Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

n V LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI : Jeudi 5 Avril 1945. PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 28 déplacement des Agents à T'étranger et del SENAT SOMMAIRE Délégations aux Congrès et Conférences). -Loi ouvrant à Tarticle 61 du Budget frais m de crédit mission, sup- Article 2.-Les voies et moyens de ce plémentaire de Gdes. 200.000 et pour de déplacement des crédit seront, tirés des disponibilités du SESSION ORDINAIRE de Agents voyage.. à Tétranger de rapatricment et de délégations aux Congrès et Trésor Public. DU' 8 FEVRIER 1945 Conférences. Article: 3.-La présente Loi sera publiée SEANCE -Sénat: Séance du S Février 1945. TEconomic exécutée à la diligence des Secrétaires du Sénateur Alfred NeSecrétairerie d'Etat du, Commerce relatii aux et de maxima et des Relations Extérieures et des Présidence assisté de ses Collègues Léopold fixés Xationale pour la Communique vente de la pénicilline rAE pharmaceu- Che- d'Etat chacun en ce qui le concerne. mours, ler Secrétaire, et Abel Durand, mical "Corporations extraits ct d'àutres, du registre produits des marques. de Finances, de la Chambre des Dé- Pinchinat, ad hoc. tiques. Donné au Palais 2e Secrétaire v iabrique et : commerce" à Port-au-Prince, le 2 Avril 1945, Est au Banc de T'Exécutif, M. Avis. putés, présent d'Etat des Tra- -Administration Générale des Contributions: Avis. en 142ème de l'Indépendance. Luc Fouché, Secrétaire Le Président: vaux Publics. ouverte. Th. J. B. Richard, av. La Séance est régulièrement l'ordre du jour, No. 78 Les Secrétaires: Au prenier point de Monsieur LOI Henri P. Dugué, Adelphin Telson. sanction des procès-verbaux, Setretare-Redactets. sur Donné à la Maison Nationale, à Port- Justin Laurent, qui lui est faite par le Présian 142ème de Tinvitation de la ELIE LESCOT au-Prince. le 3Avril 1945, dent du Bureau, lit le procès-verbal Février courant, PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE T'indépendance. Séance du Vendredi admise. 2 Président: dont la rédaction est Vu l'article 35 de la Constitution; Le La lecture de la Correspondance l'ordre faisant du Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Nemours. l'objet du deuxième point du Bureau de donne Budget et la Comptabilité Publique; Les Secrétaires: Vieux. jour, le ler Secrétaire suivantes: Considérant qu'ily a lieu de pourvoir àl Léo. Pinchinat, Alfred lecture des pièces des Députés dûment constatée du crédit Message de la Chambre de Loi, l'insuffisance de lexercice en AU NOM DE LA REPUBLIQUE soumettant au Sénat un projet de larticle 61 du Budget de a voté d'urgence, lequel modifie le cours (Frais de mission, de voyage, Le Président de la République ordonne qu'elle B de T'article 5, et l'article rapatriement et de déplacement des A- la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau 14 <paragraphe du Décret-Loi du 17 Juillet 1941.> à l'étranger et de Délégations aux que de la République, imprimée, publiée et a été déjà répondu gents M.

lequel modifie le cours (Frais de mission, de voyage, Le Président de la République ordonne qu'elle B de T'article 5, et l'article rapatriement et de déplacement des A- la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau 14 <paragraphe du Décret-Loi du 17 Juillet 1941.> à l'étranger et de Délégations aux que de la République, imprimée, publiée et a été déjà répondu gents M. le Président-II de la Chambre Congrès et Conférences); exécutée. au Message du Président Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Donné att Palais National, à Port-au- des Députés. Relations Extérieures; t Prince, le 3 Avril 1945, An 142ème de (Poursuivant) S'adressant au Secrétaire De l'avis écrit et motivé du Secrétaire l'Indépendance. d'Etat des Travaux Publics: d'Etat des Finances; ELIE LESCOT M. le Secrétaire d'Etat, avez-vous queldélibération en Conseil des Se- Par le Président: ques communications à faire à l'Assemcrétaires Et après d'Etat; Le Secrétaire d'Etat Relations Extérieures blée? GERARD et des ARONE LESCOT M. Luc Fouché répond affirmativement, A Proposé Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, de la Justice et de et obtient la parole. la Défense Nationale: M. Luc Fouché.- -Messieurs les SénaLégislatif a voté la Loi suiVELY THEBAUD des a eu à Et le Corps Le' Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce teurs, la Chambre Députés à un Projet de vante: : et de ABEL TEconomie LACROIX voter hier, une vient modification de vouis soumettre. Article ler-Un crédit supplémentaire GOURDES Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, de Loi qu'elle à cause de la suppression des de DEUX CENT MILLE 61 Le TAgriculture et du Travail: Il s'agit, de faire que désormais, tout 200.000) est ouvert à l'article MAURICE DARTIGUE Préfectures, soit a- (Gdes. de l'exercice en cours (Frais de Le Secrétaire des FOUCHE Travaux Publics: acte concernant l'expropriation, du Budget de rapatriement et del LUC E mission, de voyage, LE MONITEUR Le pa- tres discussions. C'est lin droit confronté qu'elle a. la Général des Contri-] M. F. Dennis ('interrompant):1 l'article. Mais nous autres qui avons dans dressé au Directeur ragraphe fait partie de difficulté de cct anachronisme relevé butions, de qui relève d'une façon plus M. Chs. Fombrun.-Pourquel a-t-on la loi, à savoir qu'avee la suppression des spéciale les questions intéressant les biens reproduit les paragraphes A. C, D de l'ar- Préfectures on continuait à parler de Pré- de fonciers. ticle 5 puisquil n' est pas question de les fets dans la loi, nous avons pensé, les nous PréJe vous saurais gré. Messieurs les Séna- modifier? T'Exécutif, qu'il fallait remplacer de bien vouloir accorder au Projet donc de dire: kLes articles 5 fets par le Directeur des Contributions. teurs, de Loi soumis, le bénéfice de l'urgenée et et Je 14 propose sont modifiés comme suit>, ou alors A, C.

iers. ticle 5 puisquil n' est pas question de les fets dans la loi, nous avons pensé, les nous PréJe vous saurais gré. Messieurs les Séna- modifier? T'Exécutif, qu'il fallait remplacer de bien vouloir accorder au Projet donc de dire: kLes articles 5 fets par le Directeur des Contributions. teurs, de Loi soumis, le bénéfice de l'urgenée et et Je 14 propose sont modifiés comme suit>, ou alors A, C. Jc crois que nous nous sommes Membres "fait de immédiat. ales paragraphes del'ensemble des du vote ré- ne pas reproduire de loi. comprendre même de l'hoL'urgence et le vote immédiat sont D dans le projet je crois compren- cette Assemblée; peut-être Fombrun qui ne pourgulièrement votés. M. Luc Fouché.-Si c'est la préci- norable Sénateur se rallier à des' 'vues ausLe principe du projet. mis en discus- dre le Sénateur Fombrun, qui nuirait en T'oc- rait point ct ne pas sion, puis aux voix, est adopte sion du <Considérants Nous n'avons pas voulu en aug-. si claires précises. je dois II en est de même de <l'unique Considé- menter currence. inutilement le nombre, car il s'a- M. A. D. Rameat-Meciteure définitive, le Sénateur du vous dire qu'en rant>. gissait de la modification paragraphe décemment Fombrun a raison, ct le Ministre aussi a L'article ler. est mis en discussion. 33. Comme on ne pouvait pas raison. Ilsagit là d'une simple question de Fombrun.-Je vois qu'il est présenter à TAssemblée 1111 simple paraMais lescC 'onsidérantss M. Chs. B de détaché d'un article sans nuire rédaction. puisquel c'est dans lescConsiquestion de modifier le paragraphe 17 graphe à la compréhension de ce que sont là pour éclairer, d'Etat aurait dû l'article 5 du Décret-Loi du Juillet en T'espéce voulions, nous avons estimé qu'il ial- dérants> que le Secrétaire 5, nous é1sagit de modifier l'article pour 1941. d'Etat lait préciser dans le cuneilerants-ril. B. direquil: raison <le paragraphe B> ne Je voudrais savoir du Secrétaire tait question de modifier, le paragraphe cette seule létat des choses actueldans les s'étendre sur l'enpas à pourquoi on a fait comprendre A. C. D>. Si la discussion devait l'ob- correspond les la suppression des Préfectures. je modifications les eparagraphes semble de T'article, on comprendrait Fom- crois par que c'est li ce qu'on a voulu dire, que Nous lisons à l'article ler.: <le paragraphe servation de Thonorable sénateur faire grief n' 'a pas très bien dit. Il fauB de l'article 5 est modifié comme suit.> brun. Je ne crois pas qu'il la puisse portée Ton dra. dans peut-être ces conditions. au moment du Fouché.-Je crois que la ques- en aucune façon de précision votede de la loi. demander une M. Luc T'honorable Sénateur Fom- dans la loi. vois trop T'ensemble du cConsidérants. On dira tion posée par plutôt le Bureau du Sé- M. Chs. Fombrun-Je la décence ne à pas ne pas qu'il rectification s'agit de modifier <l'article 5> parce brun regarderait là oit se trouverait le B de que le eparagraphe B> ne correspond pas nat.

de précision votede de la loi. demander une M. Luc T'honorable Sénateur Fom- dans la loi. vois trop T'ensemble du cConsidérants. On dira tion posée par plutôt le Bureau du Sé- M. Chs. Fombrun-Je la décence ne à pas ne pas qu'il rectification s'agit de modifier <l'article 5> parce brun regarderait là oit se trouverait le B de que le eparagraphe B> ne correspond pas nat. la rpnalincomietstient paragraphe T'article Tordre des choses actuelles. Alors. puisLe Décret-Loi dont nous proposons s'agit T'article 5. Cest l'ensemble dc qui dé- à nous sommes à T'article ler du Projet, -modification, dit expressément de quil T'art. 5>. est ainsi mis en disenssion. alors qu'on que nous voter la proposition du Séde modifier <le paragraphe B détacher ce sire n'y modifier qu'un paragraphe. nateur pouvons Fombru qui est absolument logiMais nous n'avons pas voulu à la M. Luc Fouché.- Nous n'avons jamais 5 sauf à faire ensuite une légère modisimple paragraphe pour le proposer qu'il fal- préténdu quil fallait modifier T'article que, fication au cConsidérants qui in'est qu'une dé discussion. Nous avons conipris et mettrel enl sun entier. simple explication du dispositif même l'article en entier. de la loi le dit en - lait reporter <Considérants qu'il s'agit, sin- L'unique Considérant la loi. En principe, je suis parfaitement d'Etat. Les dans le de modifier <le paragraphe B> du termes précis. de la loi d'accord avec lc Secrétaire fournies sont très claiplement article. Je crois que très certainemient Si en matière d'interprétation jexplicationswarla de fournir dit Membres du Sénat ne les Considérants iont partic intégrante res. seulement il ne s'agit pas dit les Honorables le <pa- d'une Loi, je comprends difficilement des très claires,--ce qu'on mettront en discussion que simple dâns de l'honorable Sénateur explications ce qu'on écrit reste. II est bon que ragraphe B>, ainsi qu'il a été précisé T'observation car il ne peut être question de passe, nos très claires soient fixées le *Considérants. Fombrun, détacher un Considérant d'une loi pour en stir explications du papier. Nous serons ainsi tous d'acM. A. D. Rameau.-Monsieur le d'accord Secré- faire une ceuvre isolée. Nous avons tou- cord. taire d'Etat et moi, nous sommes B> qui seul jours appris en matière étaient d'interprétation là pour e- A la faveur de ces considérations, je Fom- mc en ce qui est du eparagraphe Si j'ai bien compris, les que les Considérants voulait obtenir du 1é- rallie à la proposition du Sénateur doit étre modifié. inchan- clairer ce l'on dit nous brin, le moment, sauf i demander paragraphes A, C, D, deméurant gislateur. 8 le Considérant que pour du eConsidérants ne l'article 5 que pour le B de l'ar- une légère modification on ges, reproduit Alors, au lieu de dire voulions modifier paragraphe nous vôulons faire, au moment où sera mis en discussion l'enune raison technique. B de l'article 5>, je dirais ticle 5.

dit nous brin, le moment, sauf i demander paragraphes A, C, D, deméurant gislateur. 8 le Considérant que pour du eConsidérants ne l'article 5 que pour le B de l'ar- une légère modification on ges, reproduit Alors, au lieu de dire voulions modifier paragraphe nous vôulons faire, au moment où sera mis en discussion l'enune raison technique. B de l'article 5>, je dirais ticle 5. C'est été ce notre que but principal. J'es- semble de la loi. <le paragraphe cles articles 5 et 14 sont modifiés c'est ce de qui suiyre a la pensée de l'honorable M. Chs. Fombrun. Messieurs, logiqueplutôt suitz, car, en modifiant <le para- saic Fombrun.. J'arrive à le: faire arec ment 011 faire deux choses: : modifier comme B> c'ést l'article qui est encore mo- Sénateur difficulté car il me semble que nous tourpeut <le paragraphe B> de l'article 1 graphe difié. méme si vous maintenez les paragra- même nons. autour des mots, ct que les. Honora- con- sculement en le mettant en harmonie avec le <Con- I phes A, C, D, vous modifiez <Considérant> quand bles Membres de l'Assemblée sont vou- sidérants. olt alors reproduire < les para- 5 l'article. C'est pourquoi le de vaincus comme nous que nous avons graphes A, C, D.> et dire que l'article exactement au dispositif cause de la suppressidn des Préfecmodifié. ne répond pas c'estlarticle 5 qui est modi- lu, à le Directeur Général des est ainsi rallie à la loi, puisque alinéa B. Or, un auditeur, un tures, charger de des actes pré- Mr. A. D. Rameau.-Je mc fié en son sous les yeux l'article Contributions sur répondre Mainte- votre manière de voir. lecteur, qui n'a pas e'est l'article en son vus en la loi l'espropriation. à T'Assemblée de porsommes' d'ac5 peut croire que modifié alors qu'en réalité nant, il aurait plu sur les autres paragra- M. Chs. Fombrun.-Nous donc de laisser, entier quia été B> qui l'a ter la discussion faire d'au-! cord. Jei pourrais proposer ce n'est que sle paragraphe phes qtte cela devrait l'objet été. LE MONITEUR le paragtaphe <Considérants, B de et l'article de 1le modifier, que <le] et pour une durée de M.A. D. 5>. de fabrique: vingt ans, la marque Ordinaire, au Rameau.-Je suis bureau de la votre première manière partisan de Port-an-Prince Compagnie à conforme à de voir qui est Mai (Haiti), le mercredi 30 ce qu'a dit M. le *REPRESENTATION 1945, à 10 h. du matin. d'Etat. Je vais vous dire un Secrétaire OF ANGLE & n'êtes pas avocat, vOus n'avez peu, été vous La dite HEXAGON, Ordre du Jour: bitué aux débats dans les pas hamarque appartieut à Schering 1. Lecture du Quand on modifie Tribunaux. Corporation, corporation blée procès-verbal de l'Assemcle. vous n'avez, partiellement idée un arti- existant soUs le régime des lois organisée de et précédente; que cela donne.

OF ANGLE & n'êtes pas avocat, vOus n'avez peu, été vous La dite HEXAGON, Ordre du Jour: bitué aux débats dans les pas hamarque appartieut à Schering 1. Lecture du Quand on modifie Tribunaux. Corporation, corporation blée procès-verbal de l'Assemcle. vous n'avez, partiellement idée un arti- existant soUs le régime des lois organisée de et précédente; que cela donne. pas des difficultés de New-Jersey, E. U.A: l'Etat 2. Rapport du Conseil Quand ayant leur siege socialà 86 manufacturiers, et présentation des d'Administration judicieusement tine loi votée comme l'a fait Bloomfield. Etat de Orange Street, E. 3. Election dtr Conseil comptes; d'Etat remarquer le Secrétairé A.: elle s'applique, dans New-Jersey, U. 4. d'Administration; des Travaux Publics, ne comporte commerce des l'industrie à et le Affaires courantes. qu'une simple modification à un tions chimiques, déposants, des prépara- Le Conseil phe d'un article d'une loi ancienne, paragra- on ceutiques, ainsi médicinales et pharmad'Administration. en mains qu'un texte infirme. Vous n'a qu'à des drogues. Port-au-Prince le obligé à chaque fois de recourir à l'ancieh- êtes Port-au-Prince, le 8 Mars 2 Avril 1945. ne loi, tandis que, quand on veut modi1945. plutôt fier un article ou un paragraphe, on doit *k AVIS ticle. Je reproduire suis d'accord tout l'ensemble de Far- lla été DOMANIAL doive reproduire avec vous que l'on les Sieurs Dufort déposé & le 17 Janvier 1945 par Ilest dénoncé à la sauf à indiquer dans l'ensemble les de l'article, 2 Février de la même Co., et enregistré le de terre mesurant environ vacance 12 une portion qu'il ne s'agit de modifier <Considérantss qu'un Reg. 8 et pour une durée année, de au No. 303 pendant de T'habitation <CA carreaux, MARRES déparagraphe de l'article. Par le fait simple les marque de commerce: vingt ans, la située en la 6e section rurale des autres paragraphes sont dans le que dans la commune de T'Arcahaie. Matheux, pourrait croire qu'on doit les modifier texte, aus- on <DUFCO U> La dite de si. Or, on n'entend modifier le me suit: portion terre est bornée comd'accord. graphe B>. Je crois que nous que sommes <para- tous Dufort La dite, marque appartient aux Sieurs Au Nord par & Co., commerçants Sud par T'habitation Perrier, au Le Sénateur Fombrun est invité à rédi- établis sur la place de Port-au-Prince, exportateurs, Marre, à l'Est T'habitation Fonds-Diable ou ger sa proposition. tentés att No. U-49219, Nos. pa- à l'Ouest un par Thabitation Eau-Boyer, 8.099 et 8.100; elle s'applique, identifiésaux dans lin- bitation par chemin conduisant à l'haA suivre) dustrie et le commerce des Couyot.

Sénateur Fombrun est invité à rédi- établis sur la place de Port-au-Prince, exportateurs, Marre, à l'Est T'habitation Fonds-Diable ou ger sa proposition. tentés att No. U-49219, Nos. pa- à l'Ouest un par Thabitation Eau-Boyer, 8.099 et 8.100; elle s'applique, identifiésaux dans lin- bitation par chemin conduisant à l'haA suivre) dustrie et le commerce des Couyot. café de leur préparation destiné déposants, à au A partir de la date mentionnée tation. l'expor- outs qui est celle de la première ci-desSECRETAIRERIE D'ÉTAT tion, il est accordé un délai de trois publica- -MERCE ET DE DU COM- Port-au-Prince, le 8 Mars 1945. tous ceux qui prétendent avoir des mois à L'ECONOMIE si aucuns sont, droits NATIONALE pour présenter leur ** * mation au Bureau des Contributions récla- de COMMUNIQUE Ila été déposé le 17 l'Arcahaie le des ou à P'Administration GénéraLa Secrétairerie d'Etat du Commerce les Sieurs Dufort & Co., Janvier 1945 par à Contributions, Palais des Finances, de l'Economie Nationale informe et 2 Février de la mème et enregistré le Port-au-Prince. prix maximum de vente de la Pénicilline que le Reg. 8 et pour une durée année, de vingt au No. 304 Port-au-Printe, 5 Avril 1945. <Heyden Chemical marque de commerce: ans, la Gdes. 16.00 le flacon Corporations de 100.000 est de Gaston Margron. D'autre part les prix maxima des unités. <BB GRANDE RAVINE> duits suivants sont: proYodisa flacon de 30 cm3. .G.6.00 Dufort La dite & marque appartient aux Sieurs AVIS Antigeno Grippal 3. amp. de 2cm3 G. 5.50 établis sur Co., la place commerçants de exportateurs, LE MONITEUR Lactilogeno 10 amp. de 4cm3. .G. 5.00 tentés au No. U 49219, Port-au-Prince, identifiés aux pa- : Néo-Thiosol 10 amp. de lcm3.. .G. 6.75 8.099 et 8.100; elle s'applique, dans Nos. l'inDirecteur: FELIX BAYARD Port-au-Prince, le 4 Avril 1945. café dustrie de et leur le commerce des déposants, au Le numéro: 20 centimes portation, préparation destiné à lexABONNEMENTS SECRETATRERIE D'ETAT DU COM- Port-au-Prince, le 8 Mars 1945. par an: MERCE ET DE L'ECONOMIE Etranger NATIONALE 20.00 Extraits du Registre des Marques de AVIS Port-au-Prince Province 12.00 Fabrique et-de Commerce. 15.00 II a été déposé le 12 Mai 1944 Compagnie de la Plaine des du chemins de fer 6: mois: Yves D.Destouches, avocat, et par Me. Cul-de-Sac tré le 20 Janvier 1945, au No. 302 enregis- Reg. 8'sont MM. les Actionnaires de la Compagnie Port-au-Prince Etranger 12.00 convoqués en Assemblée Généralel Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM.

. Cul-de-Sac tré le 20 Janvier 1945, au No. 302 enregis- Reg. 8'sont MM. les Actionnaires de la Compagnie Port-au-Prince Etranger 12.00 convoqués en Assemblée Généralel Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présenta- publication Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes 2h58 Levoigène PauÇom. des Anses- Un terrain au Nord mesurant et au Sud léma 15 Mars 45 de St. Marc Une propriété mesurant 1Sm. Léon Wades- 15 Mars 45 à-Pitres, hab. Bou- borné occupé par Félicie, 0 Juillet 1940 Com, rue Louverture de facade sur 35mi. trand 16 Novembre 1938 can Pété parTEtat aT'Est Betra et à l'Ouest deur bornée: au senf rrt par par qui droit. rue Normil Charles, au Sud dont la conte- Albert Magloire 15 Mars les htrs. Guillaume P. Com de Port-au- Une nance propriété n'est déterminée, 19. Juillet 1940 Ehere à T'Est Valcius Prince, Ave. St-. l'Ave. la au Sora Valsaint età rdtea par Martin bornée: St. Martin, au MELA par rue Louverture Labossière 15 Mars 45 Edouard Jn-Baptiste, à l'Est Com. de Hinche, Une propriété dont déterninée, la conte- Novembre 1933 Attilus Pierre ct St. l'Ouest Su- # n'est HR rue du Calvaire nance bornée: au Sere la ruc E Jn-Baptiste Bruno Bruny. ct à du Calvaire, au tt par Cipar 7m. Xercès Néré 15 Mars néus Guerrier, aux droits de Com. de Gde. Ri- Une de propriété mesurant sur Sm25 de 6 Août 1940 l'Etat, à T'Est par la route à. vière du Nord, ruc' 50 façade, au Nord conduit à TAbattoir et Bas Marché proiondeur à bornéc: par, une Rouar Bélizias Phanor Innocente 15 Mars a5 au Sud, et à T'Ouest l'Est par l'Etat Com. de Anse-à- Un mf mesurant l'Etat, 1h. 29 René 9 Décembre 1938 occupé ruelle par Vilbrun Marcelin. Pitres, hab. Cachi- borné: au Davilmar Nord par Peigne Com. Gde. Ri- Une propriété mesurant 4m50 Mmc. Chancelier 15 Mars 45 ment. ATEst au Sud par par Saintjn-Louis et vière du de Nord, rue de facade Gm75 au Nord dc pro- Jasmin. 26 Août 1940 à par Israel Dimandu Marché fondeur tt T'Ouest la ruelle Bas Marché, au S che Alired Belizaire 15 Mars 45 par Mnc. Vve.Vadius PhéFort Li- Un terrain de la contenance Sud, 14 Déc. 1938 tière, aux droits de TEtat, à Com. berté f. Dumas .de 2h borné au Nord,au par T'Etat Mars 45 l'Est par Mirandol Guerrier, l'Etat à TEstetatOuest terrain d'une étendue de Charles Menau 15 l'Etat, et à T'Ouest Vadius par PlieCom Limonade 11h.95 Un 25ca.

adius PhéFort Li- Un terrain de la contenance Sud, 14 Déc. 1938 tière, aux droits de TEtat, à Com. berté f. Dumas .de 2h borné au Nord,au par T'Etat Mars 45 l'Est par Mirandol Guerrier, l'Etat à TEstetatOuest terrain d'une étendue de Charles Menau 15 l'Etat, et à T'Ouest Vadius par PlieCom Limonade 11h.95 Un 25ca. borné: au Nord 17 Mars 1939 occupé par Vve. hab. tlsmt Thab. Adhnet, au Sud et tière. 1h29a. Loxius 15 Mars par l'hab. Desforges Com. de Saltrou, Un terrain mesurant T9P Mai 1941 FE à TOuest par Raphael hab. Derrière V'E- borné: Cleristil au aux Nordpar droits FTE T'ESetet Charité Maisoneuve. Mompoint aux tang tat, au Sud parl l'Etat occupe et droits Emm. de l'Etat. Pierrepar Valérius Pierre, Elvaris, l'Etat, AEst ct Com. de Gros Mor- Un terrain Nord mesurant 1h.50 Sela Charléus Charles 15 Mars 45 par à l'Ouest Méréus par Justin Julma, ne, hab. Basse- Pierre-Charles borné: au droits par de 29 Juin 1939 l'Etat. 1h29a Mérissaint AnGlaudine l'Etat, au Sud, " l'Est età Com. des Anses- Un terrain mesurant l'Etat, 15 Mars 45 T'Ouest par. la Grande Rivièi-Pitres, hab. Bou- borné au Nord Maxinna par Joseph Si. Mai 1941 dont la contenan- Séla PierreMars 45 can Pété au Sud droits par de l'Etat, à T'Est Com. de Gros Mor- Ga terrain d'un hect. borné: Charles aux l'Etat occupé par Victor ne, hab. Basse- ce est Desl'homme E 29-Juin 1939 par Hossé ct à T'Ouest par Anti- -Glaudine Nord tienne par aux droits, de FEtat, lia, T'Etat. Verdier Blanc 15 Mars 45 au Sud par Charléus PierreCom des Anses- Un terrain, de la contenance 5 Mars 1942 l'Etat, à l'Est par Bou- d'un hect, 29 borné: au Nord Charles, Mme Petit NHomme a a-Pitres, Pété hab. Antoine Blanc aux droits l'Ouest par Petit Dé Bai. can 2 l'Etat, au Sud par l'Etat Desl'homme occupé par Riffine Brillane, FanGros Mor- ct terrain de la contenance 15 Mars 45 à l'Est par St. Bapuiste par Com. de hab. Basse- d'un hectare borné: au Nord Etienne 29 Juin 1939 fan, l'Etat, et, à TOuest ne, Glaudine par Candela Loctama Sud aux l'Etat inoccupé. René 15 Mars 45 droits de l'Etat, au lEtat, par Com. de Limona- Un emplacement 13m. profon- Sm. de Camilus 17 Janvier 1944. Sela Plerre-Charles, Christian Loctade, Rue St. Pierre façade, sur au Nord d par une al'Est ma, l'Erat, par et à T'Ouest par deur. ruelle; borné: au Sud par L. Moml'Etat occupé par Doscela point; à l'Est par Périclès par une Dinélus de contenance Christian Loctama Mars 45 Dassas ct à T'Ouest Com. de Gros Mor- Un terrain au Nord Félix, ruelle. Anestoir Bresil 15 Mars 45 ne, hab. Basse- d'un Dercela hect.

d par une al'Est ma, l'Erat, par et à T'Ouest par deur. ruelle; borné: au Sud par L. Moml'Etat occupé par Doscela point; à l'Est par Périclès par une Dinélus de contenance Christian Loctama Mars 45 Dassas ct à T'Ouest Com. de Gros Mor- Un terrain au Nord Félix, ruelle. Anestoir Bresil 15 Mars 45 ne, hab. Basse- d'un Dercela hect. etr Dérélus ayx 29 Juin 1939 Com, de_ Ganthier, Une portion de bornée de la 18 Janvier 1944. Glaudine par droits de TEtat, au Sud par Section Fonds-Pa- contenance de FANDT des proCandela Loctama,, l'Etat, à risien, hab. Lan de, toutes de parts l'Etat. par l'Est par Mme. Destiné, VEBorne. priétés de terre de la Caduc Emile 15 Mars tat, et à l'Ouest par l"'Etat Com. de_ Ganthier, Une portion de Oh.54 bornée 1S Janvier 1944. occupé par Mme. Fetit-Hom15 Mars 45 risien, Section Fonds-Pa- hab. Lan contenance de toutes parts par des proMor- terrain la contenance Ducéla Durélus 1939 Bornc. priétés de l'Etat. 15 Mars 45 Com. de Gros # hect. Nord 29 Juin Un mesurant Euterpe Chancy 1944. hab. Basse- d'un shr par Con. de Jacmiel, emplacenient sur 14m50 18 Janvier ne, Glaudine par Oscar Ogé, :" l'Est par Rue Projetée de 14m10 profondeur, de façade borné au Nord Aléna Mme. ReriLet à par les htiers. Vital htiers. Naar; Nicol'Ouest par mesurant Christian, 1h. Fat bor- 2 Juin 1939. Mars 45 Sud Michel; par les à l'Est par VesUn terrain Com. de Gros Mor- né: au Nord et à l'Est par Abner Richard 15 # ta Perrin Mme. Beauvoir ne, hab. Basse- Christian Loctama aux Pierre. ct $ 1'Ouest par LaGlandine droits de l'Etat, au Sud par fleur Jn-Marc. Arice 15 Mars 45 Desilhomme Etienne, l'Etat, de Ganthier, Une portion, de terre de 18 Petit-Homme 1944. à l'Ouest l'Etat occuCom, Section Fonds-Pa- contenance de Oh.64a. dee Janvier par PRULE Dinélus. Candela Loctama 15 Mars 45 risien, hab. Lan de. toutes parts par des proCom. de Gros Mor- E terrain de la contenance Nord 29 Juin 1939 Borne. de T'Etat terre de la Cicéren Duclere 15 Mars 45 ne, hab. Imbaud. de. 3h. borné:au Michel aux droits P Com, de Ganthier, Uert portion de de Oh.64 bornée 18 Janvier 1944. / Turina I'Etat, au Sud par à Section risien, Fonds-Pa- hab. Lan contenance de, toutes parts par des prol'Est par Démetrius l'Etat T priétés de lEtat, et a T'Ouest par TelPorne. - son Fils. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates DES SOUM. Première de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première tion des demandes Dates de présenta- publication tion des demandes Com. Section de Fonds-Pa- Ganthier, Une portion de terre mesu- Joseph Meristil 15- Mars 45 Com.

l'Etat T priétés de lEtat, et a T'Ouest par TelPorne. - son Fils. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates DES SOUM. Première de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première tion des demandes Dates de présenta- publication tion des demandes Com. Section de Fonds-Pa- Ganthier, Une portion de terre mesu- Joseph Meristil 15- Mars 45 Com. risien, hab. Lan néc rant de environ toutes 0h.64 ares bor- 18 Janvier 1944. Rue Felse de Marigot, 26m30 Un emplacement mesurant Sannon Dominique 15 Mars 45 Borne. biens parts par des de façade, sur 32m48 20 Janvier, 1944 domaniaux. de profondeur ct borné au Section Çom, de Ganthier, Une portion de terre de la Labranche Polynice 15 Mars 45 na Nord Duclos, par lcs l'Etat; liters. Masse- 'tisien, Fonds-Pa- hab. Lan contenance bornée de de 0h.64 environ, 1s Janvier 1944. par la ric Fesle; àl'Est au Sud par Borne. des propriétés acTie l'Etat. parts par i'Ouest Jervilien Espera, l'Etat ctà Com. de Gauthier, Une portion terre mesuGelin Com. de par Vilbrun Jérôme. Section Fonds-Pa- rant environ as" bornée Laréforme IS Janvier 1944. 15 Mars 45 Ruc Felse Marigot, Un mesurant Télémaque Isna 15 Mars 45 'risien, hab. Lan de, toutes parts par des 13m façade, sur 32m48 de 20 Janvier FHSET Borne. priétés domaniales. proprofondeur ct borné. au Nord Com. de Limona- Un terrain de d'h., borné Adhémar Etienne les T'Elat, hters. au Massena Sud Du- la de, EE. Section, rurale au Nord par # grand che- 18 Janvier 1944. 15 Mars 45 rue Fesle:alEstpar Dereal, hab. Du- min; au Sud RE bourg par Sénatus Deronet ct à l'Ouest par Bien-Aimé; à l'Est par AnMompelier Espérà, T'Etat. Lundi ct. à l'Oucst par Com. de Marigot, Un mesurant Tariier Mésidor. Ruc Felse emplacement Fernand Delpéche 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Une portion de terre de la Joseph Alcé 15 Mars 45 de 1lm de façade, et suf 32m48 20 Janvier 1944 hab. Source lère Sect. contenance de Ih. bornée: au 19, Janvier 1944 Nord profondeur par la rue borné: au Loscacaos. Nord par Toto Ti-Blanc; au Sud par les hetrs. Fesle;'au Sud par Thomas Estimable; Delpéche; à l'Est Durocher Fréàl'Est et à l'Ouest par l'Etat. zina Jean ct à T'Ouest par par Source Com. de lère Cerca-la- Sect. Unc propriété de la conte- Toto Ti-Blanc 15 Mars 45 Mme. Vvc. Durocher Delhab. Lascacaos nance de lh borné: au Nord 19 Janvier 1944 péche par Israélite Frédéric Pierre, au Sud Com. de Marigot, Un emplacement mesurant Colon Bastien; l'Est Ruc Feise Gm20 de Lamartinière 15 Mars 45 # à l'Ouest par l'Etat. façade, sur 32mds 20 Janvier 1944 Source Ccm. de Cerca-la- Une de terre Léon Siméon 15 Mars de par profondeur, la rue bornéau au Nord lère Sect.

che par Israélite Frédéric Pierre, au Sud Com. de Marigot, Un emplacement mesurant Colon Bastien; l'Est Ruc Feise Gm20 de Lamartinière 15 Mars 45 # à l'Ouest par l'Etat. façade, sur 32mds 20 Janvier 1944 Source Ccm. de Cerca-la- Une de terre Léon Siméon 15 Mars de par profondeur, la rue bornéau au Nord lère Sect. rant entoen etest bornée 19. Fesle; Sud hab. Loscacaos. au FOHA Janvier 1944 par Octelus, l'Etat; à l'Est: par. Alcéance Cevalus; ;au Sud par Mezina Jn-Pierre et à Léon Siméon; à l'Est et i'Ouest par Tervilien Théofid l'Ouest par l'Etat. dore Rue Com. Felse de Marigot, Un emplacement dont les Jean Fizena 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant Ambroise dimensions ne sont pas en- 20 Janvier 1944 Ruc Felse 14m de façade, sur 15 Mars 45 core fixées, borné au Nord 32m43 20 Janvier APT la rue Felse; au Sud par profondeur, borné au Re E Durocher Delpéche; par les hters. Durocher Dell'Est par René Delpéche, rue péche, l'Etat, à au Sud la l'Etat ct à l'Ouest par FerFesle; TEst par SL. nand Delpéche. pelier Espera, l'État et 'Com. de Marigot, Un emplacement i'Ouest par Mme. Octelus Rue Felse 9m90 de facade, mesurant Bas 20 Fritz 15 Mars 45 Prophète, l'Etat. fondeur de sur une pro- Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant Sannon Mars 32m48 et borné Rue Felse 26m30 de facade, sur Dominique 15 45 Nord par la rue Felse;au fondeur dc 33m borné une pro- au 20 Janvier 1944 Ba" Octelus Prophète, Nord par Mmc. Prol'Etat; : l'Est par Eglantin Cur Ambroise, l'Etatet à T'Ouest phete, Fesle; "Etat, à l'Est au Sud par par la par Mezina. Jn-Pierre. ten et à JorviCom. de Marigot, Un emplacement mesurant Ambroisé Eglantin 15 Mars 45 Vilbrun Espera Jérôme T'Ouest par Kue Felse 9m de façade. sur une pro- 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement la fondeur de 32m48 et borné Ruc Felse tenance dc 13m de con- Pascal fils 15 Mars 45 au Nord par la Rue Felse; 32m48 de de facade, 20 Janvier 1944 au Sud par Mme Octelus # au Nord parla profondeur, rue Fesle borProphète, Lamartinière TEtat; l'Est par Sud, par Mme. Octelus et à r'Ouest par Colon, Fritz Bas.

de Marigot, Un emplacement la fondeur de 32m48 et borné Ruc Felse tenance dc 13m de con- Pascal fils 15 Mars 45 au Nord par la Rue Felse; 32m48 de de facade, 20 Janvier 1944 au Sud par Mme Octelus # au Nord parla profondeur, rue Fesle borProphète, Lamartinière TEtat; l'Est par Sud, par Mme. Octelus et à r'Ouest par Colon, Fritz Bas. l'Etat F.it Justin T'Etat, à l'Est par Com. de Marigot, Un emplacement mesurant Théodore Tervilien 15 Mars 45 l'Ouest Espera, par Dominique l'Etat San- ct Kuc Felse 7m45 de façade, sur 32m48 20 Janvier 1944 non, l'Etat profondeur borné au Com. de Marigot, Un emplacement mesurant René E.s" pai la R.eo Fesle; Rue Felse Ilm de facade, sur une 20 Delpèche 1944 15 Mars 45 au Sud" par les hters; Masfondeur de 32m48, et Janvier sena, Duclos, à l'Est Se par Lamartinière l'Etat; Colon,ENord par la ruc Fesle au tat et à l'Ouest par Robert E phète. par l'Etat. Mmc. l'Est Octelus par Pro- MoDuclos, l'Etat. gène et à l'Oude Jn-Baptiste Com. Rue Felse Marigot, Un 13m de emplacement mesurant Mompelier Espéra 15 Mars 45 est par Fizena Jean, l'Etat fondeur façade, de une pro- 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un mesurant Espera Justin 15 Mars 45 Nord S. et borné Rue Felse 1im Srhiecuet facade, sur une 20 Janvier 1944 au par les htrs. Masfondeur de32m48 ct borné sena E Duclos, l'Etat;au Sud Nord par la rue Fesle; au la Rue Fesle; à TEst par Sud Mmc. Octelus ProE Télémaque, l'Etat et phète, l'Est à l'Ouest par Gesper AmEspera : ct à l'Ouest par Jarvilien par Pas: broise.

im Srhiecuet facade, sur une 20 Janvier 1944 au par les htrs. Masfondeur de32m48 ct borné sena E Duclos, l'Etat;au Sud Nord par la rue Fesle; au la Rue Fesle; à TEst par Sud Mmc. Octelus ProE Télémaque, l'Etat et phète, l'Est à l'Ouest par Gesper AmEspera : ct à l'Ouest par Jarvilien par Pas: broise. cal fils Com. Rue Felse de Marigot, Un 18m50 emplacement de mésurant Deronet Dupoint 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant Colon Lamartinière 15 Mars façade, une 20 Janvier 1944 Rue Felse Gm70 de façade, profondeur de Mmelti et borfondeur de une Janyier né au Nord O les hters Nord par la rue Massena BE lEtat; au par Mme. EE EN Octelus ProSud par Vilbrun la rue Fesle; à l'Est phète, à l'Est par Mme. DuE à I"'Ouest par Jérômc, Isema l'Etat Téléà rocher l'Ouest Delpéche, par Eglantin l'Etat Am- et maque, l'Etat. broise, l'Etat Rue Com. Felse de Marigot, Un 15m50 emplacement de façade mesurant Gérôme Vilbrun 15 Mars 45 Cony de Petite Ri- Une portion de terre Gustave Gousse et sur 32m48 20 Janvier 1944 vièrd de Nippes, rant approximativenent Mme. Oswald profondeur et borné au Hipats E par les hters. Massena hab. Bondeau-Be- carreaux ct bornée au Nord 15 Mars 45 Duclos, l'Etat; au Sud par zin rivage de la mer; au FY, Janvier 1944 la rue Fesle; à l'ESt par Eau l'ESt par par la le Grande terrain route; occupé a Duprin Deronet ct à l'Ouest par Tida Registre et à l'Outat. par Dominique Sahon, I'Ecst par celui occupé par Estimé ainsi connu LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Première CONTENANCE Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. publication Situation des biens tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSltaation des biens tion des demandes Jn-Baptiste 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Unc portion de Ih ct terre bornée mesu- Louimé 27 Janvier 1944 Marigot, emplacement mesurant Hters. Anesia Du- 15 Mars 45 Source, lère Sccl. environ au Sud, à T'Est ct " Com. de clos Rehc" Rue Felse Eol de façade, sur une pro- 21 hab. Loscacaos l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 iondeur de 42m48, et borné Janvier terre bornée Théophile Ozic au Nord par les hters. MasCom. dc TArchaie, Unc portion de au 28 Janvier 1944 sena Duclos; au Sud par Elie la 3ème Section Mitant des Nord Desgracc, droit, à PEst l'Est par par. SPie Fesle: Vases, hab. ta de la mer ct à Ncaiste T'Etat et à T'Ouest (Saintard) par le rivage Emerant. par Mme. Elie Nicolas Cantave 15 Mars 45 i'Ouest par dont la Théophile Ozie 15 Mars 45. Com. de Mireba- Le reste de Sibert de terre, me- Jean 22 Janvier 1944 Com. de PArchaie, Unc portion n'est de terre encore 28, Janvier 1944 Sect.

le: Vases, hab. ta de la mer ct à Ncaiste T'Etat et à T'Ouest (Saintard) par le rivage Emerant. par Mme. Elie Nicolas Cantave 15 Mars 45 i'Ouest par dont la Théophile Ozie 15 Mars 45. Com. de Mireba- Le reste de Sibert de terre, me- Jean 22 Janvier 1944 Com. de PArchaie, Unc portion n'est de terre encore 28, Janvier 1944 Sect. Sarra- surant environ des a.E" lais, Sibert borné au par T'hab. 3ème Section Mitant superlicie déterminéc ct Éhet au rins, hab. Pinchinat, Mortr au lc Vases, (Saintard) hab. Nord par Deseraces, droit, à au l'Est Sud terrain occupé par Puttet le terqui de de la mer et à Matiche; à l'Est, par. E le rivage rain occupé par Louis Chel'Oucst par Emerant. Cévalus 15 Mars 45 vry et à T'Ouest par T'Etat et Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant environ au Sud, Alcéancé 29 Janvier 1944.. T'hab. Feja Mathieu 15 Mars 45 Source, lère sect. Ih ct borné au Nord, par l'ECom. de Cerca-la- Une propriété de la conte- Nord Fleurilus 22 Janvier 1944 rurale, hab. Los- à l'Est ct à T'Ouest Source, lère Sect. nance de 1h bornée Sud au par Macacaos. tat. de 1h de terre Téramar Mondestin 1944. 15 Mars 45 hab. Loscacaos. par T'Etat: " l'Est AnaCom. de Limbé, Unc portion ct bornée au Nord: 29 Janvier relus et Piouat Sème Sect., hab. environ Tiresias Telusma, T'Etas par Neiar l'Etat 15 Mars 45 Bédoret. par tat; au Sud Saul André; chemin Com. de Saltrou, Une portion terre mesu- au Noël 22 Janvier Pierre 1944 àl'Est et par à E grand par ThéSect. Baie d'Oran- rant environ Louis # Tata, et bornée FEtat; vicinal Joseph lOnest l'Etat. 15 Mars 45 hab. Marre Nord par Anne Pierre, T'Emistocle terre mesu- Moritil Florial Fias au Sud par Alfred PierCom. des Anses-à- Une portion ct au 29 Janvier 1944. tat; à l'Est par bornéc Pitres, sect. Bois rant environ # au l'Etat et. à l'Ouest par d'Orme, hab. Cor- Nord par Rilis Elicie: BendEts Jn-Pierre l'Etat Thomas Estimable 15 Mars 45 ne Jaune. Sudpar Daniel Anno Jn-Baptiste: Blanc €1 Com. de Cerca-la- Une portion environ de Ih terre et est mesu- bor- 22 Janvier 1944 à à l'Est l'Ouest par par Biené Michel 15 Mars 45 Source, lère Sect. née rant de toutes parts des proUne de de la Anoncia A. Jean 1944. hab. Loscacaos. priétés domaniales Israélite 15 Mars 45 Com. de sect. Fort-Li- Dumas, contenance portion de 5 RETSe de terre 31 Janvier de Unc de terre mesu- Rodalbert 1944 berté, hab. Dubroge. environ bornée: au Nord Sud par Com. lère Cerca-la- Sect. rant bornée : au 22 Janvier l'Etat inconnu; au par Source, à RE Nord, au à l'Est et Israélite Bélizaire, prétendu hab.

Mars 45 Com. de sect. Fort-Li- Dumas, contenance portion de 5 RETSe de terre 31 Janvier de Unc de terre mesu- Rodalbert 1944 berté, hab. Dubroge. environ bornée: au Nord Sud par Com. lère Cerca-la- Sect. rant bornée : au 22 Janvier l'Etat inconnu; au par Source, à RE Nord, au à l'Est et Israélite Bélizaire, prétendu hab. Loscacaos. E T'Ouest par T'Etat. Prévilus Bien-Aimé 15 Mars 45 propriétaire, a T'Ouest a'Est parrEtat par l'Etat Com. de Cerca-la- Unc de terre mesu- au 22 Janvier 1944 inoccupé, inoccupé. 15 Mars 45. Source. lère Sect. E et à bornée l'Est ct à Une portion de terre mesu- Philismonde Aristil 1944. hab. Loscacaos. SoR au S.t"s l'Etat 45 Com. de Cerca-la- rant Ih. et est bornée au 31 Janvier T'Ouest par Gordem Augustin 15 Mars Source, lère Bias- sect. Nord,. Sud, à l'Est Com. de Cerca-la- Une portion de terre bornée mesu- au 22 Janvier 1944 rurale, sous. hab. 1'Ouest par AE 1h et Aehert Source, lère Sect. rant Nord par Jean, au monde Aristil. Marilus Jean 15 Mars 45 Loscacaos. mesuactier hab. Sud, à 1'Ouest Augustin I'Etat et Com. de Cerca-la- Une portion ct terre est bornée 31 Janvier 1944. àlEst par PESTEN Anastas Napoléon 15 Mars 45 Source, lère sect. rant au Nord, environ au it T'Est et de terre mesuhab. LosRF Com. de Cerca-la- Unc et est bornée au 22 Janvier 1944 rurale, tacaos. à r'Oucst par l'Etat. Sinius 15 Mars 45 Source. lère Sect. Nord rant E par Anatas Napoléon: Con. de Limbe, Un terrain dont tla contenance Nord Kamecius 31 Janvier 1944. hab. Loscacaos. au Sud Prévilus Bien7ème Sect., hab. est 0h.25a, borné au au Aimé: à "TEA ct à l'Ouest Desgrieux. : Rue le du grand Cimetière; chennit. vipàr T'Etat Israélite Bastien 15 Mars 45 E TENt par Wila Pierde terre mesu1944 LE Com. de Cerca-la- Une et est bornée dc tous 22 Janvier re et à T'Ouest par l'Etat. Charelus Charles 15 Mars 45 Source, lère Sect. rant côtés frare par l'Etat. 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de terre mesu- 31 Janvier 1944. hab. Loscacaos. Un emplacement mesurant Julienne tuc, hab. Jacquot. rant RIE au environ Sud, S l'Est bornéc et Com. de Marigot, 4m40 de façade, une pro- 22 Janvier RPTRER Nord, T'hab. Jacquot. Rue Fesle fondeur de 4lmss : borné au :" l'Ouest par de terre mesu- Delorme Youte 15 Mars Nord la rue Fesle; TEtat; au Com. de La Tor- Une rant environ bornée 31 Janvier 1944. Sud par Moise, hab.

. rant RIE au environ Sud, S l'Est bornéc et Com. de Marigot, 4m40 de façade, une pro- 22 Janvier RPTRER Nord, T'hab. Jacquot. Rue Fesle fondeur de 4lmss : borné au :" l'Ouest par de terre mesu- Delorme Youte 15 Mars Nord la rue Fesle; TEtat; au Com. de La Tor- Une rant environ bornée 31 Janvier 1944. Sud par Moise, hab. Jacquot. et RS fitmes tue, 1 l'Est à l'Est Elizabeth Pascal, Barl'Ouest Nord, au par Sud, l'hab. Jacquot. 15 Mars 45 l'Etat et # l'Ouest par terre Feruand Jean-Pierre. nave Théodore Lhérisson, Noël 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de bornée mesu- 31 Janvier 1944. Une de terre de la hab. Jacquot. rant environ ct R Com. de. Saltrou, contenance portion de lh bornée 24 Janvier tue, au Nord, au Sud, f l'Est Section Calumette, Nord par Charà l'Ouest par l'Etat. Jeune 15 Mars Labéate bia hab. # TEtat: au Sud MaCom. de La Tor- Une de terre de Charité 31 Janvier 1944. danise Noël, T'Etat; : l'Est tue, hab. Jacquot. Ih. faith environ r'Est bornée et parl TEtat yacant et à l'Ouest Nord, au Sud, l'Etat. : pàr Elie Jérémic, l'Etat. 15 Mars 45 " T'Ouest par Issiémise Forès 15 Mars 45 Com. de Terrier Une de terre mesu- Lormicia 25 Janvier Jean 1944 Com. de La Tor- Une de terre omt 31 Janvier 1944. Grand-Bas- Nrat environ, bornée tue, hab. Jacquot. rant ERS : l'Est et Rouge Bond- au Sud, à l'Est et : Nord, au a hab. Sehal sin, l'Ouest par des terres doma- :" lOuest par l'Etat. 15 Mars 45 Fonds niales inoccupées Gédéon Joseph 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de terre bornée mesu- Lucaisse ler. Février Charles 1944. Com. de Limona- Un terrain de Christophe %h, borné Séra. au 25 Janvier 1944 tuc, hab. Jacquot. rant Nord, Rart au environ Sud, N I'Est et de, lère Basse Sect, Plai- ru- Nord phin, par au Sud Samuel " l'Ouest par l'Etat. Julien 15 Mars 45 rale de Paul, TEst par Fieis Romesurant environ Mirabeau ler. Février 1944. ne, hab. Chabanon sefort eti lOuest par InoCom. lère sect. de Caracol, Cham- Un Ih. terrain et borné au Nord Sud par par un tine Louis. bornée Orvilus 15 Mars 45 peing, hab. Fleu- corridor Bréus public; à l'Ést Une de terre Albert feta Com. de Hinche Nord portion Cledece Israel, 25 Janvier METRL ry. Jean, T'Etat; (Cerca-Carrajal) au Sud par Fizelus Filsà St-Armand l'Ouest par terrain de au E Pioquoit Aimé; a FEa par Remevil privé et un reste : terre 45. Val 15 Màrs 45 l'Etat. 15 Mars de Limosade terre de yh. Cheriza 25 Janvier Fleurentin 1944 Com. de La Tor- Une pottion de terre de 0h645 Nord, Inelie ler.

, T'Etat; (Cerca-Carrajal) au Sud par Fizelus Filsà St-Armand l'Ouest par terrain de au E Pioquoit Aimé; a FEa par Remevil privé et un reste : terre 45. Val 15 Màrs 45 l'Etat. 15 Mars de Limosade terre de yh. Cheriza 25 Janvier Fleurentin 1944 Com. de La Tor- Une pottion de terre de 0h645 Nord, Inelie ler. Anestel Février 1944. Com. de, 1ere Sect. re Nord au E Dorvil par le tue, hab. Decou- environ au Sud, : bornée, l'Est ct " l'Ouest ae, bab. Chabanon A"Eat par vry, T'Etat. E freu chemin; Adam eta, T'Ouest par par Dorvil Dorcinvil LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes : CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes Osius, Jean 15 Mars 45 Com. de Terrier- Une de terre mesu- 11 Février 1944. mesurant Mc., Augustin An- 15 Mars 45 Rouge, sect. rurale rant gin environ ct bornée au Com. de Un, facade, sur toine 1944. de Fonds-Blanc, Nord Sud par unc lc routc reste publique; de T"'hab. Rue environ 2 Février par atrrt Prince, Ig 30pds environ de profoudeur, hab: Carrié. l'Est par, Cameus PierreCome, (Bel-Air). borné au Nord les, ter M Paul ct à T'Ouest par Claurains occupés par iet Vye. dien Edouard ct Bertil Cinéas ct Mme. Rue St-Côme, Cassés; Blanc, l'Etat. 15 Mars 45 Sud, par PE comterre mesu- Toussaint Augustin me par un corridor les Com. de Terrier- Une portion au 11 Février 1944. mun ct à TOucst par Rouge, sect. de rant environ 5 bornée publique; Hters. de Pétion Joseph. F. Etienne 15 Mars 45 Fond-Blanc, hab. Nord Sud par et une à TEstpar route le reste Com, de Fort-Li- Une portion de terre bornée mesu- Euvrena 4 Février 1944. Carrié. a: terrain ct à T'Ouest par la berté, lère sect., rant Nord. lh. environ par l'Etat. et au Sud, propriété Pre. occupéc Louis. par Duvenhab. Sicar. au Aly, Martin, à T'Est par na Carmeus Pierre45 E rue Ste-Anne ct à l'Ouest Com. de Terrier- Une portion environ de 3h. terre bornéc mcsu- au Paul. 1944. 15 Mars par l'Etat. Jn-Pierre. 15 Mars 45 Rouge, Fond- Blanc, sect hab. de par une route publique; 11 Février de 1h29 au ERAE Com. Quartier Un terrain Antonia borné Joseph, Josaphat 5 Février 1944. Carrié. Sud l'Est lereste de ler l'ha- resMorin, M5 sect. ru- Nord par par les Hters. à l'Ouest Baan au Sud rale, hab. Grand lEtat: Bien-Aimé; l'Est par Laute de Osius Thabitation Jean. M Pré. riston Colas età T'Ouest par par de terre mesu- Tiphane Megerin 15 Mars 45 Protine Jeannot 15 Mars 45 Com.

at 5 Février 1944. Carrié. Sud l'Est lereste de ler l'ha- resMorin, M5 sect. ru- Nord par par les Hters. à l'Ouest Baan au Sud rale, hab. Grand lEtat: Bien-Aimé; l'Est par Laute de Osius Thabitation Jean. M Pré. riston Colas età T'Ouest par par de terre mesu- Tiphane Megerin 15 Mars 45 Protine Jeannot 15 Mars 45 Com. de Ganthier, Une rant environ portion 0h.64a bornée 14 Février 1944. de Unc de terre mesu- Betellus 5 Février François 1944. sect. sien, hah. Fonds-Pari- Malpas- de toutes parts par SE terres Source, Com. lère Cerca-la- sect. rant Rn bornée au Nord, sc. domaniales. 15 Mars 45 rurale, hab. Los- au Sud. : T'Est et à l'Ouest Com. de Ganthier, Une de Uh.64a. terre et mesu- bor- Pierril 14 Février Cicéron 1944. cacaos. par l'Etat. Charleus Pierre 15 Mars 45 sect. Fonds-Pari- rant eedie Sud, à l'Est Com. de Camp- Une portion de 1h.29 terre ct bornée mesu- 7: Février 1944. sien, hab. Malpas- néc à au T'Ouest Nord,au par des propriéPerrin, 2ème Sable. sect., rant au Nord environ par l'Etat vacant se. : domaniales. Lhéhab. Ravine au Sud par.St.Loi St. Fort, Com. de Ganthiier, Une portion de terre. mesu- Seoragesse risson. 15 Mars 45 l'Etat. àTEst et domaniales à 1'Ouest sect. Fonds-Pari- rant 0h.64. au environ à ct l'Est bornée" ct 14 Février 1944. par des terres sien, hab. Malpas- au à Nord, l'Ouest par Sud, T'Etat. inoccupées. 15 Mars 45 se. ct de la Orelien Delouis 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Une bornée de terre au mesu- Nord, Begtet Février BourTou Com. de Ganthier. Une portion de de Uh.64. terre et bor- 14 Février 1944. Source, hab. lère Bias- sect. rant au Sud. Friar - l'Est et à l'Ouest sect. hab. Fonds-Pari- Malpas- contenance née de toutes parts par TErurale, sous. par l'Etat. Damus Estimable 15 Mars 45 sien, se. tat. de Rémy Neptune 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Une bornée: de terre au mesu- Nord, 7 Février 1944. Com. de Jacmel, Un emplacement 10m25 : 7h50 proion- 14 Février 1944. Source, lère Los- sect. au rant Sud. feiete : l'Est et à T'Ouest Rue 'Calvaire. facade.sur deur et borné au Nord par rurale, hab. par T'Etat. Mercilia, Aly,au Sud par un cacaos. de 11m35 Julien Ancion 15 Mars terrain de l'Etat mnoccupe:a Com. de Jacmel, Un emplacement 12m12 de pro- 8 Février 1944. l'Est par Eugénio Laroche CalRue du fort Blau- fondeur de façade. et sr. au Nord par ct à T'Ouest par la rue ckaus. Genicia Jean Jacques; ; au vaire. Jn-Jacques 15 Mars 45 Sud par Estimable Charles Jules Mu- a Com.

de 11m35 Julien Ancion 15 Mars terrain de l'Etat mnoccupe:a Com. de Jacmel, Un emplacement 12m12 de pro- 8 Février 1944. l'Est par Eugénio Laroche CalRue du fort Blau- fondeur de façade. et sr. au Nord par ct à T'Ouest par la rue ckaus. Genicia Jean Jacques; ; au vaire. Jn-Jacques 15 Mars 45 Sud par Estimable Charles Jules Mu- a Com. de Jacmel, Un cmplacement mesurant 9m20 de Genecia 14 Février 1944. Hters. GerveFort Blockaus 8m50 de façade, Nord zac et l'Ouest par profondeur EF r lie Sanon. 15 Mars 45 Ocilia Jean; par H Une de terre bornée Oremise Fortumise 1944. Fide Ancion; et l'Est à des portion Février 8a Com. Pitres, sect. Anses-à- Ba- au Nord une route l'Etat publi- (ter- 9 Annacius est par Gervelic Saintus Sannon. 15 45 nane. que; ; au vacant), sa par à l'Est Une terre de la Atus Cicéron 1944. Mars rain Michel Casséus, réas Com. de Ganthier, portion dc ERATE environ 14 Février Mme. Dieudonné sect. Fonds-Pari- contenance Nord; au Sud. a Dorsainvil. et à l'Ouest par sien, hab. Malpas bornéc l'Est ct au à l'Oucst par des 6m Marguerite 15 Mars 45 se. terres domaniales. Com. de Limonade, Une façade propriété d'un mesurant côté et 9m de 10 Février AMS de Terrier- Une portiou terre mesu- Duverna Pierre- 15 Mars 45 Rue Saint-Melon. fae sur 15m de profonCom. sect. rurale rant environ 5. bornée au au Louis 14 Février 1944. deur, bornée au Nord, par un Rouge, Nord qui de droit; emplacement domanial, au de hab. Fonds-Blanc, Carrié. Sud reste par Lancelot de Thabita- Pre. Sud par un autre à emplace- l'Est lEtatet à l'Ouest par ERER ment Debelma domanial; Joseph et à OsAt Louis, le reste de l'hab. Pierre par la rue Saint Melon. Charisena. Simbert 15 Mars 45 Com. de Terrier- Une portion $ terrc et bornée mesu- au Lancelot Louis 1944. 15 Mars 45 Com de Jacmel, Un emplacement mesurant 10m de 10 Février 1944. Rouge, sect. hab. de rant environ Duvenna Pierre- 14 Février Rue Projetée. 10m65 de façade, sur au Fond Blanc, Nord par : Sud,, à TEst_par Océan est Jn-Jacques borné Carrié. Louis: le reste # terrain ct alOu- Louis. EEA etl2 Eace au Sud par la cst par Duvenna Pre. Clodion Edouard. 15 Mars 45 rue Projetée; à à T'Ouest l'Est par par Com. de Terrier- Une porlion et terre bornée mesu- au; 14 Février 1944. Elterine Jean et Rouge, sect. de rant. environ Blanc; au' l'État inoccupé. 15 Mars 45 hab. Nord par, RE 2h. bornée Alexandre Thomas Fonds-Blanc, Sud età TOuest par le reste Com. de Limona- Une : grand. che- 10 Février 1944. Carrié. de l'hab. et à l'Est par Osius de, lère sect.

lion et terre bornée mesu- au; 14 Février 1944. Elterine Jean et Rouge, sect. de rant. environ Blanc; au' l'État inoccupé. 15 Mars 45 hab. Nord par, RE 2h. bornée Alexandre Thomas Fonds-Blanc, Sud età TOuest par le reste Com. de Limona- Une : grand. che- 10 Février 1944. Carrié. de l'hab. et à l'Est par Osius de, lère sect. ru- au NETIS Valérius Jean. 15 Mars 45 rale de Basse plai- min; au E l'Est par I'Etat et Une portion de terre mesu- Gédéon, 14 Février Cadet. 1944. ne, hab. Adhenet. Joseph: Creed. Com: de Fort-Li- environ Ih. bornée au a1 T'Ouest par 5A2 Lubin 15 Mars 45 berté, sect. Bas hab. Nord rant à l'Est et, à rOuest Sud Com. de Camp- Une de terre bornée mesu- MTEA Février 1944. Maribaroux, Petite Gourde. par l'Etat inoccupéet au Perrin, Zème sect., rant mties Sud, 1h29, à l'Est et : par la Grande rue. Vilmar. Louis 15 Mars 45 bab. Labesse. Nord, au Une portion terre mesu- 14 Février 1944. l'Ouest par l'Etat. Bertil Blanc 15 Mars 45 hab. Com., Fleury. de Caracol, rant environ, f de terre Dore- ct Com. de Terrier- Une de et terre bornée mesu- au 11 Février 1944. bornéc: Nord, par Sud par sect. rant srind environ mare Fier Rouge, "Eonds-Blanc- rurale Nord par une route Delanoix Chéry, In-Baptiste. : l'Est par a de, au Sud par Armand GoL hab. Carrié. à l'Est par Osius St. l'Ouest par l'Etat inoccupé. resEiinti Jean eta T'Ouest par le te de T'habitation. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de demandes présentaSituation des biens tion des mesurant Libérius Alexandre 15 Mars 45 SaintCom. de Fort-Li- Un 4m 30 emplacement dc facade sur unc pro- 29 Février 1944. La Tor- Une portion de terre mesu- Na-Utile 15 Mars 45 berté, hab. Ferrier. fondeur de 4m 30 et borné: Com. Matérien. rant Oha. 645 environ de ter- Hilaire. Février 1944. au' Nord, au Sud, à l'Est ct tue, et bornéc: au Nord, au 15 à l"'Ouest par Thabitation Suf à TEst ct à l'Ouest par Ferrier. 15 Mars 45 Thabitation Matérien. Duroc Chs. Pierre 15 Mars 45 Con. de Mireba- Une portion dc mesu- Antoine 29 Février Dormelus 1944. Com. Fort-Li- Une portion terre bornée: mesu- 16 Février 1944. lais, sect. Petite rant environ 3ha. IET bornée: berté, faro Sicar. rant environ f et Sud Montagnc, hab. au Nordpar! Thabitation Pierre, Bouau Nord par 1'Etat, au Chulot. au Sud par Oxelus Stinqui de droit, à T'Est Pi l'Est par Casimir FT tetal l'Ouest par un tRe field et à T'Oucst par Cracine min vicinal.

bornée: mesu- 16 Février 1944. lais, sect. Petite rant environ 3ha. IET bornée: berté, faro Sicar. rant environ f et Sud Montagnc, hab. au Nordpar! Thabitation Pierre, Bouau Nord par 1'Etat, au Chulot. au Sud par Oxelus Stinqui de droit, à T'Est Pi l'Est par Casimir FT tetal l'Ouest par un tRe field et à T'Oucst par Cracine min vicinal. Darelus Pagnagle 15 Mars 45 Louissaint. Nacel Nestant 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Une de terre mesu- au 18 Février 1944. Com. de Terrier. Une de terre mesu- 29 1944. ct Source, lère sect. Raten est bornée; Rouge, hab. Bond- rant mitoet environ,, bornée: Février rarale, hab. Losca- Sotu par. Darrelus. au TEtat. Sud, Fonds. au Nord TEtat à inoccupé, caos. al'Est et à l'Ouest par Romain Faustin 15. Mars 45 au Sud, l'Etat Frer inoccupé. ct l'Ouest Com. de Cerca-la- Ln d'une superficic Nord. 19 Février 1944. par la Ilieda Pierre 15 Mars Source, lère sect. de borné: au l'Ouest Com. de Dondon, Unc portion de terre dont ler. Mars 1944. rurale, hab. Las- au Sud. l'Est et à sect. rurale de superficie indéterminée, Dalestin STA l'Etat. Mars 45 bornée: au par Sord cacaos. par de la contenance Oevil Lucas Brostage, hab.Fo- Martin. au St-VilCm. de Grand Go- Cn terrain et borné: au 22 Février 1944. restier. inar, TEtat, " Ter par Cesier, sect. de Tiote. de Tha. environ Sainlus ainsi conlimaine, Tltat ct à T'Oucst hab., Dupuy. Nord nu, au par Sud Gabrielus, par Laramier, l'Etat. mesu- Vilbrun Lambert 15 Mars 45 ainsi connu, CTEA par Goyo Com. de Trou-du- Unc portion terre ct bornée: ler. Mars 1944. et à l'Ouest par E ainsi connu 45 Nord, 2e. sect. ru- rant Nord environ Narcisse Lamune ravine. Tido Cenatus 15 Mars rale Roucou hab. au par l'Etat inocde la, contenance a Tor- Un terrain 22 Février 1944. ta Com. de La, Herbe de lha. 29 borné: au Nord Bricourt. cupé, à l'Est par une routc Nartue, hab. Tido. Cenatus. l'Etat, au vicinale età TOuest par Marin. sa à l'Est et à l'Ouest par cisse Lambert. terre mesu- Jorilus Louis 15 Mars des propriétés de T'Etat. Mérité Charles. 15 Mars 45 Com. de Saltrou. Une portion dt. et. bornée: 3 Mars 1944. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Nord envi- 22 Février 1944. sect. rurale Mar- 0-au, rant Nord environ par Louimis LouiPitres, sect. Bois ron Iha. ct Couloute, borné: au au Sud brignole, hab. mé au Sud par Gene Tenor, d'Orme, hab. Ter- par Leboise Petit ainsi connu, ranger. à l'Est encore par Gène la Te- Rare Froide.

bornée: 3 Mars 1944. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Nord envi- 22 Février 1944. sect. rurale Mar- 0-au, rant Nord environ par Louimis LouiPitres, sect. Bois ron Iha. ct Couloute, borné: au au Sud brignole, hab. mé au Sud par Gene Tenor, d'Orme, hab. Ter- par Leboise Petit ainsi connu, ranger. à l'Est encore par Gène la Te- Rare Froide. FEn par le mème et à l'Ounor et Laserre. à l'Ouest par Gilles 15 Mars 45 est par Marguerite Pierre, t terrain d'une étenduc de Iléus 4 Mars 1944. l'Etat. la Antoine Sinéas 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- lère. sect. 1ha: borné au Xord. au Sud, Com. de Saltrou, Une portion de terre environ 'de 23 Février 1944. Source, hab. Los- à J'Est eli TO Duest par TEt Lamo- contenance de rurale, Baptistin 15 Mars sect. Coraill Derrière ct bornée: au sant Ancacaos. Un de 5m de Desil 0 Mars 1944. th, hab. "et Com. .de Petit-Trou iaçade. emplacement sur Sm de proitnMorne. s par VTSE Léon, e de Nippes, 7è.sect. Grand deur ct borné au Nord par iataTEst Merilus Pierrurale, hab. Telisma Davinl: an Snd par re, l'Etat et. M l'Ouest par le Boucan. une route publie TEsy et à grand chemin. Kernizan 15 Mars 45 Christine Edouard Port-au- Une portion, terre de la Sténio 25 Février 1944. PoLeN Gaston Maindron Vernélise Désil 15 Mars Com. de Pré07, bornée de terre de Sm 6 Mars 1944. Prince, hab. contenance PetitMARTLSS Nord terrain occuCom. de Nippes, %i facade sur Sm dc profondailler., eai Marcellus, au Trou-de rurale deur. hornée au Xord par Sud 1par l'Etat, à l'Est par 7e. hab. section Grand Bou- ne route publique: de au mer: Alice E TEtat occupé par l'hab. Dumor- Jean, can. par le rivage César Dasil et àa à l'Ouest par l'Est fOuest par i nay. Simon 15 Mars par cplaccmient Un dont les di- Madianie Février 1944. domanial inoce cupé. Rosivert Alsace 15 Mars Com des Gonai- emplacement ne sont pas encore 25 U'ne portion de terre dont la 6 Mars 1944. ves, Rue ancienne mensions, Com. de. Grande n'est pas encure gare. fixées et borné au Nord,par Saline, lère sect. -uperficie et bornée att un couloir, au Sud par TEtat hab. Lata- déterminée Noël; au occupé par Reinbold ct Co, rurale, Nord par Louise A à l'Est par un couloir et a pie. Sud par Salomon Jean; Cine el T'Ouest par une propriété de T'Est par Accinens Rosier Alsace. l'Etat. Thévenot 15 Mars 45 à TOuest de terre mest- Saintilien Charles 15 Mars Tor- Une de terre mesu- Charles 1944. de Fort-Li- Une de 7 Mars 1944. SE Com. de La rant 645 environ de ter- 25 Février berté, Com, hab. Méré. rant environ hectare Au Xord. tue, hab. Matérien. EE bornée: et bornée: Nord, au terre à TEst et à l'Ouest à 1'Est et par au Snd Eud : T'Ouest T'hab.

15 Mars Tor- Une de terre mesu- Charles 1944. de Fort-Li- Une de 7 Mars 1944. SE Com. de La rant 645 environ de ter- 25 Février berté, Com, hab. Méré. rant environ hectare Au Xord. tue, hab. Matérien. EE bornée: et bornée: Nord, au terre à TEst et à l'Ouest à 1'Est et par au Snd Eud : T'Ouest T'hab. Méré. 15 Mara 45 l'Etat. C. Registre 15 Mars 45 t: emplacement de 6m50 Léon 8 Mars Baptiste 1944. de Limona- Une portion de terre de Iha..André 28 Février 1944. Com, de Jacmel, Am- de façade. sur 10m32. de E de, sect. rurale environ et bornée: Germa, au au Nord Sud Rue broise. Magloire profondeur borné au Xord T'Ede Dereal, hab. par Napoléon Louicius Germa, à l'Est par Florence Jérôme. BasMouchinette. par Claudius Jérôme et à tat; au Sudpar Marcel REUA par un -chemin vicitien; à T'ESt l'Etat " à Gervélie T'Ouest nal. Jérôme 15 Mars 45 Samon, par, la Rue Magloire AmCom, de Limona- Un terrain de un demi hect., Brenor 28 Février 1944. broise. 1 ha Naricin Sena 15 Mars 45 de, 3e. sect. rurale borné: au Nord Sud par Maxime Robert Com. des Anses-à- Une portion de est terre bornée de au 8 Mars 1944. Dereal, hab. De- Paul, au # l'Est Pitres, sect. lie environ Joseph. / real. Pierre Guerrier, hab. Nord par eheet Mme. St-Firmin Joseph M EdGarraud. Bois d'Orme, TEtat; au Sud par Jaristil I'Ouest par Locharite Jason; à PEst par Jastram mond. Franck Mirambeau 15 Mars 45 Seniexapt et à TOuest par Com. de Miragoa- Une portion de 50ha. Nord de ter- le 28 Février 1944. Charlussier Charles de terre mesu- Nhérisson Pierre45 * 42 sect,, hab. re, bornée: de la au mer, au par Com. de Cerca-la- Une portion 1 ha. bornée Louis 15 Mars Bondean Bezia. rivage à l'Est par Source, 1ère rant environ côtés par 1'Etat 11 Mars 1944. : la Grande route, rurale, hab. t de tous les l'Etat et à l'Ouest parlEtat. envi- Micius Romulus 15 Mars 45 cacaos, terre d'uné Aurélien François 15 Mars 45 Com. de Limbt, 8è Une propriété Zha. bornée: mesurant au, Nord 29 Février 1944. Com. de Cerca-la- Upe portion de de 1 ha, laquelle 11 Mars 1944. sect, hab. Soubess. ron par le grand chemin vicinal, Source, hab. lère E superficic est bornée de toutes par Dortilus Jn-Erurale, Et au Sud T'Etat, et cacaos. par des propriétés tienne, à TEst Baptiste, niales. à l'Ouest par Sa l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-Re du Centre