Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ N a: LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Lundi 29 Janvier 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème Aunée No. 9 Donné au Palais de la Chambre des DéArticle Jer. L'article 6 de la Loi du 16! à Port-au-Prince; le 26 Janvier SOMMAIRE 1929 instituant le mariage re- Dutés, An 142ème de T'indépendance. -lwi modifiant T'art. 6 de la loi du 16 Décemhre des effets 1929 ligieux Décembre produisant des effets civils est aiu- 1945, iustituant le mariage religieux produisant Le Président: TH.J. B. RICHARD --Téeret-loi civils. unifiant les différentes lois relatives à dans l'en jsi modifié: l'issue de la cérémonie Les Secrétaires: trée ct i la sortie, des Haitiens et ct dee-étsangers les camps d'avia- <Article 6- sera le MiH. P. DUGUE, A. TELSON les ports onverts. les aéroports religieuse. un acte dressé spécial. par Cet Maison Nationale, à Porttion. (Reproduction). des pensions de nistre du Culte sur t111 registre Donné à la An 142ème Arrêté approuvant la liquidation Colbert Pierre-Louts, Mada- contiendra les énonciations suivan- au-Prince. le 26 Janvier 1945, MM. Marcelin Bastien, Jocelyn, cte. acte de ne Auguste 1945. tes: T'indépendance, - Chambre des Députés: de : la Séance Justice: du Avis,de Janvier reconvrenons, professions, Le Président: Scerétairerie d'Elat Annita Alerte, épolse du sieur 10.-Les prénoms. des NEMOURS incn! la dame originaire d'haitienlieux de naissanee ct domiciles Louis Teta de sa natinantise demoiselles Victoria Chamié ct ages, Les Sorrétairess PINCHIN.NT. Ch. S. ELIZEE ne --et Francoise J'option des Chaniié. épous. ct 1.60. -Proc@s-terbal Maric de reniise de de nickel à la Ban- 20-Les prénoms, nons. professions AU NOM DE LA REPUBLIQUE quc Nationale de is meairier d'Haiti. de T'Economie domiciles des père ct mère, Scerétairerie d'Etat du Commerce relatii aux et prix maxima 30.-Le consentement dés pères et me- Le Président de la République ordonne Nationale: Commaniqné vente du <Pure Lards. et celui du Conseil de la Loi ci-dessus soit revêtue du sceau ixés pour la Commercial: Situation att 31 res. aieuls, aieules sont requis, que, publiée et ANRI-Denet famille dans les cas où ils de la République, imprimée, Décembre 1944. s'il y enl a, leur exéeutée. Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. main-levée 40.-Les oul oppositions, la mention qu'il n'y a point Douné au Palais National, An à 142ème Port-au- de Prinee, le27 Janvier 1915, eu d'opposition, professions.

sont requis, que, publiée et ANRI-Denet famille dans les cas où ils de la République, imprimée, Décembre 1944. s'il y enl a, leur exéeutée. Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. main-levée 40.-Les oul oppositions, la mention qu'il n'y a point Douné au Palais National, An à 142ème Port-au- de Prinee, le27 Janvier 1915, eu d'opposition, professions. i'Indépendance. 50.-Les prénoms, noms, ELIE LESCOT No. 53 LOI àges et domiciles des témoins, Par lc Président: 60.--La déclaration des parties qu'elles Lc Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: de la Justice ELIE LESCOT jconsentent à se prendre pour époux. dâment et de VELY la Défense THEBAUD Extérieures de cet acte, d'Etat des Relations PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Une copiei Ministre intégrale du Culte, sera par lui Le Secrétaire et des Cultes: Tinitiative lui accorde signéc du dans le délai de 15 jours. al'Oi- Le Secrétaire d'l Etat GERARD des Finances, LESCOT du Commerce et de Usant de que transmise. de T'Etat Civil du lieu de la célébraT'Economic LACROIX Nationale: Tarticle 21 de la Constitution; Décembre 1929 insti- ficicr du mariage. ensemble les actes de L.e Secrétaire d'Etat ABEL de TInstruction, Publique, Vu la loi du 16 produisant des tion et autres pièces y relatifs. de TAgricullure MAURICE DARTIGUE ct du Travail: tuant le mariage religieux consentement la date de la réception de la susdite Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics effets civils; du 12 Janvier 1945 A sans des dispositious LUCE. FOUCHE Vu le Décret-Loi de l'Etat copic, et 14 préjudice du Décret-Loi du 13 Janrendant plus facileforganisation de Tarticle concerne la perception Civil des paysans; convient de prévoir vier 1938, en à l'égard ce qui des habitants des Vil- (Reproduction): Considérant qu'il seront inscrits aux de la taxe T'Officier de PEtat Civi! No. 478 le moie selon lequel les actes de ma- les ct Bourgs, ses selon les énonDECRET-LOI Registres de l'Etat Civil, des ef- dressera sur Registres, de religieux, un riage religieux destinés à produire ciations de l'acte maringe civil constatant que fets civils; de modi- acte essentiellement été célébré conformément ELIE LESCOT Qu'ily: a lieu, en conséquence, du 16 Décembre le mariage a de la Loi. Ildevra en déPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE fier T'article 6 de la Loi aux prescriptions et 35 de la Consti1929: d'Etat livrer expédition.> tot- Vu les articles 21,30 Sur le rapport des Secrétaires Article 2.-La présente Loiabroge tous Dé- tution; 1923, assude la Justice ct des Cultes; tes Lois out dispositions de Lois, Vu la loi du 27 Décembre l'avis du Conseil des Secrétaires de Décrets-Lois efficace de PImmigration De erets-Lois O11 dispositions ct scra exécutée à rant le contrôle d'Etat, qui lui sont contraires d'Etat de la en Haîti; 27 Août 1912 sur le SerA PROPOSE: la diligenee des Sccrétaires chacun en ce gui lc Vu Ja Loi du la loi sui- Justice ct des Cultes, Ivice Consulaire; Et le Curps Législatif a voté lconcerne.

Décrets-Lois efficace de PImmigration De erets-Lois O11 dispositions ct scra exécutée à rant le contrôle d'Etat, qui lui sont contraires d'Etat de la en Haîti; 27 Août 1912 sur le SerA PROPOSE: la diligenee des Sccrétaires chacun en ce gui lc Vu Ja Loi du la loi sui- Justice ct des Cultes, Ivice Consulaire; Et le Curps Législatif a voté lconcerne. vante: DES LE MONITEUR connait dans lal Article 9.-Les formalités prescrites 1925. modifica-i n) Les personnes qu'il auix articles ci-dessus ne seront pas requiVu la loi du 28 Janvier 1913 et abroga- ville de sa résidence. ses quand le sollicitant d'un visa aura fait tive de celle du 27 Août les associations comme TOUde celle du 29 Juillet 1922 sur lc sé- 11 indiquera également et fourni- la déclaration qu'il voyage tive Haiti: il fait ou a fait partie RISTE, Dans ce cas la taxe à percevoir jour des Etrangers en ausquelles ra, en outre, tous autres renseignements sera de dix gourdes ct la durée du séjour Vu la J.oi du 8 Mars 1937 ct les Décretsne dépasser trente (30) Lois des 3. Août 1939, 31 Octobre 1940 ré- sur sa personne. demande de visa, en Haiti Mention pourra de cctte qualité de TOU. glementant l'entrée et le séjourdes Etran- Article 3.- Avec à fournir: cette. jours. RISTE sera portée sur lc passeport ainsi gers cn Haiti; FEtranger aura de sa photo jque celle de la durée du séjour. Considérant qu'il importe de fixer-la 1) Trois (3) exemplaires des quil l'accom- Article 10.-L'entrée en Haîti ne pourdurée de la validité du Passeport délivré ainsi que de celles parents se faire que par l'un des ports ouverts aux haîtiens qui voyagent: Et qu'il con- pagnent; des att- ra extéricur. par T'un des aérovient de créer tn certificat de nationalité 3) Un certificat du out lieu attestation de sa résidence att dromes Commerce officiellement établis, ou par T'une et d'identité à l'usage des marins Haîtiens torités judiciaires les dix précéden- des villes frontières oùt se trouvent unc se rendant à TEtranger et de ceux qui, par dcl constatant que pendait été condamné pour douane et uin burcau de la Garde d'Haiti. suite de circonstances. sont dépourvus tes années il n'a de pas droit commun; qui aura obtenu un visa de passeports: crime: ou délit de bonne santé déli- 1.Etranger touriste pour entrer en Haiti sera tenu de Considérant, en outre, qu'il convient d'u- 3) Un certificat médecin connu de la Légation laisser le territoire de la République à nifier les différentes lois relatives à l'en- vré,par uin de son lieu de déde la durée de séjour qui sera trée ct à la sortie des Haitiens et des é- ou du Consulat d'Haiti devra avoir été délivrée mentionné Texpiration sur son passeport.

pour entrer en Haiti sera tenu de Considérant, en outre, qu'il convient d'u- 3) Un certificat médecin connu de la Légation laisser le territoire de la République à nifier les différentes lois relatives à l'en- vré,par uin de son lieu de déde la durée de séjour qui sera trée ct à la sortie des Haitiens et des é- ou du Consulat d'Haiti devra avoir été délivrée mentionné Texpiration sur son passeport. L'Etranger. trangers dans les ports ouverts de la Ré- part (cette pièce jours précédant la deman- touriste o1l en transit qui e1 raison de çirpublique; les aéroports et' les camps d'a- dans les quinze constances, laissées à Tappréciation du viation autorisés; de de visa;) de retour dans le Pays de Département de l'Intérieur ne pourra des Secrétaires d'Etat de 4) Un permis compéle Pays à temps, devra produire Surl le rapport des Finances, dut sa résidence délivré par l'autorité quitter dans les 24 PIntérieur, de la Justice, une demande de prolongation Relations Extérieures: tente. de du premier délai. Commerce et des Conseil des Se- Article 4.- L'Agent diplomatique ot1 heures l'expiration de ces formnalités ii Après délibération en Consulaire intéressé transmettra la dite Faute par lui remplir lui telles mesures crétaires d'Etat; accompagnée des pièces annexes Dourra être pris contre du Comité Per- demande Relations Extérieu- de police jugées utiles. Et avec Tapprobation Nationale; au Département des oll consulaire, 11- Tout étranger qui attra manent de l'Assemblée res. L'Agent diplomatique du dit dos- Article une voie autre, que celles inau moment de la transmission des pénétré par alors même DECRETE: sier, commaniquera at1 Département diquées à T'article précédent, d'un réguRelations Extérieures tous renseigne- quil serait porteur passeport Article ler.-- Tout étranger désireux ments qu'il aura personnellement recueil-I lièrement visé par un Agent Diplontatid'entrer en Haiti devra solliciter u visa lis sutr le conpte du sollicitant. jque ou Consulaire haitien,sera lc réputéétre Il seà cet effet de la Légation ou du Consulat Article 5.- Lorsque toutes les forna- entré clandestinement dans Pays. déféré au d'Haiti établi dans la ville de sa résidence. auront été accom- ra, immédiatement arrêté ct de visa sera lités recommandées o1 consulaire Tribunal Correctionnel qui prononcera Article 2.- La demande devra contenir les Iplies, T'Agent diplonatique et en cas lui une peine allant de un mois à faite en triplicata. Elle lEtran- pourra, sous sa responsabilité contre an de prison ct une amende qui ne suivants: : quand d'urgence solliciter la voie télégra- un Cing Cents Gourdes. renseignements la déclaration qu'il entend attx frais De' T'intéressé, l'auto- pourra pas dépasser ger aura fait phique et délivrer le visa. Il sera tc- Le Tribunal se prononcera toutes atfaires résider en Haiti: risation de lui dans le plus bref délai cessantes et le jugement sera exéeutoire Noms et Prénoms de l'intéressé; nu de transmettre, du sollicitant nonobstant opposition.

Cing Cents Gourdes. renseignements la déclaration qu'il entend attx frais De' T'intéressé, l'auto- pourra pas dépasser ger aura fait phique et délivrer le visa. Il sera tc- Le Tribunal se prononcera toutes atfaires résider en Haiti: risation de lui dans le plus bref délai cessantes et le jugement sera exéeutoire Noms et Prénoms de l'intéressé; nu de transmettre, du sollicitant nonobstant opposition. appel ou pourvoi a) date de naissance; possible, le dossier complet En cas de récidive les peines b) Le lieu et la au Département des Relations Extérieu- en Cassation. seront doublées. Le montant c) Sa nationalité actuelle; res. ct de amendes l'amende sera versé à la Banque Natiod) Sa nationalité d'origine; Article 6.- Dès réception de la deman- de la République d'Haiti att compte e) Sa profession ou son occupation ac- de de visa, le Département des Relations nale Public sans aueun prélévement ct. pendant les dix précédentes an- Extérieures la communiquera au Dépar- du Trésor de sa peine tuelle, de T'intérieur pour son approba- out défalcation. A l'expiration le délinquant sera imnées; de ses père et tement ct l'amende payée, la Police hors f) Les noms et prénoms tion. avis favorable du Dé- médiatement reconduit par mère; Article 7.--Sur du territoire de Ja République. Leur nationalité actuelle et leur na- partement de l'Intérieur, le Département L'Haitien résidant à T'Eg) d'origine; des Rclations Extérieures autorisera T'A- Article 12.- rentrer Ctl Faiti detionalité résidence; Diplomatique ou consulaire à viser le tranger ct qui désire out h) Le lieu de leur gent de lEtranger. Les dits Agents vra présenter à l'Agent Diplomatique Si le i) S'il est marié; (Les noms, prénoms. passeport mentionner sur le pas- Consulaire Haîtien, son passeport. arnationalité avant le mariage, occupation devront toujours date de l'autorisation ministé- délai prévit pour sa validité n'est pas de sa femme et des père et mère de celle- seport. la le numéro du visa qui lui rivé à expiration, le dit passeport sera rielle ainsi que O11 immédiatement visé par T'Agent qui perceci;) enfants; leurs noms, pré- sera indiqué. L'Agent diplomatique une taxe cet effet une taxe de quinze gourdes j) S'il a des consulaire percevra. à cet effet vra à Ce visa n'est valable que pour noms, occupation et nationalité; il désire de vingt cing gourdes (Gdes. 25.00). (G. mois. 15.00). Dans le cas oùt le passeport sek) Les raisons pour lesquelles Article 8.- Le visa est délivré pour i111 rait. un périmé, T'Agent délivrera un nouveatt entrer en Haîti; séjourner; voyage en Haiti. T1 sera annulé automa- du sous forme de livret et percevra 1) Le temps qu'il compte connait y et dc- tiquement si dans un mois, à compter été utilisé.) June passeport taxe de vingt cinq gourdes (C.25.00). m) Les personncs relations qu'il avec elles; jour de sa délivrance, il n'a pas puis quand il est en LE MONITEUR Si un voyageur se disant cun passeport, l'Agent Haitien n'a au-I Irésider en Haiti de Consul nc pourra lui en diplomatique délivrer ou lej gent d'Immigration: commmniqter â l'A-I tous près que l'intéressé.

port taxe de vingt cinq gourdes (C.25.00). m) Les personncs relations qu'il avec elles; jour de sa délivrance, il n'a pas puis quand il est en LE MONITEUR Si un voyageur se disant cun passeport, l'Agent Haitien n'a au-I Irésider en Haiti de Consul nc pourra lui en diplomatique délivrer ou lej gent d'Immigration: commmniqter â l'A-I tous près que l'intéressé. aura établi un qu'a- lo. changements d'adresse. Faute lité haitienne. sa nationaLe reçu des Agents de d'accomplir ces formalités dans le par lui LAgent de transport acrien ou terrestre, navigation, prévu il pourra être pris contre lui toutes délai cédera de diplomatique la ou le Consul pro- qu'il est possesseur d'une somme attestant de mesures de police jugées lHaitien même façon à l'egard de gourdes, s'il est seul ct de Deux Mille La Direction des nécessaires. qui établi à T'Etranger désire gourdes, s'il est Mille de famille, Hôtels, des Pensions rendre dans un autre pays. se sinon il sera contraint accompagné de sa famille, qui loge un ainsi que toute personne chez Article 13.- Si un même voie et la à retourner par la étranger est tenue de veiller à de son pays étranger établi hors neur de Compagnie ou l'exécution de la dite formalité Haiti. ct que, d'origine dans désire se rendre en transports. obligé de TEntrepre- lui d'une amende dc 100 SOLS peine ilnya la ville.de sa résidence passage. donner noncer par le à 500 gourdes, i prosulaire pas de d'Agent diplomatique ou Con- 20. Un certificat En cas de Tribunal de Simple Police. son pays. L'Agent moins un mois, médical. prédaté d'au récidive, outre la que ou Consulaire d'Haiti, diplomati- bonne santé, attestant qu'ii jouit d'une à Tamende, les licences et condamnation antorisation du Département pourra après 30. retirées. En CC qui patentes seront tions Extérieures et consultation des Rela- tés Une pièce délivrée par les autori- personne, la récidive concerne toute autre partement de l'Intérieur lui du Dé- constatant judiciaires de sa dernière résidence damnation du double entrainera de une comcertificat d'identité et de délivrer un pour crine qu'il n'a jamais été condanné de l'amende et un ra valable voyage qui ne seou délit de droit emmprisonnement 2 à 6 mois. que pour un voyage. L'Agent Toutes les pièces commun. Tous les diplomatique de ou le Consul d'Haiti par T'Agent devront être légalisées plication du présent jugements prononcés en apTétranger qu' 'il rémplisse les exigera lieu de la diplomatique oit le Consul du cutoires Décret-Loi seront exé prévues pour la demande formalités En dernière résidence du pourvoi nonobstant opposition, du dit certificat de visa. Lecoût ce qui concerne lcs passager. en Cassation. appel ou (Gides. 50.00). sera de Cinquante gourdes rivent en Haiti par la passagers qui ar- Article 22.- Les plissement des frontière, l'accom- Tobtention d'un demandes en vue de Article 14.- Lorsqu'un bateau ra ELLI premier formalités précitées se feà permis de séjour seront avion venant de TEtranger ou un poste de la Garde d'Haiti, présentées ment de Port-an-Prince, au Haiti, l'Agent du Service de entrera en Article 19.-1.Etranger en transit reaux des lIntérieur, en Province, Départe- aux Buou tout autre.

issement des frontière, l'accom- Tobtention d'un demandes en vue de Article 14.- Lorsqu'un bateau ra ELLI premier formalités précitées se feà permis de séjour seront avion venant de TEtranger ou un poste de la Garde d'Haiti, présentées ment de Port-an-Prince, au Haiti, l'Agent du Service de entrera en Article 19.-1.Etranger en transit reaux des lIntérieur, en Province, Départe- aux Buou tout autre. Agent délégué 'Immigration le douze séjour ne doit pas dépasser soixante dont doivent être Délégations. Ces demandes tement de PIntérieur, par le Déparheures est exonéré des formalités vantes: accomipagmées des picces suidecin de la accompagné du Mé- précitées si les Police et des quarantaine, de l'Officier de ses de transport Compagnies se portent ou entrepri- lo. Un de rendra à. bord Employés du de la Douane_se rantes d'eux auprès du Service par écrit, gi- nale de la récépissé la Banque Natiobateau Ott â de TimRépublique d'Haîti ou de pour recevoir, des l'aéroport migration. Celui-ci leur s'il gent des Contributions l'Ales renseignements" passagers débarquant, a lieu. un permis de résider accordera, y tranger a verséà la dite attestant que P'Evant avant qu'ils prévus à T'article sui- ment en Haiti, mais ce séjour plus ne longue- Agent ia somme de 15 Banque ou au dit débarquer ou à quitter puissent être autorisés à laucun cas dépasser 15 jours. Le coût devra de en dedix années de résidence Gourdes, s'il a plus Article 15.- Les l'aéroport. permis sera de quinze gourdes (Gdes. ce 10 le Pays ct de 25 gourdes. s'il continue a dans avec leur passeport passagers remettront 15.00) qui seront immédiatement années en Haiti pour moins de attres dûment visé toutes att Bureau des versées,Permis de l'obtention du pièces prouvant leur identité et Le Service de Contributions. 20. Un séjour; pempliront lautorité un questionnaire préparé par quera sans délai TImmigration la liste des communi- une Légation certificat ott d'iammatriculation à conjointément compétente et qu'ils signeront ainsi accordées à la Police autorisations 30. Quatre Consulat établi en Haîti; tion et aveclAgent de PImmigra- ce qu'à l'expiration des qui veillera de exemplaires dc la T'Officier de Police. Ce les dites autorisations] aphie l'intéressé photogranaire sera établi en duplicata. Un question- ritoire étrangers haitien en question quittent le ter- port): (Type photo-passe. plaire sera gardé au Département de exem- l'In- de sortie après avoir. obtenu lc visaj 40. Son passeport. térieur (Service de nécessaire. Les deuxième sera remis à l'Officier rimmigration), de le Article 20.- Tout en scront demandes reçues par les Délégués Dans le cas où un passager Police. Du admis comme touriste étranger transit transmises saus retard ati gner. il ne, saurait si- du délai qui lui aura. qui à T'expiration tement de FIntérieur. Déparapposerait sur les été accordé ses empreintes digitales.

nécessaire. Les deuxième sera remis à l'Officier rimmigration), de le Article 20.- Tout en scront demandes reçues par les Délégués Dans le cas où un passager Police. Du admis comme touriste étranger transit transmises saus retard ati gner. il ne, saurait si- du délai qui lui aura. qui à T'expiration tement de FIntérieur. Déparapposerait sur les été accordé ses empreintes digitales. questionnaires continuer à résider en Haiti devra voudra sollici- Article 23. - Le Permis de Article 16.- Le questionnaire térieur ter par requête au Département de lIn- sous délivré par.le Département de Séjour sera compurter les mémes devra une prolongation de son forme de livret préparé TIntérieur lc ceux prévus attx articles renseignements 2 que Cette demande sera faite sur séjour. des Contributions qui le par Bureau Article 17.- et 10. bré de dix gourdes papier tim- la somnie de cinq fournira contre le droit de Aucun passager n'aura à cet effet. Lc Département spécialement de imprimé Ce livret pourra servir gourdes (Gdes. 5.00). débarquer ou de quitter l'aé- décidera si l'Intérieur lements pour dix renouvelroport avant des le dit étranger peut être com- devra annuels consécutifs. Ce malités précitées, Tacomplissement for- pris dans la tatégorie de ceux en outre être permis té personnelle de ce, sous la responsabili- aptcs à établir leur résidence qui sont de la Police du lieu de enregistré au Bureau l'Agent de la Ligne de Article en Haiti. - résidence y indiqué. Navigation de transport aérien ou terres21. Dans les vingt heu- Article 24- Le Permis de tre. En cas de contravention, res de son arrivée, fera quatre valable pour un exercice séjour est passager seront solidairement l'Agent et le partement de lIntéricur l'étranger et aut Dé- ler. Octobre au 30 budgétaire: du d'une amende de Cent à Mille passibles la Police, soit aui Bureau de étre renouvelé à Septembre, I1 devra Gourdes personnellement soit chaque nouvel sera à la diligence- du Ministére Public qui l'intermédiaire du gérant ou du par dit ler Octobre au 31 exercice, prononcée par le Tribunal Correctionnel. taire de THôtel, de la Pension ou proprié- de la nant le paiement d'une Décembre, taxe de 25 moyenArticle 18.-- Le passager étranger Maison oùt il loge, sa déclaration de rési- pour les étrangers ayant moins de gourdes, 10 en outre, tenu avant de sera dence, et jusqu'à Cc qu'il ait obtenu u11 de résidence continue et de 15 ans débarquer pour! permis de 'séjour, il avisera la Police del Ice pour dans cetix ayant plus de 10 ans de résiden- gourdes le pays. LE MONITEUR Article 25. L'Etranger d'un permis de séjour, qui désire bénéficiairel Article 31, Tout dre dans une ville autre que celle se ret- territoire de la Hlaîtien laissant lelédictées par l'article 11 du quelle ledit Permis lui a été pour la- ni d'un Républiqte devra être mu- Loi, toui individu présent Décretséjourner plus de 30 délivré ct y les cas passeport qui sera délivré suivant duire en qui tentera de s'introner avis écrit jours, devra en doniou par le Département des Haiti sans avoir accompli lcs par au de tions Extérieures 011 Rela- malités énumérées aux fortérieur ct faire enregistrer.

lui a été pour la- ni d'un Républiqte devra être mu- Loi, toui individu présent Décretséjourner plus de 30 délivré ct y les cas passeport qui sera délivré suivant duire en qui tentera de s'introner avis écrit jours, devra en doniou par le Département des Haiti sans avoir accompli lcs par au de tions Extérieures 011 Rela- malités énumérées aux fortérieur ct faire enregistrer. Départenent son l'In- de lIntérieur. par le Département dents. Il cn sera de mémc articles Drécéséjour au Burcau de la Garde d'Haiti Permis de Le cherchera à laisser le de celui qui lieu de sa nouvelle résidence du Département des Relations Exté- tenu un Pays sans avoir obd'annulation du dit Permis sous peine rieures délivre les passeports livré par passeport le régulier ou 1111 visa dé. qui reste à courir. Le pour le temps ques. Le Département de diplonatiDépartement de l'intérjeur. butions Bureau des Contri- vre les officiels l'Intérieur déli- Article 37.-Tout mentiounera sur la formule d'avis) passeports et simples. Les né plus de 3 étranger qui a séjour. de employée le paiement d'un droit de timbre Iment passeports officiels seront délivrés seule. le jours en Haiti ne peut Jaisser cinq gourdes. aux personnes suivantes: tie territoire du s'il n'a obtenu uin visa de SOIArticle 26.- A toutes lo. Les fonctionnaires du est de Département de l'Intérieur. 11 er lables. réquisitions va- ment en mission officielle Gouvernemêne pour tout haiticn qui quer son T'Etranger sera tenu de communi- torisés et aux olt en congés at- voyager à T'étranger et dont le désire permis de séjour. Tout refus de famille; membres immédiats de leur ne serait pas encore passeport communiquier le permis de séjour dûment Cevisa ne arrivé à expiration. constaté par le 20 Les boursiers sera délivré qu'après écrit d'un Agent procès-verbal de l'autorité Ott autre en voyage d'études. sur: son passeport d'un timbre de apposition ble d'une amende de 100 sera passi- Ce passeport ne sera délivré que Sttr la des. Le visa n'est valable que dix gournoncer par le Juge de gourdes à pro- de requisition du Département voyage ct est aunulé pour un scul Simple Police. qui relève le fonctionnaire Ministériel après un mois si l'éArticle 27.- Le défaut de Article 32. Le Ott l'employé tranger n'a pas laissé le pays. Cc timbre Permis de séjour ou de demande de SOUIS forme de livret. passeport TI est délivré u portant Jes mots <visa sorties nc sera vende Permis de séjour entrainera renouvellement It contient 32 pages. parl T'Administration Générale des tranger telles mesures de Police contre PE- est valable pour uin, deux ou cinq ans. tributions que sur autorisation Conreté que le Département de l'Intérieur et de sû- Le droit de passeport est de par le Département de FIntérieur. délivrée gera utiles. ju- quarante Ott soixante quinze gourdes vingt-cing. Les visas de sortie doivent être Article 28.- fourni vant la durée du passeport. Le livret sera sti- gistrésau part, de Bureau de Police du licu de eure- déHaiti, demandeur L'Etranger résidant en par le Bureau des l'intéressé.

'Intérieur et de sû- Le droit de passeport est de par le Département de FIntérieur. délivrée gera utiles. ju- quarante Ott soixante quinze gourdes vingt-cing. Les visas de sortie doivent être Article 28.- fourni vant la durée du passeport. Le livret sera sti- gistrésau part, de Bureau de Police du licu de eure- déHaiti, demandeur L'Etranger résidant en par le Bureau des l'intéressé. ni d'aucune en justice qui n'est mu- contre 5 gourdes sur autorisation Contributions délivrée Les étrangers suite de le numéro de patente, est tenu d'indiquer par le Département de tances laissées à qui,-par circonsson permis de séjour, Le Bureau l'Intérieur. tement de Tappréciation du Dépairl'année en cours, dans l'acte pour des Contributions mentionFIntérieur, n'ont de introductif nera sttr ledit livret le port, pourront obtenir sur pas passed'instance, SOuS peine de déchéance. Cette payée. montant de la taxe sée au dit requête adresmention devra aussi être portée dans tic tenant Département un permis de soracte authentique ou sous seing tout Article 33.--La déclaration de comportera lieu de passeport. Cc permis quel il prticipera. privé.au- sera produite 48 heuresavant le départ les toutes les mentions essentielsera départ et d'identification. Il De sera valable Article 29.- Toute accompagnéedes pièces suivantes: jpour: sortir du Pays. Sur la que ploiera un personne qui em- lo) Acte de téresséèn vue requéte de l'inmis de Etranger non muni de son Per- 20) Carte naissance; tenant lieu de d'avoir ce permis de sortic séjour sera passible d'une amende d'Identité: passeport l'. de deux Administration cent cinquante à Cing cents 30) Acte de mariage, s'il y a lieu; Générale des Contributions attestera le des à prononcer par le Tribunal Correc- gour- 40) Deux paiement te d'un droit de timbre de cinquantionnel toutes affaires sonne. photos-paseports par per- gourdes. mise ni tour de rôle. cessantes, sans re- Le Bureau Article 38. Un e nera des Contributions mention- Pays sera délivré permis de retourner att Article 30.- Sont sur la formule de déclaration le par le Département de plissement des exempts de l'accom- ment d'un droit de timbre de paie- lintérieur. s'il le juge nécessaire, à tout Permis de formalités relatives au des. cing gour- voyageur qui en fera la demande en raiprévues séjour ct du paiement des taxes Article 34. son, d'un déplacement par la présente-Loi: nouvelé -Le passeport peut être re- permis de rentrer contiendra momentané, son Ce lo. Les' Agents velle moyennant payement d'une nott- ment et tous autres signalemembres de leur diplomatiques ct. les taxe correspondante à la durée de à Tidentification de renseignements utiles personriel, les Consuls prolongation. la l'intéressé. Ce Généraux, les Consuls, et tous les valable pour une année, ne sera permis, Consulaires généralement Agents Article 35.- - JI sera accordé à tout Hai- que sur présentation d'une délivré de qui.

velle moyennant payement d'une nott- ment et tous autres signalemembres de leur diplomatiques ct. les taxe correspondante à la durée de à Tidentification de renseignements utiles personriel, les Consuls prolongation. la l'intéressé. Ce Généraux, les Consuls, et tous les valable pour une année, ne sera permis, Consulaires généralement Agents Article 35.- - JI sera accordé à tout Hai- que sur présentation d'une délivré de qui. outre les fonctions quielconques, consulaires, tien, exerçant la profession de marin et sej FAdnrinistration Générale des quittance Contribun'exercent aucune profession, aucun rendant à l'étranger, un certificat de tions, attestant de d'un nierce, aucune industrie. com- tionalité et d'identité qui lui tiendra na. timbre de quinze gourdes; paiement droit de de lieu risation du émise sur auto20. Les membfes du Clergé Ce passeport. Burean des Département de lIntérieur. Le et les Ministres des' 'Cultes reconnus; Catholique livret. Certificat 11 contient est délivré souts forme de sttr le dit permis Contributions le mentionnera 30. Les étrangers travaillant pour 5 ans. La taxe: 4 du pages et est valable phiement de la taxe, trat pour le Gourvernement par co1l- nalité et d'identité certificat de natio- Article 39.-Le présent Déeret-Loi Haitien: est de dix abroge toutes.lois ou 40. en sera fourni le gourdes. I1 tous dispositions de J.ois, I'étranger transit; / par Burcau des Contribu- Décrets-Lois OlI 50. Ceux qui tions sur autorisation du Département erets-Lois qui lui sont dispositions de Détouristes et dont voyagent en Haiti comne l'Intérieur, I de préjudice cependant. des contraires, sans 30 jours. le-séjour n'excède pas Article 36-Sera tiques de réciprocité. I1 accords diplonavoyageur clandestin et considéré - comme cuté à la diligence des sera publié et exépassible des peineside TIntéricur, de la Secrétaires d'Etat Justice, des Finances LE MONITEUR la Loi du 22 Août 1907 sur la naSoixante Seize Gourdes Quatre Vingt/difiant et des Relations Extérieures, chacun en Onze Centimes (Gdes. 876.91) par mois, tionalité. elle recouvre: sa natioce qui le concerne et sera exécutoire a par- savoir: nalité En conséquence, originaire d'haitienne. tir du ler Février 1945. Marcclin Jocelyn, 1945. Palais National, à Port- au: lo.- CiPort-au-Prinee, lc Janvier Donné au 1945, An 142ème de ancien Juge au Tribimal Gdes. 166.66 Prince. le 11 Janvier vil des Cayes. DE LA TIndépendance. 20.- -Colbert Pierre-Louis SECRETAIRERIE D'ETAT ELIE LESCOT la Douane de JacJUSTICE Par le Président : employéà mel 150.00 Le de la Justice avise le d'Etat de l'Intérieur et de la Justice:j Département Victoria CHALe Sccrêtaire VELY THEBAUD 30.-Mme.

imal Gdes. 166.66 Prince. le 11 Janvier vil des Cayes. DE LA TIndépendance. 20.- -Colbert Pierre-Louis SECRETAIRERIE D'ETAT ELIE LESCOT la Douane de JacJUSTICE Par le Président : employéà mel 150.00 Le de la Justice avise le d'Etat de l'Intérieur et de la Justice:j Département Victoria CHALe Sccrêtaire VELY THEBAUD 30.-Mme. Auguste Bas140.00 public que la demoiselle à PortLe Sccrétaire d' Etat des Finances et du Commerce: tien, ancienne institutrice.. MIE, néc en Haîti et demeurant néABEL LACROIX Relations Extéricures: Edouard Looau-Prince, ayant obtenu l'autorisation Le Secrétaire d'Etat des LESCOT 40.-Veuve 100.00 cessaire à cette fin, a fait, le 23 Janvier GERARD pen, ancienne institutrice. 1945, att Parquet du Tribunal Civil de sa Par autorisation du Comité Permanent 12 50.-Fernand Casimir, la déclaration d'option prévuc de TAssemblée Nationale, donnée le ancien Commis-Greflier du résidence, à T'article 4 de la Loi du 22 Août 1907 sur Janvier 1945. Tribunal Civil de Port-au87.50 la nationalité, modifié par le Décret-Loi suite Le Président du, Comité Permanent Prince 1944, déclaration que, par TAssemblée Nationale: : "SIENCCNS Thomas Cadu 5 Juin indépendantes de sa vo60.-Veuve institutrice.. 60.00 de circonstanees elle n'a pu faire dans l'année de sa AC NOM DE LA REPUBLIQUE tor. ancienne lonté, ordonne 70.-Veuve Aristhomène majorité. conLe Président de la République revêtu du Germain, aux droits de feti En conséquence, clle cst haîtienne, que le Décret-Loi ci-dessus soit ancien Juge au formément à la Loi. Sceau de la République, imprimé, publié Tribunal son époux. Civil de Port-auPort-au-Prince, le 23 Janvier 1945. et exécuté. Prince . 54.00 Donné au Palais National, à 142ème Port-au- de 80.-Ptoléméc Laurent, DE LA Prince, le 12 Janvier 1945, An ancien Juge de Paix 43.75 SECRETAIRERIE JUSTICE D'ETAT T'indépendance. ELIE LESCOT 90. Walter Dufour, an43.75 de la Justice avise le cien Juge de Paix Le Département Par le Président : Vve.

cuté. Prince . 54.00 Donné au Palais National, à 142ème Port-au- de 80.-Ptoléméc Laurent, DE LA Prince, le 12 Janvier 1945, An ancien Juge de Paix 43.75 SECRETAIRERIE JUSTICE D'ETAT T'indépendance. ELIE LESCOT 90. Walter Dufour, an43.75 de la Justice avise le cien Juge de Paix Le Département Par le Président : Vve. Em. D. public que la demoiselle Marie Françoise à de PIntérieur, de la Justice et de 100.-Mme. née en Haiti ct demeurant Le Secrétaire d'Etat fa Déiense Nationale: Simon, aux droitsde feut soTL CHAMIE, arant obtenu l'autorisaVELY THEBAUD du Commerce époux. ancien Commis du Port-an-I'rince; à cette fin, a fait, le 23 Le Secrétaire d'Etat TEconomic des Finances, Nationale: Parquet du Tribunalde Castion nécessaire du Tribunal Ciet de LACROIX 31.251 1945, ati Parquet ABEL Extérieures ct sation Janvier de sa résidence, la déclaration d'option Le Secrétaire d'Etat des GERARD Relations LESCOT Article 2.-Ces pensions seront inscri- vil 4 de la Loi du 22 Août des Cultes: Publique, del Livre des tenu' prévue à l'article le DéLe Secrétaire d'Etat de TInstruction tes dans le Grand pensions 1907 sur la nationalité, modifié par TAgriculture du Travail: à la Secrétairerie 'Etat des Finances du 5 Juin 1944, déclaration que, MAURICE DARTICNE Publics: en être délivré autx bénéfi- cret-Loi L.e Secrétaire d'Etat des Travaux pour extrait aux du par suite de circonstances indépendantes LUC E. FOUCHE ciaires conformément dispositions des sa volonté, elle n'a pu faire dans l'annécDécret-loi sur la matière. de sa majorité. co1Article 3-Le présent Arrêté sera pu- En conséquence, elle est haîtienne, No. 488 blié et exécuté à la diligence du Secrétai- formément à la Loi. ARRETE re d'Etat des Finances. Port-au-Princc, le 23 Janvier 1945. LESCOT Donné au Palais National, à Port-attELIE Prince, le 24 Janvier 1945, an 142ème de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS TIndépendance. CHAMBRE DES DEPUTES Vu les articles 2, 3 et 6 (3ème alinéa) les ELIE LESCOT Décret-loi du 12 Janvier 1943 sur Par le Président: 33ème Législature du Le Secrétaire d'Etat LACROIX des Finances: Session ordinaire de 1945 pensions: Vu le Décret-loi du 29 Mai 1944 assuABEL du 15 Janvier le bénéfice de la loi sur'la pension ciSéance d'ouverture rant du Département Fisde M. le Député Etienne vile aux employés Nationale de la Républi- SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Présidence doyen d'àge, assisté de cal de la Banque Douanes; Louis Auguste, et Marc d'Haiti et des JUSTICE MM. les Députés Jean Magloire que Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des de la Justice avise lcl Antoine, premier et deuxième Secrétaires Finances; Le Département la dame Annita Alerte, épouse ad hoc.

Etienne vile aux employés Nationale de la Républi- SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Présidence doyen d'àge, assisté de cal de la Banque Douanes; Louis Auguste, et Marc d'Haiti et des JUSTICE MM. les Députés Jean Magloire que Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des de la Justice avise lcl Antoine, premier et deuxième Secrétaires Finances; Le Département la dame Annita Alerte, épouse ad hoc. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires public du sieur qute Louis LAGREST, français, dési- L'appel nominal ayant fait constater est d'Etat: reuse de recouvrer sa nationalité originai- Ic la majorité de TAssemblée, la séance re d'haîtienne qu'clle avait perdue par ouverte. - ARRETE: fait de son mariage, a fait, le 16 Janvier M. le Président.- Mes chers collè1945, au Parquet du Tribunal Civil de sa gues, je vouts adresse à vouts totts un cor- de Article Jer.-Est approuvée la liquida- résidence. la déclaration prévue à l'article dial salut. Ce salut est l'expression tion des pensions ci-après désignées, s'éle- Cent 3 du Décret-Loi du 23 Octobre 1944, mo-1 à la somme de Huit vant ensemble LE MONITEUR m'élisant unc fois encore, premier Sevous a attiré la confiance) du Bureau définitif de la Chamen vous voyant re-ld'impartialité crétaire la joie que j'éprouve vacances. en parfaite san- Ale vos collègues. bre des Députés pour la présente session, venir, après vos les travaux que vous Jc vous en télicite. je vous en-remercie et vous pric d'agréer té, pour continuer Ce salut utili- f'assurance de mon entier dévouement avez cunmiencé avec T'Exéentif. Puissiez-vous, M. le Président, ct de mes sentiments de profonde gratidu loyalisme avec, lequel de pour est T'expression servir la nation. ser cette atmosphère sympathie tude. je m'allie à vous pour Illustre rendre facile la réalisation des projets élections se identifiée dans la personne de son qui seront soumis à notre délibération M. le Président.-Les du dettChei qu'est Son Excellence le Président T'Exécutif représenté par Son Excel- poursuivent pour la désignation Elie Lescot. par lence le Président Lescot dont le sens xième Secrétaire. Les votes sont Si la politique a opéré des change- avisé, le patriotisme éprouvé sont particu- (Le scrutin est ouvert. Bessière Ovous, le nombre est le me- lièrenent connus de touts. (Applaudisse- reeueillis. MM. les Députés ments parmi conscients d'cux mêriol ct Léonce Apollon, désignés comme me: des honmes leurs devoirs de ci- ments). serutateurs, C11 font le dépouillement.) mes, conscients de qu'ils) M. le Député Th. J. B. Richard.- de vos Jel le résultat du toyens imbus des responsabilités vous remercie, M. le Président. me M. le Président-Vuici doivent prendre avec TExécutif pour; bonnes ct encourageantes paroles; qu'il serutin: eniin, lancer le Pays définitivement civilisa- soit permis de les mériter. MM., laissez- Nombre de votants.. dans la voie du progrès et de la moi tout.d'abord faire lc salut de l'épée Bulletins blancs tion. Car, trop longtemps. nous avons à mon estimable prédecesseur qui pen- Suffrages exprimés piétiné sur place.

uici doivent prendre avec TExécutif pour; bonnes ct encourageantes paroles; qu'il serutin: eniin, lancer le Pays définitivement civilisa- soit permis de les mériter. MM., laissez- Nombre de votants.. dans la voie du progrès et de la moi tout.d'abord faire lc salut de l'épée Bulletins blancs tion. Car, trop longtemps. nous avons à mon estimable prédecesseur qui pen- Suffrages exprimés piétiné sur place. Le moment est arrivél daut la dernière session a conduit avec absolue oùt nous devons préparer un meilleur a- tact les travaux de cette chambre. A Majorité Pour cela, il nous je dis A obtenu: venir à nos enfants. alors, la volon- vous tous, mes chers collègues, honoré de Telson 29 voix faut du courage. Ayons, sincèrenient merci de m'avoir veux aus- Adelphin le té d'en avoir. (Appiaulisenents). vos bienveillants suffrages.le En conséquence de ce vote, Député SeConformément à T'article 9 du Rè- si vous assurer du zèle ct du dévouement dan- Adelphin Telson est élu deuxième de la-Chambre, nous allons pro- que je vais mettre, une fois encore Cham- crétaire du Bureau définitif pour la préglement céder aux élections des membres du Bu- la conduite des travaux dc cette sente session. reau définitif pour la présente session. bre. service du pays. par (M. lc Député Telson occupe inmédia- il (Le scrutin est ouvert. Les votes solit Nous sommes décidés aui à aider rExécutif tement le siège du deuxiène Secrétaire;i MM. les députés Antoinel conséquent sollicite et ohtient la parole). recueillis. comme dans tout CC qu'il pourra entreprendre chers Vulcain et Luc Brizard désignés vuc de la solution de ses différents M. le Député A. Telson.-Mes vOs bienveilserutateurs, en font le dépouillement.) en (Applaudisements) collègues. il vous a plu. par à mon le résultat dul problèmes. J. B. Richard lants suffrages, de me conserver M. le Président-Voici (M. le Député Théophile siege de deuxième secrétaire du Bureau scrutin. occupe le siège de la Présidence. définitif de la Chambre des Députés Nombre de votants. 31 Présidence de Monsieur le Député T. cette nouvelle session. Bulletins blancs 29 2 J. B. Richard). pour Je considère ce vote comme un témoiSuffrages exprimés 15 M. le Président: Nous poursuivons les ignage renouvelé de votre confiance et Majorité absolue élections pour la désignation du premierl de votre affectueuse amitié. tàcherai d'être A obtenu: Secrétaire. Come toujours. je mon devoir, J. B. Richard... .29 Voix (Le Serutin est ouvert. Les votes sont; fidèle à moi-même faisant Théophile le recueillis. MM. les Députés Constant] rien que mon devoir. fond En conséquence de ce vote, Député Présiet Léon Dévôt, désignés com-] Cest dans ces sentiments ct du Théophile J. B. Richard est élu Polynice serutateurs. en font le dépouille- du cceur que je vouts dis merci. dent du Bureau définitif de la Chambre me (11 est donné lecture par le premier la présente session.

ant Théophile le recueillis. MM. les Députés Constant] rien que mon devoir. fond En conséquence de ce vote, Député Présiet Léon Dévôt, désignés com-] Cest dans ces sentiments ct du Théophile J. B. Richard est élu Polynice serutateurs. en font le dépouille- du cceur que je vouts dis merci. dent du Bureau définitif de la Chambre me (11 est donné lecture par le premier la présente session. ntent.) d'une lettre par laquelie M. le des Députés pour M. le Président-Voici le résultat dul Secrétaire inforne la Les collègues Cayard et Telson sont Député Florian Célestin état de sa d'accompagner et de conduire le scrutin. : .32 Châmbre que vul le mauvais de prendre priés tribune pour qu'il prête Nombre de votants.. 3 santé, il lui est inpossible solnouvel élu à la Bulletins blancs part aux travaux de la Chambre. TI le serment réglementaire. J. B. Ri- Suffrages exprimés 29 15 licite. par conséquent. un congé, autra promet- 1111 (M. le Député Théophile Majorité absolue tant d'ètre à sO1 poste dès qu'il chard accompagné de la délégation, mieux.) monte à la tribune et prête le serment A obtenu:. 29 voix le Président: Je consulte T"Assemréglementaire.) Henry P. Dugué M. le sollicité. Etienne Auguste, prési- En de ce vote, le Député blée str congé M le Député Mon cher collègue, ce n'éconséquence P. Dugué cst élu premier Secré- TI n'y a pas d'opposition? dent d'âge: une' fière émotion qu'en ma Henry du Bureatt définitif pour la présen- : tait pas sans nouvellement taire Le congé est accordé. qualité de dôyen d'age, la séancel te session. Le Bureau répondra à la lettre du colnommé député, j'ai dû diriger (M. le Député Henry P. Dugué occupe Célestin. préliminaire qui devait faire de vous lcl le siège du premier Secrétaire, sollicite et lègue allons donner avis att Président du Bureau définitif de la session Cham- obtient la parole). Messieurs, Exécutif notts et au Sénat de la consbre des Députés pour la présente M. le Député Henry P. Dugué: Mes Pouvoir titution du Bureau définitif de la ChamLégislative. chers collègues, très sensible à ce noupour la présente scsheureux de savoir et d'es- bre des Députés Aussi, me sens-je votre fa- véau témoignage de sympathic en! sion. Vous serez avertis, par circulaire, par les suffrages exprimés de en droiture etl time que vous venez de manifester veur, que votre esprit LE MONITEUR de la' date fixée pour l'ouverture en As- Procès-verbal de remise de pièces de Nic- Gdes. sembléeNationalc. kel à la Banque Nationale de la 205.000 en picces de 50 centimes La séance est levéc. République d'Haiti Total: 413.000 Gdes. (Quatre cent treize mille gourdes) (Signe)-Joseph Paul, Léon Cayard, Ed. L'an mil neuf cent quarante quatre et En foi de Piou, Constant Polynice, Ph. Châtelain, le vingt huit décenbre, les soussignés: quoi les soussignés ont dressé Dr.

à la Banque Nationale de la 205.000 en picces de 50 centimes La séance est levéc. République d'Haiti Total: 413.000 Gdes. (Quatre cent treize mille gourdes) (Signe)-Joseph Paul, Léon Cayard, Ed. L'an mil neuf cent quarante quatre et En foi de Piou, Constant Polynice, Ph. Châtelain, le vingt huit décenbre, les soussignés: quoi les soussignés ont dressé Dr. M. Bernateau, Dum. Estimé, Léonce 1.-M. V. le naux présent les procès-verbal C1) quatre origiApollon, Fleurvil Latforêt, Louis RoberAuguste Toulmé, représenjour, mois, et an que dessus pour, son, Charité Louis, Joseph Guiteau fils, tant le Ministre des Financesy valoir Ce que dc droit. Bessière Oriol, Hlugues Bourjolly, Antoi- du 2.-M. Félix Lavelanet, Commissaire Après lecture les parties ont ne Vuleain, Camillcl.abostière, Lélio Ma- Gouvérnement près la Banque; V. signé. gloire, Jh D. Charles, Deslandes Laguer- 3.-M.A. M. Herres, Sous-Directeur de Auguste Toulmé re, Etienne L. Auguste, Luc Brizard, la 4.-M. Banque Louis Nationale; Félix A. M. Lavelanet Herres Marc Antoine, Léon Dévôt, Vély Thé- feuille de la Banque Vabre, Chef du Porte- Louis Vabre. baud, Yvon Moraille, Emile Jérôme, F. Nationale; Duvigneaud. réunis att local de la Banque Nationale de la République d'Haîti à Le Président: Th. J. B. Richard Iaiti, ont procédé à la remise Port-au-Prince, de Quatre SECRETAIRERIE MERCE ET DE D'ETAT DU COMLes Secrétaires: Cent Treize Mille Gourdes G. (413.000) NATIONALE LECONOMIE Henri P. Dugué et A. Telson en pièces de Cinquante Centimes, repréLe sentant le contenu des compartiments suiCOMMUNIQUE, Serdtairg-Rédacteur:" A. O. Bastien vants. Prix. maxima fixés pour la vente du Compartiment No. 15, Caveau <C> <PURE LARD> Pour copie conforme: (scellé le 8 Janvier 1942) Noguciant Détaillant Détaillant Le Secrétaire Général de la Chambre des Gdes. 208.000 en pièces de 50 centimes Gde. consignataire 1.35 Port-au-Prince Gde. 1.55 Gde. Province 1.85 Députés: Compartiment No. 18, Caveau <C> la livre la livre la livre Justin Doucet: (scellé le 26 mai 1939) Port-au-Prince, le 29 Janvier 1945. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation atl 31 Décembre 1944 ACTIF PASSIF Réserve contre Circulation: : Dollars Ott or métallique 18.322.554.85 Titres Séries A& C du Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 2.917.112.15 24.142.567.00 Gourdes en Circulation 24.142.567.00 Caisse Capital 5.000.000.00 Monnaies 6.443.099.75 Surplus 596.833.33 Etrangères ou Valeurs métalliques Réserves en Haîti.

or métallique 18.322.554.85 Titres Séries A& C du Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 2.917.112.15 24.142.567.00 Gourdes en Circulation 24.142.567.00 Caisse Capital 5.000.000.00 Monnaies 6.443.099.75 Surplus 596.833.33 Etrangères ou Valeurs métalliques Réserves en Haîti. 155.383.55 Provisions et autres comptes à 1.058.260.57 26.453.11 Caveau Monnaie Fiduciaire 1.116.408.96 Dépôts en Comptes Courants, Epargne régulariser ct Dà par Banques à T'Etranger autres dépôts 24.654.491.44 en Or métallique ou Balances Débitrices 19.851.634.30 Dépôts Gouvernement d'Haîti Portefeuille 17.847.401.08 Dépôts Département Fiscal B. N. R. H. 12.017.764.21 Immeubles 696.533.88 Fonds de la Monnaic Fiduciaire 1.018.240.56 Autres Comptes Débiteurs 509.324.82 Dû â Banques à l'Etranger 1.116.408:96 140.949.95 Succursales et Agences 381.877.70 Autres Comptes Créditeurs 608.506.51 Comptes d'Ordre 31.144.050.69 Comptes d'Ordre 31.144.050.69 Gdesi 101.906.404.03 Gdes. 101,906.404.03 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 9 Janvier 1945, Banque Nationale de la République d'Haiti, Département Commercial A. J. Macdonald, C. E. Van Waterschoodt, Contrôleur. Vice-Président & Directeur. LE MONITEUR GENERALE DES AVIS JADMINISTRATION AVIS DOMANIAL CONTRIBUTIONS Le soussigné, Roger L. Racine, Prépodes Contributions â GrandIl est dénoncé à la vacance: lo. un terAVIS DOMANIAL sé-Inspecteur Bois, exerçant les fonctions de receveur rain mesurant 2 hectares soixante onze de TEnregistrement en la dite 'commune, dix sept centiares (2 ha. 71 a. 17 ca.) a choix de Monares Solon Bénêche, en- 11 est dénoncé à la vacance une portion avise le public, qu'il fait être son situé à T'habitation Cassamajor, 6ème section de terre dont la superficie est inconnue, sieur Raymond L. Abraham, pour de l'Enredroit appelé la commune de St. Louis du Sud, située â T'habitation COUIME, section commis-signataire au bureau atl rurale de Riye Gauche, Communel ce, conformément prescrit borné: Au Nord par les propriétés occu- Aguahédionde, gistrement, de T'article 71 de la loi régissant la matière les héritiers Enéus St-Surin et de Hinche. Elle est bornée au Nord, par sa comme de pées par celles cccupées au le terrain occupé et qu'il répond de signature le Larieux Cadet, au Sud par Ectès qui de droit; Sud, par à PEst, la sienne propre, en ce qui concerne par les héritiers Altidor Mercier, à par les héritiers Saintil Orféliat; à T'Ouest, par la service de T'enregistrement.

ritiers Enéus St-Surin et de Hinche. Elle est bornée au Nord, par sa comme de pées par celles cccupées au le terrain occupé et qu'il répond de signature le Larieux Cadet, au Sud par Ectès qui de droit; Sud, par à PEst, la sienne propre, en ce qui concerne par les héritiers Altidor Mercier, à par les héritiers Saintil Orféliat; à T'Ouest, par la service de T'enregistrement. Adrien, Réel Bazil et Larrieux Cadet, par la ravine Couime et l'Est par celles occupées par Estivaine grande route publique. Le Préposé: Mercier et Dénous Dénoé, et âTOuest A partir de la date mentionnée ci-des- Roger L. Racine. les héritiers Enéus celle occupée par sous qui est celle de la première publica- mois Surin. hectares tren- tion, il est accordé uu délai de trois droits 20. Un terrain mesurant six (6 h. à tous ceux qui prétendent avoir des AVIS te et un ares et trente T'habitation six centiares Solon, au si aucuns sont pour présenter leur réBenoit Pierre, préposé des 3la. 36 ca.) situé à 6ème. sec- clamation au Bureau des Contributions Je soussigné, de Terre Neuve exerçant pied du Morne des Orangers, de St. Louis du de Hinche ou à T'Administration Géné- Contributions de Receveur de T'Enregistion rurale de la commune des Contributions, Palais des Finan- les fonctions fait choix Sud, borné: Au Nord la route Dépar- rale trement avise le public que j'ai être mon tementale du Sud, au Eua par les proprié- ces, à Port-au-Prince. le Monsieur Exilien Michel pour de F'EnreElimable Jean iet les Commis Signataire au Bureau tés occupées Labastille par Jn-Baptiste, à VEst Port-au-Prince, le 22 Janvier 1945 cC, conformément au prescrit héritiers les héritiers Labasgistrement, l'article 71 de la loi régissant la matière, par celle occupée par à T'Ouest par celle Albert Béliard. le de sa comme de la tille Jn-Baptiste et Sincère. Contri- let je réponds signature occupée par Lavertu Cangé dit Directeur Général-Adjoint des mienne propre. 30. Un terrain de dix neuf hectares tren- butions. Terre Neuve. lc 29 Décembre 1944. te cinq ares environ (19 h. 35 a.) situé à Benoit Pierre l'habitation Didier à la Petite Baie DuContributions de mesle, endroit appelé Ca-Dupont, Louis 2ème J. B. VITAL & Co., Sucrs. Préposé des section rurale de la commune de St. Terre-Neuve. du Sud, borné: Au Nord par les propriéPORT-AU-PRINCE tés occupées par Vilcius Civil, Henrius HAITI AVIS Cima, Evangélice Jean, au Sud par celLa Direction du Moniteur donne avis. les occupées par les héritiers Marie Noel AVIS les abonnements doivent être payés Andréus Faustin, à l'Est par Dulorme que Caissier du Moniteur et deet Dorante l'Etat et à T'Ouest par celle OC- Nous avons l'honneur d'aviser que la au TImprimerie Bureau du de T'Etat: les quittances ne Miserna Sanon.

Henrius HAITI AVIS Cima, Evangélice Jean, au Sud par celLa Direction du Moniteur donne avis. les occupées par les héritiers Marie Noel AVIS les abonnements doivent être payés Andréus Faustin, à l'Est par Dulorme que Caissier du Moniteur et deet Dorante l'Etat et à T'Ouest par celle OC- Nous avons l'honneur d'aviser que la au TImprimerie Bureau du de T'Etat: les quittances ne Miserna Sanon. Procuration de notre Maison de Commerêtre données chez l'abonné. cupée par Maurice VITAL peuvent pas sur la. accordé un délai de trois mois ce est confiée à Monsicur 1945. La date d'échéance étant portée à Il est de la date de la première à partir du ler. Février bande-adresse de chaque numéro, si, (3 mois) à partir avis, à tous ceux Sucrs. cette date, le paiement n'a pas été effectué du publication du présent avoir des droits, J. B. VITAL & Co., en vute du renouvellement. le service qui peuvent prétendre produire leur réclaJournal sera supprimé. si aucuns sont, pour des Contributions mation ou aux Bureaux du Sud et des Cayes ou à GENERALE de Saint-Louis des Contribu- ADMINISTRATION AVIS T'Administration Générale DES CONTRIBUTIONS tions, Palais des Finances, à Port-auLE MONITEUR AVIS Prince. Directeur: FELIX BAYARD Si quatre vingt dix jours (90) n'est après présen- ce Tl est porté à la connaissance du Public Nos Le numéro: 20 centimes délai, aucune revendication de terre seront con- que le cahier de quittance BC 101 B, numéABONNEMENTS tée, les dites portions bien de PEtat et soumises 70201-300, dont les deux premiers à Damesidérées comme régissant le domai- ros ont été utilisés, a été perdu par an: à toutes les conditions Marie. (Jérémic). Etranger 20.00 ne privé de l'Etat. le cahier en question Port-au-Prince 12.00 15.00 1944 En conséquence nul et ceux qui s'en serviraient Province Port-au-Prince, le 7 Décembre est déclaré les quittances ou dans tout annule pour délivrer seraient poursuivis 6 mois: 12.00 N.B.-Le présent avis domanial autre but frauduleux écritures publiques. Etranger 7.00 celui en date du 13 Novembre 1944, pour faux en Port-au-Prince Province 8.00 Gaston Margron Port-au-Prince, le 22 Janvier 1945. Directeur Général LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES présenta- SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. publication Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. présenta- publication mesurant 10 Chancelier Jasmin 20 Nov. 44 Jn-Charles20 Nov. 44 Com. de du Grande- Nord, mêtres Une propriété de façade sur 16m. 14 Décembre 1942 Com. des Anses- Un terrain borné: d'une étendue de au Augustine 25 Mars 1939 ruc rivière Bas-marché. de profondeur bornéc: Au à Pitres, hab.

Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. présenta- publication mesurant 10 Chancelier Jasmin 20 Nov. 44 Jn-Charles20 Nov. 44 Com. de du Grande- Nord, mêtres Une propriété de façade sur 16m. 14 Décembre 1942 Com. des Anses- Un terrain borné: d'une étendue de au Augustine 25 Mars 1939 ruc rivière Bas-marché. de profondeur bornéc: Au à Pitres, hab. Bou- 2h 56 au l'Ouest Nord, par Nord et au Sud par la rue -can-Pété. Sud, à l'Est et a Fermée, à l'Est par Chancel'Etat. Mérista 20 Nov. 44 lier Jasmin ct à T'Ouest par Com. des Anses- Un terfain cic i: contenan- Nord Caristil 25 Mars 1939 Ryas Néréc. Pierre 20 Nov. 44 -à Pitres, hab. Bou- ce dc 2h 56 hornée: ainsi connu, au au Com. de Grande- Une propriété mesurant 15m. 10 Célimène 14 Décembre 1942 can-Pété. Joseph, fan Dérelus. à rivière du Nord, mètres de façade bornée: sur Au E l'Est par par T'Etat ct à l'Ouest rue Bas-marché. de Nord profondeur par Petit Béliard, au par Bénabe ainsi connu. André St-Paul 20 Nov. 44 Sud Ange Novella, la rue à Un' 'terrain dont la contenan1941 T'Est rOuest par Com. Ei des hab. Anses- Tête n'est pas déterminée bor- 22 Décembre du quai brillant. Nov. 44 à Pitres, Au Nord par la route 3m Joanis Sévère 20 à- l'eau. S internationalo haitiano-doCom. de Dondon, de Une façade propriété sur 4m. mesurant de profon- 18 Décembre 1942 minicaine, an Sud par Zidor la rue, aux ruc St-Félix. deur bornée: Au Nord par à T'Est Dotsy et à POuest rue St-Felix, Sud par TEtat # droits ERES marché, à TeNt par par l'Etat hocuué. mesurant 4m Amélaide Michel 20 Nov. 44 occupé et T'Ouest Mmc. par Stanis l'ECom. de Fort-Li- Une 30 de propriet: facad: sur 4m 30 de 25 Décembre 1941 Garcia berté. quartier T'E- de profondeur hornee: An Nord tat. 9m Dervilus Paul 20 Nov. Ferrier, rue de par l'Etat inoccupé. au Sud, Com. de Limona- Une mesurant sur, 16m de 21 Décembre 1942 glise. Amélaide Michiel aux rue St-Ber- 1/2 façade Au EPERda de, bornée: Su de T'Etat, à Avana T'Est, par Mjnard. profondeur Nord par Onesipha Marl'Etat occupé par par le Triceau, au Sud par Joachin chel et à T'Ouest Paix. Nov. 44 St-Juste, à TEst unc bunal de de 8m de Thomny Gauthier 20 ruelle ct à I'Ouest # TerCom. de Dondon, Un emplacement sur 8m de proion- 16 Janvier 1942 longe Garçon. Lozana Cadeau 20 Nov. 44 rue des Champs- façade, deur, borné au Nord ACom. des Anses- Une propriété au de 1 Nord, hia. envi- 5 Janvier 1943 Elysées. mos Ménard: "a par le à Pitres, Section ron, bornéc au det une ruelle: à faw par Banane, hab. Bota.

ondon, Un emplacement sur 8m de proion- 16 Janvier 1942 longe Garçon. Lozana Cadeau 20 Nov. 44 rue des Champs- façade, deur, borné au Nord ACom. des Anses- Une propriété au de 1 Nord, hia. envi- 5 Janvier 1943 Elysées. mos Ménard: "a par le à Pitres, Section ron, bornéc au det une ruelle: à faw par Banane, hab. Bota. une route publique à TEst par un' marché public à TOuest par un ravin, de T'Etat occupé. par par la rue des GwpcElp terrain Charmant Laurent ct à T'Ousées.. de 8m de Ultimar Volmar 1942 20 Nov. est par le reste du terrain. 20 Nov. 44 Com. de Dondon, Un facade. emplacement sur 9m de, profon- 30 Octobre Un terrain de la contenan- Manilia 6 Fleurival 1943 rue des Champs- deur, borné Nord par Nord, Com. du sect. Trou-du Grand- CC d'un hectare borné: Au à Janvier Elysées. Mme. Vye. fatty Ménard:au Mébassin, au bourg. Nord, au Sud, à l'Est et Sud Mme. Amos l'Ouest par l'Etat inoccupé. 20 Nov. 44 nard, " l'Est par le marché mesurant Gun. Mme. Amos Ménard publie et à l'Ouest par la rue Con. de Dondon, de Une facadesur propriété 4m. de 15 Janvier 1943 des Champs-Elystes. Iciona Destinée 20 Nov. 44 rue des Champs- deur bornéc: Au par 6m RETE Com. de Limona- Une propriété mesurant m de pro- 9 Décembre 1942 Elysées. Ultimar Volmar aux par droits T'Etat, de, rue du Clo- de fondeur façade bornée: sur 12 Au Nord de à T'Est l'Etat, par, au le Sud marché et a cher. par Antoine Papoute, :" l'Est Sud rOnest par ia rue des Champs par Démétrius Jn-Baptiste Fila, Elysées. Bourjolly Douze 20 Nov. 44 par Maritin la rue du au Com. de V'Arca- Un terrain de la contena- 18 Janvier 1943 TOuest par 20 Nov. 44 haie, hab. Vigne. cc de 64 arcs environ borné: au cher. de la contenance Télusma Joseph 1942 Au Nord, par L.oncent, à T'Est cti Com. de Fort-Li- Un terrain hectare borné: Au 10 Décembre Sud, par Aricia, lc reste du dit berté, Htion. Pa- de d'un Nord, au Sud, à l'Est et à terrain. l'Oucst par 20 Nov. 44 radès, quartier T'Ouest par l'Etat. Jn-Baptiste 20 Nov. 44 Limbé, Unc propriété, mcsurant 6m. Mathurin Lys 1943 Péan Ferrier. Une propriété mesurant 6m. Martin 12 Décembre 1942 Com. de Gouverne- de iaçade sur 7m. de profon- 21 Janvier Com. de Prison. Limona- de facade sur 15m de rue du deur bornéc: Au Nord, par de, rue iondeur bornée: Srd ment. Ernest Jean aux droits dc unc ruelle, au E. par TEtat, au Sud, par la rue : rik St-Joseph, à l'Est par du Gouvernement, à T'ESt.

12 Décembre 1942 Com. de Gouverne- de iaçade sur 7m. de profon- 21 Janvier Com. de Prison. Limona- de facade sur 15m de rue du deur bornéc: Au Nord, par de, rue iondeur bornée: Srd ment. Ernest Jean aux droits dc unc ruelle, au E. par TEtat, au Sud, par la rue : rik St-Joseph, à l'Est par du Gouvernement, à T'ESt. Alton Charles ct à l'Ouest Michel à h8t par la rue Prison. Toussaint par la rue du Nov. 44 EaAE Une propriété mesurant 10 Mme. celin Vilbrun Mar- 20 Nov. 4 cst Un terrain dont la contenan- L.exidor 21 Lhérisson 1943 20 Com. de, du Grande- Nord, mètres de façade 15m. Au 14 Décembre 1942 : hab. Com. Barthe. des Cayes, ce est environ de 45 ares bor- Janvier rivière profondeur E3 Au Nord par la, proprisrue Das-marche. Re par Xercès Nérée, au tE.d occupéc par Antoine GeorSud, Mme. St-Urcy ges, au Sudt par celle occupée Charles, M Y'Est ct à 1'Ouest par Léger Descades, à 1'Est, aux par la rue Fermée. 10 Célestin 20 Nov. 44 par, Fleuvius de l'Etat Blaise et à T'Ouest Com. de Grande- métres Une propriété de façade mesurant sur 15m Vay, Décembre 1942, par troits le terrain occupé par les rivière du Nord, profondeur bornée: Au frères Vicihle Liberté. Tatis Blaise 20 Nov. 44 rue Bas-marché. Eai la rue, au Sud par des Cayes, Un terrain mesurant Mme. LRA à TEst Com. Barthe. ron 45 arcs borné: au R Janvier Sergent Moléon à Fo.ai hab. la propriété occupée par par Philogène hAEO 20 Nov. 44 R: htrs. Dumé In-Baptiste, Une propriété mesurant 10 Suzanne 14 Pierre Décembre 1942 au Sud par l'Etat occupé par par Com. de, du Grande- Nord, mètres de facade 15m. Au Antoine Georges, ilEst les htrs. rivière E le terrain occupépar à l'Ou: rue Bas-marché. TET rue de la Blaise Médor ct occupé yar le marche, f cst P'immeuble Lamadieu Georges. Hr # par Orpha par Kolitr eta YOnest Mme. Médacier FA LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- Première Situstion des biens présentations des demandes. publication tions des demandes. publication Un terrain d'une slendue de Fleurius 20 Nov. 44 Com. dc Marme- Une propriété dont la con- Mme. Antide Préval 20 Nov. 44. Cem. des Cayes, 45 ares environ Au 21 Blaise 1943 lade, ruc du Mar- tenance n'est déterminée 8 Février 1943 hab. Barthe. borné: Janvier ché. bornée: Au Na ct au Sud Nord par la propriété ocpar T'Ejat occupé par Ancupée par Antoinc Georges, sènc, à l'Est par Dada ainsi au Sud par le terrain occonmu ct à l'Ouest par le cupé par Lèger Descades, Marché. à YEst par Antoinc Georges terrain Sylvestre Léger 20 Nov. 44. aux droits de T'Etat et à Com. de Cabaret, Un dont la contenan1943 l'Ouest par l'Etat occupé par hab.

Nord par la propriété ocpar T'Ejat occupé par Ancupée par Antoinc Georges, sènc, à l'Est par Dada ainsi au Sud par le terrain occonmu ct à l'Ouest par le cupé par Lèger Descades, Marché. à YEst par Antoinc Georges terrain Sylvestre Léger 20 Nov. 44. aux droits de T'Etat et à Com. de Cabaret, Un dont la contenan1943 l'Ouest par l'Etat occupé par hab. Lorier. ce 11 'est pas déterminée bor- 11 Février Lexidor Lhérisson. né: Au Nord Vertilus Com. des Cayes, Une propriété mesurant Gm. Clovis M: Péan 20 Nov. 44 Joseph, Rivera, à au l'Est S.i", par par Téléma- Lope hab. Barthe. de façade sur 7 m de profon- 22 Janvier 1943 que Démosthène ct à l'Ouest deut bornée: Au Nord par par Thérèse Bien-Aimé. la rue du Gouvernement, au Com. de Dessali- Un terrain de la contenan- Joseph Duverger 20 Nov. 44. Sud, Napoléon par l'Etat, Laguerre, occupé à v nes, hab. Bois-De- ce de 5 hectares borné: Au 13 Février 1943 par la rue du Cimetière et hors. Nord. au Sud, l'Etat à l'Est et à à TOuest par une ruelle. l'Ouest Une par dont inoccupé. la Mmc. Frédéra FréCom. des Cayes, Un terrain de la contenan- Antoine Georges 20 Nov. 44 Com. de Grand- propriété déterminée conte- déric .. e..e 20 Nov. 44. hab. Barthe. cc de 45 ares environ borné: 23 Janvier 1943 Bois, rue Cornil- nance n'est Au pas Nord une 15 Février 1943 Au Nord par l'Etat occupé Sud lon. bornée: route publique, au Ea par par Tatis Blaise, au l'Etat à l'Est par par Fleurius Blaise aux inoccupé, B. Duperval aux droits de TEtat, à l'Est par Diendonné PEtat et à I'Ouest Blaise Médéor ct à l'Ouest droits T'Etat de par Nola par le terrain occupé par Anpar Ambroise. occupé toine Un terrain Georges. d'une étendue St-Julien Jean 20 Nov. 44 Com. de Grands- Un terrain d'une étenduc de Monnacy Marcelin 20 Nov. 44 Com. de Fort-Li- Ti- d'un hectare borné: Au Nord 25 Janvier 1943 bois. hab. Ravine- trois carreaux de terre bor- 15 Février 1943 Gourde, berté, hab. quartier ct au, Sud par l'Etat inocguiteau. né: Au Nord au T'habita- Daà 1'Ouest par tion A de Ferrier. cupé, à l'Est -ct rilus Rajotte, Définis, à R par l'Etat. Pamphilus Tirné et à l'Ouest Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenan- Palméus Colas 20 Nov. 44 Léonas Finis. berté, Hab. Mi- ce de 2 hectares borné: : Au 25 Janvier 1943 Com. Saltrou, par Un terrain dont la contenan- Serromé Floriant 20 Nov. 44 nière. Nord ct au Sud par 1'Ehab. de ce cst d'un hectare borné: 17 Février 1943 tat, à l'Est par une route Nan-poreau. Au Nord Exilus St. Vicpublique etàl'Ouest TEtat. par Suctor aux droits par de l'Etat, au céda aux droits dc Nabé Pierre 20 Nov.

25 Janvier 1943 Com. Saltrou, par Un terrain dont la contenan- Serromé Floriant 20 Nov. 44 nière. Nord ct au Sud par 1'Ehab. de ce cst d'un hectare borné: 17 Février 1943 tat, à l'Est par une route Nan-poreau. Au Nord Exilus St. Vicpublique etàl'Ouest TEtat. par Suctor aux droits par de l'Etat, au céda aux droits dc Nabé Pierre 20 Nov. 44 Sud par l'Etat occupé. par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenan1943 llirena St-Rome, à l'Est Pitres, hab. Bana- ce d'un hectare 37 borné: 28 Janvier par Zaël Ti Jh. Picrre, l'Ena. Au Nord par Daniel Laguertat, et i l'Ouest Saintre, au Sud par Tidé Désir, Itaptiste Pierre, Hise à l'Est Francis ainsi Un de la contenan- Occès Augustin 20 Nov. 44 connu et a l'Ouest par le Com. de hab. Port-de- Baie- de terrain 2 hect. 58 horné: Au 17 Avril 1943 reste du dit terrain. 20 Nov. 44 des Paix, Moustiques. au Sud, à l'Est ct à de Nend Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Tilien Février Jcan 1943 I'Ouest l'Etat. hab. Grand-platon. 5 hectares borné: Au Nord lcr. Com. de Saltrou, Un dont la contenan- Pierre Saimbrilus 20 Nov. 44 Filiance aux ehA. Seriance hab. Nan-porcau. cc est d'un huctare borné: 17 Février 1943 ERoNS de TEtat,au Sud par Au Nord Jeanty Jn-Paul qui de droit, à l'Est par T'Eaux droits M TElat, au Sud tat occupé par Charité et par Tito Pierre, l'Etat, à à T'Ouest par l'Etat inoccupé. de Mémé François 20 Nov. 44 T'Est par Innocent Chéry, Com. de Ouana- Un terrain d'une étenduc Nord ler. Février 1943 l'Etat, ct a l'Ouest par T'Eminthe, hab. d'Os- 3 hectares borné: Au tat occupé par Decius Arismond. Miégel Jean, au Sud, Dérisc 20 Nov. 44 "ien et à l'Ouest par la Com. des Anses-à t terrain d'une étcndue. Josénis 20 Février 1943 Colonie Agricole. 20 Nov. 44 Pitres, hab. Ravine d'un hectare horné: An Nord Com. de Limona- Une propriété mesurant 6m. Eliane Marc Longue. au Sud, à l'Est et à I'Ouest de, rue St. Paul. et 9m. de façade sur 16 m. ler. Février 1943 l'Etat inoccupé. mesurant Mme. Arnold Gratia 20 Nov. 44 de profondeur bornée: Au Com. de Limbé, tai emplacement 22 Février 1943 "Nord par une ruelle, au Sud rue Sacristie. 6m. de façade, sur une proune route vicinale, à fondeur de 7m. borné Duval et Nord par Mmc. E Fa Charles Pageste à TADRSL par qui dc droit. Bellerive 20 Nov. 44 conte, TElat, au Sud par i Com. de, Grande- Une propriété mesurant 8m. Horace Philomé Leconté, l'Etat, Rivière- du Nord, de façade sur 17m.

Sacristie. 6m. de façade, sur une proune route vicinale, à fondeur de 7m. borné Duval et Nord par Mmc. E Fa Charles Pageste à TADRSL par qui dc droit. Bellerive 20 Nov. 44 conte, TElat, au Sud par i Com. de, Grande- Une propriété mesurant 8m. Horace Philomé Leconté, l'Etat, Rivière- du Nord, de façade sur 17m. de 5Février 1943 l'Est par la rue la Sacritic du Gott- ct angle des rues Ste. fondcur bornée: Au Nlora à T'Ouest par rue Rose et Fermée. le terrain occupé par vernement. contenan- Antoine Jean 20 Nov. 44 S7a Vve. Almonord Mars, Com. des Anses-à Un terrain de la Au 22 Févrjer 1943 au Sud par rue Fermée, Pitres, hab. Bana- cc d'un hectarc à borné: l'Est et à à l'Est par PeuliF Ste-Rone. Nord. att Sud. se et à T'Ouest par Elic Eloi. Maxile Deslabre 20 Nov. 44: l'Ouest par T'Etat la inoccupc. Louis-Zancy 20 Nov. 44 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenan1943 Com. des Anses-à Un terrain de contenan- Ernest 22 Février 1943 hab. Grand-Platon cst d'yn hectare borné: 6 Février Pitres, hab. Cor- cc environ d'u hectare att Sud, bor- â R Nord et à l'Ouest par malouç. né: Au Nord, l'Etat Tilien Jean aux droits de l'Est et à l'Ouest la par Justin Philistin 20 Nov. 44 f'Etat, au Sud par qui dc Com. de Grande- Un terrain de borné: 24 Février 1943 droit et à l'Est par l'Etat Salinc, hab. Lata- ce d'un hectare. FERE occupé par Charité Rémipie. Au Sud Nord par Coin Auguste, Jules, à lien. Mme. Vve. Elcin au par Juleé Philistin Com. de Saltrou, Un terrain de la contenan- Joachin. 20 Nov. 44 l'Est à l'Ouest par Germain Servius Phihab. Bois-tombe. cc d'un hectare borné: Au 6 Février 1943 par Nord et â 1'Ouest par Jea44 fia nus Pierre aux droits de T'ECom. de Grande- Un terrain d'une horné: étenduc Au Joseph 24 Février Fils 1943. 20 Nov. tat,, au Sud par IEtat ocSaline, hab. Lata- d'un hectare 29 Auguste, au cupé Belicien Bélizaire pie. Nord par Coin, à VE par de droit. 20 Nov. 44 Sud par Servius Philippe, Philistin Com. de Fort-Li- de terrain RC étendue Yobel Jean 1943 à l'Est par Justin chemin. berté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord 7 Février et à l'Oucst par un Nov. 44 Ferrier, hab. Le- au Sud, à l'Est et â l'Ouest Com. de Grande- Un terrain mesurant Nord 45 ares Rosier 24 Février Alsace 1943 Noel 20 roy. Thabitation Leroy. 20 Nov. 44 Saline, hab. Lata- 50 ça. horné: Au de: Fort-Li- e; terrain dont la contenan- Daméthas Dupont Alsace, au PaurE Com. 8 Février 1943 pie. In-Louis à l'Ouberté, hab.

Sud, à l'Est et â l'Ouest Com. de Grande- Un terrain mesurant Nord 45 ares Rosier 24 Février Alsace 1943 Noel 20 roy. Thabitation Leroy. 20 Nov. 44 Saline, hab. Lata- 50 ça. horné: Au de: Fort-Li- e; terrain dont la contenan- Daméthas Dupont Alsace, au PaurE Com. 8 Février 1943 pie. In-Louis à l'Ouberté, hab. Dumas. ce est d'un hectare borné: à l'Est l'Etat ct Nord. au Sud, à l'Est et est par NEar Toussaint. Ta par Y'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- Première -Situation des biens CONTENANCE Dates de demandes. présenta- publication tions des demandes.publicatiee tious des Com. de Grande- Cn terrain dont la contenan-Rejuste Sajuste 20 Nov. 44 Com. dcs Anses-à- Un terrain de contenan- Elicin 6 Mars Morlan 1943 20 Nov. 44 Pitres, hab. Ravi- cc d'un hectare E borné: Au Saline, hab. Lata- ce est de Oh 75 borné: Au 24 Février ne-Longue. Nord par Elisma St-Cyr,au spie. Nord par Pierre Ls. Paul, Sud par Catulle Jean, il'Est au Sud lcs Htrs. Adeline Fipar Médélus, Jean et à 1'Oudèle. à R est par Eugène Louis. Romain et à iditan par un 20 Nov. 44 grand chenin. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étenduc Exaël Perrissaint Com. de Milôt, Un terrain dont la contenan- Eliana Jeanty 20 Nov. 44 hab. Derrière-mor- d'un lectare borné:au Nord, 6 Mars 1943 hab. Carrefour des' cr n'est pas déterminée bor- 24 Février 1943 ne. i l'Est, à l'Ouest par PEtat Pères. né: Au Nord par l'Etat ocinoccupé et au Sud par Méricupé par Eliana Jeanty, au lus Picrre aux droits de I'ESud par l'Etat, a PEst par tat. un chemin ct à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain mesurant 64 ares Fidele Noël 20 Nov. 4 une ruelle. Saline, hab. Lata- 50 ca borné: Au Nord par 6 Mars 1943 Com. de Saltrou, Cn terrain de la contenan- Balingo St-Jacques 20 Nov. 44 pie. l'Etat, au Sud par Philius hab. Tête calumet- ce d'un hectare borné: Au 25 Février 1943 Présendieu, à l'Est par Coin "te. Nord par T'Etat inoccupé, Auguste et à l'Ouest par Phiau Sud par Zamélus Fernilius Fidel. mus aux droits de l'Etat, à Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4m 30 Créciannc Proplète 20 Nov. 44 l'Estpar Oragène St-Jacques, berté, quartier de de façade sur 4m 39 de pro- 7 Mars 1943 l'Etat, et à T'Ouest David par Delda.

te. Nord par T'Etat inoccupé, Auguste et à l'Ouest par Phiau Sud par Zamélus Fernilius Fidel. mus aux droits de l'Etat, à Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4m 30 Créciannc Proplète 20 Nov. 44 l'Estpar Oragène St-Jacques, berté, quartier de de façade sur 4m 39 de pro- 7 Mars 1943 l'Etat, et à T'Ouest David par Delda. l'EFerrier, hab. Fer- fondeur borné: Au Nord par tat occupé par rier. l'Etat, au Sud par. Clotilde Com. des Anses-à- Un terrain de la contenan- Pierrissaint Joachin. 20 Nov. 44 Lubin aux droits de l'Etat, Pitres, hab. Gar- cc de 3ha 07 borné: Au 26 Février 1943 à l'Est par l'Etat occupé par raud. Nord et à I'Ouest l'ELudovic Raphaël et à T'Outat inoccupé, au Eta cst par une rue. Septimus Polisca et à 8tr Grand- terrain de la contenan- Roséus Rosier 20 Nov. 44 est par Joacimis Polisca. Gosier, Com. de hab. Du- Un d'un hectare borné: Au S Mars 1943 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 8 hect. Baptisie Louis 20 Nov. 44 par Lorvilic Ti-Papa puy. Sorte hab. kabiemm. borné: Au Nord par Mme 26 Février 1943 aux droits de TEtat, an Sud Vilno Pierre aux droits de Francilus Syvérien, T'ET'Etat, au Sud par l'Etat OCpar tat, et à l'Ouest par l'Etat cupé par Mme. Vve. Augusoccupé par Sorvilia. tc Louimare, à l'Est par la Pierre ravine Calumette et à l'OuCom. de Grande- Un terrain de la 29 contenan- Legrand Racine. 20 Nov. 44 est par Aristhène Pierre, l'ESaline, hab. Lata- ce d'un Nord. hectare au, Sud, i borné: l'Est 8 Mars 1943 Com. del Petit-Goà- tat. Un terrain dont la contenan- Mme. Rozanna pie. Au par l'Etat ct à l'Ouest par ve, hab. Lagaris- ce n'est pas déterminée bor- François. 20 Nov. 44 Vilnéus Servius. 20 Nov. 44 se. né:. Au Nord par Mme. Vve. 3 Mars 1943 Com. de Grande- Un terrain dont la contenan- Chérilus S Mars Chéry 1943 Montès Auguste, au Sud par Saline, hab. Lata- ce cst de 64 ares 50 borné: Marior Charlot, à l'Est pic. Au Nord et tàl'Est parJeanty St-Jean et à l'Ouest par P St-Fleur, au Sud ct à l'Est vilus Lormil. par Nolius Noël. Com. de, Saltrou, Un terrain de la contenan- Joseph Pierre 20 Nov. 44 dc Grande, Un terrain de la contenan- François Alexis 20 Nov. hab. Derrière mor- ce de deux hectares borné: 4 Mars. 1943 Con. Saline hab. Lata- de 04 ares 50 borné: Au 8 Mars 1943 ne. Au Nord, au Sud, à l'Ouau à l'Est ct à a Sud, et Nert est par l'Etat inoccupé pie. l'Ouest par l'Etat. T'Est par Joseph Pierre aux 64 ares Dort Louis 20 Nov. 44 droits de l'Etat. Com. de Grande- Un terrain borné: mesurant Au Nord à 8 Mars 1943 Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha Monastin 20 Nov. 44 Saline, hab.

, au Sud, à l'Ouau à l'Est ct à a Sud, et Nert est par l'Etat inoccupé pie. l'Ouest par l'Etat. T'Est par Joseph Pierre aux 64 ares Dort Louis 20 Nov. 44 droits de l'Etat. Com. de Grande- Un terrain borné: mesurant Au Nord à 8 Mars 1943 Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha Monastin 20 Nov. 44 Saline, hab. Lata- 50 ca. l'Etat, au 5 Mars Sui Pitres, Section Ba- 26 ares environ, bornée au Vagte pie. l'Ouest Sainte par Elisc Joseph ct à nane, hab. Bota. Nord par une propriété de Y'Est par par Carida Dathus Dort 1'Etat occupée Sidney, mesurant lhec. 27 Bertholine Picrre 20 Nov. 44 ainsi connu, au E par Com. des Anses-à- Un terrain Céné- 8 Mars 1943 chemin. -public, à l'Est par # Pitres. hab. Bana- borné: Au Nord droits par de l'Ereste du terrain. nc. lus Jean anx Com. de Grande- Lo terrain de contenan- Mme. Sylvana tat, au Sud par unc grande Saline, hab. Lata- ce d'un hectare # borné: Au Pierre. 20 Nov. 44 route, à l'Est par Mnc Nabe Marc, Compie. Nord. au Sud, à l'Est par 6 Mars 1943 et à l'Ouest par l'Etat, et à l'Ouest par un boy. 1 lect. Occilus Jean 20 Nov. 44 canal. Com. de Grand- Un terrain mesurant Com. de Grande- Un terrain mesurant 64 ares Présendieu Phidéus 20 Nov. 44 Gosier, hab. Du- horné: Au Nord par Ché- 8 Mars Saline, hab. Lata- 50 ca. borné: Au Nord par 6 Mars 1943 puy. St-Mil aux droits de J'Epie. Tousaint Noël, Sud par E au Sud- Décius JnPierre Janvier, " l'Est Baptiste, Heta à l'Est François Norzil et à vott Petit-Charles Lafortunc, RE par Méprius Cosméus. tat, ct à l'Oucst par l'Etat Com. de Grande- e terrain dont la Fils-Aimé Fidel 20 Nov. 44 occupé par Jeancil Formule. Nov. 44 Saline, hab. Lata- cc cst de 65 ares SE borné: 6 Mars 1943 Un terrain de la, contenan- St-Mil 20 Au Nord par Réjuste SajusCom. de Grandborné: Au . 8 1943 o pie. te, au Sud à l'Est par Gosier, hab. Du- Nard d'un hectare, Germain Timé, TE l'Etat ct à Foveal par un puy. tat, au reure par Emile Jean. chemin. Nov. 44 l'Etat, à l'Est et à TOuest Com. de Grande- t terrain dont la contenan- Lectine Jeanty 20 par T'Etat occupé par Vilein Saline, hab. Lata- cst d'un hectare 29 bor- 6 Mars 1943 Fleurantin. pie. S Au Nord par l'Etat, au de Grand- Un terrain dont la contenan- Gerntain Timé 20 Nov. Sud par Joseph Philippe, Com. hab. Du- ce n'cst déterminée bor- 8 Mars 1943 al'Est par un chemin public Gosier, ct à l'Ouest par l'Ouest Nocl Franné:Au Vande et à par puy. Pierre Médé aux droits aui Sud Chéry S Com. de Saltrou, f terrain de la, contenan- Mirilus Pierre 20 Nov. 44 l'Etat, Mil, l'Etat, ct par à l'Est par kab.

Com. hab. Du- ce n'cst déterminée bor- 8 Mars 1943 al'Est par un chemin public Gosier, ct à l'Ouest par l'Ouest Nocl Franné:Au Vande et à par puy. Pierre Médé aux droits aui Sud Chéry S Com. de Saltrou, f terrain de la, contenan- Mirilus Pierre 20 Nov. 44 l'Etat, Mil, l'Etat, ct par à l'Est par kab. Derrière-mor- ce d'un hectare borné: Au 6. Mars 1943 l'Etat occupé par Roséus ne. Nord par Exadl Pierris- l'Etat, Rosier saint aux droits l'EUn de la contenance Brenord Colin 20 Nov. 44. au Sud par Léonce ftets Con. de Grand- tergain hectarc Au 8 Mars 1943 tat, à l'Est Annulys Gosier, hab. Gor- d'un Rabel horné: aux droits Nord, Ulys l'Etat, et Pi l'Ouest par man. l'Etat, Rigaud au Sud Vall'Etat inoccupé. " Un terrain de la contenan- Annulys Ulys 20 Nov. 44 brun Jn-Louis, FEate à Com. Derrière-mor- de, Saltrou, cc d'un hectare borné: Au 6 Mars 1943 l'Est Oreste Santana, lab. Nord, au Sud, à l'Est par l'Etat, l'Ouest par Fran- l'Ene. l'Etat inoccupé ct à Y'Ouest tat occupé Dar Micius par, Mérélus Pierre aux çois., droits de l'Etat. LE. MIONITEUR Sitnation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. tions des demandes. présenta- Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. publication Dates de présenta- Première Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10m J. B. tions des demandes. Nord, rue du Pa- de façade sur 12m de profon- Théophile Richard. Com. dc Grand- Un terrain dont Ia publication lais. deur borné: Au Nord par 21 Mars 1943 20 Nov. 4 Gosier, hab. Gor- ce est de 2 hectarcs contenan- Mine. 23 Mars Altéma Jean 20 Nov. 44. les Htrs. Germain Arty, au man. Au Nord Maricinte, borné: l'E1943 Sud par la rue St-Augustin, tat, aut sei par à T'Est par la rue Poudrière Lafontant aux droits Frédéric dcl'Eet à T'Ouest par la rue du tat, l'Est par Mmè Altéma Palais. Jean, l'Etal, èt à lOuest Com. de Fetit- Un terrain d'une étenduc de Joseph l'Etat occupé par Dunosil par Goave, hab. Lom- 6h 45 borné: Au Nord par 22 Mars Domerson 1943 Nov. 44 Jean. pré, Fontus l'Etat réservé, Sud par Com, de Limbé, Une propriété mesurant m Mme. Servéus 20 Jeanty, " T'Est par rue Bazin. de façade sur 7m 24 Mars Cinéus Nov. 44Saintil Poindujour et à lOudeur bornée: Au deprofon- Nord, au cst par Henri Blaise. Sud, à l'Est par l'Etat Com, de Miragoi- Une propriété mesurant Sm Torchon Benice cupé par ocne, rue du cime- de façade sur Gm de profon- 22. Mars 1943 20 Nov. 44 a T'Ouest Vénélus par la Elvéus Bazin. ct tière. deur bornée: Au Nord, au Com.

indujour et à lOudeur bornée: Au deprofon- Nord, au cst par Henri Blaise. Sud, à l'Est par l'Etat Com, de Miragoi- Une propriété mesurant Sm Torchon Benice cupé par ocne, rue du cime- de façade sur Gm de profon- 22. Mars 1943 20 Nov. 44 a T'Ouest Vénélus par la Elvéus Bazin. ct tière. deur bornée: Au Nord, au Com. de Grand- Un terrain rue Sud, à l'Est par le reste de Gosier, hab. Blai- 1 d'une étenduc de Léon Théodore 20 Nov. 44 la dite propriété et à I'Ouest se. par hectare Camélic borné: Au Nord 24 Mars 1943 par Délisia Pierre. au Sud Gabriel, l'Etat, .Com. Gosier, de Grand- Un terrain de la contenan- Louis fils Lombcau 20 Nov. lEtat, l'Est Thibeau Gabard, hab. Pr Nan- cc d'un hectare borné: Au 22 Mars 1943 aux par Milide Pite. Nord. au Sud, à l'Est et à Permission tat, et à l'Ouest droits par del'E- l'Etat l'Ouest par l'Etat. occupé par PierreCom. de Saltrou, Un terrain de la contenan- Henrilua Pétion Louis Origène hab. Gros-figuisé. ce de 3 hectares borné: Au 22 Mars 1943 20 Nov. 44 Com. de Limbé, Unc Nord par Exantine Tata aux rue du Gouverne- de propriété 7m mesurant om Acinthe Théophile 20 Nov. 44. droits de l'Etat. au Sud par ment. deur facade bornéc: sur deprofon- 26. Mars 1943 les Htrs. Bordes, à l'Est par Sud, à l'Est Au Nord. au St-Jean Désir, l'État, et à parTasia Pierre l'Onest par l'Etat occupé par aux l'Ouest droits l'Etat a Victoire Tata. par # rue, du &ul Com. de Grand- Un terrain dont la contenan- Montilien Pierrevernement. Gosier, hab. Blaise ce n'est déterminée bor Louis. 20 Nov. 44 section Com. de St-Marc, Un terrain mesurant lh 29 Mercilia Sénat 20 Nov. 44 né: Au ora par Mémé Jcan 22 Mars 1943 hab. Bocozelle, borné: An Nord. au Sud, à 26 Marrs 1943 aux droits deTEtat, au Sud Colminy. I'Est ct i l'Oucst par qui de Cedner Ossé, l'Etat, à droit. PES par Ténard Pierre-Louis Com. de St-Marc, Un terrain de la aux droits de l'Etat et à section Bocozelle, d'un hectare 29 borné: coutenance Au Cédieu 26 Mars Paulmice 1943 20 Nov. 44 I'Ouest par l'Etat occupé par Hab. Colminy. Nord, att Sud, à l'Est et à Sainfélia Louis. l'Ouest par qui de droit. Pitres, Com. des hab. Anses-à- Ravi- Un terrain de contenan- Louiscius Joseph 20 Nov. 44 Com. de Saltrou, Un terrain dont la ce d'un hectare à borné: Au 22 Mars 1943 hab. Chaudry. contenan- llercin Ilercie 20 Nov. 44 ne Longue. Nord par Elisma Flerima cc est d'un hectare borné: 27 Mars 1943 Jcan, au Sud par Médélus Au l'Etat Nord et à l'Ouest Jean, AlEst par Josema Jopar, Carismène inoccupe.

iscius Joseph 20 Nov. 44 Com. de Saltrou, Un terrain dont la ce d'un hectare à borné: Au 22 Mars 1943 hab. Chaudry. contenan- llercin Ilercie 20 Nov. 44 ne Longue. Nord par Elisma Flerima cc est d'un hectare borné: 27 Mars 1943 Jcan, au Sud par Médélus Au l'Etat Nord et à l'Ouest Jean, AlEst par Josema Jopar, Carismène inoccupe. au Sos seph et à l'Ouest par l'Etat droits de l'Etat cti Clément l'Est aux inoccupé. l'Etat par Com, de Grande- Un terrain mesurant 32a 25 Mme. St-Pierre occupé par Destiné Saline, hab. Lata- borué: Au Nord Archan- Louitus. 20 Nov. 44 Com. de Grande- Noil. pie. ge Destiné, au Si par Ed- 23 Mars 1943 Saline, hab. Pote- 64a Un terrain 50 d'une étendue de Jeanty Alexandre 20 Nov. 44. mond Fleurimond, à l'Est neau. Présendicu borné: Au Nord 27 Mars 1943 par Berlice Destiné, ct à Philius, au e 'Ouest par Vierge Racine. par un grand chemin, a i'Est Com. de Grande- Un terrain mesurant 54a 50 Berlice Destiné 20 Nov. Chérilus Chéry : Saline, hab. Poto- borné: Au Nord 23 Mars 1943 par Funette Pud par Ovilma Erant neau. Thomas, aui Sud par Edmond :ois. Fleurima, à l'Est BelciCom. de Saltrou, Un terrain de la coutenan- Nazius Charles 20 na Belanton ct a Vatae par hab. Nan-porcau." ce d'im hectare borné; Au 27 Mars 1943 Nov. 44: Mme St-Pierre. Nord par lEtat occupé par Com. de Milot, Lne propriété mesurant 10m Philippe Michel 20 Nov. Jeantil Jn-Paul, au Sud par rue du Calvaire. dc facnde sur 15m de profon- 23 Mars 1943 Pierre Tito aux droits de deur bornée: au Nord. par T'Etat, à l'Est par Innocent lEtat occupé Philippe Chéry. l'Etat, ct à I'Ouest Michel, au M.t par l'Etat, par un terrain inoccupé. à l'Est par la grand'rue et â Com. de Milot, Lne propriété mesurant 10m Absalon fils l'Ouest par Loriza Jean rue du Marché. de façade sur 15m de 20 Nov. 44 Com. de Milôt, Une propriété dont la conte- Louis Monpremier 20 Nov. deur bornée: Au Nord profon- Mars 1943 rue Répablicaine. nance n'cst pas déterminée 23 Mars 1943 le Marché, au Sud et à bornéé riSt Au Nord ct au Sud l'Etat et à TOuest par par l'Etat, à l'Est par la SELIP Monpremier.. grand'rue et à l'Oucst par Com. de Gd.-Go- Un terrain dont la la ruc Républicaine. sier, hab. Blaise. ce n'est pas contenan- Clorema Pierre-Louis20 Nov. 44 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4m30 de Mme. Mérilus Pierre20 Nov. 44 section de Port de né: Au Nord déterminéc, bor- 28 Mars 1943 berté, quartier de façade sur 4m 30 de profon- 23 Mars 1943 Chambre.

st par Com. de Gd.-Go- Un terrain dont la la ruc Républicaine. sier, hab. Blaise. ce n'est pas contenan- Clorema Pierre-Louis20 Nov. 44 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4m30 de Mme. Mérilus Pierre20 Nov. 44 section de Port de né: Au Nord déterminéc, bor- 28 Mars 1943 berté, quartier de façade sur 4m 30 de profon- 23 Mars 1943 Chambre. Cadet, au par Jastram Ferrier, hab. Fer- deur horné: Au Nord par Picrre Sud par l'Est Thénard rier. Damais Raphaël aux droits Mema Louis, Jcan ct i l'Ouest par de 1Etat, au Sud par l'Etat Sainfélie Louis. par tre,a occupé Fas Elodor Sylves- Placc Com. de Gd- Go- Un terrain dc la contenan- Mme. Cloréma Pierrepablique et "r rovest par sier, hab. Blaise. enyiron d'un hectare bor- Louis 20 Nov. 44 Alexandre Sterling, F'Etat. Se" Au Nord par Jastram 28 Mars 1943 Com. du Cap-Hai- Un terrain de la contenance André Georges 20 Cadet aux droits de l'Etat, tien, bab. Tibidonde 3h 89 borné: Au Nord par 23 Mars 1943 Nov. 44 au Sud par Ténard Pierrel'habitation Desaubry, Louis, l'Etat, à J'Est Sud par Charles Menuau, 2 Méma l'Etat, ide l'Est par T'habitation Jcan est par occupé par TRLE à J'Ouest par le reste de Sainfélie Louis. FAINTET Tibidon. Com. de Limbé, Unc propriété mestrant Gm Florine Desronvil 20 Nov. 44 Com. Grande- Un terrain de la contenance Elestin Elioner 20 Nov. 44 rue du Cimetière. de façatle Gm de profon- 29 Mars 1943 Saline, L Lata- de 6ares 50 borné: au Nord 23 Mars 1943 deur het Au Nord par pie. par Philius Fidèle, att Sud Ernest Jean aux droits de par "'Etat, à l'Est PréT'Etat, au Sud par Lys Péan, sendicu Philius et Fols AlEst par T'Etat ocrupé par, par St-Pierre Teraël. Napoléon Laguerre et A l'Ou-' est par la rue du Cimetière. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue de Centre