Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 22 Mars 1945. PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 24 elles désirent pouvoir comp20. -Me. Vély Thébaud, Secrétaire 'E-ldisponibillics, sur l'aide financière soit de l'OrdinaiSOMMAIRE |ter Protocole: Cablogramme adressé à S. E. tat de lIntérieur: Secré- re, soit del'Etat. -Service du S. E. M. Pasteur Abel Lacroix, à se charger le Président de la Président République de E Mission Française 30.-Monsieur des Finances; 20.-Qu'elles consentent à conVallery, Radot, taire d'Etat de dispensaires pour les malades, en Amérique. et la. des Tous trois respectivement identifiés l'Etat leur assure le service réContrat entre l'Etat Haitien de THorel-Dicu Saiut-HyaA-2154 et A-303, Sous- dition que et les remèdes Saurs de la T'établissement Charité des ceuvres charité el aux Nos. A-1430, délibération du gulier d'un médecin que cinthe, pour suivant AETHE d'enseignement, en Haiti. signés et agissant d'Etat en date du nécessaires leur soient fournis gratuite- -Loi onvrant à l'art. 9.520 301 du budget Tentretien un crédit de 22 gardes- supple- Conseil des Secrétaires ment par l'Etat. mentaire de Gdes. la bonne marche pour de THôpital Général 11 Avril 1943; les Sceurs dirigeront des émalades ct la dite des 30.-Que le concours Haitien. 1945. et d'autre part, Congrégation coles primaires mixtes avec -Sénat : Séances des 23 ct 25 Janvier Sceurs de ia Charité de THôtel-Dieu de laiques, si nécessaire, à Secrétairerie d'Etat du Commerce relatifs aux et de prix l'Economic maxima Province de Québec, des institutrices les religieuses et les instiNationale: Communiqués ct chambres â Saint-Hyacinthe. acte ia condition que l'Etat et fixés pour la vente des pneumatiques cGénérals ct cFisks. --et ex- Canada, représentée au présent par tutrices soient payées par que air. portant du registre les marques des marques de fabrique et de con- très Révérende Mère Sainte-Hélene. Su- TEtat fournisse aussi les livres et effets traits Générale: agissant pour ct au nom merce. Commercial: : Situation au périeure avec classiques. -B. N. R H.-Département de la dite Corporation. Tautorisation leurs' Constitutions, sur la de28 Février 1945. Générale dcs Contributions: : Avis. de son Conseil, soussignée; Selon les Sceurs de la ChaAdministration mande delOrdinaire, de Saint-Hyacinthe 11 est convenu et arrêté ce qui suit: rité de THôtel-Dieu des écoles Sceurs de la Chari- peuvent accepter, pour un temps, Service du Protocole 1.-Attendu que à externes élémentaires de filles; et avec té de THôtel-Dieu de Saint Hyacinthe, les du Saint-Siège, elles peuCâblogramme adressé à S.

soussignée; Selon les Sceurs de la ChaAdministration mande delOrdinaire, de Saint-Hyacinthe 11 est convenu et arrêté ce qui suit: rité de THôtel-Dieu des écoles Sceurs de la Chari- peuvent accepter, pour un temps, Service du Protocole 1.-Attendu que à externes élémentaires de filles; et avec té de THôtel-Dieu de Saint Hyacinthe, les du Saint-Siège, elles peuCâblogramme adressé à S. E. le Président la demande de Son Excellence Monsei- Tautorisation se charger des classes externes la par S. E. M. Pasteur Louis Collignon, O. M. L., Evêque Ivent aussi de douze ans. de -République Président de la Mission igneur acceptent d'aller établir des des garçons jusqu'à l'age Vallery Radot, des Cayes, en les Sceurs pourraient, avec le Française. ceuvres de charité et d'enseignement 40.-Que iormer des affiliées haîtiennes qui Port-au-Prince, 17 Mars 1945 Haîti: Son Excellence le Pré- leur temps, seraient d'un grand secours, en leur 2.-Attendu que leur champ d'action, Son Excellénce M. Elie Lescot sident de la République d'Haiti a daigné permettant d'autres d'étendre du diocèse, soit à Président de la République d'Haîti répondre très favorablement au memoran- les soit d'autres à ceuvres paroisses en rapport avec leurs Port-au-Prince. dum présenté en Novembre 1941 Institnt, par La formation ainsi que le deux Mères déléguées de notre Constitutions. de ces affiliées seront déterMonsieur le Président suis profondéalors de donner aux clauses du genre de vie touveront lc temps reconnaissant de votre ac- promettant voulue au minés quand les Sceurs ment ému et fond de mon coeur contrat, toute la considération de se les adjoindre, c'est-à-dire, cueil-Haiti restera au les Fran- moment de conclure la fondation projetée; venu seront au courant des comme au fond du coeur de tous res- 3.-Attendu que l'Etat Haîtien décide quand elles-mêmes du et des ressources moçais. Veuillez transmettre mes très Lescot. de mettre gracieusement à la disposition conditions pays personnes. pectueux hommages à Madame à de la Congrégation des Soeurs de la Cha- rales de ces jeunes Sceurs pourront donner Respectueusement et chaleureusement rité de T'Hôtêl-Dieu de Saint-Hyacinthe, 50. Que de les cuisine, de couture et de tevous. durant tout le temps de, son établissement af- des leçons de maison aux jeunes filles qui désiS) Pasteur Vallery Radot. en Haiti, une maison anciennement et devant servir reront nue suivre ces cours, et recevoir de ces fectée à la Garde d'Haiti, d'école, de élèves une légère rémunération de façon de résidence à ses religieuses, leur faire mieux apprécier ces cours. Contrat entre PEtat Haîtien et la Congré- dispensaire à Dame-Marie; et à selon la promesse déjà faite gation des Sceurs de la Charité de Pétablis- FHôtel- II est en conséquence statué, contrac- réglé 60.-Quc, Monsieur le Président de la RépubliDieu de Saint Hyacinthe pour d'ensei- conclu entre les susdites parties par en réponse au memorandum, à lui sement des ceuvres de charité et tantes ce qui suit: quc, le 10 Novembre 1941, par les gnement en Haiti.

selon la promesse déjà faite gation des Sceurs de la Charité de Pétablis- FHôtel- II est en conséquence statué, contrac- réglé 60.-Quc, Monsieur le Président de la RépubliDieu de Saint Hyacinthe pour d'ensei- conclu entre les susdites parties par en réponse au memorandum, à lui sement des ceuvres de charité et tantes ce qui suit: quc, le 10 Novembre 1941, par les gnement en Haiti. 1 10.-Les religieuses ayant la jouissance présenté, Mères déléguécs, un traitement mensuel d'une part, PEtat d'Haiti, dûment pleine et entière de cette propriété auront au de Cent gourdes (Gdes. 100) soit versé Entre le droit de l'améliorer et de l'agrandir l'Etatà chacune des religieuses fondaI par: à encou- par seront 1 représenté Se- besoin; toutefois si les dépenses leurs trices comme à toutcs celles qui lo- _Monsieur Maurice Dartigue, Publique:" rir pour ces travaux dépassaient crétaire d'Etat de l'Instruction LE MONITEUR d'Assistance Publique) en vue de com-I SENAT appelées à les remplacer ou à développer traitement ct pléter les valeurs nécessaires à l'entretien les ceuvres en Haiti. Le affiliées même haîtiennes de 22 gardes-malades ct à la bonne marche s'appliquera aussi aux de THopital Général de Port-au-Prince: SESSION ORDINAIRE. quand il y en aura. faits Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de 70.- Que tous les voyages pour T'Intérieur; Séance du Mardi 23 Janvier 1945 venir à Saint-Hyacinthe et pour retourner faits se- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Sénateur Alfred Neen Haiti, et tous autres voyages des Finances; Présidence de M. le François lon les Constitutions de l'Iustitut, y com- d'Etat délibération en Conseil des Se- mours, assisté de Ses Collègues ler et 2ème pris les visites officielles de la Supérieure) Et après d'Etat, Kernizan et Charles Rouzier, Générale ou sa Déléguée et une compagne, crétaires Secrétaires ad hoc. soient à la charge de l'Etat. A PROPOSE nominal ayant fait constater 80-Que pour faciliter la distribution a voté la Loi suti- L'appel dc l'Assemblée, la séance est de lingerie, remèdes et autres effets que Et le Corps Législatif la déclarée majorité ouverte. les Sceurs recevraient de leur Conmunau- du Ca- vante: I1 est ouvert à l'article 301 au ler point de TOrdre té ou de leurs amis et bienfaiteurs le Gouvernement Article ler. de en cours un cré- Conformément sur qui lui c11 est nada et des Etats-Unis, taxes du Budget l'Exercice Neuf Mille Cinq du Jour et l'invitation du Bureau, M. Jusleur accorde T'exemption de toutes dit supplémentaire de faite par le Président lit à droits sur ces articlcs. Gourdes (G. 9.520) qui sera tin Laurent. Setretaire-kédactcur, et d'importation s'étende à Cent Vingt de 22 gardes-malades le de la séance Et que cette même exemption recevraient de affecté à Tentretien de T'Hopital Général TAssemblée du procès-verbal Lundi 15 Janvier courant tout ce que les religieuses elles-mêmes et à la bonne marche préliminaire est adoptée. ces mêmes personnes, pour Haîtien.

9.520) qui sera tin Laurent. Setretaire-kédactcur, et d'importation s'étende à Cent Vingt de 22 gardes-malades le de la séance Et que cette même exemption recevraient de affecté à Tentretien de T'Hopital Général TAssemblée du procès-verbal Lundi 15 Janvier courant tout ce que les religieuses elles-mêmes et à la bonne marche préliminaire est adoptée. ces mêmes personnes, pour Haîtien. de ce dont la rédaction de T'Ordre du Jour et pour leurs ceuvres. Article 2.-Les voies ct moyens du Le second point de la d'ordre matériel étant crédit seront tirés des disponibilités ayant pour objet le dépouillement Ces questions remettent le tout Trésor Public. il est donné lecture des résolues. les religieuses protection de Notre-Da- Article 3.-La présente Loi sera pu- correspondanc. pièces ci-dessous mentionnées: à la maternelle Secours, spécialement bliée exécutée à la diligence des Secréde M. le Président de la me du Perpétuel disent heureuses et et des Finan- 10.-Message de cclui du honorée en Haîti, et. se taires d'Etat de T'Intérieur République accusant réception du d'apporter leur entière collaboration cés, chacun en ce qui le concerne. Sénat T'informant de la constitution de son Buautorités religieuses et civiles, dans de la Chambre des DéCorps et de la réélection aux à elles confiées, pour la Donné au Palais le 14 mars 1945, Grand la présente Session Législative: toutes les ceuvres de Dieu et le progrès putés. à Port-au-Prince. reau pour Dépéche du Secrétaire d'Etat de plus grande intellectuel gloire et moral du bon an 142e de TIndépendance. r'Intérieur 20.-I accusant réception du Message physique, haîtien. Le Président: du Sénat relatif à la formation de son Bupeuple de TH.J. B. Richard, av. reau la nouvelle session; le onze,avril pour Fait en quadruplicata. Trois. Les Secrétaires: de la Chambre des Dépul'année Mil Neuf Cent Quarante Henri P. Dugué, Adelphin Telson. tés 30.-Message accusant réception de celui par lequel Les Sceurs de la Charité de T'Hôtel-Dieul Donné à la Maison Nationale. à Port-lles Sénat portait à sa connaissance la présente la consde Saint Hyacinthe par: au-Prince. le 16 Mars 1945, an 142e de titution de son Bureau pour Soeur Ste-Hélène, supérieure générale. T'indépendance. session: la Chambre des Secrétaire d'Etat de 40.-Message par lequel Maurice Dartigue, Le Président: Députés informait le Sénat s'être consti- RiYInstruction Publique: Nemours. tuée avec les Députés Théophile-J. B. TelS): Maurice Dartigue. Les Secrétaires: chard, Henri P. Dugué, et Adelphin et Vély Thébaud, Secrétaire d'Etat de L. Pinchinat, V. Beauvoir. son. élus rexpectivenient President, la présente ler. SesPIntérieur: NOM DE LA REPUBLIQUE 2ème Secrétaires pour S): Vély Thébaud. AU ordonne sion législative. Bureau ayant déjà Abel Lacroix, Secrétaire.

B. TelS): Maurice Dartigue. Les Secrétaires: chard, Henri P. Dugué, et Adelphin et Vély Thébaud, Secrétaire d'Etat de L. Pinchinat, V. Beauvoir. son. élus rexpectivenient President, la présente ler. SesPIntérieur: NOM DE LA REPUBLIQUE 2ème Secrétaires pour S): Vély Thébaud. AU ordonne sion législative. Bureau ayant déjà Abel Lacroix, Secrétaire. d'Etat des Fi- Lc Président de la République revêtue du Sceau M. le Président-Le dernier Message de la Chamnances: que la loi ci-dessus soit" imprimée, publiée et bre répondu des Députés, au les différentes pièces de S): Abel Lacroix. de la République, la correspondance seront classées. exécutée. Palais National, à Port-au- Aucun Sénateur n'ayant manifesté le Donné au 1945, an 142e de l'InT'Assemblée sur une No. Prince, le 17 mars désir d'entretenir d'intérêt général, il est proclamé LOI dépendance. question la séance l'Ordre du Jour ELIE LESCOT pour prochaine Par le Président: suivant: de ELIE LESCOT Le Secrétaire, d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce, lo.- Sanction procès-verbaux: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et de ABEL "Economie LACROIX 20.-Lecture dela Correspondance: d'Etat de lIntérieur, de la Justice et 30.- Formation des Comités. l'article 35 de la Constitution; Le Secrétaire de la Défense Nationale: le Sénat, cet Ordre du Yu articles 3 et 5 de la Loi sur lel VELY de THEBAUD rInstruction Publique, de Approuvé par ainsi arrêté, et la séance est Vu les Publique; Le Secrétaire TAgriculture d'Etat et du Travail: Jour demeure Budget et la Comptabilité de pourvoir MAURICE DARTIGUE et levée. Considérant qu'il est urgent du cré- Le Secrétaire d'Etat des GERARD Relations LESCOT Extérieures Sont Présents: Messieurs les Sénateurs: à l'insuffisance dûment constatée de l'exercides Cultes: d'Etat des Travaux Publics: Joseph R. Noël, Dr. Cognac Auguste, Aldit de l'article 301 du Budget d'Hygiëne' Le Secrétaire, LUC E. FOUCHE ce en cours (Service National LE MONITEUR Extérieures et des Cultes Chambres à air Generals Dr. Vilfort Beauvoir, Fer- |Comité des Relations 600 x 17 ou 3.48 fred Vieux, Charles Fombrun, Dr. Pri- 1- -Jh. Raphaël Noel 600 x 18 $ 3.14 $ nand Dennis, Constant Vieux, Arthur D. Ra- 2.- Antoine Pierre-Paul 700 X 16 $ 3.32 $ 3.69 ce Mars, Antoine Pierre-Paul, Marcel Pré- 3.- _Francois Kernizan le 16 Mars 1945. meau, 1. Alfred Vieux Port-au-Prince, zeau, Abel Durand. . Fernand Dennis Le Président: Général Nemours, Finances, Commerce, Economie Nationale SECRETAIRERIE D'ETAT Les Secrétaires: François Kernizan et 1.-Charles Rouzier, DU COMMERCE ET DE Charles Rouzier ad hoc.

.32 $ 3.69 ce Mars, Antoine Pierre-Paul, Marcel Pré- 3.- _Francois Kernizan le 16 Mars 1945. meau, 1. Alfred Vieux Port-au-Prince, zeau, Abel Durand. . Fernand Dennis Le Président: Général Nemours, Finances, Commerce, Economie Nationale SECRETAIRERIE D'ETAT Les Secrétaires: François Kernizan et 1.-Charles Rouzier, DU COMMERCE ET DE Charles Rouzier ad hoc. L'ECONOMIE NATIONALE Laurent 2.- -Charles Elysée Le Secrétaire Rédacteur: Justin 3.- Charles Fombrun COMMUNIQUE Pour, copie conforme: Clément Magloire Prix maxima fixés pour la vente des 5.- Abel Durand ct chambres à air de la maiLe Chef de Bureau: L'Ordre du jour étant épuisé, et aucun son pneumatiques F.J. Martin portant la marque <Fisk> Dr Paul Nicolas Sénateur n'ayant exprimé le désir d'inté- d'en- Pneus <Fisks Véhicules Pub. des Tous Véhicules autres tretenir l'Assemblée d'une question la proServ. $ 17.56 $ 19.51 rêt général, il est proclamé pour 550 X 17 SENAT chaine Séance, TOrdre du jour suivant: Chambres à air xFisks 1.-Sanction des procès-verbaux; 32 X 6 $ 5.49 $ $ 6.10 4.33 2-Dépoillement de la Correspon- 650 X 16 $ 3.94 $ 3.64 Session Ordinaire dance; 550x 17 $ 3.28 des Comités et Commisle 19 Mars 1945. Séance du Jeudi 25 Janvier 3.-Rapports Port-au-Prince, Présidence de M. le Sénateur Alfred Léo- sions. Approuvé par.TAssenblée, cet Ordre D'ETAT DU COMNemours, assisté de ses Collègues du jour est ainsi arrêté, et la séance est SECRETAIRERIE ET DE LECONOMIE pold Pinchinat, ler. Secrétaire, et Joseph levée. MERCE R. Noël, 2e. Secrétaire ad hoc. Sont présents MM. les Sénateurs: NATIONALE des Marques de nominal ayant fait constater la Kernizan, Fernand Dennis, Extraits du Registre Commerce. L'appel la Séance est dé- François Dr. Price-Mars, Char- Fabrique et de majorité de T'Assemblée, Charles Fombrun, D. Rameau, Elie Les- Il a été le 26 Octobre 1944 par clarée ouverte. les Rouzier, Arthur Marcel Prédéposé avocats, et enl'invitation du Président du Antoine Pierre-Paul, Mes. Destouches et Salès, Déférant à ler. de tage, 10 Janvier 1945 au No.2 278-Reg Bureau et en conformité du point zeau. registrélel une durée de vingt ans, la mar1'Ordre du Jour qui est relatif à la sanc- Le Président: 8 et de pour tion des procts-verbaux, Mlle Elsie Nico- Général Nemours. que fabrique: donne lecture las, Secr@taire.édateun. de la Séance du Mardi 23 Les Secrétaires: Joseph R. Noël, adi du procès-verbal dont la rédaction est a- Léopold Pinchinat, janvier courant, hoc. doptée. - Le Secrdtsive-Relacteur: de l'ordre du jour, dépouilDésert. Huso Le 2e point ne comporte Louisa lement de la Correspondance, Pour copie conforme: La dite marque appartient à Farnsworth aucune matière. donnée par le Le Chef de Bureau. Television & Radio Corporation; sous corpo- le réAu 3e point, lecture est des Comités du Dr.

dont la rédaction est a- Léopold Pinchinat, janvier courant, hoc. doptée. - Le Secrdtsive-Relacteur: de l'ordre du jour, dépouilDésert. Huso Le 2e point ne comporte Louisa lement de la Correspondance, Pour copie conforme: La dite marque appartient à Farnsworth aucune matière. donnée par le Le Chef de Bureau. Television & Radio Corporation; sous corpo- le réAu 3e point, lecture est des Comités du Dr. Paul Nicolàs. ration organisée et existant de Delaware, E. U. Bureau de la formation Session Législagime des lois de l'Etat leur siège SOSénat pour la présente D'ETAT A,, manufacturiers, Wayne, Etat ayant d'Indiana, E. U. tive. SECRETAIRERIE cial à Fort DU COMMERCE ET DE A.; elle s'applique, - dans l'industrie Ses Comités sont ainsi composés: L'ECONOMIE NATIONALE et le commérce des déposants, aux de radio- appaTABLEAU DES COMITES COMMUNIQUE reils récepteurs télévision, et transmetteurs aux cameras élecet Défense Natlola des phonie et de à leurs accesComité de PIntérieur, Justice Prix maxima fixés pour à air vente de la mai- troniques exploratrices les et de vinale. pneumatiques et chambres la marque soires, y compris amplificateurs équipement ex1.-Arthur D. Rameau son Jules Farmer <GENÉRAL portant dio et d'audiofréquence. de télé-cinéma, y compris gé2.- Vilfort Beauvoir Tous autres plorateur nérateurs de synchronisation du ryth3.- Léopold Pinchinat Pneus eGenerals des Véhicules Services Véhicules me et matériels de forVieux préamplificateurs, 4. Constant Publics à haut ou faible voltage et équipement 5.- -Marcel Prézeau $ 53.79 $ 59.79 ce d'audio et de vidioTra- 32 X 6 (10 PL.) 79.84 d'antenne; équipement de transInstruction. Publique, Agriculture, Travail, 34 x 7 (10 PI.) $ 71.86 $ 85.14 fréquence pour studio; tension lignes et vivaux Publics. 825 X 20 (10 P1.) $ 76.63 $ 118.83 mission à contrôle haute du son; multiplicateurs appareils Price-Mars 36 x 8 (12 PI.) $ 106.95 $ suels de et modulateurs; 1-Dr.) $ 34.53 $ 38.36 d'électrons, oscillateurs 2- Dr. Cognac Auguste 750 x 16 (61 PI.) 22.96 $ 25.51 multiplicateurs de fréquence et plateaux 3.- Dr. Louis Petit 600 x 18 (6 PI.) $ 30.04 lamortisseurs; générateurs explorateurs Charles Duplessy $ 27.04 $ 4: 1700 x 16 (6 Pl.) 5.- Elie Lestage LE MONITEUR générateurs explorateurslà la pamplemousse; jus de fruit, savoir: le commerce des déposants, à une combide pènte d'onde; de citron, de etd'oran- naison de radio et de phonographes autoà entremélement et générateurs à oscil- jjus pamplemousse sorbets, matiques. lation de toutes fréquences: ainsi qu'aux ge: produits de bas e pour pièces qui composent les appareils susdits. eau gazeuse, eatt gazeuse vitaminée; pro- Port-au-Prince, le 26 Février 1945. duits pour bar à rafraichissement; concenPort-au-Prince, le 26 Février 1945. trés de vitamines pour la préparation des boissons non alcoolisées. Port-au-Prince, le 10 Janvier 1945. Il a été déposé le 26 Octobre 1944 par Il a été déposé le 19 Octobre 1944 par Mes.

ils susdits. eau gazeuse, eatt gazeuse vitaminée; pro- Port-au-Prince, le 26 Février 1945. duits pour bar à rafraichissement; concenPort-au-Prince, le 26 Février 1945. trés de vitamines pour la préparation des boissons non alcoolisées. Port-au-Prince, le 10 Janvier 1945. Il a été déposé le 26 Octobre 1944 par Il a été déposé le 19 Octobre 1944 par Mes. Yves D. Destouches et Jean P. SaMes. Destouches et Salès, avocats, et enlès, avocats, et enregistré le 10 Janvier registré le 10 Janvier 1945, au No: 279- * : 1945, au No. 281, Reg-8, et pour une duReg. 8 et pour une durée de vingt ans, la Il a été déposé lc 26 Octobre 1944 par rée de 20 ans, la marque de fabrique: marque de fabrique: Mes. Destouches et Salès, avocats, et enregistré le 10 Janvier 1945, att No. 280mission Reg. 8 et pour une durée de vingt ans, la marque de fabrique: La â Mission Pamsamuse dite marque appartient Dry Corporation, corporation organisée et La dite marque à Farnsexistant sous le régime des lois de l'Etat worth Television & appartient Radio Delaware, de E. U. A., manufacturiers, et existant Corporation, sous le ayant leur siège social à 5001 South Soto régime corporation des lois organisée de l'Etat de Delaware, E. Street, Los Angeles. Etat de Californie, Copchas E. U. A.; elle s'applique, dans l'industrie C. A., manufacturiers, ayant leur siège E. et le commerce des déposants. à des bois- La dite marque appartient à Farns- social à Fort Wayne, Etat dans d'Indiana, l'industrie et sons non alcoolisées employées comme ra- worth Television & Radio Corporation, U. A.: elle s'applique, fraichissements, et aux produits de basc, corporation organisée et existant sous le le commerce des déposants, à une combi- autoconcentrés et extraits pour la préparation régime des lois de TEtat de Delaware, E. naison de radio et de phonographes des mêmes, savoir: punch à l'orange, SO- U. A.. manufacturiers. ayant leur siège matiques. da, bière de bouleau, bière de gingembre. social à Fort Wayne, Etat d'Indiana. E. Port-au-Prince, le 26 Février 1945. root beer, boisson gazeuse à la limette Ol1 U. A.: elle s'applique, dans l'industrie et BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation att 28 Février 1945 PASSIF ACTIF Réserve contre Circulation Dollars ou or métallique 19.824.134.60 Titres Séries A & C du Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 2.237.802.40 24.964.837.00 Gourdes en Circulation 24.964.837.00 Portefeuille Eligible Capital 5.000.000.00 596.833.33 Caisse 5.309.862.90 Surplus 1.071.599.27 Réserves Monnaies Etrangères,ou Valeurs Métalliques 156.597.39 Provisions & Autres Comptes â régulariser 31.111.10 en Haîti 1.011.008.14 Dépôts en Comptes Courants, Epargne et Caveau Monnaie Fiduciaire autres dépôts 25.270.353.80 Du par Banques à l'Etranger en 21.838.014.70 Dépôts Gouvernement d'Haiti 14.267.772.01 Or Métallique oll.

urs Métalliques 156.597.39 Provisions & Autres Comptes â régulariser 31.111.10 en Haîti 1.011.008.14 Dépôts en Comptes Courants, Epargne et Caveau Monnaie Fiduciaire autres dépôts 25.270.353.80 Du par Banques à l'Etranger en 21.838.014.70 Dépôts Gouvernement d'Haiti 14.267.772.01 Or Métallique oll. Balances Débitrices 19.953.522.95 Dépôts Département Fiscal B. N. R. H. 1.684.722.78 Portefeuille 688.570.68 Fonds de la Monnaie Fiduciaire 1.011.008.14 Immeubles 274.319.93 Dû à Banques à l'Etranger 136.717.15 Succursales et Agences 542.100.71 Autres Comptes Créditeurs 703.879.82 Autres Comptes Débiteurs 36.401.060.32 Comptes d'Ordre 36.401.060.32 Comptes d'Ordre Gdes 111.130,894.72 Gdes 111.139.894.72 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti Département Commercial Port-au-Prince, le 8 Mars 1945 C. E. Van Waterschoodt, A J. Macdonald, Vice-Président & Directeur. Contrôleur. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes 2h58 Levoigène PauCom. des Anses- Un terrain au Nord, mesurant et au Sud léma 15 Mars 45 Com, de St. Marc Une propriété mesurant 18m. Léon trand Wades- 15 Mars 45 à-Pitres, Pété hab. Bou- borné occupé par Félicie, 6. Juillet 1940 rue Louverture def façades sur 35m. au par 16 Novembre 1938 can par Betra et àl l'Ouest deur ven rerts Preter Normil bornée: Charles, au Sud par qui de droit. 15 Mars 45 rue les htrs. Guillaume P. Com de Port-au- Une propriété dont déterminée, la conte- Albert 19 Juillet Magloire 1940 Eier à l'Est Valcius la Prince, Ave. St-. nance n'est au l'Ave. et à par Valsaint Totea Martin bornée: RRa rue Louverture Labossière 15 Mars 45 St. Edouard Martin, au "eua a HE Com. de Hinche, Une proprieté dont déterminée, la conte- Létang 18 Novembre 1938 Attilus In-Baptiste, Pierre St. Surue du Calvaire nance n'est au REn par la rue PRr In-Baptiste ct a l'Ouest bornée: du Calvaire, au Sud par Cipar Bruno Bruny. mesurant 7m. Xercès Néré 15 Mars 45 néus Guerrier, aux droits de Com. Gde, Ri- Une propriété 5m25 de 6 Août 1940 l'Etat, à l'Est par la, route à vière $ Nord, rue 50 dc facade, sur Nord qui conduit à l'Abattoir ct Bas Marché profondeur à bornée: au par une l'Ouest par Bélizias Phanor 29 René Innocente 15 Mars 45 ruclle au Sud, ct à T'Ouest l'Est par l'Etat Com.

errier, aux droits de Com. Gde, Ri- Une propriété 5m25 de 6 Août 1940 l'Etat, à l'Est par la, route à vière $ Nord, rue 50 dc facade, sur Nord qui conduit à l'Abattoir ct Bas Marché profondeur à bornée: au par une l'Ouest par Bélizias Phanor 29 René Innocente 15 Mars 45 ruclle au Sud, ct à T'Ouest l'Est par l'Etat Com. de Anse-à- Un terrain mesurantalh par T'Etat, 9 Décembre 1938 occupé par Vilbrun Marcelin. Pitres, hab. Cachi- borné: au Nord. Peigne Ri- Une propriété 4m50 Mme. Chancelier 15 Mars 45 ment. au Sud par par Saint Davilmar Jn-Louis ct Com. vière du de Nord, Gde: rue de façade sur Te de pro- Jasmin 26 Août 1940 alEst à T'Ouest par Israel Dimandu Marché la fondeur ruelle bornée: Bas Marché, au Nordpar au Sud che Alfred Belizaire 15 Mars 45 Mme. Vve.Vadius PhéGom. de Fort Li- Un terrain de: la contenance Sud, 14 Déc. 1938 par tière, aux droits de TEtal, à berté hab. Dumas de 2hl borné l'Ouest, au Nord,aus par l'Etat 15 Mars 45 l'Est par Mirandol Guerrier, l'Etat à TEstetal d'une étendue de Charles Menau l'Etat, ct àl l'Ouest PheCom de Limonade Un terrain 17 Mars 1939 par Vve. R 11h.95 à 25ca. borné :au Nord occupé -hab. Monchinette l'hab. Adhnet, au Sud ct tière. mesurant 1h29a. Loxius 15 Mars 45 Pia l'hab. Desforges Com. de Saltrou, Cn terrain au Nordp par T9Ps Mai 1941 et. à 18Rel par Mompoint Raphacl hab. Derrière l'E- Cheristil borné: aux droits FE T'EMiolan, Charjté Maisonneuve aux tang tat, au Sud par l'Etat occupé et Emm. l'Etat. par Valérins Elvaris. a l'Est droits de PierrePierre, T'Etat, ct 'Com. de Gros Mor- Un terrain mésurant 1h.50 Sela Charléus Charles - 15 Mars 45 Piaters Méréus par Justin Julma, ne, hab. Basse- Pierre-Charles borné: au Nord aux "eir de 29 Juin 1939 l'Etat. 1h29a Mérissaint An45 Glaudine l'Etat, au Sud, à lEst et. à Com. des Anses- Un terrain, mesurant T'Etat, 15 Mars l'Ouest par la Grande Rivièà-Pitres, hab. Bou- borné Sud au par Nord Maxinna par Joseplt Ta Mai 1941 terrain dont la contenan- Séla Pierre15 Mars 45 can Pété au aux droits de TEtat, à l'Est 'Com. de Gros Basse- Mor- Gn est d'un hect. borné Charles 29 Juin 1939 par l'Etat à occupé par par Victor Antine, hab.

Com. des Anses- Un terrain, mesurant T'Etat, 15 Mars l'Ouest par la Grande Rivièà-Pitres, hab. Bou- borné Sud au par Nord Maxinna par Joseplt Ta Mai 1941 terrain dont la contenan- Séla Pierre15 Mars 45 can Pété au aux droits de TEtat, à l'Est 'Com. de Gros Basse- Mor- Gn est d'un hect. borné Charles 29 Juin 1939 par l'Etat à occupé par par Victor Antine, hab. Sent par Desl'homme E Hossé l'Etat. et TOuest Glaudine tienne aux droits, de l'Etat, lia, contenance Verdier Blanc 15 Mars Sud par Charléus PierreCom des Anses- Un terrain de la Nord 5 Mars 1942 l'Etat, à l'Est par Bou- d'un hect. 29 borné:au thater Mme Petit N'Homme ct a à-Pitres, can Pété hab. Antoine Blanc aux droits l'Ouest par Petit Dé DéliM TEtat, au Rifine Sud par Brillane, T'Etat de la contenance Desl'homme 15 Mars 45 occupé àl'Estpar par St. Baptiste FanCom. de Gros Mor- tete terrain hectare borné: au Nord Etienne 1939 fan, TEtat, et. à T'Ouest par ne, hab. Basse- d'un Candela Loctama aux 29 Juin l'Etat inoccupé. René 15 Mars 45 Glaudine PeA de l'Etat, au Sud TEtat, par Com. de Limona- Un emplacement 13m. de de proion- Sm. de Camilus 17 Janvier 1944. AlEst Sela Pierre-Charles, par Christian Loctade, Rue St. Pierre deur, façade, TENE au Nord par uic l'Etat, et à l'Ouest par ruelle; Sud par L. MommEur occupé par Doscela : l'Est l'Ouest par Périclès une Dinélus contenance Christian Loctama 15 Mars 45 Eas et à par Com. de Gros Mor- Un terrain, Nord Félix, ruelle. Anestoir Bresil 15 Mars hab. Basse- d'un Dercela hect. E TDedie, aux 29 Juin 1939 Com. de Ganthier, contenance Unc portion de de bornéc de la 18 Janvier 1944. par, ANET Giaudit droits de T'Etat, au Sud Section risien, Fonds-Pa- hab. Lan dc toutcs parts par des proCandela Loctama, eACI Bornc. priétés de l'Etat. Emile 15 Mars 45 l'Est par Mme. l'Ouest Destine,E par l'Etat de Ganthier, Unc portion de terrc de la Caduc Janvier 1944. tat, et à Mme. Petit-HomCom. Section Fonds-Pa- coutenance de 0h.64 bornée 18 occupé par Durélus. 15 Mars 45 risien, hab. Lan de tontes parts par des pro-. de contenance Ducéla 1939 Borne. priétés de TEtat. 1S Mars 45 Com. de Gros Mor- # terrain hect. "Nord, 29 Juin de Un. emplacement mesurant Euterpe Basse- d'un Jacmel, 1S CrBA Coni. hab.. Eum sur 14ms0 Janvier Glaudine ne, par Oscar Ogé, !" l'Est par' / Ruc Projetée, der 14m10 profondeur, de façade bornéa au Nord Aléna Alaincy, PI les htiers. Vital Naar; Mme. Petit-Homme Christian Faut 15 Mars 45 par Sud par les ltiers. NicoI'Ouest par mesurant Ih. bor- Candela Loctama # Michel; àl l'Est par VesCom. de Gros Mor- né: Un terrain au Nord à lEst par 29 Juin 1939 ta Perrin Mme.

l'Est par' / Ruc Projetée, der 14m10 profondeur, de façade bornéa au Nord Aléna Alaincy, PI les htiers. Vital Naar; Mme. Petit-Homme Christian Faut 15 Mars 45 par Sud par les ltiers. NicoI'Ouest par mesurant Ih. bor- Candela Loctama # Michel; àl l'Est par VesCom. de Gros Mor- né: Un terrain au Nord à lEst par 29 Juin 1939 ta Perrin Mme. Beauvoir ne, hab. Basse- Christian tee aux Pierre, et $ I'Ouest par LaMars 45 Glaudine droits de l'Etat, Etienne, au Sud lEtat, par Ganthier, fleur Une portion Jn-Marc. de terre de la Arice, Petit-Homme 1944. 15 Desilhomme l'Ouest T'Etat occur Com. de de0h:64a. bornée 18 Janvier à par RE Dinélus. Richard 45 Mars 45 risien, Section Fonds-Pa- hab. Lan contenance de toutes parts par des proGros Mor- E terrain de la contenance Nord Abner 29 Juin 1939 Borne., de l'Etat de la Cleéron Duclerc 15 Mars 45 Com. Imbaud. de 3h. borné: au Com; de Ganthier, mHert portion de de Oh.64. terre. bornée 18 Janvier 1944. ne, * Turina Michel aux droits Pitoly, : Section Fonds-Pa- contenance parts par des prol'Etat, au Sud Lauxius, risien, hab. Lan de toutes de l'Etat l'Est par TURPAEL TelPorne. priétés à l'Ouest par EPHE son LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaCONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tion des demandes Sannon Dominique 15 Mars 45 Meristil 15 Mars 45 Com. Felse de Marigot, 26m30 Un façade, sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Unc de terre mesu- Joseph Rue au SERSE Com. de Gantbier, rant portion environ. .0h.64 ares bor- 18" Janvier 1944. de profondeur les hters. ct borné MasseSection Fonds-Pa- hab. Lan néc de toutes parts par des na Nord Duclos, par l'Etat; Sud risien, Borne. biens domaniaux. Polynice 15 Mars 45 par la rue Fesle; à mEa de Ganthier, Une portion de terre de la Labranche IS 1944. Jervilien Espera, l'Etat ot f Section Com. Fonds-Pa- contenance de Oh.64 environ, Janvier TOuest par Vilbrun Jérôme. Isna 15 Mars 45: risien, hab. Lan bornée de toutes de FE par Com. de Marigot, Un emplacement mesurant Télémaque 20 Janvier 1944 Borne. des propriétés Laréforme Gelin 15 Mars 45 Rue Felse 13m de façade, sur 32m48de au Nord Com. de Ganthier, Une portion de Oh.64a., terre bornée mesu- 18 Janvier 1944. profondeur les hters. et borné Massena DuSection Fonds-Pa- environ par des proSud par la risien. hab. Lan izte toutes T'Etat, E. priétés MLELE 15 Mars 45 rue Fesle; Duprin Borne. Un de d'h, borné Adhémar Etienne 1944. Deronet ct à TOuest par Com. de Limona- au * grand che- 18 Janvier Mompelier Espéra, l'Etat. 15 Mars 45.

profondeur les hters. et borné Massena DuSection Fonds-Pa- environ par des proSud par la risien. hab. Lan izte toutes T'Etat, E. priétés MLELE 15 Mars 45 rue Fesle; Duprin Borne. Un de d'h, borné Adhémar Etienne 1944. Deronet ct à TOuest par Com. de Limona- au * grand che- 18 Janvier Mompelier Espéra, l'Etat. 15 Mars 45. de, Section Na Dereal, hab. rurale Du- min; au "ELA Sénatus AnCom. de Marigot, Un emplacement mesurant 32m48 Fernand 20 Janvier Delpéche 1944 bourg Bien-Aimé; à HE par par Rue Felse 1lm de façade, ne Lundi et à T'Ouest de profondeur et tt Fesle; au au Mérisier Mésidor. de la Joseph Alcé 15 Mars 45 Nord par la rue Durocher Com. de Cerca-la- Une portion, de : terre bornée: au 19 Janvier 1944 Sud les à hetrs. l'Est par FréSource lère Sect. contenance à l'Ouest EELr hab. Loscacaos. Nord par Toto Ti-Blanc Estimable; au zina Jean Vve. et Durocher dar Sud Thomas l'Etat. Mme. à1 l'Est : à T'Ouest par Toto, Ti-Blanc 15 Mars 45 pèche Colon Lamartinière 15 Mars 45. Con. de Cerca-la- Unc borné de la au conte- Nord 19 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement sur emesurant 32m48 20 Janvier 1944 Source lère Sect. nance Pitt de Pierre, au, Sud Rue Felse 6mn20 de façade, au Nord hab. Lascacaos t par Israélite Frédéric, Bastien; à l'Est de profondeur, la rue Fesle; borné Sud par et à T'Ouest par l'Etat, 15 Mars 45 par par Octelus, TEtat; :" l'Est; mesu- Léon Siméon, età - Comn. de Cerca-la- Une et estt bornée de terre au Nord 19 Janvier 1944 Mezina par Jn-Pierre Tervilien ThéoSect. rant ROLAT lère ae Source hab. Loscacaos. par Alcéance Cevalus; ;au Sud et dore 15 Mars 45 Léon Siméon; à l'Est Com. de Marigot, Un emplacement mesurant Ambroise 20 Janvier Jespère 1944 fi l'Ouest par l'Etat. les Fizena 15 Mars 45 Rue Felse 14m de façade, sur 32m48 au Nord de Com. de Marigot, Un emplacement dont J9 Janvier 1944 profondeur, borné Durocher DelRue Felse dimensions ne sont au pas, Acond par les l'Etat, hters. au Sud la core fixécs, borné au Sud par pèche, Fesle; à T'Estpar SLa Ee la rue Durocher Felse; Delpeche: rue pelier Espera, l'Etat et. l'Est René Delpèche, l'Ouest par Mme. Octclus l'Etat " et I'Ouest par FerProphète, l'Etat. mesurant Sannon Dominique 15 Mars 45 nand Delpèche. mesurant Bas Fritz, 15 Mars 45 Com. de Marigot, 26m30 Un emplacement de façade, sur 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, 9m90 Un emplacement de façade, une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse fondeur de 33m et omr Rue Felse borné Mme.

" et I'Ouest par FerProphète, l'Etat. mesurant Sannon Dominique 15 Mars 45 nand Delpèche. mesurant Bas Fritz, 15 Mars 45 Com. de Marigot, 26m30 Un emplacement de façade, sur 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, 9m90 Un emplacement de façade, une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse fondeur de 33m et omr Rue Felse borné Mme. Octelus #E fondeur. de . Nord par au Sud Dar la Nord par larue FaNRst phéte. TEtat, T'Est par EL" Octelus Prophète, Eglantin rue Fesle; Espera ct à TOuest Jorvi- par' T'Etat;, : l'Est par lien Ambroise, l'Etat et à'Ouest Vilbrun Jérôme la con- Pascal fils 15 Mars 45. par Mezina Jn-Pierre. Ambroise Eglantin 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement de de 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement sur une mesurant 20 Janvier 1944 Ruc Felse sur tenance 32m48 si profondeur, 13m façade, borKue Felse 9m fondeur de façade, de 32m48 et a né au Nord par.la Mme. rue Octelus Fesle au Nord par la Rue Octelus Felse; au Sud, par à T'Est par au Sud Mme Prophète, TElat, l'Etat a Prophète, Eut à lEstpar Justin Espera, l'Etat Dominique Sa Lamastinière Colon, I'Ouest par et à l'Ouest par Fritz Bas. Théodore Tervilien 15 Mars 45 non, l'Etat mesurant René Delpéche 15 Mars 45. Com. de Marigot, Un emplacement sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement de une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse 7m45 de facade, borné au Rue Felse 1lm, fondeur. façade, de oua et borné profondeur pai la Ruce Fesle; Nord la rue Fesle;au ProMasR.t" Sud par les hters. EN par RE Octelus au sena Duclos, TEtat; à l'Est phète, l'Etat, al'Est T'Ou- MoLamareinière Colon, T'Egène Jn-Baptiste et " par tat et à l'Ouest par Robert. est par Fizena Jean, l'Etat Justin 15 Mars' 45. Duclos, l'Etat. Mompelier Espéra 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emglacnent sur mesurant une Egf Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse 11m de façade, 32m48 ct borné I Rue Felse fondedr 13m de façade, dc 32m48 sur et borné fondeur Nord par de la rue Fesle; au Nord les htrs. MasSud Mmc. Octelus he sena RE TEtat; au Sud phète, P l'Est par Jarvilien Pasla Rue Fesle; TEst par J Espera et à l'Ouest par LE Télémaque, l'Etat et cal fils 15 Mars- 45 Gesper AmLamartinière a mesurant Cdle T'Ouest par 45 Com.

, dc 32m48 sur et borné fondeur Nord par de la rue Fesle; au Nord les htrs. MasSud Mmc. Octelus he sena RE TEtat; au Sud phète, P l'Est par Jarvilien Pasla Rue Fesle; TEst par J Espera et à l'Ouest par LE Télémaque, l'Etat et cal fils 15 Mars- 45 Gesper AmLamartinière a mesurant Cdle T'Ouest par 45 Com. de Marigot, Un emplacement de une 21 Janvier 1944 broise. mesurant Deronet Dupoint 15 Mars Rue Felse 6m70 fondeur facade, "S Un emplacement E Com. Marigot, de sur une Janvier Nord la FRTE Rue 18m50 de32mdbc facade, et borE SeBEN Proprofondeur Nord les hters E" l'Est Mme. Duné au phètc, M Massena, MESaE YEtat; au rocher l'Etat Am- ct à 1'Est EmE Sud par la rueFesle; l'Etat à T'Ouest l'Etat par Eglantin Vilbrun Jérôme, Iscma Télébroise, terre Gustave Gousse et E I'Ouest par 45 Com. de Petite Ri- Une portion de Mme. Oswald Hip- Mars 45 l'Etat. es maque, mesurant Gérôme Vilbrun 15 Mars vière de Nippes, rant Poproximativensthte ct bornée au Nord 1944 15 Core. de Marigot, Un emplacement 32m48 20 Janvier 1944 hab. Bondeau-Be- carreaux au Janvier FIE 1Smso de facade le de la mer; Roe Felse profondeur et trae au zin E par PRREE la route; occupé f.17 par, les hters. Massena Sud par l'Est par le terrain et à l'OuDuclos, Fesle; TEtat; à au T'Est par par cst par. Tida cclui Registre occupé par EsDeronet TOuest timé ainsi connu l'EEE Dominique In par tat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Jn-Baptiste 15 Mars 45. Com. de Cerca-la- Unc portiou # terrc bornéc mesu- Louimé 27 Janvier 1944 Marigot, Un emplacement mesurant Hters. Anesia Dy- 15 Mars 45 Source, 1ère Sect. rant Nord, environ au Sud, : l'Est ct " Com. Rue de Felse 7m50 de façade, sur une borné pro- clos 21 Janvier 1944 hab. Loscacaos l'Oucst par l'Etat. fondeur de 42m48, et tcrre bornéc Théophile Ozie 15 Mars au Nord par les hters. MasCon. de l'Archaie, Unc de Desgracc, au 28 Janvier 1944 sena Duclos; Sud par_la 3ème Section des NEIR Fesle: Pia Elic Vases, hab. Mitant t par, qui tfi. droit, i'Est rue Nicolas, T'Etat ct FTots (Saintard) par lc rivage Emerant. de la mer ct à par Mme. Elic Nicolas 15 Mars 45 l'Oucst par la Ozie 15 Mars 45 Com. de Aireba- Le reste de T'hab. 20ha. Sibert det terre, mc. Jes Janvier Cantave 1944 Com. de l'Archaie, Une portion n'est de terrc pas dont encore Théophile.

par, qui tfi. droit, i'Est rue Nicolas, T'Etat ct FTots (Saintard) par lc rivage Emerant. de la mer ct à par Mme. Elic Nicolas 15 Mars 45 l'Oucst par la Ozie 15 Mars 45 Com. de Aireba- Le reste de T'hab. 20ha. Sibert det terre, mc. Jes Janvier Cantave 1944 Com. de l'Archaie, Une portion n'est de terrc pas dont encore Théophile. 28 Janvier 1944 lais, Sect. Sarra- surant borné environ au Nord, par 3ème Section des superficic ct bornée: au zins, hab. Sibert Pinchinat, au Sud, par HE Vases, (Saintard) hab. Mitant déterminéc Nord par Deseraces, à au l'Est Sud terrain occupé à l'Est,, par lcs le hters terpar le qui rivage de dc droit, la mer ct à Matiche; rain occupe par C Chepar i'Oucst par Emerant. 15 Mars 45 ct à TOucst par l'Etat ct Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant Nord, environ au Sud, Alcéancé 29 Janvier Cévalus 1944. Has Feja de la conte- Fleurilus Mathieu 15 Mars 45 Source, lère sect. Los- ihet à l'Est borné ct à au TOuest par l'ECom. de Une nance propriété de Ih bornée au Nord 22 Janvier 1944 rurale, hab. tat. 15 Mars 45 Source, gerat lère TEtat; au, Sud par Macacaos. de 1h de terre Téramar Mondestin hab. Loscacaos. par relus Jean; à T'Est AnaCom. Sect., de Limbé, hab. environ Une portion cl bornée au Nord 29 Janvier 1944. tas Napoléon et "Fio 8ème Bédoret. par Tiresias Telusma, T'Epar l'Etat Pierre 15 Mars 45 tat;au Sud Saul André; chemin de Saltrou, Une portion terre mesu- Noel 22 à 1'Est par ThéP.mel Com. Sect. Baic d'Oran- rant environ # ct bornée au Janvier vicinal ct à T'Ouest l'Etat. par hab. Marre Nord par Louis Tata,TEtat; Pierre,Emistocle Joseph mesu- Moritil Florial 15 Mars 45 Fiate" au Anne Alfred PierCom. des Anses-A- Unc portion environ de ct terre bornée au 29 Janvier 1944. tat; Te l'Etat l'Ouest par Pitres, sect. Bois rant Rilis Ih Elicic; au re, Bernier TEtat 15 Mars 45 d'Orme, hab.

inal ct à T'Ouest l'Etat. par hab. Marre Nord par Louis Tata,TEtat; Pierre,Emistocle Joseph mesu- Moritil Florial 15 Mars 45 Fiate" au Anne Alfred PierCom. des Anses-A- Unc portion environ de ct terre bornée au 29 Janvier 1944. tat; Te l'Etat l'Ouest par Pitres, sect. Bois rant Rilis Ih Elicic; au re, Bernier TEtat 15 Mars 45 d'Orme, hab. Cor- Nord Sud par Daniel Jn-Baptiste: mesu- Thomas Estimable ne Jaune. cl ES Com. de Cerca-la- Une portion terre ct est bor- 22 Janvier 1944 à à 1E T'Ouest par par Anno Bicné Blanc Michel Mars 45 Sect: rant environ Source, lère de toutes des prode la Anoncia A. Jean 15 hab. Loscacaos. priétés néc domaniales parts Israélite 15 Mars 45 Com, de Fort-Li- Dumas, Une contenanee portion de : AGe de terre 31 Janvier 1944. de Une de terre mesu- Rodalbert 1944 berté,sect. hab. Dubroge. environ bornée au Nord par Cem. Cerca-la- Sect. bornée: 22 Janvier l'Etat inconnu; au Sud par lère rant et R"E Source, au l'Est : Israélite Bélizaire, prétendu Loscacaos. Nord, Su hab. l'Ouest par l'Etat. Bien-Aimé 15 Mars 45 proprictaire, à l'Ouest al'Est parlEtat par l'Etat Com. de Cerca-la- Unc portion 1h, est de terre bornée mesu- au Prévilus 22 Janvier 1944 inoccupé, inoccupé. 15 Mars 45 Source, lère Sect. Nord, rant au Suttt à l'Est et à Une portion de terre mesu- Philismonde Aristil 1944. hab. Loscacaos. l'Ouest par l'Etat 15 Mars 45 Source, Com. de lère Cerca-la- sect. rant 1h. à bornée l'Est par au 31 Janvier de terre mesu- Gordem Augustin hab. Bias- Nord, au Com. de Cerca-la- Une et est bornée au 22 Janvier 1944 rurale, l'Etat ct à 1Ouest par PhilisSource, lère Sect. mtter Marilus Jean, sous. monde Aristil. Jean 15 Mars 45 hab. Loscacaos. E par i'Etat : Unc terre mesu- Marilus Sud, à TOuest Augustin 45 Com. de Cerca-la- rant cnviron portion # ct cst bornéc 31 Janvier 1944. a al'Est par MECLAE de terre mesu- Anastas Napoléon 15 Mars Source, hab. lèrc sect. Los- au Nord, au Sud, i T'Est ct Com. de Cerca-la- Une portion bornée. au 22 Janvier 1944 rurale, à T'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 Source. lère Sect. rant Nord par lh Anatas et est Napoléon: cacaos. de Limbé, Un terrain dont la contenance Ramecius 31 Simus 1944. hab. Losca:aos. Prévilus BienCom. hab. est dc 0h.25a. borné au Nord Janvier au Aimé: Sud, à par l'Est ct à T'Ouest 7ème Desgrieux. Sect., la Ruc du Cimetière; chemin vi- au par l'Etat Israélite Bastien 15 Mars 45 St par l'Est le grand par Wila PierCom. de Cerca-la- Une cst de bornée terre de mesu- tous 22 Janvier 1944 cinal; re et à T'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 Source, lère-Sect.

é au Nord Janvier au Aimé: Sud, à par l'Est ct à T'Ouest 7ème Desgrieux. Sect., la Ruc du Cimetière; chemin vi- au par l'Etat Israélite Bastien 15 Mars 45 St par l'Est le grand par Wila PierCom. de Cerca-la- Une cst de bornée terre de mesu- tous 22 Janvier 1944 cinal; re et à T'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 Source, lère-Sect. rant côtés Ra par ct l'Etat. 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une portion de terre mesu- Charelus 31 Janvier Charles 1944. hab. Loscacaos. Un mesyrant Georges 1944. tuc, hab. Jacquot. rant ih.29 environ et, à l'Est bornée et Com. de Marigot, 4m40 emplacement de sur une pro- MTTE Janvier Nord, au Sud, l'hab. Rue Fesle fondeur FHTANS de et borné au I" l'Ouest par Jacquot. Delorme Youte 15 Mars 45 Nord par la rue Fesle: au Com. de La Tor- Une de terre bornée mesu- 31 Janvier 1944. Pléno Moise, l'Etat; hab. Jacquot. rant environ ct RST Sudpar Elizabeth Pascal, tue, Nord, au Sud, S l'Est à l'Etat l'Est et par à T'Ouest par Bar- :" T'Ouest par Thab. Jacquot. mesu- Fernand Jean-Pierre. 15 Mars 45 nave Théodore de la Lhérisson, Noel 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de terre hornée 31 Janvier 1944. Com, de Saltrou, Une portion de terre 24 Janvier 1944 tue, hab. Jacquot. rant FROPE environ au Sud, N l'Est et Section Calumette, contenance de lh et bornée CharT'Ouest Nord, par l'Etat. Mars 45 Nord par Azorlien : Jeune 15 hab. Labéate E l'Etat; au Sud " l'Est MaCom. de La Tor- Une portion de terre bornée de Charité 31 Janvier 1944. donise l'Etat Noël, vacant l"'Ouest tue, hab. Jacquot. Ih. Nord, 29 environ au Sud, : i'Est et par Reit par Elie Jérémic, l'Etat. Lormicia Jean 15 Mars 45 "" lOuest par l'Etat. terre mesu- Issiémise Forès 15 Mars 45 Com. Terrier Une de terre bornée mesu- au 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- rant Une environ de bornée 31 Janvier 1944. rant et à hab. Jacquot. l'Est ct RS tue, Ra Rouge E.IE Bond- Nord; au l'Est Nord, au Sud, f sin, hab. T'Ouest. par terres doma- :" T'Ouest par l'Etat. 15 Mars 45 Fonds .terre Lucaisse Charles FR niales ,inoccupées Joseph 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de mesu- ler. Février 1944. Com. de Limona- terrain de borné Séra- au Gédéon 25 Janvier 1944 tuc, hab. Jacquot. rant Nord, RS au environ Sud, S T'Est bornéc et de, lère Sect. Re par LER "Sud par Samuel au à 1'Ouest par l'Etat. Julien 15 Mars 45 rale de Basse' Cait par Igella Ro. environ Mirabeau ne, hab. Chabanon R Trea l'Ouest InoCom. de Caracol, Un terrain ler. Février 1944. sefort et à par lère sect. Cham- 1h. ct borné PETRA au par un tine Louis.

RS au environ Sud, S T'Est bornéc et de, lère Sect. Re par LER "Sud par Samuel au à 1'Ouest par l'Etat. Julien 15 Mars 45 rale de Basse' Cait par Igella Ro. environ Mirabeau ne, hab. Chabanon R Trea l'Ouest InoCom. de Caracol, Un terrain ler. Février 1944. sefort et à par lère sect. Cham- 1h. ct borné PETRA au par un tine Louis. Orvilus Monamy 15 Mars 45 peing, hab. Fleu- corridor public; Sud, à terre 1EL Une de bornée Albert Bréus Tu Com. de Hinche au Nee par Cledece Israel, 25 Janvier 1944 ry. St-Armand Jean, TEtat; terrain metanmhi au Sud Fizelus Remevil FilsE à-l'Ouest un reste par E terre de Pinquoit Aimé; à fEa par. 15 Mars 45 privé l'Etat. et Val Cheriza. Fleurentin 0h645 Inelie Anestel 15 Mars 45 Com. de Limona- Une portion terre de 4639 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- Une portion, bornée, de terre au de Nord, ler. Février 1944. de, lère Sect. ru- bornée Dorcinvil; au Ner E le tue, hab. Decou- au * 1'Est ct à T'Ouest hat. Chabanon â S ne, E rtet par vry. par l'Etat. RERR Adam et à T'Ouest par Dorvil Dorcinvil LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tion des demandes de mesu- Osius Jean 15 Mars 45 Com., de Terrier- Unc environ terre ct bornéc au 11 Février 1944. Me. Augustin Ansect. rurale rant Erte Un, mesurant 15 Mars 45 Rouge, Nord par unc route publique; Com. de Rue Port-au- St. environ stert 16pds. façade, sur toine 2 Février 1944. de Fonds-Blanc, Carrié. Sud par le reste de T'hab. Prince, (Bel-Air). 30pds environ de profondeur, hab. " l'Est Cameus PierreCome, borné au Nord par Mme. les Vye. ter - Paul ct "i TOuest par ct Clau- Bertil rains occupés par Mme, dien Edouard Cinéas ct Cassés; Blanc, T'Etat. 15 Mars 45. Sud, par P Ruc St-Côme, terre mesu- Toussaint Augustin te par un corridor comCom. de Terrier- Une portion bornée au 11 Février 1944. mun et à T'Ouest par les Rouge, sect. de rant environ une 5 route publique; Hters. de Pétion Joseph. Etienne 15 Mars 45 Fend-Blanc, hab. Nord Sud par et à l'Est par le reste Une de terre mesu- Euvrena F. 1944. Carrié. #: terrain ct à TOuestpar la Com. Fort-Li- rant environ ct bornée 4 Février occupée par Duvenberté, ut sect., au Nord, Ea T'Etat, au Sud, proptiéie na Pre. Louis. bab. Sicar. Aly NenE à T'Est par Terrier- Une terre mesu- Carmeus Pierre- 15 Mars 45 E ruc Ste-Anne et à 1'Ouest Com. de sect de rant portion environ 5" bornéc au Paul. 11 Février 1944.

ct à TOuestpar la Com. Fort-Li- rant environ ct bornée 4 Février occupée par Duvenberté, ut sect., au Nord, Ea T'Etat, au Sud, proptiéie na Pre. Louis. bab. Sicar. Aly NenE à T'Est par Terrier- Une terre mesu- Carmeus Pierre- 15 Mars 45 E ruc Ste-Anne et à 1'Ouest Com. de sect de rant portion environ 5" bornéc au Paul. 11 Février 1944. par l'Etat. Jn-Pierre. 15 Mars 45 Rond-Blauic, Rouge, hab., Nord par une le route reste publique; de l'haCom, Quartier Un terrain de 1h29 borné Joseph, au Josaphat 5 Février 1944. Carrié. Sud l'Est le resru- Nord par Antonia à l'Ouest Ran Morin, sect. Sud les Hters. te de Thabitation M hab. Grand à Laupar Osius Jean. Megerin 15' Mars 45 à par Tiphane EE Ft riston Colas et Com. Ganthier, Une porfion terre mesu- 14 Février 1944. TRET Protine Jeannot François 15 Mars 45 sect. de Fonds-Pari- environ dtur des et bornée terres Com. de Cerca-la- Une de terre Nord, mesu- Betellus 5 Février 1944. sien, hab. Malpas- " domaniales. toutes parts par 15 Mars 45 Source, lère rant Sud, F f bornée T'Est et :" T'Ouest se. Une terre mesu- Pierril Cicéron 1944. rurale, hab. E au Com. de Ganthier. bor- 14 Février par l'Etat. T Mars 45 rant Eantisea cacaos. de terre mesu- Charleus Pierre 1944. 15 sect. Fonds-Pari- hab. Malpas- néc au Nord, au Sud, : l'Est Com. de Camp- Une environ portion 1h.29 et bornée 7 Février sien, se. ct à T'Ouest par des propriéPerrin, Ravine 2ème Sable. sect., au rant Nord TEtat vacant tés domaniales. Lhéhab. Sud Loi St. Fort, Com. de Ganthier. Une portion de terre mesu- Scoragesse 15 Mars 45 Taare HE ct à TOuest rant Uh.64. environ ct bornée et Février 1944. des terres domaniales sect. hab. Fonds-Pari- Malpas- au Nord, au Sud, à l'Est THPe Ecdplat 15 Mars 45 sien, se. ct à T'Oucst par l'Etat. Delouis 15 Mars 45 de Cerca-la- Une de terre mesu- Bogèue 7 Février AcuYous de Ganthier. Une portion, de terre dc la Orelien 14 Février 1944. Com. rant bornéc au Nord, Com. contehance de 0h.64. et borlère sect. Rine Fonds-Paril'ÉSource, rurale, hab. Bias- au Sud, N l'Est .et à I'Ouest sien, sect. hab. Malpas- néc de toutes parts par sous. par l'Etat. Damus Estimable 15 Mars 45 se. tat. Rémy Neptune 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Une bornée: de terre au mesu- Nord, 7 Février 1944. Com. de Jacmel, Un emplacement sur 10m25 de de 7h50 profon- dc 14 Février 1944. Source, lère rant Sud, l'Est ct à l'Ouest Rue Calvaire. facade, ct borné au Nord par hab. au deur ETH rurale, te l'Etat.

able 15 Mars 45 se. tat. Rémy Neptune 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Une bornée: de terre au mesu- Nord, 7 Février 1944. Com. de Jacmel, Un emplacement sur 10m25 de de 7h50 profon- dc 14 Février 1944. Source, lère rant Sud, l'Est ct à l'Ouest Rue Calvaire. facade, ct borné au Nord par hab. au deur ETH rurale, te l'Etat. Mercilia au Sud par. u: cacaos. par 11m35 Julien, Ancion 15 Mars 45 terrain de AVant inoccupé: Com. de Jacmel, emplacement sur de pro- 8 Février 1944. T'Est par Eugenio Laroche CalRue du fort Blau- façade, et borné Mit.i au Nord par età T'Ouest par la rue ckaus. au vaire. EUCE Genicia Jacques; Genecia Jn-jacques 15 Mars Sud par ER.ige Charles Jules: MuCom. de Jacmel, Un emplacement sur mesurant 9m20 de 14 Février 1944. l'Est Hters. l'Ouest par GerveFort Blockaus 8m50 de façade, borné Nord ct " profondeur au par Sanon. Ocilia Jean; : it bornée Oremise Fortumise 15. Mars 45 Ancion; à l'Est de terre fe Une portion 1944. 18r Com. des Anses-à- au Nord une route publi- 9 Février Annacius Saintus eta Pitres, sect. Ba- que; au Ea par l'Etat (terest par Gervelie Sannon. Atus Cicéron 15 Mars 45 nane. rain vacant), à l'Est T'Etat par Com. de Ganthier, Une portion de terre de la 14 Février 1944. Mme. Michel "Casséus, sect. Fonds-Pari- conteniance de 0h.6a. au environ Sud, a et à l'Ouest par Dieudonné sien, hab. Malpas bornée ct au à Nord; TOuest par des Dorsainvil. 6m Marguerite Augustin 15 Mars 45 se. l'Est terres domaniales. Com. de Limonade, Une propriété d'un mesurant et 9m de 10 Février 1944. Une de terre mesu- Duverna Pierre- 15 Mars 45 Rue Saint-Melon. l'autre, dc façade sur 15m, profonCom. de sect. Terrier- rurale portion environ 5h. bornée au au Louis 14 Février 1944. deur, bornée au, un Rouge, qui de droit; au Fonds-Blane, HE a domanial, de hab. Carrié. Sud reste de Thabita- Pre. DEE par un, emplace- l'Est par tion, Lancelot â l'Ouest par EET ment 'domanial; T Louis, l'Etatet Debelma Joseph età Melon: TOuest le reste de T'hab. Lancelot Pierre par la rue Saint Charisena, 'Simbert 15 Mars 45 Com. de Terrier- Une portion $ ct terre bornée mesu- au Louis 1944. 15 Mars Com. de Jacmel, Un emplacement sur mesurant 10m de 10 Février 1944. Rouge, sect. hab. de rant Nord environ par Duvenna, Pierre- 14 Février Rue Projetée. 10mG5 profondeur, de façade, est borné au Fond Carrié, Blanc, Louis; au Sud, à ct T'Est_par AlOuOcéan Jn-Jacques le reste du terrain Louis. . LE et teDe au Sud par la est par Duvenna Pre. mesu- Clodion Fdouard. 15 'Ma:s 45 rue Projetée; à PEst FOuest par par Com.

rant Nord environ par Duvenna, Pierre- 14 Février Rue Projetée. 10mG5 profondeur, de façade, est borné au Fond Carrié, Blanc, Louis; au Sud, à ct T'Est_par AlOuOcéan Jn-Jacques le reste du terrain Louis. . LE et teDe au Sud par la est par Duvenna Pre. mesu- Clodion Fdouard. 15 'Ma:s 45 rue Projetée; à PEst FOuest par par Com. de Terrier- Une de terre ct bornée au 14 Février 1944. Elterine Jean et Rouge, sect. de Etien 2h. Blanc; au l'Etat inoccupé. Alexandre Thomas 15 Mars 45 Fonds-Blanc, hab. Mohe Sud TOuest Bertil par lc reste de 2h. bornée Carrié. Osius Ti Com, de Limona- Une le grand. che- 10 Février 1944. de T'hab. et à l'Est par ière sect. ru- au de, NETE Valérius Jcan. Cadet. 15 Mars rale de Basse plai- min; au à E l'Est I'Etat et Fort-Li- Une portion terre Gédéon 14 Février 1944. ne, hab. Adhenet. Joseph; l'Ouest par Creed. 15 Mars 45 Com. berté, de sect. Bas rant environ f ct bornée à T'Ouest EPE de Camp- Une portion de terre mesu- Ariston 11 Lubin 1944. Maribaroux, hab. par Nord l'Etat à l'Est inoccupé et au Sud Com. Perrin, 2ème sect, rant environ 1h29, à bornée l'Est et au à Février Petite Gourde. par Ja Grande rue. Vilmar Louis 15. Màrs 45 hab. Labesse. Nord, l'Ouest au par Sud, l'Etat. Mara 45 Com. de Caracol, Une portion terre de terre mesu- ct 14 lévrier 1944. f. Une de terre mesu- Bertil Blanc 1944. hab. Fleury. rant hornéc eneiron, au Nord, DoreCom. de Terrier rurale rant ErURHE environ et bornée au 11 Février mare Jn-Notl, T par Rouge, sect. Nord par route Delanoix Chéry, : l'Est par à de, "Eonds-Blanc- Carrié. que; au seg par Goatin Osius St. Armand In-Baptiste, hab. à l'Est par i'Ouest par F'Etat inoccupé. Bdouard Jean et à T'Ouest par le reste de' Thabitation. IMPRIMERIE DE LETAT--R4e du Centre

$ ct terre bornée mesu- au Louis 1944. 15 Mars Com. de Jacmel, Un emplacement sur mesurant 10m de 10 Février 1944. Rouge, sect. hab. de rant Nord environ par Duvenna, Pierre- 14 Février Rue Projetée. 10mG5 profondeur, de façade, est borné au Fond Carrié, Blanc, Louis; au Sud, à ct T'Est_par AlOuOcéan Jn-Jacques le reste du terrain Louis. LE et teDe au Sud par la est par Duvenna Pre. mesu- Clodion Fdouard. 15 'Ma:s 45 rue Projetée; à PEst FOuest par par Com. de Terrier- Une de terre ct bornée au 14 Février 1944. Elterine Jean et Rouge, sect. de Etien 2h. Blanc; au l'Etat inoccupé. Alexandre Thomas 15 Mars 45 Fonds-Blanc, hab. Mohe Sud TOuest Bertil par lc reste de 2h. bornée Carrié. Osius Ti Com, de Limona- Une le grand. che- 10 Février 1944. de T'hab. et à l'Est par ière sect. ru- au de, NETE Valérius Jcan. Cadet. 15 Mars rale de Basse plai- min; au à E l'Est I'Etat et Fort-Li- Une portion terre Gédéon 14 Février 1944. ne, hab. Adhenet. Joseph; l'Ouest par Creed. 15 Mars 45 Com. berté, de sect. Bas rant environ f ct bornée à T'Ouest EPE de Camp- Une portion de terre mesu- Ariston 11 Lubin 1944. Maribaroux, hab. par Nord l'Etat à l'Est inoccupé et au Sud Com. Perrin, 2ème sect, rant environ 1h29, à bornée l'Est et au à Février Petite Gourde. par Ja Grande rue. Vilmar Louis 15. Màrs 45 hab. Labesse. Nord, l'Ouest au par Sud, l'Etat. Mara 45 Com. de Caracol, Une portion terre de terre mesu- ct 14 lévrier 1944. f. Une de terre mesu- Bertil Blanc 1944. hab. Fleury. rant hornéc eneiron, au Nord, DoreCom. de Terrier rurale rant ErURHE environ et bornée au 11 Février mare Jn-Notl, T par Rouge, sect. Nord par route Delanoix Chéry, : l'Est par à de, "Eonds-Blanc- Carrié. que; au seg par Goatin Osius St. Armand In-Baptiste, hab. à l'Est par i'Ouest par F'Etat inoccupé. Bdouard Jean et à T'Ouest par le reste de' Thabitation. IMPRIMERIE DE LETAT—R4e du Centre