Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 29'Mars 1945. PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 26 est Donné, ati Palais National, à Port-au- PInArticle 2.-L/Exercice 1943-1944 mars 1945, an 142e de SOMMAIRE Prince, le 23 déclaré périmé. Déeret sanetionnant 'les arrêtés l'article de 4 crédits de la loi extraor- sur la Article 3.-Décharge pleine et entière dépendance. ELIE LESCOT comptabilité dinaires pris publique, en vertu de ct accordant décharge aux est accordée aux Citoyens qui ont eu à Par le Président: citovens qui ont eu d'Etat, à gérer durant les affaires TExercice pobliques 1943- gérer lesAffaires Publiques comme Secréd'Etat des Finances. du Commerce conme Secrétaires d'Etat, durant la période de l'E- Le Secrétaire, ct de TEconomie Nationale: Loi 1944. ouvrant à l'art. 739 du budget un crédit supplé- taires 1943-1944, dans leurs services resABEL LACROIX mentaire de Gdes. 2.S12.50 pour. frais de trousseau xercice et de passage de quelques ecclésiastiques. des Finances un crédit pectifs: -Loi ouvrant au de Départenent Gdes. 400.000 indemmiser 10-VELY THEBAUD: Déiense Xationale: : Du ler Octu- No. 74 extraordinaire les propriétaires de terrains servant Tatterissage Intérieur. 1943 Justice. au 30 Septembre et 1944: LOI Loi des avions. ouvrant au Département des Travaux pour Publics la bre 20.- ABEL LACROIX: un crédit extraordinatre de de Gdes. cabotage 305.000 de Port-au- Finances. Commerce et Economie Nationale: Du 1er. recunstruction du wharf Octobre 1943 au 30 Septembre 1944: ELIE LESCOT Loi Prince. ouvrant au Département de l'Intérieur pour T'achat un crédit et R-MAURICE DARTIGUE: ct Du ler. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE extraordinaire T'entretien d'une de voiture Gdes. automobile 8.750.00 affectée le au Gou- ser- Instruction Octobre 1943 Publique. au 30 Septembre Agriculture 1941: Travail: vice d'inspection de Tingénieur représentani Américaine. LESCOT: Vu l'article 35 de la Constitution; vernement près la Mission Sanitaire 1945. 40.-GERARD et Cultes: Du ler. Octobre 1943 3 et 5 de la Loi sur le -Sénat: : Séance du 30 Janvier Relations Extérieures Vu les articles Secrétairerie d'Etat du Commerce et de T'Economic maxima au 30 Septembre 1944: Budget ct la Comptabilité Publique; Xationale: Communiques relatifs aux portant prix les mar- GR--THEOPIILE J. I. RICUARD: qu'ily a lieu de pourvoir à fixés pour la vente des pnetmatinues, S. Royal de Luxes. Travaux Publies: Du ler. Oetobre 1943 att 7 Aoit Considérant de l'artiques elederals et eU. des marqucx. de fabriques et ae 1944: T'insuffisance dôment constatée en cours extraits du registre cle 739 du Budget de l'exercice commerce. du brilenient de billets de, gourdes Go-LUC Publies: E.

voir à fixés pour la vente des pnetmatinues, S. Royal de Luxes. Travaux Publies: Du ler. Oetobre 1943 att 7 Aoit Considérant de l'artiques elederals et eU. des marqucx. de fabriques et ae 1944: T'insuffisance dôment constatée en cours extraits du registre cle 739 du Budget de l'exercice commerce. du brilenient de billets de, gourdes Go-LUC Publies: E. FOUCHE: Du S Août 1944 au 20 Septembre (Trousseaux, passages et Congés des EcProcès-verhal détériorés de la Banque Nationale de la République Travaux 1944. clésiastiques); d'Hlaîti. Article 4-Le présent Décret sera im- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. primé et publié à la diligence du Secrétai- Cultes: re d'Etat des Finances. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Donné au Palais de la Chambre des Dé- d'Etat des Finances; Conseil des SeNo. 73 à Port-au-Prince, le 16 mars 1945, Et: après délibération en DECRET putés, an 142c. de lIndépendance. crétaires d'Etat; Le Président: A PROPOSE: LE CORPS LEGISLATIF Th. J. B. Richard Et le Corps Législatif a voté la Loi stiYu l'article 54 de la Constitution; -Les Secrétaires: Telson vante: Henri P. Dugué, Adelphin. à l'article Yu l'article 35 de la Loi sur la CompNationale, à Port-] Article ler. II est ouvert en cours, un tabilité Publique; Donné à la Maison 1945, an 142e. de 739 du Budget de l'exercice Deux Mille Huit Vu le rapport de la Commission char- au- Prince, le 22 mars / Crédit supplémentaire de Centimes d'examiner les Comptes Généraux de TIndépendance. Cent Douze Gourdes Cinquante à en gée 2. 812.50) destiné effectuer, fExercice 1943-1944; Le Président: (Gdes. des frais de trous- . Considérant que les Comptes présentés Nentours. vertu du de Concordat, de quelques Ecclésiasles Secrétaires d'Etat qui ont eu la seau et passage gestion par des différents Départements Mi- Les Secrétaires: Arthur Rameau ad hoc, tiques. voies et moyens de ce nistéricls durant la péfiode de l'Exercice Léo. Pinchinat, Article 2.-Les tirés des disponibilités du 1943-1944 sont justifiés, AU NOM DE LA REPUBLIQUE crédit Trésor seront Public. DECRETE: ordonne Article 3.-Ta présente lui sera publice de Crédits Le Président de la République du et exécutée à la diligence des Secrétaires Article ler.-Les Arrêtés l'arti- le Décret ci-dessus soit revêtu des Finances et des Cultes, chacun Extraordinaires pris, en vertu de Pu- que Sceau de la République, imprimé, publié d'Etat en ce qui le concerne. cle 4 de la Loi sur la Comptabilité sanctionnés.' et cxécuté. blique; sont et demeurent LE MONITEUR du Secrétaire d'Etat de la No. 76 Palais de la Chambre des Dé-] Sur le rapport LOI Donné au le 21 mars 1945, Défense Nationale; du Secrétaire putés, à Port-au-Prince. De l'avis écrit ct motivé an 142e de l'indépendance. d'Etat des Finances; des ELIE LESCOT le Président: : Et après délibération en, Conscil DE LA REPUBLIQUS Th.

du Secrétaire d'Etat de la No. 76 Palais de la Chambre des Dé-] Sur le rapport LOI Donné au le 21 mars 1945, Défense Nationale; du Secrétaire putés, à Port-au-Prince. De l'avis écrit ct motivé an 142e de l'indépendance. d'Etat des Finances; des ELIE LESCOT le Président: : Et après délibération en, Conscil DE LA REPUBLIQUS Th. J. B. Richard. Secrétaires d'Etat: PRESIDENT Les Secrétaires: A PROPOSE: Vu l'article 35 de la Constitution: Henri P. Dugué, Adelphin Telson. la Loi sui- Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Donné à la Maison Nationale, à Pore-! Et le Corps Législatif a voté Budget ct la Comptabilité Publique: au-Prince. le 22 mars 1945, an 142e de] vante: Considérant qu'il y a lieu dc de Port-au- reconsT'indépendance. Article ler.-Un crédit extraordinaire truire le wharf de cabotage de Quatre Cent Mille Gourdes (Gdes. Prince: Le Président: 400.000) est ouvert aut Département des Considérant qu'il n'y a pas de crédit Nemours. Pinances destiné à indemniser les proprié- prévu à cette fin att Budget de d'y l'Exercice pourvoir; Les Secrétaires: Rameau, ad hoc. taires de terrains servant actuellement à en cours et qu'il est urgent d'Etat des Léo. Pinchinat, Arthur 'atterrissage des avions. Sur le rapport du Secrétaire DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Les voies ct moyens de ce Travaux Publies: du Secrétaire AU NOM tirés des disponibilités du De T'avis écrit et motivé ordonne crédit seront d'LEtat des Finances; Le Président de la République Sceau Trésor Public. délibération en Conseil des Seque la Loi ci-dessus soit revêtue publiée du et Article 3-a présente Loi sera publiée crétaires Et après d'Etat: de la République. imprimée, et exécutée à la diligenee des Secrétaires des Fiexécutée. d'Etat de la Défense Nationale et A PROPOSE: Palais National, à Port-auchacun en ce qui le concerne. Donné au 142c de l'In- nances, a voté-la Loi suiPrince, le 23 Mars 1945, an Donné au Palais de là Chambre des Dé- Et le Corps Législatif dépendance. putés. à Port-au-Prince, le 21 mars 1945. vante: ELIE LESCOT an 142c de T'Indépendanee. Article ler.-Un crédit Mille extraordinaire Gourdes (305. Par le Président: : de Trois Cent Cinq des Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce Le Président: 000.00) est ouvert au Département reLe Nationale: B. Richard sera affecté à la et de TEconomie Th. J. Travaux Publics-qui de ABEL LACROIX du wharf de cabotage Le Secrétajre d'Etat de "Intérieur. de la Justice et de Les Secrétaires: construction la Défense Nationale: Henri P. Dugué. Adelphin Telson. Port-an-Prinee. VELY THEBAUD Extérieures voies et moyens de CC Lc Secrétaire d'Etat GERARD des Relations LESCOT Donné à la Maison Nationale, à Port- Article 2.-L.es des du et des Cultes: tirés Publics: 22 mars 1945. an 142c de erédit seront disponilbilités L; Secrétaire LUCE, d'Etat FOUCHE des Travaux au-Prince.

é. Adelphin Telson. Port-an-Prinee. VELY THEBAUD Extérieures voies et moyens de CC Lc Secrétaire d'Etat GERARD des Relations LESCOT Donné à la Maison Nationale, à Port- Article 2.-L.es des du et des Cultes: tirés Publics: 22 mars 1945. an 142c de erédit seront disponilbilités L; Secrétaire LUCE, d'Etat FOUCHE des Travaux au-Prince. le Trésor Public. d'Etat de "Instruction Publique, r'Indépendance. Loi sera publiée Te Secrétaire de T'Agriculture DARTIGUE et du Travail: Le Président : Article3.--la à la diligenee présente des Secrétaires MAURICE jet exécutée Travaux Publies et des FinanNemours. d'Etat des ces. chacun e1l cc qui le concerne. Les Secrétaires: des DéNo. 75. Léo. Pinchinat.Arthur Rameau, ad hoc. Donné au Palais de la Chambre le 21 mars 1945, LOI putés. à Port-au-Prinee. AC NOM DE LA REPUBLIQUE an 142e de TIndépendance. ELIE LESCOT Le Président de la République ordonne Le Président: Richard. : du Sceau J. B. PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE que la loi ci-dessus soit revêtue publiée ct Th T'article 35 de la Constitution; : de la République, imprimée, Les Secrétaires:" Telson. Vu articles 4 et 5 de la Loi sur le exécutée. Henri P. Dugué, Adelphin Vu les Publique; Palais National, à Port-au- Donné à la Maison Nationale, à PortBudget et la Comptabilité Donné att an 142c de l'Indéle 22 mars 1945, an 142e de Vu le Décret du 16 mai 1942 en vertu Prince, le 23 mars 1945, au-Prince, duquel tous biens généralement quelcon- les pendance. T'indépendance. peuvent être réquisitionnés pour ELIE LESCOT Le Président: : ques besoins de la Défense Nationale: Par le Président: Nemours. Vu le Décret-Loi du 11 janvier 1945 Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce Les Secrétaires: preserivant que tous aérodromes, territoire camps de la et de ABEL TEconomie LACROIX ct de] Pinchinat. Arthur Rameau, ad hoc. ou terrains établis sur le qu'à Lc Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: de la Justice Léo. République ne pourront appartenir la, VELY Défense THEBAUD AU NOM DE LA REPUBLIQUE T'Etat Haitien; Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures Considérant qu'il y a lieu d'exproprier ct des de la République ordonne de terrains servant acGERARD LESCOT Publics: Le Piésident revêtue du Sceau des propriétaires des avions; Le Secrétaire d'Elat E. des FOUCHE Travaux que la Loi ci-dessus suit publiée et tuellement â l'atterrissage de crédit préLUC PInstruction Publique, de de la République, imprimée, Considérant quiln'y a pas en Le Sccrétaire d'Etat de et du Travail: exéeutée. vu à cette fin au Budget de T'exercice pourvoir;l TAgriculture MAURICE DARTIGUE cours et qu'il est urgent d'y LE MONITEUR Président du Bureau, lit à l'Assemblée 15 Art.

ée et tuellement â l'atterrissage de crédit préLUC PInstruction Publique, de de la République, imprimée, Considérant quiln'y a pas en Le Sccrétaire d'Etat de et du Travail: exéeutée. vu à cette fin au Budget de T'exercice pourvoir;l TAgriculture MAURICE DARTIGUE cours et qu'il est urgent d'y LE MONITEUR Président du Bureau, lit à l'Assemblée 15 Art. 3.-La présente Loj sera publiée/du de la séance du mardi National, à Port-au-] le procès-verbal Donné au Palais 142e de l'ln- et exécutée"à la diligence des Secrétaires Février 1944 dont la rédaction est adopPrince, le 23 mars 1945, an d'Etat de TIntérieur et des Finances, tée. dépendance. chacun en ce qui le concerne. r'Ordre du jour ELIE LESCOT Palais de la Chambre des Dé- Le second point de de la corresPar le Président: : Donné au le 21 Mars 1945, ayant trait au dépouillement donné lecture des pièces Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce putés. à Port-au-Prince, pondanee, il est Le et de T'Economic Nationale: en 142e de T'indépendance. ci-dessous mentionnées: d'Etat ABEL de YIntérieur, LACROIX de la Justice et de Le Président: de M. le Président de la Le Secrétaire la Défense Nationale: s) Th. J. B. Richard 10.-Message accusant réception de celui VELY THEBAUD Travabx Publics: République être promulLe Secrétaire d'Etat des du Sénat lui remettant pour LUC E. FOUCHE Extérieures Les Secrétaires: Telson loi le mode selon lequel Le Secrétaire d'Etat GERARD des Relations LESCOT S) Henri P. Dugué, Adelphin guée la prévoyant aut de l'Etat-Civil et des Cultes: d'Etat de FInstruction, Publique, à la Maison Nationale, à Port- seront inscrits Registre religieux destinés à Le Secrétaire de TAgriculture DARTIGUE et_du Travail: Donné le 22 Mars 1945, an 142e de les actes de des mariage effets civils; MAURICE au-Prince, produire de la T'indépendance. 20.- Message de M. le Président responsif à celui pâr lequel Le Président: République No. 77 S) Nemours. le Sénat lui expédiait pour être ouvrant promul- au LOI guées trois Lois. La première Publics un Les Secrétaires: Arthur Rameau ad Département des Travaux 21.465 S) Léo. Pinchinat, crédit extraordinairede Gdes. pour de ELIE LESCOT hoc les travaux de nettoyage et de balisage la sePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE la frontière crédit haltiano-dominicaine de Gdes. conde un supplémentaire Vu Tarticle 35 de la Constitution; : la urdonne 45.000 à T'article 61 du Budget de l'Exer- aux Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Le Président ci-dessus de soit République revêtue du Sceau cice en cours et la troisième du ouvrant de l'Exerla Publique; la Loi ct articles 81, 85 et 98 Budget Budget et Comptabilité lieu de mettre à la ae la République, impriméc, publiée cice en cours des crédits supplémentaires Ia Considérant qu'ily a Représentant exécutée s'élevant respectivement à Gdes.

5 de la Loi sur le Le Président ci-dessus de soit République revêtue du Sceau cice en cours et la troisième du ouvrant de l'Exerla Publique; la Loi ct articles 81, 85 et 98 Budget Budget et Comptabilité lieu de mettre à la ae la République, impriméc, publiée cice en cours des crédits supplémentaires Ia Considérant qu'ily a Représentant exécutée s'élevant respectivement à Gdes. 3.750, disposition de T'Ingénieur, Haitien près la Mission Donné au Palais National, à Port-au- 7.100 ct 6.000. la du Gouvernement Américaine, une voiture auto- Prince, le 23 Mars 1945, An 142c de T'In- 30.- Message de M. le Président de celui Sanitaire tournées d'inspection à accusant réception de mobile ses dépendance. ELIE LESCOT République Sénat lui transmettant pour être protravers fee pays; du Considérant qu'il n'y a pas de crédit Par le Président: : mulguées les lois suivantes: prévu à cette fin au Budget de l'exercice Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce et a) Loi ouvrant att Département de de en cours et qu'il est urgent d'y d'Etat pourvoir; de de TEconomie ABEL LACROIX l'Intérieur, de la Justice il'Intérieur u1l Crédit Extraordinaire des frais au Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire, d'Elat la Défense de Nationale: Gdes. 2.700 destiné à payer Haîtien l'Intérieur; et de VELY THEBAUD Extérieures Représentant du Gouvernement De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations près la Mission Sanitaire Américaine: et des au des Fid'Etat des Finances; Conseil des GERARD des LESCOT Travaux Publics: b) Loi ouvrant Département de Gdes. Et après délibération en Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE Publique, nances un Crédit Extraordinaire d'un terrain à Secrétaires d'Etat; Lc Secrétaire, TAgriculture d'Etat'de ct TInstruction, du Travail: 3.000 pour l'acquisition PROPQSE de MAURICE DARTIGUE Kenscoff: la Chambre des A 40.-Message réception par lequel des Messages du le Corps Législatif a voté la Loi suiDéputés accuse et 11 par lesquels Et Sénat aux Numéros 6,9 alExévante: SENAT ill'informait avoir voté et expédié les lois suiArt. Jer-I1 est ouvert au département de cutif pour lo-la être loi promulguées ouvrant au Département de TIntérieur un Crédit extraordinaire Gourdes vantes: Travaux Publics un crédit ExtraordiHuit Mille Sept Cent Cinquante -Sessiof Ordinaire des naire de Gdes. 21.465 pour les travaux de (Gdes: : 8.750.00) pour: et équipement 1945. et de balisage de la frontière 1.-Achat. réparations qui sera Séance du Mardi 30 Janvier nettoyage 20-la loi ouvrant un d'une voiture automobile hmisno-donimkainee de Gdes.

antes: Travaux Publics un crédit ExtraordiHuit Mille Sept Cent Cinquante -Sessiof Ordinaire des naire de Gdes. 21.465 pour les travaux de (Gdes: : 8.750.00) pour: et équipement 1945. et de balisage de la frontière 1.-Achat. réparations qui sera Séance du Mardi 30 Janvier nettoyage 20-la loi ouvrant un d'une voiture automobile hmisno-donimkainee de Gdes. 45.000 à mise à la disposition de Lingénieur. Présidence de M. le Sénateur Alfred crédit supplémentaire 61 du Budget de l'Exercice en Représentant du Gouvernement Sanitaire assisté de ses Collègues Léopold l'article aux articles 81.85 Haitien près la Mission d'ins- Nemours, lér. Secrétaire, et Marcel Pré- cours; 3o-celle ouvrant de Pexercice en cours des Américaine pour ses tournées Gourdes Pinchinat, 2e. Secrétaire ad hoc. ct 98 du Budget s'élevant respecpection à travers le Pays zeau, fait constater. la crédits tivement supplémentaires à Gdes. 3.750: 7.100 et 6.000; 7.350.00. d'entretien de la dite voittre T'appel nominal ayant la séance est dé- 4o-celle ouvrant au Département de l'in2.-Irais et d'huile pen- majorité de T'Assemblée, un crédit extraordinaire de Gides. et achat de gazoline derniers mois de clarée ouverte. térieur destiné à frais alt Reprédant' les sept Gdes. 1.400.00. du ler point de TOrdre 2.700 Gouvernement payerdes Ilaitien près Jexercice en cours En conformité objet la sanction de sentant du Américaine: 50.-celle 2.-Les voies et moyens de ce du Jour qui a pour Mclle Elsie Nicolas. Se- la Mission Sanitaire des Finances uin Article tirés des disponibilités du proces-verbaux. déférant à l'invitation louvrant au Département crédit seront erétaire-Rtédactenr, Trésor Public. LE MONITEUR cet ordre du pour ue durée de, vingt ans, la marque de de Gdes. 3.000 pour] Approuvé par l'Assemblée, et la séance est fabrique: crédit extraordinaire d'un terrain à Kenscoff: 60.- jour demeure ainsi arrêté, CALBUCID> Yacquisition du Com- levée. celle -ouvrant etde l'Economic au Département Nationale un cré- Sont présents Messieurs les Sénateurs: La dite marque appartient à Schering merce de Gdes. 30.000. pour R. Noël, Dr. organisée et edit extraordinaire de certains ser- François Kernizan, Joseph Dr. Vil- Corporation, sous le corporation régime des lois de l'Etat de assurer lc fonetionnement du Commerce et de Cognac Auguste, Alfred Vieux, Charles xistant E. U. A, manufacturiers, vices du Département enfin 7o.-la loi fort Beauvoir, Fernand Dennis, New-Jersey, 86 Orange Street, I'Econonie. Nationale et Dr. Price Mars, Constant Vieux ayant leur siège socialà E. U.A.: prévoit le mode selon lequel seront Fombrun. Rouzier. Arthur D. Rameau, An- Bloomfield, Etat de New-Jersey. qui de T'Etat Civil les Charles dans T'industric et le cominscrits au Registre destinés à pro- toine Pierre-Paul.

.-la loi fort Beauvoir, Fernand Dennis, New-Jersey, 86 Orange Street, I'Econonie. Nationale et Dr. Price Mars, Constant Vieux ayant leur siège socialà E. U.A.: prévoit le mode selon lequel seront Fombrun. Rouzier. Arthur D. Rameau, An- Bloomfield, Etat de New-Jersey. qui de T'Etat Civil les Charles dans T'industric et le cominscrits au Registre destinés à pro- toine Pierre-Paul. clle s'applique, des à des préparations actès de mariage religieux Président: merce déposants, ct pharmaceutiduire des cffets civils. Le Général Alfred Nemours. chimiques, ainsi qu'à médicinales des drogues. M. le Président-Les importants Mes- Les Secrétaires: ques, sages de Son Excellence M. le Président Léopold Pinchinat, Marcel Prézeau ad Mars 1945. - séront classés. II en sera Port-au-Prince, le 8 de de la même République dut Message de la Chambre des hoc. Le Seerdtuaive-Ralacteur: * Députés. Elsic Nicolas. : * A Tévocation du troisième Comités, point de l'or- lec- Pour copie vonforme: 11 a été déposé le 12 Mai 1944 par Mc. dre du jour: Rapports des suiBureau: Yves D. Destouches. avocat, et enregistré ture a été donnée des trois rapports Le Chef du le 20 janvier 1945, au No. 288-Reg. 8 et vants: Dr. Paul Nicolas. pour une durée de vingt ans, la marque de Rapport du Comité des Finances Nationaie du fabrique: Commerce et de l'Economie. constitué aD'ETAT -TESTOVIRON, informant le Sénat qu'ilsest Mes- SECRETNIWERIE ET DE vec comme Président et Rapporteur Rouzier' et DU COMMERCE La dite marque appartient à Schering sieurs les Sénateurs Charles été LECONOMIE XATIONALE corporation organisée et es' Charles Elisée: et que les mêmes ont Corporation, xistant sous le régime des lois de T'Etat délégués à la Commission du Budget et COMMENIQUE New-, Jersey. E. U.. mamfacturiers, Messieurs les Sénateurs Abel Durant des ct Prix maxima fixési pour la vente des pnet- de ayant leur siège socialà 86 Orange Street, Clément Magloire à la Commission matiques de la Maison Barreyre portant Bloomfield. Etat de New-Jersey. E. U.A.: Comptes Généraux. la marque <lederals elle s'applique, dans l'industrie ct lc comdu Conité de l'Intérieur, de la Véhicnles Tous auires merce des déposants. à des préparations Rapport de la Défense Nationale portant Pneus eFederals des Services Vchicules médicinales ct pharmaceutiJustice et du Sénat que Messieurs Publies chimiques. ainsi qu'i des drogues. à la connaissance Arthur D. Rameau et Dr. 625:650x 16 S 27.21 Iques. les Sénateurs Beauvoir ont été désignés respec- 6PI. d6 2151 S 17.68 ic 8 Mars 1945. Vilfort Président et Rapporteur. 525/550: x 17 S 15.91 Port-au-Prince, tivement comme Léopold Pinchinat a été] le 21 Mars 1945. M. le Sénateur du Budget et son Port-an-Prinee. délégué à Constant la Commission Vieux: à celle des Compété déposé le 12 Mai 1944 par Me. collègue URERIE D'ETAT Ila avocat. et enregistré tes Généraux.

fort Président et Rapporteur. 525/550: x 17 S 15.91 Port-au-Prince, tivement comme Léopold Pinchinat a été] le 21 Mars 1945. M. le Sénateur du Budget et son Port-an-Prinee. délégué à Constant la Commission Vieux: à celle des Compété déposé le 12 Mai 1944 par Me. collègue URERIE D'ETAT Ila avocat. et enregistré tes Généraux. Relations ExSECRET ET DE Yves D. Destouches. 1945. au No. 289-Reg. 8 et Rapport du Comité des lequel M. LECONOMIE DU COMMERLE NATIONALE le 20 une janvier durée de vingt aus, la marque de térieures et des Cultes R. Noël d'après a été choisi pour fabrique: le Sénateur Joseph Antoine COMMIUNIQUE comme Président et son Collègue Messieurs fixés pour la vente des <MEDINAL> Pierre Paul comme Rapporteur. Pierre-Paul et Fran- Prix maxima la maison Anton Kneer les" Sénateurs A. le premier pneumatiqués de de Luxe>. La dite marque appartient à Schering equis Kernizan sont délégués, le second à portant la marque <U.S. Royale Corporation, corporation organiséc et àl la Commission du Budget et Pneus eU. S. Royal de Véhicules des Tous Véhicules autres xistant sous lc réginc des lois de l'Etat celle des Comptes Généraux. Luxes. Serv. Pub. de New-Jersey, E. U.A. manufacturiers, Street, trois Rapports 625/650 x 16 29.86 leur siège socialà 86 Orange, M. le Président-Les donnée seront 6] Pl. $ 24.87 1 $2 ayant Etat EU.A: lecture vient d'étre Bloomficld, deNew-Jersey. dont le 24 Mars 1945. elle, s'applique, dans lindustrie et le comclassés. Port-au-Prince. merce des déposants, à des préparations Lordre du jour étant épuisé et aucun thimiques, médicinale et pharmnceutiques, Sénateur n'ayant manifesté le désir d'enD'ETAT DU COM- ainsi qu'à des drogues. d'in- SECRETAIRERIE tretenir 'Assemblée sur une question l'ordre du MERCE ET DE L'ECONOMIE 1945. térêt général, il est proclamé NATIONALE Port-au-Prinee, le 8 Mars jour suivant pour la prochaine séance: Extraits du Registre des Marques de 1.-Sanction de procès-rerbaux: Fabrique et de Commerce. 1944 Me. 2-Dépouillement de la Corresponlc 12 Mai 1944 par Mc. 11 a été déposé le 12 Mai par, Ta été déposé et enregistré Yves D. Destouches, avocat. ct enregistré dance; Comités et Commis- Yves D. Destouches, avocat 8 et/le 20 janvier 1945, att No. 290-Reg. 8 et 3.-Rapports des lle 20 janvier 1945, atl No.

1944 Me. 2-Dépouillement de la Corresponlc 12 Mai 1944 par Mc. 11 a été déposé le 12 Mai par, Ta été déposé et enregistré Yves D. Destouches, avocat. ct enregistré dance; Comités et Commis- Yves D. Destouches, avocat 8 et/le 20 janvier 1945, att No. 290-Reg. 8 et 3.-Rapports des lle 20 janvier 1945, atl No. 287-Reg. sions. LE MONITEUR de BILLETS DE G. 5.00 de pour une durée de vingt,ans, la marque Série C 15.000 pour une durée de vingt ans, la marque fabrique: BILLETS DE G. 10.00 fabrique: GFORTAMIN> Série B 4.000 <CORTIRON> à Schering MILLE GOURDES à Schering La dite marque appartient et CINQUANTE La dite marque appartient organisée et C- Corporation, corporation des organisée lois de l'Etat Les opérations de brâlement jusqu'à Corporation, corporation des lois de l'Etat existant sous le régime entière incinération ont duré de huit heuxistant sous le régime mannfacturiers, de New- Jersey, E. U.A, manufacturiers, Street,ires à dix heures du matin. de New-Jersey, E. U.A, Street ayant leur siège socialà 86 Orange le ayant leur, siège social à 86, Orange Bloomfield, Etat de New-Jersey, E. U.A.: En foi de quoi il a été dressé présent. Bloomfield. Etat de New-Jersey. É. U. A.; elle s'applique, dans' l'industrie et le com- procès-verbal que les membres ci-desstis -elle s'applique, dans l'industrie et le com- merce des déposants, à des préparations nommés ont signé après lecture. exmrce des déposants, à des préparations chimiques, médicinales et pharmaceuti- Fait à Port-au-Prince en quadruple dessus. chimiques, médicinales et pharmaceuti- ques, ainsi qu'à des drogues. emplaire, les jour, an et mois que ques, ainsi qu'à des drogues. Port-au-Prince, le 8 Mars 1945. V. Félix Auguste Lavelanet Toulmé Port-au-Prince, le 8 Mars 1945. A. M: Herres 619ème. Bràlement AVIS Denis Gauthier, PréposéIl a été déposé le 12 Mai 1944 par Me. Procès-Verbal de Brâlement de Nationa- Gourdes Le soussigné, des Contributions à GrandYves D. Destouches, avocat, et enregis- 50.000 Détériorées de la Banque Inspecteur les fonctions de Receveur tré le 20 janvier 1945, ati No. 291 Reg-8, le de la République d'Haiti. Goave'exerçant en la dite Commune, et pour une durée de vingt ans, la marque Deux Février. l'an nil neui de TEnregistrement fait choix dc MonLe vingt avise le publie, qwila être son -de fabrique: cent quarante cinq, en présence des sous- sieur Jéonce Gauvin fils Bureau pour de l'Enre- <ATOPHAN> signés: Commits-Signataire au au préscrit ce, conformément à Schering Toulmé, représen- sistrement, la matièLa dite marque appartient organisée et e- 1.-M.

ux Février. l'an nil neui de TEnregistrement fait choix dc MonLe vingt avise le publie, qwila être son -de fabrique: cent quarante cinq, en présence des sous- sieur Jéonce Gauvin fils Bureau pour de l'Enre- <ATOPHAN> signés: Commits-Signataire au au préscrit ce, conformément à Schering Toulmé, représen- sistrement, la matièLa dite marque appartient organisée et e- 1.-M. V. Auguste Finances; de T'article 71 de la loi régissant comme Corporation, corporation lois de l'Etat tant Ic Ministre des du rc et qu'il répond de sa signature le xistant sous le régime des 2.-M. Félix Lavelanet, Commissaire de la sienne propre, en ce qui concerne de New-Jersey, E. U.A, manufacturiers. Gouvernement près la Banque: de service de Tianregistrement. ayant leur siège social à 86 Orange Street, U.A.; 3-M.A.M. Herres, Sous-Directeur Denis Gauthier Bloomiield, Etat de New-Jersey, E. la Banque Nationale de la République Préposé. elle s'applique, dans T'industrie et le com- d'Haiti: de la le 15 Mars 1945. merce des déposants, à des préparations il a été procédé dans le four Banque angle Grand-Goave, chimiques, médicinales et pharmaceuti- Nationale de la République d'llaiti, de T'Etat, att ques, ainsi qu'à des drogues. des rues Férou et du Magasin 50.000. AVIS Port-au-Prince, le 8 Mars 1945. ibrûlement dc Gourdes Direction du Moniteur donne avis CINQUANTE MILLE GOURDES La doivent être payés Natio jque les abonnements du du Moniteur et de en billets détériorés de d'Haîti la Banque qui ont été] au Bureau de Caissier l'Etat: les quittances ne été déposé le, 12 Mai 1944 par Me. nale de la la République Direction des caveaux de ia T'Imprimerie être données chez l'abonné. II a avocat, et enregis- tirés par contrôle des pa- peuvent pas étant portée sur la Yves D. Destouches, No. 292, et pour dite Banque et qui, après La date d'échéance numéro, si, à tré le 20 Janvier 1945, au de fa- quets reçus en présence du Commissaire bande-adresse de chaque été effectué une durée de vingt ans, la marque sus-dit et des fches attachées comptage à chaque cette date. le paiement n'a pas le serviçe du brique: paquet établissant que le triple du 13 Octobie en vue du renouvellement. requis par les règlements Journal sera supprimé. <SCHERING> 1941 a été dûment effectué, se déconiposent comme suit: AVIS La dite marque appartient à Schering et eBILLETS DE G. 1.00 Corporation, corporation organisée LE MONITEUR xistant sous le régime des lois de l'Etat Série U 4.000 Directeur: FELIX BAYARD de New-Jersey, E. U. A., manufacturiers, Street, V 8.000 20 centimes ayant leur siège social à 86 Orange U.A; W 3.000 Le numéro: Bloomfield. Etat de New-Yersey'E. ABONNEMENTS elle s'applique, dans l'industrie et 1e com15.000 merce des déposants, à des préparations BILLETS DE G. 2.00 par. an: 20.00 chimiques médicinales et pharmaceutiEtranger 12.00 ques, ainsi qu'à des drogues.

.000 20 centimes ayant leur siège social à 86 Orange U.A; W 3.000 Le numéro: Bloomfield. Etat de New-Yersey'E. ABONNEMENTS elle s'applique, dans l'industrie et 1e com15.000 merce des déposants, à des préparations BILLETS DE G. 2.00 par. an: 20.00 chimiques médicinales et pharmaceutiEtranger 12.00 ques, ainsi qu'à des drogues. Série K 1.000 Port-an-Prince Province' 15.00 Port-au-Prince. le 8 Mars 1945. L 10.000 1.000 M 61 mois: 12.00 N 3.000 Etranger 7.00 Me. P 1.000 Port-au-Prince .:. été déposé le 12 Mai 1944 par Province 8.00 Yves - II a D. Destouches, avocat, ct enregis16.000 tré le 20 janvier 1945, au No. 293 Reg-8 et' LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes tion des demandes Com. de St. Marc Une propriété mesurant 18m. Léon WadesCom. des Anses- Un terrain mesurant 2h58 Levoigène Pau- 15 Mars 45. rue Louverture de facade sur 35m. dc profon- trand 15 Mars 45 à-Pitres, hab. Bou- borné au Nord et au. Félicie, Sud léma 0 Juillet 1940 deur bornée: au Nord parla 16 Novembre 1938 can Pété parlEtat al'Est par occupé Betra et par à l'Ouest rue Normil Charles, au Sud qui de droit. par les htrs. Guillaume P. Com de Port-au- par Une propriété dont la conte- Albert Magloire 15 Mars 45 Gilles, à l'Est par Valcius déterminéc, 19 1940 Valsaint et à T'Ouest par la Princé, Ave. St-. nance n'est l'Ave. Juillet rue Louverture Martin bornée: au St Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Létang Labossière 15 Mars 45 St. Martin, au "ous à l'Est par déterminée. 18 Novembre 1938 Edouard Jn- Baptiste, rue du Calvaire nance n'est la Attilus Pierre ct St. Subornée: au Sre Par In-Baptiste et à l'Oucst du Calvaire, au Stht par Bruno Bruny. néus aux droits E TEtat, Guerrier, à l'Est par la Com. de Gde. Ri- Une propriété mesurant 7m. Xercès 6 Aoit Néré 1940 15 Mars 45. qui conduit à l'Abattoir "i et vière du Nord,r rue 50 de facade, sur 5m25 Nord de lOuest par Bélizias Phanor Bas Marché profondeur bornée: au Com. de Anse-à- Un terrain mesurant 1h. 29 René Innocente 15 Mars 45 au Sud, à à l'Ouest par, l'Etat une Pitres, hab. Cachi- borné: au Nord par l'Etat. 9 Décembre,1938 occupé ruelle par et Vilbrun l'Est par Marcelin.

,r rue 50 de facade, sur 5m25 Nord de lOuest par Bélizias Phanor Bas Marché profondeur bornée: au Com. de Anse-à- Un terrain mesurant 1h. 29 René Innocente 15 Mars 45 au Sud, à à l'Ouest par, l'Etat une Pitres, hab. Cachi- borné: au Nord par l'Etat. 9 Décembre,1938 occupé ruelle par et Vilbrun l'Est par Marcelin. ment. àl'Est au Sud par par Saint Davilmar Jn-Louis Peigne ct Com. de Gde. Ri- Une propriété mesurant 4m50 Mme. Chancelier 15 Mars 45. à l'Ouest par Isracl Dimanvière du Nord, rue de façade sur 6m75 de pro- lasmin 26 Août 1940 che du Marché fondeur bornée: au Nord Belizaire 15 Mars 45 la ruelle Bas Marché, au e Com. de Fort Li- Un terrain, de la contenance Sud, Alfred 14 Déc. 1938 par Mme, Vve.Vadius Phéberté hab. Dumas de 2h borné au Nord, au l'Etat tière, aux droits de t'Etat, à à l'Est etàl l'Ouest d'une par de Charles Menau 15 Mars 45 l'Est par Mirandol Guerrier, Com de Limonade Un terrain 25ca. borné: étendue Nord 17 Mars 1939 l'Etat, ct a l'Ouest parlEtat bab. Monchinette 11h.95 l'hab. Adhnet, au au Sud et occupé par Vve. Vadius PherTee par 1'hab. Desforges Com. tièrc. Un terrain 1h29a. Loxius 15 Mars 45 et. à l'Ouest Raphacl de Saltrou, au Nord mesurant Mai 1941 hab. Derrière I'ET9s Miolan, ada"y Mompoint borné: Cheristil droits par T'Eet Emm. Maisonneuve aux tang aux LTE droits de l'Etat. tat, au Sud par Elvaris. l'Etat occupé à l'Est Com de Gros Mor- Un terrain mesurant 1h.50 Charléus Pierre- 15 Mars 45 par Méréus Valérius Pierre, l'Etat, ct ne, hab. Basse- borné: au Nord par Sela Charles 29 Juin 1939 par Justin Julma. Glaudine Pierre-Charles aux droits Pratai l'Etat, au Sud, à l'Est et M l'Etat. Ih29a Mérissaint Anl'Ouest par la Grande RivièCom. des Anses- Un terrain mesurant 15 Mars 45 à-Pitres, hab. Bou- borné au Nord par lElat, toine 24 Mai 1941 Com. de'Gros Mor- E terrain dont la, contenan- Séla Charles Pierre15 Mars 45 can Pété au Sud par de Maxinna Joseph à ne, hab. Basse- cc est d'un hect. borné: aux droits F'Etat, l'Est Glaudine Nord par Desl'homme e 29 Juin par l'Etat occupé par Victor tienne aux droits de l'Etat, Hossé ct i l'Ouest par Antiau Sud par Charléus Pierrelia. l'Etat. Charles, l'Etat, à l'Est par Com des Anses- Un terrain de la contenance Verdier Blanc 15 Mars 45 Mme Petit N'Homme et a à-Pitres, hab. Bou- d'un hect. 29 borné: au Nord 5 Mars 1942 1'Ouest par Petit Dé Délican Pété Antoine Blanc aux droits 82 l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Gros Mor- tete terrain de la contenance Desl'homme 15 Mars 45 occupé par Riffine Brillanc, ne, hab.

Est par Com des Anses- Un terrain de la contenance Verdier Blanc 15 Mars 45 Mme Petit N'Homme et a à-Pitres, hab. Bou- d'un hect. 29 borné: au Nord 5 Mars 1942 1'Ouest par Petit Dé Délican Pété Antoine Blanc aux droits 82 l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Gros Mor- tete terrain de la contenance Desl'homme 15 Mars 45 occupé par Riffine Brillanc, ne, hab. Basse- d'un hectare borné: au Nord Etienne à l'Est St. Baptiste FanGlaudine par, Candela Loctama aux 29 Juin 1939 fan, tiat ct à l'Ouest par droits de l'Etat," au Sud par l'Etat inoccupé. 45, Sela Pierre-Charles, l'Etat, Com. de Limona- Un emplacement de Sm. de Camilus René 15 Mars à l'Est par Christian Loctade, Rue St. Pierre façade, sur 13m. profon- '17 Janvier 1944. ma, I'Etat, et à l'Ouest par deur. borné: au ea par une T'Etat occupé par Doscela ruelle; au Sud par L. MomDinelus Christian Loctama point; à l'Est par Périclés Com. de Gros Mor- Un terrain de la contenance Nord Félix 15 Mirs 45 Dassas ct à l'Ouest par une ne, hab. Basse- d'un hect. borné: au aux 29 Juin 1939 ruelle. Glaudine par, Dercela Dérélus Com. de_ Ganthier, Une portion de terre de la Anestoir Bresil 15' 'Mars 45 droits de l'Etat, 'au 'Etat, Sud par à Section Fonds-Pa- contenance dc Uh.64 bornée 18 Janvier 1944. Candela l'Est par Loctama, Mme. Destiné, T'Erisien, hab. Lan de toutes parts l'Etat. par des protat, ct à l'Ouest par l'Etat Bornc. priétés de" terrc Emile 15 Mars 45 occupé par Mme. Petit-HomCom, de Ganthier, Une portion de de 0h.64 bornée de la Caduc 18 Janvier 1944. Section Fonds-Pa- contenance Com. de Gros Mor- E terrain de la contenance Ducéla Durélus 15 Mars 45 risien, hab. Lan de tontes parts par .des prone, hab. Basse- d'un hect. horné: Nord 29 Juin 1939 Borne. priétés de l'Etat. 15 Mars 45 Glaudine par Oscar .Ogé, au Eul par Com. de Jacmel, Un emplacement mesurant Euterpe Chancy 1944. Aléna à l'Est par Ruc Projetée 14m10 de façade sur 14m50 18 Janvier Mme. HLLIE et à de profondeur, bornéau Nord I'Ouest par Christian 1h. Félix. bor- Candela Loctama 15 Mars 45 les htiers. htiers. Vital Naar; NicoCom. de Gros Mor- Uit terrain mesurant Juin 1939 Sud pàr les ne, hab. Basse- né: au Nord ct à l'Est par 29 Michel; à l'Est par VesE Ghaudine Christian Loctama aux ta P'errin Mmc. Beauvoir droits de l'Etat, au Sud Pierre, et f l'Ouest par, LaDesilhomme Etienne, AetaE fleur Jn-Marc. 15 Mars 45 à J'Ouest par l'Etat uccuCom, de Ganthier, Uie portion de terre de la Arice Petit-Homme par Descéla Dinélus.

ct à l'Est par 29 Michel; à l'Est par VesE Ghaudine Christian Loctama aux ta P'errin Mmc. Beauvoir droits de l'Etat, au Sud Pierre, et f l'Ouest par, LaDesilhomme Etienne, AetaE fleur Jn-Marc. 15 Mars 45 à J'Ouest par l'Etat uccuCom, de Ganthier, Uie portion de terre de la Arice Petit-Homme par Descéla Dinélus. 15 Mars 45 Section Fonds-Pa- cuntellance-de 0h.64a. bornéc 18 Janvier 1944. Gros Mor- terrain de la contenance Abner Richard a Com de 29 1939 risien, hab. Lan de toutes parts par des prone, hab. Imbaud. de 3h. horné: au Nord par Juin Borne. priétés de Titat Turina Michel aux droits de Com, de_ Ganthier, Une portion de terre de la Cicéron Duclerc Mars 45 f'État, atl Sud par Litoly, à Section Fonds-Pa- contenance de 0h.64 bornéc 18 Janvier 1944. ''Est par Démétrius Lauxius, risien, hab. Lan de, toutes parts par des prolEtat, et à lOuest par TelBorne. priétés de l'Etat son Fils. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présenta- publication ituation des biens CONTENANCE tion des demandes Sannon Dominique 15 Mars 45 Méristil 15 Mars 45 Com. de Marigot, 26m30 Un emplacement de façade, sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 om. de_ Ganthier, Une portion de 0h.64 terre ares mesu- bor- Joseph 18 Janvier 1944. Rue Felse dc profondeur ct borné au ection Fonds-Pa- Lan rant néc de euviron toutes parts par des Nord par Ics hters. Masse- Sud isien, hab. na Duclos, T'Etat; orne. biens domaniaux. Labranche Polynice 15 Mars 45 par la ruc Fesle; à mEa ct Com, de Ganthier, Une portion, de terre de la 1S Janvier 1944. jervilien Espera, l'Etat f iection Fonds-Pa- contenance de Oh.64 environ, T'Ouest par Vilbrun Jérôme. 15 Mars 45 isien, hab. Lan bornéc' de toutes de l'Etat. parts par 45 Com. dc Marigot, Un emplacement Télémaque 20 Janvier Isna 1944 torne. des propriétés 15, Mars façade, sur 32m48 sET Une portion de terre mesu- Laréforme Gelin 1944. Rue Felse 13m de ct borné au Nord Com. de Fonds-Pa- Ganthier, rant environ 0h.64a., bornée 18 Janvier profondeur par les hters. Massena Duiection isien, hab. Lan de. toutes parts par des prol'Etat, Sud par la Sorne. priétés domaniales. / Etienne 15 Mars 45 clos, ruc Fesle; AFBeE par Duprin Com.

Une portion de terre mesu- Laréforme Gelin 1944. Rue Felse 13m de ct borné au Nord Com. de Fonds-Pa- Ganthier, rant environ 0h.64a., bornée 18 Janvier profondeur par les hters. Massena Duiection isien, hab. Lan de. toutes parts par des prol'Etat, Sud par la Sorne. priétés domaniales. / Etienne 15 Mars 45 clos, ruc Fesle; AFBeE par Duprin Com. de Limona- Cn terrain de.34 d'h. borné che- Adhémar 1S Janvier 1944. J Deronet. et à l'Ouest l'Etat. par le. Section rurale au Nord le grand Sénatus Mompelier Espéra, Delpéche 15 Mars 45 Dereal, hab. Du- min; au t à TEst par par AnCom. de Marigot, Un "emplacement sur mnesurant 32m48 Fernand 20 Janvier 1944 vourg Bien-Aimé; ne Lundi et à T'Ouest par Ruc Felse de 11m profondeur de façade, ct borné: au Mérisier Mésidor. Alcé 15 Mars 45 Nord par la rue Fesle; au Com. de Cerca-la- Une portion, de terre de au la Joseph -19 Janvier 1944 Sud par les hetrs. Durocher Source lère Sect. contenaunce dc 1h. bornée: au Delpèche; à l'Est par Fréiab. Loscacaos. Nord par Toto Ti-Blanc; Estimable; zina Jean ct à T'Ouest Del- par Sud par Thomas l'Etat. Mme. Vve. Durocher àlEst ct àl lOuest par Toto Ti-Blanc 15 Mars 45 pèche Colon 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Une Ih borhé: de la au conte- Nord 19. Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement de sur mesurant 32m48 20 Janvier Lamartinitre 1944 jource lère Scct. nance au Sud Rue Felse 6m20 façade, et iab. Lascacaos par Frédéric Israélite Bastien; Pierre, l'Est de profolideur. la 'rue Fesle; borné au au Nord Sud par et à T'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 par par. Octclus, T'Etat: à T'Est; Com. de Cerca-la- Une portion de terre mesu- Nord Léon 19 Janvier Siméon, 1944 Mezina Tervilien In-Pierre Théo- ct_à Sourte lère Sect. rant 1h. et est bornée au Sud PouAt dore par Mars 45 iab.gLoscacaos. par Alcéance Léon Siméon; Cevalus:ans à l'Est et Un emplacement mesurant Ambroise Jespère 1944 15 Posen par l'Etat. Fizena 15 Mars 45 Com. Rue Felse de Marigot, 14m de facade. sur 32m43 de 20 Janvier Com. de Marigot, Un emplacement dont en- les Jean 20 Janvier 1944 profondeur. borné au Nord DelZue Felse dimensions ne borné sont pas Nord par les l'Etat. hters. au Durocher Sud par la core la fixées, rue Felsc;au rBud par péche, ruc Fesle; l'Est T'Etat par Mom: ct Emes Durocher Delpeche: pelier Espera. Mme. Octelus T'Est par. René Delpeche, Fer- 'Ouest l'Etat et à l'Ouest par Prophète, dimat mesurant Sannon Dominique 15 Mars 45 nand Delpèche.

l'Etat. hters. au Durocher Sud par la core la fixées, rue Felsc;au rBud par péche, ruc Fesle; l'Est T'Etat par Mom: ct Emes Durocher Delpeche: pelier Espera. Mme. Octelus T'Est par. René Delpeche, Fer- 'Ouest l'Etat et à l'Ouest par Prophète, dimat mesurant Sannon Dominique 15 Mars 45 nand Delpèche. Fritz, 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement une pro- 20 Janvier 1944 Com. de Marigot. Un emplacement mesurant une pro- Pag Janvier 1944 Rue Felse 20mn30 de de facade. 33m sur et borné au Rue Felse fondeur 9m90 de facade, de L borné fondeur Nord par Mme. Octelus Pro- la Nord par la rue Fauer au phite. l'Etat, au Sud par 2 par Octelus Prophète, Egiantin Fesle; a et l'Est à l'Ouest par Jorvi- par TEtat; à l'Est f Espera Ambroise, ture à l'Ouest Vilbrun"Jerome fils 15 Mars 45 par Mezina Jn-Pierre. Ambroise, Eglantin 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement de de la con- Pascal 20 Janvier 1944 emplacement mesurant 20 Rue Felse tenance de 13m facade, Com. de Marigot, S de façade, une pro- Janvier 32m4S dei profondeur, borKue Felse fondeur de Sa et borné # au Nord par Mme. la ruc Octelus Fesle au Nord par Rue Octelus Felse; Sud, par TEtat. à l'Est par Sud par b.pe au à F.ase Prophète, TEtat: à l'Est TEtat par i'Ouest Justin. Espera, par Dominique l'Etat San: Lamartintere "Colon, et à T'Ouest par Fritz Bas. Théodore Tervilien 15 Mars 45 non, l'Etat mesurant René Delpèche 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Com. de Marigot. Un Ilm emplacement de facade. sur une pro- 20 Janvier 1944 kue Felse 7m45 profondeur de façade, borné au Rue Felse fondeur dc 32m48, borné la Fesle; la rue au Faes f.T pai Rute Nord par Proau Sud par les hters. MasEN par Mme. Octelus Mosena, Duclos, TEtat; à l'Est phète, TEtat, à l'Est l'OuColon, T'EJn-Baptiste et M par Lamartinière à par Robert génc Fizena jean, l'Etat 15 Mars 45 tat et TOuest est par Espera Justin Duclos, l'Etat. mesurant Mompelier Espéra 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un 1lm emplacement de façade, sur mesurant une 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un 13m emplacement de façade, sur une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse fondeur de 32m48 ct borné E Rue Felse fondeur de 32m48 ct borné Nord par la rue Fesle Masb au Nord par les htrs. Sud Sud Mme.

elier Espéra 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un 1lm emplacement de façade, sur mesurant une 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un 13m emplacement de façade, sur une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse fondeur de 32m48 ct borné E Rue Felse fondeur de 32m48 ct borné Nord par la rue Fesle Masb au Nord par les htrs. Sud Sud Mme. l'Est Octelus par Jarvilien sena Duclos. Fesle; l'Etat; par : ct à l'Ouest par Pasla Rue TVE parl ENE. Isena Télémaque, l'Etat et cal fils 15 Mars 45 AmLamartinière Gesper Colbn a T'Ouest par 45 Com. de Marigot, Un emplacement dc mesurant une pro- 21 Janvier 1944 broise. mesurant Deronet Dupoint 15 Mars Rue Felse Gm70 facade, de borné Un emplacement fondeur a Con de Marigot, 18m50 de facade, sur une 20 Janvier Nord par la ruc Faer Pro- au Kue Felse profondeur de 32m48c et borSul Mme. Octelus Mmc. Duné au Nord par les hters phètc, : l'Est par et Massena Duclos, r'Etat; au rocher Delpèche, l'Etat AmSud la rue Fesle; à T'Est à l'Oucst par Eglantin par, VLAL Jérôme, l'Etat broise, l'Etat Gousse et et à I'Ouest par Isema Télé45 Com. de Petite Ri- Une portion de terre mesu- 20 Gustave Mme. Oswald Hip- Mars 4S maque, 'Etat. mesurant Gérôme Vilbrun 15 Mars vière de Nippes, rant lanproximativemente .ct bornée au Nord 1944 15 Com. de Marigot, Un 15m50 émplacement de façade sur 32m48 20 Janvier 1944 hab. Bondeau-Be- carreaux. le rivage de la mer; Fj janvier Rue Felse et borné au zin la Grande m de profondeur E par le occupé Nord par, les hters. Masserta Sud par l'Est terrain et à l'OuDuclos, TEtat; au par a Registre par Esla rue Fesle; à l'Est est par celui connu orcupé Duprin Deronet et à Ffola timé ainsi par Dominique Sanon, 1'Etat. I LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates présenta- publication. NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens tion a demandes CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes Jn-Baptiste 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Une portion Ih de terre bornée mesu- au L.ouimé 27 Janvier 1944 mesurant Hters. Anesia Du45 ièrc Sect. rant environ S l'Est ct à Com. de Marigot, 7m50 Un emplacement de façade, sur une pro1944 15 Mars Source, hab. Loscacaos l'Ouest Nord, au par Sud, l'Etat. Rue Felse fondeur de 42m48, et borné S17 Janvier de terre bornéc Théophile Ozie is Mars 45 au Nord par lcs hters.

ouimé 27 Janvier 1944 mesurant Hters. Anesia Du45 ièrc Sect. rant environ S l'Est ct à Com. de Marigot, 7m50 Un emplacement de façade, sur une pro1944 15 Mars Source, hab. Loscacaos l'Ouest Nord, au par Sud, l'Etat. Rue Felse fondeur de 42m48, et borné S17 Janvier de terre bornéc Théophile Ozie is Mars 45 au Nord par lcs hters. MasCom. de TArchaie, U'ne Nord portion au 28, Janvier 1944 sena Duclos; au Sud par la 3èmc Section des de Desgrace, droit, à l'Est à T'Est par Elie Mitant Sa STe ruc Fesle; l'Etat à T'Ouest Vases; hab. par f rivage de la mer ct à Nicolas, Elie (Saintard) i'Ouest par Emerant. 45. par Mme. Neatto Cantave 15 Mars 45 terre dont la Théophile Ozie 15 Mars Com. de Mireba- Le reste de T'hab. 20ha. Sibert det terre, me- Jean 22 Janvier 1944 Com. de 'Archaic, Une portion n'est de pas encore 28 Janvier 1944 lais, Sect. Sarra- surant environ Nord, Thab. 3ème Section des superficie déterminée ct bornée: au zins, hab. Sibert borné Pinchinat, au au s." par le Vases, hab. Mitant Nord par D.seraces, au Sud terrain occupé par les hters (Saintard) par qui de droit, la mer à l'Est ct a Matiche; à l'Est, le terpar lc rivage Emerant. de rain occupé par Cant Chei'Ouest par Cévalus 15 Mars 45 vry et à1'Ouest par l'Etat et Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant environ Sud, Aleéancé 29 Janvier 1944. l'hab. Feja Fleurilus Mathieu 15 Mars 45 Source, lère sect. Ih ct borné au Nord, par au T'ECom. de Cerca-la- Une propriété de la conte- Nord 22 Janvier 1944 rurale, hab. Los- à l'Est ct à TOuest Source, lère Sect. nance de 1h bornée au Macacaos. tat. dé 1h de terre Téramar Mondestin 15 Mars hab. Loscacaos. TEtat; au à l'Est Sud par AnaCom. de Limbé, Une portion ct bornée au Nord 29 Janvier 1944. HELTE Jean; TOuest 8ème Sect., hab. environ l'Etas Napoléon et Fio Bédoret. par Tiresias Sud Telusma, Saul André; par l'Etat Noel Pierre 15 Mars 45 au grand chemin terre mesul'Est par " Une Pe Com. de Saltrou, portion f bornée au 22 Janvier vicinal et àl T'Ouest par ThéSect. Baic d'Oran- Marre Nord rant environ par Louis f TEtat; imnistocle Joseph l'Etat. 15 Mars 45 Fiate" hab. au Sud par Anne Alfred Pierre, Pier- T'ECom. des Anses-à- Une portion # ct terre bornée mesu- au' Moritil 29 Janvier Florial 1944. tat; TEst l'Etat eta par l'Ouest par Pitres, sect. Bois Cor- rant Nord environ par Rilis Elicie: au re, Bernier Jn-Pierre l'Etat Estimable 15 Mars 45 d'Orme, ne Jaune. hab. Sud Daniel Amo Jn-Baptiste: Blanc t Cum. de- Cerca-la- Une portjon terre mesu- bor- Thomas 22 Janvier 1944 tAR par Biené Michel lère Sect. rant environ # et est à i'Ouest par Anuncia A. Jean 15 Mars Source, Lescacaos. néc de toutes parts des prode Fort-Li- Une portion, de terre de la 31 Janvier 1944.

l'Etat Estimable 15 Mars 45 d'Orme, ne Jaune. hab. Sud Daniel Amo Jn-Baptiste: Blanc t Cum. de- Cerca-la- Une portjon terre mesu- bor- Thomas 22 Janvier 1944 tAR par Biené Michel lère Sect. rant environ # et est à i'Ouest par Anuncia A. Jean 15 Mars Source, Lescacaos. néc de toutes parts des prode Fort-Li- Une portion, de terre de la 31 Janvier 1944. hab. priétés domaniales Rodalbert Israélite 15 Mars 45 berté, Com. sect. Dumas, contenance bornée: de 5 au h. Nord de terre par Cum. de Cerca-la- Une de est terre bornée: mesu- 22 Janvier 1944 hab. Dubroge. environ T'Etat inconnu; au Sud par Suurce, lère Sect. rant Nord, Rt au Suem à TEst et " Israélite Belizaire, prétendu l'Etat hab. Loscacaos. l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 propriétaire, àl'Est par l'Etat Une portion de terre mesu- Prévilus 22 Bien-Aimé 1944 inoccupé. a l'Ouest par Com. de lère Cerca-la- Sect. rant Ih, ct cst bornée au Janvier inoccupe. terre mesu- Philismonde Aristil 15 Mars Source, Nord, au Sud,à l'Est ct à Com. de Cerca-la- Cne portion de au 31 Janvier 1944. hab. Loscacaos. l'Ouest par l'Etat Gordem Augustin 15 Mars 45 Source, lère sect. Nord, rant Ih. au ct Sud. est à bornée l'Est par Com. de Cerca-la- Une de terre mesu- au 22 Janvier 1944 rurale, sous. hab. Bias- T'Etat ct à TOuest par PhilisSource, lère Sect. rant S est bornée Jean, au monde Aristil. Jean 15 Mars 45 hab. Loscacaos. Nord par "scias TEtat et Une de lerre mesu- Marilus 1944. Sud, à lOuest Augustin 45 Com. de Cerca-la- lère sect. rant cnviron portion lh. et est bornéc 31 Janvier Al'Est par PELER niesu- Anaslas Napoléon 15 Mars Source, Los- au Xord. au Sud. à T'Est ct Com. de Cerca-la- Unc de terre au 22 Janvier 1944 rurale, hab. à TOuest par l'Etat. 15 Mars 45 Source., lère Sect. rant e et est bornée Napoléon: cacaos. Limbe, Un terrain dont la contenance Ramecius Simus 1944. hab. Losca:aos. Nord par Anatas Prévilus, BienCom. de hab. est dc 0h.25a. borné au Nord 31 Janvier au Aimé: Sud, à par l'Est et à TOuest 7ème Desgrieux. Sect., la du grand Cimetière; chemin vi- au par l'Etat Israélite Bastien 15 Mars 45 E cinal: par : à T'Est par Wila PierCom. de Cerca-ia- Une de bornée terre de mesu- tous 22 Janvier 1944 re et à I'Ouest par l'Etat. Charles 15 Mars 45 Source, 1ère Sect. rant Riree et cst l'Etat. Tor- Une portion de terre mesu- Charelus 31 1944. hab. Loscacaos. côtés par Julienne Georges 15 Mars, Com. de La rant ih.29 environ bornée Janvier Un emplacement mesurant 1944. tue, hab. Jacquot.

ca-ia- Une de bornée terre de mesu- tous 22 Janvier 1944 re et à I'Ouest par l'Etat. Charles 15 Mars 45 Source, 1ère Sect. rant Riree et cst l'Etat. Tor- Une portion de terre mesu- Charelus 31 1944. hab. Loscacaos. côtés par Julienne Georges 15 Mars, Com. de La rant ih.29 environ bornée Janvier Un emplacement mesurant 1944. tue, hab. Jacquot. Sud, f l'Est et Com. de Marigot, 4m40 de façade, une pro- 22 Janvier au Nord, au T'hab. Jacquot. Mars 45 Rue Feslc fondeur de 41m55 a borné au à l'Ouest par de terre mesu- Delorme. .Youte 1944. 15 Nord la rue Fesle; au Com. de La Tor- Une environ bornée 31 Janvier Moise, TEtat; rant et RIE Sudpar Finines Pascal, tue, hab. Jacquot. Nord, au Sud, f T'Est a l'Est Elizabeth l'Ouest par Bar- :" T'Ouest par l'hab. Jacquot. 15 Mars 45 l'Etat Théodore et PI 15 Mars 45 Tor- Une de terre ynesu- Fernand 31 Janvier Jean-Pierre. 1944. nave Lhérisson, Noël Com., de La environ borinée de terre de la rant ct RS Com. de. Saltrou, Une portion, dc Ih et bornée 24 Janvier 1944 tuc, hab. Jacquot, Nord, au Sud, f T'Est Section Calumette, contenance Nord par Azorlien Charm T'Ouest par l'Etat. Jeune 15 Mars 45 hab. Labéate au les,, T'Etat; au, Sud MaCom. de La Tor; Une portion de ierre hornée de Charité 31,Janvier 1944. donise Noel, l'Etat; " 1'Est tuc, hab. Jacquol. Ih. 29 environ - l'Est et par T'Etat vacant eta POuest Nord, au Sud, l'Etat. par Elie Jérémie, l'Etat. 15 Mars 45 :" l'Ouest par terre mesu- Issiémise Forès 15 Mars 45 Com. de Terrier Une de terre bornée mesu- Lormicia 25 Janvier Jean 1944; Com. de La Tor- Une- rant RYE environ de bornée 31 Janvier 1944. Rouge Grand-Bas- Rrte an environ, Stid, à l'Est et : tue, hab. Jacquot. Nord, au Sud, f l'Est ct sin, hab. Bond- Satal Y'Ouest des terres doma- " l'Ouest par l'Etat. Lucaisse Charles 15 Mars 45 Fonds niales EBLEEL Gédéon 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une terre burnée mesu- ler. Février 1944. Com. de Limona- Un terrain borné Séra- au 25 Janvier Joseph 1944 tuc, hab. Jacquot. rant Nord. HRSP au f T'Est et ru- Nord par / - SAM de, lère Sect Sud par Samuel "'r l'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 rale de Basse Chabanon Plai- :" TESt Igella RoUn terrain mesurant environ Mirabeau ler. Fevrier Julien 1944. hab. Inone, Fat sefort et, à Rocale par Com. de Caracol, 1h. ct borné au Nord par un tinc Louis. Monamy 15 Mars 45 lère peing, sect. hab. Cham- Fley- corridor publica au PH LERE Com. de Hinche Une portion de Cledece terrc bornée Israel; Orvilus 25 Janvier 1944 ry.

asse Chabanon Plai- :" TESt Igella RoUn terrain mesurant environ Mirabeau ler. Fevrier Julien 1944. hab. Inone, Fat sefort et, à Rocale par Com. de Caracol, 1h. ct borné au Nord par un tinc Louis. Monamy 15 Mars 45 lère peing, sect. hab. Cham- Fley- corridor publica au PH LERE Com. de Hinche Une portion de Cledece terrc bornée Israel; Orvilus 25 Janvier 1944 ry. Albert Bréus TEat: Jean, TEtat: (Cerca- Carvajal)à au Nord Sud par Fizelas Filspar et, i St-Armant l'Ouest par terrain de Pinqunit au Aimé; à HE par Remevil privé ct ui reste i terre Val Fleurentin 15 Miars 45 l'Etat. de 0h645 Inclie Anestel 15 Mars Com. de Limona-, Une portion Nord de terre de 5d0 Cheriza 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- U'ne, portion, bornée, de terre au Nord, ler. Février 1944. de, lère Sect. re bornée Dorcinvil; au au det par le tue, hab. Decou- environ au Sud. l'Est et à TOuest ne, hab. Chabanon chemin; à l'Est par vry. par l'Etat. firiel Adam et a l'Ouest p Dorvil Dorcinvil IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre