LE
MONITEUR
-
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE- JEUDI
-
Lundi 26 Mars 1945. PORT-AU-PRINCE. 100ème. Année No. 25
La duuble demande produite par le Secrétaire d'Etat, mise en discussion, puis,
SOMMAIRE
SENAT
aux voix, est adoptée. -Arrêté prescrivant le
des Services 1945. Publics
TI est donné lecture du projet de loi
les jeudi ct vendredi SWE 29 et Mars
de la 33ème Légis- ouvrant un crédit extraordinaire aul DéSénat: : Séances des 26 ct 30 Janvier 1945. Cinquième Session ture
des Travaux Publics. Secrétaireric d'Etat du Commerce relatifs à : de vente l'Economic des cipartement Le principe ainsi que les deux considéNationale cChesterfields. Communiqués cluky Strikes et cCamcls. de Séance du Vendredi 26 Janvier 1945
les articles 1, 2, 3, et l'ensemble
dela garettes mantèque fabriquée par TUsine à Mantéque à air
Al- rants,
votés. Port-au-Prince. des pncumatiques extraits ct chambres du registre des Présidence de Monsieur le Sénateur sont suceessivement le
de loi
portant la marque cLees,-et de commerce. Nemours, assisté de ses Collègues Le Bureau lit ensuite projet de Gdes. marques de fabrique ct
fred Léopold Pinchinat, ler. Secrétaire, et Dr. relatif aut crédit smpplémentaire en est
11 en est
Avis. 2e. Secrétaire ad hoc. 45.000. Le principe
adopté. arAdministration Générale des Contributions: Avis. V. Beauvoir,
de mêne de l'unique considérant, des
Est présent dans l'enceinte du d'Etat Sénat ticles 1. 2. 3 et de l'ensemble. de
Monsicur Abel Lacroix, Secrétaire l'Eco- Il est enfin donné lecture du projet
des Finances, du Conmerce et le
loi allouant des crédits supplémentaires de la
No. 501
nomie Nationale. aux articles 81, 85 ct 98 du Budget l'uARRETE
Lappel nominal ayant fait constater décla- présente année fiscale. de même Le principe, que les artila majorité du Corps, la Séance est
nique considérant. 3, 4, 5 et T'ensemble, soumis
rée ouverte. point de lor- cles 1. 2, à
du Sénat, sont
ELIE LESCOT
En conformité du premier de séparément modification. Tappréciation
REPULLIQUE
du Jour relatif à la sanction pro- votés sans
FKESIDENT DE LA
dre cès-verbatts. Mademoiselle Louisa Désert Monsieur le Président.-Les trois lois
Seeretaure-Redactear. sur l'invitation qui lcc seront acheminées au Seeretarial-Genéral être
Vu l'article 35 de la Constitution; lui en est faite par le Bureau, donne du des Archives du Sénat pour à transVu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet turedu procès-verbal de la séance Jeu- Imises, à fins de promulgation, Monsieur
1926 sur les jours fériés, modifiée par cel- di 25 Janvier cotrant, dont la rédaction le Président de la République.
invitation qui lcc seront acheminées au Seeretarial-Genéral être
Vu l'article 35 de la Constitution; lui en est faite par le Bureau, donne du des Archives du Sénat pour à transVu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet turedu procès-verbal de la séance Jeu- Imises, à fins de promulgation, Monsieur
1926 sur les jours fériés, modifiée par cel- di 25 Janvier cotrant, dont la rédaction le Président de la République. Finances. n'ale du 17 Juillet 1931;
est adoptée. du
Le Secrétaire d'Etat des
faire,
Considérant qu'il est de tradition qucj Le deuxième point de Tordre jour
commmnicationsa
Publics chôment le Jeudi et le! pour ubjet de dépouillement de 'a yant plusd'antres l'Assemblée de son vote, demanles Services de la Semaine Sainte;
jayant
il est lu un Message pa- remercie congé et se retire. Vendredi
d'Etat de correspondance: Chambre des Députés transmet deà prendre d'Etat de TIntérieur. s'e
Sur le rapport du Secrétaire
lequel la trois projets de loi qu'elle a vo- Le Secrétaire la séance est momenTIntérieur:
au Sénat à l'une des dernières Séan- tant fait annoncer,
tés-d'urgence ouvrent. le premier, un crédit tanément suspendue. instants, arrive et prend
ARRETE:
ces, lesquels de Gdes. 21.465 au Dépar- Après quelques banc de TExécutif Monsieur VéPublics chô- extraordinaire tement des Travaux Publics. pour les tra- place att Secrétaire d'Etat de TIntéArticle ler-Les Services Vendredi 29 et 30 vaux de nettoyages et de balisage de la ly Thébaud, et de la Défense Natiomeront le Jeudi et le
frontière hattiano-domnicaine, ie rieur, de la Justice
Mars 1945. ligne deuxième, un crédit supplémentaire de de nale. Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- Gdes. 45.000 pour frais de mission, ,La séance est déclarée reprise. Mesblié et exécuté à la diligence du Secrétaire voyagc, de rapatriement et de et le déplace- troisiè- Le Bureau lit à recevoir l'Assemblée de la Chambre un
d'Etat de l'Intérieur. ment des Agents sal'étranger, aux arti- sage qu'il vient de
à toutes' lins
Palais National, à Port-au- me. des crédits suplémentaires de
tie: des Députés, lui remettant,
voDunné au
an 142e. de P'In- cles 81. 85 et 98 du Budget lExer:
trois projets de loi récemment
Prince, le 23 Mars 1945,
utiles,
le premier, un crédit exdépendance. en cours. les Séna- tés. Ils ouvrent, Gdes. 5.000 att DéparteM. Abel Lacroix-Messicure
de
ELIE LESCOT
je vous demande de bien vouloir traordinaire des Finances afin de faire P'acquisiteurs, bénéfice del'urgence et du votel ment
à Kenscoff pour la consPar le Président:
nccorder lc trois
de loi qui vous tion d'un terrain
destiné à l'Agence
L Secrétaire d'Etat de Vlntérieur:
immédiat aux projets la Chambre des Dé- truction d'un immeuble
un crédit
VELY THEBAUD
ont été transmis par
Ides Contributions; le deuxiènie,
Le Secrétaire d'Elat LESCOT des Cultes:
putés.
, bénéfice del'urgence et du votel ment
à Kenscoff pour la consPar le Président:
nccorder lc trois
de loi qui vous tion d'un terrain
destiné à l'Agence
L Secrétaire d'Etat de Vlntérieur:
immédiat aux projets la Chambre des Dé- truction d'un immeuble
un crédit
VELY THEBAUD
ont été transmis par
Ides Contributions; le deuxiènie,
Le Secrétaire d'Elat LESCOT des Cultes:
putés. GERARD
LE MONITEUR
vais fournir à
situé dans les environs de la Cha-] M. Vély Thébaud.-Je
sur l'éextraordinaire de Gdes. 2.700 pour payer] Ition est de Kenscoff, ct mesure 64 pieds att l"Assemblée nouveau quelques explications de loi. au
du Gouverne- pelle
au côté sud et 131 pieds conomie du
projet
des frais Représentant la Mission Sanitaire côté nord, 32 pieds
Ainsi que vous le savez déjà, Messicurs,
ment Haîtien et près le troisième. un crédit ex- de profondeuit du
de loi en question, il y a un Décret-Loi sur l'état civil
Américaine,
Lensemble projet
a
traordinaire de Gdes. 30.000 au Départe- Na- mis aux voix, est voté. a été voté par lc Çomité, 'surtout Permanent: les payment du Commercé et de T'Economie
le
trois lois dispositions concernent qu'il fallait
couvrir les dépenses de trois Monsieur Président-Les
sans. Mais nous avons pensé
tionale pour
seront transmises à Monsieur le Président fois toutes, régler une question. Services du dit Département. priel le Sé- de la République à fins de promulgation. une pour les expéditions d'actes de l'éMonsieur Vély Thébaud.-Je le bénéfice (S'adressant atl Secrétaire d'Etat del importante:1 tat civil doivent être présentées plus pronat de bien vouloir accorder
aux
Nous avons, en conséquence,
de Turgence et du vote immédiat de lui trans- TIntérieur) Monsieur le Secrétaire d'E- prement. un
de formule qui seront
trois projets de loi que vient
Avez-vous,
à faire à préparé par projet les soins du Bureau des
mettre la Chambre des Députés. tat, d'autres commumications
imprimés: ct transmises à tous les Ofsticcessivement consulté sur T'Assemblée? Contributions
Le Sénat. et du vote. .immé- Monsieur Vély Thébaud.-Je prierais ficiers de l'état civil. de naisla demande d'urgence le Secrétaire d'Etat, 11c le Sénat de bien vouloir attendre encorel En cc qui concerne les actes tout
diat produite par
quelques minutes afin de me permettre del sance, de reconnaissance et de trait décès, au mafait pas d'objection. du
de loi de faire le dépôt d'un projet de loi sur l'état est régulier: mais en ce qui a
a
11 est donné lecture destiné projet à T'acquisiLe cas requérant célérité. il impor- riage religieux. on s'est aperçu Ministre qu'il y de
crédit de Gdes. 5.000
civil. soit voté anjourdhui. Le un redressement à faire: le
tion d'un terrain à Kenscoff. tc que ce Permanent projet eut. tout récemment, chaqque Culte dresse.
projet de loi sur l'état est régulier: mais en ce qui a
a
11 est donné lecture destiné projet à T'acquisiLe cas requérant célérité. il impor- riage religieux. on s'est aperçu Ministre qu'il y de
crédit de Gdes. 5.000
civil. soit voté anjourdhui. Le un redressement à faire: le
tion d'un terrain à Kenscoff. tc que ce Permanent projet eut. tout récemment, chaqque Culte dresse. suivant le rite de sa
Le principe de ce projet est admis. Comité Déeret-Loi sur l'état civil, et religion, T'acte de mariage, en conformité à
de même des deux considé- a'voter un
une lacune qu'il faut de ia loi Borno, ct cet acte est expédié
Il en est
2, et 3. ce Décret comporte
T'Offieier de T'état civil compétent, qui se
rants. des articles 1, de loi est mis en tout de suite combler. de la République. rece
le traniserire sur scs registres. du
L'ensemble projet
Le Président étrangersn'at paspu contente-de Et nous avons constaté que les actcs ainsi
délibération. Fombrun vant actuellement des du
de loi. dressés ne comportent pas toutes les menMonsieur le Sénateur Charles
encore signer Toriginal au Sénat de projet bien vonloir tions exigées par le Code Civil. obtient la parole. vou- Je demande la donc Séance pour quelques ins- Le projet que nous voulons présenter,
M.1 le Sénateur Chs. Fombrun.-Je du suspendre 11 importe. je le répète,. que le pro- a pour but de mettre fin à cette anomalie. d'un
drais obtenir quelques renseigienients. désire- tants. voté
même paree qw'il
à la loi Borno, l'acte
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Je que jet soit aujonrdhui i prendres à par- Conformément célébré par le Ministred'un Culte
rais savoir si c'est à titre de prévision terrain à ya certaines dispositions les Services qui sc- mariage sera transmis à TOfficier de
crédit est sollicité ou si le
tir du Jer. février par
quclconque. de réce
désigné et quelles en sont ront chargés de son exéeution. rétat civil, qui aura pour mission
acquérir est déjà
LAssemblée est consultée sur la deun nouvel Acte comportant toutes
la position et la superficie. de loi inpar le Secrétaire d'Etat. diger
prévues par le Code Civil,
M. Vély Thébaud.-Le projet
mande produite
Charles Fombrun : les énonciations
produise les
surtout mon Collègue des Finan- Monsieur le Sénateur
pour que le mariage religieux
téressant ces, je n'ai pas sous les yeux les renseigne- Fombrun. obtient la parole. Chs. Fombrun.-Pour effets civils. devant être imments que réclame le Sénateur obtienne télé- M. le Sénateur crois que l'on pourrait bien Les formules prévues à tous les Officiers
En attendant que je les Sénat de bien par vou- ma part, la
séanee la diseus- primées ct expédiées avant le premiér Février. phone. je demande att
autres renvoyer 1 prochaine a fait allusion de Tétat civil
vous
de
loir passer à T'examen des deux
sion du projet de d'Etat loi: anquel de Tintérieur, car nous nous proposons de sur le demander projet de loit
projets.
ules prévues à tous les Officiers
En attendant que je les Sénat de bien par vou- ma part, la
séanee la diseus- primées ct expédiées avant le premiér Février. phone. je demande att
autres renvoyer 1 prochaine a fait allusion de Tétat civil
vous
de
loir passer à T'examen des deux
sion du projet de d'Etat loi: anquel de Tintérieur, car nous nous proposons de sur le demander projet de loit
projets. étant réservé, lcl le Secrétaire qui a eu à élaborer le Déeret- statuer afin de immediatement mettre lc Bureau des ContribuLe vote de T'ensemble le
de loi TExécutif l'état civil sanctionné tout dernièmesure de faire le nécessaire. Bureau lit à l"Assemblée de projet l'Intérieur Loi sur le Comité Pernanent, recon- tions Mais. en je le répête, il ne s'agit pas de modiqui ouvre au Département de Gdes. 2.700 rement par seulement quelques jours la né- le Décret-Loi récemment voté par le
un crédit extraordinaire
du nait après de le modifier. fier Permanent. Nous avons estimé
pour payer des frais au Représentant près la Mission cessité
). Comité a un redressement, LLII agencement
Gouvernement Haîtien
M. Vély Thébaud.- (L/interrompant) Décret- qu'il y
que, conme je Taidit, ilfaut
Sanitaire Américaine. de modifier le
à faire, parce
des Actes
ainsi que les deux consi- I1n'est pas question Je vais tout de suite que. désormais. les expéditions délivrées. Le principe articles 1,2, 3, et l'ensemble Loi sur l'état civil. explica- delétat civil soient proprement
dérants. les
fournir à T'Assemblée du quelques nouveau projet Ilyal là une situation qui dure déjà depuis
du projet sont agréés. ouvrel tions sur l'économie
et qui ne peut plus continuer. lu le projet qui
longtemps:
fin. I1 est maintenant
et de l'Eco- de loi... Nous entendons y mettre
du Commerce
Chs. Fombrun.--Dailfaire reau Département
M. le Sénateur
d'une
de l'occasion pour
nomic Nationale un crédit extraordinaire
le
du Sénat prévoit
Je profite les deux derniers alinéas du
Gdes. 30.000 pour couvrir les dépenses leurs, règlement le vote immédiat ne marquer que
dans la copie qui
de Services de ce Département. façon formelle que que si, une heure au projet tels qu'ils figurent ont été modifiés à la
de trois
puis aux peut être accurdé
du
de loi, vous a été remise,
Le principe mis en discussion
moins avant la discussion renise à chaque projet Séna- dernière heurg. 1
devoix, est adopté. considé- une copic en a été
M. le Sénateur Chs. Fombrun.-Je
I1 en est de méme de Tunique
teur. -
Bureau de bien vouloir tenir à
des articles 1, 2, 3, et de T'ensemble. Mais j'ai déjà re- mande au
la loi dont
rant. les rensci- M. Vély Thébaud.- du projet. la, disposition la de Tassemblée pour que nots
M. Vély Thébaud.-Voici le Sénateur Fom- mis des copies Chs.
le Sénateur Chs. Fombrun.-Je
I1 en est de méme de Tunique
teur. -
Bureau de bien vouloir tenir à
des articles 1, 2, 3, et de T'ensemble. Mais j'ai déjà re- mande au
la loi dont
rant. les rensci- M. Vély Thébaud.- du projet. la, disposition la de Tassemblée pour que nots
M. Vély Thébaud.-Voici le Sénateur Fom- mis des copies Chs. puis. oii propose modifica,ion con aissance de cause. gnements que sollicitait
du M. le Sénateur Fombrun.-t demeure! puissions voter en
brun: le terrain dont le Département
n'y a pas de péril en la
de faire Taenuisi-lil
Commerce se propose
LE MONITEUR
Pierre-Paul, Marcel Pré-] D'antre part, les commerçants au sus-men- Déparagréé la demande pro-ltage. Antoine:
tionnés devrant communiquer
Le Sénat ayant
de l'Inté- zean, Abel Durand. tenent du Commerce ct de 'Economie
Secrétaire d'Etat
des 80%,
duite par le
Le
Nationale la liste de distribution
rieur, la Séance est de nouveau suspendue. Général Président: Nemours. 30% et 20 pour cent du lot de leurs cigaAprès quelques minutes, elle est décla- Les Secrétaires:
rettes. rée reprise. Léo. Pinchinat, Dr, V. Beauvoir (ad
Port-au-Prince, le 23 Mars 1945. Le Bureau donne lecture d'un Message hoc)
lequel la Chambre des Députés trans- Le Seerdtaire-Ralacteur:
par Sénat un projet de loi voté à sa! J. Laurent, av. D'ETAT
met au
11 modifie l'article '6 del
conforme:
SECRETAIRERIE ET DE
'séance de ce jour. instituant lc Pour copie
DU COMMERCE
la loi du 16 Décembre 1929
ci- Le Chef de Bureau:
LECONOMIE NATIONALE
mariage religieux produisant les effets
Dr. Paul Nicolas
COMMUNIQUE
vils. Thébaud.- -Sous le bénéfice
Prix maxima fixés pour la vente des
M. Vély
fournies à l'AssemDU COM- pneumatiques et chambres à air de la maides explications déjà et le vote im- SECRETAIRERIE D'ETAT
son J. E. SENDRAL & Cie. portant la
blée. je sollicite l'urgence du projet de loi que vient MERCE ET DE LECONOMIE marque <LEES. médiat en faveur Chambre des Députés. NATIONALE
Véhicules Tous autres
d'expédier la
PNEUS ALEEs des Services Véhicules
L'urgence mise en discussion. puis aux
COMMUNIQUE
Publics $ 31.79
voix. est admise. d'Etat du Commerce! 650 X 16
$ $ 28.61 33.56 $ 37.29
de même du vote immédiat. La Secrétairerie Nationale informe que 700 X 15
$ 19.71
II en est
et de I'Economic
dont les noms 550 X 17
$ 17.74
11 est donné lecture du projet de loi dont les conmerçants grossistes
CHAMBRES A AIR <LEES
le principe et Tunique considérant sont vo- suivent:
650 X 16
$ 3.96 $ 4.40
la mention du DéFils.
37.29
de même du vote immédiat. La Secrétairerie Nationale informe que 700 X 15
$ 19.71
II en est
et de I'Economic
dont les noms 550 X 17
$ 17.74
11 est donné lecture du projet de loi dont les conmerçants grossistes
CHAMBRES A AIR <LEES
le principe et Tunique considérant sont vo- suivent:
650 X 16
$ 3.96 $ 4.40
la mention du DéFils. Illo Khawly, Edouard
$ 4.17 $ 4.64
tés-avec. au préambule, 1945 rendant plus Elie Joseph Simon, Zikie M. Nahra, 700 X 15
$ 8.72 $ 9.69
cret-Loi du 12 Janvier
Khawly, Semy
Henri 34 X 7
facile T'organisation de l'état civil des pay- Félix Bouillon, Lucien Baudin, Dominique, Abdallah Acle 23 Mars 1945. Rigaud, Philippe
Port-au-Prince,
sans. kmed, Mme. A. Dumont. Mme. Ed. Tovar. L'article est adopté par l'Assemblée. Emile Maximilien,. Joseph Bourrelly, Edouard Mme RiL'article 2 est aussi voté avec, après W. Francis, Alfred Esper, Raymond Bour- SECRETAIRERIE D'ETAT
<Secrétaires d'Etat de la Justice et des gaud. Salim Elie Dabbas. Joseph, Lélio Bailly. IsmeDU COMMERCE ET DE
Cultes>, T'addition des mots <des Finances relly, Joseph Georges Khawly, André Chi- L'ECONOMIE NATIONALE
Nationales. ry Bichara,
et de l'Economie
coye. René Polynice, Benoit Jn-Simon, Albert
COMMUNIQUE
L'ensemble du projet de loi, mis en Ch. Picoulet, Maurice Nicolas, Jean Castera, Boulos. Da- Prix maxima auxquels devra se vendre
délibération. puis autx voix, est admis. Khawly. Daniel Mme. Salim Elie Joseph, la Mantèque fabriquée par l'Usine à
niel Jn-Jaeques,
A.! S.A.:
La loi est.acheminée all Sécrétariat- Joseph Food's Stores (Habib Gitani), Manteque de Port-an-Prince,
Général des Archives du Sénat pour Mon- être Désir
expédiée. à fins de promulgation, à
devront vendre 80% des cigarettes <Ches- En gros par:
sieur le Président de la République. terfield> qu'ils recevront de la maison <Lu- Les Fabri- G. 129.00 la caisse de 20/5lbs. étant épuisé et aucun Don. N. Mohr: 30% des cigarettes cants
L'ordre du jour
le désir de par- ky. Strikes qu'ils recevront de la maison Les MarSénateur n'ayant exprimé d'intérêt géné- Elie Joseph Fils et 20% des cigarettes F. chands en
ler au sujet d'une question du jour sui- <Camels qu'ilirecevront de la maison gros et déral, il est proclamé T'ordre
G. Naudé à des commerçants détaillants en
tail à Port- 135.50 la caisse de 20/5lbs. vant pour la prochaine séance:
(marchands en comestibles et détail). au-Prince. G. 1.-Sanction de procès-verbaux
A l'occasion de cette vente, ces commer- ati Les Marune note de vente chands en
2.-Dépouillement de la Correspondan- moment çants remettront de la livraison de la marchandi- gros et décc dernier attestera par tail en Proce. se att détaillant,
qu'il a vince G. 142.25 la caisse dc 20/5lbs.
prochaine séance:
(marchands en comestibles et détail). au-Prince. G. 1.-Sanction de procès-verbaux
A l'occasion de cette vente, ces commer- ati Les Marune note de vente chands en
2.-Dépouillement de la Correspondan- moment çants remettront de la livraison de la marchandi- gros et décc dernier attestera par tail en Proce. se att détaillant,
qu'il a vince G. 142.25 la caisse dc 20/5lbs. 3.Rapports des Comités. un reçu délivré à son fournisseur La note
le Sé- effectivement reçu les cigarettes. être
Au détail chez:
Cet ordre du jour, approuvé par est de vente et le reçu devront conservés toute Les Détaildemeure ainsi arrêté et la Séance
les intéressés pour être remis à
à
nat,
par réquisition des Inspecteurs du Départe- lants P ort-aude 5 Ibs. levée. ment du Commerce et de PEconomie Na- Prince Gs 7.45 le ferblanc
Sont présents MM. les 'Sénateurs: tionale. * Les DétailKernizan, Jossph R: Noël, Dr. Lc commerçant vendeur devra exiger lants en
le ferblanc de 5 lbs. François
Char- l'adresse du détaillant ct Pobliger à écrire Province.. G 7.80
Cognac Auguste, Fernand Dennis, Clément lisiblement ses nom et prénom sous la siPort-au-Prince, le 24 Mars 1945. les Fombrun, Dr. Price-Mars, Elie Les-! gnature apposée att bas du reçu. Magloire, Arthur D. Rameau,
LE MONITEUR
E. pour une durée de vingt ans, la marque de
D'ETAT DU COM-lhattan, New-York. Etat dans de New-York, l'industrie ct fabrique:
SECRETAIRERIE ET DE L'ECONOMIE U. A.: elle s'applique,
à des bois-
<HAMILTON,
MERCE NATIONALE
le commerce des déposants. non maltées, comà Hamilton
sons no11 alcoolisées,
eatt gazeuse, La dite marque appartient
EExtraits du Registre des Marques de prenant bière de gingembre, limette, eau de Watch Company, établie à Lancaster, d'AméFabrique et de, Commerce. boisson gazeuse faite"de Tom Collins, bière tat de Pennsylvania, Etats-Unis dans l'industrie et
lla été déposé le quinine, mélange crème pour de cacao, boissons fai- rique; elle s'applique, des déposants, aux produits
18 Octobre 1944 de bouleau, raisin, citron, orange 'et frambroise, lc commerce montres et pendules et pièces
par Mes. Destou- tes de beer, salsepareille, soda blanc. si- suivants: de rechange, bijoux divers, machines pour
ches & Salès, avo- root servant à la fabrication de la bière de
des montres ct pendules, et tous
cats, et enregistré rops
du cream soda. du soda à l'o- autres fabriquer instruments de précision, comple 12 Janvier 1945; gingembre, root beer et des boissons faites dc teurs ou autres. att No. 282-Reg. 8 range. citron et de limette. Port-au-Prince, le 8 Mars 1945. et pour tine durée la
le 26 Février 1945. de vingt ans,
Port-au-Prince. marque de fabris*, *
Port-au-Prince, le 23 Mars 1945. que:,
Ila été déposé le 18 OcAVIS
<CANADA DRY>
E tobre 1944 par Mes.
1945; gingembre, root beer et des boissons faites dc teurs ou autres. att No. 282-Reg. 8 range. citron et de limette. Port-au-Prince, le 8 Mars 1945. et pour tine durée la
le 26 Février 1945. de vingt ans,
Port-au-Prince. marque de fabris*, *
Port-au-Prince, le 23 Mars 1945. que:,
Ila été déposé le 18 OcAVIS
<CANADA DRY>
E tobre 1944 par Mes. Désprès
(Pale Ginger Ale)
touches & Salès, avocats. Le Commissaire du Gouvernement
ct enregistré le 12 Jauvier le Tribunal Civil de ce ressort. La dite marque
a04:. 1945, aut No. 284-Reg. 8 et
qu'en vertu
appartient à CApour une durée de vingt Donne avis aux intéressés de la JusNADAI DRY GINans. la marque de fabrique: de la dépêche du Département au No. GER ALE, IN-
<CANADA DRY> tice, en date du 22 Mars courant, Notariat auCORPORATED. water) 816, une session spéciale en du Tribunal
corporation orga-
(Sparkling appar ra lieu att local du les Parquet lundi 9 ct mardi 1O
nisée et existant
ii La dite marque DRY Civil de ce ressort
matin. A
sous le régime des
tient à CANADA INCOR- Avril prochain, à 10 heures du est oulois de l'Etat de
GINGER ALE,
cet effet 1111 registre d'inscription
Delaware, E. U.-
PORATED. corporation vert au local du dit Parquet. A. manufactuorganisée et existant sOLS Fait aut Parquet de la Capitale, les jours,
leur siège social à 100 East
le régime des lois def'Etat maan que dessus. riers, ayant Borough de Manhattan. de Delaware, E. U.A.. muis et
42nd Street. Etat de New-York, E. U. A.:
nufacturiers. ayant East leur Girévy Jean
New-York, dans l'industrie et le comsiège social à 100
elle s'applique,
à une boisson non 42nd Street, Borough de Manhattan. merce des déposants, maltée. Etat de New-York. E. U.Al
AVIS
alcoolisée et non
New-York. dans l'industrie et le comdonne avis
Port-au-Prince, le 26 Février 1945. elle s'applique. des déposants, à une boisson non La Direction du Moniteyr être payés
merce alcoolisée et non maltée. jque les abonnements du Caissier doivent du Moniteur et de
lla été déposé le Port-au-Prince. le 26 Février 1945. aut Bureau dc T'Etat: les quittances ne
Octobre 1944
TImprimerie données chez l'abonné. Destou-
*
peuvent pas être
sur
par Mes. 1945 par La date d'échéance étant portée T
ches & Salès, avo- Ila été déposé le 16Novembre avocats et en- bande-adresse de chaque numéro, si,
cats, et enregistré Mes. Destouches ct Salès, 1945, au No. 285- cette date, le paiement.n'a pas été effectué du
le 12 Janvier 1945, registré le 12 janvier durée de vingt ans.
é. Destou-
*
peuvent pas être
sur
par Mes. 1945 par La date d'échéance étant portée T
ches & Salès, avo- Ila été déposé le 16Novembre avocats et en- bande-adresse de chaque numéro, si,
cats, et enregistré Mes. Destouches ct Salès, 1945, au No. 285- cette date, le paiement.n'a pas été effectué du
le 12 Janvier 1945, registré le 12 janvier durée de vingt ans. la en vue du renouvellement. lc service
au No. 283 Reg. 8 Reg. 8 et pour une
sera supprimé. et pour une durée marque de fabrique: :
Journal
de vingt ans, la
<51>
The Parmarque de fabri- La dite marque appartient à organisée
AVIS
que:
ker Pen Company, le corporation régime des lois de
LE MONITEUR
a
<CANADA DRY, et existant Wisconsin, sous E. U. A., manufacDirecteur: FELIX BAYARD
(Molded in Bottle) TEtat'de leur siège social à T'angle
Le numéro: : 20 centimes
La dite marquel turiers, Court ayant ct Division Streets, Janesville,
appartient à CA- te
E. U.A.; elle s'appliABONNEMENTS
NADA DRY GIN- Etat de Wisconsin, et le commerce des
GER ALE, IN- ruc, dans l'industrie plumes à réservoir, par an:
20.00
CORPORATED, déposants. mécaniques, aux garnitures de bureau
Port-au-Prince Etranger
12,00
corporation orga- erayons
15.00
CANADA DRY nisée et existant et encre. Mars 1945. Province
sous le régime des Port-au-Prince, le 8
6: mois:
lois de F'Etat de
* *
Etranger
12.00 7.00
Delaware. E. U.-h été
le 12 Novembre 1944 par
Port-au-Prince
8.00
A.; manufactu- lla déposé Salgado, avocat, et enregistré
Province
leur siège social à 100 Me. Francis 1945, atl No. 286-Reg. 8 et'
riers, ayant
Borough de Man- le 15 janvier
East 42nd Street,
LE MONITEUR
257. DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DÈS SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANGE Dates de présenta- Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- Première
tions des demandes. publication
tions des demandes. publication
Com, du Trou-du- Un terrain de la contenance Rosalbert Dégravier 26 Fév. 45 Com, du Trou-du- Un terrain borné: dc la contenance Duhant 14 Septembre Médacier 1943 26 Fév. 45
Nord. hab. Cha- de 2hectares borné: Au Nord 31 Aout 1943
Nord, hab. Bond- d'un hect. au Nord
bert. sect Grand- par l'Etat inoccupé, au Sud,
fond. à par l'Est l'Etat et à inoccupé, l'Ouest au par Sud, l'EBassin. il'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Guillaum 26 Fév. 45
Com. de Caracol, Un terrain dont la contenan- Amelorne Août
de
tat. dont
Ti-Lucia Vertus 26 Fév. 45
habitation Viau. ceest d'un hectare borné: Au 31 1943
Saline, Com.
inoccupé, au Sud,
fond. à par l'Est l'Etat et à inoccupé, l'Ouest au par Sud, l'EBassin. il'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Guillaum 26 Fév. 45
Com. de Caracol, Un terrain dont la contenan- Amelorne Août
de
tat. dont
Ti-Lucia Vertus 26 Fév. 45
habitation Viau. ceest d'un hectare borné: Au 31 1943
Saline, Com. hab. Grande- Pote- Un terrain 25 borné: la contenan- Nord 15
Nord par une route publique,
cc est 32a
au
Septembre
au Sud, à l'Est et à l'Ouest
neau. par droits Rosa dc l'Etat, Jn-Charles au Sud aux par
par l'Etat inoccupé. 'contenance Louis
26 Fév. 45
Dorcilhomme Dorvil, à T'Est
Com. de Marigot, Un terrain de la
ler. Leriche Septembre 1943
Sertyl Fréjuste, l'Etat,
hab. Petite-Feuille de 3 h. 84 borné: Au Nord
l'Oucst par l'Etat occuDelair,
M
les Htrs. au Sud
: par les Htrs. Jn-Louis. M à l'Est par les Htrs. Arde Limonade la
Filocile
26 Fév. 45
thur Mégie, et à T'Ouest, par
de, Com. Rue Littoral. nance Un emplacement de 6m ct 7m de cunte- 15 Septembre Joseph 1943
les Htrs. Thomas. facade
Com. de Caracol. Une propriété mesurant 6m Pierrelus Etienne 26 Fév. 45
sur borné: une au profondeur Nord de le riva- 13m. rue Jacquezil. de facade sur 8m profon- 4 Sept. 1943
ge de la mer, au sen par unc
deur bornée: Au r
ruclle, à l'Est par Prezina
Marcel Etiennc aux droits Pa:
Edmond ct à T'Ouest par DéT'État, au Sud T'Etat ocsir Cheramy. cupé par Ismé EL TEtat à inoc- l'Est
Com. du Trou-du- Un dont la contenan-. Monthas Jacques. 26 Fév. 45
et à l'Ouest par
Nord, hab. Bond- ce est terrain d'un hect, borné: au 17 Septembre 1943
Limona- cupé. Un
de la con- Phatton Métellus 26 Fév.45 fond. Nord par l'Etat inorcupé, au
Com. de
emplacement
sur 6 Sept. 1943
Sud. à l'Est et à lOuest par
de, rue St-Fran- tenance de om de facade,
l'Etat. çois. une profondeur Au Nord, de 15 par mêtres DaCom. de' Mireba- Une propriété mesurant envi- Dijon Jn-Gilles. 26 Fév. 45
et borné:
Sud
lais, angle des rues ron lom de iacade sur 22m de 18 Septembre 1943
gerie une Saint-Pierre, ruelle, à TÉA par
du Bac et de l'E- proiondeur. bornée itl Nord Snd
Ree Périclès Alexandre et
galité. par la Clément rue de T'Egalité. Fedé. au à l'Est
à l'Ouest par Frédéric Telpar par le terrain sur lequel cst
fort. Saintermé Liberté 26 Fév. 45
construite T'Eglise de MiCom. des Anses-à- Une portion de terre mesu- bor- 6 Septembre 1943
rebalais ct à fOuest par la
Pitres, sect. Banz- rant Ihect.
Snd
Ree Périclès Alexandre et
galité. par la Clément rue de T'Egalité. Fedé. au à l'Est
à l'Ouest par Frédéric Telpar par le terrain sur lequel cst
fort. Saintermé Liberté 26 Fév. 45
construite T'Eglise de MiCom. des Anses-à- Une portion de terre mesu- bor- 6 Septembre 1943
rebalais ct à fOuest par la
Pitres, sect. Banz- rant Ihect. environ, inocruc du Bas. ne, hab. Bota. née au Nord, par l'Etat
Com. de Caracol. Cn terrain de la contenanece Dévéus Noel. 26 Fév. 45
cupé,, au Sud par le' et
hab. Viau. d'u hect, horné: au Nordpar 2U Septembre 1943
chemin, à. l'Est qui par Feaet de droit. Colbert Rivière. au Sud par
à l'Oucst par étendue Périclès Charles 26 Fév. 45
T'Etat inoccupé, i l'Est par
Com. de Caracol. d'un Un hectare terrain borné: d'une Au Nord 8 Septembre 1943
Mme. Senatus fils aux droits
hab. Achy. Sud
de T'Etat et a T'Ouest par
par Ossé Morency, au
l'Etat orcupé par Antoin:
par, Mme. Noël Louis aux
droits de T'Etat, à l'Est par. Pierre-Louis. Alcide
26 Fév. 45
une route publique etalOuCom. des Anses-i- Unc portiou environ de ih. terre, bornée: mesu- '2) Septembre Augustai. 1943
est par l'Etat occupé par
Pitres, Sect. Bois- Plai- rant Nord. aui Sud, à l'Est ct a i
Mmc. Augusta Riclrard Pierrestin Mésidor 26. Fév. 45 ne D'Orme, Citrons. hab. l'Oucst par l'Etat. Com. de Limona- Un
façade mesurant 15m 9 Septembre 1943
Com. de Limona- Un emplacement mesurant t Nibert Guerrier. 2 Fév. 43
de, rue Commis- 6m et EDE 9m
borné sur au
de, Rue Saint-Ber- m et S'm de facade. sur une 21 Septembre 1943
sion. de Nord proiondeur. par Derion Boyas, au
nard. protondeur dle 14ms. horné
Sud. par Lucic Eugènc, à
au Nord par Alteon Mme. Destorel,
l'Est par Roscide Mompoint
au cuis., Sud à TEst par par Mme. Jn-Fran- Norct à I"'Ouest. par une ruelle. 57 Thémistocle Léon 26 Fév. 45
mil In-Francois et à l'Ouest
Com. de Jacmel. Un emplacement sur 33m de 60 de 3 m pro- 13 Septembre 1943
par Mme. Alceonord Scide. Fév. 45
Rue des Raquettes. de fondeur. façade, borné: au Nord par
Com. de Limbé, 5è. Une portion de terre mesu- Maurice 21 Bien- Aimé 1943 26
Ida Frédéric; au Sud par
Section, hab. Co- rant Cicéron 2hect. bornée Doussous. au l'Etat Nord Septembre
Orianic Jean Hters. Massilgnac. par
Luccé
lon Lauture; à 1'Est
au Sud, par Victolien,
Mme. Thémistocle ie
lElat, à l'Est, par un grand FalMme. Fernand
chemin et l'Ouest par
l'Ouest par la ruclle t des
de Limona- Unc vreus portion Valmeus. de terre de 1/,h.
éron 2hect. bornée Doussous. au l'Etat Nord Septembre
Orianic Jean Hters. Massilgnac. par
Luccé
lon Lauture; à 1'Est
au Sud, par Victolien,
Mme. Thémistocle ie
lElat, à l'Est, par un grand FalMme. Fernand
chemin et l'Ouest par
l'Ouest par la ruclle t des
de Limona- Unc vreus portion Valmeus. de terre de 1/,h. St-Vilmar Bernadin. 26 Fév. 45
purtion de terre dont la Fanesse Félix 26 Fév. AS de, Com. lère: Sect., hab. environ ct bornée: Nord 22 Septembre 1943
Com. des Anses-àTRetES
Bana- cuntenance est indéterminée, 14 Septembre 1943
Faussé. Das Jeannot, au . par
Pitres, hab. sect Banane. bornée au Nord, par le grand
pate Fille à l'Est par
ne,
chemin, Sud par CharlesRemilia Ulysse vicinale. et â l'Ouest
tin
l'Etat, à l'Est
unc route
Mémé Florestal. 26 Fév. 45
a
ate
Léon Cayemitte et
Com. de Borgne, t. de terre bornée mesu- au 24 Septembre 1943
Pountit par Charlestin Pierre,
Sect. Margot, hab. rant FSPa environ, Saintilnord
droits de l'Etat. /
Peconnette. Nord par
Florestal Joseph
Com. des Anses-à- t portiun de terre de la Heurièze Jn26 Fév. 45
aut à l'Est Sud par Clodius Mémé EmmaPitres, sect. Bois contenance de Ihectare en- au François 14 Septembre 1943
nuel et
par Demishab. Ter- viron bornée au Nord,
I
Tolr
re d'Orme, Rouge. Sud, a l'Est ct à l'Ouest par
ca Durosca. terrain mesurant Shects. Queclès Védrine. 26 Fév. 45
l'Etat inoccupé. 6 Dantès Obas
26 Fév. 45 Com. de Caracol, Un au Nerd, au Sud, 25 Septembre 1943
Com. de Limona Un emplacement mesurant 14m 14 Septembre 1943
hab. Viau. borné et à l'Ouest par l'Etat
de, Rue Commis- m. et 8m. de façade sur
l'Est
sion. de profondeur, borné: au
inoccupé. terrain
de Madacier Lazarre. 26 Fév. 45
Nord, par Lucie Eugene, au
Com. du Trou-dud'une étendue 26
1943. Sud, par St-Vilus Joseph, à
Nord, hab. Dolval. Tut borné: au Nord Sud, f Septembre
l'Est par les Hters. Salomon
l'Etat et inoccupé, à l'Ouest au par l'Etat. St-Preux et à l'Ouest par
l'Est
Iguers François.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tions Dates des de présenta- demandes. publication
CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens
tions des demandes. Breus Paul. 26 Fév. 45
Com, de Limona- Commis- Un dc emplacement façade, d'un ESITOILE 8m. L 4 Octobre 1943
Commune du Un emplacement de la conte- Mmc. Dantès Chaude, sion." Rue
Faes sur une profondeur An- de
Haitien, Rue CRs nance de 4m25 de façade, 21m40, sur
26 Fév.
de présenta- publication
Situation des biens
tions des demandes. Breus Paul. 26 Fév. 45
Com, de Limona- Commis- Un dc emplacement façade, d'un ESITOILE 8m. L 4 Octobre 1943
Commune du Un emplacement de la conte- Mmc. Dantès Chaude, sion." Rue
Faes sur une profondeur An- de
Haitien, Rue CRs nance de 4m25 de façade, 21m40, sur
26 Fév. 45
14m., borné: au Nord par
une profondeur de
clès Cadeau, au Sud par une
Mornes. borné: au Nord par Siegfried * Septembre
ruelle. à l'Est par une ruclMassa, au Sud par une prole cl à l'Ouest par Antonia
priété de Fabrique, à l'Est
Vedrine. la Rue des Morncs ct à
de la Phisalia Duvillc. 26 Fév. 45. FOUALE par un terrain domaCom. de Caracol. Une portion de de Ih. terre et bornéc au 4 Octobre 1943
nial inoccupé. 26 Fév. 45 sect, Glaudine, hab. contenance
Unc portion de terre mesu- Charléus Paul. 1943
Viau. Nord par l'Etat occupée au
Com. de Trou-duler. Octobre
Sei
Nord, hab. Par- rant 3hect., bomée: à au l'Ouest Nord
Antoine l'Etat Pierre-Louis, occupé par Ferdieu. au Sud, à l'Est ct l'Etat inocpar nand Eugène, à T'Est, par
par des terres de
26 Fév. 45
Mcsirus Jn-Gilles ct àl T'Oucupées. Robert. par l'Etat occupé par
Com. de Caracol, Une portion bornée: de terrc au mesu- Nord, Anselme ler. Octobre 1943
est Deusma Picrre. 2è. sect. Glaudine. rant Sud, lhect. à l'Est par des terUne
de 1h. environ, Meré Jcan. 26 Fév. hab. Viau. au de TEtat inoccupées ct a
Com. des Anses-àNord, au Sud, à 4 Octobre 1943
res
Noël. Pitres, sect. Bois
l'Etat
Bmtirn
l'Ouest par Déveus
Boniface Joseph, 26 Fév. 45 d'Orme, hab. Plat- l'Est ct # l'Ouest par
Unc
de terre mesu- ler. Octobre 1943
nc Citrons. inoccupé. Com. de Caracol, Glaudi- rant rr bornée: : au Nord
terre mesu- Jamais Eristhène. 26 Fév. 2ème sect. Viau. par l'Etat inoccupé, au Sud
Com. des Anses-à- Une portion bornée:au 4 Octobre 1943
hab. environ
f
se,
Queclès Mesirus) Védrine, Jn-Gilles, TEtat,
d'Orine. Pitres, hab. sect. Terre Bois rant Nord par l'Etat occupé par
TTA par à l'Ouest par l'Etat
Froide. Idocil Virgile, au Sud par
l'Etat inoccupé. et
26 Fév. 45
T'Etat occupé par par T'Etat Caristil ac:
Une
de mesu- Déveus ler. Octobre Noël. 1943
Jasmin. àTEst Louis Royer ct à
Com. de Caracol,
bornée: : HTS.RT au au
cupé par,
2e sect. Glaudine, rant Sud, f à l'Est par des terres
l'Ouest l'Etat inoccupé. Arsène
26 Fév. 45
a
hab.
et
26 Fév. 45
T'Etat occupé par par T'Etat Caristil ac:
Une
de mesu- Déveus ler. Octobre Noël. 1943
Jasmin. àTEst Louis Royer ct à
Com. de Caracol,
bornée: : HTS.RT au au
cupé par,
2e sect. Glaudine, rant Sud, f à l'Est par des terres
l'Ouest l'Etat inoccupé. Arsène
26 Fév. 45
a
hab. Viau. de T'Etat inoccupées
Com. de_ Limona- Une façade propricté d'un mesurant côté, 8n. om.. de 6 Octobre Mompoint. 1943
l'Ouest par Anselme hricnt
de, Ruc Tauzin. dc sur profondeur
l'Etat. Fernand Eugène. 26 Fév. 45
l'autre. 14m., bornée: une au Nord par
Com. de Caracol, Un terrain de la contenance au ler. Octobre 1943
de Altère Charles: Sud par
2è. sect. rurale 1h. borné: T'Etat au inoccupé, Nord,, a
la rue St-Jusepl. : l'Est par
Glaudine, habita- Sudh par un terrain concédé
la rue Tauzin. ct à l'Ouest. tion Viau. TESt à titre : Bien Rural deFa
par Julio Jn-Daptiste. U Altère Charles. 26 Fév. 45
mille et, à domaniale l'Ouest, par inoccu- une
Com. de Limona- Un emplacement de iaçade d'mm niesurant côté, 9m. 6 Octobre 1943
propriété pée. Grégoire. 26 Fév. 45 de, Rue Tauzin. $ l'autre, sur unc profon. au
Terrier Une portion de terre mesu- Vincent ler. Octobre 1943
deur de 14m. et borné:
Com. de de rant Zhects. bornéc: au Nord,
Nurd Julio Arsene Jn-Baptiste. MomRouge, Fond-Blanc, section, hab. par Bertrand, l'Etat. au l'Eta!. Sud
au la rue TauRaboure. par. Vincent à Grégoire, l'Ouest par Ruct à T'Ouest par par Julio
ERA
ATEst ct
Fév. 45
zin
Fév. 45
ben Pierre. de terre de la Mmc. Alna Pierre. 1943 20
Ju-Baptiste. Une
de terre de la St. Freille Louis. 1943 26
de Limona- Une portion de bornée? ler. Octobre
Com. de Cerca-la- portion de 1h.. bornée: au 6 Octobre
See de,, sect. Bois- contenance Nord Mme. Vhect. Félix StSource, 2è. scct.. conteniance Cenalus Pierre, au
de Lance, hab. Du- au Preux, au_ par Sud par qui de
sab. Ravine Cajon. Nurd Sud par par Antoine Simon, l'Etat. a
meny. droit, à l'Est par une route Hcil'Estetil l'Ouest par
26 Fév. 45
vicinale et à TOuest par
Fév. 45
Unc portion, de terre de la Cenalus 6 Octobre Pierre. 1943
tius Joseph. St-Michel Dumorin, 26
Com. de Cerca-la- 2è. Scct., contennnee de Ih. ct bornée:
Com. des Anses-i- Une portion 1la. de 06ca. terre. environ. mesu- ler. Octobre 1943
Source sab. Ravine Cajou. au Nordi par St-Freille lEtat: i Louis, TEst
Pitres, sect. Bois Bois bornée: rant 4h. au-Nord par. un terau Sud Antoine par Simon et alOud'Orme, hab.
in, 26
Com. de Cerca-la- 2è. Scct., contennnee de Ih. ct bornée:
Com. des Anses-i- Une portion 1la. de 06ca. terre. environ. mesu- ler. Octobre 1943
Source sab. Ravine Cajou. au Nordi par St-Freille lEtat: i Louis, TEst
Pitres, sect. Bois Bois bornée: rant 4h. au-Nord par. un terau Sud Antoine par Simon et alOud'Orme, hab. rain domanial vacant, au Sud à
par cst par l'Etat. Coderpe. Amplair Bazilc, T'Etat, des terterre mesu- Marigràce ct Lozena 26 Fév. 45
FE à T'Ouest par
45 Com. de Marmela- Une portion $5 ares ct bor- Hilaire. 1943
rains l'Etat inoccupés. de Clebert Del
26 Fév. de, hab. Martin. rant née: environ au Nord par Mmc Cle- 7o Octobre
Com. de Limona- Un terrain mesurant unc profondeur 6m. 2 Octobre 1943
nenoux, TEtat; au Sud
façade. sur
à 1"'Est par
Meer
de. Rue Prison. de 14m, borné: Nord par
Marigrace; ct àlOuest par
une ruelle, au saiy par NapoCélicourt Hubert Vixama. léon In-Baptiste, à T'Est pa:
S. Charlesine Volcé. 26 Fév. Arthur Dutton ct à l'Ouest
Com. de Limbé, de Une portion terrc de la 7 Octobre 1943
par une ruelle. Napoléon Léocal. 26 Fév. 45 sect. hab. Dajoux. contenance de SEE Cicéron bornée: Dos:
Com. de Caracol, Un terrain de la au contenance Nord par 4 Octobre 1943
au sous; Nord, au. Ea par le grand
2è sect. Glaudine. dc 1h. borné: concédée à tichemin vicinal; à l'Est
Viau. une propriété
Va
hab. de Bien Rural de Famill'Etat et à l'Ouest par
au Sud, àl'Est et à l'OuLuc, l'Etat. 26 Fév. 45
E est par des terrains de l'Etat
Une propriété de la conte- Ménélas 8 Octobre Francisque. 1943
inoccupés. Pierre. 26 Fév. 45 Com. de Caracol, nance de Ih., bornée de touCaracol, Une portion de terre de la Deusmar 4 Octobre 1943
2È. sect. Glaudine, tes parts par des terrains
Com. de
contenance de Ih. bornée: au
hab. Viau. domaniaux inoccupés. 26 Fév. 45
2è. section rurale habit. Nord, par Anselme Robert. lhect. Véturie J.amour. Glaudine
TEtat, Sud, par Dévéus
Com. de Caracol, Un terrain mesurant Antoi- 8 Octobre 1943
Viau. Noël,1 HRtATE l'Est ct alOu2è. sect. Glaudine, ct borné: aut Nord,par Ménéest par des terres de l'Etat
hab. Viau. Pierre, Francisque, au Sud, i TéA par
inoccupées. Louis 26 Fév. 45
f
ct à T'Ouest
de terre de Ih. Antoine Pierre 1943
Deusmar Pierre
Com. de Caracol, Une portion au Nord par Déveus 4 Octobre
par T'Etat inoccupé. 4 Alexandre Sterling. 26 Fév. 45
2.
sect. Glaudine, ct borné: aut Nord,par Ménéest par des terres de l'Etat
hab. Viau. Pierre, Francisque, au Sud, i TéA par
inoccupées. Louis 26 Fév. 45
f
ct à T'Ouest
de terre de Ih. Antoine Pierre 1943
Deusmar Pierre
Com. de Caracol, Une portion au Nord par Déveus 4 Octobre
par T'Etat inoccupé. 4 Alexandre Sterling. 26 Fév. 45
2. sect. de Glaudi- bornée: Nodl T'Etal, au Sud par Fer. de Fort-Li- Un emplacement niesurant 10 Octobre 1943
ne. hab. Viau. nand Eugene, à l'Est ct_à
Com. scct. Bas m.30 de facade, sur
de V'Eberté,
M
terres
de 4m30,
ieer
l'Ouest par des
Fév. 45 Maribaroux, hab. fondeur borné: : au, Nord Damas
tat inoccupées. Ferrier. Sud par
Gm x 8 Napoléon, Jn-Baptiste. T'Etat,
E
Com. de Limona. Un terrain mesurant une profondeur 4 Octobre 1943
Raphatl, Mme. Merilus Pierre, TElat,
de, Rue Tauzin. 2 façade 15m., borné: sur au Nord par
à l'Est par la Placc par Bouland Pabli:
Evelina Vincent, au Sud par
que etA T'Ouest
une ruelle, à l'Est par
Edouard. a
par
R
ruelle et I'Ouest
gustina Auguste.
LE MONITEUR
Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Dates de présenta- Première Situation des biens
NOM DES SOUM. tions des demandes. publication
CONTENANCE Dates de présenta- Première
Com. de Caracol. Unr portion de terre de la
tions des demandes.publication
2è. hab. sect. Viau. Glaudine, contenance de Ih., bornée: au Estimond 11 Octobre Charles. 1943 26 Fév. 45 Con, Fort-Li- Un terrain de la
Nurd. par Décius Pierre, T'Eberté, % section de 4m 30 dc contenance Carius Blot. 26 Fév. 45
tat, au Sud Ménélas
Bas Maribarous, profondeur de façade, 4m 30 sur borné une 19 Octobre 1943
Francisque. TASANL à l'Est
hab. Ferrier. au Nord Désormes
par Leiranc Pierre, l'Etat et
l'Etat, au eLt par unc Jean,
Com. de Caracol, Ln il'Ouest terrain par de T'Etat la inoccupé. al'Est, par une rue ct al'Ou- route,
sect. Rurale Cham- ce de 1h. borné: au cuntenan- Nord Hector Ferdinand. 26 Fév. 45 Com, de
est par Elihite Timothéc. peing. Hab. Cha- Véturie L.amour, au. Sud par 11 Octobre 1943
l'Arcahaie Unc portion de terre de la Lira Louis
26 Fév./45
bert. L.efrane l'ierre, à l'Est par
section (Saintard), 7ènic. contenance dc 6h 45a envi- 19 Octobre 1943
Ménélas Francisque, tous par
tiste, hab. Fond-Bap- Fond- ron, l'hab. bornée au Nord,au Sud,
I
aux droits de l'Etat ct i
Diable. Garecher Dubou, ct à à l'Est par
un
l'Ouest
RC
l'Ouest inoccupé. par terrain domapar T'habitation Picrre.
, à l'Est par
section (Saintard), 7ènic. contenance dc 6h 45a envi- 19 Octobre 1943
Ménélas Francisque, tous par
tiste, hab. Fond-Bap- Fond- ron, l'hab. bornée au Nord,au Sud,
I
aux droits de l'Etat ct i
Diable. Garecher Dubou, ct à à l'Est par
un
l'Ouest
RC
l'Ouest inoccupé. par terrain domapar T'habitation Picrre. Com. de Caracol. t: terrain de la
Lefranc
Com. des Anses-à- Deux hect. de terre bornée
26 Fév. lère. sect. Rurale de Ih. borné: au contenance Nord, 11 Octobre Pierre. 1943 26 Fév. 45 Pitres, d'Orme section Bois Gar- au Nord par Levracés Dieu- Octobre Francisque 1943
hab. hab. orjpot
Champeing, Chabert. Estimond Charles, au Ei
reau. donné, François TEtat, au Sud par
par Antoine Pierre, à l'Est
l'Ouest Jean,, à l'Est et a
Ménélas Francisque et i
de l'Etat par dés Propriétés
RAr par une propriété doCom. de
inoccupées. Com. de Caracol, maniale Ln terrain inoccupée. Prince, 2è. Port-au- avenue Une propriété mesurant en- Henry Maximilien. 26 Fév. 45
lère. sect. rurale né: au Nord, mesurant 1h., bor- Antoine Pierre. 2o Fév. 45 de Bolosse. 20m viron Gm 71 dc façade sur 21 Octobre 1943
Champeing, hab. par Véturie La- 11 Octobre 1943
de profondeur bornée:
Chabert. mour, au Sud, Lefranc
Au Nord par la deuxiène
Pierre, à 1'Est " à l'Ouest
avenue de Bolossc, au Sud
par des emplacements domapar unc ravine. à l'Est par
Com. de Caraco!, inoccupés. de droit et à T'Oucst par
lère. trs portion de terrc mesu- Mésirus Jn-Gilles. Fév. f"t ruelle reliant la deuxième
sect. ruraie rant 2hts. bornée au Nord, 12 Octobre 1943. 215 45
avenue i la troisième. Champsing, Chabert. hab. par Boniface Joseph, Sud,
Com. de Cerca-la- Une portion de terre de la
a l'Est par TEtat ct " l'OuSourcc, section Ca contcnance de 1h ct bornée Sémélus 22 Octobre Herisson. 1943 26 Fév. 45
est, par une propriété del'Ejou Garde Brilé, habitat. au Nord par Amos Jn-Pierre,
tat Rural
comme Bien
Augustin au Sud par Cléophat AudaCom. Famille. à
de Port-de- Ln terrain rarmot de la contenance Timagène
l'Est I'Etat ct a
Paix, hab. Hippolyte. 26 Fév.45
par
Audate. Polzal
Laveau. de 32a. burné: au Nord le
GLLI
rivage de la Mer, au Sud par 12Octobre 1943
Com. de Cerca-la- Unc portion terre mesu- Séjour Valcint 26 Fév. 45
l'hab. par
Source, 2è. sectiou rant environ # ct bornée au 23 Octobre 1943
Laveau Lacaille, à I'-
hab. Cajou Brôlé. Nurd par "Etat, au Sud par
Julien par les Monestime Htrs. Guer- cr
Autoine Simon, à l'Est ct à
l'Ouest
FT4c7
Com. de Caracol, EEE Théophile.
ca-la- Unc portion terre mesu- Séjour Valcint 26 Fév. 45
l'hab. par
Source, 2è. sectiou rant environ # ct bornée au 23 Octobre 1943
Laveau Lacaille, à I'-
hab. Cajou Brôlé. Nurd par "Etat, au Sud par
Julien par les Monestime Htrs. Guer- cr
Autoine Simon, à l'Est ct à
l'Ouest
FT4c7
Com. de Caracol, EEE Théophile. de terre
Com. de Fort-Li- Une par l'Etat. de terrc mesu- Hilaire Jean
2ème. sect. rurale rant iRriome bornée: au Nord mesu- par Rodrigue 12 Octobre Paul. 1943 26 Fév. 45 hab. berté, Dumas. lère. section, rant Ria boruée aui Nord 23 Octobre 1943 26 Fév. 45
Glaudine, hab. Ar- Ossé Aiorency, au Sud par
Altes Victor, au Sud par 'er
ay
l'Etat inoccupé, à l'Est par
Julien Israélite Bélizaire, à l'Est par
Castel Richard, l'Etat et à
Bélizaire ct i l'Oul'Ouest par Ossé Morency ct
Com. des Anses-à- par T'Etat inoccupé. Etienne,
Pierrelus
l'Etat. Bois E portion de terie mesu- Sainvil Sainvilus 26 Fév. 45
Com. de Cerca-la- Une portion de terre de la Antoine Simon. 26 Fév. 4S Pitres. d'Orme. section hav. Ga- rant Iha environ, bornée au 23 Octobre 1943
Source, hab. 2ème. sect. contenance. de lh. bornée: au 13 Octobre 1943
reau. Nurd par François Jean, au
Cajou Brule., Xord par TEtat, Sud par
Sud par Levracès DicudonSt Freille Louis, : l'Est et
douné, à l'Est par Oracena
à l'Ouest par l'Etat. Victor et i l'Oucst par l'Etat
Com. de Limona- Ln emplacement mesurant Démétrius Pierre
45 Com. inoccupé. de, Ruc Clocher. environ Gm de iaçade d'un 14 Octobre 1943 26 Fév. Pitres, des Anses-i- Iois Une portion de terre de la François Jean
26 Fév. 45
côté,7m de l'autre, sur une
d'Ormc, sect. hab. Ga- contenance ron, bornée au de Nord Ih 29 envi- 23 Octobre 1943
profondeur de 12ms ct borreau. vracès Dicudonné, ati par Sud Lené:au Nord par la rue St-Jopar Oraccna Victor, à l'Est
seph, au Sud par Léon Gapar Sainvil Saintilus ct
boton, à l'Est par htrs. Lanl'Ouest par l'Etat inoccupé. ge Vixama ct à l'Ouest par
Com. des Anses-à- Une portion de terre de la Oracena Victor 26 Fév. 45
une ruclle. Pitres, sect. Eois cont: maie de 1h environ, 23 Octobrc 1943
Com. des Anses-à- Unc portion de terre mesu- Wanique Cadeau. 26 Fév. 45 d'Ormc, hab. Gin- burnéc au Nord par LevraPitres, section Ba- rant 3h environ, bornée au 16 Octobre 1943
reau.
Com. des Anses-à- Une portion de terre de la Oracena Victor 26 Fév. 45
une ruclle. Pitres, sect. Eois cont: maie de 1h environ, 23 Octobrc 1943
Com. des Anses-à- Unc portion de terre mesu- Wanique Cadeau. 26 Fév. 45 d'Ormc, hab. Gin- burnéc au Nord par LevraPitres, section Ba- rant 3h environ, bornée au 16 Octobre 1943
reau. cès Dicudonné, au Sud par
nane. hab. Mateau. Nord par Alcide Siméon, au
François Jcan. i l'Est par
Sud par Célic Pierre, tous
Carics Sanozier et i l'Oudeux aux droits dc l'Etat, à
Com. des Anses-à- par l'Etat inoccupé. l'Est et à l'Ouest
dc terre mesu- Levracès
Fév. des terPitres, sect. Bois S rant
au Octobre Dieudonné 26 45
rains domaniaux
Rrtats environ, bornée 23
Com. du Cap-Hai- Une propriété de Eesante 2ha, borBenjamin
d'Orme, hab. Ga- Nord par François Jean. au
tien, lère. section néc au Nord par. I'Hab. La- Ulrick 18 Octobre 1943 26 Fév. 45 reau. Sud par Oracéna Victor. à
Rurale Pande du tapic. au Sud.par I'Hah, Dul'Est par St-Vil St Vilus,
Nord. hab. Eois buisson. à l'Est les daCom. Caracol, al'Ouest par l'Etat inoccupé. Rock
mes Religieuses Y'Oucst
de
Une portion de terre de la Euvariste Clément 26 Fév. 45
par un sentier conduisant "
lère. sect. Cham- contenance de Ih bornée au 25 Octobre 1943
Poirier. i
peing, hab. Ar- Nord par un chemin vicinal,
Com. du Cap-Hai- Une portion de terre non en- MM. Palmero Giorchy. rains au Sud, à l'Est par dcs tertien, Kurale lèrc. Bande section du core déterminée et bornée au dani et Jh. Noel
à rOuest domaniaux par un terrain vacants pri- ct
Nord, hab. Bois- -Sud, Nord. par par. I'hab. l'hab. Latapic, au à François. vé. Rock
l'Est les dames Dubuisson, 18 Octobre 1943
Com. de Caracol, Un emplacement de la con- Morelus Lamour 26 Fév. 45
et T l'Ouest par Religieu- un senRue Cocur. tenance de Gm. de facade, sur 26 Octobre 1943
# conduisant à Poirier. unc profondeur de 10m, borCom. de Caracol, Une portion de terre de la Romulus
néc au Nord par la Ruc du
lere section Ru- contenance de Ih, bornée au 19 Octobre Etienne. 1943 26 Fév. Caur, au i Sud par la Rue
rale Champeinz, Nord par Déveus Noël, au
St-André, l'Est par une
hah. Chalert. Sud. par. Napoléon Léocal,
terrain ruelle ct de à l'Etat l'Ouest par un
TESt par Anselme Bobert
Com. des
Un
inoccupé. .et à l'Ouest par un corridor
Pitres, sect. Anses-à- Bois environ, terrain borné mesurant au Nord 3h 87as Télumé 26 Octobre Allumé 1943 26 Fév. 4S
Cum. de Caracol, CEeE de terre mesu- Pierre Jn-Baptiste 26.
apoléon Léocal,
terrain ruelle ct de à l'Etat l'Ouest par un
TESt par Anselme Bobert
Com. des
Un
inoccupé. .et à l'Ouest par un corridor
Pitres, sect. Anses-à- Bois environ, terrain borné mesurant au Nord 3h 87as Télumé 26 Octobre Allumé 1943 26 Fév. 4S
Cum. de Caracol, CEeE de terre mesu- Pierre Jn-Baptiste 26. Fév. d'Orme, Coderne. hab. Bois Nerisson Merantus, opetar
2e. section rurale rant st de terre, bornée au 19 Octobre 1943
1" l'Est Sud par Maneus, Derival,
Gaudinc, hab. Par- Nord, par la Gde route Troupar à Alcin I'Ouest ainsi condieu,
Terrier Rouge. nu, l'Etat,
par Ariste Alcide, l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première
biens CONTENANCE Dates de présenta- Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentaSituation des
tions des demandes. publication
tions des demandes. publication
Cerca-la- Un terrain mesurant lha et Philisma Tima
26 Fév. 45 Com. de Caracol, Une
de terre aestt- Emilia 4 Edouard 26 Fév. 45
Com. de, lère. sect.; borné au Nord par Azema 27 Octobre 1943
2è. sect. Glaudine. rant Reish bornée au Norl par Novembre 1943
hab. Source, Loscacaos. Ste-Anne, au Sud par l'Ehab. Volant. Jn-Baptiste Sud par Saint-Il Colas, Jn-Gilles, T'Etat, :u
tat, à l'Est par Varice JacCharles Mompreques. et a l'Oucst par Montas
àlEst mier ct par à l'Ouest par Ju de
Monjoie. droit. Com. de Cerca-la- Une
de terre mesu- Canova Octobre Mathieu 1943 26 Fév. 45
Louisa Joseph 26 Fév. 45
Soarce, lère. sect., rant Rrte bornée au Nord par 27
Com. de Caracol, Un emplacement mesurant de 5 Nuvembre 1943
hab. Loscacaes. Philisma Tima, au Sud par
Rue Dubasse. Um. de iaçade, bornée sur Sm. Nord
Varice Jacques, à l'Est par
profondeur
au à I'-
Roulien Elie et à l'Ouest par
une ruelle, au Sud,
l'Etat. E par l'Etat inoccupé eti
Com. de Caracol, Une portion de Iha bornée Fenix Augustin 26 Fév. 45
l'Etat. l'Ouest par Servilma Pierre,
2e section Rurale au Nord, Loradin Ger- 28 Octobre 1943
Pierre
Glindine, habita- vais, au di M. ThéoCom. de Caracol, Un emplacement mesurant Panisteque
26 45
tion Pardieu. phile Richard, " l'Est et a
Rue Dubasse. mêtres de facade. sur 10m 5 Louis. Novembre 1943 Fév. i'Ouest, par des propriétés
de profondeur borné au Nurd
de l'Etat inoccupées. une ruelle, au Sud par
Com., Caracol, Une
de de la Maximé Pierre 26 Fév. 45
Joseph, à T'Est par
Hasti. de
portion de
28 Octobre 1943
Lulia Joseph ct i l'Ouest par
2- section Rurale contenance ES, bornée
l'Etat inoccupé.
10m 5 Louis. Novembre 1943 Fév. i'Ouest, par des propriétés
de profondeur borné au Nurd
de l'Etat inoccupées. une ruelle, au Sud par
Com., Caracol, Une
de de la Maximé Pierre 26 Fév. 45
Joseph, à T'Est par
Hasti. de
portion de
28 Octobre 1943
Lulia Joseph ct i l'Ouest par
2- section Rurale contenance ES, bornée
l'Etat inoccupé. Glaudine, habita- au Nord par route
tion Viau. blique, au Sud, a" l'Est
Com. de Caracol, Un emplacement mesurant Delhomme Pierre- Fév. 45
par des terres de
de
de L.ouis
#
l'Ouest
Rue Dubasse. Sms façade. sur 10ms
tat inoçcupées. profondeur borné au Nord 5 Novembre
Com. de Caracol, Une portion de de la Fénix Augustin 1943 26 Fév. 45
une ruelle, aul Sud, d
sect. Glaudine (2è) contenance de CANTTS ares, 28 Octobre
RLA par T'Etat Philoclès inuccupé Jo- et
hab. Carrefour. bornée: au Nord par l'Etat
i l'Ouest par
inoccupé, au Sud par, un terseph. rain concédé à titre de Bien
Com. de Caracol, Un emplacement mesurant Valine Etienne 26 Fév. 45
Rural de Famille, al'Estipar à TerRue Dubasse. Gms de facade, sur unc pro- 5 Novembre 1943
la route qui ct conduit à l'Ouest par
fondeur de 10ms borné au
rier Rouge
Nurd, par une ruelle, att Sud
l'Etat inoccupé. Louis Ziac 26 Fév. 45
par l'Etat inoccupé, à l'Es:
Com. des Anses-à- Une
de terrc mesu- Pierre 28 Octobre 1943
par, Servilmar Pierre, T'Etat
Pitres, Sect. Bois rant rrter environ, bornée
ct à T'Ouest par Kosclina
A
d'Orme, hab. Ga- au Nord, par Payesse, ainsi
Casscus. reat. connu, T'Etat, Sud par Ca. la Porcia Louis. 26 Fév. 45
riès Louis asr T'État, a
Com. de Caracol, Ln emplacement cun- 5 Novembre 1943
l'Est, par l'Etat inoccupé et
Rue Dubasse. tenance de (ms $ incade, burné
à,l'Ouest par l'Etat inoccupé. sur Sins dc profundeur. Com. du Cap-Hai- Un emplacement dont la con- Ramsès Castel 26 Fév. 45
au l'Etat, Nord au par Sud Visamar TEtat Pierre, itien, Rue Place tenance est indéterminée ct 29 Octobre 1943
nocenpé, à T'EsI par par Cirena
Saint-Victor. bornéa au Nord par Sud la par ravinc la
Celestin, I 'Etat et à l'Ouest
.des Rue Place
àl'Est
par une ruelle.
dc profundeur. Com. du Cap-Hai- Un emplacement dont la con- Ramsès Castel 26 Fév. 45
au l'Etat, Nord au par Sud Visamar TEtat Pierre, itien, Rue Place tenance est indéterminée ct 29 Octobre 1943
nocenpé, à T'EsI par par Cirena
Saint-Victor. bornéa au Nord par Sud la par ravinc la
Celestin, I 'Etat et à l'Ouest
.des Rue Place
àl'Est
par une ruelle. a
par un terrain de l'Etat ocCom. de Caracol. Une portiun ie terre de la Charles Milien 26 Fév.
cupé Joseph Cetoute et
2è. sect Glaudine, contenance, de 2is, bornée au 5 Novembre 1943
à "Forer l'Etat occups
hab. Volant. Nord par TEtat occupe par
par Mmes. EaS et Leveillé.
26 Fév. 45
Boniiace Jusepli. au Sud,
Com. de Limona- Une portion terre mesu- Julio Octobre Desroches 1943
TEst ct a T'Ouest par FHiat
de,, 2a sect. Bois- rant, environ 5 ha. et bor- 30
inuccupé.
de-Lanse, hab. Du- née au Nord par une route
de Caracol. Une portion de terre de la Délivrance Milien 26 Fév. 45
meny.
vicinale, Sud Albert Pe2è. Com. sect Glaudine, contenance de Ih. bornée au 5 Novembre 1943
Fils; me taA Débonhab. Volant. Nord par une route publitigny etàl FoCa par
que, au Sud par l'Etat inocnaire Sénatus. de terre de la Jérémie Guillaume 26 Fév. 45
cupé, i l'Est par T'Etat inocCom. de Caracol, Une portion
au ler. Novembre 1943
cupé eti TOuest par Josepi
sect. Glaudine, hab contenance dc 1h. bornée
Angrand.
Viau.
Nord une route publique,
Erilia Louis
26 Fév. "45
Sud inoccupé, i I'-
Com. de Caracol, Un emplacement mesurant
énatus. de terre de la Jérémie Guillaume 26 Fév. 45
cupé, i l'Est par T'Etat inocCom. de Caracol, Une portion
au ler. Novembre 1943
cupé eti TOuest par Josepi
sect. Glaudine, hab contenance dc 1h. bornée
Angrand.
Viau.
Nord une route publique,
Erilia Louis
26 Fév. "45
Sud inoccupé, i I'-
Com. de Caracol, Un emplacement mesurant TVA
: pac Rénélus Bien-Aimé,
Rue Dubasse. ums de iaçade, sur 8ms d: 5 Novembre
l'Etat et à l'Ouest par l'Etat
profondeur, Cirena Célestin, borné: au au Nord Sud
inoccupé.
la Renelus Bien-Aimé. 26 Fév. 45
par Norijean, à l'Est par une
Com. de Caracol, Une portion, de terre de ler.,
par ruelle ct à T'Ouest par Ade2è. sect. Glaudine, contenance de 1h., bornée au Novembre
lia Etienne.
hab. Viau.
Nord une route publique
Dezamon 26 Fév. 45
au Sud Fat l'Etat inoccupé.
Com. de Hinche Une portion de terre bornée Demes Novembre 1943
1'Est par Jérémie Guillaume
Cerca Carvajal, i de tontes parts par T'habita- 5
et à I'Ouest par un corridor
Pinquoit.
tion Pinquoit.
public.
Argentilia Jn-Gilles 26 Fév. 45 Com. de Limona- Une purtion de terre mesu- Kemelia 6 Elysé 1943 26 Fév.
Com. de Caracol, Une
de terre mesu- ler. Novembre 1943
de, lère. sect., hab. rant euviron lh.. hornée: au Novembre
lère sect. Cham- rant Eetiste environ, bornée
Faussé.
Nurd par Derion Dauphin,
peing, hab/Archy. Nord un l'Etat chemin inoccupé, MFais
au Sud par Norvius Frédéric,
au ELT par
il'Est par Prévilon Thomas
à l'Est par l'Ouest Délorme Saint- l'Etat
ct i' T'Ouest par Jean FranLouis,
par
çois.
-
inoccupé.
Etienne 26 Fév. 45
mesurant Elvetius Calixte 26 Fév. 45
Com. de Caracol, Une
terre mesu- Seneque 2 Novembre 1943
Com, de Fort-Li- Cn emplacement une 7 Novembre 1943
2 sect. Glaudine, rant Ft rt au Nord et
berté, 3è. sect. Bas 4ms 30 de façade, dc 4m borViau.
Colbert
S
hab.
au Sud par
Rivière
Maribaroux (Fer- profondeur
prétendu propriétaire, a l'Est
rier) Rue Fermée. né: au Nord, Belise route. Jopar un chemin public ct à 1'-
seph, au Sud # unc Joseph,
Ouest par Dantès Davilmar,
à PEtat l'Est et par i Clémence l'Onest par BienEomn. de Caracol, T'Etat Une
de terre mesu- Emilia Edouard 26 Fév. 45
né Jean, l'Etat.
Fév. 45
22 sect Giandine, rant ret au Nord par 2 Novembre 1943.
Com. de
Un emplacement mesurant Servilmar 8 Novembre Pierre 1943 26
hab. Viau.
la route publique, au Sud par
Rue Dubasse. Caracay 6ms de iacade. sur proterrain accordé à titre
fondeur de 8ms. aer au
me" Rural de Famille, 4
Nord par Valine Etienne.
rEst par un terrain concéde
Sud, par Louisa Joseph, et a
à titre de Bien Rural deFaHa par unc rueile
mille et à l'Ouest par Vélius
1'Ouest par l'Etat inoccupé,
Joseph, r'Etat.
u.
la route publique, au Sud par
Rue Dubasse. Caracay 6ms de iacade. sur proterrain accordé à titre
fondeur de 8ms. aer au
me" Rural de Famille, 4
Nord par Valine Etienne.
rEst par un terrain concéde
Sud, par Louisa Joseph, et a
à titre de Bien Rural deFaHa par unc rueile
mille et à l'Ouest par Vélius
1'Ouest par l'Etat inoccupé,
Joseph, r'Etat.
261'
LE MONITEUR
NOM DES présenta- SOUM. Première
Datés dc
publication
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. Dates de présenta-
"Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. publication
Isaac Augustin. 26 Fév. 45
26 Fév. 45 Com. du Cap-Hai- Unc portion O.h 86 de terre mesu- par 19 Novembre 1943:
Un
de la con- Norjean Robert 1943
tien, sect. Bande rant
bornée au
Com. de Caracol, cmplacement
10 Novembre
Mmc. Vve. André,
tE
Rue Dubasse. tenance de oms de façade borné:au sur
du tion Nord, Jouissaint. habita- Sud par Mmc. Yvette abimes BusSms de profondeur, au Sud
senius, à l'Est par
Nord par unc ruelle,
et
a
T'État. précipices impraticables
Erilia Louis, Eliennc,
l'Oucst par Siegfied Nassa. Jean 26 Fév. 45
EE l'Oucst Adélia par RosaGom. de Limo- Urie portion de terre mesu- Nerestant 19 Novembre 1943
l'Etàt Casséus. F l'Etat. nade, lere. sect., rant environ Iha. ct bornée
lina
bor- Julus Auguste
26 Fév. 45 hab. 'Chabanon. au Nord par Exantus Nau- fils,
Com. de Hinche Une portion de terrc Estimé 11 Novembre 1943
au Sud Alexandre Exantus fils
'Cerca Carvajal, à néc: au Nord au par par Céant
à l'Ouest H par par Maria Olusca
Pinquoit. Jolicceur. François. à e par Mmc. terrain de la contenan- Mnc. Inumaculéc. 26 Fév. 45
Ande Cerca-laCherenfant. e
Maric à r'Ouest par
Com. Source, lère. sect., ce de 1hec. l'Etat. borné de tous les 20 Novembre 1943
tarice Sinalto
Claudius Jérôme 26 Fév. 45 hab. Loscacaos. par de terre de la St, Florin Jcan- 26 Fév. 45
Com. de Limona- Une
de terre de au la 11 Novembre 1943
Com. de Limona- f portion, de Ihect. et bor- Jacques 1943
hab. penict. 2hs. bornée:
de, lère. sect., hab. contenance Anne Dazil, 20 Novembre
de, lère. sect., contenance Nordpar Sylvestre Latortue,
Bellevue Fournier. néc au Nord
fils, à
Monchinette. le grand cheau Sud par
ELAT
au min, Sud à HE par l'Etat et, à
I'Ouest rEst far Lhince un terrain ae et l'E- à
l'Ouest par Augustin Del. Fénélon. 26 Fév. 45
par
de la
Bellamy. 26 Fév. 45
Com. 'de Cerca-la- Un terrain mesurant Nord envi- Osias 12 Novembre 1943
Com. de Limoua- tte portion, de terre tiers d'hec. Phanas 20 Novembre 1943
Source, lère. sect. ron 1h. et borné Collègue au au 8
de, lère. sect, hab. contenance bornée au de Nord un Péri-
"hab: Loscacaos.
Fév. 45
par
de la
Bellamy. 26 Fév. 45
Com. 'de Cerca-la- Un terrain mesurant Nord envi- Osias 12 Novembre 1943
Com. de Limoua- tte portion, de terre tiers d'hec. Phanas 20 Novembre 1943
Source, lère. sect. ron 1h. et borné Collègue au au 8
de, lère. sect, hab. contenance bornée au de Nord un Péri-
"hab: Loscacaos. Semerant à TEst et à T'Ouest par T'EBellevue-Pournier. e Jn-Philippe, au reun peI
tat:
Semerant Collegue 26 Fév. 45
Extravius l'Est un Jn-Baptiste, terrain dc T'ECom. de Cerca-la- Un terrain borné: mesurant Nord, 1h. en- au 12 Nov. 1943
ct R I'Ouest par Edgard
Source lère Sect., viron Sud, l'Est et * (Ouest par
EL
mesu- Alphonsine Al45
hab. Loscacaos. de Limona- Une portion de terre
26 Fév. l'Etat. a
Nodl
26 Fév. 45 de, Com. hab. Chabanon. rant. 1h. bornée: Au Nord au Novembre 1943 ! la
SRote
Com. de Cerca-la- Un terrain borné de au contenance Nord OHS Nov. 1943
Markès St. Germain Beaufossé, BeauSource, lère Sect., de lha
à
LE
hab. Loscacaos. Ossé Nocl, au Sud, à VEA
iossé, - l'Est par Calmus, Alouidor. età l'Ouest par l'Etat. Louis 26 Fév. 45
l'Ouest par Dantès mesurant Matilia Joseph. 26 Fév. 45
de Cerca-la- Un terrain toutes environ parts St-Aunax 12 Nov. 1943
berté, Com. de 3ème Fort-Li- sect. 4m. Un 30 cmplacenent de façade, pro 21 Novembre 1943. gat lère Sect., Iha borné rwe:
Bas Maribaroux, fundeur de 4m. t Lome
hab. Loscacaos. par THEtatn
Fév. 45
Belisc
e
Ernest Toussaint 26
hab. Ferrier. Nord
Joseph, à
Com. de Limbé,8e Une portion de terre de la 15 Nov. 1943
au rua par unetroute, Calixte,
Sect., hab. Bedoret contenanee Nord de 2has par environ Vilbrun
H à Elvetius l'Ouest par Bienbornée: au
l'Etat R
Joseph, TEtat, au Sud par
Jean. la Robespierre Joseph. 26 Fév. 45
Saul André, l'Etat, à T'Est
de Limona- 6 portion de terre de 22 Novembre 1943. unc route publique Thé- et a
Com. de lère sect., hab. contenance de Nord un quart par Samucl d'hec. RELT par Thérésias
Chabanon. bornée au Sud Paulilusma, l'Etat. Dericn Bayas
26 Fév. 45
Joseph; Juseph. au à T"Est E Fartine
Com, de Limona- Un emplacement façade d'un mesurant côté, 15 Nov. 1943
Eatone ct à Y'Oucst par Gc45
de, Rue Commis- 6mns 9ms. $ l'autre sur une prodehomme Joseph. terre de la Thomas Hilaire. 1943. 26 Fév. sion. fondeur de 14ms., borné: Sud au
Com. de Trou-du- contenance Unc portion, de : bornéc 22 Novembre
Nord par une ruelle, au a
Nord, lère hab. Sect. Par- Nord, Aléus Félix, e
Pierrestin Isidore,
Garcin,
au par GuilMme.
de, Rue Commis- 6mns 9ms. $ l'autre sur une prodehomme Joseph. terre de la Thomas Hilaire. 1943. 26 Fév. sion. fondeur de 14ms., borné: Sud au
Com. de Trou-du- contenance Unc portion, de : bornéc 22 Novembre
Nord par une ruelle, au a
Nord, lère hab. Sect. Par- Nord, Aléus Félix, e
Pierrestin Isidore,
Garcin,
au par GuilMme. tat,
A
FEn par
Alcionord Evadieu. laume, lEtat, à
Exa
TETLT
Seide l'Est par
ccllent Olivier, l'Etat ct à
riste. Stare
Westhermand
r'Ouest par Massillon Augus45
Com. de Cerca- la- Un terrain Nord, mesurant à l'Est, Iha. à St-Phar
26 Fév. 45
emplacenient borné au Cledece Israei. 1943 26 Fév. Source, lère Sec., borné au l'Etat ct au Sud. 16 Nov. 1943
Com. de Hinche t par Aurélia fils, 22 Novembre
hab. Loscacaos T'Ouest Augustin par Chs. Marc. Fév. 45 (Cerca Carvajal) Nurd Sud par Princius retat
par
la contenan- Celestin Gratien 26
Rue Pinquoit. T'Est et à I'Ouest par PrinCom. du Cap-Hai- Un terrain de façade sur unc 16 Nov. 1943
Val. la
Guerrier. 26 Fév. 45
tien, rue Quai St- profondeur cc de 7ms 23m 70 borné
r Com. de Linona- E portion. de lhec. terre environ de Jolicasur 22 Novembre 1943
Louis
au Nord le reste de la
de, lère sect., hab. contenanee ct au de Nord par Empropriété. EEet par le Ser- Sud
Montonoir. bornéc Elbot au Sud Ocvice Hydraulique. au à l'Est
manuel tavius Fénelon, à MEt par
par la Rue St-Jean, St. Louis ct
terrain de. l'Etat et Féné- al-
" la
Mme. Vve. B.A par Saintilmon
26 Fév. 45
lon. FAE
Franck Dutton,
Seide
26 Fév. 45 de Limonade Unc portion de terre de la Paulina 23 Novembre Joseph. 1943
de Caracoi, Une portion, de la contenan- Nord Cyrius, 17 Nov. 1943
Com. lère sect., hab. Cha contenance de Vh.ctt Dorsain- bornée
Com. 2e Sect. Glaudine, ce de 2ha, terrain bornée de TEtat au inocA
banon. Nord au Eea Dorvil par un terrain
par un
:
hab. Archy. cupé, au Sud par un chemin
de TEtat;, à l'Est un tervicinal, à l'Est un corrain de TEtat ct Pr lOuest
ridor public et Toser par
Samuel Joseph. William Marceau. 26 Fév.45
Beaudeuf Richard, l'Etat. Azema 26 Fév. 45 Com. de Limonade, tar emplacement de 6m, de façade de la con- d'un 24 Novembre 1943
de Cerca-la- Une
terre mesu- Ste-Anne 171 Nov. 1943
Rue Commission. tenarkce 9m de l'autre, sur unc
"Com. Source, lère Sect, rant eadien f bornée Timé, au au
côté, de 13m ct borné
hab. Loscacaos. Nord Rouliant par TEtat ct à
profondeur Nordi ipar Constantin DieuSud, FFec Tima.
, de façade de la con- d'un 24 Novembre 1943
de Cerca-la- Une
terre mesu- Ste-Anne 171 Nov. 1943
Rue Commission. tenarkce 9m de l'autre, sur unc
"Com. Source, lère Sect, rant eadien f bornée Timé, au au
côté, de 13m ct borné
hab. Loscacaos. Nord Rouliant par TEtat ct à
profondeur Nordi ipar Constantin DieuSud, FFec Tima. au Sudi par une ruelle,
par Philisma
E.Aer
T'Ouest
la Mme. Decimus Çhar44
à l'Est, par Terlonge AngoFort-Li- Une portion, de terre de
26 Fév. mat ct al'Ouest par une ruelCom. Sect, Bas contenance de. Iha bornée Gour- au te Novembre 1943. Dorvil. 26 Fév. 45
berté, $ (Fer- Nord, Thab. Petite
des t emplacement dont les di- Dorvilma 25 Novembre 1943
Maribaroux hab. Petite de,au E par Duchate! Au- le
Com. Rue Duvivier LCARH mensions nc sont encore
rier)
guste, TEtat, à l'Est par
(Nan Moreau). fixées, borné au Ea parla
Gourde. grand chemin etafOuest.par
Rue Duvivier, Hall, au Sud
un terrain de l'Etat inoccupé. Ilairemond Jcan. 26 Fév. 45
le littoral l'Ouest de la par mer, l'Etat
Terrier- Une portion de terre bornée de # 18 Novembre 1943
FE et à
Com. de Grand contenance de 2h
inoccupé
Rouge, sect. hab. Dol-toutes parts inoccupées. des propriéBassin,
tés FERAA
val.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. publication
CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens
tions des demandea. publication
-
Une portion de terre mesu- Philosthène Benoit. 26 Fév. 45. Elie. 26 Fév. 45
des Verret- rant Oh.64a.5 .50ca. bornée au 4 Décembre 1943. Cerca-la- Une portion de terre de la Roulien 27
Ceara tes, sect. rurale,
Sylla;
Com. de Cajou contenance de 1h environ, Novembre
hab. Borel. Nord par Xavier Jonathas Février;
Source, sect. Losca- bornée au Nord par PEtat;
au Sud par Beauharnais BoisBralé hab. Sud par Philisma Delny;
l'Est par l'Ouest Damem
caos. t et à l'Ouest par T'Erond Farosier età par
26 Fév. 45
tat. Une portion de terre de la Varice, Jacques. 26 Fév. 45 Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant 1h. ct Philisma 4 Décembre Delny. 1943. Com: de Cerca-lade 1h." environ 27 Novembre 1943
Source, lère sect., borné de tous les côtés par
Source, sect. Cajou contenauce Nord, au Sud par
hab. Loscacaos. des terres domaniales. 26 Fév. 45. Bralé, hab. Bias- bornée l'Etat, au à l'Est par' Varice
Com. de Ganthier, Une portion dc de 0h.64a terre de envi- la Mérigène 7 Décembre Dagène, 1943
sou. Jacques et à l'Ouest par Alsect. Fonds-Pari- contenance rou et bornée au Nord, par
ceance Cevalus.
contenauce Nord, au Sud par
hab. Loscacaos. des terres domaniales. 26 Fév. 45. Bralé, hab. Bias- bornée l'Etat, au à l'Est par' Varice
Com. de Ganthier, Une portion dc de 0h.64a terre de envi- la Mérigène 7 Décembre Dagène, 1943
sou. Jacques et à l'Ouest par Alsect. Fonds-Pari- contenance rou et bornée au Nord, par
ceance Cevalus. de la Montès Monjoie. 26 Fév.45 siens, hab. Lan TEtat, au Sud, par l'Etat, à
Com. de Cerca-la- Une portion de de Ih. terre bornée au 27 Novembre 1943
Borne. l'Est par l'Etat ct à l'Oucst
Source, sect. lère., contenance Nord Philisma Jn-Bappar l'Etat
Mondestin. 26 Fév. 45
bab. Km-S0. tiste; par Sud par Philisma
Com. de Ganthier, Une portion dc 0h.64a.. terre bornéc mesu- Vil 7 Décembre 1943
Tima;, : T'ESt par Montes l'Esect. Fonds-Pari- rant de toutes environ parts par l'Etat. Monjois et à1 l'Ouest par
siens, hab. Lan
26 Fév. 45. tat. Louis 26 Fév. 45 Borne. de terre mesu- Chavanne Baron. Com. del Marmela- Une portion de terre mesu- Genevièvre 27 Novembre 1943
Com. de Ganthier, Une portion Oh. 64a., bornée 7 Décembre 1943
de, hab. Bigou- rant Ih. environ le terrain et bornée
sect. Fonds hab. Pari- Lan rant de toutes environ parts par l'Etat
nay. au cupé Nord par Fr Petit Cadet $s
sien, Borne. terre mesu- Evariste Méristil. 26 Fév. 45
lien, au Sud celui occu- à
Com. de Ganthier. Une portion de 0h.64a.,, bornée 7 Décembre 1943
par Petit ELe Choute,
Sect. Fonds-Pari- rant environ par l'Etat
tr par celui occupé par
siens, hab. Lan dc toutes parts
Piervil Pierre Dalien Georges Daguste. età
Borne. terre mesu- Christophe Chéris45
lOuest par
de la Philisma JeanCom. de Ganthier, Une portion de 0h.64a., bornée ca. 26 Fév. Com. de Cerca-la- Une portion de lh. terre
Jacques'
26 Fév.45 Sect. Fonds-Pari- environ 'Etat 7 Décembre 1943
Source, lère sect. contenance de environ Jonas 27 Novembre 1943
siens, hab. Lan "to toutes parts par
hab. El Corte. bornée au Nord Sud par SemeBorne. terre de la Gérima Gérilus. 26 Fév. 45
Alcimé; au
Com. de Ganthier, Une portion
7 Décembre 1943
rant Collegue; Tea a
Sect. contenance de 8 64a., l'Etat bornée
à
l'Etat T'Ouest par Re
siens, Fonds-Pari- hab. Lan de tontes parts par
gustin Charko Marc. Alciné. 26 Fév. 45 Borne. Merilus
26 Fév. 45terre
Megerin. Com. de Cerca-la- Une portion # et bornée mesu- au Jonas 27 Novembre 1943
Com. dc Ganthier, Une portion de Uh.64a., terre bornéc mesu- 1 Décembre 1943
lère sect., rant Nord environ par Osias Fénélon; ad
Sect. Fonds-Pari- hab.
Lan de tontes parts par
gustin Charko Marc. Alciné. 26 Fév. 45 Borne. Merilus
26 Fév. 45terre
Megerin. Com. de Cerca-la- Une portion # et bornée mesu- au Jonas 27 Novembre 1943
Com. dc Ganthier, Une portion de Uh.64a., terre bornéc mesu- 1 Décembre 1943
lère sect., rant Nord environ par Osias Fénélon; ad
Sect. Fonds-Pari- hab. Lan dc rant toutcs environ parts par l'Etat
SE hab. Corte. Sud par Alceance Cevalus; : à
siens,
26 Fév. 45
T'Est par Léone Siméon ct à
Borne. de
Une portion de terrc mesu- Stephen 7 Mondestin. 1943
T'Ouest par Misrae! FayetCom. Ganthier, environ 0h.64a.. bornée Décembre
te. 0 Raphaal. 26 Fév.. 45 Scct. siens, Fonds-Pari- hab. Lan rant de toutcs parts par l'Etat
Com. de Terrier- Unc portion de terre hornéc mesu- Nassicus 29 Novembre 1943
Borne. de terre mesu- Dadaille Fleurius. 1943 26 Fév. 45
Rouge, sect. Grand rant environ I l'Est
Com. de Ganthier, Une portion Uh.64a.. bornée 7 Décembre
au Sud,
:
Bassin, hab. Dol- Nord. T'Ouest par des terres de I'ESect. Fonds-Pari- hab. Lan rant de toutes enyiron parts par l'Etat
val. tat inoccupées. Phanor. 26 Fév. 45 siens, Borne. de la Xestivoix Célestin. 26 Fév. 45
Com. de Terrier- Une portion terre bornée de de la Samuel 29 Novembre 1943
Com. dc Ganthier. contenance Une portion dc de Oh. 04a. terre bornée 7 Décembre 1943
Rouge, sect. Grand contenance parts de par aN des proptiéScct. Fonds-Pari- hab. Lau dc tontes parts par T'Etat
Bassin, hab. Bond- toutes tés de l'Etat inoccupées
26 Fév. 45 siens, Borne. 26 Fév. 45
Fond. Une portion de terre de la Silien Novembre Lorméus. 1943
Com, de Fort-Li- Un emmplatement dont encore les di- Xelson 7 Décembre Joseph. 1943
Com. de lère Cesca-la- sect, contenance de 1h. environ, 30
berté, sect. Bas niensions ne sont pas Xord. par
Source,
bornée Nord, au Sud par
Maribaroux, hab. fixées. borne au au Sud
bab. Garde-Augus- TEtat; "" l'Est, par Semelus
Petite Gourde. l'Etat inoccupé:
par
tin. Henrisson eta l'Oues: par
Mme. Decimus la Grand'Rue Charles; et, à
Cleophat Audate
Charles
l'Est l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Cerca-la- Une
de terre et bornée mesu- Augustin Marc,
26 Fév. 45
Cne portion par de ull demi hect. Robespierre Théo- 26 Fév. 45
Source, lère sect, rant Nord m environ Osias Fénélon, 30 Novembre 1943
Com. de Limonade, hab. de terre environ. hornée ;t1 dore S Décembre 1943
hab. Loscacaos. au Sud par par Ossé Noël, à
lère Chabanon. Sect., Nord Cheriza Fleuren- Dasau l'Est par l'Etat et à l'Ouest
tin, au ea par par Philistin Emma Papar Westhermand St-Phar Denostin Faustin, 26 Fév.
ère sect, rant Nord m environ Osias Fénélon, 30 Novembre 1943
Com. de Limonade, hab. de terre environ. hornée ;t1 dore S Décembre 1943
hab. Loscacaos. au Sud par par Ossé Noël, à
lère Chabanon. Sect., Nord Cheriza Fleuren- Dasau l'Est par l'Etat et à l'Ouest
tin, au ea par par Philistin Emma Papar Westhermand St-Phar Denostin Faustin, 26 Fév. 45
sas, poute ATESL ct à T'Onest, par TECom. de Cerca-la- Un Ih. terrain. borné de au] la, Nord, contenance au Sud, 30 Novembre 1943
tat. Vincent. 26 Fév. 45
Source, lère Sect., de àl l'Est ct à 1'Ouest par l'Etat
26 Fév. 45 Com. de Limonade, Une propriété de la conte- bor- Léonce 8 Décembre 1943
hab. Loscacaos. Une
terre mesu- Sainvilus Louis. 1943
lère Sect. Bord-de- nance de un demi hect. route
Com. de Ganthier, portion
bornée 30 Novembre
hab. Bellevue née au Nord par une
sect. Fonds-Pari- rant environ a Sud, à l'Est et
Mer,
vicinale, au Sud par Norvin
siens, hab. Lan alOuest au, Nord, par au l'Etat
26 Fév. 45 Fournier
Pactti,, à l'Est ct à par l'Ouest Princivil par
Borne. de Limonade, Une
terre mesu- Igella ler. Rosefort. Décembre 1943
Courcivil l'Etat. 26 Fév. 45
Com de Bord- rant mi FaAN bornée au
dc terre de la Pascal Célestin
lère sect. hab. Cha- Nord par Samuel Josepi;
Com. de Caracol, Une portion de Ihect. envi- 9 Décembre 1943
de-Mer,
Sud par Inotine Rosefort:
lère Sect. Cham- contenance au Nord. par
banon. : l'Est Victor Rosefort
peing, hab. Hachy ron, bornée Raymond. T'Etal. eta FASE par Rosalie RoThermitus au Sud Nerestant Dusefort
la Tibérius Etienne. 26 Fév. 45
verlys, FEtal à l"'Est
Com. de Trou-du- Une portion, de de 1h terre 1/4 et de bor- ler. Décembre 1943
Lascaze Célestin (Bien à I'Ouest R
Nord, lère sect., contenance néc au Nord par Josepi Aural Famille) htrs. Petie
26 Fév. 45
hab. Pourceley
uné
Derissé
t
guste, TEtat.au Sndpar
dc Ganthier, t. portion de terre mesu- Sténio 9 Décembre 1943
route vicinale, à TEst par à
Com. rant environ Oh. 64arcs,
Joseph Frédéric, T'Etat, ct
Sect. Fonds-Pari- hab. Lan néc de toutes parts par TE
Y'Ouest par qui de droit. 26 Fév. 45 siens,
tat. Aristhène Fevilus 26 Fév. 45
de Port-as- Une portion terre de la Télémaque ler. Décembre SrdTas
Borne de
Une
de terre de mesu- 9 Décembre 1943
Com. environ,
Com. Gantbier. rant G4a. bornéc toutes
lère sect, contenance
RTE
Fonds-PariPESn
Prince, hab, bornée au, Nord des terScct. l'Etat. Cherisema 26 Fév. 45
des, Varreux,
par Haytian
sien
de terre de la Saintelus 10 Décembre 1943.
. Décembre SrdTas
Borne de
Une
de terre de mesu- 9 Décembre 1943
Com. environ,
Com. Gantbier. rant G4a. bornéc toutes
lère sect, contenance
RTE
Fonds-PariPESn
Prince, hab, bornée au, Nord des terScct. l'Etat. Cherisema 26 Fév. 45
des, Varreux,
par Haytian
sien
de terre de la Saintelus 10 Décembre 1943. res occupées
te",
Sud
de Ganthier,
bornéc
a
Truidier. American Sugar au
Çom. de Oh.64a. E
a
le rivage de la mer,
Sect. Fonds-Pati Lan Bor- contenance de tontes parts par l'Etat. FIEA par la Route de Portsien,hab. ne
au-Prince et a l'Ouest par
qui de droit
LE MONITEUR
NOM DES présenta- SOUM. Première
CONTENANCE Dates de
publication
NOM DES SOUM. Première Situation des biens
tions des demandes. Dates de présenta26 Fév.45
Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. publication Com. de la Croix- Un, emplacement mesurant sur Idanes 20 Décembre Cantave 1943. Beaufossé 26 Fév. 45 des-Bouquets, rue environ 150m dc de façade, 25m, borCom. del Limonade, Une portion de hect., terre bornée d'envi- au Joachiny 10 Décembre 1943. St-Dominique. unc né au profondeur Nord, par la ruc St- le
lère Scct du Bor- ron un demi Exantus Jacques,
Dominique, au Sud, par
de-Mer, hab. Cha- Nord par Markès Beauterrain occupé lcs Hters. le
banon
au Sud
Jean MomAttelus Balan, FEn par
fossé, à EA
AMarchél Public dela Cx. .despremier et à Rodar par
Bouquets et à I'Ouest par la
ristilde Bien-Aimé. Manigat 26 Fév. 45
route Cx. des- Bouquets PortCom. del Limonade, Unc portion de terre bornée mesu- au Noriston 11 Décembre 1943. au-Prince la
Telfort Pradieu 26 Fév. 45
lères sect.1 hab. Cha- rant Iha. environ, Amasie Dassas, au
Com. de Pilate, Un terrain dc de carreau contenance de ter- 21. Décembre 1943. banon
Nord Sud par par Dassas Mehu; à
hab. Morne-Cap d'un re borné quart au. Nord par FéliT'Est par Cades et à l'Oucst
zor Jn-Matis, au Sud par une
par Dametas. Dassas. 26 Fév. 45
rivière, à l'Est Félizor
Un
dont les di- Massillon Amady 1943. Bien-Aimé ct à Pouant par
Com, de Fort Li- du mensions emplacement inconnues et 12 Décembre
Gracius. 26 Fév. 45
berté, 3me sect. borné au Rsd l'Etat
Un,
mesurant Narcius Décembre Jn Jacques 1943. Bas Maribaroue. Sud # Nelson
Com. de Caraéol, emplacement de facade, sur 24
hab. Petite Gourde. Joseph, inoccupé, à HEAT par une granrue Saint-André environ une profondeur 6m. de 8m., borde rue ct i l'Ouest par Y'Etat
née au Nord la Ruc Deinoccupé. St-Jacques Fleurius 26 Fév.
sd l'Etat
Un,
mesurant Narcius Décembre Jn Jacques 1943. Bas Maribaroue. Sud # Nelson
Com. de Caraéol, emplacement de facade, sur 24
hab. Petite Gourde. Joseph, inoccupé, à HEAT par une granrue Saint-André environ une profondeur 6m. de 8m., borde rue ct i l'Ouest par Y'Etat
née au Nord la Ruc Deinoccupé. St-Jacques Fleurius 26 Fév. 45
Saint-Andrt. au "ea fermier par de
Com. de Ganthier, Une portion de Oh.64a., terre bornée mesu-: 131 Décembre 1943. rigand à Richard, l'Est Altery CléSect, Fonds-Pari- rant environ l'Etat
TEtat,
T'Ouest par
siens, hab. Lan de toutcs parts par
26 Fév. 45
ment.FEtat Alcé Seide,
HUR
Borne
de terre de la Justin Thomas 1943. Une
de terre de la Dorméus Pierre 26 Fév. 45
Com. dc Ganthier, Une contenance portion, de Oh.64a. bornéc 13 Décembre
Com, Nord, de lère Trou-du- section contenance portion de 5h. environ Paul 24 Décembre 1943. Sect, Fonds-l'ari- dc toutcs parts par l'Etat
Pon- au Nord par la Gransiens, hab. Lan
26 Fév. 45 Garcin, hab. bornée de route conduisant à CaraBorne
terre de la Cemé Chérisma,
cclay
col; au Sud, par l'Etat inocCom. de Ganthier, Une portion, de de 0h.64a. bornéc 13 Décembre 1943. cupé; ;àl'Est un Mme. corridor LouiSect, Fonds-Pari- contenanee de toutes parts par l'Etat
et à l"'Ouest Mr
siens, hab. Lan
26 Fév. 45
nord Lamert, l'Etat
St-lllien St., Ile 26 Fév. 4S
Borne
Un
mesurant Isaac Clerveaux 1943. Com. de Cerca-la- Un terrain dc la
28 Décembre 1943. Com de Port-au- cmplacenient
13 Décembre
Los- lh. et borné de tous
SME
Prince, Grand'rue 19 pieds environ, de façade, de 16
Source, hab. de cotés par des terres domaou Avenue du Pré- sur pieds une envirgn, protondeur borné au Nord v
cacaos. niales
de 1h. Mme Esmangar
sident Trujillo
un passage commun, au
Com, de Quartier- Une portion de au terre Nord par Malheur 1943. 26 Fév. RAT un passage Clerveabx commun,
Morin, 2ème sect. etiviron, bornée Colas; au Sud par 27 Décembre
à l'Est par isaac Mme. Cecirurale, hab. Grand Lauriston Jn-Pierre; à l'Ést
$ à Eugène l'Ouest par
26 Fév. 45 Pré
Josaphat Bertrand Almonord et
de terre mcsu- Willian Pierre
MELE Berthol ct a T'Ouest
Com. del Limonade, rant Une' 'portion euviron Zh. et bornée au 15 Décembre 1943. un sentier terre Mme Valérius Jo3ème sect., hab. Nord par unc route vicinale,
Com. de Limonade, tfL" portion de 5ha., hornée incsu- au seph
26 Fév.45
Monchinette au Sud, par Jean Fabien, Latortue à
3èmc section, habt. rant Nord environ par Lucius Genna,, au 28 Décembre 1943. T'Est par l'Ouest Sylvestre par le grand
Monchinette Sud par les hirs.
écembre 1943. un sentier terre Mme Valérius Jo3ème sect., hab. Nord par unc route vicinale,
Com. de Limonade, tfL" portion de 5ha., hornée incsu- au seph
26 Fév.45
Monchinette au Sud, par Jean Fabien, Latortue à
3èmc section, habt. rant Nord environ par Lucius Genna,, au 28 Décembre 1943. T'Est par l'Ouest Sylvestre par le grand
Monchinette Sud par les hirs. Siméou
et à
Flcurimon, à T'Est par qui de
chemin
de la Claudius Codada 26 Fév. 45
droit ct à T'Ouest par JustiCom. de Limonadc, Une portion de. de Sh. terre environ, 17 Décembre 1943. nien Bernadin. mesurant Price Olivier
20 Fév. 45
3ème sect., hab. contenance bornée au Nord par une rouCom. de l'Anse: 10 Un mêtres emplacement de façade, sur 20m. 23 Décembre 1943. Monchinette
vicinale; au Sud, par Jean
Rouge, Source 2ème Chau- sect, de proiondeur, burné au Nord
à l'Est par Sylveshab. par un terrain de l'Etat inocà l'Ouest par
F
tre Latortue ct
des
cupé, au Sud par lc local de
grand chemin
Pierre 26 Fév. 45
T'Ecole Rurale de Sources
de Cerca-la- Une portion, de terre de la Frédéric 17 Décembre 1943. Chaudes, à T'Est par, à la Rue
Com. de lh. et bornée
Sources Chaudes ct 1'Ouest
Source. lère sect. contenance de tous les côtés par des terpar un emplacement domahab. Loscacaos rains domaniaux
Fayette 26 Fév. 45
inoccupé. Justina Paul
26 Fév. 45
Cerca-la- Un terrain de la contenance Misracl 17 Décembre 1943. Commune du Cap: te
sur mesurant 30ms. 29 Décembre 1943. Com. de lère dc 1h. et borné de tous les
rue Pla- 2Ums. façade, au
FEERE
Source, sect., côtés par les terres domaniaHaitien, cc St-Victor de profondeur. borné Etriers, Nord
hab. Loscacaos les
Genna 26 Fév. 45
par Sud la ravine la grande des route
Une portion de terre de la Napoléon 1943. au, par Bel-Air, a
Com. de Limonade,
de 1h. environ, 18 Décembre
qui conduit au
3ème section, hab. bornée contenance au Nord par Mme. l'Est Charles par le Paret terrain ct à occupé l'OuMonchinette Prévilon Thomas; au Sud
par
duSaintilien Bernadin; a
manial est par occupé un emplacoment Alida Paul
Gaudin 26 Fév. 45
PEA Claudius Jérôome route
Une étenduc " terre mesu- Télémaque 1943. et à FGven par une
Com. de Cabaret, bab. rant 210 carreaux ou 270 ha. 29 Décembre
vicinale
de la Lucius Genna
26 Fév. 45 Jean 4èmc section, Dumas 00ares, bornée Nord le par terCom. de Limonade. Unc portion de de NTEA environ, 18 Décembre 1943. Thab. Roy,u sm rer Htrs. 3ème section, hab. contenance bornée au Nord, par Mmc. Annacius. rain uccupé
par ceMonchinette
au Sud par
Htrs.
210 carreaux ou 270 ha. 29 Décembre
vicinale
de la Lucius Genna
26 Fév. 45 Jean 4èmc section, Dumas 00ares, bornée Nord le par terCom. de Limonade. Unc portion de de NTEA environ, 18 Décembre 1943. Thab. Roy,u sm rer Htrs. 3ème section, hab. contenance bornée au Nord, par Mmc. Annacius. rain uccupé
par ceMonchinette
au Sud par
Htrs. Tatree
Saintilien Prévilon Thomas, Bernadin, à TEst
lui Dessables occupé ct par à l'Oucst les par
Claudius Jérôme ct a
lhab. Manègue. Débonnaire, Senatus 26 Fév. 45
Po. par une route vicide Limoua- Unc portion de tcrre mesu- au 29 Décembre 1943. nale
: 26 Fév. 45 Con. Bois- rant environ Iha.. bornéc
Fort-Li- Unc portion de terre de la Décembre Desmangles 1943. de, 2è sect. habit. Nord une route vicinale, à
Com. de
contenance de Shts. bornée LS
de-Lance,
au StS par Zina Aunoco, ct à
berté., lère section, au Nord, au Sud, à PEst
Destouches. l'Est par Ogé Lange
hab. Legras
l'Etat ct à TOuest par
l'Oucst un de corridor. terre dont la Melina Elmius 26 Fév. 45
F grand chemin
la Alice Trachant 26 Fév.45 Com. de Grande Une At n'est pix encore 3. Janvier 1944. Com, de f'Anse Une portion, de 3h.45a. terre bornée de 20 Décembre 1943. Saline, hab. lère Pote- sect. superfieie déterminée bornéc au Nori au
Rouge. lère scct., contenance Nord par 1 terrain occururale,
RTRS Duquienon,
habt. Grand Port. # par les fiters. Gravelot
neau.,
E Vertilma Dorcillom- LouverMetayer, au Sud par le riva- Colture, TTeN ct par à l'Ouest par
dc! la mer, AlEsI par
Dorvil
Auguste et à T'Ouest
EEuLe Couloute. par
fErar
Etien le Sidrac terrain Metayer occupé
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. publication
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Première
tions des demandes. Louinéus 26 Fév. 45
Elward 26 Fév. 45 Com. .de l'Arcahaie, Une portion dc sont terre indétermi- dont les Desgrace 11 Janvier 1944. Coma. de Limonade, Une, portion, de terre au de Nord un Elvencia 5 Janvier 1944
3ème sect des Va- nécs dimensions bornée au Nord par Jean,
2ème sect. rurale demi hect., Htrs. bornée, Monestine
ses, hab. Mitant, au Sud par Suprême. à T'Est
Bols-de-Lance h. par les
(Saintard)
le rivage de la mer et à
Durecourt. Georges, au Sud à par une.rou- SainR.e par Pierrclien. te vicinale, TAR
Hétilbert Gilles età TOuest Georges. par
Com. de la Tortuc, Une portion de terrc mesu- Gentillàmme
26 Fév. 43
les Htrs. Monestine
Fleurimé 26 Fév. 45 hab. Jacquot. rant Oh. 645 environ ct bornéc cta rard 11 Janvier 1944. Com. de Ganthier, Une portion Oh. de 64 terre ares, mesu- bor- Candé 6 Janvier 1944
au l'Ouest Nord, par au l'Etat.
Gilles età TOuest Georges. par
Com. de la Tortuc, Une portion de terrc mesu- Gentillàmme
26 Fév. 43
les Htrs. Monestine
Fleurimé 26 Fév. 45 hab. Jacquot. rant Oh. 645 environ ct bornéc cta rard 11 Janvier 1944. Com. de Ganthier, Une portion Oh. de 64 terre ares, mesu- bor- Candé 6 Janvier 1944
au l'Ouest Nord, par au l'Etat. Sud, à T'Est
sect. hab. Fonds Lan Pari- Bor- rant néc environ au Nord, au Sud, l'Est
de terre mcsu- Prévéus Sama
26 Fév. 45
sien,
aT'Ouest par dcs terrains
Com, de la Tortue, Une portion ct bornée 11 Janvier 1944. ne. 2 l'Etat. Cadet 26 Fév. 45 hab. Aux Plaines. rant au Nord, Oh. 645 au environ Sud,à l'Est ctà
Com. de Caracol, Une portion, de 2hect. terre environ, de la Bellavoix 7 Janvier 1944. l'Ouest par l'Etat. Anna Pierre 26 Fév.45
lère sect. Cham- contenance au 8. par Amilius
de Saltrou, Une propriété la conte- Mme. 11
peing, hab. Hachy. bornée Clément, T'Etat, au Sud par
Com. Rue Tiffon. nance 5m40 : façade, ct bor- sur Janvier 1993
Alexandre Jacques, l'Est,
5m40 : profondeur Ruc TifJoazil Pierre ct 4 l'Ounéc au Nord Sud par la le rivage
E par l'Etat inoccupé. Elira St-Vil
26 Fév. 45
au mer; à EL ErsuCom. de Saltrou, Une portion de Iha. terre et mesu- bornée 8 Janvier 1944. Laurestant et t TOuest
rant environ
Mondesir
E
sect. hab. Corail Derrière Lamo- au Nord Boute Pierre
par Emancia dont la
Revolus 26 Fév. 4:
the,
Louis, au d Mme Pierde l'Arcahaic. Une portion de terre Jn. 11 Baptiste 1944. Y'Etang. Tilus Fe à l'Est par
Com. 3ème sect des Va- superficic inconnue Anais, et Janvier
E.nus Charles ct à l'Ouest
ses, hab. Mitant, bornée. au Seri Charité; par à l'Est
par Algène Charles. mesu- Melise Frère Fil 26 Fév. 45 (Saintard.) au Sud par de la mer ct à
Com. de Marigot, Une portion terre ct bornée 8 Janvier 1944. RO.Si le rivage par Angele
4:
sect. Corail Lamo- rant environ ti Ancène Louisdont la Pierrecina, Noël 26 Fer. the, hab. Derrière au Nord PLER au Sud par ECom. del l'Arcahaic. Une portion n'est de terre pas encore 11 Janvier 1944. Morne. mt Louissaint, T'Etat, T'Est
3ème sect. des Mitant Va- superlicic connue et bornée au Nord
Dorcilus Pierre, l'Etat Derelus. et
ses,, (Saintard.) hab. par Alerante; au Sud lc par rivage RoMover par Dericia
Raphaël Noël
26 Fév. 45
sema; à l'Est a
par
dc terre' 'dont
la mer ct
FWosal"
Com. de Grande Une portion, n'est pas etlt 8Janvier 1944. de Tinice
Fév. *
Saline, hab. lère Lata- sect. superlicie née et bornées au Nord par
Une portion dc terre dont lcs Imois Guilbeau 1944. 26
rurale,
Rosius Alsace, au Sud par
Com. del l'Archaie, Vasont indétermi- 11 Janvier
pie.
l'Est a
par
dc terre' 'dont
la mer ct
FWosal"
Com. de Grande Une portion, n'est pas etlt 8Janvier 1944. de Tinice
Fév. *
Saline, hab. lère Lata- sect. superlicie née et bornées au Nord par
Une portion dc terre dont lcs Imois Guilbeau 1944. 26
rurale,
Rosius Alsace, au Sud par
Com. del l'Archaie, Vasont indétermi- 11 Janvier
pie. YEtat, à l'Est par Salomon Cheri3ème sect. des Mitant dimetsions nées et hornée au Nord par
Jean et à T'Ouest par
ses,, hab. Lonisina Calixte au Su:l, :
lus Chéry. Jean François
26 Fév. 45 (Saintard.)
Augustin Fénclon; la
Com. de Saltrou, Une portion de lha. terre et bornée mesu- 8 Janvier 1944. Fs par le rivage Louisiana de mer CaCalumette, h. rant Nord environ par un terrain de
et lixte al'Ouest par
E Momas. Faar vacant, au Sud par
de terre dont la Eva Delva
26 Fév. 4
Madonise Ti-Sénat, TElaLet
Com. delArchaie. Une portion pas encore dé 11 Janvier 1944. à T'Estpar Lhérisson Ti-Sé3ème sect. des.Va- superhicie n'est n'est encore
nat, T'Etat. ct a T'Ouest par
ses,, hab. Mitant superlicie déterminée. t.E au Nori
Elie Jérémie. de la conte- Mme. Emacia Mon- 26 Fév. 45 (Saintard.) par un corridor qui Pierre mène
Com. de Saltrou, Un emplacement de 5 60 de façade, désir 1944
àla mer, au Sud rivage
M
Rue Tiffon. m sur ms. 5 de profondeur Janvier
Tifin, de la a mer TEst ct Posel par
borné au Nord la rivage Rue
Lebrun Joseph
Fév. 45
Fesne au Sud. Mme. de 13ms. de Auréus Saintus 26
de la mer, à EE età T'Ouest par par
Com. de Jacmel, Blau- Un emplacement sur l3ms. 50 de pro- 11 Janvier 1944
Anne terrain Pjerre dc l'Etat inoccupé. 43 Rue du Fort fondeur facale. ct horné au Nord par
un
mesurant Augustine Jean 1944. 26 Fév. ckaus. Sully Alphonse, Sud par les
Com. de Caracol, Un 6ms. emplacement, environ de. façade, sur 10 Janvier
Occilia Jean, RE Muzac par ct
Rue, Possession. une profondeur de TEtat 8ms., inoc- borl'Ouest litrs. Charles par Lamercie Sannon. 26 Fév. 45
né. au Nord, l'Est par Constance
de 1lms. 50 Francuise Guillaume
cupé, à par l'Ouest par
Com. de Jacmel, Un emplacement
13 Janvier 1944. Jacques ct
45 Rue Projetée. de facade, 19ms. sur
au
l'Etat
s
inoccupé. 26 Fév. deur de
te
!'Arca- Une portion de terre dont les Virginie 10 Janvier Marcelin 1944. Nord par la, Rue Projetée,
Com. sect. des dimensions sont inconnues et
au Sud par Lafleur Hltrs. Jn-Marc, Vital
haie, # hab. Mi- bornée au Nord par M. Léoà l'Est les FranVases,
pil Azie, au Sud LouiNaar ct Frdceil par
tant (Saintard.) sina Calixte, à TER par le
cine.
v. deur de
te
!'Arca- Une portion de terre dont les Virginie 10 Janvier Marcelin 1944. Nord par la, Rue Projetée,
Com. sect. des dimensions sont inconnues et
au Sud par Lafleur Hltrs. Jn-Marc, Vital
haie, # hab. Mi- bornée au Nord par M. Léoà l'Est les FranVases,
pil Azie, au Sud LouiNaar ct Frdceil par
tant (Saintard.) sina Calixte, à TER par le
cine. François. 20 Dieudonné Desmarivage dela mer Larosse. et -à TQuCom. de Jacmel, Un emplacenent sur 20ms. de 4ms. 57 de rattes
26 Fev.45
est par Gabriel
Joseph
26 Fév. 45 Rue Projetée. de facadc,
att
13 Janvier 1944. Com. de l'Arcahaie Une portion de terre bornée non en- au Rosina 11 Janvier 1944
profondeur la rue Projetéc, borné Nori Sud
Sème sect des Mitant Va. core Nord déterminéc, par Pierrecina, au Sud
par par Lafleur Jn-Marc, # T'Es: et à
ses,, hab. par Théophil Ozic, à 1'Est
Sainmilia Alcine Ladou-
(Saintard)
le rivage de la mer et i
Rouar par Dujour
Roua par Pierrecina. Carmélia Avilma 26 Fév. 45
ceur. la conte- Victoire Thomas. 26 Fév. Com. del l'Arcahaie Une de terre non en- au 11 Janyier 1944
Com. de Trou-du- Un emplacement de de
14 Janvier 1944. 3ème sect des Va- Reste Ismois et Guilbeaud, bornée
Nord, Rue Pou- nance sur tnc de profoudeur 10ms. de Pea
V ses, hab. Mitant, SE par Sutarice, à 1'Est
drière. et borné au Nord par l'Etat
(Saintard) au par Sud, le tar de la, mer et à
occupé par Sud Mme. par Auguste Laurius
i'Ouest par Augustin. de, terre non en- Lebrun Joseph 26 Fév.45
César. Denis, tea par l'Etat inocdel'Arcahaie, Une portion déterminée, bornéc 11 Janvier 1944
cupé.cl à T'Ouest par la Ruc
S sect des Mitant, Va- core Nord par Clemelie, au sed
Poudrière. 26 Fév. 4
ses,, hab. par Duperat, à l'Est le ride Caracol, Une portion, de terre environ de la Adam 15 Janvier Jacques 1944. (Saintard)
del la mer NERSELE par
Com. lère sect. Cham- contenance de, Thect. FES Joseph. Charles 26 Fév. 45 peing, hab. Hachy. et bornéc au Nord, par Sud, Joazil
Com. de! l'Arcahaie, Une portion de bornée terre au non Nord en- Lydia, 11 Janvier 1944. Pierre, corridor lEtat, commun, au à HE
Sème sect Va- core Rosemina arpentéc, Sud par
erarOuest un
par des terres de
ses,. hab. S Théophil OEnE FE par le
l'Etat. (Saintard)
rivage de la mer et à1 Y'Ouest
par Charité Charles. IMPRIMERIE DE LETAT-Ree du Centre