Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB JOTE HAI DES - - MONIT Directeur BRUMAIRE LOUIS D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 23 Décembre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 145 jusqu'aux prorer les intérêts de la Commune de GROS-MORNE. SOMMAIRE chaines élections; d'Etat de l'Intérieur; J. J. Elie Lambert, A. d'H., Sur le rapport du Secrétaire Arrété mettant a la retraite le Lisutenant-Colonel ARRETE: et liquidant sa pension. Communales à Gros-Morne et St composée des citoyens Fénelon nommant de nouvelles Commissions Article ler.- - Une Commission respectiArrêtés Wéber et Hubert TOUSSAINT, de de JN-BAPTISTE Michel I'Attalaye. les Sociétés Anonymes: :San CASIMIR, Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts -Arrêtés autorisant à poursuivre leurs Nationale, opérations S. A.", Usine à Glace Natiovement Commune de GROS-MORNE, jusqu'aux prochaines élections. Company*. .Tannerie la à la diligence Marco Trading Commerciale Export Import, S. A., Article 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté nales, Haiti crédit de Gdes. d'Etat de l'Intérieur. de l'Intérieur un extraordinaire du Secrétaire au Décembre 1957, -Arrêté ouvrant Département National, à Port-au-Prince, le 19 115.000.00. de fabrique Donné au Palais du Cominerce: Extraits du registre des marques An 154ème de MIndépendance. DUVALIER Secrétairerie d'Etat Dr FRANCOIS et de commerce. Par le Président: DUVIGNEAUD Avis. Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: FREDERIC ARRETE ARRETE DUVALIER Dr. FRANCOIS DUVALIER Dr. FRANCOIS Président de la République Président de la République Nationale Constituante du 19 Octobre articles 79 et 145 de la Constitution; Août 1957 sur la Vu le Décret de TAssemblée de 1950 avec modifications; Vu les 1952 et le Décret du 17 1957 remettant en vigueur la Constitution Vu la Loi du 28 Juillet les articles 79 et 120 de la Constitution; Retraite et la Pension Militaires; Colonel J.J. Elie LAMBERT, Ad'H., Vu Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; il Considérant que le Lieutenant pour être mis à la retraite; dans l'intérêt d'une meilleure -administration, démissionnaire, remplit les conditions de lIntérieur et de la Défense Considérant que une nouvelle Commission Communale pour gérer du Secrétaire d'Etat y a lieu de former DE L'ATTALAYE Sur le rapport les intérêts de la Commune de ST MICHEL Nationale; ARRETE: jusqu'aux prochaines élections; d'Etat de TIntérieur: J. J. Elie Lambert, A. d'H, est Sur le rapport du Secrétaire Article ler.- Le Lieutenant-Colonel Décembre 1957, et sa pension liARRETE: mis à la retraite à partir du 1er des citoyens Letroy COIquidée à Gdes: 780.00 par mois. valeur par cet Arrêté sera tiArticle ler- Une Commission composée Prési2.- Le montant de la prévue Eutiche et Martin GUERRIER, respectivement Article de T'Armée d'Haiti.

d'H, est Sur le rapport du Secrétaire Article ler.- Le Lieutenant-Colonel Décembre 1957, et sa pension liARRETE: mis à la retraite à partir du 1er des citoyens Letroy COIquidée à Gdes: 780.00 par mois. valeur par cet Arrêté sera tiArticle ler- Une Commission composée Prési2.- Le montant de la prévue Eutiche et Martin GUERRIER, respectivement Article de T'Armée d'Haiti. coU, JOSEPH gérer les intérêts de la Commune ré de la Caisse des Pensions sera publié et exécuté à la diligene: dent et Membres est instituée pour prochaines élections. Article 3.- Le présent Arrêté et de la Défense Nationale. de ST MICHEL DE L'ATTALAYE, jusqu'aux et exécuté à la diligence Secrétaire d'Etat de l'Intérieur 1957. 2- Le présent Arrêté sera publié du le ler Décembre Article de l'Intérieur. 1957. National, à Port-au-Prince, du Secrétaire d'Etat le 19 Décembre Donné au Palais Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 154ème de l'Indépendance. Dr FRANCOIS DUVALIER An 154ème de lindépendance. Dr FRANCOIS DUVALIER Par le Président: FREDERIC DUVIGNEAUD Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: d'Etat de l'Intérieur: FREDE ERIC DUVIGNEAUD Le Secrétaire ARRETE ARRETE Dr. FRANCOIS DUVALIER Dr. FRANCOIS DUVALIER Président de la République Président de la République Nationale Constituante du 19 Octol'Assemblée Nationale confirVu le Décret de TAssemblée de 1950 avec modifiVi le Décret du 19 Octobre 1957 de même année relatif en vigueur la Constitution du Décret du 28 Août de la bre 1957 remettant mant les dispositions provisoire de la Constitution de 1950; cations; 79 et 120 de la Constitution; à la mise en application de la Constitution; de Vu fes articles 1951 sur les Communes; il Vu l'article 79 Décembre 1953 approuvant les statuts Vu la Loi du 27 Juillet d'une meilleure administration, Vu l'Arrêté en date du 11 Considérant que dans Tintérêt Commission 1Communale pour géy a lieu de former une nouvelle

1957 remettant mant les dispositions provisoire de la Constitution de 1950; cations; 79 et 120 de la Constitution; à la mise en application de la Constitution; de Vu fes articles 1951 sur les Communes; il Vu l'article 79 Décembre 1953 approuvant les statuts Vu la Loi du 27 Juillet d'une meilleure administration, Vu l'Arrêté en date du 11 Considérant que dans Tintérêt Commission 1Communale pour géy a lieu de former une nouvelle LE MONITEUK 1957 se rapportant au fonctionne Vu T'Artêté en date du Octobre dénommée: SAN MARCO TRADING COMPAment des Sociétés Anonymes; a établi qu'elle a effectivement fonc la Société Anonyme Considérant que cette société des documents a NY, et r'autorisant à fonctionner; 1957 se rapportant au fonctionnetionné au cours de l'exercice périmé en soumettant Vu T'Arrêté en date du 8 Octobre de sa requête; ses activités; Anonymes; foncT'appui de l'autoriser à ment des Sociétés a effectivement y a lieu poursuivre cette société a établi qu'elle à Considérant qu'il du et de lIndustrie; que Considérant soumettant des documents du Secrétaire d'Etat Commerce de lexercice périmé en Sur le rapport tionné au cours Arrête: T'appui de sa requête; de lautoriser à poursuivre ses activités; Considérant qu'il a lieu du Commerce et de rIndustrie; Est à poursuivre ses opérations, la sociétt du % -rétaire d'Etat Article ler.- autorisée de le modalités Sur rapport dénommée: Usine à Glace Nationale, suivant les Arrête: anonyme PArrêté en date du 11 Juillet 1946. sortir son plein el autorisée à poursuivre ses opérations, la suivant Société Article 2.- La présente autorisation donnée l'Arrêté pour en date du 11 Juil Article ler-Est SAN MARCO TRADING COMPANY, entier effet sous les conditions fixées par et motifs y contenus anonyme dénommée: en date du 11 Décembre 1953. être révoquée pour les causes violation les modalités de l'Arrêté donnée pour sortir son plein et let 1946, pourra contraires au but de la société et pour la Article 2-La présente autorisation TArrêté en date du 11 Dé pour les activités des dommages intérêts envers les tiers. entier effet sous les conditions fixées par les causes et motifs y contenus, de ses statuts, sans préjudice sera publié à la diligence du Secré cembre 1953, pourra être révoquée but pour de la société et pour la violation de Article 3-Le présent Arrêté et de lIndustrie. pour les activités contraires au intérêts envers les tiers. taire d'Etat du Commerce Décembre 1957, ses statuts sans préjudice des dommages à la diligence du Secréau Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Article 3-Le présent Arrêté sera publié Donné d'Etat du Commerce et de lIndustrie. An 154ème de lIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER taire le 17 Décembre 1957, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président: An 154ème de lIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALI IER Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: ANDRE THEARD Le Par le Président: d'Etat du Commerce et de l'Industrie: ANDRE THEARD Le Secrétaire ARRETE ARRETE Dr.

Dr. FRANCOIS DUVALIER taire le 17 Décembre 1957, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président: An 154ème de lIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALI IER Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: ANDRE THEARD Le Par le Président: d'Etat du Commerce et de l'Industrie: ANDRE THEARD Le Secrétaire ARRETE ARRETE Dr. FRANCOIS DUVALIER Dr. FRANCOIS DUVALIER Président de la République Président de la République 1957 de T'Assemblée Nationale confirNationale confirVu le Décret du 19 Octobre 28 Août de la mème année relatif Vu le Décret du 19 Octobre 1957 de T'Assemblée de la même année relatif mant les dispositions du Décret du de la Constitution de 1950; mant les dispositions du Décret du 28 Août Constitution de 1950; à la mise en application provisoire à le mise en application provisoire de la Vu l'article 79 de la Constitution; Mars 1950 approuvant les statuts de la Vu l'article 79 de la Constitution; les statuts de la Vu PArrêté en date du 15 EXPORT Vu l'Arrêté en date du 10 Janvier 1954 approuvant NATIONALE S. A, et l'ausociété anonyme dénommée: HAITI COMMERCIALE dénommée: TANNERIE et l'autorisant à fonctionner; Société Anonyme IMPORT S. A., date du 8 Octobre 1957 se rapportant au fonctionnetorisant à fonctionner; Octobre 1957 se rapportant au fonctionneVu l'Arrêté en Vu TArrêté en date du 8 ment des Sociétés Anonymes; établi a effectivement foncAnonymes; fonccette société a qu'elle à ment des Sociétés établi a effectivement Considérant que en soumettant des documents Considérant que cette société a soumettant qu'elle des documents à tionné au cours de l'exercice périmé tionné au cours de l'exercice périmé en T'appui de sa requête; à poursuivre ses activités; lieu de Pautoriser Pappui de sa requête; à poursuivre ses activités; Considérant qu'il y a du et de lIndustrie; Considérant qu'il y a lieu de l'autoriser et de TIndustrie; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Commerce Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce Arrête: Arrête: la Société la Société autorisée à poursuivre ses opérations, suivant Est autorisée à poursuivre ses opérations. Article ler.-Est Export Import. S. A. Article ler.- Tannerie Nationale S. A.. suivant les modalités anonyme dénommée: Haiti Commercinle date du 15 Mars 1950. Anonyme dénommée: 1954. les modalités de T'Arrêté en sortir son plein et de l'Arrêté en date du 10 Janvier donnée pour sortir sun plein Article 2-La présente autorisation donnée l'Arrêté pour en date du 15 Mars Article 2- La présente autorisation fixées par T'Arrêté en date du 10 Janentier effet sous les conditions fixées les causes par et motifs y contenus.

ée: Haiti Commercinle date du 15 Mars 1950. Anonyme dénommée: 1954. les modalités de T'Arrêté en sortir son plein et de l'Arrêté en date du 10 Janvier donnée pour sortir sun plein Article 2-La présente autorisation donnée l'Arrêté pour en date du 15 Mars Article 2- La présente autorisation fixées par T'Arrêté en date du 10 Janentier effet sous les conditions fixées les causes par et motifs y contenus. pour et entier effet sous les conditions les causes et motifs y contenus, 1957, pourra être révoquée pour et la violation de ses vier 1954, pourra etre révoquéc pour la Société et pour la violation de les activités contraires au but de la Société pour les tiers. pour les activités contraires au but de intérêts envers les tiers. statuts sans préjudice des dommages intérêts à envers la diligence du Secrésans préjudice des dommages la du Secré3-Le présent Arrêté sera publié ses statuts présent Arrêté sera publié à diligence Article du et de lIndustrie. Article 3-Le et de l'Industrie. 1957, taire d'Etat Commerce le 17 Décembre 1957, taire d'Etat du Commerce le 17 Décembre à Port-au-Prince, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Donné au Palais National, 154ème de TIndépendance. DUVALIER An 154ème de lIndépendancs. Dr. FRANCOIS DUVALIER An Dr. FRANCOIS Par le Président: Par le Président: ANDRE THÉARD l'Industrie: ANDRE THEARD du Commerce ct de l'Industrie: d'Etat du Commerce et de Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire ARRETE ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANCOIS DUVALIER Président de la République Président de la République Constitution; Nationale confirVu l'article 79 de la de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Décret du 19 Octobre 1957 de T'Assemblée année Vu les articles 4 et 5 Vu le du Décret du' 28 Août de la même relatif Publique; de I'Intérieur en mant les dispositions provisoire de la Constitution de 1950; Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département de à la mise en application de les dépenses occasionnées par certaines mesures Vu T'article 79 de la Constitution; les statuts de la mesure couvrir et l'installation des nouve eaux Vu l'Arrêté en date du 11 Juillet 1946 approuvant et l'ausurveillance des Zones Frontalières dénommée: USINE A GLACE NATIONALE, P:éfets; société anonyme torisant à fonctionner; LE MONITEUR non prévus au Budget de YExerDES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Considérant que des frais spéciaux et qu'il y a lieu de les SERVICE MARQUES ce en cours sont nécessaires en ta circonstance (Loi du 17 Juillet 1954) suvrir; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Sur le rapport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et des Secrétaires d'Etat: No.

ITEUR non prévus au Budget de YExerDES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Considérant que des frais spéciaux et qu'il y a lieu de les SERVICE MARQUES ce en cours sont nécessaires en ta circonstance (Loi du 17 Juillet 1954) suvrir; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Sur le rapport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et des Secrétaires d'Etat: No. Après délibération en Conseil Extrait de la requête en date du 5 Novembre 1957. de Fabrique et Arrête: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société orgaAktiebolaget Svenska Kullager-Pabriken de TIntérieur un, Créde Commerce des lois de la Suède, siège social à Article ler. Il est ouvert au Département MILLE Gourdes (Gdes: nisée et opérant sous le régime Me Jean P. Salès, a présenté de CENT QUINZE de Police nécessités Gothenburg, Suède, - représentée par lit Extraordinaire de couvrir les frais spéciaux de la marque: 115.000.00) en vue des Zones Frontalières et l'instalune demandé d'enregistrement par certaines mesures de surveillance SKF ation des nouveaux Préfets. de ce crédit seront tirés des disArticle 2- Les voies et moyéns appartenant à la classe 7 ponibilités du Trésor Public. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3- Le présent et des Finances, chacun en ce qui DE ET DE COMMERCE d'Etat de l'Intérieur SERVICE DES MARQUES FABRIQUE des Secrétaires le concerne. le 23 Décembre 1957, (Loi du 17 Juillet 1954) Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 154ème de FIndépendance. Dr, FRANCOIS DUVALIER No. 3661 Par le Président: Extrait de la requête en date du 5 Novembre Marques 1957. de Fabrique la Coordination et de TInformation, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et opéLe Secrétaire d'Etat, de Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD Don Baxter, Inc, Société anonyme organisée de l'Intérieur et de la Défense VILFORT BEAUVO OIR et de Commerce de l'Etat de Nevada. E.U.A. ayant son d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: rant sous le régime des lois Etat de Californie Le Secrétaire Justice: EMILE SAINT-CLAIR siège social a 1015 Grandview Avenue Glendale, a une deLe Secrétaire d'Etat de la FRITZ St.FIRMIN THEBAUD E.U.A, mandataire Me Jean P. Salès, présenté d'Etat des Finances: ayant pour Le Secrétaire mande de la marque: et de l'Industrie: d'enregistrement Le Secrétaire d'Etat du Commerce THEARD ANDRE ISOLYTE d'Etat des Travaux Publics. des Transports et Communications: Le Secrétaire ANTONIO RIMPEL appartenant à la classe 5 d'Etat de TAgriculture des Ressources Naturelles Le Secrétaire Rural: HENRI MARC CHARLES ET DE COMMERCE et du Développement Social: SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE d'Etat du Travail et du Bien-Etre Le Secrétaire THEODORE A. NICOLEAU (Loi du 17 Juillet 1954) Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: AUGUSTE DENIZE No.

classe 5 d'Etat de TAgriculture des Ressources Naturelles Le Secrétaire Rural: HENRI MARC CHARLES ET DE COMMERCE et du Développement Social: SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE d'Etat du Travail et du Bien-Etre Le Secrétaire THEODORE A. NICOLEAU (Loi du 17 Juillet 1954) Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: AUGUSTE DENIZE No. 3662 3663 Le Secrétaire d'Etat de T'Education GEORGES Nationale: en date du 5 Novembre 1957. Révérend Père JEAN-BAPTISTE Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique et Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE Il est certifié qu'aux termes une Compagnie Anglaise Le de Commerce Glaxo Laboratories Greenford Limited Road, Greenford, Middle D'ETAT DU COMMBRCE ayant son siège social à 891-995 Me Jean P. Salès. a présenté une deSPCRETAIRERIE sex, England représentée par ET DE COMMERCE mande d'enregistrement des marques: SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE .FERSAMAL-, .PREDASIN. (Loi du 17 Juillet 1954) à la classe 5 appartenant Nos 3657 3658 -3659 AVIS Extrait de la requête en date du 5 Novembre 1957. de Fabrique et termes de la loi sur Ies Marques Meister du Public que le carnet de récépissés Il est certifié qu'aux Hoechst Aktiengesellschaft Vormals II est porté à la connaissance série P, Exercice 1957-58. de Commerce Farbwerke allemande ayant son siège social à Brunings vierges, formule BC-53, Nos. 301 350, Lucius & Bruning société (Main), Hoechst, Allemagne, ayant pour mandaété égaré. dit carnet sont déclarés nuls. trasse 45, Frankfwit une demande d'enregisnuméros 301 à 350- - P du Me Jeah P. Salès a présenté Les s'en servirait pour percevoir des taire autorisé, En conséquence, toute personne qui pour faux trement des marques: valeurs ou dans tout autre but frauduleux serait poursuivie REVERIN>, -DAONIL>, <IBARIL> en écritures publiques. Port-au-Prince, le 16 Décembre 1957 André E. St. LOT appartenant à la classe 5 Directeur Général. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE AVIS SERVICE DES MARQUES 1954) des Contributions de Gros- (Loi du 17 Juillet Je soussigné, Mathias Pierrelus Préposé de avise Morne exerçant les fonctions de Receveur TEnregistrement. Dorcin pour être mon de Monsieur Arsène No. 3656 le public qu j'ai fait choix de de la Commune de 1957. Signataire au Bureau TEnregistrement la maen date du 8 Novembre Commis l'article 71 de la loi régissant Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique Gros-Morne, ce, conformément à de la mienne propre en ce II est certifié qu'aux termes industriel, demeurant et domicitière et je réponds de sa signature comme et de Commerce Jean L. Liautaud, mandataire autorisé Me Jean P. qui concerne le Service de TEnregistrement.

Signataire au Bureau TEnregistrement la maen date du 8 Novembre Commis l'article 71 de la loi régissant Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique Gros-Morne, ce, conformément à de la mienne propre en ce II est certifié qu'aux termes industriel, demeurant et domicitière et je réponds de sa signature comme et de Commerce Jean L. Liautaud, mandataire autorisé Me Jean P. qui concerne le Service de TEnregistrement. le 11 Novembre 1957 lié à Port-au-Prince ayant pour de la marque: MaGros-Morne PIERRELUS une demande d'enregistrement Mathias Salès. a présenté Préposé des Contributions appartenant rie-Jeanne à la classe 25 LE MONITEUR DE LA VALLEE DE EARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 103 la liste des parcelles de THabitation sur le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, recueillis aux Archives du 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 est ci-dessous publiés, suivant les documents En application des Arts. Verrettes, 1ère. Section Rurale d'Euliancourt, Commune des CASTERA .CASTERA- Cadastral, ce aux fins de droit HABITATION Demeure Superficie Bureau Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Castera 0 ha. 538 Demeure Superficie 64 18205 Jésus-1 -Maitre Pierre-Charles Castera 0 ha, 216 Parcelles Nom de rOccopans Dorson412 65 18209 Charidieu Sénat Castera 0 ha. 162 Nos. Hrs, Dorsonne Germain Estiverne Castera 1 ha. 66 18216 Charles Constant 0 ha, 412 1 16051 0 ha. 226 Lucien D. Toussaint Castera 0 ha. 439 ne Germain) Pierre Jean 0 ha. 180 61 18222 Métellus Augustin (Mercédieu Joseph) Castera 0 ha 341 2 16054 Heureuse StlLouidor Moreau 0 ha. 208 68 18228 18229 Hrs, Venance Dorsainvil Castera 0 ha. 377 3 16057 Loverat Dauphiné et Jeanne François Castera 0 ha. 358 69 70 16233 Hrs. Métellus Augustin (Carida Téluscat) Liancourt 0 ha, 568 4 16059 Philostène Hrs. Désilia Dé (Othoniel St-Louis) 0 ha. 506 71 18236 Rosalvo Dorvil Payen 0 ha. 555 5 16063 Mondésir 1 ha. 050 Salomon Joseph Liancourt 0 ha. 284 6 16067 Nicolas Saint-Fort Payen 0 ha. 578 72 18238 18248 Fimerlus Castera 0 ha. 901 7 16071 Estiverne (Boxier Exinor) 0 ha. 828 73 Nicius Nostalie Pierre-Charles Charles Castera 1 ha. 136 8 16073 Hrs, Cétoute Joseph (Fervilon Fervil) Castera 0 ha. 181 74 18249 Castera 9 16083 Hrs, Fervil Anjoute Liancourt 0 ha. 454 75 18256 Toussaint Archibald Dorsainvil Castera 0 0 ha. ha. 803 10 17736 Sauveur Josaphat Isiana Castera 1 ha. 448 76 18259 Benoit Tirilice Archibald (Sténio Saget) Castera 11 17741 Marie Louise 77 18260 Hrs, Archibald Saget (Sténio Sa0 423 12 17748. .Jérome Mondésir Ovilma (Dorsemise Esti0 ha.

75 18256 Toussaint Archibald Dorsainvil Castera 0 0 ha. ha. 803 10 17736 Sauveur Josaphat Isiana Castera 1 ha. 448 76 18259 Benoit Tirilice Archibald (Sténio Saget) Castera 11 17741 Marie Louise 77 18260 Hrs, Archibald Saget (Sténio Sa0 423 12 17748. .Jérome Mondésir Ovilma (Dorsemise Esti0 ha. 120 78 18262 Hrs. Tirilice Castera ha, 13 18006 Hrs. Estimable 0 ha. 038 get) Aristild et Hrs. Dimanche Julien 0 ha. 310 mable) Raymond Castera 0 ha. 320 79 18263 Onestil (Onestil Aristild) Castera Barbe 0 ha. 096 14 18009 Similhomme Solon 0 ha. 042 80 18274 Hrs. Eglantine Marcel (Elphanord Marcel) 0 ha, 145 15 18023 Abraham Solon 0 ha. 160 Nicius Fimerlus Castera 0 ha. 376 16 18026 Abner Dieudonné Désir (Alice Gracenoble) Liancourt 0 ha. 444 81 18277 Saduc Archibald Saget Castera 0 ha, 103 17 18028 Hrs. Fils-Aimé (Marguerite Pouyès) 0"ha. 058 82 18282 Hrs. Clozius Clozile (Clodéus Clozius) Castera 0 ha. 336 18 18036 Hrs. Pouyès Richard (Dorcilia Dorléans) 0 ha. 320 83 18287 Edouard Laville 1 ha. 962 19 18041 Hrs, Agathine Castera 2 ha. 116 84 18289 Samilia Tilus Archibald (Sténio Saget) Payen 0 ba, 773 20 18053 Ersulie Lejean Dieudonné Payen 0 ha. 590 85 18292 Hrs, Hrs. Louis (Louisna Appolon) Castera 0 ha. 943 21 18064 Dieujuste 1 ha, 561 86 18294 Appolon Dor Castera 0 ha, 532 22 18065 Cilia Dieudonné née Utepsie Dorvil Verrettes 0 ha. 742 87 18295 Philosthène (Clerisca Hector) Castera 0 ha. 942 23 18067 Mme. Emilus Emilcar Chéry (François Emilsaint) Castera 0 ha. 640 88 18298 Hrs, Hector Registre Castera 0 ha. 244 24 18071 Hrs, Emilsaint St-Come (Anilus Dieujuste) Liancourt 0 ha. 176 89 18299 Benoit Exambert Archibald Castera 25 18073 Hrs. Dieujuste Lexis 0 ha. 358 90 18308 Albert Hrs. Lornécia Lonneur (Délinois louisin1 ha, 716 26 18077 Clairmise Verdieu 0 ha. 364 91 18722 court) Castera 0 ha. 400 27 18078 Dieudorne Fortura Fortuné (David Fortuné) 1 ha. 486 Aliès Noelsaint Castera Castera 0 ha. 378 28 18081 Hrs, Hrs, Titus Dorvil (Chrysostome Dorvil) Castera 0 ha. 106 92 18726 18727 Nicius Fimerlus 0 ha, 387 29 18091 Saint Louius Fervilon 0 ha. 390 93 94 18729 Lereste Lorisaint Mondé- Castera 30 18103 Hrs. Louis Jean Voltaire (Terrier Louis) Castera Oha.

elsaint Castera Castera 0 ha. 378 28 18081 Hrs, Hrs, Titus Dorvil (Chrysostome Dorvil) Castera 0 ha. 106 92 18726 18727 Nicius Fimerlus 0 ha, 387 29 18091 Saint Louius Fervilon 0 ha. 390 93 94 18729 Lereste Lorisaint Mondé- Castera 30 18103 Hrs. Louis Jean Voltaire (Terrier Louis) Castera Oha. 400 18735 Hrs. Jn, Pierre Edouard (Jérome 0 ha. 320 31 18104 Louis Jean Voltaire (Terrier Louis) 0 ha. 636 95 sir) Payen 0 he, 290 32 18107 Hrs. Hériscat (Anémie Estimé) Présendieu Payen 0ha.516 33 18116 Hrs. Dantès Laurent (Renan Lau1 ha. 191 96 18739 Jésula (André Dieujuste) Payen 0 ha. 116 34 19121 Hrs. Sené Hériscat 0 ha,266 97 18740 Hrs. Fervil Archibald Charles Castera rent) Castera Castera 0 ha.332 98 16742 Benoit Mme. Dimanche Julien (Sadic Archi0 ha. 200 35 18124 Philomine Hériscat Castera 0 ha, 207 99 18743 Hrs, bald) Castera 0 ha, 348 36 18125 Sylvania Hériscat Laurent (Théodule Hériscat) Castera 1 ha. 368 1C0 18744 Hrs, Ti Paul Paul (Paul Ti-Paul) Castera Castera 0 ha. 519 37 18126 Hrs, Hériscat Dorsonne Germain Castera Oha. 703 101 18745 Hrs. Paul Louis (Exius Louis) (Loreste Loris38 18127 Estiverne Dorvil (Denervil Estimable) Castera 0 ha, 376 102 18746 Hrs. Lorissaint Dorsainvil Castera 0 ha. 136 39 18128 Hrs. Léticia Dorsonne Castera 0 ha, 465 saint) Castera 0 ha. 194 40 18130 Odilon Estiverne Dorvil Moreau 0 ha. 233 103 18747 Hrs. Dorsainvil Désir (Jolina (Richemond Dorsainvil) 41 18133 Dénoual Dauphiné Payen 0 ha. 489 104 18748 Hrs, Damestoir Jean Baptiste Castera 0 ha. 503 42 18137 Philosthène 0 ha 755 François) Payen : 1 ha. 032 43 1S140 Exarum Anjoute Smith (Mainseule Smith) Castera 0 ha, 594 1C5 18754 Fervilus Fervil Payen 1 ha. 482 44 1S144 Emmanuel Castera 106 18755 Belamour Luzincourt Castera 0 ha, 078 45 18149 Térome Luzincourt (Vilbrun Paul) Castera 1 ha. 107 18756 Saul Constant Castera 0 ha. 540 46 18156 Hrs. Elsina Joseph Castera 0 ha, 072 103 18757 Saul Constant Germain Castera 0 1 ha. 206 47 18163 Théodule Hériscat Moreau 109 18773 Estiverne Dorsonne Castera he, 616 49 19:54 Philostène Dauphiné Liancourt oha. 0 ha. 124 074 110 24486 Mme.

18756 Saul Constant Castera 0 ha. 540 46 18156 Hrs. Elsina Joseph Castera 0 ha, 072 103 18757 Saul Constant Germain Castera 0 1 ha. 206 47 18163 Théodule Hériscat Moreau 109 18773 Estiverne Dorsonne Castera he, 616 49 19:54 Philostène Dauphiné Liancourt oha. 0 ha. 124 074 110 24486 Mme. Michaud Volcius Voltaire Jn. Pierre (Mme. Douarius Estral 0 ha. 994 Hériscat Castera Oha. 112 111 24438 Hrs. 49 18155 Philomène Sylvania Hériscat Castera 0 ha. 160 Jean) Joseph Jean (Mme, Joseph Bien-Ai1 ha. 058 50 1S166 Lorencia Hériscat Castera 2 486 112 24490 Hrs. Castera 0 ha. 623 51 13177 Payen ha. ha. mé) Baptiste (Rosalveau Dorvil) Payen 52 18178 Cécile Dorjean Castera 0 048 113 24491 Hrs. Jean Jn. (Mme, Joseph Bien-Ai53 18180 Charidieu Sénat Castera' 0 ha. 244 114 24492 Hrs. Joseph Jean Castera 0 ha, 814 54 13181 Lorencia Hériscat Castera 1 ha. 985 mé) Fils Castera 0 ha. 852 55 13182 Hrs, Michel Jean Louis (Félix Lubérisse) Michel) Castera 0 ho. 364 115 24493 Hrs, Jean-Philippe Jean (Jean Jean) Castera 1 ha. 053 56 18187 Hrs. Michel Jean Louis Marinette Estimé) Castera 0 ha, 450 116 32814 Délinois Luzincourt Payen 0 ha. 362 400 57 18189 Hrs, Estimé Mulatre (Juliennette (Anaise Charlotin) Castera 0 ha. 655 117 32835 Clervilus Charles Castera 0 0 ha, ha. 520 58 18192 Hrs. Donaus Charlotin Castera 0 ha. 560 118 32943 Hyppolite Archdlus Payen 0 ha, 207 59 13196 Saul Constant (Valminor Phanord) Castera e ha. 438 117 32954 Cadenio Présondieu Occéus Channel 0 ha. 290 60 13197 Hrs. Paulciné Laurent 120 32996 Gédéon Channel 0 413 61 18201 Hrs, Tralvan Jean Pierre (Juliennette Castera 0 ha. 602 121 32997 Alcé Gédéon Présendieu Occéus Castera Casteru 0 ha. be 366 Tralvan) Castera 0 ha, 188 123 122 33003 33088 Frarcois Emilsaint 62 13203 Charlius Charles Castera 0 ha. 162 63 19204 Omicie Polissaint Vu: le Coordonnateur Ing. Certifié correct Gérard D'MEZA, Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 104 la liste des Parcelles de THabitstion 1954 sur le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite. recueillis aux archives du Bureau des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre de Liancourt est ci-dessous publiée, suivant les documents En upplication Commune des Verrettes Section Rurale .MOREAU-, Cadastral, ce aux fins de droit.

DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 104 la liste des Parcelles de THabitstion 1954 sur le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite. recueillis aux archives du Bureau des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre de Liancourt est ci-dessous publiée, suivant les documents En upplication Commune des Verrettes Section Rurale .MOREAU-, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION MOREAU Démeure Superficie Superficie Nos. Parrelles Nom de lOccupant (Dieudonne JeuDemeure 3 17995 Hrs, Lexamise Alexandre 1 ha. 141 Nos. Parcelles Nom de f'Occupant Liancourt 2 ha. 410 ne) 1 17938 Kénéus Kénol Laflour Dorzilmé Moreau 0 ho, 327 2 17993 Saint-Germain LE MONITEUR HABITATION MOREAU (suite) Dereure Superficie Superficio No. Parcelle Nom de 1Occupant Saint-Val (Mme, Madéus Moreau 1 ha. 434 Nom de YOccupant Demeure 1 ha. 544 20 18431 Hrs. Saintilia No. Parcelle Hrs. Duberzine Milfort (Alexandre Jean) Antoine) Colin (Emmanuel 0 960 4 18312 Destinette Placide (Saint-Pierre Dau2 786 21 18434 Hrs. Mme. Jn-Philippe Saint-Marc ha. 315 5 18313 Hrs. 0 ha. ha. 216 Colin) Liancourt 0 ha. phiné) 22 18778 Célestin Jean.Beptiste 0 ha. 751 6 18314 Camilus Aurélus (Emilca Dolisca) 0 ha. ha. 736 23 18779 Hrs, Existe Julien (Jules (Hélène Andrevil) Destiné) 1 ha. 019 7 18318 Hrs, Louisine Suprème 0 116 24 18780 Hrs, Destinette Laurent Moreau 0 ha, 089 8 18319 Valcéus Valcina 0 ha. 25 18816 Jean-E -Baptiste Joseph 0 ha. 284 9 18322 Hrs. Joséphine Noel (Joseph (Mérilia Deshommes) Méus) 1 ha. 796 26 18828 Hrs. Mme. Elisé Michel (Séjour Joseph) 10 18331 Hrs, Pierre Glaude Pierre 1 ha. 080 27 18860 Hrs. Destinette Leurent (Joseph Deshom0 ba. 880 11 18341 Hrs. Solinette Soly (Charles Clerval) Méus) 0 ha. 494 mes) 0 ha. 372 12 18348 Hrs. Pierre Glaude Pierre (Mérilia 0 ha. 059 28 18877 Hrs, Capitaine Alfred (Marc Alfred) Dau13 18354 Sinaise Choisilmé Ovilma Fils--Aima 0 ha. 940 29 18881 Hrs. Dauphiné Joseph (Saint-Pierre 1 ha. 596 14 18360 Vilma Fils-Aima dit 0 ha. 056 phiné) (Norvilus Petit Hom15 18369 Ovilma Fils-Aima MSaint-Jean Petit 30 18902 Hrs Chérilus Chérival 2 ha. 849 16 18380 Hrs, Pierre Bergerette 0 ha. me) 0 ha. 717 Homme) 01 ha.120 31 18903 Elismé Délisca "Thélot) Liancourt 0 ha. 525 17 18381 Mercegrace Charles 0 ha.252 32 18939 Hrs Thélème Thélot (Dleuseul 18 18416 Tulia Saintil Saint-Marc 1 ha. 160 19 18427 Maurice Kénol Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard DMEZA, Ing.

0 ha. me) 0 ha. 717 Homme) 01 ha.120 31 18903 Elismé Délisca "Thélot) Liancourt 0 ha. 525 17 18381 Mercegrace Charles 0 ha.252 32 18939 Hrs Thélème Thélot (Dleuseul 18 18416 Tulia Saintil Saint-Marc 1 ha. 160 19 18427 Maurice Kénol Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 105 de FHabitation ie la Vallée de r'Artibonite, la liste des parcelles aux Archives du Bureau 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis En application des Arts. 2, 3 et 'Dessalines Section Rurale d'Augier est ci-dessous publiée, .MAHOTIERE., Commune de Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION MAHOTIERE Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de -Jean lOccupant Ostina) Joux 1 ha. 606 Demeure Superficie 5 6323 Hrs. Ostina Ostin (SaintL'Etang 1 ba. 294 Nos. Parcalles Nom de l'Occupant (Gaspard Obtenu)ugier Oha. 316 834 6 6432 Lavictoire Ronélus Sansou 0 ha. 216 1 6153 Hrs. Thérésias Chéry Obtenu (Annisette Mercalinyiiahotiare 0 ha. 7 6761 David Trompé Gabriel (Normélus Re6154 Hrs Cénécile Donesca (Exilhomme 8 6809 Hrs. Mondestine Mahothière 1 ha, 354 6230 Hrs Marguerite Viahotière 0 ha, 320 nélus Rony Luvergile) 1 ha. 922 6237 Hrs. Débrosse Dérisca (Aquiça JacquesMahotière Vu: le Coordonmateer Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. av. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux l DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 106 de PHabitation de TArtibonite, la liste des parcelles Archives du Bureau 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée suivant les documents recueillis aux des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du Rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous publiée, En application Commune de Dessalines Section -LAVEAU-, Cadastral. ce aux fins de droit. HABITATION LAVEAU Nom de l'Occupant Demeure Superficie Superficie Nos. Parcelles Monacé Jean Charles (Jean Ar0 ha, 426 Nom de YOccupant Demeure 0 ha. 139 22729 Hrs. Laveau 0 ha. 436 Nos. Parcelles Larsque nold Dauphin) Laveau 12650 Odigé Délouis (Dorcius Dor0 22733 Antisthène Jean Charles Laveau 0 ha, 423 22720 Hrs. Vve, Clitis René aveau 0 ha, 699 22734 Adam Jean Mary (Soirius Rocily) Alexandre) Laraque 1 ha. 394 22779 Hrs, Sainçois Romélus Caramel 0 ha. 470 3 22722 Hrs. Casséus Monac: Jean (Stéphen Charles (Jea": Ar0 ha. 425 mélus) 22723 Hrs, Laveau noll Dauphin) Yu: le Coordonnateur Certitié correct Gérard DMEZA, Ing.

René aveau 0 ha, 699 22734 Adam Jean Mary (Soirius Rocily) Alexandre) Laraque 1 ha. 394 22779 Hrs, Sainçois Romélus Caramel 0 ha. 470 3 22722 Hrs. Casséus Monac: Jean (Stéphen Charles (Jea": Ar0 ha. 425 mélus) 22723 Hrs, Laveau noll Dauphin) Yu: le Coordonnateur Certitié correct Gérard DMEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 107 de PHabitation Cadastre de la Vallée de TArtibonite, la liste des parcelles aux Archives du Loi du 30 Octobre 1954 sur le est publiée, suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la 3ème. Section Rurale d'Augier ci-dessous En application Commune de Dessalines, .DAVENOUSSE- ce aux fins de droit. HABITATION DAVENOUSSE Bureau Cadastral, Nos. Parcelles Nom de lOccupant Demeure Davenousse Superficie 0 ha. 387 Nom de YOccupant Demeure Superficie 8 6095 Lermius Hrs, Potogène Paul Glaude (Saint-Surin Nos. Parcelles (Supportel 9 6108 Davenousse ha, 724 1 6001 Hrs. Céus Delphin Davenousse 0 ha. 300 Paul) Davenousse 0 ha. 316 Etienne) Daverousse 0 ha. 340 10 6122 Marius Déronvil Davenousse 0 ha. 299 2 6018 Normil Merveille Davenousse 0 ha, 310 11 6127 Inovis Joseph Davenousse 0 ha. 316 3 6055 Lovie Louisdor Davenousse 0 ha. 316 12 6132 Amétilde Jn-Baptiste Dor) Davenousse 0 ha. 581 4 6C59 Lermius Paul Davenousse 0 ha, 354 13 6138 Hra. Hyppolite Vve. Petit Zamor Glaude (Jérome (Elfa Tean0 6065 Lovie Louisdor Davenousse 0 ha. 342 14 6142 Hrs, Louis) Davenousse 0 ha, ha. 562 606 Douze Daar nonsre 6 6068 Jérome Glaude (Saint-Surin 15 6145 Elisabeth Momplaisir 76094 Hrs. Potogène Davenousse 2 ha, 165 Paul) LE MONITEUR à HABITATION DAVENOUSSE (suite) Demeure Superficis Nom de rOccupant 0 ha, 677 Demeure Superficie Nes, 19 Parcelles 6210 Marina Vilcéus Augier Odigé 1 ha. 012 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Joseph (Estina Jac0 ha. 348 20 10027 Luma Victor Alisma Poly0 664 16 6176 Hrs, Joséphine Davenousse 21 10033 Hrs. Polynice (Diaquoi Davenousse ha, ques) Davenousse 0 ha, 336 nice 17 6183 Lima Alisma Davenousse U hla. 18. 6208 Odéus Déronvil Vu: le Coordonnateur Ing. Certifié correct Gérard DMEZA, EXCELLENT, av. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No.

ynice (Diaquoi Davenousse ha, ques) Davenousse 0 ha, 336 nice 17 6183 Lima Alisma Davenousse U hla. 18. 6208 Odéus Déronvil Vu: le Coordonnateur Ing. Certifié correct Gérard DMEZA, EXCELLENT, av. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 108 de PHabitation de la Vallée de T'Artibonite, la liste ples parcelles documents recueillis aux Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre est ci-dessous publiée, suivant les des Arts. 2, 3 et 4 de la Rurale de Chauvau Potiienot En application Commune de la Grande Saline Section .CHEVREAU-, Cadastral, ce aux fins de droit. Archives du Bureau HABITATION CHEVREAU Demeure Superficie 0s. Parcelles Nom de l'Occupant Castelly Chevreau 0 ha, 026 Demeure Superficie 41 26475 Jovin, Constina et Sejour 0 ha. 622 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Mélancia Sem3) Chevreau 1 ha. 574 090 42 26813 Dieudira Jean-Charles Fils, 1 25772 Hrs. Marie Lafortune Chevreau 0 ha, 43 26814 Hrs. Charlotte Jn-Charles (Jn-Charles 0 ha, 627 2 25776 Sitet Paul (Louicina Louis) Chevreau 0 ha. 410 dit Gérant) Guerrier) 0 .ha. 715 3 25777 Hrs, Louis Dorcély Chevreau 0 ha. 052 44 26815 Hrs. Mercy Guerrier (Jésula 0 ha. 245 4 25785 Elvéus Achélus (Christian Barthe0 ha, 480 45 26817 Saint-Armand Jean-Charles Paul (Léopold Paul) 1 ha. 219 5 25789 Hrs. Lecler Barthelemy Chevreau 0 ha, 181 46 26916 Hrs, Exantus Neau Baptiste (Dormil Dossant) 0 0 ha. 323 903 lemy) Chevreau 47 26917 Hrs, Altina ha. 6 25794 Elzina Dizaine Laurier (Christian 0 ha. 194 48 26921 Barthelemy Autimier et Exilus Exume 0 .he. 623 7 25796 Hrs, Lecler Barthélemy Chevreau 49 26922 Barthelemy Autimier 0 ha. 514 Barthélemy) Chevreau 0 ha. 219 194 50 26923 Léonard Exilus Dorcent) 0 ha. 261 8 25797 Thomas Laurier 0 ha. 51 26930 Hrs. Naud Pierre-Louis (Dormil 0 ha. 465 9 25798 Adémas Laurier Chevreau 0 he. 214 52,26934 Doline Régistre (Télémaque (Adélia Joseph) Pierrilus) 0 ha. 181 10 26118 Saint-Pierre Terlonge Paul Bap53 26935 Hrs. Fidélia Désorme 0 .ha. 077 11 26125 Hrs, Mme. Exantus (Léopold Chevreau : 1 ha, 336 419 54 26937 Stéphen Louilus 0 .ha. 346 tiste) Alténor Bac d'Aquin 1 ha, ha. 312 55 26938 Aristhène Louilus 0 .ha. 116 12 26127 Altagrace et Gabriel (Annonce Fénélon) Chevreau 0 56 26940 Nozius Dorsant 0 ha. 174 13 26144 Hrs, Fénélon Volcy Chevreeu 1 ha.

au : 1 ha, 336 419 54 26937 Stéphen Louilus 0 .ha. 346 tiste) Alténor Bac d'Aquin 1 ha, ha. 312 55 26938 Aristhène Louilus 0 .ha. 116 12 26127 Altagrace et Gabriel (Annonce Fénélon) Chevreau 0 56 26940 Nozius Dorsant 0 ha. 174 13 26144 Hrs, Fénélon Volcy Chevreeu 1 ha. 716 57 26945 Stéphen Louilus Louilus) 0 ha. 169 14 26148 Dorcélus Louis Barthelemy Paul (Oxius 58 26957 Hrs, Jn-Philippe Jean (Aristhène Louilus) 0 .ha. 497 15 26156 Hrs. Mme. Vve, Chevreau 0 ha, 336 59 26958 Hrs, Jn-Philippe Jean (Aristhène 0 .ha. 148 Osias) Théard 1 ha. 284 F Marcélus 0 ha. 181 16 26159 Ménard Mérant Olivier (Christal Paul) Chevreau 1 ha. 665 60 61 26961Marcius 26962 Hrs. Rosa Charles (Ciméus Romain) Pothenot 1 ha, 200 17 26160 Hrs, Jean Paul (Eloi Archélus) Chevreau ha, 271 62 26968 Hrs. Orazie Laurent (Pierre St-Pierre) Chevreau 1 ha, 213 18 26161 Hrs, Débauché Christophe Théard 2 ha, 107 63 26972 Hrs, Doriélan Pompilus (Dosman Doriilan) 0 .ha. 163 19 26169 Achille Achedou Chevreau 0 ha. 374 181 64 26990 Saintanise Gédéon 0 ha. 098 20 26179 Tinette Ormé Chevreau 0 0 ha. 111 65 28487 Dorsman Doriélan 0 ha. 114 21 26190 Annonce Fénélon Chevreau ha, 66 28488 Solange Castelly 0.ha. 165 22 26193 Saintamise Exumé Pothenot 0 ha, 361 496 67 28489 Hrs. Jean-Paul Olivier (Jean-Paul Sylvain). 0 .ha. 090 23 26195 Damil Louverture Olivier (Jean-Paul Sylvain) Chevreau 0 0 ha. ha. 420 68 28491 Hrs. Jean-Paul Olivier (Jean-Paul (Noëlcius Sylvain) 24 26346 Hrs. Jean Paul (Carius Cajuste) Chevreau, 1 69 28492 Hrs. Jean Charles Michaud 0 .ha. 361 25 26347 Hrs. Dolisca Joseph Sylvain) Chevreau he,90 Jean- Charles) 26 26348 Hrs. Jean-Paul Olivier (Jean-Paul (Mercie Esténor) Chevreau 1 ha. 114 70 28493 Hrs, Pompilus Pierre-Louis (Dorcéan Dor0 ha. 868 27 26350 Hrs, Timise Débauché Pohenot 0 ha. 262 célan) Dor28 26352 Timèle Cajuste Chevreau 0 ha.246 28494 Hrs. Pompilus Pierre-Louis (Dorcéan Oha. 874 29 26353 Bruno Exilus Louis (Ulysse Achedou) Pothenot ha. 1 ha.252 076 71 célan) Chevreau 0 ha, 472 30 26454 Hrs, Charlotte Israel Chevreau 0 ha. 044 72 28495 Acé Israel 0 ha, 181 31 26455 Célisce Acé Ulysse Chevreau 0 ha. 030 73 28496 Acé Israel 32 26456 26457 Anomène Ylysse Achedou Pothenot Chevreau 0 ha, 210 28499 Hrs, Michaud (Nuelcius Jn0 ha, 864 33 Anassa Dovilma 0 ha.

472 30 26454 Hrs, Charlotte Israel Chevreau 0 ha. 044 72 28495 Acé Israel 0 ha, 181 31 26455 Célisce Acé Ulysse Chevreau 0 ha. 030 73 28496 Acé Israel 32 26456 26457 Anomène Ylysse Achedou Pothenot Chevreau 0 ha, 210 28499 Hrs, Michaud (Nuelcius Jn0 ha, 864 33 Anassa Dovilma 0 ha. 120 Jean-Ckarles 34 26458 Baptiste Chevreau 0 ha. 384 Charles) 35 26459 Dumassé Sylvain) Chevreeu Pothenot 0 ha. 155 36 26461 Hrs. Olivier Jean Olivier (Jean-paul (Jean Paul Sylvain) Chevreau 1 ha. 520 104 75-28574 Anomène Ulysse Théard 0 ha. 128 37 26470 Hrs. Jean-Paul Chevreau 0 ha. 75 28575 Ménard Mérant Chevreau 0 ha, 271 38 26472 Célica Acé (Aristhène Louilus) Chevreau 0 0 ha, ha. 649 034 77 28583 Solange Castelly 39 26473 Hrs, Cassé Jacques Chevreau Vu: Le Coordonnateur 40 25474 Solange Castelly Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 109 de T'Habitation Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des suivant parcelles les documents redes Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 1ère., sur Section le Rurale de Bac-Coursaint est ci-dessous publiée, En application Commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, .PREVAL", du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. cueillis aux Archives HABITATION PREVAL Superficie Nos. Parcelles Nom de (Gracia T'Occupant Belle- -Fleur Demeure Nom de l'Occupant Demeure Superficie 0 ha, 142 10 257 Hrs, Nicolas Pierrot Mogé 0 0 ha, 340 350 Nos. Parcelles 236 Innocent Dérilus Préval Blain 1ha. 561 11 258 Nicolas) Hrs. Ermilia Milcent (Milcé Vertus) Préval 0 ha. ha. 343 238 Hrs, Désorme St-Elien (Désinor Désorines) Préval 0 ha, 675 12 299 Hrs, Merci Geffrard (Effrael Geffrard) Mary Préval 0 ha, 741 246 Léticia Pierrot Vélima Michel, Hr. Pierrot Fils (Jean 0 ha.426 13 339 Josaphat Dérilus (Désinor Des. 247: Hrs. Préval 14 408 Hrs. Nosifort Nosisthène Blain ha. 463 Louis Jean) Noel (Aly Geffrard) Mary 0ha.671 hommes) 5 249 Hrs, de Mme, Michel, Hr. Pierrot Fils (Jean 0 ha. 490 (Gentilia Jean) Charron 1 ha. 394 6 250 Hrs. Pierrot Préval 15 412 Hrs. Hilaire St. Jean (Dme. Roméus) Guillonette 1 ha.,038 Louis Jean) (Gracia Belle-Fleur 16 418 Hrs. Joasius Joasil Ophilia Négriel 0 ha," 434 7 251 Hrs. Nicolas Pierrot Mogé 1 ha. 277 676 17 420 Hrs. Lamarre (Raoul Présendieu) Désina) Verdery 0 ha. 620 Nicolas) Préval 0 ha.

éval 15 412 Hrs. Hilaire St. Jean (Dme. Roméus) Guillonette 1 ha.,038 Louis Jean) (Gracia Belle-Fleur 16 418 Hrs. Joasius Joasil Ophilia Négriel 0 ha," 434 7 251 Hrs. Nicolas Pierrot Mogé 1 ha. 277 676 17 420 Hrs. Lamarre (Raoul Présendieu) Désina) Verdery 0 ha. 620 Nicolas) Préval 0 ha. 18 421 Hrs, Glaudina Glaude (Glaude 8 252 Léticia Vélima Merveille (Alix Geffrard) Mary 1ha. 181 9 256 Hrs. Térencia 0oJ LE MONITEUR HABITATION PREVAL (suite) Demeure Superlicie Nom de I'Occupant: Préval 0 ha. 702 Demeure Superficie No. 48 Parcelles: 14070 Hrs. Saintélien Saintélia (Cedieu Saintelien) Louis Nom de YOccupant: Preval 0 ha. 581 Louisjuste Ssint-Juste (Bernard 0 ha. 582 No. Parcelles: Damescar Daniel Prevai 1 ha, 243 49 14738 Hrs, Gde Saline 0 ha. 631 1y 408 505 Hrs, Vve. Stève Remé (Charles Augustin) Préval 1 ha. 473 14747 juste) Célestin Préval 0 ha, 294 20 Hre. Charles Joseph (Joseph Charles) st, Marc 0 na. 120 Pantanasse Coutoute (Léticia Vélima) 1 ha. 365 21 521 Eglise Baptiste Eben Etzer (Fanie Paultre) Préval 2 ha. 675 51 14750 Hrs, Hrs. Emilia Sergille Gilles (Saint-Gel Voltéus) 1 ha, 32 22 523 Hrs. Sénat Laurent (Mime, Victor Chouloute) Charron U ha, 776 52 14751 Lozama (André Jacques) 0 ha. 344 23 524 piveus Horace riurre-Louis 2 ha. 576 53 14752 Hrs. Hrs. Jaoques Antoine (Lexidor Sully) 0 ha. 503 24 033 Hrs. Dérilus Derissant (Derinor Dérilus) Préval 1 ha 523 54 14758 Sully Vélima 0 ha. 652 25 1052 Unlles (Saint-Gel Volteus) 55 14760 Simonette Pte.Riv.-Art, 26 1055 Hrs, Sergilles Gentilnomme Raphael, née Paulfina 0 ha. 094 56 14761 Eugène Jumelle (Mercograce Delvain) 0 1 ba. 190 182 27 1055 Mme. 1 ha, 457 57 14762 Hrs, Dme, Estève Préval ha, Jean Gilles (Saint-Gel Yoltéus) 58 14764 Paulina Théagène née Paulfina 28 1056 Hrs. Sergilles Innocent Dorzilmé Choizil1 ha. 019 59 14765 Mme. Gentilhomme Raphael, 0 he, 742 29 1062 Hrs. Choizilmé Jean 0 0 ba, ha, 318 324 mé) Jean Choisy, Hrs, Alexandre Innocent Oha. 903 6O 14767 Sophie Paulisca Sully 1 836 30 1063 Hrs. Nicolas) 2ha.1 129 61 14768 Lexidor Dérissan (Dérinor Dérilus) ha, (Mme. Coutoute Evariste Alcy (Lucia Cétoute) 0 ha. 323 62 14771 Hrs. Dérilus Raphael, née Pauifina 0 ha, 587 31 1065 Hrs. Coutoute (Léticia Vélima) 63 14773 Mme.

O 14767 Sophie Paulisca Sully 1 836 30 1063 Hrs. Nicolas) 2ha.1 129 61 14768 Lexidor Dérissan (Dérinor Dérilus) ha, (Mme. Coutoute Evariste Alcy (Lucia Cétoute) 0 ha. 323 62 14771 Hrs. Dérilus Raphael, née Pauifina 0 ha, 587 31 1065 Hrs. Coutoute (Léticia Vélima) 63 14773 Mme. Gentilhomme 32 1066 Hrs, Mme. Emilia Gentilhomme Raphael, née Paulfina 0 ha, 716 Jean C ha, 2:0 33 1069 Jean) 0 ha. 237 64 1085 Hrs, Dme. Estève (Mercegrice Delvain) 1 ha, 079 34 1072 Mme. Paulina Théagène (Poteau Aime) 0 ha, 213 n5 14785 Mme, Evariste Nicoles 1 1 ha, 436 35 1073 Hrs. Loiséna Jcan Piar.e (Célestin Pantanas66 14790 Nicolas Antoine ha, 968 1078 Hrs. Achille Pantanasse 0 ha. 173 Gaston Charles et Ersula Eugène 1 ha, 410 Oha. 494 67 14792 Horace Elan 2ha, 936 se) Léticia Vélima 0 ha, 129 68 69 14793 14852 Normil Tean-Beptiste Dutrejette 1 ha, 399 37 1079 1083 Simonette Vélima 1 ha. 900 70 14854 Nicolas Antoine Préval 0 ha. 282 38, Lexidor Sully 0 ha. 981 14856 Hrs, Marie Saint-Fleur (Tallendieu Elan) 0 ha. 338 39 1093 Vélima Odalbert et Brice Picard 0 ha. 276 40 1100 Hrs, Albert Augustine Augustin, Hrs, Losama Clé0 ha. 323 72 33096 33099 Ucilia André Jacques Mary 0 ha. 618 41 1162 (Hélène Clément) 73 Hrs. Mercidieu Elvéus (Eralte Elvéus) 0 ha. 400 ment Hrs. Elancieux 0 ha. 541 74 33116 Préval 42 1169 Hrs. Marie Noel St-Fleur, 0 ha, 258 75 33203 Albert Vélima Pave 0 ha. 624 Elan (Magloire Elan) 76 33348 Ferdinand Benjamin 0 ha. 674 Marie St-Fleur (Tallendieu Elan) 1 ha. 084 33349 Hélène Clément Préval 0 ha, 902 43 1170 Hrs. Hrs, Pierrot Fils Clément 0 ha. 573 44 1199 Hrs. Pierrot Jean) Michel 78 33350 Augustine (Dme. Victor Chouloute) 0 ha. 460 (Jean Louis Hrs. Pierrot Fils 0 ba. 748 79 33453 Hrs. Sénat Laurent Verdery 45 1200 Hrs. Pierrot Michel 0 ha. 234 R0 33455 Désilis Désina Sully (Dumarsais Elan) Préval 0 hn. 350 (Jean Louis Jean) 0 ha, 649 81 33458 Hrs, Ersulia 46 1203 Albert Vélima Boulin 47 4636 Sénat Fadael Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. BESSE EXCELLENT, av. Vu: TArchiviste NONEZ Clotaire Chef du Service Contentioux Guy A. DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 110 la liste des parcelles de THabitation le de la Vallée de TArtibonite, les documents recueillis aux Ar4 la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre est ci-dessous publiée, suivant des Arts.

correct Gérard D'MEZA, Ing. BESSE EXCELLENT, av. Vu: TArchiviste NONEZ Clotaire Chef du Service Contentioux Guy A. DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 110 la liste des parcelles de THabitation le de la Vallée de TArtibonite, les documents recueillis aux Ar4 la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre est ci-dessous publiée, suivant des Arts. 2,3 et de Section Rurale de Chauvau Pothenot En application Commune de la Grande Saline .THEART-, ce aux fins de droit. chives du Bureau Cadastral, HABITATION THEART Supe-ficie Parcelles Nom de lOccupant Demeure Théart 0 ha. 745 Demeure Superficie Nos. 30 26986 Hrs, Saint-Pierre Jean (Févrina Saint-Louis) 0 ha 155 Nom de l'Occupant Théart 1 ha,243 31 26988 Thomas Paul 0 ha, 156 Nos. Parcelles 6n3ly Luie Uule Chevieau 0 ha.223 32 26993 Hrs. Paul Luccé (Beauvais Paul) Charies) St, Marc 1 ha. 368 24521 Elius Exilus 0 ha.341 33 26994 Hrs. Saint-Pierre Jean (Brillant T. 0 ha. 103 Raphaël Nocl Sanon 0 ha. 379 Marie Louise David Théart 0 ha, 626 3 24523 (Orès Oscar) 1 ha. 459 34 28454 Mercius 0 336 + 24524 Hrs Oxely Jean.Jacquus (Dorcélus Servius) Théart o ha, 354 35 28513 Clervoyant ha. 24527 Hrs. Dorcélus Saint-Paul Coupet Fils 0 ha, 326 36 28514 Augustin Dorcé 0 0 ha, ha. 098 176 25596 Pierre Sanon Raphaël (Raphail el Sanon) Laporte 0 ha. 106 37 28516 Clervoyant Louis Mercius 0 ha. 521 25597 Hrs. Nicolas Surpris Théart 0 ha. 106 38 28517 28525 Lexinette Hrs. Dorcélus Dorsant (Dorcé Dorcellus) 0 ha. 077 ,25933 25950 Méprius Cosméus Crosméus) Chevreau 0 ha. 288 39 40 28526 Innocent Coupette 0 ha. 276 Hrs. Crosmé Dumé (Christian Théart 0 ha. 085 Guillaume Conserve 0 ha, 188 10 25951 Dieujuste o ha, 258 41 28552 0 ha. 125 11 25962 Alexis Louis 1 ha, 546 42 28554 Paul Conserve 0 ha. 182 12 25967 Lexinette Dorçan 1 ha. 102 43 28555 Sainté Conserve Paul (Guillaume Conserve) 13 25978 Davius et Charles José (Arsène Cosméus) 0 ha. 568 44 28556 Hrs. Conserve Guillaume 0 ha, 063 068 14 25979 Hrs Charlotte (Davius Josaph) 1 ha. 759 45 28554 Saintalaire 0 ha. ;5 25981 Hrs. Rosemène Adeison (Maurice Pierre) Lefève 0 ha, 612 46 28566 Silani Giro o ha, ha. 075 16 25985 Hrs Ameron Pierre Chevreau 0 ha, 325 47 28567 Morevil et Jean Alinsia Guillaume 0 0 ha. 276 113 17 25989 Célissa Cosméus Israël Cosmé (Christian Cosméus) Oha. 194 48 29568 Vérité Paul Jean (Dorcé Dorcélus).

Adeison (Maurice Pierre) Lefève 0 ha, 612 46 28566 Silani Giro o ha, ha. 075 16 25985 Hrs Ameron Pierre Chevreau 0 ha, 325 47 28567 Morevil et Jean Alinsia Guillaume 0 0 ha. 276 113 17 25989 Célissa Cosméus Israël Cosmé (Christian Cosméus) Oha. 194 48 29568 Vérité Paul Jean (Dorcé Dorcélus). 0 ha, 192 18 25991 Hrs Cosmé( Christian Cosm-s) 0 ha. 054 40 28569 Hrs Paul (Dorcé Dorcélus) 0 493 19 25992 Hrs Cosméus Cosméus 0 ha. 062 50 28570 Hrs. Paul Jean Jean (Elius Elysée) Chevreau 0 ha, ha. 434 20 25993 Christian Cosméus 0 ha, 404 51 28572 Hrs Florestal Desdhnes 0 ha. 104 21 25994 Christian Dorcélus Dorcent (Dorcé Dorcélus) Théart Chevreau 1 ha, 359 52 28589 Florestant Philogène (Cidalise André) Théart 0 ha. 120 22 25996 Hrs Henrisse Maslien (Christian Cosméus) 0 ha. 672 53 28604 28608 Hrs Alexis Adélina Dieujuste 0 ha, 178 23 25999 Hrs 0 ha. 181 0 ha. 554 24 26975 Eliza Oscar 0 ha. 155 55 28610 Dosman Doriélan (Orès Osca:) 25 26977 Cita Paul (Beauvais Paul) 0 ha, 142 e5 28611 Hrs Oxelv Jean Jacques 0 ha, 075 26978 Hrs Sylvanie Prévillon 57 28612 Lucilia Henri 0 ha. 245 26 26979 Thom-s Paul Théart 1 ha, 265 58 29613 Hrs. Oxcly Jean-Jacques (Orès Oscar) Hrs. Mathurin Tacques (Provène Saint-Jean) 0 ha.

Doriélan (Orès Osca:) 25 26977 Cita Paul (Beauvais Paul) 0 ha, 142 e5 28611 Hrs Oxelv Jean Jacques 0 ha, 075 26978 Hrs Sylvanie Prévillon 57 28612 Lucilia Henri 0 ha. 245 26 26979 Thom-s Paul Théart 1 ha, 265 58 29613 Hrs. Oxcly Jean-Jacques (Orès Oscar) Hrs. Mathurin Tacques (Provène Saint-Jean) 0 ha. 382 29 28 26982 26983 Hrs. Févrina Saint-Louis Vu: le Coordommateer Certifié correct Gérard DMEZA, Ing Vu: PArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE il DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. 111 -LAMEAU-, lis Commune de la Petite Rivière Octobre 1954 sur le Cadastre de aux Archives du Bureau Cadastral, ce de l'Artibonite, Section Rurale de la Vallée de T'Artibonite, la liste des aux fins de droit. Bac-Coursaint est ci-dessous publiée, parcelles de THabitation suivânt les documents Nos, HABITATION recueil1 26639 Hrs. Parcelles Joseph Destin - n de l'Occupant Demeure Superficie LAMEAU 2 26640 Hrs. Andamil (Destinoble (St, Juste Joseph) Lameau 0 ha. 148 Nos, Parcelles Nom 3 26641 Hrs, Mme. Andamine (Destinoble Aimable) 0 ha, 222 22 29220 Hrs. Guillaume de l'Occupant Démeure 26649 Destinoble Aimable Aimable) 0 ha. 296 laume) Dorsainvil (Ordamise GuilSupericie 5 6 26651 Hrs, Mme. Andamine (Destinoble 1 ha. 600 24 23 29221 Hrs. Eliacin Louis Robinet 26653 Madéus Maléus Aimable) 1 ha, 122 29222 Hrs, Virginie (Agélise Eliacin) Rossignol ha.772 7 26654 Présendiou Luxé 0 ha. 394 25 29382 Hrs. Dorcé Lindor Beaubrun (Généus Pierre) Lemeau 0 0 ha, 800 8 26655 Ti-Compère Constant 0 ha, 740 26 29442 Hrs. Marie (César Lindor) ha. 802 9 26657 Présendieu Luxé Cénoble 0 ha. 490 Eliacin Jeanne Jasmin (Termophane 1 ha. 496 10 11 26661 Hrs. Luxé St-Noble 1 ha. 808 27 29444 Eliacina Eliacin 26662 Hrs. Virginie Beaubrun (Présendieu (Généus Luxé) 0 ha, 494 29 28 29145 Glaude Fils Rossignol Oha. 0 343 12 26668 Hrs, Virginie Beaubrun Pierre) 1 ha. 354 29:47 Glaude Fils ha, 194 13 26669 Hrs. Dorsainvil Guillaume (Généus Pierre) 0 ha, 122 30 29149 Hrs. Jn-Charles Rossignol Ramsignol 0 ha. 129 laume) (Lorancia Guil31 29450 T-Compère Jasmin (Charles Misère) 0 ha. 071 14 26670 Mme, Roméus Alexandre 0 ha. 208 32 29+51 Hrs. Jean Constant Rossignol Lameau 0 ha. 546 15 Hrs. Virginie Beaubrun (Généus Rossignol 0 ha, 040 mable) Charles Jasmin (Duprinvil Esti0 ha. 529 16 28302 Mme. Roméus Alexandre. née Elzina Pierre) Elia- Lameau 0 ha. 174

min (Charles Misère) 0 ha. 071 14 26670 Mme, Roméus Alexandre 0 ha. 208 32 29+51 Hrs. Jean Constant Rossignol Lameau 0 ha. 546 15 Hrs. Virginie Beaubrun (Généus Rossignol 0 ha, 040 mable) Charles Jasmin (Duprinvil Esti0 ha. 529 16 28302 Mme. Roméus Alexandre. née Elzina Pierre) Elia- Lameau 0 ha. 174 cin 29:52 Destinoble Aimable ha. 277 Rossignol ha. 190 34 29155 Hrs, Hélène 28303 Gabriel Sterlin 35 29156 Eliacina Eliacin Jasmin (Destinoble Génoble) Rossignol U 1 ha. 114 # 28304 Hrs, Aristil Guillaume Lameau 0 ha, 030 36 29457 Hrs, Termilus Eliacin ha, 086 19 28319 Hrs. Vireinie Beaubrun (Rabner (Généus Charles) 0 ha. 138 37 29461 Hrs. Titi (Termophane Eliacin) Lameau 0 ha. 272 20 28327 Gabriel Sterlin Pierre) 0 ha. 040 38 29462 Hrs. Jérôme Lafortune (César Lindor) 0 0 ha, 516 21 29218 Hrs. François Fils Leguerre 0 ha. 030 39 24465 Amélie Jean-I Hilaire (Beaubrun Maurice) Ressignol 0 ha, 199 gervil) (Toussaint Dan4) 29465 Généus Pierre -Philippe (Eliacina Eliacin) 0 ha. 165 0 ha. 566 41 42 29468 29467 Hrs. Virginie Beaubrun (Généus Lameau a ha. ha. 116 148 Vu: PArchiviste Hrs, Avriette Aimable (Destinoble Pierre) Aimable) 0 ha. 151 Guy A. NONEZ Certifié correct 0 ha. 186 Clotaire Chef BESSE EXCELLENT. av. Vu: le du Service Contentieux Gérard Coordonnateur DMEZA, Ing. AVIS Il est porté à la connaissance du AVIS suivants le ont été égarés sur la route public de Source que les carnets de récépissés 3 Mai 1957: Chaude Anse-Rouge, Je, soussigné, Sosthène M. 1 BC-53 Série K Terrier-Rouge, Grand Charles, Préposé des I Nos 340i- 3450 Bassin, Contributions de 101-A T utilisé au No 3404 IEnregistrement dans remplissant la fonction de 1 101-B 9201- 9300 il ces deux fais Receveur de M qui communes, savoir à tous I 108-B M 88701-88800 pour être appartiendra, mon que j'ai fait choix de Mr. ceux à 22901-23000 Commis Edner 108-C vierge Signataire au MOMPOINT, Q conformément à Service de 1 102 LL 42001-42100 utilisé 42060 de l'article 71 de la Loi régissant TEnregistrement, ce Les 49001-49100 réponds sa signature la matière et numéros non utilisés des dits cerne ce comme de la mienne que je nuls.

que j'ai fait choix de Mr. ceux à 22901-23000 Commis Edner 108-C vierge Signataire au MOMPOINT, Q conformément à Service de 1 102 LL 42001-42100 utilisé 42060 de l'article 71 de la Loi régissant TEnregistrement, ce Les 49001-49100 réponds sa signature la matière et numéros non utilisés des dits cerne ce comme de la mienne que je nuls. carnets de récépissés sont déclarés Service. propre en ce qui conEn conséquence, toute Terrier-Rouge, le 9 Octobre 1957 valeurs ou dans tout autre personne but qui s'en servirait pour percevoir des Sosthène M. Charles en écriture publique. frauduleux serait poursuivie pour faux AVIS Je, soussigné, Fauster Port-au-Prince, le 31 Octobre 1957 tions d'Aquin, remplissant DESCOLLINES, les Collecteur des Contr: ibuANRDE SAINT-LOT, registrement et de la Conservation fonctions de Directeur Délégué de l'EnDirecteur Général. fait choix de Monsieur MAXEAU Foncière, avise le public que j'ai ADMINISTRATION Signataire au Bureau de APOLLON pour être mon Commis GENERALE DES CONTRIBUTIONS crit de l'article 71 de la TEnregistrement, Loi ce, conformément au presAVIS sa signature comme de la régissant la matière, et je réponds de Le Directeur Général des Contributions, Service. mienne propre en ce qui concerne le dit Curateur Principal aux Successions exerçant les fonctions de le noncé à la vacance la succession Vacantes, informe qu'il a été déAquin, 2 Septembre 1957. Prince, le 14 Juilet 1957, les fils d'Etienne du de Bourand, décédé à Port-auet Jacques Bourand, ayant fait, le 26 cujus, les sieurs Jean Bourand. Le AVIS renonciation à la successjon de leur Juillet 1957, la déclaration de chèque au No. 311334 (Article Il est rappelé en père. Jean LEON le 30 308), à l'ordre de cles 9 et i5 de la conséquence loi du 14 aux intéressés les dispostiions des artiégaré, est déclaré nul Septembre 1957 et s'élevant à Gdes. 59.70 Madame ainsi libellés: Juin 1841 sur les successions vacantes, II en est de même des duplicata devant en être dressé, étant Article 9.-Cette première Chèque au No. 25349 émis chèques le suivants: sans délai, par un avis public, liquidation les effectuée le curateur invitera l'ordre de Lamartine 31 Oct. 1957 s'élevant à G. 300. entre ses mains, dans le délai d'un mois débiteurs de la succession à verser, Chèque au No. 31003 MOMBELEUR émis le 31 qu'ils lui doivent, à peine d'y être au plus tard le montant de ce à l'ordre de Pierre Paul SULLY. Oct. 1957 s'élevant à G. 187. par corps. contraints par voie de saisie et méme Le chèque émis au No. 407065 Article 15.- -Dès que le curateur DAQUIN étant en date du 28 Septembre (Article'LEH) 1957 à l'ordre de Amélie succession est échue à la vacance, il principal aura reçu avis qu'une égaré est déclaré nul, et s'élevant à Gdes.

ULLY. Oct. 1957 s'élevant à G. 187. par corps. contraints par voie de saisie et méme Le chèque émis au No. 407065 Article 15.- -Dès que le curateur DAQUIN étant en date du 28 Septembre (Article'LEH) 1957 à l'ordre de Amélie succession est échue à la vacance, il principal aura reçu avis qu'une égaré est déclaré nul, et s'élevant à Gdes. 30.00 les créanciers de cette invitera, par un avis public. Les chèques émis aux duplicata devant en être dressé. mois au plus tard. leurs succession titres de à lui représenter, dans le délai de tous six nuls, duplicata devant en références être suivantes étant égarés sont déclarés prendra note de ces titres, créance contre la dite Félix Brillent No. dressés: et les rendra revêtus de au fur et à ncsure de leur succession: ii Dervilus Jean 416462 Art 604 Gdes 500.00 Date Néanmoins. son visa. présentation, Gabner Sélde 29011 601 140.25 11-11-1957 ses titres de créance tout créancier aura la facuité de remettre, 198917 603 233.75 31-10-1957 ou à tout autre au curateur du lieu de "ouverture de s'il la le prétere, : 30- 9-1957 la curateur et, dans ce cas. le succession, AVIS remise, sera tenu de lui en donner curateur à qui il en aura lait Les curateur principal qui, récépissé et d'en faire héritiers de feu Massillon fera remettre à la après en avoir pris note et les avoir l'envoi visés, au résidence du Cap-Haitien Gaspard de son vivant notaire à la commission dont il va être ci-après les le récépissé de la BNRH informent tous ceux qu'il parlé. Notaire attestant le dépôt du appartiendra que (S.): ANDRE E, Port-au-Priace, le 16 Août 1957. Le est adiré. cautionnement du dit Curateur Principal Aux Successions SAINT-LOT, tionnement. présent avis est publié en vue du vacantes remboursement du dit cauPort-au-Prince le 22 Novembre 1957