Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi ler. Février 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème Année No. 10 or-ile Président dut Conseil Militaire intéressé SONMAIRE idessaisir. le cas échéant. les tribunaux des crimes et ou par le Président de la Section Militaire Correcdinaires de la comnaissance de les déférer tionnelle du Conseil Supérieur -iveret modifian: Tart. 9 du Militaires. décret du amendé 14 Féyrier par délits de droit commun, et et Permanent, siégeant à Port-au-Prince. 1942 orpanisant les Conseils aux Tribunaux Militaires; Militaire qui en k décret du 16 Avril 1942. des Travanx Publics Vu les déerets des 14 Février, 3 Mars et) 11 en aviseraTAecusateur à Taccusé aui bas de l'acte --Loi ouvrant an Département de Gdes 21.465 destiné aux les Conseils Mi- fera notification tn crédit de estraordinaire nettoyage ct de balisage de la ligne fron- 16. Avril 1942, organisant dl'accusation. navaux litaires; des Conseils organitiére. de Pintérienr unl créa démon- Toutes les minutes devront être si- --ioi ouvrant aut Département de Cdes. 2.700 pour payer des Considérant que T'expérienee certaines mo- sés par le présent Décret leurs accudit, Trais, extraendinaire mensuets au Représentant du Américaine. Gouvernement tré la nécessité d'apporter stivie par les gnés de tous leurs membres, de Ces ilaitien près la Mission Sanitaire mn, crédit difications à la procédure et sateurs militaires ct del leurs greffiers. --Jui cuvrant au Département des Finances de Conscils Militaires pour T'instruction confiées à la garde des estraordinaire de Gdes. la 3.000 construction pour FREn immeudes causes qui leur sont défé- minutes scront délivreront a terrain Kenscoff pour Comributions. le jugement célère jgreffiers, qui en expéditions bie destiné à TAgenice des du Commerce et de TE- rées. e1 vue d'une distribution plus a lieu aux parties intéressées ou à leurs conseils. -Loi euvrant au Département de Gides. de la Justice: : qu'en particulier, il y et des Conseils cononie Nationale couvrir n erédit les dépenses extraordinaite des Services du de conférer aux dits Conseils le pouvoir Les verdicts sentences Décret 30.000 pour et des du Transport Tandition de Militaires organisés par le présent Controle de du rimnportation ETA produits du pé- d'ordonner. sonverainement. en audience publique. en terrestre et "Contingentenent certaines eausesil huis clos, pour la satve- seront prononcés et de leurs conseils trale. crédit supplementaire Gourdes Tordre public utl par convenaneel présenee des parties du loi ouvrant à fart. in 61 da budget pour aFrais # Mission. garde de diment appelés. Procès-verbal pronon15.000 le Greffier et sera signé de voyage. etcs. un crédit supplé- iternationale; d'Etat del cé sera dressé par oi ouvrant à Tart. S1 du budget vMatériel ct foumi- Sur le rapport du Seerétaire Défense!

aire Gourdes Tordre public utl par convenaneel présenee des parties du loi ouvrant à fart. in 61 da budget pour aFrais # Mission. garde de diment appelés. Procès-verbal pronon15.000 le Greffier et sera signé de voyage. etcs. un crédit supplé- iternationale; d'Etat del cé sera dressé par oi ouvrant à Tart. S1 du budget vMatériel ct foumi- Sur le rapport du Seerétaire Défense! les Membres du Conseil Militaire qui mesaire de Gdes. $.750 puur tm supplémende la Justice et de la par la décision, T'Accusateur tures de Bureaus. à l'art. 85, achat d'insignes crédit ct autres T'intérienr, aura rendu par Les dits vertaire de Gdes. T. 100 98 pour un crédit supplenventaite de Nationale: Militaire et par le Greffier, dès frais, et à T'art. ePublicité, propagande commerjdiets et sentences prendront dates Gdes. G.000 pour DECRETE: cial. eter. d'Etat du Commerce PEcononie 9 du décret du 141 jour de leur prononcé. rendus par - Seerétairerie Coomuniqucs relalifs 1 t vente des Art. Jer.-Larticle Décret du 16 La rédaction des jugements Nationale: ou à air ct du ciment el'urt-! Février 1942, amendé par le Militaires se fera conforla kazoline el du gawwil.j demeure moditié com- les Tribmaux du de Jusà E"tra Innds. distritution dei des proprictaires des voitures Du- Avril 1942, est ct mément aux prescriptions Code il la convocation -et extraits du registre des marques de ia- mc suit: tice Militaire de la Garde d'Haiti: cepenhtiqses. trique ct de commerce. <Article 9.-- Dans tous les cas, l'ins- dant il ne: sera pas consigné dans les minu- - Avis. Générale des Contributions: : Avis. truction et le jugement des affaires défé- tes de ces jugements tontes les questions les réAdministration rées par devant les Conseils organisés contorné- par posées aux témoins entendns faites. Le et Greitier le présent Décret. auront lieu Code de Justice ponses qu'ils y les auront prénom, nom. àge. projment aux prescriptions.th, d'Haîti. Y mentionnera S agissant No. 485 Militaire de la Garde fession ct lieu de résidence nom. (ou grade et DECRET Néanmoins. pour la sauvegarde de l'or- de militaire, les prénom, témoin. un résumé dre public, olt par convenance internatio- poste aetuel) de chaque T'indication des dès le prinainsi que ELIE LESCOT nale, les dits Conseils pourront débats. d'office ou de sa dépositiom, l'auront interrogé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cipe, otl au cours des Militaire, parties qui le Code de Jus47et 60 de' la Cons- à la réquisition de PAccusateur causes à La procédure prévue par d'Haiti pour la Vn les articles 35, l'audition de certaines tice Militaire de la Gaide ordonner leurs décisions sur cel Ott des sentences titution: 1942 huis clos, sans que recours.

dépositiom, l'auront interrogé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cipe, otl au cours des Militaire, parties qui le Code de Jus47et 60 de' la Cons- à la réquisition de PAccusateur causes à La procédure prévue par d'Haiti pour la Vn les articles 35, l'audition de certaines tice Militaire de la Gaide ordonner leurs décisions sur cel Ott des sentences titution: 1942 huis clos, sans que recours. révision T'approbation instiVu lc Décret-Loi du Janvier Président de point soient sujettes à aucun des Cours Martiales ct Tribunaux scra suivie à accordant pleins pouvoirs au Les Cheis et actes d'accusation seront les tués par le dit Code rendues ne pas par les ConMilitaire, qui des décisions la Képublique; 1941 décla- rédigés par PAccusateur en lui en laissant Tégard par le présent VuTArrêté du 8 Décembre fera signifier à l'accusé scils Militaires organisés l'état de siège sur tout le territoirel au moins un jour franc avant l'au- Décret>. rant copie, Cette sigmnification se fcDéeret sera publié de in République; du 2 Février 1942 saisis- dition du procès. la Garde d'Haiti dans Art, 2--Le présent du Seerétaire Vu le Décret pendant 1'é- ra par iin agent de ct exécuté à la diligenee de la Défense Nasant Jes Tribunaux Militaires, contre la! la forme ordinaire. réunions d'Etat de F'Intérieur, tat de siège, des crimes et délits au Les lieux, dates et heures des fixés parl Itionale et de la Justice. surcté de la République, ct conférant del des Tribunaux Militaires seront Président de la République le pouvoir LE MONITEUR Nationale, à Port-! Article 2.- Le présent Crédit sera du cott- TréPalais National, à Port-au-I Douné à la Maison an 142ème vert att moyen des disponililités Donné au Février 1945, An 142ème au-Prince, le 26 Janvier 1945, sor Publie. Prince, le ler de Findépendance. Article 3-a présente Loi sera cxécude TIndépendance. des Secrétaires d'Etat ELIE LESCOT Le Président: tée à la diligence chacun en Par le Président : s) Nemours des Finances et de Pintérieur, d'Etat de lIntérieur, de la Justice et de Les Sccrétaires: ce qui le concerne. Le Socrétaire la Défense Nationale: s) L. Pinchinat, V. Beauvoir. Donnéau Palais de la Chambre des DéVELY THEBAUD à Port-au-Prince, le 26 Janvier AU NOM DE LA REPUBLIQUE putés, 142ème de T'indépendance. ordonne 1945, an Lc Président de la Répablique No. 54 quel la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau ct Le Président: J. B. Richard LOI imprimée, publiée S) Th., de la République, Les Secrétaires: LESCOT exécutée. Heuri P. Adelphin Telson ELIE Palais National, à Port-au- S) Dugué, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI Donné 27 au Janvier 1945, an 142ème de Donné à la Maison Nationale, à 142ème PortPrince,le au-Prince, le 26 Janvier 1945, an Vu T'article 35 de la Constitution; T'indépendance.

publiée S) Th., de la République, Les Secrétaires: LESCOT exécutée. Heuri P. Adelphin Telson ELIE Palais National, à Port-au- S) Dugué, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI Donné 27 au Janvier 1945, an 142ème de Donné à la Maison Nationale, à 142ème PortPrince,le au-Prince, le 26 Janvier 1945, an Vu T'article 35 de la Constitution; T'indépendance. ELIE LESCOT de l'indépendance. Vu les articles 4 ct 5. de la Loi sur le Par le Président: : Lc Président: Budget et la Comptabilité date Publique; des 14 Juin, 6 Le Secrétaire, des Travaux Publics: S) Nemours Yu les Arrêtés en Octobre 1944 ouvrant LUC PE FOUCHE du Commerce Les Sccrétaires: Septembre et Extraordinaires 30 aul Dépar- Le Secrétaire, et de d'Elat TEconomie des Finances. Nationale: S) J. Pinchinat, V. Beauvoir. divers Crédits des Travaux Publics, affectés au d'Etat ABEL de LACROIX l'Intérieur, de la Justice tement des frais de nettoyage ct balisa- l.e Secrétaire et de la Défense Nationale: AU NOM DE LA REPUBLIQUE paiement ge. de la ligne frontière haitiano-domini- Le Secrétaire d'Etat VELY dcs THEBAUD Relations LESCOT Extérieures et Le Président de la République ordonne caine; de continuer des Cultes: d'Etat GERARD de Vinstruction, Publique, que la Loi ci-dessus soit revêtte du Sceau ct Considérant qu'il y a lieu Le Secrétaire de TAgriculture, DARTIGUE ct du Travail: de la République. imprinée, publice ces travaux; de crédit MAURICE exécutée. Considérant qu'il n'y a pas Palais National. à Port-auprévu à cette fin au Budget de TExercice Donné au 27 Janvier 1945, an 142ème de et qu'il est urgent d'y pourvoir; No. 55 Princc, le en cours, des Secrétaires d'Etat LOI T'indépendanee. Sur le rapport Extérieures et des Travaux ELIE LESCOT des Relations ELIE LESCOT Par le Président: de Publics; l'avis écrit et motivé du Secrétaire PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE Le Secrélaire d'Etat de TIntérieur. de la Justice et De la Défense THEBAUD Nationale: d'Etat des Finances; des Se- Vu Farticle 35 de la Constitution: : VELY des du Commerce Après délibération en Conseil Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire et de d'Etat T'Economie Finances. Nationale: crétaires d'Etat; Budget ct la Comptabilité Publique; d'Etat AEEL LACROIX de TInstruction, Publique, A PROPOSE: Considérant qu'il convient de payer des Le Secrétaire, de PAgriculture DARTIGUE et du_Trawatl: du Gouvernement MAURICE Législatif a voté la Loi sui- frais au Représentant Amérid'Etat des Relations Extérieures Et le Corps Haitien près la Mission Sanitaire effectuc des!

ale: crétaires d'Etat; Budget ct la Comptabilité Publique; d'Etat AEEL LACROIX de TInstruction, Publique, A PROPOSE: Considérant qu'il convient de payer des Le Secrétaire, de PAgriculture DARTIGUE et du_Trawatl: du Gouvernement MAURICE Législatif a voté la Loi sui- frais au Représentant Amérid'Etat des Relations Extérieures Et le Corps Haitien près la Mission Sanitaire effectuc des! Le Secrétaire ct des Cultes GERARD LESCOT vante : caine, qui en cette qualité, lc Pays; Le Secrétaire, d'Etat E. des Travaux Publics: Article ler. -1I est ouvert au Départe- tournées d'inspection à travers LUC FOUCHE des Travaux Publics un Crédit Exn'y a pas de crédit prement traordinaire de Vingt et un mille quatre vu, Considérant à cette fin, qu'il au Budget de l'Exercice en cent soixante cinq gourdes (Gdes:21.465) de ba cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; de No. 56 destinéaux travaux de nettoyage Haitiano- et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat LOI lisage de la Ligne Frontière. TIntérieur; Dominicaine. Dc T'avis écrit et motivé du Secrétaire ELIE LESCOT Article 2.-Les Voies et moyens de dui ce d'Etat des Finances; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE crédit seront tirés des disponitbilités Et après délibération en Conseil des Sel'article 35 de la Constitution; Trésor Public. crétaires d'Etat; Vu et 5 de la Loi sur le Article 3-La présente "Loi sera puVu les articles 4 Publique; cxécutée à la diligence des SecréA PROPOSE: Budget et la Comptabilité bliée et d'Etat des Relations Extérieures, voté la Loi sui- Considérant qu'il convient d'acquérir un taires Publics et des Finances, cha- Et le Corps Législatif a terrain à KENSCOFF pour la construcdes Travaux concerne. vante: d'un immeuble destiné à l'Agence des cun en cc qui le Chambre des Déest ouvert att Départe- tion Contributions; Donné au Palais de la Article ler.--II un Crédit Extraordin'y a pas de crédit putés, à Port-au-Prince, le 24 Janvier ment de TIntérieur mille sept cents gourdes Considérant qu'il au de l'Exercice 142ème de Indépendance. naire de Deux prévu, à eettefin, Ludget 1945. an destiné à payer des frais à raison de Trois en cours ct qu'il est urgent d'y Secrétaire pourvoir; la Président: cents gourdes par mois. att Représentant la Mission De l'avis éerit ct motivé du S) "h., J. B. Richard du Gouvernement Haitien près d'Etat des Finances: Ses Secrétaires: Adelphin Telson Sanitaire Américaine. S) Henri P. Dugué, LE MONITEUR du 12 Décembre 1942; Donné au Palais National, à Port-auEt après délibération en Conseil des Se-] Vu T'Arrêté Prince,le 27 1945, an 142ème de crétaires d'Etat, Vul PArrêtédu 6 Septembre 1944; Janvier l'Indépendance.

des Finances: Ses Secrétaires: Adelphin Telson Sanitaire Américaine. S) Henri P. Dugué, LE MONITEUR du 12 Décembre 1942; Donné au Palais National, à Port-auEt après délibération en Conseil des Se-] Vu T'Arrêté Prince,le 27 1945, an 142ème de crétaires d'Etat, Vul PArrêtédu 6 Septembre 1944; Janvier l'Indépendance. A PROPOSE: Considérant qu'il y il lieu d'assurer le ELIE LESCOT fonctionnement des Services suivants du Par le Président : Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- Département du Commerce ct de T'Econole Serrétaire d'Elat de l'Intérieur, de la Justice vante: mic Nationale: ct de la Défense Nationale: Article ler.-JI est ouvert au Départe- Service du Contrôle de T'Importation et Le Secrétaire d'Etat . VELY des Finances, THEBAUD du Commerce et de ment des Finances un Crédit Extraordi- des Prix; l'Economie Nationale: naire de Trois Mille Gourdes autx fins d'ac-! Service du Contrôle du Transport Ter- Le Secrétaire d'Etat ABEL de LACROIX l'Instruction Publique, de quérir un terrain à Kenscoff pour la cons- restre; l'Agriculture du Travail: truction d'un immeuble destiné à l'Agence des ProMAURICE SARTIGUT des Contributions. Service du Contingentement Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures duits du Pétrole; GERARD ct des Cultes: Article 2.-Le présent Crédit sera cou- Sur l'avis écrit.et motivé du Secrétaire Le Sccrétaire d'Etat des LESCOT Travaux Publics: vert au moyen des disponibilités du Tré- d'Etat des Finances, du Commerce et de LUC E. FOUCHE sor Public. l'Economie Nationale; Article 3.-La présente Loi sera exé- Et après délibération en Conseil des Se- 58 cutée à la diligence du Secrétaire d'Etat crétaires d'Etat; No. des Finances. LOI Donné: au Palais de la Chambre des DéA PROPOSE: putés. à Port-au-Prince, le 26 Janvier ELIE LESCOT 1945. an 142ème de TIndépendance. Et le Corps Législatif a voté la Loi suiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vante: Le Président: Vu l'article 35 de la Constitution; S) Th. J. B. Richard Art. ler-Jl est ouvert au Département Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Les Secrétaires: du Commerce ct de l Economie Nationale Budget et la Comptabilité Pablique; S) Henri P. Dugué, Adelphin Telson un Crédit Extraordinaire de Trente Mille Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Gourdes (Gdes: 30.000.00) qui servira à à l'insutfisance dâment constatée du créDonné à la Maison Nationale, à Port- couvrir les dépenses des Services ci-après: dit de T'article 61 du Budget de l'Exercice au-Prince, le 26 Janvier 1945, an 142ème Service du Contrôle de l'Importation et en cours <Frais de Mission, de voyage, de de l'Indépendance.

qu'il y a lieu de pourvoir Gourdes (Gdes: 30.000.00) qui servira à à l'insutfisance dâment constatée du créDonné à la Maison Nationale, à Port- couvrir les dépenses des Services ci-après: dit de T'article 61 du Budget de l'Exercice au-Prince, le 26 Janvier 1945, an 142ème Service du Contrôle de l'Importation et en cours <Frais de Mission, de voyage, de de l'Indépendance. des Prix; Rapatriement et de Déplaeement des ALe Président t: Service du Contrôle du Transport Ter jgents à l'étranger et de Délégations aux S) Nemours restre: Congrès ct Conférences>; Les Secrétaires: des Pro- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Service du Contingentement S) L. Pinchinat, V. Beauvoir duits du Pétrole. Relations Extérieures; Secrétaire De l'avis écrit et motivé du AU NOM DE LA REPUBLIQUE Art.2.--Les Voies et Moyens de ce Cré- l'Etat des Finances; dit seront tirés des disponibilités du Tré- EEt après délibération en Conseil des SeLe Président de la République ordonne sor Public. crétaires d'Etat. que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceatt présente Loi sera publiée et de la République, imprimée, publiée et Art.3.-La du Secrétaire d'E A PROPOSE: exécutée. exécutée à la diligence tat des Finances, du Commerce et de PE- Et le Corps Législatif a voté la Loi suiDonné au Palais National, à Port-aut- conomic Nationale. vante: Prince. le 27 Janvier 1945, an 142ème de T'indépendance. Donné au Palais de la Chambre des Dé-I Article ler.- -Un crédit supplémientaire ELIE LESCOT putés, à Port-au-Prince, le 26 Janvieride Quarante Cing Mille Gourdes (Gdes : Par le Président 1945, an 142ème de T'indépendance. 45.000) est ouvert à l'article 61 dut Budget d'Etat de lIntérieur, de la Justice et del l'Exercice en cours pour <Frais de MisLe Secrétaire de la Défense Nationale: Le Président: sion, de Voyage. de rapatriement et de VELY THEBAUD S) Th.J J. B. Richard Déplacement des à et Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce Agents l'Etranger Conféet de P"Economie Nationale: Les Secrétaires: de Délégations auix Congrès & ABEL de LACROIX FInstruction Publique, de S) Henri P. Dugué, Adelphin Telson rence>. Le Secrétaire d'État lAgriculture ct du Travail: Donné à la Maison Nationale, à Port- Artiele 2.-Les Voies et Moyens de ce MAURICE d'Etat des DARTIGUE Travaux Publics: au-Prince, le 26 Janvier 1945, an 142ème erédit seront tirés des disponibilités dut Le Secrétaire LUC E. FOUCHE de l'Indépendance. Trésor Public. ix Sccrétaire d'Etat des Relations Extérieures Article 3.-La Loi sera publiée et des Cultes: Le Président: présente GERARD LESCOT et exécutée à la diligence des Secrétaires S) Nemours d'Etat des Relations Extérieures et des Les Secrétaires: Finances, chacun en ce qui le concerne. No. 57 S) L. Pinchinat, V.

FOUCHE de l'Indépendance. Trésor Public. ix Sccrétaire d'Etat des Relations Extérieures Article 3.-La Loi sera publiée et des Cultes: Le Président: présente GERARD LESCOT et exécutée à la diligence des Secrétaires S) Nemours d'Etat des Relations Extérieures et des Les Secrétaires: Finances, chacun en ce qui le concerne. No. 57 S) L. Pinchinat, V. Beauvoir. Donné att Palais de la Chambre des DéLOI putés, à Port-au-Prince, le 24 Janvier AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1945, an 142ème de l'Indépendance. ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB Le Président de la République ordonne Le Président: RICHARD la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau S) Th., J.B. Vu T'article 35 de la Constitution; que la imprimée, publiéc et Les Secrétaires: Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le de République, Is) Henri P. Dugué, Adelphin Telson Budget ct la Comptabilité Publique; exécutée. LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, à au-Prince, de le 26 Janvier 1945. an 142ème Port-jest ercice ourert T'article 85 du Budget de l'Indépendance. en cours pour <Achats T'Ex-Id'me autorisation Le Président : ct autres Iraiss. d'insignes ment du ('ommerce expresse ct de FReonomie du DéparteS) Nemours Article BinUn crédit tionale, NaLes Secrétaires: Six mille gourdes( Gdes. sopplémentaire 6.000.00) est de Port-an-Prince, le S) L. Pinchinat, V. Beauvoir vert à Tarticle 98 du Budlget de otl30 Janvier 194: en cours pour <Publicité, PExercice AU NOM DE LA merciale, touristique el relations propagande com- SECRETAIRERIE REPURLIQUE les.> culturelD'ETAT DU Le Président de la COMMERCE ET DE LECONOMIE que la Loi ci-dessus soit République revêtue ordonne Article 4-Jes Voies et NATIONALE de la République, du Sceau, Crédits seront tirés des Moyens de ces exéentée. impriméc, publiée et Trésor Public. disponibilités du COMMUNIQUE Donné aut P'alais Article 5. Laj présente Loi sera La Secrétairerie d'Etat du ct Prince, le 27 Jauvier National, à Port-at- et exécutée à la diligence publiée de T'Economie Nationale informe Commerce Tindépendance. 1945. an 142ème de d'Etat des Relations des Secrétaires que la distribution des tickets de le public Finances, chacun en ce Extérieures le ct des ment de la Gazoline et du rationneELIE qui concerne. mois de Février Gasoil, pourle Par le Président: LESCOT Donné au Palais de la Chambre des d'hai et se poursuivra 1945 a conmuencé aujour. Le Secrétaire d'Etat putés, à Déjusgu'an 10 Février des Relations Extérieures 1945, an Port-au-Prince, le 24 inclusivement. et des Cultes: 142ème de Janvier Passé ce Le Secrétaire GERARD LESCOT Le Tindépendance délai, les tickets de rationned'Etat des Finances, du Comrherce Président: ment 1101) réclamés ne et de rEconomic Nationale: S) Th.J.

rétaire d'Etat putés, à Déjusgu'an 10 Février des Relations Extérieures 1945, an Port-au-Prince, le 24 inclusivement. et des Cultes: 142ème de Janvier Passé ce Le Secrétaire GERARD LESCOT Le Tindépendance délai, les tickets de rationned'Etat des Finances, du Comrherce Président: ment 1101) réclamés ne et de rEconomic Nationale: S) Th.J. B. RICHARD bués. seront pas distriLe Secrétaire d'Etat ABEL de l'Intérieur, LACROIX Les Secrétaires: la Défense Nationale: de la Justice et de S) Henri P. Dugué, Port-au-Prince, le 31 1945. VELY THEBAUD Adelphin Telson' Janvier Le Secrétaire de lAgriculture d'Etat de l'Instruction Publique, Donné à la Maison MAURICE DARTIGUE et du Travail: au-Prince, le 26 Janvier Nationale. 1945, à Port- SECRETAIRERIE D'ETAT DU Lc Secrétaire d'Etat des de an 142ème COMMERCEET DE LUC E. FOUCHE Travaux Publics: : F'indépendance. NATIONALE L'ECONOMIE L.c Président: Sj Nemours, No. 59 COMMUNIQUE Les Secrétaires: La LOI S) L. Pinchinat, V. Beauvoir ct de TEconomic Secrétairerie Nationale d'Etat du Commerce demande atix ELIE LESCOT AU NOM DE LA REPUBLIQUE cevant propriétaires à ce titre de <Voitures Publiquess rePRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la Ide trente-cinq (35) une gallons allocation de mensuelle Vu Tarticle 35 de la Constitution; que la Loi ci-dessus soit République revêtue du ordonne jde bien vouloir Se présenter avec Gazoline, leurs Vu les articles 3 et 5 de la Loi jde la Répiblique, imprimée, Scean) voitures, le Lundi 5 Févricr le Budget et la Comptabilité sur exécutée. publiée ct,10 heures précises du matin, à prochain, la Ruc du à Considérant qu'il Publique; Quai. en face de l'Hôtel de à Jinsuffisance y a lieu de pourvoir Donné au Palais National, i fl'inspection de letrs voitures. Ville. à fin dits des articles dûment constatée des cré. Prince, le 27 Janvier 1945. an 142ème Port-au-j L.es 81 <Matériel & fournidel intéressés sont informés tures de bureaus; 85 Achats TIndépendance. jvoiture qui ne serait pas au que toute autres frais et 98 cPublicité, d'insigne et Par le Président: ELIE LESCOT fixé le 5 lévrier, sera rendez-vous commerciale, Touristique et Propagande rayée de la liste de automatiquement turelles> du Budget de Relations cul- Le Sccrétaire des Cultes: d'Etat des Relations Extéricures et Gazoline. Rationnenent de la cours; l'Exercice en Le Secrétaire d'Etat GERARD des Finances, LESCOT du Les propriétaires de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ct de ABEL TEconomie Nationale: Commnerce ques> pourront se faire <Voitures PubliRelations Estérieures; des Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur, LACROIX leur chauffeur.

Le Sccrétaire des Cultes: d'Etat des Relations Extéricures et Gazoline. Rationnenent de la cours; l'Exercice en Le Secrétaire d'Etat GERARD des Finances, LESCOT du Les propriétaires de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ct de ABEL TEconomie Nationale: Commnerce ques> pourront se faire <Voitures PubliRelations Estérieures; des Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur, LACROIX leur chauffeur. représenter par De l'avis écrit et motivé du la Défense Nationale: de la Justice et de d'ltat des Finances: Secrétaire Jc VELY THEBAUD Port-au-Prince, le ler. Février 1945. Et: après délibération d'Etat E. FOUCHE des Travaux Publics: en Snturtdfes crétaires d'Etat: Conseil des Se Le. Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique, de FAgriculture MAURICE DARTIGUE ct du Travail: NECRETATRERIE MERCE ET DE D'ETAT DU COMA PROPOSE: NATIONALE L'ECONOMIE Et le Corps Législatif a voté la Loi vante: sui- SECRETAIRERIE D'ETAT DU PRIX COMMUNIQUE, Article ler-Un Crédit COMMERCE ET DE L'ECONOMIE VENTE MAXIMA DU FIXES POUR LA de Trois mille sept cent cinquante supplémentaire NATIONALE CIMENT <PORTLAND, (Gdes: 3.750.00) est ouvert à l'article gourdes Prix de vente du Prix de vente du du Budget de f'Exercice COMMUNIQUE Argnciant-comi" gnataire Marchand en XRIS <Matériel et fournitures de en cours pour Ilext Gdes. 7,85 ct en détail 'Article Bureau>, cret-Loi rappelé att public que selon le Dele sac Gides. 8.40 2-Un Crédit du 3 Juin 1944, tout le sac de Sept mille cent gourdes supplémentaire! (Gdes: 7.100.00 deur de Pneumatiques O1t de venGde.0.10 air usagés devra préalablenent Chambres être munil àl la' livre Port-au-Prince, le ler. Février 1945. LE MONITEUR durée de vingt ans. la marque de faorganisée et existant SOLIS lelune SECRETAIRERIE D'ETAT DU corporation régime des lois de l'Etat d'Illinois, Etats- brique: COMMERCE ET DE LECONOMIE Unis d'Amérique. ayant leur siège social <MONO SENTADO> NATIONALE à Joliel, Etat d'Illinois, E. U. A.; elle (Pour renouvellement) Extraits du Registre des Marques de sapplique, dans lindustrie et le commerce et à mule. La ainsi décrite est la propriéFabrique et de Commerce. des déposants. aux fers à cheval téde Bosch marque Y Compania, société organisée TI a été déposé le 3 Juin 1944 par Me. Port-au-Prince, lc 18 Janvier 1945 ct existant sous lc régime des lois d'Es- de Yves D. Destouches. avocat, ct enregispagne, ayant leur siège social à 5 Calle tré le 13 Novembre de la même année au * * la Soledad, Badalona (près Barcelone) No.

aux fers à cheval téde Bosch marque Y Compania, société organisée TI a été déposé le 3 Juin 1944 par Me. Port-au-Prince, lc 18 Janvier 1945 ct existant sous lc régime des lois d'Es- de Yves D. Destouches. avocat, ct enregispagne, ayant leur siège social à 5 Calle tré le 13 Novembre de la même année au * * la Soledad, Badalona (près Barcelone) No. 250-Reg 8 et poutr une durée de vingt lc 19 Juillet 1944 par Mc. Espagne: elle s'applique, dans aux l'industrie caux-de ans. la marque de fabrique: Ila été déposé avocat,, et enregistré le et le commerce des déposants, <PERSONNA> Yves Destouiches, de la même année, au No. vic, aniscttes ct liqueurs. La dite marque appartient à Person- 13 253-Reg Novembre 8 et pour une durée de vingt ans, Port-au-Prince, le 18 Janvier 1945 na Blade Co. Inc., corporation des lois organisée de T'E- la marque de fabrique: et existant sous le régime tat de New-York, E. U. A., à manufactu- 599 Madi- <MARVINOL> Glenn B. VITAL & Co., Sucrs. riers, ayant leur siège social La dite marque appartient à The J. son Avenue, ville et Etat de New-York. L. Martin Company, corporation existant PORT-AU-PRINCE E. U. A.; elle s'applique, dans l'industrie rasoirs ct organisée sotts le régime des lois de et le commerce des déposants. rasoirs aux de sût- T'Etat de Maryland, E. U.A., manufactuHAITI et aux lames dc rasoir, rasoirs aux de sîreté, riers, ayant leur siège social à Middle, E. U. AVIS reté ct aux lames de River. Baltimore, Etat de Maryland, aux couteaux, ciseaux. à la coutellerie As elle s'applique, dans l'industrie et le l'honneur d'aviser que la de toute sortes. commerce des déposants, attx matières dc Nous avons de notre Maison de CommerPort-au-Prince, le 18 Janvier 1945. plastiques et aux résines synthétiques formes et pour Procuration est confiée à Monsieur Maurice VITAL * toutes sortes, de toutes ce 1945. * :K tous usages:: aux produits chimiques; aux à partir du ler. Février lla été déposé le 8 Août 1944 par Me. produits remplacant le caoutchouc; aux VITAL & Co., Sucrs. Yres D. Destouches et Jean P. Salès, a- articles faits de matière plastique tels quel J. B. vocats. et enregistré le 13 Novembre de récipients, bagages, malleterie, portela même année, au No. 251.-Reg. 8 et pour feuilles, articles pour funreurs, articles une durée de vingt ans, la marque de fa- d'habillement; articles pour les pieds et AVIS brique: articles de scientifiques, toilette, articles articles chirurgicanx. de sports; du Moniteur donne avis <MASSO> appareils sortes d'articles faits dc caoutchoue La Direction doivent être payés La dite marque appartient à Pro-Phy- toutes de caoutchouc ou de compo- que les abonnements Caissier du Moniteur et de Lac-Tic Brush Company, corporation or- Ide substituts au Bureau du l'Etat: les quittances ne ganisée et existant sous le régime des loisisitions plastiques.

chirurgicanx. de sports; du Moniteur donne avis <MASSO> appareils sortes d'articles faits dc caoutchoue La Direction doivent être payés La dite marque appartient à Pro-Phy- toutes de caoutchouc ou de compo- que les abonnements Caissier du Moniteur et de Lac-Tic Brush Company, corporation or- Ide substituts au Bureau du l'Etat: les quittances ne ganisée et existant sous le régime des loisisitions plastiques. TImprimeric de données chez l'abonné. de l'Etat de Delaware, E. U.A., manufac- Port-an-Prinee, le 18 Janvier 1945 peuvent pas être la turiers. ayant leur siège social à Florence HamLa date d'échéance étant portée sur à Station, Northampton, Comté de bande-adresse de chaque numéro, si, shire, Commoneealth du Massachusettset Comété déposé le 4 Septembre 1944 par cette date, le paiement n'a pas été effectué du à 7 West 10th Street, Wilmington, E. la Yves I). Destouches et Jean Salès, en vue du renouvellement. le service té de New-Castle, Etat de Delawarc, Findustrie Mes. ct enregistré le 13 Novembre de Journal scra supprimé. U. A : elle s'applique, dans aux brosses etlavocats. la même année, au No 254-Reg 8 et pour le commerce des déposants, durée de vingt ans, la marque de faà dents. 1945 une brique: AVIS Port-au-Prince, le 18 Janvier MONO> * <ANIS DEL * * LE MONITEUR lta été déposé lc19 Septembre 1944 et par en- (Pour Renouvellement) Bosh Y Directeur: : FELIX BAYARD Mes. Destouches et Salès, de avocats, la même an- La dite marque appartient et à existant 20 centimes registré le 13 Novembre une durée Compania, Société organisée Le numéro: née. au No. 252-Reg. 8 et pour sous le régine des lois d'Espagne, Soledad ayant de vingt ans, la marque de fabrique: leur siège social à 5 Calle de la elle ABONNEMENTS Badalona (près Barcelone). Espagne; s'applique, dans l'industrie anisettes et le de commer- leur fa- par an: 20.00 ce des déposants, aux Etranger 12.00 brication. Port-au-Prince 15.00 Port-au-Princc, le 18 Janvier 1945 Province 6 mois: 12.00 KM6EP2 laété déposé le 4 Septembre 1944 par Etranger 7.00 Mes Yves D. Destouches et Jean Salès, Port-au-Prince 8.00 4J-IN TRIANGIE> avocats, ct enregistré le 13 Novenibre del Province La dite marque apparticnt à PHOE la même année, au No.

ication. Port-au-Prince 15.00 Port-au-Princc, le 18 Janvier 1945 Province 6 mois: 12.00 KM6EP2 laété déposé le 4 Septembre 1944 par Etranger 7.00 Mes Yves D. Destouches et Jean Salès, Port-au-Prince 8.00 4J-IN TRIANGIE> avocats, ct enregistré le 13 Novenibre del Province La dite marque apparticnt à PHOE la même année, au No. 255-Reg 8 ct pour! COMPANY, NIX MANUFACTURING LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication. Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des dc demandes présentaSituation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaNov. 4. Un terrain nicsurant 2ha Gabélus Lucien 30 Saintilus Louis 30 Nov. 44 Coni. de Caracol, burné: Au Nurd par Ismélia 31 Mai 1943 Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Au Nord 26. Avril 1943 hab. Archy. Morency aux droits de T'ENord, hab. Bond- d'un T'Etat hectare inoccupé, borné: au Sud, tat, au Sud ct à l'Est par Fond, sect. de Gd- "i l'Est et à T'Oucst par T'El'Etat inoccupé occupé et par à l'Ouest Dantès Bassin. par l'Etat tat. 8m Dérigot Richard 30 Nov. 44 Joseph. 30 Nov. 44. Com. de Caracol, Une propriété sur 6m mesurant deprofon- 26 Avril 1943 Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant envi- Gracien 3 Mai 1943 Gabriel rue Frmée. de facade Nord sier, hab. Bluise ron Iha borné: Au Nord deur bornée: l'Etat occupé VerLce au TE mic ruelle, Joainsi counu, au Ea parrE tat occupé par GaPE seph et Diolomy Anténor, à tat, briel, à l'Etat l'Est et Ariste l'Ouest par l'Etat F VEst et à l'Ouest par l'Etat uccupé par Louis Berinoccupé. 4m Elisca Eliodore 30 Nov. 44 nard. St-Vilaire 30 Nov. 44. Com. de Miragoi- Une propriété profon- 26 Avril 1943 Com. de Milôt Unc propricté dont la conte- Augustin 4 Mai 1943 du Détour. de facade sur l'Arsenal. nance 11 est déterminée MEERA ne,, rue deur bornée: Au Nord et au rue de bornée: Au Nont une Sud par l'Etat, à l'Est par route publique, au e et â la rue du Détour et à l'Ouest l'lst par TEtat ct à l'Ouest par la Mer. mesurant 6m Mme. Vve. Camille Nov. 44 par Dalua Jean. dont la conte- Annebert Marc 30 Nov. 44. Com. de Limbé, Une propriété Sm de profon- Obas Com. de Milot, Une proprièté déterminée 4 Mai 1943 rue Haitienne. de deur façade bornée: sur Au Nord par 27 Avril 1943 rue Carrefour des hornée: nance Au n'est Noca ct au Sud Etienne Charles aux droits Pères. par TEtat, à T'Est par une de l'Etat, au Sud par la rue ruelle ct à T'Ouest par la Haitienne, à PEst par Mondésir l'Etat Place.

as Com. de Milot, Une proprièté déterminée 4 Mai 1943 rue Haitienne. de deur façade bornée: sur Au Nord par 27 Avril 1943 rue Carrefour des hornée: nance Au n'est Noca ct au Sud Etienne Charles aux droits Pères. par TEtat, à T'Est par une de l'Etat, au Sud par la rue ruelle ct à T'Ouest par la Haitienne, à PEst par Mondésir l'Etat Place. 30 Nov. 44. occupé par Jean mesurant (m Klébert Dagobert et à T'Ouest par la rue du Com. de Limbé, de Une façade propricté sur 7m de profon- 5 Mai 1943 Cimetière. Antoine Paul 30 Nov. 44 rue tien. du Cap-Hat- deur hornée: Au Nord Com de Lascaho- Un terrain dont déterminéc la contenan- bor- 27 Avril 1943 Lilia Valère aux droits rue " du bas, sec. Juampas. ce n'est les Htrs. l'Etat. au Sud à par la l'Ené: Au Nandt GusCap-Haitien, T'Est par Clerverseau ct PEs tat ct à TOuest par l'Etat tave, au Sud la rue Estil la occupé par Norma Gabricl. Atius Altidor 30 Nov. 44 Sourçe, à tet Casséus par DesbouCom. de Milot. Une propricié mesurant 10m Mme. 6 Mai 1943 Lapaix Ducis Geffrard. de facadle sur 15mn de proquets et : 1'Ouest par rue fondeur bornée: Au Nord ct Rémy. demi Michelet François 30 Nov. 44 à l'Ouest T'Etat, au Étien- Sud Com. de Limona- Un terrain mesurant 28. Avril 1943 Mmc CfEurt hab. Chaba- hectare borné: Au eeNd et à l'Est par une route de, E Ame-Mercie Nelson, au 8 publique. Nov. 44. non. par Léon Jacques, à T'ESt terrain de la Mme. Alcé Séide 30 une route vicinale et à Com. de Caracol, Un d'un hectare horné: contenance Au Nord 7 Mai 1943 RO.e par Fleurema Fleuri. Gabriel 30 Nov. 44 hab. Archy. le reste du dit terrain. au Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant un demi Avril 1943 E par un corridor public, Au Nord par I'Ouest PEtat "Agt sier, hab. Bleck. hectare Silomène borné Barjon, au Sud par T'Est inoccupé. ct à par 30 Nov. 44 Mme Félieicu Blanc aux Un dont la contenan- Anadia Germain droits de l'Etat, à l'Est par Com. de Caracol. ce est terrain, d'un hoetare borné: Au 7 Mai 1943 Sera Blanc et à T'Ouest Rosamene. par hab. Archy. Nord par la grande route l'Etat occupé par Amèze Jean 30 Nov. 44 Trou-Caracol. ay l'Est Sud par Com. de Gd- Go- Un terrain hectare de borné: la contenance Au Nord 28 Avril 1943 T'Etat inoccupé. Séide et à d'un rhoe sier, hab. Nan pi- Nelson Antoine aux droits les consorts Isinclia Morency aux te. l'Etat, au Sud, à l'Est et est droits par de l'Etat. par T'Etat inoccupé. Paul 30 Nov. 44 Une propricté mestirant 10ni Mme.

Com. de Gd- Go- Un terrain hectare de borné: la contenance Au Nord 28 Avril 1943 T'Etat inoccupé. Séide et à d'un rhoe sier, hab. Nan pi- Nelson Antoine aux droits les consorts Isinclia Morency aux te. l'Etat, au Sud, à l'Est et est droits par de l'Etat. par T'Etat inoccupé. Paul 30 Nov. 44 Une propricté mestirant 10ni Mme. Dessalines 30 Nov. 44 1ha Fortuné de TE Com. de Gd- Go- Un terrain Nord mesurant Mme 28 Avril 1943 vière Com. -du- Gde-Ri- Nord, de façade sur 15m de profon- Jasmin Mai 1943 sier, hab. Bleck. borné: Au par de Grand'Rue. deur bornée:. Au Nord par Félicien Blanc aux droits Denis Augustin, Sud l'Etat, Sud Saintilus Lln au Mmc Vve trte Lafleur, T'Etat, P l'Est par point, aTESt par Mme Clovis Dévèze Estriplet, PEtat, et Vincent et à l'Ouest par la à T'Ouest par l'Etat occupé grand'ruc. 30 Nov. 44. par Masséna Dauphin. Pierrelus Etienne 30 Nov. 44 Milot, Une propriété mesurant 10m Jean-Louis S Mai 1943 Sylvain de Caracol, Un terrain de la, contenan- 28 Avrit 1943 Com. de de facade sur 15m de profonCom. Volant. d'un hectare borné: Au à rue Geffrard. deur bornée: : Au Nord hab. au Sud. à lEst et Mmc eai Sardun l'Etat, au Sud par ruelle rOuest par l'Etat inoccupé. Massen Mondésir 30 Nov. 44 Rémy, à l'Ést par une unc route Com. de Fort-Li- Un terrain de borné: la AtRet Au 29 Avril 1943 et à l'Ouest par 30 Nov. 44. berté, quartier de d'un hectare à T'Ouest par T'Epublique. d'une étendue Romilus Pierre Ferrier, hab. Le- au Sud, inoccupé ct à T'Est par Com. de Caracol, Un terrain horné: Au Nord 12 Mai 1943 roy. tat une grande rue. Beaurossé 30 Nov. 44 hab. Archy. d'un hectare les, consorts Séidc, Limona- Un terrain d'une étendue Makès 30 Avril 1943 BMS ct à T'Est par TEtat Elio- # Com. de Chaba- d'un quart d'hectare borné: occupé cla T'Ouest par de de, hab. Au Nord Charles Dassas, nide Mémé aux droits non. Sud f Louis François, l'Etat. 8m Luc Fontaine 30 Nov. 4. mee une route vicinale CaCom. de Caracol, Unc propriété mesurant 12 Mai 1943 et à l'Ouest par Joacius Possession. de façade 6m de, profon- au lixte. Eliacin Oliama 30 Nov. 44 ruc deur EE ct - I'Onest Nord, par Com. de St-Marc, Un terrain de contenasce borné: ler. Mai 1943 Sud, T'Est d'un hectare # l'Etat inoccupé.

4. mee une route vicinale CaCom. de Caracol, Unc propriété mesurant 12 Mai 1943 et à l'Ouest par Joacius Possession. de façade 6m de, profon- au lixte. Eliacin Oliama 30 Nov. 44 ruc deur EE ct - I'Onest Nord, par Com. de St-Marc, Un terrain de contenasce borné: ler. Mai 1943 Sud, T'Est d'un hectare # l'Etat inoccupé. hab. Cibasse-Bel- Nord, au Sud, â l'Est et M levue. rOuest par lEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présenta: Dates de présenta- 'Situation des biens CONTENANCE tion dcs demandes Millien 30 Nov. 44 30 Nov. 44 Com., de Caracol, Un 2 hectares tercain borné: d'unc étendue Au Nord de Samson 24 Mai 1943 Com. de Caracol, Une propriété ôm mesurant de profon- 8m Montas 13 Mai Célestin 1943 hab. Fleury. au Sud, à f'Est et à l'Ouest rue Fermée. de deur façade bornée: sur Au Nord par par l'Etat inoccupé. A. Cadet 30 Nov. 44 la mue du Ceeur, M T'Est Sud par par Com. de Gds-Bois, Une propriété mesurant d'un côté 1401 et Justin -24 Mai 1943 Anadin l'Etat inoccupé, Germain aux droits rue Cornillon. 25 15m de 20 facade de l'autre une de T'Etat ct à T'Ouest par la profondeur, dc 33m 5 T'habita- borrue Fermée. Gm Saintilma Pierre 30 Nov. 44 née: Au Nord par au Sud Com, de Limbé, Une propriété sur 7m mesurant de prolon- 13 Mai 1943 tion Boissouniere, la rue de l'Eglise, rue Boucherie. de deur facade bornée: Au Nord par MEu par T'HOtel Antoine Communal Vil. Certélus aux droits eti T'Ouest par de T'Etat, Ea au par la T'E- rue Unc dont la conte- Bertho Batraville 30 Nov. Boucherie, à l'Est par Com. des Gonai- propriété déterminée 25 Mai 1943 tat ct à l'Ouest par la rue Caves, rue de rindé- bornée:Au nance n'est 8 par la rue nal. mesurant ôm Certelus Georges 30 Nov. 44 pendance. de Vindépendaucc, au droits Sud Com. de Limbé, de Une (açade propriété sur 7m de profou- 13 Mai 1943 Robinson à l'Est René aux Morinrue Canale. deur bornée: Au Nord par a ville fEtat, Rose, l'Etat par ct à l'OuSaintilnia Picrre aux l'Etat, droits est par Félicia Morinville. TEtat, au Sud par 30 Nov. 44 T'Est par la rue Canale et Un terrain dont la contenan- Léon Jn-Paul N TOuest par Celanyr PhiCom. hab. des Soleil. Gonai- ce n'est déterminée bor- 25 Mai 1943 logène, l'Etat. 30 Nov. 44 ves, né: Au FRONF par Molière Unc portion de de la Michel Mai Joseph 1943 Vieux aux droits de à T'Etat, Com. des Anses- contenance de Iha LNTS envi- 15 au Sud par une ruelle, T'Est à-Pitres, hab. section trou ron. bornée au Nord, par le Luc Azor, l'Etat ct Jeannette, sicur Zec Madombé, au Sud par T'Etat uccupé par d'Orme.

44 ves, né: Au FRONF par Molière Unc portion de de la Michel Mai Joseph 1943 Vieux aux droits de à T'Etat, Com. des Anses- contenance de Iha LNTS envi- 15 au Sud par une ruelle, T'Est à-Pitres, hab. section trou ron. bornée au Nord, par le Luc Azor, l'Etat ct Jeannette, sicur Zec Madombé, au Sud par T'Etat uccupé par d'Orme. Paetts Bois par. une route, à l'Est Jn-Cius Fénelon. 30 Nov. 44 ravin et à T'Ouest par Pbat Nov. 44 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance au Vilama 25 Mai Vilcin 1943 Aristilde. 10m Joseph Dolciné 30 a-Pitres, hab. Ti- de 1 ha environ, borné Com. de Milot. Une propriété 18 Mai 1943 Café section Bois Nord. par lc terrain occupé Sud sue de PArsenal. de façade sur EE Au Nord par d'Orme. par Solon Philippe, au deur bornée: rivière, au Sud ct a par des endroits impratica: ct a T'Ouest unc par T'Etat et à l'Est bles, l'Ouest à l'Est par T'Etat. par l'Etat par un chemin. 10m St-Victor, Laplu 30 Nov. 44 dont la contenan- Mariéla jean 30 Nov. 44 Com. de Milot, Cne propriété 15m mesurant de profon- 18 Mai 1943 Coni. de Gd- Go- Un est terrain d'un lectare environ 26 Mai 1943 rue de T'Arsenal. de deur façade bornée: sur : Au Nord par sier, hab. Dupuy. Remt Au Nord Jeancil Cédile Blaise, au Sud cta Formule, l'Etat, " Sud Ti-Char- par l'Ouest par TEtat ct à l'Est l'Etat ainsi occupé connu, par à l'Est un chemin. de la, contenauce Borgella Compère 30 Nov. les Charles Jusena aux FArT 'Com. de Caracol, d'un t terrain hectare borné: Au Nord, 19 Mai 1943 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat ainsi hab. Viau. au Sud, à "'Est et à l'Ouest occupé par Florence l'Etat inoccupé. Charléron Bien-Aim-30 Nov. 44 connue. 30 Nov. 44 Com. de Hinche, B terrain dont déterminée la contenan- bor- 191 Mai 1943 Com. des Anses- Un terrain de la contenance Primninistic 27 Mai 1943 Jean hab. Cerca-Carva- né:Au, ce n'est Rd par Mme Raà Pitres, hab. Gd- d'un hectare borné: Sud Au Nord Dieujal. chelle Molly. au Sud, Vet à Platon. par donné T'Etat. Dorcinvil, au à VPEN par lEst par Mme Vertune Zéphir Célima Théhaud et à T'Ouest tu eta l"Oucst par 30 Nov. 44 par Paserié Banc. Exavier 30 Nov. 44 du Limbé. Clomire. Une propriété mesurant Gm Clercius 21 Mai Victor 1943 Com. des Anses- Un terrain de la, contenan- St-Risena 27 Mai 1943 Com. Borine-Foi. de façade sur 7m de profonhabita. ce d'un borné: Au rue deur borné: Au Nord par à-Pitres. Nord PSR Désir Sud, aux à Clémonde Joseph aux droits Herbe-guinéc.

30 Nov. 44 du Limbé. Clomire. Une propriété mesurant Gm Clercius 21 Mai Victor 1943 Com. des Anses- Un terrain de la, contenan- St-Risena 27 Mai 1943 Com. Borine-Foi. de façade sur 7m de profonhabita. ce d'un borné: Au rue deur borné: Au Nord par à-Pitres. Nord PSR Désir Sud, aux à Clémonde Joseph aux droits Herbe-guinéc. droits " l'Etat, au l'Etat de FEtat, au Sud par l'Etat l'Est et i l'Ouest par occupé par Delmarre Bonne Charinoccupé. 30 Nov. 44 lot, à T'Est par la rue l'Etat. Une portion de terre de la Camelite. 27 Alphonse 1943 Foi et à TOuest mcsurant par 6m Eliquerre Chéry 30 Nov. a-Pitres, Com. des sect Anses- Ba- contenance 1 ha environ route Mai Com. du Limbé, Une propriété sur 7m de profon- 21 Mai 1943 nane, hab. Bana-hornée au Rera par une un terrue du Gouverne- de deur façade bornéc: Au Nord par nc. publique, au Sud, vacant, par àl'Est ment. Mme Abraham Exallus aux rain domanial Mme Justin Sabbat et à droits de l'Etat, Charlot, au Sud OE Poar par Odcces Pierre. Alexandre 30 Nov. -44 Delamarre Lucita Pierre Une de de la Edalion à l'Est par de l'Etat et a Com. des Anses- portion, 1 teTs de 27 Mai 1943 aux droits lar ruc du Goaiverà-Pitres, sect Ba- contenance environ, Au S T'Ouest par BanarEad nenient. César 30 Nov. 44 nane, hab. l'Etat, au Sud par l'Etat, Garde du Trou-du- Un terrain mesurant 12n1 de Laurius 22 Mai 1943 ne. Mans la Caserne l'ECom. Pon- iacade sur 15m de profond'Haiti ar à TOuest par Nord, rue deur borné: Au Nord et à tat. Gédéon 30 Nov. 44 drière. T'Ouest par l'Etat inoccupé, JnCom. des Une de terre mesu- Benuit 27 Mai 1943 au Sud par droits Thermidor de l'Etat SMEE rant Fetsata environ, bornée:Au par Gilles la ruc Pouà-Pitres, Bois d'Orme, hab. Nord par l'Etat occupé et a vE par 30 Nov. 44 Garrcau. Sainta Pierre, au Sud ec drière. dont la conte- Dervilien Benjamih l'Etat occupé par Mme ocCom. de Caracol. Un terrain, est hectarc hor. 22 Mai 1943 bien, à l'Est, par T'Etat Noël ctà hab. Volant. nance né: Au do" au Sud. à TOuest cupé par par Lucianna TEtat occupé par TEst et à l'Ouest par l'Etat 30 Nov. 44 Thomas Alexandre: Mme. Vye. Léon Jninoccupé. 10mn Rosane Pierre-Louis mesurant 18m 30 Nov: 43 de, Milot, Une propriété 22 Mai 1943 Com. de )imona- propriété 1m de profon- François Com, Carrefour des de façade sur AeEm de Nord profonde. rue St-Ber- Hrt sur Au Nord 29 Mai 1943 rue deur bornée: Au nard. deur AEL Pères. lEtat, au Sud par un Tlvécius Paul, au Sud à ct à E min.

mesurant 18m 30 Nov: 43 de, Milot, Une propriété 22 Mai 1943 Com. de )imona- propriété 1m de profon- François Com, Carrefour des de façade sur AeEm de Nord profonde. rue St-Ber- Hrt sur Au Nord 29 Mai 1943 rue deur bornée: Au nard. deur AEL Pères. lEtat, au Sud par un Tlvécius Paul, au Sud à ct à E min. à T'Est par T'Etat Terlonge Angoma. Guatave ct à l"'Ouest par une ruelle. Carillia Alexis 30 Nov. 44 par Lineréria Onecifort MarCom. du Trou-du- Cn terrain hectare de borné: la RTAS Au 22 Mai 1943 IOuest ceat. par Nord, hab. Bond- de d'un l'Etat inoccupé, au Sud, Fond, section fHoa et à l'Ouest par l'Etat. Grand-Bassin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première biens CONTENANCE NOM Datcs DES de présenta- SOUM. publicatior Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des tion des demandes tion des demandes de, Limona- Une propricté mcsurant 16m Alide Pierre $0 Nov. 44 Com. dcs Anses-i- Une propricté mesurant 1h Louissaint Pierre 30 Nov. 4 de, Com. rue de la Pri- de façade sur 12m de profon- 29 Mai 1943 Pitres, sect. Bois- Gar- 27a, par. civiron, ut terrain bornée: de au Nord au 10 Juin 1943 son. deur bornée: Au Nord d'ormc, hab. Sud par l'Etat TEtat, une ruelle, Sud par la :: reau. Yeryel ainsi connu, ATF MEI St-Joseph, # l'Est par les par l'Elat par Nery a Htrs. Visamar Lange et ainsi conuu occupé ct à 1'Ouest par l'Ouest par. Evelina Vincent. Cédul 30 Nov. 44 IEtat occupé par Lerency Com. de Milôt, rue Une propriété mesurant 10m Blaise Louis, lel TArsenal. de facade sur 15m de profon- 30 Mai 1943 terrain de Talérand Obas 30 Nov. 4 deur bornée: Au Nord et a Com. de Limbé, ce Un de 32 ares la contenan- Nord 11 1943 T'Ouest par une ravine et à hab. Desgrieux. par Henriquez borné: Notl, au au Sud Juin Com. de Grands- Un T'Est terrain par, un de ahemin. la contenance Pierre Dorcé 30 Nov. 44 une ruelle, à l'Est Bois, hab. Ravi-de demi carreau de terre bor- 31 Mai 1943 Par lizaire occupé et i TOuest par Bedra par B T'Ene-Guiteau. né: Au Nord par Dicusius tat Britus, Sud par Berrilus mesurant Gm Julio Jn-Baptiste 30 Nov. 4 Brévil, test par Brenestil Com. de Limona- Unc propriété 11 1943 Aristil et à l'Ouest par Mme de, rue dc la Pri- S de façcade sur 17m de pro- Juin Aristil Brilus aux droits de son. fundeur bornéc. au Nord l'Etat. par Mnie Doralus Jn-FranCom. du Cap-Hai- Un terrain dont la contenan- Mesamour Thomas 30 Nov. 44 çois, au, Sud par la ruc Sttien, hab.

par Brenestil Com. de Limona- Unc propriété 11 1943 Aristil et à l'Ouest par Mme de, rue dc la Pri- S de façcade sur 17m de pro- Juin Aristil Brilus aux droits de son. fundeur bornéc. au Nord l'Etat. par Mnie Doralus Jn-FranCom. du Cap-Hai- Un terrain dont la contenan- Mesamour Thomas 30 Nov. 44 çois, au, Sud par la ruc Sttien, hab. Grand- ce n'est pas déterminée bor- 31 Mai 1943 Joseph, à l'Est, par la rue de Plateau. né: Au Nord, au Sud,. à la prison et à l'Ouest par PEst et à l'Oucst par la dite Mine. Elvétius. Hiiaire 30 Nov. 4 habitation. Mme. Célimène BienCom. de Saint- Une propriété mesurant 4m Néréide 1943 Com. de Hinche, Un terrain dont la contenanNov. 44 Marc, Avenue de façade sur om de profon- 12J Juin quartier de Cerca- ce n'est déterminée bor- Aimé 1943 30 Maurepas. deur bornéc: : au Nord par carvajal, hab. Cer né: Au Rend et au Sud par 4Juin Diugène Gaston aux droits ca- Carvajal. Senector Bien-Aimné, à Tde T'Etat au Sud par LanerEst par Herrela Fiphié et cic Vaillant, l'Etat, à T'Est à rOuest par Devilmar Supar TEtat occupé AnaPierre 30 Nov. 44 cius Dienjuste ct la PT l'Oucst Com. de Hinche, EET terrain de la contenan- Fragelin 1943 par lc rivage de Mer. de cerca- ce n'est pas déterminée bor- 4Juin Com. de Tou-du- Une propriété mesurant 8m Elise Bertrand 30 Nov. SN hab. Cer né: au Nord LouisNord, rue St-A- de façade sur 10m de 14 Juin 1943 ca- carvajal. Mare Marius, "s Sud par lexandre. fondeur bornée: au Nord Herzela Phifié, à l'Est rôu- par Lucius Louis aux droits E la rivière Samana Phifié. etàl T'Ett, au Sud. par. Reminor par Herzela dont la conte- Lezinsca Monamy 30 Nov. 44 Occin, fEtat, i T'ESL par ia Com. de Hinche, t propriété déterminée 4Juin 1943 rue St-Alesandre et à T'Ouquartier de Cerca- nance n'est Mlle est par l'Etat vecupé par Vicarvajal, rue de bornée: au Roeus xama l'ierre. 1'Eglisc. Etiénie Simon. au "Sid Com. de St.Marc," Une mesurant 8ni Joséphine St-Léger 30 Nov. 4 l'Eglise de Cademat Avenue Maurepas. de proprièté sur 10m deproion- 16 Juin 1943 à l'Est par Alusma Joseph Nord ct à T'Ouest par lay route de deur An par CHOET Mme Cicéron Louis aux Com. des Anses-à- Perdegal Un terrain de la contenan- Bordes. Joachim 30 Nov. 44 droits de l'Etat, a au Sud par Pitres, hab. Trou- ce de. 1h. 27 environ, borné 5 Juin 1943 Mnc T'Etat occupé Louise, T'Est Séide Sar Jeannette Section au Nord, : jour et i ROUSI par le riBois d'Orme. Sud, par R TEL Bamboche de la Mer. PEst, par Hossé vage di- Fedalcin Kemy 30 Nov.

achim 30 Nov. 44 droits de l'Etat, a au Sud par Pitres, hab. Trou- ce de. 1h. 27 environ, borné 5 Juin 1943 Mnc T'Etat occupé Louise, T'Est Séide Sar Jeannette Section au Nord, : jour et i ROUSI par le riBois d'Orme. Sud, par R TEL Bamboche de la Mer. PEst, par Hossé vage di- Fedalcin Kemy 30 Nov. 4 età TOuest par Dumas GaCom. des Anses-à- Un empiacement doni les fixées, 17 Juin 1943 briel 30 Nov. 44 Pitres, sect. Bana- mensions ne sont pas Com. des Anses-à- Cn emplacement dont les di- Davius François 1943 nc, hab. Bananc. borne au Nord, Sud Alcimé Semé Pitres Ba- mensions ne sont enco- 5Juin Brigand,au - nane, Section hab. Téte- déterminées, Satus" au Jean, à l'Est par Saint Oxilus Brià-l'eau. Sant par l'Etat occupé gandl et à l'Ouest par Santangne François, au a Jean. 30 Nov. 44 Sainvilien Francois à Com. de Saint- Une propricté mesurant 18n Scoiiy Juin Prince 1943 H par Idamente Pierre Marc, Avenue Ga- 2U de fagade sur 63m 00 de 17J et à T'Ouest par Isabelle bart. proiondeur bornée: Au Nord Chouloute, tous aux droits Clervéus Janvier. au de T'Etat 30 Nov. 44 Eta par Jean Pierre, à l'Est Com. des Anses-à. Lue de terre d'envi- Valcelus Valcin 1943 par TAvenne Cabart et a Pitres, sect. Bois ron R Ih. bornée au Nord 5Juin i'Ouest par lat voic ierréc. Fleud'Orme, hab. Gar- l'Etat occupé par Paule- I'Etat Com. de Limona- Une propriété mesurant 6n Jean-Baptiste 30 Nov. +4 reau. Fe Carré, Sud: par à de, rue St. Meloa. 9 de lacade sur 1om de occupé CAVe Sanon, fondeur bornée: Au NER "Tiu Juin T'Est Nicolas Lustra,aux par Normil Gédéon, Sud droits " FEtat: et à 1'Oupar Dorléan St-Vil, " l'Est cst une propriété de l'Epar Cotonéa Yves ct à !'OuHLAE de 2h. 27 de ter- Joseph Tinombre 30 Nov. 44 est par une ruelle. Nov. 44 Com. des Anses-à- B portion Nord par Gus- SJuin 1943 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenan- Brute Alcimé 1943 30 Pitres, sect. Bois- re, bornée au au Sud Pitres, sect. Bana- cc de 1 h 27 borné au Nord 22 Juin d'Orme, hab. Gar- tave 1'Etat Justely, occupé TEtat, Assene, hab. Matteau au Sud, à l'Est et à l'Ouest reau. Ehte Jn-Gilles, ITEA par par dès propriétés de la l'Etat. Vilmar Joseph 30 Nov. 44 l'Etat occupé par Dorival Com. de Hinche, Une propriëts n'est dont conte- 22 Juin 1943 TiPapa eta P'Ouest par Lerue Rivage. nance bornée: Au déterminée par la rue Louis. Ra 7m Armand Monchais 30 Nov. 44 Rivage, aut Sud par te ruclCom.

l'Ouest reau. Ehte Jn-Gilles, ITEA par par dès propriétés de la l'Etat. Vilmar Joseph 30 Nov. 44 l'Etat occupé par Dorival Com. de Hinche, Une propriëts n'est dont conte- 22 Juin 1943 TiPapa eta P'Ouest par Lerue Rivage. nance bornée: Au déterminée par la rue Louis. Ra 7m Armand Monchais 30 Nov. 44 Rivage, aut Sud par te ruclCom. de du Miragoi- détour. de façade propriété sur 8m profon- 8 Juin 1943 à T'Est parle reste dc la ne, rue dear bornée: Au par. LE propriété Cadet soumission- ct A l'Ouest EREE la Mer, au Sud par ruc' née par la M. sollicitée à du Détour, à l'Est par : resportion te de la dite propriété et à Eerat par L. Mésadicu. Cadet 30 Nov. 44 l'Ouest par le, soumissionCom. de Hinche. Une propriété dont déterminée la conte- Moncé 22 Juin 1943 Com. des Anses-à- naire Un emplacement dont la Mme. Vve. Justin rue Rivage. bornée: nance n'est : Au Rora par la rue Pitres,sect. Bana- contenance n'est encore Sabbat. 30 Nov. 44 Rivage, au Sud unc Hai- ruelne. déterminée, P. Nord 10 Juin 1943 le. à T'Est par Rer rue le une voie publique. HE tienne ct à T'Ouest par par VilEa parLéon Cayemitte, terrain soumissionné tat, Est et à l'Ouest par mar Joseph. des terrains vacants. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre

par une ruelle. Nov. 44 Com. des Anses-à- B portion Nord par Gus- SJuin 1943 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenan- Brute Alcimé 1943 30 Pitres, sect. Bois- re, bornée au au Sud Pitres, sect. Bana- cc de 1 h 27 borné au Nord 22 Juin d'Orme, hab. Gar- tave 1'Etat Justely, occupé TEtat, Assene, hab. Matteau au Sud, à l'Est et à l'Ouest reau. Ehte Jn-Gilles, ITEA par par dès propriétés de la l'Etat. Vilmar Joseph 30 Nov. 44 l'Etat occupé par Dorival Com. de Hinche, Une propriëts n'est dont conte- 22 Juin 1943 TiPapa eta P'Ouest par Lerue Rivage. nance bornée: Au déterminée par la rue Louis. Ra 7m Armand Monchais 30 Nov. 44 Rivage, aut Sud par te ruclCom. de du Miragoi- détour. de façade propriété sur 8m profon- 8 Juin 1943 à T'Est parle reste dc la ne, rue dear bornée: Au par. LE propriété Cadet soumission- ct A l'Ouest EREE la Mer, au Sud par ruc' née par la M. sollicitée à du Détour, à l'Est par : resportion te de la dite propriété et à Eerat par L. Mésadicu. Cadet 30 Nov. 44 l'Ouest par le, soumissionCom. de Hinche. Une propriété dont déterminée la conte- Moncé 22 Juin 1943 Com. des Anses-à- naire Un emplacement dont la Mme. Vve. Justin rue Rivage. bornée: nance n'est : Au Rora par la rue Pitres,sect. Bana- contenance n'est encore Sabbat. 30 Nov. 44 Rivage, au Sud unc Hai- ruelne. déterminée, P. Nord 10 Juin 1943 le. à T'Est par Rer rue le une voie publique. HE tienne ct à T'Ouest par par VilEa parLéon Cayemitte, terrain soumissionné tat, Est et à l'Ouest par mar Joseph. des terrains vacants. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre