novembre 1943. Sud Nord par une ruelle, Isidore, au à Nord, lère Sect. Par- contenance Nord, Aléus Félix, 2 Pierrestin: Garcin, hab. au TeA par Leroy GuilFEs par Mme. Alcionord Evadieu. tat, laume, lEtat,à T'Est,par ERSeide et à l'Est par cellent Olivier, l'Etat et a riste. Marc. Westhermand l'Ouest par Massillon Augusla- Un terrain mesurant 1ha. St-Phar 26 Fév. 45 Israel. 26 Fév. 45 Com. de Cerca- lère Sec, borné au Nord, à l'Est, à 16 Nov. 1943 Hinche # emplacement borné au Cledece Novembre 1943 Source, Loscacaos TOuest par. l'Etat et au Sud Com. de - Carvajal) Nord Aurélia fils, 22 hab. par Augustin Chs. Marc. Gratien 26 Fév. 45 (Cerca Rue Pinquoit. Sud par Phabeatis l'Ouest Fizermé, par Prin- 4 Com. du Cap-Hai- Un terrain de la contenan- sur une Celestin 16 Nov. 1943 civil l'Est Sat à Guerrier, 26 Fév. 45 tien, rue Quai St- profondeur ce de 7ms de de façade 23m 70 borné Com. de Limona- Une portion de: de lhec. terre environ de la Novembre 1943 Louis MEL au Nord par le reste de la de, lère sect, hab. contenance et bornée au Nord par Empropriété occupée par leSer: Sud Montonoir. manuel Elbot au Sud Ocvice Hydraulique, : l'Est tavius Fénelon, à HET par par la Rue St-Jean, Louis et un terrain de lEtat et àlla rue QuaiSt Mme. Vve. Ouest par Saintilmon FénéP TOuest par lon. 26 Fév. 45. Franck Dutton. Seide 26 Fév. 45 Com. de Limonade Une portion, de terre de la Paulina 23 Novembre Joseph. 1943 de Caracol, Une, portion, de la contenan- Cyrius, 17 Nov. 1943 tère sect., hab. Cha contenance de Vh. et bornée at Ze Glaudine, cc de 2ha, bornée de l'Etat au Nord inocbanon. au Nord Dorvil un Dorsain- terrain hab.

26 Fév. 45. Franck Dutton. Seide 26 Fév. 45 Com. de Limonade Une portion, de terre de la Paulina 23 Novembre Joseph. 1943 de Caracol, Une, portion, de la contenan- Cyrius, 17 Nov. 1943 tère sect., hab. Cha contenance de Vh. et bornée at Ze Glaudine, cc de 2ha, bornée de l'Etat au Nord inocbanon. au Nord Dorvil un Dorsain- terrain hab. Archy. un au, terrain Sud par un chemin del vil; TEtat;a au Ea EN par un tercorE vicinal, à T'Est un rain de l'Etat ct à l'Ouest ridor et à Fove par Samuel Joseph. Marceau. 26 Fév.45. ETR Richard, l'Etat. 26 Fév. 45 de Limonade, Br emplacentent de la William 24 Novembre 1943 terre mesu- Ste-Anne Azema Com. tenance dc 6m, de façade Rt: Com. de Cerca-la- Une environ portion f bornée au 17 Nov. 1943 Rue Commission. côté, 9m de sur lère Sect, au ct "tomi Source, Rouliant Timé, profondeur de L hab. Loscacaos. LE Sud, "rHe l'Etat et à au Nord Constantin une ruelle, DieuIOuest par PHTLLES Tima. donné, au rap Terlonge par AngoFort-Li- Une portion de terre de la Mme. Decimus Char- 26 Fév. 45 mat à l'Est ctàl par une ruelCom, au les FOLaiTs berté, $ Sect. Bas contenance lha Petite bornée Gour- 18 Novembre 1943. dont les di- Dorvilma Dorvil, 26 Fév.45 Maribaroux (Fer- Nord, rii Duchatel AuCom. des t emplacement encore 25 Novembre 1943 rier) hab. Petite de, au :EM TELat, par, à l'Est par le Rue Duvivier CAS mensions sont au parla guste, Nea Gourde. par fixées. grand chemin et tal'Ouest (Nan Moreau). Rue Duvivier Hall, au Sud a un terrain de T'Etat inoccupé. Jean. 26 Fév. 45 le littoral de la mer, Terrier. Une portion de terre de la Tlairemond 18 Novembre 1943 HE. et à YOuest par lEtat Com. de Grand de 2h bornée de inoccupé Rouge, sect. bab., parts des propriéBassin, inoccupées. CE tés PLECLE val. LE MONITEUR NOM DES présenta- SOUM. Première NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. publication Dates de présenta- Première Situation des biens CONTENANCE tions des Semanden.publication Philosthène Benoit. 26 Fév. 45 26 Fév. 45 Com. des Verret- Une portion Oh.64a.5 .50ca. de terre bornéc mesu- au 4 Décembre 1943. Com. de Cerca-la- Une portion de terre environ, de la Roulien 27 Novembre Elie. 1943 tes, hab. 2è Borcl. sect. rurale, Nord rant Jonathas Sylla; Source, sect. Cajou contenance de Ih l'Etat; auSud : Xavier Février; Brulé hab. Losca- au Nord Philisma par Delny: l'Est Beauharnais l'Ouest par Damem Boiscaos. LE T'Erond M ta E et l'Ouest par Farosier Delny. 26 Fév. 45 tat. de la Varice Jacques. 26 Fév.45 Com.

tes, hab. 2è Borcl. sect. rurale, Nord rant Jonathas Sylla; Source, sect. Cajou contenance de Ih l'Etat; auSud : Xavier Février; Brulé hab. Losca- au Nord Philisma par Delny: l'Est Beauharnais l'Ouest par Damem Boiscaos. LE T'Erond M ta E et l'Ouest par Farosier Delny. 26 Fév. 45 tat. de la Varice Jacques. 26 Fév.45 Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant 1h. et Philisma 4 Décembre 1943. Com. de Cerca-la- Une portion de de 1h. terre environ 27 Novembre 1943 Source, lère sect., borné de tous les côtés par Source, sect. Cajou contenance au Sud par hab. Loscacaos. des terres domaniales. Dagène. 26 Fév. 45 Brulé, hab. Bias- bomnée au Nord. T'Est Varice de Une portion de terre de la Mérigène 7 Décembre 1943 'sou. ('Etat, à AlCom. Ganthier, contenance de Oh.6 .64a enviJacques et à Todar par sect. Fonds-Pari- hab. Lan ron ct bornéc au Nord, ceance Cevalus. Monjoie. 26 Fév. 45 siens, T'Etat, au Sud, par l'Etat, "Com. de Cerca-la- Une portion de terre de au la Montès 27 Novembre 1943 Bornc. l'Est par l'Etat et à l'Ouest Source, sect. lère., contenance de Ih. bornée Jn-Bappar TEtat Mondestin. 26 Fév. 45 hab, Km-50. Nord tiste; par Philisma Sud par Philisma Com. de Ganthier, Une portion de 0h.64a., terre bornée mesu- Vy Décembre 1943 Tima; : l'Est par Montes l'Esect. Fonds-Pari- hab. Lan de rant toutes environ parts par l'Etat. Monjois et à l'Ouest par siens, Borne. Baron. 26 Fév. 45 tat. Geneviévre Louis 26 Fév. 45 de Ganthier, Une portion terre mesu- Chavanne 1943 Com. de Marmela- Une portion de terre mesu- 27 Novembre 1943 Com. Pari- cuviron &. 64a., bornée 7 Décembre de, hab. Bigou- rant Ih. environ le terrain et bornée ocsect. sien, Fonds hab. Lan rant de toutes parts par l'Etat 'nay. au Nord Petit Cadet JuBorne. Méristil. 26 Fév. 45 au par Sud fr celui occuCom. de Ganthier, Une portion terre mesu- Evariste 7 Décembre 1943 à fet bornée Choute, rant environ MAT par Petit celui E occupé par Sect. Fonds-Pari- hab. Lan de toutes parts par T'Etat F" Piervil par Pierre Georges et a siens, Borne. terre mesu- Christophe Chéris- 26 Fév. 45 l'Ouest par Dalien Daguste. Philisma JeanCom. de Ganthier, Une portion environ de bornée Com. de Cerca-la- Une portion de terre de la Jacques 26 Fév. 45 Sect. Fonds-Par: parts 0h.64a., par l'Etat F Décembre 1943 lère sect. contenance de lh. environ 27 Novembre 1943 siens, hab. Lan t toutes 26 Fév. 45 A hab. Corte. bornée au Nord par Jonas SemeBorne. terre de la Gérina Gérilus.

Philisma JeanCom. de Ganthier, Une portion environ de bornée Com. de Cerca-la- Une portion de terre de la Jacques 26 Fév. 45 Sect. Fonds-Par: parts 0h.64a., par l'Etat F Décembre 1943 lère sect. contenance de lh. environ 27 Novembre 1943 siens, hab. Lan t toutes 26 Fév. 45 A hab. Corte. bornée au Nord par Jonas SemeBorne. terre de la Gérina Gérilus. 1943 Alcimé; au Sud par Com. de Ganthier, Une 64a., bornée 7 Décembre à l'Est : Collegue: contenance mte. rant l'Etat à TOuest par RA: Sect. siens, Fonds-Paric hab. Lan de toutes parts par l'Etat Fév. 45 gustin Enadeos Marc. Alciné. 26 Fév. 45 Borne. terre mesu- Merilus Megerin. 26 Com. de Cerca-la- Une portion # terre bornée mesu- au Jonas 27 Novembre 1943 Com. de Ganthier, Une rant portion environ T bornée 7 Décembre 1943 sect., environ par Osias RedE au Sect. siens, Fonds-Pari- hab. Lan de toutes parts par l'Etat hab. Sa tEnel R Cevalns; 26 Fév. 45 Sud FEst par Alceance Léone Siméon età Com. Borne. de Ganthier, Une portion de Oh.64a., terre bornée mesu- Stephen 7 Décembre Mondestin. 1945 ISCF,A par Misrael FayetSect. Fonds-Pari- rant toutes environ parts par l'Etat te. Nassicus Raphael. 26 Fév. 45 siens, hab. Lan de 26 Fév. 45 Com. de Terrier- Une portion environ : terre bornée mesu- au 29 Novembre 1943 Borne. de Ganthier, Une portion de terre mesu- Dadaille 7 Décembre Fleurius. 1945 Rouge, sect. Grand Dol- Nord, rant au Sud, à l'Est eta Com. Fonds-Pari- rant environ 0l.64a., bornée Bassin, hab. T'Ouest par des terres de I'ESect. siens, hab. Lan de toutes parts par l'Etat val. tat inoccupées. Phanor. 26 Fév. 45 Borne. terre de la Nestivoix Célestin. 26 Fév. 45 de Terrier- Une portion, de terre de la Samuel 29 Novembre 1943 Com. de Ganthier. Une portion: de 8 64a., bornée 7 Décembre 1943 Com. Grand contenance de bornée de Sect. Fonds-Pari contenance parts par l'Etat Rouge, Bassin, sect. hab. Bond- toutes parts par Fa propriésiens, hab. Lat de toutes 26 Fév. 45 Fond. tés de l'Etat inoccupées terre de la Silien Lorméus. 26 Fév. 45 Borne. Fott-Li- Un emplacement dont les di- Nelson 7 Décembre Joseph. 1943 Com. de Cerca-la- Une portion de de Ih. environ, 30 Novembre 1943 berté, Com, de sect. Bas mensions ne sont pas Nord, encore par Source, lère sect., bornée contenance Nord, au Sud par Maribaroux, hab. fixées, borné au au Sud par hab. Garde-Augus- TEtat; " l'Est par Semelus Petite Gourde. l'Etat inoccupé; Charles; "tin. Henrisson et à l'Oues: par l'Est Mme. par Decimus la, Grand'Rue et à Cleophat Audate Charles l'Ouest par l'Etat inoccupé.

ne sont pas Nord, encore par Source, lère sect., bornée contenance Nord, au Sud par Maribaroux, hab. fixées, borné au au Sud par hab. Garde-Augus- TEtat; " l'Est par Semelus Petite Gourde. l'Etat inoccupé; Charles; "tin. Henrisson et à l'Oues: par l'Est Mme. par Decimus la, Grand'Rue et à Cleophat Audate Charles l'Ouest par l'Etat inoccupé. ThéoCom. de Cerca-la- Une de terre mesu- Augustin Marc. 26 Fév. 45 Une de un demi hect. Robespierre 26 Fév. 45 Source. 1ère sect., rant Ea environ Osias et Fénélon, bornée 30 Novembre 1943 Com. lère de Sect, Limonade, hab. dc terre portion environ. bornée au dorc 8 Décembre 1943 hab. Loscacaos. au Nord Sud par Ossé Noël, a Chabanon Nord au Cheriza par Emma Fleuren- Dasà T'Ouest tin, E PEUR St-Phar sas, alEst par Philistin Pa- T'Epar Denostin Faustin, 26 Fév. poute et à T'Ouest par BERT Com. de Cerca-la- Un de la. contenance Sud, 30 Novembre 1943 tat. Vincent. 26 Fév. 45 Source, lère Sect, de ta à l'Ouest au Nord,au par l'Etat 45 de Limonade, Une propriété de. la conte- Léonce 8 Décembre 1943 hab. Loscacaos. Fb et Sainvilus Louis. 26 Fév. Com. lère Sect. Bord-de- nance de demi hect. route borCom. Ganthier, Une portion terre bornéc mesu- 30 Novembre 1943 Mer, hab. Bellevue née au Namue une rant environ l'Est et vicinale, au par Norvin sect. Frhet hab. Lan Nord, au Sud, à Fournier Paetti, à T'Est Princivil siens, : I'Ouest par l'Etat 26 Fév. 45 Courcivil et à "osar par Borne. Une portion de terre mesu- Igella ler. Rosefort. Décembre 1943 l'Etat. 26 Fév. 45 i de Limonade,, de Bord- environ 1/2h. bornée Joseph; au Com. de Caracol, Unc portion de terre de la Pascal 9 Décembre Célestin 1943 hab. Cha- par Inotine Samuel Rosefort; lère Sect. Cham- contenance de au Ihect. Nord envi- par par EUe banon. 1'Est Victor Rosefort peing, hab. Hachy ron, Thermitus bornée Raymond, l'Etat, par Rosalie RoDuE et à Tom au Sud. Nerestant sefort Etienne. 26 Fév. 45 verlys, FEt à l'Est Trou-da- Une portion terre de la Tibérius ler. Décembre 1943 Lascaze Célestin (Bien R Com. de lère sect, contenance de 1/4 et borral de Famille) et' à T'Ouest Nor4. Pourceley née au Nord par Ahles htrs. Seide. Derissé 26 Fév. 45 hab. guste, l'Etat,au une de Ganthier, G. portion terre mesu- Sténio. 9 Décembre 1943 route vicinale, à par à Com. rant environ &f G4ares, REE Joseph Frédéric, l'Etat ct Sect. Fonds-Part- hab. Lan née de toutes parts par TE rOuest par qui de droit. 26 Fév. 45 siens, Fevilus 26 Fév. 45 Port-an- Une portion de de la Télémaque ler. Décembre Sdtrios Borne de Ganthier, Hte de mesu- toutes Aristhène 9 Décembre 1943 Com.

vicinale, à par à Com. rant environ &f G4ares, REE Joseph Frédéric, l'Etat ct Sect. Fonds-Part- hab. Lan née de toutes parts par TE rOuest par qui de droit. 26 Fév. 45 siens, Fevilus 26 Fév. 45 Port-an- Une portion de de la Télémaque ler. Décembre Sdtrios Borne de Ganthier, Hte de mesu- toutes Aristhène 9 Décembre 1943 Com. de de environ, Com. rant ATi bornée HErS Prince, lère sect., hab, contenance bornée au Nord Er par des terSect. sien Fonds-Pari- par, l'Etat. la Saintelus Cherisema 26 Fév. 45des Varreux, res occupées par Haytian Com. de Ganthier, t" portion, de terre de 10 Décembre 1943. Truitier. American Sugar e au Sud contenance de 0h.64a.. bornée le rivage de la mer, a Sect., sien, hab. Fonds-Part Lan Bor- de toutes parts pàr l'Etat. FEA par la Route de Portne au-Prince et â 1'Ouest par qui de droit LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Datcs de présentaNOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. publication CONTENANCE Dates de présenta26 Fév. 45 Situation des biens tions des demandes. publication Com. de la Croix- Un emplacement mesurant sur Idanes 20 Décembre Cantave 1943. Beaufossé 26 Fév. 45 des-Bouquets, rue environ profondeur 150m de de, façade, 25m, borCom. del Limonade, Une portion demi de hect., terre bornée d'envi- au Joachin 10 Décembre 1943. St-Dominique. " au Nord, par la rue St- lc lère Sect du Bor- Cha- un par Exantus Jacques, Dominique, au Sud, les par de-Mer, hab. N Sud par Markès Beauterrain occupé Hters. par lc banon Attelus Balan, FEn E.ET T'Est par Jean Mom- AMarché Public dela Cx. premier et à TOuest par ct à l'Ouest par eTs ristilde Bien-Aimé. Noriston Manigat 26 Fév. 45 Bouquets route Cx. des-Bouquets Port- : Com. de Limonade, Une portion environ, de terre bornéc mesu- au 11 Décembre 1943. au-Prince la Telfort Pradieu 26 Fév. 45. lère sect.) hab. Cha- rant Iha. Amasie Dassas, au Com. de Pilate, Un terrain de de contenance deter- 21 Décembre 1943. banon Nord Sud par par Dassas Mehu; a hab. Morne-Cap d'un re borné quart au SETT par Félil'Est par Cades ela T'Ouest zor In-Matis.au Sud par une par Dametas Dassas. 26 Fév. 45 rivière, à l'Est par Félizor de Fort Li- Un emplacement dont les di- Massillon 12 Décembre Amady 1943: Bien-Aimé ct à T'Ouest par beré,dme Com. sect. du mensions sont inconnucs l'Etat et Gracius. Narcius Jn Jacques 26 Fév. 45 Bas Maribaroux, borné au Nord Sud par Nelson Com. de Caracol, Un emplacement mesurant 24 Décembre 1943. hab. Petite Gourde. inoccupé, au par environ 6m. de sur Josepli, à TEst par une granrue "Saint-Andre une profondeur de ige borde rue et à FOuest par Etat née au Nord la Rue Deinoccupé.

'Etat et Gracius. Narcius Jn Jacques 26 Fév. 45 Bas Maribaroux, borné au Nord Sud par Nelson Com. de Caracol, Un emplacement mesurant 24 Décembre 1943. hab. Petite Gourde. inoccupé, au par environ 6m. de sur Josepli, à TEst par une granrue "Saint-Andre une profondeur de ige borde rue et à FOuest par Etat née au Nord la Rue Deinoccupé. St-Jacques Fleurius 26 Fév. 45 Saint-Andre. au fermier par de Com. de Ganthier, Une portion environ de Oh.64a. terre bornéc mesu- 13 Décembre 1943. rigand MEtat, Richard, l'Est Altery CléSect, Fonds-Pari- hab. Lan a2tt toutes parts par l'Etat ment, l'Etat l'Ouest par siens, 26 Fév. 45 Alcé Seide, l'Etat Borne Une de terre de la Justin Thomas 1943. Une de terre de la Dorméus Pierre 26 Fév. 45 Com. Ganthier, de Oh.64a. bornée 13 Décembre Com. Nord, de lère Trou-du- section contenance portion de, 5h. la environ Gran- 24 Paul Décembre 1943. Sect, l'Etat Nord emtne siens, ESERE hab. Lan de toutes parts par 45 Garcin, hab. Pon- bornée de route au conduisant par à CaraBorne Une portion, de terre de la Cemé Décembre Chérisma 1943. 26 Fév. celay col;au Sud, par l'Etat un corridor inocCom. de Ganthier, contenance de 0h.64a. bornée 13 cupéra l'Est par Mme. LouiSect, Fonds-Pari: Lan de toutes parts par lEtat et à TOuest par siens, hab. Lamert, T'Etat 26 Fév. 45 Borne - Isaac Clerveaux 26 Fév. 45 nord Un terrain, de la contenance St-lllien Décembre St. Ile 1943. Com de Port-au- Un emplacement façade, 13 Décembre 1943. Com. de hab. Cerca-la- Los- de 1li. et borné de tous les 28 19 pieds environ, Source, des terres domaERe Prince, ou Avenue Grand'rue du Pré- sur une profondeur borné au de Nord cacaos. côtés niales par sident Trujillo pieds environ, commun, au Une de terre de 1h. Mme Esmangar 26 Fév. 45 un passage commun, Com, de Quartier- portion au Nord par Malheur 1943. EAR un passage Isaac Clerveaux Morin, 2ème sect. environ, bornée Colas; au Sud par 27 Décembre à TEst par Mme. Cecirurale, hab. Grand Lauriston Jn-Pierre; à l'Est $ à Eugène T'Ouest par 26 Fév. 45 Pré Josaphat Bertrand Almonord l'Ouest et - Une portion terre mesu- William Pierre 1943. Rade Berthol et à Com. del Limonade, hab. rant environ * et bornée au 15 Décembre un sentier terre Mmc Valérius Jo- Fév. 45 3ème sect., Nord par une route vicinale, Com. de Limonade, t portion de mesu- au seph Monchinette au Sud, par. Jean Fabien, à 3ème section, habt. rant chviron par Lucius Sha., bornée Genna, au 28 Décembre 1943. l'Est par Sylvestre Latortue Monchinette Nord les htrs.

onade, hab. rant environ * et bornée au 15 Décembre un sentier terre Mmc Valérius Jo- Fév. 45 3ème sect., Nord par une route vicinale, Com. de Limonade, t portion de mesu- au seph Monchinette au Sud, par. Jean Fabien, à 3ème section, habt. rant chviron par Lucius Sha., bornée Genna, au 28 Décembre 1943. l'Est par Sylvestre Latortue Monchinette Nord les htrs. Simnéon et à T'Ouest par le grand Sud Fleurimon, par à lEst par qui dc chemin terre de la Claudius Codada >26 Fév. 45 droit et à T'Ouest par Justi45 Com. de Limonade, Une portion : 8h. ertviron, 17 Décembre 1943. nien Bernadin. mesurant Price Olivier 26 Fév. 3ème sect, hab. contenance bornée au Nord par une rouCom. de P'Anse- Un emplacenent de sur 20m. 28 Décembre 1943. Aonchinette vicinale; au Sud, par Jean Rouge, 2ème Chau- sect, de 10 métres proiondeur, rsees au Nord FE à T'Est par Sylveshab. Source un terrain de FEtat inoctre Latortue et à T'Ouest par des par cupé, au Sud par lc local de grand chemin de la Frédéric Pierre 26 Fév. 45 l'Ecole Rurale dc Sources Rue Com. de Cerca-la- Une portion de de Ih. terre ct bornée 17 Décembre 1943. Chaudes, Sources Chaudes à l'Est la lère sect., contenance troar Source, hab. Loscacaos de, tous les côtés par des ter45 par un cmplacement doma26 Fév. 45 rains domaniaux Misrael Fayette 26 Fév. inoccupé. mesurant Justina, Paul Com. de Cerca-la- Un terrain, de la de contenance tous les 17 Décembre 1943. Commune du Cap- de emplacement de façade, sur 29 Décembre 1943. Source, lère sect, de 1h. ct les borné terres domaniaHaitien, rue Pla- de 20ms. profondeur, borné au Raa hab. Loscacaos côtés les par 26 Fév. 45 ce St-Victor la, ravine des Etriers, Une portion de terre de la Napoléon Décembre Genna 1943. E Sud par la grande route à Com. de Limonade, de 1h. environ, 18 qui conduit au Bel-Air, 3ème section, hab. contenance bornée au Nord par Mme. l'Est par lc Paret terrain et occupe à l'OuMonchinette Prévilon Thomas; au Sud; par Charles doSaintilien Bernadin; à est manial par occupé un emplacement Alida Paul Gaudin 26 Fév. 45 PEA par Claudius Jérôme terre mesu- Télémaque 1943. une route f et à 1'Ouest par Com. de Cabaret, hab. rant Une élenduc 210. carreaux ou 270 ha. 29 Décembre vicinale la Lucius Genna 26 Fév. 45 4ème Dumas section, 90ares. bornée au Nord par Com. de Limonade, Une portion de de 18 Décembre 1943. Jean Thab. Roy,au Sud le terhab. contenance de NeTE environ, Res Htrs. 3ème section, bornée au Nord, Mme. rain occupé Jean, Testy parceMonchinette Prévilon meESEA Sud par Amnacits lui les Htrs. Saintilien Bernadin, à "Ést occupé ct T'Ouest par à M par Claudius Jérôme et Dessables 26 Fév.

Com. de Limonade, Une portion de de 18 Décembre 1943. Jean Thab. Roy,au Sud le terhab. contenance de NeTE environ, Res Htrs. 3ème section, bornée au Nord, Mme. rain occupé Jean, Testy parceMonchinette Prévilon meESEA Sud par Amnacits lui les Htrs. Saintilien Bernadin, à "Ést occupé ct T'Ouest par à M par Claudius Jérôme et Dessables 26 Fév. 45 i'Ouest par une route viciLimona- Une P'hab. Antire portion terre mesu- Débonnaire 29 Décembre Senatus 1943. nale de la Desmangles 26 Fév.45 Com. 2è de sect. Bois- rant environ Iha., bornée Une portion de terre Décembre 1943. de,, Nord par route PEt Com, de Fort-Li- contenance de Shts, bornée LS de-Lance, habit. Sud par rSiR Aunoco, à à berté, lère section, au Nord, au Sud, à l'Est Destouches. par Ogé Lange ct hab. Legras à te" TEtat. ct T'Ouest par l'Ouest par corridor.. terre dont la Melina Elmius 26 Fév. F grand chemin Alice Trachant 26. Fév.45 Com. de Grande Une portion d encore 3 Janvier 19-44. Com. de l'Anse Une -portion de terre bornée de la 20 Décembre 1943. Saline, lère sect. superficic n'est et au Nord de 3h.45a, Potedéterminée TR Rouge, lère sect, contenance Nord par le terrain occururale, hab. Jn-towis Duquienon, au habt. Grand Port. par les Hters. Gravelot neau. s Vertilma Louverau Sudpar le riva- Colture, Tr par Dorcilhom- l'Ouest par T'Est par eta EE dela mer,a mc Dorvil R Auguste ct à TOuest Louis Couloute. le terrain, occupé par Fut Sidrac Metayer IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre