BIB LIOTHE HA DE
lu
- - -
MOT
Directeur:
D'HAITI
JEAN A. MAGLOIRE
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Lundi 21 Octobre 1957
PORT-AU-PRINCE
112ème Année No. 115
Vu l'Arrêté en date du 15 Novembre en 1929; date du 5 Août 1957;
SOMMAIRE
Vu l'expédition de l'acte authentique 1957 laquelle Me Jean Çlaude Léger
la prestation de
Vu la requête du 24 Août par
aux statuts de la
Nationale fixant
et Theure le de Docteur François
sollicite
des modifications apportées
Décret de T'Assemblée Excellence le Président : fa République,
T'approbation
Ltd. Serment de Son
Texas Company (Caribbean) en
du Département du Commerce;
Duvalier. de la Scciété AnoSur le rapport de l'Officier charge
les modifications apportées aux Statuts annexées,
-Arrêté approuvant .Texas Company (Caribbean) LTD,- Modifications
Arrête:
nyme:
Arrêtés Présidentiels autorisant # fonctionnément Sociétés Anonymes des
les réserves et dans les limites
-Arrêté Sociétés rapportant Anonymes, l l'exception de ceux concernapt
Article ler.- Sont approuvées, lois de la sous République, les modifications apindiquées. des marques de fabrique
de la Constitution et des
Texas Company (CaribSecrétairerie d'État du Commerce: Extraits du registre
portées aux statuts de la Société date du Anonyme: 5 Août 1957 au rapport de Me. Ltd. suivant acte en
de commerce. bean)
identifiés
et
Edouard Kénol et son collègue, notaires à Nos. Port-au-Prince, 10.201 et 5589. aux No. 2900 BB et 4169 BB, patentés aux
DECRET
sous les réserves et dans les limites de
Article 2- Sont approuvés,
l'acte constitutif et les stala Constitution et des lois de la République, acte public le 25 Juillet 1957
tuts de la sus dite société, constatés Kénol et par son collègue. L'ASSEMBLEE NATIONALE
au rapport de Me. Edouard
donnée pour sortir son plein eu
Vu la Proclamation du 14 Juin 1957;
du Décret du
Article 3- La présente autorisation fixées à l'article ci-dessus, pourra être
81 et 82 des Dispositions Transitoires
entier effet sous les conditions
les
conles
Vu articles
du 28 Août 1957;
les causes et motifs y contenus, pour activités
Conseil Militaire de Gouvernement
les
révoquée au de la Société et pour la violation de ses statuts, sans pré
votes
par
traires
Eta
général des proclamé
intérêts envers les tiers. Considérant que le Recensement Bureau Central a désigné le Dr. François
judice des dommages
Bureaux spéciaux et par le
d'Haiti pour une durée
sera publié à la diligence de T'Officier
Duvalier, comme Président de la République
de constituer la
Article 4.- Le présent Arrêté du
à échoir le 15 Mai 1963, et a permis des Membres
en charge du Département Commerce. de six années Sénat de la République dont le mandat
de Gouvernement,
Chambre et le
deuxième Lundi d'Avril 1961 et le deuxième
Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de rIndépendance.
T'Officier
Duvalier, comme Président de la République
de constituer la
Article 4.- Le présent Arrêté du
à échoir le 15 Mai 1963, et a permis des Membres
en charge du Département Commerce. de six années Sénat de la République dont le mandat
de Gouvernement,
Chambre et le
deuxième Lundi d'Avril 1961 et le deuxième
Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de rIndépendance. échoit respectivement le
à Port-au-Prince, le 24 Septembre 1957, An 154ème
Lundi d'Avril 1963;
spéciales des Sénateurs et DéANTONIO TH. KEBREAU
Considérant que l'une des attributions extraordinaire est de recevoir le
Général de Brigade, A. d'H., Président
putés, réunis en Assemblée Nationale République: de procéder sans délai à
ZAMOR
serment du Président Elu de Constitution: la
EMILE A. d'H., Membre
T'élaboration d'une nouvelle
Colonel,
Décrète:
ADRIEN VALVILLE
recevra le Mardi 22 Octobre
Colonel, A. d'H., Membre
Articie Unique: L'Assemblée Nationale serment de Son Excellence le Président
1957. à dix heures du matin le
Duvalier. Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
de la République, le Doctedr François
1957, An
MERVILUS, Capitaine A. d'H. Nationale. le 18 Octobre
CHRISTOPHE
du Commerce
Fait au Palais de T'Assemblée
Chargé du Département
154ame' 'de rIndépendance. Le Président: HUGHES F. BOURJOLLY
MODIFICATIONS
Le Vice-Président: RAMEAU ESTIME
Eustache Edouard Kénol et son collègue, Notaires
Les Secrétaires:
ST-LOUIS,
Par devant Mes. le
patenté au No. 10201 A, idenANDRE GARNIER, ULRICK
à Port-au-Prince, soussignés; premier au No. 5589, identifié au No. VICTOR NEVERS CONSTANT, JEAN JULME
tifié au No. 2900 BB et le second patenté
4169 BB. A Comparu:
ARRETE
N. LEGER, 'Avocat, identifié au No. 71 KK,
Monsieur Jean-Claude
demeurant et domicilié à Port-au-Prince. déposé à Maitre Edouard Kénol, l'un
CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Lequel a, par ces présentes,
classée au rang de ses minuLE
des Notaires soussignés, pour être ce jour
<TEXAS COMMilitaire de Gonvernement en date
tes une résolution adoptée par les actionnaires de la
Vu la Proclamation du Corseil
PANY CARIBBEAN LTD., le sept Mai mil neuf cent cinquante sept. du 14 Juin 1957;
41, 43 et 49 du Code de Commerce;
traduite de T'Anglais en Français par Monsieur
Vu les articles 30 à 35 bis, 38, contrôle des Sociétés;
Laquelle résolution,
Expert Commis par Ordonnance du
Vu la loi du 3 Août 1955 sur le
Société Anonyme: TEXAS
Maurepas Auguste, Civil Traducteur de C2 Ressort en date du Vingt Cinq Juilie
Vu l'acte constitutif et les statuts de formée la
acte public le 17
Doyen du Tribunal sept, enregistrée; a été enregistrée à Port-a
COMPANY (Caribbean) Inc., société
par
mil neuf cent cinquante
Septembre 1929;
par Ordonnance du
Vu la loi du 3 Août 1955 sur le
Société Anonyme: TEXAS
Maurepas Auguste, Civil Traducteur de C2 Ressort en date du Vingt Cinq Juilie
Vu l'acte constitutif et les statuts de formée la
acte public le 17
Doyen du Tribunal sept, enregistrée; a été enregistrée à Port-a
COMPANY (Caribbean) Inc., société
par
mil neuf cent cinquante
Septembre 1929;
LE MONITEUR
AUGUSTE, interprête expert, commis par
-Folio 179,
Je soussigné Maurepas du Tribunal Civil de Port-au-Prince, cermil neuf cent cinquante sept,
Ordonnance de Mr. Le Doyen
est la traduction fidèle
Prince le vingt neuf Juillet I No. 10 des actes civils et demeure annexée
tifie par les présentes que la pièce qui précède
Case 1108, du Registre
et sincère de T'Original écrit en Anglais. à la minute des présentes. Dont Acte:
Port-au-Prince, le 23 Juillet 1957. au Cabinet de Maitre Jean Claude
mil neuf cent cinFait et Passé à Port-au-Prince
sept. à Port-au-Prince, le vingt neuf Juillet 10 des actes civils. Cinq Août mil neuf cent cinquante
Enregistré
1108, du registre I No. Léger ce jour
avec les Notaires. quante sept. Folio 179, Case
Et, après lecture, le comparant a signé des
Jean Claude
droit fixe: Deux Gdes. -Ainsi signé en pareil endroit Edouard de la minute Kénol, Notaire. présentes: Ce dernier dé:
Perçu 0 Gde. 40 ctsG. Vilmenay, Notaire;
Visa timbre:
Villèle Lavaud. Léger;
minute ensuite de laquelle est écrit:
Général de TEnregistrement (Signé):
positaire de la
le Cinq Août mil neuf cent cinquante
Pour le Directeur
Enregistré à Port-au-Prince, Case 1235, du registre I No. 10 des actes civils. Pour copie conforme:
sept. Folio 199,
E. Kénol, not. Perçu droit fixe: Une Gde. 50 cts. ont été au Département du Commerce deux 1957
timbre: 0 gde 30 ctsDéposées et enregistrées
modifiée le 5 Août
Visa
(signé) V. Lavaud
de l'acte de la Société Anonyme
Général de TEnregistrement
expéditions
Pour ie Lirecteur
Société Anonyme
Collationné:
Enregistrée le 24 Septembre 1957
E. Kénol, not. No. BB-7 Folio 300
le 24 Septembre 1957
SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE:
Port-au-Prince,
Palais
Mars'sel Sylvain
le Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince,
Général
A Monsieur
Secrétaire
de Justice. Monsieur le Doyen, (Caribbean) Ltd., Société Anonyme ayant son
La Texas dans Company TEtat de Delaware, E. U. A, avec un établisement Moore, son
siège social où elle est représentée par le sieur T. H. identifié et
ARRETE
à Port-au-Prince avocat Me. Jean Claude N. Léger,
Directeur, ayant Nos. pour 71 KK et 58.239, a T'honneur de vous exposer en Fran- que,
patenté aux de ses affaires, il lui faut traduire d'Anglais dite
LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
pour les besoins adoptée par les Actionnaires de la Compagnie
en date
çais la Résolution
Proclamation du Conseil Militaire de Gouvernement
le 7 Mai 1957.
Port-au-Prince avocat Me. Jean Claude N. Léger,
Directeur, ayant Nos. pour 71 KK et 58.239, a T'honneur de vous exposer en Fran- que,
patenté aux de ses affaires, il lui faut traduire d'Anglais dite
LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
pour les besoins adoptée par les Actionnaires de la Compagnie
en date
çais la Résolution
Proclamation du Conseil Militaire de Gouvernement
le 7 Mai 1957. à
vous plaise, Monsieur le DoVu la
C'est pourquoi elle vous prie ce qu'il de votre choix qui, serment préadu 14 Juin 1957;
loi du 22 Décembre 1944 portant révision
yen, commettre tel interprète expert fera d'Anglais en Français la traduction
Vu l'article 38 du Décret
lablement prêté entre vos mains,
du Code de Commerce;
les conditions dans lesqueiles
de la pièce sus-dite. Salut avec respect,
Vu la loi du 3 Août 1955 réglementant se constituer et fonctionner sur le terJEAN CLAUDE N. LEGER
les sociétés Anonymes peuvent
(signé):
ritoire de la République: des dispositions de Tarticle 13 de la loi
Considérant qu'aux termes à toute Société Anonyme d'expédier cha- une
ORDONNANCE
sus visée, il est fait obligation 31 Décembre au Département du Commerce
Civil de Port-au-Prince,
que année du ler au Bilan accompagnée d'une déclaration de fonctionNous, Daniel Fouchard, Doyen du Tribunal et les dispositions de la
copie certifiée de son
précède, la pièce à traduire,
sernement;
de cette forvu la requête qui
le sieur Maurepas Auguste, lequel
Considérant en outre que faute de Taccomplissement du 31 Décembre
loi en la matière, commettons entre nos mains, fera d'Anglais en Français Texas
à
du délai de 90 jours à partir
sera
ment préalablement prété
par les actionnaires de la
malité l'expiration le fonctionnement de toute société anonyme
la traduction de la Résolution sus-parlée. adoptée Fixons la prestation de serment
l'Arrêté autorisant
Company (Caribbean) Ltd.,
Vingt Six Juillet 1957 à dix
rapporté;
de rapporter les Arrêtés auExpert sus-dit au Vendredi
Considérant qu'il y a lieu par conséquent à
de ceux
de Pinterprète
le fonctionnement des Sociétés anonymes l'exception
heures' du matin. ce 25 (vingt cinq)
torisant celles ci-après dénommées;
du Commerce
Donné en notre Hôtel de Justice à Port-au-Prince,
concernant Sur le rapport des Officiers chargés des Départements
Juillet 1957. (Signé): D. Fouchard
et des Finances;
Conseil des Secrétaires d'Etat;
mil neuf cent cinEt après délibération en
Enregistré à Port-au-Prince, le vingt du registre neuf Juillet F No. 12 des actes judiArrête:
quante sept. Folio 413, Case 6692,
rapportés les Arrêtés Présidentiels
ciaires. Article ler Sont et demeurent
à l'execption de
Perçu droit fixe: Deux Gdes. autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes
Visa timbre: Trente cinq cts. (signé): Villèle Lavaud. ceux ci-après dénommés:
Pour le Directeur Général de YEnregistrement
Arrêtés concernant:
S. A. Collationné:
1- Filature, Tissage &, Confection d'Haiti,
E. Kénol not. 2.- West Indies Telephone de Port-au-Prince, Company S. A. 3.- Usine à Mantèque Inc. ADOPTEE PAR LES ACTIONNAIRES
4.
Sociétés anonymes
Visa timbre: Trente cinq cts. (signé): Villèle Lavaud. ceux ci-après dénommés:
Pour le Directeur Général de YEnregistrement
Arrêtés concernant:
S. A. Collationné:
1- Filature, Tissage &, Confection d'Haiti,
E. Kénol not. 2.- West Indies Telephone de Port-au-Prince, Company S. A. 3.- Usine à Mantèque Inc. ADOPTEE PAR LES ACTIONNAIRES
4. Tropical Gas Company, de Moteurs, S. A. RESOLUTION COMPANY (CARIBBEAN) LTD. 5.- Cie- Haitienne
DE LA TEXAS
6.- Anacaona Aromatics Agricoles Gompany & Industriels Louis Déjoie, S. A. Le 7 Mai 1957
7.- Etablissements de la Couronne, S. A. la résolution suivante a été
8. Brasserie Haitienne D'Automobiles, S. A. dûment faite et appuyée
9.- Société
A. Sur proposition amender l'Acte mentionné ci-dessus:
10.- Société Immobilière D'Haiti, de S. la P.C.S. approuvée pour
l'Acte Constitutif de la TEXAS
11. Cie. des Chemins de Company Fer
Résolu qu'il est recommandé Ltd., que soit amendé en modifiant T'Article
12- Haiti West, Indies
de Port-au-Prince
COMPANY (CARIBBEAN) amendé le dit Article se lira comme suit:
13.- Cie. Haitienne du Wharf Company, S. A. premier de telle sorte qu'ainsi
14.- Haytian American Oil S.A. Sugar
Premier-Le: nom de la Société est TEXACO (CARIBBEAN)
15. Esso Standard
de Aviacion C Por A. Article
16- Compania Dominicana Vieux, Import, Export. S. A. INC. Pour Copie Conforme:
17- Maison Alfred Générale Moteurs Industriels & Agricoles
E. R. CAVENESS
18.- 19- Société S. A. E. & G Martijn Import &z Export Co. (Signé):
Secrétaire.
LE MONITEUR
105- National Sugar Refining Co. S. A. de Port-au-Prince & du
Haitienne d'Agriculture et de Commerce
D'éclairage Electrique des Villes
106- Société
Boucard)
20. Cie. 107.- Essences Aromatiques (Victor Co. Of Haiti
Cap-Hattien Cubana de Aviacion S. A. 108- Commonnwealth Mining Co. Haiti
21.- Cia. 109.-
Oil Of
22.- General Trading Co. Dunbrick Duntex S. A. 110.- Alliance Assurance .Co. LTD. de
23.- Manufacture des Produits (West Indies) Limited
111.- Société Industrielle De Matériaux Construction
24.- The Shell Company de Constructions
112. Poulet Haîtien S. A. 25.- Comptoirs de des Matériaux Tabacs comme il faut
113.- La Vie Haitienne
De Sisal De, Bercy
26.- Compagnie Trading Co. S.A. 114.- Cie- Haîtiano Américaine S. A. 27. Unicraft Bank of Canada
115.- City Shoes Corparation S. A. 28.- The Royal Commercial Company, S. A. 116.- La Plantation Dauphin
29.- Western Company, S. A. Les
Anonymes autorisées à fonctionner au cours
30.- Mid Atlantic Haiti Co. S. A. Article 2.- Sociétés tombent pas sous le coup des présentes dis31.- Swiss Trading Haitienne de Bitumes & Asphaltes
de l'exercice 1956-1957 ne
32.- Compagnie Don Mohr Sales Corporation S.
raft Bank of Canada
115.- City Shoes Corparation S. A. 28.- The Royal Commercial Company, S. A. 116.- La Plantation Dauphin
29.- Western Company, S. A. Les
Anonymes autorisées à fonctionner au cours
30.- Mid Atlantic Haiti Co. S. A. Article 2.- Sociétés tombent pas sous le coup des présentes dis31.- Swiss Trading Haitienne de Bitumes & Asphaltes
de l'exercice 1956-1957 ne
32.- Compagnie Don Mohr Sales Corporation S. A. positions. et exécuté à la diligrn
33.-
Center of Haiti
Article 3-Le présent Arrêté sera publié Commerce et des Finances,
34.- Camera Haîti Trading Co. S. A. des Off ciers chargés des Départements du
35.- 36.- The Century Insurance Co. Ltd. d'Haiti, S. A. chacun en ce qui le concerne. 37.- Société Industrielle & Agricole
Généra) du Conseil Militaire de Gouvernement,
38- Carib Carters S. A. S. A. Donné au Quartier le 8 Octobre 1957, An 154ème de Mindépendance. 39.- Trans World Trading Co. de Sisal, S. A. à Port-au-Prince,
Haîtienne de Décorticage
ANTONIO TH. KEBREAU
40.- Société Société de Pite Nadal-Bernes S. A. Général de Brigade, A. d'H., Président
41.-
Nationale de Chaussures 's. A. EMILE ZAMOR
42.- 43.- Fabrique Delta Air Lines Inc. S.: A. Colonel, A. d'H., Membre
44.- Produits Pharmaceutiques de Pâtes et Alimentaires, Chimiques, S. A. ADRIEN VALVILLE
45.- Société Haitienne Union Fire Insurance Society Ltd, Norwich, AngleColonel, A. d'H., Membre
46.- Norwich
terre
d'Haiti, S. A. Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
47.- Cie. Lithographique Magasins, S. A. ADRIEN VALVILLE, A. d'H. 48.- Les Grands
Development & Trade Corporation
Cologel
du Commerce, a. i. 49.- Haitian American
S. A. Chargé du Département
Haitienne de Navigation,
A. d'H. 50.- Société Haitian Mines, Inc. EMILE ZAMOR, Colônel des
a. 1. 51.-
Reynolds
Chargé du Département Finances,
Nationale, S. A. 52.- Bonneterie Bag Corporation, S. A. 53. Haitian
54. L'Abeille S. A. d'Articles en Acajou, S. A. D'ETAT DU COMMERCE
55.- Société Haïtienne Haitienne de Spectacles, S. A. SECRETAIRERIE
et de Commerce
56.- Société
S. A. Service dcs Marques de Fabrique
57.- Agences Gosmos Commodities Etrangères, Exchange, S. A. Co. du 17 Juillet 1954)
58.- Haiti Lea Trade Co. S. A. (Loi
59. 60- Camco Corporation Co. S.A. Industrielles & Agricole
No. 3536
date du 25 Juillet 1957)
61.- Société Haitienne d'Entreprisés
(Extrait de la requête en
62.- Navigation Caraibe S. A. de la loi sur les Marques de Fabrique
63.- F. G. Martijn, S. A. Il est certifié qu'aux Procter termes Gamble Company, société anonyme
Darbouco
The
&
64.-
Société Anonyme
*La Baudry", S. A. et de Commerce sous le
des lois de lEtat d'Ohio, E. U. A,
65- Manufacture de Briques
organisée et opérant
régime Sixth Street Cincinnati, Etat d'Ohio,
Fronlif, S.
loi sur les Marques de Fabrique
63.- F. G. Martijn, S. A. Il est certifié qu'aux Procter termes Gamble Company, société anonyme
Darbouco
The
&
64.-
Société Anonyme
*La Baudry", S. A. et de Commerce sous le
des lois de lEtat d'Ohio, E. U. A,
65- Manufacture de Briques
organisée et opérant
régime Sixth Street Cincinnati, Etat d'Ohio,
Fronlif, S. A. siège social à 301 East
autorisé a
66.- Agences Haitienne de Cordonnerie
ayant son
par Me. Jean P. Salès son mandataire
67- Coopérative Firt Insurance Company of Hartford
E.U.A, représentée une demande d'enregistrement de la marque:
68.- National Artisanat Haîtien de Tissage Manuel
présenté
DUN EMBALLAGE DE SAVON69.- Universal Sales Corporation, S. A. -CAMAY & DESSIN
70.- Madsen, Export Import, S A. à la classe 3
71.-
& Co. INC
appartenant
72.- Moïses Chalon Nationale de Commerce, S. A. 73.- Société
Nos. 3537 3538
74.- Magic Island Tours INC. de la requête en date du ler Août 1957)
75.- Textile Import Hotel d'Haiti, S. A. (Extrait
sur les
de Fabrique
76.- Riviera
II est certifié qu'aux termes de la loi
Marques représenté en
77.- Sicsa
Liability Assurance Corporation Limited
et de Commerce, Dr. A. Wander S. A, Berne, Suisse,
des
78.- The Employers'
S. A. Mr. G. Gilg a présenté une demande d'enregistrement
79.- Reinbold Coffee Export Import
Haiti par
80.- Chaussures Bata Haiti, S. A- Company S. A. marques:
.LEVOCHOLIN-, .LEVOSAN,
81.- Haytian Tractor And Company Equipment Of Canada
à la classe 5
82.- Sun Life Assurance
Insurance Co. LTD
appartenant
83- The London & Langashire
84.- The London d'Haiti, Assurance S. A. No. 3540
en date du 2 Août 1957)
85.- Le Ciment
A. (Extrait de la requête
Battery Co. S. les
de Fabrique
87. National
S. A. termes de la loi sur Marques
Sainclair Cuba Oil Company,
Il est certifié qu'aux
Inc, société anony88.- Caribbean Trading Company S. A. et de Commerce, Hydroponic Chemical des Company lois de l'Etat de New York,
89.-
Canadian Chemical Co. S. A. me organisée et opérant sous le à régime Etat d'Ohio, E. U. A., repré90.- Caribbean
Haitienne, S. A. son siège social Copley,
a
une
&
Exportation
E. U. A, ayant
son
autorisé présenté
91. Importation
d'Haiti
sentée par Me. Jean P. Salès la mandataire
92.- Institut Biochimique d'Haiti
demande d'enregistrement de marque: . 93.- Casino International
.HYPONEX. 94.- Commerce, S. A. Of Haiti, S. A. à la classe 1
95.- United Manufacturers Co. Of Haiti, S. A. appartenant
96.- Curacao Sales Trading
S. A
No. 3541
97- Naude Services Corporation S. A. de la requête en date du 7 Août 1957)
98.- Commercial Company, INC. (Extrait
loi les Marques de Fabrique et
99.- Alcoa Steamship
termes de la sur
organisée et
Haitienne Le Globes
Ilest certifié qu'aux Products Inc, société anonyme
100.- Briqueterie d'Haiti S. A. de Commerce Winthrop lois de rEtat de Delaware, E.
acao Sales Trading
S. A
No. 3541
97- Naude Services Corporation S. A. de la requête en date du 7 Août 1957)
98.- Commercial Company, INC. (Extrait
loi les Marques de Fabrique et
99.- Alcoa Steamship
termes de la sur
organisée et
Haitienne Le Globes
Ilest certifié qu'aux Products Inc, société anonyme
100.- Briqueterie d'Haiti S. A. de Commerce Winthrop lois de rEtat de Delaware, E. U.A, ayan'
101.- Cie. Publicitaire Charcuterie d'Haiti S. A. opérant sous le régime des
New York, Etat de New York, E. 102.- Boucherie &
Linie
son siège social à 1450 Broadway,
103.- Hambourg Amerika Exclusive Shop, S. A. 104.- Tam Tam
LE IONITEUR
autorisé préNos. 3570 3571
date du 21 Août 1957)
par Me. Jean P. Salès son mandataire
(Extrait de la requête en
A, représentée
de la marque:
les
de Fabrique
une
senté demande d'enregistrement
certifié qu'aux termes de la loi sur Marques LIMITED. une
MAXUKAL
Il est
C. C. WAKEFIELD & COMPANY Street, Lonet de Commerce
siège social à 46 Grosvenor
appartenant à la ciasse 5
compagnie anglaise ayant son par Me. Jean P. Salès son mandatsire
don, W. L, England, représentée. demande d'enregistrement des marques:
No. 3542
autorisé, a présenté une
(Extrait de la requête en date du 7 Août 1957)
.DEUSOL- .CASTROLtermes de la loi sur les Marques de Fabrique
à la classe 4
est
Il certifié qu'aux
& Company, société anonyme orgaappartenant
et de Commerce, Mead Johnson des lois de l'Etat d'Indiana, E.. U. A.,
nisée et opérant rous le à régime Ohio Street & St. Joseph Avenue, Evansville,
ayant son siège social
par Me. Jean P. Salès son manNo. 3572
date du 3 Septembre 1957)
Etat d'Indiana, E. U. A., représentée d'enregistrement de la marque:
(Extrait de la requête en
dataire autorisé a présenté une demande
termes de la loi sur les Marques de Fabrique PERND,
.PECLIN. Il est certifié qu'aux La Société Anonyme dite: Etablissements ET FILS
à la Classe 5
et de Commerce PERNOD FILS, HEMARD PERNOD PERRE sous-bois
appartenant
Mair-ns dont le siège social est: 87, rue Paris-Montreuil Me. Louis Montas,
No. 3543
réunies France, ayant pour avocat et mandataire de la marque: -PASTIS 51>
en date du 7 Août 1957)
(Seine)
d'enregistrement
(Extrait de la requête
a présenté une demande
termes de la loi sur les Marques de Fabrique le
II est certifié qu'aux
société organisée et opérant suus
et de Commerce, N. V. Organon, ayant son siège social à Kloosterstraat
régime des lois de la Hollande, Me. Jean P. Salès son mandataire
6, Oss, Hollande, représentée par
de la marque:
appartenant à la classe
autorisé a présenté une demande d'enregistrement
.OVESTINappartenant à la classe 5
No. 3573
date du. 3 Septembre 1957)
(Extrait de la requête en
sur les Marques de Fabrique
Nos. 3563 3564
II est certifié qu'aux termes de la loi
DEI SUCla
en date du 9 Septembre 1957)
FRANCK - INDUSTRIA NAZIONALE
(Extrait de requête
et de Commerce
A, société commerciale dont le siège
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
CEDANEI AL CAFFE A.
No. 3573
date du. 3 Septembre 1957)
(Extrait de la requête en
sur les Marques de Fabrique
Nos. 3563 3564
II est certifié qu'aux termes de la loi
DEI SUCla
en date du 9 Septembre 1957)
FRANCK - INDUSTRIA NAZIONALE
(Extrait de requête
et de Commerce
A, société commerciale dont le siège
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
CEDANEI AL CAFFE A. P. avocat et mandataire Me. Louis
II est certifié qu'aux
(West Indies) Limited une comsocial est à Milan (Italie) ayant pour
de la marque:
et de Commerce, The Shell Company social à St. Helen's Court, Great St. Montas, a présenté une demande d'enregistrement
sur
pagnit anglaise ayant son siège
Me. Jean P. Salès son mandans un dessin composé de barres noires
Helen's, London, E. C. 3,, représentée par d'enregistrement des marques:
Cette marque consiste sur le fac-simité. Marque non dénommée). dataire autorisé a présenté uné demande
fond blanc telle qu'elle figure
-SHELLSOLappartenant aux classes 1 et 4
:
No- 3565
1957)
à la classe 30
(Extrait.de la requête en date du 9 Septembre
appartenant
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
Manufacturing Company, société ano
et de Commerce, The Singer le régime des lois de l'Etat de New
No. 3574
date
1957)
nyme organisée et opérant sous à Elizabeth Etat de New Jersey,
(Extrait de la requête en du 3 Septembre
Jersey, E. U. A., ayant son siège social P. Salès son mandataire autorisé
de la loi sur les Marques de Fabrique
E. U. A., représentée par Me. Jean de la marque:
Il esl certifié qu'aux FRANCK termes - INDUSTRIA NAZIONALE DEI SUCa présenté une demande d'enregistrement
et de Commerce
A- P. A., société commerciale dont le siège soCEDANEI AL CAFFE
avocat et mandataire Me. Louis
cial est à Milan (Italie), ayant pour
de la marque: 4ECMontas, a présenté une demande d'enregistrement
CO>
UD
OCCO
xS ET FEMME A LA MACHINE*
appaitenant à la classe 30
appartenant à la classe 7
No. 3575
1957)
(Extrait de la requête en date du 3 Septembre
No. 3566
1957)
de loi sur les Marques de Fabrique
(Extrait de la requête en date du 9 Septembre
Il est certifié qu'aux tarmes la
NAZIONALE DEI SUC. de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce FRANCK INDUSTRIA société
dont le siège soIl est certifié qu'aux termes COMPANY, société anonyme orAL CAFFE A. P. A.,
commerciale Me. Louis
ELI LILLY AND
CEDANEI
avocat et mandataire
et de Commerce
des lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A.,
cial est à Milan (Italie). ayant pour
de la marques .EC. ganisée et opérant sous le régime Etat d'Indiana, E.
de Fabrique
et de Commerce FRANCK INDUSTRIA société
dont le siège soIl est certifié qu'aux termes COMPANY, société anonyme orAL CAFFE A. P. A.,
commerciale Me. Louis
ELI LILLY AND
CEDANEI
avocat et mandataire
et de Commerce
des lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A.,
cial est à Milan (Italie). ayant pour
de la marques .EC. ganisée et opérant sous le régime Etat d'Indiana, E. U. A, repréMontas, a présenté une demande drenregistrement
ayant son ciège social à Indianapolis, son mandataire autorisé, a présenté une
CO>
sentée par Me. Jean P. Salès, de la marque: .V-CILLINK-. à la classe 30
demande d'enregistrement
apportenant
appartenant à la classe 5
No. 3576
No. 3567
1957)
de la requête en date du 20 Août 1957.)
(Extrait de la requête en date du 9 Septembre
(Extrait
de la loi sur les Marques de Fabrique
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
II est certifié qu'aux termes
narodni podnik, fabricaIl est certifié qu'aux
HOMBURG AKTIENGESELIS
et de Commerce ZAVODY JANA SVERMY et existant suivant les
et de Commerce CHEMIEWERK ayant son siège social à Daimlerstrasse 25. tion et commerce, entreprise nationale, organisée à Brno, Tchécoslova. CHAFT, société allemande représentée par Me. Jean P. Salès, son
lois de la Tehécoslovaquie, ayant son siège Me. social Montas. a présenté
Franckfurt /Main, Allemagne,
de la
avocat et mandataire Louis
mandataire autorisé, a présenté une demande d'enregistrement,
quie, ayant pour
de la marque: *ZETOR-. une demande d'enregistrement
marque:
-MONOPHOSADENappartenant à la classe 12
appartenant à la classe 5
Rue Hammerton Killick
Isprimeric de l'Etat