Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 22 Janvier 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème Année No. 7 M. le Président.- Messieurs, comme le Electorale de Dame-Marie. en remplace suite à la lettre du Comité du Drapeau, SOMMAIRE du Edouard Piou, déchu. forme une Commission pour reFarrété déclarant déchu de ses Edouard fonctious Piou de et Député nom- ment Article Député 3.-Le présent Arrêté sera pu- Bureau la Chambre des Députés à la au Corps Lepisiaumicwt le citoyen Benoit Lindor à la diligence du Secrétaire présenter 18 Mai à PArmant. en son remplacement. électorale de Dame- blié et cxécuté manifestation du prochain, Député de la Circonscription d'Etat de TIntérieur. cahaie. -Chambre Marie. des Députés: : Séance Commerce du et 15 de Avril T'Economie 1944. Donné au Palais National. à Port-au- Elle est ainsi composée: Secrétaireric Nationale: Extraits d'Etat du du registre des marques,de fale 22 1945, an 142ème de MM. les Députés: V Princé. janvier Dr. Proces-verbal brique et de commerce. du bralement de billets de gourdes, T'indépendance. Lélio Magloire, Camille Labossière, détériorés de la B. N. R. de H. billets de banuc à la ELIE LESCOT Michel Bernateau. Procès-verbal Banque Nationale de remise de la République d'Haiti. Par le Président: : Iln'y a pas d'observation?.. ainsi formée. Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. Le Secrétaire, d'Etat THEBAUD de PIntérieur: La commission demeure de MonVELY En ce qui concerne la lettre sieur Maurice Roche, elle sera déposée la disposition des Députés No. 486 CHAMBRE DES DEPUTES aux voudront archives,à en prendre de plus amples ARRETE qui commumications. membre de T'Assemblée ELIE LESCOT 33ème. Législature S'il) y a quelque l'entretenir d'une question d'in1944 qui désire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Session ordinaire de térêt général, la parole lui sera accoordée. Lui accorde (Permanence) Personne ne sollicite la parole, la séance Usant des alinéas prérogatives a et b que de la Constitudu samedi 15 Avril est levée. l'article 35, Séance tion: 15, 16. 19 et 29 de la dite Présidence de M. le Député Hugues Signé: Paul, Deslandes LaguerVu les articles assisté de MM. les Députés A. A. Vuleain., Antoine, Jh. C. Labossière, Dr. MiConstitution; Bourjolly C. ler. et 2ème. Se-i re. Mare Yvon MoConsidérant qu'à la séance du 22 jan- Telson et Labossière, chel Bernateau, Luc Brizard, Lucas, 1945 de la Chambre des Députés. le crétaires ad hoc. raille, Joseph D. Charles, Joane! vier Edonard Piou a donné lecture d'u- Lappel nominal ayant fait constater la Léon Dévôt, Lélio Magloire.

ossière, Dr. MiConstitution; Bourjolly C. ler. et 2ème. Se-i re. Mare Yvon MoConsidérant qu'à la séance du 22 jan- Telson et Labossière, chel Bernateau, Luc Brizard, Lucas, 1945 de la Chambre des Députés. le crétaires ad hoc. raille, Joseph D. Charles, Joane! vier Edonard Piou a donné lecture d'u- Lappel nominal ayant fait constater la Léon Dévôt, Lélio Magloire. François. député Résolution qui porte atteinte à la Soude T'Assemblée, la séance est ou- Chéron. ne veraineté nationale; qu'en effet, il conclut majorité verte. M. Le Président: la dite Résolution, d'ordre poli- Sur l'invitation qui lui en est faite, H. Bourjolly à ce que intérieure, soit acheminée aux Gou- Arthur O. Bastien, Secrétaire-kédackeur séan- Les Secrétaires: tique étrangers, aux fins utiles; donne lecture du procès-verbal de la A. Telson, C. Labossière. vernements Considérant qu'une telle démarche est ce du 13 Avril, dont la rédaction est adop- Le Secreiaire-Redseket à anoindrir la Souveraineté del tée. A. O. Bastien. de nature haitien: qu'il y a lieu de déclarer II est ensuite donné lecture par MM. conforme: TEtat de député au Corps lès Secrétaires du Bureau: Pour copic de la Chambre déchu de ses fonctions Edouard Piou, dépuD'une lettre par laquelle le Comité Le Seerétaire-General Legislati, le citoyen de Dame-Maric, et a) à P'Arcahaie invite MM. les des Députés: Doucet. té de la Circonseription confor- du Drapeau la manifestation du 18 Mai Justin de pourvoir à son remplacement, Députés à mément à l'article 29 de la Constitution: d'Etat- de prochain. lettre de M. Maurice Roche, D'ETAT Sur le rapport du Secrétaire b) D'une Nicolas demandant à la: Cham- SECRETAIRERIE, du Môle St. DU COMMERCE FIntérieur, NATIONALE bre: résolution tendant à ET DE LECONOMIE ARRETE: 1.-de voter une du Chef de l'Etat Extraits du Registre des Marques Citoyen Edouard Piou, honorer la personne rendus au Pays. de Fabrique et de Commercé: Article Jerle de Dame-Ma- pour les services actc eh forme de résolule député de la Circonscription de ses fonctions de 2.-de voter un de Il a été déposé 19 Septembre et rie. cst déclaré déchu Legislatif. tion tendant à garantir le programme le Gouverne- par Mes. Destouches & Salès, de la avocats, même an- : député au Corps Benoit Lindor redressement commencé par enregistré le 13 Novembre Article 2.-Le citoyen ment du Présillent Lescot. nommé Député de la Circonseription est LE MONITEUR de née, au No. 246-Reg. 8 ct pour unc durée] sept ans, la marque de fabrique: : lla été déposé le 19 Septembre 1944 Mes. Destouches ct Salès. avocats, et par! BILLETS DE G. 2.00 registrél le 13 Novembre de la même, enau No. 8, et annéc SéricA 1.000 249-Reg.

puté de la Circonseription est LE MONITEUR de née, au No. 246-Reg. 8 ct pour unc durée] sept ans, la marque de fabrique: : lla été déposé le 19 Septembre 1944 Mes. Destouches ct Salès. avocats, et par! BILLETS DE G. 2.00 registrél le 13 Novembre de la même, enau No. 8, et annéc SéricA 1.000 249-Reg. pour une durée de K 1.000 quatorze ans, la marque de fabrique: L 3.000 VP GREEN POINT M 9.000 N 2000 BRAND POINT La dite marque appartient à VINES P 2.000 PRODUCTS, LIMITED, ganisée ct existant sous le régime corporation des lois or18.000 de T'Angleterre, importateurs et BILLETS DE G. 5.00 teurs de vin, ayant leur siègre socialà produc- V.P. Série C 7.000 Winery, Villiers Road, Kingston-on-Thames. Surrey, England: , elle CINQUANTE MILLE GOURDES La dite marque dans l'industrie et le 'commerce s'applique, Les opérations de bràlement PRODUCTS, LIMITÉD, appartient à VINE sants, aux vins. des dlépo- tière incinération ont duré de huit jusqu'à enlganisée et existant sous le corporation orà dix heures du matin. heures de TAngleterre. régime des lois Port-au-Prince, le ler. Décembre 1944. En foi de quoi teurs de vin, ayant importateurs leur et producprocès-verbal il a été dressé le présent Winery. Villiers Road, siège socialà V.P. nommés ont signé que les membres ci-dessus mes, Surrey, England; Kingston-on-Tha- elle 616ème Brûlement Fait à après lecture. dans l'industrie et le commerce s'applique, des exemplaire, Port-au-Prinee, les en quadruple sants. aux vins.. dépo- Procès-verbal de Brâlement de SuS. jour, an et mois que des000 billets détériorés de la Gdes. 50. V. Port-au-Prince, le ler. Décembre 1944. nale de, la République d'Haiti. Banque NatioAuguste Toulmé Félix Lavelanet Le 14 Décembre, l'an mil neuf cent A. M. Herres. Ila a été déposé le 19 rante quatre, en présence des soussignés: qutaMes. Destouches et Salès, Septembre 1944 parl 1.-M. V. Auguste Toulmé, registré le 13 Novembre de avocats, la même et en- tant le Ministre des Finanees; représen- Procès-verbal de remise de Billets de née, ati No. 247-Reg. 8 et an- 2.-M. Félix Banque à la Banque Nationale de la de quatorze ans, la pour une duréel du Lavelanet, Commissaire blique d'Haiti Répumarque de fabrique: : 3.-M. Gouvernement A. M. Herres, près la Banque; L'an mil neuf Sous cent WHITE POINT : de la Banque Nationale de Directeur la le vingt sept décembre, quarante les quatre, ct La dite blique d'Haiti; Répu-! 1.-M, V. soussignés: PRODUCTS, marque LIMITED, appartient à VINE il a été procédé dans le four de la tant le Ministre Auguste des Toulmé, représenganisée et lexistant sous le corporation or- Nationale de la République d'Tlaiti, Banque 2.-M.

Sous cent WHITE POINT : de la Banque Nationale de Directeur la le vingt sept décembre, quarante les quatre, ct La dite blique d'Haiti; Répu-! 1.-M, V. soussignés: PRODUCTS, marque LIMITED, appartient à VINE il a été procédé dans le four de la tant le Ministre Auguste des Toulmé, représenganisée et lexistant sous le corporation or- Nationale de la République d'Tlaiti, Banque 2.-M. Félix Finances; de T'Angleterre, régimé des lois des rues Férou et du Magasin dc angle! du Lavelanet, Commissaire teurs de vin, ayant importateurs leur. et produc- au brôlement de Gdes. 50.000.00 I'Etat, Gotvernement près la Banque; Winery. Villiers siège socialà V.P. 3.-M.A.M. Herres, de Road, la Banque Nationale de Sous-Directeur la mes, Surrey, England; Kingston-on-Thn- elle CINQUANTE MILLE GOURDES 4.--M. Louis Rép. d'Haiti; dans l'industric et le commerce s'applique, des feuille de la Vabre, Chef du Portesants." aux vins. : dépo- en billets détériorés. de la Banque Natio- réunis Banque Nationale nale de la République ati local de la Banque Nationale de Portau-Prince, le ler. Décembre tirés 'par la Direction d'Haiti-qui des ont été la République d'Haiti, 1944. dite Banque et qui, après contrôle caveaux de la Haîti, ont procédé à la remise Port-au-Prines, de quets reçus en présence dui des pa- Cent Mille Gourdes (300.000.00) énumé- Trois sus-dit et des fiches attachées Conynissaire rées ci-dessous pour être utilisées conforIla été déposé le 19 Septembre 1944 paquet établissant que le à chaque mément à la loi. Mes. Destouches et Salès, avocats, et par en- requis par les triple du comptage Compartiment No. registré le 13 Novémbre de la méme année 1941 a été dûment' règlements 13 Octobre le 3 Octobre 1944 7, Caveau CAs (scellé au No. 248-Reg. 8, et pour une durée de sent comme suit: effectué, se décompo- 460.000.00 en billets ct de contenant Une Gourdes quatorze ans, la marque de fabrique: : Gdes. 170.000.00 c1l billets de Gourde). Une RED POINT BILLETS DE G. 1.00 Nos. AA-540001 à AA-710000 Gde. La dite marque Série Q 2.000 CENT PRODUCTS, appartient à VINE R 2.000 SOIXANTE DIX MILLE GDES. ganisée et existant LIMITED, sous.le corporation orS 2.000 Compartiment No. de l'Angleterre, régime des lois T 3.000 le 3 Octobre 1944 10, Caveau As (scellé teurs de vin, ayant importateurs leur et producU 3.000 80.000.00 en et contenant Gourdes Winery. Villiers siège social à V. P. V, 4.000 Gdes. 80.000 billets en de Deux Gourdes): Road, W billets de mes. Surrey, England; Kingston-on-Tha elle X 6.000 Nos. Q-960001 à Deux Gourdes dans l'industrie et le commerce s'applique, des dépoY 1.000 1.000 QUATRE Q-1000000 sants, aux vins. Z 1.000 VINGT MILLE GOURDES Compartiment No.

V, 4.000 Gdes. 80.000 billets en de Deux Gourdes): Road, W billets de mes. Surrey, England; Kingston-on-Tha elle X 6.000 Nos. Q-960001 à Deux Gourdes dans l'industrie et le commerce s'applique, des dépoY 1.000 1.000 QUATRE Q-1000000 sants, aux vins. Z 1.000 VINGT MILLE GOURDES Compartiment No. 11, Caveau Port-au-Prince, le ler. Décembre 1944.' lé le 3 Octobre 1944 et xAs, (scel25.000 700.000.00 en billèts de Ciny contenant Gdes. Gourdes et LE MONITEUR GENERALE DESI ADMINISTRATION GENERALE de Dix Gdes). JADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS Gdes. 1.800.000.00 en billets CONTRIBUTIONS Gdes. 50.000.00 en billets de Cinq Gdes DOMANIAL AVIS Nos. D-060001 à D-70000 AVIS du Public GOURDES lI est dénoncé à la vacance: lo. un ter- 11 est porté à la connaissance Nos CINQUANTE MILLE 2 hectares soixante onze que le cahier de quittance BC 101 B, No. 7. et 11 ont été Jares rain mesurant dix sept centiares (2 ha. 71 a. 17 ca.) 70201-300. dont les, dèux premiers numéLes compartiments: étant à Solon Bénêche, en- ros ont été utilisés, a été perdu à Dameà nouveau scellés, leur contenu situé- à Thabitation Cassamajor, 6ème section Maric. (Jérémic). présent: droit rurale appelé de la commune de St. Louis du Sud, le cahier en question Compartiment No. 7. Caveau cA> borné: Au-Nord par les propriétés occu- est En déclaré conséquence nul et ceux qui s'en serviraient Gdes. 290.000 en billets de Une Gourde pées par les héritiers Enéus St-Surin cccupées et pour délivrer"les quittances ou dans tout à AA-1000000 Larieux Cadet, au Sud par celles seraient poursuivis Nos. AA-710001 héritiers Altidor Mercier, Ectès autre but franduleux DEUX CENT QUATRE VINGT par les Réel Bazil et Larrieux Cadet, à pour faux en écritures publiques. DIX MILLE GOURDES Adrien, PEst par celles occupées par Estivaine Port-au-Prince, le 22 Janvier 1945. Caveau cA> Mercier et Dénous Dénoé, et à l'Ouest Enéus No.. 11, héritiers Compartiment celle occupée par les Gdes. 650.000 en billets de Cing Gourdes Surin. AVIS Nos. D-070001 à D-200000. 20. Un terrain mesurant six centiares hectares tren- (6 h. Gdes. 650.000 te et un ares et trente l'habitation six Solon, au Le soussigné. Roger L. Racine, PrépoGdes. 1.800.000 en billets de Dix Gourdes 3la. 36 ca.) situé à 6ème. sec- se-Inspecteur des Contributions à GrandNos. B-320001 à B-500000 pied du Morne des Orangers, de St. Louis du Bois, exerçant les fonctions de receveur Gourdes. tion rurale de la commune de en la dite commune, Total: 2.450.000.00 Sud, borné: : Au Nord la route Dépar- avise TEnregistrement le public, qu'il a fait choix de Mon-, QUATRE CENT tementale du Sud, au SOa par les propriéL.

eur des Contributions à GrandNos. B-320001 à B-500000 pied du Morne des Orangers, de St. Louis du Bois, exerçant les fonctions de receveur Gourdes. tion rurale de la commune de en la dite commune, Total: 2.450.000.00 Sud, borné: : Au Nord la route Dépar- avise TEnregistrement le public, qu'il a fait choix de Mon-, QUATRE CENT tementale du Sud, au SOa par les propriéL. Abraham, pour être son DEUX MILLIONS tés occupées par Elimable Jean et les sieur Raymond au bureau de I'EnreCINQUANTE MILLE GOURDES héritiers Labastille Jn-Baptiste, à l'Est commis-signataire ce, conformément au prescrit dressé par. celle occupée par les héritiers Labas- gistrenrent, Tarticle 71 de la loi régissant la matière En foi de quoi les soussignés ont tille Jn-Baptiste et à l'Ouest par cellel del et qu'il de sa signature comme de en quatre origiCangé dit Sincère. répoud concerne le le présent procès-verbal dessus pour occupée par Lavertu tren- la sienne propre, en ce qui naux les jour, mois et an que 30. Un terrain de dix neuf h. hectares 35 a.) situé à service de Tenregistrement. valoir ce qué de droit. te cinq ares environ (19 la Petite Baie DuAprès lecture les parties ont signé. T'habitation Didier à Ca-Dupont, 2ème Le Préposé: Racine. Lavelanet mesle, endroit appelé Roger L. (S): Félix section rurale de ia commune de St. Louis V.Auguste Toulmé dur Sud, borné: Au Nord par les propriéA. M. Herres tés occupées par Vilcius Civil, Henrius AVIS Louis Vabre. Cima, Evangélice Jean, au Sud par Noel celles occupées par les héritiers Marie Dulorme La Direction du Moniteur donne avis et Andréus Faustin, à I'Est par celle OC- jque les abonnements doivent être payés et de AVIS DOMANIAL Dorante l'Etat et à l'Ouest par au Bureau du Caissier du Moniteur cupée par Miserna Sanon. lImprimerie de l'Etat: les quittances l'abonné. ne 11 est détioncé à la vacance une portion Il est accordé un délai de trois mois) peuvent pas être données chez la de terre dont la superficie est inconnue, (3 mois) à partir de la date de la première La date d'échéance étant portée sur située à T'habitation COUIME, section du présent avis, à touts ceux bande-adresse de chaque numéro, si, à Aguahédionde. Rive Gauche, Commune publication peuvent prétendre avoir des droits, cette date, le paiement n'a pas été service effectué du de Hinche. Elle est bornée au Nord. par qui si aucuns sont, pour produire leur récla- en vue du renouvellement, le qui de droit; au Sud, parle terrain occupé mation ou aux Bureaux des Contributions ou à Journal sera supprimé. les héritiers Saintil-Orfdliat: à l'Est, de Saint-Louis du Sud et des Cayes par la ravine Couime et à T'Ouest, par la T'Administration Générale des Contribu- Port-aupar tions, Palais des Finances, à AVIS grande route de publique.

si aucuns sont, pour produire leur récla- en vue du renouvellement, le qui de droit; au Sud, parle terrain occupé mation ou aux Bureaux des Contributions ou à Journal sera supprimé. les héritiers Saintil-Orfdliat: à l'Est, de Saint-Louis du Sud et des Cayes par la ravine Couime et à T'Ouest, par la T'Administration Générale des Contribu- Port-aupar tions, Palais des Finances, à AVIS grande route de publique. la date mentionnée ci-des- Prince. LE MONITEUR A partir est celle de la première publicadix jours (90) après cel : FELIX BAYARD sous qui un délai de trois mois Si'quatre vingt n'est présenDirecteur: tion. il est accordé avoir des droits délai, atcune revendication de terre seront conLe numéro: : 20 centimes à tous ceutx qui prétendent présenter leur ré- tée, les dites portions. bien de PEtat et soûmises ABONNEMENTS si aucuns sont pour sidérées comme le domaiclamation au Bureau des Contributions (Géné- à toutes les conditions régissant par an: 20.00 de Hinche oul à TAdministration Finan- ne privé de l'Etat. Etranger 12.00 rale des Contributions, Palais des Port-au-Prince! le 7 Décembre 1944 Port-au-Prince 15.00 ces. à Port-au-Prince. N.B-Le présent avis domanial annule 61 mois: Province Port-au-Prince. le 22 Janvier 1945 celui en date du 13 Novembre 1944. Etranger 12.00 7.00 Albert Béliard. Gaston Margron Port-au-Prince 8.00 Général-Adjoint des ContriDirecteur Général Province Directeur butions. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaDates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes 30 Nov. 4 Louis 30 Nov. 44 Com. de, Caracol, Un terrain Au Nord mesurant par Ismélia 2ha Gabélus 31 Mai 1943 Lucien Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Au Nord Saintilus, 26. Avril 1943 hab. Archy. horné: Morency aux droits de l'ENord, hab. Bond- d'un hectare borné: au Sud, tat, au Sud ct â l'Est Fond:-sect. de Gd- "h l'Est l'Etat ct à inoccupé, l'Ouest par I'El'Etat inoccupé ct à FrolANt Dantès Bassin. par l'Etat occupé par tat. mesurant 8m Dérigot Richard 30 Nov. 44 Joseph. envi- Gracien Gabriel 30 Nov. 44 Com. de Caracol. Une facnde propriété sur 6m de profon- 26 Avril 1943 Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant Au Nord par 31 Mai 1943 rue Frmée. S bornée: Au Nord sier, hab. Blaise ron l'Etat Iha occupé borné: Ti-Coq une ruelle, au Sud par e ainsi, connu, au Ea par T'Etat occupé par Présumé Anténor, Jo- à tat, à l'Est Ariste Gaseph et Diolomy l'Etat bricl, l'Etat " à l'Ouest par MEst et à l'Ouest par l'Etat occupé par Louis Berinoccupé.

ue Frmée. S bornée: Au Nord sier, hab. Blaise ron l'Etat Iha occupé borné: Ti-Coq une ruelle, au Sud par e ainsi, connu, au Ea par T'Etat occupé par Présumé Anténor, Jo- à tat, à l'Est Ariste Gaseph et Diolomy l'Etat bricl, l'Etat " à l'Ouest par MEst et à l'Ouest par l'Etat occupé par Louis Berinoccupé. 4m Elisca Eliodore 30 Nov. 44 nard. dont la conte- Augustin St-Vilaire -30 Nev. 44 Com. de Miragoà- Une propriété sur Sm mesurant de profon- 26 Avril 1943 Com. de Milôt Une propriété n'est déterminée 4 Mai 1943 ne, rue du Détour. de dear façade bornée: Au Nord et au rue de l'Arsenal. bornée: nance Au pas Nord une Sud par l'Etat, à l'Est par route publique, au set età la rucdu Détour et àl T'Ouest l'Est par l'Etat ct à l'Ouest par la Mer. 6m Mre. Vve. Camille par Dalua Jean. Annebert Marc 30.1 Nov. 44 Com. de Limbé, Une propriété 5m mesurant de profon- Obas 30 Nov. Com. de Milot, Unc propriété dont déterminée la conte- 4 Mai 1943 - rue Haitieane. de iaçade sur Au Nord par 27 Avril 1943 rue Carrefour des nance n'est Au Nord pas et au Sud deur Etienne bornée: Charles aux droits Pères. bornée: par l'Etat, à l'Est par une de l'Etat, au Sud par la l'Etat rue ruelle et à l'Oucst par la Haitienne, à T'Est par Mondésir Place. Klébert 30 Nov. 44 occupé par Jean la rue du Une propriété mesurant 6m Dagobert 1943 à I'Ouest par Com. de Limbé, de façade sur 7m de profon- 5Mai Cuseiber Antoine Paul 30 Nov. 44 rue tien. du Cap-Hai- deur bornée: Au Nord par Com de Lascaho- Un terrain dont déterminéc la conteman- bor- 27 Avril 1943 Lilia Valère aux droits la rue de du bas, sec. Juampas. S" n'est Au Hod par les Htrs. Cap-Hlattien, l'Etat. au Sud à par T'Est par I'EClerverseau et Catul Gus- la tat et à l'Oucst par l'Etat tave. àu Sud la rue Estil occupé par Norma Gabriel. Atius Altidor 30 Nov. 44 Source, à ee Casséus par DesbouCom, de Milot, Une, propriélé mesurant de pro- 10m Mme. 6 Mai 1943 Lapaix quets et a l'Ouest par Ducis rue Geffrard. de fondeur façade bornée: sur 15m Au Nord et Rémy. demi Michelet François 30 Nov. 44 à T'Ouest l'Etat, au Etien- Sud Un terrain mesurant un Avril 1943 Minc 8 Fénélus Com. hab. de Limona- Chaba- hectare borné: : Au Nord 28 par ne et à l'Est par une route de, Anne-Mercie Nelson, au S Nov. 44 non. par Léon Jacques, à l'Est publique. Un la contenance Mme. Alcé Séide 30 une route vicinale et à Com. de Caracol, d'un terrain hectare de borné: Au Nord 7 Mai 1943 ROUaIT par Fleurema Fleuri. Gabriel 30 Nov. 44 hab.

Limona- Chaba- hectare borné: : Au Nord 28 par ne et à l'Est par une route de, Anne-Mercie Nelson, au S Nov. 44 non. par Léon Jacques, à l'Est publique. Un la contenance Mme. Alcé Séide 30 une route vicinale et à Com. de Caracol, d'un terrain hectare de borné: Au Nord 7 Mai 1943 ROUaIT par Fleurema Fleuri. Gabriel 30 Nov. 44 hab. Archy. le reste du dit terrain. au Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant Au Nord un demi par Edgard 28 Avril 1943 Sat par un corridor public, T'Etat à sier, hab. Bleck. hectare borné: Barjon,u Sud par V'Est et il l'Ouest par Filomène Blanc aux inoccupé. Anadia Germain 30 Nov. droits Vme de Félicien TEtat, à l'Est par Com. de Caracol, cecst Un terrain, d'un bectare dont la contenan- borné Au 7 Mai 1943 Sera Blané et à TOuest Rosamène. par hab. Archy. Nord la grande route l'Etat occupé par Amèze Jean 30 Nov. 44 Trouau Sud par la Eaua Com. de Gd-' Go- Un terrain de borné: contenance Au Nord 28 Avril 1943 l'Etat inoccupé. à l'Est à d'un hectare et h8tt sier, hab. Nan pi- Nelson Antoine aux droits les est par consorts Ismélia Séide Morency aux te. " T'Etat, au Sud, à l'Est et droits de l'Etat. â1 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Paul 30 Nov. 44 Unc propriété 10n Mie. Dessalines 30 Nov. 44 de Gd- Go- Un terrain, mesurant 1ha' Fortuné 28. Avril 1943 Com. de Gde-Ri- Nord, de façade sur EE 15m profon- 7Mai Jasmin 1943 Com. hab. Bleck. borné: Au Nord par Mme de vière -du- deur hornée: Au Nord par sier, Félicien Blanc aux droits Grand'Rue. Denis Augustin, au Sud par l'Etat, au Sud Saintilus l'Est Mme Vve Hypolite Mon- Clovis Lafleur, l'Etat, PE par point, à l'Est par Mme la Dévèze Estriplet, l'Etat, et Vincent ct à T'Ouest par à TOuest par l'Etat occupé grand'rue. Sylvain 30 Nov. 44 par Masséna Dauphin. Pieirelus Etienne 30 Nov. 44 de Milot, Une propriété mesurant 10m Jean-Louis 8 Mai 1943 Com. de Caracol, Un, terrain hectare de la borné: contenan- Au 28 Avril 1943 rue Com, Geffrard. façade sur : 15m de Nord profonhab. Volant. d'un Sud, à l'Est à ta bornée: Sud Au Mme au i par / Nathr Y'Ouest par T'Etat EE,E 30 Nov. 44 l'Etat, Rémy, # l'Est par une ruelle Un terrain de la contenance Massen 29 Avril Mondésir 1943 et à T'Ouest par une route Com. de Fort-Li- de d'un hectare borné: Au Nord l'Epublique. Romilus Pierre 30 Nov. 44 berté, Ferrier, quartier hab. Le- au Sud, à Y'Ouest à par de Caracol, Un, terrain d'une Au étendue Nord 12 Mai 1943 tat inoccupé et Com. hab. Archy. d'un hectare borné: Séide, au roy. une grande rue. Makès Beaurossé 30 Nov. 44 les consorts l'Etat inLimona- Un terrain d'une étendue 30.

é: Au Nord l'Epublique. Romilus Pierre 30 Nov. 44 berté, Ferrier, quartier hab. Le- au Sud, à Y'Ouest à par de Caracol, Un, terrain d'une Au étendue Nord 12 Mai 1943 tat inoccupé et Com. hab. Archy. d'un hectare borné: Séide, au roy. une grande rue. Makès Beaurossé 30 Nov. 44 les consorts l'Etat inLimona- Un terrain d'une étendue 30. Avril 1943 Etu c! à l'Est par ElioCom. Chaba- d'un quart d'hectare borné: occupé ct TOuest droits par de de, Au Nord par Charles Dassas, nide Mémé aux non. au-Sud par Louis François, l'Etat. 8m. Luc Fontaine 30 Nov. 44 àlEst par une route Joacius vicinale Ca-, Com. de Caracol, Une propriété mesurant 12 Mai 1943 et à TOuest par Possession. de façade sur 6m de profon- au lixte. Eliacin Oliama 30 Nov., 44 ruc deur bornée: ct Au a l'Ouest Nord, pat Comade St-Marc, Un terrain de borné: contenamce ler. Mai 1943 Sud, àl l'Est d'an hectare # et T'Etat inocupt. hab. Chamo-Bel- Nord, au Sud, à l'Est : levue. !Ouest par TEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaCONTENANCE Dates dc présentaSituation des biens tion des demandes Millien 30 Nov. 4 30 Nov. 44 Com. de Caracol, Un terrain d'une étenduc Nord de Samson 24 Mai 1943 Une propriété mesurant Sm Montas Célestin 1943 hab. Fleury. 2 hectares borné: Au, à l'Ouest Com. de Caracol, de façade sur bm de profon- 13 Mai au Sud, à l'Est ct rue Fermée. deur bornée: Au Nord par par l'Etat inoccupé. 30 Nov. 44 la rue du Coeur, au l'Est Sud par Com. de Gds-Bois, Une propriété mesurant 14m Justin A: Cadet l'Etat inoccupé, à droits par rue Cornillon. 25 de façade d'un côté et 241 Mai 1943 Anadin Germain aux la 15m 20 de l'autre unc de l'Etatet à T'Ouest par profondeur, de 33m 45 borrue Fermée. 6m Saintilma: Pierre 30 Nov. 44 née: Au, Nord par T'habita- "Com. de Limbé, Une propriété sur 7m mesurant de profon- 13 Mai 1943 tion Boissonnière, rue de l'Eglise, au' Sud à rue Boucherie. de deur facade bornée: Au Nord par par l'Est la par THôtel Communal Certélus Georges aux droits et à l'Ouest par Antoine Vil. de TEtat, au Sud par la I'E- rue dont la conte- Bertho Batraville 30 Nov. 4 Boucherie, à l'Est par CaCom. des Gonai- Une propriété déterminée 25 Mai 1943 tatet à l'Ouest par laruc ves, rue de l'Indé- nance n'est : par la rue nal. Georges 30 Nov. 4 pendance. I bornée: Au Sra au Sud -Com. de Limbé, Une propriété mesurant 6m Certefus 13 Mai 1943 de lIndépendance, Robinson René aux droits rue Canale. de façade bornée: sur 7m Au de Nord profon- par E l'Etat, à l'Ést par Morindeur Pierre aux droits ville Rose, l'Etat et à l'OuSaintilna de l'Etat,.

par la rue nal. Georges 30 Nov. 4 pendance. I bornée: Au Sra au Sud -Com. de Limbé, Une propriété mesurant 6m Certefus 13 Mai 1943 de lIndépendance, Robinson René aux droits rue Canale. de façade bornée: sur 7m Au de Nord profon- par E l'Etat, à l'Ést par Morindeur Pierre aux droits ville Rose, l'Etat et à l'OuSaintilna de l'Etat,. au Sud par l'Etat, est par Félicia Morinville. 30 Nov. 44 à l'Est par la rue Canale et Un terrain dont la contenan- Léon Jn-Paul à l'Ouest Celanyr PhiCom. hab. des Soleil. Gonai- ce n'est pas déterminée bor- 25 Mai 1943 logène, Tett Michel Joseph 30 Nov: 44 ves, né: Au Nord par Molière Com. des Anses- Une portion de de la 15 Mai 1943 Vicux aux droits de l'Etat, à-Pitres, bab. trou contehance de tha NTE Nord, envi- le au Sud par une ruelle, l'Etat àl'Est et à .Jeannette, section ron, bornée au au rs a Luc Azor, l'Etat occupé par sieur Zec Madombé, Pohents par Bois d'Orme. par. une route, à l'Est par Ossé un Jn-Cius Fénclon. 30 Nev. 44: ravin et, à T'Ouest par Un terrain de la contenance Vilama Vilcin 1943 Aristildé. inesurant 10m Joseph Dolciné 30 Nov. 44 à-Pitres, Com. des hab. Anses-à- Ti- de 1 ha environ, -borné au 25 Mai Com. de Milot. Une de façade propriété sur 15m de profon- 18 Mai 1943 Café section Bois Nord par le terrain au occupé Sud rue de l'Arsenal. deur bornée: Au Nord PAI d'Orme. par des Solon endroits Philippe, inpraticaune rivière, au Sud à par bles, à l'Est par l'Etat ct à l'Ouest par TEtat et Fieat l'Ouest par T'Etat. par un chemin. 10m St-Victor Laplu 30 Nov. 44 dont la contenan- Mariéla Jean 30 Nov. 44 -Com. de Milot, Une propriété 15m mesurant de 18 Mai 1943 Com. de Gd- Go- Un terrain etviron 26 Mai 1943 de façade sur profonhab. Dupuy. ce est d'un hectare rue de YArsenal. deur bornée: Au Nord par sier, borné: Au Nord par Jeancil Cédile Blaise, au Sud et a Formule, T'Etat, au Sud par T'Ouest par T'Etat et à l'Est l'Etat occupé par à Ti-Char- l'Est A un chemin. la, contenance Borgella Compère 30 Nov. 44 Charles les ainsi Joséna connu, aux droits "Com. de Caracol, t d'un terrain hectare de borné: Au Nord, 19 Mai 1943 l'Etat et à T'Ouest par l'Etat ainsi :hab. Viau. au Sud, à l'Est et à T'Ouest occupé par Florence T'Etat inoccupé. Charléron Bien-Aim30 Nov. 44 connue. 30 Nov. 44 'Com. de Hinche, t termain dont déterminée la contenan- bor- 191 Mai 1943 Com.

"Com. de Caracol, t d'un terrain hectare de borné: Au Nord, 19 Mai 1943 l'Etat et à T'Ouest par l'Etat ainsi :hab. Viau. au Sud, à l'Est et à T'Ouest occupé par Florence T'Etat inoccupé. Charléron Bien-Aim30 Nov. 44 connue. 30 Nov. 44 'Com. de Hinche, t termain dont déterminée la contenan- bor- 191 Mai 1943 Com. des Un terrain de la contenance Prinministie Mai Jean *hab. Cerca-Carva- ce n'est par Mme Raà hab. Anses- Gd- d'un, hectare borué: Au Nord 27 1945 jal. né: chelle Au Molly, Rndt au Sud à Platon. Pitres, l'Etat, au Sud à par l'Est Dieu- par FEst par Mme Vertuné Set EA Dorcinvil, Thébaud ct à l'Ouest tu et, à T'Ouest par Zéphir 30 Noy. 44 Célima par Pasermé Banc. Nov. 44 Clomire. mesurant 6m Clercius Victor de la contenan- St-Risena Exavier 30 Com. du Limbé, de Une façade propriété sur 7m de profon- 21 Mai 1943 Com. des habita. Anses- Un d'un terrain hectare borné: Au 27 Mai 1943 rue Bonne-Foi. deur borné: Au. Nord par à-Pitres. ce Nord Désil Désir aux a Clémonde Joseph aux droits Herbe-guinée. droits "2: l'Etat, au Sud, de TEtat, au Sud par Char- l'Etat l'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé Delmarre la rue Bonne inoccupé. 30 Nov. 44 lot, à TEt par l'Etat. Une de terre de la Camelite Alphouse Foi et à TOuest par 6m Eliquerre Ghéry 30 Nov. 44 Com. des Anses- Ba- contenance portion de 1 ha environ 27 Mai 1943 Com. du Limbé, Une propriété sur 7m mesurant de profon- 21 Mai 1943 à-Pitres, nane, hab. sect Bana-bornée au Nord par une route terrue du Gouverne- de deur iaçade bornée: Au Nord par ne. publique, au Sud, vacant, par un àl'Est ment. Mme Abraham Exallus aux rain domanial Mme Sabbat et à droits de l'Etat, Charlot, au Sud Taiat par i'Ouest par Justin Odeces Pierre. . 30 Nov. 44 Delamarre Lucita Pierre de terre de la Edalion Alexandre à l'Est droits par de l'Etat ct a Com. des Anses- Une contenance portion de 1 ha de terre 27 Mai 1943 aux 1'Ouest par la rue du Gouverà-Pitres, hab. sect Bana- Ba- environ, bornéc: Au Nord nement. 12m de Laurius César 30; Nov. 44 ne. nane, l'Etat, au la Caserne Sud par l'Etat, Garde Com. du Trou-du- Un terrain mesurant 15m de profen. 22 Mai 1943 Iet par et à TOuest par T'ENord, rue Pou- façade deur borné: sur Au Nord et à d'Haiti tat. Gédéou 30 Nov. 44 drière. 1Ouest par l'Etat Thermidor. inoccupé, JnCom. des Anses- Unc portion de terre mesu- Benoit 27 Mai 1943 au Sud par droits de l'Etat à-Pitres, Section rant tha environ, bornée:Au Gilles aux la rue PouBois hab.

1943 Iet par et à TOuest par T'ENord, rue Pou- façade deur borné: sur Au Nord et à d'Haiti tat. Gédéou 30 Nov. 44 drière. 1Ouest par l'Etat Thermidor. inoccupé, JnCom. des Anses- Unc portion de terre mesu- Benoit 27 Mai 1943 au Sud par droits de l'Etat à-Pitres, Section rant tha environ, bornée:Au Gilles aux la rue PouBois hab. Nord par l'Etat occupé par et, à l'Est par 30 Nov. 44 Garreau. d'Orme, Sainta Pierre, au Mme Sud Rac drière. dont la conte--Dervilien Benjamin TEtat occupé par Com- de Caracol. Un terrain hectare bor- 22 Mai 1943 Bien, à l'Est par T'Etat oc- à hab. Volant. nance est Nord, d'un au Sud, à cupé par Luciauna Noal et par FEA Au et à l'Ouest par l'Etat l'Ouest Thomas par Alexandre. l'Etat occupé inoccupé. 10m Rosane Pierre-Louis 30 Nov. 44 Une mesurant 18m Mme. Vve. Léon Jn- 30 Nov. 44 Com. de Milot, de Une façade propriété sur 15m mesurant de profon- 22 Mai 1943 Com. de Limona- St-Ber- de facade propriété sur 13m profon- François 29 Mai 1943 rue Carrefour des deur bornée: Au Nord nard. de, rue deur bornée: Au Sr Sud par Pères. l'Etat, au. Sud par.un R Elvécius Paul, au et à à E min, à l'Est par ruclle. TEtat 30 Nov. 44 Terlonge Angoma, Guatave et à l'Ouest par une contenance Carillia Alexis par Lucrécia Onecifort MarCom. du Trou-du- Un terrain de la Au Nord 22 Mal 1943 l'Ouest ceau. par Nord, hab. Bond- d'un l'Etat hectare inoccupé, borné: an Sud, Grand-Bassin. Fond, section de FTer et à TOuest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaCONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tion des demandes lh Louissaint Pierre 30 Nov. 44. 16m Alide Pierre 30 Nov. 44 Com. des Anses-à- Bois- 27a, Unc environ, propriété bornée nesurant au Nord 10 Juin 1943 Com. de Limona- Une propriété sur 12m mesurant de profon- 29 Mai 1943 Pitres, d'orme, sect. hab.s Gar- un terrain de l'Etat, au de, ree de la Pri- de deur facade bornée: Nord reau. Ea par l'Etat occupé à PEst par son. une ruelle, au fe par la e Yeryel l'Etat ainsi occupé connu, par Nery St-Joseph, à l'Est par les par à par Htrs. Vixamar Lange ct a ainsi P'Etat connu ct par T'Ouest l.erency l'Ouest par Evelina mesurant Vincent. 10m Cédul Blaise 30 Nov. 44 Louis, occupé 30 Nov. 44. Com. de Milôt, rue Une de facade propriété sur 15m de profon- 30,Mai 1943 Com. de Limbé, Un terrain de la contenan. Nord Talérand 11 Obas 1943 lel TArsenal. deur bornée: Au Nord et à hab.

ct a ainsi P'Etat connu ct par T'Ouest l.erency l'Ouest par Evelina mesurant Vincent. 10m Cédul Blaise 30 Nov. 44 Louis, occupé 30 Nov. 44. Com. de Milôt, rue Une de facade propriété sur 15m de profon- 30,Mai 1943 Com. de Limbé, Un terrain de la contenan. Nord Talérand 11 Obas 1943 lel TArsenal. deur bornée: Au Nord et à hab. Desgrieux. ce de 32 ares borné: au Sud Juin l'Ouest par une ravine ct à par Henriquez une Noël, à l'Est au T'Est par, un chemin. contenance Pierre Dorcé 30 Nov. 44 occupé ruelle, par Bedra B Un terrain de la FEut Com. de, Grands- Ravi-de demi carreau de terre bor- 31 Mai 1943 lizaire ct i T'Ouest par T'EBois. hab. né: Au Nord par Diéusius tat 6m Julio Jn-Baptiste 30 Nov. 44. ne-Guitea. Britus, au Sud par Berrilus Com. de Limona- Une propriété sur mesurant 17m de 11 Juin 1943 Brévil, àlEst par Brenestii Mme de, rue de la Pri- 8 de iaçade au à SGRa Aristil et 1'Ouest par, droits de son. fondeur Mme bornée. Doralus Jn-FranAristil T'Etat. Britus aux 30 Nov. 44 par au Sud par la rue StUn terrain dont la contenan- Mesamour" 1943 Thomas çois, joseph, à l'Est par la rue dc Com. du Cap-Hai- n'est pas déterminée bor: 31 Mai la ct à l'Oucst par tien, hab. Grand- Au Nord, au Sud,. à Mme. prison Elvétius. Hilaire 30 Nov. 44 Plateau. PEst et à T'Ouest,par la dite Com. de Saint- Une propriété 6m mesurant de 4m Néréide 12 Juin 1943 habitation. dont la Mme. Célimène Bien44 Mart, Avenue de façade sur Nord profonCom. de Hinche, Un terrain déterminée contenan- bor- Aimé 30 Nov. Maurepas. deur bornée: Gaston au aux ce n'est 2. quartier de hab. Cerca- Cer né: Au Res et au Sud par 4Juin 1943 de Diogene TEut au Sud par Lanercarvajal, Senector Bien-Aimé, à 1cie Vaillant, FEtat, à l'Est ca- Carvajal. Est Herrela Fiphié Su- et par l'Etat occupé T'Ouest Anaà Devilmar et Pi Tolitar par cius Dieujuste. Pierre 30 Nov. 44 par le rivage de la Mer. 30 Nov. 44. de Hinche, terrain de la contenan- Fragelin 1943 8m Elise Bertrand Com. BT déterminée bor- 4Juin Com. de Tou-du- Une propriété 14 Juin 1943 de cerea- ce n'est pas LouisSt-A- de façade sur 10mn pro-. TE quartier Carvajal, hab. Cér né: au Nord au par Sud par lexandre. Nord, rue fondeur bornée: au Nord ca-carvajal. Marc Marius, par Lucius Louis aux droits M Herzela Phifié, à ctà l'Est rôul'Etat, au Sud Reminor la la rivière Samana Occin, l'Etat, à Tiaty par est par Herzela dont Phifié. la conte- Lezinsca Monamy 30 Nov. 44 rue St-Alexandre ct à l'Ou- ViCom., de Hinche, Une propriété n'est déterminée 4Juin 1943 est par T'Etat occupé par quartier de Cerca- nance Mlle xama Pierre.

ifié, à ctà l'Est rôul'Etat, au Sud Reminor la la rivière Samana Occin, l'Etat, à Tiaty par est par Herzela dont Phifié. la conte- Lezinsca Monamy 30 Nov. 44 rue St-Alexandre ct à l'Ou- ViCom., de Hinche, Une propriété n'est déterminée 4Juin 1943 est par T'Etat occupé par quartier de Cerca- nance Mlle xama Pierre. 30 Nov. 44, carvajal, rue de bornée: au tra par Sud par Une propriété mesurant 8m Joséphine St-Léger 1943 Y'Eglise. Etiénic Simon, au Com. de St.Marc, dc facude sur 10m de profon- 16, Juin TEglise de Cerca-Carvajal. Alusma Joseph Avenue Maurepas. deur bornée: : An Nord par à TEst par par la route de Mme Cicéron Louis aux Perdegal, et ATOuest 30 Nov. 44 droits de T'Etat, au Sud par Un térrain de la contenan- Bordes 5. Joachim 1943 Mme Louise, a l'Est Seide a Com. des hab. Anses-à- Trou- ce de 1h. 27 environ, borné Juin l'Etat occupé à par par le riPitres, Jeannette Section au Nord, 2T3 : jour vage * la rOuest Mer. Remy 30 Nov. 44. d'Orme. Sud, par dont sLa diBois TEst,, par Hossé Bamboche Com. des Anses-à- Un emplacement les Fedalcin 17 Juin 1943 età TOuest par Dumas GaPitres, sect. Bana- mensions ne sont pas fixées, Seme François 30 Nov. 44 hab. Banane. borné att Nord. par Alciné EERE emplacement dont les di- Davius 1943 ne, Brigand, au Std var Com. des Anses-à- Ba- mensions ne sont enco- 5Juin Jean, à T'Est par Saint BriPitres Section au et à l'Ouest par Oxilus Têtehab. déterminées, Eorg" gand nane, Kand par l'Etat occupé Jean. 1Sm Prince 30 Nov. 44. à-T'eau. Santangne François, au So à Com. de Saint- Une proprieté mesurant 63m 60 de Saly juin 1943 FEA Sainvilieh Idamente François Pierre Marc, Avenue Ga- profondeur 20 de facade bornéc: sur Au Nord et à Mouets par Isabelle bart. Clervéus Janvier, Chouloute, tous aux droits Saery Jean Pierre, à mit à de l'Etat Valcelus Valcin 30 Nov. 44 par TAvenue Gabart voie Une de terre d'envila T2et Com. des Anses-à- Bois ron 1h. portion, 26, bornée au Nord SJuin 1943 Y'Ouest Une par mesurant 6m Jean-Baptiste Fleu- 30 Nov. 44 Pitres, d'Orme, sect. hab. Gar-, par l'Etat occupé par Paule- V'Etat Com. rue de St. Limona- Meloo. 9 de EAE sur 16m de rimon. 17 Juin 1943 ra Carré, au Sud: par de, Au reau. occupé par Vixama Sanon, à par fondeur Normil bornée: Gédéon, Sud l'Est Nicolas Lustra, aux St-Vil, " l'Est droits " l'Etat:, et, à T'Oupar par Cotonéa Dorlégn Yves ct à l'Ouest une propriété de l'E30 Nov. 44 est par une ruelle. Brute Alcimé 30 Nov. 44 th.

1943 ra Carré, au Sud: par de, Au reau. occupé par Vixama Sanon, à par fondeur Normil bornée: Gédéon, Sud l'Est Nicolas Lustra, aux St-Vil, " l'Est droits " l'Etat:, et, à T'Oupar par Cotonéa Dorlégn Yves ct à l'Ouest une propriété de l'E30 Nov. 44 est par une ruelle. Brute Alcimé 30 Nov. 44 th. Rr de 2h. 27 de ter- Josepli Tinombre 1943. Com. des Anses-à- Uy terrain h de la contenan- au Nord 22 Juin 1943 Com. des Anses-à- portion au Nord par Gus- SJuin Bana- ce de 1 27 borné Pitres, sect. Bois- re, bornée l'Etat, au Sud Pitres, hab. sect. Matteau au Sud, à V'Est et à TOuest l'Etat. d'Orme, hab. Gar- tave 1'Etat Justely, occupé par Assene, par des propriétés dont de la conte- Vilmar Joseph 30 Nov. 44. reau. EtE Jn-Gilles, à1 l'Est Dorival par Com. de Hinche, Une propriété n'est déterminée 22 Juin 1943 IEtat occupé par Lerue Rivage. bornée: nance : Au E par la rue Til LEPESE Tiolta Monchais 30 Nov: 44 Rivage, au Sud par reste une de ruel- la mesurant 7m Armand 1943 le, aTEst par le Com. de Miragoi- t, propriété sur 8m de profon- 8 Juin mème propriété soumissionne, rue du détour. de façade Au Nord par néc par M. Cadet et à T'Ouest deur la Mer, bornée: au, Sud par la.rue - la portion L. Mésadicu. sollicitée à Nov. 4. du Détour, à l'Est par leres- à Emt par la conte- Moncé Cadet 30 te de la dite propriété et Com. de Hinche. Une propriété dont 22 Juin 1943 f'Ouest par le soumissionrue Rivage. nance bornée/Au n'est Nota "déterminée par la rue saire Un emplacesient dont la Mme. Vve. Justin 30 Nov. 44 Rivage, au Sud une ruclCom. des Anses-à- Bana- contenance n'est encore Sabbat. 1943 lc. ATEst e rue Hai- le Pitres,sect. déterminée, Nord 10 Juin tienne et Pic l'Ouest par, Vilne. ort une voie publique, E terrain soumissionné par E par Léon Cayemitte, mar Joseph. tat, AfEst et à T'Ouest par des terrains vacants. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première SOUM. Première Dates de présenta- publication NOM DES publication Situation des biens CONTENANCE tion, des demandes :Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaOffré 30 Nov. 44 Une propriété dont la conte- Josaphat 25 Juin 1943 la Mesadieu 30 Nov. 44 Com. de Hinche, déterminée: Com: de Hinche, Une propriété dont déterminée con- Luberus 22, Juin 1943 quartier de Tho- Vin- bornée: nance n'est Au SRa par une ra- -rue Rivage. tenance n'est par la ruc monde, ruc vinc, au Sud par la rue Vinbornée: Au VEA cent. à l'Est par Célael LaRivage, au Sud par une ruelcent; T'Ouest par Occéan le, àEst par le terrain soucroix Benjamin.

Com: de Hinche, Une propriété dont déterminée con- Luberus 22, Juin 1943 quartier de Tho- Vin- bornée: nance n'est Au SRa par une ra- -rue Rivage. tenance n'est par la ruc monde, ruc vinc, au Sud par la rue Vinbornée: Au VEA cent. à l'Est par Célael LaRivage, au Sud par une ruelcent; T'Ouest par Occéan le, àEst par le terrain soucroix Benjamin. ctà Nov. 44 missionné par Vilmar) Joseph dont la conte- Ismélie Yacinthe 30 TOuest par Fernand L.eCom, du Trou-du- Un terrain d'un heclare bur- 25 Juin 1943 Ea aux droits de T'Etat. Dolcé 30 Nov. 44 Nord, hab. Bond- nance est. Nord. T'Etat in- -Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant Om Berthomieux 23 Juin: 1943 Fond, sect. de né: Au au l'Est ct à 8m occupé, UM tien, rue d'Anjou. de façade sur Au de Nord proion- par Grand-Bassin. l'Ouest par l'Etat. 30 Nov. 44 deur bornée: Sud dont les di- Neila François Louis Leveillé, au par Con. de Hinche, Un emplacement sont pas encore 25 Juin 1943 Mme Elisabeth Pierre aux quartier de Tho- mensions te. Nord, droits de TEtat, à l'Est par monde, rue Eco- fixées, borné au Ecole des ta la rue d'Anjou ct à T'Ouest Mme le des Filles. unc ruclle (Rue Alisma Mépar l'Etat occupé par les),u à Sud l'Est par l'Etat ocLéonie Guillaune. la Célie Pierre 30 Nov. 44 tellus Florent. de' terre dont cupé par Nov. TELEN Com. des Anses-à- Une portion n'est pas déter- 23 Juin 1943 Un dont la con- Rosana, Jean 1943 30 Pitres, sect. Bana- contenance bornéc: Au Nord par Com. de Hinche, Tho- tenance emplacement n'cst pas déterminée, 25 Juin ne, hab. Banane. minée Louisemé Loiseau, au Sud quartier monde, ruelle de Ba- bornée: Au Nord, Sud l'Etat Marainsi connu, au a Lauriant tiste. tin Jean, Rimpel, Pieir une route publioccupé par Franck de l'Ect I"o VOucst par Daniel al'Est par la ruelle et à T'Ouest ERSLELK de la Cemexant Aristhène 30 Nov. 44 glise Benclus Baptiste Baptiste. Nov. 44 "Com. des Anses-à- Une portion, de de 1h terre 27 bornée: 24 Juin 1943 de Hinche, par Un emplacement non cucore Franck 25 Rimpel 1943 30 Pitres, sect. Bois contenance Luciana Noël, Com. borné au Nord, Juin d'Orme, hab. Gar- Au Nord droits TEtat, au Sud quartier ruelle de Tho- Bap- déterminé, par, TEglise Baptiste, au reau. aux l'Etat P occupé par Narrimonde, tiste. Sud par Adecile ruelle Desiré, (Rue à E Banda. à l'Est par l'Etat l'Est par une à l'Oucst occupé par Jaristil Jason et Eglise Baptiste), â l'Ouest par Emmanuel Jopar Benelus Baptiste. Estumès Louis 38 Nov. 44 seph. de la Edouard Jean 30 Nov. 44 Com. de Trou-du- Un terrain hectare dc la borné: contenan- Au 26 Juin 1943 "Com.

. Sud par Adecile ruelle Desiré, (Rue à E Banda. à l'Est par l'Etat l'Est par une à l'Oucst occupé par Jaristil Jason et Eglise Baptiste), â l'Ouest par Emmanuel Jopar Benelus Baptiste. Estumès Louis 38 Nov. 44 seph. de la Edouard Jean 30 Nov. 44 Com. de Trou-du- Un terrain hectare dc la borné: contenan- Au 26 Juin 1943 "Com. des Anses-à- Une portion de de ig 1h bor- 24 Juin 1943 Nord, hab. sect. Bond- Grand Nord. ce d'un par l'Etat inoccupé, au Pitres,, sect. Matteau. Bana- contenance née au Nord par un terrain Fond, Bassin. Sud, à l'Est ct à I'Ouest par ae, hab. de l'Etat Vacant, au Sudpar l'Etat. Lafleur. Augustia 30 Nov. 44 Paul Edouard, "Etat, à l'Ést Com. des Anses-à- Une portion dc terre mnesu- 28 Juin 1943 à l'Ouest par dés terres Pitres, sect. Bana- rant environ parts % l'Etat vacantes. 30 Nov. 44 nc, hab. Matteau. bornée de toutes inoccu- par Com. des Anses-à- Une portion de terre Nord de Ih par 27 Pierre 24 Juin Francisque 1943 des terres domaniales Nov. 44 Pitres, sect. Bana- environ, bornée au par Alfred pées. mesurant envi- Jeanremise François 30 ne, hab. Matteau. le terrain occupé à l'Est Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord 28 Juin 1943 Pierre, au Sud, Pitres, hab. Herbe ron 1 hi ct borné: de T'Etat des propriétés TE l'Ouest Guinée, sect. Bana par une propriété Wiinoccupécs Lafleur. et à par ne. inoccupée, ainsi connu, au Sud à FEL par Augustin de terre mesu- Jean Catulle 30 Nov. 44 un wite terrain vacant ct à l'Ouest Com. des Anses-à- Une environ, bornéc: 24 Juin 1943 Thérezias Jean. 30 Nov. 44 Pitres, sect. Bana- rant F l'Etat occupé propriété d'environ 1h Jean Theresias 1943 par t Juin "ne, hab. Matteau. Au Nord Tibaize Desert, au Sud Com. des hab. Anses-à- Herbe bornec au Nord, par Meril par le même, à l'Est et à Pitres, de Guinée sect. Momplaisir, l'Ouest au par Sud. des terrains à l'Est RUn l'État occupé par Banane. ct vacants. à Nov. 44 Alcide EAICEL Delcis Toussaint 30 Nov. 44 Un 1h 27 environ, Isreal Val "Com. des Anses-à- Un terrain de environ, la conteuan- borné: 24 Juin 1943 Com. des Anses-à. borné terrain, au par Exama 29 Juin 1943 de 27 Bois dtl Pitres, sect. Bana- Au ce Nord Ih et au Sud par Yisse Pitres, sect. hab. Gar- Sanon, aux droits de l'Etat, "ne; hab. Matteau. Médé, à lEst etarOuest Rac d'Orme, reau. au Sud par Ti-Papa, l'Etat occupé à l'Est par par des terrains domaniaux Derival l'Etat occupé par Derancy occupés. de la contenance André Jean 30 Nov. 44 Louis ct à T'Ouest l'Ewt Com.

- Au ce Nord Ih et au Sud par Yisse Pitres, sect. hab. Gar- Sanon, aux droits de l'Etat, "ne; hab. Matteau. Médé, à lEst etarOuest Rac d'Orme, reau. au Sud par Ti-Papa, l'Etat occupé à l'Est par par des terrains domaniaux Derival l'Etat occupé par Derancy occupés. de la contenance André Jean 30 Nov. 44 Louis ct à T'Ouest l'Ewt Com. des Anses-à- Un terrain 25) Juin 1943 Mery 30 Nov. 44 RLAER Pitres, sect. Bana- de 1h 27, borné au Nord, à au occupé par de terre de 1h Elicin Victor hab. Matteau. Au Sud, à TEst et l'Ouest du Com. des Ansela- Une portion au Nord, au 29 Juin 1943 ne, par des emplacements Pitres, sect. Bana- environ, à l'Est bornée et à T'Ouest par domaine vacants. Aristhomène Bernard30 Nov. 44 ne, hab: Matteau. des Sud, domaniales inocCom. de Hinche, Une propricté dont détermipée la. conte- 25 Juin 1943 cupées. terres Prophète 30 Nov. 44 quartie: de Tho- nance n'est une mesurant 1h bor- Aceline. 1943 monde, rue Vin-, bornée: : Au Sorde VinCom. du Trou-du- né: Un terrain Au Nord l'Etat in- 29 Juin "ravine, au Sud parla M Nord, hab. Bondi'Est et'à cent. Vilma FonGrand au PeLI"T cent, à l'Est par par Mme Fond, sect occupé, l'Ouest l'Etat. Nov. 44 taine et à TOuest Bassin. par la contenance Louissaint Charles 30 Sinorin Paul. Vilbonite Fontaine 30 Nov. 44 Com. des Gonai- Un terrain de Au Nord 9,Juillet 1943 "Com., de Hinche, Une propricté dont déterminée la conte-. 25 Juin 1943 ves, hab. Lacroix. d'un l'Etat, hectare au borné: Sud par, Ariose quartier de Tho- nance n'est une rasect. Pont-de-l'Es- par Longchamp, lEtat, à l'Est monde, rue Vinc- bornée: :Au ta rue Vintère. Etienvil Etienne et à cent. vine, au Sud par F Hugo Lhépar Rosius Yongoà l'Est par Pousi" cent, risson et_ à T'Quest par Arisdor. Catherine 38 Nov. 44 Bernard. Cérome Rimpe! 30, Nov. 44 Com. du Trou-du- Un terrain dont la contenan- 9 Juillet PS3 Com. de Hinche, teT propriété dont déterminée la conte- 25 Juin 1943 Nord, hab. Bri- ce cst de 2h borné: Au Nord inocquartier de Tho- nance n'est Au unéracourt. etal'Ouest cupé, au Sud parrbtat Eléazar rue Vin- bornée: NA monde. vine, au Sud par F rue VinLouis aux droits P l'Etat par et cent. cent,, à l'Est Péronette AlEst par l'Etat occupé Lafalaise et fic l'Ouest par Victor Pierre. Pauléas. Jean 30 Nov. Occéan Benjamin. Jn-Georges30 Nov. 44 Com. de, Fort-Li- Un terrain de la contenance Au Nord 11 Juillet 1943 Com. de Hinche, Une propriété.dont déterminée la conte- Augustin 25J Juin 1943 berté, hab.

aux droits P l'Etat par et cent. cent,, à l'Est Péronette AlEst par l'Etat occupé Lafalaise et fic l'Ouest par Victor Pierre. Pauléas. Jean 30 Nov. Occéan Benjamin. Jn-Georges30 Nov. 44 Com. de, Fort-Li- Un terrain de la contenance Au Nord 11 Juillet 1943 Com. de Hinche, Une propriété.dont déterminée la conte- Augustin 25J Juin 1943 berté, hab. Leroy, d'un à hectare l'Est par borné: une grande qeartier de Tho- nance n'est Au la rue quartier dc Ferrier et au Sud par l'Etat inVinmonde. rue Simon, bornée: auSud E par) F rue Vinoccapé rue, ct à TOuest par Mau- -cent. cent, à l'Est Mme Sinorice Jacques. ris Paul et " ('Ouest par Mme. Phara Raphaal. LE MONITEUR Première NOM DES présenta- SOUM. publication NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes 1 Dates de présentaSitnation des biens CONTENANCE tion des demandes Marie Saintilus 30 Nov. 44. Saintil 30 Nov. 44 Com. de Limbé, rant Une bornée de terre ati mesu- Nord, 21 Juillet 1943 hab. st Ne Un terrain de la contenance Sainprelus 1943 1ère. sect,, Natal Sainfiliard, l'ECom. du Trou-duf- d'un hectare borné: Au Nord 12 Juillet Bellevue. au Sud par Bossuet Nord, hab. Bondet l'Ouest LE de au Sud. à T'Est à Mathieu. à l'Est DelaFond, quartier par l'Etat. Nov. 44 marre Charlot, a et à Grand-1 -Bassin. Un terrain de la contenance Jn-Louis Edmond 1943 30 Y'Onest par l'Etat. Marie 30 Nov. 44 Com. des Anses-à- de 1 h environ, borné de 13 Juillet Un emplacement de conde Cade LimonaTHLPIS Pitres, sect. Ca- toutes parts par des proprièCom. tenance de om ct7m d 22 Juillet chiment, hab. tés domaniales. Nov. 44 dc, ruc St.Bernard de, sur une profondeur chiment. mesurant Ih bor- Gratius Dieudonné 30 14m, borné au Nord Mme du Trou-du. Un terrain Gédéon, au ELAM Com, hab. Dolval, né: Au Nord l'Etat 13. Juillet Normil Pierre, à TEI Nerd, Grand- occupé, au PSPT TEst et : Thélusmene à section de T'Oucst par l'Etat. par Mme Dueasse Teolia Marcet Alcena. Bassin. Charité Théléma44 T'Ouest par Fleurimon 30 Nov. Un terrain dc la contenance 30 Nov. Un terrain mesurant 1h% Htrs. 1943 Com. daTrou-du- hab. Bond- d'un hectare borné: Au Nord R0 Juillet 1943 Com. du hab. Trou-da- Dumo- borné: Au Nord par Wilson 22 Juillet Nord, Fond, section de l'Etat inoccupé, au l'Etat. Sud le. No:d, Marseille, l'Etat, au Sud par Grand Bassin. ITzAT ct à l'Ouest par Nov. 44 l'Etat occupé par Jacques Un terrain dont la contenan- Petit-Paul Alexandre30 1943 Pierre, i l'Est par droits Mirtil de Com.

Juillet 1943 Com. du hab. Trou-da- Dumo- borné: Au Nord par Wilson 22 Juillet Nord, Fond, section de l'Etat inoccupé, au l'Etat. Sud le. No:d, Marseille, l'Etat, au Sud par Grand Bassin. ITzAT ct à l'Ouest par Nov. 44 l'Etat occupé par Jacques Un terrain dont la contenan- Petit-Paul Alexandre30 1943 Pierre, i l'Est par droits Mirtil de Com. du Trou-dud'un hectare borné: 14 Juillet Pierre-Louis aux che Nord. hab. Bondpar l'Etat inoccupé, l'Etat età 1'Ouest par unFond, section de S. S.i Sud, à T'Est et à l'Ouest min vicinal. 30 Nov. 44 Grand-Bassin. au l'Etat. Une propriété dont la con- Lucie, Augustin 1943 par Molière, Sénatus 30 Nov. Com. du Cap-Hain'cst déterminée 23, Jufllet Com. du Trou du- Un terrain dont la contenan- Au 15 Juillet 1943 tien, ruc Dumas, bornée: tenance Au S par Mme Nord, hab. Bri- ce est de 3 h à borné: l'Est ct a sect. Petite-Anse. Bethume Alexandre, Sud Court. Nord, au Sud, lEtat inoccupé. par Cius Mondésir, :" l'Est à l'Ouest par PrinciPhilomène Hilaire ct Un terrain mesurant trois- Jn-Baptiste 30 Nov. 44 par la ruc Duma. 30 Nov. 44 Com. du Trou-duAu borné: PE.END d'unc étendue de François Guerrier Nord. hab. Bri- quart d'hectare Cimilien ainsi con- 1, Juillet Com. du Trou-du- Un terrain Au Nord. au 24 Juillet 1943 court. 1 Nord au un corridor, à Nord. hab. Labady 6O ares à T'Est borné: ct à l'Ouest par nu. LIEE Cherelus Chertoute Sud, l'Est droits par de l'Etat et à 1'Oul'Etat inoccupé. 62 ares Sébaptiste Michel 30 Nov. 44 aux un grand chemin. du Trou-du- Un terrain mesurant 26 Juillet 1943 est par 2 has Sainnéus Louis 30 Nov. Com. Nord, hab. Bri- borné aux au Nord droits par dc Ismône l'Etat, Com. Fort-Li- Un borné: terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 17 Juillet 1943 court. au Louis Sud et à T'Ouest par et Sti- a berté, S Legras l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Résumé 30 Nov. 44 mus Frédéric, T'Faat, Un terrain de la contenance Stinor 17 1943 T'Est par une ronte publique Moléon 30 Nov. 44 Com. du hab. Trou-du- Bri- de trois hectares borné: Au Juillet terrain d'une étendue de Sainsie 20 1943 Nord, Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de hab. Fort-Li- Legras Ft hect. borné: au Nord par Juillet court. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Tertius St-Hilaire 30 Nov. 44 berté, Darius Phanord ati Sud aux par le droits res: Com. de Fort-Li- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 19 Juillet 1943 dc l'Etat, terrain, à T'Etat par qui berté, hab. Para- d'un Jacob hectare St-Elin aux droits du de droit el à TOuest par une dès, quartier de par Termi30 Nov. Ferrier.

l'Ouest par l'Etat inoccupé. Tertius St-Hilaire 30 Nov. 44 berté, Darius Phanord ati Sud aux par le droits res: Com. de Fort-Li- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 19 Juillet 1943 dc l'Etat, terrain, à T'Etat par qui berté, hab. Para- d'un Jacob hectare St-Elin aux droits du de droit el à TOuest par une dès, quartier de par Termi30 Nov. Ferrier. del l'Etat, au Sud par route publique. dont la conte-DIN Arthur Valcourt 1943 dor Noël, TEtat, Pers Une proprièté 26 Juillet Lauriston Cherry, l'Etat, et Com. rue du Cap-Hai- Ste. Ca- nance n'est déterminée I'Etat, à T'Ouest par l'État Cherenfant. occupé tien, therine. hornée: au S Sud par la rue NLRUE par Télémaque 3has Augustin, Lorvins 30 Nov. au rine, à lEst par la rue PouCom, du Trou-du- Un terrain par qui de 19 Juillet 1943 drière ct à f'Ouest par EdNord, hab. Bri- borné: Au Sud TAS une route nond iitivnne. Estinfort 30 Nov. 44 court vicinale, droit, au à TeiTt par ÉmmaSt. Marc. Un terrain dont la contenan- bor- Forrélia, 27 Jnillet 1943 nuel Cherenfant et à l'Ouest Com. hab. Roseau, de sect. n'est vas Nord déterminée Pauleus par un corridor. Eléazard Louis 30 Nov. 44 M: --Rouis. Me An au doi par Rose Com: du Trou-du- Un 2has terrain borné: de la Au contenance Nord par 19J Juillet 1943 Diendomé. Leblanc, à l'Est par qui de la Nord, bab. BriOnesy aux droits droit cl i l'Ouest par Nov. 44 court. l'Etat ELE de l'Etat, Sud par Pierre Mer.

terminée Pauleus par un corridor. Eléazard Louis 30 Nov. 44 M: --Rouis. Me An au doi par Rose Com: du Trou-du- Un 2has terrain borné: de la Au contenance Nord par 19J Juillet 1943 Diendomé. Leblanc, à l'Est par qui de la Nord, bab. BriOnesy aux droits droit cl i l'Ouest par Nov. 44 court. l'Etat ELE de l'Etat, Sud par Pierre Mer. d'une étendue Médéluis. Médacier 1943 occupé par TaE du Trou-du- Un terrain Au Nord 27 Juillet à l'Est par qui de Htrs. droit B: Nord, Com. hab., Bond- d'un hectare borné: au Sud, T'Ouest Dorsinvil. par les Nov. 44 Fond, section de par à TEst "Etat ct à inoccupé, l'Ouest par T'Erius : Un terrain "dont la conte- François Denis 1943 Grand-Bassin., tat. Dorlismé 30 Nov. Com. de Léogà- de nance n'est déterminée 20 Juillet des Anses-à- Une portion de terre de bor- la Toussaint 27 Juillet 1943 ne, quartier hab. Du- borné: Au ta à-1'Est Com. sect. Bois- contenance de 1 hect, Trouin, par le, du dit terrain, Pitres, hab. Ter- néc au Nord l'Est" et mai. au Sud et Y'Ouest par les d'Orme, Dorlismé. au eatmea consorts Exantus. Louis 30 Nov. 44 re Froide. al'Ouest par l'Etat inoccupé. Pierre Noel 30 Nov. Trou-du- Un terrain mesurant 1hect. Dorméus. 20 Juillet 1943 des Anses-à- Une portion, de terre de 27 Juillet 1943 Com. du Com. 1 hect. E Nord, hab. Bri- et demi borné: Daréus Au Nord Pitres, sect. Bana- contenance de Au Nord court. Mme Vve Mateau. ron, bornée: TRALE au Sud et à l'Est par Joseph ne, hab. Claireine au Sud, M et à Louis aux droits de l'Etat l'Est par resaty inoccunt Siméon, cta l'Ouest par T'Etat occupé 1'Oucst par Alcide Nov. 24 par Julia Joseph. mesurant Diversaint Prophète 30 Nov. 44 l'Etat. de te:re de la SLA Armand Toussain130 1943 Com. de Limona- Un emplacement de façade. sur 15m 20 Juillet 1943 Com. de Limona- Une portion de 1 hect., bor- 28 Juillet de, rue St. Melon. 6m de profondeur, ct Sm borné au Nord de, 3ème. sect. hab née:An contenanee Nord Thelismon Elionord Marguerite In-Francois, Faugère. oLouis, au Sud : E Sud. Nicolas Franfils, à l'Est Mompréus par à TE par Alida ElyMompremier RI ct f'Ouest çois, se et à YOuest, par un terrain Nepthalie Alcina. Normil Toussaint 30 Nov. 44 domanial. Joseph, 30 Nov. 44 de Limona- Une portion h terre bornée: mesu- 31 Juillet 1943 Un terrain dont la conte- Julia 20 Juillet 1943 Com. 3ème section, rant environ % et Com. du Trou-da- Bri- nance est d'un hectare borde, au Nord par Alteon Berthot.- Nord, hab. Au Nord Dornéus hab. Faugère. Sud par lean-Baptiste Claceurt. EA aux "p.f l'Etat Forisin à T'Ést, ainsi connue ct Frouas au Sad Augustin TamE l'Etat ra Emmanuel Tonssaint. TEtat, " T'Est Joseph Tane et à par occupé T'Ouest par par un corridor. IMPRIMERIE DE LETAT-Rm du Centre