Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 18 Janvier 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème Année No. 6 du Commerce et leur sont dévolues, sous la supervision! : c) Aux Départements Nationale, ct des Finances: SOMMAIRE iqui d'Etat, à qui ils doivent de FEconomic administratives des des Sccrétaires des Services suivants: précisaunt les attributions Sous-Segrsiaires d'Etat. rendre compte de leurs activités. 1o.-Direction Aeeut Secrétaires d'Etat ct des Service du Commerce intérieur, Servicedu assurant le développement de T'industric lls participent. avec voix consultative, extérieur, contrôle du Service FDésreriol de la broderie et des travaux à. T'aiguille. aux délibérations du Conseil des Secrétai- Commerce. industriel, Service du / facike, dc l'état du développement N Décret-loi rendant en plus les exonérant Torganisation des taxes établis res d'Etat: des produits pétrolifères. en çixil la des matière. paysans tout en maintenant à son niveau nor- Ils signent la correspondance courante, rationnement de toutes mal le rendement des dites taxes (reproduction). et fai- c11 cC qui a trait à leurs attributions pro- 20.-Etude ct préparation des susdits Services. Déeret-loi apportant certains tempéraments caféière (reproquestions relevant 'sant des ajustements i la législation pres. de 30.-ltude et préparation des Confédaction). T'Etat Haitien et M. Sylvio Tls assurent le maintien de T'ordre et les Finances, le Com- -Contrat intervenu entre le tourisme.- - Corresdans le rences intéressant V Cator aux fius d'encourager la discipline personnel. merce ct T'Economic Nationale. pondance y annexée. de T'Economie 1ls assurent toutes les charges qui peude la Justice: ConSecrétaireric d'Etat du Commerce relatifs : T'allocation de vent leur étre confiées par les Secrétaires d) Au Département Tribunaux Nationale: Communiques dc vélicules de trôle du fonctionnement des V gazoline accordée aux propriétaires fixés pour la vente des d'Etat. Tribunaux Correctionnels, transport. et aux prix à air maxima poriant les marques. eU. S. dictent olt tous actes ad-] de Paix, des Contrôle des pneus et chambres ct <Fisks. 1ls autorisent la signatuve des Cabinets d'instruction: Royals. kanl-cpminatsidos ministratifs ne requérant pas VLaterie de T'Etat Haitien: Commumiqué. des Secrétaires d'Etat. Toutefois. ils pren-j prisons. d'Etat à initiatiSous-Secrétaire Avis. Avis. nent obligateirenent: avant toite Article 4Le du Pré- -Administration Générale des Contributions: ve. T'avis du Seerétaire d'Etat responsable. la Présidence relève directement pour toutes questions 01 tous actes admi- sident de la République. nistratifs qui sont susceptibles d'engagert Article 5.-En cas d'absence du d'Etat Secré- le No.

'Etat à initiatiSous-Secrétaire Avis. Avis. nent obligateirenent: avant toite Article 4Le du Pré- -Administration Générale des Contributions: ve. T'avis du Seerétaire d'Etat responsable. la Présidence relève directement pour toutes questions 01 tous actes admi- sident de la République. nistratifs qui sont susceptibles d'engagert Article 5.-En cas d'absence du d'Etat Secré- le No. 185 Ile Département. taire d'Etat. Ic Sous-Seerétaire ARRETE Article 3.-Les attributions des Sons- remplace. Sccrétaires d'Etat sont : Article 6.-Le Secrétaire d'Etat peut le ELIE LESCOT Au de T'intéricur: In-j déléguer le Sous-Secrétaire d'Etat pour aux REPUBLIQUE a) Département officielles, R ESID ENT DE LA formation (Presse, Radio), Police Jmmi- Géné remplacer attx religieuses réceptions et en toutes autres articles 35. 40 et 41 de la Cons- rale; Emigration et Passeports: Censure et cérémonies Yu les gration ct Permis de Séjour: Lois relatives à la circonstances. arrêté sera putitution: 1941, Sports: Exécution des Article 7-Le présent Vule Décret-Loi du 29 Décembre sûreté intérieure de I'Etat. bliéau Moniteur et exéeuté i la diligence déterminant les attributions des divers Aux Départements des Relations des Secrétaires d'Etat. Départements Ministériels; 1941, fi- Extérieures b) et des Cultes: Direction des Donné au Palais National, à Port-auVu l'Arrêté du'10 Septembre diverses Sections: Etude et Préparation le 17 Janvier 1945, An 142ème. de xant les attributions du Extérieures Sous-Secrétaire et des de toutes questions qui doivent être d'Etat, sou- Prinee, d'Etat des Relations miscs à T'examen du Secrétaire de la T'Indépendance. ELIE LESCOT Cultes: convient de préciser pour son approbation: Fonctionnaires Légalisation relevant du Par lc Président : Considérant attributions qu'il administratives des Sc- signature des des. Relations Extérieures de VIintérieur, de la Justice et de des d'Etat et des Sous-Secrétaires Département de cclui des Cultes; Surveillance de Le Secrétaire d'Etat la Défense Nationale: crétaires et de la des ConférenVELY THEBAUD d'Etat. T'étude et préparation Supervision de toutes L.c Secrétaire d'Etat des Relations LESCOT Extérieures ARRETE: ces Internationales:5 aux Aet des Cultes: GERARD instructions ou communications a- Lc d'Etat des Finances, du Commerce Secrétaires d'Etat gents Diplomatiques 011 Consulaires. d'Etat; Secrétaire, et de T'Economie Nationale: Article Jer.-Jes généralel vant la signature par le Secrétaire ABEL LACROIX sont chargés de FAdministration; de tous les Services de l'Exposé de la Situation et Le Secrétaire, d'Etat de VInstruction, Publique, ct du haut contrôle qu'ils di- Préparation confection, avant Texpiration de l'année de TAgriculture ct du Travail: dus Départements Ministériels du de Budget annuel et du MAURICE DARTIGUE fiscale, projet le d'Etat ac- Le Secrétaire, d'Elat des Travaux Publics: rigent.

ont chargés de FAdministration; de tous les Services de l'Exposé de la Situation et Le Secrétaire, d'Etat de VInstruction, Publique, ct du haut contrôle qu'ils di- Préparation confection, avant Texpiration de l'année de TAgriculture ct du Travail: dus Départements Ministériels du de Budget annuel et du MAURICE DARTIGUE fiscale, projet le d'Etat ac- Le Secrétaire, d'Elat des Travaux Publics: rigent. d'Etat Mémoire dont Secrétaire LUC E. FOUCHE Article 2.-Les Sous-Seerétaires attributionsl compagne le dit projet: agissent dans la limite des LE MONITEUR Comité Pernanent] Jet les premières expéditions des actes rePar autorisation du donnée le 13 latifs à l'état civil des paysans. demeurant No. 483 de T'Assemblée Nationale, et domiciliés dans l'une des sections ruraDECRET-LOI Janvier 1945. les de la République, lorsqu'ils sont requis aux Le Président du Comité Permanent Nemours de "Assemblée par ces paysans, ne sont pas 9 assujettis et 12 ci-desLESCOT Nationale: taxes établies atix articles ELIE SOLLS. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Ces actes et les prenières expéditious de la République ordon- de ces actes doivent étre requis atix BuSVu les articles 30 ct 35 de la Constitu- Le Président ci-desstis soit revê- reatx d'Etat Civil établis. jue que le Décret-Loi des dits action: le tarif tu du Sceau de la République, imprimé, Les premières expéditions aux Vu la loi du 26 Juillet 1926 et tes, produites en Justice, échappent sur droits de douane y annexé, ainsi que publié et cxécuté. sanctions prévues par la loi le timbre. des à Port-auêtre spétous autres décrets-lois ou lois en vigueur Donné au Palais National, 142ème. Art. 2.-Des registres devant des acconcernant le tarif des droits d'imports- Prince. le 15 Janvier 1945. An cialement affectés à l'inscription SCtion et les modifications de ce tarif: de T'Indépendance. tes relatifs à T'Etat Civil des de paysans T'Etat Civil Vu le décret-loi du 2 Mai 1942 accorELIE LESCOT ront fournis aux Offciers Générale des Contridant la franchise donanière à toutes les Par le Président: : par TAdministration matières premières importées par la So- Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce butions. des dits registres spéciaux, ciété Hattiano-Anéricaite, de Dévelopct de TEconomie LACROIX Nationale: A l'égard Générale des Contribupement. Agricole, en Tue d'être employées trad'Etat ABEL de PIntérieur. de la Justice et de TAdministration se de faire remplir les fordans T'industrie de la broderie et des Le Secrétaire la Défense Nationale: tions chargera au deuxième alinéa de VELY THERAUD malités prévues vaux àl T'aiguille: Le Secrétaire d'Etat de r'Instruction Publique.

ACROIX Nationale: A l'égard Générale des Contribupement. Agricole, en Tue d'être employées trad'Etat ABEL de PIntérieur. de la Justice et de TAdministration se de faire remplir les fordans T'industrie de la broderie et des Le Secrétaire la Défense Nationale: tions chargera au deuxième alinéa de VELY THERAUD malités prévues vaux àl T'aiguille: Le Secrétaire d'Etat de r'Instruction Publique. l'article 41 du Code Civil. Considérant que la Société Haitianode TAgriculture DARTIGUE et du.Travail: Art. 3.-Tarticle ler. du Décret-loi du Américaine de Développement T'industrie Agricole de la Le Secrétaire MAURICE d'Etat des Travaux Publics: 13 Janvier 1938 est ainsi modifé: a renoncé à s'occuper de UC E. FOUCHE Relations Extérieures et aArt. Générale à T'aiguille: des ler-L-Adnanitration, broderie et des travaux Le Scerétaire des Cultes: d'Etat GERARD LESCOT des Contributions est chargée de la perle Gouvernement tient de l'Etat CiConsidérant que directe des recettes travail continu à la petite ception de toutes les expéà assurer un vil. y compris lc coût main-d'ceuvre haîtienne ct qu'il importe (Reproduction): ditions des actes del'Etat Civil.> de prendre des mesures propres à dévelop- <Ces recettes seront versées au Trésor l'industrie de la broderie et des tra- No. 477 Public, conrme recettes internes. après per vaux à T'aiguille: I I DECRET-LOT prélèvement pour CommederAdmmnitue des 10% Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des LESCOT tion Générale des Contributions valeur égale à 5% Finances, du Commerce ct de T'Economic ELIE iui revenant. ct d'une des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ides dites recettes à affecter à l'achat nationale: Conseil des Sequ'elle est chargée de fournir Après délibération en Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- registres aux Officiers dc l'Etat Civil>. crétaires d'Etat; tion; Art. 2 du Décret-loi du 13 Et après T'approbation du Comité Per- Vu la Loi No. 3 du Code Civil: Janvier1938 4.-Larticle est ainsi modifié: manent de T'Assemblée Nationale; Vu les lois des 22 Décembre 1922, 7 Fé- <Art. 2.-Les Officiers de T'Etat Civil vrier ct 14 Décembre 1923. 4 Août le 1924, Ser- sont salariés par T'Etat>. DECRETE: 20 Juillet et 16 Décembre 1929 sur Art. 5-Le salaire de chacun des Of- rédu Com- vice de T'Etat Civil: fieiers de T'Etat Civil et tous autres de Article lerLe Département Nationale est au- Vu les Loi et Décret-Loi des 6 Juin des iglements touchant Tadministration Prémerce et de T'Economie atelier réunis- 1924 créant T'Administration Générale Civil seront fixés paraArrétédul torisé à s'entendre avec un lui ac- Contributions.

sur Art. 5-Le salaire de chacun des Of- rédu Com- vice de T'Etat Civil: fieiers de T'Etat Civil et tous autres de Article lerLe Département Nationale est au- Vu les Loi et Décret-Loi des 6 Juin des iglements touchant Tadministration Prémerce et de T'Economie atelier réunis- 1924 créant T'Administration Générale Civil seront fixés paraArrétédul torisé à s'entendre avec un lui ac- Contributions. et 13 Janvier 1938 char- TEtat sident de la République. sant les conditions voulues pour dans le la dite Administration de la percep- Art. abrogés les articles 10 et corder les mêmes facilités prévues geant tion directe des recettes de l'Etat Civil; du Décret-loi 6-Sont du 13 Janvier 1938. Décret-Loi du 2 Mai 1942. Considérant qu'il convient de. rendre 13 Art. 7-Dans le libellé des articles 3, Article 2.-Le présent Décret-Loi a- plus facile T'organisation de l'Etat Civil 4. 5, 6 et 9 du Décret-loi du 13 Janvier broge toutes lois ou dispositions, de loi, des paysans. en les exonérant des taxes 1938. les termes <la première expéditions ou dispositions de Dé- établies en la matière: par ceux de <toute extous décrets-lois lui sont contraires, notamqu'il est néces- seront remplacés cret-Loi qui du 2 Mai 1942, et sera Considérant, cependant, à son niveau normal le péditions: Loi du 22 Dément le décret-loi d'Ltat saire de maintenir Art. 8.Larticle 5 de la exécuté à la diligence du Secrétaire de P'Econo- rendement des taxes de PEtat Civil; d'Etat cembre 1922 est ainsi modifié: des Finances, du Commerce et Sur lé rapport des Secrétaires <Art. 5.-Dans les sections rurales oùt mie Nationale. de la Justice et des Finances; des Secrétaires il ne sera pas établi d'Officier d'Etat CiNational, à Port-au- De l'avis du Conseil vil, les agents chargés de T'admtinistration Donné au Palais 1945, An 142ème de d'Etat; du Comité Per- de ces sections devront recevoir les déclaPrince, le 13 Janvier Et avec Tapprobation Nationale; rations de décès dans l'étendue de leurs la l'Indépendance. manent de T'Assemblée circonseriptions respectives pour, après ELIE LESCOT DECRETE: délivrance du permis d'inhumer, trans- délai, Par le Président: : des actes et des mettre les dites déclarations, Civil à compétents, bref du Commerce Art. ler--A l'exception Officiers de. l'Etat Le Secrétaire d'Etat PEconomie des Finances, Nationale: des actes de divorce, les acteslaux et de ABEL LACROIX expéditions LE MONITEUR Vu le décret-lui du 19 Août 1943 modid'une amende de Vingt Gour-] c) Sur unc expédition d'acte .G. 0.50 fiant l'artiele 99 du Code du Café; sous peine de d'omission olt de mariage Vu le déerct-loi du 23 Décembre 1943 des. en cas négligence, d) Sur une expédition d'acte modifiant les articles 96, 98 et 100 du Code mauvais vouloirs.

décret-lui du 19 Août 1943 modid'une amende de Vingt Gour-] c) Sur unc expédition d'acte .G. 0.50 fiant l'artiele 99 du Code du Café; sous peine de d'omission olt de mariage Vu le déerct-loi du 23 Décembre 1943 des. en cas négligence, d) Sur une expédition d'acte modifiant les articles 96, 98 et 100 du Code mauvais vouloirs. de divoree . .G. 25.00 de du Café; Art. 9.--Les taxes d'Etat Civil sont c) Sur une expédition d'acte a révélé suit:y conpris les coûts des .G. 0.20 Considérant que Texpérience fixées comme des actes: de décès.. qu'il y a lieu d'apporter certains tempéra- à la premières expéditions Art. 13.-Toutes modifications att pré- ments et dc faire certains ajustement a) tin acte de naissance... ..G. 5.00 sent Déeret-Loi pourront être faites par caféière en vigueur; pour acte de reconnaisdu Président de la République. législation le des Secrétaires d'Etat de b) pour un .G. 10.00 Arrêté abroge Sur rapport et du Travail, du Commerce sance fait séparément. Art.14-Le présent Décret-Loi TAgriculture c) pour un acte de publicatoutes lois o11 dispositions de lois, tous dé- et de T'Economie Nationale; des Secrétion de mariage et l'extrait à erets-lois ou dispositions de décrets-lois Après délibération en Conseil afficher .G. 5.00 qui Jui sont contraires, et sera exécuté, neuf cent à taires d'Etat; Perd) pour un-acte de mariage Dartir du premier Février Mil des Sccrétai- Et avec Tapprobation du Comité aut Bureau. ou à domicile dans quarante cinct. à la diligence de P'Intérieur et manent de T'Assemblée Nationale; <in .G. 15.00 d'Etat de la Justice, les cas extremiss. mariage res Finances, chacun en ce qui le conDECRETE: e) pour un acte dans de les Villes des cerne. célébré à domicile .G. 50.00 à Port-au- Art ler. L'Article 95 du Décret-loi du et Bourgs Donné au Palais National, Mil neuf cent qua- 6 Novembre 1942 est modifié comme suit: f) pour 1111 acte de mariage Prince, le 11 Janvier de doit célébré hors des Villes et Bourgs, rante cinq. An 142ème lIndépendance. <Tout café destiné à l'exportation sous un des à distanèe d'une licue au mojns 60.00 ELIE LESCOT être déclaré par Texportateur ci- .G. Président: à l'article 2 ct de trois lieues au plus. Par le de la Justice: types standards prévus déterminé le nomCing Gourdes au-delà de Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur et dessous, lequel sera par 11 sera ajouté chaque lieue ou1 fracVELY d'Etat THEBAUD des Finances: bre de défauts contenus dans un échantilcette distance, par Le Secrétaire ABEL LACROIX lon moyen de 500 grammes prélevé du lot tion de lieue.

ct de trois lieues au plus. Par le de la Justice: types standards prévus déterminé le nomCing Gourdes au-delà de Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur et dessous, lequel sera par 11 sera ajouté chaque lieue ou1 fracVELY d'Etat THEBAUD des Finances: bre de défauts contenus dans un échantilcette distance, par Le Secrétaire ABEL LACROIX lon moyen de 500 grammes prélevé du lot tion de lieue. du Comité Permanent mis en douane. Le prélèvement et l'exag) pour un acte de mariage Par autorisation Nationale. donnée le 12 men d'un tel échantillon devront la se mise faire en religieux destiné à produire .G. 10.00 ee T'Assemblée dans les vingt-quatre heures de en des effets civils. 100.00 Janvier 1945. de douane et les résultats de l'analyse h) pour un acte de divorce. .G. Le Président du Nationale: Comité Permanent NEMOURS seront immédiatement communiqués à i) pour 111 acte de décès. .G. 3.00 TAssemblée T'exportateur intéressés. expéditions subséquentes AU NOM DE LA REPUBLIQUE Art. 2.-LArticle ler du décret-loi du Art'10.--Les suit, sous la réserve Le Président de la République ordonne 23 Décembre 1943 est modifié comme suit: seront payées,comme de l'article suivant en ce] le Déeret-Loi ci-dessus soit revêtu du admis à, l'expordes dispositions jque public <l.es types standards qui concerne les paysans:. Sceau de la République. impriné, é,tion sont les suivants: un acte de naissance...G. 2.50! et exécuté. au maximum 20 déA) pour de reconnaisDonné au Palais National, à Port-au-] Type 1, contenant noirâtre ou b) pour un acte .G. 5.00 Prince, le 12 Janvier 1945, An 142ème dei fauts, sans aucune fève noire, sance fait séparément. .G. 10.00 jdemi-noire. ni aucune pierre: 40 déc). pour un acte de mariage.. lindépendance. ELIE LESCOT Type 2, contenant att maximun 0u d) pour unl acte de divorce.. .G. 50.00 Par le Président: fauts, sans aucune iève noire. noirâtre e) pour un acte de décès.. .G. 1.50 Secrétaire d'Etat de PIntérieur. de la Justice ct del demi-noire. ni aucune pierre; 80 déexpéditions subséquentes Le la Défense Nationale: Type 3, contenant au maximum Art. 11:-Les à l'état civil des paysans VELY des THEBAUD Finances. du Commerce fauts, dont deux fèves noires, noirâtres ou des actes relatifs suit: Lc Secrétaire. et de d'Etat T'Economic Nationale: demi-noires et une pierre: seront payées comme 0 1.00 d'Etat ABEL de LACROIX TInstruction Publique, de Type 4. contenant au maximum 100 déa) pour un acte de naissance.. .G. Le Secrétaire TAgriculture DARTIGUE ct du Travail: fauts, dont 4 fèves noires.moiràtres ou deb) pour un acte de reconnais- .G.

: Lc Secrétaire. et de d'Etat T'Economic Nationale: demi-noires et une pierre: seront payées comme 0 1.00 d'Etat ABEL de LACROIX TInstruction Publique, de Type 4. contenant au maximum 100 déa) pour un acte de naissance.. .G. Le Secrétaire TAgriculture DARTIGUE ct du Travail: fauts, dont 4 fèves noires.moiràtres ou deb) pour un acte de reconnais- .G. 5.00 Le Secrétaire MAURICE d'Etat GERARD des Relations LESCOT Extérieures et mi-noirgs ct 2 pierres; 150 désance fait séparément. .G. 10.00 Le Secrélaire des Cultes: d'Etat des Travaux Publics: Type 5, contenant au maximum noirâtres 011 c) pour un acte de mariage. LUC E. FOUCHE fauts. dont 4 fèves noires, d) pour un acte de divorce. G. 50.00 demi-noires et 2 pierres; .200 déacte de décès.. G. 1.00 6, contenant: au maximum.2 e) pourun timbré àl (Reproduction) Type dont 4 fèves noires, noirâtres ou deArt. 12.-Les types de papier des actes de No. 479 fauts, mi-noires et 2 pierres: employer pour les expéditions suit, sous la 7, au maximum 300 dél'Etat Civil sont fixés comme DECRET-LOI Type contenant noirâtres 011 deréserve de la dispense accordée auix payfauts. dont 4 fèves noires, la première expéLESCOT mi-noires ct 2 pierres; sans en cC qui concerne des ELIE au maximun 500 dédition. à l'exception des expéditions PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Type 8, contenant ou dede divorce comme prévu à l'article la fauts, dont 8 fèves noires, noirâtres actes décret-loi: Vu les articles 30 et 35 de Constitu- mi-noires et 4 pierres; ler. du présent tion; Triage, contenant plus de 500 défauts, a) Sur une expédition d'acte .G. 0,20 Vu lc décret-loi du 6 Novembre 1942 lc dont pas plus de 8 pierres par échantilde naissance un timbre de. sur la production, la préparation et llon>. b) Sur une expéjition d'acte .G. 0.20'commerce du café; de reconnaissance LE MONITEUR Art. 3.-L'Article 97 du Code du est modifié comme suit: Café] coqte entière Lorsqu'un café déclaré 2 morceaux de coqte 1 défauts] ati moins 50% de fèves retenues standard a un nombre de sous un type brindille ou norceau de défaut crible No. 18; par le râtres o1 demi-noires fèves noires, noi- rameau 2 défauts (LlI plus 35%. de fèves maximuu nxce excédant la limite 5 parches ou morceaux de cribles inférieurs retenues par les du présent pour ce type à l'article 2 parche Sera réputé de la classe au No. 18; par les autorités décret-loi, ce café sera classé Toute autre matière défaut dont tinl échantillon moyen XXX, tout café standard douanières sous le type étrangère criblage, les présente, au fèves que déterminera le nombre de 4 défauts poids: proportions suivantes ei le nombre noires, de noirâtres ou demi-noires 011 considérées Les fèves écrasées saines ne seront pas!

era réputé de la classe au No. 18; par les autorités décret-loi, ce café sera classé Toute autre matière défaut dont tinl échantillon moyen XXX, tout café standard douanières sous le type étrangère criblage, les présente, au fèves que déterminera le nombre de 4 défauts poids: proportions suivantes ei le nombre noires, de noirâtres ou demi-noires 011 considérées Les fèves écrasées saines ne seront pas! att plus 15% de fèves total de défauts pierres, méme si le nombre forment des comme lots défauts lorsqu'ellesi cribles supérieurs ati retentes No. par les rieur att nombre qu'accuse de le café est infé- dant à la homogènes correspon- ati moins 60% de fèves 18; défauts classification retentes par lc ce type. prévus pour BB>. commerciale de! crible No. 18; Tout café atl plus 25% de qui accusera de Art.5.- Les fèves retenues par les res par plus 8 piercontestations entre un ex- cribles inférieurs au No. tés. échantillon ne pourra être expor- portateur et les autorités douanières se- Sera réputé de la classe 18; ront tranchées dans tous les ports [é dont l11 échantillon XXXX, tout caArt. 4-LArticle 2 du décret-loi Commission d'Arbitrage par du une criblage, les moyen présente, au Décembre 1943,est modifié du 23 recteur de la Duuane, d'un composée Di- poids: proportions suivantes,. en <La fève comme suit: S. N. P. A. & E, R. et d'un Agronome du au plus de de fauts noire est l'unité de base des dé- présentant désigné par troisième re- cribles 15% fèves retenues par les . sefon qui seront ramenés à cette ressé. l'exportateur inté- au moins supéricurs att No. 19; le tableau d'équivalence uité, Art. 35% de fèves retenues le 1 fève suivant: 6-Lexportateur pourra crible No. 19; par noire, noirâtre ou de la décision de la Commission appeler au plus 50% de fèves demi-noire .I ge à la Commission Centrale d'Arbitra- cribles retenues par les 2 fèves brunes. brunâtres défaut) disation, dans les huit de Standar- sans que la inférieurs aui de No. 19; et demi brunes cette décision. jours qui suivront les proportion féves retenues 2 fèyes vertes, 1 défaut irrecevable, Passé ce délai, l'appel sera par cribles inférieurs au No. 18 verdâtres, La décision de la puisse excéder 25%. vert-de-grisées ou mysoCentrale de Standardisation est Commission Sera réputé de la classe rées 1 défaut Art. 7.-Dans les cas définitive. café dont ut échantillon XXXXX, tout 5 fèves écorchées avec des tillous analysés la d'appel, les échan- au criblage. les moyen présente, tâches noires ou noirâbitrage et deux autres par Commission d'Ar- poids: : proportions suivantes en tres étendues. sans que Commission seront prélevés par la dite au moins 75% de fèves ces fèves puissent sion Centrale de envoyés à la Commis- cribles No. 19 ct retenucs par les être confondues avec les tuera sur la' Standardisation trouvée qui sta- aui plus de 25% de fèves au-dessus; fèves demi-noires Olt detrois échantillons. moyenne dans les cribles inférieurs aut No. retenues par les mi-brunes Art.

seront prélevés par la dite au moins 75% de fèves ces fèves puissent sion Centrale de envoyés à la Commis- cribles No. 19 ct retenucs par les être confondues avec les tuera sur la' Standardisation trouvée qui sta- aui plus de 25% de fèves au-dessus; fèves demi-noires Olt detrois échantillons. moyenne dans les cribles inférieurs aut No. retenues par les mi-brunes Art. sans que la 19; 5 fèyes fottantes défaut 119 8.-L'Article ler. du déeret-loi duj nues les proportion de fèves rete5 fèves argentées, 1 défaut Août 1943 est modifié comme 18 par cribles inférieurs au No. nies à pellicule raccor6 <Les cafés déclarés à suit: Sera puisse excéder 5%. adhérente réputé ct entière seront classés comme: suit, lesportation! Ja un échantilion CARACOLI, tout café dont 10 fèves cirécs 1 défaut seur de leurs fèves: d'après gros- ge. ali moins moyen présente, ati cribla: 10 fèves brisées 1 défaut Sera 90 Cn poids de fèves et saines 1 défaut dont réputé de la classe XX. tout des ou arrondies. ovoi1 grosse pierre, c'est-àun échantillon moyen caid au Art. 9.--la dire une pierre aussi criblage, les proportions suivantes présente, en être omise sur mention les des classes pourra grosse qu'une fève moyenpoids: teur expédie sous une sacs, lorsque T'esportane de l'échantillon 8 défauts cribles au plus 15% de fèves retenues par les en Haiti, marque enregistrée 1 pierre moyenne. c'est-àsapérieurs att No. 17; tne classe pourvu que cette marque couvre dire une picrre aussi au moins 50% de fèves retenues par le termipé de déterminée classes. Dans ot un melange dégrosse que la moitié d'une crible No. 17; marque Ce cas, la dite fève ruoyenne de l'échanau plus 35% de fèves retenues les pourra figurer seule sttr les sacs. tillon cribles inférieurs aut No. par Article 10.-De méme, 1 petite pierre, défauts Sera réputé 17; de café de haute lorsqu'il s'agit c'est-à-dire café mélange XX et XXX. tout altitude et de café une pierre moins dont un échantillon 91 mois au moins, agé de que la moitié d'une grosse fève au criblage. les proportions moyen présente, cas, uin goût à la présentant, tasse dans. les deux moyenne de poids: suivantes en moins à la correspondant au 1 grosse motte l'échantillon de boue 4 défauts au plus 15%. de classe n'en dénomination sera eCHOIX>, la de o1 fèves retenues par les point désignée sur lés terre, c'est-à-dire une cribles supérieurs au No. 18; sacs, lesquels porteront. en lieu et notte aussi au moins 35% de fèves mention <IIAUTE place. la plus grosse qu'une grosse, fève. ou crible no. 18; retenues par le grown> ou <CAFE ALTITUDES VIEILLIS (high.

ination sera eCHOIX>, la de o1 fèves retenues par les point désignée sur lés terre, c'est-à-dire une cribles supérieurs au No. 18; sacs, lesquels porteront. en lieu et notte aussi au moins 35% de fèves mention <IIAUTE place. la plus grosse qu'une grosse, fève. ou crible no. 18; retenues par le grown> ou <CAFE ALTITUDES VIEILLIS (high. : moyenne de l'échantilatf plus 50% de fèves retenues selon le cas. (aged), lon cribles inférieurs au No. par les De plus, les parties 1 petite motte de boue défauts Sera réputé de la classe 18: dans leurs contrats intéressées pourront de terre. c'est-à-dire ou dont un échantillon" XXG, tout café merciaux relatifs àuix ct documents commotte moins une criblage, les proportions moyen présente, au aut ler. alinéa du cafés mentionnés grosse poids: suivantes en tant les présent article, nonobsqu'une fève moyenne de sent dispositions de l'article 8 du f'échantillon 4 défauts! au plus 15% de fèves retenues par les décret-loi, sans rapporter à toute précribles supéricurs au No. 18; classification admise sur le marché imIportateur, ou baser leur classitication sur LE MONITEUR les caractères de l'échantillon sur la description qui sera faite soumis du café, oul tarc de 1 kilo, et toutes les En cas de contestation entre vantes y seront portées: indications sui. CONTRAT teur et les organismes de contrôle Texporta- de la a) poids du classification tion <HAUTE des cafés au; sujet de la men- b) classe du contenu; café, réserve Entre FEtat Haîtien, représenté VIEILLI, les lots ALTITUDES ou <CAFE prévus aux articles 9 et faite des cas Messsieuts Gérard Lescot ct Luc Fouché, par contestation faisant T'objet de la 'c) HAITI, 10; respectivement Secrétaires d'Etat ne pourront être lations des Reen vue de l'esportation. embarqués blics. diment Extérieures et des Travaux Pusion arbitrale finale. avant unc déci-ile L'exportateur pourra être autorisé par Secrétaires autorisés par le Conscil des Département du Commerce d'Etat; Article 11.-L'Article 103 du Code cononic Nationale, à et de l'E- EL Café est modifié comme suit: du les sacs sa marque déposée, apposer ainsi aussi sur taire Monsieur de Sylvio P. Cator, propriéTout café à exporter subira tes autres spécifications ne que toul'Agence touristique Haîtienne de la dégustation, afin l'épreuve raient pas à confusion avec qui prête- cHaytian Tourist Bureaus, la d'en tions les spécifica- domicilié à demeurant et qualité.

'E- EL Café est modifié comme suit: du les sacs sa marque déposée, apposer ainsi aussi sur taire Monsieur de Sylvio P. Cator, propriéTout café à exporter subira tes autres spécifications ne que toul'Agence touristique Haîtienne de la dégustation, afin l'épreuve raient pas à confusion avec qui prête- cHaytian Tourist Bureaus, la d'en tions les spécifica- domicilié à demeurant et qualité. Les dénominations déterminer de légales. En aucun cas, les No. A. C. 1580 Port-au-Prince, admises dans les ventes faites qualité ticle: dénomindtions de qualité prévues cependant, à pour l'exercice identifié,au en goût à la tasse sont: suivant le 11 du présent Décret-Loi ou l'ar- Considérant que le cours; autres qui pourraient prêter à toutes République d'Haiti a Gouvernement résolu de la ENTRASLPERIEOR SUPERIEUR (Extra fancy) avec les dlites confusion le du d'encourager ne être dénominations, pourront développement tourisme dans la CHOIX (fancy) apposées sur les sacs, si elles 1le ré- riode d'aprèsguerre: péORDINAIRE (choice) pondent ticle 11, pas réserve aux spécifications du dit Ar- le Considérant qu'à cet effet, il a Le café EXTRA SUPERIEUR (ordinary) l'Article 13. faite de ce qui est dit a Département des autorisé lui qui possède la saveur est ceentreprendre l'étude ct Travaux.Publices" la à aucun goût défectuenx; et l'acidité, sans Article 17.-Le présent Décret-Loi nouvelles routes desservant construction de Le café broge totttes Lois ou dispositions de a- touristiques du pays, des régions sède la saveur SUPERIEUR et la est celui qui pos- tous Décrets-Loi ou dispositions de Lois, Dé-] de Boutillier et de Fourmi; notamment la région, cun goût défectueux; consistance, sans aut- crets-Lois exécuté à la qui lui sont contraires et sera Considérant qu'il y a lieu Le café CHOIX est celui tat des diligence des Secrétaires d'E- ser le developpement de cette pour favorila consistauce sans goût qui possède Finanees, du Commerce et de gion de T'équiper dernière ré- -défini; défectueux bien conomic Nationale, de FAgriculture l'E- quats: d'@tablissements" adéLe café ORDINAIRE Travail, chacun en ce qui le et du Considérant les sède. à uM degré est celui qui pos- Donné altl concerne. aa résultats obtenus avant plusieurs plus ou moins fort, un ou Palais National à Port-au- guerre par la <Haytian Tourist gots indésirables. Prince, le 8 Janvier 1945, An 142ème. de reconnue d'U'tilité Publique Bureau> 12 Article 12.-Dans le cas où le café l'Indépendanice. qui représente plus de dix depuis huit ans, vendu en Europe, le Directeur de est ia ELIE américaines ciable et curopéennes et son agences Douane pourra, sur fa demande d'un Par le Président: LESCOT contribution aut appréportateur, lui délivrer un certificat éta- ex- Le Secrétaire d'Etat des tourisme en Haiti: développement du blissant la correspondance du et de l"Economie Finances.

Indépendanice. qui représente plus de dix depuis huit ans, vendu en Europe, le Directeur de est ia ELIE américaines ciable et curopéennes et son agences Douane pourra, sur fa demande d'un Par le Président: LESCOT contribution aut appréportateur, lui délivrer un certificat éta- ex- Le Secrétaire d'Etat des tourisme en Haiti: développement du blissant la correspondance du et de l"Economie Finances. Nationale: du Commerce dard déclaré et vérifié avec le type stan- Le Secrétaire d'Euat ARELLACROIK" de IL. EST ARRETE CE dard de l'arrêté du 7 Septembre type stanMAURICE Agricultere DARTIGUE et da Travail:- QUT SUIT: sentement abrogé. 1929, pré. Par autorisation du Comité Article 1.-L'Etat Haîtien concède Article de T'Assemblée Permanent Monsieur Sylvio P. Cator, le droit à en Europe 13-Lexportateur sera autorisé à qui expédie Janvier 1945, Nationale, donnée le 10 sif d'établir et exclumarque la mention <EXTRA ajouter à sa Le Président du Comité de Boutillier et d'expluiter de Fourmi dans'la région dans le cas où le café à exporter, CHOIX>, Nationale: Permanent Nemours de l'Assemblée THopital) pour unç durée (Morne de analyse comparative, d'après Hôtel moderne de neuf ans, tt1l dard 4 de la classification correspond alt stan- AU NOM DE LA L11I d'au moins cinquante et au type 6 de la abrogée de 1929 REPUBLIQUE chambres, casino. dancing. café-reslement en vigueur. classification actuel- Le Président de la taurant du Ou toute autre installation tourisArticle que le Décret-Loi République ordonne tique même genre. 14-En vue de ci-dessus soit revêtu du articles 8. 9, 10 et 11, lapplication un des Sceau de la République, imprimé, publié Article 2.-La limite de la zone résermoyen de 500 de échantillon et exécuté. vée à Monsieur Cator pour le à l'exportation grammes tout lot destiné ment touristique de développedouane, sera prélevé, à la mise en Donné au Palais National, à Port-au- tillier-Fourmi est la dite région BouA. & E R, par un Agent qualifié du S. N. P.: Prince, le 11 Janvier 1945, An 142ème de lo. déterminée comme snit: de pour être soumis aux épreuves TIndépendance AU NORD.- cette limite Sc classification et de dégustation. Par le ELIE LESCOT fond d'abord avec la ligne conArticle 15 --Réserve faité des Président: habitations <DESPREZS et mitoyenne des sitions de l'article 10, aucun café dispo- Le Secrétaire d'Etat des Finances, du se dirige par te droite GNAU>, pitis ra être exporté sous ne pourl'Economic Commerce et de pour vers le Sud-Est une classe ABEL.

.- cette limite Sc classification et de dégustation. Par le ELIE LESCOT fond d'abord avec la ligne conArticle 15 --Réserve faité des Président: habitations <DESPREZS et mitoyenne des sitions de l'article 10, aucun café dispo- Le Secrétaire d'Etat des Finances, du se dirige par te droite GNAU>, pitis ra être exporté sous ne pourl'Economic Commerce et de pour vers le Sud-Est une classe ABEL. Nationale: faire jonction avec s'i] ne officielle, Le LACROIX ridional Tabornement mé l'article correspond 8 aux spécifications de Secrétaire dc d'Etat de lInstruction de la zone réservée des du présent décret-loi. TAgriculture MAURICE ct du Travail: Publique, Plaisance ct Cerisier, abornement Sources Article 16-L'article 3 du décret-loi du Le Sccrétaire d'Etat de DARTIGUE épouse jusqu'à la route qu'elle 23 Décembre 1943 est modifié et dela Défense PIntérieur, Nationale: de la Justice coff; Pétion-Ville-Kenssuit: comme Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD 20. A L'EST ET Les des Relations Extérieures toic AU SUD.- elle COsacs destinés à l'exportation deGERARD et des Cultes: cette dernière roite jusqu'au CARvront étre propres, en bon état et d'une! Le Secrétaire d'Etat des LESCOT Travaux REFOUR de LA BOULE, suit sur une lonLUC E. FOUCHE Publics: de gueur 2 km.: 500 le sentier qui conduit cC carrefour à 4GRENIERS et de la LE MONITEUR se dirige vers le Nord-Ouest borne dite <BARRIERE jusqu'à la lcessionnaire pour la construction S0. A L'OUEST- elle BATTANT>; férents établissements et la durée des de dif- Port-au-Prince le J2 lignes mitoyennes des habitations passe par les concession commencera à courir à la Messieurs les Janvier 1945. Laurents et eFourmys puis <Saint piration de cette année. l'exSecrétaires d'Etat, eFourmys, et va enfin vers eGauthiers le et Fait à Jailhonneur d'accuser réception à selon la droite qui joint la deuxième Nord-Est, nal, le 12 Port-au-Prince, en double origi- Excellences tive de leur Jettre de CC jour rela- Vos de *GAUTHIERS à la première borne Janvier 1945. à l'article 4 du contrat de <DESPREZS en passànt les borne de (S). Gérard Lescot, Luc sion tien que m'accorde. le Gotvernement concestions <GUERINS et <REDONS par habita- Cator. Fouché, S. P. pour T'établissement ct Hai- <MORNE SEVERE>. et par le . dans la région de Boutillier-Fourmi l'exploitation d'un La superficie de cette hôtel moderne. 1098 ha. 6. zone est égale àl Port-au-Prince le 12 ne En mon réponse, je vous informe quc je donJanvier 1945. accord total aux Article 3.-Les plans de tous établis- Cher termes de cette lettre. dispositions et sements touristiques à construire Monsieur, Il est entendu que cct Monsiéur Sylvio P. Cator seront par En confirmation des respondance fera échange de corblement soumis à l'approbation du préala- nous avons eues conversations que trat.

ale àl Port-au-Prince le 12 ne En mon réponse, je vous informe quc je donJanvier 1945. accord total aux Article 3.-Les plans de tous établis- Cher termes de cette lettre. dispositions et sements touristiques à construire Monsieur, Il est entendu que cct Monsiéur Sylvio P. Cator seront par En confirmation des respondance fera échange de corblement soumis à l'approbation du préala- nous avons eues conversations que trat. partie intégrante du contement des Travaux Publics. Dépar- contrat dc concession avec vous ati sujet du Je vous prie d'agréer, Article 4-Un Gouvernement que vous accorde lel crétaires d'Etat, Messicurs les Sechambres du dit Hôtel appartement de deux ment et Haitien pour l'établisse- timents l'expression de mes senen réserve à la disposition sera toujours tenu Boutillier-Fourmi T'exploitation d'un dans la région de (S.) S. respectueux. P. Cator. Gouvernement de la exclusive du est bien entendu hôtel moderne, il MM, Gérard Article 5.-La République. conformément à T'article que T'appartement qui. J.escot et Luc louché be de plein droit si présente les concession tom- ra tenu en réserve à la 4 du contrat. se- riettres Secrétaires et des d'Etat des Relations Extétions plans des construc- sive du disposition excluTravaux Publics six mois prévues ne sont pas soumis dans les tuitement Gouvernement, parles hôtes sera occuipé gratravaux de qui la suivront l'achèvement des vernement. Les d'honneur du GouPort-an-Prince. travaux n'ont route à Boutillier et si les ront aussi fournis services d'hôtellerie secé six mois après pas effectivement commen- tes â l'exception des gratuitement frais à ces ho- SECRETAIREKIE D'ETAT DU rales auront que les hostilités géné- qui seront à la de nourriture COMMERCE ET DE ou ci pris fin, que, même cellescharge du Gouvernement. L'ECONOMIE conflit durant encore sur l'un des théâtres du Cette lettre et la réponse que vous NATIONALE, actuel, l'interdiction de ferez selon notre entente verbale y COMMUNIQUE la tion des capitaux qui a découlé du l'exporta- fait de partie intégrante du contrat. feront La Secrétairerie d'Etat du guerre aura été levée soit en Veuillez et de T'Economie Commerce soit en partie pour une région totalité, surances de agréer, cher Monsieur, les as- TOrganisation Nationale (Service de oùt la République d'Haiti se trouve mondiale guée. notre considération distin- avise les du Transport Terrestre) prise. Au Cas oùt au contraire, les comet semi-lourds propriétaires de véhicules lourds seraient soumis et les travaux plans (S.) Gérard Lescot, Litc gers. leur transportant fret ou passadans les délais. ci-dessus commencés Monsieur Fouché. leur sera que allocation de Gazoline ne alors. accordé un délai d'une prévus, année il sera Sylvio P. Cator. leur délivrée que sur présentation de au con-l Port-au-Prince. certificat d'inspection trimestrielle. Port-an-Prince, le 16 Janvier 1945. SECRETAIRERIE D'ETAT' DU ET DE L'I 'ECONOMIE COMMERCE NATIONALE Services Vehicules Publics des Tous auttre 'S véhicules COMMUNIQUES 34 x 7 (10 PL) Frix Maxima Fixés Pour la Vente des 34.

Sylvio P. Cator. leur délivrée que sur présentation de au con-l Port-au-Prince. certificat d'inspection trimestrielle. Port-an-Prince, le 16 Janvier 1945. SECRETAIRERIE D'ETAT' DU ET DE L'I 'ECONOMIE COMMERCE NATIONALE Services Vehicules Publics des Tous auttre 'S véhicules COMMUNIQUES 34 x 7 (10 PL) Frix Maxima Fixés Pour la Vente des 34. X 7 (10 PL) $ $ 68.34 64.08 $ 75.9.4 Chambres à Air de la Maison Anton Kneer Pneumatiques et Chambres à air $ 71.21 < U. S. ROYAL> portant la Marque ET-20 skelly-Springfelds Pneus *. S. Royals Véhicules $ 7.13 $ Serv. Pub. des Tous autres 7.93 825 X 20 (10 PL) $ 76.65 Véhicules Port-au-Prince, le 15 750 X 20 34 x 7( (10) PI.) $ 71.89 $ 85.17 Janvier 1945. Chambres à air eU. S Royals $ 79.89 Group 200 $ 2.06 $ 2.30 / Prix Maxima Fixés Pour la Vente des Port-au-Prince, le 11 Janvier 1945. Maison F. J. Martin Portant la Marque Pneumatiques de la <FISKY. Pneus <Fisks Prix Maxima Fixés Pour la Vente des Services Véhicules, Publies des Tous autres Véhicules Maison Charles Féquière Portant la Pneumatiques de la 34 x 7 10 PI. $ SPRINGFIELDS, Marque <KELLY- 36 x 8 10 PI. 62.46 $ 69.40 Pneus cKelly-Springfields Véhicules Chambres à air <Fisks $ 102.14 $ 113.49 Services Publics des Tous autres véhicules 36 x 8 32 x 6 (10 PI.) $ 54.77 $ 10.03 $ 11.15 $ 60.85 Port-au-Prince, le 15 Janvier 1945. 59, LE, MONITEUR Gourdes LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN Ecole Siloe. Dr. N. Nerva Gousse, Jacmel, 100.00 COMMUNIQUE chéq. No. 46759.. Dispensaire N. D. des Malades Dr. Pascal Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres au 34ème. tirage. Touron Cayes, chéq. No. 46758.. 200.00 du 24 Décembre 1944. Enfants Assistés Gonaives Miss Archimède Latortue, chèq. No. 46768. 150.00 OEUVRES: Ecole Ste. Thérèse de P'Enfant Jésus, Père J. Gourdes. M. Bonenfant, Port-de-Paix, chèq. No. 100.00 Ecole G. Manigat, chèq. No. 2229. 10.00 Port-au-Prince, Mme. Géo. Pupilles St.Antoine. Mlle. Raymunde Alexis La Wiener. Pouponnière, chèq. No. 2233.. 150.00 chèq. No. 2239 60.00 Oeuvres des Colonies de Vacances, Dr. Mutualité Scolaire, Bel Air, Me. L. Louis-. R. Charmant, chèq. No. 2249.. 100.00 saint. chèq. No. 2240.. 50.00 Croisade Eucharistique, Pèrc Paul de LandDames St. François de Sales, Mme.

Alexis La Wiener. Pouponnière, chèq. No. 2233.. 150.00 chèq. No. 2239 60.00 Oeuvres des Colonies de Vacances, Dr. Mutualité Scolaire, Bel Air, Me. L. Louis-. R. Charmant, chèq. No. 2249.. 100.00 saint. chèq. No. 2240.. 50.00 Croisade Eucharistique, Pèrc Paul de LandDames St. François de Sales, Mme. P. Hudisheer chéq. No. 2238.. 20.00 court. chèq. No. 2250.. 200.00 Patronage Guides Ste. Rose de Lima SupéCrèche de Port-au-Prince, Mme. Oreste, chèq. rieure Sceurs Lalue, cheq. No. 2234.. 100.00 No. 2241.. 125.00 Asile N. D. de Lourdes, Jérémie par Mgr. Ls. Association Membres Corps Enseignant, M. Collignon, chèq. No. 46757. 150.00 L. C. Lhérisson, chèq. No. 2242. 100.00 Oeuvres des Catéchistes de Jean Rabel, chèq. Société d'Histoire et de Géographie d'Haîti, No. 46767 100.00 Dr. Price Mars. chèq. No. 2243.. 125.00 Oeuvres des Catéchistes de Môle St. Nicolas Patronage Pères Salésiens de la Saline, chèq. 46766.. 100.00 No. 2244.. 250.00 chéq.No. de Patronage Soeurs Salésiennes de la Saline. Orphélinat de la Madeleine, No. 2228.. Supéricure 250.00 3.665.00 chèq. No. 2245.. 125.00 l'institution, chéq. Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Mlle. Subvention pour les loyers du Centre d'Art, Rosina Jn. Joseph, chèq. No. 2246. 75.00 chèq. No. 2253 délivré le 15 Janvier à la Ecole Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Direction Gale de T'Enseignement Urbain. 300.00 300.00 Mlle. Anne Archer. chèq. No. 2247.. 50.00 Oeuvres Paroissiales La Gonave, Père R. LeTourist Bureau, Subvention S. Ca fèvre. chèq. No. 2248.. 50.00 Haytian No. 2251.. 400.00 400.00 La Charité s'il vous plait, Mgr. Ls. Collignon. tor, chéq. chèq. No. 2231.. 225.00 Oeuvres d'Assistance aux enfants et VieilCANTINES: SCOLAIRES: lards Nécessiteux, Mlle. Th. Dennery, Cayes, Chèque No. 2254 Direction Gale de lEnseichèq. No. 2232.. 175.00 gnement Urbain délivré le 15 Janvier pour Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, chèq. No. FOrganisation des Cantines Scolaires de la 50.00 République - 7.386.00 Oeuvres Paroissiales Curé Grande Rivière du PORT-AU-PRINCE: Nord, chèq. No. 46753. 100.00 Cantines des Pupilles St. Antoine, Mile. RayOeuvres Paroissiales Pèrc Brierre Cavaillon, monde Alexis, chèq.

15 Janvier pour Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, chèq. No. FOrganisation des Cantines Scolaires de la 50.00 République - 7.386.00 Oeuvres Paroissiales Curé Grande Rivière du PORT-AU-PRINCE: Nord, chèq. No. 46753. 100.00 Cantines des Pupilles St. Antoine, Mile. RayOeuvres Paroissiales Pèrc Brierre Cavaillon, monde Alexis, chèq. Nos. 2230-2252. 275.00 chèq.No. 46756.. 150.00 Oeuvres Paroissiales Père E. Codada PlaiLA VALLEE DE JACMEL: 200.00 475.00 sance, chèq. No. 46754.. 175.00 Frère Jérôme Emilien, chèq. No. 46760.. I Collège N. D. du Perpétuel Secours Cap-HaiTotal 12.226.00 tien. chèq. No. 46755.. 50.00 Ggles. AVIS AVIS AVIS Le soussigné, Roger'L. Racine, Prépo-1 LE MONITEUR sé-Inspecteur des Contributions à Granddonne Directeur: FELIX BAYARD Bois, exerçant les fonctions de receveur La Direction du Moniteur avis Le numéro: : 20 centimes de lEnregistrement en la dite commune, que les abonnements doivent être payés avise le public, qu'il a fait choix de Mon- au Bureau du Caissier du Moniteur et de ABONNEMENTS sieur Raymond L. Abraham, pour être son l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne par an: commis-signataire au bureau de l'Enre- peuvent pas être données chez l'abonné. Etranger 20.00 gistrement, ce, conformément au prescrit Port-au-Prince 12.00 de T'article 71 de la loi régissant la matière La date d'échéance étant portée sur la Province 15.00 et qu'il répond de sa signature comme de bande-adresse de chaque numéro, si, à 61 mois: la sienne propre, en ce qui concerne le cette date, le paiement n'a pas été effectué Etranger 12.00 service de fenregistrement. en vue du renouvellement, le service du Port-au-Prince 7.00 Le Préposé: Province 8.00 Roger L. Racine. Journal sera supprimé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Situation des biens CONTENANCE NQM Dates DES SOUM. Première: tion des de demandes présenta- publication Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dates de présenta- publication Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Saintilus Louis 30 tion des demandes Nord, hab. Bond- d'un hectare borné: Au Nord 26. Avril 1943 Nov. 44 Com. de Caracol, Un terrajn mesurant Fond, sect. de Gd- par I'Etat inoccupé, au Sud, hab. Archy. borné: Au Nord 2ha Gabélus Lucien 30 Nov. 4. Bassin. à l'Est et à l'Ouest par PE-. Morency aux droits par de Ismélia I'E- 3 Mai 1943 tat. tat, au Sud ct à l'Est par Com. de Caracol, Une propriété mesurant 8m Richard l'Etat inoccupé ct à l'Ouest rue Frmée. de façade sur 6m de profon- Dérigot 26 Avril 1943 30 Nova 44 par l'Etat occupé par Dantès deur bornée: Au Nord Joseph. unc ruelle, au Sud par #e Com. sier, hab. de Gd- Blaise Go- Un terrain mesurant envi- Gracien Gabricl 30 Nov.

. de Caracol, Une propriété mesurant 8m Richard l'Etat inoccupé ct à l'Ouest rue Frmée. de façade sur 6m de profon- Dérigot 26 Avril 1943 30 Nova 44 par l'Etat occupé par Dantès deur bornée: Au Nord Joseph. unc ruelle, au Sud par #e Com. sier, hab. de Gd- Blaise Go- Un terrain mesurant envi- Gracien Gabricl 30 Nov. 44. tat occupé par Présumé Joron Iha borné: Au Nord par 3 Mai 1943 seph et Diolomy Anténor, à l'Etat occupé Ti-Coq VEst et à l'Ouest par l'Etat ainsi connu, au EA par l'Einoccupé. tat, i l'Est Ariste GaCom. de Miragoà- Une propriété mesurant 4in Elisca Eliodore briel, l'Etat # à l'Ouest par ne, rue du Détour. de façade sur Sm de profon- 26. Avril 1943 30 Nov. 44 nard. l'Etat occupé par Louis BerSud deur par bornée: l'Etat, Au à Nordet l'Est par au Com. de l'Arsenal. de Milot Une propriété dont la conte- Augustin St-Vilaire 30 Nev. 44. la rue du Détour et à1 T'Ouest rue bornéc: nance n'est Au déterminée 4 Mai 1943 par la Mer. No.1 une Com. de Limbé, Une propriété mesurant 6m Mme. Vve. Camille route T'Est publique, au e ct à rue Haitienne. de façade sur. 5m de proion- Obas 30 Nov. 44 par Dalua par l'Etat Jcan. ct a l'Ouest deur Etienne bornée: Au Nord par 27 Avril 1943 Com. de Milôt, Une Charles aux droits rue Carrefour des nance propriété dont la conte- Annebert Marc 30 Nov. 44 de l'Etat, Sud par la rue Pères. bornée: n'cst Au Nord pas déterminée 4 Mai 1943 Haitienne, # l'Est par l'Etat ct au Sud occupé par Jean Mondésir par l'Etat, à l'Est par une / et à T'Ouest par la rue du ruclle et à T'Oucst par la Cimetière. Place. Com de Lascabo-Un terrain dont la contenan- Antoine Paul 30 44 Com. de Limbé, Une propriété mesurant Gm Klébert 30 Nov. 44 sec. bas, Juampas. ce n'est pas déterminée bor- 27 Avril 1943 Nov. rue tien. du Cap-Hai- de incade sur 7m de profon- 5 Mai Dagobert 1943 né: Au Nord les Htrs. deur Lilia bornée: Valère Au Nord par Clerverseau et PENS Gusaux droits de tave, au Sud par la rue la l'Etat, au Sud la rue du *Source, à TEst par Estil Cap-Haitien, à F2 parlELapaix Casséus Desboutat et à l'Ouest par l'Etat quets et S l'Oucst par Ducis occupé par Norma Gabriel. Rémy. Com. de Milot, Cne propricté mesurant 10m Mme. Atius Altidor 30 Nov. Com. de Limona- Un terrain mesurant un demi Michelet François 30 Nov. 44 rue Geffrard. de façade sur 15n de pro- 6 Mai 1943 44. de, hab. Chaba- hectare borné: Au Nord 28 Avril 1943 fondeur bornée Au Nord et non. Anne-Mercie Nelson, au E a i'Ouest par TEtal, au Sud par Léon Jacques, à P'Est par Mnic Yve Fénélus Etienune route vicinale et à ne et à l'Est par une route Rouat, par Fleurema Fleuri.

Geffrard. de façade sur 15n de pro- 6 Mai 1943 44. de, hab. Chaba- hectare borné: Au Nord 28 Avril 1943 fondeur bornée Au Nord et non. Anne-Mercie Nelson, au E a i'Ouest par TEtal, au Sud par Léon Jacques, à P'Est par Mnic Yve Fénélus Etienune route vicinale et à ne et à l'Est par une route Rouat, par Fleurema Fleuri. publique. Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant un demi Edgard Gabriel 30. Nov. 44 hab. Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Mme. Alcé Séide 30 Nov. 44 -sier, hab. Bleck. hectare borné: Au Nord par 28 Avril 1943 Archy. d'un liectare borné: Au Nord 7 Mai 1943 Filomène Barjon,, au Sud par par le reste du dit terrain. au Mme Félicien Blanc aux Sud par un corridor public, droits de lEtat, à l'Est par l'Est et àt l'Onest par l'Etat Sera Blanc et à l'Ouest par inoccupé. l'Etat occupé par Rosamène. Com. de Caracol. Un terrain dont la contenan- Anadia Germain Com. de Gd- Go- Un terrain de la contenance Amèze Jean 30 44 hab. Archy. ce cst d'un lectare borné: Au 7 Mai 1943 30 Nov. 44. sier, hab. Nan pi- d'un hectare borné: Au Nord 28 Avril 1943 Nov, Nord par la grande route te. par Nelson Antoine aux droits Trou-Caracol, l'Etat au Sud par de l'Etat, au Sud, à l'Est et inoccupé, â l'Est àl'Ouest par l'Etat inoccupé. les consorts Séide et à it Com. de Gd- Go- Un terrain mesurant 1ha Fortuné Paul 30 Nov. 4 est par Ismélia Morency aux sier, hab. Bleck. borné: : Au Nord par Mme 28 Avril 1943 droits dc l'Etat. Félicien Blanc aux droits de Com. de Gde-Ri- Une propriété mesurant 10m Mme. Dessalines l'Etat, au Sud Saintilus vière -du- Nord, de façade sur 15m de profon- Jasmin 30 Nov. 44 Lafleur, l'Etat, " l'Est par' Grand'Rue. deur bornéc: Au Nord par 7 Mai 1943 Dévèze Estriplet, l'Etat, et Denis Augustin, au Sud par à I'Ouest par l'Etat occupé Mmc Vve Hypolite Mompar Masséna Dauphin. point, àl l'Estp parMme Clovis Com. de Caracol, Un terrain de la, contenan- Pierrelus Etienne 30 44 Vincent et à l'Ouest par la hab. Volant. ce d'un hectare borné: Au 28 Avril 1943 Nov. grand'ruc. Nord, au Sud, à l'Est et â Com, de Milot, Une propriété mesurant 10m Jean-Louis Sylvain 30 Nov. 44 lOuest par l'Etat inoccupé. rue Geffrard. de façadesur 15m de profon- 8 Mai 1943 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Massen Mondésir 30 Nov. 44 deur bornée: au Sud Au Nord Mnc par berté, iquartier de d'un hectare borné: Au Nord 29 Avril 1943 lEtat, à par une Sail Ferrier, hab.

10m Jean-Louis Sylvain 30 Nov. 44 lOuest par l'Etat inoccupé. rue Geffrard. de façadesur 15m de profon- 8 Mai 1943 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Massen Mondésir 30 Nov. 44 deur bornée: au Sud Au Nord Mnc par berté, iquartier de d'un hectare borné: Au Nord 29 Avril 1943 lEtat, à par une Sail Ferrier, hab. Le- au Sud, à l'Ouest par l'ERémy, à l'Est par ruelle roy. tat inoccupé et à 1'Est par I et l'Ouest par une routc Com. de Limona- une Un grande terrain rue. d'une étendue Makès Com. de Caracol, publique. Un terrain d'une étenduc Romilus Pierre 30 Nov. 44 de, hab. Chaba- d'un quart d'hectare borné: 30 Avril Beaurossé 1943 30 Nov. 44 hab. Archy. d'un heclare borné: Au Nord 12 Mai 1943 non. Au Nord par Charles Dassas, par. Sud et les à consorts l'Est par Séide, l'Etat # Sud par Louis François, occupé ct à l'Oucst ElioTTERE par une route vicinale nide Mémé aux de et à l'Ouest par CaFRAE lixte. Joacius l'Etat. Com. St-Marc, Up terrain de la contenance Eliacin Oliama 30 Nov. 44 rue Com. Possession. de Caracol, Une propriété 8m Luc 12 Mai Fontaine 1943 30 Nev. 44 hab. &M d'un hectare 29, borné: ler. Mai 1943 de façade sur EEON de, profonlevue. Nord, au Sud, à l'Est et M Sud, deur à bornée: l'Est et Au à l'Ouest Nord, pas au l'Onest par IEtat. l'Etat inoccupé, IMPRIMERIE DE L'ETAT-Eue du Centre d