W
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PÀRAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 15 Février 1945
PORT-AU-PRINCE
100ème Année No. 14
en cassation, de la manière préb) de deux experts choisis parmi les] pouvoir le Code de procédure Civile. La
SOMMAIRE
ionciers. domiciliés dans Ja vue par du dit
signée du Préles articles 5 ct 14 du Déerct-li dn propriétaires bien
par le minute procès-verbal du d'expro-
--L.oi modifiant
une procédure. d'espro-. Comnune du à exproprier
sident et des membres jury
- 17 priation Juillet pour 1941 cause prévoyant d'utilité publique. T'art. ler du Doyen du Tribunal Civil, sur requête pré- priation sera déposée atix archives du
Arrété modifiant 25 le Juillet paragraphe 1941 sur c) la de perception du sentée par le Directeur Général des Con- greffe du Tribunal Civil. V décret-lui dreit de tiunbre. du par bordereaux ou de par la quittances. pension de tributions Ol1 son représentant dans la ju- Art. 2-La présente Loi abroge toutes
Arrôté approuvant la liquidation
du
ou
de Lois, tous DéM. loseph Dupoux. ct de T'Eeonomie ridiction et en présence propriétaire Lois olt dispositions de Décrets-Lois
Secrétairerie Communiqué d'Etat du Commerce relatif aux prix maxima Jui dâment appelé par lettre recommian- crets-Lois ou dispositions exécutée à
Xationale:
lui sont contraires et sera
pour la vente du poivre. dée du requérant;
qui
d'Etat des
Avis. des Contributions: Avis. d'uu
désigné par le Se- la diligence des Secrétaires et de la
- : Administration Générale
c) d'Etat ingénieur des Travaux Publics ou Travaux Publics, des Finances
crétaire. désigné le Secrétaire Justice. chacun en ce qui le concerne. d'un agronome
s'agit de biens
Maison Nationale, à PortNo. 60
de
la
d'Etat T'Agriculture R
Donné à
1945, An 142ème
LOI
ruraux:
au-Prince. le 8 Février
d) d'un fonctionnaire ou d'un employél de P'indépendance. ELIE LESCOT
du Département des Finances désigné par Le Frésident:
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
le Secrétaire d'Etat des Finances. NEMOURS
35 de la Consti- Les experts choisis par le Doyen pour- les Secrétaires: Dr. Louis Petit, ad hoc,
Vu les articles 7, 21 et
ront étre récusés par les mêmes 284 motifs) du Léo. Pinchinat, de la Chambre des Détution;
du 17 Juillet 1941 pré- admis pour les témoins par T'art. dé-] Donné au Palais le 9 Février 1945,
Vu lé Décret-Loi
d'expropriation Code de Procédure Civile. Lc Doyen putés. à l'ort-au-Prince,
voyant une procédure célère, mais cidera des récusations soulevées ainsi quel An 142ème. de TIndépendance.-
pour cause protectrice d'utilité publique, des intérêts privés; des causes d'empéchement O1t d'exclusion Le Président: TILJ.
dé-] Donné au Palais le 9 Février 1945,
Vu lé Décret-Loi
d'expropriation Code de Procédure Civile. Lc Doyen putés. à l'ort-au-Prince,
voyant une procédure célère, mais cidera des récusations soulevées ainsi quel An 142ème. de TIndépendance.-
pour cause protectrice d'utilité publique, des intérêts privés; des causes d'empéchement O1t d'exclusion Le Président: TILJ. B. RICHARD
pleinement Considérant que par suite de la suppres- de
ou d'incompatibilité. être ex- Les Serotaires:
Préfectures, il y a lieu modi- Ne pourront être choisis pour
H.. DUGUE, A. TELSON
sion l'article des 5 dans son paragraphe b)
fier Tarticle 14 du susdit Décret-loi:i perts:
fermiers, locatai- AU NOM DE LA REPUBLIQUE
ainsi que
des Secrétaires d'Etat 1-Les propriétaires,
Sur le rapport Publics, des Finances et de res des bâtiments et terrains ler du désignés Le
de la République ordonne
des Travaux
dans le plan prévu à T'art
présent
Président Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau
la Justice; délibération en Conseil des Se- Décret-Loi;
que la
imprimée. publiée et
Et après
2-LLes créanciers ayant inscription sur de la République,
crétaires d'Etat;
exécutée. lesdlits imneubles
au Palais National, à Port-auA] PROPOSE:
Art. 14-Le procès-verbal de la délibé- Donné 10 Février 1945, an 142ème. de
Législatif a voté la Loi
d'expropriation sera immé- Prince, Je
Et Je Corps
ration du jury transmis att Doyen du Tribu- Tindépendance. suivante:
articles 5 et 14 du Dé- diatement Civil, qui le retournera. dans uin délai
ELIE LESCOT
Art. Jer.-Les 1941 sont modifiés nal trois jours au Commissaire du Gouver- Par le Président:
eret-loi du 17 Juillet
de nenient, après y avoir apposé sa signature, Le Secrétaire, d'Etat des Travanx Publics:
comme suit:
ainsi la décision exécutoire. LUC E. FOUCHE
Article 5.-A défaut de convention rendant par ne signe pas le susdit procès- Le Secrétaire d'Elat des Finances, Nationale: du Commerce
amiable, le Président, de la République Le Se- Si verbal le Doyen dans le délai imparti, un double
et de ABEL T'Economic LACROIX
décréter l'urgence par arrêté. le Commissaire du Gottd'Etat de MIntérieur, de la Justice el
peut d'Etat des Travaux Publics pro- sera transmis par autre Juge du Tribunal Le Secrétaire de la Défense Nationale:
crétaire immédiatement par actes d'huis- vernement à un
sa signature. Le
VELY THEBAUD
voque
délai de trois jours, plus un Civil, pour qu'il y appose
Le Secrétaire d'Etat des Relations, Extérieures
sier. dans un kilométres, la réunion proces-verbal sera signifié par acte Général d'huisGERARD et des Cultes: LESCOT
jour par quarante composé:
sier et à la requête du de Dirceteur son
d'Etat de Finstruction Publique.
es d'huis- vernement à un
sa signature. Le
VELY THEBAUD
voque
délai de trois jours, plus un Civil, pour qu'il y appose
Le Secrétaire d'Etat des Relations, Extérieures
sier. dans un kilométres, la réunion proces-verbal sera signifié par acte Général d'huisGERARD et des Cultes: LESCOT
jour par quarante composé:
sier et à la requête du de Dirceteur son
d'Etat de Finstruction Publique. de
du jury d'expropriation
des Contributions 011
représentant atl- Le Secrétaire
ct du
du Gouvernement
à la
laquelle
PAgriculture
I
du Commissaire
partie,
MAURICE
nene
a)
Tribunal Civil, dahsJa juridiction
nonr exercer 1m
qui. assisté du greffier du
- en n délai de hnitaine
1.
LE MONITEUR
No. 491
ARRETE
cal de la Banque Nationale de la Répu-I 2c.-
blique d'Haiti et des Douanes;
devant Election des Membres du Conseil
ELIE LESCOT
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
gérer pr: 45/46. Timanees;
3e-Affaires
PRESIDENT DE LA REPURIIOCI
Et de. l'avis du Conscil des
4e.- 11 est fait Générales. un
Vu l'article 35 de la
d'Etat:
Secrétaires Actionnaires de se réunir appel en spécial aux
Vu la Loi du 6 Juin Constitution;
bre, de façon qu'il soit
grand nomtration Générale 1924 sur T'AdminisARRETE:
veler
possible de renoudes
régulièrement le Conseil. du 23 Janvier 1925 Contributions, celle Article
Membres du Conseil
Certains
Vu le
sur le timbre;
tion à la ler.-Est approuvée la liquida- Trois ou Quatre Ans qui ont servi pendant
la
Décret-Loi du, 25 Juillet 1941 sur des somme de Cent trente sept gour- rdient être
Consécutifs désireperception du droit de timbre par bordes cinquante centimes (Gdes. 137.50)
remplacés. reaux ou par quittances;
mois, de la Dension de Monsieur Joseph par Jérémie, le 2 Février 1945. listes Considérant qu'il ya lieu d'étendre aux Dupoux, ancien employé à la Douane de N. de passagers laissant Haîti à Jérémie. neau, Chassagne, Vice Président; B. Martitination de TEtranger la
des- Article 2.- --Cette
Caiksier-Comptahlers C. Ardroit de timbre
perception du dans le Grand Livre pension sera inscrite chiviste; J. Rouzier,
Large,
tances de TAdministration par bordereaux out quit- la Secrétairerie des pensions tenu à que. Les Conseillers: Adnuinistr-Techni L. V. Générale des
d'Etat des Finances, Blanchet. Jérôme; B. Coutributions, ce mode de recouvrement extrait en être délivréau
pour
étant déjà en usage s'agissant des listes formément auix dispositions bénéficiaire, de la loi sur con- la
d'arrivées;
matière. Finances; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Article 3-Le présent Arrêté sera
AVIS
blié et exécuté à la
pu- Le soussigné,
L. Et après
taire
diligence du SecréRoger Racine,
crétaires délibération en Conseil des Sed'Etat des Finances. sé-Inspecteur Buis,
des Contributions à Grand- Prépod'Etat;
Donné att Palais National, à Port-au- de exerçant les fonctions de receveur
ARRETE:
Prince, le 12 Février 1945, an 142ème de avise FEnregistrement Je public, qu'il a e1) fait la dite commune,
Article ler-Le
r'indépendance.
Et après
taire
diligence du SecréRoger Racine,
crétaires délibération en Conseil des Sed'Etat des Finances. sé-Inspecteur Buis,
des Contributions à Grand- Prépod'Etat;
Donné att Palais National, à Port-au- de exerçant les fonctions de receveur
ARRETE:
Prince, le 12 Février 1945, an 142ème de avise FEnregistrement Je public, qu'il a e1) fait la dite commune,
Article ler-Le
r'indépendance. sieur Raymond L. Abraham, choix de Monpremier du décret-loi paragraphe du 25 c) de l'art. Par
ELIE LESCOT commis-signataire ati bureau pour de être son
est modifié comme suit: Juillet 1941
le Président: :
gistrement, ce, conformément au l'Enrec) Les listes de
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
de l'article 71 dela loi régissant la prescrit matière
port
passagers arrivant d'un
ABEL LACROIX
et qu'il répond de sa
étranger à un port haitien: en cas de
la sienne propre, en signature ce
comme de
départ de pour l'étranger, le droit de
service de
qui concerne le
dix gourdes prévus l'article timbre
T'enregistrement. la loi du 23 Janvier
ler. de SECRETAIRERIE D'ETAT
Le Préposé:
sera
perçu par bordereau oul quittance également de l'AdDU COMMERCE ET DE
Roger L. Racine. ministration Générale des
L'ECONOMIE NATIONALE
à annexer à la liste des Contributions
Article 2. -Le présent Arrêté passagers.. COMMUNIQUE
blié et exécuté à la diligence des sera Secré- pu- Prix maxima fixés
AVIS
taires d'Etat des Finances et de PIntérieur
pour la vente du poivre La Direction du Moniteur donne avis
chacun en ce qui le concerne. Négociant consignataire Marchand
au que les abonnements doivent être
G:
en gros et détail Bureau du Caissier du
payés
Donné au Palais National, à Port-au- 175.00 les 100 lb. G: 2.00 la livre rImprimerie de l'Etat: Moniteur et de
Prince, le 14 Février 1945, An 142ème de
peuvent pas être données les chez quittances ne
l'Indépendance. Port-an-Prince, le 15 Février 1945. La date d'échéance étant l'abonné. portée sur la
Par le Président:
ELIE LESCOT
cette bande-adresse date, le de chaque numéro, si, à
paiement n'a pas été
Le Secrétaire d'Etat de UIntérieur:
COMPAGNIE
en vue du renouvellement, le effectué
VELY THEBAUD
D'ECLAIRAGE, Journal sera
service du
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
ELECTRIQUE DEJEREMIE
supprimé. ABEL LACROIX
AVIS
AVIS
No. 492
Les Actionnaires de la Cie. d'Eclairage
LE MONITEUR
ARRETE
Assembléc Electrique de Jérémie sont convoqués en
Directeur: FELIX BAYARD
la Salle du Générale Conseil des Actionnaires dans
Le numéro: : 20 centimes
ELIE LESCOT
Compagnie, sise à d'Administration lUsine, le vendredi de 23 la
ABONNEMENTS
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Mars 1945 â Cing Heures de l'après-Midi.
la Cie. d'Eclairage
LE MONITEUR
ARRETE
Assembléc Electrique de Jérémie sont convoqués en
Directeur: FELIX BAYARD
la Salle du Générale Conseil des Actionnaires dans
Le numéro: : 20 centimes
ELIE LESCOT
Compagnie, sise à d'Administration lUsine, le vendredi de 23 la
ABONNEMENTS
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Mars 1945 â Cing Heures de l'après-Midi. par. an:
Vu les articles 2, 3 du Décret-Loi
Ordre du Jour:
Etranger
20.00
12 Janvier 1943 sur les pensions; du ler. Port-au-Prince
12.00
Vu le Décret-Loi du
Période de Prolongation dix Années pour une nouvelle
Province
15.00
surant le bénéfice de 29 mai 1944 as- D'Eclairage
la durée de la Cie 61 mois:
civile anx emnlovés la loi sur la pension mières années Electrique, les Quinze PreEtranger
du Dénartement Fis-115 de l'Acte de étant Société périmées, sclon l'art. Port-au-Prince
12.00
Province
7.00
8.00
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. publication Première
NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes
Gabélus Lucien 30 Nov. 4
Saintilus Louis 30 Nov. 44 Com. de, Caracol. Un borné: terrain Au Nord nesurant par lsmélia 2ha 3Mai 1943
Com. du Trou-du- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 26. Avril 1943
hab. Archy. Morency aux droits de l'ENord, hab. Bond- d'un TEtat hectare inoccupé, au Sud,
tat, au Sud ct à l'Est par
Fond, sect. de Gd- par lEst et à' T'Ouest par l'El'Etat inoccupé et à T'Ouest Dantès
Bassin. parTEtat occupé par
tat. mesurant 8m Dérigot Richard 30 Nov. 44
Joseph. Nov. 44
Com. de, Caracol, Unc de façade propriété sur 6m de profon- 26 Avril 1943
Com. de Gd- Go- Un terrain niesurant Nord envi- Gracien 31 Mai 1943 Gabriel 30
rue Frmée. deur bornée: Au Nord
sier, hab. Blaise ron lha occupé borné: Au Ti-Cou par
une ruclle, au Sud Re Jol'Etat connu, au S par l'Etat occuné par MLE Anténor, à
ainsi à TEst Ariste Gaseph "'Est et et Diolomy à l'Ouest par l'Etat
briel, tat, l'Etat " et l'Ouest Louis Ber- par
inoccupé. Élisca
30 Nov. 44
l'Etat oceupé par
Com. de Miragoi- Une propriété 5m, mesurant de profon- 4m 26 Avril Eliodore 1943
nard. dont la conte- Augustin St-Vilaire 30 Nov. 44
ne, rue du Détour. de façade bornée: sur Au Nord etau
Com. de Milot Unc propriété 11 'est déterminée 4 Mai 1943
deur
à l'Est par
rue de l'Arsenal.
30 Nov. 44
l'Etat oceupé par
Com. de Miragoi- Une propriété 5m, mesurant de profon- 4m 26 Avril Eliodore 1943
nard. dont la conte- Augustin St-Vilaire 30 Nov. 44
ne, rue du Détour. de façade bornée: sur Au Nord etau
Com. de Milot Unc propriété 11 'est déterminée 4 Mai 1943
deur
à l'Est par
rue de l'Arsenal. Au Rent une
Sud par T'Etat,
ct à
ER
et à 1'Ouest
au
e
la ruedu Détour
route publique, T'Etat et i T'Onest
par la Mer. mesurant, 6m Mine. Vve. Camille Nov. 44
l'Est par Dalua par Jcan. 30 Nov. 44
Com. de Limbé, de Une façade propriété sur 5m de profon- Obas
de Milot, Une propriété dont la conte- Annebert 4 1943 Marc
rue Haitienne. deur bornée: Au Nord par 2 Avril 1943
rue Com. Carrefour des nance n'est déterminée et Sud Mai
Etienne Charles aux droits
Pères. bornée: Au sora au
de l'Etat, Sud par la rue
par. l'Etat, à T'Est par une la
Haitienne, # l'Est par l'Etat
ruelle ct à 1'Oucst par
occupé Jean Mondésir du
Place. Klébert
30 Nov. 44
et à Piclta par la rue
Com. de Limbé, Une propriété mesurant de 6m 51 Mai Dagobert 1943
Cimetière. Antoine Paul 30 Nov. 44 rue du Cap-Hai- de façade sur 7m Au Nord profonCom de Lascaho- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 27 Avril 1943
tien. deur Lilia bornée: Valère aux droits "
bas, sec. Juampas. m n'est Au pas Nord par les Htrs. T'Etat, au Sud par la
Clerverseau et Catul GusCap-tantien. àlEst
TE
tave. au Sud par la rue Estil la
tat ct à TOuest Norma par Gabriel. l'Etat
Source, à l'Est par Desbouoccupé par
10m Mme. Atius Altidor 30 Nov. 44
Lapaix l'Ouest Casséus par Ducis
Com. de Milot, Une propriété mesurant 15m de pro- 6 Mai 1943
quets et S
rue Geffrard. de façade sur Au Nord ct
Rémy. demi Michelet François 30 Nov. 44
fondeur bornée: TEtat, au Sud
Com. de Limona- Un terrain mesurant Au Nord un 28. Avril 1943
à TOuest & Fénclus Etiende, hab. Chaba- Anne-Mercie hectare borné: Nelson, 3ei
parMme ne et à l'Est par une route
non. par Léon Jacques, " T'Est
publique. Mme. Alcé Séide 30 Nov. 44
par une route vicinale Fleuri. et à
Com. de, Caracol, Un terrain de la contenance Au Nord 7 Mai 1943
i'Ouest par Fleurema demi Edgard Gabriel 30 Nov. 44 hab. Archy. d'un le lectare reste du borné: dit terrain, au
Com. de Gd- Go- Un terrain borné: mesurant Au Nord un par 28 Avril 1943
par, un corridur public,
Bleck. E
sier. hab. hectare Hilomène Barjon, au Sud par
l'Est ct àl T'Ouest par T'Elat
Mme Félicien Blanc aux
inoccupé. Anadia Germain 30 Nov. 44
droits de l'Etat, à l'Est par
Com.
Archy. d'un le lectare reste du borné: dit terrain, au
Com. de Gd- Go- Un terrain borné: mesurant Au Nord un par 28 Avril 1943
par, un corridur public,
Bleck. E
sier. hab. hectare Hilomène Barjon, au Sud par
l'Est ct àl T'Ouest par T'Elat
Mme Félicien Blanc aux
inoccupé. Anadia Germain 30 Nov. 44
droits de l'Etat, à l'Est par
Com. de Caracol. Un terrain. dont Ja contenan- Au 7 Mai 1943
Sera Blanc et à l'Ouest Rosamène. par
hab. Archy. cc est d'un hectare la borné: route
lEtat occupé par
Amèze Jean
30 Nov. 44
Nord
grande Sud par
Com. de Gd- Go- Un terrain de la contenance Avril 1943
RE
hab. Nan pi- d'un hectare borné: Au Nord 28
l'Etat inoccupé. Séide a ct T'Est à
sier,
droits
hot
Nelson Antoine aux
les consorts
aux
te. " YEtat, au Sud, à l'Est et
est par Ismélin TEtat. Morency
ilOuest par l'Etat inoccupé. 1ha Fortuné Paul 30 Nov. 44
droits Une propriété de mesurant 10m Mme. Dessalines 30 Nov. 44
Com. de Gd- Go- Un terrain Nord mesurant par Mme 23 Avril 1943
Com. de Gde-Ri- Nord, de facade sur 15m de profon- 7 Jasmin 1943
sier, hab. Bleck. borné: Au Blanc aux droits de
vière -du- deur bornée: Au Nord par Mai
Félicien
Saintilus
Grand'Rue. Denis Augustin, au Sud par
l'Etat, au l'Etat, Sud " l'Est par. Mme Vvc Hypolite MomLafleur,
l'Etat, et
point, i l'Est par Mme Clovis
Dévèze Estriplet, l'Etat occupé
Vincent et à l'Ouest par la
à l'Ouest Dauphin. 10m Jean-Louis Sylvain 30 Nov. 44
par smtaa'o de la contenan- Pierrelus Etienne 30 Nov. 44 Com. de Milot, pertite propriété
8 Mai 1943
Com. de Caracol, Un terrain borné: Au 28 Avril 1943
de façade sur profonE
bab. Volant. d'un hectare à
rue Geffrard. deur bornée: Au
E
Sertre au Sud, l'Est età
I'Etat, au Sud par Mme ett
I'Ouest par l'Etat inoccupé. Massen Mondésir 30 Nov. 44
Rémy, à l'Est par une ruelle route
Com. de Fort-Li- Un terrain de borné: la RNe Au 29 Avril 1943
et à l'Ouest par une
berté, quartier de d'un hectare
T'Epublique. Pierre 30 Nov. 4
Ferrier, hab. Le- au inoccupé Sud, à I'Ouest et à 1'Est par par
Com. de Caracol, Un terrain hectare borné: d'unc Au étendue Nord Romilus 12 Mai 1943
roy. tat une grande rue. Beaurossé 30 Nov. 44 hab. Archy. d'un les consorts Séide,
de Limona- Un terrain d'une étendue Makès 30 Avril 1943
E ct à T'Est par T'Etat #
de, Com. hab. Chaba- d'un, quart d'hectare Dassas, borné:
occupéet Mémé TOuest aux Elio- de
Nord
TAr
non. Au Sud par par Charles Louis François,
nide l'Etat. Luc Fontaine 30 Nov.
une grande rue. Beaurossé 30 Nov. 44 hab. Archy. d'un les consorts Séide,
de Limona- Un terrain d'une étendue Makès 30 Avril 1943
E ct à T'Est par T'Etat #
de, Com. hab. Chaba- d'un, quart d'hectare Dassas, borné:
occupéet Mémé TOuest aux Elio- de
Nord
TAr
non. Au Sud par par Charles Louis François,
nide l'Etat. Luc Fontaine 30 Nov. 44
TeRE une route vicinale CaCom. de Caracol, Une propriété mesurant 8m 12 Mai 1943
E.d à T'Ouest par Joacius
Nov. 44 rue Possession. de façade sur 6m Au de, Nord, profon- au
St-Marc, Un terrain de contenance Eliacin ler. Mai Oliama 1943 30
Sud, deur bornée: à T'Est ct à l'Ouest pat
Com. de Cibasse-Bel- d'un hectare # borné:
l'Etat inoccupé. hab. Nord, au Sud, à l'Est et M
levue. f'Ouest par lEtat.
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion dcs de demandea présenta- publication
Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE tion des demandes
Mitlien 30 Nov. 44
Un terraind d'une étenduc de Samson
mesurant 8m Moutas Calestin 30 Nov. 44 lab. Com. Fleury. de Caracol, 2 hectares burn6: l'Ouest Nord 24 Mai 1943
Com. de Caracol, Une propriété sur 6m de profon- 13 Mai 1943
au Sud, à 1'Est ct TR
rue Ferméé. de deur facade bornée: Au Nord par
par rEtat inoccupé. 30 Nov., 44
la rue du Cceur, au Sud par
dc 'Gds-Bois, Une propriété mesurant 14m
Cadet
T'Etat inoccupe, à l'Est par
Com. facade d'un côté ct 91 MA 1943
Anadin Germain aux droits
rue Cornillon. a de l'autre une
la
Tam
de T'Etat et à F'Onest par
profondenr de 33m * borruc Fermée. 30 Nov. 44
néc: Au, Nord par ThabitaCom. de Limbé, Une propricté niesurant Om Saintilma, 13 Mai 1943 Pierre
tion Boissonntère, au Sud
Boucherie. de facade sur 7m de profonla ruc de TEglisc,
rue
deur bornée: Au Nord
H par THôtel Antoine Comnunal Vil. Certélus Georges aux P.M
et à l'Ouest par
de TEtat, au Sud par la T'E- rue
Une
dont la conte- Lertlio Batraville 30 Nov. 44,
Boucherie, à T'Est par
Con. des Gonai- propriété déterminée 25 Mai 1943
tat ctà l'Ouest par la ruc Caves, rue de l'Indé- bornéc: nance n'est Au Sara par la
nal. mesurant 6m Certelus Georges 30 Nov. 4 pendance. de TIndépendance, au Sos
Com. de Limbe, de Une facade propriété sur 7m de profon- 13 Mai 1943
Robinson à Rene aux Morin- droits
rue Canale. deur bornée: Au Nord par
E ville l'Etat, Rose, l"'Etat l'Est par ct à l'OuSaintilma Pierre aux l'Etat, droits
cst par Félicia Morinville,
de l'Etat, au Sud
et
Jn-Paul 30 Nov. 44
l'Est par la rue Celanyr Lree PhiCom.
de Limbe, de Une facade propriété sur 7m de profon- 13 Mai 1943
Robinson à Rene aux Morin- droits
rue Canale. deur bornée: Au Nord par
E ville l'Etat, Rose, l"'Etat l'Est par ct à l'OuSaintilma Pierre aux l'Etat, droits
cst par Félicia Morinville,
de l'Etat, au Sud
et
Jn-Paul 30 Nov. 44
l'Est par la rue Celanyr Lree PhiCom. des Gonai- Un terrain dont la contenan- L.éon 25 Mai 1943
i T'Ouest par
ves, hab. Soleil. cc n'est pas déterminée borlogène, T'Etat. Joseph 30 Nov. 44
né: Au Nord Molière l'Etat,
Com. des Anses- Une portion de, Mha' terrc 26 de la Michel 35 Mai 1943
Vieux aux etalerA unc ruelle, de alEst
a-Pitres, hab. trou contenance bornée de au Nord, par
au Sud Luc par Azor, l'Etat et a
Jeannette," section ron, sieur Zec Madombé, au Sud
par l'Etat occupé par
d'Orme. Paats
Bois
par. une route, à l'Est par Ossé un
Jn-Cius Fénelon. 30 Nov. 44
ravin, et à l'Ouest par
Un terrain de la contenance Vilama Viicin 1943
Aristilde. 10m Jusepl Dolciné 30 Nov. 44 Cour. i-Pitres, des Anses-à- hab. Ti- de 1 ha environ, borné au 25 Mai
Com. de Milot, Une de fnçade propriété sur ACREmte de profon- 18 Mai 1943
Caté section Bois Nord le Philippe, terrain au occape Sud
rue de TArsenal. sdiern
deur bornée: Au Sud, Nord et par a
d'Orme. des endroits impratica- i
une rivière, au à F'Est
à T'Est par lEtat et
E
T'Ouest par chemin. TEtat et
l'Ouest par T'Etat. par un mesurant 10m St-Victor,
30 Nov. 44
Go- Un terrain dont la contenan- Maricla Jean 30 Nov. Com. de Milot, Une propriété. sur 15m de profon- 18 Mai eagl
Com. hab. de Gd- Dupuy. ce est d'un hectare environ 26 Mai 1943
rue de L'Arsenal. de deur. façade bornce: Au Nord par
sier,
borné: Au Nord Sud Jeancil par
Blaise, au Sud ctà
l'Etat,
Formule, "
Cédile l'Ouest par l'Etat ct à l'Est
YEtat occupé connu, par à Ti-Chiar- lEst par
par un chemin. Borgella Compère 30 Nov. 44
les ainsi Joséna aux droits de
Com. de Caracol, Un terrain de borné: la: contenance Au Nord, 19 Mai 1943
Charles. PEtat ctà l'Ouest par l'Etal ainsi
hab. Viau. d'un au Sud, hectare à l'Est et à T'Ouest
occupé connuc. par Florence
FEtat inoccupé. Charléron Bien-Aim 30 Nov. 44
jean 30 Nov. 44
Com. de Hinche, e: terrain dont déterminée la contenan- bor- 19 Mai 1943
Com. des Anses- Un terrain de la contenance Nord Prinministic 27 Mai 1943
hab.
3
Charles. PEtat ctà l'Ouest par l'Etal ainsi
hab. Viau. d'un au Sud, hectare à l'Est et à T'Ouest
occupé connuc. par Florence
FEtat inoccupé. Charléron Bien-Aim 30 Nov. 44
jean 30 Nov. 44
Com. de Hinche, e: terrain dont déterminée la contenan- bor- 19 Mai 1943
Com. des Anses- Un terrain de la contenance Nord Prinministic 27 Mai 1943
hab. Cerca-Carva- : n'est Au Rard par Mme Raà Pitres, hab. Gd- d'm par l'Etat, hectare au borné: Sud par Au Dicujat. chelle Molly, Sud f à
Platon. donné Dorcinvil, à "Est par
l'Est Mme Venene
Cclina Thébaud et à T'Ouest
tu et, " fOuest par Zéphir
Nov. 44
par Pasermé Banc. Nov. 44
Clomire. propriété mesurant 6m Clercius Victor 30
Anses- Un terrain de la contenan- St-Risena Mai 1943 Exavier 30
Com. du Limbé,
sur 7m
21 Mai/943
à-Pitres, Com. des habita. cc d'un hectare borué: Au 27
rue Bonne-Foi. par
Désir aux
Tear
borné: Au LTE droits
Herbe-guinée. Nord Désil Sud, a
aux
droits " T'Etat. au l'Etat
PEtat
N
de T'Etat, Ireea au par CharTEst ct à TOuest par
TEst par par Delmarre la rue Bonne
inoccupé. de la Camelite Alphonse 30 Nov. 44
ETM et à TOuest par l'Etat. 6m Eliquerre Chéry 30 Nov. 44 Com. des Anses- contenance. Une portion de, de 1 terre ha environ 27 Mai 1943
Com. du Limbé, Une propriété sur 7m mesurant de profon- 21 Mai 1943
a-Pitres, hab. sect Bana-hornée Ba- au Nord unc route
rue du Gouverne- de façade hornée: Au Nord par
nane,
publique, au rrt par un terment. deur
Exallus
ne. rain dounanial vacant. à l'Est
Mme Abraham Sud
Mme Justin Sabbat et a
de l'Etat, au
e
droits Delamarre Charlot, F'Etat,
Poar par Odeces Pierre. Alexandre 30 Nov. 44
à l'Est par Lucita Pierre
Une portion,
de la Edalion
aux droits de l'Etat et à
Com. des Anses- Ba- contenance de, ETS terre 27 Mai 1943
T'Oucst par la rue du Gouverà-Pitres, hab. sect Bana- environ, bornée: Au Nord
nenent
12m de Laurius César 30 Nov. 44 nane, ne. .par l'Etat, au la Sud Casertic par l'Etat, Garde
Com. du Trou-du- Pou- Un iaçade terrain sur mesurant 15m de
22 Mai'1943
alEst d'Haiti par et à l'Ouest par l'ENord, rue deur borné: Au Nord et
tat. drière. T'Ouest, par l'Etat inoccupé,
de terre mesu- Benoit Gédéon 30 Nov. Sud par Thermidor jnCom. des Anses- Une portion hornée:Au 27 Mai 1943
aux droits de TEtat
à-Pitres, Section rantiha environl, par
Eer et à YEst par la rue PouBois d'Orme, hab. Nord' par l'Etat au occupé Sud
drière. Benjamin 30 Nov. 44 Garreau. Sainta Pierre, par Mmc Rc
Com. de Caracol. Un terrain dont hectare la conte- bor. Dervilien 22 Mai 1943
l'Etat bien, à occupé l'Est fEtat ochab.
:Au 27 Mai 1943
aux droits de TEtat
à-Pitres, Section rantiha environl, par
Eer et à YEst par la rue PouBois d'Orme, hab. Nord' par l'Etat au occupé Sud
drière. Benjamin 30 Nov. 44 Garreau. Sainta Pierre, par Mmc Rc
Com. de Caracol. Un terrain dont hectare la conte- bor. Dervilien 22 Mai 1943
l'Etat bien, à occupé l'Est fEtat ochab. Volant. nance cst Nord, d'un au Sud. à
cupé par EE Noël età
né: PEst * à l'Ouest par T'Etat
r'Ouest par Alexandre. l'Etat occupé par
inoccupé. 10m Rosane Pierre-Losis 30 Nov. 44
Thomas mesurant 18m Mme. Vvc. Léon Jn- : Nov. 44
Com. de Milot, Une sur
22 Mai 1943
Çom. de Limona- Une proprièté sur 13m de profon- François 1943 30
des de
St-Berereen
Carrefour TEETE
rue
de facade
29Mai
rue
deur bornée: Au CETE
de,
deur bornée: Au Nord par
Pères. T'Etat, Sud par un de
nard. Elvécius Paul, atl Sud
à
TEtat ct à
à
HEi
min, F par ruelle. Nov. 44
Terlonge Angoma, à
l'Ouest par, la contenance Carillia Alexis 30
L.uerécia par Onecifort Guatave sar
Com. da Trou-du- d'un Un terrain hectare borné: Au Nord 22 Mai 1943
Rl ceat
Nord, hab.. section Bond- de lEtat inoccupé, au Sud,
Grand-Bassin. Fond,
TTaR et à l'Ouest par l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. publication Première
NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demnandes présenta-
:Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présenta30 Nov. 44
30 Nov. 44 Com. des Anses-à- Unc
mesurant 1 Louissaint 10 Juin 1943 Pierre
Une propriété mesurant 16m Alide Pierre
Pitres, sect. Bois- 27a, tatet bornéc au Nord
Com. de de Limona- la Pri- de facade sur 12m de profon- 29 Mai 1943
d'orme. hab. Gar- tn terrain dc l'Etat, au
de, rue
deur bornée: Au. Nord par
reau. s par l'Etat occupé à par
'son. unc ruelle, Sud par la rue
Yeryel TEtat ainsi counu, par Nery TEst
St-Joseph, # l'Est par les
par
et
Langc et a
ainsi connu T'Ouest par
T
Y'Ouest Htrs. Vixamar par Evelina Vincent. 30 Nov. 44
l'Etat occupé par Lerency
*Com. de Milôt, rue Une proprieté sur 15m mesurant de profon- 10m Cédul 30 Mai Blaise 1943
Louis,
contenan- Talérand Obas 30 Nov. 44
de TArsenal. de deir façade bornéc: Au Nord ct à
Com. de Limbé, ce Un de terrain 32 ares de borné: la au Nord 11 Juin 1943
rOuest par unc ravine et à
hab.
Nov. 44
l'Etat occupé par Lerency
*Com. de Milôt, rue Une proprieté sur 15m mesurant de profon- 10m Cédul 30 Mai Blaise 1943
Louis,
contenan- Talérand Obas 30 Nov. 44
de TArsenal. de deir façade bornéc: Au Nord ct à
Com. de Limbé, ce Un de terrain 32 ares de borné: la au Nord 11 Juin 1943
rOuest par unc ravine et à
hab. Desgrieux. par Henriquez Noël, au Sud
l'Est par un chemin. Dorcé 30 Nov. 44
par une ruelle, à Bedru l'Est
de
Be
Com. de Grands- Un demi terrain carreau la de contenance terre bor- "gT's Mai 1943
l'Etat lizaire occupé. ct à TOuest par par I'Ene-Guiteau. Bois, hab. Ravi-de né; Au Nord par Dieusius
tat
30 Nov. 44
Britus. Sud par Berrilus
de
Unc
6m Julio Jn-Baptiste 1943
Brévil, : T'Est par Brenestii Mme
Com. rue Limona- Pri- 8 dc sur MReNSEr 17m
11 Juin
et à
de la
ROint
Aristil l'Ouest de
de,
fondeur bornée. 8ova
Aristil Britus aux SPau
son. par Mme Doralus
l'Etat. te
dont la contenan- Mesamour Thomas 30 Nov. 44
çois, au à Sud l'Est par la la rue rue St- de
Com. du Cap-Hai- Un terrain déterminée bor- 31 Mai 1943
joseph, à par par
tien, hab. Grand- ce n'est pas Nord, aut Sud, a
ia prison ct TOucst
Plateau. né: TEst Au, et à l'Ouest par la dite
Une Mmc. propriété Elvétius. mesurant 4m Néréide Hilaire 30 Nov. 44
habitation. contenan- Mnie. Célinène BienMarc, Com. de Avenue Saint- de façade sur Gm de profou- 12 Juie 1943
Com. de Hinche, Un terrain dont déterminée la bor- Aimé
30 Nov. 44 Maurepas. deur bornée: au Nord par
quartier de Cerca- n'est Au Sendt ct au Sud par 4Juin 1943
Diogène Gaston aux Laner- droits
carvajal, hab. Cer e Senector Bien-Aime, à lderEtat au Sud T'Etat, par à l'Est
ca- Carvajal. Est par Herrela Fiphic Su- et
cie par Vaillant, l'Etat occupé Anaà TOuest par, Devilmar
cius Dieujuste R" l'Ouest
de la contenan- Fragelin Pierre - 30 Nov. 44
par le rivage de : Mer. 30 Nov. 44
Com. de Hinche, Ct: terrain déterminée bor- 4Juin 1943
Com. de Tou-du- Une proptiété
Sm Elise Juin Bertrand 1943
quartier de cerca- ce n'est
par LouisNord, St-A- de facade sur TE de pro- 14
Carvajal, hab. Cer né: Marc au Marius, PAtNte au Sud par
lexandre. rue fondeur bornée: au droits Nord
ca-carvajal. Herzela Phifié, à l'Est par
Lucius l'Etat, Louis au Sud aux Reminor
la rivière Samana Phifié. et à rouOccin, l'Etat, à VSAS la
par Herzela dont la conte- Leziusca Monany 30 Nov. 44
rue St-Alexandre et à Fos Vi-
"Com. de Hinche, t propriété n'cst déterminée 4Juin 1943
est par l'Etat occupé par
quartier de Cerca- de nance bornée: au Ea par Mlle
xama Pierre.
ius l'Etat, Louis au Sud aux Reminor
la rivière Samana Phifié. et à rouOccin, l'Etat, à VSAS la
par Herzela dont la conte- Leziusca Monany 30 Nov. 44
rue St-Alexandre et à Fos Vi-
"Com. de Hinche, t propriété n'cst déterminée 4Juin 1943
est par l'Etat occupé par
quartier de Cerca- de nance bornée: au Ea par Mlle
xama Pierre. St-Léger 30 Nov. 44
carvajal, rue Etiénie Simon, au Sud
Com. de St.Marc, Une propriété mesurant Sm Josépline 16. Juin 1943
l'Eglise. l'Eglise de Raterat
Avenue Maurepas. dc façade sur 10m An de Nord profonà l'Est par Alusma Josepl:
deur bornée:
la route de
Cicéron Louis
LE
et à TOuest par
30 Nov. 44
Mme droits dc l'Etat, au Sud par
Perdegal Un terrain de la, contenan- Bordes 5 Joachin 1943
Mme Louise, à l'Est
Com. des Anses-à- Trou- ce de 1h. 27 environ, borné Juin
l'Etat occupé par Séide lc sr riPitres, hab. Section au Nord, Zerque,
jour r'Ouest Mer. par
Jeannette
Sud. par
Lolo, :
vage d f
30 Nov. 44
Bois d'Orme. a Hossé Bamboche
Un
dont les di- Fedalcin Remy
l'Est, T'Ouest par par Dumas GaCom. des Anses-à- Bana- enplacement ne sont pas fixées, 17 Juin 1943
età briel
Davius François 30 Nov. 44 Pitres, nc, hab. sect. Bananc. mensions borné au Nord, Alcimé Sené
:Com. des Anses-à- Un emplacement sont dont les enco- di- 5 Juin 1943
Brigand, à T'Est au Sud par BriBa- mensions ne
Jean,
-
Pitres Section Tète- déterminées. Ehr au
ct à l'Ouest par Oxilus
nane, hab. Serd par l'Etat occupé
30 Nov. 44
à-l'eau. a
Santangne François, au dEi
Saint- Une propriété mcsurant 18m Scofiy Prince
Sainvilien Francois à
Com. de Ga- 20 dc façade sur 63m 60 de 17 Juin 1943
HE. par Idamente Isabelle Pierre
Marc, bart. Avenue protondeur bornée: Au Nord
à TOuest par
Clervéus Janvier, au
CheaciDon tous aux droits
Sa par Jean Pierre, àTEst ct a
l'Etat
Valcelus Valcin 30 Nov. 44
TAvenue Gabart
Com. des Anses-à- d portion, bornée de terre au d'envi- Nord 5Juin 1943
Polue par la voie ferréc. om
Fleu44
Pitres, sect. Bois ron. 1h.26, l'Etat 'occupé par PauleCom. de Limona- Unc
mesurant 16m de pro- Jean-Baptiste rimon. 30 Nov. d'Orme, hab. GarSud: par 1'Etat
St. Meloa. 9 de sur
17. Juin 1943
EORERE
Carré, au,
à
de, rue
Au Nurd
reat. Fe occupé par Vixama Sanon,
fondeur Normil bornée: Gédéou, Sud
l'Est Nicolas Lustra.aus
par
St-Vil, T l'Est
droits " l'Etat: et à T"Oupar Dorléan Cotonéa Yves ct à l'Ouest par unc proprièté de l'E30 Nov.
St. Meloa. 9 de sur
17. Juin 1943
EORERE
Carré, au,
à
de, rue
Au Nurd
reat. Fe occupé par Vixama Sanon,
fondeur Normil bornée: Gédéou, Sud
l'Est Nicolas Lustra.aus
par
St-Vil, T l'Est
droits " l'Etat: et à T"Oupar Dorléan Cotonéa Yves ct à l'Ouest par unc proprièté de l'E30 Nov. 44
LE par une ruclle. Brute Alcinné 30 Nov. 44
ineccupé. de 2h. 27 de ter- Joseph Tinombre 1943
Com. des Anses-à- Un terrain de la contenan- Nord 22 Juin 1943
Com. des Anses-à- B portion au Nord par Gus- SJuin
Bana- ce h 27 borné au
Pitres, sect. Bois- re, bornée T'Etat, au Sud
Pitres, hab. sect. Matteau au f à V'Est et T'Ouest
d'Orme, hab. Gar- tave TEtat Justely, occupé Assene,
par des propriétés : l'Etat. Joseph 30 Nov. 44
reau. (ELE Jn-Gilles, ERTE à
Com. de Hinche, Une propriété dont déterminée la conte- Vilmar 22 Juin 1943
l'Etat occupé T'Ouest par Dorival par Lerue Rivage. bornée: nance : n'est Au Nara par la ruc
TiPapa Louis. eta
Armand Monchais 30 Nov. 44
Rivage, au Sud par unc de ruel- la
de Miragoi- La propriété mesurant 7m 8 Juin 1943
le, à T'Est par le reste
ne, Cam. rue du détour. de facade sur 8m de Nord profon- par
néc même, propriété M. Cadet soumission- et à 1'Ouest
deur la Mer, bornée: au o par la rue
par " portion sollicitée a
du Détour. à l'Est par! le resferme par L. Mésadieu. 30 Nov. 44
te de la dite propriété et à
Com, de Hinche, Une propriété dont la contc- Moncé 22 Juin Cadet 1943
f'Ouest par le soumissionrue Rivage. bornéc: nance n'est Au NER déterminée par la rue
t". emplacement dont la Mme. Vve. Justin 30 Nov. 44
Rivage, au Sud par une ruelCom. des Anses-a Bana- contenance
encore Nord Sabbat 10 Juin 1943
le, à l'Est par la ruc HaiPitres,ser. déterminée, LrLT
tienne et à T'Oucst parile Vifne. une voie publique,
terrain sounissionné par
E par Léon Cayemitte,
mar Joseph. tat, alEst et à l'Ouest par
des terrains vacants.
LuQ
LE MONITEUR
Shaation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Première
tion des demandes présenta- publication Situation des biens CONTENANCE NOM Dates DES de présenta- SOUM. Première
tion des demandes publication
rue Com. de Hinche, Upe propriété dont la con- Luberus Mesadieu
Rivage. bornée: tenance n'est déterminée 22 Juin 1943 30 Nov. 4 Com., de Hinche, Une propriété dont la contcAu Nes par la rue
quartier de Tho- nance n'est déterminée: Josaphat Offré 30 Nov. 44. Rivage, au Sud par une ruelmonde, rue VinSatu
25 Juin 1943
missionné le, AlEst par le terrain sottcent. bornée:Au vinc, au Sud par fetre rue unera- Vinetal T'Ouest Vilmar Joseph
cent; à l'Est par Célaèl Lafort aux E droits Fernand Lecroix età l'Ouest par Occéan
de l'Etat.
quartier de Tho- nance n'est déterminée: Josaphat Offré 30 Nov. 44. Rivage, au Sud par une ruelmonde, rue VinSatu
25 Juin 1943
missionné le, AlEst par le terrain sottcent. bornée:Au vinc, au Sud par fetre rue unera- Vinetal T'Ouest Vilmar Joseph
cent; à l'Est par Célaèl Lafort aux E droits Fernand Lecroix età l'Ouest par Occéan
de l'Etat. Benjamin. Com. tien, rue du Cap-Hai- d'Anjou. Une de façade propriété sur Sm mesurant de 6m Berthomieux Dolcé 30 Nov. 44 Com. du Trou-du- Un terrain dont la coute- Ismélic Yacinthe
profon- 23 Juin 1943
Nord, hab. Bond- nauce cst d'un
30 Nov. 44. deur Louis bornée: Au Nord par
Fond, sect. de né: Au Nord par heclare l'Etat bor- in- 25 Juin 1943
Mmc Elisabeth Leveillé, au Pierre Sud par
Grand- -Bassin. orcupé, au Sud, à l'ESL ct à
droits de l'Etat, à T'Est aux
Com. l'Oucst par l'Etat. la rue d'Anjou et à Ta
quartier dc de Hinche, Tho- Un mensions emplacement ne sont dont les di- Neila François 30 Nov. 4. PEF T'Etat occupé par Mme
monde, rue Eco- fixées, borné au encore 25 Juin 1943
Guillaume. le
Ra2
Com. des Anses-à- Unc portion de terre dont la Célic Pierre
des Filles. une ruclle (Rue Ecolc H
Pitres, sect. Bana- contenance n'est déter- 23 Juin 1943 30 Nov. 4
les), au' Sud par Alisma Méne, hab. Banane. minée bornéc: Au FRaNS
tellus à T'Est par l'Etat ocLowisemé Loiseau, au gai
Com. de Hinche, Un cupé emplacement par Ozirus dont Florent. Lauriant ainsi connu,
quartier de Tho- tenance n'cst
la con- Rosana Jean
30 Nov. 44. Fheir par unc route publimonde, ruelle Ba- bornée: pas déterminéc, 25 Juin 1943
Laguerre. que et al'Ouest par Daniel
tiste. tin Jean, Au au Nord, Sud par par l'Etat MarPitres, Com. des Anses-à- Une portion de de la Cemexant Aristhène 30 Nov. l'Est occupé par Franck Rimpel,
sect. Bois contenance de St bornée: 24 Juin 1943
par la ruelle de l'Ed'Orme, hab. Gar- Au Nord par Luciana Noël,
glise Baptiste ct à l'Ouest
rean. aux droits de l'Etat, au Sud
Com. de Hinche, par Un Benelus Baptiste. "Etat occupé par Narriquartier de Tho- emplacement non encore Franck Rimpe! 30 Nov. 44. E Banda, à l'Est par l'Etat
monde, ruelle Bap- détermniné, l'Eglise borné au Nord, 25 Juin 1943
occupé par Jaristil Jason et
tiste. Baptiste, au
à l'Ouest par Emmanuel JoSh l'Est par Adecile Desiré, a
seph. "par une ruelle (Rue
Com. des Anses-à- Une portion de de la Edouard Jean 30 Nov. Eglise Benelus Baptiste), à l'Ouest
Pitres, seçt. Bana- contenance dc lh NTS bor- 24 Juin 1943
par
Baptiste. ne, hab. Matteau. néc au Nord par un terrain
Com. Nord, de hab.
Baptiste, au
à l'Ouest par Emmanuel JoSh l'Est par Adecile Desiré, a
seph. "par une ruelle (Rue
Com. des Anses-à- Une portion de de la Edouard Jean 30 Nov. Eglise Benelus Baptiste), à l'Ouest
Pitres, seçt. Bana- contenance dc lh NTS bor- 24 Juin 1943
par
Baptiste. ne, hab. Matteau. néc au Nord par un terrain
Com. Nord, de hab. Trou-du- Un d'un terrain de la contenan- Estumès Louis 38 Nov. 44
de rEtat Vacant, au Sudpar
Fond, sect. Bond- Grand
hectare l'Etat borné: Au 26 Juin 1943
Paul Edouard, l'Etat, à
par
au
Sa
l'Est
Bassin. inoccupé,
à l'Ouest par des terres
Sud, l'Etat. lEst ct à l'Oucst par
2 l'Etat vacantes. Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1h2 27 Pierre Francisque 30 Nov. 44 Pitres, Com. des Anses-à- Une portion de terre mcsu- Lafleur Augustin 30 Nov. 44. Pitres, sect. Bana- environ, bornée au Nord par 24 Juin 1943
hab. sect. Matteau. Bana- rant environ
28 Juin 1943
ne, hab. Matteau. le terrain occupé par Alfred
ne,
bornée terrcs de toutes parts par
Pierre, au Sud, à l'Est par
des pées. domanialcs inoccudes propriétés domaniales
Com. inoccupées et à l'Ouest par
des hab. Anses-à- Un 1h terrain mesurant envi- Jeanremise François 30 Nov. 44. Augustin Lafleur. Guinée, Pitres, Herbe ron et borné: Nord 28 Juin 1943
Pitres, Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Jean Catulle
30 Nov. 44 ne. sect. Bana une propriété 2 l'Etat
sect. Bana- rant lh 27 euviron, bornée; 24 Juin 1943
au Sud WiE
ne, hab, Matteau. Au Nord par l'Etat occupé
wite ainsi connu, à FES par
par Tibaize Desert, au Sud
un terrain vacant ct à l'Ouest
par le même, à l'Est ct à
Com. des Anses-à- t. Thérezias Jean. T'Ouest par l'État occuipé par
Pitres, hab. Herbe propriété au d'environ 1h Jean Theresias 30 Nov. 44
Alcide Siméon. de Guinée sect. bornéc Nord, par Meril 28 Juin 1943
Com. des Anses-à- Un terrain de la contenan- Delcis Toussaint 30 Nov. 44 Banane. Momplaisir, ct à l"Ouest par au Sud, des terrains à l'Est
ne, Pitres,sect. hab. Matteau. Bana- 1h 27 environ, borné: 24 Juin 1943
vacants. & Rerd. et au Sud par Yisse
Com. des Anses-à- Un terrain de 1h
Médé, à l'Est etal'Ouest par
Pitres, sect. Bois borné au Nord 27 environ, Isreal Val
30 Nov. 44
des terrains domaniaux ind'Orme, hab. Garaux droits par Exana 29 Juin 1943
occupés. reau. Sanon, au
de l'Etat,
Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance André Jean
Sud var l'Etat occupé à par
Pitres, sect.
- Un terrain de 1h
Médé, à l'Est etal'Ouest par
Pitres, sect. Bois borné au Nord 27 environ, Isreal Val
30 Nov. 44
des terrains domaniaux ind'Orme, hab. Garaux droits par Exana 29 Juin 1943
occupés. reau. Sanon, au
de l'Etat,
Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance André Jean
Sud var l'Etat occupé à par
Pitres, sect. Bana- de 1h27, borné au Nord, au 25 Juin 1943 30 Nov. 44
T'Ett Derival Ti-Papa, F'Est par
ne, hab. Matteau. Au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Louis et occupé à TOnest par par Derancy l'Etat
par domaine des vacants. emplacements du
occupé par Alery Demelus. Com. de Hinche, Une propriété dont la conteCom. des Anses-à- Unc portion de terre de lli Elicin Victor 30 Nov. 44
quartier de Tho- nance n'est déterminée Aristhomène 25 Juin 1943 Bernard30 Nov. 44 Pitres, ne, hab. sect. Matteau. Bana- environ Sud, à bornéc et à au Nord, au 29 Juin 1943
monde, rue Vin- bornée: : Re.d
l'Est l'Ouest par
cent. ravine, aus e parla Ras vit
des cupécs. terres domaniales inoccent, à T'Est par Vilma FonCom. du Trou-du- Un terrain
taine et al'Ouest par Mme
Nord, hab. né: Au mesurant lh bor- Aceline Prophète 30 Nov, 44
Sinorin Paul. Fond, sect Grand BondNord l'Etat in- 29 Juin 1943
Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Vilbonite Fontaine 30 Nov. 44 Bassin. occupé, l'Oucst au TELI l'Etat. l'Est et à
quartier de Tho- nance n'est déterminée 25 Juin 1943
par
monde, rue Vinc- bornée: :Au lora
Com. des Gonai- Un terrain de la contenance Louissaint Charles 30 Nov. 44
cent. vine, Sud par Pr rue unera- Vin-
-sect. ves, hab. Lacroix. d'un hectare borné: Au Nord 9 Juillet 1943
cent, 1 l'Est par Hugo Lhétère. Pont-de-I'Es- l'Etat. au Sud par Ariose
risson et à l'Ouest par Arisl'Etat, à l'Est
ELLAtE
toménc Bernard. Etienvil Etienne, et à
Com. de Hinche, Une
par Rosius YongoRoui
quartier de Tho- nance propriété n'ét dont déterminée la conte- Cérôme 25 Juin Rimpel 1943 30 Nov. 44
dor. monde, rue Vin- bornée:Au Em unc raCom. du Trou-du- Un terrain dont la contenan- Catherine Onesy 30 Nov. 44. cent. vine, au Sud par f rue VinNord, court. hab. Bri- cc est de 2h borné: Au Nord 9 Juillet 1943
cent, à l'Est Péronette
etàl'Ouest parl'Etat inocLafalaise et Pioer par
au Sud droits par Eléazar
Occéan Benjamin.
1943 30 Nov. 44
dor. monde, rue Vin- bornée:Au Em unc raCom. du Trou-du- Un terrain dont la contenan- Catherine Onesy 30 Nov. 44. cent. vine, au Sud par f rue VinNord, court. hab. Bri- cc est de 2h borné: Au Nord 9 Juillet 1943
cent, à l'Est Péronette
etàl'Ouest parl'Etat inocLafalaise et Pioer par
au Sud droits par Eléazar
Occéan Benjamin. E aux de l'Etat et
Com de Hinche, Une propriété dont la conte- Augustin
Nov. à l'Est l'Etat occupé par
quartier de Tho- nance n'est déterminée 25Juin Jn-Georges30 i943
Victor Hener
monde, rue Vin- bornée: : Au Ma la
Com. Fort-Li- Un terrain de la conténance Pauléas Jean
30 Nov. 44. cent. Simon, auSud pari ETAN Vit
berté, fS,P Leroy, d'un heclare borné: Au Nord 11 Juillet 1943
cent, i l'Est par Mme Sinoquartier de Ferrier et à l'Est par une grande
rin Paul et à l'Ouest par
rue, au Sud, par TElat inMme. Phara Raphaël. occupé ctà l'Ouest par Maurice Jacques.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. publication Première
NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaSituation des biens CONTENANCE Dates tion des de présenta- demandes
Saintilus 30 Nov. 44
30 Nov. 44 Com. de Limbé, Une hornée dc terrc au Nord, mesu- Marie 21 Juillet 1943
la
Sainprélus Saintil
1èrc. sect., hab. rant
ERuPt
:Com. du Trou-du- d'un Un terrain hectare de borne: contenance Au Nord 12 Juillet 1943
Bellevue.
par Natal au Sud Sainfiliard, par Bossuct 1'EFond, Nord, hab. Bond- de au Sud, à T'Est ct à r'Ouest
tat, Mathicu, à T'Est Delaamr par T'Etat.
Edmond 30 Nov. 44
marre Charlot, ridar et à
Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance borné de Jn-Louis 13 Juillet 1943
l'Ouest par l'Etat.
30 Nov. 44
'Pitres, de Ca- de 1 h environ, par des propriëÇom. de Limona- Un emplacement ct de con- Marie 22 Juillet Philippe 1943
Ca- toutes parts
7m chiment, s tés domaniales. de, rue St.Bernard tenance de Gm
PgE
chiment. mesurant lh bor- Gratius. Dicudonné 30 Nov. 44
de, 14mn, sur bornéau une par Mme
Un terrain
RATETM
Com. Trou-du- né: Au Nord T'Etat in- 13 Juillet 1943
Normil Gédéon, au
Nord, atr Dolval, au P l'Est ct à
Thélusmène Pierre, STNES à
section dc Grand- occupé, l'Ouest par l'Etat. par Mmc Ducasse Marc ctà
Bassin. Un terrain de la, contenance Charité Théléma- 30 Nov. 44
T'Ouest par Teolia Alcçna. Fleurimon 30 Nov. #
"Com. Nord, du hab. Trou-du- Bond- d'un hectare borné: Au Nord Sud RU5 Juillet 1943
Com. du Trou-de- Un terrain Nord mesurant Wilson 1h% Htrs. 22 Juillet 1943
Fond, section de par T'Etat à inoccupé, par au TEtat.
mc Ducasse Marc ctà
Bassin. Un terrain de la, contenance Charité Théléma- 30 Nov. 44
T'Ouest par Teolia Alcçna. Fleurimon 30 Nov. #
"Com. Nord, du hab. Trou-du- Bond- d'un hectare borné: Au Nord Sud RU5 Juillet 1943
Com. du Trou-de- Un terrain Nord mesurant Wilson 1h% Htrs. 22 Juillet 1943
Fond, section de par T'Etat à inoccupé, par au TEtat. No:d, hab. Dumô- borné:Au l'Etat, m Sud par
-Grand Bassin. il'Est ct T'Ouest
Petit-Paul Alexandre30 Nov. 44 le. Marseille, l'Etat occupé par Jacques
Com. du Trou-du- Un terrain dont la contenan- borné: 14 Juillet 1943
Pierre, à TEst par Mirtil
Nord, hab. Bond- ce est Nord d'un par rTEtat hectare inoccupé,
Pierre-Louis aux par droits un che de
Fond, section deAu au Sud. à l'Est et à l'Ouest
l'Etat età l'Ouest
-Grand- -Bassin. min vicinal. Nov. 44
par l'Etat. Molière. Sénatus 30 Nov. 44 a
Une propriété dont la con- Lucic Augustin 1943 30
"Com, du Trou: -du- Un terrain dont la contenan- 15 Juillet 1943
Com. du Cap-Hai- tenance n'est déterminéc 23 Juillet
Nord, hab. Bri- ce est de 3 h borné: Au
tien, rue Petite-Anse. Dumas, bornéc: Au par Mme
Court. Nord, au Sud, l'Etat à l'Est inoccupé. clà
sect. Bethume Alexandre, Sud
l'Ouest par
Principar Cius Mondésir, Hilaire " l'Est et a
Com. du Trou-du- Un terrain mesurant borné: trois- Au Jn-Baptiste
30 Nov. 44
par Philomène la ruc Duma. Nord, hab. Bri- d'hectare Cimilien ainsi con- 15 Juillet 1943
l'Ouest par d'une étendue de François Guerrier 30 Nov. 44
court. si, par un corridor,
Com. du Trou-du- Un terrain
Nord, au 24 Juillet 1943
nu, rEst au par Sud fmnel Chertoute
Nord, hab. Labady 60 Sud, ares à l'Est borné: et à Au 1'Oucst par
aux droits de 'Etat chemin. età r'Oul'Elat inoccupé. Michel 30 Nov. 44
est par un gtand
Sainnéus Louis 30 Nov. 44 Com. du Trou-du- Un terrain mesurant 62 ares Sébaptiste 26 Juillet 1943
Com. Fort-Li- Un terrain mesurant Sud, 2 has à 17 Juillet 1943
Nord, hab. Bri- borné: au Nord droits Ismiène l'Etat,
au
ML
'berté, $ Legras borné: Au l'Ouest Nord, par T'Etat. court. Louis aux à TOuest par Stil'Est et à
Résumé 30 Nov. 44
au Sud Frédéric, ct TEtat, et â
Com. du Tron-du- Un terrain de la contenance borné: Au Stinor 17 Juillet 1943
mus l'Est par une route publique
30 Nov. 44
Nord, hab. Bri- Nord, de trois au hectares Sud, à l'Est et à
Com. Fort-Li- Un terrain d'une au étendue Nord de Sainsie 26 Juillet Moléon. 1943
court. l'Ouest par l'Etat inoccupé. St-Hilaire 30 Nov. 44 berté, fS.f Legras 2 Darius hect. borné: Phanord aux 2.3t
Com. de Fort-Li- Un terrain de borné: la contenance Au Nord Tertius 19 Juillet 1943
de l'Etat, au à Sud T'Etat par par lc res- qui
berté, hab.
d'une au étendue Nord de Sainsie 26 Juillet Moléon. 1943
court. l'Ouest par l'Etat inoccupé. St-Hilaire 30 Nov. 44 berté, fS.f Legras 2 Darius hect. borné: Phanord aux 2.3t
Com. de Fort-Li- Un terrain de borné: la contenance Au Nord Tertius 19 Juillet 1943
de l'Etat, au à Sud T'Etat par par lc res- qui
berté, hab. Para- de d'un Jacob
aux droits
du de droit terrain, et à l'Ouest par une
dès,
FSEE
quartier l'Etat, au Sud Termiroute publique. 30 Nov. 44
Ferrier. E dor Noël, TEtat, Per par
Une propriété dont la conte-Dr. Arthur Valcourt 1943
Lauriston Cherry, l'Etat, occupé et
Com. du Cap-Hai- Ste. Ca- nance n'est déterminée 26 Juillet
à l'Ouest par l'Etat Cherenfant. tien, therine. rue
bornée: au stira l'Etat. par Télémaque
30 Nov. 44
Sud par la
BE
Un terrain mesurant 3has Augustin, Lorvins 1943
an rine, T'Est par ruc Pou-
"Com. du Trou-du- BriAu Nord par qui de 19 Juillet
drière et à l'Ouest par EdNord. hab. borné: droit, au Sud par unc route
mond Etienne. Estinfort 30 Nov. 44
court. vicinale, a l'Est Emmade St. Marc, Un terrain dont la contenan- Forrélia 27 Juillet 1943
nael Cherenfant E à 1'Ouest
Com. hab. Roseau, sect. ce n'est pàs déterninée borpar un corridor. Eléazard Louis 30 Nov. 44 M: snt-Rouis. né: Au Nord ati so par Pauléus Rose
Com. du Trou-du- Un 2has terrain de la, Au contenance Nord par 19 Juillet 1943
Dieudonné, l'Est par qui de
Nord, hab. Bri- Catherine de borné: Onesy aux droits
Leblanc, droit et : T'Ouest par la
"court. de l'Etat, au Sud par r'Etat
Mer. Médéluis Médacier 30 Nov. 44
occupé par Télémaque de droit Pierre à
Con. du Trou-du- Un terrain d'une Au élendue Nord 27 Juillet 1943
à l'Est par Htrs. B. Nord, hab. Bond- d'un hectare l'Etat inoccupé, borné: au Sud,
l'Ouest rius Dorsinvil. par Ld
30 Nov. 44 Fond, section de
et à T'Ouest par l'EDenis
Fre
Un terrain dont la conte- François 20 1943
Grand-Bassin. tat. Dorlismé 30 Nov. 44
Com. de
nance n'cst détermninéc Juillet
Unc portion de terre de la Toussaint 27 Juillet 1943
me, quartier Lent borné: Au oa à l'Est
Com. des Anses-àde 1 hect., borTrouin, hab. Du- le reste du at terrain,
Pitres, sect. hab. Bois- Ter- contenance née au Nord Toussaint
mai. ta Sud et à l'Onest par les
d'Orme, Froide. Dorlismé, au. E à l'Est ct
consorts Exantus. Louis 30 Nov. 44 re
al'Ouest parl l'Etat inoccupé. la Noël
30 Nov. 44
du Trou-du- Un terrain mesurant 1hect. Dorméus. 20 Juillet 1943
Com. des Anses-à- Une portion de terre de Pierre 27 Juillet 1943
Com.
au Nord Toussaint
mai. ta Sud et à l'Onest par les
d'Orme, Froide. Dorlismé, au. E à l'Est ct
consorts Exantus. Louis 30 Nov. 44 re
al'Ouest parl l'Etat inoccupé. la Noël
30 Nov. 44
du Trou-du- Un terrain mesurant 1hect. Dorméus. 20 Juillet 1943
Com. des Anses-à- Une portion de terre de Pierre 27 Juillet 1943
Com. Nord, hab. Briborné: Au Dorsainvil, Nord par
Pitres, sect. Bana- contenance de. hect. Nord envifet -T Daréus
hab. Mateau. ron, bornée: A
court. M
au Sud et aTEst par Joseph I'Etat
ne,
Claircine Jean, au Sud, et à
Louis aux droits de
lEstpar l'Etat inoccupé
etal'Ouest par l'Etat occupé
lOuest par Alcide Siméon,
par Julia Joseph. Duversaint Prophète 30, Nov. 44
l'Etat. terre de la St-Armand Toussain130 Nov. Com. de Limona- emplacement mesurant sur 1Sm 20 Juillet 1943
Com. de Limona- Une portion de de 1 hect., bor- 28 Juillet 1943
de, rue St. Melon. E profondeur, et 8m de façade borné au Nord
de, 3ème. sect. hab contenance néc: Au Nord par Thelismon
par Marguerite Jn-Francois,
Faugère. Louis, au Sud par Elionord
au Sud, Nicolas Alida Fran- Elyfils. à T'Est Mompréus 1'Ouest par
çois, à par
PTEN
Mompremier M
seetà! l'Ouest, par un terrain
Nepthalic Alcina. Normil Tonssaint 30 Nov. 44
domanial. Julia Joseph 30 Nov. 44 Çom. de Limona- Unc portion terre inesn- 31 Juillet 1943
du Trou-du- Un terrain dont la conte- bor- 20 Juillet 1943
de, 3ème sectiot. rant environ % h ct bornée:
Com. hab. Bri- nance est d'un hectare
hab. Faugère. aut Nord par Alteon Berthot,
Nord,
né: Au Nord Dornéus "Etat
au Sud Tean-Bapttate Clacourt
Louis aux .KA de
Tousaint, T l'Ést,
Sud Augustin Lorvins,
ainsi
Folin
au TEtat, " l'Est l'Etat
ra par Enmanuel
à
Rre3IC
occupé par Joseph sEoul et
f'Ouest par in corridor.
LE MONITEUR. NOM DES SOUM. Première
Dates de. présenta. publication
NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes
CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens
tion des demandes
Fleurimé Marcellus 30 Nov. 44
30 Nov. 44 Com. des Anses-à- Un terrain hectare de environ, la vontenanee burné: 14 Août 1943
Com. de Limona- Une portion de terre de la Thelus 31 Osirus 1943
Pitres, sect. Bois Bou- au d'un Nurd, au Sud, àl'Est cti
seme. section, contenance de 1 hect. Mon- 1/2, Juillet
d'Ormic, Migrin. hab. r'Ouest par des propriétés doa Fangère: bornéc: Au Nord par
can
maniales inoccuptes. 30 Nov. 444
treuil In-Bapliste, au Sud
dont les dimen- Léonce Robert
Salony In-Baptiste, a
Com. de la Plai- Unc sions propriété sont inconnues ct bur- 15 Août 1943
FE.
seme. section, contenance de 1 hect. Mon- 1/2, Juillet
d'Ormic, Migrin. hab. r'Ouest par des propriétés doa Fangère: bornéc: Au Nord par
can
maniales inoccuptes. 30 Nov. 444
treuil In-Bapliste, au Sud
dont les dimen- Léonce Robert
Salony In-Baptiste, a
Com. de la Plai- Unc sions propriété sont inconnues ct bur- 15 Août 1943
FE. Venicia ainsi Thélus- conne- du-Nord, rue nec:Au Nordpar une ruclle,
nuc r l'Ouest par
Dagobert. au Sud, par une route publima Louis. 30 Nov. 44
à l'Est par Samuel Jode Limona- Une portion de terre de la 1sraélis 31 Juilet Joseph 1943
et à TOuest par Minc,
1 h
de
de. Com. sème. section. contenance Nord de Anguste hornée: BicnVve. Clermont dont Charles. la contenan- Emmanuel Chéren- Nov. 44. hab. Faugère. au Aime, au L par Petit De,
Nord, Com. du hab. Trou-du- Bri- Un est terrain de 65 ares borné: Au fant 16 Août 1943 30
AlEst par Mémé Douze età
court. Red par l'Etat inoccupé,
l'Ouest par Norvilus Arthur. 30 Nov. 44
Sud par un grand chemin, Louis
Une portion de terre de la Stande 31 Toussaint 1943
" FEst Claudius et a
Com. de Limona- contenance de 2 hects. bor- Juillet
aux A.er de l'Etat
de, 3ème. section, née: Nord par Durancy,
YOuest par l'Etat occupé par
hab. Faugère. Emmanuel
Augustin Lavius. Toussaint. au EN Pie Aldu Trou-du- Une propriété mesurant 7m Lucette Jules 30 Nov. 44
teon Valet à Tu par
Com. Nord, rue Saint- de iaçade sur 10m Au deprofon- Nord par Brouard. Thelusmond Louis. Claudius Toussaint 30 Nov. 44 Charles. Sylvestre deur hornéc: Mentor prétendu
Com. de Limona- Une
environ, de terre et mesu- bor- 31 Juillet 1943
€
propriétaire, au Sud Vil- de
sème. section, rant FTINE
Calixte aux
pti
S Faugère. néc: Au Nord, 'Sud, par Périclès Anbrun lEtat, à l'Est par layue St- rue
Toussaint, au "" l'Est
Jean et à T'Ouest par Ja
toine Jn-Baptiste ainsi connu, Toussaint et
St. Charles. mesu- Cherilus Hilaire 30 Nov. 44
par àl l'Ouest par Leconte Millien. 44 Com. de Limona- Unc portion 5 hectares terre bor- 18 Août 1943
Unc portion, de terre de la Camille Jean 1943 30 Nov. de, 3ème. hab. section Fau- raut née: environ Au Nurd paf lc grand
Com. des hab. Anses-à- Ma- contenance de 1 hect. envi- ler. Août
Roucou,
chemin Tron-Limonade au
Pitres. ron, bornée: Au Nord
gérc. Sud par Claudius Toussaint,
teau. Eliazar Noël, T'Etat, au er
alEst par Albert Paret età
à 'Est et à i'Ouest par T'El'Ouest par Clara Cloméus. en- Philancia Louis 30 Nov. 44. tat inoccupé. Auxiris Colo 30 Nov. 44 Com. de Milot, Unc portion, de terre bornée: non Au 18 Août 1943
Com. des Anses-à- Une environ, de, terre bornée: mesu- 2 Août 1943
3ème.
teau. Eliazar Noël, T'Etat, au er
alEst par Albert Paret età
à 'Est et à i'Ouest par T'El'Ouest par Clara Cloméus. en- Philancia Louis 30 Nov. 44. tat inoccupé. Auxiris Colo 30 Nov. 44 Com. de Milot, Unc portion, de terre bornée: non Au 18 Août 1943
Com. des Anses-à- Une environ, de, terre bornée: mesu- 2 Août 1943
3ème. section bab. de core Nord, déterminéc. par la Place de l'EPitres, sect. Bois- rant Fir Orace Césaire,
Genipailler, glise, au Sud, par le Presbyd'Orme, hab. Ter- au Nord par André Tiyis, tous
Carrefour des Pè- tère. à T'Est ct i l'Ouest par
re Frojde. au deux Sud aux par droits de T'Etat,
res. T'Etat. 20m Adelia Jumeau 30 Nov. 44. T'Est par l'Etat inoccupé i
Com. de Milot, Une propriété mesurant 18 Aout 1943
l'Ouest par l'Etat inoccupé. Antatus Raphail 30 Nov. 44 rue du Calvaire. fagade ct sur bornée: une proiondeur Au Nord
de 4m30 de
: 25m,
au
Com. de Fort-Li- Un façade emplacement sur 4m30 de profon. 2 Août
la rue du Calvaire, à T'Est
berté, 3ème. sect. hab. deur lequel est borné
t par une ct à ruclle, T'Ouest, par
Maribaroux, suit: Nord une Ruc, E
TEtat
Ferrier. Stérius PESEL à TEst
EaL
Rémy Félisor 30 Nov. 44:
par par l'Etat inoccupé et I'OuCom. du Trou-du- Un terrain dont hectare la contenan- borné: 18 Aoit 1943
est par une Rue. Pierrelus Etienne 30 Nov. 44 Nord, hab. Labady S Raur d'un ct à TOuest par
Com. Terrier- Un terrain de la contenan- Au 2 Août 1943
"Etat inoccupé, au Sud par
Rouge, f. Lapor de-3 hectares Sud, à borné: PEst et à
les Htrs. Dorvil et i l'Est PréNen au
Pétion Mondestin
te. l'Ouest par' l'Etat inoccupe. Floriant Dagobert 30 Nov. 44
par destime. tcrre dc Norcilien Axile 30 Nov. 44
Com. de, Fort-Li- Un terrain dc la couterian- Au 4 Août 1943
Com. de Borgue, Une portion de hectare 3 19 Août 1943
berté, hab. Legras de 4 hectares Normilic borné: aux
sect Boucan Mi- contenanee et bornée Au d'un Nord par Jean
Nons droits Firis au Sud par
chel, hab. Pacot. Dubreuille. au Sud Ptlereste du dit terrain, àlEst
Negre Jaccin, à LE à par
par unc grande route ct, alMnic. Nordéus Mexile, ct TOuest tous
Ouest par l'Etat occupé par
droits Charitable de l'Etat. Darius Phanord. Tanis 30 Nov. 44
m
la
Eltinor Alexis 30 Nov. 44. Trou-du- Un terrain mesurant 2 hect. à Georges 4 Août 1943
Com. de St. Louis- Un terrain de contenance borné: 20 Août 1943
S E Labady borné: Au Nord. à l'Est,
du-Sud.hab. Grand d'un hectare Sud, 29. à l'Est ct :
l'Ouest par l'Etat Joachim inoccupé Tanis. Fond. Nord. T'Ouest au par TEtut inuccupé.
Eltinor Alexis 30 Nov. 44. Trou-du- Un terrain mesurant 2 hect. à Georges 4 Août 1943
Com. de St. Louis- Un terrain de contenance borné: 20 Août 1943
S E Labady borné: Au Nord. à l'Est,
du-Sud.hab. Grand d'un hectare Sud, 29. à l'Est ct :
l'Ouest par l'Etat Joachim inoccupé Tanis. Fond. Nord. T'Ouest au par TEtut inuccupé. ct au Sug par
Bien-Aimé 30 Nov. 44
de contenance Tilnor Ti-Jules 30 Nov. Limona- Une portion terre de la Août 1943
Com. de St-Louis lin terrain H borné: Au 20 Août 1943
Com. de
contenance de fu hect. bornée: "FAS
du-Sud, hab. Grand d'un hectare Sud, à T'Est et à
de. 3ème. section, Au Nord par Israeclis Joseph,
Fond. Nord, au
inoccupé. hab. Faugère. au Sud par Alexius Etienne,
l'Ouest par T'Etat,
Gédiel Hyacinthe 30 Nov. 44
al'Est par Neptalie Alcina et
de St-Louis Un terrain de contenance 20 Aont 1943
à TOuest par Dalius Cherdu-Sud, Com. hab. Grand d'un hectare Sud # à borné: TEst ct Au à
enfant. Elira Magloire 30 Nov. 44 Fond. Nord, l'Ouest au par T'Etat, inoccupé. 30 Nov. 44
Com. de Limona- Un emplacement de façade, mesurant sur une 11 Août 1943
Saint- terrain d'une étendue de Alexis Août 1943
Paul. 6un ct 7m
Com. Nord,
1%
de, rue St. profondeur de 14m, borné: aut
hab. Ye hectare Sud, à 29 TEst borné: et f l'Ouest
ruelle, au Sud
au
St
Nord une Elma Compère.. 44 Grand-Fond. par l'Etat inoccupé. Mitius Alexis 30 Nov. 44
par M
de
Nemours 30 Nov. St- Un terrain mesurant
Août 1943
Une portion de terre la Août 1943
Commune
Nord, au
Ma
Com. de Limosa- contenance. de 1hect., bor- Martad
hab. borné: et # l'Ouest par l'Etat,
1ère. section,
T'Est
am
de, hab. Chabanon. Au Nord par Edgard CéGrand-Fond. inoccupé. 30 Nov. 44. as au Sud par Josaphat Cité
Com. de Limona- Un emplacenent de la conte- d'un Beaumanoir 21 Aout 1943 Auguste
toute, TEst
Commis- nancc de 6m de façade
Semorin à FFodir par
de, rue
7m de Tautre sur une
François. Getrarto
André Tiyis 30 Nov. 44. sion. de 15m, borné:
terre de la Mme. AleERaE
Com. des Anses-d Une portion de de Ihect. environ, 14 Août 1943
Au Nord au a Fortuna Mme. AlPhres, sect. Bois- contenalice Au Nord par Joseph
xandre, Séide, " l'Est, par
d'Ormes, hab. ter- bomée: Nombre, au Sud par Noriscionord Bréus Paul à l'Ouest par
re Froide. son Capenda à T'Est Auxiris
Mompoint
par
phest
Colo, l'Etat et à I'Ouest
FEtat inoccupé.