Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LIOTHE HAI DES MONIT Directeur BRUMAIRE LOUIS D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 19 Décembre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 143 Convention 107 SOM MMAIRE CONCERNANT LA PROTECTION ET L'INTEGRA- POPUCONVENTION ABORIGENES ET AUTRES LES et 107 concernant la protection Tintégration dans TION DES POPULATIONS DANS PAYS Décret sanctionnant la Convention tribales et semi-tribales LATIONS TRIBALES ET SEMI-TRIBALES des populations aborigènes Convention et autres annexée. populations Résumé de la Situation au INDEFENDANTS. du Travail, les pays indépendants. de Crédit Agricole et Industriel: de fOrganisation internationale du Bureau Institut Haitien La Conférence générale 1957. le Conseil d'Administration 31 Octobre Convoquée à Genève, par et s'y étant réunie le 5 juin 1957, en sa quainternational du Travail, relatives à la rantième session; avoir décidé d'adopter diverses propositions et autres poDECRET Après et à Tintégration des populations les aborigènes indépendants, quesprotection, tribales et semi-tribales dans de la session; pulations point à Fordre jour F tion qui constitue le sixième prendraient la forme d'une MILITAIRE DE COUVERNEMENT Après avoir décidé que ces : propositions LE CONSEIL date internationale; affirme que tous Militaire de Gouvernement en convention que la Déclaration de Philadelphie et du Conseil Considérant leur progrès matériel Vu Ja Proclamation les êtres humains ont le droit de poursuivre la liberté et la dignité, dans la du 14 juin 1957; concernant la protection et T'intégration des leur développement spirituel dans Vu la Convention 107 tribales et semi-tribales sécurité économique et avec des chantes égales; des popuaborigènes et autres populations le 26 juin 1957 par la qu'il existe dans divers pays indépendants qui populations adoptée à Genève, lors de sa Considérant et d'autres tribales et semi-tribales dans les pays indépendants, Internationale du Travail, lations aborigènes populations dans la communauté nationale et Conférence de T'Organisation ne sont pas encore intégrées empêche de N quarantième Session; 1957 lequel le Conseil Milileur situation sociale, économique ou culturelle dont jouissent les autres élé-, Vu l'Acte en date du 26 septembre à la dite pleinement des droits et des avantages a adhéré gckausltr taire de Gouvernement nécessaire d'adopter la Convention susmenments de la population; est tant du point de vue humain que Considérant qu'il est Considérant qu'il désirable. intéressés. de poursuivre Tamélioration des tionnée; DECRETE dans l'intérêt des pays de travail de ces populations en exerçant une conditions de vie et les ont jusqu'ici sanctionnée, pour sortir son plein et action simultanée sur lensemble des facteurs qui dont et Article ler. -Est demeure 'la protection et l'intégramaintenues en marge des progrès de la communauté nationale entier effet, la Convention 107 concernant et autres populations tribales et semiclles font partie; de normes internatiotion des populations aborigènes adoptée à Genève, le 26 juin 1957 Considérant que l'adoption, en la' matière, indistribales dans les pays indépendants, Internationale du Travail, lors de nales d'un caractère général sera de nature à faciliter l'action il leur la Conférence de T'Organisation la des populations dont s'agit, par Session.

nationale entier effet, la Convention 107 concernant et autres populations tribales et semiclles font partie; de normes internatiotion des populations aborigènes adoptée à Genève, le 26 juin 1957 Considérant que l'adoption, en la' matière, indistribales dans les pays indépendants, Internationale du Travail, lors de nales d'un caractère général sera de nature à faciliter l'action il leur la Conférence de T'Organisation la des populations dont s'agit, par Session. texte de la dite pensable pour assurer dans protection leurs nationales respecsa Article quarantième 2-Le présent Décret, auquel est annexé le publié et exécuté intégration progressive de leurs conditions communautés de vie ou de ttavail; du Sceau de la République, tives et T'amélioration des Convention sera revêtu Ministériels. normes ont été établies avec la collaboration diligence des Officiers chargés des Départements Notant que ces des Nations Unies pour l'alimentaà la Nations Unies, de TOrganisation Nations l'éduchacun en ce qui le concerne. tion et T'agriculture, de T'Organisation des Unies pour de la le 26 septembre 1957. An Cent Cinquante la science et la culture et de T'Organisation mondiale Donné à Port-au-Prince, cation, aux niveaux et pour leurs domaines respectifs, de Quatrième TIndépendance. santé, appropriés, d'obtenir desdites organisations qu'elles apANTONIO TH. KEBREAU et que lon d'une se propose manière continue, leur collaboration aux mesures Général de Brigade, A. de d'H., Gouvernement portent, à encourager et à assurer l'application de ces normes, Président du Conseil Militaire destinées jour de juin mil neufcent cinquante-sept, la EMILE ZAMOR adopte, ce vingt-sixième sera dénommée Convention relative aux poColonel, A. d'H., Membre convention ci-après, qui et tribales, 1957: ADRIEN VALVILLE pulations aborigènes Colonel, A. d'H., Membre PARTIE I. PRINCIPES GENERAUX Par le Conseil Militaire de Gouvernement: ARTICLE 1 LOUIS ROUMAIN, d'Etat des Relations Colonel Extérieures A. d'H. et des Cultes 1. La présente. convention s'applique: dans les Chargé des Secrétaireries a) aux membres des populations tribales ou semi-tribales EMILE ZAMOR, Colonel d'H. dont les conditions sociales et économiques corChargé de la Secrétairerie d'Etat A Finances a.i. pays indépendants, à un stade moins avancé que le stade atteint par les toColonel A. d'H. respondent de la communauté nationale et qui sont régies GASTON d'Etat GEORGES, de l'Intérieur et de la Défense Nationale autres secteurs des coutumes ou des traditions qui Chargé de la Secrétairerie talement ou portiellement par CHRISTOPHE MERVILUS, Capitaine A. l'Economie d'H. Nationale leur sont propre- ou par une législation spéciale; Chargé des Sccrétaireries d'Etat du Commerce et de b) aux membres des populations tribales ou semi-tribales dans du fait les ANDRE FAREAU, Capitaine A.

'Intérieur et de la Défense Nationale autres secteurs des coutumes ou des traditions qui Chargé de la Secrétairerie talement ou portiellement par CHRISTOPHE MERVILUS, Capitaine A. l'Economie d'H. Nationale leur sont propre- ou par une législation spéciale; Chargé des Sccrétaireries d'Etat du Commerce et de b) aux membres des populations tribales ou semi-tribales dans du fait les ANDRE FAREAU, Capitaine A. d'H. Travail pays indépendants, sont considérées comme aborigènes des Secrétaireries d'Etat de la Justice et du qui habitaient le pays, ou une Chargé descendent qu'elles L populations le pays, à l'époque de la OSWALD HYPPOLITE, Capitaine Publics A. d'H. et de T'Agriculture région géographique à Aquelle appartient quel que soit leur statut Chargé des Secrétaireries d'Etat des Travaux conquête ou de la colonisation vie plus conforme et qui, aux institutions sociales, .GERARD BOYER, Capitaine A. d'H. l'Education Nationale juridique, mènent une Chargé des Secrétaireries d'Etat de la Santé Publique et de LE MONITEUR économiques -et culturelles de cette propres à la nation à laquelle elles appartiennent. époque qu'aux institutions 2. Ces 2. Aux fins de la présente institutions populations ne pourront conserver celles de leurs prend les groupes et personnes conventi-n, le terme esemi-tribals comnational ou les qui sont incompatibles avec le coutumes et leurs caractéristiques tribales, qui, bien que sur le point de objectifs ferp programmes système juridique communauté nationale. ne sont pas encore intégrés dans perdre la 3. L'application des paragraphes d'intégration. 3. Les devra pas empécher les membres précédents du présent article ne mi-tribales populations aborigènes et autres selon leur capacité desdites populations de bénéficier, mentionnées aux populations tribales ou sedu pays et individuelle, des droits reconnus à tous les sont désignées, dans les articles paragraphes 1 et 2 du présent article d'assumer les obligations citoyens intéresséess. qui suivent, par les mots spopulations correspondantes. ARTICLE 8 ARTICLE 2 Dans la mesure où cela est 1. Il appartiendra munauté nationale et avec le système compatible avec les intérêts de la comceuvre des programmes principalement aux gouvernements de mettre a) les méthodes de contrôle social juridique national: protection des populations coordonnés et systématiques en vue de en la sées devront être utilisées, 'autant propres aux populations intéressive dans la vie de leurs intéressées et de leur délits commis par les membres de que possible, pour réprimer les 2. Ces pays respectifs. intégration progresb) lorsque l'utilisation de ces méthodes ces de populations; a) permettre programmes auxdites comprendront des mesures pour: les autorités et les tribunaux contrôle n'est pas possible, d'égalité, des droits populations de bénéficier, dans des te des coutumes de ces populations appelés en à statuer devront tenir comp. corde aux autres éléments et possibilités que la législation nationale conditions matière pénale. b) promouvoir le développement de la population; acARTICLE 9 dites populations ainsi que social, économique et culturel des Sauf dans les cas la c) créer des possibilités l'amélioration de leur niveau de vie; prestation obligatoire prévus de services par loi à l'égard de tous les citoyens, la mesure en vue de l'assimilation dintégration nationale, à l'exclusion de toute posée sous quelque forme que ce soit personnels, aux rétribués ou non, im3.

ale. b) promouvoir le développement de la population; acARTICLE 9 dites populations ainsi que social, économique et culturel des Sauf dans les cas la c) créer des possibilités l'amélioration de leur niveau de vie; prestation obligatoire prévus de services par loi à l'égard de tous les citoyens, la mesure en vue de l'assimilation dintégration nationale, à l'exclusion de toute posée sous quelque forme que ce soit personnels, aux rétribués ou non, im3. Ces artificielle de ces populations. intéressées. sera interdite sous de Imembres des auront programmes peine sanctions populations ment de la dignité, de lutilité essentiellement sociale pour objet le légales. 4. Le et de l'initiative de développeARTICLE 10 pulations recours à la force ou à la ccercition l'individu, 1. Les intéressées dans la communauté en vue d'intégrer les pobénéficier personnes d'une appartenant aux pcpulations intéressées nationale sera exclu. tention préventive protection particulière contre l'usage devront ARTICLE's tection effective de et leurs disposer de voies de droit pour abusif assurer de (la la dé1, Des mesures droits fondamentaux. proinstitutions, les spéciales devront être adoptées 2. Lorsque des sanctions téressées aussi personnes, les biens et le travail des pour protéger les sont infligées là des membres pénales des prévues par la législation générale culturelle les longtemps que leur situation populations intenu compte du de populations intéressées, il rale du empêchera de jouir du bénéfice sociale, économique et degré développement culturel de ces devra être pays auquel elles appartiennent. de la législation géné. 3. La préférence devra être populations. 2. Il faudra veiller à ce de plutôt qu'à donnée aux méthodes de tion: que telles mesures T'emprisonnement. réadaptation a) ine servent pas à créer spéciales de protecb) ne restent en vigueur ou à prolonger un état de PARTIE II. TERRES tion spéciale existe et que dans pour la autant que le besoin ségrégation; d'une ARTICLE cessaire. mesure où cette protec11 protection est néLe droit de propriété, ou 3. Ces mesures spéciales de bres des collectif individuel, sera reconnu aux mematteinte à la jouissance, protection ne devront populations intéressées sur les terres qu'elles aftachés à la qualité de sans discrimination, de la généralité porter des aucune ditionnellement. occupent tracitoyen. droits ARTICLE 12 Dans ARTICLE 4 leurs 1. Les populations intéressées ne devront Tapplication des territoires pas être tives à Jintegration des dispositions de la présente relaconformément à habituels 'la sans leur libre déplacées si de a) prendre dûment populations intéressées, il convention législation nationale, consentement, ce n'est en considération les faudra: sécurité nationale, dans l'intérêt du pour des raisons visant la gieuses et les méthodes de contrôle valeurs culturelles et relipays ou dans l'intérêt. de la santé développement du ainsi social économique que la nature des problèmes propres à ces 2. desdites populations. vue collectif comme du point de qui vue se posent à elles, populations, du point de tionnel, Lorsque, les dans de tels cas, un déplacement à b) exposées à des changements d'ordre individuel, lorsqu'elles so" à celle des intéressés terres recevront des terres d'une s'impose titre excepprendre conscience du danger social et Eeonomique: de subvenir qu'ils occupaient qualité au moins égale ment des valeurs et des que peut entraîner le à leurs besoins et antérieurement et leur permettant que ces valeurs et institutions institutions desdites populations, bouleverse.

orsque, les dans de tels cas, un déplacement à b) exposées à des changements d'ordre individuel, lorsqu'elles so" à celle des intéressés terres recevront des terres d'une s'impose titre excepprendre conscience du danger social et Eeonomique: de subvenir qu'ils occupaient qualité au moins égale ment des valeurs et des que peut entraîner le à leurs besoins et antérieurement et leur permettant que ces valeurs et institutions institutions desdites populations, bouleverse. à Lorsqu'il existe des possibilités de d'assurer leur développement futur. nière adéquate et avec le ne puissent être moins que ou les intéressés préfèrent recevoir trouver une une autre occupation et c) s'attacher à aplanir les consentement des groupes remplacées de maen nature, ils seront ainsi indemnisés, indemnisation en espèces s'adapter à de nouvelles difficultés que ces populations intéressés: appropriées. sous réserve des garanties conditions de vie et de travail. éprouvent à 3. Les personnes ainsi ARTICLE 5 sées de toute perte ou de déplacées tout devront être entièrement indemniDans l'application des déplacement. dommage subi par elles du fait de ce tive à la protection et à dispositions de Ia présente convention relagouvernements devront: T'intégration des populations ARTICLE 13 a) rechercher le concours de ces intéressées, les 1. Les modes de b) donner à ces populations la populations et de leurs sance des terres, consacrés transmission des droits de propriété et de sens de l'initiative; possibilité d'exercer représentants; sées, seront respectés, dans par le les coutumes des jouisc) pleinement leur la mesure où cadre de la populations intéresencourager par tous les ils répondent aux législation nationale, tions le moyens possibles parmi lesdites vent pas leur besoins de ces et dans développement des libertés populadéveloppement et social. populations n'entrad'institutions électives ou la civiques et l'établissement 2. Des mesures économique participation à de telles institutions. gères à ces populations seront prises pour éviter que des personnes ARTICLE 6 de lignorance des intéressés ne puissent se prévaloir de ces coutumes étranL'amélioration des conditions propriété ou l'usage de terres à l'égard de la loi, en vue ou intéressées et de leur niveau de vie et de travail des appartenant à ces populations. d'obtenir la les programmes généraux de d'éducation aura une haute priorité populations dans ARTICLE 14 au'elles habitent. Les projets développement particuliers économique des régions Des mique de ces régions devront également de développement éconntions intéressées programmes des agraires nationaux devront favoriser une telle amélioration. être conçus de manière à les autres secteurs de conditions la équivalentes à celles garantir dont aux populaa) l'octroi de terres communauté nationale en ce qui concerne: bénéficient ARTICLE 7 populations disposent supplémentaires sont insuffisantes quand les terres dont lesdites 1. En définissant les droits et les ments d'une existence normale, ou pour leur assurer les éléressées, on devra tenir compte de leur obligations droit des pooulations intéb) necroissement l'octroi numérique; pour faire face à leur éventuel coutumier. ces populations des movens nécessaires à la mise en valeur des terres possèdent déjà. que LE MONITEUR PARTIE III. RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'EMPLOI tions intéressées la possibilité ARTICLE 15 veaux sur un pied avec d'acquérir le une éducation à tous les ni1.

, on devra tenir compte de leur obligations droit des pooulations intéb) necroissement l'octroi numérique; pour faire face à leur éventuel coutumier. ces populations des movens nécessaires à la mise en valeur des terres possèdent déjà. que LE MONITEUR PARTIE III. RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'EMPLOI tions intéressées la possibilité ARTICLE 15 veaux sur un pied avec d'acquérir le une éducation à tous les ni1. Chaque Membre devra, dans le cadre d'égalité reste de la communauté nationale. nant prendre aux des mesures spéciales afin d'assurer de aux sa travailleurs législation nationale, ARTICLE 22 concerne le populations recrutement intéressées et les une protection efficace en apparte- ce qui 1. Les programmes que ces travailleurs ne seront conditions à d'emploi, aussi sées seront adaptés, en d'éducation ce destinés aux tion que la loi accorde aux pas même de bénéficjer de longtemps la protecau degré d'intégration qui concerne les méthodes populations et les intérestravailleurs en général. lations dans la sociale, économique et culturelle techniques, 2. Chaque Membre fera tout ce 2. communauté nationale. de ces poputoute discrimination entre les qui est en son pouvoir pour éviter cédée L/élaboration d'études de tels programmes devra tions intéressées et les autres travailleurs appartenant aux populaethnologiques. normalement être précerne: travailleurs, notamment en ce qui con23 b) a) la l'accès aux emplois, y compris les 1. Un ARTICLE rémunération égale emplois qualifiés; lations enseignement sera donné aux enfants c) l'assistance médicale et pour sociale, un travail la de valeur égale; langue, maternelle intéressées pour leur apprendre à lire appartepant et à aux popuaccidents du travail et des maladies prévention et la réparation des communément ou, en cas d'impossibilité, dans la écrire dans leur travail et le logement; professionnelles, du employée par le langue la plus d) le droit Thygiène 2. Le passage de la groupe auquel ils le tivités syndicales d'association, droit de se livrer librement à la langue nationale progressif ou à l'une des langue maternelle appartiennent. ou à non des conventions contraires aux lois et le droit de toutes acassuré, 3. langues officielles du pays vernaculaire devra être ganisations d'employeurs. collectives avec des employeurs ou avec conclure des prises Dans la mesure du possible, des orpour sauvegarder la langue maternelle dispositions appropriées seront PARTIE IV. FORMATION ARTICLE 24 ou vernaculaire. ARTISANAT ET INDUSTRIES PROPESSIONNELLE RURALES tenant L'enseignement aux primaire devra viser à donner aptitudes populations intéressées des aux enfants apparARTICLE 16 qui les aideront à s'intégrer dans connaissances la générales et des Les personnes communauté aux des mêmes facilités appartenant de formation populations intéressées jouiront Des ARTICLE 25 nationale. toyens. professionnelle que les autres citres secteurs mesures de de la caractère éducatif devront être prises dans les ARTICLE 17 ceux qui sont le plus communauté nationale et au1. Lorsque les intéressées, afin directement en contact particulièrement avec dans tion programmes de formation de d'éliminer les les générale ne professionnelle l'égard ces préjugés qu'ils populations répondent pas aux besoins d'applicapopulations. pourraient nourrir à appartenant créer des aux populations intéressées, les propres des personnes moyens spéciaux de formation destinés gouvernements à devront 1. ARTICLE 26 2. Ces moyens spéciaux de ces personnes.

, afin directement en contact particulièrement avec dans tion programmes de formation de d'éliminer les les générale ne professionnelle l'égard ces préjugés qu'ils populations répondent pas aux besoins d'applicapopulations. pourraient nourrir à appartenant créer des aux populations intéressées, les propres des personnes moyens spéciaux de formation destinés gouvernements à devront 1. ARTICLE 26 2. Ces moyens spéciaux de ces personnes. Les gouvernements devront étude approfondie du milieu formation seront déterminés par une particularités vue de leur sociales et culturelles prendre des des mesures, adaptées aux culturel et des besoins réels des économique, divers du degré de ce qui concerne faire le connaître leurs droits et populations intéressées, en populations; ils devront notamment groupes professionnels développement 2. travail et les obligations, notamment en cevoir la formation nécessaire permettre aux intéressés desdites de dans Des traductions écrites et des services sociaux. ces populations se sont montrées pour exercer les occupations auxquelles recette les fin. langues desdites populations informations seront utilisées largement diffusées 3. Ces moyens traditionnellement" aptes. si nécessaire à longtemps que le spéciaux degré de de formation ne seront fournis qu'aussi PARTIE VII. ADMINISTRATION requerra; être aux stades avancés développement du processus culturel des intéressés le ARTICLE 27 remplacés par les moyens prévus pour d'intégration, les autres ils devront 1. L'autorité gouvernementale citoyens. l'objet de la présente convention responsable des questions faisant ARTICLE 18 titutions chargées d'administrer devra créer ou des 1. L'artisanat et les industries 2. Ces programmes devront les programmes dont développer il insseront rurales des a) la inclure: s'agit. de manière encouragés à aider en tant que facteurs de populations intéressées appropriées planification, la coordination et la mise en ces à développement de visant le pratique de marchandises. s'adapter aux méthodes populations modernes de élever leur niveau économique, de vie et à b) la ces populations; développement social, économique et mesures culturel production et d'écoulement des et autres; proposition aux autorités de 2. L'artisanat et les industries c) le contrôle de compétentes mesures législatives améliorer nière à sauvegarder le patrimoine rurales culturel seront développés, de maT'application de ces mesures. relle. leurs valeurs artistiques et leurs desdites modes populations et à PARTIE VIII. DISPOSITIONS d'expression culGENERALES PARTIE V. SECURITE SOCIALE La ARTICLE 28 ET SANTE donner nature effet à et la portée des mesures qui ARTICLE 19 la présente devront être prises Les régimes de sécurité souplesse, compte tenu des convention devront être pour étendus, dans la mesure du sociale existants seront conditions particulières déterminées à chaque pays. avec a) b) les salariés appartenant aux possible, de manière à couvrir: progressivement ARTICLE 29 les autres personnes appartenant populations intéressées; pas L'application atteinte aux des dispositions de la auxdites populations. vertu des dispositions avantages garantis aux présente populations convention ne portera d'autres intéressées ARTICLE 20 conventions ou en 1. Les gouvernements assumeront ARTICLE 30 recommandations. services sées. de santé appropriés à la la responsabilité de mettre des Les ratifications formelles de la disposition des populations intérespar niquées lui au Directeur général du Bureau présente convention seront commu2. de enregistrées. international du que L'organisation des conditions ces services sera fondée sur Travail et tions intéressées.

garantis aux présente populations convention ne portera d'autres intéressées ARTICLE 20 conventions ou en 1. Les gouvernements assumeront ARTICLE 30 recommandations. services sées. de santé appropriés à la la responsabilité de mettre des Les ratifications formelles de la disposition des populations intérespar niquées lui au Directeur général du Bureau présente convention seront commu2. de enregistrées. international du que L'organisation des conditions ces services sera fondée sur Travail et tions intéressées. sociales, économiques et culturelles l'étude des systémati1. La ARTICLE 31 populaprésente convention 3. Le de tion du ne liera que les ces développement internationale Membres de mesures générales de services ira de pair avec par le Directeur général, Travail dont la ratification aura été de T'Organisuprogrès social, économique et culturel.1 T'application 2. Elle entrera en vigueur enregistrée PARTIE VI. deux Membres douze mois après les EDUCATION ET MOYENS D'INFORMATION 3. Par la suite, auront cette été enregistrées par le Directeur que ratifications de ARTICLE 21 . Membre douze mois après convention la entrera en vigueur général. trée. date où sa pour chaque Des mesure S seront prises ratification aura été enregis pour assurer aux membres des popula1. Tout ARTICLE 32 Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénon.' LE MONITEUR cer à lexpiration d'une période de dix années après la date de ia mise en vigueur initiale de la convention par un acte communiqué au ARTICLE 36 Directeur général du Bureau international du Travail et par lui en1. Au cas où la Conférence adopterait une nouvelle registré. La dénonciation ne prendra effet qu'une année après avoir portant revision totale ou la convention été enregistrée. moins que la nouvelle convention partielle de présente convention, et à 2. Tout Membre ayant ratifié la présente convention qui, dans le a) la ratification par un Membre ne de dispose la autrement: délai d'une année après l'expiration de la période de dix années menrevision entraînerait de plein nouvelle convention portant tionnée au paragraphe précédent, ne fera pas usage de la faculté de dessus, dénonciation immédiate de droit, nonobstant l'article 32 cidénonciation prévue par le présent article sera lié pour une nouvelle serve que la nouvelle convention la portant présente convention, soit sous répériode de dix années et, la suite, pourra dénoncer la' présente ivigueur; revision entrée en convention à l'expiration F chaque période de dix années dans les b) à partir de la date de l'entrée en de conditions prévues au présent article. portant revision, la présente convention vigueur cesserait la nouvelle convention à la ratification des Membres. d'être ouverte ARTICLE 33 2. La présente convention demeurerait en tout cas en vigueur dans 1. Le Directeur général du Bureau international du Travail notisa forme et teneur pour les Membres qui l'auraient ratifiée et f'era à tous les Membres de l'Organisation internationale du Travail ne ratifieraient pas la convention') portant revision, qui l'enregistrement de toutes les ratifications et dénonciations qui lui ARTICLE seront communiquées par les Membres de l'Organisation.

ARTICLE 33 2. La présente convention demeurerait en tout cas en vigueur dans 1. Le Directeur général du Bureau international du Travail notisa forme et teneur pour les Membres qui l'auraient ratifiée et f'era à tous les Membres de l'Organisation internationale du Travail ne ratifieraient pas la convention') portant revision, qui l'enregistrement de toutes les ratifications et dénonciations qui lui ARTICLE seront communiquées par les Membres de l'Organisation. la 2. En notifiant aux Membres de l'Organisation T'enregistrement de Les versions française et du texte deuxième ratification qui lui aura été communiquée, le Directeur font également foi. anglaise de la présente convention général date à laquelle appellera la l'attention des Membres de l'Organisation sur la Le texte qui précède est le texte authentique de la présente convention entrera en vigueur. ment adoptée par la Conférence générale de convention dûtionale du Travail dans sa quarantième l'Organisation internaARTICLE 34 nève et qui a été déclarée close le 27 juin session, 1957. qui s'est tenue à GeLe Directeur général du Bureau international du Travail communiEn foi de quoi ont quera au Secrétaire général des Nations Unies, aux fins juillet 1957: apposé leurs signatures, ce quatrième jour de ment, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations d'enregistreLe des renseignements complets au sujet de toutes ratifications Unies, Président de la Conféremice: tous actes de dénonciation qu'il aura enregistrés conformément et de HAROLD HOLT. articles précédents. aux Le Directeur Général du Buneari International du Travail: ARTICLE 35 DAVID A. MORSE Chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Conseil Le texte de la Convention ici du Bureau international du Travail présentera à la d'administration authentiqué par les signatures présenté du est une copie exacte du texte nérale un rapport sur l'application de la Conférence génationale du Tràvail et du Directeur Président de la Conférence interminera s'il y a lieu d'inscrire à présente convention et exadu Travail.

Travail: ARTICLE 35 DAVID A. MORSE Chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Conseil Le texte de la Convention ici du Bureau international du Travail présentera à la d'administration authentiqué par les signatures présenté du est une copie exacte du texte nérale un rapport sur l'application de la Conférence génationale du Tràvail et du Directeur Président de la Conférence interminera s'il y a lieu d'inscrire à présente convention et exadu Travail. général du Bureau international question de sa revision totale l'ordre du jour de la Conférence la Copie certifiée ou partielle. conforme et complète, pour le Directeur général du Bureau international du Travail: INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 31 Octobre 1957 ACTIF Caisse et Banque Gdes PASSIF Prèts et Placements: 1.867.247.80 Capital autorisé Gdes Avances à Mcyen Terme 3.264.407.72 moins Capital à souserire 25.000.000.00 Avances à Long Terme 3.272.024.35 10.710.696.40 Avances à Court Terme 274.000.00 Capital Versé Avances Echues & Impayées 1.525.463.75 Profits & Pertes au 31 Octobre 1957 14.289.303.60 Avances en Comptes Courants 5.533.039.19 Profits et Pertes Exercice 1956/1957 297.079.84 31.096.42 Compte des Sociétés Coopératives 80.055.57 Provisions pour Créances Douteuses 134.293.58 Compte Entreprise d'Aviculture 149.413.09 Obligations: Compte Exploitation Agricole Institut 308.923.02 4% 1957 Divers 11.780.00 Placements 4% 1958 Divers 4.090.000.00 18.497.326.69 1% 1958 Sisal 37.672.10 1%0 1959 Sisal 590.709.28 1% 1960 Sisal 784.947.91 1% 1961 Sisal 600.467.48 Intérêts Acquis non Perçus 376.039.05 1% 1962 Sisal 787.836.71 28.800.70 Débiteurs Divers 558.250.25 Compte Spécial 5% sur ava nces consenties 394.174.75 Frais Avancés 16.525.50 B.N.R.H. Compte Spécial 1.524.000.00 950.814.80 Fonds à 4% Profit BNRH faveur Gouvernement Haitien 57.730.00 Fonds Travaux Irrigation 55.980.33 Compte des Séchoirs 385.158.72 Fonds de Développement Economique 4.190.19 Autres Biens Meubles & Immeubles 2.709.40 Garantie Fonds de Développement Figue-Banane 47.329.48 Matériel & Mobilier 27.829.32 415.697.44 Cautionnement 2 17 12% 1.875.000.00 6.800.618.93 Provision pour Intérêts à payer 8.050.15 Créditeurs Divers 170.644.21 178.694.36 Comptes d'Ordre 3.787.260.41 Comptes d'Ordre 3.787.260.41 Total Gourdes 25.518.347.14 Total Gourdes 25.518.347.14 Certifié sincère et conforme à nos livres I Port-au-Prince, le 12 Novembre 1957 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE CAMILLE CASTERA & INDUSTRIEL Chef du Servire Bancaire Antonio André Directeur

.36 Comptes d'Ordre 3.787.260.41 Comptes d'Ordre 3.787.260.41 Total Gourdes 25.518.347.14 Total Gourdes 25.518.347.14 Certifié sincère et conforme à nos livres I Port-au-Prince, le 12 Novembre 1957 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE CAMILLE CASTERA & INDUSTRIEL Chef du Servire Bancaire Antonio André Directeur LE MONTTEUR DEMANDES DE (1) La FERME PRODUITES publication dure 3 mois SITUATION A CONFORMEMENT DES BIENS ET LA LOI DU 26 lère. Cummune de Grande CONTENANCES JUILLET 1927 Une Section. Saline, Habitation SITUA ATION DES BIENS ET lère. proprièté de Poteneau, publication sière Octobre par St. de Charles lEtat, au Sud ares par Francois 25, bornée au Nord par Li- des.Pins. Com. de Ounnaminthe, Hab. CONTENANCES SITUATION DES BIENS Nom du Dickensos et à l'Ouest Guillaume, à l'Est Une propriété de 1 Lespinasse, Sect. AculET Date par CONTENANCES de seemiucneter présentation de la Piercilon Pierrevil. Lisière. Sud par Alté. s Jn. ha., bornée au Nord par section. Commune de St. Louis du Sud, Commune demande:" 17 Nov. 1952. TOuest Nom du par Silius Louis. Charles, à l'Est par Margino Noel, et au à Une propriété Hab. Bigot, 8ème. lère. Section. de Grande Saline, Habitation Date de Smumiatotmaire Joseph Jean. au Sud, à l'Est et rurale à de 1ha. 29, bornée au Une propriété Potenesu, présentation de la Nom du l'Ouest par I'Hab. Nord, par Claricia Dathus, rurale de 64 ares 50, Commune de demande: 31 Mars 1956. Date de Ssrumatenoere présentation" Léon Salien. Bigot. Dar Elmira Joseph et au à Sud par Vierge bornée au Nord Une Dessalines, Rue de la demande 22 Lute Nom du l'Ouest par Rose Racine, à l'Est tat, occupée, propriéts au idstumt. bornée" Chanlate. au 8ème. Commune de St. Louis du Sept: 1956. de présentation de Marc Dutrevil, Medulmé. hts. Mme. Numa Sud par la rue Chanlate, Nord à l'Est par l'E- Une section. Sud, Habitation Bigot, demande:" 28 Nom du Philippe et à propriété rurale aane Commune, de Mars 1954. Date de soumissionnetre Noël TOuest. par Augustin par au sud, à l'Est et à de 1ha. 29, bornée au lère. Cerca la Source, présentation" de la Déroaier. Nom du l'Ouest par l'Hab. Bigot, Nord, Une propriéte de Section Cajou Habitation Brûlé. Lacahobas, demande:" 7 Juillet 1956. Date de la oumienemt Benoit l'Etat. Phillpnpe" l'Est au Sud par 1 ha. bornée au Nord Une Commune propriété de Dossalines, Rue présentation de la demande Estima. 22 Sept. le reste de reste de la par Tlermot Voltimus bornée Clristophe Commune de St. Louis du 1956. par CHEC : propriété, l'Etat propriété, et l'Etat, à par le Etienne, indeeminte au Sud par la au Nord section.

la oumienemt Benoit l'Etat. Phillpnpe" l'Est au Sud par 1 ha. bornée au Nord Une Commune propriété de Dossalines, Rue présentation de la demande Estima. 22 Sept. le reste de reste de la par Tlermot Voltimus bornée Clristophe Commune de St. Louis du 1956. par CHEC : propriété, l'Etat propriété, et l'Etat, à par le Etienne, indeeminte au Sud par la au Nord section. Sud, Hab. Bigot, Nom à l'Ouest Nom Marche du Public et à rue Christophers à au Une propriées à rurale de 8ème. Date : Soumisionnairer présentation Elvincine Date de emmentt T'Ouest par Qui de droit. H Nom Sud," TEst et a 1ha. 29, bornée au de la demande: Saintilus. 19 Mars présentation de la Etienne Ménélas. 7 Date du TOuest par I'Hab. Bigot l'Etat. Nord, Commune de Cerca la 1955. demande: Juillet 1956. de Smmitenbane présentation de là Teliome Teluema. Une lère, Section Source, Habitation Lacouleuvre, Commune Une propriété de Chantal, Hab. Bois clair, 7e. Commune de St. demande 22 Sept. 1956. Route qui propriéte de 1 ha. bornée Cajou au Bralé. Julius Jules rurale de 1 ha. 14,23 ca. section. section. Louis du Sud, Hab. par le reste conduit de à Nord par la Gdo. FUl à à l'Est IEtat, au Sud bornée au Nord Une Bigot, 8ème. de la de la propriétés, Laseshobes Seltadore au Sud T'Ouest par par Jeantilorme et Julius par Néréus Lorméus Sud, à propriété TEst et rurale de Iha. 29, le de propriété, Saltadere. l'Etat et à l'Ouest l'Etat, à l'Est par le reste Nom du Francois" Dimanche TEtat Jules l'Etat et Nom du à l'Ouest par PHab. bornée au Nord, au Nom du par la colonie Agrico- Date de Soumissionnainee Choubin St. Louis. Date de Szamncontte Philistin Bigot, TEtit. Date de Souminsionaire Cinélus présentation de la demande 31 août Commune présentation de la demande: Pers-Louis 22 présentation de la demande: Commune de Chantal, 1956. 8àme. section. de St. Louis du Sud, Sept. 1956. Com. de Cerca la Source, a Mars 1953. Lizène Une propriété St. Vil rurale de Hab. 9ha.17, Bois clair, 7ème section. au Une propriété rurale de Habitation Bigot, Une lère. Section Habitation Cajou Garde Augustin, l'Etat, à l'Est l'Etat, au Sud par bornée Hrs. au Nord par Sud, à l'Est et à 1'Ouest 1ha. 29, bornée au par propriéte de 1 ha. bornée Brûlé. Henrilorme par Théodore Vaillant et Lius Belgean Nom du par l'Hab. Nord, à TOuest AlEocatacel l'Est par Philisma au Nord et au Sud Nom du Henry l'Etat. à l'Ouest par Date de présentation emumsienbere de la Derrière Caille Bigot, Terme. I'Etst. Nom Philisma Delmy. Delmy et à Date de présentation Soumisnionnaire: de la Cefrançois Francois. Commune de St. demande 22 Sept. 1956. Pate E Saumetmbetwr Ogilus demande 31 section. Louis du Sud, présentation de la demande: Delmy.

cel l'Est par Philisma au Nord et au Sud Nom du Henry l'Etat. à l'Ouest par Date de présentation emumsienbere de la Derrière Caille Bigot, Terme. I'Etst. Nom Philisma Delmy. Delmy et à Date de présentation Soumisnionnaire: de la Cefrançois Francois. Commune de St. demande 22 Sept. 1956. Pate E Saumetmbetwr Ogilus demande 31 section. Louis du Sud, présentation de la demande: Delmy. 31 Commune de août 1956. Une Hab. Bigot, 8ème. Com, de Cerca la Source, Mars 1955. Une propriété Ganthier, rurale de Rue 25m. Mal-Passe. au Sud,a propriété TEst et à rurale de 1ha. 29, bornée au Une lère. Section Habitation Cajou Garde Augustin, Fa l'Etat, par au Sud par route 80, bornée au Nord Date Nom de du TOuest par Habitation Bigot, l'Etat, Nord, de 1 ha. Bralé. l'Etat, à l'Ouest Ganthier à samsuonoatr Eliodore Delmy, mt au par bornée au Nord Nom du par l'Etat. Mal-Passe, présentation de la demande Alfred. 22 Drlmy' et à lOuest Orvilus par Delmy, à l'Est par par Philisma Date de présentation Soumitasionnaurcar de la Lafrance Charles. Commune de St. Sept. 1956. Nom Orvilus Delmy. Orvilus demande 17 Sept. au Une propriété rurale Louis de du Sud, 8ème. Date a, présentation" Saummaicen.De de la Altéon Catagnol. Commune de St. Louis du 1956. Nom Sud," à T'Est et à l'Ouest 1ha. 29, bornée seation. au Com, demande: 29 Mars 1955. Montistonn Sud, Hab. du par I'Hab. Bigot, Nord, de Cerca la Source, Suda Une propriété rurale de Iha. Bigot, 8ème. Date de Soumissionnatret présentation de la Henriquer Alfred. l'Etat. Une lère. Section Habitation Morne Pinquoit, Nom l'Est du et à IOuest par l'Hab. 29, bornée au Nord, au Commune de St. demande 22 Sept. 1956. l'Est et propriété à TOuest de 1 ha. ESF Cajou au Brole." Nord, Date de Soumaucan.pe Bigot. section. Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom du par l'Etat. au Sud, à présentution de la Dieuquifait demande 19 Etijean. Sept. au Une propriété à rurale 1 8ème. Date de Sopminonaaet présentation de la Silfréna Cénatus. Commune de St. Louis du 1956. Nom Sud," du l'Est et à TOuest de ha. l'Hab. 29, bornée au Nord, demande: 30 Mars 1955. section. Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de somiatcetare Bigot, l'Etat. propriété ELI Commune de Chantal, au Sud," à l'Est et rurale à de 1 ha. 29, bornée présentation de la demande Marangy 23 Sept. 1956. Cne 7ème. Section. Habitation Dupouille, Nom du T'Ouest par T'Hab. Bigot. au Nord, Section. Commune de Grande Saline, Hab. Sud, à Fecrer et à rurale TOuest de 3ha. 87 bornée au Date de présentation" Soumissionnatre. de la Tionton Tinais. Une propriété Poteneau, lère. Nom Date du par l'Etat inoccupé.

bornée présentation de la demande Marangy 23 Sept. 1956. Cne 7ème. Section. Habitation Dupouille, Nom du T'Ouest par T'Hab. Bigot. au Nord, Section. Commune de Grande Saline, Hab. Sud, à Fecrer et à rurale TOuest de 3ha. 87 bornée au Date de présentation" Soumissionnatre. de la Tionton Tinais. Une propriété Poteneau, lère. Nom Date du par l'Etat inoccupé. Nord, au demande 19 Sept. 1956. au Sud par qui 64a. 50, bornée au de Soumibensite Osias Commune de St. et à l'Ouest # droit, à l'Est par Nord par l'Etut, présentation de la demande: Délicieus. Une propriété rurale Louis de du Sud, Hab. Bigot, Nom du par l'Etat. St. Pierre Luthis Commune de Chantal, 15-1-1956. au Nom Sud," du à l'Est et à T'Ouest 1ha.29, par l'Hab. bornée au 8e. Nord, sect. Date de Soumistionnaire présentation de la Gracélie Damille. ... Une 7eme. Section. Habitation Durant, Date de Sauminbmnoper présentation Brevat Breval." Bigot l'Etat. Commune de demande 24 Sept. 1956. au Sud, ATTAETE à et ruraled à de 64 a. 50 ca. bornée de la demande 19 Sept. 1956. "uetion. St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom Date du TOuest TEtat au Nord, Commune de Une propriété rusale de 1 8ème. de Sountnatortount Ral inocupé. Une St. Louis du Sud, 8e. ad,Est et à ha. 29, bornée présentation de la demander Homme 8 Bosuger nu Nord, propriété au Sud, rurale de 1ha. 29, 8e. section. Nom du rOuest par l'hab. au Nord, au Commiune Janvier 1956. Bigot, I'Etat. à l'Est et à rOuest par section, bornéu Date de Semitentsper présentation de la Ilores Bigot, Deloza. section 8ème. fondeur, Une propriés de : Carice, de Rue Carice. Nom Date du Phabitation Commune de St. demande 27 Sept. 1956. pt. privée, bornée au Rs par facade, sur 10 mt. de présentation Soumisionneire: de la Sindima Exima. s.ction. Louis du Sud, Hab. rue au Sud par Fernand Mme St. Mirabeau prodemando 19 Sept. 1956. Une Bigot, 8ème, et à ELt Carice l'Ouest per" Jean, Castiven FEtat,a u lEst Une Commune de St. Louis du Sud, Sud, Nom à TEst propricté et à lOuest rucale de Iha. 29, bornée au Nord, Nom du Castaing, au propriété à rurale de 11 Hab. Bigot, du FEtat, Hab. Bigot. Date de Sauminionaaire Mercilia Sud, l'Est et à T'Ouest ha.29, bornée au Nord, 8ème. Date de SE de Inelio Darau. présentation" de la demande: Jean. Nom du par I'Hab. Bigot l'Etat. présentation la demande 27 16 Fév. 1956. section. Date de Présentation" Soumiscionnaire: de la Sainridonne demande Cyril. section. Commune de St. Louis du Sud, Sept. 1956. Une propriéte Commune de Carice. Rue 19 Sept. 1956. Une Hab. Bigot 8ème. St. Armand a x 10 metres, Carice. bornée Commune de St. au Sud," à et rurale à de 1ha. 29, bornée Pierre, Pt.

demande 27 16 Fév. 1956. section. Date de Présentation" Soumiscionnaire: de la Sainridonne demande Cyril. section. Commune de St. Louis du Sud, Sept. 1956. Une propriéte Commune de Carice. Rue 19 Sept. 1956. Une Hab. Bigot 8ème. St. Armand a x 10 metres, Carice. bornée Commune de St. au Sud," à et rurale à de 1ha. 29, bornée Pierre, Pt. au Nord' Louis au AITE Ra Pt. privée, à privée. Sud par section. du Sud, Hab. Nom du l'Ouest l'Hab. Nord, "Etat et à FOuet par TEst Rue parMme. Charles Une propriété Bigot, 8ème. Date de Smtabaoare Bigot lEtat. Nom du Carice. a Revenchal au rurale 1 présentation de la Jeudy. EL Date de Soumt.tmnhe Alexis Sud, à l'Est, à TOuest de par ha. 29, bornée au Nord, demande 27 Sept. 1956. présentation de la demande: Ciceron. 16 Pévrier section. Nom du Thabitation" Bigot, 8ème. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. 1956. Date de Soumisionnaire: Enfant Une Bigot, 8ème. Une Commune propriété de Vallièeres, Rue présentation de la Elora. 19 au sud, propriété à rurale de 1ha, Orismer Joseph. de 6. m x 8 m, Grosse Roche. demande Sept. 1956. Nom du I'Est et à FOuest 29, bornée au Nord, Prévoyant Desir, au à Sud par Rue TEglise. bornée au à Nord par Une Commune propriéts de St. Louis du Sud, Hab. Date de Soumitaionnairet présentation l'Hab. St. Bigot, TEtat. Nom TOuest l'Est au rurale Bigot, de la Cyrin. F.tT Date de du Soumtucoesr. par Joseph Rue di Marché. par Nom Sud, du à TEst et àl TOueet de par 1ha. 29, bornée 8e au section, Nord, Commune de St. demande 27 Sept. 1956. présentation de la André, 17 Date de SminncNer.r I'Hab, Bigot, 8e. section. soction. Louis du Sud, Cum. de demande: Fév. 1956. présentation de la Gedilien demande Chou. Une propriété Hab. Bigot, 8ème. Pins. Onanaminthe, Hab. 19 Sept. 1956. au Sud, l'Est et rurale à de 1ha. 29, Une Lespinace, Sect. Aoul-des. Commune de Chantal, Nom du I'Ouest par bornée au Nord, atr Sad propriété par de 1 ha., bornée au Nord Nord Une rurale de Hab. 3 Bois 7ème. Date de sammbnote Tinois IHab. Bigot, l'Etat. per Biline Edmond." Altéus, à l'Est par Silien Louis St-Vilus, l'Etat, par FER a1 Belgean he. cht 23ca., bornée section. Au présentation de la demande Destin. 27 Nom : à TOuest Louis l'Etat, Sud à par François TEtat et Dorlcormes Dol Commune de St. Sept. 1956. Date # Ssuminionatre Noël à l'Est par Dimanche et section. Louis du Sud, Hab. présentation de la demando:" Toussaint. 13 Mars T'Ouest Nom du par Jennilorme Jean, Choubin l'Etat, St. et Une Bigot, 8àme.

. Au présentation de la demande Destin. 27 Nom : à TOuest Louis l'Etat, Sud à par François TEtat et Dorlcormes Dol Commune de St. Sept. 1956. Date # Ssuminionatre Noël à l'Est par Dimanche et section. Louis du Sud, Hab. présentation de la demando:" Toussaint. 13 Mars T'Ouest Nom du par Jennilorme Jean, Choubin l'Etat, St. et Une Bigot, 8àme. 1956. Date de Seunsitihoetne la Gentin.oe.de Jean Julius l'Etat. Jules. au Sud, propriété à l'Est et rurale à de 1ha.29, bornée au présentytie smande 20 Sept. section." Nom lOuest par T'Hab. Bigot, 8ème. Nord, 1956. Date de du présentation Scumianioneire Saintanor de la demande 27 Délius. Sept. 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 mois CONF ORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES lère. publication 3 Commune de St. Louis SITUAT TION DES BIENS ET Octobre 1957 section. du Sud, Hab. Bigot, Sème. CONTENANCES SITUATION DES Une propriété rurale de 1ha. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. BIENS ET CONTENANCES au Sud, à l'Est et à l'Ouest par 29, I'Hab. bornée au Nord, section. Une propriété Bigot, 8ème. Commune de Saint section. Bigot, 8ème. l'Est et de 1ha. 29, bornée au Louis du Sud,, Hab. Nom du Soumissionnaire: à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud. Section. Bigot, 8ème. Date de présentation de la Mérius demande Fleurius. 27 Nom Date du de Soumissionnaire: Lubin Alfred. l'Est Une propriété et à de 1ha.29, bornée au Nord, au Sud, Sept. 1956. présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom du lOuest par l'Etat. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Date de Soumisionnaire présentation de la Cédernier demande Inéus. 6 Une propriété rurale de Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Oct. 1956. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par 1ha.29, bornée au Nord, au Une propriété de 1 ha. Commune de Saint Louis du Sud, Nom du Soumissionnairer l'Etat, Hab. Bigot. l'Est et à lOuest 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation de la Benito demande Ti Joseph. Nom du par I'Etat. Une propriété de 1 ha. 29, bornée au 27 Sept. 1956. Date de Soumissionnairer présentation de la Sonson Douce. l'Est Nom et du à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Commune de St. Louis du Sud, Hab. demande 2 Oct. 1956. Date de Soumisionnairer Biendelorme Vieux section. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, présentation de la demande 6 Oct. 1956. Blanc. Une propriété rurale de 1ha.29, bornée Section. Hab. Bigot, 8ème. Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Hab. au Nord, au Une propriété de 1 ha. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Nom du Soumissionnaires Bigot.

Date de Soumisionnairer Biendelorme Vieux section. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, présentation de la demande 6 Oct. 1956. Blanc. Une propriété rurale de 1ha.29, bornée Section. Hab. Bigot, 8ème. Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Hab. au Nord, au Une propriété de 1 ha. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Nom du Soumissionnaires Bigot. l'Est et à l'Ouest 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème. Date de présentation de la Mercidieu demande Auguste. 27 Nom du par l'Etat. Une propriété de 1ha. 29, bornée au Sept. 1956. Date de présentation Soumissionnaire: de la Lefanel Renaud. l'Est Nom et à I'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Une Commune de St. Louis du Sud, 8ème. section. demande 2 Octobre 1956. Date de du Soumissionnairer Antonio Francius. au Sud, ATFE l'Est et rurale à l'Ouest de 1ba. 29, bornée au Nord, Commune de Saint Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct, 1956. Nom du par I'Hab. Bigot, l'Etat. Section. Une Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis Date de présentation Souminsionnaire: de la Dieulifatte demande Bernard. l'Est propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. 27 Sept. 1956. Nom du IOuest par l'Etat. Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Commune de St. Louis du Sud, Hab. Date de Soumissionnaire: Elites Louisius. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Nord, au Sud, section. Bigot, 8ème. présentation de la demande 2 Octobre 1956. Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale de 1ha. 29, Commune Date de présentation de la Simpreus Espérance. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Hab. bornée A1l nord, Section. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. demaade 6 Oct. 1956. Nom du Soumissionnatre." Lifaite Bigot, l'Etat. Une Commune de Saint Louis Date de présentation de la demande Mayant. 29 l'Est et propriété à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. du Sud, Hab, Bigot, 8ème. Sept. 1956. Nom du TOuest par l'Etat. Une propriété de Commune de St. Louis du Sud, Hab. Date Soumisionnaire: Ilcéus Ilfaveur. l'Est et à 1ha.29, bornée au Nord, au Sud, section. Bigot, 8ème. de présentation de la demande 2 Nom du I'Ouest par l'Etat. Une propriété rurale de Iha. 29, Oct. 1956. Date de Soumiationnaire. Ilores Deloza. au Sud, à l'Est et à I'Ouest par l'Etat, bornée Hab. au Nord, Commune de St. Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom du Bigot. Section. Bigot, 8ème. Date de présentation Soumiasionnaire: de la Montésume demande 29 Petit Frère. Une propriété de 1 ha. 29, Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Sept. 1956. l'Est et à T'Ouest par bornée au Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème. 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab.

une de St. Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom du Bigot. Section. Bigot, 8ème. Date de présentation Soumiasionnaire: de la Montésume demande 29 Petit Frère. Une propriété de 1 ha. 29, Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Sept. 1956. l'Est et à T'Ouest par bornée au Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème. 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, section Date Nom du Soumisstonnaire: l'Etat. Sténio Vaine. à l'Est Une et propriété à de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une de présentation de la demande 2 Nom du l'Ouest par I'Etat. au sud, ArreMs l'est et à rurale l'ouest de 11 ha. 29, bornée au nord, Octobre 1956. Date de Soumissionnairer présentation de la Boul Cide. Nom du Soumissionnatre" par l'hab. Bigot, l'Etat. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. demande 6 Oct. 1956. Date de présentation de la Augot demande Dorlius, 29 Section. Une Bigot, 8ème. Cormune de Saint Louis du Sud, Sépt. 1956. l'Est propriété à de 11 hai 29, bornée au Nord, au Section. Hab. Bigot, 8ème. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom : Soumissionnaire: FOuest par l'Etat. Sud, l'Est Une propriété et à l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Une Date de Maurice Jeudy. par l'Etat. Sud, rurale de 1ha. 29, bornée présentation de la demande 2 Nom du sud, à Rpe et à l'Ouest par T'Hab. Bigot, l'Etat. au nord, au Octobre 1956. Date de Soumissionnaire:" présentation de la Timothé Georges. Nom du Soumissionnaire Garistaire Commune de St. Louis du demande 6 Oct. 1956. Date de présentation de la' demande Bernard. 29 Section. Sud, Hab, Bigot, 8ème. Commune de Saint Sept. 1956. Une propriété de 1ha. 29, Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. l'Est Nom et à T'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1ha. 29, bornée Une propriété Date du Soumitstonnairer Elifon Méus. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, au Sud, à T'Est et rurale à l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, de présentation de la demande 2 Octobre 1956. Nom Date du de Soumisaionnatre: Omeslio Nom du Soumitsionnatre: par l'hab. Bigot, l'Etat. Commune de présentation de la demande Thertulien. 6 Date de présentation de la Tyroil demande Georges. 29 Sept. Suction. Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Oct. 1956. 1956. Une Commune de Saint Louis du Commune de Camp Perrin, a l'Est propriété à de 1 ha. 29, bornée au Nord, Suction. Sud, Hab. Bigot, 8ème Une propriété rurale de Sha. Hab. Castera. Nom et du 1Ouest par l'Etat. au Sud, l'Est Une propriété et à de 1 ha. 29, bornée au nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par environ, l'Etat bornée au Date de présentation Soumisionnaire.

Commune de Camp Perrin, a l'Est propriété à de 1 ha. 29, bornée au Nord, Suction. Sud, Hab. Bigot, 8ème Une propriété rurale de Sha. Hab. Castera. Nom et du 1Ouest par l'Etat. au Sud, l'Est Une propriété et à de 1 ha. 29, bornée au nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par environ, l'Etat bornée au Date de présentation Soumisionnaire. de Treo Nom du lOuest par l'Etat. Nord, au Sud, Nom du Soumissionnaire: Faustilon inoccupé. la demande LATO Octobre 1956. Date Soumiaionnaire: Mericles Date de présentation de la demande Austin. Commune de de présentation de la demande Thermitus. 10 ler. Oct. 1956. Section. Grande Saline, Hab. Latapie lère. Commune de Saint Louis Oct. 1956. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Une propriété rurale Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une 8ème. par Cézar St. Hubert, au indétorminée, Sud bornée au Nord Une propriété de 1ha. 29, bornée à l'Est propriété et à I'Ouest de 1ha. 29, bornée a u Nord, au Sud, l'Est par Dorcemann Dorléan par I'Etat, Lexandre à Chérilus, l'Est Nom du et à l'Ouest par I'Etat. au Ngrd, au Sud, Nom du Soumissionnaire par l'Etat. Dumous Nom du Mémé l'Etat. l'Ouest par Date de présentation Snumisaionnsire, Soinier Réméus. Date de présentation de la Dieudilorme demande: Inoliam. Date de Soumissionnaire: présentation St, Armand Dazulme. de la demande 10 Oct. 1956. ler. Oct. 1956. de la demande 2 Oct. 1956. Commune de Saint Louis Section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Section. Une du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une Section. Hab. Bigot, 8ème. propriété de 1ha. 29, l'Est propriété et à l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 11 ha. 29, bornée l'Est et du à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Nom du par l'Etat. I'Est Nom et à T'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Nom Date de Soumisaionnaires Antony Salomon. Date de présentation Soumisionneire: de la Teleron demande Clerjuste. Date de du Soumisionnaire: Richelorme présentation de la demande 10 Oct. 1956. ler. Oct. 1956. présentation de la demande 3 Jolius. Oct. 1956. Commune de Rue Une Commune propriété de rurale Camp de Perrin, 15ha. Hab. Castera. Commune de St. Louis du Sud, par Une la Rue propriété Caracole, urbaine de 10 mx12, Coeur. bornée Nord, au Sud, à l'Est età l'Ouest enviroa, bornée au Section. Une Hab. Bigot, 8ème. tat, à l'Est par du Coeur, Jean au Sud par Gislène Lanaud, au Nord l'ENom Date de du Soumissionnaire: St. E Auguste. I'Hab. Castera. l'Est propriété et à de 11 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, par Saint Georges (Procession). Baptiste Joseph l'Etat et à l'Ouest présentation de la demande Ier.

Est età l'Ouest enviroa, bornée au Section. Une Hab. Bigot, 8ème. tat, à l'Est par du Coeur, Jean au Sud par Gislène Lanaud, au Nord l'ENom Date de du Soumissionnaire: St. E Auguste. I'Hab. Castera. l'Est propriété et à de 11 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, par Saint Georges (Procession). Baptiste Joseph l'Etat et à l'Ouest présentation de la demande Ier. Oct. 1956. Nom du l'Ouest par l'Etat. Nom Date du de Soumissionnaire Vaudinor Commune de Fort Liberté, Rue St. Date de Soumisaionnairere présentation de la Time demande Bazile. présentatlon de la demande Raymond. 15 Oct. 1956. Nord Une par propriété urbaine de 12m. sur 23m., Charles. bornée 6 Oct. 1956. Commune de Nicolas Alphonse Paul, I'Etat, au Sud au Commune de Saint Louis du Une Port-au-Prince, Rue à l'Ouest l'Etat, l'Est par la rue Saint Charles par Bertin Scetion. Sud, Hab. Bigot, 8ème, par un propriété passage urbaine indéterminée, Macajoux. bornée au Nord une route. et à Une propriété de 1 ha. par Mme. conduisant à la rue Nom e Soumisionnairer Léonard à l'Est et à 29, bornée au Nord, au Sud, nand, à Célia Bellegarde, à l'Est Macajoux, par Paillant au Sud Date de présentation de la demande Antony. Nom du POuest par l'Etat. Nom du l'Ouest par Henri Narcisse. Fer2 Oct. 1956. Date de Soumitaionnaire présentation de Ilcera Elira. Date de Souminsionnaire Gaspard Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. la demande 6 Oct. 1956. présentation de la demande Georges. 15 Oct. 1956. Une de 1ha. 29, bornée Bigot, 8e. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Sténio Commune de Jacmel, Angle des Rues l'Est et à par I'Etat. au Nord, au Sud, Section. Une Bigot, 8ème. Une Vincent. Bourbon et Nom ETRA Date du de Soumissionnaine: Salien Larame. l'Est propriété et à T'Ouest de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, la propriété rue Sténio urbaine indéterminée, bornée au nord présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom du Soumtasionnaire, par l'Etat. FTe l'est par la rue Bourbon Vincent, et au à Sud André Bastien, Date de présentation de la Celebien Fanfan. tellus. ToL, par Horace Mé. demande 6 Octobre 1956. Nom Date de du Soumisionnaire: Emile Delince. présentation de la demande 16 Oct. 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (3) La PRODUITES publication dure 3 mois CONFORMEMENT A 'SITUATION DES BIENS ET LA LOI DU : 26 CONTENANCES JUILLET Section, Commune Plaine de Grand Bois, Hab. St. Martin, SITUA ATI ION DES BIENS lère. Céleste, ET publication Une propriété de 1ha. 29, 2ème. Commune CONTENANCES Octobre 1957 l'Est Dupin, par au Ca-Pierre Sud par Hyppolite bornée P. Jean, au Nord par T'Hab, Section. de Grande Saline, Hab. SITUATION DES BIENS ET Nom du et à TOuest par Savago. (propriétaire) à Joseph, Une propriété au de 32. a. 25, Poteneau, lère. Commune de CONTENANCES Date de Semienaos présentation de la Pierre Jean.

1ha. 29, 2ème. Commune CONTENANCES Octobre 1957 l'Est Dupin, par au Ca-Pierre Sud par Hyppolite bornée P. Jean, au Nord par T'Hab, Section. de Grande Saline, Hab. SITUATION DES BIENS ET Nom du et à TOuest par Savago. (propriétaire) à Joseph, Une propriété au de 32. a. 25, Poteneau, lère. Commune de CONTENANCES Date de Semienaos présentation de la Pierre Jean. et à T'Ouest Sud par par le Dégrace Joseph, bornée # l'Est Nord par Célie Une St-Louis Sème du Sud, Habitation demande 18 Oct. 1956. Nom du Grand Chemin, par l'Etat l'Est et popriété à de 1ha 29, Section. Bigot, Commune Une de Fort Liberté, Rue Date de Somnianat.Cc Gracélie Nom du TOuest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à Nord par propriété la urbaine de 12m. Saint Etienne. présentation de la demande Damille. 15 Nov. Date de Somideihat Calixte p. P,à rue St. l'Est Etienne, au Sud x20,29: par mt., bornée au Section. Commune de Grande Saline, 1956. présentation de la Tibandou demande Dorestin. 21 Nov. 1'Ouest par Mme. Job par Magloire Louis Demosthanes l'Etat et Une Hab. Poteneau, lère. Commune de St-Jean du 1956. Nom Lamour p. p. a cius propriété de 32 a,. 25, Une Sud, Hab. Nan Date # Saumiatbnaeeme Clermonia Racine, au Sud par bornée au.Nord de 2ème. Section Merry, présentation de la demande 20 Victor. Oct. TEtat Nom et à IOuest par Solange Castelly, à l'Est par Mer athrres Mfachouue à au Nord 1956. du Fréjuste faite, Théodas E7A Janvier. par IEtat, l'Est et par Commune de Torbeck, Date de Somtutenardi Eliacin et à TOuest par DéeTh Une rurale de Hab. La Colline, présentation de la Cajuste. Nom par Clerveis Consaillente l'Etat sud, à Sect. cwet et à l'ouest 1he. .29, bornée au nord, 4èmo. demande 15 Nov. 1956. Date du de Sagai.ieder SLGemmap l'Etat. Nom du par l'Etat vacant. au Section. Commune de Grande Saline, prémentation de Clermon: Date de Sasmintemin Relius Néréus. Une Hab. Poteneau, - Commune derande Nov. 1956. présentation de la propriété de 1 lère. de Grande ERET Commune de demande 21 Oct. 1956. min Cajuste, et à au Sud par ha. l'Etat, 29, bornée à au Nord Une lère Saline, Habitation Poteneau, 4ime. Torbeck, Hab. Vincent Dore, Nom du T'Ouest par Célie l'Est par le EP Eliacin Che- à I'Est erPiet, de 32a. 25.bornée Ssctionl au Une Section Date Joseph. Nom lOuest par TEtat. Nord, au Sud, rurale de : nord par FRCAE Alequin 2ha. environ, bornée de Somimccatr présentation de la Solange Castelly. Date de AUmRLELIEn Lafortune ma privé, à l'est par l'Etat privé, au Sud Receive au Commune demande 15 Nov.

par le EP Eliacin Che- à I'Est erPiet, de 32a. 25.bornée Ssctionl au Une Section Date Joseph. Nom lOuest par TEtat. Nord, au Sud, rurale de : nord par FRCAE Alequin 2ha. environ, bornée de Somimccatr présentation de la Solange Castelly. Date de AUmRLELIEn Lafortune ma privé, à l'est par l'Etat privé, au Sud Receive au Commune demande 15 Nov. 1956. présentation de la demande Baisse. 23 ceive Nom Luxama privé. réservé, "d l'Ouost par Luxa- Re- Une propriété de Chantal, Hab. Bois Clair, Commune des Nov. 1956. Date du de Sotminmbenaire Itane au Nord par Raoul rurale de 6 ha. 59 a. 25 7ème. section. Une propriété PR Tha29 Hab. Balice, 10ème. présentation de la demande Toussaint. par Sauveur Neptune Condé et P. Bernabé ca., bornée Phitmab Zlenne, Privé, environ, bornée Section. au Nord tilus et l'Etat, au par Iza au FTet Commune de Torbeck, Oct. 1956. propriété Sauveur Neptune l'Etat, à l'Est par Dessalines FEtat, Sud No- publique Duval, Privé, et à Privé, Une Hab. La et à par Ma occupée par Hrs. Nom du route t sud, à l'est propriété et à rurale de 1ha., bornée Colline, rue 4ème. Nom du Cius Maxéa. l'Ouest par la Date de Soumbstonaine Nom du l'ouest par l'Etat vecant. cu nord, au Date de Sotmissionnatre. présentation de la Celouinor St. Louis. pésentation de la demande Philima Etienne. 27 Nov. 1956. Dnte de Soumisaionnaire. Dieuséus demande 15 Nov. 1956. Commune de St-Ls. présentation de la demande Louiséus. 23 Oct. Martel, Commune 2ème. de Saint Louis du à propriété de Iha. du 29, Sud Hab. Bigot, 8ème de 1956. E Commune Section. Sud, Hab. Cartor età TOuest bornée au Sect. Une propriété Vallières, Rue Grosse Roche. Hts. Une propriété de 4 ha. dite Nom par l'Etat. Nord, au Sud, par ronte conduisant urbdine' à de 81 m. 76, bornée au par Jusma Chery, P. P. au environ, bornée au Nord Date # StEE présentation Imilien à duisant Vallières Vallires au Sud nord Chérilus et à Sud par par de la demande l'Etat, à par route T'Ouest Dorvilus, à Nov. ENE l'Etat à T'Ouest par St. Paul l'Est par Saint Phéus con- Date Nom de du par Hrts. Léonie l'Est Commune de St-Jn du 1956. Nom du Phanor I'Etat. Pierre Soumiuibaast présentation de la Martes Fleurentin. Romain. Une Sud, Hab. Diste de soumiicnatel Adonis demande 16 Nov. de 2eme, Section. Nan-Merry présentatien de la demande Guillaume 26 Oct. Commune de Grande 1956. IEtat, 64a., au bornée au Nord par 1956. Saline, F"T fuete Commune de Grande Section. Hab. l'Est par Sud par St. LauSection. Saline, Hab.

Soumiuibaast présentation de la Martes Fleurentin. Romain. Une Sud, Hab. Diste de soumiicnatel Adonis demande 16 Nov. de 2eme, Section. Nan-Merry présentatien de la demande Guillaume 26 Oct. Commune de Grande 1956. IEtat, 64a., au bornée au Nord par 1956. Saline, F"T fuete Commune de Grande Section. Hab. l'Est par Sud par St. LauSection. Saline, Hab. Une propriété Poteneau, lère. Clervois Clervois Consaillent Plaisius l'Etat, à Raynal, P. Une rropriété Potenequ, 1ère. Fleurancie indéterminée, bornée Nom Conseillent, l'Etat. l'Ouest par à l'Est par l'Etat de 64a. 50, bornée au par Fleurent au Sud par au Nord Date à : eumsssnmnte Nom du et l'Ouest per le Grand Nord, au Sud, Nom Solange du Catelly et à l'Ouest Mercius par Siphon Racine, à He présentation de la Alsmande demnade 30 Defaite. Nov. Daie de sasmisionnaier Dograce Chemin. Date de Scumisomnaio Doramann" Loulus. Commune de 1956. présentation de la demande Joseph. 10 Nov. présentation" de la demande 19 Dorielan. Nov. 1956. Desalines Hab. Belle 2ème. Commune de Saint Jean du Sud, 1956. Commune de Une propriété 3ème Section Tourterslle Une Section. Hab. Nan Merry, Delices. l'Arcahaie, Hab. Batiou, Section tion tha 29, bornée au Nord St. Germain propriété de 64 a. envifon, Nom Une propriété rurale de de parTEtat Nom ACIT ret Mme Parfait, P Péau 25cx. Rosa, Arecar bornée du I'Est E P.P, l'Est Wagnac, l'Etat, au Sud par sans MeST par Clervois Sud par Plaisius Date de Soumisionnaire shornements Date #: AmAemtn. Larose" connue. parPt. Maitre Adou, P. P. Conseillent, l'Etat et à Raynal, l'Ouest présentation de la Raynomme demande 19 Guerrier. présentation' de la demande Nom du Nov. 1956. Déc. 1956. Ia Date de srumatemare présentation de Alemande Une Commune de Jacmel, Rue de la Une Commune propriété des Cayes, Banlieue la demande Défaite. 10 Nov. par la propriété rue de la urbaine Municipalité chemin" à des Frères mgseninmtadan bornée Fort-Boyer au Commune de St. Jean du 1956. de indeterminés au bornée au l'Est Bonnenl, au Sud Nord par le Section." Sud, Hab. Nen Merry, 2e. pestre, Fernand à Lhérinson Munteganter à l'Est par Mme. Sud par les Hrs. nord SE Baptistin Louis, gin-Frangolsi lEtat par l'Etat et inoccupé. à Théodas" Une proprièté de 54 environ, Nom du 1'Ouest par lés Héritiers Georges De. ma Date du lEtat. l'Ouest Clervois Jn. Paul, P. P., au sud par bornée au Nord par Date de SoumintbmNe présentation de la Magloire" Philippe Origene Nicolas, de présentation oumisionaire de la Douyon lEtat Conseillent PEtat, à Alemand Défaite demande 19 Eugène. demande SMTL Déc. 1956. c.etir Nom du et à l'Ouest Pt. FEst St. Laurent Commune de Grande Nov. 1956. Commune Une de Chantal, Hab.

. l'Ouest Clervois Jn. Paul, P. P., au sud par bornée au Nord par Date de SoumintbmNe présentation de la Magloire" Philippe Origene Nicolas, de présentation oumisionaire de la Douyon lEtat Conseillent PEtat, à Alemand Défaite demande 19 Eugène. demande SMTL Déc. 1956. c.etir Nom du et à l'Ouest Pt. FEst St. Laurent Commune de Grande Nov. 1956. Commune Une de Chantal, Hab. Date de Soumissionnairet R Germain .T. Adou, P. P. Section. Saline, Hab, au Nord, propriété rurale de 3 Bois Clair, 7e. section. présentation de la Wagnac. Une Poteneau, lère. au Sud, à l'Est ha. 70 a. 31 ca., demande 10 Nov. 1956. Pierre propriété cupé. et à bornée de Section. Commune St. Jean du Sud, St. Charles Luthis, au indéterminée Sud par bornée au Nord par St.- Nom l'Ouest par l'Etat ino Une propriété Hab. Nan Merry, 2e. Nom du Dickenson et à Genescar rOuest Géné, à l'Est par Date # Somistonmaire présentation de Ercius St. Louis. St. Germain de 64 a. environ, bornée Date de Soumissionasine Exilmé par Damille. la demande 17 Dec. P.P." à F'Est Waenao Alemand T'Etat, au Sud par Plaisius au Nord par présentation de la demande Louvertunte 20 Nov. 1956. Une Commune de Chantal, 1936. par Nom Alemand EAS l'Etat. Défaite l'Etat et à Raynal, T'Ousst Commune de Grande Saline, Nord, au propriété Sud, à rurale de Hab. 1 ha. Rempart 58a. 72 dit Bois Claiz. Date du Section. Hab. Nom du PEst et à ca., bornée au de Sominstenater Clervoix Une propriété de Poteneau, lère. Date l'Ouest par de présentation la demande Conseillent. 13 Nov. St. Théodore, au Sud par Iha. 29, bornée au Nord de SeneeneA présentation de oentince la IEtst. Jean. Commune de Saint Jean 1956. Charles Damille Louverture. Sainvil demande:" 17 Déc. 1956. 2ème. Section. du Sud, Hab. Nan verture. Dickenson et à l'Ouet par " l'Est par Une Commune de Chantal, Une propeiété de 3 ha. Merry, Nom du Exilmé Lou- au propriété rurale de Hab, 64a. Durand, 7ème. Date de Soumissionnatre: St. Sud, à TEst et à 50 ca., section. Fat Machootter par Darius P. P. au Sud par environ, Plaisius bornée au Nord présentation de la demande Pierre Luthis. Nom du T'Ouest l'Etat bornée au Nord, Laucent Clermont Défaite P. P. et à Raynal, P. P. 20 Nov. 1956. Date de Somabanorer présentation inocoupe et TOuest Commune de la Sauveur. EE Nom du Alemands Défaite, l'Etat. par St. Une propriété de Roche à Bateau, Rue St. demande 17 Déc. 1956. Date de Sauminitrisme présentation Clervoix rue Michel. Commune Une de Chantal, Hab. la imdoteminatre de demande Conseillent. 13 FArmée Andiua Sud par la rue bornée St. au Nord par la au rurale de 1 Durand, 7àme. Commune de PortNov. 1956.

du Alemands Défaite, l'Etat. par St. Une propriété de Roche à Bateau, Rue St. demande 17 Déc. 1956. Date de Sauminitrisme présentation Clervoix rue Michel. Commune Une de Chantal, Hab. la imdoteminatre de demande Conseillent. 13 FArmée Andiua Sud par la rue bornée St. au Nord par la au rurale de 1 Durand, 7àme. Commune de PortNov. 1956. l'Etat. d'Haiti, l'Etat et à l'Ouest par Michel, à l'Est par Nom Sud, ATTER du l'Est et à ha. 29, bornée au section. Nord, Une propriété urbaine t-au-Prince, Ruelle Flambert Nom du Monéclès Mardy Date de rOuset par l'Etat pieds, inecupe de epumtutbtorer au Sud bornée par au Nord Vve. 60 pieds environ Bolosss, x 160 Date de Soumisionnaire présentation Mme. Banarve présentation de la Sainvilorma demande 17 Petit Bois. à "'Ouest Mme. Rens à l'Est Franceis de la demande 21 Alexis. Commune de Déc. 1956. Nom du la Ruelle LE Flambert par Hrs. Lempinasse Simonis, Commune de Saint Louis Nov. 1956. au Une propriéts Chantal, rurale Durand, 7ème. Date de Vve. Section. du Sud, Sud, à et de 2 env., section. de Francois Hab. Bigot, TEst à bornée au EER présentation la demande" 13 Lespinasse. Une propriété de 8ème. Nom TOuest par I'Etat Nord. Commune de Nov. 1956. I'Est et à FOuest par Iha. I'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Date # Ssomintnoet présentation de la Jesulorme Point inoccupé. Jour. Section. Grande Saline, Hab. Date Nom du demande 17 Déc. 1956. Une Poteneau, lère. de Snmnceiz Altes Commune Sud propriété par de 2 ha. 58, bornée au présentation de la demande Georges. 21 Nov. au Une Chantal, 1 Dupouilie, 7ème. à Ete # Grand l'Allée, I'Est par l'Etat Nord par l'Etat, Commune de Saint 1956. Sud," à l'Est et rurale à ha. 29, section. Nom du Chemin, et à TOuest par Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date Nom du de TOuest par IEtat bornée inoccupé. au Nord, Une sumtatatovet Date de Somistonnaire Solange à l'Est propriété de 1 ha. 29, présentation de la Pierrius Dinanches presentation de la demande Castelly. 15 Nov. Nom et à TOuest par l'Etat. bornée au Pord, au Sud, Commune de demande 17 Déc. 1956. 1956. Date *, présentation Soumitaionnaireat de Ilagrand Zarz. au Une propriété Chantal, rurale" de Hab. 1 7àme. la demar. Je 21 Nov. 1956. Nom Sud, à l'Est et à "'Ouest par Ss't ha. rEtat bornée au section. Nord, Date :, SemetaCae présentation de la Mexime demande L 20 Déc. 1956.

Pord, au Sud, Commune de demande 17 Déc. 1956. 1956. Date *, présentation Soumitaionnaireat de Ilagrand Zarz. au Une propriété Chantal, rurale" de Hab. 1 7àme. la demar. Je 21 Nov. 1956. Nom Sud, à l'Est et à "'Ouest par Ss't ha. rEtat bornée au section. Nord, Date :, SemetaCae présentation de la Mexime demande L 20 Déc. 1956. LE MONITEER DU 26 JUILLET A LA LOI CONF ORMEMENT 3 Octobre PRODUITES 1ère. publication DEMANDES DE FERME SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois ET CONTENANCES Hab. Laguise, Lamielle. Dervilma La pualication DES BIENS ha. au à neal (4) SITUATION Archer. Commune Une SRTN Bornee MOtEL TEtat, DES BIENS ET CONTENANCES de, Fort-Liberth rue façade Mont 19 mètres Gérard au Sud Fraia Philippe et à l'Ouest par FieriSITUATION Commune de MontJoseph rues Dauphine Une de Bornée 8 mètres au Nord par à E TEst Rue Té- TEst Méus par Altéacs VEtat. Mérancier Décembre. 1957. Communs de Bons Nord 30 de Myrtil, Jean, TEtat, qui mon Nom Eashiendonmnairi la demande 9 Mars au detern Sud EREE de à ig indéterminee bornée à E Archer et TOuest HEu Date # presentation Lamine la EA Une propriété Sud rue Dauphine, la rue des Bons- lucia Duclos le terrain He de Jaeques mm Charles, Quariaminthe, Hab. Nord DéinosOccéan et à Fouar par sépare Launia 13 Fév. 1957. Commune : 2ha. bornée au M 1'Est par EERS Odette Denis. Nom Somismonnalt. présentation de la demande Une au par Régine la de GunsMue. 1956. Date # par ERA EMRtr 26 Déc. thène et FOuest Hab. : Nom smatt la demande de St-Louis du Sud; au Sud, h Altazard Zéphyr Date : présentation 7ème. section. Commune de 1 ha. 29, bornée Blubrus au LAE Sainterme. de-Nante. Nom du la Déméus Mars 1957. de Hab. au Nord, Une propniets par lEtat Bigot emiseir MESATEL Commune Chantal, rurale de 2 pratt ha. bornée inoccupé. l'Est et à TOuest Blubrus Sainterme. 141 Fév. 1957. Date de presentation Guignon 2ème. Sect. Une propriete TEat et à TOuest par TEtat Délicieux. Nom du de Cemtsrarari présentation de demande Commune de TAnse Rouge, Oha. Hab. 25, bornée au Nord par au Sud, Soumistionnatnei Dieudonne 31 Déc. 1956. Date Figue N. Marron Une propriets rurale de au Sud Manise Lebrun par Nom : de la demande Hab. Norgaisse TEtat, Destin er et à l'Ouest Date de présentation Commune de Grands-Bois, Bois Pin, '3ème.

. Nom du de Cemtsrarari présentation de demande Commune de TAnse Rouge, Oha. Hab. 25, bornée au Nord par au Sud, Soumistionnatnei Dieudonne 31 Déc. 1956. Date Figue N. Marron Une propriets rurale de au Sud Manise Lebrun par Nom : de la demande Hab. Norgaisse TEtat, Destin er et à l'Ouest Date de présentation Commune de Grands-Bois, Bois Pin, '3ème. Scetion. Boizien Pertilus T'Etat, à T'Est par André Commune Milot, rue du Marché au Nord, au Bouean de 11 ha291 bornée Ferve au Henrilus Nord F TEst par Chérilia Chéry l'Etat. Raphael Lebrun. 14 Mars 1957. de * m x 7 m, bornée Une propeiete TEtat, au Sud par par Meristil Millien Nom i de demande Une et à I'Ouest TEtat. Philomène Jacques. Henrisca Ramy Pierrilus lEtat et à T'Ouest Date # présentation Hab. Latapic lère Sect. Sud, TeHt 4 Janvier 1957. Exil Jn-Baptiste. de Grande 25. Bornée au Nord Nom de la demande l'Etat. 1957. Commune Jeanty FEURERA du la 18 Février ae par Obily Date # présentation Nom Souminiomnalt, de demande Une Chemin. TeR 7ème. section. Date de présentation ETe Hab. Dupouilie, au Nord, au Sptargelant, RETR de Chantal, 29, bornée lère Section, S TOuest E Tragelant Prançois Norzile. 1950. Commune rurale de 1 ha. l'Etat inoccupé. Verrettes, Hab. au Nord par Hrs Nom spuntsionnairtis la demande 14 Mars Une bropriate à T'Est et à 1'Ouest Victoire Alcéus. Commune indéterminte Estral à T'Est par Date a présentation de au Sud, s 1957. Une au Sud par TOuest par T'Allée 07. ca a à TTatY Nom du Soumianionnaints de la demande 15 janvier Emilcar Jaeques. TEtat et Commune de Narmelads d'une r Oha au Date de présentation section. Hrs. Emilear Jacques Une proprseta rurale Emmanuel Pret. a 7ème. au Payen. Sénat 1957. au Nord par Emmanuel Fw de Chantal, Hab. Dupouilie, au Nord, Nom demade PH Fév. bornée TEtat 1'Est par et Asse, TEtat. Commune rurale de 64 a. 50, bornée inoccupé. Date 2 presentation mmeit de Sud par à Jérome par Geordany Louis Une propriste TEst et à TOuest par lEtat Félix. rus du Palais. Prop. T'Ouest Odavid Raphael. 14 Mars 1957. Sud, à Sainfélix 15 Janvier 1957. Trou du Nord, 16m70 de Nom du Soumissionanei de la demande Nom du ooumisntionnaire de la demande Commune : 8m.60 de facade sur Kampman, REA Date de presentation Sect, Bourg. Date Courbe de présentation 7ème. section. fondeur. Une proprieté Bornée au Nord Charles MEtat, à TEst par Salvant. la rue Commune de Ouanaminthe de 8m x 10m rue de façade bornée Etien- au Commune de Chantal, de Hab. 1 ha. Dupouilie, 29, bornée au Nord, Sud par Elvira à YOuest par époux Hermann Assas & Ed- Une ruel Dapagnole, auSud Marianne à TOuest per la DFE Une mropristé rurale l'Ouest par IEtat inocupé.

au Nord Charles MEtat, à TEst par Salvant. la rue Commune de Ouanaminthe de 8m x 10m rue de façade bornée Etien- au Commune de Chantal, de Hab. 1 ha. Dupouilie, 29, bornée au Nord, Sud par Elvira à YOuest par époux Hermann Assas & Ed- Une ruel Dapagnole, auSud Marianne à TOuest per la DFE Une mropristé rurale l'Ouest par IEtat inocupé. : Palais Daniel Anatelie Alphonse ter et à JE ATEst Fortune Forticia. Noms : Onmibmnaires 19 1957. ne, à TEst par au Sud, du Soumitasionnaing, 15 Janvier 1937. Séraphin. de la demande Février rue Courbe. Antoine François. 1957. Nom de la demande mond Date de presentation Nom du demande 15 Mars Date de présentation de smmeat Dupouilie, 7ème. section. Hab. N. Marron, Date de presentation rue Courbe, Sect. Commune de Chantal, de Hab. 1 ha. 29, bornée au Nord, Commune de Grand-Bois. Sect. Boucan Bois Nord par Nor- Commune de Ousnaminthey bornée Nord rurale inoccupé. 1 bornée umaatermitnésn Ee T'Etat ha.29 E Une par de Genera Une Dubois Toropniets Te propristé et à TOuest Célouinise St.

de presentation rue Courbe, Sect. Commune de Chantal, de Hab. 1 ha. 29, bornée au Nord, Commune de Grand-Bois. Sect. Boucan Bois Nord par Nor- Commune de Ousnaminthey bornée Nord rurale inoccupé. 1 bornée umaatermitnésn Ee T'Etat ha.29 E Une par de Genera Une Dubois Toropniets Te propristé et à TOuest Célouinise St. Louis. 1957. Une propriéte l'Etat, au Sud et à rue Eepugnoles au Sud TOuest Michel Charles. au Sud, PIVEN Jaune Mae-Rouse Pierre ME Nom du SEs.aucane de la demande 15 Janvier mil Ls. TEtat à l'Est Génélus par Antartus Raphael Vn Siméon 18 Mars 1957. Date de presentation lOuest Pierre par Genace Ner Louis Jeune Analysse Mars 1957. Nom Date #: tatohosamari. prisentation de la demande Section. de Fort Liberté, Hab. bornée Chalopin. au Nord Nom du dc soumiesionnainge de la demande ler. des Cayes, Hab. Dentelle, au 13ème. Nord un Commune rurale de 2 has. par Rochene! PLEE Date presentation Roche Commune de 1 ha. bornée ,à T'Est par EReit Une Rropriete "Difficile P. P., au Rivière Sud Marion, à l'Ouest Vallières, rue Nord la Une prypriens I'Etat, au par : mer, et à T'Est par Louis Albert a l'Est par Communs m x 6m, bornée manglier Douyon, armAl Dutes er Preux T'Etat, Difficile T'Etat. Sévère. Une proprisue : à Vallieres, au Sud par MC T'Etat Sylvinia et par Albert Soumistionnainei Antoine 21 janvier 1957. route conduisant à T'Est par Dumarsats Céllcourt Déjoie. Relus Mareelin. 20 Mars 1957. Nom présentation de la demande Simprevil l'Etat, Guerrièr lEtat. Nom de du semtasteratt de demande Date # section. et à TOuest par Braveus Nathan Stenot. Mars 195" Date presentation Tenacre 2ème Section. Hab. Durand, 7ème. au Nord, Nom sbomistionnaire de la demande ler de 01 ilab. 61, hornée au Nord par Gommune de Chantal, de 2 ha. 58, bornée Date #: presentation ommune emtt rurale ha Sud Germéus Une rurale par TEtat ineccupé. rue Eglise, Une Pret. au f.de Prop. et à TOuest de Vallièeres, au Nord Damilus à Olibrice arelun au Sud, Fleury Attélus. 22 Janvier 1957. 8m x 6m, bornée Muler ie Garçon TEtat, TEst TEtat Pierre. Nom Setathdcnrar la demande Une Sre MER Ravine PRE de propritte par LES Date presentation Sec- ne Phanor au par et à TOuest par et Nom TOuast du femicuomairfi de la demande Sintilien 23 Mars 1957. 7ème. EA

librice arelun au Sud, Fleury Attélus. 22 Janvier 1957. 8m x 6m, bornée Muler ie Garçon TEtat, TEst TEtat Pierre. Nom Setathdcnrar la demande Une Sre MER Ravine PRE de propritte par LES Date presentation Sec- ne Phanor au par et à TOuest par et Nom TOuast du femicuomairfi de la demande Sintilien 23 Mars 1957. 7ème. EA Chantal, Habitation Durant, à T'Est par EaNi Antoine, Date de présentation Sans Nom, Commune de bornée au Nord. Troquetis. Nom la Accius demande ler Mars 1957. Comiune de Ousnamisthe rue 1 ha. 29, Capotillen tion. de de shierin Quartier rurale l'Etat inoccupé. Date # prisentntion Sect. Section, façade sur 10m Une propriété et à TOuest par Hab. Poteneau lère de 10m de au au Sud, à TEst Fleury Attelus. 22 1957. d: Saline, Nord Une proprists au Nord par Estumus T'Oues: EE Janvier à feur,, lwrnée Chanson Nom du Ea.inioseait. de la demande Commune Une pa.lir VRSE Elizé à 1'Est par de au LET Date presentation Nicolas, TOuest a TEtat. Déméurus Jean. Victor Jean et Canovard Jean.Baptaese Mars 1957. F Hab. Nord Castally, ERUE Nicolas, Nom du la demande 23 ZE au par Solanse la Jean demande 4 Mars 1957. de Sbumboniomaie de Commune 11 ha.29, SMERE Louis Moise R Nom du acmsuennait de Date presentation 2ème Sect. Une PamAlt Sud TOuest Potit par Petit Louis Date de présentation lère Sect. de Marmelade, hab. Lalomentens au Nord DieuFrangois Hs et R Hab. Poteneau Nord As- Commune de Ohai7 bornée Nesius rbetin eR V'Est par Mercina Justime. Commune de orrtas de Saline, ares 50, bornée. Michaud, au T T'Est donnc Une au Sud Pierre par Mme lEtat et à T'Ouest Etienne. François 1957. Une ra demande 23 Janvier proprictE au par Tn-Charkes Francois. IEtat. à I'Est Floricia Nom sment de sez Terael, età TOuest par Tousmint Vertus. Farialia otal TEtat. Frère. Date : présentation Pères. par Rose EEE Maurice 4 Mars 1957. par du la Elies Mars 1957. Carrefour les Nom du soumistonnaine la demande Nom EMSt Hab. Sud, de CLETT Nord, au TEtat Date de présentation Date de presentation Commune, Mt x 7, vicinale, bornée : TEst par Rue Espagnole. Hab. Bois 7ème. Section par Une Route Public. Commune de Ousnaminthes de 4m. 50 x 4m, borné Jn. Baotiste, au Nord Commune de Chantal, de lha. 69a. 90ca. Catat Noncent au Nord TEtat par Anahise. 1957. Un nemplacement Sud Dubois Ray- Une au Sud par Destima par JeuFE au l'Etat, à T'Ouest E FR Nom du somriaennart. de la tara demande Janvier par la Rue Espagnole, Agoutine Pierre. à FOUEr par Michel Eliodor Tessier 1Etat et Sme Date de présentation Tamise. àl'Est par Raymond. aTEst dius Ses l'Etat. Romélus Charles 26 1957. de Marmelade Habitation au Nord.

placement Sud Dubois Ray- Une au Sud par Destima par JeuFE au l'Etat, à T'Ouest E FR Nom du somriaennart. de la tara demande Janvier par la Rue Espagnole, Agoutine Pierre. à FOUEr par Michel Eliodor Tessier 1Etat et Sme Date de présentation Tamise. àl'Est par Raymond. aTEst dius Ses l'Etat. Romélus Charles 26 1957. de Marmelade Habitation au Nord. par Ravi- my. Nom du Soumissionnaire de la Pricien demande 7 mars 1957. Nom du Voommtadgnnairi de la demande Mars Commune, de 4 ares. Bornée TEtat, à TEst par Date de présentation Date de présentation 7ème Sect. Une Maxime Ravine lEtat. Tanice. de Chantal Hab. Bois-Clair, ca. aul Nord par au ETETTO et TOuest Thomas. Marmslade, (figure Commune de 21 ha. 41a. 97 bornée François tut TE 25 Janvier 1957. Commune urbaine ehiSe Creies Maredllus FRLE Une propriété TEtat, au Sud "St-Louis par et à Nom acrn présentation la demande Une, Eate Bornée au Ta Blvariste, et Assé Dieuvithomme Etat, Dorméus à TEst Ercius Date Figue N. Marron. régulière), Pret. Prop. au Sud LET l'Etat et à TOuest Dimanchs Jeannéus Jean FR Dorméus. Bois, Hab. Nord me Raphael AL de Grands a., bornée au l'Etat, à 1Est par EruTe TOuest Sainvilorme 26 Mars 1957. Commune ruiale de 1 ha. 29 par Oritus CouTamice. Louis. Nom Somtmsanati de la demande Une propristé l'Etat, au Sud à par Rue Geordany 1957. Date presentation E Mériatil Tumnien Louissaint Donarus l'Etat, Nom Soamistionnaire de la demande 9 Mars hab. 13ème Nord Sect. par par peau T'Etat, à l'Est par Norissesux, T'Etat. Date # présentation Lamine Commune Cayes. 1 ha, reretae env. TEtat au et à YOuest TOuest par Cerdisant Noel Noeléus. 1957. Habitation Une : mer. à T'Est par Nom du Sonmistionnaire, de la demande 28 Janv. Commune de 1 bornée au Nord par par Déméus Alta- T'Etat, par Yacinthe de de Nice EE Date présentation Cénor, à l'Est Surprice. Mme. 1957. PTEEPE Une propriste au Sud Nortil Antoine. par Nom Pemanssennairi de la demande Hy Mars Commune de Milot, borné: rue Marché. au Nord, au Sud, Antoine, zard et à TOuest E Déméus Montilsaint Montilus. 1957. Date # présentation de 5m x 7, Nom du Sotumisionnaini de la demande 9 Mars Une propriste et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation à VEst Nom du Houmt.losniwl .1x l Lubin demande t Fév. 1957. Rue Hammerton Killick Date de prementatine Imprimerie de l'Etat