Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE. JEUDI Lundi 5 Mars 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 19 nale à Dame-Marie vient d'être appelé à convient de pourSOMMAIRE No. d'autres fonctions, qu'il Communale à la ARRETE voir à son remplacement; de Arrêté nommant une Commission Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Petite Rivière de Nippes. TAdministration Locale des AbriLESCOT TIntérieur; -Arrétés complétant Communale dc Dame-Marie. ELIE cuts ct la Commission d'Etat de la Avis de reprise de PRES SIDENT Dr LA REFEELIGUE ARRETE: -Secrétairerie Ja nationalité haîtienne par deterad damc Schmidt. Marie Louisc 46 de la Denis LalanAhrendts, épouse du sieur Friedrich Vu les articles 35. 36, 45 et Article ler.-Le citoyen Commis- -Assemblée Nationale: Séance di 19. Avrit 1944. Constitution: : 2, 6, et 11 du Décret-Loi du ne, est nommé Président de la en remSecrétaireric d'Etat du, Conmerce et de l'Economie 19 Septembre 1937 sur les Communes: sion Communale de Dame-Marie Nationale: Communiqué non relatif nécessaires aux eRecommanda pour certains que par suite du décès de de Monsieur Benoit Lindor, aptions pour Importers extraits du registre des narques de fa- Considérant Lancivette, de l'Ad- placement fonctions. articlesl'Assesseur Eléazard pelé: à d'autres brique ct : comerce. ministration Locale des Abricots, il y al Article 2.-La Commission Comnunale 3s. la dite Administration: est dé- -Administration Générale des Contributions: : Avis. lieu de compléter du Secrétaire d'Etat de de Dame-Marie ainsi çomme complétée suit: Sur le rapport sormais constituée StTIntérieur: : Denis Lalanne, Président; Dumas Membres. No. 497 ARRETE: Louis et Casséus Jambon, ARRETE Granville Hérard, Article 3.-L.e présent Arrêté sera puArt.Jer-Le citoyen blié ct exécuté à la diligence du Secrétaire ELIE LESCOT est nommé Membre de TAdministrationl de d'Etat de lIntérieur. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Locale des Abricots Lancivette, en remplacement décédé. Donné au Palais National, à Port-ar: 45, et 46 de la M. Eléazard Locale des Prince, le 27 Février 1945, an 142ème de Vu lés articles 35, 36, du Art. 2-L'Administration est désormais Constitution; 2, 6 et 11 du Décret-loi Abrieots ainsi complétée Castillon Nicolas, Tindépendance. ELIE LESCOT 19 Septembre 1937 sur les Communes; d'une constituée comme suit: Gabriel et Granvillei Par le Président: : Considérant que dans l'intérêt de Président, Valérius d'Etal de TIntérieur: meilleure administration, il convient Hérard, Membres. Le Secrétaire VELY THEBAUD former une nouvelle Commission Com- Art. 3-Le présent Arrêté sera publié munale pour gérer les intérêts de la Com- et cxécuté à la diligence du Secrétaire mune de la Petite Rivière de Nippes; d'Etat de PIntérieur. D'ETAT DE IA Sur le rapport du Secrétaire d'Etat del Donné aut Palais National, à Port-au- SECRETATRERIE JUSTICE P'Intérieur; Prince, le 27 Février 1945, an 142ème de ARRETE: l'Indépendance.

-Le présent Arrêté sera publié munale pour gérer les intérêts de la Com- et cxécuté à la diligence du Secrétaire mune de la Petite Rivière de Nippes; d'Etat de PIntérieur. D'ETAT DE IA Sur le rapport du Secrétaire d'Etat del Donné aut Palais National, à Port-au- SECRETATRERIE JUSTICE P'Intérieur; Prince, le 27 Février 1945, an 142ème de ARRETE: l'Indépendance. Le Département de la Justice avise le puELIE LESCOT la dame Marie Louise Ahrendts, Art. ler-Une Commission formée des Par le Président : blic née que etl Haiti et descendant de la race africitoyens Georges Jean-Simon, François Président, MirLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: caine, épouse du sieur Friedrich Schmidt, Dessalines Barthélemy et VELY THEBAUD allemand, désireuse de recouvrer sâ vil, Membres, est chargée de gérer jusnationalité originaire d'haitienne qu'elle + prochaines élections, les intérêts de son mariage. a fait, qu'aux Commune de la Petite Rivière de a perdue par lefait du Tribunal de la No. 499 le 2 Mars 1945, au Parquet la déclaration Nippes. Civil de Port-au-Prince, sera 2-Le présent Arrêté publié ARRETE à l'article 11 de la Loi du 22 Août Art. la du Secrétaire prévue modifiée par le et exécuté à diligence ELIE LESCOT 1907 sur la- nationalité, 23 Octobre 1942. d'Etat de lIntérieur. PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE Décret-Loi du Donné au Palais National, à Port-au- de 36, 45 et 46 de la . En conséquence, elle recouvre sa natio- - Prince. le 27-Février 1945, an 142ème Vu les articles 35, et 11 du Décret du 19 halité originaire d'haitienne, conforméT'indépendance. Constitution; 1937 2, 6 sur les Communes; - ment à la Loi. ELIE LESCOT Septembre le Benoit LinMars 1945. Par le Président : Considérant que Citoyen Commu-J Port-au-Prince, lc 2 Le Secrétaire d'Elat de VIntérieur: dor, Président de la Commission VELY THEBAUD LI, MONITEUR re- Iaux emplois civils ct militaires, sntis lcs condiNATIONALE tielle de la Constitution 2 Juin du 23 1935, Juillet tions établies par la L.oi. ASSEMBLEE visce par le Referendum Doit étrc supprimé du texte de l"Article 6 lc 1939. 2ème alinéa. SESSION EXTRAORDINAIRE Cette Résolution reçut l'adhésion pres- Lé- Article 11.-1.Enucijgnenient est libre. La li19 Avril 1945. que unanime des Membres du Corps berté de l'enseignement s'exerce sous le contrôle Séance du Mercredi gislatil, sivraiqu'elle: a été votée d'urgen- et la surveillance de TEtat, conformément à la de MM. "tant par la ChanPrésidence et Vice-Présidence Nemours ce 'et inmédiatement, que par le Sénat de la Loi. les Sénateur et Député Alfred Col- bre des Députés L.1nseignepient primaire est obligatoire. et Hugues Bourjolly, assisté de leurs Léo- République. L'Instruction publique, jusqu'à T'Enseignemnent lègues, MM. les Sénateur et Dépûté lers C'est conformément à cette Résolution Secondaire inclusivement cst gratuite.

Vice-Présidence Nemours ce 'et inmédiatement, que par le Sénat de la Loi. les Sénateur et Député Alfred Col- bre des Députés L.1nseignepient primaire est obligatoire. et Hugues Bourjolly, assisté de leurs Léo- République. L'Instruction publique, jusqu'à T'Enseignemnent lègues, MM. les Sénateur et Dépûté lers C'est conformément à cette Résolution Secondaire inclusivement cst gratuite. sans prépold Pinchinat et Henri P. Dugué, que, je prends la liberté, ce matin, de venir des conditions d'admission établies par ia Secrétaires, et MM. les Sénateur et Dépu- vous proposer les modifications envisa- judice - té Charles Elisée et Adelphin Telson, 2es. gées. Les textes de la Constitution en vi- Loi. d'Etat sont ouSecrétaires. gueur auxquels il convient d'apporter des Jes Etablissements Supéricurs les conditions sont ceux des articles 6, 11, verts à tous ceux qui remplissent L'appel nominal ayant accusé la pré- la modifications 28. 29. 34. 35,49 ct 58. "preserites par la Loi ct les Règlements. de 19 Sénateurs et de 31 Députés, 13. 15, 16. 17,19. de modifier comne suit le Jer: alisence déclarée ouverte." L'APPUI DES Il convient est libre. PuSéance est EXPOSE DES MOTIFS A néa de ce texte: eL'Enscignenient soit il est plaàl A CERTAINES blic ou Privé, quel qu'en le degré, M. le Prastent-Coatormndncat, de la Ré- AMENDEMENTS ec sous lc contrôle ct la surveillance de l'Etats. FArrêté de S. E. le Président con- DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION publique, en date du 18. Avril courant, vigneur aux- Cette formule est plus logique. voquant â Textraordinaire le Corps Partiel- Légis- Les textes de la Constitution des en modifications Les autres alinéas sont à conserver. latif uniquement pour la Révision des quels il convient d'apporter 11, 13. 15. 16. 17, 19. 13 de la Constitution est dle de la Constitution, et en vertu pou- sont ceux des articles 6, Article 13.-Larticle voirs me sont conférés, je déclare ou- 28. 29. 34. 35, 49 ct 58. ainsi Jibelle: Session Extraordinaire aux fins avoir posé le principe de ela Souveraineté réside daus le peuple qui verte t le sus-dit Arrêté. Article 6.-Après devant la Loi et visées dans donne Jecture de T'Arrêté Tégalité de tous les haitiens civils ct militai- l'exerce: de la ChamLe Bureau aussi d'une carte leur admissibilité aux enplois me 1) par lélection des Memibres présidentiel sus-parlé et Vieux res. ce texte, eu son 8ème alinéa, a consacré bre des Dépntés et des élecleurs Séuatoriaux: par laquelle le Sénateur Constant à la Séan- règle absolument nouvelie dans nos traclitions) 2) par Topinion eu'il peut. par yoie de refe. s'excuse de ne pouvoir assister et d'ordre constitutionnel en ce qui concerne l'eser- rendum émettre sttr toutes lcs questions qui l'ince du jour, parce que fortement grippé eice des droits civils, certaines différences haitien- peu- téressent ct au sujet desquelles il cst consulté obligé de garder la chambre.

ateur Constant à la Séan- règle absolument nouvelie dans nos traclitions) 2) par Topinion eu'il peut. par yoie de refe. s'excuse de ne pouvoir assister et d'ordre constitutionnel en ce qui concerne l'eser- rendum émettre sttr toutes lcs questions qui l'ince du jour, parce que fortement grippé eice des droits civils, certaines différences haitien- peu- téressent ct au sujet desquelles il cst consulté obligé de garder la chambre. déclarée vent être établies par ja Loi entre les le Président de la République. La séance est, en ce monient d'origine et les haitiens par naturalisation O1! degré, op- par La procédure ct les garauties du referenduer suspendue. pla- tion. ct ceux qui descendent, att premier de cettc sont par Arrêté du Président de la Après quelques minutes, MM. prennent Vély Thé de ces derniers. Et c'est par application créd un Statut Républiques. réglementées ce att Banc de l'Exécutif, de lIntérieur. de règlc, que le législateur haitien a leur inter-i Ce lexte doit étre modifié dans sa rédaction baud, Secrétaire d'Etat de la Justice, jspécial à celte catégoric d'haîtien, en générale qui Va sc trouver en contradictiou la Défense Nationale 'et d'Etat des Re- disant l'exercice du Commerce de détail, réservél àl lavec trop le priueipe nouveau qui sera consacré par Gérard Lescot, Secrétaire Cultes, Abel uniquement i Thaîtien d'origine, cest-à-dire haiarticle 29, lequel désormais confère au lations Extérieures et des celui né. soit d'un père qui est lui-meme né ite nouvel de la le droit exceptionnel Lacroix, Secrétaire d'Etat des Finances, tieu. soit d'une mère qui elle-mêmc est née hai- Président alin République d'éviter de recourir à des élecdu Commerce et de FEconomie Nationale, d'Etat de tienne, quand lc père ne T'aura pas reconnu. Cel de remplacer. les Députés et Jcs Sénateurs éhis, Maurice Dartigue, Secrétaire et Statut est celui établi par le décret-loi du 1939. 16) tious cas partielles. de mort, de démission. de déchéance. d'inl'Instruction Publique, de TAgriculture Richard, Se- octobre 1935 ct par cclui du 28 septenibre en ou d'autres cas qui seront J. B. inter- terdictiôn judiciaire, du Travail, Theophile Publice, ct Cette distinetion dans notre droit public crétaire d'Etat des Travaux d'Eà l'exercice des droits civils, constitue prévus. rédaction proposée pour l'Article 13: également MM. les Sous-Secrétaires et ne, quant erreur. Sans doute, on peut objecter que la Nouvelle réside dans le l'euple qui tat Gontran Rouzier, de l'Information Chauvet, des une en'Tarticle 6 de la Constitution de ela Souveraineté l'élection des Députés ct des de la Police Générale, Pierre règle posée la faculté et non pas l'obli- l'exerce: 1o) par Electoraux, 'dans les cirFinances, du Conimerce et de l'Economic 1935 n'envisage que distinction; mais n'est-il Membres des Collèges la Nationale, Jacques Antoine, des Relations gation d'établir cette de s'en tenir.

une en'Tarticle 6 de la Constitution de ela Souveraineté l'élection des Députés ct des de la Police Générale, Pierre règle posée la faculté et non pas l'obli- l'exerce: 1o) par Electoraux, 'dans les cirFinances, du Conimerce et de l'Economic 1935 n'envisage que distinction; mais n'est-il Membres des Collèges la Nationale, Jacques Antoine, des Relations gation d'établir cette de s'en tenir. att constanices prévues par Constitution. de vefeExtérieures etdes Cultes. ct Alix Mathon, pas plus équitable, plus sage totts les haitiens. 2) par Popinion qu'il peut, par voic principe absolu d'égalité entre civils? émettré suir toutes les questions qui l'inde la Présidencé. du point de vue de l'exercice des droits rendum, ct au sujet desquelles il est consulté M. le Président-La séance est repriétablie par le dit article 6 n'a pas sa téressent le Président de la République. se. Nous alons passer à ce qui fait Tobjet c'est- La régle d'être. UI convient d'y substituer une au- par La et les garanties du referendum unique de la convocation législatice, la Consti- raison et plus équitable: c'est que procédure par Arrêté du Président Je la à-dire la Révision Partielle de tre plus générale, aussi bien quc T'haitien par sont reglemientées Thaitien d'origine, Républiques. tution en vigueur. Adelphin Telson naturalisation O11 option, jouissent des mêmes droits Article 15.-411 convient de modifier comme Monsieur le Député relativement à l'exercice des le 2ème de T'Article 15 de la sollicite et obtient la parole. privilèges. suit paragraphe les 21 Sénateurs ci-dessus Adelphin Telson.-Mes- civils. Constitution: <Ontre de la : M. le Député Messieurs les Dépu- Et voici la formule que nous vous proposons: prévus, tout ancien Président tin République sicurs les Sénateurs, exercé nndat prési. nion d'accord avec Collèsont égaux devant laj qui aura intégralement inamoville tés, le 11 Avril, Charlier, je déposais sur lesi Article 6Les haitiens de vue de l'exercice dentiel, sera. de plein droit, Membre gue Philippe Chambre des Députés une Loi. [ls sont égaux att point admissibles du Sénats. Bureaux de la les droits civils. T1 sont égalenient Résolution tendant à la modification par- LE MONITEUR de] Arlicle 29.--Jin cas de mort, de démission, dédeux listes de candidats fouruis, à raison judiciaire d'un Député ou Aucun changement aux autres alinéas du dit sur siège, l'une par les Collèges chéance, interdiction à son remplacement trois pour chaque le mode prévut par la Loi, et d'un Sénateur, il est pourvu à courir. Il texte. électoraux; suivant pour le temps seulement qui reste cas de Articles 16 et 17.-L.cs articles 16 ct 17 de la T'autre par le Pouvoir Exécutif.

judiciaire d'un Député ou Aucun changement aux autres alinéas du dit sur siège, l'une par les Collèges chéance, interdiction à son remplacement trois pour chaque le mode prévut par la Loi, et d'un Sénateur, il est pourvu à courir. Il texte. électoraux; suivant pour le temps seulement qui reste cas de Articles 16 et 17.-L.cs articles 16 ct 17 de la T'autre par le Pouvoir Exécutif. en est 'de inême à défaut d'élections ou en Constitution exigent quatre condition pour être Ces onze Sénateurs se répartissent par voic de nullité des élections dans une otl plusieurs cirmembre de la Chambre des Députés ou du Sénat: tirage att surt en trois sérics dont les deux pre- de conseriptions. J1 n'y aura pas lieu à élection de par- la pour la Chambre mières de quatre Sénateurs et la troisiène tielle, si la vacance se produit au cours 1) être age de 25 ans accomplis ceux dc la première séric sortent Ordinaire de la ; avoir la pour le Sénat 2) trois Sénateurs: dernière Session Législature, et de 30 ans accomplis civils ct denx ans, ceux de la seconde, après quatre oi il y aurait plus de trois Léputés ou jouissance ct l'esercice de ses droits po- après la troisième, après six ans; de sauf le cas à 3) avoir résidé au moins une année dans ans, et cclIx de de deux il sera plus de deux Sénateurs remplacer. libellé se litiques: de T'Arrondissenent que i'on sorte qu'a chaque période ans, La mise en aeuvre de ce texte ainsi l'une des communes Député), et (pour le procédé à T'élection de cettx appelés à remplacer heurte à bien des difficultés que T'Exéentif n'cst veut représenter résidé (pour an moins deux ans dans les sortants de chaque série. en mesure de surmonter. Faire des (Sénateur) avoir à représendix autres Sénateurs serout nommés et pas toujours outre l'agitation politique que l'une des communes du Départenent Les le Pré- élections partielles, action la avoir conservé et entretenu 1111 éta- remplacés suivant lcs circonstances, par ccla peut occasionner, en mettant en ter ou bien y depuis l'époque où l'on a sideut de la République. Quand il s'agira de machine électorale, il y a encore mille circonsblissement important de biens les vacances squi se produiront à la rendre impossible un appel au cessé d'y résider; 4) être propriétaire combler suite des tances qui penvent de Chambre des Députés ou au Sénat par "Tout bien considéré, tenant compte fonciers en Haiti. en I'Article 29 de la pré- Peuple. dans l'intérêt soit supprimée de l'Arti- circonstanees prévues est nos moeurs politiques, il convient, une Nous proposons que l'Article 17 (Sénateur) la sente Constitution. il sera prucédé comme il de l'ordre ct de la paix publique, d'adopter cle lo (Député) et de Car les droits dans le dit texte. iormule plus conforme à la réalité po3ème condition que rien ne justifie. preserit Chambre prétent in- jnouvelle haîtienne: <Le Président dc la République quant à leur exercice étant égaux, Les membres de chaque litique se des haitiens. haîtien la quale serment de maintenir les droits par Arrêté, combler les vacance: qui on ne voit pas pourquoi un des ayant fonctions de dividuellement el d'être fidèles à la Constitution.

dit texte. iormule plus conforme à la réalité po3ème condition que rien ne justifie. preserit Chambre prétent in- jnouvelle haîtienne: <Le Président dc la République quant à leur exercice étant égaux, Les membres de chaque litique se des haitiens. haîtien la quale serment de maintenir les droits par Arrêté, combler les vacance: qui on ne voit pas pourquoi un des ayant fonctions de dividuellement el d'être fidèles à la Constitution. de- pourra, au Sénat. parmi les Onze Sénateurs lite de citoyen. se trouve exclu du Peuple si elle est en Session produiront Chambre des Députés, dans les circonsde Sénateur, par une banale ques- vaut la Chambre intéressée, élus, à la Député ou plutôt Extraurdinaire. sinon devant le tances suivantes: tion de résidence dans un lieu quelconque Ordinaire ou Nationale préest sans infneuce sur juil Comité Permanent de TAssemblée démission. déchéance, interdiction juque dans un autre, qui soit l'Arrondissel'artiele 30 de la présente Constitution. 1) mort, élu ott d'u Député: à bien représenter. vit par diciaire d'un Sénateyr aptitude soit le Département com- Artiele 28.--A T'article 28 qui énumère les atvolontaire non justiliée et de plus ment. comne Dépuité. T'Assemblée Nationale il eonvient 2) abstention de la d'un Sénateur élu ott d'un me Sénateur. tributions de d'un muis. part ou de d'une industrie ot: une omission relative à T'autorisation de aux travaux de l'une L'exercice d'une profession, à de réparer Président de la Républi-1 Député. participer peut bien obliger un citoyeu qu'elle doit donner att Tautre branche du Corps Législatif. d'un comnerce sans que pour cela il de- de déclarer la Guerre. Ces nominations de Sénateurs oul de Députés, changer de résidence, membre de la Représenta- que de 1918 et 1932 mettaien dans CCs circonstances ne produiront effet meure inapte à être att Sénat Les Constitutions jaites à courir à ceux qui tion Nationale, à la Chambre. comme dans les attribntions de T'Assenblée Nationsle Pou- que pour le temps qui reste dc la République. la déclaration de guerre. sur lc rapport du sont remplacés. usera égaleméne il serait étrange que pour être nom- voir Exéentif (art. 42C. 1918 cl 1932). Le Président de la République Chambre De de Cassation, un haitien die 1935 est muette sur cel ment de Son droit de nomination à la mé Juge att Tribunal de capacitél La Constitution E) iait en cas de nullité des élections daus réalise les cunditions alors que l'art. 35 tparagraphe des Députés encure qu'il la Loi, fût astreint à avoir sa rési- obligation point, au Président de la Répmblique d'ubte- unc ou plusieurs circonseriptions. exigées par pendant Un1 certain nombrel de F.Assemblée Nationale pour 34-Le Président de la République est dence à la Capitale, nir l'autorisation la Guerre et faire la Pais. Article. me durée de cinq ans, et son mandat d'années.

des Députés encure qu'il la Loi, fût astreint à avoir sa rési- obligation point, au Président de la Répmblique d'ubte- unc ou plusieurs circonseriptions. exigées par pendant Un1 certain nombrel de F.Assemblée Nationale pour 34-Le Président de la République est dence à la Capitale, nir l'autorisation la Guerre et faire la Pais. Article. me durée de cinq ans, et son mandat d'années. ion- déclarer de élu pour une nouvelle durée fJuant à Ja cundition d'être propriétaire Il convient die profiter de cette oppurtmité n'est renouvelable que pour cier. 0i n'en voit pas trop T'économie. révision partielle de la Constitution en vigueur une de cinq ans. êre élu Président de conditions n'étaient pas prévues réparer cette omission enl adoptant Aucun citoyen ne peut At reste. ces pour s'il a exercé deux fois le manglat les Constitutions antérieures. nouvelle formule: la République par donc que le texte des Articles Article 28.-Les attributions de P'Assemblée présidenticl. réside au Pa-. Nous proposons Constitution soient ainsi libellés: Le Président de la République du Tré16 et. 17 de la Nationale sont: ct de lais National à Port-an-Prince et reçoit Article 16.-Pour être Membres de la Chambre 1) d'élire le Président de la République Public tne indennité mensuelle de $ 2.000 : sor des Députés. il iaut: recevoir de Lui le scrment constitutionnel: dollars. La durée de Etre agé de 25 ans accomplis: 2) d'ouvrir ct de clôturer fcs Sessions Législa- Ce textc mérite d'être modifié. 1) et T'exercice dc ses tives. cinq ans du mandat présidentiel est bien trop 2) Avoir la jouissance sur. les de révision Dans unl pays comme le nôtre. cn pleine droits civils ct politiques. 3) de statuer propositions courte. de eroissance, oùt tout est à organiser, rien Article 17.-Pour être Sénateur, il faut: constitutionnelle; du Président de n'assure fèvre mieux la stabilité d'un Gonvernement 4) de statuer sur les objections du qui lui est ac11 Etre agé de 30 ans accomplis; comme il cst dit dans l'art. 24 de comme la longue durée temps de réaet l'exercice de ses la République sa mission, qui est 2) Avoir la jouissance la Constitution; cordé pour accomplir bien de la collectivité. droits civils et prjitiques. 5) d'autoriser, pendant la Session J.égislative liser le important qu'il imArticle 19.-I1 y a à faire une addition à la le Président de la République à déclarer la Guer- Le temps est 1111 facteur Seul le temps permet finale de cc: texte, en fonction de la nou- re; porte de ne pas négliger. les qu'un gouvernepartic nécessaire de de d'exéeiter les plans, projets velle rédaction qu'il cst reconnu 6) d'approuver ou1 de rejeter les Traités mirir, dans la réflexion, donner à l'article 29 de la Constitution. Paix ct autres traités u1l conventions internatio- ment peut méditation. concevoir, et dont il aperçoit les possiL'article 19 doit être ainsi libellé: eles Dépu- nales; dans bilités, la iace des réalités qu'il confronte chaque sont élus au suffrage universel pour une du- de former le Comité Permanent prévu A en tés Sénateurs att nombre de 7) jour. rée de quatre ans. Les des Députés, T'art. 30 ci-dessous.

ix ct autres traités u1l conventions internatio- ment peut méditation. concevoir, et dont il aperçoit les possiL'article 19 doit être ainsi libellé: eles Dépu- nales; dans bilités, la iace des réalités qu'il confronte chaque sont élus au suffrage universel pour une du- de former le Comité Permanent prévu A en tés Sénateurs att nombre de 7) jour. rée de quatre ans. Les des Députés, T'art. 30 ci-dessous. ONZE, sont élus par la Chambre LE MONITEUR Secours ct d'Actions de Permanent de l'As-] Damc du Perpétuel dc 1889 ont été] avee l'autorisation du Comité Grâces, Je 8 Décembre, A cet égard, les Constituants ils ont bien saisi cet as- semblée Nationales. événeSpéciales des hommes prévoyauts, haitienne, ct n'ont pas Nous ne devons pas perdre de vue En un Décembre Dispositions de la vic 11apect de la vie politique la du mandat ment et qui cst récent: a) Nous sommes à un tournant manqué de fixer à sept ans durée important d'une impasse et résoudre une les mandataires autorisés du Peuple Le Pouvoir Constituant de 1918 1941, pour sortir du Japon tionale, oi devoir de prendre en présidentiel. le mandat de quatre ans. Lors du difficulté, après l'attaque injustifiée étant en va- Faitien ont l'impérieux avait adopté la durée du manPearl Harbor, les Chambres toute indépendance. lcs décisions qui s'imposent. vote des amendements. en 1928, Les Cons- contre c'est att Comité Permanent de l'Assem- La situation doit être envisagée avec dat fut fixée à six ans. cances, le Chef du Pouvoir Exécupolitique présidentiel dc 1932 adoptèrent le mandat de cing blée Nationale que d'obtenir l'aurorisation sérénité et réalisme. tituants être renouvelé inmédiate- jtif a dû s'adresser, afin de I'Axe: Sans doute, le Pays cst dans la bonne voie. ans. mandat qui pqut la Guerre aux Puissances à résoudre sont multiples ct un autre terme de cinq ans. de déclarer à 11 fallait Mais les problènies nient pour de Car il n'y avait pas de temps iperdre. Problèmes actuels créés par l Nous pensons que pour permettre aut Chef le aller vite. La mesure à prendre revétail' unl ca- complexes. Problèmes de T'après-guerre. Et ces T'Etat de travailler enl pleine sécurité il convient pour ractère d'urgence. Guerre. de tous ordres qui sollicitent l'attenbien de la communauté haitienne, Cette leçou des événemeits n'est-clle pas à re- problèmes ne être résolus d'un coup. mais plu d'assurer la stabilité gouvernenentale cn portant tion peuvent étapes successives. Car, inévitablement, à sépt ans la durée du mandat présidentiel. tenir? 49 de la Constitution. tôt par les plans envisagés. se heurdonc que l'article 34 soit mo- Article 49.- -A T'article les projets conçus, retarderont ou en Nous suggérons <Le Président de la de supprimer les mots ede plein terunt à des obstacles qui en difé dans le sens suivant: : ans nous suggérons la réalisation. République est élu pour une durée de SEPT droit.> har- contrarieront Lc temps est donc ui (acteur que l'on nc saupeut être renouvelé.

urdonc que l'article 34 soit mo- Article 49.- -A T'article les projets conçus, retarderont ou en Nous suggérons <Le Président de la de supprimer les mots ede plein terunt à des obstacles qui en difé dans le sens suivant: : ans nous suggérons la réalisation. République est élu pour une durée de SEPT droit.> har- contrarieront Lc temps est donc ui (acteur que l'on nc saupeut être renouvelé. convient de mettre ce texte en parfaite et son mandat réside au. Pa- I1 cc est consaeré cn l'article 35, pa- rait négliger. cLe Président de la République du Tre- monie avec qui reconnu au Prési- Si l'on considère l'auvre admirable de redreslais National à Port-ati-Prince et reçoit Deux Mil- ragraphe D. quant au pouvoir 110Tsotls l'impulsion indemnité mensuelle de dent de la Répulblique de reculer l'époque sement national, poursuivic dc la sor Public une legislatives: Il faut une cer- mergique et réfléchic du Chei actucl Nation, le dollarsp. dc male des élections dans les textes, pour, éviter Ton ne pent concevoir qu'mn effort si construetif 35.-Les attributions du Président taine concorilanee toute inerprésaêtre discontinué, que dans un proche aveArticle déterminées par l'article 35 toute équivoque aussi bien que puisse de dans la la République sont nir, il puisse être question changement le - tion iantaisiste. des affaires du Pays. Et en de la Constitution. nécessaire de nodifier les para- Voici la nouvelle rédaction que nous propo- direction suprène nous faisons l'écho d'une préoccuNous estimons disant, nous le haitien. Car, le graphes D et E de ce textc. sons: com- pation légitine de tout peuple de stabilité léparagraphe D prévoit dans son économie Article 49.-14s Assemblées Primaires Pays tout entier a un sincère désir d) Président dc la République peut, si les les Assemblées Primaires Générales ct dans tous les domaines. que le l'exigent, recu- prenant sc réunissent Président de la Récirconstances politiques ou autres normale des les Assemblées Prinaires Spéciales, Le Citoyen Elie Lescot, l'attente de la Naler de trois mois au plus l'époque et sur convocation du Président cie la République:l publique, a-t-il répondu à élections législatives, auquel cas les Sénateurs la réu-i isil y a lieu, tous les quatre a015. pour procéderi tion Haitienne? alfirinativerestent en fonction jusqu'à à Telection des Députés et des) Cette question. nous répondous les Députés iles premières et les secon-! Car le Pays dans la voie du pronion des Chambress. trois mois duj Mlembres des Collèges Electoranx ment. engager sa vocation historique, en asCette limitation à seulement des élections Ides à l'élection des Membres des Administrations), grès. lui rappeler dans un climnat de travail, d'ordroit de reculer T'époque normale dans bien des cas, Communales.

des Députés et des) Cette question. nous répondous les Députés iles premières et les secon-! Car le Pays dans la voie du pronion des Chambress. trois mois duj Mlembres des Collèges Electoranx ment. engager sa vocation historique, en asCette limitation à seulement des élections Ides à l'élection des Membres des Administrations), grès. lui rappeler dans un climnat de travail, d'ordroit de reculer T'époque normale dans bien des cas, Communales. surer T'évolution sont là des réalisations apprè législatives. peut. à notre avis, des cirdre ct de pais, CC l'action du Chef de J'Etat car GENERALES Iciables en moins de trois ans. entraver imprévisibles peuvent ne pas permetDISPOSITIONS Et cette ceuvre de salut national si courageticonstances élections à T'expiration de ce malgré lcs difficultés que la tre de décréter les Président de la Républi- Au titre 13. ily a une modification à apporter) sement entreprise, doit etre poursuivie sans redélai de trois mois. Le' s'a58 ainsi libellé: : <Les Fêtes Nationales Guerre a fait naitre, étre con-. saurait avoir les mains liées lorsquil àl Tarticle le ler Janvier: lâche. Le présent et l'avenir doivent que ne de cette importance. son: cclles de r'Indépendance, Mai; celle du Draà T'action, non poin à une action discongit d'un problème politique doit. Lui être laissée. celle de T'Agriculture. de ler des sacrés de mesures au jour le jour, Une eertaine liberté d'action le 18 Mai et celle de la Restauration tinue s'accordant et cohérente qui doit Y'occurrence. peau le 21 Août. Les [êtes mais à une action concertée difen rigide, de l'art. 35, il Droits du' peuple Haitien, Ja Loi. le en mesure de faire face aux Donc; au texte par trop bien sim- légales sont déterminées par mettre Pays toutes sortes au milieu. desquelles il convient de substituer cet autre plus de remplacer la date du 21 ficultés de à son destiu. si des circonstances politiques ou au- Nous suggérons comme Fète Na- est appelé à poursuivre et réaliser de ple: <Peut, l'époque des élections lé- Août par celle du 8 Décembre Nul n'cst mieux qualifié que lc Chef actuel tres T'exigent, reculer les Sénateurs et les Dépu- tionale. la foi Nation, pour assurer cette lourde tâche. pengislatives, auquel cas déterdéjà, pour affirmer le Ja Guerre. Aussi, convient-il dès en fonction, dans les conditions .N'est-ce pas -que au lendemain dc dant ct après à cc tés restent Constitution, ct ce, jusqu'à la du peuple haitien: lc d'apporter tinc solution grave minécs par la Cham- catholique manifestations, maintenant solution réaliste commandée constitution et à la réunion des nouvelles grandioses et inoubliables de décréter iête probléme politique, : au Président de Gouvernement s'est empressé de la Consécru- par les circonstances: Octroyer Et de cette bres. E- A T'article 28 qui énumère les Nationale le 8 Décembre, Jour Haitienne à Notre la République 11 nouveau mandat. de connaitre Paragraphe Nationale, au sujet tion Officielle de la Nation façon, nous aurous épargné aui Pays les atribations de TAssemblée du Secours? m avenir, les commotions ct déclaration 4e Guerre. nous avons suggéré Panc Perpètuel dans proche Nous, lui aurons de la de réparer une imission.

Nationale le 8 Décembre, Jour Haitienne à Notre la République 11 nouveau mandat. de connaitre Paragraphe Nationale, au sujet tion Officielle de la Nation façon, nous aurous épargné aui Pays les atribations de TAssemblée du Secours? m avenir, les commotions ct déclaration 4e Guerre. nous avons suggéré Panc Perpètuel dans proche Nous, lui aurons de la de réparer une imission. I1 ne s'agit que de consacrer constitntiomnelle- aléas d'une crise présidentielle, unc nolifiention cn vuc 35 en harde haute portée morale et reli- uu saut daus l'incomu, e pleine période Mais mettre l'alinéa E dc l'article ment ce geste 58 être ainsi évité dans un temps voisin du pour nécessaire d'aEt à cet effet, l'article peut Guerre, ou peut-être monie aveelart. 28, nous croyons gieuse. Fêtes Nationales sont : celle de de ensanglante le monde. . la 'rédaction suivante: rédigé: eLes cclle de l'Agri- conflit qui des mesures d'exeeption. dopter la Guerre, pendant l'Indépendance, le ler Janvier: du Drapeati. le 181 Mai: bj la guerre impuse k Pouvoir Exécutif se Paragraphe E.--Déclare de l'As- culture, le Jer Mai;celle i Notre- Comme partout ailleurs, la Session Législative avec l'autorisation de la Session, let celle de la Conséeration d'ITaii semblée Nationale, et en dehors - LE MONITEUR 8 et pour une durée de dix ans, du je fais sur ses bu-] 266-Reg. : d'en prendre, dans l'in- Nationale dépôt que à ap- la Marque de Fabrique: trouve dans T'obligation Défense Nationale. reaux du Projet des Modifications térêt supérieur de la auto- porter. à la Constitution. <TRAPICHES N'est-il pas logique quc les mandâtaires mesures de M. le Natio- La dite marque appartient à Benegas Nation à ces Présdent-LAcubler anorisés de la apportent adhésion? nale vous donne acte, Monsieur le Député, Hermanos & Cia. Limitada, Société salut public, leur entière du dépôt de cet important Document. nyme industrielle et commerciale établie En conclusion. nous vous proposons l'adoption à Buenos-Ayres, République Argentine; et le comde la Disposition spéciale suivante: (à suivre) elle s'applique, dans l'industrie aux boisUnique. a) Le Citoyen Elie Lescot, merce de la Société déposante, Article Président de la République, est resons en général, non médicinales, vins, alcooli- vins actuellement mandat Présidentiel de Sept ou non, alcool, tels que: vêtu d'un nouveau SECRETAIRERIE D'ETAT ques écumants, cidres, bières, Eaux-de-Vie et ans. lc] DU COMMERCE ET DE fernets, bitters et Ce nouveau mandat de Sept ans commence de "'Etat NATIONALE liqueurs boissons spiritueuses, amères, absinthe, sirops, 15 Mai 1944, date à laquelle le Chef L'ECONOMIE autres eaux minérales naturelles et artifiprêtera à nouveau le Serment Constitutionnel Extraits du Registre des Marques de sodas, cielles: apéritifs, boissons gazeuses. devant l'Assemblée Nationale.

lc] DU COMMERCE ET DE fernets, bitters et Ce nouveau mandat de Sept ans commence de "'Etat NATIONALE liqueurs boissons spiritueuses, amères, absinthe, sirops, 15 Mai 1944, date à laquelle le Chef L'ECONOMIE autres eaux minérales naturelles et artifiprêtera à nouveau le Serment Constitutionnel Extraits du Registre des Marques de sodas, cielles: apéritifs, boissons gazeuses. devant l'Assemblée Nationale. Présidentie! de Sept ans Fabrique et de Commerce. Port-au-Prince, lc 26 Février 1945. Ce nouvcau mandat prendra fin le 15 Mai 1951. 11 a été déposé le 23 Octobre 1944 par] * * bl Tous les actés accomplis par durant le Pouvoir le co1- Monsieur Juan Manuel Alcaraz Tornel, été le 10 Octobre 1944 par Exécutif, ses agents ott préposés, les besoins de la Chargé d'Affaires du Mexique et enregis- Ila Louis dépusé Montas, avocat, et enregistré flit international actucl, pour ratifiés et le 15 Décembre de la même année, au Me. de la même année, au No Déiense Nationale, sont et demeurent tré No. 265-Reg. 8 et pour une durée de quin- le27 Décembre et pour ue durée de 10 ans, validés. de et de Com- 267 Reg.-8, Exécutif est revêtu des pleins pou- ze ans. la marque fabrique la marque de fabrique: Le Pouvoir accomplir, jusqu'à la fin de la guerre, jmerce: <MONITOR> voirs, les pour besoins de la Défense Nationale, tous à Benegas pour <TIEMPO his panoamericano Semanario La dite marque appartient anoactes nécessaires. Messieurs les la Vida la Verdad> Hermanos y Cia. Limitada, Société Voila, Messieurs les Sénateurs, de y industrielle et commerciale, établie Députés, brièvenent exposés, les motifs qui jusau Sieur Inyme République Argentine; que nous jugeons oppor- La ditc marque appartient à Buenos-Ayres, et le comtifient lcs amendements ci-dessus envisa- Martin Luis Guzman, domicilié à Mexico, elle s'applique, dans l'industric aux tun d'apporter aux dispositions Nous les ; elle s'applique, dans l'in- merce de la société déposante, progées de la Constitution en vigueur. les consa- D. F., Mexique du déposant, à Ja duits suivants: Boissons en général. non soumettons, ainsi que les textes qui Spé- dustrie ct le commerce en Haiti. médicinales, alcoofiques Olt non, alcool, crent et aussi le texte d'une Disposition conformé- revue dont elle fait la vente tels que: vins. vins écumants, cidres, bièciale.- à vos hautes délibérations. le 26 1945 res, ct liqueurs spiritueuses, dc 55 la Constitution. Février caux-de-vie voeu de l'article Port-au-l'rinee, boissons amères, ment att fernets, bitters et autres Nationale, le 19 Avril 1944, sodas. eaux minérales, Fait à la Maison * absinthe, sirops. non médicinales: an cent quarante unième de l'Indépendance. inaturelles et boissons artilicielles, gazeuses. AD. TELSON, PH. CHARLIER Ila été déposé le 15 Octobre 1944 par!

voeu de l'article Port-au-l'rinee, boissons amères, ment att fernets, bitters et autres Nationale, le 19 Avril 1944, sodas. eaux minérales, Fait à la Maison * absinthe, sirops. non médicinales: an cent quarante unième de l'Indépendance. inaturelles et boissons artilicielles, gazeuses. AD. TELSON, PH. CHARLIER Ila été déposé le 15 Octobre 1944 par! lapéritifs. Me Louis Montas, avocat, et cnregistrél Port-au-Prince, le 26 Février 1945 M. le Député Adelphin Telson, (pour- lc 22 Décembre de la même année, aut No.' suivant Je demande acte à P'Assemblée' 4216.05 ET DE Veneers, aero grade 4221.00 DEPARTEMENT DU COMMERCE Veneer packages for fruits and vegetables L'ECONOMIE NATIONALE 4222.00 Lath DES IMPORTATIONS 4225.00 SERVICE DU CONTROLE Shingles 4226.00 COMMUNIQUE : Doors 4228.00 sont avisés que, à partir du ler. Trim and moldings 4230.00 Messieurs les Importateurs pour Importer> ne seront Venetian blind slats Avril 1945, les cRecommandations les articles dont la liste est donnée ci- Vénetian Blinds 4231.00 plus nécessaires pour Sash and blinds, t. e. S. 4232.00 après. Schedule B Number Other millwork and house fixtures 4239.00 Commodity 4260.00 Fourdrinier Wire (CMP Code No. 824) 6086.90 6095.00 Boat oars and paddles 4291.00 4292.00 Tacks and Nails (CMP Code No. 715) 6439.98 6094.00- 6479.98 Pencil slats 4299.00 4001.00 4034.00 Balsa manufactures blancks, etc. 4299.00 Wood, unmanufactured Battery storage separators, 4299.00 Wood manufactures: Dimension stock 4299.00 Veneers (except aero grade): 4216.01 Spool blancks 4299.00 J Fancy, face or figured 4216.03 Wood blocks Utility or commercial LE MONITEUR Bungs, wood Wood foor blocks 4299.00 Tank stocks Wood paving blocks 4299.00 Rattan 4299.00 Ladder. stock 4299.00 4299.00 Shoe last blocks 4299.00 De plus, ils voudront noter que les <Shoe <Fourdrinier Wire>, tacks an Nails> et Wood natch blocks 4299.00 placés sous allocation. figurant dans cetté liste, ne seront plus. Shuttle blocks 4299.00 4299.00 Port-au-Prince, le 27 Février 1945. ADMINISTRATION GENERALE DESI CONTRIBUTIONS bre, de façon qu'il soit possible de veler régulièrement le Conseil. renou-l AVIS AVIS DOMANIAL Membres du Conseil qui ont servi Certains Le Trois ou Quatre Ans pendant soussigné, Roger L. est dénoncé à la vacance raient être Consécutifs désire- sé-Inspecteur des Racine, Prépode terre dont la une portion remplacés. Bois, exerçant les Contributions fonctions à Grandsituée à T'habitation superficie COUIME, est inconnue, Jérémie, le 2 Février de PEaregistrement en la dite de receveur Aguahédionde; Rive Gauche, section 1945.

oussigné, Roger L. est dénoncé à la vacance raient être Consécutifs désire- sé-Inspecteur des Racine, Prépode terre dont la une portion remplacés. Bois, exerçant les Contributions fonctions à Grandsituée à T'habitation superficie COUIME, est inconnue, Jérémie, le 2 Février de PEaregistrement en la dite de receveur Aguahédionde; Rive Gauche, section 1945. avise le public, qu'il a fait choix commune, de de Hinche. Elle est bornée Commune N. Chassagne, Vice sieur Raymond L. Monqui de droit; aut Nord, par Président; B. MartiAbraham, pour être son au Sud, par le terrain neau, C. commis-signataire au bureau de l'Enrepar Jes héritiers Saintil Orféliat; occtipé chiviste; Catsier-Comptable: J. Rouzier, Large, Ar- de gistrement, ce, conformément au par la ravine Couine à l'Est, que. Administr-Technt l'article 71 de la loi prescrit grande et à l'Ouest, la Les Conseillers: L. V. ct qu'il de sa régissant la matière route publique. par Blanchet. Jérôme; B. la sienne répond signature comme de A partir de la date service de propre, en ce qui concerne le sous qui est celle de la mentionnée ci-desT'eregistrement. tion, il est accordé un délai première de trois publicaAVIS Le Préposé: à tous ceux qui prétendent avoir des mois Roger L. Racine. si aucuns sont pour présenter leur droits ré- Jc Soussigné Roger Joseph, clamation au Bureau des Contributions de Grande Préposé des de Hinche ou à TAdministration Contributions les fonctions de receveur Saline, de exerçant rale des Contributions, Palais des Finan- Géné- ment et TEnregistreAVIS ces, à Port-au-Prince. que j'ai des-Hypothèques, fait choix de Monsieur avise Je public La Direction du manutel.Robin pour être mon commis Em- que les abonnements Moniteur donne avis Port-au-Prince, le 22 Janvier 1945 gnataire au bureau de si- au Bureau du Caissier doivent du Moniteur être payés. ce, I'Enregistrement. et de conformément au prescrit de llmprimerie de l'Etat: les Albert Béliard. 71 de la loi régissant la matière et l'article peuvent pas être données chez quittances ne Directeur Général-Adjoint des Contri- ponds de sa signature comme je ré-, La date d'échéance étant l'abonné. butions. ne propre. de la mien-] bande-adresse de chaque numéro, portée sur la. cette date, le paiement n'a pas été effectué si, à, COMPAGNIE D'ECLAIRAGE Grande Saline, ce 5 Février 1945. Journal en vue du renouvellement, le service du sera supprimé. ELECTRIQUE DE JEREMIE Roger Joseph AVIS AVIS Les Actionnaires de la Cie. AVIS LE Electrique de Jérémie sont d'Eclairage MONITEUR Assemblée Générale des. convoqués en Les Actionnaires de la Haîtian la Salle du Conseil Actionnaires dans tural Corporation S. A. sont AgriculDirecteur: FELIX BAYARD Cumpagnie, sise à d'Administration de la réunir au priés de se Mars 1945 à Cinq Heures lUsine, de le vendredi 23 gnie, au Bureau Principal de la CompaLe numéro: : 20 centimes l'après-Midi.

'Eclairage MONITEUR Assemblée Générale des. convoqués en Les Actionnaires de la Haîtian la Salle du Conseil Actionnaires dans tural Corporation S. A. sont AgriculDirecteur: FELIX BAYARD Cumpagnie, sise à d'Administration de la réunir au priés de se Mars 1945 à Cinq Heures lUsine, de le vendredi 23 gnie, au Bureau Principal de la CompaLe numéro: : 20 centimes l'après-Midi. Mars Cap-Haîtien, Haiti, le Mardi 13 Ordre du Jour: 1945 à 2 heures P.M. ABONNEMENTS Période ler.- de Prolongation dix pour une nouvelle Objet de la convocation par an: D'Eclairage Années la durée de la Cie 1) Rapport du Conseil mières années Electrique, étant les Quinze Pre- 2) Renouvellement du Conseil d'Administration. Etranger 20.00 15 de l'Acte de Société périmées, selon l'art. tration pour ttne nouvelle d'AdminisPort-au-Prince 12.00 2e. - Election des Membres du an, période d'un Province 15.00 devaht gérer pr: 45/46. Conseil 3) Question d'intérêt général. 6: 3e.-Affaires Générales. mois: 4e.- JI est fait un appel spécial aux Cap-Haîtien, ce 22 Février 1945 Etranger Actionnaires de se réunir en grand nom-l Haitian Port-au-Prince 12.00 Agricultural Corporation, S. A. Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de. demandes présentaDates de présenta- "Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Lucien 30 Nov. 44 30 Nov. 44 Coun. de, Caracol. Un terrain Au mesurant par Ismélia 2ha Gabélus 31 Mai 1943 Un terrain de la contenance Saintilus Avril Louis 1943. hab. Archy. borné: aux Nord droits de T'E- "Com. du hab. Trou-du- Bond- d'un hectare borné: Au Nord 26. Morency, au Sud et à l'Est par Nord, Fond, sect. de Gd- T'Etat inoccupé, T'Ouest au Sud, T'Etat, l'Etat inoccupé et à l'Ouest Bassin. Pai et à par par l'Etat occupé par Dantès tat. mesurant 8m Dérigot Richard 30 Nov. 44 Joseph. envi- Gracien Gabriel 30 Nov. 44 Com. de Caracol, de Une propriété 6m de profon- 26 Avril 1943 Com. de Gd- Go- Uu terrain mesurant Au Nordpar 31 Mai 1943 rue Frmée. deur CHELEI Au Nord sier, hab. Blaise ron l'Etat tha occupé borné: Ti-Coq une. ruelle, au Sud Présumé par, RE Joainsi connu, au ECa par T'Etat occupé par Anténor, à tat, a l'Est par Ariste Gaseph et Diolomy l'Etat briel. l'Etat ct à l'Ouest par VEst et à l'Oucst par TEtat occupé par L.ouis Berinoccupé. 4m Elisca Eliodore 30 Nov. 44 nard. dont la conte- Augustin St-Vilaire 30 Nov. 44 Com.

ruelle, au Sud Présumé par, RE Joainsi connu, au ECa par T'Etat occupé par Anténor, à tat, a l'Est par Ariste Gaseph et Diolomy l'Etat briel. l'Etat ct à l'Ouest par VEst et à l'Oucst par TEtat occupé par L.ouis Berinoccupé. 4m Elisca Eliodore 30 Nov. 44 nard. dont la conte- Augustin St-Vilaire 30 Nov. 44 Com. de, Miragoi- de Une propriété sur de profon- 20 Avril 1943 Com. de Milot Une nance proprièté n'est pas déterminée 4 Mai 1943 du Détour. façade de MEE ne, rue deur bornée: Au Nord et au rue FArsenal. bornée: Au Nord une à Sud par lEtat, à l'Est par route publique, au das à l'Oucst et la rue du Détour et al'Ouest T'Est par T'Etat et par la Mer. Mme. Vve. Camille par Dalua Jean. Marc 30 Nov. 44 Com. de Limbé, Une propriété mnesurant 6m Obas 30 Nov. 44 Com, de Milot, Une propriété dout la contc- Amebert 4Mai 1943 rue Haitienne. de façade bornée: sur 5m Au de Nord profon- par Ci Avril 1943 rue Carrefour des bornée: nance 11 Au 'est Nord pas déterminéc ct au Sud deur Etienne Charles aux droits Pères. par, l'Etat,, à l'Est par une de l'Etat, Sud par la l'Etat rue ruclle ct à l'Ouest par la Haitienne, : l'Est par Mondésir Place. Om Dagobert 30 Nov. 44 occupé par Jean la rue du Com. Limbé, Une propriété mesurant Klébert 51 Mai 1943 et à "Ouest par rue du de Cap-Hai- de facade sur 7m de Nord proion- par Cimetière. Paui 30 Nov. 44 deur hornée: Au Com de, Lascaho- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- Antoine 27 Avril 1943 tien. Lilia Valère Sud aux droits la rue de du bas, sec. Juampas. ce né: u'est Au Nerde les Htrs. Cap-Haiticn, l'Etat. au à par TEst parTEClerverseau et PENt Gus- la tat ct à T'Ouest par T'Etat tave, au Sud par la rue Estil occupé par Norma Gabriel. Atius Altidor 30 Nov. 44 Source, à TEst Casséus par DesbouCom, de Milot, Une propriété mesurant de pro- 10u Mane. 6 Mai 1943 Lapaix quets et 4 l'Ouest par Ducis rue Geffrard. tacade bornée: sur 15m Au Nord et Sud f Rémy. demi Michelet François 30 Nov. à T'Onest P'Etat, au EtienCom. de Limona- Un terrain borné mesurant Au tend 28 Avril 1943 Mme PEst 8 Fénélus une route de, hab. Chaba- Amuc-Mercie hectare Nelson, au S E et à par Nov. 44 a 'non. par Léon Jacques, TEst à publique. Un dc la contenance Alcé Séide une route vicinale et Com. de Caracol, d'un terrain hectare borné: Au Nord "S Mai 1943 RRL, par Fleurema Fleuri, Gabriel 30 Nov. 44 hab. Archy. le reste du dit terrain, au Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant Au Nord un demi par Edgard 28 Avril 1943 Sa par un corridor par public, T'tat sier, hab.

Léon Jacques, TEst à publique. Un dc la contenance Alcé Séide une route vicinale et Com. de Caracol, d'un terrain hectare borné: Au Nord "S Mai 1943 RRL, par Fleurema Fleuri, Gabriel 30 Nov. 44 hab. Archy. le reste du dit terrain, au Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant Au Nord un demi par Edgard 28 Avril 1943 Sa par un corridor par public, T'tat sier, hab. Bleck. hectare Filomene borné: Barjon; au Sud par TEstetarOnest inoccupé. 30 Nov. 44 Mme Félicien Blanc aux dont la contenau- Anadia Germaiu droits de TEtat, à TEst par Con. de Caracol, ce Un est terrain d'un hectare borné: Au 7 Mai 1943 Sera Blanc et à I'Ouest Rosamène. par hab. Archy. Nord grande route f'Etat occupé par contenance Amèze Jean 30 Nov. 44. " Sud T'Est par terrain de la EA "Com. de Gd- Go- Un d'un hectare borné: Au Nord 28 Avril 1943 Y'Etat les inoccupé. Séide et à & sier, hab. Nan pi- par Nelson Antoine aux droits est consorts Tsmélia Morency aux te. de l'Etat, au Sud, à T'Est ct de T'Etat. lEtat Mme. lOuest par inoccupé. Paul 30 Nov. 44 TF Une propriété mnésurant 10m Dessalines 30 Nov. 44 de Gd- Go- Un terrain mesurant Mme tha Fortuné 28 Avril 1943 Com. de -du- Gde-Ri- Nord, de façadesur 15m de profon- Jasmin 7 Mai 1943 Com. hab. Bleck. borné: Au Nord par de vière deur hornée: Au Nord par sier, Félicien Blanc aux droits Saintilus Grand'Rue. Denis Augustin, au Sud Mom- Dar TEtat, at, lEtat, Sud " l"'Est par Mme Vve Hypolite Mine Clovis Lafleur, Dévèze Estriplet, I'Etat, ct Vincent point. aVESL et à par TOuest par la à T'Ouest par l'Etat occupé grand'rue. Sylvain 30 Nov. 44 par Masséna Dauphio. Pierrelus Etienne 30 Nov. 44 de Milot, Une propriété 10m Jean-Louis 8 Mai 1943 Com. de Caracol, Un terrain de la contenan- Aa 28 Avril 1943 Com, de facade sur profonAee d'un bectare borné: rue Geffrard. deur bornée: Au Nord par hab. Volant. Sarun au Sud, à I'Est et à TEtat, au Sud par Mmc Sail I'Onest par l'Etat inoccupé. Masseu Mondésir 30 Nov. 44 Rémy, A l'Est par une une ruelle route Com. de Fort-Li- Un terrain de borné:Au la contenance Nord 29 Avril 1943 et à TQuest par 30 Nov. 44 quartier de d'un hectare l'Epublique. étendue Romilus. Pierre berté. Ferrier, hab. Le- au Sud, a Y'Ouest et à 1'Est par par Com. de Caracol, Cn terrain d'une Au Nord' 12 Mai 1943 tat inoccupé hab. Archy. d'un hectare borné: Séide, roy. une grande rue. étendue Makès Beaurossé 30 Nov. 44 les à consorts l'Est l'Etat # de Limona- Un terrain d'une borné: 30 Avril 1943 S ct par Elio- "Com bab.

. Ferrier, hab. Le- au Sud, a Y'Ouest et à 1'Est par par Com. de Caracol, Cn terrain d'une Au Nord' 12 Mai 1943 tat inoccupé hab. Archy. d'un hectare borné: Séide, roy. une grande rue. étendue Makès Beaurossé 30 Nov. 44 les à consorts l'Est l'Etat # de Limona- Un terrain d'une borné: 30 Avril 1943 S ct par Elio- "Com bab. Chaba- d'un quart d'hectare Dassas, occupé Mémé età T'Ouest aux IPaE de de, Au Nord par Charles. François, nide 'non. au, Sud par Louis vicinale l'Etat. 8m Luc Fontaine 30 Nov. 4 alEst par une route CaCom, de Caracol, Une propriété mesurant 121 Mai 1943 à "Ouest par Joacius rue Possession. de facadesur Gun de. Nord, profon- au L Eliacin Oliama 30 Nov. 44 deur bornée: ct, l'Ouest pai Un de contenance Sud. ATEst * Com. de St-Marc, d'un terrain hectare # borné: M ler. Mai 1943 l'Etat inoccupé. hab. Cibasse-Bel Nord, au Sud, à T'Est et levue. 1'Ouest par l'Etat LE MONITEUR NOM DES présenta- SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes biens CONTENANCE Dates de présentaSituation des tion des demandes Millien 30 Nov. 44. Célestin 30 Nov. 44 Com. de Caracol. 2 Un hectares térrain borné: d'une étendue Au Nord de Samson 24 Mai 1943 Com, de Caracol, Une propriété sur 6m mesurant de profon- 8m Montas 13 Mai 1943 hab. Fleury. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest rue Fermée. de deur façade bornée: Au Nord par par l'Etat inoccupé. Cadet 30 Nov. 44. la rue du Coeur, au Sud par Une propriété mesurant 14m Justin A: lEtat inoccupé, à T'Est par Com. Cornillon. de Gds-Bois, 25 de façade d'un côté et 24 Mai 1943 Anadin Germain aux droits rue 15m 20 de l'autre unc de l'Etat et à l'Ouest par la profondeur de 33ni 1 borrue Fermée. Pierre. 30 Nov. 44 née: Au, Nord par l'habitaCom. de Limbé, Une propriété 7m mesurant de profon- ôm Saintilma, 13 Mai 1943 tion la Boissonnière, rue de Sud à Boucherie. de facade sur hecies rue deur bornée: Au Nord par FE par l'Hôtel Antoine Communal Vil. Certélus Georges aux droits et à l'Ouest par Nov. de l'Etat, au Sud par la rue, Une dont la conte- Bertho Batraville 30 4. Boucherie, à' l'Est par T'ECom. des Gonai- propriété 25 Mai 1943 tatetà l'Oucst par la rue Caves, rue de VIndé- nance bornée n'est Au Sora déterminée par la rue nal. mesurant 6m Certelus Georges 30 Nov. 44 pendance. de Findépendance, au droits Sud Com. de Limbé, de Une facade propriété sur 7m de profon- 13 Mai 1943 Robinson à l'Est René aux Morinrue Canale. deur bornée: Au Nord par E ville l'Etat, Rose, l'Etat M à I'OuSaintilma Pierre Sud aux par droits l'Etat, cst par Félicia Morinville.

ée par la rue nal. mesurant 6m Certelus Georges 30 Nov. 44 pendance. de Findépendance, au droits Sud Com. de Limbé, de Une facade propriété sur 7m de profon- 13 Mai 1943 Robinson à l'Est René aux Morinrue Canale. deur bornée: Au Nord par E ville l'Etat, Rose, l'Etat M à I'OuSaintilma Pierre Sud aux par droits l'Etat, cst par Félicia Morinville. Nov. 44. de à l'Est l'Etat, par : rue Canale et des Gonai- Un terrain dont la contenan- Léon Mai Jn-Paul 1943 30 à T'Ouest Celanyr PhiCom. ves, hab. Soleil. cc n'est pas déterminée Molière bor- 25 logène, Feti de la Michel Joseph 30 Nov. 44 né: Au Nord droits par de l'Etat, Com. des Anses- contenance Une portion de de Iha ATS enyi- 15 Mai 1943 Vieux au Sud aux une ruelle,aTEst à-Pitres, hab. section trou ron, hornéc au Nord, par HA Azor, l'Etat et a Jeannette, sieur Zec Madombé, au " l'Ouest par l'Stat occupe par Bois d'Orme. par. une route, alEst par Ossé un Jn-Cius Fénclon. 30 Nov. 44. Aristilde. ravin, et à l'Ouest par 30 Nov. 44 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance borné au Vilama 25 Mai Vilein 1943 mesurant 10m Dolciné à-Pitres, hab. Ti- de 1 ha environ, le Com. de Milot, de Une façade propriété sur 15mn de "R Mai 1943 Café section Bois Nord par Philippe, terrain occupé au Sud rue de.I FArsenal. deur bornée: Au SETFI d'Orme. par par Solon des endroits impratica. une rivière, au Sud, et à et FEst PI bles, à T'Est par l'Etat el a l'Ouest par TEtat l'Ouest par TEtat. par un chemin. 10m St-Victor, 30 Nov. 44 dont la contenan- Mariéla Jean 3U Nov. 44. Com. de Milot. Une propriété sur 15m profon- 18 Mai aP" Com. de Gd- Dupuy. Go- Un ce est terrain d'un hectare 26 Mai1943 rue de T'Arsenal. de deur facade bornee: EE Au par sier, hab. borné: Au Nord par SRt Sud par Cédile Blaise, au Sud l'Est età Formule, T'Etat, au l'Ouest par l'Etat et à I'Etat ainsi occupé connu, nE Ti-Char- l'Est par un chemin. Borgella Compère 30 Nov. 44 les Joséna aux droits Mat Com. de Caracol, Un terrain de borné: la, contenance Au Nord, 19 Mai 1943 Charles. l'Etat et à l'Ouest par l'Elat hab. Vian. d'un au Sud, hectare à. T'Est et à T'Ouest : occupé par Florence ainsi l'Etat Charléron Bien-Aim 30 Nov. 44 connue. 30 Nov. 44 Com. de Hinche, E terrain SaiE dont déterminée contenan- bor- 19 Mai 1943 Com. des Anses- Uu terrain de la contenance Nord Primministie 27 Mai Hadrean hab. Cerca-Carva- ce né: n'est Au Red par Mme Raa Pitres, hab. Gd- d'un TEtat, hectare au borne:Au Sud par Dicujal chelle Molly, Sud à Platon. par donné Dorcinvil, a T'Est par l'Est par Mme Varene fe Celima Thébaud et à l'Onest tu et, à l'Ouest par Zéphir 30 Nov.

u terrain de la contenance Nord Primministie 27 Mai Hadrean hab. Cerca-Carva- ce né: n'est Au Red par Mme Raa Pitres, hab. Gd- d'un TEtat, hectare au borne:Au Sud par Dicujal chelle Molly, Sud à Platon. par donné Dorcinvil, a T'Est par l'Est par Mme Varene fe Celima Thébaud et à l'Onest tu et, à l'Ouest par Zéphir 30 Nov. 44 par Pasermé Banc. Nov. 44 Clomire. mesurant 6m Clercius, Victor terrain de la contenan- St-Risena Exavier 30 Com. du Limbé, Une façade propriété sur 7m de profon- 21 Mai 1943 Com. des Anses- Un d'un hectare borné: Au 27 Mai 1943 rue Bonne-Foi. de deur borné: Au Nord par à-Pitres. Herbe-guinée. habita. Sorte Désil Désir aux à Clémonde Joseph aux droits droits " l'Etat, au Sud, l'Etat de l'Etat, au Sud par, r'Etat 'CharT'Est et à l'Oucst par occupé par Delmarre inoccupé. 30 Nov. 4. lot, à l'Est la rue Bonne T'Etat. Nov. A4 Com. Une portion de de la Camelite 27 Mai Alphonse 1943 Foi et à 18 mesurant par 6m Eliquerre Chéry 30 des sect Anses- Ba- contenance de 1 environ route Com. du Limbé, de Unc facade propriété sur 7m de profon- 21 Mai 1943 a-Pitres, nane, hab. Bana- -bornéc au Nord par par unc terrue du Gouverne- deur bornée: : Au Nord par ne. publique, au Sud, vacant, THEN ment. Mme Abraham Exallus, aux rain domanial Mme Justin Sabbat et à droits de l'Etat, Charlot, au Sud r'Etat, par Foair par Odeces Pierre. 30 Nov. 44 à Delamarre l'Est par Lucila Pierre Com. des Anses- Une portion de 1 de de terre la Edalion 27 Mai Alexandre 1943 sux droits de T'Etat Gouver- età à-Pitres, sect Ba- contenance de, ErTie Au Nord T'Ouest par la ruc du 30 Nov. 44 nane, hab. Bana- environ, bornéc: au Sud par l'Etat, nement. 12m de Laurius César ne. par la Caserne Garde Com. du Trou-du- Un terrain 22 Mai 1943 T'EFE Nord, rue Pou- façade sur Teret et à d'Haiti ct i l'Ouest par drière. deur borné: Au RIEI tat. Gédéon 30 Nov. 44 l'Ouest Sud par l'Etat Thermidor inoccupé, JnCom. des. Anses- Une portion de terre mesu- Benoit 27 Mai 1943 au Gilles aux par droits de l'Etat à-Pitres, Section rant tihac environ. bornée:Au occupé par et à l'Est par la rue Pou44 Bois d'Orme, hab. Sainta Nord par Picrre, T'Etat au Sud drière. conte- Dervilien Benjamin 30 Nov: Garreau.. I'Etat occupé par Mme E Com. de Caracol. Un terrain est d'un dont liectare la bor. 22 Mai 1943 bicn, à TEst par T'Etat ctà ochab. Volant. nance né: Au Nord, au Sud, à cupé par Lucianoa l'Etat occupé Noil par l'Est ct à Y'Ouest par Y'Etat IOuest par Alexandre. inoccupé. 10m Rosane Pierre-Louis 30 Nov. 44 Thomas Unc 18m Mme. Vve. Léon Jn- 30 Now. 44. Com, de Milot, Une façade propriété sur 22 Mai.

1943 bicn, à TEst par T'Etat ctà ochab. Volant. nance né: Au Nord, au Sud, à cupé par Lucianoa l'Etat occupé Noil par l'Est ct à Y'Ouest par Y'Etat IOuest par Alexandre. inoccupé. 10m Rosane Pierre-Louis 30 Nov. 44 Thomas Unc 18m Mme. Vve. Léon Jn- 30 Now. 44. Com, de Milot, Une façade propriété sur 22 Mai. 1943 Com. de Limona- St-Ber- de facade propriété sur eeret 13m profon- Francois 29 Mai 1943 rue Carrefour des de deur bornée: Au de, rue deur bornée: Au par Pères. nard. an PESSE Sud par un E Paul; par "E min, l'Etat, à au T'Est l'Etat et à Elvécius Terlonge Angoma, à l'Est et à fOuest par ruelle, Carillia Alexis 30 Nov. 44 par Lucrécin Onecifort Guatave MarUn terrain la contenance 1'Ouest par - Com. du hab. Trou-du- Bond- d'un hectare borné: Au Nord 22Mal ceau. Nord, Fond, section de par I'Etat inoccupé, par au lEtat Sud, du Centre - Grand-Basia TEat etafOuest IMPRIMERIE DE LETAT-Ru

1943 bicn, à TEst par T'Etat ctà ochab. Volant. nance né: Au Nord, au Sud, à cupé par Lucianoa l'Etat occupé Noil par l'Est ct à Y'Ouest par Y'Etat IOuest par Alexandre. inoccupé. 10m Rosane Pierre-Louis 30 Nov. 44 Thomas Unc 18m Mme. Vve. Léon Jn- 30 Now. 44. Com, de Milot, Une façade propriété sur 22 Mai. 1943 Com. de Limona- St-Ber- de facade propriété sur eeret 13m profon- Francois 29 Mai 1943 rue Carrefour des de deur bornée: Au de, rue deur bornée: Au par Pères. nard. an PESSE Sud par un E Paul; par "E min, l'Etat, à au T'Est l'Etat et à Elvécius Terlonge Angoma, à l'Est et à fOuest par ruelle, Carillia Alexis 30 Nov. 44 par Lucrécin Onecifort Guatave MarUn terrain la contenance 1'Ouest par Com. du hab. Trou-du- Bond- d'un hectare borné: Au Nord 22Mal ceau. Nord, Fond, section de par I'Etat inoccupé, par au lEtat Sud, du Centre Grand-Basia TEat etafOuest IMPRIMERIE DE LETAT-Ru