Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 19 Mars 1945. PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 23 [I est ensuite donné lecture d'une lettre Avril courant, dont la rédaction est adop- Comité du Drapeau invitant le Sénat à SOMMAIRE Itéc. du prendre part à la manifestation qui aura Secrétairerie d'Etat de la Justicc: Charles Avis I.ancelot. de nationa- Plus rien n'ayant été soumis à l'appré- à T'Arcahaic, le 18 Mai prochain, à lité haîtienne du sieur Joscpli et aucun Sénateur n'a- lieu, de la Fête du Drapeau. -Sénat: Séances des 12, 15 Avril 1944. ciation du Sénat, le désir d'entretenir l'As- T'oecasion du Comité -Acte Constitutif Statut de la Sociéts cn comman- C.A. yant exprimé d'intérêt géné- M. le Président-La lettre trait dite par actions Sean Indies Sales Company semblée sur une question du Drapeau sera classéc. En ce qui a N.tae-tveahoes ral; la séance est déclarée suspenduc. les Collègues Alfred Vieux, Secrétaireric d'Etat du Commerce, relatifs a et la de fixation T'Economie des MM. les Sénateurs: à Marcel l'invitation, Prézeau et Fernand Dennis sont Nationale: prix de vente Commaniqués des pneumatiques <Pure et chambres Lard Swifts, à air por- de Sont présents Dr. pour assister à la manifestation tant la marque cKellyz, cLa Patronas. du ct estraits du regis- François Kernizan, Joseph R. Noël, désignés à l'Arcahaie le 18 Mai prothuile comestible de ct de commerce. Dr. Louis Petit, Charles qui aura lieu tre des marques fabrique Henri Lanoue, Antoine Pierre- chain. Avis. Rouzier, Elie L.estage, Durand. vertu de l'article 33 Administration Générale des Contributions : Avis. Paul, Marcel Prézeau, Abel (Poursnivant) Intérieur En du Sénat, je vais Le Président: du forner Règlement une Conmission qui sera charSECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Général Nemours. gce de sanctionner, pendant retard. l'intersession, Cette ComJUSTICE Les Secrétaires: les precés-verbaux cn des Sénateurs Dr. Fernand Dennis et. Alired Vieux, ad hoc mission est composée Henri Lanoue, Ede la Justice avise le Vilfort Beauvoir. Dr. Le, Départemenb lui ont été Le Seercitaire-kotacieur: Charles Rouzier et Clément public que d'après les pièces qui CharDésert. lie Lestage, communiquées par le Sieur Joseph né en Haîti et Louisa Magloire. les Lancelot. le dit sieur est Pour copie conforme: Jerappelle à mes Honorables Collègues descend de la race africaine. du Sénat : que le Lundi 17. Avril courant se tiendra il est haîtien, confor- Le Seerétaire-Général en Assemblée Nationale, pour En conséquence, Lamaute. la réunion, mément à la Loi. Emm. Ja clôturede la Session. de la P'ort-au-Prinee, le 19 Mars 1945. En attendant les communications la séance est déSENAT Chambre des Députés, clarée suspendue. SENAT Sont présents MM. les Sénateurs: Henri FranKernizan, Joseph R. Noël, Dr. 4ème Session de la 33ème Législature cois, Alfred Vieux, Dr. Vilfort BeauLanoue, Fernand Dennis, Constant Vieux, 4ème.

à la Loi. Emm. Ja clôturede la Session. de la P'ort-au-Prinee, le 19 Mars 1945. En attendant les communications la séance est déSENAT Chambre des Députés, clarée suspendue. SENAT Sont présents MM. les Sénateurs: Henri FranKernizan, Joseph R. Noël, Dr. 4ème Session de la 33ème Législature cois, Alfred Vieux, Dr. Vilfort BeauLanoue, Fernand Dennis, Constant Vieux, 4ème. Session de la 33ème. Législature PERMANENCE voir, D. Rameau, Elic Lestage, Abel du Mercredi 12 Avril 1944 du Samedi 15 Avril 1944 Arthur Durand. Séance eséance Présidence de M. le Sénateur Alfred Le Président: (PÉRMANENCE) Nemours, assisté de ses Collègues Dr. Pri- Général Nemours Présidence de M. le Sénateur Général ce-Mars et Marcel Prézeau, ler. et 2e. Les Secrétaires: Nemours, assisté de ses Collègues Secrétaires ad hoc. Marcel Prézeau ad hoc. Alfred Dennis et Alfred Vieux, ler et reprise. Dr. Price-Mars, Ferdinand La séance est déclarée ad hoc. Le Secrétaire-Retacteur: 2e. Secrétaires Déférant à l'invitation qui lui en est Elsie Nicolas. La majorité étant constatée, la séance faite le Président du Bureau, M. Jusreprise. par lit à Pour copie conforme: est déclarée tin Laurent, Seerttalire-Rédactean, de la séance du Sénat: M. Justin Laurent, Secrétaire-Rédac- est faite I"'Assemblée le procès-verbal la rédac- Le Serétaire-Général teur. sur T'invitation qui lui en lecture du Mardi 11 Avril courant dont Emin. Lamaute. par le Président du Bureau, Séance donne du Mardi 4' tion est adoptée. du proces-verbal de la LE MONITEUR 'Acte Constitutif et Statuts de la Société] € en commandite par action <West Indies toutes les formalités légales seront remSales Company C. A. plies, Article 15-L-Assembléc Générale réhauer. Bessemer-Tipen- Article 6.-11 est kulièrement constituéo représente tous les nu entre les associés expressément que la Société conve- actionnaires de, la Société, Les décisions Pardevant Joseph Edmond ra augmenter le Capital initial pour- tous prises cn conformité des statuts son collègue, notaires à Michel et sion d'actions, aux prix et SOLS par les l'émis- condi- les actionnaires qu'ils soient obligent respectivement Port-au.Prince, tions déterminées par l'Assemblée absents, mis en état présents, Nos. patentés, identifiés aux rale des Actionnaires. Géné- dents. d'incapacité Ott dissiU-49785, DD-268 et 48190, A-2374, Article soussignés: ble et la Société 7-Chaque action est indivisi- Conseil Article 16.-En cas de vacances dans lc propriétaire te reconnait qu'un seul par mort, d'administration, occasionnées ONT COMPARL: co-propriétaires pour chaque action. Tous les Conseil comblera démission ou autres causes, lç 1o.-Monsieur présentés: auprès d'une de la Société action seront re- bres du Conseil sont cettevacance.

A-2374, Article soussignés: ble et la Société 7-Chaque action est indivisi- Conseil Article 16.-En cas de vacances dans lc propriétaire te reconnait qu'un seul par mort, d'administration, occasionnées ONT COMPARL: co-propriétaires pour chaque action. Tous les Conseil comblera démission ou autres causes, lç 1o.-Monsieur présentés: auprès d'une de la Société action seront re- bres du Conseil sont cettevacance. Les memEric Tippenhauer, pro- le et même par une settrétribués. priétaire, demeurant et domicilié à Portpersonne. Article 17.-L'Assemblée au Prince, identifié att Article 8.-Les réunit au Générale se No. A-2315. e numérotés ct signés titres d'actions seront constituéc siège social les ct est régulièrement 20.-Monsieur Alton D. Bessemer, Vice-Président de la par le Président et le te ct un pour quand cent porteurs de cinquanpriétaire, demeurant et domicilié à pro- le sceatr de la Société, Société, Les livres et porteront circulation sont (51%) des actions en Flprida (Etats-Unis d'Amérique) Miami, d'actions seront à des titres Les délibérations présents de ou représentés. Jement à Port-au-Prince, identifié actuei- ros d'ordre. Aueune soucheayant action ne des numé- le seront constatées T'Assemblée généraEE-6253, tous les autres actionnaires au No. émise si elle n'est pas signée pourra les être baux signés par tous les par des procès-verront simples commaniditaires: se- personnes remplissant les fonctions par deux à la dite réunion. Une liste membres présents dites. suS- présents ou représentés à d'Actionnaires Article ler.-II est fondé entre les com- Article nérale contenant les noms T'Assemblée ct geparants et toutes les personnes qui pren- nominatives. 9.-Toutes le les actions seront chacun des actionnaires ct le domicile de dront des actions ci-après créées, tine ra sur un registre transfert des actions SC fe- tions qu'il possede sera dressée nombre ct d'acSOCIETE EN COMMANDITE PAR remisé sera faite du spéeial de Ja Société et téc: à chaque réunion. Les décisions présenACTIONS, ayant pour objet de sé titre diment endos- prises à la majorité des membres seront dans toutes les entreprises s'engager représentant des actions transférées. ou représerités, chaque actionnaire présents agricoles et industrielles de commerciales, toutes Article 10.- La Propriété d'une action bre de TAssemblée a autant de vote mem- qu'il d'importer et sortes, implique de plein droit possède d'actions, soit comme d'exporter tous produits entière du l'adhésion pleine et re suit comme A proprictaiagricoles, industriels. et autres, de faire Société, aux propriétaire aux statuts de in anmuclle, si mandataire.

présents agricoles et industrielles de commerciales, toutes Article 10.- La Propriété d'une action bre de TAssemblée a autant de vote mem- qu'il d'importer et sortes, implique de plein droit possède d'actions, soit comme d'exporter tous produits entière du l'adhésion pleine et re suit comme A proprictaiagricoles, industriels. et autres, de faire Société, aux propriétaire aux statuts de in anmuclle, si mandataire. la réunion en général toutes cultures, tout sembléc Générale. décisions du Conseil de F.As-jbre pour délibérer. TAssemblée il est n'est pas c1l nomtoutes transactions et commerce; nouvelle procédé à une merciales, opérations com- Artiele 11.-Les convocation, sur moins i d'agir en qualité d'Agent Ott deltants out héritiers, représen- jours d'intervalle..An. jour lixé pour quinze cette représentant de Sociétés Anonymes, deltous autres créneiers d'un actionnaire on) deuxiene rétnion, P'Assemblée générale sociétés de Commerce ou d'autres indivi- aucmn cas, ayalits-droit ne pourront en délibérera valablement quci que soit le dus, d'acquérir par achat, bail, de la intervenir dans les affaires nombre de porteurs d'actions autrement, échange Ott Société, ni saisir ses papiers, représentés. présents ou construire, exploiter louer, ou propriétés, ni demander cflets vendre, céder tous biens meubles ou im- ciaire ou vente judiciaire. Ils partage sont judi-j Article 18.-T-Awsombléeg générale meubles. de s'en rapporter aux bilans, obligés délibérer valablement sur pour Article 2.-La dite de la Société et aux décisions dc inventaires du Capital ou sa diminution, T'augmentation la fonctionnera Société existera et blée Générale des l'Assem- tion des statuts, sa modificasous la Raison Sociale West Actionnaires. tion d'actif. sous dissolution, l'aliénaIndies Sales Company C. A. Bessemer- Article 12.-Tout Actionnaire qui aura nantissement du forme d'hypothèque ou de Tippenhauer. perdu son titre ne pourra en dc tcs fond social Ou sous tousa propriété et de la justifiant autres formes, devra être Article 3-Le Siège Social et le princi- faire délivrer par lc Conseil perte de son titre s'en par un quorum de cinquante et constituée un pal établissement de la Société sont à près insertion au Moniteur duplicata (Journal qu'a- Of- sions cent des actions en circulation. Les déci- pour Port-au-Prince. La Société pourra les moins ficiel) pendant un mois et une fois au seront prises à la majorité des cintransporter en n'importe quelle autre Vilpar semaine, d'un avis quante et un pour cent. le de la République, avoir numéro du titre adiré. indiquant le Article ou bureauix dans d'autres dessuccursales villes d'Haiti Article le premier 19.-LAmméc Octobre et sociale conimence en dchors d'Haîti, et pour être 13.-Tout effectif devra transfert d'action, tembre de chaque année.

et une fois au seront prises à la majorité des cintransporter en n'importe quelle autre Vilpar semaine, d'un avis quante et un pour cent. le de la République, avoir numéro du titre adiré. indiquant le Article ou bureauix dans d'autres dessuccursales villes d'Haiti Article le premier 19.-LAmméc Octobre et sociale conimence en dchors d'Haîti, et pour être 13.-Tout effectif devra transfert d'action, tembre de chaque année. finit Il le trente SepArticle 4-Le Capital dans les livres de la Société être enrégistré chaque année un état de la sera: dressé Société Social de la ditc veau par lc nou- Société situation de la est de CINQ MILLE DOLLARS par un proprictaire, fondé de soit e11 personne soit ct 111 inventaire indiquant son actif et son passif or Ani. (S 5.000.00) espéces ration scra pouvoir spécial. La décla- niobiliers ct général de tous les biens divisé en dix actions de Cinq américaines Cents reçue par le Secrétaire. doctments devront immobiliers de la Société. Ces Jars, espéces américaines. Dol- Article 14.-La Société est avant l'ouverture de être soumis dix jours un conseil d'Administration dirigée par propriétaires d'actions cctte réunion aux Article.5.-La Société est établie trois membres au composée dc qui devront les unc durée pour tels autres plus., Il pourra nommer cxaminer. illimitée; elle sera définitiveofficiers OLL ment constituée et établic aussitôt ra utiles pour la bonne agents marche qu'il de la juge. So- Ayrticle 20.-Déduction faite de toutes quelciété. les dépenses et aprés paiement des intérêts, les nels produits constitucront le LE MONITEUR Deux mots rayés nuls et quatre renvois dividendés à ré-l Dont acte: Fait et passé à Hammer- Port-au-] bons. Directeur Général de T'Enregistreprofit disponible pour les Prince, en T'Etude, sise à la Rue Jan- ment: (signé) Jean P. Salès. partir. ton Killic. No. 105, ce Vingt-Trois einq, à onze lère expédition. le cas oùt il y aurait vier mil neuf cent quarante Collationnée. Article 21.-Dans à la dissolution de la So- heures du matin. cc Tl est aplieu de procéder lecture entière de tout que * Un renvoi en marge bon. ciété, la mesure devra être mise en exécu- Et, après le stIS dit Sieur Eric Tippenhater posé sur la présente expédition une gourde tion dans les formes légales d'une liquida- dessus, traditit textuellement enAnglais tout le et quinze centimes de timbres mobiles. tion. Au règlement des affaires de la So- a du présent acte au dit Sieur AlEd. Michel, Notaire. ciété, les eréanciers auront droit de priori- contentt D. Bessemer. (S.) Joseph té. mais au cours de la liquidation les pou- ton sus-dites continueront com- Puis les parties es-qualités D'ETAT voirs des actionnaires l'existence de la Société. unt signé avec les notaires. Quatre renvois SECRETAIRERIE DU ET DE me pendant en marge bons, cinq mots rayés nuls.

ur AlEd. Michel, Notaire. ciété, les eréanciers auront droit de priori- contentt D. Bessemer. (S.) Joseph té. mais au cours de la liquidation les pou- ton sus-dites continueront com- Puis les parties es-qualités D'ETAT voirs des actionnaires l'existence de la Société. unt signé avec les notaires. Quatre renvois SECRETAIRERIE DU ET DE me pendant en marge bons, cinq mots rayés nuls. Per- dol- L'ECONOMIE COMMERCE NATIONALE Article 22.-Pour la première annéc, la çu: frais honoraires: Cinquante-cinq Société sera dirigée parin Président et un lars 65/100, Chèque No. 318, sur Royal COMMUNIQUE vente des pneuVice-Président, désignés par les action- Bank Of Canada. (signé) E. Tippenhauer, Prix maxima fixés pour la Féquière A. D. Bessemer, Louis Vilmenay, not. ct matiques de la maison Charles naires. Ed. Michel, notaire, ce dernier dépo- portant la marque <KELLY>. Pour l'exécution des présentes, les Eric par- Jh. sitaire de la minute en marge de laquelle Pucus CKELIYS Véhicules Services Tous Véhicules autres ties élisent domicile savoir: Le Sieur Port-au- est éerit: Enregistréà Port-au-Prince le des Publics Tippenhauer, en sa demeure à et Vingt-Trois Janvier mil neuf cent quaran- 700 X 20 (32 X 6) Prince et au siège social de la Société, cinq. Folio 117/118 Vo. Case 460 du re- 10 Pl. $ 53.64 $ 59.60 le Sieur Alton D. Bessemer, au greffe du te L. No. 8 des actes civils. Perçu: 13 Mars 1945. Tribunal Civil de Port-au-Prince. o11 au Idroit gistre fixe Deux gourdes. Port-an-Prince, le siège social de la Société. COMMERCE ET DE PURE LARD G. 73.50 P-au-P: SECRETAIRERIE D'ETAT DU <SWIFT> la caisse de G. 6.50 le L'ECONOMIE NATIONALE en ferblanc de 12 fer- ferblanc de COMMUNIQUE 5 livres blancs de 5 livres. POUR LA VENTE DES AR5 livres Province: PRIX MAXIMA FIXES G. 6.85 le SUIVANTS: ferblanc de Prix de vente Prix de vente Prix de vente du Détaillant 5 livres. Articles du consignataire Négocinnt- du en Marchand gros ct en 3.00 le G. 3.50 le détail la Port-au- Province e! HUILE G. 9.95 le G. 52.50 les G. PURE LARD G. 1.15 la G.1.25 25 Prince G. 1.50 gallon par 5 gallons litre, litre <SWIFT> livre par livre par G. 1.35 la livre COMESTIBLE de Baril baril de 425livres cLa Patrona> barrique en livres envila livre 55 gallons ron. 103.50 G. 55.00 G. 1.35 G. 1.50 environ PURE LARD la G. caisse de le ferblanc la livre la livre en <SWIFT> ferblanc de 2 ferblancs de 44 le 15 Mars 1945. 44 livres de 44 livres Port-au-Prince, livres Gourdes LOTERIE DE LETAT HAITIEN Crèche de Port-au-Prince Mme. M. Ores- 125.00 te, chèq. No. 2389.. COMMUNIQUE Association Membres, Corps Enseignant, 2390... 100.00 *Chapitre des Oeuvres M.

<SWIFT> ferblanc de 2 ferblancs de 44 le 15 Mars 1945. 44 livres de 44 livres Port-au-Prince, livres Gourdes LOTERIE DE LETAT HAITIEN Crèche de Port-au-Prince Mme. M. Ores- 125.00 te, chèq. No. 2389.. COMMUNIQUE Association Membres, Corps Enseignant, 2390... 100.00 *Chapitre des Oeuvres M. L. C. Lhérisson chèq. No. Valeurs réparties au du Mars 1945 Société d'Histoire et de de Géographie 125.00 au 36e. Tirage 1 d'Haiti, Dr. Price Mars chèq. No. 2391 Patronage Pères Salésiens de la Saline, OEUVRES: Gourdes chèq. No. 2392. 250.00 2369. 10.00 Sceurs Salésiennes de la SaliEcole G. Manigat, chèq. No. ch. Patronage ne, chèq. No. 2393 125.00 Pupilles St-Antoine, Melle R. Alexis, 60.00 Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, : No. 2387 % Me. L. LouisEcole Melle Rosina Jn-Joseph, chèq. No. 2394 75.00 Mutualité Scolaire, BelAir, 50.00 Thérèse dc P'Enfant saint, chèq. No. 2388.. Mme. P. HuEcole Pupilles Melle Anne Ste. Archer, ch. No. 2395 50.00 Dames St. François de Sales 200.00 Jésus, dicourt chèq. No. 2398.. LE MONITEUR Oeuvres Paroissiales La Gonâve Père R. Gourdes Lefévre, chèq. No. 2396 Asile N. La Charité s'il vous plait, Mgr. Ls. 50.00 Ls: D. de Lourdes, Jérêmie par Mgr. Gourdes gnon, chèq. No. 47321. ColliCollignon, chèg. No. 47461. Oeuvres d'Assistance 225.00 Oeuvres des Catéchistes de 150.00 Vieillards Nécessitens, aux Enfants et chèq. No. 47466.. Jean Rabel, nery, Cayes chèq. No. Melle Th. DenOeuvres des Catéchistes de 100.00 Oeuvres Paroissiales 47322.. 175.00 las chèq. No. 47467 Môle St. NicoNo. 47456 Curé Limbé, chèq, Orphelinat de la Madeleine, 100.00 Oeuvres 50.00 FInstitution, chèq. No. Supéricure de Paroissiales Curé 2368. 250.00 re duNord, cheq. No. 47457.. Grande RivièG. 3.665.00 Oeuvres lon Paroissiales Père Brière Cavail- 100.00 Subvention pour les loyers du chèq. No. 47460 d'art, chéq. No. 2401 délivré le 15 Centre Oeuvres, Paroissiales Père E. 150.00 à la Direction Générale de Mars Plaisance, chèq. No. 47458. Codada, ment Urbain. l'EnseigneCollège N. D. du P.Secours, 175.00 1.000.00 1.000.00 chèq. No. 47459... Cap-Haitien, Hytian Tourist Burean, Ecole Siloé, Dr.

No. 2401 délivré le 15 Centre Oeuvres, Paroissiales Père E. 150.00 à la Direction Générale de Mars Plaisance, chèq. No. 47458. Codada, ment Urbain. l'EnseigneCollège N. D. du P.Secours, 175.00 1.000.00 1.000.00 chèq. No. 47459... Cap-Haitien, Hytian Tourist Burean, Ecole Siloé, Dr. N. Nerva Gousse, 50.00 Cator chèq. No. 2399 Subvention S. mel, chèg. No. 47463. Jac400.00 400.00 Dispensaire N. D. des Malades Dr. Pascal 100.00 Fouron, Cayes chèq. No. 47462.. CANTINES SCOLAIRES: Enfants Assistés Gonaives Miss Archi- 200.00 Chèque No. 2402 Direction mède Latortuc chèg. No. 47468. de TEnseignement Urbain délivré Générale le de 15 Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant 150.00 Mars pour l'organisation des re J. M. Bonenfant Jésus, PôScolaires de la République. Cantines No. 47465 Port-de-Faix, chèq. 7.386.00 7.386.00 La Pouponnière, Port-au-Prince, 100.00 Géo. Wiener, chèq. No. 2373.. Mme. PORT-AU-PRINCE: Cantine Oeuvres des Colonies de Vacances, Dr. R. 150.00 Kaymonde des Pupilles Alexis, St. Antoine, Melle Charmant, chèq. No. 2397.. chèq. Nos. 2370/2400 275.00 Croisade Eucharistique, Père Paul de 100.00 LA VALLEE DE JACMEL: Landsheer chèq, No. 2386.. Frère Patronage Guides Ste. Rose de Lima, 20.00 Ecole Pétion Jérôme Emilien, chèg. No. 47464... 200.00 périeure Sceur Lalue, chèr, No. 2374... SuVille 7.50 482.50 100.00 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COM-I Total G. 12.933.50 MERCEET DE L'ECONOMIE Mes. Ila été déposé le 26 Octobre 1944 parl NATIONALE lès. Yves D. Destouches et Jean P. SaAVIS Extraits du Registre des 1945, avocats, au No. et enregistré le 10 Jauvier La Direction du Moniteur donne Fabrique et de Commerce. Marques de rée de 20 277, Reg-8, ct pour unc du- que les abonnements doivent être avis ans, la marque de au Bureau du payés l1: a été déposé lq 18 Octobre. fabrique: Caissier du Moniteur et de Mes. Yves D. Destouches 1944, par <DUOFOLD, l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne lès, et Jean P. Sapeuvent pas être données avocats, et enregistré le 10 Pour renouvellement La date chez l'abonné. 1945. au No. 276, Reg-8, et Janvier La ) d'échéance étant portée sur la de 20 ans, la marque de fabrique: pour une durée ker Pen dite marque appartient à The Par- bande-adresse cette date, le de chaque numéro, si, à ct existant Company, sous le corporation organisée en vue du paiement n'a pas été effectué tat de régime E.

, et enregistré le 10 Pour renouvellement La date chez l'abonné. 1945. au No. 276, Reg-8, et Janvier La ) d'échéance étant portée sur la de 20 ans, la marque de fabrique: pour une durée ker Pen dite marque appartient à The Par- bande-adresse cette date, le de chaque numéro, si, à ct existant Company, sous le corporation organisée en vue du paiement n'a pas été effectué tat de régime E. des lois de l'E- Journal sera renouvellement. supprimé. le service du Stalcys Wisconsin, U. A., manufacturiers, ayant leur siège social à La dite marque Court et Division T'Angle de ley Manufaturing appartient Co., à A. E. Sta- tat de Wisconsin, Streets, E. U. A.; Janesville, EAVIS yant leur siège social à manufacturiers, Deçatur, Etat d'II- a- que, dans l'industrie et le commercc elle s'appliLE MONITEUR linuis, E. U.A, corporation déposants, aux plumes et crayons. des Directeur: existant sous'le régime des lois organisée de ct FELIX BAYARD de Delaware, E. U. A; elle l'Etat Port-au-Prince, le 26 Février 1945. Le numéro: : 20 centimes dans l'industrie et le commerce s'applique, des ABONNEMENTS sants, à l'amidon pour des fins d'alimen- dépopar an: de tation, à l'huile pour la salade ct à l'huile AVIS cuisine, â l'amidon clair bouillant Etranger 20.00 confiseur, duits aux sirops de table, auix pour pro- Le chèque No. 50382, Article Port-au-Prince. Province 12.00 huile alimentaires de à base de soya, savoir: le 28 Février 1945, en P.C, émis 15,00 soya, farine, sirop de blé, EDMOND ROUMAIN, faveur de Vve. 6 mois: Pensiounaire, Purt-au-Prince, le 26 Février 1945. étant égaré, est déclaré nul: duplicata deEtranger 12.00 vant c1l être dressé. Port-au-Prince . Province 7.00 8.00 ( LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. pablication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de pa/pubicatie demandes Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes PauCom. des Anses- Un terrain mesurant et au 2h58 Sud Levoigène léma 15 Mars 45 de St. Marc Cne proprièté nesurant 18m. Léon Wades- 15 Mars 45 à-Pitres, hab. Bou- borné au Nord Félicic, 6 Juillet 1940 Com, rue Louverture def façade sur 35m, de profon- 16 trand Novembre 1938 can Pété l'Etat occupé Betra Rat ct l'Ouest deur bornée: au Nord parla ITARE rue Normil Charles, au Sud par qui a droit. la conte- Albert Magloire 15 Mars 45 les htrs.

18m. Léon Wades- 15 Mars 45 à-Pitres, hab. Bou- borné au Nord Félicic, 6 Juillet 1940 Com, rue Louverture def façade sur 35m, de profon- 16 trand Novembre 1938 can Pété l'Etat occupé Betra Rat ct l'Ouest deur bornée: au Nord parla ITARE rue Normil Charles, au Sud par qui a droit. la conte- Albert Magloire 15 Mars 45 les htrs. Guillaume P. Com dc Port-au- Unc propriété dont déterminéc, 19, Juillet 1940 But à l'Est Valcius la Prince, Ave. St-. nance n'cst au par l'Ave. ct à par bornéc: Noea Valsaint rotea 45 Martin Martin, au Sud par rue Louverture dont la conteLabossière. 1938 15 Mars St. Edouard Jn-E Baptiste, l'Est Com. de Hinche, Une propriété n'est déterminéc, uns Novembre par Attilus Picrre ct E rue du Calvaire nance bornéc: au REra la rue rin In-Baptiste Bruno Bruny. ct à l'Ouest du Calvaire, att par Cipar 7m. Xercès Néré 15 Mars néus Guerrier, aux droits de Com. de Gde. Ri- propriété de 6 Août 1940 à l'Est par la, route dc facadc, sur wrgu7 T'Etat, et à vièrc du Nord,rue Hr bornée: att Nord qui r'Ouest conduit par à Bélizias TAbattoir Phanor 15 Mars 45 Bas Marché profondeur au Sud, à l'Oucst par, T'Etat une Com. de Anse-à- Un terrain mesurant 1h. 29 René 9 Décembre Innocente 1938 ruelle par ct à Vilbrun l'Est par Marcelin. Pitres, hab. Cachi- borné: au Nord par Peigne l'Etat. Ri- occupé Unc mesurant 4m50 Mme. Chancelier Mars 45 ment. au Sud par Saint Davilmar Jn-Louis et Com. de Gde. ruc de façade propriété sur Gm75 de pro- Jasmin alEst par vière du Nord, Nord 26 Aont 1940 à 1'Oucst par Israel Dimandu Marché la fondeur ruelle bornée: Bas Marché. au au La che de la contenance Alired Belizaire 15 Mars 45 par Mnic. Vre.Vadius Phé- à Com. de Fort Li- Un de2ht terrain, borné au Nord,au Sud. 14 Déc. 1938 tière, aux droits de l'Etat. berté hab. Dumas Estetalouest, par l'Etat Charles Menau 15 Mars 45 l'Est par Mirandol par Guerrier, l'Etat Com de Limonade Un terrain d'une borné: étendue au Nord dc 17 Mars 1939 uccupé l'Etat, ct par àl'Oucst Vvc. Vadius Phehab. Monchinette 11h.95 l'hab. 25ca. Adhnet, au Sud ct tièrc. 1h29a. 1.oxius 15 Mars 45 PER l'hab. Desforges Com. de Saltrou, Un terrain Nordpar mesurant Te Mai 1941 et. à TOLI par Mompoint Raphael hab. Derrière T'E- borné:an Cheristil aux droits LTE T'EMiolan, Charité Maisonneuve aux lang tat,au Sud par l'Etat occupé et droits Emm.

h.95 l'hab. 25ca. Adhnet, au Sud ct tièrc. 1h29a. 1.oxius 15 Mars 45 PER l'hab. Desforges Com. de Saltrou, Un terrain Nordpar mesurant Te Mai 1941 et. à TOLI par Mompoint Raphael hab. Derrière T'E- borné:an Cheristil aux droits LTE T'EMiolan, Charité Maisonneuve aux lang tat,au Sud par l'Etat occupé et droits Emm. de l'Etat. par Valérius Elvaris, à T'Est et Mor- Un terrain mesurant 1h.50 Charléus Pierre- 15 Mars 45 Méréus Pierre.FEtal. Com. de Gros au Nord par Scla Charles 1939 Rf T'Oucst par Justin Julma, ne; hab. Basse- Pierre-Charles borné: aux droits de 29 Juin l'Etat. 1h29a Mérissaint AnGlaudine T'Etat, au Sud, l'Est ct à Comu. des Anses- Un terrain mesurant l'Etat, toine 15 Mars 45 TOuest par la Grande Rivièa-Pitres, hab. Bou- borné au Nord Alaxinna par Joseph 24 Mai 1941 Séla Pierrecan Pété au Sud par de a l'Est Com. de Gros Mor- Ga terrain dont la contenan- Charles 15 Mars 45 aux T'Elat droits uccupé T'Etat, par Victor ne, hab. Basse- ce est d'un hect. Desl'homme borné: E 29 Juin 1939 par Hosseet à T'Ouest par AntiGlaudine Nord tienne par aux droits de l'Etat, lin,TElat. Verdier Blanc 15 Mars 45 Sud Charléus PierreCom des Anses- Un terrain, de la contenance Nord 5 Mars 1942 PTERE à T'Est par hab. Bou- d'un hect, 29. borné: :au à Baner Mmc Petit N'Homme et a-Pitres, can Pété Antoine Blanc aux droits l'Ouest par Petit Dé DéliMe" l'Etat, au Riffine Sud par Brillane, T'Etat Mor- terrain de la contenance Dest'honime 15 Mars 45 occupé à T'Est par par St. Baptiste FanGros Com. hab. de Basse- trte d'un hectare borné: au Nord Etienne 29 Juin 1939 fau, l'Etat, ct à l'Ouest par ne, Glaudine par Candela Loctama aux l'Etat inoccupé. René 15 Mars 45 droits de l'Etat, au Sud T'Etat, par Com. de Limiona- Un emplacement So. de Camilus 17 Janvier 1944. Scla Pierre-Charles, Christian Loctade, Rue St. Pierre façade, sur 13m. Nord $ profon- unc à ma, l'Est l'Etat, par ct à l'Ouest par deur, ruelle; borné:au : au Sud par rione L. I'Etat occupé par Doscela point; à l'Est à par Périclés par une Dinélus Christian Loctama Dassas ct T'Ouest Com. de Gros Mor- Un terrain borné: de la contenance au Nord Félix 15 Mars 45 ruelle. Anestoir Bresil 15 Mars 45 ne, hab. Basse- d'un Dercela hect. Dérélus aux 29 Juin 1939 Con, de Ganthier, Une portion de 0h.64 terre bornéc de la 18 Janvier 1944. Glaudine par droits de l'Etat, au Sud P Section Fonds-Pa- hab. Lan contenauce de. toutes parts de par des proCandela Loctama, T'Etat, risien, Bornc. priétés de TEtat. 15 Mars 45 l'Est Mme. Destine,FE T'Etat Unc portion de terre de la Caduc Emile 1944.

1939 Con, de Ganthier, Une portion de 0h.64 terre bornéc de la 18 Janvier 1944. Glaudine par droits de l'Etat, au Sud P Section Fonds-Pa- hab. Lan contenauce de. toutes parts de par des proCandela Loctama, T'Etat, risien, Bornc. priétés de TEtat. 15 Mars 45 l'Est Mme. Destine,FE T'Etat Unc portion de terre de la Caduc Emile 1944. tat, et M l'Ouest Petit-Hom- par Com. de Ganthier, contenance de Oh.64 bornéc 18 Janvier occupé par Mme. 15 Mars 45 Section risien. Fonds-Pa- hab. Lan de toutes parts l'Etat. par des proGros Mor- e terrain de la contenance Ducéla 29 Durélus 1939 Borne. priétés de 15 Mars 45 Com. de Basse- d'un hect. borné: au Nord Juin Con. de Jacmel, Un emplacement mesurant Euterpe 18 Culua ne, hab. par' Oscar Ogé, Sud par Rue Projetée 14m10 de façade sur 14m50 Nord Janvier Glaudine Aléna !" l'Est Pag LROONEINITN par les htiers. Vital Naar; Mme. l'Ouest MaslLna par Christian, Faut Candela Loctama 15 Mars 45 Sud par les htiers. Nico- VesCom de Gros Mor- Un terrain mesurant 1h. bor- 29 Juin 1939 # Michel; àrEst Mme. au et à l'Est par Perrin EeANeSE ne, hab. Basse- né: Christian Nord Loctama aux Pierre, ta ct - I'Ouest par LaGlandine droits de l'Etat, au Sud par fleur de la Arice Petit-Homme 15 Mars 45 Desilhomme Etienne, l'Etat, Com, de Ganthier, Une AnMare portion, terre 18 Janvier 1944. et à T'Ouest Dinélus. J'Etat occuMars 45 Section Fonds-Pa- contehance toutes de c0h.64a. par des bornée propar PRLE Abner Richard 15 hab. Lan de Mars de Gros Mor- 6. terrain de la contenance 29 Juin 1939 ifme priétés LHEA terre de la Cicéron Duclere 15 45 Com. hab. Imbaud. de 3h. borné: au Nord Com. de Ganthier, Une portion de 0h.64 bornée 18 Janvier 1944. ne, Turina Michel aux droits Pitoly, à Section Fonds-Pa- contenauice de parts de par des prof'Etat, au Sud Lauxius, risien, hab. Lan tontes de l'Etat I'Est par CARAETE TelBoinc, prictés rEtatet à T'Ouest par son Fils. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Première CONTENANCE Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSitaation des biens tion des demandes mesurant Sannon Dominique 15 Mars 45 Meristil 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un 26m30 emplacement dc façade, 32m48 20 Janvier 1944 de Ganthier, Une portion de terre mesu- Joseph 18 1944. Ruc Felse profondeur ct Horade au Com. rant environ Oh.64 ares bor- Janvier par les hters. MasseFonds-Pades' E. Section risien, hab. Lan néc de tontes parts par na, Duclos, la l'Etat; à Sud par Borne. biens domaniaux.

de Marigot, Un 26m30 emplacement dc façade, 32m48 20 Janvier 1944 de Ganthier, Une portion de terre mesu- Joseph 18 1944. Ruc Felse profondeur ct Horade au Com. rant environ Oh.64 ares bor- Janvier par les hters. MasseFonds-Pades' E. Section risien, hab. Lan néc de tontes parts par na, Duclos, la l'Etat; à Sud par Borne. biens domaniaux. Polynice 15- Mars 45 par rue Fesle; T'Etat ra ct à Com. de Ganthier, Une portion, de de 0h.64 terre environ, de la Labranche 1S Janvier 1944. Tervilien T'Ouest par Espera, Vilbrun Jérôme. Mars 45 Section Fonds-Pa- Lan contenanee bornéc de par Un mesurant Télémaque Isna 15 risien. hat des propriétés ATE FRSt Gelin, 15 Mars 45 Com. Felse de. Marigot, 13m de emplacement facade. sur 32m48 de 20 Janvier 1944 Borne. de Ganthier, Une portion dc terre mesu- Laréforme 18 1944. Rue profondeur etl borné au Nord Com, Fonds-Pa- environ 0h.64a., bornée. Janvier les. hters. Massena Sud Du- la Section risien. hab. Lan a toutes parts des proLE Fesle; l'Etat, al'Estpar au I 6enis Borne. priétés MEELE borné Adhémar Etienne 15 Mars ruc Deronet et à l'Ouest par Com. de Limona- Un terrain de # grand d'h., che- 18 Janvier 1944. Mompelier Espéra, l'Etat. de, Section rurale au NordSénatus mesurant Fernand Delpêche 15 Mars Dereal, hab. Du- Bien-Aimé; min: au S à E par AnCom. de Marigot, Un Jlni emplacement de façade, 32m48 20 Janvier 1944 bourg ne Lundi et à 1Ouest par Rue Felse dc profondeur ct trnt Fesle; au au Mérisier Mésidor. de la Joseph Alcé 15 Mars 45 Nord par les la hetrs. rue Durocher Com. de Cerca-la- Une portion, de terre bornée: au 19 Janvier 1944 Delpéche; Sud par à T'Est par FréSource lère Sect. contenance. Nord par Toto Ti-Blanc; au zina Jean ct à TOuest Del- par hab. Loscacaos. Sud Thomas Estimable; Mmc. Vve. Durocher àlEst t à TOuest par l'Etat Toto Ti-Blanc 15 Mars 45 pêchc Colon Lamartinière 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Une borné: de la au conte- Nord 19 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un 6m20 emplacement de façade, sur PERE 20 Janvier 1944 Soarce lère Sect. nance Pait Pierre, au Sud Rue Felse dc profondeuts borné au Nord hab. Lascacaos par Piait Bastien; à l'Est par la ruc Fesle; au à T'Est; Sud à l'Ouest par l'Etat. Léon Siméon, 15 Mars 45 par Octelus, Mezina TEtat; In-Pierre à terre mesuFRC Com.

placement de façade, sur PERE 20 Janvier 1944 Soarce lère Sect. nance Pait Pierre, au Sud Rue Felse dc profondeuts borné au Nord hab. Lascacaos par Piait Bastien; à l'Est par la ruc Fesle; au à T'Est; Sud à l'Ouest par l'Etat. Léon Siméon, 15 Mars 45 par Octelus, Mezina TEtat; In-Pierre à terre mesuFRC Com. de Cerca-la- Une ct est de bornée au Nord 19 Janvier 1944 Po.Ar par Tervilien ried Source lère Sect. rant E Alcéance Cevalus; ;aus Sud dore Jespère 15 Mars 45 hab. Loscacaos. par Léon Siméon; à l'Est et Com. dc Marigot, Un emplacement sur mesurant 32m48 Ambroise 20 Janvier 1944 par l'Etat. 15 Mars 45 Ruc Felse 14m de laçade, au les Frem Fizena borné L Com. de Marigot, dimensions Un emplacement ne sont dont pas, en- Je Janvier 1944 par. profondeur, les hters. Durocher au Sud par Del- la Rue Felse core fixées, borné au Nord péche, l'Etat, TEst Momla' rue Felse; au Sud par rue pelier Fesle; Espera, HRAt et a H Durocher René Delpeche; Delpèche, Ouest par. Mme. Octclus l'Est l'Etat par et à l'Ouest par FerProphète, l'Etat. mesurant Sannon Dominique 15 Mars 45 nand Delpèche. Fritz 15 Mars 45 Com. de Marigot, 20m30 Un emplacement de facade, sur 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacenent façade, sur mesurant une pro- P2 Janvier 1944 Rue Felse fondeur de33m ct E Rue Felse 9m90 fondeur de de 32m48 borné Nord par Mmc. au Octelus Sud par Pro- la Nord par la rue Fat phete. Fesle; TEtat, à T'Est par JorviEL Octelus Prophète, Egiantin Jspera ct i T'Oucst par l'Est par M LE TEtat; Ambroise, l'Etat et à YOuest Vilbrun Jérônic dc la. con- Pascal fils 1944 15 Mars 45 par Mezina Jn-Pierre. Ambroise Eglantin 15 Mars 45 Con. de Marigot, Un tenance emplacement de 13m de façade, 20 Janvier Com. de Marigot, emplacement mesurant une pro- 20 Janvier 1944 Rue Felse 32in48 der proiondeur. borKue Felse LE dc facade, de T et borné # au Nord la rue Octclus Fesle iondeur Felse; Sud, PsiRre au Nord par Rue Octelus au Prophète, Miate à T'Est par à au Sud par buae Justin Espera, l'Etat Prophète, TEtat; T'Ouest par Dominique Sut Lamartinière Colon, Fritz KFTAAE Bas. non, r'Etat 15 Mars 45 et à T'Ouest par mesurant Théodore Tervilien 15 Mars de Un emplacenient mesurant René 20 Janvier Delpèche 1944 Com. de Marigot, 7m45 Un emplacement de façade, sur 32m48 20 Janvier 1944 Com. Rue Felse Marigot, llm de facade. une aa Kue Felse et borné au fondeur, de fus de profondeur Nord par la rue FRTE Nord par la Rue Fesle; Maspar Mme.

éodore Tervilien 15 Mars de Un emplacenient mesurant René 20 Janvier Delpèche 1944 Com. de Marigot, 7m45 Un emplacement de façade, sur 32m48 20 Janvier 1944 Com. Rue Felse Marigot, llm de facade. une aa Kue Felse et borné au fondeur, de fus de profondeur Nord par la rue FRTE Nord par la Rue Fesle; Maspar Mme. Octelus Proles hters. au Sud par uN l'Etat, àTEst Mosena Duclos, YEtat: Colon,"E- a l'Est phète, gènc Jn-Baptiste IR l'Etat l'Ou45. par Lamartinière T'Ouest par Robert est par Fizena "at Justin 15 Mars tat Duclos, et. à l'Etat. Espéra 15 Mars 45 Com., de Marigot, Un emplacement mesurant Espera 20 Janvier 1944 mesurant Mompelier 1944 Rue Felse Ilm dc façade, Un de de Marigot, emplacement 20 Janvier 32m48 : SE Com. Felse 13m de façade, une borné profondeur par la rue Fesle; au Ru: fondeur dc T htrs. et MasSud Nord par Mmc. Octelus Proau Nord T'Etat;, les au Sud / à l'Est à par Jarvilien Passena PRLES alEst par Eaeat ct T'Ouest par la Rue Fesle; l'Etat et cal fils 15 Mars 45 Pe Télémaque, Gesper AmUn mesurant Colon 21 Lamartinière 1944 à IOuest par 15 Mars 45 Com. de Marigot, 6m70 emplacement dc façade, une Janvier broise. mesurant Deronet Dupoint Rue Felse fondeur de PauS ct SRE Com. de Marigot, 18m50 Un emplacement de facade, sur une 20 Janvier 1944 Nord la ruc Octelus Fesle: Pro- aut Eue Felse ct borpar Ri profondeur de 32m48c les hters : phètc, à T'Est par Minc. Duau Nord Delpéche, l'Etat et VeCE l'Etat; rocher AmNanta Sud la rue Fesle; àl Hét à lOuest Eglantin l'Etat hear par. TRLLI Jérôme, Isema Télébroise, de terre mesu- Gustave Gousse Hip- et et à Y'Ouest par Mars 45 Com. de Petite Ri- rant Une portion, 20 Mme. Oswald 15 Mars 45. maque, l'Etat. mesurant Gérôme Vilbruo 15 vière de Nippes, carreaux Somsimisthe et bornée au Nord au polyte janvier 1944 Cou., de Marigot, Un 15m50 emplacement de façade sur 32m48 20 Janvier 1944 hab. zin Bondeau-Be: rivage de la route; mer; a Rue Felse. de profondeur et borné au C E par la, "Grande terrnin occupé Nord par, les hters. Massena Sud par l'Est par Registre le et à T'Ou- EsT'Etat; Pa Duclos, Fesle; :" T'Est par est par. celui occupé par Duprin la rue Deronet et à T'Ouest timé ainsi cunnu Dominique Sanom, IEG LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication tion dcs demandes tion des demandes Anesia DuCom. de Cerca-la- Une portion terre mesu- Louimé Jn-Baptiste 15 Mars 45 Con. de Marigot, Un emplacement mesurant Hters. 15 Mars 45 Source, lère Sect. rant environ #.

Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication tion dcs demandes tion des demandes Anesia DuCom. de Cerca-la- Une portion terre mesu- Louimé Jn-Baptiste 15 Mars 45 Con. de Marigot, Un emplacement mesurant Hters. 15 Mars 45 Source, lère Sect. rant environ #. bornée au 27 Janvier 1944 Rue Felse 7m50 de façade, sur une pro- clos hab. Loscacaos Nord, au Sud, f P'Est ct à fondeur de 42m4s, et borné 21 Janvier 1944 l'Oucst par l'tat. au Nord par les hters. Masboruée Ozic 15 Mars 45 sena Duclos; au Sud par_la Com. de l'Archaie, Unc portion de terre Théophile ruc Fesle: i T'ESt par Elie 3ème Section des Nurd Desgrace, 28 Janvicr 1944 Nicolas, T'Etat ct à l'Ouest Mitant HÉ Vases, hab. So par, droit, par Mme. Elic Nicolas (Saintard) par' lc rivage lat mer ct i L Con:. de Mireba- Le reste de T'hab. Sibert mc. Jean Cantave 15 Mars 45 l'Oucst par Emerant. lais, Sect. Sarra- surant environ 20ha. de terre, 22 Janvier 1944 Com. de l'Archaie, Une portion de terre dont la Théophile Ozic 1944 15 Mars 45 zins, hab. Sibert borne au Nord, par T'hab. 3ème Section des superficic n'est pas encore 28 Janvier Pinchinat, au Sud par le Vases, hab. Mitant déterminéc ct bornée: au terrain occupé par les hters (Saintard) Nord par Deseraces, i au l'Est Sud Matiche; à l'Est, par, le terpar qui de mer ct à rain par Louis Chepar le rivage de t: occupé vryct à l'Oucst par T'Etat et l'Ouest par Emerant. Cévalus 15 Mars 45 l'hab. Feja Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant environ Alecancé / 29 Com. de Cerca-la- Cne propriété de la conte- Fleurilus Mathieu 15 Mars 45 Source, lère sect. Ih ct borné au Nord, au Sud, l'E- Janvier 1944. Source. lèrc Sect. nance de 1h bornée au Nord 22 Janvier 1944 rurale, hab. Los- à l'Est ct à l'Oucst par hab. Loscacaos. par TEtat; au Sud par Macacaos. tat. J5 Mars 45 relus Jean; à T'Est par AnaCom. de Limbé, Unc portion de lh de terre Téramar Mondestin 1944. tas: Napoléon "et a T'Oucst Sème Sect, hab. environ ct bornée au Nord 29 Janvier par l'Etat 15 Mars 45 Bédoret. par Tiresias Telusma, l'ECom. de Saltrou, Une portion de terre mesu- Nocl Pierre 1944 tat;au Sud Saul André; Sect. Baic d'Oran- rant. environ Ih et bornée au 22 Janvier al'Est chemin E. hab. Marre Xord par Louis Tata, T'Etat; vicinal ct Le T'Ouest par ThéFiae au Sud par. Anne Pierre, T'Emistocle Josepli T'Etat. tat; à l'Egt par Alfred Pier- I Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Moritil Florial 1944. 15 Mars 45 re, l'Etat et à l'Ouest par Pitres, sect.

et bornée au 22 Janvier al'Est chemin E. hab. Marre Xord par Louis Tata, T'Etat; vicinal ct Le T'Ouest par ThéFiae au Sud par. Anne Pierre, T'Emistocle Josepli T'Etat. tat; à l'Egt par Alfred Pier- I Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Moritil Florial 1944. 15 Mars 45 re, l'Etat et à l'Ouest par Pitres, sect. Bois rant environ Ih ct bornée au 29 Janvier Bernier Jn-Pierre l'Etat d'Orme, hab. Cor- Nord par Kilis Elicie; au Com. de Cerca-la- Une portion de terre mesu- Thomas Estimable 15 Mars 45 ne Jaune. Sud Daniel Jn-Baptiste; Source, lère Sect. rant environ 1h ct est bor- 22 Janvier 1944 TUS par Anno Biené Blanc ct bab. Loscacaos. née de toutes parts des proa T'Ouest par Michel 15 Mars 45 priétés domaniales Com, de Fort-Li- Une portion, de terre dc la Anoncia A Jean Cota. de Cerca-la- Une portion de terrc mesu- Rodalbert Israélite 15 Mars 45 berté, scct. Dumas, contenance de 5 h. de terre 31 Janvier 1944. Source, lère Sect. rant lha. cst bornée: : 22 Janvier 1944 hab. Dubroge. enyiron bornéc: au Nurd par par hab. Loscacaos. Nord, au Sut à l'Est et : l'Etat inconnu;, au Sud prétendu l'Ouest par TÉtat. Israélite Délizaire, Com. de Cerca-la- Unc de terre mesu- Prévilus Bien-Aimé 1944 15 Mars 45 propriétaire, inoccupé, l'Ouest àlEst par parlElat l'Etat Source, lère Sect. mter ct est bornée au 22 Janvier inoccupe. -hab. Loscacaos. a" au Sud, à l'Est et à de terre mesu- Philismonde Aristil 15 Mars 45 l'Ouest par TEtat Gordem 15 Mars 45 Com. Source, de lère Cerca-la-. sect. rant Une ct est bornéc au 31 Janvier 1944. de Cerca-laterre mesuAugustin mrtier Co:n. Unc portion de rurale, hab. Bias- Nord, au Sud. a TEst par Source, lère Sect. rant 1h et est bornéc au Janvier sous. T'Etat et à TOuest par Philishab. Loscacaos. Nord par Marilus Jean, au monde Aristil. àlEst Sud, à T'Ouest Augustin T'Etat et Com. de Cerca-la- Une portion terre mesu- Marilus Jean 15 Mars 45 par MESd de Une de terre mesu- Anastas Napoléon 15 Mars 45 Source, lère sect. rant environ Hc et cst bornée 31 Janvier 1944. Com. Source. Cerca-la: lère Sect. rant portion Ih cst bornée au 22 Janvier 1944 rurale, hab. Los- T'Ouest Xord, att Sud. T'Etat. T'Est cl hah. Loscacaos. Nord par Sasts Napoléon: cacaos. *" par la contenance Ramecits Simus 45 Mars 45 au Sud par Prévilus BienCom. dc Limbé, Un terrain dont 31 Janvier 1944. a Aimé: l'Est et à l'Ouest 7èmc Sect., hab. est de 0h.25a, hornéau Nord par l'Etat Desgrieux. la Rue du Cimetière; au Com. de Cerca-ia- Une dc terre mesu- Israélite Bastien 15 Mars 45 Sta TEst lc grand chemin Wila Pier- VIlère Sect.

Mars 45 au Sud par Prévilus BienCom. dc Limbé, Un terrain dont 31 Janvier 1944. a Aimé: l'Est et à l'Ouest 7èmc Sect., hab. est de 0h.25a, hornéau Nord par l'Etat Desgrieux. la Rue du Cimetière; au Com. de Cerca-ia- Une dc terre mesu- Israélite Bastien 15 Mars 45 Sta TEst lc grand chemin Wila Pier- VIlère Sect. rant cst bornée de tous 22 Janvier 1944 par ERTE Source, Re l'Etat. re cl i T'Onest par l'Etat. hab. Loscacaos. côtés par Georges 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de terre mesu- Charclus Charies 15 Mars 45 Com. de, Marigot, Un emplacement mesurant 1944. tuc, hab. Jacquot. rant RORT environ bornéc 31 Janvier 1944. Rue Fesle +m40 de façade, sur une pro- Janvier ct PMaTE Nord, au Sud, : l'Est iondeur de 41m55 et borné au " l'Ouest par T'hab. Jacquot. Nord la rue Moisc, Fesle; TEtat; au' Com. de La Tor- Une de terre mesu- Delorme Youte 15 Mars 45, TEst Sud par rit. Elizabeth Pascal, tuc, hab. Jacquot. rant RuF environ ct bornée 31 Janvier 194-. l'Etat ct e 1'Oucst par Barau l'Oucst Nord. au Sud, l'hab. à l'Est ct nave Théodore à par Jacquot. Jean-Pierre. Mars 45 Com. de Saltrou, Une portion de terre de la Lhérisson Noël 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de terrc bornée mcsu- Fernand 31 Janvier 1944. 15 Calumette, contenance de 1h ct bornée 24 Janvier 1944 tue, hab. Jacquot. rant euviron RSPt Section hab. Labéate Nord par Azorlien CharNord, att Sud, l'Etat. f l'Est ct # l'Etat; au Sud par Maih l'Ouest par 15 Mars 45 donise Nosl. TEtat; à l'Est Com. de La Tor- Unc portion de terre de Charité 31 Janvier Jeune 1944. parlEtat vacant eta l'Ouest tue, hab. Jacquot. 1h. 29 environ a i'Est bornée et par Elie Jérémic, l'Etat. au Nord, att Sud, Com. de Terrier Unc de terre mesu- Lormicia Jean 1944 15 Mars 45 à l'Ouest par T'Etat. terre Issiénise Forès 15 Mars 45 Rouge Gtand-Bas- rant Rrten environ, bornée au 25 Janvier Com. de La Tor- Une de mesu- 31 1944. sin, hab. Bond- Nord; au Sud, à l'Est et à tuc, hab. Jacquot. rant Nord, RSPa environ à ct l'Est bornée ct Janvier Fonds l'Ouest par des terres domal'Ouest au Sud, l'Etat. niales inoccupées " par 15 Mars 45 Com. de Limona- Un terrain de %h, borné au Gédéon Josephi 1944 15 Mars 45 Com. de La Tor- Unc de terre bornée mesu- Lucaisse ler. Février Charles 1944. lère Sect. ru- Nord par Christophe Séra- 25 Janvier tuc, hab. Jacquot. rant environ FSE de, ralc de Basse Plai- phin, au Sud par Samuel Nord, au Sud, l'Etat. a T'Est ct ne, hab. Chabanon Paul. à l'Est Igella Ro. :' l'Ouest par Mars 45 sefort et, à 18tai par InoCom.

de terre bornée mesu- Lucaisse ler. Février Charles 1944. lère Sect. ru- Nord par Christophe Séra- 25 Janvier tuc, hab. Jacquot. rant environ FSE de, ralc de Basse Plai- phin, au Sud par Samuel Nord, au Sud, l'Etat. a T'Est ct ne, hab. Chabanon Paul. à l'Est Igella Ro. :' l'Ouest par Mars 45 sefort et, à 18tai par InoCom. dc Caracol, Un terrain inesurant environ Mirabeau ler. Février Julien 15 tiné Louis. 15 Mars 45 lère sect. Cham- 1h. et borné. Nord par un 1944." Com. de Hinche Une portion de terre bornéc, Orvilus 25 Monamy 1944 peing,, hab. Fleu- corridor hit au Sud à par (Cerca-Carvaial): au Nord par Cledece Israel, Janvier ry. Albert Bréus rEtat: l'Est Pinqaoit Sud Fizelus Fils- 'par, St-Armand Jean; l'Etat: Neir à E. par Remevil ct à l'Ouest par terrain dc Val Cheriza Fleurentin 15 Mars '45 privé ct un reste d' terrc Com. de Limona- Une portion de terre de Yh. 25 Janvier 1944 l'Etat. de, lère Sect. ru- bornée Nord Dorvil Com. de La Tor- Unc portion de terre dc 0h645 Inelie Anestel 15 Mars 45 ne, hah. Chabanoz Fnat le tuc, hab. Decou- environ bornéc, Nord, ler. Février 1944. iett. à par vry. aut Sud, a l'Est ct :" l'Ouest R ReS Adam ct a T'Ouest par l'Etat. par Dorvil Dorcinvil LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM: Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présenta- publication Sitaation des biens tion des demandes mesurant Libérius Alexandre 15 Mars 45 Com. de Fort-Li- Un 4in 30 emplacement de facade unc pro- 29 Février 1944. La Tor- Une de terre mesu- Na-Utile Hilaire. Saint- 15 Mars 45 berté, hab. Ferrier. ( fondeur de 4m borné: Com. de, Matérien. rant ERTUER 645 environ de ter1944. au Nord, au Sud, S PEst ct tue, hab. bornée: au Nord, au 15 Février à l'Ouest par Thabitation L à l'Est ct à T'Ouest par Ferrier. 15 Mars 45 Ihabitation Matérien. Chs. Pierre "15 Mars 45 de Mireba- Une portion de terre mesu- Autoine Février Dormelus 1944. Fort-Li- Une portion de terre mesu- Duroc 16 Février 1944. "lais, Com. sect. Pelite rant environ 3ha.75, bornéc: Bou- 29 Com; berté, fr Sicar. rant environ Iha. ct bornée: Montagnc, hab. au Nord par Phabitation au Nord par l'Etat, au Sud Chulot. au Sud par Oxelus Pierrc, Stinqui de droit, à l'Est par Ti T'Est par Casimir F et à l'Ouest par un chefield ct à T'Ouest par Cracine min vicinal. Darelus Pagnagle 15 Mars 45 Louissaint. Nacel Nestant 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Unc dc terre bornée: mesu- au 18 Février 1944. Com. de Terrier- Une portiou de terre mesu- 29 Février 1944.

Sud par Oxelus Pierrc, Stinqui de droit, à l'Est par Ti T'Est par Casimir F et à l'Ouest par un chefield ct à T'Ouest par Cracine min vicinal. Darelus Pagnagle 15 Mars 45 Louissaint. Nacel Nestant 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Unc dc terre bornée: mesu- au 18 Février 1944. Com. de Terrier- Une portiou de terre mesu- 29 Février 1944. Source, lère sect. Rtie Darrelus, et cst, au, Sud, Rouge, hab. Bond- rant Iha. environ,, T'Etat inoccupé, bornée: rurale, hab. Losca- R par l'Etat. au Nord par à l'Ouest caos. àl'Est et a l'Ouest par Romain Faustin 15 Mars 45 Fonds. au Sud, T'Etat à PEst inoccupé. ct, Com. de Cerca-la- Un terrain borné: d'une superficic Nord, 19 Février 1944. par Une de terre dont la Ilieda Pierre 1944. 15 Mars Soarce, lère sect. de Iha. f l'Est ct : l'Ouest Com. de Dondon, portion est indéterminée, ler. Mars rurale, hab. Las- au par Sud. T'Etat. 15 Mars 45 sect. rurale hab. Fo- de bornée: superficie au Nord par Dalestin cacaos. Un terrain de la contenance Ocvil Lucas 1944. Brostage, Martin., au Sud par St-VilCm. dc Grand Goenviron et borné: au 22 Février resticr. mar, TEtat, a l'Est par Ccsicr, sect. de Tiote, 1ha. par Sainlus ainsi conlimaine, l'Etat eta TOuest hab. Dupuy. Rr Sud Gabrielus, Laramier, l'Etat. 15 Mars 45 nu, au Goyo par terre mesu- Vilbrun Lambert ainsi connu, a TELE l'Oucst par par Com, de Trou-du- Une portion de et bornée: ler. Mars 1944. ainsi connu ct à Nord, 2è. sect. ru- rant environ 2ha. Narcisse Lamune ravine. Tido Cenatus 15 Mars 45 rale Roucou hab. au Nord par l'Etat inocde la contenance a Com. de La, Tor- de Un tha. terrain 29 borné: Nord 22 Février 1944. Bricourt. Est cupé, TEstpar une route Nartue, hab. Herbe Tido Cenatus., mRNe au vicinale ct arOuest par Marin. E à l'Est ct à l'Ouest par cisse Lambert, terre mesu- Jorilus Louis 15 Mars 45 des propriétés de l'Etat. 15 Mars 45 Com. de Saltrou, Une portion de Gha. et bornée: 3 Mars 1944. Com. des Anses-à- Un tercain mesurant envi- Mérité 22 Février Charles. 1944. sect. rurale Mar- rant Nord cnviron Louimis LouiPitres, sect. Bois ron 1ha. et borné: au Nord brignole, hab. O- au mé, par Gène Tenor, Couloute, au Sud au im d'Orme, hab. Ter-. par Petit Leboise ainsi connu, à ranger. ATEst encore par Gène la Te- Rare Froide. HE par le même ct à IOunur et à l'Ouest par 15 Mars 45 par Marguerite Pierre, vine Un terrain Laserre. d'une étenduc de lléus 4 Mars Gilles 1944. FE" Sinéas 15 Mars 45 Coni.

brignole, hab. O- au mé, par Gène Tenor, Couloute, au Sud au im d'Orme, hab. Ter-. par Petit Leboise ainsi connu, à ranger. ATEst encore par Gène la Te- Rare Froide. HE par le même ct à IOunur et à l'Ouest par 15 Mars 45 par Marguerite Pierre, vine Un terrain Laserre. d'une étenduc de lléus 4 Mars Gilles 1944. FE" Sinéas 15 Mars 45 Coni. de Cerca-la- 1ha. horné au Nord. au Sud. Com, de Saltrou, Une portion de terre environ de la Antoine 23 Février 1944. Source, lère. hab. sect. Los- i TESt el i FOuest par l'Etat sect. Corail Lamo- contenance bornée au de Nord 2ha. par Anruralc, cacaos. Sm de Desil Baptistin 15 Mars th, hab. Derrière et Ulysse, TEtat, Con. de Petit-Tron Un emplacement Sni de de profon- 6 Mars 1944. Morne. Léonce Léon, e de Nippes,7 Grani sect. iacade. deur ct sur borne :1t Xord par PierSrEE par Merilus le rurale, hab. Telisma David; au Sud l'Ouest par E re, l'Etat età Boucan. à HR grand chemin. 15 Mars 45 une par Christine route mullique: Esouard ct i Une portion, de terre de la Sténio 25 Février Kernizan" 1944. YOuest par Gaston Maindron Vernélise Desil 15. Mars 45 Com. de hab. Port-au- Pré- contenance 3h. 07, bornéc Petil- poftion de terre de 5m 0 Mars 1944. Prince. au Nord - terrain occuCon. de de Unr (acade sur Snde profondailler. eRE Marcellus, au Trou-de. section Nippes. rurale der cur. bornée au Xord par. Snd uE par l'Etat, à l'Est par 7e. hab. Grand Bou- ne route publique: la an mer l'Etat occupé par l'hab. Alice Dumor- Jean, can. le rivage Cesar de Dasil ct a à l'Ouest par HEA par nay. Madianic 15 Mars 45 fOuest, par un emplacement des Gonai- Un emplacement dont les di- 25 Février Simon 1944. domanial inoccupe. dont la Rosivert Alsacc 15 Mars 45 ves, Com. Rue ancienne mensions, ne sont pas encore Com. de Grande Lne portion de terre encore 6 Mars 1944. gare. fixées ct borné: au Nord,par l'Etat Saline, lère sect. superficie n'est ct a: un au Sud par LataEre couloir, Reinbold ct rurale, hab. determinée Nord Louise Nocl; au occupé par pic. par a à l'Est par un couloir a de Sud par Salomon Et et T'Ouest par une propriété à TESt par Accinets Rosier Alsace. 15 Mars 45 l'Elat. Charles Thévenot 15 Mars 45 TOuest dc terre mest- Saintilien Charles Tor- Une de terre mesu1944. Fort-Li- Une de 7 Mars 1944. SE Com. Matérien. La rant 645 environ de ter- 25 Février Com, berté, de hab. Méré. rant environ 1 hectare Au Nord. au bornée: RTE tue, : t et bornée: Nord, par à T'EsSt ct à l'Ouest Sf l'Est et :' r'Ouest EE au lhab.

45 TOuest dc terre mest- Saintilien Charles Tor- Une de terre mesu1944. Fort-Li- Une de 7 Mars 1944. SE Com. Matérien. La rant 645 environ de ter- 25 Février Com, berté, de hab. Méré. rant environ 1 hectare Au Nord. au bornée: RTE tue, : t et bornée: Nord, par à T'EsSt ct à l'Ouest Sf l'Est et :' r'Ouest EE au lhab. Méré. 15 Mars 45. lEtat. de terre de lha, André C. Registre 15 Mars 45 de Jacmel, t emplacement de Gm60 de Léon 8 Mars Baptiste 1944. Com. de Limona- Une environ portion et bornée: : au Nord 28 Février 1944. Rue Com, Magloire Am- de façade. 10m32 au Nord de, 3è sect. furale Sud serele de Dereal, hab. par Napoléon L.ouicius Germa, Germa, au à l'Est broise. profondeur par Florence Jérome. Bas- T'EMonchinette. par Claudius Jérôme et à tat; au à Sud l'Est par Marcel par Gervélie RELS par un chemin vicitien; Sannon, TEtat et, à T'Ouest nalj Brenor Jérôme 15 Mars 45 la Ruc Magloire AmCom. de Limona- Un'terrain un demi Maxime hect, 28 Février 1944. ELE de 1 ha Sena 15 Mars 45. de, 3è. sect. rurale borné: au d Sud par Robert Com. des Anses-A- Une portion de terre Naricin 8 Mars 1944. Dereal, hab. De- Paul, au Guerrier, " l'Est Pitres, sect. dc environ et Emmanuel est bornée Pierre Plat real. Mme. St-Firmin Joseph Bois d'Orme, hab. Nord l'Etat; par au Sud par Jaristil Locharite Garraud. a I'Ouest par Jason: à PEst par Jastram mond. de S0ha. de ter- Franck Mirambeau 15 Mars 45 Senexant et Charles à T'Ouest par Com. de Miragod- hab. Une re, bornéc: portion au Nord par lc 28 Février 1944. Charlussier Une de terre mésu- Nhérisson Pierre- 15 Mars 45 ne, 4è. sect,, rivage de la mer, Sud par Com. de Cerca-la- portion onviron.1 ha. bornée Louis 1944. Bondeau Bezin. la Grande route, : TEstpar Source, hab. lère sect. Los- rant de tous les côtés par T'Etat 11 Mars TEtat et à I'Ouest mesurant par l'Etat. envi- Micius Romulus 15 Mars 45 rurale, cacaos. d'une Aurélien Frauçois 15 Mars 45 Com. de Limbé, 8è Une propriété Zha. bornée: : au Nord 29 Février 1944. Com. de Cerca-la- Une portion 4 ha. terre laquelle 11 Mars 1944. sect, hab. Soubess. ron legrand chemin vicinal, Source, lère Los- sect. superlicie est bornée de de 1outes paris E Sud Dortilus jn-Erurale, hab. par des propriétés domatienne, à E T'Biat, Baptiste, et cacaos. niales. a l"Osest par Sa l'Etat IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre