BIB JOTE HAI DES
MONT
Disecteur
BRUMAIRE LOUIS
I
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Paraiseant
JOURNAL
le Lundi et le Jeuds
Samedi 28 Décembre 1957
PORT-AU.PRINCE
112ème Année No 147
Extraordinaire
Numéro
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
SOMMAIRE
AVIS
Publics, des Transports et Com-
-Arrêté ouvrant au Département extraordinaire des de Travaux Gdes. 400.000.00. Sosthène M. Charles, Préposé des Contributions de
munications un crédit
Je, soussigné,
la fonction de Receveur de
Avis. Terrier-Rouge, Grand Bassin, remplissant fais savoir à tous ceux à
TEnregistrement dans ces deux communes, choix de Mr. Edner MOMPOINT,
qui il appartiendra, que j'ai fait au Service de IEnregistrement, ce
ARRETE
pour être mon Commis Signataire la Loi
la matière et que je
conformément à l'article 71 de
régissant
en ce qui conDUVALIER
de sa signature comme de la mienne propre
Dr. FRANCOIS
réponds
Président de la République
ce rne ce Service. Terrier-Rouge, le 9 Octobre 1957
Sosthène M. Charles
Vu l'article 90 de la Constitution; le
et la comptabilité
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur budget
publique;
le
des Travaux
AVIS
Considérant qu'il y a lieu de mettre Département de divers chantie:s a
Collecteur des Contri ibud'assurer le fonctionnement
Fauster DESCOLLINES,
de l'EnPublics en mesure
Je, d'Aquin, soussigné, remplissant les fonctions de Directeur avise le Délégué public que j'ai
travers la République;
d'allocation prévue à cette fin au burlget
tions
et de la Conservation Foncière, pour être mon Commis
Considérant qu'il n'y a pas
d'y pourvoir;
registrement fait choix de Monsieur MAXEAU APOLLON ce, conformément au presde T'exercice en cours et qu'il est urgent
Publics, des TransSignataire au Bureau de TEnregistrement, matière, et je réponds de
du Secrétaire d'Etat des Travaux
71 de la Loi régissant la
le dit
le
Sur rapport
crit de l'article de la mienne propre en ce qui concerne
comme
ports et Communications;
d'Etat des Finances;
sa signature
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat:
Service. Aquin, le 2 Septembre 1957. délibération en Conseil des Secrétaires
Après
Arrête:
des Travaux Publics, des
Article ler.-II est ouvert au Département
de Quatre Cent
AVIS
un crédit extraordinaire
Madame
Transports et Communications
d'assurer le fonetionnement de
(Article 308). à l'ordre de
Mille Gourdes (G. 400.000.00) en vue
Le chèque au No. 311334 1957 et s'élevant à Gdes. 59.70 étant
divers chantiers à travers la République. crédit seront tirés des dispoJean LEON le 30 Septembre devant en être dressé. voies et moyens de ce
egaré, est déclaré nul duplicsta
Article 2-Les
Il en est de même des chèques suivants:
à G. 300. à
nibilités du Trésor Public. à la diligence
au No. 25349 émis le 31 Oct. 1957 sélevant
présent Arrêté sera publié ct exécuté CommuChèque
Article 3-Le
Publics, des Transports et
l'ordre de Lamartine MOMBELEUR 31 Oct.
voies et moyens de ce
egaré, est déclaré nul duplicsta
Article 2-Les
Il en est de même des chèques suivants:
à G. 300. à
nibilités du Trésor Public. à la diligence
au No. 25349 émis le 31 Oct. 1957 sélevant
présent Arrêté sera publié ct exécuté CommuChèque
Article 3-Le
Publics, des Transports et
l'ordre de Lamartine MOMBELEUR 31 Oct. 1957 s'élevant à G. 187. des Secrétaires d'Etat des Travaux
Chèque au No. 31003 émisle
chacun en ce qui le concerne. a
de Pierre Paul SULLY. de Amélie
nications et des Finances,
le 28 Décembre 1957. Tordre émis au No. 407065 (Article LEH) à l'ordre Gics. 30.00
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Le chèque date du 28 Septembre 1957 et s'élevant à
DAQUIN en
devant en être dressé. An 154ème de TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER
étant égatré est déclaré nul, références duplicata suivantes étant égarés sont déciurés
Les chèques émis aux
Par le Président:
nuls, duplicata devant en être dressés:
Date 11-11-1957
Travaux Publics, des Transports et Communicatious:
No. 416462 Art 604 Gdes. 500.00
Le Secrétaire d'Etat des ANTONIO RIMPEL
Félix Brillant 29011 601
140.25
31-10-1957
d'Etat des Finances: FRITZ St.FIRMIN THEBAUD
Dervilus Jean 198917 603
233.75 30- 9-1057
Le Secrétoire d'Etat de la Coordination et de TInformation,
Gabner Séide
de TIntérieur Le Secrétaire ct de la Défense Nationale: Etrangères FREDERIC et des DUVIGNEAUD Cultes:
Le Secrétaire d'Etat des Affaires
VILFORT HEAUVOIR SAINT-CLAIR. AVIS
Le Secrétaire d'Etat Commerce de la Justice: et de l'Industrie: EMILE ANDRE THEARD
son vivant notaire à la
Le Secrétaire d' 'Etat du
des Ressources Naturelles
Les héritiers de feu Massillon Gaspard de
Le Secrétaire d'Etet de lAgriculture, MARC CHARLES
du
informent tous ceux qu'il appartiendra que
et du Développement Rural: HENRI
résidence Cap-Haitien attestant le dépôt du cautionnement du dit
d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social:
le récépissé de la BNRH
Le Secrétaire THEODORE A.
rétaire d' 'Etat du
des Ressources Naturelles
Les héritiers de feu Massillon Gaspard de
Le Secrétaire d'Etet de lAgriculture, MARC CHARLES
du
informent tous ceux qu'il appartiendra que
et du Développement Rural: HENRI
résidence Cap-Haitien attestant le dépôt du cautionnement du dit
d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social:
le récépissé de la BNRH
Le Secrétaire THEODORE A. NICOLEAU
Notaire est adiré. du dit cauLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population:
Le présent avis est publié en vue du remboursement
AUGUSTE DENIZE Nationale:
tionnement. Le Secrétaire d'Etat de T'Education GFORGES
Port-au-Prince le 22 Novembre
Révérend Père du TEAN-BAPTISTE Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE
Le Secrétaire d Etat
LE MONITEUR
DU 26 JUILLET 1927
CONF ORMEMENT A LA LOI
DEMANDES DE FERME PRODUITES
lère. publication SOctobre 1957
*
(4) La puslication dure 3 mois
SITUATION, DES BIENSET CONTENANCES
CONTENANCES
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Hab. Zaguise, Section Lamielic.
SITUATION DES BIENS ET
de Fort-Laberté, rue Mont Archer. 19 mètres Commune'de Une propriété ETE Bornée Philippe au
Dervilma IElat, a
Dauphine
Sad per
IaEE
Commune de
Angle tues
Une
de8 metres de Nord façade par E Rue Mont- Gérard I'Etat, Aliéacs au Joseph lEtat et à l'Ouest par Fleriindéterminée, Ne & Enands bornis au Nord par 30 de Sud par Bornée Myrtil, AT T'Etat, à l'Est. par Té- qui l'Est mon Méus par l'Etat
Décembre.
Une
à YRaty Archer au
ME
Occéan propriété au Sud rue rue des Bons- lucia Duclos IEtat et à TOuest YEtat, un corridor
Nom Date Soumltsionnaire; de la Mérancier demande 9 Mars 1957.
et à
ver
Ro.. e
terrain de Jaoques het
# présentation
RETS
sépare-de
Lunia Charles.
Hab. Lamine
Denis,
Nom du
13 FER.1967.
* Commune Ouanaminthe,
DémosEe Nom du
Mme. demande Odette 26 Déc. 1956. : Date de EETT presentation de demande
Une propriétt # 2ha. bornée au Nord 'Est par
la
:
Date de sentet présentotion
du Sud, Rab. Bigot.
thène Antoine, au Sud à Régine rivière de Genssection.
Commune StaLouls
au Sud, a Alzard Zéphyr et FOLAE par
ETREN
Commune de Chantal, Hab. Dupouilie, 7ème. au Nord,
Une
: 1 ha. 29, Bigot bornée Nord, Sainterme. dle-Nante.
Déméus Antoine.
rurale de 2 ha. 58, bornée
par IEtat
Eloln
Une
par l'Etat inoceupé.
T'Est et NTOte TOuest
Sainterme.
Nom Soumissionnaire:
9 Mars 1937.
à
1'Est et lOuest
Elubrus Fév. 1957.
Date d
de la demande
AU Sud, AYTTET
Dieudonne Délicieux.
Nom du de Soumisstonnatre; de la demande 14
présentation
2ème. Sect.
Nom du Soumistionnaire: de la demande 31 Déc. 1956.
Date présentation
de l'Anse Rouge, Hab. Guignon
Date de présentation
Hab. Figue N. Marron Commune Une
rurale de Oha. bornée Manise au Nord Lebrun par
Comrune de Grands-Bois,
l'Etat, au sta par
Commune de rue du Marché Nord, au
Bois 3ème. Section. Boizien Pertilus
Destin l'Etat et à T'Ouest par
Ran
de 5 m x bornée au
Une propriété Boucan de 55 bornée Ferve Henrilus au Nord par à TEstpar I'Etat, Chérilia T'Est Chéry par l'Etat. André
Sud,
TOuest par
lEtat, Sud
Meristil Millien
Raphael Lebrun.
HFE
UP FeTHtR
Philomène Jacques.
Henrisca
et T'Ouest par
Nom
14 Mars 1957.
1957.
in l'Etat et à T'Ouest par
Ran
de 5 m x bornée au
Une propriété Boucan de 55 bornée Ferve Henrilus au Nord par à TEstpar I'Etat, Chérilia T'Est Chéry par l'Etat. André
Sud,
TOuest par
lEtat, Sud
Meristil Millien
Raphael Lebrun.
HFE
UP FeTHtR
Philomène Jacques.
Henrisca
et T'Ouest par
Nom
14 Mars 1957.
1957. Nom
de demande 4 Janvier
Ramy Pierrilus Tzar
Date #: tre présentation demande
Date # aerin présentation
l'Etat. Exil Jn.Baptiste. de
Hab. Latapie lère Sect. 7ème. section. Nom du Soumisionnaire: de la demande 18 Février 1957. Commune Grande Saline, de 32 25. Bornée au Nord
Commune Chontal, Hab. Dupouilie, 29, bornée au Nord,
Date de présentation
Une
rurale Chemin, par Obily Jeanty
1 ha. TTa
Une
rurale de l'Etat inoccupé. lère Section. ct au
Grand Viergelant. TUTETE
au Sud, et à T'Ouest St. par Victoire Alcéus. Commune de Verrettes, Hab. bornée Paen, au Nord par Hrs à TOuest Nom Tragelant Francois Norzile. 1950. TeR
Nom Soumistionnairer de la demande 15: Janvier 1957, Une propntets indéterminée Sud par TAllée Estrai à l'Est
de la demande 14 Mars
FEE
au
Date a présentation
Date * présentation
Emilcar Jacques, Jacques l'Etat et à TOuest par TARR
Hab. Tamise. 7ème. section. Hrs. Emilcar
Commune de Marmelade,
Oha 07. Ca
Commune de Chantal, rurale de Hab. 64 a. Dupouilie, 50, bornée au Nord, au
du Soumissionhaine Sénat Charles. 19 Fév. 1957. Une propriéts Nord rurale Emmanuel d'une étendue Noel de Pret. Prop. au
Une propriété
IEtat inoccupé. mgeta
de la demude
bornée au
a
NoelPret
Sud, à l'Est et à l'Ouest par Sainfélix Félix. Date de présentation
Sud Jérome EL Ceordany 1Est par Louis Emmanuel et Asse, 1Etat. Nom' Soumisionnaire: de la demande 15 Janvier 1957. du Nord, rue du Palais. Prop. M l'Ouest par
Raphael. Date
d présentation
Commune du de de fncade sur 16m70 de lEtat pro- Nom Soumisionnatre: de la Odavid demande 14 Mars 1957. Une
Date
Era
Hab. Dupouilie, 7ème. section. propriene Bornée au Nord Charles Kampman la
d présentation
Commune de Chantal,
au Nord, fondeur. TEtat, à T'Est par rue
rue Courbe Sect, Bourg. Une, prapriété rurale de 1 ha. l'Etat 29, bornée inoccupé. Sud par Elvira à l'Ouest ACAE par les époux Hermann Salvant. Commune de Ouanaminthe. 8m x 10m de façade bornée au
au Sud, à T'Est et à T'Ouest Fortune par Forticia. # Palais des et
Daniel Assas & Ed- Nord Une parla propriété ruel Espagnole, de au Sud Mariannel
du
Nom Soumissionnaire:
1957. Noms Soumissionnaires
à l'Ouest par
Surt:
15 Janvier
r
-Date de présentation de la demande
mond Séraphin. de la demande 19 Février 1957. ne, à Courbe. l'Est par Anatelie Alphonse
Date de présentation
rue
Antoine François. de Chantal, Hab. Dupouilie, 7ème.
ais des et
Daniel Assas & Ed- Nord Une parla propriété ruel Espagnole, de au Sud Mariannel
du
Nom Soumissionnaire:
1957. Noms Soumissionnaires
à l'Ouest par
Surt:
15 Janvier
r
-Date de présentation de la demande
mond Séraphin. de la demande 19 Février 1957. ne, à Courbe. l'Est par Anatelie Alphonse
Date de présentation
rue
Antoine François. de Chantal, Hab. Dupouilie, 7ème. section. N. Marron,
Nom du Soumisionnaire: de là demande 15 Mars 1957. Çommune rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord,
Commune de Grand-Bois, Hab. Figue Pin. Date de présentation
Une propriété à TEst et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. Sect. Bouean Bois au Nord Nor- Commune de Ouanaminthe, rue Courbe, Sect. Bourg. ad' Nam Sud, du Soumissionnaire: Célouinise St. Louis. 1957. Une
de 1 ha.29 bomnée l'Etat, au Sud Genern
Une
indéterminée, bornée au Nord
15. :
propriété
reptl
de la demande Janvier
Pet
Date de présentation
mil Ls. rere l'Etat Mane-Rouge à l'Est par Génélus Pierre l'Etat et
rue Espagnole, Sud M Dubois 1'Ouest in-Baptister par Michel Charles. Pierre par Genace Normil
par Antartus iae Clereilia Siméon
Commune de Fort Liberté, Hab. Chalopin. au Nord
TOuest Nom du Soumistionnaire Louis Jeunc Analysse Mars 1957. Nom
la demande 18 Mars 1957. rurale de 2 has., bornée
de la demande ler. Date d présentation
-E
Une propriéte Difficile P. P., au Sud par Rochenel LEE Date de présentation
Dentelle, 13ème. Section. Albert
Rivière Marion, à l'Ouest
Commune des Cayes, Hab. Nord un
Preux l'Etat, à l'Est par
Commun: de Vallières, ruc Grosse Roche In
Une propriété de 1 ha. bornée au
Difficile l'Etat. Nord
mer, à l'Est par
KmmeNt
par Albert
Antoine Sévère. de 8 m x 6m, bornée au
mangiier lEtat, au
Louis
et
Nom du Soumissionnaire: la demande 21 janvier 1957. Une
à Vallieres, au Sud LECn l'Etat Sylvinia et Dutes S Douyon, et à l'Est par
Date de présentation de
route
olisaoi
a
Dumarsais
E
Simprevil lEtat, par Bravéus T'Est par Guerrier l'Etat. Déjoie. Nom du Soumissionnaire: Relus Mareelin. 20 Mars 1957. Gommune de Chantal, Hab. Durand, 58, bornée 7ème. section. au Nord, et al'Ouest Nom du Soumissionnaire Nathan Stenor. Mars 195"
Date de présentation de la demande
Une propriote rurale de 2 ha. l'Etat inoccupé. Date de présentation de la demande ler
de
Hab. Tenacre 2èmc Section. AU Sud, à I'Est et à 1'Ouest Fleury par Attélus. Eglise. Une uni mpe Marmelade, rurale de 0 ha 61, Hornée au Nord par
Nom du Soumissionnaire de la demande 22 Janvier 1937. Commune de Vallières, au Nord par Zouuropriête Philippe Pret. Prop. au Sui par Pret. Germéus
Date
de présentation
Unc propriets de 8m 6m, ETehaen Muler Bernadin T'Etat, Damilus, Garçon T'Etat, à l'Est Padre Olibrice Prop. Habitation Durent, 7ème.
pe Marmelade, rurale de 0 ha 61, Hornée au Nord par
Nom du Soumissionnaire de la demande 22 Janvier 1937. Commune de Vallières, au Nord par Zouuropriête Philippe Pret. Prop. au Sui par Pret. Germéus
Date
de présentation
Unc propriets de 8m 6m, ETehaen Muler Bernadin T'Etat, Damilus, Garçon T'Etat, à l'Est Padre Olibrice Prop. Habitation Durent, 7ème. Sec- ne Phanor TEtat, Ciervéus au "sur Lucien par ct à l'Ouest par Ravine ct à 1'Ourest par EE Cherfils l'Etat. Pierre. Cominune 2s Chantal,
a l'Est par
Nom du Soumissionnaire: de la dempus Sintilien e 23 Mars 1937
Une propristé rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Troquetic. Nom
la Accius demande Antoine, ler Mars 1937. Date de presntation
Nom,
à l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. Date #: samtterin présentation
Commue de Ouanaminthe, Suns
au Nom Sud, du Soumissionnaire: Fleury demande Attelus. 22 fanvier 1957. Hab. Poteneau lère Sect. Section, Quartier
de
de la
de 10m de fncade sur
Date de
d: Grande
Nord par
ARAE
présentation
Commune Une prontiéue de a ares 50,
a T'Est feur, Une bornee propriets u Nord Estimus Jean, et à gtt par par
Sud par
P.N
au
V
à
Chanson
Toma
Hab. Duquesne. Jean Félix Nicolas,
TEtat,
Démétrius Elizé T par
Communc du delh ha.29, bornée au Nord
par Solange Castelly, et à TOuest Jean Nicolas. Canovard Jean. Victor
et
ELS
Une
Aa au Sud Petit Louis Moïse Louis R Nom du Soumisionnatee de la demande 4 Mars 1957. Nom du
demande Jean.Baptiate 23 Mars 1957. François
Fils l'Ouest par Petit
Date dc présentation
Date de pre résentation de
EETLLE
ehret
l'Est par Mercina et "
Hab. Poteneau lère Sect. hab. Laforesterie 2ème Sect
Etienne. François Justime. 1957. Commune de Grande do ares bornée au Nord par As- Commune de Marmelade, de Oha17 bornée Nord par Dieu. Nom
la demande 23 Janvier
Une iété 64 SNIFaNS Michaud, à l'Est
Une
lEtat, au Sud par sit Nesius Dauphin
Date t amtenat présentation
sez ELR au
l'Ouest Jn-Charles par Toussaint François. donne ETtute à
Ploricia Pierre TEtat et à l'Ouest
Carrefour les Pères. par Rose NcEt et t Maurice Vertus
l'Etat, rEst par l'Etat. Commun:
Hub. Nord, au Sud, Nom Soumissionnaire
4 Mars 1957. par. Farialia Duval,
Elies Frère. Une
de aiet X 7, hornée : l'Est par TEtat Date #: présentation de la demande
Nom de du Soumissionnaire: de la demande R Mars 1957. au
Route vicinale,
Rue Espagnole. Date présentation
E
TOuest teair Public. Dieudonne Anahise. Commune de Oumnaminthe, de 4m. 50 x 4m., borné au Nord
Hab. Bois Clair, 7ème. Section
1957. Commune
FRS
de Chantal,
Nom Ett de la demande 24 Janvier
Un emplacement au Sud par Dubois Jn. Baotiste,
de 1ha. 69a. 90ca. bornée au Nord par
Date t présentation
-
parla Rue Espapnole, Pierre, à i'Ouest par Michel RayUne propriété Devil TEtat,au Sud par Destina Noncent T'Etat JeuMarmelade, Habitation Tamise.
é au Nord
Hab. Bois Clair, 7ème. Section
1957. Commune
FRS
de Chantal,
Nom Ett de la demande 24 Janvier
Un emplacement au Sud par Dubois Jn. Baotiste,
de 1ha. 69a. 90ca. bornée au Nord par
Date t présentation
-
parla Rue Espapnole, Pierre, à i'Ouest par Michel RayUne propriété Devil TEtat,au Sud par Destina Noncent T'Etat JeuMarmelade, Habitation Tamise. l'Est par Agoutine
Sanuel à l'Est par Eliodor Tessier l'Etat et à T'Ouest par
Une Commune de 4 ares. Maxime Bornée au l'Etat, Nord à TEN Ravi- par my. Nom du Soumissionnaire: de la Pricien demande Raymond. 7 mars 1957. dius Nom Jeudy du Soumissionnairer lEtat. Romélus Charles. 1957. I'Etat. Date de présentation
la demande 26 Mars
a
resTre iT et TOuest Ravine
Date de présentation de
a
Guerrier Tanice. Nom Soumtssionnaire: de la TFAEE demande 25 Janvier 1957. Commune de Marmelade, 4m50 rue sur 58m33 (figure irCommune de Chantal, Hab. Bois-Clair 7ème au Sect. pai
Date
présentation
Une propriété urbains Nord de par Hrs. Marcellus MaxiUne propriété de 2 ha. 41a. 97 ca. bornée Sud par Nord François
Bornée
l'Etat, au
E
Commune de Grands Hab. Figue bornée N. Marron. au Nord régulière) Pret. Prop. au EUN Effrael l'Etat Dlvariste et à etAssé T'Ouest Dieuvilhomme Dorméus l'Est Ercius St-Louis et à
Une propriété ruale #T 1 ha. 29 Sud a., Oritus Couà l'Est par ottaie Raphael
Dimanche T'Etat, Jeannéus Jean Fat
aut par
"Eu
1Ouest par
par Méristil Timilien l'Etat, Louissaint Donarus l'Etat, à par Rue Tarnice
Louis. .Nom du
1957. à l'Est par
la demande
Reritsa
l'Etat,
Nom du Soumissionnaire:
1957. aiars
peau
l'Etat. 9 Mars
Date de présentation
-
par 'Cerdisant Norisseaux,
Date de
de la
Pmt
TOuest
Noel Noeléus. présentation
13ème. Sect. Nom du Soumissionnaire: orésentation de la demande 28 Janv. 1957. Habitation Lamine. Commune des hab. ha Petite-Anse, env. Bornéc au Nord
Date de
Commune de Quanaminthe,
Une
à l'Est l'Etat et à
PTO
Une propriété de 11 ha. bornés Cénor,, au Nord à l'Est par par Déméus Alta- l'Etat, au par mer, par
Marché. Nice
TEERL
Commune de Milot, au Nord, au Sud, Antoine, au Sud Déméus Nortil Antoine. par du Surprice. Mme. Yacinthe. x 7,
Une propriété de 5m e
zard et à l'Ouest
Montilsaint Montilus. Date Nom de présentation Soumissionnaire: de la demande Mees Mars 1957
àEst et tàTOuest par VEtat. Lucie. Nom
de la demande 9 Mars 1957. FA
Nom Soumitelonnaire, .le l Lubin demande 2 Fév. 1957. Date # présentation
Hammertof. Killick
Date a présentatire
Imprimerie de l'Etat Rue