Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 8 Mars 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 20 leur hon-inement en qualité d'Envoyé Extraordi- du SOMMAIRE parées à se battre pour défendre Et jnaire ct Ministre Plénipotentiaire S. E. neur, leurs droits, leur indépendance. Royaume des Pays-Bas. -Service du Protocolet Discours, ses. Retrer de cette indépendauce leur est d'autant plus de votre Gouvernement de M. jan Izaak Nuest, d'Envoré à la remise Eatraordinaire rgret ct Mi- chère, a été conquise à la suite de La décision de sa représentaeréance en qualité de S. M. la Reine des Paysqu'elle souligner T'importance en atnistre rienipotentiaire de S. E. le Président de la République. grands sacrifices. tion dans notre pays Bas. diplomatique et réponse Commumale à Va- La guerre mondiale, qui anjourd'hui un caractère à T'émiune Commission tachant permanent Arrêté formant la terre, rest une lutte oùt l'idéal qui vous est dévolue est lières. Séance du 19 Avril 1944. ravage bat contre les forces de hente fonction qu'elle a lieu à -Assemblée Nationale: de la liberté se le d'autant plus appréciable tra- --Secrétairerie d'Etat du Commerce des et marques de T'Econonic de fa- T'oppression ct de la tyrannic, respect barba- tn moment où le peuple nécrlandais à Nationale: Extrait du registre relatiis aux de la humaine contre ic de cruelles adversités. Je tiens brique et de commerce, des et communiqucs cigarettes fabriquées en dignité totalitaire. verse le Ministre, d'une prix maxima de vente risme fidèle à son vous iéliciter, Monsieur ce de si Haiti et de la mantéque. Dans cette lutte, Haiti, façon particulière de privilège Avis. s'est rangée sans hésiter, et de si grand prestige qui Générale des Contributions: : Avis. glorieux passé, haute dignité Administration parmi les Nations Unies. ainsi établi en- vous échet. ne saurait être plus Un noureau lien s'est ct il est certain. Nulle innovation haîtien ct à sonl (Chef Service du Protocole trc Haiti ct la Hollande, 011 verra une coopé- sxréable au nulle peupie autre circonstance ne sede S. E. qu'après la guerre, encore entre les deus parce que à démontrer le noble Remise des Lettres de Créance ration plus étroite ct cul- rait plus de nature Souveraine de M. Jan Izaak Noest, E. E. et Ministre pays dans le domaine économique souci de Votre Auguste heureux, les rePlénipotentiaire des Pays-Bas, au Palais turel. la Prin- développer, sous ce signe existant entre National, le 6 Mars 1945. Lorsque Son Vtesse Royale, fui lations déjà si cordiales cesse Juliana. visita ce beatt pays et Haiti et Votre Patrie. la NaDISCOURS NOEST si gentiment reeue par Votre Excellenee.

est, E. E. et Ministre pays dans le domaine économique souci de Votre Auguste heureux, les rePlénipotentiaire des Pays-Bas, au Palais turel. la Prin- développer, sous ce signe existant entre National, le 6 Mars 1945. Lorsque Son Vtesse Royale, fui lations déjà si cordiales cesse Juliana. visita ce beatt pays et Haiti et Votre Patrie. la NaDISCOURS NOEST si gentiment reeue par Votre Excellenee. Les sympathies haîtiennes pour d'apde S. E. M. JAN IZAAK et Madame Lescot, Elle eut Poceasion tion à laquelle vous avez Thonneur à i Yotre Excellence, les senti-l partenir ne cèdent en rien, croyez-le, Monsieur le Président, d'exprimer mentsde hat-mteretfeeaude admi- lcelles que chez nous l'on professe pour les Thonneur de remettre entre les ration qurépronvent le gouvernement nation ct; lautres Nations et les Gouvernements eu- aJ'ai Votre Excellence les lettres par le hollandais pour la noble qui entretiennent des rapports mains de la Reine Willel- peuple ct son illustre Président. ropéens vec notre pays; ct vous avez bien raison lesquelles Sa Majesté Souveraine, m'accré- haîtienne récemment Votre Excel- de rappeler que tels liens ont leurs racines mine. mon Auguste haîtien en qua- Puis, lorsque Curaçao, le gouverneur de dans Thistuire, ce qui en garantit la pédite près le gouvernement Extraordinaire et Ministre lence territoire a visité nécrlandais se fit l'interprè- rennité. lité d'Envoyé ce analogues en des termes Un grand haîtien, Monsieur Demesvar Plenipotentiaire. d'ex- te de sentiments et sincères. : Delorme, a vécu chez vous ct qui a Sa Majesté m'a chargé en outre haute esti- à la fois cordiaux je à connaitre qui et à aimer Ta Hollinde, primer à Votre Excellence Sa Inspiré par ces précieux souvenirs, appris rendu u1l énouvant hommage Sa sincère amitié. aujourdhui ma mission auprès n'a-t-il pas sous cette forme et décidant d'établir une thission diplo- commence de Votre Excellence, animé du désir de à son génie en résumant TerEn auprès de la Répu- dévouer, toutes mes forces à la cause du me lapidaire SU11 admiration: <Petit matique permanente le néerdes bonnes relations en- ritoire Grande Nation>. blique d'Haîti. guuvernenent qu'il développement On ne saurait rendre en des termes plus landais met en évidence r'importance relations tre Haiti ct la Hollande. flatteurs et plus justes. un tribut aussi attache à lentretien de bonnes si haute et mérité de louanges. J'y joins, pour ma avec un pays qui occupe les peuples une de T'hémispart, ma pleine adhésion. méritent à plus digne place parmi ainsi que lé désir de resREPONSE Certes, les Pays-las Grande Naphère occidental, qui ont toujours de S.

termes plus landais met en évidence r'importance relations tre Haiti ct la Hollande. flatteurs et plus justes. un tribut aussi attache à lentretien de bonnes si haute et mérité de louanges. J'y joins, pour ma avec un pays qui occupe les peuples une de T'hémispart, ma pleine adhésion. méritent à plus digne place parmi ainsi que lé désir de resREPONSE Certes, les Pays-las Grande Naphère occidental, qui ont toujours de S. Exc. le Président de la République d'un titre d'être appelés. une de serrer les liens d'anitié tion, ct aujourd'hui même l'attitude existé entre les deux pays. les deux nations, Monsieur le Ministre, Son Auguste Sonveraine devant l'invaCes liens qui unissent l"'histoire. de recevoir sion des barbares modernes ne force-t-elont leur origine dans a tou- Grande est ma satisfaction le laduiration universelle? Entre Haiti et la Hollande, il y de vos mains les lettres par lesquelles voti- Sa La pas Hollande fut tonjours u11 des facde sentiments Wilhelmine a bien de In riuiliens jours cti une communanté elles chérissent Majesté la Reine antrie de nion (Conver- onrs lee nine admiealdoe S d'idéals. Toutes alloe deux, rnt 1s:r K+4 nei te uone areraditor LE MONITEUR Evidemment, tenant compte de 110S mours poincommen- Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat del litiques, il ne serait pas sage de conférer actueltion occidentale. par l'amour de TIntérieur: lement à la femme haîtienne le droit aucun prééminent. inconvésurable de SCS fils pour l'indépendance dans le travail et ARRETE: de suffrage; mais, il n'y soit aurait éligible aux foncleur pays. Indépendance Comnission formée nient â admettre qu'elle de Sénateurs. de la paix. Artiele ler.-Une tions à caractère représentatif Cette paix: il a fallu que l'esprit de des- des citoyens Boileau Décialis, Bossuet Président, Du- Députés, ct de Membres des Administrations truction et la férocité d'un voisin sans Emmanuel Desravines et de gérer jus- Communales. la morale, cnivré de domination, et dans un four, Membres, est chargée "les intérêts Dans le domaine purement la mesure administratif, de sOn inprurit de conquête, vint la troubler pour prochaines élections, femme haîtienne a donné Le moment est le plus grand malheur de T'humanité. HERE al- la Comnune de Vallières. Arrêté sera pu- telligenee et de son. savuir-faire, certains droits à tous les désastres que la furie Article 2-Le présent du Secre- venu de Tadniettre i l'cxercicc de pense lemande a semés sur le sol de votre beau blié ct exécuté à la diligence politiques. et à tous les tournients qu'il a endu- taire d'Etat de Tintérieur. à Port-autune cuvre de progrès politique à réaliscr.

. Arrêté sera pu- telligenee et de son. savuir-faire, certains droits à tous les désastres que la furie Article 2-Le présent du Secre- venu de Tadniettre i l'cxercicc de pense lemande a semés sur le sol de votre beau blié ct exécuté à la diligence politiques. et à tous les tournients qu'il a endu- taire d'Etat de Tintérieur. à Port-autune cuvre de progrès politique à réaliscr. pays rés au milieu de tant de misères accumu- mais Donné att Palais 1945, National, an 142ème de T'In- Cest il convient de modifier l'arlées par la plus odieuse des guerres; â T'hé- Prince, lc 7 Mars En conséquenee, la dans le sens suivant: je pense aussi, non sans émotion, néerlan- dépendance. ELIE LESCOT ticie 4 de Constitulion de 21 ans acroique résistance que la nation et à la Par lc Président: xArticle 4-Tout les haitien droits politiques, âgé s'il n'cst daise a opposée aux attitude envahisseurs de Votre AuLe Secrétaire, d'Etat de Pintérieur: complis, exerce des cas prévus par la hautaine et fière d'éxil durant ces VELY THEBAUD dans aucun d'incapacité guste Reine sur la terre Loi. 30 ans accomannées cruelles de guerre. La ienme haitienne àgée de de Heureusement que T'heure de la victoire ASSEMBLEE NATIONALE plis, est éligible aux ionetions de Sénateur, Comloin de nous, à en juger par les Député et de Membre des Aviministrations n'est 'succès pas continus des arnes alliécs. EXTRAORDINAIRE munales. elle égalela bienvenue. Mon- SESSION Sous la même condition d'age, peut En vous souhaitant veux avec vous rapMercredi 19 Avril 1945. ment être nommée par le Président de la Képusieur le Ministre, je Thonneur dc Séance du aux fonctions de Secrétaire d'Etat et de peler la visite que nous eûmes la et Vice-Présidence de MM. blique d'Etat, de Sénateur et de Dérecevoir ici. de Son Altesse Haitien, Royale ma Présidence et Député Alfred Nemours Sons-Secrétaire dans les cas prévus par la Constitution, Princesse Juliana. Le Peuple souvenir des les Sénateur assistés de leurs Col- puté, à celles de Menibre des Administrations fanille et moi gardons un exquise par et Hugues MM. Bourjolly, les Sénateur et Député Léo- ct dans les circonstances déterminées plus touchants de la grâce le cceur de tous. lègues, Pinchinat et Henri P. Dugué, lers Commumales, la Loi. quoi Son Altesse a gagne pold et MM. les Sénateur et Dépu- par Agée de 21 ans accomplis, la ienme haitienne Et comment aussi ne pas me sottvenir té Secrétaires, Charles Elisée et Adelphin Telson, 2es. être nonnée à tous auntres emplois civils de l'accueil enthousiaste ct combien gran- Secrétaires. peut de rOrdre administratif, dans les conditions étadiose dont je fus l'objet durant de Sa ma Majesté récenet fn) blies par la Loi. te visite sur le territoire Le Gou- (Suite Il importe aussi de modifier T'article de la Reine Wilhelmine à Curaçao!] n'ont fait! Monsieur Vély Thébaud, Sccrétaire la b) Constitution.

tous auntres emplois civils de l'accueil enthousiaste ct combien gran- Secrétaires. peut de rOrdre administratif, dans les conditions étadiose dont je fus l'objet durant de Sa ma Majesté récenet fn) blies par la Loi. te visite sur le territoire Le Gou- (Suite Il importe aussi de modifier T'article de la Reine Wilhelmine à Curaçao!] n'ont fait! Monsieur Vély Thébaud, Sccrétaire la b) Constitution. Cette moditication se recou d'u verneur et toutes les autorités les plus de TIntérieur, obtenant la parole, mande par Ja nécessité d'une addition me combler des attentions d'Etat du Message suivant de Monharmonise désormais ce que les délicates, sachant à donue lecture membre de phrase qui touchantes et plus amie du sieur le Président de la République: textc avcc d'autres dispositions constitutionquel point Haiti est sincèrement nelles, comme celles de T'article 44 par exempic, Royaume des Pays-Bas. MESSAGE dont nous allons aussi nous occuper. est demande, Monsicur le Minis42 que la Justice Je vous transmettre à votre En effet, Non T'article de la prévoit par un Tributre, de bien vouloir je forme ELIE LESCOT renduc att des République Tribunanx Civils et des Auguste Reine les yoeux que hal de Cassation, le bonheur de Sa Majesté, la granPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Tribunaux de Paix. Milipour et la prospérité de II y a poirtant chez nous une Justice deur de Son Royaume Messieurs les Sénateurs, taire urganisée et qui, à cet égard, ne semble pas Son Petiple. devoir étrc exceptée. Messieurs les Députés, C'est pourquoi, pour le nouveau texte, uous Par sa résolution du, 11 Avril courant, lieu de ré- le proposons la rédaction suivante: No. 500 Corps Législatif a déclaré qu'il y a eArticle 42--La Justice cst rendue au Nom de ARRETE viser partiellement Ja Constitution en vigueur. révision par tl1l Tribunal de Cassation, des Profitant de T'opportunité dc cette à la République Civils, des Tribunaus de Paix ct des constitutionnelle, le Pouvoir Exécutif sounet sui- Tribunaux Tribunanx Militaires. ELIE LESCOT Votre hante appréciation les amendements La révision qu'il s'agit de faire de l'article d'une 44 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vants: la ferime s'est est d'une importance antrenent grave et articles 35, 36, 45 et 46 de la a) Avec l'évolution des moeurs. dans tous les do- portée qui mérite d'être de soulignée. de prévoir Vu les 11 du Déeret-Loi du 19 crééc unc place rémarquable Lcs, exigences de Il ne s'agit ici de rien moins que conditions ou Constitution, 2, 6, maines de l'activité humaine, dans quelle mesure ct sous quelles sur 1937 les Communes; vic lui inposent une partici- abtenir dans l'intérêt des justiciables un rèSeptembre dans l'intérêt d'une la contempuraine à toutes les manifestations dc In pent des el de trouver le Considérant que il convient de pation directe Aussi, la règle de la ca- glement plus rapide ces uffaires proeès à l'abri des commeilleure administration, Commission Commu- vic suciale et politique.

ct sous quelles sur 1937 les Communes; vic lui inposent une partici- abtenir dans l'intérêt des justiciables un rèSeptembre dans l'intérêt d'une la contempuraine à toutes les manifestations dc In pent des el de trouver le Considérant que il convient de pation directe Aussi, la règle de la ca- glement plus rapide ces uffaires proeès à l'abri des commeilleure administration, Commission Commu- vic suciale et politique. de la femme est-elle moyen de mettre et ruinetises. former une nouvelle intérêts de la Commu- pacité générale et absolue dans lc droit moderne. plications dispendicuses nale pour gérer les généralement cousacrée ne de Vallières. LE MONITEUR Rémnies décident suivant le mode fixé nous signalons offrent tnl caractèrel Sections attribuée att Tribupour. les Pou- vénients que constituer et avec la même cumpétence N'est-ce pas un souci impérieux autrement sensible, jusqu'à affaires pénales à juger dans un but de conciliation so- de gravité se trouver, à ce nal Criminel dans les voirs Fublics, la solution des con- un réel danger, puisqu'on pent une sans assistance du jury. ciale, que de veiller à ce que nc propos, c1l présence d'une impasse pour parde Cassation statue toujours sans testations judicinires entre les contribuables sérieux. de- tie condamnée. Le Tribunal en matière de référé et dans les cas d'antraine pas eu longueur ct sans motif démontre En voici la preuve par un exemple. renvoi nulation des ordonnances des Juges d'Instrucvait les Tribunaux? Or, T'espérience souvent qu'au contraire c'est à des résultats texte dit: enéanmoins en toutes ma- tion. trop à cc desideratuni qu'aboutit Le actuel cclles soumises att jury>. Ce I1 prononeera sur les conflits d'attributions tout à iait opposés du premier paragra- tières autres que dans Je texte, rele mode réglé par la Loi. 11 est égalel'application d'une partic de 1935. membre de phrase, ainsi placé d'après touts les cas de décisions phe de l'article 44 de' la Constitution viént à dire ni plus ni moins que, jamais, un ci- inent compétent les Tribunaux dans Militaires pour cause ce qui suit: condamné par un jury, en cas de cassations renducs par Le texte actucl comporte toyen à f'occasion de ses recours, ne pourra d'incompétenee utt d'excès de pouvoir. ele Tribunal de Cassation nc çonnait pas du successives Tribunal de Cassation, même en Sections Une autre question importante se pose, iond des affaires. Xéanmoins en toutes matières voirle définitivement sur son cclle des élections législatives ct communales. celles soumises au Jury, lorsque sur Réunies, se pronoucer soit sommes, en effet, dans l'année oùt doit autres que une le renvoi, quel que le nombre Nous m sccend recours. même sur une exception, sort, puisque doit être sans cesse ordonné. Cela si- prendre fin le mandat quadriennal des Députés se présentera entre les mêmes par- de recours, des Adninistrations Commumême affaire admettant le pour- guifie qu'en cas de cassation, lc condanné pour- et des membres haitienne suit son cours, avec son ties, ie Tribunal de Cassation, statuera voyant peut être renvoyé à tour de rôle devant nales. La vie la voi, ne prononcera point de renvoi ct lcs onze de la République sans inévitable cortège de difficultés créées par sections réunies.

êmes par- de recours, des Adninistrations Commumême affaire admettant le pour- guifie qu'en cas de cassation, lc condanné pour- et des membres haitienne suit son cours, avec son ties, ie Tribunal de Cassation, statuera voyant peut être renvoyé à tour de rôle devant nales. La vie la voi, ne prononcera point de renvoi ct lcs onze de la République sans inévitable cortège de difficultés créées par sections réunies. Le Tribunal de toutes juridictions Le Gouvernement est obligé de faire sur le fond, d'attribution que jamais un arrêt du Tribunal puisse terminer guerre. et Lui Cassation prononce suir les conflits lois sortc de calvaire judiciaire à gravir par le face à des problèmes nultiples complexes. maintient connait de Tinconstituationnalitc des cette seul sait au prix de quels cefforts, il et le mode réglé par la Loi. II cst également malheureux pourvoyant. n'est dans r'économie nationale, ett ayant d'après rendues par Un qui aboutir à un tel résultat r'équilibre la crise compétent dans les cas de décisions système C'est pour y porter remede recours aux mes sures commandées de la par conles Tribunaux Militaires pour cause d'incompë- pas à maintenir. de Tarticle 44 doit être ré- exceptiomnelle qui, du fait guerre, tence ou d'excès de pouvoirs. qu'une autre partic Tronte le pays. viséc. soulèvent dl.e Tribunal de Cassation statue également bien pour r'évactation des ai- Chez nous, Jes élections générales matière de référé et dans les cas JI semble que Affaires cri-. toutes sortes de passions, créent 'de l'agitation. sans renvoi en des Juges d'ins- faires civiles comme pour celle des c'est ce qu'il importe d'éviter à d'aunulation des prdonnances minelles jugées par le Jury, la révision envisagée Et précisément oû toutes nos énergics doivent tendre traction.> est sagement recommandable. cette heure la mobilisation des iorces économiques du Depuis 1817, époque de la fondation de notre Les justiciables n'auront pas sans donte à se vers Cour Supréme de Justice jusqu'à présent, et en plaindre des conséquences d'une telle réforme! i pays. jours, sous le fallacieux remontant le cours de nos Chartes de 1843 à nos doublement profitable. puisqu'ils n'auront plus Or depuis de campagnes quelgues électorales, des gens au que sans discontinuer des ennuis de déplace-) prétexte se lijours. on ne peut effirmer envisager la perspective de dans! service d'obscurs et inavouables intérêts, une telle réglementation ait été invariablement ment pour aller recommencer plaider vrent à toutes sortes de manceuvres sournoises, inscrite dans la Loi Fondamentale. Au contraire, les provinees. puis de retourner à Port-an-Prinee.d lc trouble dans les esprits et à que ce texte a conau dcs reconrs éventuel devant les Sec-i de nature à jeter dans le passé, on relève exemple, sur t11l second égarer T'opinion publique. variantes, qu'en 1846 et en. 1849, par de lal tions Réunies. per- Je Gouvemnement est la-dessus exactement il a été mêne intégralement supprimé de savoir au- D'autre part, la nouvelle réglementation de et d'arEt il importe que cesse cette situation Charte. sans qu'il soit possible mettra de réaliser une économic temps renscigné. la intéricure doit être saujoxardthui les raisons de cette suppression ni les gent. -ce dont il y a lieu de tenir compte dans léquivoque.

, par de lal tions Réunies. per- Je Gouvemnement est la-dessus exactement il a été mêne intégralement supprimé de savoir au- D'autre part, la nouvelle réglementation de et d'arEt il importe que cesse cette situation Charte. sans qu'il soit possible mettra de réaliser une économic temps renscigné. la intéricure doit être saujoxardthui les raisons de cette suppression ni les gent. -ce dont il y a lieu de tenir compte dans léquivoque. Car paix doit étre ja sécuentrainer une telle omisIvegardée. De même garantic consequences qu'a pu de la part du Lé- Tintérêt de tous. rédaction que nous pro- rité de ce Continent, devenu le théâtre dc cersion intentiounelle ct délibéréc. Voici la nouvelle tains événements étranges, qui ne sauraient laisgistayeur Constituant. -dans posons: : scr indifférents ceux qui ont le souci de la Ouri qu'il en soit. cette intermittence Article 44-Sur Jes recours exercés contre Jes de cet hémisphère contre l'assaut des T'adoption de cc texte, les solutions de continuité décisions des autres Tribunaux, le Tribunal de protection forces déchainées de la barbarie totalitaire. qui s'accusent dans les traditions constitution- Cassation ne connait pas du iond des affaires, le Pays a besoin d'un climat de dans nos Statuts du Tridevant une seule de A ce tournant, convient donc pas neiles. ces changements bien qu'en la ma- lorsqu'elles sont plaidées sécurité et de paix. Il ne bunal de Cassation. prouvent inflexible et ses Sections. d'envisager Téventualité des élections législatitière la règle n'a pas toujours. été ne En toutes matières. lorsque sera prononcée la et durant le conflit international le texte actuel ves commuiales permettent de conclure que cassation d'un jugement rendu sur exception, lc actuel. lt mêine pas très immédiatement après -aurait échapper à la révision. Tribunal statuera et ordonnera le renvoi de la la signature de la Paix. Car, au lendemain de de Par ailleurs, personne n'ignore qu'assez sou- cause, toutes Jes fois yuc le cas y donnera lieu, la guerre, le monde aura àvvivre une période s'élèvent les doléances des justiciables Tribunal dont la décision est de malaise général. Et, à ce momentvent les lenteurs qui rendent les procès fort devant le méne qu'il soit statué sur le fond. transition, là encorc, il sera de la plus élémentaire sagesse contrc notamment par les renvois devant les critiquée, En matière pour de recours dirigé contre un jugei ce Pays qui, sur le plan, économicoûteux, Tribunaux de province. Ces renvois. disons:le en a statué sur le fond, si la décision cst d'épargnér n'est pas solidement équipé, toute agitation par des arrêts lei plus ment qui par la Section dui que, de détourner les masses lapassaut, sont ordounés inévitablement casséc, la causc sera renvoyée les Sections Réunies politique susceptible et fécond labeur.

é contre un jugei ce Pays qui, sur le plan, économicoûteux, Tribunaux de province. Ces renvois. disons:le en a statué sur le fond, si la décision cst d'épargnér n'est pas solidement équipé, toute agitation par des arrêts lei plus ment qui par la Section dui que, de détourner les masses lapassaut, sont ordounés inévitablement casséc, la causc sera renvoyée les Sections Réunies politique susceptible et fécond labeur. souvent indicatifs, influençant l'aura entenduc par devant borieuses de leur paisible L'opinion des Tribunaux de renvoi, ce qui n'est du Tribunal dont l'arrêt tranchera définitivement En conclusion, le Pouvoir Exécutif Vous proi démontrer la nécessité de noul'adoption de la Disposition spéciale suizuère propre jnu- le litige. la pose veaux débats devant cux. La prolongation la plus En matières criminelles jugées par le jury, d'em- vante: tile ijes procès en est donc la conséquence des cassation de la décision attaquéc investit Aucune élection n'aura lieu sur toute l'étendue sertaine, saris compter, de surcroit, la charge blée les Scctions Réunies da pouvoir de se pro- de la durant l'actuel conilit interfrais de procédure ct de déplacement. sur la caufse. Dans cc cas, République maintenant Ja question du noncer définitivement devant elles, lesl Inational. Quand on examine les incon-I par le' renvoi qui sera ordonné point de vue des affaires criminelles, LE MONITEUR Session Exrelative à la rési-Jje déclare. close la présente resteront la condition élus ct les Députés supprimer les biens fon- traordinaire. Les Sénateurs les conditions prévues par la dence et cclle qui concerne Messieurs les Sénateurs: en fonttion, dans le Peuple soit ap- ciers. Sont présents Kernisan, R. Noël, Dr. ce Constitution, jusqu'à que L'article 16 ne prévoit nulle part, d'unc Henri François Lanoue, Alfred Joseph Vieux, Dr. Vilfort pelé dans ses comices. comices manière quc pour être Sénateur Dennis, Charles FomLe Peuple ne sera appelé dans scs de out expresse, faut étre Haitien. Cependant, Beauvoir, Dr. Fernand Petit, Dr. Price-Mars, qu'une année après la signature du Traité cela Députéil coule de sens, car au Titre Il; Droits brun, Louis Chs. Rouzier, Arthir Paix avec routes les Puissances en guerre avec la Civils et Politiques, on lit à l'article 4: Clément D. Rameau, Magloire, Elie Lestage, Antoine Pierre, République d'Haiti. Tout Haîtien âgé de 21 ans accomplis) Paul, Marcel Prézeau, Abel Durand. Jc saisis cette occasion de Vous renonveler. exerce les droits civils et politiques. pré- sil Messieurs les Députés: Messieurs les' Sénateurs, Messieurs les Députés, n'est dans aucun des cas d'incapacité Polynice. Autoine Vuleain, Joles assurances de mon invariable considération. vus par la loi. hai- Constant Paul, Edouard Piou, Deslandes LaE. LESCOT Art. 5.-Les étrangers naturalisés des droits seph Louis Roberson, Jean Magloire, tiens ne sont admis à l'exercice guerre, Léonce Apollon, Philippe Châtelain, Sur la demande du Secrétaire d'Etat, politiques qu'après dix ans de résidence Marc: Antoine, Charité Louis, Camille Laacte lui est donné également par le bureau en Haiti à compter de conditions la naturalisation, suivant bossière, Joseph Guiteau fils, Odilon GilT'Assemblée Nationale du dépôt qu'il La loi détermine les Michel Bérnateau, Luc de Message.

ne sont admis à l'exercice guerre, Léonce Apollon, Philippe Châtelain, Sur la demande du Secrétaire d'Etat, politiques qu'après dix ans de résidence Marc: Antoine, Charité Louis, Camille Laacte lui est donné également par le bureau en Haiti à compter de conditions la naturalisation, suivant bossière, Joseph Guiteau fils, Odilon GilT'Assemblée Nationale du dépôt qu'il La loi détermine les Michel Bérnateau, Luc de Message. les descendants des étrangers les. Léon Cayard, Méresse Wooliait de cet important naturalisés lesquelles haitiens sont admis à T'exerci- Brizard. Yvon Moraille, Estimé, Joseph D. CharM. le Secrétaire d'Etat Vély Thébaud.- propo- ce de ces mêmes droits. les con- ley. Dumarsais Joanel Lucas, Je sollicite pour les Amendements le bénéfice Donc, vous voyez Messieurs que lcs. Frédéric Duvigneaud, Charlier, Emile Jesés par le Pouvoir Exécutif, ditions réglementant l'exercice des droits Léon Dévôt, Philippe Jh. Chéde T'urgence ct du vote immédiat. politiques sont nettement prévues. I1 est rôme. Lélio Magloire, François L'urgence demandée par le Secrétaire évident qu'il faut être haitien pour être là TOU). d'Etat de l'Intérieur, mise en délibération. Sénateur ou Député, parce qu'il s'agit Le Président de T'Assembléc Nationale: est â P'unanimité. par aux puis voix, adoptée de fonctions politiques. l'exercice importe. de ses droits Nemours NaIl en est de même du vote immédiat. conséquent, d'avoir Le Vice-Président de TAssemblée Philippe Charlier.- -Mes- politiques. tionale: Hugues F. Bourjolly. M. le Député Messieurs les Dépu- M. Arthur D. Rameau.--Nous sommes Les Secrétaires: Léo. Pinchinat, Henri sieurs les Sénateurs, T'urgence et le d'accord? P. Charles Elisée, Ad. Telson. tés, je immédiat demande pour également les modifications pré- M. le Secrétaire d'Etat Thébaud.- -Ce Lc Dugué, vote Seeréitaire-Redscteur: sentées à lAssemblée Nationale par mon n'est même pas à dire, parce que c'est déJ. Laurent, av. Collègue Telson et moi. consultée; agrée jà prévu au Titre II traitant Cette del'esercice Pour copie conforme: L'Assemblée Nationale Charlier. des droits politiques. smperfétation les articles Lamaute la double demande du Député soumis n'est pas nécessaire, parce que explicites par Emmannel Seerétaire-Général Le principe des Amendements Telson et Charlier 4 et 5 sont suffisamment les tex-l tant par les Députés cux-mênies. Pourquoi compliquer le Pouvoir Exécutif, est régulière- tes. ment que par voté. 15. Je demande à l"Assemblée de ne pas; SECRETAIRERIE D'ETAT Les textes des articlés 4, 6. 11,13 et à l'observation produite par le! DU COMMERCE ET DE mis puis aux autx voix, sont s'arrêter Rameau. NATIONALE en discussion, Sénateur LECONOMIE votés sans modification. de T'article 16: M. le Sénateur Arthur D. Rameau-Je du Registre des Marques de A la mise en délibération D. Rameau obtient la retire ma proposition. Extraits et de Commerce. le Sénateur Arthur L'article 16, mis aux voix, est voté sans Fabrique le 29 Novembre 1944 par parole.

autx voix, sont s'arrêter Rameau. NATIONALE en discussion, Sénateur LECONOMIE votés sans modification. de T'article 16: M. le Sénateur Arthur D. Rameau-Je du Registre des Marques de A la mise en délibération D. Rameau obtient la retire ma proposition. Extraits et de Commerce. le Sénateur Arthur L'article 16, mis aux voix, est voté sans Fabrique le 29 Novembre 1944 par parole. Arthur D. Rameau.- modification. Ila été déposé & Co., néguciauts-expoeta M. le Sénateur essentielle. admis à l'unanimité et sans Geo. Wiener aux Nos. II me semble que la condition ou Député Sont aussi les articles 17, 19, 28, 29,34, teurs. patentés et identifiés étaprimordidlé, pour être Sénateur modification 48702 et A 3201, ayant leur principal c'est la qualité d'Haitien. Il ne s'agit de pas la 35, 42, 44, 49 et 58. de la Disposi- blissement à Port-au-Prinee. et enregis- au dire cela découle des textes Les différentes parties 27 Décembre de la mêne année, de que aussi votées par i'As- tré le de 20 Constitution. Toutes nos Constitutions tion Spéciale sont No. 268. Reg-8, ct pour une durée ont toujours prévu cette condition d'abord prin- semblée Nationale. les modifications ans, la marque de fabrique: cipale: étre Haîtien. I1 faut être Lensemble de toutes Haîtien: : les autres conditions sont secon- constitutionnelles, mis en discussion, puis <JERMY> à'Geo. Wiedaires. aux voix, est voté. La dite marque appartient Je propose donc de dire que pour être M. le Président.--Je forme une Com- ier & Co; Neesneseintere 48702 et pa- A Député, il faut 1o. être Haitien., mi- mission spéciale à l'effet de réporidre à tentés et identifiés aux Nos Ia motion du Sénateur Rameau est l'important Message de Monsieur le Pré- 3201, ayant leur principal elle établissemeut dans délibération. Cette Conmiss'applique, se en Thébaud.-Le sident de la République. des honorables Séna- à Port-au-Prince: et le commerce des déposants, M. le Secrétaire d'Etat Telson et sion est composéc Elisée et Clément Magloire. l'industrie un de café composé d'nn mélange texte sounis par les Députés cc- teurs Charles Tel- à type XX. Caracoli et XXXXX Charlier est exactement le même ue et des honorables Députés Adelphin des classements ot1 la revente actuellement en viCharlier et Emile Jérôme; dont ils font T'exploitation lui de la Constitution étre membre de la Chambre son, Philippe Le but de la Convoca-l en Haiti.

ément Magloire. l'industrie un de café composé d'nn mélange texte sounis par les Députés cc- teurs Charles Tel- à type XX. Caracoli et XXXXX Charlier est exactement le même ue et des honorables Députés Adelphin des classements ot1 la revente actuellement en viCharlier et Emile Jérôme; dont ils font T'exploitation lui de la Constitution étre membre de la Chambre son, Philippe Le but de la Convoca-l en Haiti. gueur. Pour dit l'article proposé, il faut (Poursuivant): ayant été atteint, le 26 Février 1945. des Députés, de 25 ans, etc. Mais, les Dé- tion à T'extraordinaira qui me sont conférés' Port-au-Prince, lo. étre agé Charlier ont demandé de en vertut des pouvoirs putés Telson et 4 2 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE SECRETAIRERIE LECONOMIE NATIONALE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LECONOMIE NATIONALE COMMUNIQUIE Le Département du Commerce et de l'Economie Nationale avise les intéressés que les prix niaxima fixés pour là vente COMMUNIQUE des cigarettes fabriquées cn Haîti sont les suivants: Prix Maxima auxquels devra se vendre la Mantèque Cigarettes de Prix la de Fabrique vente Prix de vente Prix de vente par P'Usine à Mantèque de Fabriquée du Marchand du détaillant Port-au-Prince, S. A. en gros ct en détail EN GROS PAR: Splendid, paquets de 20 G. 5.90 G. 6.05 G. 0.65 Les Fabricants Gdes. 109.25 la caisse de 20/4 livres. cigarettes le kilo le kilo le paquet Les Marchands en gros paquets Splendid, de 6 G. 5.75 G. 5.95 et en détail à Port-aucigarettes le kilo le kilo le G. 0.20 Prince.. Gdes. 115.00 la caisse de 20/4 livres. Splendid, paquet Les Marchands en gros paquets de 3 G. 5.95 G. 6.10 G. 0.10 et enl détail en Province Gdes. 120.75 la caisse de cigarettes le kilo le kilo le paguet 20/4 livres. Ritz, paquets de G. 4.50 G. 4.60 G. 0.50 AU DETAIL 20 cigarettes le kilo le kilo le paquet CHEZ: Ritz, paquets de G. 4.50 G. 4.60 G. 0.05 Les Détaillants â PortAigle. 2 cigarettes le kilo le kilo le paquet au-Prince Gdes. 6.25 le ferblanc de 4 livres. paquets G. 5.50 G. 5.65 G. 0.25 de 20 cigarettes le kilo le kilo lc paquet Les Détaillants en ProAigle, paquets G. 5.50 G. 5.65 G. 0.05 vince Gdes. 6.50 lc ferblanc de 4 cigarettes le kilo le kilo le de 4 livres. paquet Port-au-Prince, le 5 Mars 1945. Port-au-Prince, le 7 Mars 1945. COMPAGNIE D'ECLAIRAGE AVIS AVIS ELECTRIQUE DE JEREMIE Je soussigné Roger Joseph, Préposé des La Direction du Moniteur donne AVIS Contributions de Grande Saline, exerçant que les abonnements doivent être avis les fonctions de receveur de au Bureau du Caissier payés Les Actionnajres de la Cie.

4 livres. paquet Port-au-Prince, le 5 Mars 1945. Port-au-Prince, le 7 Mars 1945. COMPAGNIE D'ECLAIRAGE AVIS AVIS ELECTRIQUE DE JEREMIE Je soussigné Roger Joseph, Préposé des La Direction du Moniteur donne AVIS Contributions de Grande Saline, exerçant que les abonnements doivent être avis les fonctions de receveur de au Bureau du Caissier payés Les Actionnajres de la Cie. d'Eclairage ment et des Hypothèques, avise I'Enregistre- le public de IEtat: du les Moniteur et de Electrique de Jérémie sont convoqués en que j'ai fait choix de Monsieur Em-i lImprimerie quittances ne Assemblée Générale des Actionnaires dans manuel Robin pour être mon commis si-i peuvent La date pas être données étant chez l'abonné. la Salle du Conseil d'Administration de la gnataire au bureau de l'Enregistrement.i bande-adresse d'échéance de portée sur la Compagnie, sise à l'Usine, le vendredi 23 ce, conformément au prescrit de l'article cette date, chaque numéro, si, à Mars 1945 à Cing Heures de l'après-Midi, 71 de la loi régissant la matière et réle paiement n'a pas été effcctué je en vute du renouvellement, le service du Ordre du Jour: ponds de sa signature comme de la mien- Journal sera supprimé. ne propre. ler.- Prolongation une nouvelle Période de dix Années Feau durée de la Cic Grande Saline, ce 5 Février 1945. D'Eclairage Electrique, les Quinze PreAVIS mières années étant périmées, selon l'art. Roger Joseph 15 de l'Acte de Société LE MONITEUR 2e.- Election des Membres du Conseil derant gérer pr: : 45/46. AVIS Directeur : FELIX BAYARD 3e-Affaires Générales. Les Actionnaires de la Haitian AgriculLe numéro: 20 centimes 4e.- Il est fait un appel spécial aux tural Corporation S. A. sont priés de se Actionnaires de se réunir en grand nom- réunir aut Bureau Principal de la CompaABONNEMENTS bre, de façon qu'il soit possible de renou- gnie, aut Cap-Haitien, Haiti, le Mardi 13 veler régulièrement le Conseil. Certains Mars 1945 â 2 heures P.M. par an: Membres du Conseil qui ont servi pendant de la convocation Trois out Quatre Ans Consécutifs désireObjet N Etranger raient étre remplacés. 1) Rapport du Conseil d'Administration. Port-au-Prince 20.00 Jérémic, le 2 Février 1945. 2) Renouvellement du Conseil d'Adminis- e Province 12.00 tration pour tne nouvelle période d'un 15.00 N. Chassagne, Vice Président; B. Marti- an. 6r mois: neatt, Caissier-Comptable; C. Large, Ar- 3) Question d'intérêt général. chiviste; J. Rouzier, Administr.-TechniEtranger 12.00 que. Les Conseillers: L. V. Jérôme; B. Cap-Haitien, ce 22 Février 1945 Port-au-Prince 7.00 Blanchet. Haîtian Agricultural Corporation, S. A. Province 8.00 - DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM.

, Administr.-TechniEtranger 12.00 que. Les Conseillers: L. V. Jérôme; B. Cap-Haitien, ce 22 Février 1945 Port-au-Prince 7.00 Blanchet. Haîtian Agricultural Corporation, S. A. Province 8.00 - DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaSituation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présenta30 Nov. 44. 30 Nov. 44 Com. de Caraco), Un terrain Au Nord inesurant Dar Ismélia 2ha Gabélus 31 Mai 1943 Lucien Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Au Nord Saintilus 26 Avril Louis 1943 hab. Archy. Morency borné: aux droits dc T'ENord, hab. Bond- d'un hectare inoccupé, borné: au Sud, tat, au Sud ct et à l'Est à par Fond, sect. de Gd- parFEtat à l'Est ct àlOnest par 1'El'Etat l'Etat inoccupé par T'Ouest Dantès Bassin. occupé tat. Richard 30 Nov. 44 FOurEr 30 Nov. 44. Com. de Caracol, Une propriété 6m mesurant 8m Dérigot 26 Avril 1943 Com: de Gd- Go- Un terrain mesurant envi- Gracien 3 Mai Gabriel 1943 rue Frmée. dc façade sur profonhab. Blaise ron lha borné: Au Nord deur bornée: : Au nr fe sier, l'Etat occupé VeRLEe une ruelle, au Sud Joainsi connu, au Ea par T'Etat occupé par ML Anténor, à tat. à T'Est Ariste Gaseph et Diolomy l'Etat bricl, l'Etat " à l'Ouest par l'Est et à l'Ouest par l'Etat orcupé par Louis Berinoccupé. mesurant 4m Elisca Eliodore 30 Nov. 44 nard. dont la conte- Augustin St-Vilaire 30 Nov. 44. Com. de Miragoà- Une propriété sur Sm de profon- 26 Avril 1943 Com. de Milot Une proprièté déterminée 41 Mai 1943 ne, rue du Détour. deur de façade bornée: Au Nord ct au rue de PArsenal. bornée: nance n'est Au Re.d une Sud par lEtat, à l'Est par route publique, au 30s ctà la du Détour et àl l'Ouest l'Est par l'Etat ct à l'Ouest par Mer. 6m Mme. Vve. Camille par Dalua Jean. la conte- Annebert Marc 30 Nov. 44 Com: de Limbé, Une façade propriéie sur Sm mesurant de profon- Obas 30 Nov. Com. de Milot, Une propriété n'cst pas dout déterminée 4 Mai 1943 rue Haitienne. de deur bornée:. Au Nord par 2 Avril 1943 rue Carrefour des bornée: nance Au Nord ct au Sud Etienne Charles aux droits Pères. par l'Etat, à l'Est par une de l'Etat, Sud par la l'Etat ruc ruelle cl à l'Ouest par la Haitienne, # TEst par Mondésir Place. 30 Nov: 44. occupé a'T'Ouest par Jean par la ruc du Com. de Limbé, Une prupriété 7m mesurant de profon- Gm Klébert 5 Mai Pagrten Eubatoer Paul 30 Nov. 44 rue du Cap-Hal- de deur incade bornée: sur Au Nord Comi de Lascaho- Un terrain dont la contenan- bor- Antoine 27 Avril 1943 tien.

la Haitienne, # TEst par Mondésir Place. 30 Nov: 44. occupé a'T'Ouest par Jean par la ruc du Com. de Limbé, Une prupriété 7m mesurant de profon- Gm Klébert 5 Mai Pagrten Eubatoer Paul 30 Nov. 44 rue du Cap-Hal- de deur incade bornée: sur Au Nord Comi de Lascaho- Un terrain dont la contenan- bor- Antoine 27 Avril 1943 tien. Lilia Valère aux droits la "E du bas, sec. Juampas. n'est pas déterminée Htrs. l'Etat, au Sud par rue s Au Nord par Catul les GusCap-Haitien, à T'Est parTEClerverseau et ia rue la tat et a 1Ouest par Gabriel. PErat tave, au Sud Estil occupé par Norma Atius Altidor 30 Nov. 44 Source, à e Casséus par DesbouCom. de Milol, Unc propriété mesurant pro- 10m Mme. ( Mai 1943 Lapaix quets et S l'Ouest par Ducis rue Geffrard. de fondeur façade .aiel 15m Au de Nord Rémy. 30 Nov. 44 à 1'Ouest l'Etat, au dd Com. de Limona- Un terrain mesurant Au Nord un demi Michelet 28 Avril Pragrl par Mue l'Est e Fénelus unc Eticn- route de, hab. Chaba- Anne-Mercie hectare borné: Nelson, au, 384 ne. publique. et à par 30 Nov. 44 non. par Léon Jacques, à l'Est Caracol. Un terrain de 1a contenance Mme, Alcé 1943 Séide une route vicinale Fleuri. età Com. Archy. de d'un hectare borné: Au Nord 7Mai POue, par Fleurema Gabriel 30 Nov. 44 hab. le reste du dit terratin. au Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant Nord un demi par Edgard 28 Avril 1943 m par un corridur public, l'Elat sier, hab. Bleck. hectare Filomène borné Barjon, Au au Sud par T'Est inoccupé. cti T'Ouest par 30 Nov. 4 Vme Félicien Blanc aux Un dont la contenan- Anadia Germain droits de l'Etat, à l'Est par Com. de Caracol. ce est terrain d'un hectare borné: Au 7 Mai 1943 Sera Blanc et à l'Ouest Rosamène. par hab. Archy. Nord par la grande route l'Etat occupé par Amèze Jean 30 Nov. 44 Tron-Caracol. an à Sud l'Est par par Com. de Gd- Go- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 28 Avril 1943 l'Etat inoccupé. Séide et à T'Ousier, hab. Nan pi- d'un Nelson hectare Antoine aux droits les est consorts par Ismélia Morency aux te. # l'Etat, au Sud, à T'Est et droits de l'Etat. Dessalines al'Ouest par l'Etat inoccupé. lha Fortuné Paul 30 Nov. 44 Com. de Gde-Ri- Une propricté mesurant 10m Mme. Jasmin 30 Nov. 44 Com. Gd- Go- Un terrain Nord "mesurant par Mme 28 Avril 1943 vière -du- Nord, facade bornéc sur 15m Au de profon- par 7 Mai 1943 sier, L Bleck. borné: Félicien hiNe aux droits de Grand'Rue. REL Denis Augustin, au - au Sud Saintilus Vve Na T'Etat, Lafleur, l'Etat, " 1'Est par Mmc à l'Est Hypolite par Mme Clovis la Dévèze Estriplet, l'Etat, ct Vaba et à l'Ouest par à l'Ouest par l'État.

sur 15m Au de profon- par 7 Mai 1943 sier, L Bleck. borné: Félicien hiNe aux droits de Grand'Rue. REL Denis Augustin, au - au Sud Saintilus Vve Na T'Etat, Lafleur, l'Etat, " 1'Est par Mmc à l'Est Hypolite par Mme Clovis la Dévèze Estriplet, l'Etat, ct Vaba et à l'Ouest par à l'Ouest par l'État. occupé / grand'rue. Sylvain 30 Nov. 44 par Masséna Dauphin. Pierrelus Etienne 30 Nov. 44 de' Milot, Une propriété mesurant 10m Jean-Louis 8 Mai 1943 Com. de Caracol, Un terrain hectare, de la, borné: contenan- Au 28 Avril 1943 rue Com. Geffrard. de inçade 15m Au de hab. Volant. d'un à deur Ta à l'Est et Enl au Sud, Sud par Mme Ei Neton l'Ouest par l'Etat inoccupé. 30 Nov. 44 l'Etat, Rémy, au à Y'Est par unc ruelle route Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Au Nord Massen 29 Avril Mondésir 1943 et à l'Ouest par une Nov. 4. berté, quartier de d'un hectare à Y'Ouest borné: par T'Epublique. d'une étenduc Romilus Pierre 30 Ferrier, hab. Le- au Sud, inoccupé et à YEst par Com. de Caracol, Un terrain borné: Au Nord 12 Mai 1943 roy. tat une grande rue. 30 Nov. 44 hab. Archy. d'un hectare les consorts Séide, in- au de Limona- Un terrain d'une étendue Makès 30 Avril Beaurossé 1943 E ct à l'Est lEtat ElioCom. hab. Chaba- d'un quart d'hectare borné: occupé et à ROCE aux de de, Dassas, POLS Au) Nord par Charles nide Mémé non. Sud var Louis François, l'Etat. 8m Luc Fontaine 30 Nov. me par une route Joacius vicinale, Ca-" Com. de Caracol, Une propriéé mesurant 121 Mai 1943 et a T'Ouest par 44 rue Possession. de 6m Au de Nord, profon. au lixte. de Eliacin Oliama 30 Nov. deur Tocenser à "Est ct à r'Ouest par Com. de St-Marc, Un d'un terrain hectare # EOERE ler. Mai 1943 Sud, l'Etat inoccupé. hab. Chasse-Bel Nord, au Sud, à TEst et N Jevue. FOuest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaCONTENANCE, Dates de présentaSituation des biens tion des demandes d'une étenduc de Sainsou Millien 30 Nov. 44 Célestin 30 Nov. 44 Com. de Caracol. Un 2 lectares terrain borné: Au Nord 24 Mai 1943 'Com. de Caracol, propriété sur 6m mesurant de profon- 8m Montas 13 Mai 1943 hab.

SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaCONTENANCE, Dates de présentaSituation des biens tion des demandes d'une étenduc de Sainsou Millien 30 Nov. 44 Célestin 30 Nov. 44 Com. de Caracol. Un 2 lectares terrain borné: Au Nord 24 Mai 1943 'Com. de Caracol, propriété sur 6m mesurant de profon- 8m Montas 13 Mai 1943 hab. Fleury. au Sud, à IEst et à lOuest "rue Fermée. W deur façade bornée: Au Nord par par l'Etat inoccupé. 14m Justin A. Cadct 30 Nov. 44 larue du inoccupé, Cour, " T'Est Sud par par Com. de Gds-Bois, Unc propriété mesurant d'un côté et 24 Mai 1943 lEtat Anadin Germain aux droits rue Cornillon. 25 15m de 20 Tautre sur une T'Ouest la at de T'Etat et à par profondeur de 33mn 40 borruc Fermée. mesurant 6m Saintilma Pierre 30 Nov. 44 née: tion Botssonntere, Au, Nord par au Thabita- Sud 'Com. de Limbé, de Une facade propricté sur 7m deprofon- 13 Mai 1943 la rue de l'Eglisc, à *rue Boucherie. deur bornée: Au Nord par FE par THôtel Comminal Vil. Certélus aux droits ct à I'Ouest par Antoine de T'Etat, E au par la l'E- rue Unc dont la conte- Bertho Batraville 30 Nov. Boucheric. à l'Est par Com. des Gonai- proprièté détermiuée 25 Mai 1943 tate età lOuest par la rue Caves, rue de l'Indé- nance bornéc: n'est Au Sara par la rue nal. mesurant 6m Certelus Georges 30 Nov. 44 pendance. de Tindépendance, aux au droits Sud Com. de Limbé, Une facade propriété sur 7m deprofon- 13 Mai 1943 Robinson à l'Est René Morinrue Canale. deut bornée: Au Nord par E ville Rose, rEtat par à l'OuSaintilma Pierre aux T'Etat. droits cst par Felicia Siannvic de TEtat, au Sud par Canale et dont la contenan- Léon Jn-Paul 30 Nov. 44 à lEst par la rue Celanyr PhiCom. des Gonai- Un terrain bor- 25 Mai 1943 à l'Ouest par ves, hab. Soleil. cc n'est déterminée Molière logène, l'Etat. de la Michel Joseph 30 Nov. 44 né: Au Rat droits par de: l'Etat, "Com. des Anses- Une portion de de, Iha terre 26 envi- 15 Mai 1943 au Vieux Sud aux par une ruelle, àl l'Est a a-Pitres, hab. section trou contenatce ron, bornée au Nord, par le Luc Azor, l'Etat ct Jeannette, sieur Zec Madomabé, au Sud. Plelt par l'Etat occupé par Bois d'Orme. par, une route, à l'Est par Ossé un Jn-Cins Fénelon. Vilcin 30 Nov. 44 ravin ct à T'Ouest par 44 des Anses-à- Un terrain de la contenance Vilama 25 Mai 1943 Aristilde. mesurant 10m Joseph Dolciné 30 Nov. i-Pitres, Coin. hab. Ti- de 1 ha environ, borné occupé au Com. de Milot, Uue façade propriété sur 15m de profon- 18 Mai 1943 Café section Bois Nord par lc Philippe, terrain au Sud rue de PArsenal.

30 Nov. 44 ravin ct à T'Ouest par 44 des Anses-à- Un terrain de la contenance Vilama 25 Mai 1943 Aristilde. mesurant 10m Joseph Dolciné 30 Nov. i-Pitres, Coin. hab. Ti- de 1 ha environ, borné occupé au Com. de Milot, Uue façade propriété sur 15m de profon- 18 Mai 1943 Café section Bois Nord par lc Philippe, terrain au Sud rue de PArsenal. bornée: Au Nord par d'Orme. par Solon des impraticaL une rivière, au Sud à par bles, à T'Est endroits par l'Etat et a I'Ouest par TEtat et à Ficat TOuest par T'Etat. par un chemin. 10m St-Victor Laplu 30 Nov. 44 terrain dont la contenan- Maricla jean 30 Nov. Com. de Milot, Une propriété 15m mesurant dc profon- 18 Mai 1943 Com. hab. de Gd- Go- Un ce est d'un hectare environ 20 Mai 1943 rue de lArsenal. de deur façade bornée: sar Au Nord par, sier, Dupuy. borné: Au Nord Jeancil au Sud et a Formule, l'Etat, Sud.par "s l'Ouest Cédile Blaise, par l'Etat ct à l'Est PEtat ainsi occupé connu, f T'Est Ti-Char- par par un chemin. Borgella Compère 30 Nov. 44 ics Joséna aux droitsde Com. de Caracol, terrain hectare de borné: la contenance Au Nord, 19 Mai 1943 Charles l'Etat et à T'Ouest par T'Etat ainsi Viau. E Florence hab. au Sud, à l'Est et à l'Ouest occupé connue. par l'Etat inoccupé. Charléron Bien-Aim.30 Nov. 44 Prinministie 30 Nov. 44 Com. de Hinche, t terrain dont déterminée la contenan- bor- 19 Mai 1943 Com. des Anses- Un terrain de la contenance Au Nord 27 Mai riaden hab. Cerca-Carva- né: ce n'est Au Rearte par Mme Raà Pitres, hab. Gd- d'un par l'Etat, hectare au borné: Sud Dieujal. chelle Molly, Sud, à Platon. donné Dorcinvil, i VTe par lEst Mme V.nn fe Célima Thébaud ct à l'Ouest ct " l'Oucst par Zéphir Nov. 44 par Pasermé Banc. 30 Nov. 44 EomrE mesurant 6m Clercius Victor 30 Un terrain de Ia, contenan- St-kiscua 1943 Exavier Com. du Limbé, Une propriété 7m profon- 21 Mai 1943 Coni. des Anses- d'un hectare horné: Au 27 Mai rue Bonne-Foi. dc deur façade Au Rap par à-Pitres, Herbe-guinée. habita. Sordi Desil Désir Sud, aux Clémonde Joseph. aux droits droits " l'Etat, au l'Etat de l'Etat, au Sud par l'Etat CharTEst et à l'Ouest par occupé, par Delmarre Bonne inoccupé. 30 Nov. 44 lot, l'Est par la rue l'Etat. Une portion de terre de la Cantelite 27 Mai Alphonse 1943 Foi et à T'Ouest mesurant par 6m Eliquerre Chéry - 30 Nov. Com. des Anses- Ba- contenance de 1 ha environ route Com.

Etat, au l'Etat de l'Etat, au Sud par l'Etat CharTEst et à l'Ouest par occupé, par Delmarre Bonne inoccupé. 30 Nov. 44 lot, l'Est par la rue l'Etat. Une portion de terre de la Cantelite 27 Mai Alphonse 1943 Foi et à T'Ouest mesurant par 6m Eliquerre Chéry - 30 Nov. Com. des Anses- Ba- contenance de 1 ha environ route Com. du Limbé, Une propriété 7m de profon- 21 Mai 1943 a-Pitres, nane, hab. bns -bornée au Nord par une rue du Gouverne- de façade sur Au Nord par publique, au Sud, par ull à l'Est terment. deur bornée: Exallus aux ne. rain domanial vacant, et i Mme Abraham Sud Mme Justin Sabbat droits de T'Etat, Charlot, au RE FoLar par Odeces Pierre. 30 Nov. 44 Delamarre Lucita Pierre Une de terre de ia Edalion Alexaudre à l'Est a Com. des Anses- portion, terre 27 Mai 1943 - aux rater de l'Etat et sect Ba- contenance de 1 ha dc Nord l'Ouest par la rue du GouverNov. 44 à-Pitres, nane, hab. Bana- environ, bornée: Sud par Au l'Etat, terrain 12m de Laurius ne. : Caserne Garde du 22 Mai PESS l'ERE Com. Trou-du- Pou- TSTe façade sur m profon- à d'Haiti ct à T'Ouest par Nord. rue deur borné: Au R." et tat. 30, Nov. 44 drière. par f'Etat Thermidor inoccupé, JnCom. des Anses- Une de terre bornée: mesu- Au Benoit 27 Mai Gédéon 1943 tot Eme aux par droits de PEtat à-Pitres, Section hab. roiene environ, l'Etat occupé par la rue Poupar s et. à l'Est par Bois d'Orme, Saints Pierre, au Sud drière. conte- Dervilien Benjamin 30 Nov.144 Garreau. r'Etat occupé par Mme RR Com de Caracol. Un terrain dont hectare la bor. 22 Mai 1943 bien, à l'lEst par l'Etat ochab. Volant. nance cst Nord, d'un au Sud, à cupé par Lucianna l'Etat Noël ctà par TEst né: Au ct à l'Ouest par T'Etat l'Ouest Thomas par Alexandre. occupé inoccupé. 10ro Rosane Pierre-Louis 30 Nov. 44 Une mesurant 1Sm Minc. Vve. Lion Ju- 30 Nov. 44 Com. de, Milot. Une façade propriÉté sur 15m mesurant 22 Mai 1943 Com. de Limona- St-Ber- facade propriété: sur 13m de profon- François 29 Mai 1943 rue Carrefour des de deur bornée: Au AETE nard. de, rue f bornée: Au Nord Sud Pères. l'Etat, au Sud un er à Elvecius Paul, au' à a l'Est et Terlonge Angoma, E min, I'Ouest par une par Pemt ruelle. 30 Nov. 44 J.tterécia Guatave Mar- ct à Un "terrain de la contenance Carillia 22 Mai Ns Roueate par Onecifort Com. du Trou-du- d'un hectare borné: Au Nord Nord, hab. Bond- de oar l'Etat inoccupé.

'Etat, au Sud un er à Elvecius Paul, au' à a l'Est et Terlonge Angoma, E min, I'Ouest par une par Pemt ruelle. 30 Nov. 44 J.tterécia Guatave Mar- ct à Un "terrain de la contenance Carillia 22 Mai Ns Roueate par Onecifort Com. du Trou-du- d'un hectare borné: Au Nord Nord, hab. Bond- de oar l'Etat inoccupé. au Sud. Fond. sectinn LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES, SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates tion dcs de demandes préséntation des demandes Une propriété mésurant 16m Alide Pierre 30 Nov. 44 Com. des Anses-à- Unc propriété mesurant 1h Louissaint Pierre 30 Nov. 44de, Com. rue de de Limona- la Pri- de façade sur 12m de profon- 29 Mai 1943 Pitres, sect. Bois- 27a, environ, bornéc au Nord 10 Juin 1943 son. deur bornée: Au Nord par d'orme, hab. Gar- par Sud un terrain l'létat de l'Etat, au unc ruelle, Sud par la rue reau. Yeryel par ainsi connu, occupé rist par St-Joseph, " TEst par les par T'Etat par Nery Htrs. Visamar ct a ainsi connu occupé et à l'Ouest par l'Ouest par Evelina EV.R Cédul 30 Nov. 44 l'Etat uccupé par Lerency Com. de Milot, rue Une propriété mesurant 10m 30 Mai Blaise 1943 Louis, le l'Arsenal. de facade sur 15m de profondeur bornée: Au Nord et à Com. de Limbé, Un terrain de la contenan- Talérand Obas 30 Nov. 44. l'Ouest par une ravine et à hab. Desgrieux. cc dc32 ares borné: au Nord 11 Juin 1943 l'Est par un chemin. par Heuriquez Noël, au Sud Com. de Grands- Un terrain de la, contenance Pierre Dorcé 30 Nov. 44 une rucile, à l'Est Bois, hab. Ravi- de demi carreau de terre bor- 31 Mai 1943 Fiur occupé par Bedra B2 l'Ene-Guiteau. né: Au Nord par Dieusius lizaire ct à l'Ouest par Britus, au Sud par Berrilus tat Brévil, à l'Est Brenestil Com. de Limona- Une prupriété mesurant 6m Julio Jn-Baptiste 30 Nov. Aristil et àl OS par, Mme, de, rue de la Pri- 8 de façade sur 17m de 11 Juin 1943 Aristil Britus aux droits de son. fondeur hornée. au SOea l'Etat. Thomas 30 Nov. 44 par Mme Doralus Jn-FranCom. du Cap-Hai- Un terrain dont la contenan- Mesamour Mai 1943 çois, au Sud par rue Sttien, hab. Grand- ce n'est déterminée bor- 31 Joseph, il'Est par : rue de Plateau. né: Au, Mante au Sud,. à la prison ct à l'Ouest par l'Est età l'Ouest par la dite Mnic. Elvétius. habitation. Mme. Célimène BienCom. de Saint- Une propriété mesurant 4m Néréide Hilaire 30 Nov. Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- bor- Aimé 30 Nov. 44 Marc, Avenue de façade sur Gm de profon- 12 Juin 1943 quartier de Cerca- ce n' 'est déterminée Sud Maurepas.

ct à l'Ouest par l'Est età l'Ouest par la dite Mnic. Elvétius. habitation. Mme. Célimène BienCom. de Saint- Une propriété mesurant 4m Néréide Hilaire 30 Nov. Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- bor- Aimé 30 Nov. 44 Marc, Avenue de façade sur Gm de profon- 12 Juin 1943 quartier de Cerca- ce n' 'est déterminée Sud Maurepas. deur bornée: au Nord par carvajal, hab. Cer né: Au Rends etau par 4Juin Diogène Gaston aux droits ca- Carvajal. Senector Bien-Aimé, à lde rEtat au Sud par LanerEst par Herrela Fiphié et cie Vaillant, l'Etat, a l'Est à T'Ouest par Devilmar Supar l'Etat occupé AnacontenanPierre 30 Nov. 44 cius Dienjuste et P" 1'Ouest Com. de Hinche, trTe terrain de la Fragelin 4Juin par le rivage de la Mer. quartier de cerca- ce n'est déterminée bor1943 Com. de Tou-du- Une mesurant Sm Elise Bertrand 30 Nov. 44 Carvajal, hab. Cer né: au PRURG Sud LouisNord, rue St-A- de façade propriété sur 10m de pro- 14 Juin 1943 ca-carvajal, Marc Marius. Phifié, l'Est par lexandre. fondeur bornée: au Nord par Herzela par F la rivière Samana et à T'ôuLucius T'Etat, at Louis Sud aux par droits Reminor dc Hinche, est Une par Herzela dont Phifié. la conte- Lezinsca Monamy 30 Nov. 44 Occin, TEtat, l'Est par la quartier Com., de de Cerca- nance propriété n'est déterminée 4Juin 1943 cst rue par St-Alexandre FEat occupé ct à par l'On- Vicarvajal, rue de bornée au Rone par Mlle xama Pierre. l'Eglise. Etienic Simon, au Sud par Com. de St.Marc, Une propriété mnesurant Sm Joséphine St-Léger 3C Nov. 44 YEglise de Cerca-Carvajal. Avenue de sur JUm de 16 Juin 1943 à 1'Est par Alusma Joseph Maurepas. facade profonet à l'Ouest par la route de deur Mae bornéc: Cicéron An Louis Nord aux par Com. des Anses-à- Cn Perdegal terrain de la contenan- Bordes Jozchim 30 Nov. 44 droits de T'Etat, au Sud par Pitres, hab. Trou- ce de 1h. 27 environ, borné SJuin 1943 T'Etat Mme uccupé Louise, par à Seide l'Est S Jeannette Section au Sud, Nord, Zerque, Lolo, a fOnest par le riBois d'Orme. par SLa : jour la Mer. l'Est, par Hossé Bamboche vage # 30 Nov. 44 eta TOuest par Dumas GaCom. des Anses-à- Un emplacement dont les di- Fedalcin 17 Juin Remy 1945 briel François 30 Nov. 44 Pitres, sect. Bana- mensions ne sont pas fixées, Com. des Anses-à- Un emplacement dont les di- Davius 1943 ne, hab. Banane. burne au Xord, par Aicime Scmé Pitres Section Ba- mmensions ne sont enco- 5Juin Brigand,, au Sud par nane, bab. Tête- déterminées, Er au Jean.

les di- Fedalcin 17 Juin Remy 1945 briel François 30 Nov. 44 Pitres, sect. Bana- mensions ne sont pas fixées, Com. des Anses-à- Un emplacement dont les di- Davius 1943 ne, hab. Banane. burne au Xord, par Aicime Scmé Pitres Section Ba- mmensions ne sont enco- 5Juin Brigand,, au Sud par nane, bab. Tête- déterminées, Er au Jean. à T'Est par Saint Oxilus Brià-l'eau. Set par VEtat occupé ct i I'Ouest par Santangne François, au dei f Nov. 44 Sainvilien François à Com. de Saint- Une propriété mesurant 18m Scoily 17 Prince 1943 30 R Idamente Pierre Marc, Avenue Ga- 20 de façade sur G3m 60 de Juin ct à Pouet par Isabelle bart. profondeur bornée: Au Nord Chouloute, tous aux droits Clervéus Janvier, au l'Etat Valcelus Valcin 30 Nov. 44 Sa, Jean Pierre, al'Est Com. des Anses-à- Ee de terre d'envi- 5Juin 1943 Puoe Gabart et a Pitres, sect. Bois ron F 26, bornéc au Nord Polueh par la voie fcrréc. d'Orme, hab. Gar- parlEtat occupé par PauleCom. de Limona- Une mesurant ôm Jean-Baptiste Fleu- Nov. 44 reau. ra Carré, au Sud:par Sanon, l'Etat à de, rue St. Melon. 9 de RPE sur 16m de rimon. 1943. 30 occupé par Vixama fondeur bornée: Au SEET 17 Juin l'Est Nicolas Lustra,aux par Normil Gédéon, au Sud droits " lEtat: ct à l'Oupar Dorléan St-Vil, i l'Est est par une propriété de 1'Epar Cotonéa Yyes ct à l'OuCom. des Anses-à- .. inoccupe. portion de 2h. 27 de ter- Joseph Tinombre 30 Nov. 44 est par une ruelle. de la contenan- Brute Alcimé 30 Nov. 44 Pitres, sect. Bois- re. bornée au Nord par Gus- 5. Juin 1943 Com. des Anses-à- Bana- Un ce de terrain 1 h 27 borné au Nord 22 Juin 1943 d'Orme, hab. Gar- tave IEtat Justely, l'Etat, au Asse- Sud Pitres; nc, hab. sect. Matteau au Sud, à l'Est ct à l'Ouest reau. ELLE Jn-Gilles, occupé FFEDE par par des propriétés de l'Etat. 30 Nov. 44 l'Etat occupé par Dorival Com. de Hinche, Unc propriété dont la conte- Vilmar 22 Juin Joseph 1943 TiPapa et tilOuest par Lerue Rivage. nance bornée: n'est Au déterminée par la rue Louis. Sara Com. de Miragoà- tEo, propriété' mesurant 7m Armand Monchais 30 Nov. 44 Rivage. a11 Sud une ruel- la du détour. sur 8m de profon- 8 Juin 1943 à TEst par reste de E ne, rue de deur facade bornée: Au Nord par Ic, méme propriété soumissionla Mer, au Sud par ruc néc par M. Cadet sollicitée ct à T'Ouest à du Détour, àTEst par # respar la portion Mésadicu. de la dite propriété et à ferme par L. 30 Nov.

ivage. a11 Sud une ruel- la du détour. sur 8m de profon- 8 Juin 1943 à TEst par reste de E ne, rue de deur facade bornée: Au Nord par Ic, méme propriété soumissionla Mer, au Sud par ruc néc par M. Cadet sollicitée ct à T'Ouest à du Détour, àTEst par # respar la portion Mésadicu. de la dite propriété et à ferme par L. 30 Nov. 4 Fose" par le soumissionCom, de Hinche, Une propriété dont la conte- Monc 22 Juin Cadet 1943 naire rue Rivage. nance n'est détermninée Com. des Anses-à- Un einplacement dont la Mme. Vve. Justin 30 Nov. 44 bornéc: : Au Nona par la ruc Pitres,sect. Bana- cuntenance n'est pas encore Sabbat. Rivage, au Sud par une ruelne. déterminée, borné au Nord 10 Juin 1943 le, a T'ESt par la rue Hai- le une voie publique, au tienne et à l'Ouest Ea par Léon Cayemitte, lEterrain soumissionné par povit tat, l'Est et à l'Ouest par mar Joseph. des terrains vacants. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue da Centre