Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 15 Mars 1945. PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 22 Donné. à la Maison Nationale, à Portxième versement sur la somme de Soi-i le 9 Mars 1945, an 142e de PInSOMMAIRE xante Quinze Mille Gourdes quic le Gou- au-Prince, dépendance. Publid'llaiti s'est engagé à four- -I.oi onvrant au extraordinaire Département de dc. Finstruction' Gdes. 25.000 pour vernement nirà la dite Congrégation en vue derégler Le Président: t raiement m credit du deuxième avaloir sur la du somine Collège del la dette des bâtisses actuelles du College Nemours. Gides. 75.000 prévuc pour le transfert et de à T'Evêque Xotre Dame du Cap-Haitien. Pu- Notre-Dame dc permettre un Palais Les Secrétaires: Fombrun, ad hoc. Luf ouvrant au Département de de T'instruction Gdes. 5.469.49 du Cap-Haitien construire Léo. Pinchinat, blique révaration un erédit extraontinaire au lucal servant de résidence an Episcopal; de crédit AU XOM DE LA REPUBLIQUE NreAir du Lxcée Pétion. "Travaux Publies Considérant qu'il n'y, a pas Loi ouvrant au Département de Gdes. des 21.000 l'exé- prévu à cette fin allI Budget de l'Exercice Le Président de la République ordonne m crédit de estraurdinaire travaux urgents sur la route de Raalere ct qu'il est urgent d'y suppléer; Loi ci-desstts soit revêtte du Sceau eution 61 du Budget un crédit supple- en cours. d'Etat de que la publiée et Loi ouvrant à Gdes. lart. 20.097.50 pour irais de mission, Sur le rapport des Secrétaires de la République, imprimée, mentaire de de rapatriement ct de déplacement des T'instruction Publique ct des Cultes; exécutée. Agents de etT'i létranger et de Délégations aux Congres De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Donné atl Palais National, à Port-au- -Loi et Coniérekes. ouvrant, au Département de la Justiee 111l crédit d'Etat des Finances: Prince. le 10 Mars 1945, an 142e de lInsupplementaire de Gdcs. 5.000 pour dépenses impré- Et après délibération c11 Conseil des vics. iournitures de bureau. etc. des Travaux Publies d'Etat: dépendance. ELIE LESCOT Lui ouvrant au Département de Gdes 30.000 pour la Secrétaires stt construction crédit extravrdinaire de t'éage de Titôpital de Port-de-Paix. A PROPOSE: Par le Président: Publique, de -Loi accordant des Vve. spéciales Léon Coicou. à M. Edmond Le Scerétaire d'Elat de PInstruction du Travail: Mathieu ct à ete ct du Travail, a voté la Loi suiFAericulture MAURICE DARTIGUE Secrétairerits d'Etat de TAgriculture et de F'Economie Natin- Et le Corps Législatif Le Secrétaire drtat des Relations 1. Estérieures des Finances, du Commerce relatif au Contrat de la Standard vante: ct des Cultes.

iales Léon Coicou. à M. Edmond Le Scerétaire d'Elat de PInstruction du Travail: Mathieu ct à ete ct du Travail, a voté la Loi suiFAericulture MAURICE DARTIGUE Secrétairerits d'Etat de TAgriculture et de F'Economie Natin- Et le Corps Législatif Le Secrétaire drtat des Relations 1. Estérieures des Finances, du Commerce relatif au Contrat de la Standard vante: ct des Cultes. C. a. j nale: Fruit Crommunique and Steamship Company. TEconomie Article ler--Il est ouvert att DéparteJACQUES d'itat des Finances, ANTOINE du Commerce secrétairerie d'Etat Commeree cl des de prix (gros. Publique un Cré- Le Secrétaire, et de TEcononie Nationale: Nationale: Avis REttt des à tissus la fixation cn, cRayons importés ment de T'Instruction de Cing Mille ABEL LACROIX de la Justice demi-gros ct détail) relatif- aux prix maxima dit Extraordinaire Vingt af- Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, Haiti et conmuniqnés des ct chambres à Gourdes (Gdes: 25.000.00) qui sera ct dela Défense Nationale: Re pour la les vente marques pncumatiqnies eFederals ct el'. S. Rowal- de du deusiemeavaloir sur VELY d'Etat THERALD des. Travaux Publics: air jiriant du reyistre des marques de fabrique ct fectéaup paiement Mille Gour- Le Secrétaire LUCE. FOUCHE et extraits la somme de Soixante Quinze cummer rec. des (Gdes. 75.000.00) prévuc par l'article Avis." Aininistration Générale des Contributions: Avis. 14 de la Convention intervenue entre le Gouvernement Haitien et la Congregation du Collège No. 66 de Ste Croix pour le transfert LOI du Cap-Haitien. No. 65 Notre-Dame 2.-Les Voies et Moyens de ce LOI Article seront tirés des disponibilités du ELIE LESCOT - Crédit Trésor Public. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ELIE LESCOT Article 3. -La présente Loi des sera Secrétaires publiée Vu les articles 4 et 5 de la Loi suir le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ct exécutée à la diligence Publique, des Cul- Budget et la Comptabilité Publique; d'Etat de lInstruction chacun en ce qui le Considérant qu'il a lieu d'effectuer des Vu l'article 35 de la Constitution; tes et des Finances, réparations att local servant de résidence Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le concerne. de la Chambre des Dé- au Directeur du Lycée Pétion; de crédit Budget et la Comptabilité Publique; Donné aut Port-au-Prince, Palais le 28 Février Considérant qu'il n'y Budget a pas de l'ExerT'article 14 de la Convention inter- putés, à prévu, à cette fin, aut Vu Gouvernement Haîtien ct 1945, an 142e. de FIndépendance. cice en cours et qu'il est urgent d'y pourvenue entre le de Ste. Croix, pour le Le Président: voir; d'Etat de la Congrégation dernière du Collège Noav. Sur le rapport du Secrétaire transfert à cette Th.J. B. Richard, VInstruction Publique; tre-Dame du Cap-Haitien; à la Les Secrétaires: De l'avis écrit et motivé du Sccrétaire Considérant qu'il y a lieu de payer Adelphin Telson, Deslandes Laguerre; d'Etat des Finances; la somme de Vingt dite Congrégation Gourdes représentant le deu-!

at de la Congrégation dernière du Collège Noav. Sur le rapport du Secrétaire transfert à cette Th.J. B. Richard, VInstruction Publique; tre-Dame du Cap-Haitien; à la Les Secrétaires: De l'avis écrit et motivé du Sccrétaire Considérant qu'il y a lieu de payer Adelphin Telson, Deslandes Laguerre; d'Etat des Finances; la somme de Vingt dite Congrégation Gourdes représentant le deu-! lad hoc.: Cing Mille LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-attdélibération en Conseil des Sc- No. 67 Prince, le 10 Mars 1945, an 142è de l'lnEt après LOI crétaires d'Etat; dépendance. ELIE LESCOT A PROPOSE: ELIE LESCOT Par lc Président: Législatif a voté la loi suiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lc Secrétaire d'Elat E. FOUCHE dcs Travaux Publics: Et le Corps LUC du Commerce vante: Vu T'article 35 de la Constitution: lel Lc Secrétaire ct de d'Etat T"Economic des Finances, Nationale: Article ler.-I1 cst ouvert au Départe- Vu les articles 4 ct 5 de la Loi sur ABEL LACROIX de ment de TInstruction Publique un crédit Budget et la Comptabilité Publique; Lc Secrétaire d'Etat de PIntérieur., de la Justice et extraordinaire de Cinq Mille Quatre Cent Considérant qu'il y a lieu d'effectuer la VELY Défense THEBAUD Nationale: Soixante Neuf Gourdes Quarante Neuf certains travaux urgents sur la route du d'Elat des Relations Extérieures Centimes (Gdes. 5.469.49) qui sera affecté effec- Puilboreau: Le cl Seerétaire des Cultes, a. i: JACQUES C. ANTOINE à des réparations qui devront être Di- Considérant qu'aucun crédit approprié Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, tuées au local servant de résidence aut n'est prévu au Budget de l'Exercice en de TAgriculture MAURICE DARTIGUE et du Travail: recteur du Lycée Pétion. cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; d'Etat des Article 2.-Les voics et moyens de ce Sur le rapport du Secrétaire crédit seront tirés des disponibilités du Travaux Publics: Trésor Public. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire No. 68 Article 3-La présente Loi sera publice d'Etat des Finances; Conseil des SeLOI et exécutéc à la diligence des Secrétaires Et après délibération enl d'Etat de T'Instruction Publique et, des crétaires d'Etat: ELIE LESCOT Finances. chacun en CC quile concerne. A PROPOSE: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais de la Chambre le 28 des Février DéLégislatit a voté la Loi suiT'article 35 de la Constitution; putés. à Port-au-Prince, Et le Corps Vu la Loi sur ie 1945.An 142e de l'Indépendance. vante: Vu les articles 3 ct 5 de Article ler.-Il est ouvert aui Départeet la Comptabilité Publique; Le, Président: des Travaux Publies 1111 Crédit Ex- ludget a lieu de pourvoir Th.

Chambre le 28 des Février DéLégislatit a voté la Loi suiT'article 35 de la Constitution; putés. à Port-au-Prince, Et le Corps Vu la Loi sur ie 1945.An 142e de l'Indépendance. vante: Vu les articles 3 ct 5 de Article ler.-Il est ouvert aui Départeet la Comptabilité Publique; Le, Président: des Travaux Publies 1111 Crédit Ex- ludget a lieu de pourvoir Th. J. B. Richard av. ment traordinaired de Vingtet Un Mille Gourdes Considérant qu'il dûment y constatée de larLes Secrétaires: (Gdes. 21.000.00) destiné à exéeuter de Puil- cer- à l'insuffisance 61 du Budget de T'exercice en cours Adelphin Telson, Deslandes Laguerre, tains travaux urgents sur la route ticle (Frais de mission, de voyage, de rapatriead hoc. boreau. de cel ment ct de déplacement des Agents à l'é- et Donné à la Maison Nationale, à 'Port- Article 2.--Les voies et moyens du tranger ct de Délégation attx Congrès au-Prince, le 9 Mars 1945, an 142e, de crédit seront tirés des disponibilités Conférences); FIndépendance. Trésor Public. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Président: Article; 3-La présentelois sera publiée] Extéricures: Le ct exécutée à la diligence des Secrétaires Finan- Relations De Tavis écrit ct motivé du Secrétaire Nemours. d'Etat des Travaux Publies ct des d'Etat des Finances: Les Secrétaires: ces, chacun en ce qui lc concerne. Et après délibération en Conseil des SeLéo. Pinchinat, Fombrun; ad hoc. Donnéan Palais de la Chambre des Février Dé- crétaires d'Etat: putés, à Port-au-Prince, le 28 AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1945, an 142e. de r'Indépendance. A PROPOSE: Président de la République ordonne Le Président: e a voté la Loi suiLe soit revêtue du Sceau Th. J.B. Richard Et le Corps Législatif que la Loi ci-dessus imprimée, publiée et Les Secrétaires: vante: de la République, Telson, Deslandes Laguerre, Article ler.-Il est ouvert à l'article exécutée. Adelphin de l'exercice.en cours un crédit à Port-au- ad hoc. du Budget Donné au Palais National, de PInà Port-au de Vingt Mille Quatre Prince, le 10 Mars 1945, an 142e. Donné à la Maison Nationale, an 142c. de l'In- suplémentaire Dix Sept Gourdes Cinquante Centidépendance. Prince, le 10 Mars 1945, Vingt 20.097.50) pour Frais dc MisELIE LESCOT dépendance. mes (Gdes. de voyage, de rapatriement et de désion, ct dc Par le Président: Le Président: placement des Agents à l'étranger Le Secrétaire d'Etat de I"Instruction Publique, Nemours Délégations aux Congrès et Contérences. de TAgriculture MAURICE DARTIGUE ct du Travail: Les Sccrétaires: Article 2-Les voies et moyens dc CC Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et Léo Pinchinat, Fombrun, ad hoc.

de rapatriement et de désion, ct dc Par le Président: Le Président: placement des Agents à l'étranger Le Secrétaire d'Etat de I"Instruction Publique, Nemours Délégations aux Congrès et Contérences. de TAgriculture MAURICE DARTIGUE ct du Travail: Les Sccrétaires: Article 2-Les voies et moyens dc CC Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et Léo Pinchinat, Fombrun, ad hoc. seront tirés des disponibilités du Lc de T'Economie Nationale: erédit Public. ABEL LACROIX AU NOM DE LA REPUBLIQUE "Trésor Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur, de la Justice Article 3-La présente Loi sera publice et dela Défense Nationale: de la République ordonne à dles Secrétaires VELY THEBAUD Le Président soit revêtuc du Sceau ct exécutée la diligeuce ct des Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: la Loi ci-dessus et d'Etat des Relations Extérieures LUC E. FOUCHE aest la République, impriniée, publiée Finances, chacun en ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Elat des Kelations C. ANTOINE Extéricures exécutée. et des Cultes, a. JACQUES LE MONITEUR S Article 11 est ouvert au Considérant qu'il y a lieut d'agrandir Donné au Palaisde la Chambre des Dé-] ler.- Départe-] I'Hôpital de Port-de-Paix en y construiputés. à Port-au-Prince, le 7 Mars 1945, ment de la Justice un crédit supplémentaire de Mille Gourdes (Gdes. 5.000. sant un étage; an 142e. de T'Indépendance. 00) à l'artiele Cinq 514 du Budget de l'exercice Considérant qu'il n'y' a pas de crédit Le Président: en cours pour dépenses imprévues, four- prévu à cette fin au Budget de l'exercice Th. B. Richard, av. nitures de bureau, frais de transport et en cours ct qu'il est urgent d'y pourvoir; autres. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des. Les Secrétaires: Travaux Publics; Henri P..Dugué, Adelphin Telson. Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilités du De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Donné à la Maison Nationale, à Port- Trésor Public. d'Etat des Finances; au-Prince, le 9 Mars 1945, an 142e de fInEt après délibération en Conseil des SeArticle 3.-La présente Loi sera publiée dépendance. et exécutée à la diligence des Secrétaires crétaires d'Etat, 'Le Président: d'Etat de la Justice ct des Finances, chaA PROPOSE: Nemours. cun enl ce qui le concerne. Et le Corps Législatif a voté la Loi suiLes Secrétaires: Donné au Palais de la Chambre des Dé- vante: L Rinchinat, Fombrun, ad hoc. putés, à Port-au-Prince, le 7 Mars 1945, an 142è de l'Indépendance. Article ler.-Il est ouvert au DéparteAU NOM DE LA REPUBLIQUE ment des Travaux Publics un crédit exLe Président: traordinaire de Trente Mille Gourdes Lc Président de la République ordonne Th. J. B. Richard, av. (Gdes. 30.000) qui sera affecté à la consque la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau truction de l'étage de l'Hopital de Portde la République. imprimée, publiée et Les Secrétaires: de- Paix.

eAU NOM DE LA REPUBLIQUE ment des Travaux Publics un crédit exLe Président: traordinaire de Trente Mille Gourdes Lc Président de la République ordonne Th. J. B. Richard, av. (Gdes. 30.000) qui sera affecté à la consque la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau truction de l'étage de l'Hopital de Portde la République. imprimée, publiée et Les Secrétaires: de- Paix. exécutée. Henri P. Dugué, Adelphin Telson. Article 2.-Les voies et moyens de ce Donné au Palais National, à Port-au- Donnéi la Maison Nationale, à Port-au crédit seront tirés des disponibilités du Prince, le 10 Mars 1945, an 142e de l'In- Prince, le 9 Mars 1945. an 142c de l'Indé- Trésor Public. dépendance. pendance. Article3.-La présente Loi sera publiée ELIE LESCOT Le Présidert: ct exécutée à la diligence des Secrétaires Par le Président: Nemours. d'Etat des Finances et des Travaux PuLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Les Secrétaires: blies. chacun en ce qui le concerne. ct des Cultes, a. i: JACQUES C. ANTOINE Donnéau Palais de la Chambre des DéLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Justice et de Léo. Pinchinat, Fombru, ad hoc. lc la Défense Nationale: putés. à Port-au-Prince, 7 Mars 1945, VELY THEBAUD AU NOM DE LA REPUBLIQUE an 142è de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commèrce Président: et de l"'Economie Nationale: Le Président de la République ordonne Le ABEL LACROIX que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Th.J. B. Richard, av. Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Les Secrétaires: de l'Agriculture ct du Travail: de la République, imprimée, publiée et MAURICE DARTIGUE lexécutée. Henri P. Dugué, Adelphin Telson. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Donné à la Maison Nationale, à PortLUC E. FOUCHE Donné au Palais National, à Port-au- au-Prince, le9 Mars 1945, an 142e. de l'InPrince, le 10 Mars 1945, an 142è de l'Indépendance. dépendance. No. 69 ELIE LESCOT Le Président: Par le Président: Nemours. LOI Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur, de la Justice et de Les Secrétaires: la Défense Nationale: Léo, Pinchinat, Fombrun, ad hoc. VELY THEBAUD ELIE LESCOT Lc Secrétaire d'Etat dcs Finances. du Commerce AU NOM DE LA REPUBLIQUE PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE et de ABEL l'Economie LACROIX Nationale: Le Président de la République ordonne Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de Loi ci-dessus soit revêtue du Vu l'article 35 de la Constitution; - l'Agriculture ctdu Travail: que la Sceau et Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le MAURICE DARTIGUE de la République, imprimée, publiée Lc Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures exécutée.

ACROIX Nationale: Le Président de la République ordonne Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de Loi ci-dessus soit revêtue du Vu l'article 35 de la Constitution; - l'Agriculture ctdu Travail: que la Sceau et Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le MAURICE DARTIGUE de la République, imprimée, publiée Lc Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures exécutée. Budget et la Comptabilité Publique; et des Cultes, a. i:, JACQUES C. ANTOINE Palais à Port-auConsidérant qu'ily a lieu de pourvoir à Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Doniné au National, l'insuffisance dament constatée du créLUC E. FOUCHE Prince, le 10 Mars 1945, an 142è de l'Indit de l'article 514 du Budget de l'exercice dépendance. ELIE LESCOT en cours; Par le Président: Sur le rapport Secrétaire d'Etat de No. 70 des Commerce dla Le Secrétaire d'Etat Finances, du la Justice; LOI ct de I"Economic Nationale: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ABEL LACROIX et Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice de d'Etat des Finances; la Défense Nationale: Et après délibération en Conseil des SeELIE LESCOT VELY THEBAUD crétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Secrétaire l'Agriculture d'Etat de ct l'Instruction du Travail: Publique, de MAURICE DARTIGUE A PROPOSE: Vu l'article 35 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etar des Relations Extérieures a.voté la Loi sui- Vu les articles 4 et 5 de la Loi sttr le et des Cultes, a. i: JACQUES C. ANTOINE Publics: Et le Corps Législatif Lc Secrétaire d'Etat des FOUCHE Travaux Budget et la Comptabilité Publique; LUC E. vante: LE MONITEUR No. 71 la Secrétairerie d'Etat des e LOI extrait en être délivré aux Finances, pour] NECRETAIRERIBS D'ETAT à partir de la date de la présente bénéficiaires, Loi, LAGRICULTURE ET DU DE ELIE LESCOT Art. 4-La présente Loi ET DES DE FINANCES DU COMMERCE TRAVAIL, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Jois ou dispositions de lois, abroge tous décrets: toutes LECONOMIE NATIONALE Vu l'article 35 tle la lois sont gu contraires dispositions de décrets-lois qui lui COMMUNIQUI: Considérant qu'il Constitution; à la et sera publiée et exécutéc Les Seerétairerics d'Etat penser les services y a lieu de récom- Finances. diligence du Secrétaire d'Etat des re ct du Travail: des del l'Agricultudus par le Citoyen loyaux et dévoués renmerce ct de TEconomie Finances, du Comdant plus de vingt Edmond cinq Mathicu, pen- Donnéan Palais de la Chambre des Dé- muniquent: Naitionale comtal Général, en lui allouant années, à FHôpi- an putés, 142c à Port-au-Prince, le 7 Mars Vu les difficultés spéciale; une pension de findependauce.

at des re ct du Travail: des del l'Agricultudus par le Citoyen loyaux et dévoués renmerce ct de TEconomie Finances, du Comdant plus de vingt Edmond cinq Mathicu, pen- Donnéan Palais de la Chambre des Dé- muniquent: Naitionale comtal Général, en lui allouant années, à FHôpi- an putés, 142c à Port-au-Prince, le 7 Mars Vu les difficultés spéciale; une pension de findependauce. 1945, Gouvernenent et la qui Standard ont surgi entre le Considérant que feu le Le Président: : Steanship Company au sujet du Eruit,and Coicou a cu à fournir au. Citoyen Léon S): Th.J. B. lement du Contrat du 25 Févricr renotivelrante et tule années de Pays plus de qua- Les Richard, av. les Parties sont convenues de 1935, Considérant service; Secrétaires: nouveau Contrat négocier tn pension qu'il convient d'allouer une S): Henri P. Dugue, 28Avril 1945 ait qui devra être signé le, spéciale à la veuve Adelphin Telson. plus tard. de ce concitoyen qui s'est malheureuse Donné à la Maison Le Gonvernement, en cours de sa longue carrière, distingué, au au-Prince, lc 9 Mars Nationale, 1945, à Port- crétaires d'Etat,a Conseil des Seté et son par sa probian 142e. de valle, la Standard décidéque, dans l'interdévouenient dans rindépendanee. Fruit ses fonctions d'Employéa au l'exercice de Le Company pourra faire en and Steamship du Gouvernement Commissaria: Président: Nemonrs. tions de d'achat Haiti les opéranale de la République près la Banqtte Natio- Les Secrétaires: tion de la plantation, ct d'exportaSur le d'Haiti; Léo. Pinchinat, Fombrun, ad droits ct figue-banane avec les mêmes Finances; rapport du Secrétaire d'Etat des AU NOM hoc. jan Contrat obligations du 25 Février que ceux stipulés DE LA REPUBLIQUE 1935. crétaires Après délibération d'Etat; en Conseil des Se- Le Président de la République ordon- Port-au-Prinee, le 12 Mars 1945. ne que la Loi ci-dessus soit revêtuc du A PROPOSE: Scean de la République, imprimée, publiée et exéentée. SEC RETURERIE D'ETAT DU Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- Donné ati Palais National, à MERCE ET DE LECONOMIE COMvante: Prince, le 10 Mars 1945, an 142c. Port-au- de l'In-! NATIONALE DEUX Art. ler-Une allocation mensuelle de dépendance. CENTS GOURDES Par lc : ELIE LESCOT COMTENIQUE est accordée, à titre de (Gdes, 200) Président: Prix Maxima fixés à M. Edmond Mathieu. pension spéciale, Le Seerétaire, et dc i'Etat FEeonontic des Finances, du ( oninerce Chambres à air de la pour Maison la vente des Art. 2-Une allocation Le Secrétaire ABEL LACROIX Nationale: reyre portant la Marque Guy BarCENT GOURDES (Gdes..1 100) menstelle de d'Eia: la Defense de Pintericur.

(Gdes, 200) Président: Prix Maxima fixés à M. Edmond Mathieu. pension spéciale, Le Seerétaire, et dc i'Etat FEeonontic des Finances, du ( oninerce Chambres à air de la pour Maison la vente des Art. 2-Une allocation Le Secrétaire ABEL LACROIX Nationale: reyre portant la Marque Guy BarCENT GOURDES (Gdes..1 100) menstelle de d'Eia: la Defense de Pintericur. de l:: Justice ct del Chambre à air *Federals KFEDERAL>. dée, à titre de pension spéciale, est accor- Le Seerétaire VELY THEBAUD Nationale: VEhicnles Vre. Léon Coicou. à Mme.; de d'ett de Tinstructine Pablique. Serv. Pub. des Tous autres PAzriculture MAURICE 1 du Trawail: BT-20 Véhicules Art. 3.-Ces peusions seront te et Sccrétaire d'Elat des DARTIGUE Relations d$ 5.37 S 5.97 dans le Grand Livre des Pensions inscrites tenu Le dcs Secrétaire Cultes. a. 1: JACQUES C. Extéricures ANTOINE t ET-20 $ 7.17 àt LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux Publics: $ 8.30Port-au-Prince. le 12 Mars 1915. SECRETAIRERTE ET D'ETAT DU COMMERCE 525/550 DEL'ECONOMIE NATIONALE X 17 4 PI. $ 15.36 COMMUNIQUE 500 X 16 4 PI. $ $ 17.07 Prix maxima fixés pour la vente des Chambres à air <U. S. Royals 12.34 $ 13.72 bres à air de la Maison Anton Kneer Pneumatiques Portant et Cham- BT-20 $ 5.08 <U. S: ROYAL>. la marque 625/650 X 16 $ 3.40 $ 5.65 Pneus *U. S. Royals 525/550x 17 550. x 18 $ $ 3.78 Services Véhicules Publics des Tous autres véhicules 650 X 15 $ 2.65 $ 2.95 750 x 20 (34. x 7) 10 Pl. 700 N 15 3.13 $ 3.82. 700 X 15 6 PI. $ 70.30 $ 78.11 600/650 N 18 $ 3.38 $ 3.77 $ 28.44 $ 31.60 $ 2.87 $ 3.19 Part-au-Prince, le 12 Mars 1945. AVIS prix (gros, demi-gros et détail), des Le commerce est avisé le sus c1l <Rayon> importés en Haîti. tis-Ide l'Economic Nationale, les documents ment du que Départe- En relatifs à cette catégorie Commerce ct de l'Economic Naconséquence, les importateurs in- ses, à partir des de marchanditionale a décidé de fixer désormais lesl téressés devront soumettre, à toutcs fius prochainis arrivages. lutiles, ati Département du Commerce et' Port-au-Prince, le 13 Mars 1945. LE MONITEUR elle s'applique dans AVIS D'ETAT DU COM-I IA, mamufacturiers, des déposants, Denis Gauthier, PrépuséSECRETAIRERIE L'ECONOMIE l'industrie et le commerce Le soussigné, à GrandMERCE ET DE aux lames de rasoir.

mettre, à toutcs fius prochainis arrivages. lutiles, ati Département du Commerce et' Port-au-Prince, le 13 Mars 1945. LE MONITEUR elle s'applique dans AVIS D'ETAT DU COM-I IA, mamufacturiers, des déposants, Denis Gauthier, PrépuséSECRETAIRERIE L'ECONOMIE l'industrie et le commerce Le soussigné, à GrandMERCE ET DE aux lames de rasoir. Inspecteur des Contributions fonctions de Receveur NATIONALE le 26 Février 1945. Goâve exerçant les Conune, des Marques de Fa- Port-au-Prinee, de PEnregistrément cn la dite MonExtraits du Registre avise le public, qu'il a fait choix dc brique et de Commerce: sieur Léonce Gauvin fils pour être son le Octobre 1944 par de Y'Enre- - lla été déposé le 22. .Août 1944 par Mes. Ila été déposé 9 et Jean P. Salès, Commis-Signataire, au Bureau au et Jean P. Salès, avo- Mes. Yves D. Destouches ce, conformément préscrit Yres D. Destouches le 10 Janvier 1945, au avocats, et enregistré le 10 Janvier 1945, de de gistrement, l'article 71 de la loi régissant la matiëcats. et enregistré et pour une durée de 15 au No. 275, Reg-8, ct pour une durée re et qu'il répond de sa signature comme le . No. 272, Reg-8. de fabrique: 20 ans, la marque de Fabrique: de la sienne propre, en cc qui concerne ans, la marque service dc Tanregistrement. <COLORANTES DALIA & DESIGN> Denis Ganthier. La dite marque appartient à IGNACIO AVOSET - Préposé: SANCHEZ LEAL REPRESENTACIO S. A., corpoGrand-Goave, le 15 Mars 1945. NES Y MANUFACTURA, ct existant souS le régime marque appartient à Avoset ration organisée de Cuba, ayant La dite et des lois de la République Incorporated, corporation organisée de l'Etat AVIS leur siège social à D et Fuentes Province Street, existant sous le régine des lois Reparto Almendares, Mariano, dans de Delaware, E. U. A, mannfacturiers, California Le soussigné, Roger L. Racine, à Grand- Prépode la. Havane, Cuba : elle s'applique, déposants, ayant leur siège social Etat à 24 de California, sé-Inspecteur des Contributions de receveur l'industrie et ie commerce.des dc Street. San Francisco, Bois, exerçant les fonctions colorants et couleurs elle dans l'industric en la dite commune, atix teintures. décolorants de E. U. A.: sapplique, à des pro- de FEnregistrement choix de Montoutes sortes, ainsi qu'aux et le conmerce des déposants tt1c crème avise le public, qu'il a fait être son toutes sortes. duits à base de lait y compris sieur Raymond L. Abraham, bureau pour de lEnrePort-au-Prinee, le 26 Février 1945. contenant 111 stabilisateitr végétal. 1945. commis-signataire au au prescrit Port L-au-Prinee, le 26 Février gistrement, 71 ce, de conformément la loi régissant la matière **, * deTarticle répond de sa signature comme de Il a été déposé le 9 Octobre 1944 par ct la qu'il sienne propre, en .CC qui concerne ie Mes: Yves D.

pour de lEnrePort-au-Prinee, le 26 Février 1945. contenant 111 stabilisateitr végétal. 1945. commis-signataire au au prescrit Port L-au-Prinee, le 26 Février gistrement, 71 ce, de conformément la loi régissant la matière **, * deTarticle répond de sa signature comme de Il a été déposé le 9 Octobre 1944 par ct la qu'il sienne propre, en .CC qui concerne ie Mes: Yves D. Destouches et Jean P. Salès. 1945, AVIS service de Tenregistrement. avocats, et enregistré le 10 Janvier une durée de VEXTEAUX EXCHERES Le Préposé: au No. 273, Reg.-8. et pour ceux à il ap20 ans, la marque de fabrique: On fait savoir à tous la gui de Roger L. Racine. partiendra, qu'en vertu dc dépéche des Finan- <UNION-SCHERINO* Monsieur le Secrétaire d'Etat à SCHE- ces, en date du 27 Février écoulé, au No. AVIS La dite marque appartient corporation or- IDG 1406. adressée aut Directeur Générall du Moniteur donne avis RING CORPORATION, le régine des lois! il sera prucédé, en TE- La Direction doivent être payés ganiséc et existant sous des Contribntions, lc ministère de Monsicur Ni- ique les abonnements et de .de T'Etat de New-Jersey, manufacturiers. Street, tude et par notaire au Cap-Haitien àlau Bureau du Caissier du Moniteur ne ayant Jeur siège socialà 86 Orange colas Verne, publiques d'unel PImprinverie deT'Elat: les quittances Bloomfield, Etat de New-Jersey E. U.A: la vente aux enchères bâtisses PEtat Haipas être demées chez l'abonné. elle s'applique, dans Tindustrie et le con- propricté jonds et que Rue 9 et 10, cl peuvent d'échéanee étant portée sur la des déposants, à des produits et pré- tien occupe en la diteville, pré- La date numéro, si, à merce chimiques, médicinaux. phar- face du marché, et qui a appartenn, Marra, bande-adresse dc chaque n'a pasété effectué parations biologiques et opotherapi- cédenment. aul sieur Alphonse cette date.le paiement le service du maceutiques. toutes sortes. dont les biens ont été nationalisés. en vue du renouvellement. ques de Cette propriété est bornée au Nord,. par] Journal sera supprimé. Port-au-Prince, le 26 Février 1945. Albert Obas, à l'Est par le. nur mitoyen Salnaséparant de celle de Thimoléon * la Oswald Durand AVIS * * ve, à I'Ouest par la Rue maison Blucher, le 9 Octobre 1944 et au sud par T'ancienne d'arLE MONITEUR Il a été déposé ct Jean P. ALIeS Obas, suivant plan et procès-verbal Lamarre Directeur: FELIX BAYARD Mes. Yves D. Destouches le 10 Janvier 1945, pentage dressés par T'Arpenteur du 1914. Le numéro: : 20 centimes avocats, et enregistré et une duréc dc Pierre Victor, cn datc, SeptAvril la mise à ati No. 274. Reg.-8, pour Cette vente aura lieu sur prix ABONNEMENTS 20 ans, la martjue dc fabrique: de Gdes.

procès-verbal Lamarre Directeur: FELIX BAYARD Mes. Yves D. Destouches le 10 Janvier 1945, pentage dressés par T'Arpenteur du 1914. Le numéro: : 20 centimes avocats, et enregistré et une duréc dc Pierre Victor, cn datc, SeptAvril la mise à ati No. 274. Reg.-8, pour Cette vente aura lieu sur prix ABONNEMENTS 20 ans, la martjue dc fabrique: de Gdes. 6.000.00 (Six mille Gourdes), CTOKEN > outre les charges de T'enchèfe. s'a-, par an: 20.00L. Pour plus amples Nicolas renseignements Verne ou au Etranger 12.00 La dite marque appartient à A. dresser aut notaire du Cap-HaiPort-au-Prince Province 15.00 Mailman, J. L. Mailman, Estate of Sa- Bureau des Contributions rah Mailman (A. L. Mailman et J. L. tien. 6mois: 12.00 Mailman, exécuteurs testamentaires), M. Kraus ct Cap-Haitien, le 15 Mars 1945. Etranger 7.00 Mary M. Langner, Bessie Port-au-Prinee Otto E. Kraus, société en nom collectif, Othello L. Renaud Province 8.00 son siege d'affaires â 41 East 57th U.' Collecteur. I ayant Street. ville et Etat de New-York, E. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juiltet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion" des demandes PauCom. des" : Anses- Un terrain mnesurant au 2158 Sud Levoigène léma. 15 Mars 45 St. Marc Une propricté 18m. Léon Wades- 15 Mars 45 à-Pitres, hab. Bou- borné au Nord ct 6. Juillet 1940 Com. Louverture de de facade sur Emel 35m. trand 16 can Pété parlEtat occupé Betra par et à Félicic, T'Ouest rue deur bornéc: ai Nord urt par! Novembre alEst par qui droit. Sud Mars ruc Normil Charles, au P. Unc dont la conte- Magloire 15 45 les htrs. Guillaume. Valcius Com de Port-au- nance propriété n 'cst déterminét, AT Juillet 1940 Biur" à l'Est la Prince, Ave. St-. l'Ave. Valsaint eta Troieat par Martin bornée: Martin, au Ntea au rola par ruc Louverture Labossière 15 Mars 45 St. Jn- "Baptiste, à T'ist Com. de Hinche, Une propriété dont détermninéc. la conte- Létang 18 Novembre 1938 Edouard par Attilus Pierre St. Surue du Calvaire nance n'est au par la rin. In-Daptiste ct S l'Ouest bornée: Sor par Fruno Bruny. Mars 45 du Calvaire, au Sud par e mesurant Xereès Néré 15 néus Guerrier, aux droits de Com. de Gde. Ri- Une dc propriété sur Sm25 6 Aoit 1940 TEtat, à T'Est par la, vière du Nord, ruc 50 façade, au Nord qui conduit à T'Abattoir "t Bas Marché profondeur a bornée: T'Ouest par, une l'Ouest par Bélizias Phanor Ih.

uno Bruny. Mars 45 du Calvaire, au Sud par e mesurant Xereès Néré 15 néus Guerrier, aux droits de Com. de Gde. Ri- Une dc propriété sur Sm25 6 Aoit 1940 TEtat, à T'Est par la, vière du Nord, ruc 50 façade, au Nord qui conduit à T'Abattoir "t Bas Marché profondeur a bornée: T'Ouest par, une l'Ouest par Bélizias Phanor Ih. 29 René Innocente 15 Mars 45 ant ruelle Sud, ct à T'Est T'Etat Com. de, Anse-à Un terrain l'Etat, 9 Décembre 1938 par Vilbrun ..t occupés Pitres, hab. Cachi- borné: Sud au par sre Ea Peigne Com. de Gde. Ri- Une propriété mesurant 4m50 Mme. Chancelier 15 Mars 45 ment. t l'Est par Saint Jn-Louis ct vière du Nord, rue de facade sur 6m75 au Nord de pro- Jasmin 26 Aoit 1940 à T'Ouest par Isracl DimanMars 45 du Marché fondeur la ruclle bornée: Bas Marché, au S de Fort Li- tr terrain, de la contenance Alired Déc. Belizaire 1938 15 par Mmc. Vve.Vadius de l'Etat, Phé- a Com. berté hab. Dumas 2h borné au Nord, au T'Etat Sud, 14 tièrc, aux Mirandol droits Guerrier, t l'Est etàl l'Ouest étendue par. de Charles Menau 15 Mars 45 T'Est T'Etat, par et à TOuest par T'Etat Com de Limonade 11h.95 Un terrain à 25ca. d'une borné: au Nord 17 Mars 1939 occupe par Vve. Vadins Phehab. Monchinette lhab. Adhnet, au Sud et tière. 1h29a. L.oxius 15 Mars 45 FHE l'hab. Desforges Raphael Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Tg Mai 1941 à 10 par Mompoint hab. Derrière l'E- borne: au aux Nordpar droits T'ECharité FTE Stebanto Maisonneuve aux tang Cheristil au Sud par l'Etat occupé ct Emm. de l'Etat. Pierretat, par Valérius Elvaris, il'Est et de Mor- tr"t terrain 1h.50 Charléus 15 Mars 45 Méréus Pierre.TEtat. Com. hab. Gros) Basse- borné: au NOPE par Sela de Charles 29 Juin 1939 Frator par Justin Julma. ne, Glaudine Pierre-Charlecs Sud, aux à l'Est droits et à YEtat. Ih29a Mérissaint. AnT'Etat, au RivièCom. des Anscs- Un terrain, mesurant l'Etat. toine 15 Mars 45. l'Ouest par la Grande à-Pitres, hab. Bou- borné au Nord Maxinna par Joseph 24 Mai 1941 Mor- tn terrain dont la contenan- Séla Pierre15 Mars 45 can Pété aux au Sud de I'Etat, a T'Est de Gros ta Com. hab. Basse- est d'un hect. borné: e Charles 29 Juin 1939 par TEat vecupé par Victor Glaudine ne, Serdt par DesThomme dc TEtat, llossé et i TOuest par Autitienne aux droits Charléus Pierrelia, T'Etat.

Nord Maxinna par Joseph 24 Mai 1941 Mor- tn terrain dont la contenan- Séla Pierre15 Mars 45 can Pété aux au Sud de I'Etat, a T'Est de Gros ta Com. hab. Basse- est d'un hect. borné: e Charles 29 Juin 1939 par TEat vecupé par Victor Glaudine ne, Serdt par DesThomme dc TEtat, llossé et i TOuest par Autitienne aux droits Charléus Pierrelia, T'Etat. Verdier Blanc 15 Mars 45 au Sud par de la contenance Charles, l'Etat, a "'Est pàr Com des Anses- Bou- d'un Un terrain, hect. 29 borné: au Nord 5 Mars Mmc Petit N'Homme Dé Déli- cta à-Pitres, hab. Antoine Blanc aux droits T'Ouest par Petit can Pété Ke T'Etat, au Sud par l'Etat terrain de la contenance Desl'homme 15 Mars 45 par Riffinc Brillane, FanCom. de Gros Mor- farte borné: au Nord Etienne TYA lEst par St. Baptiste I'Ouest ne, hab. Basse- d'un hectare Candela Loctama aux 29 Juin 1939 fan, r'Etal, ct i par Glaudine par, droits de l'Etat, au Sud par l'Etat inoccupé. de Sm. de Camilus René 15 Mars Sela Pierre-Charles, T'Etat, Com. de Liniona- Un emplacenent 13m. de profon- 17 Janvier 1944. à l'Est par Christian Loctade, Rue St. Pierre façade, au Nord par unc ct à T'Ouest par deur, T ma, l'Etat, par Doscela, ruelle;u Sud par LMomT'Etat occupé point; à T'Est par Périclès Dinélus contenance Christian Loctama Mars 45 Dassas ct à T'Ouest par une Com. de Gros Mor- d'un Un terrain hect. de au Nord Félix. 1939 15 ruellc. Bresil 15 Mars 45 ne, hab. Basse- Derccla shr Dérélus aux 29 Juin Ganthier, Unc portion de de la Anestoir 18 1944. Glaudine par. droits de l'Etat, au Sud Pa Section Com. de Fonds-Pa- contenance de ANTT des bornée pro- Janvier Candela Loctama, TEtat, risien, hab. Lan de. toutes de parts TEtat. par 15 Mars 45 l'Est par Mme. Destine,E- par l'Etat Bornc. de terre de la Caduc Emile tat, et à l'Oucst Petit-HomCom. de Ganthier, RerTa portion de 0h.64 bornéc 18 Janvier 1944. occupé par Mmc. 15 Mars 45 Section Fonds-Pa- hab: Lan contenauce de tontes parts par des pro45 Mor- es terrain de contenance Ducéla Durélus 1939 risien, priétés de TEtat. Chancy is Mars Com. de Gros Basse- d'un hect. Mr : Nord 29 Juin Borne. de Jacmel, Un conriacemnent Euterpe 18 Janvier 1944. ne, hab. Oscar par Com. de, facade sur mes Glaudine par Ogé, !" - l'Est par Ruc Projetéo det 14m10 profondeur, borné au Nord Aléna Mme. Nemlite à par les htiers.. Vital Naar; Nicol'Ouest par Christian Faus Loctama 15 Mars 45 Sud par les, htiers.

Nord 29 Juin Borne. de Jacmel, Un conriacemnent Euterpe 18 Janvier 1944. ne, hab. Oscar par Com. de, facade sur mes Glaudine par Ogé, !" - l'Est par Ruc Projetéo det 14m10 profondeur, borné au Nord Aléna Mme. Nemlite à par les htiers.. Vital Naar; Nicol'Ouest par Christian Faus Loctama 15 Mars 45 Sud par les, htiers. VesGros Mor- Un terrain mesurant 1h. bor- Candela 29 Juin 1939 # Michel; AlEst Com. de et à l'Est par Mme. RENSE ne, hab. Basse- né: au Nord Loctama, aux ta Pierre. Perrin ct $ l'Ouest par L.aGlaudine Christian droits de l'Etat, au Sud par fleur de la Arice Petit-Homme 15 Mars 4S Desilhomme Etienne, l'Etat, Com, de Ganthier, Une Aotarse portion, de 0h.64a. terre bornée 18 Janvier 1944. et à T'Ouest Dinélus. T'Etat occu15 Mars 45 Section Fonds-Pa- hab. Lan de contenance toutes par des propar Richard EE terrain de la contenance Abner 1939 risien, de POR Duclere 15 Mars 45 Com. de Gros Mor- 6. de 3h, borné:an Nord par 29 Juin Borne. de Ganthier, BHEtE portion de 0h.64 terre bornée de'la Cicéron 18 Janvier 1944. nc, hab, Imband Tarina Michel aux droits de Com. contenance de IEtat, au Sud par Pitoly, à Section risien, Fonds-Pa- hab. Lan de toutes parts l'Etat par des proI'Est par Demetrius Jauxius, TelPorne. priétés de l'Etat, à TOuest par son H LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Sannon Dominique 15 Mars 45 Meristil 15 Mars' 45 Com. de Marigot. Un 26m30 eumplasement de façade, sur mesurant 32m48 20 Janvier 1944 Com, de Ganthier, Une portiou de 0h.64 terre arcs mesti- bor- Joseph 18 Janvier 1944. Rue Felse de profondeur hters. ct borné Masse- at Section Fonds-Pa- rant de environ toutes parts par des Nord par les Sud risien, hab. Lan née biens domaniaux. 15 Mars 45 na Duclos, la Fesle; l'Etat; à l'Est at par Borne. Gahthier, Une portion, de terre de la L.abranche Polynice 1944. Tervilien par rue Espera; l'Etat ct à Com. de comenance de Oh.i4 environ, Is Janvier TOuest par Vilbrum Jérôme. Mars 45 Scction risien, Fonds-Pa- hab. L.an bornée de toutes par de Un mesurant Télémaque Isna 1944 15 Porne. des propriétés de FESL Laréforme Gelin 15 Mars 45 Çom. Ruc Felse Marigot, 13m facaile. sur, 32nn48 de 20 Janvier terre mesuNord SteRE Com. de Ganthier, Une portion environ de 0h.04a., hornée 1S Janvier 1944. profondeur hters. ct borné Massena au DuSection Fonds-Pa- hab. Lan de, rant toutes parts par des proles l'Etat, Sud la risien, LE priétés domaniales. Mars 45 Fesle; Braits Borne.

else Marigot, 13m facaile. sur, 32nn48 de 20 Janvier terre mesuNord SteRE Com. de Ganthier, Une portion environ de 0h.04a., hornée 1S Janvier 1944. profondeur hters. ct borné Massena au DuSection Fonds-Pa- hab. Lan de, rant toutes parts par des proles l'Etat, Sud la risien, LE priétés domaniales. Mars 45 Fesle; Braits Borne. ruc me Un terrain de d'h., borné Adhémar Etienne 1944. Deronet et à l'Ouest par Com. de Limona- rurale au Nord par # grand che- 18 Janvier Mompelier Espéra, TEtat. Delpiche 15 Mars 45 de. Dercal, Section hab. Du- min; an Sud Senatus AnCom. de Marigot, Un emplacement mesurant 32m48 Fernand 20 Bien-Amé: à HEA par Felse ilm dc facade, sur Janvier bourg ne L.undi et à T'Onest par Ruc de proiondeur ct borné: an au Mérisier Mésidor. la Alcé 15 Mars 45 Nord par la ruc Fesle: Com. de Cerca-la- U'ne portion, de terre de Joseph 19 Janvier 1944 Sud par les hetrs. Durocher FréSource lère Sect. contenance. de 1h. bornée: au au Dehpéche; à ct l'Est à T'Ouest par hab. L.oscacaos. Nord par Thomas Toto Ti-Blanc: Estimable; zina Mmc. Jean Vvc. Durocher IRAE àlEst Sud par ct à T'Ouest par l'Etat. 15 Mlars 45 péche Colon 15 Mars 45 de, Unc la conte- Toto 19 Ti-Blane 1944 Com. de Marigot, L'it emplacement niesurant 32m48 20 Lamartinitre 1944 Com. lère Cerca-la- Sect. nance REts au Nord Janvier Rue Felse (m20) de facade, sur Nord Janvier Source Sud borné AE au hab. Lascacaos par Frédéric Israélite Bastien: Pierre, au TEst dct profondeur. la rue Fesle: au, Sud par et à l'Ouest par TEtal. Léon Siméon 15 Mars 45 par par Octelus, TEtat: ATEst: ct à Ccm. de Cerca-la- Une de bornée terre au mesu- Nord 19 Janvier 1944 Mezina par Tervilien In-Pierre Théoet est! RLA Source lère Sect. rant e Alcéance Cevalns ;aus Sud dore 15 Mars 45 hab. Loscacaos. Léon Siméon; à l'Est ct Com. de Marigot, Un emplacenent mesnrant 32mm48 de Ambroise 20 Janvier Jespère 1944 par T'Etat. Jean Fizena 15 Mars 45 Kuc Felse 14m de facade, au Nord dont les MEvt proiundeur, EE Com. de Marigôt, Un dinensions emplacement ne sout en- 20 Janvier 1944 par les hters. Durucher Sud Dcl- la Ruc Felse core fixées, borne au P"n peche, lEtat, i au Dar Mom: la rue Felse: au Sud par ruc pelier Fesle; Espera, TEst EA ct m Durocher René Delpéche: Delpèche, f'Oucst par Mnie.

au Nord dont les MEvt proiundeur, EE Com. de Marigôt, Un dinensions emplacement ne sout en- 20 Janvier 1944 par les hters. Durucher Sud Dcl- la Ruc Felse core fixées, borne au P"n peche, lEtat, i au Dar Mom: la rue Felse: au Sud par ruc pelier Fesle; Espera, TEst EA ct m Durocher René Delpéche: Delpèche, f'Oucst par Mnie. Octelus l'Est l'Etat P à l'Ouest par FerProphète, l'Etat. Sanmon Dominique 15 Mars,45 nand Delpéche. Fritz, 15 Mars 45 Com. de Marigot. Un emplacement de facade, sur mesurant une pro- 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, Un emplacement sur mesurant une pro- Nes Janvier 1944 Rue Felse 20m30 iondeur de 33m et borné au Rue Felse fondeur, 9m90 de facade. dc 32m4s borné Nord par TEtat. Mme. au Octelus Sud par Pro- la au Nord,par larue Fse Prophiète, phéte, Fesle: ATESt par JorviSud par Octelus Eglantin Espera et à l'Ouest par à IEst par TEtat; Ambroise, TEtateta T'Ouest Vilbrun Jérome de la con- Pascal fiis 15 Mars 45 par Mezina Jn-Pierre. Ambroise Eglantin 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un tenance emplacement de 13m de facade, 20 Janvier 1944 Com. de Marigot, emplacement mesurant une pro- 20) Janvier 1944 Ruc Felse sur 32mdsd de profondeur. borM de iacade, ruc Fesle Kue Felse fondeur de Tate borné né au Sud. Nord la Octclus Felse; FiRe au Nord Tue Octelus au Prophéte. "iali à TEst par au Sud # B.he Espera, T'Etat a Prophete, TEtat; à l'Estpar Justin Dominique Sa Lamartiniere Colon, Fritz TEtat Bas. r'Ouést non, TeSRE 15 Mars 45 ct à l'Oucst par mesurant "Théodore. Tervilien 15 Mars de Marigot, lin emplacement mesurant René 20 Janvier Delpechc 1944 Com. de Marigot,: 7n45 Un. emplacement de façade. sur 32m4s 20 Janvier 1944 Cont. Rue Felse 1lm, de facade, de me borné proKue Felse et borné au fundeur, uE de profondeur Fesle; Norl par la rue FUETE Nord par la lcs Rue hters: MasSM par Mmc. Octelus Proau Sud Duclos. par TElat; à l'Est phète, TEtal i T'Est l'Ou- Mosena - Lamartinière Colon. Robert l'Egène est par In-Baptiste Fizena l'Etat 15 Mars 45 E et à l"'Ouest par mesurant Justin 1944 Duclos, l'Etat. Mumpelier Espéra 15 Mars 45 Com. de Marigot. Un 1lm cmplacement de facade, sur une "gta Janvier Com.

elus Proau Sud Duclos. par TElat; à l'Est phète, TEtal i T'Est l'Ou- Mosena - Lamartinière Colon. Robert l'Egène est par In-Baptiste Fizena l'Etat 15 Mars 45 E et à l"'Ouest par mesurant Justin 1944 Duclos, l'Etat. Mumpelier Espéra 15 Mars 45 Com. de Marigot. Un 1lm cmplacement de facade, sur une "gta Janvier Com. de Marigot, Un emplacement mesurant 20 Janvier 1944 Kuc Felse de 32m48 ct ErE Rue Felse 13m de façade. et une ae fondeur Nord la ruc Fesle; fondeur de .e htrs. MasSud Octelus ie Nord les eher au T'Etat; Sud phète, à l'Est par Jarvilien par D'assena RaSeN par Espera el a TOuest la Rue Fesle; Tte l'Etat et cal fils 15 Mars 45 R Télémaque, Gesper Amemplacement mesurant Colon 21 Lamartinière 1944 à TOuest par Mars 45 Com. de Marigot, de facade, une pro- Janvier broisc. Felse En Deronet Dupoint Ruc de R. borné Con. de Marigot, Un emplacement mesurant sur une 20 Janvier 1944 fondeur. -Nord par la ruc Racr ;au Rue Felsc 18m50 de façade. de 32m48c ct bor-. BS par Mme. Octelus Mmc. Pro- Duprofondeur Nord les hters phète, à l'Est par et né au T'Etat; au rocher. Delpèche, T'Etat AmMassena, BE l'Est à l'Ouest par Eglantin Sud par Vilbrun la rue Jérôme. Fesle;a l'Etat broise, l'Etat Gustave Gousse et E à l'Oucst par Isema Télé: 45 Com. de Petite Ri- Une portion de terre LNS Mmne. Oswald Hip- 15 Mars 45 maque, l'Etat. mesurant Gérôme Vilbrun 15 Mars vière de Nippes, rant Boeprostimativenet ct bornée au Nord de Marigot, Un emplacement 32m48 20 Janvier 1944 hab. Hondcau-Be- carreaux lc de la mer; au F Janvier Com. Rue Felse 15mS0 de façade ct sur borné au zin a par rivage lu Grande route; à dc Nord profondeur par, les hters. Massena l'Est le terrain et Al'Ou- occupé Duclos, TEtat; Sud par par celui Registre par Esla rue Fesle; :" l'Est par est par. conn occupé Duprin Deronet et à TOuest I'Etime ainsi par, Dominique Sainon, tat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Sitdation des biens CONTENANCE .Dates de présenta- publication tion des demandes tion des demandes Cerca-la- Une porlion de terre mesu- Louimé Jn-Baptiste 15 Mars 45. Com. de Marigot, Un emplacement façade, mesurant Hters. Ancsia Du- 15 Mars 45 Com. Source, de Ière' Scct.

MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Sitdation des biens CONTENANCE .Dates de présenta- publication tion des demandes tion des demandes Cerca-la- Une porlion de terre mesu- Louimé Jn-Baptiste 15 Mars 45. Com. de Marigot, Un emplacement façade, mesurant Hters. Ancsia Du- 15 Mars 45 Com. Source, de Ière' Scct. rant environ ih ct bornéc 27 Janvier 1944 Ruc Felse 7m50 de 42n148, sur une pro- clos 1944 hab. Loscacaos Nord, au Sud, à l'Est et " fondeur de ct borné 21 Janvier l'Ouest par lEtat. au Nord,par les hters. MasOzic 15 Mars 45 sena Duclos; Sud par la Com. de P'Archaie, Une de terre bornée Théophile rue Fesle: à then par Elic 3ème Section des Ntrhn Desgracc, att 28 Janvier 1944 Nicolas. l'Etat et à l'Oucst Vases, hab. Mitant ta par. Fa droit, V'Est par Mmc. Elic Nicolas (Saintard) par le rivage de la mer cl à Com. de Mireba- Le reste de T'hab. Sibert me- Jean Cantave 15 Mars 45 f'Onest par Emerant. lais, Sect. Sarra- surant environ 20ha. det terrc, 22 Janvier 1944 Com. de l'Archaic, Une portion de terre dont la Théophile Ozie 15 Mars 45 zins. hab. Sibert borné au Nord, par l'hab. 3ème Section des superficie n'est pas encore 28, Janvier 1944 Pinchinat, au Sud par lc Vases, hab. Mitant déterminée ct bornée: au terrain occupé par les hters (Saintard) Nord par Desgraces, au Sud. Matiche; l'Est, le terpar qui de droit, à l'Est rain uccupé par VSA Chepar le rivage de la mer et à vry etalOuest par T'Etat ct l'Ouest par Emerant. 15 Mars 45 Thah, Feja Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant environ Alcéancé Cévalus Com. de Cerca-la- Une propriété de la conte- Fleurilus Mathieu 15 Mars 45 Source, lère sect. 1h. et horné au Nord, au Sud, 29 Jauvier 1944. Source, lère Sect. nancede 1h bornée au Nord 22 Janvier 1944 rurale, hab. Los- à l'Est et à l'Ouest par l'Ehab. Loscacaos. par T'Etat: au, Sud par Macacaos. tat. 15 Mars 45 relus Jean; àl l'Est par AnaCom. de Limbé, Une portion de Ih de terre Téranar Mondestin tas Napoléon et a l'Oucst Sème Scct., hab. environ et bornée au Nord 29 Janvier 1944. par l'Etat 15 Mars 45 Bédorct. par Tiresias Telusma, l'ECom. de Saltrou, Une portion terre mesu- Noël Pierre 1944 tat:au Sud Saul André; Sect. Baic d'Oran- rant environ # ct bornée au 22 Janvier AT'Est par à P. chemin Théhab. Marre Nord par Louis Tata, T'Etat; vicinal ct TOuest par Fiae au Sud Anne Picrre,Emistocle Joseph l'Elat. 15 Mars 45 tat; à TEX par Alfred PierCom. des Anses-à- Une purtion terre inesu- Moritil Florial re, l'Etat ct a T'Ouest par Pitres, sect. Bois rant cuviron # ct bornéc au 29 Janvier 1944.

au 22 Janvier AT'Est par à P. chemin Théhab. Marre Nord par Louis Tata, T'Etat; vicinal ct TOuest par Fiae au Sud Anne Picrre,Emistocle Joseph l'Elat. 15 Mars 45 tat; à TEX par Alfred PierCom. des Anses-à- Une purtion terre inesu- Moritil Florial re, l'Etat ct a T'Ouest par Pitres, sect. Bois rant cuviron # ct bornéc au 29 Janvier 1944. Bernier Jn-Pierre l'Etat 45 d'Orme, hab. Cor- Nord par Rilis Elicie; au Com. de Cerca-la- Une portion terre mesu- Thomas Estimable 1944 15 Mars ne Jaune. Sud Daniel Jn-Baptiste; Blanc Source. lère Sect. rant environ % et bor- 22 Janvier à a E T'Ouest par Anno Biené Michel ct hab. Loscacaos. néc de toutes parts Ge: propar 15 Mars 45 priétés domaniales Com, de Fort-Li- Unc portion de terre de la Anoncia A. Jcan Com. de Cerca-la- Unc de terre mesu- Rodalbert. Israélite 15 Mars 45 berté, sect. Dumas, contenance de 5 h. de terre 31 Janvier 1944. Source, lère Sect. rant Rrteg bornéc: au 22 Janvier 1944 hab. Dubroge. environ bornéc: au Nord par hab. Loscacaos. Nord, au SuRP P'Est et à TEtat inconnu; au Sud par l"'Ouest par l'Etat. Israélite Bélizaire. prétendu Com. de Cerca-la- Unc portion de terrc mesu- Prévilus Bien-Aimé 1944 15 Mars 45 propriétaire, a fOuest al'Est parlEtat FEtat Source, lère Sect. lh, est bornée att 22 Janyier inorcupé, inocenpé. par hab. Luscacaos. s l'Ouest aut S.ft l'Etat l'Est ct à Com. de Cerca-la- Une portion de terre mesu- Philismonde Aristil 15 Mars 45 par Gordem Augustin 15, Mars 45 Source, lère sect. rant Ih." ct est hornée au 31 Janvier 1944. Com: de Cerca-la- Une portion de terre niesu- au 22 Janvier 1944 rurale, hab. Bias- Nord, au Sud, a T'EEst par Source, lère Sect. rant 1h et est bornée sous. TEtat et alOuest par Philishab. Loscaçaos. Nord par Marilus Jean, au monde Aristil. l'Est Sud, à par T'Ouest MERUEN Augustin l'Etat ct Com. de Cerca-la- Unc portion de terre mest- Marilus Jean 1944. 15 Mars 45 Com. de Cerca-la- Unc portion de terre mesu- Anastas Napoléon 15 Mars 45 Source, lère rant Xord. vuviron au Ih. Sud. ct test à l'Est bornée ct 31 Janvier Source. lèrc Sect. rant Ih est bornée au 22 Janvier 1944 rurale, cacaos. hab. EES 2" T'Ouest par TEtat. hab. Loscacaos. Nord Sud par .. Prévilus Napoléon: BienCom. de Limbé. Un terrain dont la rontenanee Ramecius Sinus 15 Mars 45 att Aimé; à par l'Est et à l'Ouest 7ème Sect, hab. est de Uh.25a, borné au Nord 31 Janvier 1944. par l'Etat Desgrieus. la du Cinetiere; :u de terte Israélite Bastien 15 Mars 43 Ea par HE griand chenin VICom.

Nord Sud par .. Prévilus Napoléon: BienCom. de Limbé. Un terrain dont la rontenanee Ramecius Sinus 15 Mars 45 att Aimé; à par l'Est et à l'Ouest 7ème Sect, hab. est de Uh.25a, borné au Nord 31 Janvier 1944. par l'Etat Desgrieus. la du Cinetiere; :u de terte Israélite Bastien 15 Mars 43 Ea par HE griand chenin VICom. de Cerca-ia- Une mesu- tous 22 cinal: T'Est par Wila PierSource, lère Sect. rant Rrtene ct est bornée de Janvier rect à l'Ouest par f'Etat. hab. Loscacaos. côtés par l'Etat. 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de terre mest- Charcius Charles 15 Mars 45 Com. de Marigot, Un emplacement mesurant Julienne 22, Georges 1944. tuc, hab. Jacquot. rant RGPL environ burnéc 31 Janvier 1944. Rue Fesle 4m40 de façade, sur une pro- Janvier au Xord, ati Sud. : l'Est ct fondeur de 41m55 ct borné au à l'Ouest par Thab. Jacquot. Nord la rue Fesle; l'Etat; au Com. de La Tor- Une de terre mesu- Delorne Youte 15 Mars 45 ATESt Sud par Pta Elizabeth Moise, Pascal, tue, hab. Jacquot. rant RS environ ct hornée 31 Janvier 1944. l'Etat_et per l'Oucst par Bar-, au Nord, att Sud, à l'Est ct nave Théodorc à l'Oucst par Thab. Jacquot. 15 Mars 45 Com. de Saltrou, Unc portion de terre de la Lhérisson Noël 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une portion de terre mesu- Fernand S1 Janvier Jean-Pierre. 1944. Section Calumette, contenance de Ih ct bornée 24 Janvier 1944 tue, hah. Jacquot. rant 1h.29 environ ct i'Est bornée ct hab. Labéatc Nord par Azorlien Charau Nord, au Sud, l'Etat. à E. TEtat; au Sud Maàl'Ouest par Charité Jcune 15 Mars 45 donise Noël, l'Etat; M l'Est Com. de La Tor- Une portion de terre 31 1944. par l'Etat vacant età l'Ouest tuc, hab. Jacquot. 1h. 29 environ Janvier EE par Elic Jérémie, l'Etat. Nord, au Sud, a l'Est et Com. de Terrier Unc de terre mesu- Lopmicia Jean 15 Mars 45 :" r'Ouest par l'Etat. Forès 15 Mars 45 Rouge Grand-Bas- rant fertete bornéc 25 Janvier 1944 Com. de I,a Tor- Une de terre mesu- Issiémise 31 Janvier 1944. sin. hab. Bond- Nord: au rein Sud, l'Ést et : tue, hab. Jacquot. rant RS2 cnviron ct bornée ct Fonds l'Ouest des terres domaNord, au Sud, à l'Est niales ELSE !" l'Ouest par, l'Etat. Com. de Limona- Un terrain borné au Gédéon Joseph 15 Mars 45 Com. de La Tor- Une de terre mesu- Lucaisse Février Charles 1944. 15 Mars 45 de, lère Sect. ru- Nord par SBE Séra- 25 Janvier 1944 tue, hab. Jacquot. rant FR3E environ l'Est burnéc ct ler. rale de Basse Plai- phin, au Sud par Samuel Nord, àu Sud, f ne, hah. Chabanon Paul, à l'Est par Igella Ro2" l'Oucst par l'Etat.

45 Com. de La Tor- Une de terre mesu- Lucaisse Février Charles 1944. 15 Mars 45 de, lère Sect. ru- Nord par SBE Séra- 25 Janvier 1944 tue, hab. Jacquot. rant FR3E environ l'Est burnéc ct ler. rale de Basse Plai- phin, au Sud par Samuel Nord, àu Sud, f ne, hah. Chabanon Paul, à l'Est par Igella Ro2" l'Oucst par l'Etat. sefort eta l'Ouest par InoCom. de Caracol, Un terrain mesurant environ Mirabeau Julien 15 Mars tinc Louis. 15 Mars 45 lère sect. Cham- 1h. ct hornéan Nord un ler. Février 1944. Com. de Hinche Une portion de terre bornéc Orvilus Monamy peing, hab. Flcu- corridor public (Cerca-Carvaial)a au Nord par Cledece Israel, 25 Janvier 1944 Albert Bréus RSE HE ry. Padar Pinquvit au Sud Fizclus Filspar, St-Armand Jeau, TEtat; Aimé; à Fiu par Remevil et_à l'Ouest par un terrain Val privé ct un reste de terre de Com. de Limona- Une de terre de 74h, Cheriza Flcurentin 15 Mars 45 i'Etat. de, 1ère Seut. ru- Eartin Nord Dorvil 25 Janvier 1944 Com. de La Tor- Une portion de terre de Uh645 Inclie Anestel 15 Mars 45 ne, hab. Chabanon Rocmt sr par le tuc, hab/ Decou- envirou bornéc, Nord, ler. Février 1944. ietsi à l'Est vry. au Sud, S l'lst et, 1 T'Ouest Riertei Adam ct à MRORaE par l'Etat. par Dorvil Dorcinvil IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre