Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeuli 22 Février 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 16 Donné au Palais National, à Port-an-INo. 196 ARRETE SOMMAIRE Prince, le 15 Février 1945, an 142ème dei mationalisant tous les titres,, mobiliers biens, ou droits. inmohi- ac- T'indépendance. ELIE LESCOT rente préientions Suciété et Haitienne avoirs. dc Lanque et de PlaELIE LESCOT PRESI SIDENT DE LA REFUBLIQUE licrs cement. de la Par le Président: 35, 36, 45 et 46 de la Arrité nationalisant tofis les titres, biens. (11 droits, inmobi- ac1.c Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances Vu les articles 6,ct 11 du Décret-Loi du tions. pretenticns et Plesch. avoirs. mobiliers ct de ABEL FEconomic LACROIX Constitution. 2, 1937 sur les Conmmunes; liers du siear Arpad Communaleà TerNationale 19 Septembre l'intérêt d'une Arrôté nommant une Commission L.e Seccitaire d'Etat de la Difense Considérant que dans de re-Neuve. etde la Justice: meilleure administration, il convient -Sénat: Séance du 15 Février 1941. Avis relatif à la VELY THEBAUD former ue Commission Communale pour -Secrétairerie d'Euat des Finances: des terrains oû est étagérer les intérêts de la Commune de Terpencédure blie. att Pont-Rouge. d'espronriation la Pan American Airways. re-Neuve; d'Etat de Secrétairerie d'Etat du Commerce et de FEconomie maxima No. 495 Sur le rapport dut Secrétaire Vationale: Communiques donnant et les ae à air Tintérieur; pour la vente des peumatiques ct rappelant que la ARRETE ARRETE: portant htsse injustifiée la marque des cGoodyear. prix des marchandises délit. imformée in en Haîti constitue ELUE LESCOT Article ler.-Une Commission portées eit fabriquces PRE DENT "i EPUR LIQLE des citoyens Kodrigue Racine Joachin, -Avis. Avis. André Desrosiers et HenriJean Adininistration Générake des Comtributions: Vu T'article 35 de la Constitution: Président. Baptiste, ler et 2ème Assesseurs est char- élecVu l'artiele 2 du Déeret du 25 Février; meu- géc dc gérer jusqu'aux de la Conmune prochaines de Ter1944; sur la nationalisation des biens tions. les intérêts No. 494 bles ct immeubles appartenant à des eu- re-Neuve. Arrété sera puARRETE Inemis. alliés ou agents d'ennemis: Article 2.--Le la présent diligence du Secrétaire Sur le rapport des Secrétaires d'Etatlblic et exécutéà ELIE LESCOT des lfinances, de TEconomie Nationale-41tal de T'Intérieur. Port-auDéfense Nationale ct de la Justice; Donné alt Palais National, à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la Prinee.

à des eu- re-Neuve. Arrété sera puARRETE Inemis. alliés ou agents d'ennemis: Article 2.--Le la présent diligence du Secrétaire Sur le rapport des Secrétaires d'Etatlblic et exécutéà ELIE LESCOT des lfinances, de TEconomie Nationale-41tal de T'Intérieur. Port-auDéfense Nationale ct de la Justice; Donné alt Palais National, à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la Prinee. lc22 Février 1945, An 142ème de Vur l'article 35 de la Constitution: : ARRETE: l'indépendance. ELIE LESCOT Vu l'article 2 du Décret dut 25 Février Sont nationalisés, et par Par le Président: 1944 SUF la nationalisation des biens meut- Article ler. déclarés biens de l'Etat HaiLe Secrétaire d'Etat de MIntérieur: appartenant à des enne- conséquent actions, VELY TIEBAUD bles et immeubles d'ennemis; tien, tous les titres, biens, droits, immomis, alliés ott agents d'Etat des prétentions et avoirs, mobiliers ou Sur le rapport des Secrétaires Nationale. de la biliers du sieur Arpad Plesch. SENAT Finances. de l'Economie Article 2-Le présent Arrêté sera puDéfense Nationale et de la Justice; blié ct cxécuté à la diligence des Secrétai33ème res d'Etat des Finances, de l'Economic de 4ème Session de la Législature. ARRETE: Nationale, de la Défense Nationale et Séance du Mardi 15 Février 1944 nationalisés, et parl la Justice, chacun eit ce qui le concerne. de M. Le Sénateur le GénéArticle ler. déclarés -Sont biens de lEtat Hai- Donné au Palais National, à Port-au- ral Présidence Nemours, assisté de ses Collègues Léoconséquent droits; actions. le 15 Février 1945, an 142ème de Pinchinat et Charles Elisée, ler et ten. tous les titres, biens, immo- Prince, pold prétentions et avoirs, mobiliers ou V'indépendance: 2e Secrétaires: M. de la Société Haîtienne de Banque ELIE LESCOT Est présent ati Banc de FExéeutif biliers Par le Président: Richard, Secrétaire d'Elat ai et de Placement. d'Etat des Finances ct Th. J.B. des Travaux Publics. Article 2-Le présent Arrêté sera puLe Secrétaire de TEconomie Nationale: Département nominalayant aceusé la majoriblié ct exécuté à la diligence des SecréABEI, LACROIX Xationale et de té Lappel du Grànd Corps, la Séance est déclarée taires d'Etat des Finances, de l'Economic Lc Secrétaire dEtat dc la Défense Nationale, de la Défense Nationale et de vas THEBAUD Justice: otverte. la Justice, chacun en ce qui le concerne." LE MONITEUR accorder, s'il y a exclusifs de rechercher et d'exploi- demande du Concessionnaire de la dite. période de deus ans du premier point de l'or- Jct le privilège bauxiques et tous autres mine- lieu, une extension des Seccrétaires d'Etat.Pour En conformité qui lui en est ter les minerais contenir de l'alumi- à fixer par le Conscil dre du jour et sur, Pinvitation Bureau, M.

LE MONITEUR accorder, s'il y a exclusifs de rechercher et d'exploi- demande du Concessionnaire de la dite. période de deus ans du premier point de l'or- Jct le privilège bauxiques et tous autres mine- lieu, une extension des Seccrétaires d'Etat.Pour En conformité qui lui en est ter les minerais contenir de l'alumi- à fixer par le Conscil dre du jour et sur, Pinvitation Bureau, M. Jus- rais contenant Oul pouvant faire un tel choix de parcelles, le Concessionnaire ""rafaite par le président du lit à nium. de la Concession: devra soumettre au Secrétaire d'ltat des tin Laurent, senétaire-rédacteur séance Art. 2.--Etendue de terre celle vaux Publics un plan des parcelles d'exploitation T'Assemblée le prucès-verbal de la, Létendue de la concession sera délimitéc choisics par lui, accompagné d'u élat descriptf vendredi 11 Février courant dont la anexé ittt présent document ct Aont ct Tous ces du sur le plan suit: exposant leurs limites superficie.. et la Srédaction est admise. les limites sont comne de T'Ile) plans montreront clairement les limites ct inLe dépouillement de la correspondance lo. llc de la Tortuc: la ligne côtière perficie des parcelles d'exploitation choisies iaisant T'objet du second point de F'ordre jde la Tortue. de la diqueront des points de repère à la surface. du, jour, il est donné lecture par le Bureau 20. Région des Gonaives: d'un point direction La remise par le coneessionnaire de ces plans des pièces ci-dessous mentionnées: côte 1km. à T'Ouest des Gonaives eu Gros-Mor- ct états descriptifs établira ipso facto ses droits 1o.-Message de la Chambre des Dépu- Nord à un point 2 kms. à 1'Ouest environ du 35 kms exclusifs pour T'exploitation des dites contrat. parcelles Le le couvert duquel elle expédie au ne; de là cn direction Sud-Ouest, conformément aux prévisions de ce tés sous et qui sanctionne à T"Anse-Ronge sur la côte: de là en direction plan et l'état descriptif de chaque parcelle d'exqu'elle a votéd'urgence, entre le Gouvernement Snd-Est le lung de la côte au point d'origine. de l'Ile de ploitation seront remis par le Coneessionnaire au le contrat passé L. Rice pour Texploitation 30. Jlc de la Gonàve: la ligne cotière Secrétaire d'Elat des Travaux Publics ell origiet M. Walter la Gonâve. nal ct duplicata. de mines. dcs Dépu- 40. Région de Cornillon: du village de Glore mois suivra la remise de ces pièces 20.-Message de la Chambre au la côte Nord de TEtang Saumatre c11 direc- Dans le qui des Travaux Publics ret: ourtés sous le couvert duquel elle expédie la- sur Nord environ 15 kms it la Rivière du Fer à le Sccrétaire d'Etat le Duplicata. dinent Sénat une' Résolution qu'elle a votée, tion Est le long de cette nera aut Concessiomnaire de l'oobjet l'érection d'ur édifice Cheval: : de là cn direction en direction Sud- cuntresigné par lui en accusant réception quelle a pour le Parlement haîtien. rivière jusqu'a Savanette: : de là la à la fron- riginal ct cette commumication du Département, digne de loger à M. le Se- Est environ 7 kms le lung de rivière de là C1: axee la copie duplicata contresignée du plan et de M.

era aut Concessiomnaire de l'oobjet l'érection d'ur édifice Cheval: : de là cn direction en direction Sud- cuntresigné par lui en accusant réception quelle a pour le Parlement haîtien. rivière jusqu'a Savanette: : de là la à la fron- riginal ct cette commumication du Département, digne de loger à M. le Se- Est environ 7 kms le lung de rivière de là C1: axee la copie duplicata contresignée du plan et de M. le Président (s'adressant M. tière de la République Doninicaine: l'état constitueront les titres du Concrétaire d'Etat des Travaux Publics): conmuni- direction Sud et, Ouest i TEtang Saumâtre: de descriptif lc Ministre, anricz-ronsquelque là enl direction Xord-Onest lc long des bornes du ces-ionnaire. Le Cincessionnaire fera dans la période de cation à faire à T'Assemblée? répondu af- lac au point d'origine. d'intersection deux ans qui lui cst accordée 011 dans la période M. J. B. Richard ayand 50. Presqu'ile du Sud: Du point Dominicaine d'estension le choix de scs parcelles d'exploitafirmativement. obtient la parole. Séna- de la (rontière de la République tion. soit ime fois. soit i des époques différentes. M. J. B. Richard: Messieurs les avec la côte près de PAunse-i-Pitre en direction sclon le jugera utile. la Chambre des Députés, en sa Sé- Nord le long de la irontière jusqu'a so1l inter- quil teurs. dernier a bien voulu avec le parallele de latitude Nord JS de- Art. t--Etenduc des parcelles d'exploitation. étre situées ance de Vendredi le Contrat que le Gouverne- section 30 minutes; de là à l'Ouest lel long du paral- Les parcelles d'exploitation peuvent telle sanctionner la Mining grés 18 30 minutes à son point n'importe oû dans la zone de prospection ment a signé arec Raynolds Haute Assemblée ièle dc latitude degrés côte de Loogane: est décrite à Tart. 2. Elles pourront avoir Je prie la d'intersection avec la près deiqu'elle pourra détermiCorporation. vouloir accorder à ce Contrat et à là ctl direction Ouest le long de la côte y comprist la forme que le Concessionaire il lc utile, de bien' le bénéfice de lurde I'lle de la Grande Cayenite à TAnsejn ncr cl être groupées comme jugera être la loi qui le sanctionne la région là direction Est le long de la; imais le nombre des parcelles nc pourra pas gence et du vote inmédiat. sont ré- d'Hainault: : de en en direction Nordde dix ct aucmne parcelle 11C pourra être J/urgence et le vote inimédiat côte jusqwaux Cayes: : de là direction Sud- Ide plus contenanee de plus de 15.000 hectares. gulièrement admis. le Ouest à Camp-Perrin: : de là en Est de jd'me Dans T'ensemble, la superficie totale des pareelIi est donné lecture du Contrat par Est à Jaemel: de là en direction Jacmel nc devra pas dépasser 150.000 Bureau.

mne parcelle 11C pourra être J/urgence et le vote inimédiat côte jusqwaux Cayes: : de là direction Sud- Ide plus contenanee de plus de 15.000 hectares. gulièrement admis. le Ouest à Camp-Perrin: : de là en Est de jd'me Dans T'ensemble, la superficie totale des pareelIi est donné lecture du Contrat par Est à Jaemel: de là en direction Jacmel nc devra pas dépasser 150.000 Bureau. lc long de la côteau point d'origine. A partir de l'em- jles hectares. d'exploitation A la fin de la période de deux aus préCONTRAT 6o. Région de Saint-Mare: de Saint-Mare à Saint- vue à l'article 3 ou dans son extension. au cas bouchure de la rivivre été le Con- / Ouest et ensuite Sud- oit cettc extension aurait aecordée, ENTRE LES SOUSSIGNES: Mare: de là en direction de la riviésera considéré avoir renoncé à la par le Sieur 1Est le long de la côte à T'embouchure de la rivière de cessionnaire de la surface originaire de prospection 1) L'Etat Haîtien représenté Secrétaire d'Etat des re de Mont-Ronis: de là lc long de la rivière en portion dans les parcelles d'expluitation Théophile J. B. Richard. et le Mont-Rouiss de là lc long non comprise tout surplus de la superTaavaux Publics. identifié att Nu. AB-4292 direction Est au point d'interseetion avec la ligne choisies. En conséquence libre et le GouverSecrétaire d'Etat des Finan30 minutes; de là att ficie de prospection deviendra Sieur. Abel Lacroix, agissant en vertu de longitude Est 72 degrés de à u: accorder sur cette surface d'auces. identifié au No. AB-8271: des Secrétaires Nord le long de cctte ligne de longitude li, à lOuest nement pourra d'une délibération du Conseil ap- point Est du point de .départ; tres concessions. La préd'Etat el date du 26 Janvier 1944, ci-après au point d'origine. l'ex- Art. 5.-1 Durée de la Coneussion.- aussi longpecke ele Gouvernements, d'une part: société Art. 3.-Parclles fesploitatiun.-Avast de la sente concession restera en vigueur mentionMining Corporation, d'une de deux ans à partir que les travaux d'exploitation 2) La Reynulds son siège social à Rich- piration périude concession entrera en temps nés à T'art. 12 continueront de la manière prévue anonyme minière ayant d'Amérique), repré- date à laquelle la préseute choisira, dans les li- dit articke sans pouvoir excéder soixante ans. mnd, Virginie (Etats-Unis Walter L. Rice, identi- vigueur. le Concessionnaire 2, les parcelles précises sur an Consimtée par son président le Sieur mites fixées à T'article de concentrer son cX- Art. 0.--Taxes paveregienales-le toutes taxes commnfé ati No 7732 et par son procurateur date du lesquelles il a lintention cessionnaire est exempté de L. Whitehead, sclon mandat en Toutefois, lc cmneessionaires s'engage de nature qu'elles svient en ce qui a Waiter ideutifié ati No. 7335, ci-apres ploitation. mois à partir de la date nales quelque à ses pro2 décembre 1943, d'autre dans un délai de dix-huit moins trois par- trait anx opérations de eette coneession, et ses dénuminée ele Concasionnaires, part; du présent contrat i choisir att entre les parties duits ou à son revenu.

Toutefois, lc cmneessionaires s'engage de nature qu'elles svient en ce qui a Waiter ideutifié ati No. 7335, ci-apres ploitation. mois à partir de la date nales quelque à ses pro2 décembre 1943, d'autre dans un délai de dix-huit moins trois par- trait anx opérations de eette coneession, et ses dénuminée ele Concasionnaires, part; du présent contrat i choisir att entre les parties duits ou à son revenu. Le Concessionnaire de CE QUI SUIT: celles. II est convenu cependant 11C seront pas astreints att paiement DA ETE AKRETE ET CONVENC Jes travaux d'exploration commenceromnel employés commumale, mais seront astreints 111 de Droits: : Je Gouver- que six mois de Tentréc C11 vigueur de la la patente de la licence d'étranger, sous la réserve Art. Jer-Cumcession les présentes au Concession-ldans les seront aver diligence. - paiement aucun de Aes emnemeat accorrde par ct et pourstivix ia que ni le Conressiomnaire ni naire dans lîundue de terre oatmcmensicaceien le dritlLe Conseil des Secrétaires l'Etat pourra, sur conditions arrétées dans ce contrat, aux LE MONITEUR à l'intersechaut, facilement recomaisahles. |base la moyenne des cours cutés aux Etats-Unis) des de chacune des parcelles d'exploiseront astreints à payer plus d'une timois la date du paie- tion angles se trouvent ployés ne de ces licences dé- pendant les six précédant tation. à moins que les intersections difficile. cence d'étranget. Le montant au- ment. sur des terres couvertes d'eau ott d'accès peudra de la Commmne où le Concessionnaire. Par tome de minerni sec les parties enten- Dans de tels cas, des hornes servant de points de concentré la plus grandé partie de ses activités. de minerai après déduction du être établies i des endroits fara si le concessionnaire et scs cm- dent une tonne (minerai chanffé à repère pourront de ccs in11 est entendu que de plusieurs licences, c'est poids en eau d'interposition tonne dc vorables ct indiqueront P'emplacement leur direcployés sont passibles dans chaque 110 degrés centigrade) contenue par tersections par des fèches désignant la plus élevée qui sera applieahle minerai. tion ct leurs distances: néanmoins la distance cas. ci-dessus, aux pro-) maximum entre deux bornes sera de 2 kilomèA l'exception de ce qui est stipulé Art. 9.-Redevances proportionnelles Les des seulement aux de la surface. propriétaires tres. le Concessionnaire sera assujetti du priétaires a, licu recede travail: existent aut moment de la signature terrains sur lesquels Texploitation b) Accident taxes qui Cependant le Gouvernement s'en- vront du Concessionnaire, eiri plus des dédomma- droit En cas d'accident de travail, le Concessionnaiprésent contrat. en ce qui concèrne et indennités auxquels ils ont fera immédiatement au Bureau des gage à ne pas les augmenter préalable, pen- gements la loi du 23 Décembre 1943 sur les mines, re cn rapport le Concessiumnaire sans accord selon à 5% de la valeur Mines. dant les vingt-cinq années qui suivront la signa- une compensation revenant équivalant à l'Etat et calculée en 'c) Représentant du Concessionnaire: iure du présent contrat.

rne et indennités auxquels ils ont fera immédiatement au Bureau des gage à ne pas les augmenter préalable, pen- gements la loi du 23 Décembre 1943 sur les mines, re cn rapport le Concessiumnaire sans accord selon à 5% de la valeur Mines. dant les vingt-cinq années qui suivront la signa- une compensation revenant équivalant à l'Etat et calculée en 'c) Représentant du Concessionnaire: iure du présent contrat. de la redevance de la de minerai extraite de accepte de maintenir dans 1I est entendu que cette clause n'empèche pas proportion quantité à l'Etat, cette Le Coneessionnaire sera en d'établir une taxe interne sur leurs terres. Si le terrain appartient en le pays pendant le temps que cc'contrat le Gouvernement vendus en Haiti redevance proportionnelle ne sera pas payée vigueur t11l Représentant local avec pleins poules produits du Concessionnaire de la taxe prévue à l'art 7 et de la redevan- voirs d'agir cn son nom, judiciairement, extrapour la consommation locale. stis prévue à l'art 8-Afim d'effecou adminuistrativement, et de rece- .Art. 7-Taxe- Après le choix par le Con- ce proportiomuelle le paiement à titre de dédommagements, judiciairement voir les demandes ct réclaniations (aites att Concessionnaire des parcelles d'exploitation. tne taxe tuer ou de redevances proportionnelles Ce Représentant aura son bureau par hectare sera payée par le Con- d'indemnités de la le Concession- cessionnaire. la oùt le Concesd'une gourde aux propriétaires superficic. dans la capitale de République cessionnaire annuellement sur chaque parcelle devra faire publier un avis au Moniteur déclafe faire élection de domicile pour pour toutes parcelles effecti- naire cn Haiti. invitant le O1i sionnaire choisie. cependant, d'une année, le Con- et dans un journal édité ceux ont les fins du présent Contrat. vement exploitées au cours de la superficie, ct qui Concessionnaire commencera les de la susdite taxe les propriétaires une servitude Art. 12-Le cessionnaire sera ekonéré unc Ln privilège ou sur aut moins une des difà cette année seulement, à partir hypothèque, ou intérêts sur lc bien à pré- travaux d'exploitation dans l'année qui suicorrespondant annécs, la ta- out autres charges 90 jours de la férentes parcelles choisies du dudç l'expiration des cinq premières hec- senter leurs réclamations dans les la réception par le Concessionnaire sera de deux gourdes par at bureau du Concession- vra de la prexe susmentionnée pmblication de l'avis qu'un plicata du plan et de- létat descriptif tare, par an. atl naire, passé ce délai, s'il ne Sc présente d'exploitation choisic et qui aura Cette taxe sera payable en deux termes. réclamant, le Cuncessionnaire, après le rc- mière parcelle le Secrétaire d'Etat des Travaux des dix premiers jours des mois dc Jan- seul des indemnités ct dommages- été retourné par à l'article 3 de la cours année, suivant borde- glement du montant 1943, sur Publies ainsi qu'il cst prévu l'exvier et de Juillet de chaque Générale des intérêts, selon la loi du 23 Décembre dédom- présente concession.

ant, le Cuncessionnaire, après le rc- mière parcelle le Secrétaire d'Etat des Travaux des dix premiers jours des mois dc Jan- seul des indemnités ct dommages- été retourné par à l'article 3 de la cours année, suivant borde- glement du montant 1943, sur Publies ainsi qu'il cst prévu l'exvier et de Juillet de chaque Générale des intérêts, selon la loi du 23 Décembre dédom- présente concession. Une fois commencée, reaux émis par T'Administration effectuera le paiement des dits - continuer sur l'une quelconque au Concessionnaire. : les mines. à ce récla ploitation devra duContributions et adressés ci-dessus ai- magements. indenmités ct redevance des parcelles choisies sans suspension l'nne Le paiement des taxes mentionnées mant et cc paiement sera valablement opposable. dé- Irée de plus d'une annéer sauf cas de force ma- (érentes à une parcelle quelconque non exploitéel dul contre tous. Tous ceux qui, ultérieurement, pendant une année. préservera tous les droits clareraient avoir un intérêt quelconque sur la jeure. Les travaux d'exploitation seront considérés en Concessionnaire, quant à cette parcelle, pourvu devront s'adresser à celui à qui paiement effcctive d'une parcelle de J'art. 12 soient exécutécs. terre le de la ma- train quand T'exploitation suivri le ch >X que les prescriptions s'cst absten a déjà été fait par Concessionnaire aura commencé dans l'année qui à l'artiele 7 Néanmoins. si le Concessionnaire pendant unel nière sus-dite. dans le d'une parcelle et que la taxe prévue d'exploiter une parcelle quelconque des Sccrétaires) S'il se présente plus d'un réclamant aura été payée pour les pareelles n011 exploitéss période de dix ans, le Conseil a délai imparti ci-dessus la détermination du mon- à ce moment. d'Etat pourra déclarer quc le Concessionnaire ou doumages intérêts sera les fins de la présente conzession, de la dite parcelle et ees tant des indemnités de la loi Pour toutes actives renoncé à Texploitation réglée selon les articles 81 et suivants, le les termes eexploitation ct exploitation droits serunt résiliés. les mines. Ce montant une iois arrêté, toutes opérations préliminaires ayant est obligé d'interrom- sur à la Banque Na- signilieront avec les travaux d'extraction b) Si le concessionnaire il le consignera un rapport direct carT'exploitation en raison de iorce majeure, Concessionnaire de la République d'Haiti qui sera chargée de minerais, tels que la construction de voies pre obligé de payer pour une parcelle tionale selon ce que justice sera. le de minerai, la misc en ne sera pas données la taxe établie par cct d'effectuer paiement dc la rossables, terrains, transport le de travaux des 011 parcelles de force majeure. Art. aux propriétaires état des commencement ou attarticle tant que durera ce cas 10.-Indemnité qui par suite de l'exer- de forage, l'installation de toutes machines (Redeyance). surface. Les propriétaires sont et l'emploi de pareilles instalArt.

ai, la misc en ne sera pas données la taxe établie par cct d'effectuer paiement dc la rossables, terrains, transport le de travaux des 011 parcelles de force majeure. Art. aux propriétaires état des commencement ou attarticle tant que durera ce cas 10.-Indemnité qui par suite de l'exer- de forage, l'installation de toutes machines (Redeyance). surface. Les propriétaires sont et l'emploi de pareilles instalArt. 8-Taxe proportionnelle l'extraction cice des droits accordés au Concessionnaire, de tres équipements des travaux d'extraction ou pour A partir de T'époque oùt commencera tous les privés en tout ou en partie de la indemnité jouissance con- lations pour buts auxquels peuvent être destinées minerais, le Concessionnaire paiera auront droit à une tous autres des Gouvernement à titre de redevance leur propriété, des articles 80. 81, dites installations. six nois au de mille kilos de minerai scc formément aux stipulations les du Concessionnaire: pour chaque tonne 82 de la loi minigre. Art. 13.--Droits généraux d'Haiti ou au cas oùr le Concessionnaire le générales du Concession- Travaux accessoires, installations.- expédié des nsines cn Haîti pour travailler Art. 11.-Obligations suivantes sont à la charà l'article 76 de la loi minièétablirait chaque tonne de mille kilos de naire-Les obligations en plus dc celles qui Jui c) Conformément 1943, le Concessionnaire aura minerai -pour la en du Concessionnaire re du 23 Décembre minerai seC livré à ces usines contrevaleur ge cette concession: : droit de construire et d'établir dans les limites des Etats-Unis de une livre un sont imposées par le ou hors dc ces limites monnaie légale d'aluminium vierge non raffiné fob à a) Arpentage des terrains d'exploitation: des parcelles des d'exploitation chemins de fer, des aquedues. des einquienue des Etats-Unis sOuS des d'exploi- des routes, des l'usine. coté sur le marché marché après la remise des plans parcelles des usines, des entrepôts, evirginpiga, au cours du à l'art.3, lc Concessionnaire stations-pompes. quais, débarcadères, des la rubrigue de base. Ce prix sera dé- tation. comme,prévu d'un deini-mètre dcl dépôts, travaux ports, des Etats-Unis au prix pour placera des bornes solides, terminé au moment du paiement, cn prenant LE MONITEUR d'au-lde totts cas de foree majeure, dus les trente jours la lumière et force] concession saus être astreints att paiement droit suivront le dit cas dc force majeure, et le installations électriques pour cun droit de douanc à T'exportatjon ct de de tui dans unf délai motrice, des installations téléphoniques, télégrade wharfage prévus at tarif a l'ex- Gonvernement devra. également en termes précis à relier au poste le pesage ou quc les arti- de trente jours. communiquer phiques ou radiophoniques son usage portation. 11 est entendu cependant Concessionnaire son opinion otl son puint de plus proche du- Gouvernement pour cles et aceessoires de rechange y compris lc ma- au sur le cas Le silence du Gonverneprivé ct en général, de faire toutes installations téricl de seront stjets aux droits vue esposé, suivant la date à considérer come nécessaire ou utremplacenent ment peudant les trente jours qu'il pourra l'estraction, la prépara- prévits au tarif à T'importation.

ant Concessionnaire son opinion otl son puint de plus proche du- Gouvernement pour cles et aceessoires de rechange y compris lc ma- au sur le cas Le silence du Gonverneprivé ct en général, de faire toutes installations téricl de seront stjets aux droits vue esposé, suivant la date à considérer come nécessaire ou utremplacenent ment peudant les trente jours qu'il pourra l'estraction, la prépara- prévits au tarif à T'importation. de pierres ct laquelle il a été prévenu du cas de force majeure les pour la priduction, des minerais. bruts c) Utilisation de l'eau, de bois, Nad'une manière irrévocable son acception. la veute et T'exploitation autres matériaux sur des terres du Domaine indiquera du Concessiommaire quant des produits finis, : cas oit lc Conéessionnaitation des allégations ou d'établir des usines en Haiti, tional: avec T'autorisation à l'existence d'un tel cas de foree majeurc. re déciderait Le Concessionmaire peut, de l'eau de taxes.- Touteiovis, en ce qui concerne la construction du Gouvernement. se servir gratuitement Réduction de transport le Concessionnaire fera à Tusage public out non affectée a Si la durée du présent contrat, dc des moyens d'Etat des Travaux Pu- non destinée droits acquis par des tiers pendant accordait par concession otl lois savoir au Sccrétaire des tiers (les déjà de bois, Gouvernement des iniblics en lui soumettant les plans y relatifs quels seront respectés), des bois construetion. à des tierces parties le droit d'exploiter conteil se d'entreprendre: et s'ils sont ct autres matériaux qu'il juge bauxiques ou tous autres minerais travaux propose du Gouvernemeu: pierres. roches l'un ou totis nerais de T'aluminium, moyeuen contradiction avec les plans de de- nécessnires 0:1 iutiles pour quelconque les terres du nant 011 pouvant contenir celles sticelui-ci le cas échéant, se réserve le droit ses travaux ct qui sc trouvent sur dans lcs li- nant paiement de taxes moindres 9 de que présente concertaines modifications- y soient apprivé de T'Etat comprises dans les articles 7, 8, Ja mander que fait aucune ob- Domaine ott à te dis- pulées dans cette concession,, portées. Si le. Gouvernement ne la mites respectives de la concession, des dites cession. les taxes prévues à celles menjection par écrit dans les trente jours suivant tance ne dépassant pas 3 kilomètres établis le seront automatiquement ramcsécs loi. de la communication du Concession- limites ou des travaux annexés par tionnées daus la nouvelle concession out réception soumis par celui-ci seront conétant entendu quc le CoucesLe Concessionnaire, les projets trait a Concessionnaire. les de Article H.-Renonciation: aux Sesidérés comme approuvés. Pour ce qui d sionnaire s'engage à observer dispositions les forêts ré- naire, par une communication adressée imprévus nécessitant des travaux sur le reboisement ct d'ltat des Finances ct des Travauix, certains cas pourra la législation erétaires moment, red'un caractère urgent. le Concessionnaire servées. Publies. pourra, à n'importe quel sans attendre la réponse du Goude la à la présente concession.

és comme approuvés. Pour ce qui d sionnaire s'engage à observer dispositions les forêts ré- naire, par une communication adressée imprévus nécessitant des travaux sur le reboisement ct d'ltat des Finances ct des Travauix, certains cas pourra la législation erétaires moment, red'un caractère urgent. le Concessionnaire servées. Publies. pourra, à n'importe quel sans attendre la réponse du Goude la à la présente concession. en partie oll en les conmencer touteiois à modifier ses plans d) 'Transiert concession: le droit de noneer ou à n'importe laquelle des parcelles vernement., quitte formulait des ob- Le Coneessioumaire n'atra pas totalité, d'umc pius tard si ie Gonvernement jtransférer le présent contrat ou IInIC partic quel- desploitation ot à une partic quelconque ne libérera pas: jections. conque de ce contrat i aucun gouvernenent Lel e de ces pareelles. La du renonciation des taxes, redeDans les usines que le Concessiomnaire pourra tranger. pas plus qu'il ne ponrra admetire m1 le Ciomcessionnaire paiement ducs à ce moment, mais construire. il aura le droit de travailler non seucomne assucic. 1l pourra cepen- vances ct indemnités taxes à venir pour de ses mines, mais aussi ceux gounvemencit les lois haitiennes, ue su- T'exemnptera du paiement des lement les produits dant fonder, d'aprés dut à il a renoncé. Toude même nature de toute autre provenance. ciété cn vue de lexécution des dispositiuns des) ia -uriace du terrain laquelle lc Concessionnaire Franchise: Les articles qui feront besoin contrat à qui il étendra Tesereice tes les surfaces anxquelles et le Gonb) de at présent CII ce contrat. apresi ainsi renoncé deviendront libres en vue l'établissement droits qu'il a acquis vertude aura concessions au Concessionnaire à en veratt la fondativar de! vernement pourra accorder d'antres de T'extension des travaux entreprendre de tous favoir notifié Gonvernement autor's: To-i terrains, scront exonérés Le Gouvernement sur ces tu de cette concession compagnie. à transiérer le pré-] de la Concession: droits de douane à T'importation, y compris droit lelotic Ires et déji le Concessionnaire: anonyme qu'il aura Article15. -Résiliation résilier la droit d'unification prévue au tarif douanier, sent contrat suit à la société Co. une] Le aura Je droit de autres taxes des communes -t soit i la Reynolds Metals Gonvernenent si la période de de port et toutes ainsi fondée, so11 siège sociai i Rich-j présente coneession pendant 3 la prolon-. de l'Etat. suciété anonyme ayaut d'Amérique) ot i temps prévue i T'article ou pendant 1le peut aussi exporter franes imond. Virginie (Etats-l'nis de la dite période, le Concessionnaire Le Concessionnaire et dc toates autres haitieme fondée par la gation de port et de droits de douane soit une société monyme 11 cst entendlu per fait le choix de scs parcelles d'exploitation.

ente coneession pendant 3 la prolon-. de l'Etat. suciété anonyme ayaut d'Amérique) ot i temps prévue i T'article ou pendant 1le peut aussi exporter franes imond. Virginie (Etats-l'nis de la dite période, le Concessionnaire Le Concessionnaire et dc toates autres haitieme fondée par la gation de port et de droits de douane soit une société monyme 11 cst entendlu per fait le choix de scs parcelles d'exploitation. Ic de so11 exploitation, Mletals Company, des. d'exploitations, tous taxes les produits Reynolls pourra, noyen- Après le choix pareelles la conbrut, soit travaillés. Une telle exporta- ailleurs que le Coneessionnaire aura le droit de résilier. à l'état faire soit d'un port ouvert au coni- le du Gouvernement, transié- Gonvernement définie si, cn ce qui contion pourra se soit des nant consentement contrat en tout ou, cn partic, ou cession sur une parcelle merce dimportation et d'exportation, rer. le présent des d'ex- cerne cette pareelle, lc Concensionnaire: situés à d'autres points de la cite, transférer n'importe laquelle parcelles oul dans la péquais privés à lui, entièrement partiel- a),1 n'a pas commencé T'exploitation étant entendu que toute opération d'exportation ploitation choisies par personne Ott compa- riode de temps prévue à l'article 12; 1 quelconque sera assujettie au contrôle lenent à n'importe quelle les ducs aut Gouverneun point douanière. gnie. Le Concessionnaire: aura tous droits,pri- cun- b) n'a pas payé les taxcs 7 et S dans de l'administration de n'importe de son cédant en ce qui ment sclon les stipulations des articles Le Concessionnaire pourra céder, vilège ct obligations cédéc. les trois mois qui suivront la demande de paicquelle manière, à d'autres concessionnaires auront jouis- eernc la chose ment fnite par lc Gouvernement; sant de la môme exeiption, les objets'qui ait au Force majeurc. dans cC contrat cesse- a arrêté T'exploitation pour tic période de été importés francs de droits, pourvu Secrétaire qu'il d'E- Ix délais mentionné et les c) dépassant 1111 an sauf ce qui est prévu aux réalahle obtenu, l'autorisation du déciderait de ront de compter pour le Coneessionnaire, cesseront temps 7 et 12; tat des Finances. Dans le cas oùt il eobligations qui lui son; imposées articles clauses de la présente conJes objets mentionnés dans cc paragraphe dans des cas de force majeure d) a violé d'autres six nois céder ne jonissant pas d'être exigibles convient et 11C répare pas cette violation à des particuliers ott compagmies faudra obtenir la per- disnent reconnus, Lc Gonvernement délai accordé alt Con- cession, Goivernement aura. par écrit. attiré d'une telle exemption, il lui des Finances et des que dans dc parcil cas le de ses obli- après attentiun, que'le sur cette violation. mission dles Secrétaires d'Etat cessionnaire son sera acde lenr-tacomgisamnet Travaux Publics, laquelle permission scra prolongé pour unc période temps Article 16.-- iEmployés: des droits de donine dout gations durée de de la difficulles dispositions de l'art. 71 de la cordée après paienent s'ils n'avaient bé- égale à la Tempéchement.

ses obli- après attentiun, que'le sur cette violation. mission dles Secrétaires d'Etat cessionnaire son sera acde lenr-tacomgisamnet Travaux Publics, laquelle permission scra prolongé pour unc période temps Article 16.-- iEmployés: des droits de donine dout gations durée de de la difficulles dispositions de l'art. 71 de la cordée après paienent s'ils n'avaient bé- égale à la Tempéchement. a) Outre 1943, le Conces" les articles auraient été frappés aura té ct du retard. cirems- loi minière du 23 Déemmbre les ouvriers et néficié de T'exemption. Le Concessiomire Le Cumeessionnnire devra en pareille s'engage i entrainer de s'il n'en a pas hessin pour; Gonvernement de Tsihateneelaionusire le droit réexporter, importés :i vertit de cette tance prévenir Je son travail, les objets, 177, LE MUNITEUR Art. 3.-Ce délit sera puni d'un empriVve. Marcel Audain ct Mllel mois i un an, ou d'une techniciens haitiens dès l'ouverture des travanx] 40.-Mme sonnement de six ct en cas de de façon à assurer T'emploi de ces Lucienne Audain, Laliens amende de G. 5.000 à G. 25.000 d'exploitation dans la proportion d'au 50.-Héritiers Jean-Laptiste récidive, des deux peines i la fois. techniciens et ouvriers trois années d'exploitation, (C/o Jules Lahens), . le 23 Février 1945. moins, 20% après dix années. Lahens (C/o Numa La- Port-au-Prince, 50% après cinq années et 70% après 60.Héritiers Le personnel administratif devra comprendrel hens), AVIS moins 70% d'haitiens. Tous les journaliers 70.- Pan American Airways Inc., au a décidé d'entreprenRoger Joseph, Préposé des seront haitiens. jue lc Gouvernement; le Décret du 18 Je soussigné de Saline, exerçant Le Concessionnaire: aura toujours le droit d'em-! dre la procédute tradée modifié par celui du 12 Contributions fonctions de receveur Grande dc TEnregistrepluyer des étraugers aux postes suivants: Décembre 1942, fins de par les exproprier les ct des Tlypothèques, avise le public administratif: Directeur Général. janvier 1943, attx ment de Monsieur EmPersonnel de leurs propriétés situces à Port-au-Prin- que j'ai fait choix siComptable ei Chei, Secrétaire particulier. Avenue Dessalines à l'endroit appelé manuel Robin pour être mo1l commis Personnel technique: Ingénienr en Chei, Géo-! ce. et dépendant des habita- gnataire au bureau de T@nregistrement. Chimiste en Chef, Mécanicien en <Pont-Rouges et St. Martin La- conformément au prescrit de l'article logue cn Chei, tions Robert, St-Martin ce, la matière et je réChef, Eléctricien en Chef. Ferme, out cst élablie la Pan American été ré- 71 de la loi régissant comme de la mienparcelle en exploitation ont ponds de sa signature En outre pour chaque un superin- Airways.

des habita- gnataire au bureau de T@nregistrement. Chimiste en Chef, Mécanicien en <Pont-Rouges et St. Martin La- conformément au prescrit de l'article logue cn Chei, tions Robert, St-Martin ce, la matière et je réChef, Eléctricien en Chef. Ferme, out cst élablie la Pan American été ré- 71 de la loi régissant comme de la mienparcelle en exploitation ont ponds de sa signature En outre pour chaque un superin- Airways. lesquelles conformément propriétés au Décret du ne ou chaque usine c11 fonctiônnement quisitionnées propre. 1945. tendant des travaux. il Janvi ier 1945. Grande Salinc, ce 5 Février instituée à cet Roger Joseph Article 17.--Sens du mot Concessionnaire: La Commission Spéciale en vuc d'éle mot *Concessionnaires efiet sera convoquée d'urgence le II est cunvenu que désigne non sculement Ic valuer et proposer au Gouvernement attx inGENERALE est ADALNISTRATION tel qu'il employé. lui-méme, mais aussi éventuelle- montant de l'indemmité à accorder DES CONTRIBUTIONS Concessionnaire héritiers. successeurs. cessionnaires ct téressés. AVIS ment scs titre, relativement à T'ensemble le 22 Février 1945. C1) du Public successeurs d'exploitation. Port-au-Prince, 11 est porté à la connaissance du contrat ou à toute parcelle le cahier de quittance BC 101 B, Nos Article 18.-En conformité de l'art. 64 de la D'ETAT DU COM- que 70201-300. dont les deux premiers numéloi minière du 23 Décembre 1943, lc Concession- la SECRETAIKERIE ET ros ont été utilisés, a été perdu à Damenaire devra déposer à la Banque Nationale de MERCE NATIONALE DELECONONIE Marie. (Jérénie). d'Haiti (111 cantionnement de Cent En conséquence le cahier en question Cinquante République Mille Gourdes (150.000.00). CONMUNIQUE est déclaré nul ct ceux qui s'cn serviraient dans tout du Contrat. Prix maxima fixés pour la ventedes pneu- pour délivrer les quittances Oul Article 1.-Ratification du cl chambres à air de la Société autre but frauduleux seraient poursuivis. Le présent contrat, conclu sous T'empire matiqnes d'automobiles portant la marfaux en écritures publiques. Décret-loi du 23 Décembre 1943 sur les mines, Haitienne pour le 22 1945. soumis à la sanction législative et entrera que 4Goodyear>. Port-au-Prince, Janvier sera le jour où la loi de sanction sera pu-! Pneus eGondyears des Véhicules Services autres Tous en vigueur Publics Véhicules bliée au Moniteur. $75.97 AVIS Fait et signé à Port-au-Prince, C11 double, ce 34 X 7-10 pl. $68.37 $48.27 $53.63 La Direction du Muniteur donne avis jour 8 Février 1944, An 141ème de T'Indépen- 32 X 6-10 pl. que les abonnements doivent Moniteur être payes et de dance. Chambres a air Goudyears $5.14 S 5.71 au Bureau du Caissier du les ne BT 20 Fimprimerie de I'Etat: quittances l'abonné. Signé. Port-au-Prince, le 21 Février 1945. peuvent pas être données chez sur la Théophile J- B. RICHARD La date d'échéance étant portée Secrétaire d'Etat des Travaux Publics.

les abonnements doivent Moniteur être payes et de dance. Chambres a air Goudyears $5.14 S 5.71 au Bureau du Caissier du les ne BT 20 Fimprimerie de I'Etat: quittances l'abonné. Signé. Port-au-Prince, le 21 Février 1945. peuvent pas être données chez sur la Théophile J- B. RICHARD La date d'échéance étant portée Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. DU COM- bande-adresse de chaque numéro, si, à D'ETAT n'a pas été effectué Abel LACROIX SECRETAIRERIEE MERCE ET DE LECONOMIE cettedae, le paiement le sèrvice du Secrétaire d'Etat des Finances. NATIONALE en vue du renouvellement. Walter L. RICE Journal sera stipprimé. Président, Reynold's Mining COMMUNIQUE d'Etat du Commerce ct AVIS Le principe en est voté. La Secrétairerie Nationale rappelle aux inMONITEUR (à suivre) de Tconomie dispositions de la loi du 7 ALE BAYARD téressés,les 1936 sur les hausses et lcs baisses inDirecteur: FELIX vril des prix des marchandises et Le numéro: 20 centinies D'ETAT DES justifiées deurées, notamment les dispositions des ABONNEMENTS SECRETAIRERIE FINANCES articles 1 et 3 de la dite loi qui sont repro- par an: 20.00 duites ci-dessous, pour leur gouverne: Etranger 12.00 AVIS hansse injustifice du Port-au-Prince Finances Art. ler.-Toute ou fhbriProvince 15.00 La Secrétairéric d'Etat des MM: prix des marchandises importéus baisse du prix des avise, à telles fins quc de droit, quées en Haiti, o11 toute 11011 justifiée par la 6 mois: 12.00 10.-Georges de Lespinasse, denrées d'esportation sur les marchés mondiaux, Etranger 7.00 20.-0.J. Brandt ct Co. (Usine à Man- cote pratiquée tenu des irnis, charges et bénélices Port-au-Prince Provinee 8.00 tèque, Suciété Haitienne Anonyme), compte ustiels. sera considérée comie Lhi délit. 30.--Bléus Blain, Lt, MUNIIEUK DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. publication Première biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentaSituation des tion des demandes tion des demandes Saintilus Louis 30 Nov. 44 Com. de Caracol, Un terrain mesurant 2ha Gabélus Lucien 30 Nov. 44 Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Nord 26 Avril 1943 hab. Archy. borné: Au Nord par Ismélia 3 Mai 1943 Nord, hab. Bond- d'un hectare borné: Au Morency aux droits de l'EFond, sect. de Gd- par l'Etat inoccupé, au Sud, tat, au Sud ct à l'Est par Bassin. . atEst ct à l'Ouest par l'El'Etat inoccupé ct à l'Ouest tat. Dérigot Richard 30 Nov. 44 par l'Etat occupé par Dantès Com, de Caracol, Une propriété mesurant 8m 26 Avril 1943 Joseph. rue Frmée. de façade bornée: sur 6m de Nord profonCom. de Gd- Go- Un terrain mesurant envi- Gracien Gabriel. 30 Nov. 44. deur Au I'E- par sier, hab.

uest par l'El'Etat inoccupé ct à l'Ouest tat. Dérigot Richard 30 Nov. 44 par l'Etat occupé par Dantès Com, de Caracol, Une propriété mesurant 8m 26 Avril 1943 Joseph. rue Frmée. de façade bornée: sur 6m de Nord profonCom. de Gd- Go- Un terrain mesurant envi- Gracien Gabriel. 30 Nov. 44. deur Au I'E- par sier, hab. Blaise ron tha borné: Au Nord par 3 Mai 1943 une ruelle, au Sud par, JolEtat occupé Ti-Coq tat occupé par Présumé Anténor, à ainsi connu, au Ea parlEseph VEst et et Diolomy à l'Ouest par l'Etat tat, à l'Est Ariste Gabriel, l'Etat " l'Ouest inoccupé, 4m Eliodore 30 Nov. 44 l'Etat occupé par Louis eet Com. de Miragoà- Unc propriété mesurant profon- Elisca 26 Avril 1943 nard. ne, rue du Détour. de façade sur Au Sm de Nord et au Com. de Milot Une propriété dont la conte- Augustin St-Vilaire 30 Nov. 44. Sud deur par bornée: l'Etat, à l'Est par rue de l'Arsenal. nance n'est pas déterninée 4 Mai 1943 la ruedu Détour ct à l'Ouest bornée : Au Nord une par la Mer. route par publique, au ct se à l'Oucst età Com. de Limbé, Une propriété mesurant 6m Mme. Obas Vve. Camille 30 Nov. 44 par l'Est Dalua TEtat Jean. rue Haitienne. de façade sur Sm Au de Nord profon- par 27 Avril 1943 Com. de Milôt, Unc propriété dont la conte- Annebert Marc 30 Nov. 44 deur Etienne bornée: Charles aux droits rue Carrefour des nance n'est déterminée 41 Mai 1943 de l'Etat, au Sud par la rue Pères. bornée:Au sena à ct au Sud Haitienne, à l'Est par l'Etat par l'Etat,, à POucst I'Est par une la occupé par Jean Mondésir ruclle ct par à T'Ouest par la ruc du Place. Une mesurant Gm Klébert 30 Nov. 44. ide dont la Antoine Paul 30' Nov. 44 Com. du de Cap-Hai- Limbé, de lacade propricté sur 7m de profon- 5 Mai Parpbere Com de Lascaho- Un terrain déterminée contenan- bor- 27 Avril 1943 rue tien. deur bornée: Au Nord bas, sec. Juampas. né: ce n'est Au pas Nord par les Htrs. Lilia Valère aux droits Ps Clerverseau et Catul Gusl'Etat, au Sud la ruc.du au la rue la Cap-Haitien,a parlEFAt tave, Source, à Sud_pat l'Est par Estil tat et à TOuest Norma par Gabriel. l'Etat Lapaix Casséus Desbou- Ducis occupé par 10m Atius Altidor 30 Nov. 44 quets et 1 l'Ouest par Com. de Milot, Une propriété mesurant de pro- Mme. 6 Mai 1943 Rémy. rue Geffrard. de facade sur 15ni Com. de Limona- Un terrain mesurant demi Michelet François 30 Nov. 44 fondeur bornéc: Au Nordet de, hab. Chaba- hectare borné: Au Nvand 28. Avril 1943 à I'Ouest Pénclus T'Etat, auSud EtienAnne-Mercie au parAme e non.

de Milot, Une propriété mesurant de pro- Mme. 6 Mai 1943 Rémy. rue Geffrard. de facade sur 15ni Com. de Limona- Un terrain mesurant demi Michelet François 30 Nov. 44 fondeur bornéc: Au Nordet de, hab. Chaba- hectare borné: Au Nvand 28. Avril 1943 à I'Ouest Pénclus T'Etat, auSud EtienAnne-Mercie au parAme e non. Nelson, goi .par Léon Jacques, à l'Est ne et à l'Est par une route une route vicinale et à publique. Alcè Séide 30 Nov. 44. Poueat par Fleurema Fleuri. Com. de Caracol, Un terrain de la contenanee Mme. 7 Mai 1943 Coin. de Gd- Go- Un terrain mesurant un demi Edgard Gabriel 30 Nov. 44 hab. Archy. d'un hectare utt borné Au Nord sier, hab. Bleck. hectare borné: Au Nord par 28. Avril 1943 le reste un corridor dit terrain, au i Filomène Barjon, Sud par Ses par public, T'Etat Mme Félicien fines aux l'Est ct àl T'Ouest par droits de lEtat, à l'Est par inoccupé. Anadia Germain 30 Nov. 44. Sera Blanc et à l'Ouest Com. de Caracol. Un terrain dont la contenan- 7 Mai 1943 lEtat occupé par SLE 30 Nov. 44 hab. Archy. ce est d'un hectare la borné: route Au Com. de Gd- Go- Un terrain de la contenance Amèze 28 Avril Jean 1943 Nord grande au Sud par sier, hab. Nan pi- d'un hectare borné: Au Nord NE Nelson Antoine aux droits l'Etat inoccupé, à l'Est par te. par de l'Etat, au Sud, à l'Est et les consorts Ismélia Séide Morency et à lOu- aux à l'Ouest par l'Etat inoccupé. lha Fortuné Paul 30 Nov. 44 est droits par de I'Etat. Com. de Gd- Go- borné: Un terrain Nord mesurant par Mme 28 Avril 1943 Com. de Gde-Ri- Une propriété mesurant 10m Mme. Dessalines Nov. 44 sier, hab. Bleck. Félicien Au Blanc aux droits de vière -du- Nord, de façade sur 15m Au de Nord profon- par Jasmin Mai 1943 ['Etat, au Sud Saintilus Grand'Rue. deur Denis bornée: Augustin, au Sud par Laileur, 'Etat, " l'Est par Mmc Vve Hypolite MomDévèze Estriplet, l'Etat, et point, à l'Est parMme Clovis à l'Ouest par l'Etat occupé Vincent et à l'Ouest par la par Masséna Dauphin. Pierrelus Etienne 30 Nov. 44 30 Nov. 44 de Caracol, Un terrain de la contenan- 28 Avril 1943 Com, de Milot, fePtas propriété 10m Jean-Louis 8 Mai Sylvain SFV Volant. ce d'un hectare borné: Au Geffrard. de façade sur à eram Nord, au Sud, à l'Est et rue deur bornée: Au E par l'Ouest par l'Etat inoccupé. Mondésir 30 Nov. 44 TEtat, au Sud par Mmc une ruelle Sail Com. de Fort-Li- Un terrain de borné:Au la contenance Nord Massen 29 Avril 1943 Rémy, et à l'Ouest l'Est par une route berté, quartier de d'un hectare par Ferrier, hab.

sur à eram Nord, au Sud, à l'Est et rue deur bornée: Au E par l'Ouest par l'Etat inoccupé. Mondésir 30 Nov. 44 TEtat, au Sud par Mmc une ruelle Sail Com. de Fort-Li- Un terrain de borné:Au la contenance Nord Massen 29 Avril 1943 Rémy, et à l'Ouest l'Est par une route berté, quartier de d'un hectare par Ferrier, hab. Le- au Sud, à l'Oucst à T'Epublique. Pierre 30 Nov. 44 tat inoccupé et Fe. par terrain d'une étendue Romilus roy. Com. de. Caracol, Un 121 Mai 1943 une grande rue. 30 Nov. 44 hab. Archy. d'un hectare borné: Au Nord Com. de Limona- Un terrain d'une étendue Makès Avril Beaurossé 1943 les consorts Séide, de, hab. Chaba- d'un quart d'hectare borné: 30 Ea ct à l'Est par l'Etat Elio- a non. Au Nord par Charles Dassas, occupé ct à l'Ouest aux droits par de Sud par Louis François, nide Mémé me une route vicinale l'Etat. Nov. 4: et à l'Ouest par Joacius CaCom. de Caracol, Une propriété mesurant 8m Luc 12 Mai Fontaine 1943 30 lixte. Eliacin Oliama 30 Nov. 44 rue Possession. de façade sur 6m de profon- au Com. de St-Marc, Un terrain de # borné: contenance ler. Mai 1943 bornée: à ct Au, à l'Ouest Nord, par hab. Cibasse-Bel- d'un hectare a l'Est levue. Nord, au Sud, à l'Est et : l'Etat inoccupé. l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion dcs demandes de Samson Millien 30 Nov. 4 30 Nov. 44 Com. de Caracol. Un terrain borné: d'une étendue Au Nord 24 Mai 1943 Com. de Caracol, Une mesurant Sm Montas 13 Mai Célestin 1943 hab. Fleury. 2 au hectares. Sud, l'Est cl à l'Ouest rue Fermée. de ari bornée: sur om Au de Nord profon- par par l'Etat inoccupé. Nov. 44 deur la rue du Ceur, au Sud par Com. de Gds-Bois, propriété mesurant côté 14m ct Justin 24 Mai A; Cadet 1943 30 YEtat inoccupé, à l'Est droits par rue Cornillon. de façadc d'un unc Anadin Germain aux 20 de l'autre sur T'Oucst la 40 borE de T'Etat ct à par profondeur de 33m rue Ferméc. Saintilma Pierre 30 Nov. 44 née: Au Nord par Thabita- au Sud Com. de, Limbé, Unc propriété sur 7m mesurant de profon- 6m 13 Mai 1943 tion la Boissonnière, rue de l'Eglise, a rue Boucherie. de dear facade bornée: Au Nord par E par THôtel Antoine Communal Vil. Certélus Georges aux droits ctà l'Ouest par Nov. 4 deTEtat, au Sud par la I'E- rue Une dont la conte- Bertho Batraville 30 Boucherie. â l'Est par Com.

bé, Unc propriété sur 7m mesurant de profon- 6m 13 Mai 1943 tion la Boissonnière, rue de l'Eglise, a rue Boucherie. de dear facade bornée: Au Nord par E par THôtel Antoine Communal Vil. Certélus Georges aux droits ctà l'Ouest par Nov. 4 deTEtat, au Sud par la I'E- rue Une dont la conte- Bertho Batraville 30 Boucherie. â l'Est par Com. des de Gonai- PIndé- propriété n'est pas déterminée 25 Mai 1943 tatcti à l'Ouest par la ruc Caves, rue bornée: nance Au Nord par la ruc nal. Gm Certelus Georges 30 Nov. 44 pendance. de TIndépendance, aux au droits Sud Com. de Limbé, Unc de façade propricté sur 7m mesurant de profon- 13 Mai 1943 T'Etat, Robinson à l'Est René par Morinrue Canale. Nord E deur bornée: Au droits par ville Rose, l'Etat et à l'OuSaintilma Pierre Sud aux l'État, cst par Félicia Morinville. 30 Nov. 44 de à T'Est lEtat, par : rue Pesuts ct Com. des Gonai- Un terrain dont la contenan- bor- Léon 25 Mai Jn-Paul 1943 à T'Ouest par Celanyr Phives, hab. Soleil. cc n'est Au pas Nord déterminée par Molière logène, T'Etat. de de la Michel Joseph 30 Nov. 44 né: Vicux aux droits l'Etat, Com. des Anses- contenance Une portion de Iha ANSTEE envi- 15 Mai 1943 au Sud par une rat l'Etat àl'Est et à-Pitres, Jeannette, hab. section trou ron, bornée au Nord, par Sud le Luc Azor, l'Etat occupé par sicur Zec Madombé, au PoLer par Bois d'Orme. par, une route, àlEst par Jn-Cius Fénclon. Vilcin 30 Nov. 44 ravin et à T'Ouest par, oae 44 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Vilama 25 Mai 1943 Aristilde. 10m Joseph Dolciné 30 Nov. a-Pitres, hab. Ti- de 1 ha. environ, borné au Com. de Milot, Une propriété sur 15m mesurant de profon- 18 Mai 1943 Café section Bois Nord lc Philippe, terrain au occupé Sud rue de T'Arsenal. de facade d'Orme. par C deur bornéc: Au Nord par à des endroits impraticaune rivière, Sud et E à T'Est par V'Etat ct à TOuest par Freta ct à l'Est l'Ouest par r'Etat. 30 Nov. 44 par un chemin. 10m St-Victor, Laplu 30 Nov. 44 Gd- Go- Un terrain dont la contenan- Mariéla 26 Jean Com. de Milot, Une façade propriété sur 15m mesurant dc profon- 18 Mai 1943 sier, Com. hab. de Dupuy. ce cst d'un hectare environ Mai1943 rue de PArsenal. Reu bornée: Au Nord par borné: Formule, Au Nord au par Sud Jeancil par Cédile Blaise. au Sud l'Est cta T'Etat, par Ti-CharT'Oucst par. PEtat et à les l'Etat ainsi occupé coniu, a T'Est par un chemin. Borgella Compère 30 Nov. 44 Charles. Juséna aux droits at Com. de Caracol, Un terrain hectare contenance : Au Nord, 19 Mai 1943 l'Etat ct à I'Ouest Florence par Etat aiusi hab.

Au Nord au par Sud Jeancil par Cédile Blaise. au Sud l'Est cta T'Etat, par Ti-CharT'Oucst par. PEtat et à les l'Etat ainsi occupé coniu, a T'Est par un chemin. Borgella Compère 30 Nov. 44 Charles. Juséna aux droits at Com. de Caracol, Un terrain hectare contenance : Au Nord, 19 Mai 1943 l'Etat ct à I'Ouest Florence par Etat aiusi hab. Viau. d'un th au Sud, à l'Est ct à 1'Oucst occupé conuuc. par l'Etat inoccupé. Charléron Bien-Aim-30 Nov. 44 jean 30 Nov. 44 Com. de Hinche. C terrain dont déterminée la contenan- bor- 19 Mai 1943 Com. des Anses- Un terrain de la contenance Au Nord Priuministic 27 Mai 1943 hab. Cerca-Carva- n'est par Mme Raà Pitres, hab. Gd- d'un, hectare au borné: Sud, par Dicujal. S Au Ra.d Sud Platon. par TEtaL, à l'Est par chelle Molly, Mme fet donné Lorcinvil, et à I'Ouest l'Est par Veriune Célima Thébaud Banc. tu et. à l'Ouest par Zéphir 30 Nov. 44 par Pasermé Exavier 30 Nov. 44 Limbé. Clomire. Une propriété mesurant 6m Clercius 21 Mai Victor 1943 Com. des Anses- Cn terrain de la borné: contenan- Au St-Risena 27 Mai 1943 Com. Bonne-Foi. du de sur 7m de profonà-Pitres, habita. cc d'un hectare Désil Désir rue deur ca Nord par Herbe-guinée. Nurd par de FEtat, au ELI"S Clémonde au aux par droits l'Etat droits T'Est cti T'Ouest par l'Etat de l'Etat, - occupé Delmarre Bonne Charinoccupé. 30 Nov. 44 lot, à TERL par la rue l'Etat. Une portion de de la Camelite 27 Mai Alphionse 1943 Foi ct à 1'Ouest mesurant par 6m Eliquerre Chéry 30 Nov. Com. à-Pitres, des sect Anses- Ba- contenahet, de 1 ETL environ route Com. du Limbé, de Une façade propriété sur 7m de profon- 21 Mai 1943 nane, hab. Bana- -bornée au Nord par par unc un terrue du Gouverne- deur bornée: Au Nord par ne. publique, domanial au Sud, vacant, àlEst ment, Mme Abraham Exallus aux rain Mme Justin Sabbat ct a droits de l'Etat, Charlot, au Sud T'Etat, par PoLa par Odeces Pierre. Alesandre 30 Nov. 44 Delamarre Lucita Pierre Une de la Edalion à l'Est droits par de PEtat ct a Com. des Anses- portion, de 25 terre 27 Mai 1943 aux à-Pitres, sect Ba- contenance ETE Au Nord T'Ouest par la ruc du Gouver30 Nov. 44 nane, hab. Bana- environ, bornéc: Sud par T"ltat, nement. Un terrain 12m de Laurius César 1943 ne. parPEtat.au l'Est par la Caserne Garde Com. du Trou-du- Pou- jacade sur 15m profon- 22 Mai d'Haiti ct à l'Ouest par l'ENord, rue Au et à tat. - deur horné: Gédéon 30 Nov. 44 EE drière. l'Ouest par l'Etat Thermidor inoccupé, JnCom.

, bornéc: Sud par T"ltat, nement. Un terrain 12m de Laurius César 1943 ne. parPEtat.au l'Est par la Caserne Garde Com. du Trou-du- Pou- jacade sur 15m profon- 22 Mai d'Haiti ct à l'Ouest par l'ENord, rue Au et à tat. - deur horné: Gédéon 30 Nov. 44 EE drière. l'Ouest par l'Etat Thermidor inoccupé, JnCom. des Anses- Unc de terre mesu- Beuoit 27 Mai 1943 Sud droits dc l'Etat à-Pitres, Section eSene 1 environ, l'Etat hornéc:Au par Cer E la rue PouBois hab. S par et à T'Est par d'Orme, Pierre, att e drière. la conte- Dercilien Benjamin 30 Nov. 44 Garreau. l'Etat Sainta occupé par Mme E Com. de Caracol. Un terrain dont bor: 22 Mai 1943 à l'Est, par lEtat oc: Volan. nance. cst d'un hectare à Lucianna Noël età hab. au Sud, par ie né: Au Nord, l'Ouest T'Etat I'Ouest par lEtat occupé par inoccupé. l'Est et à par Pierre-Louis 30 Nov. 44 Thomas Alexandre. 18m Mmc. Vve. Léon JnMilot, Une propriété 10m Rosane 22 Mai 1943 Com. de Limona- Une propriété mesurant Francois 30 Nor. 44 Com, Carrefour de des facade Nord profonde, rue St-Ber- de façade sur.13m Au pa. 29 Mai 1943 rue E nard. deur bornée:, un Ar Paul, au EE Pères. l'Etat, au Sud par se Elvécins ct a à ME VL min. à T'Est une par raclle. J'Etat 30 Nov. 44 Terlonge latcrécia Angoma, Guatave et a TOnest par de la contenance Carillia Alexis par Onecifort MarUn terrain / Mai 1943 Ro.tae Com. du Trou-du- Bond- d'un hectare borné: Au Nord Sud, 22 ceau. Nord. hab. de l'Etat inoccupé, au l'Etat. Fond, section TTzar et a Y'Ouest par Grand-Bassin. LE MONITEUR NOM DES SOUM.. publication Première Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes biens CONTENANCE Dates de présenta44 Situation des ! tion des demandes nicsurant 1h Louissaint Pierre 30 Nov. Pierre 30 Nov. 44 Com. des Anses-à- Bois- Une 27a, environ, propriété bornée au Nord 10 Juin 1943 Com. de Limona- Une propriété sur 12m profon- 16m Alide 29 Mai 1943 Pitres, d'ormc, sect. hab. Gar- par un terrain de T'Etat, au de, rue de la Pri- de facade Ea rcau. Sud par l'Etat occupé par deur bomnée: : Au Nord par ainsi conmu, à l'Est son. uhe ruelle, au Sud par la rue Yeryel par TEtat occupé par Nery St-Joseph, à l'Est par les ainsi connu ct à I'Ouest par Htrs. Vixamar Evelina et a Nov. 44 lEtat occupé par Lerency T'Ouest par, mesurant rieet 10m Cédul Blaise 30 Louis, 30 Nov. 44. Com. de Milôt, rue Une de facade proprièté sur 15m de profon- 30 Mai 1943 Com.

, au Sud par la rue Yeryel par TEtat occupé par Nery St-Joseph, à l'Est par les ainsi connu ct à I'Ouest par Htrs. Vixamar Evelina et a Nov. 44 lEtat occupé par Lerency T'Ouest par, mesurant rieet 10m Cédul Blaise 30 Louis, 30 Nov. 44. Com. de Milôt, rue Une de facade proprièté sur 15m de profon- 30 Mai 1943 Com. de Limbé, Un terrain de la, contenan- Talérand 11 Obas 1943 te FArsenal. deur bornée: Au Nord et à hab. Desgrieux. ce de 32 ares borné:au Nord Sud Jhin T'Ouest par une ravine et à par Henriquez une ruelle, Noël,au à "'Est 1'Est par un chemin. Pierre Dorcé 30 Nov. 44 par T'Etat occupé par Bedra E Com. de, Grands- Un terrain de la de contenance terre bor- 31 Mai 1943 lizaire ct à l'Ouest par l'EBois, hab. Ravi- de né: demi Au carreau Nord par Dieusius tat Julio 30 Nov. 44. ne-Guiteau. Britus, au Sud Berrilus Com. de Limona- Une propriété mesurant 17m de pro- 6m 11 Jn-Baptiste Juin 1943 Brévil, à T'Est Brenesti par, Mme de, rue de la Pri- 8 fondeur de façade bornéc. sur au Nord Aristil aux droits de son. Mmne Doralus Jn-FranDEEE Aristil l'Etat. SALO 30 Nov. 44 par çois, au Sud par lu rue StUn terrain dost la contenan- Mesamour 31 Mai 1943 Thomas Joseph, à l'Est par la rue de Com. du Cap-Hai- Grand- n'est déterminée borla prison ctà T'Ouest par tien, hab. M Au mede au Sud,. à Mme. Elvétius. Hilaire 30 Nov. 44. Plateau. T'Est et a T'Ouest par la dite Com. de Saint- Unc propriété 6m mesurant de 4m Néréide 12, Juin 1943 habitation. terrain dont la contenan- Mme. Célimène Bien- 30 Nov. 44 Marc, Avenue dc iaçade sur au Nord profon- par Com. de Hinche, Un n'est déterminée bor- Aimé 1943 Maurepas. deur Diogène bornée: Gaston aux droits qnartier de hab. Cerca- Cer S Au Red et au Sud 4Juin de l'Etat au Sud par Lanercarvajal, Senector Bien-Aime à t cie Vaillant, TEtat, à l'Est ca- Carvajal. Est par Herrela Fiphié et par l'Etat occupé AnaDevilinar SuP T'Ouest à TOuest par 30 Nov. 44 cius le Dieujuste, rivage de : Mcr. 30 Nov. 44 Hinche, terrain dc la contenan- Fragelin 1943 Pierre par Une 8m Elise Bertrand 1943 Com. de BaT n'est pas déterminée bor- 4Juin Com. de Tou-du10m 14 Juin quartier de cerca- au Nord par LouisNord, rue St-A- de sur aui TEE Carvajal, hab. Cer s Marc Marius, au Sud par lexandre. fondeur Lucius Louis bornéc: aux droits ca-carvajal. à l'Est Reminor R Herzela Phifié. T'Etat, aut Sud par la la rivière Samana età hot: Occin, TENt, a l'Est par est par Herzela dont Phifié. la conte- Lezinsca Monamy 30 Nov. rue St-Mexandre TEtat ct à par T'Ou- ViCom., de Hinche, Une propriété n'est déterminée 4Juin 1943 est par Pierre.

fondeur Lucius Louis bornéc: aux droits ca-carvajal. à l'Est Reminor R Herzela Phifié. T'Etat, aut Sud par la la rivière Samana età hot: Occin, TENt, a l'Est par est par Herzela dont Phifié. la conte- Lezinsca Monamy 30 Nov. rue St-Mexandre TEtat ct à par T'Ou- ViCom., de Hinche, Une propriété n'est déterminée 4Juin 1943 est par Pierre. occupé 30 Nov. 44 quartier de Cerca- de nance bornée: au El par Mlle xama Sm Joséphine St-Léger carvajal, rue Etiénic Simon, au Sud par Com. de St.Marc, Une propriéte sur 10n niesurant de profon- lo Juin 1943 l'Eglise. l'Eglise de Cerca.Carvajal. Avenue Maurepas. de deur facade bornée: An Nurd par à 1'Est par Alusma la route Joseph de Mme Ciceron Louis aux et à T'Ouest par 30 Nov. 44 droits de T'Etat, au Sud par Perdegal de la contenan- Bordes joachim Mme Louise. à l'Est Séide ES Com: des Anses-à- Trou- Un ce de terrain 1h. 27 environ, borné 5. Juin 1943 T'Elat occupé à par par le riPitres, hab. Nord, Zerque, jour et FOuest Nov. 44. Jeannette Section au Lolo, a vage de la Mer. Bois d'Orme. Sud, par Sder Hossé Bamboche Un emplacenent dont les di- Fedalcin 17 par Juin LMS eta T'Est, T'Ouest par Dumas GaCom. Pitres, des sect. Auses-à- Bana- mensions ne sont pas par ixées, Semé briel François 30 Nov. 44 nc, hab. Banane. borne aul Nurd, Sud par. Alcimé Com. des Anses-à- Un emplacement dont les enco- di- Davius 5. Juin 1943 Brigand, à TEst an par Saint BriPitres Section Ba- mensions ne sont au Jean, et à T'Onest par Oxilus re Ehr gand nane, hab. Tête- Nord détermintes, par l'Etat occupé Jean. Prince 30 Nov. 44. à-l'eau. Santangne François, au So Une propricue mesurant 18m, Scofiy 17 juin 1943 Sainvilien François à Marc, Com. Avenue de Saint- Ga- 20 de façade 03m Au 60 Nord de Idamente Pierre Paite fEa bart. profondeur à par Isabelle Clervéus Janvier, et Poutte droits à Vêt Chouloute, tous aux Nov. 44 Eh Jean Pierre, Gabart à lEtat Valcelus Valcin 30 par PALE terre d'envila voic Fleui.i Com. des Anses-à- t 26, bornée de au Nord SJuin.943 YOuest par mesurant 6m Jean-Baptiste 30 Nov. 44: Pitres, sect. Bois ron FF l'Etat occupé PauleCom. de Limona- Une sur 16m de rimon. d'Orme, hab. Gar- par l'Etat St. Meloa. 9 de 17 Juin 1943 EOTtE ra Carré, au Sud: m de, rue bornée: Au vORt reau. occupé par Vixama Sanon, a par fondeur Normil Gédéon, T'Est Sud T'Est par Nicolas Lustra,aux par Dorléan St-Vil, # - droits de l'Etat: à l'Oupar Cotonéa Yves et à 1'Ouest par une FEEAR de T'ENov.

St. Meloa. 9 de 17 Juin 1943 EOTtE ra Carré, au Sud: m de, rue bornée: Au vORt reau. occupé par Vixama Sanon, a par fondeur Normil Gédéon, T'Est Sud T'Est par Nicolas Lustra,aux par Dorléan St-Vil, # - droits de l'Etat: à l'Oupar Cotonéa Yves et à 1'Ouest par une FEEAR de T'ENov. 44 est par une ruelle. Brute Alcimé 30 Nov. 44. ne inoccupe. portion de 27 de ter- Joseph Tinombre 1943 Com. des Anses-à- Un terrain 27 de borné la contenan- Nord 22 Juin 1943 Com. des Anses-à- Bois- re, bornée au A par Gus- 5Juin Pitres, sect. Bana- ce delh à TEst et rtosn à Pitres, sect. hab. Gar- tave Justely, l'Etat, au Sud ne, hab. Matteau au Sud, de T'Etat. 30 Nov. 44. d'Orme, 1'Etat occupé par Assepar des propriétés dont la conte- Vilmar Joseph reau. ELRE Jn-Gilles, al'Estpar Com. de Hinche, Une propriit n'est pas "acterminée 22 Juin 1943 J'Etat occupé l'Ouest par par Dorival Lerue Rivage. bornée: nance :Au Nord par la I Ti Papa Louis. eta 30 Nov. 44 Rivage, au Sud une E de la rency mesurant 7m Armand Monchais le, a1 TEst " reste Com. de Miragoi- détour. de Une façade propriété sur 8m de profon- 8 Juin 1943 méme Cadet soumission- ct à TOuest ne.roe du deur hornée: Au Nord/par néc par sollicitée a Ma la Mer, au Sud par la rue la. portion, L. Mésadieu. Nov. 4. du Détour, ATEstp par le resE par la Moned' 'Cadet 30 te de la dite propriété et à Com. de Hinche. Une propriété dont "aeterminée conte- 22 Juin 1943 1'Ouest par le soumissionrue Rivage. bornée nance n'est : Au N par la rue: emplacement dont la Mme. Vve. Justin 30, Nov. 44 Rivage. au Sud une ruelCom. des Anses-à- t". n'est encore Sabbat. le, à TEst par a rue Hai- le Pitros,sec. Bans- contetiance determinée, Lr au- Nord 10 Juin 1943 tienne ct a TOuest par, Vilne. une voie publique, terrain soumissionné par E par Léon Cayemitte, e mar Joseph. tat, ATEst et à rOuest par des terrains vacant.