Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 5 Février 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 11 convient d'u-] [I indiquera également fait les associations et fourniConsidérant. en outre.qu'il il fait ot1 a partie SOMMAIRE nifier les différentes lois relatives à T'en- é- auxiquelles ra, en outre, tous autres renseignements -Décret-loi unifiant les différentes lois relatives à trée et à la sortie des Haîtiens et des sur sa personne. Tentrée et àla sortie des Haîtiens ct des et les étrangers camps trangers dans les ports ouverts de la Récette demande de visa, dans les ports ouverts. les aéroports les aéroports et les camps d'a- Article: 3.- Avec fournir: d'aviation. (Reproduction). publique: aura à Déeret-loi cerlains tempéraments caféière (reproduc- ct faisans viation autorisés: TEtranger de sa photo des ajustements aitr la législation Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de du 1) Trois (3) exemplaires l'accomtion). mensuel des Officiers de de la Justice, des Finances. ainsi que de celles des parents qui -Arrêté fixant le salaire l'Intérieur, Commerce ct des Relations Extérieures: pagnent: TEtat-Civil. d'Etat de la Justice: Avis d'option délibération en Conseil des ScUn certificat ou attestation des auSecraitairerie Après 2) lieu de sa résidence du' sieur Emile Indonie. crétaires d'Etat: torités judiciaires du Sénat: Séance du 15 Janvier 1945. du Comité Per- constatant que pendant les dix précédenSecrétairerie d'Etat du Commerce ct de l'Economic fixé Et avec T'approbation il n'a pas été condamné pour Nationale: Communiqués relatifs au sur quota les manent de T'Assemblée Nationale; tes annécs de droit commun; Timportation d'articles en sisal minimum RetioE de douze crime out délit déliaméricain canadien; au cannc; et aux prix DECRETE: Un certificat de bonne santé gourdes pour la tonne M portant les mar3) connu de la Légation maxima de vente des pneumatiques Tout étranger désireux vré par 1111 médecin de déques elederals et <Dunlop>. Article ler.- devra solliciter un visal fou du Consulat d'Haiti de son lieu Avis. d'entrer en Haiti devra avoir été délivrée Générale des Contributions : Avis. à cet effet de la Légation ou du Consulat jpart (cette pièce la demanAdministration, d'Haîti établi dans la ville de sa résidence. dans les quinze jours précédant Article 2.-- La demande de visa seralde de visa:) Un permis de retour dans le Pays de faite c1l ariplicata. Elle devra contenir les; 4), délivré par l'autorité compé- (Reproduction): suivants: quand T'Etran- sa résidence No. 478 renseignenients ger aura fait la déclaration qu'il entend tente. diplomatique ou DECRET-LOI résider en Haiti: Article 4.- intéressé LAgent transmettra la dite a) Noms et Prénoms de T'intéressé; Consulaire pièces annexes ELIE LESCOT b) Le lieu ct la date de naissance; demande acconipanée-des des Relations ExtérieuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE c) Sa nationalité actuelle; au Département L'Agent diplomatique ou consulaire, 21, 30 et 35 de la Consti- d) Sa nationalité d'origine: res.

résider en Haiti: Article 4.- intéressé LAgent transmettra la dite a) Noms et Prénoms de T'intéressé; Consulaire pièces annexes ELIE LESCOT b) Le lieu ct la date de naissance; demande acconipanée-des des Relations ExtérieuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE c) Sa nationalité actuelle; au Département L'Agent diplomatique ou consulaire, 21, 30 et 35 de la Consti- d) Sa nationalité d'origine: res. de la transmission du dit dosVu les articles e) Sa profession ou so1 occupation ac- au moment att Département des tution; 1923, assuet pendant les dix précédentes an- sier, communiquera tous renseigneVu la loi du 27 Décembre tuelle, Relations Extérieures recueilrant le contrôle efficace de PImmigration nées; de ses père et ments qu'il aura personnellement Haîti; f) Les noms et prénoms lis sur lc compte du sollicitant. en Vu la Loi du 27 Août 1912 sur le Ser- mère; actuelle et leur na- Article 5.- Lorsque toutes les formaLeur nationalité auront été accom: vice Consulaire; 1925, modifica- tionalité g) d'origine; lités recommandées ou consulaire Vu la loi du 28 27 Janvier Août 1913 et abrogaLe lieut de leur résidence; plies, l'Agent diplomatique et en cas tive de celle du 1922 sur le sé- h) marié;'( (Les noms, prénonis, pourra, sous sa responsabilité la voie télégrative de celle du 29 Juillet Haîti; - i) S'il est le occupation d'urgence solliciter de par l'intéressé, l'autojour des Etrangers en les Décrets- nationalité avant ct des père mariage, et mère de celle- phique et aux frais le visa. Il sera teVu la Loi du 8 Mars 1937 et 1940 ré- de sa femme rigation de lui délivrer dans le bref délai Lois des 3 Août 1939, 31 Octobre Etran- ci;) leurs noms, pré- nu de transmettre, plus du sollicitant giementant T'entrée etl cle séjour des j) S'il a des enfants: possible, le dossier des complet Relations Extérieugers cn Haiti; la noms, occupation et nationalité; il désire au Département Considérant qu'il importe de fixer k) Les raisons pour lesquelles res. de la validité du Passeport délivré entrer en Haiti; Article 6.- Dès réception de la demanduréc haîtiens qui voyagent; Et qu'il co1- 1) Le temps qu'il compte y séjourner; et de- de de visa, le Département des Relations aux un certificat de nationalité qu'il connait la communiquera att Déparvient de créer des marins.liaitiens m) Les personnes il est cn relations avec elles: Extérieures pour son approbact d'identité à l'usage de ceux qui, par puis quand connait dans la tement de T'Intérieur sC rendant à TEtranger et de n) Les personnes qu'il tion. suite de circonstances, sont dépourvus Iville de sa résidence. passeports; LE MONITEUR Article 7.--Sur avis favorable du Dé-Jet l'amende le partement de l'Intéricur, le Département médiatement payée, délinquant sera ini- Article 16.- Le Relations des Extérieures autorisera T'A- du reconduit par la Police hors comporter les mêmes questionnaire devra gent Diplomatique ou consulaire â viser le territoire de la République.

constances, sont dépourvus Iville de sa résidence. passeports; LE MONITEUR Article 7.--Sur avis favorable du Dé-Jet l'amende le partement de l'Intéricur, le Département médiatement payée, délinquant sera ini- Article 16.- Le Relations des Extérieures autorisera T'A- du reconduit par la Police hors comporter les mêmes questionnaire devra gent Diplomatique ou consulaire â viser le territoire de la République. ceux prévus aux articles renseignements 2 et 10. que passeport de TEtranger. Les dits Agents Article 12.- L'Haîtien résidant à l'E- Article 17- Aucun devront toujours mentionner sur le tranger et qui désire rentrer en Haiti de- Je droit de passager n'atra seport, la date de l'autorisation ministé- pas- vra présenter à l'Agent Diplomatique ou roport avant débarquer ou de quitter l'aérielle ainsi que le numéro du visa qui lui Consulaire Haitien, son passeport. Si le malités Faccomplissement cc, sous des forsera indiqué. L'Agent délai prévu pour sa validité n'est pas ar- té précitées, la responsabiliconsulaire percevra â diplomatique ou Irivé à expiration, le dit personnelle de l'Agent de la Ligne de cet effet une passeport sera Navigation de de vingt cing gourdes (Gdes. 25.00). taseinmediatenent visé parl'Agent qui perce- tre. En cas de transport aérien ou terresArticle 8.- vra à cet effet une taxe de quinze gourdes contravention, l'Agent et le Le visa est délivré pour un (G. 15.00). Ce visa n'est valable passager seront solidairement passibles voyage en Haiti. i1 sera annulé automa- un mois. Dans le cas oùt le que pour se- d'une amende de Cent à Mille Gourdes qui tiquement si dans un mois. à compter du rait périmé, l'Agent délivrera passeport Lin sera à la diligence du Ministère Public jour de sa délivrance, il n'a pas été utilisé. passeport SOttS forme de livret et nouveau percevra prononcée par le Tribunal Correctionnel. Article 9.-Les formalités prescrites une taxe de vingt cinq gourdes (G.25.00). en Article 18.-Je passager étranger sera aux articles ci-dessus ne seront pas requi- Si 1n voyageur se disant Haîtien n'a au- outre, tenu avant de débarquer pour ses quand le sollicitant d'un visa attra fait cun passeport, l'Agent diplomatique out le gent résider en Haiti de communiquter à l'Ala déclaration qu'il voyage comme TOU- Consul ne pourra lui etl délivrer ltn qu'a- lo. d'Immigration: Le RISTÉ, Dans ce cas la taxe à percevoir près que l'intéressé aura établi sa nationa- de reçu des Agents de navigation, sera de dix gourdes et la durée du séjour lité haîtienne. qu'il transport est aérien ou terrestre, attestant en Haiti ne pourra dépasser trente (30) JAgent diplomatique ou le Consul pro- gourdes, possesseur est seul d'unc sommne de Mille jours. Mention de cette qualité de TOU- cèdera de Ja mêmc façon à l'égard de gourdes, s'il s'il est et de Deux Mille RISTE sera l'Haîtien qui établi à désire accompagné de sa famille, portée sur le passeport ainsi rendre dans un autre l'Etranger se sinon il sera contraint à retourner la que celle de la durée du séjour.

pro- gourdes, possesseur est seul d'unc sommne de Mille jours. Mention de cette qualité de TOU- cèdera de Ja mêmc façon à l'égard de gourdes, s'il s'il est et de Deux Mille RISTE sera l'Haîtien qui établi à désire accompagné de sa famille, portée sur le passeport ainsi rendre dans un autre l'Etranger se sinon il sera contraint à retourner la que celle de la durée du séjour. pays. mête voie ct la par Article 13.-Si un étranger établi hors Compagnie Oll l'EntrepreArticle 10.- L'entrée en Haïti ne pour- de son pays d'origine désire se neur de transports, obligé de lui donner ra se faire que par l'un des ports ouverts Haîti, ct qute, dans la ville de sa rendre résidence en passage. au Commerce extérieur, par l'un des aéro- iln'y a pas d'Agent diplomatique ou Con- 20. Un certificat médical, prédaté d'au dromes officiellement établis, ou par l'une sulaire de son pays. L'Agent moins 1111 mois, attestant qu'il jouit d'une des villes frontières oùt se trouvent une que ott Consulaire d'Haiti, diplomati- bonne santé, douane et un bureau de la Garde d'Haiti, autorisation du Département pourra des après 30. Une pièce délivrée par les autoriL'Etranger qui aura obtenu un visa de tions Extérieures et consultation du Rela- tés judiciaires de sa dernière résidence touriste pour entrer en Haiti sera tenu de partement de lIntérieur lui délivrer Dé- constatant qu'il n'a jamais été condamné laisser le territoire de la République à certificat d'identité et de un pour crime ou délit de droit commun. l'expiration de la durée de séjour qui sera ra valable que pour un voyage. voyage qui L'Agent ne se-1 Toutes les pièces devront être légalisées mentionné sur son passeport. L'Etranger. diplomatique ou le Consul par l'agent diplomatique ou le Consul du touriste ou en transit qui en raison de cir-] de l'étranger qu'il remplisse dllaiti.exigera les formalités! lieu de la dernière résidence du passager. constances, laissées à l'appréciation du prévues pour la demande de visa. Le coût En ce qui concerne les passagers qui arDépartement de lIntérieur ne pourra (du dit certificat sera de Cinquantes gourdes rivent en Flaiti par la frontière, l'accomquitter le Pays à temps, devra produire (Gdes. 50.00). plissement des formalités précitées se feune demande de prolongation dans les 24 ra au prenier poste de la Garde d'Haiti, heures de l'expiration du premier délai. Article 14.- Lorsqu'un bateau ott un Article 19.- LEtranger en transit dont Faute par lui de remplir ces formalités javion venant de T'Etranger entrera en le séjour ne doit pas dépasser soixante pourra être pris contre lui telles mesures ilitaiti, l'Agent du Service de lImmigration douze heures est exonéré des tormalités de police jugées utiles.

24 ra au prenier poste de la Garde d'Haiti, heures de l'expiration du premier délai. Article 14.- Lorsqu'un bateau ott un Article 19.- LEtranger en transit dont Faute par lui de remplir ces formalités javion venant de T'Etranger entrera en le séjour ne doit pas dépasser soixante pourra être pris contre lui telles mesures ilitaiti, l'Agent du Service de lImmigration douze heures est exonéré des tormalités de police jugées utiles. out tout autre Agent délégué par le Dépar- précitées si les Compagnies O11 tement de lIntérieur, accompagné du Mé- ses de entrepriArticle 11- Tout étranger qui autra decin de la quarantaine, de l'Officier de rantes transport d'eux se portent par écrit, gapénétré par une voie autre, que celles in- Police et des Employés de la Douane se migration. auprès du Service de l'lmdiquées à l'article précédent, alors même rendra à bord du bateau ou à l'aéroport Celui-ci leur accordera, s'il y quil serait porteur d'un passeport régu- poitr recevoir, des passagers a ment lieu, un permis de résider plus longueliérenent visé par un Agent Diplomati- les renseignements prévus â T'article débarquant, suien Haiti, mais ce séjour ne devra en que ou Consulaire haitien, sera réputé être vant avant qu'ils puissent être autorisés aucun cas dépasser 15 jours. Le coût de ce entré clandestinement dans le Pays. Il se- débarquer ou â quitter l'aéroport. i permis sera de quinze gourdes (Gdes. ra. immédiatement arrêté et déféré au Article 15.-- Les aut 15.00) Bureau qui seront immédiatement versécs Tribunal Correctionnel qui prononcera passagers remettront des Contributions. contre. lui une peine allant de un mois à avec leur passeport dûuent visé toutes Le Service de TImmigration communiun an de prison et une amende qui ne autres pièces prouvant leur identité et quera sans délai la liste des autorisations pourra pas dépasser Cinq Cents Gourdes. rempliront un questionnaire préparé par ainsi accordées à la Police qui veillerà à Le Tribunal se prononcera toutes affaires l'autorité compétente et qu'ils signeront ce qu'à l'expiration des dites autorisations cessantes et le jugement sera exécutoire conjointement avec l'Agent de l'Inmigra- Jes étrangers en question quittent lc ternonobstant tion et l'Officier de Policc. Ce ritoire haitien après avoir obtenu visa opposition, appel ou pourvoi naire sera établi en question- de sortie nécessaire. le en Cassation. En cas de récidive les peines duplicata. Un exemet amendes seront doublées. Le montant térieur plaire sera gardé att Département de l'In- Article 20.- Tout étranger c1l transit de l'amende sera versé à la Banque Natio- deuxième (Service de FImmigration). le ou admis conme touristequià l'expiration nale de la République d'Haiti au compte Dans le sera remis à l'Officier de Police. du délai qui lui aura été accordé voudra du Trésor Public sans aucun prélèvement cas ott un passager. ne saurait. si- continucr à résider en Haîti devra solliciou défalcation. A l'expiration dc sa gner, il apposcrait sur les questionnaires ter par requéte ant Département de T'Inpein:' ses empreintes digitales. tériçur une prolongation de son séjour. LE MONITEUR être att Bureaul 20. Les membres du Clergé Catholique faite sur tim-Idevra en outre enregistré Ministres des Cultes reconnus; Cette demande sera papier imprimé de la Police du lieu de résidence y indiqué et 30.

sa gner, il apposcrait sur les questionnaires ter par requéte ant Département de T'Inpein:' ses empreintes digitales. tériçur une prolongation de son séjour. LE MONITEUR être att Bureaul 20. Les membres du Clergé Catholique faite sur tim-Idevra en outre enregistré Ministres des Cultes reconnus; Cette demande sera papier imprimé de la Police du lieu de résidence y indiqué et 30. les Les étrangers travaillant par conbré de dix gourdes spécialement de TIntérieur Article 24- Le Permis de séjour est trat pour le Gouvernement Haîtien; à cet effet. Le Département dit peut être com- valable pour un exercice budgétaire: du 40. L'étranger en transit; décidera si lc étranger de ceux qui sont ler. Octohre atl 30 Septembre. 11 devra 50. Ceux-qui voyagent en Haiti comme pris dans la catégoric Haiti. renonvelé à chaque nouvel exercice, dont le n'excède pas aptes à établir leur résidence eil être ler Octobre att 31 Décembre, moyen- touristes et séjour Article 21.-- Dans les vingt quatre heu- du le d'une taxe de 25 gourdes, 30 jours. laissant le res de son arrivée, T'étranger fera au Dé- nant les paiement ayant moins de 10 ans Article 31.- Tout Haîtien être mupartement de l'Intérieur et au Bureau de pour étrangers. continue ct de 15 gourdes territoire de la République devra suivant la Police, soit personnellenent soit parj jde résidence ayant plus de 10 ans de résiden- ni d'un passeport qui sera délivré des Relal'intermédiaire du gérant Oll du proprié- pour ceux les cas 011 par le Département T'Hôtel. de la Pension ou de la ce dans le pays. Extérieures ou par le Département taire de de rési- Article 25. LEtranger bénéficiaire tions Maison oi il loge, sa déclaration ait obtenu un d'un permis de séjour, qui désire se ren- de l'Intérieur. des Relations Extédence. et jusqu'a ce avisera qu'il la Police de dre dans une ville autre que celle pour la- Le Département délivre les diplomatipermis de séjour, d'adresse. il Faute par lui quelle ledit Permis lui a été délivré don- et y rieures Je Département passeports de T'Intérieur, délitous changements dans le délai séjourner plus de 30 jours, devra en ques. officicls et simples. Les d'accomplir ces formalités contre lui toutes ner avis par écrit att Département de lIn- vre les passeports seront délivrés seuleprévu il pourra être pris nécessaires. térieur et faire enregistrer son Permis de passeports officiels suivantes: mesures de police jugées des Pensions séjour au Bureau de la Garde d'Haiti du ment aux personnes du GouverneLa Direction des Hôtels, chez lieu de sa nouvelle résidence SOUS peine lo. Les fonctionnaires ou en congés aude iamille, ainsi que toute' personne de veiller à d'aunulation du dit Permis pour le temps ment cn mission officielle de leur qui loge un étranger est. tenue à courir. Le Bureau des Contri- torisés et aux membres immédiats Fexécution de la dite formalité sous peine qui reste sur la formule d'avis famille: d'une amende de 100 à 500 gourdes, à pro- butions mentionnera le paienient d'un droit de timbre 20 Les boursiers en voyage d'études.

personne de veiller à d'aunulation du dit Permis pour le temps ment cn mission officielle de leur qui loge un étranger est. tenue à courir. Le Bureau des Contri- torisés et aux membres immédiats Fexécution de la dite formalité sous peine qui reste sur la formule d'avis famille: d'une amende de 100 à 500 gourdes, à pro- butions mentionnera le paienient d'un droit de timbre 20 Les boursiers en voyage d'études. le Tribunal de Simple Police. employée sera délivré que sur la noncer par outre la condamnation de cinq gourdes. va- Ce passeport ne Ministéricl 'En cas de récidive, seront Article 26.- A toutes réquisitions requisition du Départentent à Tamende, les licences et patentes toute autre lables, Y'Etranger sera tenu de communi- de quirelève le fonctionnaire ou l'employé retirées. En ce qui concerne entrainera une con- quer son permis de séjour. Tout refus de Article 32.- Le passeport est délivré personne. la récidive de l'amende et un communiquer le permis de séjour dâment souts forme de livret. J1 contient 32 pages. damnation du double le ou autre valable pour un, deux ou cinq ans. emprisonnement de 2 à 6 mois. constaté par procès-verbal de lautorité"sera passi- Il est de est de vingt-cinq. les prononcés en ap- écrit d'un Agent â Le droit passeport suiTous jugements Décret-loi seront exé- ble d'une anende de 100 gourdes pro- quarante ou soixante quinze gourdes sera plication du présent opposition, appel ou noncer par le Juge de Simple Police. de vant la durée du passeport. Le livret cutoires nonobstant Article 27. - Le défaut de demande fourni par le Bureau des Contributions pourvoi en Cassation. de Permis de séjour o1t de renouvellement contre 5 gourdes sur autorisation délivrée Article 22. Les demandes en vue seront de Permis de séjour entraînera contre l'E- sû- par lc Département de PIntérieur. mentionl'obtention d'un pernis de séjour tranger telles mesures de Police et de Le Bureau des Contribntions de la taxe présentées à Port-au-Prince, au Départe- reté que le Département de TIntérieur ju- nera sur le dit livret le montant ment de lIntérieur, en Province, aux Bu- utiles. payée. des Délégations. Ces demandes gera résidant etl de départ reaux des pièces sui- Article 28.- L'Etranger mu- Article 33.-La déclaration et doivent être accompagnées Haiti, demandeur en justice qui n'est sera produite 48 heures avant le départ vantes: ni d'aucune patente, est tenu d'indiquer sera des pièces suivantes: lo. Un récépissé de la Banque Natio- le numéro de son permis de séjour, pour accompagnée Acte de naissance; de la d'Haiti ou de I'Acn cours, dans l'acte introductif 1o) nale République attestant que l'E- T'année sous peine de déchéance.

, demandeur en justice qui n'est sera produite 48 heures avant le départ vantes: ni d'aucune patente, est tenu d'indiquer sera des pièces suivantes: lo. Un récépissé de la Banque Natio- le numéro de son permis de séjour, pour accompagnée Acte de naissance; de la d'Haiti ou de I'Acn cours, dans l'acte introductif 1o) nale République attestant que l'E- T'année sous peine de déchéance. Cette 20) Carte d'ldentité; lieu; gent des Contributions à la dite Banque ou au dit d'instance, aussi être portée dans tout 30) Acte de mariage. s'ily a tranger a versé a plus mention.devra ou sous seing privé att- 40) Deux photos-passeports par perAgent la somme de 15 Gourdes/s'il continue dans acte authentique sonne. de'dix années de résidence s'il a moins de quel il participera. Toute personne qui em- Le Bureau des Contributions mentionle Pays et de 25 gourdes, Pobtention du Article 29.- non muni de son Per- sur la formule de déclaration le paie-, 10 années en Haiti pour ploiera un Etranger sera passible d'une amende ment nera d'un droit de timbre de cinq gourPermis de séjour; à mis de 'séjour cent à Cinq cents gour- des. 20. Un certificat d'immatriculation établi en Haiti; de deux cinquante le Tribunal Correcêtre reue Légation ou Consulat des à prononcer par sans re- Article 34.-Le passeport petit nouexemplaires de la photogra- tionnel toutes affaires cessantes, payement d'une 30. Quatre (Type photo-passe- ni tour de rôle. nouvelé moyennant à la duréc de la phie de l'intéressé mise de l'accom- velle taxe correspondante purt); Article 30.- - Sont exenipts relatives au prolongation.. tout Hai40. Son passeport. plissement des formalités du des taxes Article 35.-11 sera accordé à se Les demandes reçues par les Délégués Permis de séjour et paiement Décret-Loi: tien, exerçant la profession de marin de et naseront transmises sans retard atl Dépar- prévues par le présent et les rendant i l'étranger, un certificat lui tiendra liett tement de l'Intérieur. seral lo. Les Agents diplomatiques les Consuls tionalité et d'identité qui Article 23.- - Le Permis de Séjour membres de leur personnel, les 1e passeport. dè délivré par le Département de lintérieur Généraux, les Consuls, et tous Agents Ce Certificat cst délivré sous forme forme de livret préparé par lc Bureau généralement quelconques, II contient 4 pages ct est valable SOuS Contributions qui ie fournira contrel Consulaires outre les fonctions consulaires, livret. 5 ans. La taxc du certificat de natiodes (Gdes. 5.00). qui aucun con- pour est de dix gourdes. II la somme de cinq gourdes n'exercent aucune profession, nalité ct d'identité Ce livret pourra servir pour dix.renouvel- Ce aucune industric. lements annuels consécutifs. permis.merce, Y 1, LE MONITEUR des" "Secrétaires d'Etat de eependant, des accords diploma-1 Sur le rapport et du Travail, du Gommerce fourni par le Bureau des Contribu- lpréjudice Il sera publié et exé- T'Agriculture Nationale; sera autorisation du Département del tiques de réciprocité.

pour dix.renouvel- Ce aucune industric. lements annuels consécutifs. permis.merce, Y 1, LE MONITEUR des" "Secrétaires d'Etat de eependant, des accords diploma-1 Sur le rapport et du Travail, du Gommerce fourni par le Bureau des Contribu- lpréjudice Il sera publié et exé- T'Agriculture Nationale; sera autorisation du Département del tiques de réciprocité. des Secrétaires d'Etat el de T'Economie tions sur cuté à la diligenee des Finances en Conscil des Sccréla Apresdélibération l'Intérieur. considéré comme de l'Intérieur, de Extérieures, Justicc, chacun en taires d'Etat; PerArticle 36.-Sera des et des Relations exécutoire à par- Et avec l'approbation du Comité voyageur clandestin et passible peines ce qui le concerne et sera nanent de l'Assemblée Nationale; édictées parTarticle 11 du présent Déeret- tir du ler Février 1945. Loi, tout individu qui tentera de s'intro- Douné au Palais National, à Port- attDECRETE: duire en Haiti sans avoir accompli les for- Prince, le 11 Janvier 1945, An 142ème del malités énumérées aux articles précéArt ler.- L'Article 95 du Décret-loi du dents. Il en sera de même de celui quil ob- TIndépendance. ELIE LESCOT 6 Novembre 1942 cst modifié comme suit: cherchera à laisser le Pays sans avoir visa dé- Par le Président: à l'exportation doit tenu u passeport régulier ou1 un Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur et de la Justice: <Tout déclaré café destiné sous un des livré par le Département de TIntérieur. VELY THEBAUD Finances et du Commeree: être par T'exportateur à l'article 2 çiArticle 37. Tout étranger qui a séjour- Le Secrétaire d'Ftatdes, ABEL LACROIX types standards lequel sera prévus déterminé par le nomné plus de 3 jours en Haiti ne peut visa de laisser sor- Le Secrétaire GERARD d'Etal des LESCOT Relations Extérieures: dessous, bre de défauts contenus dans un échantille territoire s'il n'a obtenu un Il en du Comité Permanent lon moyen de 500 grammes prélevé du lot tie du Département de T'Intérieur. désire Par, autorisation donnée le 12 mis en douane. Lc prélévement et l'exaest de même pour tout haîtien qui de l'Assemblée Nationale, men d'un tel échantillon devront se faire voyager à T'étranger et dont le passeport Janviér 1945. de dans les vingt-quatre heures de la mise en ne serait pas encore arrivé à expiration. Le Président du Nationale: Comité Permanent NENOURS douane et les résultats de T'analyse en Ce visa ne sera délivré qu'après de apposition dix gourTAssembléc seront imnédiatement communiqués à sur son passeport d'un timbre un seul AU NOM DE LA REPUBLIQUE T'exportateur intéressés. des. Le visa n'est valable que mois si le Président de la République ordonne Art. 2.J/Article ler du décret-loi du annulé Le ririne voyage et est laissé après le pays. Ce timbre Décret-L.oi ci-dessus soit revêtu du 23 Décembrè1943 est modifié comme suit: voyageur n'a pas <visa sortie> ne sera ven- que le dc la imprimé, publié admis à l'exporportant les mots Générale des Con- Sccau République, : al.es types standards suivants: du perr-Administration délivrée ct exécuté.

du annulé Le ririne voyage et est laissé après le pays. Ce timbre Décret-L.oi ci-dessus soit revêtu du 23 Décembrè1943 est modifié comme suit: voyageur n'a pas <visa sortie> ne sera ven- que le dc la imprimé, publié admis à l'exporportant les mots Générale des Con- Sccau République, : al.es types standards suivants: du perr-Administration délivrée ct exécuté. tation sont les 20 détributions que sur autorisation Donné att Palais National, à Port-au- de Type 1, contenant au maximum noirâtre ou par le Département de l'Intérieur. Prinee, le 12 Janvier 1945, An 142ème fauts, sans aucune fève noire, Les visas de sortie doivent être enredemi-noire, ni aucune pierre: 40 déde Police du lieu de dé- T'indépendance. contenant au maximum gistrés au Bureau ELIE LESCOT Type 2, aucune fève noire, noirâtre ol1 part de l'intéressé. Par le Président: fauts, sans aucune pierre; Les étrangers qui, par suite de circons- Secrétaire d'Etat de f'Intérieur, de la Justice et de demi-noire, ni au maximum 80 délâissées à Tappréciation du Dépar- Le la Detonse Nationale: Type 3, contenant noirâtres ou tances n'ont pas de passeVELY THEBAUD fauts, dont deux fèves noires, tement de l'Intérieur, obtenir sur requête adres- Le Secrétaire d'Etat T'Economie des Finances, Nationale: du Commerce demi-noires et ue pierre: 100 déport, pourront un permis de soret de ABEL LACKOIX Type 4, contenant aut maximum de-- sée au dit Département de Ce permis d'Etat des Relations Extérieures ct dont 4 fèves noires. noirâtres ot1 tie tenant lieu passeport. essentiel- Le Secrétaire des Cultes: GERARD LESCOT Publique, de fauts. mi-noires et 2 pierres; comportera toutes les mentions valable Le Secrétaire d'Etat de lInstruction alt maximum 150 déIl ne sera que TAgriculture duTravail: Type 5, contenant ou les d'identification. Pays. Sur la requête de l'inMAURICE DARTIGUE Publics: fauts. dont 4 fèves noires, noirâtres pour sortirdu ce de sortie Le Secrétaire d'Etat E. FOUCHE des Travaux demi-noires et 2 pierres: téressé en vue d'avoir FAdministration permis LUC Type 6, contenant at1 maximum 200 détenant lieu de passeport, attestera le fauts, dont 41 fèves noires, noirâtres ou deGénérale d'un des Contributions droit de timbre de cinquan- (Reproduction) mi-noires et 2 pierres: att maximum 300 dépaiement No. 479 Type 7, contenant noirâtres ou dete gourdes. fauts. dont 4 fèves noires. Article 38.-Un permis de retourner aut DECRET-LOI mi-noires et 2 pierres; délivré le Département de att maximum 500 déPays sera par nécessairé;à tout Type 8, contenant noirâtres ou deTintérieur. s'il le juge raiELIE LESCOT fauts. dont 8 fèves noires, voyageur qui en fera la demande en Ce PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mi-noires et 4 pierres; 500 défauts.

38.-Un permis de retourner aut DECRET-LOI mi-noires et 2 pierres; délivré le Département de att maximum 500 déPays sera par nécessairé;à tout Type 8, contenant noirâtres ou deTintérieur. s'il le juge raiELIE LESCOT fauts. dont 8 fèves noires, voyageur qui en fera la demande en Ce PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mi-noires et 4 pierres; 500 défauts. son, d'un déplacement momentané. Triage. contenant plus de permis de rentrer contiendra son signale- Vu les articles 30 et 35 dc la Constitu- dont pas plus de 8 pierres par échantilrenseignements utiles. ment et tous autres de l'intéressé. Ce permis, tion; du 6 Novembre 1942 lon>. 97 du Code du Café à T'identification ne sera délivré Vu le décret-loi et Art. 3.L.Article valable pour une année, d'une quittance de sur la production, la préparation lel lest modifié comme suit: que sur présentation Générale des Contribu- commerce du café; 1943 modi- Lorsqu'un café déclaré sous un type TAdministration d'un droit de Vu le décret-loi du 19 Août un nombre de fèves noires, noitions, attestant le paiement 99 du Code du Café; standardat excédant la limite timbre de quinze gourdes, émise sur auto- fiant l'article du 23 Décembre 1943 râtres out demi-noires ce à T'article 2 risation du Département de l'Intérieur. Le Vu le décret-loi les articles 96, 98 et 100 du Co- maxmu nxce pour ce type café scra classé Bureau des Contributions mentionnera modifiant du présent décret-loi, sotts le type le dit le paiement de la taxe. de du Café; a révélé par les autorités douanières de sur permis présent Décret-Loi Considérant que T'expérience certains tempéra- standard que déterminera le nombre out Article 39.-Le de Lois, qu'il ya liey d'apporter à la fèves noires, noirâtres o1t demi-noires abroge toutes lois ou dispositions de Dé- ments et dé faire certains ajustement lc nombre de pierres, même si le nombre tous Décrets-Lois ou dispositions contraires; sansl législation caféière en vigueur; crets-Lois qui lui sont LE MONITEUR. correspon-1 att plus 15% de fèves retenues par les le café est inté- forment des lots homogènes de cribles supérieurs au No. 18; total de défauts qu'accuse de défauts prévus pour dant à la classification commerciale au moins 60% de fèves retenues par le rieur au nombre BB>. crible No. 18; ce type. accusera plus de 8 pier- Art. 5.-Les contestations entre un ex- au plus 25% de fèves retennes par les Tout café qui être et les antorités douanières seinférieurs att No. 18; res par échantillon ne pourra expor- portateur tranchées dans tous les ports par une cribles tout caté>. ront d'Arbitrage composée du Di- Sera réputé de la classe XXXX, au 2 du décret-loi du 23 Comnission de la Douane, d'un Agronome du fé dunt 1n échantillon moyen présente, en Décembre Art.4-LrArticle 1943 est modifié comme suit: recteur S. N. P.A. & E. R. et d'un troisième re- criblage, les proportions stuivantes, - <La fève noire est l'unité de base des dé-!

d'Arbitrage composée du Di- Sera réputé de la classe XXXX, au 2 du décret-loi du 23 Comnission de la Douane, d'un Agronome du fé dunt 1n échantillon moyen présente, en Décembre Art.4-LrArticle 1943 est modifié comme suit: recteur S. N. P.A. & E. R. et d'un troisième re- criblage, les proportions stuivantes, - <La fève noire est l'unité de base des dé-! présentant désigné par l'exportateur inté- poids; 15% de fèves retenues par les fauts qui seront ramenés à cette unité, ressé. au plus cribles att No. 19; selon le tableau d'équivalence suivant: Art. 6--L'exportateur pourra appeler moins supérieurs 35% de fèves retenues par le 1 fève noire, noirâtre ott 1 Ide la décision de la Commission de d'Arbitra- Standar- atl crible No. 19; demi-noire 1 défaut ge à la Commission Centrale qui suivront att plus 50% de fèves retenues par les 2 fèves brunes, brunâtres disation. dans les huit jours délai, sera cribles inférieurs au No. 19; et demi brunes 1 défaut cêtte décision. Passé ce de la Comimission T'appel sans la de fèves retenues verdâtres, irrecevable. La décision que proportion inférieurs atl No. 18 2 fèves vertes. Centrale de Standardisation est définitive. par lcs cribles vert-de-grisées ou myso- . 1 défaut les cas d'appel, les échan- puisse excéder 25%., : rées Art. 7-Dans la Commission d'Ar- Sera réputé de la classe XXXXX, tout 5 fèves écorchées avec des tillons analysés deux autres par prélevés par la dite café dont un échantillon moyen présente, en tâches noires ou noiràbitrage ct seront envoyés à la Commis- au eriblage, les proportions suivantes tres étendues, sans que Commission sion Centrale de Standardisation qui sta- poids: les ces févespuissent sur la moyenne trouvée dans lcs au moins 75%p de fèves retenues par étre confondues avec les tûera cribles No. 19 et au-dessus; fèves demi-noires out detrois échantillons. du 25% de fèves retenues par les mi-brunes 1 défaut Art. 8.-LArticle ler. du décret-loi suit: au plus cribles inférieurs au No. 19; 5 fèves flottantes 1 défaut 19 Avût 1943 est modifié comme la de fèves rete5 fèves argentées, raccor- <les cafés déclarés à T'exportation la gros. sans nues que par les proportion cribles inférieurs au No. nies â pellicule adhérente 1 défaut seront classés comme suit, d'après 18 puisse excéder 5%. et entière 1 défaut seur de leurs fèves: de la classe XX, tout cafél Sera réputé CARACOLI, tout cafédont 10 fèves cirées 1 défaut Sera réputé moyen présente, au un échantillon moyen présente, au cribla10 fèves brisées a saines dont 1111 échantillon snivantes en ge.

pellicule adhérente 1 défaut seront classés comme suit, d'après 18 puisse excéder 5%. et entière 1 défaut seur de leurs fèves: de la classe XX, tout cafél Sera réputé CARACOLI, tout cafédont 10 fèves cirées 1 défaut Sera réputé moyen présente, au un échantillon moyen présente, au cribla10 fèves brisées a saines dont 1111 échantillon snivantes en ge. att noins 90% en poids de fèves ovoi1 grosse pierre, c'est-àcriblage, les proportions des ou arrondies. dire une pierre aussi poids: de fèves retenues par les Art. 9.- La mention des classes pourra grosse qu'une fève moyen- 8 défauts au plus 15% att No. 17; lêtre omise sur les sacs, lorsque T'exportane de T'échantillon c'est-àcribles supérieurs 50% de fèves retenues par Jelteur expédie SouS une marque enregistrée 1 pierre moyene, auissi atl moins No. 17: en Haiti, pourvu que cette marque couvre dire une pierre crible lcs une classe déterminée O11 1111 mélange dégrosse que la moitié d'une at plus 35% de fèves retenues par terminé de classes. Dans ce cas, la dite fève moyennc de l'échancribles inférieurs au No. 17; pourra sur les sacs. tillon 6 défauts Sera réputé mélange XX et XXX, tout marque 10.-De figurerseule même. lorsqu'il s'agit 1 petite pierre, c'est-à-dire café dont u échantillon moyen présente, en Article café de haute altitude et de café âgé de une pierre moins grosse au criblage. les proportions suivaptes dc dans les deux que ia moitié d'une fève défauts poids: 2 mois au moins. présentant. au moyenne de r'échantillon 4 15% de fèves retenues par les cas, un goût à la tasse correspondant 1 grosse môtte de boue Ou att cribles plus supérieurs att No. 18: moins à la dénomination <CHOIX>, la de terre. c'est-à-dire une moins 35% de fèves retenues par le classe n'en sera point désignée sur les motte aussi grosse ou atl sacs, lesquels porteront, en lieu et place, la plus grosse qu'une fève crible 50% no. 18; de fèves retenues par les mention <HAUTE ALTITUDES (highmoyenne de l'échantil- 8 défauts atl crilles plus inférieurs att No.18: grown> otl <CAFE VIEILLI> (aged), lon motte de boue ou Sera réputé de la classe XXG, tout café selon le cas. 1 petite c'est-à-dire une u11 échantillon moyen présente, att De plus, les parties intéressées pourront de terre, dont les proportions suivantes en dans leurs contrats ct documents commotte moins grosse de criblage, relatifs aux cafés mentionnés qu'une fève moyenne 4 défauts poids: 15% de fèves retenues par les merciaux ler. alinéa du présent article, nonobsFéchantillon 2 défauts att plus au No. 18; au de l'article 8 du pré1 coque entière 1 défaut cribles supérieurs retenucs par le tant les dispositions à toute 2 morceaux de coque au moins 50% de fèves sent décret-loi, s'en rapporter im1 brindille ou morceau de 2 défauts crible No.

: 15% de fèves retenues par les merciaux ler. alinéa du présent article, nonobsFéchantillon 2 défauts att plus au No. 18; au de l'article 8 du pré1 coque entière 1 défaut cribles supérieurs retenucs par le tant les dispositions à toute 2 morceaux de coque au moins 50% de fèves sent décret-loi, s'en rapporter im1 brindille ou morceau de 2 défauts crible No. 18: les classification admise sur le marché sur raneau al plus 35% de fèves retenues par portateur, Ot1 baser leur elassification 5 parches ou morceaux de 1 défaut eribles inférieurs au No. 18; les caractères de l'échantillon faite soumis du café. ou parche Sera réputé de la classe XXX, tout café sur la description qui sera Toute autre matière 4 dléfauts dont un échantillon moyen suivantes présente, au en En cas de contestation de entre contrôle l'exporta- de la étrangère pas criblage, les. proportions Iteur et les organismes Les fèves écrasées saines ne seront poids: considérées comme défauts lorsqu'eiles! LE MONITEUR de la men-Itare de J kilo, ct toutes les indications sti- |No. 489. classification. des cafés ausujet <CAFE vantes y seront portées: ARRETE tion <HAUTE ALTITUDES ou VIEILLI, les lots faisant l'objet de la a) poids du contenu; réserve faite' 'des cas ELIE LESCOT contestation ne pourront être embarqués b) clàsse du café, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de l'exportation, avant une déciattx articles 9 et 10; en vue finale. prévus Vu 35 de la Constitution; "sion arbitrale du Code du c) HAITI. l'article Article 11.-LArticle 103 L'exportateur pourra être autorisé par Vu le Décret-loi du 12 Janvier Café est modifié comme suit: Département du Commerce et de IE- exonérant les paysans de certaines taxcs Tout café à exporter subira Tépreuvelle conomie Nationale. à apposer aussi sur de T'Etat-Civil; de l'article de la dégustation. afin d'en déterminer les sacs sa marquie déposéc, ainsi que tou- Considérant qu'aux termes mensuel la qualité. Les dénominations de qualité tes autres spécifications qui ne prête- 5 du susdit Décret-Loi, le salaire doit admises dans les ventes faites suivant le raient pas.à confusion avec les spécifica- de chacun des Officiers de "'Etat-Civil de la goût à la tasse sont: tions légales. En aucun cas, cependant, f'ar- les être fixé par Arrêté du Président SUPERTEUR (Extra fancy) dénominations de. qualité prévues à République; EXTRA ticle 11 du présent Décret-Loi ou toutcs Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de SUPERIEUR (fancy) autres qui pourraient prêter à confusion la Justice et des Finances, CHOIX (choice) avec les dites dénominations, ne pourront (ordinary) être apposées sur-les sacs,, si elles ne réARRETE: ORDINAIRE pas aux spécifications du dit Ardu ler. Février EXTRA SUPERIEUR est ce- pondent faite de ce qui est dit à Article ler-A partir des Le café sans ticle 11, réserve le salaire mensttel de chacun Oflui qui possède la saveur et l'acidité, PArticle 13.

des Finances, CHOIX (choice) avec les dites dénominations, ne pourront (ordinary) être apposées sur-les sacs,, si elles ne réARRETE: ORDINAIRE pas aux spécifications du dit Ardu ler. Février EXTRA SUPERIEUR est ce- pondent faite de ce qui est dit à Article ler-A partir des Le café sans ticle 11, réserve le salaire mensttel de chacun Oflui qui possède la saveur et l'acidité, PArticle 13. 1945. ficiers de TEtat-Civil est fixé comme suit: aucun goût déféctueux; Article 17.-Le présent Décret-Loi aLe café SUPERIEUR est celui qui postoutes Lois OlL dispositions de Lois, 1-PORI-AU-PRINCE Gdes. Gdes. sède la saveur et la consistance, sans att- broge tous Déerets-Loi ou dispositions de Dé- Part-an-Prince 3 Officiers 400,00 1.200.00 contraires et sera cun goût défectueux; celui possède crets-Lois qui lui sont d'E- Croix-des- Bunquets Officier 200.00 200.00 Le café CHOIX est défectueux qui bien exécutéi la diligence des Secrétaires et de V'E- Mirebalais Officier Officier 200.00 150.00 150.00 200.00 la consistauce sans goût tat des Finances, du Commerce et du Petion-Ville Officier 150.00 150.00 défini; conomie Nationale, de PAgriculture (ianthier Arcalaic Officier 100,00 100.00 100.00 Le café ORDINAIRE est celui qui pos- Travail, chacun en ce qui le concerne. La Gonave Officier Officier 100.00 100.00 100.00 ou moins fort, un ou National à Port-au- Grand Rois Officier 100.00 100.00 sède, à un degré indésirables. plus Donné au Palais 1945. An 142ème. del Thomazean Relladère Officier 75.00 75.00 75.00 75.00 plusieurs goûts oà le café est Prince, le 8 Janvier Cabaret Officier Officier 75.00 75.00 Article 12.-Dans le cas de ia i'indépendance. ELIE LESCOT Kenscoff Punde-Verretes Officier 75.00 75.00 75.00vendu en Europe, le Directeur J.ascaltohas Officier 75.00 75.00 Douane pourra, sur la demande d'inn ex- Par le Président: Savanette I Officier 75.00 lui délivrer un certificat éta- Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: da Conumerce ct] 2.750.00 portateur, blissant la correspondance du type stande rEconomic ABEL LACROIX dard déclaré et vérifié avec le type stan- Le Secrétaire d'Etat de ("Agriculture et du Travail: IL-CAP-HAITIEN. Gdes. 450.00 Gdes. dard de l'arrêté du 7 Septenbre 1929, pré-] MAURICE DARTIGUE Cap-Haitien 2 Officiers Officier 225.00 100,00 100.00 senterhent abrogé. Par autorisation du Comité Permanent! Acul (orgne du Nord Officier 100.00 100.00 100.00 100.00 qui 'expédie Nationale. donnée le 10 Limbe Officier 100.00 100,00 Article 13.-L'exportateur à à sa de l"Assemblée Pilate I 1 Officier Officier 100.00 100.00 en Europe sera autorisé ajouter CHOIX>, Janvier 1945.

senterhent abrogé. Par autorisation du Comité Permanent! Acul (orgne du Nord Officier 100.00 100.00 100.00 100.00 qui 'expédie Nationale. donnée le 10 Limbe Officier 100.00 100,00 Article 13.-L'exportateur à à sa de l"Assemblée Pilate I 1 Officier Officier 100.00 100.00 en Europe sera autorisé ajouter CHOIX>, Janvier 1945. Gide-Riv. du Nord Officier 100.00 100.00 marque la mention <EXTRA Lc Président TAssemblée du Comité. Nationale: Permanent Plaisance Bahou Officier 75.00 75.00 75.00 dans le cas oùt le café à exporter, d'après de NEMOURS Doudon 1: 1 Officier 75.00 75.00 75.00 analyse comparative, correspond au stanBas Limbé Officier Officier 75.00 75.00 dard 4 de la classification abrogée de 1929 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Limonade Milot Officier Officier 75.00 75.00 75.00 75.00 et au type 6 de la classification actuel- Le Président de la République ordonne Pignon Plaine du Nord 1 Officier 75.00 75.00 75.00 75.00 lement en vigueur. le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Port-Margot Pr-Margot 1 1 Officier Officier 75.00 75.00 Article 14.-En vue de T'application des Sald de la République, imprimé, publié Qnartier Pt-Bg; Morin Officicr Officier 75.00 75.00 75.00 75.00 articles 8. 9, 10 et 11, un échantillon et exécuté. La Ranquitte Vicluire Officier 75.00 75.00 75.00 de 500 grammes de tout lot destiné Palais National, à Port-au- Saint- -Raphael 1 Officier 75.00 moyen sera prélevé, à la mise en Donné au 11 Janvier 1945, An 142ème de 2.025.00 à T'exportation du S. N.P. Prince, le douane, par un Agent qualifié V'Indépendance II-CAYES A. & E R, pour être soumis aux épreuves ELIE LESCOT 2 Officiers Gdes. 200.00 Gdes. 40000 de classification et de dégustation. Par le Président: : lle Caycs i Vaches 1 Officier 75.00 75.00 75.00 75.00 Article 15 Réserve faite des dispo- Le Sccrétaire. d'Htat des Finances, Nationale: du Cominerce Alaniche Officier Officier 75.00 75.00 sitions de l'article 10, aucun café ne. pouret de ABEL T'Economie LACROIX del Camp-Perrin Les Anglais Officier Officier 75.00 75.00 75.0) 75.00 étre exporté sous une classe officielle, Le Secrétaire d'Etat de lInstruction du Publique, Chardonnieres Officier 75.00 75.00 ra de TAgriculture ct Travail: Càteaux Officier 75.00 75.00 s'il ne correspond aux spécifications MAURICE DARTIGUE de la.

LACROIX del Camp-Perrin Les Anglais Officier Officier 75.00 75.00 75.0) 75.00 étre exporté sous une classe officielle, Le Secrétaire d'Etat de lInstruction du Publique, Chardonnieres Officier 75.00 75.00 ra de TAgriculture ct Travail: Càteaux Officier 75.00 75.00 s'il ne correspond aux spécifications MAURICE DARTIGUE de la. Justice el Port-R-Pimuent 1 Officier 75.00 75.00 75.0M0 l'article 8 du présent décret-loi. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, Nationale: : Arniquet Port-Salut I 1 Officier 75.00 75.00 75,00 du décret-loi du de VELY la Défense THEBAUD Roche à du Bateaux Sud 1 Officier Officier 75.00 75.00 Article Décembre 16-Larticle3 1943 est modifié comme Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures St-Jeam Torbeck Officier 75.00 75.00 75.00 75.00 GERARD et des LESCOT Chantal Officier suit: destinés à Pexportation de-) I.e Sécrétaire des Travaux Publics: 1.375.00 Les sacs bon état et d'unci LUC BEE FOUCHE vront étre propres, en LE MONITEUR HV.-GONAIVES, Gonaives 2 Oficiers 200.00 Gdcs. Gdes. Ouanaminthe Officier Gdes. Gdes. Hinche 1 Officier 200.00 400.00 200.00 Perches Officier 75.00 75.00 75.00 La SrcSiorne I Officier 150.00 Ste-Suzanne Oficier 75.00 75.00 Sccrétaire (Poursuivant) du parole est au premier St-Alichel I Officier 150.00 150.00 150.00 Terrier-Rouge Officier 75.00 75.00 Bureau pour donner lectuMaissade 1 Officier 100.00 Vallière 75.00. re d'une lettre du Ennery 100.00 Bois Laurence Officier 75.00 75.00 Sénateur Petit. Marmclade Officier Officier 100,00 100.00 Officier 75.00 75.00 II est lu une lettre, datée du Terre-Nenve OHicier 75.00 75.00 75.00 tien, par laquelle le Cap-HaiCerca-Carajal 1 Officier 75.00 75.00 75.00 XIL-AQUIN, 950.00 retenu au chevet de Sénateur sa mère Louis Petit, cuse de ne pouvoir être â malade, s'exV-JACMEL. 1.325.00 Aquin 1 Officier 100.00 Gdes. Gdes. pour prendre part aux Port-au-Prince Cavaillon 1 Officier 100.00 100.00 re de la nouvelle travaux d'ouvertuJacmel Officiers Gdes. Gdes. St-Louis F'onds des du Blancs Sud I I Officier Officier 100.00 100.00 100.00 sollicite t111 Session Législative, ct Bainet N Oficier 200.00 400.00 75.00 75.00 permis de quinze 150.00 jours.

-au-Prince Cavaillon 1 Officier 100.00 100.00 re de la nouvelle travaux d'ouvertuJacmel Officiers Gdes. Gdes. St-Louis F'onds des du Blancs Sud I I Officier Officier 100.00 100.00 100.00 sollicite t111 Session Législative, ct Bainet N Oficier 200.00 400.00 75.00 75.00 permis de quinze 150.00 jours. Marigor 1 Officier 150.00 150.00 M. le Doyen Caves-Jacmel Cotes Officier 100.00 150.00 teur Petit d'âge-La lettre du SénaSaltrot de Fer Officier 100.00 100.00 100.00 Total, 375.00 à sa demande sera classée et suite sera donnée Anse à Pites 1 Officier Officicr 100.00 100.00 Article par inois 13.925.00 de. permis. Grand-Cosier I Officier 75.00 75.00 75.00 75.00 blié et exécuté 2.-Le à la présent arrêté sera pu- brun Monsieur obtient la Ie Sénateur Charles Fomres d'Etat de la diligence des Secrétaiparole. VL-JEREMIE. 1.150.00 chacun, en ce qui le Justice et des Finances, M. le Sénateur Chs. concerne, sicurs. le Sénat ne s'étant Fombrun.-MesJérénic Gdes. Gdes. Donné au Palais National titué,J'estine qu'il faut pas encore consCorail" 1 Officiers Oficier 200.00 400.00 Prince, le5 Février à Port-au- lettre du plutôt réserver la Moron 1 Officier 100.00 100.00 100.00 1945, An 142ème de tuera sur Sénateur ce Petit. L'Assemblée staAbricot Anse 1 Officier 75.00 100.00 l'Indépendance. qui en fait 75.00 d'Hainault Officier Bureau sera l'objet, quand son Bonbon Beaumont 1 Officier 75.00 75.00 75.00 75.00 Par le ELIE LESCOT définitivement formé. Dame-Aarie Officier 75.00 75.00 Président: : M. le Doyen d'âge-C'était Pestel Officier Officier 75.00 75.00 Le Secrétaire d'Etat de la pour justifier l'absence du simplement Roseaux Olficier 75.00 75.00 VELY Justice: aux élections de ce Sénateur Petit Tiburon Officier 75.00 75.00 75.00 Le Secrétaire THEBAUD' donnée de matin que Jecture a été Chambellan I Officier 75.00 75.00 ABEL d'Elat des Finances: sa lettre. 75.00 LACROIX M. le Sénateur Chs. Fombrun.- 1.275.00 aveza ajouté que la lettre sera -Vous VIL-PETIT-GOAVE. qu'elle contient te demande classée, alors -Léogâne Gdes. Gdes. SECRETAIRERIE D'ETAT soumise à qui doit être Petit-Goâve 1 Oficier 200.00 200.00 DE LA T'appréciation de l'Assemblée.

LACROIX M. le Sénateur Chs. Fombrun.- 1.275.00 aveza ajouté que la lettre sera -Vous VIL-PETIT-GOAVE. qu'elle contient te demande classée, alors -Léogâne Gdes. Gdes. SECRETAIRERIE D'ETAT soumise à qui doit être Petit-Goâve 1 Oficier 200.00 200.00 DE LA T'appréciation de l'Assemblée. :Grand-Goàve 2 Oficiers 150.00 300.00 JUSTICE M. le Trouin I Officier 100.00 100.00 Le Doyen d'âge.- Il sera fait I Officier 100.00 100.00 public Département de la Justice avise le le suggère lc Sénateur Fombrun. Nous comme Haiti que le sieur Emile Indonie, né en lons maintenant passer à la al700.00 et demeurant à Bureau du Sénat en formation du VIIL-SAIT-MARC fait, le 29 Janvier 1945, Fort-au-Prince, ati a lection du commençant par l'éTribunal Civil de Parquet du Président. Saint-Marc 1 Officier Gdes. 150.00 Gdes. tion sa résidence, la Monsieur le Sénateur Pte-Riv. déclara-1 Verrettes Artibonitel Officier 150.00 150.00 150.00 du 22. d'option Août 1907 prévue à l'article 4 de la Loij sollicite ct obtient la Charles Rouzier Dessalines Officier 100.00 100.00 sur la nationalité, M. le parole. Grande Saline 1 Officier Officier 75.00 75.00 75.00 En conséquence, il est Sénateur Chs. La Chapelle 1 Officier 75.00 75.00 mément â la Loi. haîtien. confor- Chers Collègues, en Rouzier.-Mes 75.00 der la parole, vous devez, m'entendant demanvous attendre à me voir sans nul doute, IL-PORT-DE-PAIX 625.00 Port-au-Prince, le 31 Janvier 1945. tien du dernier Bureau proposer le maina donné qui, d'ailleurs, nous Port-de-Paix 1 Officier Gdes. 150.00 Gides. tout pleine satisfaction. Ce Bureau, et St-Louis du Sud I Officier 100.00 150.00 particulièrement son Jean Rabel 1 Oificier 100.00 100.00 ce à son Président, grâAnse à Foleur 1 100.00 tact, à son habileté, a 75.00 SENAT Baie de Henne Officier Officier 75.00 ment conservé constamBassin Bleu 75.00 75.00 le Pouvoir d'excellents rapports entre Bombardopulis Officier 75.00 75.00 Exécutif ct le Sénat de la Mole St-Nicolas Officier 75.00 75.00 publique.

grâAnse à Foleur 1 100.00 tact, à son habileté, a 75.00 SENAT Baie de Henne Officier Officier 75.00 ment conservé constamBassin Bleu 75.00 75.00 le Pouvoir d'excellents rapports entre Bombardopulis Officier 75.00 75.00 Exécutif ct le Sénat de la Mole St-Nicolas Officier 75.00 75.00 publique. RéLa Tortue Officier 75.00 75.00 75.00 SESSIONORDIMAINE Officier 75.00 J'estinie que la meilleure manière de maSéance Préliminaire du Lundi 15 nifester notre satisfaction est de I-ANSE-A-VEAU, 800.00 Janvier ler le mandat de ces trois renouve1945 lègues qui; att cours de la estimables dernière ColMiragoâne 1 Officier 150.00 Gdes. Gides. sion ont SesAnse a Présidence Législative, Veau Officier 100.00 150.00 du Doyen ment les dirigé si correcteBaradères 100.00 le Sénateur d'âge, Monsieur travaux dé Asile Oificier 100.00 100.00 François Kernizan, assisté, proposition T'Assemblée. C'est la Pte-kiv. de Nippes 1 Officier 75.00 75.00 icomme ler. et 2ème mes que j'ai l'honneur de faire à Pt.-Trou de Nippes) Officier Officier 75.00 75.00 deux plus Secrétaires, de ses honorables 75.00 75.00 Sénateurs jeunes Elie Collègues, Messieurs les Les huissiers Collègues. Lestage et Abel Durand. lent les bulletins. distributent, puis recueilXL-FORI-LJBERTE, 575.00 majorité Lappel du nominal ayant fait constater la Par trois fois, est posée la Gdes. ouverte. Corps, la Séance est déclarée glementaire: question réFort-Liberté 1'Oficier 100.00 100.00 Gides. sents Tous les Sénateurs ici Trou du Nord I Ollicier ont-ils voté? préFerrier 1 OHicier 100.00 75.00 100.00) 75.00 M. le Doyen d'age.-Je jure et Lc "Caracol Officier 75.00 75.00 d'exécuter et de faire exécuter promets scrutin est déclaré clos. cerea l Source Oflicier fafiniu 75.00 75.00 le réglement du fidelement Messieurs les 7516 75M tràvanx avec Sénat et de présider ses meau ct Sénateurs Arthur Racalme et impartialité. Fernand Dennis sont pour remplir l'office de serutateurs. désignés LE MONITEUR L'urne accuse, au comptage, 19 avec le résultat suivant: : votants, SECRETATRERIE D'ETAT DU COM-1 Général Nemours 17 Voix. MERCE ET DE. LECONOMIE ET DEPARTEMENT DE DU COMMERCE NATIONALE L/ECONOMIE Bulletins blancs 2 NATOINALE M. le Doyen d'âge.- En COMMUNIQUE COMMUNIQUE de ce vote, le Sénateur Alfred conséquence Le Département du Commerce et de et Prix maxima fixés pour la vente des est élu président du Bureau Nemours I'Economie Nationale porte à la connais- chambres à air pour pneus sente Session Législative.

OMIE ET DEPARTEMENT DE DU COMMERCE NATIONALE L/ECONOMIE Bulletins blancs 2 NATOINALE M. le Doyen d'âge.- En COMMUNIQUE COMMUNIQUE de ce vote, le Sénateur Alfred conséquence Le Département du Commerce et de et Prix maxima fixés pour la vente des est élu président du Bureau Nemours I'Economie Nationale porte à la connais- chambres à air pour pneus sente Session Législative. pour la pré- sance des intéressés que le quota définitif maison <Brandt Brothers> bicyclettes, portant de la la Messieurs les née d'importation 1945 d'articles en sisal pour l'anmarque <DUNLOP, zier ct Constant Sénateurs Vieux Charles Rou- canadien a sur été fixé les marchés américain et Pneus Dunlop compagneràl sont priés d'accomme suit: Dunlop Covers 28 X Prix l'estrade le nouvel élu. Sacs à main.. 1.000.000 Dunlop Tubes 28 X 1Y $ 2.15 M, le Président titulaire.-Je Semelles, tapis, services lbs. 1% $ 1.00 promets d'exécuter et de faire exécuter jure et individuels, chaussures Port-au-Prince, le 5 Février 1945. fidèlement le règlement du Sénat et de etc. 500.000 lbs. présider ses travaux avec calme et Ficelle Ol cordelettes... 1.000.000 lbs. tialité. impar- Les COMPAGNIE D'ECLATRAGE Monsieur le Doyen Front faire exportateurs établis en Haîti de- ELECTRIQUE DE JEREMIE ces termes les d'âge lui adresse en Conmerce enregistrer et de aut Département du AVIS -blée: compliments de l'Assem- (Service du Contrôle l'Economie de Nationale Les Actionnaires de la Cie. Développement Mon Cher Président, Industriel) acheteurs les commandes fermes de leurs Assemblée Electrique de Jérémie sont convoqués d'Eclairage. en Au Américains ou Générale des nom de tous mes vue de faciliter l'émission Canadiens en la Salle du Conseil Actionnaires dans mon nom propre, je Collègues, et en cences à ces derniers. rapide des li- Compagnic, sise à d'Administration de la meilleures féjicitations. vous exprime mes Les Mars 1945 à Cing Heures l'Usine, de le vendredi 23 Le sort a voulu que, cette fois celles Ott producteurs cordelettes ou sont exportateurs de fi- Ordre du Jour: T'après-Midi. sois parmi vous pour vous donner encore, je ser au Département du priés de s'adres- ler.- Prolongation une titure à la l'inves- TEconomie Commerce et de Période de dix pour nouvelle publique. présidence du Sénat de la Ré- le de Nationale (Service du Contrô- D'Eelairage Années la duréc de la Cie Nous Développement Industriel) pour mières aunées Eleetrique, les Quinze Presommes toujours renseignements complémentaires.

vous pour vous donner encore, je ser au Département du priés de s'adres- ler.- Prolongation une titure à la l'inves- TEconomie Commerce et de Période de dix pour nouvelle publique. présidence du Sénat de la Ré- le de Nationale (Service du Contrô- D'Eelairage Années la duréc de la Cie Nous Développement Industriel) pour mières aunées Eleetrique, les Quinze Presommes toujours renseignements complémentaires. 15 de étant périmées, selon l'art. le sincèrement, à marcher disposés, croyezT'Acte de Société la main avec vous la main dans Port-au-Prince, le 3 Février 1945. 2c.- Election des Membres tous les pour le bon résultat de devant gérer pr: du Conseil projets du Gouvernement. 3e-Affaires 45/46. Générales. (Applaudisements). SECRETAIRERIES D'ETAT DU 4e.- 11 est fait tin Le COMMERCE ET DE Actionnaires de se réunir appel spécial aux Je remercie Président.-Mes Chers NATIONALE ET DE L'ECONOMIE Ibre, de en grand nomle Sénateur tout d'abord mon Collègues, vieil ami, TURE ET DU L'AGRICUL veler façon qu'il soit possible de renouCharles Rouzier TRAVAIL régulièrement le Conseil. de plus, a bien voulu qui, une fois Membres du Conseil qui Certains me Trois ont servi votre bienveillance. recommander à COMMUNIQUE ou Quatre Ans Consécutifs pendant désiremôn Vieil Je remercie' ensuite Les Secrétaireries raient être) ami, le Sénateur Kernisan et de d'Etat du Commerce remplacés. en des termes choisis, m'allant qui, culture T'Economie et du Nationale et de l'Agri- Jérémie, le 2 Février 1945. cceur. a été assez bon pour se féliciter droit au sance des Travail portent à la connais- N. Chassagne, Vice vote que vous m'avez accordé, du à payer au intéressés, producteur que le prix minimum neau, Président: B. MartiJ'exprime, enfin, à vous canne à sucre est pour la tonne del chiviste: Catser-Comptabler J. Rouzier, C. Large, ArCollegues, mes remerciements tous; mes chers dre, à Gdes. 12.00 fixé, la jusqu'à nouvel or- (que. Les Conseillers: Administr-Technt- L. V. sincères, de m'avoir, les plus pour récolte en cours. Blanchet. Jérôme; B. renouvelé votre confiance aujourd'hui encore, Port-au-Prince, le 5 Février cal. par ce vote ami1945. Jesuis persuadé qu'avec votre AVIS nous continuerons dâns la voie concours, oû ET DEPARTEMENT DE DU COMMERCE LE nous étions déjà engagés, nous L'ECONOMIE NATIONALE MONITEUR te notre aide au Pouvoir apportant touDirecteur: FELIX ces moments difficiles Exécutif, dans COMMUNIQUE BAYARD monde entier. Et, nous le que ferons traverse le Rrix maxima fixés pour la vente des Le numéro: 20 centimes tant plus d'enthousiasme avecd'au- matiques de la maison Guy pneucentes lois sociales qui que, par les réportant la marque Barreyre par an: ABONNEMENTS nous sommes heureux de ont été votées, Pneus Fédéral cFédérals: surde nouvelles et solides assises, constater que des Véhicules Services Tous Etranger 20.00 en Haîti l'Egalité.

ima fixés pour la vente des Le numéro: 20 centimes tant plus d'enthousiasme avecd'au- matiques de la maison Guy pneucentes lois sociales qui que, par les réportant la marque Barreyre par an: ABONNEMENTS nous sommes heureux de ont été votées, Pneus Fédéral cFédérals: surde nouvelles et solides assises, constater que des Véhicules Services Tous Etranger 20.00 en Haîti l'Egalité. s'établit Publics Véhicules autres Port-au-Prince 12.00 700 X 20 (32x 6) 10 pl. $ 47.41 $ 52.68 Province 15.00 (Applaudisements). 750 X 20 (34 x7) 10 pl. $ 61.09 $ 67.88 6 mois: 475/500 x19 4 pl. * $12.57 $13.97 Etranger (à suivre) I Port-au-Prince, le 5 Février Port-au-Prince 12.00 7.00 1945. Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion E demandes présentaDates de présenta- :Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Lucien 30 Nov. 4 Louis 30 Nov. 44 Com. de, Caracol, Un terrain Au Nord mesurant Ismélia 2ha Gabélus 3 Mai 1943 Com. du Trou-du- Un terrain de borné: la contenance Au Nord Saintilus 26. Avril 1943 hab. Archy. borné: Morency aux droits par de T'ENord, hab. Bond- d'un T'Etat hectare inoccupé, au Sud, tat, au Sud et à l'Est par Fond, sect. de Gd- par à TEst ct à l'Ouest par T'El'Etat inoccupé et à l'Ouest Dantès Bassin. par l'Etat occupé par tat. mesurant Sm Dérigot Richard 30 Nov. 44 Joseph. 30 Nov. 44 -Com. de Caracol. Une de facade propriété sur ôm de profon- 26 Avril 1943 Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant envi- Gracien 3 Mai Gabriel 1943 rue Frmée. dear bornée: Au Nord par sier, hab. Blaise rou Iha borné: Au Nord Ti-Cou par une ruellc, au Sud par, T'El'Etat occupé au par TEJoSa tat. occupé par Présumé Anténor, à ainsi i connu, l'Est Ariste Gaseph, et Diolomy l'Ouest par l'Etat tat, briel, l'Etat F l'Ouest "Est eta l'Etat occupé par Louis Neer inoccupé. 4m Elisca Eliodore 30 Nov. 44 nard. St-Vilaire 30 Nov. 44 Com. de Miragoà- Une propriété sur de profon- 26 Avril 1943 Com. de Milot Une propriété dont la conte- Augustin 4 Mai 1943 ne, rue du Détour. de façade au n'est pas déterminée IEERA deur bornée: Au Nord et rue de l'Arsenal. bornée: nance Au Nord une Sud par l'Etat, à l'Est par route au s et à la rue du Détour et àlOuest l'Est par publique, TElat et à l'Ouest par la Mer.

ril 1943 Com. de Milot Une propriété dont la conte- Augustin 4 Mai 1943 ne, rue du Détour. de façade au n'est pas déterminée IEERA deur bornée: Au Nord et rue de l'Arsenal. bornée: nance Au Nord une Sud par l'Etat, à l'Est par route au s et à la rue du Détour et àlOuest l'Est par publique, TElat et à l'Ouest par la Mer. Vve. Camille par Dalua Jean. Nov. 44 Com, de Limbé, Une proprièté mesurant 6m Mme. Obas 30 Nov. 44 Com. de Milôt, Une propriété dont la conte- Annebert 4 Mai 1943 Marc 30 rue Haitienne. de (açade sur Sm Au de Nord profon- par 2 Avril 1943 rue Carrefour des nance : n'est déterminée ct au Sud deur bornée: droits Pères. bornéc: Au dora une Etienne Charles aux la rue par l'Etat, à l'Est par la de l'Etat, au Sud par l'Etat ruelle ct à I'Ouest par Haitienne, à lEst par Mondésir Place. 30 Nov. 44 occupé par Jean la rue du Com. de Limbé, Une propriété mesurant 6m Klébert 5Mai à l'Ouest par Bapien du Cap-Hai: de facade sur 7m de profonCueiee Antoine Paul 30 Nov. 44 rue tien. deur bornée: Au Nord terrain dont la contenandroits P Com de Lascaho- Un déterminée. bor- 27 Avril 1943 Lilia Valère aux bas, sec. Juampas. ce n'est les Htrs. l'Etat. au Sud à par l'Est la rue.du né: Au Nond GusCap-Haitien, parTEClerverseau et PEREs tat ct à T'Ouest par T'Etat tave, au Sud par la rue Estil la occupé par Norma Gabriel. 10m Altidor 30 Nov. 44 Source, à Casséus T'Est par DesbouCom. de Milot, Unc propriété mesurant 15m Mme. 6 Mai Atius 1943 Lapaix quets et a l'Ouest par Ducis rue Geffrard. fondeur de façade bornée: sur Au de Nord pro- et Rémy. demi Michelet François 30 Nov. 44 à l'Oucst l'Etat, au Sud Com. de Limona- Un terrain mesurant Au Nord un 28 Avril 1943 par Mme l'Est PRE Fénélus une Etien- route -de, hab. Chaba- hectare borné: Nelson, au sod ne et à par non. Anne-Mercie Léon Jacques, à T'Est publique. contenance Mme. Alcé Séide 30 Nov. 44 par une route vicinale et à Com. de Caracol, Un d'un terrain hectare de horné: la Au Nord 7 Mai 1943 RO.e par Fleurema Fleuri. Gabriel 30 Nov. 44 hab. Archy. lc reste du dit terrain, au Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant Au Nord un demi par Edgard 28 Avril 1943 s par un corridor public, l'Etat "sier, hab. Bleck. hectare borné: Barjon, au Sud par T'Est ct à T'Ouest par Nov. Filomène Félicien Blanc aux inoccupé. Germain 30 44 Mme Un terrain dont la contenan- Anadia, droits de l'Etat, à T'Est par Com. de Caracol. ceest d'un hectare borné: Au 7 Mai 1943 Sera Blanc et à l'Ouest Rosamène. par hab. Archy. Nord la grande route l'Etat occupé par Amèze Jean 30 Nov.

, au Sud par T'Est ct à T'Ouest par Nov. Filomène Félicien Blanc aux inoccupé. Germain 30 44 Mme Un terrain dont la contenan- Anadia, droits de l'Etat, à T'Est par Com. de Caracol. ceest d'un hectare borné: Au 7 Mai 1943 Sera Blanc et à l'Ouest Rosamène. par hab. Archy. Nord la grande route l'Etat occupé par Amèze Jean 30 Nov. 44 EE Sud par Com. de Gd- Go- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 28 Avril 1943 l'Etat inoccupé, Séide et l'Est à TOu- par sier, hab. Nan pi- d'un Nelson hectare Antoine aux droits les est consorts par Ismélia Morency aux te. T'Etat, au Sud, à l'Est et droits de l'Etat. T T'Ouest par FEtat inoccupé. Paul 30 Nov. 44 Une mesurant 10ni Mme. Dessalines 30 Nov. 44 de Gd- Go- Un terrain, mesurant 1ha Fortuné 28 Avril 1943 Com. de -du- Gde-Ri- Nord, de façade propricté sur 15m proion- Jasmin 7 Mai 1943 Com. Bleck. borné: Au Nord par Mme vière bornée Au T sier, hab. Félicien Blanc aux droits de Grand'Rue. deur Denis Augustin, au Sud l'Etat, au Sud Saintilus Mme Vve Hypolite RE Lafleur, l'Etat, " 1'Est par point,i T'Est par Mme Clovis Dévèze Estriplet, l'Etat, et Vincent et à T'Oucst par la à l'Ouest par l'Etat occupé grand'rue. Sylvain 30 Nov. 44 par Masséna Dauphin. Pierrelus Etienne 30 Nov. 44 de Milot, Une propriété 10m Jean-Louis 8 Mai 1943 Com. de Caracol, Un terrain de la borné: contenan- Au 28 Avril 1943 rue Com. Geffrard." de façadc sur par d'un' hectare deur Au à hab. Volant. l'Est et à bornée: EEE Sorhu au Sud, lEtat, au Sud par Mme ruelle Sall f'Ouest par lEtat inoccupé. Massen Mondésir 30 Nov. 44 Rémy,, à lEst par une route Com, de Fort-Li- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 29 Avril 1943 et à T'Ouest par une 30 Nov. 44 berté, quartier de d'un hectare à T'Ouest l'Epublique. terrain d'une étendue Romilus Pierre Ferrier, hab. Le- au Sud; inoccupé et à VEA par Com. de Caracol, d'un Un hectare borné: Au Nord 12 Mai 1943 roy. tat une grande rue. Makès Beaurossé 30 Nov. 44 hab. Archy. les, consorts Séide, Limona- Un terrain d'une étendue 30 Avril 1943 Ea ct à TEstpar "'Etat e Com. de Chaba- d'un quart d'hectare borné: occupé ctà l'Ouest par Elio- de de, hab. Au Nord par Charles Dassas. nide Mémé aux droits non. Sud par Louis François, l'Etat. 8m Luc Fontaine 30 Nov.

grande rue. Makès Beaurossé 30 Nov. 44 hab. Archy. les, consorts Séide, Limona- Un terrain d'une étendue 30 Avril 1943 Ea ct à TEstpar "'Etat e Com. de Chaba- d'un quart d'hectare borné: occupé ctà l'Ouest par Elio- de de, hab. Au Nord par Charles Dassas. nide Mémé aux droits non. Sud par Louis François, l'Etat. 8m Luc Fontaine 30 Nov. 44 TTet par unc route vicinale Ca: Com. de Caracol, Une propriété mesurant de 12 Mai 1943 eti T'Ouest par Joacius 44 rue Possession. de façade sur Nord, profon- au lixte. 30 Nov. deur bornée: f St-Marc, Un terrain de contenamce Eliacin ler. Mai Oliama 1943 Sud, â l'Est et à T'Ouest pai Com. de d'un hectare # borné: l'Etat inoccupé. hab. Cibasse-Bel- Nord, au Sud, à l'Est et M "levue. f'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaCONTENANCE Dates de présentaSitsation des biens tion des demandes Millien 30 Nov. 44 30 Nov. 44 Coni. de Caracol, Un 2 tertain d'une borné; étendue Nord de Samson 24 Mai 1943 Com. de Caracol, Une propriété 6m mesurant de 8m Montas 13 Mai Célestin 1943 hab. Fleury. au hectares Sud, à l'Est ct Au à l'Ouest rue Fermée. LE façade bornée: sur Au Nord profon- par par P'Elat inoccupé. 30 Nov. 44: la rue du Cour, au Sud par de Gds-Bois, Une propriété mesurant 14m Justin, A. Cadet l'Etat inoccupé, à l'Est par Com. Cornillon. 25 de (açade d'un côté et 24 Mai 1943 Anadin Germain aux droits la rue 15m 20 de l'autre sur' une de T'Etat et à l'Oucst par profondeur dc 33m 40 borrue Ferméc. Pierre. 30 Nov. 44 néc: Au, Nord. par l'habitaCom. de Limbé, Une propriété mesurant om Saintilma, 13 Mai 1943 tion Boissonnière, au Sud rue Boucherie. de (acade sur 7m Au de.profon- Nord par la par rue l'Hôtel de l'Eglisc, Communal deur bornée: HE Certélus Georges aux droits ct à l'Ouest par Antoine Vil. de T'Etat, Sud par la YE- rue Gonai- Unc dont la conte- Bertho Batraville 30 Nov. 44. Boucherie, " T'Est par Com. des propriété 25 Mai 1943 tatet à I'Ouest par la rue Caves, rue de l'Indé- nance bornée: n'est : Au SOTA déterminée par la rue nal. mesurant 6m Certelus Georges 30 Nov. 4 pendance. de l'Indépendance, au Sud Com, de Limbé, Une de façade propriété sur 7m de profou- 13 Mai 1943 Robinson T'Est René aux Morin- droits rue Canale. deur bornée: Au Nord par Se ville l'Etat,à Rose, l'Etat par et à 1'OuSaintilma Pierre Sud aux l'Etat, droits est par Félicia Morinville. de l'Etat, au et 30 Nov.

Nov. 4 pendance. de l'Indépendance, au Sud Com, de Limbé, Une de façade propriété sur 7m de profou- 13 Mai 1943 Robinson T'Est René aux Morin- droits rue Canale. deur bornée: Au Nord par Se ville l'Etat,à Rose, l'Etat par et à 1'OuSaintilma Pierre Sud aux l'Etat, droits est par Félicia Morinville. de l'Etat, au et 30 Nov. 44. a l'Est par la rue Celanyr PLRE PhiCom. des Gonai- Un terrain dout la contenan- bor- Léon 25 Mai Jn-Paul 1943 logène, à T'Ouest l'Etat. par 30 Nov. 44 ves, hab. Soleil. n'est Au ReA déterminée par Molière des Anses- Une portion de de la Michel 15 Mai Joseph 1943 aux droits de l'Etat, Com. BIE à-Pitres, hab. trou contenance de lha Nord, NSTEL par envi- le au Sud Luc par Azor, une ruelle, l'Etat alEst et a Jeannette, section ron, sieur bornée Zec Madombé, au au Sud Pouet par l'Etat occupé par Bois d'Orme. par. une route, àTEst par Ossé un Jn-Cius Fénclon. 30 Nov. 44. ravin, Aristilde. et à T'Ouest par 30 Nov. 44 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance borné au Vilama 25 Mai Vilcin 1943 niesurant 10m Joseph Dolciné à-Pitres, hab. Ti- de I ha .environ, Com. de Milot. Une de iaçade propriété sur 15m de profon- 18 Mai 1943 Café section Bois Nord par le terrain au occupé Sud rae de YArsenal. deur bornée: Au Nord d'Orme. par par des Solon endroits Philippe, impratica. une rivière, Sud et à HCA bles, à l'Est par l'Etat ct a rOuest par reia l'Ouest par l'Etat. par un chemin. 10m St-Victor Laplu 30 Nov. 44 Cn dont la contenan- Mariéla Jean 30 Nov. 44. Com. "de Milot, Une façade propriété sur 15m mesurant de profon- 18 Mai 1943 Com. de hab. Gd- Dupuy. Go- ce cst terrain d'uu hectare environ 26 Mai 1943 rue de l'Arsenal. EUK bornée: Au Nord par sier, borné: Au Nord par Jeancil Cédile Blaise, au Sud eta Formule, PEtat, au Sud par l'Ouest par T'Etat et à l'Est T'Etat occupé par à l'Est Ti-Char- par par un chemin. contenance Borgella Compère 30 Nov. 44 les Charles ainsi Juséna connu, aux droits de Com. de Caracol, Un terrain de Au Nord, 19 Mai 1943 l'Etat, ct à l'Ouest par l'Etat hab. Viau. d'un à l'Ouest par Florence ainsi ERtNT au Sud, à l'Est et occupé par l'Etat inoccupé. Charléron Bien-Aim30 Nov. 44 connuc. 30 Nov. 44. Com. 'de Hinche, Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 19 Mai 1943 Com. des Anses- Un terrain de la contenance Nord Prinministic 27 Mai 1943 Jean hab.

ct à l'Ouest par l'Etat hab. Viau. d'un à l'Ouest par Florence ainsi ERtNT au Sud, à l'Est et occupé par l'Etat inoccupé. Charléron Bien-Aim30 Nov. 44 connuc. 30 Nov. 44. Com. 'de Hinche, Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 19 Mai 1943 Com. des Anses- Un terrain de la contenance Nord Prinministic 27 Mai 1943 Jean hab. Cerca-Carva- né: ce n'est Au Re. par Mme Raà Pitres, hab. Gd-d'un par PEtat, hectare au borné: Sud par Au Dieujal. chelle Molly, au Sud à Platon. donné Dorcinvil, à TEst par l'Est Mme Vertuné f Célima Thébaud et à l'Ouest ct. P T'Ouest par Zéphir Nov. 44 par Pasermé Banc. 30 Nov. 44. Eae mesurant 6m Clercius Victor 30 Anses- Un terrain de la, contenan- St-Risena 1943 Exavier Com. du Limbé, Une propriété 7m de 21 Mai 1943 Com. des d'mn hectare borné: Au 27 Mai rue Bonne-Foi. de façade Au par à-Pitres, habita. Désil Désir aux deur à LTE Sart Clémonde Joseph aux droits Herbe-guinée. droits " l'Etat, au Sud, l'Etat de l'Etat, au Sud par l'Etat CharT'Est et,à l'Ouest par occupé Delmarre la rue Bonne inoccupé. Alphonse 30 Nov. 44. lot, TTHEE par l'Etat. Une portion de terre de la Camelite Mai Foi ct à TOuest mesurant par 6m Eliquerre Chéry 30 Nov. Com. des Anses- Ba- contenance ha environ 27 1943 Com. du Limbé, Unc propriété, sur 7m de profon- 21 Mai 1943 a-Pitres, hab. sect Bana -bornée au rdat par unc route rue du Gouverne- de deur façade bornée: Au Nord par nane, ne. publique, au Sud, vacant, par un AlEst terment. Mme Abraham Exallus Sud aux par rain domanial Mme Justin Sabbat et à droits de l'Etat, Charlot, au lEtat, Po.ain par Odeccs Pierre. 44. Delamarre Lucita Pierre de la Edalion Alexandre 30 Nov. à l'Est de l'Etat et à Com. des Anses- Une contenance portion de, de 1 ha terre 27 Mai 1943 aux "atr sect BaETS l'Oucst par la rue du Gouver44 à-Pitres, nane, hab. Bana- environ, bornée: Sud par Au l'Etat, Nord nement. mesurant 12m de Laurius César 30 Nov: ne. parPEtat.an la Caserne Garde Com. da Trou-du- Un terrain 15m de profon- 22 Mai 1943 TEst par à l'Ouest par l'ENord, rue Pou- deur façade borné: sur Au Nord et tat. d'Haiti ct Nov. 44 drière. T'Ouest. par l'Etat inoccupé, JnUne portion de terre .mesu- Beuoit Mai Gédéon 1943 30 au Sud par droits Thermidor de lEtat Com. des Section Anses- rantih ha environ, bornée:Au. 27 Gilles la rue Pouà-Pitres, hab. Nord par. l'Etat occupé par et. à re par Nov. 44 Bois d'Orme, Sainta Pierre, au Sud drière. terrain dont la conte- Dervilied Benjamin 30 Garreau. l'Etat occupé par Mmc E: Com., de Caracol. Un cst d'un hectare 22 Mai 1943 bien, à l'Est, par l'Etat ochab.

- rantih ha environ, bornée:Au. 27 Gilles la rue Pouà-Pitres, hab. Nord par. l'Etat occupé par et. à re par Nov. 44 Bois d'Orme, Sainta Pierre, au Sud drière. terrain dont la conte- Dervilied Benjamin 30 Garreau. l'Etat occupé par Mmc E: Com., de Caracol. Un cst d'un hectare 22 Mai 1943 bien, à l'Est, par l'Etat ochab. Volant. nahce né: Aue Nord, au Sud, "i cupé par Lucianna l'Etat occupé Noël ctà par T'Est et â l'Ouest par l'Etat l'Oucst Thomas par Alexandre. inoccupé. 10m Rosane Pierre-Louis 30 Nov. 44 18m Mmc. Vve. Léon Jn- 30 Nov. 44 Com. de Milot, de Une propriété sur de profon- 22 Mai 1943 Com. de Limona- de propriété sur François des facade Carrefour Mererel de, rue St-BerenE Nord 29Mai1943 rue Nord par NMTMert deur bornée: Au deur bornée: Au Pères. TEtat, au Sud par un de nard. Elvécius Paul, au Sud à I"Est et à à E 'min, par ruelle. TEtat 30 Nov. 44 Terlonge Angoma, Guatave età T'Ouest par la contenance Carillia Alexis par Taucrécia Onecifort MarCom. ds Trou-da- Un terrain hectare 21 borné: Au Nord 22 Mai 1943 l'Ouest ceau. par Nord, hab. Bond- de d'un lEtat moccupé, au Sud, Fond, section frar et à r'Ouest par l'Etat. Grand-Bassin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes mesurant 1h Louissaint Pierre 30 Nov. 44 30 Nov. 44 Com. des Anses-à- 27a, Une environ, propriété bornée au Nord 10 Juin 1943 de Limona- Une proprièté. mesurant 16m Alide Mai Fierre 1943 Pitres, sect. hab. Bois- Gar- un terrain de T'Etat, au de, Com. rue de la Pri- de facade sur 12m de Nord profon- par 29 d'orme, reau. E par ainsi l'Etat occupé. à l'iCst par "son. deur bornée: par la rue Yeryel connu, Nery anc ruelle, do les par T'Etat par St-Joseph, * T'Est par connu et 1'Ouest par' et a ainsi FT Htrs. Vixanar Lange Vincent, Nov. 44 l'Etat occupé par Lerency T'Ouest par Evelina mesurant 10m Cédul Blaise . 30 Louis, Talérand Obas 30 Nov. 44. Com, de Milôt, rue de Une façade propriété sur 15m de profon- 30 Mai 1943 Com. de Limbé, Un, de terrain 32ares de bomné: la contenan- au Nord 11 Juin 1943 4el TArsenal. deur bornée: Au Nord et à hab. Desgrieux. cc Henriquez Notl, au Sud TOuest par une ravine et à par une ruelle, à l'Est T'Est par. un chemin. contenance Pierre Dorcé 30 Nov. 44 PEaT occupé. par Bedra Be Com. de Grands- Un demi terrain carreau de la de terre bor- 31 Mai 1943 lizaire ct à l"'Ouest par T'E44 Bois. hab. Ravi-de né: Au Nord par Dieusius tat 6m Julio Jn-Baptiste 30 Nov.

Henriquez Notl, au Sud TOuest par une ravine et à par une ruelle, à l'Est T'Est par. un chemin. contenance Pierre Dorcé 30 Nov. 44 PEaT occupé. par Bedra Be Com. de Grands- Un demi terrain carreau de la de terre bor- 31 Mai 1943 lizaire ct à l"'Ouest par T'E44 Bois. hab. Ravi-de né: Au Nord par Dieusius tat 6m Julio Jn-Baptiste 30 Nov. ne-Guiteau. Britus, au. Sud par Berrilus Com. de. Limona- Une 8 propriété sur mesurant 17m de 11 Juin 1943 Brévil, à T'Est par Brenestil Mme de, rue de la Pri- fondeur de iaçade bornée. au SO Aristil et Britus â l'Ouest aux par droits de son. par Mme Doralus Jn-FranAristil 30 Nov. 44 çois, au Sud par la rue St- 'Etat. dont la contenan- Mesamour Thomas Joseph, à l'Est par la ruc de Com. du Cap-Hai- Un terrain déterminée bor- 31 Mai 1943. la prison et à T'Ouest par tien, hab. Grand- ce né: n'est Au mande au Sud, a Mme. Elvétius. Néréide Hilaire 30 Nov. 44 Plateau. l'Est et à TOuest par la dite Com. de Saint- Une propriété sur 6n mesurant de profon- 4m 12 Juin 1943 habitation. Mmc. Célinmène BienMarc, Avenue de façade au Nord par Com., de Hinche, Un terrain dont déterminée la contenan- bor- Aimé 30 Nov. 44 Maurepas. deur bornée: Gaston aux droits 'quartier de Cerca- Cer ce né: n'est Au Nord pas et au Sud par 4. Juin 1943 Diogéne de l"Etat au Sud par Lanercarvajal, hab. Senector Bien-Aimé, à lcie Vaillant, T'Etat, a l'Est ca- Carvajal. Est par Herrela Fiphié et par l'Etat occupé par, à l'Ouest Anaà r'Ouest par Devilmar Su30 Nov. 44 cius par le Dieujuste, rivage de -i Mer. Bertrand 30 Nov. 44 de Hinche, terrain de la contenan- Fragelin Pierre 1943 de Tou-du- Une propriété mesurant Sm Elise 14 Juin 1943 Com. 4Juin quartier de cerca- GRTE ce n'est pas déterminée Louis- borNord, Com. rue St-A- de façade sur 10m au Nord de pro- par Carvajal, hab. Cer né: au Marius, Nord : Sud par lexaodire. fondeur Louis bornée: aux. droits de ca-carvajal. Herzela Marc Phifié, à l'Est par Lucius TEtat, au Sud, par Keminor la la rivière Samana cta rOu44 Occin, l'Etat, à l'Est et a Herzela Phifié. Nov.I PTor est par dont la conte- Lezinsca Monamy 30 rue St-Alexandre l'Etat par ViCom. de Hinche, Une propriété n'est déterminée 4J Juin 1943 est par Pierre. occupé 30 Nov. 44 quartier de Cerca- nance au Kone par Mlle xama mesurant Sm Joséphine St-Léger carvajal, rue de bornée: Etiénie Simon, au Sud par Com. de Maurepas. St.Marc, Une de façade propriété sur 10m de profon- 16 Juin 1943 lEglise. TEglise de Cerca-Carvaial.

été n'est déterminée 4J Juin 1943 est par Pierre. occupé 30 Nov. 44 quartier de Cerca- nance au Kone par Mlle xama mesurant Sm Joséphine St-Léger carvajal, rue de bornée: Etiénie Simon, au Sud par Com. de Maurepas. St.Marc, Une de façade propriété sur 10m de profon- 16 Juin 1943 lEglise. TEglise de Cerca-Carvaial. Joseph Avenue deur bornée: : An Louis Nord aux par eta à l'Est T'Ouest par Alusma par la route de Mme droits Cicéron de TEtat, au Sud par Perdegal Bordes Joachim 30 Nov. 44 Mme Louise, à TEst Com. des Anses-à- Un terraiu de la contenan- borné 5 Juin 1943 l'Etat ocupé" par Séide le Sar riPitres, hab. Trou- ce de 1h, 27 environ, au jour à r'Ouest par Jeannette Section au Nord, 2P1RA à vage : la Mer. Fedalcin Remy 30 Nov. Bois d'Orme. Sud, par Raden Hossé Bamboche Com. Un emplacenent dont les di- 17 Juin 1943 T'Est, par Dumas Gades Anges-a- Bana- mensions ne sont pas fixées, et à rOuest par 30 Nov. 44 ne, Pitres,, hab. sect. Banane. borné au par par Alcimé Semé briel dont les di- Davius François Brigand,au MI Com. des Anses-i- Un emplacement ne sont enco- 5 Juin 1943 Jean, à T'Est par Saint Oxilus BriPitres Section Ba- mensions au gand et à T'Ouest par re Ehr -nane, hab. Tête- Nord determinées, par PEtat occupé Jean. mesurant 1Sm Scoliy Prince 30 Nov. 44 à-l'eau. Santangne François, François au Si à Com. de Saint- Ga- 20 Unc de propriété iacade sur 63m 17 Juin 1943 Sainvilien Idamente Pierre Marc, Avenue proiondeur bornée: Au R. HA par Isabelle bart. Clervéus Janvier, au Buneroe à YOuest tous par aux droits Sa par Jean Pierre,a Gabart l'Est à l'Etat d'envi- Valcelus Valcin 30 Nov, 44 par T'Avenue par la voie. L.a Fleu- . de terre l'Ouest, 6m Com. des Anser-a- Bois ron 26, bornée au Nord 3Juin de Limona- Une mesurant Jean-Baptiste rimon. 30 Nov. sect. Com. Fa de Pitres, hab. Gar- par l'Etat occupé par Paulerue Melon. 9 de sur 16m 17 Juin 1943 RaE d'Orme, ra Carré, au Sud: l'Etat de, St. fondeur bornée: Au NE reau. occupé par Vixama FELIESE à par Normil Gédéon, l'Est Sud l'Est par Nicolas Lustra,aux à 1'Oupar Dorléan Yves St-Vil, ct 1'OuI droits de TEtat: de PEpar Cotonéa une ruelle. 30 Nov. 44 est par inoccupé. une Ea Tinombre 30 Nov. 44 est Un par terrain de la contenan- Brute, 22 Juin Alcimé 1943 E.

reau. occupé par Vixama FELIESE à par Normil Gédéon, l'Est Sud l'Est par Nicolas Lustra,aux à 1'Oupar Dorléan Yves St-Vil, ct 1'OuI droits de TEtat: de PEpar Cotonéa une ruelle. 30 Nov. 44 est par inoccupé. une Ea Tinombre 30 Nov. 44 est Un par terrain de la contenan- Brute, 22 Juin Alcimé 1943 E. portion de 27 de ter- Joseph 5juin 1943 Com. des Anses-à- Bana- ce de 1 h 27 borné au Nord Com. des Anses-à- Bois- re. bornée au Re par GusPitres, sect. Matteau au Sud, à l'Est et à l'Ouest Pitres, sect. hab. Gar- tave, Justely, FEtat. au Asse- Sud ne, hab. par des propriétés de l'Etat. 30 Nov. 44 d'Orme, TElat occupé par Hinche, Une propriété dont la conte- Vilmar Juin Joseph 1943 reau. ERLE In-Gilles, TIFEAT Dorival Com. de nance n'est déterminée 22 l'Etat, occupé par Lerue Rivage. bornée: : Au Naca par la TiPapa etal T'Oucst par Nov. 44 Rivage, au Sud par reste une tder de la Louis. mesurant 7m Armand Monchais. 30 le, ATEst par lc soumissionCom. de Miragoi-. LE 'de façade propriété sur 8m de profon- 8 Juin 1943 même propriété M. Cadet et i TOuest ne, rue du détour, deur bornée: Au Nord par née par la portion sollicitée à la Mer, au Sud par la res- rue par ferme par L. Mésadieu. 30 Nov. 44 du Détour, àl l'Est parle et à Une dont la conte- Moncé 22. Cadet 1943 te de la dite propriété Com. de Hinche, proprieus n'est pas déterminée Juin Y'Ouest par le soumissionrue Rivage. nance bornée: Au Nord par la rucl- rue naire dont la Mme. Vve. Justin Nov. 44 Rivage, au Sud une des Anses-à- Un emplacement encore Sabbat. Ic, à TEst par Re rue Hai- le Com. Pitres,sect. Bana- contenance déterminée, rE au Nord 10 Juin 1943 tienne soumissionné et à T'Ouest EVE ne. une voie publique, E terrain mar Joseph. Ea par Léon Cayemitte, tat, à TEst et à IQuest par des terrains vacants. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaSituation des biens CONTENANCE Dates tion dcs de demandes présenta30 Nov.44. 30 Nov. 44 Com., de Hinche, Unc propriété n'est dont la conte- Josaphat 25 Juin Offré 1943 Com. de Hinche, Une propriété dont déterminée la con- Luberus 22 Juin Mesadieu 1943 quartier de Tho- Vin- hornée: nance Au Nord pas déterminée: par une rarue Rivage. bornée: tenance n'est Au Na par la ruc monde, cent. rue vinc, au l'Est Sud par larue Célaël Vin- LaRivage. au Sud par unc ruelcent; croix età à l'Ouest par par Occéan le, missionné àEst par par le.terrain Vilmar Joseph souBenjamin. Ismélie Yacinthe 30 Nov. 44 etàl T'Ouest par Fernand LeCom. du Trou-du- Un terrain d'un dont, hectare la conte- bor- 25 Juin 1943 fort aux droits de l'Etat.

uc monde, cent. rue vinc, au l'Est Sud par larue Célaël Vin- LaRivage. au Sud par unc ruelcent; croix età à l'Ouest par par Occéan le, missionné àEst par par le.terrain Vilmar Joseph souBenjamin. Ismélie Yacinthe 30 Nov. 44 etàl T'Ouest par Fernand LeCom. du Trou-du- Un terrain d'un dont, hectare la conte- bor- 25 Juin 1943 fort aux droits de l'Etat. Dolcé 30 Nov. 44 Nord. hab. Bond- nance né: Au cst Nord par l'Etat inCom. du. Cap-Hai- ne propriété 8m mesurant de profon- 6m Berthomieux 23 Juin 1943 Fond, sect. de occupé, au Sud, l'Est ct à tien, rue d'Anjou. de façade bornée: sur Au Nord par Grand-Bassin. l'Oucst par l'Etat. 30 Nov. 44. deur Louis Leveillé, au Sud par Com., de Hinche, Un emplacement ne sont dont pas les encore di- Neila, 25 Juin François 1943 Mme Elisabeth l'Etat, Pierre à l'Est aux par quartier de Tho- Eco- mensions fixées, borné au Nord, par droits à 1'Ouest monde, rue une ruelle (Rue Ecole des filla rue TEtat TNe MCta par Mme le des Filles. les), au Sud par Alisma MéEELLE Guillaume. 30 Nov. 44 tellus à T'ESL Florent. TEtat octerre dont la Célie, Pierre cupé par 30 Nov. 44. TotLE Com. des Anses-à- Une portion n'est de déter- 23 Juin 1943 Hinche, Un emplacement dont la con- Rosana. 25 Jean 1943 Pitres, sect. Bana- contenance minéc bornée: Au FRaNt Com., de de Tho- tenance n'est déterminée, Juin ne, hab. Banane. Louisemé Loiseau,, au saa quartier monde, ruelle Ba- bornée:Au ERS Sud par l'Etat MarLauriant ainsi connu, tiste. tin Jean, 'au Rimpel, route publioccupé par PEw Frei que ct Posti par Daniel à l'Est par la ruclle et. â de l'Ouest l'ELaguerre. terre de la Cemexant Aristhène 30 Nov. M par glise Benclus Baptiste Baptiste. Nov. 44. Com. des Anses-à- Une portion de 27 bornée: 24, Juin 1943 Un emplaceient non encore Franck Rimpel 30 Pitres, sect. Bois contenance Nord Luciana Noël, Com. de de Hinche, Tho- déterminé. borné au Nord, 25 Juin 1943 d'Orme, hab. Gar- Au aux droits ME TEtat, au Sud quartier ruelle Bap- l'Eglise Baptiste, reau. par l'Etat occupé par Narrimonde, tiste. E par Adecile Desiré, (Rue a cin Banda, TESt par l'Etat TEst par unc ruelle à l'Ouest occupé par Jaristil Jason, et Eglise Baptiste), alOuest par Emmanuel Jopar Benelus Baptiste. Estumès Louis 30 Nov. 44 seph. de la Edouard Jean 30 Nov. 44 Com. de Trou-du- Un terrain de la borné: contenan- Au 26 Juin 1943 Com. des Anses-à- Une portion de de bor- 24 Juin 1943 Nord, hab.

, TESt par l'Etat TEst par unc ruelle à l'Ouest occupé par Jaristil Jason, et Eglise Baptiste), alOuest par Emmanuel Jopar Benelus Baptiste. Estumès Louis 30 Nov. 44 seph. de la Edouard Jean 30 Nov. 44 Com. de Trou-du- Un terrain de la borné: contenan- Au 26 Juin 1943 Com. des Anses-à- Une portion de de bor- 24 Juin 1943 Nord, hab. Bond- ce Nord d'un parlEtal hectarc inoccupé, au Pitres, sect. Bana- contenance née au Nord par N un terrain Fond, sect. Grand Sud, a l'Est ct à TOuest par ne, hab. Matteau. del F'Etat Vacant, au Sudpar Bassin. l'Etat. Lafleur, 30 Nov. 44. Paul Edouard, TEtat, à terres l'Ést Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- 28 Juin Augustin 1943 à TOuest par des Pitres, sect. Bana- rant environ toutes % l'Etat vacantes. 27 Francisque 30 Nov. 44 ne, hab. Matteau. bornéc de parts inoccu- par Com. des Anses-à- Une bornée de terre au Nord de 1h par Pierre 124 Juin 1943 des pées. terres domaniales 30 Nov. 44 Pitres, sect. Bana- EEe terrain occupé par Alfred Cn terrain mesnrant envi- Jeanremise 1943 François ne, hab. Matteau. Femt au Sud, a l'Est par Com. Pitres, des hab. Anses-à- Herbe ron ih ct borné: Au de T'Etat Nord 28 Juin propriétés domaniales Guinée, sect. Bana par une proprigte WiE et à T'Ouest par ne. inoccupée, au Sud a par connu, FE Augustin Lafleur. Catulle 30 Nov. wite ainsi et à l'Oucst Com. des Anses-à- Une de terre bornée: mesu- Jean 24 Juin 1943 un terrain Thérezias vacant Jean. 30'Nov. 44 Pitres, sect. Bana- rant R. 27 environ, l'Etat occupé d'environ 1h. Theresias ne, hab. Matteau. Au Nord par au Sud Com. des Anses-à- t. bornée proprieté au Nord. par, Meril Jest Juin 1943 par Tibaize le même, Desert, à l'Est et a de Pitres, Guinée hab. Herbe sect. Momplaisir, au Sud, des terrains à l'Est Fou TÉtat occupé par Bananc. ct à TOuest par Alcide EPRAEL 30 Nov. 44 vacants. Isreal Val 30 Nov. Un terrain de la contenan- Delcis 24 Toussaint 1943 Com. des Anses-à- Un terrain de Ih 27 environ, 29 Juin 1943 Com. des Anses-à- Bana- de lh 27 environ, borné: Juin Pitres, sect. Bois borné au Nord par Exama I'Etat, Pitres.sect. hab. Matteau. % Nord et au Sudpar Yisse d'Orme, hab Gar- Sanon, aux l'Etat droits occupé de par ne, Médé, à l'Est et domaniaux âl l'Ouest e reau. Derival au Sud par Ti-Papa, a TEst par des occupés. terrains 30 Nov. 44 l'Etat occupé par Derancy T'Elat Un terrain la contenance André Louis ct à POuest par Demelus. Com. des Anses-à- Bana- de Ih 27, Adel au Nord, au 25. Juin etios occupé par Mery 1h Elicin Victor 30 Nov. 44 Pitres, sect. "Au Sud, a'Est et à l'Ouest des Une portion terre de 29 1943 ne, hab.

des occupés. terrains 30 Nov. 44 l'Etat occupé par Derancy T'Elat Un terrain la contenance André Louis ct à POuest par Demelus. Com. des Anses-à- Bana- de Ih 27, Adel au Nord, au 25. Juin etios occupé par Mery 1h Elicin Victor 30 Nov. 44 Pitres, sect. "Au Sud, a'Est et à l'Ouest des Une portion terre de 29 1943 ne, hab. Matteau. du Com. Anses-à- Banaau Nord, au Juin des emplacements sect. ren domaine par vacants. Bernard30 Nov. 44 ne, Pitres, hab. Matteau. environ, Sud, à l'Est domaniales et àl T'Ouest inoc- par Com., de Hinche, Une propriété dont déterminée Ja conte: Aristhomene 25 Juin 1943 des, cupées. terres 30 Nov. 44 quartier de Tho- nance n'est pas Nord, une Un terrain mesurant 1h bor- Aceline. Prophète 1943 monde, rue Vin- bornéc : Au VinCom. du Trou-du- Au Nord T'Etat in- 29 Juin ravine, au Sud parla M Nord, hab. Bond- né: l'Est ct i cent. à l'Est Vilma FonGrand occupé, au EP cent, taine et à TOuest par par Mme Fond, Bassin. sect T'Ouest par T'Etat. L.onissaint Charles 30 Nov. 44 Sinorin Paul. Vilbonite Fontaine 30 Nov. 44 Com. des Gonai- Un terrain de la contenance Au Nord 9 Juillet 1943 Com., de Hinche, Une propriété dont déterminée la conte- 25 Juin 1943 ves, hab. Lacroix, d'un par l'Etat, hectaret au borné: Sud par, Ariose quartier de Tho- nance n'est tana une rasect. Pont-de-T'Es- Longehamp, l'Etat, à l'Est à monde, rue Vinc- vine, au par E rue Vintère. Elienvil Rosius Etienne Yongo- et cent. E cent, àl l'Est par Hugo Aris- LhéFouai par Nov. 44 risson età Bernard. TOuest par 30 Nov. 44 dor. Un terrain dont contenan- Catherine 9 30: tomène Rimpel du Trou-duNord Juillet Une propriété dont la conte- Cérôme 1943 Com. hab. Bri- cc est de 2h Au ats Com. de Hinche, n'est déterminée 25 Juin Nord, inocquartie: de Tho- Vin- bornée: nance sa une racourt. etalOuest cupé, au Eléazar ct rue artente monde, vinc, au sitna par fg rue VinLouis aux droits Me 1'Etat par cent. cent, à l'Est f" Péronette à l'Est l'Etat occupé Nov. 4 Lafalaise Benjamin. et l'Ouest par Nov. 44 Un Victor terrain la contenance Pauléas 11 Jean 1943 30 Occéan Fort-LiJuillet E de Hinche, Une propriété dont la conte- Augustin 25 Juin Com. Leroy, d'un hectare borné: Au Nord Com., 'berté, n'est déterminée ligeens fuf et à LEst une grande quartier de Tbo- Vin- bornée: nance :Au Sare la rue quartier de Ferrier ruc, au P.T par T'Etat Mau- inmonde, rue Simon, auSudp par E Vinoccupé ct à1 T'Ouest par cent. cent, à T'Est par Mme Sinorice Jacques. rin Paul et à Raphaël. Y'Ouest par du Centre Mme. Phara IMPRIMERIE DE LETAT-