LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 19 Février 1945
PORT-AU-PRINCE
100ème. Année No. 15
créant! Vu le Décret-Loi du 5 Septembre 1935
Vu le Décret du 31 Mai 1944
l'effectif des l'Officiers de la Garde
SOMMAIRE
nécessaires à l'entretien etj sur
l'article premier du Décret. du 31] les ressources du dit Corps;
d'Haiti;
-Décret modifiant les ressources nécessaires" 'à T'entre- au fonetionetient
Vu lc Déeret-Loi du 13 Janvier 1942
Mai 1944 eréant
du Corps d'Aviation de la
y a lieu de modifier
au Président de
tien et au fonctiomement
Considérant qu'il 31 Mai
accordant pleins pouvoirs
Garde d'Haiti. certains changements dans l'effec- Tarticle ler. du Décret du
1944; la République:
-Décret apportant Oniciers de la Garde d'Haiti. le
des Secrétaires d'Etat
du 29 Janvier 1942
tii des
de la Justice un crédit Sur rapport la Défense Nationale et Vu le Décret
-Loi cavrant an Départenient Gdes. 111.400 pour le paiement des de T'intérieur, de
le nombre des Sous-Lieuteextraordinaire de des Officiers de T'Etat Civil. des Finances;
augmentant nants du Service de Ligne de lal Garde
Loi arpointements ouvrant au Département de Timéricur un les crédit irais
d'Haiti:
Cxtraordinaire de nationales Gdes. 500 faites HET SN Alfred DauDECRETE:
Vu le Déeret-Loi du 17 Juillet 1944. sur
des phin funérailles décedé Délégué du .Chef du Pouvoir Exéeutif
ler. du Décret dn mode de
dans la Garde d'Haide l'Artibonite. Article ler.--Larticle:
le
promotion
dans ouvrant le Département de TIntérieur un crédit 31 Mai 1944 est ainsi modifié:
ti:
--Loi
au de Dépariement Gdes. 15.000 pour lc paiement des
qu'il y a lieu d'apporter
cwuraordinatre ct W'amenagenents de TEcole
désirant voyager par Considérant
des
irais Infiriières de réparations à THopital Général de Port-au- <Toute personne un
la Républi- certains changements dans l'effectif
des
avion d'un point à auitrede versela Garde d'Haiti;
Prince. Travaux Publics
sera autorisée moyennant le
Officiers de
--Loi onvrant au "Département de CALT 2.801.75 pour que y. de la valeur prévue au ta- Sur le rapport des Secrétaires d'Etat
un crédit extraurdinaire ct de stage aux petites, installa- ment immédiat
au Service de F'inde la Défense Nationale et
irais de déplacement à Porto-Rico d'un Ingénieur rii du Corps d'Aviation,
de TIntérieur,
Haitien tiols hydiro-clectriques aux Etats-Unis. tendance de la Garde d'Haiti à Port-at- des Finances:
Arréte autorisant l'émission de Trois couménorauifs Millions Qua- Prince et, e1) Province.
un crédit extraurdinaire ct de stage aux petites, installa- ment immédiat
au Service de F'inde la Défense Nationale et
irais de déplacement à Porto-Rico d'un Ingénieur rii du Corps d'Aviation,
de TIntérieur,
Haitien tiols hydiro-clectriques aux Etats-Unis. tendance de la Garde d'Haiti à Port-at- des Finances:
Arréte autorisant l'émission de Trois couménorauifs Millions Qua- Prince et, e1) Province. au représentant
DECRETE:
V Ceut Quinze de Mille la
Internationale. de ce Service: le Conmmandant du Dis-1
# la fondation SoaRsens et du Travail,
des Sous-LieuSecrétaireries d'Etat, TEconomie de TAgricnlture Nationale: Commu- trict>. Article ler.--Leffectif de la Garde
du Commerce et certificat de de qualité pour les lots de
présent Déeret abroesltenants du Service de Ligne
niqué relatif au
Article 2.--Le
de lois, tous Dé-1 d'Haiti est réduit de 118 à 112, à partir
micl à exporter. des Travaux Publies: Avis d'invitation toutes lois ot1 dispositions de
lér. Mars 1945. Deparemnent des terrains. englobés dans le Plai- pé- crets-lois ou dispositions Déerets-Loisjdu Al
des,
rimétre proprictaires du bassin d'alimentation des sources leurs titres lui sont contraires et sera exécuté Article 2L'effectif des Sous-Lieuteà présenter à T'examen
qui
d'Etat de T'in-i
de Santé de la Garde
sance et Cerisier
des Scerétaires
nants du Service
de propriétés. . Avis relatii à la diligence la Défense Nationale et des Fi-i d'Haiti est porté de 8à 14, à partir du ler. administration Générale des Postess destination des térieur, de
le
T'admission des leltres libérés. ordhnairesa ainsi que pour les provin- nances. chacun en ce qui concerne. Mars 1945. du
territoires libérées fraucais d'lialie et la Cité du Vatican. Palais National, à Port-au- Artiele 3. Leffecrif des Adjudants
Serrénairerie ves
'Etat du. Commerce ct de TEconomie maxi- Donné ati Février 1945, An 142ème de Service de Santé de la Garde d'Haiti est
Nationale: Communiqués dommant les air por- Prince, le 14
de 2. à
du ler. Mars 1945. la vente des pneus ct chambres
réduit 4à partir
ma pour
et aDunlops.. P'Indépendance. est accordé en récomtant la marque eSeilberiings Communiqué relatif aux
ELIE LESCOT Le sus-dit grade Premiers Sergents du
de TEtat Haitien: au Chapitre des (euvres ati 35è. Par le Président:. pense suprême autx
de leur
7HE valeurs reparties Février 1945. de Santé, tenant compte
tirage du S
Le Secrélaire d'Etat de Pintérieur
Service de leur ancienneté dans le SerAvis. Générale des Contributions: Avis. ct de VELY la Défense THEBAUD Nationale:
conduite vice. et
Ndministration
Le, Secrétaire, d'Elat des Finances:
Article 4-Les fonds nécessaires au
ABEL LACROIX
paiement de la solde des Officiers.quiaugNo.
arties Février 1945. de Santé, tenant compte
tirage du S
Le Secrélaire d'Etat de Pintérieur
Service de leur ancienneté dans le SerAvis. Générale des Contributions: Avis. ct de VELY la Défense THEBAUD Nationale:
conduite vice. et
Ndministration
Le, Secrétaire, d'Elat des Finances:
Article 4-Les fonds nécessaires au
ABEL LACROIX
paiement de la solde des Officiers.quiaugNo. 486
mentent l'effectif des Sons-Licutehautsdie
DECRET
Service de Santé de la Garde d'Haiti seNo. 487
ront tirés de l'article 351 du Budget. ELIE LESCOT
DECRET
Article 5-Le présent Décret abroge
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
toutes lois ou dispositions de lois, Décrets- tous
ELIE LESCOT
Décrets-Lois ou dispositions de
Vu J'article 35 de la Constitution; 1942
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Lois qui lui sont contraires et sera exécuVu Je Décret-Loi du 13 Janvier de
té à la diligence des Secrétaires d'Etat et
accordant plein pouvoir au Président
Vu l'article 35 de la Constitution; fixant de PIntérieur, de la Défense Nationale concerla République;
1942 Vu la Loi du 3 Septembre 1934 des Offi- des' Finances,, chacun en ce qui le
V'u le Décret du 16 Octobre
solde ct élargissant le cadre
ne. formant dans la Garde d'Haiti un Corpsla ciers de la Garde d'Haiti;
d'Aviation;
LE MONITEUR
Nationale, à Port-I Article 2.- -Les voies ct moyens de du ce
la Maison
I
Palais National, à Port-an-] Donné à
1945, an 142ème crédit seront tirés des disponibilités
Donné au Février 1945, An 142ème de an-Prince.de 15 Février
Trésor Public. Prince, le 14
de fIndépendance. Article 3- La présente Loi sera publiée
l'Indépendance:
Le Président:
des Sccrétaires
ELIE LESCOT
NEMOURS
et exécutée à la diligence de T'Intérieur, chaPar le Président: :
L. PINCHINAT. L.es Scerétaires: E. LESTAGE, ad hoc. d'Etat des Finances,et le concerne. cun enl CC qui
Le Secrétaire d'Etat de Tlnterieur
DE LA
des Déla Ifense
et de
Nationale:
AU NOM
REPUBLIQUE
Donné au Palais de la Chambre
VELY THEBAUD
de lai. République ordonne putés, à Port-au-Prinee, le 14 février
Le Secrétaire d'Etat dçs Finances:
Le Président soit revêtue du Sceau 1945. an 142ème de T'indépendance. ABEL LACROIX
que la Loi ci-dessus
publiée et exle Président:
de la République, imprimée,
Th. J. B. RICHARD
écutée. National, à Port-au- HENRI 1'. DUGUE: Les Secrétaires: ADELPHIN TELSON
No. 61
Prince, Donné le atl 15 Palais Février 1945, an 142ème de Donné à la Maison Nationale, à PortLOI
Tindépendance. au-Prince, le 15 Février 1945, an 142ème
ELIE LESCOT del Tindépendance. ELIE LESCOT
Par le Président: :
Jx. Président :
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat TEconomie des Finances. Nationale: du Commerce
Les NENOURS Secrétaires:
ct de ABEL LACROIX de la Justice ct de L.
an 142ème de Donné à la Maison Nationale, à PortLOI
Tindépendance. au-Prince, le 15 Février 1945, an 142ème
ELIE LESCOT del Tindépendance. ELIE LESCOT
Par le Président: :
Jx. Président :
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat TEconomie des Finances. Nationale: du Commerce
Les NENOURS Secrétaires:
ct de ABEL LACROIX de la Justice ct de L. PINCHINAT, E. LESTAGE, ad hoc. Vu l'article 35 de la Constitution: Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, Nationale:
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le
la VELY Défense THEBAUD Publique. AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Budget et la Comptabilité Publique;
Le Secrétaire, de TAgriculture d'Etat de Tinstruction et du Travail:
de la Répablique ordonne
Yu le Décret-Loi du 12 Janvier 1945
MAURICE d'Etat des DARTIGUE Relations Extérieures et Le Président Loi ci-dessus suit revêttte du Sccau
exonérant les paysans de certaines taxes Le Secrétaire des Cultes: GERARD des Travaux LESCOT Publies: que la la
imprimée, publiée ét
de l'Etat Civil;
Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHIE
de exécutée. République,
Vu l'arrêté cn date du 5 Février Officiers 1945 de
Donné an Palais Nationa), à Port-auqui fixe les appointements des
Prince. le 15 Février 1945. an 142ème de
FEtat Civil:
No. 62
findépendance. Considérant qu'il y. a lieu d'assurer le
LOI
ELIE LESCOT
paiement de ces appointements et qu'au- BudPar le Président: :
cun crédit approprié n'est prévu au J
ELIE LESCOT
Secrétaire d'Etat de VIntérieur, de la Justice et
get de l'Exercice en cours;
PRESIDENT ck LA REPOULIOUE
Le
de VELY la Défense Nationale:
du Secrétaire d'Etat de
THEBAUD
Sur le rapport
Vul T'article 35 de Ja Constitution:
Le Seerétaire, d'Etat TEconomie des Finances. Nationale: du Commerce
la Justice;
motivé du Secrétairel
les articles 4 et 5 de la Loi sur lel
ct de ABEL LACROIN
De l'avis écrit et
Vu la
Publique: Le Secrétaire d'Etat dc TInstruction Publique, de
d'Etat des Finances;
Budget et Comptabilité lieu de couvrir les
TAgriculture et du Travail:
délibération en Conseil des Se Considérant qu'il y a
MAURICE DARTIGUE
et
Et après
frais effectués i T'oceasion des funérailles Dau- C Seeretaire d'Etat des Relations LESCOT Extérieures
crétaire d'Etat,
nationales faites à Monsieur Alfred du Pouvoir
des Cultes d'Etat GERARD des Travaux Publics:
phin. décédé Délégué du Chet
Le Seerétaire, LUC E. FOUCIIE
A PROPOSE:
Exéeutif dans le Département de TArtiEt le Corps Législatif a voté la loi sui- bonite: Considérant qu'aneun crédit de cette navanté:
au Budget de FExercice No. 63
ture n'est prévit,
LOI
Article ler.--Il est ouvert Crédit au Extraordi- Départe- en cours;
d'Etat de
- ment de la Justice un Mille Quatre Cents Sur le rapport.
étaire, LUC E. FOUCIIE
A PROPOSE:
Exéeutif dans le Département de TArtiEt le Corps Législatif a voté la loi sui- bonite: Considérant qu'aneun crédit de cette navanté:
au Budget de FExercice No. 63
ture n'est prévit,
LOI
Article ler.--Il est ouvert Crédit au Extraordi- Départe- en cours;
d'Etat de
- ment de la Justice un Mille Quatre Cents Sur le rapport. du Secrétaire
ELIE LESCOT
naire de (Gdes. Cent Onze 111.400.00) qui sera affec- TIntérieur;
et motivé du Secrétaire
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Gourdes
des Of- De l'avis écrit
té au paiement des Civil. appointements
d'Etat des Finances;
des Se- Vu T'article 35 de la Constitution;
ficiers de l'Etat
Et après délibération en Conseil
Vu les articles 4 ct 5 de la loi sur le
Article 2.-Les voies et moyens de du cel crétaires d'Etat;
Budget ct la Comptabilité Publique;
crédit seront tirés des disponibilités
A PROPOSE:
Considérant qu'il y a lieut d'effectuer i
Trésor Public. des réparations ct des aménagements
Arice3-Jay présente Loi sera publiée Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- "Ecoledesi infirmières à PHopital Général
et exécutée à la diligence des Secrétaires cha- vante:
de Por-an-Prince:
crédit
d'Etat de la Justice et des Finances,
Articles ler. II est ouvert att Départe- Considérant qu'il n'y a pas de FExercice de
cun en ce qui le concerne. ment de lIntérieur un Crédit Extraordi- prévu à cette fin au Budget
Palais de la Chambre des DéCinq Cents Gourdes(Gdes 500.00) en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Donné au
le 14 février 1945, nairede couvrir les frais effectués à Sur
du Secrétaire d'Etat de
putés, à Port-au-Prince,
en vuc de
nationales faites
le rapport
an 142ème de TIndépendance. Toccasion des Alfred funérailles Dauphin, décédé Dé- rIntérieur: T'avis écrit ct motivé du Secrétaire
Le Président:
a Monsicur du
Exécutif dans De
Th. J. B. RICHAKD
légué du Chef Pouvoir
d'Etat des Finanees;
Le Secrétaires, TELSON He Département de TArtibonite. HENRI P. DUGUE, ADELPIIS
LE MONITEUR
installations hydro-électriques, à Por-I1 |No. 493
délibération en Çonseil des Se- tes
Haitien actuelleARRETE
Et après
to-Rico, d'un Ingénieur:
aux
crétaires d'Etat:
ment hoursier du Gouvernement
LESCOT
ELIE
A PROFOSE:
Etats-Unis; Considérant qu'il n'y a pas de crédit préPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Et le Corps Législatif a voté la loi sui- vu à cette fin au Budget de TExercice en
vante:
cours ct qu'il est urgent d'y pourvoir; d'Etat des Vu l'article 35 de la Constitution; du 12
Article ler.--Il est ouvert au Départe- Sur lc rapport du Secrétaire
Vu l'article 14 de la Loi
Septemment de lIntérieur un crédit extraordi- Travaux Publies;
du Secrétaire bre 1919 sutr le Service Postal; session
de Quinze Mille Gourdes (Gdes.
loi sui- vu à cette fin au Budget de TExercice en
vante:
cours ct qu'il est urgent d'y pourvoir; d'Etat des Vu l'article 35 de la Constitution; du 12
Article ler.--Il est ouvert au Départe- Sur lc rapport du Secrétaire
Vu l'article 14 de la Loi
Septemment de lIntérieur un crédit extraordi- Travaux Publies;
du Secrétaire bre 1919 sutr le Service Postal; session
de Quinze Mille Gourdes (Gdes. De l'avis écrit et motivé
soumise à la
naire
Vu la résolution
l'Union
15.000.00) qui sera affecté au paiement d'Etat des Finances;
des Se- du 20 janvier 1944 du Bureau de
des frais de réparations et d'aménage- Et après délibération Çn Conseil
Panamérienine et votée à F'unanimité par
ments de T'Ecole des Infirmières à THo- crétaires d'Etat;
les Gouvernements y représentés; de la
pital Général de Port-au-Prince. A PROPOSE:
Considérant que les organisations
Article 2-Les voies et moyens de du ce
Législatif a voté la Loi sui- Croix-Rouge ont, durant le cours du précrédit seront tirés des disponibilités
Etle Corps
sent conflit, rendu des services exception- donnant
Trésor Public. vante:
nels de caractère humanitaire en
Article 3-La présente loi sera publiée Art. ler-I1 est ouvert au Crédit Département Extraor- aide aux prisonniers de guerre, en aidant cn
et exécutée à la diligence des Secrétaires des Travaux Publies un
Cent Une à localiser les combattants disparus, en
d'Etat des Finances et de lIntérieur, dinaire de Deux Mille Huit Centimes organisant les échanges de prisomniers, des civils;
chacun en ce qui le concerne. Gourdes Soixante sera Quinze affecté att paie- facilitant le rapatriement
Donné au Palais de la Chambre des Dé- Gdes 2.801.75) qui
et de stage Considérant qu'il y a lieu d'autoriser
Port-au-Prince. le 14 Février ment des frais de déplacement
T'émission d'une série de timbres-poste
purés. à
installations hydro-éleetril'esprit d'humanitaris1945, An 142ème del TIndépendance. aux petites
d'un Ingénieur Hai- pour conmmémorer
il1,e Président:
ques, à Porto-Rico. boursier du Gotrverne- me international si magnifiquement
Th.J. B. RICHARD
tien, actuellement
lustré par la Croix-Rouge:
des
Les Secrétaires: ADELPHIX TELSON ment aux Etats-Unis. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
HENRI P. DUGUE,
à Port- Art. 2.-Les voies et moyens de du ce Tré- cré- Finances, du Commerce et de T'Economie
Donné à la Maison Nationale, 142ème dit seront tirés des disponibilités
Nationale;
au-Prince, le 15 Février 1945, an
sor Public. Et après délibération en Conseil des Sede rindépendance. Art. 3-La présente Loi sera publiée erétaires d'Etat;
Le SENOURS Président: :
ct exécutée à la diligence des Travaux Seerétaires PuLes Secrétaires:
d'Etat des Finances et des
ARRETE:
L. PINCHINAT, E. LESTAGE, ad hoc. blics, chacun en ce qui le concerne. NOM DE LA REPUBLIQUE
Donné au Palais de la Chambre des Di- Article 1--11 est autorisé Pémission de
AU
ordonne putés, à Port-an-Prince, le 14 février 1945, Trois Millions Quatre Cent Quinze Mille fonLe Président de la République Sceau an 142ème de TIndépendance.
at des Finances et des
ARRETE:
L. PINCHINAT, E. LESTAGE, ad hoc. blics, chacun en ce qui le concerne. NOM DE LA REPUBLIQUE
Donné au Palais de la Chambre des Di- Article 1--11 est autorisé Pémission de
AU
ordonne putés, à Port-an-Prince, le 14 février 1945, Trois Millions Quatre Cent Quinze Mille fonLe Président de la République Sceau an 142ème de TIndépendance. timbres-poste" commémoratits de la
que lâ loi ci-dessus soit revêtue'du et
Le Président:
dation de la Croix-Rouge Internationale. rede Ja République. imprimée. publiée
Th, J. B. RICHARD
premier plan de ces timbres est
exécutéc. Les Secrétaires ADELPIIN TELSON Au
soldat blessé soigné par une
Palais National, à. Port-au- HENRI P. DUGLE. à Port- présenté ti avec comme fond un champ de
Donné au Février 1945, an, 142ème de Donné à la maison Nationale, an 142ème infirmière. d'avions. Au milieu ct à
Prince. le 15
au-Prince, le 15 Février 1945,
bataille survolé une croix rouge rayonnante;
T'indépendance. de T'indépendance. idroite: figure
et en
ELIE LESCOT
1.8 Président:
en haut on lit: <République d'Haitis Au-dessous
Par le Président: :
NENOURS
bas <Croix-Rouge Haitienne>. et cenSecrétaire d'Etat de VIntérieur: de la Justice et de
Ixs Secrétaires: E. LESTAGE, ad hoc. de ces mots, la valeur en gourdes
Le
la Défense Nationale:
J. PINCHINAT. times de gourdes est inserite en lettres, et
d'Etat VELY des THEBAUD Finances. du Coinmerce AU NOM DE LA REPUBLIQUE droite, la valeur figure en chiffres dans
Le Secrétaire
Nationale:
à
sont énis aux
et de TEconomie ABEL LACROIX
de la République ordonne un cartouche. Ces timbres
d'Etat de TInstruction Publique, de Le Président soit revêtue du Sceau valeurs, couleurs, dimensions, quantités
Le Secrétaire TAgriculture du Travail:
que la loi ci-dessus imprimée, publiée et et types suivants:
MAURICE d'Etat des BARIEUE Relations Extérieures de la République,
L: Secrétaire et des Cultes:
exécutée. Port-au- Pour la puste ordinaire
Secrétaire GERARD d'Etat des LESCOT Travaux Publics:
Donné au Palais National, à
de Gdes. 29 X 29 m/ni 400.000
Le
LUC E. FOUCHE
Prince, le 15 Février 1945, an 142ème 0.03 0.05 vert Gris
29 x 29 m/m 500.000
l'Indépendance. 0.10 Rouge 29x 29 in/m 500.000
ELIE LESCOT 0.20 Drun 29x 29 m/m 200.000 300.000
No.
:
Donné au Palais National, à
de Gdes. 29 X 29 m/ni 400.000
Le
LUC E. FOUCHE
Prince, le 15 Février 1945, an 142ème 0.03 0.05 vert Gris
29 x 29 m/m 500.000
l'Indépendance. 0.10 Rouge 29x 29 in/m 500.000
ELIE LESCOT 0.20 Drun 29x 29 m/m 200.000 300.000
No. 64
Par le Président:
0.25 Bleu foncé 29 X 29 m/m 100.000
LOI
Le Secrétaire d'Etat des, Finances. Nationale: du Commerce 0.36 Orange 29 29 x X 29 29 n/m m/m 100.000
et de TEconomis LACROIX
0.60 Grennt 29 X 29 m/m 100.000
ELIE LESCOT
Le Secrétaire ABEL d'Etat FOUCHE des Travaux Publica: : 1.00 2.50 Violet Olive 29 X 29 m/m 100.000
FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat LUCE de TIntérieur, de la Justice et de Vour la poste aérienne
Vu T'article 35 de,la Constitution; le
la VELY Défense THEBAUD Nationale: Extérieures Gdes. 200.000
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur
Le Secrétaire Cultes: d'Etat GERARD des Relations LESCOT
0.20 Jayne 29 1 X 29 29 m/m m/m 200.000
Publique;
et des
de Tinstraction, Publique, 0.26 Bleu
Budget et la Comptabilité lieu de couvrir les Le Secrétaire, de TrAgriculture d'Etat et du Travail:
0.50 Brun
29 N 29 m/m 200.000
Considérant qu'il y.a
MAURICE DARTIGUE
frais de déplacement et de stage aux peti-I
LE MONITEUR,
faire sous des territoires français libérés, les lettres
40.--La mise en baril doit se
du
ayant 1111 caractère personnel
Gdes. Violet 29 29 m/m 200.000 le contrôle d'un représeutaut qualifié ordinaires d'information concernant des
0.60
29 x 29 m/m 100.000 Service National de la Production Agri- (échange
et dont le poids n'ex1.00 Jaune Rose
29: x 39 n/m 100.000
de
Rural qui pré- affaires de famille)
être aussi rc1.25
29x29 m/m 100.000 cole et T'Enseignement
en vuc cède pas unc once peuvent
1.35 Vert
29x 29 m/m
15.000 lèvera tn échantillon d'un litre,
çues. 6.00 Noir
timbres-poste auront d'un examen au laboratoire. Ja transmission de telles corresponArticle 2.-Ces épuisement des quantités 50.- Le miel doit être placé dans les Sous ré- dances sera également assurée pour, les
cours jusqu'à
cipients adéquats, solides et propres. libérées d'Italic. aiusi qjue pour
émises et ne seront pas réimprimés. ce rapport, les barils ou drums ayant con- provinces Vatican, à T'exclusion des objets
Article 3-le présent Arrété sera pu- tenu de l'huile pour moteur, de la viande la Citédu lettres-avion et parcelsblié et exécuté à la diligence du Secrétaire ou des poissons salés, ou toute autre subs- recommandés,
des billets de
d'Etat des Finances, du Commerce et de tance susceptible de contaniner Je micl, post.
ises et ne seront pas réimprimés. ce rapport, les barils ou drums ayant con- provinces Vatican, à T'exclusion des objets
Article 3-le présent Arrété sera pu- tenu de l'huile pour moteur, de la viande la Citédu lettres-avion et parcelsblié et exécuté à la diligence du Secrétaire ou des poissons salés, ou toute autre subs- recommandés,
des billets de
d'Etat des Finances, du Commerce et de tance susceptible de contaniner Je micl, post. Les des envois chèques contenant ou autre valeur-paFEconomic Nationale. même s'ils ont été parafinés à leurs pa- banque, pier sont, jusqu'à nouvel ordre, prohibés. Donné aut Palais National, à Port-au- rois intéricurs, ne doivent pas être utili-]
Février 1945. Prince. le 17 Février 1945, An 142ème de sés. :
Port-au-Prince. le 16
Tindépendance. ELIE LESCOT Le Certificat de qualité ne sera ralable dans
D'ETAT
douane s'il y est présenté
Par le Président: :
à la
que qui suivront la date de sO11 SECRETAIRERIE DU COMMERCE ET DE
Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce les dix jours
NATIONALE
et de PEconomie
émission. L'ECONOMIE
ABEL LACROIX
COMMUNIQUE
Port-au-Prinée, le 9 Août 1943. fixés pour la vente des pnetiSECRETAIRERIES D'ETAT
Prix maxima et chambres à air de la maison
ET DU
matiques
la marque
DE LAGRICULTURE
Franck W. Wilson portant
TRAVAIL, DU COMMERCE ET DE DEPARTEMENT DESTRAVAUX
<Seiberlingo
L'ECONOMIE NATIONALE
PUBLICS
Pnets -Seiberlings Véhieules des Tous Véhicules autres
AVIS
Serv. Pub. COMMUNIQUE
de l'article 2 du Décret- 625/650 x 16
$ 23.54 $ 26.15
En du conformité 17 Juillet 1941 prévoyant une pro- 34 X 7
$ 70.89 $ 78.76
Les Secrétaireries d'Etat de T'Agricul- de TE- jloi jeédure texpropeiatiol.alses cause d'utià air Seiberlingo
ture et du Travail, du.Commerce et
lité publique, célère mais pleinement pro- Chambres, 625, 650 X 16
$ 3.25 $ 3.61
conomie Nationale avisent 'les exporta- Section tectrice des intérêts privés, le Serrétaire
$ 7.27 $ 8.07
teurs de miel désormais. la Pro- d'Etat des Travaux Publies invite les pro- Et 20
compétente du Set.te National de la
dont les terrains ont été en- Port-an-Prince. le 15 Février 1945. duction Agricole et de TEnseiguement de priétaires globés dans le périmètre du bassin d'aliRural ne leur délivrera de certificat mentation des Sources Plaisance ct CeDU
qualité pour les lots de miel qu'ils expor- condi- risier, constitué en zone réservée, à sou- DEPARTEMENT COMMERCE
tent que si la deurée satisfait aux
mettre dans un délai de quinze jours leurs des ET DE LECONOMIE NATIONALE
tious suivantes:
titres de propriété au Département
COMMUNIQUE
10-Le miel doit être mûr et ne doit Travaux Publies pour être exantinés.
ificat mentation des Sources Plaisance ct CeDU
qualité pour les lots de miel qu'ils expor- condi- risier, constitué en zone réservée, à sou- DEPARTEMENT COMMERCE
tent que si la deurée satisfait aux
mettre dans un délai de quinze jours leurs des ET DE LECONOMIE NATIONALE
tious suivantes:
titres de propriété au Département
COMMUNIQUE
10-Le miel doit être mûr et ne doit Travaux Publies pour être exantinés. la vente des pneus
fermentation, ni contenir
le 19 Février 1945. Prix maxima lixés pour
déceler aucune étrangère. Sa densité ne Port-au-Prince,
et chambres à air pour bicyclettes, de mar- la
aucune substance à 1.40 (sp. gr.) 40
maison <John Woolley> portant la
pourra être inférieure:
GENERALE
à 41: (Beaumé) à 30* C. ADMINISTRATION DES POSTES
que
<DUNLOP>
20-Le miel doit être filtré à travers de 23
Prix
m tissu de coton, du type dit siam,
AVIS
Pneus glunlops
X
$ 2.15
fils au moins. LAdministsation Générale des Postes Dunlop Covers 28 Y
$ 1.00
30-Le local où s'effectue la mise en baà la connaissance dut public et du Dunlop Tubes 28 X Y
ril du miel doit être propre, à l'abri de lai iporte Commeree qu'en dehors des cartes 'nonlc 16 Février 1945. poussière. des abeilles, mouches êt autres illustrées jusqu'ici admises à destinationi Port-au-Prince,
insectes. Gourdes
LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN
Dames St. François de Sales Mme. P. Hu- 200.00
COMMUNIQUE
dicourt, chèq. No. 2325. Mme. M. OresChapitre des Oeuvres atl 35ème tirage Crèche de Port-an-Prince, No. 2316.. 125.00
Valeurs réparties au
te, chéqj. du 8 Février 1945. Association Membres Corps No. Enseignant, 2317. 100.00
M. L. C. Lhérisson, chèq. OEUVRES:,
Société d'Histoire et de Géographie
Gourdes
Mars, chèq. No. 2318 125.00
No. 2294.. 10.00
- d'Haiti, Dr.Price Pères Salésiens de la Saline,
Ecole G. Manigat. chég. Patronage 2319
250.00
Pupilles St. Antoine, Melle Raymonde 60.00chèr No. Salésiennés de la SaliAlexis chèg. No. 2314,
Patronage Saetrs
125.00
Mutualité Scolaire, Bel Air, Me. L.] Louis- 50.00
11e, chèy: No. 2320.. saint, chéq. No., 2315
LE MONITEUR
Ecole St. Thérèse de T'Enfant
Gourdes
Ecole Melle. Rosina Jn. Joseph, ch. No. Jésus, 2321
Asile N. D. de
Gourdes
Pupilles Ste. Thérèse de
75.00
Ls. Lourdes, Jérémic
Jésus, Melle Anne Archer ch. l'Enfant
Collignon, chèq. No. 47128 par Mgr. Oeuvres
No. 2322 50.00
Oeuvres des
150.00
Lefévre, Paroissiales la Gonâve Père R. chèq. No. 47135 Catéchistes de Jean Rabel
La Charité s'il chèg. No. 2323..
Thérèse de
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Ls. Lourdes, Jérémic
Jésus, Melle Anne Archer ch. l'Enfant
Collignon, chèq. No. 47128 par Mgr. Oeuvres
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Lefévre, Paroissiales la Gonâve Père R. chèq. No. 47135 Catéchistes de Jean Rabel
La Charité s'il chèg. No. 2323.. 50.00
Oeuvres des
100.00
vous plait, Mgr. Ls. Collilas chèq. Catéchistes de Môle St. Nicognon, chèq. No. 47014.. No. 47131
Oenvres d'Assistance
225:00
Orphelinat de la
100.00
Vieillards Nécessitenx, aux Enfants et
fInstitution, chèq. Madeleine, No. 2293. Supérieure de
nery, Cayes chèq. No. Melle. Th. Den250.00 G. 3.665.00
Oeuvres Paroissiales Curé 47015.. 175.00
No. 47123
Limbé, chèq. Subvention d'Art, pour les loyers du Centre
Ocurres Paroissiales
50.00
ch. No. 2329 délivré le 15
re du Nord,
Curé Grande-Rivievrier à Ja Direction Générale de Féchèg.No. 47124.. gnement Urbain. l'EnseiOeuvres Paroissiales Pèrc Brière
100.00
300.00
vaillon chèq. No. 47127
Ca300.00
Oeuvres Paroissiales Père E. Codada, 150.00
Haytian Tourist Bureau, Subvention S. Plaisance, chèq. No. 47125.. Cator chèq. No. 2327.. Collège N. D. du P. Secours,
175.00
400.00 400.00
chèq. No. 47126. Cap-Haîtien,
Ecole Siloé, Dr. N. Nerva Gousse,
50.00
CANTINES SCOLAIRES:
mel, chèq. No. 47130.. JacChèque No. 2330 Direction Générale
Dispensaire N. D. des Malades Dr. Pascal 100.00
PEnseigneent vrier
Urbain délivré le 15 Fé- de
Fouron, Cayes. chèq. No. 47129.. pour T'Organisation des Cantines
Enfants Assistés
200.00
Scolaires de la République. mède Latortue, Gonaives, chèq. Miss Archi7.386.00 7.386.00
Ecole Ste. No. 47137.. 150.00
re, J. M. Bonenfant. Thérèse de l'Enfant Jésus, PèPORT-AU-PRINCE:
No. 47136
Port-de-Paix, chèq,
Cantine des Pupilles St. Melle
La Pouponnière,
100.00
R. Alexis. chèque Nos. Antoine,
Géo Wiener, Port-au-Prince, Mme. 2295/2328.. 275.00
Oeuvres des chèq. No. 2298.. 150.00
LA VALLEE DE
Colonies de Vacances Dr. R. Frère Jérôme JACMEL:
Charmant, chèq. No. 2324
Emilien, chèq. No. 47132
Croisade
100.00
200.00 475.00
Landsheer Eucharistique, Père Paul de
chèq. No. 2313
20.00
G. G. Patronage Guides Ste. Rose de Lima, StEcole Pétion Ville
12.226.00
périeure Saeurs Lalue, chèq.
de Vacances Dr. R. Frère Jérôme JACMEL:
Charmant, chèq. No. 2324
Emilien, chèq. No. 47132
Croisade
100.00
200.00 475.00
Landsheer Eucharistique, Père Paul de
chèq. No. 2313
20.00
G. G. Patronage Guides Ste. Rose de Lima, StEcole Pétion Ville
12.226.00
périeure Saeurs Lalue, chèq. No. 2299.. 100.00
7.50
7.50
Total
12.233.50
COMPAGNIE D'ECLAIRAGE
ELECTRIQUE DE JEREMIE Ibre, veler de façon qu'il soit possible de renou-j La date
régulièrement le Conseil. d'échéance étant
AVIS
Membres du Conseil qui ont servi Certains bande-adresse de chaque numéro, portée sur la
Les
Trois ou Quatre Ans
pendant cette date, le
si, à
Actionnaires de la Cie. raient être
Consécutifs désire- en vue du paiement n'a pas été effectué
Electrique de Jérémie sont d'Eclairage
remplacés. renouvellement, le seryice
Assemblée Générale des convoqués en
Journal sera supprimé. du
la Salle du Conseil d'Administration Actionnaires dans Jérémie, le 2 Février 1945. Compagnie. Mars
sise à l'Usine, le vendredi de 23 la N. 1945 à Cinq Heures de l'après-Midi. neau, Chassagne, Vice Président; B. MartiAVIS
Ordre du Jour:
chiviste; Caisier-Comptables J. Rouzier,
C. Large, ArLE MONITEUR
Administr-TechniJer. -
que. Les Conseillers: L. V. Directeur: FELIX
Période de Prolongation dix
pour une nouvelle Blanchet. Jérôme; B. BAYARD
D'Eclairage Années la durée de la Cie
Le numéro: 20 centimes
mières années Electrique, étant les Quinze PreABONNEMENTS
15 de l'Acte de Société périmées, sclon l'art. par an:
2e- Election des Membres du Conseil
AVIS
Etranger
devant gérer fr: 45/46. La Direction du Moniteur donne
Port-au-Prince
20.00 12.00
3e.-Affaires Générales. que les abonnements doivent être avis
Province
15.00
4c.- JI est fait un appel
au Bureau du Caissier du Moniteur payés et 6 mois:
Actionnaires de se réunir en grand spécial nom-! aux lImprimerie de l'Etat: les quittances ne de
Etranger
12.00
peuvent pas être données chez l'abonné. Port-au-Prince
7.00
Province
8.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Preduites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. présenta- publication. Situation des biens CONTENANCE tions Dates des de présenta- demandes. publication
10 Chancclier Jasmin 20 Nov. 44
Jn-Charles20 Nov. 44 Com. de, Grande- Nord, mètres Une façade mesurant 15m. 14 Décembre 1942
étenduc de Augustine
du
rTtL
Com. des Ames- Un terrain d'une au "Nord, au 25 Mars 1939
rivière rue Bas-marché. de profondeur Tasi Au
Pitres, hab. Bou- 2h Sud, T l'Est borné: et à l'Ouest par
Nord et AlEst au Sud par par Chance- la rue
can-Pété.
. 44 Com. de, Grande- Nord, mètres Une façade mesurant 15m. 14 Décembre 1942
étenduc de Augustine
du
rTtL
Com. des Ames- Un terrain d'une au "Nord, au 25 Mars 1939
rivière rue Bas-marché. de profondeur Tasi Au
Pitres, hab. Bou- 2h Sud, T l'Est borné: et à l'Ouest par
Nord et AlEst au Sud par par Chance- la rue
can-Pété. l'Etat. 28 Nov. 44
Fermée, lier Jasmin et à T'Ouest par
Com. des Anses- Un terrain de 1:: contetian- Nord Caristil 25 Mars Mérista 1939
Ryas Néréc. 20 Nov. 44
à Pitres, hab. Bou- ce de2h 56 bornée: aiusi connu, au
Com. de Grande- Une
mesurant 10 Célimène Décembre Pierre 1942
can-Pété. Joseph Jean Dérelus, "
rivière du Nord, mètres rTtt facade 15m. Au 14
a
T'Ouest
de profondeur
E
l'Est LE IEtat et à
rue Bas-marché. Nord par Petit Béliard,
par Bénabe ainsi connu. Audré St-Paul 20 Nov. 44
Sud par Ange Novella, la rue a
Com. des Anses- Un terrain dunt déterminée la contenan- bor- 22 Décembre 1941
TEst eta brillant. YOuest par
à Pitres, hab. Tête n'est Au pas Nord la route
du quai
Sévère 20 Nov. 44
l'eau. àS internationals RBE
Com. de Dondon, Une propriété 4m. mesurant 3m Joanis 18 Décembre 1942
minicaine, au Sud la rue,"
rue St-Félix. de deur façade Au
aux
Nen :
Docey
EET
àlEst
VA
Sud parlc
droits l'Dat ct à l'Ouest
marché, ruc St-Félix, à HeR TEtat
par l'Etat inocuné. 4m Amélaide Michel 20 Nov. 44
occupé Fidr Stanis YECom. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m 30 de 25 Décembre 1941
Garcia ct # r'Oucst par
berté, quartier, de profondeur 30 dc facade hornéc: sur An Nurd
tat. Dervilus Paul 20 Nov. 44
Ferrier, rued del'E- par l'Etat inoccupé au Sud,
Com. de Limona- Une
mesurant 16m 21 Décembre 1942
glise. Amélaide Michel aux
de, rue St-Ber- 1/2 gEi façade bornée: sur Au
Su de l'Etat, à l'Est,
nard. profondeur Nord Onesipha Marl'Etat occupé par Avana par le Tri- Nt
ceau, au par Sud_par Joachim
chel bunal et de ATOuest Paix,
20 Nov. 44
St-Juste, à T'Ouest T'Est par par Ter- une
Un
de 8m de Thonuy Gauthier 1942
ruelle ct à
Com. de Dondon, façade, emplacement sur, 8m de profon- 16 Janvier
longe Garçon. Cadeau 20 Nov. 44
rue des Champs- deur, borné' au
ACom. des Anses- Une propriété de 1 ha. envi- Lozana 5 Janvier 1943
Elysées. mos Ménard: Netr par le
à Pitres, Section ron, hornée au Nord, au
par
sot
une ruelle:
Banane, hab. Bota. une route publique à l'Est par un
public et 1'Ouest
ravin,
M
marché la rue des Champs-ElyLE de Laurent T'Etat occupé et
Charmant
YR8
E"
de 8m de Ultimar Volmar 1942 20 Nov.
- Lozana 5 Janvier 1943
Elysées. mos Ménard: Netr par le
à Pitres, Section ron, hornée au Nord, au
par
sot
une ruelle:
Banane, hab. Bota. une route publique à l'Est par un
public et 1'Ouest
ravin,
M
marché la rue des Champs-ElyLE de Laurent T'Etat occupé et
Charmant
YR8
E"
de 8m de Ultimar Volmar 1942 20 Nov. est par lc reste du terrain. 20 Nov. 44
Coga. de Dondon, Un
de. profon- 30 Octobre
Un de la contenan- Manilia Fleurival 1943
rue des Champs- façade, store Nord par
Com. du Trou-du ce d'un terrain hectare borné: 6 Janvier
Elysées. deur, Mme. - atty Ménard;au
Nord, bassin, sect. au Grand- bourg. Nord, au Sud, à l'Est et -
Sud par Mmc. Amos Mél'Ouest par T'Etat inoccupé. 20 Nov. 44
nard, à l'Est lc marché
Une
mesurant 6m. Mme. Amos Ménard 1943
public et à Feser par.la ruc
Com. de Dondon, propriété sur 4m. de
15 Janvier
des Champs-Elysées 1 Iciona Destinée 20 Nov. 44 rue des Champs- TEUa façade bornéc: Au Ru par
Com. de Limona- Une propriété 12 mesurant de 6m 9 Décembre 1942
Elysées. Ultimar Volmar aux l'Etal, droits
de, rue du Clo- de fondeur façade bornée: sur A. a
de à T'Est TEtat, par au le Sud MALENIE ct à
cher,
par Antoine Papoute, :" YEst Sud
T'Ouest par la rue des Champs
par Démétrius Fila,
Elysées. Douze 20 Nov. 44
par Maritin rue du 8
Com. l'Arca- Un terrain de Ja contena- Janvier 1943
T'Ouest par
borné:
Mt
cher. tere
20 Nov. 44 haie, M. Vigne. cc de Nord, 64 ares par environ Loncent, au
Fort-Li- Un terrain de la contenance Télusma 10 Décembre Joseph 1942
Sud, Au, parAricia, à l'Est cti
Com. Pa- d'un hectare borné:
l'Ouest par le reste du dit
berté, Aa.for de Nord, au Sud, àTEst 4i
terrain. 20 Nov. 44
Perrier. radès, quartier T'Ouest par rEtat. Martin Jn-Baptiste 20 Nov. 44
de Limbé, Unc propriété mesurant 6n. Mathurin 21 Lys 1943 Péan
Com. de- Limona- Une propriété mesurant 15m de 6m. 12 Décembre 1942
Com. rue du Gouverne- de façade sur 7m. profon- Janvier
de façade sur
deur bornée: Au
Sera
de, rue Prison. fondeur bornée: Sa
ment. Ernest Jean aux droits *
une ruelle, au - par
l'Etat, au Sud, par la rue
t St-Joseph, à l'Est par
du CouvernenentStE par
Charles et à T'Ouest
Toussaint Michel citos Cimetière.
6m. 12 Décembre 1942
Com. rue du Gouverne- de façade sur 7m. profon- Janvier
de façade sur
deur bornée: Au
Sera
de, rue Prison. fondeur bornée: Sa
ment. Ernest Jean aux droits *
une ruelle, au - par
l'Etat, au Sud, par la rue
t St-Joseph, à l'Est par
du CouvernenentStE par
Charles et à T'Ouest
Toussaint Michel citos Cimetière. A par rue Prison. mesurant 10 Mme. Vilbrun Mar- 20 Nov. 44
est par terrain la ruc dont du la contenan- Lexidor Lhérisson 20 Nov. 44
Cos. de,
Une mètres propriété de façade sur 15m. celin 14 Décembre 1942
Com. des Cayes; Un cc environ de 45 ares bor- 21 Janvier 1943
rivière Bas-marché. du oR profondeur bornée: Au
hab. Barthe.; né: est Att Nord par la proprierue
17 par Xercès Nérée, au
té occupée par Antoine GeorSud, Mme. St-Urcy
au Sudpar celle occupée
Charles, -i l'Est ct à 1'Ouest
ges, par Léger Descades, à l'Est,
par la rue Fermée. 10 Vastey, Célestin 20 Nov. 44
par Fleuvius Blaise ct i l'Ouest aux
Com. de Grande- Une façade mesurant 16m 14. Décembre 1942
de terrain l'Etat occupé par les
Nord, mètres
par
LE
du
Tt
rivière
E Au
frères Vieille Liberté. 20 Nov. 44
rue Bas-marché. $.47 TMCARE rue, au Sud par
des Cayes, Un terrain mesurant envi: Tatis 21 Blaise 1943
Mme. rTaaites à "Est
Com. Barthe. ron 45 ares borné: au Nord Janvies
Sergent Moléom et à B
hab. la
occupée par
par Philogène Charles. Suzanne Pierre, 20 Nov. 44
f2r htrs. FRur In-Baptiste,
Com. de, Grande- Une proptiété mesurant sur 16m. 10 14 Décembre 1942
au Sud par Georges, TEtat l'Est occupé par par
rivière da Nord, métres de facade bornée: Au
Antoine le terrain occupépar les htrs. rue Bas-marcht. de profondeur la de la gare. Blaise Médor et à occupé T'Oumr " marché,
est par Timneuble
ore Lamadieu
par Antoine Georges. E
Mme. M6et à F6REr
dacier St-Fleer.
16? LE MONITEUR
NOM DES présenta- SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. publication
Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. présenta- publication
Antide Préval20 Nov. 44
Blaise 20 Nov. 44 Com. de Marme- Une propriété dont déterminée la con- Mme. 8 Février 1943
Com. des Cayes, Un terrain d'une étenduc de Au Fleurius 21 Janvier 1943
lade, rue du Mar- tenance n'est ct au Sud
45 ares environ borné:
ché. bornée:Au
Ttna
hab. Barthe. Nord par la propriété ocpar l'Etat occupé Dada par ainsi Ancupée par Antoine Georges,
sène, à l'Est ct à par l'Ouest par le
au Sud par lc terrain occonnu Marché. cupé par Léger Antoine Descades, Georges
Un dont la contenan- Sylvestre Léger 20 Nov. 44
àlEst droits par de TEtat et à
Com. de, Cabaret, n'est terrain pas déterminée bor: 11 Février 1943
aux f'Ouest par T'Etat occupé par
hab.
ocpar l'Etat occupé Dada par ainsi Ancupée par Antoine Georges,
sène, à l'Est ct à par l'Ouest par le
au Sud par lc terrain occonnu Marché. cupé par Léger Antoine Descades, Georges
Un dont la contenan- Sylvestre Léger 20 Nov. 44
àlEst droits par de TEtat et à
Com. de, Cabaret, n'est terrain pas déterminée bor: 11 Février 1943
aux f'Ouest par T'Etat occupé par
hab. Lorier. me Au Nord par Verlilus Lope
Lexidor Lhérisson. Gm. Clovis M. Péan 20 Nov. 44
Joseph, à au l'Est Sud Palet
Com. des Cayes, de Une propriété sur 7 mesurant m
22 Janyier 1943
que Rivera, Démosthène PE à I'Ouest
hab Barthe. deur façade bornée: Au RETEE par
par Thérèse Bien-Aimé. la
Joseph
20 Nov. 44
rue du Gouvernement, au
Com, de Dessali- Un terrain de borné: contenan- 13 Février PAPISS
EM par l'Etat, oucupé par
nes, hab. Bois-De- de 5 hectares à
à l'Est
Sud, l'Est
"
Napoléon Laguerre,
hors. Rert au
ruc du Cimetière et
l'Ouest par TEtat inoccupé. la conte- Mme. Frédéra FréFroc.is par une ruelle. 20 Nov. 44 Com. de Grand- Une proprièté dont
déric. 28 Nov. 44
Com. des Cayes, Un terrain de la contenan- borné: Antoinc 23 Janvier Georges 1943
Bois, rue Cornil- nance n'est Au Nerde déterminée unc 15 Février 1943
hab. Barthe. ce de 45 ares environ l'Etat
lon. bornée:
E par
Au Nord par occupé Sud
route publique, # l'Est par
par Tatis Blaise, au
TEtat inoccupé, aux
par Fleurius Blaise aux
Diendonné B. Dupervai à TOuest
droits de l'Etat, à l'Est par
droits de r'Etat et Nola
Blaise Médéor ct à l'Ouest
par l'Etat occupé par
par le terrain occupé par AnAmbroise. d'une
de' Monnacy Marcelin 20 Nov. 44
toine Georges. 20 Nov. 44 Com. de Grands- Un terrain de étendue terre bor- 15 Février 1943
Com. de Fort-Li- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord St-Julien 25 Janvier Jean 1943
bois, hab. Ravine- né: trois Au earreaux Nord Thabitaberté, hab. Ti- d'un hectare Sud l'Etat inocguiteau. tion Rajotte, au EA DaGourde, quartier ct au, à à lOuest par
à par
Hgr
de Ferrier. cupé, l'Est PEi
Pamphilus rilus Définis, Tirné et à T'Ouest
Un l'Etat. terrain de la contenan- Palméus Colas 20 Nov. 44
par Léonas Finis. Floriant 20 Nov. 44
Com, berté, de Hab. Fort-Li- Mi- de 2 hectares borné: Au 25 Janvier 1943
Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenan- borné: Serromé 17 Février 1943
nière. Nedt et au Sud T'Ehab. Nan-poreau. cst d'un hectare St.Victat, à l'Est par E route
% Nord Exilus l'Etat, au
publique etal'Ouest par Suctor aux "re de par
céda aux droits de l'Etat. Nabé Pierre L 20 Nov. 44
Sud (lirena par St-Rome, l'Etat ePr T'Est
Com. des Anses-à- Un terrain hectare de la 37 contenan- borné: 28 Janvier 1943
Zacl Ti Jh.
Nan-poreau. cst d'un hectare St.Victat, à l'Est par E route
% Nord Exilus l'Etat, au
publique etal'Ouest par Suctor aux "re de par
céda aux droits de l'Etat. Nabé Pierre L 20 Nov. 44
Sud (lirena par St-Rome, l'Etat ePr T'Est
Com. des Anses-à- Un terrain hectare de la 37 contenan- borné: 28 Janvier 1943
Zacl Ti Jh. Pierre, T'EPitres, hab. Bana- % Nord d'un par Daniel LaguerE ct à Pierre, j'Ouest Saintna. ES
S au Sud par Tidé Désir,
Baptiste la contenan- Occès Augustin 20 Nov. P l'Est Francis ainsi
Com. de Port-de- Un terrain de borne: 17 Avril 1943
connu et l'Ouest par le
Paix, hab. Baic- cc de 2 au hect. Sud, 58 à l'Est ct ::
reste du terrain. 44 des Moustiques. Nord,
Un terrain d'une étendue de Tilien Jean
20 Nov. l'Ouest par l'Etat. 20 Nov. 44
Com. de Saltrou, 5 hectares borné: Au Nord ler. Février 1943
Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenan- Pierre 17 Février Saimbrilus 1943
hab. Grand-platon. par. Filiance Seriance aux
hab. Nan-poreau. cst d'un hectare Jn-Paul borné:
droits de TEtat,au Sud
% Nord par de au Sud
à l'Est par RE
aux droits
FE
qui de droit, par Charité et
Tito Pierre, TEtat, à
tat al'Ouest occupé par l'Etat inoccupé. 20 Nov. 44
FEu par ct à Innocent l'Ouest par Chéry, l'ÉCom. de Ouana- Un terrain d'une étendue Nord de Mémé ler. Février François 1943
l'Etat, occupé par Decius Arisminthe, hab. d'Os- 3 hectares Miégel borné: Jean, Au au Sud,
ma. tat
étenduc Josémz Dérise 20 Nov. 44
mond. P" T'Est ct à TOuest par la
Com. des Anses-à Un hectarc terrain borné d'unc Au Nord 20 Février 1943
Colonie Agricole. 6m. Eliane Marc 20 Nov, 44 Pitres, hab. Ravine d'un au Sud, à l'Est et à l'Oucst
Com. de Limona- Une propriété
m. ler: Février 1943
Longue. l'Etat inoccupé. Mmc. Arnold Gratia 20 Nov. de. rue St. Paul. 2 9m. profondeur de façade arnrte tami : Au
Com. de Limbé, B: emplacement sur mesurant une pro- 22 Février 1943
Nord une ruelle, Sud
rue Sacristie. 6m. de façade, borné au
p route tadhe à
fondeur Nord de Mme. 7in. Pageste LeF2A Charles Duval de droit. et
conte, par l'Etat, au Sud par à
à " par qui 8m. Horace Bellerive 20 Nov. 44
Philomé Leconte, l'Etat, et
Com. de Grande- Une propricté mesurant 17m. de 51 Février 1943
T'Est par la ruc la rue Sacritie du GouRivière- du Nord, de façade Au SCra
à l'Oucst par
20 Nov.
7in. Pageste LeF2A Charles Duval de droit. et
conte, par l'Etat, au Sud par à
à " par qui 8m. Horace Bellerive 20 Nov. 44
Philomé Leconte, l'Etat, et
Com. de Grande- Une propricté mesurant 17m. de 51 Février 1943
T'Est par la ruc la rue Sacritie du GouRivière- du Nord, de façade Au SCra
à l'Oucst par
20 Nov. 44
angle des rues Ste. fondeur le eLle terrain occupé par
vernement. de la contenan- Antoine 22 Jean 1943
Rose et Fermée. R Vve. Almonord Mars,
Com. des hab. Anses-à Bana- Un d'un terrain hectare, borné: Au Février
Sud par rue Fermée,
Pitres,
Redi au Sund,à l'Est ct à
!" l'Est par PAn Ste-Rone. l'Ouest TEtat inoccupé. 20 Nov. 44
se età l'Ouest par Elic Eloi. Maxile Deslabre 20 Nov. 44 Com. des Anses-à Un ttrde de la hectare contenan- bor- Ernest 22 Février Louis-7ancy 1943
Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenan- borné: 6 Février 1943
Pitres, hab. Cor- environ Nord, d'un au Sud, à
hab. Grand-Platon ce Au. est Nord d'un et hectare à Y'Ouest "
malouc. E Au, ct à T'Ouest par T'Etat Philistin 20 Nov. 44
Tilien Jean aux droits de
Com. de Grande- Un terrain dc la 29 contenan- borné: Pegthe Février 1943
T'Etat, au Sud par qui T'Etat
Saline, hab. Lata- d'un hectare Coin Auguste,
droit et à l'Est Charité par Rémipie. % au Sud Nord par Julcé Jules, à
occupé lien. par
Mme. Vve. Elcin
l'Est par Peudiess Servius Philistin Phide. Saltrom, Un terrain de la contenan- Joachin. 20 Nov. 44
et ATOuest par
Com. d'un hectare borné: Au 6 Février 1943
listin. Fils
20 Nov. 44
hab. Bois-tombe. Merte et à l'Ouest Jea- T'ECom. de Grande- Un terrain heclare borné: étenduc Au Josephi 24 Février 1943
nus Pierre aux droits ri
Lata- d'un
SE
tat,, au Sud par l'Etat
pic. Saline, hab. Nord par Coin, Servius Auguste, Philippe, au
Belicien Ethatre
Sud par
HAL par qui de droit. Yobel Jean
20 Nov., 44
à l'Est par Justin Philistin chemin. de Fort-Li- R terrain d'une étendue 7 Février 1943
et à TOuest par un
Alsace Noel 20 Nov. 4
Com;
de d'an hectare borné: Au l'Ouest Nord
Com. de Grande- terrain
4S ares Rosier 24 Février 1943
berté, Perrier, quartier, hab. Le au Sud, à I'Est et à
Nov. 44 Saline, hab. Lata- E ca. borné: FRN Nord
Thabitation
Daméthas
pie. jn-Louis Alsace, au ELFE A r'Ou-. roy. Fort-Li: G terrain dont ra contenan- borné: 8 Février PART
à
l'Etat et,
Com, berté, 5 Dumas. ce est d'un hectare à l'Est et
est E par Toussaint. Au, Nord, au Sud, l'Etat. AlOuest par
LE MONITEUR
NOM DES présenta- SOUM. Première
NOM DES SOUM.
abitation
Daméthas
pie. jn-Louis Alsace, au ELFE A r'Ou-. roy. Fort-Li: G terrain dont ra contenan- borné: 8 Février PART
à
l'Etat et,
Com, berté, 5 Dumas. ce est d'un hectare à l'Est et
est E par Toussaint. Au, Nord, au Sud, l'Etat. AlOuest par
LE MONITEUR
NOM DES présenta- SOUM. Première
NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. publication
CONTENANCE Dates de présenta- Première
20 Nov. 44. Situation des biens
tions des demandes. publication Com. des Anses-à- Un, terrain de contenan- Au Elicin 6 Mars Morlan 1943
Sajuste 20 Nov. 44
hab. Ravi- ce d'un hectare 5 borné:
Cem de Grande- Un terrain. de Oh .dont 75 la borné: Au Février 1943
ne-Longue. Pitres,
Nord Elisma St-Cyr,au
Lata- ce est
Catulle
g
Saline, hab. Nord par rierre Ls. Paul,
par Sud Teel Médélus, Jean Jean,FEst età l'Oupie
au' Sud les Htrs. Fiest par Eugène Louis. 20 Nov. 4. dèle, à FEA Adeline
terrain d'une étenduc Exadl Perrissaint
Romain ct à roten par un
Com. de, Saltrou, d'un Un hectare borné: au Nord, 6 Mars 1943
grand chemiu. Eliana Jeanty, 20 Nov. 44 hab. Derrière-mor- à l'Est, à TOuest, par l'Etat
Com. de Milôt, Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 24 Février 1943
ne. inoccupé et au Sud par Mérihab. Carrefour des ce n'est Au pas Nord par l'Etat oclus Pierre aux droits de VEPères. nè: cupé par Eliana Jeanty, au
tat. 64 arcs Fidèle Noil
20 Nov. 4. Snd par l'Etat, à l'Est
Com. de Grande- terrain mesurant Nord 6 Mars 1943
un chemin et a T'Ouest. #
Saline, hab. Lata- V ca borné: Sud Au
au
H.R
une ruelle. St-Jacques 20 Nov. 44 pie. TEtat, à par Coin
la
Présendieu,
tets
Com. de Saltrou, Un terrain hectare de borné: contenan- Au E Février 1943
Auguste et à J'Oucst par Phihab. Tète calumet- Nedo d'un par l'Etat. inoccupé,
lius Fidel,
Prophète 20 Nov. 44. te. au Sud par Zamélus lEtat, Ferni- à
Com. de Fort-Li- Un terrain
4m pro- 30 Créciannc, 7 Mars 1943
mus aux droits de St-Jacques,
berté, quartier de façade borné: sur UIFANS 4m Au Pa par
TEstpar PEtat, et Oragène à TOuest par TEFerrier, hab. Fer- En T'Etat, au Sud par Clotilde
tat occupé par David Delda. Pierrissaint Joachin. 20 Nov. 44 rier. Lubin aux droits l'Etat occupé de l'Etat, par
Com. des Anses-à- Un terrain ds la borné: contenan- Au 26 Février 1943
à l'Est par Raphadl ct à TOuPitres, hab. Gar- Nord ce de et 3ha à r'Ouest TELudovic est par une ruc.
. Fer- En T'Etat, au Sud par Clotilde
tat occupé par David Delda. Pierrissaint Joachin. 20 Nov. 44 rier. Lubin aux droits l'Etat occupé de l'Etat, par
Com. des Anses-à- Un terrain ds la borné: contenan- Au 26 Février 1943
à l'Est par Raphadl ct à TOuPitres, hab. Gar- Nord ce de et 3ha à r'Ouest TELudovic est par une ruc. 20 Nov. 44. raud. au a par
Rostus Rosier
tat inoccupé, Polisca TOuCom. de Graud- Un terrain de la, borné: contensn- Au 8 Mars 1943
Septimus est par Joacimis atero
20 Nov. 44 Gosier, hab. Du- d'un hectare Lorvilie Ti-Papa
Un terrain mesurant 8 hect. Baptiste Louis 1943
puy. Seri aux de T'Etal, au Sud
Saltrou,
". Com. de
borné: Au Nord Mme. Février
Francilus Syvérien, l'Ehab. kabiemm. Vilno Pierre aux Trat de
par tat, ct à TOuest par l'Etat
.lEtat. au Sud l'Etat ococcupé par Sorvilia. Pierre
cupé par Mme, RE Augus- la
terrain de la contenan- Legrand
20 Nov. 44. te Louimare, à l'Est à par
Com. de Grande- Un d'un hectare 29 borné: Racine. 1943
ravine Calumette et T'Ou- T'ESaline, hab. Lata- Nord. au Sud, a l'Est 8 Mars
est par Aristhène Pierre,
pie. 0 lEtat ct à T'Ouest par
tat. terrain dont la contenan- Mme. Rozanna
Nov. 44
Mineioe Servius. Chéry 20 Nov. 44,
Com, del Petit-Goa- Un n'est déterminée bor- François. Un terrain dont la contenan- Chèrilus 8 Mars 1943
ve, hab. Lagaris- ce né: :Aul SRa par Mme. Vve. 3 Mars 1943
Com. de hab. Grande- Lata- cc cst de G4 ares 50 borné:
se. Montès Auguste, au Sud par
Saline,
Au Nord et àl lEstpar) et à Jeanty l'Est
Marion Charlot, à l'Est Pe
pic. St-Fleur, au Noël. Sud
St-Jean ct à l'Ouest par
par Nolius
François Alexis 20 Nov. vilus Lormil. Joseph Pierre 20 Nov. 44
de Grande, Un terrain de la 50 borné: contenan- Au S Mars 1943
Com. de. Saltrou, Un terrain de la contenan- borné: 4 Mars 1943
Saline Com. hab. Lata- ce de 64 ares Sud, à l'Est et à
hab. Derrière mor- S. de Nord, deux au hectares Sud, à l'Oupic. Nord. T'Ouest att par T'Etat. 20 Nov. 44. ne. par l'Etat inoccupé et à
mesurant 64 ares Dort Louis 1943
Fr Joseph. Pierre aux
Com. de Grande- Un 50 ca. terrain borné: Au Nord ct à 8 Mars
droits T'Etat. 1ha Monastin Justin 20 Nov. 44 Saline, hab. Latal'Etat, au Sud
des: Anses-à- Une portion, de terre de 5 Mars 1943
pie. TOuest Elise Joseph, et à
Com. bornée
Dort
Sb.trE
Pitres, Section Ba- 26 ares environ, a
FE par Carida Dathus
Pierre 20 Nov. 44. Bota. Nord une propriété
Ihec.
Nord ct à 8 Mars
droits T'Etat. 1ha Monastin Justin 20 Nov. 44 Saline, hab. Latal'Etat, au Sud
des: Anses-à- Une portion, de terre de 5 Mars 1943
pie. TOuest Elise Joseph, et à
Com. bornée
Dort
Sb.trE
Pitres, Section Ba- 26 ares environ, a
FE par Carida Dathus
Pierre 20 Nov. 44. Bota. Nord une propriété
Ihec. 27 Bertholine
nane, hab. l'Etat
Sidney,
des Anses-à- Un terrain mesurant Céné- S Mars 1943
ainsi ELSE connu, au E par un
Com. hab. Bana- borné: Au Nord par T'Echemin public, à TEst par le
Pitres, ne. lus Jean Sud aux par droits une de
reste du terrain. de contenan- Mme. Sylvana 20 Nov. 44
route, tat, au à T'Est par Mme ComCom. de Grande- Un d'un terrain hectare 3 borné: Au Pierre. 1943
et à l'Ouest par Nabe
Saline, hab. Lataali Sud, à l'Est par 6 Mars
hoy. 1 bect. Occilus Jean 20 Nov. un
s
pie. l'Etat, et à T'Ouest par
44 Com. dle Grand- Un borné: terrain Au mesurant Nord Ché- 8 Mars 1943
mesurant 64 ares Présendieu, Phidéus 20 Nov. Gosier, hab. Du- St-Mil, aux Tretta de T'ECom. de Grande- ca., terrain borné: Au Nord par 6 Mars 1943
puy. E au Std Décins JnSaline, hab. LataNoël, au Sud par
Baptiste, TAT à l'Est fe
pie. à-T'Est
Petit-Charles Lafortune,
E
Pierre François Janvier Norzil et à "r8t
tat, à TOuest par Formule l'Etat
20 Nov. 44
par Méprius, Cosméus. Fils-Aimé Fidel 20 Nov. 44
EA par Jeaneil
Chéry St-Mil
Grande- t. terrain dont la contenan- 6 Mars 1943
Un terrain de la contenan- S Mars 1943
Com. de hab. Lata- ce cst de 65 ares 50 borné:
Com. de hab. Grand- Du- ce d'un hectare. borné:
Saline,
Gosier,
#
Au Nord Réjuste SajusNord Germain Timé Jean,
pie. au i à TEst par un
puy. tat, au
Emile à lOuest
Fas et à Foda par
TEtat, "e Vilcin
H
chemin. Lectine Jeanty 20 Nov. 44
par TEtat FELS, par
Com de Grande- tr terrain dont la contenan- 29 bor- 6 Mars 1943
Fleurantin. la
Germain Timé 20 Nov. 44. Saline, hab. Lata- a est Au d'un Nord hectare TEtat, au
Com. de Grand- Un terrain dont déterminée contenan- bor- 8 Mars 1943
pie. Sud par TAE Philippe,
Gosier, hab. Du- n'est See ct à l'Ouest par
chemin public
aT'ESt par un Noël Franpuy. t Pierre Médé aux droits Chéry S
et à TOuest par
20 Nov. 44
TEtat,au Sud ct M l'Est
terrain de la, contenan- Mirilus Pierre 1943
Mil, TEtat, occupé par FRUR
Com. de. Saltrou, O d'un hectare borné: Au 6 Mars
l'Etat
20, Nov. 44. sab. Derrière-mor- Nonde par Exatl Pierris- l'Etat,
Rosier de la contenance Brenord 8 Mars Colin 1943
ne.
aux droits Chéry S
et à TOuest par
20 Nov. 44
TEtat,au Sud ct M l'Est
terrain de la, contenan- Mirilus Pierre 1943
Mil, TEtat, occupé par FRUR
Com. de. Saltrou, O d'un hectare borné: Au 6 Mars
l'Etat
20, Nov. 44. sab. Derrière-mor- Nonde par Exatl Pierris- l'Etat,
Rosier de la contenance Brenord 8 Mars Colin 1943
ne. saint aux Léonce droits de Léon, T'E- :
Com. de Grand- Gor- d'un Un terrain hectare horné: Au Nord,
au Sud par T'Est Annulys
Gosier, hab. Rigaud Rabel aux droits
tat, à l'Etat, et "i 1'Ouest par
man. a
2 l'Etat, au Sud Val- à
Ulys
MEate
TEtat
Annulys Ulys 20 Nov. brun l'Est par Jn-Louis, Oreste Santana. Com. de, Saltrou, Un terrain LE hectare la horné: contenan- Au 6 Mars 1943
l'Etat, ct à 1'Ouest par, Frau- T'Esab. Derrière-mor- d'un Sud, à l'Est par
tat ocempé par Micius
ne. Sert r'Etat mErA et à l'Ouest
çois. par Mérélus Pierre aux
droits de l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- Première
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
tions des demandes. publication
tions des demandes.1
Un terrain mesurant 1 hect. Dunas L.afon 20 Nov. 44 Con. de Grand- Ula terrain dont lu. contenan- Gabréus Govin 20 Nov. 44
Com. de Grand- Du- :Au Nord
8 Mfars 1943
Gosier, bab. Du- cc d'un hect. borné: aul Nord, 17 Mars 1943
Gosier, hab. tre borné: Didier aux droits par Sylves-" de l'Epuy. au Sud, à l'Est cl à l'Ouest
puy. tat, au Sud Germain
par l'Etat. 1 Estéril Pierre 20 Nov. 44
Timé, I'Etat, Pa T'Est par
Com. de Saltrou, Un terrain mesurant hect. 17 1943
Pierre Médé, l'Etat ctà rOuhab. l'Etang. borné: Au Nord par Izerne Mars
cst par T'Etat uccupé par
Syprien aux droits de l'Etat,
Eristhène Estimé. au Sud Mme Charité
Com., de Grand- Un terrain dont la contenan- Sylver Didier 20 Nov. 44
Lonimé, PEL a l'Est par
Gosier, hab. Du- ce d'un hectare borné: Au 8 Mars 1943
Merlin Gilles, FEtat, ct a
puy. Nord Pierre Médé aux
l'Ouest T'Etat occupé par
droits RE rEtat, au Sud par
Oracin FRAAE
Germain Timé, T'Etat, àlOuCom. de Grand- Un terrain d'une étenduc de Exima Désir
20 Nov. est nar l'Etat occupé par
Gosier, hab. Du- 1 hect. borné: au Nord par 17 Mars 1943
Aristhène terrain Estimé. d'une éteuduc
Labachéry 20 Nov. 44 puy. l'Etat inoccupé, au Sud par
Gasier, Comn. de hab. Grand- Gor- d'un Un hectare borné: Au Nora Agzémé 8 Mars 1943
lEtat Dumé occupé Michel, par à Ermilus T'Est M
man. Félicien Blanc aux droits Célus
Jean à T'Ouest par Jn-
" TEtat, au Sud par
Blanc, à
JacFmh.ai.
imé. d'une éteuduc
Labachéry 20 Nov. 44 puy. l'Etat inoccupé, au Sud par
Gasier, Comn. de hab. Grand- Gor- d'un Un hectare borné: Au Nora Agzémé 8 Mars 1943
lEtat Dumé occupé Michel, par à Ermilus T'Est M
man. Félicien Blanc aux droits Célus
Jean à T'Ouest par Jn-
" TEtat, au Sud par
Blanc, à
JacFmh.ai. l'Etat, TESt par
20 Nov. 44
quette Blanc, l'Etat, ct a
Cou. de Saltrou, Un terrain niesurant, 1 heet. Arsitil 17 Mars
l'Etat
ot7s
l'Ouest par occupé par
hab. Boucan La- borné: au Nord par de Vilmond
Pérez Bayard. pierre. Pierre aux droits l'Etat,
Com. de Grande Un terrain dont la contenan- Mésius Désormes 30 Nov. 44
au Sud par Marc-Aurèle DoSaline, hab. Pote- cst dc 64 ares 50 borné: 9 Mlars 1943
mingue, a l'Est par T'Etat
neau. & Nord ct à l'Est par l'Eoccupé par Joulcin Coffy el
tat, au Sud par Métylna Me
àl'Ouest par Mérilus Pierre. Nov. 44
rant. et à l'Ouest par Ovilma,
Com. dc Grands- Un terrain d'une étendue d'uu Lucier, Aristil 20
Thomas. Une
mesurant Valantin Ménélas 20 Nov. 44 Bois, hab. Ravi- carreau de terre borné: Au 17 Alars 1943
Com. de Pétion- propriété 12m 50 10 Mars 1943
ne-Guiteau. Nord et à l'Est par Ti-CharVille, rue Beau- proximativement %
1.ouis-Charles, au Suri
vais. façade sur 39m. de Nord profonles
Marcelin aus
deur bornéc: Au par
par, Monacy de T'Etat ct à l'Ouest
l'habitation Chalumeau,
droits
Sud Cyril Walker, rbt
par Phompily Jérôme. Nov. 44
par ter No. 22, l'Etat, à
terrain d'une étenduc d'un Marius Telcin 20
i'Ouest par la ruelle du Cat
Com. de Fort-Li-liu hectare borné: At Nord, au 17 Mars 1943
bcrté, hab. Le-
- Com. de Grande- vaire. Un terrain dont la contenan- Noël François 20 Nov. 44 gras. Sud, à l'ESt el à l'Ouest par
Saline, hab. Lata- cc est d'un hectare 29 bor- 11 Mars 1943
l'Etat. terrain de la contenan- Garnier Sainlus 20 Nov. 44
pie. Racine, né: Au au Nord Sud par par José. Legrand JoGosier, Com. de hab. Grand- Du- ce Un d'un hectare horné: Au 17 Mars 1943
seph, 3 l'Est par Lectine
puy. Nord el au Sud par unc raviJeanty et à l'Ouest par Viuc. a l'Est par Aristhène
Philippe. terrain mesurant 2 hect. Alcius Noël
20 Nov. 44
fils aux droits de T'Etat Atis- et
Com. de Grand- El Nord
11 Mars 1943
à TOuest par Etiesne
Gosier, hab. Jean- borné: Au aux par droits Normé- de
te. l'Etat. 20 Nov. 44
Coste. né Jn-Jacques
de
Une propriéé mesurant om Antonia Colvert
TElat, au Sud Sagesse
Com. Limbé,
sur 7m de
18 Mars 1943
Nicolas, FEtat, " FEst par
rue de la Place- dc iaçade Au Nord profon- el
l'Etat occupé Ducène
d'Armes.
Gosier, hab. Jean- borné: Au aux par droits Normé- de
te. l'Etat. 20 Nov. 44
Coste. né Jn-Jacques
de
Une propriéé mesurant om Antonia Colvert
TElat, au Sud Sagesse
Com. Limbé,
sur 7m de
18 Mars 1943
Nicolas, FEtat, " FEst par
rue de la Place- dc iaçade Au Nord profon- el
l'Etat occupé Ducène
d'Armes. deur bornée: Safina aux
Pierre et à Toultn par Méré
au droits Sud; de par V'Etat. Joseph a l'Est par
Com. de, Saltroa, Jn-Fils. Un terrain de la contenan- Paul-Paul 20 Nov. 44
l'Etat ct à T'Ouest Dar la rue
sab. Derrière-puits ce d'un hectare borné: M Mars 1943
de la Placc d'Armes. 20 Nov. 44
Au Sord Lhérissonc LeCom. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Joulcin Cofly
rice aux Fet de l'Etat, au
hab. Boucan. hect. borné: Au Nord par 19 Mars 1943
Sud Estiné Jean, l'Etat
Vilmond Pierre aux droits
à Telree l'Etat occupé par
de l'Etat, au Sud par MarcDorcile Tans et à l'Ouest par
Aurèle Dominguc, l'Est
l'Etat Un inoccupé. d'une étendue dc Athanase Delcan 20 Nov. 44
xar Joseph Fleury, TEtat, et
Com. de Dessali- section. 51 hect. terrain borné: Au Nord, au 13 Mars 1943
à T'Ouest par l'Etat occupé
nes, 2ème
Sud. à l'Est ct à P'Oucst par
par Aristil Fleury. Léonson Jn-Baptiste 20 Nov. 44
T'Etat inoccupé. 20 Nov. 44 Com. de Trou-du- Un terraiu dont la contenan- 19 Mars 1943
Grande- Un terrain la
Philippe Ulysse
Nord, quartier de cc n'est déterminée borCom 1.ata- est de E 25 borné: SAETHE 13 Mars 1943
hab. né: Au anits au Sud, à l'Est
Saline, 4E
Grand-Bassin,
pie. Set par Dork Osius, au
Bond-Fond. ct à l'Ouest par l'Etat. Pierre
20 Nov. +4
Sud. par St. Pierrc Terlon-. SurCom. de Limbé, Une propriété mesurant 0u Willa 20 Mars 1943
ge, à l'Est par Suprius Boudo
rue Plaisance. de façade sur 7m de proionpri et à l"Oucst par
deur bornéc: Au Nord, au
Codio. Un
de la, contenan- Octave Similien 20 Nov. 44
Sud, à l'Est par Valus TousCom. de hab. Grand- Du- d'un terrain hectare borné: Au 15 Mars 1943
saint aux droits de l'Etat,t
Gosier. Sargo Jeancil fils aux
il l'Oucst par la ruc Plaisanpuy. droits 82 TÉtat, au l'Etat, Sud PA
ce. Un terrain de la contenan- Jean fanvier
20 Nov. 44
T'Estpar Barjon Joseph, une route publique
Gosier, Com. de bab. Grand- Du- cc est d'un hectare borné: Au 20 Mars 1943
et à 1Ouest l'Etat occupuy. Nord par Jcan Janvier aux
par Tipede EIEE
Etienne Syvérin - 20 Nov. 44
droits de i'Etat, au Sad, à
Com. de Grand- t terrain de la contenan- Au 15 Mars 1943
l'Est ct à 1'Ouest par une raGosier, hab. Du- ce d'un hectare borné:
vine.
bab. Grand- Du- cc est d'un hectare borné: Au 20 Mars 1943
et à 1Ouest l'Etat occupuy. Nord par Jcan Janvier aux
par Tipede EIEE
Etienne Syvérin - 20 Nov. 44
droits de i'Etat, au Sad, à
Com. de Grand- t terrain de la contenan- Au 15 Mars 1943
l'Est ct à 1'Ouest par une raGosier, hab. Du- ce d'un hectare borné:
vine. puy. Nord par Chérily St. Mil aux
Com. de Trou-du- Un terrain d'une étenduc d'un Churité Thétémaque 20 Nov. droks de l'Etat, au Sud
Nord, quartier de hectare borné: Au Nord. au 30 Mars 1943
Petit Charles," l'Etat, TE
Grand-Bassin, hab Sud, i 1'Est ct à l'Ouest par
l'Etat occupé l'Ouest par Chéril I'EBond-Fond. P'Etat. Eo.uT et à
par
de Fort-Li- Un terrain meshrant 4m 30 Lycurguc Blot 20 Nov. Saltron, inoccupé. terrain mesurant 1 hect. Cinéus Jérôme .20 Nov. 44 Com. herté, quartier de de façadle" sur 4m 30 de pru- 20 Mars 1943
a
Com. de
tt borné: An Nord par Vertue 17 Mars 1943
Ferrier, hab. Fer- fondeur horné: Au Nord
bab. Chota. Desrameau, l'Etat, au Sud
rier. Rosema Pierre aux droits M
Bernard Tufain. l'Etat
l'Etat. au Sud à l'Ouest
rher par Macillin Jeav
une rue et 1 PEst
aux droits de l'Etat et afOs
nccupt par
Far
TECLA
est sar FEtat occupé par
César. Salarilas Jean.
LE MONITEUR
NOM DES, SOUM. Première
Dates présentaNOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tions d demandes. publication
Situatjon des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. présenta- publication
Un terrain dont la contenan- Mmc. Alténa Jean 20 Nov. 44
10m Théophile J. B. Gosier, Com. de hab. Grand- Gor- cc est de 2 hectares burné: 23 Mars 1943
Com. de Tron-du- One de façade propriété sur 12m mesurant dc profon- Richard. 20 Nov. 41 man. Au Nord Maricintc, Frédéric T'ENord, rae du PaMars
tat, au par
si
deur borné: Au Nord par 21 1943
aux droits de P'Elais. les Htrs. Germain Arty, au
Lafontant tat, l'Est par Mme Altéma
Sud par la rue St-Aupustin,
Jean, lEtat, ct à l'Ouest par
à T'Estpar la rue Poudrière
T'Etat occupé par Dunosil
et à T'Ouest par la rue du
Jean. 20 Nov. 44
Palais. de Joseph Dotnerson 20 Nov. 44
propriété mesurant Gm Mme. Servéus 1943 Cinéus
Com. de Petit- Un terrain borné: d'unc Au étendue Nord par .22 Mars 1943
Com, de Limbé, Aa facade sur 7m de profon- 24 Murs
Goâve, hab. Lom- Gh 45
Sud par
rue Bazin. deur bornée: Au Nord, au
pré. T'Etat réservé, Jeanty, # l'Est
Sud, à l'Est par l'Etat OcSaintil Fontus Foindujour ct à i8tr
cupé par Vénélus la rue Elvéus Bazin.
étendue Nord par .22 Mars 1943
Com, de Limbé, Aa facade sur 7m de profon- 24 Murs
Goâve, hab. Lom- Gh 45
Sud par
rue Bazin. deur bornée: Au Nord, au
pré. T'Etat réservé, Jeanty, # l'Est
Sud, à l'Est par l'Etat OcSaintil Fontus Foindujour ct à i8tr
cupé par Vénélus la rue Elvéus Bazin. et
est par Henri Blaise. Benice 20 Nov. 44
à TOuest par étendue de Léon Théodore 20 Nov. 44
Com. de Miragoà- Une propriété mesurant 5n Torchon 22 Mars 1943
Con. de Grand- I Un terrain d'une Au Nord 24 Mars 1943
ne, rue du cime- de façade sur om de profonGosier, hab. Blai- hectarc Camélie borné: Gabriel, l'Etat,
tière. deur bornée: Au le Nord, reste #:
se. par au Sud Thibeau Gabard,
Sud, à l'Est et à T'Ouest
lEtat, P" l'Est Milide
la dite Délisia EE Pierre. 20- Nov. 44
Permission aux afotu del'EGrand- par Un terrain de la contenau- Louis Mars fils Lombeau 1943
tat, et à l'Ouest Origènc par Pierre- TEtat
Gosier, Com. de hab. Nan- cc d'un hectare borné: et Au à 22
occupé Louis par
Nord, au Sud, a l'Est
20 Nov. 44
Pite. I'Ouest par l'Etat. Henrilua Pétion 20 Nov. 44 Com. de Limbé, propriété mesurant de 6m Acinthe 26 Mars Théoplile 1943
Com. de Saltrou, Un terrain de la, contenan- Au 22 Mars 1943
rue du Gouverne- E facade hornéc: sur 7m Au au
ce de 3 hectares borné:
deur
MogE
hab. Gros-figuisé. Nord Exantine Tata aux
ment. Sud, à LEst par' Tasia l'Etat Pierre il
droits TEtat, # l'Est Sud par par
aux lOuest droits par de la rue du Bai
les St-Jean Htrs. Bordes, Désir, TElat, et à
vernement. Sénat 20 Nov. 44
T'Ouest l'Etat occupé par
Com. de, St-Marc, Un terrain mesurant 1h Mercilia Mars 1943
Victoire PIE
Montilien PierréBocozelle, borné: Au Nord, au 2 3
de Grand- Un terrain dont la contenan- Louis. 20 Nov. 44 section hab. Colminy. T'Est ct à T'Ouest par qui 'de
Gosier, Com. hab. Blaise n'est déterminée Mémné bor 22 Mars 1943
droit. 20 Nov. 44
S :Au fora par
Cn terrain de la contenanee Cédieu Paulmice
aux droits de TEtat, au EtA
Com. de, St-Marc,
borné: Au 26 Mars 1943
Cedner Ossé, TEtat, à
section Bocozelle, d'un Nurd, hectare all Sud, 29 à l'Est ct à
FE Ténard Pierre-Louis l'Etat ct à
Hab. Colminy. J'Ouest par qui de droit. Nov. 44
aux Eale occupé par
Un dont la contenan- Ilercin Tlercic 20
Y'Ouest par ual
Com. de Saltrou, terrain
burné: 27 Mars 1943
Sainiélia Louis. Louiscius Joseph 20 Nov. 44 hab. Chaudry. est Nord d'un ct hectare à T'Ouest
Com. des Anses-à- Un terrain hectare de - borné: contenan- Au 22 Mars 1943
a l'Etat inoccupé, au SCa
Pitres, hab.
occupé par
Un dont la contenan- Ilercin Tlercic 20
Y'Ouest par ual
Com. de Saltrou, terrain
burné: 27 Mars 1943
Sainiélia Louis. Louiscius Joseph 20 Nov. 44 hab. Chaudry. est Nord d'un ct hectare à T'Ouest
Com. des Anses-à- Un terrain hectare de - borné: contenan- Au 22 Mars 1943
a l'Etat inoccupé, au SCa
Pitres, hab. Ravi- ce Nord d'un Elisma Flerima
par. Carismène Clémient aux
ne Longue. Jean, au par Sud par Médélus
droits de l'Etat etaTEst
Jopar
TRcltE
Jean, Estpar T'Ouest Josema. par l'Etat
Noël. l'Etal occupé
Alexandre 20 Nov. 44
sepli inoccupé. età
32a 25 Mme. St-Pierre 20 Nov. 44 Com. de Grande- Un terrain 50 horné d'une Au étendue Nord de Jeanty, 27 Mars 1943
Com. de Grande- Un terrain Au Nord mesurant
Louitus. 1943
Saline, hab. Potc- 6i4a Présendicu Philits, au
Saline, hab. Lata- borné: Destiné, au M AE 23 Mars
neau. par un grand chemin, i l'Est
pie. ge mond Fleurimond, * T'Est
Chérilus Chéry a
par Berlice Destiné, ct à
R par Funette Frait
"Ouest par Vierge 54a Berlice Destiné 20 Nov. 44
;ois. Nazius Charles 20 Nov. 44
Com. de Grande- Un terrain Nord mesurant par Ps Ovilma 23 Mars 1943
Com. de Saltrou, Un terrain de la,
27 Mars 1943
Poto- borné: Au
ce d'm hectare horne:
SaErt
Saline, hab. Thomas, au Sud par Edmond
hab. Nan-poreau. Nord T'Etat occupé par
neau. Fleurima, à l'Est par BelciJeantil par In-Paul, au Sud
et à 1'Ouest par
na Belanton
20 Nov. 44
Pierre Tito aux droits Innucent PE
Mme St-Pierre. mestrant 10m
Michel 1943
lEtat, à TEtat, l'Est à TOuest
Une
""
Com. de Milôt, de façade propriété sur 15m de profon: PRnP 23
par Chéry. un terrain inoccupé. Nov. 44
rue du Calvaire. deur bornée: au Nord Philippe par
Com. de Milôt, Une propriété mesurant de 10m Absalon 28 Mars fils 1943 20
VEtat
l'Etat,
du Marché. de facade sur 15m profou-,
Michel. LIT au par et à
rue
deur bornée:. Au Nord, Daro
à T'Est par la Loriza grand'ruc
20 Nov. 44
lc Marché, au Sud à età TEst par
rOuest/par dont conte- Louis Monpremier 1943
par l'Etat et TOuest
Une
fa
Com. de Milôt, propriété n'est déterminée 23 Mars
Sinorin Mompremier. Clorema Pierre-Louis20 Nov. 44
rue Répablicaine. bornée: nance Au Ser ct au Sud
Com. de Gd.-Go- Un terrain dont la contenan- bor- 28 Mars 1943
par l'Etat, àTESt par la
sier, hab. Blaise, ce n'est déterminée, Jastram
et à TOuest par
Port de né: Au
Rent
grandrus, Républicaine. Pierre: 20 Nov. 44 section Chambre. de
Cadet, au Sud E Thénard
E rue terrain
4m30 de Mme, 23 Mars Mérilus 1943
Pjerre Louis, a l'Ouest P'IEst par par
Com.
contenan- bor- 28 Mars 1943
par l'Etat, àTESt par la
sier, hab. Blaise, ce n'est déterminée, Jastram
et à TOuest par
Port de né: Au
Rent
grandrus, Républicaine. Pierre: 20 Nov. 44 section Chambre. de
Cadet, au Sud E Thénard
E rue terrain
4m30 de Mme, 23 Mars Mérilus 1943
Pjerre Louis, a l'Ouest P'IEst par par
Com. de Fort-Li- de façade sur 4m de profonMema Jean Louis. et
berté, Ferrier, quartier hab. Fer- deur borné: aux Nord droits par
Go- Sainfélie Un terrain de la contenan- Mme. Cloréma Pierre: 20 Nov. 44
rier. Damais au Sud par TElat
Com. de Gd- environ d'un hectare bor- Louis 28 Mars 1943
E
de TEtat, Eliodor Sylvessier, hab. Blaise. Sm Au Nord par Jastram
occupé Fa une Place
Cadet aux droits Ténard de Pierre- l'Etat,
E et Sterling, " TOuest l'Etat. par
20 Nov. 44
Sud Fate à T'Est par
Alexandre
Tasinl
du Cap-Hai- Un. terrain de la contenance André 23 Mars Géorges 1943
Méma Jean. TEtat, eraroa- par
Com. 3h 89 borné Au Nord par
par T'ltat uccupé
tien, hab. "TiBidon.de Phabitation Desaubry,
Ss-idic J.ouis. Gm Florine Desronvil 20 Nov. 44
Sud par Charles Thabitation Menuau, Jean :
Com. de Limbé, Unc propriété sur 6m mesurant de
29 Mars 1943
l'Est à FOeN lc reste dc
rue du Cimetière. de deur façade bornée: Au "8
RAr FUE Elestin Elioner 20 Nov. 44
Ernest Jcan aux Péan,
ET
Un terrain dela contenance 23 Mars 1943
J'Etat, ati Sud par L.ys
Com. de 6 ares S0 borné: au Nord Sud
A l'Est TEtat occuné et
Fidèle, au
S
Saline, E
TRS
par Philjus,
Napoléot:
APTSTTE
pie. par FEtat. a l'Est Préest par la rue du Cimetière. sendieu Philius et Ficlh
sar St-Pierre Taraèl.
LE MONITEUR
171Situation des biens CONTENANCE. Dates NOM DES SOUM. tions des de demandes.p présenta- publication Première Situation dcs bicns CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Com. de Limbé, Une propriété mesurant ont
tions des présenta- demandes. publication Première
rue de la Phace dc façade sur 7a1 de profon- Eruest 25 Mars Jean
20 Nov. 44 Com. de St-Marc, Un terrain
d'Armes. d'une étendue de
deur bornée: Au Nord et a
hab: Cibasse-Bel- Thectarc 29 horné: Au Nord Sinilicn 30 Mars Julien 20 Nov. 44
T'Ouest Adrienne André
levue. par l'Etat occupé par Mu19413
aux 's de T'Etat, all Sud
rat Dort, att Sud par
la ruc Haitienne et à
licn Julien, l'Etat, a Simi- l'Est
HE. par la ruc Balain. par Zilphida Durt
Com. de Gd- Go- Un terrain de la contenande P'Etat ct i l'Ouest aux droits par
sier, hab. Dupuy. d'un hectare borné: An Jeannélus 29 Mars Augustave 1943 20 Nov. 44
T'Etat. Ra" l'Etat, par au Sud Aristhène Sainmile J.ouis,
Com. de St-Marc, Un terrain de contenance Charlotte Destina
Chéril aux t de l'Etat,
hab.
uc Balain. par Zilphida Durt
Com. de Gd- Go- Un terrain de la contenande P'Etat ct i l'Ouest aux droits par
sier, hab. Dupuy. d'un hectare borné: An Jeannélus 29 Mars Augustave 1943 20 Nov. 44
T'Etat. Ra" l'Etat, par au Sud Aristhène Sainmile J.ouis,
Com. de St-Marc, Un terrain de contenance Charlotte Destina
Chéril aux t de l'Etat,
hab. Cibasse-Bel- d'un hectarc # borné: Au 30 Mars
20 Nov. 44
à J'Est l'Etat occupé par
levue. Nord par Germain Julienna,
Vernet B et à l'Oucst par
aux droits de l'Etat, au Sud'
ravin,
par l'Etat uccupé J.ouiCom, de Gd- Go- E terrain dont la contenan- Jeancil Normil
sius Joachim, à FEL
sier hab. Jean- cc est d'un hectare borné:Au 29 Mars 1943 20 Nov. 44
Zilphida Dort, l'Etat ct ME
Coste. Nord par Décius Jn Baptiste
l'Oucst par l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud
Veau Com. de 7ème PAnse-à- Unc portion de terre dont Catulle Pierre 20 Nov. 44
par l'Etat occupé Occélus
hab. O'Rouck. sect., les dimensions lle sont pas 50 Mars 1943
ainsi connu, CTTRt par Caencore fixées ct bornée
mille Chéryl, l'Etat, et a
Nord par le rivage de #
l'Oucst par une ravine. mer; au Sud la ronte
Com. de Gd- Go- Un terrain dont la contenan- Charles St-Fable
publique; à MedtL ct à 1'Ousier, hab. Dupuy. ce est d'un hectare borné; 29 Mars 1943 20 Nov. 44 Com. est par l'Etat. Au Nord par FEtat occupé
Ville, de Pl. Pétion- Boyer. Une propriété dunt la conte- Mlle. Germaine Piqua20 Nov. 44
par Elancy Pierre, au Sud
nance n'est déterminée 31 Mars 1943
Germain fils, TEtat, à
bornée: : Au Nata par C.JeaELe par Nelson Robert,
ger, au Sud par l'Etat ocl'Etat, et à l'Ouest par l'Ecupé par Dévilmé, à P'Est
tat occupé par Sainmil Chépar qui de droit ct i l'Ouest
ril. Carida Dorvil. Com. de Gd- Go- Un terain de la contenanCom. de Limbé, E propriété mesnrant 7m Clara Louis
20 Nov. 44
sier, hab.. Dupuy. d'un hectare borné: Au Exancy 29 Mars Varieu 1943 20 Nov. '44 Rue Bazin. dc facade sur 6m proion- 31 Mars 1943
Ned par Sainmil Chérie aux
deur bornéc: Au AT par
droits de l'Etat, au Sud par. Vénélus Elvéus aux droits
Vernet Dona, l'Elat, à T'iest
de l'Etat, au Sud et à ('Qul'Etat occupé par Aris- :
cst T'Est par la l'Etat ruc Bazin ct i
E Louis ct à l'Ouest par
Servéus par occupé par
ravine.
m proion- 31 Mars 1943
Ned par Sainmil Chérie aux
deur bornéc: Au AT par
droits de l'Etat, au Sud par. Vénélus Elvéus aux droits
Vernet Dona, l'Elat, à T'iest
de l'Etat, au Sud et à ('Qul'Etat occupé par Aris- :
cst T'Est par la l'Etat ruc Bazin ct i
E Louis ct à l'Ouest par
Servéus par occupé par
ravine. Cinéus. Com. de Gd- Go- t terrain mesurant environ Nounou Charlestin 20
Com. de Limbé, Une propriété mesurant Um Alucia Fucien - 20 Nov. 44
sier, bab. Dupuy. 1 hect. borné: Au Nord par 29 Mars 1943
Nov. 44 rue Haitienne. de facade sur Sm de profon- 31 Mars 1943
Exancy Varien, l'Etat, au
l'Etat deur bornéc: Au Nord par
Sud par Jeannélus Augusuceupé par Pricio Jotave aux droits dc 1'Etat, a
seph, Charles au Sud droits par Prévoir
l'Est par l'Etat occupé par
tat, à l'Est aux
de l'EJonastil ainsi connu et à
tienne eti par la rue HaiI'Ouest par une ravine. TOuest par EtienCom. de Gd- Go- Cn terrain mesurant enyiron Louizius Calixte 20
Désir, r'Etat. sier, hab. Dupuy. 1 hect. borné:Au Nord par 29 Mars 1943
Nov. 44 Com. Saline, de hab. Grande- t. terrain mesurant 96arcs Zoraide Israei 20 Nov. 44
Sainmil Chéril, l'Etat, au
Lata- 75cu borné: Au Nord par 31 Mars 1943
Sud par l'Etat occupé par
pie. Israel Dicilon, au Sud par
Fleurantin Vilcin, à l'Est
Ferdinand Isracl.à l'Est par
Eliancy Pierre, l'Etat, et
l'Etat ct à l'Ouest par Alai
f"d l'Ouest Germain iils
Com. des Anses- Un Médé. terrain dont
droits 82 l'Etat. la contenan- Anplair Bazile 20 Nov. 44
Com. de Gd- Go- t terrain de la contenan- Fleurancin Vilcin
à-Pitres, hab. Ba- ce cst de 2 hi 56 borné: 3L Mars 1943
sier, hab. Dupuy. environ de 2hectares bor- 29 Mars 1943 20 Nov. 44 nane. Au Nord par Marcel BruSr Au Nord par. Lainvil
tus, anx droits de l'Etat, att
Chéril aux droits de 1'Etat,
Sud à par Dagènc ainsi connu,
Sud par l'Etat occupé par
l'Est par Jacob ainsi conNmn Dobert, à l'Est par
nu et à l'Ouest l'auléon. Lagence St-Louis, l'Etat et
Com. du Trou-du- Un terrain dont # contenan- Aphonse Lambert 20 Nov. 44
à FOuest par Geancil Jean,
Nord, hab. Dumô- ce est de 2 h 56 borné: Au 31 Mars 1943
l'Etat. le. Nord par les Htrs. Osiacine
Com. de Gd- Go- Un. terrain de la contenan- Jonastil
Osias aux droits de TEtat. sier, hab. Dupuy. environ d'un hectare bor- 29 Mars LAEEA Nov.
. du Trou-du- Un terrain dont # contenan- Aphonse Lambert 20 Nov. 44
à FOuest par Geancil Jean,
Nord, hab. Dumô- ce est de 2 h 56 borné: Au 31 Mars 1943
l'Etat. le. Nord par les Htrs. Osiacine
Com. de Gd- Go- Un. terrain de la contenan- Jonastil
Osias aux droits de TEtat. sier, hab. Dupuy. environ d'un hectare bor- 29 Mars LAEEA Nov. 44
au: Sud par Antonnia EticnSr Au Nord par Camille
ne, T'Etat, à l'Est var l'Etat
Créril aux droits de l'Etat,
inoccupé ct i T'Ouest par
au Sudpar Norinon CharlesCom, des
Mmne Guerrier fils. tin, "'Etat, à l'Est par l'Etat,
Petite Gonai- Rivière Unc éteudue de terre mesu- Annacy Anacé 20 Nov. 44
occupé Joseph Pierreves,
rant environ 1 hectare, bor- 31 Mars 1943
Louis et foletrs par'Vernet
des Bayonnais 3è- né: Au Nord, au Sud, à
Dona, l'Etat. me sect. hab. La- l'Est ct à l'Oucst par l'Etat. Com. Nord, du hab. Trou-du- Dumo- cc Un n'est terrain dont la contenan- Alphonse Pierre 20 Nov. 44 Com. coupe. du Trou-du- Un terrain d'une étenduc Mme. Exalant Dalusle. né: Au R déterminée St-Victor bor- 29 Mars 1943
Nord, hab. Dumo- d'un hectare borné: Au Nord ma
20 Nov. 44
Georges aux Ieis de l'Elc. par Blane Lambert aux ler Avril 1943
tat, au Sud, eteà T'Ouest
droits de "'Etat, au Sud par
une route vicinale ct à E
un chemin vicinal, à l'Est
l'Etat occupé par Dodieu
par PEtat occupé par Léon
RELSR
Princivil et à l'Oucst par
Com. de Milôt, Une propriété dont la conte- Alménord Jn- Franl'Etat inoccupé. rue Dignitaire. nance n'est déterminée
20 Nov. 44 Nord, Com. du hab. Trou-du- Dumo- Un d'un terrain de la contenan- Dorsainvil ler Avril Pierrevil 1943 20 Nov. 44
bornée: Au Rante par unc S Mars 1943
le. liectare borné:, Au
ravinc, au Sud à I'Ouest
par un clemin
S
sicinal,
par 1'Etat et à fieat par un
Sud Willy Joseph,
. chemin. FE. i FR par Alphonse
Com. de Limona- Une propriété mesurant 7m Estuare François 20 Nov. Lambert aux droits de l'Ede, rue Commis- de façade sur 10m de1 profon- 30 Mars 1943
tat et à l'Ouest PEta:. sion. deur bornée: Au Nord
occupé par omshulrt Eugène. Mercilia Sainphat. au S
Com. de Grande- Un terrain de la contenan- Zulia 2. Avril Fleurimoud 20 Nov. 4
par la grande route publiSaline, hab. Pote- ce de64a 50 borné: Au Nord
quc, à TEst par Charlezia
neau. par Beleina Delanton, au Sud
Phraise et à POuest par Clair
St-Dierre Laonitus, a
mélie Alfred. F par Ovilma Thomas et
à T'Ouest par TEtat.
LE MONITEUR
i72
NOM DES SOUM:
Dates de présenta- Première
NOM DES SOUM. Premidre Situation des biena CONTENANCE tions des demandes. publication,
Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. publication
terraid'une étendue de Dominique Jn-Gilles 20 Nov.
Phraise et à POuest par Clair
St-Dierre Laonitus, a
mélie Alfred. F par Ovilma Thomas et
à T'Ouest par TEtat.
LE MONITEUR
i72
NOM DES SOUM:
Dates de présenta- Première
NOM DES SOUM. Premidre Situation des biena CONTENANCE tions des demandes. publication,
Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. publication
terraid'une étendue de Dominique Jn-Gilles 20 Nov. 41
Mertulus Gerbier 20 Nov. 44 Com. du Trou-du- Un lhectare borne: Au Nord par 8 Avril 1943
Com. de Hinche, Un terraiu dont déterminée la: contenau- bor- 2 Avril 1943
Nord, le. hab. Dumô- Alphionse Lambert aux droits
bab. Cerca-Carva- : n'ést Au pas Nord par Musile
de lEtat, l'Etat, au Sud i par l'Est Dalivar par
jal. Jn-Gilles, au Sud par Alusma EtienSamson, St. Victor Georges, CI
be Simon. à il l'Ouest T'Est par EticTOuest par 1'Etat occupé par
Joseph et
par
Nephialy Lorvince. 20 Nov. 44. nic Simon,
Mmc Vye. Armand
Com. du Trou-du- Un terrain mesurant 1 hect. Edelmonde 8 Avril 1043 Joseph
Com. de Limbé Une propriété mesurant om Odénier
20 Nov. 44 Nord, hab. Dumô- borné: Au Nord par
rnc la Place de façade sur Sn de profon- 3 Avril 1943
rant Lambert aux
atree
fArmes. de
deur bornée: Au Nord par
le. TEtat, au Sud par 'Etat ocTEtat occupé par Htrs. cupé par Osirus Joseph, à
Décéus Joseph, au Ea et à
l'Est par TEtat inocupé Pierre- ctà
l'Ouest par la ruc de la Place Marl'Ouest Myrtil
d'Armes Mlarcellin ct à l'Est aux par droits
Louis, riaL dont la Mme. Vve. Marcellus Nov. 44,
celline
Com. de Milot Une propriété conte- Etienne
de l'Etat. 1h 29 Cyrius Osirus 20 Nov. 44 rue Diguitaire. nance n'est Au Sora délerminée par. l'Etat 9 Avril 1943
Com. de St-Marc, Un térrain mesurant
3 Avril 1943
bornéc:
hab. Cibasse Bel- borné: Au Nord par Germaiu Sud par
uecupé par Soumission- le Rév. lulienne, lEtat, au
naire, au
"sit
levue. Clermont Acciméus, TEtat,
Père Tully,, à VE par, Mme une
à T'Est Daméus L.ouis
ravine el à l'Ouest par
aux d.sr de l'Etat et à
Camille Joachim. Antiona Jtienne 20 Nov. 44
I'Ouest par T'Etat occupé par
Com. du Trou-du- Un terrain de la borné: contenan- Au 9. Avril 1943
Dossus Résilmé. Louisina Louis 20 Nov. 44 Nord, hab. Dumo- Nord ce d'un et lectare à l'Est Mme
Com. de St-Marc, Un terrain de 3 contenan: borné: Au 3 Avril 1943
le. Exalant Dalusma f droits
bab.
Antiona Jtienne 20 Nov. 44
I'Ouest par T'Etat occupé par
Com. du Trou-du- Un terrain de la borné: contenan- Au 9. Avril 1943
Dossus Résilmé. Louisina Louis 20 Nov. 44 Nord, hab. Dumo- Nord ce d'un et lectare à l'Est Mme
Com. de St-Marc, Un terrain de 3 contenan: borné: Au 3 Avril 1943
le. Exalant Dalusma f droits
bab. Cibasse-Bel- ce d'un hectare Deshommes L.amy
del TEtat, au Sud par Alphonlerue. Nord droits par l'Etat, au Sud
se Lambert, l'Etat, ct aTOuaux EL Julianna, T'Eest par Lambert. T'Etat occupé par
à T'Est par Murat Dort,
Blanc
Etienne 20 Nov. I
E T'Etat cl à T'Ouest par l'Etat
Com. de St-Marc, Un terrain dont ia contenan- Davilus 10 Avril 1943
occupé par- Attismé Tiya. 20 Nov. 44 hab. Robion. est d'un ct àlEst hoctare par 29 borné: PEtat,
Uu terrain d'une étendue de Désir Saintil
X Nord Sud
PaopliCom. de Cibasse-Bel- St-Marc, 1 hect 291 borné an Nord 3 Avril 1943
aux Etienne de l'Etat et à
hab. # TSt
Alurat Dort, l'Etat," au SCA
l'Ouest
occupé par
levue. Similien Julianna, l'Etat
Jn-Toussaint JarFEtat Attilus. Noel 20 Nov. 44,
S" l'Est droits par Julien de rEtat Julienua, ct'à
Com. de St-Marc, Un terrain de la contenan- bor- Louisilia 10 Avril 1943
aux YOuest par PEtat occupé
hab. Robion. est Au d'un hectare T'OuLamy. ne:
Deshommes
Sud par
ETEER
par mesurant 1 hect. Emile Jean
20 Nov. est par, TEtat Mortel etau aux droits
Com. de Grand- Du- Un borné: terrain Au Nord l'Etat 5 Avril 1943
Philomene de l'Etat. Nov. 44
Gosier, bab. occupé par RESSE ainsi
Un terrain de la contenance lidelmonde Avril Jean 1943 20
puy. connu, au Sud par Nelson l'ECom, de Wort-Li- de d'un hectare borné: Au Nord au 11
Antoine aux droits Sainmole de
Ferrier, berté, quartier hab. Pt- par Julien Jean. Tlitat,
tat, Chéril, à TEtat, l'Est par' ct à l'Ouest
Gourde. Sud Maréus de TEtat, Registre à T'Est
aux
à
ate
par qui de droit. Princins Trangelin 20 Nov. 44
par une grande TEtat route inoccupé. et
Com. de' Graud- Un terrain borné: mesurant Au envi- Nord 5 Avril 1943
i'Ouest par mesurant Sm Maurice Célestin 20 Nov. Gosier, hab. Gor- ron 2 hect. Damus aux
Com. de Caracol Une propricté sur 0m de profon- 12 Avril 1945
man. par, droits Aramus de FEtat, au Sud, età
rue Fermée. deur de facade bornée: Au Nord Sud par
T'Ouest par l'Etat occupé et à l'Est par
la ruc Ferméc, aux au droits M
Filomène Devèze Bejon Estriplet, P'Etat. 20 Nov. 44
T'Etat. Jean Raymond à l'Est par TEtat orGrand- par Un terrain de la contenan- Micius 5 Avril François 1943
cupe Anatalie un Jean corridor ct
Com. de hab. Gor- cc environ, de demi hectare
a "Fotes par
Gosier,
borné: Au Nord par Frédéric
public.
occupé et à l'Est par
la ruc Ferméc, aux au droits M
Filomène Devèze Bejon Estriplet, P'Etat. 20 Nov. 44
T'Etat. Jean Raymond à l'Est par TEtat orGrand- par Un terrain de la contenan- Micius 5 Avril François 1943
cupe Anatalie un Jean corridor ct
Com. de hab. Gor- cc environ, de demi hectare
a "Fotes par
Gosier,
borné: Au Nord par Frédéric
public. Dorsainvil Vincent 20 Nov. 44
man. Lafontant, T'Etat. au Sud aux
Com. de St-Marc, Un terrain de contenanee borné: Au 12 Avril 1943;
par Micius de l'Etat, Francois à T'Est
hab. Guiton, sect. d'un hectare a TEst. # à T'Ouest par
droits Célus Blanc. l'Etat et ahot
Bocozelle. Nord de droit et au Sud droits par
est T'Etat occupé par
M.r Hyppolite aux
Noril FSL Louis. Htrs. Télémaque Lade YEtat. Pétion Eucher 20 Nov. Milot, Une propriété dont la conte- Couronne
20 Nov. 44
Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord 13 Avril 1943
rue Com. de t Ravine nance n'est déterminée l'Etat 6 Avril 1943
berté, Com. de hab. Sicar. d'un hectare l'Est borné: ct Au à l'Oucst
bornée: : Au Sora 'par
au Sud, à
ou Dignitaire. occupé par les Htrs. Thélépar l'Etat. Blaise 20 Nov. 44
maque Lacouronne, au Sud une
Milot, Une propristé mesurant 10m Estilien 13 Avril 1943
par, l'Etat,, à l'Est par un
Com, de
de façade sur 15m de profon: à
ravinc ct à TOuest par
ruc Geffrard. deur hornée: : Au Nord ct
chemnin. Caristhène, Jeudy 20 Nov. 44
JOuest TEtat, au
Un térrain dont la contenan- 7 1943
età l'Est par
SPATE
Gd- GoAvril
unc
e
Com. de Dupuy. ce est d'un hectare borné:
lémaque Lacouroune. 20 Nov. 44
sier. hab. Au Nordet au Sud Gar- de
de Milot, Une propriété dont la conte- Victoire Avrit Ambroise 1943
nier Sainlis aux Fee
Com. déterminéc 13
l'Etat, à l'Est ct à TOuest
rue du Marché. hornéc: nance n'est Au Reont Despar un ravin
8m Exalan Oméus 20 Nov. 44
auguste Paul. au Michel, Tets MI
Coin. de Limbé, St façade propriété sur 7m mesurant de profon- 7 Avril 1943
"Mme T'Est par Philippe René Muzelaire ct
rue St-Pierre. deur bornée: Au Nord par de'
aTOuest par l'Etat. 20 Nov. 44
Anne Pierre aux droits
Un, terrain dont lai contenan- Ariscilia, Chyerrelus 1943
l'Etat, au Sud et' a T'Ouest
Com, de Fort-Li- n'est
bor. 13 Avril
la rue St. Pierre et à
berté, quartier de né: ce Au pas Nord asterminée Gravéus
par 1'Est l'Etat occupé par
Ferrier, hab, Pte- Joseph aux CE de l'Etat,
Détilia rE.IRS
20 Nov. 44 Gourdc. au Sud P-Blane Jn- le
10m Michel Césare
à T'Est par
Milot Une
1.ouis. héat
Com. de
façade prupriété sur cem 15m profon: 7 Avril 1943
marché jet r'Ouest par
eue du Calvaire.
par 1'Est l'Etat occupé par
Ferrier, hab, Pte- Joseph aux CE de l'Etat,
Détilia rE.IRS
20 Nov. 44 Gourdc. au Sud P-Blane Jn- le
10m Michel Césare
à T'Est par
Milot Une
1.ouis. héat
Com. de
façade prupriété sur cem 15m profon: 7 Avril 1943
marché jet r'Ouest par
eue du Calvaire. LL bornée: Au Nord et à
TElat orenpé par Suzanne
TEst par TELat. au Sud par
Joseph. Jormay Nacius ct à l'Opest
par. le Calvaire. IMPRIMERIE DE LETAT- du Centre
20 Nov. 44
Anne Pierre aux droits
Un, terrain dont lai contenan- Ariscilia, Chyerrelus 1943 l'Etat, au Sud et' a T'Ouest
Com, de Fort-Li- n'est bor. 13 Avril la rue St. Pierre et à berté, quartier de né: ce Au pas Nord asterminée Gravéus par 1'Est l'Etat occupé par
Ferrier, hab, Pte- Joseph aux CE de l'Etat,
Détilia rE.IRS
20 Nov. 44 Gourdc. au Sud P-Blane Jn- le
10m Michel Césare à T'Est par
Milot Une
1.ouis. héat
Com. de façade prupriété sur cem 15m profon: 7 Avril 1943 marché jet r'Ouest par eue du Calvaire. LL bornée: Au Nord et à
TElat orenpé par Suzanne
TEst par TELat. au Sud par
Joseph. Jormay Nacius ct à l'Opest par. le Calvaire. IMPRIMERIE DE LETAT- du Centre