UOTHEQUE HAITIE NN DES
-
MONT
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
BRUMAIRE LOUIS
112ème Année No. 148
PORT-AU-PRINCE
Samedi 28 Décembre 1957
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
Arrété ouvrant au Département de la Coordination et de T'Information un eredit
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
extraordinaire de Gdes. 44.300.00. Avis. AVIS
Je, soussigné, Sosthène M. Charles, Préposé des Contributions de
Terrier-Rouge, Grand Bassin, remplissant la fonction de Receveur de
ARRETE
TEnregistrement dans ces deux communes, fais savoir à tous ceux à
qui il appartiendra, que j'ai fait choix de Mr. Edner MOMPOINT,
pour être mon Commis Signataire au Service de TEnregistrement, ce
Dr. FRANCOIS DUVALIER
conformément a l'article 71 de la Loi régissant la matière et que je
Président de la République
réponcis de sa signature comme de la mienne propre en ce qui conrne ce Service. Vu l'article 90 de la Constitution;
Terrier-Rouge, le 9 Octobre 1957
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité
Sosthène M. Charles
Publique;
Considérant qu'il convient de mettre le Département de la CoordiAVIS
nation et de lInformation en mesure de faire face à des dépenses
engagées en vue d'assurer son fonctionnement;
Je. soussigné, Fauster DESCOLLINES, Collecteur des Contr buConsidérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budget
tions d'Aquin. remplissant les fonctions de Directeur Délégué de l'Ende l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
fait registrement choix ct de la Conservation Foncière, avise le public que jai
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'InSignataire de atl Monsieur Bureau de MAXEAU APOLLON pour étre mon Commis
formation;
crit de l'article 71 de la TEnregistrement, Loi
ce. conformément au presDe l'avis ecrit et motivé du Secrétaire a Etat des Finances:
Sa sigrature comme de la mienne régissant propre la matière, en ce et'je réponds de
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat:
Service. qui concerne le dit
Arrête:
Aquin, le 2 Septembre 1957. Article ler.-- Ii est ouveri au D3partement de la Coordination et
de Pfnformation un Créait Extraordinaire de Quarante Quatre Mi le
Trois Cents gourdes (G. 44.300.00) pour ie paiement des dépenss. AVIS
engagéos en vue d'assurer sUR fouetionnement. Lo chèque au No. 311334
Article 2.- Les voles et inoyens de co Crérit ront ti.. JS des
Jean LEON le 30
(Article 303), à i'ordre de Madame
nil tés du Trésor Puilie. dispogaré. est déclaré nul Septembre 1957 et s'élevant à Gdes. 59.70 étant
Aricte 3.- Dr
Ien: a . le méme des duplicata devant en étre dressé,
des Socrétires dEt de ia oo: dination
Cioue au No. 25349 émizle chicjues 31 suivants: Oct.
JS des
Jean LEON le 30
(Article 303), à i'ordre de Madame
nil tés du Trésor Puilie. dispogaré. est déclaré nul Septembre 1957 et s'élevant à Gdes. 59.70 étant
Aricte 3.- Dr
Ien: a . le méme des duplicata devant en étre dressé,
des Socrétires dEt de ia oo: dination
Cioue au No. 25349 émizle chicjues 31 suivants: Oct. 1957
à G. nanc. checunea Co cu le concerne. ordre de La nartine MOMBELEUR
s'elevent. 200. Donne au Salais Tlational, à
Chèque de au No. 31003 émis le 31 Oct 1957 s'élevant à C. 187
Porbss-P.inee, 28 Ivecmabr
T'ordre Pierre Paul SULLY. An 154àme cie Findépendance. Le cheque imis au No. 407065 (Articie LEH) à l'ordre ie
Dr. FRANCOIS
DAQUIN en date du 28
Am
Par ie Pwisident:
DUVALIER
tant égaré est déclaré nul, Septembre 1957 et s'élevent à C4. n 20
Les riiques émis a'ix références duplicata devant en être dressé. do Le Sverétaire Etat de la Coordination et de FInformation,
ruls. dup'ceta devant en
suivantes étant égarés sont déc: res
Fintérieur Le
ct de la Défense Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD
Félix Brillant No. être dressés:
Ln Secritaire Serretaire d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD
416462 Art, 604 Gdes. 500.00 Date
d'Ftet dies Affaires Etrangères et des Cultes: VILFORT
Dervilus Joan
29011 601
i1-11-1957
Le Serrétaire d'Etat de la Justice: EMILE
BEAUVOIR
Gabner Séide 198917 603
140.25
31-10. 1957
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de SAINT-CLAIR "Industrie:
233.75
30- 9-1057
L Secrétaire d'Etat des Travaux ANDRE Publies, THEARD des
ANTONIO RIMPEL Transports et Communications:
Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture. des Ressources Naturelles
AVIS
: du Secrétaire Développement d'Riat Rural: HENRI MARC CHARLES
Les héritiers de feu Massillon
THEODORE du Travail et du Bien-Flre Social:
résidence du
Gaspard de son vivant notaire à
Le Secritaire d'Etat
A. NICOLEAU
Cap-Haitien informent tous ceux
la
de la Santé Publique et de la Population:
le récépissé de la BNRH attestant le dépôt du qu'il appartiendra que
Le Secrétaire AUGUSTE DENIZE
Notaire est adiré. cautionnement du dit
Révérend Père d'Etat IEAN-I de BAPTISTE T'Education Nationale:
Le présent avis est publié en vue du
Le Secritaire d'Etat du Tourisme: GEORGES
tionnement. remboursement du dit cauJEAN A. MAGLOIRE
Port-au-Prince le 22 Novembre 1957
LE MONITEUR
JUILLET 1927
A LA LOI DU 26
PRODUITES CONF ORMEMENT
DEMANDES DE FERME
lère.
cautionnement du dit
Révérend Père d'Etat IEAN-I de BAPTISTE T'Education Nationale:
Le présent avis est publié en vue du
Le Secritaire d'Etat du Tourisme: GEORGES
tionnement. remboursement du dit cauJEAN A. MAGLOIRE
Port-au-Prince le 22 Novembre 1957
LE MONITEUR
JUILLET 1927
A LA LOI DU 26
PRODUITES CONF ORMEMENT
DEMANDES DE FERME
lère. publication 3 Octobre
La puslication dure 3 mois
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
(4)
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Hab. Laguise,, Section Lamiclle. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
rue Mont Archer. Une Commune de Carice, de 1h. Bomnée au Nord par Dervilma lEtat, a
Dauphine
Commune de Font-Laberté, defagade sur 19 mètres
propriéit au Sud par
Mathieu
Commune de
rues
Une
de 8 metres Nord la Rue Mont- 1'Est Gérard lEtat, Altéacs Joseph PEtat ALAT et l'Ouest par Flerime Bons t bornée au "Nord
30 de F Bornée TAEA à T'Est par Té- mon l'Etat. Décembre. indéterminée,
à
Myrtil
qui
Mérancier
E24
Une propriété Sud par la rue Dauphine, Archerau Duclos Sud à
l'Etat. un corridor
Nem Soumnissionnaire; la demande 9 Mars 1957. Occéan
des
lucia
et à T'Ouest par la rue Bonsle terrain He de ITEE
Date #: présentation de
Désigné
ES
TLALET
Denis. sépare Nom Souinisamionnaire Lunia Charles. 131 Fév. 1957. de Quanaminthe, Hab. Lamine
EMDe
Mme. Odette
de la demande
Commune
au Nord par DémosNom
demande 26 Déc. 1956. Date : présentation
Une propeitte de 2ha. bornée Antoine, à TEst par
Date # etterit présentation
du Sud, Hab. Bigot. thène Antoine, au et Sud à TOuest par Régine par la rivière de GonsHab. 7ème. section. Commune de St-Louis 1 ha. 29, borsbe au Nord, au Sud, à AHazard Zéphyr
Commune de Chantal, rurale de 2 prat ha. bornée au Nord,
Une propeiets de l'Etat) Bigot Hlubrus Sainterme. de-Nante. Déméus
1957. Une
à
par l'Etat inoceupé. l'Est et
par Elubrus Sainterme. Nom du Soumissionnaire: de la demande AAE Mars
au Sud, 2TEE et T'Ouest Dieudonne Délicieux. Nom Soumiselonnaime; de la demande 14 Fév. 1957. Date de présentation
2ème. Sect. Nom Soumissiennaire: de la demande 31 Déc. 1956. Date présentation
de l'Anse Hab. Guignon
Date
au Nord
HHEE
# présentation
Bois, Hab. Figue N. Marron Commune Une propriôté rurale aFad Oha. bornée Manise Lebrun par
Comraune de GrandsNorgaisse l'Etat, au "and par
de Milot, rue du Marché au
Boucan Bois Pin, 3ème.
2ème. Sect. Nom Soumissiennaire: de la demande 31 Déc. 1956. Date présentation
de l'Anse Hab. Guignon
Date
au Nord
HHEE
# présentation
Bois, Hab. Figue N. Marron Commune Une propriôté rurale aFad Oha. bornée Manise Lebrun par
Comraune de GrandsNorgaisse l'Etat, au "and par
de Milot, rue du Marché au
Boucan Bois Pin, 3ème. Section. Boizien Pertilus
André Destin I'Ftat et à l'Ouest par
Commune de 5 m x 7 m, bornée au Nord,
Une
de 1ha29 bornée au Nord par, à l'Est par I'Etat, à T'Est par l'Etat. Une
l'Etat. propricté
Ferve Henrilus
Chérilia Chéry
Sud, à FESHS et à TOuest par Philomène Jacques. Henrisca l'Etat, au l'Etat Sud et par à lOuest par Meristil Millien Nom Soumtasionnaire, la Raphael Lebrun. 14 Mars 1957. Nom Soumissionnaire, de la demande 4 Janvier 1957. Ramy Pierrilus
Date 8: présentation de demande
Date $ présentation
T'Etat. Exil In-Baptiste, 1957. Hab. Latapie lère Sect. 7ème. section. Nom du
la demande 18 Février
Commtne de Grande ares 25. Bornée au Nord
Hab. Dupouilie,
Date de
rurale
de Chantal,
semtierat présentation
Une
Obily Jeanty
e
Commune rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord,
et au par Grand Chemin, à l'Est par
Une propristé
l'Etat inoccupé. lère Section. Viergelant. LEE
à T'Est et à l'Ouest
Verrettes, Hab. Payen,
Hrs à l'Ouest par Trogelant
Norzile. au Sud, du Soumissionnairer s Victoire Alcéus. Commune
bornée au Nord par par
Nom Seumissionnatre: François 14 Mars 1950. Nom
de la demande 15 Janvier 1957. Unc
indéterminée, au Sud par TAllée Estral ATEst
Date présentation de la demande
Tabt
Date
a
de présentation
Emilear Emilear Jacques, Jacques l'Etat et à lOuest par TAilée
de
Hab. Tamise. Hab. Dupouilie, 7ème. section. Hrs. Commune Marmelade, étendue de Oha 07. ca
Commune de Chantal, rurale de 64 a. 50, bornée au Nord, au Payen. Nom du
Sénat Charles. 19 Fév. 1957. Une propriete Nord rurale Emmanusl d'une Noel Pret. Prop. au
Une propriété
l'Etat inoccupé. la demunde
bornée au
Noel Pret. Sud, à T'Est et à T'Ouest par
Félix. Date de présentation snteat
Sud par Jérome E àl TEst par Emmanuel l'Elat. Sainfélix
Louis et Asse,
Nom du Soumissionnsire: de la demande 15 Janvier 1957. du Nord, rue du Palais. Prop. à l'Ouest par Geordany Odavid Raphael. Date de présentation
Commune du de Trou 8m.60 de facade sur 16m70 de JEtat proNom Soumissionnaire: de la demande 14 Mars 1957. Une propriété
Kampman
Date : présentation
Commune de Chental, Hab. Dupouilie, 7ème. au section. Nord, fondeur. Bornée au Nord Charles l'Etat, à l'Est par la ruc
rue Courbe Sect, Bourg,
Une
rurale de 1 ha.
uest par Geordany Odavid Raphael. Date de présentation
Commune du de Trou 8m.60 de facade sur 16m70 de JEtat proNom Soumissionnaire: de la demande 14 Mars 1957. Une propriété
Kampman
Date : présentation
Commune de Chental, Hab. Dupouilie, 7ème. au section. Nord, fondeur. Bornée au Nord Charles l'Etat, à l'Est par la ruc
rue Courbe Sect, Bourg,
Une
rurale de 1 ha. 29, bornée
au Sud Elvira ARAES les époux Hermann Salvant. Commune de Ouanamintlie. X 10m de bornée au
et à l'Ouest par l'Etat inoecupé. du Palais E à T'Ouest par Daniel Assas & EdUne propriété de 8m
Etienau Sud, APvEt
Fortune Forticia. au Sud par
Fyctlan
Noms des
Nordpar la ruel Espagnole,
la
Nom
'du Srumisaionnsire:
15 Janvier 1937. Soumissionnaires:
et à l'Ouest par
Date de présentation de la demande
mond Séraphin. de la demande 19 Février 1957. ne, à Courbe. l'Fst par Anatelie Alphonse
Date de présentation
rue
Antoine François. Hab. Dupouilie, 7ème. section. Marron,
Nom du Soumissionnaire: demande 15 Mars 1957. Commune de Chantal, rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Commune de Grand-Bois. Hab. Bois Pin. Figue N. Date de présentation de la
Une propriété à T'Est et à 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Boucan
Nord par Norde Ouanaminthe, rue Courbe, Sect. Bourg,
au Sud,
Célouinise St. Louis. Une
T 1 ha.29 bornée au Genera Commune
bornée au Nord
Nom du Soumissionnaire: de la demande 15 Janvier 1957. l'Etat, au Sud par à Une "propriste indéterminéc, Jn-Baptiste, l'Est
mes
mil Ls. Mare-Rouge
l'Etat et
Sud Dubois
Date de présentation
Génélus Pierre
Charles. rTRieN
Pierre T'Etat à l'Est par
par rue Repagnole, Antartus PAcT et F l'Ouest Michel Siméon
Hab. Chalopin. l'Ouest par Gennce Normil
1957. E
Jeune Analysse,
Nom Soumitscionnatrer
18 Mars
Commune de Fort rurale Liberté, de 2 has., bornée au Nord par Nom du Soumissionnatire: de la Louis demande ler. Mars 1957. Date # présentation de la demande
Une propriété P. P., au Sud par Rochenel SaintDate de présentation
Hab. Dentelle, 13ème. Section. Albert Difficile
Marion, à l'Ouest
Commune des Cayes. un
à
Preux l'Etat, 1'Est par Rivière
Commun: de Vallières, Grosse Roche la
Une
de 1 ha. bornée l'Est au Nord par Arnold par
Albert Difficile l'Etat. 8 X 6
au Nord
au Sud par mer,
:
par
Antoine Sévère. de m m, edg
manglier
et a T'Est par Louis
EMeE
1957. Une
au Sud
G. Douyon,
RETES
Nom du, Soumistonnaire: de la demande 21 janvier
route
à Vallières,
l'Etat Sylvinia ct Dutes
Date de" 'présentation
folisaoin
à
Dumarsais
E
Simprevil l'Etat, Bravéus l'Est par Guerriér l'Etat. du Soumissionnairer Relus Marcelin.
m, edg
manglier
et a T'Est par Louis
EMeE
1957. Une
au Sud
G. Douyon,
RETES
Nom du, Soumistonnaire: de la demande 21 janvier
route
à Vallières,
l'Etat Sylvinia ct Dutes
Date de" 'présentation
folisaoin
à
Dumarsais
E
Simprevil l'Etat, Bravéus l'Est par Guerriér l'Etat. du Soumissionnairer Relus Marcelin. 20 Mars 1957. section. à l'Ouest par
demande
ME
commune de Chantal, Hab. Durand, bornée 7ème. au Nord, et Nom du Snumisionnatire Nathan Stenor. ler Mars 195"
Date de présentation de la
Une propriets rurale de 2 ha. TEtat 58, inoccupé. Date de présentation de la demande
mmnune de Marmelade, Hab. Tenacre 2ème Section. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Fleury par Attélus. Vallières, rue Eglise. Une
rurale de Ohi G1, hornée au Nord par
1937. Nom 'du Soumissionnaire
22 Janvier
Commune de
Nord Zoupropeiete Pret. au Suci par Germéus
Date de présentation de la demande
Une propritt de 8m X 6m, bornée Muler au
l'Etat, Garçon Damiius l'Etat, Phillippe T'Est PRAR Olibrive Pret. Prop. Sud
NCE
Durant. 7ème. Sec- ne Phanor l'Etat, au
ct à l'Ouest par Ravine ct à 1Ouzst par E Cherfils TELAt Pierre. de Chantal. Habitation
à
Clervéus
Sintilien
RRR
Commune
l'Est par
Nom du
la demande 23 Mars 1951. tion. bornée au Nord, Troquel ltc. Antoine. Daie de préssntation
LEEE
Une propriété rurale de 1 par ha. l'Etat 29, inoccupé. Nom du de Soumissionnatrer de la Accius demande ler Mars 1957. rue Sans Nom,
au Sud, à T'Est et à l'Onest Fleury Attelus. Date présentation
lère Sect. Commune Section, de Ouanaminthe, Quartier Capotille. Nom du Soumisionneirer de la demande 22 Janvier 1957. Communa de Grande Saline, Potencau Nord
Unc
de 10m de facade sur 1Cm
Date de présentation
Jean,
pa:
EOE
Une proprieté de 64 LR" bornéc Mercil RC.N à e feur. au
Estimus Chanson ct à
par
au
à
cuia
RER
Félix Nicolas, E
Elizé MEM MP
Commune du Borgne, Hub. Duquesne. au Nord
Jean par Solange Castelly, et à rid T'Elat. Démétrius Canovard Jeon. Victor
Une proprists rurale Sud de 11 ha.29, Patit bornée Louis Moise PI Nom du Soumiscionnaite de la Jean demande ERUC 4 Nicolns. Mars 1957. Nom du Soumissionnaire: de la Jen.Bamess deman: le 23 Mars 1957. François Laurent, Mercina au Fils et "R l'Ouest par Petit Louis Dale de présentation
Date do présentation
2ème Sect
l'Est par
Hab. Potencau lère Sect. Commu 1 de Marmalads. hab. Laforesteric DieuEtienne. François Justime. Commune do Grande Saline, bornée au Nord AsCha17 bornéc su Nord par
Nom du
de demande 23 Janvier 1957. Une propriétt.de 04 ares 50, Michaud, " l'Est
Une
au Sud par Mne Nesius à Dauphin T'Ouest
de présentation
Date swmistr
sez
au Sud Jn-Charles
François.
Hab. Potencau lère Sect. Commu 1 de Marmalads. hab. Laforesteric DieuEtienne. François Justime. Commune do Grande Saline, bornée au Nord AsCha17 bornéc su Nord par
Nom du
de demande 23 Janvier 1957. Une propriétt.de 04 ares 50, Michaud, " l'Est
Une
au Sud par Mne Nesius à Dauphin T'Ouest
de présentation
Date swmistr
sez
au Sud Jn-Charles
François. donne
Pierre rEtat et
anta
Israel, Rose Madulmé M TOuest par Toussaint Verlus. TEiet, T'ESt par Floricia
Pères. FET
de Milot, Hab. Carrefour au Sud, par Nom du Soumisionnaives Maurice demande 4 Mars 1957. por Farialin Duval, T'Etat. Elies Petit Frère. Commune, de
bornée au tl l'Etat
Date dc présentation de la
Noni du Soumissiennaire: la demande 26 Mars 1957. Une
vicinale, à 1'Est par
Date de présentntion de
au
EML
TOuest par Sh Public. Dieudonne Anahise. Commune de Ouanaminthe, de 4m. 50 Rue x 4m., Espasnole. borné au Nord
Commune de Chantal, Hab. Bois 7ème. par
Nom
demande 24 Janvier 1957. Un emplacement
par Dubois Baotisto,
G9a. 90ca. au
rte
de
Jha,
Cltate
Date # EET présentation
parla Rue Espagnole, Pierrc. au Sud à l'Ouest par thuar Ray- Sanuel Une l'Etat, de au Sud Destima Noncent l'Etat JeuT'Est par Agoutine
et à I'Ouest par
resnitte
de Marmelade, Habitation Tamise. à l'Est par pliodlor Tessicr MECP
Une Commune 4 ares. Bornée au T'Etat, Nord à Ravi- par my. Nom du Soumisionnaire: la Pricien Raymond. 7 mars 1957. dius Jeudy du lEtat. Romélus Charles. Maxime VTSls l'Etat. Date de présentation de demande
Nom Soumissionnaire, de demande 26 Mars 1957. au ccea EHTt
Ravine
Date de
la
Ea cnact et à l'Ouest Louis par Thomas. Guerrier Tanice. présentation
7ème Sect. Nom du Soumbaionnaires de la demande 25 Janvier 1957. Commune, de urbaine Marmelade, de de 58m33 (figure irCommune. de Chantal, 2 Hab. a. 97 Bois-Clair ca. bornéc au Nord par
Date de présentation
Une. propriété Nord Marcellus MaxiUne propriôté de ha. 41 au Sud par François
Buis, Hab. Figue N. Marron. régulière) "Bornéc au au Sud
Elvariste et Assé Dieuvilhomme Dorméus l'Etat, Ercius St-Louis et à
de Grands
par
Es
Commune ruale de 1 ha. 29 bornée au Nord me Pret. Prop. Odavid Raphael l'Etat et à T'Ouest Dimanche T'Etat, à l'Est
Une
à l'Est par
Jean
Faat
l'Etet, au ua par. Oritus Cou- l'Etat, Tamicc. rOuest Jeannéus
à
par RETE Timilien
Donarus l'Etat, barRue
Geordany Louis. Nom Soumissionnatire: de la Sainvilore demande 26 Recrtea 1957. peau l'Etat, à T'Est par Louissaint l'Etat. Nom du
la demande 9 Mars 1957. Date présentation
E
l'Ouest par Cerdisant Norisseaux, Noel Noeléus. Date de samtentr présentation
des, hab.
'Etat, Tamicc. rOuest Jeannéus
à
par RETE Timilien
Donarus l'Etat, barRue
Geordany Louis. Nom Soumissionnatire: de la Sainvilore demande 26 Recrtea 1957. peau l'Etat, à T'Est par Louissaint l'Etat. Nom du
la demande 9 Mars 1957. Date présentation
E
l'Ouest par Cerdisant Norisseaux, Noel Noeléus. Date de samtentr présentation
des, hab. Petite-Anse, 13ème. Sect. Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Janv. 1957. Habitation Lamine. Commune Cayes, 1 hu, Bornéc au Nord par
Date de orésentation
Communc Quanaminthe, au Nord par Déméus
Une par t mcr, à TE par l'Etat et à i'Ouest
de 1 ha. bornés
Alta- l'Etat. au
reorta
rue Marché. Une
Nortil Cénor, à l'Est par
Nice Surprice. me
Commune de Milot, au Nord, au Sud, Antoine. Sud par
Antoine. par Nom du
Mme. Yacinthe. x
Une propriété de Sm borné
zard ct à Toses par Déméus Montilsaint Montilus,
Date de présentation E ln Katny Mars 1957
à l'Est à T'Ouest Teut
Nom
la demande 9 Mars 1957. Date : ELETETN présentation
Nom Date préentaticr l aniin Fév. 1957. de l'Etat Rue Hammerton Killick
a TETEY
Inprimerie